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Comparution du Ministre des Affaires étrangères devant le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes (CACN) – Matériel de breffage

2020-11-23

Table des matières

Section A: CACN

Note de scénario et contexte de la réunion du Comité

Comparution devant le comité spécial sur les relations sino-canadiennes (cacn) de la chambre des communes Le 23 novembre 2020, de 18 h 30 à 20 h 30

Scénario de réunion

Composition et intérêts des comités

Libéraux

Geoff Regan (président)
Emmanuel Dubourg
Peter Fragiskatos
Robert Oliphant
Jean Yip
Lenore Zann

Bloc Québécois

Stéphane Bergeron (porte-parole, vice-président)

NPD

Jack Harris (porte-parole, vice-président)

Conservateurs

Garnett Genuis (porte-parole, vice-président)
Michael Chong (porte-parole)
Pierre Paul-Hus
John Williamson

Travaux du comité spécial sur les relations sino-Canadiennes (CACN)

Autres travaux du comité

Comité spécial sur les relations sino-canadiennes (CACN) Fiche d’information

Contexte

Le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes (CACN) de la Chambre des communes a été créé à la suite d’une motion adoptée par la Chambre des communes le 10 décembre 2019. Lorsque le Parlement a été prorogé le 18 août 2020, le mandat du CACN a pris fin; cependant, à l’ouverture de la deuxième session de la 43e législature, le 23 septembre 2020, le CACN a été reconstitué avec le même mandat.

Le Comité a pour mandat de tenir des audiences pour examiner et revoir tous les aspects de la relation entre le Canada et la Chine, y compris, mais sans s’y limiter, les relations consulaires, économiques, juridiques, diplomatiques et de sécurité. Le Comité se verra accorder tous les pouvoirs d’un comité permanent, comme le prévoit le Règlement de la Chambre des communes. En outre, le mandat confère spécifiquement au Comité le pouvoir d’ordonner au premier ministre, au ministre des Affaires étrangères, au ministre de la Sécurité publique et à l’ambassadeur du Canada en Chine de comparaître comme le Comité le juge nécessaire.

AMC a été fortement mis à contribution dans les réunions du Comité, notamment par les comparutions de la sous-ministre, de l’ambassadeur Barton et d’autres fonctionnaires. Compte tenu du vaste mandat du CACN, plusieurs ministères seront probablement également mis à contribution, notamment, mais sans s’y limiter, le ministère de la Justice, le ministère de la Sécurité publique, le ministère de la Défense nationale, le ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, le ministère des Finances et le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire.

Composition

Le Comité regroupe 12 députés, et la composition est déterminée en fonction de la proportion de députés de chaque parti.

Fonctionnement du Comité
Déclaration du premier ministre Trudeau

Lors de la période de questions du 11 décembre 2019, le premier ministre a fait la mention suivante au sujet du CACN :

Monsieur le Président, au cours de la dernière année, nous avons œuvré à tous les niveaux afin d’assurer la sécurité des Canadiens qui sont incarcérés, et nous continuons de réclamer leur libération. Nous n’oublions pas pour autant de défendre les intérêts des producteurs de canola et des exportateurs de porc et de bœuf du pays alors que nous poursuivons les négociations avec cet important partenaire commercial, tout cela sans jamais perdre de vue les droits de la personne.

Nous sommes conscients que le comité spécial sur la Chine permettra d'élargir les possibilités de collaboration. Nous espérons seulement que les partis d’opposition n’en profiteront pas pour jouer de petits jeux politiques et mettre en danger la vie de ces Canadiens.

Texte de la motion portant création du Comité spécial

Que, compte tenu de la crise diplomatique qui perdure avec la Chine, la Chambre nomme un comité spécial chargé de tenir des audiences servant à examiner tous les aspects des relations sino-canadiennes, y compris ceux qui ont trait aux relations consulaires, économiques et diplomatiques, au droit et à la sécurité :

  1. que le Comité soit composé de 12 membres, dont six proviendront du parti ministériel, quatre de l’opposition officielle, un du Bloc québécois et un du Nouveau Parti démocratique;
  2. que les changements apportés à la composition du comité entrent en vigueur dès le dépôt de l’avis du whip auprès du greffier de la Chambre;
  3. que les membres du Comité puissent se faire remplacer au besoin, conformément à l’article 114(2) du Règlement;
  4. que les membres soient nommés par le whip de leur parti respectif par dépôt, auprès du greffier de la Chambre, de la liste des membres qui siégeront au comité au plus tard le 15 janvier 2020;
  5. que le greffier de la Chambre convoque une réunion d’organisation du comité au plus tard le 20 janvier 2020;
  6. que le Comité soit présidé par un membre du parti ministériel;
  7. que nonobstant l’article 106(2) du Règlement, outre le président, le Comité compte un vice-président de l’opposition officielle, un vice-président du Bloc québécois et un vice-président du Nouveau Parti démocratique;
  8. que le quorum du Comité soit conforme aux dispositions de l’article 118 du Règlement, et que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l’absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont un membre de l’opposition et un membre du gouvernement;
  9. que le Comité dispose de tous les pouvoirs que le Règlement confère aux comités permanents, ainsi que le pouvoir de voyager, accompagné du personnel nécessaire, à l’intérieur et à l’extérieur du Canada;
  10. que le Comité dispose du pouvoir d’autoriser la diffusion vidéo et audio d’une partie ou de la totalité de ses délibérations;
  11. que le premier ministre, le ministre des Affaires étrangères, le ministre de la Sécurité publique et l’ambassadeur du Canada en Chine soient, à l’occasion, convoqués à témoigner devant le Comité, au moment qui conviendra au Comité.

Notices biographiques des membres

L’honorable Geoff Regan, Président

(PLC – Halifax-Ouest, Nouvelle-Écosse)

Principaux intérêts
Rôles parlementaires

M. Regan a été élu 36e président de la Chambre des communes pour la période 2015-2019. Il a été membre de l’Association législative Canada-Chine (CACN) d’octobre 2011 à mars 2015. Après l’élection de 2004, M. Regan a été nommé pour agir en tant que ministre de la Justice et procureur général du Canada pour les questions relatives à Maher Arar. M. Regan a été le porte-parole libéral pour les ressources naturelles sous la direction de Michael Ignatieff et de Justin Trudeau. En 2003, il a été nommé ministre des Pêches et des Océans. Pendant cette période, il a également été ministre régional pour la Nouvelle-Écosse. M. Regan a été nommé secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes de 2001 à 2003.

Participation notable aux comités:
Contexte

M. Regan est titulaire d’un baccalauréat en sciences politiques de l’Université Saint-Francis-Xavier et d’un diplôme de droit de l’Université Dalhousie. Il a été admis au barreau de la Nouvelle-Écosse en 1984. Il a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 1993 et a servi jusqu’à sa défaite lors des élections de 1997. M. Regan a été réélu lors des élections fédérales de 2000, 2004, 2008, 2011, 2015 et 2019.

Déclarations sur la Chine

Le député Regan n’a fait aucune déclaration sur la Chine lors des deux sessions de la 43e législature.

Garnett Genuis, vice-président

(PCC – Sherwood Park–Fort Saskatchewan, Alberta)

Porte-parole pour le développement international et les droits de la personne

Principaux intérêts
Rôles parlementaires

Garnett Genuis est actuellement le porte-parole conservateur pour le développement international et les droits de la personne. Il était auparavant le porte-parole conservateur pour les relations Canada-Chine et le multiculturalisme. Le député Genuis a présenté un projet de loi d’initiative parlementaire et de nombreuses pétitions au cours des deux dernières législatures pour attirer l’attention sur la lutte contre le trafic d’organes humains.

Présence notable, en tant que membre, aux comités suivants:
Contexte

Le député Genuis a été élu à la Chambre des communes en 2015 et 2019. Avant son élection, il a travaillé au Cabinet du premier ministre sous la direction de Stephen Harper.

Le député Genuis a grandi dans le comté de Strathcona, en Alberta. À l’âge de 15 ans, il a commencé à écrire une chronique pour le Sherwood Park News, un journal auquel il continue de contribuer en tant que député. Le député Genuis est titulaire d’un baccalauréat en affaires publiques et gestion des politiques de l’Université de Carleton et d’une maîtrise en sciences spécialisée en philosophie et en politique publique de la London School of Economics (LSE).

Déclarations sur la Chine

Le député Genuis est l’un des députés les plus actifs et les plus loquaces sur les questions relatives à la Chine et il a été très critique à l’égard de la stratégie du gouvernement concernant la Chine. Il s’est notamment interrogé sur l’adéquation du rôle de l’ambassadeur Dominic Barton en tant que représentant du Canada en Chine, soulignant les louanges de l’ambassadeur pour la réponse de la Chine à la crise de la COVID-19 et son manque apparent de connaissance de la situation consulaire de M. Huseyincan Celil.

Au cours de la 43e législature, le député Genuis a soulevé à plusieurs reprises des préoccupations concernant la population musulmane ouïghoure en Chine, et a présenté des pétitions, demandé des débats d’ajournement et posé des questions pendant la période des questions. Il a également joué un rôle clé dans les travaux du Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR) sur une étude intitulée « Situation des droits de la personne du peuple ouïghour ». Lors des réunions organisées dans le cadre de cette étude, le député Genuis a axé ses questions sur l’utilisation de sanctions ciblées contre les fonctionnaires chinois, le contrôle de la population, la destruction de la culture ouïghoure et les chaînes d’approvisionnement. En dehors du Parlement, le député Genuis est actif sur les médias sociaux, envoyant des gazouillis presque quotidiennement sur cette question et sur ce qu’il perçoit comme un manque d’action de la part du gouvernement. Le député Genuis suit de près le cas consulaire de M. Celil et a rencontré l’épouse de M. Celil, Kamila, à plusieurs reprises.

En plus de son travail de défense des droits des Ouïghours en Chine, le député Genius s’occupe de la question de la situation à Hong Kong. Avant l’étude du Comité sur Hong Kong, il a régulièrement soulevé le sujet et a fortement plaidé pour que le Comité étudie la question de Hong Kong. Le député Genuis a souligné à plusieurs reprises sa préoccupation concernant l’imposition de la loi sur la sécurité nationale (LSN) à Hong Kong, la fin de la démocratie et de la liberté de la presse dans la ville, et la fin du modèle d’ « un pays, deux systèmes ». Il a fait part de ses inquiétudes quant à la sécurité des 300 000 Canadiens vivant à Hong Kong et des militants pro-démocratie de Hong Kong. Il est en faveur de sanctions ciblées contre le Parti communiste chinois et les représentants de Hong Kong responsables de la mise en œuvre de la LSN. Il soutient également les options d’immigration pour protéger les Canadiens et les militants prodémocratie et les aider à trouver refuge au Canada.

Le député Genuis a été mentionné et cité dans un article du Globe & Mail publié le 21 juillet 2020 : « Le député conservateur Garnett Genuis, membre du [SDIR], a déclaré que le gouvernement libéral n’avait absolument pas utilisé les sanctions Magnitski contre les responsables chinois, ce qui est décevant. »

Le député Genuis s’est également exprimé sur l’influence du Parti communiste chinois au Canada. Au cours de la première session de la 43e législature, il a présenté une motion demandant que le CACN étudie l’influence que le Parti communiste chinois exerce dans les universités canadiennes.

Stéphane Bergeron, vice-président

(BQ – Montarville, Québec)

Porte-parole des affaires étrangères

Principaux intérêts
Rôles parlementaires

M. Bergeron est actuellement le porte-parole du Bloc Québécois (BQ) pour les affaires étrangères. Il est membre de nombreuses associations parlementaires et groupes interparlementaires, notamment l’Association législative Canada-Chine (CACN) et l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN (CANA). Il a également été le whip du BQ de 1997 à 2001.

Présence notable, en tant que membre, aux comités suivants:
Contexte

M. Bergeron a été député du BQ à la Chambre des communes de 1993 à 2005 et à l’Assemblée nationale du Québec de 2005 à 2018. En 2019, il est revenu à la Chambre des communes en tant que membre du BQ.

M. Bergeron est titulaire d’un baccalauréat et d’une maîtrise en science politique. Après avoir quitté la Chambre des communes et siégé à l’Assemblée nationale du Québec pendant 13 ans, M. Bergeron a été registraire du cégep de Rimouski. Auparavant, il a été conseiller politique et assistant d’enseignement à l’Université Laval au sein du département de Science politique. De 1984 à 1993, il a servi dans les Forces armées canadiennes en tant qu’officier du Cadre des instructeurs de cadets de la marine.

Déclarations sur la Chine

Le député Bergeron soutient le CACN et son mandat depuis sa création en 2019, ayant déclaré : « On pourra épiloguer longuement sur les raisons pour lesquelles les relations se sont détériorées, mais, chose certaine, on peut constater que les relations entre la Chine et le Canada se sont détériorées. Il y a un problème. Une fois qu’on prend conscience du problème, que fait-on? On peut faire comme l’a fait le gouvernement libéral pendant un certain temps, c’est-à-dire fermer les yeux et laisser vacant pendant huit mois le poste d’ambassadeur du Canada à Pékin. Je dis bien pendant huit mois. Ce n’est pas une façon de trouver des solutions. Dans une situation où le gouvernement est minoritaire, on doit faire appel à l’ensemble de la bonne volonté de la Chambre. »

Lors des réunions du CACN au sujet de Hong Kong, le député Bergeron s’est particulièrement intéressé aux sanctions ciblées prises contre le Parti communiste chinois et des dirigeants de Hong Kong comme option de politique. Il a également interrogé de nombreux témoins sur la Déclaration conjointe sino-britannique et sa validité en droit international, et sur la question de savoir si le Parti communiste chinois empêcherait les Hongkongais de quitter Hong Kong. De plus, lors de la réunion du CACN du 17 août, le député Bergeron s’est interrogé sur l’impact que peut avoir la relation entre la Chine et l’administration américaine actuelle sur la relation qu’entretient le Canada avec la Chine, en demandant à un témoin : « Dans les circonstances, est-il possible de créer une telle coalition avec les États-Unis? »

Jack Harris, vice-président

(NPD – St. John’s-Est, Terre-Neuve-et-Labrador)

Porte-parole des affaires étrangères

Principaux intérêts
Rôles parlementaires

Le député Harris est actuellement le porte-parole du NPD pour les affaires étrangères, la sécurité publique et l’Agence de promotion économique du Canada atlantique. Il est également le porte-parole adjoint pour la défense. Parmi les membres du CACN, seul M. Harris a été membre du Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan (AFGH) de 2010 à 2011, une expérience qui est particulièrement pertinente pour ce comité spécial dans un contexte de parlement minoritaire.

Présence notable, en tant que membre, aux comités suivants:
Contexte

Jack Harris est un avocat et politicien de Terre-Neuve-et-Labrador. Il a représenté St John’s Est à plusieurs reprises : de 1987 à 1988, de 2008 à 2015, et a remporté son siège à nouveau en 2019. Il a été le chef du Nouveau Parti démocratique de Terre-Neuve-et-Labrador de 1992 à 2006.

Déclarations sur la Chine

Le député Harris, tout comme le député Bergeron, a soutenu le CACN et son mandat depuis sa création en 2019.

Le député Harris s’est dit préoccupé par le fait que le Canada n’a pas fait assez pour protéger le statut de Hong Kong, comme il l’avait promis en 1997 lors de la signature de la Déclaration conjointe. Il a demandé à des témoins de faire des recommandations sur les mesures que le Canada pourrait prendre pour assurer l’immigration, en toute sécurité, des Hongkongais au Canada.

Le député Harris a demandé à de nombreux témoins lors des réunions du CACN s’ils estiment que le Canada doit se doter d’une législation en réponse à l’ingérence étrangère du Parti communiste du Canada.

Le député Harris a été mentionné dans un article du Globe & Mail publié le 21 juillet 2020 : « Le porte-parole du NPD en matière d’affaires étrangères, Jack Harris, a déclaré que si les sanctions Magnitski représentent un outil important, il est vital que le gouvernement travaille de concert avec d’autres pays pour faire face à la situation en Chine. »

Le 19 juillet 2020, le député Harris a publié sur son site Web une déclaration appelant le gouvernement à avertir et protéger les voyageurs canadiens en rapport avec la loi sur la sécurité nationale. Il a souligné que ces lois s’étendent aux ressortissants étrangers et couvrent les activités se déroulant en dehors de la Chine. En vertu de ces nouvelles lois, les Canadiens qui ont participé à toute activité ou position publique que le gouvernement chinois considère comme subversive pourraient être arbitrairement détenus et remis aux autorités chinoises s’ils font escale dans des pays qui ont un accord d’extradition avec Hong Kong.

Emmanuel Dubourg

(Parti libéral du Canada – Bourassa, Québec)

Principaux intérêts

Relations Canada-Chine, dans leur ensemble

Rôles parlementaires

Au cours de la 42e législature, M. Dubourg a occupé le poste de secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national. Il a été membre de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN (CANA) de septembre 2018 à mars 2019.

Présence notable, en tant que membre, aux comités suivants:
Contexte

Le député Dubourg est né à Saint-Marc, en Haïti, et a émigré au Canada en 1974. Il a obtenu un baccalauréat en comptabilité et une maîtrise en administration des affaires. Il est membre de l’ depuis 1987. Le député Dubourg a enseigné à l’ et à l’. Il a également travaillé comme gestionnaire et conseiller à l’Agence du revenu du Canada.

Le député Dubourg a reçu plusieurs prix et citations pour son travail au fil des ans, notamment la médaille du , le prix de l’innovation et de l’excellence de en 1992 et le prix du 2006 pour son travail au sein de la communauté noire.

Le député Dubourg a été précédemment député à l’Assemblée nationale du Québec de 2007 à 2013. En 2013, il a été élu à la Chambre des communes en tant que député lors d’une élection partielle.

Déclarations sur la Chine

Le député Dubourg ne semble pas avoir d’intérêts particuliers concernant les relations entre le Canada et la Chine, et demande généralement aux témoins de lui faire part de leurs suggestions sur la manière dont le Canada peut réparer ses relations avec la Chine.

En dehors des réunions du CACN, le député Dubourg ne fait pas mention de la Chine.

Peter Fragiskatos

(Parti libéral du Canada – London-Centre-Nord, Ontario)

Principaux intérêts
Rôles parlementaires

M. Fragiskatos est membre de l’Association législative Canada-Chine (CACN) et de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN (CANA).

Présence notable, en tant que membre, aux comités suivants:
Contexte

Le député Fragiskatos est titulaire d’une licence en sciences politiques de l’University Western Ontario, d’une maîtrise en relations internationales de l’Université Queen’s et d’un doctorat en relations internationales de l’Université de Cambridge.

Avant d’être élu à la Chambre des communes en 2015, le député Fragiskatos était politologue au Collège universitaire King’s à l’Université Western Ontario. Il a également travaillé comme commentateur des médias. Ses travaux ont été publiés par de grands organismes de presse canadiens et internationaux, notamment le magazine Maclean’s, le Globe and Mail, le Toronto Star, BBC News et CNN. Le député Fragiskatos a siégé au conseil d’administration d’Anago Resources et de la Heritage London Foundation.

Déclarations sur la Chine

Lors de la prorogation du Parlement entre le 18 août et le 23 septembre 2020, le député Fragiskatos a exprimé son intérêt en faveur du retour du CACN lors de la deuxième session de la 43e législature, malgré son scepticisme initial lors de sa création à la fin de 2019.

Lors des réunions du CACN, le député Fragiskatos interroge généralement les témoins sur les entreprises canadiennes en Chine et sur la manière dont elles sont touchées par les tensions bilatérales actuelles entre le Canada et la Chine.

En dehors des réunions du CACN, le député Fragiskatos ne fait pas beaucoup mention de la Chine.

Robert Oliphant

(Parti libéral du Canada – Don Valley-Ouest, Ontario)

Secrétaire parlementaire du ministre des affaires étrangères

Principaux intérêts
Rôles parlementaires

Le député Oliphant a été nommé secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères en mai 2019 et a conservé ce rôle au sein de la 43e législature. 

Participant activement aux associations parlementaires, M. Oliphant est notamment membre de l’Association législative Canada-Chine (CACN) depuis décembre 2015. Il joue également un rôle actif dans l’Association parlementaire Canada-Afrique (CAAF).

M. Oliphant s’est rendu en Chine avec l’Association législative Canada-Chine (CACN) en mai 2019 en tant que chef de délégation. Compte tenu de sa position de secrétaire parlementaire, cette visite a marqué la première interaction de haut niveau depuis le début des irritants bilatéraux entre le Canada et la Chine en décembre 2018.

Présence notable, en tant que membre, aux comités suivants:
Contexte

Le député Oliphant a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en octobre 2008. Il a été battu aux élections fédérales de 2011, mais a été réélu en 2015 et 2019.

Le député Oliphant a obtenu un baccalauréat en commerce à l’Université de Toronto en 1978. Pendant son séjour à l’Université de Toronto, il a joué un rôle actif au sein du club libéral de l’Université de Toronto, ainsi que de l’organisation Les Jeunes libéraux de l’Ontario. Après avoir obtenu une maîtrise en théologie de l’École de théologie de Vancouver, il a été ordonné ministre de l’Église Unie en 1984. Son titre officiel est celui de révérend professeur Robert Oliphant, député.

Le député Oliphant a travaillé dans le cabinet du premier ministre David Peterson en 1989. Il a ensuite travaillé pour deux ministres provinciaux, Christine Hart, ministre de la Culture et des Communications, et Mavis Wilson, ministre responsable des questions relatives aux femmes.

Déclarations sur la Chine

En tant que secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, le député Oliphant joue généralement un rôle de leader parmi les membres du PLC au sein du CACN.

En général, les déclarations du député Oliphant à la Chambre des communes concernant la Chine se sont concentrées sur la défense des positions du gouvernement. Le député Oliphant soulève la question des services consulaires canadiens à l’étranger dans un certain nombre de contextes, y compris les comités, les médias sociaux et les débats de la Chambre. Il a déclaré à plusieurs reprises que le retour de Michael Kovrig et de Michael Spavor est la priorité absolue du gouvernement.

Le député Oliphant défend fréquemment la politique étrangère du Canada, affirmant que « […] notre politique étrangère est basée sur le renouvellement d’un ordre international réglementé que les Canadiens ont construit ensemble, la protection des droits universels de la personne et le soutien aux démocraties. », et soulignant : « Dans un certain nombre de dossiers critiques, nous montrons la voie, que ce soit au Venezuela, au Moyen-Orient, en Chine ou ailleurs dans le monde. Nous continuerons à soutenir nos alliés et nos partenaires de l’OTAN tout en faisant en sorte que la prépondérance du Canada demeure et soit reconnue dans notre monde, auprès de nos alliés et des pays aux vues similaires aux nôtres qui travaillent avec nous. »

Jean Yip

(Parti libéral du Canada-Scarborough-Agincourt, Ontario)

Principaux intérêts
Rôles parlementaires

La députée Yip est coprésidente du Caucus des aînés libéraux et membre des caucus du Parti libéral sur l’accessibilité au logement, l’immigration et la santé mentale, ainsi que des caucus des femmes et de Scarborough. La députée Yip est membre de l’Association législative Canada-Chine (CACN) et de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (CCOM).

Présence notable, en tant que membre, aux comités suivants:
Contexte

La députée Yip a été élue à la Chambre des communes lors d’une élection partielle en 2017. Son prédécesseur était son ancien mari Arnold Chan, décédé en 2017.

Elle est née à Scarborough et a grandi à Agincourt, la circonscription qu’elle représente aujourd’hui. Sa mère est originaire de Shanghai et son père est originaire de Canton, mais a passé du temps à Hong Kong en tant qu’employé de police. Tous deux ont ensuite immigré séparément au Canada. Après avoir obtenu son diplôme à l’Université de Toronto, la députée Yip a poursuivi une carrière dans les assurances et la souscription et a obtenu le titre de professionnelle de l’assurance agréée.

Déclarations sur la Chine

La députée Yip a souligné les aspects culturels de la Chine, s’étant levée à la Chambre des communes en mai 2018 pour souligner l’importance du Mois du patrimoine asiatique. Elle joue un rôle actif sur Twitter et envoie fréquemment des gazouillis à propos de différents événements culturels, tout en mettant en avant les restaurants locaux asiatiques et d’inspiration asiatique de sa circonscription.

Lors des réunions du CACN, la députée Yip pose aux témoins des questions contextuelles sur la situation en Chine et pour faire le point sur la relation Canada-Chine.

En dehors des réunions du CACN, la députée Yip ne fait pas beaucoup mention de la Chine.

Lenore Zann

(Parti libéral du Canada – Cumberland-Colchester, Nouvelle-Écosse)

Principaux intérêts
Rôles parlementaires

Aucun

Présence notable, en tant que membre, aux comités suivants:
Contexte

La députée Zann est une actrice politicienne Elle a été élue en 2019. Avant d’entrer en politique fédérale, elle a représenté la circonscription électorale de la 2009 à 2019 en tant que membre du  (NPD) de la Nouvelle-Écosse et du 9 juin au 12 septembre 2019 en tant qu’.

La députée Zann était initialement membre du Nouveau Parti démocratique (NPD) de Nouvelle-Écosse. Au cours de son premier mandat, elle a été nommée adjointe ministérielle pour la culture et le patrimoine, l’environnement et le changement climatique, et vice-première ministre. Plus tard, en tant que membre de l’opposition, la députée Zann a été la porte-parole du NPD pour l’éducation, l’environnement, le statut des femmes, la Commission canadienne des droits de la personne, les affaires autochtones et la Commission de vérité et réconciliation du Canada, l’agriculture, l’enseignement supérieur, les affaires africaines de la Nouvelle-Écosse et les affaires gaéliques.

Déclarations sur la Chine

Lors des réunions du CACN, la députée Zann concentre ses questions sur les relations culturelles et interpersonnelles entre le Canada et la Chine. Ce faisant, elle tente de souligner la différence entre le peuple chinois et le gouvernement chinois.

En outre, la députée Zann soulève la question du commerce du homard entre le Canada et la Chine lors des réunions du CACN en raison de l’emplacement de sa circonscription.

En dehors des réunions du CACN, la députée Zann ne fait pas beaucoup mention de la Chine.

L’honorable Michael Chong, P.C

(PCC – Wellington–Halton Hills, Ontario)

Porte-parole pour les affaires étrangères

Principaux intérêts
Rôles parlementaires

Le député Chong est actuellement le porte-parole de l’opposition officielle pour les affaires étrangères. Il a été président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre des Sports de février à novembre 2006. M. Chong a été, entre autres, membre de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN (CANA), de l’Association législative Canada-Chine (CACN) et du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (CEUS).

Présence notable, en tant que membre, aux comités suivants:
Contexte

Le député Chong a été élu pour la première fois au Parlement en 2004 et a présidé plusieurs comités permanents de la Chambre des communes. Il est co-fondateur et membre du All Party Climate Caucus (caucus multipartite sur le climat) depuis sa création en 2011. Au cours de la 42e législature, le député Chong a été le porte-parole de l’opposition officielle pour l’infrastructure ainsi que pour les sciences. En 2016, le député Chong a posé sa candidature pour la direction du PCC, mais sans succès.

Le père du député Chong est né à Hong Kong et a immigré au Canada en 1952. Sa mère a immigré au Canada en provenance des Pays-Bas en 1960. Le député Chong a étudié au Collège Trinity de l’Université de Toronto où il a obtenu un diplôme en philosophie.

Avant son élection, le député Chong a été dirigeant principal de l’information pour l’Association des joueurs de la Ligue nationale de hockey et consultant principal en technologie pour la « Greater Toronto Airports Authority » dans le cadre du réaménagement de l’aéroport international Pearson. Le député Chong a également cofondé l’Institut du Dominion, aujourd’hui connu sous le nom d’Historica Canada, une organisation qui s’est engagée à sensibiliser les Canadiens à l’histoire et à l’instruction civique. Il siège actuellement à son conseil d’administration.

Déclarations sur la Chine

Le 12 octobre 2020, le député Chong a directement critiqué la Chine, déclarant dans une entrevue que la COVID-19 n’est pas une excuse pour refuser l’accès consulaire à Michael Kovrig et Michael Spavor.

Le 30 septembre 2020, le député Chong a déclaré que la Chine violait les droits de la personne et les traités internationaux dans sa façon de traiter Michael Spavor, Michael Kovrig, les Ouïghours et le peuple de Hong Kong. Il a demandé si le gouvernement allait imposer des sanctions aux responsables en Chine.

Le 16 septembre 2020, le député Chong a publié un compte rendu de sa rencontre avec l’ambassadeur chinois au Canada, S.E. Cong Peiwu. Dans ce compte rendu, le député Chong a souligné la détention de Michael Kovrig et Michael Spavor, la loi sur la sécurité nationale et le changement d’attitude des Canadiens envers la Chine.

Le 10 décembre 2019, le député Chong s’est levé à la Chambre des communes pour parler de la relation que le Canada entretient avec la Chine. Il a déclaré : « […] en réponse aux préoccupations d’ordre économique exprimées par de nombreux députés à propos de nos relations avec la Chine, je dirais que les valeurs et les principes sur lesquels notre pays est fondé, comme la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit, sont plus importants que les préoccupations économiques. Ces principes, nous risquons de les miner si nous continuons de ne voir que les conséquences économiques qu'engendrerait une redéfinition de nos relations avec la Chine. » Il a poursuivi en expliquant comment la Chine a de plus en plus recours au chantage économique, ce qui comprend notamment des attaques contre les agriculteurs canadiens dans le domaine du porc, du bœuf et du canola. Le député Chong a également fait part de ses préoccupations concernant les Ouïghours dans les camps de concentration et la campagne systémique de Beijing visant à éradiquer cette population de manière génocidaire. Enfin, il a demandé au gouvernement d’adopter une position plus ferme, plus forte et plus claire sur Hong Kong.

Pierre Paul-Hus

(PCC – Charlesbourg–Haute-Saint-Charles, Québec, Québec)

porte-parole pour les services publics et l’approvisionnement

Intérêts clés :
Rôles parlementaires

Le député Paul-Hus est le porte-parole du PCC pour les services publics et l’approvisionnement depuis 2019. Il a également été le porte-parole pour la sécurité publique et la protection civile en 2017. Il est membre de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN (CANA) et du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (CAUS).

Présence notable, en tant que membre, aux comités suivants:
Contexte

Le député Paul-Hus est diplômé en science politique de l’Université Laval et propriétaire de PRESTIGE Media Group. Il est officier militaire (réserve) et diplômé du Collège de commandement et d’état-major de l’Armée canadienne et de l’École militaire de Paris, où il a également enseigné. En 1987, il s’est enrôlé et a rejoint le Régiment de la Chaudière, unité de réserve des Forces armées canadiennes. Au cours de ses 22 années de service, il a mené deux missions opérationnelles : l’une au Labrador sous l’égide de l’OTAN, et la seconde à Chypre auprès des Nations Unies. Il a pris sa retraite en 2009 au grade de lieutenant-colonel. Le député Paul-Hus a également été vice-président de Sélections Mondiales des Vins Canada (le plus grand concours de vins en Amérique du Nord) pendant 11 ans.

Le député Paul-Hus a effectué un voyage à Taïwan en janvier 2018, au cours duquel il a rencontré la présidente de Taïwan, Mme Tsai Ing-Wen.

Déclarations sur la Chine

Le député Paul-Hus a présenté une motion lors de la première réunion du CACN. Cette motion demandait que le Comité étudie les questions de sécurité nationale lors de quatre ou cinq réunions, y compris la cybersécurité et la menace d’ingérence étrangère et que le comité fournisse un rapport à la Chambre. Cette motion a été adoptée. Il a également présenté une motion lors de la première réunion du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) : « Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur le contrat d’équipement de sécurité offert à Nuctech; que cette étude commence au plus tard le lundi 23 novembre 2020; que le Comité exige la production de tous les documents, notes de service et éléments d’information se rapportant au contrat d’équipement de sécurité offert à Nuctech; que ces documents soient remis au Comité, dans les deux langues officielles, au plus tard le 10 décembre à 17 h (heure d’Ottawa). » Cette motion a été adoptée.

Le député Paul-Hus a fait part de ses inquiétudes concernant Huawei, déclarant que les libéraux de M. Trudeau ont ignoré les organismes de sécurité canadiens pendant des mois et ont refusé de prendre position sur la participation potentielle de Huawei au réseau 5G du Canada pour des raisons politiques purement partisanes, et que cela a mis le Canada hors jeu vis-à-vis de ses alliés du G7, tout en mettant en danger l’avenir du système de renseignement du Groupe des cinq.

En février 2020, le député Paul-Hus a commenté l’implication de la Chine dans le piratage d’Equifax en 2017, indiquant qu’il est extrêmement inquiétant que ce piratage soit prétendument réalisé par des membres de l’Armée populaire de libération (APL) de la Chine, que si cette accusation était prouvée devant les tribunaux, cela signifierait que l’APL a délibérément mené une cyberattaque parrainée par l’État contre des Canadiens afin de voler leurs informations personnelles. Il a ajouté qu’à l’ère du numérique, les Canadiens doivent avoir l’assurance que leurs informations personnelles sont en sécurité et que le gouvernement du Canada les protégera contre les agents étrangers qui se livrent au piratage, à l’espionnage ou à tout autre cybercrime pour obtenir ces informations. Il a ensuite indiqué que cela signifie qu’il faut se montrer ferme à l’égard des cybercriminels et veiller à ce qu’ils soient poursuivis avec toute la force de la loi.

Après une visite à Taïwan en 2018, le député Paul-Hus a déclaré que les relations diplomatiques entre Taïwan et les pays étrangers sont très compliquées compte tenu de son statut avec la Chine. C’est pourquoi le Canada doit intervenir davantage afin de renforcer l’amitié et les relations entre nos deux pays.

John Williamson

(PCC – Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, Nouveau-Brunswick)

Intérêts clés :
Rôles parlementaires

Le député Williamson a été vice-président du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (CEUS). Il a été membre de plusieurs autres associations parlementaires et groupes interparlementaires, notamment la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (CCOM) et l’Association législative Canada-Chine (CACN).

Présence notable, en tant que membre, aux comités suivants:
Contexte

Le député Williamson a été élu à la Chambre des communes lors des élections fédérales de 2011. Avant son élection, il a été directeur des communications au sein du Cabinet du premier ministre (CPM) de Stephen Harper de 2009 à 2011. Le député Williamson a été défait aux élections de 2015, mais a été réélu en 2019.

Le député Williamson a obtenu un baccalauréat en économie et en sciences politiques de l’Université McGill. Il a ensuite obtenu une maîtrise en histoire de l’économie de la London School of Economics. Il a travaillé pour le National Post en tant qu’éditorialiste et a été un membre fondateur de son comité de rédaction. Il a été directeur national de la Fédération canadienne des contribuables et a été leur porte-parole national de janvier 2004 à septembre 2008.

Déclarations sur la Chine

Lors des réunions du CACN, le député Williamson soulève régulièrement des préoccupations concernant la détérioration de la démocratie et de la liberté de la presse à Hong Kong depuis l’introduction de la loi sur la sécurité nationale. Le député Williamson a également demandé à des témoins s’ils pensent que Taïwan sera soumise à une loi de sécurité nationale semblable à l’avenir.

En mars 2020, le député Williamson a déposé une motion, « Que le Comité exprime sa grande préoccupation au sujet de l’arrestation de Jimmy Lai Chee-ying, de Lee Cheuk-yan et de Yeung Sum à Hong Kong, et qu’il en soit fait rapport à la Chambre. ». La motion a été adoptée, et a ensuite fait l’objet d’un rapport à la Chambre.

En 2013, le député Williamson a souligné : « Alors que nous [le Parti conservateur du Canada] travaillons à créer de meilleures politiques au Canada, le chef libéral admire la dictature chinoise. »

Rapports sur les réunions du CACN et du SDIR

Rapport sur l’audience du Comité

Nom du Comité : Comité spécial sur les relations sino-canadiennes (CACN)

Rapport préparé par : Eileen Young, Direction des relations avec le Cabinet et le Parlement, Affaires mondiales Canada

Date et heure : 20 janvier 2020, de 13 h à 15 h 15

Lieu : Édifice de l’Ouest, 225-A

Sujet : Élection du président ou de la présidente

Membres présents :

Parti libéral du Canada (PLC) : Hon. Geoff Regan, Jean Yip, Lenore Zann, Marie-France Lalonde (en remplacement d’Emmanuel Dubourg), Peter Fragiskatos, Robert Oliphant (secrétaire parlementaire – Affaires étrangères)

Parti conservateur du Canada (PCC) : Don Albas, Leona Alleslev, Todd Doherty (en remplacement de John Williamson), Michael Barrett (remplaçant Chris Warkentin)

Bloc Québécois (BQ) : Stéphane Bergeron

Nouveau Parti démocratique (NPD) : Rachel Blaney (en remplacement de Jack Harris)

Résumé :

Le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes (CACN) de la Chambre des communes a tenu sa première réunion aujourd’hui, de 13 h à 15 h 15. Le Comité a élu Geoff Regan (PLC) en tant que président et trois membres en tant que vice-présidents : Chris Warkentin (PCC), Stéphane Bergeron (BQ) et Jack Harris (NPD). Il a été convenu de former un sous-comité sur le programme et la procédure, composé de cinq membres. Il a également été convenu que ce sous-comité se réunira dès que possible. Une motion a aussi été adoptée, selon laquelle l’ambassadeur Dominic Barton sera invité à comparaître devant le Comité au plus tard le 7 février 2020 dans le cadre d’une comparution télévisée de deux heures. Il sera invité à prononcer une allocution de 20 minutes. Cette comparution sera précédée par des séances d’information, présentées avant le 7 février par des représentants ministériels du gouvernement du Canada, de façon à donner à tous les participants un aperçu uniforme de la situation. Les sujets, les dates et les représentants invités à donner les séances d’information restent à déterminer. Les discussions de la présente réunion ont principalement porté sur la possibilité que le Comité se réunisse tous les lundis pendant trois heures, de 10 h à 13 h. Néanmoins, la décision finale a été renvoyée au sous鈥慶omité. Pendant la réunion, divers membres ont abordé la question de la détention de Canadiens en Chine, ainsi que les pertes financières de 1 milliard de dollars essuyées par les cultivateurs de canola canadiens. Les membres du Comité se sont dit impatients d’entamer leurs travaux le plus rapidement possible.

Aperçu de la réunion

La réunion inaugurale du Comité spécial sur les relations sino鈥慶anadiennes (CACN) commence par l’élection du président. Conformément à la motion, le président doit être un membre du gouvernement (PLC). Le secrétaire parlementaire Robert Oliphant propose la candidature de l’honorable Geoff Regan (ancien président de la Chambre des communes) à la présidence. M. Regan est élu par acclamation à l’unanimité. En tant que président, M. Regan demande l’élection des vice-présidents du NPD, du PCC et du BQ. La députée Leona Alleslev (PCC) propose comme vice-président Mark Warkentin, qui a été élu par acclamation à l’unanimité dans son rôle. Comme le BQ et le NPD n’ont qu’un membre chacun au sein du comité; Stéphane Bergeron (BQ) et Jack Harris (NPD) sont élus à l’unanimité à leur poste.

Motions pour affaires courantes

Peter Fragiskatos (PLC) propose que les services des analystes de la Bibliothèque du Parlement soient retenus par le Comité. Cette motion est adoptée.

Peter Fragiskatos (PLC) propose ensuite la création d’un sous-comité sur le programme et la procédure, et la composition de ce comité devrait être de six (6) membres du CACN : le président, les trois vice鈥憄résidents, le secrétaire parlementaire et un autre membre du gouvernement. L’opposition exprime un certain désaccord sur la composition du sous-comité, Dan Albas (PCC) faisant remarquer que la plupart des sous-comités comptent cinq (5) membres qui y siègent, et non six (6), et que le secrétaire parlementaire n’est généralement pas tenu d’y siéger. Le secrétaire parlementaire Oliphant souligne que la composition proposée du sous-comité reflète celle du comité spécial, et plus généralement celle de la Chambre des communes. Le PCC propose une motion visant à modifier la composition du comité. La motion est adoptée. Le secrétaire parlementaire Oliphant propose ensuite de modifier la motion, en changeant légèrement la formulation et en indiquant que le comité utilisera un processus de prise de décision par consensus. Des échanges ont lieu entre le PLC et la députée Leona Alleslev (PCC) sur la définition de ce terme. Le député Stéphane Bergeron (BQ) propose un sous鈥慳mendement visant à remplacer le terme « consensus » par « esprit de collaboration ». La motion avec le sous-amendement de M. Bergeron (BQ) est adoptée.

Peter Fragiskatos (PLC) propose que les déclarations d’ouverture des témoins soient de dix minutes, suivies d’une période de questions. Il précise l’ordre des tours et la durée des périodes de questions par tour. La motion est adoptée.

Peter Fragiskatos (PLC) dépose une motion concernant la distribution des documents. Tous les documents ne seront distribués par la greffière que lorsqu’ils seront disponibles dans les deux langues officielles. La motion est adoptée.

Peter Fragiskatos (PLC) propose que la greffière puisse organiser des repas lorsque le Comité se réunit. La motion est adoptée.

Peter Fragiskatos (PLC) propose que les dépenses des témoins soient couvertes jusqu’à un certain seuil. La motion est adoptée.

Peter Fragiskatos (PLC) propose qu’un membre du personnel de chaque bureau de membre soit autorisé à être présent lors des réunions à huis clos. La motion est adoptée.

Peter Fragiskatos (PLC) propose que les transcriptions à huis clos soient conservées dans le bureau de la greffière et puissent être consultées par les membres du Comité. La motion est adoptée.

Peter Fragiskatos (PLC) propose que les avis de motions de fond soient remis à la greffière 48 heures à l’avance. L’avis doit être déposé au plus tard à 16 h (HNE), du lundi au vendredi, dans les deux langues officielles. La motion est adoptée.

Todd Doherty (PCC) propose que toutes les réunions, à l’exception de celles à huis clos, soient télévisées, si possible, ou diffusées sur le Web. La motion est adoptée.

Leona Alleslev (PCC) propose « que le Comité invite l’ambassadeur du Canada en République populaire de Chine, M. Dominic Barton, à comparaître en personne devant le Comité pour une réunion télévisée de deux heures, le lundi 27 janvier 2020; que M. Barton dispose de 20 minutes pour informer le Comité sur l’état des relations entre le Canada et la République populaire de Chine; et que le temps restant soit alloué aux questions et aux commentaires des membres du comité ». Mme Alleslev souligne qu’il est extrêmement important d’entendre immédiatement le point de vue de l’ambassadeur Barton, qui est le mieux placé pour parler des relations entre le Canada et la Chine, en tant que responsable du gouvernement dans ce dossier. Le secrétaire parlementaire Oliphant convient que l’ambassadeur Barton devrait être le premier témoin du Comité, mais il indique au Comité que d’autres fonctionnaires seraient mieux placés pour informer le Comité, et que les membres du Comité pourraient alors poser les meilleures questions. L’opposition n’est généralement pas d’accord. Le secrétaire parlementaire Oliphant suggère qu’ils rencontrent l’ambassadeur dès que possible, mais indique que le Comité doit faire en sorte que le sous-comité se réunisse avant que l’ambassadeur ne comparaisse. M. Albas (PCC) suggère une réunion de trois heures le 27 janvier pour inclure l’ambassadeur, USS et le conseiller à la sécurité nationale (CSN). Il est décidé que le sous-comité se réunira dès que possible. Ils pourront ensuite publier un rapport afin que les travaux du Comité puissent commencer le plus rapidement possible. Le Comité sera informé à l’avance de la comparution de l’ambassadeur. L’ambassadeur comparaîtra au plus tard le 7 février, lors d’une séance télévisée de deux heures. L’ambassadeur disposera de 20 minutes pour prononcer son allocution d’ouverture, le reste du temps étant réservé aux questions.

Discussion sur les horaires et la fréquence des réunions. Les options sont : le lundi de 11 h à 13 h, ou le jeudi de 17 h 30 à 19 h 30 et le vendredi de 8 h 45 à 10 h 45. Le PCC propose une réunion de trois (3) heures le lundi de 10 h à 13 h. La proposition reçoit un appui général; cependant, aucune décision n’est prise et la question est renvoyée au sous鈥慶omité, qui sera chargé de prendre une décision, puisque deux des vice-présidents ne sont pas présents et ne peuvent donc pas confirmer leur accord.

Rapport sur l’audience du Comité

Nom du Comité : Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Rapport préparé par : Direction des relations avec le Cabinet et le Parlement, Affaires mondiales Canada

Date et heure : 30 janvier 2020, de 9 h 30 à 11 h 30

Lieu : Édifice de l’Ouest, 035-B

Sujet : Relations sino-canadiennes  

Membres présents :

Parti libéral du Canada : Hon. Geoff Regan, Lenore Zann, Emmanuel Dubourg, Peter Fragiskatos, Robert Oliphant (secrétaire parlementaire – Affaires étrangères), Jean Yip (a quitté à 10 h 05), Sean Casey (a remplacé Mme Yip à 10 h 05)

Parti conservateur du Canada : Leona Alleslev, John Williamson, Chris Warkentin, Stephanie Kusie (en remplacement de Dan Albas)

Bloc Québécois : Stéphane Bergeron

Nouveau Parti démocrate : Jack Harris

Autres députés présents : John Manley (Parti Vert)

Témoins

De 9 h 30 à 10 h 30 :

Marta Morgan, sous-ministre des Affaires étrangères (AMC)

Paul Thoppil, sous-ministre adjoint – Asie (AMC)

Cindy Termorshuizen, directrice générale, Direction générale de la politique de sécurité internationale (AMC)

De 10 h 30 à 11 h 30 :

Steve Verheul, sous-ministre adjoint, Politique et négociations commerciales (AMC)

Fred Gorrell, sous-ministre adjoint, Direction générale des affaires internationales (AAC)

Duane McMullen, directeur général, Service des délégués commerciaux – Opérations (AMC)

Doug Forsyth, directeur général, Accès aux marchés (AMC)

François Rivest, directeur exécutif, Direction de la Chine élargie (AMC)

Aperçu de la réunion

Des représentants d’Affaires mondiales Canada (AMC) comparaissent devant le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes (CACN), avec le soutien d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), afin d’informer les membres du Comité sur les relations bilatérales entre le Canada et la Chine. La sous-ministre des Affaires étrangères, Marta Morgan, dirige la première heure, tandis que la deuxième heure est dirigée par le SMA du Secteur de la politique et des négociations commerciales, Steve Verheul. Les questions des députés se concentrent sur les sujets suivants : la stratégie globale du Canada envers la Chine; l’efficacité de l’engagement du Canada et de ses partenaires d’optique commune dans le cas de la détention arbitraire de Michael Kovrig et Michael Spavor; la détérioration des relations commerciales bilatérales; l’ampleur du déficit commercial avec la Chine; et les questions d’accès au marché telles que le canola et le porc (cette dernière a été réglée). Les députés de l’opposition ont mis en doute la capacité du gouvernement à faire avancer le processus de libération des Canadiens détenus arbitrairement, et suggèrent qu’il y avait eu peu de progrès au cours des 14 derniers mois. Ils laissent également entendre que le mauvais état des relations bilatérales empêchait le Canada d’évacuer rapidement les Canadiens de Wuhan au milieu de l’épidémie de coronavirus.

Allocution d’ouverture

La sous-ministre Morgan prononce une allocution d’ouverture couvrant l’ensemble des relations bilatérales et leur grande complexité. Elle aborde des questions clés telles que la détention arbitraire de Michael Kovrig et Michael Spavor; la condamnation arbitraire de Robert Schellenberg; la primauté du droit; les droits de la personne, en particulier au Xinjiang et à Hong Kong; les relations commerciales; les liens entre les peuples et l’engagement permanent. 

M. Verheul dirige le briefing sur le commerce, prononçant une allocution d’ouverture dans laquelle il souligne l’ampleur et l’importance des relations bilatérales en matière de commerce et d’investissement et leur croissance au cours des dernières années. Il aborde des questions clés, notamment les irritants actuels dont le canola, et souligne l’importance d’un engagement continu avec la Chine. Il aborde également le différend commercial en cours entre les États-Unis et la Chine et parle des implications potentielles pour le Canada, tant négatives que positives, de la « phase 1 », récemment annoncée, de l’accord commercial entre les États-Unis et la Chine. 

Aperçu des questions

Parti conservateur du Canada (PCC) : La députée Alleslev commence par s’enquérir de la détérioration des relations bilatérales avec la Chine : quels progrès ont été réalisés; quelles sont exactement les actions qui ont été menées au cours des 14 derniers mois, et quelles directives ont été données à la sous-ministre Morgan pour empêcher la dégradation des relations entre le Canada et la Chine. La sous-ministre Morgan fournit des détails sur l’engagement diplomatique du Canada avec la Chine, jusqu’au niveau ministériel, et sur l’engagement du Canada avec les pays d’optique commune, dont 14 qui ont indiqué publiquement leur soutien au Canada dans le cas de la détention arbitraire de Michael Kovrig et Michael Spavor. La députée Alleslev fait un suivi, demandant quelles mesures le Canada a prises pour traduire le soutien d’autres pays en résultats quantifiables. La députée Alleslev remet également en question l’efficacité du soutien américain au Canada étant donné que les États-Unis ont récemment annoncé un accord commercial avec la Chine. La sous-ministre Morgan affirme le soutien ferme des États-Unis et donne des exemples de certaines actions américaines, dont la prise de parole en public sur cette question et la présentation de résolutions à la Chambre des représentants des États-Unis.

