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Comparution du ministre des Affaires étrangères devant le Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis (CAAM) – Matériel de breffage

2021-04-08

Table des matières

Comparution devant le Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis (CAAM) le 8 avril 2021 

Scénario de réunion 

Membres et intérêts du comité

Travaux du comité

Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis (CAAM)

Discours d’ouverture pour MINA sur Buy America et la relation économique entre le Canada et les États-Unis – le 8 avril 2021

Nombre de mots : 813 (1 001 pour la traduction française)

Durée approximative : 5-6 minutes (environ 125 mots par minute)

Merci beaucoup, Monsieur le Président.

J’aimerais commencer par reconnaître que ce comité spécial est réuni sur le territoire traditionnel et non cédé du peuple algonquin Anishinaabeg.

Comme le savent les membres de ce comité spécial, le Canada et les États-Unis entretiennent une relation spéciale. Nos deux pays profitent de la plus importante relation commerciale du monde. Nous défendons et protégeons ensemble l’Amérique du Nord. Nous sommes les gardiens de notre environnement commun. Nous sommes solidaires sur la scène mondiale pour répondre aux défis mondiaux urgents. 

En effet, il n’y a pas deux nations qui dépendent plus l’une de l’autre pour leur prospérité mutuelle. Chaque jour, des biens et des services d’une valeur d’environ 2,7 milliards de dollars traversent notre frontière commune. Environ les trois quarts des exportations du Canada sont destinées aux États-Unis.

En février, le premier ministre Trudeau et le président Biden ont annoncé la Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada afin de revitaliser et d’élargir notre relation historique et de réaliser son plein potentiel. Comme l’a dit le président Biden, les États-Unis n’ont pas de meilleur ami que le Canada. La Feuille de route présente des dizaines d’engagements concrets pour la collaboration entre le Canada et les États-Unis au cours des prochaines années. Elle comprend un plan directeur pour nos efforts conjoints de réponse à la pandémie de COVID-19 et de soutien à notre prospérité mutuelle. 

La reprise économique au Canada et aux États-Unis sera plus rapide, plus forte et plus durable si nous avançons ensemble. C’est pourquoi le président et le premier ministre ont lancé une nouvelle stratégie pour renforcer la sécurité de la chaîne d’approvisionnement entre le Canada et les États-Unis.

Monsieur le Président, nos relations économiques reposent sur des chaînes d’approvisionnement binationales de longue date. Ces réseaux de travailleurs et d’entreprises ne font pas qu’échanger des biens, ils les fabriquent ensemble pour les utiliser au pays ou ailleurs dans le monde. Près de 60 p. 100 des importations américaines en provenance du Canada sont des biens intermédiaires qui « alimentent » la fabrication américaine de produits finis.   

Le Canada est un partenaire commercial fiable, prévisible et sûr pour les États-Unis, ainsi que leur plus proche allié. Nous travaillons ensemble pour faire en sorte que notre prospérité mutuelle et notre sécurité nationale continuent d’être soutenues par nos chaînes d’approvisionnement résilientes. 

Nous savons que les propositions de type Buy America ont un effet négatif sur notre commerce transfrontalier. C’est pourquoi le premier ministre Trudeau et la vice-présidente Harris ont convenu en février d’éviter les conséquences involontaires de ce genre de propositions. Et pas plus tard que le mois dernier, la vice-première ministre et la vice-présidente ont discuté de l’importance de la libre circulation des échanges et des investissements, en particulier dans le contexte des propositions Buy America.

Monsieur le Président, le gouvernement du Canada reconnaît également le rôle essentiel que joue l’énergie dans cette relation commerciale. Le Canada est le premier fournisseur étranger des États-Unis pour toutes les formes d’énergie, y compris le pétrole brut, le gaz naturel, l’hydroélectricité et l’uranium. Dans le contexte mondial actuel, il est essentiel que nous collaborions étroitement pour assurer un approvisionnement sûr, fiable et durable en ressources énergétiques pour l’Amérique du Nord et le monde entier.

Le secteur de l’énergie est à la base de nos exportations. Il soutient l’économie, les emplois et la compétitivité des deux côtés de la frontière. Il assure la sécurité et la résilience énergétiques de l’Amérique du Nord. Dans la nouvelle Feuille de route, nos deux pays ont reconnu ce fait. 

L’appui à l’exploitation continue de la canalisation 5 demeure une priorité absolue, maintenant et à l’avenir, grâce au projet de tunnel d’Enbridge. Nous travaillons sans relâche, par l’entremise du réseau diplomatique du Canada aux États-Unis, à promouvoir et à renforcer la relation dans le domaine de l’énergie. Le Canada continuera de s’engager auprès de l’administration Biden et de l’État du Michigan pour soutenir l’exploitation sécuritaire continue de la canalisation 5 d’Enbridge.

Toutefois, la sécurité énergétique n’est qu’un facteur important de la sécurité globale de notre région. Le Canada et les États-Unis collaborent aussi étroitement en matière de défense, tant au pays qu’à l’étranger. La sécurité collective est une responsabilité partagée. Elle l’est depuis des décennies.

Pour l’avenir, nous allons étendre notre coopération en matière de défense continentale et dans l’Arctique, notamment en modernisant le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) et en lançant un dialogue élargi entre les États-Unis et le Canada sur l’Arctique. 

J’ai rencontré le secrétaire d’État Blinken après la rencontre entre le premier ministre Trudeau et le président Biden, et j’ai salué sa volonté de travailler avec le Canada sur des questions d’intérêt commun, telles que les défis posés par la Chine, notamment la détention arbitraire de Michael Kovrig et Michael Spavor. Le soutien des États-Unis dans leurs cas a été inébranlable, et le Canada continue de faire pression sur tous les fronts pour leur libération. Le secrétaire Blinken et moi avons également discuté de l’importance de travailler ensemble pour nous remettre de la pandémie de COVID-19 de manière inclusive, ainsi que de coopérer sur les questions de migration.

Le Canada et les États-Unis sont également unis par un environnement naturel commun. Nous avons l’occasion de travailler ensemble pour harmoniser les politiques et les approches qui créent des emplois tout en nous attaquant aux changements climatiques. Par exemple, le premier ministre et le président ont convenu de créer les chaînes d’approvisionnement nécessaires pour faire du Canada et des États-Unis des chefs de file mondiaux dans le développement et la production de batteries. Dans le cadre de la nouvelle Feuille de route, nous lancerons également le Dialogue ministériel de haut niveau sur l’ambition climatique, conformément à l’Accord de Paris et aux objectifs de carboneutralité, tout en tenant les pollueurs responsables. 

Monsieur le Président, nous vivons une période passionnante dans les relations canado-américaines. Au cours des années à venir, le Canada aura de nombreuses occasions de travailler avec l’administration Biden – et nous sommes bien placés pour les saisir.

Rédaction : NNB/Diamond
Consultation : NGA/Cronin, NNB/Dixon, NNB/Rose, LCF/Caesar, OPB/Giang, OPB/Payne, OPB/Steil
Approbation : NGM/Grant

Notices biographiques des membres du CAAM

Rachel Bendayan (PLC—Outremont, Québec)

Secrétaire parlementaire de la ministre de la petite entreprise, de la promotion des exportations et du commerce international

Principaux intérêts

Rôles parlementaires

Mme Bendayan a été élue pour la première fois lors d’une élection partielle en février 2019. Elle est actuellement secrétaire parlementaire de la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international.

Participation notable, en tant que membre, aux comités suivants :

Notice biographique

Avant d’entrer en politique, Mme Bendayan était avocate chez Norton Rose Canada à Montréal dans les domaines du contentieux et de l’arbitrage international, spécialisée dans le droit commercial international. Pendant sa pratique privée, Mme Bendayan a également enseigné à la faculté de droit de l’Université de Montréal. Elle s’est présentée au Parti libéral à Montréal en 2015, où elle a perdu contre Thomas Mulcair. Après l’élection, elle a été embauchée comme chef de cabinet de la ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme d’alors, Bardish Chagger. 

Déclarations au sujet des États-Unis

En ce qui concerne la relation économique entre le Canada et les États-Unis, Mme Bendayan soutient largement la relation entre les deux pays, ayant déclaré : «â€¯Notre union fait notre force, et nos deux pays (le Canada et les États-Unis) partagent beaucoup plus que des économies profondément intégrées. Nous avons en commun des valeurs de respect de la démocratie, de la liberté et des droits de la personne, et nous partageons une culture nord-américaine bien ancrée et forte. » (le 4 février 2021). Dans le passé (octobre 2020), Mme Bendayan a fait part de ses inquiétudes concernant la décision des États-Unis d’enquêter sur l’exportation de bleuets, et a déclaré que son parti défendrait les exportateurs. Mme Bendayan a exprimé son intérêt pour les droits de douane, les exportations et le commerce bilatéral avec les États-Unis. 

Leona Alleslev (PCC—Aurora-Oak Ridges-Richmond Hill, Ontario)

Principaux intérêts

Rôles parlementaires

Leona Alleslev a été élue pour la première fois à la Chambre des communes en 2015 et a été réélue en 2019. 

Participation notable, en tant que membre, aux comités suivants :

Notice biographique

Mme Alleslev a obtenu un B.A. (avec mention) en histoire et en sciences politiques au Collège militaire royal du Canada à Kingston et a reçu la commission de la Reine pour servir en tant qu’officier logistique de l’Armée de l’air. Avant de devenir députée, Mme Alleslev a été officier de l’Armée de l’air canadienne, cadre supérieure et entrepreneure. Mme Alleslev a occupé des postes de direction au ministère de la Défense nationale, ainsi que des postes de cadre supérieur chez IBM Canada et Bombardier Aéronautique. Elle a fait partie de l’Association des industries aérospatiales du Canada, de l’Ontario Aerospace Council et de la Women in Aerospace Association, des initiatives conjointes de changement entre le gouvernement et l’industrie. Mme Alleslev a également possédé et géré deux petites entreprises : une entreprise d’écotourisme à Temagami, et une entreprise de placards personnalisés et d’organisation à domicile à Aurora. 

Déclarations au sujet des États-Unis 

La députée Alleslev a soutenu la motion pour la création d’un comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis. Elle a souligné à quel point le commerce bilatéral est crucial entre les deux pays, faisant remarquer que 70 p. 100 des échanges commerciaux du Canada se font avec les États-Unis, et a déclaré : «â€¯Ce n’est pas un accord de libre-échange, c’est un accord d’encadrement du commerce […]. » La députée Alleslev a parlé des droits de douane sur l’acier et l’aluminium, les bleuets, les fraises et les poivrons rouges, ainsi que de la protection des exportateurs de ces marchandises. Le 12 août 2020, la députée Alleslev a déclaré : «â€¯Le nouvel ALENA est un échec lamentable en ce qui concerne la protection de l’économie canadienne. ».   

Simon-Pierre Savard-Tremblay, vice-président (BQ—Saint-Hyacinthe-Bagot, Québec)

Principaux intérêts

Rôles parlementaires

M. Savard-Tremblay est actuellement le porte-parole du Bloc québécois en matière de commerce international et d’industrie.  

Participation notable, en tant que membre, aux comités suivants :

Notice biographique

Avant d’entrer en politique, M. Savard-Tremblay a travaillé comme universitaire, auteur et chroniqueur. Ses publications ont porté sur la souveraineté du Québec et le libre-échange. Il est titulaire d’un baccalauréat en sciences politiques de l’Université de Montréal, d’une maîtrise en sociologie de l’Université du Québec à Montréal et d’un doctorat en économie sociale du développement de l’École des hautes études en sciences sociales de Paris. Il a été très impliqué dans le Forum jeunesse du BQ et a été un commentateur assidu au Québec sur les questions économiques et de souveraineté. Dans ses travaux universitaires, il critique le néolibéralisme et la mondialisation.  

Déclarations au sujet des États-Unis 

Le député Tremblay est favorable à la création du CAAM et a déclaré que ce comité sera l’occasion pour le gouvernement de répondre à divers points, tels que l’utilisation des «â€¯[…] agriculteurs sous gestion de l’offre comme monnaie d’échange. », ainsi que le bois d’œuvre, l’industrie de l’aluminium et les vaccins contre la COVID-19. En février 2021, le député Tremblay a également suggéré que les États-Unis soient non seulement le premier partenaire commercial du Canada, mais aussi le premier partenaire en matière de santé. Le député Tremblay a critiqué l’ACEUM. 

Daniel Blaikie, vice-président (NPD—Elmwood-Transcona, Manitoba)

Porte-parole en matière de promotion des exportations et du commerce international  

Principaux intérêts

Rôles parlementaires

M. Blaikie a été élu pour la première fois en 2015. Il est actuellement le porte-parole du NPD pour la réforme démocratique, l’emploi, le développement de la main-d’œuvre et l’intégration des personnes handicapées, la promotion des exportations et du commerce international et la diversification économique de l’Ouest, ainsi que le porte-parole adjoint pour les finances. Auparavant, il a été le porte-parole en matière de services publics et d’approvisionnement, le porte-parole adjoint pour l’éthique et le président du caucus du NPD. 

Participation notable, en tant que membre, aux comités suivants :

Notice biographique

Avant d’entrer en politique, M. Blaikie a travaillé comme électricien. Il a siégé au Manitoba Apprenticeship and Certification Board et au Winnipeg Labour Council.  

Déclarations au sujet des États-Unis 

Le député Blaikie reconnaît l’importance de la relation entre le Canada et les États-Unis, soulignant le nombre de Canadiens qui travaillent dans les secteurs d’activité pour lesquels ils doivent traverser la frontière ou faire traverser des marchandises à la frontière chaque jour. Lors de son discours sur le débat de l’opposition pour la mise en place du CAAM, M. Blaikie a évoqué l’impact de la précédente administration américaine au cours des quatre dernières années, en particulier les répercussions sur l’industrie du bois d’œuvre. Il a également souligné son soutien aux travailleurs de l’industrie de l’acier et de l’aluminium. Le député Blaikie a déclaré que si le programme Buy America est important en ce moment, «â€¯[…] cette insistance est à juste titre une source d’inquiétude pour de nombreux Canadiens qui dépendent de l’accès aux marchés américains pour gagner leur vie. »  

Anthony Housefather, Secrétaire Parlementaire de la Ministre du travail (PLC—Mount Royal, Québec) 

Principaux intérêts

Rôles parlementaires

Anthony Housefather a été élu pour la première fois en 2015. De 2015 à 2019, il a été président du Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Après sa réélection en 2019, il a été nommé secrétaire parlementaire de la ministre du Travail. 

Participation notable, en tant que membre, aux comités suivants :

Notice biographique

M. Housefather est titulaire de deux diplômes en droit (B.C.L et LL.B.) de l’Université McGill et d’un MBA de l’école de gestion John-Molson de l’Université Concordia. Avant d’être élu député, il a occupé le poste d’avocat général et de vice-président exécutif des affaires corporatives au sein d’une multinationale technologique. M. Housefather a été élu pour la première fois en 1994. Il a d’abord été élu conseiller municipal à Hampstead, puis élu à Côte Saint-Luc/Hampstead/Montréal-Ouest et a été maire de Côte Saint-Luc entre 2005 et 2015. 

Déclarations au sujet des États-Unis 

Au sein d’un comité sur les ressources humaines, le député Housefather a déclaré qu’il était passionné par les relations commerciales avec les États-Unis, et a souligné qu’ils sont «â€¯[…] notre plus important partenaire, avec lequel nous devons le plus nous entendre. », et il croit qu’il «â€¯[…] nous faut adopter une approche d’« équipe nord-américaine ». » Il a déjà formulé des commentaires sur le nombre d’emplois directement liés au libre-échange avec les États-Unis et, lors du débat sur l’ACEUM, il a déclaré que les conséquences de l’absence d’un accord commercial entre le Canada et les États-Unis seraient désastreuses. 

Sherry Romanado (PLC—Longueuil-Charles-LeMoyne, Québec)

Principaux intérêts

Rôles parlementaires

Sherry Romanado a été élue pour la première fois en 2015 et réélue en 2019. Au cours de son premier mandat en tant que députée de Longueuil-Charles-LeMoyne, Mme Romanado a été secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale. 

Participation notable, en tant que membre, aux comités suivants :

Notice biographique

Mme Romanado est titulaire d’un certificat en relations publiques de l’Université McGill et d’une maîtrise en administration des affaires de l’Université Concordia. Chargée de cours en relations publiques à l’École d’éducation permanente de l’Université McGill, elle a siégé comme membre du conseil d’administration du Chartered Institute for Transport and Logistics et comme présidente du comité d’éducation pour l’Amérique du Nord. Mme Romanado a été vice-présidente, puis directrice des communications du Corps de Cadets CGG 1979 Centennial de Greenfield Park. Elle est membre de longue date de la Légion royale canadienne (filiale 94) ainsi que du Club Lions de Greenfield Park. 

Déclarations au sujet des États-Unis

La députée Romanado a constaté, lors des débats sur l’ACEUM, que de nombreuses personnes de sa circonscription étaient préoccupées par les droits de douane, la culture et la protection de l’industrie au Québec, et qu’elle était satisfaite de l’ACEUM. La députée Romanado a déjà exprimé ses préoccupations concernant les vulnérabilités créées par les espaces cybernétiques partagés avec les États-Unis.  

Raj Saini (PLC—Kitchener Centre, Ontario)

Principaux intérêts

Rôles parlementaires

Raj Saini est député de Kitchener-Centre depuis 2015. 

Participation notable, en tant que membre, aux comités suivants :

Notice biographique

M. Saini a obtenu un baccalauréat ès sciences de l’Université de Toronto, puis un baccalauréat ès sciences en pharmacie de la Northeastern University de Boston. Avant d’être député, M. Saini était pharmacien. Il s’est installé à Kitchener pour créer Greenbrook Pharmacy, une entreprise locale indépendante, qu’il a gérée en tant que copropriétaire pendant plus de 20 ans. En tant que pharmacien, M. Saini est depuis longtemps un défenseur d’un programme national d’assurance-médicaments. Il a été président et vice-président de l’Association libérale de Kitchener-Centre, un Rotarien, et a été membre du Conseil international du Canada à Waterloo.

Déclarations au sujet des États-Unis

Le député Saini connaît bien les relations du secteur automobile avec le Canada et les États-Unis, et a souligné l’importance d’une relation de travail entre les deux pays. Lors de l’annonce de sa participation à ce comité, il a exprimé son intention de travailler sur une vision commune d’une reprise juste et verte.  

Randeep Sarai (PLC—Surrey Centre, Colombie-Britannique)

Principaux intérêts

Rôles parlementaires

M. Sarai a été élu pour la première fois en 2015. Au cours de la législature précédente, il a présidé le caucus libéral du Pacifique et du Nord. Il a également été membre de nombreuses associations interparlementaires.  

Participation notable, en tant que membre, aux comités suivants :

Notice biographique

M. Sarai est avocat de formation, avec une expérience dans le développement immobilier et l’urbanisme. Il est titulaire d’un baccalauréat de l’Université de Colombie-Britannique, avec une spécialisation en sciences politiques, et d’un baccalauréat en droit de l’Université Queen’s. Il a siégé au conseil d’administration de plusieurs organisations communautaires qui se consacrent à la lutte contre la violence chez les jeunes à Surrey.  

Déclarations au sujet des États-Unis

En 2020, lors des débats pour le projet de loi C-4, M. Sarai a déclaré qu’il était en faveur de ce projet de loi et a souligné que les États-Unis sont le plus grand partenaire commercial du Canada. Au cours des réunions du Comité permanent du commerce international, M. Sarai a fait part des débouchés offerts non seulement par le commerce bilatéral entre les États-Unis et le Canada, mais aussi de la possibilité que le Canada devienne une plaque tournante commerciale, étant le seul pays d’Amérique du Nord à avoir conclu des accords de libre-échange avec des pays d’autant de régions et représentant plus de 1,5 milliard de personnes dans le monde.

John McKay (PLC—Scarborough-Guildwood, Ontario)

Principaux intérêts

Rôles parlementaires

John McKay a été élu député pour la première fois en 1997. Il a été réélu en octobre 2019 pour son huitième mandat à la Chambre des communes. Il a été le secrétaire parlementaire de Ralph Goodale, alors ministre des Finances, de 2003 à 2006 sous le gouvernement de Paul Martin. En 2006, il a été le porte-parole de l’opposition officielle pour les sociétés d’État. En 2008, il a été le porte-parole de l’opposition officielle pour les petites entreprises et le tourisme. De 2011 à 2013, il a été le porte-parole en matière de défense. Il a ensuite été porte-parole pour l’environnement jusqu’en novembre 2015. 

Participation notable, en tant que membre, aux comités suivants :

Notice biographique

M. McKay est titulaire d’un baccalauréat ès arts de l’Université de Toronto à Scarborough et d’un baccalauréat en droit de l’Université Queen’s. Avant d’être député, il a exercé le droit privé en tant qu’avocat spécialisé en droit immobilier, assumant des fonctions de direction dans la communauté juridique. Il a notamment été président de la Durham Bar Association, membre exécutif de la County and District Law Association, directeur de l’immobilier de l’Association du Barreau canadien et membre du comité sur l’assurance titres de la Law Society of Upper Canada. 

M. McKay a parrainé avec succès deux projets de loi d’initiative parlementaire pendant son mandat de député : le projet de loi C-260, adopté en 2003, qui exige des fabricants de cigarettes qu’ils produisent des «â€¯cigarettes à inflammabilité réduite », et le projet de loi C-293, adopté en 2008, qui définit des exigences précises pour le versement de l’aide étrangère canadienne. 

Déclarations au sujet des États-Unis

Au moment des négociations de l’ACEUM, le député McKay s’est montré très favorable à cet accord, citant l’appui du Conseil canadien des affaires et de divers premiers ministres provinciaux. Le député McKay a souligné tout particulièrement les avantages de l’ACEUM en matière de sécurité, en déclarant : «â€¯[…] les deux éléments se renforcent mutuellement, puisque la sécurité favorise le commerce et que le commerce favorise la sécurité. » Il a aussi déclaré que «â€¯Le gouvernement a fait de l’excellent travail pour protéger les chaînes d’approvisionnement. », notamment en prenant des mesures essentielles pour protéger l’industrie laitière. Lors des négociations de l’ALENA, M. McKay a fait remarquer que l’accord devait être bien accueilli par la Maison-Blanche, sinon le Canada en souffrirait.

Randy Hoback (PCC—Prince Albert, Saskatchewan)

Principaux intérêts

Rôles parlementaires

M. Hoback a été élu pour la première fois en 2008, et a été réélu dans sa circonscription de Prince Albert à chacune des élections de 2011, 2015 et 2019. Il préside actuellement le caucus conservateur de la Saskatchewan. Il a déjà été porte-parole pour le commerce international et porte-parole pour les relations entre le Canada et les États-Unis. Il a également été président de la Section canadienne de ParlAmericas à partir de 2010, et président de ParlAmericas à l’échelle continentale de 2011 à 2014.   

Participation notable, en tant que membre, aux comités suivants :

Notice biographique

Avant d’entrer en politique, M. Hoback a travaillé dans l’industrie de la fabrication de matériel agricole avant de reprendre l’exploitation agricole familiale. Il est titulaire d’un certificat en administration des affaires de l’Université de Saskatchewan et détient le titre de directeur agréé de l’Université McMaster. 

Déclarations au sujet des États-Unis

Lors des débats sur la création du CAAM en février 2021, le député Hoback a soulevé la question des différences de réglementation entre le Canada et les États-Unis, notamment en ce qui concerne le secteur agricole. Il a également qualifié de «â€¯dérangeants » le programme Buy American et l’annulation du projet Keystone XL, suggérant que les Canadiens pourraient adopter une approche semblable, en n’achetant que des produits canadiens. Le député Hoback a critiqué l’ACEUM, affirmant que le Canada a fait trop de concessions aux États-Unis. 

Chris Lewis (PCC—Essex, Ontario)

Principaux intérêts :

Rôles parlementaires

Chris Lewis a été élu pour la première fois en 2019. 

Participation notable, en tant que membre, aux comités suivants :

Notice biographique

Avant d’entrer en politique, M. Lewis a été membre du conseil municipal de Kingsville et s’est fortement impliqué dans 13 comités permanents de la ville. Il a été membre du service d’incendie de Kingsville pendant sept ans et demi et a présidé le comité directeur de planification contre les incendies. M. Lewis était membre de l’entreprise familiale depuis 1995, spécialisée dans la réparation non intrusive des égouts et systèmes d’eau. 

Déclarations au sujet des États-Unis

En tant qu’ancien porte-parole adjoint pour les relations canado-américaines, le député Lewis a soutenu la motion pour la création d’un comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis. Ses arguments portaient principalement sur le soutien aux travailleurs par la construction d’une économie forte et la création d’emplois sûrs, déclarant que «â€¯Le Canada ne peut pas se permettre d’être un partenaire de second plan et de se voir dicter son économie d’un trait de plume. » Le député Lewis comprend l’importance de travailler en partenariat avec les États-Unis d’Amérique en tant que proche allié et pays voisin du Canada pour continuer à chercher des solutions pour les vaccins, la canalisation 5, le pipeline Keystone XL, les droits de douane sur l’acier et l’aluminium, et les accords sur le bois d’œuvre.

Mark Strahl (PCC—Chilliwack-Hope, Colombie-Britannique)

Principaux intérêts :

Rôles parlementaires

Mark Strahl a été élu pour la première fois en 2011, réélu en 2015 et à nouveau en 2019. Il exerce actuellement les fonctions de porte-parole en matière de travail. Il a été le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord de septembre 2013 à août 2015. 

Participation notable, en tant que membre, aux comités suivants :

Notice biographique

M. Stahl est membre honoraire du Rotary Club de Chilliwack et membre de la filiale 280 de la Légion royale canadienne Vedder, de la Hope and District Chamber of Commerce, du Chilliwack Healthier Community Group et de la Chilliwack Housing First Task Team. 

Déclarations au sujet des États-Unis 

Lors de la période des questions de 2018, le député Strahl a commenté les négociations de l’ACEUM, en particulier sur la gestion de l’offre, en déclarant que les familles d’agriculteurs du Canada s’inquiétaient des compromis que le gouvernement faisait avec les États-Unis. Le député Strahl a souvent utilisé des exemples aux États-Unis pour établir un contraste avec la gestion par le Canada de son secteur énergétique et de ses ressources naturelles. Par exemple, lorsqu’il a critiqué le budget du gouvernement en 2017, il a déclaré : «â€¯[…] notre plus gros concurrent, les États-Unis, réduit le fardeau administratif et les impôts pour rendre son secteur de l’énergie plus attrayant pour les créateurs d’emplois […] ». 

