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Ministre du Commerce international - Cahier de breffage

2019-11

Aperçu stratégique

Enjeu

• La libre circulation des biens, des services, du capital, des technologies et des gens est essentielle à la croissance du Canada et à l’amélioration des conditions de vie de sa population. Le Canada doit saisir les occasions qui lui sont offertes pour élargir et diversifier ses échanges commerciaux tout en composant avec les tensions commerciales croissantes à l’échelle de la planète et les remises en question du système commercial mondial basé sur des règles.

Contexte

À titre de ministre du Commerce international, vous devrez notamment : contribuer à l’édification et à la protection d’un système commercial mondial ouvert, inclusif et basé sur des règles; apporter un appui aux exportateurs et aux innovateurs canadiens qui cherchent à conquérir de nouveaux marchés à l’étranger; négocier des accords commerciaux bilatéraux, multilatéraux et plurilatéraux; administrer les contrôles à l’importation et à l’exportation; gérer les différends commerciaux internationaux; faciliter et élargir l’investissement direct étranger; et appuyer l’innovation internationale, les sciences et les technologies. Vous devrez assumer ces responsabilités en appuyant le ministre des Affaires étrangères qui chapeaute tous les dossiers liés aux affaires étrangères, y compris le commerce. Le ministre du Développement international, qui concentrera ses efforts sur le développement durable et la réduction de la pauvreté, appuiera votre travail puisqu’il contribuera au renforcement et à la stabilisation des économies des pays en développement et, ce faisant, créera des occasions d’établir des partenariats commerciaux mutuellement avantageux.

Pour vous acquitter de votre mandat, vous aurez le soutien du sous-ministre du Commerce international et vous pourrez également compter sur les sous-ministres des Affaires étrangères et du Développement international qui appuieront directement vos collègues. Les sous-ministres et les cadres supérieurs d’Affaires mondiales Canada conjugueront leurs efforts pour faire en sorte que les 10 707 employés du Ministère (qui travaillent au Canada et dans 110 pays) mettront en œuvre une approche intégrée et cohérente allant dans le sens des intérêts du Canada.

Un contexte perturbé au chapitre du commerce mondial

En tant que nation commerçante, le Canada jouit d’un large éventail d’avantages comparatifs incluant notre population diverse et hautement qualifiée, des ressources naturelles abondantes, des institutions publiques solides, des entreprises chef de fil à l’échelle internationale, et un attachement commun à des valeurs fondamentales d’une société démocratique, libre et ouverte. Avec ses14 accords bilatéraux ou régionaux de libre échange présentement en vigueur, qui ont été signés par 51 pays et qui représentent les deux tiers du produit intérieur brut mondial, le Canada jouit également d’un accès au marché de nombreux pays et profite de règles commerciales solides régissant ses échanges avec ses principaux partenaires commerciaux.

Or, le commerce mondial est en proie à de fortes turbulences et le système commercial basé sur des règles rencontre de plus en plus de défis de taille. Le Canada doit s’adapter, saisir les occasions qui se présentent et en chercher de nouvelles.

Au cours des dernières années, l’intensification des tensions commerciales, [CAVIARDÉ] entravent la croissance des économies avancées et en développement.

Même si l’économie du Canada a enregistré une croissance, on redoute de plus en plus une récession mondiale dans un avenir rapproché. Les exportateurs et les investisseurs canadiens ont souffert de ces développements qui étaient dans certain cas attribuables à des considérations autres que commerciales. Des observateurs internationaux continuent de penser qu’il y aura une reprise de la croissance mondiale en 2020, à des taux plus faibles cependant, et les projections récentes ont été revues à la baisse.

[CAVIARDÉ pour cause de droits d'auteur]

Les nouvelles technologies et les menaces qui transcendent les frontières, comme les changements climatiques, auront également une incidence sur la prospérité du Canada. Elles auront des répercussions sur les modes et la structure des échanges commerciaux, les politiques nationales, et pourraient même, dans certains cas, nécessiter la mise en place de nouveaux cadres internationaux pour une action collective, dans un monde où il est de plus en plus difficile de trouver un terrain d’entente.

Commerce régional, plurilatéral et multilatéral

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) demeure la principale institution internationale qui appuie le système commercial fondé sur des règles. L’OMC et l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce qui l’a précédée ont régi le commerce mondial depuis la Deuxième Guerre mondiale. La participation active du Canada à l’OMC s’est avérée avantageuse pour notre pays vu sa capacité de protéger les intérêts du Canada et de lui permettre d’influer sur les discussions d’une façon qui n’aurait pas été possible autrement [CAVIARDÉ]. Vous devrez vous pencher sur ce dossier dès votre arrivée en fonction en raison d’un certain nombre de développements et d’activités à venir.

Le Canada a une position bien établie dans la direction d’un groupe divers et représentatif de membres de l’OMC (le Groupe d’Ottawa), engagé à appuyer et renforcer l’OMC. Ce groupe continuera à jouer un rôle important pour faire avancer les discussions visant à renforcer et à moderniser l’OMC. Nous devrons toutefois nous demander à nouveau comment nous pourrions exercer un leadership encore plus large au sein de l’OMC.

[CAVIARDÉ] Ce problème pourrait atteindre son paroxysme s’il n’est pas résolu d’ici le 10 décembre prochain, date à laquelle le mandat de deux des trois membres restants prendra fin.  L’absence d’un système d’appel fonctionnel permettrait aux membres de l’OMC de se soustraire au règlement des différends dont les décisions sont exécutoires, ce qui irait à l’encontre des intérêts du Canada.  Le Canada devra rester particulièrement vigilant dans ce dossier et chercher à créer des alliances plus larges en appui à ses objectifs.  La légitimité même de l’OMC pourrait être remise en question si elle n’a plus de mécanisme de règlement des différends.

De façon plus large, le Canada ne peut pas tenir pour acquis que le système multilatéral régi par l’OMC continuera d’évoluer parallèlement à la croissance de l’économie mondiale. Alors que les pays tentent de se frayer un chemin dans l’économie mondiale et où ils sont coincés entre des discussions multilatérales difficiles et des approches bilatérales basées sur les sphères d’influence, les relations régionales deviennent de plus en plus importantes. Le Canada doit lui aussi consolider ses alliances régionales.  Même si nous avons établi un large réseau d’accords de libre-échange, nous devrons faire davantage pour partager nos vue sur la valeur des échanges commerciaux basés sur des règles et nous devrons nous mobiliser pour promouvoir et renforcer ces règles.

Le Canada est bien placé pour tirer profit de groupements régionaux ou autres (p. ex. la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC), l’expansion du Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ainsi que divers organismes qui établissent des normes) en vue de renforcer son influence sur l’élaboration de nouvelles règles, de contrebalancer les relations asymétriques et de favoriser de nouvelles possibilités commerciales.

Principales relations bilatérales

L’accès au marché américain restera fondamental en raison de la proximité des États-Unis et de l’intégration économique de notre pays avec ceux-ci.  L’amélioration de la stabilité et de la prévisibilité de cette relation commerciale est une priorité pour le Canada. [CAVIARDÉ]. La ratification et la mise en œuvre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) devrait nous faciliter la tâche. Du côté du Canada, il nous faudra passer une loi de mise en œuvre au Parlement.

[CAVIARDÉ]

[CAVIARDÉ] la Chine est le deuxième partenaire commercial en importance du Canada. [CAVIARDÉ].

Élargissement des échanges commerciaux dans d’autres marchés

Malgré les défis posés par le marché mondial, le Canada a réussi à faire des gains historiques au cours des dix dernières années dans le cadre de quelques-unes de ses relations commerciales les plus importantes. En effet, parallèlement à l’ACEUM, le Canada a négocié avec succès l’Accord économique et commercial global (AECG) et le PTPGP. Ensemble, ces deux accords nous donnent un accès préférentiel au marché de tous les autres pays membres du G7.  Il nous faudra toutefois déployer des efforts pour encourager les parties qui n’ont pas encore ratifié l’un ou l’autre de ces deux accords à le faire le plus rapidement possible.  De plus, l’élargissement du PTPGP avec l’adhésion de nouveaux membres [CAVIARDÉ] nous permettra d’avoir accès à de nouveaux marchés en Asie.

Le gouvernement du Canada a beaucoup fait pour créer un climat propice aux entreprises et aux affaires de façon à tirer pleinement profit de ces accords commerciaux de premier plan et, plus généralement, de la croissance économique dans un éventail plus large de marchés étrangers. Le Canada peut également chercher à améliorer la compétitivité internationale de ses entreprises en appuyant les programmes et services solides de promotion des échanges commerciaux offerts par le Service des délégués commerciaux. Chaque jour, les délégués commerciaux (945 dans les missions du Canada à l’étranger et 95 dans les six bureaux régionaux situés au Canada) aident des entreprises canadiennes à être concurrentielles et à réussir dans les marchés mondiaux en fournissant des conseils, des coordonnées de personnes-ressources et des renseignements commerciaux personnalisés.

Les délégués commerciaux servent leurs clients depuis des bureaux situés aux quatre coins du Canada et du monde.

L’Asie est l’une des régions du monde qui enregistre les plus forts taux de croissance. Alors que de nombreux pays font tout pour tirer profit de cette croissance, le Canada devra s’assurer de ne pas se laisser distancer. Le Canada a récemment terminé des discussions exploratoires relatives à la conclusion éventuelle d’un accord de libre-échange avec l’ANASE, [CAVIARDÉ].

Dans les Amériques, le Canada négocie depuis 2018 un accord commercial global avec le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay). De plus, il est possible qu’un accord final soit conclu avec l’Alliance du Pacifique (Chili, Colombie, Mexique et Pérou) au cours des prochains mois.

Le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne voudrait dire que le principal partenaire commercial du Canada en Europe ne sera plus partie à l’AECG. [CAVIARDÉ].

Le Canada envisage également de moderniser plusieurs accords de libre-échange existants pour que ceux-ci soient aussi ambitieux et qu’ils apportent autant aux Canadiens que ses accords les plus récents – comme les accords de libre-échange conclus avec l’Ukraine et l’Accord de libre-échange Canada-Association européenne de libre-échange (laquelle réunit la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein).

Enfin, en ce qui a trait aux pays en développement, le Canada investit dans des initiatives qui appuient leur participation et leur réussite dans le commerce régional et mondial. Entre autres, il appuie l’établissement de la zone de libre-échange continentale africaine et finance le développement du savoir-faire technique et des interventions ciblées par l’intermédiaire de l’Alliance mondiale pour la facilitation des échanges et du Mécanisme canadien de commerce et d’investissement pour le développement.

Contrôle des échanges commerciaux dans les secteurs sensibles

Des permis d’importation et d’exportation sont requis lorsque les échanges commerciaux suscitent des préoccupations politiques, économiques ou relatives à la sécurité (p. ex. la libéralisation commerciale pour les produits agricoles, les considérations relatives à la politique étrangère ou à la sécurité nationale). Les contrôles des échanges commerciaux ont des répercussions importantes sur l’économie canadienne et le volume des transactions est élevé, de sorte qu’ils suscitent un vif intérêt chez les intervenants. Le ministre des Affaires étrangères confie habituellement au ministre du Commerce international la responsabilité des dossiers opérationnels et stratégiques liés au commerce (p. ex. l’agriculture, le bois d’œuvre, l’acier, l’aluminium) dans la mesure où ceux-ci n’ont pas d’incidence sur la sécurité ou la défense. Vous aurez à prendre des décisions opérationnelles et stratégiques rapides, et ce, dès le début de votre mandat.

Investissement, talents et nature changeante du commerce

Tout comme la croissance des économies en développement entraîne des changements dans la structure du commerce mondial, l’apparition de nouvelles technologies
(p. ex. la numérisation, l’intelligence artificielle, la fabrication de pointe) et les réponses apportées aux grands enjeux mondiaux tels que les changements climatiques et le développement durable provoquent des changements dans l’économie et les échanges commerciaux du Canada. De plus, l’Arctique et le Nord du Canada, qui suscitent l’intérêt de la communauté internationale et qui font face à des défis particuliers, sont en train de rompre leur isolement grâce aux développements en technologies et en transports. De tels changements auront probablement des répercussions sur la nature des biens et des services que nous échangerons, sur notre façon de produire et de livrer des biens, sur les pays avec lesquels nous aurons des échanges commerciaux et sur les entreprises et les citoyens canadiens qui participeront au commerce international.

Simultanément, de nombreuses politiques et règles pertinentes (p. ex. relatives au flux des données, à l’infrastructure, au climat de l’investissement, à la promotion de l’innovation) qui dictent la compétitivité internationale des entreprises canadiennes et la position du Canada en tant que destination de choix pour les talents et l’investissement direct étrangers seront élaborées dans un contexte national. Le défi à ce chapitre sera de veiller à ne pas perdre de vue les répercussions internationales au cours de ce processus puisque la concurrence internationale sera sans doute vive dans tous ces domaines.

Pour réconcilier ces tendances, il faudra au Canada une approche bien structurée et coordonnée entre Affaires mondiales Canada et les ministères responsables des enjeux nationaux pour tous les dossiers liés au commerce afin de se positionner comme chef de file.

Tendances mondiales

Enjeu

Les relations internationales sont entrées dans une période d’incertitude et d’instabilité accrues alors que des institutions, des alliances et des pratiques bien établies sont mises à l’épreuve par un rapport de force changeant, de nouvelles forces économiques et sociales et la reprise des rivalités d’ordre idéologique.

Contexte

Un changement historique des pouvoirs géopolitiques et économiques est en cours de l’Atlantique au Pacifique, et alors qu’un nouveau monde plurinodales apparaît, des puissances nouvelles et établies, de même que des acteurs non étatiques, cherchent à remanier le système international à leur avantage. Au cours des 25 dernières années, les innovations et la mondialisation ont permis de sortir des millions de personnes de la pauvreté. Toutefois, l’optimisme qui a accompagné ces développements a été atténué plus récemment par l’inégalité croissante, la réapparition de l’ethno-nationalisme et le retour aux rivalités entre grandes puissances et à la guerre par procuration.

Les conséquences de cette évolution dynamique imposent des choix stratégiques à la politique étrangère du Canada.

En faisant la promotion de ses intérêts à l’étranger, le Canada a contribué à l’élaboration et au renforcement d’un système international évoluant en fonction de règles dont les paramètres, qui encadrent le comportement interétatique et exigent une responsabilisation mutuelle, ont été en grande partie façonnés par la collectivité. Dans ce contexte, le Canada a profité du soutien des États-Unis et de la position de Washington en tant que principale puissance mondiale, avec son vaste réseau d’alliances et de partenaires, y compris l’OTAN et le NORAD, sur lesquels reposent la coopération entre le Canada et les États-Unis en matière de sécurité et de défense. [CAVIARDÉ] Le développement international et l’économie sont également apparus comme des domaines d’influence et de concurrence d’ordre géopolitique. [CAVIARDÉ]

Sans surprise, ces réalités géopolitiques changeantes mettent à l’épreuve le système actuel de lois, de normes et d’institutions internationales. [CAVIARDÉ] de même que dans le cyberespace, lequel est devenu un secteur dynamique de rivalité géopolitique et d’activités répréhensibles menées par des acteurs non étatiques. [CAVIARDÉ]

Ce changement est de plus en plus évident en ce qui concerne le financement par emprunt. La composition de la dette publique dans les pays en développement à faible revenu (PDFR) continue de passer des sources traditionnelles (largement le Club de Paris, y compris le Canada) à des prêteurs bilatéraux non traditionnels [CAVIARDÉ] En 2007, 66 p.100 de la dette publique extérieure dans les PDFR était détenue par les banques multilatérales de développement ou les membres du Club de Paris, tandis que seulement 19 p.100 de cette dette était détenue par des prêteurs ne faisant pas partie du Club de Paris. En 2016, 37 p. 100 de la dette publique dans les PDRF était détenue par des prêteurs ne faisant pas partie du Club de Paris, tandis que la dette détenue par les BMD et les membres du Club de Paris ne représentait que 33 p. 100. De plus, ces chiffres présentent un tableau incomplet du changement dans la dette mondiale, car ils se concentrent seulement sur les PDFR et ne rend pas compte des autres formes de financement, notamment l’investissement étranger direct non gouvernemental, le financement public par l’entremise d’organisations non gouvernementales ou les investissements au moyen d’entreprises appartenant à l’État ayant des liens étroits avec le gouvernement central, [CAVIARDÉ]

Sur le plan de la sécurité, plusieurs grands enjeux exercent des pressions. La question de la non-prolifération nucléaire fait l’objet de défis persistants, en particulier de l’Iran et de la Corée du Nord [CAVIARDÉ]. De plus, l’extrémisme violent, qui prend notamment la forme de groupes terroristes pernicieux (p. ex. Daech, Boko Haram, Al‑Qaïda), de suprématistes blancs et de mouvements anti-immigrants, menace les gens partout dans le monde Certaines crises qui perdurent, comme c’est le cas en Syrie, ont des conséquences désastreuses en termes de vies perdues et de moyens de subsistance détruits et en raison de leurs répercussions régionales et internationales.

Évolution de la répartition des créanciers, dette extérieure publique des PDFR, 2007 à 2016

Parallèlement à ces préoccupations particulières, la mondialisation continue de remodeler la vie économique et sociale et a contribué au déplacement des rapports de force. La libéralisation des échanges, les innovations technologiques et les chaînes de valeurs transnationales ont permis d’améliorer les niveaux de vie dans le monde. Entre 2000 et 2017, les pays asiatiques émergents (notamment la Chine et l’Inde) ont accru leur part du PIB mondial, laquelle est passée d’environ 7 p.100 à 22 p. 100, et ils devraient croître à un rythme beaucoup plus rapide que celui des économies avancées – [CAVIARDÉ]. En outre, les pays développés sont de plus en plus urbanisés, et certains font face sur le plan démographique à des « vagues de jeunes » dans leurs populations à croissance rapide – offrant la possibilité d’une croissance continue, plus particulièrement si les emplois correspondent au succès obtenu en matière d’allongement de l’espérance de vie, mais menaçant la stabilité sociale si ce n’est pas le cas. Cette situation témoigne de l’urgence d’accélérer la réalisation des objectifs de développement durable.

Alors que la croissance et l’interconnectivité accrues ont créé une classe moyenne mondiale en pleine expansion, l’élan pour libéraliser le commerce international s’est essoufflé, comme le montrent les désaccords prolongés au sujet de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et la hausse du protectionnisme. Cette situation découle en partie de la reconnaissance que les avantages de la mondialisation ont été partagés de façon inégale. De 2005 à 2014, 65 à 70 p. 100 des ménages dans les économies avancées se trouvaient, en moyenne, dans des segments de revenus dont les revenus réels du marché étaient stables ou en chute (McKinsey).

La migration internationale, régulière et irrégulière, devrait croître et créer de la concurrence pour des emplois et des ressources dans les régions moins développées et des pénuries de main‑d’œuvre dans les économies développées.

Les marchés émergents, y compris les pays où le Canada investit actuellement une aide considérable au développement, présentent de nouvelles possibilités économiques, même si des préoccupations sur le plan de la géopolitique, de la sécurité et de la gouvernance peuvent limiter la portée de l’engagement à très court terme. Ces enjeux, ainsi que d’autres défis transnationaux complexes, y compris les changements climatiques et les maladies pandémiques, touchent le Canada directement, et celui-ci peut le plus efficacement protéger sa prospérité et sa stabilité en travaillant de concert avec ses alliés et partenaires, nouveaux et traditionnels.

Le Canada fait face à un environnement international de concurrence croissante entre les grandes puissances, de hausse du protectionnisme commercial, de complexes défis transnationaux, de partenaires traditionnels qui sont distraits ou désengagés, et de réapparition de l’autoritarisme. Pourtant, au milieu de ces défis se trouvent des occasions de façonner le système international en pleine évolution, de s’ouvrir à de nouveaux marchés et d’accueillir des partenaires non traditionnels, de se regrouper avec des pays d’optique commune et de tirer profit des profonds liens interpersonnels qui unissent le Canada avec le monde entier. [CAVIARDÉ]

Dans le contexte de la volatilité internationale croissante, les efforts déployés par le Canada exigeront une collaboration étroite entre Affaires mondiales Canada et les autres ministères et organismes du gouvernement pour assurer la coordination d’une approche pangouvernementale. Or, le Canada dispose de nombreux outils sur le plan de la politique internationale qui lui permettront de relever bon nombre de ces défis. Par exemple, son adhésion à des institutions clés comme les Nations Unies, le G7, le G20, l’OTAN, le NORAD, l’APEC et l’OCDE, le Commonwealth et la Francophonie offre un levier comparatif; elle lui permet également de maintenir sa réputation positive dans le monde aux chapitres de la liberté, de la tolérance, de la diversité, de l’égalité des genres et de la bonne gouvernance, notamment grâce au leadership qu’il exerce à l’égard des alliances axées sur des enjeux. De plus, le Canada a conclu des accords commerciaux avec tous les membres du G7 et a solidifié l’Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne ainsi que l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP). Par ailleurs, le Canada jouit toujours d’une crédibilité durement acquise, bien que temporaire, sur les questions de paix, de sécurité et de développement international. En cette ère nouvelle de relations internationales, le Canada aura besoin de tous les outils à sa disposition pour manœuvrer sur ce terrain stratégique difficile.

État de l’économie et des échanges commerciaux mondiaux

Enjeu

• La croissance mondiale ralentit en raison des tensions géopolitiques et commerciales qui perturbent les chaînes d’approvisionnement et pèsent sur la confiance des entreprises.
• Malgré les préoccupations grandissantes quant au risque d’une récession, la plupart des prévisions laissent croire à une reprise de la croissance mondiale en 2020 grâce à la forte expansion des marchés émergents et des économies en développement.
• L’économie canadienne devrait croître de 1,5 p. 100 en 2019 et de 1,8 p. 100 en 2020, mais on s’attend à ce que la faiblesse du commerce mondiale freine les investissements et les exportations.

Contexte

La croissance mondiale devrait être faible en 2019, tant dans les économies avancées que dans les économies émergentes.

Ce ralentissement est attribuable à plusieurs facteurs, dont : 1) le différend commercial et technologique qui persiste entre les deux plus importantes économies du monde (soit les &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ et la Chine); 2) l’incertitude liée au Brexit; 3) les tensions géopolitiques croissantes; et 4) la décélération du climat commercial après des années d’expansion constante.

Graphique 1 : Prévisions de la croissance du PIB réel (Image non-disponible en français)

[CAVIARDÉ pour cause de droits d'auteur]

L’économie mondiale connaît une longue période d’expansion depuis la crise financière de 2008, mais cette croissance perd de la vitesse en 2019. Si le secteur mondial des services a réussi à garder ce rythme, les activités manufacturières, quant à elles, ont cependant diminué ou ralenti dans beaucoup des grandes économies dans la première moitié de 2019.

Étant donné les perspectives incertaines, il semble que les entreprises et les ménages continuent de freiner leurs dépenses à long terme, comme en témoignent la faiblesse des dépenses des entreprises (machines et équipement) et la réduction des achats de biens durables comme les voitures et les appareils ménagers par les consommateurs. Le FMI et l’OCDE prévoient que la croissance mondiale reprendra en 2020 grâce à une meilleure expansion des marchés émergents et des économies en développement; toutefois, ces prévisions n’annoncent qu’une poussée modérée, et les perspectives ont été révisées à la baisse à maintes reprises au cours des 18 derniers mois.

Tensions commerciales

[CAVIARDÉ]

En ce qui a trait au volume, la croissance du commerce mondial a fortement chuté au cours des derniers trimestres. L’intensification des différends commerciaux et l’augmentation de l’incertitude qui en découle suscitent des inquiétudes quant à la possibilité d’une récession, inquiétudes qui reflètent le sentiment d’appréhension dans l’économie mondiale.

Une croissance incertaine

L’économie des &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ est stable pour le moment, mais présente des signes de plus en plus contradictoires. L’Europe, quant à elle, perd de la vitesse en raison de la contraction de la plus importante économie de la région, l’Allemagne, au cours de deux des quatre derniers trimestres. Simultanément, la Chine affiche son taux de croissance le plus faible depuis 1992, une situation qui devrait s’aggraver si la Chine et les &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ ne réussissent pas à régler leur différend commercial. De plus, la viabilité de la dette dans les économies en développement est également une source de préoccupations, car le poids de plus en plus lourd des dettes, surtout en Amérique latine et en Asie de l’Est, pourrait rapidement devenir insoutenable.

En réponse à l’incertitude des perspectives de croissance, de nombreuses banques centrales, dont la Réserve fédérale américaine, ont réduit les taux d’intérêts pour soutenir l’économie, mais la baisse des taux d’intérêts peut également augmenter la vulnérabilité financière alors que les marchés financiers se tournent vers des marchés plus risqués. Pour sa part, la Banque du Canada n’a pas changé son taux de 1,75 p. 100 depuis octobre 2018, étant donné que l’inflation de base est demeurée près de sa cible de 2 p. 100; la Banque du Canada a cependant indiqué qu’elle continuerait de surveiller la situation de près.

Aperçu régional

Canada

En 2018, les exportations canadiennes de marchandises et de services se sont accrues de 6,2 p. 100 et se sont élevées à 706 milliards de dollars, alors que les importations ont enregistré une hausse de 5,4 p. 100. La valeur totale des échanges de marchandises et de services a atteint un sommet historique de 1,5 billion de dollars. Toutefois, pour 2018 dans son ensemble, le PIB n’a grimpé que de 1,9 p. 100, en baisse par rapport au taux de 3 p. 100 enregistré en 2017. On attribue le ralentissement du taux de croissance observé à la fin de 2018 et au début de 2019 à la faiblesse des secteurs producteurs de biens, aux incertitudes causées par les tensions commerciales entre les &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ et la Chine et à l’imposition de droits de douane sur l’acier et l’aluminium par les &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ (levés en mai 2019). Malgré un début hésitant en 2019 et les faiblesses qui persistent dans le secteur pétrolier et dans les régions qui en sont tributaires, la croissance économique a rebondi à 3,7 p. 100 au deuxième trimestre après une croissance de seulement 0,5 p. 100 au premier trimestre, grâce aux fortes exportations de marchandises en dépit d’une faible demande intérieure. Le Canada affiche un déficit commercial depuis la crise financière mondiale. Selon les prévisions du FMI, le taux de croissance du PIB du Canada devrait s’établir à 1,5 p. 100 en 2019, puis à 1,8 p. 100 en 2020, des taux inférieurs au niveau enregistré en 2018.

Dans l’ensemble, l’état de l’économie canadienne demeure sain. La robustesse du marché du travail national, lequel affiche un taux de chômage d’une faiblesse presque record (5,5 % en septembre) devrait accroître les revenus des ménages et soutenir une augmentation stable de la consommation des ménages.

Les principaux facteurs qui pourraient nuire aux perspectives à court terme sont les tensions commerciales et géopolitiques mondiales, les contraintes persistantes en ce qui concerne le transport et la production dans le secteur pétrolier et gazier, et un niveau élevé d’endettement des ménages. Compte tenu de l’interconnectivité des économies canadienne et américaine, les tendances économiques aux &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ pourraient également avoir une incidence sur l’économie du Canada.

&·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ

Les États-Unis connaissent actuellement l’expansion économique la plus longue de leur histoire, mais des préoccupations quant à une éventuelle récession dans les 18 prochains mois ont été soulevées après la publication de plusieurs grands indicateurs économiques à l’été.

Pour répondre à ces inquiétudes, la Réserve fédérale américaine a réduit son taux d’intérêt à trois reprises cette année — les premières réductions depuis la crise financière de 2008. Selon le FMI, le PIB américain devrait poursuivre sa montée au cours de l’année, mais la croissance devrait diminuer, passant de 2,9 p. 100 en 2018 à 2,4 p. 100 en 2019, puis à 2,1 p. 100 en 2020, à mesure que s’estompent les effets des mesures de relance économique antérieures et que commencent à se faire sentir les incidences des mesures compensatoires douanières adoptées par d’autres pays.

Europe

La croissance dans la zone euro a accusé un recul et s’est chiffrée à 1,9 p. 100 en 2018; elle devrait diminuer davantage pour s’établir à 1,2 p. 100 en 2019, avant de rebondir à 1,4 p. 100 en 2020. Dépendante de ses exportations, l’Allemagne, qui se classe au premier rang des économies d’Europe, a affiché une contraction dans deux des quatre derniers trimestres. En Italie, la croissance économique est timide depuis la récession qui a eu lieu l’année dernière, en raison de l’incertitude commerciale et politique. Au deuxième trimestre de 2019, l’économie du Royaume-Uni a reculé pour la première fois depuis 2012 après que les stocks accumulés en prévision du Brexit ont atteint un niveau record et que l’industrie de l’automobile a mis en œuvre des interruptions des activités. Par conséquent, le FMI s’attend à ce que l’économie du Royaume-Uni enregistre un taux de croissance de 1,2 p. 100 en 2019 et de 1,4 p. 100 en 2020. Les incertitudes associées au Brexit continuent de nuire aux perspectives économiques du Royaume-Uni et de la zone euro.

Pays d’Asie émergents et en développement

Le PIB devrait s’accroître à un taux de 5,9 p. 100 en 2019 et de 6,0 p. 100 en 2020, soit moins que les prévisions précédentes, principalement en raison des droits de douane imposés sur les échanges et les investissements. La croissance économique en Chine (sur 12 mois) a accusé un recul et s’est chiffrée à 6,0 p. 100 au troisième trimestre de 2019, soit le plus bas enregistré depuis 1992. Des droits de douane progressifs ont exercé une pression à la baisse sur une économie qui procédait déjà à un ralentissement structurel et à un resserrement de la réglementation afin de contrôler la dette. On s’attend à ce que le ralentissement de la croissance économique en Chine s’étende aux autres économies émergentes d’Asie qui participent à ses chaînes d’approvisionnement. En Inde, l’économie devrait afficher un taux d’expansion de 6,1 100 en 2019, en raison d’une demande intérieure plus faible que prévu, puis un taux de 7,0 p. 100 en 2020 quand les mesures de stimulation financière et monétaire commenceront à avoir une incidence. La croissance de cette économie a diminué au cours des derniers trimestres et nourrit des inquiétudes quant à la possibilité d’un ralentissement structurel. [CAVIARDÉ]

Autres marchés émergents et économies en développement

Comme le montre le graphique 1, les marchés émergents et les économies en développement affichent de meilleures perspectives de croissance économique. Par exemple, le FMI prévoit que l’Afrique subsaharienne en tant que région distincte enregistrera un taux de croissance de 3,2 p. 100 en 2019 et de 3,6 p. 100 en 2020. Toutefois, ces chiffres régionaux cachent d’importantes différences de rendement et de perspectives de croissance entre les pays qui composent ces groupements régionaux. Qui plus est, bien que les taux de croissance puissent être élevés, les points de départ sont souvent relativement faibles — beaucoup de temps pourrait donc s’écouler avant que ces pays commencent à jouer un rôle plus important dans l’économie mondiale et le commerce mondial.

D’ici là, il est possible de tirer parti des relations diplomatiques du Canada et de son aide internationale afin de nous positionner pour l’avenir, comme le font déjà d’autres pays.

Enjeux internationaux (novembre 2019 - mars 2020)

Amérique Du Nord

Relations avec les États-Unis (É.-U.)

• Ratification de l’ACEUM (échéancier à déterminer)
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]

Mexique

• [CAVIARDÉ]
• Migration de l’Amérique centrale

Europe

Régional

• [CAVIARDÉ] Moyen-Orient et de l’Afrique
• Évolution de la situation [CAVIARDÉ]

Union européenne (UE)/Royaume-Uni

• Négociations sur le Brexit [CAVIARDÉ]
• Ratification de l’AECG par tous les États membres de l’UE
• Suivi du 17e Sommet Canada-UE (juin 2019)

Ukraine

• Mission d’entraînement militaire (Opération UNIFIER) et autres mesures de coopération en matière de sécurité
• Réformes politiques en cours

Russie

• Crimée et est de l’Ukraine
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• Traité sur les forces nucléaires de portée intermédiaire
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]

Roumanie

• [CAVIARDÉ]

Amérique Latine Et Caraïbes

• Flux migratoire et incidence [CAVIARDÉ]
• Venezuela : crise politique actuelle, participation et leadership au sein du Groupe de Lima
• Caraïbes : gestion de la saison des ouragans
• Amérique latine [CAVIARDÉ]

Afrique

• Accord de libre-échange continental africain et possibilités de croissance
• Transitions politiques [CAVIARDÉ]
• Situation sur le plan de la sécurité [CAVIARDÉ]
• Sahel : lutte contre le terrorisme, [CAVIARDÉ] G7 et à plus grande échelle, des efforts internationaux
• Piraterie dans le golfe de Guinée et migration vers l’Europe

Thèmes Internationaux/Tendances À Surveiller

• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• Institutions, processus et libertés démocratiques menacés
• [CAVIARDÉ] extrémisme violent
• Paix, stabilité et changements climatiques
• Ampleur et facteurs de la migration
• Approches divergentes à l’égard du cyberespace, des plateformes en ligne, des nouvelles technologies numériques et de leur réglementation

Enjeux Multilatéraux

G7/G20

• Initiatives phares issues de la présidence du G7 par le Canada en 2018 – mise en œuvre et suivi
• Passage de la présidence du G7 de la France aux É.-U.
• Passage de la présidence du G20 du Japon à l’Arabie saoudite

Nations unies

• Campagne du Canada pour un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies (vote en juin 2020), événements et interactions connexes
• Vision du Secrétaire général Guterres à l’égard de la réforme des Nations Unies
• Mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 (Décennie d’action de 2020 à 2030)
• Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP25, décembre 2019)

Organisation mondiale du commerce (OMC)

• Impasse sur les nominations à l’Organe d’appel (échéance du 10 décembre)
• Initiatives de réforme de l’OMC (groupe d’Ottawa : transparence, règlement des différends, établissement des règles)
• [CAVIARDÉ]

Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN)

• Réunion des ministres des Affaires étrangères (novembre 2019) et Sommet des dirigeants (décembre 2019)
• [CAVIARDÉ]
• Contributions aux missions de l’OTAN en Irak et en Lettonie
• [CAVIARDÉ]

Accords commerciaux plurilatéraux

• PTPGP (ratifié par le Canada en décembre 2018)
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]

Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires

• Conférence d’examen de 2020

Reconstitution des ressources d’organismes internationaux

• Fonds mondial (octobre 2019)
• Fonds vert pour le climat (octobre 2019)

Développement international

• Sommet de Nairobi (novembre 2019) : 25e anniversaire de la Conférence internationale sur la population et le développement
• Beijing +25 (mars 2020, New York) : 25e anniversaire de la Quatrième conférence mondiale sur les femmes

Enjeux Juridiques/réglementaires

• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]

Dossiers Consulaires Très Médiatisés

• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]

Moyen-Orient

Turquie/Syrie

• [CAVIARDÉ]
• Casques blancs (groupe de civils bénévoles), gouvernement jouant le rôle de protecteur des opérations d’aide

Régional

• Instabilité dans le détroit d’Ormuz
• Débordements régionaux [CAVIARDÉ]
• Coalition mondiale contre Daech
• Transitions politiques [CAVIARDÉ]

Israël/Processus de paix au Moyen-Orient

• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]

États du Golfetats du Golfe

• Relations bilatérales [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ] situation humanitaire, pourparlers de paix
• Préoccupations relatives aux droits de la personne [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]

Iran

• [CAVIARDÉ]

Libye

• Intensification du conflit civil, recul politique et institutionnel

Asie

Régional

• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]

Chine

• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]

Asie du Nord-Est

• [CAVIARDÉ]

Corée du Nord

• Négociations sur la question nucléaire [CAVIARDÉ]
• Efforts multilatéraux [CAVIARDÉ]
• Situation humanitaire et des droits de la personne

Asie du Sud

• Situation [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]

Afghanistan

• [CAVIARDÉ]
• Processus de paix

Myanmar

• Crise des Rohingyas [CAVIARDÉ]
• Renforcement de la transition démocratique

Aperçu du Ministère

Enjeu

Affaires mondiales Canada est chargé de définir et de réaliser les objectifs intégrés du Canada en matière de politique étrangère, de commerce international et d’aide internationale, ainsi que d’apporter un soutien aux Canadiens sur les plans consulaire et commercial. Le Ministère compte 10 707 employés travaillant au Canada et dans 178 missions réparties dans 110 pays autour du globe. Son budget total s’élève à 6,7 milliards de dollars.

Le Ministère

Le Canada a établi son tout premier ministère des Affaires étrangères en juin 1909. Depuis, le Ministère s’est progressivement transformé pour s’adapter au contexte international en constante évolution. Parmi ses plus importantes transformations, mentionnons sa fusion avec le ministère du Commerce, en 1982, puis avec l’Agence canadienne de développement international, en 2013.

Bien que le nom légal du Ministère demeure « ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement » (conformément à la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement du 26 juin 2013), son titre d’usage selon le Programme de coordination de l’image de marque est Affaires mondiales Canada.

Les activités du Ministère

Affaires mondiales Canada gère les relations diplomatiques et consulaires que le Canada entretient avec des gouvernements étrangers et des organisations internationales, dans le but de mobiliser et d’influencer des acteurs mondiaux de manière à accroître la sécurité et la prospérité du Canada dans un contexte mondial dynamique.

Le Ministère définit et applique les priorités stratégiques et les priorités de programmes du Canada dans les domaines des affaires politiques, du commerce et de l’aide internationale en fonction d’analyses rigoureuses, de consultations et de dialogues avec d’autres ministères, la population canadienne et des acteurs internationaux.

Le travail du Ministère est centré sur cinq responsabilités essentielles :

1) Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale

Faire valoir les intérêts et les valeurs du Canada par l’élaboration de politiques, la diplomatie, la défense des intérêts et la mobilisation d’un large éventail de parties concernées. Pour ce faire, le Ministère doit notamment nouer et entretenir des relations constructives dans l’intérêt du Canada, principalement par l’intermédiaire de son réseau de missions; faire preuve de leadership dans certains dossiers mondiaux; et contribuer à édifier des organisations internationales robustes et à faire respecter le droit international.

2) Commerce et investissement

Appuyer l’augmentation du commerce et des investissements afin de relever le niveau de vie pour l’ensemble des Canadiens. Il s’agit pour le Ministère de contribuer à bâtir et à préserver le système commercial mondial ouvert, inclusif et fondé sur des règles; de soutenir les exportateurs et les innovateurs canadiens dans leurs efforts pour accroître leurs activités à l’étranger; de négocier des accords commerciaux bilatéraux, plurilatéraux et multilatéraux; d’appliquer les contrôles à l’exportation et à l’importation; de gérer les différends commerciaux internationaux; de faciliter et d’accroître les investissements directs étrangers; et d’apporter un soutien au secteur de l’innovation, des sciences et des technologies sur la scène internationale.

3) Programmation en matière de développement, d’aide humanitaire, de paix et de sécurité

Contribuer à la réduction de la pauvreté et accroître les possibilités pour les peuples de la terre. Cet objectif comprend l’allègement de la souffrance liée aux crises humanitaires; le renforcement des possibilités de croissance économique durable et équitable; la promotion de l’égalité des genres et du renforcement du pouvoir des femmes; l’amélioration des résultats en matière de santé et d’éducation; et le renforcement de la paix et de la sécurité au moyen de programmes visant à combattre l’extrémisme violent et le terrorisme, à soutenir le renforcement des capacités de lutte contre la criminalité, à diriger des opérations de paix et à gérer les conflits.

4) Aide aux Canadiens à l’étranger

Fournir au moment opportun des renseignements appropriés sur les voyages et les services consulaires aux Canadiens à l’étranger pour assurer leur sécurité. Cette responsabilité comprend des visites de lieux de détention; le déploiement de personnel afin d’évacuer des Canadiens en situation de crise; et la fourniture de documents d’urgence.

