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Comparution de la Ministre de la petite entreprise, de la promotion des exportations et du commerce international devant le comité spécial sur la pandémie de la COVID-19

2020-05-13

Soutien à l'industrie forestière canadienne

En bref

Un député québécois s'inquiète du fait qu'EDC contribue au financement du projet Coastal Gaslink en l'absence de soutien au secteur forestier.

Réponses suggérées

(» indique une mise-à-jour)

• EDC agit de façon indépendante du gouvernement. La société a pris la décision de fournir un prêt pour la construction du projet Coastal Gaslink de façon indépendante suite à une évaluation approfondie de son impact environnemental et social.
• L'industrie canadienne du pétrole et du gaz fait face à des défis sans précédent. La construction d'infrastructures favorisant l'exportation sera d'un grand secours à cette industrie.
• Le gouvernement a mis sur pied plusieurs programmes d'aide aux entreprises de toutes tailles. Ces programmes peuvent être utilisés par les entreprises du secteur forestier qui font face à des circonstances difficiles.

Contexte pouvant être divulgué

Le 13 mai 2020, Le Quotidien (Saguenay, Qc) a publié un article citant la réaction du député local (Mario Simard, BQ) concernant la décision d'EDC d'accorder un prêt à TC Energy pour le financement de la construction du projet Coastal Gaslink en Colombie-Britannique. D'autres institutions financières contribuent à ce projet. Le prêt d'EDC se situe entre 200 et 500 millions de dollars (pour des raisons de confidentialité, EDC n'est pas en mesure de divulguer le montant exact du prêt).

Le gouvernement a mis en place un certain nombre de programmes de soutien accessibles aux entreprises de tous les secteurs industriels, y compris le secteur forestier. Depuis l'éclosion de la COVID-19, EDC et la BDC ont collaboré avec les institutions financières sur le Compte d'urgence canadien pour les entreprises et ont fourni des prêts et des garanties aux entreprises touchées afin de les aider à surmonter le manque de liquidités et à poursuivre leurs activités. EDC a également mis en place un programme adapté aux moyennes entreprises et, le 11 mai 2020, le gouvernement a annoncé la création du Mécanisme de financement d'urgence pour les grands employeurs, qui met des prêts-relais à la disposition des grandes entreprises. Le gouvernement a également annoncé le lancement d'un programme de subventions salariales qui permettra aux employeurs de maintenir l'emploi pendant la crise. Tous ces programmes sont disponibles aux entreprises du secteur forestier.

Dans le budget de 2019, le Canada a alloué 251,3 millions de dollars supplémentaires sur trois ans à certains programmes de soutien existants pour le secteur forestier qui ont été financés par le plan d'action sur le bois d'oeuvre de 867 millions de dollars en juin 2017.