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Ministre du Développement international - Cahier de breffage

2019-11

A. Aperçu général

Aperçu stratégique

Enjeu

• Si les trois dernières décennies ont été caractérisées par un recul marqué de la pauvreté dans le monde, tous n’en ont pas profité également.
• Quelque 736 millions de personnes vivent encore dans l’extrême pauvreté, avec moins de 1,90 $ par jour, et plus de 70 millions de personnes ont été déplacées de force en raison de conflits, de violences ou de violations des droits de la personne. Les femmes et les filles sont touchées de façon disproportionnée.
• La pauvreté et l’inégalité, la violence et la fragilité ont une incidence sur la stabilité et la prospérité du Canada. À ce titre, l’aide publique au développement est un outil de gestion important de la politique étrangère du Canada dans un monde soumis à de fortes turbulences.

Contexte

À titre de ministre du Développement international, vous aurez la responsabilité principale de mettre en œuvre les priorités du Canada en matière de développement international au sein d’un ministère qui intègre les capacités du Canada dans les domaines de la politique étrangère, du commerce et de l’aide internationale afin de promouvoir les intérêts du Canada dans le monde à l’appui de la plus vaste politique étrangère féministe du gouvernement. Vous vous concentrerez particulièrement sur la mise en œuvre de la Politique d’aide internationale féministe afin que l’aide internationale du Canada favorise le développement durable et la réduction de la pauvreté dans les pays en développement. Vous serez également responsable de la réponse du Canada aux crises humanitaires dans les pays en développement.

Les programmes d’aide internationale du Canada comprennent des initiatives visant à promouvoir la paix, la sécurité et la gouvernance qui nécessitent une étroite collaboration avec le ministre des Affaires étrangères. L’aide du Canada se veut également un complément au travail du ministre du Commerce, en renforçant et en stabilisant les économies des pays en développement, en créant des possibilités de partenariats commerciaux mutuellement avantageux et en faisant progresser le programme commercial inclusif du Canada.

[CAVIARDÉ]. 

Pour faire progresser votre portefeuille, vous bénéficiez de l’appui du sous-ministre du Développement international et d’un réseau dévoué d’experts en aide internationale à Ottawa et dans les ambassades du Canada partout dans le monde. 

Contexte du développement international

Votre arrivée à Affaires mondiales Canada survient à un moment où le contexte du développement international se transforme, où les acteurs du développement se diversifient et où les défis du développement sont de plus en plus interdépendants. On assiste à une concurrence croissante des idées et des modèles d’exécution. 

D’une part, il existe des possibilités prometteuses de mettre à profit les données, la science et la technologie pour appuyer les transformations sociales et économiques nécessaires. De plus, au cours des trois dernières décennies, des progrès sans précédent ont été réalisés en matière de développement mondial, notamment pour réduire l’extrême pauvreté et améliorer les résultats dans des domaines comme la santé, la nutrition et l’éducation. D’autre part, tout le monde n’a pas bénéficié de la même façon de ces avancées. Les progrès pour accroître l’égalité entre les hommes et les femmes ont été contrastés, et des inégalités de genre et de revenus persistent dans toutes les régions du monde. En outre, un certain nombre d’autres défis mondiaux menacent d’entraver sérieusement les progrès au chapitre du développement, notamment les changements climatiques, les conflits prolongés et les catastrophes naturelles.

Quelque 736 millions de personnes vivent toujours dans l’extrême pauvreté. La plupart d’entre elles se trouvent dans des pays à revenu moyen. Près de la moitié sont des enfants et parmi ceux-ci, les filles sont particulièrement exposées à l’exploitation, à la violence et à la mort (voir la note sur le contexte et les défis en matière de développement). En même temps, la pauvreté est de plus en plus concentrée dans les endroits les moins aptes à fournir le soutien nécessaire sans aide internationale, comme les États fragiles.

En septembre 2015, les États membres de l’ONU ont approuvé le Programme de développement durable à l’horizon 2030, un accord historique qui répond à ces défis. Ses 17 Objectifs de développement durable (ODD) visent à guider les efforts de développement international sur une période de 15 ans. La question de l’égalité des genres fait l’objet d’un ODD distinct, qui se trouve au cœur de l’appui du Canada aux efforts déployés pour mettre en œuvre les ODD à l’échelle mondiale. Les progrès réalisés en vue de renforcer le pouvoir des femmes et des filles contribueront à la réalisation des autres ODD. Il s’agit d’une occasion unique de modifier notre approche du développement et de repenser la façon dont le monde collabore pour faire en sorte que les rares ressources allouées soient arrimées de façon efficace afin de renforcer la résilience et de ne laisser personne pour compte. 

Traditionnellement, l’APD a été le principal outil déployé par les donateurs comme le Canada pour appuyer la réduction de la pauvreté et la croissance économique dans les pays en développement. Et si l’APD continue de jouer un rôle essentiel pour ceux qui en ont le plus besoin et qui sont vulnérables, en particulier dans les États fragiles ou les pays les moins avancés, elle ne suffit pas à elle seule. Elle sert à mobiliser de nouvelles sources de financement du développement pour réaliser des gains, notamment par la collaboration avec le secteur privé et des organismes philanthropiques (c.-à-d. les fondations). Les apports privés, y compris les transferts de fonds, dépassent maintenant l’APD dans une proportion de cinq pour un. Au-delà de ces acteurs, d’autres font leur apparition, rendant le paysage de la coopération au développement de plus en plus dynamique. Des pays comme la Chine, le Brésil et l’Inde investissent dans le développement ailleurs dans le monde, selon leur propre vision des choses, qui ne correspond pas toujours à celle du Canada.

Contribution du Canada pour éradiquer la pauvreté dans le monde et résoudre des crises humanitaires

Le Canada a une longue et fière tradition de coopération à l’échelle internationale en vue d’éradiquer la pauvreté mondiale. Depuis les années 1950, le Canada est un donateur actif et engagé sur la scène internationale. Il s’est taillé une solide réputation d’efficacité dans sa collaboration avec des partenaires de pays en développement en Asie, en Afrique, en Europe, en Amérique latine et dans les Caraïbes.

En juin 2017, le Canada a lancé sa Politique d’aide internationale féministe (PAIF), qui décrit les grandes lignes de l’aide qu’il entend fournir, la façon dont il entend le faire et les endroits où il le fera. La PAIF vise à éliminer la pauvreté et à bâtir un monde plus pacifique, inclusif et prospère. Elle souligne que le fait de favoriser l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles est le moyen le plus efficace d’y parvenir. Prenant appui sur le rôle dirigeant joué par le Canada en matière d’égalité des genres depuis les années 1980, la PAIF fixe quelques cibles ambitieuses. Par exemple, d’ici 2020-2021, au moins 95 p. 100 de l’aide bilatérale au développement du Canada ciblera ou intégrera l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles. Concrètement, cela s’est traduit par des investissements dans des mesures qui accroissent la participation des femmes et des filles dans la prise de décision, défendent leurs droits fondamentaux et favorisent leur accès aux ressources ainsi que leur capacité à tirer pleinement parti du développement. Par exemple, en 2018-2019, l’aide du Canada a permis à 216 000 femmes et filles d’avoir accès à la justice et aux services publics, et a touché plus de 408 000 personnes grâce à des projets qui aident à prévenir et à combattre la violence sexuelle et à y mettre fin.

L’aide internationale du Canada favorise la participation des femmes et des filles à la prise de décisions, fait progresser leurs droits fondamentaux et leur accès aux ressources, ainsi que leur capacité de tirer pleinement profit du développement. Ainsi, en 2018-2019, l’APD du Canada a appuyé des projets de renforcement du pouvoir économique des femmes qui ont eu une incidence directe sur 3,5 millions de personnes, ont fourni à plus de 2,8 millions de femmes et de filles des services de santé sexuelle et reproductive, et ont appuyé quelque 5 000 organisations de la société civile qui plaident pour le respect des droits de la personne et la gouvernance inclusive.

Les investissements en santé ont joué un rôle déterminant dans l’accroissement de l’espérance de vie et la réduction de la mortalité néonatale, infantile et maternelle. Le Canada fait figure de maître à penser en matière de santé et de nutrition à l’échelle mondiale depuis deux décennies et a réalisé d’importants investissements à cet égard. Donnant suite à deux précédents engagements dans le domaine de la santé mondiale, le Canada s’est engagé en juin 2019 à accroître son financement à l’appui de la santé des femmes, des filles et des adolescentes dans le monde, pour le porter à 1,4 milliard de dollars par année d’ici 2023.

Grâce à son aide internationale, le Canada a également contribué de façon soutenue aux efforts mondiaux visant à améliorer l’éducation et la formation professionnelle, notamment au moyen d’un engagement de 400 millions de dollars pour l’éducation des femmes et des filles dans les pays fragiles, en situation de crise et aux prises avec des conflits. En outre, l’aide internationale du Canada appuie la gouvernance inclusive, favorise la paix et la sécurité, améliore la sécurité alimentaire et s’attaque aux problèmes environnementaux, y compris en appuyant les collectivités vulnérables pour les aider à s’adapter aux changements climatiques et à en atténuer les effets. Dans tous ces domaines, le Canada soutient les investissements, les partenariats, les innovations et les efforts de défense des droits qui sont les plus susceptibles de réduire les écarts entre les genres, d’accroître la participation des femmes à la prise de décisions et d’améliorer les possibilités de réussite pour tous.

Les investissements du Canada ont eu une incidence à long terme dans les pays où nous œuvrons. Par exemple, grâce à l’aide de 3,3 milliards de dollars du Canada à l’Afghanistan depuis 2001, d’importants progrès ont été réalisés dans les domaines de l’éducation et de la santé. En 2001, moins d’un million d’enfants, pour la plupart des garçons, étaient inscrits à l’école; en 2017, 8,9 millions d’élèves étaient inscrits en Afghanistan, dont 3,4 millions de filles, et ceux et celles qui ont reçu une éducation intègrent la fonction publique, le secteur privé et le Parlement. Le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans est passé de 137 décès pour 1 000 naissances vivantes en 2002 à environ 70 en 2016.

En plus de ses investissements dans le développement durable à long terme, le Canada a contribué de façon importante à l’action humanitaire mondiale. Le Canada consacre actuellement quelque 800 millions de dollars par année à l’action humanitaire, ce qui le place au sixième rang des gouvernements donateurs. Les programmes humanitaires du Canada sauvent des vies, préservent la dignité humaine et allègent les souffrances qui résultent de conflits, de l’insécurité alimentaire et de catastrophes naturelles dans les pays en développement.

Le Canada a adopté une approche de l’aide humanitaire qui fait place aux femmes et a lancé en avril 2019 une politique intitulée « Une approche féministe : l’égalité des genres dans l’action humanitaire ». En 2018-2019, le Canada a contribué par son aide humanitaire à sauver ou à améliorer la vie de plus de 135 millions de personnes dans 62 pays et à apporter des secours à la suite 22 catastrophes naturelles. Le Canada joue également un rôle actif dans la sphère diplomatique et il est un acteur important dans les efforts internationaux visant à améliorer l’efficacité de l’aide humanitaire, par exemple en répondant mieux aux besoins des femmes et des filles et en accroissant la souplesse et la prévisibilité du financement.

Le Canada fournit son aide internationale conformément aux principes internationalement reconnus en matière d’efficacité du développement et favorise des approches novatrices fondées sur des données probantes et l’expérimentation pour trouver des solutions aux problèmes complexes d’aujourd’hui dans le domaine du développement. Au cours des dernières années, un certain nombre de mécanismes ont été créés, dont l’institut de financement du développement FinDev Canada. Pendant sa présidence du G7, le Canada a été l’initiateur des Principes de Whistler pour accélérer l’innovation au service du développement.

Le Canada collabore également avec un éventail de partenaires, dont des gouvernements, des organisations de la société civile, des organisations internationales et des entités du secteur privé. Vos échanges réguliers avec les partenaires canadiens et internationaux permettront de contribuer à l’élaboration du programme de développement international et à l’avancement des priorités du Canada en matière d’aide internationale.

Tendances mondiales

Enjeu

Les relations internationales sont entrées dans une période d’incertitude et d’instabilité accrues alors que des institutions, des alliances et des pratiques bien établies sont mises à l’épreuve par un rapport de force changeant, de nouvelles forces économiques et sociales et la reprise des rivalités d’ordre idéologique.

Contexte

Un changement historique des pouvoirs géopolitiques et économiques est en cours de l’Atlantique au Pacifique, et alors qu’un nouveau monde plurinodales apparaît, des puissances nouvelles et établies, de même que des acteurs non étatiques, cherchent à remanier le système international à leur avantage. Au cours des 25 dernières années, les innovations et la mondialisation ont permis de sortir des millions de personnes de la pauvreté. Toutefois, l’optimisme qui a accompagné ces développements a été atténué plus récemment par l’inégalité croissante, la réapparition de l’ethno-nationalisme et le retour aux rivalités entre grandes puissances et à la guerre par procuration.

Les conséquences de cette évolution dynamique imposent des choix stratégiques à la politique étrangère du Canada.

En faisant la promotion de ses intérêts à l’étranger, le Canada a contribué à l’élaboration et au renforcement d’un système international évoluant en fonction de règles dont les paramètres, qui encadrent le comportement interétatique et exigent une responsabilisation mutuelle, ont été en grande partie façonnés par la collectivité. Dans ce contexte, le Canada a profité du soutien des États-Unis et de la position de Washington en tant que principale puissance mondiale, avec son vaste réseau d’alliances et de partenaires, y compris l’OTAN et le NORAD, sur lesquels reposent la coopération entre le Canada et les États-Unis en matière de sécurité et de défense. [CAVIARDÉ] Le développement international et l’économie sont également apparus comme des domaines d’influence et de concurrence d’ordre géopolitique. [CAVIARDÉ]

Sans surprise, ces réalités géopolitiques changeantes mettent à l’épreuve le système actuel de lois, de normes et d’institutions internationales. [CAVIARDÉ] de même que dans le cyberespace, lequel est devenu un secteur dynamique de rivalité géopolitique et d’activités répréhensibles menées par des acteurs non étatiques. [CAVIARDÉ]

Ce changement est de plus en plus évident en ce qui concerne le financement par emprunt. La composition de la dette publique dans les pays en développement à faible revenu (PDFR) continue de passer des sources traditionnelles (largement le Club de Paris, y compris le Canada) à des prêteurs bilatéraux non traditionnels [CAVIARDÉ] En 2007, 66 p.100 de la dette publique extérieure dans les PDFR était détenue par les banques multilatérales de développement ou les membres du Club de Paris, tandis que seulement 19 p.100 de cette dette était détenue par des prêteurs ne faisant pas partie du Club de Paris. En 2016, 37 p. 100 de la dette publique dans les PDRF était détenue par des prêteurs ne faisant pas partie du Club de Paris, tandis que la dette détenue par les BMD et les membres du Club de Paris ne représentait que 33 p. 100. De plus, ces chiffres présentent un tableau incomplet du changement dans la dette mondiale, car ils se concentrent seulement sur les PDFR et ne rend pas compte des autres formes de financement, notamment l’investissement étranger direct non gouvernemental, le financement public par l’entremise d’organisations non gouvernementales ou les investissements au moyen d’entreprises appartenant à l’État ayant des liens étroits avec le gouvernement central, [CAVIARDÉ]

Sur le plan de la sécurité, plusieurs grands enjeux exercent des pressions. La question de la non-prolifération nucléaire fait l’objet de défis persistants, en particulier de l’Iran et de la Corée du Nord [CAVIARDÉ]. De plus, l’extrémisme violent, qui prend notamment la forme de groupes terroristes pernicieux (p. ex. Daech, Boko Haram, Al‑Qaïda), de suprématistes blancs et de mouvements anti-immigrants, menace les gens partout dans le monde Certaines crises qui perdurent, comme c’est le cas en Syrie, ont des conséquences désastreuses en termes de vies perdues et de moyens de subsistance détruits et en raison de leurs répercussions régionales et internationales.

Évolution de la répartition des créanciers, dette extérieure publique des PDFR, 2007 à 2016

Parallèlement à ces préoccupations particulières, la mondialisation continue de remodeler la vie économique et sociale et a contribué au déplacement des rapports de force. La libéralisation des échanges, les innovations technologiques et les chaînes de valeurs transnationales ont permis d’améliorer les niveaux de vie dans le monde. Entre 2000 et 2017, les pays asiatiques émergents (notamment la Chine et l’Inde) ont accru leur part du PIB mondial, laquelle est passée d’environ 7 p.100 à 22 p. 100, et ils devraient croître à un rythme beaucoup plus rapide que celui des économies avancées – [CAVIARDÉ]. En outre, les pays développés sont de plus en plus urbanisés, et certains font face sur le plan démographique à des « vagues de jeunes » dans leurs populations à croissance rapide – offrant la possibilité d’une croissance continue, plus particulièrement si les emplois correspondent au succès obtenu en matière d’allongement de l’espérance de vie, mais menaçant la stabilité sociale si ce n’est pas le cas. Cette situation témoigne de l’urgence d’accélérer la réalisation des objectifs de développement durable.

Alors que la croissance et l’interconnectivité accrues ont créé une classe moyenne mondiale en pleine expansion, l’élan pour libéraliser le commerce international s’est essoufflé, comme le montrent les désaccords prolongés au sujet de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et la hausse du protectionnisme. Cette situation découle en partie de la reconnaissance que les avantages de la mondialisation ont été partagés de façon inégale. De 2005 à 2014, 65 à 70 p. 100 des ménages dans les économies avancées se trouvaient, en moyenne, dans des segments de revenus dont les revenus réels du marché étaient stables ou en chute (McKinsey).

La migration internationale, régulière et irrégulière, devrait croître et créer de la concurrence pour des emplois et des ressources dans les régions moins développées et des pénuries de main‑d’œuvre dans les économies développées.

Les marchés émergents, y compris les pays où le Canada investit actuellement une aide considérable au développement, présentent de nouvelles possibilités économiques, même si des préoccupations sur le plan de la géopolitique, de la sécurité et de la gouvernance peuvent limiter la portée de l’engagement à très court terme. Ces enjeux, ainsi que d’autres défis transnationaux complexes, y compris les changements climatiques et les maladies pandémiques, touchent le Canada directement, et celui-ci peut le plus efficacement protéger sa prospérité et sa stabilité en travaillant de concert avec ses alliés et partenaires, nouveaux et traditionnels.

Le Canada fait face à un environnement international de concurrence croissante entre les grandes puissances, de hausse du protectionnisme commercial, de complexes défis transnationaux, de partenaires traditionnels qui sont distraits ou désengagés, et de réapparition de l’autoritarisme. Pourtant, au milieu de ces défis se trouvent des occasions de façonner le système international en pleine évolution, de s’ouvrir à de nouveaux marchés et d’accueillir des partenaires non traditionnels, de se regrouper avec des pays d’optique commune et de tirer profit des profonds liens interpersonnels qui unissent le Canada avec le monde entier. [CAVIARDÉ]

Dans le contexte de la volatilité internationale croissante, les efforts déployés par le Canada exigeront une collaboration étroite entre Affaires mondiales Canada et les autres ministères et organismes du gouvernement pour assurer la coordination d’une approche pangouvernementale. Or, le Canada dispose de nombreux outils sur le plan de la politique internationale qui lui permettront de relever bon nombre de ces défis. Par exemple, son adhésion à des institutions clés comme les Nations Unies, le G7, le G20, l’OTAN, le NORAD, l’APEC et l’OCDE, le Commonwealth et la Francophonie offre un levier comparatif; elle lui permet également de maintenir sa réputation positive dans le monde aux chapitres de la liberté, de la tolérance, de la diversité, de l’égalité des genres et de la bonne gouvernance, notamment grâce au leadership qu’il exerce à l’égard des alliances axées sur des enjeux. De plus, le Canada a conclu des accords commerciaux avec tous les membres du G7 et a solidifié l’Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne ainsi que l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP). Par ailleurs, le Canada jouit toujours d’une crédibilité durement acquise, bien que temporaire, sur les questions de paix, de sécurité et de développement international. En cette ère nouvelle de relations internationales, le Canada aura besoin de tous les outils à sa disposition pour manœuvrer sur ce terrain stratégique difficile.

État de l’économie et des échanges commerciaux mondiaux

Enjeu

• La croissance mondiale ralentit en raison des tensions géopolitiques et commerciales qui perturbent les chaînes d’approvisionnement et pèsent sur la confiance des entreprises.
• Malgré les préoccupations grandissantes quant au risque d’une récession, la plupart des prévisions laissent croire à une reprise de la croissance mondiale en 2020 grâce à la forte expansion des marchés émergents et des économies en développement.
• L’économie canadienne devrait croître de 1,5 p. 100 en 2019 et de 1,8 p. 100 en 2020, mais on s’attend à ce que la faiblesse du commerce mondiale freine les investissements et les exportations.

Contexte

La croissance mondiale devrait être faible en 2019, tant dans les économies avancées que dans les économies émergentes.

Ce ralentissement est attribuable à plusieurs facteurs, dont : 1) le différend commercial et technologique qui persiste entre les deux plus importantes économies du monde (soit les &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ et la Chine); 2) l’incertitude liée au Brexit; 3) les tensions géopolitiques croissantes; et 4) la décélération du climat commercial après des années d’expansion constante.

Graphique 1 : Prévisions de la croissance du PIB réel (Image non-disponible en français)

[CAVIARDÉ pour cause de droits d'auteur]

L’économie mondiale connaît une longue période d’expansion depuis la crise financière de 2008, mais cette croissance perd de la vitesse en 2019. Si le secteur mondial des services a réussi à garder ce rythme, les activités manufacturières, quant à elles, ont cependant diminué ou ralenti dans beaucoup des grandes économies dans la première moitié de 2019.

Étant donné les perspectives incertaines, il semble que les entreprises et les ménages continuent de freiner leurs dépenses à long terme, comme en témoignent la faiblesse des dépenses des entreprises (machines et équipement) et la réduction des achats de biens durables comme les voitures et les appareils ménagers par les consommateurs. Le FMI et l’OCDE prévoient que la croissance mondiale reprendra en 2020 grâce à une meilleure expansion des marchés émergents et des économies en développement; toutefois, ces prévisions n’annoncent qu’une poussée modérée, et les perspectives ont été révisées à la baisse à maintes reprises au cours des 18 derniers mois.

Tensions commerciales

[CAVIARDÉ]

En ce qui a trait au volume, la croissance du commerce mondial a fortement chuté au cours des derniers trimestres. L’intensification des différends commerciaux et l’augmentation de l’incertitude qui en découle suscitent des inquiétudes quant à la possibilité d’une récession, inquiétudes qui reflètent le sentiment d’appréhension dans l’économie mondiale.

Une croissance incertaine

L’économie des &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ est stable pour le moment, mais présente des signes de plus en plus contradictoires. L’Europe, quant à elle, perd de la vitesse en raison de la contraction de la plus importante économie de la région, l’Allemagne, au cours de deux des quatre derniers trimestres. Simultanément, la Chine affiche son taux de croissance le plus faible depuis 1992, une situation qui devrait s’aggraver si la Chine et les &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ ne réussissent pas à régler leur différend commercial. De plus, la viabilité de la dette dans les économies en développement est également une source de préoccupations, car le poids de plus en plus lourd des dettes, surtout en Amérique latine et en Asie de l’Est, pourrait rapidement devenir insoutenable.

En réponse à l’incertitude des perspectives de croissance, de nombreuses banques centrales, dont la Réserve fédérale américaine, ont réduit les taux d’intérêts pour soutenir l’économie, mais la baisse des taux d’intérêts peut également augmenter la vulnérabilité financière alors que les marchés financiers se tournent vers des marchés plus risqués. Pour sa part, la Banque du Canada n’a pas changé son taux de 1,75 p. 100 depuis octobre 2018, étant donné que l’inflation de base est demeurée près de sa cible de 2 p. 100; la Banque du Canada a cependant indiqué qu’elle continuerait de surveiller la situation de près.

Aperçu régional

Canada

En 2018, les exportations canadiennes de marchandises et de services se sont accrues de 6,2 p. 100 et se sont élevées à 706 milliards de dollars, alors que les importations ont enregistré une hausse de 5,4 p. 100. La valeur totale des échanges de marchandises et de services a atteint un sommet historique de 1,5 billion de dollars. Toutefois, pour 2018 dans son ensemble, le PIB n’a grimpé que de 1,9 p. 100, en baisse par rapport au taux de 3 p. 100 enregistré en 2017. On attribue le ralentissement du taux de croissance observé à la fin de 2018 et au début de 2019 à la faiblesse des secteurs producteurs de biens, aux incertitudes causées par les tensions commerciales entre les &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ et la Chine et à l’imposition de droits de douane sur l’acier et l’aluminium par les &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ (levés en mai 2019). Malgré un début hésitant en 2019 et les faiblesses qui persistent dans le secteur pétrolier et dans les régions qui en sont tributaires, la croissance économique a rebondi à 3,7 p. 100 au deuxième trimestre après une croissance de seulement 0,5 p. 100 au premier trimestre, grâce aux fortes exportations de marchandises en dépit d’une faible demande intérieure. Le Canada affiche un déficit commercial depuis la crise financière mondiale. Selon les prévisions du FMI, le taux de croissance du PIB du Canada devrait s’établir à 1,5 p. 100 en 2019, puis à 1,8 p. 100 en 2020, des taux inférieurs au niveau enregistré en 2018.

Dans l’ensemble, l’état de l’économie canadienne demeure sain. La robustesse du marché du travail national, lequel affiche un taux de chômage d’une faiblesse presque record (5,5 % en septembre) devrait accroître les revenus des ménages et soutenir une augmentation stable de la consommation des ménages.

Les principaux facteurs qui pourraient nuire aux perspectives à court terme sont les tensions commerciales et géopolitiques mondiales, les contraintes persistantes en ce qui concerne le transport et la production dans le secteur pétrolier et gazier, et un niveau élevé d’endettement des ménages. Compte tenu de l’interconnectivité des économies canadienne et américaine, les tendances économiques aux &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ pourraient également avoir une incidence sur l’économie du Canada.

&·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ

Les États-Unis connaissent actuellement l’expansion économique la plus longue de leur histoire, mais des préoccupations quant à une éventuelle récession dans les 18 prochains mois ont été soulevées après la publication de plusieurs grands indicateurs économiques à l’été.

Pour répondre à ces inquiétudes, la Réserve fédérale américaine a réduit son taux d’intérêt à trois reprises cette année — les premières réductions depuis la crise financière de 2008. Selon le FMI, le PIB américain devrait poursuivre sa montée au cours de l’année, mais la croissance devrait diminuer, passant de 2,9 p. 100 en 2018 à 2,4 p. 100 en 2019, puis à 2,1 p. 100 en 2020, à mesure que s’estompent les effets des mesures de relance économique antérieures et que commencent à se faire sentir les incidences des mesures compensatoires douanières adoptées par d’autres pays.

Europe

La croissance dans la zone euro a accusé un recul et s’est chiffrée à 1,9 p. 100 en 2018; elle devrait diminuer davantage pour s’établir à 1,2 p. 100 en 2019, avant de rebondir à 1,4 p. 100 en 2020. Dépendante de ses exportations, l’Allemagne, qui se classe au premier rang des économies d’Europe, a affiché une contraction dans deux des quatre derniers trimestres. En Italie, la croissance économique est timide depuis la récession qui a eu lieu l’année dernière, en raison de l’incertitude commerciale et politique. Au deuxième trimestre de 2019, l’économie du Royaume-Uni a reculé pour la première fois depuis 2012 après que les stocks accumulés en prévision du Brexit ont atteint un niveau record et que l’industrie de l’automobile a mis en œuvre des interruptions des activités. Par conséquent, le FMI s’attend à ce que l’économie du Royaume-Uni enregistre un taux de croissance de 1,2 p. 100 en 2019 et de 1,4 p. 100 en 2020. Les incertitudes associées au Brexit continuent de nuire aux perspectives économiques du Royaume-Uni et de la zone euro.

Pays d’Asie émergents et en développement

Le PIB devrait s’accroître à un taux de 5,9 p. 100 en 2019 et de 6,0 p. 100 en 2020, soit moins que les prévisions précédentes, principalement en raison des droits de douane imposés sur les échanges et les investissements. La croissance économique en Chine (sur 12 mois) a accusé un recul et s’est chiffrée à 6,0 p. 100 au troisième trimestre de 2019, soit le plus bas enregistré depuis 1992. Des droits de douane progressifs ont exercé une pression à la baisse sur une économie qui procédait déjà à un ralentissement structurel et à un resserrement de la réglementation afin de contrôler la dette. On s’attend à ce que le ralentissement de la croissance économique en Chine s’étende aux autres économies émergentes d’Asie qui participent à ses chaînes d’approvisionnement. En Inde, l’économie devrait afficher un taux d’expansion de 6,1 100 en 2019, en raison d’une demande intérieure plus faible que prévu, puis un taux de 7,0 p. 100 en 2020 quand les mesures de stimulation financière et monétaire commenceront à avoir une incidence. La croissance de cette économie a diminué au cours des derniers trimestres et nourrit des inquiétudes quant à la possibilité d’un ralentissement structurel. [CAVIARDÉ]

Autres marchés émergents et économies en développement

Comme le montre le graphique 1, les marchés émergents et les économies en développement affichent de meilleures perspectives de croissance économique. Par exemple, le FMI prévoit que l’Afrique subsaharienne en tant que région distincte enregistrera un taux de croissance de 3,2 p. 100 en 2019 et de 3,6 p. 100 en 2020. Toutefois, ces chiffres régionaux cachent d’importantes différences de rendement et de perspectives de croissance entre les pays qui composent ces groupements régionaux. Qui plus est, bien que les taux de croissance puissent être élevés, les points de départ sont souvent relativement faibles — beaucoup de temps pourrait donc s’écouler avant que ces pays commencent à jouer un rôle plus important dans l’économie mondiale et le commerce mondial.

D’ici là, il est possible de tirer parti des relations diplomatiques du Canada et de son aide internationale afin de nous positionner pour l’avenir, comme le font déjà d’autres pays.

Budget de l’aide internationale

Enjeu

• Les fonds de l’aide internationale du Canada sont gérés au moyen d’une enveloppe spécialement prévue à cette fin dans le cadre financier. Pour l’exercice 2019‑2020, le budget se chiffre à 5,75 milliards de dollars.
• [CAVIARDÉ].

Contexte

La plupart des ressources du Canada en matière d’aide internationale proviennent de l’enveloppe de l’aide internationale (EAI), le bassin de ressources du gouvernement du Canada expressément prévues à cette fin et son principal outil de planification budgétaire visant à soutenir ses objectifs en matière d’aide internationale.

[CAVIARDÉ].

[CAVIARDÉ].

Affaires mondiales Canada gère actuellement plus de 85 p. 100 de l’EAI; le reste est alloué à Finances Canada, au Centre de recherches pour le développement international, à Sécurité publique Canada, à Environnement et Changement climatique Canada ainsi qu’à l’Agence du revenu du Canada.

Structure

Pour accroître la transparence, le budget de 2018 a restructuré les comptes de l’EAI et a présenté les premières prévisions publiques connexes pour l’exercice 2018-2019.

Structure de financement de l'enveloppe de l'aide internationale

Source : © 2019 Ministère des Finances Canada. L’enveloppe comprend 761 M$ de fonds liés à d’autres ministères.

La valeur prévue de chacun des six comptes de l’EAI (voir le graphique ci‑dessus) est déterminée en début d’exercice, et les fonds sont gérés en conformité avec la politique d’aide internationale du Canada. Les comptes représentent les diverses catégories de fonds que peut utiliser le gouvernement du Canada pour réaliser ses objectifs liés à l’aide internationale. Chaque ministère doit faire le suivi de ses programmes à l’intérieur des comptes.

[CAVIARDÉ].  

Les ressources de l’enveloppe de l’aide internationale du Canada remplissent en grande majorité les conditions requises pour être désignées comme de l’aide publique au développement (APD). Le Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économique tient une liste de pays admissibles à l’APD et, en collaboration avec les États membres, détermine ce qui peut correspondre à cette forme d’aide. Par exemple, des programmes qui favorisent l’éducation des filles ou qui améliorent l’accès à des soins de santé maternelle et infantile peuvent être considérés comme de l’APD. Certaines activités financées par l’EAI ne peuvent pas être considérées comme telles (le renforcement des capacités en matière de lutte contre le terrorisme, par exemple).

À compter de mars 2020, les rapports sur l’EAI du Canada (y compris l’APD) seront pour la toute première fois regroupés dans un seul rapport au Parlement. Ce rapport sera déposé à la même période chaque année.

Engagements et latitude actuels

L’EAI est de 5,75 milliards de dollars pour l’exercice 2019-2020, et visent à permettre au Canada de réaliser ses engagements internationaux et stratégiques. Bon nombre de ces priorités exigent la prise de décisions qui occasionneront des investissements sur plusieurs années. Il s’agit notamment d’engagements pluriannuels concernant la santé mondiale, les changements climatiques, l’aide humanitaire, les institutions financières internationales (IFI), ainsi que la paix et la sécurité (qui, ensemble, compteront bientôt pour près de [CAVIARDÉ]. du budget de l’EAI du Ministère). 

Selon les prévisions actuelles, l’APD représentera [CAVIARDÉ].  du revenu national brut à l’exercice 2019. Ce pourcentage pourrait changer en fonction des décaissements des projets.

Voici des exemples des principaux engagements actuels :

[CAVIARDÉ]

En plus de ses engagements financiers, Affaires mondiales Canada est en voie d’atteindre ses cibles en matière de programmes publics. Celles-ci sont notamment de consacrer 50 p. 100 de son aide bilatérale au développement international à l’Afrique subsaharienne et de veiller à ce que 95 p. 100 de ses investissements en matière d’aide bilatérale au développement international visent ou intègrent des résultats liés à l’égalité des genres d’ici 2021‑2022. 

En 2019-2020, un montant de [CAVIARDÉ]. de dollars demeure accessible dans le compte de crises en cas d’événements catastrophiques imprévus.

À court terme, en votre qualité de ministre, vous aurez l’important mandat d’orienter et d’approuver les projets afin qu’Affaires mondiales Canada atteigne ses cibles et réalise ses engagements actuels relativement à l’attribution de ressources en matière d’aide internationale. Par exemple, vous aurez le pouvoir discrétionnaire d’approuver des investissements précis visant la réalisation des engagements du Canada à l’égard de la santé mondiale. [CAVIARDÉ].Vous aurez aussi l’occasion de diriger des campagnes mondiales de défense des intérêts dans des champs d’activité canadiens reconnus pour leur excellence comparative ou à l’égard de tout autre domaine à explorer, si vous le souhaitez.

Une approche féministe

Le 9 juin 2017, le Canada a lancé sa Politique d’aide internationale féministe. Cette politique vise à éliminer la pauvreté et à bâtir un monde plus pacifique, inclusif et prospère. Elle part du principe que l’accroissement de l’égalité et du renforcement du pouvoir des femmes et des filles est le moyen le plus efficace d’atteindre cet objectif. En adoptant une approche féministe, notamment dans des pays fragiles et touchés par des conflits, le Canada appuie des initiatives qui améliorent la protection et la promotion des droits des femmes et des filles et favorisent leur pleine et égale participation à la prise de décisions ainsi que leur accès équitable aux ressources.

[CAVIARDÉ]. En tenant compte des priorités et des engagements existants, le Ministère établit chaque année des plans d’investissement exhaustifs pour affecter les ressources disponibles aux programmes géographiques, aux partenaires canadiens, aux partenaires multilatéraux ainsi qu’aux autres partenaires internationaux, aux initiatives d’aide humanitaire de même qu’aux programmes de paix et de sécurité. Les investissements s’échelonnent habituellement sur plusieurs années, étant donné que la plupart des programmes d’aide internationale sont exécutés à long terme. 

[CAVIARDÉ].

Les décisions relatives aux investissements sont prises tout au long de l’année, conformément à l’instrument de délégation et en fonction des renseignements fournis par les comités d’examen des investissements. 

Des comptes rendus financiers périodiques vous donneront un aperçu des dépenses engagées et des fonds encore disponibles à la lumière des engagements futurs.

Enjeux internationaux (novembre 2019 - mars 2020)

Amérique Du Nord

Relations avec les États-Unis (É.-U.)

• Ratification de l’ACEUM (échéancier à déterminer)
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]

Mexique

• [CAVIARDÉ]
• Migration de l’Amérique centrale

Europe

Régional

• [CAVIARDÉ] Moyen-Orient et de l’Afrique
• Évolution de la situation [CAVIARDÉ]

Union européenne (UE)/Royaume-Uni

• Négociations sur le Brexit [CAVIARDÉ]
• Ratification de l’AECG par tous les États membres de l’UE
• Suivi du 17e Sommet Canada-UE (juin 2019)

Ukraine

• Mission d’entraînement militaire (Opération UNIFIER) et autres mesures de coopération en matière de sécurité
• Réformes politiques en cours

Russie

• Crimée et est de l’Ukraine
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• Traité sur les forces nucléaires de portée intermédiaire
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]

Roumanie

• [CAVIARDÉ]

Amérique Latine Et Caraïbes

• Flux migratoire et incidence [CAVIARDÉ]
• Venezuela : crise politique actuelle, participation et leadership au sein du Groupe de Lima
• Caraïbes : gestion de la saison des ouragans
• Amérique latine [CAVIARDÉ]

Afrique

• Accord de libre-échange continental africain et possibilités de croissance
• Transitions politiques [CAVIARDÉ]
• Situation sur le plan de la sécurité [CAVIARDÉ]
• Sahel : lutte contre le terrorisme, [CAVIARDÉ] G7 et à plus grande échelle, des efforts internationaux
• Piraterie dans le golfe de Guinée et migration vers l’Europe

Thèmes Internationaux/Tendances À Surveiller

• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• Institutions, processus et libertés démocratiques menacés
• [CAVIARDÉ] extrémisme violent
• Paix, stabilité et changements climatiques
• Ampleur et facteurs de la migration
• Approches divergentes à l’égard du cyberespace, des plateformes en ligne, des nouvelles technologies numériques et de leur réglementation

Enjeux Multilatéraux

G7/G20

• Initiatives phares issues de la présidence du G7 par le Canada en 2018 – mise en œuvre et suivi
• Passage de la présidence du G7 de la France aux É.-U.
• Passage de la présidence du G20 du Japon à l’Arabie saoudite

Nations unies

• Campagne du Canada pour un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies (vote en juin 2020), événements et interactions connexes
• Vision du Secrétaire général Guterres à l’égard de la réforme des Nations Unies
• Mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 (Décennie d’action de 2020 à 2030)
• Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP25, décembre 2019)

Organisation mondiale du commerce (OMC)

• Impasse sur les nominations à l’Organe d’appel (échéance du 10 décembre)
• Initiatives de réforme de l’OMC (groupe d’Ottawa : transparence, règlement des différends, établissement des règles)
• [CAVIARDÉ]

Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN)

• Réunion des ministres des Affaires étrangères (novembre 2019) et Sommet des dirigeants (décembre 2019)
• [CAVIARDÉ]
• Contributions aux missions de l’OTAN en Irak et en Lettonie
• [CAVIARDÉ]

Accords commerciaux plurilatéraux

• PTPGP (ratifié par le Canada en décembre 2018)
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]

Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires

• Conférence d’examen de 2020

Reconstitution des ressources d’organismes internationaux

• Fonds mondial (octobre 2019)
• Fonds vert pour le climat (octobre 2019)

Développement international

• Sommet de Nairobi (novembre 2019) : 25e anniversaire de la Conférence internationale sur la population et le développement
• Beijing +25 (mars 2020, New York) : 25e anniversaire de la Quatrième conférence mondiale sur les femmes

Enjeux Juridiques/réglementaires

• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]

Dossiers Consulaires Très Médiatisés

• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]

Moyen-Orient

Turquie/Syrie

• [CAVIARDÉ]
• Casques blancs (groupe de civils bénévoles), gouvernement jouant le rôle de protecteur des opérations d’aide

Régional

• Instabilité dans le détroit d’Ormuz
• Débordements régionaux [CAVIARDÉ]
• Coalition mondiale contre Daech
• Transitions politiques [CAVIARDÉ]

Israël/Processus de paix au Moyen-Orient

• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]

États du Golfetats du Golfe

• Relations bilatérales [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ] situation humanitaire, pourparlers de paix
• Préoccupations relatives aux droits de la personne [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]

Iran

• [CAVIARDÉ]

Libye

• Intensification du conflit civil, recul politique et institutionnel

Asie

Régional

• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]

Chine

• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]

Asie du Nord-Est

• [CAVIARDÉ]

Corée du Nord

• Négociations sur la question nucléaire [CAVIARDÉ]
• Efforts multilatéraux [CAVIARDÉ]
• Situation humanitaire et des droits de la personne

Asie du Sud

• Situation [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]

Afghanistan

• [CAVIARDÉ]
• Processus de paix

Myanmar

• Crise des Rohingyas [CAVIARDÉ]
• Renforcement de la transition démocratique

B. Le Ministère

Aperçu du Ministère

Enjeu

Affaires mondiales Canada est chargé de définir et de réaliser les objectifs intégrés du Canada en matière de politique étrangère, de commerce international et d’aide internationale, ainsi que d’apporter un soutien aux Canadiens sur les plans consulaire et commercial. Le Ministère compte 10 707 employés travaillant au Canada et dans 178 missions réparties dans 110 pays autour du globe. Son budget total s’élève à 6,7 milliards de dollars.

