Comparution du ministre des Affaires étrangères devant le Comité permanent des affaires étrangères de la Chambre des communes et le développement international (FAAE) sur les principales estimations 2020-2021

2020-11-24

Table des matières

Note du scénario
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
Suivi de la période des questions
Déclaration liminaire
2020-2021 survol des principales estimations
Notes sur les enjeux

Scénario de réunion

Votre comparution de deux heures devant le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE) de la Chambre des communes commence à 15 h 30. En plus du Budget principal des dépenses, les membres du Comité posent généralement des questions sur un large éventail de sujets liés à votre portefeuille.
Les fonctionnaires suivants vous accompagnent virtuellement pendant la comparution et peuvent être appelés à répondre aux questions :
- Marta Morgan, vice-ministre des affaires étrangères
- Anick Ouellette, chef des services financiers
- Bruce Christie, sous-ministre adjoint associé, Politique commerciale et négociations
- Elissa Golberg, sous-ministre adjointe, Politique stratégique

Membres du comité et intérêts

Vous avez comparu pour la dernière fois devant le FAAE le 12 mars 2020 concernant le budget supplémentaire (B) 2019-2020 et votre lettre de mandat. La composition du FAAE a évolué comme suit depuis votre dernière comparution :
- Libéraux
  - Sven Spengemann (Président)
  - Nouvelle Julie Dabrusin
  - Peter Fonseca
  - Hedy Fry
  - Robert Oliphant
  - Ruby Sahota
- Bloc Québécois
  - Stéphane Bergeron (critique, vice-président)
- NPD
  - Jack Harris (Critique)
- Conservateurs
  - New Michael Chong (critique, vice-président)
  - Nouveau Genuis Garnett
  - Kerry Diotte
  - Nouveau Marty Morantz
Les questions des membres du comité et des dirigeants lors des réunions du comité et de la période de questions ont porté sur les domaines suivants :
- MP Chong - exportations d'armes vers la Turquie, conflit du Nagorno-Karabakh, sanctions contre l'Iran.
- Député Bergeron - La France et le terrorisme islamique, la liberté d'expression, les relations avec la Chine, les droits de l'homme (Badawi)
- MP Genuis - droits de la personne, , liberté d'expression, relations Canada-Chine, Taiwan, Israël (BDS & antisémitisme), persécution des minorités religieuses, Venezuela, Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)
- MP Harris - exportations d'armes vers la Turquie, conflit au Nagorno-Karabakh, droits de l'homme, relations avec la Chine (Vice-président du CACN)
- MP Diotte - Ukraine, agression russe, Tartares de Crimée, retour des combattants d'ISIS
- MP Fonseca - commerce international, accords commerciaux, travailleurs étrangers temporaires.
- MP Fry - droits de l'homme, accords commerciaux et égalité des sexes.
- MP Oliphant - affaires consulaires, ordre international fondé sur des règles
- MP Sahota - sécurité publique et immigration
- MP Morantz - antisémitisme et discrimination, Israël, exportations canadiennes de systèmes de drones vers la Turquie
- MP Dabrusin - sécurité publique, changement climatique
- MP Spengemann - diplomatie, maintien de la paix, ONU, OTAN, région du Kurdistan irakien, Rohingya, Yémen, politique de défense, relations avec l'Afrique
- Leader du CPC O'Toole - droits de l'homme en Chine (Ouïgours), démocratie à Hong Kong, menaces de la Chine envers les Canadiens vivant à Hong Kong.
- Leader du BQ Blanchet - La France et le terrorisme islamique, y compris la liberté d'expression
- Le chef du NPD, M. Singh, reste largement silencieux sur les questions relatives au GAC.

Travaux du comité

Depuis le début de la ^2esession du 43e Parlement, le FAAE a organisé ou planifié de multiples sessions pour entendre les ministres et les fonctionnaires du GAC.
Le ministre Gould doit comparaître dans le cadre du Budget principal des dépenses 2020-2021 le 17 novembre.
Des représentants du GAC ont déjà comparu sur le Nagorny-Karabakh et la Biélorussie, et le Comité a adopté une motion pour entendre des représentants du GAC sur le Venezuela ; aucune date n'a encore été fixée pour cette comparution.
En outre, le Comité a adopté une motion visant à étudier et à faire rapport sur les vulnérabilités créées et exacerbées par la pandémie de COVID-19, en particulier dans les situations de crise et de conflit. Aucune séance d'information ministérielle n'a encore été programmée pour le Comité en ce qui concerne cette motion.
Le ²⁹ octobre, le Comité a adopté une motion présentée par le député Jack Harris pour étudier l'octroi de permis d'exportation d'armes et les contrôles, protocoles et politiques qui informent l'octroi de ces permis et l'imposition de gels d'exportation, y compris le gel par le Canada des exportations d'armes vers la Turquie. L'étude débutera par la comparution de représentants du GAC devant le Comité le 8 décembre 2020 (TBC). Dans le cadre de la motion, GAC a reçu l'ordre, dans les 60 jours, de produire des documents sur les permis d'exportation d'armes (y compris tous les documents, notes d'information, mémos et courriels) entre le ministère et votre bureau, le PMO et le BCP d'octobre 2019 au 28 octobre 2020.
Au cours de la ^1èresession de la 43ème législature, le FAAE s'est réuni deux fois et n'a pas déposé de rapport.
Lors de votre comparution du 12 mars 2020 sur le Budget supplémentaire des dépenses B, les membres vous ont posé un large éventail de questions, notamment sur la réponse du Canada à COVID-19, la Chine, l'Inde, Israël, les permis d'exportation, la diplomatie culturelle, les négociations commerciales avec le MERCOSUR, la campagne du Conseil de sécurité des Nations Unies et la politique étrangère féministe du Canada.

Remarques

L'honorable François-Philippe Champagne Ministre des Affaires étrangères du Canada

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, 19 novembre 2020

Introduction

Monsieur le président, membres du Comité, merci pour cette invitation à compraître devant le Comité permanent des Affaires étrangères et du Développement international.
Ma dernière apparation devant le Comité remonte au 12 mars, le lendemain du jour où l'OMS a déclaré la pandémie de COVID-19. Depuis, le virus a aggravé l'instabilité internationale et amplifié les tendances menant à une fragmentation de l'ordre mondial.
Ce virus est aussi la cause du plus grand rapatriement de Canadiens de l'histoire d'après-guerre du pays, et il a fait des messages textes et de Zoom les nouveaux outils de la diplomatie.
C'est dans ce contexte que je continue à travailler aux côtés d'hommes et de femmes extraordinaires d'Affaires mondiales Canada pour mettre en œuvre une politique étrangère dynamique et adaptée, qui façonne le paysage international en constante évolution et par laquelle nous faisons passer les valeurs et les intérêts des Canadiens en premier.

PS752

La dernière fois que j'ai comparu devant ce comité, le vol PS 752 avait été abattu seulement deux mois auparavant.
Depuis lors, notre engagement à soutenir les familles des victimes de la tragédie du PS752 n'a pas faibli.
Nous continuons à travailler avec le Groupe international de coordination, fondé par le Canada et comprenant le Royaume-Uni, l'Ukraine, la Suède et l'Afghanistan. Grâce à ce groupe, nous faisons pression pour obtenir la transparence, la justice, la responsabilité et des réparations pour les familles.

Chine - affaires consulaires

Les députés doivent savoir que je comparaîtrai demain devant le comité des relations Canada-Chine, mais je pense qu'il est important de parler ici aussi de plusieurs questions relatives à la Chine.
Nous restons profondément préoccupés par la détention arbitraire par la Chine de Michael Kovrig et Michael Spavor, et par la condamnation arbitraire de Robert Schellenberg.
Nous continuons à demander la libération immédiate de MM. Kovrig et Spavor, ainsi que la clémence pour M. Schellenberg, comme nous le faisons pour tous les Canadiens passibles de la peine de mort. Il s'agit d'une priorité absolue.
Après presque 9 mois, nous avons récemment obtenu un accès consulaire virtuel à M. Kovrig et M. Spavor. Depuis le mois d'octobre, l'ambassadeur Barton a effectué à deux reprises des visites virtuelles pour confirmer personnellement la santé et le bien-être de ces deux Canadiens alors qu'ils sont toujours injustement détenus ; il s'agit d'un développement très important. Nous continuons à travailler très dur pour obtenir leur libération.

Chine - Ouïghours

Je m'inquiète aussi des rapports faisant état de violations flagrantes des droits de la personne au Xinjiang, en Chine. Ces violations visent les Ouïghours et d'autres minorités musulmanes en raison de leur religion et de leur appartenance ethnique, sous prétexte que les mesures prises à cet égard visent à contrer l'extrémisme.
Nous appelons constamment le gouvernement chinois à mettre fin à cette répression, et j'ai abordé cette question directement avec mon homologue chinois, tout récemment à Rome au début de l'année.
Nous avons aussi demandé au gouvernement chinois d'autoriser le haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme et aux Procédures spéciales de l'ONU à se rendre sans entrave au Xinjiang afin d'y effectuer une visite significative. C'est un point que j'ai abordé directement avec Michelle Bachelet, haute-commissaire des Nations unies pour les droits de l'homme.

Hong Kong

Sur la question de Hong Kong, le Canada est sur la ligne de front de la réponse internationale.
Nous avons été les premiers à suspendre notre traité d'extradition avec Hong Kong. Nous avons annoncé une série d'autres mesures en réponse à l'imposition de la loi sur la sécurité nationale à Hong Kong par la Chine. En plus des dispositions sur l'extradition, il faut compter les mesures de contrôle des exportations et une mise à jour des conseils aux voyageurs pour la région.
Les membres du Comité auront aussi pris bonne note des mesures annoncées par le ministre Mendicino, la semaine dernière.

Belarus

Nous nous tournons vers l'Europe de l'Est : Le Canada a rejeté les résultats de l'élection présidentielle frauduleuse au Bélarus et réclame des élections libres et équitables.
Nous travaillons avec nos partenaires pour faire en sorte que la voix des Biélorusses soit entendue et que ceux qui sapent la démocratie et commettent des violences aient à rendre des comptes.
Au cours du mois dernier, nous avons imposé trois séries de sanctions à l'encontre de responsables gouvernementaux du Bélarus. Nous travaillons avec le Royaume-Uni et l'Union européenne à ce sujet. L'objectif est de maintenir la pression internationale sur le gouvernement du Bélarus pour qu'il trouve une solution pacifique et négociée à la crise.
À titre personnel, je tiens à dire à quel point j'ai été inspiré par le leadership et la détermination dont a fait preuve une personne que je considère désormais comme une grande amie - la chef de l'opposition Svetalana Tikhanovskaya. Elle a fait preuve d'un courage extraordinaire face à la répression. Je suis fier de soutenir sa lutte pour les droits et les libertés de son peuple, comme le sont, je le sais, tous les membres de ce comité et tous les Canadiens.

Haut-karabakh

En ce qui concerne le Haut-Karabakh, il y a eu des manœuvres militaires de grande envergure dans la région au cours des derniers mois, ce qui nous a profondément préoccupés. Nous avons demandé à plusieurs reprises la fin immédiate des combats, le respect des accords de cessez-le-feu signés et la protection des civils.
Il y a deux semaines, j'ai abordé la question directement auprès du secrétaire général de l'ONU.
Le Canada s'aligne sur la position de ses alliés en reconnaissant qu'une résolution globale de ce conflit ne peut être obtenue que par un règlement négocié. Nous appuyons le travail du Groupe de Minsk de l'OSCE et, tandis que nous prenons note du récent cessez-le-feu et de la participation de la Russie à cet égard, nous continuerons à jouer un rôle actif par l'intermédiaire de l'OSCE pour travailler à une résolution durable et à long terme.

Permis d'exportation (Nagorno-Karabakh)

Je sais que cette commission a reçu un briefing des responsables de mon département sur la région et sur les permis d'exportation, et qu'elle a l'intention d'étudier plus avant les permis d'exportation vers la Turquie.
Comme vous le savez, nous avons suspendu un certain nombre de permis d'exportation vers la Turquie à la suite des allégations selon lesquelles la technologie canadienne est utilisée dans le Haut-Karabakh. Cela nous donne le temps d'évaluer la situation et de consulter des experts.
Les permis d'exportation ont été suspendus conformément au solide régime de contrôle des exportations du Canada.
Nous continuerons à examiner attentivement les permis d'exportation pour nous assurer qu'ils sont conformes à nos obligations légales et à la protection des droits de l'homme et du droit humanitaire international.

Conclusion

Permettez-moi de conclure sur une des importantes leçons tirées de la crise de la COVID-19 et en précisant que la situation nous tient vraiment à cœur à Affaires mondiales.
La pandémie nous rappelle que nous sommes tous dans le même bateau.
C'est particulièrement vrai en ce qui concerne la lutte au virus : nous nous en remettons que lorsque tout le monde s'en remettra. Toutefois, cela s'applique aussi aux défis et enjeux complexes et interreliés que le monde doit relever aujourd'hui.
Dans cette optique, nous jouons un rôle créatif et constructif dans le façonnement de l'ordre mondial en constante évolution. Et nous sommes dans cela guidés par les valeurs et les intérêts des Canadiens.
Merci.

Afghanistan

Le Canada se réjouit de la tenue de négociations de paix entre le gouvernement de la République islamique d'Afghanistan et les Talibans. Nous reconnaissons qu'il s'agit là d'une occasion historique, mais fragile, d'instaurer la paix.
Le Canada estime qu'un retrait conditionnel des forces américaines et de la Coalition est la façon la plus prudente de gérer cette transition avec le gouvernement afghan.
Le Canada reste déterminé à appuyer le peuple et le gouvernement afghans. Nous nous efforçons de veiller à ce que les acquis difficilement obtenus au cours des 19 dernières années ne soient pas perdus et à ce que l'Afghanistan ne devienne pas, une fois de plus, un refuge pour le terrorisme. Nous suivrons de près l'évolution de la situation et nos engagements futurs seront calibrés en conséquence

Messages supplémentaires

Le Canada est profondément préoccupé par l'augmentation troublante des niveaux de violence observée en Afghanistan au cours des derniers mois.
Le Canada a exhorté les talibans à cesser les hostilités et à négocier de bonne foi et, avec d'autres donateurs, a demandé un cessez-le-feu humanitaire immédiat pour permettre la poursuite de la fourniture d'une aide sûre aux personnes dans le besoin.
Le Canada reconnaît la fragilité du processus de paix, mais reste déterminé à soutenir les négociations de Doha, car elles représentent la meilleure occasion pour les deux parties de parvenir à la paix en près de deux décennies.
Le Canada a encouragé le gouvernement de l'Afghanistan et les Talibans à inclure les femmes, les jeunes et les minorités de manière significative dans tous les aspects du processus de paix. Un processus inclusif est beaucoup plus susceptible de mener à une paix durable.

Mises à jour

Le 12 septembre 2020, les négociations de paix afghanes tant attendues ont débuté à Doha, au Qatar, le gouvernement afghan et les talibans se rencontrant officiellement pour la première fois en près de deux décennies de guerre. Jusqu'à présent, les discussions ont porté sur l'établissement des règles de procédure et de l'ordre du jour des négociations.

Faits et chiffres à l'appui

Quarante mille Canadiens ont servi dans le cadre de la mission de l'OTAN de 2001 à 2014. 158 membres des Forces canadiennes et un diplomate canadien sont morts au cours de l'intervention.
Les États-Unis ont réduit leur présence en Afghanistan de 12 000 soldats en février à environ 4 500 d'ici le 1er novembre. L'OTAN a également réduit ses troupes de manière proportionnelle. Tout retrait supplémentaire sera soumis à des conditions.
Le Canada a versé 1,6 million de dollars supplémentaires au Fonds humanitaire pour l'Afghanistan (AHF) afin d'aider à répondre au COVID-19 ; ce financement s'ajoute aux 14 millions de dollars alloués pour répondre aux besoins humanitaires en Afghanistan en 2020.
Le Canada figure parmi les dix principaux donateurs et continue de soutenir les efforts de stabilisation, de développement et d'aide humanitaire en Afghanistan, fournissant un total de 3,6 milliards de dollars en aide internationale depuis 2001.

Relations avec l'Afrique

Le Canada désire approfondir notre partenariat avec ce continent diversifié et dynamique pour le bénéfice mutuel des Africains et des Canadiens. C’était le message central de la visite du Premier ministre et de sa délégation ministérielle et d’affaires en février 2020.
Le Canada reste déterminé à travailler avec ses partenaires africains sur les défis mondiaux communs, notamment la réponse à la pandémie de COVID-19, la promotion de l’égalité des genres, l’amélioration de l’efficacité des opérations de paix et la lutte contre les changements climatiques.
L’Afrique a un potentiel économique important. Nous savons que le commerce et les investissements permettent de bâtir des économies dynamiques et de diversifier la croissance. Dans le contexte de la Zone de libre-échange continentale en Afrique, le Canada est déterminé à approfondir ses relations commerciales avec le continent, en cette période cruciale qui suit le COVID

Messages supplémentaires

Le continent est entré dans l'année 2020 avec des perspectives économiques optimistes, notamment avec 6 des 10 économies à la croissance la plus rapide au monde. Après le COVID, l'Afrique subsaharienne devrait subir la pire contraction économique jamais enregistrée, avec le risque de plonger 27 millions de personnes dans l'extrême pauvreté et de perdre 20 millions d'emplois, ce qui pourrait faire reculer des décennies de progrès.

Mises à jour

Le Canada a fortement appuyé les mesures visant à fournir un soulagement à l'échelle du système aux pays les plus pauvres, en mettant à disposition un milliard de dollars supplémentaires pour les prêts du FMI liés au COVID19 et en soutenant l'initiative du G20 visant à suspendre le paiement du service de la dette. Le Canada a annoncé un soutien direct d'environ 1,1 milliard de dollars à la réponse mondiale. Cela comprend 6 millions de dollars en réponse aux appels à l'aide des Centres africains de contrôle et de prévention des maladies. Affaires mondiales Canada examine régulièrement toute la coopération bilatérale prévue en Afrique (évaluée à près de 700 millions de dollars par an) afin de maximiser notre contribution aux réponses au COVID-19.

Faits et chiffres à l'appui

Bien que toujours à risque, le nombre de cas de COVID-19 en Afrique s'est depuis stabilisé.
Les taux de mortalité et la proportion de cas graves ont été faibles par rapport à d'autres régions du monde. L'Organisation mondiale de la santé affirme que le virus emprunte une "voie différente" en Afrique.
Pourtant, le continent est confronté à de graves difficultés économiques face à la pandémie. Le FMI estime que le PIB réel de l'Afrique subsaharienne (ASS) se contractera de 1,6 % en 2020, ce qui représente la pire contraction jamais enregistrée dans la région.
Le Canada a une présence diplomatique dans 23 pays africains, maintient 18 programmes de développement bilatéraux et un programme de développement régional. Le premier ministre Trudeau a dirigé une délégation ministérielle et d'affaires en Afrique en février 2020.
En 2018-19, le Canada a fourni plus de 2,5 milliards de dollars d'aide internationale à l'Afrique, ce qui en fait le principal bénéficiaire régional de l'aide internationale canadienne.
Le Canada s'est engagé à augmenter la part de l'aide internationale bilatérale fournie à l'Afrique subsaharienne (ASS) à 50 % d'ici 2021-2022.
En 2019, le Canada a réalisé 9,7 milliards de dollars d'échanges bilatéraux de marchandises avec l'Afrique et 5,8 milliards de dollars avec l'Afrique subsaharienne.

En 2018-19, Affaires mondiales Canada a fourni 81,8 millions de dollars en programmes de paix et de sécurité à l'Afrique, dont 76 millions de dollars ont été alloués à l'ASS.

Souveraineté Arctique

La souveraineté du Canada dans l'Arctique est bien établie, de longue date.
Les eaux de l'archipel arctique du Canada, y compris le "Passage du Nord-Ouest", sont des eaux intérieures du Canada en vertu du titre historique du Canada.
Tous les jours, à travers un vaste éventail d'activités, les gouvernements, les peuples autochtones et les communautés locales expriment de façon continue la souveraineté du Canada sur ses terres et ses eaux arctiques.

Messages supplémentaires

Le Canada accueille la navigation dans ses eaux arctiques à condition que les navires respectent les règles canadiennes concernant, entre autres, la sécurité, la sûreté et la protection de l'environnement.
Les différends frontaliers existants avec le Danemark et les États-Unis sont bien gérés et seront résolus en temps voulu, conformément au droit international.
Les divergences entre le Canada et les États-Unis sur le statut du passage du Nord-Ouest sont bien gérées, notamment grâce à l'Accord de coopération arctique de 1988.
Le Canada a déposé sa demande de plateau continental pour l'océan Arctique en mai 2019. La demande de plateau continental du Canada s'étend sur 1,2 million de ^km2de fonds marins et de sous-sol dans l'océan Arctique et comprend le pôle Nord. Les chevauchements avec les soumissions des États voisins sont une partie normale du processus et seront résolus pacifiquement, conformément au droit international.

Contexte

Personne ne conteste la souveraineté du Canada sur les terres et les îles de l'archipel arctique canadien, à l'exception de la petite île Hans. Des négociations sont en cours avec le Danemark pour parvenir à un accord sur le différend concernant la souveraineté de l'île Hans et la délimitation de la limite du plateau continental de la mer du Labrador.

Les eaux de l'archipel, y compris les eaux communément appelées " passage du Nord-Ouest ", sont des eaux intérieures du Canada en vertu d'un titre historique, et le Canada y exerce donc sa pleine souveraineté. Pour plus de clarté, en 1986, le Canada a tracé des lignes de base droites autour de l'archipel.

Les États-Unis ne sont pas d'accord avec le Canada lorsqu'il qualifie le passage du Nord-Ouest d'eaux intérieures et considèrent le passage comme un détroit utilisé pour la navigation intérieure, dans lequel il existe un droit de passage en transit. Ce désaccord est bien géré, notamment par le biais de l'Accord de coopération dans l'Arctique, en vertu duquel les États-Unis se sont engagés à demander, et s'attendent à ce que le Canada accorde, son consentement aux voyages des brise-glace américains dans l'archipel arctique canadien. En outre, le différend avec les États-Unis concernant la frontière maritime entre nos deux pays dans la mer de Beaufort continue d'être bien géré et sera résolu en temps voulu, conformément au droit international.

En vertu du droit international, le Canada a des droits souverains exclusifs sur les ressources des fonds marins et du sous-sol de son plateau continental. Le plateau continental du Canada, situé au-delà des limites de sa mer territoriale, va et peut s'étendre au-delà de 200 milles marins de sa côte. Le dépôt d'une demande relative au plateau continental auprès des Nations Unies est la première étape du processus qui permettra de préciser les limites extérieures de ce plateau, lorsqu'il est situé au-delà de 200 milles marins.

[CAVIARDÉ]

Belarus

Le Canada est résolu à soutenir les aspirations démocratiques de la population du Bélarus et le règlement pacifique de la crise.
L’imposition de sanctions de concert avec le Royaume-Uni, l’Union européenne et les États-Unis renforce notre affirmation selon laquelle la violence et les actes qui minent la démocratie ne seront pas tolérés.
Le Canada continue de coopérer activement avec tous ses partenaires pour tracer la voie menant à des changements positifs au Bélarus, ce qui comprend la défense des droits de la personne et l’appel à la cessation de la violence par les autorités, l’appui du dialogue et de la médiation ainsi que l’octroi d’un soutien financier à la société civile.

Messages supplémentaires

Le Canada continue de condamner les allégations continues de violations flagrantes et systématiques des droits de la personne dans tout le Bélarus et est profondément préoccupé par la violence ciblée contre des manifestants pacifiques, des membres de l'opposition, des journalistes et des défenseurs des droits de la personne. Le Canada condamne également les attaques contre la liberté d'expression, notamment les fermetures d'Internet.
Le Canada estime qu'Alexandre Loukachenko, qui continue de faire preuve de mépris pour la volonté du peuple, n'a pas la légitimité nécessaire pour diriger le Belarus.
Un dialogue authentique et inclusif entre les véritables représentants de l'opposition et les autorités est nécessaire ; le Canada appuie la facilitation du dialogue par l'intermédiaire de l'OSCE.

Mises à jour

Les manifestations contre le régime de Loukachenko se poursuivent au Belarus. Le ministère de l'Intérieur a menacé d'utiliser des armes mortelles contre les manifestants pacifiques, dont beaucoup continuent d'être détenus arbitrairement par la police. Le 25 octobre, la police a arrêté plus de 500 personnes lors de manifestations antigouvernementales, au cours desquelles des centaines de milliers de personnes sont descendues dans la rue à Minsk et dans toute la Biélorussie. Les médias sociaux ont diffusé des vidéos montrant les brutalités policières, notamment l'utilisation de balles en caoutchouc et de grenades assourdissantes contre les manifestants. Des entreprises privées, des étudiants et certains travailleurs d'usines publiques ont commencé à faire grève à la suite du refus de Loukachenko de quitter le pouvoir avant le 26 octobre, conformément à l'ultimatum de Sviatlana Tsikhanouskaya.

Faits et chiffres à l'appui

Le ministre Champagne a rencontré les ministres des Affaires étrangères des pays baltes et Sviatlana Tsikhanouskaya à Vilnius afin de renforcer le soutien au peuple du Belarus et d'explorer des mesures supplémentaires pour accroître la pression sur le régime de Lukashenko.
Le Canada a invoqué le mécanisme de Moscou de l'OSCE avec 16 autres États pour enquêter sur les allégations de violations des droits de la personne en Biélorussie par l'intermédiaire d'un expert choisi.
Le Canada a publié neuf déclarations à ce jour, notamment par l'intermédiaire du Media Freedom Coalition Executive Group (dirigé par le Canada et le Royaume-Uni) et une déclaration conjointe sur les fermetures d'Internet (dirigée par le Canada).
Le Canada a annoncé un financement de 600 000 $ pour soutenir la société civile au Bélarus, en mettant l'accent sur les médias indépendants et les femmes.
42 responsables biélorusses - dont Alexandre Loukachenko et son fils - ont été sanctionnés au titre de la loi sur les mesures économiques spéciales pour des violations flagrantes et systématiques des droits humains.
Le Canada continue de préconiser une médiation par l'intermédiaire de l'OSCE, qui sera dirigée par l'Albanie et la Suède.
Le plaidoyer canadien en faveur des droits de l'homme se poursuit auprès des organes de l'OSCE et de l'ONU.

Brexit

Le Canada encourage le Royaume鈥慤ni et l’Union européenne à s’entendre sur les modalités de leur future relation afin que toutes les parties concernées aient la meilleure certitude possible avant la fin de la période de transition.
Le Canada convient d’interpréter ses accords avec l'Union européenne de manière à inclure le Royaume-Uni pendant la période de transition.
Tout accord commercial entre le Canada et le Royaume-Uni devrait refléter au mieux nos relations bilatérales et tenir compte des futures relations commerciales entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, ainsi que de toute mesure interne par le Royaume-Uni.

Messages supplémentaires

Le Canada se réjouit de maintenir et de développer ses relations avec le Royaume-Uni et l'Union européenne.
Pour assurer une continuité sans faille de ses relations avec le Royaume-Uni, le Canada a transformé certains accords Canada-UE en instruments Canada-Royaume-Uni.

Contexte

Le Royaume-Uni a cessé d'être un État membre de l'UE à compter du 1er février 2020 et n'est plus représenté au sein des institutions européennes. Toutefois, pendant la période de transition du Brexit, qui devrait se terminer le 31 décembre 2020, le Royaume-Uni reste lié par l'ensemble du droit de l'UE et continue d'accéder aux avantages de l'appartenance à l'UE.

Le Canada a accepté de continuer à traiter le Royaume-Uni comme un membre de l'UE pendant la période de transition en ce qui concerne ses accords avec l'UE. Les accords clés tels que l'AECG, l'Accord de coopération nucléaire et l'Accord sur le transport aérien continueront de couvrir nos relations avec le Royaume-Uni dans ces domaines jusqu'à la fin de la période de transition. Après la période de transition, toutefois, les accords Canada-UE cesseront de s'appliquer au Royaume-Uni. De nouveaux instruments entre le Canada et le Royaume-Uni remplaceront certains accords clés Canada-UE. Depuis 2017, les ministères et organismes responsables du gouvernement du Canada discutent de ces instruments avec leurs homologues britanniques dans l'éventualité d'un Brexit sans accord et, pour la plupart, disposent de nouveaux instruments prêts à entrer en vigueur à la fin de la période de transition.