Suivi de la période des questions

SubjectDate of QuestionQuestionerQuestioner:Political PartyQuestionResponderResponseParliament
Buy America(n) Exemptions2021-03-25Membre du parlement - Gray, Tracy (Kelowna—Lake Country)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, un haut fonctionnaire nous a récemment informé que les libéraux ne cherchent pas à obtenir une exemption complète des politiques d'achat aux États-Unis de la part du président Biden et qu'ils n'envisageaient que des exemptions propres à certains secteurs. Les conservateurs ont négocié une exemption complète en 2009. La ministre du Commerce international a-t-elle insisté pour que le Canada soit complètement exempté de la politique d'achat aux États-Unis, lors de son entretien du 22 mars avec la représentante au Commerce des États-Unis, ou la position du gouvernement se résume-t-elle maintenant à se contenter d'un pis-aller?Membre du parlement - Bendayan, Rachel (Outremont)  Monsieur le Président, comme la députée d'en face le sait, la question de la politique d'achat aux États-Unis a été soulevée directement au cours de la réunion bilatérale avec le président Biden. Comme l'a confirmé l'ambassadrice Hillman lors de son témoignage devant le comité, cette question ne cesse d'être soulevée pendant presque toutes les réunions organisées entre presque tous les ministres et leurs homologues américains. Nous continuerons à collaborer activement avec le milieu des affaires canadien, le milieu des affaires américain et tous les ordres de gouvernement afin de trouver une solution avantageuse à ce problème, tout comme nous l'avons fait dans le cadre de nos efforts concertés pour conclure l'accord ayant succédé à l'ALENA.43rd Parliament, 2nd Session
Buy America(n) Exemptions2021-03-25Membre du parlement - Gray, Tracy (Kelowna—Lake Country)Conservative Party of Canada Monsieur le Président, un resserrement des politiques favorisant les achats aux États-Unis aurait des conséquences désastreuses pour l'économie canadienne, et il y aurait des répercussions sur nos chaînes d'approvisionnement intégrées si les libéraux ne réussissaient pas à obtenir une exemption totale. S'il ne demande qu'une exemption partielle, le gouvernement se trouvera à déterminer quels secteurs, voire quelles entreprises, connaîtront du succès ou non. Si le Canada ne se voit pas accorder une exemption totale des politiques d'achat aux États-Unis, que comptent faire les libéraux pour que les emplois bien rémunérés que le secteur manufacturier offre aux Canadiens de la classe moyenne ne soient pas transférés au sud de la frontière?Membre du parlement - Bendayan, Rachel (Outremont)Monsieur le Président, comme la députée d'en face devrait le savoir, le Canada bénéficie déjà d'une exemption totale des dispositions d'achat aux États-Unis mises en place dans ce pays. Comme je l'ai dit plus tôt, nous poursuivons nos efforts sur tous les fronts pour que le Canada soit exempté de ces dispositions. C'est tout autant dans l'intérêt des États-Unis que dans celui du Canada. Nous voulons une relance forte en Amérique du Nord, et nous allons travailler en ce sens avec le gouvernement Biden.43rd Parliament, 2nd Session
Enbridge’s Line 52021-03-22Membre du parlement - Gladu, Marilyn (Sarnia—Lambton)Conservative Party of Canada Monsieur le Président, le premier ministre a soulevé la question de la ligne 5 avec le président Biden. Demandera-t-il de nouveau l'intervention du président Biden pour maintenir la ligne 5 ouverte et sauver 50 000 emplois des deux côtés de la frontière?Membre du parlement - O'Regan, Seamus (St. John's South—Mount Pearl) Monsieur le Président, la canalisation 5 n'est pas négociable. Les gens ne seront pas laissés à eux-mêmes. Des centaines de milliers de foyers des deux côtés de la frontière en ont besoin pour se chauffer. Des dizaines de milliers d'emplois en dépendent des deux côtés de la frontière. Nous prenons très au sérieux tout ce qui menace la sécurité énergétique du Canada. Nous défendons les fiers travailleurs du secteur de l'énergie. Ce sont eux qui mènent la reprise économique. Ils montrent la voie à suivre. Comme je l'ai dit, la canalisation 5 n'est pas négociable.43rd Parliament, 2nd Session
Enbridge’s Line 52021-03-22Membre du parlement - Gladu, Marilyn (Sarnia—Lambton)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, Vern Yu, président de la division des pipelines de liquides d'Enbridge, a dit au Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis que la société aimerait que les gouvernements fédéral et provinciaux lui viennent en aide en soumettant, dans le cadre du processus judiciaire, des mémoires de type amicus curiae dans lesquels ils soutiendraient la position d'Enbridge selon laquelle la question relève du gouvernement fédéral aux États-Unis. Le ministre des Ressources naturelles s'engagera-t-il à présenter ce genre de mémoire pour que la canalisation 5 demeure ouverte?Membre du parlement - O'Regan, Seamus (St. John's South—Mount Pearl)Monsieur le Président, nous menons le combat pour la canalisation 5 sur tous les fronts, y compris sur les plans juridique et diplomatique. Nous prenons tous les moyens nécessaires pour protéger la canalisation 5. La canalisation 5 est le moyen le plus efficace de livrer les produits dont le Michigan a besoin pour chauffer ses foyers, faire voler ses avions et faire fonctionner son économie. Si on la fermait, il faudrait utiliser 800 wagons et 15 000 camions de plus par jour pour transporter du pétrole brut et du propane. Nous n'avons pas besoin de camions supplémentaires qui congestionnent la route 401 et les postes frontaliers déjà débordés. La canalisation 5 est sécuritaire depuis 65 ans et elle le demeurera.43rd Parliament, 2nd Session
Smuggled firearms2021-03-11Membre du parlement - Melillo, Eric (Kenora)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, les conservateurs appuient les mesures sensées visant à mettre fin à la violence armée. Le gouvernement libéral prétend abonder dans le même sens, mais les mesures qu'il prend montrent qu'il préfère transformer les Canadiens ordinaires en criminels plutôt que de s'en prendre aux vrais criminels. En ce moment, il s'apprête à confisquer des armes achetées légalement par des chasseurs et des tireurs sportifs responsables, alors qu'il y a quelques semaines à peine, il a voté contre l'augmentation des peines pour les criminels qui possèdent des armes de contrebande. Si le gouvernement souhaite sérieusement mettre fin à la violence armée, pourquoi a-t-il voté contre des peines plus sévères pour les trafiquants d'armes?Membre du parlement - Blair, Bill (Scarborough Southwest)Monsieur le Président, nous avons promis aux Canadiens de resserrer le contrôle des armes à feu, alors que les conservateurs ont promis le contraire au lobby des armes à feu. Étant donné que les conservateurs ont sabré le budget de l'Agence des services frontaliers du Canada et de la Gendarmerie royale du Canada de centaines de millions de dollars et retiré du service des milliers d'agents de ces deux organisations, il est un peu irritant de continuer à les entendre tenir un discours creux sur les crimes commis avec des armes à feu et réclamer une approche plus musclée. Les Canadiens ont besoin d'un gouvernement déterminé à faire passer la sécurité des Canadiens en premier. Voilà pourquoi nous resserrons le contrôle des armes à feu et investissons dans les services de maintien de l'ordre et dans les collectivités. Nous ferons le nécessaire pour assurer la sécurité des collectivités et nous ne tirerons aucune leçon des discours creux et de la prétendue fermeté des conservateurs.43rd Parliament, 2nd Session
Enbridge’s Line 52021-03-10Membre du parlement - Gladu, Marilyn (Sarnia—Lambton)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, le premier ministre a dit qu'il s'était entretenu avec le président Biden au sujet de la fermeture de la canalisation 5 et de l'impact considérable qu'elle aura sur 50 000 emplois des deux côtés de la frontière. Peut-il indiquer à la Chambre si le président Biden a déclaré qu'il interviendrait pour que la canalisation 5 demeure en exploitation?Membre du parlement - Trudeau, Justin (Papineau)Monsieur le Président, les travailleurs canadiens du secteur de l'énergie ne ménagent pas leurs efforts pour alimenter les maisons des deux côtés de la frontière. Quand j'ai discuté avec le président Biden, j'ai souligné à quel point le Canada est une source d'énergie fiable qui contribue à la sécurité énergétique et à la compétitivité économique des États-Unis. L'ambassadrice Hillman, le consul général à Détroit et de nombreux autres représentants militent fermement en faveur du maintien de la canalisation 5. Le gouvernement appuie le maintien du fonctionnement sécuritaire de la canalisation 5. Nous allons continuer de défendre les intérêts du secteur de l'énergie du Canada.43rd Parliament, 2nd Session
Enbridge’s Line 52021-03-10Membre du parlement - McLean, Greg (Calgary Centre)Conservative Party of Canada Monsieur le Président, le premier ministre pourrait-il expliquer aux Canadiens en quoi le cas de la canalisation 5 diffère du projet Keystone XL, comme l'affirme le gouvernement? La situation est-elle différente cette fois-ci parce que le ministre des Ressources naturelles porte plus d'attention au problème? Est-elle différente parce qu'il pourrait même en discuter avec le gouvernement des États-Unis? Est-elle différente parce qu'elle a des répercussions sur des emplois canadiens situés ailleurs que dans les provinces de l'Ouest?  L'annulation du projet Keystone XL fait perdre au Canada des milliers d'emplois et une valeur économique de plusieurs milliards de dollars, tout comme la fermeture de la canalisation 5. Où est la différence?Membre du parlement - Trudeau, Justin (Papineau)Monsieur le Président, nous avons défendu les mérites du projet Keystone XL pendant plusieurs années, et nous avons continué de le faire jusqu'à ce que la décision finale ait été prise. Nous continuons maintenant de défendre le maintien en fonction de la canalisation 5 et nous poursuivrons nos efforts en ce sens, car nous sommes conscients de son importance pour le secteur canadien de l'énergie et ses travailleurs. Nous continuons aussi de soutenir les travailleurs du secteur pétrolier, que ce soit en faisant l'acquisition du pipeline Trans Mountain pour assurer son expansion, en consacrant des milliards de dollars aux puits orphelins et en nous battant pour les travailleurs du secteur canadien de l'énergie et pour l'avenir plus radieux que nous bâtissons ensemble. Nous savons que les travailleurs du secteur pétrolier et gazier de l'Alberta et de partout au pays doivent faire partie de l'avenir du Canada, et nous continuerons de le démontrer.43rd Parliament, 2nd Session
Enbridge’s Line 52021-03-10Membre du parlement - O'Toole, Erin (Durham)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, le premier ministre a laissé tomber des milliers de familles canadiennes à deux reprises avec le projet Keystone XL. Les négociations concernant la canalisation 5 sont rompues entre la gouverneure du Michigan et Enbridge. Trente mille emplois sont en jeu. À peine deux mois avant l'échéance, le premier ministre vient de confirmer aujourd'hui qu'il n'a pas réussi à soulever la question de la canalisation 5 avec le président. Le ministre et ses fonctionnaires ont dit au comité qu'ils étaient heureux qu'un médiateur ait été nommé. Le premier ministre peut-il nous dire pourquoi il croit qu'un médiateur nommé par les États-Unis protégera 30 000 emplois canadiens?Membre du parlement - Trudeau, Justin (Papineau)Monsieur le Président, au cours des quatre dernières années, les Canadiens ont pu constater que nous avons toujours défendu leurs intérêts, même contre une administration américaine particulièrement difficile. Je peux assurer aux Canadiens, malgré les propos alarmistes des conservateurs, que nous continuerons de défendre les emplois et les intérêts canadiens tout au long de notre mandat. Nous continuerons de défendre efficacement les Canadiens, à chaque étape, comme nous avons réussi à le faire, pendant que les conservateurs font de la petite partisanerie.43rd Parliament, 2nd Session
Enbridge’s Line 52021-03-09Membre du parlement - O'Toole, Erin (Durham)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, nous sommes à deux mois de la date d'échéance du 12 mai fixée par le Michigan pour fermer la canalisation 5. Les représentants du gouvernement ont dit qu'ils préféreraient qu'Enbridge se batte pour la canalisation 5 avant d'intervenir. Le ministre a même dit que le gouvernement n'avait pas sous la main une analyse formelle du nombre d'emplois menacés. Que faudra-t-il pour que le gouvernement lutte pour la canalisation 5?Membre du parlement - Freeland, Chrystia (University—Rosedale)Monsieur le Président, c'est ce que fait le gouvernement. Nous savons que cette canalisation est une source essentielle de combustible pour les foyers et les entreprises des deux côtés de la frontière. Nous sommes en faveur de la poursuite de son exploitation en toute sécurité. Comme nous l'avons fait durant les négociations de l'ALENA, nous expliquons aux autorités compétentes que le Canada est un fournisseur d'énergie fiable et sûr pour les États-Unis.43rd Parliament, 2nd Session
Enbridge’s Line 52021-03-09Membre du parlement - O'Toole, Erin (Durham)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, ce n'est pas que l'approvisionnement en combustible qui est en jeu; des milliers d'emplois en Ontario le sont également. La vice-première ministre oublie les emplois dans le Sud-Ouest de l'Ontario. Selon l'ambassadrice du Canada aux États-Unis, les pourparlers sont interrompus entre Enbridge et le gouvernement du Michigan. Or, le plan du gouvernement ne semble pas avoir changé; il laisse à Enbridge le soin de défendre les emplois des Canadiens et reste les bras croisés. Combien de temps les milliers de travailleurs canadiens que la vice-première ministre a simplement oubliés devront-ils encore attendre avant que quelqu'un lutte pour défendre leur emploi?Membre du parlement - Freeland, Chrystia (University—Rosedale) Monsieur le Président, comme l'a démontré le gouvernement lors des négociations de l'ALENA et comme nous le prouvons chaque jour depuis le début de la pandémie de COVID-19 en soutenant les travailleurs et les emplois canadiens, jamais nous n'oublierons les travailleurs canadiens et jamais nous n'oublierons les emplois canadiens, qu'ils soient situés dans le Sud-Ouest de l'Ontario ou n'importe où ailleurs au pays. La canalisation 5 demeure en exploitation et continue d'alimenter les raffineries du Canada et des États-Unis. Nous continuerons de lutter pour qu'il en demeure ainsi.43rd Parliament, 2nd Session
Keystone XL and Enbridge’s Line 52021-02-26Membre du parlement - Viersen, Arnold (Peace River—Westlock)Conservative Party of CanadaMadame la Présidente, mon ami JD de Slave Lake travaille dans le secteur pétrolier et il aime son travail. Mais voilà que Keystone XL est annulé et que nous pourrions perdre le passage de la canalisation 5. La capacité de l'Alberta d'acheminer son énergie vers les marchés et, par conséquent, d'obtenir un juste prix pour celle-ci est compromise. Or, le secteur énergétique est le moteur de l'économie canadienne. Quand le premier ministre décrochera-t-il le téléphone pour appeler les Américains et défendre les marchés énergétiques et les emplois de l'Alberta?Membre du parlement - Lefebvre, Paul (Sudbury)En fait, madame la Présidente, le premier ministre a soulevé la question de la canalisation 5 directement avec le président et les membres de son cabinet durant le sommet tenu à distance cette semaine. Nous nous sommes adressés aux plus hauts niveaux parce que nous prenons très au sérieux les menaces envers la sécurité énergétique du Canada. La canalisation 5 est cruciale pour l'économie, les travailleurs, les producteurs et les consommateurs du Canada et des États-Unis. Je peux assurer à la Chambre que nous travaillons sur toutes les options qui s'offrent à nous. La canalisation 5 est un pipeline essentiel à la sécurité énergétique du Canada. Le premier ministre en a déjà parlé au président des États-Unis.43rd Parliament, 2nd Session
Firearms control and smuggling2021-02-25Membre du parlement - Dhaliwal, Sukh (Surrey—ton)Liberal Party of Canada Monsieur le Président, pour répondre à la violence armée et à la violence des gangs, nous avons besoin de meilleures données pour faire le retraçage des armes à feu employées pour commettre des crimes. En 2014-2015, les conservateurs du gouvernement Harper ont fermé la moitié des laboratoires de la GRC qui faisaient l'analyse et le retraçage de ce type d'armes. Il est évident qu'il faut maintenant rétablir ces capacités et les améliorer. Le ministre peut-il faire le point sur ce que fait le gouvernement pour aider la Colombie-Britannique à améliorer les données dont nous disposons?Membre du parlement - Blair, Bill (Scarborough Southwest)Monsieur le Président, je remercie le député de Surrey—Newton de son excellente question et des efforts inlassables qu'il déploie pour assurer la sécurité des gens de Surrey. Nous sommes heureux de voir que les fonds accordés par le fédéral sont utilisés pour la création d'un nouveau laboratoire judiciaire consacré aux armes à feu en Colombie-Britannique. C'est essentiel pour pouvoir tenir les criminels responsables de leurs actes et retirer les armes à feu illégales de la circulation. Le gouvernement travaille également à renouveler le Forum sur la criminalité transfrontalière entre le Canada et les États-Unis et à créer un nouveau groupe de travail bilatéral avec nos alliés américains sur la contrebande et le trafic d'armes à feu. Nous allons resserrer le contrôle des armes à feu au pays, à la frontière et dans les collectivités.43rd Parliament, 2nd Session
Canada-US Relations2021-02-24Membre du parlement - Saini, Raj (Kitchener Centre)Liberal Party of CanadaMonsieur le Président, le premier ministre s'est entretenu hier avec le président Biden pour discuter de la manière dont nos deux pays coordonneront leurs efforts en fonction de leurs intérêts communs. Nos deux pays se sont entendus sur une feuille de route pour le renouvellement du partenariat entre les États-Unis et le Canada dont les dossiers prioritaires sont la lutte contre la COVID-19, les efforts de relance économique pour composer avec les difficultés liées à la pandémie, ainsi que les mesures de lutte contre la crise climatique mondiale. Le premier ministre peut-il renseigner la Chambre sur le plan que le Canada et les États-Unis comptent mettre en œuvre ensemble pour rebâtir en mieux?Membre du parlement - Trudeau, Justin (Papineau)Monsieur le Président, je remercie le député de Kitchener-Centre de sa question et des efforts considérables qu'il déploie pour renforcer la relation la plus importante du Canada. Les économies du Canada et des États-Unis sont étroitement liées. Hier, le président Biden et moi avons discuté de notre vision commune pour une relance économique durable et inclusive permettant de créer de bons emplois et d'assurer la prospérité de la classe moyenne des deux côtés de la frontière. Nous avons convenu de rebâtir en mieux ensemble en tenant compte de l'effet démesuré de la crise sur les femmes, les jeunes, les groupes sous-représentés et les peuples autochtones, et nous allons continuer de travailler ensemble.43rd Parliament, 2nd Session
Canada-US Relations2021-02-24Membre du parlement - Dhillon, Anju (Dorval—Lachine—LaSalle)Liberal Party of CanadaMonsieur le Président, hier, durant leur première réunion virtuelle bilatérale, notre premier ministre et le président Biden ont discuté des efforts à déployer dans les années à venir. Nos deux pays se sont mis d'accord sur une feuille de route pour un partenariat États-Unis-Canada renouvelé donnant la priorité à la lutte contre la COVID-19, à la relance économique et à la menace climatique mondiale. Notre premier ministre peut-il parler à la Chambre de l'engagement conjoint relativement aux mesures de lutte contre le changement climatique?Membre du parlement - Trudeau, Justin (Papineau)Monsieur le Président, je remercie la députée de Dorval—Lachine—LaSalle de son importante question et de son travail. Avec le président Biden, nous sommes d'accord pour lancer une conférence ministérielle de haut niveau sur le climat, afin de coordonner la coopération entre les États-Unis et le Canada. Nous avons également convenu d'adopter une approche coordonnée pour accélérer nos progrès vers des infrastructures énergétiques durables, résistantes et propres. Nous sommes déterminés à travailler ensemble avec les autres pour accroître l'ampleur et la rapidité de la lutte contre les changements climatiques.43rd Parliament, 2nd Session
Enbridge’s Line 52021-02-24Membre du parlement - Gladu, Marilyn (Sarnia—Lambton)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, après que les libéraux ont dit que la canalisation 5 est « essentielle à la sécurité énergétique et économique du Canada », le premier ministre n'a même pas abordé le sujet avec le président Biden hier. Comment sommes-nous censés rebâtir notre relation avec notre allié le plus important quand le premier ministre ne peut même pas soulever la question la plus pressante, alors que 50 000 emplois sont menacés des deux côtés de la frontière? Comment les Canadiens peuvent-ils faire confiance au premier ministre quand il ne dit rien ni ne fait rien dans ce dossier?Membre du parlement - Trudeau, Justin (Papineau)Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir corriger la députée. Hier, lors de nos longues conversations bilatérales avec les Américains, nous avons bel et bien abordé la question de la canalisation 5 parce qu'elle continue de revêtir de l'importance pour les Ontariens, les Québécois et, en fait, tous les Canadiens. Nous avons indiqué hier que le Canada est une source d'énergie fiable qui contribue à la sécurité énergétique et à la compétitivité économique des États-Unis. L'ambassadrice Hillman et le consul général à Détroit militent fermement en faveur du maintien de la canalisation 5, et le gouvernement fédéral continue d'aborder cette question avec les plus hautes instances américaines.43rd Parliament, 2nd Session
Enbridge’s Line 52021-02-24Membre du parlement - O'Toole, Erin (Durham)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, « Mieux reconstruire ensemble », voilà un beau slogan mais, dès le premier jour, l'administration Biden a laissé tomber des milliers de familles canadiennes en annulant le projet Keystone XL. Hier, 30 000 familles s'attendaient à ce que le premier ministre soulève personnellement la question de la canalisation 5, parce qu'une décision doit être prise en mai. Le Michigan a déclaré une crise énergétique, mais cette situation ne semble pas urgente aux yeux du premier ministre en dépit du fait que des travailleurs, des familles, des entreprises agricoles et des collectivités de l'Ontario et du Québec sont sérieusement préoccupés au sujet de la canalisation 5.  Le premier ministre a été très clair. Il a dit: « Nous avons abordé la question. » Le premier ministre a-t-il personnellement soulevé la question de la canalisation 5 avec le président Biden?Membre du parlement - Trudeau, Justin (Papineau) Monsieur le Président, hier, le Canada et les États-Unis ont convenu d'un partenariat axé sur une feuille de route ambitieuse. Nos deux pays collaboreront pour lutter contre la COVID-19 et veiller à ce que tous les citoyens, peu importe où ils vivent, aient la possibilité d'être vaccinés. Nous nous attaquerons également au changement climatique et nous accélérerons la croissance propre. Nous créerons des emplois, nous ferons croître la classe moyenne et nous remédierons au racisme systémique. Nos deux pays sont l'un pour l'autre les plus proches alliés et les plus importants partenaires commerciaux. Nous avons effectivement abordé les enjeux de la sécurité énergétique, des mouvements transfrontaliers et aussi de la canalisation 5.43rd Parliament, 2nd Session
Enbridge’s Line 52021-02-23Membre du parlement - McLean, Greg (Calgary Centre)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, les médias ont rapporté hier que le premier ministre ne mentionnera aucun projet énergétique précis lors de sa réunion avec le président Biden aujourd'hui. Non, nous ne sommes pas dans un épisode de Seinfeld. Nous n'avons pas besoin d'une réunion qui porte sur rien quand la santé publique et la sécurité économique du Canada sont menacées. La gouverneure du Michigan menace de fermer la canalisation 5 d'Enbridge, en violation d'un traité international. Des emplois sont menacés, tout comme l'économie canadienne. Comme nous le savons tous, les budgets ne s'équilibrent pas tout seuls, et le problème ne se corrigera pas par lui-même. Des millions de Canadiens qui dépendent de la canalisation 5 se posent la question suivante: qu'attend le premier ministre pour agir?Membre du parlement - O'Regan, Seamus (St. John's South—Mount Pearl) Monsieur le Président, il n'y a pas deux pays au monde dont les secteurs énergétiques sont aussi étroitement liés que ceux du Canada et des États-Unis. En tout, 70 pipelines et trois dizaines de lignes de transport d'électricité traversent la frontière, et le commerce de l'énergie entre les deux pays se chiffre à plus de 100 milliards de dollars par année. Nous proposerons à nos homologues américains d'autres possibilités de collaboration dans des domaines comme la sécurité des infrastructures énergétiques, la résilience des chaînes d'approvisionnement et la réduction des émissions en vue d'un avenir à zéro émission nette, ce qui est l'un de nos objectifs communs. Les relations bilatérales unissant les secteurs énergétiques du Canada et des États-Unis sont les plus solides au monde. Aujourd'hui, nous les renforcerons encore plus.43rd Parliament, 2nd Session
Enbridge’s Line 52021-02-23Membre du parlement - McLean, Greg (Calgary Centre)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, si les ministres recevaient des récompenses pour les mots qu'ils prononcent, ce ministre-ci serait l'un des meilleurs. Dans le dossier de l'énergie, le gouvernement offre toutefois une performance lamentable. Les promoteurs de Trans Mountain ont quitté le Canada et le projet accuse maintenant un retard de plusieurs années. Le projet Northern Gateway a été annulé, celui d'Énergie Est aussi, celui de Teck Frontier aussi. Keystone XL a été annulé pendant que le gouvernement se tournait les pouces. Si nous laissons le dossier de la canalisation 5 entre les mains du ministre, cela se conclura probablement, une fois de plus, par un échec, des excuses, des pertes d'emplois et des pertes d'investissements pour le Canada. Le premier ministre se décidera-t-il à intervenir et à retirer au ministre le dossier de la canalisation 5?Membre du parlement - O'Regan, Seamus (St. John's South—Mount Pearl)Monsieur le Président, pour citer un autre épisode de Seinfeld, c'est beaucoup de blablabla. Parlons de ce que nous faisons pour soutenir les travailleurs du secteur pétrolier et gazier. Nous avons approuvé Trans Mountain. Nous l'avons acheté et nous le construisons. Sept mille emplois ont été créés, et ce n'est qu'un début. Nous avons approuvé le remplacement de la canalisation 3; la construction se fait du côté canadien et 7 000 emplois ont été créés. Nous avons approuvé le projet NGTL 2021, qui entraînera la création de milliers d'emplois. Nous consacrons aussi 1,7 milliard de dollars aux puits orphelins et inactifs, ce qui crée des milliers d'emplois en Saskatchewan, en Colombie-Britannique et en Alberta. Nous défendrons toujours les intérêts du Canada, la sécurité énergétique et les travailleurs de l'énergie.43rd Parliament, 2nd Session
Buy American Policies2021-02-23Membre du parlement - Gray, Tracy (Kelowna—Lake Country)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, le gouvernement Biden vient d'annoncer qu'aucun changement n'est prévu en ce qui concerne sa politique d'achat aux États-Unis, ce qui va nuire à nos entreprises et à nos emplois. Le Canada doit impérativement négocier une exemption.  Le premier ministre ne devrait pas s'étonner que le président Biden mette en place les politiques qu'il avait annoncées dans son programme électoral. Dans cette optique, quelle est la stratégie précise du premier ministre pour permettre au Canada d'obtenir une exemption, comme c'était le cas avec l'ancien gouvernement des États-Unis?Membre du parlement - Ng, Mary (Markham—Thornhill) Monsieur le Président, je tiens à assurer à la députée, ainsi qu'à tous les travailleurs canadiens et toutes les entreprises, que le gouvernement se portera toujours à leur défense. Les États-Unis et le Canada se sont engagés à travailler en étroite collaboration afin d'éviter les mesures qui pourraient nuire au commerce bilatéral entre eux, ainsi qu'à la croissance économique. Nous avons travaillé avec le gouvernement des États-Unis et continuerons à le faire tout en défendant les intérêts des travailleurs canadiens.43rd Parliament, 2nd Session
Buy American Policies2021-02-23Membre du parlement - Gray, Tracy (Kelowna—Lake Country)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, des milliers d'emplois ont été perdus au Canada à cause de l'annulation du projet Keystone XL, des milliers d'autres sont en péril à cause des politiques d'achat aux États-Unis, et le gagne-pain de milliers d'agriculteurs est menacé par les enquêtes menées par les Américains au sujet de nos secteurs des fruits et légumes, et des produits laitiers. Les travailleurs canadiens ont besoin d'une victoire, et non d'autres réponses toutes faites. Est-ce que, lors de sa conversation avec le président Biden, aujourd'hui, le premier ministre va défendre les travailleurs dont l'emploi repose sur les échanges commerciaux avec les États-Unis? Tentera-t-il d'obtenir une exemption au sujet de la politique d'achat aux États-Unis?Membre du parlement - Ng, Mary (Markham—Thornhill)Monsieur le Président, à un moment où l'économie canadienne et l'économie mondiale subissent des pressions énormes dues à la COVID-19, nous savons tous à quel point il est important de maintenir l'accès au marché de notre plus important partenaire commercial. Le gouvernement ne cessera jamais de défendre les entreprises et les travailleurs du Canada. Dans ses discussions avec le président et le vice-président des États-Unis, le premier ministre — l'ensemble du gouvernement en fait — ne perd pas de vue qu'il doit travailler avec l'administration américaine tout en défendant les travailleurs et les entreprises de notre pays.43rd Parliament, 2nd Session
Enbridge’s Line 5 2021-02-22Membre du parlement - Gladu, Marilyn (Sarnia—Lambton)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, j'ai demandé au premier ministre de décrocher le téléphone et de demander au président Biden de maintenir la canalisation 5 en service pour sauver 50 000 emplois. Le premier ministre a une réunion avec lui demain. Compte tenu de l'importance de la canalisation 5 pour notre économie, le premier ministre demandera-t-il au président Biden d'intervenir dans le dossier?Membre du parlement - Lefebvre, Paul (Sudbury) Monsieur le Président, nous prenons très au sérieux la menace qui pèse sur la sécurité énergétique du Canada. La canalisation 5 est essentielle à la sécurité énergétique du pays. Je remercie ma collègue de ses efforts dans ce dossier. Nous savons que la canalisation 5 est vitale pour les travailleurs, les producteurs et les consommateurs au Canada et aux États-Unis. Nous avons toujours fait valoir qu'il s'agit d'une infrastructure vitale et nous continuerons à le faire.43rd Parliament, 2nd Session