Plus tard, le député Warkentin interroge le sous-ministre adjoint Paul Thoppil sur les reportages des médias de juillet 2019 qui suggéraient qu’il avait tendu la main à deux anciens ambassadeurs et leur avait demandé de « […] faire vérifier par le ministère toutes communications futures, afin de les empêcher de parler librement […] ». Le député Warkentin demande ce qui l’avait poussé à passer ces appels. Lorsque M. Thoppil explique qu’une telle communication fait partie de la routine, et que le député Warkentin veut savoir qui lui avait demandé de passer ces appels, M. Thoppil explique qu’ils font ces appels de leur propre chef. Plus tard, le député Warkentin remet en question la décision du Canada d’envoyer une « importante » délégation militaire à une compétition sportive en Chine en octobre 2019, suggérant qu’il envoyait le mauvais message à la Chine. Dans le volet commercial de la comparution, le député Warkentin demande des informations sur le déficit commercial du Canada avec la Chine et formule des commentaires sur la résolution des problèmes liés au porc. Il demande si le Ministère estimait que la question du porc avait été résolue en raison de la demande du marché chinois. M. Verheul répond que la question du porc était davantage un problème technique de certification concernant l’utilisation de certificats d’exportation canadiens illégaux et que nous n’avions pas constaté d’ingérence politique dans ce domaine. M. Gorrell se fait l’écho des commentaires de M. Verheul; il explique comment le Canada avait travaillé pour résoudre le problème et confirmé la demande pour le porc canadien de haute qualité. Le député Warkentin pose des questions sur les ravageurs du canola et demande si cela posait un problème pour les exportations de canola transformé vers la Chine. Le député Warkentin demande également si le Ministère avait des preuves que les 250 millions de dollars que le Canada a envoyés au fonds asiatique pour les infrastructures ont entraîné une augmentation des exportations ou des investissements canadiens. Jean-François Rivest répond qu’il n’avait pas d’exemples précis.

Le député Williamson demande à la sous-ministre Morgan si le gouvernement avait une « stratégie par pays » pour la Chine, et si le gouvernement avait une « stratégie relative aux puissances mondiales » pour la Russie, les États-Unis et la Chine. La sous-ministre Morgan s’engage à fournir plus d’informations au Comité sur l’approche du Canada à l’égard de la Chine. Enfin, le député Williamson demande si la sous-ministre Morgan n’était pas plus que « triste » concernant la détention de Canadiens en Chine, demandant si elle n’était pas « indignée ». 

Parti libéral du Canada (PLC) : Les questions du PLC soulignent que la position du Canada en tant que puissance moyenne dicte sa politique étrangère et que le Canada n’est pas le seul pays à connaître des difficultés avec la Chine. Les grandes lignes des questions portent sur l’engagement avec les pays d’optique commune, les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour s’engager avec la Chine par l’intermédiaire d’institutions multilatérales,et les liens interpersonnels avec la Chine fondés sur la culture et le sport. En outre, la députée Zann demande ce que le Canada fait pour défendre les Ouïgours. Au cours du volet commercial du briefing, les questions du PLC portent sur les conséquences du coronavirus, notamment sur les exportations canadiennes de homards, les inspections de produits et l’impact de l’accord commercial entre les États-Unis et la Chine sur les exportations canadiennes vers la Chine. En outre, le secrétaire parlementaire Oliphant demande s’il existait une politique de diversification des échanges commerciaux en dehors de la Chine, et si AMC aidait à soutenir certaines industries dans leurs efforts pour exporter leurs produits à l’étranger.  

Nouveau Parti démocratique (NPD) : Le député Jack Harris souligne que l’ambassadeur chinois au Canada a déclaré en mai 2019 que les relations entre le Canada et la Chine étaient à un « point de stagnation » et que le Canada devrait arrêter de mener des actions qui sapent les intérêts de la Chine. Il demande si la sous-ministre Morgan savait ce que l’ambassadeur chinois entendait par là. La sous-ministre Morgan répond que la Chine avait adopté une position publique très ferme sur le cas de Meng Wangzhou. Elle déclare qu’elle ne pouvait pas parler au nom du gouvernement chinois et suggère que le Comité invite l’ambassadeur chinois pour obtenir des informations complémentaires. Le député Harris demande les noms des 14 autres pays qui ont soutenu le plaidoyer du Canada sur la détention arbitraire de Michael Kovrig et Michael Spavor, indiquant que 14 est un très petit nombre. Le député Harris demande si le statut de diplomate de Michael Kovrig constituerait un moyen de pression supplémentaire pour le faire libérer et suggère que d’autres pays devraient se préoccuper de cette question car elle a un impact sur la communauté internationale et la diplomatie en général. Au cours du volet commercial du briefing, M. Harris pose des questions sur le processus de résolution de la question actuelle du canola,et demande notamment si le rythme de résolution progressait selon un calendrier normal. Il s’interroge également sur le fait d’aborder la question par l’intermédiaire de l’Organisation mondiale du commerce plutôt que par un engagement bilatéral.  

Bloc Québécois (BQ) : Le député Bergeron souligne que les Chinois suivront de près cette comparution. Il évoque ensuite les relations précédemment fortes entre le Canada et la Chine et rappelle que le malheureux incident de l’arrestation de Meng Wanzhou avait changé la donne, faisant du Canada le champ de bataille des négociations entre deux superpuissances. Le député Bergeron demande également pourquoi Mme Meng avait été arrêtée étant donné que ses actions ne constituaient pas un crime au Canada. La sous-ministre Morgan répond que le Canada respectait ses obligations juridiques. Le député Bergeron critique également la période de plusieurs mois pendant laquelle le poste d’ambassadeur du Canada en Chine est resté vacant avant la nomination de l’ambassadeur Barton, suggérant que cela a dû donner à la Chine l’impression que l’arrestation de Michael Kovrig et Michael Spavor n’était vraiment pas une question importante pour le Canada. Sur les questions commerciales, le député Bergeron s’enquiert de l’historique des efforts de libéralisation du commerce avec la Chine, y compris les pourparlers infructueux en 2017 concernant un accord de libre-échange entre le Canada et la Chine. M. Verheul indique que l’analyse et l’exercice de cadrage ont permis de conclure que les deux pays avaient des priorités et des intérêts divergents pour un accord de libre-échange, et que le moment n’était donc pas bien choisi pour poursuivre les discussions en 2017. Toutefois, le Canada reste intéressé à explorer la possibilité d’une croissance future sur le marché chinois. Le député Bergeron demande l’avis de M. Verheul sur la pratique chinoise du dumping de l’aluminium de qualité inférieure en Amérique du Nord. M. Verheul reconnaît les distorsions du marché résultant du dumping de l’acier et de l’aluminium et répond que le Canada avait mis en place de nombreuses mesures et entrepris des discussions avec les États-Unis et le Mexique concernant les impacts sur le marché nord-américain.

Suivi : Il est demandé à AMC de fournir : une liste des pays qui ont plaidé publiquement et en privé en faveur de la libération de Michael Kovrig et Michael Spavor, la population des Ouïgours, la stratégie du gouvernement envers la Chine, et une liste des voyages ministériels en Chine depuis 2015.

Prochaine réunion : Le mardi 4 février 2020, de 10 h à 12 h – Comparution d’AMC sur les questions consulaires de 10 h à 11 h, suivie d’une comparution du ministère de la Justice du Canada sur l’extradition de 11 h à 12 h.

Rapport sur l’audience du Comité

Nom du Comité : Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Rapport préparé par : la Direction des relations avec le Cabinet et le Parlement, Affaires mondiales Canada

Date et heure : le 4 février 2020, de 10 h à 12 h

Lieu : Édifice de l’Ouest, 035-B

Sujet : Relations sino-canadiennes

Membres présents :

Parti libéral du Canada (PLC) : Hon. Geoff Regan, Lenore Zann, Emmanuel Dubourg, Peter Fragiskatos, Robert Oliphant (secrétaire parlementaire – Affaires étrangères), Jean Yip

Parti conservateur du Canada (PCC) : Dan Albas, Stephanie Kusie (en remplacement de Leona Alleslev), Garrett Genuis (en remplacement de John Williamson), Joël Godin (en remplacement de John Williamson), Chris Warkentin

Bloc Québécois (BQ) : Stéphane Bergeron

Nouveau Parti démocratique (NPD) : Jack Harris

Aperçu de la réunion :

Des représentants d’Affaires mondiales Canada (AMC) et du ministère de la Justice comparaissent devant le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes (CACN) pour informer les membres du Comité sur les services consulaires et le processus d’extradition. Heather Jeffrey, sous-ministre adjointe (SMA), Secteur des services consulaires, de la sécurité et de la gestion des urgences, dirige la première heure, tandis qu’Owen Rees, sous-procureur général adjoint délégué (SPGAD) du ministère de la Justice, dirige la deuxième heure. La liste complète des témoins se trouve à la fin de ce rapport.

La SMA Jeffrey prononce une allocution d’ouverture sur les services consulaires à AMC, en mettant l’accent sur la République populaire de Chine. La SMA Jeffrey évoque les outils utilisés par AMC pour assurer la sécurité des Canadiens à l’étranger; la Convention de Vienne sur les relations consulaires; les questions consulaires en Chine; et les cas consulaires importants. Le SPGAD Rees prononce une allocution d’ouverture donnant un aperçu du processus d’extradition au Canada, y compris le cadre d’extradition du Canada; le rôle du ministre de la Justice; les partenaires du Canada en matière d’extradition; et les étapes que suit le Canada pour extrader une personne vers un autre pays.

Les questions commencent avec le PCC, qui soulève la question de l’épidémie de coronavirus en cours en Chine et demande des précisions sur la manière dont les agents consulaires traiteront les résidents permanents du Canada et les citoyens canadiens lors des évacuations de la province de Wuhan. Des questions sont également posées concernant les articles d’opinion rédigés par d’anciens représentants du gouvernement sur un échange de prisonniers. Le député Genuis se demande si ces commentaires étaient utiles pour le plaidoyer entrepris par les agents consulaires canadiens. La députée Kusie pose un certain nombre de questions précises, notamment sur l’identité du chef de mission à Beijing qui fait rapport à Ottawa; sur l’agent ou les agents consulaires d’AMC qui ont travaillé sur les cas de Kovrig et Spavor; et sur les notes de travail. Elle demande ensuite pourquoi le temps de réponse du Canada concernant l’épidémie de coronavirus était plus lent que celui d’autres pays. La SMA Jeffrey fait remarquer qu’il n’y a pas de consulat canadien à Wuhan, et qu’AMC fournit des services par l’intermédiaire du consulat de Shanghai. La députée Kusie demande ensuite que le plan consulaire de la mission du Canada à Shanghai et le plan de l’équipe de déploiement rapide soient présentés au Comité. Le député Albas suggère qu’il y a un manque de transparence de la part du gouvernement du Canada en ce qui concerne les questions consulaires, car les députés ne peuvent plus s’adresser directement aux missions et aux consulats pour poser des questions sur les cas consulaires. Il demande combien de Canadiens se trouvent en Chine continentale et à Hong Kong, et le nombre de cas consulaires actifs en Chine. La SMA Jeffrey répond que le Canada ne suit pas les déplacements des Canadiens à l’étranger à moins qu’ils ne s’inscrivent auprès du gouvernement, puis fournit le nombre de cas actifs (26 000). Les questions sur l’extradition commencent par le député Warkentin, qui demande la confirmation qu’il n’y avait pas eu d’intervention politique lors de l’arrestation de Mme Meng. Le SPGAD confirme que c’est exact. Le député Warkentin s’interroge ensuite sur une situation hypothétique dans laquelle le Canada pourrait envisager un échange de prisonniers. Le député Albas demande si le ministre de la Justice pouvait faire l’objet de pressions de la part d’autres membres du Cabinet pour qu’il abandonne un cas d’extradition. Il demande ensuite comment le gouvernement chinois avait appris l’arrestation de Mme Meng, car les médias ont rapporté que Huawei les a informés. Le député Genuis s’interroge sur la déclaration commune du premier ministre avec la Chine concernant l’intention de négocier un accord d’extradition. Il demande à connaître le contexte de cet accord ainsi que le plan de négociation de cet accord. La directrice générale Henchey souligne qu’aucune discussion formelle n’avait eu lieu.

Les questions du PLC portent sur la compréhension du processus de planification pour répondre à une crise sanitaire internationale. Le secrétaire parlementaire Oliphant demande comment les relations entre les responsables canadiens et chinois fonctionnaient pendant la crise actuelle (coronavirus). La députée Yip pose plusieurs questions relatives aux cas consulaires, dont beaucoup n’ont pu trouver de réponse en raison de la Loi sur la protection des renseignements personnels. La SMA Jeffrey fait toutefois remarquer que deux Canadiens sont actuellement dans l’attente de leur exécution en Chine (informations accessibles au public). La députée Zann demande ce que les responsables recommandent aux Canadiens de faire pour se protéger contre le coronavirus. La SMA Jeffrey souligne la coopération qui existe entre AMC et l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC). Lors des questions sur le processus d’extradition, le député Fragistakos réitère que le premier ministre et le gouvernement du Canada ont déclaré sans équivoque qu’un échange de prisonniers n’est pas envisagé et ne le sera pas. Il demande ensuite quel type d’information est recherché dans les questions d’entraide judiciaire. Le député Fragistakos demande ce que signifie la « double incrimination ». La directrice générale Henchey souligne qu’au Canada, si les actions d’une personne sont considérées comme criminelles au Canada et dans le pays demandant l’extradition, elle peut alors être extradée sur la base de la « double incrimination ». Le député Oliphant centre ses questions au ministère de la Justice sur le processus relatif au pouvoir de procéder à une partie du processus d’extradition, en demandant à qui ce pouvoir autorité a été délégué.

En ce qui concerne le BQ, le député Bergeron demande s’il existe une ligne directe à laquelle les parlementaires pourraient appeler s’ils avaient besoin de discuter du problème consulaire d’un électeur. Il centre ensuite ses questions sur l’accord consulaire bilatéral entre le Canada et la Chine, demandant si l’accord avait été violé, et si le fait de se voir refuser l’accès à un Canadien détenu constituait une violation de l’accord. Il demande combien de visites consulaires M. Kovrig et M. Spavor avaient reçues, la durée de ces visites, les conditions de leur détention et si ces visites constituaient un accès adéquat. La SMA Jeffrey explique que le gouvernement du Canada plaide toujours en faveur d’un meilleur accès aux Canadiens détenus, mais qu’il ne communiquera pas de détails supplémentaires en raison de la Loi sur la protection des renseignements personnels. M. Bergeron conclut en demandant si la SMA Jeffrey pense que le Comité aura des difficultés s’il souhaite se rendre en Chine (p. ex. visas, conseils aux voyageurs, etc.). Lors de ses questions au ministère de la Justice, le député Bergeron explique pourquoi il estimait qu’un échange de prisonniers était inacceptable.

Le député Harris (NPD) poursuit la première série de questions du PCC, en posant des questions sur les résidents permanents et en demandant si le gouvernement serait heureux de les ramener, ainsi que les citoyens. La SMA Jeffrey répond que le gouvernement du Canada travaillait avec les responsables chinois pour maintenir les familles ensemble autant que possible. M. Harris s’enquiert ensuite des avertissements aux voyageurs en Chine, et demande si la recommandation concernant les voyages non essentiels en Chine avait été introduite à la suite de la détention de M. Kovrig et M. Spavor, ou si la prudence avait toujours été recommandée lors de voyages en Chine. La SMA Jeffrey indique que les conseils avant la détention arbitraire de M. Kovrig et M. Spavor recommandaient de faire preuve d’un haut degré de prudence; cependant, en janvier 2019, AMC a mis à jour les conseils pour indiquer que les voyageurs devraient être conscients de l’application arbitraire des lois locales. M. Harris demande ensuite s’il y avait d’autres Canadiens que le gouvernement estimait être détenus arbitrairement. La SMA Jeffrey répond qu’il y a plusieurs détentions arbitraires dans le monde, mais que M. Kovrig et M. Spavor sont les deux seuls Canadiens détenus arbitrairement en Chine. M. Harris pose des questions au ministère de la Justice pour clarifier la participation du ministre de la Justice dans le processus d’extradition, et pour savoir s’il serait possible pour le ministre de retirer un cas d’extradition.

Représentants ayant comparu devant le CACN

Affaires consulaires – 10 h à 11 h, témoins :

Heather Jeffrey, sous-ministre adjointe, Services consulaires, sécurité et gestion des urgences, AMC

Brian Szwarc, directeur général, Opérations consulaires, AMC

Processus d’extradition – 11 h à 12 h, témoins :

Owen Rees, sous-procureur général adjoint délégué, ministère de la Justice
Janet Henchey, directrice générale et avocate générale principale, Service d’entraide internationale, ministère de la Justice

Suivi :

Prochaine réunion : Le 5 février 2020, l’ambassadeur du Canada en République populaire de Chine, Dominic Barton, se comparaîtra devant le Comité de 17 h 30 à 19 h 30.

Rapport sur l’audience du Comité

Nom du Comité : Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Rapport préparé par : la Direction des relations avec le Cabinet et le Parlement, Affaires mondiales Canada

Date et heure : le 5 février 2020, de 17 h 30 à 19 h 45

Lieu : Édifice Wellington, salle 415

Sujet : Relations entre le Canada et la Chine

Membres présents :

Parti libéral du Canada (PLC) : Hon. Geoff Regan, Lenore Zann, Emmanuel Dubourg, Peter Fragiskatos, Robert Oliphant (Secrétaire parlementaire – Affaires étrangères), Jean Yip

Parti conservateur du Canada (PCC) : Dan Albas, Leona Alleslev, Chris Warkentin, Garnett Genuis (en remplacement de John Williamson)

Bloc Québécois (BQ) : Stéphane Bergeron

Nouveau Pari démocratique (NPD) : Jack Harris

Autres députés : Michael Levitt (PLC), Paul Manly (Parti vert)

Aperçu de la réunion :

Le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes (CACN) de la Chambre des communes se réunit pour entendre l’ambassadeur du Canada en Chine, Dominic Barton. Ses remarques portent sur l’état d’avancement de l’évacuation des Canadiens à Wuhan, et précisent ses trois principales priorités : obtenir la libération de Michael Kovrig et Michael Spavor et la clémence pour Robert Schellenberg; promouvoir et protéger les droits de la personne; et approfondir et élargir les relations – y compris le rétablissement de l’accès au marché pour le canola.

Les deux premières séries de questions de M. Genuis (PCC) portent essentiellement sur la question de savoir si le rôle antérieur de M. Barton au sein de la société McKinsey & Company devait le disqualifier pour représenter le Canada en tant qu’ambassadeur en Chine. Il pose des questions sur l’association de la société avec les entreprises d’État chinoises, la construction dans la mer de Chine méridionale et le choix du Xinjiang pour une retraite organisationnelle – à proximité des camps de détention de Ouïghours. Lors de sa dernière série de questions, M. Genuis s’enquiert de l’engagement de l’ambassadeur dans le cas consulaire de Huseyincan Celil, et demande si le Canada soutient les appels au suffrage universel à Hong Kong.

La députée Alleslev (PCC) interroge M. Barton sur ses commentaires concernant l’approfondissement des relations avec la Chine et suggère que cela rendrait simplement les intérêts commerciaux canadiens plus vulnérables aux représailles de la Chine. Elle s’enquiert de la séparation entre les intérêts commerciaux et étatiques en Chine et de la tendance croissante à inclure des représentants du gouvernement dans les conseils d’administration des entreprises chinoises.

Le député Albas (PCC) pose des questions sur les contacts de l’ambassadeur avec Huawei depuis son entrée en fonction, demandant qui il avait rencontré, quand et ce qui a été discuté, notamment s’il a évoqué la détention de Michael Kovrig et Michael Spavor auprès des responsables de Huawei, et si Huawei avait soulevé la question d’un « échange de prisonniers ». M. Barton répond qu’il n’avait pas discuté d’un échange de prisonniers. M. Albas demande ensuite si l’ambassadeur serait amené à conseiller le ministre Blair sur la 5G. Il conclut en s’informant de la position de l’ambassadeur sur Hong Kong et le suffrage universel ainsi que sur la participation de Taiwan à l’OMS et à d’autres institutions multilatérales.

Le député Warkentin (PCC) commence par dire que les Canadiens se sentent intimidés par la Chine, notamment par les restrictions d’accès au marché. Il fait référence à la déclaration d’ouverture de M. Barton, demandant pourquoi l’ambassadeur a déclaré que la restauration du marché du porc était un signe positif, alors que la plupart des Canadiens pensent qu’il s’agit d’une décision arbitraire d’exclure le porc canadien. M. Warkentin demande si l’ambassadeur pensait que l’interdiction avait été levée en raison de la réconciliation des documents ou si c’était parce que les Chinois faisaient preuve de bonne volonté. L’ambassadeur a répondu qu’une erreur avait été commise et qu’avec les bons efforts du Conseil des viandes du Canada, d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et d’autres acteurs du secteur, elle avait été résolue. M. Warkentin a ensuite fait porter les questions sur le canola, en déclarant que la plupart des Canadiens pensent que la question du canola est « […] plutôt une simple mesure de représailles pour une relation qui a déraillé. » L’ambassadeur a déclaré : « Il s'agit bel et bien d’une sanction. », indiquant que le fait d’aller à l’Organisation mondiale du commerce a conduit à des discussions constructives. M. Warkentin souligne ensuite la longueur d’une contestation devant l’OMC et demande quelles autres voies le Canada pourrait utiliser pour régler le problème.

Contrairement au PCC, le député Bergeron (BQ) indique qu’il estime que l’expérience de M. Barton à l’égard de la Chine le qualifie précisément pour diriger les relations du Canada avec ce pays. Il établit un lien entre la nomination de l’ambassadeur et le rétablissement de l’accès du porc canadien en Chine, mais cherche également à souligner l’impact négatif que la période de huit mois sans ambassadeur a eu sur la capacité du Canada à faire progresser la relation. M. Bergeron demande comment le Canada peut être assuré que le fait d’inciter d’autres pays à défendre la position du Canada sur les détentions est une bonne idée compte tenu que le ministère chinois des Affaires étrangères a pris publiquement ombrage du fait que le Canada a engagé les États-Unis sur la question.

Le député Harris (NPD) reconnaît les efforts de l’ambassadeur jusqu’à présent. Il se demande si le rôle passé de M. Barton dans le secteur privé pouvait constituer un conflit d’intérêts. Il s’interroge sur les commentaires « optimistes » de l’ambassadeur sur l’initiative la Ceinture et la Route. Il s’enquiert également de la proximité de la retraite du groupe McKinsey avec les camps de détention ouïghours du Xinjiang. M. Harris demande s’il existe des leviers supplémentaires que M. Barton a identifiés pour faire avancer la position du Canada avec la Chine. Il se dit préoccupé par le fait qu’un nombre inconnu de pays ne sont pas disposés à soutenir publiquement la position du Canada alors même que nous disons qu’ils ont exprimé leurs préoccupations en privé au gouvernement chinois.

Le député Manly (Parti vert) est présent pour observer le Comité et a eu l’occasion de poser une question à M. Barton. Il demande comment l’ambassadeur pense que le Canada va naviguer entre la Chine et les États-Unis sur la question de la technologie 5G. L’ambassadeur fait remarquer qu’il ne participera pas au dossier de la technologie 5G.

Le PLC pose des questions sur les efforts actuels pour évacuer les citoyens canadiens de la Chine dans le contexte du coronavirus. Le secrétaire parlementaire Oliphant et la députée Zann centrent tous deux leurs questions sur la conviction de l’ambassadeur que l’engagement est la meilleure façon de travailler sur les relations du Canada avec la Chine. L’ambassadeur indique qu’il existe des occasions et des domaines communs permettant de s’engager avec les Chinois et que de nombreux points à l’ordre du jour de chaque pays sont semblables. Le secrétaire parlementaire Oliphant demande à l’ambassadeur s’il est plein d’espoir. L’ambassadeur se dit optimiste. Le député Fragistakos demande à l’ambassadeur d’exposer son message clé aux Canadiens concernant la Chine, et d’expliquer à quoi ressemblerait une réussite. L’ambassadeur explique qu’il croit en une approche à long terme à l’égard de la Chine et déclare qu’il estimera que son mandat est une réussite lorsque Michael Spavor et Michael Kovrig seront libérés et de retour au Canada et que Robert Schellenberg sera sorti du couloir de la mort. 

Représentants ayant comparu devant le CACN :

Suivi :

Prochaine réunion : À CONFIRMER

Rapport sur l’audience du Comité

Nom du Comité : Comité spécial sur les relations sino-canadiennes (CACN)

Rapport préparé par : la Direction des relations avec le Cabinet et le Parlement, Affaires mondiales Canada

Date et heure : le 24 février 2020, de 10 h à 13 h

Lieu : Édifice Wellington, salle 415

Sujet : Relations sino-canadiennes

Membres présents :

Parti libéral du Canada (PLC) : Hon. Geoff Regan, Lenore Zann, Emmanuel Dubourg, Peter Fragiskatos, Robert Oliphant (secrétaire parlementaire – affaires étrangères), Jean Yip

Parti conservateur du Canada (PCC) : Dan Albas, Leona Alleslev, Garnett Genuis, John Williamson

Bloc Québécois (BQ) : Stéphane Bergeron

Nouveau Parti démocratique (NPD) : Jack Harris

Aperçu de la réunion :

Le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes (CACN) de la Chambre des communes se réunit pour entendre deux groupes d’universitaires. Le premier panel se réunit de 10 h à 11 h 30, et le second de 11 h 30 à 13 h. Voir la liste complète des témoins ci-dessous.

Charles Burton (Institut Macdonald-Laurier) relève les différences entre son interprétation des relations entre le Canada et la Chine et le témoignage des représentants du gouvernement du Canada devant le Comité. Il fait ensuite des recommandations au Comité « afin qu’il [le gouvernement fédéral] fasse valoir de manière plus efficace les intérêts du Canada dans ses relations avec la Chine. »

Phil Calvert (Université de l’Alberta) commence par présenter le contexte de l’approche de la Chine en matière de diplomatie, expliquant que la « Chine est un pays complexe et plein de contradictions » et que sa façon de traiter les pays, sauf les plus puissants, repose sur un régime de récompenses et de punitions. Il décrit les moyens par lesquels le Canada peut gérer avec succès ses relations avec la Chine, et met en garde le gouvernement contre le fait de considérer la Chine « sous un angle idéologique ou politique préconçu ou en se fondant sur une seule question », car cela empêche une compréhension complexe de la Chine et de la relation que le Canada entretient avec elle.

Paul Evans (Université de la Colombie britannique) souligne qu’une fois les controverses entre le Canada et la Chine résolues, il ne voit pas comment ce serait possible que « nos relations diplomatiques bilatérales reprendront là où nous les avons laissées ». M. Evans fait trois recommandations : que le Canada adopte un cadre stratégique flexible pour l’engagement avec la Chine; que le Canada recouvre son identité de puissance moyenne en incluant la Chine dans l’ordre international fondé sur des règles, tout en réformant des institutions comme l’Organisation mondiale du commerce, le Fonds monétaire international et la Banque mondiale; et, enfin, que le Canada fasse la promotion d’un niveau plus élevé de sensibilisation et de vigilance afin de protéger nos valeurs et nos institutions canadiennes. »

Jeremy Paltiel (Université de Carleton) donne un aperçu des relations entre le Canada et la Chine, à partir de 1968, afin d’expliquer le contexte de la relation que le Canada entretient avec la Chine. Il exhorte les députés à « ne pas tenter de rebâtir la Chine à notre image, mais plutôt de coopérer dans les domaines où nous avons des intérêts communs et de réserver un espace où les préoccupations importantes seront écoutées sur la base de la réciprocité. »

Yves Tiberghien (Université de la Colombie britannique) évoque le bouleversement général de la politique mondiale, les aspects clés du système international en ce qui concerne les relations entre le Canada et la Chine, notamment la mondialisation, les changements dans les systèmes économiques, les changements de puissance économique, la croissance de la Chine et les changements apportés à la politique étrangère américaine sous le président Trump, ainsi que des points généraux sur la Chine et leurs implications pour le Canada.

Carlo Dade et Sharon Zhengyang Sun (Canada West Foundation (CWF)) partagent un récit général sur les interactions entre l’Ouest canadien et la Chine, en particulier les relations commerciales. La CWF présente trois points principaux : la relation du Canada avec la Chine passe par l’Ouest; l’agriculture est un élément clé de la relation entre le Canada et la Chine; et l’agriculture pourrait peut-être nous fournir une idée de la solution ou de la manière de ranimer notre engagement.

Questions des membres du CACN

Le député Albas commence par faire référence au livre « Destined for War : Can America and China Escape Thucydides’ Trap? » (Vers la guerre : l’Amérique et la Chine dans le piège de Thucydide ?), soulignant que, selon l’auteur, lorsqu’une puissance montante menace de déplacer un pouvoir en place, il peut y avoir de violents affrontements. Il demande au premier panel « si la montée de la Chine place le monde devant un piège de Thucydide. » Paul Evans répond qu’il est probable qu’à moins que la rivalité ne soit atténuée, les États-Unis et la Chine pourraient se diriger vers un conflit.

M. Genuis (PCC) centre ses questions sur M. Tiberghien et ses travaux sur l’UBC China Council. Les questions de M. Genuis aboutissent à un avis oral de motion : « Que le comité entreprenne une étude comportant au moins quatre séances sur les relations entre les universités canadiennes et des entités contrôlées par le gouvernement chinois, que dans le cadre de cette étude, le comité entende les coprésidents de l’UBC China Council, et que le comité rende compte de ses conclusions à la Chambre. »

La députée Alleslev (CPC) demande quelles actions précises peuvent être prises pour appliquer et renforcer les approches collectives avec les pays appartenant à la même famille de pensée qui peuvent se trouver dans des situations comparables.

Le député Williamson (PCC) commence ses questions en demandant confirmation que les commentaires des panélistes vont à l’encontre de ce que le Comité a entendu des responsables de la politique du gouvernement fédéral, aussi bien de l’ambassadeur que des hauts fonctionnaires. M. Williamson demande ensuite si la poursuite d’un accord commercial serait prudente en ce moment.

Le député Bergeron (BQ) demande si le Canada était bien équipé en termes de personnel et d’analystes pour gérer le changement de paradigme auquel le Canada assiste par rapport à la Chine. M. Bergeron demande également s’il existe un lien entre les attitudes et convictions personnelles de l’actuel président de la Chine et le changement de paradigme dans les relations entre le Canada et la Chine. M. Bergeron souligne la différence entre les conseils des deux panels, déclarant que les premiers témoins appelaient à une position plus ferme à l’égard de la Chine, alors que le second panel semblait appeler à plus de collaboration.

Le député Harris (NPD) fait référence à un rapport de la Chambre des Communes du Royaume-Uni recommandant que le Royaume-Uni ajuste son approche envers la Chine, notamment en produisant un document détaillé et public définissant la stratégie du Royaume-Uni à l’égard de la Chine. Il demande s’il serait réaliste que le gouvernement du Canada adopte une approche similaire. M. Harris demande également s’il existe des canaux disponibles pour défendre les droits de la personne en plus des déclarations publiques et des « canaux usuels de la diplomatie ». Il demande également si le Canada devrait poursuivre une stratégie semblable à celle du Royaume-Uni en ce qui concerne la société Huawei, et s’il est utile de s’engager avec la Chine dans un système fondé sur des règles alors qu’il n’y a pas de garanties que la Chine respecte bien ces règles.

Le PLC pose des questions aux témoins sur les mesures que le gouvernement pourrait prendre, selon eux, pour faire progresser les relations avec la Chine, et sur les stratégies et tactiques adoptées par d’autres pays dans des situations similaires pour gérer leurs relations avec la Chine. En outre, des questions sont posées concernant les domaines dans lesquels nous pouvons actuellement collaborer avec la Chine (environnement, santé, maintien de la paix, etc.). La députée Zann demande quels seraient les résultats/conséquences d’une ligne dure sur les actions chinoises avec lesquelles le Canada n’est pas d’accord.

Représentants ayant comparu devant le CACN :

10 h à 11 h 30

11 h 30 à 13 h

Suivi :

Prochaine réunion :

Le mardi 25 février 2020 – Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes (SCAC) de la Chambre des communes

Le lundi 9 mars 2020 – réunion du CACN, sujet/témoins à confirmer

Rapport sur l’audience du Comité

Nom du Comité : Comité spécial sur les relations sino-canadiennes (CACN)

Rapport préparé par : la Direction des relations avec le Cabinet et le Parlement, Affaires mondiales Canada

Date et heure : le 9 mars 2020, de 10 h à 13 h

Lieu : Édifice Wellington, salle 415

Sujet : Relations sino-canadiennes

Membres présents :

Parti libéral du Canada (PLC) : Hon. Geoff Regan, Lenore Zann, Emmanuel Dubourg, Peter Fragiskatos, Robert Oliphant (secrétaire parlementaire – Affaires étrangères), Jean Yip

Parti conservateur du Canada (PCC) : Dan Albas, Leona Alleslev, Garnett Genuis, John Williamson

Bloc Québécois (BQ) : Stéphane Bergeron

Nouveau Parti démocratique (NPD) : Jack Harris (10 h à 11 h 30), Heather McPherson (11 h 30 à 13 h)

Aperçu de la réunion :

Le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes (CACN) de la Chambre des communes se réunit pour entendre deux panels. Le premier panel se réunit de 10 h à 11 h 30, et comprend deux anciens ambassadeurs canadiens en Chine, Guy Saint-Jacques et Howard Balloch. Le second panel, de 11 h 30 à 13 h, comprend trois universitaires américains. La liste complète des témoins se trouve ci-dessous.

Le Comité commence par une motion présentée par le député John Williamson (PCC). Le texte de la motion est le suivant : « Que le Comité exprime sa grande préoccupation au sujet de l’arrestation de Jimmy Lai Chee-ying, de Lee Cheuk-yan et de Yeung Sum à Hong Kong, et qu’il en soit fait rapport à la Chambre. ». La motion est adoptée à l’unanimité.

Les remarques d’Howard Balloch expliquent le contexte historique de la Chine, et l’influence de Xi Jinping sur la trajectoire de la Chine au cours des cinq dernières années. Il souligne que Xi Jinping a lancé un programme de contre-réforme en 2014, mais que la Chine est en constante évolution. M. Balloch conteste que le manque d’engagement avec la Chine ait échoué parce que, en fait, le Canada a aidé la Chine à améliorer sa sécurité alimentaire et à adopter un comportement plus réglementé dans le domaine du commerce international en acceptant les décisions de l’OMC. Il existe un engagement profond entre le Canada et la Chine à de nombreux niveaux : le monde des affaires, le monde universitaire et la culture (entre autres choses). En outre, M. Balloch fait référence à l’Australie comme à un pays qui a réagi fortement en mettant en œuvre des lois visant à empêcher les tentatives d’ingérence intérieure du gouvernement chinois. Il recommande au Canada de faire de même.

L’allocution d’ouverture de 骋耻测&苍产蝉辫;厂补颈苍迟鈥慗补肠辩耻别蝉 concerne trois prémisses : la première, que la Chine est un pays monolithique et immuable; la deuxième, que la politique d’engagement général du Canada a échoué; la troisième, qu’une nouvelle politique globale sur la Chine permettra de corriger la trajectoire en ce qui concerne l’engagement du Canada à l’égard de la Chine. Il fournit un contexte historique, expliquant que lorsque Xi Jinping est arrivé au pouvoir, rien n’indiquait qu’il allait s’écarter de la voie des réformes intérieures et de la coopération internationale. Il souligne que l’engagement du Canada avec la Chine n’a pas échoué. M. Saint鈥慗acques recommande de chercher des moyens de mieux soutenir la démocratie à Hong Kong et à Taïwan, de travailler avec les alliés sur des approches communes à l’égard de la Chine sur de multiples fronts, et de continuer à intégrer la Chine dans les systèmes multilatéraux.

Bonnie Glaser donne un aperçu de l’évolution du rôle mondial de la Chine et souligne ses intentions de modifier les systèmes internationaux de manière préjudiciable à la démocratie. Elle explique que Beijing a exprimé son mécontentement à l’égard du système de gouvernance démocratique, mais qu’elle n’a commencé à promouvoir sa propre vision alternative qu’au cours des dernières années. Mme Glaser explique que le Canada n’est pas le seul pays qui a été ciblé pour avoir nui aux intérêts de la Chine et avoir offensé sa sensibilité. Elle conclut ses remarques en formulant trois recommandations stratégiques pour le Canada : établir des priorités pour nos relations avec la Chine – déterminer ce qui ne sera pas toléré; intervenir de manière collective; et déterminer les sources d’influence et les utiliser.

David Shambaugh souligne que le Canada n’est pas le seul pays à réévaluer ses relations avec la Chine et que ce processus est normal pour une société démocratique saine. Il explique que l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Japon, la Corée du Sud et plusieurs pays d’Asie du Sud-Est sont également en train de repenser leurs relations avec la Chine. Il attribue cela à un régime chinois beaucoup plus répressif sur le plan intérieur et plus conflictuel sur le plan extérieur sous Xi Jinping. M. Shambaugh poursuit en expliquant que la Chine a changé et qu’en conséquence, « […] il faut donc repenser les anciennes prémisses de nos politiques d’engagement et les remplacer par des réponses beaucoup plus fermes au comportement plus agressif de la Chine. »

L’allocution d’ouverture de Yun Sun se concentre sur les différences entre la Chine et l’Occident. Elle explique que « […] la Chine maintient encore aujourd’hui un niveau élevé de mentalité de victime anormale pour une grande puissance, qui se traduit par un sentiment accru de vulnérabilité, d’hostilité et d’actions de représailles lorsqu’il est provoqué. ». Elle termine son allocution en suggérant que pour traiter efficacement avec la Chine en ces temps difficiles, le Canada pourrait développer une compréhension plus astucieuse et plus sophistiquée de la Chine.

Questions des membres du CACN

Dan Albas (PCC) fait mention d’un article qu’il a lu dans le Vancouver Sun concernant des représentants du gouvernement chinois qui rencontrent des maires et des districts scolaires locaux en Colombie-Britannique, et demande si l’un des anciens ambassadeurs avait entendu parler de représentants chinois établissant des relations avec des politiciens locaux. Au cours de la deuxième série de questions, M. Albas demande à M. Shambaugh de développer ses commentaires concernant le durcissement des sentiments des Américains envers la montée en puissance de la Chine. Il demande ensuite à Mme Sun de confirmer qu’elle avait suggéré que le Canada devrait prendre davantage conscience des griefs historiques et culturels de la Chine, et si un petit pays commercial et ouvert comme le Canada devrait être plus proactif que réactif.

Leona Alleslev (PCC) demande à M. Saint-Jacques s’il pensait que le Canada avait besoin de protocoles pour les diplomates chinois au Canada. Elle demande ensuite si le Canada devrait améliorer les processus de protection des renseignements et du marché libre en examinant de plus près les entreprises chinoises qui font des affaires en Chine. Au cours de la deuxième série de questions, Mme Alleslev demande à Mme Glaser de fournir davantage d’informations sur l’intégration croissante des économies commerciales militaires et civiles. Elle demande à Mme Sun où se trouvent les puissances moyennes comme le Canada alors que la montée des grandes puissances a entraîné un changement global de l’équilibre économique, politique et militaire.

Garnett Genuis (PCC) soulève l’affaire Garratt, demandant à M. Saint-Jacques ce qui a conduit au succès dans cette situation. Il demande ensuite s’il y avait eu une contrepartie lorsque le Canada a rejoint la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (BAII) et les discussions passées autour d’un traité d’extradition. Au cours de la deuxième série de questions, M. Genuis fait remarquer que l’ordre du jour initial du Comité incluait l’ancien ambassadeur McCallum et qu’il serait très important d’entendre ce dernier. Il demande ensuite à M. Shambaugh d’expliquer la différence entre un bon et un mauvais engagement. Sa dernière question porte sur la probabilité d’un changement politique en Chine à court ou moyen terme.

John Williamson (PCC) demande qui détermine la politique d’engagement à l’égard de la Chine. M. Williamson demande ensuite si le gouvernement du Canada devrait, dans le cadre de sa relation, mettre davantage l’accent sur le respect des droits à l’intérieur de la Chine. Au cours de la deuxième série de questions, M. Williamson demande aux trois universitaires de faire part de leurs opinions sur la résilience et la force du Parti communiste chinois. Il demande si le système est toujours aussi fort qu’il y paraît, ou s’il y a des faiblesses qui ne sont pas apparentes.

Stéphane Bergeron (BQ) interroge M. Saint-Jacques sur la législation australienne mentionnée dans son allocution d’ouverture. Lors du témoignage du second groupe d’experts, M. Bergeron parle de l’importance du multilatéralisme pour le Canada et demande si la Chine profite des divisions entre ses alliés pour promouvoir ses propres intérêts. Il déclare que dans les cas de Michael Spavor et Michael Kovrig, le Canada n’avait pas d’autre choix que de demander aux États-Unis d’intervenir. Il poursuit en déclarant que les États-Unis avaient essentiellement choisi de préserver leurs propres intérêts et non ceux du monde occidental. Lors du deuxième tour de questions, il s’interroge sur le rôle de la Russie dans ce nouveau système international.

Jack Harris (NPD) demande aux anciens ambassadeurs quel a été le résultat d’une ligne plus dure avec la Chine. M. Harris s’interroge ensuite sur la question du fentanyl, qui est exporté de Chine vers le Canada. Il demande également si l’un ou l’autre des anciens ambassadeurs s’inquiétait du manque de capacité politique et de défense des droits et intérêts en Chine, qui avait été signalé précédemment.

Heather McPherson (NPD) demande aux experts de formuler leurs recommandations de manière plus précise à un pays de puissance moyenne comme le Canada. Elle s’interroge ensuite sur les risques d’une approche multilatérale. Elle demande également aux experts de faire des commentaires sur les cas où ils ont vu des succès d’autres puissances moyennes dans des situations semblables. Elle demande s’il fallait s’attendre à de plus grandes représailles de la part de la Chine, si le Canada devait adopter une approche plus publique et faire participer davantage de pays dans la tentative de libérer les deux Michael. Sa dernière question porte sur la possibilité pour le Canada de créer des coalitions avec des pays d’Afrique subsaharienne et sur la question de savoir si l’augmentation du financement en matière de développement dans la région permettrait d’accroître la capacité du Canada à négocier avec la Chine.

Le Parti libéral du Canada (PLC) pose aux deux groupes d’experts des questions sur des sujets divers. Le député Fragistakos demande aux anciens ambassadeurs ce que, selon eux, les Canadiens devaient savoir sur la Chine, puis il demande comment le Canada pouvait mieux soutenir la démocratie à Taïwan et à Hong Kong. Le député Oliphant indique qu’il est saisi par les affaires consulaires en cours, demandant quelles mesures les anciens ambassadeurs recommanderaient de prendre. Le député Dubourg pose des questions sur Huawei, en particulier sur les mesures que le Canada devrait prendre à cet égard. Lors du témoignage du second groupe d’experts, la députée Yip demande comment un accord commercial de phase un entre les États-Unis et la Chine affecterait la compétitivité des entreprises canadiennes qui exportent vers la Chine ou y mènent des activités. Elle demande ensuite comment les relations entre la Chine et les États-Unis se dérouleraient si un président démocrate était élu. Mme Yip souligne que la Norvège et la Chine ont traversé une période de tensions de six ans avant que les relations ne se normalisent. Elle demande s’il en serait de même pour le Canada et comment la tension pourrait être atténuée. La députée Zann pose des questions sur les droits des femmes en Chine et sur la façon dont la Chine aborde la médiation des conflits. Le député Oliphant remercie les universitaires pour leurs conseils et souligne les différences entre la taille et l’influence du Canada et des États-Unis. Il demande comment un pays comme le Canada pouvait entreprendre avec succès une approche multilatérale pour résoudre le conflit en cours avec la Chine.

Représentants ayant comparu devant le CACN 

10 h à 11 h 30

11 h 30 à 13 h

Suivi :

Prochaine réunion :

Le lundi 23 mars 2020 – réunion du CACN, sujet/témoins à confirmer

Rapport sur l’étude du Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR), intitulée « Situation des droits de la personne du peuple ouïghour »

Nom du Comité : Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR)
Date et heure : le lundi 20 juillet 2020, de 11 h à 17 h 45
Objet : Droits de la personne du peuple ouïghour

1) Aperçu

Le SDIR se réunit pendant sept heures et entend quatorze témoins concernant l’étude entreprise par le SDIR, intitulée « Situation des droits de la personne du peuple ouïghour ».

Le premier groupe d’experts couvre l’histoire de la situation au Xinjiang, et les politiques entreprises par le gouvernement chinois pour assimiler le peuple ouïgour. Le deuxième groupe d’experts aborde les expériences du peuple ouïgour au Xinjiang, notamment l’affaire consulaire de Huseyincan Celil. Les témoins du troisième groupe d’experts établissent des comparaisons entre les Ouïghours et l’Holocauste ainsi que le système canadien des pensionnats. Les témoins du quatrième groupe d’experts parlent de leurs expériences personnelles, ainsi que des expériences des membres de leur famille.

Dans l’ensemble, les témoins s’accordent à dire que le Canada pourrait prendre davantage de mesures pour soutenir les Ouïghours. Les témoins appellent le Canada à reconnaître la situation comme un génocide et à imposer des sanctions de type Magnitski. Ils suggèrent également que des mesures soient prises pour s’assurer que les chaînes d’approvisionnement ne contiennent pas de biens produits en utilisant le travail forcé des Ouïghours.

2) Résumé

Premier groupe d’experts :

Adrian Zenz : Il commence en disant que la situation du peuple Ouïghour est considérée comme un génocide culturel; cependant, elle pourrait maintenant être considérée comme un génocide selon les conventions internationales en raison des actions menées par Beijing pour limiter les naissances par des méthodes comme les stérilets et la stérilisation. En conséquence, la croissance de la population du Xinjiang a chuté. M. Zenz qualifie ces actions de « génocide démographique ». Il appelle le gouvernement à condamner publiquement les pratiques qui ont lieu au Xinjiang, à procéder à une détermination juridique complète de la nature des atrocités qui ont lieu et à imposer des sanctions aux dirigeants politiques du Xinjiang.

Olsi Jazexhi : Il parle de son expérience de journaliste étranger invité à visiter les « centres d’enseignement et de formation professionnels » du Xinjiang. Les responsables chinois ont profité de cette occasion pour partager le récit officiel de l’histoire du Xinjiang, affirmant que la région est bouddhiste et chinoise Han et exprimant leur intérêt pour relier les habitants du Xinjiang à leur « culture d’origine ». Les centres de formation ont été décrits comme des écoles, et non comme des camps d’internement; cependant, lorsque les journalistes ont demandé si les gens pouvaient quitter la région, la réponse a été négative.

David Kilgour : Il commence par parler du prélèvement forcé d’organes, soulignant que cette situation existe pour les Ouïghours depuis de nombreuses années, avant même le Falun Gong. Il présente ensuite Mme Mahmut.

Mme Raziya Mahmut : Elle centre son témoignage sur l’histoire moderne de la région du Xinjiang. Elle estime que jusqu’à trois millions de personnes sont enfermées dans des camps de concentration, soulignant que les Turcs ont été torturés et ont subi un lavage de cerveau, que leurs enfants sont envoyés dans des orphelinats gérés par l’État, que les cheveux des détenus sont utilisés pour des produits de beauté, que les prisonniers sont utilisés pour des travaux forcés (pour l’électronique, les pièces automobiles, les textiles, etc.), et que les femmes subissent des stérilisations et des avortements forcés. Mme Mahmut déclare que « tout ce qui nous rend uniques a été ciblé », y compris la réécriture des livres et de l’histoire, et la destruction de la religion. Le Comité pourrait apporter son aide en publiant une déclaration officielle appelant les dirigeants politiques du Xinjiang à abolir immédiatement les camps et à libérer les détenus. Elle demande ensuite au gouvernement du Canada d’utiliser sa législation de style Magnitski pour cibler les responsables communistes chinois qui ont commis des violations des droits fondamentaux des Ouïghours. Enfin, elle demande au gouvernement d’accorder l’asile aux Ouïghours.

Jacob Kovalio : Il parle des politiques de monoculturalisme adoptées par le gouvernement chinois et de la politique étrangère agressive de la Chine, l’appelant la « version chinoise du Lebensraum », un mot utilisé par l’Allemagne nazie pour décrire la politique de colonisation. Il conclut en déclarant qu’en Chine, « la primauté du droit n’existe pas ».

