Comparution de la Ministre de la petite entreprise, de la promotion des exportations et du commerce international devant le comité spécial sur la pandémie de la COVID-19
2020-05-05
Inde - Interdiction des exportations de l'Inde sur les masques N95
En bref
Que fait le Canada face au refus de l'Inde de livrer une cargaison de masques N95 à une entreprise canadienne?
Réponses suggérées
(» indique une mise-à-jour)
- Le 31 janvier, le gouvernement de l'Inde a imposé une interdiction d'exportation de masques médicaux et autres produits médicaux.
- Le gouvernement du Canada collabore avec ses partenaires internationaux pour assurer la circulation continue de ces biens essentiels à nos frontières.
- À ce jour, nous n'avons connaissance d'aucun pays ayant reçu l'autorisation d'importer des masques N95 en provenance de l'Inde.
- Lors d'un récent appel à son homologue indien, le premier ministre Trudeau a évoqué la nécessité de maintenir ouvertes les chaînes d'approvisionnement en matériel médical et de renforcer la coopération internationale pour accélérer le développement de diagnostics, de traitements et de vaccins.
Contexte pouvant être divulgué
Le 26 mars, une entreprise canadienne a communiqué avec le Service des délégués commerciaux (SDC) pour demander de l'aide au sujet d'une livraison de masques N95 qu'elle avait commandés à son fournisseur indien. À la demande de l'entreprise, le DSC a travaillé avec le fournisseur indien pour soumettre une demande aux autorités indiennes afin de permettre l'exportation de la cargaison pour des raisons humanitaires. Cette demande a été rejetée.
Le 31 janvier, l'Inde a mis en place des restrictions à l'exportation de fournitures médicales et a interdit l'exportation d'équipements de protection individuelle (EPI), y compris les masques N95.
Le gouvernement de l'Inde estime que pour répondre à sa demande interne au cours des deux prochains mois, le pays aura besoin de 27 millions de masques N95, de 15 millions d'équipements de protection individuelle, de 1,6 million de kits de diagnostic et de 50 000 ventilateurs.
Le Canada s'est procuré 1,4 % de ses importations totales de masques N95 en Inde en 2019.
Inde - Importations de produits pharmaceutiques
En bref
Que fait le Canada face aux récents délais dans la mainlevée des produits pharmaceutiques importés de l'Inde?
Réponses suggérées
(» indique une mise-à-jour)
- India is the largest global provider of generic medicines and plays a key role in contributing to the global pharmaceutical supply chain.
- There have been delays in the release of shipments of certain pharmaceutical products from India to Canada as a result of export restrictions that were put in place by India on March 3.
- The Government of Canada actively engaged Indian officials on this issue and, on April 6, India removed the majority of these export restrictions.
- While restrictions remain on a couple of pharmaceuticals products, India has been approving exports to Canada on a case-by-case basis.
- We do not expect these restrictions to significantly impede access to India's pharmaceuticals by Canadian companies. We will continue to monitor the situation to ensure that our long term pharmaceutical trade with India is not disrupted.
Contexte pouvant être divulgué
En 2019, les importations canadiennes de produits pharmaceutiques en provenance de l'Inde ont atteint 410 millions de dollars, dont 386 millions de dollars de médicaments destinés à la vente au détail, 12,6 millions de dollars de produits pharmaceutiques et 6,3 millions de dollars d'autres médicaments.
Le 3 mars, l'Inde a restreint l'exportation de 13 ingrédients pharmaceutiques actifs et des formulations faites à partir de ceux-ci.
Le 25 mars, l'Inde a ajouté à sa liste des exportations restreintes l'hydroxychloroquine (HCQ), un médicament utilisé pour traiter entre autres le lupus et l'arthrite rhumatoïde.
Le 6 avril, sous une pression internationale croissante, l'Inde a annulé les restrictions à l'exportation de 12 des 13 ingrédients pharmaceutiques actifs. Seuls le paracétamol (également connu sous le nom d'acétaminophène), ainsi que le HCQ, demeurent sur la liste d'ingrédients restreints.
