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Comparution du Ministre des Affaires étrangères devant le comité plénier – Matériel de breffage

2020-06-17

Table des matières

1. Relations Canada-Afrique
2. La souveraineté du Canada dans l’Arctique
3. BREXIT
4. Relations Canada-CARICOM
5. Chine
   1. Cas consulaires en Chine
   2. Approche du Canada à l’égard de la Chine
   3. Hong Kong
   4. Droits de la personne et liberté de religion en Chine
   5. Arrestation de Meng Wangzhou et demande d’extradition des États-Unis
   6. Commerce agricole entre le Canada et la Chine
   7. Tensions maritimes régionales
   8. Initiative des nouvelles routes de la soie
6. Cas consulaires
7. ACÉUM
8. République populaire démocratique de corée
9. Les licences d’exportation et VBLs
10. La politique étrangère féministe
11. Incidents à Cuba touchant les diplomates Canadiens
12. Relations bilatérales entre le Canada et l’Inde
13. Sécurité internationale, démocratie et droits de la personne
    1. Contribution du Canada aux opérations de paix des Nations Unies
    2. Plan d’action national du Canada sur les FPS et l’ambassadrice du Canada pour les FPS
    3. Projet de loi pour modifier la Loi de mise en œuvre de la convention sur les armes chimiques
14. Iran
    1. Tensions entre l’Iran et les États-Unis
    2. Droits de la personne en Iran
    3. Vol PS752
15. Conflit Israélo-Palestinien
    1. Annexion potentielle par Israël de certaines parties de la Cisjordanie
    2. Jérusalem
    3. La violence dans la bande de Gaza
    4. Plan de paix des États-Unis pour le Moyen Orient
    5. Enquête de la Cour pénale internationale sur la « situation en Palestine »
    6. Campagne de boycottage, de désinvestissement et de sanctions (BDS)
    7. Le vote du Canada sur l’autodétermination des Palestiniens
16. OTAN
17. Niveaux d’aide au développement officielle
18. Sécurité matérielle dans les missions à l’étranger
19. Rohingya – Réponse Canadienne
20. Russie et Ukraine
21. Régime de sanctions du Canada
22. Arabie saoudite
    1. Droits de la personne
    2. Différend bilatéral
    3. La présidence du G20 en 2020
23. Syrie
    1. Crise en Syrie et pourparlers de paix
    2. Cas consulaires en Syrie
24. Campagne du canada pour un siège au conseil de sécurité des nations unites (CSNU)
    1. Survol
    2. Vote au CSNU – Résultat favorable – 1er tour
    3. Vote au CSNU – Résultat favorable – Tour subséquent
    4. Vote au CSNU – Résultat défavorable
25. États-Unis
    1. Relations entre le Canada et les États-Unis
    2. Racisme envers les noirs et manifestations aux États-Unis
26. Vénézuela
27. Yémen
28. Examen de la technologie 5G
29. Estimations supplémentaires (A)

Relations Canada-Afrique

• Le Canada croit fermement aux vastes possibilités qu’offre l’Afrique. Nous désirons approfondir nos relations avec ce continent diversifié et dynamique pour le bénéfice mutuel des Africains et des Canadiens.
• Le Canada reste déterminé à travailler avec ses partenaires africains sur les défis mondiaux communs, notamment la promotion de l’égalité des genres, l’amélioration de l’efficacité des opérations de paix et la lutte contre les changements climatiques.
• L’Afrique a un potentiel économique important. Nous savons que le commerce et les investissements permettent de bâtir des économies dynamiques et de diversifier la croissance.  Le Canada est déterminé à approfondir ses relations commerciales dans l’intérêt mutuel des Africains et des Canadiens, y compris les femmes et les jeunes.

Points supplémentaires

• Cinquante-quatre pays africains votent aux élections du Conseil de sécurité des Nations unies, ce qui en fait un bloc de vote déterminant.

Mise à jour

En 2020, le Canada a octroyé 159,5 millions de dollars pour appuyer les efforts internationaux de lutte contre la pandémie de COVID-19, et 306 millions de dollars pour répondre aux appels humanitaires annuels afin de continuer à répondre aux besoins des plus vulnérables. Dans les six mois qui ont précédé le début de la pandémie mondiale, le premier ministre, le ministre des Affaires étrangères et le secrétaire parlementaire Oliphant, la ministre du Développement international, la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international ainsi que le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social ont visité 11 pays en Afrique. Le premier ministre, le ministre des Affaires étrangères et la ministre du Développement international ont également eu une série d’appels bilatéraux avec leurs homologues africains en mai et en juin pour discuter de la réponse à la pandémie de COVID-19 et d’autres objectifs communs.

Faits et chiffres à l’appui

• Le Canada a une présence diplomatique dans 23 pays d’Afrique, maintient 18 programmes bilatéraux d’aide au développement et un programme de développement régional.
• En 2018-2019, le Canada a fourni plus de 2,5 milliards de dollars d’aide internationale à l’Afrique.
• Le Canada s’est engagé à porter à 50 % la part de l’aide internationale bilatérale fournie à l’Afrique subsaharienne (ASS) d’ici 2021-2022.
• En 2019, les échanges bilatéraux de marchandises entre le Canada et l’Afrique se sont élevés à 9,7 milliards de dollars.
• Le Canada compte neuf accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) en vigueur avec le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Côte d’Ivoire, l’Égypte, la Guinée, la Tanzanie, le Mali et le Sénégal.
• L’ASS comptait six des dix économies les plus dynamiques du monde avant la pandémie, mais la région devrait subir sa première récession en 25 ans.
• Une fois mise en œuvre, la nouvelle Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) renforcera l’intégration économique régionale et constituera une partie clé de la reprise économique du continent à la suite de la pandémie.
• En 2018-2019, Affaires mondiales Canada a alloué 81,8 millions de dollars aux programmes de paix et de sécurité en Afrique, dont 76 millions de dollars ont été accordés à l’ASS.

La souveraineté du canada dans l’arctique

• La souveraineté du Canada dans l'Arctique est bien établie depuis longtemps.
• Toutes les eaux de l'archipel arctique du Canada, y compris les diverses voies navigables du "passage du Nord-Ouest", sont des eaux intérieures du Canada en vertu d'un traité historique.
• Tous les jours, à travers un vaste éventail d'activités, les gouvernements, les peuples autochtones et les communautés locales exercent tous de façon continue la souveraineté du Canada sur ses terres et ses eaux arctiques.

Points supplémentaires

• Le Canada accueille la navigation dans ses eaux arctiques dans la mesure où les navires respectent les règlements canadiens liés notamment à la sécurité, à la sûreté et à la protection de l’environnement.
• Les différends frontaliers existants avec le Danemark et les États-Unis sont bien gérés et seront résolus en temps utile conformément au droit international.
• Les divergences entre le Canada et les États-Unis sur le statut du passage du Nord-Ouest sont bien gérées, notamment dans le cadre de l’Accord sur la coopération dans l’Arctique de 1988.
• Le Canada a déposé sa demande concernant le plateau continental de l’océan Arctique en mai 2019. Dans le cadre du processus, il est normal qu’il y ait des éléments communs entre la demande du Canada et celles des États voisins. Ces questions seront résolues pacifiquement conformément au droit international.

Faits et chiffres à l’appui

• La demande du Canada relative au plateau continental couvre 1,2 million de kilomètres carrés de fonds marins et de sous-sol dans l’océan Arctique et comprend le pôle Nord.

Contexte

Personne ne conteste la souveraineté du Canada sur les terres et les îles de l’archipel Arctique canadien. La seule exception est la petite île Hans, située entre l’île d’Ellesmere et le Groenland, qui est revendiquée par le Danemark.

Les eaux de l’archipel, y compris les eaux du « passage du Nord-Ouest », sont des eaux intérieures du Canada selon un titre historique, et le Canada a donc la pleine souveraineté sur celles-ci. Par souci de clarté, en 1986, le Canada a tiré des lignes de base droites autour de l’archipel. Conformément à la Loi sur les océans, toutes les eaux situées en deçà des lignes de base sont des eaux intérieures et font partie du Canada.

Selon le droit international, il n’existe pas de droit de passage en transit pour les navires étrangers dans les eaux intérieures. Les États-Unis contestent toutefois le fait que le Canada qualifie le passage du Nord-Ouest d’eaux intérieures et considèrent ce passage comme un détroit utilisé pour la navigation intérieure, dans lequel il existe un droit de passage en transit. Ce litige est bien géré, notamment par l’intermédiaire de l’Accord sur la coopération dans l’Arctique, selon lequel les États-Unis se sont engagés à demander un consentement pour le passage de brise-glaces américains dans l’archipel Arctique canadien. Les États-Unis s’attendent à ce que le Canada leur accorde son consentement à cet égard.

Selon le droit international, le Canada a des droits souverains exclusifs sur les ressources des fonds marins et du sous-sol de son plateau continental, y compris au-delà de 200 milles marins. Le dépôt d’une demande concernant le plateau continental est la première étape du processus qui permettra de préciser les limites extérieures de la zone où ces droits peuvent être exercés.

Le Canada s’efforce de résoudre le différend relatif à la frontière maritime dans la mer de Lincoln ainsi que le différend concernant la souveraineté de l’île Hans par l’entremise du Groupe de travail conjoint Canada-Danemark sur les questions frontalières, créé en mai 2018. Le différend avec les États-Unis au sujet de la mer de Beaufort continue d’être bien géré et sera réglé en temps opportun, conformément au droit international.

BREXIT

• Le Canada est heureux que le Royaume-Uni et l’Union européenne aient pu éviter un Brexit sans accord.
• Pendant la période de transition, aucun changement ne sera apporté à la conduite des affaires du Canada avec l’Union européenne ou le Royaume-Uni.
• À la suite du Brexit, le Canada continuera de suivre de près la situation, à la lumière de nos intérêts économiques et politiques.

Points supplémentaires

• Le Canada prévoit maintenir et renforcer ses relations avec le Royaume‑Uni et avec l’UE.
• Pour assurer la continuité de ses relations avec le Royaume-Uni, le Canada convertit certains accords avec l’UE en instruments avec le Royaume‑Uni.

Mise à jour

Le Royaume-Uni a cessé d’être un État membre de l’UE depuis le 1er février 2020 et n’est plus représenté dans les institutions de l’UE. Toutefois, durant la période de transition du Brexit, qui devrait prendre fin le 31 décembre 2020, le Royaume-Uni reste lié par le droit communautaire dans son ensemble et continue d’accéder aux avantages que confère l’adhésion à l’UE. À ce jour, le Royaume-Uni a refusé de contempler une prolongation de la période de transition, et bien qu’elle subisse des pressions de la part des intervenants pour qu’elle reconsidère sa position, notamment en raison des répercussions économiques de la COVID-19, il est peu probable qu’elle la modifie.

Le Canada a accepté de continuer à traiter le Royaume-Uni comme un membre de l’UE pendant la période de transition en ce qui concerne ses accords avec l’UE. Des accords clés tels que l’AECG, l’accord de coopération nucléaire et l’accord de transport aérien continueront à couvrir nos relations avec le Royaume-Uni dans ces domaines jusqu’à la fin de la période de transition. Toutefois, à l’issue de la période de transition, les accords Canada-UE cesseront de s’appliquer au Royaume-Uni. De nouveaux instruments entre le Canada et le Royaume-Uni remplaceront certains accords clés entre le Canada et l’UE. Depuis 2017, les ministères et organismes responsables du gouvernement du Canada discutent de ces instruments avec leurs homologues britanniques en cas de rupture de l’accord et, pour la plupart, disposent de nouveaux instruments prêts à entrer en vigueur à la fin de la période de transition.

Tarifs généraux du Royaume-Uni (UKGT) et conséquences possibles pour les exportateurs canadiens

Le 19 mai 2020, le Royaume-Uni a publié sa grille de droits appliqués (UKGT) en vertu de la nation la plus favorisée (NPF) qu’il entend appliquer à la fin de la période de transition de Brexit et lorsque le Royaume-Uni quittera le marché unique de l’UE, dès le 1er janvier 2021. Comme publié, et en l’absence d’une prolongation de la période de transition du Brexit ou d’un accord commercial préférentiel bilatéral, les exportateurs canadiens seraient soumis aux UKGT. Par rapport aux taux tarifaires appliqués en vertu de la NPF par l’UE (c’est-à-dire les taux « pré-AECG »), que le Royaume-Uni applique actuellement, les UKGT sont plus libéraux. Dans le cadre des UKGT, 94,6 % des exportations canadiennes moyennes de 2017 à 2019 entreraient au Royaume-Uni en franchise en vertu du tarif de la NPF. Cependant, les exportations d’or (en franchise de droits) représentent 64 % (soit 12,4 milliards de dollars sur 19,2 milliards) des exportations canadiennes moyennes. Si l’on exclut l’or du total des échanges commerciaux, le pourcentage des exportations canadiennes qui entreraient au Royaume-Uni en franchise de droits diminue pour atteindre environ 84 %. Pendant la période de transition de Brexit, l’AECG continue de s’appliquer au Royaume-Uni. Au-delà de la transition, les discussions sur tout accord potentiel entre le Canada et le Royaume-Uni devraient refléter nos relations bilatérales et tenir compte des futures relations commerciales entre l’UE et le Royaume-Uni, ainsi que de toute approche unilatérale du Royaume-Uni.

Relations Canada-CARICOM

• Le Canada entretient des liens historiques étroits avec les pays de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) grâce à nos valeurs communes, à nos relations interpersonnelles et à nos partenariats, et il a accru son engagement auprès de la CARICOM au cours des dernières années.
• La participation du ministre des Affaires étrangères à la récente réunion des chefs de gouvernement de la CARICOM a renforcé les engagements actuels envers la région, notamment par un soutien de 61,5 millions de dollars aux priorités de la CARICOM dans les domaines de la résilience climatique et économique, de l’assistance technique et du renforcement des capacités et des échanges éducatifs.
• Le Canada s’est engagé à renforcer davantage ces relations, et le premier ministre Trudeau a invité les chefs de gouvernement de la CARICOM à Ottawa en vue d’un sommet Canada-CARICOM au printemps 2020.

Points supplémentaires

• Le Canada reconnaît la vulnérabilité des États des Caraïbes et il collabore avec les États membres de la CARICOM sur des priorités dans toute la région, notamment la résilience climatique et économique, le commerce et l’investissement, la sécurité régionale et l’égalité entre les sexes.
• L’aide de 61,5 millions de dollars vient compléter l’engagement actuel du Canada, notamment l’engagement de 100 millions de dollars pour la reconstruction et la résilience des pays des Caraïbes annoncé en 2017, qui vise à renforcer la résilience économique et climatique de la région.
• Le Canada s’est engagé à défendre continuellement les intérêts des Caraïbes par l’intermédiaire d’institutions financières internationales et d’organisations multilatérales, telles que le Fonds monétaire international, la Banque mondiale et la Banque interaméricaine de développement.

Faits et chiffres à l’appui

• Nouveaux engagements : Dans le cadre du soutien annoncé de 61,5 millions de dollars, le Canada s’est engagé à verser 20 millions de dollars au fonds Canada-CARICOM pour l’adaptation au climat; 20 millions de dollars pour l’agriculture durable par l’entremise d’Entraide universitaire mondiale du Canada (EUMC); 6 millions de dollars pour le financement de plus de 50 petites et moyennes entreprises de l’économie bleue; 5 millions de dollars pour l’assistance technique et le renforcement des capacités afin de permettre au Canada de répondre rapidement aux besoins et aux priorités des membres de la CARICOM; et 2 millions de dollars pour soutenir l’examen de l’efficience et de l’efficacité des institutions de la CARICOM.
• Relations interpersonnelles : Près de 4 millions de Canadiens se rendent chaque année aux Caraïbes, contribuant ainsi à l’industrie touristique de la région. Un grand nombre de voyageurs des Caraïbes viennent également au Canada et plus de 800 000 Canadiens sont originaires des Caraïbes. En 2019, plus de 12 600 permis de travail et 3 244 permis d’études ont été délivrés à des citoyens des Caraïbes.
• Commerce : Les échanges bilatéraux de services commerciaux entre le Canada et les membres de la CARICOM s’élevaient à 4,04 milliards de dollars en 2018 (1,04 milliard de dollars en exportations et 3 milliards de dollars en importations), et le commerce bilatéral de marchandises du Canada avec les membres de la CARICOM s’élevait à 2,07 milliards de dollars en 2019 (991,7 millions de dollars en exportations et 1,08 milliard de dollars en importations).
• Programmation de sécurité : Depuis avril 2015, le Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité d’Affaires mondiales Canada (AMC) a versé plus de 16,8 millions de dollars au titre de la programmation aux Caraïbes.

Chine

Cas consulaires en Chine

• Nous sommes profondément préoccupés par la détention et l’arrestation arbitraires de Michael Kovrig et Michael Spavor et demandons à ce qu’ils soient libérés immédiatement.
• Nous sommes extrêmement préoccupés par le fait que la Chine a condamné à mort M. Schellenberg et M. Fan. Nous nous opposons à la peine de mort dans tous les cas, partout, et cherchons à obtenir la clémence pour les Canadiens concernés.
• Nous continuons d’aborder ces cas auprès des plus hauts échelons de la Chine. Nous continuons de fournir des services consulaires aux personnes et à leurs familles.
• En raison de la Loi sur la protection des renseignements personnels, aucune autre information ne peut être divulguée.

Messages supplémentaires

Cas consulaires en Chine – M. Hyseyincan Celil

• Le Canada est vivement préoccupé par la détention de M. Huseyincan Celil, et continue de soulever cette affaire auprès des plus hautes instances.
• Nous continuons de demander au gouvernement chinois d’accorder aux représentants canadiens un accès consulaire à M. Celil afin d’évaluer son état.
• En raison de la Loi sur la protection des renseignements personnels, aucun autre renseignement sur cette affaire ne peut être divulgué.

Contexte protégé par l’AIPRP

[CAVIARDÉ]

Approche du Canada à l’égard de la Chine

• Priorité absolue : La libération de Michael Spavor et de Michael Kovrig; la clémence réclamée pour Robert Schellenberg; le rétablissement de l’accès aux marchés
• La défense des valeurs et des intérêts canadiens (entre autres les droits de la personne et le maintien de la politique d’une seule Chine adoptée par le Canada), sans aggravation des tensions
• Recherche de débouchés économiques et de possibilités de collaboration sur des enjeux mondiaux (p. ex. les changements climatiques, la santé)
• Travaux visant à redéfinir la relation bilatérale – impossible de revenir à l’état de relation que nous entretenions avant le 10 décembre 2018 (détention arbitraire de Michael Spavor et de Michael Kovrig)

Points supplémentaires

• Les travaux en cours tiennent compte des changements apportés à l’approche du gouvernement de la Chine sous le président Xi, y compris la détention arbitraire de Canadiens et de Canadiennes, et du changement de l’opinion publique à l’égard de la Chine.
• Il faut accroître la collaboration avec les alliés/les partenaires pour défendre l’ordre international fondé sur des règles.
• Le Canada s’inquiète de l’avenir de l’autonomie de Hong Kong et du cadre « Un pays, deux systèmes », qui revêt une importance particulière en raison de la forte présence de la population et des entreprises canadiennes dans la région.
• Le Comité parlementaire spécial sur les relations entre le Canada et la Chine a un rôle à jouer en définissant ces relations et en informant le public canadien sur la Chine.
• La politique d’une seule Chine adoptée par le Canada sert de fondement aux relations diplomatiques avec la République populaire de Chine (RPC) et offre la souplesse nécessaire au maintien des relations non officielles de personne à personne, le commerce et les investissements avec Taïwan.

Mise à jour

En consultation avec d’autres ministères, des représentants d’AMC préparent des conseils stratégiques à votre intention sur la façon dont le gouvernement devrait recadrer les relations du Canada avec la Chine dans le contexte actuel. Les travaux de divers comités parlementaires, appuyés par d’autres sources et intervenants, continuent d’alimenter ces travaux.