Le Ministère

Le Canada a établi son tout premier ministère des Affaires étrangères en juin 1909. Depuis, le Ministère s’est progressivement transformé pour s’adapter au contexte international en constante évolution. Parmi ses plus importantes transformations, mentionnons sa fusion avec le ministère du Commerce, en 1982, puis avec l’Agence canadienne de développement international, en 2013.

Bien que le nom légal du Ministère demeure « ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement » (conformément à la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement du 26 juin 2013), son titre d’usage selon le Programme de coordination de l’image de marque est Affaires mondiales Canada.

Les activités du Ministère

Affaires mondiales Canada gère les relations diplomatiques et consulaires que le Canada entretient avec des gouvernements étrangers et des organisations internationales, dans le but de mobiliser et d’influencer des acteurs mondiaux de manière à accroître la sécurité et la prospérité du Canada dans un contexte mondial dynamique.

Le Ministère définit et applique les priorités stratégiques et les priorités de programmes du Canada dans les domaines des affaires politiques, du commerce et de l’aide internationale en fonction d’analyses rigoureuses, de consultations et de dialogues avec d’autres ministères, la population canadienne et des acteurs internationaux.

Le travail du Ministère est centré sur cinq responsabilités essentielles :

1) Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale

Faire valoir les intérêts et les valeurs du Canada par l’élaboration de politiques, la diplomatie, la défense des intérêts et la mobilisation d’un large éventail de parties concernées. Pour ce faire, le Ministère doit notamment nouer et entretenir des relations constructives dans l’intérêt du Canada, principalement par l’intermédiaire de son réseau de missions; faire preuve de leadership dans certains dossiers mondiaux; et contribuer à édifier des organisations internationales robustes et à faire respecter le droit international.

2) Commerce et investissement

Appuyer l’augmentation du commerce et des investissements afin de relever le niveau de vie pour l’ensemble des Canadiens. Il s’agit pour le Ministère de contribuer à bâtir et à préserver le système commercial mondial ouvert, inclusif et fondé sur des règles; de soutenir les exportateurs et les innovateurs canadiens dans leurs efforts pour accroître leurs activités à l’étranger; de négocier des accords commerciaux bilatéraux, plurilatéraux et multilatéraux; d’appliquer les contrôles à l’exportation et à l’importation; de gérer les différends commerciaux internationaux; de faciliter et d’accroître les investissements directs étrangers; et d’apporter un soutien au secteur de l’innovation, des sciences et des technologies sur la scène internationale.

3) Programmation en matière de développement, d’aide humanitaire, de paix et de sécurité

Contribuer à la réduction de la pauvreté et accroître les possibilités pour les peuples de la terre. Cet objectif comprend l’allègement de la souffrance liée aux crises humanitaires; le renforcement des possibilités de croissance économique durable et équitable; la promotion de l’égalité des genres et du renforcement du pouvoir des femmes; l’amélioration des résultats en matière de santé et d’éducation; et le renforcement de la paix et de la sécurité au moyen de programmes visant à combattre l’extrémisme violent et le terrorisme, à soutenir le renforcement des capacités de lutte contre la criminalité, à diriger des opérations de paix et à gérer les conflits.

4) Aide aux Canadiens à l’étranger

Fournir au moment opportun des renseignements appropriés sur les voyages et les services consulaires aux Canadiens à l’étranger pour assurer leur sécurité. Cette responsabilité comprend des visites de lieux de détention; le déploiement de personnel afin d’évacuer des Canadiens en situation de crise; et la fourniture de documents d’urgence.

5) Soutien à la présence du Canada à l’étranger

Fournir des ressources, des infrastructures et des services permettant au gouvernement du Canada dans son ensemble d’être présent à l’étranger. Il s’agit notamment pour le Ministère de gérer les missions du Canada à l’étranger et de réaliser une importante initiative liée à l’obligation de diligence ayant pour but d’assurer la protection des employés, des infrastructures à l’étranger et des renseignements du gouvernement du Canada.

Responsabilités juridiques

Le Ministère constitue la principale source de conseils sur le droit international public pour le gouvernement du Canada, y compris le droit international sur le commerce et l’investissement. Les avocats d’Affaires mondiales Canada contribuent à l’élaboration et à la gestion des politiques et fournissent des avis sur des questions juridiques internationales, offrent des services d’interprétation et d’analyse des accords internationaux, et défendent les intérêts du Canada au cours de négociations ou de litiges internationaux. Par ailleurs, des avocats du ministère de la Justice Canada travaillent également à Affaires mondiales Canada, où ils fournissent des services juridiques liés au droit canadien, notamment pour ce qui a trait aux litiges et à la réglementation, par exemple l’imposition de sanctions.

Effectif du Ministère

Pour remplir son mandat, le Ministère compte sur un effectif souple, compétent, diversifié et mobile.

Le Ministère compte 10 707 employés actifs. La majorité d’entre eux (soit 6 875, ou 64 p. 100) sont des employés canadiens travaillant au Canada ou affectés dans une mission du Canada à l’étranger. Le reste des 3 832employés (36 p. 100 de notre effectif) sont des employés recrutés sur place (ERP), habituellement des citoyens étrangers embauchés dans leur propre pays pour fournir des services de soutien dans les missions du Canada. À l’heure actuelle, l’effectif du Ministère est composé de femmes dans une proportion 56 p. 100 dans le cas des employés canadiens (contre 54 p. 100 pour les ERP), et 60 p. 100 des employés ont l’anglais comme première langue officielle (40 p. 100 ayant le français).

Un système de ressources humaines distinct permet au Ministère de répondre à ses besoins opérationnels complexes en temps opportun. Des membres du personnel travaillent dans certains des endroits les plus difficiles du monde, comme des zones actives de conflit. Parmi les divers groupes professionnels et types d’affectations, un groupe d’employés permutants appuie l’exécution du mandat unique du Ministère en effectuant des affectations d’une durée habituelle de deux à quatre ans et en alternant entre les missions à l’étranger et l’Administration centrale. Ces employés occupent des postes à titre d’agents du service extérieur (dans les filières du commerce, des affaires politiques, de l’économie, de l’aide internationale et de la gestion et des affaires consulaires), d’adjoints administratifs, de spécialistes des systèmes informatiques ou de cadres supérieurs, comme les chefs de mission.

Les chefs de mission secondent le ministre à la suite d’une nomination par le Cabinet. Ils acquièrent des connaissances très approfondies de leur pays d’accréditation, établissent de vastes réseaux et fournissent des conseils et des avis sur des enjeux urgents d’ordre bilatéral ou international. Le chef de mission est responsable de la participation de l’ensemble du gouvernement du Canada dans son pays d’accréditation et de la supervision de tous les programmes fédéraux présents dans sa mission.

Les membres du personnel d’Affaires mondiales Canada travaillent au Canada et à l’étranger pour promouvoir les intérêts canadiens au moyen d’activités diplomatiques créatives, allant des négociations officielles jusqu’au réseautage, en passant par la mobilisation des parties concernées et le renforcement des capacités. Les fonctionnaires canadiens prennent part à des milliers de réunions internationales chaque année sur une foule de sujets; ils font ainsi la promotion des intérêts canadiens au moyen d’interactions officielles et officieuses avec des représentants de presque tous les pays du monde. Ces efforts cadrent de près avec les priorités du Ministère et sont amplifiés par une diplomatie publique ciblée, notamment une présence sur les réseaux sociaux.

Le Ministère est également appuyé par le Centre de surveillance et d’intervention d’urgence, situé à Ottawa et ouvert en tout temps; ce centre est toujours prêt à aider les Canadiens qui ont besoin d’aide consulaire à l’étranger ou à intervenir en temps réel en cas de catastrophe naturelle ou de situations d’urgence complexes n’importe où sur la planète.

Finances du Ministère

Le financement total du Ministère, selon le Budget principal des dépenses de 2019‑2020, s’est chiffré à 6,7 milliards de dollars. Ce montant est réparti comme suit :

• crédit 1 (fonctionnement) : 1 743,4 millions de dollars;
• crédit 5 (immobilisations) : 103,1 millions de dollars;
• crédit 10 (subventions et contributions) : 4 192,0 millions de dollars;
• crédit 15 (programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale des ERP) : 68,9 millions de dollars;
• exécution du budget : 269,5 millions de dollars;
• postes législatifs (p. ex. paiements directs versés à des institutions financières internationales; contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés) : 342,8 millions de dollars.

La distribution du budget par responsabilité essentielle du Ministère est indiquée comme suit dans le Budget principal des dépenses de 2019-2020 :

Responsabilités essentielles et dépenses prévues, 2019, 2020 (en millions de dollars)

Réseau du Ministère

Le vaste réseau du Ministère à l’étranger compte 178 missions dans 110 pays (voir le tableau de bord en pièce jointe pour un aperçu du réseau). Le type et le statut de ces missions varient – une mission peut notamment prendre la forme d’une grande ambassade, d’un petit bureau de représentation ou d’un consulat.

Le réseau de missions du Ministère à l’étranger appuie les activités internationales de 37 ministères, organismes et cooccupants canadiens partenaires (comme Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, la Défense nationale, l’Agence des services frontaliers du Canada; Sécurité publique Canada; la Gendarmerie royale du Canada; Exportation et développement Canada, et quelques gouvernements provinciaux).

Les bureaux du Ministère à l’Administration centrale sont situés dans la région d’Ottawa‑Gatineau. La plupart des membres du personnel travaillent dans l’un des trois premiers immeubles de la liste ci‑dessous :

• édifice Lester B. Pearson (125, promenade Sussex);
• édifice John G. Diefenbaker (111, promenade Sussex);
• Place du Centre (200, promenade du Portage);
• complexe commercial Queensway (4200, rue Labelle);
• immeuble coopératif (295, rue Bank)
• Imprimerie nationale (45, boulevard Sacré-Cœur);
• immeuble Fontaine (200, boulevard Sacré-Cœur);
• Centre Bisson (Institut canadien du service extérieur, Campus Bisson).

En outre, le Ministère dispose de six bureaux régionaux au Canada qui lui permettent d’interagir directement avec les Canadiens et plus particulièrement avec les entreprises canadiennes :

• Vancouver;
• Calgary;
• Winnipeg;
• Toronto;
• Montréal;
• Halifax.

Haute direction et gouvernance ministérielle

Les ministres sont appuyés par les hauts fonctionnaires occupant les échelons les plus élevés au Ministère, c’est‑à‑dire le sous‑ministre des Affaires étrangères (USS), le sous‑ministre du Commerce international (DMT), le sous‑ministre du Développement international (DME), le sous‑ministre délégué aux Affaires étrangères (DMA) et le coordonnateur des relations économiques internationales (DMX). Seize secteurs sont dirigés par des sous‑ministres adjoints, qui relèvent des sous‑ministres et sont responsables de fournir des conseils intégrés englobant les différents portefeuilles, et ce, sur un large éventail de sujets allant des régions géographiques jusqu’à des enjeux ministériels et thématiques. (Voir les notices biographiques distinctes.)

Les chefs de mission du Canada à l’étranger sont responsables de la gestion et de la direction des activités de la mission, et de la supervision des activités officielles menées par les divers ministères et organismes du gouvernement du Canada dans le pays d’accréditation ou à l’organisation internationale auprès de laquelle la mission est accréditée.

Le Ministère dispose d’un cadre de gouvernance ministérielle robuste comprenant des comités spécialisés pour les audits, l’évaluation, la gestion des ressources et la gestion ministérielle, ainsi que les politiques et les programmes.

Les cadres supérieurs de l’Administration centrale et du réseau des missions gèrent et intègrent les politiques et les ressources du Ministère dans ce contexte afin d’assurer l’utilisation optimale des actifs du Ministère, la reddition de comptes sur l’exécution des programmes ministériels et l’obtention des résultats escomptés. L’application d’une approche intégrée à l’échelle du Ministère permet d’offrir une présence internationale cohérente et uniforme, reposant sur une structure organisationnelle intégrée.

Tableau résumant la structure de gouvernance ministérielle pour 2019-2020

Planification et production de rapports

Le processus annuel de planification et de production de rapports du Ministère repose sur son cadre ministériel des résultats.

Le Plan ministériel d’Affaires mondiales Canada définit le programme du gouvernement pour l’année à venir en ce qui concerne la politique étrangère, le commerce international et le développement. Le plan donne un aperçu stratégique des priorités centrales, des résultats prévus et des besoins en ressources connexes du Ministère pour le prochain exercice. Une fois approuvé par les ministres, le document est déposé devant le Parlement (habituellement en mars ou en avril). Le Plan ministériel énonce aussi les objectifs de rendement par rapport auxquels le Ministère présentera ses résultats définitifs au terme de l’exercice dans son Rapport ministériel sur le rendement, habituellement déposé devant le Parlement vers la fin de l’automne.

Le Plan des activités internes du Ministère sert de complément à ces documents et constitue le plan opérationnel du Ministère, assurant l’arrimage des activités des secteurs et des missions avec les plans et les priorités stratégiques établis dans le Plan ministériel et leur adéquation avec les ressources financières et humaines disponibles. Le Plan des activités internes du Ministère assure l’intégration des principales fonctions habilitantes, comme les ressources humaines, la GI/TI, les communications, la continuité des activités et la gestion du risque, dans un seul processus de planification opérationnelle. La préparation de ce plan est achevée à temps pour le début de chaque exercice, en avril.

Annexes

Tableau de bord sur le réseau d’Affaires mondiales Canada

Organigramme d’Affaires mondiales Canada

Notices biographiques des hauts fonctionnaires

Sous-ministres

Marta Morgan, sous–ministre des Affaires étrangères

Le 18 avril 2019, le premier ministre Justin Trudeau a nommé Marta Morgan au poste de sous-ministre des Affaires étrangères. Sa nomination entre en vigueur le 6 mai 2019.

Avant de se joindre à Affaires mondiales Canada, Mme Morgan occupait le poste de sous-ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté depuis juin 2016. À ce titre, elle a dirigé l’élaboration de politiques et de programmes d’immigration visant à appuyer la croissance économique du Canada, a élaboré des stratégies pour gérer la croissance importante du nombre de demandes d’asile et a amélioré le service à la clientèle.

Avant son séjour à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Mme Morgan a acquis une vaste expérience en occupant différents postes liés aux politiques économiques à Industrie Canada et à Finances Canada. Pendant cette période, à titre de sous-ministre déléguée et de sous-ministre adjointe, elle a assuré un leadership en politiques des télécommunications, en politiques du spectre, en politiques sectorielles dans les industries de l’aérospatial et de l’automobile, ainsi que dans la préparation de deux budgets fédéraux.

Avant de travailler à Industrie Canada, Mme Morgan a occupé divers postes à l’Association des produits forestiers du Canada, au Bureau du Conseil privé et à Développement des ressources humaines Canada.

Mme Morgan est également membre du Forum des politiques publiques depuis 2014.

Mme Morgan est titulaire d’un baccalauréat ès arts (avec spécialisation) en économie de l’Université McGill et d’une maîtrise en politique publique de la John F. Kennedy School of Government de l’Université Harvard.

John Hannaford, sous-ministre du Commerce international

Le 7 décembre 2018, le premier ministre a nommé John Hannaford au poste de Sous-ministre du Commerce international, à Affaires mondiales Canada. Sa nomination est entrée en vigueur le 7 janvier 2019.

De janvier 2015 à janvier 2019, M. Hannaford a été conseiller en matière de politique étrangère et de la défense auprès du premier ministre et sous-ministre, au Bureau du Conseil privé du gouvernement du Canada.

Jusqu’en décembre 2014, M. Hannaford était secrétaire adjoint du Cabinet, Politique étrangère et défense, au Bureau du Conseil privé. Avant décembre 2011, il a été ambassadeur du Canada en Norvège. Pendant deux ans, il a aussi été directeur général des Affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Comme membre du service extérieur canadien, M. Hannaford a eu de nombreuses affectations à Ottawa et à l’ambassade du Canada à Washington au cours des premières années de sa carrière.

Hannaford est titulaire d’un baccalauréat ès arts en histoire (mention très honorable) de l’Université Queen’s à Kingston, en Ontario. Après avoir obtenu une maîtrise ès sciences en relations internationales de la London School of Economics, il a obtenu un baccalauréat en droit de l’Université de Toronto et a été admis au Barreau de l’Ontario en 1995.

En plus de son travail de fonctionnaire, M. Hannaford a été professeur auxiliaire à la Faculté de droit et à l’École supérieure d’affaires publiques et internationales de l’Université d’Ottawa.

Vincent Rigby, sous-ministre délégué des Affaires étrangères

Le mercredi 31 juillet 2019, le premier ministre a nommé Vincent Rigby au poste de sous-ministre délégué des Affaires étrangères d’Affaires mondiales Canada à compter du lundi 12 août 2019.

Avant cette nomination, Vincent Rigby était sous-ministre délégué de Sécurité publique Canada de juillet 2017 à août 2019.

De 2013 à 2017, Vincent Rigby était sous-ministre adjoint du Secteur de la politique stratégique d’Affaires mondiales Canada. Il était chargé de formuler des conseils en matière de politique stratégique intégrée portant sur les volets d’Affaires mondiales Canada liés à la politique étrangère ainsi qu’au développement et au commerce internationaux. Dans le cadre de ce poste, M. Rigby s’est également acquitté de la fonction de représentant personnel (sherpa) du premier ministre auprès du G-20 dans le cadre de trois sommets de dirigeants du G-20. M. Rigby a aussi joué d’autres rôles en tant que sous-ministre adjoint, dont ceux d’agent principal des résultats et de l’exécution du Ministère, de sous-sherpa du G7, de négociateur en chef du Programme de développement pour l’après-2015 et de président des hauts représentants de l’Arctique du Conseil de l’Arctique.

Avant la création d’Affaires mondiales Canada, M. Rigby était vice-président de la Direction générale des politiques stratégiques et du rendement à l’Agence canadienne de développement international (ACDI). Il était chargé d’élaborer et de coordonner la politique d’aide internationale du Canada ainsi que de superviser la gestion et l’évaluation du rendement du programme de développement du Canada.

De 2008 à 2010, M. Rigby a été directeur exécutif du Bureau de l’évaluation internationale (BEI) au Bureau du Conseil privé (BCP). M. Rigby a aussi été responsable en chef du renseignement sur l’Afghanistan pendant son séjour au BCP, étant chargé de coordonner la communauté canadienne du renseignement pour appuyer la mission du Canada en Afghanistan.

Avant de travailler au BCP, M. Rigby a été sous-ministre adjoint (politiques) au ministère de la Défense nationale (MDN), de 2006 à 2008. Pendant les 14 années qu’il a passées au MDN, M. Rigby a occupé un certain nombre de postes au sein du groupe des politiques : directeur général de la planification des politiques, directeur de l’élaboration des politiques et directeur de la politique sur le contrôle des armements et la prolifération. Avant de se joindre au MDN, il a été analyste de la défense et de la politique étrangère à la Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement, de 1991 à 1994.

M. Rigby est titulaire d’une maîtrise ès arts en histoire diplomatique et militaire de l’Université Carleton, à Ottawa.

Jonathan T. Fried, coordonnateur, Relations économiques internationales

M. Fried est le représentant personnel du premier ministre Justin Trudeau pour le Sommet du G20 et le coordonnateur des Relations économiques internationales à Affaires mondiales Canada. Il a pour mandat horizontal d’assurer la cohérence des positions stratégiques et la planification stratégique pangouvernementale dans les organisations et forums économiques internationaux, par exemple, en ce qui a trait aux relations entre le Canada et l’Asie et à d’autres enjeux économiques et de commerce international.

Il a été ambassadeur et représentant permanent du Canada auprès de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) de 2012 à 2017, où il a joué un rôle clé dans le cadre de négociations commerciales multilatérales, notamment à titre de président du Conseil général de l’OMC en 2014 et de président de l’Organe de règlement des différends de l’OMC en 2013. En 2015, il a coprésidé avec la Chine le Groupe de travail du G20 sur le commerce et les investissements, et a agi comme « ami de la présidence » pour l’Allemagne en 2016. Il a été ambassadeur du Canada au Japon; administrateur du Fonds monétaire international pour le Canada, l’Irlande et les Caraïbes; conseiller principal en politique étrangère auprès du premier ministre; sous-ministre adjoint principal au ministère des Finances; et représentant du Canada en matière de finances au G7 et au G20. M. Fried a également exercé les fonctions de sous-ministre délégué aux Affaires étrangères et au Commerce international; de sous-ministre adjoint, Politique commerciale, économique et environnementale; de négociateur en chef dans le dossier de l’accession de la Chine à l’OMC; de directeur général de la Politique commerciale; et de conseiller juridique principal pour l’Accord de libre-échange nord-américain.

M. Fried est membre du conseil du programme d’action mondial sur le commerce et l’investissement du Forum économique mondial et du comité directeur de l’initiative E15 sur le renforcement du système commercial mondial. Il siège aux comités consultatifs du Columbia Center on Sustainable Investment, du World Trade Symposium et du Central and East European Law Institute. En 2015, le Conseil canadien du droit international a décerné à M. Fried son tout premier Prix pour un juriste du secteur public en reconnaissance de ses services et de sa contribution au droit international public.

Structure organisationnelle de la direction (EX) d’Affaires mondiales Canada

Carte du réseau

C. Les 100 premiers jours

Ministre du Développement international – Événements à venir, décisions clés et aperçu du Ministère

Événements internationaux d’envergure

• Forum mondial sur les réfugiés du HCR, Genève, Suisse (17 et 18 décembre)
• Conférence de l’ONU pour l’annonce de contributions en réponse au flux migratoire du Venezuela (janvier 2020, à confirmer)

Événements nationaux d’envergure

• Soirée de gala « Nights 4 Rights » organisée par l’organisme Journalistes pour les droits humains, Toronto (25 novembre)
• Journées de promotion des intérêts de la Fédération canadienne des municipalités, Ottawa (du 26 au 29 novembre)
• Sommet sur le leadership mondial du Canada du Conseil canadien pour la coopération internationale, Ottawa (27 et 28 novembre).

Propositions de voyages bilatéraux

• 1 visite recommandée en Afrique en République démocratique du Congo ou au Mozambique

Décisions clés

• Budget de 2020 (décembre 2019)
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]

Approbation de projets

Mémoires de projet, dont :

• 5 pour l’Asie
• 1 pour les Caraïbes
• 3 pour le Moyen-Orient
• 12 pour l’Afrique
• 2 pour plusieurs pays

Cabinet

• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]

Conseil du Trésor

• [CAVIARDÉ]

D. Principales responsabilités du portefeuille

Ministre du Développement international Principales responsabilités du portefeuille

Enjeu

• Le ministre des Affaires étrangères a la responsabilité générale de la conduite des affaires extérieures du Canada, ce qui inclut le commerce international et le développement international, comme le prévoit la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (2013).
• Dans ce contexte, la Loi précise que, dans le cadre de son rôle, le ministre du Développement international « favorise le développement international durable et la réduction de la pauvreté dans les pays en voie de développement et fournit de l’aide humanitaire en temps de crise ».

Contexte

L’aide internationale est au cœur de l’engagement du Canada dans le monde et un élément essentiel de la boîte à outils du Ministère. En votre qualité de ministre du Développement international, vous êtes responsable de diriger et de superviser les activités d’aide au développement et d’aide humanitaire du Canada au sein d’une plus vaste équipe de ministres qui se concentrent sur le rôle du Canada dans un contexte mondial dynamique et en constante évolution.

Avec l’appui du sous‑ministre du Développement international, vous remplissez les principales responsabilités suivantes :

• donner une orientation stratégique aux politiques et aux programmes en matière de développement international et d’action humanitaire, et collaborer étroitement avec d’autres ministres pour assurer la cohérence des mesures prises par le Canada dans les sphères du développement, de l’action humanitaire, du commerce, de la paix et de la sécurité;
• gérer l’enveloppe de l’aide internationale du Canada en collaboration avec les ministres des Affaires étrangères et des Finances;
• rendre compte des activités et des dépenses du Canada en matière d’aide internationale, notamment au moyen de deux rapports annuels : le Rapport au Parlement sur l’aide internationale du gouvernement du Canada et le Rapport statistique sur l’aide internationale;
• assurer la surveillance de la gouvernance du Centre de recherches pour le développement international (CRDI) et déposer ses rapports annuels au Parlement

Vous travaillerez avec des ministres, des sous‑ministres et d’autres hauts fonctionnaires du Ministère pour promouvoir la Politique d’aide internationale féministe du Canada, défendre les valeurs canadiennes de démocratie et d’inclusion, accroître l’efficacité et l’innovation dans le développement et collaborer activement avec des intervenants canadiens et les principaux organismes d’aide internationale.

Vous voyagerez partout dans le monde pour prendre part à des événements et à des réunions de haut niveau, prononcer des discours et faire des annonces sur les objectifs et les résultats de l’aide fournie par le Canada. Vous visiterez des centres de programmes d’aide internationale, des projets et des interlocuteurs du Canada dans les pays en développement, en plus de rencontrer de grands donateurs, des membres de la communauté du développement, des organisations de la société civile et des intervenants du secteur privé. Ce faisant, vous assurerez une orientation et une surveillance importantes, contribuerez à façonner l’image de marque du Canada à l’étranger, renforcerez des partenariats clés et ferez progresser les six champs d’action prioritaires de la Politique d’aide internationale féministe, à savoir : l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles; la dignité humaine (y compris la santé et la nutrition, l’éducation et l’égalité des genres dans l’action humanitaire); la croissance au service de tous; l’environnement et l’action pour le climat; la gouvernance inclusive, ainsi que la paix et la sécurité.

Enveloppe de l’aide internationale Gouvernance

Regroupant les ressources consacrées à l’aide internationale, l’enveloppe de l’aide internationale (EAI) constitue le principal outil de planification budgétaire du gouvernement du Canada pour faire avancer ses objectifs dans ce domaine. L’EAI finance la majorité des activités au titre de l’aide au développement officielle (ADO) et des activités de sécurité et de stabilisation non liées au combat qu’entreprend le Canada à l’appui des Objectifs de développement durable de 2015.

Conformément à son cadre de gestion, l’EAI est conjointement gérée par les ministres des Affaires étrangères, du Développement international et des Finances. Ces ministres jouent un rôle de premier plan pour établir un consensus quant à l’orientation stratégique de l’EAI, en consultation avec les organismes centraux.

Responsabilités relatives au programme

Le ministre du Développement international joue un rôle important pour ce qui est d’orienter la plupart des aspects du financement de l’aide internationale du Canada alloué à des programmes et à des initiatives précises, et ce, tout en tenant compte des décisions du Cabinet et des priorités gouvernementales.

Affaires mondiales Canada applique un processus rigoureux d’évaluation et de vérification préalable lorsqu’il prépare des projets à votre intention. Ce processus inclut une évaluation de l’égalité des genres, approuvée par un spécialiste ministériel en la matière, qui évalue au moyen d’une analyse comparative entre les sexes le niveau d’intégration de l’égalité des genres d’un projet ainsi que les capacités du partenaire à cet égard. L’évaluation permet également de s’assurer que les projets d’aide internationale sont conformes à la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle (2008). Cette loi exige que les projets, à l’exception de l’aide humanitaire, contribuent à la réduction de la pauvreté, tiennent compte des points de vue des pauvres et soient compatibles aux normes internationales en matière de droits de la personne. Les organismes multilatéraux, de la société civile et du secteur privé sont tous des partenaires potentiels du gouvernement du Canada pour la mise en œuvre de l’aide internationale.

Rôle de gouverneur au sein des banques de développement

Le ministre du Développement international agit à titre de gouverneur pour le Canada au sein des banques suivantes :

• Banque africaine de développement (BAfD);
• Banque asiatique de développement (BAsD);
• Banque de développement des Caraïbes (BDC);
• Banque interaméricaine de développement (BIAD).

Ces institutions financières internationales (IFI) régionales ont été établies par de multiples pays pour soutenir la coopération internationale et aider à gérer le système financier mondial. Pour certaines des autres IFI, comme la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI), c’est plutôt le ministre des Finances qui agit à titre de gouverneur pour le Canada.

Les programmes et les projets de développement des IFI visent à :

1. réduire la pauvreté;
2. soutenir le développement économique et social durable; et
3. promouvoir la coopération et l’intégration régionales, au moyen de prêts aux pays à revenu intermédiaire ainsi que de prêts à des conditions de faveur et de dons aux pays les plus pauvres, y compris les États fragiles.

En votre qualité de gouverneur, vous êtes responsable de la surveillance et de la gouvernance générale de ces établissements au nom du Canada, ce qui englobe leur orientation stratégique, leur responsabilisation, leur efficacité institutionnelle ainsi que leurs décisions en matière de finances et de programme. Les administrateurs représentent le Canada au sein des conseils d’administration, qui sont chargés de surveiller leurs activités générales de ces établissements.

Centre de recherches pour le développement international

Le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) est une société d’État constituée en 1970 en vertu d’une loi du Parlement canadien (la Loi sur le Centre de recherches pour le développement international). Le CRDI a pour mandat « de lancer, d’encourager, d’appuyer et de mener des recherches sur les problèmes des régions du monde en voie de développement et sur la mise en œuvre des connaissances scientifiques, techniques et autres en vue du progrès économique et social de ces régions », l’égalité des genres étant un thème transversal.

Le CRDI est dirigé par un conseil d’administration composé d’au plus 14 gouverneurs, dont le président doit rendre des comptes au Parlement par l’entremise du ministre du Développement international. Conformément à la Loi sur le CRDI, le ministre reçoit le rapport de vérification annuel du CRDI réalisé par le vérificateur général et dépose les rapports annuels du CRDI au Parlement. Le ministre émet également des recommandations au gouverneur en conseil sur les nominations au conseil d’administration. Le CRDI doit faire approuver son budget des dépenses par le ministre du Développement international.

FinDev Canada

La nouvelle institution de financement du développement du Canada, lancée en février 2018, est une filiale en propriété exclusive d’Exportation et développement Canada (EDC). FinDev élargit la boîte à outils du Canada pour le financement du développement en investissant dans le secteur privé de pays en développement tout en mettant de l’avant une stratégie axée sur l’égalité des genres en vue de promouvoir la croissance économique et de réduire la pauvreté. En vertu de la Loi sur le développement des exportations, EDC relève du ministre du Commerce international, mais celui‑ci travaille en consultation avec le ministre du Développement international sur les enjeux liés au mandat de FinDev Canada. À ce titre, le ministre du Développement international examine les priorités stratégiques, la planification organisationnelle, les rapports annuels et des questions législatives et réglementaires, et fournit des conseils à ces égards.

E. Principaux enjeux

Contexte et défis en matière de développement

Enjeu

• Les efforts de développement se déroulent dans un contexte international de plus en plus complexe et dynamique, marqué par de vastes rivalités géopolitiques dont l’influence se fait sentir dans le milieu du développement.
• La nature interreliée des défis en matière de développement rend nécessaire une action concertée d’un éventail de plus en plus large d’acteurs du développement, ainsi que des modes de financement diversifiés.
• Une série d’accords mondiaux conclus au cours des cinq dernières années ont établi des objectifs d’action clairs, mais on craint de ne pas avoir fait de progrès aussi rapides ou ambitieux que nécessaire jusqu’à maintenant.

Contexte

Le monde a fait des progrès sans précédent en matière de développement au cours des trois dernières décennies, comme en témoignent les centaines de millions de personnes qui sont sorties de la pauvreté. Des progrès notables ont été réalisés dans les domaines de la santé, de l’éducation et dans d’autres domaines qui contribuent au bien-être des gens : les taux de mortalité maternelle et infantile ont fortement chuté, des millions de filles vont à l’école, et les décès attribuables aux maladies ont diminués considérablement. Toutefois, plusieurs défis mondiaux menacent de faire reculer ces progrès, notamment les changements climatiques, les conflits prolongés et les crises politiques.

Dans un monde multipolaire où les rapports de force géopolitiques fluctuent, la coopération au développement se déroule dans un contexte de plus en plus dynamique. On y assiste à un affrontement renouvelé d’idées sur la façon dont les pays se développent et sur les modèles de prestation de l’aide. De nouveaux acteurs faisant leur apparition dans le domaine du développement ne se comportent pas tous d’une manière conforme aux valeurs canadiennes. De plus, on recherche et on utilise de nouvelles sources de financement qui offrent la complémentarité nécessaire, mais ajoutent aussi à la complexité.

Pour composer avec la convergence des défis actuels en matière de sécurité, de développement, de commerce et d’investissement, il faut améliorer la coordination et la synergie entre les acteurs du développement, de l’aide humanitaire, de la paix et de la sécurité, du commerce et des capitaux privés à l’échelle mondiale, ainsi qu’entre les filières du développement, des affaires politiques et du commerce à Affaires mondiales Canada et avec les ministères et organismes fédéraux partenaires.

Principales tendances et défis en matière de développement

La concentration de la pauvreté

Aujourd’hui, plus de 700 millions de personnes vivent encore dans l’extrême pauvreté – la plupart dans des pays à revenu intermédiaire où les investissements dans les filets de sécurité sociale peuvent être particulièrement utiles pour bénéficier aux pauvres. En même temps, la proportion de personnes vivant dans l’extrême pauvreté augmente dans les régions en situation de fragilité et de conflit, tout comme la proportion de personnes sous-alimentées, dont 60 p. 100 sont des femmes et des filles. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) prévoit que d’ici 2030, au moins 80 p. 100 des personnes en situation d’extrême pauvreté dans le monde vivront dans des États fragiles. C’est en Afrique subsaharienne que l’extrême pauvreté est la plus enracinée : beaucoup vivent bien en dessous du seuil de pauvreté, et le nombre de pauvres est en hausse. Les investissements du Canada dans la prévention des conflits et la réduction des risques de catastrophe aident les pays à trouver des solutions pour atténuer la vulnérabilité et la fragilité.

La population mondiale des jeunes âgés de 15 à 24 ans devrait atteindre 1,3 milliard d’ici 2030, lesquels sont concentrés notamment en Afrique. D’une part, cette projection laisse présager que les jeunes ont le potentiel de stimuler la croissance économique dans les pays en développement, en tirant parti des possibilités offertes par la révolution numérique, s’ils peuvent y accéder. D’autre part, les jeunes des zones rurales ou ayant un faible niveau d’éducation risquent d’être laissés pour compte et de devenir une source d’instabilité.

Les inégalités entre les hommes et les femmes freinent le développement

Ces dernières années ont vu des progrès encourageants, par exemple une diminution du nombre de filles victimes de mariages précoces et forcés, et une plus forte présence des femmes siégeant dans les assemblées législatives. La proportion de filles qui fréquentent les écoles primaires et secondaires dans les pays en développement a augmenté de façon spectaculaire au cours des trois dernières décennies. Les filles sont aujourd’hui plus nombreuses que les garçons dans l’enseignement secondaire dans 38 pays.

Cependant, de nombreux défis persistent. Il est connu que les femmes et les filles sont plus durement touchées par la pauvreté du fait des inégalités existantes. Elles ont souvent peu de contrôle sur leur propre corps et leurs choix en matière de reproduction, assument plus de responsabilités familiales et bénéficient de moins de possibilités économiques.

Comme on a pu le constater, une plus grande égalité entre les hommes et les femmes a des effets manifestes dans tous les secteurs du développement. Par exemple, lorsqu’une fille compte sept ans de scolarité, elle se mariera quatre plus tard que les autres et aura moins d’enfants, qui seront en meilleure santé; son revenu futur sera aussi plus élevé. C’est pourquoi le Canada a placé l’égalité et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles au cœur de ses efforts d’aide internationale dans le cadre de sa politique d’aide internationale féministe. Il est aussi l’un des très rares donateurs à avoir établi des cibles ambitieuses pour les investissements dans l’égalité des genres.

La révolution numérique aura un profond effet sur les pays en développement

Appelée la « quatrième révolution industrielle », la révolution numérique a le potentiel d’améliorer les niveaux de revenu et la qualité de vie des populations du monde entier. Elle offre également de nouveaux outils pour le développement, qui permettent de mieux tirer parti des données, de la science et de la technologie pour faire reculer la pauvreté. Par ailleurs, les progrès de l’intelligence artificielle et de l’automatisation auront un effet majeur sur les modèles économiques dans les années à venir et risquent d’exacerber les inégalités si des mesures réfléchies ne sont pas prises. Le renforcement des capacités industrielles et des compétences numériques doit être intégré dans l’aide au développement.

L’urbanisation rapide pèsera sur les ressources

D’ici 2050, les deux tiers de la population mondiale vivront dans des centres urbains, dont beaucoup dans des pays à faible revenu en Afrique et en Asie. Les services d’eau et d’assainissement ont du mal à suivre le rythme de l’urbanisation rapide. Des investissements dans les énergies propres seront nécessaires pour que l’on puisse répondre à la demande d’énergie et atteindre les cibles de la lutte contre les changements climatiques. L’externalisation ouverte et les technologies intelligentes peuvent aider en ce sens.

La démocratie en danger

De nombreux pays demeurent aux prises avec des problèmes de démocratie et de gouvernance. Entre 2008 et 2018, on a observé une hausse de la proportion de pays « non libres », qui est passée de 22 p. 100 à 26 p. 100, tandis que la proportion de pays « libres » a reculé de 46 p. 100 à 44 p. 100. Ce contexte indique une contraction de l’espace civique. Depuis 2012, 72 pays ont adopté des mesures pour limiter la participation citoyenne. On a constaté par ailleurs une légère augmentation de la proportion de femmes qui siègent aux parlements nationaux, qui est passée de 11 p. 100 en 1995 à 24 p. 100 en 2019. L’aide internationale du Canada appuie des initiatives visant à promouvoir le respect des droits de la personne, à renforcer la primauté du droit et à améliorer l’accès à la justice.