US coalition of democracies to counter China's threats in the Indo-Pacific2021-02-18Membre du parlement - Chong, Michael (Wellington—Halton Hills)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, je passe maintenant à la région indo-pacifique. Le président Biden s'emploie actuellement à former une coalition de démocraties pour contrer la menace que pose la Chine dans cette région du monde. Aujourd'hui, l'administration Biden participe pour la première fois au dialogue sur la sécurité avec trois autres pays de l'Asie et du Pacifique, soit l'Australie, l'Inde et le Japon. Certains analystes affirment que ces discussions pourraient déboucher sur la création d'une organisation similaire à l'OTAN pour les pays de la région. Le Canada s'engagera-t-il dans une telle organisation le cas échéant, comme il l'a fait lors de la création de l'OTAN, une alliance de pays de l'Occident? Lors de ses entretiens téléphoniques avec le premier ministre Modi et le président Biden, le premier ministre a-t-il abordé la question?Membre du parlement - Garneau, Marc (Notre-Dame-de-Grâce—Westmount)Monsieur le Président, le Canada s'intéresse à la région indo-pacifique pour des raisons commerciales. Je songe entre autres à notre participation à l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste. J'ajoute que le Canada s'intéresse de près aux pays membres de l'Association des nations du Sud-Est asiatique. Nous entretenons des liens notamment avec l'Inde, la Corée du Sud, le Japon et d'autres pays du Sud-Est asiatique. Il est naturel pour le Canada, une nation commerçante, de chercher à affermir ces liens, et nous maintiendrons le cap dans les années à venir.43rd Parliament, 2nd Session
Enbridge’s Line 5 2021-02-18Membre du parlement - Gladu, Marilyn (Sarnia—Lambton)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, deux semaines se sont écoulées depuis que j'ai demandé au premier ministre de faire quelque chose au sujet de la canalisation 5. Ce dossier va nécessiter des échanges de tête dirigeante à tête dirigeante. Le premier ministre s'engagera-t-il à décrocher personnellement le téléphone et à appeler le président Biden afin de lui demander d'intervenir afin que la canalisation 5 demeure ouverte?Membre du parlement - O'Regan, Seamus (St. John's South—Mount Pearl)Je l'ai dit et je le répète, monsieur le Président: nous prenons ce dossier très au sérieux. La canalisation 5 est essentielle à la sécurité énergétique et à l'économie du Canada. Elle permet de maintenir des milliers d'emplois dans les raffineries de Sarnia, en Ontario, et dans celles de Montréal et de Lévis, au Québec. Elle transporte 53 % du pétrole brut à destination de l'Ontario et 66 % de celui vers le Québec. Il transporte aussi 55 % du propane du Michigan. Je peux assurer à la Chambre que nous étudions toutes les options devant nous. La canalisation 5 est essentielle à la sécurité énergétique du Canada. Nous voulons qu'elle demeure ouverte et nous la défendrons.43rd Parliament, 2nd Session
Keystone XL2021-02-18Membre du parlement - Kurek, Damien (Battle River—Crowfoot)Conservative Party of Canada Monsieur le Président, au cours des trois dernières semaines, il y a un consensus bipartite de plus en plus marqué sur le fait que l'annulation du pipeline Keystone XL était une erreur. Maintenant, des leaders politiques démocrates et républicains bien en vue réclament que le projet soit maintenu, et plus d'une dizaine d'États jonglent avec l'idée d'entamer des poursuites contre l'administration Biden. Les libéraux affirment qu'ils appuient le secteur pétrolier. L'heure est venue de joindre le geste à la parole et de défendre le pipeline Keystone XL. Le gouvernement va-t-il enfin le faire?Membre du parlement - O'Regan, Seamus (St. John's South—Mount Pearl)Monsieur le Président, nous ne nous sommes pas réjouis de la décision de révoquer le permis du projet Keystone XL. Je vais citer Chris Bloomer, chef de la direction de l'Association canadienne de pipelines d'énergie, qui a déclaré ceci: Le pipeline Keystone XL est une perte, certes, mais s'agit-il de la fin de l'industrie pétrolière et gazière du Canada? Absolument pas. Le Canada est un leader mondial dans le domaine du développement énergétique responsable [...] Nous disposons de ressources naturelles abondantes qui peuvent contribuer à répondre à la demande croissante d'énergie abordable dans le monde entier et à compenser les émissions mondiales. Nous sommes d'accord pour dire que le monde a besoin de plus d'énergie canadienne, et nous soutenons les travailleurs du secteur de l'énergie.43rd Parliament, 2nd Session
Keystone XL2021-02-17Membre du parlement - Bergen, Candice (Portage—Lisgar)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, le premier ministre ne fait même pas semblant d'appuyer le secteur canadien de l'énergie, ce qui est démontré par son manque de leadership dans ce dossier. En effet, 14 États américains ont intenté des poursuites contre leur gouvernement fédéral pour contester l'annulation du projet Keystone XL. Par ailleurs, tant les démocrates que les républicains ont réclamé l'annulation de cette décision, mais le premier ministre du Canada, lui, reste muet. Il n'a même pas pris la peine de communiquer avec l'un de ces possibles alliés.  Pourquoi le premier ministre ne déploie-t-il que des efforts superficiels quand vient le temps de protéger la sécurité énergétique du Canada? Pourquoi cela ne lui tient-il pas à coeur?Membre du parlement - Trudeau, Justin (Papineau) Monsieur le Président, au contraire, nous avons constamment appuyé les travailleurs canadiens du secteur de l'énergie et le projet Keystone XL. Nous avons sans cesse fait valoir l'importance de ce projet à nos homologues américains. Dans mon récent entretien téléphonique avec le président des États-Unis, j'ai de nouveau parlé de ce projet. Nous sommes déçus, mais nous acceptons la décision du président de respecter sa promesse électorale. Nous continuons d'être le premier fournisseur d'énergie des États-Unis, contribuant ainsi à la sécurité énergétique et à la compétitivité économique de ce pays. Nous continuerons à travailler en étroite collaboration avec le nouveau gouvernement américain afin créer de bons emplois pour les Canadiens et des débouchés énergétiques pour tous.43rd Parliament, 2nd Session
Keystone XL2021-02-17Membre du parlement - Bergen, Candice (Portage—Lisgar)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, le premier ministre a échoué lamentablement dans le cas du projet Keystone XL. Nous nous attendions à ce qu'il fasse un petit effort supplémentaire au sujet de la canalisation 5. Il y a quand même 30 000 emplois en Ontario et au Québec qui en dépendent. Ce serait bien si le premier ministre se portait passionnément à la défense de ces emplois, mais je n'ai pas l'impression qu'il le fera. Le premier ministre n'a tenté de communiquer ni avec les gouverneurs du Michigan ou du Wisconsin ni avec les secrétaires de cabinet chargés de ces projets. Alors, qu'en est-il? Le premier ministre fera-t-il les appels nécessaires, ou continuera-t-il d'aborder sans grande conviction la question de la protection des emplois canadiens dans le secteur de l'énergie?Membre du parlement - Trudeau, Justin (Papineau)Monsieur le Président, je sais très bien que le Parti conservateur du Canada ne fait que son travail lorsqu'il lance des accusations arbitraires pour voir si les gens y adhéreront. C'est ce qu'il s'amuse à faire depuis un certain nombre d'années pendant que le gouvernement s'affaire à défendre les Canadiens contre une administration américaine qui, à certains moments, était très difficile. Nous avons défendu les emplois dans les négociations pour renouveler l'ALENA; nous avons défendu les travailleurs de l'aluminium et de l'acier; nous continuons de défendre notre système de gestion de l'offre; nous continuons de protéger les industries culturelles; et maintenant, nous travaillons en étroite collaboration avec une nouvelle administration qui est sérieuse dans sa démarche pour lutter contre les changements climatiques et créer des emplois à l'échelle du continent. Nous poursuivrons notre travail avec les Américains et nous n'accepterons aucune leçon des conservateurs sur la manière de le faire.43rd Parliament, 2nd Session
Buy American Policies2021-02-16Membre du parlement - Gray, Tracy (Kelowna—Lake Country)Conservative Party of Canada Monsieur le Président, les politiques d'achat aux États-Unis de l'administration Biden risquent de nuire à la chaîne d'approvisionnement entre le Canada et les États-Unis. Le gouvernement doit négocier dès maintenant avec les États-Unis afin de prévenir les perturbations économiques qui mettraient en péril les entreprises canadiennes. Nous devons protéger les emplois de Mississauga, de Windsor et d'autres villes qui sont tributaires de cette chaîne d'approvisionnement. Les politiques d'achat aux États-Unis auront des répercussions sur bien des secteurs. Que fait le gouvernement pour protéger les emplois des Canadiens?Membre du parlement - Ng, Mary (Markham—Thornhill)Monsieur le Président, que la députée et les Canadiens se rassurent: le gouvernement se portera toujours à la défense des entreprises et des travailleurs canadiens. Le Canada et les États-Unis ont convenu de travailler en étroite collaboration afin d'éviter les mesures qui pourraient nuire au commerce bilatéral entre eux et à la croissance économique. Je rappelle à la députée que le Canada est le principal importateur de biens et services américains et que ses importations dépassent celles de la Chine, du Japon et du Royaume-Uni combinées. Pour plus de 32 États, le Canada est le principal client. Défendre les emplois canadiens et les intérêts du Canada est une priorité absolue pour nous, et pour ce faire, nous allons adopter l'approche Équipe Canada.43rd Parliament, 2nd Session
Buy American Policies2021-02-16Membre du parlement - Gray, Tracy (Kelowna—Lake Country)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, la politique d'achat aux États-Unis n'a pas de quoi surprendre. Elle faisait partie de la plateforme électorale de l'administration Biden. Le fait est que le libellé de ces politiques est beaucoup plus vigoureux que ce à quoi les États-Unis nous avaient habitués jusqu'à présent. Des fabricants ont déjà averti que la situation pourrait les obliger à déménager leurs activités aux États-Unis. Des emplois sont menacés. Des emplois canadiens seront touchés par ces politiques d'achat aux États-Unis. Quelles mesures le gouvernement prévoit-il prendre?Membre du parlement - Ng, Mary (Markham—Thornhill)Monsieur le Président, je veux que les entreprises et les travailleurs canadiens sachent que le gouvernement travaille activement avec ses homologues américains de tous les niveaux et que nous allons toujours défendre les intérêts des Canadiens. Le premier ministre a soulevé la question lors de son entretien avec le président Biden et il s'est également entretenu avec la vice-présidente Harris sur le renforcement de notre relation commerciale dans l'intérêt des deux pays et pour éviter toute conséquence involontaire des politiques d'achat aux États-Unis. Nous allons toujours adopter une approche « Équipe Canada » en travaillant avec les entreprises, les exportateurs, les fabricants et les industries du Canada, tout comme nous l'avons fait au cours des cinq dernières années, et nous allons continuer de le faire pour protéger les emplois canadiens.43rd Parliament, 2nd Session
Enbridge’s Line 5 2021-02-05Membre du parlement - Webber, Len (Calgary Confederation)Conservative Party of Canada Madame la Présidente, la nouvelle administration américaine a brusquement stoppé le projet de pipeline Keystone XL, ce qui a éliminé des milliers d'emplois en Alberta. Maintenant, le Michigan tente de fermer la canalisation 5 d'Enbridge, mettant en péril des milliers d'emplois en Ontario. Le gouvernement libéral a réagi en pliant l'échine et en faisant le mort. Pendant ce temps, les travailleurs de l'énergie voient le pétrole étranger qui est importé au Canada, en provenance de pays qui sont dirigés par des dictateurs du tiers monde et qui violent les droits de la personne. Quelles mesures particulières le gouvernement libéral prendra-t-il pour réduire les importations de pétrole étranger vers le Canada cette année?Membre du parlement - Lefebvre, Paul (Sudbury)Madame la Présidente, nous prenons le dossier de la canalisation 5 très au sérieux. La canalisation 5 est essentielle à la sécurité énergétique du Canada. Elle assure un lien économique indispensable entre le Canada et les États-Unis ainsi que la sécurité énergétique des deux pays et elle est en service de façon sécuritaire depuis plus de 65 ans. Elle fournit des emplois bien rémunérés aux milliers de travailleurs de la classe moyenne des raffineries de Sarnia, ainsi que de Montréal et Lévis, au Québec. Je peux assurer à la Chambre que nous examinons toutes les options. La canalisation 5 est un pipeline essentiel pour la sécurité énergétique du Canada, et nous la défendons sans réserve.43rd Parliament, 2nd Session
Motion to create a House Committee on Canada-US Economic Relations2021-02-04Membre du parlement - Bergen, Candice (Portage—Lisgar)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, les Canadiens ont besoin de retourner au travail. Nous devons créer des emplois dans toutes les régions et dans tous les secteurs du pays. Les États-Unis sont les alliés les plus proches du Canada et son partenaire commercial le plus important, la valeur des échanges commerciaux quotidiens se chiffrant à plus de 1,5 milliard de dollars. Cela dit, de nombreuses politiques américaines nuisent à notre économie et le premier ministre ne fait rien pour régler le problème. La motion conservatrice présentée aujourd'hui vise à créer un comité spécial pour assurer la coopération continue entre le Canada et les États-Unis et trouver des solutions aux problèmes existants. Le gouvernement appuiera-t-il cette motion?Membre du parlement - Freeland, Chrystia (University—Rosedale)Monsieur le Président, le gouvernement sait comment défendre le Canada, comme il l'a démontré lors des négociations fructueuses dans le cadre de l'ALENA et lors de la contestation des droits de douane prévus à l'article 232. En revanche, lorsque les choses se sont compliquées, les conservateurs ont perdu leur sang-froid.  Le chef de l’opposition a même dit que, selon lui, le Canada devrait renoncer aux mesures de rétorsion qu'il a prises parce qu'elles ne valent pas leur effet symbolique. Les conservateurs voulaient brandir le drapeau blanc, mais les Canadiens peuvent être certains que leur gouvernement se battra pour eux.43rd Parliament, 2nd Session
Motion to create a House Committee on Canada-US Economic Relations2021-02-04Membre du parlement - Bergen, Candice (Portage—Lisgar)Conservative Party of Canada Monsieur le Président, la vice-première ministre se rend-elle compte que les Canadiens ont déjà perdu des dizaines de milliers d'emplois à cause de la pandémie et que l'annulation du projet Keystone par Joe Biden, la menace de fermeture de la canalisation 5 et la politique favorisant les achats en sol américain risquent d'en faire disparaître des dizaines de milliers d'autres? Le Canada arrive au troisième rang du G7 pour le taux de chômage. Près de 30 000 emplois risquent de s'envoler en fumée seulement si la canalisation 5 est fermée. Les libéraux sont-ils conscients du sérieux de la situation? Je leur rappelle qu'il s'agit de bons emplois, très souvent syndiqués. Je repose la question: le premier ministre fera-t-il son travail et s'emploiera-t-il à protéger les emplois des Canadiens, ceux d'aujourd'hui et ceux de demain?Membre du parlement - Freeland, Chrystia (University—Rosedale)Monsieur le Président, le gouvernement est tout à fait conscient de la valeur de la relation commerciale entre le Canada et les États-Unis, et il a prouvé qu'il est capable de travailler avec toutes les parties concernées quand vient le temps de maintenir cette relation — et quand les choses s'enveniment, il est prêt à se tenir debout et à défendre les intérêts du Canada. Pour ce qui est des emplois, je suis ravie de rappeler à la députée que le Canada a déjà récupéré une bonne partie de ceux qui ont disparu pendant la récession causée par la COVID. En fait, la reprise canadienne à ce chapitre est beaucoup plus vigoureuse qu'aux États-Unis.43rd Parliament, 2nd Session
Buy American Policies2021-02-04Membre du parlement - Chong, Michael (Wellington—Halton Hills)Conservative Party of CanadaMr. Speaker, the government is seeking an exemption agreement to protect Canadian jobs from the Biden administration's buy American policy. As the government pointed out the other day, Canada is the number one customer of 32 American states. Has the government reached out to any of these 32 state governors to seek their support to oppose these buy American policies? Has the government asked Canada's premiers to reach out to their gubernatorial counterparts?Membre du parlement - Ng, Mary (Markham—Thornhill)Mr. Speaker, we are taking a team Canada approach, as we have done over the last five years. The Prime Minister has spoken to the President. He has also spoken to the Vice President. Our terrific ambassador in the U.S. is having discussions at all levels. I am looking forward to speaking to my counterpart, once that confirmation process has taken place. Members can be assured that this is absolutely a team Canada approach, as we work with businesses, exporters, officials and colleagues—43rd Parliament, 2nd Session
Buy American Policies2021-02-04Membre du parlement - Chong, Michael (Wellington—Halton Hills)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, le gouvernement cherche à négocier une exemption pour protéger les emplois canadiens contre la politique d'achat aux États-Unis de l'administration Biden. Comme quelqu'un du côté du gouvernement l'a déjà fait remarquer, le Canada est le principal client de 32 États américains. Le gouvernement a-t-il communiqué avec les gouverneurs de ces 32 États pour leur demander de s'opposer à ces politiques d'achat aux États-Unis? Le gouvernement a-t-il demandé aux premiers ministres provinciaux d'entrer en contact avec ces gouverneurs?Membre du parlement - Ng, Mary (Markham—Thornhill)Monsieur le Président, nous adoptons une approche d'équipe pour le Canada, comme nous l'avons fait au cours des cinq dernières années. Le premier ministre a parlé au président. Il a aussi parlé à la vice-présidente. Notre excellente ambassadrice du Canada aux États-Unis mène des pourparlers à tous les niveaux. Je prévois d'ailleurs une discussion avec mon homologue dès la conclusion du processus de confirmation. J'assure aux députés que nous adoptons toujours une approche d'équipe lorsque nous collaborons avec les entrepreneurs, les exportateurs, les responsables et les collègues...43rd Parliament, 2nd Session
Keystone XL and Subsidies to Fossil Fuel Producers2021-02-04Membre du parlement - Boulerice, Alexandre (Rosemont—La Petite-Patrie)New Democratic PartyMonsieur le Président, les libéraux pensent faire mieux que les États-Unis concernant la crise climatique, mais ce serait plutôt l'inverse. Quand l'administration Biden met un terme au projet d'oléoduc Keystone XL, le gouvernement libéral en fait la promotion et achète TransMountain à coups de milliards de dollars. Lorsque le président Biden montre du leadership en mettant fin aux subventions aux producteurs d'énergie fossile, les libéraux envoient des centaines de millions de dollars dans les poches des pétrolières. Pourtant, ils osent se présenter comme de grands défenseurs de l'environnement. Cela, c'est l'hypocrisie libérale. Cette hypocrisie a assez duré. Le premier ministre peut-il s'engager à mettre fin aux subventions aux compagnies pétrolières, oui ou non?Membre du parlement - O'Regan, Seamus (St. John's South—Mount Pearl)Monsieur le Président, prenons un instant pour parler de la plus importante relation commerciale du Canada et du plus gros consommateur de pétrole brut canadien, par exemple, lequel constitue notre principale exportation. La question ne concerne pas seulement l'Alberta ou la Saskatchewan, mais l'ensemble du Canada. Le commerce de l'énergie entre le Canada et les États-Unis se chiffre à plus de 100 milliards de dollars par année. Il n'y a pas deux pays au monde dont les secteurs énergétiques sont aussi étroitement liés que les nôtres. Plus de 70 pipelines et trois douzaines de lignes électriques traversent la frontière. Nous allons coopérer avec le nouveau gouvernement des États-Unis dans les domaines d'intérêt commun: l'amélioration de la sécurité énergétique pour le continent et la protection des travailleurs.43rd Parliament, 2nd Session
US Administration and Pipelines (Keystone XL, TMX, Line 3, Line 5)2021-02-04Membre du parlement - McLean, Greg (Calgary Centre)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, Enbridge a dépensé 8 milliards de dollars pour moderniser la canalisation 3 — qui constitue le principal moyen de transport du pétrole vers les États-Unis — depuis que le président Obama a donné son aval, en 2016. La mise à niveau de la dernière section est maintenant contestée par les mêmes militants qui ont convaincu le nouveau président des États-Unis d'annuler le projet Keystone XL. Dernièrement, le premier ministre s'est entretenu de sécurité énergétique avec les responsables américains, mais sans aborder aucun dossier en particulier. Avant d'encombrer le Canada de nouvelles politiques environnementales nuisibles et fondées sur du vent, le premier ministre va-t-il s'engager à aborder expressément la question des pipelines avec le gouvernement américain?Membre du parlement - O'Regan, Seamus (St. John's South—Mount Pearl)Monsieur le Président, nous avons autorisé le projet de remplacement de la canalisation 3 car il créait de bons emplois pour les Canadiens de la classe moyenne. La canalisation 3 sert à plusieurs choses: elle peut notamment transporter du brut, du brut non corrosif, du pétrole léger et des mélanges de brut sulfureux entre Hardisty, en Alberta, et Superior, au Wisconsin. Les travaux de construction sont terminés, et du côté canadien, la canalisation est opérationnelle. L'ambassadrice Hillman a expliqué l'importance de cette canalisation aux responsables américains, que ce soit dans les États concernés ou à l'échelon fédéral. Nous soutenons les travailleurs du secteur pétrolier et gazier. Nous allons continuer de défendre les projets qui favorisent la sécurité énergétique de l'Amérique du Nord.43rd Parliament, 2nd Session
US Administration and Pipelines (Keystone XL, TMX, Line 3, Line 5)2021-02-04Membre du parlement - McLean, Greg (Calgary Centre)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, ce ne sont que des assurances verbales. Or, quand elles demeurent sans suite, les assurances verbales ne valent même pas le salaire des bonimenteurs qui les ont créées. C'est d'action que le Canada a besoin, pas de belles paroles. Jusqu'ici, les travailleurs canadiens de l'énergie n'ont eu droit qu'à des fiascos de la part du gouvernement: Northern Gateway, Énergie Est, Trans Mountain, Teck Frontier, Keystone XL et maintenant les canalisations 3 et 5 d'Enbridge. Quand le gouvernement défendra-t-il les citoyens qu'il prétend représenter et s'emploiera-t-il concrètement à en protéger les emplois?Membre du parlement - O'Regan, Seamus (St. John's South—Mount Pearl)Monsieur le Président, je vais passer en revue une autre liste, une liste qui est fondée sur des faits.  Nous avons autorisé le projet TMX. La construction de l'oléoduc est en cours, et plus de 7 000 emplois ont été créés jusqu'à présent. Nous avons autorisé la construction de la canalisation 3, et 7 000 autres emplois ont été créés. Nous avons autorisé le projet NGTL, qui entraînera la création de milliers d'emplois. La phase de construction du projet LNG Canada est en cours, avec des milliers d'emplois à la clé. Nous dépenserons 1,7 milliard pour les puits orphelins et inactifs, et des milliers d'emplois seront créés. Grâce à la subvention salariale, plus de 500 000 travailleurs ont gardé leur emploi pendant la pandémie, en comptant uniquement l'Alberta. C'est cela, notre bilan.43rd Parliament, 2nd Session
Enbridge’s Line 5 2021-02-04Membre du parlement - Gladu, Marilyn (Sarnia—Lambton)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, le premier ministre continue d'éluder la question de savoir ce qu'il fera personnellement pour protéger la canalisation 5. Nous sommes conscients des efforts déployés par d'autres membres du gouvernement pour maintenir la canalisation 5 ouverte, mais le premier ministre doit faire preuve de leadership direct dans ce dossier. Ne comprend-il pas les répercussions qu'aura la fermeture sur les emplois dans Sarnia—Lambton, en Ontario, au Québec et en Alberta? Quand le premier ministre décrochera-t-il le téléphone et appellera-t-il ses homologues américains au sujet de la canalisation 5?Membre du parlement - O'Regan, Seamus (St. John's South—Mount Pearl)Monsieur le Président, nous prenons cette question très au sérieux. La canalisation 5 est essentielle à notre sécurité énergétique. Elle assure un lien économique indispensable entre le Canada et les États-Unis ainsi que la sécurité énergétique des deux pays et elle est en service de façon sécuritaire depuis plus de 65 ans. Elle fournit des emplois bien rémunérés aux travailleurs de la classe moyenne des raffineries de Sarnia, dans la circonscription de la députée, ainsi que de Montréal et Lévis, au Québec.  Je peux assurer à la Chambre que nous examinons toutes les options. La canalisation 5 est un pipeline essentiel pour la sécurité énergétique du Canada. Nous continuerons à la défendre.43rd Parliament, 2nd Session
Enbridge’s Line 5 2021-02-04Membre du parlement - Gladu, Marilyn (Sarnia—Lambton)Conservative Party of Canada Monsieur le Président, il est évident que le ministre des Ressources naturelles tient à la canalisation 5, mais le premier ministre renonce à exercer ses responsabilités dans ce dossier. Il ne répond pas aux questions. Il n'est pas prêt à rendre des comptes personnellement. Quand le premier ministre appellera-t-il le président Biden pour lui demander d'intervenir en vue de maintenir en service la canalisation 5?Membre du parlement - O'Regan, Seamus (St. John's South—Mount Pearl)Monsieur le Président, nous travaillons tous les jours dans ce dossier. La canalisation 5 est essentielle pour la sécurité énergétique du Canada. L'ambassadrice Hillman défend le projet à Washington. Le consul général Comartin défend le projet à Détroit et à Lansing. Hier, le ministre des Transports a soulevé la question auprès de Pete Buttigieg, secrétaire aux Transports. Le premier ministre a parlé de l'importance de la sécurité énergétique de l'Amérique du Nord avec la vice-présidente Harris. Pour ma part, je soulèverai cette question avec la prochaine secrétaire à l'Énergie des États-Unis aussitôt que sa nomination à ce poste aura été confirmée.43rd Parliament, 2nd Session
Enbridge’s Line 5 2021-02-04Membre du parlement - Harder, Rachael (Lethbridge)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, la canalisation 5 est une composante essentielle de la chaîne d'approvisionnement énergétique du Canada qui répond à la moitié des besoins en pétrole de l'Ontario et du Québec. Le projet qui vise cette canalisation risque maintenant d'être annulé, mais le premier ministre n'a pas levé le petit doigt pour intervenir. Les Canadiens ont besoin de remplir leurs réservoirs d'essence, de chauffer leurs maisons et de cuire leurs aliments. Après tout, l'énergie est une ressource vitale. Attendez un instant. Est-ce pour cela que le premier ministre a promis de planter deux milliards d'arbres? Allons-nous recommencer à utiliser des poêles à bois?Membre du parlement - O'Regan, Seamus (St. John's South—Mount Pearl)    Monsieur le Président, comme je l'ai dit, la canalisation 5 est exploitée de façon sécuritaire depuis plus de 65 ans. Enbridge continue de surveiller les opérations en tout temps. La société effectue des vérifications à intervalles réguliers au moyen de véhicules téléguidés ou conduits par des personnes. Le projet de tunnel, pour lequel le Michigan a récemment octroyé des permis, rendra encore plus sécuritaire une canalisation qui l'est déjà. Dans les 10 dernières années, Enbridge a transporté plus de 27 milliards de barils de pétrole, et ce, de façon sécuritaire dans 99,99 % des cas. De ce côté-ci de la Chambre, nous travaillons fort pour soutenir les travailleurs du secteur pétrolier et gazier ainsi que pour protéger les infrastructures énergétiques et industrielles du pays.43rd Parliament, 2nd Session
Cross-border Peace Arch Park2021-02-04Membre du parlement - Findlay, Kerry-Lynne (South Surrey—White Rock)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, dans ma circonscription, le parc de l'Arche de la Paix représente une faille à la frontière canado-étatsunienne. Pour Mike, Charlaine et leurs voisins qui habitent à côté du parc, c'est intolérable. Depuis que l'État de Washington a rouvert sa partie du parc en mai, les visiteurs de partout au Canada et aux États-Unis se côtoient constamment dans le parc et rentrent chez eux, sans retracer leurs contacts et sans se mettre en quarantaine. Dimanche dernier, nous avons vu beaucoup de gens piqueniquer et nous avons compté 60 tentes. Le ministre ne considère-t-il pas cela comme un problème de santé publique?Membre du parlement - Blair, Bill (Scarborough Southwest)Monsieur le Président, bien sûr que oui. Comme nous l'avons déjà expliqué plusieurs fois, nous avons instauré des mesures parmi les plus fortes au monde. En mars dernier, nous avons fermé pour l'essentiel la frontière entre le Canada et les États-Unis pour tous les voyages non essentiels. Nous avons maintenu ces dispositions tout en permettant que les travailleurs et les biens essentiels traversent la frontière. Les mesures mises en place exigent que toutes les personnes qui reviennent des États-Unis fassent une quarantaine. Ces mesures sont strictes et comportent des amendes et des répercussions pour ceux qui ne les respectent pas. Nous continuerons de faire tout ce qui est nécessaire pour assurer la sécurité des Canadiens.43rd Parliament, 2nd Session
Enbridge’s Line 5 2021-02-03Membre du parlement - O'Toole, Erin (Durham)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, hier, nous avons appris qu'Imperial Oil est en train de prévoir d'autres moyens pour transporter sa production dans le cas où la canalisation 5 fermerait. Cela signifierait qu'une plus grande quantité de pétrole serait transportée par train ainsi que par pétrolier naviguant sur les Grands Lacs. La canalisation 5 est l'option la plus sûre pour répondre aux besoins en énergie de deux côtés de la frontière. Pourquoi le premier ministre n'a-t-il rien prévu pour que la canalisation 5 reste ouverte?Membre du parlement - Trudeau, Justin (Papineau)Monsieur le Président, depuis le début, nous collaborons étroitement avec nos homologues américains à l'égard des dossiers qui revêtent de l'importance pour les Canadiens et aussi pour les Américains.  Voilà pourquoi nous continuons de faire valoir l'importance de la canalisation 5. Nous sommes conscients qu'elle assure la sécurité énergétique des Canadiens et des Américains. Notre ambassadrice à Washington ainsi que des représentants des deux gouvernements poursuivent les discussions à l'égard de cet important dossier. Nous avons très bon espoir de pouvoir régler cette affaire.43rd Parliament, 2nd Session
Enbridge’s Line 5 2021-02-03Membre du parlement - O'Toole, Erin (Durham)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, le premier ministre devrait faire preuve d'initiative dans ce dossier. C'est ce qu'un leader doit faire. Or, lors de ses trois entretiens téléphoniques avec des représentants américains, il n'a jamais mentionné la canalisation 5. Si la canalisation 5 est fermée, cela toucherait 30 000 emplois. Par ailleurs, selon le syndicat des tuyauteurs, jusqu'à 6 500 emplois spécialisés et syndiqués pourraient aussi être touchés par une telle décision. On parle ici de bons emplois pour les familles ontariennes. Pourquoi le premier ministre ne se bat-il pas pour ces familles?Membre du parlement - Trudeau, Justin (Papineau)Monsieur le Président, la canalisation 5 est une source essentielle de combustible pour les foyers et les entreprises des deux côtés de la frontière. C'est pourquoi nous l'avons fermement défendue, et nous continuerons de la défendre, auprès du gouvernement des États-Unis. Maintenir un dialogue avec le gouvernement Biden et nos partenaires des États-Unis dans ce dossier et de nombreux autres demeure l'une de nos priorités.43rd Parliament, 2nd Session