Faits et chiffres à l’APPUI

• La Chine est le 3e partenaire commercial du Canada en importance (3,9 % des exportations) et offre de nouveaux débouchés économiques. Il s’agit aussi d’un partenaire essentiel pour les questions relatives au patrimoine mondial (p. ex., la lutte contre la COVID-19, les changements climatiques, la finance).
• Or, la Chine compromet la sécurité nationale et économique du Canada ainsi que ses valeurs démocratiques fondamentales, y compris l’adoption par la Chine d’une politique étrangère affirmée sous le président Xi, comme en témoigne son utilisation de leviers politiques et économiques agressifs pour punir le Canada. D’autres politiques ont des répercussions sur les intérêts et les valeurs du Canada, comme l’empiètement progressif sur l’autonomie et les libertés de Hong Kong.
• La Chine s’efforce également de refaçonner l’ordre international fondé sur des règles d’une manière qui va à l’encontre des intérêts du Canada ou qui désobéit à ces normes lorsqu’elles sont inconciliables avec ses positions (p. ex. la mer de Chine méridionale, les droits de la personne, Xinjiang).
• Cette évolution, en plus du contexte géostratégique généralement difficile, nécessite une réévaluation et une redéfinition de l’approche du Canada à l’égard de la Chine.

Érosion de l’autonomie de Hong Kong

• L'imposition directe d'une législation sur la sécurité nationale à Hong Kong, sans la participation de ses propres institutions, comme le prévoit la Loi fondamentale, minerait inutilement la confiance du peuple de Hong Kong, ainsi que de la communauté internationale, dans l'intégrité du principe d’« un pays, deux systèmes ».
• Cette mesure viendrait aggraver plutôt que réduire les profondes divisions existantes dans la société hongkongaise, à une période qui appelle plutôt à la compréhension mutuelle et à la réconciliation.
• Le Canada est à évaluer les conséquences pour la légitimité du principe d’« un pays, deux systèmes » et ses relations avec Hong Kong et la RPC.

Messages supplémentaires

• Le Canada a exprimé aux autorités chinoises ses vives préoccupations concernant le projet de loi sur la sécurité nationale.
• Le Canada, l’Australie et le Royaume-Uni ont fait une déclaration commune le 22 mai, et une autre déclaration a été faite avec les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Australie le 28 mai.
• Le Canada exhorte toutes les parties concernées par la crise actuelle à faire preuve de retenue, à éviter le recours à la violence et à entamer un dialogue pacifique et inclusif.
• Le Canada continue de défendre le droit de manifester pacifiquement ainsi que l’autonomie et les libertés importantes conférées à Hong Kong par la Loi fondamentale et le principe « un pays, deux systèmes ».

Mise à jour

La Chine a annoncé qu’elle imposerait une loi sur la sécurité nationale dans le cadre d’un processus qui contourne les voies législatives de Hong Kong. Cette loi viendrait probablement criminaliser un plus grand nombre d’activités politiques et réduire considérablement l’éventail des libertés dont les citoyens de Hong Kong jouissent de tout temps, notamment celles liées à la liberté d’association et d’expression. La décision de Beijing d’agir unilatéralement et sans le consentement de la population de Hong Kong constitue une riposte aux troubles civils qui ont duré des mois en 2019 et intervient à un moment où la COVID-19 empêche les citoyens de Hong Kong de sortir dans la rue. Le Canada fera l’examen de ses relations actuelles avec Hong Kong, afin de déterminer si elles méritent d’être poursuivies ou ajustées à l’avenir.

Faits et chiffres à l’appui

• On estime que 300 000 Canadiens vivent à Hong Kong et que le Canada a une présence commerciale importante dans la région administrative spéciale.
• Hong Kong est un important partenaire d’investissement pour le Canada, agissant à la fois comme une source d’investissement et comme une plaque tournante servant de médiateur pour les flux d’investissement en provenance de pays tiers (notamment la Chine).
• En 2019, Hong Kong se classait au dixième rang des marchés d’exportation de marchandises du Canada (4,0 milliards de dollars). Les exportations de services du Canada vers Hong Kong se sont élevées à 1,8 milliard de dollars.
• Sur le plan multilatéral, le Canada et Hong Kong coopèrent au sein d’organisations internationales, comme le forum de la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique et l’Organisation mondiale du commerce.
• Hong Kong dit souhaiter négocier un ALE avec le Canada depuis 2007 et a multiplié les démarches en faveur d’une telle initiative au cours des deux dernières années.
• La recommandation du Canada dans le cadre de l’examen périodique universel de la Chine par le Conseil des droits de l’homme en 2018 était de « garantir le droit du peuple de Hong Kong à participer au gouvernement, sans distinction d’aucune sorte », ce qui a été accepté par la Chine.

Droits de la personne et liberté de religion en chine

• Bien que la croissance économique de la Chine ait entraîné une amélioration générale du niveau de vie, on constate toujours un déclin inquiétant des droits civils et politiques, y compris à Hong Kong. La liberté de religion ou de croyance est également menacée.
• Le Canada est vivement préoccupé par la répression continue des défenseurs des droits de la personne, des journalistes, des avocats, des universitaires, des militants, des minorités ethniques, des groupes religieux et vulnérables, y compris les femmes et les filles, et des membres de la communauté LGBTI.
• En public et en privé, ainsi que dans des forums bilatéraux et multilatéraux, nous continuons à exhorter les autorités chinoises à respecter les obligations internationales en matière de droits de la personne.

Points supplémentaires

• Le Canada est profondément préoccupé par les informations crédibles faisant état des détentions massives et de la surveillance répressive dont sont victimes les Ouïghours et d’autres minorités ethniques et religieuses du Xinjiang ainsi que des séparations d’enfants de leurs parents sous prétexte de lutter contre l’extrémisme.
• Le Canada est également profondément préoccupé par la proposition de la Chine de contourner les voies législatives de Hong Kong et d’imposer une loi sur la sécurité nationale sans la participation des institutions de Hong Kong comme le prévoient la Loi fondamentale et la politique « un pays, deux systèmes ».

Mise à jour

Le Canada continue de soulever des préoccupations en matière de droits de la personne une priorité dans son engagement avec la Chine. La situation des droits de la personne à Hong Kong, au Xinjiang et au Tibet est l’une de ses principales préoccupations.

Faits et chiffres à l’appui

• Au cours de chacune des dix années où le Pew Research Center a surveillé les restrictions religieuses, soit de 2007 à 2016, la Chine a fait partie des gouvernements les plus restrictifs. En 2016, la plus récente année pour laquelle le Pew Research Center dispose de données sur les restrictions religieuses, le gouvernement chinois était le plus restrictif envers les groupes religieux parmi les 198 pays inclus dans l’étude (il a obtenu une note de 8,8 sur 10 dans l’indice des restrictions gouvernementales).
• Dans son rapport de 2019 intitulé Freedom in the World, Freedom House a classé la Chine dans la catégorie des pays et des territoires qui ne sont pas libres et lui a accordé la note de 11 sur 100. Dans le même rapport, Hong Kong a obtenu la note de 59 sur 100 et le Tibet, celle de 1 sur 100.
• Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale des Nations Unies a exprimé ses préoccupations concernant la situation des droits de la personne au Xinjiang en août 2018. Le Canada a fait plusieurs déclarations au sujet du Xinjiang dans les tribunes des Nations Unies. Récemment, il a signé une déclaration avec 22 pays lors du dialogue de la Troisième Commission du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale à New York, en octobre 2019. Le premier ministre Trudeau et le ministre Champagne ont déclaré qu’ils étaient en faveur des efforts de défense des droits des Ouïghours.
• Entre juin et décembre, la police de Hong Kong a lancé 10 000 cartouches de gaz lacrymogène et arrêté plus de 4 000 personnes. Amnistie internationale et les médias l’ont accusée de brutalité policière.

Arrestation de Meng Wangzhou et demande d’extradition des États-Unis

• Le Canada est un État de droit. Il n’y a eu aucune ingérence politique dans l’arrestation de Mme Meng Wanzhou, ni dans la décision de prendre un arrêté introductif d’instance.
• Au Canada, toute demande d’extradition est traitée conformément à la Loi sur l’extradition, aux traités internationaux sur l’extradition ainsi qu’à la Charte des droits et libertés.
• Mme Meng Wanzhou a été traitée équitablement depuis son arrestation en décembre 2018 et a droit à un procès équitable devant les tribunaux où elle sera représentée par son propre avocat.

Points supplémentaires

• Le Canada respecte ses engagements juridiques internationaux, notamment en honorant son traité d’extradition avec les États-Unis.
• La primauté du droit est fondamentale pour toutes les sociétés libres : nous défendrons ce principe et nous le respecterons.
• Le Canada est reconnaissant envers ceux qui se sont prononcés récemment en faveur de la primauté du droit en tant qu’élément fondamental des sociétés libres.
• Nous partageons avec nos partenaires la conviction que la primauté du droit n’est pas un choix : c’est le fondement de la démocratie. Le Canada ne compromettra ni ne politisera la primauté du droit ou l’application régulière de la loi.

Mise à jour

Le 27 mai 2020, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a rejeté l’argument de Mme Meng selon lequel la double incrimination (pour que le Canada extrade un individu, les charges étrangères doivent constituer une infraction pénale au Canada) ne s’applique pas dans son cas d’extradition. La procédure d’extradition va donc se poursuivre. Elle comprendra une audience sur une motion de la défense concernant l’abus de procédure, et une audience de mise en détention. Ces deux audiences devraient avoir lieu dans le courant de l’année. Depuis le jour de son arrestation, Mme Meng a eu un accès complet à l’assistance consulaire chinoise ainsi qu’à ses avocats.

Commerce agricole entre le Canada et la Chine

• Le rétablissement du plein accès au marché pour les graines de canola canadiennes constitue une priorité absolue pour le gouvernement du Canada.
• La question de l’exportation de porc et de bœuf avec la Chine a été résolu; l’Agence canadienne d’inspection des aliments a recommencé à délivrer des certificats d’exportation le 5 novembre.
• Le gouvernement surveille de près la situation économique liée à l’épidémie de COVID-19, y compris les répercussions sur les exportations agricoles du Canada vers la Chine.

Points supplémentaires

Canola

• Le Canada se réjouit de la poursuite du dialogue technique avec la Chine alors que nous cherchons à rétablir le plein accès des exportations canadiennes de semences de canola.
• Le Canada reste résolu à diversifier le commerce pour accroître ses possibilités d’exportation.

COVID-19 et répercussions sur le commerce agricole

• Divers secteurs agricoles continuent d’être touchés par une réduction de la demande, en particulier ceux du homard vivant, d’autres fruits de mer (notamment le crabe), et de la viande.

Au besoin, si l’on pose des questions quant aux effets de l’entente de phase 1 entre les États-Unis et la Chine sur les exportations agricoles canadiennes

• Nous sommes préoccupés par le fait que certains engagements favorisent le retour au commerce dirigé.
• Nous tâchons d’évaluer son incidence totale sur le secteur agricole du Canada.
• Le Canada continuera de surveiller de près l’évolution de la relation commerciale entre les États-Unis et la Chine.

Contexte

Commerce entre le Canada et la Chine : La Chine est le troisième partenaire commercial du Canada, après les États-Unis et l’Union européenne (en 2019, 75,4 % du total des exportations canadiennes était destiné aux États-Unis, 8,1 % à l’Union européenne et 3,9 % à la Chine). En 2019, le commerce bilatéral de marchandises entre le Canada et la Chine a légèrement chuté pour atteindre 98,2 milliards de dollars (23,3 milliards de dollars en exportations canadiennes et 75 milliards de dollars en importations). Les principales exportations étaient la pâte de bois, les automobiles et les véhicules destinés au transport de personnes, les minerais de fer et leurs concentrés, ainsi que les minerais de cuivre et leurs concentrés. Les principales importations en provenance de Chine comprenaient les appareils et l’équipement électroniques, les machines de traitement de données, les meubles et les jouets. Le déficit du commerce de marchandises canadiennes avec la Chine a augmenté de 8,1 %, passant de 47,9 milliards de dollars en 2018 à 51,7 milliards de dollars en 2019. De janvier à avril 2020, le commerce bilatéral Canada-Chine a diminué de 15,1 %, passant de 31,8 milliards de dollars à 27 milliards de dollars depuis le début de l’exercice. Au cours de la même période, les exportations canadiennes ont diminué de 10,5 % (de 7,8 milliards de dollars à 6,9 milliards de dollars), les importations ont baissé de 16,4 % (de 24 milliards de dollars à 20,1 milliards de dollars) et le déficit commercial s’est réduit à 13,1 milliards de dollars (soit une baisse de 3,1 milliards de dollars).

Canola : En mars 2019, la Chine a suspendu les expéditions de semences de canola de deux grands exportateurs canadiens, Richardson et Viterra, et a renforcé l’inspection de toutes les exportations de semences de canola canadiennes vers la Chine, en invoquant la découverte présumée de parasites. Les exportations de graines de canola du Canada vers la Chine ont chuté d’environ 70 %, passant de 2,8 milliards de dollars en 2018 à 859,2 millions de dollars en 2019. Depuis le 1er avril 2020, les douanes chinoises ont indiqué qu’elles autoriseraient la poursuite du commerce des graines de canola canadiennes pour les expéditions dont le taux d’impuretés est inférieur à 1 %, mais les douanes chinoises n’ont pas rétabli les deux entreprises canadiennes de canola suspendues. Un engagement technique est en cours concernant les deux entreprises suspendues et les nouvelles exigences relatives aux impuretés.

Accord commercial de « phase 1 » entre la Chine et les États-Unis : L’accord commercial de « phase 1 » est entré en vigueur le 14 février 2020 avec l’exigence que la Chine achète 200 milliards de dollars supplémentaires de biens et de services américains en 2020-2021 par rapport aux niveaux de 2017. La COVID-19 a fait baisser la demande des consommateurs en Chine et a perturbé les flux commerciaux, ce qui a fait craindre aux États-Unis que la Chine ne soit pas en mesure d’acheter les 200 milliards de dollars supplémentaires de biens et de services américains. Jusqu’à présent, les achats ont pris du retard par rapport au rythme nécessaire pour atteindre l’objectif de l’augmentation de 76,7 milliards de dollars de la première année. Le 8 mai 2020, le vice-premier ministre chinois Liu He a rencontré par téléphone le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin et le représentant américain au commerce Robert Lighthizer pour discuter de l’accord commercial de « phase 1 ». Après l’appel, le représentant américain au commerce a déclaré que « les deux parties ont convenu que des progrès importants sont réalisés dans la création des infrastructures gouvernementales nécessaires pour faire de l’accord un succès » et que « les deux pays s’attendent à remplir leurs obligations en vertu de l’accord en temps voulu ».

Répercussions économiques de la COVID-19 : Il est difficile d’estimer l’incidence commerciale globale de l’épidémie sur les exportations agricoles canadiennes vers la Chine. Les secteurs agricoles touchés comprennent ceux du homard vivant, d’autres fruits de mer (notamment le crabe), et de la viande, qui font face à des restrictions et à des contraintes continues liées à la capacité d’exploitation portuaire et à la demande des consommateurs en Chine.

Tensions maritimes régionales

• Le Canada demeure préoccupé par les tensions liées aux différends territoriaux et maritimes dans les mers de Chine orientale et méridionale, y compris récemment au large des côtes du Vietnam et de l’Indonésie.
• Le Canada s'oppose aux mesures unilatérales qui aggravent les tensions et compromettent la stabilité et l'ordre international fondé sur des règles, telles que la menace ou le recours à la force, la récupération de terres à grande échelle et la construction d'avant-postes sur des sites contestés.

Points supplémentaires

• Depuis 2016, le Canada et ses partenaires du G7 expriment leur opposition aux mesures unilatérales qui accentuent les tensions régionales et sapent la stabilité dans les mers de Chine orientale et méridionale.
• En règle générale, le Canada ne prend pas position sur les différends maritimes à l’étranger. Toutefois, que ce soit dans des instances multilatérales ou les déclarations négociées du G7, y compris, tout récemment, lors de la Réunion des ministres des Affaires étrangères du G7 d’avril 2019, nous insistons sur l’importance de respecter l’ordre mondial fondé sur des règles.
• Le Canada réaffirme son soutien au commerce, ainsi qu’à l’exercice de la navigation et des survols légaux, effectués en conformité avec le droit international, y compris le respect des droits et de la compétence des États côtiers, dans la mer de Chine méridionale. Il souhaite aussi contribuer aux initiatives de nature à renforcer et à rétablir la confiance dans la région.
• Nous exhortons toutes les parties à respecter leurs engagements antérieurs, y compris ceux pris dans la Déclaration de 2002 sur la conduite des parties en mer de Chine méridionale, ainsi qu’à démilitariser les zones contestées.

Situation actuelle

Ces derniers mois, la Chine a établi de nouvelles régions administratives pour tenir compte de deux archipels contestés dans la mer de Chine méridionale, a suivi un navire malaisien qui faisait de l’exploration de ressources naturelles dans des eaux revendiquées par la Malaisie, le Vietnam et la Chine, et aurait coulé un bateau de pêche vietnamien. Les tensions régionales se sont accrues, car plusieurs pays de l’ANASE ainsi que l’Australie et les États-Unis ont critiqué publiquement les récentes actions chinoises.

Depuis ces dernières années, Beijing poursuit une politique plus affirmée pour défendre ses revendications territoriales dans les mers de Chine orientale et méridionale. C’est ainsi que des navires de la garde côtière chinoise et des milices de pêcheurs chinois multiplient les incursions dans les eaux contestées, y compris au large de l’Indonésie, du Japon et du Vietnam. Les tensions entre les États‑Unis et la Chine se sont aussi accentuées, car la marine américaine a intensifié ses opérations baptisées « Liberté de navigation » pour contester les revendications territoriales chinoises. Le Canada ne mène pas d’opérations de cette nature et n’a jamais participé à celles des États‑Unis. Toutefois, des navires de la Marine canadienne croisent régulièrement dans ces mers lorsqu’ils sont déployés en Asie‑Pacifique et mènent des opérations dans les zones où le principe de la liberté de navigation s’applique.

Faits et chiffres

• Tous les ans, des échanges mondiaux de 5 billions de dollars dépendent de la navigation dans la mer de Chine méridionale. En conséquence, les différends actuels non seulement menacent la stabilité et la sécurité régionales, mais présentent aussi un risque pour l’économie mondiale. À ce s’ajoute la présence d’importantes réserves de pétrole et de gaz et d’importants stocks de poissons, ce qui amène les pays à se disputer les droits de pêche et se faire concurrence pour explorer les ressources énergétiques en haute mer.

Initiative des nouvelles routes de la soie

• Le Canada n’a pas pris position sur l’initiative chinoise des nouvelles routes de la soie.
• Le Canada appelle la Chine à répondre aux préoccupations soulevées par la communauté internationale en matière de transparence, de gouvernance et de viabilité financière en ce qui concerne les projets de cette initiative.
• Nous appuyons les possibilités pour les entreprises canadiennes de participer à des initiatives d’infrastructures mondiales qui visent la qualité et le professionnalisme, tout en respectant les normes internationales en matière de transparence et de gouvernance.

Messages supplémentaires

• Dans le contexte la pandémie de COVID-19, certains pays déjà très endettés faisant partie de l’initiative des nouvelles routes de la soie (l’Initiative) doivent composer avec d’autres difficultés économiques. Le Canada surveille la situation de près.

Mise à jour

Selon le conseiller d’État chinois et ministre des Affaires étrangères Wang Yi, malgré les perturbations causées par la COVID-19, les investissements de la Chine dans les pays faisant partie de l’Initiative ont augmenté de 11,7 %, et le commerce de 3,2 %, au cours du premier trimestre de 2020. La Chine propose également une « route de la soie santé » pour aider à la gestion des enjeux de santé mondiaux.

Faits et chiffres à l’appui

• L’Initiative a été codifiée dans la Constitution du parti communiste de Chine à la suite du 19e Congrès du Parti en octobre 2017. Cette stratégie influencera la planification économique, l’investissement à l’étranger et la politique étrangère de la Chine pendant des années.
• Selon la Commission nationale du développement et de la réforme de la Chine, en mai 2020, 138 pays et 30 organisations internationales avaient signé 200 accords de coopération dans le cadre de l’Initiative, l’ensemble des échanges commerciaux pour les pays prenant part à l’Initiative avait surpassé six mille milliards de dollars américains, et 244 000 nouveaux emplois avaient été créés dans ces pays.
• Jusqu’à maintenant, l’engagement officiel du Canada au regard de l’Initiative se limite à la réunion inaugurale du Forum de l’initiative des nouvelles routes de la soie pour la coopération internationale en mai 2017, à Pékin. Le Canada était représenté par la secrétaire parlementaire du Commerce international du Canada, Pamela Goldsmith-Jones.
• Le deuxième Forum de l’Initiative a eu lieu du 25 au 27 avril 2019 à Pékin. Trente-six chefs de gouvernement et chefs d’État y auraient participé. Le gouvernement du Canada n’a pas été invité à prendre part à l’événement.