Questions

Deuxième groupe d’experts :

Rayhan Asat : Elle utilise sa déclaration pour discuter de l’enlèvement de son frère Ekpar Asat. Elle appelle le gouvernement à déclarer que la situation au Xinjiang est un génocide, à invoquer les sanctions de la loi de Magnitski contre les responsables chinois, et à travailler à l’adoption d’une résolution à la Commission des droits de l’homme des Nations unies pour demander une enquête sur le Xinjiang.  

Alex Neve : Il commence par mettre en lumière les recherches menées par Amnistie internationale sur les violations des droits de la personne au Xinjiang. Il appelle le gouvernement à donner la priorité aux droits de la personne sur les considérations commerciales et économiques lorsqu’il traite avec la Chine, à envisager d’imposer des sanctions individuelles contre les responsables chinois, à veiller à ce que les entreprises canadiennes n’aient pas recours au travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement chinoises, et à renforcer le soutien international en faveur des droits fondamentaux des Ouïghours.

Irwin Cotler : Il souligne la nécessité d’invoquer la responsabilité de protéger en réponse à la situation. Il appelle également le gouvernement à invoquer les sanctions de la loi de Magnitski et à examiner le recours à la Cour pénale internationale. M. Cotler demande au Parlement de définir la situation au Xinjiang comme un génocide et appelle le gouvernement à soutenir les cas consulaires ouïgours.

Questions

Troisième groupe d’experts :

Mehmet Tohti : Il explique comment la Chine a mené à bien un génocide culturel complet et s’apprête à exterminer un groupe culturel entier. Il donne de nombreux exemples de disparitions et d’enlèvements de membres de la famille de Canadiens d’origine ouïghoure en Chine. Il déclare que par rapport à Auschwitz, la Chine réalise des gains commerciaux en vendant des organes de victimes ouïgoures. Il déclare que le silence continu est une approbation du génocide et qu’il est trop tard pour soulever des préoccupations en privé auprès du gouvernement chinois. M. Tohti propose ce qui suit au gouvernement du Canada : reconnaître qu’il s’agit d’un génocide; interdire tous les produits en provenance de Chine qui sont associés au travail forcé des Ouïghours; et demander à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada d’accepter 2 380 familles de réfugiés ouïghours en grand besoin.

Mme Irene Turpie : Elle exprime sa profonde inquiétude concernant la situation des droits de la personne en Chine. Elle déclare que le fait que des enfants sont enlevés et placés dans des orphelinats devrait être un signal d’alarme pour les Canadiens étant donné l’histoire des pensionnats. Ses préoccupations portent sur deux aspects principaux : les rapports faisant état d’un contrôle des naissances forcé et la pratique prédatrice du prélèvement d’organes, qui représente aujourd’hui un commerce d’un milliard de dollars pour la Chine. Elle déclare que les politiciens canadiens doivent condamner cette pratique et les a vivement encouragés à agir sur le projet de loi S204 – Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains).

Questions

Quatrième groupe d’experts

Chris MacLeod : Il commence sa déclaration en expliquant qu’il a été l’avocat de Huseyincan Celil depuis 2006. Il explique ensuite la vie de M. Celil, son arrestation en 2006 et sa détention ultérieure. M. MacLeod termine sa déclaration en faisant deux recommandations : premièrement, le premier ministre doit nommer un envoyé spécial chargé de demander la libération et le retour de M. Celil à sa famille au Canada; deuxièmement, il appelle tous les partis à agir sur cette question et laisse entendre que cette coopération est possible en faisant référence à plusieurs parlementaires du PCC et du PLC qui se sont engagés dans ce dossier depuis 2006, et en soulignant que lorsque M. Celil a été arrêté, le premier ministre faisait partie du PCC.

Kamila Talendibaevai : Mme Talendibaevai, l’épouse de M. Celil, décrit les conséquences de la détention de M. Celil sur elle et sa famille. Elle souligne que M. Celil n’a jamais eu accès aux services consulaires et que, bien qu’elle ait pu entrer en contact avec sa famille, elle n’a eu aucune communication ou information sur lui depuis quatre ou cinq ans. Elle conclut en disant qu’elle était incapable d’expliquer en quelques minutes ce qu’elle avait vécu depuis son arrestation il y a quatorze ans.

Jewher Ilham : Mme Ilham est la fille d’Ilham Tohti, qui a été détenue par le gouvernement chinois à plusieurs reprises mais a été arrêtée pour la dernière fois en 2014. Mme Ilham utilise son temps de parole pour parler des efforts de son père pour faciliter des conversations constructives entre les Chinois Han et les Ouïghours. Après son arrestation en 2014, il a été condamné à la prison à vie. Mme Ilham ne sait pas où se trouve son père ni s’il est en vie et n’a plus de nouvelles depuis trois ans. Elle conclut en proposant quelques appels à l’action : tout d’abord, cesser de laisser les Chinois politiser cette situation. Il ne s’agit pas d’une question intérieure. Affaires mondiales Canada (AMC) doit soulever cette question régulièrement auprès de ses homologues à Beijing et leur faire savoir que le gouvernement ne tolérera pas ces violations des droits de la personne. Le gouvernement doit demander à la Chine de fermer les camps, de mettre fin aux persécutions et de libérer son père Ilham Tohti. Deuxièmement, il doit parler au nom de plus d’un million de prisonniers qui se trouvent dans les camps. Le gouvernement doit créer une législation comme celle de la Uyghur Human Rights Policy Act aux États-Unis. Troisièmement, il doit encourager tous les Canadiens à ne pas acheter de produits qui dépendent de biens créés par des prisonniers.

Sayragul Sauytbay : Mme Sauytbay est une ressortissante chinoise d’origine kazakhe. Elle est née au Turkestan oriental, aujourd’hui appelé Xinjiang après que le gouvernement chinois l’a repris. Elle a été médecin et enseignante dans un camp d’internement du Xinjiang. Après l’adoption des politiques d’assimilation en 2016, elle a traversé la frontière du Kazakhstan de peur d’être elle-même internée. Elle a cependant été retirée de son domicile en 2017 et envoyée dans un camp pour enseigner le chinois aux prisonniers. Bien qu’elle ait signé un document dans lequel elle s’engageait à garder le secret, elle parle de ce dont elle a été témoin dans les camps, notamment de tortures, de viols et de stérilisations forcées. Elle déclare que le but des camps est de détruire les gens et compare les camps du Xinjiang à ceux créés par l’Allemagne nazie. Elle conclut en demandant au gouvernement du Canada d’aider le peuple du Turkestan oriental.

Questions

3) Suivi

Sans objet

4) Prochaines étapes

Le SDIR se réunira le 21 juillet 2020, de 11 h à 18 h, pour entendre d’autres témoins concernant cette étude.

5) Liste des témoins
Groupe d’experts 1 :

Groupe d’experts 2

Groupe d’experts 3

Groupe d’experts 4

Rapport préparé par : Eileen Young/DCL, Tazmin Mitha/DCL et Matthew Ritchie/DCL
Approuvé par : Michael Berg/DCL

Rapport sur l’étude du sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR), intitulée «  situation des droits de la personne du peuple ouïghour »

Nom du Comité : Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR)
Date et heure : le mardi 21 juillet 2020, de 11 h à 17 h 45
Objet : Droits de la personne du peuple ouïghour

1) Aperçu

Le mardi 21 juillet, le SDIR se réunit pour un deuxième jour consécutif pour son étude sur les droits de la personne du peuple ouïghour. Il entend neuf témoins.

Les témoins du premier groupe d’experts établissent des parallèles entre l’Holocauste, la situation des droits fondamentaux des Rohingyas et la situation des Ouïghours; ils exhortent le gouvernement à prendre des mesures audacieuses. Le deuxième groupe d’experts se concentre sur les expériences personnelles des témoins. Le troisième groupe d’experts examine le lien entre le travail forcé au Xinjiang et les chaînes d’approvisionnement mondiales.

Dans l’ensemble, les témoins s’accordent à dire que le Canada pourrait prendre davantage de mesures pour soutenir les Ouïghours. Les témoins appellent le Canada à reconnaître la situation comme un génocide et à imposer des sanctions de type Magnitski. Ils suggèrent également que le Canada coordonne son action avec celle des pays d’optique commune et exhortent le Canada à prendre des mesures pour s’assurer que les chaînes d’approvisionnement ne contiennent pas de biens produits en recourant au travail forcé des Ouïghours.

2) Résumé

Premier groupe d’experts :

William Browder : Dans son allocution d’ouverture, M. Browder fait valoir que la situation au Xinjiang est l’un des problèmes les plus importants au monde en matière de droits de la personne, et recommande que le Canada applique les sanctions de la loi de Magnitski aux auteurs de ces actes. Il déclare que les États-Unis ont imposé des sanctions en utilisant une législation de type Magnitski et se demande pourquoi le Canada ne fait pas de même.

Olga V. Alexeeva : Mme Alexeeva parle de l’histoire de la crise et de la manière dont la frustration entre les responsables chinois et les Ouïghours a conduit à de nombreux défis actuels. Elle fait valoir qu’en ce qui concerne Beijing, le fait que quelques petits groupes ouïghours ont des liens avec Al-Qaïda justifie les mauvais traitements généralisés infligés à la population. Les responsables chinois considèrent les Ouïghours comme une menace pour la sécurité nationale et ils veulent prendre le contrôle de tous les Ouïghours, pas seulement des militants.

Errol P. Mendes : M. Mendes fait valoir que le Canada devrait se joindre aux États-Unis et imposer des sanctions ciblées. Il déclare que le Canada ne peut pas déroger à ses engagements fondamentaux en matière de primauté du droit ni abandonner ses engagements souvent affirmés en faveur des droits universels. Il fait valoir que le Canada ne peut pas être un spectateur, soulignant que lorsque le Canada n’agit pas, il perd son droit d’être un champion des droits de la personne et de la dignité. M. Mendes fait valoir que l’imposition des sanctions de Magnitski envoie un message fort, même si les responsables chinois n’ont pas de biens au Canada ou le désir de se rendre au Canada. Il conclut en recommandant que le Canada élabore une stratégie plus globale et à plus long terme à l’égard de la Chine.

Azeezah Kanji : Les remarques de Mme Kanji se concentrent sur les cinq différents qualificatifs de génocide et elle explique qu’il existe des preuves que les cinq catégories d’actes génocidaires sont commises au Xinjiang. Elle explique que les responsables chinois considèrent l’Islam comme un virus et, qu’en conséquence, ils estiment que leurs efforts d’éradication sont justifiés. Elle fait valoir que tous les États ont l’obligation de prévenir le génocide et que le devoir d’agir prend effet dès que le génocide est confirmé. Elle déclare qu’il est grand temps que le Canada réagisse. Mme Kanji établit également des parallèles entre le génocide des Rohingyas et cette crise. Elle fait valoir que les États ont tardé à reconnaître la crise des Rohingyas comme un génocide afin de ne pas avoir à agir tout de suite, et elle soutient qu’ils font la même chose maintenant.

Questions :

Deuxième groupe d’experts :

Omerbek Ali : M. Ali décrit en détail comment il a été traité en détention chinoise après avoir été arrêté par la police, y compris ses tortures, ses aveux forcés de crimes contre la sécurité nationale et son emprisonnement. Il décrit également la dimension massive des centres de détention.

Gulbahar Jelilova : Mme Jelilova, citoyenne du Kazakhstan, décrit son arrestation au Xinjiang, la tentative du gouvernement chinois de la forcer à signer un aveu confessant des actes terroristes, et son emprisonnement. Elle décrit la cellule dans laquelle elle a été placée, les conditions d’insalubrité et le fait d’avoir été forcée de prendre divers médicaments. Elle décrit les interrogatoires et les tortures qu’elle a subis, et indique que des exécutions ont eu lieu dans la prison où elle était détenue. Elle fait remarquer que les responsables chinois avaient créé une fausse carte d’identité la décrivant comme une citoyenne chinoise pour lui refuser l’accès consulaire.

Questions :

Troisième groupe d’experts :

Amy Lehr : Mme Lehr commence sa déclaration en soulignant que les résultats obtenus jusqu’à présent ont montré que le travail forcé en Chine a joué un rôle intégral dans l’oppression des minorités ethniques. Elle explique ensuite que les politiques de rééducation sont liées aux programmes de réduction de la pauvreté en Chine. Mme Lehr fait plusieurs suggestions/recommandations : 1. examiner la possibilité d’utiliser une législation de type Magnitski pour sanctionner les représentants et les entreprises chinoises; il s’agit d’une stratégie également connue sous le nom de « sanctions du réseau »; 2. tenir à jour les listes publiques d’entreprises à surveiller, y compris les entreprises qui ont recours au travail forcé; 3. saisir les produits créés par le travail forcé à la frontière; 4. examiner les projets de marchés publics et éviter les entreprises qui ont recours au travail forcé ou qui dépendent d’une chaîne d’approvisionnement qui a recours au travail forcé; 5. créer une approche à multiples facettes pour prendre des mesures.

Elise Anderson explique que le PCC transforme le Xinjiang en une plaque tournante pour l’extraction des ressources et le commerce mondial, en confisquant les terres et en enrôlant les Ouïghours pour une main-d’œuvre bon marché. Mme Anderson fait ensuite remarquer que le PCC commet un génocide parce qu’il est un colonisateur, et mène des actions qui ne sont pas sans rappeler les mesures coloniales prises au Canada et en Australie. Mme Anderson fait de nombreuses recommandations/suggestions : 1. se concentrer sur l’admission des réfugiés; 2. punir et dissuader le harcèlement des Ouïghours au Canada; 3. bloquer les importations de travail forcé; 4. interdire aux entreprises d’exporter des outils de haute technologie vers la Chine; 5. imposer des sanctions coordonnées et ciblées aux auteurs; et, 6. déterminer légalement si cette situation constitue un génocide.

Guy St. Jacques commence son allocution en évoquant le travail du Canada dans le Xinjiang à l’époque où il était ambassadeur du Canada en Chine, notamment l’arrestation de Huseyincan Celil. M. St. Jacques parle de plusieurs programmes canadiens dans le Xinjiang, gérés par l’ancienne ACDI, qui étaient axés sur la conservation, l’utilisation des ressources naturelles et l’aide aux femmes entrepreneures. Il conclut en formulant des recommandations : le Canada devrait continuer à s’engager avec la Chine sur des questions communes telles que le changement climatique et la pandémie actuelle; cependant, le Canada doit adopter une approche plus réaliste dans ses relations avec la Chine. Il recommande une approche basée sur la défense des intérêts/principes du Canada. Il insiste sur la nécessité de travailler avec des pays partageant les mêmes idées et de s’entendre sur des positions communes lorsque la Chine est agressive.

Questions :

3) Suivi

Sans objet

4) Prochaines étapes

Aucune autre réunion n’est prévue.

5) Liste des témoins
Groupe d’experts 1 :

Groupe d’experts 2 :

Groupe d’experts 3 :

Rapport préparé par : Eileen Young/DCL, Matthew Ritchie/DCL et Tazmin Mitha/DCL
Approuvé par : DCL/Barnes

Rapport sur la réunion du comité spécial sur les relations sino-Canadiennes (CACN)

Nom du Comité : Comité spécial sur les relations sino-canadiennes (CACN) de la Chambre des communes
Date et heure : le jeudi 6 août 2020, de 15 h à 19 h.
Objet : Relations sino-canadiennes

1) Aperçu

Le jeudi 6 août 2020, le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes (CACN) se réunit pour la première fois depuis le 9 mars 2020, et entend M. Lobsang Sangay de l’Administration centrale tibétaine et M. David Mulroney, ancien ambassadeur du Canada en République populaire de Chine.

Avant d’entendre les témoins, le secrétaire parlementaire Oliphant présente une motion qui autorise la réunion. Soulignant que deux autres anciens ambassadeurs avaient été invités à assister à la réunion mais avaient refusé de comparaître, le porte-parole du Parti conservateur du Canada (PCC) pour les relations entre le Canada et la Chine, le député Garnett Genuis, présente un amendement stipulant « Que l’ancien ambassadeur du Canada en République populaire de Chine, l’honorable John McCallum, soit convoqué à comparaître devant le Comité au moment et à l’endroit qui seront déterminés par le président et la greffière du Comité ». Le secrétaire parlementaire Oliphant présente un sous-amendement ajoutant le nom de l’ancien ambassadeur Robert Wright. Le sous-amendement, l’amendement et la motion sont adoptés à l’unanimité.

Dans l’ensemble, les témoins s’accordent à dire que le Canada devrait prendre davantage de mesures concernant sa relation bilatérale avec la Chine. Les témoins suggèrent que le Canada coordonne ses actions avec des pays partageant les mêmes vues sur des questions communes.

2) Résumé

Premier groupe d’experts :

Dans son allocution d’ouverture, M. Sangay commence par évoquer la pandémie en cours, déclarant que la Chine était « irresponsable » et « n’a rien dit au reste du monde » de la transmission du virus de personne à personne. Il fait valoir que le défi lancé par le Parti communiste chinois (PCC) / le gouvernement chinois est sérieux, soulignant que les valeurs libérales, la démocratie, les droits de la personne, les libertés religieuses et les questions environnementales sont tous en jeu. Il établit un parallèle entre le Tibet et la situation actuelle à Hong Kong. Il mentionne que la Chine tente de restructurer les Nations Unies et de redéfinir les droits de la personne. M. Sangay conclut en recommandant au Comité d’adopter une motion appuyant « l’approche de la Voie du milieu comme politique » entre la Chine et le Tibet, qui permettra l’indépendance du Tibet dans le cadre de la constitution chinoise. Il recommande également au Canada de se coordonner avec les pays d’optique commune pour faire pression sur la Chine afin qu’elle devienne un membre responsable de la communauté internationale.

Questions

À la fin du témoignage du premier groupe d’experts, le député Genuis présente une motion en soutien à la demande de M. Sangay concernant la « politique de la Voie du milieu » entre la Chine et le Tibet : « Que ce comité appelle au dialogue entre l’Administration centrale tibétaine et le gouvernement de la République populaire de Chine en vue de permettre au Tibet l’exercice d'une autonomie véritable dans le cadre de la constitution chinoise, et fasse rapport de cette motion à la Chambre. »

Le débat sur la motion est ajourné après quelques discussions de procédure parce que le Comité ne se sentait pas prêt à débattre d’un vote sur la motion à ce moment-là. Cette motion peut être examinée lors d’une prochaine réunion, ou dans le cadre des recommandations examinées lorsque le Comité rédige un futur rapport à des fins de présentation à la Chambre.

Deuxième groupe d’experts :

M. Mulroney commence son allocution d’ouverture en évoquant les questions en cours dans la relation bilatérale entre le Canada et la Chine, notamment les cas consulaires. Il indique qu’il n’est pas certain que le gouvernement ait abandonné l’idée que la Chine est notre amie, disant que le gouvernement du Canada n’a pas fait preuve de courage pour agir avec intégrité. Il déclare qu’il est rassurant de voir qu’Affaires mondiales Canada reconnaît le « défi stratégique à long terme » que représente la Chine, mais souligne également qu’AMC avait choisi Nuctech, une entreprise chinoise, pour fournir des technologies de sécurité aux missions à l’étranger. M. Mulroney fait deux recommandations : agir rapidement pour mettre fin à l’ingérence chinoise au Canada et fixer des objectifs réalisables pour réduire notre vulnérabilité et notre dépendance à l’égard de la Chine. M. Mulroney insiste sur la nécessité pour le Canada de travailler avec des pays aux vues similaires afin d’élaborer un langage commun et des positions communes en réponse aux mesures de rétorsion chinoises (p. ex. restrictions commerciales, arrestation de ressortissants étrangers) lorsque des pays adoptent une position à laquelle la Chine s’oppose. Il conclut en déclarant que la défense de nos intérêts auprès de la Chine aurait probablement des conséquences économiques, mais que cela ne devrait pas dissuader le Canada d’agir.

Questions :

3) Suivi

Sans objet

4) Prochaines étapes

Aucune autre réunion n’a été prévue en date du 7 août 2020; cependant, le Comité s’est réuni à huis clos après le témoignage public pour discuter des affaires du Comité, et nous prévoyons une confirmation formelle des plans du Comité pour les semaines à venir.

5) Liste des témoins
Groupe d’experts 1 :

Groupe d’experts 2 :

Rapport préparé par : Eileen Young/DCL
Approuvé par : Colleen Calvert/DCL

Rapport sur la réunion du comité spécial sur les relations sino-Canadiennes (CACN)

Nom du Comité : Comité spécial sur les relations sino-canadiennes (CACN) de la Chambre des communes
Date et heure : Le mardi 11 août 2020, de 11 h à 14 h
Sujet : Relations sino-canadiennes

1) Aperçu

Le mardi 11 août 2020, le CACN se réunit pour aborder le thème de Hong Kong et entendre Alliance Canada Hong Kong, Canada-Hong Kong Link, Hong Kong Watch, Amnistie internationale Canada, Human Rights Watch China et le National Endowment for Democracy.

Des témoins se prononcent contre la nouvelle loi sur la sécurité nationale de Hong Kong, soulignant l’impact négatif sur Hong Kong et les libertés démocratiques vécues par les citoyens. Dans l’ensemble, les témoins s’accordent à dire que le gouvernement du Canada devrait prendre davantage de mesures pour limiter l’influence du Parti communiste chinois (PCC) au Canada. Les quatre principales recommandations de tous les témoins sont les suivantes : 1) adopter des sanctions de type Magnitski contre les représentants chinois et hongkongais; 2) adopter une nouvelle législation pour lutter contre l’ingérence étrangère au Canada par des acteurs étatiques étrangers; 3) créer de nouvelles voies d’immigration sûres au Canada pour les Hongkongais; et 4) prendre une position de leader pour résister aux actions de la Chine en coopération avec les partenaires internationaux.

2) Résumé

Premier groupe d’experts :

Au nom d’Alliance Canada, M. Wong et Mme Wong comparaissent devant le Comité. M. Wong commence son allocution d’ouverture en déclarant qu’il était personnellement en danger en vertu de la nouvelle loi sur la sécurité nationale. Il attire l’attention du Comité sur l’ingérence du Parti communiste chinois (PCC) qui, selon lui, est responsable de l’atteinte aux libertés au Canada, ainsi que dans le milieu universitaire et dans le cadre du militantisme étudiant, où des étudiants formés par Beijing infiltrent déjà des réseaux dans les universités canadiennes. Mme Wong formule cinq recommandations : 1) fournir de l’aide humanitaire aux Hongkongais, aux Ouïghours, aux Tibétains, aux Chinois et à tous ceux qui fuient les persécutions; 2) invoquer des sanctions contre des responsables chinois et hongkongais pour les atrocités commises en violation des droits de la personne; 3) protéger de l’érosion les droits et libertés constitutionnels des Canadiens; 4) mener enquête sur l’ingérence étrangère dans les institutions canadiennes afin de les combattre; et 5) mettre fin à toute importation et exportation de technologies militaires et policières. Elle appelle le Canada à promulguer des sanctions Magnitski en collaboration avec d’autres puissances moyennes.

Gloria Fung : Mme Fung explique la nouvelle loi sur la sécurité nationale mise en œuvre à Hong Kong, et son intérêt pour le Canada, notamment les objectifs du régime chinois d’élargir son influence et de bafouer la primauté du droit internationale. Mme Fung explique ensuite comment le PCC intimide les personnes et les entreprises, y compris elle-même, en dressant des listes noires commerciales, en effectuant des appels téléphoniques ou en envoyant des courriels menaçants, en s’adonnant au piratage électronique et en recourant même à la confrontation physique. Mme Fung parle ensuite de la mobilisation des acteurs pro-Beijing au Canada, y compris les étudiants internationaux chinois et les organisations du Front uni pro-Beijing, et de l’utilisation d’annonces dans les journaux de langue chinoise au Canada pour plaider en faveur des politiques du PCC en Chine. Mme Fung formule plusieurs recommandations : 1) offrir un « programme de refuge sécuritaire » prévoyant un processus accéléré pour les Hongkongais; 2) invoquer la loi Magnitski pour sanctionner les responsables chinois et hongkongais qui violent les droits de la personne; et, 3) adopter une loi pour lutter contre l’ingérence étrangère dans la politique canadienne et contre la suppression de la liberté d’expression en sol canadien.

Aileen Caverley : Mme Caverley fait part de ses inquiétudes concernant la loi sur la sécurité nationale à Hong Kong, en faisant remarquer que Beijing pourrait suspendre la démocratie indéfiniment. Elle décrit les mesures prises récemment par le Parti communiste chinois à Hong Kong, notamment l’imposition d’une éducation sur la sécurité nationale, l’incitation des étudiants et des enseignants à se surveiller mutuellement et le licenciement de professeurs universitaires favorables à la démocratie. Mme Caverley évoque ensuite la relation entre le Canada et la Chine en matière de commerce. Elle déclare que parmi les pays du Groupe des cinq, le Canada est celui qui dépend le moins de la Chine comme marché d’exportation, et que le gouvernement du Canada devrait cesser d’utiliser le commerce comme raison pour éviter de tenir tête à la Chine. Mme Caverley conclut en disant qu’il y a trois façons de tenir tête à la Chine : les sanctions, la diplomatie et les réfugiés, et que ces moyens devraient constituer le fondement de la réponse du Canada en coopération avec ses partenaires internationaux.

Questions :

Deuxième groupe d’experts :

Alex Neve : M. Neve fait valoir que la loi sur la sécurité nationale représente « la pire menace pour les droits humains de l’histoire récente de la ville ». Les préoccupations d’Amnistie internationale portent notamment sur : le caractère vague de la loi et la manière dont elle a récemment été utilisée pour cibler l’éducation, le journalisme et les médias sociaux; la possibilité pour la loi de passer outre aux droits de la personne en faveur de la sécurité nationale; et l’applicabilité de la loi aux personnes dans d’autres pays. Il fait cinq recommandations : 1) s’engager dans les institutions multilatérales avec l’objectif commun de tenir tête à la Chine; 2) le Canada devrait poursuivre activement son action auprès du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies; 3) le Canada devrait jouer un rôle de chef de file en matière d’immigration pour les réfugiés quittant Hong Kong; 4) le Canada devrait envisager les options prévues par les lois et les politiques du Canada afin d’exercer directement de plus fortes pressions sur la Chine; 5) Le Canada devrait prendre davantage de mesures pour protéger les défenseurs des droits de la personne au Canada.

Akram Keram : M. Keram commence également par parler de la loi sur la sécurité nationale. Il souligne que les Hongkongais se sont rendus en nombre record pour voter pour des candidats prodémocratie lors des élections malgré la loi sur la sécurité nationale. Il souligne qu’il est important que les gouvernements du monde entier reconnaissent les actions du Parti communiste chinois qui sont en conflit avec les lois et normes locales et internationales actuelles. M. Keram recommande que le Canada prenne des mesures pour protéger les Hongkongais et leurs familles qui cherchent à se réinstaller. Il conclut en exhortant le gouvernement du Canada à se joindre aux autres nations pour condamner le rejet par le Parti communiste chinois des droits des Hongkongais.

Sophie Richardson : Mme Richardson déclare que Human Rights Watch estime que cette loi n’a rien à voir avec la sécurité, mais qu’elle constitue plutôt une « feuille de route vers la répression ». Elle remercie le Canada pour les actions qu’il a menées récemment au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies et pour les déclarations publiques qu’il a faites, mais exhorte le gouvernement à prendre de nouvelles mesures : 1) déclarer publiquement et sans équivoque que le Canada ne coopérera pas à l’application extraterritoriale de la loi sur la sécurité nationale ni ne donnera suite aux demandes de la police de Hong Kong pour obtenir des renseignements concernant les personnes accusées de crimes contre la sécurité nationale; 2) adopter un mécanisme permettant aux Hongkongais, y compris les militants, de trouver un asile au Canada; 3) augmenter les capacités de son consulat à Hong Kong de surveiller les violations des droits de la personne et les répercussions de la loi sur la sécurité nationale, en plus d’accroître son soutien aux groupes de défense des droits de la personne, aux médias locaux indépendants et aux libertés sur Internet; 4) imposer des sanctions ciblées aux dirigeants de la Chine et de Hong Kong qui ont participé à la rédaction, à l’adoption et à l’application de la loi sur la sécurité nationale; 5) assurer la participation de chambres de commerce et d’autres associations de l’industrie pour réaffirmer leur soutien aux droits de la personne; 6) Soutenir l’appel lancé à la fin juin relativement à la tenue d’une session spéciale sur la Chine au sein du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies; et 7) créer un poste à l’échelon du Cabinet dont le titulaire serait responsable de coordonner, d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques sur les relations avec la Chine, car cette question déborde désormais du cadre traditionnel des affaires étrangères ou du commerce.

Questions :

3) Suivi

Sans objet

4) Prochaines étapes

Le CACN se réunira de nouveau le 13 août 2020.

5) Liste des témoins
Groupe d’experts 1 :

Groupe d’experts 2 :

Rapport préparé par : Eileen Young/DCL
Approuvé par : Rebecca Barnes/DCL

Rapport sur la réunion du comité spécial sur les relations sino-Canadiennes (CACN)

Nom du Comité : Comité spécial sur les relations sino-canadiennes (CACN) de la Chambre des communes
Date et heure : le jeudi 13 août 2020, de 11 h à 14 h.
Objet : Relations sino-canadiennes

1) Aperçu

Le jeudi 13 août 2020, le CACN tient sa deuxième réunion sur le thème de Hong Kong et entend le témoignage de représentants de l’Université Columbia, de l’organisme Hong Kong Watch, de l’Association for Democracy in China de Toronto, de Freedom House du Hong Kong Democracy Council et de la New York University School of Law.

Les témoins, issus de différents milieux, évoquent largement l’impact de la loi sur la sécurité nationale sur Hong Kong et ses habitants. Dans l’ensemble, l’accent est davantage mis sur l’immigration parrapport à la réunion précédente sur Hong Kong, et les témoins conviennent généralement que le Canada devrait jouer un rôle de premier plan au sein de la communauté internationale en ce qui concerne l’immigration en provenance de Hong Kong.

Le député Garnett Genuis (Parti conservateur du Canada, PCC) donne préavis de la motion suivante : « Que le Comité produise un rapport sur la situation à Hong Kong et que celui-ci soit présenté le plus tôt possible après la fin des audiences consacrées à ce sujet. » Cette motion n’a pas fait l’objet d’un vote.

Mentions de Nuctech :

M. Cheuk Kwan fait référence au contrat de Nuctech lors de son allocution d’ouverture : « Non seulement y avait-il deux entreprises canadiennes qui ont soumis des propositions à moindre coût, mais la société chinoise retenue, Nuctech, est sous le coup d’une mesure tarifaire que lui a imposée l’Union européenne pour une période de cinq ans parce qu’elle est soupçonnée d’avoir fait du dumping et d’avoir des pratiques dont l’honnêteté pourrait être mise en doute. Récemment, cette même entreprise s’est fait prendre pour avoir utilisé un stratagème dans le but de piéger un dirigeant taïwanais de telle sorte qu’il achète ses appareils. »

Le député Garnett Genuis (PCC) : « Étant donné ce que nous découvrons maintenant, tout semble indiquer que c’est une affaire de stupidité bien ancrée, ou encore qu’il y a corruption manifeste ou peut-être un quelconque piège dans lequel quelqu’un serait tombé. La situation est si étrange qu’il est difficile de l’expliquer autrement, et je pense qu’il nous faut vraiment tirer les choses au clair. »

2) Résumé

Groupe d’experts 1 :

En plus des commentaires ci-dessous, les témoins du premier groupe d’experts font tous les recommandations suivantes de manière indépendante : 1) Le Canada devrait coordonner ses efforts avec ceux de pays aux vues similaires et se joindre à l’appel en faveur de la création d’un poste d’envoyé spécial des Nations Unies et d’un autre de rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de la personne à Hong Kong; 2) le Canada devrait adopter des sanctions ciblées contre les dirigeants directement responsables de la crise à Hong Kong; et 3) le Canada devrait collaborer avec d’autres pays pour élaborer un plan qui offrira un refuge et une citoyenneté aux personnes qui fuient Hong Kong.

Michael Davis : Avocat constitutionnel, M. Davis explique comment la loi sur la sécurité nationale contourne toutes les lois locales de Hong Kong, d’autant plus qu’elle n’est pas soumise à un contrôle constitutionnel et que le Comité permanent du Congrès national du peuple a l’autorité ultime pour l’interpréter. Il évoque la présence accrue du Parti communiste chinois (PCC) à Hong Kong en vertu de la loi sur la sécurité nationale et explique l’augmentation des raids dans les médias, les élections truquées, la nomination de juges pro-PCC, les arrestations de journalistes et de militants, et la présence de la police secrète à Hong Kong.

Benedict Rogers : Il commence par souligner que les travailleurs humanitaires ont fait l’objet d’intimidations, de harcèlement, de menaces, de violences physiques et d’arrestations depuis la mise en œuvre de la loi sur la sécurité nationale. Il fait référence à un rapport intitulé « » (la réduction de l’espace de sécurité pour les travailleurs humanitaires à Hong Kong). Il conclut en recommandant que le Canada travaille avec d’autres pays aux vues similaires pour établir un groupe compact afin de coordonner une réponse globale à la crise à Hong Kong.

Cheuk Kwan : M. Kwan commence par souligner que la Chine ne respecte pas le concept de la primauté du droit et donne les exemples de la mise en œuvre de la loi sur la sécurité nationale à Hong Kong et de la détention arbitraire de Michael Kovrig et Michael Spavor. M. Kwan met ensuite l’accent sur les recommandations que le Canada pourrait entreprendre pour contrer les interventions et l’ingérence de la Chine afin de protéger les principes et les valeurs du Canada :

  1. le Canada devrait être vigilant face aux cyber-attaques et au vol de la propriété intellectuelle des entreprises et des institutions de recherche;
  2. évaluer de manière critique la présence de la Chine dans les entreprises canadiennes de secteurs stratégiques telles que l’exploitation minière, l’énergie et la sécurité nationale;
  3.  favoriser la mise en place d’un service téléphonique national, tel que proposé par Amnistie internationale pour encourager le signalement des cas de harcèlement et d’intimidation des citoyens par la Chine; et
  4.  établir un processus plus rigoureux pour assurer que nos élus, anciens et actuels, soient transparents dans leurs relations avec la Chine de manière à atténuer toute ingérence étrangère dans nos affaires internes.

Avvy Yao-Yao Go : Elle se concentre sur l’immigration en ce qui concerne les Canadiens à Hong Kong et fait plusieurs recommandations :

  1. le Canada devrait accélérer le traitement des demandes de parrainage familial présentées par des Canadiens pour leurs proches à Hong Kong;
  2.  dès que l’interdiction de voyager sera levée, le Canada devrait accorder des permis de séjour temporaire, des visas et des visas d’étudiant aux Hongkongais;
  3. Le consulat canadien à Hong Kong devrait délivrer des documents de résidence temporaire et de voyage pour faciliter la sortie immédiate et sûre des militants ciblés de Hong Kong.

Questions :

Le député Garnett Genuis (Parti conservateur du Canada – PCC) demande quels efforts le Parti communiste chinois déploie pour empêcher les ressortissants étrangers de quitter Hong Kong, et quelles interventions le Canada devrait planifier pour pouvoir assurer la sécurité des citoyens canadiens en pareil cas.

La députée Lenore Zann (Parti libéral du Canada, PLC) demande comment la communauté internationale devrait réagir aux arrestations de représentants des médias et de militants à Hong Kong. Elle demande également si des témoins pouvaient parler de la raison pour laquelle le Parti communiste chinois utilise la loi sur la sécurité nationale pour maintenir l’unité en Chine.

Le député Stéphane Bergeron (Bloc Québécois, BQ) s’interroge sur l’exode des militants prodémocratie à Hong Kong, se demandant si cela n’allait pas nuire au mouvement prodémocratie. Il demande quel était le poids juridique de la déclaration conjointe entre la République populaire de Chine (RPC) et le Royaume-Uni (R.-U.) dans le contexte de la loi sur la sécurité nationale.

Le député Jack Harris (Nouveau Parti démocratique, NPD) demande à M. Davis si la mise en œuvre de la loi sur la sécurité nationale à Hong Kong a effectivement mis fin au modèle « deux systèmes, un pays », et demande si la loi sur la sécurité nationale enfreint la déclaration conjointe entre la RPC et le Royaume-Uni. Le député Harris demande également plus d’informations sur les mesures qui pourraient être prises concernant l’immigration sûre des Hongkongais au Canada.

Le député Mark Williamson (PCC) demande à M. Davis si la situation à Hong Kong peut être comparée à celle du bloc de l’Est pendant la Guerre froide, si le Comité devait essayer de tenir des audiences à Hong Kong et si les parlementaires pouvaient être arrêtés et jugés à Hong Kong. Il demande également si la Chine pourrait envisager de promulguer une loi sur la sécurité nationale à Taïwan.

La députée Jean Yip (PLC) interroge M. Kwan sur les confrontations entre les acteurs pro-Beijing et les militants pour la démocratie pro-Hong Kong au Canada. La députée Yip demande également comment le Canada peut protéger les citoyens canadiens à Hong Kong.

La députée Leona Alleslev (PCC) interroge M. Kwan sur les préoccupations en matière de sécurité nationale concernant les entreprises canadiennes ayant des intérêts en Chine (entreprises de ressources naturelles, de télécommunications, etc.), et les entreprises chinoises menant des activités au Canada.

Le député Emmanuel Dubourg (PLC) s’interroge sur l’applicabilité de la loi sur la sécurité nationale au Canada et demande si les pratiques actuelles de la GRC et du SCRS protégeront les militants prodémocratie.

Groupe d’experts 2 :

Annie Boyajian : Elle parle des changements survenus à Hong Kong depuis la promulgation de la loi sur la sécurité nationale. Elle mentionne l’influence croissante du Parti communiste chinois (PCC), l’intimidation et la surveillance au Canada et aux États-Unis, en particulier sur les campus universitaires. Mme Boyajian parle de la présence de médias pro-PCC au Canada, en faisant référence à la télévision chinoise au Canada (CCTV). Au cours des questions, Mme Boyajian est invitée à formuler ses recommandations concernant Hong Kong, qui sont les suivantes :

  1. adopter des sanctions ciblées Magnitsky contre les dirigeants chinois et hongkongais responsables de violations des droits de la personne;
  2. examiner soigneusement les importations et les exportations vers et depuis la Chine;
  3. interdire l’entrée au Canada des produits chinois fabriqués par des travailleurs esclaves;
  4. commencer à préparer l’évacuation rapide des Canadiens à Hong Kong, si nécessaire; et
  5. demander au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) d’examiner les entreprises médiatiques d’État chinoises présentes au Canada et de s’assurer qu’elles agissent de manière transparente.

Samuel Chu : Il parle de la loi sur la sécurité nationale à Hong Kong à partir de son expérience personnelle en tant que militant et personne faisant l’objet d’un mandat d’arrêt en vertu de cette loi, ayant été accusé en vertu de la loi sur la sécurité nationale. Il fait remarquer que toute personne à qui il parle pourrait être mise en danger par le Parti communiste chinois, et bien qu’il soit l’un des premiers ressortissants étrangers à être inculpé en vertu de la loi sur la sécurité nationale, il pense qu’il ne sera pas le dernier.

Jerome Cohen : Il parle de l’histoire de Hong Kong sous le régime colonial, des changements vécus dans la région après la signature de la déclaration conjointe entre la RPC et le Royaume-Uni, et sous la loi sur la sécurité nationale.

Questions :

Le député Williamson (PCC) demande à M. Cohen ce qu’il entendait par « justice politique », et demande à Mme Boyajian de faire des recommandations sur la manière dont le Canada peut aider le peuple de Hong Kong et sauvegarder les libertés reconnues à Taiwan.

Le député Robert Oliphant (PLC) s’interroge sur les sanctions imposées à Freedom House par le Parti communiste chinois. Il s’enquiert ensuite des sanctions américaines contre les responsables chinois et de leur efficacité. Il interroge M. Chu sur les traités d’extradition.

Le député Bergeron (BQ) demande si le fait de sanctionner les responsables chinois et de Hong Kong aurait des effets secondaires négatifs. Il demande si la loi sur la sécurité nationale a été adoptée parce que le gouvernement de Hong Kong n’a pas pu faire adopter la loi sur l’extradition.

Le député Harris (NPD) demande à M. Chu pourquoi il pensait être visé par le Parti communiste chinois (PCC), et si M. Chu pensait que la suppression du mouvement prodémocratie par le PCC était pour s’assurer que le mouvement ne se répand pas sur le continent. Il demande comment le Canada devrait agir envers la Chine sans être pris entre la Chine et les États-Unis.

Le député Dan Albas (PCC) demande aux témoins si les parlementaires devaient s’inquiéter de la sécurité personnelle des Canadiens à Hong Kong. Il demande ensuite si le gouvernement du Canada devait revoir sa politique à l’égard de la Chine compte tenu de la désintégration de la politique « un pays, deux systèmes ». Le député Albas fait référence à la décision du gouvernement américain d’exiger que le Confucius Institute s’enregistre en tant que mission étrangère, demandant si c’est une bonne chose.

La députée Yip (PLC) demande à M. Chu comment les habitants de Hong Kong utilisent les médias sociaux pour exprimer leurs opinions en vertu de la loi sur la sécurité nationale, quels sont les impacts de la loi sur la sécurité nationale sur les entreprises technologiques, et s’il pense que TikTok est une menace pour la sécurité nationale et si une interdiction serait efficace pour limiter l’influence du Parti communiste chinois au Canada.

Le député Genuis (PCC) se montre critique face à la réponse du ministre des Affaires étrangères aux questions soulevées par les partis d’opposition concernant l’ingérence étrangère au Canada, et demande aux témoins quelles mesures pourraient être prises pour limiter l’ingérence étrangère au pays.

Le député Peter Fragistakos (PLC) s’interroge sur l’efficacité du recours aux sanctions contre les responsables chinois, et sur les impacts que les sanctions peuvent avoir sur les Canadiens vivant en Chine. Il demande également pourquoi la loi sur la sécurité nationale a été mise en œuvre en 2020 alors que le président Xi est au pouvoir depuis 2014.

3) Suivi

Sans objet

4) Prochaines étapes

Cette réunion est la deuxième de plusieurs prévues au sujet de Hong Kong. La prochaine réunion est prévue pour le lundi 17 août 2020, de 10 h 30 à 14 h.

5) Liste des témoins :

Groupe d’experts 1 :

Groupe d’experts 2 :

Rapport préparé par : Eileen Young/DCL

Approuvé par : Rebecca Barnes/DCL

Rapport sur la réunion du comité spécial sur les relations sino-Canadiennes (CACN)

Nom du Comité : Comité spécial sur les relations sino-canadiennes (CACN) de la Chambre des communes
Date et heure : le lundi 17 août 2020, de 10 h 30 à 14 h
Objet : Relations entre le Canada et la Chine

Aperçu

Le jeudi 17 août 2020, le CACN tient sa troisième réunion sur le thème de Hong Kong et entend des témoins de l’Université de Georgetown, de la faculté de droit de la New York University School of Law, de l’Université de Toronto, de Human Rights in China et de l’Université de Surrey.

Les travaux du Comité commencent par plusieurs motions :

  1. Le comité commence par voter sur la motion présentée par le député Garnett Genuis (Parti conservateur du Canada, PCC) le 6 août 2020 : « Que ce comité appelle au dialogue entre l’Administration centrale tibétaine et le gouvernement de la République populaire de Chine en vue de permettre au Tibet l’exercice d’une autonomie véritable dans le cadre de la constitution chinoise, et fasse rapport de cette motion à la Chambre. »
    1. La députée Leona Alleslev présente un amendement : « après le mot "entre", on ajoute "les représentants du peuple tibétain (Sa Sainteté le dalaï-lama ou ses représentants et/ou l'Administration centrale tibétaine)" ».
      L’amendement à la motion est adopté à l’unanimité.

      La motion, telle qu’amendée, est adoptée à l’unanimité.

  2. Ensuite, le Comité débat sur la motion présentée par le député Genuis (PCC) le 13 août 2020, « Que le Comité produise un rapport sur la situation à Hong Kong et que celui-ci soit présenté le plus tôt possible après la fin des audiences consacrées à ce sujet. » Au cours du débat, les députés soutiennent généralement la motion étant donné l’urgence de répondre à la situation à Hong Kong, mais soulignent qu’il s’agirait d’un rapport intérimaire. La motion est adoptée à l’unanimité.
  3. Le député Jack Harris (Nouveau Parti démocratique du Canada, NPD) présente une motion, « Que le Comité invite des représentants d’Affaires mondiales Canada à venir faire le point, dès que possible, sur la situation au Tibet et les relations du Canada dans le cadre de son étude en cours sur les relations du Canada avec la Chine. » La motion est adoptée à l’unanimité.

Les témoins évoquent largement l’impact de la loi sur la sécurité nationale sur Hong Kong. Dans l’ensemble, l’accent est davantage mis sur les affaires que lors de la précédente réunion sur Hong Kong. Les témoins parlent de la façon dont le Parti communiste chinois (PCC) présente les faits, et conviennent généralement que le Canada devrait travailler au sein d’une coalition internationale pour prendre position contre l’empiètement du PCC à Hong Kong.

Résumé

Groupe d’experts 1 :

Evan Medeiros : Il commence en soulevant trois points : 1) la communauté internationale doit s’attendre à ce que la situation à Hong Kong se détériore en raison des récentes actions menées par Beijing; 2) le sort de Hong Kong revêtira une plus grande importance sur la scène politique mondiale, en grande partie en raison de son impact sur les relations entre les États-Unis et la Chine; et 3) le Canada, les États-Unis et les autres démocraties doivent rester engagés et actifs dans le dossier de Hong Kong. Bien que l’influence pour changer la situation sur le terrain soit limitée, nous pouvons façonner la trajectoire de Hong Kong et l’avenir possible. Recommandations : 1) le Canada devrait continuellement et publiquement déclarer qu’il défendra la protection des valeurs universelles ; 2) les États-Unis et le Canada devraient prendre des mesures coordonnées pour signaler à la Chine que la répression à Hong Kong aura des conséquences; 3) les États-Unis et le Canada devraient travailler avec la communauté internationale des affaires pour préserver l’identité de Hong Kong; et 4) les États-Unis, le Canada et d’autres pays devraient prendre des mesures pour protéger Taïwan de Beijing.

Alvin Cheung : Il parle des impacts de la loi sur la sécurité nationale à Hong Kong. M. Cheung déclare que les événements à Hong Kong : 1) sont mauvais pour les entreprises canadiennes qui mènent des activités à Hong Kong; 2) sont mauvais pour les citoyens canadiens, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de Hong Kong et 3) sont directement liés aux priorités de la politique étrangère du Canada. Il souligne que « l’apathie politique ne protégera pas le milieu des affaires ».

Lynette Ong : Elle parle des intérêts politiques et personnels des grandes élites de Beijing à Hong Kong. Elle fait remarquer qu’au cours des six derniers mois, les entreprises chinoises ont levé des capitaux sur le marché boursier de Hong Kong et ont renforcé leurs investissements sur le territoire. Mme Ong formule les recommandations suivantes : 1) le Canada devrait condamner la répression de Hong Kong, en faisant attention aux impacts d’éventuelles mesures punitives. Par exemple, si le Canada impose des mesures qui enlèvent sa valeur économique, Hong Kong sera réduite à une « province voyou », ce qui pourrait nuire aux objectifs de liberté et de démocratie de Hong Kong; 2) le Canada devrait soutenir l’immigration des personnes qui veulent quitter Hong Kong; et 3) le gouvernement du Canada et les universités canadiennes devraient accorder des bourses aux étudiants de Hong Kong.

Questions :

Le député Garnett Genuis (PCC) demande comment le Canada peut dissuader le Parti communiste chinois d’agir à l’avenir et demande si la leçon tirée de l’annexion de la Crimée par la Russie peut être appliquée à la situation à Hong Kong.

Le député Peter Fragistakos (Parti libéral du Canada, PLC) demande sur quoi une coalition de pays partageant les mêmes idées devrait se concentrer, et quelles actions seraient les plus efficaces. Le député Fragistakos pose également des questions sur l’immigration de Hong Kong vers le Canada.

Le député Stéphane Bergeron (Bloc Québécois, BQ) demande à M. Mederios de développer ses recommandations, en demandant comment la politique étrangère de l’administration Trump allait influencer la formation d’une coalition internationale. Il s’interroge également sur les impacts des sanctions.

Le député Jack Harris (Nouveau Parti démocratique, NPD) demande à Mme Ong de préciser la différence entre les relations entre les États-Unis et la Chine et entre le Canada et la Chine. Il demande quelles mesures pourraient être prises pour pousser la Chine à respecter la primauté du droit.

La députée Leona Alleslev (PCC) demande à M. Cheung quelles mesures le gouvernement du Canada pourrait prendre pour atténuer les menaces qui pèsent sur les entreprises canadiennes menant des activités en Chine et les menaces que le Parti communiste chinois fait peser sur les citoyens canadiens au Canada.  