Le tarif douanier mondial du Royaume-Uni (UKGT) et ses répercussions possibles sur les exportateurs canadiens

Le 19 mai 2020, le Royaume-Uni a publié sa liste de tarifs appliqués de la nation la plus favorisée (NPF) (UKGT) qu'il entend appliquer lorsque la période de transition du Brexit prendra fin et que le Royaume-Uni quittera le marché unique de l'UE, dès le 1er janvier 2021. Tel que publié, et en l'absence d'une prolongation de la période de transition du Brexit ou d'un accord commercial préférentiel bilatéral, les exportateurs canadiens seraient assujettis au UKGT. Comparativement aux taux de droits NPF appliqués par l'UE (c'est-à-dire les taux " pré-CETA "), que le Royaume-Uni applique actuellement, le UKGT est plus libéral. En vertu de l'UKGT, 94,6 % des exportations canadiennes moyennes de 2017 à 2019 entreraient au Royaume-Uni en franchise de droits NPF. Toutefois, les exportations d'or (en franchise de droits) représentent 64 % (ou 12,4 milliards de dollars sur 19,2 milliards de dollars) des exportations canadiennes moyennes. En retirant l'or du total des échanges, le pourcentage des exportations canadiennes qui entreraient au Royaume-Uni en franchise de droits diminue à environ 84 %. Pendant la période de transition du Brexit, l'AECG continue de s'appliquer au Royaume-Uni. Après la transition, les discussions sur tout accord potentiel entre le Canada et le Royaume-Uni devraient refléter notre relation bilatérale et tenir compte de la future relation commerciale entre l'UE et le Royaume-Uni, ainsi que de toute démarche unilatérale du Royaume-Uni.

Cas consulaires de la Chine

Nous sommes profondément préoccupés par la détention et l’arrestation arbitraires de Michael Kovrig et Michael Spavor, ainsi que par la peine arbitraire imposée à Robert Schellenberg.
Le Canada demande la libération immédiate de Michael Kovrig et Michael Spavor ainsi que la clémence pour tous les Canadiens condamnés à mort.
Le Canada s’oppose à la peine de mort dans tous les case. Nous avons fait part à la Chine de notre position sur cette question, et nous continuerons à le faire.
En raison de la Loi sur la protection des renseignements personnels, aucune autre information ne peut être divulguée.

Messages supplémentaires

Le Canada est profondément préoccupé par la détention de M. Huseyincan Celil et nous continuons à soulever cette affaire aux niveaux supérieurs.
Nous continuons à demander au gouvernement chinois d'accorder aux fonctionnaires canadiens un accès consulaire afin de déterminer le bien-être de M. Celil.
En raison des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels, aucune autre information ne peut être divulguée.

Mises à jour

En octobre 2020, les fonctionnaires canadiens ont eu un accès consulaire virtuel à M. Kovrig, M. Spavor et M. Schellenberg. Il s'agissait de leur première visite consulaire depuis janvier 2020. Le Canada continue de chercher à avoir accès à tous les Canadiens détenus en Chine.

[CAVIARDÉ]

Érosion de l'autonomie de Hong Kong

L'imposition, par le gouvernement central, d'une législation sur la sécurité nationale à Hong Kong, sans l'engagement de ses propres institutions, comme le prévoit la Loi fondamentale, mine la confiance du peuple de Hong Kong, ainsi que de la communauté internationale, dans l'intégrité du cadre « Un pays, deux systèmes ».
Cette action aggrave plutôt qu'elle ne réduit les profondes divisions existantes dans la société hongkongaise.
Le Canada évalue actuellement les répercussions de cette décision sur la légitimité du cadre « Un pays, deux systèmes » ainsi que les répercussions sur ses relations avec Hong Kong et la RPC.

Messages supplémentaires

Le Canada a fait part aux autorités chinoises de sa profonde inquiétude concernant l'imposition et la mise en œuvre par la Chine de la loi sur la sécurité nationale à Hong Kong.
Le Canada continue d'examiner les arrangements existants avec Hong Kong et d'autres mesures en réponse à l'érosion de l'autonomie de Hong Kong et des droits et libertés de sa population.
Le Canada, l'Australie et le Royaume-Uni ont publié une déclaration conjointe le 22 mai, une autre déclaration a été publiée avec les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Australie le 28 mai. Le 17 juin 2020, le Canada s'est joint à ses partenaires du G7 pour publier une déclaration conjointe exhortant le gouvernement de la Chine à reconsidérer sa décision.
Le 3 juillet, le Canada a annoncé une série de mesures en réponse à l'imposition et à la mise en œuvre de la loi sur la sécurité nationale à Hong Kong, notamment des mesures de contrôle des exportations, la suspension du traité d'extradition avec Hong Kong et une mise à jour des conseils aux voyageurs pour la RAS.
Le 12 novembre, le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Marco Mendicino, a annoncé une nouvelle initiative d'immigration qui offrira un nouveau permis de travail ouvert et des voies d'accès à la résidence permanente pour les étudiants et les jeunes de Hong Kong.
Le 11 novembre, le Canada a condamné la décision de la Chine de destituer des législateurs démocratiquement élus à Hong Kong. Cette action a été suivie d'une déclaration conjointe du Canada, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et des États-Unis, le 18 novembre, réitérant la vive inquiétude suscitée par l'imposition par la Chine de nouvelles règles visant à disqualifier les législateurs élus à Hong Kong.
Le Canada exhorte toutes les parties impliquées dans la crise actuelle à faire preuve de retenue, à s'abstenir de toute violence et à s'engager dans un dialogue pacifique et inclusif.
Le Canada continue de soutenir le droit de manifester pacifiquement et le haut degré d'autonomie et de liberté de Hong Kong en vertu de la Loi fondamentale et du cadre " Un pays, deux systèmes ".

Mise à jour

Le 30 juin 2020, l'Assemblée populaire nationale (APN) de Chine a approuvé et signé un projet de loi qui impose une législation sur la sécurité nationale (LSN) à Hong Kong, en contournant les voies législatives de la Région administrative spéciale de Hong Kong. La législation criminalise un éventail plus large d'activités liées à la politique et réduit considérablement l'éventail des libertés dont jouissent traditionnellement les résidents de Hong Kong, notamment celles liées à la liberté d'association et d'expression. L'acte unilatéral de Pékin fait suite à des mois de troubles civils dans le territoire et profite de l'accent mis sur la lutte contre le Covid-19 et les limites de rassemblement. Le 22 mai, le Canada, le Royaume-Uni et l'Australie ont publié une déclaration conjointe pour exprimer leurs préoccupations communes. Le 28 mai, le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Australie ont publié une autre déclaration, réitérant ces préoccupations, suivie d'une déclaration conjointe avec le G7 et l'UE le 17 juin. Le 30 juin, le Canada s'est joint à 27 autres pays pour publier une déclaration exprimant nos préoccupations constantes à l'égard de la loi sur la sécurité nationale imposée à Hong Kong lors de la 44e session du Comité des droits de l'homme des Nations Unies. Le 3 juillet, le Canada a annoncé une série de mesures en réponse à l'imposition et à la mise en œuvre de la loi sur la sécurité nationale à Hong Kong, notamment des mesures de contrôle des exportations, la suspension du traité d'extradition avec Hong Kong et une mise à jour des conseils aux voyageurs pour la RAS. Le Premier ministre Justin Trudeau a promis une évaluation continue des implications de la loi et d'autres réponses, y compris des mesures concernant l'immigration.

Le 31 juillet, la chef de l'exécutif de Hong Kong, Carrie Lam, a annoncé qu'elle invoquerait les pouvoirs d'urgence pour reporter les élections législatives d'un an, déclarant que ces mesures étaient nécessaires en réponse à une récente augmentation des infections au COVID-19. Le 9 août, le Canada a publié conjointement avec le reste des pays du Five Eyes une déclaration de préoccupation, appelant Hong Kong à reconsidérer sa décision de reporter les élections. Plus récemment, le 11 novembre, le Comité permanent de l'Assemblée nationale populaire a imposé de nouvelles règles qui ont entraîné la disqualification des législateurs de l'opposition " non patriotes ", ce qui a incité l'ensemble du caucus pan-démocratique à démissionner en signe de protestation. Le ministre François-Philippe Champagne a réagi en publiant une déclaration condamnant cette nouvelle atteinte au haut degré de liberté de Hong Kong, suivie, le 18 novembre, d'une déclaration conjointe du Canada, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et des États-Unis, qui réitère les graves préoccupations suscitées par cette nouvelle escalade.

Des appels incessants, émanant tant du Parlement que de groupes de la société civile, demandent au Canada de prendre des mesures plus décisives, notamment en imposant des sanctions "Magnitsky" aux fonctionnaires responsables de violations des droits à Hong Kong et au Xinjiang.

Faits et chiffres à l'appui

On estime que 300 000 Canadiens vivent à Hong Kong et le Canada a une présence commerciale importante dans la Région administrative spéciale.
Hong Kong est un partenaire d'investissement majeur pour le Canada, agissant à la fois comme une source d'investissement et comme un centre de médiation des flux d'investissement en provenance de pays tiers (plus particulièrement la Chine).
En 2019, Hong Kong s'est classé au dixième rang des marchés du Canada pour les exportations de marchandises (4,2 milliards de dollars). Les exportations de services du Canada vers Hong Kong ont totalisé 1,8 milliard de dollars, et les importations de services ont totalisé 5,3 milliards de dollars.
Sur le plan multilatéral, le Canada et la Corée du Nord coopèrent au sein d'organisations internationales, comme la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
La recommandation du Canada dans le cadre de l'examen périodique universel de la Chine par le Conseil des droits de l'homme en 2018 était de "Garantir le droit de la population de Hong Kong de participer au gouvernement, sans distinction d'aucune sorte", ce qui a été accepté par la Chine.

Les droits de l'homme et la liberté de religion en Chine

Bien que la croissance économique de la Chine ait entraîné une amélioration générale du niveau de vie, on constate toujours un déclin inquiétant des droits civils et politiques, y compris à Hong Kong au Xinjiang et au Tibet. La liberté de religion ou de croyance est également menacée. Les détentions et condamnations arbitraires, y compris à des fins politiques et diplomatiques, présentent des risques sérieux, à la fois pour les citoyens chinois et les citoyens étrangers.
Le Canada est vivement préoccupé par la répression continue des défenseurs des droits de la personne, des journalistes, des avocats, des universitaires, des militants, des minorités ethniques, des minorités religieuses et des groupes vulnérables, y compris les femmes et les filles, et des membres de la communauté LGBTI.
Nous continuons à exhorter les autorités chinoises à respecter les obligations internationales en matière de droits de la personne en public et en privé, ainsi que dans des forums bilatéraux et multilatéraux.

Messages supplémentaires

Le Canada est alarmé par les détentions massives, la surveillance répressive, la séparation des enfants de leurs parents, pratiquées par les autorités chinoises sous prétexte de lutter contre l'extrémisme, qui touchent les Ouïghours et les autres minorités ethniques et religieuses du Xinjiang.

Mise à jour

Le Canada continue de faire des préoccupations relatives aux droits de la personne une priorité dans son engagement avec la Chine, mais la situation continue de se détériorer. Le Canada était parmi les 39 pays qui ont signé une déclaration conjointe sur le Xinjiang et Hong Kong lors de la Troisième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies à New York le 6 octobre 2020. Les principaux sujets de préoccupation demeurent la situation des droits de la personne à Hong Kong, au Xinjiang et au Tibet.

Faits et chiffres à l'appui

Dans une déclaration du 26 juin 2020, 50 experts de l'ONU ont appelé à des mesures décisives pour protéger les libertés fondamentales en Chine. Ils ont demandé une attention renouvelée sur la situation des droits de l'homme dans le pays, en particulier "à la lumière des mouvements contre la population de la RAS de Hong Kong, les minorités de la région autonome du Xinjiang, la région autonome du Tibet, et les défenseurs des droits de l'homme à travers le pays."
Le Comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD) a fait part de ses préoccupations concernant la situation des droits de l'homme au Xinjiang en août 2018. Le Canada a fait et rejoint plusieurs déclarations sur le Xinjiang à l'ONU. Le premier ministre Trudeau et le ministre Champagne se sont prononcés en faveur des droits de l'homme des Ouïghours.
Dans une étude de 2016 sur les restrictions religieuses menée par le Pew Research Centre (données les plus récentes disponibles), le gouvernement chinois s'est révélé être le plus restrictif à l'égard des groupes religieux parmi les 198 pays de l'étude. Le rapport 2020 de Freedom House sur la liberté dans le monde a classé la Chine comme "non libre" avec une note de 10/100. Le même rapport a classé le Tibet à 1/100.
La réponse des autorités chinoises à la pandémie de COVID-19 a suscité d'autres préoccupations en matière de droits de l'homme, notamment le recours accru à la surveillance numérique, la censure, le contrôle des médias et la répression de la liberté d'expression, en particulier des critiques concernant la gestion de l'épidémie par le gouvernement.
Dans le classement mondial de la liberté de la presse 2020, la Chine occupe la 177e place sur 180 pays.
Le Canada discute régulièrement de ces questions avec les responsables chinois et travaille en étroite collaboration avec des pays partageant les mêmes idées, y compris dans les forums multilatéraux, pour traiter des questions relatives aux droits de l'homme.

Arrestation de Meng Wanzhou et demande d'extradition des États-Unis

Le Canada est un État de droit avec un système judiciaire indépendant. Il n’y a eu aucune ingérence politique dans l’arrestation de Mme Meng Wanzhou, ni dans la décision de prendre un arrêté introductif d’instance.
Au Canada, toute demande d’extradition est traitée conformément à la Loi sur l’extradition, aux traités internationaux sur l’extradition ainsi qu’à la Charte des droits et libertés.
Mme Meng Wanzhou a été traitée équitablement depuis son arrestation en décembre 2018 et a droit à un procès équitable devant les tribunaux où elle sera représentée par son propre avocat.

Messages supplémentaires

Le Canada respecte ses engagements juridiques internationaux, notamment en honorant son traité d'extradition avec les États-Unis.
L'État de droit est fondamental pour toutes les sociétés libres ; nous défendrons et soutiendrons ce principe et ne compromettrons ni ne politiserons l'État de droit et les procédures régulières.
Le Canada est reconnaissant envers ceux qui se sont exprimés en faveur de l'état de droit comme élément fondamental des sociétés libres.

Mise à jour

La phase judiciaire de la procédure d'extradition de Mme Meng est actuellement en cours. L'audience sur la double incrimination est terminée. L'audience sur l'abus de procédure devrait commencer en février 2021. D'autres audiences dans le cadre de cette phase sont en cours. La prochaine audience, prévue du 26 au 30 octobre 2020, consistera en des témoignages d'agents de l'ASFC et de la GRC impliqués dans l'arrestation de Mme Meng.

Contexte

La procédure d'extradition de Mme Meng est actuellement en phase judiciaire. Au cours de cette phase, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a rejeté l'argument de Mme Meng selon lequel la double criminalité (pour que le Canada extrade une personne, les accusations portées à l'étranger doivent constituer une infraction criminelle au Canada) ne s'applique pas à son cas d'extradition.

La procédure d'extradition va donc se poursuivre. Cela comprend une audience sur une motion de la défense concernant l'abus de procédure, et une audience d'incarcération. Les deux devraient avoir lieu en 2021. Depuis le jour de son arrestation, Mme Meng a eu un accès complet à l'assistance consulaire chinoise ainsi qu'à ses avocats.

Exportations agricoles canadiennes vers la Chine

Le gouvernement du Canada continue de travailler en étroite consultation avec les intervenants de l’industrie touchés, et emprunte diverses voies pour régler les problèmes relatifs à l’accès au marché pour le canola, notamment des discussions techniques avec la Chine et des consultations auprès de l’OMC.
Le gouvernement suit de près les répercussions économiques de l'épidémie de COVID-19, notamment les conséquences sur les exportations agricoles du Canada vers la Chine.
Le Canada et d'autres partenaires commerciaux s'inquiètent de l'impact commercial des mesures liées au COVID-19 que la Chine a imposées sur les importations de produits alimentaires.

Messages supplémentaires

Chine-Canola

Le Canada s'engage à travailler avec la Chine pour trouver une solution rapide qui rétablira pleinement l'accès au marché pour les semences de canola canadiennes.
Le Canada a demandé des consultations à l'OMC liées aux mesures d'importation restrictives de la Chine sur les graines de canola canadiennes, qui ont eu lieu le 28 octobre 2019.
Le Canada et la Chine ont également tenu des discussions techniques en face à face à Beijing du 18 au 20 décembre 2019, concernant la méthode de quarantaine et d'inspection des graines de canola de la Chine.

Chine-COVID-19 mesure d'importation de produits alimentaires

L'imposition par la Chine de mesures COVID-19 sur les importations de produits alimentaires est l'une des principales priorités du gouvernement en matière d'accès au marché. Des efforts bilatéraux et multilatéraux sont en cours pour gérer cette question.

Faits et chiffres à l'appui

Au cours des huit premiers mois de 2020 (janvier-août), les exportations du Canada vers la Chine ont augmenté de 2,4 % par rapport à 2019, en partie grâce à l'augmentation des exportations agroalimentaires.
De fortes augmentations (par rapport à 2019) ont été enregistrées dans les exportations de : porc - en hausse de 151,5 % ; blé - en hausse de 89,0 % ; et pois, en hausse de 29,8 %.
La Chine était le deuxième marché d'exportation de canola du Canada après les États-Unis en 2019. Pour la période janvier-août 2020, la valeur combinée des exportations canadiennes de graines, d'huile et de tourteaux de canola vers la Chine a augmenté de 28,9 % par rapport à 2019, pour atteindre 1,9 milliard de dollars.

Contexte

Canola : En mars 2019, la Chine a suspendu les expéditions de semences de canola de deux grands exportateurs canadiens, Richardson et Viterra, et a renforcé l'inspection de toutes les exportations de semences de canola canadiennes vers la Chine, invoquant la découverte présumée de parasites. Le Canada a enquêté sur les préoccupations soulevées et a conclu que les expéditions canadiennes répondaient aux exigences d'importation de la Chine. Le Canada a demandé à plusieurs reprises des preuves scientifiques à la Chine pour étayer ses conclusions, mais en vain.

Compte tenu des progrès limités réalisés par l'engagement bilatéral, le 9 septembre 2019, le Canada a demandé des consultations officielles à l'OMC ; les consultations ont eu lieu le 28 octobre 2019. Au cours des consultations, le Canada a demandé une réunion technique en personne pour discuter de la méthode de quarantaine et d'inspection des semences de canola de la Chine. Cette réunion a eu lieu du 16 au 20 décembre 2019 à Beijing. D'autres discussions techniques étaient prévues pour le début de 2020, mais ont depuis été interrompues en raison des restrictions de voyage. Le Canada a envoyé à la Chine un rapport d'enquête révisé en juin 2020 et attend la réaction de la Chine à ce rapport.

Le Canada évalue les prochaines étapes, y compris l'opportunité de demander l'établissement d'un groupe spécial de règlement des différends de l'OMC pour statuer sur le différend. Bien que les exportations canadiennes de graines de canola vers la Chine aient diminué de 70 % (à 852,9 millions de dollars en 2019, contre 2,8 milliards de dollars en 2018), les exportations canadiennes de graines de canola de janvier à septembre 2020 ont augmenté de 52,08 % par rapport à la même période en 2019. Le gouvernement a créé un groupe de travail composé de l'industrie et de représentants d'AAC, de l'ACIA, de GAC, des gouvernements de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba afin de discuter des opinions pour retrouver l'accès au marché et la diversification du marché.

Chine/COVID : Depuis la mi-juin 2020, la Chine a imposé une série de mesures d'importation liées au COVID-19 sur des produits alimentaires (touchant principalement la viande, le poisson et les fruits de mer) provenant de partenaires commerciaux, en raison de préoccupations présumées selon lesquelles les aliments ou les emballages alimentaires pourraient être une source ou une voie de transmission du virus. Les mesures prises par la Chine comprennent des tests sur les produits alimentaires importés et la suspension des importations en provenance d'établissements où il y a eu des épidémies de COVID-19 parmi les travailleurs. La position du Canada, partagée par d'autres partenaires commerciaux, est qu'il n'existe aucune preuve que les aliments ou les emballages alimentaires constituent une source ou une voie de transmission probable du COVID 19.

L'accord commercial "Phase 1" entre les États-Unis et la Chine, qui est entré en vigueur le 14 février 2020, exige que la Chine achète 200 milliards de dollars américains supplémentaires de biens et services américains en 2020 et 2021 par rapport aux niveaux de 2017. Selon le Bureau du représentant américain au commerce, jusqu'à présent, en 2020, la Chine a acheté 71 % (23,6 milliards de dollars US) de son objectif de "phase un" pour les produits agricoles (33,4 milliards de dollars US). Compte tenu de l'impact actuel de la pandémie de COVID-19, il est difficile de mesurer l'impact des achats de la "Phase Un" sur l'industrie agricole et agroalimentaire du Canada.

Tensions maritimes régionales

Le Canada demeure préoccupé par les tensions liées aux différends territoriaux et maritimes dans les mers de Chine orientale et méridionale, y compris récemment au large des côtes du Vietnam et de l’Indonésie.
Le Canada s'oppose aux mesures unilatérales qui aggravent les tensions et compromettent la stabilité et l'ordre international fondé sur des règles, telles que la menace ou le recours à la force, la récupération de terres à grande échelle et la construction d'avant-postes sur des sites contestés.

Messages supplémentaires

Depuis 2016, le Canada et ses partenaires du G7 ont toujours exprimé leur opposition aux actions unilatérales qui aggravent les tensions régionales et nuisent à la stabilité régionale dans les mers de Chine méridionale et orientale.
Le Canada ne prend généralement pas position à l'égard des différends maritimes étrangers. Toutefois, nous nous sommes exprimés sur la question dans des forums multilatéraux et avons appuyé le libellé des déclarations négociées du G7 qui soulignent l'importance de respecter l'ordre international fondé sur des règles, tout récemment lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères du G7 en avril 2019.
Le Canada appuie le commerce légal et l'exercice des droits de navigation et de survol conformément au droit international, y compris le respect des droits et de la juridiction des États côtiers, dans la mer de Chine méridionale. Le Canada est prêt à contribuer à des initiatives qui renforcent la confiance et aident à rétablir la confiance dans la région.
Nous demandons instamment à toutes les parties de respecter les engagements antérieurs, notamment ceux pris dans la déclaration de conduite des parties en mer de Chine méridionale de 2002, et de démilitariser les éléments contestés.

Mise à jour

Au cours des derniers mois, la Chine a créé de nouvelles circonscriptions administratives pour couvrir deux chaînes d'îles contestées dans la mer du Sud méridionale, a suivi un navire malaisien en train d'explorer des ressources naturelles dans des eaux revendiquées par la Malaisie, le Vietnam et la Chine, et aurait coulé un bateau de pêche vietnamien. Les tensions régionales se sont accrues, car plusieurs pays de l'ANASE ainsi que l'Australie et les États-Unis ont publiquement critiqué les récentes actions de la Chine.

Ces dernières années, Pékin a mené une politique plus affirmée pour défendre ses revendications dans la mer de Chine méridionale (SCS) et la mer de Chine orientale (ECS). Les garde-côtes et les navires de pêche de la milice chinoise ont ainsi pénétré de manière persistante dans les eaux contestées, notamment au large des côtes indonésiennes, japonaises et vietnamiennes. Les tensions entre les États-Unis et la Chine se sont intensifiées parallèlement, les États-Unis ayant augmenté la fréquence de leurs "opérations de liberté de navigation" (FONOP) pour contester les revendications de la Chine. En juillet 2020, les États-Unis ont annoncé une politique plus ambitieuse en matière de revendications maritimes dans la région du Sud-Est asiatique, qui comprend le rejet de toute revendication chinoise concernant les eaux situées au-delà de la mer territoriale de 12 milles nautiques dérivée des caractéristiques terrestres qu'elle revendique dans les îles Spratly. En septembre 2020, le Royaume-Uni, la France et l'Allemagne ont soumis aux Nations unies des notes verbales pratiquement identiques contestant la légalité des revendications maritimes de la Chine dans la région du Sud-Est asiatique, qui ne sont pas conformes à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer.

Faits et chiffres à l'appui

Comme plus de 5 000 milliards de dollars d'échanges commerciaux mondiaux transitent chaque année par la SCS, les différends menacent la stabilité et la sécurité régionales et risquent de perturber l'économie mondiale. La SCS est également riche en stocks de poissons et en réserves de pétrole et de gaz, ce qui alimente la concurrence pour les droits de pêche et l'exploration énergétique offshore.

L'initiative chinoise de la ceinture et de la route

Le Canada n'a pas pris position sur l’initiative chinoise des nouvelles routes de la soie.
Le Canada appelle la Chine à répondre aux préoccupations soulevées par la communauté internationale en matière de transparence, de gouvernance et de viabilité financière en ce qui concerne les futurs projets de cette initiative.
Nous appuyons les possibilités pour les entreprises canadiennes de participer à des initiatives d'infrastructures mondiales qui visent la qualité et le professionnalisme tout en respectant les normes internationales en matière de transparence et de gouvernance.

Messages supplémentaires

Dans le contexte du COVID-19, certains pays de la BRI, déjà lourdement endettés, sont confrontés à des difficultés économiques encore plus grandes. Le Canada suit de près l'évolution de la situation.

Mise à jour

Selon le ministère chinois du commerce, les investissements de la Chine dans 54 pays de la BRI ont augmenté de 31,5 % entre janvier et août 2020. Néanmoins, les projets de construction ont diminué de 6,2% dans 61 pays de la BRI au cours de la même période. La Chine a proposé la relance d'une "Route de la soie de la santé" pour traiter les problèmes de santé mondiaux tels que le COVID-19.

Faits et chiffres à l'appui

La BRI a été codifiée dans la Constitution du Parti communiste chinois à l'issue du 19e Congrès du Parti en octobre 2017. Cette stratégie va influencer la planification économique, les investissements à l'étranger et la politique étrangère de la Chine pendant des années.
Selon la Commission nationale chinoise du développement et de la réforme, en mai 2020, 138 pays et 30 organisations internationales ont signé 200 accords de coopération dans le cadre de la BRI, le commerce agrégé avec les pays de la BRI a dépassé les 6 000 milliards de dollars et 244 000 nouveaux emplois ont été créés pour les pays de la BRI participants.
Jusqu'à présent, l'engagement officiel du Canada concernant l'IRB se limite à la réunion inaugurale du Belt and Road Forum for International Cooperation (BRF) en mai 2017 à Pékin, où le Canada était représenté par la secrétaire parlementaire pour le commerce international, Pamela Goldsmith-Jones.
La deuxième édition du BRF s'est tenue du 25 au 27 avril 2019 à Pékin. Trente-six chefs de gouvernement ou chefs d'État y auraient participé. Le gouvernement du Canada n'a pas été invité à y participer.

Contexte

En 2013, le président Xi Jinping a annoncé une paire de nouvelles initiatives de développement et de commerce pour la Chine et les régions environnantes, connues plus tard sous le nom de BRI. La réaction à l'IRB a été mitigée. Alors que les pays bénéficiaires accueillent généralement favorablement le financement de la Chine pour la construction d'infrastructures indispensables, des questions se posent sur les motivations géopolitiques de la Chine, sur la solidité économique et financière des projets de l'IRB, sur la pratique par la Chine de la "diplomatie du piège de la dette" et sur la conformité des projets de l'IRB aux normes mondiales en matière de protection de l'environnement et de travail.

Acquisition d'équipements de sécurité physique (Nuctech)

Une offre à commandes pour des appareils à rayons X a été attribuée à Nuctech en juillet 2020 par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Affaires mondiales Canada (AMC) n’a pas utilisé cette offre à commandes, et ne le fera pas
On a fait appel à la société Deloitte pour mener un examen indépendant du processus d’approvisionnement du matériel de sécurité et de l’offre à commandes attribuée à Nutech. L’examen confirme qu’il y a des améliorations à apporter. Notre nouvelle approche à l’égard de la passation de marchés comprendra des consultations avec des experts en sécurité et la création d’une exception de sécurité nationale afin de limiter les appels d’offres aux fournisseurs de confiance possédant les autorisations de sécurité requises.
Notre priorité actuelle est d’instaurer un mécanisme d’approvisionnement provisoire qui permettra à AMC de faire l’acquisition d’appareils à rayons X pour des besoins urgents; par ailleurs, une nouvelle offre à commandes, conforme à la posture de sécurité actuelle d’AMC, est établie avec l’aide de SPAC.