Les changements climatiques ont un grand impact sur les écosystèmes, les économies et les collectivités

L’augmentation des phénomènes météorologiques extrêmes et les pénuries d’eau affectent la production agricole; cette situation suscite un sentiment d’urgence pour aider les communautés vulnérables à renforcer leur résilience et à atténuer les impacts. Les changements climatiques touchent de manière disproportionnée les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement. Selon les estimations, les migrations provoquées par les phénomènes météorologiques extrêmes et la montée du niveau de la mer toucheront entre 25 millions et 1 milliard de personnes d’ici 2050 – l’estimation de 200 millions de personnes étant le plus souvent évoquée. Les effets des changements climatiques affectent différemment les hommes et les femmes. En fait, les femmes et les filles sont touchées de manière disproportionnée en raison de leurs rôles et responsabilités et de leur accès inégal aux ressources et au pouvoir.

Le Canada contribue à la lutte contre les changements climatiques en versant 2,65 milliards de dollars pour aider les pays en développement à faire la transition vers une croissance économique résiliente, durable et à faible émission de carbone.

Dans ce contexte, le Canada s’efforce également de renforcer le leadership et la participation des femmes dans le cadre des efforts d’atténuation des changements climatiques et d’adaptation à ces derniers. Il cherche à veiller à ce que la planification, l’élaboration des politiques et le financement tiennent compte des défis particuliers auxquels les femmes et les filles font face, et à favoriser leur emploi dans le secteur de l’énergie renouvelable.

Les besoins humanitaires en forte augmentation

Les besoins humanitaires atteignent des niveaux record en raison de conflits prolongés, de l’augmentation de la fréquence et des impacts des catastrophes naturelles et des urgences sanitaires de portée internationale, comme les flambées d’Ebola. Le nombre de personnes déplacées de force – 70,8 millions dans le monde en 2019 – est sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale : les pays en développement accueillent la plupart de ces personnes. En temps de crise humanitaire, les femmes et les filles assument une plus lourde part des responsabilités familiales et communautaires. Elles courent également un risque plus élevé de maltraitance, d’exploitation et de violence.

Dans son appel annuel de 2019, l’ONU a demandé 26,7 milliards de dollars américains pour venir en aide aux personnes touchées par les crises. Le Canada est un donateur important qui jouit d’une réputation de chef de file en ce qui concerne la prestation d’aide humanitaire pour sauver des vies et atténuer les souffrances. L’approche humanitaire faisant place aux femmes du Canada cherche à mieux répondre aux besoins particuliers des femmes et des filles dans les crises humanitaires, y compris en matière de santé sexuelle et reproductive.

De nouveaux acteurs du développement font leur apparition

Il devient de plus en plus difficile de faire la distinction entre pays riches et pauvres, développés et en développement, donateurs et bénéficiaires. De nombreux pays sont en voie d’accéder au statut de pays à revenu intermédiaire et à revenu supérieur, ce qui fait évoluer leurs rôles sur l’échiquier mondial et leurs relations avec les anciens donateurs. Ces pays proposent des approches et des modèles différents de coopération au développement; le Canada souscrit à certains d’entre eux, mais pas tous. Par exemple, l’approche de la Chine rend floue la délimitation entre l’aide publique au développement et les investissements commerciaux, en ce sens qu’elle accorde un financement du développement à grande échelle assorti de modalités concurrentielles. SI ces investissements répondent aux besoins réels du marché, notamment en matière d’infrastructures, la formule des prêts risque de compromettre la viabilité de la dette, en particulier dans les pays d’Afrique subsaharienne.

Diversification des sources de financement

L’importance relative de l’aide publique au développement (APD) évolue à mesure qu’augmente le volume de nouveaux apports financiers vers les pays endéveloppement, notamment les envois de fonds et les fonds du secteur privé et des organisations philanthropiques. En 2018, l’APD totale s’est chiffrée à 153 milliards de dollars américains, en baisse de 2,7 p. 100 par rapport à 2017. Les flux privés dépassent désormais l’APD dans un rapport de cinq pour un.

Le Canada joue un rôle de chef de file dans la recherche de nouvelles sources de financement du développement, notamment en coprésidant un groupe des amis des Nations Unies concernant le financement des Objectifs de développement durable, en travaillant avec des acteurs privés comme les fonds de pension, et en faisant la promotion de nouvelles façons d’utiliser l’APD, par exemple le financement mixte public-privé. Il cherche ainsi à optimiser l’aide qu’il accorde et à s’assurer que les nouvelles sources de financement profiteront aussi bien aux pays les moins avancés qu’à ceux à faible revenu. Malgré ces nouvelles sources de financement, l’APD continue de jouer un rôle fondamental, en particulier pour les plus pauvres et les plus vulnérables. Dans les pays les moins avancés, l’APD représente plus des deux tiers du financement extérieur, et dans les situations de fragilité et de conflit, elle est souvent la seule option pour la prestation des services de base.

L’action de la communauté mondiale

Reconnaissant qu’elle peut faire mieux pour répondre aux besoins et améliorer la résilience de centaines de millions de personnes vivant dans la pauvreté ou l’insécurité, la communauté internationale a pris une série d’engagements mondiaux entre 2015 et 2018 pour remédier à ces tendances et à ces défis. Ces cadres mondiaux offrent une occasion unique de réévaluer les approches et les partenariats existants :

• Programme d’action d’Addis-Abeba pour le financement du développement (2015) : cadre mondial pour le financement du développement durable
• Programme de développement durable à l’horizon 2030 (2015) :- énonce les 17 Objectifs de développement durable qui succèdent aux Objectifs du Millénaire pour le développement
• Accord de Paris sur les changements climatiques (2015) : adopté à la 21e Conférence des parties (COP 21) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC)
• Cadre de Sendai pour l’atténuation des risques de catastrophes (2015) : cadre de coopération internationale particulièrement important pour les petits États insulaires en développement qui sont vulnérables aux phénomènes météorologiques extrêmes et à la hausse du niveau de la mer
• Sommet humanitaire mondial (2016) : les principaux donateurs et organismes humanitaires ont convenu d’une « grande entente » pour améliorer l’efficacité et l’efficience de l’action humanitaire
• Pacte mondial pour les migrations (2018) : tout premier accord mondial des Nations Unies sur une approche commune à l’égard des migrations internationales
• Pacte mondial sur les réfugiés (2018) : vise à favoriser des réponses plus globales aux besoins des réfugiés

En outre, un ensemble de principes sur l’efficacité de l’aide adoptés à Paris (2005), à Accra (2008) et à Busan (2011) jettent les bases d’une coopération au développement efficace.

Le Canada a grandement contribué à l’élaboration de ces divers plans d’action et principes. Lorsque c’est pertinent, les jalons et les indicateurs de ces mécanismes orientent nos propres indicateurs de rendement et mesures de reddition de comptes en matière d’aide.

Aide internationale

Enjeu

• Dans un monde interdépendant et turbulent, l’aide internationale est un élément important de la boîte à outils de la politique étrangère du Canada. Le Canada contribue à éradiquer la pauvreté, appuie l’action humanitaire et renforce la paix et la sécurité.
• Le Canada profite directement de la prospérité, de la stabilité et des partenariats que favorise son aide internationale.
• L’aide internationale canadienne totalisant près de 5,75 milliards de dollars vient compléter les activités diplomatiques, commerciales et de défense du Canada.

Contexte

Si les trois dernières décennies ont été marquées par des progrès sans précédent en matière de développement mondial, tout le monde n’en a pas profité de manière égale. Plus de 736 millions de personnes vivent encore avec moins de 1,90 $ par jour, et plus de 70 millions de personnes ont été déplacées de force en raison de conflits, de la violence et de violations des droits de la personne. Les femmes et les filles sont plus gravement touchées par la pauvreté vu les inégalités entre les genres. La pauvreté se concentre de plus en plus dans les États fragiles et dans les pays à faible revenu, c’est‑à‑dire ceux qui sont le moins en mesure de fournir du soutien nécessaire sans aide internationale.

Le Canada est un donateur actif depuis les années 1950. L’aide internationale du Canada contribue aux plus vastes objectifs de la politique étrangère et de commerce international du Canada et à l’avancement des intérêts canadiens. La pauvreté, l’inégalité, la violence et la fragilité sont des facteurs ayant d’importantes répercussions sur la stabilité et la prospérité, tant à l’échelle mondiale qu’au pays. Les pays en développement constituent d’importants partenaires économiques et sources de croissance mondiale : à mesure que les économies se stabilisent et se développent, le Canada a la possibilité d’établir des relations commerciales mutuellement avantageuses.

Le Canada s’est engagé à mettre en œuvre le Programme 2030 adopté à l’échelle mondiale, qui comprend 17 Objectifs de développement durable universels (que doivent atteindre tous les pays) et reflète un consensus mondial sur la nécessité de ne laisser personne pour compte dans les dimensions sociales, économiques et environnementales du développement durable.

L’enveloppe de l’aide internationale du Canada s’élève à près de 5,75 milliards de dollars en 2019‑2020. Affaires mondiales Canada réalise la majorité de ces investissements (85 p. 100). On prévoit actuellement que le ratio de l’aide publique au développement du Canada au revenu national brut pour 2019 sera de 0,27 p. 100 (la cible acceptée à l’échelle mondiale est de 0,7 p. 100).

Ce que fait le Canada

Le Canada suit une démarche intégrée pour s’attaquer à la pauvreté, remédier aux crises humanitaires et favoriser la paix et la sécurité par la voie de son aide internationale. Le Canada concentre son aide internationale là où il peut faire une différence significative dans la vie des personnes les plus pauvres et les plus vulnérables, y compris celles qui vivent dans des contextes fragiles. L’orientation thématique de l’aide internationale du Canada s’est adaptée au fil des ans en fonction de l’évolution des besoins, des possibilités et des priorités du Canada.

En juin 2017, le Canada a lancé sa Politique d’aide internationale féministe, qui décrit en quoi consiste cette aide internationale, comment et où il entend l’offrir. La politique vise à éradiquer la pauvreté et à bâtir un monde plus pacifique, inclusif et prospère. Elle souligne que le fait de favoriser l’égalité et l’autonomie des femmes et des filles est le moyen le plus efficace d’y parvenir. Prenant appui sur le rôle dirigeant joué par le Canada en matière d’égalité entre les genres depuis les années 1980, la Politique fixe quelques cibles ambitieuses. Par exemple, d’ici 2020‑2021, au moins 95 p. 100 de l’aide bilatérale au développement du Canada ciblera ou intégrera l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles. À l’heure actuelle, cette proportion atteint 90 p. 100.

Environ 60 p. 100 des investissements d’aide internationale du Canada sont consacrés à la santé, à l’aide humanitaire, à l’environnement et à l’action climatique dans le monde. Le reste du financement est attribué à d’autres secteurs essentiels, comme la croissance économique, l’éducation, la gouvernance, la paix et la sécurité.

Voici certains des principaux résultats du Canada en 2018‑2019 :

• Sauver ou améliorer la vie de plus de 135 millions de personnes dans 62 pays et intervenir au cours de 37 catastrophes naturelles.
• Atteindre plus de 408 000 personnes grâce à des projets financés par le Canada qui aident à prévenir la violence sexuelle, à y réagir et à y mettre fin.
• Former plus de 355 000 enseignants conformément à des normes nationales.
• Permettre à 216 000 femmes et filles d’accéder à la justice et à des services publics.
• Réduire ou éviter la production de [CAVIARDÉ] d’émissions de gaz à effet de serre.

Pays ciblés par le Canada

Le Canada a accordé une aide au développement officielle à plus de 130 pays en 2017‑2018 par l’intermédiaire de divers canaux et partenaires. Les programmes sont adaptés pour répondre aux besoins et aux possibilités propres à chaque pays. Grâce à ses programmes géographiques (bilatéraux), le Canada fournit des fonds à 47 pays et régions (les 10 principaux bénéficiaires de l’aide bilatérale du Canada sont illustrés dans le graphique qui suit). Le Canada s’est engagé à consacrer 50 p. 100 de son aide bilatérale au développement international à l’Afrique subsaharienne d’ici 2021‑2022.

Parce qu’il reconnaît que les pays en développement ont des besoins différents selon l’étape où ils se trouvent dans leur parcours de développement, le Canada cherche à adapter les partenariats qu’il forme avec les pays.

• Dans les pays à faible revenu, le Canada accorde un soutien continu en vue de réduire la pauvreté et la vulnérabilité et d’instaurer les conditions propices à une croissance plus inclusive.
• Dans les pays en situation de fragilité ou de crise, le Canada aide à répondre aux besoins urgents par son aide humanitaire et contribue à bâtir des États et des sociétés plus pacifiques et plus résilients grâce à son aide à la sécurité et au développement.
• Dans les pays à revenu intermédiaire, le Canada fournit principalement une aide ciblée pour les aider à surmonter les principaux obstacles au progrès dans leur transition en vue de l’établissement de partenariats économiques plus autosuffisants. Le Partenariat d’assistance technique d’Affaires mondiales Canada favorisera l’envoi d’experts canadiens à l’étranger pour répondre aux besoins des pays.
• Le Canada dispose également de la souplesse nécessaire pour fournir une aide à plus petite échelle à un éventail de pays ou de régions pour les aider à relever des défis locaux particuliers en matière de développement durable, que ce soit pour répondre à un besoin ponctuel ou pour appuyer de plus vastes intérêts liés à la politique étrangère.

Résults provisoires pour 2018-2019 d’Affaires mondiales Canada Dix principaux bénéficiaires de l’aide internationale bilatérale (en millions de dollars)

L’aide internationale bilatérale est le décaissement de fonds dans le cadre duquel le donateur réserve ou contrôle les fonds en précisant le nom du bénéficiaire ou d’autres aspects de l’initiative. Elle comprend l’aide humanitaire internationale (indiquée en orange), qui est conçue pour sauver des vies, soulager les souffrances et maintenir et protéger la dignité humaine dans les situations d’urgence et après coup.

Les façons de faire du Canada

Le Canada s’est engagé à respecter les principes d’efficacité du développement convenus à l’échelle internationale, fondés sur des décennies d’expérience, y compris l’importance pour les pays de diriger leurs propres efforts de développement, de mettre l’accent sur les résultats, de travailler en partenariats inclusifs et de favoriser la transparence et la responsabilisation.

L’aide internationale du Canada est fournie par l’entremise de divers partenaires, notamment des organisations multilatérales, des gouvernements partenaires, des organisations non gouvernementales et des entités du secteur privé. Selon le contexte donné, le Canada choisit le partenaire le plus approprié pour atteindre ses objectifs. Le Canada travaille de plus en plus dans le cadre de partenariats multipartites, et ce, parce qu’une coopération au développement efficace repose sur la mobilisation de toutes les ressources et de tous les intervenants potentiels pour obtenir des résultats.

Les organisations partenaires sont sélectionnées à la suite d’une analyse de leurs résultats antérieurs et de leur capacité à produire des retombées dans le pays.

Le Canada regroupe son aide internationale en trois grandes catégories :

• Aide au développement à long terme : aider les pays partenaires à réduire la pauvreté et à mettre en œuvre des solutions durables à long terme aux enjeux de développement, et à progresser vers l’autonomie et un développement durable inclusif.
• Aide humanitaire : apporter principalement un soutien financier à des partenaires humanitaires expérimentés pour contribuer à sauver des vies, alléger les souffrances et maintenir la dignité dans les situations de conflits et lors de catastrophes naturelles.
• Aide pour la paix et la sécurité : fournir des programmes spécialisés dans la prévention et la stabilisation des conflits, le renforcement des capacités en matière de sécurité, la lutte contre la criminalité et le trafic, et la réduction des menaces liées aux armes.

Compte tenu du consensus international selon lequel de nouvelles approches sont essentielles en vue de susciter les changements nécessaires pour assurer le développement durable, le Canada fait également la promotion d’approches novatrices pour la prestation de l’aide internationale. Le Canada encourage l’expérimentation et la mise à l’échelle de solutions durables, par exemple le recours à de nouvelles technologies pour les services de santé.

Le Canada s’est positionné comme un chef de file pour ce qui est de trouver d’autres sources de financement du développement favorisant l’atteinte des Objectifs de développement durable. Le Canada établit de nouveaux partenariats et élargit sa boîte à outils de financement du développement afin de favoriser plus efficacement la mobilisation du secteur privé et des ressources pour réunir plus de fonds à l’échelle mondiale en vue d’assurer le développement durable. À titre d’exemple, FinDev Canada, l’organisme canadien de financement du développement, a été créé en 2018 pour soutenir les investissements du secteur privé dans les pays en développement.

Pour fournir son aide internationale, le Canada utilise une large gamme de mécanismes notamment le versement d’un financement de base à des organisations multilatérales, de subventions et de contributions, ainsi que de contributions remboursables permettant au Canada de mieux mobiliser de nouvelles sources de financement. Deux nouveaux programmes annoncés dans le budget de 2018, le Programme d’innovation en aide internationale et le Programme de prêts souverains, offrent une plus grande souplesse en matière de financement et de partenariats de façon à ce que le Canada demeure à l’avant‑garde du financement du développement. De plus, le Canada s’est engagé à verser 300 millions de dollars pour aider à établir le Fonds pour l’égalité – une collaboration sans précédent qui réunit des organismes philanthropiques, des investisseurs, le secteur privé et la société civile en une seule plateforme pour mobiliser plus d’un milliard de dollars en actifs en vue de renforcer l’égalité des genres dans les pays en développement.

Aide humanitaire

Enjeu

• En cas de crises politiques, de conflits, de catastrophes naturelles ou de sécheresse, le Canada offre une aide humanitaire opportune fondée sur les besoins pour sauver des vies, atténuer les souffrances et assurer le respect de la dignité des personnes touchées.
• Au cours des dix dernières années, les besoins humanitaires ont presque triplé. Cette hausse est largement attribuable aux crises qui perdurent (comme en Syrie). Face à ce problème, le Canada travaille à l’intérieur du système international pour partager le fardeau des interventions et assurer leur efficacité. Année après année, le Canada se classe parmi les dix principaux donateurs d’aide internationale.
• L’aide humanitaire du Canada repose sur ses obligations découlant des principes liés au droit international humanitaire, au droit en matière de droits de la personne et au droit des réfugiés.

Contexte

L’aide humanitaire prend diverses formes, comme la protection des civils et de ceux qui ont rendu les armes, ainsi que la distribution d’aliments et d’eau potable, la prestation de services d’assainissement et de santé, la construction d’abris et la mise en œuvre d’autres mesures de secours.

Au cours des dernières années, on a observé une hausse sans précédent des besoins humanitaires qui est attribuable aux catastrophes naturelles, aux changements climatiques et aux conflits armés qui se prolongent et qui, en l’absence de solutions politiques, sont traduits par le plus important mouvement de personnes déplacées et de réfugiées depuis la Seconde Guerre mondiale.

En 2019, les Nations Unies ont lancé un appel à la communauté internationale, sollicitant 26,7 milliards de dollars pour apporter une aide humanitaire à 94 millions de personnes. Or, en 2014, les Nations Unies avaient demandé 16,4 milliards de dollars pour venir en aide à 57 millions de personnes. Le système international a de la difficulté à suivre ce rythme, de sorte que l’insuffisance du financement est appréciable et persistante et que certains besoins ne peuvent pas être comblés. De plus, les acteurs humanitaires sont souvent attaqués et le droit international est bafoué, particulièrement dans les situations de conflit.

L’aide humanitaire est l’expression visible et tangible des valeurs canadiennes et va dans le sens de notre intérêt national puisqu’elle contribue à la stabilité mondiale. Les Canadiens s’attendent à ce que nous réagissions aux crises internationales avec compassion et nos alliés tiennent pour acquis que nous participerons aux efforts de la communauté internationale. Parallèlement à sa contribution aux interventions humanitaires, le Canada a souvent consenti d’autres investissements (notamment dans le cadre d’efforts de stabilisation et de développement à long terme).

Figure 1 : Appels mondiaux des Nations Unies lancés au cours des dernières années - Besoins à combler et financement obtenu (en $US)

Le système humanitaire international

L’aide humanitaire repose sur quatre grands principes dont le respect est essentiel pour assurer l’accès aux populations touchées puisqu’il permet aux organisations de nouer des liens de confiance et de faire accepter leurs activités, particulièrement dans des situations comme des conflits armés.

Le principe d’humanité signifie qu’une solution doit être trouvée aux souffrances humaines partout où elles se manifestent.

Le principe de neutralité signifie que les acteurs ne doivent pas favoriser un camp ou un autre en cas d’hostilités ou mener des activités de nature politique, raciale, idéologique ou religieuse.

Le principe d’impartialité signifie que l’aide humanitaire doit être apportée en ne tenant compte que des besoins et en faisant abstraction de la nationalité, de la race, du genre, des croyances religieuses, de la classe sociale ou des opinions politiques des personnes aidées.

Le principe d’indépendance signifie que les objectifs humanitaires doivent être distincts des objectifs économiques, politiques, militaires ou autres poursuivis par les acteurs dans les régions où ils apportent une aide humanitaire.

Le Canada fournit une aide humanitaire dans le cadre d’un système mondial bien rodé. Le soutien apporté à travers ce système permet d’éviter le dédoublement des efforts et d’apporter une réponse opportune, coordonnée et basée sur les besoins en fonction d’appels globaux et priorisés. Au cours des dernières années, l’apparition de nouveaux acteurs et l’adoption de nouvelles façons de travailler (financement pluriannuel et aide monétaire, p. ex.) ont accru la complexité du système humanitaire.

L’aide humanitaire du gouvernement du Canada

L’aide humanitaire est un important outil de la politique étrangère que notre pays utilise pour réagir aux crises internationales afin de sauver des vies, de préserver la dignité humaine et de soulager la souffrance attribuables à des conflits, à l’insécurité alimentaire et à des catastrophes naturelles dans les pays en développement.

Des donateurs et des partenaires humanitaires interviennent lorsque le gouvernement d’un pays touché par un conflit, une crise, une sécheresse ou une catastrophe naturelle est dépassé par les événements. Le Canada n’apporte une aide humanitaire que si les conditions suivantes sont remplies :

1. le pays touché présente une demande d’aide internationale (cette condition n’est pas toujours exigée, comme dans le cas de la Syrie);
2. une évaluation crédible des besoins est réalisée;
3. un appel humanitaire est lancé.

Le Canada dispose d’une boîte à outils solide pour réagir aux crises humanitaires. L’intervention du Canada en fonction des besoins particuliers mobilise de nombreux acteurs au sein d’Affaires mondiales Canada et de l’appareil gouvernemental. Le Canada agit par l’intermédiaire de partenaires d’expérience comme les Nations Unies, la Croix-Rouge et des organisations non gouvernementales. Son aide prend d’abord et avant tout la forme de contributions financières à des partenaires de confiance, mais elle peut également se traduire par l’envoi d’articles d’urgence provenant des stocks du Ministère ou encore le déploiement d’experts civils. En cas de catastrophes naturelles d’envergure, le Canada peut également mettre à profit (à la demande du Ministère) les capacités des Forces armées canadiennes, comme l’équipe d’intervention en cas de catastrophe.

L’aide humanitaire du Canada a une portée considérable. En effet, notre pays fournit présentement une telle aide dans plus de 45 pays qui sont pour la plupart au Moyen-Orient ou en Afrique subsaharienne. De plus, avec des décaissements moyens de plus de 800 millions de dollars par année, l’aide humanitaire représente une partie importante de l’aide publique au développement du Canada.

Figure 2 : Financement total accordé à l'assistance humanitaire par le gouvernement du Canada aux termes de l'aide au développement officielle (ADO)

Une aide humanitaire qui tient compte de l’égalité des genres

Par sa sous-politique sur l’égalité des genres dans l’action humanitaire, le Canada tient compte de l’égalité des genres dans le cadre de l’aide humanitaire. Le Canada cherche ainsi à répondre aux besoins particuliers des gens en situation de vulnérabilité, et tout particulièrement des femmes et des filles, et à tenir compte de leurs priorités pour soutenir le renforcement de leur pouvoir socioéconomique et s’assurer que l’aide canadienne a un impact plus important et durable.

Le Canada prend des mesures concrètes pour favoriser une aide humanitaire qui tient compte des sexospécificités. Pour ce faire, il met en œuvre des programmes spéciaux et met à l’essai de nouvelles approches, comme le projet de « Carrefour du genre » (Gender Hub) au Bangladesh dans le cadre de l’intervention à la crise des Rohingyas, et effectue du travail de défense des intérêts comme le leadership qu’il assume actuellement à l’égard de l’Appel à l’action contre la violence fondée sur le genre.

Relations canado-américaines

Enjeu

• Des relations constructives avec les États-Unis demeurent essentielles à la prospérité et à la sécurité du Canada, quelle que soit la dynamique politique à Washington.
• À l’approche des élections de 2020, l’attention aux États-Unis sera tournée vers les enjeux nationaux. L’ACEUM est la priorité absolue du Canada, qui cherchera aussi à poursuivre la collaboration dans d’autres domaines d’intérêt commun.

Contexte

Le Canada et les États-Unis bénéficient d’un lien unique qui repose sur des valeurs et des intérêts communs, sur les relations professionnelles et personnelles étroites entre leurs citoyens, et sur une relation économique profondément intégrée. Chaque jour, quelque 385 000 personnes traversent la frontière entre les deux pays. Il s’agit de la plus longue frontière commune et démilitarisée entre deux pays sur la planète.

Grâce à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), le Canada et les États-Unis entretiennent l’une des plus importantes relations commerciales au monde. En 2018, 71 p. 100 (499 milliards de dollars) des exportations totales de produits et services canadiens ont été destinées aux États-Unis. De plus, 62 p. 100 (470 milliards de dollars) des biens et services importés au Canada pendant la même année provenaient des États-Unis, faisant du Canada le premier marché d’exportation de son voisin du Sud (selon Statistique Canada). Les investissements directs étrangers (IDE) du Canada aux États-Unis en 2018 s’élevaient à 595 milliards de dollars, faisant du pays la deuxième source d’IDE cumulatifs aux États-Unis (12 p. 100 des IDE totaux aux États-Unis). De leur côté, les États-Unis ont investi 406 milliards de dollars au Canada, ce qui représente la plus importante source d’IDE au pays (46 p. 100 des IDE totaux). De plus, le Canada est le fournisseur d’énergie étranger le plus important et le plus sûr des États-Unis (y compris de pétrole, de gaz naturel et d’hydroélectricité).

Malgré quelques irritants, comme le dossier du bois d’œuvre, le Canada et les &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ entretiennent depuis longtemps une relation étroite, positive et intégrée. [CAVIARDÉ] le Canada à établir une collaboration accrue avec les façonneurs d’opinions américains à tous les niveaux. [CAVIARDÉ] le Canada a noué le dialogue sur les enjeux prioritaires avec des personnes influentes clés, tant au sein des deux partis du Congrès qu’à l’échelle étatique et nationale. [CAVIARDÉ]

Le président Trump tourne de plus en plus son attention sur sa réélection en novembre 2020 et [CAVIARDÉ]

[CAVIARDÉ]

Entre-temps, le Canada met l’accent sur les cinq domaines prioritaires suivants :

1. Commerce :

Le gouvernement Trump appelle le Congrès à ratifier l’ACEUM. Les démocrates de la Chambre des représentants, menés par la présidente Pelosi, ont toutefois exigé que des modifications soient apportées à l’Accord, notamment en ce qui concerne les modalités d’application de ses dispositions, la protection des travailleurs et de l’environnement et l’accès à des médicaments abordables. Par conséquent, on ne sait trop quand la ratification aura lieu. Au Canada, la ratification de l’ACEUM est aussi en attente.

Les irritants commerciaux continuent de poser problème à la relation bilatérale, surtout les droits imposés sur le bois d’œuvre et la menace des mesures d’obligation d’achat national aux États-Unis (« Buy America »). [CAVIARDÉ]. Les États-Unis ont donné une importance accrue à des récriminations de longue date (en ce qui a trait au système de règlement des différends de l’Organe d’appel), et croient que les règles de l’OMC n’ont pas suivi l’évolution des développements géopolitiques et économiques et ne remédient pas efficacement aux pratiques de la Chine qui ne sont pas conformes à l’économie de marché. Par conséquent, les États-Unis appellent à d’importantes réformes de l’OMC qui, selon eux, aideront à corriger les déséquilibres apparents. Bien que les États-Unis aient déposé des propositions dans certains domaines que soutient le Canada (comme la proposition de transparence afin d’améliorer la conformité des membres de l’OMC avec l’obligation de signaler les mesures de l’Organisation), leur manière de procéder dans d’autres domaines (comme le fait de bloquer des nominations à l’Organe d’appel de l’OMC et de faire des déclarations unilatérales qui remettent en question la pratique du traitement différencié pour les pays en développement) risque de creuser le fossé qui existe avec les autres membres de l’OMC et de ralentir les progrès dans divers domaines.

2. Défense et sécurité :

Le Canada et les États-Unis sont deux des membres fondateurs de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), créée en 1949, et travaillent côte à côte depuis 1958 au sein du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD). Les déploiements et la coopération militaire du Canada, y compris sa participation à la présence avancée renforcée de l’OTAN en Lettonie, ont été bien accueillis par les États-Unis. [CAVIARDÉ] les États-Unis aient longtemps cherché à rééquilibrer le partage du fardeau de la défense avec ses alliés, y compris sous les gouvernements Bush et Obama, [CAVIARDÉ]. Bien que le Canada ait une conception plus large du partage du fardeau, on s’attend à ce que ses dépenses de défense atteignent 1,4 p. 100 de son PIB d’ici 2024.

Les politiques du NORAD et sa modernisation sont des priorités stratégiques pour le Canada et sont essentielles au maintien de sa souveraineté. [CAVIARDÉ]

Le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord engage le Canada à renforcer le pouvoir des communautés du Nord, à protéger l’environnement arctique et à veiller à ce que l’Arctique demeure une région pacifique et stable. Cependant, le Canada coopère avec les États-Unis à la sécurité arctique de l’Amérique du Nord, par l’entremise de la structure de commandement intégrée du NORAD, y compris au moyen du Système d’alerte du Nord, qui surveille les approches aériennes de l’Amérique du Nord.

Les gardes côtières canadienne et américaine collaborent également à la sécurité publique, aux recherches et sauvetages ainsi qu’à d’autres activités opérationnelles.

La sécurité dans l’Arctique suscite de plus en plus l’intérêt du gouvernement américain, y compris la « rivalité entre les grandes puissances » pour l’exploitation des ressources.

Les États-Unis ont lancé une mise en garde concernant la présence et les intérêts accrus de la Chine dans l’Arctique, en particulier les investissements et le développement d’infrastructures chinois, dont certains ont pour but d’établir une présence de « sécurité » permanente dans le Nord, selon les États-Unis. Ceux-ci ont aussi exprimé leurs inquiétudes quant aux revendications de souveraineté et de compétences de la Russie relativement à la Route maritime du Nord et quant à la présence militaire russe accrue dans l’Arctique (comme la nouvelle flotte de brise-glaces).

3. Frontières et enjeux transfrontaliers :

Quelle que soit l’affiliation politique des gouvernements nationaux en place, les ministères responsables des deux pays travaillent étroitement à l’amélioration de la gestion et de la sécurité de notre frontière commune pour favoriser une circulation sûre des produits et des personnes. Citons, entre autres, le prédédouanement, utilisé par près de 15 millions de voyageurs chaque année, et la mise en œuvre de l’Initiative sur les entrées et les sorties, qui comprend l’échange de renseignements sur les voyageurs qui arrivent par un poste frontalier terrestre. En outre, le Canada travaille avec les États-Unis pour prendre des mesures à l’égard de l’afflux de migrants irréguliers qui arrivent au Canada par la frontière nord des États-Unis. [CAVIARDÉ]

Le Canada et les États-Unis ont aussi collaboré étroitement à combattre la crise des opioïdes, qui a fait 4 100 victimes canadiennes (11,2 Canadiens sur 100 000) et 47 600 victimes américaines (14,9 Américains sur 100 000) en 2017.

Les États-Unis ont qualifié cette crise d’urgence de santé publique.

En juin 2019, le Canada et les États-Unis ont convenu de travailler plus étroitement à la recherche de solutions à cette crise.

Il existe de nombreux différends sur la frontière maritime (comme la mer de Beaufort et l’entrée Dixon) entre le Canada et les États-Unis, qui ne partagent pas le même point de vue quant au statut juridique du passage du Nord-Ouest. Le Canada croit que le passage fait partie de ses eaux territoriales souveraines, alors que les États-Unis croient qu’il s’agit d’un détroit où s’applique la liberté de navigation internationale. [CAVIARDÉ]

Le Canada est aussi préoccupé par un programme américain de concessions pétrolières et gazières dans la plaine côtière de la Réserve faunique nationale de l’Arctique, en Alaska, qui sert d’habitat pour de nombreuses espèces et populations communes, y compris la harde de caribous de la Porcupine, des ours polaires et des oiseaux migrateurs. Compte tenu des difficultés et des coûts associés au forage dans la Réserve et de l’opposition au projet bien connue des démocrates et des organisations non gouvernementales de défense de l’environnement, les chances de contestations judiciaires qui retarderaient ou empêcheraient l’exploitation dans la région sont élevées.

Malgré les défis associés au dossier de l’Arctique, la collaboration dans le domaine des sciences de l’Arctique se poursuit. Par exemple, Savoir polaire Canada et la National Science Foundation des États-Unis tiennent des discussions sur l’amélioration de la collaboration en recherche.

4. Sécurité de l’approvisionnement en énergie et en ressources :

Le Canada est sans contredit le principal et le plus stable exportateur d’énergie vers les États-Unis. Même si l’administration Trump a fait de la sécurité énergétique une priorité majeure, une forte opposition aux États-Unis a retardé la mise en œuvre de nouvelles infrastructures énergétiques, comme le pipeline Keystone XL, les canalisations 3 et 5 d’Enbridge et le projet d’Hydro-Québec en Nouvelle-Angleterre.

Les États-Unis cherchent à réduire leur dépendance à l’égard des importations de minéraux essentiels à leurs industries de la défense, de la fabrication et de la haute technologie. En juin 2019, le Canada et les États-Unis ont convenu d’élaborer un plan d’action conjoint sur les minéraux essentiels afin d’améliorer la sécurité de l’approvisionnement en minéraux, la compétitivité future de leurs industries et la sécurité et la fiabilité des chaînes d’approvisionnement. Le Canada est l’un des principaux fournisseurs de 13 des 35 minéraux que les États-Unis jugent essentiels, dont l’aluminium, la potasse et l’uranium.

En 2017, le secteur des minéraux a créé 634 000 emplois au Canada.

5. Action mondiale :

Les États-Unis ont traditionnellement joué un rôle de premier plan dans la création des institutions du système multilatéral de l’après-guerre (l’ONU, le FMI, la Banque mondiale et l’OMC). L’administration Trump a adopté une approche plutôt sceptique à l’égard de certaines initiatives multilatérales, comme l’Accord de Paris sur les changements climatiques, et d’arrangements dans le domaine de la sécurité, comme le Plan d’action global conjoint (Accord sur le nucléaire iranien). [CAVIARDÉ]. Il est dans l’intérêt du Canada de poursuivre un dialogue constructif avec les États-Unis sur les questions internationales et au sein des institutions multilatérales.

Les États-Unis collaborent à un large éventail de priorités communes en matière de politique étrangère, comme le soutien au président intérimaire du Venezuela Juan Guaido, le maintien de la souveraineté de l’Ukraine, la dénucléarisation de la péninsule coréenne et la coordination, au besoin, de l’imposition de nouvelles sanctions (p. ex. contre la Russie, le Venezuela, le Nicaragua et le Myanmar).

Les États-Unis orientent de plus en plus leurs politiques en fonction de la concurrence qui les oppose aux « puissances révisionnistes » (c.‑à‑d. la Russie et la Chine). [CAVIARDÉ]

Les États-Unis sont le plus important donateur bilatéral du monde (34,7 milliards de dollars américains) au chapitre de l’aide publique au développement (0,18 p.100 du revenu national brut ou RNB). L’aide publique au développement du Canada s’élève à 4,6 milliards de dollars américains (0,26 p. 100 du RNB). Le Canada et les États-Unis ont des priorités de développement communes, comme la promotion de la santé des mères et des nouveau-nés, la lutte contre les maladies infectieuses et les épidémies comme le VIH/sida, ainsi que les mesures pour encourager le secteur privé à joueur un rôle accru dans le financement du développement. Bien que l’administration Trump ait réduit le financement en matière de santé accordé aux organismes qui fournissent de l’information et des services liés à l’avortement, le Canada continue de collaborer étroitement avec les États-Unis en vue de favoriser l’autonomisation économique des femmes dans le contexte du développement.

Canada-Chine

Enjeu

• L’actuelle crise bilatérale illustre les défis inhérents aux relations Canada-Chine et les difficultés émergentes qu’elles présentent dans un contexte géopolitique instable et incertain.
• À un an du 50^e anniversaire des liens diplomatiques Canada-Chine (octobre 2020), la relation est à la croisée des chemins : le Canada a longtemps structuré sa politique chinoise en fonction des débouchés économiques, mais il doit maintenant tenir compte de la menace stratégique à long terme que fait peser Beijing sur ses intérêts et ses valeurs.

Contexte

La relation bilatérale avec la Chine est en proie à une crise sans précédent et est à son plus bas depuis l’établissement de liens officiels en 1970. Après l’arrestation de Meng Wanzhou, de la société Huawei, le 1^er décembre 2018, [CAVIARDÉ] en arrêtant et condamnant des ressortissants canadiens de façon arbitraire, en perturbant considérablement les exportations de semences de canola , et en suspendant tous les mécanismes habituels de dialogue de haut niveau. Plus particulièrement, les mesures prises contre le canola ont mené à une baisse de 1,4 p. 100 des exportations canadiennes vers la Chine dans la première moitié de 2019. La situation a été compliquée par la réaction de Beijing à la violence et aux tensions récentes à Hong Kong^{Note de bas de page 1}, où l’on trouve une importante diaspora canadienne.

Devant l’attitude agressive de la République populaire de Chine (RPC) en matière de politique étrangère, le Canada doit promouvoir et défendre ses valeurs en étroit partenariat avec des alliés aux vues similaires et dans le cadre de coalitions.

Malgré des développements récents (une réunion bilatérale officielle entre les ministres des Affaires étrangères et la nomination d’ambassadeurs respectifs), la position du gouvernement chinois reste la même. Dans ses messages publics [CAVIARDÉ], la Chine affirme encore que le Canada doit corriger son « erreur » et libérer M^me Meng, sans quoi les relations resteront difficiles, et pourraient même se détériorer davantage. Puisque le processus d’extradition risque de se poursuivre pendant des mois, voire des années, [CAVIARDÉ]

Entre temps, Michael Spavor et l’agent canadien du service extérieur (en congé) Michael Kovrig demeurent détenus en Chine pour des raisons de sécurité nationale. Les renseignements sur leur dossier judiciaire sont extrêmement limités, [CAVIARDÉ]. De plus, en 2019, Robert Schellenberg [CAVIARDÉ] Canadiens ont été condamnés à mort, [CAVIARDÉ].

Depuis décembre 2018, le Canada a discuté de ces affaires et d’autres enjeux bilatéraux aux plus hauts niveaux du gouvernement chinois. En coulisse, le Canada a eu plus d’un millier d’entretiens diplomatiques avec une grande variété d’interlocuteurs étrangers.

Point d’inflexion

Le Canada est à la croisée des chemins dans ses relations avec la RPC, alors que cette dernière affirme son pouvoir économique et géopolitique pour montrer sa détermination. Cette crise démontre que Beijing est disposé à utiliser des leviers politiques et économiques agressifs pour punir le Canada, et qu’il en a la capacité (un comportement observé aussi dans les autres relations bilatérales de la Chine), ainsi qu’à véhiculer des normes de relations internationales qui sont contraires aux intérêts du Canada.