La députée Lenore Zann (PLC) : Elle s’enquiert de l’histoire de Hong Kong et demande s’il y avait des indications que la loi sur la sécurité nationale, ou une loi semblable, serait promulguée à Hong Kong. Elle souhaite également en savoir plus sur le communisme en Chine, voulant savoir quand le système est devenu capitaliste.

Le député John Williamson (PCC) demande à Mme Ong si elle pensait qu’il était possible de renverser les mesures prises par le Parti communiste chinois à Hong Kong. Il demande ensuite si l’attention de la communauté internationale devait se tourner vers Taïwan.

La députée Jean Yip (PLC) demande à quel point la Chine est dépendante de Hong Kong comme centre financier et demande comment le gouvernement peut aider les entreprises canadiennes à Hong Kong. La députée Yip demande quels changements à la politique étrangère américaine le Canada pourrait espérer si Joe Biden remporte les élections en novembre.

Groupe d’experts 2 :

Stéphane Chatigny : Il parle de l’histoire de Hong Kong, et des changements survenus dans la région depuis 1997. Il conclut en encourageant le Canada à agir avec ses alliés pour élaborer une approche coordonnée à l’égard du régime chinois, notamment en ce qui concerne les questions de droits de la personne, l’ingérence dans les affaires intérieures, l’intimidation en sol étranger, l’érosion des droits civils et politiques à Hong Kong, à Taiwan et à l’étranger, le vol de propriété intellectuelle, l’espionnage industriel et l’intelligence artificielle.

Sharon Hom : Elle commence par parler de son organisation, Human Rights in China, en précisant qu’elle a été créée en mars 1989 pour soutenir le mouvement démocratique. Mme Hom exhorte le Comité à prêter attention au récit sur Hong Kong et aux origines de ce récit. Mme Hom recommande de se pencher sur les instituts Confucius et d’envisager de les fermer tous au Canada, comme l’a fait la Suède, ou de les considérer comme des « missions étrangères », comme l’ont fait les États-Unis.

Malte Philipp Kaeding : Il commence par souligner qu’il s’est servi d’une approche politico-psychologique pour expliquer les récents événements à Hong Kong. M. Kaeding mentionne qu’au moment où Hong Kong et les États-Unis ferment leurs frontières aux membres de l’élite dirigeante chinoise, ceux-ci pourraient envisager de venir au Canada, ce qui pourrait éroder le système démocratique canadien. M. Kaeding conclut en indiquant que le Canada a un solide héritage de diplomatie créative et très efficace et il est convaincu que le Canada a les moyens de protéger les Hongkongais et notre foi commune en la démocratie.

Questions :

Le député Williamson (PCC) demande à M. Kaeding quelle devrait être la politique du Canada à l’égard du Parti communiste chinois compte tenu de la relation commerciale du Canada avec la Chine. Il demande ensuite à M. Chatigny de confirmer qu’il ne pensait pas que le Canada ou les alliés du Canada pouvaient faire grand-chose pour changer les perspectives de Beijing.

Le député Robert Oliphant (PLC) demande aux témoins de formuler des commentaires sur les actions qui pourraient nuire à Hong Kong plutôt que de l’aider. Il demande ensuite à quel point le mouvement prodémocratie à Hong Kong est homogène.

Le député Bergeron (BQ) demande à M. Chatigny quelles recommandations il ferait concernant l’immigration potentielle de militants vers d’autres pays. Il demande des recommandations sur ce que le gouvernement du Canada pourrait faire pour soutenir les militants qui souhaitent quitter Hong Kong, étant donné les obstacles que le Parti communiste chinois a mis en place pour empêcher ceux qui tentent de partir. Il conclut en demandant pourquoi de nombreux Hongkongais se sentaient d’abord hongkongais et non chinois.

Le député Harris (NPD) demande à M. Chatigny de parler de son travail avec les immigrants de Chine dans le cadre d’un programme d’affaires au Québec, et s’il s’agit d’une stratégie du Parti communiste chinois pour accroître ses intérêts commerciaux à l’étranger. Il demande ensuite si la République populaire de Chine dépend de Hong Kong et de son marché financier. Le député Harris demande également s’il existe d’autres moyens précis pour le Canada d’aider les Hongkongais, en dehors des cinq demandes actuelles. Le député Harris demande ce qui attend le mouvement prodémocratie et comment le Canada peut le soutenir.

Le député Dan Albas (PCC) demande comment le gouvernement du Canada peut agir pour garantir que les résidents de Hong Kong puissent partir rapidement, si nécessaire. Il demande ensuite si des témoins pensaient que Taïwan allait devenir une zone d’intérêt pour la République populaire de Chine.

Le député Emmanuel Dubourg (PLC) demande si Mme Hom pensait que les manifestations prodémocratie allaient être couronnées de succès. Il demande ensuite, dans le contexte de la loi sur la sécurité nationale, si les avocats seraient en mesure de protéger les manifestants, et si le Canada pourrait apporter son soutien.

Le député Genuis (PCC) demande à des témoins si les manifestations prodémocratie à Hong Kong auront un impact sur la réaction de la population face aux violations des droits de la personne en Chine continentale. Il s’interroge également sur l’efficacité des sanctions ciblées.

La députée Lenore Zann (PLC) demande aux témoins ce que les citoyens de la Chine continentale savent de la situation à Hong Kong. Elle s’interroge également sur les sanctions ciblées par rapport aux sanctions générales.

3) Suivi

Sans objet

4) Prochaines étapes

Cette réunion est la troisième sur le thème de Hong Kong. En date du 17 août 2020, aucune autre réunion n’est prévue.

5) Liste des témoins :

Groupe d’Experts 1 :

Groupe d’experts 2 :

Rapport préparé par : Eileen Young/DCL

Approuvé par : Nathalie Labelle/DCL

**Rapport sommaire – Comité spécial sur les relations sino-canadiennes (CACN) – le 9 octobre 2020**

Le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes de la Chambre des communes tient sa première réunion le vendredi 9 octobre, de 13 h à 15 h 15. Le Comité procède à l’élection de Geoff Regan (PLC) comme président et à celle de trois vice-présidents : Garnett Genuis (PCC), Stéphane Bergeron (BQ) et Jack Harris (NPD). Il est convenu de former un sous-comité du programme et de la procédure avec cinq membres.

Les discussions portent sur le plan de travail adopté par le Comité lors de la précédente session du Parlement. Aucune décision finale n’est prise concernant le plan de travail du Comité. Les décisions finales sont plutôt renvoyées au sous-comité.

La première réunion de la deuxième session de la 43e législature du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes (CACN) de la Chambre des communes débute avec l’élection du député Geoff Regan à la présidence. Le député Garnett Genuis est élu à l’unanimité par acclamation vice-président pour le Parti conservateur du Canada. Comme le BQ et le NPD n’ont qu’un membre chacun au sein du Comité, Stéphane Bergeron (BQ) et Jack Harris (NPD) sont élus à l’unanimité par acclamation. Plusieurs motions de routine sont adoptées (voir l’annexe 1).

Le député Genuis suggère aux membres du Comité de discuter du travail qu’ils avaient accompli lors de la session précédente. Il estime qu’il serait approprié de publier un rapport intérimaire sur la situation à Hong Kong dans lequel les témoignages entendus par le Comité lors de la dernière session sont présentés, et de continuer à travailler sur l’étude. Le député Genuis suggère également de réexaminer le plan de travail plus large du CACN en sous-comité. Un consensus se dégage entre les membres.

Le député Genuis suggère ensuite au Comité de réadopter les motions précédemment approuvées, notamment les suivantes :

    1. « Que les anciens ambassadeurs du Canada en République populaire de Chine, l’honorable John McCallum et Robert Wright, soient assignés à comparaître devant le Comité à l’heure, date et endroit choisi par le président et la greffière du Comité. ».
      La motion est adoptée.
    2. « Que ce comité appelle au dialogue entre les représentants du peuple tibétain (Sa Sainteté le dalaï-lama ou ses représentants et/ou l’Administration centrale tibétaine) et le gouvernement de la République populaire de Chine en vue de permettre au Tibet l’exercice d’une autonomie véritable dans le cadre de la constitution chinoise, et fasse rapport de cette motion à la Chambre. »
      La motion est adoptée.

Le député Harris présente ensuite la motion précédemment adoptée lors de la session précédente :

  1. « Que le Comité invite des représentants d’Affaires mondiales Canada à venir faire le point, dès que possible, sur la situation au Tibet et les relations du Canada dans le cadre de son étude en cours sur les relations du Canada avec la Chine. »
    La motion est adoptée.

Les députés discutent de l’invitation de l’ambassadeur chinois au Canada à comparaître devant le Comité.

Le député Pierre Paul-Hus (PCC) présente une motion demandant que le Comité étudie les questions liées à la sécurité nationale pendant quatre ou cinq réunions, y compris la cybersécurité et la menace d’influence étrangère, et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre. Le président indique qu’il n’y aurait pas de temps pour le débat. La motion ne fait pas l’objet d’un vote.

3) Suivi

Sans objet

4) Prochaines étapes

En date du 13 octobre 2020, aucune réunion n’est prévue.

5) Liste des témoins :

Sans objet

Rapport préparé par : Eileen Young/DCL et Tazmin Mitha/DCL

Approuvé par : Rebecca Barnes/DCL

Annexe 1 : Motions pour affaires courantes

Les travaux du Comité commencent par des motions pour affaires courantes.

Le député Fragistakos présente les motions suivantes :

  1. « Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux. »
    La motion est adoptée.
  2. « Que le Sous鈥慶omité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres; du président, d’un membre de chaque parti, et que le Sous鈥慶omité travaille dans un esprit de collaboration. »
    Le député Harris propose d’adopter la formulation adoptée en janvier : « Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres; du président, des trois vice-présidents et un autre député(e) du gouvernement, et que le Sous-comité du programme et de la procédure travaille dans un esprit de collaboration. »
    Le député Fragistakos considère qu’il s’agit d’un amendement amical, et adopte la demande du député Harris.
    La motion, telle qu’amendée, est adoptée.
  3. « Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins quatre membres soient présents, dont un membre de l’opposition et un membre du gouvernement, mais lors des déplacements à l’extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents. »
    La motion est adoptée.
  4. Il propose que les déclarations d’ouverture des témoins durent 5 minutes, suivies par des questions. Il précise l’ordre des tours et la durée des questions par tour.
    Le député Harris propose une modification dans l’ordre des questions lors du second tour.
    L’amendement est adopté.
    Le député Genuis propose un amendement visant à donner au président, en consultation avec les vice-présidents, le pouvoir discrétionnaire d’autoriser des déclarations d’ouverture plus longues pour les témoins.
    La motion, telle qu’amendée, est adoptée.
  5. que la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité les documents seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles
    La motion est adoptée.
  6. Il est proposé que la greffière puisse organiser des repas lorsque le Comité ou le Sous-Comité se réunissent.
    La motion est adoptée.
  7. Il est proposé que les frais des témoins soient couverts jusqu’à un certain seuil.
    La motion est adoptée.
  8. Il est proposé qu’un membre du personnel de chaque bureau de membre soit autorisé à être présent lors des réunions à huis clos.
    La motion est adoptée.
  9. Il est proposé que les transcriptions à huis clos soient conservées dans le bureau de la greffière et puissent être consultées par les membres du Comité.
    La motion est adoptée.
  10. Une motion définissant les exigences relatives aux avis de motions de fond.
    La motion est adoptée.
  11. Que toutes les réunions, à l’exception de celles à huis clos, soient télévisées, si possible, ou diffusées sur le Web.
    La motion est adoptée.
  12. Le député Genuis présente une autre motion pour affaires courante concernant l’article 106(4) du Règlement, et la possibilité de convoquer des réunions à la demande des membres du Comité.
    Le député Robert Oliphant signale qu’il ne s’agit pas d’une motion pour affaires courantes et demande que le Comité reçoive des éclaircissements de la greffière concernant le Règlement qui guide les comités spéciaux. Il propose ensuite d’ajourner le débat jusqu’à ce que ses questions puissent être clarifiées.
    Après un long débat, le député Oliphant retire sa motion.
    Le député Bergeron propose ensuite un amendement.
    La motion du député Genuis, telle qu’amendée par le député Bergeron, est adoptée.

Résumé des travaux du Comité

Comité spécial sur les relations sino-canadiennes (CACN) de la Chambre des communes

Date et heure: 26 octobre 2020, 11 h à 13 h

Rapport préparé par :
Eileen Young, analyste des relations avec le Parlement
T : 343-203-2733

Sujet de la réunion 
Travaux du Comité (à huis clos), de 11 h 07 à 13 h 05
Relations entre le Canada et la Chine, 12 h 10 à 13 h 05

Note : Malgré l’avis publié par le CACN selon lequel la réunion du 26 octobre 2020 se déroulerait entièrement à huis clos, le Comité est finalement passé à une séance publique en cours de réunion. Ils ont immédiatement entendu des témoins qui n’avaient pas été annoncés auparavant.

Membres présents

Témoins

Sommaire

Pendant la partie à huis clos de la réunion, le Comité plénier adopte le . Le CACN accepte de reprendre son étude sur la situation à Hong Kong et de faire rapport à la Chambre avant le vendredi 11 décembre 2020. Il convient également d’inviter l’ambassadeur de la République populaire de Chine au Canada à comparaître devant le Comité, ainsi que des fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada (AMC), le ministre des Affaires étrangères et les anciens ambassadeurs canadiens en Chine, M. John McCallum et M. Robert Wright. À l’issue de l’étude sur Hong Kong, le Comité étudiera les questions liées à la sécurité nationale dans le cadre de son mandat.

Après la fin de la partie à huis clos de la réunion, le Comité entend ses deux témoins. Mme Gui parle de son père, le ressortissant suédois Gui Minhai, un libraire établi à Hong Kong qui a été enlevé alors qu’il était en vacances en Thaïlande en 2015, et qui est maintenant détenu en Chine continentale. Elle souligne que le cas de son père est décrit comme un signe précurseur de la répression chinoise des libertés à Hong Kong par l’intermédiaire de la loi sur la sécurité nationale (LSN). M. Law parle de la LSN et formule les recommandations suivantes : à court terme, 1) mettre en place des sanctions contre ceux qui bafouent les droits de la personne, en particulier ceux à Hong Kong, au Tibet et au Xinjiang; 2) interdire la participation de Huawei au développement de la technologie 5G au Canada; et 3) élaborer une politique relative aux réfugiés pour les Hongkongais qui fuient la persécution; à plus long terme, 4) échanger avec les pays aux vues similaires pour élaborer une stratégie commune concernant la Chine; 5) tisser des liens plus serrés avec Taïwan; et 6) adopter des lois pour lutter contre l’ingérence étrangère au Canada.

En résumé, les questions du Parti conservateur du Canada abordent une grande diversité de thèmes, notamment la sécurité des citoyens canadiens à l’étranger et la façon dont le gouvernement du Canada peut assurer la sécurité des citoyens à l’étranger. En outre, le député Chong demande s’il y aura un exode massif de Hongkongais à l’avenir. M. Law déclare qu’il ne voyait pas cela se produire dans un avenir prévisible, mais que le Canada devrait être prêt avec un plan lorsque cela se produira. Le député Genuis fait remarquer que le cas du père de Mme Gui était semblable à celui de Huseyincan Celil.

Les questions du PLC portent sur l’influence du gouvernement chinois au-delà de ses frontières et sur les questions sur lesquelles les pays partageant les mêmes idées peuvent se concentrer.

Pendant la période du BQ, le député Bergeron demande à des témoins de développer des cas consulaires similaires à celui du père de Mme Gui, notamment le traitement par le gouvernement chinois des citoyens ayant la double nationalité, la complicité de pays tiers, le modus operandi de la Chine à l’étranger et les risques d’enlèvement.

Le député Jack Harris (NPD) centre ses questions sur les sanctions, demandant ce que le Royaume-Uni prévoit de faire et s’interrogeant sur les mécanismes disponibles pour faire preuve de force envers la Chine qui n’ont pas encore été utilisés. Il demande également comment le Canada devrait protéger ses citoyens à l’étranger. Mme Gui recommande que le gouvernement du Canada émette un avertissement et/ou un conseil aux voyageurs pour la Chine, en plus des sanctions de type Magnitski.

Suivi

Sans objet

Ordre du jour des travaux futurs du Comité

ÉtudeDates des prochaines réunions et prochaines étapesDate à laquelle l’étude doit être terminéeDate convenue pour l’étude ou date à laquelle la question a été acheminée
Hong KongLe CACN entendra d’autres témoins, dont ceux d’Affaires mondiales Canada (AMC) pour leur étude sur Hong Kong.11 décembre 2020Le CACN a adopté une motion pour poursuivre son étude sur Hong Kong le  : « Que le Comité reprenne l’étude sur la situation à Hong Kong et fasse rapport à la Chambre avant le vendredi 11 décembre 2020. »

À noter : cette étude inclut les témoignages entendus lors de la première session de la 43e législature.
Présentation d’AMC sur le TibetLe CACN entendra des représentants d’AMC, date à confirmer.Avant le 13 décembre 2020.Motion présentée par le député Jack Harris (NPD) le :

« Que le Comité invite des représentants d’Affaires mondiales Canada à faire une présentation sur la situation au Tibet et les relations avec le Canada, le plus tôt possible dans le cadre de l’étude sur les relations du Canada avec la Chine. »
La sécurité nationale en ce qui concerne la ChineLe Sous-comité du programme et de la procédure (SCAC) a accepté d’étudier les questions de sécurité nationale à l’issue de l’étude du CACN sur Hong Kong.

Pierre Paul-Hus (PCC) a présenté une motion le 9 octobre 2020 recommandant que le CACN étudie les questions liées à la sécurité nationale, mais cette motion n’a pas été adoptée lors de cette réunion.		Sans objet, « Que, après avoir complété l’étude sur la situation à Hong Kong, le Comité étudie les questions liées à la sécurité nationale en rapport avec son mandat, y compris, mais sans s'y limiter : la cybersécurité et la menace d'influence étrangère et que le ministre de la Sécurité publique soit invité à comparaître dans le cadre de cette étude. »

Motion originale présentée par le député Pierre Paul-Hus (PCC) le :

« Que le comité étudie les questions liées à la sécurité nationale en rapport avec son mandat, pendant quatre ou cinq réunions, y compris, mais sans s’y limiter: la cybersécurité et la menace d’influence étrangère; et que le comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre. »

Sommaire des travaux du comité

Comité spécial sur les relations sino-canadiennes (CACN) de la Chambre des communes

Date et heure: le 2 novembre 2020, 11 h à 13 h

Rapport préparé par :
Eileen Young, analyste des relations avec le Parlement
T : 343-203-2733

Sujet de la réunion
Relations entre le Canada et la Chine, 11 h à 12 h 30
Travaux du Comité (à huis clos), de 12 h 30 à 13 h

Note : En raison de difficultés techniques de traduction du CACN, M. Nankivell a prononcé son discours en anglais et en français vers 11 h 15. La réunion a ensuite été suspendue jusqu’à 11 h 50 pour résoudre les difficultés techniques. M. Nankivell a ensuite répondu aux questions de 11 h 50 à 12 h 30. Le Comité a été suspendu pour les votes à 12 h 30, après quoi il s’est réuni à huis clos jusqu’à 14 h 10. Le deuxième témoin, M. Adam Nelson, n’a pas comparu.

Membres présents

Témoins

Sommaire

Le Comité entend Jeff Nankivell, le consul général du Canada à Hong Kong et Macao. Dans son allocution d’ouverture, M. Nankivell met l’accent sur deux domaines d’intérêt : 1) faire part des préoccupations du Canada quant aux menaces qui pèsent sur l’intégrité des institutions, les droits de la personne et la primauté du droit à Hong Kong dans le cadre de l’application du principe un pays, deux systèmes; et 2) veiller au bien-être de la communauté de citoyens canadiens de Hong Kong pour garantir leur sécurité, leur liberté et leur capacité à prospérer.

En résumé, les questions du Parti conservateur du Canada (PCC) portent principalement sur la manière dont le gouvernement du Canada assure la sécurité des citoyens canadiens à Hong Kong. Plus précisément, le député Chong demande à M. Nankivell si le consulat a des plans pour les demandeurs d’asile, si des dirigeants prodémocratie arrivent au consulat, et si le gouvernement du Canada a un plan en place pour évacuer les citoyens à Hong Kong, si nécessaire.

Les membres du PLC demandent si le consulat s’inquiétait du fait que les Canadiens ne puissent pas quitter Hong Kong. La députée Yip demande à entendre le point de vue de M. Nankivell sur la loi sur la sécurité nationale. La députée Zann s’interroge sur la loi sur la sécurité nationale dans le contexte de l’extraterritorialité.

Pendant le temps du BQ, ledéputé Bergeron concentre ses questions sur les demandeurs d’asile et les réfugiés de Hong Kong et presse M. Nankivell de partager les détails des plans stratégiques du gouvernement du Canada concernant cette question.

Comme les questions du BQ et du Parti conservateur du Canada, celles du député Jack Harris (NPD) portent sur la sécurité des Canadiens à Hong Kong, et plus particulièrement sur ceux ayant une double nationalité. Le député Harris pose des questions sur les commentaires de l’ambassadeur Cong concernant les « détenteurs de passeports canadiens ». Le député Harris évoque le cas de Tony Chung, qui a été arrêté devant le consulat américain à Hong Kong, demandant ce que le consulat du Canada ferait dans une situation semblable.

Suivi

 Sans objet

Ordre du jour des travaux futurs du Comité

ÉtudeDates des prochaines réunions et prochaines étapesDate à laquelle l’étude doit être terminéeDate convenue pour l’étude ou date à laquelle la question a été acheminée
Hong KongLe CACN continuera à entendre des témoins pour son étude sur Hong Kong.11 décembre 2020Le CACN a adopté une motion pour poursuivre son étude sur Hong Kong le : « Que le Comité reprenne l’étude sur la situation à Hong Kong et fasse rapport à la Chambre avant le vendredi 11 décembre 2020. »

Nota : Cette étude inclut les témoignages entendus lors de la première session de la 43e législature.
Présentation d’AMC sur le TibetLe CACN entendra des représentants d’AMC, date à confirmer.Avant le 13 décembre 2020.Motion présentée par le député Jack Harris (NPD) le :

« Que le Comité invite des représentants d’Affaires mondiales Canada à faire une présentation sur la situation au Tibet et les relations avec le Canada, le plus tôt possible dans le cadre de l’étude sur les relations du Canada avec la Chine. »
La sécurité nationale en ce qui concerne la ChineLe Sous-comité du programme et de la procédure (SCAC) a accepté d’étudier les questions liées à la sécurité nationale à l’issue de l’étude du CACN sur Hong Kong.

Pierre Paul-Hus (PCC) présente une motion le 9 octobre 2020 recommandant que le CACN étudie la sécurité nationale, mais cette motion n’a pas été adoptée lors de cette réunion.		Sans objet : « Que, après avoir complété l’étude sur la situation à Hong Kong, le Comité étudie les questions liées à la sécurité nationale en rapport avec son mandat, y compris, mais sans s’y limiter : la cybersécurité et la menace d’influence étrangère et que le ministre de la Sécurité publique soit invité à comparaître dans le cadre de cette étude. »

Motion originale présentée par le député Pierre Paul-Hus (PCC) le :

« Que le comité étudie les questions liées à la sécurité nationale en rapport avec son mandat, pendant quatre ou cinq réunions, y compris, mais sans s’y limiter: la cybersécurité et la menace d’influence étrangère; et que le comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre. »

Sommaire des travaux du comité

Comité spécial sur les relations sino-canadiennes (CACN)

Date et heure: le 9 novembre 2020, 11 h à 13 h

Rapport préparé par :
Eileen Young, analyste des relations avec le Parlement
T : 343-203-2733

Sujet de la réunion
Relations entre le Canada et la Chine, 11 h à 13 h

Membres présents

Témoins

Sommaire

Le Comité entend cinq témoins, qui parlent tous de la situation à Hong Kong depuis la mise en œuvre de la loi sur la sécurité nationale (LSN). Les témoins mentionnent l’influence du Parti communiste chinois (PCC) au Canada sur le Confucius Institute, le Front uni et les médias sociaux et la presse écrite. Au cours des questions, les témoins recommandent que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le CRTC, enquête sur la propagande du Parti communiste chinois au Canada et que le gouvernement du Canada adopte une loi sur l’ingérence étrangère, comme en Australie.

En résumé, les questions du Parti conservateur du Canada (PCC) portent sur la manière dont le gouvernement du Canada assure la sécurité des citoyens canadiens à Hong Kong. Plus précisément, le député Paul-Hus interroge des témoins sur leur sécurité personnelle lors de leur voyage à Hong Kong. Le député Genuis pose des questions sur l’ « infiltration dans toutes les couches de la société canadienne. »

Les membres du PLC posent des questions sur l’impact du président élu Biden sur la politique étrangère américaine en ce qui concerne les relations entre le Canada et la Chine, ainsi que des questions générales sur la manière dont le gouvernement du Canada et les pays d’optique commune peuvent travailler ensemble en ce qui concerne la situation à Hong Kong.

Pendant la période du BQ, le député Bergeron concentre ses questions sur les changements dans la relation entre la Chine et Hong Kong après l’accession de Xi Jingping à la présidence, et sur la politique « Un pays, deux systèmes ».  

Le BQ, le PCC et le NPD posent tous des questions semblables concernant le rôle et les actions précises que le Canada pourrait prendre avec des pays d’optique commune concernant Hong Kong. Les députés Bergeron et Harris posent également des questions sur les solutions pour l’immigration par « bateau de sauvetage » des 300 000 Canadiens à Hong Kong. Les députés Yip et Bergeron demandent quelles mesures le gouvernement du Canada pourrait prendre pour limiter l’ingérence étrangère au Canada.

Suivi

Sans objet

Ordre du jour des travaux futurs du Comité

ÉtudeDates des prochaines réunions et prochaines étapesDate à laquelle l’étude doit être terminéeDate convenue pour l’étude ou date à laquelle la question a été acheminée
Relations sino-canadiennesLe ministre des Affaires étrangères se présentera devant le CACN le 23 novembre 2020, de 18 h 30 à 20 h 30Sans objetSans objet
Hong KongLe CACN continuera à entendre des témoins pour son étude sur Hong Kong.11 décembre 2020Le CACN a adopté une motion pour poursuivre son étude sur Hong Kong le « Que le Comité reprenne l’étude sur la situation à Hong Kong et fasse rapport à la Chambre avant le vendredi 11 décembre 2020. »
Note : Cette étude inclut les témoignages entendus lors de la première session de la 43e législature.
Présentation d’AMC sur le TibetLe CACN entendra les représentants d’AMC sur le Tibet le 17 novembre 2020.Avant le 13 décembre 2020.Motion présentée par le député Jack Harris (NPD) le  :

« Que le Comité invite des représentants d’Affaires mondiales Canada à faire une présentation sur la situation au Tibet et les relations avec le Canada, le plus tôt possible dans le cadre de l’étude sur les relations du Canada avec la Chine. »
La sécurité nationale en ce qui concerne la ChineLe Sous-comité du programme et de la procédure (SCAC) a accepté d’étudier les questions liées à la sécurité nationale à l’issue de l’étude du CACN sur Hong Kong.

Pierre Paul-Hus (PCC) a présenté une motion le 9 octobre 2020 recommandant que le CACN étudie les questions liées à la sécurité nationale, mais cette motion n’a pas été adoptée lors de cette réunion.		Sans objet : « Que, après avoir complété l’étude sur la situation à Hong Kong, le Comité étudie les questions liées à la sécurité nationale en rapport avec son mandat, y compris, mais sans s'y limiter : la cybersécurité et la menace d'influence étrangère et que le ministre de la Sécurité publique soit invité à comparaître dans le cadre de cette étude. »

Motion originale présentée par le député Pierre Paul-Hus (PCC) le :

« Que le comité étudie les questions liées à la sécurité nationale en rapport avec son mandat, pendant quatre ou cinq réunions, y compris, mais sans s’y limiter: la cybersécurité et la menace d’influence étrangère; et que le comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre. »

Sommaire des travaux du comité

Comité spécial sur les relations sino-canadiennes (CACN) de la Chambre des communes

Date et heure: le 16 novembre 2020, 18 h 30 à 20 h 30

Rapport préparé par :
Natalia Kurtycz, Relations avec le Parlement à IRCC, 613-355-6502

Sujet de la réunion
Relations entre le Canada et la Chine

Membres présents

Témoins 

Sommaire

Déclaration d’ouverture

Le ministre Mendicino commence par exprimer la profonde inquiétude du Canada face à l’imposition de la nouvelle loi sur la sécurité nationale à Hong Kong et parle du plan sur les niveaux d’immigration qui a été récemment présenté. Il évoque les nouvelles mesures mises en œuvre pour les étudiants et les jeunes de Hong Kong, notamment les permis de travail dont l’obtention a été accélérée pour ceux qui ont récemment obtenu leur diplôme et la création de deux nouvelles voies d’accès à la résidence permanente.

Le ministre parle de diverses améliorations apportées aux programmes d’immigration actuels du Canada, lesquels restent accessibles aux personnes vivant à Hong Kong et qui peuvent offrir des voies d’accès pour s’établir au Canada. Il s’agit notamment de donner la priorité aux voies d’immigration existantes pour les membres de la famille, les étudiants et les travailleurs, et d’adopter plusieurs mesures ciblées pour renforcer les protections offertes par notre système d’asile.

Le ministre conclut en déclarant que les arrestations ou les condamnations en dehors du Canada pour avoir participé à des manifestations pacifiques ne sont pas des motifs d’interdiction de territoire au Canada, et que personne ne sera privé du droit de présenter une demande d’asile légitime au Canada du fait d’avoir été accusé en vertu de la nouvelle loi sur la sécurité nationale.

Les questions et interventions portent sur les sujets suivants :

Mesures pour Hong Kong en matière d’immigration

Les députés de tous les partis font part de leur inquiétude face aux lacunes dans les mesures actuelles qui pourraient laisser certains groupes derrière, à savoir ceux qui n’ont peut-être pas l’expérience professionnelle ou les études requises, ainsi que les défenseurs des droits de la personne et les militants prodémocratie, y compris les personnes âgées. Certains membres indiquent ouvertement que les mesures sont très restrictives, et qu’elles se concentrent sur l’aspect économique plutôt qu’humanitaire.

Le ministre souligne que l’annonce s’appuie sur les plans de niveaux, qui sont axés sur les besoins économiques et constituent des mesures de facilitation visant à compléter les politiques existantes. Les annonces récentes s’adressent aux jeunes et aux étudiants. Les représentants ajoutent qu’une série de mesures visent à la fois à faire preuve de solidarité et à mettre en évidence les objectifs économiques du plan des niveaux.

Bien que le ministre ait fait remarquer à plusieurs reprises que personne ne sera interdit de territoire pour une accusation en vertu de la loi sur la sécurité nationale, un certain nombre de membres font part de leurs préoccupations quant au fait que les crimes peuvent ne pas être imputés sur la base des mêmes critères qu’au Canada et que ces personnes peuvent être considérées comme inadmissibles en conséquence (c’est-à-dire les arrestations pour protestation, sédition, émeute). En réponse, le ministre parle de l’application régulière des procédures prévues par le système d’asile du Canada.

Les membres font part de récits de militants prodémocratie dont les documents de voyage ont été enlevés par le Parti communiste chinois lors du contrôle de sortie. Les membres du Parti conservateur du Canada demandent ce qui serait fait pour aider les personnes sans papiers à venir au Canada, et si des documents de voyage temporaires pouvaient être fournis. Le ministre mentionne que le consul général et son personnel travaillent dans des circonstances difficiles et qu’ils interviendront lorsqu’ils le pourront. Il déclare également que les autorisations de voyage électroniques peuvent être obtenues rapidement pour les personnes admissibles et qu’il existe un processus établi pour assurer la réinstallation dans les cas les plus urgents.

Une clarification est faite par les représentants en réponse à un commentaire du député Bergeron sur les volets pour les réfugiés qui sont des défenseurs des droits de la personne. Ils mettent en évidence le volet actuel de réinstallation pour les populations les plus vulnérables (y compris les opinions politiques), et ajoutent que le Ministère espère annoncer bientôt des mesures supplémentaires pour les défenseurs des droits de la personne et que leur conception va bon train.

Quelques éclaircissements sont demandés par les membres sur les nouvelles mesures temporaires concernant les exemptions relatives à l’examen des risques avant renvoi. Le ministre mentionne que, sans avoir à attendre douze mois, un demandeur d’asile débouté peut avoir une autre chance de rester au Canada à la suite de l’évaluation.

Sûreté et sécurité intérieure

En raison de récents rapports des médias, les membres posent de nombreuses questions sur l’ingérence politique intérieure ainsi que l’intimidation et la coercition des Canadiens par le Parti communiste chinois. Le député Chong souligne des cas précis d’étudiants étrangers originaires de Chine qui ont harcelé, intimidé ou même menacé de mort d’autres étudiants, et demande si des visas avaient été révoqués à la suite de tels comportements sur le sol canadien.

Bien que le ministre n’ait pas pu formuler des commentaires sur des cas précis, il indique que tout effort visant à miner la sécurité est inacceptable. Les représentants indiquent qu’il existe un cadre général et qu’il s’agit d’une approche au cas par cas. Ils ajoutent que s’il y a effectivement une condamnation pour criminalité, une évaluation et une procédure régulière seraient nécessaires pour s’assurer que les personnes ne sont pas en danger si elles sont renvoyées. Ils ont également précisé qu’IRCC n’a pas de pouvoirs d’enquête.

Les membres du Parti conservateur du Canada posent des questions sur l’admissibilité et les mécanismes mis en place pour filtrer les personnes impliquées dans des tactiques d’intimidation et les empêcher d’obtenir des visas et de venir au Canada. Les membres mentionnent que des agents du Parti communiste chinois se sont rendus au Canada avec des visas de tourisme, et font observer que la sécurité n’est pas suffisamment coordonnée. Le ministre souligne que toute personne qui représente un risque pour la sécurité, ou qui est accusée ou coupable de violations des droits de la personne ne serait pas autorisée à venir au Canada. Les représentants mentionnent que Sécurité publique Canada, en consultation avec IRCC, procède à un contrôle de sécurité rigoureux sur des aspects tels que la criminalité et les abus dans d’autres pays.

Réunification des familles

Un certain nombre de commentaires ont été faits sur le système de tirage au sort pour les parents et les grands-parents. La députée Dancho interroge le ministre et les représentants sur les délais d’attente pour les demandes pour les parents et grands-parents et sur le fait que la procédure semble prendre plus de deux ans. La députée Kwan évoque la définition restreinte d’une famille et mentionne qu’il existait auparavant un volet par lequel les frères et sœurs et les membres de la famille élargie pouvaient être parrainés pour venir au Canada. La députée demande si cela pouvait être rétabli.

La députée Dancho mentionne que le délai de traitement de douze mois pour le parrainage d’un conjoint à partir du site Web d’IRCC n’est pas exact, en réponse à quoi les représentants déclarent qu’avec la numérisation des demandes et l’augmentation du nombre de décideurs, le Ministère vise à finaliser 49 000 demandes d’ici la fin de l’année.

Autres

La députée Dancho interroge les représentants sur les prévisions faites par le Ministère en ce qui concerne les Hongkongais susceptibles de présenter des demandes pour de nouveaux volets économiques, sur le fait de savoir si la majeure partie des demandeurs proviendrait de ceux qui se trouvent déjà au Canada et si une modélisation avait été effectuée pour déterminer la capacité. En réponse, les représentants indiquent qu’il serait difficile de se prononcer avec certitude en raison des variables en jeu telles que la pandémie et l’environnement étranger, mais qu’environ 7 000 personnes détiennent des permis d’études ou de travail valides au Canada.

Lors de la discussion sur l’importance des relations multilatérales, le député Fragiskatos demande aux représentants dans quelle mesure le gouvernement consulte des alliés partageant les mêmes vues et à quoi ressemble la coordination internationale dans l’élaboration des récentes mesures. Il demande également comment les décisions stratégiques étaient prises d’un point de vue intérieur. Les représentants parlent de la coopération avec le Groupe des cinq sur une base régulière pour discuter des questions d’intérêt pour l’immigration et soulignent que les mesures du Canada étaient complémentaires à celles prises par d’autres partenaires.

La députée Yip demande si IRCC dispose des ressources technologiques nécessaires pour faire face à l’augmentation des demandes et au soutien général requis, et si le programme aiderait, dans un avenir proche, à moderniser la gestion administrative. Les représentants répondent qu’un certain nombre d’innovations ont été mises en place pour accroître la capacité de traitement des demandes et que l’accent est mis sur la transformation numérique des systèmes.

Le député Oliphant demande si la Commission de l’immigration et du statut de réfugié disposera de ressources suffisantes pour entreprendre le travail requis si des citoyens de Hong Kong demandent l’asile au Canada. Le ministre indique que les fonds répondent à la capacité de la demande, mais qu’il ne refuserait pas d’accorder un financement supplémentaire.

Après avoir cité la page Web d’IRCC qui indique que les Hongkongais risquant d’être persécutés peuvent également être éligibles au Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement ou au Programme de parrainage privé de réfugiés, la députée Kwan demande comment les personnes pourront obtenir la détermination de leur statut de réfugié et si cela inclurait le Groupe des cinq.

À quelques reprises, le ministre salue le travail accompli par le consulat général du Canada à Hong Kong et exprime sa gratitude pour leur performance exceptionnelle. Certains membres expriment leur inquiétude pour les demandeurs d’asile se présentant au consulat. En réponse, les représentants déclarent que les personnes sont sous la responsabilité de leur propre pays et que, bien que des efforts diplomatiques puissent être déployés, les demandes d’asile ne sont pas reçues à l’étranger dans les ambassades ou les consulats.

Suivi

Sommaire des travaux du comité

Comité spécial sur les relations sino-canadiennes (CACN) de la Chambre des communes

Date et heure: le 17 novembre 2020, 18 h 30 à 19 h 30

Rapport préparé par :
Eileen Young, analyste, Relations avec le Parlement
T : 343-203-2733

Sujet de la réunion
Relations sino-canadiennes

Membres présents

Témoin

Sommaire

Le Comité se réunit pour entendre un représentant d’Affaires mondiales Canada (AMC) sur le Tibet, conformément à la motion adoptée le 9 octobre 2020 (voir le Programme des travaux futurs ci-dessous). Dans son allocution d’ouverture, M. Steil fait observer que l’accès au Tibet, également appelé Région autonome du Tibet, est strictement contrôlé par le gouvernement chinois. Il indique que l’ambassadeur du Canada en Chine, M. Dominic Barton, est rentré récemment d’un voyage organisé par le gouvernement chinois dans la capitale tibétaine de Lhassa et la préfecture de Shannan avec d’autres diplomates. M. Steil expose la position du gouvernement du Canada, en soulignant la profonde inquiétude du gouvernement quant à la situation des droits de la personne au Tibet, en particulier en ce qui concerne l’absence de liberté d’expression, de liberté de religion ou de croyance, et la protection des droits linguistiques et culturels.   

En résumé, les questions du Parti conservateur du Canada se concentrent sur l’historique de la position du Canada sur le Tibet et sur la question de savoir si des parallèles peuvent être établis entre le Tibet et les autres régions autonomes de Chine (Xinjiang, Hong Kong, etc.). Il est à noter que le député Paul-Hus pose des questions sur les entreprises d’État chinoises Nuctech et Vastec, se demandant s’il était possible que les équipements de protection individuelle achetés par le Canada soient fabriqués dans des camps de travail.

Le PLC demande à M. Steil de donner plus de détails sur la récente visite de l’ambassadeur Barton au Tibet, et si M. Barton devrait être invité à comparaître devant le Comité pour discuter de son voyage. Les députés demandent également en quoi l’approche du Canada à l’égard du Tibet différait de celle des autres pays.  

Pendant la période de temps accordée au BQ, le député Bergeron demande à M. Steil de donner des précisions sur l’accord en 17 points et sur une annonce récente de Xi Jinping concernant un nouveau projet de liaison ferroviaire.

Le député Harris demande s’il y avait eu des dialogues récents entre le gouvernement chinois et le Tibet. Il demande ensuite à M. Steil d’expliquer la signification de « région autonome » dans la constitution chinoise.  

Les membres du Parti conservateur du Canada (PCC), du PLC et du BQ posent des questions générales sur l’approche de la voie du milieu, se demandant ce qui empêche le gouvernement chinois et l’Administration centrale tibétaine d’entamer un dialogue.

Le député Bergeron (BQ) demande à M. Steil de communiquer à la Chambre des communes la réponse d’AMC au du Comité. Suite à la question du député Bergeron, le député Genuis (PCC) demande à M. Steil de préciser si le gouvernement du Canada est d’accord avec toutes les recommandations du Comité, y compris de préconiser l’approche de la voie du milieu pour que le Tibet exerce une véritable autonomie dans le cadre de la constitution chinoise.

Une fois les questions terminées, le député Fragiskatos (PLC) cherche à obtenir un consensus des membres pour inviter l’ambassadeur Barton à se présenter devant le Comité pour informer les membres sur sa récente visite au Tibet. Les membres acceptent (voir le texte ci-dessous).

Après cette comparution, le Sous-comité se réunit à huis clos pour discuter des travaux du Comité.

Suivi

Programme des travaux futurs du Comité

ÉtudeDates des prochaines réunions et prochaines étapesDate à laquelle l’étude doit être terminéeDate convenue pour l’étude ou date à laquelle la question a été acheminée
Relations sino-canadiennesLe ministre des Affaires étrangères se présentera devant le CACN le 23 novembre 2020, de 18 h 30 à 20 h 30Sans objetSans objet
Présentation d’AMC sur le TibetLe CACN entendra les représentants d’AMC le 17 novembre 2020.Avant le 13 décembre 2020.Motion présentée par le député Jack Harris (NPD) le 9 octobre 2020 : « Que le Comité invite des représentants d’Affaires mondiales Canada à faire une présentation sur la situation au Tibet et les relations avec le Canada, le plus tôt possible dans le cadre de l’étude sur les relations du Canada avec la Chine. »
Hong KongLe CACN continuera à entendre des témoins pour son étude sur Hong Kong.11 décembre 2020Le CACN a adopté une motion pour poursuivre son étude sur Hong Kong le « Que le Comité reprenne l’étude sur la situation à Hong Kong et fasse rapport à la Chambre avant le vendredi 11 décembre 2020. »

NB : Cette étude inclut les témoignages entendus lors de la première session de la 43e législature.
La sécurité nationale en ce qui concerne la ChineLe Sous-comité du programme et de la procédure (SCAC) a accepté d’étudier les questions de sécurité nationale à l’issue de l’étude du CACN sur Hong Kong.

Le 9 octobre 2020, Pierre Paul-Hus (PCC) a présenté une motion recommandant que le CACN étudie la sécurité nationale, mais elle n’a pas été adoptée lors de cette réunion.		Sans objet : « Que, après avoir complété l’étude sur la situation à Hong Kong, le Comité étudie les questions liées à la sécurité nationale en rapport avec son mandat, y compris, mais sans s’y limiter : la cybersécurité et la menace d'influence étrangère et que le ministre de la Sécurité publique soit invité à comparaître dans le cadre de cette étude. »

Motion originale présentée par le député Pierre Paul-Hus (PCC) le :

« Que le comité étudie les questions liées à la sécurité nationale en rapport avec son mandat, pendant quatre ou cinq réunions, y compris, mais sans s’y limiter: la cybersécurité et la menace d’influence étrangère; et que le comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
Relations Canada-ChineLes membres du CACN ont accepté d’entendre l’ambassadeur Dominic Barton parler de sa récente visite au Tibet.Sans objetLe  : « Il est convenu, — Que l’ambassadeur du Canada auprès de la République populaire de Chine soit invité à comparaître, à un temps convenu d’un commun accord, afin de discuter de son récent voyage au Tibet. »

Les dossiers actifs au Parlement

Études :

  1. Comité spécial sur les relations sino-canadiennes (CACN) de la Chambre des communes – Relations sino-canadiennes; aucune motion; pas de date d’achèvement.  
  2. Comité spécial sur les relations sino-canadiennes (CACN) de la Chambre des communes – Situation à Hong Kong

    « Que le Comité reprenne l’étude sur la situation à Hong Kong et fasse rapport à la Chambre avant le vendredi 11 décembre 2020. »

  3. Comité spécial sur les relations sino-canadiennes (CACN) de la Chambre des communes – Sécurité nationale (pas encore commencé)

    « Que, après avoir complété l’étude sur la situation à Hong Kong, le Comité étudie les questions liées à la sécurité nationale en rapport avec son mandat, y compris, mais sans s’y limiter : la cybersécurité et la menace d’influence étrangère et que le ministre de la Sécurité publique soit invité à comparaître dans le cadre de cette étude. »

  4. Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR) du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international – Situation des droits de la personne du peuple ouïghour

    « Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le sous-comité le mercredi 9 juillet 2020, le sous-comité reprend son étude de la situation des droits de la personne du peuple Ouïghours. »

  5. Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes (OGGO) – Nuctech

    « Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur le contrat d’équipement de sécurité offert à Nuctech; que cette étude commence au plus tard le lundi 23 novembre 2020; que le Comité exige la production de tous les documents, notes de service et éléments d’information se rapportant au contrat d’équipement de sécurité offert à Nuctech; que ces documents soient remis au Comité, dans les deux langues officielles, au plus tard le 10 décembre à 17 h (heure d’Ottawa). »

Débats d’ajournement

Sur les 31 débats d’ajournement actifs d’AMC, 16 sont liés à la Chine. Les sujets abordés sont les droits de la personne, Hong Kong, Nuctech, les Ouïghours, les cas consulaires, Taïwan et l’ingérence étrangère.

Motions de l’opposition

Il y a actuellement deux motions de l’opposition liées à la Chine au Feuilleton des avis, toutes deux présentées par le Parti conservateur du Canada (PCC).

  1. 15 octobre 2020 – M. Chong (Wellington–Halton Hills) – Que la Chambre : a) reconnaisse que la décision prise par la République populaire de Chine d’imposer une loi sur la sécurité nationale à Hong Kong contrevient à la Déclaration conjointe sino-britannique de 1984, qui garantit à Hong Kong un degré élevé d’autonomie selon le principe « un pays, deux régimes » et qui garantit aussi des droits et libertés aux habitants de Hong Kong, y compris la liberté individuelle, la liberté d’expression, la liberté de la presse, la liberté de réunion, la liberté d’association, la liberté de déplacement et de circulation, la liberté de correspondance, le droit de grève, le droit au choix professionnel, le droit à la recherche universitaire et la liberté de religion; et b) demande au gouvernement d’imposer immédiatement, en collaboration avec les alliés du Canada, des sanctions, telles que la loi de Sergueï Magnitski en vertu de la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, aux dirigeants responsables des actes contrevenant à ce traité international. 
  2. 12 novembre 2020 – M. Chong (Wellington–Halton Hills) – Que, étant donné (i) que la République populaire de Chine, qui est dirigée par le Parti communiste chinois, menace les intérêts nationaux du Canada et les valeurs de la population canadienne, y compris les Canadiens d’origine chinoise en territoire canadien, (ii) qu’il est essentiel que le Canada se dote d’une politique étrangère rigoureuse et fondée sur des principes appuyée par des actions de concert avec ses alliés, la Chambre demande au gouvernement: a) de prendre une décision au sujet de l’implication de Huawei dans le réseau 5G du Canada dans les 30 jours suivant l’adoption de la présente motion; b) d’élaborer un plan robuste, comme l’a fait l’Australie, pour lutter contre l’ingérence de plus en plus forte de la Chine au Canada et l’intimidation sans cesse croissante des Canadiens vivant au Canada, et de le présenter dans les 30 jours suivant l’adoption de la présente motion.

Questions inscrites au Feuilleton :

Deux questions inscrites au Feuilleton sont assignées à AMC, en date du 13 novembre 2020

  1. Q-128 — 6 octobre 2020 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — En ce qui concerne la réaction du gouvernement au génocide et aux violations des droits fondamentaux des Ouïgours dans la province du Xinjiang, en Chine, ainsi que la décision quant à l’imposition de sanctions Magnitski aux responsables : a) le gouvernement imposera-t-il des sanctions en vertu de la loi de Sergueï Magnitski aux représentants du gouvernement chinois responsables du génocide; b) dans l’affirmative, à quels représentants du gouvernement chinois s’appliqueront les sanctions, et quels critères utilisera le gouvernement pour décider à quels représentants appliquer les sanctions; c) dans la négative, pour quelles raisons des sanctions ne seront-elles pas imposées aux responsables de ce génocide?
  2. Q-207 — 26 octobre 2020 — M. Chong (Parti conservateur du Canada – Wellington—Halton Hills) — En ce qui concerne la réaction du gouvernement aux mesures prises par le gouvernement chinois contre les habitants de Hong Kong : a) combien de demandes d’asile et de statut de réfugiés ont été accordées, depuis le 1er janvier 2019, à des personnes qui vivaient auparavant à Hong Kong; b) combien de demandes d’asile et de demandes de statut de réfugiés présentées par des personnes vivant à Hong Kong le gouvernement s’attend-il à recevoir au cours des 12 prochains mois; c) le gouvernement a-t-il établi des plans d’urgence pour assurer le retour en toute sécurité de tous les Canadiens qui souhaitent rentrer au pays, y compris ceux qui possèdent la double citoyenneté, et, le cas échéant, quels sont les détails de ces plans; d) quelles mesures concrètes, le cas échéant, le gouvernement a-t-il prises pour s’assurer que les Canadiens à Hong Kong ne seront pas arrêtés ou détenus arbitrairement en vertu de la soi-disant loi sur la sécurité nationale?