Messages supplémentaires

Affaires mondiales Canada élabore actuellement une approche d'approvisionnement qui comprendra les éléments suivants : la création d'une exemption de sécurité nationale pour l'équipement de sécurité, qui pourrait inclure les véhicules blindés, l'équipement de protection individuelle, le système de sécurité électronique de la chancellerie, le réseau radio de sécurité personnelle, le plan du site de la chancellerie, la télévision en circuit fermé, la détection, l'équipement de sécurité mineure, l'équipement de serrurerie, l'infrastructure de sécurité physique et les systèmes de positionnement global, ce qui permettra à Affaires mondiales Canada de limiter les appels d'offres aux fournisseurs de confiance ; l'application des recommandations de l'évaluation des menaces et des risques de juillet 2020 pour créer et approuver une liste de fournisseurs de confiance ; et la gestion attentive de la publication d'informations liées aux achats d'équipement de sécurité.
Une collaboration est en cours avec Services publics et Approvisionnement Canada et les intervenants sur notre approche future. Un calendrier d'approvisionnement dynamique, qui dépend de l'établissement d'une exemption de sécurité nationale actuellement en cours d'élaboration en consultation avec Services publics et Approvisionnement Canada, Sécurité publique Canada et le Centre de la sécurité des télécommunications du Canada, pourrait donner lieu à une nouvelle offre à commandes pour les appareils à rayons X dans un délai de 12 mois. Les achats ponctuels, également conformes à notre approche prospective, requis dans les cas où les appareils à rayons X sont devenus obsolètes, ne sont pas réparables ou qu'il existe un besoin imminent, pourraient être effectués en quelques mois.

Vaccin Cansino

Les autorités chinoises n’ont pas approuvé l’expédition au Canada de semences vaccinales expérimentales CanSino destinées à la phase 1 des essais cliniques.
Il n’y a aucune indication que les autorités chinoises ont l’intention à ce stade-ci d’approuver des essais cliniques conjoints avec le Canada.
En raison du retard, le Conseil national de recherches se concentre maintenant sur d’autres partenaires et sur d’autres priorités pour lutter contre la COVID-19.

Messages supplémentaires

Santé Canada suit de près tous les vaccins potentiels COVID-19 en cours de développement, y compris celui de CanSino, et travaille en étroite collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux pour s'assurer qu'un vaccin efficace soit rapidement mis à la disposition des Canadiens.
Les fonctionnaires de l'ambassade continuent de suivre cette question et de s'engager avec leurs homologues chinois dans le cadre de l'effort mondial de lutte contre le COVID-19.

Mise à jour

Malgré les efforts soutenus du ministère auprès de ses interlocuteurs chinois pour obtenir la libération de l'envoi du vaccin candidat CanSino, les autorités chinoises n'ont pas accordé l'approbation nécessaire. Rien n'indique que les autorités chinoises ont l'intention, à ce stade, d'accorder l'approbation d'essais cliniques conjoints avec le Canada.

À la mi-juillet 2020, lorsque les exportations de candidats vaccins chinois vers des pays autres que le Canada ont été approuvées pour la première fois, l'ambassade à Beijing et le Conseil national de recherches (CNR) ont convenu que tous les efforts possibles pour obtenir l'approbation avaient été faits. Le 25 août 2020, le CNRC a annoncé publiquement qu'il allait se concentrer sur d'autres partenaires que CanSino.

Les fonctionnaires de l'ambassade continuent de suivre cette question et de s'engager avec leurs homologues chinois, y compris CanSino, dans le cadre de l'effort mondial de lutte contre le COVID-19.

Contexte

En vertu de son accord de collaboration avec CanSino, le CNRC avait l'intention de mener des essais cliniques de phase 1 sur le vaccin candidat de CanSino au Canada. La cargaison de semences du vaccin candidat nécessaire pour commencer les essais devait initialement quitter la Chine le 20 mai 2020, mais les douanes chinoises ont rejeté l'envoi, invoquant un problème de format de la lettre d'approbation. Par la suite, le Ministère a communiqué avec plusieurs ministères chinois afin de déterminer quelles autres approbations seraient requises et a coordonné les efforts de promotion au nom du CNRC, de Santé Canada et d'Innovation, Sciences et Développement économique auprès des homologues chinois concernés afin d'appuyer la libération de la cargaison.

Pendant cette période, les autorités chinoises n'avaient pas autorisé l'exportation de candidats vaccins chinois vers un autre pays que la Chine. À la mi-juillet 2020, lorsque les exportations vers des pays autres que le Canada ont été approuvées pour la première fois, le ministère a fourni son évaluation selon laquelle tous les efforts possibles pour obtenir la libération de l'envoi avaient été faits, sans indication que le gouvernement chinois approuverait l'envoi au Canada. Le CNRC a annoncé sa décision de se concentrer sur d'autres partenaires peu de temps après.

Cas consulaires

Nous suivons de près les développements dans ce cas.
Nous fournissons de l’aide consulaire à la personne et à sa famille.
En raison de la Loi sur la protection des renseignements personnels, aucune autre information ne peut être divulguée

Messages supplémentaires

Clémence - canadiens condamnés à mort à l'étranger

Le Canada s'oppose à l'application de la peine de mort dans tous les cas, partout.
Le Canada a aboli la peine de mort, et nous encourageons l'abolition de la peine de mort au niveau international.
Le Canada entreprendra une intervention de clémence dans tous les cas de Canadiens condamnés à la peine de mort dans des juridictions étrangères.
Dans l'intérêt des personnes concernées, le gouvernement du Canada ne peut faire de commentaires ni fournir de détails sur aucun cas particulier.

Assistance consulaire pour les enfants et les familles canadiens

Le Canada fournit une assistance consulaire aux enfants et aux familles canadiennes en situation de détresse et de vulnérabilité.

Coûts liés à la Covid

Affaires Mondiales Canada (AMC) octroie une assistance consulaire - qui aide, soutient et conseille les Canadiens à l’étranger – à travers 260 points de service dans 150 pays. AMC opère également le Centre de Surveillance et d’Intervention d’Urgence (CSIU) à Ottawa où des agents sont disponibles pour répondre aux requêtes 24h par jour, 7 jours par semaine.
À ce jour, AMC a dépensé $40.7M, au cours de deux années fiscales, pour couvrir les coûts reliés aux vols facilités aux compagnies aériennes et agences de voyage.
Au 31 août 2020, $17.82M avaient été alloués pour 4 748 prêts via le Programme de Prêts d’Urgence pour la COVID-19.

Mise à jour

Les coûts de facilitation des vols comprennent une variété de dépenses allant de la souscription de sièges sur les vols, les coûts des agences de billetterie et des frais domestiques, ou les arrangements de voyage au sol (cela peut inclure les vols d'apport et d'autres modes de transport organisés pour amener les Canadiens aux villes de départ pour leur vol commercial au Canada).

Faits et chiffres à l'appui

15,8 millions de dollars ont été alloués à GAC en 2019-20 et 16 millions de dollars en 2020-21 pour les coûts de facilitation des vols.
Au ^1eroctobre 2020, la dépense totale du programme de vols assistés, sans aucun remboursement, est évaluée à 40,7 M$ pour 2019-20 et 2020-21.
- Cela comprend une variété de dépenses, allant de la souscription de sièges sur les vols, au paiement des coûts des agences de billetterie, ainsi que divers autres frais, y compris les coûts d'organisation des voyages dans les pays étrangers.
- Cela comprend également les vols d'apport ou d'autres modes de transport (par exemple, les autobus) organisés pour amener les Canadiens en détresse de divers endroits aux villes de départ pour leur vol de rapatriement au Canada.
- Les remboursements attendus des transactions par carte de crédit et des agences de voyage sont estimés à environ 24 millions de dollars. Ces remboursements sont crédités directement au Trésor. Le remboursement du prêt Covid-19 ne sera connu que lorsque le rapprochement de tous les vols aura été effectué par GAC. Cela permettra également de déterminer le coût global du programme d'aide aux vols.
Coûts indirects : Au 1er octobre 2020, GAC a encouru 4,1 millions de dollars de coûts indirects pour le rapatriement. Ces coûts indirects comprennent : 2,12 millions de dollars en heures supplémentaires pour le Centre de veille et d'intervention d'urgence (EWRC) et 569 000 dollars pour le programme de prêts C-19 ; 333 000 dollars en autres coûts pour l'EWRC (accueil, traduction, frais de nettoyage et fournitures supplémentaires) ; 307 000 dollars en frais de déplacement pour l'équipe permanente de déploiement rapide (SRDT) ; 170 138,01 dollars en contrat avec la Croix-Rouge pour le soutien au rapatriement au Japon ; et 590 319 dollars pour les licences EPAS dues au SSC.

Programme de prêts d'urgence pour les canadiens à l'étranger

Le Programme de Prêts d’Urgence COVID-19 pour les Canadiens à l’étranger continue d’offrir un support financier aux Canadiens affectés par la COVID-19 qui désirent retourner au Canada.
À ce jour, le programme a assisté avec succès plus de 4 900 Canadiens et Résidents Permanents pour rentrer au pays en octroyant des prêts atteignant une valeur de plus de $18.3M.

Mise à jour

Bien que le programme de prêts continue à fonctionner, le volume de nouveaux prêts a fortement diminué depuis la fin de l'été. Le programme se concentre désormais sur le recouvrement des prêts.

Faits et chiffres à l'appui

Le montant total des prêts émis au 19 octobre 2020 représente 18,3 millions de dollars.
Le nombre total de prêts approuvés au 19 octobre 2020 est de 4 908.
Les cinq pays ayant le plus grand nombre de prêts approuvés sont : Inde (668), Pakistan (340), Philippines (274), Ghana (200) et Pérou (173).
Les prêts sont sans intérêt et remboursables dans les six mois suivant la facturation.

Contexte

Le programme de prêts d'urgence continue de soutenir les Canadiens à l'étranger qui n'ont pas d'autres moyens financiers pour rentrer chez eux.

Le programme de prêts d'urgence COVID-19 est un programme d'aide financière temporaire destiné à aider les citoyens canadiens et les résidents permanents à l'extérieur du Canada touchés par la pandémie COVID-19 à rentrer chez eux, ou à s'abriter sur place pendant qu'ils travaillent à leur retour au Canada. Ils doivent démontrer qu'avant la pandémie COVID-19, ils avaient des plans existants pour revenir au Canada qui ont été perturbés par les impacts de COVID-19 sur les voyages, et qu'ils n'ont pas d'autre source de fonds.

Le montant maximal d'un prêt est de 5 000 $ par personne pour couvrir le retour au Canada et/ou les besoins à court terme pendant qu'ils travaillent à leur retour au pays.

Les prêts sont accordés sans intérêt et sont remboursables dans les six mois suivant la facturation.

Impact covid-19 sur les droits de l'homme

La COVID-19 a exacerbé les restrictions aux droits de la personne dans de nombreux pays et a eu une incidence disproportionnée sur les groupes spécifiques qui étaient déjà marginalisés avant la pandémie.-
Le respect des droits de la personne se doit d’être au cœur de tous les efforts visant à maîtriser et à prévenir la propagation de la COVID鈥�19.
L’engagement ferme du Canada à l’égard de l’inclusion, du respect de la diversité, de la promotion des droits de la personne et de la non-discrimination contre les personnes les plus vulnérables demeure essentiel à notre réponse internationale et nationale contre la pandémie.

Messages supplémentaires

La promotion et la protection des droits de l'homme font partie intégrante de la politique étrangère canadienne et demeurent une priorité pour le gouvernement du Canada pendant l'épidémie mondiale de COVID-19. d
Le Canada est profondément préoccupé par la discrimination et les violations des droits de la personne et des libertés fondamentales qui ont déjà eu lieu dans certains pays pendant la mise en œuvre des mesures d'urgence. d
Dans la lutte contre le COVID-19, le Canada reconnaît la nécessité de la confiance, de la coopération, du multilatéralisme et de la solidarité pour protéger les droits des plus vulnérables et s'assurer que personne n'est laissé pour compte.

Faits et chiffres à l'appui

En avril 2020, le ministre Champagne et le ministre Gould ont publié une déclaration sur les implications de COVID-19 en matière de droits de l'homme, réitérant la priorité du gouvernement de promouvoir et de protéger les libertés et les droits essentiels de tous.
Le Canada a investi plus de 1,1 milliard de dollars dans l'effort mondial de lutte contre le COVID-19, qui met notamment l'accent sur la sauvegarde des droits de la personne de chacun.

Contexte

Le Canada reconnaît que l'adoption de mesures extraordinaires pour lutter contre la pandémie peut être nécessaire dans certains cas ; toutefois, il est impératif de s'assurer que ces mesures ne sont pas utilisées pour faire reculer les droits de la personne. Certains gouvernements ont exploité la crise du COVID-19 pour justifier l'adoption de lois qui limitent les droits de la personne et les libertés fondamentales, notamment en imposant des restrictions supplémentaires aux organisations de la société civile ou des médias, en criminalisant les protestations et en utilisant une surveillance illégale, excessive ou arbitraire.

Bien que le virus semble frapper sans discrimination, sa propagation et ses conséquences, ainsi que les mesures prises pour combattre la pandémie, affectent différemment des groupes spécifiques. En fonction des vulnérabilités, des inégalités et du degré d'exclusion existant dans les sociétés, les plus marginalisés peuvent devenir encore plus vulnérables. Il s'agit notamment des personnes âgées, des peuples autochtones, des personnes handicapées, des personnes LGBTI, des minorités religieuses et de conviction, des personnes privées de liberté, des réfugiés, des demandeurs d'asile et des migrants. COVID-19 et les mesures d'atténuation qui en découlent, comme l'éloignement physique et le confinement, ont exacerbé la violence sexiste ainsi que la violence, l'exploitation et les abus à l'égard des enfants. La pandémie a également amplifié les formes d'exclusion et de discrimination, notamment le racisme systémique, la xénophobie et la discrimination à l'encontre des personnes s'identifiant à une minorité ou à un groupe historiquement défavorisé.

Les mesures d'intervention et de rétablissement prises doivent garantir que les groupes marginalisés ne sont pas affectés négativement, ou exploités pour poser davantage de répression ou de restrictions injustifiées en utilisant la santé publique comme prétexte. Les mesures prises doivent être conformes aux lois internationales et nationales, nécessaires à la protection de la santé publique, non discriminatoires, limitées dans le temps et proportionnelles aux menaces encourues.

Impact du Covid-19 sur la démocratie

Les mesures d’urgence employées pour lutter contre la COVID-19 ne doivent jamais servir à affaiblir la démocratie ou les droits de la personne.
Le respect des droits de la personne doit être au cœur de tous les efforts pour limiter la propagation de la COVID-19 et lutter contre celle-ci.
Les gouvernements ne peuvent régler ce problème à eux seuls; une approche démocratique est nécessaire et comprend la contribution du secteur privé, de la société civile et des personnes pour mieux comprendre les répercussions de la crise et faciliter le rétablissement.

Messages supplémentaires

Le Canada reste déterminé à protéger et à promouvoir la démocratie au pays et à l'étranger, en collaborant avec des partenaires partageant les mêmes idées, des organisations multilatérales et l'aide internationale.

Faits et chiffres à l'appui

À ce jour, le Canada a annoncé plus de 1,1 milliard de dollars pour soutenir la réponse au COVID-19 dans les pays en développement.
En juin, le Canada a annoncé un projet de 1,5 million de dollars avec Journalists for Human Rights pour lutter contre le COVID-19 par le biais d'un journalisme basé sur les droits de l'homme dans 12 pays d'Afrique et du Moyen-Orient. Ce programme formera et soutiendra les journalistes locaux afin qu'ils puissent fournir des informations crédibles et démystifier la désinformation sur le COVID-19 et son impact sur les droits des femmes et des filles.

Contexte

Les mesures visant à résoudre la crise du COVID-19 peuvent présenter des risques importants pour la démocratie, tout comme les crises politiques, économiques, sociales et humanitaires qui en découlent. Il s'agit notamment de :

La suspension des droits dans le cadre des pouvoirs d'urgence (par exemple, le droit à la liberté de réunion pacifique et d'association, et à la liberté d'opinion et d'expression).
La centralisation du pouvoir et l'affaiblissement de l'opposition, des médias et des autres mécanismes de responsabilité.
Des élections retardées et/ou viciées, et une observation des élections rendue plus difficile.
Restrictions accrues de la société civile et de l'espace civique (par exemple, restrictions des manifestations et des libertés en ligne ; contrôle de l'information par le gouvernement ; et ciblage des défenseurs des droits de l'homme, des organisations de défense des droits des femmes, des groupes marginalisés et des minorités).
L'augmentation de la désinformation et de la mésinformation par des acteurs étatiques et non étatiques et la surveillance accrue des gouvernements grâce à la technologie.
COVID-19 a eu un impact disproportionné sur les femmes, avec des effets négatifs sur l'égalité des sexes, et a conduit à une plus grande exclusion des personnes marginalisées.

Parmi les effets positifs de la crise sur la démocratie, citons les suivants :

La mobilisation de la société civile pour répondre aux besoins sanitaires, sociaux et humanitaires ;
Les innovations électorales et parlementaires ; et
Un engagement accru des citoyens en faveur des réformes et du renforcement des institutions.

Assistance internationale - équipement de protection individuelle (EPI)

La COVID鈥�19 a créé une demande mondiale sans précédent pour l’équipement de protection individuelle (EPI), entraînant des pénuries de matériel, des problèmes de distribution et une concurrence féroce pour des stocks limités.
La priorité absolue du Canada est de se procurer de l’EPI adéquat pour répondre aux besoins à l’échelle du pays, mais nous reconnaissons également l’importance d’aider les pays partenaires vulnérables à trouver et à se procurer de l’EPI, d’une manière qui ne compromet pas nos intérêts nationaux.
Le renforcement des chaînes d’approvisionnement mondiales en EPI est une priorité pour le groupe multinational de coordination ministérielle sur COVID-19, dirigé par le ministre Champagne. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires internationaux pour améliorer l’accès de tous à l’EPI.

Messages supplémentaires

Ce n'est qu'en nous protégeant les uns les autres que nous pouvons nous protéger nous-mêmes. Ainsi, l'été dernier, GAC a fourni près de 1,1 million d'articles d'équipement de protection individuelle à ses partenaires dans la région de l'ANASE et en Afrique.
En examinant les demandes d'EPI des partenaires internationaux, Affaires mondiales Canada coordonne étroitement avec l'Agence de la santé publique du Canada pour assurer une approche pangouvernementale.
Le Canada a salué la création du groupe de travail des Nations Unies sur la chaîne d'approvisionnement, coprésidé par l'OMS et le PAM, chargé d'examiner les moyens d'améliorer la disponibilité des fournitures essentielles pour COVID-19. Les États et les partenaires admissibles peuvent demander des fournitures via le portail d'approvisionnement COVID-19 (par l'intermédiaire de la plateforme des partenaires des Nations Unies).

Faits et chiffres à l'appui

Le Canada fournit des EPI par le biais de canaux d'assistance bilatéraux et multilatéraux :

Le programme de réduction de la menace des armes du GAC a engagé 7,5 millions de dollars pour l'acquisition et la livraison (juin-juillet 2020) d'EPI aux partenaires, dont 90 000 masques chirurgicaux pour le secrétariat de l'ANASE, 600 000 masques N95 pour les États membres (Brunei, Laos, Malaisie, Myanmar, Philippines, Vietnam) et 400 000 masques N95 pour les centres de contrôle des maladies en Afrique (à distribuer aux États qui en ont le plus besoin).
Le programme de réduction des menaces d'armes de GAC a fourni 150 000 dollars à l'Institut Pasteur du Laos pour l'acquisition d'EPI et d'autres fournitures critiques liées au COVID.
GAC soutient un certain nombre de partenaires humanitaires qui fournissent des EPI aux travailleurs de première ligne et aux populations vulnérables. Plus de 100 millions de dollars (y compris les fonds non annoncés) ont été alloués aux partenaires fournissant une aide vitale.
Ce financement comprend un soutien à des partenaires tels que l'OMS, qui, en coordination avec ses partenaires, a coordonné les vols de solidarité de l'ONU en livrant des EPI et d'autres fournitures essentielles à des pays d'Afrique, et la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, qui a fourni plus de 15 millions d'EPI aux travailleurs de première ligne, entre autres initiatives.
Ce financement comprend également 13,5 millions de dollars au Programme alimentaire mondial pour fournir des services communs à la réponse humanitaire, notamment en aidant à maintenir les chaînes d'approvisionnement en biens essentiels tels que les EPI. Cela permet aux EPI d'atteindre à la fois les partenaires humanitaires qui fournissent une assistance et les populations qu'ils servent.

Efforts internationaux et le leadership canadien

Le rapatriement de plus de 57,000 Canadiens de 109 pays, la plus grande et la plus complexe réponse consulaire jamais entreprise par le ministère.
Le Canada a joué un rôle de premier plan dans l’orientation des efforts internationaux en réponse aux défis de la COVID-19, tel que le Groupe de coordination ministériel.
La coordination internationale est essentielle pour apporter une réponse sanitaire mondiale forte et coordonnée, pour atténuer les perturbations du commerce mondial et encourager une reprise durable et inclusive.

Messages supplémentaires

Depuis février, le réseau canadien de 178 missions réparties dans 110 pays fournit un soutien essentiel sur le terrain aux voyageurs canadiens et, malgré des conditions opérationnelles difficiles dans le monde entier, toutes les missions restent ouvertes pour servir les Canadiens.
Nous avons contribué et continuons de contribuer à la réponse mondiale en engageant activement les pays à se coordonner pour faire face à la pandémie et à répondre aux besoins sanitaires mondiaux ; en favorisant la circulation continue des personnes et des biens, en soutenant le commerce ouvert ; et en aidant les populations les plus vulnérables dans le monde.
Nous avons identifié et commencé à formuler des opportunités d'influence et de leadership mondial à moyen et long terme dans trois catégories interdépendantes qui reflètent notre approche féministe : la lutte contre la pandémie ; la gestion des tensions financières et la stabilisation des économies ; le soutien aux plus vulnérables et le renforcement de la reprise.

Faits et chiffres à l'appui

1,1 milliard de dollars d'aide internationale canadienne totale allouée à la réponse au COVID-19 (en date du 23 octobre 2020).
10 réunions du groupe de coordination ministériel sur le COVID-19 depuis mars.
5 réunions du groupe de contact des ministres du développement sur le COVID-19 depuis avril.
Au moins 26 déclarations conjointes de ministres du CAG avec des partenaires internationaux depuis mars.
Deux événements de haut niveau organisés conjointement par le premier ministre Trudeau (le 28 mai et le 29 septembre), le premier ministre Holness de la Jamaïque et le secrétaire général des Nations Unies, M. Guterres, afin de faire progresser et de maintenir l'élan derrière un effort coordonné de reprise économique mondiale.
Au moins 31 réunions du G7 et 12 réunions du G20 au niveau des ministres et des dirigeants sur le COVID-19 ont eu lieu jusqu'à présent.

Mise à jour

Le 25 septembre, le Canada a annoncé un financement de 220 millions de dollars pour la garantie de marché (AMC) COVAX afin d'acheter des doses de vaccin pour les pays à revenu faible et intermédiaire, et un financement supplémentaire de 400 millions de dollars pour l'aide internationale a été annoncé le 29 septembre pour soutenir la reprise et la résilience des pays en développement.

Contexte

Depuis le début de la pandémie, le ministre Champagne a joué un rôle de premier plan dans l'avancement de la coopération internationale pour répondre à la pandémie mondiale et à ses ramifications, et il a réitéré l'importance d'un dialogue continu afin de partager les meilleures pratiques et les leçons apprises en s'engageant avec ses homologues dans des réunions bilatérales et multilatérales. Il a également dirigé l'entreprise consulaire la plus importante et la plus complexe jamais entreprise par le Canada, tandis qu'avec les ministres Gould et Ng, il a fait valoir les intérêts et les valeurs du Canada en matière de protection et de promotion des droits de la personne, d'égalité des sexes, d'autonomisation des femmes et des filles et d'inclusion dans l'élaboration de la réponse mondiale à la pandémie.

En matière de commerce international, la ministre Ng s'est employée, tant au pays qu'à l'étranger, à assurer la santé et la prospérité des Canadiens et des entreprises canadiennes en se faisant la championne d'initiatives internationales visant à promouvoir la résilience et la reprise du commerce par l'entremise de l'OMC et du Groupe d'Ottawa sur la réforme de l'OMC, du G20 et de l'APEC. Elle s'est également engagée auprès d'homologues bilatéraux et régionaux (p. ex. le Vietnam, le Japon, Taïwan, la Corée, l'Inde, la Nouvelle-Zélande et l'UE) pour promouvoir des accords de libre-échange et des chaînes d'approvisionnement commerciales sûres qui appuieront les exportateurs canadiens sur le marché mondial.

La ministre Gould a dirigé les efforts du Canada en matière d'aide internationale en s'engageant auprès de ses homologues lors de réunions bilatérales et multilatérales afin de promouvoir une coopération internationale continue sur le COVID-19 par la création du Groupe de contact des ministres du Développement sur le COVID-19. Le Groupe de contact offre aux donateurs de développement partageant les mêmes idées un forum pour trouver des solutions aux répercussions de la pandémie sur le développement à moyen et à long terme et pour contribuer à une plus grande cohérence, efficacité et impact stratégique de la réponse de l'aide internationale au COVID-19.

D'autres possibilités de leadership mondial conformes aux intérêts et aux valeurs du Canada pourraient inclure : répondre aux besoins mondiaux en matière de santé ; défendre les chaînes d'approvisionnement mondiales, le commerce fondé sur des règles et la circulation des personnes ; favoriser la liquidité et la stabilité financières tout en soutenant l'économie réelle ; défendre les exigences uniques des réponses COVID-19 dans les États fragiles et touchés par des conflits ; et accroître le soutien à la sécurité alimentaire et à l'éducation dans les pays en développement.

Soutien au marché mondial des PPE et des fournitures médicales

Affaires mondiales Canada continue de travailler avec ses partenaires internationaux pour maintenir des chaînes d’approvisionnement mondiales solides, notamment pour assurer la circulation continue de fournitures médicales à travers les frontières.
Le Service des délégués commerciaux aide les entreprises canadiennes à trouver des solutions mondiales pour la pandémie de COVID-19, notamment pour accéder à des marchés internationaux.

Messages supplémentaires

Le Canada s'est montré cohérent en s'associant à des partenaires internationaux de même sensibilité pour soutenir le commerce et les investissements mondiaux et maintenir des chaînes d'approvisionnement ouvertes pendant cette crise sanitaire.
Le Canada est signataire d'un certain nombre de déclarations internationales visant à supprimer les mesures de restriction du commerce existantes sur les biens essentiels, notamment les fournitures médicales.
Affaires mondiales Canada s'est engagé à travailler pour résoudre les perturbations des chaînes d'approvisionnement mondiales afin d'assurer l'acheminement des fournitures médicales essentielles, y compris l'EPI, les trousses d'analyse, les vaccins et les fournitures de vaccins aux personnes dans le besoin, tant au pays qu'à l'étranger.
Le Service des délégués commerciaux (SDC) s'est efforcé de soutenir les entreprises canadiennes qui ont la capacité de répondre à la demande nationale et internationale de fournitures médicales tout au long de la pandémie.

Faits et chiffres à l'appui (en date du 21 octobre 2020)

A ce jour, le TCS a suivi plus de 400 entreprises ayant des solutions liées à COVID-19. Parmi ces entreprises, au moins 60 produisent des EPI.
À ce jour, 1 242 services liés au COVID-19 ont été fournis par le SDC dans les bureaux régionaux et les missions à l'étranger afin de soutenir les organisations canadiennes dans leurs activités internationales.

Contexte

Aider les fournisseurs canadiens de solutions COVID-19 : Depuis le début de la pandémie de COVID-19, au début de 2020, un certain nombre de succès ont été enregistrés dans le domaine du SDC. Un certain nombre d'opportunités se sont présentées au-delà des transactions purement commerciales pour promouvoir les entreprises canadiennes, notamment des opportunités potentielles avec les agences des Nations Unies et d'autres initiatives d'approvisionnement multilatérales, régionales et plurilatérales (par exemple, la plateforme de l'Union africaine, le Groupe de la Banque mondiale). Afin de mieux faire connaître les opportunités internationales, le SDC a élaboré un répertoire des entreprises canadiennes qui fournissent des solutions pour soutenir la lutte contre le COVID-19. Le répertoire se veut un outil permettant aux délégués commerciaux en poste de jumeler les opportunités liées au COVID-19 avec les fournisseurs canadiens qui ont un intérêt et une capacité d'internationalisation.