5) Soutien à la présence du Canada à l’étranger

Fournir des ressources, des infrastructures et des services permettant au gouvernement du Canada dans son ensemble d’être présent à l’étranger. Il s’agit notamment pour le Ministère de gérer les missions du Canada à l’étranger et de réaliser une importante initiative liée à l’obligation de diligence ayant pour but d’assurer la protection des employés, des infrastructures à l’étranger et des renseignements du gouvernement du Canada.

Responsabilités juridiques

Le Ministère constitue la principale source de conseils sur le droit international public pour le gouvernement du Canada, y compris le droit international sur le commerce et l’investissement. Les avocats d’Affaires mondiales Canada contribuent à l’élaboration et à la gestion des politiques et fournissent des avis sur des questions juridiques internationales, offrent des services d’interprétation et d’analyse des accords internationaux, et défendent les intérêts du Canada au cours de négociations ou de litiges internationaux. Par ailleurs, des avocats du ministère de la Justice Canada travaillent également à Affaires mondiales Canada, où ils fournissent des services juridiques liés au droit canadien, notamment pour ce qui a trait aux litiges et à la réglementation, par exemple l’imposition de sanctions.

Effectif du Ministère

Pour remplir son mandat, le Ministère compte sur un effectif souple, compétent, diversifié et mobile.

Le Ministère compte 10 707 employés actifs. La majorité d’entre eux (soit 6 875, ou 64 p. 100) sont des employés canadiens travaillant au Canada ou affectés dans une mission du Canada à l’étranger. Le reste des 3 832employés (36 p. 100 de notre effectif) sont des employés recrutés sur place (ERP), habituellement des citoyens étrangers embauchés dans leur propre pays pour fournir des services de soutien dans les missions du Canada. À l’heure actuelle, l’effectif du Ministère est composé de femmes dans une proportion 56 p. 100 dans le cas des employés canadiens (contre 54 p. 100 pour les ERP), et 60 p. 100 des employés ont l’anglais comme première langue officielle (40 p. 100 ayant le français).

Un système de ressources humaines distinct permet au Ministère de répondre à ses besoins opérationnels complexes en temps opportun. Des membres du personnel travaillent dans certains des endroits les plus difficiles du monde, comme des zones actives de conflit. Parmi les divers groupes professionnels et types d’affectations, un groupe d’employés permutants appuie l’exécution du mandat unique du Ministère en effectuant des affectations d’une durée habituelle de deux à quatre ans et en alternant entre les missions à l’étranger et l’Administration centrale. Ces employés occupent des postes à titre d’agents du service extérieur (dans les filières du commerce, des affaires politiques, de l’économie, de l’aide internationale et de la gestion et des affaires consulaires), d’adjoints administratifs, de spécialistes des systèmes informatiques ou de cadres supérieurs, comme les chefs de mission.

Les chefs de mission secondent le ministre à la suite d’une nomination par le Cabinet. Ils acquièrent des connaissances très approfondies de leur pays d’accréditation, établissent de vastes réseaux et fournissent des conseils et des avis sur des enjeux urgents d’ordre bilatéral ou international. Le chef de mission est responsable de la participation de l’ensemble du gouvernement du Canada dans son pays d’accréditation et de la supervision de tous les programmes fédéraux présents dans sa mission.

Les membres du personnel d’Affaires mondiales Canada travaillent au Canada et à l’étranger pour promouvoir les intérêts canadiens au moyen d’activités diplomatiques créatives, allant des négociations officielles jusqu’au réseautage, en passant par la mobilisation des parties concernées et le renforcement des capacités. Les fonctionnaires canadiens prennent part à des milliers de réunions internationales chaque année sur une foule de sujets; ils font ainsi la promotion des intérêts canadiens au moyen d’interactions officielles et officieuses avec des représentants de presque tous les pays du monde. Ces efforts cadrent de près avec les priorités du Ministère et sont amplifiés par une diplomatie publique ciblée, notamment une présence sur les réseaux sociaux.

Le Ministère est également appuyé par le Centre de surveillance et d’intervention d’urgence, situé à Ottawa et ouvert en tout temps; ce centre est toujours prêt à aider les Canadiens qui ont besoin d’aide consulaire à l’étranger ou à intervenir en temps réel en cas de catastrophe naturelle ou de situations d’urgence complexes n’importe où sur la planète.

Finances du Ministère

Le financement total du Ministère, selon le Budget principal des dépenses de 2019‑2020, s’est chiffré à 6,7 milliards de dollars. Ce montant est réparti comme suit :

• crédit 1 (fonctionnement) : 1 743,4 millions de dollars;
• crédit 5 (immobilisations) : 103,1 millions de dollars;
• crédit 10 (subventions et contributions) : 4 192,0 millions de dollars;
• crédit 15 (programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale des ERP) : 68,9 millions de dollars;
• exécution du budget : 269,5 millions de dollars;
• postes législatifs (p. ex. paiements directs versés à des institutions financières internationales; contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés) : 342,8 millions de dollars.

La distribution du budget par responsabilité essentielle du Ministère est indiquée comme suit dans le Budget principal des dépenses de 2019-2020 :

Responsabilités essentielles et dépenses prévues, 2019, 2020 (en millions de dollars)

Réseau du Ministère

Le vaste réseau du Ministère à l’étranger compte 178 missions dans 110 pays (voir le tableau de bord en pièce jointe pour un aperçu du réseau). Le type et le statut de ces missions varient – une mission peut notamment prendre la forme d’une grande ambassade, d’un petit bureau de représentation ou d’un consulat.

Le réseau de missions du Ministère à l’étranger appuie les activités internationales de 37 ministères, organismes et cooccupants canadiens partenaires (comme Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, la Défense nationale, l’Agence des services frontaliers du Canada; Sécurité publique Canada; la Gendarmerie royale du Canada; Exportation et développement Canada, et quelques gouvernements provinciaux).

Les bureaux du Ministère à l’Administration centrale sont situés dans la région d’Ottawa‑Gatineau. La plupart des membres du personnel travaillent dans l’un des trois premiers immeubles de la liste ci‑dessous :

• édifice Lester B. Pearson (125, promenade Sussex);
• édifice John G. Diefenbaker (111, promenade Sussex);
• Place du Centre (200, promenade du Portage);
• complexe commercial Queensway (4200, rue Labelle);
• immeuble coopératif (295, rue Bank)
• Imprimerie nationale (45, boulevard Sacré-Cœur);
• immeuble Fontaine (200, boulevard Sacré-Cœur);
• Centre Bisson (Institut canadien du service extérieur, Campus Bisson).

En outre, le Ministère dispose de six bureaux régionaux au Canada qui lui permettent d’interagir directement avec les Canadiens et plus particulièrement avec les entreprises canadiennes :

• Vancouver;
• Calgary;
• Winnipeg;
• Toronto;
• Montréal;
• Halifax.

Haute direction et gouvernance ministérielle

Les ministres sont appuyés par les hauts fonctionnaires occupant les échelons les plus élevés au Ministère, c’est‑à‑dire le sous‑ministre des Affaires étrangères (USS), le sous‑ministre du Commerce international (DMT), le sous‑ministre du Développement international (DME), le sous‑ministre délégué aux Affaires étrangères (DMA) et le coordonnateur des relations économiques internationales (DMX). Seize secteurs sont dirigés par des sous‑ministres adjoints, qui relèvent des sous‑ministres et sont responsables de fournir des conseils intégrés englobant les différents portefeuilles, et ce, sur un large éventail de sujets allant des régions géographiques jusqu’à des enjeux ministériels et thématiques. (Voir les notices biographiques distinctes.)

Les chefs de mission du Canada à l’étranger sont responsables de la gestion et de la direction des activités de la mission, et de la supervision des activités officielles menées par les divers ministères et organismes du gouvernement du Canada dans le pays d’accréditation ou à l’organisation internationale auprès de laquelle la mission est accréditée.

Le Ministère dispose d’un cadre de gouvernance ministérielle robuste comprenant des comités spécialisés pour les audits, l’évaluation, la gestion des ressources et la gestion ministérielle, ainsi que les politiques et les programmes.

Les cadres supérieurs de l’Administration centrale et du réseau des missions gèrent et intègrent les politiques et les ressources du Ministère dans ce contexte afin d’assurer l’utilisation optimale des actifs du Ministère, la reddition de comptes sur l’exécution des programmes ministériels et l’obtention des résultats escomptés. L’application d’une approche intégrée à l’échelle du Ministère permet d’offrir une présence internationale cohérente et uniforme, reposant sur une structure organisationnelle intégrée.

Tableau résumant la structure de gouvernance ministérielle pour 2019-2020

Planification et production de rapports

Le processus annuel de planification et de production de rapports du Ministère repose sur son cadre ministériel des résultats.

Le Plan ministériel d’Affaires mondiales Canada définit le programme du gouvernement pour l’année à venir en ce qui concerne la politique étrangère, le commerce international et le développement. Le plan donne un aperçu stratégique des priorités centrales, des résultats prévus et des besoins en ressources connexes du Ministère pour le prochain exercice. Une fois approuvé par les ministres, le document est déposé devant le Parlement (habituellement en mars ou en avril). Le Plan ministériel énonce aussi les objectifs de rendement par rapport auxquels le Ministère présentera ses résultats définitifs au terme de l’exercice dans son Rapport ministériel sur le rendement, habituellement déposé devant le Parlement vers la fin de l’automne.

Le Plan des activités internes du Ministère sert de complément à ces documents et constitue le plan opérationnel du Ministère, assurant l’arrimage des activités des secteurs et des missions avec les plans et les priorités stratégiques établis dans le Plan ministériel et leur adéquation avec les ressources financières et humaines disponibles. Le Plan des activités internes du Ministère assure l’intégration des principales fonctions habilitantes, comme les ressources humaines, la GI/TI, les communications, la continuité des activités et la gestion du risque, dans un seul processus de planification opérationnelle. La préparation de ce plan est achevée à temps pour le début de chaque exercice, en avril.

Annexes

Tableau de bord sur le réseau d’Affaires mondiales Canada

Organigramme d’Affaires mondiales Canada

Notices biographiques des hauts fonctionnaires

Sous-ministres

Marta Morgan, sous–ministre des Affaires étrangères

Le 18 avril 2019, le premier ministre Justin Trudeau a nommé Marta Morgan au poste de sous-ministre des Affaires étrangères. Sa nomination entre en vigueur le 6 mai 2019.

Avant de se joindre à Affaires mondiales Canada, Mme Morgan occupait le poste de sous-ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté depuis juin 2016. À ce titre, elle a dirigé l’élaboration de politiques et de programmes d’immigration visant à appuyer la croissance économique du Canada, a élaboré des stratégies pour gérer la croissance importante du nombre de demandes d’asile et a amélioré le service à la clientèle.

Avant son séjour à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Mme Morgan a acquis une vaste expérience en occupant différents postes liés aux politiques économiques à Industrie Canada et à Finances Canada. Pendant cette période, à titre de sous-ministre déléguée et de sous-ministre adjointe, elle a assuré un leadership en politiques des télécommunications, en politiques du spectre, en politiques sectorielles dans les industries de l’aérospatial et de l’automobile, ainsi que dans la préparation de deux budgets fédéraux.

Avant de travailler à Industrie Canada, Mme Morgan a occupé divers postes à l’Association des produits forestiers du Canada, au Bureau du Conseil privé et à Développement des ressources humaines Canada.

Mme Morgan est également membre du Forum des politiques publiques depuis 2014.

Mme Morgan est titulaire d’un baccalauréat ès arts (avec spécialisation) en économie de l’Université McGill et d’une maîtrise en politique publique de la John F. Kennedy School of Government de l’Université Harvard.

John Hannaford, sous-ministre du Commerce international

Le 7 décembre 2018, le premier ministre a nommé John Hannaford au poste de Sous-ministre du Commerce international, à Affaires mondiales Canada. Sa nomination est entrée en vigueur le 7 janvier 2019.

De janvier 2015 à janvier 2019, M. Hannaford a été conseiller en matière de politique étrangère et de la défense auprès du premier ministre et sous-ministre, au Bureau du Conseil privé du gouvernement du Canada.

Jusqu’en décembre 2014, M. Hannaford était secrétaire adjoint du Cabinet, Politique étrangère et défense, au Bureau du Conseil privé. Avant décembre 2011, il a été ambassadeur du Canada en Norvège. Pendant deux ans, il a aussi été directeur général des Affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Comme membre du service extérieur canadien, M. Hannaford a eu de nombreuses affectations à Ottawa et à l’ambassade du Canada à Washington au cours des premières années de sa carrière.

Hannaford est titulaire d’un baccalauréat ès arts en histoire (mention très honorable) de l’Université Queen’s à Kingston, en Ontario. Après avoir obtenu une maîtrise ès sciences en relations internationales de la London School of Economics, il a obtenu un baccalauréat en droit de l’Université de Toronto et a été admis au Barreau de l’Ontario en 1995.

En plus de son travail de fonctionnaire, M. Hannaford a été professeur auxiliaire à la Faculté de droit et à l’École supérieure d’affaires publiques et internationales de l’Université d’Ottawa.

Vincent Rigby, sous-ministre délégué des Affaires étrangères

Le mercredi 31 juillet 2019, le premier ministre a nommé Vincent Rigby au poste de sous-ministre délégué des Affaires étrangères d’Affaires mondiales Canada à compter du lundi 12 août 2019.

Avant cette nomination, Vincent Rigby était sous-ministre délégué de Sécurité publique Canada de juillet 2017 à août 2019.

De 2013 à 2017, Vincent Rigby était sous-ministre adjoint du Secteur de la politique stratégique d’Affaires mondiales Canada. Il était chargé de formuler des conseils en matière de politique stratégique intégrée portant sur les volets d’Affaires mondiales Canada liés à la politique étrangère ainsi qu’au développement et au commerce internationaux. Dans le cadre de ce poste, M. Rigby s’est également acquitté de la fonction de représentant personnel (sherpa) du premier ministre auprès du G-20 dans le cadre de trois sommets de dirigeants du G-20. M. Rigby a aussi joué d’autres rôles en tant que sous-ministre adjoint, dont ceux d’agent principal des résultats et de l’exécution du Ministère, de sous-sherpa du G7, de négociateur en chef du Programme de développement pour l’après-2015 et de président des hauts représentants de l’Arctique du Conseil de l’Arctique.

Avant la création d’Affaires mondiales Canada, M. Rigby était vice-président de la Direction générale des politiques stratégiques et du rendement à l’Agence canadienne de développement international (ACDI). Il était chargé d’élaborer et de coordonner la politique d’aide internationale du Canada ainsi que de superviser la gestion et l’évaluation du rendement du programme de développement du Canada.

De 2008 à 2010, M. Rigby a été directeur exécutif du Bureau de l’évaluation internationale (BEI) au Bureau du Conseil privé (BCP). M. Rigby a aussi été responsable en chef du renseignement sur l’Afghanistan pendant son séjour au BCP, étant chargé de coordonner la communauté canadienne du renseignement pour appuyer la mission du Canada en Afghanistan.

Avant de travailler au BCP, M. Rigby a été sous-ministre adjoint (politiques) au ministère de la Défense nationale (MDN), de 2006 à 2008. Pendant les 14 années qu’il a passées au MDN, M. Rigby a occupé un certain nombre de postes au sein du groupe des politiques : directeur général de la planification des politiques, directeur de l’élaboration des politiques et directeur de la politique sur le contrôle des armements et la prolifération. Avant de se joindre au MDN, il a été analyste de la défense et de la politique étrangère à la Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement, de 1991 à 1994.

M. Rigby est titulaire d’une maîtrise ès arts en histoire diplomatique et militaire de l’Université Carleton, à Ottawa.

Jonathan T. Fried, coordonnateur, Relations économiques internationales

M. Fried est le représentant personnel du premier ministre Justin Trudeau pour le Sommet du G20 et le coordonnateur des Relations économiques internationales à Affaires mondiales Canada. Il a pour mandat horizontal d’assurer la cohérence des positions stratégiques et la planification stratégique pangouvernementale dans les organisations et forums économiques internationaux, par exemple, en ce qui a trait aux relations entre le Canada et l’Asie et à d’autres enjeux économiques et de commerce international.

Il a été ambassadeur et représentant permanent du Canada auprès de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) de 2012 à 2017, où il a joué un rôle clé dans le cadre de négociations commerciales multilatérales, notamment à titre de président du Conseil général de l’OMC en 2014 et de président de l’Organe de règlement des différends de l’OMC en 2013. En 2015, il a coprésidé avec la Chine le Groupe de travail du G20 sur le commerce et les investissements, et a agi comme « ami de la présidence » pour l’Allemagne en 2016. Il a été ambassadeur du Canada au Japon; administrateur du Fonds monétaire international pour le Canada, l’Irlande et les Caraïbes; conseiller principal en politique étrangère auprès du premier ministre; sous-ministre adjoint principal au ministère des Finances; et représentant du Canada en matière de finances au G7 et au G20. M. Fried a également exercé les fonctions de sous-ministre délégué aux Affaires étrangères et au Commerce international; de sous-ministre adjoint, Politique commerciale, économique et environnementale; de négociateur en chef dans le dossier de l’accession de la Chine à l’OMC; de directeur général de la Politique commerciale; et de conseiller juridique principal pour l’Accord de libre-échange nord-américain.

M. Fried est membre du conseil du programme d’action mondial sur le commerce et l’investissement du Forum économique mondial et du comité directeur de l’initiative E15 sur le renforcement du système commercial mondial. Il siège aux comités consultatifs du Columbia Center on Sustainable Investment, du World Trade Symposium et du Central and East European Law Institute. En 2015, le Conseil canadien du droit international a décerné à M. Fried son tout premier Prix pour un juriste du secteur public en reconnaissance de ses services et de sa contribution au droit international public.

Structure organisationnelle de la direction (EX) d’Affaires mondiales Canada

Carte du réseau

Ministre du Commerce international – Événements à venir, décisions clés et aperçu du Ministère

Événements internationaux d’envergure

• Forum économique mondial à Davos, en Suisse (21 au 24 janvier 2020) sous le thème « Intervenants pour un monde inclusif et durable ». [CAVIARDÉ] 

Autres voyages et événements d’intérêt

• [CAVIARDÉ] 

Voyages bilatéraux potentiels

• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ] 

Conseil du Trésor

• Approbation du Rapport sur les résultats ministériels d’ici le 29 novembre; le rapport doit être présenté au Conseil du Trésor le 2 décembre 2019.

Cabinet

• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]

Parlement

• Lettres de budget
• [CAVIARDÉ]
• Décision d’approuver/de déposer ce qui suit (dans les 15 premiers jours de séance) :
• Rapports annuels sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels d’Exportation et développement Canada;Exinvest, la Corporation commerciale canadienne et Investir au Canada;
• Directive à Exportation et développement Canada sur l’accord de prêt avec General Dynamics Land Systems.

Décisions stratégiques

• [CAVIARDÉ] Approbation urgente
• [CAVIARDÉ] Novembre 2019
• [CAVIARDÉ] Novembre 2019
• [CAVIARDÉ] Décembre 2019
• [CAVIARDÉ] Décembre 2019
• [CAVIARDÉ] Décembre 2019
• [CAVIARDÉ] 3 janvier 2020
• [CAVIARDÉ] Janvier 2020

Ministre du Commerce international principales responsabilités du portefeuille

Enjeu

• Le ministre des Affaires étrangères assume la responsabilité générale de la conduite des affaires extérieures du Canada, ce qui comprend le commerce et le développement international, comme il est énoncé dans la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (2013).
• La Loi précise que le rôle du ministre du Commerce international est d’assister le ministre des Affaires étrangères « dans l’exercice de ses attributions en matière de commerce international » et de favoriser le commerce international du Canada.

Contexte

L’économie mondiale a des répercussions sur la vie de tous les Canadiens. Au pays, un emploi sur cinq est directement lié au commerce international, et les entreprises canadiennes sont parmi celles qui obtiennent le plus de succès sur la scène mondiale. Pour ces raisons, le rôle du ministre du Commerce international et le travail lié au commerce accompli par Affaires mondiales Canada sont d’autant plus essentiels dans le contexte de l’économie mondiale en constante évolution.

En votre qualité de ministre du Commerce international, vos principales responsabilités comprendront ce qui suit : renforcer et protéger le système commercial mondial ouvert et inclusif fondé sur des règles; appuyer les exportateurs et les innovateurs canadiens dans leurs efforts pour développer leurs activités à l’étranger; négocier des accords commerciaux bilatéraux, plurilatéraux et multilatéraux; administrer les contrôles à l’exportation et à l’importation; gérer les différends commerciaux internationaux; faciliter et accroître l’investissement direct étranger; et appuyer l’innovation, la science et la technologie sur la scène internationale. Vous travaillerez en étroite collaboration avec le ministre des Affaires étrangères, qui est chargé de l’ensemble du Ministère, et avec le ministre du Développement international, chargé des activités du Canada en matière de développement international et d’aide humanitaire.
Des experts dans l’ensemble du Ministère appuient le mandat lié au commerce international. Il y a notamment des experts regroupés au sein du Secteur de la politique et des négociations commerciales (voir la note Principales priorités : Politique et négociations commerciales), le Service des délégués commerciaux (voir la note sur le Service des délégués commerciaux) et des employés des secteurs bilatéraux et fonctionnels.
En plus du soutien offert par le Ministère, le ministre du Commerce international est aussi chargé d’entités indépendantes et doit s’acquitter d’obligations prévues par la loi, comme il est décrit ci-dessous.

Responsabilités du portefeuille au sein d’Affaires mondiales Canada

Investir au Canada

Investir au Canada est un établissement public qui a le mandat d’assurer la coordination entre tous les ordres de gouvernement et le secteur privé afin d’accroître la capacité du Canada d’attirer des investissements directs étrangers (IDE) à fortes retombées partout au pays.

En tant qu’établissement public, comparativement aux ministères, Investir au Canada jouit d’une plus grande autonomie par rapport à l’administration publique centrale. Il doit cependant respecter les directives générales ou spéciales données par le ministre dans l’exercice de son mandat. Le ministre du Commerce international transmet habituellement ces directives par le truchement d’une lettre annuelle d’énoncé des priorités et des responsabilités. Investir au Canada a été créé officiellement le 12 mars 2018, à la suite de l’adoption de la Loi sur Investir au Canada. Depuis, l’équipe d’Investir au Canada a rencontré plus de 175 investisseurs potentiels. En mars 2018, Ian McKay a été nommé comme premier président-directeur général.

Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises

En tant que conseiller spécial du ministre du Commerce international, l’ombudsman a le mandat : de conseiller les intervenants sur les pratiques exemplaires en matière de conduite responsable des entreprises; d’examiner les allégations de violations des droits de la personne découlant des activités d’entreprises canadiennes à l’étranger dans les secteurs des mines, du pétrole et du gaz, et du vêtement; d’entreprendre des enquêtes de façon autonome ou en collaboration; de formuler des recommandations et d’en surveiller la mise en œuvre; et de produire des rapports publics tout au long du processus.

L’ombudsman est un des deux mécanismes non judiciaires de règlement des différends dont dispose le Canada afin de faciliter le dialogue et le règlement des différends entre une entreprise et une communauté. Son travail vient compléter celui du Point de contact national du Canada pour les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.

La création du poste d’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises a été annoncée en janvier 2017. Mme Sheri Meyerhoffer est la première à occuper ce poste. Elle a été nommée en avril 2019 et elle collabore avec le Ministère afin que le Bureau soit opérationnel dès que possible.

Organismes du portefeuille

Le ministre du Commerce international est le ministre chargé d’Exportation et développement Canada (EDC) ainsi que de la Corporation commerciale canadienne (CCC). Il s’agit de deux sociétés d’État qui mènent leurs activités sans lien de dépendance avec le gouvernement. Elles utilisent un modèle du secteur privé, mais ont des objectifs stratégiques qui sont à la fois commerciaux et d’intérêt public. Chaque année, le ministre leur transmet un énoncé des priorités et des responsabilités, qui expose l’orientation stratégique que le ministre souhaite qu’elles adoptent, conformément aux objectifs commerciaux d’Affaires mondiales Canada.

Exportation et développement Canada (EDC) et sa filiale, FinDev

En tant qu’organisme de crédit à l’exportation du Canada, EDC a pour mandat de soutenir et de développer le commerce entre le Canada et d’autres pays, et de renforcer la capacité du Canada d’y participer et de profiter des débouchés qu’offrent les marchés internationaux. EDC a aussi le mandat d’offrir un financement et d’autres formes de soutien au développement conformément aux priorités du Canada en matière de développement international. Sa présidente et chef de la direction est Mairead Lavery, nommée en février 2019.

En 2018, EDC a indiqué avoir facilité pour 104,6 milliards de dollars d’exportations, d’investissements étrangers et d’occasions de développement du commerce. EDC a servi quelque 13 000 clients dans plus de 140 marchés. EDC offre divers services, notamment en ce qui a trait au financement du commerce, à l’assurance-crédit, au cautionnement et aux garanties, aux investissements en capital-actions et aux connaissances.

Comme il est énoncé dans la Loi sur l’expansion des exportations, le gouvernement doit réaliser un examen législatif d’EDC tous les dix ans. Le plus récent examen législatif a été lancé en juin 2018. La première étape de l’examen a pris fin lorsque le ministre a déposé le rapport du gouvernement au Parlement en juin 2019. Ce rapport doit maintenant être étudié par un comité parlementaire.

FinDev Canada, auparavant connu sous le nom d’Institut de financement du développement Canada (IFDC) Inc., est une institution de financement du développement visant à soutenir la croissance inclusive et la durabilité du secteur privé dans les marchés en développement. En tant que filiale en propriété exclusive d’EDC, FinDev Canada a néanmoins son propre mandat, sa propre structure de gouvernance et une stratégie d’investissement distincte d’EDC. EDC rend compte des activités de FinDev Canada au Parlement par l’entremise du ministre du Commerce international et en consultation avec le ministre du Développement international. Le directeur général de FinDev Canada est Paul Lamontagne; il a été nommé en février 2018.

Corporation commerciale canadienne (CCC)

La CCC a pour mandat d’aider les exportateurs canadiens à vendre aux gouvernements étrangers par la passation de contrats de gouvernement à gouvernement. Les secteurs d’activité de la Corporation aident les entreprises canadiennes à décrocher des contrats dans diverses industries.

Créée en 1946 à la suite de l’adoption de la Loi sur la Corporation commerciale canadienne, la CCC a indiqué avoir facilité pour 3,4 milliards de dollars de transactions commerciales en 2018-2019. Pendant cette période, la CCC a été active dans 74 pays et a fourni de l’expertise en matière de contrats de gouvernement à gouvernements à 162 clients, en plus d’autres services.

Le dernier président et chef de la direction était Martin Zablocki, nommé en avril 2014, qui a pris sa retraite en date du 16 septembre 2019. Le conseil d’administration de CCC a nommé un président et chef de direction à titre intérimaire, pour une durée de 90 jours.

En septembre 2019, il a été indiqué publiquement qu’Affaires mondiales Canada a l’intention de réaliser un examen complet de la CCC. Cet examen portera notamment sur le mandat, la gouvernance et les fonctions de la CCC; les retombées pour les exportateurs, y compris la possibilité d’appuyer plus de PME; la coordination et la complémentarité avec les autres services fédéraux de développement des affaires et du commerce; et la capacité de maintenir l’arrimage avec les priorités de la politique étrangère, de la politique de défense et de la politique économique du gouvernement du Canada. Affaires mondiales Canada a diffusé une demande de propositions afin de trouver un entrepreneur externe pour l’aider à mener cet examen, si on décide de le réaliser.

Autres obligations prévues par la loi ou mesures parlementaires

Bien que les obligations du Ministère en matière de production de rapports relèvent principalement du ministre des Affaires étrangères, la loi confère un certain nombre d’obligations au ministre du Commerce international pour ce qui est de déposer des rapports et des documents parlementaires à la Chambre des communes et au Sénat. Les principaux documents devant être déposés annuellement sont les suivants :

• Rapport annuel sur les activités et plans d’entreprise annuels au nom d’EDC et de la CCC, en application de la Loi sur la gestion des finances publiques;
• Rapports annuels au nom d’EDC, de la CCC et d’Investir au Canada au sujet de l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, conformément à ces lois;
• Rapport annuel sur le fonctionnement de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, aux termes de la loi de mise en œuvre de l’Accord.

Le ministre est généralement chargé de déposer au Parlement les lois de mise en œuvre des accords de libre-échange (à l’exception de l’Accord Canada–&·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ–Mexique). Il est aussi généralement désigné dans les lois de mise en œuvre des accords de libre-échange en tant que principal représentant du Canada au sein de la commission du libre-échange prévue dans ces accords.

Le ministre est aussi chargé des nominations par décret pour certaines organisations (p. ex., les sièges du Canada au Conseil consultatif des gens d’affaires de l’APEC).

Principales priorités : Politique et négociations commerciales

Enjeu

Sur le plan de la politique et des négociations commerciales, le Canada fait face à un environnement mondial difficile, caractérisé par une grande incertitude, un protectionnisme accru, l’unilatéralisme et des tensions commerciales entre partenaires clés.

Contexte

Le Canada est un pays dont la prospérité dépend du commerce et de l’investissement. À ce titre, il ne cesse d’élargir et de maintenir ouvert l’accès aux marchés étrangers pour ses marchandises, services et investissements, tout en gérant ses relations commerciales clés et en cherchant à diversifier les débouchés et à maximiser les avantages du commerce pour tous les Canadiens.

Face aux tensions commerciales croissantes et à la montée du protectionnisme et d’un unilatéralisme agressif, le Canada doit relever le défi de maintenir un système commercial mondial ouvert et transparent.

Le Secteur de la politique et des négociations commerciales d’Affaires mondiales Canada dirige l’élaboration et la mise en œuvre de la politique commerciale canadienne. Ces activités comprennent la négociation et la mise en œuvre de tous les accords internationaux en matière de commerce, d’investissement et de transport aérien, l’élimination des irritants relatifs à l’accès aux marchés bilatéraux, le règlement des litiges et des différends et l’application des contrôles prévus par la Loi sur les licences d’exportation et d’importation. Le Secteur collabore avec un éventail de partenaires incluant des ministères fédéraux, et entretient un dialogue actif avec les provinces, les territoires, les représentants de l’industrie et la société civile.

Priorités de la politique commerciale

Renforcer la relation canado-américaine

Le Canada est la principale destination des exportations de marchandises des &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ et il importe plus de marchandises des États-Unis que de la Chine, du Japon et du Royaume-Uni réunis. En 2018, les échanges commerciaux bilatéraux ont atteint 969 milliards de dollars, soit 63 p. 100 du commerce total du Canada. Il est primordial que cette relation commerciale demeure stable et prévisible, notamment par la mise en œuvre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) et la réduction des tensions persistantes.

L’OMC et la coopération multilatérale

Le Canada dépend d’un système commercial multilatéral solide, dont l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est l’élément central, qui contribue à renforcer la transparence, les règles et la prévisibilité. Cependant, l’OMC se trouve à la croisée des chemins. Au-delà des difficultés rencontrées pour conclure les négociations dans différents domaines, l’organisation doit relever de nombreux défis, notamment les positions divergentes sur les priorités commerciales, l’absence de consensus sur la manière de traiter les pays en développement, un système de règlement des différends surchargé et l’impasse concernant les sièges vacants à l’Organe d’appel. Le Canada joue un rôle de chef de file dans la réforme de l’OMC, notamment en tant que président du « Groupe d’Ottawa » composé de membres de l’OMC aux vues similaires^{Note de bas de page 1} , qui s’efforce de trouver des moyens de renforcer l’OMC. Il se concentre sur trois grands axes : la transparence, le règlement des différends et l’élaboration de règles. Le Canada travaille également avec d’autres membres de l’OMC pour trouver une solution au blocage exercé par les &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ relativement à la nomination de nouveaux membres à l’Organe d’appel, blocage qui empêchera ce dernier d’entendre de nouveaux appels après le10 décembre 2019 (voir la note d’information sur l’OMC).

Le Canada participe aussi activement à d’autres institutions multilatérales qui jouent un rôle important en matière de politique commerciale, notamment l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Forum de coopération économique Asie-Pacifique (APEC), le G7 et le G20.

Consolider nos négociations fructueuses

La diversification des partenaires commerciaux est une priorité de longue date de la politique commerciale canadienne, concrétisée par la négociation d’accords de libre-échange (ALE) régionaux multilatéraux et bilatéraux.

Le Canada compte 14 ALE bilatéraux et régionaux qui sont en vigueur, lesquels englobent 51 pays et les deux tiers du produit intérieur brut mondial. Parmi les ALE les plus importants figurent l’Accord économique et commercial global (AECG)^{Note de bas de page 2} , récemment mis en œuvre, et l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)^{Note de bas de page 3} . La croissance du produit national brut liée à l’AECG et au PTPGP devrait atteindre 12,8 milliards de dollars lorsque les accords seront entièrement mis en œuvre.

[CAVIARDÉ pour cause de droits d'auteur]

Recherche de nouveaux partenaires d’ALE

Le Canada négocie actuellement des ALE de large portée avec le Mercosur^{Note de bas de page 4} et l’Alliance du Pacifique^{Note de bas de page 5}. De plus, le Canada a récemment conclu des discussions exploratoires avec l’Association des nations de l’Asie du Sud‑Est (ANASE), et prend part à des discussions avec plusieurs partenaires (Ukraine, Association européenne de libre‑échange^{Note de bas de page 6}) sur la modernisation éventuelle des accords existants. De plus, le Canada compte 37 accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers qui sont en vigueur, et il entretient des relations en matière de transport aérien avec 123 pays, dont 50 accords de transport aérien de type « Ciels ouverts ».

Commerce inclusif

Le Canada cherche à faire en sorte que les avantages du commerce et de l’investissement soient partagés plus largement, tant au Canada qu’à l’étranger, notamment à l’aide de politiques commerciales et de dispositions dans les accords commerciaux qui favorisent la participation des groupes sous-représentés dans les échanges commerciaux internationaux, comme les entreprises appartenant à des femmes et à des Autochtones et les petites et moyennes entreprises. Le Canada consulte également un éventail de parties prenantes pour élaborer ses positions et ses objectifs en matière de politique commerciale.

Brexit

L’incidence du Brexit sur les relations commerciales entre le Canada et le Royaume-Uni dépendra de la façon dont ce dernier quittera l’Union européenne. Les discussions sur le passage de l’AECG à un accord commercial transitoire sont en suspens depuis que le Royaume-Uni a annoncé, en mars 2019, qu’il appliquera sa liste tarifaire de la nation la plus favorisée en cas de Brexit sans accord (voir la note d’information sur le Brexit).

Différends et points sensibles

Pour protéger ses intérêts commerciaux, le Canada continue de recourir à la négociation, à des procédures judiciaires et à un travail de représentation. Parmi les points sensibles, figurent les enquêtes sur les recours commerciaux des États-Unis (bois d’œuvre, acier, panneaux solaires, tours éoliennes), ainsi que les différends avec le Brésil (C-Series de Bombardier) et l’Australie (traitement national du vin) à l’OMC. Le Canada a aussi demandé récemment à l’OMC la tenue de consultations avec la Chine (canola).

Obligations internationales : contrôles à l’exportation et à l’importation

La Loi sur les licences d’exportation et d’importation délègue au ministre des Affaires étrangères des pouvoirs discrétionnaires étendus pour contrôler le flux des importations et des exportations de marchandises figurant sur des listes précises afin d’appuyer les priorités nationales, comme la gestion de l’offre dans le secteur laitier, ou pour assurer la cohérence avec la politique étrangère et la politique de défense du Canada (c.‑à‑d. les contingents d’origine au titre de l’AECG ou l’exportation de marchandises et technologies militaires et stratégiques à double usage). Dans la pratique, le ministre de la Diversification du commerce international fournit une orientation stratégique dans la plupart des domaines touchant l’accès au marché et la politique commerciale.

Aide aux pays en développement partenaires

Le Canada offre aux pays en développement une aide liée au commerce afin de renforcer leurs capacités de favoriser une croissance économique durable, en bâtissant de solides assises économiques, en stimulant la croissance des entreprises et en investissant dans les populations des pays partenaires. Il réalise ces activités grâce à divers moyens, notamment des programmes bilatéraux et multilatéraux et des partenariats avec des parties prenantes comme le Bureau de promotion du commerce Canada.

S’appuyant sur ces bases solides, le Canada a lancé en 2019 le Mécanisme de déploiement d’experts pour le commerce et le développement. Ce projet de sept ans vise à fournir une aide technique aux pays en développement afin de les aider à négocier des accords bilatéraux et régionaux en matière de libre-échange et d’investissement avec le Canada, à les mettre en œuvre et à en tirer parti. Le Mécanisme, qui s’inspire du programme de négociations commerciales du Canada, détermine les pays et les régions prioritaires admissibles pour chaque exercice financier et met au point une trousse d’aide technique qui répond aux besoins des pays partenaires visés. [CAVIARDÉ].

Le Service des délégués commerciaux

Enjeu

• Le Service des délégués commerciaux (SDC) aide les entreprises canadiennes à repérer les possibilités d’exportation et d’autres débouchés sur les marchés mondiaux, à y donner suite et à en tirer profit.
• Le SDC fournit des conseils sur les questions liées à la réglementation, l’investissement étranger, l’innovation et la responsabilité sociale des entreprises.
• Le SDC fait également la promotion du Canada comme une destination de choix pour l’investissement direct étranger (IDE).

Contexte

Depuis plus de 120 ans, le réseau de professionnels du développement du commerce international (« délégués commerciaux ») du Service des délégués commerciaux (SDC) d’Affaires mondiales Canada aide les entreprises canadiennes à croître grâce aux ventes à l’exportation, aux investissements étrangers et à d’autres formes de partenariats commerciaux internationaux. Chaque jour, quelque 945 délégués commerciaux dans 160 missions à l’étranger et 95 délégués commerciaux dans six bureaux régionaux au Canada aident les entreprises canadiennes à se préparer aux marchés internationaux, à évaluer le potentiel des marchés, à trouver des contacts qualifiés et à résoudre des problèmes de nature commerciale.

Les délégués commerciaux desservent des clients dans tout le Canada et partout dans le monde.

À l’occasion, les délégués commerciaux offrent un soutien en matière de défense des intérêts commerciaux aux clients qui ont signé une Déclaration d’intégrité par suite d’un examen des risques de corruption et du contexte de la conduite responsable des affaires dans leurs marchés ainsi que des obligations du Canada sous le régime de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers. Le réseau du SDC fait également la promotion du Canada comme une destination pour l’IDE créateur d’emplois.

Le SDC administre « CanExport », un ensemble de programmes de subventions et de contributions qui accorde plus de 35 millions de dollars par année en aide financière aux petites et moyennes entreprises (PME), aux associations sectorielles, aux innovateurs et aux collectivités canadiennes pour leur permettre de réaliser leurs objectifs de promotion du commerce international. En 2018-2019, CanExport a apporté un soutien à 642 PME.

Le principal programme de CanExport s’adresse aux PME et finance différentes activités : voyages d’affaires, études de marché, participation à des foires commerciales, adaptation et traduction d’outils promotionnels, protection de la propriété intellectuelle, certification des contrats, conseils d’experts en matière commerciale, juridique ou fiscale. À ce jour, CanExport PME a aidé plus de 1 500 PME à réaliser plus de 1 800 projets ciblant plus de 125 marchés dans le monde, ce qui a permis de générer plus de 376 millions de dollars en nouvelles exportations.

Le SDC fournit ses services au Canada par l’entremise de six bureaux régionaux situés à Vancouver, à Calgary, à Winnipeg, à Toronto, à Montréal et à Halifax, et de bureaux satellites dans d’autres centres régionaux. Le SDC attache beaucoup d’importance à la diversité de sa clientèle. Par exemple, dans le cadre de son initiative Femmes d’affaires en commerce international, le SDC organise des missions commerciales destinées aux femmes et offre d’autres services axés sur les entreprises à propriété féminine.