Pétitions

Sans objet

Période de questions :

La Chine fait l’objet de discussions actives lors de la période des questions, et ce, par tous les partis. Les députés du Parti conservateur du Canada sont les plus actifs et soulèvent à plusieurs reprises des questions sur Hong Kong, les Ouïghours, le coronavirus (COVID-19), Huawei, et la nomination de l’ambassadeur Dominic Barton. Le BQ et le Parti vert sont moins actifs mais posent des questions sur les Ouïghours, Hong Kong et l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE). Le NPD ne soulève pas la question de la Chine lors de la deuxième session de la 43e législature.

Voir l’onglet 6 pour une liste complète des questions posées.

Motions du Sénat

  1. Le sénateur Leo Housakos (PCC – Parti conservateur du Canada) : « Que le Sénat du Canada exhorte le gouvernement du Canada à imposer des sanctions, conformément à la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), contre les autorités chinoises relativement aux abus des droits de la personne et à la persécution systématique des musulmans ouïgours en Chine. »
  2. Le sénateur Leo Housakos (PCC) : « Que le Sénat du Canada exhorte le gouvernement du Canada à imposer des sanctions, conformément à la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), contre les autorités chinoises et celles de Hong Kong relativement à la violation des droits de la personne, des libertés civiles et des principes de justice fondamentale et de l’état de droit à l’égard du mouvement prodémocratie en cours à Hong Kong. »
  3. Le sénateur Leo Housakos (PCC) : « Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, la situation à Hong Kong, dès que le comité sera formé, le cas échéant; Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 28 février 2021. »
  4. Le sénateur Leo Housakos (PCC) : « Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, les persécutions incessantes et la détention illégale des musulmans ouïghours en Chine continentale, dès que le comité sera formé, le cas échéant; Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 28 février 2021. »
  5. Le sénateur Leo Housakos (PCC) : « Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, la situation à Hong Kong, dès que le comité sera formé, le cas échéant; Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 28 février 2021. »
  6. Le sénateur Leo Housakos (PCC) : « Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, la possibilité de permettre à Huawei Technologies Co., Ltd. de faire partie du réseau 5G du Canada, dès que le comité sera formé, le cas échéant; Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 28 février 2021. »
  7. Le sénateur Thanh Hai Ngo (CPC) : « Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à soutenir activement l’autonomie véritable du Tibetet, par conséquent, à demander également à la République populaire de Chine :
    1. de renouveler le dialogue sino-tibétain de bonne foi et sur la base de l’approche de la voie du milieu;
    2. de respecter les droits religieux du peuple tibétain et de cesser toute ingérence dans le processus de reconnaissance du successeur ou de la réincarnation du 14e dalaï-lama;
    3. de respecter les droits linguistiques, la liberté de déplacement, de pensée et de conscience du peuple tibétain;
    4. de libérer tous les prisonniers politiques tibétains, y compris le plus jeune prisonnier politique Gendhun Choekyi Nyima (panchen-lama), et de cesser toute détention arbitraire de dissidents;
    5. d’accorder au Canada un accès diplomatique réciproque sans restriction au Tibet;
    6. de protéger le plateau du Tibet qui sert de château d’eau pour l’Asie, et qui nourrit plus d’un milliard de vies en Asie;
    7. Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à soulever les enjeux tibétains en toute occasion avec la Chine en vue de prendre les mesures nécessaires additionnelles afin de réduire les tensions et de rétablir la paix et la stabilité au Tibet. »