Chaînes d'approvisionnement mondiales : Le Canada dépend fortement des importations de produits médicaux et d'intrants pharmaceutiques. Compte tenu de nos chaînes d'approvisionnement hautement intégrées, la pandémie actuelle pourrait avoir des répercussions sur la capacité de production canadienne. Les éléments les plus critiques pour les chaînes d'approvisionnement du Canada sont les masques, les combinaisons de protection, les désinfectants pour les mains, les ventilateurs, les fournitures de vaccins, les produits thérapeutiques et certains intrants pharmaceutiques. La crise actuelle a eu des répercussions sur la capacité du Canada à obtenir des fournitures médicales et des intrants pharmaceutiques. Bien qu'on ne s'attende pas à ce que les chaînes d'approvisionnement existantes soient grandement transformées, l'industrie s'efforce d'intégrer plus de redondance afin de s'assurer qu'elles sont plus flexibles et résilientes. Le Canada renforce sa capacité de fabrication de fournitures médicales urgentes et travaille avec ses alliés et l'industrie pour s'assurer que les règles du commerce international sont respectées et que les chaînes d'approvisionnement ne sont pas interrompues. Le Canada continuera d'avoir besoin d'intrants provenant des marchés internationaux pour fabriquer des produits finis et pour soutenir les entreprises ayant des capacités d'exportation de fournitures médicales et pharmaceutiques.

Organisation mondiale de la santé

Le Canada apprécie le rôle de chef de file et de coordination démontré par l’OMS dans la riposte à la COVID-19.
Le Canada est favorable et suit de près la conduite d’une évaluation indépendante et exhaustive de la riposte sanitaire internationale à la COVID-19 coordonnée par l'OMS.
Le Canada continue de collaborer avec d'autres pays pour faire en sorte que l'OMS soit une institution robuste, responsable, inclusive et bien gouvernée.

Messages supplémentaires

Le Canada reste fermement attaché à un engagement constructif dans les organisations multilatérales, y compris l'OMS. Le système international fondé sur des règles est maintenant, plus que jamais, essentiel pour nous aider à accomplir ensemble ce qu'aucun pays ou intervenant ne pourrait accomplir seul.
Le Canada, de concert avec des pays aux vues similaires, continue de plaider en faveur de la participation de Taïwan en tant qu'observateur à l'Assemblée mondiale de la santé (AMS).

Adhésion des États-Unis à l'OMS

Plus tôt cette année, l'administration Trump a publié une notification de l'intention des États-Unis de se retirer de l'OMS, ce qui prendrait effet en juillet 2021, à moins d'un changement de la politique américaine avant cette date.
Le candidat à la présidence Joe Biden a promis, s'il est élu, de rejoindre l'OMS le premier jour de sa présidence (soit le 20 janvier 2021).

Faits et chiffres à l'appui

Au cours des dix derniers exercices financiers complets, le Canada a versé environ 713 millions de dollars canadiens à l'OMS. De plus, depuis février 2020, le Canada a versé 20,6 millions de dollars canadiens à l'OMS pour la réponse au COVID-19.

Contexte

Une session de deux jours de l'Assemblée mondiale de la santé (AMS) s'est tenue virtuellement les 18 et 19 mai 2020, au cours de laquelle le Canada a coparrainé la résolution dirigée par l'UE sur la réponse au COVID-19. Cette résolution constitue une base solide et consensuelle pour les prochaines étapes de la réponse mondiale au COVID-19. Elle décrit également les paramètres d'un examen de la réponse sanitaire internationale coordonnée par l'OMS au COVID-19, qui est déjà en cours par le biais du Groupe indépendant sur la préparation et la réponse à la pandémie. Le Groupe indépendant présentera son rapport d'activité lors de la reprise de la session de l'Assemblée mondiale de la santé, du 9 au 14 novembre 2020.

Comme les années précédentes, la participation de Taïwan en tant qu'observateur à l'AMS sera discutée à la reprise de l'AMS en novembre. [CAVIARDÉ]

Les 27 et 28 octobre, un dialogue virtuel bilatéral sur les politiques stratégiques a eu lieu entre de hauts fonctionnaires du gouvernement du Canada et de l'OMS. Le ministre Gould, le ministre Hajdu et le directeur général de l'OMS ont participé à la deuxième journée de l'événement pour discuter de la pandémie de COVID-19 et souligner l'importance de la relation entre le gouvernement du Canada et l'OMS et de nos priorités communes.

CUSMA

Engagés à travailler avec nos partenaires de l'ALENA pour assurer une transition efficace et harmonieuse vers le nouvel accord.
Bien que nous nous rejouissons de la décision des États-Unis de suspendre leur tarif sur l’aluminium.
Nous avons été clairs que si les États-Unis réimposent les tarifs, nous répondrons proportionnellement, réciproquement et immédiatement par des surtaxes sur les importations d’aluminium et les marchandises contenant de l’aluminium en provenance des États-Unis.

Messages supplémentaires

Mise en œuvre de la CUSMA

Le renforcement de nos solides relations économiques avec les États-Unis et le Mexique est important pour la prospérité et la reprise économiques continues du Canada.

Autos règles d'origine

Nous travaillons en étroite collaboration avec les producteurs d'automobiles au Canada pour nous assurer qu'ils disposent du soutien dont ils ont besoin pour effectuer une transition efficace vers le nouvel accord.
Cela inclut des périodes de transition spécifiques à chaque entreprise, ainsi que la garantie que l'accord est mis en œuvre comme négocié.
Je suis conscient que nos fabricants d'automobiles ont exprimé des inquiétudes concernant la récente interprétation américaine relative aux calculs de l'origine des pièces principales ; nous discutons de cette question de manière trilatérale.

Gestion de l'approvisionnement

La CUSMA préserve et maintient le système de gestion de l'offre, tout en offrant un certain accès supplémentaire au marché américain.
Le gouvernement reste pleinement engagé à fournir une compensation complète et équitable aux producteurs et aux transformateurs de produits soumis à la gestion de l'offre afin de remédier aux répercussions des récents accords commerciaux.

Myrtilles/produits de saison

Le Canada participera à l'enquête de sauvegarde des États-Unis afin de défendre les producteurs de bleuets canadiens et de s'assurer que les États-Unis respectent leurs obligations en matière de sauvegarde dans le cadre de la CUSMA.
Nous sommes également en étroite communication avec les industries des poivrons et des fraises en ce qui concerne les enquêtes factuelles potentielles sur les importations de ces produits.

Solaire

Le tarif de sauvegarde américain a décimé les producteurs canadiens de panneaux solaires, car les États-Unis étaient de loin leur principal marché.
Nous sommes en contact étroit avec l'industrie et avec l'administration américaine sur cette question, et nous explorons toutes les options, y compris les litiges.

Transformers

Le Canada défendra son industrie des transformateurs contre les mesures de sécurité nationale injustes et injustifiées. Le Canada n'est pas une menace pour la sécurité nationale des États-Unis.
En vertu de la lettre d'accompagnement CUSMA 232, aucun tarif ne peut être imposé contre le Canada pendant au moins 60 jours après l'imposition d'une mesure, afin de permettre au Canada de négocier un résultat approprié avec les États-Unis.

Contexte

Mise en œuvre de la CUSMA

La CUSMA est entrée en vigueur le 1er juillet 2020. Les comités de la CUSMA ont commencé à se réunir, notamment sur les PME et la compétitivité. En ce qui concerne les règles d'origine pour les automobiles, les parties en sont aux dernières étapes du processus d'approbation des "régimes alternatifs de mise à disposition" (RAS) propres aux producteurs, afin de leur donner plus de temps pour se conformer aux règles d'origine plus strictes de la CUSMA. Les parties devraient approuver les demandes de RPA en novembre. Par ailleurs, les États-Unis ont récemment adopté une interprétation de la règle d'origine applicable aux pièces automobiles de base qui est incompatible avec le texte du traité et qui posera des problèmes aux producteurs canadiens.

Gestion de l'offre - Rémunération

Le gouvernement a assuré aux producteurs et transformateurs de produits laitiers, de volailles et d'œufs qu'ils recevront un soutien complet et équitable pour les impacts des récents accords commerciaux, tout récemment dans le discours du Trône. En août 2019, le gouvernement a annoncé une indemnisation de 1,75 milliard de dollars pour les producteurs laitiers. Les détails concernant les fonds restants, ainsi que l'indemnisation de CUSMA, n'ont pas encore été annoncés.

Droits de douane américains de 232 sur l'aluminium canadien

Le 6 août, le président Trump a annoncé l'imposition d'un tarif de 10 % en vertu de l'article 232 sur les importations de produits d'aluminium non allié en provenance du Canada à compter du 16 août. Le 15 septembre, l'USTR a annoncé que les États-Unis supprimeraient les droits de douane, mais qu'ils les imposeraient rétroactivement si les expéditions d'aluminium dépassaient les limites de volumes mensuels indiquées dans la déclaration de l'USTR. Le Canada a déclaré qu'il imposerait des tarifs réciproques si les États-Unis réimposaient les tarifs.

Myrtilles/produits de saison

Le 6 octobre 2020, la Commission américaine du commerce international (USITC) a ouvert une enquête de sauvegarde mondiale sur les myrtilles fraîches et congelées. L'USITC devrait présenter ses recommandations au président d'ici le 29 mars 2021.

Solaire

En mai 2017, la Commission américaine du commerce international (USITC) a lancé une enquête de sauvegarde mondiale sur les importations de produits solaires. Elle a constaté que si les importations avaient causé un préjudice grave à l'industrie américaine, les importations canadiennes ne représentaient pas une part substantielle et devaient être exclues de tout tarif de sauvegarde. Le 22 janvier 2018, le Président a imposé un tarif de sauvegarde de 30% sur toutes les importations de modules solaires, y compris le Canada, avec une réduction de 5% par an. Le 9 octobre 2020, une proclamation présidentielle a ajusté certains aspects de la sauvegarde solaire, mais n'a apporté aucun soulagement aux producteurs canadiens.

Transformers

Le 11 mai 2020, les États-Unis ont lancé une enquête de sécurité nationale en vertu de la section 232 sur les transformateurs électriques et les pièces détachées, qui cible le Canada et le Mexique. Il semble qu'une décision d'imposer des restrictions à l'importation pourrait être prise avant les élections. La lettre d'accompagnement de la section 232 de CUSMA prévoit une période de consultation de 60 jours avant la mise en place de ces tarifs sur le Canada.

République populaire démocratique de Corée

Le Canada reste vivement préoccupé par la menace majeure à la paix et à la sécurité internationales que posent les programmes d’armes de destruction massive et de missiles balistiques de la Corée du Nord.
La pression internationale exercée par l’entremise de sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations Unies demeure essentielle.
Le dialogue et la diplomatie sont les seuls moyens pour assurer la sécurité, la stabilité et la prospérité économique à la population nord-coréenne.

Messages supplémentaires

Le Canada continue de demander à la Corée du Nord de démanteler complètement, de manière vérifiable et irréversible, ses programmes d'armes de destruction massive et de missiles balistiques.
Le Canada apporte d'importantes contributions diplomatiques, militaires et financières pour soutenir la mise en œuvre des sanctions du CSNU.
Nous restons profondément préoccupés par la situation des droits de l'homme en Corée du Nord et nous exhortons le pays à respecter les normes internationales en matière de droits de l'homme.
Le Canada fournit une aide humanitaire aux personnes touchées en Corée du Nord par l'intermédiaire de partenaires multilatéraux expérimentés.

Mise à jour

La Corée du Nord continue de développer ses programmes d'ADM et de missiles balistiques. Lors d'un événement marquant la fondation du parti au pouvoir (octobre 2020), la Corée du Nord a présenté une panoplie de matériel militaire, dont un nouveau missile balistique intercontinental. Les relations intercoréennes se sont fortement détériorées en 2020. En septembre 2020, la Corée du Sud a confirmé qu'un responsable de la pêche disparu en mer avait été tué par la Corée du Nord, ce qui a encore tendu les relations.

Faits et chiffres à l'appui

Depuis 2005, le Canada a fourni plus de 38,9 millions de dollars en aide humanitaire.
Depuis 2011, le Canada a imposé des sanctions autonomes à la RPDC en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales, notamment une interdiction totale d'exportation et d'importation (sous réserve de certaines exceptions humanitaires) et une interdiction de fournir des services financiers et des données techniques à la RPDC.
Depuis 2018, le Canada déploie périodiquement des navires, des aéronefs et du personnel pour mener des activités de surveillance à l'appui d'une vaste initiative multinationale visant à contrer le contournement des sanctions maritimes par la Corée du Nord ; le plus récent déploiement, qui comprend le NCSM WINNIPEG et un aéronef de patrouille maritime CP-140, a débuté en octobre 2020.
Depuis 2017, le Programme de réduction de la menace des armes (PRTA) d'Affaires mondiales Canada a engagé plus de 16 millions de dollars pour lutter contre les activités de prolifération de la Corée du Nord et renforcer la capacité internationale à appliquer les sanctions.
Les Forces armées canadiennes ont une présence durable au sein du Commandement des Nations Unies, qui supervise l'armistice entre les deux Corées.

Contexte

Malgré les efforts internationaux considérables déployés pour isoler la Corée du Nord, limiter son économie et lutter contre sa prolifération d'ADM, Pyongyang continue de se soustraire aux sanctions, de générer des fonds illicites et d'améliorer ses armes nucléaires et ses capacités en matière de missiles balistiques. En mars 2020, la Corée du Nord a lancé le plus grand nombre de missiles en un seul mois. La Corée du Nord est également de plus en plus habile à utiliser le cyberespace pour échapper aux sanctions.

Alors que la Corée du Nord affirme n'avoir aucun cas de COVID-19, Pyongyang a mis en œuvre des mesures drastiques dès le début de la pandémie, notamment en fermant ses frontières à tous les biens et voyages. Ces limites strictes ont poussé les ONG et les missions étrangères à rappeler leur personnel, notamment l'Allemagne, le Royaume-Uni et la Suède. L'interdiction de voyager a entraîné des difficultés pour surveiller la situation humanitaire, qui s'est aggravée en raison de trois typhons et d'importantes inondations en août et septembre 2020.

Contrôles des exportations - Turquie

Suite aux allégations que des technologies canadiennes seraient utilisées dans le conflit militaire au Haut-Karabakh, les licences d’exportation en question vers la Turquie ont été temporairement suspendues.
Les représentants du Canada poursuivent leur enquête relative à ces allégations, et cette suspension permettra de mieux évaluer la situation.
Toutes les demandes de licences pour des articles contrôlés sont examinées en utilisant le cadre robuste d’évaluation des risques du Canada, y compris les critères du Traité sur le commerce des armes prévus dans la Loi sur les licences d’exportation et d’importation.

Messages supplémentaires

Le Canada possède l'un des systèmes de contrôle des exportations les plus solides au monde, et le respect des droits de l'homme est inscrit dans notre législation sur le contrôle des exportations.
Le Canada prendra les mesures appropriées si des preuves crédibles sont trouvées concernant l'utilisation abusive de toute marchandise ou technologie canadienne contrôlée.
Le Canada continuera d'examiner attentivement toutes les licences d'exportation et les demandes de licences d'exportation de marchandises et de technologies contrôlées pour s'assurer qu'elles sont conformes à nos obligations juridiques et à la protection des droits de la personne et du droit humanitaire international.

Mise à jour

Le 5 octobre 2020, le Canada a annoncé la suspension des permis d'exportation vers la Turquie en rapport avec le conflit du Nagorno-Karabakh. Cette décision fait suite à diverses allégations concernant la possible exportation vers l'Azerbaïdjan de drones turcs avec des composants canadiens, et à des rapports selon lesquels ces drones pourraient avoir été utilisés dans des opérations de combat. Les fonctionnaires canadiens enquêtent actuellement sur ces allégations et la suspension permettra de prendre le temps d'évaluer la situation.

Faits et chiffres à l'appui

Pour l'année civile 2019, la Turquie était la troisième destination d'exportation non américaine du Canada pour les biens et technologies militaires, recevant environ 151,4 millions de dollars en exportations militaires canadiennes - ce qui représente environ 4,03 % de la valeur totale des exportations militaires non américaines.
Depuis 2014, les exportations les plus importantes vers la Turquie par sous-catégorie d'articles militaires ont consisté en du " matériel d'imagerie ou de contre-mesure " (Liste des contrôles à l'exportation ; LCE 2-15) évalué à 230 703 300 $ ; du " matériel de contrôle des feux, et matériel d'alerte et d'avertissement connexe " (LCE 2-5) évalué à 161 555 998 $ ; et du " matériel électronique et engin spatial militaire " (LCE 2-11) évalué à 55 049 592 $.

Contexte

À la suite de l'incursion militaire de la Turquie en octobre 2019 dans le nord-est de la Syrie, le Canada a mis en place une suspension temporaire de la délivrance de toutes les nouvelles licences d'exportation d'articles contrôlés destinés à la Turquie.

Le 16 avril 2020, le Canada a publié un Avis aux exportateurs et a réduit la portée de la politique canadienne sur les exportations d'articles contrôlés vers la Turquie. Bien que des restrictions continuent de s'appliquer aux exportations de produits du groupe 2 (militaires) vers la Turquie, le Canada examinera au cas par cas s'il existe des circonstances exceptionnelles, y compris, mais sans s'y limiter, des programmes de coopération de l'OTAN, qui pourraient justifier la délivrance d'une licence d'exportation pour des articles du groupe 2 (militaires). Les exportateurs qui ont obtenu des licences pour l'exportation de tels articles vers la Turquie avant le 11 octobre 2019 peuvent continuer à exporter en vertu de ces licences pendant leur période de validité.

Politique étrangère féministe

Avant la COVID-19, le Canada a fait de l’égalité des genres, de l’autonomisation des femmes et des filles, et de l’inclusion des priorités essentielles chez nous comme à l’étranger.
Cela n'a pas changé. La pandémie n’a fait que renforcer l’importance de ces priorités et la politique étrangère féministe canadienne a façonné notre réponse à la crise. La Ministre Gould et moi avons entretenu un dialogue avec des représentants de la société civile afin de discuter ceci en détail.
Nous poursuivons nos engagements – notamment en ce qui concerne le renforcement des fondements de notre politique étrangère féministe en travaillant avec la société civile pour développer un livre blanc.

Messages supplémentaires

COVID-19 affecte les gens différemment. Si l'on n'accorde pas une attention particulière aux dimensions sexospécifiques de cette crise, en recourant à l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), la COVID-19 exacerbera les inégalités et les vulnérabilités existantes, mettant en péril des décennies de progrès dans la lutte contre la pauvreté et la promotion de l'autonomisation et de l'inclusion.
Faire progresser l'égalité des sexes et l'inclusion reste un moyen efficace de favoriser la prospérité, de créer une paix durable, d'atteindre les objectifs de développement durable des Nations unies et de promouvoir les droits de l'homme tout en luttant contre la pandémie.
Lorsque toutes les personnes, quel que soit leur sexe, peuvent bénéficier pleinement de la vie économique, politique, sociale et culturelle et y participer, nous construisons des communautés et des pays plus sûrs, plus prospères et plus durables.
Le Canada a été extrêmement actif sur le plan diplomatique pour répondre à la pandémie et a été un chef de file pour veiller à ce que les considérations d'égalité des sexes soient prises en compte dans les discussions internationales, notamment à l'ONU, au G7, au G20, au sein du groupe de coordination ministériel qu'il a créé, ainsi qu'à l'Alliance pour le multilatéralisme et à l'OCDE.

Mise à jour

En mai 2020, les ministres Champagne et Gould ont tenu une table ronde virtuelle avec 14 organisations de la société civile (OSC) canadienne pour discuter de la réponse féministe du Canada à la pandémie. Les participants ont encouragé le Canada à maintenir son leadership féministe mondial dans le cadre d'une approche intégrée et globale du COVID-19. Il y a eu convergence des messages des OSC, notamment sur les thèmes suivants : soutien aux organisations de la société civile et des droits des femmes ; impacts économiques, droits de la personne, santé et droits sexuels et reproductifs, violence sexuelle et sexiste, LGBTQI, et paix et sécurité des femmes. Les ministres ont réitéré leur engagement à renforcer les fondements de la politique étrangère féministe du Canada en travaillant avec la société civile pour élaborer et lancer un livre blanc à cet égard. Ce dialogue inclusif se déroulera entre les mois d'octobre et de décembre 2020, et comprendra des intervenants nationaux et internationaux qui participeront à une série de conversations, de tables rondes virtuelles, de webinaires et de contributions écrites pour alimenter le livre blanc.

Faits et chiffres à l'appui

La politique étrangère féministe du Canada est mise en œuvre par une série de politiques, de programmes et d'initiatives internationaux complémentaires. Cela comprend la politique du Canada :
- Stratégie de diversification des échanges, avec son approche inclusive du commerce ;
- Politique féministe d'assistance internationale ;
- Plan d'action national sur les femmes, la paix et la sécurité (WPS), soutenu par l'ambassadrice pour les femmes, la paix et la sécurité, Jacqueline O'Neill, et l'initiative Elsie pour les femmes dans les opérations de paix ; et
- Politique de défense, "Strong, Secure, Engaged".

Relations bilatérales avec l'Inde

Le Canada est déterminé à poursuivre un programme ambitieux avec l’Inde dans des domaines tels que le commerce et l’investissement, les changements climatiques, la paix et la sécurité, ainsi que l’ordre international fondé sur des règles.
Nous entretenons une relation commerciale bilatérale en pleine expansion, nos échanges bilatéraux ayant atteint 10,1 milliards de dollars en 2019 tandis que nos investissements bilatéraux ont dépassé les 45 milliards de dollars, ce qui représente globalement un partenariat commercial évalué à 60 milliards de dollars.
Les liens entre nos populations sont solides et robustes. l’Inde est maintenant le premier pays source en importance pour le Canada dans la plupart des catégories d’immigration.

Messages supplémentaires

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, le Canada et l'Inde ont collaboré bilatéralement et multilatéralement, et ont tenu dix conférences téléphoniques au niveau des premiers ministres et des ministres.
Le Canada continue de suivre de près les développements relatifs à la loi modificative sur la citoyenneté en Inde.[CAVIARDÉ]
Nous suivons de près l'évolution de la situation au Jammu-et-Cachemire et restons préoccupés par les restrictions continues des télécommunications, les détentions préventives en cours et l'impact économique croissant.

Mise à jour

En réponse à la crise du COVID-19, le Canada et l'Inde ont travaillé ensemble pour assurer l'approvisionnement mondial en fournitures médicales et en produits pharmaceutiques essentiels, pour soutenir les efforts de rapatriement respectifs et pour faire progresser la coopération multilatérale par l'entremise des Nations Unies, de l'OMS, du G20 et d'autres forums. De plus, l'Inde s'est jointe au Groupe de coordination ministérielle COVID-19 dirigé par le Canada. Le Canada et l'Inde revitalisent également les dialogues ministériels et convoquent des groupes de travail bilatéraux sur le commerce et l'investissement, l'environnement et le changement climatique, l'immigration, la paix et la sécurité. En ce qui concerne les droits de l'homme, le ministère prépare des réponses à trois pétitions récentes soumises au Parlement sur le Jammu-et-Cachemire et une sur la loi modificative sur la citoyenneté.

Faits et chiffres à l'appui

Le partenariat commercial entre le Canada et l'Inde est estimé à 60 milliards de dollars et en hausse. L'année 2019 a été une année record, le commerce bilatéral atteignant 10,1 milliards de dollars, soit une hausse de 75 % depuis 2013, et le commerce des services passant de 441 millions de dollars en 2009 à 4,0 milliards de dollars en 2019 . Alors que les investissements directs bilatéraux officiels ont totalisé3,5 milliards$ en 2019, les investissements de portefeuille canadiens en Inde sont désormais estimés à plus de 45 milliards$.
Dans le domaine de l'éducation, l'Inde était la plus grande source d'étudiants étrangers avant la pandémie, avec 220 000 étudiants indiens au Canada en 2019.
Parallèlement, le nombre de touristes est passé à 353 800 en 2019, soit une augmentation de près de 19 % par rapport à 2018.
L'Inde est également le premier pays source de nouveaux résidents permanents au Canada. En 2019, plus de 74 000 citoyens indiens ont pu appeler le Canada " chez eux ".

La contribution du Canada aux opérations de paix

Nous mettons en œuvre les engagements pris à Vancouver en 2017.
Nous soutenons des opérations de paix efficaces, la prévention des conflits, la résolution des conflits, la consolidation de la paix et l’agenda Femmes, paix et sécurité.
Nous soutenons l'appel du Secrétaire général des Nations unies à un cessez-le-feu mondial immédiat en raison de la COVID-19.

Messages supplémentaires

COVID-19 pose des défis particuliers dans les contextes de conflit et pour les efforts mondiaux visant à restaurer ou maintenir la paix et la sécurité internationales. La pandémie touche tous les pays dans lesquels les opérations de paix de l'ONU sont actives.
L'engagement et la contribution du Canada au système multilatéral, notamment aux opérations de paix, à la prévention des conflits et à la consolidation de la paix, sont essentiels.
Le Canada est l'un des plus importants donateurs bilatéraux aux opérations de paix de l'ONU et au Fonds de consolidation de la paix de l'ONU.
Grâce à l'Initiative Elsie, le Canada collabore avec les Nations Unies et les États membres pour accroître la participation significative des femmes en uniforme aux opérations de paix.
Le personnel militaire et policier canadien est actuellement déployé dans un certain nombre d'opérations de paix dans le monde.
Le Canada fournit pour la deuxième année consécutive un soutien en matière de transport aérien tactique aux missions de l'ONU à partir du Centre de service régional de l'ONU en Ouganda.
Grâce au leadership du Canada, 97 États membres de l'ONU ont endossé les principes de Vancouver sur les enfants soldats et la protection des enfants dans les conflits armés est au cœur de l'agenda de l'ONU.

Faits et chiffres à l'appui

Le financement : Le Canada est le ^9eplus grand contributeur de quotes-parts au budget de maintien de la paix de l'ONU. Nous sommes également l'un des plus grands donateurs de financement volontaire aux opérations de paix de l'ONU, avec plus de 70 millions de dollars fournis depuis 2016 pour la formation, la planification stratégique et le programme Femmes, paix et sécurité.
Déploiements : Le Canada se classe 77e sur 119 pays contributeurs de troupes et de police aux opérations de paix de l'ONU (statistiques de l'ONU d'août 2020), avec plus de 40 militaires et policiers déployés dans cinq missions de maintien de la paix de l'ONU (MINUSMA, MONUSCO, UNMISS, ONUST, UNFICYP) et une mission politique spéciale de l'ONU (BINUH). Le Canada dépasse actuellement les objectifs de la stratégie de l'ONU sur la parité des sexes en uniforme (22 % pour la police et 17 % pour les officiers d'état-major), les femmes représentant 40 % de la police civile canadienne et 32 % du personnel militaire déployé. Les militaires et les policiers canadiens sont également déployés dans le cadre d'opérations de paix non liées aux Nations Unies en Afrique, au Moyen-Orient et en Europe.
Initiative Elsie : Grâce à cette initiative, le Canada a établi des partenariats bilatéraux avec les forces armées du Ghana, le service de police de la Zambie et les forces armées sénégalaises. Le Canada est le plus important donateur du Fonds de l'Initiative Elsie des Nations Unies (17,5 millions de dollars).
Soutien militaire : La Force opérationnelle aérienne (FTA) du Canada a fourni un soutien en matière d'évacuation médicale, de logistique et de transport 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à la MINUSMA au Mali d'août 2018 à août 2019, déplaçant plus de 5 500 militaires et 360 000 livres de fret. Depuis août 2019, le détachement de transport aérien tactique (TAL) du Canada a effectué huit missions depuis le Centre de services régional de l'ONU à Entebbe (RSCE) en Ouganda, transportant près de 680 000 livres de fret et 700 passagers pour l'ONU.
Soutien institutionnel : Le Canada est l'un des principaux partisans de l'initiative de réforme de l'Agenda pour le maintien de la paix. En tant que président de la Commission de consolidation de la paix (CCP), le Canada renforce la capacité de la CCP à donner des conseils sur l'engagement inclusif et cohérent des Nations Unies dans des contextes fragiles et touchés par des conflits.

Le plan d'action national du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité et l'ambassadeur wps

Depuis le lancement du deuxième Plan d’action du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité (FPS) en 2017, le Canada a plus que doublé ses investissements dans le programme FPS et mène des initiatives catalytiques sur la scène mondiale.
En juin 2019, le premier ministre a nommé Jacqueline O’Neill toute première ambassadrice pour les femmes, la paix et la sécurité afin de renforcer le rôle de premier plan du Canada et de renforcer la mise en œuvre efficace du Plan d'action national du Canada sur les FPS.
Depuis sa nomination, l'ambassadrice du WPS s'est engagée auprès des intervenants au Canada et à l'étranger pour accroître la sensibilisation, renforcer la motivation et les capacités, accroître les liens et la coordination et créer un environnement propice à l'avancement du programme FPS. En consultation avec des partenaires gouvernementaux, la société civile et d’autres intervenants, elle a positionné son bureau comme une ressource clé pour soutenir la mise en œuvre du Plan d’action national du Canada sur les FPS.