L'Inde a depuis autorisé l'exportation de 5 millions de comprimés HCQ ainsi que de 3 510 kg d'ingrédient actif HCQ et, environ, 31 millions de comprimés d'acétaminophène vers le Canada. Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec le gouvernement de l'Inde sur d'autres commandes de ces deux produits afin de garantir que les besoins médicaux essentiels du Canada soient satisfaits.
Engagement international pour des chaînes d'approvisionnement ouvertes
En bref
Le 25 mars 2020, le Canada a souscrit à une déclaration conjointe avec l'Australie, le Brunei, le Chili, le Myanmar, la Nouvelle-Zélande et Singapour, s'engagent à assurer la connectivité de la chaine d'approvisionnement mondiale face à la COVID-19.
Réponses suggérées
(» indique une mise-à-jour)
- Il est essentiel que la communauté internationale travaille ensemble pour faciliter la circulation transfrontalière des biens, des services et du personnel essentiels en maintenant des chaînes d'approvisionnement ouvertes et connectées.
- Le Canada collabore avec des pays ayant une approche commune pour maintenir des chaînes d'approvisionnement mondiales ouvertes pendant la crise du COVID-19, en particulier pour la circulation de matériel médical, des produits agricoles et d'autres produits essentiels.
- Le Canada a soutenu certaines déclarations du G20, de l'OMC, de l'APEC et d'autres regroupements de pays ayant une approche commune, engagés à ouvrir les chaînes d'approvisionnement et à réduire les distorsions commerciales pendant la pandémie.
- Le Canada soutient que les mesures d'urgences, si elles sont une réponse nécessaire au COVID-19, soient ciblées, proportionnées, transparentes et temporaires.
- Le Canada travaille également avec des partenaires internationaux pour s'engager en faveur d'un commerce ouvert et prévisible pour les produits agricoles et alimentaires. Ceci contribuera à protéger et à promouvoir la sécurité alimentaire, l'alimentation et la santé des personnes à travers le monde.
Contexte pouvant être divulgué
Dans le contexte des restrictions commerciales imposées à l'échelle mondiale face à la COVID-19, le Canada a coparrainé des déclarations internationales dans le cadre de ses efforts de sensibilisation pour garantir une circulation ininterrompue de fournitures médicales et de biens essentiels, ainsi que pour minimiser les répercussions négatives sur les chaînes d'approvisionnement mondiales. Dans ces déclarations, le Canada a souligné que les mesures commerciales d'urgence doivent être proportionnées, transparentes, temporaires et conformes aux règles de l'OMC. Cela comprend les éléments suivants :
25 mars : Déclaration sur la connectivité de la chaîne d'approvisionnement pour les fournitures médicales et autres produits - Soutenue par l'Australie, le Brunei, le Canada, le Chili, le Myanmar, la Nouvelle-Zélande et Singapour. L'Uruguay, la RDP Lao et les EAU ont depuis rejoint la déclaration.
26, 30 mars : Déclarations des dirigeants et des ministres du Commerce du G20
22 avril : Le Canada et 24 membres de l'OMC publient une déclaration ministérielle conjointe sur le commerce ouvert et prévisible des produits agricoles et agroalimentaires
30 avril : La Corée, le Canada, Singapour, l'Australie et la Nouvelle-Zélande approuvent une déclaration ministérielle commune sur les chaînes d'approvisionnement mondiales; la circulation des biens, des services et des personnes
5 mai : Le Canada et d'autres ministres de l'APEC responsables du commerce publient une déclaration.
5 mai : Le Canada et 42 autres membres de l'OMC publient une déclaration qui renforce le soutien au système commercial multilatéral fondé sur des règles et au rôle de l'OMC dans la reprise économique mondiale.
14 mai : Déclaration des ministres du Commerce du G20 et approbation des mesures à prendre pour soutenir les mesures commerciales et d'investissement mondiales face à la COVID-19.
En date du 1er juin 2020, environ 191 restrictions à l'exportation ont été promulguées par 93 pays face à la pandémie. Maintes restrictions s'appliquent aux produits médicaux tels que les masques, les produits pharmaceutiques et les désinfectants; toutefois, des contrôles à l'exportation de produits agricoles commencent également à apparaître.