Contexte

En 2013, le président Xi Jinping a annoncé deux initiatives de développement et de commerce pour la Chine et les régions environnantes, qui seront par la suite connues sous le nom d’initiative des nouvelles routes de la soie. L’Initiative a fait l’objet de réactions diverses. Alors que le financement en provenance de la Chine pour la construction d’infrastructures tant attendues est généralement bien accueilli chez les pays bénéficiaires, certains remettent en question les motifs géopolitiques de la Chine. De plus, il y a des inquiétudes sur la viabilité économique et financière de l’Initiative, et on se demande si la Chine pratique la « diplomatie du piège de la dette » et si les projets de l’Initiative sont conformes aux normes internationales en matière de protection de l’environnement et des droits des travailleurs.

Contexte protégé par l’AIPRP

[CAVIARDÉ]

Cas consulaires

• Nous suivons de près les développements dans ce cas.
• Nous fournissons de l’aide consulaire à la personne et à sa famille.
• En raison de la Loi sur la protection des renseignements personnels, aucune autre information ne peut être divulguée.

Points supplémentaires

Cas de Paul Whelan (Russie)

• Nous sommes profondément préoccupés par la condamnation de Paul Whelan par un tribunal russe et par la sévère peine qui lui a été infligée.
• Le Canada demande à la Russie de garantir un processus d’appel équitable et transparent, exempt de toute ingérence politique.
• Nous continuerons à travailler avec nos partenaires des États-Unis, du Royaume-Uni et de l’Irlande pour fournir une assistance consulaire à M. Whelan et à sa famille.

Cas de Yasser Ahmed (Égypte)

• Affaires mondiales fournit un appui actif dans le cas de M. Ahmed et procure des services consulaires à lui et à sa famille.
• Le ministre Champagne et l’ambassadeur du Canada en Égypte continuent de soulever ce cas à chaque occasion qu’ils ont auprès de leurs homologues; cela a notamment été le cas cette semaine.
• Nous continuons à surveiller le bien-être de M. Ahmed et à plaider en faveur d’un processus juridique équitable et transparent dans son cas.

Clémence – Canadiens condamnés à la peine de mort à l’étranger

• Le Canada s’oppose au recours à la peine de mort dans tous les cas, partout dans le monde.
• Le Canada a aboli la peine de mort et plaide pour l’abolition de cette pratique à l’échelle internationale.
• Le Canada plaidera pour la clémence au nom de tous les Canadiens qui risquent la peine de mort à l’étranger.
• Dans l’intérêt des personnes concernées, le gouvernement du Canada ne peut commenter ou fournir des détails sur des cas particuliers.

Contexte protégé par l’AIPRP

[CAVIARDÉ]

ACEUM / Bois d’œuvre / Aluminium

• Le Canada est déterminé à mettre en œuvre l’ACEUM le plus rapidement possible.
• Le Canada va travailler avec les États-Unis et le Mexique pour accroître la surveillance des importations extracôtières d’aluminium dans la région de l’ALENA.
• Le Canada continue de défendre les exportateurs qui font face à des mesures commerciales, y compris ceux du secteur du bois d’œuvre.

Points supplémentaires

Entrée en vigueur de l’ACEUM

• Le renforcement de nos solides relations économiques avec les États-Unis et le Mexique est important pour la prospérité économique continue du Canada et l’intégration de la plateforme de production nord-américaine.
• Le Canada continuera à diriger les efforts pour mener à bien l’important travail trilatéral nécessaire à l’entrée en vigueur de l’accord le 1er juillet, et pour assurer la prévisibilité et la stabilité aux entreprises et aux travailleurs des trois pays.

Gestion de l’offre

• L’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) préserve et maintient le système de gestion de l’offre.
• Les producteurs de lait, de volailles et d’œufs du Canada, leur famille et leur collectivité peuvent compter sur le plein appui de notre gouvernement.
• Le gouvernement du Canada a assuré à maintes reprises aux producteurs et aux transformateurs de lait, de volailles et d’œufs qu’ils seraient pleinement et équitablement compensés pour les pertes de marché.
• Le gouvernement a temporairement suspendu son examen complet de l’attribution et de la gestion des contingents tarifaires (CT) pour les produits laitiers, la volaille et les ovoproduits en raison de l’impact de la COVID-19 sur les intervenants.
• Le réexamen global, y compris les consultations publiques, reprendra à l’avenir à un moment approprié.

Bois d’œuvre

• L’imposition de droits américains sur les importations de bois d’œuvre canadien est injustifiée et injuste.
• Le Canada défend vigoureusement les intérêts du secteur du bois d’œuvre résineux, notamment au moyen de litiges en vertu du chapitre 19 de l’ALENA et devant l’OMC.
• Le Canada continue de croire qu’il est dans l’intérêt des deux pays d’établir un accord qui apporte la stabilité à l’industrie du bois d’œuvre.
• Le Canada n’acceptera rien d’autre qu’un bon accord, un accord qui apporte la stabilité à l’industrie du bois d’œuvre et qui protège les emplois canadiens.

Surveillance des importations d’aluminium

• Les industries américaines et canadiennes ont publiquement dit craindre que, pour échapper aux tarifs prévus à l’article 232 de la loi américaine, l’aluminium étranger ne transite par le Mexique avant d’entrer aux États-Unis.
• Nous collaborerons avec les États-Unis et le Mexique pour surveiller les importations d’aluminium en Amérique du Nord et nous prendrons des mesures d’application de la loi au besoin.

République populaire démocratique de corée

• Le Canada reste vivement préoccupé par la menace majeure à la paix et à la sécurité internationales que posent les programmes d’armes de destruction massive et de missiles balistiques de la Corée du Nord.
• Le Canada condamne les lancements de missiles balistiques par la Corée du Nord, qui sont tous contraires aux résolutions des Nations Unies et ne font qu’accroître les tensions dans la péninsule.
• Le dialogue et la diplomatie sont les seuls moyens d’assurer la sécurité, la stabilité et la prospérité économique pour la population nord-coréenne.

Messages supplémentaires

• Le Canada continue de demander à la Corée du Nord de démanteler ses armes de destruction massive et ses programmes de missiles balistiques d’une manière complète, vérifiable et irréversible.
• En attendant que cela soit fait, la pression internationale par la mise en œuvre des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies à l’encontre de la Corée du Nord demeure essentielle.
• Nous demeurons profondément préoccupés par la situation des droits de la personne en Corée du Nord et exhortons le pays à se conformer aux normes internationales en matière de droits de la personne.
• Le Canada fournit une aide humanitaire aux personnes touchées en Corée du Nord grâce à ses partenaires multilatéraux chevronnés; aucune aide ne parvient par l’entremise du gouvernement de la Corée du Nord.

Mise à jour

Malgré tous les efforts internationaux déployés pour isoler la Corée du Nord, limiter son économie et empêcher sa participation à la prolifération d’armes de destruction massive, Pyongyang a nettement amélioré ses capacités en matière d’armes nucléaires et de missiles balistiques ces dernières années et continue de le faire. Les derniers lancements de missiles ont eu lieu le 14 avril dernier, mais c’est en mars 2020 que la Corée du Nord a lancé le plus grand nombre de missiles en un seul mois. En 2019, certaines organisations des Nations Unies ont produit des rapports dans lesquels elles soulignent la détérioration de la situation des droits de la personne en Corée du Nord, notamment en ce qui concerne d’importantes pénuries alimentaires attribuables en partie aux sécheresses, lesquelles ont entraîné la plus faible production de nourriture depuis plus d’une décennie. Même si la Corée du Nord déclare officiellement n’avoir aucun cas de COVID-19, certains signes laissent croire que le pays combat des infections. Les experts s’inquiètent du fait qu’une éclosion en Corée du Nord pourrait rapidement dégénérer en crise humanitaire.

Faits et chiffres à l’appui

• Depuis 2005, le Canada a versé une aide humanitaire de plus de 38,9 millions de dollars.
• En 2020, le Canada versera 1,25 million de dollars, par l’entremise du Programme alimentaire mondial et de l’UNICEF, pour lutter contre les taux élevés de sous-alimentation et d’insécurité alimentaire en Corée du Nord.
• Depuis 2011, le Canada impose des sanctions autonomes à la Corée du Nord en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales, notamment une interdiction totale des exportations et des importations (assujettie à certaines exceptions d’ordre humanitaire), ainsi que l’interdiction de la prestation de services financiers et du transfert de données techniques à la Corée du Nord.

Les licences d’exportation et VBLs

• En novembre 2018, le Canada a annoncé la tenue d’un examen de toutes les exportations d’armes vers le Royaume d’Arabie saoudite.
• Cet examen est toujours en cours et aucune décision finale n’a été prise.
• Depuis cette annonce, aucune nouvelle licence d’exportation pour produits destinés à l’Arabie saoudite n’a été délivrée.

Prêt accordé par Exportation et Développement Canada

• En août 2019, le gouvernement a annoncé son intention d’accorder un prêt remboursable de 650 millions de dollars à la société General Dynamics Land Systems – Canada (GDLS-C) pour l’aider à naviguer sur un marché international de la défense particulièrement difficile et évolutif.

Réponses

• Le prêt a été accordé pour aider GDLS-C à maintenir et à soutenir des milliers d’emplois non seulement dans le sud-ouest de l’Ontario, mais aussi dans toute la chaîne d’approvisionnement de l’industrie de la défense.
• EDC administre le Compte du Canada au nom du gouvernement du Canada pour les transactions que celui-ci juge être dans l’intérêt national. Les transactions sont financées par le Trésor du Canada.

Points supplémentaires

• On a réalisé une évaluation approfondie de la vente de véhicules blindés légers (VBL) à l’Arabie saoudite.
• Le Canada a pris des mesures fermes pour renforcer son système de contrôle des exportations en adoptant une mesure législative qui enchâsse dans sa législation sur les exportations les critères d’évaluation du Traité sur le commerce des armes (TCA) des Nations unies, notamment en ce qui concerne les droits de la personne.
• Les experts à l’échelle du gouvernement du Canada évaluent chaque demande de licence d’exportation au cas par cas afin de déterminer, entre autres, l’usage qui sera fait des marchandises ou des technologies, l’endroit où elles seront utilisées et les personnes qui les utiliseront.
• Les permis ne seront pas délivrés lorsque le ministre des Affaires étrangères détermine qu’il existe un risque important qu’ils soient utilisés pour commettre ou faciliter des violations graves du droit international humanitaire, du droit international en matière de droits de la personne ou des actes graves de violence sexiste.

Mise à jour

L’examen de toutes les exportations d’armes vers l’Arabie saoudite, y compris les VBL, est terminé et les permis d’exportation pour l’Arabie saoudite sont examinés au cas par cas.

Faits et chiffres à l’appui

• Aucune licence d’exportation valide vers l’Arabie saoudite n’a été suspendue ou annulée.
• Les entreprises canadiennes qui détiennent des licences d’exportation valides vers l’Arabie saoudite ont pu continuer à exporter.
• Affaires mondiales Canada traite plus de 6 000 licences chaque année.
• En 2019, l’Arabie saoudite était la première destination d’exportations non américaines de produits militaires canadiens, avec environ 2,864 milliards de dollars (soit 76 % de la valeur totale des exportations militaires non américaines).
• Les véhicules terrestres et leurs composants représentaient 75 % de toutes les exportations militaires contrôlées du Canada en 2019 (3,018 milliards de dollars).

La politique étrangère féministe

• Le Canada a fait du respect des droits de la personne, de l’égalité des genres, de l’autonomisation des femmes, de l’inclusion et de la diversité des priorités et ce, chez nous comme à l’étranger.
• Dans le cadre de notre politique étrangère féministe, le Canada vise à promouvoir l’égalité des genres, l’autonomisation des femmes et l’inclusion dans tous nos domaines d’activité, y compris le commerce, la sécurité internationale, la diplomatie et le développement international.
• À l’occasion de mon discours devant le Conseil des relations internationales de Montréal (CORIM) le 21 février dernier, je me suis engagé à renforcer les fondements de cette politique en travaillant avec la société civile pour développer livre blanc sur la politique étrangère féministe du Canada.

Points supplémentaires

• La COVID-19 touche les gens différemment. Si l’on n’accorde pas une attention particulière aux dimensions de genre de cette crise, en utilisant l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), elle exacerbera les inégalités et les vulnérabilités existantes – risquant ainsi de mettre en péril des décennies de progrès dans la lutte contre la pauvreté et la promotion de l’autonomisation et de l’inclusion.
• Faire progresser l’égalité des genres et l’inclusion reste une façon efficace de stimuler la prospérité, bâtir une paix durable, réaliser les Objectifs de développement durable des Nations unies et promouvoir les droits de la personne tout en combattant la pandémie.
• Quand toutes les personnes, quel que soit leur genre, peuvent participer et profiter pleinement de la vie économique, politique, sociale et culturelle, nous construisons des collectivités et des pays plus sûrs, plus prospères et plus durables.
• Le Canada a été extrêmement actif sur le plan diplomatique pour répondre à la pandémie et a joué un rôle de premier plan en veillant à ce que les considérations d’égalité des sexes soient prises en compte dans les discussions internationales, notamment aux Nations Unies, au G7, au G20, dans le groupe de coordination ministérielle qu’il a créé, ainsi que dans l’Alliance pour le multilatéralisme et l’OCDE.

Mise à jour

Le 7 mai, les ministres Champagne et Gould ont organisé une table ronde virtuelle avec 14 organisations de la société civile (OSC) canadiennes pour discuter de la réponse féministe du Canada à la pandémie. Les participants ont encouragé le Canada à maintenir son leadership féministe mondial dans le cadre d’une approche intégrée et globale à la COVID-19. Les messages des OSC ont convergé, en particulier sur les thèmes suivants : soutien à la société civile et aux organisations de défense des droits des femmes; impacts économiques, droits de la personne, santé et droits sexuels et reproductifs, violence sexuelle et sexiste, LGBTQI, et paix et sécurité des femmes. Les ministres ont réitéré leur engagement à renforcer les bases de la politique étrangère féministe du Canada en travaillant avec la société civile à l’élaboration et au lancement d’un livre blanc à cet égard. Ce processus de dialogue ciblé se déroulera, au moins dans un premier temps, sur une plateforme numérique en raison de la pandémie.

Faits et chiffres à l’appui

• La Politique étrangère féministe du Canada est mise en œuvre grâce à une série de politiques, de programmes et d’initiatives, dont :
  • la Stratégie de diversification du commerce, avec une approche inclusive en matière de commerce;
  • la Politique d’aide internationale féministe;
  • le Plan d’action national pour les femmes, la paix et la sécurité (FPS), appuyé par l’Ambassadrice pour les femmes, la paix et la sécurité, Jacqueline O’Neill, ainsi que l’Initiative Elsie pour la participation des femmes aux opérations de paix;
  • la Politique de défense, « Protection, Sécurité, Engagement ».

Incidents à Cuba touchant les diplomates canadiens

• La santé et la sécurité des membres du personnel diplomatique et de leurs familles sont notre priorité absolue.
• Nous continuons d’enquêter sur les causes possibles des symptômes de santé inhabituels signalés par certains de nos diplomates et leurs personnes à charge.
• Rien ne porte à croire que les voyageurs canadiens se rendant à Cuba sont exposés à des risques.

Messages supplémentaires

• Le gouvernement du Canada continue de collaborer avec les autorités cubaines pour déterminer la cause de ces symptômes.
• En tant que mesure préventive, Affaires mondiales Canada a désigné l’ambassade du Canada à La Havane comme « mission non accompagnée », et toutes les personnes à charge du personnel diplomatique canadien ont été rapatriées.
• En janvier 2019, Affaires mondiales Canada a réduit fortement le nombre de membres du personnel canadien en poste à notre ambassade à La Havane.
• Ces décisions reflètent la priorité que le gouvernement accorde à la santé et la sécurité des employés et de leurs familles.

Faits et chiffres à l’appui

• En novembre 2019 et mars 2018, le Ministère a reçu les résultats des évaluations environnementales des logements du personnel diplomatique à La Havane. Ces évaluations n’ont rien révélé qui puisse indiquer une cause.
• Affaires mondiales Canada suit un protocole rigoureux en matière de sécurité et de santé pour intervenir immédiatement face à tout événement ou symptôme de santé inhabituel touchant les diplomates canadiens en poste à Cuba.
• Le Canada compte actuellement 15 cas confirmés par examen médical.
• Aucun autre cas médical confirmé n’a été signalé depuis janvier 2019.
• Le gouvernement du Canada continue d’enquêter sur les causes possibles des symptômes de santé inhabituels signalés par certains diplomates canadiens en poste à La Havane, à Cuba, et leurs personnes à charge.
• Des efforts sont déployés à l’échelle du gouvernement pour remédier à cette situation, y compris une enquête en cours menée en collaboration avec les autorités cubaines et nos homologues américains.
• Tous les diplomates canadiens et les membres de leur famille qui ont signalé des symptômes inhabituels ont fait l’objet d’examens médicaux et d’un suivi médical au Canada, au besoin.
• Des spécialistes médicaux canadiens de l’Université Dalhousie participent aussi à l’évaluation des Canadiens touchés. La cause précise des symptômes demeure inconnue et d’autres recherches sont en cours.
• En novembre 2019 et mars 2018, le Ministère a reçu les résultats des évaluations environnementales des logements du personnel diplomatique à La Havane. Ces évaluations n’ont rien révélé qui puisse indiquer une cause.
• Affaires mondiales Canada suit un protocole rigoureux en matière de sécurité et de santé pour intervenir immédiatement face à tout événement ou symptôme de santé inhabituel touchant les diplomates canadiens en poste à Cuba.

Relations bilatérales entre le Canada et l’Inde

• Le Canada s’engage à réaliser un programme ambitieux avec l’Inde dans certains domaines comme le commerce et l’investissement, les changements climatiques, la paix et la sécurité, et l’ordre international fondé sur des règles.
• Notre relation commerciale bilatérale est croissante, avec des échanges bilatéraux de 10,24 milliards de dollars en 2019 et des investissements bilatéraux dépassant 45 milliards de dollars, un partenariat commercial total d’environ 60 milliards de dollars.
• Nos relations interpersonnelles avec l’Inde sont solides. Les étudiants indiens au Canada sont quatre fois plus nombreux qu’en 2014, et l’Inde arrive maintenant au premier rang des sources d’immigration au Canada.

Points supplémentaires

• Depuis le début de la pandémie de COVID-19, le Canada et l’Inde ont collaboré bilatéralement et multilatéralement, et ont organisé six appels au niveau du premier ministre et des ministres.
• Le Canada continue de suivre étroitement les développements liés à la Loi sur la citoyenneté en Inde. [CAVIARDÉ]
• Nous suivons de près l’évolution de la situation dans l’État du Jammu-et-Cachemire et demeurons préoccupés par le risque d’escalade, les restrictions sur les télécommunications et les détentions préventives.

Mise à jour

En réponse à la crise de la COVID-19, le Canada et l’Inde ont travaillé ensemble pour assurer l’approvisionnement mondial en fournitures médicales et en produits pharmaceutiques essentiels, appuyer les efforts de rapatriement et promouvoir la coopération multilatérale par l’intermédiaire des Nations Unies, de l’OMS, du G20 et d’autres instances. La visite à Ottawa de M. Jaishankar, ministre indien des Affaires étrangères, les 19 et 20 décembre 2019, a permis d’approfondir la relation bilatérale sur le commerce et l’investissement, l’égalité entre les sexes, l’environnement et les changements climatiques, et la paix et la sécurité.