Récapitulatif de la période des questions

Question TopicDate of QuestionQuestionerPolitical PartyQuestionResponderResponse
Chine - Sanctions de Magnitsky2020-11-03Député - Cooper, Michael (St. Albert—Edmonton)Parti conservateur du CanadaMonsieur le Président, hier, la Chine communiste a arrêté huit politiciens pro-démocratie dans le cadre de sa campagne systématique visant à affaiblir la démocratie à Hong Kong. Parallèlement, elle menace de plus en plus l'État démocratique de Taïwan. En effet, la Chine communiste a violé l'espace aérien taïwanais 25 jours sur les 31 que contient octobre. Ça suffit.
Quand le gouvernement imposera-t-il des sanctions aux représentants de la Chine communiste?		Député - Champagne, François-Philippe (Saint-Maurice—Champlain)Monsieur le Président, nous sommes systématiquement intervenus dans ce dossier. Dans le cas de Hong Kong, le Canada a d'ailleurs été le tout premier pays du monde à suspendre le traité d'extradition qu'il avait conclu avec cette région administrative spéciale. Nous avons ensuite suspendu l'exportation de pièces d'équipement et nous avons mis à jour les avertissements aux voyageurs. À chaque instant, nous avons défendu nos valeurs et nos principes aux côtés de nos alliés à l'échelle mondiale. Nous continuerons de défendre nos valeurs et nos principes, et nous ne cesserons jamais de lutter pour la démocratie aux quatre coins de la planète.
Chine - Vaccins COVID-192020-10-29Député - Paul-Hus, Pierre (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles)Parti conservateur du CanadaMonsieur le Président, hier, j'ai posé deux questions au premier ministre et il n'a pas été capable de me répondre. Donc, aujourd'hui, je vais poser ma question à la ministre responsable du dossier.
Le premier contrat qui a été signé pour le développement des vaccins a été octroyé à une compagnie chinoise qui s'appelle CanSino Biologics. Le contrat a échoué, en réalité, parce qu'on ne peut pas faire confiance au régime communiste chinois.
  Maintenant que le gouvernement a fait cette erreur, nous voulons savoir combien de millions de dollars ont été perdus en raison de cette entente qui a échoué.		Député - Bains, Navdeep (Mississauga—Malton)Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Permettez-moi de clarifier les choses: l'entreprise et le gouvernement en question n'ont reçu aucun financement de la part du gouvernement du Canada. Nous continuerons de poursuivre activement toutes les options prometteuses pour un vaccin contre la COVID-19.
Chine - Vaccins COVID-192020-10-29Député - Paul-Hus, Pierre (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles)Parti conservateur du CanadaMonsieur le Président, voilà une réponse. Il pourra le dire au premier ministre, parce qu'il n'avait pas l'air d'être au courant, hier. Cependant, nous voudrions avoir le même genre de réponse dans le dossier de l'organisme UNIS et dans le dossier concernant Frank Baylis et 237 millions de dollars.
Maintenant que cela n'a pas fonctionné avec CanSino Biologics, on prend du retard. Nous savons que sept compagnies ont été mandatées, mais nous voulons savoir combien de retard le Canada va prendre dans l'obtention de vaccins contre la COVID-19.		Député - Bains, Navdeep (Mississauga—Malton)Monsieur le Président, je remercie le député de me donner cette occasion de prendre la parole.
Il est important d'avoir une stratégie concernant les vaccins. C'est pourquoi nous allons continuer de travailler avec toutes les entreprises pour trouver les solutions pour tous les Canadiens de partout au Canada. C'est une priorité absolue pour notre gouvernement.
Chine - Vaccins COVID-192020-10-28Député - Paul-Hus, Pierre (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles)Parti conservateur du CanadaMonsieur le Président, au contraire, tout ce que nous voulons, c'est régler la situation.
Par contre, le gouvernement a tout misé sur la Chine dès le début. Le régime communiste chinois nous a eus; on s'est fait jouer un mauvais tour. Radio-Canada nous apprend que les contrats qui ont été signés avec d'autres compagnies nous retarderont de trois mois. Nous allons donc recevoir les vaccins trois mois plus tard que les autres pays à cause de cela.
Depuis le début, nous nous faisons insulter par les autres ministres.
Au lieu de nous insulter, est-ce que le premier ministre peut confirmer si c'est vrai que nous allons recevoir les vaccins trois mois plus tard que les autres pays?		Député - Trudeau, Justin (Papineau)  Monsieur le Président, en tant que gouvernement, nous avons négocié avec des producteurs de vaccins du monde.
Ils ne sont pas en train de produire des vaccins actuellement, mais ils sont en train de faire la recherche pour en trouver un. On ne sait pas quelle compagnie va arriver à quel vaccin le plus rapidement ou quel sera le meilleur vaccin.
Effectivement, nous avons négocié avec beaucoup de compagnies. Nous savons que les Canadiens veulent absolument que le Canada ait les vaccins à temps pour les aider. C'est exactement ce que nous avons pu négocier.
Chine - Vaccins COVID-192020-10-28Député - Paul-Hus, Pierre (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles)Parti conservateur du CanadaMonsieur le Président, le premier contrat de développement d'un vaccin pour la COVID-19 a été signé avec CanSino Biologics, un géant pharmaceutique chinois. Cet accord a échoué au mois d'août, quand CanSino Biologics s'est vu refuser d'exporter ses produits au Canada par le régime communiste chinois. À l'heure actuelle, les Canadiens ne savent pas combien le gouvernement du Canada a payé CanSino Biologics pour cela.
Est-ce que le premier ministre pourrait nous dire combien on a payé?		Député - Trudeau, Justin (Papineau)Monsieur le Président, notre approche pour les vaccins et les équipements de protection individuelle, c'est d'essayer de trouver toutes sortes de solutions afin d'assurer d'en avoir assez.
Nous avons signé sept différents contrats pour des vaccins partout au monde, que nous espérons pouvoir fournir aux Canadiens. Personne ne sait quel vaccin sera développé en premier et lequel sera le plus efficace. Nous avons donc signé plusieurs contrats. Nous sommes en train de travailler avec COVAX à l'international, afin de nous assurer que nous aurons d'autres sources de vaccins au Canada.
Nous faisons tout ce que nous pouvons pour assurer la sécurité des Canadiens. Que les conservateurs le disent s'ils ne veulent pas négocier pour la protection des Canadiens.
Chine - Affaires consulaires2020-10-28Député - Barrett, Michael (Leeds—Grenville—Thousand Islands and Rideau Lakes)Parti conservateur du CanadaMonsieur le Président, compte tenu des liens que le premier ministre entretient avec le Parti communiste chinois, on pourrait croire qu'il serait capable de faire bouger davantage les choses, mais ce dîner a également été payé par une subvention de la part des contribuables canadiens grâce au ministre du Patrimoine canadien et Destination Canada. Nous ne savons pas encore combien les Canadiens ont déboursé afin que les élites du milieu des affaires du Canada puissent applaudir la Chine communiste et pointer du doigt leur propre gouvernement, mais chose certaine, le moindre dollar était un dollar de trop.
Est-ce que le premier ministre peut dire à la Chambre combien les Canadiens ont payé pour cette récente manifestation d'amour à l'endroit du lobby du monde des affaires chinois?		Député - Trudeau, Justin (Papineau) Monsieur le Président, même si nous n'avons jamais cessé de défendre la cause des deux Michael et celle des Ouïghours, et même si la situation des citoyens canadiens à Hong Kong, voire de l'ensemble de la population de ce territoire, ne cesse de nous préoccuper, nous n'avons pas non plus cessé de chercher des débouchés en Chine pour nos producteurs de grains ou de fruits de mer et pour tant d'autres Canadiens qui savent que la deuxième économie mondiale regorge de possibilités pour les familles et les entreprises canadiennes. Nous tentons constamment d'établir un juste équilibre entre une prise de position ferme à l'égard des droits de la personne et le maintien de liens économiques avec la deuxième économie mondiale.
Chine - Affaires consulaires2020-10-28Député - Barrett, Michael (Leeds—Grenville—Thousand Islands and Rideau Lakes)Parti conservateur du Canada Monsieur le Président, depuis des mois, le premier ministre promet de durcir le ton avec la Chine, mais rien n'a vraiment changé. Depuis près de deux ans, les Canadiens Michael Kovrig et Michael Spavor sont emprisonnés en Chine. Entretemps, le gouvernement a versé près de 350 000 $ au Conseil commercial Canada-Chine qui, lors d'un récent dîner, a refusé d'aborder le cas de ces deux ressortissants canadiens. Pourquoi le gouvernement prétend-il avoir changé de ton alors qu'il s'en tient à la même vieille rengaine?Député - Trudeau, Justin (Papineau)Monsieur le Président, depuis le tout début, nous avons exposé clairement nos principes et notre engagement à l'égard de la primauté du droit ainsi que nos très sérieuses préoccupations au sujet de nos concitoyens détenus en Chine. Nous nous employons depuis des mois à faire en sorte que ces derniers rentrent au Canada. Nous poursuivrons nos efforts acharnés, en faisant appel à nos alliés à l'échelle mondiale qui ont toujours dénoncé la diplomatie coercitive et la détention arbitraire par la Chine de citoyens étrangers. Nous continuerons de défendre haut et fort le respect des droits de la personne et la primauté du droit. Enfin, nous continuerons de collaborer avec divers pays du monde pour mettre en lumière les abus et les violations des droits de la personne.
Chine - Huawei2020-10-27Députée - Bergen, Candice (Portage-Lisgar)Parti conservateur du CanadaMonsieur le Président, nous savons que certains de ces mauvais acteurs ont également fait d'importants dons au Parti libéral et à la Fondation Trudeau. Qui se ressemble s'assemble, et le premier ministre semble très à l'aise en compagnie de représentants du Parti communiste chinois.
Ce qui m'amène à poser cette question: est-ce que sa crainte de la Chine communiste et son refus, par exemple, d'empêcher Huawei de faire partie du réseau 5G canadien ou de défendre les Canadiens qui sont pris en otage en Chine ont un lien avec ce copinage entre le premier ministre et des représentants du Parti communiste chinois?		Député - Champagne, François-Philippe (Saint-Maurice—Champlain)Monsieur le Président, nous n'avons aucune leçon à recevoir des conservateurs en ce qui concerne le fait de se tenir debout devant la Chine. Nous avons été le tout premier pays au monde à suspendre le traité d'extradition après que Pékin ait imposé une loi sur la sécurité nationale. Nous avons suspendu l'exportation de matériel sensible. Nous avons mis à jour les avertissements aux voyageurs.
Nous avons été des leaders sur la scène mondiale en ce qui concerne la défense des droits de la personne. Nous continuerons à défendre les droits et les intérêts des Canadiens dans le monde entier et nous nous opposerons à quiconque agirait à l'encontre de ces intérêts.
Chine - Parti communiste2020-10-27Députée - Bergen, Candice (Portage-Lisgar)Parti conservateur du CanadaMonsieur le Président, je suis persuadée que le premier ministre reçoit des centaines de demandes de rencontre de Canadiens de partout au pays. Je suis également persuadée que, comme le temps du premier ministre est précieux, il doit choisir minutieusement qui il rencontre et pourquoi.
Cela dit, pourquoi le premier ministre a-t-il choisi de rencontrer de nombreuses élites du Parti communiste chinois, qui auraient des liens avec des gangs, des casinos illégaux et le crime organisé ici même, au Canada?		Député - Oliphant, Robert (Don Valley West)Monsieur le Président, je suis heureux de répondre à cette question. Comme tous les députés le savent, la relation entre la Chine et le Canada est compliquée, difficile et complexe, et nous la gérons avec précaution, compte tenu surtout de la détention arbitraire de Canadiens en Chine.
Nous allons continuer de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour veiller à la protection des droits de la personne et des vies canadiennes. Nous allons continuer de défendre haut et fort tous les dossiers qui nous préoccupent dans notre relation avec la Chine.
Chine - Rapport COVID-192020-10-26Député - O'Toole, Erin (Durham)Parti conservateur du CanadaMonsieur le Président, la ministre de la Santé a toujours cru le régime communiste chinois en ce qui concerne sa gestion de la pandémie. Tous nos alliés disent que les chiffres provenant de la Chine sont faux. À cause de ces mauvaises informations, notre pays n'était pas prêt pour la pandémie. Maintenant, la ministre dit que la Chine doit être tenue responsable si les chiffres sont faux.
  Jusqu'à quel point la ministre va-t-elle continuer de défendre la Chine et quand admettra-t-elle son tort?		Député - Freeland, Chrystia (University—Rosedale) Monsieur le Président, je pense que c'est très important que tous les députés à la Chambre soient conscients de la différence entre une démocratie et un pays autoritaire. Les démocraties sont plus transparentes.
En ce qui concerne la Chine, je veux surtout souligner l'importance des 300 000 Canadiens qui sont aujourd'hui à Hong Kong. Nous sommes avec eux et notre gouvernement sera toujours avec eux.
Chine - Rapport COVID-192020-10-26Député - O'Toole, Erin (Durham)Parti conservateur du CanadaMonsieur le Président, le nouveau ton qu'adopte le gouvernement envers la Chine s'accompagne toujours de conditions. À la Chambre, le ministre des Affaires étrangères fait beaucoup d'esbroufe pour ensuite faire une déclaration indiquant que son changement de ton résulte de cycles politiques. Dimanche dernier, la ministre de la Santé a affirmé que si la Chine avait induit le monde en erreur à propos de la COVID-19, elle devrait en être tenue responsable. Le reste du monde sait que Pékin a caché de l'information essentielle. Seule la ministre semble en douter.
Pourquoi le gouvernement a-t-il tant de mal à se rendre à l'évidence quand il s'agit de la Chine communiste?		Député - Freeland, Chrystia (University—Rosedale) Monsieur le Président, je n'ai aucun mal à me rendre à l'évidence quand il s'agit de régimes communistes autoritaires. J'ai moi-même déjà vécu dans un tel régime et j'ai présenté de nombreux rapports à ce sujet. J'aimerais dire quelques mots à propos de la Chine.
D'abord et avant tout, notre gouvernement défend les 300 000 Canadiens qui vivent à Hong Kong. Je les rassure: nous sommes avec eux. Ils sont Canadiens et notre gouvernement les appuiera toujours. Je souhaite aussi souligner à quel point notre gouvernement est consterné par le traitement infligé aux Ouïghours. Nous allons défendre les droits de la personne à l'échelle de la planète.
Chine - Ouïghours2020-10-23Député - Brunelle-Duceppe, Alexis (Lac-St-Jean)Bloc QuebecoisMonsieur le Président, actuellement et depuis plusieurs années, il se produit des violations abominables des droits fondamentaux du peuple ouïghour en Chine. Celles-ci constituent un génocide. C'est ce qu'a reconnu officiellement le Sous-comité des droits internationaux de la personne de la Chambre des communes. La situation est intenable.
Le parti communiste chinois doit être tenu responsable de ces actes génocidaires. Le gouvernement du Canada et son ministre des Affaires étrangères sont-ils d'accord avec les conclusions du Sous-comité — dont font partie des députés libéraux — et reconnaissent-ils que l'État chinois commet des actions génocidaires envers le peuple ouïghour?		Député - Champagne, François-Philippe (Saint-Maurice—Champlain)  Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Nous sommes tous et toutes profondément troublés par les violations des droits de la personne au Xinjiang. Nous avons publiquement et systématiquement demandé au gouvernement chinois de mettre fin à la répression des Ouïghours. J'ai récemment soulevé cet enjeu directement avec la Haute-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Mme Bachelet, pour voir ce que la communauté internationale pourrait faire. Plus récemment, le Canada et 37 autres pays ont parlé haut et fort des violations que l'on constate dans cette région de la Chine.
Chine-Huawei2020-10-21Député - O'Toole, Erin (Durham)Parti conservateur du CanadaMonsieur le Président, le premier ministre avait d'abord dit qu'il prendrait une décision à propos de Huawei avant les dernières élections, mais il ne l'a pas fait. Il a ensuite affirmé qu'il écouterait nos alliés avant de prendre une décision, mais il ne l'a pas fait. Nos alliés du Groupe des cinq ont tous décidé qu'on ne pouvait pas avoir recours à Huawei pour l'infrastructure 5G.
Quand le premier ministre se décidera-t-il à dire la vérité aux Canadiens et à admettre qu'il souhaite voir Huawei participer au réseau 5G du Canada?		Député - Trudeau, Justin (Papineau)Monsieur le Président, les technologies 5G émergentes offrent la possibilité de répondre à la demande exponentielle de réseaux plus rapides et plus performants de la part des consommateurs et de l'industrie. Nous tenons à ce que les Canadiens puissent profiter des dernières innovations dans le domaine de la 5G. Cela dit, la sécurité des Canadiens sera toujours notre priorité absolue. Nous ne ferons jamais de compromis à propos des questions de sécurité nationale. C'est pourquoi nous collaborons avec nos alliés et avec les experts des services canadiens du renseignement et de la sécurité afin de prendre la bonne décision dans l'intérêt des Canadiens.
Chine - Hong Kong2020-10-19Député - O'Toole, Erin (Durham)Parti conservateur du CanadaMonsieur le Président, le gouvernement est trop timoré pour agir, voilà ce qui est clair. La semaine dernière, l'ambassadeur de Chine a menacé 300 000 Canadiens vivant présentement à Hong Kong. Il n'a pas fait d'excuses publiques et le gouvernement n'en a pas exigé non plus. Ce matin, nous avons appris que le gouvernement chinois en a remis et qu'il se plaint désormais de la réaction du Canada.
Le gouvernement exigera-t-il enfin qu'après avoir menacé publiquement les Canadiens, l'ambassadeur de Chine s'excuse publiquement auprès d'eux?		Député - Freeland, Chrystia (University—Rosedale) Monsieur le Président, je tiens à ce qu'on se comprenne bien. Le gouvernement n'a jamais hésité à défendre haut et fort les droits de la personne et la liberté d'expression, que ce soit au Canada ou ailleurs dans le monde. C'est pourquoi il a défendu sans retenue les manifestants de Hong Kong ainsi que les 300 000 Canadiens qui vivent là-bas et qu'il a dénoncé le traitement réservé aux Ouïghours.
Disons simplement que les propos récents de l'ambassadeur de Chine sont loin de ce qu'on définit généralement comme des relations diplomatiques appropriées entre deux pays. J'ajouterai également que seul le Canada décide pour le Canada.
Chine - Hong Kong2020-10-19Député - O'Toole, Erin (Durham)Parti conservateur du Canada  Monsieur le Président, le gouvernement est trop timoré pour agir, voilà ce qui est clair. La semaine dernière, l'ambassadeur de Chine a menacé 300 000 Canadiens vivant présentement à Hong Kong. Il n'a pas fait d'excuses publiques et le gouvernement n'en a pas exigé non plus. Ce matin, nous avons appris que le gouvernement chinois en a remis et qu'il se plaint désormais de la réaction du Canada.
Le gouvernement exigera-t-il enfin qu'après avoir menacé publiquement les Canadiens, l'ambassadeur de Chine s'excuse publiquement auprès d'eux?		Député - Freeland, Chrystia (University—Rosedale) Monsieur le Président, je tiens à ce qu'on se comprenne bien. Le gouvernement n'a jamais hésité à défendre haut et fort les droits de la personne et la liberté d'expression, que ce soit au Canada ou ailleurs dans le monde. C'est pourquoi il a défendu sans retenue les manifestants de Hong Kong ainsi que les 300 000 Canadiens qui vivent là-bas et qu'il a dénoncé le traitement réservé aux Ouïghours.
Disons simplement que les propos récents de l'ambassadeur de Chine sont loin de ce qu'on définit généralement comme des relations diplomatiques appropriées entre deux pays. J'ajouterai également que seul le Canada décide pour le Canada.
Chine - Ouïghours2020-10-19Député - O'Toole, Erin (Durham)Parti conservateur du CanadaMonsieur le Président, tout ce qui demeure clair, c'est que le premier ministre admire toujours la dictature de la Chine.
Ce matin, l'ambassadeur de la Chine a poussé ses commentaires encore plus loin. Il a encore proféré une vague menace envers le Canada au cas où le Parlement oserait condamner le nettoyage ethnique contre les Ouïghours musulmans dans l'Ouest de la Chine.
À Hong Kong, des Canadiens ont reçu des menaces. C'est maintenant cette Chambre qui a été menacée. Qui d'autre l'ambassadeur devra-t-il menacer avant que le premier ministre soit prêt à rejeter ses lettres de créance?		Député - Freeland, Chrystia (University—Rosedale)Monsieur le Président, soyons très clairs. Je suis bien au fait de la nature autoritaire des régimes communistes. J'ai vécu dans un pays dirigé par un tel régime, et j'ai fait des reportages là-dessus. J'aimerais aussi dire clairement que, en ce qui concerne le traitement réservé aux Ouïghours, une minorité ethnique musulmane qui est persécutée, le Canada n'hésitera jamais à dénoncer cette situation haut et fort. Je peux assurer aux 300 000 Canadiens vivant à Hong Kong que nous considérons qu'un Canadien est un Canadien, et que nous allons les défendre.
Chine - Hong Kong2020-10-19Député - Genuis, Garnett (Sherwood Park—Fort Saskatchewan)Parti conservateur du CanadaMonsieur le Président, en réalité, comme le gouvernement a constaté que sa politique d'apaisement à l'égard de la République populaire de Chine déplaît franchement aux Canadiens, il donne maintenant l'impression de durcir le ton mais ne change absolument rien.
Le ministre dispose d'un véritable pouvoir. Ce qu'il pense importe peu, ce sont les gestes qu'il posera qui nous intéressent. Le gouvernement pourrait mettre en oeuvre un vrai plan de sauvetage. Il pourrait tenir responsables les diplomates étrangers qui font de l'ingérence. Il pourrait aussi imposer des sanctions Magnitsky aux individus impliqués dans de graves violations des droits de la personne, notamment à Hong Kong et au Xinjiang.
Les Canadiens ne seront pas dupes de ce machisme verbal qui n'aidera pas non plus les Hongkongais. Les paroles ne suffisent pas. Quand le ministre agira-t-il?		Député - Mendicino, Marco (Eglinton—Lawrence)Monsieur le Président, le gouvernement a déjà pris des mesures en suspendant le traité d'extradition avec Hong Kong, en imposant d'autres sanctions et en continuant d'être solidaire des Hongkongais et notamment des Canadiens qui se trouvent là-bas.
  Nous continuerons de défendre les droits de la personne partout dans le monde. Le Canada possède un système qui permet aux personnes qui cherchent refuge au Canada de présenter une demande d'asile. Nous appuyons la population de Hong Kong.
Chine-Huawei2020-10-08Député - O'Toole, Erin (Durham)Parti conservateur du CanadaMonsieur le Président, hier, le premier ministre a dit qu'il emboîterait le pas à nos alliés en ce qui concerne Huawei. À titre de membre du Groupe des cinq, nous échangeons des renseignements avec le Royaume-Uni. Ce matin, la Chambre des communes de Londres a conclu que, bien que Huawei prétende le contraire, elle entretient des liens étroits avec l'État chinois et le Parti communiste chinois.
Pourquoi le premier ministre ne tient-il pas compte des mises en garde contre l'intégration de la technologie de Huawei dans le réseau 5G du Canada?		Député - Trudeau, Justin (Papineau)Monsieur le Président, encore une fois, ce que dit le député est tout simplement faux. Nous collaborons étroitement avec nos alliés et nos partenaires du Groupe des cinq afin d'assurer la sécurité de la population et des infrastructures canadiennes.
Nous continuerons de prendre des décisions fondées sur les conseils de nos experts du renseignement et de la sécurité. Nous sommes prêts à faire le nécessaire pour protéger les Canadiens dans un monde de plus en plus interconnecté.
Chine-Huawei2020-10-08Député - O'Toole, Erin (Durham)Parti conservateur du Canada Monsieur le Président, les experts de la sécurité dont parle le premier ministre sont en train de lire dans l'actualité que le Royaume-Uni a conclu que Huawei a été financée par l'État chinois à la hauteur de 75 milliards de dollars au cours des trois dernières années. Il a également conclu que Huawei avait perpétré, un peu partout dans le monde, une panoplie d'infractions au chapitre du renseignement, de la sécurité et de la propriété intellectuelle. Au Canada, le National Post nous apprend que les vols perpétrés par Huawei auraient mené à l'effondrement de Nortel.
Quatre des pays du Groupe des cinq ont pris position en ce qui concerne Huawei. Pourquoi le premier ministre est-il le seul à faire l'autruche?		Député - Trudeau, Justin (Papineau)Monsieur le Président, la sécurité des Canadiens demeure notre priorité. Évidemment, nous sommes au courant de ces nouveaux développements et suivons de près le dossier. Cela dit, nous faisons confiance à nos experts du domaine de la sécurité et du renseignement et nous sommes convaincus qu'ils nous présenteront des recommandations fondées sur les faits. Ces experts s'affairent en ce moment à recueillir des renseignements auprès de nos partenaires. Ils se penchent sur la question. Nous prendrons une décision responsable qui protège l'intérêt des Canadiens, comme nous le faisons depuis le début.
Chine - Hong Kong2020-10-07Député - Barrett, Michael (Leeds—Grenville—Thousand Islands and Rideau Lakes)Parti conservateur du CanadaMonsieur le Président, il faut espérer que les Canadiens ne jugent pas le premier ministre sur ses fréquentations. Il n'est que le dernier d'une série de libéraux à avoir des liens inquiétants avec le Parti communiste chinois: MM. Chan, Peschisolido, Barton et McCallum.
Les tout derniers malfrats exploitant leur casino illégal à Markham, tout comme ceux arrêtés la fin de semaine dernière en Colombie-Britannique, aident le gouvernement chinois à arrêter les manifestants à Hong Kong, mais pas d'inquiétude, ils ont donné des millions de dollars à la Fondation Trudeau.
Pourquoi les Canadiens devraient-ils faire confiance à ce gouvernement libéral déficient qui n'en a que pour la Chine?		Député - Trudeau, Justin (Papineau) Monsieur le Président, j'ai déjà répondu à cette question. Encore une fois, on voit que les conservateurs cherchent à tout prix à se faire du capital politique alors que les Canadiens s'attendent à ce que les élus unissent leurs efforts pour les aider à traverser la crise de la COVID.
Pour notre part, nous continuerons à soutenir les Canadiens pendant cette seconde vague de la pandémie. Nous appuierons les familles, les travailleurs et les petites entreprises. Nous serons là pour aider les industries, partout au pays, qui doivent composer avec cette pandémie sans précédent.
Nous nous sommes engagés à soutenir les Canadiens et c'est précisément ce que nous faisons. Peu importe ce sur quoi les conservateurs souhaitent se concentrer, nous continuerons à nous occuper des Canadiens pendant cette pandémie.
Chine-Huawei2020-10-07Député - O'Toole, Erin (Durham)Parti conservateur du CanadaMonsieur le Président, l'Australie, le Royaume-Uni, les États-Unis et le Japon ont déjà dit que Huawei ne peut pas être accepté dans leur système 5G. Le Royaume-Uni a annoncé une faille de sécurité dans le système 5G de Huawei. Notre premier ministre a peur de se tenir debout face de la Chine. Il préfère le statu quo qui met notre sécurité à risque.
Quand le premier ministre prendra-t-il une décision ferme sur Huawei?		Député - Trudeau, Justin (Papineau)Monsieur le Président, des décisions en matière de sécurité sont prises de façon informée par nos services de renseignement, par nos experts en sécurité, et non pour des raisons politiques. En matière de politiques, nous nous sommes toujours tenus debout contre la Chine pour ramener les deux Michael, pour condamner le traitement des Ouïghours, pour offrir de l'aide à Hong Kong, pour être très fermes sur le respect des droits internationaux et de tout ce qu'on a à faire ensemble en tant que monde multinational qui reconnaît les valeurs et les droits que nous avons tous.
Chine-Huawei2020-10-07Député - O'Toole, Erin (Durham)Parti conservateur du CanadaMonsieur le Président, nos alliés se sont rendu compte qu'ils devaient exclure Huawei de leurs futurs réseaux 5G. Le gouvernement avait promis qu'une décision serait rendue à ce sujet avant les dernières élections. Cette semaine, la Grande-Bretagne a annoncé qu'elle avait repéré des lacunes graves dans l'infrastructure 5G de Huawei. La semaine dernière, l'Allemagne a resserré les restrictions entourant Huawei. Le premier ministre prétend que, sous son règne, le Canada est de retour. En réalité, il hésite à agir alors que tous ses alliés, eux, font ce qui s'impose.
Le premier ministre adoptera-t-il enfin aujourd'hui une ligne dure à l'égard de Huawei en bannissant cette société des réseaux 5G canadiens?		Député - Trudeau, Justin (Papineau) Monsieur le Président, le Canada fera toujours passer en premier la sécurité de la population et des infrastructures. C'est ce que nous avons toujours fait.
Nous respectons profondément le travail de nos experts et des services de renseignements. Nous collaborons avec eux afin de prendre la décision appropriée. Avant d'aller de l'avant, nous écouterons leurs recommandations. Nous examinons attentivement ce que font nos alliés. Parallèlement, nous avons constamment défendu les valeurs et les intérêts canadiens sur la scène internationale, y compris contre la Chine.
Chine - Parti communiste2020-10-05Député - Barrett, Michael (Leeds—Grenville—Thousand Islands and Rideau Lakes)Parti conservateur du Canada Monsieur le Président, en fin de semaine, une fusillade commise par des gangs criminels a ciblé un réseau international de blanchiment d'argent. Les personnes ciblées ne sont pas étrangères à l'action menée par le Parti communiste chinois pour influer sur la politique canadienne et nuire aux institutions du pays. Ce sont les mêmes groupes qu'ont côtoyés de nombreux libéraux connus, notamment l'ancien député Joe Peschisolido, l'ancien ministre Raymond Chan et l'ancien collaborateur du Parti libéral, Michael Ching. Quand ces libéraux vont-ils modérer leur affection pour le Parti communiste chinois et protéger la démocratie canadienne?Député - Blair, Bill (Scarborough Southwest)Soyons très clairs, monsieur le Président, le gouvernement agit avec la plus grande fermeté à l'encontre de ceux qui tentent de cacher leur argent au Canada et du crime organisé.
Je rappellerais simplement au député d'en face que, lors de leurs quatre dernières années au pouvoir, les conservateurs ont réduit le budget des forces de l'ordre de plus d'un demi-milliard de dollars et ont fermé 12 unités mixtes qui contrôlent les produits de la criminalité. Les discours de fermeté sur le crime, le crime organisé et la protection des Canadiens n'ont été suivis que de mesures on ne peut plus faibles.
Nous rétablissons les budgets coupés par les conservateurs et nous redonnons aux forces de l'ordre la capacité d'assurer la sécurité des Canadiens.
Chine - Hong Kong2020-10-05Député - Barrett, Michael (Leeds—Grenville—Thousand Islands and Rideau Lakes)Parti conservateur du CanadaMonsieur le Président, il est évident que s'acoquiner avec le Parti communiste chinois entraîne de graves conséquences. Joe Peschisolido, dont les libéraux ont tenté de dissimuler les manquements à l'éthique à la Chambre la semaine dernière, est l'un des libéraux impliqués dans cet incident. Bon nombre de personnes dont la photo a été prise avec le gratin libéral ont des liens avec le Front uni, une organisation dont se sert Pékin pour mettre fin aux manifestations prodémocratie à Hong Kong. Les libéraux entretiennent ces liens depuis des années. Quand le premier ministre condamnera-t-il enfin ceux qui tentent activement de miner la démocratie au Canada et à Hong Kong?Député - Champagne, François-Philippe (Saint-Maurice—Champlain)Monsieur le Président, nous n'avons aucune leçon à recevoir des conservateurs en ce qui concerne la relation avec la Chine. Le Canada a été le premier pays au monde à suspendre son traité d'extradition avec Hong Kong. Nous avons suspendu l'exportation de matériel sensible vers Hong Kong. Nous allons annoncer des mesures au chapitre de l'immigration concernant Hong Kong. Nous luttons pour les droits de la personne à chaque instant. Nous défendons l'intérêt de la population de Hong Kong et des 300 000 Canadiens qui y vivent.
Chine - Parti communiste2020-10-05Député - Barrett, Michael (Leeds—Grenville—Thousand Islands and Rideau Lakes)Parti conservateur du CanadaMonsieur le Président, il y a quelques instants à peine, le ministre des Affaires étrangères a dit que personne n'allait se montrer aussi ferme envers la Chine que les libéraux ne l'ont été, mais ce n'est pas ce qu'il a dit aux médias appartenant à l'État chinois. Il a plutôt qualifié la Chine d'exemple de stabilité, de prévisibilité, de système fondé sur les règles et de société très inclusive. Le ministre des Affaires étrangères dit une chose aux Canadiens, puis une autre aux médias d'État chinois.
J'ai une question à poser au ministre des Affaires étrangères. Quand est-ce que lui et les libéraux tempéreront leur affection pour le Parti communiste chinois et commenceront à faire passer les intérêts de ce pays, c'est-à-dire les intérêts des Canadiens, en premier?		Député - Champagne, François-Philippe (Saint-Maurice—Champlain)Monsieur le Président, je suis très heureux que le député me donne l'occasion de parler du leadership que nous exerçons partout dans le monde en ce qui a trait à la Chine.
Le député sait très bien, et les Canadiens le comprennent, que je faisais référence au Canada quand je parlais de stabilité, de prévisibilité et de primauté du droit. Tout le monde au Canada et ailleurs dans le monde le comprend. C'est pourquoi nous sommes en mesure de prendre position sur la scène internationale, de défendre les droits de la personne, les droits des Hongkongais, des Ouïghours et des Tibétains.
Nous ne raterons pas une occasion de continuer à le faire.
Chine - Sanctions de Magnitsky2020-09-30Member of Parliament - Chong, Michael (Wellington—Halton Hills)Parti conservateur du CanadaMonsieur le Président, je félicite le gouvernement d'avoir imposé de nouveau des sanctions au Bélarusse, les mêmes sanctions que le gouvernement conservateur précédent avait mises en place en 2006, que le gouvernement actuel avait levées en 2017, et que nous réclamions depuis un bon moment. La Chine bafoue les droits de la personne et enfreint les traités internationaux, comme la Convention de Genève, dans le traitement qu'elle réserve aux Canadiens Michael Spavor et Michael Kovrig, aux Ouïghours et à la population de Hong Kong.
Le gouvernement imposera-t-il maintenant des sanctions aux responsables de ces violations en Chine et à Hong Kong?		Député- Trudeau, Justin (Papineau) Monsieur le Président, d'abord, en ce qui concerne le Bélarus, nous ne resterons pas silencieux alors que le gouvernement de cet État continue à violer systématiquement les droits de la personne. C'est pourquoi, de concert avec le Royaume-Uni et en soutien au peuple bélarussien, nous imposons des sanctions à des représentants du gouvernement du Bélarus, y compris à Alexandre Loukachenko.
En ce qui concerne la Chine, nous continuons de défendre les intérêts et les droits des Canadiens. Nous continuons d'exiger le retour en toute sécurité des deux Canadiens qui sont détenus arbitrairement par la Chine pour des raisons politiques. Nous continuons de parler du sort des Ouïghours. Nous continuons d'exprimer des inquiétudes au sujet de Hong Kong et des 300 000 Canadiens qui s'y trouvent.
Nous continuerons de collaborer avec la communauté internationale pour faire front commun.
Chine - Sanctions de Magnitsky2020-09-30Member of Parliament - Chong, Michael (Wellington—Halton Hills)Parti conservateur du Canada Monsieur le Président, la réponse que nous venons d'entendre illustre bien l'incohérence totale du gouvernement à l'égard de la Chine.
En juillet dernier, le ministre des Affaires étrangères nous dit qu'il envisage d'imposer des sanctions aux autorités chinoises; dès le lendemain, le gouvernement déclare à Reuters qu'il n'en est plus question. Il y a deux semaines, le ministre des Affaires étrangères annonce au Globe and Mail l'abandon du libre-échange avec la Chine; le même jour, l'ambassadeur Barton déclare que le Canada devrait accroître les échanges commerciaux avec ce pays et y être plus actif.
Qu'attend le gouvernement pour mettre les choses au clair et faire preuve de sérieux? Qu'attend-il pour commencer à défendre les intérêts canadiens et imposer des sanctions aux responsables en Chine et à Hong Kong?		Député- Trudeau, Justin (Papineau)Monsieur le Président, le gouvernement travail sans relâche à défendre les intérêts canadiens, qu'il s'agisse de nos producteurs de canola, de nos producteurs de boeuf et de porc, ou encore des deux Michael, qui sont détenus de façon arbitraire.
Nous continuerons de collaborer avec la communauté internationale sur les questions relatives à Hong Kong et aux Ouïghours. Nous continuerons à exprimer notre profonde inquiétude quant à l'orientation que prend la Chine dans ses initiatives et ses relations diplomatiques sur la scène internationale.
Nous devons faire front commun à l'échelle mondiale, et c'est ce que nous ferons.
Accord Canada-Chine sur les vaccins2020-09-25Député - Paul-Hus, Pierre (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles)Parti conservateur du CanadaMonsieur le Président, je vais vous en raconter une bonne ce matin.
Il faut savoir que le premier ministre a signé un accord de développement d'un vaccin entre le Conseil national de recherches du Canada et la compagnie d'État CanSinoBIO. Or, le gouvernement chinois a décidé que cela ne tenait plus et a annulé le contrat.
On comprend que le premier ministre a une affection particulière envers le régime communiste chinois. Néanmoins, maintenant, les Canadiens veulent savoir combien de millions de dollars on a perdus au profit du régime chinois.		Député - Ehsassi, Ali (Willowdale)   Monsieur le Président, depuis le début de la pandémie, le gouvernement collabore étroitement avec des experts et des partenaires de l'industrie, ce qui lui a permis d'entreprendre des travaux de recherche et développement fondés sur des données probantes pour trouver un vaccin. À la lumière des recherches soutenues du gouvernement et de l'évolution des données qu'il recueille, le Conseil national de recherche a choisi de suivre les conseils avisés des experts du Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19 et de se pencher sur d'autres candidats-vaccins. Nous tâcherons d'examiner toutes les options prometteuses pour un vaccin contre la COVID-19.
Accord Canada-Chine sur les vaccins2020-09-25Député - Paul-Hus, Pierre (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles)Parti conservateur du CanadaMonsieur le Président, c'est une réponse qui ne convient pas.
Il faut comprendre que le Canada a fait un accord avec une compagnie d'État chinoise, CanSinoBIO. Les Chinois ont décidé d'annuler le deal. Cela a coûté de l'argent. Pire que cela, c'est que les brevets biologiques canadiens ont été transférés en Chine. On n'a pas compris encore que les Chinois détiennent nos deux Michael, qu'ils arrêtent les deals de commerce quand cela leur tente et, qu'en plus, ils s'en foutent pas mal des droits de la personne.
On aimerait savoir, actuellement, ce que pense le premier ministre de cette affaire.
Comment peut-on transmettre la propriété intellectuelle du Canada aux Chinois, alors qu'on sait qu'ils ne respectent rien?		Député - Oliphant, Robert (Don Valley West)Monsieur le Président, je suis heureux que l'on me pose cette question, car tout le monde à la Chambre sait que le Canada a une relation complexe et multidimensionnelle avec la Chine. Lorsque le Canada fait des affaires avec la Chine, il demeure extrêmement vigilant. Je sais que beaucoup de nos partenaires internationaux font face à des enjeux similaires. Nous sommes en constante communication avec la Chine pour veiller à la protection des intérêts du Canada, au dialogue sur les droits de la personne et au respect de la propriété intellectuelle.
Le gouvernement a toujours été clair au sujet de ses principes, de son engagement envers la primauté du droit, de la grande importance qu'il accorde au bien-être des Canadiens — notamment celui de Michael Kovrig et Michael Spavor, qui sont détenus arbitrairement — et de sa détermination à aider les agriculteurs et les producteurs canadiens à trouver des débouchés. Le Canada continuera de faire preuve de fermeté et de détermination.
Chine - Rapport COVID-192020-09-24Députée - Rempel, Michelle (Calgary Nose Hill)Parti conservateur du CanadaMonsieur le Président, la COVID-19 qui ne se transmet pas de personne à personne, les masques qui ne sont d'aucune efficacité, les contrôles à la frontière qui sont assimilables à du racisme; voilà le type d'information sur laquelle la ministre donne l'impression de se fonder depuis le début de la pandémie, alors j'espère qu'elle nous pardonnera si on ne la croit pas sur parole.
Pourquoi défend-elle les données chinoises sur la transmission de la COVID-19? Comment peut-elle faire davantage confiance aux chiffres en provenance de la Chine qu'aux études approuvées par les autorités japonaises?		Députée - Hajdu, Patty (Thunder Bay—Superior North)Monsieur le Président, comme la députée d'en face le sait peut-être, les connaissances scientifiques évoluent constamment. On ne savait pas grand-chose sur la COVID-19 lorsqu'elle est apparue sur la scène mondiale. Depuis le début, nous travaillons avec les chercheurs, les scientifiques et les excellents responsables de la santé publique partout au pays afin que notre réponse corresponde toujours aux plus récentes connaissances disponibles.
La situation ne cesse d'évoluer. Bien entendu, nos conseils changeront en fonction des connaissances concernant le coronavirus. Je suis fière du milieu médical et des chercheurs, qui travaillent fort...
Chine - Nuctech2020-08-12Députée - Rempel, Michelle (Calgary Nose Hill)Parti conservateur du Canada Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Barrie—Innisfil.
Lorsqu'on a voulu équiper les ambassades canadiennes de scanneurs de sécurité, KPrime Technologies a levé la main. Or, plutôt que de travailler avec cette entreprise de Calgary pour obtenir ce matériel de sécurité sensible, les libéraux ont opté pour une entreprise embourbée dans un grave scandale international de pots-de-vin à Taïwan qui entretient des liens avec le gouvernement chinois. Mais il y a pire: cette entreprise a exigé un montant plus élevé que ce qu'aurait facturé l'entreprise qui se trouve dans ma circonscription. Pourquoi?		Député- Champagne, François-Philippe (Saint-Maurice—Champlain)Monsieur le Président, ma collègue est au courant, dès que j'ai eu vent de la situation, j'ai immédiatement demandé au ministère de mener un examen afin de m'assurer que la sécurité fait partie des pratiques en matière d'approvisionnement. Je peux assurer aux Canadiens et à tous mes amis de Calgary qu'Affaires mondiales Canada n'a effectué aucun achat auprès de ce fournisseur. Tout ce qu'il y a eu, c'est une entente-cadre.
J'ai demandé à la ministre responsable à SPAC de revoir le processus d'approvisionnement dans ce cas-ci et nous avons lancé un examen.
Chine - Nuctech2020-08-12Députée - Rempel, Michelle (Calgary Nose Hill)Parti conservateur du CanadaMonsieur le Président, le ministre nous demande d'avoir foi en son parti, un parti qui n'a pas hésité à remuer ciel et terre pour SNC-Lavalin, une entreprise qui a soudoyé le fils de Mouammar Kadhafi en mettant des prostituées à sa disposition. Il nous demande de croire qu'ils ne savaient rien de la soumission légitime qu'a présentée une entreprise de Calgary pour fournir de l'équipement de sécurité névralgique aux ambassades, et qu'ils ont plutôt choisi une entreprise qui, en fin de compte, fait fi des règles liées aux scandales de corruption internationaux.
Il ne s'agit pas d'un simple oubli. C'est ridicule. Quand cet examen sera-t-il fait? Il aurait dû être fait à l'avance. Je tiens à le voir dès maintenant. Sera-t-il rendu public?		Député- Champagne, François-Philippe (Saint-Maurice—Champlain)Monsieur le Président, je suis heureux de répondre à la question de la députée. À titre d'ancienne ministre, elle doit bien savoir que, dès que j'ai appris l'existence de cette entente-cadre, j'ai demandé un examen. L'examen est en cours.
Les gens de Calgary, d'Edmonton et de partout au Canada peuvent avoir l'assurance qu'aucun achat n'a été fait. Rien n'est plus important que la sécurité de notre personnel d'ambassade partout dans le monde. C'est la priorité chaque fois que nous faisons des achats qui peuvent avoir une incidence sur la sécurité des ambassades canadiennes du monde entier.
Chine - Ouïghours2020-08-12Députée - Block, Kelly (Carlton Trail—Eagle Creek)Parti conservateur du CanadaMonsieur le président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Cariboo—Prince George.
Grâce au New York Times, nous savons qu'au moins 17 fabricants chinois forcent des Ouïghours à travailler pour fabriquer de l'équipement de protection individuelle. Services publics et Approvisionnement Canada dispose d'un budget qui dépasse de loin celui du New York Times, mais ses fonctionnaires n'ont pas pu nous dire si le gouvernement avait acheté de l'équipement de protection individuelle fabriqué en ayant eu recours à des travaux forcés. La ministre le peut-elle?		Députée - Anand, Anita (Oakville)Monsieur le président, dans le processus d'attribution des marchés publics, nous nous assurons de respecter les normes d'éthique les plus élevées. Lorsque Services publics et Approvisionnement Canada octroie des contrats, il exige que les fournisseurs acceptent des conditions qui interdisent ces pratiques de travail et il mène une vérification de l'intégrité de chacun d'eux.
À l'instar de la députée d'en face, je suis très préoccupée par les questions de main-d’œuvre dans le secteur de l'approvisionnement et je suis déterminée à ce que nous suivions de très près la situation.
Chine - Ouïghours2020-08-12Députée - Block, Kelly (Carlton Trail—Eagle Creek)Parti conservateur du CanadaMonsieur le président, les mêmes fonctionnaires nous ont aussi informés que, pour soumissionner dans le cadre des marchés publics, les fabricants n'ont qu'à certifier eux-mêmes qu'ils respectent les droits de la personne. À ce chapitre, une autocertification est aussi fiable qu'une promesse en l'air. Quand le gouvernement prendra-t-il la question au sérieux et s'assurera-t-il que les fonds publics ne sont pas utilisés pour contribuer à l'esclavage des Ouïghours?Députée - Anand, Anita (Oakville)Monsieur le président, je remercie la députée de s'intéresser comme moi à ce sujet important. Je souhaite souligner que le Canada demeure profondément préoccupé par les rapports troublants dont elle a parlé, et nous avons exprimé nos préoccupations. Par exemple, nous avons agi en demandant publiquement et régulièrement au gouvernement chinois de mettre fin à la répression qui règne à Xinjiang.
En ce qui concerne la question liée au processus d'approvisionnement, c'est une de mes priorités en tant que ministre et je vais m'assurer que le ministère suive la situation de très près.
Chine - Interférence étrangère2020-08-12Députée - Alleslev, Leona (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill)Parti conservateur du CanadaMonsieur le président, à la réunion d'hier du comité sur les relations sino-canadiennes, on a affirmé que la République populaire de Chine menace activement, en sol canadien, des Canadiens qui tentent de dénoncer le programme autoritaire de la Chine. Ces personnes ont été la cible de toutes sortes de manoeuvres, des menaces physiques à l'inscription sur une liste noire commerciale, en passant par du piratage informatique appuyé par l'État, sans aucune protection du Canada.
Quand le gouvernement présentera-t-il une mesure législative pour contrer l'influence étrangère et pour protéger les droits fondamentaux de la personne au Canada contre les mesures hostiles du Parti communiste chinois?		Député - Champagne, François-Philippe (Saint-Maurice—Champlain)Monsieur le président, soyons très clairs. La sécurité et la protection des Canadiens sont primordiales pour le gouvernement. Nous ne permettrons aucune forme d'ingérence étrangère au Canada par des acteurs étatiques et non étatiques. Chaque fois que des allégations ont été faites, j'ai pris des mesures de concert avec le ministre de la Sécurité publique.
Nous invitons tout Canadien qui fait peut-être l'objet des actions décrites, quelle que soit leur forme, à communiquer avec les autorités policières. Nous défendrons toujours la liberté des Canadiens contre l'ingérence étrangère au Canada.
Chine - Huawei2020-07-22Députée - Rempel, Michelle (Calgary Nose Hill)Parti conservateur du CanadaMonsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Abbotsford.
Conformément à l'article 25 de la Loi sur Investissement Canada, le ministre a-t-il avisé Huawei de son intention de procéder à un examen lié à la sécurité nationale de l'éventuel investissement annoncé par Huawei?		Député- Bains, Navdeep (Mississauga—Malton)   Monsieur le Président, comme le sait très bien la députée d'en face, qu'il s'agisse du déploiement du réseau 5G ou de tout ce qui a trait à la protection des Canadiens, nous prendrons les mesures qui conviennent pour arriver à une décision appropriée qui est dans l'intérêt des Canadiens.
Chine - Huawei2020-07-22Députée - Rempel, Michelle (Calgary Nose Hill)Parti conservateur du Canada Monsieur le Président, conformément à l'article 25 de la Loi sur Investissement Canada, le ministre a-t-il avisé, oui ou non, Huawei de son intention de mener un examen lié à la sécurité nationale?Député- Bains, Navdeep (Mississauga—Malton)Monsieur le Président, comme le sait la députée d'en face, toutes les transactions de ce genre qui ont lieu au Canada sont soumises à un examen lié à la sécurité nationale et nous veillerons à ce que cette pratique se poursuive.
Chine - Huawei2020-07-22Députée - Rempel, Michelle (Calgary Nose Hill)Parti conservateur du CanadaMonsieur le Président, à quelle date précise le ministre a-t-il avisé Huawei de son intention de mener un examen lié à la sécurité nationale?Député- Bains, Navdeep (Mississauga—Malton)Monsieur le Président, je tiens à rappeler encore une fois à la députée que tous les processus et toutes les procédures appropriés seront respectés dans le contexte du déploiement du réseau 5G ou de toute transaction effectuée au Canada qui est assujettie à la Loi sur Investissement Canada.
Chine - Huawei2020-07-22Députée - Rempel, Michelle (Calgary Nose Hill)Parti conservateur du CanadaMonsieur le Président, si je pose ces questions, c'est parce que le délai pour compléter l'examen lié à la sécurité nationale et formuler une recommandation à l'égard du projet n'est que de 45 jours.
Le premier ministre a-t-il inclus la Loi sur les délais et autres périodes dans le projet de loi C-20 pour repousser pendant six mois la décision par rapport à Huawei?		Député- Bains, Navdeep (Mississauga—Malton)Monsieur le Président, la députée d'en face sait très bien que nous collaborons avec le secteur des télécommunications, avec nos alliés et avec des spécialistes en matière de sécurité nationale pour prendre la bonne décision au nom des Canadiens afin de garantir leur protection et celle de leurs intérêts, maintenant et à l'avenir, et cela demeurera toujours notre priorité.
Chine - Huawei2020-07-22Députée - Rempel, Michelle (Calgary Nose Hill)Parti conservateur du CanadaMonsieur le Président, le ministre a-t-il l'intention de se servir de la Loi sur les délais et autres périodes dans le projet de loi C-20 pour repousser pendant six mois la décision par rapport à Huawei?Député- Bains, Navdeep (Mississauga—Malton)Monsieur le Président, nous continuerons de faire preuve de diligence raisonnable en ce qui concerne le déploiement de la technologie 5G au Canada. Nous avons dit très clairement qu'il s'agit d'une technologie importante qui doit être déployée de manière sûre et sécuritaire. C'est ce qui guidera notre processus de prise de décision.
Chine - Nuctech2020-07-21Député - Chiu, Kenny (Steveston—Richmond East)Parti conservateur du CanadaMonsieur le Président, les médias nous ont parlé du premier ministre qui admire les dictateurs et voilà qu'ils nous apprennent que le gouvernement a retenu les services de la société d'État chinoise Nuctech pour fournir du matériel de sécurité à nos ambassades à l'étranger. En plus de soulever d'importantes questions de sécurité, cette décision ne tient pas compte de la complicité de Nuctech dans le génocide des musulmans ouïghours commis par l'État chinois. Nuctech, avec des sociétés comme Dahua et Hikvision, a fourni un soutien technologique qui a aidé l'État chinois à commettre ces atrocités de masse.
Pourquoi le gouvernement continue-t-il de rechercher la coopération commerciale avec des sociétés complices d'un génocide?		Député- Champagne, François-Philippe (Saint-Maurice—Champlain)Monsieur le Président, comme les Canadiens ont eu la chance de nous entendre débattre aujourd'hui, il serait bon que les députés d'en face cessent d'induire la population canadienne en erreur. Hier, j'ai dit clairement aux Canadiens qu'aucun achat n'avait été effectué en vertu de cet accord.
J'ai demandé aux fonctionnaires de me rapporter tous les faits et tous les détails. J'ai également demandé que nous réexaminions nos pratiques d'achat et que nous continuions à améliorer la sécurité de nos ambassades à travers le monde. Aucun achat n'a été effectué dans le cadre de ce contrat.
Chine - Hong Kong2020-07-08Député - Sweet, David (Flamborough—Glanbrook)Parti conservateur du CanadaMonsieur le Président, à deux reprises déjà, j'ai interrogé le gouvernement au sujet des violations des droits de la personne commises par le Parti communiste chinois en Chine et à Hong Kong, et je n'ai reçu que des expressions de préoccupation plus ou moins vives.
  Je me félicite que le gouvernement ait effectivement annulé le traité d'extradition avec Hong Kong. Le gouvernement pourrait-il nous dire quelles autres mesures il prend pour aider les 300 000 Canadiens vivant à Hong Kong et ouvrir la porte aux réfugiés de Hong Kong?		Député- Champagne, François-Philippe (Saint-Maurice—Champlain)   Monsieur le Président, non seulement nous avons suspendu le traité d'extradition, mais nous avons également cessé d'exporter des articles sensibles vers Hong Kong. Nous avons mis à jour notre recommandation aux voyageurs et ce soir, j'aurai un appel avec mes collègues du Groupe des cinq afin d'explorer les mesures supplémentaires que nous pouvons prendre au sein de la communauté internationale.
Le premier ministre a clairement indiqué que nous examinerons d'autres mesures, notamment en matière d'immigration, et que nous les présenterons à la Chambre en temps utile.
Chine - Ouïghours2020-07-08Député - Sweet, David (Flamborough—Glanbrook)Parti conservateur du CanadaMonsieur le Président, je suis convaincu que les réfugiés aimeraient que la question soit examinée rapidement.
Étant donné les nouvelles preuves fournies par l'Associated Press concernant les restrictions démographiques musclées que le Parti communiste chinois impose aux Ouïghours, d'autant plus que les actes de ce type sont un indicateur de génocide, quelles mesures prenons-nous pour réévaluer notre relation avec la République populaire de Chine?		Député- Champagne, François-Philippe (Saint-Maurice—Champlain)Monsieur le Président, pour revenir à la question précédente du député, je peux citer Chris Patten, l'ancien gouverneur de Hong Kong, qui a appuyé les mesures prises par le Canada et le leadership dont le Canada a fait preuve à l'égard de Hong Kong.
En ce qui concerne le dossier des Ouïghours, nous sommes profondément troublés. Tous les députés devraient être troublés par ces allégations et ce qui a été rapporté. Nous continuerons de travailler avec la communauté internationale...
Chine - Ouïghours2020-07-08Député - Genuis, Garnett (Sherwood Park—Fort Saskatchewan)Parti conservateur du CanadaMonsieur le Président, je suis aussi profondément troublé, mais n'ayons pas la prétention de croire que nos pensées et nos prières suffisent.
Le gouvernement est-il disposé à reconnaître que les musulmans en Chine sont victimes d'un génocide?		Député- Champagne, François-Philippe (Saint-Maurice—Champlain)Monsieur le Président, j'oserais dire que nous sommes passés de la parole aux actes, et le monde entier en a été témoin.
Dans le cas de Taïwan, et maintenant de Hong Kong, non seulement le Canada s'est fait entendre, mais il a été à l'avant-scène pour s'exprimer et défendre...
Chine - Ouïghours2020-07-08Député - Genuis, Garnett (Sherwood Park—Fort Saskatchewan)Parti conservateur du CanadaMonsieur le Président, à propos des Ouïghours, le gouvernement est-il disposé à reconnaître que les musulmans ouïghours en Chine sont victimes d'un génocide?Député- Champagne, François-Philippe (Saint-Maurice—Champlain)Monsieur le Président, permettez-moi d'être très clair avec les Canadiens et la Chambre. Nous sommes profondément troublés par ce qui a été rapporté. Nous consultons la communauté internationale. Le Canada continuera, comme il l'a toujours fait, de s'exprimer et de défendre les droits de la personne partout sur la planète, y compris en ce qui concerne les Ouïghours. J'ai soulevé la question auprès des autorités chinoises, en privé et publiquement.
Chine - Ouïghours2020-07-08Député - Genuis, Garnett (Sherwood Park—Fort Saskatchewan)Parti conservateur du CanadaMonsieur le Président, si le ministre n'est pas prêt à employer le mot « génocide », est-il prêt à reconnaître que, d'après ce qu'on nous rapporte, il y a crimes contre l'humanité selon le droit international?Député- Champagne, François-Philippe (Saint-Maurice—Champlain)Monsieur le Président, je serai très clair encore une fois. Je vais donner une réponse limpide au député.
Comme je l'ai dit, nous sommes profondément troublés par ce qu'on nous rapporte, comme devraient l'être tous les députés de la Chambre. Nous consultons la communauté internationale. Nous nous ferons entendre. Nous allons défendre les droits de la personne des Ouïghours et des autres minorités ethniques de la Chine, qui sont...
Chine - Sanctions de Magnitsky2020-07-08Député - Genuis, Garnett (Sherwood Park—Fort Saskatchewan)Parti conservateur du CanadaMonsieur le Président, nous éprouvons tous ces sentiments, mais il ne suffit pas d'être profondément troublés. J'ai parlé de génocide. J'ai parlé de crimes contre l'humanité. J'ai une autre question importante.
Oui ou non, monsieur le ministre: le gouvernement est-il prêt à imposer des sanctions Magnitski à ceux qui commettent des violations flagrantes des droits de la personne dans la région du Xinjiang, à Hong Kong ou ailleurs en République de Chine?		Député- Champagne, François-Philippe (Saint-Maurice—Champlain)Monsieur le Président, la réponse est simple: oui, nous envisageons toutes les possibilités qui s'offrent à nous en matière de défense des droits de la personne. Comme je l'ai expliqué au député à maintes reprises, ce que je fais toujours avec plaisir, nous devrions nous exprimer d'une seule voix. Il ne s'agit pas de politique ici. Il s'agit de valeurs et de principes fondamentaux chers aux Canadiens. La politique n'a rien à y voir. Le Canada entend défendre les droits de la personne partout dans le monde.
Chine2020-06-17Député - Vis, Brad (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)Parti conservateur du CanadaMadame la présidente, les Canadiens s’inquiètent à juste titre pour notre souveraineté nationale sous le gouvernement libéral. Les libéraux ont mis fin aux travaux du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes. Le Conseil national de recherches du Canada collabore allègrement avec CanSino Biologics et donc, par le fait même, avec l’Armée populaire de libération de la Chine, à la mise au point d’un vaccin contre la COVID-19. Nous venons en outre d’apprendre que le ministre Champagne, le plus haut diplomate du Canada, doit plus de 1 million de dollars à la banque d’État de la Chine.
Le gouvernement fédéral peut-il donner la moindre assurance qu’il est déterminé à défendre la souveraineté du Canada face à un gouvernement chinois qui empiète sans cesse sur celle-ci?		Députée - Ng, Mary (Markham—Thornhill) Je remercie le député de sa question.
Le Canada entretient avec la Chine des relations multidimensionnelles complexes qui comportent leur lot de défis. Notre position est claire. Notre relation avec la Chine est pleinement assumée. Le Canada a affirmé clairement les principes qui lui sont chers, son engagement à l’égard de la primauté du droit et la priorité qu'il accorde à la sécurité de ses citoyens. Nous continuons de préconiser et de défendre la libération de nos concitoyens Michael Spavor et Michael Kovrig. Nous continuons de défendre nos agriculteurs et nos producteurs. Nous allons rester fermes et déterminés à faire valoir nos principes et à préserver nos intérêts.
Chine - Huawei2020-06-17Député - Vis, Brad (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)Parti conservateur du Canada  En ce qui concerne les intérêts canadiens, aurons-nous bientôt une décision concernant Huawei, ou les Canadiens doivent-ils prévoir un autre délai de la part du gouvernement?Député - Blair, Bill (Scarborough Southwest)Merci beaucoup, madame la présidente.
Madame la présidente, nous avons dit très clairement que nous effectuons un examen exhaustif non seulement des considérations techniques, mais aussi des préoccupations en matière de sécurité.
Chine - Huawei2020-06-16Député - Scheer, Andrew (Regina—Qu'Appelle)Parti conservateur du Canada Monsieur le président, les Canadiens ne peuvent pas attendre. Il a étiré le temps pendant les séances parlementaires et il refuse toujours d'apporter ces modifications pour offrir une aide supplémentaire aux Canadiens.
Aujourd'hui, nous avons appris que Telus a installé de la technologie de Huawei au centre-ville d'Ottawa. Cette technologie est installée dans plus de 80 sites dans la région de la capitale nationale. Certains de ces sites se trouvent très près d'institutions gouvernementales névralgiques, comme des ministères, le Conseil national de recherches, l'administration centrale de la GRC et la Banque du Canada. Depuis combien de temps le premier ministre sait-il que de la technologie de Huawei est installée dans la région d'Ottawa? 		Député - Trudeau, Justin (Papineau)Monsieur le président, pour commencer, le Parlement tient quatre réunions hebdomadaires depuis un certain nombre de semaines, et les députés de l’opposition ont pu continuer à poser des questions concernant la COVID-19 et une vaste gamme de sujets. De plus, toutes les deux semaines, le ministère des Finances présente au comité des finances la totalité des mesures transparentes que nous avons prises pour que les parlementaires puissent les étudier. Nous continuons de travailler pendant cette crise.
Parallèlement... M. Ziad Aboultaif (Edmonton Manning, PCC):
Répondez à la question.
Le président: Pardon? Le très hon. Justin Trudeau:
... en ce qui concerne la technologie de Huawei, les entreprises doivent suivre des règles strictes, et nous présumons qu'elles les suivront toutes.
China - MINA Mortgages2020-06-15Député - Genuis, Garnett (Sherwood Park—Fort Saskatchewan)Parti conservateur du CanadaMonsieur le président, nous savons que le ministre des Affaires étrangères aime le champagne et les appartements londoniens, mais ce sont ses prêts hypothécaires signés Champagne qui préoccupent les Canadiens.
Ils souhaitent plus particulièrement savoir pourquoi le ministre n'a pas divulgué toutes ses dettes contractées auprès du gouvernement chinois avant le 4 juin de cette année.		Député- Rodriguez, Pablo (Honoré-Mercier)Monsieur le président, comme vous le savez, depuis que le ministre a fait son entrée en politique, il a divulgué ses deux prêts hypothécaires et l'ensemble de ses autres passifs et actifs au Commissaire à l'éthique, et le tout figure au registre public électronique. C'est du domaine public, monsieur le président. C'est public.
China - MINA Mortgages2020-06-15Député - Genuis, Garnett (Sherwood Park—Fort Saskatchewan)Parti conservateur du CanadaQuand le ministre doit plus d'un million de dollars au gouvernement chinois, les gens ont le droit de lui poser des questions. Quand le ministre des Affaires étrangères répondra-t-il présent?Député- Rodriguez, Pablo (Honoré-Mercier)Le ministre répond présent tous les jours, monsieur le président. Il est présent et travaille pour les Canadiens. Je le répète, il s'agit de documents publics. Tout ce qu'a fait le ministre est du domaine public. Je ne comprends toujours pas pourquoi ils demandent...
China - MINA Mortgages2020-06-15Député - Genuis, Garnett (Sherwood Park—Fort Saskatchewan)Parti conservateur du CanadaMonsieur le président, il n'a même pas à se présenter à la Chambre. Il n'a qu'à apparaître à l'écran. Où est le ministre? Où se cache-t-il? Pourquoi ne veut-il pas répondre aux questions sur ses dettes personnelles envers le gouvernement chinois?Député- Rodriguez, Pablo (Honoré-Mercier)Monsieur le président, s'il va sur Internet, il va trouver l'information.
China - Huawei2020-06-15Député - Genuis, Garnett (Sherwood Park—Fort Saskatchewan)Parti conservateur du CanadaMonsieur le président, le ministre se cache.
J'ai d'ailleurs quelques questions sur la politique du gouvernement par rapport à la Chine. Quelle est l'incidence de cette situation sur le processus décisionnel? Les trois quarts des Canadiens souhaitent que Huawei ne joue aucun rôle dans notre réseau 5G. Est-ce que le ministre fera passer les intérêts des Canadiens avant ceux de ses créditeurs et dira non à Huawei?		Député - Bains, Navdeep (Mississauga—Malton)Monsieur le président, en ce qui a trait au déploiement de la technologie 5G, nous en effectuons actuellement l'examen complet. Nous avons été on ne peut plus clairs avec nos alliés et avec les Canadiens sur notre refus catégorique et immuable de compromettre nos intérêts nationaux.
China - AIIB2020-06-15Député - Genuis, Garnett (Sherwood Park—Fort Saskatchewan)Parti conservateur du CanadaMonsieur le président, je crois que les Canadiens seraient inquiets d'apprendre que le transport de virus à destination de laboratoires chinois affiliés à l'armée est monnaie courante.
Quand M. Champagne était secrétaire parlementaire du ministre des Finances, le gouvernement a décidé d'accorder des centaines de millions de dollars à la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures, qui finance des projets de développement de l'État chinois en Asie dont les normes en matière de main-d'œuvre, de droits de la personne et d'environnement sont discutables.
Est-ce que le ministre va prioriser les contribuables canadiens plutôt que ses créditeurs et soutenir le retrait d'une banque de développement contrôlée par le Parti communiste?		Député- Rodriguez, Pablo (Honoré-Mercier) Une fois de plus, monsieur le président, mon collègue essaie d'établir des liens, mais je ne sais pas exactement où il veut en venir, car tout est du domaine public. Il y a cette chose qu'on appelle Google. Il peut s'en servir pour vérifier l'information. 
Chine - Hypothèques MINA2020-06-15Député - Genuis, Garnett (Sherwood Park—Fort Saskatchewan)Parti conservateur du CanadaMonsieur le président, la population peut nous entendre. Je suis certain que cet échange sera aussi accessible sur Google et que la population pourra en tirer ses propres conclusions.
Il y a des manquements par rapport à la technologie 5G, des manquements par rapport au transport de virus mortels et des manquements relatifs à un versement de plus de 400 millions de dollars à la Banque asiatique d'investissement pour les infrastructures. Il est évident que les investissements de la Banque de Chine dans le ministre Champagne portent leurs fruits. Il est temps que le ministre règle ses dettes envers le gouvernement communiste plutôt que d'en faire porter le fardeau aux Canadiens.
Quand le ministre sera-t-il en Chambre et répondra-t-il aux questions sur ce prêt hypothécaire?		Député- Rodriguez, Pablo (Honoré-Mercier)Mon collègue devrait choisir ses mots avec prudence à la Chambre, monsieur le président. C'est grave. Il devrait faire attention à ce qu'il dit. Le ministre travaille extrêmement dur pour tous les Canadiens et fait son travail dans les formes, monsieur le président.
Nous parlons de renseignements d'accès public. Je le répète, qu'il aille sur Google et fasse une recherche. Voilà.
Chine - Hypothèques MINA2020-06-11Député - Scheer, Andrew (Regina—Qu'Appelle)Parti conservateur du CanadaMonsieur le président, elle parlait certainement d'elle-même et de son propre parti dans sa réponse. Les conservateurs sont prêts. Dès qu'elle voudra rappeler le Parlement, nous serons là pour accorder l'aide à laquelle les Canadiens s'attendent.
Ma question portait sur un autre ministre libéral dans l'eau chaude à cause d'une luxueuse propriété en Europe. Cette fois-ci, c'est le ministre des Affaires étrangères, M. Champagne, qui possède deux appartements élégants à Londres et qui doit plus de 1 million de dollars au bras financier du gouvernement chinois.
  La vice-première ministre juge-t-elle approprié qu'un ministre de la Couronne doive plus de 1 million de dollars au bras financier du gouvernement chinois? 		Députée - Freeland, Chrystia (University—Rosedale) Monsieur le président, le ministre Champagne a divulgué ces deux hypothèques, ainsi que tous ses autres passifs et actifs, au commissaire à l'éthique, et c'est inscrit dans le registre public en ligne depuis que le ministre est entré en politique. Cela a été clairement divulgué. Tout le monde le sait, y compris tous les organismes gouvernementaux pertinents et notre commissaire à l'éthique. Les Canadiens obtiennent toute la transparence dont ils ont besoin et qu'ils sont en droit d'attendre.
Chine - Hypothèques MINA2020-06-11Député - Scheer, Andrew (Regina—Qu'Appelle)Parti conservateur du CanadaJ'ai une simple question à poser à la vice-première ministre. Les hypothèques de M. Champagne ont-elles dû être renouvelées depuis qu'il est député?Députée - Freeland, Chrystia (University—Rosedale)   Monsieur le président, bien que je connaisse parfaitement, bien sûr, toutes les positions de notre gouvernement en matière de politique étrangère, je crains de ne pas connaître les détails personnels…
Chine - Hypothèques MINA2020-06-11Député - Scheer, Andrew (Regina—Qu'Appelle)Parti conservateur du CanadaL'hon. Andrew Scheer:
C'est une question pertinente, parce que s'il était député au moment où l'hypothèque a dû être renouvelée et qu'il a décidé de le faire auprès de la banque qui est dirigée par le parti communiste chinois, les négociations ou les transactions autour de ce renouvellement seraient très pertinentes.
Le ministre des Affaires étrangères va-t-il nous dire quel taux d'intérêt il doit payer pour les deux hypothèques sur ses deux appartements de Londres?		Députée - Freeland, Chrystia (University—Rosedale)Monsieur le président, étant donné que les conservateurs ont choisi de se pencher sur les dispositions relatives aux finances personnelles et aux biens des députés de la Chambre, je me permets de souligner qu'une des deux personnes qui échangent des idées en ce moment même vit dans une propriété du gouvernement. Quand...
Chine - Hypothèques MINA2020-06-11Député - Schmale, Jamie (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock)Parti conservateur du CanadaMerci, monsieur le président.
Hier soir, le Globe and Mail a révélé que le ministre des Affaires étrangères a deux prêts hypothécaires d'une valeur de près de 2 millions de dollars auprès de la Banque populaire de Chine. Quel taux d'intérêt le ministre Champagne paie-t-il?		Député - Rodriguez, Pablo (Honoré-Mercier)Monsieur le président, le ministre a vécu de nombreuses années au Royaume-Uni. Il a acheté deux appartements à Londres, un en 2009 et un autre en 2013, dont il demeure propriétaire. Depuis son entrée en politique, ses deux hypothèques et ses autres passifs et actifs ont été entièrement divulgués.
Chine - Hypothèques MINA2020-06-11Député - Schmale, Jamie (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock)Parti conservateur du CanadaLe premier ministre juge-t-il approprié que son ministre des Affaires étrangères soit personnellement redevable au parti communiste chinois?Député - Rodriguez, Pablo (Honoré-Mercier)Comme je l'ai dit, monsieur le président, les deux hypothèques et les autres passifs ont été entièrement divulgués au commissaire à l'éthique et versés dans le registre public en ligne. Monsieur le président, tout est public.
Chine - Hypothèques MINA2020-06-11Député - Schmale, Jamie (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock)Parti conservateur du CanadaMonsieur le président, le ministre des Affaires étrangères doit obtenir une cote de sécurité élevée non seulement pour assister aux réunions du Cabinet, mais aussi parce qu'il a accès à certains des renseignements les plus secrets du Canada.
  Le premier ministre peut-il expliquer comment son ministre a obtenu l'habilitation de sécurité, compte tenu de ses obligations financières envers le parti communiste chinois?		Député - Rodriguez, Pablo (Honoré-Mercier)Monsieur le président, cela pourrait être long.
Comme je l'ai dit plus tôt, depuis que le ministre est entré en politique, ses deux hypothèques, ses passifs et ses actifs ont été entièrement divulgués au commissaire à l'éthique — pleinement divulgués, monsieur le président — et versés dans le registre public en ligne. Tout est public.
Chine - Hypothèques MINA2020-06-11Député - Schmale, Jamie (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock)Parti conservateur du Canada  Monsieur le président, le ministre s'est placé dans une situation de conflit d'intérêts flagrant. Il est tout à fait inapproprié qu'il ait une relation financière avec une banque du gouvernement chinois.
Le ministre va-t-il mettre fin immédiatement à cette situation et trouver une nouvelle banque avec laquelle faire affaire?		Député - Rodriguez, Pablo (Honoré-Mercier)C'est un peu tiré par les cheveux, monsieur le président. Je pensais qu'il s'agissait d'une réunion importante pour discuter de la pandémie et de choses importantes liées à la vie des Canadiens, y compris la création d'emplois, la sauvegarde d'emplois et l'aide aux Canadiens partout au pays...
Chine - Hypothèques MINA2020-06-11Député - Schmale, Jamie (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock)Parti conservateur du CanadaMonsieur le président, il semble y avoir un véritable conflit d'intérêts. Peut-être que la question devrait être la suivante: est-ce la raison pour laquelle le ministre Champagne a à peine pu dire merci à Taïwan pour les fournitures médicales qu'on nous a envoyées?Député - Rodriguez, Pablo (Honoré-Mercier)Monsieur le président, encore une fois, tout a été divulgué au commissaire à l'éthique et versé au registre public. Tout est public, monsieur le président. C'est tout à fait public.
Chine - Hypothèques MINA2020-06-11Député - Schmale, Jamie (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock)Parti conservateur du Canada  Monsieur le président, deux Canadiens sont emprisonnés en Chine depuis 2018. Le ministre des Affaires étrangères s’efforce-t-il de les faire libérer ou ce conflit d'intérêts nuit-il à ces efforts?Députée - Ng, Mary (Markham—Thornhill)Monsieur le président, je tiens à assurer au député que ces deux Canadiens demeurent notre priorité absolue. Comme membres du gouvernement et citoyens canadiens, nous allons continuer de travailler inlassablement pour obtenir leur libération immédiate et défendre leurs intérêts.
Chine - Sanctions de Magnitsky2020-06-10Député- Chiu, Kenny (Steveston—Richmond East)Parti conservateur du CanadaMonsieur le président, le gouvernement de Hong Kong a arrêté 9 000 civils au cours de la dernière année seulement. Ce serait l’équivalent de l’arrestation de 42 000 personnes au Canada.
On s’attend à ce qu’un nombre accru d’incarcérations injustes se produise alors que Pékin impose la loi relative à la sécurité nationale à Hong Kong. Notre gouvernement a-t-il commencé à dresser une liste de noms pour imposer des sanctions comme celles de la loi de Sergei Magnitski?		Député - Garneau, Marc (Notre-Dame-de-Grâce—Westmount)Monsieur le président, comme nous l’avons dit, nos alliés et nous-mêmes sommes profondément préoccupés par la décision de Pékin d’imposer la loi relative à la sécurité nationale à Hong Kong. Avec les centaines de milliers de Canadiens qui vivent là-bas, nous avons un intérêt direct dans sa stabilité et sa prospérité, qui sont les fondements de l’autonomie relative et des libertés fondamentales de Hong Kong. La loi proposée minerait aussi le cadre juridique « Un pays, deux systèmes ».
Chine - Sanctions de Magnitsky2020-06-10Député- Chiu, Kenny (Steveston—Richmond East)Parti conservateur du Canada I thank the minister for responding again, however word of mouth is not enough. It's time for
action because the Chinese embassy has said in response to Canada's express concern that they deplore, that they reject and condemn our response and our concerns thus far.  What are the conditions of this government using Magnitsky sanctions should China continue to incarcerate Canadians and jeopardize the human rights of its citizens?		Député - Garneau, Marc (Notre-Dame-de-Grâce—Westmount)Mr. Chair, we have been very clear. We will continue to encourage all parties to engage in peaceful and meaningful dialogue to address the legitimate concerns expressed by the Hong Kong population Canada will always support and promote freedom of speech, freedom of expression and freedom of the press around
the world.
Chine - Hong Kong2020-06-08Député - Sweet, David (Flamborough—Glanbrook)Parti conservateur du CanadaQuelles mesures concrètes le gouvernement a-t-il prises au cours des deux dernières semaines pour aider les Hongkongais?Députée - Ng, Mary (Markham—Thornhill)Monsieur le président, notre gouvernement a pris clairement position. Notre gouvernement appuie ses alliés et a fait une déclaration forte pour exprimer ses vives inquiétudes…
Chine - Affaires consulaires2020-06-08Député - Sweet, David (Flamborough—Glanbrook)Parti conservateur du Canada Monsieur le président, Huseyin Celil est emprisonné en Chine depuis 14 ans, et les deux Michael le sont aussi maintenant.
Que le gouvernement fait-il exactement pour obtenir leur libération?		Députée - Ng, Mary (Markham—Thornhill)Monsieur le président, les deux Michael sont Canadiens et sont notre priorité absolue. Nous continuerons de travailler sans relâche afin d'obtenir leur libération immédiate et de les défendre au nom du gouvernement du Canada…
Chine - Jeux olympiques d'hiver 20222020-06-08Député - Sweet, David (Flamborough—Glanbrook)Parti conservateur du CanadaMonsieur le président, le CIO fait valoir le rôle que jouent les Jeux olympiques dans la défense des droits de la personne. Étant donné le bilan du régime communiste chinois à cet égard, beaucoup réclament un boycott des Jeux olympiques de 2022. Quelle est la position du gouvernement à cet égard? Députée - Ng, Mary (Markham—Thornhill)Monsieur le président, notre gouvernement sera toujours là pour défendre les droits de la personne. Nous l'avons toujours fait et nous continuerons de le faire.
Chine- Canola2020-06-08Député - Rood, Lianne (Lambton—Kent—Middlesex)Parti conservateur du CanadaC'est votre gouvernement qui a négocié le dernier accord.
Quoi qu'il en soit, monsieur le président, les erreurs des libéraux ont déjà coûté à nos producteurs de soya et de canola leurs marchés d'exportations. Quand l'Australie a osé prendre position contre la Chine, elle s'est fait imposer des tarifs de 80 % sur l'orge. En ce moment, les producteurs canadiens de ginseng ne peuvent pas vendre leurs produits à la Chine. La ministre s'est-elle entretenue avec son homologue chinois pour rectifier la situation? Quelles mesures concrètes le gouvernement libéral prend-il pour aider ces agriculteurs?		Députée - Bibeau, Marie-Claude (Compton—Stanstead) Monsieur le président, nous nous faisons une priorité de rétablir le plein accès des graines de canola aux marchés d'exportation de la Chine. Les difficultés qu'ont connues les producteurs de canola au cours de la dernière année mettent en relief l'importance fondamentale de la diversification pour réduire les risques associés à la fermeture d'un marché ou à une trop grande dépendance envers un marché d'exportation en particulier.
Chine - Hong Kong2020-06-04Députée - May, Elizabeth (Saanich—Gulf Islands)Parti vert Je m’adresse au premier ministre par votre entremise. L'histoire abonde de cas où des dirigeants ont profité de crises ayant naturellement retenu l’attention des populations, comme une pandémie, pour imposer des mesures qu’ils n'auraient pas adoptées autrement, par crainte de l'opprobre mondial. Par exemple, Bolsonaro, le président du Brésil, réprime actuellement avec beaucoup plus de brutalité les peuples autochtones de l’Amazonie.
Mes questions vont porter sur la République populaire de Chine qui, à mon avis, fait la même chose, de même que sur le premier ministre Netanyahou, en Israël.
Pour ce qui est de la Chine, force est de constater que la République populaire de Chine réprimande Hong Kong d’une manière qui est contraire aux engagements qu'elle avait pris envers ce pays, selon le principe des deux systèmes.
Que compte faire le gouvernement du Canada pour aider les citoyens canadiens, même s’ils ont aussi la citoyenneté chinoise, à rentrer au Canada?		Député - Champagne, François-Philippe (Saint-Maurice—Champlain)Monsieur le président, nous savons que le concept d’un pays, mais deux systèmes, est à la base de la liberté dont jouissent les habitants de Hong Kong. Nous sommes très préoccupés de constater que Beijing vient d’imposer unilatéralement une loi sur la sécurité nationale qui mine ce fondement.
Monsieur le président, nous travaillons avec nos alliés pour étudier les répercussions que cette loi pourrait avoir sur les divers arrangements et accords que nous avons conclus avec Hong Kong.
Chine - Hong Kong2020-06-03Député - Kent, Peter (Thornhill)Parti conservateur du CanadaLe gouvernement du Canada parle généralement de 300 000 citoyens canadiens à Hong Kong.
Le ministre de l'Immigration peut-il nous donner un nombre plus précis de citoyens canadiens qui résident à Hong Kong?		Député - Mendicino, Marco (Eglinton—Lawrence)La première chose que j'aimerais clarifier, monsieur le président, est que les Canadiens qui se trouvent à Hong Kong et ailleurs ont le droit de rentrer au bercail. Et pour traiter les demandes d'asile, nous avons mis en place un système robuste afin de veiller à ce que tous les demandeurs aient droit à une audience équitable. Cela ne changera pas. 
Chine - Hong Kong2020-06-03Député - Kent, Peter (Thornhill)Parti conservateur du Canada Monsieur le ministre, combien de citoyens canadiens qui résident actuellement à Hong Kong — j'aimerais, au moins, que vous me donniez une estimation — sont titulaires d'un passeport canadien valide? Combien d'entre eux ont récemment présenté des demandes de passeport?Député - Mendicino, Marco (Eglinton—Lawrence)Comme mon collègue le sait, les personnes qui ont la citoyenneté canadienne ont le droit de rentrer au pays. Nous continuerons de surveiller de très près la situation pour veiller à ce que ceux qui souhaitent exercer leur droit puissent le faire en respectant les mesures de santé et de sécurité mises en place à la frontière.
Chine - Hong Kong2020-06-03Député - Kent, Peter (Thornhill)Parti conservateur du CanadaCes mesures mettent en lumière les lacunes de ce comité temporaire. Avec tout le respect que je dois au ministre, le Cabinet du premier ministre n'aime pas les réponses directes. Si le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration siégeait, nous obtiendrions au moins des réponses directes de la part du sous-ministre, des fonctionnaires du ministère et des personnes auxquelles le gouvernement permet occasionnellement de témoigner.
Encore une fois, le ministre a-t-il une estimation du nombre de citoyens canadiens qui résident actuellement à Hong Kong?		Député - Mendicino, Marco (Eglinton—Lawrence) Monsieur le président, comme mon collègue l'a dit, on estime à environ 300 000 le nombre de personnes qui ont la citoyenneté canadienne. Ces personnes ont le droit de rentrer au pays. Lorsqu'elles exercent ce droit, elles doivent le faire en respectant les restrictions relatives aux déplacements mises en place pour réduire la probabilité de propager la COVID-19.
Chine - Hong Kong2020-06-03Député - Kent, Peter (Thornhill)Parti conservateur du Canada Voici une question pour le ministre: Est-ce que le ministère a mis à jour ses plans d'intervention d'urgence en prévision du pire à Hong Kong?Député - Mendicino, Marco (Eglinton—Lawrence)Monsieur le président, je sais que mon collègue, le ministre des Affaires étrangères, collabore étroitement avec nos représentants dans cette région. Entretemps, nos fonctionnaires fournissent également…
Chine - Hong Kong2020-06-03Député - Kent, Peter (Thornhill)Parti conservateur du CanadaMonsieur le ministre, l'an dernier, le Canada a envoyé des membres de l'Équipe permanente de déploiement rapide d'Affaires mondiales à notre consulat général à Hong Kong afin de soutenir la mission et les citoyens du Canada dans ce territoire. Est-ce que cette équipe est en place aujourd'hui?Député - Champagne, François-Philippe (Saint-Maurice—Champlain)Monsieur le président, nous avons actuellement à Hong Kong le nombre d'employés nécessaire. Au besoin, nous sommes prêts à agir, comme nous l'étions à Wuhan et comme nous l'avons fait en rapatriant les Canadiens en provenance de plus de 110 pays. Nous pouvons déployer ces équipes. Ce sont des équipes permanentes de déploiement rapide. Selon le cas, nous...
Chine - WeChat2020-06-03Député - Kent, Peter (Thornhill)Parti conservateur du CanadaJ'ai une dernière question pour la ministre du Gouvernement numérique.
Est-ce que la ministre peut nous dire si elle a pris connaissance du courriel de la Chambre des communes sur la cybersécurité intitulé « Bulletin de sécurité des TI » sur les risques associés à l'application WeChat?		Député- Duclos, Jean-Yves (Québec)Merci, monsieur le président.
La ministre en question a déjà clairement établi que cela ne fait pas partie de son travail. Il s'agit de quelque chose d'autre au sein de son réseau, qui en a d'ailleurs été retiré. Elle a clairement dit que les points de vue exprimés par cette personne ne reflètent pas les siens.
Chine - WeChat2020-06-03Député - Aboultaif, Ziad (Edmonton Manning)Parti conservateur du CanadaMonsieur le président, c'est le groupe WeChat de Joyce Murray, sous la marque des libéraux, qui a fait avancer le procès contre Global News. Par conséquent, soit la ministre est pleinement responsable, soit elle a été trompée par les communistes chinois. Laquelle de ces deux explications est la bonne?Député- Duclos, Jean-Yves (Québec)Monsieur le président, je pense que cela va encore une fois au-delà de la raison et de la rationalité. J'ai exposé très clairement les points de vue qui ont été formulés et le contexte dans lequel cela s'est produit, et je crois que cela devrait satisfaire le député.
Chine2020-06-03Député - Aboultaif, Ziad (Edmonton Manning)Parti conservateur du Canada  La ministre est-elle oui ou non au courant des activités d'espionnage que le Front uni mène au nom du Parti communiste chinois?Député- Duclos, Jean-Yves (Québec)Monsieur le président, je vais répéter en français ce que j'ai dit en anglais.