Les entreprises clientes du SDC exportent en moyenne 19,8 p. 100 de plus (en valeur) et vers davantage de marchés (24,8 p. 100) que les entreprises non clientes. On estime que chaque dollar consacré au SDC se traduit par 26 dollars en hausse des exportations. Les PME représentent la vaste majorité des clients du SDC. Ce dernier a fourni des services à environ 15 000 clients en 2018‑2019 et a atteint un taux de satisfaction de 91,7 p. 100.

Répartition des services fournis par le SDC par région

Principales initiatives du SDC

• Favoriser la réussite des entreprises à potentiel élevé : Le SDC élargit son soutien aux entreprises à potentiel élevé.Le programme des Accélérateurs technologiques canadiens (ATC) est un programme intensif qui aide certaines entreprises technologiques à forte croissance et à potentiel élevé à prendre de l’expansion en leur donnant un accès aux débouchés offerts dans les pôles d’innovation mondiaux.Après avoir connu un franc succès dans de grands centres américains, les ATC ont été déployées dans la région de l’Asie‑Pacifique en 2019.D’autres services à haute intensité du SDC sont prévus, notamment le renforcement de la gestion des comptes clés et un nouveau programme de mentorat d’affaires.Le SDC poursuivra aussi sa collaboration avec le Service de croissance accélérée (SCA).Piloté par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), le SCA est une initiative mise en œuvre avec la collaboration de 10 autres organismes fédéraux.Le SCA vise à aider les entreprises canadiennes axées sur la croissance à accéder aux services gouvernementaux essentiels à leur expansion et à en tirer pleinement parti. Par exemple, il permet aux entreprises d’avoir accès à un conseiller attitré qui les aide à déterminer et à mettre à profit les programmes gouvernementaux qui répondent le mieux à leurs objectifs commerciaux.
• Promotion des accords de libre-échange (ALE) : Le SDC déploie des efforts soutenus pour s’assurer que les entreprises canadiennes sont au courant et profitent pleinement de l’accès au marché que leur procurent les ALE du Canada.
• Éducation internationale : Depuis 2018, le SDC a facilité la négociation de plus de 300 contrats et accords dans le secteur de l’éducation internationale et a fourni des services à plus de 800 établissements et organisations offrant des services et des produits liés à l’éducation. Dans le cadre de la Stratégie en matière d’éducation internationale, le SDC vise à attirer davantage d’étudiants issus d’un plus grand nombre de pays pour les accueillir dans un plus large éventail d’établissements d’enseignement canadiens.
• Sciences, technologie et innovation : Le SDC appuie la compétitivité des entreprises canadiennes en les aidant à établir des partenariats internationaux en matière d’innovation et à accéder aux technologies et au savoir‑faire connexes à l’étranger, ainsi qu’aux investissements axés sur la technologie.

Priorités du SDC

• Croissance et diversification du commerce : Veiller à l’optimisation des services et des programmes du SDC afin qu’ils aident les entreprises canadiennes à prospérer grâce aux débouchés internationaux. Déployer les ressources de soutien au commerce là où la demande et le potentiel économique sont les plus importants. S’assurer que les demandeurs admissibles profitent pleinement des programmes de CanExport.
• Renforcement des partenariats stratégiques : Entretenir des relations étroites avec les principaux partenaires de l’écosystème fédéral de soutien au commerce (c.-à-d. Exportation et développement Canada, Corporation commerciale canadienne, Banque de développement du Canada, ISDE et le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches Canada) pour veiller à ce que les entreprises puissent se retrouver facilement dans le large éventail de services fédéraux de promotion du commerce international et les orienter efficacement vers ces services.
• Attraction de l’IDE : Le SDC et Investir au Canada cherchent conjointement à accroître l’IDE comme vecteur de croissance économique à long terme par des mesures visant à attirer, à retenir et accroître les IDE au Canada. Ces activités sont menées en étroite collaboration avec les partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux.
• Transformation numérique : Le SDC adopte de nouveaux outils et de nouvelles méthodes pour améliorer la prestation de ses services et l’utilisation de ses ressources dans le but de rehausser l’expérience de ses clients.

Écosystème du SDC

Le SDC collabore étroitement avec trois sociétés fédérales dont le mandat est de soutenir le commerce et l’attraction de l’IDE : Exportation et développement Canada, la Corporation commerciale canadienne et Investir au Canada (voir la note sur les principales responsabilités du portefeuille du ministre). Le SDC collabore aussi de près avec un éventail d’autres partenaires fédéraux pour aider les entreprises canadiennes à profiter pleinement des débouchés internationaux, notamment : ISDE, Agriculture et Agroalimentaire Canada, les organismes fédéraux de développement régional, la Banque de développement du Canada, Ressources naturelles Canada et Patrimoine canadien.

Litiges et différends commerciaux

Enjeu

À titre de nation exportatrice, le Canada compte sur un cadre commercial fondé sur des règles pour protéger et faire avancer ses intérêts économiques, y compris en engageant des procédures judiciaires afin d'assurer le respect d’obligations commerciales internationales.

Contexte

Pour faire avancer ses intérêts sur les plans économique et politique, le Canada engage souvent des procédures pour régler des différends commerciaux, le plus souvent à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ou aux termes du chapitre 19 de l’ALENA, qui porte sur les différends en matière de droits antidumping et compensateurs. Il arrive aussi régulièrement que des mesures prises au Canada, que ce soit au niveau fédéral ou provincial, soient contestées par des partenaires commerciaux, principalement à l’OMC, de même que par des investisseurs étrangers qui invoquent les dispositions sur l’investissement figurant dans des accords commerciaux, en premier lieu le chapitre 11 de l’ALENA. Des procédures peuvent également être engagées en application d’autres accords de libre-échange et des accords sur la protection et la promotion des investissements étrangers (APIE) conclus par le Canada.

La décision d’engager des procédures pour régler des différends commerciaux au nom du Canada revient au ministre du Commerce international, qui exerce généralement une surveillance politique sur les affaires auxquelles le Canada est partie. Le sous-ministre du Commerce international et le Secteur de la politique et des négociations commerciales sont généralement responsables d’établir la politique à suivre à l’égard des questions soulevées au cours des procédures, en consultation avec d’autres ministères fédéraux et les gouvernements provinciaux s’il y a lieu. Le sous-ministre adjoint du Secteur de la politique commerciale décide aussi dans la plupart des cas si le Canada fera valoir des arguments de droit à titre de tierce partie dans des différends entre d’autres pays à l’OMC. Les avocats du gouvernement fédéral faisant partie de la Direction générale du droit commercial (JLT), une unité conjointe d’Affaires mondiales Canada et du ministère de la Justice, se chargent de tous les différends commerciaux du Canada sauf si la cause est portée devant les tribunaux canadiens ou d’un autre pays; l’affaire est alors instruite, selon le cas, par le ministère de la Justice ou des avocats étrangers sous la supervision de JLT.

Règlement des différends à l’OMC

Avec les États-Unis, l’Union européenne (UE) et la Chine, le Canada représente l’un des plus grands utilisateurs du mécanisme de règlement des différends en deux étapes de l’OMC, qui a force obligatoire. Le processus commence par le dépôt d’une demande de consultations par un membre de l’OMC au sujet d’une mesure d’un autre membre qu’il juge incompatible avec les Accords de l’OMC. Si les consultations ne permettent pas de régler la question, le plaignant peut soumettre celle-ci à un groupe d’experts neutres, pour qu’il établisse si l’autre membre a enfreint les Accords de l’OMC. Il peut être fait appel des conclusions du groupe spécial auprès de l’Organe d’appel permanent. Lorsqu’il est établi qu’un membre de l’OMC a enfreint les règles, mais que celui-ci ne fait rien pour remédier à la situation, le plaignant peut prendre des mesures de rétorsion commerciales (habituellement sous la forme d’augmentations de droits de douane) envers le membre en défaut, jusqu’à concurrence d’un montant déterminé.

Le Canada estime que le mécanisme de règlement des différends de l’OMC a généralement fonctionné de manière efficace au cours des 25 dernières années. Cependant, son fonctionnement pourrait être gravement compromis à court terme, sous l’effet du blocage par les États-Unis des nominations à l’Organe d’appel, ce qui nuira considérablement à la mise en application des rapports des groupes spéciaux (voir la note d’information sur l’OMC).

[CAVIARDÉ pour cause de droits d'auteur]

À l’heure actuelle, le Canada est un plaignant dans cinq différends à l’OMC, où il conteste notamment les recours commerciaux des États-Unis visant le bois d’œuvre résineux. Le Canada a en outre demandé la tenue de consultations à l’OMC avec la Chine au sujet des restrictions qu’elle impose à l’importation de canola.
Le Canada est également visé par deux contestations déposées à l’OMC par l’Australie (règles régissant les ventes de vin) et le Brésil (soutien accordé à Bombardier).LeCanada est aussi une tierce partie dans de nombreuses affaires soumises à l’OMC.

Depuis 1995, le Canada a déposé 40 plaintes à l’OMC, a fait l’objet de 23 contestations et a été une tierce partie dans 147 affaires. Même si le Canada n’a pas eu gain de cause dans toutes les plaintes qu’il a déposées, il a réussi à obtenir par ses argumentations juridiques la levée de mesures commerciales dans des secteurs comme le bois d’œuvre (États-Unis), les produits agricoles (exportations de bœuf vers la Corée et l’UE, de bétail et de porcs vers les États-Unis, et de céréales vers l’UE) et les pièces d’automobiles (Chine). Les mesures ainsi éliminées entraînaient souvent des pertes commerciales se chiffrant en milliards de dollars, notamment dans le cas du bois d’œuvre (l’accord conclu avec les
États-Unis à la suite des procédures judiciaires a permis aux exportateurs canadiens de récupérer plus de 5 milliards de dollars), ainsi que du dossier de l’étiquetage du porc et du bœuf aux États-Unis (on estimait à 3 milliards de dollars par année l’impact économique des mesures américaines visant le Canada). Les victoires du Canada dans ces affaires ont renforcé l’importance d’un système commercial fondé sur des règles.

Règlement des différends entre investisseurs et États

Un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) est prévu dans la plupart des accords de libre-échange et des APIE du Canada, le plus connu étant probablement le chapitre 11 de l’ALENA. Conformément au processus de RDIE, un investisseur étranger peut déposer une plainte au motif que le Canada a enfreint les obligations prévues dans le traité (il s’agit le plus souvent d’allégations de traitement discriminatoire ou inéquitable). De la même manière, un investisseur canadien peut déposer une plainte contre un autre État. Dans l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), le mécanisme de RDIE ne s’appliquera plus au Canada, et les investisseurs canadiens n’y auront plus accès. Le mécanisme de RDIE prévu dans l’ALENA continuera de s’appliquer pendant trois ans après la dénonciation de l’ALENA à l’égard des investissements effectués avant l’entrée en vigueur de l’ACEUM. Les investisseurs canadiens continueront cependant d’avoir accès au RDIE vis-à-vis du Mexique, car l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) prévoit un tel mécanisme.

Pour régler les différends entre investisseurs et États, des tribunaux d’arbitrage sont établis au cas par cas. Seule exception, l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’UE prévoit l’établissement d’un tribunal permanent, mais celui-ci n’a pas encore été constitué. Il ne peut être fait appel des décisions d’arbitrage rendues dans le contexte du RDIE (sauf dans le cas de l’AECG, qui prévoit la création d’un Tribunal d’appel); les décisions rendues par les tribunaux d’arbitrage ou le Tribunal d’appel de l’AECG sont définitives et ont force obligatoire pour les parties. À l’heure actuelle, le Canada est un défendeur dans huit différends : sept affaires relèvent du chapitre 11 de l’ALENA et une de l’APIE Canada-Égypte. Des décisions sont attendues dans les prochains mois dans un différend relevant de l’ALENA (Lone Pine) et dans celui découlant de l’APIE (plainte présentée par Global Telecoms Holdings, GTH). [CAVIARDÉ]  

Au fil des ans, le Canada a été visé par 44 plaintes d’investisseurs, qui réclamaient des compensations avoisinant 14 milliards de dollars. Sur les 37 affaires maintenant réglées ou qui sont inactives, les plaignants n’ont obtenu que 2 p. 100 des compensations qu’ils réclamaient (environ 190 millions de dollars en règlements et dépens, déduction faite des montants adjugés au gouvernement du Canada).
Pour leur part, les investisseurs canadiens ont déposé au moins 46 plaintes contre des États étrangers et ont obtenu dans certains cas d’importantes décisions en leur faveur et des dédommagements se chiffrant en milliards de dollars.

Chapitre 19 de l’ALENA sur les différends en matière de droits antidumping et compensateurs

Une grande attention a été accordée au chapitre 19 de l’ALENA en raison de son caractère prioritaire pour le Canada, et en particulier pour l’industrie canadienne du bois d’œuvre. Ce chapitre permet à une partie à l’ALENA de contester certains droits à l’importation imposés par un autre pays partie au moyen d’un mécanisme international, au lieu de s’adresser aux tribunaux nationaux. Ainsi, des groupes spéciaux, formés d’experts indépendants qui sont des ressortissants des pays de l’ALENA concernés par le différend, sont chargés de trancher la question en se fondant sur le droit interne du pays visé par la contestation. À l’heure actuelle, trois instances sont en cours sur les contestations du Canada contre les droits à l’importation imposés par les États-Unis sur le bois d’œuvre canadien. Toutefois, un seul groupe spécial (celui se penchant sur le préjudice) est en fonction, [CAVIARDÉ]

Depuis l’entrée en vigueur du chapitre 19 de l’ALENA, le Canada a fait l’objet de 19 contestations sous le régime de celui-ci, et 46 plaintes ont été déposées contre les autres pays de l’ALENA à la demande d’entreprises canadiennes. Le Canada a notamment invoqué à maintes reprises le chapitre 19 pour contester les décisions rendues par le département américain du Commerce à l’égard du bois d’œuvre canadien. Le chapitre 19 a été préservé dans le résultat négocié dans l’ACEUM et a été incorporé dans le chapitre 10 (Recours commerciaux).

Règlement des différends entre États

Les accords de libre-échange du Canada comportent aussi des dispositions sur le règlement des différends commerciaux entre États. Comme c’est le cas à l’OMC, le règlement des différends entre États fait intervenir des groupes d’experts indépendants chargés de décider si la partie intimée a enfreint les engagements qu’elle a pris dans l’accord. Contrairement au processus de l’OMC, il ne peut cependant pas être fait appel de la décision rendue. Certains accords prévoient que le ministre du Commerce international ou d’autres ministres doivent nommer des personnes qui figureront sur la liste de candidats susceptibles de faire partie des groupes spéciaux. À l’heure actuelle, une seule procédure engagée par le Canada sous le régime du chapitre 20 de l’ALENA est en cours : le Canada conteste les mesures de sauvegarde imposées par les États-Unis contre les panneaux solaires importés du Canada. Toutefois, cette procédure n’avance pas en raison de l’obstruction des États-Unis. Le Canada n’a jamais engagé de procédure pour régler un différend avec un autre État hors du cadre de l’ALENA, mais il est possible qu’il ait à le faire dans l’avenir compte tenu du blocage de l’Organe d’appel de l’OMC. Le mécanisme de règlement des différends entre États de l’ALENA a été préservé dans l’ACEUM, mais il subsiste néanmoins certaines difficultés à l’égard de la formation des groupes spéciaux.

Litiges liés aux contrôles à l’exportation et à l’importation

Le ministre du Commerce international se voit normalement déléguer par le ministre des Affaires étrangères le pouvoir de délivrer les licences prévues dans la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) à des fins économiques, comme les licences d’importation exigées pour les produits soumis à la gestion de l’offre tels que les produits laitiers, les œufs et le poulet ou, encore, les licences d’exportation requises à l’égard des biens contrôlés ou pour surveiller le volume des expéditions d’acier et de bois d’œuvre. Les parties touchées par une décision relative à la délivrance des licences peuvent contester celle-ci devant la Cour fédérale, de sorte que le ministre peut être amené à revoir sa décision selon les directives données par la Cour. Le ministre du Commerce international est actuellement l’intimé dans une demande de contrôle judiciaire soumise à la suite du refus du ministre antérieur de délivrer des licences d’importation pour certains produits de poulet (plainte de Foster Farms). Un recours a également été engagé au sujet des licences d’exportation délivrées par le ministre des Affaires étrangères sous le régime de la LLEI en vue de l’expédition de véhicules blindés légers en Arabie saoudite.

Depuis l’entrée en vigueur de la LLEI, au moins 16 plaintes ont été déposées au sujet de la délivrance de licences (deux au sujet des licences d’exportation; 14 au sujet des licences d’importation). Dans plusieurs cas, le tribunal a reconnu le vaste pouvoir discrétionnaire conféré au ministre par la LLEI en vue de la délivrance de licences.

Commerce international

Enjeu

• Le Canada est une économie ouverte tributaire du commerce et des investissements fondés sur des règles à l’échelle internationale.
• Les exportations demeurent principalement destinées aux &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ malgré l’accès préférentiel à d’autres marchés clés obtenu au moyen d’accords de libre-échange.
• Le Canada s’emploie à faciliter et à favoriser la diversification des activités d’exportation des entreprises sous tous leurs aspects : où, quoi, comment et qui.

Contexte

En 2018, le commerce a compté pour 66 p. 100 du PIB du Canada, ce qui souligne son importance vitale pour l’économie canadienne.

Graphique 1 : Commerce des biens et des services du Canada

[CAVIARDÉ pour cause de droits d'auteur]

L’ouverture des marchés est cruciale pour assurer la prospérité du Canada qui est une nation commerçante de taille moyenne. Outre l’importance de maintenir l’accès au marché américain, le Canada s’est appuyé sur un système commercial international fondé sur des règles, dont l’Organisation mondiale du commerce (OMC) constitue l’élément central. Le Canada doit actuellement relever le défi de préserver ce système commercial dans une conjoncture marquée par l’incertitude et des pressions protectionnistes grandissantes à l’échelle mondiale (voir le document sur l’OMC). Les accords de libre-échange bilatéraux et régionaux facilitent aussi la participation du Canada au commerce international en lui procurant un accès préférentiel à des marchés clés. Le Canada compte 14 accords de libre‑échange en vigueur, englobant 51 pays et les deux tiers du PIB mondial (des documents distincts fournissent plus d’information sur les accords commerciaux et les initiatives de promotion du commerce du Canada).

Commerce des biens et des services

En 2018, les exportations et les importations de biens et de services du Canada ont respectivement crû de plus de 6 p. 100 et de 5 p. 100. Cette progression est conforme à celle observée depuis la crise financière mondiale, bien que le Canada accuse désormais des déficits commerciaux annuels, alors qu’il enregistrait des excédents avant la crise.

Où : Les &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ représentent le premier partenaire commercial du Canada. Par exemple, en 2018, le Canada a destiné les trois quarts de ses exportations de marchandises aux &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ (voir le graphique 2), d’où sont provenues plus de la moitié de ses importations de marchandises. Une forte proportion d’exportateurs canadiens limitent leurs activités au marché américain, et les exportateurs canadiens qui se lancent sur d’autres marchés ont pour la plupart exporté en premier lieu aux États-Unis. [CAVIARDÉ]

Cependant, cette grande concentration des échanges commerciaux avec les &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ a diminué au cours des deux dernières décennies. Même si la valeur des exportations de marchandises vers les &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ a augmenté de 5 p. 100 en 2018, les exportations vers d’autres marchés ont progressé encore plus vite, soit de près de 9,8 p. 100. Parmi les principaux partenaires commerciaux du Canada autres que les États-Unis, la croissance la plus rapide des exportations a été observée à destination de la Chine (+16 p. 100), de la Corée du Sud (+9,7 p. 100) et du Japon (+9,1 p. 100).

Graphique 2 : Variation de la part des exportations de marchandises du Canada entre 2000 et 2018

[CAVIARDÉ pour cause de droits d'auteur]

Quoi : Les produits énergétiques (22 p. 100), les véhicules automobiles et pièces d’automobiles (13 p. 100), ainsi que les machines et l’équipement mécaniques (8 p. 100) arrivent en tête des catégories de marchandises exportées par le Canada. Bien d’autres secteurs sont aussi axés avant tout sur l’exportation. Le Canada est notamment le cinquième exportateur agricole mondial, de sorte que de nombreux producteurs canadiens dépendent du commerce international.

Le secteur des services représente aussi un important pan de l’économie canadienne, puisqu’il est à l’origine d’environ 70 p. 100 du PIB et d’une grande partie des emplois au Canada. Les exportations canadiennes de services comptent maintenant pour près de 17 p. 100 des exportations directes, à la faveur de neuf années consécutives de progression, et elles contribuent à l’exportation de biens connexes. Par exemple, en 2018, le Canada comptait plus de 572 400 étudiants internationaux, qui ont dépensé environ 21,6 milliards de dollars au pays (droits de scolarité, logement, etc.). Le tourisme a aussi permis d’injecter environ 9,7 milliards de dollars dans le PIB canadien et de créer plus de 583 000 emplois.

Comment : Pour accroître ses exportations, il sera essentiel que le Canada fasse partie des chaînes de valeur mondiales et puisse s’appuyer sur des réseaux de transports et des infrastructures—dont les ports, les chemins de fer et les aéroports—permettant une circulation fluide des personnes et des marchandises. La façon dont les entreprises peuvent vendre leurs biens et services est aussi en pleine évolution, spécialement sous l’effet de l’utilisation croissante d’Internet et des technologies numériques pour faciliter les transactions et fournir des produits numériques à l’étranger. Pour que les Canadiens puissent tirer pleinement parti de tels débouchés, il est crucial que les politiques et les règlements du gouvernement suivent le rythme de cette évolution.

Qui : Même si la majeure partie du commerce est le fait des plus grandes entreprises, le Canada cherche à accroître la participation de groupes sous‑représentés dans les échanges commerciaux internationaux et à faire connaître aux entreprises canadiennes de toutes les tailles les débouchés créés par les accords commerciaux du Canada. Par exemple, les PME sont à l’origine de 90 p. 100 des emplois dans le secteur privé au Canada. Pourtant, à peine 12 p. 100 des PME exportent des biens et des services à l’étranger. Fait à noter, des recherches montrent cependant que, parmi les PME canadiennes qui sont actives à l’exportation, la proportion de PME exportatrices qui appartiennent à des femmes a doublé de 2011 à 2017, ayant passé de 7,4 p. 100 à 15 p. 100. De plus, les résultats d’un sondage mené auprès d’entrepreneurs autochtones montrent que, en 2014, deux fois plus de PME appartenant à des Autochtones étaient actives à l’exportation par rapport au total des PME canadiennes, soit 24 p. 100 contre 12 p. 100, respectivement.

Il faut aussi tenir compte du rôle des sociétés étrangères affiliées dans l’économie et les échanges commerciaux internationaux du Canada. Employant 1,9 million de Canadiens, les sociétés étrangères affiliées comptent pour plus de la moitié du commerce total de marchandises du Canada, ainsi que pour 38 p. 100 de la R-D totale effectuée par des entreprises au pays. Pour leur part, les sociétés canadiennes affiliées à l’étranger ont réalisé des ventes de biens et de services supérieures aux exportations conventionnelles du Canada, aidant ainsi leur société mère canadienne à demeurer concurrentielle, à avoir accès à des technologies ou à d’autres moyens de production et à se concentrer sur les activités au siège social canadien.

Investissement direct étranger (IDE)

L’IDE est un important moteur de croissance économique et contribue à rattacher les industries canadiennes aux chaînes de valeur mondiales. En 2016, les sociétés étrangères affiliées au Canada employaient 1,9 million de Canadiens (12 p. 100 de l’emploi au pays), et leurs exportations de biens et de services se sont montées à 31 milliards de dollars (48 p. 100 des exportations canadiennes).

En 2018, le stock d’IDE total au Canada s’est établi à 877 milliards de dollars. Les pays qui se classent aux cinq premiers rangs des investisseurs, en tenant compte des IDE qui transitent par des pays où le taux d’imposition est plus faible, sont les &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ, le Royaume‑Uni, le Japon, la Suisse et le Brésil.

Graphique 3 : Part de l’IDE au Canada, en valeur comptable totale, 2018

[CAVIARDÉ pour cause de droits d'auteur]

Les flux d’IDE fluctuent d’une année à l’autre, affichant tour à tour de fortes hausses ou baisses. Un recul marqué de l’IDE mondial a notamment été observé en 2018. Ces fluctuations s’expliquent par différentes raisons, et la tendance baissière de 2018 est généralement attribuée à la faiblesse de la croissance économique mondiale, aux tensions commerciales, à l’incertitude politique et aux effets de récentes réformes fiscales aux &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ. Toutefois, les flux totaux d’IDE au Canada ont bondi de 70 p. 100 en 2018, à l’inverse du repli enregistré dans la plupart des autres économies avancées. Il convient cependant de noter que ce rétablissement fait suite au recul causé en 2017 par l’acquisition par des entreprises canadiennes de deux sociétés étrangères affiliées dans le secteur pétrolier, et que les flux de 2018 se situent près de la moyenne observée de 2013 à 2016.

Pour faciliter l’IDE, l’organisme Investir au Canada, qui relève du portefeuille du ministre du Commerce international, a été établi en 2018 dans le but d’attirer plus d’investissements internationaux. Les investissements font aussi l’objet d’examens afin d’assurer la sécurité nationale, conformément à des lignes directrices appliquées par le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique en étroite collaboration avec le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.

Les investissements directs canadiens à l’étranger (IDCE) ont augmenté pour atteindre un total de 1,29 billion de dollars en 2018. Comme dans le cas de l’IDE, les &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ arrivent largement en tête des destinataires de l’IDCE (45 p. 100 du stock total) et sont suivis du Royaume‑Uni (8,4 p. 100) et du Luxembourg (7 p. 100), même si une portion de l’IDCE dans ce pays est probablement destinée à d’autres pays. Les entreprises canadiennes font des investissements considérables à l’étranger dans les secteurs des services financiers et d’assurance (36 p. 100 du stock total) et de l’extraction minière, pétrolière et gazière (16 p. 100). En 2018, les flux d’IDCE ont baissé de 38 p. 100. Ce recul global masque cependant des tendances contraires : alors que les investissements canadiens ont chuté de 60 p. 100 aux États-Unis, ils ont progressé de 48 p. 100 vers le reste du monde.

Relations canado-américaines

Enjeu

• Des relations constructives avec les États-Unis demeurent essentielles à la prospérité et à la sécurité du Canada, quelle que soit la dynamique politique à Washington.
• À l’approche des élections de 2020, l’attention aux États-Unis sera tournée vers les enjeux nationaux. L’ACEUM est la priorité absolue du Canada, qui cherchera aussi à poursuivre la collaboration dans d’autres domaines d’intérêt commun.

Contexte

Le Canada et les États-Unis bénéficient d’un lien unique qui repose sur des valeurs et des intérêts communs, sur les relations professionnelles et personnelles étroites entre leurs citoyens, et sur une relation économique profondément intégrée. Chaque jour, quelque 385 000 personnes traversent la frontière entre les deux pays. Il s’agit de la plus longue frontière commune et démilitarisée entre deux pays sur la planète.

Grâce à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), le Canada et les États-Unis entretiennent l’une des plus importantes relations commerciales au monde. En 2018, 71 p. 100 (499 milliards de dollars) des exportations totales de produits et services canadiens ont été destinées aux États-Unis. De plus, 62 p. 100 (470 milliards de dollars) des biens et services importés au Canada pendant la même année provenaient des États-Unis, faisant du Canada le premier marché d’exportation de son voisin du Sud (selon Statistique Canada). Les investissements directs étrangers (IDE) du Canada aux États-Unis en 2018 s’élevaient à 595 milliards de dollars, faisant du pays la deuxième source d’IDE cumulatifs aux États-Unis (12 p. 100 des IDE totaux aux États-Unis). De leur côté, les États-Unis ont investi 406 milliards de dollars au Canada, ce qui représente la plus importante source d’IDE au pays (46 p. 100 des IDE totaux). De plus, le Canada est le fournisseur d’énergie étranger le plus important et le plus sûr des États-Unis (y compris de pétrole, de gaz naturel et d’hydroélectricité).

Malgré quelques irritants, comme le dossier du bois d’œuvre, le Canada et les &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ entretiennent depuis longtemps une relation étroite, positive et intégrée. [CAVIARDÉ] le Canada à établir une collaboration accrue avec les façonneurs d’opinions américains à tous les niveaux. [CAVIARDÉ] le Canada a noué le dialogue sur les enjeux prioritaires avec des personnes influentes clés, tant au sein des deux partis du Congrès qu’à l’échelle étatique et nationale. [CAVIARDÉ]

Le président Trump tourne de plus en plus son attention sur sa réélection en novembre 2020 et [CAVIARDÉ]

[CAVIARDÉ]

Entre-temps, le Canada met l’accent sur les cinq domaines prioritaires suivants :

1. Commerce :

Le gouvernement Trump appelle le Congrès à ratifier l’ACEUM. Les démocrates de la Chambre des représentants, menés par la présidente Pelosi, ont toutefois exigé que des modifications soient apportées à l’Accord, notamment en ce qui concerne les modalités d’application de ses dispositions, la protection des travailleurs et de l’environnement et l’accès à des médicaments abordables. Par conséquent, on ne sait trop quand la ratification aura lieu. Au Canada, la ratification de l’ACEUM est aussi en attente.

Les irritants commerciaux continuent de poser problème à la relation bilatérale, surtout les droits imposés sur le bois d’œuvre et la menace des mesures d’obligation d’achat national aux États-Unis (« Buy America »). [CAVIARDÉ]. Les États-Unis ont donné une importance accrue à des récriminations de longue date (en ce qui a trait au système de règlement des différends de l’Organe d’appel), et croient que les règles de l’OMC n’ont pas suivi l’évolution des développements géopolitiques et économiques et ne remédient pas efficacement aux pratiques de la Chine qui ne sont pas conformes à l’économie de marché. Par conséquent, les États-Unis appellent à d’importantes réformes de l’OMC qui, selon eux, aideront à corriger les déséquilibres apparents. Bien que les États-Unis aient déposé des propositions dans certains domaines que soutient le Canada (comme la proposition de transparence afin d’améliorer la conformité des membres de l’OMC avec l’obligation de signaler les mesures de l’Organisation), leur manière de procéder dans d’autres domaines (comme le fait de bloquer des nominations à l’Organe d’appel de l’OMC et de faire des déclarations unilatérales qui remettent en question la pratique du traitement différencié pour les pays en développement) risque de creuser le fossé qui existe avec les autres membres de l’OMC et de ralentir les progrès dans divers domaines.

2. Défense et sécurité :

Le Canada et les États-Unis sont deux des membres fondateurs de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), créée en 1949, et travaillent côte à côte depuis 1958 au sein du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD). Les déploiements et la coopération militaire du Canada, y compris sa participation à la présence avancée renforcée de l’OTAN en Lettonie, ont été bien accueillis par les États-Unis. [CAVIARDÉ] les États-Unis aient longtemps cherché à rééquilibrer le partage du fardeau de la défense avec ses alliés, y compris sous les gouvernements Bush et Obama, [CAVIARDÉ]. Bien que le Canada ait une conception plus large du partage du fardeau, on s’attend à ce que ses dépenses de défense atteignent 1,4 p. 100 de son PIB d’ici 2024.

Les politiques du NORAD et sa modernisation sont des priorités stratégiques pour le Canada et sont essentielles au maintien de sa souveraineté. [CAVIARDÉ]

Le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord engage le Canada à renforcer le pouvoir des communautés du Nord, à protéger l’environnement arctique et à veiller à ce que l’Arctique demeure une région pacifique et stable. Cependant, le Canada coopère avec les États-Unis à la sécurité arctique de l’Amérique du Nord, par l’entremise de la structure de commandement intégrée du NORAD, y compris au moyen du Système d’alerte du Nord, qui surveille les approches aériennes de l’Amérique du Nord.

Les gardes côtières canadienne et américaine collaborent également à la sécurité publique, aux recherches et sauvetages ainsi qu’à d’autres activités opérationnelles.

La sécurité dans l’Arctique suscite de plus en plus l’intérêt du gouvernement américain, y compris la « rivalité entre les grandes puissances » pour l’exploitation des ressources.

Les États-Unis ont lancé une mise en garde concernant la présence et les intérêts accrus de la Chine dans l’Arctique, en particulier les investissements et le développement d’infrastructures chinois, dont certains ont pour but d’établir une présence de « sécurité » permanente dans le Nord, selon les États-Unis. Ceux-ci ont aussi exprimé leurs inquiétudes quant aux revendications de souveraineté et de compétences de la Russie relativement à la Route maritime du Nord et quant à la présence militaire russe accrue dans l’Arctique (comme la nouvelle flotte de brise-glaces).

3. Frontières et enjeux transfrontaliers :

Quelle que soit l’affiliation politique des gouvernements nationaux en place, les ministères responsables des deux pays travaillent étroitement à l’amélioration de la gestion et de la sécurité de notre frontière commune pour favoriser une circulation sûre des produits et des personnes. Citons, entre autres, le prédédouanement, utilisé par près de 15 millions de voyageurs chaque année, et la mise en œuvre de l’Initiative sur les entrées et les sorties, qui comprend l’échange de renseignements sur les voyageurs qui arrivent par un poste frontalier terrestre. En outre, le Canada travaille avec les États-Unis pour prendre des mesures à l’égard de l’afflux de migrants irréguliers qui arrivent au Canada par la frontière nord des États-Unis. [CAVIARDÉ]

Le Canada et les États-Unis ont aussi collaboré étroitement à combattre la crise des opioïdes, qui a fait 4 100 victimes canadiennes (11,2 Canadiens sur 100 000) et 47 600 victimes américaines (14,9 Américains sur 100 000) en 2017.

Les États-Unis ont qualifié cette crise d’urgence de santé publique.

En juin 2019, le Canada et les États-Unis ont convenu de travailler plus étroitement à la recherche de solutions à cette crise.

Il existe de nombreux différends sur la frontière maritime (comme la mer de Beaufort et l’entrée Dixon) entre le Canada et les États-Unis, qui ne partagent pas le même point de vue quant au statut juridique du passage du Nord-Ouest. Le Canada croit que le passage fait partie de ses eaux territoriales souveraines, alors que les États-Unis croient qu’il s’agit d’un détroit où s’applique la liberté de navigation internationale. [CAVIARDÉ]

Le Canada est aussi préoccupé par un programme américain de concessions pétrolières et gazières dans la plaine côtière de la Réserve faunique nationale de l’Arctique, en Alaska, qui sert d’habitat pour de nombreuses espèces et populations communes, y compris la harde de caribous de la Porcupine, des ours polaires et des oiseaux migrateurs. Compte tenu des difficultés et des coûts associés au forage dans la Réserve et de l’opposition au projet bien connue des démocrates et des organisations non gouvernementales de défense de l’environnement, les chances de contestations judiciaires qui retarderaient ou empêcheraient l’exploitation dans la région sont élevées.

Malgré les défis associés au dossier de l’Arctique, la collaboration dans le domaine des sciences de l’Arctique se poursuit. Par exemple, Savoir polaire Canada et la National Science Foundation des États-Unis tiennent des discussions sur l’amélioration de la collaboration en recherche.

4. Sécurité de l’approvisionnement en énergie et en ressources :

Le Canada est sans contredit le principal et le plus stable exportateur d’énergie vers les États-Unis. Même si l’administration Trump a fait de la sécurité énergétique une priorité majeure, une forte opposition aux États-Unis a retardé la mise en œuvre de nouvelles infrastructures énergétiques, comme le pipeline Keystone XL, les canalisations 3 et 5 d’Enbridge et le projet d’Hydro-Québec en Nouvelle-Angleterre.

Les États-Unis cherchent à réduire leur dépendance à l’égard des importations de minéraux essentiels à leurs industries de la défense, de la fabrication et de la haute technologie. En juin 2019, le Canada et les États-Unis ont convenu d’élaborer un plan d’action conjoint sur les minéraux essentiels afin d’améliorer la sécurité de l’approvisionnement en minéraux, la compétitivité future de leurs industries et la sécurité et la fiabilité des chaînes d’approvisionnement. Le Canada est l’un des principaux fournisseurs de 13 des 35 minéraux que les États-Unis jugent essentiels, dont l’aluminium, la potasse et l’uranium.

En 2017, le secteur des minéraux a créé 634 000 emplois au Canada.

5. Action mondiale :

Les États-Unis ont traditionnellement joué un rôle de premier plan dans la création des institutions du système multilatéral de l’après-guerre (l’ONU, le FMI, la Banque mondiale et l’OMC). L’administration Trump a adopté une approche plutôt sceptique à l’égard de certaines initiatives multilatérales, comme l’Accord de Paris sur les changements climatiques, et d’arrangements dans le domaine de la sécurité, comme le Plan d’action global conjoint (Accord sur le nucléaire iranien). [CAVIARDÉ]. Il est dans l’intérêt du Canada de poursuivre un dialogue constructif avec les États-Unis sur les questions internationales et au sein des institutions multilatérales.

Les États-Unis collaborent à un large éventail de priorités communes en matière de politique étrangère, comme le soutien au président intérimaire du Venezuela Juan Guaido, le maintien de la souveraineté de l’Ukraine, la dénucléarisation de la péninsule coréenne et la coordination, au besoin, de l’imposition de nouvelles sanctions (p. ex. contre la Russie, le Venezuela, le Nicaragua et le Myanmar).

Les États-Unis orientent de plus en plus leurs politiques en fonction de la concurrence qui les oppose aux « puissances révisionnistes » (c.‑à‑d. la Russie et la Chine). [CAVIARDÉ]

Les États-Unis sont le plus important donateur bilatéral du monde (34,7 milliards de dollars américains) au chapitre de l’aide publique au développement (0,18 p.100 du revenu national brut ou RNB). L’aide publique au développement du Canada s’élève à 4,6 milliards de dollars américains (0,26 p. 100 du RNB). Le Canada et les États-Unis ont des priorités de développement communes, comme la promotion de la santé des mères et des nouveau-nés, la lutte contre les maladies infectieuses et les épidémies comme le VIH/sida, ainsi que les mesures pour encourager le secteur privé à joueur un rôle accru dans le financement du développement. Bien que l’administration Trump ait réduit le financement en matière de santé accordé aux organismes qui fournissent de l’information et des services liés à l’avortement, le Canada continue de collaborer étroitement avec les États-Unis en vue de favoriser l’autonomisation économique des femmes dans le contexte du développement.

Canada-Chine

Enjeu

• L’actuelle crise bilatérale illustre les défis inhérents aux relations Canada-Chine et les difficultés émergentes qu’elles présentent dans un contexte géopolitique instable et incertain.
• À un an du 50^e anniversaire des liens diplomatiques Canada-Chine (octobre 2020), la relation est à la croisée des chemins : le Canada a longtemps structuré sa politique chinoise en fonction des débouchés économiques, mais il doit maintenant tenir compte de la menace stratégique à long terme que fait peser Beijing sur ses intérêts et ses valeurs.

Contexte

La relation bilatérale avec la Chine est en proie à une crise sans précédent et est à son plus bas depuis l’établissement de liens officiels en 1970. Après l’arrestation de Meng Wanzhou, de la société Huawei, le 1^er décembre 2018, [CAVIARDÉ] en arrêtant et condamnant des ressortissants canadiens de façon arbitraire, en perturbant considérablement les exportations de semences de canola , et en suspendant tous les mécanismes habituels de dialogue de haut niveau. Plus particulièrement, les mesures prises contre le canola ont mené à une baisse de 1,4 p. 100 des exportations canadiennes vers la Chine dans la première moitié de 2019. La situation a été compliquée par la réaction de Beijing à la violence et aux tensions récentes à Hong Kong^{Note de bas de page 7}, où l’on trouve une importante diaspora canadienne.

Devant l’attitude agressive de la République populaire de Chine (RPC) en matière de politique étrangère, le Canada doit promouvoir et défendre ses valeurs en étroit partenariat avec des alliés aux vues similaires et dans le cadre de coalitions.