Au cours des quatre dernières décennies, nos liens commerciaux soutenus avec la Chine en ont fait le troisième partenaire commercial en importance du Canada (4 p. 100 des exportations totales, comparativement à 75 p. 100 pour les &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ et à 8 p. 100 pour l’Union européenne). Bien que les échanges commerciaux continuent, les récentes politiques discriminatoires adoptées par la Chine aux dépens du Canada ont contribué à creuser le déficit commercial du Canada avec la Chine (dans la première moitié de 2019), puisque certaines exportations canadiennes sont soumises à des restrictions, alors que les importations chinoises se poursuivent sans entraves.

Le marché [CAVIARDÉ] de la RPC représente un défi stratégique pour la politique commerciale du Canada, et pour l’orientation des relations bilatérales à l’avenir. En 2018, huit de nos dix principaux produits d’exportation vers la Chine étaient des ressources agricoles ou naturelles. Les intérêts commerciaux canadiens qui dépendent du marché chinois sont exposés à des perturbations soudaines et arbitraires du commerce. Cela est particulièrement vrai pour les produits de base, mais la Chine est également la deuxième source d’étudiants étrangers (24 p. 100) et de touristes (plus de 6 p. 100) au Canada. [CAVIARDÉ]

Les occasions d’affaires sont bien présentes, mais les exportateurs et les investisseurs canadiens continuent d’éprouver des problèmes qui les empêchent d’accéder et de participer au marché chinois à cause d’obstacles aussi bien formels qu’informels. Des restrictions pour de nombreux secteurs limitent la participation étrangère (notamment l’économie numérique et la fabrication de pointe).

Les discussions exploratoires tenues avec la Chine au sujet d’un éventuel ALE laissent croire qu’il sera difficile d’atteindre des résultats satisfaisants dans tous les secteurs d’intérêt du Canada, [CAVIARDÉ]. Bien que ce soit l’économie chinoise qui alimente dans une large mesure l’économie mondiale, des négociations en vue d’un ALE avec la Chine ne sont pas sur la table pour de nombreux partenaires aux vues similaires – certains de ces partenaires sont d’ailleurs d’avis que le meilleur moyen d’assurer des échanges commerciaux fondés sur des règles avec la Chine est d’exercer des pressions par le biais de l’OMC.

Autres intérêts et valeurs du Canada

[CAVIARDÉ]

[CAVIARDÉ]. En effet, le gouvernement chinois a réclamé des réformes à la structure de gouvernance mondiale afin que celle-ci reflète mieux son nouveau statut. La Chine ne se résigne plus à accepter les règles, mais c’est elle qui de plus en plus fixe les règles sur la scène mondiale, comme le démontre sa création de la Banque d’investissement dans les infrastructures asiatiques (BIIA). La RPC fait la promotion d’idées en matière de gouvernance, de sécurité économique et de droits de la personne qui sont fondamentalement contradictoires avec celles du Canada. Par exemple, le Canada et d’autres pays aux vues similaires continuent de reprocher aux autorités chinoises ses graves violations des droits de la personne concernant le groupe ethnique des Ouïghours et d’autres minorités dans le Xinjiang, tandis que la Chine fait pression pour imposer son point de vue et son modèle de gouvernance dans ce territoire.

[CAVIARDÉ]

Pour ce qui est de l’actuel système international fondé sur des règles, la RPC tend à adhérer aux aspects [CAVIARDÉ] (initiatives sur les changements climatiques, accès asymétrique aux marchés avancés), à en redéfinir d’autres pour faire avancer ses intérêts [CAVIARDÉ] (réforme de l’Organisation mondiale du commerce), et à en bafouer d’autres encore lorsqu’ils sont incompatibles (mer de Chine méridionale, droits de la personne). Le gouvernement chinois tente aussi de promouvoir son idéologie en insérant des formulations propres au Parti communiste chinois (PCC) dans les documents multilatéraux, remettant en question les droits universels de la personne par des appels à la souveraineté et au principe de la majorité.

Cette nouvelle voix qui se fait entendre dans les forums multilatéraux a permis à la Chine de projeter ses intérêts nationaux à l’extérieur de ses frontières et d’ouvrir la voie [CAVIARDÉ] du PCC sur la scène mondiale.

Entre temps, les voisins du Canada dans l’hémisphère occidental subissent en première ligne les effets de l’affirmation de la Chine à l’échelle mondiale, ce qui restreint et complique nos relations.

Le gouvernement chinois a établi de nouveaux forums multilatéraux, comme la BIIA et l’initiative des nouvelles routes de la soie, pour fournir des prêts de faveur et des investissements dans les infrastructures assortis de conditions plus souples. La Chine s’est servie de ces forums pour tirer parti de ses prouesses économiques et étendre son influence régionale et exporter son modèle de gouvernance ailleurs dans le monde. Beijing exerce une nouvelle influence politique sur un nombre croissant de démocraties vulnérables en Amérique latine et dans les Caraïbes, de sorte qu’elle consolide de façon indirecte dans la région le modèle [CAVIARDÉ] qu’elle préfère, [CAVIARDÉ]

Entre l’arbre et l’écorce

L’actuelle crise bilatérale a placé le Canada au cœur de la rivalité géopolitique croissante entre la Chine et les &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ, [CAVIARDÉ]. Dans les dernières années, la Chine a adopté (particulièrement en Asie) la pratique de creuser un fossé entre les &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ et ses alliés dans le but de limiter son éventuel « isolement ». Elle a déployé cette stratégie sous diverses formes, que ce soit en imposant des restrictions à l’accès au marché ou en rompant le dialogue diplomatique, contre le Royaume‑Uni, l’Australie, le Japon, la Corée du Sud, la Norvège et la Suède, entre autres. Les pressions et l’intimidation à l’encontre de Taïwan, que la Chine considère toujours comme une province « rebelle », sont plus intenses encore, et vont probablement tester les limites de l’actuel système fondé sur les règles^{Note de bas de page 2}.

Les États-Unis, de leur côté, sont très préoccupés par le poids économique croissant de la Chine, dont un exemple est l’initiative des nouvelles routes de la soie : il s’agit d’un effort déployé à l’échelle mondiale pour accroître les routes d’approvisionnement menant à la Chine en finançant des infrastructures de transport, de communication et d’extraction dans des pays partenaires.

Même si les critiques ont désigné ce phénomène comme la « diplomatie du piège de la dette », les projets de cette initiative visent souvent à combler des lacunes de longue date dans les infrastructures essentielles des pays en développement; des investissements jugés trop risqués par les institutions financières et les bailleurs de fonds occidentaux. Par ailleurs, la Chine a un plan d’expansion future dans l’Arctique [CAVIARDÉ]

[CAVIARDÉ] Dans le cas du Canada, l’arrestation de M^me Meng a été considérée par Beijing comme un assaut commandé par les &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ contre le programme d’innovation de la Chine. Pour sa part, Washington considère avec méfiance l’intérêt du Canada pour des projets d’infrastructure ou d’investissement dirigés par la Chine, comme le montrent très clairement les efforts constants des &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ pour réduire la participation chinoise à l’instauration du réseau 5G au Canada.

Dialogue avec les « multiples Chines »

Bien que la politique étrangère chinoise consiste à appuyer l’objectif global de « rajeunissement de la nation », à légitimer le modèle autoritaire du PCC et à façonner un contexte international favorable à ces fins, il existe de « multiples Chines ». En effet, malgré l’image du poids lourd mondial, certains signes montrent que l’aplomb montré par Beijing à l’étranger vise à compenser une certaine fragilité interne. Sur le plan démographique, la population chinoise vieillit, ne dispose pas d’un filet social adéquat (le système de « crédit social » tend à augmenter les inégalités) et sera sans doute dépassée par la population de l’Inde en 2022. De même, bien que les modèles économiques prédisent un PIB chinois plus élevé que celui des &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ vers la fin des années 2020, cette croissance devrait s’atténuer peu après. Les scénarios de développement économique les plus optimistes demeureront limités par les taux élevés de dégradation environnementale, de pollution, de corruption et de dette à la consommation ainsi que par d’autres risques financiers. [CAVIARDÉ]

À l’avenir, [CAVIARDÉ]. La situation est compliquée par la distance, la langue, l’idéologie, la censure, un système politique opaque et les restrictions accrues du Parti communiste sur les échanges.

En temps normal, la transition de la Chine vers une économie axée sur la consommation devrait entraîner plus de débouchés pour les exportateurs canadiens dans des secteurs d’innovation comme les technologies propres, les produits de consommation et de santé et les sciences de la vie, y compris par l’intermédiaire du commerce électronique. Toutefois, de tels échanges et d’autres possibilités de dialogue (p. ex. sur des enjeux mondiaux et des dossiers moins délicats comme les changements climatiques et la sécurité sanitaire mondiale) doivent être évalués en fonction des intérêts à long terme et des valeurs fondamentales du Canada (sans négliger les impératifs associés à la crise actuelle).

Système international fondé sur des règles

Enjeu

• De nombreuses lois, normes, alliances et institutions qui sous‑tendent les relations internationales depuis des décennies sont mises à l’épreuve et de plus en plus contestées par des États et par d’autres acteurs, ce qui a d’importantes répercussions sur l’établissement et l’observation des règles internationales de même que sur les relations à l’échelle mondiale.
• Pour défendre et faire avancer ses intérêts nationaux, le Canada pourrait avoir besoin de nouveaux outils et de nouvelles stratégies pour influer sur l’évolution de l’ordre mondial à venir.

Context

Depuis plusieurs décennies, la prospérité et la sécurité du Canada sont notamment le fruit d’un système mondial composé d’institutions comme l’Organisation mondiale du commerce (OMC), d’alliances comme l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), de normes comme celles de la bonne gouvernance, et d’éléments du droit international comme les règles du droit humanitaire qui portent sur les conflits. Ce système régit globalement les affaires internationales contemporaines. On le décrit souvent comme un « ordre international fondé sur des règles » en vertu duquel le cadre des interactions entre les États est en grande partie défini collectivement et une responsabilité mutuelle est attendue (sauf dans certains cas). Bien que ce système ait régulièrement fait l’objet de modifications, il repose essentiellement sur un désir de favoriser la prévisibilité et la non‑agression entre les États, sur le respect du droit international et de l’intégrité territoriale, sur l’ouverture et la coopération économiques, et sur des actions concertées pour résoudre des problèmes du ressort de compétences multiples.

Le système actuel a joué un rôle dans la paix relative et la prospérité croissante connues au cours des 75 dernières années. Notamment, il a contribué à l’augmentation fulgurante des échanges commerciaux (dont la valeur est passée de 12 p. 100 du PIB mondial en 1960 à plus de 30 p. 100 aujourd’hui). En outre, par la multiplication des traités, des institutions et des accords de coopération complémentaires, il a fourni un cadre de plus en plus vaste pour la gestion des affaires mondiales. Au Canada seulement, près de 550 traités multilatéraux ont pris effet de 1967 à 2016 (et c’est sans compter les traités bilatéraux, presque trois fois plus nombreux). Même si les règles qui régissent ce système dynamique n’ont pas toujours été appliquées de manière uniforme – notamment par les grandes puissances – elles ont néanmoins permis d’atténuer le recours à la force brute entre les États, de faciliter la coopération internationale, de réduire l’instabilité financière et d’accroître la prospérité mondiale.

La plupart des États continuent de se dire en faveur du système fondé sur des règles et d’apprécier les avantages qu’il procure, même s’ils ne s’efforcent pas toujours activement de promouvoir ou de protéger tous les éléments qui le composent. À la lumière de ces constats, en plus du fait que les institutions ont tendance à résister à l’épreuve du temps, il semble peu probable que les attributs fondamentaux du système soient complètement compromis à court terme.

Problèmes touchant le système actuel

De nombreux éléments du système continuent de bien fonctionner, y compris des rouages du système financier mondial comme le Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale et la Banque des règlements internationaux, puisque les États sont conscients de l’utilité de ces institutions pour protéger leurs propres intérêts économiques. Un grand nombre d’organismes techniques et d’organisations de normalisation (comme l’Union postale universelle, le Codex Alimentarius ainsi que l’Organisation de l’aviation civile internationale) et de banques et organismes de développement (comme la Banque interaméricaine de développement ainsi que le Programme alimentaire mondial) continuent par ailleurs de remplir une grande partie de leur mandat avec le soutien ou, du moins, avec l’assentiment des puissances mondiales. Mais malgré ces succès, le système actuel et ses principes sous-jacents sont de plus en plus mis à l’épreuve. Cette situation est due à plusieurs facteurs :

1. Un changement dans l’équilibre des pouvoirs a encouragé la reprise d’une vive lutte de pouvoirs favorisant l’unilatéralisme entre les grandes puissances de même qu’un retour aux guerres indirectes, et certains pays ont profité de cet état des choses pour faire fi des principes et des institutions qui présentent des inconvénients pour eux sur leur territoire, notamment ceux qui ont trait aux droits de la personne, à la primauté du droit et à la bonne gouvernance. Certains États ont cherché à miner des éléments du système international, surtout ceux qui ont pour effet d’empiéter sur leur souveraineté ou de brider leurs ambitions régionales ou mondiales. Leur comportement a entraîné des transgressions des règles les plus fondamentales protégeant les États contre les agressions territoriales (p. ex. l’annexion de la Crimée par la Russie), l’affaiblissement de mécanismes importants comme la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer [CAVIARDÉ] et l’OMC [CAVIARDÉ] ainsi que des traités et des institutions à la base des efforts mondiaux de contrôle des armements.
2. Dans plusieurs pays, le protectionnisme a pris de l’ampleur parallèlement à l’adoption de politiques intérieures isolationnistes et ethno-nationalistes. Dans bien des cas, la montée du populisme s’est accompagnée d’une réaction très négative contre la mondialisation, dont les résultats n’ont pas été partout à la hauteur des attentes, notamment dans les pays où les droits de la personne sont systématiquement bafoués ou qui sont les plus directement touchés par les inégalités économiques, la corruption ou la dégradation de l’environnement. La popularité croissante de prétendues solutions tirées de certaines politiques populistes (p. ex. au chapitre du commerce ou des migrations) pourrait mener à l’adoption de politiques plus nationalistes qui créeront des obstacles à la coopération internationale.
3. Il existe aussi des préoccupations croissantes à l’égard de la légitimité de certaines institutions mondiales (p. ex. les institutions financières internationales) qui découlent de questions sur leur caractère représentatif, ainsi que des inquiétudes quant à la capacité d’autres institutions (comme l’OMC) de donner les résultats escomptés. Ces préoccupations émanent de citoyens qui peuvent avoir l’impression d’être des laissés-pour-compte de la mondialisation; d’États qui trouvent que les dispositions sur la gouvernance économique mondiale sont injustes et dépassées et qu’elles ne tiennent pas compte des puissances régionales émergentes; ainsi que d’acteurs non étatiques ou infranationaux n’ayant pas de tribune dans les forums internationaux actuels.
4. 3) Enfin, il y a une prolifération d’acteurs non étatiques malveillants (comme des cybercriminels et des groupes terroristes) qui tâchent par divers moyens d’ébranler la confiance à l’égard des institutions nationales et de perturber l’action internationale. Ces groupes, dont les tactiques reposent principalement sur l’exploitation d’espaces et de technologies à l’égard desquelles il existe un vide de gouvernance (ou une gouvernance insuffisante), exercent souvent leurs activités dans le cyberespace ou violent des règles du droit international en toute impunité. Pour s’attaquer à ces problèmes et à d’autres menaces en devenir, il sera nécessaire d’établir de nouvelles formes de gouvernance et de coopération mondiales (p. ex. en matière de données et de désinformation) et de mobiliser à cette fin de nouveaux intervenants.

Le Canada et le système fondé sur des règles

La communauté internationale devra réagir et s’adapter à ces tendances en modernisant l’actuel système fondé sur des règles, mais la nature et la portée des changements requis suscitent de profonds désaccords. [CAVIARDÉ], cela laisse plus d’espace à d’autres acteurs dont les points de vue diffèrent de deux du Canada. Bien que cette situation offre des possibilités d’innovation et de collaboration, elle a aussi pour effet d’entraîner une rupture avec la façon dont les relations internationales ont été menées au cours des sept dernières décennies, en plus d’engendrer une certaine imprévisibilité.

Pour le Canada et pour de nombreux autres États, toute dégradation du système fondé sur des règles aurait d’importantes répercussions, [CAVIARDÉ] Vu l’importance de divers problèmes comme les changements climatiques, les crimes transnationaux, le terrorisme, la prolifération nucléaire ainsi que les crises humanitaires politiques et transfrontalières, une coopération stratégique sera nécessaire non seulement pour protéger le système actuel, mais aussi pour le réformer et le remettre à jour afin qu’il soit adapté à la dynamique du XXI^e siècle et qu’il protège les intérêts de nos citoyens dans un avenir prévisible.

[CAVIARDÉ]. Le système devra être assez résilient pour résister aux perturbations tout en étant assez souple pour surmonter de nouveaux problèmes et résoudre les problèmes de représentativité et de rendement décrits plus haut. La mesure dans laquelle il faudra, pour y arriver, créer de nouvelles règles, normes et institutions ou réformer les institutions en place dépendra des efforts de coopération multilatérale d’une grande variété d’États et d’acteurs non étatiques.

Le Canada pourrait aussi devoir faire des choix difficiles lorsque les avis de ses plus proches alliés divergeront [CAVIARDÉ]

Pour donner un nouvel élan au système fondé sur des règles, toute stratégie devra faire une large place aux relations bilatérales, ce qui comprend notamment la faculté d’être à l’écoute d’un éventail d’États et de travailler avec ceux-ci en vue de faire en sorte que le système leur permette de faire avancer leurs intérêts.

Il est tout particulièrement dans l’intérêt du Canada de parvenir à ce que le système international de l’avenir ne soit pas seulement « collaboratif » ou « multilatéral », mais qu’il soit fondé sur des règles. Pour ce faire, il faut instaurer un climat propice au respect du droit international et travailler en ce sens.

Le Canada est bien placé pour jouer un rôle de chef de file dans diverses initiatives institutionnelles, thématiques, techniques et ponctuelles qui permettront de renforcer un système fondé sur des règles de plus en plus précaire. [CAVIARDÉ]

Commerce international

Enjeu

• Le Canada est une économie ouverte tributaire du commerce et des investissements fondés sur des règles à l’échelle internationale.
• Les exportations demeurent principalement destinées aux &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ malgré l’accès préférentiel à d’autres marchés clés obtenu au moyen d’accords de libre-échange.
• Le Canada s’emploie à faciliter et à favoriser la diversification des activités d’exportation des entreprises sous tous leurs aspects : où, quoi, comment et qui.

Contexte

En 2018, le commerce a compté pour 66 p. 100 du PIB du Canada, ce qui souligne son importance vitale pour l’économie canadienne.

Graphique 1 : Commerce des biens et des services du Canada

[CAVIARDÉ pour cause de droits d'auteur]

L’ouverture des marchés est cruciale pour assurer la prospérité du Canada qui est une nation commerçante de taille moyenne. Outre l’importance de maintenir l’accès au marché américain, le Canada s’est appuyé sur un système commercial international fondé sur des règles, dont l’Organisation mondiale du commerce (OMC) constitue l’élément central. Le Canada doit actuellement relever le défi de préserver ce système commercial dans une conjoncture marquée par l’incertitude et des pressions protectionnistes grandissantes à l’échelle mondiale (voir le document sur l’OMC). Les accords de libre-échange bilatéraux et régionaux facilitent aussi la participation du Canada au commerce international en lui procurant un accès préférentiel à des marchés clés. Le Canada compte 14 accords de libre‑échange en vigueur, englobant 51 pays et les deux tiers du PIB mondial (des documents distincts fournissent plus d’information sur les accords commerciaux et les initiatives de promotion du commerce du Canada).

Commerce des biens et des services

En 2018, les exportations et les importations de biens et de services du Canada ont respectivement crû de plus de 6 p. 100 et de 5 p. 100. Cette progression est conforme à celle observée depuis la crise financière mondiale, bien que le Canada accuse désormais des déficits commerciaux annuels, alors qu’il enregistrait des excédents avant la crise.

Où : Les &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ représentent le premier partenaire commercial du Canada. Par exemple, en 2018, le Canada a destiné les trois quarts de ses exportations de marchandises aux &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ (voir le graphique 2), d’où sont provenues plus de la moitié de ses importations de marchandises. Une forte proportion d’exportateurs canadiens limitent leurs activités au marché américain, et les exportateurs canadiens qui se lancent sur d’autres marchés ont pour la plupart exporté en premier lieu aux États-Unis. [CAVIARDÉ]

Cependant, cette grande concentration des échanges commerciaux avec les &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ a diminué au cours des deux dernières décennies. Même si la valeur des exportations de marchandises vers les &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ a augmenté de 5 p. 100 en 2018, les exportations vers d’autres marchés ont progressé encore plus vite, soit de près de 9,8 p. 100. Parmi les principaux partenaires commerciaux du Canada autres que les États-Unis, la croissance la plus rapide des exportations a été observée à destination de la Chine (+16 p. 100), de la Corée du Sud (+9,7 p. 100) et du Japon (+9,1 p. 100).

Graphique 2 : Variation de la part des exportations de marchandises du Canada entre 2000 et 2018

[CAVIARDÉ pour cause de droits d'auteur]

Quoi : Les produits énergétiques (22 p. 100), les véhicules automobiles et pièces d’automobiles (13 p. 100), ainsi que les machines et l’équipement mécaniques (8 p. 100) arrivent en tête des catégories de marchandises exportées par le Canada. Bien d’autres secteurs sont aussi axés avant tout sur l’exportation. Le Canada est notamment le cinquième exportateur agricole mondial, de sorte que de nombreux producteurs canadiens dépendent du commerce international.

Le secteur des services représente aussi un important pan de l’économie canadienne, puisqu’il est à l’origine d’environ 70 p. 100 du PIB et d’une grande partie des emplois au Canada. Les exportations canadiennes de services comptent maintenant pour près de 17 p. 100 des exportations directes, à la faveur de neuf années consécutives de progression, et elles contribuent à l’exportation de biens connexes. Par exemple, en 2018, le Canada comptait plus de 572 400 étudiants internationaux, qui ont dépensé environ 21,6 milliards de dollars au pays (droits de scolarité, logement, etc.). Le tourisme a aussi permis d’injecter environ 9,7 milliards de dollars dans le PIB canadien et de créer plus de 583 000 emplois.

Comment : Pour accroître ses exportations, il sera essentiel que le Canada fasse partie des chaînes de valeur mondiales et puisse s’appuyer sur des réseaux de transports et des infrastructures—dont les ports, les chemins de fer et les aéroports—permettant une circulation fluide des personnes et des marchandises. La façon dont les entreprises peuvent vendre leurs biens et services est aussi en pleine évolution, spécialement sous l’effet de l’utilisation croissante d’Internet et des technologies numériques pour faciliter les transactions et fournir des produits numériques à l’étranger. Pour que les Canadiens puissent tirer pleinement parti de tels débouchés, il est crucial que les politiques et les règlements du gouvernement suivent le rythme de cette évolution.

Qui : Même si la majeure partie du commerce est le fait des plus grandes entreprises, le Canada cherche à accroître la participation de groupes sous‑représentés dans les échanges commerciaux internationaux et à faire connaître aux entreprises canadiennes de toutes les tailles les débouchés créés par les accords commerciaux du Canada. Par exemple, les PME sont à l’origine de 90 p. 100 des emplois dans le secteur privé au Canada. Pourtant, à peine 12 p. 100 des PME exportent des biens et des services à l’étranger. Fait à noter, des recherches montrent cependant que, parmi les PME canadiennes qui sont actives à l’exportation, la proportion de PME exportatrices qui appartiennent à des femmes a doublé de 2011 à 2017, ayant passé de 7,4 p. 100 à 15 p. 100. De plus, les résultats d’un sondage mené auprès d’entrepreneurs autochtones montrent que, en 2014, deux fois plus de PME appartenant à des Autochtones étaient actives à l’exportation par rapport au total des PME canadiennes, soit 24 p. 100 contre 12 p. 100, respectivement.

Il faut aussi tenir compte du rôle des sociétés étrangères affiliées dans l’économie et les échanges commerciaux internationaux du Canada. Employant 1,9 million de Canadiens, les sociétés étrangères affiliées comptent pour plus de la moitié du commerce total de marchandises du Canada, ainsi que pour 38 p. 100 de la R-D totale effectuée par des entreprises au pays. Pour leur part, les sociétés canadiennes affiliées à l’étranger ont réalisé des ventes de biens et de services supérieures aux exportations conventionnelles du Canada, aidant ainsi leur société mère canadienne à demeurer concurrentielle, à avoir accès à des technologies ou à d’autres moyens de production et à se concentrer sur les activités au siège social canadien.

Investissement direct étranger (IDE)

L’IDE est un important moteur de croissance économique et contribue à rattacher les industries canadiennes aux chaînes de valeur mondiales. En 2016, les sociétés étrangères affiliées au Canada employaient 1,9 million de Canadiens (12 p. 100 de l’emploi au pays), et leurs exportations de biens et de services se sont montées à 31 milliards de dollars (48 p. 100 des exportations canadiennes).

En 2018, le stock d’IDE total au Canada s’est établi à 877 milliards de dollars. Les pays qui se classent aux cinq premiers rangs des investisseurs, en tenant compte des IDE qui transitent par des pays où le taux d’imposition est plus faible, sont les &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ, le Royaume‑Uni, le Japon, la Suisse et le Brésil.

Graphique 3 : Part de l’IDE au Canada, en valeur comptable totale, 2018

[CAVIARDÉ pour cause de droits d'auteur]

Les flux d’IDE fluctuent d’une année à l’autre, affichant tour à tour de fortes hausses ou baisses. Un recul marqué de l’IDE mondial a notamment été observé en 2018. Ces fluctuations s’expliquent par différentes raisons, et la tendance baissière de 2018 est généralement attribuée à la faiblesse de la croissance économique mondiale, aux tensions commerciales, à l’incertitude politique et aux effets de récentes réformes fiscales aux &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ. Toutefois, les flux totaux d’IDE au Canada ont bondi de 70 p. 100 en 2018, à l’inverse du repli enregistré dans la plupart des autres économies avancées. Il convient cependant de noter que ce rétablissement fait suite au recul causé en 2017 par l’acquisition par des entreprises canadiennes de deux sociétés étrangères affiliées dans le secteur pétrolier, et que les flux de 2018 se situent près de la moyenne observée de 2013 à 2016.

Pour faciliter l’IDE, l’organisme Investir au Canada, qui relève du portefeuille du ministre du Commerce international, a été établi en 2018 dans le but d’attirer plus d’investissements internationaux. Les investissements font aussi l’objet d’examens afin d’assurer la sécurité nationale, conformément à des lignes directrices appliquées par le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique en étroite collaboration avec le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.

Les investissements directs canadiens à l’étranger (IDCE) ont augmenté pour atteindre un total de 1,29 billion de dollars en 2018. Comme dans le cas de l’IDE, les &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ arrivent largement en tête des destinataires de l’IDCE (45 p. 100 du stock total) et sont suivis du Royaume‑Uni (8,4 p. 100) et du Luxembourg (7 p. 100), même si une portion de l’IDCE dans ce pays est probablement destinée à d’autres pays. Les entreprises canadiennes font des investissements considérables à l’étranger dans les secteurs des services financiers et d’assurance (36 p. 100 du stock total) et de l’extraction minière, pétrolière et gazière (16 p. 100). En 2018, les flux d’IDCE ont baissé de 38 p. 100. Ce recul global masque cependant des tendances contraires : alors que les investissements canadiens ont chuté de 60 p. 100 aux États-Unis, ils ont progressé de 48 p. 100 vers le reste du monde.

Candidature pour obtenir un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies

Enjeu

En 2016, le gouvernement a annoncé que le Canada briguerait un siège non permanent au Conseil de sécurité des Nations Unies pour le mandat de 2021‑2022. Le vote aura lieu le 5 juin 2020.

[CAVIARDÉ]

Contexte

Le Canada brigue l’un des deux sièges au Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) dans le Groupe des États d’Europe occidentale et autres États, en concurrence avec l’Irlande et la Norvège, qui ont déclaré leur candidature respectivement 10 et 12 ans avant le Canada. Un siège par rotation au Conseil de sécurité permettrait au Canada de s’exprimer au sein du principal organe décisionnel mondial responsable des questions de paix et de sécurité à l’échelle internationale. En briguant un siège au CSNU, le Canada démontre concrètement son engagement à apporter sa contribution au partage des obligations mondiales. Le Canada ferait part de ses idées et mettrait à contribution son expertise afin d’accélérer les progrès en vue d’aborder les défis les plus difficiles dans le monde et d’accroître son influence mondiale. Le Canada travaillerait également en étroite collaboration avec les cinq membres permanents du Conseil de sécurité (les 5P, soit la Chine, la France, la Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis), et plus particulièrement avec d’autres membres élus qui font partie du monde multipolaire émergent, [CAVIARDÉ]

[CAVIARDÉ]

Comme deux sièges sont disponibles, chacun des 193 États membres des Nations Unies peut voter pour un ou deux candidats. Les États membres ne sont pas obligés d’utiliser leurs votes et peuvent choisir de voter pour un seul candidat ou même pour aucun candidat. Pour être élu, le Canada doit obtenir les votes de 129 pays (majorité des deux tiers). Si plus d’un candidat est incapable d’obtenir 129 votes, ils s’affronteront dans les rondes suivantes jusqu’à ce que deux pays obtiennent le deux tiers des votes.

Voici un portrait du soutien que reçoit actuellement le Canada :

[CAVIARDÉ]

Prochaines étapes

Le Ministère est en mesure d’offrir des conseils et directives sur les prochaines étapes, notamment des propositions pour la mobilisation des ministres lors des sept derniers mois de la campagne.

F. Profil sur le commerce et l’investissement

Profil sur le commerce et l’investissement internationaux

Tendances du commerce et de l’investissement au Canada

Commerce et investissement – Canada

G. Secteurs géographiques – aperçu régional intégré

Asie

Enjeu

• Les changements qui s’opèrent dans les relations économiques et l’équilibre des forces dans cette région complexe bouleversent la dynamique de sécurité à l’échelle mondiale et régionale.
• La faiblesse des mécanismes de coopération régionale ou l’absence de tels mécanismes, les antécédents de relations tendues et le rehaussement de la militarisation dans la région augmentent les risques de confrontation, de conflit et de déstabilisation économique.
• À mesure que la région gagne en importance, la stratégie du Canada doit tenir compte de l’évolution constante du contexte stratégique, politique et économique

Contexte

Par le passé, le Canada a toujours appliqué une vision sinocentrique à la région de l’Asie-Pacifique; toutefois, d’importants changements aux relations économiques et à la dynamique des pouvoirs forcent les pays asiatiques et occidentaux à redéfinir cette région. Aujourd’hui, on accepte de plus en plus le terme Indo-Pacifique, qui n’est pas encore tout à fait défini, mais qui englobe généralement les pays de l’est de l’océan Indien jusqu’à l’océan Pacifique, qui sont rattachés par l’Asie du Sud-Est et incluent l’Asie du Nord.

L’Indo-Pacifique : une région marquée par les changements et des tensions

La région indo-pacifique est de plus en plus intégrée sur le plan économique, mais elle est aux prises avec une multitude de problèmes de sécurité interreliés. Comptant 60 p. 100 de la population mondiale, cette région représente 43 p. 100 de l’économie mondiale. Elle abrite trois des six économies nationales les plus importantes du monde (soit la Chine, le Japon et l’Inde) et les dix pays membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE)^{Note de bas de page 3}.

L’Indo-Pacifique est la région économique qui connaît la plus forte croissance dans le monde : en effet, on s’attend à ce que son PIB s’accroisse de 5,1 p. 100 en 2019 (FMI). Au cours des 20 dernières années, la croissance a été constante et robuste, et est attribuable surtout à la bonne tenue économique des marchés émergents (Chine, ANASE, Inde), à l’expansion de la classe moyenne et au resserrement des liens avec les chaînes de valeur mondiales.

Toutefois, ce succès cache une dure réalité : cette région compte trois des dix pays dans le monde où des populations vivent dans la pauvreté absolue (Inde, Bangladesh et Indonésie) : on y dénombre 1,1 milliard de personnes pauvres, dont 264 millions vivent dans l’extrême pauvreté.L’égalité des genres n’est pas uniforme dans la région; en effet, d’importants progrès ont été réalisés en vue de moderniser des lois et des politiques, mais une grande portion des femmes sont victimes de violence conjugale, et le mariage d’enfants et la grossesse chez les adolescentes sont toujours fréquents dans certains pays.

Les changements sans précédent aux relations économiques et à la dynamique des pouvoirs dans la région sont des sources inévitables de discorde et de tensions entre ces pays, dont les relations sont complexes et ont souvent été tendues par le passé. On observe un retour à une politique des grandes puissances dans de nombreux pays de la région, alors que l’attachement à l’ordre fondé sur les règles fluctue de par le monde, en ce sens que des États agissent dans leur intérêt national, sans se sentir limités par les contraintes des normes et des institutions multilatérales, ce qui entraîne des risques de déstabilisation et de conflit. La suprématie stratégique des États-Unis dans l’Asie de l’Est et dans la région du Pacifique occidental est menacée par l’essor de la Chine et la position stratégique de plus en plus affirmée de cet État. En outre, les tensions bilatérales entre les États-Unis et la Chine surgissent dans le contexte de visions stratégiques divergentes pour la région.

Principaux acteurs

La Chine a enregistré une croissance économique incroyable, qui en fait la deuxième puissance économique mondiale et lui a permis de réduire la pauvreté de façon spectaculaire. La Chine affecte beaucoup de ressources à ses forces militaires, ce qui augmente son pouvoir d’influence et sa capacité de changer la dynamique des pouvoirs en vigueur jusque-là dans la région.

[CAVIARDÉ]. Parti communiste chinois, un régime [CAVIARDÉ].à parti unique, repose sur la capacité du gouvernement d’assurer une forte croissance économique et, de plus en plus, sa capacité de maintenir le prestige national. On a observé une forte diminution de la tolérance à l’égard de la dissidence politique et de la liberté d’expression depuis l’entrée en fonction du président Xi Jinping, en 2013, et la vague de répression des droits de la personne se poursuit.

L’initiative des nouvelles routes de la soie de la Chine se trouve au cœur du repositionnement stratégique de ce pays; elle prévoit [CAVIARDÉ]. des investissements massifs dans les infrastructures qui répondent à des besoins réels dans de nombreux cas, mais qui, à moyen terme, pourraient servir à rehausser l’influence économique et militaire de la Chine dans la région indo-pacifique et au-delà.

Les négociations de l’ANASE+6^{Note de bas de page 4} en vue de conclure un éventuel accord de partenariat économique global régional constituent un outil supplémentaire permettant à la Chine d’accroître son influence dans la région.

La sécurité du Japon et de la Corée est assurée en partie par les États-Unis, mais repose désormais aussi dans une grande mesure sur les relations économiques que ces pays entretiennent avec la Chine. Ces derniers comprennent bien qu’ils sont vulnérables à la volatilité des relations entre les deux plus grandes puissances du monde (ainsi qu’avec la Corée du Nord) [CAVIARDÉ]

[CAVIARDÉ] le Japon fait la promotion d’une stratégie d’un « Indo-Pacifique libre et ouvert », qui s’étend de la côte est de l’Afrique à la côte ouest de l’Amérique et repose sur la primauté du droit, la liberté de navigation, la prospérité économique, la paix et la stabilité en tant qu’éléments du bien collectif international. Des approches similaires adoptées par l’Australie, les États-Unis et l’Inde (pays qui, avec le Japon, sont surnommés la « Quadrilatérale »), ainsi que par la Corée du Sud et l’ANASE viennent compléter cette stratégie japonaise.

L’Inde a également connu une forte croissance économique et a su réduire la pauvreté, bien que dans une moindre mesure que la Chine.

À l’échelle régionale, les relations de l’Inde avec la Chine ont été difficiles, alors que ses relations étaient habituellement bonnes avec la Russie (qui a perdu beaucoup d’influence dans la région). En tant que puissance régionale émergente, l’Inde [CAVIARDÉ]. Le bouleversement de la dynamique des pouvoirs dans la région, tout en se heurtant à des animosités de longue date avec le Pakistan et à des problèmes découlant du conflit qui persiste en Afghanistan.

Dans le contexte de ces perturbations, incertitudes et tensions montantes, toutes les grandes puissances ont commencé à courtiser [CAVIARDÉ]. la collaboration des plus petits pays de l’ANASE, qui doivent à leur tour naviguer entre les intérêts divergents de ces puissances régionales.

La menace du protectionnisme et de la dissociation des économies de la Chine et des États-Unis ont donné une nouvelle impulsion en faveur d’une plus grande intégration des économies au sein de l’ANASE et de la région, ainsi qu’avec d’autres régions. De façon similaire, les membres de l’ANASE se retrouvent au centre des dialogues régionaux de premier plan sur la politique et la sécurité qui ont lieu au Sommet de l’Asie de l’Est et à la Réunion élargie des ministres de la Défense de l’ANASE, auxquels participent les grandes puissances de la région, comme la Chine, les &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ, le Japon et l’Australie.

Tous ces changements se produisent dans une région où les pays ont une histoire complexe et la mémoire longue. Les litiges territoriaux et d’autres griefs de longue date sont nombreux : les deux Corées sont officiellement toujours en guerre, et la Chine revendique fermement sa souveraineté sur Taïwan.

Le Canada dans l’Indo-Pacifique

Le Canada a de nombreux intérêts stratégiques dans la région, par exemple : i) élargir l’accès aux marchés libres et ouverts pour les marchandises, les services et les investissements canadiens dans la région – tant dans des économies matures comme l’Inde, le Japon, la Corée du Sud et l’Australie, que dans des marchés émergents comme l’Indonésie, les Philippines et le Vietnam; ii) faire la promotion des valeurs démocratiques, de la saine gouvernance et des droits de la personne avec des partenaires d’optique commune; iii) composer avec l’ascension de la Chine et de l’Inde et s’y adapter; iv) préserver et renforcer la sécurité et la stabilité dans la région, notamment en collaborant avec des alliés régionaux et en les soutenant.

Présence et difficultés actuelles :

[CAVIARDÉ]

Les États-Unis, le Japon, l’Australie, la Chine, l’Inde et la Russie, quant à eux, [CAVIARDÉ]. pour accroître leur présence et leur influence dans la région. En revanche, les efforts du Canada dans la région ont été inégaux, avec de grandes fluctuations; le Canada n’a toujours pas tiré pleinement avantage de ses importants liens interculturels, de ses relations commerciales et de sa bonne réputation dans le monde.

Situation politique et sur le plan de la sécurité :

Le Canada s’emploie activement à faire avancer ses intérêts prioritaires et à promouvoir des valeurs universelles dans la région. [CAVIARDÉ]. le Canada a cherché à travailler en collaboration avec des forums et mécanismes régionaux, comme l’APEC, l’ANASE et le Sommet de l’Asie de l’Est, montrant ainsi sa volonté de s’investir durablement dans des dossiers qui façonneront les intérêts tant régionaux que canadiens, tels que les changements climatiques, la cybersécurité, la santé mondiale, ainsi que la gouvernance dans l’Arctique et à l’échelle internationale. Les perceptions positives dont jouit le Canada dans la plupart des pays de la région, particulièrement dans le contexte des tensions sino-américaines, pourraient ouvrir de nouvelles possibilités de resserrer les liens diplomatiques.