Messages supplémentaires

Le Plan d'action national du Canada sur les WPS guide les efforts du Canada en matière de développement, d'aide humanitaire et de paix et de sécurité au pays et à l'étranger.
Le Canada saisit de nouvelles opportunités pour diriger des initiatives mondiales de WPS qui accélèrent la mise en œuvre de l'agenda WPS.
Par exemple, le Canada dirige l'Appel mondial à l'action pour la protection contre la violence sexiste dans les situations d'urgence afin de transformer la façon dont la violence sexiste est abordée dans les situations d'urgence humanitaire.
Le Canada se fait le champion de la participation pleine et égale des femmes au processus décisionnel en matière de désarmement dans le cadre du programme de désarmement du Secrétaire général des Nations Unies.
En 2020-2021, le Canada co-organise avec l'Uruguay le réseau des points focaux du WPS, un regroupement mondial de hauts fonctionnaires de 80 pays et de 7 organisations régionales qui sont responsables de la mise en œuvre du WPS, en mettant l'accent sur les plans d'action axés sur l'impact.
Il y a 20 ans, la communauté internationale a reconnu le lien évident entre la paix et la sécurité internationales et la participation des femmes et la protection de leurs droits en adoptant la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Le Canada est fier d'avoir fortement soutenu cet effort.

Mise à jour

Le premier rapport annuel du Plan d'action national du Canada sur les WPS a été déposé au Parlement en septembre 2018. Le deuxième a été déposé au Parlement le 10 juin 2020. Il décrit en détail les progrès réalisés pour faire avancer le SPW au cours du dernier exercice (2018-19). Le dépôt du rapport a été retardé en raison des élections et du COVID-19.

Faits et chiffres à l'appui

Au cours de l'exercice 2018-2019, le Canada a déboursé environ 497 millions de dollars dans des programmes de développement, d'aide humanitaire et de paix et sécurité pour faire avancer le programme du WPS, contre 221 millions de dollars en 2016, avant le lancement du ^2eplan d'action.
Le Canada a aidé à accroître la participation des femmes et des filles aux processus de paix dans cinq provinces irakiennes touchées par Daesh, et a contribué à fournir un soutien juridique et psychologique.
En soutenant les bureaux de l'Envoyé spécial de l'Union africaine et du Représentant spécial du Secrétaire général de l'OTAN pour le WPS, le Canada a contribué à l'intégration approfondie des objectifs du WPS dans ces organisations essentielles.
Le soutien du Canada au programme d'autonomisation et d'autodéfense des filles d'Ujamaa Africa a permis à plus de 10 000 filles et garçons sud-soudanais de se défendre et de défendre les autres contre les agressions et le harcèlement sexuels.

Projet de loi visant à modifier la loi de mise en oeuvre de la convention sur les armes chimiques

Le Canada est fier d’être un chef de file dans la lutte contre les armes chimiques.
Nous voulons faire adopter la version modifiée de la Convention sur les armes chimiques ainsi que les modifications législatives distinctes à la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques en vue de résoudre une divergence.
La version actuelle de la Loi de mise en œuvre comprend une copie de la liste originale des produits chimiques contrôlés en vertu de la Convention – qui est désormais désuète. Les modifications à la Loi permettent simplement d’éliminer l’ancienne liste.

Messages supplémentaires

Les modifications à la Convention, que le Canada devrait adopter, s'inscrivent dans le cadre d'une réponse collective sans précédent prise par plusieurs alliés, dont le Royaume-Uni et les États-Unis, aux attaques effrontées survenues à Salisbury, au Royaume-Uni, en 2018.
Les amendements ajoutent au total quatre nouvelles catégories de produits chimiques à la convention sur les armes chimiques ; ces produits chimiques n'ont qu'un seul usage : tuer.
Nous proposons également de modifier notre loi d'application nationale, afin de supprimer l'ancienne (et désormais obsolète) liste des produits chimiques contrôlés.
La modification de la Loi n'aura aucune incidence sur la façon dont la Loi s'applique aux Canadiens. Elle ne change en rien les obligations ou les engagements du Canada en vertu de la CAC.

Mise à jour

Le ministre des Affaires étrangères a présenté le C-9, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques, le 10 mars 2020. Après la prorogation du Parlement, elle a été réintroduite au Sénat le 27 octobre 2020 en tant que projet de loi S-2. Cette loi permet d'aligner la législation nationale de mise en œuvre du Canada sur nos engagements internationaux. Comme les produits chimiques à ajouter n'ont d'autre usage que celui d'armes chimiques, il n'y aura aucune incidence sur l'industrie canadienne.

Faits et chiffres à l'appui

Le Canada a travaillé en étroite collaboration avec ses alliés, notamment les États-Unis, le Royaume-Uni et les Pays-Bas, pour proposer ces changements à la Convention sur les armes chimiques.
Le programme canadien de réduction des menaces d'armes aide l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) à faire face aux nouvelles menaces.
Le Canada aide l'OIAC à mieux protéger ses actifs contre les cyberattaques, comme celle menée par la Russie en avril 2018.
Le Canada a engagé 10 millions de dollars pour aider l'OIAC à construire un nouveau centre de chimie et de technologie.

Contexte

La Convention sur les armes chimiques (CAC) vise à éliminer et à interdire complètement et de manière vérifiable une catégorie entière d'armes de destruction massive. L'annexe sur les produits chimiques de la CAC comprend trois listes de produits chimiques (les "tableaux") qui sont soumis à déclaration et à vérification par l'OIAC - les armes chimiques les plus courantes et leurs précurseurs.

Lors de la vingt-quatrième session de la Conférence des États parties à la CAC, en novembre 2019, deux décisions contraignantes ont été adoptées pour ajouter de nouveaux produits chimiques toxiques au tableau 1. Parmi ces produits chimiques figure la famille d'agents de type "Novichok" utilisés lors de la tentative d'assassinat de l'ancien espion britannique Sergueï Skripal et de sa fille Ioulia Skripal au Royaume-Uni en mars 2018.

La désinformation et le RRM

La désinformation est devenue une menace grave pour le maintien d’un ordre international fondé sur des règles et sur la gouvernance démocratique.
Les acteurs étatiques hostiles et leurs mandataires exploitent la désinformation pour remodeler l’ordre international et éroder le soutien qu’ont la démocratie et les droits de la personne.
Le gouvernement du Canada continue d’appuyer les efforts internationaux visant à contrer la désinformation, notamment par l’entremise du Mécanisme d’intervention rapide du G7 mis sur pied au Sommet de Charlevoix en 2018. Le mécanisme vise à cerner les menaces étrangères à la démocratie et à y répondre.

Messages supplémentaires

La désinformation parrainée par l'État est devenue un défi pour les gouvernements démocratiques. C'est particulièrement vrai depuis l'apparition de la pandémie mondiale, car les États hostiles et leurs mandataires exploitent la désinformation liée au COVID-19 pour faire avancer leurs objectifs géopolitiques. Le Canada a été à l'avant-garde des efforts internationaux visant à contrer la désinformation parrainée par des États, notamment par son leadership au sein du mécanisme de réponse rapide du G7. Depuis le début de la pandémie, le mécanisme a permis un vaste partage d'informations en temps réel sur la désinformation et a servi de plateforme pour discuter des approches nationales et des réponses coordonnées.

Faits et chiffres à l'appui

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le monde est confronté à une "infodémie" - une surabondance d'informations, certaines exactes, d'autres non - qui rend difficile l'identification d'informations fiables. Une combinaison de fausses informations (erronées) et de désinformations (délibérées), propagées par des acteurs étatiques et non étatiques, pollue l'environnement informationnel en ligne. La désinformation est motivée par des objectifs géopolitiques, idéologiques ou financiers.
Certains États ont utilisé la désinformation pour poursuivre leurs objectifs géopolitiques, notamment pour remodeler l'ordre international fondé sur des règles. La pandémie de COVID-19 a fourni l'occasion d'accélérer ces efforts.
Les États hostiles emploient des tactiques de plus en plus sophistiquées pour brouiller les frontières entre les activités nationales et étrangères, et entre les messages ouverts et secrets, en exploitant une multitude de plateformes de médias sociaux et, de plus en plus, de sites web.
Le mécanisme de réponse rapide du G7 (RRM) est le forum privilégié du Canada pour lutter contre la désinformation parrainée par l'État. Il a permis le partage d'informations en temps réel sur la désinformation liée aux pandémies et a servi de plateforme pour discuter des réponses entre le G7 et d'autres partenaires partageant les mêmes idées.
Le Canada a souligné l'importance de la lutte contre la désinformation dans les efforts internationaux visant à résoudre le problème du COVID-19 dans des déclarations ministérielles conjointes avec le haut représentant de l'UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et sous les auspices de l'Alliance pour le multilatéralisme.
Depuis le début de COVID-19, Twitter, Facebook, YouTube et d'autres ont supprimé des centaines de milliers de comptes, de groupes et de pages liés à des États et à d'autres acteurs hostiles diffusant de la désinformation. Certaines de ces suppressions ont probablement été déclenchées par la collaboration rendue possible par le RRM du G7.

Contexte

Les efforts internationaux du Canada pour contrer les menaces à la démocratie ont culminé avec l'annonce du mécanisme d'intervention rapide du G7 en 2018 lors du Sommet de Charlevoix. Depuis, le Canada s'est employé à opérationnaliser et à consolider le mécanisme, en le mettant à profit pour contribuer à la sauvegarde de nos élections fédérales en 2019 et à la lutte contre la désinformation liée aux pandémies.

Cybersécurité et cybermenaces

Le Canada s’emploie à promouvoir et à protéger un cyberespace libre, ouvert et sûr, ce qui essentiel à la défense de ses intérêts économiques et sécuritaires ainsi que des valeurs canadiennes.
Le Canada est d’avis que la paix et la stabilité dans le cyberespace reposent sur l’acceptation de l’applicabilité des lois internationales et sur le respect des droits de la personne, autant en ligne que hors ligne.
Le Canada cherche activement à promouvoir la stabilité dans le cyberespace en encourageant le respect des normes volontaires de comportement responsable des États dans le cyberespace et du droit international, et le recours à des mesures propres à accroître la confiance.

Messages supplémentaires

Les réponses aux cybermenaces doivent protéger la liberté d'expression, préserver un Internet ouvert et ne pas autoriser la suppression des opinions dissidentes par des régimes oppressifs.
Pour contrer les cybermenaces, le Canada a soutenu l'adoption de normes volontaires pour un comportement responsable des États, l'élaboration de mesures de confiance et la reconnaissance de l'applicabilité du droit international dans le cyberespace.
Avec ses amis et ses partenaires, le Canada est déterminé à décourager les cyberattaques malveillantes et à intervenir lorsqu'elles se produisent.
Nous continuerons à travailler avec nos partenaires internationaux pour élaborer des mesures visant à dissuader et à décourager les cyber-actions malveillantes, qui peuvent inclure des attributions publiques, un engagement diplomatique et d'autres mesures restrictives.

Mise à jour

Les cyberacteurs malveillants utilisent la crise COVID-19 pour cibler les institutions vulnérables du secteur de la santé. Dans sa déclaration du 30 avril sur les cybermenaces malveillantes pour le secteur de la santé, le GAC a appelé tous les acteurs à s'abstenir de toute cyberactivité malveillante susceptible d'endommager ou de nuire aux infrastructures critiques, en particulier les hôpitaux, les installations de recherche sur les traitements et le secteur de la santé.

Faits et chiffres à l'appui

Le Canada continue de travailler avec ses partenaires internationaux pour dissuader les comportements inacceptables et attribuer les cyberactivités malveillantes.
Plus récemment, en juillet 2020, le Centre canadien de cybersécurité (Cyber Centre) a publié des informations techniques sur les activités de cybermenaces russes visant les organisations canadiennes, britanniques et américaines, y compris les entités de recherche sur les vaccins, qui participent aux efforts d'intervention et de récupération de COVID-19.
Depuis 2015, le Canada a versé plus de 13 millions de dollars à des projets de renforcement des capacités cybernétiques dans le monde entier afin de soutenir la résilience des États face aux cyberactivités malveillantes.
Le Canada est heureux d'avoir commandé une recherche sur la dimension sexospécifique de la cybersécurité. Nous soutenons également le programme de bourses Women in Cyber qui a permis à 30 femmes diplomates du Sud de participer de manière significative aux négociations des Nations Unies sur la cybersécurité.

Contexte

Pour le Canada, le principal forum pour faire avancer les discussions sur le comportement responsable des États dans le cyberespace demeure les Nations Unies. Le Groupe d'experts gouvernementaux (GGE) de l'ONU, soutenu par les États-Unis et tous les membres du G7, est le mieux placé pour faire progresser le consensus international sur la façon dont le droit international s'applique dans le cyberespace et sur la façon de faire progresser la promotion et la mise en œuvre des normes internationales de comportement responsable des États. Bien qu'il n'ait pas été choisi pour le GGE 2019-21, le Canada s'engage activement dans le Groupe de travail à composition non limitée (GTCNL) 2019-21, dont le mandat est similaire à celui du GGE, mais qui est ouvert à tous les États.

Liberté de presse

La liberté de presse et la liberté d’expression demeurent une des principales assises des sociétés démocratiques, et elles sont essentielles à la protection des droits de la personne et des libertés fondamentales.
Les menaces à la sécurité des journalistes et d’autres professionnels des médias demeurent l’un des principaux obstacles au plein avènement du droit à la liberté d’opinion et d’expression.

Messages supplémentaires

Le Canada est préoccupé par les restrictions indues de la liberté d'expression résultant des mesures gouvernementales prises pendant la pandémie de COVID-19.
Le Canada et le Botswana accueilleront conjointement la Conférence mondiale pour la liberté des médias, le 16 novembre 2020, afin de réunir les principaux intervenants pour trouver des solutions aux problèmes émergents en matière de liberté des médias.

Faits et chiffres à l'appui

Plus de 600 journalistes et travailleurs des médias ont été tués au cours de la dernière décennie, ce qui représente environ un décès tous les cinq jours en moyenne.
Près de 9 cas sur 10 de journalistes tués ne sont pas résolus, et les taux d'impunité sont chroniquement élevés.
La proportion de pays ayant un classement "très mauvais" en matière de liberté des médias est passée à 13 % en 2020, exacerbée par les pressions politiques et sociétales au cours du COVID-19.
Le Canada et le Royaume-Uni coprésident la Media Freedom Coalition, un groupe de 37 États engagés à travailler ensemble pour défendre la liberté des médias et la protection des journalistes.

La promotion et la protection de la démocratie

Le Canada s'est engagé à faire progresser la démocratie à l'échelle internationale et à contrer les menaces à la démocratie.
Le Canada travaille avec des partenaires internationaux pour appuyer ceux qui militent pour la démocratie là où elle est menacée - comme le Venezuela, la Biélorussie et [CAVIARDÉ].
Nous avons renforcé nos efforts pour faire progresser la démocratie, en particulier dans les domaines de la liberté des médias, des processus électoraux, de la société civile et du renforcement des institutions démocratiques.

Messages supplémentaires

La démocratie, ses valeurs, ses processus et ses institutions sont menacés.
L'avancement de la démocratie à l'échelle internationale demeure un élément central de la politique étrangère féministe du Canada et de la politique d'aide internationale féministe (PAIF).

Faits et chiffres à l'appui

En 2019/20, Affaires mondiales Canada a déboursé 168 millions de dollars pour les programmes de démocratie, ce qui représente environ la moitié (51 %) du financement global de 326 millions de dollars pour la gouvernance inclusive.
Le Fonds Pro-Dem du Canada a fourni 7,15 millions de dollars en soutien essentiel aux processus électoraux dans des démocraties émergentes comme l'Éthiopie, le Myanmar, la Bolivie, la Géorgie et l'Ukraine (2019-2022).

Contexte

La programmation de la démocratie soutient un large éventail de partenaires qui travaillent à renforcer le leadership public, la prise de décision, les processus et les institutions démocratiques, les politiques inclusives et sensibles au genre et les droits de la personne. Affaires mondiales Canada a récemment créé " Pro-Dem " - le fonds de promotion et de protection de la démocratie - un nouvel outil de programmation doté de 10 millions de dollars par an, qui fonctionne parallèlement au programme de coopération au développement et au programme des opérations de paix et de stabilisation.

Centre canadien pour la paix et l'ordre et un bon gouvernement

En décembre 2019, le premier ministre m’a [le ministre des Affaires étrangères] donné le mandat d’établir « le Centre canadien pour la paix, l’ordre et la bonne gouvernance ».
Le Centre « aura pour but de mettre l’aide et l’expertise du Canada à la disposition de tous ceux qui aspirent à consolider la paix, à faire avancer la justice, à promouvoir les droits de la personne et la démocratie, et à favoriser la bonne gouvernance».
Les options pour l’établissement du Centre sont en cours d’élaboration. Ce processus a inclus des consultations initiales informelles auprès de parties prenantes.

Messages supplémentaires

On réfléchit actuellement à la meilleure façon de poursuivre cet engagement à la lumière des autres priorités et pressions qui sont apparues dans le contexte de COVID-19.
Je serais heureux de connaître votre opinion sur la création du Centre, y compris vos réflexions sur le mandat proposé, les domaines d'intérêt potentiels et la gouvernance.
J'ai l'intention de consulter plus formellement les parties prenantes au fur et à mesure que se déroule le processus de création du centre proposé.

Faits et chiffres à l'appui

La lettre de mandat du ministre des Affaires étrangères indique également que le ministre du Développement international vous soutiendra dans la création du centre.
La plateforme indique de nouveaux investissements de 50 millions de dollars pour 2021-22, 2022-23 et 2023-24 pour la création du centre.

Irak - fermeture potentielle de l'ambassade des États-Unis

Les attaques sur les installations diplomatiques et militaires et sur le personnel étranger sont inacceptables ; le gouvernement irakien doit y remédier.
Nous travaillons étroitement avec les États-Unis, l’Irak et nos partenaires et alliés sur cette situation.
Le Canada n’a pas l’intention de fermer son ambassade en Irak, et reste engagé envers sa relation avec l’Irak et nos efforts militaires.

Messages supplémentaires

La stabilité de l'Irak demeure une priorité pour le gouvernement du Canada.
Lors d'un appel avec le ministre irakien des Affaires étrangères, Fuad Hussein, le 2 octobre, j'ai fait part des préoccupations du Canada concernant les attaques répétées dans la zone internationale de Bagdad, et j'ai réitéré notre soutien à l'Irak.
En plus de notre contribution militaire, le Canada a engagé 489 millions de dollars en aide humanitaire, en aide à la sécurité et à la stabilisation et en aide au développement pour l'Irak depuis 2016.

Contexte

Selon les médias, les États-Unis ont décidé de fermer leur ambassade à Bagdad en réponse aux attaques de SMG. Les États-Unis se sont abstenus de tout commentaire sur ces informations, mais ont souligné l'importance d'assurer la sécurité du personnel américain, en insistant sur la menace que représentent les SMG pour la stabilité de l'Irak. Les États-Unis ont réitéré leur engagement à travailler avec l'Irak pour assurer la sécurité de leur personnel. Aucune décision finale n'a été prise.

Les États-Unis fournissent un soutien et des moyens essentiels à la coalition mondiale dirigée par les États-Unis contre Daesh et à la mission de l'OTAN en Irak, commandée par le Canada jusqu'à la fin novembre 2020. [CAVIARDÉ]

Le Canada partage l'inquiétude des États-Unis face à l'augmentation des attaques. Les ambassadeurs des pays alliés et partenaires ont rencontré le premier ministre al-Kadhimi le 30 septembre pour lui faire part de leurs profondes inquiétudes et pour exhorter le gouvernement irakien à faire tout ce qui est nécessaire pour mettre fin aux attaques. Le 2 octobre, vous avez eu un appel avec le ministre irakien des Affaires étrangères, M. Fuad Hussein, pour lui faire part des préoccupations du Canada, tout en exprimant votre soutien à l'Irak. Le ministre Sajjan et d'autres hauts fonctionnaires se sont entretenus avec des intervenants pour évaluer la situation.

Le 10 octobre, les GMS liés à l'Iran ont annoncé un cessez-le-feu de 40 jours sur les attaques contre des cibles américaines en Irak, conditionné à un retrait rapide et complet des troupes américaines d'Irak, [CAVIARDÉ]

[CAVIARDÉ]

Tensions Irano-États-Unis

L'Iran continue de consolider ses relations avec une vaste constellation de milices et d'organisations terroristes dans le Moyen-Orient pour défier les États-Unis, ses rivaux régionaux et la présence occidentale plus large dans la région.
Les tensions entre l'Iran et les États-Unis restent élevées et pourraient s'intensifier soit par une action délibérée, soit par une erreur de calcul.
L'Iran continue également à exploiter les différences d'approche du programme nucléaire iranien entre les États-Unis et ses alliés.

Messages supplémentaires

Le Canada continue de plaider en faveur de la transparence, de la responsabilité, de la justice et de l'indemnisation au nom des familles et des proches de ceux qui ont péri dans l'écrasement du vol PS752. Le Canada et les autres pays du Groupe international de coordination et d'intervention continuent de presser l'Iran de tenir une enquête complète, indépendante et transparente sur cette tragédie.
Le Canada est déterminé à tenir l'Iran responsable de ses activités régionales déstabilisantes par des sanctions ciblées et des moyens diplomatiques.
Le Canada a demandé à l'Iran de respecter les engagements qu'il a pris dans le cadre de l'accord sur le nucléaire iranien (Plan d'action global conjoint ou JCPOA), qu'il considère comme vital pour la sécurité régionale et internationale, une position partagée par le Royaume-Uni, la France et l'Allemagne.

Mise à jour

Les tensions entre les États-Unis et l'Iran restent exacerbées. Les États-Unis poursuivent leur politique de "pression maximale" contre l'Iran et ont imposé, en octobre 2020, une série de nouvelles sanctions contre l'Iran, notamment contre la quasi-totalité des institutions bancaires iraniennes. Les attaques répétées contre les États-Unis par les milices chiites soutenues par l'Iran en Irak se sont poursuivies et ont conduit les États-Unis à menacer de fermer leur ambassade à Bagdad.

Droits de l'homme

Le Canada est très préoccupé par la situation des droits de la personne en Iran.
Le Canada joue un rôle de chef de file mondial pour ce qui est de demander à l’Iran de rendre compte de ses violations des droits de la personne, notamment en dirigeant les efforts internationaux sur la résolution de la Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran à l’Assemblée générale des Nations Unies cette année et chaque année depuis 2003.
Le Canada travaille régulièrement avec des pays d’optique commune et des groupes de défense des droits de la personne, y compris des minorités religieuses et ethniques iraniennes, afin d’inciter l’Iran à améliorer son bilan en matière de droits de la personne.

Messages supplémentaires

La situation des droits de l'homme en Iran reste très préoccupante, notamment en raison du recours fréquent à la peine de mort et des restrictions sévères à la liberté d'expression, aux droits des femmes et aux droits des minorités ethniques et religieuses.
La résolution des Nations unies sur la situation des droits de l'homme en Iran est un outil précieux pour demander des comptes à l'Iran et l'encourager à améliorer son bilan en matière de droits de l'homme.
Le Canada s'efforce en outre d'obliger l'Iran à rendre compte de son bilan en matière de droits de la personne en formulant des recommandations dans le cadre de chacun des examens périodiques universels de l'Iran, y compris dans le cadre de son dernier examen en novembre 2019.

Mise à jour

Le Canada s'exprime régulièrement sur des cas particuliers afin de tenir l'Iran responsable en attirant l'attention de la communauté internationale sur ces cas et en indiquant que le Canada et la communauté mondiale les surveillent. En septembre 2020, le Canada s'est prononcé sur deux cas. @JustinTrudeau a publié un tweet le 20 septembre 2020 sur le cas de Nasrin Sotoudeh, une avocate iranienne des droits de la personne bien connue qui a récemment mené une grève de la faim en prison. Sotoudeh a été arrêtée pour avoir représenté des femmes ayant retiré leur foulard lors de manifestations publiques et condamnée à de multiples chefs d'accusation, pour un total de 38 ans - l'une des plus longues peines reçues par un défenseur des droits humains. @CanadaFP a émis un Tweet le 14 septembre 2020 se joignant à la communauté internationale pour condamner l'exécution Navid Afkari, un lutteur iranien qui a été exécuté en Iran le 12 septembre 2020 pour avoir prétendument assassiné un garde de sécurité du Corps des gardiens de la révolution islamique lors de manifestations.

Contexte

Les tendances suggèrent que les griefs en Iran continuent de se multiplier, selon des critères sociaux, économiques, ethniques et politiques. La fréquence des manifestations a diminué en raison de COVID-19, mais il est probable que les griefs qui sous-tendent les protestations continueront de croître. Le régime iranien diabolise souvent les groupes marginalisés face à l'instabilité intérieure, ciblant notamment les femmes, les minorités ethniques, religieuses et sexuelles, ainsi que d'autres groupes minoritaires. L'Iran pourrait considérer que si la communauté internationale est préoccupée par la pandémie mondiale de COVID-19, les actions de l'Iran contre les groupes marginalisés et vulnérables retiendront moins l'attention. Le Canada continue de surveiller les violations des droits de la personne en Iran et reste engagé auprès de la communauté internationale pour s'assurer que les projecteurs mondiaux restent braqués sur les questions de droits de la personne en Iran malgré la pandémie.

Vol PS752

Les familles des victimes sont au cœur des efforts du gouvernement du Canada. En travaillant pour la responsabilité, la justice et la transparence dans les enquêtes de sécurité et criminelle, nous aidons les familles et les proches à obtenir les réponses qu'ils méritent.
Les questions associées aux accidents d'aviation sont complexes et prennent du temps à être résolues ou réglées. Il pourrait s'écouler des années avant que l’Iran accorde une réparation intégrale pour ses actions, y compris l’indemnisation pour les victimes du vol PS752.
Le Canada continue de travailler en étroite collaboration et demeure uni avec les autres membres du Groupe de coordination pour assurer la responsabilité, la justice, l'indemnisation et une enquête complète, indépendante et transparente.

Messages supplémentaires

Le Canada et les pays du Groupe de coordination ont finalisé le protocole d'entente sur la coopération concernant les négociations sur les réparations avec l'Iran. Nous travaillons maintenant à discuter de notre position commune de négociation.
Le Premier ministre a nommé l'honorable Ralph Goodale comme conseiller spécial chargé d'examiner les leçons tirées du vol PS752 et d'autres catastrophes aériennes, d'élaborer un cadre pour guider les réponses du Canada aux catastrophes aériennes internationales et de fournir des recommandations sur les meilleures pratiques, y compris des conseils sur les outils et les mécanismes nécessaires pour prévenir de futurs événements.
Le ministre des Affaires étrangères, M. Goodale, et le groupe de travail PS752 d'Affaires mondiales Canada sont en communication régulière avec les familles des victimes depuis janvier et continueront de le faire aussi longtemps que nécessaire.

Contexte

Le Canada et les pays du Groupe de coordination ont finalisé le Protocole d'entente (PE) sur la coopération concernant les négociations sur les réparations avec l'Iran. Ce protocole d'entente établit les termes de référence du rôle prépondérant de l'Ukraine en tant que porte-parole des négociations et crée un comité consultatif composé de tous les membres du Groupe de coordination qui seront présents pendant les négociations et appuieront le travail du porte-parole.

Avant que les négociations ne puissent commencer, un autre protocole d'accord devra être négocié entre les membres du Groupe de coordination afin de définir la position de négociation commune du groupe, qui servira de guide au porte-parole et au Comité consultatif lors des négociations avec l'Iran. L'Iran a exprimé son intérêt à indemniser les victimes de manière égale, sans égard à leur nationalité. Dans le cadre des préparatifs de ce protocole d'entente, le Canada devra procéder à une analyse et à une évaluation des demandes liées au Canada.

Suspension des projets d'annexation d'Israel / accord de normalisation d'Israel

Le Canada se réjouit de la signature des accords d'Abraham, une étape positive vers la paix et la sécurité dans la région.
Le Canada salue également la décision israélienne de suspendre son intention d'annexer des parties de la Cisjordanie. L'annexion serait préjudiciable aux négociations de paix et contraire au droit international.
Le Canada reste fermement attaché à une solution à deux États, négociée directement par les parties.

Messages supplémentaires

La position de longue date du Canada est que nous ne reconnaissons pas le contrôle israélien permanent sur les territoires occupés en 1967, y compris la Cisjordanie et Jérusalem-Est.
Considèrent que l'acquisition unilatérale de territoires est contraire au droit international, notamment à la Charte des Nations unies.
Nous avons exprimé directement à Israël, aux plus hauts niveaux, nos préoccupations claires quant à la possibilité d'une annexion.
L'action unilatérale de l'une ou l'autre des parties ne sert pas la cause de la paix.