Malgré des développements récents (une réunion bilatérale officielle entre les ministres des Affaires étrangères et la nomination d’ambassadeurs respectifs), la position du gouvernement chinois reste la même. Dans ses messages publics [CAVIARDÉ], la Chine affirme encore que le Canada doit corriger son « erreur » et libérer M^me Meng, sans quoi les relations resteront difficiles, et pourraient même se détériorer davantage. Puisque le processus d’extradition risque de se poursuivre pendant des mois, voire des années, [CAVIARDÉ]

Entre temps, Michael Spavor et l’agent canadien du service extérieur (en congé) Michael Kovrig demeurent détenus en Chine pour des raisons de sécurité nationale. Les renseignements sur leur dossier judiciaire sont extrêmement limités, [CAVIARDÉ]. De plus, en 2019, Robert Schellenberg [CAVIARDÉ] Canadiens ont été condamnés à mort, [CAVIARDÉ].

Depuis décembre 2018, le Canada a discuté de ces affaires et d’autres enjeux bilatéraux aux plus hauts niveaux du gouvernement chinois. En coulisse, le Canada a eu plus d’un millier d’entretiens diplomatiques avec une grande variété d’interlocuteurs étrangers.

Point d’inflexion

Le Canada est à la croisée des chemins dans ses relations avec la RPC, alors que cette dernière affirme son pouvoir économique et géopolitique pour montrer sa détermination. Cette crise démontre que Beijing est disposé à utiliser des leviers politiques et économiques agressifs pour punir le Canada, et qu’il en a la capacité (un comportement observé aussi dans les autres relations bilatérales de la Chine), ainsi qu’à véhiculer des normes de relations internationales qui sont contraires aux intérêts du Canada.

Au cours des quatre dernières décennies, nos liens commerciaux soutenus avec la Chine en ont fait le troisième partenaire commercial en importance du Canada (4 p. 100 des exportations totales, comparativement à 75 p. 100 pour les &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ et à 8 p. 100 pour l’Union européenne). Bien que les échanges commerciaux continuent, les récentes politiques discriminatoires adoptées par la Chine aux dépens du Canada ont contribué à creuser le déficit commercial du Canada avec la Chine (dans la première moitié de 2019), puisque certaines exportations canadiennes sont soumises à des restrictions, alors que les importations chinoises se poursuivent sans entraves.

Le marché [CAVIARDÉ] de la RPC représente un défi stratégique pour la politique commerciale du Canada, et pour l’orientation des relations bilatérales à l’avenir. En 2018, huit de nos dix principaux produits d’exportation vers la Chine étaient des ressources agricoles ou naturelles. Les intérêts commerciaux canadiens qui dépendent du marché chinois sont exposés à des perturbations soudaines et arbitraires du commerce. Cela est particulièrement vrai pour les produits de base, mais la Chine est également la deuxième source d’étudiants étrangers (24 p. 100) et de touristes (plus de 6 p. 100) au Canada. [CAVIARDÉ]

Les occasions d’affaires sont bien présentes, mais les exportateurs et les investisseurs canadiens continuent d’éprouver des problèmes qui les empêchent d’accéder et de participer au marché chinois à cause d’obstacles aussi bien formels qu’informels. Des restrictions pour de nombreux secteurs limitent la participation étrangère (notamment l’économie numérique et la fabrication de pointe).

Les discussions exploratoires tenues avec la Chine au sujet d’un éventuel ALE laissent croire qu’il sera difficile d’atteindre des résultats satisfaisants dans tous les secteurs d’intérêt du Canada, [CAVIARDÉ]. Bien que ce soit l’économie chinoise qui alimente dans une large mesure l’économie mondiale, des négociations en vue d’un ALE avec la Chine ne sont pas sur la table pour de nombreux partenaires aux vues similaires – certains de ces partenaires sont d’ailleurs d’avis que le meilleur moyen d’assurer des échanges commerciaux fondés sur des règles avec la Chine est d’exercer des pressions par le biais de l’OMC.

Autres intérêts et valeurs du Canada

[CAVIARDÉ]

[CAVIARDÉ]. En effet, le gouvernement chinois a réclamé des réformes à la structure de gouvernance mondiale afin que celle-ci reflète mieux son nouveau statut. La Chine ne se résigne plus à accepter les règles, mais c’est elle qui de plus en plus fixe les règles sur la scène mondiale, comme le démontre sa création de la Banque d’investissement dans les infrastructures asiatiques (BIIA). La RPC fait la promotion d’idées en matière de gouvernance, de sécurité économique et de droits de la personne qui sont fondamentalement contradictoires avec celles du Canada. Par exemple, le Canada et d’autres pays aux vues similaires continuent de reprocher aux autorités chinoises ses graves violations des droits de la personne concernant le groupe ethnique des Ouïghours et d’autres minorités dans le Xinjiang, tandis que la Chine fait pression pour imposer son point de vue et son modèle de gouvernance dans ce territoire.

[CAVIARDÉ]

Pour ce qui est de l’actuel système international fondé sur des règles, la RPC tend à adhérer aux aspects [CAVIARDÉ] (initiatives sur les changements climatiques, accès asymétrique aux marchés avancés), à en redéfinir d’autres pour faire avancer ses intérêts [CAVIARDÉ] (réforme de l’Organisation mondiale du commerce), et à en bafouer d’autres encore lorsqu’ils sont incompatibles (mer de Chine méridionale, droits de la personne). Le gouvernement chinois tente aussi de promouvoir son idéologie en insérant des formulations propres au Parti communiste chinois (PCC) dans les documents multilatéraux, remettant en question les droits universels de la personne par des appels à la souveraineté et au principe de la majorité.

Cette nouvelle voix qui se fait entendre dans les forums multilatéraux a permis à la Chine de projeter ses intérêts nationaux à l’extérieur de ses frontières et d’ouvrir la voie [CAVIARDÉ] du PCC sur la scène mondiale.

Entre temps, les voisins du Canada dans l’hémisphère occidental subissent en première ligne les effets de l’affirmation de la Chine à l’échelle mondiale, ce qui restreint et complique nos relations.

Le gouvernement chinois a établi de nouveaux forums multilatéraux, comme la BIIA et l’initiative des nouvelles routes de la soie, pour fournir des prêts de faveur et des investissements dans les infrastructures assortis de conditions plus souples. La Chine s’est servie de ces forums pour tirer parti de ses prouesses économiques et étendre son influence régionale et exporter son modèle de gouvernance ailleurs dans le monde. Beijing exerce une nouvelle influence politique sur un nombre croissant de démocraties vulnérables en Amérique latine et dans les Caraïbes, de sorte qu’elle consolide de façon indirecte dans la région le modèle [CAVIARDÉ] qu’elle préfère, [CAVIARDÉ]

Entre l’arbre et l’écorce

L’actuelle crise bilatérale a placé le Canada au cœur de la rivalité géopolitique croissante entre la Chine et les &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ, [CAVIARDÉ]. Dans les dernières années, la Chine a adopté (particulièrement en Asie) la pratique de creuser un fossé entre les &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ et ses alliés dans le but de limiter son éventuel « isolement ». Elle a déployé cette stratégie sous diverses formes, que ce soit en imposant des restrictions à l’accès au marché ou en rompant le dialogue diplomatique, contre le Royaume‑Uni, l’Australie, le Japon, la Corée du Sud, la Norvège et la Suède, entre autres. Les pressions et l’intimidation à l’encontre de Taïwan, que la Chine considère toujours comme une province « rebelle », sont plus intenses encore, et vont probablement tester les limites de l’actuel système fondé sur les règles^{Note de bas de page 8}.

Les États-Unis, de leur côté, sont très préoccupés par le poids économique croissant de la Chine, dont un exemple est l’initiative des nouvelles routes de la soie : il s’agit d’un effort déployé à l’échelle mondiale pour accroître les routes d’approvisionnement menant à la Chine en finançant des infrastructures de transport, de communication et d’extraction dans des pays partenaires.

Même si les critiques ont désigné ce phénomène comme la « diplomatie du piège de la dette », les projets de cette initiative visent souvent à combler des lacunes de longue date dans les infrastructures essentielles des pays en développement; des investissements jugés trop risqués par les institutions financières et les bailleurs de fonds occidentaux. Par ailleurs, la Chine a un plan d’expansion future dans l’Arctique [CAVIARDÉ]

[CAVIARDÉ] Dans le cas du Canada, l’arrestation de M^me Meng a été considérée par Beijing comme un assaut commandé par les &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ contre le programme d’innovation de la Chine. Pour sa part, Washington considère avec méfiance l’intérêt du Canada pour des projets d’infrastructure ou d’investissement dirigés par la Chine, comme le montrent très clairement les efforts constants des &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ pour réduire la participation chinoise à l’instauration du réseau 5G au Canada.

Dialogue avec les « multiples Chines »

Bien que la politique étrangère chinoise consiste à appuyer l’objectif global de « rajeunissement de la nation », à légitimer le modèle autoritaire du PCC et à façonner un contexte international favorable à ces fins, il existe de « multiples Chines ». En effet, malgré l’image du poids lourd mondial, certains signes montrent que l’aplomb montré par Beijing à l’étranger vise à compenser une certaine fragilité interne. Sur le plan démographique, la population chinoise vieillit, ne dispose pas d’un filet social adéquat (le système de « crédit social » tend à augmenter les inégalités) et sera sans doute dépassée par la population de l’Inde en 2022. De même, bien que les modèles économiques prédisent un PIB chinois plus élevé que celui des &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ vers la fin des années 2020, cette croissance devrait s’atténuer peu après. Les scénarios de développement économique les plus optimistes demeureront limités par les taux élevés de dégradation environnementale, de pollution, de corruption et de dette à la consommation ainsi que par d’autres risques financiers. [CAVIARDÉ]

À l’avenir, [CAVIARDÉ]. La situation est compliquée par la distance, la langue, l’idéologie, la censure, un système politique opaque et les restrictions accrues du Parti communiste sur les échanges.

En temps normal, la transition de la Chine vers une économie axée sur la consommation devrait entraîner plus de débouchés pour les exportateurs canadiens dans des secteurs d’innovation comme les technologies propres, les produits de consommation et de santé et les sciences de la vie, y compris par l’intermédiaire du commerce électronique. Toutefois, de tels échanges et d’autres possibilités de dialogue (p. ex. sur des enjeux mondiaux et des dossiers moins délicats comme les changements climatiques et la sécurité sanitaire mondiale) doivent être évalués en fonction des intérêts à long terme et des valeurs fondamentales du Canada (sans négliger les impératifs associés à la crise actuelle).

Système international fondé sur des règles

Enjeu

• De nombreuses lois, normes, alliances et institutions qui sous‑tendent les relations internationales depuis des décennies sont mises à l’épreuve et de plus en plus contestées par des États et par d’autres acteurs, ce qui a d’importantes répercussions sur l’établissement et l’observation des règles internationales de même que sur les relations à l’échelle mondiale.
• Pour défendre et faire avancer ses intérêts nationaux, le Canada pourrait avoir besoin de nouveaux outils et de nouvelles stratégies pour influer sur l’évolution de l’ordre mondial à venir.

Context

Depuis plusieurs décennies, la prospérité et la sécurité du Canada sont notamment le fruit d’un système mondial composé d’institutions comme l’Organisation mondiale du commerce (OMC), d’alliances comme l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), de normes comme celles de la bonne gouvernance, et d’éléments du droit international comme les règles du droit humanitaire qui portent sur les conflits. Ce système régit globalement les affaires internationales contemporaines. On le décrit souvent comme un « ordre international fondé sur des règles » en vertu duquel le cadre des interactions entre les États est en grande partie défini collectivement et une responsabilité mutuelle est attendue (sauf dans certains cas). Bien que ce système ait régulièrement fait l’objet de modifications, il repose essentiellement sur un désir de favoriser la prévisibilité et la non‑agression entre les États, sur le respect du droit international et de l’intégrité territoriale, sur l’ouverture et la coopération économiques, et sur des actions concertées pour résoudre des problèmes du ressort de compétences multiples.

Le système actuel a joué un rôle dans la paix relative et la prospérité croissante connues au cours des 75 dernières années. Notamment, il a contribué à l’augmentation fulgurante des échanges commerciaux (dont la valeur est passée de 12 p. 100 du PIB mondial en 1960 à plus de 30 p. 100 aujourd’hui). En outre, par la multiplication des traités, des institutions et des accords de coopération complémentaires, il a fourni un cadre de plus en plus vaste pour la gestion des affaires mondiales. Au Canada seulement, près de 550 traités multilatéraux ont pris effet de 1967 à 2016 (et c’est sans compter les traités bilatéraux, presque trois fois plus nombreux). Même si les règles qui régissent ce système dynamique n’ont pas toujours été appliquées de manière uniforme – notamment par les grandes puissances – elles ont néanmoins permis d’atténuer le recours à la force brute entre les États, de faciliter la coopération internationale, de réduire l’instabilité financière et d’accroître la prospérité mondiale.

La plupart des États continuent de se dire en faveur du système fondé sur des règles et d’apprécier les avantages qu’il procure, même s’ils ne s’efforcent pas toujours activement de promouvoir ou de protéger tous les éléments qui le composent. À la lumière de ces constats, en plus du fait que les institutions ont tendance à résister à l’épreuve du temps, il semble peu probable que les attributs fondamentaux du système soient complètement compromis à court terme.

Problèmes touchant le système actuel

De nombreux éléments du système continuent de bien fonctionner, y compris des rouages du système financier mondial comme le Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale et la Banque des règlements internationaux, puisque les États sont conscients de l’utilité de ces institutions pour protéger leurs propres intérêts économiques. Un grand nombre d’organismes techniques et d’organisations de normalisation (comme l’Union postale universelle, le Codex Alimentarius ainsi que l’Organisation de l’aviation civile internationale) et de banques et organismes de développement (comme la Banque interaméricaine de développement ainsi que le Programme alimentaire mondial) continuent par ailleurs de remplir une grande partie de leur mandat avec le soutien ou, du moins, avec l’assentiment des puissances mondiales. Mais malgré ces succès, le système actuel et ses principes sous-jacents sont de plus en plus mis à l’épreuve. Cette situation est due à plusieurs facteurs :

1. Un changement dans l’équilibre des pouvoirs a encouragé la reprise d’une vive lutte de pouvoirs favorisant l’unilatéralisme entre les grandes puissances de même qu’un retour aux guerres indirectes, et certains pays ont profité de cet état des choses pour faire fi des principes et des institutions qui présentent des inconvénients pour eux sur leur territoire, notamment ceux qui ont trait aux droits de la personne, à la primauté du droit et à la bonne gouvernance. Certains États ont cherché à miner des éléments du système international, surtout ceux qui ont pour effet d’empiéter sur leur souveraineté ou de brider leurs ambitions régionales ou mondiales. Leur comportement a entraîné des transgressions des règles les plus fondamentales protégeant les États contre les agressions territoriales (p. ex. l’annexion de la Crimée par la Russie), l’affaiblissement de mécanismes importants comme la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer [CAVIARDÉ] et l’OMC [CAVIARDÉ] ainsi que des traités et des institutions à la base des efforts mondiaux de contrôle des armements.
2. Dans plusieurs pays, le protectionnisme a pris de l’ampleur parallèlement à l’adoption de politiques intérieures isolationnistes et ethno-nationalistes. Dans bien des cas, la montée du populisme s’est accompagnée d’une réaction très négative contre la mondialisation, dont les résultats n’ont pas été partout à la hauteur des attentes, notamment dans les pays où les droits de la personne sont systématiquement bafoués ou qui sont les plus directement touchés par les inégalités économiques, la corruption ou la dégradation de l’environnement. La popularité croissante de prétendues solutions tirées de certaines politiques populistes (p. ex. au chapitre du commerce ou des migrations) pourrait mener à l’adoption de politiques plus nationalistes qui créeront des obstacles à la coopération internationale.
3. Il existe aussi des préoccupations croissantes à l’égard de la légitimité de certaines institutions mondiales (p. ex. les institutions financières internationales) qui découlent de questions sur leur caractère représentatif, ainsi que des inquiétudes quant à la capacité d’autres institutions (comme l’OMC) de donner les résultats escomptés. Ces préoccupations émanent de citoyens qui peuvent avoir l’impression d’être des laissés-pour-compte de la mondialisation; d’États qui trouvent que les dispositions sur la gouvernance économique mondiale sont injustes et dépassées et qu’elles ne tiennent pas compte des puissances régionales émergentes; ainsi que d’acteurs non étatiques ou infranationaux n’ayant pas de tribune dans les forums internationaux actuels.
4. 3) Enfin, il y a une prolifération d’acteurs non étatiques malveillants (comme des cybercriminels et des groupes terroristes) qui tâchent par divers moyens d’ébranler la confiance à l’égard des institutions nationales et de perturber l’action internationale. Ces groupes, dont les tactiques reposent principalement sur l’exploitation d’espaces et de technologies à l’égard desquelles il existe un vide de gouvernance (ou une gouvernance insuffisante), exercent souvent leurs activités dans le cyberespace ou violent des règles du droit international en toute impunité. Pour s’attaquer à ces problèmes et à d’autres menaces en devenir, il sera nécessaire d’établir de nouvelles formes de gouvernance et de coopération mondiales (p. ex. en matière de données et de désinformation) et de mobiliser à cette fin de nouveaux intervenants.

Le Canada et le système fondé sur des règles

La communauté internationale devra réagir et s’adapter à ces tendances en modernisant l’actuel système fondé sur des règles, mais la nature et la portée des changements requis suscitent de profonds désaccords. [CAVIARDÉ], cela laisse plus d’espace à d’autres acteurs dont les points de vue diffèrent de deux du Canada. Bien que cette situation offre des possibilités d’innovation et de collaboration, elle a aussi pour effet d’entraîner une rupture avec la façon dont les relations internationales ont été menées au cours des sept dernières décennies, en plus d’engendrer une certaine imprévisibilité.

Pour le Canada et pour de nombreux autres États, toute dégradation du système fondé sur des règles aurait d’importantes répercussions, [CAVIARDÉ] Vu l’importance de divers problèmes comme les changements climatiques, les crimes transnationaux, le terrorisme, la prolifération nucléaire ainsi que les crises humanitaires politiques et transfrontalières, une coopération stratégique sera nécessaire non seulement pour protéger le système actuel, mais aussi pour le réformer et le remettre à jour afin qu’il soit adapté à la dynamique du XXI^e siècle et qu’il protège les intérêts de nos citoyens dans un avenir prévisible.

[CAVIARDÉ]. Le système devra être assez résilient pour résister aux perturbations tout en étant assez souple pour surmonter de nouveaux problèmes et résoudre les problèmes de représentativité et de rendement décrits plus haut. La mesure dans laquelle il faudra, pour y arriver, créer de nouvelles règles, normes et institutions ou réformer les institutions en place dépendra des efforts de coopération multilatérale d’une grande variété d’États et d’acteurs non étatiques.

Le Canada pourrait aussi devoir faire des choix difficiles lorsque les avis de ses plus proches alliés divergeront [CAVIARDÉ]

Pour donner un nouvel élan au système fondé sur des règles, toute stratégie devra faire une large place aux relations bilatérales, ce qui comprend notamment la faculté d’être à l’écoute d’un éventail d’États et de travailler avec ceux-ci en vue de faire en sorte que le système leur permette de faire avancer leurs intérêts.

Il est tout particulièrement dans l’intérêt du Canada de parvenir à ce que le système international de l’avenir ne soit pas seulement « collaboratif » ou « multilatéral », mais qu’il soit fondé sur des règles. Pour ce faire, il faut instaurer un climat propice au respect du droit international et travailler en ce sens.

Le Canada est bien placé pour jouer un rôle de chef de file dans diverses initiatives institutionnelles, thématiques, techniques et ponctuelles qui permettront de renforcer un système fondé sur des règles de plus en plus précaire. [CAVIARDÉ]

Aide internationale

Enjeu

• Dans un monde interdépendant et turbulent, l’aide internationale est un élément important de la boîte à outils de la politique étrangère du Canada. Le Canada contribue à éradiquer la pauvreté, appuie l’action humanitaire et renforce la paix et la sécurité.
• Le Canada profite directement de la prospérité, de la stabilité et des partenariats que favorise son aide internationale.
• L’aide internationale canadienne totalisant près de 5,75 milliards de dollars vient compléter les activités diplomatiques, commerciales et de défense du Canada.

Contexte

Si les trois dernières décennies ont été marquées par des progrès sans précédent en matière de développement mondial, tout le monde n’en a pas profité de manière égale. Plus de 736 millions de personnes vivent encore avec moins de 1,90 $ par jour, et plus de 70 millions de personnes ont été déplacées de force en raison de conflits, de la violence et de violations des droits de la personne. Les femmes et les filles sont plus gravement touchées par la pauvreté vu les inégalités entre les genres. La pauvreté se concentre de plus en plus dans les États fragiles et dans les pays à faible revenu, c’est‑à‑dire ceux qui sont le moins en mesure de fournir du soutien nécessaire sans aide internationale.

Le Canada est un donateur actif depuis les années 1950. L’aide internationale du Canada contribue aux plus vastes objectifs de la politique étrangère et de commerce international du Canada et à l’avancement des intérêts canadiens. La pauvreté, l’inégalité, la violence et la fragilité sont des facteurs ayant d’importantes répercussions sur la stabilité et la prospérité, tant à l’échelle mondiale qu’au pays. Les pays en développement constituent d’importants partenaires économiques et sources de croissance mondiale : à mesure que les économies se stabilisent et se développent, le Canada a la possibilité d’établir des relations commerciales mutuellement avantageuses.

Le Canada s’est engagé à mettre en œuvre le Programme 2030 adopté à l’échelle mondiale, qui comprend 17 Objectifs de développement durable universels (que doivent atteindre tous les pays) et reflète un consensus mondial sur la nécessité de ne laisser personne pour compte dans les dimensions sociales, économiques et environnementales du développement durable.

L’enveloppe de l’aide internationale du Canada s’élève à près de 5,75 milliards de dollars en 2019‑2020. Affaires mondiales Canada réalise la majorité de ces investissements (85 p. 100). On prévoit actuellement que le ratio de l’aide publique au développement du Canada au revenu national brut pour 2019 sera de 0,27 p. 100 (la cible acceptée à l’échelle mondiale est de 0,7 p. 100).

Ce que fait le Canada

Le Canada suit une démarche intégrée pour s’attaquer à la pauvreté, remédier aux crises humanitaires et favoriser la paix et la sécurité par la voie de son aide internationale. Le Canada concentre son aide internationale là où il peut faire une différence significative dans la vie des personnes les plus pauvres et les plus vulnérables, y compris celles qui vivent dans des contextes fragiles. L’orientation thématique de l’aide internationale du Canada s’est adaptée au fil des ans en fonction de l’évolution des besoins, des possibilités et des priorités du Canada.

En juin 2017, le Canada a lancé sa Politique d’aide internationale féministe, qui décrit en quoi consiste cette aide internationale, comment et où il entend l’offrir. La politique vise à éradiquer la pauvreté et à bâtir un monde plus pacifique, inclusif et prospère. Elle souligne que le fait de favoriser l’égalité et l’autonomie des femmes et des filles est le moyen le plus efficace d’y parvenir. Prenant appui sur le rôle dirigeant joué par le Canada en matière d’égalité entre les genres depuis les années 1980, la Politique fixe quelques cibles ambitieuses. Par exemple, d’ici 2020‑2021, au moins 95 p. 100 de l’aide bilatérale au développement du Canada ciblera ou intégrera l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles. À l’heure actuelle, cette proportion atteint 90 p. 100.

Environ 60 p. 100 des investissements d’aide internationale du Canada sont consacrés à la santé, à l’aide humanitaire, à l’environnement et à l’action climatique dans le monde. Le reste du financement est attribué à d’autres secteurs essentiels, comme la croissance économique, l’éducation, la gouvernance, la paix et la sécurité.

Voici certains des principaux résultats du Canada en 2018‑2019 :

• Sauver ou améliorer la vie de plus de 135 millions de personnes dans 62 pays et intervenir au cours de 37 catastrophes naturelles.
• Atteindre plus de 408 000 personnes grâce à des projets financés par le Canada qui aident à prévenir la violence sexuelle, à y réagir et à y mettre fin.
• Former plus de 355 000 enseignants conformément à des normes nationales.
• Permettre à 216 000 femmes et filles d’accéder à la justice et à des services publics.
• Réduire ou éviter la production de [CAVIARDÉ] d’émissions de gaz à effet de serre.

Pays ciblés par le Canada

Le Canada a accordé une aide au développement officielle à plus de 130 pays en 2017‑2018 par l’intermédiaire de divers canaux et partenaires. Les programmes sont adaptés pour répondre aux besoins et aux possibilités propres à chaque pays. Grâce à ses programmes géographiques (bilatéraux), le Canada fournit des fonds à 47 pays et régions (les 10 principaux bénéficiaires de l’aide bilatérale du Canada sont illustrés dans le graphique qui suit). Le Canada s’est engagé à consacrer 50 p. 100 de son aide bilatérale au développement international à l’Afrique subsaharienne d’ici 2021‑2022.

Parce qu’il reconnaît que les pays en développement ont des besoins différents selon l’étape où ils se trouvent dans leur parcours de développement, le Canada cherche à adapter les partenariats qu’il forme avec les pays.

• Dans les pays à faible revenu, le Canada accorde un soutien continu en vue de réduire la pauvreté et la vulnérabilité et d’instaurer les conditions propices à une croissance plus inclusive.
• Dans les pays en situation de fragilité ou de crise, le Canada aide à répondre aux besoins urgents par son aide humanitaire et contribue à bâtir des États et des sociétés plus pacifiques et plus résilients grâce à son aide à la sécurité et au développement.
• Dans les pays à revenu intermédiaire, le Canada fournit principalement une aide ciblée pour les aider à surmonter les principaux obstacles au progrès dans leur transition en vue de l’établissement de partenariats économiques plus autosuffisants. Le Partenariat d’assistance technique d’Affaires mondiales Canada favorisera l’envoi d’experts canadiens à l’étranger pour répondre aux besoins des pays.
• Le Canada dispose également de la souplesse nécessaire pour fournir une aide à plus petite échelle à un éventail de pays ou de régions pour les aider à relever des défis locaux particuliers en matière de développement durable, que ce soit pour répondre à un besoin ponctuel ou pour appuyer de plus vastes intérêts liés à la politique étrangère.

Résults provisoires pour 2018-2019 d’Affaires mondiales Canada Dix principaux bénéficiaires de l’aide internationale bilatérale (en millions de dollars)

L’aide internationale bilatérale est le décaissement de fonds dans le cadre duquel le donateur réserve ou contrôle les fonds en précisant le nom du bénéficiaire ou d’autres aspects de l’initiative. Elle comprend l’aide humanitaire internationale (indiquée en orange), qui est conçue pour sauver des vies, soulager les souffrances et maintenir et protéger la dignité humaine dans les situations d’urgence et après coup.

Les façons de faire du Canada

Le Canada s’est engagé à respecter les principes d’efficacité du développement convenus à l’échelle internationale, fondés sur des décennies d’expérience, y compris l’importance pour les pays de diriger leurs propres efforts de développement, de mettre l’accent sur les résultats, de travailler en partenariats inclusifs et de favoriser la transparence et la responsabilisation.

L’aide internationale du Canada est fournie par l’entremise de divers partenaires, notamment des organisations multilatérales, des gouvernements partenaires, des organisations non gouvernementales et des entités du secteur privé. Selon le contexte donné, le Canada choisit le partenaire le plus approprié pour atteindre ses objectifs. Le Canada travaille de plus en plus dans le cadre de partenariats multipartites, et ce, parce qu’une coopération au développement efficace repose sur la mobilisation de toutes les ressources et de tous les intervenants potentiels pour obtenir des résultats.

Les organisations partenaires sont sélectionnées à la suite d’une analyse de leurs résultats antérieurs et de leur capacité à produire des retombées dans le pays.

Le Canada regroupe son aide internationale en trois grandes catégories :

• Aide au développement à long terme : aider les pays partenaires à réduire la pauvreté et à mettre en œuvre des solutions durables à long terme aux enjeux de développement, et à progresser vers l’autonomie et un développement durable inclusif.
• Aide humanitaire : apporter principalement un soutien financier à des partenaires humanitaires expérimentés pour contribuer à sauver des vies, alléger les souffrances et maintenir la dignité dans les situations de conflits et lors de catastrophes naturelles.
• Aide pour la paix et la sécurité : fournir des programmes spécialisés dans la prévention et la stabilisation des conflits, le renforcement des capacités en matière de sécurité, la lutte contre la criminalité et le trafic, et la réduction des menaces liées aux armes.

Compte tenu du consensus international selon lequel de nouvelles approches sont essentielles en vue de susciter les changements nécessaires pour assurer le développement durable, le Canada fait également la promotion d’approches novatrices pour la prestation de l’aide internationale. Le Canada encourage l’expérimentation et la mise à l’échelle de solutions durables, par exemple le recours à de nouvelles technologies pour les services de santé.

Le Canada s’est positionné comme un chef de file pour ce qui est de trouver d’autres sources de financement du développement favorisant l’atteinte des Objectifs de développement durable. Le Canada établit de nouveaux partenariats et élargit sa boîte à outils de financement du développement afin de favoriser plus efficacement la mobilisation du secteur privé et des ressources pour réunir plus de fonds à l’échelle mondiale en vue d’assurer le développement durable. À titre d’exemple, FinDev Canada, l’organisme canadien de financement du développement, a été créé en 2018 pour soutenir les investissements du secteur privé dans les pays en développement.

Pour fournir son aide internationale, le Canada utilise une large gamme de mécanismes notamment le versement d’un financement de base à des organisations multilatérales, de subventions et de contributions, ainsi que de contributions remboursables permettant au Canada de mieux mobiliser de nouvelles sources de financement. Deux nouveaux programmes annoncés dans le budget de 2018, le Programme d’innovation en aide internationale et le Programme de prêts souverains, offrent une plus grande souplesse en matière de financement et de partenariats de façon à ce que le Canada demeure à l’avant‑garde du financement du développement. De plus, le Canada s’est engagé à verser 300 millions de dollars pour aider à établir le Fonds pour l’égalité – une collaboration sans précédent qui réunit des organismes philanthropiques, des investisseurs, le secteur privé et la société civile en une seule plateforme pour mobiliser plus d’un milliard de dollars en actifs en vue de renforcer l’égalité des genres dans les pays en développement.

Aide humanitaire

Enjeu

• En cas de crises politiques, de conflits, de catastrophes naturelles ou de sécheresse, le Canada offre une aide humanitaire opportune fondée sur les besoins pour sauver des vies, atténuer les souffrances et assurer le respect de la dignité des personnes touchées.
• Au cours des dix dernières années, les besoins humanitaires ont presque triplé. Cette hausse est largement attribuable aux crises qui perdurent (comme en Syrie). Face à ce problème, le Canada travaille à l’intérieur du système international pour partager le fardeau des interventions et assurer leur efficacité. Année après année, le Canada se classe parmi les dix principaux donateurs d’aide internationale.
• L’aide humanitaire du Canada repose sur ses obligations découlant des principes liés au droit international humanitaire, au droit en matière de droits de la personne et au droit des réfugiés.

Contexte

L’aide humanitaire prend diverses formes, comme la protection des civils et de ceux qui ont rendu les armes, ainsi que la distribution d’aliments et d’eau potable, la prestation de services d’assainissement et de santé, la construction d’abris et la mise en œuvre d’autres mesures de secours.

Au cours des dernières années, on a observé une hausse sans précédent des besoins humanitaires qui est attribuable aux catastrophes naturelles, aux changements climatiques et aux conflits armés qui se prolongent et qui, en l’absence de solutions politiques, sont traduits par le plus important mouvement de personnes déplacées et de réfugiées depuis la Seconde Guerre mondiale.

En 2019, les Nations Unies ont lancé un appel à la communauté internationale, sollicitant 26,7 milliards de dollars pour apporter une aide humanitaire à 94 millions de personnes. Or, en 2014, les Nations Unies avaient demandé 16,4 milliards de dollars pour venir en aide à 57 millions de personnes. Le système international a de la difficulté à suivre ce rythme, de sorte que l’insuffisance du financement est appréciable et persistante et que certains besoins ne peuvent pas être comblés. De plus, les acteurs humanitaires sont souvent attaqués et le droit international est bafoué, particulièrement dans les situations de conflit.

L’aide humanitaire est l’expression visible et tangible des valeurs canadiennes et va dans le sens de notre intérêt national puisqu’elle contribue à la stabilité mondiale. Les Canadiens s’attendent à ce que nous réagissions aux crises internationales avec compassion et nos alliés tiennent pour acquis que nous participerons aux efforts de la communauté internationale. Parallèlement à sa contribution aux interventions humanitaires, le Canada a souvent consenti d’autres investissements (notamment dans le cadre d’efforts de stabilisation et de développement à long terme).

Figure 1 : Appels mondiaux des Nations Unies lancés au cours des dernières années - Besoins à combler et financement obtenu (en $US)

Le système humanitaire international

L’aide humanitaire repose sur quatre grands principes dont le respect est essentiel pour assurer l’accès aux populations touchées puisqu’il permet aux organisations de nouer des liens de confiance et de faire accepter leurs activités, particulièrement dans des situations comme des conflits armés.

Le principe d’humanité signifie qu’une solution doit être trouvée aux souffrances humaines partout où elles se manifestent.

Le principe de neutralité signifie que les acteurs ne doivent pas favoriser un camp ou un autre en cas d’hostilités ou mener des activités de nature politique, raciale, idéologique ou religieuse.

Le principe d’impartialité signifie que l’aide humanitaire doit être apportée en ne tenant compte que des besoins et en faisant abstraction de la nationalité, de la race, du genre, des croyances religieuses, de la classe sociale ou des opinions politiques des personnes aidées.

Le principe d’indépendance signifie que les objectifs humanitaires doivent être distincts des objectifs économiques, politiques, militaires ou autres poursuivis par les acteurs dans les régions où ils apportent une aide humanitaire.

Le Canada fournit une aide humanitaire dans le cadre d’un système mondial bien rodé. Le soutien apporté à travers ce système permet d’éviter le dédoublement des efforts et d’apporter une réponse opportune, coordonnée et basée sur les besoins en fonction d’appels globaux et priorisés. Au cours des dernières années, l’apparition de nouveaux acteurs et l’adoption de nouvelles façons de travailler (financement pluriannuel et aide monétaire, p. ex.) ont accru la complexité du système humanitaire.

L’aide humanitaire du gouvernement du Canada

L’aide humanitaire est un important outil de la politique étrangère que notre pays utilise pour réagir aux crises internationales afin de sauver des vies, de préserver la dignité humaine et de soulager la souffrance attribuables à des conflits, à l’insécurité alimentaire et à des catastrophes naturelles dans les pays en développement.

Des donateurs et des partenaires humanitaires interviennent lorsque le gouvernement d’un pays touché par un conflit, une crise, une sécheresse ou une catastrophe naturelle est dépassé par les événements. Le Canada n’apporte une aide humanitaire que si les conditions suivantes sont remplies :

1. le pays touché présente une demande d’aide internationale (cette condition n’est pas toujours exigée, comme dans le cas de la Syrie);
2. une évaluation crédible des besoins est réalisée;
3. un appel humanitaire est lancé.

Le Canada dispose d’une boîte à outils solide pour réagir aux crises humanitaires. L’intervention du Canada en fonction des besoins particuliers mobilise de nombreux acteurs au sein d’Affaires mondiales Canada et de l’appareil gouvernemental. Le Canada agit par l’intermédiaire de partenaires d’expérience comme les Nations Unies, la Croix-Rouge et des organisations non gouvernementales. Son aide prend d’abord et avant tout la forme de contributions financières à des partenaires de confiance, mais elle peut également se traduire par l’envoi d’articles d’urgence provenant des stocks du Ministère ou encore le déploiement d’experts civils. En cas de catastrophes naturelles d’envergure, le Canada peut également mettre à profit (à la demande du Ministère) les capacités des Forces armées canadiennes, comme l’équipe d’intervention en cas de catastrophe.

L’aide humanitaire du Canada a une portée considérable. En effet, notre pays fournit présentement une telle aide dans plus de 45 pays qui sont pour la plupart au Moyen-Orient ou en Afrique subsaharienne. De plus, avec des décaissements moyens de plus de 800 millions de dollars par année, l’aide humanitaire représente une partie importante de l’aide publique au développement du Canada.

Figure 2 : Financement total accordé à l'assistance humanitaire par le gouvernement du Canada aux termes de l'aide au développement officielle (ADO)

Une aide humanitaire qui tient compte de l’égalité des genres

Par sa sous-politique sur l’égalité des genres dans l’action humanitaire, le Canada tient compte de l’égalité des genres dans le cadre de l’aide humanitaire. Le Canada cherche ainsi à répondre aux besoins particuliers des gens en situation de vulnérabilité, et tout particulièrement des femmes et des filles, et à tenir compte de leurs priorités pour soutenir le renforcement de leur pouvoir socioéconomique et s’assurer que l’aide canadienne a un impact plus important et durable.

Le Canada prend des mesures concrètes pour favoriser une aide humanitaire qui tient compte des sexospécificités. Pour ce faire, il met en œuvre des programmes spéciaux et met à l’essai de nouvelles approches, comme le projet de « Carrefour du genre » (Gender Hub) au Bangladesh dans le cadre de l’intervention à la crise des Rohingyas, et effectue du travail de défense des intérêts comme le leadership qu’il assume actuellement à l’égard de l’Appel à l’action contre la violence fondée sur le genre.

Candidature pour obtenir un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies

Enjeu

En 2016, le gouvernement a annoncé que le Canada briguerait un siège non permanent au Conseil de sécurité des Nations Unies pour le mandat de 2021‑2022. Le vote aura lieu le 5 juin 2020.

[CAVIARDÉ]

Contexte

Le Canada brigue l’un des deux sièges au Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) dans le Groupe des États d’Europe occidentale et autres États, en concurrence avec l’Irlande et la Norvège, qui ont déclaré leur candidature respectivement 10 et 12 ans avant le Canada. Un siège par rotation au Conseil de sécurité permettrait au Canada de s’exprimer au sein du principal organe décisionnel mondial responsable des questions de paix et de sécurité à l’échelle internationale. En briguant un siège au CSNU, le Canada démontre concrètement son engagement à apporter sa contribution au partage des obligations mondiales. Le Canada ferait part de ses idées et mettrait à contribution son expertise afin d’accélérer les progrès en vue d’aborder les défis les plus difficiles dans le monde et d’accroître son influence mondiale. Le Canada travaillerait également en étroite collaboration avec les cinq membres permanents du Conseil de sécurité (les 5P, soit la Chine, la France, la Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis), et plus particulièrement avec d’autres membres élus qui font partie du monde multipolaire émergent, [CAVIARDÉ]

[CAVIARDÉ]

Comme deux sièges sont disponibles, chacun des 193 États membres des Nations Unies peut voter pour un ou deux candidats. Les États membres ne sont pas obligés d’utiliser leurs votes et peuvent choisir de voter pour un seul candidat ou même pour aucun candidat. Pour être élu, le Canada doit obtenir les votes de 129 pays (majorité des deux tiers). Si plus d’un candidat est incapable d’obtenir 129 votes, ils s’affronteront dans les rondes suivantes jusqu’à ce que deux pays obtiennent le deux tiers des votes.

Voici un portrait du soutien que reçoit actuellement le Canada :

[CAVIARDÉ]

Prochaines étapes

Le Ministère est en mesure d’offrir des conseils et directives sur les prochaines étapes, notamment des propositions pour la mobilisation des ministres lors des sept derniers mois de la campagne.