La région est aux prises avec de nombreux défis susceptibles de mener à des conflits ou de menacer d’une autre manière les intérêts canadiens. Parmi ces risques, figurent plusieurs litiges territoriaux de longue date (péninsule coréenne, détroit de Taïwan, Inde/Pakistan, Japon/Chine) et un certain nombre de nouvelles menaces planant sur la sécurité (mer de Chine méridionale, menaces terroristes dans l’ensemble de la région).

Des liens interpersonnels profonds et d’une grande ampleur unissent le Canada et la région indo-pacifique, notamment grâce aux dizaines de milliers de Canadiens qui vivent, travaillent et voyagent en Asie chaque année et, réciproquement, à la diaspora asiatique dont les membres vivent, étudient ou travaillent au Canada. Quelque 44 p. 100 des Canadiens nés à l’étranger sont originaires de cette région, une proportion qui devrait s’accroître progressivement au cours des dix prochaines années. Dans l’ensemble, 16 p. 100 des Canadiens se disent originaires de la région indo-pacifique.

Pour la même raison, la vigueur de certaines communautés de la diaspora asiatique et l’influence qui leur est prêtée (à tort ou à raison) au Canada peuvent donner lieu à des accusations de partialité, qui sont susceptibles de nuire à la coopération et aux relations bilatérales.

À l’instar des autres pays occidentaux, le Canada doit relever le défi de faire avancer ses objectifs en matière de promotion de valeurs universelles (démocratie, primauté du droit, respect des droits de la personne) tout en protégeant ses intérêts économiques indéniables en Chine et dans d’autres pays qui ne partagent pas les mêmes valeurs ou n’y adhèrent pas.

Commerce :

De nombreuses économies de la région affichent une croissance vigoureuse, estimée à 5 p. 100 par année en moyenne. Malgré son ralentissement, l’économie chinoise devrait continuer de progresser de plus de 6 p. 100 par année pendant un certain temps encore. D’ici 2030, on prévoit que la région comptera 65 p. 100 de la classe moyenne sur la planète et sera à l’origine de 50 p. 100 du PIB mondial.

Les points forts du Canada dans des industries comme l’exploitation minière, l’énergie, les services financiers, les infrastructures, les technologies et services liés à l’environnement et l’agroalimentaire sont en étroite adéquation avec les besoins de la région, ce qui offre d’importantes possibilités de diversifier les exportations. Au cours des dernières décennies, bien des pays du bassin indo-pacifique ont misé sur la mondialisation et l’intégration régionale pour accélérer leur développement économique, attirer des investissements étrangers et créer la plus vaste classe moyenne du monde.

La demande de ressources énergétiques continuera de croître dans la région et demeurera nettement supérieure à l’offre régionale.

Même si les échanges commerciaux et les investissements augmentent entre le Canada et les pays de la région, de vastes possibilités encore inexploitées s’offrent au Canada pour tirer parti de la vigoureuse croissance dans la région, ce qui sera crucial pour assurer la prospérité économique du Canada dans les années à venir.

Par exemple, la région a été à l’origine de 14 p. 100 de la croissance des exportations totales du Canada au cours des dix dernières années, mais la part occupée par le Canada dans les échanges commerciaux de la région s’est néanmoins maintenue à 2,5 p. 100. De plus, même si la région est à l’origine de 10 p. 100 du total des IDE au Canada, celui-ci demeure la 13^e destination en importance de l’IDE en provenance de la région dans le monde et ne reçoit que 1 p. 100 du stock d’IDE asiatique.

Si l’on fait abstraction de ce potentiel, il reste que les problèmes de gouvernance et, de plus en plus, le recours à des mesures commerciales arbitraires continueront de limiter les liens commerciaux. Des risques planent sur les intérêts économiques canadiens en raison de la montée du nationalisme économique et du scepticisme grandissant quant à la valeur de liens commerciaux ouverts et axés sur le marché et de l’ordre international fondé sur des règles, qui sous-tend et rend possibles de tels échanges. Même si les échanges commerciaux augmentent entre le Canada et la Chine, la volonté de cette dernière de lier des enjeux politiques et économiques rend la relation commerciale plus précaire, ce qui se traduit par une incertitude et des coûts accrus pour les entreprises.

À l’heure actuelle, le Canada a deux accords de libre-échange en vigueur avec des partenaires de la région indo-pacifique : l’Accord de libre-échange Canada-Corée (2015) et l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (2018). En vue de conclure d’autres accords de libre-échange, le Canada a achevé récemment des discussions exploratoires avec l’ANASE, a aussi tenu des pourparlers exploratoires avec la Chine et mène des négociations avec l’Inde, bien que celles-ci soient au point mort.

Développement :

L’aide au développement du Canada dans la région demeure un volet important de nos relations avec les pays du bassin indo-pacifique, dont un grand nombre abritent les populations les plus pauvres du monde. En 2017‑2018, le Canada a versé une aide totale de 1 316 millions de dollars dans la région, en incluant l’Asie centrale. De ce total, une somme de 451 millions de dollars a été administrée par les voies multilatérales, notamment par la Banque asiatique de développement (dont le Canada constitue l’un des plus grands donateurs) et la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures.

Malgré la croissance impressionnante enregistrée dans bien des pays de l’Asie-Pacifique, il reste difficile pour les femmes de bénéficier à part égale des avantages du développement. Le Canada a fait de l’égalité et du renforcement du pouvoir des femmes et des filles un volet fondamental de sa programmation dans la région. Entre autres, le Canada soutient l’éducation des filles en Afghanistan, la santé et les droits sexuels et reproductifs au Bangladesh, le renforcement économique des femmes au Pakistan, aux Philippines, en Indonésie, en Mongolie, au Myanmar et dans les îles du Pacifique, ainsi que les droits politiques des femmes dans les pays de l’ANASE.

Au départ, le soutien apporté par le Canada visait à aider les pays de la région indo-pacifique à répondre aux besoins fondamentaux de la population. L’aide canadienne à la région a ensuite évolué afin de fournir aux pays une assistance technique ciblée pour appuyer l’adoption de réformes institutionnelles nécessaires pour réduire la pauvreté à long terme. Les efforts déployés pour favoriser une meilleure gouvernance aux niveaux national et infranational et la reconnaissance à leur juste valeur de la primauté du droit, de la démocratie et du respect des droits de la personne contribuent aussi à faire mieux comprendre les avantages de l’ordre international fondé sur des règles et ainsi à rallier plus d’appuis en faveur de celui-ci.

Facteurs régionaux à surveiller

Devant l’influence grandissante exercée par la Chine [CAVIARDÉ], les pays asiatiques jouent des coudes pour améliorer ou au moins maintenir leur propre position sur les plans économique et politique dans la région. Cette rivalité est la source de tensions grandissantes entre les pays et au sein de ceux-ci, [CAVIARDÉ]

L’évolution socio-économique associée à des facteurs démographiques sera aussi à surveiller dans la région.

Par exemple, la Chine, avec sa population vieillissante et son économie robuste, délocalise de plus en plus les activités de fabrication dans des pays de la région où les salaires sont plus bas. D’autres tensions pourraient surgir à mesure que des pays voisins rivalisent pour attirer les investissements chinois, [CAVIARDÉ]

Du point de vue du Canada, même si nous nous trouvons de l’autre côté de la planète, nous ne pouvons nous croire à l’abri des effets de ces changements. Alors que la région abritera bientôt les deux tiers de la classe moyenne dans le monde, il faut s’attendre à ce que son influence se fasse sentir sur les plans culturel, sociétal et financier partout autour du globe.

Pour promouvoir et défendre efficacement les valeurs canadiennes, le Canada devra communiquer des messages clairs et cohérents, mettant à contribution l’ensemble du gouvernement. À cette fin, des mécanismes comme l’APEC, le Sommet régional de l’ANASE et le G20 constituent d’importants vecteurs pour y arriver, tout comme les accords de libre-échange. Enfin, pour mieux diffuser les messages du Canada dans l’ensemble de la région, il demeurera important que le Canada continue de travailler en partenariat avec des pays aux vues similaires dans la région, comme l’Australie et la Nouvelle-Zélande.

Europe et Eurasie

Enjeu

L’Europe devient de plus en plus imprévisible et divisée quant aux approches adoptées pour relever des défis communs. Elle est toutefois essentielle à la promotion des intérêts fondamentaux du Canada, comme un ordre international fondé sur des règles, le commerce ouvert et inclusif, la sécurité et la prospérité.

Contexte

Dans un contexte mondial difficile, il importe de pouvoir compter sur une Europe forte et démocratique. Une relation Canada-Europe bien gérée peut être source de prospérité et de stabilité.

Région avancée et diversifiée comptant 515 millions d’habitants, l’Union européenne (UE) est le deuxième marché en importance du Canada. Six de ses États membres figurent parmi les 15 principaux partenaires commerciaux du Canada, et quatre se trouvent parmi les dix principales sources d’investissement direct étranger (IDE) du Canada. Entre 2008 et 2018, la part européenne de l’IDE au Canada est passée de 34 à 38 p. 100 (soit plus de 300 milliards de dollars), tandis que celle des États-Unis a chuté pour passer de 53 à 46 p. 100 (soit un peu plus de 400 milliards de dollars).

Les partenaires traditionnels :

Le Canada a d’importantes occasions de faire avancer des intérêts essentiels dans les régions familières et historiquement similaires de l’Europe, y compris au sein du groupe d’États membres de l’UE qui sont également des alliés de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN). Les États de l’UE ont été confrontés à des défis complexes ces dernières années, notamment une performance économique inégale, des migrations irrégulières en provenance d’Afrique et du Moyen-Orient, la montée de mouvements populistes antidémocratiques, un regain de l’extrémisme d’extrême droite, l’influence malveillante d’acteurs extérieurs, ainsi que le Brexit. Dans l’ensemble, toutefois, les États européens demeurent des partenaires de choix pour le Canada en raison de la concordance de leurs intérêts fondamentaux respectifs et de leur poids collectif et individuel dans le système mondial, en particulier le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne.

L’OTAN demeure le pilier central de la sécurité euro-atlantique et a contribué à une période sans précédent de paix et de prospérité dans la région au cours de ses 70 ans d’histoire. L’Alliance est néanmoins confrontée à des défis pour maintenir l’unité transatlantique, étant donné les divisions politiques entre les États-Unis et l’Europe et les pressions américaines sur les alliés pour qu’ils augmentent leurs dépenses militaires. Parmi plusieurs contributions canadiennes importantes aux opérations de l’OTAN, le leadership du Groupement tactique de présence avancée renforcée en Lettonie a été particulièrement bien accueilli par les alliés sur le flanc est de l’OTAN, qui redoutent l’agression russe. Au‑delà de l’OTAN, le Canada apporte des contributions d’experts aux missions d’observation électorale et policière de l’UE.

L’Accord de partenariat stratégique avec l’UE aide à orienter la coopération entre le Canada et l’UE sur des questions telles que le multilatéralisme efficace, la primauté du droit, les droits de la personne, un ordre économique international qui fonctionne bien, la sécurité mondiale, le climat et l’Arctique. Le Canada n’est pas toujours au premier rang des préoccupations de l’UE et de ses États membres, mais ces derniers reconnaissent l’importance pratique des liens avec le Canada à l’échelle mondiale pour élargir leurs propres options de partenariat et sont reconnaissants de nos valeurs communes. Des interactions régulières et intensives entre les ministres et hauts fonctionnaires canadiens et leurs homologues européens renforcent cette relation.

L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’UE est appliqué à titre provisoire depuis septembre 2017. Certaines dispositions relatives à l’investissement, notamment le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États et certaines dispositions du chapitre sur les services financiers ne s’appliqueront que lorsque tous les États membres auront ratifié l’AECG. Le commerce bilatéral a augmenté de 7,4 p. 100 en 2018, pour s’établir à 156 milliards de dollars. Le Canada s’efforce d’obtenir la ratification de l’AECG par tous les États membres : à ce jour, 13 l’ont ratifié et 15 doivent encore le faire. Le drame du Brexit au Royaume-Uni a engendré beaucoup d’incertitude, y compris pour les entreprises canadiennes. Le Royaume-Uni est le plus grand marché du Canada au sein de l’UE (22 p. 100 du commerce de marchandises avec l’UE en 2018). Le Canada poursuivra ses propres intérêts commerciaux avec le Royaume-Uni à mesure que le Brexit se concrétisera, notamment en mettant en œuvre des accords bilatéraux dans des domaines clés comme l’énergie nucléaire et l’aviation civile.

L’Europe élargie :

Au-delà de ses partenaires familiers, le Canada est de plus en plus touché par l’évolution de la situation dans une Europe élargie qui s’étend à l’est et au sud pour inclure la Russie, les Balkans occidentaux, la Turquie, l’Asie centrale et le Caucase. Cette région abrite certaines des principales lignes de fractures qui se dessinent dans l’actuel ordre international fondé sur des règles. Bien que le commerce avec l’Europe de l’Est et l’Eurasie (y compris la Turquie) n’ait atteint que 12 milliards de dollars en 2018, il existe un potentiel considérable de croissance des relations commerciales dans la région.

La Russie continue de prendre des mesures agressives et illégales pour affirmer ses ambitions géopolitiques et protéger ses intérêts nationaux, en particulier dans les anciennes républiques soviétiques et les Balkans occidentaux. Il s’agit notamment de violations de la souveraineté de ses voisins (Ukraine et Géorgie), de tentatives d’ingérence et de déstabilisation (Monténégro, Moldova, Macédoine du Nord, dialogue entre la Serbie et le Kosovo) et de signaux indiquant qu’elle pourrait intervenir pour protéger les minorités russophones des États voisins. La Russie a également ciblé l’OTAN, les &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ, l’Allemagne, la France, l’Ukraine et d’autres pays par des campagnes de désinformation et des cybercampagnes visant entre autres à s’ingérer dans les processus électoraux. Les relations du Canada avec la Russie demeurent difficiles, et des sanctions contre la Russie pour ses actions en Ukraine sont en place. Par contre, les échanges diplomatiques se poursuivent sur des questions d’intérêt commun telles que l’Arctique, la coopération spatiale et le renforcement du pouvoir des femmes.

Pendant ce temps, les États postsoviétiques du Caucase et d’Asie centrale tâchent de se détacher de la sphère d’influence russe — soit pour choisir une orientation euro-atlantique, soit pour établir un équilibre entre la Russie et l’Occident (ou, dans certains cas, la Chine). Certains sont confrontés à des menaces envers leur intégrité territoriale et ont du mal à réconcilier des domaines politiques, économiques et générationnels concurrents. Malgré le fait que la stabilité dans cette région repose sur des objectifs de sécurité, politiques et économiques mondiaux et canadiens, la présence diplomatique du Canada y est relativement faible.

L’Ukraine, théâtre particulièrement important de la lutte contre l’agression et l’autoritarisme croissant, est une exception. Depuis que la Russie a annexé illégalement la Crimée et commencé à soutenir des militants dans l’est de l’Ukraine en 2014, le Canada a engagé plus de 785 millions de dollars en aide de toutes sortes à l’Ukraine. La Conférence sur les réformes en Ukraine de 2019, organisée par le Canada, est un bon exemple de cette mobilisation importante et continue. L’Accord de libre-échange Canada-Ukraine est en vigueur depuis août 2017. Les dirigeants ukrainiens sont reconnaissants du soutien du Canada en matière de politique, de commerce, de développement et de sécurité, [CAVIARDÉ]

La Turquie, alliée de l’OTAN, partenaire du G20 et candidate à l’adhésion à l’UE, représente un défi différent. [CAVIARDÉ]. . Le Canada est préoccupé [CAVIARDÉ]. récente opération militaire en Syrie. [CAVIARDÉ].Sur le plan commercial, la Turquie est un marché émergent du G20 dont la valeur du commerce bilatéral s’accroît de 20 à 25 p. 100 par année et a atteint près de 4 milliards de dollars en 2018.

Perspectives :

Si, par le passé, les interactions du Canada avec les États européens étaient considérées comme bien établies et raisonnablement prévisibles, le contexte actuel, empreint de menaces pour la sécurité et la prospérité, donne davantage raison au Canada d’investir dans ses relations avec l’Europe. [CAVIARDÉ]. Le Canada et l’Europe peuvent œuvrer de concert pour faire pencher la balance dans les États qui luttent pour la démocratie et une économie ouverte, ainsi que pour favoriser le succès de ces derniers.

Amérique latine et Caraïbes

Enjeu

• L’Amérique latine et les Caraïbes forment une région émergente du proche étranger du Canada et revêtent donc une importance particulière pour notre sécurité et nos intérêts économiques.
• Les efforts pour défendre la démocratie et promouvoir les droits de la personne dans les pays d’Amérique latine et des Caraïbes gagnent en urgence devant les graves problèmes de gouvernance et les inégalités socioéconomiques persistantes, comme en témoignent les troubles civils qui se sont produits récemment dans la région.

Contexte

La forte croissance économique en Amérique latine et dans les Caraïbes au début des années 2000 a contribué à sortir 72 millions de personnes de la pauvreté et a permis à 94 millions de personnes d’intégrer la classe moyenne.

Néanmoins, les récents troubles civils dans toute la région démontrent l’absence d’inclusivité de cette croissance ainsi que les défis sous-jacents en matière de gouvernance.

Malgré les grandes améliorations observées au chapitre de la répartition des revenus au début des années 2000, les progrès à cet égard ont ralenti depuis 2010. Les inégalités sociales et économiques coïncident souvent avec d’autres formes d’inégalité, notamment celles liées au genre, à la race et à l’appartenance ethnique.

Les inégalités entre les genres et les taux de grossesse chez les adolescentes sont très élevés dans les pays d’Amérique latine et des Caraïbes. Par ailleurs, les taux de féminicide et de violence sexuelle et fondée sur le sexe sont parmi les plus élevés au monde.

La corruption compromet les progrès.

En 2016-2017, 20 p. 100 des personnes en Amérique latine et dans les Caraïbes ont déclaré avoir payé un pot-de-vin en échange de services tels que l’éducation et la santé. Odebrecht (société brésilienne d’ingénierie et de construction) a admis avoir versé des pots-de-vin dans plus de la moitié des pays d’Amérique latine et des Caraïbes.

Les effets des changements climatiques ont un impact sur la croissance et la stabilité dans toute la région.

Les Caraïbes sont particulièrement touchées, de nombreux petits États insulaires très endettés absorbant d’importants coûts de reconstruction. Récemment, la région amazonienne a connu un nombre d’incendies de forêt supérieur à la moyenne. Bien que le Brésil ait été le plus durement touché, les incendies sont également considérés comme le défi environnemental le plus important auquel la Bolivie a dû faire face au cours de la dernière décennie.

La migration irrégulière est à un niveau record en raison de la situation au Venezuela et en Amérique centrale (Nicaragua, Salvador, Guatemala et Honduras). Les services publics de la Colombie, du Pérou, de l’Équateur, du Costa Rica et du Mexique sont débordés en raison des migrants. Environ le quart de la population totale de la région (154 millions de personnes) a entre 15 et 29 ans. Les taux d’achèvement des études primaires sont élevés (93 p. 100), mais les jeunes représentent plus de 40 p. 100 des chômeurs (un moteur de la migration irrégulière).

Bien que la région ne représente que 9 p. 100 de la population mondiale, elle compte pour près de 40 p. 100 des homicides. Les gangs et réseaux criminels, responsables du tiers de la violence dans la région, sont particulièrement importants au Mexique et en Amérique centrale, ce qui alimente une vague de migration irrégulière vers le nord.

Bien que la région ait maintenant adopté la démocratie, on observe un certain recul. Dans certains endroits, la dynamique politique est instable et polarisée, ce qui entraîne une augmentation du populisme. Au Venezuela et au Nicaragua, les dirigeants ont pris des mesures pour saper les institutions démocratiques et l’état de droit. La crise vénézuélienne constitue une menace pour la paix et la sécurité régionales et compromet la mise en œuvre des accords de paix en Colombie. La crise a entraîné l’exode de plus de quatre millions de personnes et constitue un enjeu géopolitique névralgique.

Malgré ces défis, les pays d’Amérique latine et des Caraïbes affichent un potentiel élevé de croissance et de progrès de la démocratie. Le Canada est bien placé pour contribuer à atténuer les problèmes de gouvernance, et à tirer parti de la croissance des échanges commerciaux et des investissements, ainsi que des liens institutionnels et interpersonnels.

Le commerce bilatéral de services entre le Canada et l’Amérique latine et les Caraïbes a totalisé 21 milliards de dollars en 2017, une augmentation de 26 p. 100 depuis 2013. Les exportations de services vers cette région s’élevaient à 8,1 milliards de dollars, et les importations de services, à 12,9 milliards. Les investissements canadiens en Amérique latine et dans les Caraïbes se sont élevés à 147 milliards de dollars en 2018.

La valeur totale de l’aide internationale canadienne en Amérique latine et dans les Caraïbes s’élevait à 708 millions de dollars en 2017-2018 (12 p. 100 de notre aide internationale totale), et l’aide a évolué pour refléter les besoins complexes et changeants de la région.

Les défis à relever pour réaliser des progrès durables sont liés notamment aux faibles taux de croissance des grandes économies. En juillet 2019, le FMI a réduit les estimations de croissance pour le Brésil et le Mexique (les deux plus grandes économies de la région) à 0,8 p.100 et 0,9 p. 100 respectivement.

Le Canada et l’Amérique latine et les Caraïbes

Dans le but d’assurer une prospérité et une sécurité communes, le Canada saisit les occasions qui se présentent et appuie les efforts déployés pour relever les défis qui se posent dans la région :

Promouvoir le commerce et l’investissement

En plus du commerce bilatéral des services et de l’investissement étranger canadien mentionnés ci-dessus, huit des quatorze accords de libre-échange du Canada englobent des pays de la région. Ces accords de libre-échange ouvrent d’importantes possibilités aux entreprises canadiennes. Les négociations en cours avec les blocs commerciaux de l’Alliance du Pacifique et du Mercosur devraient créer de nouveaux débouchés.

Promouvoir la démocratie et les droits de la personne

Le Canada s’est toujours fait le champion de la défense de la démocratie et de la promotion des droits de la personne en Amérique latine et dans les Caraïbes, notamment en procurant un appui exhaustif en faveur de la diplomatie, de la stabilisation et du développement dans le cadre du processus de paix en Colombie, en appuyant les efforts multilatéraux anticorruption au Guatemala et au Honduras, en imposant des sanctions contre des fonctionnaires au Venezuela et au Nicaragua, et en travaillant au sein de l’Organisation des États américains (OEA), où, par exemple, le Canada joue un rôle de chef de file à l’égard de la crise au Venezuela.

Renforcer la résilience aux changements climatiques

Le Canada renforce la résilience aux changements climatiques dans les Caraïbes, notamment par l’intermédiaire d’un engagement à verser 100 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer la reconstruction après les ouragans et par des efforts de défense des intérêts visant à défendre l’accès au financement auprès des institutions multilatérales. De telles mesures appuient une priorité régionale clé et assurent des déplacements plus sûrs pour les Canadiens.

Possibilités de resserrer les liens

Renforcement des capacités

• De nombreux gouvernements en Amérique latine et dans les Caraïbes se tournent vers le Canada pour obtenir de l’aide technique. Des mécanismes visant à déployer des experts canadiens et à offrir des possibilités de formation au Canada permettraient de fournir un soutien en temps opportun sur des questions clés.

Technologies novatrices et financement

• La région offre un marché clé pour les produits et services canadiens dans des secteurs de croissance comme les technologies vertes et renouvelables, les industries culturelles et les partenariats public-privé en matière d’infrastructure.
• Au moment où la région s’éloigne des formes traditionnelles d’aide au développement, le Canada est bien placé pour appuyer des initiatives de financement novatrices.

Développement des ressources naturelles

• La forte présence du Canada dans le secteur des ressources naturelles pourrait contribuer à la diversification dans des secteurs connexes comme l’énergie renouvelable, l’exploitation minière verte et l’électrification.

Démocratie, droits de la personne, État de droit

• Le Canada peut continuer à promouvoir les principes démocratiques et à défendre les droits de la personne, notamment en maintenant son leadership dans les pressions exercées pour obtenir un règlement démocratique pacifique au Venezuela.
• Le Canada peut appuyer et renforcer les efforts des institutions comme l’OEA et la Communauté des Caraïbes.

Éducation

• Le Canada peut renforcer sa position en tant que destination de choix pour les études supérieures. Les partenariats institutionnels, les échanges, les bourses d’études et les activités de promotion du commerce des services d’éducation peuvent être bonifiés.

Moyen-Orient et Afrique du Nord

Enjeu

La région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord est importante pour la prospérité et la sécurité du Canada et de ses alliés. Le rôle du Canada doit être soigneusement calibré face aux conflits qui entraînent de grandes répercussions internationales.

Contexte

Huit ans après le Printemps arabe, la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MOAN) est le théâtre de rivalités géopolitiques accrues, de relations changeantes et de nouveaux conflits complexes. Sur le plan géographique, la région du MOAN (qu’on considère généralement s’étendre du Maroc à l’Iran) se situe au carrefour de l’Europe, de l’Asie et de l’Afrique, et elle constitue le berceau de la civilisation moderne. Sa longue histoire et la grande diversité de peuples qui l’habitent en font un lieu de fractures culturelles et religieuses.

La région joue un rôle déterminant dans l’économie mondiale. Cinq des dix principaux pays producteurs de pétrole s’y trouvent, dont ceux du Golfe, qui possèdent le tiers des réserves pétrolières et gazières de la planète. La région abrite trois des points de transport maritime les plus vulnérables au monde, à savoir le détroit d’Ormuz, Bab el-Mandeb et le canal de Suez. Elle offre aussi des possibilités commerciales et des sources d’investissement en capital, concentrées surtout en Israël et dans les États du Golfe. Le PIB régional s’est chiffré à 3,6 billions de dollars américains (environ 4 p. 100 du PIB mondial). Étant donné qu’elle constitue une source sûre de pétrole abordable pour l’économie mondiale, l’Arabie saoudite est un membre du G20.

L’inégalité des revenus et les frictions liées à la gouvernance et aux droits de la personne provoquent de l’agitation politique et sociale.

Au sein de la région, l’Arabie saoudite et l’Iran luttent pour asseoir leur domination par l’intermédiaire de groupes qui exploitent les rivalités historiques entre, respectivement, les sunnites et les chiites. Les deux pays ont fourni du soutien à des factions rivales au Yémen (où l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis appuient le gouvernement yéménite dans son combat contre les forces rebelles houthies aidées par l’Iran) ainsi qu’en Libye, et ils conservent leurs liens avec certains groupes au Liban et en Irak, [CAVIARDÉ]. Plus récemment, sous l’autorité du président Erdogan et en réaction à la guerre civile en Syrie, la Turquie a cherché à réaffirmer son influence dans la région du MOAN.

Étant donné la grande importance géostratégique de la région et ses abondantes richesses naturelles, les puissances mondiales se sont à leur tour alignées sur des acteurs régionaux. Les États-Unis entretiennent de solides liens commerciaux avec l’Arabie saoudite, et les deux pays collaborent au chapitre de la sécurité pour limiter l’influence iranienne. Pour sa part, la Russie travaille en étroite collaboration avec l’Iran, notamment en Syrie. Ses motivations sont davantage stratégiques que commerciales (bien que le commerce y joue un certain rôle), à commencer par le fait que cette collaboration lui permet d’établir des bases militaires (et navales) dans l’ouest de la Syrie.

[CAVIARDÉ] La situation en Cisjordanie et dans la bande de Gaza est volatile, et le risque d’escalade demeure omniprésent. Le conflit demeure une pomme de discorde dans l’ensemble de la région; seules l’Égypte et la Jordanie ont signé des traités de paix avec Israël. Au niveau politique, le soutien régional aux Palestiniens [CAVIARDÉ].et, dans le cas des États du Golfe, financier, mais l’opinion publique appuie encore massivement les Palestiniens. L’Égypte, par exemple, poursuit son blocus de la bande de Gaza conjointement avec Israël. Des inquiétudes partagées au sujet de l’Iran ont changé la dynamique, certains États arabes ayant maintenant des interactions plus concrètes avec Israël. L’application par ce pays de ses lignes rouges en Syrie et sa confrontation avec le Hezbollah au Liban ont d’ailleurs pour but de combattre l’expansion et les visées de l’Iran, qu’il continue de considérer comme sa principale menace.

Les profondes inégalités sociales dans la région et le ressentiment envers les puissances occidentales coloniales et postcoloniales ont entraîné le développement d’une interprétation extrémiste et farouchement anti-occidentale de l’Islam, associée initialement à Al‑Qaïda avant que se l’approprie Daech (acronyme arabe signifiant « État islamique au Levant »).

La Coalition mondiale contre Daech, dont fait partie le Canada, a joué un rôle crucial dans la défaite territoriale de ce groupe terroriste. La stabilisation à long terme de l’Irak exige la création d’institutions gouvernementales capables de rebâtir le pays, de fournir des services et d’apaiser les tensions sectaires.

L’espoir soulevé par le Printemps arabe d’une véritable démocratie dans la région s’est amenuisé alors que de nombreux pays continuent d’être aux prises avec une gouvernance faible, de la corruption, des menaces à la sécurité, des populations jeunes et en croissance, des taux de chômage élevés et de l’agitation sociale. Cela a donné lieu à des vagues de migrations irrégulières vers l’Europe. Récemment, ces conditions ont entraîné des manifestations de protestation de masse au Liban et en Irak. [CAVIARDÉ]. Les monarchies de la région (les pays du Golfe et le Maroc) sont demeurées stables, mais peinent à donner suite aux demandes de changements socioéconomiques et politiques réclamés par la population. La Tunisie, une démocratie en développement, est confrontée à diverses difficultés sur le plan socioéconomique, y compris le chômage chez les jeunes.

Engagement du Canada

Travaillant en collaboration avec la communauté internationale, le Canada continue d’exercer un leadership dans les domaines où cela est possible pour lui, notamment en faisant la promotion des droits de la personne, de l’égalité des genres et des libertés universelles; en contribuant au développement économique; en poursuivant les efforts de stabilisation et d’aide humanitaire; en encourageant la démocratie; et en luttant contre le terrorisme et l’extrémisme violent. Le Canada joue depuis 2003 un rôle de premier plan dans la résolution annuelle sur l’Iran à l’Assemblée générale des Nations Unies, et il a dénoncé d’une voix forte les détentions arbitraires en Arabie saoudite ainsi que l’assassinat du journaliste Jamal Khashoggi. Toutefois, il a été critiqué par des pays de la région pour les reproches qu’il a adressés à certains États en raison de leur non-respect des droits de la personne et pour son bilan de vote aux Nations Unies relativement aux enjeux israélo-palestiniens.

Les Forces armées canadiennes participent à sept opérations menées à divers endroits de la région du MOAN, et elles ont joué un rôle actif dans l’alliance qui a chassé Daech de l’Irak. L’engagement militaire du Canada dans le cadre de l’opération IMPACT a été prolongé jusqu’à mars 2021. Cette opération vise le déploiement de jusqu’à 850 militaires canadiens en Irak, au Koweït, au Qatar, en Jordanie et au Liban pour former et conseiller les forces de sécurité irakiennes, ainsi que la prestation de matériel, de personnel et de capacités de renseignement à la Coalition mondiale contre Daech. De plus, des officiers canadiens fournissent un apport à l’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance et de la trêve (ONUST) et soutiennent le renforcement des capacités de l’Autorité palestinienne.

La présence de citoyens canadiens ayant la double nationalité, de membres de communautés de la diaspora et d’un grand nombre d’expatriés canadiens dans la région contribue à la richesse des liens interpersonnels qui unissent celle-ci et le Canada, mais d’importantes obligations consulaires peuvent en découler.

En 2018, la valeur des échanges canadiens bilatéraux de marchandises avec la région s’est chiffrée à 14,8 milliards de dollars. De ce montant, 5,6 milliards de dollars découlent des échanges avec l’Arabie saoudite, qui se classe au 17^e rang des principaux partenaires commerciaux du Canada. La région est perçue comme une importante source potentielle d’investissements étrangers, surtout en raison de l’ampleur des fonds d’investissement souverains des États du Golfe (qui ont une valeur estimée à 2,5 billions de dollars) et des milliers d’étudiants qui en sont originaires. Le Canada a conclu des accords de libre-échange avec Israël et la Jordanie.

En 2017-2018, le Canada a dépensé un total de 634 millions de dollars en aide au développement officielle dans la région, soit 11 p. 100 de ses dépenses à ce chapitre dans le monde. Les programmes étaient axés sur les secours humanitaires, la gouvernance inclusive et la croissance économique, ainsi que le renforcement du pouvoir des femmes. Au cours des dernières années, les principaux bénéficiaires de cette aide dans la région ont été l’Irak, le Liban, la Jordanie et les Palestiniens. Les secours humanitaires fournis par le Canada dans le cadre des conflits au Yémen et en Syrie en font l’un des plus grands donateurs au monde à cet égard.

Le Canada investit jusqu’à 3,5 milliards de dollars sur cinq ans (de 2016 à 2021) pour intervenir face aux crises en Syrie et en Irak et atténuer leurs répercussions en Jordanie, au Liban et dans la région.

Cette aide contribue à établir les conditions nécessaires à la sécurité et à la stabilité, à apaiser la souffrance humaine, à permettre la mise en œuvre de programmes de stabilisation dirigés par des civils, à appuyer la gouvernance et à favoriser la résilience à long terme.

Afrique subsaharienne

Enjeu

L’Afrique subsaharienne est une région qui présente un grand potentiel économique et se trouve de plus en plus au cœur de rivalités géopolitiques. Pour le Canada, cette région offre l’occasion d’établir des partenariats économiques et politiques, mais elle est aussi le théâtre de jeux d’influence entre des acteurs mondiaux et régionaux. Toutefois, cette région demeure aux prises avec des problèmes chroniques, comme la pauvreté, la mauvaise gouvernance, l’insécurité et les inégalités entre les hommes et les femmes.

Contexte

L’Afrique subsaharienne est une région dont l’importance économique et géopolitique s’accroît. On prévoit que le PIB progressera de 3,5 p. 100 en 2019 dans la région, avec des taux de croissance de 5 p. 100 ou plus dans presque la moitié des pays subsahariens. Cette région abrite trois des cinq économies affichant la croissance la plus rapide dans le monde, soit le Rwanda (8,6 p. 100), l’Éthiopie (7,7 p. 100) et la Côte d’Ivoire (7,4 p. 100). Parallèlement, l’entrée en vigueur en juillet 2019 de l’accord créant la Zone de libre‑échange continentale africaine, qui a été ratifié par 27 États membres de l’Union africaine, vise à rehausser l’intégration économique régionale et à stimuler encore davantage la croissance.

Au cours des dix dernières années, l’expansion économique a créé des débouchés pour les Africains et leurs partenaires internationaux, dont bon nombre (comme les &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ, l’Union européenne, la Chine, l’Inde et la Turquie) ont saisi ces occasions de resserrer leurs liens commerciaux et politiques. La Russie constitue le dernier pays en date à avoir tenu un sommet africain [CAVIARDÉ]. La présence politique et économique de la Chine en Afrique est montée en flèche, alors que la valeur de ses investissements est passée de 2,1 milliards de dollars en 2005 à 51,5 milliards de dollars à 2017, ce qui représentait 2,2 p. 100 des investissements chinois à l’étranger en 2017. Par comparaison, les investissements canadiens en Afrique subsaharienne se sont montés à 10,4 milliards de dollars en 2017, ce qui représente 0,9 p. 100 des investissements canadiens à l’étranger. Au chapitre du commerce des marchandises, la valeur des échanges entre la Chine et la région s’est chiffrée à 176 milliards de dollars en 2017, contre 5,64 milliards de dollars pour le Canada.

Grâce à l’Union africaine, les pays d’Afrique adoptent de plus en plus une position coordonnée à l’égard des enjeux mondiaux et exercent une plus grande influence au sein d’organisations internationales, dont les Nations Unies (54 États membres), la Francophonie (26), l’Organisation mondiale du commerce (39) et le Commonwealth (19). En outre, ils jouent un rôle plus grand dans la résolution de problèmes de sécurité régionale, notamment au moyen d’importantes contributions aux efforts de maintien de la paix, de prévention des conflits et de médiation dirigés par les Nations Unies et l’Union africaine. Parmi les pays de l’Afrique subsaharienne, l’Afrique du Sud et l’Éthiopie renforcent leur rôle en tant qu’acteurs importants dans la région et sur le continent, comme en témoigne le rôle qu’a récemment joué le premier ministre de l’Éthiopie dans la négociation d’un accord sur une constitution de transition au Soudan.

Malgré ces progrès, l’Afrique subsaharienne est en proie à de graves problèmes. Entre autres, quelque 41 p. 100 de la population de cette région vit encore dans l’extrême pauvreté, car la réduction des taux de pauvreté est inférieure au taux de croissance démographique. Ces problèmes sont exacerbés par des pressions démographiques (p. ex. 60 p. 100 des membres de la population sont âgés de moins de 25 ans) et les répercussions grandissantes des changements climatiques. Selon l’organisation Freedom House, en 2019, seulement 16 des 48 pays d’Afrique subsaharienne étaient des démocraties électorales. En outre, malgré les progrès réalisés à l’égard de la participation politique des femmes et de l’accès des filles à l’enseignement primaire, les femmes et filles africaines ne cessent de se heurter à des obstacles juridiques discriminatoires, à un accès inéquitable aux ressources, à l’imposition de limites à leurs droits reproductifs et à la violence sexuelle et fondée sur le sexe.

Fragilité et conflits en Afrique subsaharienne

Les conflits armés, l’instabilité politique, le terrorisme et le crime organisé continuent d’affliger certaines régions d’Afrique, notamment les pays du Sahel et du bassin du lac Tchad (Mali, Burkina Faso, Cameroun, Nigéria), de la région des Grands Lacs et d’Afrique centrale (République centrafricaine, République démocratique du Congo, Burundi), et de la Corne de l’Afrique (Somalie, Soudan, Soudan du Sud). Depuis 2012, les problèmes propres au Mali s’étendent dans les pays avoisinants, et ces effets déstabilisateurs régionaux pourraient se faire ressentir au‑delà du Sahel. En outre, la piraterie demeure un problème, particulièrement dans la région du golfe de Guinée. L’affiliation de certains groupes extrémistes violents avec des réseaux mondiaux de terroristes constitue un problème, tout comme la migration irrégulière d’Africains en Europe, qui comprend souvent des traversées dangereuses de la Méditerranée. Selon les estimations du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, 2  275 personnes ont péri ou sont disparues en tentant de traverser la Méditerranée en 2018.

Présence du Canada en Afrique subsaharienne

Le Canada entretient des relations en Afrique depuis plus de 50 ans, notamment par sa collaboration avec des pays d’Afrique et des organismes régionaux et internationaux. Il dispose d’une présence diplomatique dans 19 pays et maintient un dialogue avec l’Union africaine sur des questions d’ordre régional et international. En 2018, la valeur des échanges commerciaux bilatéraux entre le Canada et les pays d’Afrique subsaharienne s’est élevée à 5,5 milliards de dollars, et le Canada avait huit accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers en vigueur avec le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Côte d’Ivoire, la Guinée, la Tanzanie, le Mali et le Sénégal.

En 2017, les sociétés minières canadiennes possédaient des avoirs d’une valeur de plus de 26 milliards de dollars en Afrique subsaharienne, et les universités canadiennes ont accueilli plus de 33 500 étudiants africains. Le Canada administre sur le continent africain 15 programmes bilatéraux de développement et un programme régional de développement. En 2017‑2018, il a fourni plus de 2,32 milliards de dollars en aide internationale dans la région, ce qui représente 38 p. 100 de toute l’aide internationale versée par le Canada. En 2017, le Canada s’est engagé dans sa Politique d’aide internationale féministe à accroître de 50 p. 100 d’ici 2021‑2022 la part de l’aide internationale bilatérale qu’il fournit en Afrique subsaharienne.