Enbridge's Line 52021-02-02Membre du parlement - O'Toole, Erin (Durham)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, au cours des deux dernières semaines, le premier ministre n'a pas réussi à soulever la question de la canalisation 5 avec aucun des hauts fonctionnaires américains avec qui il s'est entretenu. Il y a eu trois conversations téléphoniques, mais pas d'action. Trente mille emplois directs et indirects en Ontario dépendent du projet de la canalisation 5. Voici ce que ces travailleurs veulent savoir: quand le premier ministre se décidera-t-il enfin à défendre leurs emplois?Membre du parlement - Trudeau, Justin (Papineau)Monsieur le Président, depuis de nombreuses années, l'actuel gouvernement défend continuellement et efficacement les intérêts des Canadiens dans ses pourparlers avec les administrations américaines. Nous avons montré notre capacité à protéger les travailleurs de l'acier et de l'aluminium, à préserver la gestion de l'offre et à renégocier l'ALENA. Nous allons toujours défendre les travailleurs et le secteur énergétique canadiens et nous allons continuer à traiter activement avec l'administration des États-Unis.43rd Parliament, 2nd Session
Enbridge's Line 52021-02-02Membre du parlement - O'Toole, Erin (Durham)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, tout le carburéacteur pour l'aéroport Pearson, les emplois aux raffineries de Montréal et de Lévis et 66 % du pétrole brut consommé au Québec sont en jeu, le premier ministre n'en a pas dit mot au cours de trois appels téléphoniques avec de hauts fonctionnaires américains. Hier, le ministre des Ressources naturelles a parlé d'une approche « équipe Canada ». Quand le premier ministre va-t-il enfin se mettre de la partie, en discutant du projet de la canalisation 5 et en défendant les travailleurs d'un peu partout au pays?Membre du parlement - Trudeau, Justin (Papineau)Monsieur le Président, c'est l'approche que les conservateurs privilégient depuis de nombreuses années. Ils jouent les gérants d'estrade, nous disant ce qu'il aurait fallu faire et ce que nous devrions faire.. Nous, nous sommes simplement allés de l'avant et nous avons agi. Nous n'avons cessé de protéger les emplois des Canadiens. Nous n'avons cessé de défendre les intérêts canadiens. Nous avons négocié un nouvel ALENA avec succès. Nous avons réussi à protéger les intérêts canadiens et nous continuerons à le faire, que ce soit en ce qui concerne la canalisation 5 ou tout autre dossier touchant le Canada et les États-Unis.43rd Parliament, 2nd Session
Buy America Plan2021-02-02Membre du parlement - Cumming, James (Edmonton Centre)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, les règles d'achat aux États-Unis annoncées par l'administration Biden n'autorisent les dérogations que dans des circonstances très limitées, lorsqu’il y a un besoin impérieux de sécurité nationale, humanitaire ou d’urgence en Amérique. Les entreprises canadiennes pourraient être exclues des marchés publics américains. En 2010, le gouvernement conservateur a réglé la question des exigences d'achat aux États-Unis en signant un accord avec l'administration Obama permettant aux entreprises canadiennes de participer à des projets d'infrastructure américains. Pourquoi le gouvernement actuel en fait-il si peu dans un dossier qui est si important pour les entreprises canadiennes?Membre du parlement - Ng, Mary (Markham—Thornhill)Monsieur le Président, je tiens à dire aux entreprises et aux travailleurs du Canada que nous consultons activement nos partenaires américains à tous les échelons et que nous allons toujours défendre l'intérêt des Canadiens. Lors de la conversation téléphonique qu'il a eue avec le président Biden, le premier ministre a fait valoir que les travailleurs de nos deux pays bénéficient des chaînes d'approvisionnement intégrées et résilientes. Le premier ministre s'est également entretenu cette semaine avec la vice-présidente Harris au sujet du renforcement de nos relations commerciales et de la nécessité d'éviter des conséquences imprévues des politiques d'achat aux États-Unis dans l'intérêt des citoyens des deux pays. Nous allons toujours adopter une approche « équipe Canada » en travaillant avec les entreprises, les exportateurs, les industries et les fabricants canadiens comme nous l'avons fait au cours des cinq dernières années.43rd Parliament, 2nd Session
Buy America Plan2021-02-02Membre du parlement - Cumming, James (Edmonton Centre)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, la Chambre de commerce du Canada affirme qu'en raison des nouvelles règles d'achat aux États-Unis, il sera plus difficile pour les entreprises canadiennes d'obtenir des contrats aux États-Unis. Cela freinera considérablement les investissements à un moment critique où l'économie canadienne est très fragile. Le gouvernement ne peut plus blâmer l'administration américaine précédente pour ses problèmes commerciaux. Quel est le plan pour garantir que les entreprises canadiennes pourront avoir accès aux marchés publics américains?Membre du parlement - Ng, Mary (Markham—Thornhill)Monsieur le Président, nous défendrons toujours les intérêts des Canadiens. Le premier ministre a discuté avec le président et la vice-présidente, et il a souligné que les travailleurs doivent bénéficier de nos chaînes d'approvisionnement intégrées. Le premier ministre et le président ont convenu de se consulter pour éviter de limiter le commerce entre nos deux pays. Nous travaillerons ensemble pour soutenir une reprise économique durable.43rd Parliament, 2nd Session
Gun Smuggling from the US2021-02-02Membre du parlement - Stubbs, Shannon (Lakeland)Conservative Party of Canada Monsieur le Président, les saisies d'armes à feu ont grimpé en flèche à la frontière du Canada l'année dernière. Au total, 80 % des armes saisies par la police de Toronto provenaient des États-Unis, tandis que le nombre de fusillades était en hausse. Hier, le premier ministre s'est entretenu avec la vice-présidente des États-Unis au sujet du trafic d'armes à feu, mais la semaine dernière, ce même premier ministre a rejeté un projet de loi des conservateurs visant à sévir contre la contrebande d'armes à feu. Comme toujours, le premier ministre est un grand parleur, mais un petit faiseur. Pourquoi s'en prend-il aux propriétaires d'armes à feu et aux détaillants qui respectent les lois, alors qu'il rejette les solutions pour lutter contre les criminels et les gangs qui terrorisent les Canadiens?Membre du parlement - Blair, Bill (Scarborough Southwest)Monsieur le Président, nous prenons des mesures pour renforcer le contrôle des armes à feu, y compris éliminer tous les moyens qu'utilisent les criminels pour se procurer des armes à feu. Nous avons promis aux Canadiens que nous renforcerions le contrôle des armes à feu, tandis que les conservateurs ont promis au lobby des armes à feu qu'ils l'affaibliraient. Il est primordial de tenir compte de ce que les chefs de police ont à dire, comme le chef de police d'Edmonton, qui signale que seulement de 5 % à 10 % des armes dans sa ville proviennent de l'autre côté de la frontière. Le reste des armes sont volées ou obtenues illégalement par des stratagèmes d'achat. Nous sommes déterminés à faire tout le travail nécessaire pour protéger les collectivités.43rd Parliament, 2nd Session
Smuggled Firearms from the US2021-02-02Membre du parlement - Motz, Glen (Medicine Hat—Cardston—Warner)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, les services de police partout au Canada ont dit très clairement que les armes à feu de contrebande, les armes à feu illégales et les criminels représentent le vrai problème dans ce pays, et non les propriétaires légitimes d'armes à feu. Si les libéraux prenaient vraiment au sérieux les crimes commis avec une arme à feu, ils l'auraient montré la semaine dernière en appuyant le projet de loi C-238. Or, les libéraux ont plutôt voté contre un projet de loi visant à s'attaquer à l'une des causes fondamentales de la violence armée au Canada, soit les armes à feu illégales de contrebande en provenance des États-Unis. Ils ne voulaient même que cette question fasse l'objet d'une étude en comité. Le gouvernement ne cesse de laisser tomber les Canadiens. Pourquoi?Membre du parlement - Blair, Bill (Scarborough Southwest) Monsieur le Président, je rappellerais au député que nous avons pris l'engagement de nous attaquer à toutes les façons dont les criminels mettent la main sur les armes à feu, notamment en renforçant les mesures prises à la frontière et en luttant contre les armes à feu volées ou détournées illégalement qui se retrouvent entre les mains de criminels. Écoutons ce que disent les chefs de police. Le chef de police de Saskatoon nous a dit que les armes à feu qui servent à commettre des crimes dans sa ville sont surtout des armes volées. Le chef de police de Regina a dit qu'elles ne proviennent pas des États-Unis, mais plutôt d'introductions par effraction dans sa ville. Comme je l'ai déjà dit, le chef de police d'Edmonton a dit que seulement 5 % à 10 % proviennent des États-Unis. Il est important d'éliminer tous les moyens qu'utilisent les criminels pour se procurer des armes à feu, et c'est le travail que nous faisons.43rd Parliament, 2nd Session
Enbridge’s Line 5 2021-02-01Membre du parlement - Bergen, Candice (Portage—Lisgar)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, la canalisation 5, qui alimente l'Ontario et le Québec depuis les États-Unis, est essentielle aux emplois au Canada et à notre sécurité énergétique. Elle est indispensable pour maintenir des milliers d'emplois au Québec et en Ontario, ainsi que pour continuer à éclairer et chauffer les foyers dans ces deux provinces. Elle fournit également tout le carburéacteur pour l'aéroport Pearson de Toronto. Son importance pour le Canada ne peut être surestimée. Que fait le premier ministre pour prévenir la fermeture de la canalisation 5?Membre du parlement - O'Regan, Seamus (St. John's South—Mount Pearl)Monsieur le Président, nous prenons le dossier très au sérieux. La canalisation 5 est essentielle à notre sécurité énergétique. Elle alimente les raffineries d'Imperial, de Shell et de Suncor à Sarnia. Elle alimente la raffinerie de Suncor à Montréal et la raffinerie de Valero à Lévis, au Québec. Elle fournit 66 % du pétrole brut consommé au Québec ainsi que du propane à des centaines de milliers de foyers dans le Nord du Michigan. Les entreprises et les raffineries de cet État en dépendent. Je peux assurer à la Chambre que nous examinons toutes nos options. La canalisation 5 est un pipeline essentiel à la sécurité énergétique du Canada, et nous le soutenons.43rd Parliament, 2nd Session
Enbridge's Line 52021-02-01Membre du parlement - Bergen, Candice (Portage—Lisgar)Conservative Party of Canada Monsieur le Président, ce n'était pas le premier ministre et la réponse n'était pas très encourageante. La fin du projet de la canalisation 5 n'est pas une option. Le plus grand aéroport du Canada en a besoin. Les secteurs agricole et industriel en ont besoin. L'économie canadienne, qui souffre déjà de la pandémie, ne peut pas se permettre de perdre d'autres emplois Le premier ministre a le choix: il peut défendre le maintien d'une canalisation 5 sécuritaire ou laisser des milliers d'emplois disparaître et des millions de Canadiens dans le froid et la noirceur. Quand va-t-il faire son travail et prendre des mesures concrètes pour assurer la continuité du projet de la canalisation 5 et notre avenir économique?Membre du parlement - O'Regan, Seamus (St. John's South—Mount Pearl)Comme je l'ai dit, monsieur le Président, nous prenons la question très au sérieux. Le projet de la canalisation 5 est essentiel à la sécurité énergétique du pays. En défendant les intérêts du Canada auprès de n'importe quel pays, nous adoptons une approche « équipe Canada », tout comme nous l'avons fait avec succès pour l'ALENA. Dans le cas du projet de la canalisation 5, il s'agit de moderniser un élément existant de l'infrastructure énergétique. C'est irresponsable et inutile de mélanger les choses. Je peux dire que de ce côté-ci de la Chambre, nous travaillons de manière responsable et diligente afin de soutenir les travailleurs du secteur pétrolier et gazier en gardant à l'esprit les traités existants et en protégeant l'infrastructure énergétique et industrielle du Canada.43rd Parliament, 2nd Session
Enbridge's Line 52021-02-01Membre du parlement - Bergen, Candice (Portage—Lisgar)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, les politiques américaines représentent en fait une menace pour les emplois au Canada et, alors que trois présidents se sont succédé, le premier ministre n'a fait que hausser les épaules et laissé aller les choses. Que ce soit pour les dossiers du bois d'œuvre, de Keystone XL, de la politique de l'achat des produits américains du président Biden, et maintenant de la canalisation 5, le premier ministre ne défend pas les emplois des Canadiens. Bien qu'il aime rejeter le blâme sur les premiers ministres des provinces, il n'empêche que son travail consiste à protéger les emplois au Canada. Quand le premier ministre passera-t-il à l'action pour mettre fin aux pertes d'emplois qui sont directement causées par ces politiques américaines?Membre du parlement - O'Regan, Seamus (St. John's South—Mount Pearl)Monsieur le Président, il est irresponsable et il ne sert à rien de confondre la canalisation 5 avec Keystone XL ou tout autre projet. La décision du président Biden de révoquer l'autorisation de construire le pipeline Keystone XL n'a aucun effet sur les projets de remplacement des canalisations 5 ou 3 d'Enbridge, qui continuent de fonctionner. Ces deux projets visent à moderniser les infrastructures énergétiques existantes, qui sont en place depuis 1953, de manière à garantir la sécurité et de bons emplois. Ils ont été validés à plusieurs reprises par la U.S. Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration.43rd Parliament, 2nd Session
Enbridge's Line 5 2021-02-01Membre du parlement - Gladu, Marilyn (Sarnia—Lambton)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, 50 000 emplois, c'est-à-dire 50 000 emplois des deux côtés de la frontière, seront menacés si le premier ministre ne prend pas de sérieuses mesures pour sauver le projet de la canalisation 5. Le gouvernement du Michigan a même accordé de nouveaux permis à Enbridge afin de rendre encore moins dangereux ce projet déjà sécuritaire, en encapsulant le tuyau existant dans un tunnel au fond du détroit de Mackinac. Soulignons que le ministre des Ressources naturelles a promis son appui. Le premier ministre s'engagera-t-il à parler au président Biden de l'importance de sauver le projet de la canalisation 5?Membre du parlement - O'Regan, Seamus (St. John's South—Mount Pearl)Monsieur le Président, j'ai discuté de la question avec la députée. Évidemment, il s'agit d'un dossier très important, non seulement pour la circonscription de la députée, mais aussi, comme elle le mentionne, pour l'industrie canadienne. Nous travaillons de concert avec l'ambassadrice Hillman et le consul général Comartin, que je remercie de leurs efforts inlassables. De ce côté-ci de la Chambre, nous déclarons haut et fort notre appui au projet de la canalisation 5 et nous allons continuer de le défendre.43rd Parliament, 2nd Session
Keystone XL2021-02-01Membre du parlement - Richards, Blake (Banff—Airdrie)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, lorsqu'on lui a demandé son opinion au sujet de l'annulation du projet Keystone XL, l'ambassadrice aux États-Unis, laquelle a été nommée par les libéraux, a simplement haussé les épaules en disant: « Le moment est venu de laisser tomber Keystone XL. » Voici ce qu'a fait le gouvernement libéral: il a dénigré le secteur des ressources naturelles, il a ignoré la menace de l'annulation du projet, et il a ensuite dit « Laissez tomber » aux milliers de Canadiens dont le gagne-pain dépend des emplois qu'aurait créés le projet. Les projets pétroliers et gaziers doivent faire partie de la future relance économique. Quand le gouvernement passera-t-il véritablement à l'action pour défendre l'énergie canadienne, qui est propre, éthique et créatrice d'emplois?Membre du parlement - O'Regan, Seamus (St. John's South—Mount Pearl)Monsieur le Président, il nous incombe de protéger nos relations avec le principal acheteur de pétrole brut canadien. En fait, au cours des cinq dernières années, le pétrole brut canadien a sans cesse détrôné les fournisseurs étrangers dans le marché américain si bien qu'il représente maintenant 60 % de tous les produits pétroliers importés par les États-Unis. Auparavant, la portion de marché du pétrole brut canadien aux États-Unis était de 40 %.  Grâce au gouvernement actuel, de nouveaux pipelines sont en construction. L'oléoduc TransMountain et la canalisation 3 nous permettront d'élargir nos exportations d'énergie. Nous sommes fiers des travailleurs du secteur canadien de l'énergie et nous les appuyons.43rd Parliament, 2nd Session
Keystone XL2021-02-01Membre du parlement - Falk, Ted (Provencher)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, lorsque le premier ministre était chef du troisième parti, il avait laissé entendre que le projet Keystone XL aurait été approuvé si le Canada avait eu une politique environnementale plus vigoureuse, un mécanisme de contrôle renforcé, des sanctions plus sévères et, oui, un quelconque moyen de tarifer la pollution causée par le carbone. Je me demande comment cela se passe pour le premier ministre. Combien de coups les travailleurs du secteur de l'énergie doivent-ils encaisser avant que le premier ministre prenne enfin leur défense et protège les intérêts nationaux?Membre du parlement - O'Regan, Seamus (St. John's South—Mount Pearl)Monsieur le Président, l'autre soir, durant le débat d'urgence, j'ai écouté attentivement l'opposition et certains députés ont tenu des propos vraiment offensants. Par exemple, le député de Foothills a comparé le projet TMX à un gouffre financier. De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes fiers que le projet TMX soit enfin construit, en dépit des conservateurs. Ce projet a déjà créé 7 000 emplois. Ce n'est pas un gouffre financier. Il s'agit de vrais emplois offerts à de vrais travailleurs en Alberta grâce à l'appui réel du gouvernement. Nous sommes fiers des vaillants travailleurs du secteur pétrolier et gazier du Canada. Ils peuvent compter sur nous.43rd Parliament, 2nd Session
Buy American Plan2021-01-29Membre du parlement - Bergen, Candice (Portage—Lisgar)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, notre pétrole ne va nulle part et nos vaccins n'arrivent pas. La politique sur les achats aux États-Unis est sur le point de causer le licenciement de milliers de Canadiens. Ces politiques faisaient partie de la plateforme électorale du président Biden. Les libéraux ont eu amplement le temps de se préparer à une telle éventualité. Le premier ministre interviendra-t-il immédiatement pour défendre les intérêts des travailleurs canadiens et protéger les emplois au pays?Membre du parlement - Ng, Mary (Markham—Thornhill)Monsieur le Président, nous défendrons toujours les intérêts des Canadiens. Le premier ministre a discuté avec le président et a souligné que les travailleurs doivent bénéficier de nos chaînes d'approvisionnement intégrées. Le premier ministre et le président ont convenu de se consulter pour éviter de limiter le commerce entre nos deux pays. Nous travaillons ensemble pour soutenir une reprise économique durable.43rd Parliament, 2nd Session
Buy American Plan2021-01-29Membre du parlement - Bergen, Candice (Portage—Lisgar)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, on constate qu'une tendance se dessine. Le premier ministre a cédé dans le dossier du pipeline Keystone XL, est en train de céder dans le dossier de la canalisation 5 et baisse les bras quand vient le temps de protéger les emplois canadiens contre la politique sur les achats aux États-Unis. Lorsque les conservateurs formaient le gouvernement, ils ont négocié avec le gouvernement Obama pour obtenir une dérogation relativement à cette politique. Pour redresser l'économie, les Canadiens ont besoin d'un gouvernement qui protégera les emplois d'aujourd'hui et de demain. Les libéraux feront-ils pression pour obtenir une dérogation, oui ou non?Membre du parlement - Ng, Mary (Markham—Thornhill)Monsieur le Président, le gouvernement sera toujours là pour défendre les entreprises et les travailleurs du Canada. Le premier ministre et le président ont convenu de se consulter pour éviter toute mesure qui pourrait nuire à la croissance économique et au commerce bilatéral entre les deux pays. Le Canada est le plus important marché d'exportation pour les États-Unis. Nous achetons plus de produits des États-Unis que de la Chine, du Royaume-Uni et du Japon réunis. Le Canada est le principal client d'au moins 32 États américains. Oui, nous allons continuer de travailler à défendre les entreprises et la population canadiennes afin d'augmenter le nombre d'emplois de la classe moyenne au Canada.43rd Parliament, 2nd Session
Enbridge’s Line 5 2021-01-29Membre du parlement - Hallan, Jasraj Singh (Calgary Forest Lawn)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, le premier ministre continue de garder le silence au sujet du projet de la canalisation 5 d'Enbridge. L'autre jour, il a dit au chef de l’opposition qu'il avait toujours défendu les intérêts des Canadiens; je ne suis pas certain de le comprendre. Il refuse de prononcer le nom de la canalisation 5 et son ministre attend l'assermentation de la nouvelle secrétaire à l'Énergie pour pouvoir lui parler, Dieu sait quand. Des milliers d'emplois des deux côtés de la frontière dépendent du projet et il est crucial que nous prenions toutes les mesures nécessaires pour qu'il soit mené à bien. Le temps presse, mais le gouvernement ne semble pas trop inquiet. Quelles sont les mesures proactives que prend le gouvernement, le cas échéant, pour sauver le projet de la canalisation 5, ou veut-il que celui-là échoue aussi?Membre du parlement - Lefebvre, Paul (Sudbury)Monsieur le Président, soyons très clairs. Le gouvernement soutient l'exploitation de la canalisation 5 d'Enbridge. Elle existe depuis les années 1950 et elle est vitale pour l'économie du Canada. Elle alimente les raffineries d'Imperial, de Shell et de Suncor à Sarnia, en Ontario, la raffinerie de Suncor à Montréal et la raffinerie de Valero à Lévis, au Québec. Elle achemine 66 % du pétrole brut utilisé au Québec. Il s'agit d'une canalisation essentielle. Nous croyons au projet et nous l'appuyons. Nous continuons de travailler aux côtés de l'ambassadrice Hillman et du consul général Comartin, et nous continuerons de défendre le projet de la canalisation 5.43rd Parliament, 2nd Session
Enbridge’s Line 5 2021-01-28Membre du parlement - O'Toole, Erin (Durham)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, la canalisation 5 fournit tout le carburéacteur de l'aéroport Pearson et la plupart du propane que les foyers ontariens utilisent pour se chauffer en hiver. Selon le syndicat des tuyauteurs, 6 500 emplois spécialisés seront perdus si la canalisation est fermée. De plus, 20 000 emplois indirects pourraient également être perdus. Le premier ministre va-t-il enfin défendre les travailleurs du secteur canadien de l'énergie ou d'autres familles recevront-elles des avis de licenciement ce printemps?Membre du parlement - Freeland, Chrystia (University—Rosedale)Monsieur le Président, le gouvernement comprend très clairement l'importance du secteur de l'énergie pour l'économie canadienne et l'importance du secteur de l'énergie pour générer de précieux emplois bien rémunérés et très souvent syndiqués. En tant que ministre des Finances, j'en suis très consciente et je suis parfaitement au courant de l'importante contribution du secteur de l'énergie dans la balance commerciale du Canada. Oui, le gouvernement défend le secteur de l'énergie et ses travailleurs et il continuera de les défendre.43rd Parliament, 2nd Session
Enbridge's Line 52021-01-28Membre du parlement - O'Toole, Erin (Durham)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, la vice-première ministre sait très bien que son gouvernement a rejeté deux pipelines. Les Américains veulent maintenant faire la même chose. La canalisation 5 fonctionne en toute sécurité depuis des dizaines d'années. Or, son avenir est maintenant compromis parce que la gouverneure du Michigan veut la faire fermer. C'est le département américain des Transports qui aura le dernier mot. Pourquoi le premier ministre reste-t-il les bras croisés alors que les États-Unis se demandent s'ils vont rejeter un autre pipeline canadien?Membre du parlement - Freeland, Chrystia (University—Rosedale)Monsieur le Président, comme je l'ai dit, le gouvernement sait à quel point le secteur énergétique est important pour l'économie canadienne. Il sait que ce secteur génère d'excellents emplois bien rémunérés et souvent syndiqués et qu'il contribue beaucoup à améliorer la balance commerciale du Canada. Pour ce qui est des États-Unis, disons que le gouvernement libéral a beaucoup d'expérience dans la gestion de relations parfois changeantes, mais incontournables. Nous allons maintenir le cap.43rd Parliament, 2nd Session
Collaboration on Vaccines with the US – Pfizer 2021-01-28Membre du parlement - Vignola, Julie (Beauport—Limoilou)Bloc QuébécoisMonsieur le Président, le premier ministre et le président américain Joe Biden ont parlé de vaccination, vendredi dernier. Le bureau du premier ministre nous informe de ceci: « Ils ont discuté de leur collaboration à l'égard des vaccins et ont affirmé que [...] la circulation des fournitures médicales essentielles contribuent aux efforts des deux pays. » Maintenant que le Canada et les États-Unis ont convenu du fait que le vaccin devait circuler librement entre les deux pays, ma question est toute simple: combien de doses de vaccin Pfizer le Canada a-t-il réussi à obtenir des États-Unis?Membre du parlement - Anand, Anita (Oakville)Monsieur le Président, nous partageons l'urgence des Canadiens de garantir l'accès à des vaccins indispensables le plus rapidement possible. Avec plus 1,1 million de vaccins distribués dans tout le pays à ce jour, le Canada est sur la bonne voie pour le premier trimestre. Notre gouvernement est responsable de ce dossier et nous ne nous arrêterons pas tant que le travail ne se sera pas terminé.43rd Parliament, 2nd Session
Collaboration on Vaccines with the US – Pfizer 2021-01-28Membre du parlement - Vignola, Julie (Beauport—Limoilou)Bloc Québécois Monsieur le Président, le gouvernement, tout comme nous, doit être en mode solution. Le major-général responsable de l'approvisionnement vient de révéler que Pfizer a encore de nouveaux délais de livraison. On n'attendait déjà pas grand-chose pour la prochaine semaine, et on apprend qu'on va recevoir encore moins de doses pour la semaine du 8 février. En ce moment, il reste moins de 9 000 doses, au Québec. On est à sec. Maintenant que le Canada et les États-Unis ont convenu du fait que le vaccin devait circuler librement, qu'est-ce que le gouvernement attend pour aller chercher le vaccin directement aux États-Unis?Membre du parlement - Anand, Anita (Oakville)Monsieur le Président, j'ai toujours dit que nous allions avoir et recevoir 4 millions de doses de Pfizer ce trimestre. Je parle continuellement et personnellement avec Pfizer pour confirmer ces chiffres. Ce sont les faits et nous allons continuer de travailler fort pour les Canadiens et les Canadiennes.43rd Parliament, 2nd Session
Enbridge’s Line 52021-01-27Membre du parlement - McLean, Greg (Calgary Centre)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, le premier ministre fait de belles promesses, mais il ne les concrétise jamais. Depuis des mois, nous le pressons d'agir dans le dossier Keystone XL. Le résultat est on ne peut plus désolant. Aujourd'hui, la gouverneure du Michigan a annoncé son intention de retirer son consentement au passage de la canalisation 5 du pipeline d'Enbridge sur le territoire de l'État. Si elle était mise à exécution, cette menace affecterait sérieusement les travailleurs et les consommateurs de l'Ontario et du Québec. Comme une telle décision nuirait à des millions de Canadiens, le premier ministre agira-t-il dès maintenant pour éviter que davantage de familles et de travailleurs canadiens ne se retrouvent le bec à l'eau?Membre du parlement - Trudeau, Justin (Papineau)Monsieur le Président, depuis sept ans, je fais la promotion du pipeline Keystone XL, notamment auprès des membres du Parti démocrate américain. À preuve, j'ai appuyé le projet à toutes les étapes. Lors de mes entretiens avec le président Biden et avec l'envoyé spécial John Kerry, il a été question du projet Keystone XL et de la sécurité énergétique. J'ai mis l'accent sur l'interdépendance de nos pays et sur l'occasion qui s'offre à nous de collaborer pour créer de bons emplois dans le secteur énergétique. Une telle collaboration en Amérique du Nord servira nos deux économies. Voilà précisément ce que nous entendons faire.43rd Parliament, 2nd Session
Enbridge's Line 52021-01-27Membre du parlement - O'Toole, Erin (Durham)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, des milliers d'emplois en Ontario dépendent de l'exploitation de la canalisation 5 d'Enbridge. En novembre dernier, la gouverneure du Michigan a décidé de révoquer la servitude qui avait permis l'exploitation sécuritaire du pipeline pendant des décennies. La canalisation 5 n'était pas mentionnée dans le compte rendu de l'appel entre le premier ministre et le président Biden la semaine dernière, pas plus qu'elle ne l'a été lors de sa conversation téléphonique avec John Kerry hier soir. Plus précisément, compte tenu des milliers d'emplois touchés et des décennies d'exploitation sécuritaire, pourquoi la canalisation 5 n'a-t-elle pas fait partie des dossiers prioritaires pour le premier ministre?Membre du parlement - Trudeau, Justin (Papineau)Monsieur le Président, tous les Canadiens savent que le gouvernement a toujours défendu leurs intérêts malgré le contexte difficile au sud de la frontière ces quatre dernières années. Nous avons défendu les travailleurs canadiens de l'acier et de l'aluminium. Nous avons défendu notre système de gestion de l'offre. Nous avons défendu notre relation commerciale la plus importante en renégociant et même en améliorant l'ALENA. Nous poursuivrons nos efforts afin d'assurer la sécurité énergétique et la création d'emplois pour les Canadiens, et nous continuerons de lutter contre les changements climatiques en étroite collaboration avec le gouvernement américain.43rd Parliament, 2nd Session
Buy America Plan2021-01-27Membre du parlement - Gray, Tracy (Kelowna—Lake Country)Conservative Party of Canada Monsieur le Président, le nouveau décret sur la politique d'achat aux États-Unis du président Biden contient des règles plus strictes que jamais, ce qui exclut pratiquement les entreprises canadiennes des marchés publics américains. Selon la Chambre de commerce du Canada, ce décret aura un effet néfaste sur les entreprises et l'emploi. Les libéraux n'ont pas réussi à négocier la couverture du Canada aux termes du chapitre 13 de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, qui porte sur les marchés publics. Les échecs commerciaux des libéraux continuent de s'accumuler. Le premier ministre est-il en train de négocier des exemptions à la politique d'achat aux États-Unis pour les entreprises canadiennes?Membre du parlement - Trudeau, Justin (Papineau) Monsieur le Président, au cours des quatre dernières années, les États-Unis ont été gérés par l'administration la plus protectionniste de son histoire, mais nous avons toujours réussi à défendre les intérêts du Canada et des travailleurs canadiens et à assurer un accès continu au marché étatsunien et au libre-échange. Nous continuerons à collaborer de façon beaucoup plus positive avec la nouvelle administration pour défendre les emplois et les intérêts canadiens. J'ai soulevé directement auprès du président nos préoccupations concernant les dispositions sur l'achat aux États-Unis. Il s'est engagé à collaborer avec nous pour créer des emplois et favoriser la prospérité dans nos deux pays.43rd Parliament, 2nd Session