Brexit

Enjeu

• La décision du Royaume-Uni de quitter l’Union européenne (UE) a causé des heurts et fait en sorte que la politique britannique se trouve toujours dans une impasse. Le Brexit a provoqué d’importantes perturbations politiques et économiques au Royaume-Uni et chez ses partenaires de l’UE et celles-ci persisteront dans un avenir prévisible. Le Canada a adopté des dispositions juridiques et stratégiques pour gérer la transition. Si le Royaume-Uni quitte l’UE sans accord à la fin de janvier 2020, les échanges bilatéraux seront de nouveau régis selon les dispositions en vigueur avant la mise en œuvre de l’AECG.
• Dans un tel scénario, presque toutes les exportations canadiennes actuelles de marchandises seraient exemptées de droits de douane. Malgré l’incidence du Brexit sur le Royaume-Uni, ce pays demeurera un acteur et un partenaire influent en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies et au sein de l’OTAN, du G7, du G20 et du Commonwealth.

Contexte

Au cours de la période de plus de 1 200 jours qui s’est écoulée depuis la tenue du référendum de juin 2016 sur la décision de quitter l’UE, la question de la façon de réaliser le Brexit a paralysé la vie politique britannique. De nouvelles identités politiques ont été formées autour de l’axe qui oppose ceux qui veulent quitter l’UE et ceux qui souhaitent y rester, ce qui risque d’entraîner des conséquences intergénérationnelles. Un accord de retrait avait été négocié par l’ancienne première ministre Theresa May avec l’UE, mais il a été rejeté trois fois à la Chambre des communes du Royaume-Uni. L’incapacité du Parlement à s’entendre sur la meilleure approche relative au Brexit a finalement mené à la démission de Theresa May, puis à l’arrivée au pouvoir du premier ministre Boris Johnson, en juillet 2019.

Le résultat du référendum et l’incertitude qu’il a entraînée ont freiné la croissance économique, découragé l’investissement et nui à la réputation du Royaume-Uni, notamment en tant que lieu de prédilection pour le commerce. Selon un récent rapport de l’Institute for Fiscal Studies, le PIB actuel du Royaume-Uni est probablement inférieur de 2,5 p. 100 à ce qu’il aurait été si les partisans du maintien du pays dans l’UE avaient gagné le référendum de 2016. Il y a beaucoup d’incertitude quant aux répercussions futures possibles du Brexit sur le Trésor britannique et sur le climat d’investissement. Un certain nombre d’entreprises ont fait des annonces ou mis en œuvre des plans en vue de délocaliser leurs opérations ou de suspendre ou d’annuler de nouveaux investissements. Dans le but d’assurer une certaine prévisibilité, le Royaume-Uni a signé des ententes de continuité ou de continuité partielle (selon les accords commerciaux existants avec l’UE) avec certains de ses partenaires de libre-échange actuels (comme la Corée du Sud, la Suisse, la Norvège et le Chili), ce qui représente moins de neuf p. 100 du commerce international du Royaume-Uni. Il reste encore à finaliser des accords de libre-échange parallèles avec d’autres partenaires, y compris le Canada et le Japon. Enfin, les citoyens britanniques qui vivent sur le continent et les citoyens de l’UE qui vivent au Royaume-Uni s’interrogent sur leur statut et leurs perspectives d’avenir.

Les répercussions éventuelles du Brexit dépendront de la forme des ententes définitives entre le Royaume-Uni et l’UE. Les partisans du Brexit ont affirmé que mettre fin aux contributions britanniques envers l’UE permettra une flexibilité financière accrue et un meilleur contrôle sur l’immigration, les marchés du travail et la réglementation. Les économistes ont souligné que l’appartenance à l’UE a des effets positifs marqués sur le commerce et que le retrait du Royaume-Uni de l’UE aura des répercussions négatives à moyen et à long terme sur l’économie. Depuis la tenue du vote sur le Brexit, le taux de chômage a poursuivi sa descente et il est aujourd’hui à son niveau le plus bas depuis le milieu des années 1970. Toutefois, les revenus moyens ajustés en fonction de l’inflation ont cessé de croître, et les Britanniques ont aujourd’hui un revenu après inflation inférieur à celui qu’ils touchaient avant la crise financière de 2008.

État des négociations entre l’UE et le Royaume-Uni

Les négociateurs de l’UE et du Royaume-Uni ont conclu un nouvel accord de retrait le matin du 17 octobre 2019, à peine 14 jours avant le 31 octobre, date prévue du retrait du Royaume-Uni. Le Conseil européen a approuvé l’accord le jour même. 

Comme le premier ministre Johnson a échoué dans sa tentative d’obtenir l’approbation du Parlement au plus tard le 19 octobre, il a dû demander une prolongation de la période applicable à l’article 50 jusqu’au 31 janvier 2020, conformément à la loi adoptée précédemment par le Parlement. Le projet de loi de mise en œuvre de l’accord de retrait a été présenté à la Chambre des communes et fait l’objet d’une deuxième lecture, mais un échéancier proposé de 48 heures pour un examen et un vote sur le projet de loi a été rejeté par la Chambre, ce qui laisse le projet dans l’incertitude. L’UE a accepté une prolongation jusqu’au 31 janvier 2020, mais a clairement indiqué qu’aucune autre modification ne pourra être apportée à l’accord de retrait. Pour ce qui est de savoir si l’accord sera adopté par le Parlement britannique, la question demeure entière, et les élections générales du 12 décembre auront une incidence importante sur l’avenir de l’accord.

Lorsque le Royaume-Uni se retirera de l’UE avec un accord de retrait, le cas échéant, la prochaine étape du Brexit débutera – la négociation de la relation future avec l’UE. Compte tenu de points de vue divergents sur le commerce et les douanes, et de la coordination à assurer relativement aux droits des travailleurs et à l’environnement, cette étape devrait être aussi difficile – voire plus difficile encore – que les négociations sur le retrait du Royaume-Uni.

Obstacle au retrait

La principale difficulté qui empêche de progresser quant au Brexit est le conflit entre la volonté d’éviter tout contrôle à la frontière entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande et l’intention du Royaume-Uni de quitter le marché unique et l’union douanière de l’UE et de négocier ses propres accords de libre-échange. Les contrôles à la frontière iraient à l’encontre des objectifs de l’Accord du Vendredi saint, qui a établi les bases en vue de mettre fin à la violence sectaire entre les catholiques et les protestants en Irlande du Nord.  [CAVIARDÉ]

Le nouvel accord de retrait comporte un protocole à jour relatif à l’Irlande du Nord, dans lequel on tente de régler ces questions. Dans le cadre du nouveau plan, l’Irlande du Nord fera toujours partie de l’espace réglementaire de l’UE pour ce qui est de l’agroalimentaire et des produits manufacturés. De plus, l’Irlande du Nord demeurera officiellement dans la zone douanière du Royaume-Uni, mais, en pratique, les envois de marchandises qui arriveront en Irlande du Nord en provenance du reste du Royaume-Uni devront être accompagnés d’une déclaration indiquant s’ils resteront en Irlande du Nord ou s’ils seront transférés en République d’Irlande. Si les marchandises restent en Irlande du Nord, elles ne sont pas assujetties aux droits de douane. Si les marchandises sont transférées en République d’Irlande, elles sont assujetties aux droits de l’UE. Ces contrôles seront effectués aux ports de mer et aux aéroports d’Irlande du Nord dans le but d’éviter les contrôles terrestres à la frontière entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande, ce qui garantira le maintien de l’économie panirlandaise, tel qu’il est stipulé dans l’Accord du Vendredi saint. Le Democratic Unionist Party, qui représente la communauté des protestants d’Irlande du Nord à la Chambre des communes du Royaume-Uni, s’oppose au nouvel accord parce que la réglementation de l’Irlande du Nord sera davantage alignée sur celle de l’UE et parce que l’Irlande du Nord ne sera pas assujettie aux mêmes règlements que le reste du Royaume-Uni.

Conséquences pour le Canada

Si l’accord de retrait est ratifié et entre en vigueur, les ententes et les accords conclus entre le Canada et l’UE continueront de s’appliquer au Royaume‑Uni durant une période de transition qui débutera à la date du Brexit et prendrait fin le 31 décembre 2020 (avec possibilité de prolongation d’une année ou deux). Cette approche a été approuvée par la ministre des Affaires étrangères en décembre 2018. [CAVIARDÉ]  

Par contre, si le Royaume-Uni quitte l’UE sans entente et sans période de transition, il cessera d’être partie aux accords internationaux de l’UE et il sera traité comme un pays tiers. Ce scénario de non-accord exigerait de nouveaux instruments entre le Canada et le Royaume-Uni, prêts à entrer en vigueur immédiatement. Des ministères canadiens ont travaillé avec leurs homologues britanniques afin d’élaborer de tels instruments à temps en cas de Brexit sans accord. Les ententes précises désignées pour la transition portent notamment sur le transport aérien, la coopération nucléaire, la coopération douanière, l’équivalence des produits biologiques, la sécurité de l’aviation civile et le commerce. Parmi les instruments désignés pour la transition, des instruments de remplacement ont été préparés et seront prêts à entrer en vigueur le 31 janvier 2020, à l’exception de l’accord commercial (voir ci-dessous). Les autres aspects d’une transition sans accord ne devraient pas causer de vastes problèmes au Canada et aux Canadiens, mais il y aura inévitablement des perturbations étant donné le caractère imprévisible d’un Brexit sans accord. Par conséquent, la planification des éventualités se poursuit. On prépare actuellement des foires aux questions et d’autres mesures de soutien pour conseiller les gens d’affaires et les investisseurs canadiens.

État du dialogue commercial entre le Canada et le Royaume-Uni

Le commerce de marchandises entre le Canada et le Royaume-Uni s’est chiffré à 16,3 milliards de dollars en 2018, ce qui représente 21,7 p. 100 des échanges commerciaux entre le Canada et l’UE. Quelle que soit l’issue du Brexit, le Royaume-Uni demeurera un marché important pour les ressources naturelles et les entreprises canadiennes. Le Royaume-Uni occupe également une place importante à titre de source d’investissement étranger (50 milliards de dollars en stock d’investissement étranger direct) et de destination de l’investissement canadien à l’étranger (109 milliards de dollars en stock d’investissement canadien direct à l’étranger).

[CAVIARDÉ]. Le 8 octobre 2019, le Royaume-Uni a publié une liste tarifaire NPF légèrement modifiée et a réitéré son objectif stratégique premier, qui est de protéger les consommateurs et les chaînes d’approvisionnement britanniques contre les chocs de prix. En cas de Brexit sans accord, pour assurer l’entrée au pays des biens importés dont les manufacturiers et les consommateurs britanniques ont besoin, le Royaume-Uni offrirait à tous les pays membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) un accès à son marché en franchise de droits NPF sur près de 95 p. 100 des lignes tarifaires appliquées, [CAVIARDÉ]

[CAVIARDÉ]

Affaires mondiales Canada a mis en place un réseau interministériel de préparation au Brexit afin d’appuyer les intérêts commerciaux du Canada en cas de Brexit sans accord. Notre section commerciale au haut-commissariat du Canada à Londres assure la liaison avec ses clients au fil des discussions sur le Brexit. Elle a également préparé une page sur le Brexit dans le site Web du gouvernement du Canada. De plus, un plan de communications a été élaboré pour les différents scénarios possibles.

Profil sur le commerce et l’investissement internationaux

Tendances du commerce et de l’investissement au Canada

Commerce et investissement – Canada

Asie

Enjeu

• Les changements qui s’opèrent dans les relations économiques et l’équilibre des forces dans cette région complexe bouleversent la dynamique de sécurité à l’échelle mondiale et régionale.
• La faiblesse des mécanismes de coopération régionale ou l’absence de tels mécanismes, les antécédents de relations tendues et le rehaussement de la militarisation dans la région augmentent les risques de confrontation, de conflit et de déstabilisation économique.
• À mesure que la région gagne en importance, la stratégie du Canada doit tenir compte de l’évolution constante du contexte stratégique, politique et économique

Contexte

Par le passé, le Canada a toujours appliqué une vision sinocentrique à la région de l’Asie-Pacifique; toutefois, d’importants changements aux relations économiques et à la dynamique des pouvoirs forcent les pays asiatiques et occidentaux à redéfinir cette région. Aujourd’hui, on accepte de plus en plus le terme Indo-Pacifique, qui n’est pas encore tout à fait défini, mais qui englobe généralement les pays de l’est de l’océan Indien jusqu’à l’océan Pacifique, qui sont rattachés par l’Asie du Sud-Est et incluent l’Asie du Nord.

L’Indo-Pacifique : une région marquée par les changements et des tensions

La région indo-pacifique est de plus en plus intégrée sur le plan économique, mais elle est aux prises avec une multitude de problèmes de sécurité interreliés. Comptant 60 p. 100 de la population mondiale, cette région représente 43 p. 100 de l’économie mondiale. Elle abrite trois des six économies nationales les plus importantes du monde (soit la Chine, le Japon et l’Inde) et les dix pays membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE)^{Note de bas de page 9}.

L’Indo-Pacifique est la région économique qui connaît la plus forte croissance dans le monde : en effet, on s’attend à ce que son PIB s’accroisse de 5,1 p. 100 en 2019 (FMI). Au cours des 20 dernières années, la croissance a été constante et robuste, et est attribuable surtout à la bonne tenue économique des marchés émergents (Chine, ANASE, Inde), à l’expansion de la classe moyenne et au resserrement des liens avec les chaînes de valeur mondiales.

Toutefois, ce succès cache une dure réalité : cette région compte trois des dix pays dans le monde où des populations vivent dans la pauvreté absolue (Inde, Bangladesh et Indonésie) : on y dénombre 1,1 milliard de personnes pauvres, dont 264 millions vivent dans l’extrême pauvreté.L’égalité des genres n’est pas uniforme dans la région; en effet, d’importants progrès ont été réalisés en vue de moderniser des lois et des politiques, mais une grande portion des femmes sont victimes de violence conjugale, et le mariage d’enfants et la grossesse chez les adolescentes sont toujours fréquents dans certains pays.

Les changements sans précédent aux relations économiques et à la dynamique des pouvoirs dans la région sont des sources inévitables de discorde et de tensions entre ces pays, dont les relations sont complexes et ont souvent été tendues par le passé. On observe un retour à une politique des grandes puissances dans de nombreux pays de la région, alors que l’attachement à l’ordre fondé sur les règles fluctue de par le monde, en ce sens que des États agissent dans leur intérêt national, sans se sentir limités par les contraintes des normes et des institutions multilatérales, ce qui entraîne des risques de déstabilisation et de conflit. La suprématie stratégique des États-Unis dans l’Asie de l’Est et dans la région du Pacifique occidental est menacée par l’essor de la Chine et la position stratégique de plus en plus affirmée de cet État. En outre, les tensions bilatérales entre les États-Unis et la Chine surgissent dans le contexte de visions stratégiques divergentes pour la région.

Principaux acteurs

La Chine a enregistré une croissance économique incroyable, qui en fait la deuxième puissance économique mondiale et lui a permis de réduire la pauvreté de façon spectaculaire. La Chine affecte beaucoup de ressources à ses forces militaires, ce qui augmente son pouvoir d’influence et sa capacité de changer la dynamique des pouvoirs en vigueur jusque-là dans la région.

[CAVIARDÉ]. Parti communiste chinois, un régime [CAVIARDÉ].à parti unique, repose sur la capacité du gouvernement d’assurer une forte croissance économique et, de plus en plus, sa capacité de maintenir le prestige national. On a observé une forte diminution de la tolérance à l’égard de la dissidence politique et de la liberté d’expression depuis l’entrée en fonction du président Xi Jinping, en 2013, et la vague de répression des droits de la personne se poursuit.

L’initiative des nouvelles routes de la soie de la Chine se trouve au cœur du repositionnement stratégique de ce pays; elle prévoit [CAVIARDÉ]. des investissements massifs dans les infrastructures qui répondent à des besoins réels dans de nombreux cas, mais qui, à moyen terme, pourraient servir à rehausser l’influence économique et militaire de la Chine dans la région indo-pacifique et au-delà.

Les négociations de l’ANASE+6^{Note de bas de page 10} en vue de conclure un éventuel accord de partenariat économique global régional constituent un outil supplémentaire permettant à la Chine d’accroître son influence dans la région.

La sécurité du Japon et de la Corée est assurée en partie par les États-Unis, mais repose désormais aussi dans une grande mesure sur les relations économiques que ces pays entretiennent avec la Chine. Ces derniers comprennent bien qu’ils sont vulnérables à la volatilité des relations entre les deux plus grandes puissances du monde (ainsi qu’avec la Corée du Nord) [CAVIARDÉ]

[CAVIARDÉ] le Japon fait la promotion d’une stratégie d’un « Indo-Pacifique libre et ouvert », qui s’étend de la côte est de l’Afrique à la côte ouest de l’Amérique et repose sur la primauté du droit, la liberté de navigation, la prospérité économique, la paix et la stabilité en tant qu’éléments du bien collectif international. Des approches similaires adoptées par l’Australie, les États-Unis et l’Inde (pays qui, avec le Japon, sont surnommés la « Quadrilatérale »), ainsi que par la Corée du Sud et l’ANASE viennent compléter cette stratégie japonaise.

L’Inde a également connu une forte croissance économique et a su réduire la pauvreté, bien que dans une moindre mesure que la Chine.

À l’échelle régionale, les relations de l’Inde avec la Chine ont été difficiles, alors que ses relations étaient habituellement bonnes avec la Russie (qui a perdu beaucoup d’influence dans la région). En tant que puissance régionale émergente, l’Inde [CAVIARDÉ]. Le bouleversement de la dynamique des pouvoirs dans la région, tout en se heurtant à des animosités de longue date avec le Pakistan et à des problèmes découlant du conflit qui persiste en Afghanistan.

Dans le contexte de ces perturbations, incertitudes et tensions montantes, toutes les grandes puissances ont commencé à courtiser [CAVIARDÉ]. la collaboration des plus petits pays de l’ANASE, qui doivent à leur tour naviguer entre les intérêts divergents de ces puissances régionales.

La menace du protectionnisme et de la dissociation des économies de la Chine et des États-Unis ont donné une nouvelle impulsion en faveur d’une plus grande intégration des économies au sein de l’ANASE et de la région, ainsi qu’avec d’autres régions. De façon similaire, les membres de l’ANASE se retrouvent au centre des dialogues régionaux de premier plan sur la politique et la sécurité qui ont lieu au Sommet de l’Asie de l’Est et à la Réunion élargie des ministres de la Défense de l’ANASE, auxquels participent les grandes puissances de la région, comme la Chine, les &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ, le Japon et l’Australie.

Tous ces changements se produisent dans une région où les pays ont une histoire complexe et la mémoire longue. Les litiges territoriaux et d’autres griefs de longue date sont nombreux : les deux Corées sont officiellement toujours en guerre, et la Chine revendique fermement sa souveraineté sur Taïwan.

Le Canada dans l’Indo-Pacifique

Le Canada a de nombreux intérêts stratégiques dans la région, par exemple : i) élargir l’accès aux marchés libres et ouverts pour les marchandises, les services et les investissements canadiens dans la région – tant dans des économies matures comme l’Inde, le Japon, la Corée du Sud et l’Australie, que dans des marchés émergents comme l’Indonésie, les Philippines et le Vietnam; ii) faire la promotion des valeurs démocratiques, de la saine gouvernance et des droits de la personne avec des partenaires d’optique commune; iii) composer avec l’ascension de la Chine et de l’Inde et s’y adapter; iv) préserver et renforcer la sécurité et la stabilité dans la région, notamment en collaborant avec des alliés régionaux et en les soutenant.

Présence et difficultés actuelles :

[CAVIARDÉ]

Les États-Unis, le Japon, l’Australie, la Chine, l’Inde et la Russie, quant à eux, [CAVIARDÉ]. pour accroître leur présence et leur influence dans la région. En revanche, les efforts du Canada dans la région ont été inégaux, avec de grandes fluctuations; le Canada n’a toujours pas tiré pleinement avantage de ses importants liens interculturels, de ses relations commerciales et de sa bonne réputation dans le monde.

Situation politique et sur le plan de la sécurité :

Le Canada s’emploie activement à faire avancer ses intérêts prioritaires et à promouvoir des valeurs universelles dans la région. [CAVIARDÉ]. le Canada a cherché à travailler en collaboration avec des forums et mécanismes régionaux, comme l’APEC, l’ANASE et le Sommet de l’Asie de l’Est, montrant ainsi sa volonté de s’investir durablement dans des dossiers qui façonneront les intérêts tant régionaux que canadiens, tels que les changements climatiques, la cybersécurité, la santé mondiale, ainsi que la gouvernance dans l’Arctique et à l’échelle internationale. Les perceptions positives dont jouit le Canada dans la plupart des pays de la région, particulièrement dans le contexte des tensions sino-américaines, pourraient ouvrir de nouvelles possibilités de resserrer les liens diplomatiques.

La région est aux prises avec de nombreux défis susceptibles de mener à des conflits ou de menacer d’une autre manière les intérêts canadiens. Parmi ces risques, figurent plusieurs litiges territoriaux de longue date (péninsule coréenne, détroit de Taïwan, Inde/Pakistan, Japon/Chine) et un certain nombre de nouvelles menaces planant sur la sécurité (mer de Chine méridionale, menaces terroristes dans l’ensemble de la région).

Des liens interpersonnels profonds et d’une grande ampleur unissent le Canada et la région indo-pacifique, notamment grâce aux dizaines de milliers de Canadiens qui vivent, travaillent et voyagent en Asie chaque année et, réciproquement, à la diaspora asiatique dont les membres vivent, étudient ou travaillent au Canada. Quelque 44 p. 100 des Canadiens nés à l’étranger sont originaires de cette région, une proportion qui devrait s’accroître progressivement au cours des dix prochaines années. Dans l’ensemble, 16 p. 100 des Canadiens se disent originaires de la région indo-pacifique.

Pour la même raison, la vigueur de certaines communautés de la diaspora asiatique et l’influence qui leur est prêtée (à tort ou à raison) au Canada peuvent donner lieu à des accusations de partialité, qui sont susceptibles de nuire à la coopération et aux relations bilatérales.

À l’instar des autres pays occidentaux, le Canada doit relever le défi de faire avancer ses objectifs en matière de promotion de valeurs universelles (démocratie, primauté du droit, respect des droits de la personne) tout en protégeant ses intérêts économiques indéniables en Chine et dans d’autres pays qui ne partagent pas les mêmes valeurs ou n’y adhèrent pas.

Commerce :

De nombreuses économies de la région affichent une croissance vigoureuse, estimée à 5 p. 100 par année en moyenne. Malgré son ralentissement, l’économie chinoise devrait continuer de progresser de plus de 6 p. 100 par année pendant un certain temps encore. D’ici 2030, on prévoit que la région comptera 65 p. 100 de la classe moyenne sur la planète et sera à l’origine de 50 p. 100 du PIB mondial.

Les points forts du Canada dans des industries comme l’exploitation minière, l’énergie, les services financiers, les infrastructures, les technologies et services liés à l’environnement et l’agroalimentaire sont en étroite adéquation avec les besoins de la région, ce qui offre d’importantes possibilités de diversifier les exportations. Au cours des dernières décennies, bien des pays du bassin indo-pacifique ont misé sur la mondialisation et l’intégration régionale pour accélérer leur développement économique, attirer des investissements étrangers et créer la plus vaste classe moyenne du monde.

La demande de ressources énergétiques continuera de croître dans la région et demeurera nettement supérieure à l’offre régionale.

Même si les échanges commerciaux et les investissements augmentent entre le Canada et les pays de la région, de vastes possibilités encore inexploitées s’offrent au Canada pour tirer parti de la vigoureuse croissance dans la région, ce qui sera crucial pour assurer la prospérité économique du Canada dans les années à venir.

Par exemple, la région a été à l’origine de 14 p. 100 de la croissance des exportations totales du Canada au cours des dix dernières années, mais la part occupée par le Canada dans les échanges commerciaux de la région s’est néanmoins maintenue à 2,5 p. 100. De plus, même si la région est à l’origine de 10 p. 100 du total des IDE au Canada, celui-ci demeure la 13^e destination en importance de l’IDE en provenance de la région dans le monde et ne reçoit que 1 p. 100 du stock d’IDE asiatique.

Si l’on fait abstraction de ce potentiel, il reste que les problèmes de gouvernance et, de plus en plus, le recours à des mesures commerciales arbitraires continueront de limiter les liens commerciaux. Des risques planent sur les intérêts économiques canadiens en raison de la montée du nationalisme économique et du scepticisme grandissant quant à la valeur de liens commerciaux ouverts et axés sur le marché et de l’ordre international fondé sur des règles, qui sous-tend et rend possibles de tels échanges. Même si les échanges commerciaux augmentent entre le Canada et la Chine, la volonté de cette dernière de lier des enjeux politiques et économiques rend la relation commerciale plus précaire, ce qui se traduit par une incertitude et des coûts accrus pour les entreprises.

À l’heure actuelle, le Canada a deux accords de libre-échange en vigueur avec des partenaires de la région indo-pacifique : l’Accord de libre-échange Canada-Corée (2015) et l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (2018). En vue de conclure d’autres accords de libre-échange, le Canada a achevé récemment des discussions exploratoires avec l’ANASE, a aussi tenu des pourparlers exploratoires avec la Chine et mène des négociations avec l’Inde, bien que celles-ci soient au point mort.

Développement :

L’aide au développement du Canada dans la région demeure un volet important de nos relations avec les pays du bassin indo-pacifique, dont un grand nombre abritent les populations les plus pauvres du monde. En 2017‑2018, le Canada a versé une aide totale de 1 316 millions de dollars dans la région, en incluant l’Asie centrale. De ce total, une somme de 451 millions de dollars a été administrée par les voies multilatérales, notamment par la Banque asiatique de développement (dont le Canada constitue l’un des plus grands donateurs) et la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures.

Malgré la croissance impressionnante enregistrée dans bien des pays de l’Asie-Pacifique, il reste difficile pour les femmes de bénéficier à part égale des avantages du développement. Le Canada a fait de l’égalité et du renforcement du pouvoir des femmes et des filles un volet fondamental de sa programmation dans la région. Entre autres, le Canada soutient l’éducation des filles en Afghanistan, la santé et les droits sexuels et reproductifs au Bangladesh, le renforcement économique des femmes au Pakistan, aux Philippines, en Indonésie, en Mongolie, au Myanmar et dans les îles du Pacifique, ainsi que les droits politiques des femmes dans les pays de l’ANASE.

Au départ, le soutien apporté par le Canada visait à aider les pays de la région indo-pacifique à répondre aux besoins fondamentaux de la population. L’aide canadienne à la région a ensuite évolué afin de fournir aux pays une assistance technique ciblée pour appuyer l’adoption de réformes institutionnelles nécessaires pour réduire la pauvreté à long terme. Les efforts déployés pour favoriser une meilleure gouvernance aux niveaux national et infranational et la reconnaissance à leur juste valeur de la primauté du droit, de la démocratie et du respect des droits de la personne contribuent aussi à faire mieux comprendre les avantages de l’ordre international fondé sur des règles et ainsi à rallier plus d’appuis en faveur de celui-ci.

Facteurs régionaux à surveiller

Devant l’influence grandissante exercée par la Chine [CAVIARDÉ], les pays asiatiques jouent des coudes pour améliorer ou au moins maintenir leur propre position sur les plans économique et politique dans la région. Cette rivalité est la source de tensions grandissantes entre les pays et au sein de ceux-ci, [CAVIARDÉ]

L’évolution socio-économique associée à des facteurs démographiques sera aussi à surveiller dans la région.

Par exemple, la Chine, avec sa population vieillissante et son économie robuste, délocalise de plus en plus les activités de fabrication dans des pays de la région où les salaires sont plus bas. D’autres tensions pourraient surgir à mesure que des pays voisins rivalisent pour attirer les investissements chinois, [CAVIARDÉ]

Du point de vue du Canada, même si nous nous trouvons de l’autre côté de la planète, nous ne pouvons nous croire à l’abri des effets de ces changements. Alors que la région abritera bientôt les deux tiers de la classe moyenne dans le monde, il faut s’attendre à ce que son influence se fasse sentir sur les plans culturel, sociétal et financier partout autour du globe.

Pour promouvoir et défendre efficacement les valeurs canadiennes, le Canada devra communiquer des messages clairs et cohérents, mettant à contribution l’ensemble du gouvernement. À cette fin, des mécanismes comme l’APEC, le Sommet régional de l’ANASE et le G20 constituent d’importants vecteurs pour y arriver, tout comme les accords de libre-échange. Enfin, pour mieux diffuser les messages du Canada dans l’ensemble de la région, il demeurera important que le Canada continue de travailler en partenariat avec des pays aux vues similaires dans la région, comme l’Australie et la Nouvelle-Zélande.

Europe et Eurasie

Enjeu

L’Europe devient de plus en plus imprévisible et divisée quant aux approches adoptées pour relever des défis communs. Elle est toutefois essentielle à la promotion des intérêts fondamentaux du Canada, comme un ordre international fondé sur des règles, le commerce ouvert et inclusif, la sécurité et la prospérité.

Contexte

Dans un contexte mondial difficile, il importe de pouvoir compter sur une Europe forte et démocratique. Une relation Canada-Europe bien gérée peut être source de prospérité et de stabilité.

Région avancée et diversifiée comptant 515 millions d’habitants, l’Union européenne (UE) est le deuxième marché en importance du Canada. Six de ses États membres figurent parmi les 15 principaux partenaires commerciaux du Canada, et quatre se trouvent parmi les dix principales sources d’investissement direct étranger (IDE) du Canada. Entre 2008 et 2018, la part européenne de l’IDE au Canada est passée de 34 à 38 p. 100 (soit plus de 300 milliards de dollars), tandis que celle des États-Unis a chuté pour passer de 53 à 46 p. 100 (soit un peu plus de 400 milliards de dollars).

Les partenaires traditionnels :

Le Canada a d’importantes occasions de faire avancer des intérêts essentiels dans les régions familières et historiquement similaires de l’Europe, y compris au sein du groupe d’États membres de l’UE qui sont également des alliés de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN). Les États de l’UE ont été confrontés à des défis complexes ces dernières années, notamment une performance économique inégale, des migrations irrégulières en provenance d’Afrique et du Moyen-Orient, la montée de mouvements populistes antidémocratiques, un regain de l’extrémisme d’extrême droite, l’influence malveillante d’acteurs extérieurs, ainsi que le Brexit. Dans l’ensemble, toutefois, les États européens demeurent des partenaires de choix pour le Canada en raison de la concordance de leurs intérêts fondamentaux respectifs et de leur poids collectif et individuel dans le système mondial, en particulier le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne.

L’OTAN demeure le pilier central de la sécurité euro-atlantique et a contribué à une période sans précédent de paix et de prospérité dans la région au cours de ses 70 ans d’histoire. L’Alliance est néanmoins confrontée à des défis pour maintenir l’unité transatlantique, étant donné les divisions politiques entre les États-Unis et l’Europe et les pressions américaines sur les alliés pour qu’ils augmentent leurs dépenses militaires. Parmi plusieurs contributions canadiennes importantes aux opérations de l’OTAN, le leadership du Groupement tactique de présence avancée renforcée en Lettonie a été particulièrement bien accueilli par les alliés sur le flanc est de l’OTAN, qui redoutent l’agression russe. Au‑delà de l’OTAN, le Canada apporte des contributions d’experts aux missions d’observation électorale et policière de l’UE.

L’Accord de partenariat stratégique avec l’UE aide à orienter la coopération entre le Canada et l’UE sur des questions telles que le multilatéralisme efficace, la primauté du droit, les droits de la personne, un ordre économique international qui fonctionne bien, la sécurité mondiale, le climat et l’Arctique. Le Canada n’est pas toujours au premier rang des préoccupations de l’UE et de ses États membres, mais ces derniers reconnaissent l’importance pratique des liens avec le Canada à l’échelle mondiale pour élargir leurs propres options de partenariat et sont reconnaissants de nos valeurs communes. Des interactions régulières et intensives entre les ministres et hauts fonctionnaires canadiens et leurs homologues européens renforcent cette relation.

L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’UE est appliqué à titre provisoire depuis septembre 2017. Certaines dispositions relatives à l’investissement, notamment le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États et certaines dispositions du chapitre sur les services financiers ne s’appliqueront que lorsque tous les États membres auront ratifié l’AECG. Le commerce bilatéral a augmenté de 7,4 p. 100 en 2018, pour s’établir à 156 milliards de dollars. Le Canada s’efforce d’obtenir la ratification de l’AECG par tous les États membres : à ce jour, 13 l’ont ratifié et 15 doivent encore le faire. Le drame du Brexit au Royaume-Uni a engendré beaucoup d’incertitude, y compris pour les entreprises canadiennes. Le Royaume-Uni est le plus grand marché du Canada au sein de l’UE (22 p. 100 du commerce de marchandises avec l’UE en 2018). Le Canada poursuivra ses propres intérêts commerciaux avec le Royaume-Uni à mesure que le Brexit se concrétisera, notamment en mettant en œuvre des accords bilatéraux dans des domaines clés comme l’énergie nucléaire et l’aviation civile.

L’Europe élargie :

Au-delà de ses partenaires familiers, le Canada est de plus en plus touché par l’évolution de la situation dans une Europe élargie qui s’étend à l’est et au sud pour inclure la Russie, les Balkans occidentaux, la Turquie, l’Asie centrale et le Caucase. Cette région abrite certaines des principales lignes de fractures qui se dessinent dans l’actuel ordre international fondé sur des règles. Bien que le commerce avec l’Europe de l’Est et l’Eurasie (y compris la Turquie) n’ait atteint que 12 milliards de dollars en 2018, il existe un potentiel considérable de croissance des relations commerciales dans la région.

La Russie continue de prendre des mesures agressives et illégales pour affirmer ses ambitions géopolitiques et protéger ses intérêts nationaux, en particulier dans les anciennes républiques soviétiques et les Balkans occidentaux. Il s’agit notamment de violations de la souveraineté de ses voisins (Ukraine et Géorgie), de tentatives d’ingérence et de déstabilisation (Monténégro, Moldova, Macédoine du Nord, dialogue entre la Serbie et le Kosovo) et de signaux indiquant qu’elle pourrait intervenir pour protéger les minorités russophones des États voisins. La Russie a également ciblé l’OTAN, les &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ, l’Allemagne, la France, l’Ukraine et d’autres pays par des campagnes de désinformation et des cybercampagnes visant entre autres à s’ingérer dans les processus électoraux. Les relations du Canada avec la Russie demeurent difficiles, et des sanctions contre la Russie pour ses actions en Ukraine sont en place. Par contre, les échanges diplomatiques se poursuivent sur des questions d’intérêt commun telles que l’Arctique, la coopération spatiale et le renforcement du pouvoir des femmes.

Pendant ce temps, les États postsoviétiques du Caucase et d’Asie centrale tâchent de se détacher de la sphère d’influence russe — soit pour choisir une orientation euro-atlantique, soit pour établir un équilibre entre la Russie et l’Occident (ou, dans certains cas, la Chine). Certains sont confrontés à des menaces envers leur intégrité territoriale et ont du mal à réconcilier des domaines politiques, économiques et générationnels concurrents. Malgré le fait que la stabilité dans cette région repose sur des objectifs de sécurité, politiques et économiques mondiaux et canadiens, la présence diplomatique du Canada y est relativement faible.

L’Ukraine, théâtre particulièrement important de la lutte contre l’agression et l’autoritarisme croissant, est une exception. Depuis que la Russie a annexé illégalement la Crimée et commencé à soutenir des militants dans l’est de l’Ukraine en 2014, le Canada a engagé plus de 785 millions de dollars en aide de toutes sortes à l’Ukraine. La Conférence sur les réformes en Ukraine de 2019, organisée par le Canada, est un bon exemple de cette mobilisation importante et continue. L’Accord de libre-échange Canada-Ukraine est en vigueur depuis août 2017. Les dirigeants ukrainiens sont reconnaissants du soutien du Canada en matière de politique, de commerce, de développement et de sécurité, [CAVIARDÉ]

La Turquie, alliée de l’OTAN, partenaire du G20 et candidate à l’adhésion à l’UE, représente un défi différent. [CAVIARDÉ]. . Le Canada est préoccupé [CAVIARDÉ]. récente opération militaire en Syrie. [CAVIARDÉ].Sur le plan commercial, la Turquie est un marché émergent du G20 dont la valeur du commerce bilatéral s’accroît de 20 à 25 p. 100 par année et a atteint près de 4 milliards de dollars en 2018.

Perspectives :

Si, par le passé, les interactions du Canada avec les États européens étaient considérées comme bien établies et raisonnablement prévisibles, le contexte actuel, empreint de menaces pour la sécurité et la prospérité, donne davantage raison au Canada d’investir dans ses relations avec l’Europe. [CAVIARDÉ]. Le Canada et l’Europe peuvent œuvrer de concert pour faire pencher la balance dans les États qui luttent pour la démocratie et une économie ouverte, ainsi que pour favoriser le succès de ces derniers.

Amérique latine et Caraïbes

Enjeu

• L’Amérique latine et les Caraïbes forment une région émergente du proche étranger du Canada et revêtent donc une importance particulière pour notre sécurité et nos intérêts économiques.
• Les efforts pour défendre la démocratie et promouvoir les droits de la personne dans les pays d’Amérique latine et des Caraïbes gagnent en urgence devant les graves problèmes de gouvernance et les inégalités socioéconomiques persistantes, comme en témoignent les troubles civils qui se sont produits récemment dans la région.

Contexte

La forte croissance économique en Amérique latine et dans les Caraïbes au début des années 2000 a contribué à sortir 72 millions de personnes de la pauvreté et a permis à 94 millions de personnes d’intégrer la classe moyenne.

Néanmoins, les récents troubles civils dans toute la région démontrent l’absence d’inclusivité de cette croissance ainsi que les défis sous-jacents en matière de gouvernance.

Malgré les grandes améliorations observées au chapitre de la répartition des revenus au début des années 2000, les progrès à cet égard ont ralenti depuis 2010. Les inégalités sociales et économiques coïncident souvent avec d’autres formes d’inégalité, notamment celles liées au genre, à la race et à l’appartenance ethnique.

Les inégalités entre les genres et les taux de grossesse chez les adolescentes sont très élevés dans les pays d’Amérique latine et des Caraïbes. Par ailleurs, les taux de féminicide et de violence sexuelle et fondée sur le sexe sont parmi les plus élevés au monde.

La corruption compromet les progrès.

En 2016-2017, 20 p. 100 des personnes en Amérique latine et dans les Caraïbes ont déclaré avoir payé un pot-de-vin en échange de services tels que l’éducation et la santé. Odebrecht (société brésilienne d’ingénierie et de construction) a admis avoir versé des pots-de-vin dans plus de la moitié des pays d’Amérique latine et des Caraïbes.

Les effets des changements climatiques ont un impact sur la croissance et la stabilité dans toute la région.

Les Caraïbes sont particulièrement touchées, de nombreux petits États insulaires très endettés absorbant d’importants coûts de reconstruction. Récemment, la région amazonienne a connu un nombre d’incendies de forêt supérieur à la moyenne. Bien que le Brésil ait été le plus durement touché, les incendies sont également considérés comme le défi environnemental le plus important auquel la Bolivie a dû faire face au cours de la dernière décennie.

La migration irrégulière est à un niveau record en raison de la situation au Venezuela et en Amérique centrale (Nicaragua, Salvador, Guatemala et Honduras). Les services publics de la Colombie, du Pérou, de l’Équateur, du Costa Rica et du Mexique sont débordés en raison des migrants. Environ le quart de la population totale de la région (154 millions de personnes) a entre 15 et 29 ans. Les taux d’achèvement des études primaires sont élevés (93 p. 100), mais les jeunes représentent plus de 40 p. 100 des chômeurs (un moteur de la migration irrégulière).

Bien que la région ne représente que 9 p. 100 de la population mondiale, elle compte pour près de 40 p. 100 des homicides. Les gangs et réseaux criminels, responsables du tiers de la violence dans la région, sont particulièrement importants au Mexique et en Amérique centrale, ce qui alimente une vague de migration irrégulière vers le nord.