Affaires mondiales Canada adopte une démarche féministe dans sa politique étrangère en vue de faire avancer ses grands objectifs internationaux, notamment énoncés ci-après :

Promouvoir les droits de la personne et la gouvernance inclusive

Le Canada appuie les efforts visant à promouvoir la gouvernance inclusive et le respect des droits de la personne en Afrique subsaharienne, particulièrement ceux des femmes, des filles et d’autres groupes marginalisés. Dans le cadre de sa participation au programme Voix et leadership des femmes, le Canada soutient des organisations féminines locales dans 16 pays d’Afrique subsaharienne ainsi qu’à l’échelle régionale. Il travaille en étroite collaboration avec des partenaires africains pour faire la promotion de valeurs communes, notamment en parrainant (conjointement avec la Zambie) depuis 2013 à l’Assemblée générale des Nations Unies une résolution biennale pour mettre fin aux mariages précoces et forcés. En outre, le Canada défend la démocratie publiquement au moyen de déclarations ministérielles demandant la résolution démocratique de la situation au Soudan.

Soutenir des mesures de lutte contre la pauvreté qui profitent aux plus pauvres et aux plus vulnérables

Le Canada contribue activement à cette priorité en investissant dans l’éducation, la santé et le renforcement du pouvoir économique des femmes. Le Canada soutient la santé et les droits sexuels et reproductifs en collaborant avec neuf pays d’Afrique occidentale membres du Partenariat de Ouagadougou dans le but d’élargir l’accès à la planification familiale à 2,2 millions d’utilisateurs de plus.

Au Sommet du G7 de 2018 à Charlevoix, le Canada a annoncé une contribution de 400 millions de dollars sur trois ans pour l’éducation des filles dans les États fragiles et touchés par un conflit ‒ une importante portion de ce financement étant destinée à l’Afrique subsaharienne ‒ comme part du montant de 3,8 milliards de dollars promis par plusieurs partenaires du G7 et la Banque mondiale.

Investir dans la croissance économique inclusive et verte et diversifier le commerce

Le Canada verse une contribution de 150 millions de dollars en vue de réaliser les objectifs de l’Initiative de l’Afrique pour les énergies renouvelables, qui visent à accroître l’accès aux sources d’énergie renouvelable. De plus, il collabore avec des partenaires d’Afrique pour le développement de l’économie bleue; en novembre 2018, il a notamment tenu conjointement avec le Kenya la Conférence sur l’économie bleue durable, qui a réuni des représentants de haut niveau. Le Canada constitue aussi le seul donateur du Centre africain pour la politique commerciale, qui a appuyé la conception de la Zone de libre‑échange continentale africaine. Conjointement avec ces initiatives et par l’intermédiaire de son Service des délégués commerciaux, le Canada aide les entreprises canadiennes à saisir des débouchés dans une foule de secteurs, dont les technologies propres, les pratiques agricoles respectueuses du climat, l’éducation, l’exploitation minière et les technologies de l’information et des communications.

Contribuer à la paix et à la stabilité

Le Canada contribue à la paix et à la sécurité dans la région en déployant du personnel auprès des missions de maintien de la paix des Nations Unies, en effectuant des investissements dans les domaines de la prévention des conflits, de l’établissement de la paix et du renforcement des capacités, et en parrainant le programme sur les femmes, la paix et la sécurité. Il déploie un maximum de 20 policiers auprès de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) et de la mission de soutien aux capacités de sécurité intérieure maliennes de l’Union européenne, ainsi que dix officiers d’état-major auprès de la MINUSMA; de plus, il déploie une capacité de transport aérien tactique auprès du Centre de services régional des Nations Unies à Entebbe, en Ouganda. Par ailleurs, le Canada collabore avec la Côte d’Ivoire dans le cadre de l’initiative du G7 pour le programme sur les femmes, la paix et la sécurité. Dans le contexte de l’Initiative Elsie pour la participation des femmes aux opérations de paix, le Canada a établi des partenariats bilatéraux avec les forces armées du Ghana et le service de police de la Zambie, en plus d’apporter un soutien à la Stratégie d’intégration des femmes des forces armées du Sénégal.

H. Institutions multilatérales et mondiales

Nations Unies

Enjeu

Le système des Nations Unies est une composante vitale de l’architecture de gouvernance mondiale et demeure une plateforme essentielle à la promotion des relations étrangères du Canada. Il fait cependant l’objet de pressions de plus en plus importantes en raison de l’évolution de la dynamique des grandes puissances, ainsi que des défis à l’échelle organisationnelle.

Contexte

Les Nations Unies sont la seule entité multilatérale à participation universelle, réunissant actuellement 193 États membres. L’Assemblée générale et les principaux sommets des Nations Unies permettent de rassembler les dirigeants mondiaux afin de dialoguer sur des enjeux mondiaux pressants et de négocier des cadres normatifs à leur égard. Le Conseil de sécurité demeure le seul organe mondial ayant le pouvoir de désigner les menaces à la paix et la sécurité internationales et de déployer des interventions, y compris des sanctions et du personnel militaire. Les missions de maintien de la paix (14 missions à l’heure actuelle) visent à intervenir face aux conflits à multiples facettes, et leurs mandats respectifs englobent une vaste gamme d’activités, y compris la protection des civils, la surveillance des droits de la personne, l’appui aux élections, la facilitation de l’accès humanitaire et la gestion des efforts de réforme dans le secteur de la sécurité. Le Système de développement des Nations Unies offre un soutien essentiel à divers pays pour aider les populations les plus pauvres et vulnérables et mettre en œuvre le Programme à l’horizon 2030. Les entités des Nations Unies telles que le Programme alimentaire mondial et le Haut‑commissariat des Nations Unies pour les réfugiés sont des intervenants de première importance face aux crises humanitaires. De plus, l’Accord de Paris négocié par les Nations Unies permet d’orienter les efforts mondiaux de lutte contre les changements climatiques. Les Nations Unies font également la promotion des normes relatives aux droits de la personne et contribuent à la primauté de l’État de droit en établissant des codes et en élaborant des lois internationales sur un large éventail de sujets.

Compte tenu de son mandat diversifié et de son rôle central dans l’architecture de gouvernance mondiale, il est important que les Nations Unies fonctionnent de manière efficace. Cependant, les Nations Unies font actuellement face à divers enjeux pressants, en particulier la renaissance de la dynamique des grandes puissances, ainsi qu’une situation financière difficile.

Un retour à la concurrence entre les grandes puissances mondiales et à l’accroissement de l’unilatéralisme chez celles-ci se déroule en temps réel aux Nations Unies. Ces facteurs peuvent nuire à certains principes et à certaines institutions qui composent l’organe mondial.

La position plus ferme adoptée par l’administration américaine actuelle sur divers enjeux aux Nations Unies, notamment sa décision de se retirer du Conseil de sécurité et de l’UNESCO et de limiter unilatéralement sa quote-part aux efforts de maintien de la paix (actuellement à 28 p. 100), a eu pour effet de [CAVIARDÉ] On le voit par la Chine, qui a adopté une approche de plus en plus active et assurée aux Nations Unies et qui affirme, de manière convaincante, que son poids économique et politique devrait lui valoir une plus grande influence. [CAVIARDÉ]

La dynamique géopolitique a également une incidence sur le Conseil de sécurité des Nations Unies : sa réputation et son efficacité sont régulièrement entravées par la mesure dans laquelle ses délibérations sont orientées par les intérêts nationaux des cinq membres permanents (P5) et le recours (ou la menace d’un recours) au droit de veto par la Chine et la Russie, un fait illustré le plus clairement dans le cas de la Syrie.

Les Nations Unies font actuellement face à de graves difficultés sur le plan financier : le montant dû par les États membres en quotes-parts s’élève à environ 5 milliards de dollars américains. À eux seuls, les &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ doivent 3,3 milliards de dollars américains. Payer une part des coûts des Nations Unies est une obligation fondamentale des membres. Le secrétaire général António Guterres a écrit aux dirigeants mondiaux à trois reprises au cours de la dernière année pour les exhorter à payer ce qu’ils doivent. Le Canada verse toujours sa quote-part (76,2 millions de dollars américains) au système onusien, en entier et à temps. La Chine paye également en entier. Les quotes-parts servent à couvrir le budget ordinaire des Nations Unies (5,8 milliards de dollars américains pour la période biennale 2018-2019), le budget de maintien de la paix (6,7 milliards de dollars américains à l’appui de 13 des 14 missions actives de maintien de la paix) et les tribunaux pénaux internationaux (196 millions de dollars américains pour la période biennale 2018-2019).

Les Nations Unies ont longtemps été critiquées pour ses structures fragmentées et qui se chevauchent, ses procédures budgétaires lourdes et coûteuses, ses processus trop bureaucratiques, sa culture organisationnelle qui peut nuire à l’exécution efficace des programmes sur le terrain, ainsi que sa haute direction de qualité inégale, et ce, même si ces problèmes sont souvent le résultat des décisions prises par les États membres. De plus, les Nations Unies ont récemment été confrontées à des lacunes dans la gestion de certains organismes et programmes, les dirigeants du Programme des Nations pour l’environnement et d’ONUSIDA ayant démissionné. Face à cette situation, le secrétaire général António Guterres a déposé un ambitieux programme de réforme qui a bousculé des structures datant de plusieurs décennies dans les domaines de la paix et la sécurité, du développement durable et de la gestion interne afin de renforcer l’efficacité, la transparence et la responsabilisation. La parité des genres au sein de la haute direction et la lutte contre l’exploitation, l’abus et le harcèlement sexuels font également partie des objectifs du programme de réforme. Des progrès sont réalisés à cet égard.

Un fonctionnement efficace des Nations Unies permet de protéger et de promouvoir les intérêts nationaux du Canada. Notre participation aux Nations Unies nous permet de collaborer avec nos partenaires afin de faire progresser les priorités internationales et de renforcer les institutions, les traités, les arrangements et les normes essentiels à un système international fondé sur des règles. En présentant sa candidature pour obtenir un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies, le Canada se montre fermement déterminé à partager les responsabilités mondiales. De plus, en tant qu’un des principaux contributeurs aux Nations Unies, nous pouvons continuer de donner l’exemple à l’aide de notre appui ferme envers la mise en œuvre des mesures de réforme, ainsi que notre engagement multilatéral constructif.

Budget ordinaire des nations unies : Dix principaux contributeurs

OTAN

Enjeu

• L’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN ou Alliance) est l’incarnation du lien transatlantique. Elle joue un rôle crucial dans la sécurité collective de ses membres.
• Le Canada est un membre actif de l’Alliance qui contribue de façon considérable aux tâches et aux missions essentielles de celle-ci. Le Canada fait l’objet de critiques, principalement de la part des &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ, car il ne porte pas ses dépenses en matière de défense à 2 p. 100 de son produit intérieur brut, la cible non contraignante fixée par les dirigeants alliés en 2016.

Contexte

L’OTAN soutient et protège de façon inconditionnelle l’ordre international fondé sur des règles actuel, tel qu’il a évolué au cours des 70 dernières années. Selon le principe de la défense collective des alliés de l’OTAN, qui est inscrit à l’article 5 du Traité de l’Atlantique Nord, les alliés défendront la souveraineté et la sécurité du Canada en cas de menace militaire. En retour, le Canada s’engage à défendre ses alliés de l’OTAN. L’Alliance est une pierre angulaire de la politique de défense internationale du Canada. Les décisions y étant prises d’un commun accord, le Canada a une voix et un droit de veto relativement aux enjeux qui concernent la sécurité euro‑atlantique.

À l’heure actuelle, trois grandes tâches incombent à l’Alliance, à savoir : 1) la défense collective des 29 alliés (bientôt 30 avec la Macédoine); 2) la gestion des crises à l’intérieur et au‑delà des frontières des pays membres de l’OTAN (par exemple les missions en Afghanistan et en Libye); et 3) la sécurité coopérative au moyen de partenariats (c’est‑à‑dire le renforcement des capacités en Irak, en Jordanie et en Géorgie).

Principaux défis de l’Alliance :

Agression russe :

La relation entre l’OTAN et la Russie, qui était déjà tendue depuis les hostilités de 2008 en Géorgie, s’est gravement détériorée après l’annexion illégale de la Crimée par la Russie en 2014, l’interférence constante de la Russie dans l’est de l’Ukraine, ainsi que les actions agressives menées par la Russie dans le détroit de Kertch en novembre 2018. En réaction à l’attitude provocatrice et déstabilisatrice de la Russie, l’OTAN adopte une approche à deux volets, soit la dissuasion et le dialogue politique de haut niveau. Notamment, l’OTAN a établi une présence avancée renforcée caractérisée par quatre regroupements tactiques multinationaux en rotation, dont un en Estonie, un en Lettonie (sous la direction du Canada), un en Lituanie et un en Pologne.

Partage du fardeau :

Le partage équitable du fardeau de l’OTAN, de même que les progrès réalisés par chaque allié pour se conformer à la ligne directrice des 2 p. 100 du produit national brut, demeure un enjeu de la plus haute importance pour les &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ. Il sera d’ailleurs l’enjeu le plus difficile à gérer à la réunion des dirigeants de décembre 2019. Le Canada n’a pas fourni de plan pour indiquer s’il se conformera à la ligne directrice des 2 p. 100 d’ici 2024. Il continue toutefois de s’assurer que ses contributions importantes à l’Alliance et l’augmentation de ses dépenses en matière de défense obtiennent une reconnaissance. Dans le cadre de sa stratégie de défense Protection, Sécurité, Engagement, le Canada s’est engagé à augmenter ses dépenses en matière de défense de 70 p. 100 de 2016-2017 à 2026-2027. Celles‑ci devraient atteindre 1,48 p 100 du produit national brut en 2024-2025, (environ 31 milliards de dollars canadiens). Les niveaux actuels et prévus des dépenses en matière de défense des alliés se trouvent à l’annexe A. Pour atteindre 2 p. 100 en 2024, selon les prévisions actuelles du produit intérieur brut, les dépenses devraient se situer à environ 54,4 milliards de dollars et s’assortiraient d’importantes contraintes opérationnelles. En 2018-2019, les dépenses en matière de défense du Canada représentaient 1,27 p. 100 du produit national brut, soit environ 28,8 milliards de dollars.

Tensions dans les relations transatlantiques :

La relation entre les &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ et les autres pays membres de l’OTAN s’est tendue sous l’administration Trump. Parmi les facteurs qui contribuent à cette situation, mentionnons, d’une part, les menaces du président américain Trump de se retirer de l’Alliance si les alliés ne partagent pas équitablement le fardeau et, d’autre part, une volonté de l’Europe de stimuler la coopération en matière de défense et de sécurité intérieure dans le but de réaliser l’« autonomie stratégique » européenne. L’appel lancé par le président français Macron en faveur d’une « armée européenne » a soulevé des inquiétudes au sujet de la concurrence avec l’OTAN et du dédoublement des efforts.

Autre source de colère pour les &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ : la possibilité que les alliés ne faisant pas partie de l’Union européenne soient désavantagés dans les projets et les marchés de défense européens, voire même qu’il leur soit interdit d’y participer. Malgré ces frictions, la coopération entre l’OTAN et l’Union européenne a crû dans les dernières années, et il est nécessaire de la poursuivre pour préserver l’unité de l’Alliance.

Chine :

À la demande des &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ, les alliés ont entamé une évaluation globale de l’incidence des politiques chinoises en matière d’affaires étrangères, de défense et de sécurité sur la sécurité de l’Alliance. Les recommandations formulées par les alliés à l’intention de l’OTAN [CAVIARDÉ]

Frictions entre la Turquie et les &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ :

Selon toute vraisemblance, la détérioration de la relation entre la Turquie et les &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ aura des répercussions sur l’Alliance. Les deux pays sont en désaccord sur de nombreuses questions reliées entre elles, notamment le soutien accordé dans le passé par les &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ aux forces démocratiques syriennes, désignées entités terroristes par Ankara, l’invasion turque du Nord-Est de la Syrie et l’achat par la Turquie du système de missile sol‑air S‑400 de fabrication russe. La Turquie est un membre important de l’Alliance, et son armée est la deuxième par la taille au sein de l’Alliance.

Afghanistan :

L’OTAN est toujours présente en Afghanistan, principalement dans le cadre de sa mission Resolute Support et du soutien financier de la Défense nationale et des Forces de sécurité afghanes. Aucun membre du personnel militaire du Canada ne participe actuellement à la mission de formation de l’OTAN en Afghanistan (la France est le seul autre allié qui n’a pas fourni de contingent), mais le Canada a versé 195 millions de dollars pour soutenir le secteur afghan de la sécurité de 2018 à 2020, et il a consacré 270 millions de dollars à l’aide au développement de 2017 à 2020. Par ailleurs, les pourparlers de paix engagés par les &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ et l’Afghanistan avec les talibans auront des répercussions sur les opérations de l’OTAN.

Nucléaire et contrôle des armes :

L’OTAN continue d’adapter sa politique nucléaire en fonction des défis en matière de sécurité nucléaire. Le Canada soutient les efforts déployés par l’OTAN dans ce domaine et continue de mobiliser les alliés en faveur du désarmement, du contrôle des armes et de la non-prolifération.

En réaction à la violation persistante du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire par la Russie, les &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ se sont retirés du Traité le 2 août 2019. L’OTAN a explicitement appuyé le retrait des &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ.

Le Canada et l’OTAN

Le Canada est l’un des 12 États qui ont fondé l’OTAN en 1949 et il a contribué à toutes ses opérations militaires. La délégation mixte du Canada à l’OTAN se compose de membres d’Affaires mondiales Canada et du ministère de la Défense nationale/des Forces armées canadiennes. En 2018-2019, la contribution financière du Canada totalisait 165 millions de dollars.

À l’heure actuelle, le Canada dirige trois opérations de l’OTAN :

• Le Canada est le pays‑cadre pour le regroupement tactique multinational de la présence avancée en Lettonie, avec un contingent de 540 membres. Il s’est engagé à exercer ce rôle jusqu’en 2023.
• Le Canada commande la mission de l’OTAN en Irak, à laquelle il consacre un contingent de 250 membres. Il continuera d’exercer ce leadership jusqu’à l’automne 2020.
• Le Canada a assumé, en juin 2019, le commandement du 2^e Groupe maritime permanent de l’OTAN, qui mène des opérations en Méditerranée et mer Noire. Il s’est engagé à exercer ce rôle jusqu’en janvier 2020.

Le Canada est aussi un chef de file relativement à la question des femmes, de la paix et de la sécurité à l’OTAN. Il est également le plus important bailleur de fonds du bureau de l’OTAN consacré à cette question, lequel est dirigé par une Canadienne, Clare Hutchison. Des Canadiennes officiers généraux occupent actuellement le poste de commandant du Collège de la défense de l’OTAN, commandent le 2^e Groupe maritime permanent de l’OTAN et dirigent la mission de l’OTAN en Irak depuis cet automne.

Nouveaux enjeux

L’OTAN s’attaque actuellement à de nouveaux enjeux et à des enjeux en évolution, notamment les cybermenaces et les menaces hybrides, les technologies perturbatrices et le rôle croissant de l’espace.

Prochains grands événements de l’OTAN en 2019

• Réunion des ministres des Affaires étrangères, le 20 novembre à Bruxelles;
• Réunion des dirigeants, les 3 et 4 décembre à Londres.

Partenariat du Groupe des cinq en matière de renseignement

Enjeu

• Le partenariat du « Groupe des cinq » repose sur une relation multinationale durable et globale en matière de partage de renseignements, [CAVIARDÉ]
• La gestion des risques associés à la présence de la Chine (Huawei) dans les réseaux de télécommunication 5G est actuellement un sujet de grande importance au sein de la communauté du Groupe des cinq, et donne un exemple de la façon dont la communauté se consulte et coordonne les enjeux axés sur le renseignement.

Contexte

Le partenariat du Groupe des cinq sur le partage de renseignements, formé après la Seconde Guerre mondiale, est né de la relation vitale entre le Royaume-Uni et les &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ en matière de renseignement sur les transmissions et de cryptographie.

Après la guerre, divers accords bilatéraux et multilatéraux entre le Canada, les &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ, le Royaume-Uni, l’Australie et la Nouvelle‑Zélande ont été renforcés et ont permis d’accroître ce partenariat.

De nos jours, cette relation de partage de renseignement qu’entretiennent les membres du Groupe des cinq comprend une collaboration entre les entités alliées chargées de capter les transmissions, ainsi que les militaires, les services de renseignement de sécurité [CAVIARDÉ]

Le partenariat du Groupe des cinq fournit aux hauts décideurs des produits de renseignement sur des sujets thématiques et des secteurs géographiques où l’accès et les capacités d’analyse du Canada sont souvent limités, voire inexistants. Ainsi, le Canada est un important bénéficiaire de cette relation, qui est une composante clé de sa coopération avec ses alliés pour protéger la sécurité nationale.

[CAVIARDÉ]

L’avantage que tire le Canada de son partenariat avec le Groupe des cinq peut être illustré par le principe du partage des responsabilités en matière de renseignement. [CAVIARDÉ]

[CAVIARDÉ]

Affaires mondiales Canada fait partie de la communauté centrale de la sécurité et du renseignement du gouvernement du Canada, aux côtés de Sécurité publique, du Service canadien du renseignement de sécurité, de la Gendarmerie royale du Canada, de l’Agence des services frontaliers du Canada, , du ministère de la Défense nationale/des Forces armées canadiennes, du Centre de la sécurité des télécommunications, d’immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et du ministère des Transports.

[CAVIARDÉ]

La relation du Groupe des cinq établit également une structure de consultation sur les questions d’intérêt commun, par exemple le réseau 5G, ainsi que sur les mécanismes d’intervention, par exemple lors de prises d’otage.

[CAVIARDÉ]

Examen et surveillance

Les activités d’Affaires mondiales Canada dans les secteurs de la sécurité et du renseignement sont assujetties à un examen par deux nouveaux organismes chargés d’examiner les activités de sécurité et de renseignement dans l’ensemble du gouvernement du Canada.

L’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) a été créé en juillet 2019 à la suite de l’adoption du projet de loi C‑59. L’OSSNR a le mandat global d’examiner les activités de sécurité nationale et de renseignement de tous les ministères et les organismes fédéraux, et Affaires mondiales Canada est visé par plusieurs de ces examens. La responsabilisation en matière de sécurité nationale au Canada tire également profit du travail effectué par le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR), un comité statutaire multipartite formé en 2017 et autorisé à examiner toute question de sécurité nationale ou de renseignement. Ces deux organisations ont un droit d’accès élargi aux renseignements classifiés que détient le Ministère, [CAVIARDÉ

L’OSSNR devrait entreprendre, à l’échelle du Ministère, un examen des activités d’Affaires mondiales Canada en matière de sécurité nationale et de renseignement en 2020. On s’attend à ce que les examens de l’OSSNR et du CPSNR mobilisent un important volume de ressources au Ministère dans les années à venir. Les représentants concernés s’affairent à élaborer une étude de cas sur le besoin de nouvelles ressources pour satisfaire aux futures exigences en matière d’examen et de surveillance du renseignement, et continuent d’assurer la liaison avec les partenaires nationaux et internationaux pour tirer des leçons de leurs expériences apprises dans le cadre des examens.

Le Canada et le G7

Enjeu

• Un G7 qui fonctionne efficacement est dans l’intérêt direct du Canada.
• Malgré les tensions qui reflètent une dynamique géopolitique élargie, le Sommet des dirigeants et la réunion des ministres des Affaires étrangères tenus annuellement présentent pour le Canada d’importantes occasions de promouvoir et de coordonner des questions économiques, commerciales, politiques et de sécurité urgentes au sein de pays aux vues largement similaires.
• Les &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ assurent la présidence du G7 en 2020, qui culminera avec la tenue du Sommet du 10 au 12 juin.

Contexte

Historique et principaux enjeux

Le Groupe des sept (G7) a été créé en 1975 pour accroître la coopération internationale sur des enjeux économiques et financiers mondiaux urgents. La portée de son programme s’est élargie, et les membres se penchent maintenant sur une gamme de questions, dont la sécurité, le développement, l’environnement, la santé et l’égalité des genres.

Le G7 est composé de l’Allemagne, du Canada, des &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ, de la France, de l’Italie, du Japon et du Royaume‑Uni. Depuis 1977, l’Union européenne (UE) est également invitée à participer aux réunions du G7. En 1997, la Russie s’est jointe à la formation, faisant de celle‑ci un G8 jusqu’à son expulsion en 2014, à la suite de son annexion illégale de la Crimée.

Le Canada a accueilli six sommets du G7, dont le plus récent dans Charlevoix, au Québec, en 2018.

G7 et contexte international

Les membres du G7 ont toujours été liés par le respect des droits de la personne, des libertés fondamentales, de la démocratie et de la primauté du droit, ainsi que par un attachement commun au système international fondé sur des règles. Par le passé, le G7 a renforcé l’unité économique internationale et proposé des actions concertées pour faire face à des crises économiques et à des enjeux urgents touchant la paix et la sécurité à l’échelle mondiale.

[CAVIARDÉ] Dans le cadre du G8 par exemple, il est arrivé à plusieurs occasions que l’on publie les résumés des présidents plutôt que des communiqués de consensus négociés.

La véritable valeur du G7 ne réside pas seulement dans la capacité des membres à parvenir à un consensus sur des enjeux, mais aussi dans la tenue de discussions ouvertes et franches sur les défis communs et les points de division en vue de combler ces écarts et, par conséquent, d’influencer les discussions et la prise de décisions à l’échelle mondiale.

Le Canada et le G7

[CAVIARDÉ] Une place à la table de négociation offre au Canada l’occasion de tirer parti de l’influence politique et économique substantielle du groupe pour s’attaquer aux enjeux mondiaux qui revêtent pour lui un intérêt prioritaire. [CAVIARDÉ] la portée du G7 demeure encore aujourd’hui inégalée. Le G7 a joué un rôle déterminant dans l’orientation et la stabilisation des marchés financiers mondiaux, en apportant un financement indispensable au soutien d’initiatives mondiales et en tirant parti de partenariats élargis avec des pays non membres du G7. Le G7 offre également au Canada (et aux autres pays) l’occasion privilégiée de s’engager et de coopérer face à des défis géopolitiques communs.

La France assure la présidence en 2019, et les dirigeants se sont réunis à Biarritz, du 24 au 26 août. Les &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ occuperont la présidence en 2020, et le sommet des dirigeants aura du 10 au 12 juin (lieu à déterminer). L’ordre du jour et les thèmes ne seront probablement connus qu’à la fin de 2019.

Outre le sommet lui‑même, chaque présidence choisit une série de réunions ministérielles en fonction de ses priorités au sein du G7, bien que les ministres des Finances et des Affaires étrangères se réunissent chaque année.

[CAVIARDÉ]

Cependant, les &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ ont manifesté au cours de la dernière année leur intérêt à réinviter la Russie à la table [CAVIARDÉ]

Réunions des ministres des Affaires étrangères du G7

La participation du Canada au processus des ministres des Affaires étrangères du G7 lui offre un mécanisme unique pour harmoniser ses positions avec celles d’un petit groupe de nos partenaires les plus proches sur des défis pressants en matière de politique et de sécurité internationales. La réunion des ministres des Affaires étrangères du G7 se tient habituellement avant le Sommet des dirigeants, mais les dates pour 2020 n’ont pas encore été annoncées. [CAVIARDÉ]

Le Royaume‑Uni assurera la présidence du G7 en 2021.

Le Canada et le G20

Enjeu

• L’inclusion du Canada dans le G20 – groupe comptant pour 85 p. 100 du PIB mondial – demeure fondamentale pour aborder des enjeux relatifs à la croissance économique et à la stabilité financière.
• La réunion des ministres des Affaires étrangères du G20 aura lieu les 22 et 23 novembre à Nagoya, au Japon.
• L’Arabie saoudite assumera la présidence du G20 à compter du 1^er décembre 2019. Bien qu’on s’attende à ce que cela suscite de la controverse, les partenaires du G20 n’ont pas encore manifesté de réticence à participer au Sommet.

Contexte

Historique et principaux enjeux

Créé en 1999, le Groupe des 20 (G20)^{Note de bas de page 5} est en grande partie le fruit des efforts déployés par le Canada en réaction à la crise financière asiatique de la fin des années 1990. Au départ, les rencontres réunissaient les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales d’économies avancées et émergentes dans le but de tenir des discussions sur la stabilité des marchés financiers et sur les mesures à prendre afin d’encourager la coopération économique. Les membres diversifiés du G20 comptent pour 85 p. 100 du PIB mondial.

À la suite de la crise financière mondiale de 2008, le niveau de représentation au G20 a été rehaussé à celui des chefs d’État et de gouvernement. Essentiellement, les membres du G20 sont censés promouvoir la stabilité économique et la croissance durable. Des politiques monétaires et budgétaires responsables et mieux coordonnées sont des conditions préalables à une telle croissance. Le G20 continue d’offrir un cadre de premier plan pour discuter de stratégies communes pour résorber les déséquilibres mondiaux, de la réglementation des marchés financiers, de l’investissement et du commerce international, ainsi que de la création d’emplois durables dans un monde de plus en plus numérique.

Ces dernières années, le G20 s’est attaqué à un nombre croissant de sujets, comme la santé, l’environnement et les changements climatiques, l’égalité des genres et l’entrepreneuriat des femmes, l’éducation et la formation de même que les migrations et les déplacements de populations.

Tout en procédant avec prudence pour éviter un changement d’orientation de la mission du groupe, le Canada a fait valoir qu’il était pertinent que le G20 se penche sur de telles questions, étant donné qu’elles peuvent toutes entraîner d’importantes répercussions économiques si elles sont négligées, et que des actions du G20 à leur égard peuvent avoir un effet d’émulation important.

En plus d’accueillir le Sommet annuel des dirigeants (dont le plus récent a eu lieu les 28 et 29 juin 2019 à Osaka, au Japon), le pays qui assume la présidence du G20 tient habituellement une série de réunions ministérielles annuelles qui coïncident avec ses priorités.

Réunion des ministres des Affaires étrangères du G20

La présidence japonaise du G20 se terminera par une réunion des ministres des Affaires étrangères en novembre 2019. Il s’agira seulement de la quatrième réunion du genre organisée par un pays hôte du G20, car les questions de la paix et de la sécurité ont rarement été abordées dans ce forum par le passé. La réunion permettra d’avoir des échanges francs sur des questions d’actualité liées à l’ordre international fondé sur des règles, à la lutte contre le terrorisme et la corruption et possiblement aux points chauds géographiques. Elle donnera aussi l’occasion de tenir des réunions bilatérales d’une grande importance.

Le Canada et le G20

Pour le Canada, le G20 demeure un forum important pour influer sur les enjeux économiques, financiers et commerciaux mondiaux, notamment en raison de sa composition. Le Groupe est particulièrement efficace lorsqu’il se concentre sur les questions touchant la stabilité et la croissance ainsi que la gouvernance économique internationale.

À cet égard, la véritable valeur du G20 continue de reposer sur le fait qu’il permet de trouver un terrain d’entente entre les principaux pays représentés afin d’établir des assises solides essentielles à la stabilité et à la croissance économiques. Pour ce faire, les pays doivent entre autres chercher à adopter une approche internationale collective qui soutient l’architecture financière internationale de même que les échanges commerciaux et les investissements ouverts et fondés sur des règles comme moyen d’améliorer les perspectives de croissance. Toutefois, étant donné la grande variété d’intérêts et de points de vue des pays, il peut être difficile de parvenir à un consensus. [CAVIARDÉ]

En 2018 et 2019, tous les membres du G20 ont reconnu que le système commercial fondé sur des règles constitue un intérêt commun, bien que les règles et les institutions actuelles (l’Organisation mondiale du commerce, en l’occurrence) ne répondent pas aux attentes. Le G20 a demandé des réformes pour mieux adapter le système multilatéral aux défis du XXI^e siècle. En 2019, le Canada a lancé avec succès une nouvelle initiative : le réseau EMPOWER, une alliance du secteur privé en faveur du renforcement du pouvoir des femmes et de l’amélioration de leur représentation dans le monde économique. La première réunion de ce réseau devrait avoir lieu sous la présidence de l’Arabie saoudite.

À l’approche de 2020, [CAVIARDÉ]

Nous pouvons nous attendre à ce que l’Arabie saoudite cherche à utiliser le G20 pour se présenter avantageusement comme un pays à la grande influence économique qui privilégie une approche réformiste conforme à ses propres efforts de réforme intérieure.

Le commerce et le fonctionnement efficace des institutions qui soutiennent un ordre commercial fondé sur des règles devraient demeurer les points prioritaires de l’ordre du jour.

Grâce à son rôle de chef de file au sein du G20 et d’autres organisations, le Canada peut continuer de faire valoir son point de vue pragmatique en faveur du commerce. De même, il y aura d’importantes occasions d’utiliser la tribune du G20 afin de promouvoir des possibilités économiques pour tous les citoyens, notamment en veillant à ce que la présidence saoudienne donne suite à l’engagement du G20 à l’égard du réseau EMPOWER. [CAVIARDÉ] Le Canada aura une importante occasion d’encourager les membres du G20 à continuer de se concentrer sur les principaux enjeux susceptibles de perturber la croissance économique mondiale, tout en veillant à ce que le Sommet annuel produise des résultats concrets.

L’Italie assumera la présidence du G20 en 2021.

Organisation mondiale du commerce

Enjeu

Depuis sa fondation en 1995, l’OMC a contribué à l’établissement d’un vaste ensemble de règles communes, qui sous-tend la majorité des échanges commerciaux internationaux. Dans le cadre de l’OMC, les pays membres ont abaissé leurs droits de douane et mis en place des disciplines à l’égard d’autres obstacles au commerce. À l’heure actuelle, l’OMC est cependant confrontée à de grandes difficultés, notamment pour mener à bien les négociations qui se déroulent sous son égide, et à de graves menaces pesant sur sa fonction de règlement des différends ayant force exécutoire.

Context

Dans un monde de plus en plus multipolaire où des aspirations de longue date sont remises en question, l’OMC demeure la principale institution internationale chargée de faire respecter le commerce fondé sur des règles, et elle revêt une importance stratégique pour les intérêts canadiens.

L’OMC a été créée en 1995 pour remplacer son prédécesseur, l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Elle compte une soixantaine d’accords liant ses 164 États membres, qui constituent les plus importants accords commerciaux au monde et établissent concrètement les règles de base du système commercial multilatéral. Le mécanisme de règlement des différends de l’OMC constitue aussi une fonction essentielle utilisée par les membres pour assurer le respect des règles.

Intérêts du Canada à l’OMC

L’OMC est une pierre angulaire de la politique commerciale du Canada. Elle établit un ensemble commun de règles, de droits et d’obligations pour ses 164 membres et offre au Canada un cadre inégalé pour faire avancer le plus largement possible ses intérêts commerciaux. L’OMC donne aussi l’occasion au Canada d’établir des alliances, d’influer sur les règles commerciales multilatérales et d’obtenir des concessions sur certains enjeux à l’égard desquels il aurait autrement peu d’emprise en tant qu’économie de taille moyenne. En particulier, le mécanisme de règlement des différends contraignant de l’OMC a facilité le règlement de certains différends commerciaux du Canada (comme les différends relatifs au bois d’œuvre ainsi qu’à l’étiquetage indiquant le pays d’origine du bœuf et du porc), [CAVIARDÉ]

État des négociations à l’OMC

Le plus récent cycle complet de négociations de l’OMC (le Programme de Doha pour le développement, ou PDD) a été lancé en 2001. Il couvre les domaines cruciaux que sont l’agriculture, l’accès aux marchés pour les produits non agricoles et les services, la facilitation des échanges, le développement, la propriété intellectuelle, les recours commerciaux et les règles visant les subventions, le commerce et l’environnement ainsi que le règlement des différends.

Depuis 2008, les pourparlers sont au point mort; et à la 10^e Conférence ministérielle (CM) de l’OMC en 2015, les membres n’ont pu s’entendre sur l’avenir de ce cycle de négociations — [CAVIARDÉ] Les négociations se poursuivent sur certains enjeux fondamentaux (soutien interne à l’agriculture, disciplines relatives aux subventions dans le secteur de la pêche), quoiqu’il y ait peu de progrès.

En décembre 2017, les membres de l’OMC se sont engagés à conclure les négociations multilatérales sur les subventions à la pêche d’ici la fin de 2019, [CAVIARDÉ]. Par exemple, en janvier 2019, 76 membres de l’OMC (dont le Canada) ont annoncé leur intention d’entamer des négociations plurilatérales sur le commerce électronique.

Parmi les autres initiatives plurilatérales en cours, mentionnons les négociations relatives à la réglementation intérieure des services, aux micro, petites et moyennes entreprises (MPME) et à la facilitation des investissements.

Réforme de l’OMC

L’OMC est aux prises avec de nombreuses difficultés : les priorités commerciales divergentes de ses membres; l’absence de consensus quant à la façon d’intégrer aux politiques commerciales les considérations en matière de développement, surtout la question du traitement différencié à accorder aux pays en développement; un système de règlement des différends surchargé; et le blocage du processus de dotation des sièges actuellement ou prochainement vacants de l’Organe d’appel. Ces problèmes ont soumis le système à de fortes pressions, au point d’amener certains observateurs à remettre en question sa pertinence. Néanmoins, les membres de l’OMC conviennent que cette organisation joue un rôle crucial dans la facilitation du commerce mondial. Dans ce contexte, et compte tenu de l’importance qu’il accorde à l’OMC, le Canada a joué un rôle mobilisateur en vue d’encourager les membres à discuter de la nécessité de réformer l’OMC. En octobre 2018, le Canada a constitué un groupe diversifié et représentatif de membres de l’OMC^{Note de bas de page 6} (le « Groupe d’Ottawa ») résolus à soutenir et à renforcer le système commercial multilatéral en travaillant avec d’autres membres de l’OMC pour assurer la complémentarité et la cohérence de leurs efforts de modernisation et trouver des idées qui intéresseront l’ensemble des membres de l’organisation. Les discussions ont porté sur trois enjeux prioritaires :

1. améliorer l’efficience et l’efficacité de la fonction de surveillance et de transparence de l’OMC;
2. préserver le mécanisme de règlement des différends à l’OMC; et
3. actualiser les règles de l’OMC pour les adapter aux réalités du XXI^e siècle. Les ministres du Groupe d’Ottawa se sont réunis trois fois jusqu’ici : en octobre 2018, en janvier 2019 et en mai 2019.

Impasse dans les nominations à l’Organe d’appel

Le fonctionnement du mécanisme de règlement des différends de l’OMC est une source de préoccupations pour les États-Unis, et ce, quelle qu’ait été l’administration au pouvoir dans les dernières années. Depuis quelque temps, les États-Unis bloquent la nomination de nouveaux membres à l’Organe d’appel de l’OMC. [CAVIARDÉ]

Si l’impasse n’est pas résolue d’ici le 10 décembre (moment où le mandat de deux des trois derniers membres prendra fin), l’Organe d’appel ne pourra pas entendre de nouveaux appels, car le seuil minimal de trois membres requis pour trancher un appel ne sera alors plus respecté.