Buy America Plan2021-01-26Membre du parlement - Gray, Tracy (Kelowna—Lake Country)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, l'administration américaine a d'abord annulé le projet Keystone XL. Puis, elle a annoncé que les marchés publics reposeraient sur une politique favorisant les achats de produits américains. Cette décision sera dévastatrice pour les exportations de l'aluminium et de l'acier canadiens ainsi que pour les nombreuses industries manufacturières et de la vente en gros qui dépendent des chaînes d'approvisionnement intégrées avec les États-Unis. Que fera le premier ministre pour garantir que le Canada sera exempté de ces politiques? Va-t-il encore se contenter d'exprimer sa déception comme il l'a fait pour le projet Keystone?Membre du parlement - Ng, Mary (Markham—Thornhill) Monsieur le Président, je tiens à dire aux entreprises et aux travailleurs du Canada que nous consultons activement nos partenaires américains à tous les échelons, et que nous allons toujours défendre l'intérêt des Canadiens. Le premier ministre s'est entretenu avec le président Biden et a affirmé que les deux pays travailleront ensemble et se consulteront étroitement.  Le Canada et les États-Unis jouissent d'une relation unique. Nous allons continuer de collaborer avec nos entreprises d'ici et nos exportateurs. Nous allons adopter une approche Équipe Canada. C'est ce que nous avons privilégié au cours des cinq dernières années, et c'est ce que nous allons continuer de faire pour maintenir la collaboration avec nos voisins afin de créer de bons emplois en Amérique du Nord.43rd Parliament, 2nd Session
Buy America Plan2021-01-26Membre du parlement - Gray, Tracy (Kelowna—Lake Country)Conservative Party of Canada Monsieur le Président, en 2009, lorsque les États-Unis ont adopté des politiques privilégiant l'achat de produits américains, le gouvernement conservateur a conclu une entente d'exemption pour protéger les entreprises et les travailleurs canadiens. Le gouvernement doit faire preuve du même genre de leadership aujourd'hui. Les dirigeants de Manufacturiers et exportateurs du Canada ont déclaré que ces politiques d'achat de produits américains pourraient forcer certaines entreprises à aller s'installer aux États-Unis, entraînant ainsi la perte de dizaines de milliers d'emplois. Le gouvernement s'emploie-t-il actuellement à conclure une entente d'exemption avec les États-Unis, afin de protéger les travailleurs canadiens?Membre du parlement - Ng, Mary (Markham—Thornhill) Monsieur le Président, le premier ministre et le président américain ont convenu de se consulter et de collaborer étroitement. Force est de reconnaître que le Canada et les États-Unis bénéficient des chaînes d'approvisionnement intégrées, sûres et résilientes entre nos deux pays. Le Canada se classe en tête de liste des clients de quelque 32 États américains. Nous sommes enthousiastes à la perspective de collaborer avec l'administration américaine dans l'intérêt des travailleurs et des entreprises canadiennes ici même au Canada et, bien sûr, des deux côtés de la frontière.43rd Parliament, 2nd Session
Keystone XL2021-01-26Membre du parlement - McLean, Greg (Calgary Centre)Conservative Party of Canada Monsieur le Président, le premier ministre tient de beaux discours, mais il essuie les échecs les uns après les autres. Son refus de défendre le projet Keystone XL auprès du nouveau gouvernement américain est un échec sur le plan de la réconciliation avec les Autochtones, de l'environnement et de la création d'emplois. Chacun sait que les pipelines sont un moyen plus sûr et plus propre de transporter le pétrole et le gaz que le réseau ferroviaire. Conçu pour atteindre la carboneutralité, le projet Keystone XL satisfaisait à tous les critères. Malgré cela, le premier ministre n'a pu trouver le temps d'en faire une priorité. Pourquoi ne s'est-il pas battu pour les travailleurs canadiens qui dépendent de ces emplois?Membre du parlement - O'Regan, Seamus (St. John's South—Mount Pearl)Monsieur le Président, cette décision ne nous plaît pas. De l'ambassadrice Hillman au premier ministre, nous avons défendu énergiquement ce projet à tous les échelons et de toutes les façons possibles. Je me suis entretenu chaque semaine avec la ministre Savage et l'ancien député d'Edmonton—Leduc et représentant spécial de l'Alberta à Washington, James Rajotte. Nous avons collaboré pendant tout l'automne. Le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Alberta ont fait front commun pour défendre le projet. Nous avons fait valoir les arguments du Canada, mais le président a pris la décision d'honorer une promesse électorale.43rd Parliament, 2nd Session
Keystone XL2021-01-26Membre du parlement - McLean, Greg (Calgary Centre)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, nous savons que le premier ministre ne lésine pas sur les moyens lorsqu'il tient vraiment à ce que les choses se passent comme il l'entend dans un certain dossier, comme ce fut le cas lorsqu'il a contourné toutes les règles pour sauver des emplois chez SNC-Lavalin. Les travailleurs de Keystone XL méritent certainement plus qu'une simple petite conversation au téléphone. Une nouvelle crise énergétique guette le Canada. Elle pourrait frapper durement l'Ontario et le Québec. Le Michigan veut fermer les vannes de la canalisation 5 d'Enbridge, un pipeline qui alimente des industries de l'Ontario et du Québec dont dépendent des milliers de travailleurs et leurs familles. Le gouvernement va-t-il sortir de sa torpeur ou va-t-on ajouter un autre trophée à la collection d'échecs du premier ministre?Membre du parlement - O'Regan, Seamus (St. John's South—Mount Pearl) Monsieur le Président, la décision du président Biden de révoquer l'autorisation de construire le pipeline Keystone XL n'a aucun effet sur les projets de remplacement des canalisations 5 ou 3 d'Enbridge, qui continuent de fonctionner. Ces deux projets visent à moderniser les infrastructures énergétiques existantes, de manière à garantir la sécurité et de bons emplois. Ils ont été confirmés à plusieurs reprises par la U.S. Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration.43rd Parliament, 2nd Session
Keystone XL2021-01-26Membre du parlement - Barlow, John (Foothills)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, l'annulation du projet Keystone XL est un autre coup dur pour les travailleurs du secteur énergétique de l'Alberta et pour l'économie du Canada. C'est aussi un énorme recul dans notre lutte pour protéger l'environnement. Keystone XL répondait à toutes les conditions: énergie renouvelable pour alimenter le pipeline; neutre sur le plan des émissions; ententes conclues avec des partenaires financiers des Premières Nations. TC Energy a tout fait ce qu'on lui a demandé et cela n'a toujours pas satisfait le premier ministre. Si le premier ministre n'est pas prêt à se porter à la défense de Keystone XL, comment les travailleurs du secteur de l'énergie peuvent-ils croire que le premier ministre se battra pour un autre pipeline ou leur moyen de subsistance?Membre du parlement - O'Regan, Seamus (St. John's South—Mount Pearl)Monsieur le Président, avec le gouvernement de l'Alberta, nous avons défendu le projet à toutes les étapes du processus à Washington, D.C. Nous avons fait valoir notre point de vue à toutes les occasions, sachant que nos chances de réussir seraient meilleures si nous travaillions de concert. Nous étions tous les deux fiers du projet. Nous estimons qu'il répondait à toutes les conditions. Le président, dans ce cas-ci, a décidé de tenir sa promesse électorale.43rd Parliament, 2nd Session
Keystone XL2021-01-25Membre du parlement - O'Toole, Erin (Durham)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, l'automne dernier, les conservateurs ont demandé au premier ministre ce qu'il entendait faire pour protéger les milliers d'emplois liés au projet Keystone XL. Le premier ministre avait répondu qu'il avait appelé le président Biden. Les travailleurs concernés méritaient mieux qu'un appel téléphonique qui n'a permis d'obtenir rien de plus que des avis de congédiement. Pourquoi le premier ministre a-t-il cru qu'un simple coup de fil au président suffirait pour protéger l'emploi de milliers de Canadiens?Membre du parlement - Trudeau, Justin (Papineau)Monsieur le Président, ce n'est simplement pas ce qui s'est passé. Depuis le début, nous sommes là pour soutenir les travailleurs du secteur pétrolier et gazier partout au pays, y compris en Alberta et en Saskatchewan. C'est pour cette raison que, il y a sept ans, lorsque je n'étais encore que le chef d'un tiers parti à la Chambre des communes, je me suis rendu à Washington pour défendre le projet Keystone XL devant une assemblée composée de nombreux démocrates américains, pour parler de l'interconnectivité de la sécurité énergétique de nos deux pays, mais aussi pour proposer des mesures plus proactives en matière de lutte contre les changements climatiques. Au cours des cinq dernières années, nous avons fait la preuve qu'il était possible d'investir dans le pétrole et le gaz tout en luttant contre les changements climatiques...43rd Parliament, 2nd Session
Keystone XL2021-01-25Membre du parlement - O'Toole, Erin (Durham)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, je remercie le premier ministre d'avoir confirmé qu'il n'a aucun succès avec la relation canado-américaine depuis sept ans. Depuis que les Américains ont décidé de torpiller le projet Keystone, le gouvernement a complètement capitulé. Les Canadiens se font dire qu'il s'agit d'une promesse électorale que les libéraux ne voulaient pas compromettre. Les libéraux leur disent maintenant de passer à autre chose. Est-ce le genre d'effort superficiel que nous allons obtenir du premier ministre alors que des centaines de milliers de Canadiens s'inquiètent de leur avenir économique?Membre du parlement - Trudeau, Justin (Papineau)Monsieur le Président, le chef de l'opposition oublie bien vite que le gouvernement a constamment défendu les intérêts des Canadiens au cours des quatre dernières années, que ce soit en protégeant la gestion de l'offre, en protégeant l'exemption culturelle, en protégeant les travailleurs des industries de l'acier et de l'aluminium, en défendant les intérêts canadiens contre l'administration américaine précédente ou en travaillant main dans la main avec l'administration actuelle pour lutter contre les changements climatiques et créer de nouveaux emplois. Nous continuerons à nous concentrer sans relâche sur la défense des intérêts des Canadiens.43rd Parliament, 2nd Session
Keystone XL2021-01-25Membre du parlement - Vidal, Gary (Desnethé—Missinippi—Churchill River)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, en construisant le pipeline le plus écologique du monde, certaines Premières Nations espéraient régler le problème de pauvreté intergénérationnelle dans leurs communautés. Elles s'attendaient à des améliorations dans les domaines de l'éducation, du logement, des soins de santé et dans les programmes sociaux. Le projet était porteur d'emplois, de croissance et de progrès véritables, et, surtout, d'espoir véritable. Le ministre des Services aux Autochtones pourrait-il dire à la Chambre ce qu'il a fait pour défendre les intérêts de ces communautés, lesquelles voient leur progrès vers l'autodétermination empêché par l'annulation du projet de pipeline Keystone XL?Membre du parlement - O'Regan, Seamus (St. John's South—Mount Pearl) Monsieur le Président, comme le premier ministre l'a dit directement au président vendredi, nous sommes déçus de la décision. Nous nous préoccupons avant tout des milliers de travailleurs, autochtones et non-autochtones, et des familles qui sont touchés par cette décision. Le matin de l'inauguration, je me suis entretenu avec la ministre albertaine de l'Énergie. Notre message à la ministre, aux Albertains et à la ministre de l'Énergie de la Saskatchewan était le suivant: nous sommes là pour appuyer les travailleurs de ce secteur. Nous sommes fiers du travail qu'ils accomplissent. Nous avons besoin de leurs efforts et de leur ingéniosité pour réduire les émissions et maintenir la force et la prospérité du secteur pétrolier et gazier pendant de nombreuses années.43rd Parliament, 2nd Session
Keystone XL2021-01-25Membre du parlement - Kurek, Damien (Battle River—Crowfoot)Conservative Party of Canada Monsieur le Président, environ 1 000 personnes de ma circonscription ont perdu leur emploi mercredi dernier. Après cinq années pénibles, il y avait enfin une lueur d'espoir pour le secteur de l'énergie lorsqu'on a entrepris la construction du pipeline Keystone XL. Cela fait trop longtemps que l'industrie énergétique du Canada, qui est de calibre mondial, subit les attaques du gouvernement. Les habitants de ma circonscription en sont durement touchés, et tous les Canadiens en paient le prix. Est-ce que quelqu'un, n'importe qui au sein du gouvernement pourrait s'engager à communiquer avec nos alliés étatsuniens et à défendre l'avenir des travailleurs et de leur famille, au lieu d'abandonner tout simplement?Membre du parlement - O'Regan, Seamus (St. John's South—Mount Pearl)  Monsieur le Président, nous sommes loin d'être heureux de cette décision. Nous avons fait valoir énergiquement les mérites de ce projet, à tous les niveaux et par tous les moyens, de l'ambassadrice Hillman jusqu'au premier ministre. Tout l'automne, j'ai parlé chaque semaine avec la ministre Savage et avec l'ancien député d'Edmonton—Leduc, James Rajotte. Le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Alberta ont travaillé côte à côte, virtuellement, pour défendre le projet auprès de Washington. Nous avons présenté les arguments du Canada et le président des États-Unis a décidé de respecter l'engagement qu'il avait pris pendant la campagne électorale.43rd Parliament, 2nd Session
Keystone XL2021-01-25Membre du parlement - Calkins, Blaine (Red Deer—Lacombe)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, l'annulation du projet de pipeline Keystone XL est dévastatrice pour les travailleurs de tout le Canada et surtout ici, en Alberta. C'est la deuxième fois qu'un président américain tente de détruire le projet, et la deuxième fois que le premier ministre fait semblant d'être déçu. La gauche prétend que l'annulation du projet est une question d'environnement. En attendant, la Russie, l'Iran, le Nigeria et le Venezuela se réjouissent de la décision. Les emplois perdus en raison de la décision ne sont pas fictifs. Au lieu de faire semblant, pourquoi le premier ministre ne défend-il pas véritablement l'Alberta, le Canada, et pourquoi ne rappelle-t-il pas au président américain qui sont ses amis?Membre du parlement - O'Regan, Seamus (St. John's South—Mount Pearl) Monsieur le Président, les conservateurs de Stephen Harper ont eu des années pour réaliser le projet de Keystone XL. Quelle était leur stratégie? Rien. Ils n'en avaient aucune, sauf de lancer des insultes, de négocier par l'intermédiaire des médias et de ne rien faire pour soutenir les milliers de travailleurs du secteur de l'énergie, si ce n'est se bomber le torse. Nous n'avons aucune leçon à recevoir des députés d'en face pour ce qui est de réaliser des projets ou de soutenir les travailleurs du secteur énergétique. Nous devons maintenant trouver la meilleure stratégie afin d'arriver à la meilleure résolution pour les travailleurs et pour la compétitivité et la prospérité continues de l'industrie pétrolière et gazière du pays.43rd Parliament, 2nd Session
Basel Convention 2020-12-08Membre du parlement - May, Elizabeth (Saanich—Gulf Islands)Green PartyMonsieur le Président, il est très tentant de poser des questions sur le rapport du directeur parlementaire du budget de ce matin, qui indique clairement que l'oléoduc Trans Mountain rapportera de l'argent seulement si toutes les mesures climatiques échouent, mais nous avons un autre sujet brûlant. Il s'agit des tentatives du gouvernement de se soustraire à la convention de Bâle sur les exportations de plastiques et d'autres déchets non dangereux. Des règles très claires entrent en vigueur le 1er janvier pour les pays signataires de la convention de Bâle, mais le Canada les contourne en concluant un accord avec les États-Unis, qui ne sont pas signataires. Quelles mesures prendra le ministre de l'Environnement pour éliminer cette échappatoire?Membre du parlement - Wilkinson, Jonathan (North Vancouver)Monsieur le Président, le Canada prend très au sérieux ses obligations internationales en matière de gestion des déchets. Il a joué un rôle de premier plan dans la négociation des modifications aux dispositions de la convention de Bâle, que nous avons présentées l'automne dernier. Les États-Unis n'ont pas signé la convention de Bâle sur les mouvements transfrontières des déchets. L'accord que nous sommes en train de conclure avec les États-Unis garantira que les déchets qui seront échangés entre les deux pays seront gérés conformément à la convention. Grâce à l'accord, nous pouvons garantir que les déchets qui circuleront entre les deux pays seront gérés d'une manière écologiquement rationnelle.43rd Parliament, 2nd Session
Keystone XL2020-12-07Membre du parlement - Harder, Rachael (Lethbridge)Conservative Party of CanadaMadame la Présidente, plus tôt cette année, le premier ministre a affirmé: « Nous devons acheminer nos ressources vers de nouveaux marchés de façon sûre. C'est pourquoi j'ai toujours appuyé le projet de pipeline Keystone XL. » Comme le premier ministre le sait certainement, ce projet serait extrêmement avantageux pour les communautés autochtones. Il amènerait de la prospérité au Canada tout en exploitant les ressources énergétiques dans le respect de l'environnement. Par surcroît, il créerait des emplois à un moment où le taux de chômage atteint des sommets inégalés. Ma question est on ne peut plus simple. Le premier ministre pourrait-il simplement indiquer trois mesures très tangibles qu'il entend prendre dans l'avenir immédiat afin que ce projet se concrétise?Membre du parlement - O'Regan, Seamus (St. John's South—Mount Pearl) Madame la Présidente, comme le premier ministre l'a dit, nous appuyons résolument ce projet. Nous l'avons toujours appuyé pour bon nombre de raisons dont la députée a fait mention. Parmi les arguments les plus percutants, mentionnons que le gouvernement lutte contre le changement climatique, tarifie la pollution, s'est engagé à atteindre la cible de zéro émission nette d'ici 2050 et investit pour aider le secteur canadien de l'énergie à devenir plus durable que jamais. Voilà le bilan que nous serons en mesure de présenter à nos partenaires américains.43rd Parliament, 2nd Session
TMX and Keystone XL2020-11-27Membre du parlement - Cannings, Richard (South Okanagan—West Kootenay)New Democratic PartyMadame la Présidente, le plus récent rapport de la Régie de l'énergie du Canada montre que si le gouvernement a l'intention d'honorer ses engagements en matière de lutte contre les changements climatiques ainsi que ses obligations aux termes de son nouveau projet de loi sur la responsabilité climatique, il lui est inutile de faire valoir des projets d'expansion de pipelines puisque le secteur de l'énergie du Canada n'en aura même plus besoin. Les libéraux ne sont pas en voie d'atteindre les cibles fixées pour 2030 en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. À moins de rectifier le tir de façon majeure, nous ne parviendrons pas à la carboneutralité d'ici 2050. Les libéraux ont l'occasion de prouver qu'ils prennent au sérieux la lutte contre les changements climatiques. Cesseront-ils de promouvoir les projets TMX et Keystone XL alors que, si nous respectons nos engagements, ils s'avéreront inutiles?Membre du parlement - Duguid, Terry (Winnipeg South)Madame la Présidente, la loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité obligera le gouvernement fédéral à atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Partout dans le monde, des pays accélèrent leur transition vers une économie carboneutre. Le Canada ne peut se permettre de tirer de l'arrière. Nous devons saisir l'occasion économique que présente la lutte contre les changements climatiques. La carboneutralité n'est pas simplement un plan pour un environnement plus sain, c'est un plan pour bâtir une économie plus propre, plus novatrice et plus concurrentielle.43rd Parliament, 2nd Session
Alaska to Alberta Railway2020-11-26Membre du parlement - Yurdiga, David (Fort McMurray—Cold Lake)Conservative Party of Canada Monsieur le Président, le premier ministre a clairement laissé entendre qu'il rejetterait le projet de chemin de fer entre Fort McMurray et l'Alaska. Le corridor commercial ferroviaire entre l'Alaska et l'Alberta créera de nouveaux marchés pour les produits canadiens, notamment les hydrocarbures, les minerais et les produits agricoles, et il contribuera à la sécurité alimentaire dans le Nord. Le ministre de l'Infrastructure adhère-t-il aux réflexions du premier ministre sur le projet de chemin de fer entre l'Alaska et l'Alberta?Membre du parlement - Lefebvre, Paul (Sudbury)Monsieur le Président, nous n'avons pas encore reçu de demande à ce sujet et nous ne pouvons pas examiner une demande que nous n'avons pas reçue. Le gouvernement appuie les bons projets, et l'on sait qu'ils se réalisent seulement après avoir fait l'objet d'un processus d'examen juste et rigoureux. C'est ainsi que le gouvernement a approuvé le projet TMX et le projet de remplacement de la canalisation 3, qui ont créé des milliers d'emplois.43rd Parliament, 2nd Session
COVID-19: Canada-US Border 2020-11-23Membre du parlement - Bergen, Candice (Portage—Lisgar)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, le premier ministre n'hésite pas à s'ingérer dans les champs de compétence des provinces à des fins politiques, mais lorsqu'il est question de la santé des Canadiens et des mesures visant la COVID-19, il brille par son absence. Le premier ministre est le seul responsable des mesures frontalières. Il a manqué à ses responsabilités dans ce domaine. Le premier ministre est le seul responsable en ce qui concerne les vaccins et les tests de dépistage rapide. Il manque à ses responsabilités à cet égard. Pour le premier ministre, il est plus facile de jeter le blâme sur les provinces pour les mesures de confinement et l'augmentation des cas que d'intervenir. C'est de la lâcheté. Pourquoi les belles paroles du premier ministre ne se sont-elles jamais traduites par des solutions concrètes?Membre du parlement - Freeland, Chrystia (University—Rosedale)Monsieur le Président, j'aimerais parler brièvement des vaccins. Je tiens d'abord à remercier les fonctionnaires exceptionnels d'Approvisionnement Canada. Grâce à eux, le Canada a accès aux meilleurs carnets de commandes de vaccins du monde. Nous avons conclu des ententes d'achat de vaccins avec tous les principaux candidats, soit Pfizer, Moderna, Johnson & Johnson, Sanofi, GlaxoSmithKline, Medicago, Novavax et Oxford-AstraZeneca. Nous sommes en bonne voie de pouvoir faire vacciner les Canadiens, et c'est ce que nous allons faire.43rd Parliament, 2nd Session
Keystone XL2020-11-20Membre du parlement - Patzer, Jeremy (Cypress Hills—Grasslands)Conservative Party of CanadaMadame la Présidente, Keystone XL est une infrastructure énergétique essentielle. Le projet crée des emplois, donne une certaine prévisibilité et assure aux municipalités des revenus dont elles ont grand besoin. Il est essentiel à la reprise économique. Il joue également un rôle important dans la réconciliation. Il y a un fait très important à propos du projet Keystone dont on ne parle pas. Le chef de la Première Nation Nekaneet dans ma circonscription est le président de Natural Law Energy, une alliance de Premières Nations qui compte de plus en plus de membres et qui a pris une participation dans le pipeline. Voilà qu'à présent, l'avenir est incertain. Le premier ministre va-t-il défendre les intérêts des Autochtones du pays et voir à ce que le projet Keystone XL soit mené à bien?Membre du parlement - Lefebvre, Paul (Sudbury)Madame la Présidente, nous savons que les travailleurs de l'Alberta et d'autres régions du pays sont inquiets à propos de l'avenir du projet Keystone XL. Je tiens à ce qu'ils sachent que nous défendons ce projet. Le premier ministre a soulevé la question dès sa première conversation téléphonique avec le président élu. Nous allons continuer de plaider en faveur de ce projet pour les travailleurs du secteur. Parmi les meilleurs arguments en faveur de ce projet figurent le fait que le gouvernement lutte contre les changements climatiques et tarifie la pollution, qu'il s'est engagé à atteindre la cible zéro émission nette d'ici 2050 et qu'il investit dans la durabilité du secteur énergétique. Voilà les arguments que nous allons pouvoir présenter à nos partenaires américains.43rd Parliament, 2nd Session
Keystone XL2020-11-18Membre du parlement - Bergen, Candice (Portage—Lisgar)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, nous savons tous le mal que le premier ministre s'est donné pour tenter d'obtenir un siège au Conseil de sécurité des Nations unies — l'argent qu'il a dépensé, le capital politique qu'il a utilisé et la ténacité dont il a fait montre. Le premier ministre, ses ministres et même les fonctionnaires ont mené une campagne acharnée pour obtenir un siège et ainsi satisfaire la vanité du premier ministre. Cela n'a pas fonctionné, mais le monde entier a su que le premier ministre voulait ce siège. Le premier ministre fera-t-il preuve de la même attention, de la même détermination et du même zèle dans sa lutte pour la réalisation de Keystone XL, un projet qui créerait des milliers de vrais emplois pour les Canadiens?Membre du parlement - Trudeau, Justin (Papineau) Monsieur le Président, j'appuie ce projet depuis sept ans. En fait, avant d'être élu premier ministre, je me suis rendu à Washington, D.C. afin de m'adresser à une salle pleine de démocrates et leur parler de l'importance du projet pour la sécurité énergétique du Canada et des États-Unis. Je vais continuer à soulever le sujet. Nous continuons à travailler sur le dossier. J'en ai parlé au président élu Joe Biden lors de notre premier entretien. Nous allons continuer à collaborer pour lutter contre les changements climatiques, assurer la sécurité énergétique et bâtir un avenir meilleur pour tous nos citoyens.43rd Parliament, 2nd Session
Keystone XL2020-11-18Membre du parlement - Bergen, Candice (Portage—Lisgar)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, le problème, c'est que le premier ministre a dit tellement de choses négatives sur le secteur pétrolier et gazier du pays et a pris tellement de mesures pour éliminer les emplois dans le secteur canadien de l'énergie que personne ne lui fait suffisamment confiance pour croire qu'il fera quoi que ce soit pour protéger ces emplois au Canada. Les conservateurs ne font pas confiance au premier ministre, et je peux assurer aux députés que les familles du pays et les travailleurs du secteur canadien de l'énergie n'ont pas confiance en lui non plus. Le premier ministre va-t-il promettre dès aujourd'hui qu'il fera autant d'effort pour mener à bien le projet d'oléoduc Keystone XL que pour obtenir un prestigieux siège à l'ONU?Membre du parlement - Trudeau, Justin (Papineau) Monsieur le Président, voici le problème auquel les conservateurs doivent faire face. Chaque fois que quelqu'un parle de faire quelque chose de bon pour l'environnement ou de bâtir un avenir plus écologique avec moins de pollution, ils pensent que c'est une attaque contre les travailleurs, contre l'exploitation des sables bitumineux et contre le secteur de l'énergie, alors que prendre des mesures pour protéger l'environnement est plutôt la meilleure façon d'offrir des emplois et de la sécurité aux travailleurs et aux industries du secteur de l'énergie. Nous savons que les consommateurs et les investisseurs étrangers veulent voir des gens qui ont des plans à proposer et qui sont déterminés à bâtir un avenir où les émissions de carbone sont plus faibles. C'est ce que nous proposons de faire partout au pays. L'énergie, l'environnement et l'économie vont de pair.43rd Parliament, 2nd Session
Keystone XL2020-11-18Membre du parlement - O'Toole, Erin (Durham)Conservative Party of Canada  Monsieur le Président, le problème pour les Canadiens, c'est le suivant: le premier ministre a eu un dîner d'État avec le président Obama, mais ce dernier a annulé le projet Keystone XL. Tout le gouvernement s'active pour trouver un nouvel emploi à Bill Morneau au sein de l'OCDE et le premier ministre a fait le tour du monde pour rencontrer des despotes dans l'espoir d'obtenir un siège au Conseil de sécurité de l'ONU, mais il se contente d'un coup de fil pour défendre les milliers d'emplois qui dépendent du projet Keystone XL. Le premier ministre s'engagera-t-il aujourd'hui à rencontrer le plus de fonctionnaires américains possible pour que ce projet soit réalisé, ce qui aidera l'Ouest canadien et l'ensemble du Canada?Membre du parlement - Trudeau, Justin (Papineau) Monsieur le Président, c'est ce que les conservateurs n'arrivent tout simplement pas à comprendre. Nous ne pouvons pas mener à bien des projets et nous ne pouvons pas créer de bons emplois pour les Canadiens sans avoir un plan pour l'environnement et sans nous engager à lutter contre les changements climatiques. On voit bien comment les conservateurs sont enlisés dans de vieilles idéologies d'une autre époque. Les Canadiens savent que la seule façon d'aller de l'avant avec les Américains et le reste du monde est de faire preuve d'un véritable leadership en matière de changements climatiques, le type de leadership dont nous faisons preuve depuis cinq ans. Quand les conservateurs comprendront-ils enfin que pour protéger les emplois, il faut lutter contre les changements climatiques?43rd Parliament, 2nd Session
Keystone XL2020-11-16Membre du parlement - Bergen, Candice (Portage—Lisgar)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, l'économie canadienne montrait déjà des signes de faiblesse avant que la COVID-19 ne frappe; elle présentait un endettement record qui finançait des dépenses effrénées. En fait, en mars dernier, avant la pandémie, on a perdu plus d'un million d'emplois au Canada, dont un grand nombre dans le secteur énergétique. Depuis 2015, les travailleurs de ce secteur sont abandonnés par le gouvernement. En mars 2017, lorsque le projet Keystone XL a été approuvé aux États-Unis, il y a eu une lueur d'espoir pour les travailleurs canadiens. Cet espoir est maintenant menacé. Que fera le premier ministre pour garantir que le projet Keystone XL se concrétise aux États-Unis?Membre du parlement - Lefebvre, Paul (Sudbury) Monsieur le Président, je vais être très clair envers les travailleurs du secteur énergétique, surtout ceux qui sont en Alberta et qui s'inquiètent de l'avenir du projet. Le gouvernement a été et sera inébranlable dans son soutien du projet Keystone XL. Nous avons défendu et nous continuerons de défendre ce projet auprès du gouvernement étatsunien. En fait, le premier ministre en a discuté lors de son tout premier appel téléphonique avec le président désigné. Keystone XL est un bon projet que nous défendons. En ce moment même, 1 500 Canadiens travaillent pour en faire une réalité. Nous les appuyons.43rd Parliament, 2nd Session
Keystone XL2020-11-16Membre du parlement - Bergen, Candice (Portage—Lisgar)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, voici ce qui rend la réponse des libéraux problématique. Le premier ministre a annoncé son intention de mettre fin graduellement à l'exploitation des sables bitumineux en 2017. Il s'est aussi attaqué aux pipelines au moyen du projet de loi C-69. Il a instauré un moratoire sur les pétroliers et une taxe sur le carbone néfaste pour l'emploi. Cela a entraîné la perte de milliers d'emplois dans l'Ouest du pays. Si Keystone disparaît, on perdra au moins 2 800 emplois de plus. Que fera le premier ministre pour s'assurer que le projet Keystone XL aille de l'avant et ne se solde pas par d'autres pertes d'emplois au Canada?Membre du parlement - Lefebvre, Paul (Sudbury)Monsieur le Président, le premier ministre a parlé de ce dossier pendant son tout premier appel téléphonique avec le président élu. Nous avons été clairs. Il existe des arguments très solides en faveur de ce projet. Ils demeurent, peu importe qui est président des États-Unis, et nous continuerons de les faire valoir. L'un des arguments les plus convaincants en faveur du projet, c'est que notre gouvernement lutte contre les changements climatiques, qu'il a instauré une tarification du carbone et qu'il investit afin que le secteur de l'énergie devienne plus viable que jamais auparavant.43rd Parliament, 2nd Session