La ministre a dit deux choses très clairement: premièrement, la personne ne fait pas partie de son réseau; deuxièmement, les avis et les opinions exprimés par cette personne ne sont pas partagés par la ministre.
Chine - Huawei2020-06-02Député - Scheer, Andrew (Regina—Qu'Appelle)Parti conservateur du CanadaMonsieur le président, maintenant que Bell Canada a décidé de s'associer à Ericsson pour offrir son réseau 5G, les libéraux vont sans aucun doute bannir Huawei, mais leur inaction dans ce dossier n'est qu'un autre exemple du manque de leadership de ce gouvernement. Plutôt que de prendre une décision il y a un an, le premier ministre a obligé la communauté d'affaires à trancher pour lui.
Pourquoi le premier ministre n'a-t-il pas fait preuve de fermeté et banni Huawei il y a un an?		Député - Trudeau, Justin (Papineau)  Monsieur le président, à chaque étape du processus, notre approche a été d'écouter les spécialistes, de travailler avec nos alliés et d'écouter l'avis du milieu canadien de la sécurité et du renseignement, qui planche sur le dossier. Nous savons qu'il faut veiller à ce que les entreprises canadiennes, les Canadiens et l'infrastructure canadienne soient protégés tout en demeurant un pays concurrentiel à l'échelle mondiale. C'est ce qui, d'emblée, a structuré notre approche.
Chine - Huawei2020-06-02Député - Paul-Hus, Pierre (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles)Parti conservateur du Canada   Monsieur le président, accepter qu'un conjoint ou une conjointe vienne à la maison, ce n'est pas mettre les Canadiens à risque.
Un sondage fait au Canada révèle qu'une grande majorité de Canadiens ne fait aucunement confiance au régime communiste chinois et ne veut pas avoir Huawei au Canada. Bonne nouvelle, on apprend aujourd'hui que BCE et Telus ont décidé de ne pas faire affaire avec Huawei.
Maintenant que le gouvernement n'a plus à se préoccuper de BCE et Telus, est-il en mesure de dire aujourd'hui qu'aucune autre compagnie ne va utiliser Huawei et que cette dernière sera bannie du Canada pour ce qui est de la 5G?		Député - Guilbeault, Steven (Laurier—Sainte-Marie)Monsieur le président, je remercie mon collègue de sa question.
Notre gouvernement protégera toujours nos réseaux et fera toujours en sorte que les Canadiens et les Canadiennes bénéficient des dernières innovations en matière de télécommunications. Un examen des technologies 5G et des considérations économiques et de sécurité est en cours.
Nous allons nous assurer que la sécurité et les données personnelles des Canadiens et des Canadiennes ne seront jamais compromises.
Chine - Huawei2020-06-02Député - Paul-Hus, Pierre (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles)Parti conservateur du Canada   Je rappelle au ministre qu'on travaille à cela depuis des années et que le SCRS a confirmé que Huawei n'était pas fiable quant à la sécurité du Canada.
En ce moment, deux Canadiens sont injustement détenus par le régime communiste chinois. Le même régime continue de mentir au monde au sujet de la COVID-19, bloque nos exportations, en plus de terroriser les citoyens de Hong Kong.
Quand le premier ministre va-t-il confirmer qu'il va bannir Huawei du développement de la 5G au Canada? C'est une question simple.		Député - Blair, Bill (Scarborough Southwest)Monsieur le président, soyons très clairs: la population canadienne mérite d'avoir accès à la meilleure technologie 5G qui soit. En même temps, la sûreté et la sécurité de l'environnement numérique canadien sont capitales. Nous faisons le travail nécessaire, et ce, sans nous fonder sur les médias, mais en veillant plutôt à ce que tous les éléments de sécurité et les données scientifiques soient pris en considération. Nous participons à des discussions approfondies avec nos partenaires du Groupe des cinq, y compris les États-Unis, et avec tous nos organismes de sécurité.
Monsieur le président, nous allons faire le travail nécessaire pour...
Chine - Hong Kong2020-06-01Député - Chong, Michael (Wellington—Halton Hills)Parti conservateur du CanadaMonsieur le président, le Parlement en entier, doté de tous ses pouvoirs, a siégé pendant deux guerres mondiales, des pandémies antérieures et la crise d'octobre 1970. Les gouvernements de ces époques n'ont pas cherché à suspendre les travaux de la Chambre.
Le gouvernement néglige de défendre la démocratie non seulement ici, mais aussi à l'étranger. Il est incapable de prononcer le mot « Taïwan ». De plus, il ne réussit pas à prendre une position ferme et claire à propos de Hong Kong et, même si la situation actuelle diffère de celle des décennies antérieures, il est clair que le Canada a défendu les droits des habitants de Hong Kong dans le passé. Le Canada doit prendre des mesures diplomatiques plus fermes au sujet de Hong Kong. Quelque 300 000 Canadiens vivent là-bas, et ils cherchent à obtenir l'appui du gouvernement.
Quand le gouvernement agira-t-il? Quand menacera-t-il d'imposer des sanctions économiques comme l'administration américaine l'a fait? Quand offrira-t-il l'asile et une voie clairement tracée vers la citoyenneté comme le gouvernement du Royaume-Uni l'a fait? Quand dénoncera-t-il les travailleurs du Front uni du Parti communiste chinois qui exercent leurs activités au Canada? Quand fera-t-il comme l'Australie, qui demande qu'une enquête internationale soit menée sur la COVID-19, et qui organise une coalition de démocraties aux vues similaires aux siennes pour défendre les droits des habitants de Hong Kong et pour dénoncer la violation du traité sino-britannique?		Député- Champagne, François-Philippe (Saint-Maurice—Champlain)Monsieur le président, je rappelle au député qu'il devrait examiner la déclaration que nous avons faite le 28 mai. Elle a déjà été faite. Le Canada a parlé au monde entier; il a pris la parole. En collaboration avec nos collègues de l'Australie et du Royaume-Uni, nous avons pour la première fois déclaré que nous étions très préoccupés.
Nous savons tous que le cadre « un pays, deux systèmes » — et la grande liberté dont jouissent les habitants de Hong Kong — a fait de Hong Kong ce qu'il est aujourd'hui, c'est-à-dire un phare dans le domaine du commerce et du financement. Nous savons cela, et nous avons exprimé une vive inquiétude. Je le répète, le 28 mai, le Canada était à l'avant-plan avec les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Australie pour affirmer que nous étions très préoccupés que Pékin impose une loi sur la sécurité nationale qui compromettra les bases et les principes mêmes qui ont assuré la réussite de Hong Kong. Nous avons déclaré que nous et nos partenaires internationaux examinerions les répercussions que cela pourrait avoir sur nos ententes.
  J'ai convoqué une réunion avec nos partenaires du Groupe des cinq qui aura lieu ce soir. Je présiderai cette réunion à laquelle participeront nos partenaires du Groupe des cinq et leurs ministres des Affaires étrangères. Nous discuterons de cette situation, et nous continuerons de prendre la parole pour défendre les intérêts des habitants de Hong Kong. Nous le ferons avec nos alliés.
APIE Canada-Chine2020-06-01Député - Manly, Paul (Nanaimo—Ladysmith )Parti vertMonsieur le président, cette semaine marque le 31e anniversaire du massacre de la place Tiananmen, et nous assistons actuellement à la répression du mouvement démocratique à Hong Kong. Nous savons que la Chine communiste opprime les groupes minoritaires et ne respecte pas les droits de la personne.
En dépit de cela, le gouvernement conservateur de Harper a signé, en 2012, un traité d’investissement déséquilibré et antidémocratique avec la Chine: l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers entre le Canada et la Chine, ou l’APIE. Cet accord des conservateurs a conféré aux sociétés d’État chinoises des pouvoirs extraordinaires pour contester nos décisions démocratiques auprès de tribunaux privés et secrets.
Depuis la signature de l’APIE, et ce, sans la tenue d’un vote au Parlement, les entreprises d’État chinoises achètent des ressources et des actifs canadiens. Ces sociétés peuvent réclamer une indemnisation financière, aux frais des contribuables canadiens, pour la perte de profits potentiels lorsque nos lois et politiques nuisent à leur rentabilité.
Le gouvernement peut-il nous dire si l’une de ces sociétés chinoises a menacé d’invoquer les dispositions antidémocratiques de l’APIE concernant les relations investisseur-État pour chercher à obtenir une indemnisation financière de la part des contribuables canadiens? 		Député - Champagne, François-Philippe (Saint-Maurice—Champlain)Comme le député le sait sûrement, le Canada collabore avec ses alliés dans le monde entier pour protéger la liberté et la démocratie dont jouit la population de Hong Kong. Le député sait également que nous avons publié une déclaration, de concert avec un certain nombre d’alliés, pour faire en sorte que des mesures restent en vigueur afin de protéger la liberté des gens de Hong Kong.
Nous savons que le régime de traités « un pays, deux systèmes » a établi le cadre nécessaire pour permettre aux habitants de Hong Kong de créer une économie résiliente et a fait de Hong Kong un endroit propice aux affaires et aux échanges commerciaux.
Monsieur le président, nous avons exprimé notre profonde inquiétude. Je renvoie le député à la déclaration commune que nous avons publiée avec les États-Unis, l’Australie et le Royaume-Uni. Nous avons dit, d’une seule voix, que nous craignons fort que les agissements de Pékin, advenant l’adoption unilatérale de cette loi en matière de sécurité nationale, viennent saper le fondement même de Hong Kong et que nous examinerons les répercussions de...
APIE Canada-Chine2020-06-01Député - Manly, Paul (Nanaimo—Ladysmith )Parti vert C’était une question piège, car, aux termes de cet accord antidémocratique, nous n’aurions pas la permission de divulguer cette information en cas de différend entre un investisseur et l’État.
Contrairement à l’ALENA, qui prévoyait une période de six mois pour une renégociation, les conservateurs de Harper nous ont enfermés dans un accord antidémocratique de 15 ans avec l’APIE. Le gouvernement permettra-t-il au comité spécial sur les relations sino-canadiennes de reprendre ses travaux afin que nous puissions mener une enquête approfondie sur cette vente à rabais de la démocratie canadienne par les conservateurs? 		Députée - Ng, Mary (Markham—Thornhill)Merci, monsieur le président.
Le Canada cherchera toujours à favoriser les échanges commerciaux dans l’intérêt des Canadiens, et nous sommes en train de revoir nos accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers afin d’instaurer le cadre approprié pour que les Canadiens puissent faire des échanges commerciaux, et ce, sans jamais perdre de vue les intérêts des Canadiens.
ALE Canada-Chine2020-06-01Député - Fast, Ed (Abbotsford)Parti conservateur du Canada Monsieur le président, les Canadiens n'ont aucune raison de faire confiance au premier ministre pour tout ce qui concerne la Chine, particulièrement quand il est question des politiques commerciales. Il y a deux ans et demi, il s'est rendu en Chine pour entamer des négociations de libre-échange, pourparlers qui se sont soldés par un échec et un embarras complets. Il continue toutefois de faire des courbettes devant le régime chinois, refusant d'interdire à Huawei d'intervenir dans de notre réseau 5G ou de dénoncer avec conviction l'oppression de la Chine à Hong Kong. Pendant ce temps, les deux Michael continuent de croupir dans les prisons chinoises. Voilà le genre de partenaire avec lequel le premier ministre veut négocier un accord de libre-échange.
La ministre peut-elle nous indiquer si, à quelque moment que ce soit au cours des six derniers mois, le premier ministre ou un autre membre de son gouvernement a discuté d'un accord de libre-échange avec la Chine? Un simple oui ou non suffira.		Députée - Ng, Mary (Markham—Thornhill)Monsieur le président, comme vous le savez, le Canada a avec la Chine une relation complexe et multidimensionnelle. Il poursuivra sa relation avec ce pays en gardant les yeux grands ouverts. Tout ce que nous ferons au chapitre du libre-échange ou de toute autre question sera avant tout dans l'intérêt des Canadiens. 
ALE Canada-Chine2020-06-01Député - Fast, Ed (Abbotsford)Parti conservateur du CanadaJe pense que les Canadiens constateront que la ministre n'a même pas répondu à la question par un simple oui ou non. Je lui poserai donc une simple question pour qu'elle y réponde par oui ou par non. Est-ce qu'elle ou un autre membre de son gouvernement a entamé des discussions ou des négociations concernant un accord de libre-échange avec la Chine, oui ou non? Députée - Ng, Mary (Markham—Thornhill)Monsieur le président, nous accomplirons toujours notre travail — y compris les discussions commerciales et, de fait, tout notre travail — en accordant la priorité absolue aux intérêts de la population et des entreprises canadiennes. 
ALE Canada-Chine2020-06-01Député - Fast, Ed (Abbotsford)Parti conservateur du CanadaUne fois encore, je n'ai pas obtenu de réponse. Je vais donc faire une nouvelle tentative. La ministre garantira-t-elle maintenant aux Canadiens qu'elle et le gouvernement du premier ministre ne négocieront pas d'accord de libre-échange avec la Chine, oui ou non?Députée - Ng, Mary (Markham—Thornhill) Tout le travail que nous ferons sera toujours guidé par les intérêts de la population et des entreprises canadiennes. 
ALE Canada-Chine2020-06-01Député - Fast, Ed (Abbotsford)Parti conservateur du CanadaMonsieur le président, je n'en reviens pas. J'ai demandé par trois fois à la ministre si le gouvernement négocie un accord de libre-échange, et elle refuse de répondre. Je vais donc essayer encore.
La ministre nous dira-t-elle pourquoi elle pense qu'il est de l'intérêt du Canada de négocier un accord de libre-échange avec un pays hostile comme la Chine?		Députée - Ng, Mary (Markham—Thornhill)Monsieur le président, je remercie l'honorable député de sa question. La réponse est non. 
ALE Canada-Chine2020-06-01Député - Fast, Ed (Abbotsford)Parti conservateur du Canada Monsieur le président, je veux juste être sûr de la réponse.
Le libre-échange est bénéfique quand il se déroule entre des pays aux vues similaires qui adhèrent aux principes de libre marché et qui appliquent la primauté du droit. Or, ce n'est pas ce que fait la Chine.
En fait, la Chine bafoue régulièrement les règles commerciales internationales, inonde illégalement le Canada de biens à bas prix et interdit l'importation du canola, du boeuf et du porc canadiens sur son territoire. Elle détient également deux Canadiens sans justification.
La ministre nous assurera-t-elle maintenant que notre gouvernement ne négociera pas d'accord de libre-échange avec la Chine, oui ou non? 		Députée - Ng, Mary (Markham—Thornhill)Nous ne discutons pas d'un accord de libre-échange avec la Chine, et comme mes collègues, y compris le premier ministre et le ministre des Affaires étrangères, l'ont répété à l'intérieur et à l'extérieur de cette Chambre, nous continuons d'accorder la priorité à la libération immédiate des Canadiens détenus en Chine.
Nous travaillerons toujours dans l'intérêt de la population et des entreprises canadiennes. C'est toujours ce que nous ferons. 
Chine - Ouïghours2020-05-28Déptué - Sweet, David (Flamborough—Glanbrook)Parti conservateur du CanadaAux États-Unis, la loi sur la politique relative aux droits humains des Ouïghours a été adoptée par les deux chambres du Congrès et elle s'en va maintenant au Bureau ovale pour signature. Quelle est la position du Canada au sujet de cette minorité musulmane qui est emprisonnée et rééduquée par le Parti communiste chinois?Députée - Ng, Mary (Markham—Thornhill)Monsieur le président, nous sommes profondément préoccupés par le traitement réservé aux droits de la personne chez les Ouïghours et d'autres minorités en Chine. C'est un problème que notre gouvernement a soulevé directement auprès des Chinois. Le Canada a aussi exprimé ses inquiétudes à maintes reprises devant le Conseil des droits de l'homme des Nations unies. Nous continuerons de faire appel...
Chine - Hong Kong2020-05-28Déptué - Sweet, David (Flamborough—Glanbrook)Parti conservateur du CanadaHier, le Congrès national du peuple a approuvé sans discussion le projet de loi sur la sécurité nationale qui mine l'autonomie de Hong Kong et renforce l'emprise du Parti communiste chinois. Le premier ministre va-t-il condamner cette loi?Députée - Ng, Mary (Markham—Thornhill)Le Canada, dans une déclaration conjointe avec ses partenaires internationaux, les États-Unis, l'Australie et le Royaume-Uni, a exprimé sa vive inquiétude au sujet de l'imposition par la Chine d'une nouvelle loi sur la sécurité à Hong Kong.
Chine - Hong Kong2020-05-28Déptué - Sweet, David (Flamborough—Glanbrook)Parti conservateur du Canada Le Canada a des antécédents admirables lorsque vient le temps d'agir pour la bonne cause et d'aider dans les jours sombres. Le canal de Suez, Chypre, la chute de l'apartheid, la santé infantile et maternelle en Afrique, l'intervention en Afghanistan sont des exemples parmi tant d'autres de l'influence considérable du Canada. Pourquoi le gouvernement laisse-t-il tomber Hong Kong?Députée - Ng, Mary (Markham—Thornhill)Monsieur le président, avec les centaines de milliers de nos compatriotes qui vivent à Hong Kong, nous avons tout intérêt à y voir régner la stabilité et la prospérité, qui reposent sur l'autonomie relative et les libertés fondamentales de Hong Kong. Le Canada appuiera et défendra toujours la liberté d'expression et la liberté de la presse partout dans le monde. 
Chine - Hong Kong2020-05-28Déptué - Sweet, David (Flamborough—Glanbrook)Parti conservateur du CanadaJe pense que les 300 000 Canadiens de Hong Kong ne se contenteront pas de l'intérêt du gouvernement. Ils veulent voir des mesures.
Qu'est-ce que le gouvernement va faire exactement pour aider ces 300 000 Canadiens coincés actuellement entre la démocratie et la tyrannie?		Députée - Ng, Mary (Markham—Thornhill) Monsieur le président, le Canada a fait part de sa vive inquiétude au sujet de la nouvelle loi de la Chine sur la sécurité à Hong Kong. Cette loi est une entorse au principe « un pays, deux systèmes ». Nous allons continuer d'appuyer et de promouvoir la liberté d'expression et la liberté de la presse partout dans le monde.
Chine - Hong Kong2020-05-28Député- Sweet, David (Flamborough—Glanbrook)Parti conservateur du CanadaMonsieur le président, je suis vivement préoccupé. Après avoir été la cible de balles de poivre et de gaz lacrymogènes hier, 300 étudiants ont été arrêtés à Hong Kong alors qu'ils manifestaient pacifiquement.
Où est l'indignation du gouvernement à l'égard des agissements du Parti communiste chinois à Hong Kong?		Députée - Ng, Mary (Markham—Thornhill)Monsieur le président, je le répète, nous sommes profondément préoccupés par l'arrestation de figures politiques et par la loi qui a été imposée à Hong Kong. Comme nous l'avons dit, le Canada sera toujours là pour défendre la liberté d'expression.
Chine - Hong Kong2020-05-28Député - Sweet, David (Flamborough—Glanbrook)Parti conservateur du CanadaMonsieur le président, je vais donner à la ministre une autre occasion de répondre à la troisième question que j'ai posée.
Hier, le Congrès national du peuple a adopté sans discussion le projet de loi sur la sécurité nationale, qui mine l'autonomie de Hong Kong et renforce l'emprise du Parti communiste chinois. Le gouvernement va-t-il condamner cette loi aujourd'hui?		Députée - Ng, Mary (Markham—Thornhill)Le Canada continuera d'appuyer le degré élevé d'autonomie et de liberté dont jouit Hong Kong en vertu de sa loi fondamentale et du principe « un pays, deux systèmes ». Dans une déclaration conjointe avec ses partenaires internationaux, les États-Unis, l'Australie et le Royaume-Uni, le Canada a exprimé sa vive inquiétude au sujet de l'imposition par la Chine d'une nouvelle loi sur la sécurité à Hong Kong. 
Chine - WeChat2020-05-27Députée - Falk, Rosemarie (Battlefords—Lloydminster)Parti conservateur du Canada Merci, monsieur le président.
Hier, il a été révélé que la ministre du Gouvernement numérique fait la promotion d'une campagne de financement qui vise à poursuivre Global News pour son reportage qui critiquait le Parti communiste chinois. Pourquoi la ministre utilise-t-elle ses pouvoirs pour appuyer le Parti communiste chinois et menacer nos médias et notre liberté d'expression?		Députée - Murray, Joyce (Vancouver Quadra)Monsieur le président, nous valorisons le travail important que les médias accomplissent partout au pays. Il n'est pas acceptable de s'attaquer à l'intégrité des vaillants journalistes. Comme un grand nombre de députés des deux côtés de la Chambre... WeChat est une plateforme des médias sociaux qui sert à dialoguer et à échanger des renseignements avec...
Chine2020-05-27Députée - Falk, Rosemarie (Battlefords—Lloydminster)Parti conservateur du Canada La ministre est-elle consciente des efforts que le Front uni déploie au nom du Parti communiste chinois, afin d'influencer la façon dont les Canadiens perçoivent la République populaire de Chine?Députée- Murray, Joyce (Vancouver Quadra)  Je vous remercie de votre question.
Monsieur le président, je tiens à être simplement très claire à ce sujet. La participation au groupe WeChat, tout comme aux groupes de Facebook, est orientée par la publication…
Chine - WeChat2020-05-27Députée - Falk, Rosemarie (Battlefords—Lloydminster)Parti conservateur du CanadaLa ministre participe-t-elle activement aux efforts que les communistes déploient pour museler un journaliste canadien et pour empêcher les Canadiens de connaître les faits relatifs à la Chine?Member of Parliament - Murray, Joyce (Vancouver Quadra) Il n'est jamais acceptable de museler des journalistes, et le gouvernement l'a indiqué très clairement. Je dirais que la personne en question a publié quelque chose qui ne respectait pas les lignes directrices de mon groupe WeChat et qu'elle n'est plus...
Chine - WeChat2020-05-27Députée - Falk, Rosemarie (Battlefords—Lloydminster)Parti conservateur du Canada Monsieur le président, les libéraux ne peuvent pas balayer cet incident du revers de la main. La ministre a avoué à un représentant du site de nouvelles theBreaker.news que son propre personnel politique gère ce groupe WeChat. Il s'agit de quelqu'un qui est rémunéré par les contribuables canadiens. Pourquoi la ministre utilise-t-elle l'argent des contribuables pour aider la Chine à s'attaquer à Global News et à la liberté d'expression?Députée - Murray, Joyce (Vancouver Quadra) Je pense que la députée sait très bien que les gens qui publient des commentaires sur WeChat sont libres de publier ce qui leur plaît, à condition de respecter certaines lignes directrices. Ces lignes directrices ont été ignorées. La personne en question ne fait plus partie de mon groupe WeChat. Les commentaires qu'elle a publiés étaient tout à fait inacceptables, et je ne partage pas les opinions de cette personne.
Chine - WeChat2020-05-27Députée - Falk, Rosemarie (Battlefords—Lloydminster)Parti conservateur du CanadaMonsieur le président, Sam Cooper est un journaliste d'enquête canadien qui a découvert un grand nombre d'escroqueries distinctes qui peuvent être reliées à Pékin. La ministre a-t-elle présenté des excuses à Sam Cooper pour avoir tenté de mettre fin à son travail?Députée - Murray, Joyce (Vancouver Quadra)Comme nous le savons tous, la sensibilisation des collectivités est une part très importante du travail d'un député. WeChat est l'un des nombreux sites de médias sociaux que les députés utilisent régulièrement…
Chine - WeChat2020-05-27Députée - Falk, Rosemarie (Battlefords—Lloydminster)Parti conservateur du CanadaMonsieur le président, en décembre 2018, les libéraux ont adopté le projet de loi C-76, qui comprend des dispositions visant à prévenir l'ingérence étrangère dans la société canadienne.
Le gouvernement estime-t-il que les actions de Joyce Murray sont une violation de cette partie de la loi?		Député - Blair, Bill (Scarborough Southwest)Monsieur le président, je tiens à assurer à la députée que nous restons toujours à l'affût de toute ingérence étrangère dans notre sécurité nationale et de toute ingérence politique dans notre société. Nos services de sécurité nationaux assurent une surveillance à cet égard, conformément aux lois en vigueur dans notre pays, et nous demeurerons vigilants.
Chine - WeChat2020-05-27Députée - Falk, Rosemarie (Battlefords—Lloydminster)Parti conservateur du CanadaMonsieur le président, en mai 2019, les libéraux ont créé la charte du numérique. L'un de principes de cette charte est une démocratie forte, un engagement à défendre la liberté d'expression. Les libéraux tiendront-ils Joyce Murray responsable si son site WeChat a contrevenu à une partie de la charte?Député - Blair, Bill (Scarborough Southwest)Monsieur le président, nous souscrivons fermement à la primauté du droit, et nous la ferons toujours respecter. Je pense que la ministre n'a pas participé à ce processus, comme elle l'a déclaré très clairement, et qu'elle n'exerçait aucun contrôle sur la personne qui a publié des commentaires à ce sujet.
Chine - WeChat2020-05-27Députéé - Falk, Rosemarie (Battlefords—Lloydminster)Parti conservateur du CanadaMonsieur le président, malheureusement, cette réponse ne suffisait pas à mon avis. C'était une question à laquelle le ministre devait répondre par un oui ou un non.
Le gouvernement tiendra-t-il Joyce Murray responsable si son site WeChat a contrevenu à une partie de la charte?		Député - Blair, Bill (Scarborough Southwest) Je le répète, monsieur le président, je tiens à assurer à la députée que le gouvernement est toujours attaché à la primauté du droit et que nous travaillerons toujours sans relâche à faire respecter les lois de notre pays.
Chine - Canola2020-05-27Député - Hoback, Randy (Prince Albert)Parti conservateur du CanadaMonsieur le président, du côté de l'agriculture, les cultivateurs de canola aimeraient savoir quel est le statut du canola destiné à la Chine.
Pourrait-elle communiquer ce statut à la Chambre?		Député - Bibeau, Marie-Claude (Compton—Stanstead)Monsieur le président, je veux assurer à mon collègue que nous continuons à travailler en collaboration avec nos représentants de l'industrie, nos alliés et nos partenaires commerciaux de la Chine.
Chine - WeChat2020-05-26Député - Scheer, Andrew (Regina—Qu'Appelle)Parti conservateur du CanadaMonsieur le Président, aujourd'hui, les médias nous apprennent également que la ministre du Gouvernement numérique milite en faveur d'une campagne de financement visant à poursuivre Global News pour avoir critiqué le Parti communiste chinois dans un reportage. WeChat est un réseau social sanctionné par l'État chinois et surveillé par les services de sécurité de l'État communiste. Pire encore, la ministre a avoué que son attaché politique, financé à même les deniers publics, est celui qui gère son compte WeChat et qui a permis la promotion de cette campagne de financement. C'est on ne peut plus inapproprié.
Quelles mesures le premier ministre a-t-il prises à la lumière de ces informations?		Député - Trudeau, Justin (Papineau)Monsieur le Président, le Parti libéral et le gouvernement du Canada estiment à sa juste mesure l'important travail qu'accomplissent les journalistes partout au Canada. C'est tout à fait inacceptable de s'en prendre à l'intégrité et à la rigueur des journalistes. La personne qui a publié le lien sur le groupe en question n'en fait plus partie et n'appartient pas à l'association de circonscription en cause.
Chine - Hong Kong2020-05-26Député - Scheer, Andrew (Regina—Qu'Appelle)Parti conservateur du CanadaMonsieur le Président, on reconnaît bien là les libéraux. Pour ce genre de choses, ils ne s'excusent que s'ils se font prendre. Lorsque l'on place cela dans le contexte de l'approche globale du gouvernement envers la Chine, les spécialistes des affaires étrangères disent qu'il s'y prend en parlant doucement, sans brandir de bâton.
Hier, j'ai donné au premier ministre quatre occasions de condamner les atteintes du gouvernement de la Chine à la liberté du peuple de Hong Kong. Il a refusé de le faire. Nous connaissions sa tendance à la pacification à l'endroit la République populaire de Chine, mais ceci est bien pire. En aidant une aile du gouvernement chinois à museler les médias qui critiquent la République populaire de Chine ici, au Canada, le premier ministre se trouve à exécuter ses basses œuvres.
Pourquoi les ministres du Cabinet du premier ministre viennent-ils en aide aux dictateurs de la République populaire de Chine?		Député - Trudeau, Justin (Papineau)Monsieur le Président, comme je l'ai dit, la personne en cause n'a aucun lien avec l'association de circonscription ou la députée et ministre en question.
Naturellement, nous sommes profondément préoccupés par le projet de loi relatif à la sécurité nationale à Hong Kong. Comme des centaines de milliers de Canadiens vivent là-bas, nous avons intérêt à favoriser la stabilité et la prospérité de Hong Kong. Nous demeurons favorables au degré élevé d'indépendance et de liberté dont jouit Hong Kong au titre de la loi fondamentale et du cadre juridique « un pays, deux systèmes », que le projet de loi vient miner. Nous allons toujours appuyer et promouvoir la liberté de parole, la liberté d'expression et la liberté de presse, partout dans le monde.
Chine - Hong Kong2020-05-26Député - Sweet, David (Flamborough—Glanbrook)Parti conservateur du CanadaMonsieur le Président, hier, le premier ministre a refusé de condamner les ignobles attaques de la Chine contre le peuple libre de Hong Kong. Pire encore, les libéraux ont voté contre la reprise des travaux du comité sur les relations sino-canadiennes pour répondre à la menace que le Parti communiste chinois fait peser sur la démocratie de Hong Kong. Les libéraux prétendent défendre la liberté, mais ils restent les bras croisés pendant qu'un régime communiste traîne des législateurs hors d'un conseil législatif, met en prison ceux qui se battent pour la démocratie et s'applique à imposer un régime autoritaire aux Hongkongais.
Ça suffit. Quand les libéraux vont-ils enfin défendre les droits de la personne et la démocratie et prendre position contre les dictateurs chinois?		Député- Garneau, Marc (Notre-Dame-de-Grâce—Westmount)Monsieur le Président, nous sommes profondément préoccupés par les propositions visant à mettre en place une loi relative à la sécurité nationale à Hong Kong. Compte tenu du très grand nombre de Canadiens qui vivent à Hong Kong, nous avons tout intérêt à ce que Hong Kong conserve sa stabilité et sa prospérité, lesquelles sont à la base de l'autonomie relative et des libertés fondamentales dont jouit Hong Kong.
Le Canada continue de soutenir le haut degré d'autonomie dont jouit Hong Kong et le principe « un pays, deux systèmes ». Nous continuons d'encourager toutes les parties à entamer une discussion pacifique et féconde pour répondre aux préoccupations légitimes exprimées par la population de Hong Kong.
Chine - Hong Kong2020-05-26Député - Blaney, Steven (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)Parti conservateur du CanadaMonsieur le Président, si les libéraux sont aussi préoccupés qu'ils le disent, pourquoi s'opposent-ils à ce qu'un groupe de parlementaires canadiens, dans le cadre du travail du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, se penche sur la situation de Hong Kong relativement aux droits démocratiques?
La liberté d'expression est importante, particulièrement en pandémie. Les libéraux se vantaient, en 2019, qu'ils allaient défendre la liberté d'expression. Ils louvoient pour avoir un siège au Conseil de sécurité des Nations unies. Le Parlement peut se pencher là-dessus afin de défendre la liberté d'expression.
  Pourquoi les libéraux ne défendent-ils pas les droits des Canadiens et la démocratie face à la Chine?		Député - Rodriguez, Pablo (Honoré-Mercier)Monsieur le Président, j'aimerais carrément réfuter ce qu'a dit mon collègue.
  Il y a actuellement huit comités qui se réunissent sur une base régulière. Par exemple, le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire s'est réuni cinq fois, et il a entendu 32 témoins. Au total, il y a eu 74 réunions de comités et on a entendu 580 témoins. De plus, 23 ministres ont comparu. Tout cela a été fait en période de pandémie, avec les difficultés qu'il peut y avoir. Nous avons tenu le coup, nous nous sommes assuré que les comités peuvent siéger.
Chine - Hong Kong2020-05-25Député - Scheer, Andrew (Regina—Qu'Appelle)Parti conservateur du CanadaMonsieur le Président, le Canada assumait auparavant un leadership fondé sur des principes sur la scène mondiale. Le gouvernement de la Chine a lancé une attaque sans précédent contre les droits et libertés de la population de Hong Kong. Le gouvernement devrait maintenant aller au-delà des déclarations en agissant de concert avec nos alliés pour indiquer au gouvernement de la Chine qu'il doit remplir ses engagements.
Le premier ministre va-t-il condamner sans équivoque les gestes de la République populaire de Chine et va-t-il proposer un vrai plan pour aider la population de Hong Kong et nos alliés de partout dans le monde qui ont déjà commencé à faire l'objet de représailles de la part de la Chine?		Députée - Trudeau, Justin (Papineau)Monsieur le Président, le Canada a toujours défendu sans équivoque les droits de la personne dans le monde entier, notamment en ce qui concerne le gouvernement de la Chine. Nous appuyons les quelque 300 000 Canadiens qui vivent à Hong Kong, ainsi que toute la population de Hong Kong, afin que soit maintenue la formule « un pays, deux régimes », en place à Hong Kong et en Chine depuis des dizaines d'années maintenant.
En collaboration avec nos alliés, nous allons continuer de défendre les droits de la personne avec vigueur et de demander des comptes aux autres intervenants sur la scène mondiale. Nous appelons au désamorçage des tensions et nous exhortons le gouvernement de la Chine à écouter les citoyens de Hong Kong, qui ont des choses importantes à dire.
Chine - Hong Kong2020-05-25Député - Scheer, Andrew (Regina—Qu'Appelle)Parti conservateur du CanadaMonsieur le Président, une manière concrète pour le premier ministre de soutenir la population de Hong Kong serait de condamner sans équivoque le régime communiste de Pékin. Celui-ci viole le principe « un pays, deux systèmes », et le premier ministre refuse de condamner ses actes et de proposer un quelconque plan pour appuyer nos alliés dans le monde.
  Lorsque la Russie a envahi l'Ukraine, le Canada, sous un gouvernement conservateur, a été le premier pays au monde à préconiser une série de mesures économiques et politiques coordonnées pour punir et isoler le régime de Poutine et envoyer un message clair selon lequel les violations du droit international ne seraient pas tolérées.
Le premier ministre va-t-il condamner les actions de la Chine et proposer un plan concret pour aider la population de Hong Kong?		Député - Trudeau, Justin (Papineau)Monsieur le Président, nous avons exprimé sans aucune ambiguïté notre profonde inquiétude quant aux mesures proposées par la République populaire de Chine en qui concerne Hong Kong. Nous sommes aux côtés des habitants de Hong Kong qui croient que la liberté d'expression et la liberté de réunion sont toujours des éléments essentiels de leur société.
Avec nos alliés partout dans le monde, nous allons continuer à défendre les droits de la personne, notamment à Hong Kong.
Chine - Hong Kong2020-05-25Député - Scheer, Andrew (Regina—Qu'Appelle)Parti conservateur du CanadaMonsieur le Président, pourquoi le premier ministre a-t-il autant de mal à condamner les actions du gouvernement communiste de la Chine? Le premier ministre a laissé le Canada se faire intimider et bousculer sur la scène internationale. Deux Canadiens sont détenus illégalement, et le gouvernement de la Chine impose des entraves aux exportations canadiennes, mais le premier ministre n'a toujours rien fait.
Maintenant, la République populaire de Chine enfreint le cadre « un pays, deux systèmes » et elle viole les droits et les libertés des citoyens de Hong Kong. De quoi le premier ministre a-t-il si peur? Pourquoi n'arrive-t-il pas à tenir tête à la République populaire de Chine? Pourquoi maintient-il une politique d'apaisement?		Député - Trudeau, Justin (Papineau)Monsieur le Président, mon travail en tant que premier ministre consiste à défendre les Canadiens. Je dois défendre les droits des Canadiens et assurer la sécurité des Canadiens, au Canada comme à l'étranger. C'est pourquoi nous défendons sans réserve les deux Michael détenus arbitrairement en Chine. Nous poursuivons nos efforts pour régler la situation.
Nous continuerons de défendre les droits des Canadiens et les intérêts des Canadiens, y compris ceux des producteurs et des exportateurs de denrées agricoles. Nous continuerons de défendre les intérêts du Canada sur la scène internationale, notamment auprès de la Chine.
Chine - Hong Kong2020-05-25Député - Scheer, Andrew (Regina—Qu'Appelle)Parti conservateur du CanadaMonsieur le Président, le problème, c'est que le premier ministre n'a absolument rien fait pour défendre les Canadiens.
Qu'a-t-il fait lorsque deux Canadiens ont été arrêtés illégalement par la République populaire de Chine? Il a tout de même envoyé, comme prévu, un chèque à la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures pour verser à l'institution l'argent des contribuables canadiens afin d'aider à consolider la politique étrangère chinoise.
Voici que, maintenant, il refuse de condamner les actions dont nous parlons. Des actions qui ont été condamnées par des gouvernements partout dans le monde, ainsi que par des organismes de politique publique. Pourquoi n'arrive-t-il pas à dire les choses comme elles sont, soit qu'il s'agit d'une violation des droits et libertés des habitants de Hong Kong?		Député - Trudeau, Justin (Papineau)Monsieur le Président, nous avons fait une déclaration musclée conjointement avec l'Australie et le Royaume-Uni pour exprimer notre désaccord profond concernant les mesures proposées par la Chine pour Hong Kong. Nous allons continuer de défendre les droits des Hongkongais, en particulier des 300 000 Canadiens qui vivent là-bas. Nous continuons de défendre les intérêts canadiens partout dans le monde, y compris en ce qui concerne la Chine.
China - WHO Taiwan2020-04-29Député - Chiu, Kenny (Steveston—Richmond East)Parti conservateur du CanadaJe vous remercie, monsieur le président.
Sous le nom de « Taipei chinois », Taïwan était présent à titre d'observateur à l'OMS, mais son statut a été injustement aboli sous la pression du Parti communiste chinois après ses mesures énergiques de lutte contre la COVID-19.
Le gouvernement du Canada reconnaît-il l'apport précieux de Taïwan à la communauté internationale et est-il favorable à ce que Taïwan obtienne de nouveau le statut d'observateur indépendant?		Député - Freeland, Chrystia (University—Rosedale)Monsieur le président, oui, effectivement, le Canada estime qu'il serait dans l'intérêt de la communauté internationale de la santé que Taïwan ait le statut d'observateur lors des réunions de l'assemblée de l'OMS. Ce rôle est important pour combattre la maladie et la pandémie dans le monde. Le Canada collabore aussi avec l'économie de Taïwan au sein du Forum de coopération économique Asie-Pacifique. 
Chine - Ouïgours2020-03-09Député - Genuis, Garnett (Sherwood Park—Fort Saskatchewan)Parti conservateur du CanadaMonsieur le Président, alors que l'ambassadeur de Chine au Canada continue de qualifier absurdement la persécution des Ouïghours de fausses nouvelles, le musée commémoratif de l'Holocauste aux États-Unis a maintenant officiellement taxé la persécution des Ouïghours par le gouvernement chinois de crime contre l'humanité. Cette désignation ouvre la porte à une réponse juridique internationale.
À l'exception d'en parler et d'exprimer son inquiétude, le gouvernement envisage-t-il d'adopter une mesure juridique concrète à l'égard de cette atrocité, en appuyant les actions en justice internationales, en reconnaissant qu'il s'agit d'un crime contre l'humanité ou en imposant des sanctions Magnitsky contre les responsables?		Député - Champagne, François-Philippe (Saint-Maurice—Champlain)Monsieur le Président, nous sommes profondément préoccupés par la situation des droits de la personne des Ouïghours et d'autres minorités en Chine.
Soyons très clairs: le gouvernement a soulevé cette question directement auprès des Chinois. Le Canada a également exprimé à plusieurs reprises ses préoccupations au Conseil des droits de l'homme des Nations unies. Nous continuons à demander au gouvernement chinois d'assurer le plein respect des droits de la personne de son peuple, y compris la liberté de religion.
Ambassadeur du Canada en Chine2020-02-07Député - Albas, Dan (Central Okanagan—Similkameen—Nicola)Parti conservateur du CanadaMadame la Présidente, lorsqu'on lui a posé une question au sujet de la politique du Canada concernant la situation en mer de Chine méridionale, l'ambassadeur canadien en Chine n'a pas su répondre. Par surcroît, lorsqu'on a soulevé le cas d'un Canadien emprisonné en Chine depuis 15 ans, l'ambassadeur semblait tout ignorer des faits de l'affaire, même les plus simples. En fait, le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a dû lui donner l'heure juste.
La première impression est importante, et le moins qu'on puisse dire, c'est que l'ambassadeur nommé par les libéraux laisse à désirer. Combien de fois faudra-t-il intervenir pour redresser les erreurs de l'ambassadeur?		Député- Champagne, François-Philippe (Saint-Maurice—Champlain)Madame la Présidente, je suis très fier de vous voir occuper la présidence.
J'assure à mon collègue qu'il n'aura pas à intervenir. Nous sommes très fiers du travail de l'ambassadeur Barton, un diplomate chevronné qui correspond précisément au genre de Canadiens que nous recherchons pour occuper des postes à la fonction publique.
L'ambassadeur Barton représente le Canada fort d'une solide expérience et il défend les intérêts de notre nation auprès de la Chine à un moment où nous avons besoin d'un intervenant solide qui comprend la nature profonde de la relation qui nous lie à la Chine. Nous sommes très fiers de son travail et nous appuyons l'ambassadeur sans réserve.
Ambassadeur du Canada en Chine2020-02-07Député - Albas, Dan (Central Okanagan—Similkameen—Nicola)Parti conservateur du Canada  Madame la Présidente, mon collègue a dû donner l'heure juste à l'ambassadeur. Le manque de connaissances de cet ambassadeur dit chevronné n'est pas son seul problème. De sérieuses questions se posent à son sujet. En effet, il a dirigé une entreprise qui a travaillé avec des entreprises d'État chinoises et qui a tenu une séance de réflexion tout près d'un camp de concentration où sont détenus des musulmans ouïghours. De surcroît, il a déclaré publiquement qu'il a « avalé le discours officiel par rapport à la Chine ».
Comment les Canadiens peuvent-ils croire qu'une personne ayant des liens aussi étroits avec la Chine veillera aux intérêts nationaux de notre pays?		Député - Champagne, François-Philippe (Saint-Maurice—Champlain)Madame la Présidente, je respecte au plus haut point mon collègue. Toutefois, pendant cette période d'urgence sanitaire, la Chambre devrait vraiment appuyer les fonctionnaires canadiens et l'ambassadeur Barton. Nous tentons de fournir tous les services consulaires nécessaires aux Canadiens en Chine qui ont besoin de notre aide.
Nous appuyons l'ambassadeur Barton sans réserve. J'exhorte les députés à soutenir les fonctionnaires canadiens, surtout ces jours-ci, où nous avons besoin que tout le monde tende vers le même objectif.
Ambassadeur du Canada en Chine2020-02-06Député- Genuis, Garnett (Sherwood Park—Fort Saskatchewan)Parti conservateur du CanadaMonsieur le Président, hier, pendant la période des questions, le premier ministre a dit que l'ambassadeur Dominic Barton est un expert chevronné qui sait comment améliorer la situation des Canadiens en Chine. Or, lorsqu'on l'a questionné sur la détention de Huseyin Celil, M. Barton a soutenu que M. Celil n'est pas citoyen canadien. Or, la citoyenneté de M. Celil n'est pas reconnue par la Chine parce qu'il se trouve qu'il a la double nationalité, sauf qu'un Canadien est un Canadien.
Le premier ministre fait-il encore confiance à son ambassadeur et va-t-il lui donner l'heure juste au sujet de la citoyenneté de M. Celil?		Député - Champagne, François-Philippe (Saint-Maurice—Champlain)Monsieur le Président, les Canadiens seraient d'accord pour dire qu'un Canadien est un Canadien. Je suis heureux que les députés de ce côté-ci de la Chambre le comprennent bien.
Nous sommes très préoccupés par la situation de M. Celil et nous continuerons de saisir toutes les occasions de soulever la question auprès des hauts dirigeants. Nous allons continuer d'exhorter le gouvernement de la Chine à accorder l'accès consulaire aux représentants du Canada afin qu'ils puissent s'assurer du bien-être de M. Celil et lui offrir de l'aide, comme nous le ferons pour n'importe quel Canadien.
Ambassadeur du Canada en Chine2020-02-06Député - Genuis, Garnett (Sherwood Park—Fort Saskatchewan)Parti conservateur du CanadaMonsieur le Président, ma question appelait autre chose qu'une réponse creuse, puisqu'elle portait sur la citoyenneté. L'ambassadeur a déclaré hier au comité que ce citoyen canadien, qui est emprisonné depuis 15 ans et qui n'a jamais rencontré son plus jeune fils, n'est pas un citoyen canadien.
Le ministre peut-il au moins se lever afin de remettre l'ambassadeur à sa place et de nous dire qu'il croit que M. Celil est un citoyen canadien et qu'il appellera l'ambassadeur pour lui demander de reconnaître publiquement la citoyenneté canadienne de ce Canadien détenu depuis longtemps?		Député - Champagne, François-Philippe (Saint-Maurice—Champlain)Monsieur le Président, je pense que tous les députés reconnaissent que M. Celil est un citoyen canadien. Nous nous porterons toujours à la défense des Canadiens. Nous reconnaissons qu'il est Canadien. Nous fournirons des services consulaires. Nous allons continuer de l'aider, comme nous le ferions pour tous les Canadiens dans le monde.
Ambassadeur du Canada en Chine2020-02-05Députée - Alleslev, Leona (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill)Parti conservateur du CanadaMonsieur le Président, le premier ministre a essuyé de nombreux échecs en ce qui concerne la relation entre le Canada et la Chine. Plus tard aujourd'hui, l'homme de confiance du premier ministre pour ces questions témoignera devant le comité parlementaire sur les relations sino-canadiennes. Les Canadiens espèrent qu'il pourra faire le point sur la situation sur le terrain, sur les progrès qui ont été réalisés depuis son arrivée et sur l'approche du gouvernement pour régler les nombreux problèmes liés à cette relation.
Le premier ministre peut-il confirmer si l'ambassadeur Barton a été préparé d'une quelconque façon par le personnel politique en vue de son témoignage devant le comité ce soir?		Député - Trudeau, Justin (Papineau)Monsieur le Président, l'ambassadeur, Dominic Barton, est une personne exceptionnelle qui est bien au fait de la situation en Chine depuis de nombreuses années. Il joue également un rôle extrêmement actif, en collaboration avec le gouvernement du Canada et moi-même, dans les efforts constructifs pour améliorer la relation avec la Chine qui est plutôt difficile en ce moment, particulièrement en ce qui concerne le retour des deux Michael qui sont détenus injustement.
Nous n'avons aucun doute que l'ambassadeur Barton a la capacité de faire ce travail et de livrer un excellent témoignage ce soir.
Chine - Ceinture et route2020-02-05Député- Rayes, Alain (Richmond—Arthabaska)Parti conservateur du CanadaMonsieur le Président, si les conservateurs étaient au pouvoir, ils seraient déjà au Canada.
  Les Chinois tentent d’élargir leur influence partout dans le monde par l’entremise de leur projet « Une ceinture, une route ». Selon de nombreux experts, cette initiative est une autre façon pour la Chine d’étendre son influence de manière agressive sur la scène internationale et de piéger les pays en voie de développement, créant non seulement une dépendance financière, mais aussi une dépendance politique envers la Chine.
Est-ce que le premier ministre peut clarifier le rôle du gouvernement canadien dans la promotion des entreprises canadiennes dans l'initiative « Une ceinture, une route »?		Député - Trudeau, Justin (Papineau) Monsieur le Président, au sein de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures, le Canada fait la promotion d’une croissance économique mondiale inclusive en compagnie de nombreux pays. Les tensions commerciales sont en hausse dans le monde, et le chef conservateur suggère de fermer notre porte à la coopération internationale. Cette banque soutient des investissements propres et verts en infrastructure partout en Asie, parmi certains pays les plus défavorisés dans le monde.
Ils nous induisent en erreur quand ils suggèrent que, si on retirait des fonds destinés à l’atténuation des glissements de terrain au Sri Lanka, à la gestion des inondations aux Philippines, à la modernisation du système d’immigration en Indonésie, ce serait avantageux pour le Canada.
Chine - Traité d'extradition2020-02-05Député - Genuis, Garnett (Sherwood Park—Fort Saskatchewan)Parti conservateur du CanadaMonsieur le Président, le premier ministre devrait savoir que la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures fait partie d'un projet colonialiste visant à étendre la sphère de contrôle et d'influence de la Chine partout en Asie, ce qui inquiète beaucoup de gens.
Il y a quatre ans, le premier ministre a annoncé que nous avions commencé à discuter d'extradition avec la Chine. Peut-on imaginer le Canada en train d'extrader des gens vers la Chine? Pourtant, hier, au Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, des fonctionnaires ont confirmé que des discussions informelles ont effectivement eu lieu.
Je demande au premier ministre de préciser à la Chambre s'il fermera ou ouvrira la porte à la signature d'un traité d'extradition avec la Chine.		Député - Trudeau, Justin (Papineau)   Monsieur le Président, au fil des années, nous avons eu de nombreuses discussions sur une multitude de sujets différents. Toutefois, nos valeurs et nos critères sont très clairs, tout comme nos attentes par rapport aux traités d'extradition. La Chine ne remplit pas les conditions requises pour que le Canada conclue maintenant, ou de sitôt, un traité d'extradition avec elle.
Ambassadeur du Canada en Chine2020-02-05Député - Genuis, Garnett (Sherwood Park—Fort Saskatchewan)Parti conservateur du CanadaMonsieur le Président, j'espère que cela traduit un vrai changement d'attitude. J'ai quand même de sérieux doutes quant à l'attachement du gouvernement à nos valeurs.
L'ambassadeur Dominic Barton a dirigé un séminaire d'entreprise à Kashgar, à quatre milles d'un camp de concentration où sont enfermés des Ouïghours. Quand il était à la tête de McKinsey, il a aussi travaillé à améliorer l'image du président ukrainien proche du Kremlin Viktor Ianoukovitch. Il a préparé un rapport pour le gouvernement saoudien que celui-ci a utilisé pour réprimer ses détracteurs.
Compte tenu du bilan de Dominic Barton à la tête de McKinsey, le premier ministre croit-il vraiment que ce dernier défendra les valeurs canadiennes sur la scène mondiale?		Député - Trudeau, Justin (Papineau)Monsieur le Président, j'ai tout à fait confiance en M. Barton. C'est un excellent fonctionnaire, un remarquable ambassadeur du Canada et, comme les députés d'en face s'en rendront compte ce soir, il maîtrise la situation et sait exactement comment nous allons pouvoir améliorer dès maintenant la situation des Canadiens qui sont en Chine.
Chine - Ceinture et route2020-02-03Député- Warkentin, Chris (Grande Prairie—Mackenzie)Parti conservateur du Canada Monsieur le Président, la semaine dernière, de hauts fonctionnaires du commerce ont confirmé au comité que le gouvernement avait pour politique de promouvoir la participation active d'entreprises canadiennes au projet La ceinture et la route. Il est notoire que cette initiative expansionniste en matière de politique étrangère piège des pays en développement en les amenant à contracter auprès de Pékin une dette qu'ils n'arriveront jamais à rembourser.
La ministre pourrait-elle confirmer que c'est bien une politique des libéraux de promouvoir la participation active d'entreprises canadiennes au projet La ceinture et la route de la Chine.		Députée - Bendayan, Rachel (Outremont)Monsieur le Président, le Canada entretient une relation étroite depuis longtemps avec la Chine, une relation fondée sur la prospérité économique des deux pays, renforcée par les liens entre nos deux peuples. Ces liens prennent racine dans la tradition, l'histoire et un respect mutuel.
Depuis l'arrestation de Michael Kovrig et Michael Spavor, le gouvernement a fait de leur libération immédiate une priorité absolue. Nous demeurons concentrés sur cet objectif.
Notre politique commerciale sera toujours motivée par ce qui est dans l'intérêt des Canadiens.
Chine - OMS Taïwan2020-01-29Député - Cooper, Michael (St. Albert—Edmonton)Parti conservateur du CanadaMonsieur le Président, ma question porte sur Taïwan. Une réponse au coronavirus qui est à la fois efficace et coordonnée à l'échelle internationale est nécessaire pour la santé et la sécurité des Canadiens. Je signale que cinq cas ont été dépistés à Taïwan.
Le gouvernement appuie-t-il l'inclusion de Taïwan dans les discussions internationales au sujet du virus, oui ou non?		Député - Trudeau, Justin (Papineau)   Oui, monsieur le Président. Tout comme nous l'avons fait à l'époque de la crise du SRAS, nous appuyons une participation véritable de la part de Taïwan aux forums multilatéraux internationaux, surtout lorsque sa présence contribue de manière importante à l'intérêt public mondial.
Selon nous, il est dans l'intérêt de la communauté internationale de la santé que Taïwan participe à titre d'observateur aux réunions de l'Assemblée mondiale de la santé. De plus, Taïwan est un partenaire important dans la lutte...
Chine - OMS Taïwan2020-01-28Député - Scheer, Andrew (Regina—Qu'Appelle)Parti conservateur du CanadaMonsieur le Président, la crise qui a été déclenchée par le coronavirus nous indique qu'il est plus que jamais nécessaire de collaborer avec tous les gouvernements du monde pour assurer la santé de la population.
Le premier ministre appuiera-t-il la demande de statut d'observateur auprès de l'Organisation mondiale de la santé présentée par Taïwan?		Député - Trudeau, Justin (Papineau)Monsieur le Président, nous continuons de collaborer avec l'Organisation mondiale de la santé. Nous poursuivons notre collaboration avec les pays alliés afin de garantir que nous répondons à cette crise de santé publique. Je tiens à assurer aux Canadiens que les risques pour leur santé sont faibles. Pour ce qui est des Canadiens en Chine, nous nous affairons à leur offrir un soutien consulaire.
Nous continuerons de nous assurer que les Canadiens sont à l'abri du danger pendant cette vague de préoccupations pour la santé publique.
Chine - OMS Taïwan2020-01-28Député - Scheer, Andrew (Regina—Qu'Appelle)Parti conservateur du Canada   Monsieur le Président, c'était une question toute simple. Le gouvernement de Taïwan a présenté une demande auprès de l'OMS pour obtenir le statut d'observateur. C'est important maintenant plus que jamais. Le premier ministre peut décider maintenant s'il appuie ou non la demande de Taïwan.
Le premier ministre appuiera-t-il la demande de statut d'observateur auprès de l'OMS présentée par Taïwan, oui ou non?		Député - Trudeau, Justin (Papineau) Monsieur le Président, le Canada est un pays qui s'est toujours engagé à appuyer le multilatéralisme, qu'il s'agisse d'offrir un soutien aux Nations unies ou à l'Organisation mondiale de la santé, ou d'appuyer la collaboration entre les différents pays du monde. Nous allons tous ensemble lutter contre cette urgence de santé publique.
Nous sommes conscients que les conservateurs aiment faire de la politique avec les affaires internationales. Notre priorité est la sécurité des Canadiens.
China - AIIB2019-12-11Député - Scheer, Andrew (Regina—Qu'Appelle)Parti conservateur du CanadaL'hon. Andrew Scheer (chef de l’opposition, PCC): 
Monsieur le Président, hier, la Chambre a montré qu'elle prend au sérieux la crise qui sévit entre le Canada et le gouvernement de la Chine en votant pour la création d'un comité spécial qui examinera tous les aspects touchant à la façon dont le gouvernement gère les relations sino-canadiennes. La Chine a emprisonné illégalement deux Canadiens. Elle a cessé d'importer du canola et d'autres produits d'exportation canadiens. Malgré cela, le premier ministre tarde encore à prendre la défense des Canadiens.
Le premier ministre prendra-t-il au moins la mesure très concrète de retirer le financement canadien de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures?		Député - Trudeau, Justin (Papineau) Monsieur le Président, au cours de la dernière année, nous avons œuvré à tous les niveaux afin d'assurer la sécurité des Canadiens qui sont incarcérés, et nous continuons de réclamer leur libération. Nous n'oublions pas pour autant de défendre les intérêts des producteurs de canola et des exportateurs de porc et de boeuf du pays alors que nous poursuivons les négociations avec cet important partenaire commercial, tout cela sans jamais perdre de vue les droits de la personne.
Nous sommes conscients que le comité spécial sur la Chine permettra d'élargir les possibilités de collaboration. Nous espérons seulement que les partis d'opposition n'en profiteront pas pour jouer de petits jeux politiques et mettre en danger la vie de ces Canadiens.
Chine - Affaires consulaires2019-12-10Député - Scheer, Andrew (Regina—Qu'Appelle)Parti conservateur du Canada Monsieur le Président, nous soulignons aujourd'hui le premier anniversaire de la détention arbitraire de Michael Spavor et Michael Kovrig par l'État chinois. Ces hommes ont enduré des conditions atroces et s'apprêtent maintenant à passer Noël loin de chez eux pour la deuxième fois. Je sais que je parle au nom de tous les députés en offrant mes meilleurs vœux et mes témoignages de sympathie à ces deux détenus canadiens et à leurs familles.
Le premier ministre peut-il informer la Chambre des efforts qui sont déployés pour obtenir la libération de ces deux Canadiens		Députée - Gould, Karina (Burlington) Monsieur le Président, malheureusement, comme l'a indiqué le chef de l'opposition, cela fait maintenant un an, jour pour jour, que Michael Kovrig et Michael Spavor sont détenus de façon arbitraire en Chine. Ce dossier est et demeurera notre priorité absolue. En tant que ministériels et en tant que Canadiens, nous allons continuer de nous porter à leur défense et de travailler sans relâche afin d'obtenir leur libération immédiate. Nous sommes reconnaissants des témoignages de soutien à l'égard de M. Kovrig et de M. Spavor en provenance de nombreux pays.
Chine - Affaires consulaires2019-12-10Député - Rayes, Alain (Richmond—Arthabaska)Parti conservateur du CanadaMonsieur le Président, il est clair que ce gouvernement n'a pas une bonne lecture de la relation Canada-Chine.
Le premier ministre n'a aucune intention de défendre les droits des personnes en Chine, de protéger les Canadiens contre les menaces à la sécurité, ou de travailler à garantir l'accès au marché pour les agriculteurs canadiens.
Le premier ministre a dit en 2013 qu'il admirait la dictature chinoise. Le pense-t-il toujours aujourd'hui?		Députée - Gould, Karina (Burlington)Monsieur le Président, notre priorité absolue est le bien-être et la sécurité des Canadiens détenus en Chine.
L'intérêt des Canadiens est au cœur de toutes nos décisions. Ce qui est utile aux Canadiens, c'est un front uni dans la défense de leurs intérêts, et non les jeux politiques. Nous avons mobilisé une coalition internationale soutenant la position du Canada, et nous remercions nos nombreux alliés qui se sont exprimés en notre nom.
Chine - Exportations agricoles2019-12-10Député - Scheer, Andrew (Regina—Qu'Appelle)Parti conservateur du CanadaMonsieur le Président, quand il s'agit de tenir tête au gouvernement chinois, les réactions du gouvernement libéral coûtent très souvent cher aux Canadiens. Ainsi, le gouvernement a traîné les pieds dans le dossier du blocage de nos exportations de canola par la Chine avant de se tourner vers l'Organisation mondiale du commerce et l'industrie a perdu des milliards de dollars. Il a fallu six mois aux libéraux pour simplement déposer cette plainte.
Pourquoi le gouvernement a-t-il attendu si longtemps pour agir au nom du secteur agricole canadien?		Députée - Bibeau, Marie-Claude (Compton—Stanstead)Monsieur le Président, je peux vous assurer que le gouvernement a toujours été aux côtés de nos agriculteurs. Nous prenons cette question très au sérieux. Nous avons toujours travaillé en très étroite collaboration avec l'industrie et nous tenons compte de ses conseils. Nous avons entamé des discussions à l'OMC, et il y a eu des discussions techniques entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments et des représentants chinois. L'ambassadeur Barton travaille d'arrache-pied en Chine, et nous travaillons aussi à diversifier nos marchés.
Chine - Exportations agricoles2019-12-10Député - Hoback, Randy (Prince Albert)Parti conservateur du CanadaMonsieur le Président, près de la moitié des exportations de graines de canola canadiennes — pour une valeur de 2,5 milliards de dollars — ont été perdues à cause des barrières commerciales non tarifaires de la Chine. Les agriculteurs canadiens veulent connaître le plan B du gouvernement libéral parce que, manifestement, le plan A ne leur est aucunement profitable.
La ministre pourrait-elle nous dire ce que fait le gouvernement libéral pour que nos producteurs de canola puissent récupérer les marchés perdus en Chine?		Députée - Bibeau, Marie-Claude (Compton—Stanstead)Monsieur le Président, le gouvernement libéral continuera de défendre les intérêts des agriculteurs et des éleveurs canadiens. C'est très important pour nous. Nous nous employons à trouver les meilleures solutions en collaboration avec eux, les intervenants de l'industrie et les provinces. Nous avons lancé la discussion à l'OMC. L'Agence canadienne d'inspection des aliments discute avec les représentants chinois. L'ambassadeur Barton ne ménage aucun effort. Nous cherchons aussi, évidemment, à diversifier nos marchés.
Chine - Exportations agricoles2019-12-10Député - Berthold, Luc (Mégantic—L'Érable)Parti conservateur du CanadaMonsieur le Président, depuis quatre ans, les Canadiens ont perdu confiance en le premier ministre et le gouvernement en ce qui a trait aux politiques étrangères. Les producteurs de canola ont payé un prix trop élevé à cause de l'incapacité d'agir du gouvernement. Il a nié la crise avec la Chine pendant des mois. Il aura fallu une élection pour qu'il dépose enfin une plainte à l'OMC. Le canola canadien, quant à lui, est toujours banni en Chine.
Est-ce que la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire va appuyer la motion de l'opposition et enfin se tenir debout pour les producteurs de canola?		Députée - Bibeau, Marie-Claude (Compton—Stanstead)Monsieur le Président, depuis le tout début de cette affaire, nous nous tenons debout et nous travaillons de très près avec les producteurs, les représentants de leur secteur et les provinces qui sont les plus touchées. L'Agence canadienne d'inspection des aliments a des discussions techniques et scientifiques avec leurs homologues chinois. Nous avons aussi entamé les discussions et les consultations avec l'Organisation mondiale du commerce.
  L'ambassadeur Barton a été nommé, et il fait très bien son travail sur le terrain.
  Évidemment, nous travaillons à la diversification des marchés.
Chine - Exportations agricoles2019-12-10Député - Berthold, Luc (Mégantic—L'Érable)Parti conservateur du CanadaMonsieur le Président, le résultat, c'est que le canola est toujours banni en Chine. La Chine bloque l'accès du canola canadien. La Chine réprime les manifestations de la démocratie à Hong Kong.
Qu'en pense le nouveau ministre des Affaires étrangères?
Selon lui, dans un monde d'incertitude, d'imprévisibilité et de remise en question des règles qui dictent nos relations commerciales, le Canada, de même que la Chine, est un exemple de stabilité, de prévisibilité, de régime fondé sur des règles de société très inclusive.
Vraiment?
Quand le premier ministre va-t-il enlever ses lunettes roses et se montrer digne des valeurs canadiennes basées sur les droits et les libertés?		Députée - Gould, Karina (Burlington)Monsieur le Président, le Canada se tient toujours debout pour défendre les valeurs et les principes canadiens, que ce soit pour les droits de la personne, pour la démocratie ou pour les règles internationales. Nous sommes toujours là et nous sommes toujours capables d'indiquer nos opinions et de parler avec nos homologues de partout dans le monde, y compris ceux de la Chine.
Il est maintenant important que tous les Canadiens soient ensemble et démontrent un front uni afin de protéger notre économie, nos industries importantes et, bien sûr, nos valeurs et nos droits canadiens.
Chine - AIIB2019-12-10Député - Scheer, Andrew (Regina—Qu'Appelle)Parti conservateur du CanadaLe problème, monsieur le Président, c'est que ce n'est tout simplement pas le cas. Le gouvernement chinois détient illégalement deux citoyens canadiens. Il bloque l'exportation de milliards de dollars en produits agricoles. Voilà maintenant qu'il a des visées ambitieuses sur l'Arctique et qu'il demande l'instauration d'une « route polaire de la soie ». En plus de ne pas défendre le Canada, le gouvernement emprunte des centaines de millions de dollars aux contribuables pour financer la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures.
Pourquoi le gouvernement canadien subventionne-t-il le gouvernement chinois pendant cette crise diplomatique?		Député - Morneau, Bill (Toronto Centre)Monsieur le Président, nous sommes très satisfaits de notre participation à la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures. Nous savons qu'elle est importante pour le développement de toute la région. Il s'agit d'un canal fort utile pour les organisations canadiennes qui souhaitent profiter des débouchés dans cette partie du monde. Évidemment, à long terme, notre désir est d'arriver à une économie mondiale qui fonctionne et qui, en plus de nous aider à l'étranger, soutient notre économie ici même au pays.
Chine - Souveraineté arctique2019-12-10Député - Rayes, Alain (Richmond—Arthabaska)Parti conservateur du Canada Monsieur le Président, nous savons tous que le premier ministre, avec toutes ses frasques, n'est pas pris très au sérieux sur la scène internationale.
Ici, au Canada, gère-t-il de façon efficace les menaces étrangères? La question se pose. Le gouvernement chinois a clairement indiqué qu'il souhaitait s'implanter dans l'Arctique et gagner de l'influence sur ce territoire.
Le premier ministre reconnaît-il cette menace, oui ou non?		Députée - Gould, Karina (Burlington)Monsieur le Président, le Canada se tiendra toujours debout pour la souveraineté canadienne.
Cela n'a rien à voir avec notre gouvernement. Il est clair que nous défendrons toujours les droits et les territoires du Canada.
Chine - Comité Chine2019-12-10Député - O'Toole, Erin (Durham)Parti conservateur du Canada Monsieur le Président, la Chambre débat aujourd'hui de la relation la plus tumultueuse que le Canada entretient avec un autre pays, à savoir la Chine. Que ce soit dans le domaine de la sécurité ou du commerce international, le gouvernement a multiplié les faux pas auprès du gouvernement chinois et il évite de se mouiller dans plusieurs dossiers d'importance, dont celui de Huawei.
Le premier ministre acceptera-t-il de charger un comité spécial omnipartite de se pencher sur la totalité des facettes des relations sino-canadiennes?		Députée - Gould, Karina (Burlington)Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'avoir attiré aujourd'hui l'attention de la Chambre sur un enjeu très important, car je crois que cela a donné lieu à de sains débats des deux côtés de la salle.
Nous sommes tous d'accord pour dire que les relations entre le Canada et la Chine revêtent une très grande importance, et nous nous intéressons à tout ce qui s'y rapporte, qu'il s'agisse de droits de la personne, de démocratie, de commerce international ou de sécurité nationale. Ce n'est pas moi qui apprendrai au député que la Chambre, et le Parlement en général, dispose déjà de nombreux comités permanents chargés d'étudier toutes ces questions, et nous attendons avec impatience de voir comment ils décideront d'organiser leurs propres travaux.
Chine - Comité Chine2019-12-10Députée- Alleslev, Leona (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill)Parti conservateur du CanadaMonsieur le Président, le premier ministre a failli à la tâche de bien gérer nos relations avec le gouvernement de la Chine, qu'il s'agisse du contrôle des technologies d'exploitation des ressources canadiennes et du contrôle d'entreprises de service par des sociétés d'État chinoises, des cyberattaques contre nos réseaux de communication, des problèmes de sécurité dans l'Arctique ou encore du trafic international de drogues et de substances mortelles comme le fentanyl. Ce sont autant de dossiers d'une importance capitale qui nécessitent un examen et une approche équilibrée.
Quand le premier ministre décidera-t-il d'appuyer notre motion visant à nommer un comité spécial pour examiner la relation entre le Canada et la Chine?		Députée - Gould, Karina (Burlington)Monsieur le Président, les questions soulevées par la députée préoccupent tous les Canadiens, y compris ceux qui se trouvent de ce côté-ci de la Chambre. Nous ne ménageons aucun effort pour nous en occuper.
Comme je l'ai mentionné, des comités de la Chambre se consacrent déjà au commerce international, à l'agriculture, aux affaires étrangères et à la sécurité publique. Nous avons hâte naturellement de voir quel programme de travail ils se donneront, et s'ils souhaitent en savoir plus sur la relation entre le Canada et la Chine, nous serons heureux de collaborer avec eux.
Chine - Hong Kong2019-12-10Député - Chong, Michael (Wellington—Halton Hills)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, il y a 75 ans, les soldats de Winnipeg et de la ville de Québec ont défendu les citoyens de Hong Kong, y compris mon père. Lors de la bataille de Hong Kong, des centaines de soldats canadiens ont été tués. Aujourd’hui, 300 000 Canadiens habitent à Hong Kong et des millions de personnes ont fait des manifestations dans la rue pour leur liberté.
Le gouvernement prendra-t-il une position plus ferme, plus forte et plus claire sur Hong Kong?		Députée - Gould, Karina (Burlington)Monsieur le Président, comme mon collègue l'a souligné, c'est une position que tous les Canadiens ont en commun que de soutenir les gens de Hong Kong. Je remercie mon collègue de nous avoir fait part de son histoire personnelle à ce sujet.
Nous défendrons toujours les droits des citoyens de Hong Kong. Le premier ministre et mon collègue le ministre des Affaires étrangères ont parlé à leurs homologues et à leurs partenaires partout dans le monde pour s'assurer que les droits de la personne, les droits démocratiques et les droits fondamentaux des citoyens de Hong Kong sont respectés.
Chine - Visas pour le Canada2019-12-10Député - Kent, Peter (Thornhill)Parti conservateur du CanadaMonsieur le Président, Dai Qing est une citoyenne chinoise qui a déjà été la journaliste d'enquête la plus célèbre de Chine. C'est aussi une ancienne prisonnière politique très connue pour ses écrits et ses conférences dans les universités nord-américaines. Cet automne, elle a été invitée de nouveau au Canada pour y présenter son dernier livre. Toutefois, lorsqu'elle a fait une demande ordinaire de visa, elle a été surprise d'apprendre que celle-ci faisait l'objet d'un examen particulier. Deux mois plus tard, son passeport est toujours détenu par l'ambassade du Canada.
Le ministre peut-il assurer à la Chambre que la demande de visa de Dai Qing n'est pas bloquée pour des raisons politiques?		Député - Mendicino, Marco (Eglinton—Lawrence)Monsieur le Président, comme c'est la première fois que je prends la parole à la Chambre en cette 43e législature, je tiens à remercier les bonnes gens d'Eglinton—Lawrence de m'avoir réélu comme député de leur circonscription.
Je tiens à assurer à mon collègue que les demandes de visa sont traitées par des professionnels hautement qualifiés au sein du ministère. Nous prenons ces demandes très au sérieux. Elles sont traitées de façon impartiale et sans ingérence politique, comme ce sera toujours le cas.
Chine - Fentanyl2019-12-10Député - Shin, Nelly (Port Moody—Coquitlam)Parti conservateur du CanadaMonsieur le Président, on compte de plus en plus de décès attribuables à des surdoses de fentanyl au Canada, surtout en Colombie-Britannique. Les parents et les résidants de ma circonscription s'inquiètent des répercussions de cette crise sur notre région et craignent pour la sécurité de nos enfants et de nos jeunes.
Une grande quantité de cette drogue est importée illégalement de la Chine. Les libéraux ont eu quatre ans pour agir. Quand les libéraux vont-ils prendre des mesures pour empêcher l'introduction d'opioïdes dans notre pays?		Député - Blair, Bill (Scarborough Southwest)Monsieur le Président, le gouvernement est conscient des tragédies causées par les drogues synthétiques, la crise des opioïdes et les méthamphétamines dans de nombreuses collectivités d'un bout à l'autre du Canada. C'est pour cette raison que nous prenons des mesures importantes pour interdire l'offre de ces drogues et des produits chimiques qui entrent dans leur fabrication.
Nous avons assuré des ressources supplémentaires aux organismes chargés de faire respecter la loi et aux responsables de la sécurité à la frontière pour faire face à la crise. Nous collaborons étroitement avec nos partenaires étrangers pour empêcher l'entrée dans notre pays de ces drogues et des produits chimiques entrant dans leur composition.
China - Fentanyl2019-12-10Députée - Gladu, Marilyn (Sarnia—Lambton)Parti conservateur du CanadaMonsieur le Président, la ministre a contribué au problème durant la 42e législature. En effet, en raison de l'inaction des libéraux dans ce dossier, la crise des opioïdes a provoqué la mort de 12 000 Canadiens. Le fentanyl continue d'arriver en masse au pays depuis la Chine. Les États-Unis ont mis en place des mesures de contrôle, tandis que le Canada n'a absolument rien fait.
Que compte faire le gouvernement pour mettre fin à l'importation illicite de fentanyl au Canada?		Députée - Hajdu, Patty (Thunder Bay—Superior North)Monsieur le Président, mon collègue a évoqué les mesures énergiques que nous avons prises contre l'importation de ces drogues. Je suis heureuse de voir que la députée d'en face prend conscience de la crise provoquée par l'épidémie de surdoses d'opioïdes qui frappe le pays depuis plus de 10 ans.
Je suis issue du milieu des politiques antidrogue. De ce côté-ci de la Chambre, nous comprenons qu'il faut traiter la situation comme une crise sanitaire. C'est ce que nous faisons. Au cours des quatre dernières années, nous avons sauvé des vies et donné une chance à des personnes de s'en sortir. Chaque vie compte.
Chine - Affaires consulaires2019-12-09Député - O'Toole, Erin (Durham)Parti conservateur du Canada Monsieur le Président, les Canadiens sont conscients que ce pourrait être le deuxième Noël que les Canadiens Michael Spavor et Michael Kovrig passent dans une prison chinoise. Tous les Canadiens sont solidaires de leur famille et de leurs amis, et nous devons faire savoir qu'une telle conduite de la part des Chinois est inacceptable.
Quelles mesures le premier ministre prendra-t-il pour signifier à la Chine que cette prise d'otages diplomatique est indigne d'une puissance mondiale?		Député - Trudeau, Justin (Papineau)Monsieur le Président, nous sommes de tout cœur avec les deux Canadiens détenus injustement en Chine. Michael Kovrig et Michael Spavor ont passé beaucoup de temps en détention en Chine. Nous pensons à leur famille, à leur collectivité et à leurs proches, mais nous nous concentrons aussi sur eux, comme nous le faisons depuis un an.
Nous avons continué les démarches directes — j'ai moi-même parlé directement au président Xi — pour souligner à quel point il est important de ramener ces Canadiens au pays. Comme tous les Canadiens j'en suis certain, nous continuerons de travailler très fort pour envoyer le message clair que ces Canadiens doivent être rapatriés.
Chine - Hong Kong2019-12-09Député - O'Toole, Erin (Durham)Parti conservateur du CanadaMonsieur le Président, il y 75 ans cette semaine, des milliers de Canadiens se battaient pour défendre Hong Kong lors de bataille de Hong Kong, au cours de la Seconde Guerre mondiale. Ces derniers mois, des millions de Hongkongais sont descendus dans la rue pour protester contre l'érosion de leurs droits en vertu du principe « un pays, deux régimes » que prévoit l'entente avec la Chine continentale. Les Canadiens chérissent la liberté. Actuellement, 300 000 citoyens canadiens se trouvent à Hong Kong, et du sang canadien a coulé là-bas. Le premier ministre prendra-t-il la parole à la Chambre aujourd'hui pour manifester son appui aux libertés civiles des Hongkongais?Député - Trudeau, Justin (Papineau)Monsieur le Président, nous avons fait très clairement fait savoir ces derniers mois que nous appuyons les Hongkongais qui défendent leurs droits fondamentaux. Nous avons toujours défendu le principe « un pays, deux régimes » et la primauté du droit. Nous n'avons pas cessé de réclamer la fin des violences et des hostilités et nous avons demandé aux autorités en place d'entamer un dialogue respectueux et non violent avec les Hongkongais, y compris avec les 300 000 Canadiens, pour qui nous nous faisons énormément de souci.
Chine - Exportations de canola2019-12-09Député - Patzer, Jeremy (Cypress Hills—Grasslands)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, les producteurs de canola de ma circonscription et de partout au pays ont connu une année difficile sous les libéraux. Leur situation est désespérée car ils ont perdu l'accès au marché chinois, ils ont été frappés par une grève des chemins de fer et il leur en coûte plus cher pour faire sécher les oléagineux et les céréales à cause de la taxe sur le carbone. De surcroît, trois millions d'acres de canola sont enfouis sous la neige. Pourtant, le discours du Trône de la semaine dernière ne prévoit absolument rien pour régler cette crise.
Pourquoi les libéraux n'ont-ils aucun plan pour venir en aide à ces producteurs qui vivent des moments difficiles?		Députée - Bibeau, Marie-Claude (Compton—Stanstead)Monsieur le Président, le gouvernement est solidaire de nos agriculteurs et de nos éleveurs depuis le premier jour. Nous avons rétabli l'accès aux marchés chinois du boeuf et du porc et nous travaillons très fort à rétablir l'accès au marché du canola.
Nous apportons aussi des améliorations aux programmes de gestion des risques. Nous savons que nos agriculteurs courent des risques différents, notamment en ce qui a trait aux perturbations commerciales, et nous nous penchons sur cet aspect.
Chine - Huawei2019-12-09Député - Motz, Glen (Medicine Hat—Cardston—Warner)Parti conservateur du CanadaMonsieur le Président, des experts en sécurité nationale du Canada considèrent que Huawei et d'autres entreprises de télécommunications chinoises posent un risque. On sait que la Chine a déjà piraté les systèmes informatiques d'entreprises et de gouvernements et qu'elle a répandu de fausses informations au Canada. La Chine ne se conduit ni comme un ami ni comme un partenaire du Canada. Nous savons que Huawei pose un risque réel et pourrait compromettre nos communications Internet.
Quand le gouvernement libéral se décidera-t-il à bannir Huawei?		Député - Blair, Bill (Scarborough Southwest)Monsieur le Président, il serait inapproprié de discuter d'une entreprise en particulier, mais je tiens à dire qu'on procède à un examen très approfondi de la technologie 5G ainsi que des enjeux en matière de sécurité et des enjeux économiques qui y sont associés. Cet examen est déjà bien avancé. Nous tenons à ce que les Canadiens aient accès à la technologie 5G qui servira le mieux leurs intérêts, et nous ferons le nécessaire pour qu'ils soient protégés et que leurs systèmes ne soient pas compromis.
Chine - Huawei2019-12-09Député - Blaney, Steven (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)Parti conservateur du CanadaMonsieur le Président, au contraire, c'est très pertinent de parler de Huawei. Nos quatre partenaires du Five Eyes ont exclu le géant chinois du déploiement, parce qu'ils soupçonnent Huawei de poser un problème de sécurité nationale et d'intrusion dans les données personnelles.
L'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et les États-Unis ont exclu Huawei. Les Américains nous ont même avertis que Huawei pourrait poser un problème et serait obligée de divulguer les données personnelles au gouvernement chinois.
Qu'attendent les libéraux pour exclure Huawei? Préfèrent-ils que les données personnelles des Canadiens se retrouvent en Chine?		Député - Blair, Bill (Scarborough Southwest)Monsieur le Président, le gouvernement prend très au sérieux la sécurité des réseaux de télécommunications du Canada. Depuis 2013, le programme d'examen de la sécurité canadien permet d'atténuer les risques découlant de certaines pièces d'équipement et de certains services, dont ceux des entreprises mentionnées.
Nous continuerons à collaborer avec les fournisseurs, notamment les fournisseurs de services de télécommunications, dans le cadre de ce programme afin d'atténuer les enjeux concernant la sécurité. Notre décision tiendra compte de tous les facteurs liés à la sécurité, à l'économie et à la situation mondiale.
Chine - Huawei2019-12-09Députée - Jansen, Tamara (Cloverdale—Langley City)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, je tiens à remercier les électeurs de Cloverdale—Langley City, de l'honneur qu'ils m'ont fait en me choisissant pour les représenter à la Chambre.
L'ancien ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale — récemment défait — avait promis de rendre, avant les dernières élections, une décision concernant l'interdiction de Huawei. Ensuite, il a fait volte-face en disant qu'il rendrait sa décision immédiatement après les élections. Voici où nous en sommes: les alliés du Canada ont de graves préoccupations liées à la sécurité concernant Huawei.
Les libéraux prendront-ils les mesures qui s'imposent pour protéger les Canadiens contre l'espionnage de la part de la Chine en interdisant immédiatement à Huawei l'accès au réseau 5G du Canada?		Député - Blair, Bill (Scarborough Southwest) Monsieur le Président, je tiens à assurer à la députée d'en face, ainsi qu'à tous les députés de la Chambre que les organismes canadiens de sécurité nationale travaillent sans relâche pour identifier toute menace à la sécurité et pour protéger les intérêts des Canadiens. Le gouvernement respecte l'intégrité scientifique, mais nous continuerons à écouter attentivement les avis des responsables de la sécurité publique afin de prendre cette décision importante pour les Canadiens.
Chine - Affaires consulaires2019-12-06Député - O'Toole, Erin (Durham)Parti conservateur du Canada Monsieur le Président, par votre entremise, je tiens à poser une question au premier ministre, et j'aimerais qu'il réponde au nom de son gouvernement.
La semaine prochaine, un an se sera écoulé depuis que la Chine a emprisonné les citoyens canadiens Michael Kovrig et Michael Spavor en représailles à l'arrestation légale d'une citoyenne chinoise: douze mois, deux ministres, deux ambassadeurs, zéro progrès.
Quel est le plan du premier ministre pour rapatrier nos citoyens?		Député - Champagne, François-Philippe (Saint-Maurice—Champlain)Monsieur le Président, notre priorité absolue est le bien-être et la sécurité des Canadiens détenus en Chine. Le premier ministre a discuté de ces dossiers avec les présidents Xi et Trump lors du G20, et, plus récemment, lors du Sommet de l'OTAN. Le 23 novembre, au troisième jour de mon mandat comme ministre des Affaires étrangères du Canada, j'ai discuté de ces dossiers directement avec mon homologue chinois.
  Nous avons rallié à notre cause un nombre sans précédent de partenaires dans le monde qui appuient la position du Canada et nous continuerons à discuter de ces dossiers à chaque occasion. Nous défendrons toujours les Canadiens partout dans le monde.
Chine - Affaires consulaires2019-12-06Député - Paul-Hus, Pierre (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles)Parti conservateur du CanadaMonsieur le Président, il y a une autre chose que le ministre des Affaires étrangères a soulevée lorsqu’il a fait son voyage en Chine. À un média chinois, il a dit que, et je cite, dans un monde d’incertitudes, la Chine est un exemple de stabilité, de prévisibilité, de régime fondé sur des règles de société très inclusive.
Nous savons que le régime communiste chinois détient actuellement deux Canadiens. En plus, l’ambassadeur chinois ose suggérer que nos travaux parlementaires pourraient être une violation des affaires intérieures chinoises.
Le ministre peut-il nous dire si le régime communiste chinois est toujours une source d’inspiration pour lui?		Député - Champagne, François-Philippe (Saint-Maurice—Champlain)Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Les Canadiens savent bien que le pays, dans le monde, qui inspire la stabilité, la prévisibilité et la primauté du droit et qui est une société inclusive, c’est le Canada. C’est cela que les gens reconnaissent, dans le monde.
Si mon collège a mal compris les commentaires que j’ai faits lors d'une entrevue, il y a plusieurs années, je lui rappelle aujourd’hui que tous les Canadiens connaissent la réponse à cette question.
C’est le Canada qui inspire le monde sur la scène internationale.
Chine - Exportations agricoles2019-12-06Député - Barlow, John (Foothills) Parti conservateur du CanadaMonsieur le Président, il n'a pas du tout été question de l'agriculture dans le discours du Trône, mais personne n'est vraiment surpris. C'est à cause du premier ministre que les agriculteurs canadiens ont perdu leur plus important débouché pour le canola.
L'incompétence des libéraux a mis à genoux les familles agricoles du pays et la situation continue de s'aggraver. Trois millions d'acres de canola gisent sous la neige et, à cause de la taxe sur le carbone des libéraux, le coût du séchage du grain ne cesse d'augmenter de façon faramineuse.
  Quand le premier ministre prendra-t-il la défense des agriculteurs et fera-t-il face à la Chine pour que le canola canadien puisse de nouveau être écoulé dans ce marché?		Députée - Bibeau, Marie-Claude (Compton—Stanstead) Monsieur le Président, tel que promis, nous soutenons les producteurs de bétail et les agriculteurs canadiens. C'est très important. Nous collaborons avec eux au sein d'un comité de travail, ainsi qu'avec les provinces et l'industrie. Nous avons pris différentes mesures pour les soutenir et pour regagner l'accès au marché chinois.
Nous avons entamé des pourparlers par l'entremise de l'OMC et nous discutons des éléments techniques avec les fonctionnaires chinois. Notre ambassadeur en Chine, M. Barton, travaille sans relâche sur le terrain et nous continuons aussi de collaborer avec les industries au Canada.