Étant donné qu’un membre de l’OMC qui se voit donner tort par un groupe spécial de règlement des différends de l’OMC peut faire appel de cette décision à l’Organe d’appel, laquelle décision prendra seulement effet à l’issue de la procédure d’appel, un différend porté en appel devant un Organe d’appel non fonctionnel pourrait demeurer sans suite. Cela minerait la force exécutoire des règles de l’OMC et irait à l’encontre des intérêts de nombreux autres membres de l’OMC (y compris le Canada), en plus de porter gravement atteinte à la crédibilité de cette organisation. [CAVIARDÉ]

Le Canada continue de travailler avec des membres de l’OMC aux vues similaires pour trouver des façons de répondre aux préoccupations des États-Unis. Le Canada et d’autres membres du Groupe d’Ottawa appuient le « processus Walker » établi sous les auspices du Conseil général de l’OMC et dirigé par l’ambassadeur de la Nouvelle-Zélande à l’OMC (David Walker). Le processus a suscité des discussions constructives et a permis de cerner des points de convergence dans les positions des membres de l’OMC, [CAVIARDÉ] Compte tenu de l’urgence de la situation, le Canada et l’Union européenne ont conclu une entente bilatérale sur une procédure d’arbitrage d’appel provisoire qui suivra les règles existantes de l’OMC et leur offrira la possibilité de recourir à un arbitrage exécutoire comme solution de rechange au règlement des différends si l’Organe d’appel n’est pas en mesure d’entendre de nouveaux appels. Le Canada a tenu des pourparlers avec d’autres membres de l’OMC pour évaluer la mesure dans laquelle ils seraient disposés à conclure des ententes analogues. [CAVIARDÉ]

Événements à venir

Des mini-réunions ministérielles de l’OMC doivent se tenir en marge du Forum économique mondial de Davos (janvier 2020) et des réunions ministérielles de l’OCDE à Paris (mai 2020). Une réunion ministérielle du Groupe d’Ottawa pourrait être organisée à ces occasions. La 12^e Conférence ministérielle de l’OMC (CM12) doit avoir lieu en juin 2020 à Nur-Sultan, au Kazakhstan. [CAVIARDÉ]

Institutions financières internationales

Enjeu

• Les institutions financières internationales (IFI) jouent un rôle essentiel dans le développement économique et social et la stabilité économique mondiale en raison du leadership qu’elles exercent en matière de politiques, des prêts et subventions qu’elles accordent aux gouvernements et des investissements qu’elles réalisent dans le secteur privé.
• Le Canada est un actionnaire important des IFI, compte tenu du rôle fondamental qu’elles jouent dans le système actuel fondé sur des règles et dans le soutien au développement économique des États à revenu moyen, des États pauvres et des États fragiles.
• Le Canada met aussi à profit ses liens avec les IFI pour défendre et promouvoir ses priorités en matière de développement durable auprès d’autres pays. Les IFI étant des organisations apolitiques, il est possible d’y faire plus de progrès sur des questions telles que la viabilité de la dette, y compris avec la Chine, que dans d’autres cadres politiques comme le G20.

Contexte

Les IFI sont des composantes de l’architecture financière internationale établie après la Seconde Guerre mondiale. Leur mandat est passé de la reconstruction de l’Europe d’après-guerre à la fourniture des ressources financières nécessaires à des programmes dans des pays pauvres et à revenu intermédiaire, dont des États fragiles. Les IFI possèdent des avantages comparatifs pour favoriser une saine gestion économique, le développement de l’infrastructure et la croissance du secteur privé local grâce à des mécanismes de financement novateurs.

Les IFI comprennent les banques multilatérales de développement (BMD) et le Fonds monétaire international (FMI). Les BMD visent à réduire la pauvreté, à favoriser un développement économique et social durable et à promouvoir la coopération et l’intégration régionales.

Les BMD fournissent généralement une aide financière aux conditions du marché aux pays à revenu intermédiaire et à certains pays à faible revenu solvables. Elles fournissent également aux pays à faible revenu une assistance à des conditions de faveur, y compris des subventions et des prêts à des taux d’intérêt inférieurs à ceux du marché.

Partageant les mêmes objectifs que les BMD, le FMI encourage la coopération monétaire mondiale, assure la stabilité financière et facilite le commerce international. Le FMI assure une surveillance économique et fournit des conseils stratégiques, des programmes de prêts et une assistance technique.

Les IFI s’efforcent de répondre aux préoccupations concernant la représentativité de leurs organes de gouvernance, en particulier la réforme des droits de vote. Des puissances mondiales comme la Chine, l’Inde et le Brésil, de même que des pays en développement, sont soucieuses d’accroître leurs possibilités de s’exprimer et leur droit de vote au sein de ces forums.

Les pays du BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) explorent également d’autres voies pour jouer un plus grand rôle dans la gouvernance mondiale en dehors des IFI traditionnelles que le Canada appuie. Les pays du BRICS ont créé la Nouvelle Banque de développement en 2016 (anciennement la Banque de développement des BRICS) pour financer les infrastructures. Les actionnaires traditionnels des IFI demeurent préoccupés par l’absence de solutions pour remédier aux emprunts non viables des pays en développement [CAVIARDÉ]

Le Canada et les IFI

Le Canada est un actionnaire important des IFI. Les IFI figurent parmi les plus grands partenaires stratégiques du Canada en vue d’appuyer des interventions de développement à grande échelle, compte tenu de l’étendue de leurs activités, de leurs réalisations passées, de leur expertise technique et financière, de leur rôle rassembleur et de leur leadership éclairé. Par exemple, grâce aux contributions du Canada et d’autres donateurs, l’Association internationale de développement (IDA) de la Banque mondiale a versé 20 milliards de dollars en subventions et en prêts par année, en moyenne, de 2015 à 2018 afin de faire des avancées dans les secteurs des infrastructures et de la protection sociale, entre autres, pour favoriser le développement des pays les plus pauvres. Au cours de cette période, 44 millions de personnes ont notamment été raccordées à des services d’électricité nouveaux ou améliorés.

Les relations du Canada avec toutes les IFI sont gérées conjointement par Affaires mondiales Canada et le ministère des Finances. Le ministre des Finances est le gouverneur du Canada au Conseil des Gouverneurs de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international, de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et de la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures. Le ministre du Développement international est le gouverneur du Canada auprès de la Banque africaine de développement, de la Banque asiatique de développement, de la Banque de développement des Caraïbes et de la Banque interaméricaine de développement. En tant que gouverneurs, ils sont responsables de la surveillance et de la gouvernance globale de ces institutions par le Canada, y compris de leur orientation stratégique en matière de politiques, de la reddition de comptes, de l’efficacité institutionnelle, des décisions financières et de programmation. La plupart de ces pouvoirs sont généralement délégués aux cadres supérieurs d’Affaires mondiales Canada ou de Finances Canada. Des administrateurs représentent le Canada au sein des conseils d’administration de ces institutions, qui sont chargés de surveiller leurs activités générales.

Le Service des délégués commerciaux (SDC) compte des bureaux de liaison avec les institutions financières internationales (BLIFI) dans la plupart des villes sièges des IFI afin de fournir de l’information, du soutien et des conseils aux clients canadiens à la recherche de marchés et de possibilités de financement. En grande majorité, les entreprises canadiennes décrochent auprès des IFI des petits contrats portant sur des services de conseil (plutôt que sur des biens ou des travaux). Cependant, par rapport aux entreprises d’autres grands donateurs, les entreprises canadiennes ne réussissent pas aussi bien à participer à la mise en œuvre des grands projets liés à l’action climatique financés par les IFI. Pour remédier à cette situation, le SDC a investi en 2017 dans de nouvelles ressources consacrées au domaine du financement de l’action climatique et compte actuellement des délégués commerciaux dans les missions du Canada à Washington, Londres, Manille et Abidjan, qui se concentrent sur leurs régions respectives.

Enjeux prioritaires actuels pour les IFI

Fonds monétaire international (FMI)

Kristalina Georgieva, ancienne directrice générale de la Banque mondiale, a succédé à Christine Lagarde au poste de directrice générale du FMI. Nous nous attendons à ce que, sous sa direction, le FMI continue de suivre l’impact économique des inégalités entre les genres dans les domaines où elles ont une incidence cruciale sur la croissance économique et les finances publiques. Étant donné que la viabilité de la dette est de plus en plus préoccupante, le FMI et la Banque mondiale ont élaboré une nouvelle approche de la gestion de la viabilité de la dette, qui comprend une plus grande transparence.

Groupe de la Banque mondiale (GBM)

La Banque mondiale est la plus grande institution partenaire du Canada en matière de développement. C’est un partenaire stratégique de choix pour soutenir les interventions de développement à l’échelle, compte tenu de ses opérations mondiales, de ses antécédents, de son expertise technique et financière, de son rôle de rassembleur et de son leadership éclairé. Le GBM s’est engagé sérieusement à éradiquer l’extrême pauvreté d’ici 2030 et à promouvoir une prospérité partagée. En 2018, le Canada, les États-Unis et d’autres actionnaires ont convenu d’une augmentation de capital de 13 milliards de dollars, qui a renforcé la stabilité financière du GBM et fixé des objectifs solides à l’égard de l’égalité des genres, des changements climatiques et des États fragiles et touchés par des conflits. Le financement de l’action climatique est devenu une part de plus en plus importante de son portefeuille, représentant près d’un tiers de ses financements en 2019. Le Canada a joué un rôle clé au sein de l’organisation pour promouvoir l’égalité des genres et la viabilité de la dette. Les négociations sur la reconstitution des ressources du guichet de financement concessionnel de la Banque mondiale prendront fin en décembre 2019.

Banque africaine de développement (BAfD)

La BAfD se consacre à la réduction de la pauvreté, au développement économique et à l’amélioration des conditions de vie des populations du continent. En 2019, le Canada a démontré son appui en fournissant un capital exigible temporaire à la BAfD pour protéger sa cote AAA.

Cela a permis à la Banque de conserver sa capacité de prêter de l’argent à ses membres régionaux à un taux d’intérêt inférieur à celui du marché. Des négociations sont en cours pour reconstituer les ressources du Fonds africain de développement, le guichet de financement concessionnel de la Banque, qui a accordé des prêts et des subventions aux pays les plus pauvres pour améliorer leur gouvernance économique, construire des infrastructures et s’attaquer aux sources de fragilité et de vulnérabilité.

Banque interaméricaine de développement (BID)

La BID se consacre à la réduction de la pauvreté et des inégalités, à l’amélioration de l’infrastructure et à l’amélioration de la santé et de l’éducation dans les Amériques. La BID sera un partenaire clé pour reprendre le dialogue et aider à reconstruire le Venezuela une fois que la transition aura eu lieu. Elle a obtenu d’importants résultats dans le domaine des infrastructures. Entre 2016 et 2018, elle a contribué à la construction ou à la modernisation de plus de 6 000 km de routes, à l’accès de plus de 968 000 ménages à des installations sanitaires nouvelles ou améliorées et à la fourniture d’eau potable à plus de 792 000 ménages.

Banque asiatique de développement (BAsD)

La BAsD se concentre sur la réduction de la pauvreté et le développement des infrastructures, en plus d’être l’un des principaux contributeurs à la production et à la diffusion du savoir en Asie.

En 2018, la BAsD a contribué à la réduction de près de 2,5 millions de tonnes d’équivalent en dioxyde de carbone par an et a formé 1 200 000 étudiants aux systèmes d’assurance de la qualité. Les négociations relatives à la reconstitution de son guichet de financement concessionnel, le Fonds asiatique de développement, auront lieu en 2020.

Banque de développement des Caraïbes (BDC)

La BDC soutient une croissance et un développement inclusifs et durables, encourage la bonne gouvernance et améliore le fonctionnement et l’efficacité des institutions locales. En 2018, la BDC a aidé 15 643 personnes à bénéficier d’infrastructures routières améliorées et 103 petites et moyennes entreprises à bénéficier d’un meilleur accès au crédit. Les négociations relatives à la reconstitution de son guichet de financement concessionnel, le Fonds de développement spécial, auront lieu en 2020.

Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures (BAII)

Créée en 2016 et établie à Beijing, la BAII est une nouvelle banque multilatérale de développement axée sur le financement de projets d’infrastructures. En octobre 2019, la BAII comptait 74 pays membres, finançait 50 projets pour un montant de 9,6 milliards de dollars américains et jouissait toujours d’une cote AAA. Depuis sa création, la BAII a mis en œuvre plusieurs politiques, stratégies sectorielles et mécanismes de gouvernance pour définir comment elle fonctionne et investit, au diapason des banques multilatérales de développement traditionnelles. En 2020, nous nous attendons à ce que la BAII accélère les investissements, continue d’introduire de nouvelles stratégies (stratégie organisationnelle, stratégie relative à l’eau), tout en commençant à examiner l’efficacité des politiques existantes (p. ex. examen des politiques environnementales et sociales).

Organisation de coopération et de développement économiques

Enjeu

• L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) propose des analyses stratégiques fondées sur des données probantes et examinées par des pairs pour permettre des avancées à l’égard d’enjeux socioéconomiques au Canada et dans ses 35 autres États membres.
• Le Canada contribue activement aux travaux de l’OCDE, notamment en ce qui concerne le commerce, l’intelligence artificielle, l’avenir du travail, la fiscalité et l’environnement.
• Un nouveau secrétaire général sera élu en 2021.

Contexte

Fondée en 1961, l’OCDE regroupe 36 pays membres représentant environ 62 p. 100 de l’économie mondiale. Son mandat consiste à promouvoir de meilleures politiques pour favoriser une croissance économique durable, l’emploi et le rehaussement du niveau de vie grâce à des marchés ouverts et stables et à des politiques économiques et sociales qui se renforcent mutuellement. Plus de 700 délégués canadiens de tous les ordres du gouvernement et de la société civile participent aux travaux des comités de l’OCDE.

L’OCDE compte plus de 250 comités, groupes de travail et autres organes qui se penchent sur divers domaines de travail de l’OCDE (économie, commerce, science, éducation). Quatre enjeux qui se posent actuellement à l’économie mondiale sont particulièrement pertinents dans le contexte de l’OCDE : 1) le ressac grandissant contre le commerce international et la mondialisation; 2) la fragilité globale de l’économie mondiale; 3) l’interdépendance du système commercial mondial; et 4) la transition numérique. Par comparaison avec d’autres organisations, l’OCDE a pour avantages d’offrir une approche globale et pluridisciplinaire en ce qui concerne la collecte de données et l’analyse comparative, l’apprentissage par les pairs, des orientations politiques et des principes directeurs fondés sur des données probantes, ainsi que la mesure de la cohérence des politiques et de leurs incidences. Les travaux de l’OCDE sont soutenus par un secrétariat comptant 3 500 employés venant des pays membres. Angel Gurria, secrétaire général depuis 2006, terminera son troisième mandat en 2021. [CAVIARDÉ]

Le budget de l’OCDE pour 2019 s’élève à 386 millions d’euros. Le Canada est le septième contributeur en importance, versant 3,5 p. 100 du budget de base (18 millions de dollars annuellement en quotes-parts).

En 2017, six pays (l’Argentine, le Brésil, la Bulgarie, la Croatie, le Pérou et la Roumanie) ont présenté des demandes pour adhérer à l’OCDE, [CAVIARDÉ]

En 2019, l’OCDE s’est concentrée sur les questions afférentes à la transition numérique pour ses économies. Les faits saillants comprennent la tenue du Sommet sur la transformation numérique (mars 2019) et la Réunion du Conseil au niveau des ministres (mai 2019), dont la vice‑présidence a été assurée par le ministre du Commerce international du Canada et qui a porté sur les façons de tirer parti des avantages socioéconomiques du passage au numérique tout en atténuant les risques potentiels connexes.

Le Canada et l’OCDE

L’OCDE est une plateforme multilatérale importante pour le Canada, en particulier dans la lutte contre le courant antimondialisation et en vue de l’élaboration de politiques faisant la promotion de sociétés inclusives. L’OCDE offre un forum fondé sur des principes permettant d’échanger des pratiques exemplaires et de connaître l’avis de pays aux vues similaires. Les priorités du Canada concernant l’OCDE en 2019-2020 sont le commerce et l’investissement, la fiscalité internationale, le soutien du développement durable, l’innovation et la productivité et l’économie numérique.

Le Canada collabore avec d’autres pays membres pour renforcer la gouvernance de l’OCDE, axée sur les priorités des pays membres et la discipline budgétaire.

Forum de coopération économique Asie-Pacifique

Enjeu

• Le Canada est un membre fondateur du Forum de coopération économique Asie‑Pacifique (APEC), dont les 21 membres représentent 60 p. 100 du produit intérieur brut (PIB) mondial.
• Le Canada fut hôte de l’APEC pour la dernière en 1997.
• La participation du Canada à l’APEC a diminué au cours des dernières années, ce qui a également réduit la capacité du Canada de définir le programme de cet important forum plurilatéral régional.

Contexte

Établi en 1989, l’APEC demeure le plus important forum économique d’Asie. Sa mission, soit de favoriser la croissance et la prospérité de ses 21 économies membres^{Note de bas de page 7}, est exécutée au moyen de divers forums, groupes de travail et d’initiatives visant à accroître les investissements et les échanges ouverts et libres, ainsi qu’à entretenir un environnement propice au commerce dans l’ensemble de la région. Les membres du Forum cherchent tout particulièrement à rehausser l’intégration régionale en éliminant les obstacles au commerce et aux investissements aux frontières, en resserrant les liens entre les divers maillons des chaînes d’approvisionnement de part et d’autre des frontières, et en améliorant les régimes réglementaires à l’intérieur des frontières.

Par ailleurs, l’APEC sert de cadre permettant aux membres d’échanger sur des pratiques exemplaires en matière de commerce, d’intégration économique et de réformes structurelles et de mettre en place des initiatives de coopération technique visant les économies membres en développement.

Les initiatives de l’APEC viennent souvent compléter les travaux effectués par d’autres organisations multilatérales comme le G7, le G20, l’Organisation de coopération et de développement économiques et l’Organisation mondiale du commerce pour soutenir un système commercial fondé sur des règles.

Le rôle d’hôte de l’APEC représente un engagement important et est conféré aux membres à tour de rôle chaque année. En plus de la Réunion annuelle des dirigeants économiques (le « Sommet de l’APEC »), l’hôte de l’année organise des réunions des ministres des Affaires étrangères, du Commerce ou des Finances des pays de l’APEC, des réunions ministérielles sectorielles portant sur des sujets précis, comme le transport, le tourisme et les petites et moyennes entreprises (PME), ainsi que diverses activités techniques et à l’intention du secteur privé. Le Chili devait être l’hôte pour 2019, mais a été dans l’obligation d’annuler en raison de troubles civils. La Malaisie sera l’hôte en 2020, la Nouvelle‑Zélande en 2021 et la Thaïlande en 2022. Depuis la création de l’APEC, en 1989, le Canada n’a été hôte qu’une seule fois, en 1997 (alors que la plupart des économies en mesure d’assumer ce rôle l’ont fait à deux reprises).

Les récentes tensions commerciales entre les &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ et la Chine ont nui au caractère collaboratif habituel du Forum et ont limité les progrès à l’égard de certains de ses principaux objectifs. En effet, au sommet de 2018, en Papouasie-Nouvelle‑Guinée, les dirigeants n’ont pu arriver à un consensus sur la déclaration, une première depuis 1993.

La participation du secteur privé constitue un pilier des activités du Forum. Le Conseil consultatif des gens d’affaires de l’APEC (ABAC) représente les intérêts du milieu des affaires du Forum. Le Sommet annuel des dirigeants d’entreprises de l’APEC et les dialogues réguliers de l’APEC avec l’industrie offrent aux dirigeants d’entreprises des occasions d’interagir avec les dirigeants de l’APEC. Chaque dirigeant de l’APEC peut nommer un maximum de trois membres de l’ABAC. À l’heure actuelle, le Canada est actuellement représenté par deux membres au sein de l’ABAC, soit Ralph Lutes (vice‑président, Asie, Teck Resources) et Janet De Silva (chef de la direction, Toronto Region Board of Trade).

L’APEC dans l’économie mondiale

[CAVIARDÉ pour cause de droits d'auteur]

Le Canada au sein de l’APEC

L’APEC procure au Canada l’occasion de resserrer davantage ses liens commerciaux et économiques avec certaines des économies les plus dynamiques de l’Asie‑Pacifique. Quatre des cinq partenaires commerciaux les plus importants du Canada sont membres du Forum : &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ, Chine, Mexique et Japon. En 2017, l’APEC représentait plus de 84 p. 100 de tous les échanges de marchandises et comptait des investissements directs étrangers au Canada d’une valeur totale de 480 milliards de dollars.

L’APEC est la seule organisation régionale transpacifique dont le Canada est membre à tenir une rencontre annuelle réunissant des chefs d’État. Il constitue donc une tribune essentielle permettant au Canada de faire avancer ses objectifs régionaux, dont la libéralisation des échanges et la réforme des marchés, et de plus vastes intérêts liés à sa politique étrangère, dont l’obtention du statut de membre au sein de forums régionaux comme le Sommet de l’Asie de l’Est, qui réunit des chefs d’État, et la Réunion élargie des ministres de la Défense de l’ANASE.

Affaires mondiales Canada coordonne les activités de plus d’une douzaine de ministères partenaires participant au programme général de l’APEC, qui touche un large éventail de domaines, allant des formalités douanières et de la réforme de la réglementation jusqu’au renforcement économique des femmes, en passant par l’économie numérique et la santé mentale.

Au cours des dernières années, le Canada a joué un rôle de premier plan dans les efforts visant à réformer la gouvernance du Forum, et notamment simplifier la structure organisationnelle complexe et vaste de l’APEC, qui compte actuellement plus de 30 groupes de travail. Toutefois, le Canada a participé dans une moindre mesure à la définition du programme de l’APEC, qui constituait pourtant, pour les économies membres, un indicateur clé de l’engagement du Canada à l’égard de la région.

Perspectives

Le Chili devait tenir une Réunion ministérielle et des dirigeants de l’APEC, du 13 au 17 novembre 2019, à laquelle étaient invités à participer les ministres et les dirigeants des Affaires étrangères et du Commerce de chaque économie membre. Le 29 octobre 2019, le président chilien a annulé les réunions pour que son gouvernement puisse concentrer ses efforts sur la résolution des conflits au pays.

La Malaisie sera l’hôte du Sommet de l’APEC pour 2020, dont la première réunion des hauts dirigeants doit avoir lieu du 9 au 11 décembre 2019. La semaine des dirigeants se tiendra du 6 au 12 novembre 2020.

Multilatéralisme interaméricain

Enjeu

Le contexte multilatéral complexe des Amériques rend nécessaire pour le Canada d’entretenir des relations stratégiques avec les organisations qui lui offrent les meilleures occasions de faire avancer sa politique étrangère.

Contexte

Le Canada est un acteur multilatéral respecté et influent dans les Amériques et tire parti de ses relations avec les institutions multilatérales de la région pour promouvoir la démocratie, la sécurité et les droits de la personne (y compris l’égalité des genres ainsi que les droits des peuples autochtones et des minorités), accroître le commerce et les investissements responsables, et lutter contre les changements climatiques.

Les Amériques ont été prolifiques dans la création d’organisations multilatérales, souvent avec des objectifs, des fonctions et des activités qui se chevauchent. Une récente enquête menée par l’entremise du Centre de recherches pour le développement international a permis de recenser près de 180 groupements multilatéraux dans les Amériques. Le Canada pourrait déployer des efforts supplémentaires pour entretenir des relations stratégiques avec les institutions qui nous permettent le mieux de promouvoir nos valeurs et nos intérêts fondamentaux.

L’Organisation des États américains et le Sommet des Amériques

Les organisations dont les activités sont axées sur l’Organisation des États américains (OEA) et sur le processus du Sommet des Amériques sont considérées comme formant le Système interaméricain. L’OEA compte 34 États membres actifs et son mandat repose sur quatre piliers harmonisés avec les intérêts de longue date du Canada dans la région : la démocratie, les droits de la personne, le développement et la sécurité.

L’OEA est le principal forum de participation politique dans les Amériques, et les pays d’Amérique latine et des Caraïbes lui accordent une grande importance.

Ses réunions et assemblées générales annuelles offrent l’occasion d’approfondir les relations bilatérales avec les principaux partenaires de la région. Les instruments de l’OEA, comme la Charte démocratique interaméricaine, qui vise à défendre la démocratie lorsqu’elle est menacée, sont parmi les plus avant-gardistes du genre. De plus, les missions d’observation électorale de l’OEA sont considérées comme un modèle à suivre à l’échelle mondiale.

Toutefois, l’OEA est confrontée aux limites et aux défis inhérents à bon nombre d’organisations multilatérales. [CAVIARDÉ]

De plus, l’OEA est parfois encline à trop étirer son mandat malgré un budget modeste (82,7 millions de dollars américains en 2019) et une capacité institutionnelle limitée.

Le processus du Sommet des Amériques attire le plus haut niveau d’attention politique sur les enjeux de l’hémisphère et offre aux dirigeants l’occasion de se réunir, généralement tous les trois ans, et de définir l’orientation du Système interaméricain sur les enjeux urgents. Le dernier Sommet s’est tenu en 2018 à Lima, au Pérou, et avait comme thème « la gouvernance démocratique contre la corruption ».

Autres organisations interaméricaines

Le Canada collabore également avec d’autres organisations interaméricaines, dont certaines qui ont des liens extrarégionaux, ainsi qu’avec des organismes sous-régionaux et des groupements informels qui complètent les efforts officiels. Les petits groupements sous-régionaux organisés selon des aspects géographiques ou idéologiques sont de plus en plus importants pour la participation du Canada dans l’hémisphère. La Communauté des Caraïbes (CARICOM) est la plus ancienne de ces entités et s’est montrée particulièrement habile à tirer parti de son bloc électoral au sein d’organisations plus importantes comme l’OEA et l’ONU. Le Canada est également un observateur régional du Système d’intégration de l’Amérique centrale (SICA), [CAVIARDÉ]. qui est essentiel au développement économique et à l’intégration de l’Amérique centrale.

En Amérique du Sud, la Colombie et le Chili font la promotion du nouveau Forum pour le progrès et le développement de l’Amérique du Sud (PROSUR) comme solution de rechange à l’Union des nations sud-américaines (UNASUR), une tentative de réunir les nations sud-américaines pour explorer les possibilités de coopération politique et économique. Le Canada surveille l’évolution du Forum, car il a le potentiel de devenir un acteur important dans la région.

Le Canada négocie actuellement un accord de libre-échange avec le Marché commun du Cône sud (MERCOSUR) ainsi qu’un accord de libre-échange afin de devenir un État associé de l’Alliance du Pacifique (AP). Le MERCOSUR et l’AP sont d’importants blocs commerciaux qui sont essentiels aux intérêts stratégiques du Canada en matière de commerce et d’investissement dans la région.

Parmi les organisations interaméricaines ayant des liens extrarégionaux, l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS), la Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC) et la Banque interaméricaine de développement (BID) ont été des partenaires clés du Canada dans l’hémisphère en matière de politiques et de programmes. Outre la contribution cumulative de 7 milliards de dollars américains qu’il a versée à la BID, le Canada a accordé un financement de base de 18,3 millions de dollars en 2018‑2019 pour soutenir cette institution.

L’émergence de groupements informels, comme le Groupe de Lima formé par certains États membres de l’OEA, dont le Canada, désireux de s’attaquer au recul démocratique au Venezuela a eu une incidence sur la dynamique multilatérale dans les Amériques. De tels groupements peuvent être utiles à l’adoption de mesures temporaires qui complètent le travail des organismes officiels lorsque les circonstances le justifient.

L’orientation interaméricaine du Canada à ce jour

Le Canada est devenu un partenaire respecté et influent dans la région, sur la base de relations de longue date, d’un respect mutuel, de sa réputation d’apporter une voix nuancée aux débats régionaux ainsi que de ses investissements dans les programmes.

La promotion et la défense de la démocratie et des droits de la personne ont caractérisé la participation multilatérale du Canada dans la région. Le Canada a joué un rôle important dans l’adoption de la Charte démocratique interaméricaine en 2001 et, plus récemment, le leadership du Canada au Venezuela et au Nicaragua a renforcé notre voix et notre réputation.

Le Canada a participé à des initiatives et à des programmes multilatéraux de lutte contre la corruption et de promotion de la sécurité dans l’hémisphère, notamment dans le cadre de son Programme d’aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité, programme axé sur les Amériques. De plus, [CAVIARDÉ].le Canada a établi de bons liens économiques grâce à des accords commerciaux et à des programmes de développement visant une croissance inclusive et propre.

L’aide internationale interaméricaine fournie par le Canada est axée sur la gouvernance, la santé, l’égalité des genres, la croissance inclusive et les changements climatiques. De plus, elle renforce la capacité de certaines institutions régionales, comme l’OPS, la Commission interaméricaine des droits de l’homme, le Centre des études de la justice des Amériques et ParlAmericas. L’appui financier et institutionnel fourni par le Canada a aidé ces organismes à se fonder sur des données probantes et à mettre en œuvre d’importants programmes dans la région.

La Francophonie

Enjeu

• L’organisation multilatérale qui réunit le plus grand nombre de pays après l’ONU, tournée vers l’Afrique et la jeunesse, la Francophonie est un forum important pour l’avancement des priorités canadiennes en matière de politique étrangère.
• Canada est profondément engagé à maintenir et étendre son influence au sein de l’organisation, et à accroître son efficacité et sa pertinence.

Contexte

L’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), avec ses 88 États et gouvernements membres et observateurs (dont 54 sont des membres de plein droit), provenant de tous les continents, est l’organisation multilatérale qui réunit le plus grand nombre de pays après l’ONU. Compte tenu que plus de la moitié de ses membres votants sont des pays africains, l’organisation est résolument tournée vers l’Afrique. Dotée d’un budget annuel d’environ 100M$, sa programmation est principalement orientée vers la jeunesse, un reflet du fait que 60 pour cent de la population totale de l’espace francophone a moins de 35 ans.

Le Canada est le second bailleur de fonds de la Francophonie après la France, grâce à des contributions annuelles d’environ 40M$ dont 24M$ à l’OIF. La somme restante est divisée entre les différentes institutions de la Francophonie, dont TV5MONDE, TV5 Québec-Canada, l’Association des maires francophones, l’Agence universitaire de la Francophonie, l’Université Senghor d’Alexandrie, et les deux conférences ministerielles (celle des ministres de l’Éducation – CONFEMEN - et celle des ministres de la Jeunesse et des Sports – CONFEJES).

Dimension fédérale-provinciale

Pour le Canada, la Francophonie comporte une dimension fédérale-provinciale centrale car le Québec et le Nouveau-Brunswick y siègent au même titre que le Canada, tandis que l’Ontario y a adhéré à titre d’observateur en 2016. C’est la seule organisation internationale avec une telle participation provinciale.

Des relations de travail constructives entre les différents paliers de gouvernements canadiens ont permis au Canada de maintenir une réputation enviable au sein de la Francophonie. Seule ombre au tableau, le renoncement récent du gouvernement du Nouveau-Brunswick d’accueillir les Jeux de la Francophonie de 2021.

Le Canada a tenu plusieurs événements de haut niveau de la Francophonie sur son territoire, dont trois sommets : à Québec en 1987 et 2008, et à Moncton en 1999. Cette tendance se poursuit puisque le Québec est candidat pour accueillir la Conférence ministérielle de 2021.

Membres de plein droit de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF)

Influence et leadership

L’arrivée de Louise Mushikiwabo à la tête de la Francophonie en janvier 2019, succédant à Michaëlle Jean, n’a pas entraîné de perte d’influence du Canada. La secrétaire générale a sélectionné la Canadienne Catherine Cano à titre d’administratrice de l’OIF, le second poste en importance au sein de l’Organisation. Celles-ci partagent des vues similaires sur les grandes orientations de l’Organisation. Elles ont, entre autres, mis sur pied un groupe de réflexion sur les orientations et la gouvernance de l’Organisation et instauré une pause sur les nouvelles adhésions afin de ne pas interférer dans les réflexions sur l’expansion de l’Organisation.

Les quatre axes majeurs de la feuille de route de la secrétaire générale (rayonnement du français, notamment dans la sphère numérique, la jeunesse, l’égalité entre les sexes et l’action politique) s’inscrivent dans la liste des priorités canadiennes de longue date au sein de la Francophonie. La secrétaire générale et l’administratrice souhaitent que l’Organisation présente une programmation plus focalisée et privilégie des projets qui apportent une valeur ajoutée aux communautés.

Expansion de l’OIF

Depuis 20 ans, encouragée par la France, l’OIF a vu le nombre d’adhérants augmenter de plus de 60 pour cent. [CAVIARDÉ]

50e anniversaire en 2020

L’OIF célèbrera son 50e anniversaire en 2020 et le Sommet de Tunis constituera le clou des célébrations. Ce Sommet, le premier piloté par Louise Mushikiwabo et Catherine Cano sera plus que symbolique. Les recommandations des divers groupes de travail et commissions qui examinent des thèmes clés pour l’avenir de l’organisation (orientations, gouvernance, expansion, programmation, budget, transparence, etc.) devraient être présentées aux chefs d’État et de gouvernement pour adoption et pourraient redéfinir l’organisation.

Commonwealth

Enjeu

• En tant que membre fondateur et donateur de premier plan, le Canada porte un vif intérêt à l’avenir du Commonwealth.
• Le Canada apprécie à sa juste valeur le pouvoir de mobilisation du Commonwealth. Par le passé, il a grandement contribué à défendre et à promouvoir les valeurs démocratiques fondamentales et à plaider la cause de petits États vulnérables.
• [CAVIARDÉ].
• La Réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth (RCGC) de 2020 au Rwanda sera l’occasion pour le Canada de faire preuve de leadership au sein de l’organisation.

Contexte

Le Commonwealth moderne est une association de pays partageant des valeurs communes qui a été fondée en 1949. Il compte 53 États membres ayant pour la plupart des liens historiques avec le Royaume-Uni et englobant un bassin de 2,4 milliards de personnes réparties sur cinq continents. Le budget du Secrétariat du Commonwealth pour 2019-2020 est de 44,1 millions de livres sterling (environ 74,8 millions de dollars).

Le Commonwealth comprend trois organisations intergouvernementales :

• le Secrétariat pour les pays du Commonwealth ou Secrétariat du Commonwealth (établi à Londres) ;
• la Fondation du Commonwealth (également établie à Londres), dont le rôle est de donner des moyens d’action à la société civile ;
• l’Agence du Commonwealth pour l’enseignement ou Commonwealth of Learning (hébergée par le Canada à Burnaby, en Colombie-Britannique), dont le mandat est l’éducation et l’apprentissage ouverts à distance dans le Commonwealth, avec un accent sur les filles.

[CAVIARDÉ] Au cours des dernières années, le Canada n’a cessé de réclamer des réformes pour faire en sorte que le Commonwealth soit adapté au XXI^e siècle et a préconisé que l’on mette davantage l’accent sur les domaines où il apporte une valeur ajoutée, notamment :

• être un forum de délibération, de résolution de problèmes, de prise de décision par consensus et d’action collective à l’égard de défis mondiaux communs (comme le changement climatique) ;
• promouvoir et défendre la bonne gouvernance, la démocratie, les droits de la personne (y compris l’égalité des genres) et la primauté du droit – toutes des valeurs fondamentales du Commonwealth inscrites dans la Charte du Commonwealth ;
• plaider en faveur des petits États vulnérables (la majorité de ses membres) et les soutenir, notamment pour renforcer leur résilience.

Le Commonwealth a joué un rôle d’observateur dans plus de 140 élections dans près de 40 pays depuis 1980.

Gouvernance du Commonwealth

Alors que la reine Elizabeth II est le chef de l’ensemble du Commonwealth, la baronne Patricia Scotland, qui possède la citoyenneté britannique et dominiquaise, en est à la dernière année d’un mandat de quatre ans en tant que secrétaire générale. Son mandat prendra fin en avril 2020, mais sera probablement prolongé de deux mois jusqu’à la RCGC de juin 2020. On s’attend également à ce qu’elle sollicite un deuxième mandat de quatre ans.

Lors de la RCGC de 2015, les dirigeants ont confié au groupe de haut niveau sur la gouvernance du Commonwealth le mandat de formuler des recommandations indépendantes sur les moyens d’améliorer la gouvernance du Commonwealth. Ces recommandations, qui comprenaient notamment la mise en place d’évaluations régulières du rendement des secrétaires généraux, ont été adoptées par les ministres des Affaires étrangères des pays du Commonwealth lors de leur réunion de septembre 2019, à la suite de trois tentatives infructueuses, et elles entreront en vigueur immédiatement après la RCGC de 2020, sous réserve de l’approbation des chefs. Toutefois, les États membres ne se sont pas encore mis d’accord sur ses recommandations.

Le Canada, un acteur clé

Membre fondateur, le Canada figure parmi les trois premiers contributeurs en importance du Commonwealth, avec le Royaume-Uni et l’Australie. En 2018-2019, le Canada a versé 10,5 millions de dollars de financement de base, dont 7,9 millions de dollars en contributions au Secrétariat et à la Fondation, et 2,6 millions de dollars en contributions volontaires au Commonwealth of Learning.

Le Commonwealth offre au Canada une tribune et la possibilité de faire avancer ses priorités, y compris sa campagne pour obtenir un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies.

Le Canadien Arnold Smith a été le premier secrétaire général (1965-1975), et le Canada a accueilli la RCGC à deux reprises (1973 et 1987). Au milieu des années 1980, le Canada a joué un rôle de chef de file au sein du Commonwealth en dirigeant les efforts visant à mettre fin à l’apartheid en Afrique du Sud.

La RCGC de 2020

La prochaine RCGC aura lieu à Kigali, au Rwanda, du 22 au 27 juin 2020 (et inclura une réunion des ministres des Affaires étrangères et des forums parallèles, à savoir le Forum des gens d’affaires, le Forum des jeunes, le Forum des peuples et le Forum des femmes). Plus de 8 000 participants sont attendus.

À titre de pays hôte, le Rwanda a cerné comme thème principal « Vers un avenir commun » axé sur la communication, l’innovation et la transformation, ainsi que cinq thèmes clés secondaires pour le document final de la Réunion (communiqué) :

1. gouvernance et état de droit;
2. technologies de l’information et des communications et innovation;
3. jeunesse;
4. environnement;
5. commerce.

Au cours des prochains mois, les consultations se poursuivront sur un document d’orientation général diffusé par le Rwanda, qui servira de base au communiqué final.

Parmi les autres questions clés qui devraient être discutées à la RCGC de 2020, on peut citer :

1. la réadmission des Maldives ;
2. l’approbation des recommandations du groupe de haut niveau par les chefs;
3. la mise en œuvre continue des engagements pris à l’occasion de la Réunion de 2018 à Londres, y compris la Charte bleue du Commonwealth (le Canada [ministère des Pêches et des Océans] est le champion de la Charte bleue du Commonwealth sur les observations océaniques, par l’entremise d’un groupe d’action).

La RCGC de 2020 offrira au premier ministre du Canada et à d’autres ministres des Affaires étrangères l’occasion de participer à des activités parallèles et à des réunions bilatérales, de faire des annonces et d’effectuer une éventuelle visite dans d’autres pays africains en marge de la Réunion. La Réunion de 2020 aura lieu trois semaines après l’élection aux sièges non permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Le Forum économique mondial

Enjeu

Le Forum économique mondial est un lieu de rencontre essentiel pour les dirigeants des secteurs public et privé, qui s’y réunissent pour se pencher sur des enjeux mondiaux et orienter des plans d’action internationaux, régionaux et sectoriels. Le Canada prend part activement au Forum en participant à des activités et des instances qui s’y rattachent, en collaborant à des dossiers et à la production de rapports clés et en finançant des initiatives précises. Une délégation canadienne choisie par le premier ministre se rend à la réunion annuelle du Forum, qui se tient chaque année à Davos en janvier.