Keystone XL2020-11-16Membre du parlement - Bergen, Candice (Portage—Lisgar)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, lorsqu'on lui a demandé, dernièrement, si la victoire de M. Biden sonnait le glas du projet Keystone XL, le premier ministre s'est défilé en répondant que la décision reviendrait à M. Biden. Ce ton défaitiste est inacceptable et n'a rien pour rassurer les travailleurs de l'énergie, qui comptent sur leur premier ministre pour faire avancer ce dossier. Le projet Keystone XL créerait 2 800 emplois directs et 15 000 autres indirects, seulement au Canada. Avec la crise de la COVID, ces emplois n'ont jamais été aussi importants. Je repose donc la question: que fait le premier ministre pour éviter que le projet Keystone XL ne tombe à l'eau?Membre du parlement - Lefebvre, Paul (Sudbury) Écoutez bien ceci, monsieur le Président: « L'un des plus grands dangers qui pèse sur [Keystone XL], selon moi, c'est qu'avant même qu'il ne soit dans les cartons, le [gouvernement Harper] a tout fait pour être perçu comme un adversaire des environnementalistes. » Qui a dit ça? Un progressiste-conservateur qui a été tour à tour premier ministre du Canada, ministre des Affaires étrangères et député de Calgary-Centre, le très honorable Joe Clark. Quand je regarde le bilan des députés d'en face, je constate que ce projet a failli avorter à cause de leur incurie et leurs échecs environnementaux. Nous n'avons jamais cessé d'appuyer le projet Keystone XL, et nous n'avons pas besoin des conseils de l'opposition.43rd Parliament, 2nd Session
Alberta – Alaska Election2020-11-05Membre du parlement - Kram, Michael (Regina—Wascana)Conservative Party of Canada Monsieur le Président, la ligne ferroviaire de l'Alaska à l'Alberta permettra de créer 28 000 emplois, de procurer une voie supplémentaire aux provinces enclavées de la Saskatchewan et de l'Alberta pour transporter nos exportations, et de réduire le coût des produits d'épicerie au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest. Le gouvernement se joindra-t-il aux conservateurs pour appuyer ce projet d'infrastructure de 17 milliards de dollars du secteur privé ou le premier ministre le laissera-t-il traîner sur son bureau pendant six mois comme il l'a fait avec le projet minier Frontier de la société Teck?Membre du parlement - Wilkinson, Jonathan (North Vancouver) Monsieur le Président, notre gouvernement est déterminé à faire en sorte que de bons projets durables voient le jour au Canada et qu'ils soient évalués de manière opportune, équitable et rigoureuse. En ce qui concerne ce projet, comme je l'ai déjà dit il y a deux semaines lorsque la question m'a été posée par un député de l'opposition, nous n'avons pas reçu la description initiale du projet. Cependant, à l'instar de tous les projets, une fois que nous l'aurons reçue, nous l'évaluerons rapidement.43rd Parliament, 2nd Session
Canada-US Border2020-10-30Membre du parlement - Lewis, Chris (Essex)Conservative Party of CanadaMadame la Présidente, il y a des problèmes à la frontière canado-américaine parce que le ministre de la Sécurité publique et la ministre de la Santé se renvoient la balle. Ainsi, Darren, qui a tenté de se rendre aux États-Unis pour visiter son frère, s'est vu refuser l'entrée par les douanes étatsuniennes, mais il a tout de même dû s'isoler pendant 14 jours. Ensuite, les ministères de la Sécurité publique et de la Santé se sont renvoyé la balle. Nous avons finalement appris — mais trop tard pour que cela puisse être utile à Darren — qu'un appel pouvait être faire auprès de l'Agence de la santé publique du Canada. Le ministre de la Sécurité publique peut-il expliquer pourquoi les hauts dirigeants milliardaires des États-Unis traversent librement la frontière alors que des Canadiens ordinaires comme Darren n'ont droit à rien d'autre que le chaos?Membre du parlement - Blair, Bill (Scarborough Southwest)Madame la Présidente, je suis heureux d'informer le député que nous avons pris des mesures très énergiques pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens en imposant des restrictions importantes à la frontière canado-américaine, ce qui a permis d'accomplir plusieurs choses. Les mesures ont permis de faciliter le passage des biens et des travailleurs essentiels à la frontière, et, parallèlement, nous avons imposé des restrictions sévères sur les déplacements non essentiels. Nous nous efforçons de résoudre les situations fâcheuses dans lesquelles des Canadiens peuvent se trouver. Ces mesures sont importantes, et il est également important de collaborer avec les autorités sanitaires locales et nos partenaires provinciaux et municipaux pour assurer la santé et la sécurité des Canadiens. C'est ce que nous faisons depuis le début, et nous poursuivrons ce travail.43rd Parliament, 2nd Session
Alberta-Alaska Raiway2020-10-30Membre du parlement - Viersen, Arnold (Peace River—Westlock)Conservative Party of CanadaMadame la Présidente, le projet de ligne ferroviaire entre l'Alaska et l'Alberta est une initiative de 22 milliards de dollars. Il offrira des débouchés commerciaux pour l'Alberta et le Yukon. Nous avons besoin de ces emplois, pas de l'aumône du gouvernement. Or, ces jours-ci, les libéraux semblent seulement vouloir autoriser des projets pour leurs amis. L'appui du premier ministre à ce projet de ligne ferroviaire ne devrait pas être conditionnel au recours au sous-traitant Baylis Medical. Le premier ministre peut-il confirmer qu'il appuie le projet et indiquer quand il rendra cet appui public?Membre du parlement - Fillmore, Andy (Halifax)Madame la Présidente, nous savons qu'il est maintenant temps de rebâtir le Canada, et la Banque de l'infrastructure du Canada a un rôle essentiel à jouer à cet égard. Notre plan consiste à créer un million d'emplois et à renforcer les communautés grâce à des investissements en infrastructure, notamment dans le transport en commun, l'énergie propre, les services à large bande et le logement abordable à la fois pour les peuples autochtones et les collectivités du Nord. Le gouvernement sait qu'il est important d'investir dans l'infrastructure communautaire pour assurer la croissance du Canada. Contrairement à nos amis conservateurs, dont l'ancien chef a fait campagne lors des dernières élections en promettant d'amputer le programme d'infrastructure de 18 milliards de dollars ...43rd Parliament, 2nd Session
Canada-US Border, Covid-192020-10-29Membre du parlement - Stubbs, Shannon (Lakeland)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, le gouvernement ne se montre ni transparent ni cohérent à propos du respect des règles relatives à la pandémie. Nous apprenons, une fois de plus, qu'un riche dirigeant américain a été exempté des règles de quarantaine quand il est arrivé au Canada le 19 octobre pour encourager des travailleurs membres du syndicat des Teamsters à accepter un nouveau contrat. La première fois qu'une telle chose s'est produite, le ministre l'a qualifiée d'erreur, mais il n'a pas apporté de correctif. Rappelons que les travailleurs canadiens ordinaires, leur famille et leurs petites entreprises sont obligés de respecter les restrictions relatives à la quarantaine. Ma question est donc simple: pourquoi y a-t-il encore une série de règles pour l'élite riche et influente et d'autres règles pour le reste de la population?Membre du parlement - Champagne, François-Philippe (Saint-Maurice—Champlain) Monsieur le Président, c'est une question importante. Il n'y a pas deux séries de règles. Les Canadiens ont le droit d'entrer au Canada n'importe quand pourvu qu'ils respectent les protocoles en matière de santé et de sécurité. Pour revenir à la question de la députée, la santé et la sécurité des Canadiens sont notre priorité absolue pendant la pandémie. Avant d'accorder une exemption, les fonctionnaires doivent obtenir l'approbation de l'Agence de la santé publique du Canada et de la province ou du territoire concerné. Nous allons continuer de protéger la santé et la sécurité de tous les Canadiens.43rd Parliament, 2nd Session
Canada-US Border, Covid-192020-10-29Membre du parlement - Stubbs, Shannon (Lakeland)Conservative Party of Canada Monsieur le Président, les travailleurs canadiens ordinaires sont préoccupés et perplexes à propos de ces deux poids, deux mesures. Ils ne savent pas à quoi s'attendre. Par exemple, certaines personnes doivent se rendre à la frontière pour obtenir un visa ou pour une autre raison. Ces personnes demeurent dans leur véhicule et restent dans le no man's land sans jamais aller aux États-Unis, mais lorsqu'elles tentent de rentrer chez elles, on leur ordonne de mettre leur vie en suspens et de se placer en quarantaine pendant deux semaines. En revanche, si un milliardaire américain souhaite venir au Canada et s'y déplacer librement, les libéraux n'hésitent pas à l'inviter à entrer et, tant qu'à y être, à voler nos emplois. Quand le gouvernement fera-t-il preuve de la même compassion et de la même équité envers les travailleurs canadiens ordinaires qu'envers les milliardaires américains?Membre du parlement - Champagne, François-Philippe (Saint-Maurice—Champlain)Monsieur le Président, je serai très clair. Il n'y a pas deux poids, deux mesures. Les Canadiens ont le droit d'entrer au Canada en tout temps, pourvu qu'ils suivent les protocoles de santé et de sécurité. Pour répondre à la question de la députée, comme je l'ai déjà dit, la santé et la sécurité des Canadiens constituent la priorité absolue de tous les députés de la Chambre durant la pandémie. Il est aussi essentiel, et je suis sûr que la députée sera d'accord avec moi, de faire en sorte que notre économie continue de tourner durant la pandémie et de protéger les entreprises canadiennes cruciales. Certaines exemptions ont été accordées à la suite d'une vaste consultation entreprise par les représentants d'Affaires mondiales Canada avec le concours de l'Agence de la santé publique du Canada, des provinces et des territoires. Les Canadiens comprennent que nous devons...43rd Parliament, 2nd Session
Blueberry Exports to US2020-10-29Membre du parlement - Fast, Ed (Abbotsford)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, nous avons appris, il y a peu, que les États-Unis ont une nouvelle industrie canadienne dans leur ligne de mire. Cette fois, ce sont les bleuets qui sont la cible des tarifs américains. Les Américains savent reconnaître un gouvernement libéral faible quand ils en voient un. Ils s'en sont pris à notre acier et à notre aluminium. Ils s'en sont pris à notre bois d'oeuvre. Nous savons tous que le gouvernement libéral a bradé l'industrie laitière lors des négociations du nouvel ALENA. Un sort similaire attend-il nos producteurs de bleuets? Quelles mesures la ministre a-t-elle prises pour défendre notre industrie du bleuet?Membre du parlement - Bibeau, Marie-Claude (Compton—Stanstead) Monsieur le Président, le gouvernement défendra toujours les producteurs, les agriculteurs et l'industrie agroalimentaire du Canada.  Nous sommes très préoccupés par la décision des États-Unis d'ouvrir une enquête relativement à des mesures de sauvegarde globales sur les bleuets frais et surgelés qui pourrait éventuellement entraîner l'imposition de droits de douane sur les importations en provenance du Canada.  La ministre Ng a soulevé la question auprès de représentants américains lors d'un récent appel téléphonique. Nous sommes convaincus qu'il n'y aura pas de problèmes.43rd Parliament, 2nd Session
Canada-US Border, Covid-192020-10-27Membre du parlement - O'Toole, Erin (Durham)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, le mois dernier, nous avons appris que le gouvernement libéral a décidé de permettre à deux milliardaires américains d'entrer au Canada et de les exempter des règles de mise en quarantaine. Dans les deux cas, le ministre de la Sécurité publique a dit ignorer ce qui s'était passé. Or, il fait partie des cinq ministres qui sont les seuls à pouvoir approuver de telles exemptions. Puisque ce n'est pas le ministre de la Sécurité publique qui l'a fait, ce doit être le premier ministre. Ma question s'adresse donc à lui. Pourquoi y a-t-il un ensemble de règles pour les riches amis du gouvernement et un autre pour le reste de la population?Membre du parlement - Trudeau, Justin (Papineau) Monsieur le Président, le député d'en face sait bien que cette décision a été prise par des gens qui étaient sur place à la frontière. C'était une erreur, et la situation a été corrigée par la suite. Je profite de cette occasion pour remercier l'ensemble des bénévoles, des électeurs, des organisateurs et du personnel électoral qui ont participé aux élections partielles d'hier dans Toronto-Centre et York-Centre. Ils ont montré que, même pendant une pandémie, les Canadiens continuent de croire fermement à la force de leurs institutions démocratiques. Je tiens à féliciter Marci Ien et Ya’ara Saks d'avoir été élues comme députées libérales de Toronto-Centre et d'York-Centre. Il nous tarde de voir ces deux femmes fortes se joindre à nous à la Chambre.43rd Parliament, 2nd Session
Canada-US Border, Covid-192020-10-21Membre du parlement - Powlowski, Marcus (Thunder Bay—Rainy River)Liberal Party of CanadaMonsieur le Président, ma circonscription borde la partie de la frontière canado-américaine située entre Thunder Bay et le Manitoba. Nous savons que les restrictions imposées aux déplacements transfrontaliers non essentiels ont été efficaces pour limiter l'introduction et la transmission de la COVID-19 au Canada à partir d'autres pays. Le premier ministre peut-il informer la Chambre des mesures que prend le gouvernement à la frontière?Membre du parlement - Trudeau, Justin (Papineau)  Monsieur le Président, je remercie le député de Thunder Bay—Rainy River de l'excellent travail qu'il a fait en tant que professionnel de la santé et comme député. Depuis janvier, nous prenons nombre de mesures à la frontière pour assurer la santé et la sécurité des Canadiens en limitant l'introduction et la propagation de la COVID-19 au Canada. En mars, nous avons pris la décision exceptionnelle de mettre en place des restrictions réciproques pour les déplacements non essentiels entre le Canada et les États-Unis, et nous venons d'annoncer cette semaine que ces mesures seront prolongées pour un mois supplémentaire. Nous allons continuer de faire le nécessaire pour protéger les Canadiens, et nous allons toujours fonder nos décisions sur les meilleures données sur la santé publique à notre disposition.43rd Parliament, 2nd Session
Canada-US Border2020-10-19Membre du parlement - Stubbs, Shannon (Lakeland)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, pardonnez mon langage, mais la vie des proches et des parents des victimes de meurtre est changée à jamais. Le 25 août, des dirigeants d'entreprise américains sont venus au Canada à bord d'un avion privé et ont été exemptés de la mise en quarantaine. Le ministre a affirmé que cette erreur n'aurait pas dû se produire et qu'elle n'est arrivée qu'une seule fois. Toutefois, nous venons tout juste d'apprendre que, précisément le même jour, d'autres gros bonnets américains sont entrés au Canada à bord d'un avion privé et qu'on leur a permis de voyager librement au pays. Tandis que les Canadiens doivent se plier à diverses restrictions et se mettre en quarantaine dans leur propre pays, les libéraux ne cessent d'accorder des exemptions à des milliardaires américains. Pourquoi y a-t-il toujours un ensemble de règles pour l'élite bien branchée et un autre pour les travailleurs canadiens ordinaires?Membre du parlement - Blair, Bill (Scarborough Southwest)Monsieur le Président, le gouvernement a pris des mesures sans précédent au cours des derniers mois pour prévenir l'entrée et la propagation de la COVID-19 en limitant les déplacements non essentiels. Rétablissons les faits concernant une affirmation incorrecte que la députée a répétée maintes fois à la Chambre: aucune exemption ministérielle n'a été accordée. Je n'ai pas été impliqué dans les décisions concernant ces dirigeants d'entreprise, y compris celle rapportée hier. En fait, après cette décision, le jour même, j'ai soulevé la question auprès du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, qui a tout de suite mis en place des mesures supplémentaires. Ces nouvelles directives sont efficaces. L'Agence a refusé l'entrée à des cadres qui voulaient venir au Canada pour un voyage non essentiel. Nous continuerons à assurer la sécurité des Canadiens.43rd Parliament, 2nd Session
Canada-US Border2020-10-19Membre du parlement - Blaney, Steven (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, on sait que la gestion de la frontière par les libéraux est un véritable cafouillage. Pourtant, c'est par là qu'arrive la pandémie. Voilà qu'on laisse entrer des millionnaires américains en jet privé dans les trois endroits où la pandémie fait rage au pays. Pourquoi ce double standard?  Pourquoi faire en sorte que les Canadiens doivent être en quarantaine et laisser des millionnaires américains sans quarantaine?Membre du parlement - Blair, Bill (Scarborough Southwest)Monsieur le Président, j'aimerais, si je puis, saisir l'occasion pour annoncer à la Chambre que nous avons, aujourd'hui, prolongé jusqu'au 21 novembre les restrictions liées aux déplacements non essentiels. Je suis convaincu que cette nouvelle sera bien accueillie. Par ailleurs, je répète, pour le député d'en face, que la décision des agents des services frontaliers d'autoriser l'entrée au pays était fondée sur les renseignements qui leur avaient été fournis. En conséquence directe de cet incident, je me suis entretenu avec le président de l'Agence des services frontaliers du Canada. L'agence a instauré des mesures supplémentaires pour prévenir d'autres incidents de ce genre, et les lignes directrices fournies par le président fonctionnent. L'Agence des services frontaliers du Canada continue de refuser l'entrée aux gens d'affaires qui voyagent pour des raisons discrétionnaires.43rd Parliament, 2nd Session
International Trade (Blueberries)2020-10-09Membre du parlement - Gray, Tracy (Kelowna—Lake Country)Conservative Party of CanadaMadame la Présidente, même si l'Accord Canada—États-Unis—Mexique est à peine signé, une autre industrie canadienne, celle des bleuets, pourrait faire l'objet de droits de douane. Les Américains enquêtent pour déterminer si les exportations canadiennes de bleuets nuisent à leur industrie. En Colombie-Britannique, 95 % des exportations de bleuets frais sont envoyés aux États-Unis. Ces possibles droits de douane auraient des effets dévastateurs pour les producteurs de bleuets, notamment dans la vallée du Fraser et en Nouvelle-Écosse. Quand la ministre réglera-t-elle cette question afin d'instaurer un climat de certitude pour les producteurs de bleuets canadiens?Membre du parlement - Gray, Tracy (Kelowna—Lake Country)Madame la Présidente, nous défendrons toujours les intérêts des producteurs et des vaillants exportateurs de partout au pays. Bien évidemment, le Canada est extrêmement préoccupé par la décision des États-Unis d'enquêter sur les exportations de bleuets. Nous nous attendons à ce que les États-Unis respectent l'ensemble des modalités du nouvel ALENA. Le Canada défendra les exportateurs, y compris les producteurs de bleuets, de partout au pays.43rd Parliament, 2nd Session
International Trade (Blueberries)2020-10-08Membre du parlement - Rood, Lianne (Lambton—Kent—Middlesex)Conservative Party of Canadaonsieur le Président, il semble que le représentant américain au commerce songe à imposer des mesures protectionnistes à l'égard des bleuets canadiens. Le Blueberry Council de la Colombie-Britannique a été obligé d'embaucher une équipe d'avocats à cause des bourdes successives du gouvernement libéral en matière de relations commerciales. Le pire, dans tout cela, c'est que les producteurs de la côte Ouest, dans la vallée du Fraser, et de la côte Est, à Oxford, en Nouvelle-Écosse, n'ont jamais constitué une priorité pour le premier ministre. Que compte faire au juste le gouvernement pour empêcher toute dégradation des relations commerciales avec notre principal allié et partenaire commercial?Membre du parlement - Ng, Mary (Markham—Thornhill)Monsieur le Président, je tiens à assurer à la députée, ainsi qu'à l'ensemble des agriculteurs, des producteurs et de l'industrie agroalimentaire que le Canada ne cessera jamais de défendre leurs intérêts. Le gouvernement est préoccupé par cette décision des États-Unis de lancer une enquête globale relative à l’application de mesures de sauvegarde concernant les bleuets frais et surgelés. Nos produits et exportations agricoles ne contribuent pas à nuire au marché américain, et le Canada s'attend à ce que les États-Unis respectent la disposition de sauvegarde du nouvel ALENA. Nous allons participer activement à cette enquête afin de défendre les intérêts de notre industrie agroalimentaire.43rd Parliament, 2nd Session
Alberta to Alaska Railway2020-10-06Membre du parlement - Kram, Michael (Regina—Wascana)Conservative Party of Canada  Monsieur le Président, la semaine dernière, l'Alaska–Alberta Railway Development Corporation a reçu les permis requis des États-Unis pour lancer son projet. Cette initiative de 17 milliards de dollars du secteur privé constitue un réel projet d'édification nationale qui reliera le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest avec le reste du Canada et créera 28 000 emplois. Le gouvernement peut-il nous assurer qu'il appuie cette initiative de désenclavement du Nord canadien?Membre du parlement - Wilkinson, Jonathan (North Vancouver)Monsieur le Président, nous avons la ferme intention de voir les projets durables être menés à terme au pays et nous voulons qu'ils soient évalués de façon rapide, juste et rigoureuse. En ce qui a trait à ce projet en particulier, nous n'avons pas encore reçu de description initiale, mais, comme pour tout autre projet, lorsque nous la recevrons, nous procéderons à l'évaluation du projet.43rd Parliament, 2nd Session
Alberta to Alaska Railway2020-10-06Membre du parlement - Kusie, Stephanie (Calgary Midnapore)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, nous savons que le premier ministre adore faire échouer les projets dans l'Ouest canadien. Le projet de ligne ferroviaire de l'Alaska à l'Alberta est une initiative de 17 milliards de dollars du secteur privé qui permettra aux ressources de l'Ouest canadien d'atteindre les marchés internationaux. Or, le premier ministre a déjà laissé entendre qu'il allait se servir d'une vieille connaissance, le projet de loi C-69, pour faire échouer ce projet. Pour l'amour de l'Ouest, pour l'amour du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest, et pour l'amour de tous les Canadiens, le premier ministre peut-il laisser de côté sa petite idéologie personnelle et dire oui à ce projet?Membre du parlement - Wilkinson, Jonathan (North Vancouver)Monsieur le Président, je commence à manquer de façons d'expliquer la situation. Nous n'avons toujours pas reçu de description initiale de ce projet. Aussitôt que nous en aurons une, nous en ferons volontiers l'examen, comme le prévoient les processus en place.43rd Parliament, 2nd Session
Blueberry Exports to US2020-10-06Membre du parlement - Martel, Richard (Chicoutimi—Le Fjord)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, comme je l'ai déjà mentionné, le protectionnisme américain frappe et frappe encore. Peu importe si ce sont les démocrates ou les républicains qui sont au pouvoir, cela ne changera rien. Aujourd'hui, on apprend qu'un représentant américain du commerce demande une enquête pour savoir si leurs agriculteurs sont touchés par nos importations de bleuets au Canada. J'aimerais savoir si le gouvernement va s'assurer de protéger nos travailleurs de l'industrie du bleuet ou s'il va les laisser tomber.Membre du parlement - Ng, Mary (Markham—Thornhill)Monsieur le Président, le gouvernement défendra toujours les producteurs, les agriculteurs et l'industrie agroalimentaire du Canada. Le Canada est préoccupé par la décision des États-Unis d'ouvrir une enquête sur les mesures de sauvegarde globales sur les bleuets frais et surgelés qui pourrait éventuellement entraîner l'imposition de droits de douane sur les importations en provenance du Canada. Les exportations agricoles canadiennes de bleuets frais et surgelés ne sont pas en cause et ne nuisent pas au marché américain. Le Canada s'attend donc à ce que les États-Unis respectent les dispositions sur les mesures de sauvegarde de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. Le Canada participera activement à l'enquête sur les mesures de sauvegarde.43rd Parliament, 2nd Session
US Appeal of WTO SWL Decision2020-09-29Membre du parlement - Gray, Tracy (Kelowna—Lake Country)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, les libéraux n'ont pas réussi à négocier un nouvel accord sur le bois d'œuvre avec les États-Unis ni à négocier la question du bois d'œuvre dans le cadre de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. Hier, les États-Unis ont annoncé leur décision d'en appeler du rapport de l'Organisation mondiale du commerce sur les mesures compensatoires imposées par les États-Unis concernant le bois d'œuvre. Une fois de plus, les libéraux laissent tomber les travailleurs et les familles qui dépendent de l'industrie forestière. Rien qu'au deuxième trimestre de cette année, 6 000 personnes ont perdu leur emploi, rejoignant les milliers qui se sont retrouvés dans la même situation l'an dernier. Quand le ministre défendra-t-il les intérêts des travailleurs de l'industrie forestière des régions telles que Skeena, la vallée de l'Okanagan et l'île de Vancouver?Membre du parlement - O'Regan, Seamus (St. John's South—Mount Pearl)Monsieur le Président, nous prolongeons jusqu'à l'été prochain le programme de subvention salariale. Le secteur forestier éprouvait déjà de graves difficultés avant que la pandémie de COVID-19 ne surgisse. La subvention salariale va aider plus d'entreprises forestières dans les régions les plus durement touchées. Elle permet aux Canadiens de continuer de travailler. Tous les ordres de gouvernement collaborent pour que les travailleurs et les entreprises du Canada jouissent du soutien dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin.43rd Parliament, 2nd Session
US Appeal of WTO SWL Decision2020-09-29Membre du parlement - Martel, Richard (Chicoutimi—Le Fjord)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, les États-Unis ont porté en appel la décision favorable au Canada de l'Organisation mondiale du commerce sur le bois d'œuvre canadien. Ce sont 3 milliards de dollars qui dorment aux frontières injustement. Le protectionnisme américain frappe et frappera encore à nos portes, peu importe que ce soit des démocrates ou des républicains. Quand le gouvernement mettra-t-il en place des politiques favorisant l'intérêt des travailleurs de la forêt au Saguenay-Lac-Saint-Jean, au Bas-Saint-Laurent, en Mauricie, en Abitibi et à Baie-Comeau?Membre du parlement - Ng, Mary (Markham—Thornhill) Monsieur le Président, le Canada est déçu que les États-Unis aient décidé d'aller en appel au sujet du rapport de l'OMC du mois dernier, qui avait conclu que les droits compensateurs à l'encontre du Canada étaient incompatibles avec les obligations des États-Unis. Les droits américains sur le bois d'œuvre canadien ont été jugés injustes et non fondés, et entravent la reprise économique des deux côtés de la frontière.  Nous continuerons à travailler...43rd Parliament, 2nd Session
Canada-US Border Family Reunification2020-09-28Membre du parlement - Stubbs, Shannon (Lakeland)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, la semaine dernière, le ministre de la Sécurité publique a dit « il existe un processus pour certains cas exigeant de la compassion », c'est-à-dire pour les membres de la famille de Canadiens à qui les libéraux n'estiment pas « nécessaire » de permettre l'entrée au Canada. Les enfants adultes de John McCall sont canadiens de naissance. Ils n'ont jamais eu de problème à la frontière auparavant. Pourtant, le ministre a rejeté leur demande d'entrée au Canada pour qu'ils rendent visite à leur mère canadienne, qui était mourante. Celle-ci est décédée une semaine avant que les formalités administratives soient achevées pour qu'ils puissent entrer au Canada. Tant d'autres Canadiens se heurtent à ces mêmes obstacles déchirants. Pourquoi existe-t-il un système pour l'élite bien branchée et un autre pour le reste des Canadiens?Membre du parlement - Mendicino, Marco (Eglinton—Lawrence)Monsieur le Président, nous prenons les décisions nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens et de toutes les personnes qui se présentent à la frontière canadienne. Nous savons que ces décisions entraînent leur lot de difficultés, mais nous devons nous assurer de prendre les bonnes décisions à la frontière. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons créé une exception pour la famille immédiate. La semaine dernière, j'ai annoncé que nous accélérerons et prioriserons le traitement des demandes de parrainage familial. Nous continuerons de collaborer avec les députés afin de réunir autant de familles que possible.43rd Parliament, 2nd Session
Canada-US Border Family Reunification2020-09-28Membre du parlement - Stubbs, Shannon (Lakeland)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, le problème, c'est qu'il semble y avoir deux processus: le premier, qui accorde notamment des centaines de permissions exclusives aux athlètes célèbres et aux milliardaires, et le deuxième, qui prive des Canadiens ordinaires de retourner au travail et d'être réunis avec leurs proches. Le 16 septembre, le ministre de la Sécurité publique a déclaré qu'un nouveau processus d'exemption fondé sur la compassion était sur le point d'être lancé et, le 24 septembre, il a annoncé que le processus état en place. Le 26 septembre, le député libéral de Beaches—East York a dit aux familles canadiennes qu'elles pourraient présenter une demande cette semaine. On dirait que les proches du Parti libéral obtiennent tous les détails bien avant les familles éprouvées. Quand le ministre de la Sécurité publique annoncera-t-il les changements publiquement, et pourquoi les libéraux ont-ils mis en place au cours des six derniers mois un système dénué de compassion axé sur le principe de deux poids, deux mesures?Membre du parlement - Mendicino, Marco (Eglinton—Lawrence)Monsieur le Président, comme je l'ai dit, le système permet de faire preuve de compassion dans la mesure du possible. Le gouvernement a mis en place une exemption pour la famille immédiate et il accélère le traitement des demandes de parrainage en plus de leur accorder la priorité. Nous devons toutefois établir un équilibre entre ce genre de besoin et la santé et la sécurité de tous les Canadiens, tout en luttant contre la pandémie. Je tiens à souligner que nous sommes toujours en pleine pandémie. Le gouvernement continuera de collaborer avec la députée et avec l'ensemble des députés à la Chambre pour atteindre cet équilibre et obtenir un résultat qui convienne à tout le monde.43rd Parliament, 2nd Session
Canada-US Border Family Reunification2020-09-28Membre du parlement - Dancho, Raquel (Kildonan—St. Paul)Conservative Party of Canada Monsieur le Président, Sarah Campbell, une Canadienne, se bat contre le cancer de la thyroïde depuis des mois et elle a besoin de la présence de son fiancé, un Anglais, à ses côtés, mais son souhait semble impossible à réaliser en raison de la fermeture des frontières. Sarah a envoyé 123 lettres à des ministres libéraux pour demander une exemption pour des raisons humanitaires. Lorsqu'on a finalement daigné lui répondre, elle n'a eu droit qu'à une lettre insensible du ministère ne lui apportant rien de bon. Le ministre n'a même pas eu la décence de signer la lettre. Des milliers de Canadiens comme Sarah sont complètement ignorés par le gouvernement libéral mais ils ont le droit d'obtenir des réponses. Les familles pourront-elles être réunies en octobre, oui ou non?Membre du parlement - Mendicino, Marco (Eglinton—Lawrence)D'abord, monsieur le Président, je veux féliciter ma collègue pour sa nomination au poste de porte-parole. J'ai bien hâte de bâtir sur les bases que nous avons jetées lors de la conversation très constructive que nous avons eue peu après sa nomination. En ce qui concerne la situation de Mme Campbell, évidemment, nous comprenons ce qu'elle vit. Nous savons que certaines familles n'ont pas pu être réunies encore en raison des décisions prises concernant la frontière. Ces décisions visent à protéger la santé et la sécurité des Canadiens pendant la pandémie, ce qui est la priorité absolue en ce moment.43rd Parliament, 2nd Session