Bien que la région ait maintenant adopté la démocratie, on observe un certain recul. Dans certains endroits, la dynamique politique est instable et polarisée, ce qui entraîne une augmentation du populisme. Au Venezuela et au Nicaragua, les dirigeants ont pris des mesures pour saper les institutions démocratiques et l’état de droit. La crise vénézuélienne constitue une menace pour la paix et la sécurité régionales et compromet la mise en œuvre des accords de paix en Colombie. La crise a entraîné l’exode de plus de quatre millions de personnes et constitue un enjeu géopolitique névralgique.

Malgré ces défis, les pays d’Amérique latine et des Caraïbes affichent un potentiel élevé de croissance et de progrès de la démocratie. Le Canada est bien placé pour contribuer à atténuer les problèmes de gouvernance, et à tirer parti de la croissance des échanges commerciaux et des investissements, ainsi que des liens institutionnels et interpersonnels.

Le commerce bilatéral de services entre le Canada et l’Amérique latine et les Caraïbes a totalisé 21 milliards de dollars en 2017, une augmentation de 26 p. 100 depuis 2013. Les exportations de services vers cette région s’élevaient à 8,1 milliards de dollars, et les importations de services, à 12,9 milliards. Les investissements canadiens en Amérique latine et dans les Caraïbes se sont élevés à 147 milliards de dollars en 2018.

La valeur totale de l’aide internationale canadienne en Amérique latine et dans les Caraïbes s’élevait à 708 millions de dollars en 2017-2018 (12 p. 100 de notre aide internationale totale), et l’aide a évolué pour refléter les besoins complexes et changeants de la région.

Les défis à relever pour réaliser des progrès durables sont liés notamment aux faibles taux de croissance des grandes économies. En juillet 2019, le FMI a réduit les estimations de croissance pour le Brésil et le Mexique (les deux plus grandes économies de la région) à 0,8 p.100 et 0,9 p. 100 respectivement.

Le Canada et l’Amérique latine et les Caraïbes

Dans le but d’assurer une prospérité et une sécurité communes, le Canada saisit les occasions qui se présentent et appuie les efforts déployés pour relever les défis qui se posent dans la région :

Promouvoir le commerce et l’investissement

En plus du commerce bilatéral des services et de l’investissement étranger canadien mentionnés ci-dessus, huit des quatorze accords de libre-échange du Canada englobent des pays de la région. Ces accords de libre-échange ouvrent d’importantes possibilités aux entreprises canadiennes. Les négociations en cours avec les blocs commerciaux de l’Alliance du Pacifique et du Mercosur devraient créer de nouveaux débouchés.

Promouvoir la démocratie et les droits de la personne

Le Canada s’est toujours fait le champion de la défense de la démocratie et de la promotion des droits de la personne en Amérique latine et dans les Caraïbes, notamment en procurant un appui exhaustif en faveur de la diplomatie, de la stabilisation et du développement dans le cadre du processus de paix en Colombie, en appuyant les efforts multilatéraux anticorruption au Guatemala et au Honduras, en imposant des sanctions contre des fonctionnaires au Venezuela et au Nicaragua, et en travaillant au sein de l’Organisation des États américains (OEA), où, par exemple, le Canada joue un rôle de chef de file à l’égard de la crise au Venezuela.

Renforcer la résilience aux changements climatiques

Le Canada renforce la résilience aux changements climatiques dans les Caraïbes, notamment par l’intermédiaire d’un engagement à verser 100 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer la reconstruction après les ouragans et par des efforts de défense des intérêts visant à défendre l’accès au financement auprès des institutions multilatérales. De telles mesures appuient une priorité régionale clé et assurent des déplacements plus sûrs pour les Canadiens.

Possibilités de resserrer les liens

Renforcement des capacités

• De nombreux gouvernements en Amérique latine et dans les Caraïbes se tournent vers le Canada pour obtenir de l’aide technique. Des mécanismes visant à déployer des experts canadiens et à offrir des possibilités de formation au Canada permettraient de fournir un soutien en temps opportun sur des questions clés.

Technologies novatrices et financement

• La région offre un marché clé pour les produits et services canadiens dans des secteurs de croissance comme les technologies vertes et renouvelables, les industries culturelles et les partenariats public-privé en matière d’infrastructure.
• Au moment où la région s’éloigne des formes traditionnelles d’aide au développement, le Canada est bien placé pour appuyer des initiatives de financement novatrices.

Développement des ressources naturelles

• La forte présence du Canada dans le secteur des ressources naturelles pourrait contribuer à la diversification dans des secteurs connexes comme l’énergie renouvelable, l’exploitation minière verte et l’électrification.

Démocratie, droits de la personne, État de droit

• Le Canada peut continuer à promouvoir les principes démocratiques et à défendre les droits de la personne, notamment en maintenant son leadership dans les pressions exercées pour obtenir un règlement démocratique pacifique au Venezuela.
• Le Canada peut appuyer et renforcer les efforts des institutions comme l’OEA et la Communauté des Caraïbes.

Éducation

• Le Canada peut renforcer sa position en tant que destination de choix pour les études supérieures. Les partenariats institutionnels, les échanges, les bourses d’études et les activités de promotion du commerce des services d’éducation peuvent être bonifiés.

Moyen-Orient et Afrique du Nord

Enjeu

La région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord est importante pour la prospérité et la sécurité du Canada et de ses alliés. Le rôle du Canada doit être soigneusement calibré face aux conflits qui entraînent de grandes répercussions internationales.

Contexte

Huit ans après le Printemps arabe, la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MOAN) est le théâtre de rivalités géopolitiques accrues, de relations changeantes et de nouveaux conflits complexes. Sur le plan géographique, la région du MOAN (qu’on considère généralement s’étendre du Maroc à l’Iran) se situe au carrefour de l’Europe, de l’Asie et de l’Afrique, et elle constitue le berceau de la civilisation moderne. Sa longue histoire et la grande diversité de peuples qui l’habitent en font un lieu de fractures culturelles et religieuses.

La région joue un rôle déterminant dans l’économie mondiale. Cinq des dix principaux pays producteurs de pétrole s’y trouvent, dont ceux du Golfe, qui possèdent le tiers des réserves pétrolières et gazières de la planète. La région abrite trois des points de transport maritime les plus vulnérables au monde, à savoir le détroit d’Ormuz, Bab el-Mandeb et le canal de Suez. Elle offre aussi des possibilités commerciales et des sources d’investissement en capital, concentrées surtout en Israël et dans les États du Golfe. Le PIB régional s’est chiffré à 3,6 billions de dollars américains (environ 4 p. 100 du PIB mondial). Étant donné qu’elle constitue une source sûre de pétrole abordable pour l’économie mondiale, l’Arabie saoudite est un membre du G20.

L’inégalité des revenus et les frictions liées à la gouvernance et aux droits de la personne provoquent de l’agitation politique et sociale.

Au sein de la région, l’Arabie saoudite et l’Iran luttent pour asseoir leur domination par l’intermédiaire de groupes qui exploitent les rivalités historiques entre, respectivement, les sunnites et les chiites. Les deux pays ont fourni du soutien à des factions rivales au Yémen (où l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis appuient le gouvernement yéménite dans son combat contre les forces rebelles houthies aidées par l’Iran) ainsi qu’en Libye, et ils conservent leurs liens avec certains groupes au Liban et en Irak, [CAVIARDÉ]. Plus récemment, sous l’autorité du président Erdogan et en réaction à la guerre civile en Syrie, la Turquie a cherché à réaffirmer son influence dans la région du MOAN.

Étant donné la grande importance géostratégique de la région et ses abondantes richesses naturelles, les puissances mondiales se sont à leur tour alignées sur des acteurs régionaux. Les États-Unis entretiennent de solides liens commerciaux avec l’Arabie saoudite, et les deux pays collaborent au chapitre de la sécurité pour limiter l’influence iranienne. Pour sa part, la Russie travaille en étroite collaboration avec l’Iran, notamment en Syrie. Ses motivations sont davantage stratégiques que commerciales (bien que le commerce y joue un certain rôle), à commencer par le fait que cette collaboration lui permet d’établir des bases militaires (et navales) dans l’ouest de la Syrie.

[CAVIARDÉ] La situation en Cisjordanie et dans la bande de Gaza est volatile, et le risque d’escalade demeure omniprésent. Le conflit demeure une pomme de discorde dans l’ensemble de la région; seules l’Égypte et la Jordanie ont signé des traités de paix avec Israël. Au niveau politique, le soutien régional aux Palestiniens [CAVIARDÉ].et, dans le cas des États du Golfe, financier, mais l’opinion publique appuie encore massivement les Palestiniens. L’Égypte, par exemple, poursuit son blocus de la bande de Gaza conjointement avec Israël. Des inquiétudes partagées au sujet de l’Iran ont changé la dynamique, certains États arabes ayant maintenant des interactions plus concrètes avec Israël. L’application par ce pays de ses lignes rouges en Syrie et sa confrontation avec le Hezbollah au Liban ont d’ailleurs pour but de combattre l’expansion et les visées de l’Iran, qu’il continue de considérer comme sa principale menace.

Les profondes inégalités sociales dans la région et le ressentiment envers les puissances occidentales coloniales et postcoloniales ont entraîné le développement d’une interprétation extrémiste et farouchement anti-occidentale de l’Islam, associée initialement à Al‑Qaïda avant que se l’approprie Daech (acronyme arabe signifiant « État islamique au Levant »).

La Coalition mondiale contre Daech, dont fait partie le Canada, a joué un rôle crucial dans la défaite territoriale de ce groupe terroriste. La stabilisation à long terme de l’Irak exige la création d’institutions gouvernementales capables de rebâtir le pays, de fournir des services et d’apaiser les tensions sectaires.

L’espoir soulevé par le Printemps arabe d’une véritable démocratie dans la région s’est amenuisé alors que de nombreux pays continuent d’être aux prises avec une gouvernance faible, de la corruption, des menaces à la sécurité, des populations jeunes et en croissance, des taux de chômage élevés et de l’agitation sociale. Cela a donné lieu à des vagues de migrations irrégulières vers l’Europe. Récemment, ces conditions ont entraîné des manifestations de protestation de masse au Liban et en Irak. [CAVIARDÉ]. Les monarchies de la région (les pays du Golfe et le Maroc) sont demeurées stables, mais peinent à donner suite aux demandes de changements socioéconomiques et politiques réclamés par la population. La Tunisie, une démocratie en développement, est confrontée à diverses difficultés sur le plan socioéconomique, y compris le chômage chez les jeunes.

Engagement du Canada

Travaillant en collaboration avec la communauté internationale, le Canada continue d’exercer un leadership dans les domaines où cela est possible pour lui, notamment en faisant la promotion des droits de la personne, de l’égalité des genres et des libertés universelles; en contribuant au développement économique; en poursuivant les efforts de stabilisation et d’aide humanitaire; en encourageant la démocratie; et en luttant contre le terrorisme et l’extrémisme violent. Le Canada joue depuis 2003 un rôle de premier plan dans la résolution annuelle sur l’Iran à l’Assemblée générale des Nations Unies, et il a dénoncé d’une voix forte les détentions arbitraires en Arabie saoudite ainsi que l’assassinat du journaliste Jamal Khashoggi. Toutefois, il a été critiqué par des pays de la région pour les reproches qu’il a adressés à certains États en raison de leur non-respect des droits de la personne et pour son bilan de vote aux Nations Unies relativement aux enjeux israélo-palestiniens.

Les Forces armées canadiennes participent à sept opérations menées à divers endroits de la région du MOAN, et elles ont joué un rôle actif dans l’alliance qui a chassé Daech de l’Irak. L’engagement militaire du Canada dans le cadre de l’opération IMPACT a été prolongé jusqu’à mars 2021. Cette opération vise le déploiement de jusqu’à 850 militaires canadiens en Irak, au Koweït, au Qatar, en Jordanie et au Liban pour former et conseiller les forces de sécurité irakiennes, ainsi que la prestation de matériel, de personnel et de capacités de renseignement à la Coalition mondiale contre Daech. De plus, des officiers canadiens fournissent un apport à l’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance et de la trêve (ONUST) et soutiennent le renforcement des capacités de l’Autorité palestinienne.

La présence de citoyens canadiens ayant la double nationalité, de membres de communautés de la diaspora et d’un grand nombre d’expatriés canadiens dans la région contribue à la richesse des liens interpersonnels qui unissent celle-ci et le Canada, mais d’importantes obligations consulaires peuvent en découler.

En 2018, la valeur des échanges canadiens bilatéraux de marchandises avec la région s’est chiffrée à 14,8 milliards de dollars. De ce montant, 5,6 milliards de dollars découlent des échanges avec l’Arabie saoudite, qui se classe au 17^e rang des principaux partenaires commerciaux du Canada. La région est perçue comme une importante source potentielle d’investissements étrangers, surtout en raison de l’ampleur des fonds d’investissement souverains des États du Golfe (qui ont une valeur estimée à 2,5 billions de dollars) et des milliers d’étudiants qui en sont originaires. Le Canada a conclu des accords de libre-échange avec Israël et la Jordanie.

En 2017-2018, le Canada a dépensé un total de 634 millions de dollars en aide au développement officielle dans la région, soit 11 p. 100 de ses dépenses à ce chapitre dans le monde. Les programmes étaient axés sur les secours humanitaires, la gouvernance inclusive et la croissance économique, ainsi que le renforcement du pouvoir des femmes. Au cours des dernières années, les principaux bénéficiaires de cette aide dans la région ont été l’Irak, le Liban, la Jordanie et les Palestiniens. Les secours humanitaires fournis par le Canada dans le cadre des conflits au Yémen et en Syrie en font l’un des plus grands donateurs au monde à cet égard.

Le Canada investit jusqu’à 3,5 milliards de dollars sur cinq ans (de 2016 à 2021) pour intervenir face aux crises en Syrie et en Irak et atténuer leurs répercussions en Jordanie, au Liban et dans la région.

Cette aide contribue à établir les conditions nécessaires à la sécurité et à la stabilité, à apaiser la souffrance humaine, à permettre la mise en œuvre de programmes de stabilisation dirigés par des civils, à appuyer la gouvernance et à favoriser la résilience à long terme.

Afrique subsaharienne

Enjeu

L’Afrique subsaharienne est une région qui présente un grand potentiel économique et se trouve de plus en plus au cœur de rivalités géopolitiques. Pour le Canada, cette région offre l’occasion d’établir des partenariats économiques et politiques, mais elle est aussi le théâtre de jeux d’influence entre des acteurs mondiaux et régionaux. Toutefois, cette région demeure aux prises avec des problèmes chroniques, comme la pauvreté, la mauvaise gouvernance, l’insécurité et les inégalités entre les hommes et les femmes.

Contexte

L’Afrique subsaharienne est une région dont l’importance économique et géopolitique s’accroît. On prévoit que le PIB progressera de 3,5 p. 100 en 2019 dans la région, avec des taux de croissance de 5 p. 100 ou plus dans presque la moitié des pays subsahariens. Cette région abrite trois des cinq économies affichant la croissance la plus rapide dans le monde, soit le Rwanda (8,6 p. 100), l’Éthiopie (7,7 p. 100) et la Côte d’Ivoire (7,4 p. 100). Parallèlement, l’entrée en vigueur en juillet 2019 de l’accord créant la Zone de libre‑échange continentale africaine, qui a été ratifié par 27 États membres de l’Union africaine, vise à rehausser l’intégration économique régionale et à stimuler encore davantage la croissance.

Au cours des dix dernières années, l’expansion économique a créé des débouchés pour les Africains et leurs partenaires internationaux, dont bon nombre (comme les &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ, l’Union européenne, la Chine, l’Inde et la Turquie) ont saisi ces occasions de resserrer leurs liens commerciaux et politiques. La Russie constitue le dernier pays en date à avoir tenu un sommet africain [CAVIARDÉ]. La présence politique et économique de la Chine en Afrique est montée en flèche, alors que la valeur de ses investissements est passée de 2,1 milliards de dollars en 2005 à 51,5 milliards de dollars à 2017, ce qui représentait 2,2 p. 100 des investissements chinois à l’étranger en 2017. Par comparaison, les investissements canadiens en Afrique subsaharienne se sont montés à 10,4 milliards de dollars en 2017, ce qui représente 0,9 p. 100 des investissements canadiens à l’étranger. Au chapitre du commerce des marchandises, la valeur des échanges entre la Chine et la région s’est chiffrée à 176 milliards de dollars en 2017, contre 5,64 milliards de dollars pour le Canada.

Grâce à l’Union africaine, les pays d’Afrique adoptent de plus en plus une position coordonnée à l’égard des enjeux mondiaux et exercent une plus grande influence au sein d’organisations internationales, dont les Nations Unies (54 États membres), la Francophonie (26), l’Organisation mondiale du commerce (39) et le Commonwealth (19). En outre, ils jouent un rôle plus grand dans la résolution de problèmes de sécurité régionale, notamment au moyen d’importantes contributions aux efforts de maintien de la paix, de prévention des conflits et de médiation dirigés par les Nations Unies et l’Union africaine. Parmi les pays de l’Afrique subsaharienne, l’Afrique du Sud et l’Éthiopie renforcent leur rôle en tant qu’acteurs importants dans la région et sur le continent, comme en témoigne le rôle qu’a récemment joué le premier ministre de l’Éthiopie dans la négociation d’un accord sur une constitution de transition au Soudan.

Malgré ces progrès, l’Afrique subsaharienne est en proie à de graves problèmes. Entre autres, quelque 41 p. 100 de la population de cette région vit encore dans l’extrême pauvreté, car la réduction des taux de pauvreté est inférieure au taux de croissance démographique. Ces problèmes sont exacerbés par des pressions démographiques (p. ex. 60 p. 100 des membres de la population sont âgés de moins de 25 ans) et les répercussions grandissantes des changements climatiques. Selon l’organisation Freedom House, en 2019, seulement 16 des 48 pays d’Afrique subsaharienne étaient des démocraties électorales. En outre, malgré les progrès réalisés à l’égard de la participation politique des femmes et de l’accès des filles à l’enseignement primaire, les femmes et filles africaines ne cessent de se heurter à des obstacles juridiques discriminatoires, à un accès inéquitable aux ressources, à l’imposition de limites à leurs droits reproductifs et à la violence sexuelle et fondée sur le sexe.

Fragilité et conflits en Afrique subsaharienne

Les conflits armés, l’instabilité politique, le terrorisme et le crime organisé continuent d’affliger certaines régions d’Afrique, notamment les pays du Sahel et du bassin du lac Tchad (Mali, Burkina Faso, Cameroun, Nigéria), de la région des Grands Lacs et d’Afrique centrale (République centrafricaine, République démocratique du Congo, Burundi), et de la Corne de l’Afrique (Somalie, Soudan, Soudan du Sud). Depuis 2012, les problèmes propres au Mali s’étendent dans les pays avoisinants, et ces effets déstabilisateurs régionaux pourraient se faire ressentir au‑delà du Sahel. En outre, la piraterie demeure un problème, particulièrement dans la région du golfe de Guinée. L’affiliation de certains groupes extrémistes violents avec des réseaux mondiaux de terroristes constitue un problème, tout comme la migration irrégulière d’Africains en Europe, qui comprend souvent des traversées dangereuses de la Méditerranée. Selon les estimations du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, 2  275 personnes ont péri ou sont disparues en tentant de traverser la Méditerranée en 2018.

Présence du Canada en Afrique subsaharienne

Le Canada entretient des relations en Afrique depuis plus de 50 ans, notamment par sa collaboration avec des pays d’Afrique et des organismes régionaux et internationaux. Il dispose d’une présence diplomatique dans 19 pays et maintient un dialogue avec l’Union africaine sur des questions d’ordre régional et international. En 2018, la valeur des échanges commerciaux bilatéraux entre le Canada et les pays d’Afrique subsaharienne s’est élevée à 5,5 milliards de dollars, et le Canada avait huit accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers en vigueur avec le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Côte d’Ivoire, la Guinée, la Tanzanie, le Mali et le Sénégal.

En 2017, les sociétés minières canadiennes possédaient des avoirs d’une valeur de plus de 26 milliards de dollars en Afrique subsaharienne, et les universités canadiennes ont accueilli plus de 33 500 étudiants africains. Le Canada administre sur le continent africain 15 programmes bilatéraux de développement et un programme régional de développement. En 2017‑2018, il a fourni plus de 2,32 milliards de dollars en aide internationale dans la région, ce qui représente 38 p. 100 de toute l’aide internationale versée par le Canada. En 2017, le Canada s’est engagé dans sa Politique d’aide internationale féministe à accroître de 50 p. 100 d’ici 2021‑2022 la part de l’aide internationale bilatérale qu’il fournit en Afrique subsaharienne.

Affaires mondiales Canada adopte une démarche féministe dans sa politique étrangère en vue de faire avancer ses grands objectifs internationaux, notamment énoncés ci-après :

Promouvoir les droits de la personne et la gouvernance inclusive

Le Canada appuie les efforts visant à promouvoir la gouvernance inclusive et le respect des droits de la personne en Afrique subsaharienne, particulièrement ceux des femmes, des filles et d’autres groupes marginalisés. Dans le cadre de sa participation au programme Voix et leadership des femmes, le Canada soutient des organisations féminines locales dans 16 pays d’Afrique subsaharienne ainsi qu’à l’échelle régionale. Il travaille en étroite collaboration avec des partenaires africains pour faire la promotion de valeurs communes, notamment en parrainant (conjointement avec la Zambie) depuis 2013 à l’Assemblée générale des Nations Unies une résolution biennale pour mettre fin aux mariages précoces et forcés. En outre, le Canada défend la démocratie publiquement au moyen de déclarations ministérielles demandant la résolution démocratique de la situation au Soudan.

Soutenir des mesures de lutte contre la pauvreté qui profitent aux plus pauvres et aux plus vulnérables

Le Canada contribue activement à cette priorité en investissant dans l’éducation, la santé et le renforcement du pouvoir économique des femmes. Le Canada soutient la santé et les droits sexuels et reproductifs en collaborant avec neuf pays d’Afrique occidentale membres du Partenariat de Ouagadougou dans le but d’élargir l’accès à la planification familiale à 2,2 millions d’utilisateurs de plus.

Au Sommet du G7 de 2018 à Charlevoix, le Canada a annoncé une contribution de 400 millions de dollars sur trois ans pour l’éducation des filles dans les États fragiles et touchés par un conflit ‒ une importante portion de ce financement étant destinée à l’Afrique subsaharienne ‒ comme part du montant de 3,8 milliards de dollars promis par plusieurs partenaires du G7 et la Banque mondiale.

Investir dans la croissance économique inclusive et verte et diversifier le commerce

Le Canada verse une contribution de 150 millions de dollars en vue de réaliser les objectifs de l’Initiative de l’Afrique pour les énergies renouvelables, qui visent à accroître l’accès aux sources d’énergie renouvelable. De plus, il collabore avec des partenaires d’Afrique pour le développement de l’économie bleue; en novembre 2018, il a notamment tenu conjointement avec le Kenya la Conférence sur l’économie bleue durable, qui a réuni des représentants de haut niveau. Le Canada constitue aussi le seul donateur du Centre africain pour la politique commerciale, qui a appuyé la conception de la Zone de libre‑échange continentale africaine. Conjointement avec ces initiatives et par l’intermédiaire de son Service des délégués commerciaux, le Canada aide les entreprises canadiennes à saisir des débouchés dans une foule de secteurs, dont les technologies propres, les pratiques agricoles respectueuses du climat, l’éducation, l’exploitation minière et les technologies de l’information et des communications.

Contribuer à la paix et à la stabilité

Le Canada contribue à la paix et à la sécurité dans la région en déployant du personnel auprès des missions de maintien de la paix des Nations Unies, en effectuant des investissements dans les domaines de la prévention des conflits, de l’établissement de la paix et du renforcement des capacités, et en parrainant le programme sur les femmes, la paix et la sécurité. Il déploie un maximum de 20 policiers auprès de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) et de la mission de soutien aux capacités de sécurité intérieure maliennes de l’Union européenne, ainsi que dix officiers d’état-major auprès de la MINUSMA; de plus, il déploie une capacité de transport aérien tactique auprès du Centre de services régional des Nations Unies à Entebbe, en Ouganda. Par ailleurs, le Canada collabore avec la Côte d’Ivoire dans le cadre de l’initiative du G7 pour le programme sur les femmes, la paix et la sécurité. Dans le contexte de l’Initiative Elsie pour la participation des femmes aux opérations de paix, le Canada a établi des partenariats bilatéraux avec les forces armées du Ghana et le service de police de la Zambie, en plus d’apporter un soutien à la Stratégie d’intégration des femmes des forces armées du Sénégal.

Nations Unies

Enjeu

Le système des Nations Unies est une composante vitale de l’architecture de gouvernance mondiale et demeure une plateforme essentielle à la promotion des relations étrangères du Canada. Il fait cependant l’objet de pressions de plus en plus importantes en raison de l’évolution de la dynamique des grandes puissances, ainsi que des défis à l’échelle organisationnelle.

Contexte

Les Nations Unies sont la seule entité multilatérale à participation universelle, réunissant actuellement 193 États membres. L’Assemblée générale et les principaux sommets des Nations Unies permettent de rassembler les dirigeants mondiaux afin de dialoguer sur des enjeux mondiaux pressants et de négocier des cadres normatifs à leur égard. Le Conseil de sécurité demeure le seul organe mondial ayant le pouvoir de désigner les menaces à la paix et la sécurité internationales et de déployer des interventions, y compris des sanctions et du personnel militaire. Les missions de maintien de la paix (14 missions à l’heure actuelle) visent à intervenir face aux conflits à multiples facettes, et leurs mandats respectifs englobent une vaste gamme d’activités, y compris la protection des civils, la surveillance des droits de la personne, l’appui aux élections, la facilitation de l’accès humanitaire et la gestion des efforts de réforme dans le secteur de la sécurité. Le Système de développement des Nations Unies offre un soutien essentiel à divers pays pour aider les populations les plus pauvres et vulnérables et mettre en œuvre le Programme à l’horizon 2030. Les entités des Nations Unies telles que le Programme alimentaire mondial et le Haut‑commissariat des Nations Unies pour les réfugiés sont des intervenants de première importance face aux crises humanitaires. De plus, l’Accord de Paris négocié par les Nations Unies permet d’orienter les efforts mondiaux de lutte contre les changements climatiques. Les Nations Unies font également la promotion des normes relatives aux droits de la personne et contribuent à la primauté de l’État de droit en établissant des codes et en élaborant des lois internationales sur un large éventail de sujets.

Compte tenu de son mandat diversifié et de son rôle central dans l’architecture de gouvernance mondiale, il est important que les Nations Unies fonctionnent de manière efficace. Cependant, les Nations Unies font actuellement face à divers enjeux pressants, en particulier la renaissance de la dynamique des grandes puissances, ainsi qu’une situation financière difficile.

Un retour à la concurrence entre les grandes puissances mondiales et à l’accroissement de l’unilatéralisme chez celles-ci se déroule en temps réel aux Nations Unies. Ces facteurs peuvent nuire à certains principes et à certaines institutions qui composent l’organe mondial.

La position plus ferme adoptée par l’administration américaine actuelle sur divers enjeux aux Nations Unies, notamment sa décision de se retirer du Conseil de sécurité et de l’UNESCO et de limiter unilatéralement sa quote-part aux efforts de maintien de la paix (actuellement à 28 p. 100), a eu pour effet de [CAVIARDÉ] On le voit par la Chine, qui a adopté une approche de plus en plus active et assurée aux Nations Unies et qui affirme, de manière convaincante, que son poids économique et politique devrait lui valoir une plus grande influence. [CAVIARDÉ]

La dynamique géopolitique a également une incidence sur le Conseil de sécurité des Nations Unies : sa réputation et son efficacité sont régulièrement entravées par la mesure dans laquelle ses délibérations sont orientées par les intérêts nationaux des cinq membres permanents (P5) et le recours (ou la menace d’un recours) au droit de veto par la Chine et la Russie, un fait illustré le plus clairement dans le cas de la Syrie.

Les Nations Unies font actuellement face à de graves difficultés sur le plan financier : le montant dû par les États membres en quotes-parts s’élève à environ 5 milliards de dollars américains. À eux seuls, les &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ doivent 3,3 milliards de dollars américains. Payer une part des coûts des Nations Unies est une obligation fondamentale des membres. Le secrétaire général António Guterres a écrit aux dirigeants mondiaux à trois reprises au cours de la dernière année pour les exhorter à payer ce qu’ils doivent. Le Canada verse toujours sa quote-part (76,2 millions de dollars américains) au système onusien, en entier et à temps. La Chine paye également en entier. Les quotes-parts servent à couvrir le budget ordinaire des Nations Unies (5,8 milliards de dollars américains pour la période biennale 2018-2019), le budget de maintien de la paix (6,7 milliards de dollars américains à l’appui de 13 des 14 missions actives de maintien de la paix) et les tribunaux pénaux internationaux (196 millions de dollars américains pour la période biennale 2018-2019).

Les Nations Unies ont longtemps été critiquées pour ses structures fragmentées et qui se chevauchent, ses procédures budgétaires lourdes et coûteuses, ses processus trop bureaucratiques, sa culture organisationnelle qui peut nuire à l’exécution efficace des programmes sur le terrain, ainsi que sa haute direction de qualité inégale, et ce, même si ces problèmes sont souvent le résultat des décisions prises par les États membres. De plus, les Nations Unies ont récemment été confrontées à des lacunes dans la gestion de certains organismes et programmes, les dirigeants du Programme des Nations pour l’environnement et d’ONUSIDA ayant démissionné. Face à cette situation, le secrétaire général António Guterres a déposé un ambitieux programme de réforme qui a bousculé des structures datant de plusieurs décennies dans les domaines de la paix et la sécurité, du développement durable et de la gestion interne afin de renforcer l’efficacité, la transparence et la responsabilisation. La parité des genres au sein de la haute direction et la lutte contre l’exploitation, l’abus et le harcèlement sexuels font également partie des objectifs du programme de réforme. Des progrès sont réalisés à cet égard.

Un fonctionnement efficace des Nations Unies permet de protéger et de promouvoir les intérêts nationaux du Canada. Notre participation aux Nations Unies nous permet de collaborer avec nos partenaires afin de faire progresser les priorités internationales et de renforcer les institutions, les traités, les arrangements et les normes essentiels à un système international fondé sur des règles. En présentant sa candidature pour obtenir un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies, le Canada se montre fermement déterminé à partager les responsabilités mondiales. De plus, en tant qu’un des principaux contributeurs aux Nations Unies, nous pouvons continuer de donner l’exemple à l’aide de notre appui ferme envers la mise en œuvre des mesures de réforme, ainsi que notre engagement multilatéral constructif.

Budget ordinaire des nations unies : Dix principaux contributeurs

OTAN

Enjeu

• L’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN ou Alliance) est l’incarnation du lien transatlantique. Elle joue un rôle crucial dans la sécurité collective de ses membres.
• Le Canada est un membre actif de l’Alliance qui contribue de façon considérable aux tâches et aux missions essentielles de celle-ci. Le Canada fait l’objet de critiques, principalement de la part des &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ, car il ne porte pas ses dépenses en matière de défense à 2 p. 100 de son produit intérieur brut, la cible non contraignante fixée par les dirigeants alliés en 2016.

Contexte

L’OTAN soutient et protège de façon inconditionnelle l’ordre international fondé sur des règles actuel, tel qu’il a évolué au cours des 70 dernières années. Selon le principe de la défense collective des alliés de l’OTAN, qui est inscrit à l’article 5 du Traité de l’Atlantique Nord, les alliés défendront la souveraineté et la sécurité du Canada en cas de menace militaire. En retour, le Canada s’engage à défendre ses alliés de l’OTAN. L’Alliance est une pierre angulaire de la politique de défense internationale du Canada. Les décisions y étant prises d’un commun accord, le Canada a une voix et un droit de veto relativement aux enjeux qui concernent la sécurité euro‑atlantique.

À l’heure actuelle, trois grandes tâches incombent à l’Alliance, à savoir : 1) la défense collective des 29 alliés (bientôt 30 avec la Macédoine); 2) la gestion des crises à l’intérieur et au‑delà des frontières des pays membres de l’OTAN (par exemple les missions en Afghanistan et en Libye); et 3) la sécurité coopérative au moyen de partenariats (c’est‑à‑dire le renforcement des capacités en Irak, en Jordanie et en Géorgie).

Principaux défis de l’Alliance :

Agression russe :

La relation entre l’OTAN et la Russie, qui était déjà tendue depuis les hostilités de 2008 en Géorgie, s’est gravement détériorée après l’annexion illégale de la Crimée par la Russie en 2014, l’interférence constante de la Russie dans l’est de l’Ukraine, ainsi que les actions agressives menées par la Russie dans le détroit de Kertch en novembre 2018. En réaction à l’attitude provocatrice et déstabilisatrice de la Russie, l’OTAN adopte une approche à deux volets, soit la dissuasion et le dialogue politique de haut niveau. Notamment, l’OTAN a établi une présence avancée renforcée caractérisée par quatre regroupements tactiques multinationaux en rotation, dont un en Estonie, un en Lettonie (sous la direction du Canada), un en Lituanie et un en Pologne.

Partage du fardeau :

Le partage équitable du fardeau de l’OTAN, de même que les progrès réalisés par chaque allié pour se conformer à la ligne directrice des 2 p. 100 du produit national brut, demeure un enjeu de la plus haute importance pour les &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ. Il sera d’ailleurs l’enjeu le plus difficile à gérer à la réunion des dirigeants de décembre 2019. Le Canada n’a pas fourni de plan pour indiquer s’il se conformera à la ligne directrice des 2 p. 100 d’ici 2024. Il continue toutefois de s’assurer que ses contributions importantes à l’Alliance et l’augmentation de ses dépenses en matière de défense obtiennent une reconnaissance. Dans le cadre de sa stratégie de défense Protection, Sécurité, Engagement, le Canada s’est engagé à augmenter ses dépenses en matière de défense de 70 p. 100 de 2016-2017 à 2026-2027. Celles‑ci devraient atteindre 1,48 p 100 du produit national brut en 2024-2025, (environ 31 milliards de dollars canadiens). Les niveaux actuels et prévus des dépenses en matière de défense des alliés se trouvent à l’annexe A. Pour atteindre 2 p. 100 en 2024, selon les prévisions actuelles du produit intérieur brut, les dépenses devraient se situer à environ 54,4 milliards de dollars et s’assortiraient d’importantes contraintes opérationnelles. En 2018-2019, les dépenses en matière de défense du Canada représentaient 1,27 p. 100 du produit national brut, soit environ 28,8 milliards de dollars.

Tensions dans les relations transatlantiques :

La relation entre les &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ et les autres pays membres de l’OTAN s’est tendue sous l’administration Trump. Parmi les facteurs qui contribuent à cette situation, mentionnons, d’une part, les menaces du président américain Trump de se retirer de l’Alliance si les alliés ne partagent pas équitablement le fardeau et, d’autre part, une volonté de l’Europe de stimuler la coopération en matière de défense et de sécurité intérieure dans le but de réaliser l’« autonomie stratégique » européenne. L’appel lancé par le président français Macron en faveur d’une « armée européenne » a soulevé des inquiétudes au sujet de la concurrence avec l’OTAN et du dédoublement des efforts.

Autre source de colère pour les &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ : la possibilité que les alliés ne faisant pas partie de l’Union européenne soient désavantagés dans les projets et les marchés de défense européens, voire même qu’il leur soit interdit d’y participer. Malgré ces frictions, la coopération entre l’OTAN et l’Union européenne a crû dans les dernières années, et il est nécessaire de la poursuivre pour préserver l’unité de l’Alliance.

Chine :

À la demande des &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ, les alliés ont entamé une évaluation globale de l’incidence des politiques chinoises en matière d’affaires étrangères, de défense et de sécurité sur la sécurité de l’Alliance. Les recommandations formulées par les alliés à l’intention de l’OTAN [CAVIARDÉ]

Frictions entre la Turquie et les &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ :

Selon toute vraisemblance, la détérioration de la relation entre la Turquie et les &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ aura des répercussions sur l’Alliance. Les deux pays sont en désaccord sur de nombreuses questions reliées entre elles, notamment le soutien accordé dans le passé par les &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ aux forces démocratiques syriennes, désignées entités terroristes par Ankara, l’invasion turque du Nord-Est de la Syrie et l’achat par la Turquie du système de missile sol‑air S‑400 de fabrication russe. La Turquie est un membre important de l’Alliance, et son armée est la deuxième par la taille au sein de l’Alliance.

Afghanistan :

L’OTAN est toujours présente en Afghanistan, principalement dans le cadre de sa mission Resolute Support et du soutien financier de la Défense nationale et des Forces de sécurité afghanes. Aucun membre du personnel militaire du Canada ne participe actuellement à la mission de formation de l’OTAN en Afghanistan (la France est le seul autre allié qui n’a pas fourni de contingent), mais le Canada a versé 195 millions de dollars pour soutenir le secteur afghan de la sécurité de 2018 à 2020, et il a consacré 270 millions de dollars à l’aide au développement de 2017 à 2020. Par ailleurs, les pourparlers de paix engagés par les &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ et l’Afghanistan avec les talibans auront des répercussions sur les opérations de l’OTAN.

Nucléaire et contrôle des armes :

L’OTAN continue d’adapter sa politique nucléaire en fonction des défis en matière de sécurité nucléaire. Le Canada soutient les efforts déployés par l’OTAN dans ce domaine et continue de mobiliser les alliés en faveur du désarmement, du contrôle des armes et de la non-prolifération.

En réaction à la violation persistante du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire par la Russie, les &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ se sont retirés du Traité le 2 août 2019. L’OTAN a explicitement appuyé le retrait des &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ.

Le Canada et l’OTAN

Le Canada est l’un des 12 États qui ont fondé l’OTAN en 1949 et il a contribué à toutes ses opérations militaires. La délégation mixte du Canada à l’OTAN se compose de membres d’Affaires mondiales Canada et du ministère de la Défense nationale/des Forces armées canadiennes. En 2018-2019, la contribution financière du Canada totalisait 165 millions de dollars.

À l’heure actuelle, le Canada dirige trois opérations de l’OTAN :

• Le Canada est le pays‑cadre pour le regroupement tactique multinational de la présence avancée en Lettonie, avec un contingent de 540 membres. Il s’est engagé à exercer ce rôle jusqu’en 2023.
• Le Canada commande la mission de l’OTAN en Irak, à laquelle il consacre un contingent de 250 membres. Il continuera d’exercer ce leadership jusqu’à l’automne 2020.
• Le Canada a assumé, en juin 2019, le commandement du 2^e Groupe maritime permanent de l’OTAN, qui mène des opérations en Méditerranée et mer Noire. Il s’est engagé à exercer ce rôle jusqu’en janvier 2020.

Le Canada est aussi un chef de file relativement à la question des femmes, de la paix et de la sécurité à l’OTAN. Il est également le plus important bailleur de fonds du bureau de l’OTAN consacré à cette question, lequel est dirigé par une Canadienne, Clare Hutchison. Des Canadiennes officiers généraux occupent actuellement le poste de commandant du Collège de la défense de l’OTAN, commandent le 2^e Groupe maritime permanent de l’OTAN et dirigent la mission de l’OTAN en Irak depuis cet automne.

Nouveaux enjeux

L’OTAN s’attaque actuellement à de nouveaux enjeux et à des enjeux en évolution, notamment les cybermenaces et les menaces hybrides, les technologies perturbatrices et le rôle croissant de l’espace.

Prochains grands événements de l’OTAN en 2019

• Réunion des ministres des Affaires étrangères, le 20 novembre à Bruxelles;
• Réunion des dirigeants, les 3 et 4 décembre à Londres.

Partenariat du Groupe des cinq en matière de renseignement

Enjeu

• Le partenariat du « Groupe des cinq » repose sur une relation multinationale durable et globale en matière de partage de renseignements, [CAVIARDÉ]
• La gestion des risques associés à la présence de la Chine (Huawei) dans les réseaux de télécommunication 5G est actuellement un sujet de grande importance au sein de la communauté du Groupe des cinq, et donne un exemple de la façon dont la communauté se consulte et coordonne les enjeux axés sur le renseignement.