Contexte

Fondé en 1971 sous la forme d’une fondation à but non lucratif, le Forum économique mondial a pour but de trouver des solutions à des enjeux mondiaux par la collaboration entre les secteurs public et privé. Ayant son siège à Genève, en Suisse, le Forum sert de cadre à un dialogue entre des dirigeants issus de la sphère politique, du milieu des affaires, du monde universitaire et de la société civile, afin d’orienter des plans d’action internationaux, régionaux et sectoriels. En janvier 2016, le Forum s’est vu accorder le statut d’organisation internationale.

Bien qu’il soit souvent perçu comme élitiste, le Forum a réussi à s’imposer comme un lieu essentiel pour favoriser la formation de partenariats public-privé et centrer l’attention des dirigeants du secteur privé sur des actions à long terme et l’application de solutions à des enjeux mondiaux comme la durabilité, la perturbation des technologies, les problèmes environnementaux et sociaux, et la gouvernance. En particulier, le Forum s’est placé à l’avant‑garde des discussions internationales sur la « mondialisation 4.0 », aussi appelée la quatrième révolution industrielle.

Direction du Forum

Le Forum est présidé par son fondateur, le professeur Klaus Schwab. La mission et les valeurs de l’organisation sont guidées par un conseil de fondation composé de hauts responsables du milieu des affaires, de la sphère politique, du monde universitaire et de la société civile. Les Canadiens Mark Carney et Chrystia Freeland siègent actuellement au conseil à titre personnel.

Un conseil d’administration assure la direction et veille à ce que les activités menées remplissent la mission du Forum. Borge Brende, ancien ministre des Affaires étrangères de la Norvège, préside le conseil d’administration, ce qui en fait de facto le numéro deux de l’organisation.

Réunions du Forum

La réunion annuelle emblématique du Forum se tient chaque année à Davos en janvier. Une délégation ministérielle canadienne y assiste, parfois présidée par le premier ministre. En étant présent à la réunion de Davos, le Canada profite d’une occasion d’attirer des investissements, de faire avancer ses thèmes prioritaires et de forger des réseaux, ce qui l’aide à influer sur les discussions entre divers secteurs au sujet d’enjeux mondiaux, ainsi que sur le programme de travail futur du Forum.

Le Forum tient aussi une série de réunions régionales annuelles ou semestrielles en Chine, en Afrique, au Moyen‑Orient, en Inde et en Amérique latine. Ces réunions permettent de façon inégalée de mieux comprendre les priorités dans ces différentes régions et d’y nouer des liens sur les plans économique et politique. [CAVIARDÉ]

Structure de travail du Forum

Le Forum a établi une série d’« initiatives systémiques », sous la conduite de hauts dirigeants des secteurs public et privé (nommés « stewards » en anglais), qui servent de plateformes pour établir les priorités dans des domaines particuliers et mobiliser à cette fin la volonté d’agir, l’expertise et des ressources des entreprises, des gouvernements, de la société civile et d’organisations internationales. Par le passé, de nombreux ministres canadiens ont assumé le rôle de parrains de ces initiatives systémiques du Forum. Le ministre du Commerce international pilote l’initiative visant à façonner l’avenir des échanges commerciaux et des investissements internationaux, sur la base de projets qui contribueront à moderniser le système international régissant le commerce et l’investissement, notamment en apportant des améliorations en ce qui concerne la facilitation des échanges, la politique sur l’investissement et les chaînes de valeur mondiales.

Les conseils sur l’avenir du monde (Global Future Councils) du Forum sont chargés de réaliser les plans d’action établis au titre des différentes initiatives systémiques, en mettant à profit les talents et l’expertise de vastes réseaux de savoir publics et privés et en encourageant l’innovation et la coopération à l’égard d’enjeux mondiaux. Le Canada est bien représenté au sein de ces conseils, à la fois par des hauts fonctionnaires et des dirigeants de la société civile et du secteur privé canadiens.

Centres du Forum

Le Forum a récemment lancé deux centres : le Centre de la quatrième révolution industrielle, à San Francisco, et le Centre pour la cybersécurité, à Genève. Le Centre de la quatrième révolution industrielle examine les façons dont les politiques sur la science et la technologie peuvent bénéficier à la société et les moyens de remédier aux effets perturbateurs des nouvelles technologies. Le mandat du Centre pour la cybersécurité [CAVIARDÉ]

Participation du Canada

Grâce à son écosystème unique réunissant des acteurs de la sphère politique, du milieu des affaires, du monde universitaire et de la société civile, le Forum offre au Canada une plateforme multidimensionnelle pour faire avancer ses priorités et contribuer à orienter le programme de travail du Forum.

La participation du Canada au Forum va du financement d’initiatives précises (comme l’Alliance mondiale pour la facilitation des échanges) jusqu’à la participation à plusieurs organes du Forum, en passant par la collaboration à des projets et à la production de rapports clés. Le Canada assiste aussi à la réunion annuelle à Davos et aux réunions régionales du Forum.

La participation d’Affaires mondiales Canada au Forum a récemment porté sur les initiatives liées au commerce et à l’investissement, au financement du développement, à la sécurité alimentaire, à l’aide humanitaire, au renforcement de la résilience et à l’Arctique. C’est en collaboration avec le Forum que le Canada a créé en 2015 la plateforme Convergence pour accélérer la conclusion d’ententes de financement mixte dans les pays en développement. Plus récemment, l’exemple du Canada a incité le Forum à réaliser des projets pilotes de recensement des besoins dans les pays en vue d’attirer des capitaux privés pour soutenir des projets liés aux Objectifs de développement durable.

La réunion annuelle à Davos et les réunions régionales du Forum offrent l’occasion de promouvoir des initiatives canadiennes auprès d’un public international par la participation à des séances publiques, ainsi que d’établir des liens avec un large éventail d’acteurs au moyen de la tenue de réunions bilatérales et d’entretiens informels.

Les travaux du Forum recoupent ceux d’autres organisations internationales comme le G7, le G20, l’APEC et l’OMC.

Association des nations de l’Asie du Sud-Est

Enjeu

• Les relations que le Canada entretient avec l’Association des nations de l’Asie du Sud‑Est (ANASE) lui procurent divers avantages, comme le resserrement de ses liens avec les membres individuels de cette association.
• Le Canada et l’ANASE ont tout récemment commencé à étudier la possibilité de conclure un accord de libre‑échange (ALE). De plus, le Canada désire rehausser son statut auprès de l’Association de manière à devenir un partenaire stratégique, et obtenir un siège au Sommet de l’Asie de l’Est.
• Toutefois, pour réaliser ses objectifs institutionnels et commerciaux dans le contexte de l’ANASE, le Canada devra participer de façon assidue aux sommets connexes et fournir un appui important aux mécanismes thématiques et aux mécanismes de programmes.

Contexte

L’Asie du Sud‑Est est une région qui revêt une importance grandissante sur les plans politique et économique pour le Canada. L’ANASE constitue le plus important regroupement multilatéral de la région. Ses dix membres comptent une population totale de près de 637 millions d’habitants et affichent un PIB combiné de 3,1 billions de dollars américains (2019). Collectivement, les pays de l’Association forment la septième économie mondiale et se classent au troisième rang en Asie au chapitre de la population.

Carte géographique des États membres de l’ANASE

Établie en 1967 pour prévenir les conflits et la propagation du communisme en Asie du Sud-Est, l’ANASE mène ses activités en appliquant les principes de non‑ingérence, de résolution pacifique des différends, de renonciation à la menace ou au recours à la force, et de coopération régionale. Chaque année, un État membre différent assure la présidence de l’Association, ce qui lui permet de définir les priorités pour l’année à venir et de faire des déclarations qui présentent les positions de l’ANASE. La Thaïlande assume la présidence pour 2019; elle sera suivie du Vietnam en 2020.

[CAVIARDÉ pour cause de droits d'auteur]

Depuis sa création, l’ANASE a su rehausser son importance, notamment grâce à ses partenariats de dialogue avec des puissances mondiales et régionales, dont les États-Unis, l’Union européenne, la Chine et le Japon. Les partenaires de dialogue de l’ANASE, comme le Canada, jouissent de relations spéciales avec cette association et ont l’occasion de participer aux processus et aux réunions de l’ANASE. Ces activités comprennent la Conférence postministérielle annuelle (qui réunit les ministres des Affaires étrangères de tous les partenaires de dialogue) et les consultations économiques Canada-ANASE, coprésidées par le ministre du Commerce international du Canada.

Les réunions tenues par l’ANASE portent sur un large éventail d’enjeux liés notamment à la politique étrangère, à la sécurité, aux liens culturels et interpersonnels, au commerce et à l’économie; ces réunions permettent donc d’obtenir des renseignements uniques sur la région et son rôle dans le monde. Étant donné que les plus importants partenaires commerciaux du Canada et des acteurs régionaux d’optique commune participent également aux divers forums de l’ANASE, ces réunions offrent une occasion d’interagir (sur le plan bilatéral ou autre) et de promouvoir les priorités du Canada en Asie‑Pacifique.

Participation du Canada

Les interactions multilatérales entre le Canada et les membres de l’ANASE s’accroissent. Les récents progrès stratégiques comprennent : la conclusion des pourparlers exploratoires sur un éventuel ALE Canada-ANASE; l’étude de faisabilité conjointe pour un ALE Canada‑ANASE; l’annonce d’un programme canadien de bourses d’études pour l’ANASE; et la signature de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), dont quatre États membres sont des pays de l’ANASE.

En outre, le Canada soutient l’ANASE en offrant des programmes de développement international et de sécurité. Depuis 2000, le Canada a versé une aide au développement de 2,7 milliards de dollars à l’ANASE et à ses États membres dans le but d’aider à y réduire la pauvreté. Cette aide est fournie de différentes façons, dont la prestation de programmes bilatéraux, régionaux et multilatéraux et des programmes de partenariats, ainsi que par l’intermédiaire du Centre de recherches pour le développement international (CRDI). Par ailleurs, le Canada soutient la région à l’aide du programme ciblé de développement régional de l’ANASE, qui dispose d’une présence sur le terrain à Jakarta et qui contribue directement à la réalisation des priorités définies dans l’entente de partenariat de dialogue Canada‑ANASE.

L’aide aux programmes de sécurité internationale offerte à l’ANASE comprend des initiatives de renforcement des capacités de lutte contre la criminalité et le terrorisme, et un important appui de la lutte contre la prolifération dans le cadre du Programme de réduction des menaces liées aux armes, ce qui fait du Canada un partenaire privilégié dans ce secteur. Depuis 2011, quelque 45 millions de dollars ont été consacrés à l’ANASE et à ses États membres au titre de de programme, dont un montant de 7,3 millions de dollars annoncé en 2018 pour soutenir l’atténuation de graves menaces biologiques dans l’ensemble de la région.

Objectifs du Canada dans le contexte de l’ANASE

Le Canada est un membre fondateur du Forum régional de l’ANASE, qui constitue le principal cadre consacré à la sécurité et à la défense sous la conduite des ministres des Affaires étrangères pour la région de l’Asie‑Pacifique.

À l’heure actuelle, outre le rôle qu’il joue déjà, le Canada vise les objectifs suivants :

[CAVIARDÉ]

Statut de partenaire stratégique

[CAVIARDÉ] Bien qu’il s’agisse surtout d’un statut symbolique, son obtention communiquerait clairement aux membres de l’ANASE que le Canada est engagé à long terme dans la région et qu’il désire être un partenaire fiable. [CAVIARDÉ]

Conclusion d’un éventuel ALE Canada‑ANASE

Le Canada et l’ANASE ont lancé des pourparlers exploratoires en vue d’un éventuel ALE en septembre 2017. La première série de discussions s’est déroulée en juillet 2018, et la série subséquente, en avril 2019. Les représentants de l’ANASE et du Canada ont présenté aux ministres des Affaires économiques un rapport conjoint sur les résultats lors des consultations économiques Canada-ANASE, le 10 septembre 2019, à la clôture des pourparlers exploratoires. Les deux éventuels partenaires étudient actuellement les prochaines mesures à prendre, [CAVIARDÉ]

Sommet de l’Asie de l’Est

Le SAE est le principal mécanisme de dialogue utilisé par les dirigeants de la région; il réunit les chefs d’État ou de gouvernement des dix pays de l’ANASE, des États-Unis, de la Chine, de la Russie, du Japon, de l’Inde, de l’Australie, de la Nouvelle‑Zélande et de la République de Corée (soit tous les partenaires de dialogue de l’ANASE à l’exception du Canada et de l’Union européenne). On y discute d’un large éventail d’enjeux mondiaux, dont la stabilité et la sécurité régionales, l’énergie, l’environnement, le commerce et l’économie. C’est au SAE que les dirigeants définissent l’orientation de la coopération future dans la région, et la participation à cet événement procure aux pays l’occasion d’exercer une influence sur l’évolution de la région.

Réunion élargie des ministres de la Défense de l’ANASE

L’ADMM+ est un forum axé sur les questions de défense opérationnelle qui compte autant de participants que le SAE. Dans sa politique de défense de 2017, le Canada a clairement désigné l’obtention d’un statut de participant à l’ADMM+ comme un objectif stratégique en Asie‑Pacifique. Depuis 2017, le ministère de la Défense nationale a augmenté ses interactions avec les membres de l’ANASE, notamment au moyen d’une meilleure présence navale dans la région de l’Asie-Pacifique, d’une participation accrue aux exercices multinationaux dans la région, d’engagements renforcés de haut niveau et d’efforts ciblés destinés à consolider les relations bilatérales clés. [CAVIARDÉ]

Le Canada et l’Union africaine

Enjeu

• L’Union africaine (UA) est la plus grande organisation multilatérale en Afrique et le principal interlocuteur continental pour l’Afrique, notamment à l’ONU et dans d’autres cadres internationaux.
• Cette organisation prend des décisions qui façonnent la façon dont l’Afrique aborde les enjeux touchant la paix et la sécurité, le développement socioéconomique, la gouvernance, les changements climatiques et l’intégration continentale.
• L’UA est un intermédiaire qui permet de renforcer le dialogue avec les pays africains et de promouvoir les intérêts bilatéraux du Canada sur le continent.

Contexte

L’Union africaine (UA), dirigée par une Assemblée composée de 55 chefs d’États et de gouvernement de pays africains^{Note de bas de page 8}, est une organisation multilatérale qui œuvre à promouvoir l’intégration continentale, la sécurité et le développement durable. Elle définit, négocie et adopte des positions communes sur les grands enjeux et les priorités du continent. Le travail de l’UA est guidé par l’Agenda 2063, un plan africain visant à favoriser le développement durable et inclusif. L’Agenda 2063 vise à bâtir une Afrique intégrée, prospère et pacifique.

Le Canada voit l’UA comme un interlocuteur essentiel pour faire avancer les objectifs africains en matière de paix, de sécurité, de commerce et de développement. Le Canada appuie les efforts de l’UA, qui cherche à proposer des solutions africaines aux problèmes politiques et liés au développement.

Malgré ses limites financières et ses capacités restreintes, l’UA joue un rôle de plus en plus important pour la paix et la sécurité sur le continent grâce aux missions autorisées ou mandatées par son Conseil de paix et de sécurité. Elle dirige les opérations de paix en Somalie (AMISOM) et participe à l’opération hybride ONU-UA au Darfour (MINUAD). L’UA s’active également pour faire la promotion du Programme des femmes, de la paix et de la sécurité^{Note de bas de page 9} et a lancé une série d’activités visant à établir des réseaux et à encourager les États membres à adopter des plans d’action nationaux en la matière. L’UA œuvre à la prévention et à la résolution des conflits dans plusieurs pays, notamment au Soudan. Il est primordial de renforcer ces capacités afin de protéger les intérêts politiques et économiques du Canada, surtout en raison de l’insécurité croissante sur le continent africain et ailleurs.

Sommets de l’UA

Les chefs d’État et de gouvernement de l’UA se réunissent chaque année au Sommet de l’UA, qui est l’un des événements politiques les plus importants du continent. Les événements de haut niveau qui ont lieu en marge de ce sommet offrent une excellente occasion pour les membres de l’UA de discuter en profondeur de leurs priorités communes avec leurs partenaires panafricains. Le président de l’Égypte, Abdel Fattah al-Sissi, est l’actuel président de l’Assemblée de l’UA. L’Afrique du Sud a été désignée pour lui succéder en 2020.

Commission de l’UA (CUA)

La Commission de l’UA (CUA), basée en Éthiopie, à Addis-Abeba, agit à titre de secrétariat pour l’UA et est responsable d’élaborer des cadres, des initiatives et des instruments stratégiques pour mettre en œuvre les décisions de l’UA. Le président de la CUA est Moussa Faki Mahamat, un dirigeant influent sur le continent élu en 2017 pour un mandat de quatre ans.

Zone de libre-échange continentale africaine

L’un des projets phares les plus en vue de l’UA est la création de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA). Le Canada a versé 13,2 millions de dollars (2016-2021) à la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA) pour appuyer cette initiative. L’accord sur la ZLECA est entré en vigueur le 30 mai 2019. En novembre 2019, l’accord avait été signé par 54 des 55 États membres de l’UA (l’Érythrée ne l’a toujours pas signé) et ratifié par 28 États membres de l’UA. La ZLECA stimulera la croissance et l’innovation en Afrique et contribuera ainsi à réduire la pauvreté et à atteindre les Objectifs de développement durable. L’intégration économique en Afrique aura pour effet de renforcer les relations commerciales entre le Canada et le continent et offrira de nouvelles possibilités aux entreprises canadiennes.

Coopération UA–ONU

L’UA et l’ONU ont fait de leur partenariat une priorité en signant en avril 2017 le Cadre commun ONU-Union africaine pour un partenariat renforcé en matière de paix et de sécurité. Bien que la coopération entre les deux organisations se soit améliorée, la question du versement d’un financement prévisible et stable pour les missions de paix sanctionnées par l’ONU et dirigées par l’UA au moyen de quotes-parts versées à l’ONU demeure controversée. [CAVIARDÉ]. Bien que le Canada appuie les efforts déployés pour mettre en place des mécanismes de financement plus prévisibles, flexibles et durables pour les missions de paix dirigées par l’UA, il reconnaît que l’ONU traverse une crise financière.

Réformes institutionnelles de l’UA

Depuis 2016, l’UA a lancé un processus de réforme pour régler un certain nombre de problèmes touchant notamment son financement, sa gouvernance, sa structure, et les difficultés de coordination entre elle et d’autres organismes régionaux africains. Le Canada suit de près cette réforme, car le renforcement des capacités de l’UA lui permettrait d’être un partenaire continental stratégique plus solide pour promouvoir la paix et la sécurité, le commerce, la croissance économique et le développement.

Engagement du Canada auprès de l’UA

Le Canada est représenté à l’UA par l’ambassadeur du Canada en Éthiopie qui dispose d’une double accréditation. Le Canada apporte un soutien financier important à l’UA et aux organisations partenaires, notamment ce qui suit :

• Il a investi 5 millions de dollars (2017-2019) [CAVIARDÉ] à l’UA pour renforcer ses capacités et soutenir ses efforts pour accroître l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes dans des secteurs tels que la paix et la sécurité, le commerce, le développement économique et l’intégration régionale.

Initiatives liées à l’UA

• 430 000 $ (2019) au Programme de développement des Nations Unies et au Cairo International Centre for Conflict Resolution, Peacekeeping, and Peacebuilding (CCCPA) à l’appui du Forum d’Assouan, initiative phare de l’Égypte à la présidence de l’UA en 2019.
• 13,2 millions de dollars (2016-2021) accordés à la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique pour appuyer le plan d’action visant à renforcer le commerce intra-africain.
• 150 millions de dollars (2016-2021) accordés à la Société financière internationale pour appuyer l’Initiative sur l’énergie renouvelable en Afrique.
• 40 millions de dollars (2017-2021) accordés à la Mutuelle panafricaine de gestion des risques et au Programme alimentaire mondial pour appuyer le projet de renforcement de la résilience au climat en Afrique.
• 1,25 million de dollars (2017-2020) accordés pour appuyer l’UNICEF et l’Initiative Enfants soldats de Roméo Dallaire.
• 1,4 million de dollars (2018-2019) versés pour appuyer l’International Crisis Group afin de renforcer les efforts de collaboration entre l’ONU et l’UA.
• 15,3 millions de dollars (2013-2019) versés à la CEA pour mettre en œuvre la Vision minière pour l’Afrique de l’UA.

I. Glossaire

Glossaire des termes relatifs au développement

Aide humanitaire :

Comprend les secours en cas de catastrophe, l’aide alimentaire, les secours aux réfugiés et la préparation aux catastrophes. Il s’agit généralement de fournir une aide matérielle, y compris de la nourriture, des soins médicaux et du personnel, des moyens financiers et des conseils pour sauver et préserver des vies dans les situations d’urgence et dans la phase immédiate de relèvement après une catastrophe, ainsi que pour répondre à court et à moyen terme à des mouvements de population consécutifs aux urgences.

Aide liée :

Subventions ou prêts du secteur public dans lesquels l’achat de biens ou de services est limité au pays donateur ou à un groupe de pays. L’aide liée a été progressivement supprimée par le Canada en 2012.

Aide non liée :

APD servant à financer des achats de biens et de services qui peuvent être effectués en totalité et librement dans la quasi-totalité des pays.

Aide publique au développement (APD) :

Aide gouvernementale destinée à promouvoir le développement économique et le bien-être des pays en développement. Les prêts et les crédits pour des fins militaires sont exclus. L’aide peut être fournie bilatéralement, du donateur au bénéficiaire, ou par l’intermédiaire d’un organisme multilatéral de développement tel que les Nations Unies ou la Banque mondiale. (À des fins statistiques, le Comité d’aide au développement  (CAD) de l’OCDE tient à jour une liste des bénéficiaires admissibles à l’apd, qu’il révise tous les trois ans.)

Alignement :

principe selon lequel les donateurs font reposer l’ensemble de leur soutien sur les stratégies nationales de développement, les institutions et les procédures des pays partenaires. par exemple, les donateurs s’engagent à utiliser par défaut les systèmes nationaux pour les programmes gérés par le secteur public (p. ex. la santé, l’éducation). en contrepartie, les pays en développement améliorent la qualité et la transparence de leurs systèmes de gestion des finances publiques. un manque d’alignement peut conduire à des résultats non durables, en plus de fragiliser les institutions et les processus nationaux.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) :

Processus analytique utilisé pour évaluer la façon dont divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes non binaires peuvent faire l’expérience des politiques, programmes et initiatives. Le symbole « plus » signifie que l’ACS va au-delà des différences biologiques (le sexe à la naissance) et socioculturelles (le genre) pour inclure aussi l’origine ethnique, l’orientation sexuelle, le statut d’Autochtone, le revenu, etc.

Apports multilatéraux imputés :

Utilisation de l’APD multilatérale imputée en vue d’estimer la répartition géographique des contributions de base des prestataires de la coopération pour le développement aux organismes multilatéraux, en fonction de la répartition géographique des décaissements des organismes multilatéraux pour l’année de référence.

Autres apports du secteur public (AASP) :

Opérations du secteur public qui ne répondent pas aux critères de l’aide publique au développement. Les AASP comprennent : les subventions accordées aux pays en développement à des fins de représentation ou essentiellement commerciales; les opérations bilatérales du secteur public accordées aux conditions du marché en vue de promouvoir le développement, mais dont le volet de subvention est inférieur à 25 p. 100 ; les opérations bilatérales du secteur public, sans égard à leur nature, dont l’objet principal est de faciliter les exportations.

Centre de recherches pour le développement international  (CRDI) :

Société d’État créée en vertu d’une loi adoptée par le Parlement du Canada en 1970 (la Loi sur le Centre de recherches pour le développement international) et ayant pour mission « de lancer, d’encourager, d’appuyer et de mener des recherches sur les problèmes des régions du monde en voie de développement et sur la mise en œuvre des connaissances scientifiques, techniques et autres, en vue du progrès économique et social de ces régions ».

Comité d’aide au développement (CAD) :

Comité de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) créé en 1962, après le Plan Marshall, qui s’occupe des questions de coopération au développement et représente les prestataires d’aide internationale faisant partie de l’OCDE.

Conférence mondialeinternationale  sur la réduction des risques de catastrophe :

Conférence tenue au Japon en 2015, qui a débouché sur le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe, un cadre de coopération mondiale qui définit sept objectifs et quatre priorités d’action pour prévenir de nouveaux risques de catastrophe et réduire les risques existants. Le Cadre revêt une importance particulière pour les petits États insulaires en développement vulnérables aux phénomènes météorologiques extrêmes et à l’élévation du niveau de la mer.

Contrôle par collecte de données ventilées :

Ventilation des résultats du suivi statistique par sexe, région infranationale et groupes ethniques et sociaux.

Coopération pour le développement :

Concept qui englobe une série d’approches et d’instruments utilisés pour soutenir les pays qui cherchent à éradiquer la pauvreté et à parvenir à une croissance économique durable. Il s’agit notamment de l’aide publique au développement, du financement aux conditions du marché, de la coopération Sud-Sud et de la coopération triangulaire, du financement de l’action climatique, de la coopération entre les gouvernements sur les politiques autres que l’aide, ainsi que la coopération avec des acteurs non gouvernementaux, tels que les entreprises et la société civile, et entre ceux-ci.

Coopération sud-sud :

Coopération ou solidarité entre les peuples et les pays de l’hémisphère sud qui contribue à leur bien-être national, à leur autonomie nationale et collective et à la réalisation des objectifs de développement convenus au niveau international.

Coopération technique :

Il existe deux types fondamentaux de coopération technique :

1. la coopération technique pure, qui consiste à fournir des ressources destinées au transfert de compétences techniques, technologiques ou de gestion afin de renforcer les capacités nationales générales sans référence à la mise en œuvre de projets d’investissement précis;
2. la coopération technique liée aux investissements, qui consiste à fournir les services techniques requis pour la mise en œuvre de projets d’investissement précis. Le Canada a récemment mis sur pied le Mécanisme de déploiement d’experts pour le commerce et le développement, qui constitue un exemple du premier type de coopération technique.

Coopération triangulaire :

Coopération pour le développement entre différents intervenants, y compris les prestataires publics d’aide internationale, les partenaires de la coopération Sud-Sud et les organisations internationales (État, secteur privé ou société civile), pour échanger des connaissances et mettre en œuvre des projets qui appuient l’objectif commun de réduire la pauvreté et de favoriser le développement.

Crédits à l’exportation :

Prêts à des fins d’échanges commerciaux, qui ne sont pas représentés par un instrument négociable. Ils peuvent être consentis par le secteur public ou privé. S’ils sont accordés par le secteur privé, ils peuvent être soutenus par des garanties publiques.

Croissance verte :

Croissance et développement économiques qui tiennent compte des ressources naturelles et des considérations environnementales.

Décaissement :

Déblocage de fonds, ou achat de biens ou de services, à l’intention d’un bénéficiaire; par extension, le montant ainsi dépensé. Les décaissements comptabilisent le transfert international réel de ressources financières, de biens ou de services évalués au coût pour le donateur. Dans le cas d’activités menées dans les pays donateurs, telles que les programmes de formation, d’administration ou de sensibilisation du public, le décaissement est considéré comme ayant eu lieu lorsque les fonds ont été transférés au fournisseur de services ou au bénéficiaire. Ils peuvent être enregistrés bruts (montant total versé au cours d’une période comptable donnée) ou nets (montant brut moins le remboursement du capital du prêt ou les recouvrements sur les subventions reçues au cours de la même période).

Développement durable :

Développement qui répond aux besoins des générations actuelles sans nuire à la capacité des générations futures de répondre aux leurs.

Efficacité de l’aide :

Efforts déployés par la communauté internationale pour améliorer la prestation de l’aide internationale (notamment l’aide publique au développement) et en optimiser les retombées sur le plan du développement. La Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement (2005) énonce cinq principes qui régissent l’efficacité de l’aide :

1. l’appropriation,
2. l’alignement,
3. l’harmonisation,
4. la gestion axée sur les résultats, et
5. la responsabilité mutuelle, auxquels ont souscrit plus d’une centaine de pays.

Des réunions ultérieures (Accra, en 2008, et Busan, en 2011) ont permis de faire le point sur les progrès accomplis et de renforcer et d’approfondir la mise en œuvre en mobilisant un éventail plus large d’acteurs du développement, incluant la société civile et le secteur privé. Ces efforts ont finalement abouti à la création du Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement  (PMCED), dont la réunion inaugurale s’est tenue à Mexico en 2014.

Engagement :

Obligation ferme, stipulée par écrit et appuyée par les fonds nécessaires, prise par un donateur public en vue de procurer une aide donnée à un pays bénéficiaire ou à une organisation multilatérale. Les engagements bilatéraux sont comptabilisés au plein montant du transfert prévu, quel que soit le temps requis pour effectuer les versements. Les engagements envers les organisations multilatérales sont déclarés comme étant la somme :

1. de tous les décaissements effectués au cours de l’année pour lesquels aucun engagement n’a été notifié auparavant et
2. des décaissements prévus au cours de l’année suivante.

Enveloppe de l’aide internationale (EAI) :

Principal instrument de planification du financement de la partie de l’aide canadienne accordée par le gouvernement fédéral. Même si la majorité de l’aide fournie par le Canada est financée au moyen de l’EAI, il ne s’agit pas de la seule source de financement. Par exemple, l’allégement de la dette bilatérale n’est pas géré dans le cadre de l’EAI, étant donné la nature conditionnelle et transitoire de ce type de mesure.

États fragiles :

États où le gouvernement ne peut pas ou ne veut pas assurer les fonctions essentielles à la majorité de sa population, notamment les personnes les plus démunies; il s’agit souvent de pays qui sont vulnérables à la violence politique, aux conflits ou aux catastrophes naturelles.

Financement de l’action climatique :

Financement local, national ou transnational, provenant de sources publiques, privées et autres, qui vise à soutenir les mesures d’atténuation et d’adaptation prises pour lutter contre les changements climatiques. La Convention-cadre, le Protocole de Kyoto et l’Accord de Paris appellent les Parties disposant de ressources financières plus importantes à apporter une aide financière à celles qui ont moins de ressources et sont plus vulnérables. On reconnaît ainsi que la contribution des pays à la lutte contre les changements climatiques et leur capacité à les prévenir et à faire face à leurs conséquences varient énormément.

Financement public du développement (FPD) :

Mesure du flux de ressources vers les pays bénéficiaires incluant :

1. l’aide publique au développement (APD) bilatérale,
2. les subventions et les prêts de développement accordés, à des conditions de faveur ou non, par les institutions financières multilatérales et
3. les autres apports publics aux fins du développement (y compris les prêts de refinancement) dont les conditions ne sont pas suffisamment favorables pour qu'ils soient considérés comme une APD.

FinDev canada :

Nouvelle institution de financement du développement du Canada, créée en février 2018 en tant que filiale en propriété exclusive d’Exportation et développement Canada (EDC). FinDev élargit la boîte à outils du Canada en matière de financement du développement en investissant dans le secteur privé des pays en développement pour promouvoir la croissance économique et réduire la pauvreté. Conformément à la Loi sur le développement des exportations, le ministre du Commerce international est responsable d’EDC, mais il travaille en consultation avec le ministre du Développement international sur les questions liées au mandat de FinDev Canada. À ce titre, le ministre du Développement international examine les priorités stratégiques, la planification ministérielle et les rapports annuels, ainsi que les questions législatives et réglementaires, et fournit des conseils à cet égard.

G20 :

Groupe créé en 1999 pour réunir les ministres des Finances et gouverneurs des banques centrales de vingt grandes économies industrialisées et en développement qui revêtent une importance systémique, afin de discuter d’enjeux clés liés à l’économie mondiale. Le G20 est le principal forum consacré au développement économique international; il favorise des discussions ouvertes et constructives entre les pays industrialisés et les pays à économie de marché émergents sur des questions clés liées à la stabilité économique mondiale.

G7 :

Groupe réunissant sept grandes démocraties industrialisées : l’Allemagne, le Canada, les États-Unis, la France, l’Italie, le Japon et le Royaume-Uni. Les chefs de gouvernement se réunissent chaque année à l’occasion d’un sommet du G7 pour discuter d’enjeux d’intérêt mondial. Le Canada en a assuré la présidence en 2018. (Auparavant, le G8 comprenait la Russie, expulsée en 2014.)

Gestion des finances publiques :

Des systèmes solides de gestion des finances publiques (GFP) sont essentiels à une gestion économique efficace et durable et à la prestation de services publics. Les États sont efficaces et responsables lorsqu’ils sont soutenus par de bons systèmes et institutions de GFP. De bons systèmes de GFP sont également indispensables pour garantir que l’aide est utilisée pour atteindre les objectifs de développement.

Intersectionnalité :

Concept renvoyant aux liens qui existent entre différentes catégorisations sociales (race, classe sociale, sexe, etc.) et dont le recoupement ou la corrélation suscite de la discrimination ou se traduit par des désavantages à l’égard d’un individu ou d’un groupe donné.

Mise à l’échelle :

Efforts délibérés pour élargir les retombées positives d’innovations mises à l’essai avec succès dans des projets pilotes ou expérimentaux afin d’en faire bénéficier un plus grand nombre de personnes et de favoriser l’avancement des politiques et des programmes sur une base durable.

Non versé :

Désigne un montant engagé mais pas encore dépensé.

Organisations de la société civile (OSC) :

Groupes ou organisations œuvrant dans la sphère publique, mais distincts de l’État ou du secteur privé, représentant des citoyens regroupés et unis par des valeurs, des traditions, des intérêts, ou  des buts, des valeurs ou des traditions communs et mobilisés dans une action collective en tant que bénéficiaires ou intervenants.

Organisations multilatérales :

Organismes qui obtiennent leur financement de plusieurs gouvernements membres. Il s’agit notamment des banques multilatérales de développement (la Banque mondiale et les banques régionales de développement, par exemple), des organismes des Nations Unies et des groupements régionaux. Une contribution d’un membre à un tel organisme est considérée comme une aide multilatérale si elle est mise en commun avec d’autres contributions et qu’elle est versée à la discrétion de l’organisme.

Organisations non gouvernementales (ONG) :

Organismes privés à but non lucratif, actifs dans le domaine du développement dans une foule de secteurs et de thèmes. Ces organismes peuvent agir à l’échelle nationale ou internationale.

Orphelins de l’aide :

Pays qui ont des besoins sur le plan du développement, mais qui peuvent être négligés par les prestataires d’aide en raison d’intérêts stratégiques insuffisants ou concurrents. Le phénomène est lié à la question de la fragmentation. À l’inverse, les « chouchous de l’aide » sont les pays où les prestataires d’aide concentrent les fonds et le soutien.

Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement :

Partenariat mis en place au cours du quatrième Forum de haut niveau de Busan pour faire en sorte que la coopération au service du développement ait le plus de retombées possible sur les résultats de développement. Ce forum inclusif rassemble un large éventail de pays et d’organisations afin de favoriser le dialogue, la communication et l’échange de connaissances entre les acteurs du développement et de conserver le soutien politique en faveur des engagements pris à Busan.

Participation du secteur privé :

Terme utilisé pour refléter les efforts visant à accroître la collaboration entre les secteurs du développement et les secteurs des capitaux privés. L’ampleur et la portée des défis du développement durable et du Programme de développement durable à l’horizon 2030 ont mené à un changement significatif en faveur d’une participation du secteur privé pour fournir du financement et des services, créer des emplois et innover.

Pauvreté multidimensionnelle :

Forme de pauvreté qui englobe les diverses difficultés vécues au quotidien par les personnes démunies, entre autres la santé précaire, la faible scolarité, le niveau de vie insuffisant, la marginalisation, la mauvaise qualité du travail, le faible accès aux ressources, la menace de violence et la vie dans des zones où l’environnement présente des dangers.

Pays à faible revenu (PFR) :

Catégorie comprenant tous les pays ne faisant pas partie des pays les moins avancés et dont le RNB par habitant était inférieur ou égal à 1 005  dollars américains$ US en 2010 (Atlas de la Banque mondiale).

Pays à revenu intermédiaire (PRI) :

Catégorie comprenant les pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure (RNB par habitant se situant entre 1 006 et 3 955 $ dollars) ainsi que les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure (RNB par habitant se situant entre 3 956 et 12 235  $dollars) (2018).

Pays les moins avancés (PMA) :

Pays confrontés à de graves obstacles structurels au développement durable, très vulnérables aux chocs économiques et conjoncturels et disposant d’un faible capital humain. Il existe actuellement 47 pays sur la liste des PMA, qui est examinée tous les trois ans par le Comité des politiques de développement des Nations Unies. Les PMA ont un accès exclusif à certaines mesures internationales d’appui, en particulier dans les domaines de l’aide au développement et du commerce.

Personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays (PDI) :

Personnes qui n’ont pas franchi les frontières internationalement reconnues d’un État, mais qui ont été forcées ou obligées de fuir ou de quitter leur domicile ou lieu de résidence habituel et de se déplacer à l’intérieur de leur propre pays, plus particulièrement pour éviter les effets de conflits armés, de situations de violence généralisée, de violations des droits de la personne ou de catastrophes naturelles ou d’origine humaine.

Prêts à des conditions de faveur :

Prêts consentis à des conditions plus généreuses que celles du marché, comme des taux d’intérêt inférieurs à ceux offerts sur le marché, des délais de grâce plus longs ou une combinaison de ces éléments.

Programme 2030 (ou programme de développement durable à l’horizon 2030) (2015) :

Programme adopté en septembre 2015 par le Canada et les 192 autres membres des Nations Unies, qui succède aux Objectifs du Millénaire pour le développement. Le Programme 2030 est un cadre d’action international sur 15 ans axé sur un ensemble ambitieux de 17 Objectifs de développement durable  (ODD), qui comprennent 169 cibles et plus de 230 indicateurs pour mesurer les progrès accomplis. 

Programme d’action d’addis-abeba sur le financement du développement (2015) :

Cadre mondial pour le financement du développement durable, approuvé par l’Assemblée générale des Nations Unies avant le Programme 2030. 

Réaménagement de la dette (aussi Restructuration de la dette) :

Toute mesure officiellement convenue entre un créancier et un débiteur qui modifie les conditions de remboursement préalablement établies. Il peut s’agir d’une remise de dette (annulation d’un prêt) ou d’un rééchelonnement, qui peut être mis en œuvre soit en révisant le calendrier de remboursement, soit en consentant un nouveau prêt de refinancement.

Responsabilité mutuelle :

Responsabilité des gouvernements envers les parties prenantes des pays concernés quant à l’atteinte des objectifs de développement; elle comprend la collaboration avec les instances parlementaires, les partis politiques, les autorités locales, les médias, les universités, les partenaires sociaux et les organisations de la société civile.

Revenu national brut (RNB) :

Montant total d’argent gagné par la population et les entreprises d’un pays.

Sommet humanitaire mondial (2016) :

Sommet où les plus grands donateurs et organismes humanitaires ont convenu d’une « Grande entente » pour améliorer l’efficacité et l’efficience de l’action humanitaire.

Subventions :

Transfert en argent, en biens ou en services pour lequel aucun remboursement n’est exigé.

Systèmes nationaux :

Systèmes de gestion des finances publiques, de passation des marchés, d’audit, d’établissement de rapports et autres qui sont tous essentiels pour assurer la viabilité du développement des pays. Les pays ne peuvent pas se développer sans systèmes solides.

Violence sexuelle et sexiste (VSS) :

Tout acte perpétré contre la volonté d’une personne et fondé sur des stéréotypes sexistes et des rapports de force inégaux. Elle comprend la menace de violence et la contrainte. Elle peut être de nature physique, émotionnelle, psychologique ou sexuelle, et elle peut également s’exprimer par une privation de ressources ou d’accès à des services. Elle inflige des souffrances aux femmes, aux filles, aux hommes et aux garçons.