Faits et chiffres à l’appui

• Le partenariat commercial entre le Canada et l’Inde est estimé à 60 G$ et est en hausse. 2019 a été une année record pour le commerce bilatéral qui s’élève à 10,24 G$, une augmentation de 77 % depuis 2013, et le commerce de services est passé de 441 M$ en 2009 à plus de 1 G$ en 2018 (dernière année où des données sont disponibles). Les investissements directs bilatéraux ont dépassé les 4,8 G$ en 2018, mais les investissements de portefeuille canadiens en Inde sont maintenant évalués à plus de 45 G$.
• En éducation, la majorité des étudiants étrangers proviennent de l’Inde. Le nombre d’étudiants indiens au Canada est passé de 49 000 en 2015 à 220 000 en 2019.
• Le nombre de touristes a plus que doublé passant de 154 000 en 2013 à 350 000 l’année dernière.
• L’Inde est aussi le premier pays source de nouveaux résidents permanents au Canada. En 2019, plus de 74 000 citoyens indiens en ont fait leur pays d’adoption.

Sécurité internationale, démocratie et droits de l'homme

Contribution du Canada aux opérations de paix des Nations Unies

• Le Canada tient les engagements qu’il a pris en 2017 à Vancouver. Nous continuons à travailler avec les Nations Unies pour déterminer comment et où nous pouvons contribuer le plus efficacement.
• La réforme et la modernisation des opérations de paix, notamment par le biais de l’Action pour le maintien de la paix, sont essentielles. Les missions des Nations Unies doivent avoir le mandat et les ressources nécessaires pour pouvoir faire face aux menaces et aux défis de plus en plus complexes en matière de sécurité et contribuer à une paix durable.
• Le Canada se fait le champion des efforts visant à faire progresser la prévention des conflits, le dialogue politique, la résolution des conflits, la consolidation de la paix et le programme sur les femmes, la paix et la sécurité.

Points supplémentaires

• Nous devons nous montrer audacieux dans nos efforts pour réformer et moderniser les opérations de paix de l’ONU. Pour ce faire, il faudra faire preuve de créativité et de souplesse, ainsi que d’une volonté d’agir à l’échelle du système onusien, pour surmonter les obstacles de longue date qui empêchent une intégration et une collaboration plus efficaces au sein des Nations Unies et entre les États membres.
• Les missions doivent avoir le mandat, les ressources, l’équipement et la formation voulus pour être les plus souples et agiles possibles. Nous devons encourager la mise en place d’une approche axée sur les résultats et fondée sur des éléments probants, qui privilégie les solutions politiques inclusives et adaptées en fonction du conflit. Pour ce faire, il faut une collaboration constante entre les opérations de paix et les acteurs du développement, des droits de la personne et de l’aide humanitaire du secteur public et de la société civile.
• Accroître la participation réelle des femmes en uniforme aux opérations de paix des Nations Unies est un objectif important en soi. Grâce à l’Initiative Elsie, le Canada élabore et met à l’essai des approches novatrices et mobilise l’action internationale pour accélérer les progrès afin que plus de femmes participent aux opérations de paix des Nations Unies.

Mise à jour

La COVID-19 est désormais présente dans tous les pays accueillant des opérations de paix de l’ONU. Son impact est d’une grande portée, mettant à rude épreuve des ressources limitées et imposant de nouvelles exigences aux Nations Unies pour soutenir les efforts de réponse. À ce jour, aucun membre du personnel canadien déployé n’a contracté la COVID-19. Le Département des opérations de paix de l’ONU continue de demander des moyens d’intervention critiques, comme des hélicoptères et des forces mobiles, que les forces militaires avancées peuvent fournir.

Faits et chiffres à l’appui

• Financement : Depuis 2016, le Canada a investi environ 72 millions de dollars pour soutenir la réforme des opérations de paix des Nations Unies. Le soutien du Canada vise à combler les lacunes cruciales en matière de capacités cernées par l’ONU, notamment en médecine, en français et en analyse, ainsi qu’en ce qui concerne la lutte contre les engins explosifs improvisés, le leadership et les femmes dans les opérations de paix. Ces investissements complétaient les contributions en nature apportées par le Canada pour soutenir la formation et le renforcement des capacités.
• Budget : Le Canada est le 9e contributeur en importance au budget des opérations de maintien de la paix des Nations Unies et fait partie d’un petit groupe de pays qui paie ses factures à temps, en totalité et sans condition. Le Canada est également le plus grand donateur de fonds extrabudgétaires volontaires au Département des opérations de paix des Nations Unies en 2018.
• Malgré les pressions exercées sur les ressources, les missions sont chargées d’élargir leurs mandats dans des environnements de plus en plus complexes et à haut risque. Le manque de ressources a forcé les missions à s’appuyer sur des financements extrabudgétaires volontaires moins prévisibles et moins durables pour des fonctions essentielles des missions.
• Déploiements : Selon les statistiques de l’ONU (avril 2020), le Canada se classe 77e sur 120 pays fournisseurs de contingents militaires et policiers aux opérations de paix de l’ONU, avec 35 membres du personnel militaire actuellement déployés (10 policiers – 6 hommes et 4 femmes; 25 militaires – 17 hommes et 8 femmes) à l’appui de cinq missions de l’ONU : MINUSMA (Mali), MONUSCO (RDC), FNUC (Chypre), MINUSS (Sud-Soudan) et ONUST (Moyen-Orient). Un civil (homme) est également déployé au Tribunal pénal spécial soutenu par la MINUSCA en République centrafricaine.
• Les femmes représentent 40 % des policiers et 32 % du personnel militaire canadiens déployés dans des missions des Nations Unies, ce qui dépasse les objectifs annuels fixés dans la Stratégie des Nations Unies pour la parité entre hommes et femmes en uniforme pour 2020 (22 % pour les agents de police individuels et 17 % pour les observateurs militaires et les officiers d’état-major).
• Comité spécial des opérations de maintien de la paix (C34) : En tant que président du C34, le Canada a dirigé un effort multinational visant à mettre en œuvre l’Action pour le maintien de la paix et à faire concorder les recommandations stratégiques des États membres avec les objectifs de réforme de cette initiative.
• Commission de consolidation de la paix : En tant que président de la Commission de consolidation de la paix, le Canada renforce le mandat et la capacité de la Commission à fournir des conseils sur un engagement inclusif et cohérent des Nations Unies dans des situations fragiles et conflictuelles, y compris des capacités essentielles pour les missions de maintien de la paix et les missions politiques spéciales mandatées par le Conseil de sécurité des Nations Unies.

Plan d’action national du Canada sur les FPS et l’ambassadrice du Canada pour les FPS

• Depuis le lancement du deuxième Plan d’action du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité (FPS) en 2017, le Canada a plus que doublé ses investissements dans le programme FPS et mène des initiatives catalytiques sur la scène mondiale.
• En juin 2019, le premier ministre a nommé Jacqueline O’Neill toute première ambassadrice pour les femmes, la paix et la sécurité afin de renforcer le rôle de premier plan du Canada dans l’action en faveur des FPS et de renforcer la mise en œuvre efficace du Plan d'action national du Canada sur les FPS.
• À ce jour, l’ambassadrice pour les FPS a noué le dialogue avec des intervenants au Canada et à l’étranger afin d’accroître la sensibilisation, de renforcer la motivation et les capacités, de resserrer les liens, d’améliorer la coordination et de créer un environnement propice à l’avancement du programme sur les FPS.

Points supplémentaires

• Le Plan d’action du Canada sur les FPS oriente nos efforts liés au travail de développement, humanitaire, à la paix et à la sécurité au pays et à l’étranger.
• Le Canada saisit de nouvelles occasions pour diriger des initiatives mondiales pour les FPS qui contribuent à accélérer la mise en œuvre du programme FPS.
• À titre d’exemple, le Canada est à la tête de l’Appel à l’action pour la protection contre la violence fondée sur le genre dans les situations d’urgence, qui vise à transformer la manière dont la violence fondée sur le genre est abordée dans les situations d’urgence humanitaire.
• Le Canada assure le rôle de champion de la participation entière et égale des femmes dans la prise de décisions relativement au programme de désarmement des Nations Unies.
• En 2020, le Canada, de pair avec l’Uruguay tiendra le Réseau mondial des points de contact nationaux sur les FPS; il s’agit d’un regroupement mondial de hauts fonctionnaires responsables de la mise en œuvre des mesures sur les FPS, qui mettent l’accent sur les plans d’action axés sur les retombées.

Mise à jour

Le premier rapport annuel du Plan d’action du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité (FPS) a été déposé au Parlement en septembre 2018. Le deuxième rapport sera déposé au Parlement le 10 juin 2020. Il décrit en détail les progrès réalisés pour faire progresser le Programme sur les FPS au cours du dernier exercice (2018-2019). Le dépôt du rapport a été retardé en raison de l’élection et de la COVID-19.

Faits et chiffres à l’appui

• Au cours de l’exercice 2018-2019, le Canada a consacré 497 millions de dollars à l’aide au développement, à l’aide humanitaire, au soutien de la paix et la sécurité pour faire progresser le Programme sur les FPS, comparativement aux 221 millions de dollars versés en 2016, soit avant le lancement du deuxième Plan d’action.
• Le Canada a contribué à accroître la participation des femmes et des filles aux processus de paix dans cinq provinces irakiennes qui sont la cible du Daech, et a contribué à fournir un soutien juridique et psychologique.
• En apportant son soutien aux bureaux de l’Envoyé spécial de l’Union africaine sur les FPS et de la représentante spéciale du secrétaire général de l’OTAN pour les FPS, le Canada a contribué à une meilleure intégration des objectifs de la FPS dans ces organisations essentielles.
• Le soutien du Canada au programme d’autonomisation et d’autodéfense des filles d’Ujamaa Africa a permis à plus de 10 000 filles et garçons du Soudan du Sud de se défendre et de défendre les autres contre les agressions et le harcèlement sexuels.
• Le MDN a fourni un membre des FAC et un fonctionnaire (entré en fonction en janvier 2020), et leurs salaires combinés s’élèvent à 60 000 $ pour l’exercice en cours.

Projet de loi pour modifier la Loi de mise en œuvre de la convention sur les armes chimiques

• Le Canada est fier d’être un chef de file dans la lutte contre les armes chimiques.
• Nous voulons faire adopter la version modifiée de la Convention sur les armes chimiques ainsi que les modifications législatives distinctes à la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques en vue de résoudre une divergence.
• La version actuelle de la Loi de mise en œuvre comprend une copie de la liste originale des produits chimiques contrôlés en vertu de la Convention – qui est désormais désuète. Les modifications à la Loi permettent simplement d’éliminer l’ancienne liste.

Messages supplémentaires

• Les modifications à la Convention, que le Canada devrait adopter, s’inscrivent dans la réponse collective sans précédent qu’ont livrée plusieurs alliés, incluant le Royaume-Uni et les États-Unis, après les attaques éhontées à Salisbury, au Royaume-Uni, en 2018.
• Les modifications ajoutent quatre nouvelles catégories de produits chimiques à la Convention sur les armes chimiques; ces produits n’ont qu’un seul objectif : tuer.
• Nous proposons aussi de modifier notre Loi de mise en œuvre afin de retirer l’ancienne (et maintenant désuète) liste des produits chimiques contrôlés.
• Modifier la Loi n’aura pas de conséquence sur la façon dont elle s’applique aux Canadiens. Les obligations et les engagements du Canada au titre de la CAC ne seront pas modifiés.

Mise à jour

Le 10 mars 2020, le ministre des Affaires étrangères a présenté le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques. Ce projet de loi permet d’harmoniser les mesures législatives du Canada nécessaires à l’application de la Convention avec ses engagements internationaux. L’adoption par le Canada de ces modifications serait la réponse attendue aux appels internationaux en faveur de l’ajout de ces produits chimiques dangereux à la liste des produits interdits en vertu de la CAC. Il n’y aura aucune conséquence sur l’industrie canadienne, car les produits chimiques qui seront ajoutés n’ont d’autre usage que celui d’armes chimiques.

Faits et chiffres à l’appui

• Le Canada a travaillé étroitement avec ses alliés, dont les États-Unis, le Royaume-Uni et les Pays-Bas, afin de proposer ces modifications à la Convention sur les armes chimiques.
• Le Programme canadien de réduction de la menace des armes soutient l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) afin de suivre l’évolution des nouvelles menaces.
• Le Canada aide l’OIAC à protéger ses actifs contre les cyberattaques, comme celle menée par la Russie en avril 2018.
• Le Canada a investi 7,5 millions de dollars pour aider l’OIAC à bâtir un nouveau Centre pour la chimie et la technologie.

Contexte

La Convention sur les armes chimiques (CAC) vise l’élimination complète et l’interdiction totale d’une catégorie entière d’armes de destruction massive d’une manière vérifiable. L’annexe sur les produits chimiques de la CAC inclut trois listes de produits chimiques (les tableaux) qui doivent être déclarés et vérifiés par l’OIAC — ces listes contiennent des armes chimiques potentielles et leurs précurseurs.

Lors de la vingt-quatrième session de la Conférence des États parties à la CAC, en novembre 2019, deux décisions contraignantes ont été adoptées afin d’ajouter de nouveaux produits chimiques toxiques au tableau 1. Parmi ces derniers, on trouve des agents du même type que le Novichok utilisé dans la tentative d’assassinat de l’ancien espion britannique Sergei Skripal et de sa fille Yulia Skripal au Royaume-Uni en mars 2018.

Iran

Tensions entre l’Iran et les États-Unis

• L’Iran continue à exploiter les différences d’approche entre les États-Unis et ses alliés. Il est temps de trouver un moyen d’aplanir ou, à tout le moins, de gérer ces différences afin de parler d’une seule voix et de désamorcer les tensions au Moyen-Orient.
• Les actions de l’Iran en Irak menacent directement les forces canadiennes et celles de ses partenaires. Il existe une possibilité très réelle d’escalade future, que ce soit par erreur de calcul ou par action délibérée. Nous devons coordonner nos efforts pour rechercher des solutions diplomatiques afin de désamorcer la crise actuelle.

Points supplémentaires

• Le Canada continue de plaider pour la transparence, la responsabilité, la justice et l’indemnisation au nom des familles et des proches de ceux qui ont péri dans l’écrasement du vol PS752. Le Canada et les autres pays du Groupe international de coordination et d’intervention continuent de faire pression sur l’Iran pour le téléchargement et l’analyse des enregistreurs de vol.
• Le Canada est déterminé à demander des comptes à l’Iran pour ses activités régionales déstabilisatrices par l’entremise de sanctions ciblées et de moyens diplomatiques.
• Le Canada a demandé à l’Iran de recommencer à respecter ses engagements dans le cadre de l’accord sur le nucléaire iranien, à savoir le Plan d’action global commun, que le Canada considère comme vital pour la sécurité régionale et internationale, une position partagée avec le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne.

Mise à jour

Un discours prononcé le 17 janvier 2020 par le guide suprême à l’occasion des prières du vendredi indique qu’il s’attend à ce que les Forces Qods continuent à exercer une influence régionale et qu’il leur a fourni une justification religieuse pour leurs actions. Dans ce même discours, le guide suprême a qualifié les Forces Qods de « combattants sans frontières » qui sacrifient leur vie pour aider les opprimés dans la région.

Contexte protégé par l’AIPRP

[CAVIARDÉ]

Droits de la personne en Iran

• Le Canada est très préoccupé par la situation des droits de la personne en Iran.
• Le Canada joue un rôle de chef de file mondial pour ce qui est de demander à l’Iran de rendre compte de ses violations des droits de la personne, notamment en dirigeant les efforts internationaux sur la résolution de la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran à l’Assemblée générale des Nations Unies depuis 2003.
• Le Canada travaille régulièrement avec des pays d’optique commune et des groupes de défense des droits de la personne, y compris des minorités religieuses et ethniques iraniennes, afin d’inciter l’Iran à améliorer son bilan en matière de droits de la personne.

Points supplémentaires

• La situation des droits de la personne en Iran demeure très préoccupante, notamment en raison du recours intensif à la peine de mort et de l’imposition de restrictions sévères à la liberté d’expression, aux droits des femmes et aux droits des minorités ethniques et religieuses.
• Le Canada a piloté avec succès la résolution de la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran pour la 17e année consécutive. La résolution a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en décembre 2019.
• Cette résolution est un outil précieux dans les efforts visant à obliger l’Iran à rendre compte de ses actions et de l’encourager à améliorer son bilan en matière de droits de la personne. Elle permet de maintenir l’attention internationale sur cette question et contribue à soutenir le travail des défenseurs des droits de la personne en Iran, notamment en confiant au Rapporteur spécial le mandat de suivre la situation des droits de la personne en République islamique d’Iran.
• Le Canada oblige en outre l’Iran à rendre compte de ses actions en matière de droits de la personne, en formulant des recommandations dans le cadre de chacun des examens périodiques universels de l’Iran, y compris lors du dernier examen, en novembre 2019.

Mise à jour

La tendance générale suggère que les doléances continuent de se multiplier en Iran, sur les plans social, économique, ethnique et politique. Bien que les manifestations occasionnelles soient courantes en Iran, il est probable qu’une augmentation de leur fréquence devienne la norme à court terme. Le régime iranien commencera probablement par prendre des mesures techniques au lieu d’utiliser la force excessive pour réprimer les manifestations, mais il aura recours à la force excessive si ces dernières menacent la stabilité du pays. Le régime iranien diabolise souvent les groupes marginalisés face à l’instabilité domestique, notamment en ciblant les minorités ethniques et religieuses, les femmes et les minorités sexuelles et d’autres groupes minoritaires. Il n’y a pas eu d’amélioration importante de la situation des droits de la personne en Iran au cours des deux mandats du président Rouhani (depuis 2013). Si les récentes élections de février 2020 sont représentatives de la situation, avec une majorité écrasante de radicaux élus, cette dernière continuera à se détériorer.

Vol PS752

• Les familles des victimes sont au cœur des efforts du gouvernement du Canada. En travaillant pour la responsabilité, la justice et la transparence dans les enquêtes de sécurité et criminelle, nous aidons les familles et les proches à obtenir les réponses qu'ils méritent.
• Les questions associées aux accidents d'aviation sont complexes et prennent du temps à être résolues ou réglées. Il pourrait s'écouler des années avant que l’Iran accorde une réparation intégrale pour ses actions, y compris l’indemnisation pour les victimes du vol PS752.
• Le Canada continue de travailler en étroite collaboration et demeure uni avec les autres membres du Groupe de coordination pour assurer la responsabilité, la justice, l'indemnisation et une enquête complète, indépendante et transparente.

Messages supplémentaires

• Le Canada est profondément déçu que, 5 mois après l’écrasement, les enregistreurs de vol n’ont toujours pas été analysés et que l’Iran n’a pas fourni de mise à jour sur l’enquête de sécurité à l’Organisation de l’aviation civile internationale. Le ministre des Transports a soulevé la question de l’enquête sur le vol PS752 à la réunion du Conseil de l’OACI le 10 juin.
• Le Canada et les États membres du Groupe de coordination mettent la dernière main au protocole d’entente sur la coopération concernant la négociation des indemnisations avec l’Iran.
• Le premier ministre a nommé l’honorable Ralph Goodale à titre de conseiller spécial pour examiner les leçons tirées du vol PS752 et d’autres tragédies aériennes, créer un cadre pour guider les interventions du Canada en cas de catastrophes aériennes internationales et formuler des recommandations sur les meilleures pratiques, y compris des conseils sur les outils et mécanismes nécessaires pour prévenir de futurs événements.
• Le ministre des Affaires étrangères, M. Goodale et le groupe de travail sur le vol PS752 d’Affaires mondiales Canada communiquent régulièrement avec les familles des victimes depuis janvier, et ils continueront de le faire aussi longtemps que nécessaire.

Contexte

Le Canada et les États membres du Groupe de coordination mettent la dernière main au protocole d’entente sur la coopération concernant la négociation des indemnisations avec l’Iran. Ce protocole d’entente établit le mandat de l’Ukraine comme porte-parole principal pour les négociations et il crée un comité consultatif composé de tous les membres du Groupe de coordination, lesquels seront présents pendant les négociations et appuieront les travaux du porte-parole.