Mise à jour

Le 13 août 2020, les États-Unis, Israël et les Émirats arabes unis (EAU) ont annoncé un accord historique en vertu duquel les EAU et Israël commenceraient à normaliser leurs relations. Cet accord a été suivi peu après par Bahreïn et le Soudan, qui ont également annoncé qu'ils normaliseraient leurs relations avec Israël. Ces accords font des EAU, de Bahreïn et du Soudan les premiers pays arabo-musulmans à normaliser leurs relations avec Israël depuis l'Égypte (1979) et la Jordanie (1994). Dans une déclaration commune accompagnant l'accord entre Israël et les Émirats arabes unis, il a été annoncé qu'Israël "suspendrait la déclaration de souveraineté sur les zones décrites dans la Vision de paix du président" afin de concentrer ses efforts sur le développement des liens avec d'autres États de la région. Cela met effectivement en pause les plans d'annexion d'Israël en Cisjordanie dans un avenir prévisible, qui semblaient imminents à la suite de l'accord de coalition d'avril 2020 entre le parti Likoud du Premier ministre Netanyahou et son parti rival Bleu et Blanc. Le Canada se réjouit de cette pause, car il s'est fermement opposé à l'annexion. Les annonces récentes concernant l'expansion prévue des colonies ont toutefois montré que l'engagement d'Israël à suspendre l'annexion ne s'étend pas à la fin de ses activités de colonisation.

Contexte

La politique du Canada sur l'annexion est claire : le Canada ne reconnaît pas le contrôle israélien permanent sur les territoires occupés en 1967, y compris la Cisjordanie. Le Canada s'est engagé, et continuera de le faire, auprès d'Israël, de l'Autorité palestinienne et d'autres dirigeants de la région pour s'assurer que la position du Canada est comprise clairement et exprimée efficacement à un large éventail d'intervenants.

Le PM Trudeau a notamment relayé publiquement les préoccupations du Canada sur l'annexion le 3 juin, et directement au PM israélien Netanyahu et au PM suppléant Gantz les 18 et 19 mai, respectivement. Le ministre Champagne a également exprimé les préoccupations du Canada au ministre israélien des Affaires étrangères Ashkenazi le 2 juin.

Jerusalem

Le Canada considère depuis longtemps que le statut de Jérusalem ne peut être résolu que dans le cadre d’un règlement global du conflit israélo-palestinien.
Nous continuons à soutenir la mise en place des conditions nécessaires pour que les parties trouvent une solution pacifique au conflit.
Le Canada ne reconnaît pas l’annexion unilatérale par Israël de Jérusalem-Est.

Messages supplémentaires

Le Canada s'oppose aux actions unilatérales qui compromettent les perspectives de paix.
Nous sommes préoccupés par les annonces récentes concernant l'avancement possible de la construction de colonies près de Jérusalem à Giv'at Hamatos, Har Homa et dans la zone E1.
Comme le Premier ministre l'a clairement déclaré, le Canada ne déplacera pas son ambassade de Tel Aviv à Jérusalem.

Faits et chiffres à l'appui

Le statut futur de Jérusalem, y compris la vieille ville, est l'une des questions les plus controversées du conflit israélo-palestinien.
Jérusalem revêt une grande importance pour les juifs, les musulmans et les chrétiens.
Israël considère Jérusalem comme sa "capitale éternelle et indivise". "De nombreuses institutions israéliennes, dont la Cour suprême et le ministère des Affaires étrangères, sont situées à Jérusalem-Ouest. Le quartier général de la police nationale israélienne et celui du ministère de la Justice sont situés à Jérusalem-Est.
Suite à la reconnaissance par les États-Unis de Jérusalem comme capitale d'Israël en décembre 2017, les Palestiniens ont coupé les relations bilatérales avec les États-Unis.
Dans le cadre du plan de paix américain :
- Jérusalem serait unifiée sous la souveraineté israélienne.
- Le statu quo sur les lieux saints de la ville, y compris l'administration jordanienne, serait maintenu, Israël conservant la sécurité et le contrôle global.
- Les Palestiniens se voient proposer un emplacement pour une future capitale à Jérusalem-Est, dans des communautés existantes à l'extérieur de la barrière de séparation d'Israël, ce qui ne répond pas à leur objectif déclaré d'une future capitale à Jérusalem-Est.

Contexte

Les Palestiniens souhaitent depuis longtemps que leur future capitale se trouve à Jérusalem-Est, mais le plan de paix américain de 2020 propose une future capitale palestinienne à Jérusalem-Est, ce qui est loin de répondre aux aspirations palestiniennes. Au cours de la dernière campagne électorale israélienne, le Premier ministre Netanyahu s'est engagé à poursuivre l'expansion de plusieurs projets de colonisation à l'intérieur et autour de Jérusalem, ce qui réduirait encore la présence palestinienne à Jérusalem et les liens avec cette ville. Plusieurs États ont publié des déclarations publiques critiquant les plans israéliens.

Alors que le consensus international sur Jérusalem commence à s'affaiblir, Israël poursuit l'expansion des colonies et remet en cause le statu quo sur les lieux saints de la vieille ville, ce qui accroît les tensions entre les résidents juifs et arabes de la ville. Alors que le plan de paix américain ne propose aucun changement du statu quo sur les lieux saints (y compris le complexe du Mont du Temple / Haram al-Sharif), la proposition de souveraineté globale d'Israël sur Jérusalem, si elle est mise en œuvre, éroderait davantage les revendications des Palestiniens sur Jérusalem-Est, risquant d'accroître les tensions et la violence.

Violence Gaza-Israël

Le Canada condamne fermement les attaques à la roquette contre Israël perpétrées par des groupes à Gaza.
La protection des civils est primordiale. Les Israéliens et les Palestiniens ont le droit de vivre dans la paix et la dignité, dans un environnement exempt de violence.
Nous restons très préoccupés par la situation humanitaire et les conditions de sécurité dans la bande de Gaza.

Messages supplémentaires

Réactif - Israël a le droit de prendre les mesures nécessaires pour protéger la sécurité de ses citoyens contre les attaques de groupes terroristes, conformément au droit international humanitaire et des droits de l'homme.

Mise à jour

Le 31 août 2020, Israël et le Hamas auraient convenu d'un cessez-le-feu négocié par le Qatar, qui est régulièrement mis à l'épreuve par des roquettes tirées depuis Gaza et des frappes aériennes israéliennes. La plupart des incidents survenus depuis lors n'ont pas fait de victimes, de part et d'autre.

Faits et chiffres à l'appui

Le Canada fournit chaque année une aide internationale importante pour soutenir les Palestiniens de Cisjordanie et de Gaza, ainsi que les réfugiés palestiniens de la région. Les réfugiés palestiniens représentent environ 70 % de la population de Gaza.
De 2016 à 2019, le Canada a fourni un total de 110 millions de dollars pour soutenir les réfugiés palestiniens par l'intermédiaire de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).
Le 23 avril 2020, le Canada a annoncé l'attribution d'une aide humanitaire de 18 millions de dollars canadiens sur deux ans pour répondre aux priorités urgentes définies dans le Plan d'intervention humanitaire 2020 des Nations Unies pour la Cisjordanie et Gaza. Plus de la moitié des Palestiniens ayant besoin d'aide humanitaire vivent à Gaza.
Le Canada fait preuve d'une diligence accrue pour toute l'aide humanitaire et au développement destinée aux Palestiniens.

Contexte

Le Hamas, qui contrôle Gaza, est une organisation terroriste inscrite sur la liste. Le gouvernement du Canada n'a aucun contact avec le Hamas.

Depuis le conflit de 2014, il y a eu des échanges de tirs périodiques entre Israël et des groupes armés à Gaza, ainsi que des violences en 2018 et 2019 associées à des manifestations le long de la frontière entre Gaza et Israël.

La population de Gaza est confrontée à des niveaux élevés de vulnérabilité aiguë. Les violences récurrentes, les restrictions sévères imposées à la circulation des personnes et des biens via Israël ou l'Égypte, la croissance économique limitée, la mauvaise gouvernance et la pauvreté ont érodé la résilience des Gazaouis. Environ 82 % de la population a besoin d'une forme d'aide humanitaire. Les taux de chômage sont parmi les plus élevés au monde, la majorité de la population souffre d'insécurité alimentaire et 96 % des eaux souterraines de Gaza sont impropres à la consommation humaine.

Plan de paix des États-Unis pour le Moyen-Orient

Le Canada prend minutieusement note des efforts déployés par les États-Unis à l’appui de la paix.
Le conflit ne peut être résolu que par la tenue de négociations directes entre les parties concernées.
Le Canada continue d’appeler les deux parties à reprendre les négociations directes afin d’instaurer une paix durable.

Messages supplémentaires

Nous restons attachés à l'objectif d'une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient et nous continuerons à jouer un rôle constructif pour soutenir la paix dans la région.
Le Canada soutient une solution à deux États au conflit, y compris la création d'un État palestinien vivant côte à côte avec Israël dans la paix et la sécurité.
Les questions relatives au statut final (Jérusalem, réfugiés, frontières, sécurité, reconnaissance) devraient être négociées directement entre les parties.
Nous nous opposons aux actions unilatérales, qui compromettent les perspectives de paix.

Faits et chiffres à l'appui

Le plan prévoit la création d'un État palestinien sur environ 70 % de la Cisjordanie + Gaza + deux zones dans le désert du Néguev.
Jérusalem serait unifiée sous la souveraineté, la sécurité et le contrôle d'Israël.
Les Palestiniens se voient proposer un emplacement pour une future capitale à Jérusalem-Est, dans des communautés existantes à l'extérieur de la barrière de séparation d'Israël. Cela ne répond pas à leur demande de longue date d'une future capitale à Jérusalem-Est.
Le plan prévoit que ni les Israéliens ni les Palestiniens ne seront déracinés, Israël conservant le contrôle et la souveraineté sur les blocs de colonies de Cisjordanie.
Israël aurait des frontières sûres et reconnues, y compris la vallée du Jourdain qui constituerait sa frontière orientale avec la Jordanie.
Les réfugiés palestiniens seraient soit absorbés par le nouvel État de Palestine, soit intégrés dans les pays d'accueil actuels, et/ou jusqu'à 50 000 seraient éventuellement réinstallés (sur dix ans) dans des pays membres de l'Organisation de la coopération islamique.
La reconnaissance d'un éventuel État de Palestine serait subordonnée à la démilitarisation des Palestiniens, à leur engagement en faveur de la démocratie et de l'État de droit, et à la reconnaissance d'Israël en tant qu'État juif, entre autres conditions.

Contexte

La vision américaine pour la paix a été publiée dans son intégralité le 28 janvier 2020. Le plan aborde les questions clés du statut final (Jérusalem, les réfugiés, les frontières, la sécurité, la reconnaissance), mais il favorise fortement Israël et franchit plusieurs lignes rouges palestiniennes, si bien que l'Autorité palestinienne l'a rejeté le jour même de sa publication. Dans leurs engagements avec des personnes de même sensibilité et autres depuis la publication du plan, les représentants canadiens ont clairement indiqué que le Canada reste engagé à soutenir la paix entre les parties, mais qu'en fin de compte, il appartient aux Israéliens et aux Palestiniens de parvenir à un accord par des négociations directes. Les réactions internationales au plan ont d'abord soutenu avec prudence les efforts américains, mais plus récemment, plusieurs États et groupes tels que l'UE, la Ligue arabe et d'autres ont réitéré leur soutien au consensus international de longue date en faveur d'une solution à deux États basée sur les lignes de 1967, plutôt que sur la vision exposée dans le plan américain. De nombreux observateurs ont également indiqué que le plan américain pourrait avoir pour effet de faire évoluer les positions de négociation de base sur le conflit en faveur d'Israël, ce qui pourrait affecter les futures négociations entre les parties.

Enquête de la cour pénale internationale

Le Canada suit l’examen entrepris par la Cour pénale internationale (CPI) concernant la situation en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, et dans la bande de Gaza.
La position de longue date du Canada n’a pas changé : il ne reconnaît pas l’État palestinien et ne reconnaît donc pas l’adhésion d’un tel État aux traités internationaux, y compris le Statut de Rome.
En l’absence d’un État palestinien, le Canada estime que la CPI n’est pas compétente en l’espèce en vertu du droit international.

Messages supplémentaires

En 2015 et 2018, le Canada a soumis notre position concernant l'absence de compétence à la Cour pénale internationale (CPI).
Le 14 février 2020, le Canada a soumis une lettre réitérant cette position à la CPI. La procureure de la CPI a elle-même fait référence à la position du Canada sur le statut d'État palestinien dans sa demande à la Chambre préliminaire de la CPI.
En tant qu'ami et allié d'Israël et ami du peuple palestinien, le Canada est fermement engagé envers l'objectif d'une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient, y compris la création d'un État palestinien vivant côte à côte avec Israël dans la paix et la sécurité, obtenue par des négociations dirigées entre les parties.

Contexte

Le 20 décembre 2019, la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé de faire avancer officiellement l'enquête sur la " situation en Palestine " après avoir constaté que, selon elle, des crimes de guerre avaient été ou étaient commis en Cisjordanie, à Jérusalem-Est et à Gaza. Cependant, en raison des questions juridiques contestées concernant les définitions territoriales en Cisjordanie, à Jérusalem-Est et à Gaza, la procureure a demandé à la Chambre préliminaire une décision confirmant que la CPI est compétente pour enquêter dans ces territoires.

Le Canada a exprimé sa position au dépositaire du traité en janvier 2015, à savoir qu'il ne reconnaît pas d'" État de Palestine " et qu'il ne considère pas que la " Palestine " est partie au Statut de Rome ou qu'elle a une relation conventionnelle avec le Canada en tant qu'État partie. En l'absence d'un État palestinien, le Canada est d'avis que la Cour n'a pas compétence en vertu du droit international. Le Canada a réaffirmé cette position en 2018 et, le 14 février 2020, il l'a de nouveau réitérée dans une lettre soumise à la CPI.

Boycott, désinvestissement et sanctions (BDS)

Le Canada est préoccupé par les efforts, comme la campagne de BDS, faits pour critiquer l’État d’Israël et l’isoler sur la scène internationale.
Le Parlement a clairement exprimé ses préoccupations à l’égard de la campagne de BDS lorsque la Chambre des communes a voté en grande majorité, le 18 février 2016, en faveur d’une motion rejetant cette campagne.
Dans ce contexte, l’imposition de restrictions et de sanctions exacerbe les tensions et n’améliore en rien la qualité de vie des citoyens palestiniens.

Messages supplémentaires

Le Premier ministre a tout récemment exprimé les préoccupations du Canada lorsqu'il a condamné le mouvement BDS et l'antisémitisme lors de la visite d'État du président d'Israël en avril 2019 et de la cérémonie du Jour national de commémoration de l'Holocauste le 7 mai 2019 à Ottawa.

Faits et chiffres à l'appui

Le 22 février 2016, une motion de la Chambre des communes condamnant le mouvement BDS a été adoptée par 229 voix contre 51.
Le Canada a adopté la définition de travail de l'antisémitisme de l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste (IHRA) en juin 2019.
La gouverneure générale s'est rendue à Jérusalem et en Pologne en janvier 2020 pour les commémorations de la Journée internationale de commémoration de l'Holocauste.

Contexte

Le mouvement BDS est une campagne fondée en 2005 par des ONG palestiniennes. Le mouvement BDS "appelle à une pression non violente sur Israël jusqu'à ce qu'il se conforme au droit international en répondant à trois exigences" : (i) la fin de l'occupation et de la colonisation de toutes les terres arabes et le démantèlement de la barrière entre la Cisjordanie et Israël ; (ii) la reconnaissance des droits fondamentaux des citoyens arabo-palestiniens d'Israël à une égalité totale ; et (iii) le respect, la protection et la promotion des droits des réfugiés palestiniens à retourner dans leurs foyers et leurs propriétés, comme le stipule la résolution 194 des Nations unies. Une grande partie du mouvement se concentre sur les campus universitaires en Europe et en Amérique du Nord et comprend des boycotts académiques et culturels.

Les détracteurs de la campagne affirment que le mouvement BDS est antisémite et encourage la délégitimation d'Israël. Il existe également des appels plus ciblés au boycott des produits fabriqués dans les colonies israéliennes de Cisjordanie ou au boycott palestinien des produits israéliens vendus en Cisjordanie.

Le 12 février 2020, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) a publié une liste de 112 entreprises opérant dans les colonies israéliennes (aucune entreprise canadienne n'y figurait). Le Canada avait déjà exprimé par écrit ses préoccupations au Haut-Commissaire.

Unwra

Le Canada est déterminé à aider les Palestiniens vulnérables, y compris les réfugiés palestiniens que l'UNRWA a le mandat de servir. Il est important de veiller à ce que l'UNRWA dispose des ressources dont l'Office a besoin pour répondre aux besoins des réfugiés de manière prévisible et renforcer la stabilité régionale.
Le Canada fait preuve d'une diligence raisonnable accrue pour son financement d'aide internationale aux Palestiniens, y compris à l'UNRWA.
Nous surveillons très attentivement l'UNRWA. Notre collaboration soutenue avec l'UNRWA nous permet d'insister sur la responsabilisation et d'assurer une plus grande transparence et neutralité.

Messages supplémentaires

Les fonctionnaires canadiens ont examiné le rapport d'enquête confidentiel préparé par le Bureau des services de contrôle interne de l'ONU concernant les allégations de mauvaise conduite parmi les anciens cadres supérieurs de l'UNRWA.
Le rapport, qui a été partiellement expurgé conformément aux exigences de confidentialité, confirme les confirmations antérieures de l'ONU selon lesquelles aucune fraude ou détournement de fonds opérationnels n'a eu lieu.
La nouvelle haute direction de l'UNRWA s'est engagée à mettre en œuvre d'importantes initiatives de réforme de la gestion visant à renforcer la responsabilité, la transparence, la gestion et la gouvernance de l'UNRWA. Le Canada continuera de participer étroitement à ces efforts.

Faits et chiffres à l'appui

Le Canada a fourni un total de 110 millions de dollars à l'UNRWA de 2016 à 2019.
Le Canada a également fourni 1,5 million de dollars à l'UNRWA en avril 2020 pour soutenir la préparation et la réponse de l'Agence au COVID-19 dans la région.
L'UNRWA fournit des services éducatifs à plus d'un demi-million d'étudiants réfugiés palestiniens.
En 2019, plus de 8,7 millions de consultations médicales ont été assurées par les professionnels de santé de l'UNRWA, couvrant environ 3,5 millions d'individus.
L'UNRWA fournit également une aide alimentaire critique ou une aide en espèces à environ 2 millions de bénéficiaires, en mettant l'accent sur les plus pauvres.

Contexte

L'UNRWA est confronté à des contraintes financières et opère dans un environnement instable. Depuis 1948, il a été mandaté pour fournir des services de base (y compris la santé, l'éducation, l'aide humanitaire) aux réfugiés palestiniens dans cinq zones : Cisjordanie, Gaza, Liban, Syrie et Jordanie. L'UNRWA est la seule organisation des Nations Unies mandatée pour fournir une assistance à plus de cinq millions de réfugiés palestiniens vivant dans ces cinq régions.

L'UNRWA est presque entièrement financé par des contributions volontaires et bénéficie d'un large soutien international. Au cours des dernières années, l'UNRWA a été confronté à un important déficit de financement, en partie à cause de l'augmentation des besoins et de la baisse des contributions. Le budget-programme de l'UNRWA (éducation, santé et services sociaux) et l'appel d'urgence pour l'aide humanitaire en Cisjordanie et à Gaza sont actuellement confrontés à des déficits et à des réductions de services. Certains services ont déjà été réduits, et sans ressources supplémentaires significatives, d'autres pourraient être supprimés, ce qui aurait des conséquences humanitaires négatives.

Le vote du Canada sur l'autodétermination des palestiniens

Le Canada sera toujours un allié et un ami inébranlable d'Israël, et un ami du peuple palestinien.
Le Canada a voté en faveur de cette résolution qui porte sur la question centrale du conflit israélo-palestinien.
Le Canada appuie fermement le consensus international sur une solution à deux États, afin que les deux parties puissent avoir un avenir sûr et prospère.

Messages supplémentaires

Le Canada est fermement engagé envers l'objectif d'une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient, y compris la création d'un État palestinien vivant côte à côte avec Israël dans la paix et la sécurité.
Le Canada a réitéré avec force sa position et ses préoccupations quant au trop grand nombre de résolutions liées au conflit israélo-palestinien à l'ONU.
Cette situation fait qu'Israël est injustement critiqué.
Le Canada a voté contre la grande majorité de ces votes annuels liés à Israël depuis de nombreuses années.

Contexte

Le 19 novembre 2019, le Canada a changé son vote de "Non" à "Oui" sur une résolution intitulée "Le droit du peuple palestinien à l'autodétermination" à l'Assemblée générale de l'ONU. La résolution a été adoptée par un vote de 165Y-5N-9A. Les seuls États à avoir voté "non" sont les États-Unis, Israël, les Îles Marshall, la Micronésie et Vanuatu. La résolution a été coparrainée par 129 pays, y compris des pays aux vues similaires (UE, Nouvelle-Zélande, Suisse et Norvège).

La résolution réaffirme le droit du peuple palestinien à l'autodétermination, y compris le droit à un État palestinien indépendant. À ce titre, le Canada a voté en faveur de cette résolution car elle aborde la question centrale du conflit israélo-palestinien, à savoir le droit des deux peuples à déterminer leur propre avenir. Le Canada soutient fermement le consensus international sur une solution à deux États, afin que les deux parties puissent avoir un avenir sûr et prospère.

Bien que nous ayons voté " oui " à cette seule résolution, le Canada maintient sa position à l'ONU, à savoir qu'il y a trop de résolutions liées au conflit israélo-palestinien, une situation qui pointe injustement Israël du doigt. Nous avons donc maintenu notre position de vote sur toutes les autres résolutions, en votant massivement " non " sur ces résolutions liées à la paix au Moyen-Orient.

Résolutions des Nations Unies sur le Moyen-Orient

Chaque année, des résolutions portant sur le conflit israélo-arabe sont déposées à l'ONU. Le Canada évalue chaque résolution en fonction de ses mérites et de sa conformité à ses principes. Nous soutenons les résolutions qui sont conformes à la politique canadienne sur le Moyen-Orient, qui sont ancrées dans le droit international, qui reflètent la dynamique actuelle, qui contribuent à l'objectif d'une solution négociée à deux États au conflit israélo-arabe et qui abordent de manière équitable et constructive les obligations et les responsabilités de toutes les parties au conflit. Le Canada préconise une approche équitable et rejette les résolutions unilatérales et toute politisation des enjeux. Le Canada estime que les Nations Unies et ses États membres ont la responsabilité de contribuer de manière constructive aux efforts visant à résoudre le conflit israélo-arabe. Le Canada continuera d'examiner attentivement chacune de ces résolutions au fur et à mesure qu'elles seront présentées.

Liban et l’assistance canadien

Le Canada est profondément bouleversé par la dévastation résultant de l'explosion du 4 août 2020 dans le port de Beyrouth, et s'engage à aider le peuple libanais.
En réponse aux explosions de Beyrouth, le Canada consacre 30 millions de dollars à l'aide internationale pour répondre aux besoins humanitaires immédiats et soutenir les efforts de redressement rapide.
Cette somme s'ajoute aux 421 millions de dollars d'aide internationale versés pour le Liban depuis 2016 dans le cadre de la stratégie pour le Moyen-Orient.

Messages supplémentaires

L'aide du Canada est fournie à des partenaires de confiance sur la base d'évaluations crédibles des besoins.
Le Canada continue de plaider en faveur d'un engagement fort des femmes et des jeunes dans les efforts d'intervention, de redressement et de réforme.
La poursuite de l'aide destinée à soutenir la reprise économique du Liban est subordonnée à la mise en œuvre de réformes essentielles, notamment en matière de gouvernance, d'économie, de secteur bancaire et d'électricité.

Mise à jour

Le 4 août 2020, une explosion massive dans le port de Beyrouth a dévasté les quartiers centraux de la ville. Cette catastrophe est survenue après plusieurs crises à multiples facettes auxquelles le Liban était confronté avant l'explosion, notamment la mauvaise gestion du gouvernement qui a entraîné le quasi-effondrement de l'économie et du système financier, les protestations et les troubles civils et la pandémie de COVID-19 en cours. Le gouvernement a démissionné le 10 août 2020 et la formation d'un nouveau gouvernement est en cours.

Faits et chiffres à l'appui

Le ministre des Affaires étrangères a visité Beyrouth les 26 et 27 août 2020 et a rencontré les communautés touchées et les partenaires canadiens qui répondent aux besoins urgents. Il a également rencontré le président et le ministre des Affaires étrangères du Liban pour faire pression en faveur de réformes.
Les Canadiens ont montré leur préoccupation et leur générosité en donnant plus de 8 millions de dollars aux agences de la Coalition humanitaire ; le gouvernement du Canada a égalé ces dons par le biais du Fonds de contrepartie pour le Liban.
Une aide humanitaire supplémentaire de 12 millions de dollars a été fournie aux agences des Nations unies et à la Croix-Rouge libanaise pour répondre aux besoins immédiats en matière de santé, de protection, d'abris et de nourriture.
L'aide canadienne donne déjà des résultats. Le soutien précoce du Canada a permis à 11 000 personnes très vulnérables de recevoir une aide alimentaire et de distribuer des abris et des trousses d'hygiène.
Les 10 millions de dollars restants soutiendront les efforts de relèvement rapide et seront décaissés en 2020-21.

Contexte

Le Liban est en proie à une crise économique prolongée, avec une dette publique élevée, une inflation et des taux de chômage et de pauvreté croissants. Une aide a été demandée au FMI et à la communauté internationale, mais le gouvernement ne s'est pas encore engagé à prendre les mesures de transparence, de responsabilité et de réforme nécessaires pour obtenir cette aide. Des discussions sont en cours, notamment pour confirmer la date et le format des réunions politiques internationales et des réunions des donateurs organisées par la France en octobre et novembre. Le Canada vise à obtenir une représentation à ces deux réunions.

Les défis commerciaux du Mexique

Le Canada est préoccupé par les défis que doivent relever les investisseurs canadiens au Mexique, en particulier dans les secteurs des mines et de l’énergie.
Le Canada continue de surveiller de près ces dossiers et est toujours résolu à discuter avec le Mexique du climat d’affaires actuel dans le pays.
Le Canada est en faveur d’un dialogue de bonne foi, permettant de trouver des solutions aux problèmes actuels qui conviennent à toutes les parties impliquées.

Messages supplémentaires

Secteur de l'énergie

Le Canada est préoccupé par les récents changements apportés à la politique énergétique du Mexique, en particulier par les 4 milliards de dollars d'investissements des entreprises canadiennes dans les énergies renouvelables.
Les difficultés liées à l'octroi de permis ont entraîné des retards et des incertitudes pour les entreprises canadiennes actives dans le secteur des énergies renouvelables, ainsi que dans le développement de pipelines.

Secteur minier

Le Canada est le plus grand investisseur étranger dans l'industrie minière du Mexique, représentant 60 à 70 % des sociétés minières étrangères présentes dans le pays.
Les entreprises canadiennes sont confrontées à des défis tels que des blocages illégaux, des problèmes de sécurité, de fiscalité et de permis.

Contexte

Secteur minier : Les entreprises canadiennes sont les plus grands investisseurs étrangers dans le secteur minier du Mexique. Selon Ressources naturelles Canada, les entreprises sous contrôle canadien possédaient 20,1 milliards de dollars canadiens d'actifs miniers au Mexique en 2018. À ce titre, le Mexique est resté le deuxième bénéficiaire des actifs miniers canadiens à l'étranger en 2018 (12 % des actifs miniers canadiens à l'étranger), après les États-Unis (14 %).

En plus de contribuer à la croissance économique et à la création d'emplois, les sociétés minières canadiennes soutiennent le développement local durable et le bien-être des communautés par le biais de programmes d'éducation, de soins de santé et de développement des petites entreprises. Cependant, les investisseurs canadiens sont confrontés à des défis de longue date liés à l'accès incertain aux terres, à des exigences floues en matière d'engagement communautaire et de consultation des peuples autochtones, à la faiblesse de la primauté du droit pour protéger leurs activités et leur personnel, à des conditions de sécurité difficiles dans certaines régions et à des problèmes de fiscalité. Afin de résoudre ces problèmes, le gouvernement du Canada utilise les mécanismes bilatéraux de travail mis en place pour la collaboration avec le Mexique.