Canada - US Border during Covid-192020-09-24Membre du parlement - Stubbs, Shannon (Lakeland)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, cela fait maintenant six mois, et d'autres pays industrialisés l'ont fait. Apparemment, des milliardaires arrivant à bord de leur jet privé bénéficient d'un traitement de faveur lorsqu'ils atterrissent au Canada. Lorsque les Canadiens ont appris cela la semaine dernière, le ministre de la Sécurité publique a prétendu qu'il n'en savait rien. Mettons les choses au clair. En pleine pandémie qui a entraîné le confinement du pays tout entier et presque paralysé notre économie, les libéraux ne connaissent ni l'identité ni le nombre des personnes qui sont exemptées de la quarantaine obligatoire de 14 jours lorsqu'elles franchissent nos frontières.Membre du parlement - Blair, Bill (Scarborough Southwest) Monsieur le Président, j'aimerais profiter de l'occasion pour souligner que cet incident a été mal rapporté. Malheureusement, la députée d'en face ne semble pas être au courant qu'aucune exemption d'intérêt national n'a été accordée en l'occurrence. La décision a été prise par un agent des services frontaliers qui s'est fondé sur les renseignements fournis au moment où les deux individus se sont présentés à la frontière. Ces renseignements n'étaient malheureusement pas suffisants pour leur permettre de traverser la frontière. Nous avons admis que dans ce cas particulier, l'agent des services frontaliers a commis une erreur et que ces gens n'auraient pas dû être autorisés à entrer au pays. J'ai parlé au président de l'Agence des services frontaliers du Canada et une telle chose ne se reproduira plus.43rd Parliament, 2nd Session
NAFTA, Aluminum2020-08-12Membre du parlement - Alleslev, Leona (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill)Conservative Party of CanadaMonsieur le président, au cours des négociations, le gouvernement a cédé la capacité du Canada de riposter en imposant des représailles tarifaires sur une vaste gamme de produits stratégiques de partout aux États-Unis. Le nouvel ALENA est un échec lamentable en ce qui concerne la protection de l'économie canadienne. Le gouvernement a-t-il évalué combien d'emplois seront perdus dans l'industrie de l'aluminium à cause de ces droits de douane punitifs?Membre du parlement - Blair, Bill (Scarborough Southwest)Monsieur le président, nous avons aussi affirmé très clairement que nous n'allons pas reculer. Nous considérons que ces droits de douane sont inacceptables et nous prenons des mesures en conséquence. Nous avons dit que nous imposerons des mesures de représailles réciproques, dollar pour dollar, sur des marchandises américaines pour défendre les travailleurs canadiens de ce secteur. En ce moment, nous consultons les Canadiens partout au pays pour déterminer l'approche la plus efficace. Nous allons toujours défendre et soutenir les travailleurs de l'aluminium au Canada.43rd Parliament, 1st Session
NAFTA, Aluminum2020-08-12Membre du parlement - Alleslev, Leona (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill)Conservative Party of Canada Monsieur le président, à la réunion d'hier du comité sur les relations sino-canadiennes, on a affirmé que la République populaire de Chine menace activement, en sol canadien, des Canadiens qui tentent de dénoncer le programme autoritaire de la Chine. Ces personnes ont été la cible de toutes sortes de manœuvres, des menaces physiques à l'inscription sur une liste noire commerciale, en passant par du piratage informatique appuyé par l'État, sans aucune protection du Canada. Quand le gouvernement présentera-t-il une mesure législative pour contrer l'influence étrangère et pour protéger les droits fondamentaux de la personne au Canada contre les mesures hostiles du Parti communiste chinois?Membre du parlement - Blair, Bill (Scarborough Southwest)  Monsieur le président, soyons très clairs. La sécurité et la protection des Canadiens sont primordiales pour le gouvernement. Nous ne permettrons aucune forme d'ingérence étrangère au Canada par des acteurs étatiques et non étatiques. Chaque fois que des allégations ont été faites, j'ai pris des mesures de concert avec le ministre de la Sécurité publique. Nous invitons tout Canadien qui fait peut-être l'objet des actions décrites, quelle que soit leur forme, à communiquer avec les autorités policières. Nous défendrons toujours la liberté des Canadiens contre l'ingérence étrangère au Canada.43rd Parliament, 1st Session
NAFTA, Aluminum2020-08-12Membre du parlement - Martel, Richard (Chicoutimi—Le Fjord)Conservative Party of Canada  Monsieur le président, on sait que les États-Unis ont imposé des tarifs de 10 % sur l'aluminium canadien. Nous le savions, nous l'avions tous prévu et nous l'avions dit. Par contre, le gouvernement n'a pas agi.  C'est sûr que l'on peut riposter avec des contre-mesures tarifaires. Cependant, en 2018, nous avons vu ce même problème. Le secteur de l'aluminium se demande encore comment l'argent qui devait lui être redistribué a été dépensé. Pourquoi devrait-on faire confiance à ce gouvernement lorsqu'il dit que les sommes seront redistribuées au profit de l'industrie de l'aluminium?Membre du parlement - Blair, Bill (Scarborough Southwest)Monsieur le président, comme nous l'avons dit très clairement, nous nous opposons fortement aux droits de douane imposés par les États-Unis. Ils sont inacceptables. Nous estimons qu'ils sont illégaux et nous sommes prêts à prendre des mesures réciproques décisives. Nous ne baisserons pas les bras devant de telles intimidations et nous prévoyons toujours défendre les travailleurs de l'aluminium. Ce faisant, nous travaillons en étroite collaboration avec les industries touchées par les décisions inacceptables des États-Unis. Nous serons là pour soutenir ces travailleurs et ces industries comme nous l'avons toujours fait.43rd Parliament, 1st Session
NAFTA, Aluminum2020-08-12Membre du parlement - Martel, Richard (Chicoutimi—Le Fjord)Conservative Party of CanadaMonsieur le président, c'est un peu comme le jour de la marmotte lorsqu'il s'agit des tarifs, des contre-mesures tarifaires et des programmes qui visent à aider le secteur. Cependant, nous n'avons aucune reddition de comptes. Je me suis assis avec le gouvernement pour lui proposer des solutions concrètes à long terme qui sécuriseraient l'industrie. Elles ne proviennent pas des nuages, mais de consultations que j'ai menées avec les intervenants du milieu. Tout le monde était favorable à l'instauration d'une politique d'achats à faible empreinte de carbone. Tout le monde était d'accord pour injecter plus d'argent dans le développement et la recherche, pour promouvoir une économie circulaire de l'aluminium recyclé et pour favoriser un environnement fiscal et réglementaire compétitif. Pourquoi le gouvernement ne veut-il pas discuter avec nous pour trouver des solutions à long terme qui sécuriseraient l'industrie de l'aluminium?Membre du parlement - Champagne, François-Philippe (Saint-Maurice—Champlain)Monsieur le président, j'aimerais remercier mon collègue de Chicoutimi—Le Fjord. Comme il le sait bien, lui et moi avons rencontré les employés de l'aluminium dans sa circonscription au Lac-Saint-Jean. Nous avons aussi rencontré à plusieurs reprises les syndicats et la partie patronale pour parler de l'avenir du secteur de l'aluminium. Nous avons même investi dans l'aluminium vert. Il se rappellera le lancement d'Elysis que nous avons fait ensemble.  Oui, nous sommes saisis de cette question. Oui, nous travaillons avec les syndicats et la partie patronale pour développer des marchés d'exportation pour l'aluminium pour devenir de plus en plus compétitifs. Je remercie d'ailleurs mon collègue de sa contribution.  L'idée ici n'est pas de faire de la politique, mais de travailler pour les travailleurs et les travailleuses de l'aluminium au Canada.43rd Parliament, 1st Session
NAFTA, Aluminum2020-08-12Membre du parlement - Boulerice, Alexandre (Rosemont—La Petite-Patrie)New Democratic PartyMonsieur le président, sur un autre de ses coups de tête à l'improviste, le président Trump a décidé d'imposer des tarifs sur l'aluminium, ce qui met à risque 30 000 bons emplois au Québec. Le gouvernement va imposer des représailles, mais ce n'est pas une solution à long terme. Est-ce que les libéraux vont écouter le Syndicat des Métallos et s'assurer que les revenus de ces représailles serviront à soutenir les emplois de cette industrie? Travailleront-ils à établir un système de rajustement climatique afin que l'aluminium québécois, soit le plus responsable du point de vue écologique, puisse bénéficier enfin d'un avantage compétitif?Membre du parlement - Blair, Bill (Scarborough Southwest) Monsieur le président, comme je l'ai déjà mentionné, le gouvernement est prêt à tenir tête aux États-Unis et à prendre des mesures vigoureuses pour marquer son désaccord face à ces droits de douane inacceptables. De plus, comme c'est le cas depuis toujours, le gouvernement est prêt à apporter un soutien direct à l'industrie et aux travailleurs de l'aluminium qui subiront les conséquences de ces droits de douane inacceptables. Nous nous porterons toujours à la défense des travailleurs et nous ne nous laisserons pas intimider par ce genre de comportement qui vise à miner l'économie du Canada.43rd Parliament, 1st Session
NAFTA2020-08-12Membre du parlement - Simard, Mario (Jonquière)Bloc Québécois Monsieur le président, je vais partager mon temps avec mon fidèle collègue le député de Lac-Saint-Jean. Dans le cadre de l'ACEUM, le gouvernement avait malheureusement oublié de protéger l'aluminium, l'aluminium produit dans ma région, l'aluminium le plus vert au monde. Il a fallu de nombreuses représentations du Bloc québécois pour arriver à trouver une solution qui venait fermer la porte à l'aluminium noir de la Chine. Aujourd'hui, nous vivons une nouvelle crise qui est en partie due au gouvernement. Le gouvernement a annoncé qu'il allait y avoir des contre-mesures, mais étrangement ces contre-mesures vont être applicables uniquement sur des produits de l'aluminium. En 2018, les contre-mesures étaient applicables sur l'ensemble des produits d'exportation américains, que ce soit une Harley-Davidson, du bourbon ou un bateau. On pouvait appliquer les contre-mesures à l'ensemble des produits d'exportation. Pourquoi ne peut-on plus le faire maintenant?Membre du parlement - Champagne, François-Philippe (Saint-Maurice—Champlain)Monsieur le président, j'aimerais remercier mon collègue de la région de sa question. Il sait très bien lui-même que nous avons toujours été là pour les travailleurs et les travailleuses de l'aluminium. Quand il mentionne l'aluminium vert, c'est de la musique à mes oreilles, parce que j'étais là à l'annonce d'Elysis. J'étais là lorsqu'on a dit que le gouvernement du Canada se tiendrait debout pour trouver de nouveaux produits de l'aluminium vert. C'est justement ce qu'il vient de dire. Oui, nous allons continuer d'investir dans l'innovation comme nous l'avons toujours fait. Oui, nous allons toujours être là pour le secteur de l'aluminium et oui, nous allons toujours travailler pour les travailleurs et les travailleuses de l'aluminium. C'est une industrie importante au Québec. Nous allons toujours défendre les intérêts des travailleuses et des travailleurs québécois.43rd Parliament, 1st Session
NAFTA, Aluminum2020-08-12Membre du parlement - Simard, Mario (Jonquière)Bloc QuébécoisMonsieur le président, malheureusement, je n'ai pas eu de réponse. Pourquoi n'y a-t-il pas de contre-tarif sur d'autres produits que l'aluminium? C'est parce qu'en 2019, ils ont négocié une entente au rabais. Ils sont passés d'un bazooka, avec des tarifs sur l'ensemble des produits d'exportation américains, à un tire-pois. Ils défendent le deuxième secteur d'exportation en importance du Québec avec un tire-pois. Je répète la question: pourquoi est-ce impossible maintenant de mettre des contre-tarifs sur d'autres produits que l'aluminium?Membre du parlement - Blair, Bill (Scarborough Southwest)Que les choses soient bien claires, monsieur le président. En 2019, quand les droits de douane imposés au titre de l'article 232 ont été levés, le Canada et les États-Unis ont conclu une entente. Nous avons travaillé ensemble pour résoudre tous les futurs irritants dans le commerce bilatéral d'aluminium. Nous continuons d'exhorter les États-Unis à revenir sur leur décision. Cependant, nous avons indiqué très clairement que nous imposerons, en guise de représailles, des droits de douane réciproques sur les produits qui retiennent le plus l'attention des États-Unis parce que les droits de douane auxquels ils ont assujetti l'industrie canadienne de l'aluminium sont franchement inacceptables et illégaux. Nous allons nous y opposer, et nous ne reculerons pas. Nous défendrons les intérêts de l'industrie de l'aluminium, et nous imposerons les droits de douane appropriés. Nous menons des consultations auprès des Canadiens pour nous assurer de bien faire les choses, et d'ici 30 jours...43rd Parliament, 1st Session
NAFTA, Aluminum2020-08-12Membre du parlement - Brunelle-Duceppe, Alexis (Lac-Saint-Jean)Bloc QuébécoisMonsieur le président, en 2018, lorsqu'on a répliqué aux États-Unis avec les contre-tarifs, est-ce que l'ensemble des revenus de ces contre-tarifs destinés à l'aluminium a été redirigé vers l'industrie de l'aluminium?Membre du parlement - Champagne, François-Philippe (Saint-Maurice—Champlain)Monsieur le président, je remercie mon collègue de sa question. Il sait que, depuis le début, nous nous sommes toujours tenus debout pour le secteur de l'aluminium. Effectivement, nous étions fiers d'investir. Comme je l'ai dit plus tôt, nous avons investi dans Elysis. C'est l'avenir. Il suffit de demander aux syndicats, aux travailleurs et aux travailleuses. L'aluminium vert, c'est l'avenir du Québec, c'est l'avenir de l'industrie. C'est exactement là-dedans que nous avons investi pour faire de l'innovation et pour assurer les emplois à long terme...43rd Parliament, 1st Session
Covid-19, Canada-US Border2020-07-08Membre du parlement - Dalton, Marc (Pitt Meadows—Maple Ridge)Conservative Party of Canada Monsieur le Président, avec l'augmentation alarmante du nombre de nouveaux cas de COVID-19 aux États-Unis, les habitants de ma circonscription, qui n'est pas loin de la frontière, craignent que l'on abuse des échappatoires aux postes frontaliers. Donner des contraventions aux gens n'empêchera pas la propagation du virus. Quelles mesures a-t-on prises pour s'assurer que les voyageurs étatsuniens se rendent rapidement en Alaska? Quelles sont les conséquences pour ceux qui trahissent notre confiance et qui mettent la santé des Canadiens en danger en participant à des activités non essentielles comme le tourisme?Membre du parlement - Blair, Bill (Scarborough Southwest)Monsieur le Président, je répète pour la gouverne du député qu'il y a en fait des mesures rigoureuses en place. L'Agence des services frontaliers du Canada énonce clairement les règles et veille à ce que les gens aient un plan pour se déplacer rapidement des États-Unis vers l'Alaska en passant par le Canada. Il y a de véritables conséquences pour les personnes qui enfreignent les règles, et il y a eu des cas où les forces de l'ordre locales et la GRC ont appliqué lesdites règles. Des sanctions importantes sont prévues pour les contrevenants, et nous travaillons en étroite collaboration avec les responsables et les forces de l'ordre locales pour veiller à ce que les voyageurs ne mettent pas les Canadiens en danger lorsqu'ils passent par notre pays. Il y a aussi des conséquences potentielles à long terme pour ceux qui choisissent d'enfreindre les règles...43rd Parliament, 1st Session
US Border Covid-192020-06-08Membre du parlement - Rood, Lianne (Lambton—Kent—Middlesex)Conservative Party of CanadaMonsieur le président, la frontière entre le Canada et les États-Unis est toujours fermée pour les voyages non essentiels, ce qui sépare des conjoints et des familles. Il y a des familles qui ne peuvent pas être réunies à cause des restrictions imposées par le gouvernement. Pourquoi, même quand une personne respecte toutes les dispositions des règlements en matière de santé, les restrictions actuelles de voyage ne permettent-elles pas aux membres de la famille immédiate de citoyens canadiens de retrouver leurs proches au Canada?Membre du parlement - Freeland, Chrystia (University—Rosedale)Monsieur le président, j'aimerais remercier la députée de l'autre côté de cette question importante. Comme le premier ministre l'a annoncé hier, nous sommes en train d'élargir la liste des voyages considérés essentiels vers le Canada. Comme la députée de l'autre côté le souligne, les membres de la famille immédiate de citoyens canadiens ou de résidents permanents au Canada pourront entrer au Canada, à la condition que ce soit pour un voyage de longue durée et...43rd Parliament, 1st Session
US Border Covid-192020-06-08Membre du parlement - Rood, Lianne (Lambton—Kent—Middlesex)Conservative Party of CanadaMonsieur le président, la liste des armes interdites par les libéraux s'allonge sans cesse, sans raison. Le Tableau de référence sur les armes à feu change chaque semaine, et la GRC interprète tout cela en coulisses, ce qui laisse les propriétaires et les fournisseurs d'armes à feu dans l'incertitude. Certains achats d'armes à feu sont maintenant rendus illégaux ou même, jugés illégaux rétroactivement. Quand la ministre clarifiera-t-elle le texte du décret pour que les propriétaires et les fournisseurs d'armes à feu ne soient plus dans le noir?Membre du parlement - Freeland, Chrystia (University—Rosedale) Monsieur le président, si je peux me le permettre, j'aimerais d'abord terminer ma réponse à la première question, parce qu'il est très important que tous les Canadiens, tous les résidents permanents et désormais également les membres de leur famille immédiate qui entrent au Canada sachent qu'ils seront assujettis à une quarantaine obligatoire. Je tiens simplement à dire clairement à toutes ces personnes et à tous les Canadiens que cet ordre doit être respecté. Nous le ferons appliquer. Je veux d'ailleurs remercier les premiers ministres des provinces de leur collaboration à l'égard de ces règles frontalières...43rd Parliament, 1st Session
US Border Covid-192020-06-08Membre du parlement - Rood, Lianne (Lambton—Kent—Middlesex)Conservative Party of Canada  Monsieur le président, elle n'a pas répondu à ma question précédente. La ministre peut-elle répondre à la question, s'il vous plaît?Membre du parlement - Freeland, Chrystia (University—Rosedale)Bien sûr. Les règlements frontaliers sont importants. Je voulais être certaine que ce soit bien clair. Pour ce qui est de l'interdiction des armes militaires…43rd Parliament, 1st Session
Covid-19 US Border2020-06-02Membre du parlement - Duncan, Eric (Stormont—Dundas—South Glengarry)Conservative Party of CanadaJ'aimerais raconter l'histoire d'un de mes concitoyens, M. David Lee, de Cornwall. Lui et sa femme, Maria, sont mariés depuis maintenant quelques années. Elle est citoyenne américaine. Ils passent environ cinq mois de l'année au Texas et cinq mois à Cornwall, et ils voyagent généralement deux mois par année. Toutefois, la femme de M. Lee n'a pas pu venir au Canada en raison des restrictions qui ont été instaurées, et cette situation ne manque pas de mettre le couple à rude épreuve. Le ministre peut-il confirmer que les trois préoccupations que nous avons exposées dans notre lettre font l'objet de discussions en vue de parvenir à une solution ou à un règlement dans les meilleurs délais? Il s'agit de faire en sorte que les conjoints et les partenaires de longue date puissent être réunis, que les enfants en situation de garde partagée puissent voir leurs deux parents et que les gens ayant besoin de se déplacer de part et d'autre de la frontière pour des rendez-vous médicaux puissent le faire, en compagnie de leur conjoint. Pouvez-vous confirmer que ces trois propositions sont sur la table et qu'elles seront prises en considération?Membre du parlement - Blair, Bill (Scarborough Southwest)  Ce que je peux confirmer, c'est que nous travaillons fort pour nous assurer que les familles restent unies.  Je tiens à le répéter, parce que vous soulevez un point très important: lorsque les gens traversent la frontière, ils demeurent soumis à l'ordonnance de quarantaine des autorités de santé publique. C'est pour la protection de tous les Canadiens. Vous avez parlé des allers-retours à la frontière. Si le déplacement est jugé essentiel, il y aura une exception, mais dans le cas contraire, la personne devra se mettre en quarantaine pendant 14 jours. C'est l'une des préoccupations que les provinces nous ont exprimées, et c'est l'une des assurances qu'elles ont demandées. Nous nous efforçons d'agir en ce sens.43rd Parliament, 1st Session
US Border Covid-192020-05-28Membre du parlement - Gladu, Marilyn (Sarnia—Lambton)Conservative Party of CanadaHier, mon collègue a posé une question au ministre de la Sécurité publique et il n'a pas obtenu une bonne réponse. Pourquoi permet-on aux demandeurs d'asile de traverser la frontière fermée et de retrouver leur famille alors que les Canadiens ne sont pas autorisés à se réunir avec les leurs aux États-Unis?Membre du parlement - Blair, Bill (Scarborough Southwest)Monsieur le président, pour corriger une erreur qui se produisait à répétition, nous avons établi des règles d'exception aux déplacements non essentiels. Nous avons actuellement une entente avec les États-Unis selon laquelle les gens qui traversent notre frontière de façon irrégulière sont renvoyés aux États-Unis. Nous avons pris des dispositions pour les protéger afin de respecter nos obligations internationales. Nous continuons de traiter...43rd Parliament, 1st Session
US Border Family Reunification Covid-192020-05-28Membre du parlement - Gladu, Marilyn (Sarnia—Lambton)Conservative Party of CanadaMonsieur le président, j'ai dans ma circonscription une femme enceinte de son premier enfant. Le père n'a pas le droit de venir ici. J'ai aussi quelqu'un qui est marié à une Américaine qui a besoin de services médicaux toutes les trois semaines et qui ne peut pas y aller et en revenir. J'ai aussi des parents qui n'ont pas vu leurs enfants depuis des mois parce qu'on ne permet pas le maintien des ententes de garde entre Canadiens et Américains. Le ministre va-t-il créer des exceptions pour permettre à ces Canadiens de retrouver leurs familles?Membre du parlement - Blair, Bill (Scarborough Southwest) La députée pose une question importante, et je l'en remercie. Nous n'avons jamais l'intention de séparer les familles. En même temps, nous faisons preuve de diligence raisonnable pour prévenir les déplacements non essentiels afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Nous travaillons très fort pour offrir une solution aux personnes qui veulent être réunies avec leur famille. Nous aurons plus de renseignements à fournir à ce sujet dès que nous serons venus à bout du problème.43rd Parliament, 1st Session
CUSMA 2020-05-27Membre du parlement - Hoback, Randy (Prince Albert)Conservative Party of CanadaMonsieur le président, après la négociation de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique, l'ACEUM, le gouvernement a promis au comité du commerce international qu'il publierait les objectifs de tout nouvel accord commercial. Quand ces objectifs seront-ils publiés, et quand aurons-nous la chance de les examiner?Membre du parlement - Ng, Mary (Markham—Thornhill)Monsieur le président, nous sommes impatients de nous assurer que ces objectifs seront publiés lorsque nous entamerons des discussions commerciales à l'avenir.43rd Parliament, 1st Session
Exports to US2020-05-27Membre du parlement - Hoback, Randy (Prince Albert)Conservative Party of CanadaMonsieur le président, la semaine dernière, le président des États-Unis a envisagé de bloquer les importations de bovins. Nos producteurs de bovins ont besoin de stabilité, et non de mesures de ce genre. Les trois-quarts des exportations canadiennes de bovins de boucherie sont destinés aux États-Unis. Le gouvernement a-t-il cherché et réussi à obtenir auprès des États-Unis l'assurance qu'aucune mesure de ce genre ne s'appliquera aux bovins canadiens?Membre du parlement - Freeland, Chrystia (University—Rosedale)Monsieur le président, nous bénéficions d'une excellente assurance relative à notre commerce avec les États-Unis, c'est-à-dire le nouvel accord de libre-échange de l'Amérique du Nord que nous avons négocié grâce à la coopération sans précédent de tous les intervenants du pays. Cet accord importe énormément pour l'économie canadienne et les producteurs canadiens.43rd Parliament, 1st Session
Covid-19 US Border2020-05-27Membre du parlement - Paul-Hus, Pierre (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles)Conservative Party of CanadaSi je comprends bien, monsieur le ministre, vous parlez aux représentants des provinces, mais un cas comme celui de Chantal Tremblay, par exemple, est inacceptable. Depuis deux mois, elle tente de faire venir son conjoint au Canada, mais cela ne fonctionne pas. Y a-t-il moyen de transmettre une directive aux agents des services frontaliers pour leur indiquer que les conjoints mariés — il s'agit souvent de mariages avec des Américains — peuvent traverser la frontière pour venir rejoindre leur conjoint ou leur conjointe au Canada?Membre du parlement - Blair, Bill (Scarborough Southwest)Encore une fois, je remercie le député d'en face de me donner l'occasion de clarifier ce point. Pour que les choses soient très claires, sachez que nous n'avons jamais eu l'intention de séparer les familles. Nous avons néanmoins dû imposer des restrictions appropriées et nécessaires aux déplacements non essentiels. Nos agents des services frontaliers s'informent auprès de toutes les personnes qui se présentent à la frontière de la nature de leur voyage. Or, lorsqu'ils sont devant des non-citoyens dont l'entrée au Canada est jugée non essentielle, les agents exercent leur pouvoir discrétionnaire de ne pas autoriser...43rd Parliament, 1st Session
Covid-19  US Keystone2020-05-21Membre du parlement - Kusie, Stephanie (Calgary Midnapore)Conservative Party of Canada Monsieur le président, la position actuelle de Joe Biden sur Keystone est devenue beaucoup plus claire ce matin quand on a appris qu'une ancienne conseillère auprès du premier ministre, Jen O'Malley Dillon, est maintenant conseillère de ce candidat à la présidentielle. Nous savons que le premier ministre a autorisé un ancien président des États-Unis à intervenir dans les dernières élections, mettant ainsi à l'épreuve sa propre loi sur les ingérences étrangères, et les Canadiens continuent d'attendre qu'il adopte avec son gouvernement une position plus ferme au sujet de la Chine.  Quand le premier ministre défendra-t-il le Canada et ses intérêts, tandis que nous rebâtissons? Ou va-t-il continuer d'utiliser subrepticement l'influence d'entités étrangères pour nous détruire et détruire notre économie?Membre du parlement - Freeland, Chrystia (University—Rosedale) Monsieur le président, je m'insurge contre ces propos et je tiens à dire avec force que le gouvernement n'encouragerait jamais une influence étrangère dans la démocratie canadienne, et je crois que tous les députés sont du même avis. Notre démocratie est précieuse, tout comme notre souveraineté. Il me semble que nous avons tous, en tant que députés, fait serment de la défendre. En tout cas, le gouvernement la défend toujours et il continuera de la défendre.43rd Parliament, 1st Session
Covid-19 US Border International Tourists2020-05-20Membre du parlement - Rood, Lianne (Lambton—Kent—Middlesex)Conservative Party of CanadaMonsieur le président, le président américain a parlé de mettre fin aux accords commerciaux qui exigeraient des États-Unis qu’ils importent du bétail. C’est vraiment très préoccupant pour l’industrie bovine canadienne. La ministre de l’Agriculture a-t-elle parlé à ses homologues américains concernant les remarques du président des États-Unis au sujet de l’interdiction d’importer du bœuf canadien, et défendra-t-elle les intérêts des producteurs de bovins canadiens?Membre du parlement - Joly, Mélanie (Ahuntsic-Cartierville) Monsieur le président, ma collègue peut être assurée que je vais toujours me tenir bien droite pour défendre nos producteurs de partout au pays. J'ai des conversations régulières avec le secrétaire de l'Agriculture, M. Perdue. Je peux assurer que nous faisons tout ce qu'il faut pour que notre chaîne d'approvisionnement alimentaire demeure bien ouverte, notamment entre le Canada et les États-Unis.43rd Parliament, 1st Session
Covid-19 US Border2020-05-20Membre du parlement - Paul-Hus, Pierre (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles)Conservative Party of CanadaLa vice-première ministre ne répond pas vraiment à ma question. Selon moi, la priorité, c'est le Canada. C'est pourquoi nous sommes ici aujourd'hui et que nous voulons revenir plus souvent. J'aimerais poser une question au ministre de la Sécurité publique concernant la frontière. Les médias nous rapportent que plusieurs couples de Canadiens mariés avec des Américains ne peuvent pas être ensemble à cause des restrictions à la frontière. Cependant, on remet également aux agents frontaliers un document qui parle de scénarios d'exemption possibles. Il y aurait une certaine flexibilité. Le ministre pourrait-il être plus clair à cet égard et nous dire combien de Canadiens ne peuvent pas être avec leur conjoint ou leur conjointe actuellement?Membre du parlement - Miller, Marc (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs) Madame la présidente, à mon avis cette question est très importante. Comme mon collègue le sait, le gouvernement s’est efforcé d’aplanir la courbe. Nous avons dû prendre un certain nombre de mesures extraordinaires à nos frontières, dont restreindre les déplacements non essentiels. Bien que les citoyens canadiens et les résidents permanents soient toujours admissibles et soient placés en quarantaine à leur entrée, les ressortissants étrangers, bien sûr, sont assujettis à des restrictions de voyage. Pour qu’une personne puisse voyager au Canada, elle doit démontrer que son voyage est essentiel. Nous reconnaissons que beaucoup de gens font des sacrifices importants. Nous n’avons aucunement l’intention de séparer les familles, mais les agents frontaliers font face à des situations qu'ils doivent résoudre au cas par cas. Tout dépend des renseignements fournis à l’agent des services frontaliers qui détermine si le voyage est effectivement essentiel.43rd Parliament, 1st Session
C0vid-19 US Border2020-05-19Membre du parlement - Blaney, Rachel (North Island—Powell River)New Democratic PartyJ’aimerais signaler à la ministre que les aînés dans les collectivités rurales et éloignées attendent ce petit financement depuis des mois et n’ont reçu aucun service ou soutien supplémentaire. Le prochain sujet que je veux aborder aujourd’hui est la préoccupation concernant la frontière canadienne. J’apprécie le prolongement de 30 jours qui a été annoncé aujourd’hui, mais les collectivités de ma circonscription, les collectivités rurales et éloignées, sont aux prises avec des difficultés et des vulnérabilités particulières en raison de leurs ressources limitées en matière de soins de santé. Dans ma circonscription, nous avons été témoins d’une éclosion dans une de nos petites collectivités accessibles par traversier. Le chef en conseil et le maire en conseil ont été extraordinaires et ont travaillé d’arrache-pied pendant cette période. Malheureusement, la COVID-19 a emporté un ancien. Je me demande simplement si la ministre pourrait nous dire comment on tient compte des petites collectivités et des collectivités rurales dans ma circonscription et à la grandeur du Canada pour traiter les changements aux déplacements transfrontaliers, car elles sont plus vulnérables à la COVID-19, et une éclosion dans leurs collectivités peut avoir un effet absolument dévastateur.Membre du parlement - Freeland, Chrystia (University—Rosedale) Je tiens à remercier la députée d’en face d’avoir posé cette question d’une grande importance. J’ai ainsi l’occasion de souligner ce que le premier ministre a annoncé plus tôt aujourd’hui, soit que notre gouvernement a maintenant convenu avec nos partenaires étatsuniens de prolonger de 30 jours encore les restrictions relatives aux déplacements non essentiels entre le Canada et les États-Unis. La députée d’en face a tout à fait raison de dire que ces restrictions sont particulièrement importantes pour des circonscriptions comme la sienne. Nous avons travaillé très étroitement avec les provinces en ce qui concerne la frontière. Le premier ministre de la Colombie-Britannique a clairement indiqué que la situation épidémiologique en Colombie-Britannique était telle, selon lui, qu’il nous fallait maintenir ces restrictions. Je suis ravie que nous ayons été en mesure de le faire en collaboration avec les États-Unis.43rd Parliament, 1st Session