Le Canada a pris plusieurs mesures nationales visant à faciliter les échanges commerciaux. Il a temporairement renoncé aux droits de douane et aux taxes de vente sur l'importation de biens nécessaires en cas d'urgence. Le Canada a également assoupli les exigences réglementaires actuelles, en renonçant par exemple à l'étiquetage des désinfectants pour les mains.
Équipement de protection individuelle (EPI) importé de Chine et relations commerciales entre le Canada et la Chine
En bref
AMC continue de soutenir l'achat de fournitures médicales de Chine. Le commerce avec la Chine a diminué en 2020 en raison de la COVID-19, mais cette baisse n'est pas liée à des défaillances dans certains EPI achetés.
Réponses suggérées
(» indique une mise-à-jour)
- Affaires mondiales Canada appuie Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) en ce qui concerne les marchés mondiaux (vérification préalable, approvisionnement, gestion de problèmes, expédition).
- SPAC se penche activement sur les questions de qualité.
- La diminution des échanges commerciaux avec la Chine est en partie attribuable à la COVID-19.
Contexte pouvant être divulgué
Achat d'équipement de protection individuelle (EPI) :
Outre les efforts visant à accroître la capacité nationale du Canada à fabriquer des fournitures médicales et de l'équipement de protection individuelle pour lutter contre la COVID-19, le gouvernement du Canada continue de s'approvisionner en fournitures médicales à l'échelle internationale afin de répondre aux besoins immédiats des Canadiens. Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) achète des fournitures médicales à l'échelle mondiale pour le gouvernement du Canada et collabore étroitement avec l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et Santé Canada pour veiller à ce que ces achats satisfassent aux normes et aux exigences canadiennes. Affaires mondiales Canada continue de travailler avec SPAC et ses partenaires pour identifier et aider à résoudre tout obstacle international à l'approvisionnement requis par le Canada.
Commerce :
Les données de janvier-février 2020 en glissement annuel affichent une baisse de 16,6 % du commerce global, ainsi que des exportations en baisse de 13,6 % pour atteindre 3,1 milliards de dollars, et des importations en baisse de 17,5 % pour atteindre 10 milliards de dollars (données de mars disponibles le 5 mai). Cette baisse est au moins partiellement attribuable à la COVID-19, puisque les exportations canadiennes sont touchées par les perturbations de la demande et de la chaîne d'approvisionnement, mais les répercussions ont été inégales.
Les cinq premières provinces exportatrices canadiennes ont toutes subi de fortes baisses au cours de cette période. En effet, le volume des exportations de la Colombie-Britannique a diminué de 16,0 % pour atteindre 903,7 millions de dollars; celui de l'Alberta a diminué de 15,3 % pour atteindre 568,7 millions de dollars; celui de la Saskatchewan a diminué de 13,0 % pour atteindre 485,9 millions de dollars; celui du Québec a diminué de 15,5 % pour atteindre 475,0 millions de dollars; et celui de l'Ontario a diminué de 23,5 % pour atteindre 319,2 millions de dollars. Cependant, les exportations de Terre-Neuve ont augmenté de 169 % grâce à des exportations de minerais de 64 millions de dollars, et les exportations du Manitoba ont augmenté de 23 % grâce à une augmentation de 60 millions de dollars des exportations de porc.
En janvier-février 2020, les exportations canadiennes de porc ont atteint 242 millions de dollars, soit une augmentation de 166 % par rapport à l'année précédente; les exportations de médicaments ont connu une hausse de 239 %, pour atteindre 26 millions de dollars; et les exportations de véhicules automobiles et de bois d'œuvre ont diminué de moitié. Les exportations de graines de canola ont chuté de 52 % dans l'ensemble, mais l'huile de canola de la Saskatchewan a augmenté de 60 %. Les exportations de soja ont augmenté de 576 % pour atteindre 11 millions de dollars, mais le volume est demeuré faible par rapport au sommet historique de 1,7 milliard de dollars atteint en 2018. Les exportations de viande bovine ont de nouveau diminué, avec une baisse de 55 %.
En matière de tourisme, le nombre de touristes chinois visitant le Canada a diminué de 35,1 % en janvier-février 2020. Dans le secteur de l'éducation, le nombre de permis d'études délivrés aux citoyens chinois a diminué de 53,4 % par rapport à la même période en 2019.
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