Contexte

Le partenariat du Groupe des cinq sur le partage de renseignements, formé après la Seconde Guerre mondiale, est né de la relation vitale entre le Royaume-Uni et les &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ en matière de renseignement sur les transmissions et de cryptographie.

Après la guerre, divers accords bilatéraux et multilatéraux entre le Canada, les &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ, le Royaume-Uni, l’Australie et la Nouvelle‑Zélande ont été renforcés et ont permis d’accroître ce partenariat.

De nos jours, cette relation de partage de renseignement qu’entretiennent les membres du Groupe des cinq comprend une collaboration entre les entités alliées chargées de capter les transmissions, ainsi que les militaires, les services de renseignement de sécurité [CAVIARDÉ]

Le partenariat du Groupe des cinq fournit aux hauts décideurs des produits de renseignement sur des sujets thématiques et des secteurs géographiques où l’accès et les capacités d’analyse du Canada sont souvent limités, voire inexistants. Ainsi, le Canada est un important bénéficiaire de cette relation, qui est une composante clé de sa coopération avec ses alliés pour protéger la sécurité nationale.

[CAVIARDÉ]

L’avantage que tire le Canada de son partenariat avec le Groupe des cinq peut être illustré par le principe du partage des responsabilités en matière de renseignement. [CAVIARDÉ]

[CAVIARDÉ]

Affaires mondiales Canada fait partie de la communauté centrale de la sécurité et du renseignement du gouvernement du Canada, aux côtés de Sécurité publique, du Service canadien du renseignement de sécurité, de la Gendarmerie royale du Canada, de l’Agence des services frontaliers du Canada, , du ministère de la Défense nationale/des Forces armées canadiennes, du Centre de la sécurité des télécommunications, d’immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et du ministère des Transports.

[CAVIARDÉ]

La relation du Groupe des cinq établit également une structure de consultation sur les questions d’intérêt commun, par exemple le réseau 5G, ainsi que sur les mécanismes d’intervention, par exemple lors de prises d’otage.

[CAVIARDÉ]

Examen et surveillance

Les activités d’Affaires mondiales Canada dans les secteurs de la sécurité et du renseignement sont assujetties à un examen par deux nouveaux organismes chargés d’examiner les activités de sécurité et de renseignement dans l’ensemble du gouvernement du Canada.

L’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) a été créé en juillet 2019 à la suite de l’adoption du projet de loi C‑59. L’OSSNR a le mandat global d’examiner les activités de sécurité nationale et de renseignement de tous les ministères et les organismes fédéraux, et Affaires mondiales Canada est visé par plusieurs de ces examens. La responsabilisation en matière de sécurité nationale au Canada tire également profit du travail effectué par le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR), un comité statutaire multipartite formé en 2017 et autorisé à examiner toute question de sécurité nationale ou de renseignement. Ces deux organisations ont un droit d’accès élargi aux renseignements classifiés que détient le Ministère, [CAVIARDÉ

L’OSSNR devrait entreprendre, à l’échelle du Ministère, un examen des activités d’Affaires mondiales Canada en matière de sécurité nationale et de renseignement en 2020. On s’attend à ce que les examens de l’OSSNR et du CPSNR mobilisent un important volume de ressources au Ministère dans les années à venir. Les représentants concernés s’affairent à élaborer une étude de cas sur le besoin de nouvelles ressources pour satisfaire aux futures exigences en matière d’examen et de surveillance du renseignement, et continuent d’assurer la liaison avec les partenaires nationaux et internationaux pour tirer des leçons de leurs expériences apprises dans le cadre des examens.

Le Canada et le G7

Enjeu

• Un G7 qui fonctionne efficacement est dans l’intérêt direct du Canada.
• Malgré les tensions qui reflètent une dynamique géopolitique élargie, le Sommet des dirigeants et la réunion des ministres des Affaires étrangères tenus annuellement présentent pour le Canada d’importantes occasions de promouvoir et de coordonner des questions économiques, commerciales, politiques et de sécurité urgentes au sein de pays aux vues largement similaires.
• Les &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ assurent la présidence du G7 en 2020, qui culminera avec la tenue du Sommet du 10 au 12 juin.

Contexte

Historique et principaux enjeux

Le Groupe des sept (G7) a été créé en 1975 pour accroître la coopération internationale sur des enjeux économiques et financiers mondiaux urgents. La portée de son programme s’est élargie, et les membres se penchent maintenant sur une gamme de questions, dont la sécurité, le développement, l’environnement, la santé et l’égalité des genres.

Le G7 est composé de l’Allemagne, du Canada, des &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ, de la France, de l’Italie, du Japon et du Royaume‑Uni. Depuis 1977, l’Union européenne (UE) est également invitée à participer aux réunions du G7. En 1997, la Russie s’est jointe à la formation, faisant de celle‑ci un G8 jusqu’à son expulsion en 2014, à la suite de son annexion illégale de la Crimée.

Le Canada a accueilli six sommets du G7, dont le plus récent dans Charlevoix, au Québec, en 2018.

G7 et contexte international

Les membres du G7 ont toujours été liés par le respect des droits de la personne, des libertés fondamentales, de la démocratie et de la primauté du droit, ainsi que par un attachement commun au système international fondé sur des règles. Par le passé, le G7 a renforcé l’unité économique internationale et proposé des actions concertées pour faire face à des crises économiques et à des enjeux urgents touchant la paix et la sécurité à l’échelle mondiale.

[CAVIARDÉ] Dans le cadre du G8 par exemple, il est arrivé à plusieurs occasions que l’on publie les résumés des présidents plutôt que des communiqués de consensus négociés.

La véritable valeur du G7 ne réside pas seulement dans la capacité des membres à parvenir à un consensus sur des enjeux, mais aussi dans la tenue de discussions ouvertes et franches sur les défis communs et les points de division en vue de combler ces écarts et, par conséquent, d’influencer les discussions et la prise de décisions à l’échelle mondiale.

Le Canada et le G7

[CAVIARDÉ] Une place à la table de négociation offre au Canada l’occasion de tirer parti de l’influence politique et économique substantielle du groupe pour s’attaquer aux enjeux mondiaux qui revêtent pour lui un intérêt prioritaire. [CAVIARDÉ] la portée du G7 demeure encore aujourd’hui inégalée. Le G7 a joué un rôle déterminant dans l’orientation et la stabilisation des marchés financiers mondiaux, en apportant un financement indispensable au soutien d’initiatives mondiales et en tirant parti de partenariats élargis avec des pays non membres du G7. Le G7 offre également au Canada (et aux autres pays) l’occasion privilégiée de s’engager et de coopérer face à des défis géopolitiques communs.

La France assure la présidence en 2019, et les dirigeants se sont réunis à Biarritz, du 24 au 26 août. Les &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ occuperont la présidence en 2020, et le sommet des dirigeants aura du 10 au 12 juin (lieu à déterminer). L’ordre du jour et les thèmes ne seront probablement connus qu’à la fin de 2019.

Outre le sommet lui‑même, chaque présidence choisit une série de réunions ministérielles en fonction de ses priorités au sein du G7, bien que les ministres des Finances et des Affaires étrangères se réunissent chaque année.

[CAVIARDÉ]

Cependant, les &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ ont manifesté au cours de la dernière année leur intérêt à réinviter la Russie à la table [CAVIARDÉ]

Réunions des ministres des Affaires étrangères du G7

La participation du Canada au processus des ministres des Affaires étrangères du G7 lui offre un mécanisme unique pour harmoniser ses positions avec celles d’un petit groupe de nos partenaires les plus proches sur des défis pressants en matière de politique et de sécurité internationales. La réunion des ministres des Affaires étrangères du G7 se tient habituellement avant le Sommet des dirigeants, mais les dates pour 2020 n’ont pas encore été annoncées. [CAVIARDÉ]

Le Royaume‑Uni assurera la présidence du G7 en 2021.

Le Canada et le G20

Enjeu

• L’inclusion du Canada dans le G20 – groupe comptant pour 85 p. 100 du PIB mondial – demeure fondamentale pour aborder des enjeux relatifs à la croissance économique et à la stabilité financière.
• La réunion des ministres des Affaires étrangères du G20 aura lieu les 22 et 23 novembre à Nagoya, au Japon.
• L’Arabie saoudite assumera la présidence du G20 à compter du 1^er décembre 2019. Bien qu’on s’attende à ce que cela suscite de la controverse, les partenaires du G20 n’ont pas encore manifesté de réticence à participer au Sommet.

Contexte

Historique et principaux enjeux

Créé en 1999, le Groupe des 20 (G20)^{Note de bas de page 11} est en grande partie le fruit des efforts déployés par le Canada en réaction à la crise financière asiatique de la fin des années 1990. Au départ, les rencontres réunissaient les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales d’économies avancées et émergentes dans le but de tenir des discussions sur la stabilité des marchés financiers et sur les mesures à prendre afin d’encourager la coopération économique. Les membres diversifiés du G20 comptent pour 85 p. 100 du PIB mondial.

À la suite de la crise financière mondiale de 2008, le niveau de représentation au G20 a été rehaussé à celui des chefs d’État et de gouvernement. Essentiellement, les membres du G20 sont censés promouvoir la stabilité économique et la croissance durable. Des politiques monétaires et budgétaires responsables et mieux coordonnées sont des conditions préalables à une telle croissance. Le G20 continue d’offrir un cadre de premier plan pour discuter de stratégies communes pour résorber les déséquilibres mondiaux, de la réglementation des marchés financiers, de l’investissement et du commerce international, ainsi que de la création d’emplois durables dans un monde de plus en plus numérique.

Ces dernières années, le G20 s’est attaqué à un nombre croissant de sujets, comme la santé, l’environnement et les changements climatiques, l’égalité des genres et l’entrepreneuriat des femmes, l’éducation et la formation de même que les migrations et les déplacements de populations.

Tout en procédant avec prudence pour éviter un changement d’orientation de la mission du groupe, le Canada a fait valoir qu’il était pertinent que le G20 se penche sur de telles questions, étant donné qu’elles peuvent toutes entraîner d’importantes répercussions économiques si elles sont négligées, et que des actions du G20 à leur égard peuvent avoir un effet d’émulation important.

En plus d’accueillir le Sommet annuel des dirigeants (dont le plus récent a eu lieu les 28 et 29 juin 2019 à Osaka, au Japon), le pays qui assume la présidence du G20 tient habituellement une série de réunions ministérielles annuelles qui coïncident avec ses priorités.

Réunion des ministres des Affaires étrangères du G20

La présidence japonaise du G20 se terminera par une réunion des ministres des Affaires étrangères en novembre 2019. Il s’agira seulement de la quatrième réunion du genre organisée par un pays hôte du G20, car les questions de la paix et de la sécurité ont rarement été abordées dans ce forum par le passé. La réunion permettra d’avoir des échanges francs sur des questions d’actualité liées à l’ordre international fondé sur des règles, à la lutte contre le terrorisme et la corruption et possiblement aux points chauds géographiques. Elle donnera aussi l’occasion de tenir des réunions bilatérales d’une grande importance.

Le Canada et le G20

Pour le Canada, le G20 demeure un forum important pour influer sur les enjeux économiques, financiers et commerciaux mondiaux, notamment en raison de sa composition. Le Groupe est particulièrement efficace lorsqu’il se concentre sur les questions touchant la stabilité et la croissance ainsi que la gouvernance économique internationale.

À cet égard, la véritable valeur du G20 continue de reposer sur le fait qu’il permet de trouver un terrain d’entente entre les principaux pays représentés afin d’établir des assises solides essentielles à la stabilité et à la croissance économiques. Pour ce faire, les pays doivent entre autres chercher à adopter une approche internationale collective qui soutient l’architecture financière internationale de même que les échanges commerciaux et les investissements ouverts et fondés sur des règles comme moyen d’améliorer les perspectives de croissance. Toutefois, étant donné la grande variété d’intérêts et de points de vue des pays, il peut être difficile de parvenir à un consensus. [CAVIARDÉ]

En 2018 et 2019, tous les membres du G20 ont reconnu que le système commercial fondé sur des règles constitue un intérêt commun, bien que les règles et les institutions actuelles (l’Organisation mondiale du commerce, en l’occurrence) ne répondent pas aux attentes. Le G20 a demandé des réformes pour mieux adapter le système multilatéral aux défis du XXI^e siècle. En 2019, le Canada a lancé avec succès une nouvelle initiative : le réseau EMPOWER, une alliance du secteur privé en faveur du renforcement du pouvoir des femmes et de l’amélioration de leur représentation dans le monde économique. La première réunion de ce réseau devrait avoir lieu sous la présidence de l’Arabie saoudite.

À l’approche de 2020, [CAVIARDÉ]

Nous pouvons nous attendre à ce que l’Arabie saoudite cherche à utiliser le G20 pour se présenter avantageusement comme un pays à la grande influence économique qui privilégie une approche réformiste conforme à ses propres efforts de réforme intérieure.

Le commerce et le fonctionnement efficace des institutions qui soutiennent un ordre commercial fondé sur des règles devraient demeurer les points prioritaires de l’ordre du jour.

Grâce à son rôle de chef de file au sein du G20 et d’autres organisations, le Canada peut continuer de faire valoir son point de vue pragmatique en faveur du commerce. De même, il y aura d’importantes occasions d’utiliser la tribune du G20 afin de promouvoir des possibilités économiques pour tous les citoyens, notamment en veillant à ce que la présidence saoudienne donne suite à l’engagement du G20 à l’égard du réseau EMPOWER. [CAVIARDÉ] Le Canada aura une importante occasion d’encourager les membres du G20 à continuer de se concentrer sur les principaux enjeux susceptibles de perturber la croissance économique mondiale, tout en veillant à ce que le Sommet annuel produise des résultats concrets.

L’Italie assumera la présidence du G20 en 2021.

Organisation mondiale du commerce

Enjeu

Depuis sa fondation en 1995, l’OMC a contribué à l’établissement d’un vaste ensemble de règles communes, qui sous-tend la majorité des échanges commerciaux internationaux. Dans le cadre de l’OMC, les pays membres ont abaissé leurs droits de douane et mis en place des disciplines à l’égard d’autres obstacles au commerce. À l’heure actuelle, l’OMC est cependant confrontée à de grandes difficultés, notamment pour mener à bien les négociations qui se déroulent sous son égide, et à de graves menaces pesant sur sa fonction de règlement des différends ayant force exécutoire.

Context

Dans un monde de plus en plus multipolaire où des aspirations de longue date sont remises en question, l’OMC demeure la principale institution internationale chargée de faire respecter le commerce fondé sur des règles, et elle revêt une importance stratégique pour les intérêts canadiens.

L’OMC a été créée en 1995 pour remplacer son prédécesseur, l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Elle compte une soixantaine d’accords liant ses 164 États membres, qui constituent les plus importants accords commerciaux au monde et établissent concrètement les règles de base du système commercial multilatéral. Le mécanisme de règlement des différends de l’OMC constitue aussi une fonction essentielle utilisée par les membres pour assurer le respect des règles.

Intérêts du Canada à l’OMC

L’OMC est une pierre angulaire de la politique commerciale du Canada. Elle établit un ensemble commun de règles, de droits et d’obligations pour ses 164 membres et offre au Canada un cadre inégalé pour faire avancer le plus largement possible ses intérêts commerciaux. L’OMC donne aussi l’occasion au Canada d’établir des alliances, d’influer sur les règles commerciales multilatérales et d’obtenir des concessions sur certains enjeux à l’égard desquels il aurait autrement peu d’emprise en tant qu’économie de taille moyenne. En particulier, le mécanisme de règlement des différends contraignant de l’OMC a facilité le règlement de certains différends commerciaux du Canada (comme les différends relatifs au bois d’œuvre ainsi qu’à l’étiquetage indiquant le pays d’origine du bœuf et du porc), [CAVIARDÉ]

État des négociations à l’OMC

Le plus récent cycle complet de négociations de l’OMC (le Programme de Doha pour le développement, ou PDD) a été lancé en 2001. Il couvre les domaines cruciaux que sont l’agriculture, l’accès aux marchés pour les produits non agricoles et les services, la facilitation des échanges, le développement, la propriété intellectuelle, les recours commerciaux et les règles visant les subventions, le commerce et l’environnement ainsi que le règlement des différends.

Depuis 2008, les pourparlers sont au point mort; et à la 10^e Conférence ministérielle (CM) de l’OMC en 2015, les membres n’ont pu s’entendre sur l’avenir de ce cycle de négociations — [CAVIARDÉ] Les négociations se poursuivent sur certains enjeux fondamentaux (soutien interne à l’agriculture, disciplines relatives aux subventions dans le secteur de la pêche), quoiqu’il y ait peu de progrès.

En décembre 2017, les membres de l’OMC se sont engagés à conclure les négociations multilatérales sur les subventions à la pêche d’ici la fin de 2019, [CAVIARDÉ]. Par exemple, en janvier 2019, 76 membres de l’OMC (dont le Canada) ont annoncé leur intention d’entamer des négociations plurilatérales sur le commerce électronique.

Parmi les autres initiatives plurilatérales en cours, mentionnons les négociations relatives à la réglementation intérieure des services, aux micro, petites et moyennes entreprises (MPME) et à la facilitation des investissements.

Réforme de l’OMC

L’OMC est aux prises avec de nombreuses difficultés : les priorités commerciales divergentes de ses membres; l’absence de consensus quant à la façon d’intégrer aux politiques commerciales les considérations en matière de développement, surtout la question du traitement différencié à accorder aux pays en développement; un système de règlement des différends surchargé; et le blocage du processus de dotation des sièges actuellement ou prochainement vacants de l’Organe d’appel. Ces problèmes ont soumis le système à de fortes pressions, au point d’amener certains observateurs à remettre en question sa pertinence. Néanmoins, les membres de l’OMC conviennent que cette organisation joue un rôle crucial dans la facilitation du commerce mondial. Dans ce contexte, et compte tenu de l’importance qu’il accorde à l’OMC, le Canada a joué un rôle mobilisateur en vue d’encourager les membres à discuter de la nécessité de réformer l’OMC. En octobre 2018, le Canada a constitué un groupe diversifié et représentatif de membres de l’OMC^{Note de bas de page 12} (le « Groupe d’Ottawa ») résolus à soutenir et à renforcer le système commercial multilatéral en travaillant avec d’autres membres de l’OMC pour assurer la complémentarité et la cohérence de leurs efforts de modernisation et trouver des idées qui intéresseront l’ensemble des membres de l’organisation. Les discussions ont porté sur trois enjeux prioritaires :

1. améliorer l’efficience et l’efficacité de la fonction de surveillance et de transparence de l’OMC;
2. préserver le mécanisme de règlement des différends à l’OMC; et
3. actualiser les règles de l’OMC pour les adapter aux réalités du XXI^e siècle. Les ministres du Groupe d’Ottawa se sont réunis trois fois jusqu’ici : en octobre 2018, en janvier 2019 et en mai 2019.

Impasse dans les nominations à l’Organe d’appel

Le fonctionnement du mécanisme de règlement des différends de l’OMC est une source de préoccupations pour les États-Unis, et ce, quelle qu’ait été l’administration au pouvoir dans les dernières années. Depuis quelque temps, les États-Unis bloquent la nomination de nouveaux membres à l’Organe d’appel de l’OMC. [CAVIARDÉ]

Si l’impasse n’est pas résolue d’ici le 10 décembre (moment où le mandat de deux des trois derniers membres prendra fin), l’Organe d’appel ne pourra pas entendre de nouveaux appels, car le seuil minimal de trois membres requis pour trancher un appel ne sera alors plus respecté.

Étant donné qu’un membre de l’OMC qui se voit donner tort par un groupe spécial de règlement des différends de l’OMC peut faire appel de cette décision à l’Organe d’appel, laquelle décision prendra seulement effet à l’issue de la procédure d’appel, un différend porté en appel devant un Organe d’appel non fonctionnel pourrait demeurer sans suite. Cela minerait la force exécutoire des règles de l’OMC et irait à l’encontre des intérêts de nombreux autres membres de l’OMC (y compris le Canada), en plus de porter gravement atteinte à la crédibilité de cette organisation. [CAVIARDÉ]

Le Canada continue de travailler avec des membres de l’OMC aux vues similaires pour trouver des façons de répondre aux préoccupations des États-Unis. Le Canada et d’autres membres du Groupe d’Ottawa appuient le « processus Walker » établi sous les auspices du Conseil général de l’OMC et dirigé par l’ambassadeur de la Nouvelle-Zélande à l’OMC (David Walker). Le processus a suscité des discussions constructives et a permis de cerner des points de convergence dans les positions des membres de l’OMC, [CAVIARDÉ] Compte tenu de l’urgence de la situation, le Canada et l’Union européenne ont conclu une entente bilatérale sur une procédure d’arbitrage d’appel provisoire qui suivra les règles existantes de l’OMC et leur offrira la possibilité de recourir à un arbitrage exécutoire comme solution de rechange au règlement des différends si l’Organe d’appel n’est pas en mesure d’entendre de nouveaux appels. Le Canada a tenu des pourparlers avec d’autres membres de l’OMC pour évaluer la mesure dans laquelle ils seraient disposés à conclure des ententes analogues. [CAVIARDÉ]

Événements à venir

Des mini-réunions ministérielles de l’OMC doivent se tenir en marge du Forum économique mondial de Davos (janvier 2020) et des réunions ministérielles de l’OCDE à Paris (mai 2020). Une réunion ministérielle du Groupe d’Ottawa pourrait être organisée à ces occasions. La 12^e Conférence ministérielle de l’OMC (CM12) doit avoir lieu en juin 2020 à Nur-Sultan, au Kazakhstan. [CAVIARDÉ]

Institutions financières internationales

Enjeu

• Les institutions financières internationales (IFI) jouent un rôle essentiel dans le développement économique et social et la stabilité économique mondiale en raison du leadership qu’elles exercent en matière de politiques, des prêts et subventions qu’elles accordent aux gouvernements et des investissements qu’elles réalisent dans le secteur privé.
• Le Canada est un actionnaire important des IFI, compte tenu du rôle fondamental qu’elles jouent dans le système actuel fondé sur des règles et dans le soutien au développement économique des États à revenu moyen, des États pauvres et des États fragiles.
• Le Canada met aussi à profit ses liens avec les IFI pour défendre et promouvoir ses priorités en matière de développement durable auprès d’autres pays. Les IFI étant des organisations apolitiques, il est possible d’y faire plus de progrès sur des questions telles que la viabilité de la dette, y compris avec la Chine, que dans d’autres cadres politiques comme le G20.

Contexte

Les IFI sont des composantes de l’architecture financière internationale établie après la Seconde Guerre mondiale. Leur mandat est passé de la reconstruction de l’Europe d’après-guerre à la fourniture des ressources financières nécessaires à des programmes dans des pays pauvres et à revenu intermédiaire, dont des États fragiles. Les IFI possèdent des avantages comparatifs pour favoriser une saine gestion économique, le développement de l’infrastructure et la croissance du secteur privé local grâce à des mécanismes de financement novateurs.

Les IFI comprennent les banques multilatérales de développement (BMD) et le Fonds monétaire international (FMI). Les BMD visent à réduire la pauvreté, à favoriser un développement économique et social durable et à promouvoir la coopération et l’intégration régionales.

Les BMD fournissent généralement une aide financière aux conditions du marché aux pays à revenu intermédiaire et à certains pays à faible revenu solvables. Elles fournissent également aux pays à faible revenu une assistance à des conditions de faveur, y compris des subventions et des prêts à des taux d’intérêt inférieurs à ceux du marché.

Partageant les mêmes objectifs que les BMD, le FMI encourage la coopération monétaire mondiale, assure la stabilité financière et facilite le commerce international. Le FMI assure une surveillance économique et fournit des conseils stratégiques, des programmes de prêts et une assistance technique.

Les IFI s’efforcent de répondre aux préoccupations concernant la représentativité de leurs organes de gouvernance, en particulier la réforme des droits de vote. Des puissances mondiales comme la Chine, l’Inde et le Brésil, de même que des pays en développement, sont soucieuses d’accroître leurs possibilités de s’exprimer et leur droit de vote au sein de ces forums.

Les pays du BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) explorent également d’autres voies pour jouer un plus grand rôle dans la gouvernance mondiale en dehors des IFI traditionnelles que le Canada appuie. Les pays du BRICS ont créé la Nouvelle Banque de développement en 2016 (anciennement la Banque de développement des BRICS) pour financer les infrastructures. Les actionnaires traditionnels des IFI demeurent préoccupés par l’absence de solutions pour remédier aux emprunts non viables des pays en développement [CAVIARDÉ]

Le Canada et les IFI

Le Canada est un actionnaire important des IFI. Les IFI figurent parmi les plus grands partenaires stratégiques du Canada en vue d’appuyer des interventions de développement à grande échelle, compte tenu de l’étendue de leurs activités, de leurs réalisations passées, de leur expertise technique et financière, de leur rôle rassembleur et de leur leadership éclairé. Par exemple, grâce aux contributions du Canada et d’autres donateurs, l’Association internationale de développement (IDA) de la Banque mondiale a versé 20 milliards de dollars en subventions et en prêts par année, en moyenne, de 2015 à 2018 afin de faire des avancées dans les secteurs des infrastructures et de la protection sociale, entre autres, pour favoriser le développement des pays les plus pauvres. Au cours de cette période, 44 millions de personnes ont notamment été raccordées à des services d’électricité nouveaux ou améliorés.

Les relations du Canada avec toutes les IFI sont gérées conjointement par Affaires mondiales Canada et le ministère des Finances. Le ministre des Finances est le gouverneur du Canada au Conseil des Gouverneurs de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international, de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et de la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures. Le ministre du Développement international est le gouverneur du Canada auprès de la Banque africaine de développement, de la Banque asiatique de développement, de la Banque de développement des Caraïbes et de la Banque interaméricaine de développement. En tant que gouverneurs, ils sont responsables de la surveillance et de la gouvernance globale de ces institutions par le Canada, y compris de leur orientation stratégique en matière de politiques, de la reddition de comptes, de l’efficacité institutionnelle, des décisions financières et de programmation. La plupart de ces pouvoirs sont généralement délégués aux cadres supérieurs d’Affaires mondiales Canada ou de Finances Canada. Des administrateurs représentent le Canada au sein des conseils d’administration de ces institutions, qui sont chargés de surveiller leurs activités générales.

Le Service des délégués commerciaux (SDC) compte des bureaux de liaison avec les institutions financières internationales (BLIFI) dans la plupart des villes sièges des IFI afin de fournir de l’information, du soutien et des conseils aux clients canadiens à la recherche de marchés et de possibilités de financement. En grande majorité, les entreprises canadiennes décrochent auprès des IFI des petits contrats portant sur des services de conseil (plutôt que sur des biens ou des travaux). Cependant, par rapport aux entreprises d’autres grands donateurs, les entreprises canadiennes ne réussissent pas aussi bien à participer à la mise en œuvre des grands projets liés à l’action climatique financés par les IFI. Pour remédier à cette situation, le SDC a investi en 2017 dans de nouvelles ressources consacrées au domaine du financement de l’action climatique et compte actuellement des délégués commerciaux dans les missions du Canada à Washington, Londres, Manille et Abidjan, qui se concentrent sur leurs régions respectives.

Enjeux prioritaires actuels pour les IFI

Fonds monétaire international (FMI)

Kristalina Georgieva, ancienne directrice générale de la Banque mondiale, a succédé à Christine Lagarde au poste de directrice générale du FMI. Nous nous attendons à ce que, sous sa direction, le FMI continue de suivre l’impact économique des inégalités entre les genres dans les domaines où elles ont une incidence cruciale sur la croissance économique et les finances publiques. Étant donné que la viabilité de la dette est de plus en plus préoccupante, le FMI et la Banque mondiale ont élaboré une nouvelle approche de la gestion de la viabilité de la dette, qui comprend une plus grande transparence.

Groupe de la Banque mondiale (GBM)

La Banque mondiale est la plus grande institution partenaire du Canada en matière de développement. C’est un partenaire stratégique de choix pour soutenir les interventions de développement à l’échelle, compte tenu de ses opérations mondiales, de ses antécédents, de son expertise technique et financière, de son rôle de rassembleur et de son leadership éclairé. Le GBM s’est engagé sérieusement à éradiquer l’extrême pauvreté d’ici 2030 et à promouvoir une prospérité partagée. En 2018, le Canada, les États-Unis et d’autres actionnaires ont convenu d’une augmentation de capital de 13 milliards de dollars, qui a renforcé la stabilité financière du GBM et fixé des objectifs solides à l’égard de l’égalité des genres, des changements climatiques et des États fragiles et touchés par des conflits. Le financement de l’action climatique est devenu une part de plus en plus importante de son portefeuille, représentant près d’un tiers de ses financements en 2019. Le Canada a joué un rôle clé au sein de l’organisation pour promouvoir l’égalité des genres et la viabilité de la dette. Les négociations sur la reconstitution des ressources du guichet de financement concessionnel de la Banque mondiale prendront fin en décembre 2019.

Banque africaine de développement (BAfD)

La BAfD se consacre à la réduction de la pauvreté, au développement économique et à l’amélioration des conditions de vie des populations du continent. En 2019, le Canada a démontré son appui en fournissant un capital exigible temporaire à la BAfD pour protéger sa cote AAA.

Cela a permis à la Banque de conserver sa capacité de prêter de l’argent à ses membres régionaux à un taux d’intérêt inférieur à celui du marché. Des négociations sont en cours pour reconstituer les ressources du Fonds africain de développement, le guichet de financement concessionnel de la Banque, qui a accordé des prêts et des subventions aux pays les plus pauvres pour améliorer leur gouvernance économique, construire des infrastructures et s’attaquer aux sources de fragilité et de vulnérabilité.

Banque interaméricaine de développement (BID)

La BID se consacre à la réduction de la pauvreté et des inégalités, à l’amélioration de l’infrastructure et à l’amélioration de la santé et de l’éducation dans les Amériques. La BID sera un partenaire clé pour reprendre le dialogue et aider à reconstruire le Venezuela une fois que la transition aura eu lieu. Elle a obtenu d’importants résultats dans le domaine des infrastructures. Entre 2016 et 2018, elle a contribué à la construction ou à la modernisation de plus de 6 000 km de routes, à l’accès de plus de 968 000 ménages à des installations sanitaires nouvelles ou améliorées et à la fourniture d’eau potable à plus de 792 000 ménages.

Banque asiatique de développement (BAsD)

La BAsD se concentre sur la réduction de la pauvreté et le développement des infrastructures, en plus d’être l’un des principaux contributeurs à la production et à la diffusion du savoir en Asie.

En 2018, la BAsD a contribué à la réduction de près de 2,5 millions de tonnes d’équivalent en dioxyde de carbone par an et a formé 1 200 000 étudiants aux systèmes d’assurance de la qualité. Les négociations relatives à la reconstitution de son guichet de financement concessionnel, le Fonds asiatique de développement, auront lieu en 2020.

Banque de développement des Caraïbes (BDC)

La BDC soutient une croissance et un développement inclusifs et durables, encourage la bonne gouvernance et améliore le fonctionnement et l’efficacité des institutions locales. En 2018, la BDC a aidé 15 643 personnes à bénéficier d’infrastructures routières améliorées et 103 petites et moyennes entreprises à bénéficier d’un meilleur accès au crédit. Les négociations relatives à la reconstitution de son guichet de financement concessionnel, le Fonds de développement spécial, auront lieu en 2020.

Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures (BAII)

Créée en 2016 et établie à Beijing, la BAII est une nouvelle banque multilatérale de développement axée sur le financement de projets d’infrastructures. En octobre 2019, la BAII comptait 74 pays membres, finançait 50 projets pour un montant de 9,6 milliards de dollars américains et jouissait toujours d’une cote AAA. Depuis sa création, la BAII a mis en œuvre plusieurs politiques, stratégies sectorielles et mécanismes de gouvernance pour définir comment elle fonctionne et investit, au diapason des banques multilatérales de développement traditionnelles. En 2020, nous nous attendons à ce que la BAII accélère les investissements, continue d’introduire de nouvelles stratégies (stratégie organisationnelle, stratégie relative à l’eau), tout en commençant à examiner l’efficacité des politiques existantes (p. ex. examen des politiques environnementales et sociales).

Organisation de coopération et de développement économiques

Enjeu

• L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) propose des analyses stratégiques fondées sur des données probantes et examinées par des pairs pour permettre des avancées à l’égard d’enjeux socioéconomiques au Canada et dans ses 35 autres États membres.
• Le Canada contribue activement aux travaux de l’OCDE, notamment en ce qui concerne le commerce, l’intelligence artificielle, l’avenir du travail, la fiscalité et l’environnement.
• Un nouveau secrétaire général sera élu en 2021.

Contexte

Fondée en 1961, l’OCDE regroupe 36 pays membres représentant environ 62 p. 100 de l’économie mondiale. Son mandat consiste à promouvoir de meilleures politiques pour favoriser une croissance économique durable, l’emploi et le rehaussement du niveau de vie grâce à des marchés ouverts et stables et à des politiques économiques et sociales qui se renforcent mutuellement. Plus de 700 délégués canadiens de tous les ordres du gouvernement et de la société civile participent aux travaux des comités de l’OCDE.

L’OCDE compte plus de 250 comités, groupes de travail et autres organes qui se penchent sur divers domaines de travail de l’OCDE (économie, commerce, science, éducation). Quatre enjeux qui se posent actuellement à l’économie mondiale sont particulièrement pertinents dans le contexte de l’OCDE : 1) le ressac grandissant contre le commerce international et la mondialisation; 2) la fragilité globale de l’économie mondiale; 3) l’interdépendance du système commercial mondial; et 4) la transition numérique. Par comparaison avec d’autres organisations, l’OCDE a pour avantages d’offrir une approche globale et pluridisciplinaire en ce qui concerne la collecte de données et l’analyse comparative, l’apprentissage par les pairs, des orientations politiques et des principes directeurs fondés sur des données probantes, ainsi que la mesure de la cohérence des politiques et de leurs incidences. Les travaux de l’OCDE sont soutenus par un secrétariat comptant 3 500 employés venant des pays membres. Angel Gurria, secrétaire général depuis 2006, terminera son troisième mandat en 2021. [CAVIARDÉ]

Le budget de l’OCDE pour 2019 s’élève à 386 millions d’euros. Le Canada est le septième contributeur en importance, versant 3,5 p. 100 du budget de base (18 millions de dollars annuellement en quotes-parts).

En 2017, six pays (l’Argentine, le Brésil, la Bulgarie, la Croatie, le Pérou et la Roumanie) ont présenté des demandes pour adhérer à l’OCDE, [CAVIARDÉ]

En 2019, l’OCDE s’est concentrée sur les questions afférentes à la transition numérique pour ses économies. Les faits saillants comprennent la tenue du Sommet sur la transformation numérique (mars 2019) et la Réunion du Conseil au niveau des ministres (mai 2019), dont la vice‑présidence a été assurée par le ministre du Commerce international du Canada et qui a porté sur les façons de tirer parti des avantages socioéconomiques du passage au numérique tout en atténuant les risques potentiels connexes.

Le Canada et l’OCDE

L’OCDE est une plateforme multilatérale importante pour le Canada, en particulier dans la lutte contre le courant antimondialisation et en vue de l’élaboration de politiques faisant la promotion de sociétés inclusives. L’OCDE offre un forum fondé sur des principes permettant d’échanger des pratiques exemplaires et de connaître l’avis de pays aux vues similaires. Les priorités du Canada concernant l’OCDE en 2019-2020 sont le commerce et l’investissement, la fiscalité internationale, le soutien du développement durable, l’innovation et la productivité et l’économie numérique.

Le Canada collabore avec d’autres pays membres pour renforcer la gouvernance de l’OCDE, axée sur les priorités des pays membres et la discipline budgétaire.

Forum de coopération économique Asie-Pacifique

Enjeu

• Le Canada est un membre fondateur du Forum de coopération économique Asie‑Pacifique (APEC), dont les 21 membres représentent 60 p. 100 du produit intérieur brut (PIB) mondial.
• Le Canada fut hôte de l’APEC pour la dernière en 1997.
• La participation du Canada à l’APEC a diminué au cours des dernières années, ce qui a également réduit la capacité du Canada de définir le programme de cet important forum plurilatéral régional.

Contexte

Établi en 1989, l’APEC demeure le plus important forum économique d’Asie. Sa mission, soit de favoriser la croissance et la prospérité de ses 21 économies membres^{Note de bas de page 13}, est exécutée au moyen de divers forums, groupes de travail et d’initiatives visant à accroître les investissements et les échanges ouverts et libres, ainsi qu’à entretenir un environnement propice au commerce dans l’ensemble de la région. Les membres du Forum cherchent tout particulièrement à rehausser l’intégration régionale en éliminant les obstacles au commerce et aux investissements aux frontières, en resserrant les liens entre les divers maillons des chaînes d’approvisionnement de part et d’autre des frontières, et en améliorant les régimes réglementaires à l’intérieur des frontières.

Par ailleurs, l’APEC sert de cadre permettant aux membres d’échanger sur des pratiques exemplaires en matière de commerce, d’intégration économique et de réformes structurelles et de mettre en place des initiatives de coopération technique visant les économies membres en développement.

Les initiatives de l’APEC viennent souvent compléter les travaux effectués par d’autres organisations multilatérales comme le G7, le G20, l’Organisation de coopération et de développement économiques et l’Organisation mondiale du commerce pour soutenir un système commercial fondé sur des règles.

Le rôle d’hôte de l’APEC représente un engagement important et est conféré aux membres à tour de rôle chaque année. En plus de la Réunion annuelle des dirigeants économiques (le « Sommet de l’APEC »), l’hôte de l’année organise des réunions des ministres des Affaires étrangères, du Commerce ou des Finances des pays de l’APEC, des réunions ministérielles sectorielles portant sur des sujets précis, comme le transport, le tourisme et les petites et moyennes entreprises (PME), ainsi que diverses activités techniques et à l’intention du secteur privé. Le Chili devait être l’hôte pour 2019, mais a été dans l’obligation d’annuler en raison de troubles civils. La Malaisie sera l’hôte en 2020, la Nouvelle‑Zélande en 2021 et la Thaïlande en 2022. Depuis la création de l’APEC, en 1989, le Canada n’a été hôte qu’une seule fois, en 1997 (alors que la plupart des économies en mesure d’assumer ce rôle l’ont fait à deux reprises).

Les récentes tensions commerciales entre les &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ et la Chine ont nui au caractère collaboratif habituel du Forum et ont limité les progrès à l’égard de certains de ses principaux objectifs. En effet, au sommet de 2018, en Papouasie-Nouvelle‑Guinée, les dirigeants n’ont pu arriver à un consensus sur la déclaration, une première depuis 1993.

La participation du secteur privé constitue un pilier des activités du Forum. Le Conseil consultatif des gens d’affaires de l’APEC (ABAC) représente les intérêts du milieu des affaires du Forum. Le Sommet annuel des dirigeants d’entreprises de l’APEC et les dialogues réguliers de l’APEC avec l’industrie offrent aux dirigeants d’entreprises des occasions d’interagir avec les dirigeants de l’APEC. Chaque dirigeant de l’APEC peut nommer un maximum de trois membres de l’ABAC. À l’heure actuelle, le Canada est actuellement représenté par deux membres au sein de l’ABAC, soit Ralph Lutes (vice‑président, Asie, Teck Resources) et Janet De Silva (chef de la direction, Toronto Region Board of Trade).

L’APEC dans l’économie mondiale

[CAVIARDÉ pour cause de droits d'auteur]

Le Canada au sein de l’APEC

L’APEC procure au Canada l’occasion de resserrer davantage ses liens commerciaux et économiques avec certaines des économies les plus dynamiques de l’Asie‑Pacifique. Quatre des cinq partenaires commerciaux les plus importants du Canada sont membres du Forum : &·¡²¹³¦³Ü³Ù±ð;³Ù²¹³Ù²õ‑U²Ô¾±²õ, Chine, Mexique et Japon. En 2017, l’APEC représentait plus de 84 p. 100 de tous les échanges de marchandises et comptait des investissements directs étrangers au Canada d’une valeur totale de 480 milliards de dollars.