Avant que les négociations puissent commencer, un autre protocole d’entente devra être négocié entre les membres du Groupe de coordination afin de définir une position commune qui servira de guide pour le porte-parole et le comité consultatif pendant les négociations. L’Iran a manifesté de l’intérêt pour une indemnisation égale des victimes, sans égard à leur nationalité. Dans ses préparatifs pour la négociation du protocole d’entente, le Canada devra procéder à l’analyse et à l’évaluation des réclamations liées au Canada.

Conflit Israélo-Palestinien

Annexion potentielle par Israël de certaines parties de la Cisjordanie

• Le Canada ne reconnaît pas le contrôle permanent d’Israël sur les territoires occupés en 1967, y compris la Cisjordanie.
• Nous sommes d’accord avec le Conseil de sécurité de l’ONU pour dire que ces colonies de peuplement constituent un obstacle sérieux à l’instauration d’une paix juste, durable et globale.
• La position de longue date du Canada demeure inchangée : le Canada considère les colonies de peuplement israéliennes comme une violation de la quatrième Convention de Genève.

Points supplémentaires

• Le Canada continue de fortement souscrire à l’objectif d’une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient et à la création d’un État palestinien coexistant avec Israël dans la paix et la sécurité.
• La position de longue date du Canada est que nous ne reconnaissons pas le contrôle permanent d’Israël sur les territoires occupés en 1967, y compris la Cisjordanie.
• Nous considérons l’acquisition unilatérale de territoire comme contraire au droit international, y compris à la Charte des Nations Unies.
• Nous avons clairement exprimé à Israël nos préoccupations aux plus hauts niveaux quant à la possibilité d’une annexion directe.
• Une action unilatérale de l’une ou de l’autre des parties ne sert pas la cause de la paix.

Contexte

La probabilité que l’annexion ait lieu dans les prochains mois a augmenté à la suite de l’inauguration du gouvernement de coalition Netanyahu-Gantz le 17 mai. L’accord de coalition fixe au 1er juillet 2020 la date la plus proche à laquelle la législation sur l’annexion pourra être mise en œuvre. Cet accord s’appuie sur la Vision américaine pour la paix, qui propose un contrôle israélien permanent de 30 % de la Cisjordanie. Si Israël décidait d’annexer unilatéralement des parties de la Cisjordanie, cette action serait considérée par la plupart des pays comme interdite par le droit international et remettrait donc directement en cause l’ordre international fondé sur des règles. Elle compromettrait aussi sérieusement la perspective d’une solution viable à deux États au conflit israélo-palestinien, qui est un objectif politique de longue date pour le Canada et la communauté internationale.

La politique du Canada en matière d’annexion est claire : le Canada ne reconnaît pas le contrôle permanent d’Israël sur les territoires occupés en 1967, y compris la Cisjordanie. Le Canada a engagé et continuera d’engager le dialogue avec Israël, l’Autorité palestinienne et d’autres dirigeants de la région afin de s’assurer que la position du Canada est comprise clairement et exprimée efficacement à un large éventail d’intervenants.

Le premier ministre Trudeau a notamment relayé publiquement les préoccupations du Canada le 3 juin, et directement au premier ministre israélien Netanyahu et au premier ministre suppléant Gantz, les 18 et 19 mai respectivement. Le ministre Champagne a également fait part des préoccupations du Canada au ministre israélien des Affaires étrangères, M. Ashkenazi, le 2 juin.

Jérusalem

• Le Canada considère depuis longtemps que le statut de Jérusalem ne peut être résolu que dans le cadre d’un règlement global du conflit israélo-palestinien.
• Nous continuons à soutenir la mise en place des conditions nécessaires pour que les parties trouvent une solution pacifique au conflit.
• Le Canada ne reconnaît pas l’annexion unilatérale par Israël de Jérusalem-Est.

Messages supplémentaires

• Le Canada s’oppose aux actions unilatérales qui compromettent les perspectives de paix.
• Nous sommes préoccupés par les récentes annonces concernant l’avancement possible de la construction de colonies de peuplement près de Jérusalem à Giv'at Hamatos, Har Homa et dans la zone E1.
• Comme le premier ministre l’a clairement annoncé, le Canada ne déplacera pas son ambassade de Tel-Aviv à Jérusalem.

Mise à jour

Les Palestiniens ont longtemps cherché à ce que leur future capitale se trouve à Jérusalem-Est, mais le plan de paix américain récemment publié propose une future capitale dans la partie est de Jérusalem, ce qui est loin de répondre aux aspirations des Palestiniens. Au cours de la récente campagne électorale israélienne, le premier ministre Netanyahu s’est engagé à faire avancer l’expansion de plusieurs projets de colonies à Jérusalem et dans ses environs, ce qui réduirait encore la présence palestinienne à Jérusalem et ses liens avec cette ville. Plusieurs États ont publié des déclarations publiques dénonçant les plans israéliens.

Faits et chiffres à l’appui

• Le futur statut de Jérusalem, y compris la vieille ville, est l’une des questions les plus controversées du conflit israélo-palestinien.
• Jérusalem est très importante pour les juifs, les musulmans et les chrétiens.
• Israël considère Jérusalem comme sa « capitale éternelle et indivise ». De nombreuses institutions israéliennes, notamment la Cour suprême et le ministère des Affaires étrangères, sont situées à Jérusalem-Ouest.
• Dans la foulée de la reconnaissance de Jérusalem comme capitale d’Israël par les États-Unis en décembre 2017, les Palestiniens ont rompu les relations bilatérales avec les États-Unis.
• Dans le cadre du plan de paix américain :
  • Jérusalem serait unifiée sous la souveraineté israélienne.
  • Le statu quo sur les lieux saints de la ville, y compris l’administration jordanienne, serait maintenu, Israël conservant la sécurité et le contrôle d’ensemble.
  • Les Palestiniens se voient proposer un emplacement pour une future capitale dans la partie est de Jérusalem, dans des communautés existantes à l’extérieur de la barrière de séparation israélienne, ce qui ne répond pas à leur objectif déclaré d’une future capitale à Jérusalem-Est.

Contexte

Alors que le consensus international sur Jérusalem commence à s’affaiblir, Israël poursuit l’expansion des colonies de peuplement et remet en question le statu quo sur les lieux saints de la vieille ville, ce qui accentue les tensions entre les résidents juifs et arabes de la ville. Alors que le plan de paix américain ne proposait aucun changement au statu quo sur les lieux saints (y compris le complexe mont du Temple/Haram al-Sharif), la proposition de souveraineté israélienne globale sur Jérusalem, si elle était mise en œuvre, éroderait encore plus les revendications des Palestiniens sur Jérusalem-Est, risquant d’accroître les tensions et la violence.

La violence dans la bande de Gaza

• Le Canada condamne fermement les attaques à la roquette contre Israël perpétrées par les groupes à Gaza, inclus le Jihad islamique palestinien.
• La protection des civils est primordiale. Les Israéliens et les Palestiniens ont le droit de vivre dans la paix et la dignité, dans un environnement exempt de violence.
• Nous restons très préoccupés par la situation humanitaire et les conditions de sécurité dans la bande de Gaza.

Points supplémentaires

• Au Besoin : Israël a le droit de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses citoyens contre les attaques de groupes terrorismes, comme le stipulent le droit humanitaire international et les droits de la personne.

Mise à jour

La plus récente flambée de violence à Gaza s'est produite le 23 février 2020 lorsque les forces israéliennes ont attaqué une équipe du Jihad islamique palestinien (PIJ) qui plaçait une bombe le long de la barrière frontalière entre Gaza et Israël, tuant l'un d'entre eux. La vidéo du corps du décédé déplacé par un bulldozer des forces Israéliennes a circulé sur les médias sociaux, provoquant une colère considérable. De multiples échanges de tirs de roquettes par le PIJ et des frappes aériennes par Israël ont suivi. Le Hamas ne s’est pas engagé à ces actes de violence cette fois. Un fragile cessez-le-feu entre le PIJ et Israël a été conclu le 24 février 2020.

Faits et chiffres à l’appui

• Le Canada fournit environ 60 millions de dollars par an pour soutenir les Palestiniens de Cisjordanie et de Gaza, ainsi qu'aux réfugiés palestiniens dans la région.
• Entre 2016 et 2019, le Canada a fourni un total de 110 millions de dollars pour soutenir les réfugiés palestiniens par l'intermédiaire de l'UNRWA.

Contexte

La population de Gaza est très vulnérable dans le contexte d'une crise prolongée. La violence récurrente, les restrictions sévères sur les mouvements des personnes et des produits, la croissance économique limitée, la mauvaise gouvernance et la pauvreté ont érodé la résilience des habitants de Gaza. Environ 82 % de la population ont besoin d'une forme d'aide humanitaire. Les taux de chômage sont parmi les plus élevés au monde, la majorité de la population souffre d'insécurité alimentaire et 96 % de l’eau à Gaza est impropre à la consommation humaine. Dans ce contexte, des manifestations ont commencé en mars 2018 dans le cadre de la "Grande marche du retour". Les affrontements qui en ont résulté ont fait plus de 250 morts et plus de 23 600 blessés parmi les Palestiniens.

Bien que l'intensité des manifestations ait diminué, la violence entre les groupes à Gaza et en Israël se poursuit. La plus récente escalade sérieuse de la violence s'est produite du 12 au 14 novembre 2019, à la suite d'une frappe aérienne israélienne qui a tué un commandant supérieur du Jihad islamique palestinien (PIJ) et sa femme. En réponse, environ 500 roquettes ont été lancées en Israël par PIJ, dont le Canada considère une organisation terroriste. Les contre-attaques d'Israël contre des cibles à Gaza ont résulté en 34 morts à Gaza et 111 blessés.

Le Canada fait preuve d'une diligence accrue pour tout financement d'aide humanitaire et au développement en faveur des Palestiniens. Le Hamas, qui contrôle la bande de Gaza, figure sur la liste des organisations terroristes. Le gouvernement du Canada n'a aucun contact avec le Hamas.

Plan de paix des États-Unis pour le Moyen‑Orient

• Le Canada prend bonne note des efforts de paix des États-Unis.
• Le conflit ne peut être résolu que par des négociations directes entre les parties.
• Le Canada continue d’exhorter les deux parties à reprendre les négociations directes pour parvenir à une paix durable.

Points supplémentaires

• Nous restons attachés à l’objectif d’une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient et nous continuerons à jouer un rôle constructif pour soutenir la paix dans la région.
• Le Canada appuie une solution fondée sur deux États, y compris la création d’un État palestinien coexistant avec Israël dans la paix et la sécurité.
• Les questions relatives au statut définitif (Jérusalem, réfugiés, frontières, sécurité, reconnaissance) doivent être négociées directement entre les parties.
• Nous nous opposons aux actions unilatérales, qui compromettent les perspectives de paix.

Mise à jour

La Vision américaine pour la paix a été publiée le 28 janvier 2020. Le plan aborde les questions clés du statut définitif (Jérusalem, réfugiés, frontières, sécurité, reconnaissance), cependant le plan favorise fortement Israël, et franchit plusieurs limites établies par les Palestiniens, avec le résultat que l’Autorité palestinienne l’a rejeté le jour même de sa publication.

Faits et chiffres à l’appui

• Le plan prévoit la création d’un État palestinien constitué d’environ 70 % de la Cisjordanie, de la bande de Gaza et de deux zones dans le désert du Néguev.
• Jérusalem serait unifiée sous la souveraineté israélienne, qui en assurerait la sécurité et le contrôle global.
• Les Palestiniens se voient proposer un emplacement pour une future capitale dans la partie est de Jérusalem, dans des communautés existantes à l’extérieur de la barrière de séparation israélienne. Cela ne répond pas à leur demande de longue date pour une future capitale à Jérusalem-Est.
• Le plan prévoit que ni les Israéliens ni les Palestiniens ne soient déracinés, Israël conservant le contrôle et la souveraineté sur les blocs de colonies de Cisjordanie.
• Israël aurait des frontières sûres et reconnues, y compris la vallée du Jourdain qui constituerait sa frontière orientale avec la Jordanie.
• Les réfugiés palestiniens seraient soit absorbés dans le nouvel État de Palestine, soit intégrés dans les pays d’accueil actuels, et jusqu’à 50 000 personnes pourraient être réinstallées (sur dix ans) dans les différents pays membres de l’Organisation de la coopération islamique.
• La reconnaissance d’un éventuel État de Palestine serait subordonnée à la démilitarisation de la Palestine, à l’engagement en faveur de la démocratie et de l’état de droit, et à la reconnaissance d’Israël comme État juif, entre autres conditions.

Contexte

Dans leurs communications avec des pays d’optique commune et d’autres pays depuis la publication du plan, les responsables canadiens ont clairement indiqué que le Canada reste déterminé à soutenir la paix entre les parties, mais qu’en fin de compte, il appartient aux Israéliens et aux Palestiniens de parvenir à un accord au moyen de négociations directes. Les réactions internationales à ce plan ont d’abord été un soutien prudent aux efforts des États-Unis, mais plus récemment, plusieurs États et groupes tels que l’UE, la Ligue arabe et d’autres ont réitéré leur soutien au consensus international de longue date en faveur d’une solution à deux États basée sur les frontières de 1967, plutôt que sur la vision exposée dans le plan américain. De nombreux observateurs ont également indiqué que le plan américain pourrait avoir pour effet de modifier les positions de négociation de base sur le conflit en faveur d’Israël, ce qui pourrait nuire aux futures négociations entre les parties.

Enquête de la Cour pénale internationale sur la « situation en Palestine »

• Le Canada suit l’examen entrepris par la Cour pénale internationale (CPI) concernant la situation en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, et dans la bande de Gaza.
• La position de longue date du Canada n’a pas changé : il ne reconnaît pas l’État palestinien et ne reconnaît donc pas l’adhésion d’un tel État aux traités internationaux, y compris le Statut de Rome.
• En l’absence d’un État palestinien, le Canada estime que la CPI n’est pas compétente en l’espèce en vertu du droit international.

Points supplémentaires

• En 2015 et en 2018, le Canada a présenté sa position concernant le défaut de compétence à la Cour pénale internationale (CPI).
• Le 14 février 2020, le Canada a transmis une lettre réitérant cette position à la CPI. La procureure de la CPI a elle-même fait référence à la position du Canada sur l’État palestinien dans sa demande à la Chambre préliminaire de la CPI.
• En tant qu’ami et allié d’Israël et ami du peuple palestinien, le Canada est fermement déterminé à établir une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient, ce qui comprend la création d’un État palestinien vivant côte à côte avec Israël dans la paix et la sécurité, à l’issue de négociations entre les parties.

Contexte

Le 20 décembre 2019, la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé de faire officiellement progresser l’enquête sur la situation en Palestine après avoir jugé que des crimes de guerre avaient été commis ou étaient commis en Cisjordanie, à Jérusalem-Est et à Gaza. Toutefois, en raison des questions juridiques contestées concernant les définitions territoriales en Cisjordanie, à Jérusalem-Est et à Gaza, la procureure a demandé à la Chambre préliminaire de rendre une décision pour établir si la CPI a compétence pour enquêter sur ces territoires.

En janvier 2015, le Canada a fait savoir sa position au dépositaire du traité, à savoir qu’il ne reconnaît pas l’« État de Palestine » et qu’il estime que la « Palestine » n’est pas partie au Statut de Rome et qu’elle n’a aucune relation découlant d’un traité avec le Canada en tant qu’État partie. En l’absence d’un État palestinien, le Canada estime que la CPI n’est pas compétente en vertu du droit international. Le Canada a réaffirmé cette position en 2018, et le 14 février 2020, il a de nouveau réitéré cette position dans une lettre transmise à la CPI.

Contexte protégé par l’AIPRP

[CAVIARDÉ]

Campagne de boycottage, de désinvestissement et de sanctions (BDS)

• Le Canada est préoccupé par les efforts, comme la campagne de BDS, faits pour critiquer l’État d’Israël et l’isoler sur la scène internationale.
• Le Parlement a clairement exprimé ses préoccupations à l’égard de la campagne de BDS lorsque la Chambre des communes a voté en grande majorité, le 18 février 2016, en faveur d’une motion rejetant cette campagne.
• Dans ce contexte, l’imposition de restrictions et de sanctions exacerbe les tensions et n’améliore en rien la qualité de vie des citoyens palestiniens.

Points supplémentaires

• Le premier ministre a récemment exprimé les préoccupations du Canada lorsqu’il a dénoncé la campagne de BDS et l’antisémitisme lors de la visite d’État d’avril 2019 du président d’Israël, et à l’occasion de la cérémonie du 7 mai 2019 du Jour national de l’Holocauste à Ottawa.

Mise à jour

Le 12 février 2020, le Haut Commissaire aux droits de l’homme des Nations Unies (HCDH) a publié une liste de 112 entreprises actives dans des colonies de peuplement israéliennes (aucune entreprise canadienne n’y est inscrite). Le Canada a fait part de son opposition à cette liste par écrit.

Faits et chiffres à l’appui

• Le 22 février 2016, une motion de la Chambre des communes condamnant la campagne de BDS a été adoptée par 229 voix pour, 51 voix contre.
• Le Canada a adopté la définition pratique de l’antisémitisme de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste en juin 2019.
• La gouverneure générale s’est rendue à Jérusalem et en Pologne, en janvier 2020, pour commémorer la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste.

Contexte

La campagne de BDS a été lancée en 2005 par des ONG palestiniennes. Son objectif est d’inciter au boycottage de l’État d’Israël jusqu’à ce dernier honore ses obligations en vertu du droit international : i) en mettant fin à l’occupation et à la colonisation de tous les territoires arabes occupés en juin 1967 et en démolissant le mur qu’il est en train de construire, ii) en reconnaissant les droits fondamentaux des citoyens arabo-palestiniens d’Israël pour qu’ils bénéficient d’une égalité complète, et iii) en respectant, en protégeant et en favorisant le droit au retour des réfugiés palestiniens comme cela est stipulé dans la résolution 194 des Nations Unies. Une grande partie de la campagne est axée sur les campus universitaires en Europe et en Amérique du Nord sous forme de boycottage universitaire et culturel.

Les critiques de la campagne soutiennent qu’il s’agit d’une campagne d’antisémitisme qui incite à la « délégitimisation » d’Israël. Il y a aussi des appels à un boycottage plus ciblé, comme celui des produits venant des colonies de peuplement israéliennes situées en Cisjordanie ou le boycottage par les Palestiniens des produits israéliens vendus en Cisjordanie.

Le vote du Canada sur l’autodétermination des Palestiniens

• Le Canada sera toujours un allié et un ami inébranlable d’Israël, et un ami du peuple palestinien.
• Le Canada a voté en faveur de cette résolution qui porte sur la question centrale du conflit israélo-palestinien.
• Le Canada appuie fermement le consensus international sur une solution à deux États, afin que les deux parties puissent avoir un avenir sûr et prospère.

Points supplémentaires

• Le Canada est fermement attaché à l’objectif d’une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient, y compris la création d’un État palestinien vivant côte à côte dans la paix et la sécurité avec Israël.
• Le Canada a réitéré avec force sa position et ses préoccupations quant au fait qu’il y a trop de résolutions liées au conflit israélo-palestinien à l’ONU.
•  Il s’agit d’une situation qui vise injustement Israël et qui fait l’objet de critiques.
• Le Canada a voté contre la grande majorité de ces votes annuels concernant Israël pendant de nombreuses années.

Contexte

Le 19 novembre 2019, le Canada a changé son vote de « Non » à « Oui » sur une résolution intitulée « Le droit du peuple palestinien à l’autodétermination » à l’Assemblée générale des Nations Unies. La résolution a été adoptée par 165o-5n-9a. Les seuls États qui ont voté « non » sont les États-Unis, Israël, les Îles Marshall, la Micronésie et Vanuatu. La résolution a été coparrainée par 129 pays, y compris les gouvernements aux vues similaires (l’UE, la Nouvelle-Zélande, la Suisse et la Norvège).

La résolution réaffirme le droit du peuple palestinien à l’autodétermination, y compris le droit à un État palestinien indépendant. À ce titre, le Canada a voté en faveur de cette résolution qui porte sur la question centrale du conflit israélo-palestinien, à savoir le droit des deux peuples à déterminer leur propre avenir. Le Canada appuie fermement le consensus international sur une solution à deux États, afin que les deux parties puissent avoir un avenir sûr et prospère.