Politique énergétique du Mexique : À partir d'avril 2020, le gouvernement mexicain, et ses organismes de réglementation, ont introduit un certain nombre de changements de réglementation et de politique pour favoriser la production étatique, en grande partie à partir de mazout, par rapport à l'électricité produite par des entreprises privées, notamment les énergies renouvelables. Ces changements pourraient avoir une incidence négative sur des investissements canadiens d'environ 4,17 milliards de dollars américains. De plus, les médias indiquent que les organismes de réglementation ont reçu l'ordre de ne pas délivrer de nouveaux permis aux entreprises œuvrant dans le domaine de l'énergie renouvelable. Les investisseurs canadiens ont fait état de retards importants dans l'octroi des permis et de l'absence de communication de la part des autorités mexicaines, ce qui a eu une incidence sur les investissements canadiens dans les énergies renouvelables et les oléoducs et gazoducs.

Otan

Face à la pandémie de COVID-19, l'OTAN continue d'assurer une dissuasion et une défense crédibles et efficaces. Sa capacité de mener ses activités n'a pas été compromise.
Le Canada est fier de maintenir la sécurité et la stabilité dans la région euro鈥慳tlantique grâce à des contributions concrètes à l'OTAN, y compris notre commandement de la mission de l'OTAN en Irak, le leadership du groupement tactique responsable de la présence avancée renforcée en Lettonie et nos contributions au Groupe maritime permanent de l'OTAN et à la police aérienne de l'OTAN.

Messages supplémentaires

Un certain nombre d'Alliés et de Partenaires de l'OTAN ont demandé l'aide de l'OTAN dans leur lutte contre le COVID. Le Canada a été en mesure de répondre positivement à certaines de ces demandes, et il est prêt à en faire davantage.
Le Canada fait sa part pour assurer un partage équitable du fardeau de l'Alliance et augmentera les dépenses de défense de plus de 70 % de 2016-17 à 2026-27.
Le Canada est l'un des principaux partisans des travaux de l'OTAN sur les femmes, la paix et la sécurité.

Mise à jour

Les travaux de l'OTAN visant à remplir les trois tâches fondamentales de l'Alliance - défense collective, sécurité coopérative et réponse aux crises - se poursuivent malgré les mesures de prévention COVID-19 qui ont restreint certaines activités, comme les réunions ministérielles en personne. La réunion des ministres des Affaires étrangères de l'OTAN d'avril 2020 a été la première réunion de l'OTAN de niveau politique à se dérouler par vidéoconférence sécurisée.

Faits et chiffres à l'appui

Le Canada est le pays cadre du groupement tactique eFP de l'OTAN en Lettonie depuis sa création en 2017 et dirigera le groupement tactique jusqu'en mars 2023, en fournissant jusqu'à 540 membres des Forces armées canadiennes (FAC).
Le Canada dirige la MNI depuis son lancement en 2018 et continuera de diriger la mission jusqu'à la fin novembre 2020. Le Canada déploie jusqu'à 230 soldats dans le cadre de la mission. Les activités d'entraînement de la MNI ont été temporairement suspendues à partir du début du mois de mars en raison de COVID-19 et de l'escalade du climat de sécurité en Irak.
La contribution annuelle statutaire du Canada à l'OTAN s'élevait à environ 212,3 millions de dollars en 2019-2020, ce qui en fait le sixième contributeur financier de l'OTAN.
Comme l'indique le document " Fort, sûr et engagé ", les dépenses du Canada en matière de défense devraient atteindre environ 1,52 % du PIB d'ici 2024 (1,31 % en 2019-20).
Le Canada figure parmi les principaux soutiens financiers du Bureau de l'OTAN pour les femmes, la paix et la sécurité, avec un financement de 800 000 dollars pour le bureau entre 2017 et 2021 et le déploiement d'une contribution nationale volontaire (CNV) pour le personnel du bureau.
L'OTAN a mis en œuvre des mesures énergiques pour limiter la propagation du COVID-19, pour réduire les risques pour les soldats, les civils et les communautés des pays alliés, et pour faire en sorte que le travail essentiel de l'Alliance - maintenir la dissuasion et la défense des pays alliés - se poursuive. La capacité de l'OTAN à mener des opérations n'est pas compromise. L'OTAN s'emploie également à lutter contre la propagation du COVID-19, notamment grâce à des capacités de transport aérien interstratégique, au renforcement des capacités de gestion de la pandémie dans les pays, aux capacités des hôpitaux militaires et au soutien médical apporté aux Alliés qui en ont besoin.

Nagorno-Karabakh

Principaux messages

Le Canada se réjouit de la fin des combats dans le Haut-Karabakh.
Maintenant qu'un accord a été conclu, l'accent doit être mis sur la garantie que les civils reçoivent l'aide humanitaire dont ils ont besoin, et que leurs droits et leur sécurité soient pleinement respectés, afin que toutes les personnes déplacées par les combats soient autorisées à rentrer chez eux.
Le Canada continue de soutenir le groupe de Minsk de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et est prêt à contribuer à ses travaux en cours.

Messages supplémentaires

Depuis le début du conflit, le Canada n'a cessé d'exprimer sa préoccupation à l'égard de la situation dans le Haut-Karabakh, notamment en ce qui concerne le bombardement de zones civiles.
Le Premier ministre et moi-même avons exhorté toutes les parties extérieures et les amis des deux États à redoubler d'efforts en faveur de la fin des hostilités et à s'abstenir de prendre des mesures qui risquent d'exacerber la crise.
Nous sommes conscients des allégations selon lesquelles la technologie canadienne est utilisée dans ce conflit. Des fonctionnaires enquêtent sur ces allégations.
À la lumière de ces allégations, et conformément à son solide régime de contrôle des exportations, le Canada a suspendu les permis d'exportation pertinents vers la Turquie le 5 octobre afin de permettre une évaluation plus approfondie de la situation.

Mise à jour

Le 10 novembre, après six semaines de combats, le Premier ministre arménien Nikol Pashinyan et le président azerbaïdjanais Ilham Aliyev ont signé un accord de paix pour mettre fin à la guerre dans le Haut-Karabakh. L'accord négocié par la Russie annule les gains réalisés par l'Arménie dans les années 1990 et permet à l'Azerbaïdjan de garder le contrôle du territoire qu'il a repris par la force. Des milliers d'Arméniens de souche ont fui vers la partie non capturée du Haut-Karabakh et l'Arménie proprement dite. Des troupes russes ont commencé à se déployer dans la région pour maintenir la paix.

Faits et chiffres à l'appui

Le Canada a versé 450 000 $ au Comité international de la Croix-Rouge pour soutenir son travail et répondre aux besoins urgents qui sont apparus à la suite du conflit.
La MINA et le ministre britannique des Affaires étrangères, M. Raab, ont publié des déclarations conjointes le 29 septembre et le 5 octobre condamnant la violence et appelant à une résolution pacifique et négociée dans le cadre du processus de Minsk de l'OSCE.
Le 5 octobre 2020, le MINA a publié une déclaration annonçant la suspension des permis d'exportation vers la Turquie en rapport avec le conflit du Nagorno-Karabakh.

Contexte

Le Nagorno-Karabakh était une région autonome au sein de la République socialiste soviétique d'Azerbaïdjan. Les Karabakhis d'origine arménienne ont déclaré leur indépendance en 1991, déclenchant une guerre de trois ans jusqu'à ce qu'un cessez-le-feu soit conclu en mai 1994. Depuis 1994, les forces séparatistes arméniennes occupent le Haut-Karabakh et sept territoires adjacents, qui représentent près de 14 % du territoire azerbaïdjanais. Le 27 septembre, des combats ont éclaté entre les forces armées de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan le long de la ligne de contact dans le Haut-Karabakh. Après six semaines de combats, l'Azerbaïdjan et l'Arménie ont signé un accord de paix sous l'égide de la Russie. L'Azerbaïdjan s'est emparé par la force d'une grande partie du territoire arménien occupé, forçant des milliers d'Arméniens de souche à fuir vers la partie non capturée du Haut-Karabakh et l'Arménie proprement dite. Si les combats ont cessé pour l'instant, il n'est pas certain que les hostilités reprennent dans un avenir proche. Le déploiement de soldats de la paix russes dans le cadre de l'accord et le rôle encore indéterminé de l'armée turque soulèvent d'autres questions quant aux perspectives de stabilité à venir. La position du Canada sur le Haut-Karabakh est de longue date et met l'accent sur les principes de non-recours à la force, d'intégrité territoriale et d'autodétermination. Le Canada appuie le rôle prépondérant du Groupe de Minsk de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en vue de trouver une solution négociée au conflit.

Campagne de l'OCDE

Le Canada est membre de l'OCDE depuis sa création en 1961 et le considère comme un important forum de discussion sur les approches communes et les meilleures pratiques en matière de politiques économiques et sociales.
Le Canada veut contribuer à un nouveau multilatéralisme qui identifie des solutions positives aux problèmes mondiaux actuels et futurs, en particulier à ce moment crucial, alors que le monde traite des répercussions de la pandémie de COVID 19.
La présentation de talentueux candidats canadiens à des postes de direction au sein d’organisations internationales clés démontre la volonté du Canada de faire progresser des discussions multilatérales efficaces et inclusives et de favoriser un système international renforcé et fondé sur des règles.

Messages supplémentaires

M. Morneau est un candidat exceptionnel qui possède une vaste expérience internationale, une capacité éprouvée à établir un consensus, ainsi que la vision et le leadership nécessaires pour diriger cette importante organisation.
Comme c'est le cas dans d'autres campagnes pour des postes de direction dans des organisations multilatérales, le gouvernement fournira un soutien diplomatique, une défense des intérêts et des conseils stratégiques pour faire avancer la candidature de M. Morneau au poste de secrétaire général de l'OCDE, ce qui comprendrait un soutien pour les activités de sensibilisation nécessaires auprès des membres de l'OCDE.

Mise à jour

En tant que ministère responsable des relations avec l'OCDE, Affaires mondiales Canada coordonne la campagne visant à promouvoir le candidat du Canada au poste de Secrétaire général. Dans ce contexte, le ministère engagera la communauté interministérielle et tirera parti de son réseau de missions à l'étranger pour mobiliser un soutien international. Comme le processus de sélection du Secrétaire général de l'OCDE n'en est qu'à ses débuts, il n'est pas encore possible d'estimer les coûts totaux qui pourraient être engagés pour soutenir le candidat du Canada, en particulier pour ce qui est de la sensibilisation des représentants des membres de l'OCDE et des décideurs, compte tenu de la situation sanitaire mondiale et des répercussions sur les déplacements. Tout soutien fourni sera rentable et conforme aux lignes directrices et aux politiques pertinentes du Conseil du Trésor.

Contexte

L'OCDE compte actuellement 37 États membres représentant environ 55 % de l'économie mondiale. L'Union européenne est un participant sans droit de vote aux travaux de l'Organisation. Le mandat de l'OCDE est de promouvoir de meilleures politiques en faveur d'une croissance économique durable, de l'emploi et de l'amélioration du niveau de vie grâce à des marchés ouverts et stables et à des politiques économiques et sociales qui se renforcent mutuellement.

Pendant ses 35 premières années d'existence, l'OCDE a été dirigée par des Européens, puis par deux Nord-Américains (Donald Johnston du Canada, 1996-2006 et Angel Gurria du Mexique, 2006-2021). Le processus de sélection pour le poste de secrétaire général a débuté le 1er septembre 2020 et devrait s'achever le 1er mars 2021, le nouveau secrétaire général prenant ses fonctions le 1er juin 2021. L'Australie, le Danemark, l'Estonie, la Grèce, la Pologne, la République tchèque, la Suède, la Suisse et les États-Unis ont également proposé des candidats.

Sécurité physique dans les missions à l'étranger

Affaires mondiales Canada est présent dans un environnement de risque complexe assorti de menaces en constante évolution. Il prend donc toutes les mesures raisonnables pour protéger le personnel canadien à l'étranger.
Dans le cadre d'un vaste programme d'investissements pour améliorer la sécurité et la protection contre les séismes, connu sous le nom de « devoir de diligence », notre gouvernement s'est engagé, en 2017, à investir 1,8 milliard de dollars (sur 10 ans) afin d’accroître la sécurité des Canadiens à l'étranger. Pour ce faire, nous améliorons la collecte de renseignements, la formation en matière de sécurité et la résilience des infrastructures.
Bien que les effets de la COVID-19 sur les missions à l'étranger continuent de se faire sentir, notamment par les restrictions sur les voyages et les déplacements, des services de sécurité essentiels continuent d'être fournis et d'autres mesures d'atténuation sont en place.

Messages supplémentaires

Les investissements de GAC en matière de sécurité sont régis par le cadre de sécurité globale du ministère, qui garantit une supervision, une hiérarchisation et une mesure des performances appropriées des investissements.
L'infrastructure et les pratiques de sécurité dans nos missions à l'étranger font l'objet d'un examen continu au moyen d'analyses rigoureuses d'évaluation des risques, afin de garantir la mise en place de mesures de sécurité physique et opérationnelle et de sauvegardes appropriées.
Affaires mondiales Canada a accepté les cinq recommandations formulées par le Bureau du vérificateur général à la suite de son examen de la sécurité physique dans les missions canadiennes à l'étranger en 2018. 85 % d'entre elles sont entièrement mises en œuvre.

Faits et chiffres à l'appui

47 grands projets d'investissement (estimés à 800 millions de dollars) ont été lancés (et seront achevés au cours des sept prochaines années) afin de renforcer la sécurité physique et sismique de notre personnel et de nos missions à l'étranger.
Sur la même période, GAC a alloué des fonds à 121 missions qui ont acheté des équipements et des fournitures d'urgence (eau, nourriture, kits de préparation à une pandémie).
Au cours de l'année écoulée, 39 missions ont reçu de nouveaux véhicules blindés et 47 missions ont reçu divers équipements de sécurité tels que des détecteurs de métaux et des appareils de contrôle de sécurité (rayons X). Vingt-quatre autres missions ont bénéficié d'une modernisation de leur système de télévision en circuit fermé.
Le ministère a désormais atteint une conformité totale en ce qui concerne la formation obligatoire sur les environnements dangereux dispensée au personnel affecté à des missions présentant des menaces critiques.

Crise Rohingya

Notre engagement passe d’une réponse à la crise vers une gestion de crise à plus long terme. Une résolution exigera des solutions politiques qui répondent aux griefs fondamentaux, incluent toutes les parties prenantes, qui instaurent la confiance, respectent les droits fondamentaux et garantissent l’imputabilité des crimes commis.
Nous continuons à soutenir les réfugiés rohingyas et les communautés d'accueil au Bangladesh, ainsi que les populations déplacées et vulnérables au Myanmar. Nous appuyons la démocratisation, la consolidation de la paix et la réconciliation pour s'attaquer aux causes profondes de cette crise.
En plus des activités de plaidoyer et coordination internationales soutenues, nous restons déterminés à promouvoir la justice et la responsabilité pour les crimes commis. Ainsi, notre décision d'intervenir avec les Pays-Bas dans le dossier à la CIJ contre le Myanmar est un élément clé de nos efforts.

Messages supplémentaires

Le Canada est en voie de terminer le décaissement de son engagement de 300 millions de dollars dans le cadre de sa stratégie de réponse à la crise des Rohingyas.
Nous nous sommes engagés à aider le Bangladesh à répondre aux besoins de l'une des plus grandes populations de réfugiés au monde, en tant que sixième plus grand donateur du plan d'intervention conjoint de la communauté internationale.
COVID-19 a exacerbé les besoins des plus vulnérables de toutes les communautés au Myanmar et au Bangladesh, et nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires dans les deux pays pour nous adapter aux besoins actuels.
Le Canada continue de plaider en faveur d'un accès complet et efficace des organisations internationales pour aider les populations vulnérables au Myanmar et au Bangladesh. Le Canada continue également de plaider pour que tout retour soit volontaire, sûr, durable et digne, et pour que le Myanmar mette pleinement en œuvre les recommandations de la Commission consultative sur l'État de Rakhine.

Mise à jour

D'ici mars 2021, Affaires mondiales Canada aura dépensé la totalité des 300 millions de dollars consacrés à la Stratégie canadienne de réponse à la crise des Rohingyas. Le ministère examine les options pour l'après 2021.

Faits et chiffres à l'appui

Les 271,6 millions de dollars engagés à ce jour pour la stratégie comprennent l'aide humanitaire (95,6 millions de dollars), ainsi que des initiatives en faveur de la paix, de la sécurité et du développement (176 millions de dollars) au Myanmar et au Bangladesh.
Une déclaration conjointe du Canada et des Pays-Bas a été publiée le 2 septembre 2020 pour annoncer notre intention d'intervenir dans la cause contre le Myanmar à la Cour internationale de justice, pour violation présumée.

Contexte

Le rapatriement des Rohingyas reste très improbable à court ou moyen terme en raison d'une forte escalade de la violence dans l'État de Rakhine, qui a déplacé plus de 200 000 personnes depuis janvier 2019. Les Rohingyas se trouvant à la fois dans les camps de personnes déplacées à l'intérieur du Myanmar et dans les camps de réfugiés de Cox's Bazar au Bangladesh sont très vulnérables à la propagation du COVID-19 compte tenu des conditions de vie encombrées.

Russie/Ukraine

Le Canada demeure déterminé à appuyer l’Ukraine dans sa souveraineté, son intégrité territoriale, ses efforts pour rejoindre la communauté euro鈥慳tlantique, et encourage l’Ukraine à poursuivre ses réformes.
Le Canada contribue de manière importante à la sécurité, la stabilité et à la souveraineté de l’Ukraine par l’entremise de l’opération UNIFIER, la mission d’entraînement des Forces armées canadiennes (FAC) qui soutient le programme de réformes de la défense et les aspirations euro-atlantiques de l’Ukraine.
Le Canada, de concert avec l’Union européenne et les États-Unis, a imposé des sanctions en janvier concernant les élections illégitimes en Crimée, envoyant ainsi un message clair comme quoi la communauté internationale ne tolère pas la violation persistante des lois internationales par la Russie.

Messages supplémentaires

Le Canada a toujours soutenu les efforts diplomatiques déployés dans le cadre du processus de paix de Minsk et continue de demander à toutes les parties au conflit, en particulier à la Russie, de mettre pleinement en œuvre les accords de Minsk.
Le Canada est préoccupé par les preuves croissantes des efforts déployés par la Russie pour déstabiliser les démocraties au moyen de campagnes de désinformation et d'autres tactiques hostiles. Nous suivons de près cette question et y répondons de manière appropriée.
Depuis janvier 2014, le Canada a engagé plus de 800 millions de dollars en faveur de l'Ukraine sous forme d'aide financière, de développement, de stabilisation et de sécurité, d'aide militaire non létale et d'aide humanitaire.

Faits et chiffres à l'appui

Le 22 juillet 2020, le groupe de contact trilatéral (Ukraine, Russie, OSCE) a convenu d'un cessez-le-feu. Les rapports de l'OSCE suggèrent une diminution notable des violations du cessez-le-feu.
Le 12 juillet 2020, l'OTAN a reconnu l'Ukraine comme un Partenaire aux possibilités accrues (PPA), ce que le Canada a fortement préconisé, approfondissant ainsi la coopération OTAN-Ukraine.
L'Ukraine a tenu des élections locales le 25 octobre 2020. Le Canada a envoyé 12 observateurs canadiens à long terme dans le cadre de la mission limitée d'observation électorale de l'OSCE, et a fourni 900 000 $ pour soutenir les mesures d'atténuation des pandémies.
Le Canada a fourni plus de 17,8 millions de dollars pour améliorer les normes électorales et soutenir l'observation des élections en Ukraine.
Le Canada a fourni 1,7 million de dollars pour soutenir l'intervention de l'Ukraine dans le cadre du projet COVID-19, notamment des ventilateurs et des EPI.
Le Canada a imposé des sanctions ciblées par le biais de la Loi sur les mesures économiques spéciales contre plus de 430 personnes et entités russes et ukrainiennes.
L'opération UNIFIER a été renouvelée en 2019 jusqu'en mars 2022, et a formé près de 22 000 membres du personnel de sécurité ukrainien. La mission a subi sa ^10erotation en octobre, et a nommé sa première femme commandant (Lcol Sarah Heer). Le 1er octobre 2020, le Canada a annoncé deux nouveaux projets d'une valeur de plus de 4,3 millions de dollars pour soutenir les efforts de réforme du secteur de la sécurité en Ukraine.
La Russie consacre d'importantes ressources à toute une série d'activités malveillantes et à la promotion de la désinformation pour atteindre ses objectifs géopolitiques.
La désinformation concernant les intentions et les actions de l'Occident et de l'OTAN à l'égard de la Russie, ainsi que les actions de la Russie en Ukraine, en Syrie et au-delà, est très répandue dans les médias et les plateformes numériques en ligne parrainés et gérés par l'État russe.
Le Canada dirige le mécanisme de réponse rapide (MRR) du G7 pour identifier et répondre aux menaces étrangères à la démocratie, y compris les campagnes de désinformation.

Sanctions

Les sanctions autonomes sont un important complément aux outils de politique du Canada pour maintenir et restaurer la paix et la sécurité mondiales et promouvoir le respect des droits de la personne.
Le gouvernement du Canada cherche à éviter les effets indésirables et imprévus des sanctions en utilisant des exemptions humanitaires pour certaines activités. De plus, Affaires mondiales Canada accélère les demandes de permis et de certificats liées à la crise sanitaire mondiale.

Messages supplémentaires

Les sanctions complètent la gamme complète d'outils de politique étrangère du Canada, qui comprend l'engagement, le dialogue et le renforcement des capacités.
Le Canada est judicieux lorsqu'il choisit de déployer des sanctions et s'engage à les utiliser de manière efficace et coordonnée, le cas échéant.
Le Canada reste déterminé à jouer un rôle de premier plan dans la préservation et le renforcement d'un ordre international fondé sur des règles - les sanctions sont une composante de cette approche.
Le gouvernement poursuit l'examen du régime de sanctions du Canada en vue de faciliter la transparence et de sensibiliser davantage les parties prenantes.

Mise à jour

Le 29 septembre et le 15 octobre 2020, le Canada a imposé des sanctions contre des responsables du gouvernement du Bélarus en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES) pour faire face aux violations des droits de la personne liées aux élections présidentielles de 2020.

Contexte

Par l'utilisation de mesures de sanctions ciblées, le gouvernement du Canada s'efforce de minimiser les conséquences négatives pour les civils et pour les activités humanitaires, commerciales ou autres légitimes. Le gouvernement du Canada atténue également les conséquences humanitaires involontaires des sanctions par le biais d'exceptions prévues par la loi pour certaines activités, et par le biais des processus de permis et de certificats, permettant au ministre des Affaires étrangères d'autoriser des activités qui seraient autrement interdites, y compris la mise en œuvre de toute exemption ou décision connexe du Conseil de sécurité des Nations Unies, le cas échéant.

La Loi sur la justice pour les victimes d'actes de corruption commis à l'étranger (JVCFOA) permet au Canada de cibler les ressortissants étrangers responsables ou complices de violations flagrantes des droits de la personne reconnus à l'échelle internationale ou d'actes de corruption importants. Il y a 70 personnes inscrites sur la liste de la JVCFOA, dont des ressortissants du Venezuela, du Sud-Soudan, du Myanmar, de la Russie et de l'Arabie saoudite. Il est interdit aux Canadiens de traiter avec ces personnes, ce qui a pour effet de geler leurs avoirs au Canada. Ces personnes sont également interdites de territoire au Canada en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

L'AEM permet au Canada d'imposer des sanctions contre un État étranger, des personnes et des entités liées à cet État étranger, soit lorsqu'il y a eu une atteinte grave à la paix et à la sécurité internationales entraînant une crise internationale grave, lorsqu'une organisation internationale demande à ses membres d'imposer des sanctions, en cas de violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme, ou en cas de corruption importante.

Les sanctions de la SEMA peuvent comprendre une interdiction de traiter avec une liste d'individus et/ou d'entités ciblés, des restrictions sur le commerce, les transactions financières ou toute autre activité économique. Pour maximiser l'efficacité des sanctions, le Canada cherche à se coordonner avec d'autres pays. Des sanctions SEMA ont été imposées à 12 pays : Bélarus, Iran, Libye, Myanmar, Nicaragua, RPDC, Russie, Sud-Soudan, Syrie, Ukraine, Venezuela et Zimbabwe.

Le Canada est légalement tenu d'appliquer les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations Unies en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Ces sanctions sont mises en œuvre dans le droit canadien par l'adoption de règlements en vertu de la Loi sur les Nations Unies. Douze pays font l'objet de sanctions de l'ONU (République centrafricaine, Mali, RDC, Iran, Irak, Liban, Libye, RPDC, Somalie, Sud-Soudan, Soudan et Yémen).

Arabie Saoudite - différend bilatéral et les droits humains

Le Canada reste disposé à résoudre le différend d’une manière qui respecte les valeurs canadiennes.
Le Canada a choisi de n’imposer aucune mesure réciproque afin de prévenir toute aggravation de la situation.

Messages supplémentaires

Le Canada demeure profondément préoccupé par la situation des droits de la personne en Arabie saoudite et par la détention continue de militants de la société civile et des droits des femmes.
Le Canada défendra toujours la protection des droits de la personne, y compris les droits des femmes et la liberté d'expression, partout dans le monde.
Le Canada reste préoccupé par l'impact du différend sur les citoyens et les entreprises du pays.

Mise à jour

La relation bilatérale est fracturée depuis août 2018 et de nombreuses mesures punitives saoudiennes contre le Canada restent en place. Les violations continues des droits de l'homme par l'Arabie saoudite demeurent une préoccupation prédominante pour le Canada.

Faits et chiffres à l'appui

L'Arabie saoudite est restée le 14e marché d'exportation du Canada dans le monde et le plus important dans la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord pour l'année 2019, avec un potentiel de croissance supplémentaire important.
Le commerce bilatéral de marchandises s'est élevé à 6,1 milliards de dollars en 2019 (contre 5,7 milliards de dollars en 2018 et 4,1 milliards de dollars en 2017).
On estime à 20 000 le nombre de Canadiens résidant en Arabie saoudite.

Contexte

Aucun progrès n'a encore été réalisé dans la normalisation des relations bilatérales. Les relations bilatérales restent fracturées depuis la dégradation des relations par l'Arabie saoudite le 5 août 2018, en réaction à une série de tweets du ministre des Affaires étrangères de l'époque, Mme Freeland, et des Affaires mondiales (y compris des tweets en arabe du compte RYADH) demandant la libération immédiate des militants des droits de la personne détenus. L'engagement public soutenu du Canada sur les questions de droits de la personne est plus qu'un simple irritant du point de vue saoudien : c'est une ingérence inacceptable dans les affaires intérieures. L'Arabie saoudite justifie ses actions et ses politiques en disant qu'elles sont conformes à sa culture arabe et à son interprétation de l'islam et de la charia.

Au cœur de la relation du Canada avec l'Arabie saoudite se trouve une série d'objectifs : le respect des droits de la personne, la sécurité internationale et régionale, ainsi que la diversification du commerce et des investissements. Le piètre bilan de l'Arabie saoudite en matière de droits de la personne, tant au pays qu'à l'étranger, et l'impact humanitaire de ses actions au Yémen continuent de poser problème. Toutefois, l'Arabie saoudite reste un partenaire de sécurité à part entière et apprécié, ainsi que le principal rempart régional contre les ambitions expansionnistes de l'Iran et la menace qu'elles représentent pour la sécurité mondiale et régionale.

Pour des informations relatives à l'examen des contrôles à l'exportation, voir la note séparée fournie à ce sujet.

Présidence du G-20 2020

Le Canada apprécie l'engagement multilatéral et reconnaît l'importance des forums multilatéraux pour faire avancer les priorités canadiennes.
Le Canada continuera à défendre l'ordre international fondé sur des règles, à promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation économique des femmes, à bâtir des économies qui profitent la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie, et à protéger notre environnement pour les générations futures.
Bien que le Canada ne soit pas toujours d'accord avec les actions de tous les membres du G20, la participation du Canada au G20 nous permet d'établir consensus pour poursuivre des principes fondamentaux à la stabilité et à la croissance économique.

Messages supplémentaires

RESPONSABLE - Participation aux réunions du G20 sous la présidence de l'ASK

La présidence du G20 tourne chaque année entre ses membres et a été assumée par l'Arabie saoudite le 1er décembre 2019.
La participation au G20, le principal forum de coopération économique internationale entre les principales économies du monde, permet au Canada de mettre l'accent sur les questions qui lui tiennent à cœur.