L’APEC est la seule organisation régionale transpacifique dont le Canada est membre à tenir une rencontre annuelle réunissant des chefs d’État. Il constitue donc une tribune essentielle permettant au Canada de faire avancer ses objectifs régionaux, dont la libéralisation des échanges et la réforme des marchés, et de plus vastes intérêts liés à sa politique étrangère, dont l’obtention du statut de membre au sein de forums régionaux comme le Sommet de l’Asie de l’Est, qui réunit des chefs d’État, et la Réunion élargie des ministres de la Défense de l’ANASE.

Affaires mondiales Canada coordonne les activités de plus d’une douzaine de ministères partenaires participant au programme général de l’APEC, qui touche un large éventail de domaines, allant des formalités douanières et de la réforme de la réglementation jusqu’au renforcement économique des femmes, en passant par l’économie numérique et la santé mentale.

Au cours des dernières années, le Canada a joué un rôle de premier plan dans les efforts visant à réformer la gouvernance du Forum, et notamment simplifier la structure organisationnelle complexe et vaste de l’APEC, qui compte actuellement plus de 30 groupes de travail. Toutefois, le Canada a participé dans une moindre mesure à la définition du programme de l’APEC, qui constituait pourtant, pour les économies membres, un indicateur clé de l’engagement du Canada à l’égard de la région.

Perspectives

Le Chili devait tenir une Réunion ministérielle et des dirigeants de l’APEC, du 13 au 17 novembre 2019, à laquelle étaient invités à participer les ministres et les dirigeants des Affaires étrangères et du Commerce de chaque économie membre. Le 29 octobre 2019, le président chilien a annulé les réunions pour que son gouvernement puisse concentrer ses efforts sur la résolution des conflits au pays.

La Malaisie sera l’hôte du Sommet de l’APEC pour 2020, dont la première réunion des hauts dirigeants doit avoir lieu du 9 au 11 décembre 2019. La semaine des dirigeants se tiendra du 6 au 12 novembre 2020.

Multilatéralisme interaméricain

Enjeu

Le contexte multilatéral complexe des Amériques rend nécessaire pour le Canada d’entretenir des relations stratégiques avec les organisations qui lui offrent les meilleures occasions de faire avancer sa politique étrangère.

Contexte

Le Canada est un acteur multilatéral respecté et influent dans les Amériques et tire parti de ses relations avec les institutions multilatérales de la région pour promouvoir la démocratie, la sécurité et les droits de la personne (y compris l’égalité des genres ainsi que les droits des peuples autochtones et des minorités), accroître le commerce et les investissements responsables, et lutter contre les changements climatiques.

Les Amériques ont été prolifiques dans la création d’organisations multilatérales, souvent avec des objectifs, des fonctions et des activités qui se chevauchent. Une récente enquête menée par l’entremise du Centre de recherches pour le développement international a permis de recenser près de 180 groupements multilatéraux dans les Amériques. Le Canada pourrait déployer des efforts supplémentaires pour entretenir des relations stratégiques avec les institutions qui nous permettent le mieux de promouvoir nos valeurs et nos intérêts fondamentaux.

L’Organisation des États américains et le Sommet des Amériques

Les organisations dont les activités sont axées sur l’Organisation des États américains (OEA) et sur le processus du Sommet des Amériques sont considérées comme formant le Système interaméricain. L’OEA compte 34 États membres actifs et son mandat repose sur quatre piliers harmonisés avec les intérêts de longue date du Canada dans la région : la démocratie, les droits de la personne, le développement et la sécurité.

L’OEA est le principal forum de participation politique dans les Amériques, et les pays d’Amérique latine et des Caraïbes lui accordent une grande importance.

Ses réunions et assemblées générales annuelles offrent l’occasion d’approfondir les relations bilatérales avec les principaux partenaires de la région. Les instruments de l’OEA, comme la Charte démocratique interaméricaine, qui vise à défendre la démocratie lorsqu’elle est menacée, sont parmi les plus avant-gardistes du genre. De plus, les missions d’observation électorale de l’OEA sont considérées comme un modèle à suivre à l’échelle mondiale.

Toutefois, l’OEA est confrontée aux limites et aux défis inhérents à bon nombre d’organisations multilatérales. [CAVIARDÉ]

De plus, l’OEA est parfois encline à trop étirer son mandat malgré un budget modeste (82,7 millions de dollars américains en 2019) et une capacité institutionnelle limitée.

Le processus du Sommet des Amériques attire le plus haut niveau d’attention politique sur les enjeux de l’hémisphère et offre aux dirigeants l’occasion de se réunir, généralement tous les trois ans, et de définir l’orientation du Système interaméricain sur les enjeux urgents. Le dernier Sommet s’est tenu en 2018 à Lima, au Pérou, et avait comme thème « la gouvernance démocratique contre la corruption ».

Autres organisations interaméricaines

Le Canada collabore également avec d’autres organisations interaméricaines, dont certaines qui ont des liens extrarégionaux, ainsi qu’avec des organismes sous-régionaux et des groupements informels qui complètent les efforts officiels. Les petits groupements sous-régionaux organisés selon des aspects géographiques ou idéologiques sont de plus en plus importants pour la participation du Canada dans l’hémisphère. La Communauté des Caraïbes (CARICOM) est la plus ancienne de ces entités et s’est montrée particulièrement habile à tirer parti de son bloc électoral au sein d’organisations plus importantes comme l’OEA et l’ONU. Le Canada est également un observateur régional du Système d’intégration de l’Amérique centrale (SICA), [CAVIARDÉ]. qui est essentiel au développement économique et à l’intégration de l’Amérique centrale.

En Amérique du Sud, la Colombie et le Chili font la promotion du nouveau Forum pour le progrès et le développement de l’Amérique du Sud (PROSUR) comme solution de rechange à l’Union des nations sud-américaines (UNASUR), une tentative de réunir les nations sud-américaines pour explorer les possibilités de coopération politique et économique. Le Canada surveille l’évolution du Forum, car il a le potentiel de devenir un acteur important dans la région.

Le Canada négocie actuellement un accord de libre-échange avec le Marché commun du Cône sud (MERCOSUR) ainsi qu’un accord de libre-échange afin de devenir un État associé de l’Alliance du Pacifique (AP). Le MERCOSUR et l’AP sont d’importants blocs commerciaux qui sont essentiels aux intérêts stratégiques du Canada en matière de commerce et d’investissement dans la région.

Parmi les organisations interaméricaines ayant des liens extrarégionaux, l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS), la Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC) et la Banque interaméricaine de développement (BID) ont été des partenaires clés du Canada dans l’hémisphère en matière de politiques et de programmes. Outre la contribution cumulative de 7 milliards de dollars américains qu’il a versée à la BID, le Canada a accordé un financement de base de 18,3 millions de dollars en 2018‑2019 pour soutenir cette institution.

L’émergence de groupements informels, comme le Groupe de Lima formé par certains États membres de l’OEA, dont le Canada, désireux de s’attaquer au recul démocratique au Venezuela a eu une incidence sur la dynamique multilatérale dans les Amériques. De tels groupements peuvent être utiles à l’adoption de mesures temporaires qui complètent le travail des organismes officiels lorsque les circonstances le justifient.

L’orientation interaméricaine du Canada à ce jour

Le Canada est devenu un partenaire respecté et influent dans la région, sur la base de relations de longue date, d’un respect mutuel, de sa réputation d’apporter une voix nuancée aux débats régionaux ainsi que de ses investissements dans les programmes.

La promotion et la défense de la démocratie et des droits de la personne ont caractérisé la participation multilatérale du Canada dans la région. Le Canada a joué un rôle important dans l’adoption de la Charte démocratique interaméricaine en 2001 et, plus récemment, le leadership du Canada au Venezuela et au Nicaragua a renforcé notre voix et notre réputation.

Le Canada a participé à des initiatives et à des programmes multilatéraux de lutte contre la corruption et de promotion de la sécurité dans l’hémisphère, notamment dans le cadre de son Programme d’aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité, programme axé sur les Amériques. De plus, [CAVIARDÉ].le Canada a établi de bons liens économiques grâce à des accords commerciaux et à des programmes de développement visant une croissance inclusive et propre.

L’aide internationale interaméricaine fournie par le Canada est axée sur la gouvernance, la santé, l’égalité des genres, la croissance inclusive et les changements climatiques. De plus, elle renforce la capacité de certaines institutions régionales, comme l’OPS, la Commission interaméricaine des droits de l’homme, le Centre des études de la justice des Amériques et ParlAmericas. L’appui financier et institutionnel fourni par le Canada a aidé ces organismes à se fonder sur des données probantes et à mettre en œuvre d’importants programmes dans la région.

La Francophonie

Enjeu

• L’organisation multilatérale qui réunit le plus grand nombre de pays après l’ONU, tournée vers l’Afrique et la jeunesse, la Francophonie est un forum important pour l’avancement des priorités canadiennes en matière de politique étrangère.
• Canada est profondément engagé à maintenir et étendre son influence au sein de l’organisation, et à accroître son efficacité et sa pertinence.

Contexte

L’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), avec ses 88 États et gouvernements membres et observateurs (dont 54 sont des membres de plein droit), provenant de tous les continents, est l’organisation multilatérale qui réunit le plus grand nombre de pays après l’ONU. Compte tenu que plus de la moitié de ses membres votants sont des pays africains, l’organisation est résolument tournée vers l’Afrique. Dotée d’un budget annuel d’environ 100M$, sa programmation est principalement orientée vers la jeunesse, un reflet du fait que 60 pour cent de la population totale de l’espace francophone a moins de 35 ans.

Le Canada est le second bailleur de fonds de la Francophonie après la France, grâce à des contributions annuelles d’environ 40M$ dont 24M$ à l’OIF. La somme restante est divisée entre les différentes institutions de la Francophonie, dont TV5MONDE, TV5 Québec-Canada, l’Association des maires francophones, l’Agence universitaire de la Francophonie, l’Université Senghor d’Alexandrie, et les deux conférences ministerielles (celle des ministres de l’Éducation – CONFEMEN - et celle des ministres de la Jeunesse et des Sports – CONFEJES).

Dimension fédérale-provinciale

Pour le Canada, la Francophonie comporte une dimension fédérale-provinciale centrale car le Québec et le Nouveau-Brunswick y siègent au même titre que le Canada, tandis que l’Ontario y a adhéré à titre d’observateur en 2016. C’est la seule organisation internationale avec une telle participation provinciale.

Des relations de travail constructives entre les différents paliers de gouvernements canadiens ont permis au Canada de maintenir une réputation enviable au sein de la Francophonie. Seule ombre au tableau, le renoncement récent du gouvernement du Nouveau-Brunswick d’accueillir les Jeux de la Francophonie de 2021.

Le Canada a tenu plusieurs événements de haut niveau de la Francophonie sur son territoire, dont trois sommets : à Québec en 1987 et 2008, et à Moncton en 1999. Cette tendance se poursuit puisque le Québec est candidat pour accueillir la Conférence ministérielle de 2021.

Membres de plein droit de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF)

Influence et leadership

L’arrivée de Louise Mushikiwabo à la tête de la Francophonie en janvier 2019, succédant à Michaëlle Jean, n’a pas entraîné de perte d’influence du Canada. La secrétaire générale a sélectionné la Canadienne Catherine Cano à titre d’administratrice de l’OIF, le second poste en importance au sein de l’Organisation. Celles-ci partagent des vues similaires sur les grandes orientations de l’Organisation. Elles ont, entre autres, mis sur pied un groupe de réflexion sur les orientations et la gouvernance de l’Organisation et instauré une pause sur les nouvelles adhésions afin de ne pas interférer dans les réflexions sur l’expansion de l’Organisation.

Les quatre axes majeurs de la feuille de route de la secrétaire générale (rayonnement du français, notamment dans la sphère numérique, la jeunesse, l’égalité entre les sexes et l’action politique) s’inscrivent dans la liste des priorités canadiennes de longue date au sein de la Francophonie. La secrétaire générale et l’administratrice souhaitent que l’Organisation présente une programmation plus focalisée et privilégie des projets qui apportent une valeur ajoutée aux communautés.

Expansion de l’OIF

Depuis 20 ans, encouragée par la France, l’OIF a vu le nombre d’adhérants augmenter de plus de 60 pour cent. [CAVIARDÉ]

50e anniversaire en 2020

L’OIF célèbrera son 50e anniversaire en 2020 et le Sommet de Tunis constituera le clou des célébrations. Ce Sommet, le premier piloté par Louise Mushikiwabo et Catherine Cano sera plus que symbolique. Les recommandations des divers groupes de travail et commissions qui examinent des thèmes clés pour l’avenir de l’organisation (orientations, gouvernance, expansion, programmation, budget, transparence, etc.) devraient être présentées aux chefs d’État et de gouvernement pour adoption et pourraient redéfinir l’organisation.

Commonwealth

Enjeu

• En tant que membre fondateur et donateur de premier plan, le Canada porte un vif intérêt à l’avenir du Commonwealth.
• Le Canada apprécie à sa juste valeur le pouvoir de mobilisation du Commonwealth. Par le passé, il a grandement contribué à défendre et à promouvoir les valeurs démocratiques fondamentales et à plaider la cause de petits États vulnérables.
• [CAVIARDÉ].
• La Réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth (RCGC) de 2020 au Rwanda sera l’occasion pour le Canada de faire preuve de leadership au sein de l’organisation.

Contexte

Le Commonwealth moderne est une association de pays partageant des valeurs communes qui a été fondée en 1949. Il compte 53 États membres ayant pour la plupart des liens historiques avec le Royaume-Uni et englobant un bassin de 2,4 milliards de personnes réparties sur cinq continents. Le budget du Secrétariat du Commonwealth pour 2019-2020 est de 44,1 millions de livres sterling (environ 74,8 millions de dollars).

Le Commonwealth comprend trois organisations intergouvernementales :

• le Secrétariat pour les pays du Commonwealth ou Secrétariat du Commonwealth (établi à Londres) ;
• la Fondation du Commonwealth (également établie à Londres), dont le rôle est de donner des moyens d’action à la société civile ;
• l’Agence du Commonwealth pour l’enseignement ou Commonwealth of Learning (hébergée par le Canada à Burnaby, en Colombie-Britannique), dont le mandat est l’éducation et l’apprentissage ouverts à distance dans le Commonwealth, avec un accent sur les filles.

[CAVIARDÉ] Au cours des dernières années, le Canada n’a cessé de réclamer des réformes pour faire en sorte que le Commonwealth soit adapté au XXI^e siècle et a préconisé que l’on mette davantage l’accent sur les domaines où il apporte une valeur ajoutée, notamment :

• être un forum de délibération, de résolution de problèmes, de prise de décision par consensus et d’action collective à l’égard de défis mondiaux communs (comme le changement climatique) ;
• promouvoir et défendre la bonne gouvernance, la démocratie, les droits de la personne (y compris l’égalité des genres) et la primauté du droit – toutes des valeurs fondamentales du Commonwealth inscrites dans la Charte du Commonwealth ;
• plaider en faveur des petits États vulnérables (la majorité de ses membres) et les soutenir, notamment pour renforcer leur résilience.

Le Commonwealth a joué un rôle d’observateur dans plus de 140 élections dans près de 40 pays depuis 1980.

Gouvernance du Commonwealth

Alors que la reine Elizabeth II est le chef de l’ensemble du Commonwealth, la baronne Patricia Scotland, qui possède la citoyenneté britannique et dominiquaise, en est à la dernière année d’un mandat de quatre ans en tant que secrétaire générale. Son mandat prendra fin en avril 2020, mais sera probablement prolongé de deux mois jusqu’à la RCGC de juin 2020. On s’attend également à ce qu’elle sollicite un deuxième mandat de quatre ans.

Lors de la RCGC de 2015, les dirigeants ont confié au groupe de haut niveau sur la gouvernance du Commonwealth le mandat de formuler des recommandations indépendantes sur les moyens d’améliorer la gouvernance du Commonwealth. Ces recommandations, qui comprenaient notamment la mise en place d’évaluations régulières du rendement des secrétaires généraux, ont été adoptées par les ministres des Affaires étrangères des pays du Commonwealth lors de leur réunion de septembre 2019, à la suite de trois tentatives infructueuses, et elles entreront en vigueur immédiatement après la RCGC de 2020, sous réserve de l’approbation des chefs. Toutefois, les États membres ne se sont pas encore mis d’accord sur ses recommandations.

Le Canada, un acteur clé

Membre fondateur, le Canada figure parmi les trois premiers contributeurs en importance du Commonwealth, avec le Royaume-Uni et l’Australie. En 2018-2019, le Canada a versé 10,5 millions de dollars de financement de base, dont 7,9 millions de dollars en contributions au Secrétariat et à la Fondation, et 2,6 millions de dollars en contributions volontaires au Commonwealth of Learning.

Le Commonwealth offre au Canada une tribune et la possibilité de faire avancer ses priorités, y compris sa campagne pour obtenir un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies.

Le Canadien Arnold Smith a été le premier secrétaire général (1965-1975), et le Canada a accueilli la RCGC à deux reprises (1973 et 1987). Au milieu des années 1980, le Canada a joué un rôle de chef de file au sein du Commonwealth en dirigeant les efforts visant à mettre fin à l’apartheid en Afrique du Sud.

La RCGC de 2020

La prochaine RCGC aura lieu à Kigali, au Rwanda, du 22 au 27 juin 2020 (et inclura une réunion des ministres des Affaires étrangères et des forums parallèles, à savoir le Forum des gens d’affaires, le Forum des jeunes, le Forum des peuples et le Forum des femmes). Plus de 8 000 participants sont attendus.

À titre de pays hôte, le Rwanda a cerné comme thème principal « Vers un avenir commun » axé sur la communication, l’innovation et la transformation, ainsi que cinq thèmes clés secondaires pour le document final de la Réunion (communiqué) :

1. gouvernance et état de droit;
2. technologies de l’information et des communications et innovation;
3. jeunesse;
4. environnement;
5. commerce.

Au cours des prochains mois, les consultations se poursuivront sur un document d’orientation général diffusé par le Rwanda, qui servira de base au communiqué final.

Parmi les autres questions clés qui devraient être discutées à la RCGC de 2020, on peut citer :

1. la réadmission des Maldives ;
2. l’approbation des recommandations du groupe de haut niveau par les chefs;
3. la mise en œuvre continue des engagements pris à l’occasion de la Réunion de 2018 à Londres, y compris la Charte bleue du Commonwealth (le Canada [ministère des Pêches et des Océans] est le champion de la Charte bleue du Commonwealth sur les observations océaniques, par l’entremise d’un groupe d’action).

La RCGC de 2020 offrira au premier ministre du Canada et à d’autres ministres des Affaires étrangères l’occasion de participer à des activités parallèles et à des réunions bilatérales, de faire des annonces et d’effectuer une éventuelle visite dans d’autres pays africains en marge de la Réunion. La Réunion de 2020 aura lieu trois semaines après l’élection aux sièges non permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Le Forum économique mondial

Enjeu

Le Forum économique mondial est un lieu de rencontre essentiel pour les dirigeants des secteurs public et privé, qui s’y réunissent pour se pencher sur des enjeux mondiaux et orienter des plans d’action internationaux, régionaux et sectoriels. Le Canada prend part activement au Forum en participant à des activités et des instances qui s’y rattachent, en collaborant à des dossiers et à la production de rapports clés et en finançant des initiatives précises. Une délégation canadienne choisie par le premier ministre se rend à la réunion annuelle du Forum, qui se tient chaque année à Davos en janvier.

Contexte

Fondé en 1971 sous la forme d’une fondation à but non lucratif, le Forum économique mondial a pour but de trouver des solutions à des enjeux mondiaux par la collaboration entre les secteurs public et privé. Ayant son siège à Genève, en Suisse, le Forum sert de cadre à un dialogue entre des dirigeants issus de la sphère politique, du milieu des affaires, du monde universitaire et de la société civile, afin d’orienter des plans d’action internationaux, régionaux et sectoriels. En janvier 2016, le Forum s’est vu accorder le statut d’organisation internationale.

Bien qu’il soit souvent perçu comme élitiste, le Forum a réussi à s’imposer comme un lieu essentiel pour favoriser la formation de partenariats public-privé et centrer l’attention des dirigeants du secteur privé sur des actions à long terme et l’application de solutions à des enjeux mondiaux comme la durabilité, la perturbation des technologies, les problèmes environnementaux et sociaux, et la gouvernance. En particulier, le Forum s’est placé à l’avant‑garde des discussions internationales sur la « mondialisation 4.0 », aussi appelée la quatrième révolution industrielle.

Direction du Forum

Le Forum est présidé par son fondateur, le professeur Klaus Schwab. La mission et les valeurs de l’organisation sont guidées par un conseil de fondation composé de hauts responsables du milieu des affaires, de la sphère politique, du monde universitaire et de la société civile. Les Canadiens Mark Carney et Chrystia Freeland siègent actuellement au conseil à titre personnel.

Un conseil d’administration assure la direction et veille à ce que les activités menées remplissent la mission du Forum. Borge Brende, ancien ministre des Affaires étrangères de la Norvège, préside le conseil d’administration, ce qui en fait de facto le numéro deux de l’organisation.

Réunions du Forum

La réunion annuelle emblématique du Forum se tient chaque année à Davos en janvier. Une délégation ministérielle canadienne y assiste, parfois présidée par le premier ministre. En étant présent à la réunion de Davos, le Canada profite d’une occasion d’attirer des investissements, de faire avancer ses thèmes prioritaires et de forger des réseaux, ce qui l’aide à influer sur les discussions entre divers secteurs au sujet d’enjeux mondiaux, ainsi que sur le programme de travail futur du Forum.

Le Forum tient aussi une série de réunions régionales annuelles ou semestrielles en Chine, en Afrique, au Moyen‑Orient, en Inde et en Amérique latine. Ces réunions permettent de façon inégalée de mieux comprendre les priorités dans ces différentes régions et d’y nouer des liens sur les plans économique et politique. [CAVIARDÉ]

Structure de travail du Forum

Le Forum a établi une série d’« initiatives systémiques », sous la conduite de hauts dirigeants des secteurs public et privé (nommés « stewards » en anglais), qui servent de plateformes pour établir les priorités dans des domaines particuliers et mobiliser à cette fin la volonté d’agir, l’expertise et des ressources des entreprises, des gouvernements, de la société civile et d’organisations internationales. Par le passé, de nombreux ministres canadiens ont assumé le rôle de parrains de ces initiatives systémiques du Forum. Le ministre du Commerce international pilote l’initiative visant à façonner l’avenir des échanges commerciaux et des investissements internationaux, sur la base de projets qui contribueront à moderniser le système international régissant le commerce et l’investissement, notamment en apportant des améliorations en ce qui concerne la facilitation des échanges, la politique sur l’investissement et les chaînes de valeur mondiales.

Les conseils sur l’avenir du monde (Global Future Councils) du Forum sont chargés de réaliser les plans d’action établis au titre des différentes initiatives systémiques, en mettant à profit les talents et l’expertise de vastes réseaux de savoir publics et privés et en encourageant l’innovation et la coopération à l’égard d’enjeux mondiaux. Le Canada est bien représenté au sein de ces conseils, à la fois par des hauts fonctionnaires et des dirigeants de la société civile et du secteur privé canadiens.

Centres du Forum

Le Forum a récemment lancé deux centres : le Centre de la quatrième révolution industrielle, à San Francisco, et le Centre pour la cybersécurité, à Genève. Le Centre de la quatrième révolution industrielle examine les façons dont les politiques sur la science et la technologie peuvent bénéficier à la société et les moyens de remédier aux effets perturbateurs des nouvelles technologies. Le mandat du Centre pour la cybersécurité [CAVIARDÉ]

Participation du Canada

Grâce à son écosystème unique réunissant des acteurs de la sphère politique, du milieu des affaires, du monde universitaire et de la société civile, le Forum offre au Canada une plateforme multidimensionnelle pour faire avancer ses priorités et contribuer à orienter le programme de travail du Forum.

La participation du Canada au Forum va du financement d’initiatives précises (comme l’Alliance mondiale pour la facilitation des échanges) jusqu’à la participation à plusieurs organes du Forum, en passant par la collaboration à des projets et à la production de rapports clés. Le Canada assiste aussi à la réunion annuelle à Davos et aux réunions régionales du Forum.

La participation d’Affaires mondiales Canada au Forum a récemment porté sur les initiatives liées au commerce et à l’investissement, au financement du développement, à la sécurité alimentaire, à l’aide humanitaire, au renforcement de la résilience et à l’Arctique. C’est en collaboration avec le Forum que le Canada a créé en 2015 la plateforme Convergence pour accélérer la conclusion d’ententes de financement mixte dans les pays en développement. Plus récemment, l’exemple du Canada a incité le Forum à réaliser des projets pilotes de recensement des besoins dans les pays en vue d’attirer des capitaux privés pour soutenir des projets liés aux Objectifs de développement durable.

La réunion annuelle à Davos et les réunions régionales du Forum offrent l’occasion de promouvoir des initiatives canadiennes auprès d’un public international par la participation à des séances publiques, ainsi que d’établir des liens avec un large éventail d’acteurs au moyen de la tenue de réunions bilatérales et d’entretiens informels.

Les travaux du Forum recoupent ceux d’autres organisations internationales comme le G7, le G20, l’APEC et l’OMC.

Association des nations de l’Asie du Sud-Est

Enjeu

• Les relations que le Canada entretient avec l’Association des nations de l’Asie du Sud‑Est (ANASE) lui procurent divers avantages, comme le resserrement de ses liens avec les membres individuels de cette association.
• Le Canada et l’ANASE ont tout récemment commencé à étudier la possibilité de conclure un accord de libre‑échange (ALE). De plus, le Canada désire rehausser son statut auprès de l’Association de manière à devenir un partenaire stratégique, et obtenir un siège au Sommet de l’Asie de l’Est.
• Toutefois, pour réaliser ses objectifs institutionnels et commerciaux dans le contexte de l’ANASE, le Canada devra participer de façon assidue aux sommets connexes et fournir un appui important aux mécanismes thématiques et aux mécanismes de programmes.

Contexte

L’Asie du Sud‑Est est une région qui revêt une importance grandissante sur les plans politique et économique pour le Canada. L’ANASE constitue le plus important regroupement multilatéral de la région. Ses dix membres comptent une population totale de près de 637 millions d’habitants et affichent un PIB combiné de 3,1 billions de dollars américains (2019). Collectivement, les pays de l’Association forment la septième économie mondiale et se classent au troisième rang en Asie au chapitre de la population.

Carte géographique des États membres de l’ANASE

Établie en 1967 pour prévenir les conflits et la propagation du communisme en Asie du Sud-Est, l’ANASE mène ses activités en appliquant les principes de non‑ingérence, de résolution pacifique des différends, de renonciation à la menace ou au recours à la force, et de coopération régionale. Chaque année, un État membre différent assure la présidence de l’Association, ce qui lui permet de définir les priorités pour l’année à venir et de faire des déclarations qui présentent les positions de l’ANASE. La Thaïlande assume la présidence pour 2019; elle sera suivie du Vietnam en 2020.

[CAVIARDÉ pour cause de droits d'auteur]

Depuis sa création, l’ANASE a su rehausser son importance, notamment grâce à ses partenariats de dialogue avec des puissances mondiales et régionales, dont les États-Unis, l’Union européenne, la Chine et le Japon. Les partenaires de dialogue de l’ANASE, comme le Canada, jouissent de relations spéciales avec cette association et ont l’occasion de participer aux processus et aux réunions de l’ANASE. Ces activités comprennent la Conférence postministérielle annuelle (qui réunit les ministres des Affaires étrangères de tous les partenaires de dialogue) et les consultations économiques Canada-ANASE, coprésidées par le ministre du Commerce international du Canada.

Les réunions tenues par l’ANASE portent sur un large éventail d’enjeux liés notamment à la politique étrangère, à la sécurité, aux liens culturels et interpersonnels, au commerce et à l’économie; ces réunions permettent donc d’obtenir des renseignements uniques sur la région et son rôle dans le monde. Étant donné que les plus importants partenaires commerciaux du Canada et des acteurs régionaux d’optique commune participent également aux divers forums de l’ANASE, ces réunions offrent une occasion d’interagir (sur le plan bilatéral ou autre) et de promouvoir les priorités du Canada en Asie‑Pacifique.

Participation du Canada

Les interactions multilatérales entre le Canada et les membres de l’ANASE s’accroissent. Les récents progrès stratégiques comprennent : la conclusion des pourparlers exploratoires sur un éventuel ALE Canada-ANASE; l’étude de faisabilité conjointe pour un ALE Canada‑ANASE; l’annonce d’un programme canadien de bourses d’études pour l’ANASE; et la signature de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), dont quatre États membres sont des pays de l’ANASE.

En outre, le Canada soutient l’ANASE en offrant des programmes de développement international et de sécurité. Depuis 2000, le Canada a versé une aide au développement de 2,7 milliards de dollars à l’ANASE et à ses États membres dans le but d’aider à y réduire la pauvreté. Cette aide est fournie de différentes façons, dont la prestation de programmes bilatéraux, régionaux et multilatéraux et des programmes de partenariats, ainsi que par l’intermédiaire du Centre de recherches pour le développement international (CRDI). Par ailleurs, le Canada soutient la région à l’aide du programme ciblé de développement régional de l’ANASE, qui dispose d’une présence sur le terrain à Jakarta et qui contribue directement à la réalisation des priorités définies dans l’entente de partenariat de dialogue Canada‑ANASE.

L’aide aux programmes de sécurité internationale offerte à l’ANASE comprend des initiatives de renforcement des capacités de lutte contre la criminalité et le terrorisme, et un important appui de la lutte contre la prolifération dans le cadre du Programme de réduction des menaces liées aux armes, ce qui fait du Canada un partenaire privilégié dans ce secteur. Depuis 2011, quelque 45 millions de dollars ont été consacrés à l’ANASE et à ses États membres au titre de de programme, dont un montant de 7,3 millions de dollars annoncé en 2018 pour soutenir l’atténuation de graves menaces biologiques dans l’ensemble de la région.

Objectifs du Canada dans le contexte de l’ANASE

Le Canada est un membre fondateur du Forum régional de l’ANASE, qui constitue le principal cadre consacré à la sécurité et à la défense sous la conduite des ministres des Affaires étrangères pour la région de l’Asie‑Pacifique.

À l’heure actuelle, outre le rôle qu’il joue déjà, le Canada vise les objectifs suivants :

[CAVIARDÉ]

Statut de partenaire stratégique

[CAVIARDÉ] Bien qu’il s’agisse surtout d’un statut symbolique, son obtention communiquerait clairement aux membres de l’ANASE que le Canada est engagé à long terme dans la région et qu’il désire être un partenaire fiable. [CAVIARDÉ]

Conclusion d’un éventuel ALE Canada‑ANASE

Le Canada et l’ANASE ont lancé des pourparlers exploratoires en vue d’un éventuel ALE en septembre 2017. La première série de discussions s’est déroulée en juillet 2018, et la série subséquente, en avril 2019. Les représentants de l’ANASE et du Canada ont présenté aux ministres des Affaires économiques un rapport conjoint sur les résultats lors des consultations économiques Canada-ANASE, le 10 septembre 2019, à la clôture des pourparlers exploratoires. Les deux éventuels partenaires étudient actuellement les prochaines mesures à prendre, [CAVIARDÉ]

Sommet de l’Asie de l’Est

Le SAE est le principal mécanisme de dialogue utilisé par les dirigeants de la région; il réunit les chefs d’État ou de gouvernement des dix pays de l’ANASE, des États-Unis, de la Chine, de la Russie, du Japon, de l’Inde, de l’Australie, de la Nouvelle‑Zélande et de la République de Corée (soit tous les partenaires de dialogue de l’ANASE à l’exception du Canada et de l’Union européenne). On y discute d’un large éventail d’enjeux mondiaux, dont la stabilité et la sécurité régionales, l’énergie, l’environnement, le commerce et l’économie. C’est au SAE que les dirigeants définissent l’orientation de la coopération future dans la région, et la participation à cet événement procure aux pays l’occasion d’exercer une influence sur l’évolution de la région.

Réunion élargie des ministres de la Défense de l’ANASE

L’ADMM+ est un forum axé sur les questions de défense opérationnelle qui compte autant de participants que le SAE. Dans sa politique de défense de 2017, le Canada a clairement désigné l’obtention d’un statut de participant à l’ADMM+ comme un objectif stratégique en Asie‑Pacifique. Depuis 2017, le ministère de la Défense nationale a augmenté ses interactions avec les membres de l’ANASE, notamment au moyen d’une meilleure présence navale dans la région de l’Asie-Pacifique, d’une participation accrue aux exercices multinationaux dans la région, d’engagements renforcés de haut niveau et d’efforts ciblés destinés à consolider les relations bilatérales clés. [CAVIARDÉ]

Le Canada et l’Union africaine

Enjeu

• L’Union africaine (UA) est la plus grande organisation multilatérale en Afrique et le principal interlocuteur continental pour l’Afrique, notamment à l’ONU et dans d’autres cadres internationaux.
• Cette organisation prend des décisions qui façonnent la façon dont l’Afrique aborde les enjeux touchant la paix et la sécurité, le développement socioéconomique, la gouvernance, les changements climatiques et l’intégration continentale.
• L’UA est un intermédiaire qui permet de renforcer le dialogue avec les pays africains et de promouvoir les intérêts bilatéraux du Canada sur le continent.

Contexte

L’Union africaine (UA), dirigée par une Assemblée composée de 55 chefs d’États et de gouvernement de pays africains^{Note de bas de page 14}, est une organisation multilatérale qui œuvre à promouvoir l’intégration continentale, la sécurité et le développement durable. Elle définit, négocie et adopte des positions communes sur les grands enjeux et les priorités du continent. Le travail de l’UA est guidé par l’Agenda 2063, un plan africain visant à favoriser le développement durable et inclusif. L’Agenda 2063 vise à bâtir une Afrique intégrée, prospère et pacifique.

Le Canada voit l’UA comme un interlocuteur essentiel pour faire avancer les objectifs africains en matière de paix, de sécurité, de commerce et de développement. Le Canada appuie les efforts de l’UA, qui cherche à proposer des solutions africaines aux problèmes politiques et liés au développement.

Malgré ses limites financières et ses capacités restreintes, l’UA joue un rôle de plus en plus important pour la paix et la sécurité sur le continent grâce aux missions autorisées ou mandatées par son Conseil de paix et de sécurité. Elle dirige les opérations de paix en Somalie (AMISOM) et participe à l’opération hybride ONU-UA au Darfour (MINUAD). L’UA s’active également pour faire la promotion du Programme des femmes, de la paix et de la sécurité^{Note de bas de page 15} et a lancé une série d’activités visant à établir des réseaux et à encourager les États membres à adopter des plans d’action nationaux en la matière. L’UA œuvre à la prévention et à la résolution des conflits dans plusieurs pays, notamment au Soudan. Il est primordial de renforcer ces capacités afin de protéger les intérêts politiques et économiques du Canada, surtout en raison de l’insécurité croissante sur le continent africain et ailleurs.

Sommets de l’UA

Les chefs d’État et de gouvernement de l’UA se réunissent chaque année au Sommet de l’UA, qui est l’un des événements politiques les plus importants du continent. Les événements de haut niveau qui ont lieu en marge de ce sommet offrent une excellente occasion pour les membres de l’UA de discuter en profondeur de leurs priorités communes avec leurs partenaires panafricains. Le président de l’Égypte, Abdel Fattah al-Sissi, est l’actuel président de l’Assemblée de l’UA. L’Afrique du Sud a été désignée pour lui succéder en 2020.

Commission de l’UA (CUA)

La Commission de l’UA (CUA), basée en Éthiopie, à Addis-Abeba, agit à titre de secrétariat pour l’UA et est responsable d’élaborer des cadres, des initiatives et des instruments stratégiques pour mettre en œuvre les décisions de l’UA. Le président de la CUA est Moussa Faki Mahamat, un dirigeant influent sur le continent élu en 2017 pour un mandat de quatre ans.

Zone de libre-échange continentale africaine

L’un des projets phares les plus en vue de l’UA est la création de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA). Le Canada a versé 13,2 millions de dollars (2016-2021) à la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA) pour appuyer cette initiative. L’accord sur la ZLECA est entré en vigueur le 30 mai 2019. En novembre 2019, l’accord avait été signé par 54 des 55 États membres de l’UA (l’Érythrée ne l’a toujours pas signé) et ratifié par 28 États membres de l’UA. La ZLECA stimulera la croissance et l’innovation en Afrique et contribuera ainsi à réduire la pauvreté et à atteindre les Objectifs de développement durable. L’intégration économique en Afrique aura pour effet de renforcer les relations commerciales entre le Canada et le continent et offrira de nouvelles possibilités aux entreprises canadiennes.

Coopération UA–ONU

L’UA et l’ONU ont fait de leur partenariat une priorité en signant en avril 2017 le Cadre commun ONU-Union africaine pour un partenariat renforcé en matière de paix et de sécurité. Bien que la coopération entre les deux organisations se soit améliorée, la question du versement d’un financement prévisible et stable pour les missions de paix sanctionnées par l’ONU et dirigées par l’UA au moyen de quotes-parts versées à l’ONU demeure controversée. [CAVIARDÉ]. Bien que le Canada appuie les efforts déployés pour mettre en place des mécanismes de financement plus prévisibles, flexibles et durables pour les missions de paix dirigées par l’UA, il reconnaît que l’ONU traverse une crise financière.

Réformes institutionnelles de l’UA

Depuis 2016, l’UA a lancé un processus de réforme pour régler un certain nombre de problèmes touchant notamment son financement, sa gouvernance, sa structure, et les difficultés de coordination entre elle et d’autres organismes régionaux africains. Le Canada suit de près cette réforme, car le renforcement des capacités de l’UA lui permettrait d’être un partenaire continental stratégique plus solide pour promouvoir la paix et la sécurité, le commerce, la croissance économique et le développement.

Engagement du Canada auprès de l’UA

Le Canada est représenté à l’UA par l’ambassadeur du Canada en Éthiopie qui dispose d’une double accréditation. Le Canada apporte un soutien financier important à l’UA et aux organisations partenaires, notamment ce qui suit :

• Il a investi 5 millions de dollars (2017-2019) [CAVIARDÉ] à l’UA pour renforcer ses capacités et soutenir ses efforts pour accroître l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes dans des secteurs tels que la paix et la sécurité, le commerce, le développement économique et l’intégration régionale.

Initiatives liées à l’UA

• 430 000 $ (2019) au Programme de développement des Nations Unies et au Cairo International Centre for Conflict Resolution, Peacekeeping, and Peacebuilding (CCCPA) à l’appui du Forum d’Assouan, initiative phare de l’Égypte à la présidence de l’UA en 2019.
• 13,2 millions de dollars (2016-2021) accordés à la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique pour appuyer le plan d’action visant à renforcer le commerce intra-africain.
• 150 millions de dollars (2016-2021) accordés à la Société financière internationale pour appuyer l’Initiative sur l’énergie renouvelable en Afrique.
• 40 millions de dollars (2017-2021) accordés à la Mutuelle panafricaine de gestion des risques et au Programme alimentaire mondial pour appuyer le projet de renforcement de la résilience au climat en Afrique.
• 1,25 million de dollars (2017-2020) accordés pour appuyer l’UNICEF et l’Initiative Enfants soldats de Roméo Dallaire.
• 1,4 million de dollars (2018-2019) versés pour appuyer l’International Crisis Group afin de renforcer les efforts de collaboration entre l’ONU et l’UA.
• 15,3 millions de dollars (2013-2019) versés à la CEA pour mettre en œuvre la Vision minière pour l’Afrique de l’UA.