Bien que nous ayons voté « oui » sur cette résolution unique, le Canada maintient sa position à l’ONU qu’il y a trop de résolutions liées au conflit israélo-palestinien, une situation qui vise injustement Israël pour la critique. Nous avons donc maintenu le record des votes sur toutes les autres résolutions, en votant massivement « non » sur celles qui concernent Israël.

Résolutions des Nations Unies sur le Moyen-Orient

Chaque année, des résolutions portant sur le conflit israélo-arabe sont présentées aux Nations Unies. Le Canada évalue chaque résolution en fonction de ses mérites et de sa conformité à ses principes. Nous soutenons les résolutions qui sont conformes à la politique canadienne sur le Moyen-Orient, qui sont ancrées dans le droit international, qui reflètent la dynamique actuelle, qui contribuent à l’objectif d’une solution négociée de deux États au conflit arabo-israélien et qui traitent de manière équitable et constructive des obligations et des responsabilités de toutes les parties au conflit. Le Canada préconise une approche équitable et rejette les résolutions unilatérales et toute politisation des questions. Le Canada estime que les Nations Unies et ses États membres ont la responsabilité de contribuer de manière constructive aux efforts visant à résoudre le conflit israélo-arabe. Le Canada continuera d’examiner attentivement chacune de ces résolutions au fur et à mesure qu’elles seront présentées.

OTAN

• Face à la pandémie de COVID-19, l'OTAN continue d'assurer une dissuasion et une défense crédibles et efficaces. Sa capacité de mener ses activités n'a pas été compromise.
• Le Canada est fier de maintenir la sécurité et la stabilité dans la région euro atlantique grâce à des contributions concrètes à l'OTAN, y compris notre commandement de la mission de l'OTAN en Irak, le leadership du groupement tactique responsable de la présence avancée renforcée en Lettonie et nos contributions au Groupe maritime permanent de l'OTAN et à la police aérienne de l'OTAN.

Points supplémentaires

• Bien que le Canada reconnaisse que l’OTAN n’est pas un intervenant de première ligne, les Alliés ont la responsabilité de travailler ensemble pour se protéger contre la COVID-19 et pour limiter sa propagation et ses répercussions.
• Un certain nombre d’alliés et de partenaires de l’OTAN ont demandé de l’aide par l’intermédiaire de l’OTAN dans leur lutte contre la COVID. Le Canada a été en mesure de répondre positivement à certaines de ces demandes et est prêt à en faire davantage.
• Le Canada augmentera ses dépenses en défense de plus de 70 % de 2016 2017 à 2026-2027.
• Le Canada commandera la mission de l’OTAN en Irak jusqu’en novembre 2020, et servira de nation-cadre des groupements tactiques de présence avancée renforcée de l’OTAN en Lettonie jusqu’en 2023.
• Nous sommes heureux que l’ancienne conseillère canadienne pour la sécurité nationale et le renseignement auprès de la première ministre Greta Bossenmaier ait été nommée au sein du groupe d’experts de l’OTAN pour le processus de réflexion stratégique de l’OTAN nouvellement mis en place sous la direction du secrétaire général dans le but de renforcer davantage la dimension politique de l’OTAN.
• Le Canada est l’un des pays qui appuient le plus les travaux de l’OTAN sur les femmes, la paix et la sécurité.

Mise à jour

L’OTAN a mis en œuvre des mesures énergiques pour limiter la propagation de la COVID-19, réduire les risques pour les soldats, les civils et les communautés des pays alliés, et veiller à ce que le travail essentiel de l’Alliance – maintenir la dissuasion et la défense des pays alliés – se poursuive. La capacité de l’OTAN à mener des opérations n’est pas compromise. L’OTAN s’emploie également à lutter contre la propagation de la COVID-19, notamment grâce à des capacités de transport aérien stratégique interarmées, au renforcement des capacités de gestion de la pandémie dans les pays, aux capacités hospitalières militaires et au soutien médical des Alliés en cas de besoin.

Faits et chiffres à l’appui

• Le Canada est le pays-cadre pour le groupement tactique de la présence avancée renforcée de l’OTAN en Lettonie depuis sa création en 2017, et il dirigera le groupement tactique jusqu’en mars 2023, contribuant jusqu’à 540 membres des Forces armées canadiennes (FAC).
• Le Canada dirige la mission de l’OTAN en Irak depuis son lancement en 2018 et déploie jusqu’à 230 soldats dans le cadre de cette mission. Les activités d’instruction de la mission ont été temporairement suspendues depuis le début de mars en raison de la COVID-19, et le contexte de sécurité envenimé en Irak.
• La contribution annuelle du Canada à l’OTAN a été évaluée à environ 212,3 millions de dollars par an en 2019-2020, ce qui fait du Canada le sixième contributeur financier de l’OTAN.
• Comme énoncé dans Protection, Sécurité, Engagement, les dépenses du Canada en matière de défense devraient atteindre d’environ 1,48 % du PIB d’ici 2024 (1,31 % en 2019-2020).
• Le Canada est l’un des principaux bailleurs de fonds du bureau de l’OTAN pour les femmes, la paix et la sécurité, avec une contribution de 800 000 $ de 2017 à 2021 et le déploiement d’une contribution nationale volontaire (VNC) pour doter les postes du bureau.

Niveaux d’aide au développement officielle

• Selon les chiffres préliminaires, en 2018-2019, Canada a déboursé 6,4 milliards de dollars en aide internationale, de cela 6,2 milliards de dollars étaient de l’aide au développement officielle (ADO).
• Dans le budget 2018, le gouvernement a annoncé un financement additionnel en aide internationale de 2 milliards de dollars sur cinq ans à partir de 2018-2019. Le budget 2019 a également annoncé 700 millions de dollars additionnels à l’aide internationale en 2023-2024.
• Bien que le volume de l’aide internationale soit crucial pour l’atteinte des objectifs de développement durables (ODD), le Canada croit que la qualité et l’efficacité de notre aide, ainsi que son caractère innovant, qui permet d’atteindre de meilleurs résultats pour les plus pauvres et les plus vulnérables.

Points supplémentaires

• Le Canada continue de contribuer à améliorer la vie des personnes les plus pauvres et les plus vulnérables du monde, et à soutenir la réalisation des objectifs de développement durable (ODD).
• Le Canada s’efforce également de mieux tirer parti de l’aide au développement officielle qu’il fournit pour attirer de nouvelles sources de capitaux à l’appui des objectifs de développement.
• Le Canada agit de la sorte, car l’aide au développement officielle des gouvernements ne suffit pas à elle seule, étant donné l’ampleur des besoins mondiaux – comme l’ont fait remarquer les Nations unies.

Mise à jour

Depuis le 11 février 2020, le gouvernement du Canada a engagé 166,5 millions de dollars de l’enveloppe de l’aide internationale pour contribuer à la réponse mondiale à la COVID-19. Ce financement s’appuie sur le leadership du Canada en matière de soutien aux services de santé essentiels dans le monde, tels que 600 millions de dollars de 2021 à 2025 promis à l’Alliance Gavi pour les vaccins; 650 millions de dollars de 2017 à 2020 pour la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR); et 6,35 milliards de dollars de 2010 à 2020 pour la santé maternelle, néonatale et infantile (SMNI). Avant la pandémie, le Canada avait annoncé une augmentation des investissements mondiaux dans la santé, y compris la santé et les droits sexuels et reproductifs, pour atteindre 1,4 milliard de dollars par an d’ici 2023.

Faits et chiffres à l’appui

• Le Comité d’aide au développement (CAD) de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) calcule le volume de l’aide au développement officielle (ADO) d’un pays membre et le ratio entre son ADO et son revenu national brut (RNB) en fonction de toutes les sources officielles d’ADO (y compris les provinces et les municipalités) sur la base de l’année civile, alors que le Canada ne rend compte au Parlement que de l’ADO fédérale, et ce, pour un exercice financier donné.
• Sur la base d’une année civile, selon les chiffres préliminaires, l’ADO du Canada a augmenté de 139 millions de dollars en 2019 par rapport à 2018. Cette hausse est en grande partie attribuable à une augmentation de l’enveloppe de l’aide internationale (EAI) qui a été annoncée dans le budget de 2018 afin de fournir 2 milliards de dollars supplémentaires sur cinq ans pour soutenir la Politique d’aide internationale féministe, et à un paiement exceptionnel à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) par le ministère des Finances du Canada.
• Selon les chiffres préliminaires de 2019, le Canada reste le 9e donateur du CAD en termes absolus, avec 6,20 milliards de dollars, et le 16e en termes d’ADO/RNB, avec 0,27 % (en baisse par rapport à 0,28 % l’année précédente, ce qui reflète une croissance du RNB supérieure à celle de l’ADO).
• Le Canada a été critiqué pour ne pas avoir atteint l’objectif de 0,7 % d’ADO par rapport à son RNB et pour être en dessous de la moyenne de 0,30 % des pays membres du CAD de l’OCDE.

Sécurité matérielle dans les missions à l’étranger

• Affaires mondiales Canada est présent dans un environnement de risque complexe assorti de menaces en constante évolution. Il prend donc toutes les mesures raisonnables pour protéger le personnel canadien à l’étranger.
• Dans le cadre d’un vaste programme d’investissements pour améliorer la sécurité et la protection contre les séismes, connu sous le nom de « devoir de diligence », notre gouvernement s’est engagé, en 2017, à investir 1,8 milliard de dollars afin d’accroître la sécurité des Canadiens à l’étranger. Pour ce faire, nous améliorons la collecte de renseignements, la formation en matière de sécurité et la résilience des infrastructures.
• Affaires mondiales Canada a accepté les cinq recommandations formulées par le Bureau du vérificateur général dans le cadre de son examen sur la sécurité physique des missions canadiennes à l’étranger en 2018; 67 pour cent d’entre elles sont pleinement mises en œuvre et 33 pour cent sont en bonne voie d’achèvement.

Points supplémentaires

• Les investissements en matière de sécurité d’AMC sont régis par le Cadre mondial sur la sécurité du Ministère, qui permet de surveiller les investissements ainsi que d’en établir l’ordre de priorité et d’en évaluer le rendement.
• L’infrastructure et les pratiques de sécurité dans nos missions à l’étranger sont continuellement examinées au moyen d’analyses rigoureuses d’évaluation des risques, de sorte que les mesures et les protections de sécurité matérielles et opérationnelles appropriées soient mises en place.
• Affaires mondiales Canada a accepté les cinq recommandations du Bureau du vérificateur général à la suite de son examen de la sécurité physique dans les missions canadiennes à l’étranger en 2018. 77 % d’entre elles sont pleinement mises en œuvre et 23 % sont en bonne voie d’achèvement.

Faits et chiffres à l’appui

• Nous avons lancé 47 grands projets d’immobilisations (évalués à 800 millions de dollars) (ils seront achevés au cours des sept prochaines années) pour renforcer la sécurité matérielle et parasismique de notre personnel et de nos missions à l’étranger.
• Au cours de la même période, AMC a alloué un montant de trois millions de dollars par année pour apporter des améliorations mineures à la sécurité matérielle dans l’ensemble du réseau des missions.
• Au cours de la dernière année, 38 missions ont reçu de nouveaux véhicules blindés (36 d’entre eux étaient des remplacements attribuables au cycle de vie), et 62 missions ont reçu divers équipements de sécurité tels que des systèmes de télévision en circuit fermé, des détecteurs de métal ou des appareils de contrôle de sécurité (rayons X).
• Le ministère a maintenant atteint une conformité totale pour la formation obligatoire sur les milieux hostiles par le personnel en poste à des missions où la menace est critique.

Rohingya – Réponse canadienne

• Le Canada demeure profondément préoccupé par la violence qui persiste au Myanmar et le déplacement de plus de 805 000 Rohingyas au Bangladesh depuis août 2017.
• Notre stratégie prévoit 300 millions de dollars d’aide internationale sur trois ans pour répondre aux besoins humanitaires, de développement, de paix et de stabilisation. En date du mois de novembre 2019, 277 millions de dollars avaient été alloués.
• Depuis 2017, le Canada a alloué plus de 109 millions de dollars (88 millions de dollars au Bangladesh et 21 millions de dollars au Myanmar) en aide humanitaire afin d’aider à améliorer les conditions de vie des réfugiés rohingyas, et répondre aux besoins des personnes déplacées et autres populations vulnérables au Myanmar.

Points supplémentaires

• Conformément à la Politique d’aide internationale féministe, le soutien du Canada au Myanmar et au Bangladesh contribue à promouvoir la dignité humaine, la paix et la sécurité ainsi que les droits de toutes les personnes vulnérables, surtout les femmes et les filles.
• À Cox's Bazar, le financement de l’aide humanitaire du Canada permet la fourniture de nourriture d’urgence, de nutrition, de soins de santé, d’eau et d’assainissement, d’abris et de services de protection, entre autres, pour les réfugiés rohingyas.  
• La responsabilisation est au premier plan de l’intervention du Canada, ce dont le pays a fait foi récemment par son engagement à considérer les options possibles pour appuyer la Gambie dans le dossier entre cette dernière et le Myanmar devant la Cour internationale de Justice.
• Dans le cadre de l’annonce par le Canada de 159,5 millions de dollars pour soutenir la réponse internationale à la COVID-19, 500 000 dollars ont été alloués au Fonds humanitaire pour le Myanmar. Cette somme s’ajoute à la réponse existante du Canada.

Mise à jour

Le rapatriement des Rohingyas reste très peu probable à court ou à moyen terme en raison de la forte escalade de la violence dans l’État de Rakhine, qui a provoqué le déplacement de plus de 160 000 personnes depuis janvier 2019. Les élections nationales qui se tiendront au Myanmar en 2020 devraient déclencher de nouvelles manifestations d’ethnonationalisme et de haine. Les Rohingyas des camps de personnes déplacées à l’intérieur du Myanmar et des camps de réfugiés de Cox’s Bazar au Bangladesh sont très vulnérables à la propagation de la COVID-19 étant donné la proximité dans laquelle ils vivent.

Faits et chiffres à l’APPUI

• Environ 600 000 Rohingyas sont encore au Myanmar, dont quelque 125 000 dans des camps.
• En 2019, le Canada se classait au 5e rang des pays donateurs qui ont répondu aux besoins humanitaires du Bangladesh. Nous continuons d’exécuter notre stratégie, qui prévoit le versement de 300 millions de dollars sur trois ans.
• Les 268,4 millions de dollars engagés à ce jour en faveur de la stratégie comprennent l’aide humanitaire (95,6 millions de dollars), ainsi que des initiatives de paix, de sécurité et de développement (172,8 millions de dollars) au Myanmar et au Bangladesh.

Russie et Ukraine

• Le Canada demeure déterminé à appuyer l’Ukraine dans sa souveraineté, son intégrité territoriale et ses efforts pour rejoindre la communauté euro‑atlantique.
• Le Canada contribue de manière importante à la sécurité et à la souveraineté de l’Ukraine par l’entremise de l’opération UNIFIER, la mission d’entraînement des Forces armées canadiennes (FAC) qui soutient le programme de réformes, les aspirations euro-atlantiques et les objectifs en matière d’interopérabilité avec l’OTAN de l’Ukraine.
• Le Canada, de concert avec l’Union européenne et les États-Unis, a imposé des sanctions en janvier concernant les élections illégitimes en Crimée, envoyant ainsi un message clair comme quoi la communauté internationale ne tolère pas la violation persistante des lois internationales par la Russie.

Messages supplémentaires

• Le Canada appuie sans relâche les efforts diplomatiques dans le cadre du processus de paix de Minsk et continue d’exhorter toutes les parties au conflit, en particulier la Russie, à mettre en œuvre dans leur intégralité les accords de Minsk.
• Le Canada est préoccupé par les preuves de plus en plus nombreuses des efforts déployés par la Russie pour déstabiliser les démocraties au moyen de campagnes de désinformation, et il surveille attentivement la question et y réagit de façon appropriée.
• Depuis janvier 2014, le Canada a fourni plus de 785 millions de dollars à l’Ukraine sous différentes formes : soutien financier; aide au développement; aide à la stabilisation et à la sécurité; aide militaire non létale; et aide humanitaire.
• Le Canada ne changera pas sa position de condamner l’annexion de la Crimée par la Russie et la déstabilisation dans l’est de l’Ukraine; toutefois, il continue à faire valoir ses valeurs et ses intérêts auprès de la Russie.

Faits et chiffres à l’appui

• Les dirigeants du Format Normandie (Ukraine, Russie, Allemagne et France) se sont réunis en décembre 2019. Malgré l’absence d’avancées majeures, les accords semblent servir de mesures de renforcement de la confiance.
• Le Canada a imposé des sanctions ciblées en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales à plus de 430 personnes et entités russes et ukrainiennes.
• Environ 200 membres des FAC assurent la formation militaire et le renforcement des capacités des forces de sécurité de l’Ukraine dans le cadre de l’opération UNIFIER. Depuis le début de la mission, FAC ont formé plus de 16 000 membres des forces de sécurité de l’Ukraine.
• En février 2019, le Canada a prolongé l’opération UNIFIER jusqu’au 31 mars 2022. Dans le cadre du mandat renouvelé, AMC appuiera la réforme du secteur de la sécurité. La prolongation a augmenté de 195 à 245 le nombre maximal de membres des FAC en Ukraine.
• Le Canada compte 34 policiers déployés en Ukraine. Parmi eux, 32 participent à la Mission policière canadienne en Ukraine (MPCU), une initiative bilatérale, et deux policiers participent à la Mission de conseil de l’Union européenne pour la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine.
• La Russie consacre des ressources considérables à des campagnes de désinformation et de propagande à la fois auprès de publics occidentaux et russophones. La Russie a réussi à accroître son influence mondialement en courtisant des pays non occidentaux, en apportant un soutien aux régimes en Syrie et au Venezuela, en intervenant dans des conflits armés internes et en accentuant les clivages afin de provoquer une paralysie politique au sein des démocraties.
• La désinformation relative aux intentions et aux mesures de l’Occident et de l’OTAN à l’égard de la Russie ainsi qu’aux actions de la Russie en Ukraine, en Syrie et ailleurs, est largement répandue dans les médias exploités ou parrainés par l’État russe et dans les plateformes numériques en ligne.
• Le Canada, en collaboration avec ses partenaires du G7, a mis en œuvre le Mécanisme de réponse rapide (MRR) afin de renforcer nos démocraties et de coordonner des réponses à l’ingérence découlant de la désinformation.
• Le Canada est l’un des principaux défenseurs des réformes démocratiques de l’Ukraine et a organisé la Conférence sur les réformes en Ukraine à Toronto, en 2019.

Régime de sanctions du Canada

• Les sanctions autonomes sont un important complément aux outils de politique du Canada pour maintenir et restaurer la paix et la sécurité mondiales et promouvoir le respect des droits de la personne.
• Le gouvernement du Canada cherche à éviter les effets indésirables et imprévus des sanctions en utilisant des exemptions humanitaires pour certaines activités. De plus, Affaires mondiales Canada accélère les demandes de permis et de certificats liées à la crise sanitaire mondiale.

Points supplémentaires

• Les sanctions sont un élément important de l'ensemble complet d'outils de politique étrangère du Canada, qui comprend également l'engagement, le dialogue et le renforcement des capacités. Le Canada est judicieux lorsqu'il choisit de déployer des sanctions et s'engage à veiller à ce qu'elles soient utilisées efficacement et de manière concertée.
• Le Canada demeure déterminé à jouer un rôle de chef de file dans la préservation et le renforcement d'un ordre international fondé sur des règles. Les sanctions sont un élément clé de cette approche.
• Le Canada continue de réviser son régime de sanctions dans le but de faciliter la transparence et d'accroître la sensibilisation auprès des parties concernées.

Contexte

Par le recours à des mesures de sanctions ciblées, le gouvernement du Canada s'efforce de réduire au minimum les conséquences néfastes pour les populations civiles et pour les activités légitimes commerciales, humanitaires ou autres. Le gouvernement du Canada atténue également les conséquences humanitaires non intentionnelles des sanctions par des exceptions prévues par la loi pour certaines activités et par les processus de permis et de certificats, qui permettent au ministre des Affaires étrangères d'autoriser des activités qui seraient autrement interdites, y compris la mise en œuvre de toute exemption ou décision connexe du Conseil de sécurité des Nations Unies, au besoin.

La Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (LJVDEC) permet au Canada de cibler directement les ressortissants étrangers qui sont responsables ou complices de violations flagrantes des droits de la personne reconnus à l’échelle internationale ou d’actes de corruption importants. Il y a 70 personnes inscrites sur la liste en vertu du Règlement relatif à la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, dont des ressortissants du Venezuela, du Soudan du Sud, du Myanmar, de la Russie et d’Arabie saoudite. Il est interdit aux Canadiens de traiter avec les personnes désignées, ce qui a pour effet de geler leurs avoirs canadiens. De plus, en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, les personnes désignées sont également interdites de territoire au Canada.

La Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES) permet au Canada d’imposer des sanctions contre un État étranger, ainsi qu’aux personnes et entités liées à cet État étranger. Le Canada peut imposer des sanctions en vertu de la LMES lorsqu’une rupture sérieuse de la paix et à la sécurité internationale entraîne une grave crise internationale ou lorsqu’une organisation internationale demande à ses membres d’imposer des sanctions, en cas des violations graves et systématiques des droits de la personne ou des actes de corruption à grande échelle.

Les sanctions prévues par la LMES comprennent une interdiction d’effectuer des transactions pour une liste de personnes ou d’entités ciblées, des restrictions touchant le commerce, les transactions financières ou toute autre activité économique. Au moyen d’exemptions pour des raisons humanitaires, le Canada atténue les conséquences involontaires et les conséquences pouvant être négatives pour des groupes vulnérables, comme les femmes et les filles. Pour maximiser l’efficacité des sanctions, le Canada s’efforce de coordonner les sanctions avec d’autres pays (p. ex. les États-Unis et l’Union européenne). Il y a des sanctions en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES) à onze pays : Iran, Libye, Myanmar, Nicaragua, Corée du Nord, Russie, Soudan du Sud, Syrie, Ukraine, Venezuela et Zimbabwe.

Le Canada est légalement tenu d'appliquer les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations Unies en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Ces sanctions sont mises en œuvre dans le droit canadien par l'adoption de règlements en vertu de la Loi sur les Nations Unies. Treize pays font l'objet de sanctions de l'ONU (République centrafricaine, Mali, RDC, Érythrée, Iran, Irak, Liban, Libye, RPDC, Somalie, Soudan du Sud, Soudan et Yémen).

Arabie saoudite

Arabie saoudite – Droits de la personne

• La promotion et la protection des droits de la personne, y compris le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, font partie intégrante de la politique étrangère du Canada.
• Le Canada demeure profondément préoccupé par la situation des droits de la personne en Arabie saoudite et la détention continue de défenseurs des droits de la personne.
• Le Canada suit de près le cas de M. Raif Badawi.

Points supplémentaires

• Le Canada et les pays d’optique commune ont publiquement réclamé la libération des militants de la société civile et pour les droits des femmes en Arabie saoudite.
• Le premier ministre a soulevé des préoccupations soutenues et graves au sujet de M. Badawi lorsqu’il s’est entretenu avec le roi Salmane et le prince héritier.
• Le Canada continuera à faire part à l’Arabie saoudite de ses préoccupations en ce qui concerne les droits de la personne à chaque fois que l’occasion se présentera.

Mise à jour

Les violations continues des droits de la personne en Arabie saoudite restent une préoccupation prédominante pour le Canada. Malgré quelques annonces récentes en avril, que l’Arabie saoudite présente comme des améliorations en matière de droits de la personne, y compris des modifications aux lois relatives à la flagellation et à la peine de mort pour les mineurs, l’Arabie saoudite perpétue de graves violations des droits de la personne.

Faits et chiffres à l’appui

• Ensaf Haidar, la femme de Raif Badawi, et leurs trois enfants sont des citoyens canadiens et vivent à Sherbrooke, au Québec.
• Des rapports récents du New York Times et du Washington Post ont mis en lumière les difficultés rencontrées par Saad Al-Jabri, un ancien haut responsable des services de renseignement saoudiens qui réside maintenant au Canada. Les deux articles traitent des moyens de pression, notamment l’arrestation et l’emprisonnement d’un fils et d’une fille résidant toujours en Arabie saoudite, utilisés par le gouvernement saoudien comme moyen de pression pour forcer Al-Jabri à rentrer en Arabie saoudite depuis le Canada. Le rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires a conclu que la mort de Jamal Khashoggi « constituait une exécution extrajudiciaire dont l’État du Royaume d’Arabie saoudite est responsable ».

Contexte

Malgré des améliorations dans certains domaines, l’Arabie saoudite commet encore de graves violations des droits de la personne, entre autres un nombre élevé d’exécutions, la répression de l’opposition politique, l’application de châtiments corporels, la suppression de la liberté d’expression, des arrestations arbitraires, la torture et les mauvais traitements des détenus, des restrictions entourant la liberté de religion, la discrimination soutenue contre les femmes et les minorités religieuses, et le mauvais traitement des travailleurs migrants. Un certain nombre de militants de la société civile et pour les droits de la personne ont été arrêtés à la mi-2018; on ignore combien de personnes demeurent détenues. Certaines subiront un procès. Ces arrestations prouvent encore qu’en dépit des efforts de modernisation, la dissidence n’est pas tolérée en Arabie saoudite. On en sait bien peu sur les procès, puisque les diplomates et les groupes internationaux s’y voient interdire l’accès.

Raif Badawi, blogueur/militant saoudien, a été arrêté en 2012 après avoir été accusé d’insultes à l’islam et a comparu en cour en lien avec plusieurs accusations, y compris l’apostasie. Il demeure détenu. Le Canada, aux côtés de plusieurs autres pays aux vues similaires et de la société civile, a pris la défense de M. Badawi, mais sa capacité à discuter de l’affaire avec des représentants saoudiens est limitée, étant donné le différend bilatéral. Le gouvernement saoudien continue de réitérer que la situation est une affaire de « droits privés », puisqu’il s’agit d’un conflit entre un père et son fils.

Arabie saoudite – Différend bilatéral

• Nous continuons à demander que le gouvernement saoudien annule ses mesures unilatérales à l’égard du Canada.
• Affaires mondiales Canada tente de reprendre un dialogue afin d’ouvrir la voie vers une normalisation de la relation.
• Le Canada a choisi de n’imposer aucune mesure réciproque.

Points supplémentaires

• Le Canada demeure profondément préoccupé par la situation des droits de la personne en Arabie saoudite et la détention continue de militants de la société civile et pour les droits des femmes.
• Le Canada défendra toujours la protection des droits de la personne, y compris les droits des femmes et la liberté d’expression, dans le monde entier.
• Le Canada demeure préoccupé par l’incidence du différend sur les entreprises et les citoyens canadiens.

Mise à jour

La relation bilatérale s’est dégradée depuis août 2018 et bon nombre de mesures punitives saoudiennes contre le Canada demeurent en place. Le Canada se préoccupe particulièrement des violations incessantes des droits de la personne en Arabie saoudite. Cette dernière a assuré la présidence du G20 en décembre 2019; le Sommet des dirigeants est prévu en novembre 2020.

Faits et chiffres à l’appui

• Malgré le différend, l’Arabie saoudite est le principal partenaire de commerce bilatéral du Canada au Moyen-Orient et en Afrique du Nord et le 17e au monde.
• En 2019, le commerce bilatéral de marchandises s’élevait à 6,1 milliards de dollars (par rapport à 5,7 millions en 2018 et à 4,1 millions en 2017).
• Quelque 20 000 Canadiens résident en Arabie saoudite.

Contexte

Il n’y a eu aucun progrès dans la normalisation des relations bilatérales, malgré les discussions ministérielles précoces tenues en 2018. Le premier ministre Trudeau a eu un bref échange avec le prince héritier Mohammed ben Salmane au Sommet du G20 à Osaka (juin 2019). Le ministre Champagne a brièvement rencontré son homologue saoudien à la réunion des ministres des Affaires étrangères du G20 en novembre 2019. Les réunions tenues en février 2020 entre des ambassadeurs canadiens et saoudiens à Riyad et à New York ont été positives et cordiales.

Au cœur de la relation du Canada et de l’Arabie saoudite, il y a une gamme d’objectifs : respect des droits de la personne; sécurité internationale et régionale; diversification du commerce et investissement. Le piètre bilan national et international de l’Arabie saoudite en matière de droits de la personne et l’incidence humanitaire de ses actions au Yémen restent problématiques. Cependant, le pays demeure un partenaire de sécurité apprécié et à part entière et le principal rempart régional contre les idées expansionnistes de l’Iran et la menace qu’elles posent à la sécurité mondiale et régionale. Pour les informations relatives à l’examen des contrôles à l’exportation, voir la note séparée fournie à ce sujet.

La présidence du G20 en 2020

• Le Canada apprécie l’engagement multilatéral et reconnaît l’importance des forums multilatéraux pour faire avancer les priorités canadiennes.
• Le Canada continuera à défendre l’ordre international fondé sur des règles, à promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation économique des femmes, à bâtir des économies qui profitent la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie, et à protéger notre environnement pour les générations futures.
• Bien que le Canada ne soit pas toujours d’accord avec les actions de tous les membres du G20, la participation du Canada au G20 nous permet d’établir consensus pour poursuivre des principes fondamentaux à la stabilité et à la croissance économique.

Points supplémentaires

Au besoin – Participation aux réunions du G20 sous la présidence du Royaume d’Arabie saoudite

• La présidence du G20 est assurée à tour de rôle chaque année par ses membres, et ce rôle échoit à l’Arabie saoudite depuis le 1er décembre 2019.
• La participation au G20, le principal forum de coopération économique international entre les principales économies mondiales, permet au Canada de mettre l’accent sur des enjeux importants pour les Canadiens.

Mise à jour

En réponse à la crise de la COVID-19, la présidence saoudienne a convoqué une série de réunions spéciales, dont un sommet extraordinaire des dirigeants du G20 le 26 mars. Depuis mars, l’Arabie saoudite a également convoqué : trois réunions des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G20; deux réunions des ministres du Commerce et de l’Investissement du G20; et des réunions des ministres de la Santé, de l’Énergie, de l’Agriculture, de l’Emploi et du Travail, du Tourisme et de l’Économie numérique du G20. Lors de leur réunion du 15 avril, les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales du G20 ont publié un plan d’action du G20 détaillant les efforts du groupe pour atténuer les effets de la crise.

Faits et chiffres à l’appui

• Le G20 a été établi en 1999 grâce en grande partie aux efforts déployés par le Canada.
• Au départ, les rencontres réunissaient les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales.
• En 2008, à la suite de la crise financière mondiale, le niveau de représentation au G20 a été rehaussé à celui des chefs d’État et de gouvernement.
• En plus d’accueillir le Sommet annuel des dirigeants, le pays qui assume la présidence du G20 tient habituellement une série de réunions ministérielles annuelles sur divers enjeux allant de l’emploi à l’énergie.
• Les membres du G20 représentent 85 % de la production économique mondiale, les deux tiers de la population mondiale et 75 % du commerce international.
• La présidence saoudienne avait initialement prévu accueillir 12 réunions ministérielles.
• En réponse à la crise de la COVID-19, la présidence a ajouté une série de réunions virtuelles spéciales; 11 autres réunions ministérielles ont déjà été organisées.
• Les représentants du gouvernement du Canada participent activement à toutes les discussions pour faire avancer les priorités canadiennes dans tous les volets de travail.
• La réunion des ministres des Affaires étrangères et le Sommet des dirigeants du G20 devraient avoir lieu en novembre 2020 à Riyad.

Syrie

Crise en Syrie et pourparlers de paix

• Le Canada condamne le plus fermement possible le ciblage délibéré des civils par le régime syrien et ses partisans.
• Le Canada accueille favorablement les efforts récemment déployés par la Turquie et la Russie pour diminuer l'intensité des combats à Idlib, y compris la conclusion d’un accord de cessez-le-feu le 5 mars.
• Il est essentiel d'accorder aux travailleurs humanitaires un accès complet, sécuritaire et sans entraves à ceux dans le besoin partout en Syrie.
• La tenue de négociations de paix intra-syriennes dirigées par les Nations Unies représente la seule solution à long terme au conflit.

Points supplémentaires

• La participation concrète des femmes aux négociations est essentielle au succès des pourparlers de paix et à la conclusion éventuelle d’un dénouement politique.
• Le Canada soutient les mécanismes nécessaires pour enquêter sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité en Syrie et pour tenir responsables les personnes reconnues coupables de ces crimes, notamment en ce qui concerne l’utilisation d’armes chimiques.

Mise à jour

Début mars, la Turquie et la Russie ont convenu d’un cessez-le-feu à Idlib. Bien qu’il ait été initialement prévu que le cessez-le-feu serait bref, celui-ci a été maintenu au moins en partie, en raison des préoccupations liées à la COVID-19, même si l’on s’attend à ce que le régime reprenne finalement ses attaques sur Idlib. Dans l’intervalle, au moins 140 000 civils sont rentrés chez eux, car le cessez-le-feu est toujours en vigueur.

Faits et chiffres à l’appui

• Depuis décembre 2019, des centaines de civils ont été tués à la suite des frappes aériennes du régime et plus de 960 000 personnes ont été déplacées.
• Les frappes aériennes du régime et de la Russie continuent de cibler les installations médicales et éducatives.
• Le 28 février, le ministre des Affaires étrangères et le ministre du Développement international ont publié une déclaration commune condamnant les attaques contre Idlib qui visaient les civils et les institutions civiles, et appelant à un cessez-le-feu immédiat.
• Le 5 mars, le président turc Erdogan et le président russe Poutine ont convenu d’un cessez-le-feu à Idlib, ce qui a permis d’établir un « couloir de sécurité » et des patrouilles turco-russes conjointes.
• Au 3 juin, le ministère syrien de la Santé a signalé 123 cas confirmés de COVID-19 : 41 personnes se sont rétablies et cinq sont décédées.

Contexte

Malgré un accord de cessez-le-feu conclu début janvier 2020, le régime syrien, avec le soutien aérien russe, a relancé son offensive terrestre pour s’emparer du territoire détenu par l’opposition dans le gouvernorat d’Idlib, au nord-ouest de la Syrie. Les forces militaires turques ont envoyé des troupes et des équipements supplémentaires à Idlib pour tenter de repousser l’offensive et de limiter les flux de réfugiés vers sa frontière, ce qui a entraîné une confrontation directe avec le régime syrien et la mort de 55 Turcs. Cette offensive a entraîné le déplacement de près de 960 000 personnes depuis décembre 2019.

La crise humanitaire a été exacerbée par la fermeture de deux des quatre passages humanitaires transfrontaliers après que les pressions russes et chinoises aient empêché la reconduction technique de la résolution 2504 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Ce dernier doit voter sur le renouvellement de la résolution 2504 au début du mois de juillet 2020, où la Russie devrait essayer de réduire encore l’étendue de l’accès. Les pourparlers de Genève sont toujours au point mort depuis que le régime a quitté le pays en novembre 2019 en raison d’un désaccord sur l’ordre du jour, et le processus d’Astana n’a pas la capacité de produire une solution politique durable. Toutefois, le régime a accepté de reprendre les négociations du comité constitutionnel une fois que la pandémie se sera calmée.

Cas consulaires en Syrie

• Nous savons que des Canadiens sont détenus en Syrie. Nous sommes particulièrement préoccupés par les cas d’enfants canadiens.
• Compte tenu de la situation en matière de sécurité, notre capacité à fournir de l’aide en Syrie est extrêmement limitée.
• Nous avons pris contact avec des responsables kurdes syriens pour obtenir des informations sur les Canadiens en détention. Nous continuons à suivre la situation de près.
• En raison de la Loi sur la protection des renseignements personnels, aucune autre information ne peut être divulguée.

Points supplémentaires

Dossier consulaire d’un enfant orphelin

• Nous sommes au courant qu’un enfant né de parents canadiens est actuellement dans un camp géré par les Kurdes, au nord-est de la Syrie. 
• Nous collaborons étroitement avec les autorités locales sur ce dossier et nous fournissons de l’assistance consulaire dans la mesure du possible, étant donné la situation en matière de sécurité sur le terrain et le manque de présence physique du Canada en Syrie. 
• Nous sommes également en communication de façon régulière avec la famille de l’enfant au Canada et nous travaillons avec eux sur cette situation délicate et complexe.
• Malgré les nombreux défis, nous continuons à évaluer les possibilités pour aider davantage dans cette affaire, tout en continuant à défendre la santé et la sécurité de l’enfant. 
• En raison de la situation au nord-est de la Syrie et le besoin de protéger la vie privée, la sûreté ainsi que la sécurité de l’enfant, nous ne pouvons divulguer davantage d’informations sur ce dossier.

Contexte protégé par l’AIRP

[CAVIARDÉ]

Campagne du Conseil de sécurité des Nations Unies

Campagne du Canada pour un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU)

• Les Canadiens sont toujours prêts à défendre et à aider les autres durant les périodes difficiles. Le Canada est un partenaire fiable et digne de confiance. Au cours de l’histoire, il a su démontrer son leadership et son engagement à l’égard des Nations Unies.
• Aucun des problèmes mondiaux pressants auxquels nous sommes confrontés ne peut être réglé en travaillant seul. Le Canada doit prendre part à une approche multilatérale. C’est pourquoi il fait campagne afin d’obtenir un siège non permanent au Conseil de sécurité des Nations Unies pour le mandat de 2021-2022.
• Le Canada a défini cinq priorités sur lesquelles il se penchera s’il est élu au Conseil de sécurité : le maintien de la paix, la lutte contre les changements climatiques, la promotion de la sécurité économique, la promotion de l’égalité entre les sexes et le renforcement du multilatéralisme.

Points supplémentaires

• Une campagne pour l’obtention d’un siège non permanent au Conseil de sécurité nécessite du temps et des ressources. Le Canada mène une campagne financièrement responsable qui nous permettra de renforcer nos liens diplomatiques et de promouvoir d’autres priorités, par exemple les Objectifs de développement durable.
• Le très honorable Joe Clark et l’honorable Jean Charest agissent à titre d’envoyés spéciaux afin de promouvoir la candidature du Canada pour l’obtention d’un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies. Ils ont tous deux visité un certain nombre de pays dans le but de discuter de priorités communes et de faire progresser la candidature du Canada.

Faits et chiffres à l’appui

• En date du 25 mai 2020, 2,340 millions de dollars canadiens avaient été versés en dépenses opérationnelles dans le cadre de la campagne pour l’obtention d’un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies. Ce montant ne comprend pas les salaires des employés, qui sont tirés des ressources existantes.
• Le montant total de la campagne ne comprend pas les salaires des employés, qui sont tirés des ressources existantes. Les niveaux de dotation pour 2019‑2020 comprennent 13 postes à temps plein affectés à la campagne pour l’obtention d’un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies.

Vote au CSNU – Résultat favorable – 1er tour

• Le Canada est profondément reconnaissant de la confiance qui lui a été accordée.
• Le Canada se réjouit à l’idée d’unir ses efforts à ceux de ses partenaires internationaux pour bâtir un monde plus pacifique, plus inclusif et plus durable.
• Le Canada félicite [la Norvège / l’Irlande] pour [ses efforts / sa victoire dans le cadre d’une campagne admirable.]

Messages supplémentaires

• Si le Canada était élu au Conseil de sécurité, il aborderait les principaux enjeux que nous avons soulignés au cours de notre campagne : le maintien de la paix, la lutte contre les changements climatiques, la promotion de la sécurité économique, la promotion de l’égalité entre les genres et le renforcement du multilatéralisme.
• La pandémie mondiale de la COVID‑19 montre qu’aucun pays ne pourra vaincre ce virus à lui seul. Maintenant plus que jamais, le multilatéralisme est essentiel pour notre santé et notre relance économique collectives. Vous pouvez compter sur le Canada, ardent partisan du système multilatéral, pour plaider en faveur d’un système mondial mieux préparé pour servir tous les pays une fois la pandémie de COVID‑19 terminée.
• Le Canada est fermement résolu à mettre en œuvre les objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030, tant au pays qu’à l’étranger.
• En 2020, nous présidons la Commission de consolidation de la paix des Nations Unies, ce qui illustre notre leadership en matière de consolidation de la paix et le rôle constructif que nous jouerons au sein du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Contexte

Les élections des membres non permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) auront lieu le 17 juin 2020. Le Canada fait campagne pour obtenir un siège non permanent au CSNU pour le mandat de 2021-2022.