Citations de haut niveau : la position du Canada sur la Chine

Général

Détention arbitraire – MM. Kovrig et Spavor

Les qualifieriez-vous d’otages?

Immunités diplomatiques – Michael Kovrig

Meng Wanzhou

Droits de la personne

Droits de la personne – Ouïghours

Liberté de religion

Taïwan

Hong Kong

Hong Kong – Loi sur la sécurité nationale

Primauté du droit

Primauté du droit – Commerce

COVID-19

Mer de Chine méridionale

Section B: Hot Issue Notes:

La stratégie du Canada à l’égard de la Chine

Message supplémentaires

Mise à jour

Les représentants d’AMC, en consultation avec d’autres ministères, préparent des conseils sur le recadrage de l’approche du Canada dans ses relations avec la Chine. Les travaux de divers comités parlementaires, ainsi que d’autres sources et intervenants, continuent d’éclairer ces travaux.

Faits et chiffres à l’appui

Examen de la 5G

Message supplémentaires

Seulement si l’on pose des questions sur des vendeurs particuliers :

Mise à jour

Le Canada n’a pas actuellement fait de déclaration sur la 5G et sur la diversification des vendeurs. Tous les autres partenaires du Groupe des cinq ont annoncé des mesures visant à interdire ou à restreindre la fourniture par Huawei d’équipements pour le développement de leurs futurs réseaux 5G.

Faits et chiffres à l’appui

Contexte

La sécurité des systèmes sans fil 5G a été au premier plan des reportages des médias nationaux et internationaux. On s’attend à ce que l’introduction de la technologie 5G donne naissance à de nouvelles applications et innovations qui offriront de nombreuses possibilités économiques au Canada. La mise en œuvre complète de la 5G au Canada prendra de nombreuses années, mais elle commence déjà dans le secteur des télécommunications sans fil réglementé au niveau fédéral. Les fournisseurs canadiens de services de télécommunications se préparent à une vente aux enchères du spectre 5G qui aura lieu en 2021.

Initiative des nouvelles routes de la soie

Messages supplémentaires

Mise à jour

Selon le ministère chinois du Commerce, les investissements de la Chine dans 54 pays de l’initiative des nouvelles routes de la soie ont augmenté de 31,5 p. 100 entre janvier et août 2020. Néanmoins, les projets de construction ont diminué de 6,2 p. 100 dans 61 pays de l’initiative au cours de la même période. La Chine a proposé la relance d’une « route de la soie de la santé » pour traiter des questions de santé mondiale telles que la COVID-19.

Faits et chiffres à l’appui

Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (BAII)

Messages supplémentaires Note : La ministre Freeland dirige ce dossier et les questions concernant la BAII doivent être redirigées vers le ministre des Finances ou vers le ministère des Finances du Canada.

Mise à jour

En date du 20 août 2020, la BAII a approuvé des projets d’une valeur de 19,8 milliards de dollars américains. Lors de la cinquième réunion annuelle (virtuelle) du Conseil des gouverneurs de la Banque, le 28 juillet 2020, le président sortant Jin Liqun, nommé par les Chinois, a été réélu pour un second mandat. La BAII a été créée en janvier 2016 et est basée à Beijing. Il s’agit d’une nouvelle BMD axée sur le développement économique par le financement des infrastructures en Asie.

Faits et chiffres à l’appui

Vaccin CanSino / équipement de protection individuelle (EPI)

Messages supplémentaires

Mise à jour

Malgré les efforts soutenus du Ministère auprès de ses interlocuteurs chinois pour obtenir le déblocage de la cargaison du candidat vaccin de CanSino, les autorités chinoises n’ont pas accordé l’autorisation nécessaire. À la mi-juillet 2020, lorsque les exportations de candidats vaccins chinois vers des pays autres que le Canada ont été approuvées pour la première fois, l’ambassade à Beijing et le Conseil national de recherches Canada (CNRC) ont convenu que tous les efforts possibles pour obtenir l’approbation avaient été faits. Le 25 août 2020, le CNRC a annoncé publiquement qu’il allait se concentrer sur des partenaires autres que CanSino. Les représentants de l’ambassade continuent de suivre cette question et d’engager un dialogue avec leurs homologues chinois, y compris CanSino, dans le cadre de l’effort mondial de lutte contre la COVID-19.

Le Canada continue d’augmenter sa capacité de fabrication d’EPI, un pourcentage de plus en plus important des contrats du SPAC pour les EPI étant attribués à des producteurs canadiens. Les expéditions en provenance d’autres pays restent toutefois nécessaires pour répondre aux exigences du Canada, et la Chine reste le plus important fournisseur étranger d’EPI du Canada. SPAC continue d’affréter des vols et des navires pour transporter les fournitures nécessaires telles que des masques, des gants et des blouses médicales, selon les besoins.

Exportations agricoles canadiennes vers la Chine

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Chine – Canola

Imposition par la Chine de mesures sur les importations en raison de la COVID-19

Faits et chiffrese à l’appui

Contexte

Canola : En mars 2019, la Chine a suspendu les expéditions de graines de canola de deux grands exportateurs canadiens, Richardson et Viterra, et a renforcé l’inspection de toutes les exportations de graines de canola canadiennes vers la Chine, en invoquant la découverte présumée de parasites. Le Canada a enquêté sur les préoccupations soulevées et a conclu que les expéditions canadiennes répondaient aux exigences de la Chine en matière d’importation. Le Canada a demandé à plusieurs reprises à la Chine de lui fournir des preuves scientifiques à l’appui de ses conclusions, mais en vain.

Compte tenu des progrès limités réalisés grâce à l’engagement bilatéral, le 9 septembre 2019, le Canada a demandé des consultations officielles à l’OMC; les consultations ont eu lieu le 28 octobre 2019. Au cours de ces consultations, le Canada a demandé la tenue d’une réunion technique en face à face pour discuter de la quarantaine imposée aux graines de canola et de la méthodologie d’inspection de la Chine. Cette réunion a eu lieu du 16 au 20 décembre 2019 à Beijing. D’autres discussions techniques étaient prévues pour le début de 2020, mais elles ont été interrompues depuis en raison de restrictions de voyage. Le Canada a envoyé à la Chine un rapport d’enquête révisé en juin 2020 et attend la réaction de la Chine à ce rapport.

Le Canada évalue les prochaines étapes, notamment la possibilité de demander la mise en place d’un groupe spécial de règlement des différends de l’OMC pour statuer sur le litige. Bien que les exportations canadiennes de graines de canola vers la Chine aient diminué de 70 p. 100 (de 2,8 milliards de dollars en 2018 à 852,9 millions de dollars en 2019), les exportations canadiennes de graines de canola de janvier à septembre 2020 ont augmenté de 52,08 p. 100 par rapport à la même période en 2019. Le gouvernement a créé un groupe de travail composé de représentants du secteur et de représentants d’AAC, de l’ACIA, d’AMC et des gouvernements de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba afin de discuter des opinions sur le rétablissement de l’accès aux marchés et la diversification des marchés.

Chine/COVID : Depuis la mi-juin 2020, la Chine a imposé une série de mesures d’importation liées à la COVID-19 sur les produits alimentaires (affectant principalement la viande, le poisson et les fruits de mer) de ses partenaires commerciaux, en se fondant sur de prétendues préoccupations selon lesquelles les aliments ou les emballages alimentaires pourraient être une source ou une voie de transmission du virus. Les mesures de la Chine ont inclus des tests sur les produits alimentaires importés et la suspension des importations en provenance d’établissements où des foyers de COVID-19 se sont déclarés chez les travailleurs. La position du Canada, partagée par d’autres partenaires commerciaux, est qu’il n’y a aucune preuve que les aliments ou les emballages alimentaires soient une source ou une voie de transmission probable de la COVID-19.

L’accord commercial de « phase un » entre les États-Unis et la Chine, entré en vigueur le 14 février 2020, exige de la Chine qu’elle achète pour 200 milliards de dollars américains de biens et services supplémentaires en 2020 et 2021 par rapport aux niveaux de 2017. Selon le Bureau du représentant américain au commerce, jusqu’à présent en 2020, la Chine a acheté 71 p. 100 (23,6 milliards de dollars) de son objectif de « phase un » pour les produits agricoles (33,4 milliards de dollars). Compte tenu de l’ampleur actuelle des répercussions de la pandémie de COVID-19, il est difficile de mesurer l’impact des achats de la « phase un » sur l’industrie agricole et agroalimentaire du Canada.

Relations commerciales entre le Canada et la Chine

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Mise à jour

Le rebondissement précoce de la Chine après le ralentissement économique induit par la COVID-19 a profité au Canada, avec des exportations de marchandises vers la Chine en hausse de 4,2 p. 100 en 2020. Dans le même temps, les irritants commerciaux liés aux graines de canola et aux restrictions alimentaires de la chaîne du froid demeurent (détails ci-dessous et en bref sur le commerce agricole entre le Canada et la Chine).

Faits et chiffres à l’appui

Relations entre la Chine et les États-Unis

Mise à jour

On ne s’attend pas à ce qu’une administration Biden apporte des changements significatifs à la politique américaine à l’égard de la Chine, en particulier en matière de commerce, bien que l’on s’attende à ce que l’approche américaine soit davantage axée sur la collaboration avec des partenaires partageant les mêmes vues, notamment par l’entremise d’institutions multilatérales.   

Réactions des États-Unis à la loi sur la sécurité nationale de Hong Kong

En réponse à la loi chinoise controversée sur la sécurité nationale à Hong Kong, mise en œuvre le 30 juin 2020, le président Trump a signé le 14 juillet la loi bipartite sur l’autonomie de Hong Kong (Hong Kong Autonomy Act) qui mettait fin au traitement préférentiel des États-Unis pour Hong Kong (y compris les contrôles à l’exportation et l’accord d’extradition). Le 7 août, les États-Unis ont adopté des sanctions contre la cheffe de l’exécutif de Hong Kong et dix autres personnes responsables de la loi sur la sécurité nationale. Le 9 novembre, l’administration américaine a sanctionné quatre autres personnes en relation avec la loi sur la sécurité nationale. En réponse à la décision très récente de la Chine de révoquer les législateurs démocratiquement élus de Hong Kong, [CAVIARDÉ].

Cas consulaires en Chine

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contexte

Le 10 décembre 2018, M. Kovrig et M. Spavor ont été arbitrairement détenus pour avoir prétendument mis en danger la sécurité nationale de la Chine. Le 19 juin 2020, M. Kovrig et M. Spavor ont été formellement accusés de crimes liés à la sécurité nationale. M. Robert Schellenberg a été condamné à 15 ans de prison pour trafic de drogue en novembre 2018; il a fait appel de sa condamnation. En décembre, la Cour d’appel a demandé un nouveau procès. En janvier 2019, la cour a confirmé la condamnation et a prononcé la peine de mort.

CONTEXTE PROTÉGÉ PAR L’AIPRP

[CAVIARDÉ]

Coronavirus

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Mise à jour

Le Canada a fait une intervention lors de la session spéciale du Conseil exécutif de l’OMS sur la réponse à la COVID-19 les 5 et 6 octobre, dans le cadre de laquelle il a indiqué son soutien à l’enquête sur les origines et a souligné notre engagement envers le COVAX. Le premier dialogue stratégique sur les politiques entre le Canada et l’OMS en 15 ans s’est déroulé virtuellement les 27 et 28 octobre. La ministre de la Santé, Mme Hajdu, a souligné l’importance de travailler en étroite collaboration avec tous les États membres, y compris la Chine, pour identifier la source zoonotique du virus. Le Secrétariat de l’OMS a communiqué le mandat d’enquête le 5 novembre, et fournira la prochaine mise à jour aux États membres le 19 novembre.

Faits et chiffres à l’appui

Érosion de l’autonomie de Hong Kong

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Mise à jour

Le 30 juin 2020, l’Assemblée nationale populaire (ANP) de Chine a approuvé et signé un projet de loi qui impose à Hong Kong une loi sur la sécurité nationale (LSN) dans le cadre d’un processus qui contourne les voies législatives de la Région administrative spéciale de Hong Kong. La loi criminalise un plus grand nombre d’activités liées à la politique et réduit considérablement l’éventail des libertés dont les résidents de Hong Kong jouissent traditionnellement, notamment celles liées à la liberté d’association et d’expression. L’action menée unilatéralement par Beijing fait suite à des mois de troubles civils dans le territoire et tire parti de l’accent mis sur la lutte contre la COVID-19 et les limites imposées à la liberté de réunion. Le 22 mai, le Canada, le Royaume-Uni et l’Australie ont publié une déclaration commune pour exprimer leurs préoccupations. Le 28 mai, le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Australie ont publié une autre déclaration dans laquelle ils réitèrent ces préoccupations, suivie d’une déclaration commune avec le G7 et l’UE le 17 juin. Le 30 juin, le Canada s’est joint à 27 autres pays pour publier une déclaration exprimant leurs préoccupations actuelles concernant la loi sur la sécurité nationale imposée à Hong Kong lors de la 44e session du Comité des droits de l’homme des Nations Unies. Le 3 juillet, le Canada a annoncé une série de mesures en réponse à l’imposition et à la mise en œuvre de la loi sur la sécurité nationale à Hong Kong, notamment des mesures de contrôle des exportations, la suspension du traité d’extradition avec Hong Kong et une mise à jour des conseils aux voyageurs pour la Région administrative spéciale. Le premier ministre Justin Trudeau s’est engagé à évaluer en permanence les implications de la loi et à prendre d’autres mesures, notamment en matière d’immigration.

Le 31 juillet, la cheffe de l’exécutif de Hong Kong, Carrie Lam, a annoncé qu’elle invoquerait les pouvoirs d’urgence pour reporter d’un an les élections législatives, déclarant que de telles mesures étaient nécessaires en réponse à une récente augmentation des infections de la COVID-19. Le 9 août, le Canada a publié conjointement avec les autres pays du Groupe des cinq une déclaration dans laquelle ils expriment leurs préoccupations, appelant Hong Kong à reconsidérer sa décision de reporter les élections. Plus récemment, le 11 novembre, le Comité permanent de l’Assemblée nationale populaire a imposé de nouvelles règles qui ont entraîné la disqualification des législateurs de l’opposition jugés « antipatriotiques », ce qui a incité l’ensemble du caucus pan-démocratique à démissionner en signe de protestation. En réponse, le ministre François-Philippe Champagne a publié une déclaration condamnant cette dernière attaque contre les grandes libertés de Hong Kong, suivie d’une déclaration conjointe du Canada, de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et des États-Unis le 18 novembre dans laquelle ils ont réitéré les graves préoccupations suscitées par cette dernière escalade.

Des appels continus, tant du Parlement que des groupes de la société civile, sont lancés pour que le Canada prenne des mesures plus décisives, notamment en imposant des sanctions « Magnitski » aux dirigeants responsables de violations des droits à Hong Kong et au Xinjiang.

Faits et chiffres à l’appui

Hong Kong : Politique canadienne en matière d’immigration (d’IRCC)

Politiques en matière de visas concernant Hong Kong

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Mesures de protection pour les résidents de Hong Kong

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Programme de réinstallation

Les jeunes et les étudiants

Mesures en faveur des jeunes et des étudiants de Hong Kong

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Le programme de réinstallation du Canada

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Défenseurs des droits de la personne

Faits et chiffres à l’appui

Droits de la personne et liberté religieuse en Chine

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Mise à jour

Le Canada discute régulièrement de ces questions avec des responsables chinois et travaille en étroite collaboration avec des pays d’optique commune, notamment dans des forums multilatéraux, pour traiter des questions relatives aux droits de la personne. Le Canada fait partie des 39 pays qui ont signé une déclaration commune sur le Xinjiang et Hong Kong lors de la Troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies à New York le 6 octobre 2020. La situation des droits de la personne à Hong Kong, au Xinjiang et au Tibet est de plus en plus préoccupante

Faits et chiffres à l’appui

Les Ouïghours en Chine

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Mise à jour

Vous avez abordé cette question directement avec le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet, lors d’une réunion avec elle à Genève en août 2020. En octobre, le Canada, ainsi que 38 autres pays, a exprimé ses graves préoccupations concernant la situation au Xinjiang dans une déclaration commune à la Troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies. Le Canada, ainsi que plusieurs autres pays, a demandé à plusieurs reprises au gouvernement chinois de donner au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et aux procédures spéciales des Nations Unies un accès immédiat, sans restrictions, et significatif au Xinjiang. Le Service des délégués commerciaux d’Affaires mondiales Canada a mis à jour ses conseils aux entreprises sur les risques de faire des affaires en Chine, notamment les risques liés aux violations des droits de la personne et au recours au travail forcé au Xinjiang et dans toute la Chine.

Faits et chiffres à l’appui

Arrestation de Meng Wanzhou et demande d’extradition des États-Unis

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Mise à jour

La phase judiciaire de la procédure d’extradition de Mme Meng est actuellement en cours. L’audience sur la double incrimination est terminée. L’audience pour abus de procédure devrait commencer en février 2021.

Le 29 octobre, la juge en chef adjointe Holmes a publié une décision faisant remarquer que bien que les allégations de Mme Meng ne semblent pas justifier une suspension de sa procédure, il existe une possibilité réaliste que certaines de ses allégations puissent être fondées. La décision de la juge en chef adjointe Holmes a également permis à l’avocat de Mme Meng de présenter certains éléments de preuve pour examen lors de l’audience d’extradition.

La prochaine audience, prévue du 16 au 27 novembre 2020, sera la continuation des témoignages des agents de l’ASFC et de la GRC impliqués dans l’arrestation de Mme Meng. Le 7 décembre, la Cour suprême de la Colombie-Britannique entendra la demande du procureur général du Canada d’exclure certaines preuves (d’un expert en droit étranger) des audiences pour abus de procédure.

Chine – Acquisition d’équipements de sécurité physique (Nuctech)

Messages supllémentaires

Tensions maritimes régionales

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Mise à jour

Ces derniers mois, la Chine a établi de nouveaux districts administratifs pour couvrir deux chaînes d’îles contestées dans la mer de Chine méridionale, a suivi un navire malaisien qui faisait de l’exploration de ressources naturelles dans des eaux revendiquées par la Malaisie, le Vietnam et la Chine, et aurait coulé un bateau de pêche vietnamien. Les tensions régionales se sont accrues car plusieurs pays de l’ANASE ainsi que l’Australie et les États-Unis ont critiqué publiquement les récentes actions menées par les Chinois.

Ces dernières années, Beijing a mené une politique plus affirmée pour défendre ses revendications dans la mer de Chine méridionale et la mer de Chine orientale en raison des entrées répétées des garde-côtes chinois et des navires chinois de pêche de la milice dans les eaux contestées, notamment au large des côtes de l’Indonésie, du Japon et du Vietnam. Les tensions entre les États-Unis et la Chine se sont aggravées en même temps, les États-Unis ayant augmenté la fréquence de leurs « opérations de liberté de navigation » pour contester les revendications de la Chine. En juillet 2020, les États-Unis ont annoncé une politique plus progressiste en matière de revendications maritimes dans la mer de Chine méridionale, qui comprend le rejet de toute revendication chinoise sur les eaux situées au-delà d’une mer territoriale de 12 miles nautiques correspondant aux caractéristiques terrestres qu’ils revendiquent dans les îles Spratly. En septembre 2020, le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne ont soumis aux Nations Unies des notes verbales essentiellement identiques contestant la légalité des revendications maritimes de la Chine dans la mer de Chine méridionale, qui ne sont pas conformes à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

Faits et chiffres à l’appui

Taïwan

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La politique canadienne d’une seule Chine

La participation significative de Taiwan aux discussions sur la santé mondiale

Tensions entre les deux rives du détroit

Consultations économiques Canada-Taïwan

Adhésion au PTPGP et à l’APIE Canada-Taïwan

Mise à jour

Ces derniers mois, les avions de la Force aérienne de l’Armée populaire de libération ont augmenté leurs patrouilles dans le détroit de Taïwan, y compris à proximité ou au-delà de la « ligne médiane » (non reconnue par Beijing). En novembre, lorsque l’Assemblée mondiale de la santé a repris sa session de 2020, Taïwan n’a de nouveau pas été invitée à participer en tant qu’observateur à l’Assemblée en raison des objections de la République populaire de Chine et de ses partenaires internationaux.

Faits et chiffres à l’appui

Tibet

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Mise à jour

Le Canada demeure préoccupé par la situation des droits de la personne que vivent les Tibétains. L’ambassadeur du Canada en Chine, Dominic Barton, a participé à une visite organisée par le gouvernement chinois à Lhassa, au Tibet, du 26 au 30 octobre 2020. Il s’agissait de la première visite au Tibet d’un représentant du gouvernement du Canada depuis 2015.

Faits et chiffres à l’appui

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