Mises à jour

L'Arabie saoudite a confirmé que le sommet des dirigeants du G20 se tiendra virtuellement les 21 et 22 novembre. Depuis mars, l'Arabie saoudite a convoqué 12 réunions extraordinaires en réponse à la crise du COVID-19, dont un sommet extraordinaire des dirigeants du G20 le 26 mars et une réunion extraordinaire des ministres des affaires étrangères du G20 le 3 septembre. Les réunions ministérielles initialement prévues ont également eu lieu dans le cadre de 13 volets, dont une réunion conjointe des ministres de la santé et des finances du G20. Lors de leur réunion du 15 avril, les ministres des finances et les gouverneurs des banques centrales du G20 ont publié un plan d'action du G20 détaillant les efforts du groupe pour atténuer les effets de la crise, notamment l'initiative de suspension du service de la dette du G20. En octobre, les ministres des finances du G20 ont convenu de prolonger cette initiative jusqu'en juin 2021.

Faits et chiffres à l'appui

Le G20 a été créé en 1999, en grande partie grâce aux efforts du Canada.
Il s'est réuni initialement au niveau des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales.
En 2008, en réponse à la crise financière mondiale, elle a été élevée au rang de leader.
Outre un sommet annuel des dirigeants, la présidence du G20 accueille traditionnellement une série de réunions ministérielles annuelles allant de l'emploi à l'énergie.
Les membres du G20 représentent 85% de la production économique mondiale, deux tiers de la population mondiale et 75% du commerce international.
La présidence saoudienne avait initialement prévu d'accueillir 12 réunions ministérielles.
En réponse à la crise du COVID-19, la présidence a ajouté une série de réunions virtuelles spéciales, convoquant 12 réunions ministérielles "extraordinaires" supplémentaires, et introduisant une piste commune aux ministres de la santé et des finances.
Les représentants du gouvernement du Canada participent activement à tous les sujets, en veillant à ce que les priorités canadiennes soient discutées dans tous les domaines de travail.

La Syrie - la crise et les négociations de paix

Des négociations de paix intra-syriennes inclusives sont la seule voie vers une solution durable et à long terme du conflit. Le régime syrien doit participer de manière significative à ces processus, y compris aux négociations de Genève dirigés par l'ONU.
Les conditions à l'intérieur de la Syrie ne sont toujours pas propices au retour sûr, digne, volontaire et durable des réfugiés.
Il est essentiel d'accorder aux travailleurs humanitaires un accès complet, sécuritaire et sans entraves à ceux dans le besoin partout en Syrie.

Messages supplémentaires

La participation significative des femmes aux négociations de paix est essentielle au succès des pourparlers de paix et à un éventuel règlement politique.
Le Canada condamne dans les termes les plus forts le ciblage délibéré des civils par le régime syrien et ses partisans.
Le Canada soutient les outils nécessaires pour enquêter sur les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité en Syrie afin de garantir la responsabilisation des personnes responsables de ces crimes, y compris l'utilisation d'armes chimiques.

Mise à jour

En août 2020, les pourparlers de paix de Genève ont repris, mais l'absence d'engagement significatif de la part du régime n'a permis aucune avancée notable. À Idlib, le cessez-le-feu du 5 mars fait l'objet de violations quotidiennes de plus en plus graves, et le régime se prépare à reprendre son offensive à grande échelle dans un avenir proche.

Faits et chiffres à l'appui

Au 21 octobre, le ministère syrien de la Santé a signalé 5 524 cas confirmés de COVID-19 : 1 629 personnes se sont rétablies et 257 sont décédées. Le nombre réel de cas et de décès est probablement beaucoup plus élevé, car le régime est incapable de contenir efficacement la transmission communautaire généralisée.
Lors de la conférence de Bruxelles IV en juin 2020, le ministre Gould a annoncé une aide humanitaire, de stabilisation et de développement de 339 millions de dollars pour la Syrie en 2020, et de 281 millions de dollars pour 2021.

Contexte

Malgré un accord de cessez-le-feu conclu début janvier 2020, le régime syrien, avec le soutien aérien de la Russie, a relancé son offensive terrestre pour s'emparer des territoires tenus par l'opposition dans le gouvernorat d'Idlib, dans le nord-ouest de la Syrie. Les forces militaires turques ont envoyé 21 000 soldats à Idlib pour tenter de repousser l'offensive du régime et de freiner les flux de réfugiés vers la frontière turque. En février 2020, 55 soldats turcs ont été tués par une frappe aérienne du régime. Entre décembre 2019 et mars 2020, l'offensive a déplacé près d'un million de personnes, exacerbant les conditions humanitaires désastreuses dans le nord-ouest. Le 5 mars, la Turquie et la Russie ont convenu d'un cessez-le-feu à Idlib.

Le 11 juillet, le Conseil de sécurité des Nations unies a approuvé une prolongation de 12 mois du mécanisme transfrontalier de l'ONU via le poste frontière de Bab al Hawa, dans le nord-ouest. Les pressions exercées par la Russie et la Chine ont entraîné la fermeture de trois des quatre points de passage frontaliers initiaux approuvés par l'ONU, ce qui limite considérablement la capacité de l'aide humanitaire à atteindre des millions de Syriens en situation critique. Il est probable que la Russie et la Chine utiliseront leur influence/leur droit de veto pour bloquer le renouvellement du poste frontalier de Bab al Hawa en juillet 2021, éliminant de fait le mécanisme transfrontalier de l'ONU en Syrie.

Le troisième cycle de pourparlers du Comité constitutionnel de Genève a eu lieu du 24 au 29 août 2020. Aucun progrès n'a été réalisé en raison de la réticence du régime à discuter de toute question liée à la constitution. Les deux parties ont convenu d'une quatrième session, bien qu'une date n'ait pas encore été fixée. Le processus d'Astana (dirigé par la Russie, la Turquie et l'Iran) n'a pas la capacité de produire une solution politique durable.

Cas consulaires de Syrie

Nous savons que des Canadiens sont détenus en Syrie et nous sommes particulièrement préoccupés par les cas d’enfants Canadiens.
Compte tenu de la situation en matière de sécurité, notre capacité à fournir de l’aide consulaire en Syrie continue d’être extrêmement limitée.
Nous continuons à demander de l’information des autorités kurdes syriens sur les Canadiens en détention. Nous continuons à suivre la situation de près.
En raison de la Loi sur la protection des renseignements personnels, aucune autre information ne peut être divulguée.

Messages supplémentaires

Cas consulaire d'un enfant orphelin

Nous avons fourni une aide au rapatriement à titre exceptionnel à l'orphelin canadien. L'enfant est maintenant de retour au Canada en toute sécurité avec sa famille élargie. En raison de la nécessité de respecter la vie privée de l'enfant et de sa famille, aucune autre information ne sera divulguée sur ce cas.

Contexte

Le gouvernement du Canada est actuellement au courant qu'un certain nombre de citoyens canadiens sont détenus par les Kurdes syriens dans le nord-est de la Syrie. Cependant, le Canada a fermé sa mission à Damas, en Syrie, en 2012 et n'a actuellement aucun représentant diplomatique dans ce pays. La capacité du Canada à y fournir une assistance consulaire est donc extrêmement limitée.
Le 4 octobre 2020, GAC a réussi à rapatrier l'enfant au Canada avec le soutien des forces armées canadiennes. [CAVIARDÉ] a été réunie au Canada avec sa famille élargie le 5 octobre 2020.
[CAVIARDÉ]

[CAVIARDÉ]

Turquie

La Turquie est un membre important de l’OTAN et un partenaire indispensable sur une gamme de priorités importantes pour le Canada de la réponse à COVID-19 aux préoccupations communes pour les questions relatives aux réfugiés et aux migrations, ainsi qu’une coopération multilatérale plus large.
Préoccupé par les allégations selon lesquelles une technologie canadienne contrôlée est utilisée dans le conflit du Haut-Karabakh. Le 5 octobre, j’ai annoncé la suspension des licences d’exportation pertinentes vers la Turquie, ce qui permettra de mieux évaluer la situation.
En ce qui concerne les tensions en Méditerranée orientale, nous encourageons les discussions entre la Turquie et la Grèce et nous engageons activement nos alliés et partenaires pour encourager la retenue, la désescalade et le dialogue en vue d’une solution pacifique et durable.

Messages supplémentaires

Le Canada apprécie le soutien qu'il a reçu de la Turquie sur des questions consulaires clés cette année, comme la réponse à la catastrophe du PS 752.
Je suis au courant de la détention de M. Cihan Erdal, citoyen turc et résident permanent du Canada. Le Canada a soulevé cette question auprès de la Turquie.
Je suis préoccupé par le fait que la décision de la Turquie de reprendre le forage et l'exploration en Méditerranée orientale risque d'entraîner une escalade des tensions.

Mise à jour

Le navire turc, l'Oruc Reis, a repris sa mission de prospection gazière dans certaines parties de la Méditerranée orientale que la Grèce revendique comme sa zone économique exclusive.

Faits et chiffres à l'appui

Principales statistiques commerciales de 2019 : Commerce total : 3,58 milliards de dollars ; Importations : 1,96 milliard de dollars ; Exportations : 1,62 milliard de dollars. Valeur de l'investissement direct canadien : Plus de 2 milliards de dollars.
Dernières interactions : Appel au niveau des FM le 9 octobre ; appel au niveau des dirigeants le 16 octobre.

Contexte

Le 5 octobre 2020, vous avez annoncé la suspension des permis d'exportation pertinents à la Turquie, pays allié de l'OTAN. Cette décision faisait suite à des allégations concernant l'exportation possible de drones turcs avec des composants canadiens vers l'Azerbaïdjan et à des rapports selon lesquels ces drones pourraient avoir été utilisés dans des opérations de combat dans le Haut-Karabakh. Les responsables canadiens enquêtent actuellement sur ces allégations.

Les récentes actions de la Turquie visant à reprendre les forages exploratoires en Méditerranée orientale, et la réouverture partielle des plages de Varosha à Chypre, [CAVIARDÉ] Les dirigeants de l'UE, dans les conclusions du Conseil de l'UE des 15 et 16 octobre, "déplorent les nouvelles actions unilatérales et provocatrices de la Turquie en Méditerranée orientale". Vous avez discuté de la situation avec des partenaires clés au cours de votre récente visite en Europe et avez signalé la volonté du Canada de jouer un rôle d'intermédiaire.

Le 25 septembre 2020, un candidat au doctorat de l'Université Carleton et résident permanent au Canada a été détenu alors qu'il se trouvait en Turquie (avec 81 autres personnes) dans le cadre d'une enquête menée par le bureau du procureur général d'Ankara sur des manifestations qui ont eu lieu en 2014 concernant la ville syrienne de Kobani. Depuis, les détentions ont fait l'objet de plusieurs articles dans les médias et d'une attention publique, y compris une déclaration de l'Université Carleton et une lettre qui vous a été adressée condamnant la détention et préconisant la libération d'Erdal. Étant donné que l'individu en question n'est pas un citoyen canadien, il n'a pas le droit en Turquie de bénéficier de services consulaires. Les représentants canadiens continuent de suivre de près l'évolution de la situation en ce qui concerne toute préoccupation potentielle en matière de droits de la personne.

États-Unis – relations bilaterales

Les solides relations du Canada avec nos partenaires nord-américains demeurent l’une des grandes priorités de notre gouvernement.
Une coopération étroite continue avec les États-Unis est un élément clé de notre reprise économique à la suite de la pandémie.
Le Canada est résolu à collaborer avec ses partenaires Nord-américains pour assurer la mise en œuvre efficace du nouvel Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).

Messages supplémentaires

Les liens étroits et productifs établis par les parlementaires avec les membres du Congrès, les dirigeants infranationaux et d'autres influenceurs américains sont cruciaux, en particulier dans le contexte de la pandémie.
Ces relations nous permettent de mener d'importantes actions de plaidoyer, comme nous l'avons fait récemment pour l'aluminium, ce qui a conduit à l'annonce par les États-Unis de la suppression des droits de douane sur l'aluminium.
Le premier ministre Trudeau a félicité le président élu des États-Unis, Joe Biden, et la vice-présidente élue, Kamala Harris, pour leur victoire électorale.
Le gouvernement du Canada reste concentré sur la protection des intérêts canadiens, et cela signifie travailler avec l'administration américaine actuelle, un président et un Congrès à la fois.

Faits et chiffres à l'appui (statistiques en dollars canadiens)

Le Canada et les États-Unis entretiennent la plus importante relation commerciale au monde en termes d'échanges de biens et de services. En 2019, les exportations de biens et services canadiens vers les États-Unis ont été évaluées à 518 milliards de dollars (71 % des exportations totales du Canada), et les importations ont totalisé 479 milliards de dollars (62 % des importations totales du Canada).
Le Canada est la source d'énergie étrangère la plus importante et la plus sûre pour les États-Unis. En 2019, le commerce bilatéral d'énergie entre le Canada et les États-Unis a totalisé 151,7 milliards de dollars, dont un excédent de 86,3 milliards de dollars pour le Canada. Le Canada a exporté 91 % (en valeur) de ses exportations énergétiques mondiales vers les États-Unis.
Depuis 2017, le PM, les ministres, les parlementaires et les premiers ministres ont effectué plus de 400 visites aux États-Unis pour défendre les intérêts canadiens.
Le PM s'est entretenu pour la dernière fois avec le Président Trump le 10 octobre et a discuté des efforts en cours pour gérer la pandémie de COVID-19 pour demander la libération immédiate des deux citoyens canadiens détenus arbitrairement en Chine.

Contexte

La reprise économique : La mise en œuvre harmonieuse et efficace de la CUSMA est essentielle à notre reprise économique, tout comme le fait de s'assurer que les chaînes d'approvisionnement nord-américaines restent résilientes et efficaces.

Le commerce : Les efforts du Canada visent maintenant à assurer la mise en œuvre efficace de la CUSMA et à défendre les intérêts canadiens contre les impacts réels et potentiels des mesures protectionnistes américaines (p. ex. les tarifs de sécurité nationale de la section 232 des États-Unis). Bien que la CUSMA apporte un certain degré de stabilité aux relations commerciales bilatérales, certaines industries américaines continuent de faire pression sur l'administration américaine pour qu'elle utilise tous les outils disponibles en vertu de la loi américaine pour promouvoir leurs intérêts nationaux.

Sécurité énergétique nord-américaine : Les priorités du Canada comprennent un dialogue permanent de haut niveau sur une approche nord-américaine des marchés de l'énergie, le soutien de notre secteur de l'énergie et l'achèvement des principaux projets d'infrastructure énergétique transfrontaliers (p. ex. Keystone XL).

Gestion de la frontière : L'arrangement frontalier temporaire entre le Canada et les États-Unis a été renouvelé le 21 octobre et a été prolongé jusqu'au 21 novembre. Des modifications aux permis d'entrée pour des cohortes clés ont été mises en œuvre le 8 octobre 2020, notamment pour certains cas de compassion et pour la réunification familiale élargie avec des citoyens canadiens et des résidents permanents. Des modifications aux permis d'entrée pour les étudiants internationaux ont également été approuvées récemment et sont en vigueur depuis le 20 octobre.

Élections

Le premier ministre Trudeau a félicité le président élu des États-Unis Joe Biden ainsi que la vice-présidente élue Kamala Harris pour leur victoire électorale.
Avons hâte d’entretenir le solide partenariat entre le Canada et les États-Unis et de s’engager sur des questions bilatérales et multilatérales clés avec la prochaine administration américaine.
Continuons à travailler de manière constructive avec l’administration américaine actuelle.

Messages supplémentaires

Nous saluons l'élection inédite de Kamala Harris au poste de vice-président des États-Unis, première femme, premier Noir et premier Sud-Asiatique à occuper ce poste.
Le gouvernement du Canada reste concentré sur la protection des intérêts canadiens, et cela signifie travailler avec l'administration américaine actuelle, un président et un Congrès à la fois.
Nous agirons rapidement pour engager l'administration Biden-Harris sur des priorités et des intérêts communs, notamment sur la réponse à la pandémie, la reprise économique et l'action climatique.

Faits et chiffres à l'appui

L'ancien vice-président Joe Biden a remporté plus de 51 % des votes populaires et a recueilli plus des 270 votes électoraux nécessaires pour remporter la présidence.
Les dirigeants politiques du monde entier ont également félicité Joe Biden, à quelques exceptions près.
À la date du ¹² novembre, le président Trump n'a pas concédé l'élection, et sa campagne poursuit les procédures judiciaires dans un certain nombre d'États clés. Un recomptage manuel aura lieu en Géorgie, mais les responsables de l'État ont déclaré qu'il était peu probable que cela change les résultats de l'élection.
Les démocrates garderont le contrôle de la Chambre des représentants, mais avec une majorité réduite.
Le contrôle du Sénat reste incertain et ne sera probablement décidé qu'en janvier, à l'issue du second tour des élections pour deux sièges du Sénat en Géorgie.

Contexte

Le 3 novembre, les Américains ont voté pour élire leur président, les 435 membres de la Chambre des représentants (pour un mandat de deux ans) et 35 des 100 membres du Sénat des États-Unis (pour un mandat de six ans). M. Joseph R. Biden Jr. a remporté la majorité des votes populaires et des votes du collège électoral. Bien que le résultat ne soit pas confirmé légalement avant le ¹⁴ décembre, date du vote du collège électoral, il devrait devenir le 46e président des États-Unis lors de son investiture le 20 janvier 2021. Dans un discours de victoire prononcé le ⁷ novembre, le président élu Biden s'est adressé aux partisans du président Trump et a déclaré qu'il chercherait à être un président pour tous les Américains.

La campagne Trump conteste les résultats de certains États, invoquant des fraudes et des irrégularités électorales. Toutefois, la marge de victoire de M. Biden semble trop importante pour être annulée par les tribunaux, même si la campagne Trump parvient à prouver ses arguments. Par le passé, les recomptages américains n'ont généralement modifié les totaux des votes que de quelques centaines de bulletins.

Le PM Trudeau a publié une déclaration félicitant Joe Biden et Kamala Harris pour leur victoire électorale le samedi ⁷ novembre, et il a été le premier dirigeant international à s'entretenir avec le président élu le ⁹ novembre. Ils se sont engagés à travailler ensemble sur la pandémie de COVID-19, la reprise économique, le changement climatique, la migration, la sécurité mondiale, le racisme anti-Noir, le commerce et l'énergie. Le PM a également soulevé les cas des Canadiens Michael Kovrig et Michael Spavor, qui ont été détenus arbitrairement en Chine.

Venezuela

Nous sommes préoccupés par la détérioration de la situation et de la crise humanitaire au Venezuela et ses effets déstabilisateurs sur la région.
Nous condamnons fermement la répression, la persécution politique et les violations des droits de la personne actuellement perpétrées par le régime illégitime de Maduro.
Le Canada continuera à jouer un rôle actif par l'intermédiaire du groupe de Lima et avec la communauté internationale au sens large pour soutenir un retour à la démocratie au Venezuela grâce à des élections libres, justes et crédibles.

Messages supplémentaires

Le Canada continue d'inciter activement la communauté internationale à parler d'une seule voix et à convenir d'une réponse commune à la crise.
Engagés à maintenir l'attention sur la crise des réfugiés et des migrants, à fournir une aide humanitaire et de développement, et à mener le suivi de la conférence des donateurs de mai 2020.
Le rapport de septembre 2020 de la Mission d'établissement des faits de l'ONU sur le Venezuela a confirmé que le régime Maduro a commis des crimes contre l'humanité, comme l'avait également signalé le rapport de mai 2018 de l'OEA (utilisé pour la saisine de la CPI).
Comme les élections présidentielles de 2018, les prochaines élections parlementaires du 6 décembre ne seront ni libres ni équitables.

Mise à jour

Le 19 octobre 2020, lors de la réunion ministérielle du Processus de Quito et du Groupe d'amis, le ministre Gould a annoncé que le Canada dirigerait un plan d'action visant à maintenir et à accroître l'attention internationale sur la crise des migrants et des réfugiés au Venezuela, à veiller à ce que les engagements actuels des donateurs soient respectés et à évaluer les possibilités d'engagements futurs, le tout devant aboutir à la tenue d'une conférence au Canada au cours du deuxième trimestre de 2021.

Faits et chiffres à l'appui

Au 22 octobre, on dénombre 86 636 cas confirmés et 736 décès liés au COVID-19 au Venezuela. En raison de l'effondrement de son économie et de son système de santé, le Venezuela risque d'être l'un des pays les plus touchés par la pandémie sur le continent américain.
Le taux de chômage est estimé à 50 % et le taux de pauvreté à plus de 96 % (79,3 % pour l'extrême pauvreté).
Près de 5,5 millions de personnes ont fui le Venezuela depuis 2015, dont beaucoup dans les pays voisins, comme la Colombie (>1,7 million), le Pérou (>1 million) et l'Équateur (>417 000).
Les sanctions du Canada ne visent pas le Venezuela en tant que pays, mais les individus qui ont commis des violations des droits de la personne, des attaques contre les institutions démocratiques et/ou des actes importants de corruption.
La Conférence des donateurs de 2020 a permis de recueillir un total de 2,7 milliards de dollars américains, y compris des subventions et des prêts. Le Canada a tenu sa promesse de 27 millions de dollars faite lors de la Conférence. La majorité de l'aide du Canada à la crise vénézuélienne a visé les besoins des migrants, des réfugiés et des communautés d'accueil vénézuéliennes dans les pays voisins.
Le Canada n'importe pas de pétrole brut du Venezuela. Il n'y a actuellement aucune société minière canadienne en activité au Venezuela.

Contexte

Alors que la région s'efforce de répondre à la crise migratoire, la pandémie crée une pression supplémentaire sur des systèmes et des infrastructures déjà affaiblis.
Au Venezuela, la population est confrontée à une crise humanitaire de plus en plus alarmante, marquée par une insécurité alimentaire généralisée, une augmentation significative de la malnutrition, la détérioration du système de santé, l'inflation et l'incapacité à répondre aux besoins fondamentaux.
Le Canada a engagé près de 80 M$ depuis 2019 dans des programmes humanitaires et de développement pour aider à répondre aux effets de la crise au Venezuela.

Yemen

Le Canada demeure profondément préoccupé par la poursuite des violences au Yémen et l’impact de la COVID-19. Nous accueillons comme une avancée positive l’échange concluant de prisonniers qui a eu lieu récemment, et exhortons toutes les parties à cesser les hostilités, à s’engager dans un dialogue politique, et à mettre un terme aux pertes tragiques de vies.
En 2020, le Canada versera 40 millions de dollars pour répondre aux besoins humanitaires de la population du Yémen, montant qui s’ajoute aux 180 millions de dollars que le Canada a versés depuis 2015.
Le Canada continue de demander à toutes les parties au conflit d’assurer un accès sans entrave et sûr à l’aide humanitaire et de respecter pleinement le droit international en matière de droits de la personne et le droit international humanitaire.

Messages supplémentaires

Le Canada soutient le processus mené par les Nations Unies et initié par l'envoyé spécial américain Martin Griffiths, qui vise à obtenir une cessation des hostilités et une transition politique au Yémen fondée sur les principes d'inclusivité et de respect des droits de la personne.
Les activités du Canada au Yémen sont axées sur l'engagement diplomatique, l'aide humanitaire et les programmes de consolidation de la paix et de stabilisation.
Nous continuons à suivre de près la situation humanitaire au Yémen et nous réagirons de manière plus approfondie, le cas échéant.
Le Canada est préoccupé par les effets disproportionnés que le conflit continue d'avoir sur les femmes et les filles.

Mise à jour

Malgré l'appel du Secrétaire général de l'ONU à un cessez-le-feu mondial, les efforts pour un cessez-le-feu à l'échelle nationale au Yémen ne se sont pas concrétisés. La situation sécuritaire reste extrêmement préoccupante suite à une nouvelle escalade de la violence depuis début 2020. La situation humanitaire globale se détériore en raison de la propagation du COVID-19. L'envoyé spécial de l'ONU, Martin Griffiths, continue de s'engager dans les négociations avec les parties, en identifiant et en s'appuyant sur les points de convergence, et en proposant des compromis là où des différences subsistent. L'échange de prisonniers d'octobre entre les parties est une importante mesure de confiance et est considéré comme un pas en avant vers la paix. La déclaration d'auto-administration du Conseil de transition du Sud, le 25 avril, est préoccupante car les tensions militaires s'accroissent entre les factions disparates du Sud.

Faits et chiffres à l'appui

Le 2 juin, l'ONU et l'Arabie saoudite ont co-organisé virtuellement l'événement annuel d'engagement humanitaire au Yémen. Le ministre Gould a représenté le Canada et a annoncé la contribution de 40 millions de dollars du Canada pour 2020. Le financement du Canada aux agences de l'ONU, au Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et aux ONG permettra de fournir de la nourriture, des soins de santé, de l'eau potable et des installations sanitaires.
Selon les Nations unies, 24,1 millions de personnes, soit plus des deux tiers de la population, ont besoin d'une forme quelconque d'aide humanitaire ou de protection.
Les violences en cours ont déplacé plus de 270 000 personnes en 2019, pour un total de plus de 3,6 millions de personnes déplacées depuis le début du conflit en 2015.
La crise du COVID-19 devrait encore exacerber l'impact déjà disproportionné du conflit sur les femmes et les filles en réduisant leur capacité à accéder aux services essentiels et aux soins de santé et en augmentant le risque de violence sexuelle et sexiste au sein de la famille.

Revue 5G

La technologie 5G a soulevé des questions sérieuses de sécurité. Le gouvernement examine attentivement les défis et les menaces potentielles en matière de sécurité que présente la technologie 5G, tout en reconnaissant l’importance de poursuivre le développement économique.
L’examen du Canada prend en compte les relations étrangères, les facteurs techniques, économiques, et sécuritaires, ainsi que les conseils de nos alliés et partenaires.
Le Canada considère cette question comme un élément important dans le contexte de ses relations bilatérales clés, en particulier avec les États-Unis.
Le gouvernement a clairement indiqué qu'il adoptera une approche qui tient compte d'importantes considérations nationales et internationales et qu'il prendra la meilleure décision pour les Canadiens.

Messages supplémentaires

La technologie 5G va améliorer notre mode de vie et changer notre façon de faire des affaires.
La protection des systèmes et des infrastructures essentiels sur lesquels les Canadiens comptent chaque jour est une priorité majeure du gouvernement du Canada et la protection des équipements et des services de télécommunications contre les cybermenaces est particulièrement importante. Nous veillerons à ce que les réseaux canadiens restent sûrs et sécurisés.

Réactifs, si on les interroge sur des vendeurs spécifiques

Bien que nous ne puissions pas faire de commentaires sur des entreprises spécifiques, le gouvernement continuera de travailler avec les fournisseurs de services de télécommunications et les vendeurs pour atténuer les risques de sécurité dans les réseaux actuels et futurs, à mesure que la technologie 5G sera adoptée par les Canadiens.

Mise à jour

Le Canada n'est actuellement pas déclaré sur la 5G et sur la diversification des fournisseurs. Tous les autres partenaires des Five Eyes ont annoncé des mesures visant à interdire ou à restreindre la fourniture par Huawei d'équipements pour le développement de leurs futurs réseaux 5G.

Faits et chiffres à l'appui

Des inquiétudes ont été soulevées quant au fait que des acteurs malveillants pourraient exploiter les vulnérabilités des équipements et compromettre les données sensibles que les citoyens et les entreprises canadiennes transmettront par le biais des réseaux sans fil 5G.
Il sera plus difficile de se prémunir contre les incidents, qu'ils soient involontaires ou qu'ils résultent de l'exploitation de vulnérabilités par des acteurs malveillants, et ils pourraient avoir un impact plus important que pour les générations précédentes de cette technologie.
Les États-Unis ont été les plus virulents sur cette question, encourageant fortement les pays à peser soigneusement les considérations de sécurité de la technologie 5G.
Sécurité publique Canada, Innovation, Science et Développement économique Canada, le Centre de la sécurité des télécommunications, le Service canadien du renseignement de sécurité, le ministère de la Défense nationale, le ministère de la Justice, Affaires mondiales Canada et le Bureau du Conseil privé participent à l'examen de la 5G et fournissent des conseils stratégiques sur la sécurité nationale, la défense, la politique étrangère, l'économie, les implications juridiques et techniques.

Contexte

La sécurité des systèmes sans fil 5G a été au premier plan des reportages des médias nationaux et internationaux. On s'attend à ce que l'introduction de la technologie 5G permette de nouvelles applications et innovations qui offriront de nombreuses possibilités économiques au Canada. La mise en œuvre complète de la 5G au Canada prendra de nombreuses années, mais elle commence déjà dans le secteur des télécommunications sans fil sous réglementation fédérale du Canada. Les fournisseurs de services de télécommunications canadiens se préparent à une vente aux enchères du spectre 5G qui aura lieu en 2021.

Date de modification:: 2021-11-25

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