Le vote aura lieu entre 9 h et 13 h 30 (HNE), le 17 juin. Aucun dialogue avec les médias n’aura lieu pendant le déroulement du vote, et la stratégie de communication sera modérée. Les communications et le dialogue avec les médias ne reprendront que lorsque les élections seront terminées.

Les résultats devraient être annoncés à 16 h par le président de l’Assemblée générale, depuis la tribune. Trois autres élections se dérouleront aux Nations Unies le même jour, ce qui pourrait retarder l’annonce des résultats.

Le Canada doit remplir deux conditions pour obtenir un siège : 1) se classer au premier ou au deuxième rang des pays qui remportent le plus grand nombre de suffrages exprimés, et 2) obtenir l’appui d’au moins les deux tiers des États membres présents et votants (129 votes, si les 193 États membres des Nations Unies sont présents).

Vote au CSNU – Résultat favorable – Tour subséquent

• Le vote pour un siège non permanent au Conseil de sécurité des Nations Unies pour le mandat de 2021-2022 est en cours.
• Nous félicitons [la Norvège/l’Irlande] pour sa victoire au premier tour, et attendons avec intérêt de connaître les résultats du deuxième tour.
• Si le Canada est élu en tant que membre non permanent au Conseil de sécurité des Nations unies, nous travaillerons de manière constructive avec nos collègues du Conseil, tous les États membres des Nations Unies ainsi que la communauté internationale, et serons à leur écoute, en vue de réaliser son potentiel.

Messages supplémentaires

• Si le Canada était élu au Conseil de sécurité, il aborderait les principaux enjeux que nous avons soulignés au cours de notre campagne : le maintien de la paix, la lutte contre les changements climatiques, la promotion de la sécurité économique, la promotion de l’égalité entre les genres et le renforcement du multilatéralisme.
• La pandémie mondiale de la COVID‑19 montre qu’aucun pays ne pourra vaincre ce virus à lui seul. Maintenant plus que jamais, le multilatéralisme est essentiel pour notre santé et notre relance économique collectives. Vous pouvez compter sur le Canada, ardent partisan du système multilatéral, pour plaider en faveur d’un système mondial mieux préparé pour servir tous les pays une fois la pandémie de COVID‑19 terminée.
• Le Canada est fermement résolu à mettre en œuvre les objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030, tant au pays qu’à l’étranger.
• En 2020, nous présidons la Commission de consolidation de la paix des Nations Unies, ce qui illustre notre leadership en matière de consolidation de la paix et le rôle constructif que nous jouerons au sein du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Vote au CSNU – Résultat défavorable

• Bien que nous soyons déçus par le résultat, nous n’avons aucun regret et nous croyons fermement que le Canada a beaucoup appris au contact des autres pays au cours de cette campagne.
• Nous tenons à féliciter [la Norvège / l’Irlande], ainsi que [l’Inde, le Mexique et le Kenya / Djibouti] pour leur élection. Nous attendons avec intérêt de travailler en étroite collaboration avec eux et remercions tous les États membres pour leur collaboration tout au long de la campagne.
• Au cours de la campagne, nous avons été à l’écoute des autres pays et avons beaucoup appris d’eux, et nous avons ouvert de nouvelles voies de coopération pour relever les défis mondiaux. Cela permettra au Canada d’aller de l’avant en toute confiance.

Messages supplémentaires

• Dans la poursuite de nos efforts, nous continuerons à travailler étroitement avec tous nos partenaires, anciens et nouveaux, traditionnels et non conventionnels, à façonner le programme mondial.
• Le Canada continuera à travailler à maintenir la paix, à lutter contre les changements climatiques, à promouvoir la sécurité économique, à soutenir l’égalité des sexes et à renforcer le multilatéralisme.
• Nous avons mené d’importantes discussions sur le financement des objectifs de développement durable et sur l’importance de la sécurité économique dans la prévention des conflits, et nous continuerons de le faire aux Nations Unies et à d’autres tribunes.
• Le Canada continuera de soutenir fermement l’action multilatérale et les Nations Unies afin de promouvoir les solutions de coopération internationale que seules ces instances peuvent mettre en œuvre.

États-Unis

Relations entre le Canada et les États-Unis

• Le renforcement de la place du Canada en Amérique du Nord est une priorité absolue pour notre gouvernement et nous sommes déterminés à approfondir notre engagement avec les États-Unis, à tous les échelons de gouvernement, tant avec le secteur privé que la société civile.
• Le maintien d’une relation étroite et constructive avec les États-Unis est essentiel pour la prospérité et la sécurité du Canada.
• La modernisation de l’ALENA marque une étape importante dans l’évolution de nos relations commerciales avec les États-Unis. Nous sommes déterminés à ratifier et à mettre en œuvre l’accord en temps voulu.

Points supplémentaires

• Les liens étroits et productifs établis par les parlementaires avec l’administration américaine, les membres du Congrès, les dirigeants infranationaux et d’autres influenceurs américains sont essentiels, en particulier dans le contexte de la pandémie.

Faits et chiffres à l’appui (les statistiques sont présentées en dollars canadiens)

• Le Canada et les États-Unis jouissent de la plus importante relation commerciale au monde en termes d’échange de biens et de services. En 2019, 473 milliards de dollars de biens et de services canadiens étaient destinés aux États-Unis (soit 62 p. cent des exportations totales du Canada). Le Canada a importé pour 515 milliards de dollars de biens et de services des États-Unis, ce qui fait du Canada le plus important marché d’exportation du pays (71 p. cent des importations totales du Canada).
• Le Canada est la source d’énergie étrangère la plus importante et la plus sûre pour les États-Unis (y compris le pétrole, le gaz naturel et l’hydroélectricité). En 2019, les exportations énergétiques du Canada vers les États-Unis s’élevaient à plus de 120 milliards de dollars, et en 2018, les États-Unis étaient la destination de 89 % (en valeur) des exportations énergétiques mondiales totales du Canada. En 2019, le Canada a fourni aux États-Unis 56 % de ses importations de pétrole brut, 98 % de ses importations de gaz naturel et 88 % de ses importations d’électricité.
• Depuis 2017, le premier ministre, les ministres, les députés et les premiers ministres provinciaux ont réalisé plus de 400 visites aux États-Unis dans le but de promouvoir les intérêts canadiens.
• Le premier ministre s’est entretenu avec le président Trump le 16 avril durant une réunion virtuelle du G7 sur la coopération durant la pandémie.

Contexte

La reprise économique : La mise en œuvre efficace et sans heurts de l’ACEUM est la clé de notre reprise économique, tout comme le fait de s’assurer que les chaînes d’approvisionnement nord-américaines restent solides. Les efforts déployés par le gouvernement américain pour relancer la fabrication et les chaînes d’approvisionnement présentent à la fois des risques et des occasions pour les entreprises canadiennes.

Commerce : Les efforts du Canada se concentrent maintenant sur les préparatifs de l’entrée en vigueur de l’ACEUM le 1er juillet 2020. Les États-Unis continuent d’ouvrir des enquêtes en vertu de l’article 232 pour déterminer si certaines importations menacent la sécurité nationale des États-Unis, ce qui pourrait avoir des répercussions sur le commerce bilatéral.

Sécurité énergétique nord-américaine : L’énergie sera un élément majeur de la reprise économique après la COVID-19. Un dialogue permanent de haut niveau avec les États-Unis sur une approche nord-américaine de la stabilité du marché et de la reprise des prix est essentiel pour assurer le soutien de nos industries respectives.

Gestion des frontières : Le Canada évalue comment les restrictions frontalières temporaires sur tous les voyages non essentiels peuvent être ajustées à l’approche de la date d’expiration du 21 juin (voir la note séparée sur les questions frontalières).

Racisme envers les noirs et manifestations aux É.-U.

• Les Canadiens pleurent la perte tragique de George Floyd.
• Les préjugés, la discrimination et la violence sont une réalité pour un trop grand nombre de membres des communautés racialisées, des minorités religieuses et des peuples autochtones.
• Les efforts déployés par le Canada pour lutter contre le racisme au pays et à l’étranger s’inscrivent dans le cadre de notre engagement à bâtir des sociétés plus inclusives.

Messages supplémentaires

• Le Canada observe et écoute les manifestations pacifiques, et en tire des leçons. Nous appelons toutes les parties à ne pas recourir à la violence.
• Ici au Canada, ainsi que dans les instances internationales, nous travaillons sans relâche pour appuyer les droits de la personne, l’inclusion et la primauté du droit.
• La liberté d’opinion, d’expression et de réunion et d’association pacifiques constitue la pierre angulaire de sociétés sûres et prospères.
• Nous devons aussi protéger le rôle fondamental des médias, en veillant à ce que les journalistes puissent faire leur travail en toute sécurité.

Faits et chiffres à l’appui

• En 2019, le Canada a lancé une stratégie fédérale de lutte contre le racisme, visant à investir 45 millions de dollars pour lutter contre le racisme et la discrimination.
• Dans le cadre de l’Initiative de citoyenneté numérique, le Canada a investi trois millions de dollars pour financer des projets visant à contrer la désinformation liée à la COVID-19, notamment concernant la xénophobie et le racisme.

Contexte

Mort de George Floyd : Le 25 mai 2020, George Floyd, un Afro-Américain de 46 ans, a été tué au cours d’une arrestation, à Minneapolis au Minnesota. Derek Chauvin, un policier blanc, a maintenu son genou sur le cou de Floyd pendant presque neuf minutes alors que Floyd était menotté face contre terre, dans la rue. Chauvin a été accusé de meurtre au second degré, et les trois autres policiers présents sur les lieux ont été accusés de complicité de meurtre au second degré.

Manifestations : À Minneapolis, la mort de Floyd a entraîné des manifestations qui se sont rapidement répandues à des villes de l’ensemble des É.-U., et ailleurs dans le monde, y compris au Canada. Le gouverneur démocrate du Minnesota Walz a expliqué les manifestations par la frustration de la communauté afro-américaine à l’égard des revendications de longue date d’ordre social et économique, ainsi que relatives aux droits civils. On rapporte des cas de journalistes blessés par la police, dont la journaliste de la CBC Susan Ormiston, alors qu’ils couvraient les manifestations. Plus de 10 000 personnes ont été arrêtées aux États-Unis. Les autorités de Minneapolis ont annoncé leur intention de cesser de financer les forces de police de la ville et de les dissoudre, ce qui, dans d’autres villes, a suscité des débats similaires sur le fait de mettre fin au financement de la police et d’augmenter l’investissement dans les communautés marginalisées, là où ont lieu beaucoup d’activités policières.

Réponses fédérale et des États : Le président Trump a adopté une démarche fondée sur la loi et l’ordre, notamment en proposant d’invoquer l’Insurrection Act de 1807 (recours auquel s’est opposé le secrétaire à la Défense Esper) pour déployer des militaires américains en service actif afin de répondre aux troubles civils. Plusieurs États américains ont déployé leur Garde nationale pour soutenir l’application de la loi. Joe Biden a condamné la réponse du président Trump aux manifestants. Les démocrates à la Chambre des représentants devraient faire adopter leur loi sur la justice dans les activités policières (Justice in Policing Act), qui comporte une série de réformes des services policiers en réponse au meurtre de George Floyd. L’accueil qui sera réservé à cette loi par le Sénat à majorité républicaine est incertain.

Réponses du Canada : Le 2 juin, le PM a prononcé une allocution à la Chambre des communes au sujet des « reportages montrant d’horribles scènes de violence policière contre des gens de la communauté noire au sud de la frontière ». Le 5 juin, le PM a posé un genou au sol lors d’un rassemblement contre le racisme tenu en l’honneur de George Floyd sur la Colline du Parlement. Le 4 juin, l’ambassadrice du Canada auprès de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a fait une déclaration bien accueillie sur le racisme et les manifestations aux É.-U., à la suite de consultations auprès de la délégation américaine et d’une déclaration par celle-ci. Le Canada dénoncera le racisme au Conseil des droits de l’homme le 16 ou le 17 juin (date à confirmer).

Venezuela

• Nous sommes préoccupés par la détérioration de la situation et de la crise humanitaire au Venezuela et ses effets déstabilisateurs sur la région.
• Nous condamnons fermement la répression, la persécution politique et les violations des droits de la personne actuellement perpétrées par le régime illégitime de Maduro.
• Nous sommes fiers d'avoir accueilli la réunion ministérielle du Groupe de Lima le 20 février 2020, où nous avons appelé la communauté internationale à unir sa voix pour un retour pacifique à la démocratie au Venezuela.
• Le Canada a récemment co-présidé une conférence de donateurs sur la crise migratoire vénézuélienne pendant laquelle il a annoncé une contribution de 27 million $ en aide humanitaire et de développement.
• Le Canada a joué un rôle de chef de file, notamment au sein du Groupe de Lima, pour soutenir un retour à la démocratie au Venezuela grâce à des élections libres, justes et crédibles

Points supplémentaires

• Alors que la région s’efforce de répondre à la crise migratoire, la pandémie crée une pression supplémentaire sur des systèmes et des infrastructures déjà affaiblis.
• Au Venezuela, les Vénézuéliens sont confrontés à une crise humanitaire de plus en plus alarmante, marquée par la malnutrition, le manque d’accès aux soins de santé, la vulnérabilité aux épidémies et le manque de débouchés économiques.
• Le Canada a engagé près de 80 millions de dollars depuis 2019 dans des programmes humanitaires et de développement pour aider à répondre aux effets de la crise vénézuélienne.

Mise à jour

Nous poursuivons notre travail de sensibilisation auprès des principaux partenaires internationaux afin de discuter de la voie à suivre pour lancer un appel commun en faveur du changement. Le 26 mai 2020, le Canada a participé en tant que coorganisateur à une conférence virtuelle des donateurs organisée par l’Espagne et l’UE afin de mobiliser des fonds pour la crise humanitaire au Venezuela et dans la région. Le Canada a apporté une aide de 27 millions de dollars. Le 1er juin, un accord interne a été signé entre le régime, l’opposition et l’OPS pour coordonner une réponse à la COVID-19.

Faits et chiffres à l’appui

• Au 4 juin, on compte 1 902 cas confirmés et 20 décès liés à la COVID-19 au Venezuela. L’effondrement de l’économie et du système de santé fait que le Venezuela risque d’être l’un des pays les plus touchés par la pandémie sur le continent américain.
• Le taux de chômage est estimé à 50 % et 90 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté.
• Plus de 5 millions de personnes ont fui le Venezuela depuis 2015, dont un grand nombre dans les pays voisins, comme la Colombie (1,8 million), le Pérou (861 000) et l’Équateur (363 000).
• Les sanctions du Canada ne visent pas le Venezuela en tant que pays, mais les personnes qui ont commis des violations des droits de la personne ou des actes de corruption importants.
• Le Canada n’importe pas de pétrole brut du Venezuela. Il n’y a actuellement aucune société minière appartenant à des intérêts canadiens qui opère au Venezuela.

Yémen

• Le Canada appuie les pourparlers de paix sur le Yémen organisés sous l’égide des Nations Unies visant à une cessation des hostilités et une transition politique basée sur les principes d’inclusion et de respect des droits de la personne.
• En 2019, le Canada a versé 46,7 millions de dollars pour répondre aux besoins humanitaires de la population du Yémen, montant qui s’ajoute aux 130 millions de dollars que le Canada a versés depuis 2015.
• Le Canada appelle toutes les parties au conflit à s’engager dans le processus de paix et à s’acquitter pleinement de leurs obligations, incluant le respect du droit international humanitaire et l’assurance de l’acheminement complet, sécuritaire et sans entrave de l’aide humanitaire au pays.

Points supplémentaires

• Le Canada soutient le processus mené par l’ONU sous la direction de l’envoyé spécial Griffiths, qui vise à obtenir une cessation des hostilités et une transition politique au Yémen sur la base des principes d’inclusion et de respect des droits de la personne.
• Les activités du Canada au Yémen se concentrent sur le dialogue diplomatique, l’aide humanitaire et les programmes de consolidation de la paix et de stabilisation.
• Nous continuons de surveiller de près la situation humanitaire au Yémen et nous en ferons plus au besoin.
• Le Canada est préoccupé par les effets disproportionnés que le conflit continue d’avoir sur les femmes et les filles.

Mise à jour

Depuis l’appel du Secrétaire général des Nations Unies à un cessez-le-feu général au niveau mondial, suivi d’un cessez-le-feu unilatéral annoncé par l’Arabie saoudite, les efforts pour un cessez-le-feu national au Yémen ne se sont pas matérialisés. La situation sécuritaire reste extrêmement préoccupante à la suite d’une nouvelle escalade de la violence depuis le début de l’année 2020. La situation humanitaire globale se détériore encore en raison de la propagation de la COVID-19. L’envoyé spécial des Nations Unies, Martin Griffiths, continue à engager des négociations avec les parties, en identifiant et en exploitant les points de convergence, et en proposant des compromis là où des divergences subsistent. La déclaration d’auto-administration du Conseil de transition du Sud le 25 avril est préoccupante, car les tensions militaires s’accroissent désormais entre les factions disparates du Sud.

Faits et chiffres à l’appui

• Le 2 juin, les Nations Unies et l’Arabie saoudite ont co-organisé virtuellement l’événement annuel d’engagement humanitaire du Yémen. La ministre Gould a représenté le Canada et a annoncé la contribution de 40 millions de dollars du Canada pour 2020. Le financement du Canada aux agences de l’ONU, au Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et aux ONG permettra de fournir de la nourriture, des soins de santé, de l’eau propre et des installations sanitaires.
• Selon les Nations Unies, 24,1 millions de personnes, soit plus des deux tiers de la population, ont besoin d’une forme d’aide humanitaire ou de protection.
• Les violences soutenues ont mené au déplacement de plus de 270 000 personnes en 2019, pour un total de plus de 3,6 millions de personnes déplacées depuis le début du conflit en 2015.
• La crise de la COVID-19 devrait encore aggraver les incidences déjà disproportionnées du conflit sur les femmes et les filles en réduisant leur capacité à accéder aux services essentiels et aux soins de santé et en augmentant le risque de violence familiale, sexuelle et sexiste.

Examen de la technologie 5G

• Le gouvernement examine attentivement les défis et les menaces potentielles en matière de sécurité que présente la technologie 5G, tout en reconnaissant l’importance de poursuivre le développement économique.
• Les experts techniques et économiques et les spécialistes en sécurité du gouvernement participent tous à l’examen en cours.
• Le Canada considère cette question comme un élément important dans le contexte de ses relations bilatérales clés, en particulier avec les États-Unis.
• Il est essentiel de veiller à ce que la technologie 5G du Canada soit compatible avec les systèmes de télécommunications des États-Unis et des pays alliés pour assurer la sécurité de notre infrastructure essentielle commune et faire progresser nos intérêts économiques.

Points supplémentaires

• La technologie 5G améliorera notre style de vie et la manière dont nous menons nos activités.
• La protection des infrastructures et des systèmes essentiels sur lesquels les Canadiens comptent tous les jours est une grande priorité du gouvernement du Canada. Il est particulièrement important de protéger le matériel et les services de télécommunications contre les cybermenaces.
• Le gouvernement prend au sérieux la question de la sécurité des réseaux de télécommunications du Canada.

Mise à jour

La sécurité des systèmes sans fil 5G a été au premier plan dans les reportages des médias au pays et à l’échelle internationale. Les partenaires du Groupe des cinq du Canada ont tous annoncé publiquement la façon dont ils prévoient protéger les réseaux de télécommunications sans fil 5G. Les États-Unis se sont exprimés avec le plus de conviction sur cette question et encouragent vivement les pays à évaluer soigneusement les considérations liées à la sécurité de la technologie 5G. Le 28 janvier 2020, le Royaume-Uni (R.-U.) a annoncé que les fournisseurs à haut risque seraient exclus des éléments sensibles de ses réseaux et qu’ils seraient limités à une présence minoritaire dans le cas des éléments moins sensibles de ses réseaux.