Covid-19 US Border2020-05-12Membre du parlement - Masse, Brian (Windsor West)New Democratic Party  Pendant la pandémie de la COVID-19, l'État du Michigan est devenu un épicentre de l'éclosion. À elle seule, la ville de Détroit compte plus de décès que la province de l'Ontario en entier. Les collectivités frontalières de Sarnia et de Windsor ont des taux d'infection par habitant plus élevés que le reste de la province. La semaine prochaine, les restrictions à la frontière entre les États-Unis et le Canada prendront fin. Comme les premiers ministres de la Colombie-Britannique, du Québec et de l'Ontario s'opposent à la réouverture de la frontière, les restrictions seront-elles prolongées, ou le premier ministre discute-t-il de la possibilité de modifier les restrictions?Membre du parlement - Freeland, Chrystia (University—Rosedale)Permettez-moi de donner à l'honorable député l'assurance que, premièrement, toutes les décisions concernant la frontière du Canada sont prises par des Canadiens qui pensent à la santé et à la sécurité des Canadiens avant tout. En ce qui concerne l'entente actuelle qui prendra fin la semaine prochaine, nous discutons des prochaines étapes avec les Américains et collaborons de très près avec eux.43rd Parliament, 1st Session
Covid-19 US Border2020-05-12Membre du parlement - Masse, Brian (Windsor West)New Democratic Party Discutez-vous en ce moment de changements à apporter au statut actuel?Membre du parlement - Freeland, Chrystia (University—Rosedale)J'ai découvert pendant les négociations de l'ALENA qu'il vaut mieux ne pas mener de négociations en public, mais permettez-moi d'assurer aux Canadiens que leur santé et leur sécurité passent avant tout. Le gouvernement adopte une approche prudente à cet égard, et nous travaillons efficacement en ce sens.43rd Parliament, 1st Session
Covid-19, US Border2020-05-12Membre du parlement - Masse, Brian (Windsor West)New Democratic Party Il ne s'agit pas de négociations, mais plutôt de la question de savoir si des changements sont envisagés. Quels sont-ils?Membre du parlement - Freeland, Chrystia (University—Rosedale)Permettez-moi simplement de dire qu'à mon avis, l'honorable député a, en fait, cherché à savoir ce dont nous discutons au juste avec nos partenaires américains. Disons seulement que nous adoptons une approche très prudente à l'égard de la santé et de la sécurité des Canadiens. Une discussion très axée sur la collaboration se déroule en ce moment.43rd Parliament, 1st Session
Covid-19 US Border2020-05-12Membre du parlement - Masse, Brian (Windsor West)New Democratic PartyLe gouvernement canadien et le gouvernement américain échangeront-ils des renseignements supplémentaires sur les Canadiens et les Américains qui franchissent la frontière dans les deux sens?Membre du parlement - Freeland, Chrystia (University—Rosedale)   J'ignore ce à quoi le député fait allusion, mais permettez-moi de dire simplement que les dispositions actuelles fonctionnent extrêmement bien. Le nombre de déplacements non essentiels a diminué très nettement, alors que les déplacements essentiels, en particulier pour le commerce, se poursuivent, ce qui est également une bonne chose.43rd Parliament, 1st Session
Covid-19 US Border PPE2020-05-12Membre du parlement - Masse, Brian (Windsor West)New Democratic PartyLe gouvernement canadien et le gouvernement américain échangeront-ils des renseignements supplémentaires sur les Canadiens et les Américains qui franchissent la frontière dans les deux sens?Membre du parlement - Freeland, Chrystia (University—Rosedale)   J'ignore ce à quoi le député fait allusion, mais permettez-moi de dire simplement que les dispositions actuelles fonctionnent extrêmement bien. Le nombre de déplacements non essentiels a diminué très nettement, alors que les déplacements essentiels, en particulier pour le commerce, se poursuivent, ce qui est également une bonne chose.43rd Parliament, 1st Session
Covid-19 NAFTA Dairy Compensation2020-05-12Membre du parlement - Gourde, Jacques (Lévis—Lotbinière)Conservative Party of CanadaÉtant donné que les collectivités frontalières enregistrent des taux d'infection plus élevés, recevront-elles des EPI et des fonds supplémentaires pour gérer l'assouplissement des restrictions à la frontière actuelles, un assouplissement qui fait l'objet de discussions en ce moment?Membre du parlement - Freeland, Chrystia (University—Rosedale)Permettez-moi de souligner simplement qu'à quelques reprises, l'honorable député a laissé entendre qu'un assouplissement des restrictions actuelles faisait l'objet de discussions. Permettez-moi de déclarer très clairement que c'est une assertion de sa part, car je n'ai pas dit cela.43rd Parliament, 1st Session
Aluminun NAFTA CUSMA2020-05-06Membre du parlement - Martel, Richard (Chicoutimi—Le Fjord)Conservative Party of CanadaMonsieur le président, on sait que le prix de la tonne d’aluminium est à un creux historique. Nous nous attendons à ce que le gouvernement soit ferme pour défendre les travailleurs du secteur de l’aluminium. Une politique d’achat à faible empreinte carbone est nécessaire pour sécuriser notre industrie de l’aluminium. Peut-on s’attendre à des annonces gouvernementales concernant plus spécifiquement les travailleurs de ce secteur?Membre du parlement - Freeland, Chrystia (University—Rosedale)Notre gouvernement est résolu à défendre notre secteur de l’aluminium ainsi que ses travailleurs. Au-delà de l’appui qu’apporte le nouvel ALENA au secteur, nous avons renforcé notre réglementation antidumping. Nous avons aussi créé de nouveaux outils pour aider l’Agence des services frontaliers du Canada à déterminer si de l’aluminium fait l’objet de dumping au Canada. Enfin, nous avons créé un nouveau régime de surveillance des importations...43rd Parliament, 1st Session
NAFTA CUSMA2020-04-29Membre du parlement - Gourde, Jacques (Lévis—Lotbinière)Conservative Party of CanadaHier, on apprenait qu'au mois de mars, le gouvernement libéral a donné l'assurance à des parlementaires que l'Accord Canada—États-Unis—Mexique n'entrerait pas en vigueur avant le 1er août 2020. On sait maintenant que l'Accord va entrer en vigueur le 1er juillet prochain. Est-ce que la vice-première ministre nie qu'elle a offert des assurances à des parlementaires au regard de la date d'entrée en vigueur de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique?Membre du parlement - Freeland, Chrystia (University—Rosedale)Monsieur le président, le nouvel ALENA est le résultat de trois années de travail acharné pour tous les Canadiens. Nous nous sommes tous rassemblés, en tant que pays, tout au long des négociations. Le résultat est excellent pour le Canada, surtout que, aujourd'hui, il y a de grandes questions concernant l'économie mondiale et le protectionnisme. C'est une bonne nouvelle pour notre pays.43rd Parliament, 1st Session
NAFTA CUSMA Dairy2020-04-29Membre du parlement - Gourde, Jacques (Lévis—Lotbinière)Conservative Party of CanadaMonsieur le président, comme la vice-première ministre le sait, il y aura des pertes financières importantes pour l'industrie laitière si l'Accord entre en vigueur le 1er juillet 2020 plutôt que le 1er août 2020. Pourquoi ce gouvernement a-t-il rompu son engagement concernant le 1er août comme date d'entrée en vigueur de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique?Membre du parlement - Freeland, Chrystia (University—Rosedale) Monsieur le président, j'aimerais dire à l'honorable député et à tous les députés ici présents que, dans le contexte d'une crise économique mondiale pire que la Grande Dépression, la conclusion d'un accord de libre-échange avec les États-Unis est une excellente réussite pour le Canada.43rd Parliament, 1st Session
COVID-19 US Border2020-04-29Membre du parlement - O'Toole, Erin (Durham)Conservative Party of Canada Monsieur le président, il y a quelques semaines, le premier ministre a confirmé la fermeture temporaire des frontières de notre pays, incluant le chemin Roxham, mais il a récemment permis la reprise des passages illégaux. Une frontière fermée pour la sécurité nationale doit être fermée à 100 %. On ne peut pas le faire à moitié. Le gouvernement a fait un choix allant à l'encontre de la santé publique des Canadiens, il a fait un choix idéologique. Quand le premier ministre va-t-il fermer notre frontière pour vrai?Membre du parlement - Blair, Bill (Scarborough Southwest)Je vous remercie, monsieur le président. Malheureusement, le député d'en face est mal renseigné. Le Canada et les États-Unis ont appliqué des mesures réciproques très strictes pour refouler tous les migrants irréguliers à la frontière pendant la présente crise sanitaire. Pendant le mois d'avril, absolument personne n'a traversé la frontière, par exemple, au chemin Roxham. Je pense que le député fait allusion à l'application, aux points d'entrée, de l'Entente sur les tiers pays sûrs, qui est en vigueur entre le Canada et les États-Unis depuis 2004. Personne n'est entré illégalement au pays depuis la mise en oeuvre de ces nouvelles mesures.43rd Parliament, 1st Session
CUSMA NAFTA2020-04-29Membre du parlement - Perron, Yves (Berthier—Maskinongé)Bloc Québécois Je vous remercie, monsieur le président. Je vais partager mon temps de parole avec ma collègue la députée de Shefford. Il semble difficile d’obtenir de nouveaux engagements pour le monde agricole aujourd’hui. Je vais donc offrir l’occasion au gouvernement de donner facilement suite aux engagements qui ont déjà été pris. Plus tôt, il a été dit que l’Accord Canada—États-Unis—Mexique, l’ACEUM, entrerait en vigueur à compter du mois de juillet plutôt que du mois d’août, ce qui signifiera de nouvelles pertes financières. Pour ce qui est des compensations qui font l’objet d’ententes avec certains secteurs, mais dont le versement n’a pas encore eu lieu, le gouvernement peut-il s’engager à effectuer ces paiements bientôt?Membre du parlement - Bibeau, Marie-Claude (Compton—Stanstead)  Je vous remercie, monsieur le président. Monsieur Perron, je veux vous rassurer et vous dire que les engagements que nous avons pris avec les différents secteurs sous gestion de l’offre sont absolument maintenus. Vous savez que nous nous sommes engagés à verser 1,75 milliard de dollars au secteur laitier, auquel un premier versement a déjà été fait. Pour ce qui est la volaille et des œufs, la COVID-19 a provoqué un contretemps, ce qui est le moins que l’on puisse dire. Je tiens cependant à vous assurer que notre engagement tient toujours et que les discussions vont reprendre leur cours dès le retour à la normale.43rd Parliament, 1st Session
NAFTA2020-03-10Membre du parlement - Sgro, Judy A. (Humber River—Black Creek)Liberal Party of CanadaMonsieur le Président, au cours des dernières semaines, le Comité du commerce international a étudié l'accord entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, et nous avons entendu de nombreuses entreprises et parties intéressées parler de divers aspects de l'accord et de son impact sur nos collectivités. La vice-première ministre peut-elle nous en dire plus sur les prochaines étapes qui mèneront à la ratification et sur l'importance que cet accord revêt pour tous les Canadiens?Membre du parlement - Freeland, Chrystia (University—Rosedale)Monsieur le Président, j'aimerais remercier tous les membres du comité du commerce international, tous partis confondus, ainsi que leur remarquable présidente du rigoureux travail qu'ils ont fait concernant l'examen du nouvel ALENA. Cet accord protège un commerce transfrontalier qui se chiffre à plus de 2 milliards de dollars par jour et un accès en franchise de droits pour 99,9 % de nos exportations vers les États-Unis. À l'heure où notre économie et l'économie mondiale sont aux prises avec des défis de taille en raison du coronavirus, une chose que nous pouvons faire collectivement et qui est tout à fait en notre pouvoir, c'est de soutenir notre économie...43rd Parliament, 1st Session
CUSMA2020-02-25Membre du parlement - Lehoux, Richard (Beauce)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, la vice-première ministre a déclaré à plusieurs reprises que toutes les parties prenantes ont été largement consultées au cours des discussions en cours sur l’ACEUM et sa mise en œuvre.  Interrogés hier au Comité permanent du commerce international, les producteurs laitiers du Canada ont clairement indiqué qu’ils n’avaient pas été consultés du tout. Le gouvernement actuel continue de négliger son secteur agricole. Dans le secteur laitier, le gouvernement a cédé sa souveraineté et sa surveillance. Pourquoi la vice-première ministre n’a-t-elle pas consulté les producteurs de lait du Canada?Membre du parlement - Freeland, Chrystia (University—Rosedale)Monsieur le Président, c’est un gouvernement libéral qui a créé la gestion de l’offre et c’est un gouvernement libéral qui a préservé la gestion de l’offre.  Il est important de noter que l’objectif du gouvernement des États-Unis, au début des négociations, était de complètement démanteler ce système. Nous avons défendu notre système de gestion de l’offre, et nous allons continuer à le défendre.43rd Parliament, 1st Session
Softwood Lumber – NAFTA2020-02-21Membre du parlement - Bragdon, Richard (Tobique—Mactaquac)Conservative Party of Canada Monsieur le Président, au Nouveau-Brunswick, 24 000 personnes comptent sur le secteur forestier pour gagner leur vie. Le premier ministre a déjà fait du tort à cette industrie en négociant de mauvais accords commerciaux, et voilà qu'il continue de le faire avec son inaction face aux barrages. Forêt NB indique que si les perturbations des services ferroviaires et portuaires se poursuivent pendant une semaine de plus seulement, des milliers d'emplois et de contrats seront menacés. Quand le premier ministre agira-t-il au lieu de pratiquer une politique de dialogue sans fin et de faire traîner les choses? J'aimerais pouvoir rassurer les travailleurs forestiers du Nouveau-Brunswick en leur disant que les barricades seront démantelées.Membre du parlement - Bittle, Chris (St. Catharines)Monsieur le Président, nous sommes conscients des répercussions économiques que cette situation engendre dans divers secteurs, notamment le secteur forestier. Encore une fois, je trouve dommage que les conservateurs rient lorsqu'on aborde le sujet du dialogue, car si nous voulons une solution durable, nous devons dialoguer de manière pacifique. Ce n'est pas une solution parfaite, mais c'est celle que nous choisissons. Nous savons que les organismes d'application de la loi feront leur travail, et nous, nous continuerons de faire le nôtre en négociant.43rd Parliament, 1st Session
NAFTA2020-02-20Membre du parlement - Blaikie, Daniel (Elmwood—Transcona)New Democratic Party Monsieur le Président, les accords commerciaux ont une incidence sur tous les aspects de la vie des Canadiens, des emplois aux prix des médicaments jusqu'à l'environnement. Après de longues négociations avec le gouvernement, nous avons pu faire un grand pas en avant pour que les négociations commerciales canadiennes soient plus ouvertes et transparentes. Grâce à nous, un plus grand nombre de décisions ne seront plus prises en secret. Dorénavant, le gouvernement devra aviser 90 jours à l'avance de son intention de négocier, déposer les objectifs de la négociation 30 jours avant qu'elle commence et accompagner la mesure législative de ratification d'une évaluation des répercussions économiques. Est-ce que la vice-première ministre pourrait confirmer l'engagement du gouvernement à adopter ces améliorations?Membre du parlement - Freeland, Chrystia (University—Rosedale)Monsieur le Président, nous accueillons favorablement les propositions du député d'Elmwood—Transcona et nous modifierons officiellement la politique du gouvernement sur le dépôt de traités au Parlement conformément à ses excellentes suggestions. C'est un plaisir de travailler avec lui. J'apprécie aussi son travail pour assurer une ratification rapide du nouvel ALENA. C'est dommage que je ne puisse pas en dire autant des conservateurs, dont le parti a déjà été le grand partisan du libre-échange. Malheureusement, en raison du leadership faible et maladroit des conservateurs, c'est au NPD que revient la tâche.43rd Parliament, 1st Session
Canada-US Intelligence-Sharing2020-02-18Membre du parlement - Alleslev, Leona (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill)Conservative Party of Canada Monsieur le Président, lors de la Conférence de Munich sur la sécurité la semaine dernière, nos plus proches alliés, les États-Unis, ont réaffirmé que quiconque envisagerait de laisser Huawei construire ses réseaux de télécommunication de la prochaine génération ne profiterait plus de leur coopération pleine et entière dans le domaine du renseignement. Le Canada dépend des États-Unis en matière d'échange de renseignements. Le premier ministre est-il prêt à compromettre la sécurité nationale du Canada et l'échange de renseignements venant du NORAD en approuvant la demande de Huawei?Membre du parlement - Oliphant, Robert (Don Valley West) Monsieur le Président, nous adoptons une approche fondée sur les preuves en toutes occasions. Nous prenons en considération le point de vue de nos alliés, qui ne sont pas tous d'accord. Nous continuerons à discuter du dossier Huawei, et ce, de manière approfondie, réfléchie et efficace.43rd Parliament, 1st Session
Softwood Lumber- Aluminum – NAFTA2020-02-06Membre du parlement - McLeod, Cathy (Kamloops—Thompson—Cariboo)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, le premier ministre a dit que l'un de ses principaux rôles était de protéger les emplois. Est-ce qu'il entendait par là seulement quelques emplois qui méritent sa protection? Il a refusé de reconnaître la crise sur le bois d'œuvre qui frappe la Colombie-Britannique. Il n'en a pas parlé dans la lettre de mandat de la ministre. De plus, son soi-disant plan d'action pour le bois d'œuvre est arrivé à échéance il y a quelque temps, et beaucoup d'argent a été versé à des provinces qui ne subissent même pas les conséquences des droits de douane sur le bois d'œuvre. Est-ce que la ministre pourrait prendre la parole aujourd'hui pour s'engager à aider les collectivités rurales qui sont touchées par cette crise forestière?Membre du parlement - Freeland, Chrystia (University—Rosedale)Monsieur le Président, comme la députée de Kamloops—Thompson—Cariboo réside en Colombie-Britannique, j'en profite pour remercier le premier ministre Horgan, avec qui, hier, j'ai parlé en long et en large du voyage que je vais faire à Washington demain pour travailler sur certains dossiers, dont ceux du bois d'œuvre, de l'ALENA et de l'aluminium. Le premier ministre Hogan a collaboré étroitement avec le gouvernement fédéral. La question du bois d'œuvre est une priorité, et je tiens à féliciter les producteurs de la Colombie-Britannique pour la décision importante qu'a récemment rendue le département américain du Commerce. Cela est venu confirmer ce que nous savions depuis longtemps, que notre industrie du bois d'œuvre est équitable.43rd Parliament, 1st Session
Softwood Lumber- Aluminum – NAFTA2020-02-06Membre du parlement - Deltell, Gérard (Louis-Saint-Laurent)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, cela est bien beau, mais le problème, c'est que l'industrie du bois n'est pas uniquement concentrée dans l'Ouest. Elle l'est d'un océan à l'autre. Au Québec, c'est 60 000 emplois et c'est une économie de 18 milliards de dollars. C'est énormément d'argent. Lors des négociations pour le nouvel ALENA ou l'ALENA 0.5, il n'y a rien eu pour les gens qui travaillent dans le bois. J'aimerais que la ministre nous explique pourquoi rien n'a été fait. Demain, peut-elle donner des garanties aux travailleurs canadiens que les discussions vont porter des fruits pour une fois?Membre du parlement - Freeland, Chrystia (University—Rosedale)Monsieur le Président, j’ai beaucoup de respect pour mon honorable collègue, mais je dois dire qu’il a tort. Le nouvel ALENA donne beaucoup à l’industrie du bois d’œuvre. Il est essentiel pour l’industrie du bois d’œuvre, parce qu’il nous a donné le chapitre 19 qui est essentiel pour l’industrie du bois d’œuvre. De plus, le nouvel ALENA garantit un marché libre dans le domaine du bois d’œuvre. Pour cette raison, j’encourage les conservateurs à ne pas faire de chicane et à appuyer la ratification de l’accord.43rd Parliament, 1st Session
Aluminum / NAFTA2020-02-05Membre du parlement - Blanchet, Yves-François (Beloeil—Chambly)Bloc Québécois Monsieur le Président, hier, le ministre de la Justice disait que contester la loi 21, c’est la chose qu’il faut faire. Aujourd’hui, le premier ministre dit que l’organisme est entièrement indépendant. M. Parizeau, à l’époque, disait que les gouvernements sont faits pour gouverner, ce qui veut dire s’assumer. La English Montreal School Board est une institution qui relève exclusivement du gouvernement du Québec. Nous avons parlé au Cabinet du premier ministre, qui est fort mécontent. Je ne suggère pas au gouvernement de se revendiquer de François Legault aujourd’hui. Est-ce que le gouvernement va reculer et retirer ce financement illégitime?Membre du parlement - Trudeau, Justin (Papineau)Monsieur le Président, le Programme de contestation judiciaire est tout à fait indépendant du gouvernement. Nous ne pouvons pas revendiquer ou retirer des financements. Son processus est là pour aider des Canadiens à défendre leurs droits fondamentaux devant la cour. Je comprends que le chef du Bloc québécois veuille parler de n’importe quoi d’autre que de son opposition à l’ALENA, qui va être bon pour les Québécois et pour les entreprises, qui va aider les Québécois. Le député fait erreur en ce qui a trait à son opposition au nouvel ALENA.43rd Parliament, 1st Session
Aluminum / NAFTA2020-02-05Membre du parlement - Badawey, Vance (Niagara Centre)Liberal Party of Canada Monsieur le Président, le nouvel ALENA se traduira par au-delà de 2 milliards de dollars par jour en commerce transfrontalier, le tout sans droits de douane. Monsieur le premier ministre, que fera le nouvel ALENA pour encourager la diversification économique et contribuer à l'augmentation du rendement commercial international du Canada, notamment pour les habitants de ma circonscription, dans la région de Niagara?Membre du parlement - Trudeau, Justin (Papineau)  Par votre entremise, monsieur le Président, je voudrais remercier le député de Niagara-Centre de tout l'excellent travail qu'il accomplit pour sa région. Le nouvel ALENA se traduira par au-delà de 2 milliards de dollars par jour en commerce transfrontalier. C'est dire que les entreprises de Niagara et de partout au pays auront accès au marché américain pratiquement sans avoir à payer de droits de douane, ce qui permettra de maintenir des centaines de milliers d'emplois au Canada. C'est donc une bonne nouvelle pour les travailleurs, pour les employeurs et pour l'économie de partout au pays, y compris dans la magnifique région de Niagara. Que tous les députés fassent leur devoir; ratifions cet accord.43rd Parliament, 1st Session
Aluminum - NAFTA2020-02-04Membre du parlement - Normandin, Christine (Saint-Jean)Bloc Québécois Monsieur le Président, nous venons d'entendre le gouvernement annoncer qu'il faut contester la loi 21.  Je reviens à la vice-première ministre, qui cite régulièrement la position de François Legault par rapport à l'ACEUM pour se défiler lorsque vient le temps de répondre à nos questions sur l'aluminium. Mes collègues me voient venir: nous allons profiter de cette inattendue oreille tendue.  M. Legault exige plus de pouvoirs en matière d'immigration. Le Québec veut décider seul du nombre d'immigrants qu'il accueille et des conditions d'octroi de la résidence permanente, en plus d'obtenir la gestion complète du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Le gouvernement va-t-il finalement accepter ces demandes légitimes du Québec?Membre du parlement - Rodriguez, Pablo (Honoré-Mercier) Monsieur le Président, puisque nous parlons indirectement de l'accord de libre-échange, je rappelle à mes collègues à quel point il est bon pour l'industrie de l'aluminium. Le fait que tant l'industrie de l'aluminium que les chambres de commerce, les différents intervenants du Québec, le gouvernement du Québec ainsi que le premier ministre Legault l'appuient démontre un consensus, auquel le Bloc québécois fait exception.  Je tends la main à mes amis du Bloc québécois. Au Québec, on dit qu'on est plus fort quand on se serre les coudes. Par conséquent, serrons-nous les coudes et appuyons l'accord.43rd Parliament, 1st Session
Aluminum - NAFTA2020-02-04Membre du parlement - Thériault, Luc (Montcalm)Bloc QuébécoisMonsieur le Président, lorsque le gouvernement veut éviter d'expliquer son abandon des travailleurs de l'aluminium, il fait de la parole de François Legault de l'or en barre.  Logiquement, la parole du premier ministre du Québec devrait aussi être d'or lorsqu'il s'agit de santé, une compétence exclusive du Québec. François Legault a toujours exigé une hausse des transferts en santé jusqu'à ce que le fédéral couvre 25 % des coûts. Le gouvernement va-t-il respecter la demande du Québec et augmenter les transferts en santé?Membre du parlement - Freeland, Chrystia (University—Rosedale)  Monsieur le Président, aujourd'hui, je vois que le Bloc essaie de souligner que le gouvernement libéral n'est pas le gouvernement de François Legault. Je pense que tout le monde comprend cela. Il y a des enjeux sur lesquels nous ne sommes pas d'accord avec le premier ministre du Québec. Cela souligne d'autant plus l'importance du fait que le Québec et le premier ministre Legault, qui n'est pas toujours d'accord avec nous, appuient fortement le nouvel ALENA. Ils comprennent, tout comme nous, que l'accord est bon pour le Québec.43rd Parliament, 1st Session
Aluminum - NAFTA2020-02-04Membre du parlement - Pauzé, Monique (Repentigny)Bloc Québécois Monsieur le Président, le gouvernement cite l’appui de François Legault à l’ACEUM pour justifier son incapacité à protéger les alumineries québécoises. Je saisis cette rare occasion où l’autorité du premier ministre du Québec est respectée à la Chambre pour le citer à nouveau.  M. Legault réclame que le Québec mène seul les évaluations environnementales des projets sur son territoire. Le fédéral doit respecter les lois du Québec comme n’importe qui d’autre. Cela va de soi, non? Est-ce que le gouvernement va respecter la souveraineté environnementale du Québec ou est-ce que le dossier de l’aluminium est le seul sur lequel il est d’accord avec le gouvernement du Québec?Membre du parlement - Rodriguez, Pablo (Honoré-Mercier)Monsieur le Président, il y a une multitude de dossiers sur lesquels nous sommes d’accord avec le gouvernement du Québec, avec lequel nous nous entendons bien, nous collaborons, nous évoluons et nous avançons ensemble. Un exemple en est la clause d’exemption culturelle de l’accord de libre-échange pour laquelle le premier ministre du Canada s’est tenu debout. Il s’est battu et il a dit aux Américains que c’était une ligne que nous ne franchirions pas, que c’était extrêmement important pour notre secteur culturel québécois, pour le gouvernement du Québec et pour tous les députés de ce côté-ci de la Chambre. Nous nous sommes tenus debout pour l’aluminium, nous nous sommes tenus debout pour l’ensemble des dossiers et nous nous sommes tenus debout pour le Québec.43rd Parliament, 1st Session
Aluminum - NAFTA2020-02-04Membre du parlement - Lehoux, Richard (Beauce)Conservative Party of Canada Monsieur le Président, je profite de la présence des producteurs de lait du Canada réunis cette semaine sur la Colline pour rappeler au gouvernement que, pour les précédents accords de libre-échange, il avait promis des études sur les impacts des concessions faites. Alors qu’un nouvel accord est sur le point d’être ratifié, celles-ci n’ont toujours pas été dévoilées. On ne cesse de demander ces études, mais on n’obtient rien. Parmi les secteurs les plus touchés, on compte justement le secteur laitier. Est-ce que le gouvernement va enfin donner des réponses aux Canadiens?Membre du parlement - Freeland, Chrystia (University—Rosedale) Monsieur le Président, c’est un gouvernement libéral qui a créé la gestion de l’offre et c’est un gouvernement libéral qui préserve la gestion de l’offre. Il est important de noter que l’objectif du gouvernement des États-Unis au début des négociations était de complètement démanteler le système. Cet accord fournira un accès au marché, mais aussi une assurance que l’avenir de la gestion de l’offre ne sera pas remis en question. C’est très bon pour les producteurs laitiers du Canada.43rd Parliament, 1st Session
Aluminum - NAFTA2020-02-04Membre du parlement - Alleslev, Leona (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, depuis le 12 décembre, nous demandons en vain aux libéraux de rendre publiques toutes les études et analyses économiques concernant l'ALENA. Les Canadiens comptent sur nous, leurs représentants au Parlement, pour prendre des décisions en leur nom, et ils s'attendent à ce que nous disposions de tous les renseignements nécessaires avant de voter. Le refus du gouvernement de révéler les avantages et les inconvénients du nouvel ALENA n'est pas le fait d'un gouvernement ouvert et transparent. Qu'est-ce que les libéraux tentent de cacher exactement?Membre du parlement - Freeland, Chrystia (University—Rosedale)Monsieur le Président, nous ne cachons rien. Nous sommes très fiers du nouvel ALENA. Le négociateur en chef de cet accord, Steve Verheul, qui jouit du respect de tous à la Chambre, a été mis à la disposition du chef de l’opposition immédiatement après la signature du protocole d'amendement. Quant à l'analyse économique préparée par l'économiste en chef d'Affaires mondiales, dès qu'elle sera terminée, nous la publierons et la distribuerons à tous les députés.43rd Parliament, 1st Session
Aluminum - CUSMA2020-02-03Membre du parlement - Savard-Tremblay, Simon-Pierre (Saint-Hyacinthe—Bagot)Bloc QuébécoisMonsieur le Président, le Bloc québécois a beaucoup parlé de ses inquiétudes concernant l'abandon de l'aluminium du Québec dans l'ACEUM. On a évidemment parlé des emplois et des retombées économiques, mais on est aussi inquiets parce que, en matière de changements climatiques, l'aluminium québécois est une occasion que le monde entier devrait saisir. C'est l'aluminium le plus vert au monde, et il risque d'être remplacé sur le marché nord-américain par l'aluminium le plus sale au monde. Comment le gouvernement a-t-il pu accepter de mettre en péril notre aluminium au profit de celui de la Chine?Membre du parlement - Freeland, Chrystia (University—Rosedale)Monsieur le Président, nous n'avons pas accepté cela. Je dois souligner que le nouvel ALENA est un bon accord pour le Canada, pour le Québec et pour notre secteur de l'aluminium. Aujourd'hui, nous n'avons aucune garantie relativement à l'aluminium utilisé dans la production de voitures en Amérique du Nord. Avec le nouvel ALENA, on aura la garantie que 70 % de l'aluminium utilisé proviendra de l'Amérique du Nord. Je trouve que 70 %, c'est mieux que 0.43rd Parliament, 1st Session
Aluminum - CUSMA2020-02-03Membre du parlement - Savard-Tremblay, Simon-Pierre (Saint-Hyacinthe—Bagot)Bloc Québécois Monsieur le Président, l'abandon de l'aluminium québécois dans l'ACEUM met le frein à six projets d'investissement au Québec, au moment où on est sur le point de produire le premier aluminium carboneutre au monde. C'est une vraie révolution. Pourtant, cela a été fait au profit de la Chine, qui utilise du charbon pour produire 90 % de son aluminium et qui émet huit fois plus de gaz à effet de serre que l'industrie de l'aluminium au Québec. Le gouvernement pénalise le premier de classe pour favoriser le cancre. Pourquoi le gouvernement prive-t-il le Québec d'une occasion d'affaires en or à l'ère des changements climatiques?Membre du parlement - Freeland, Chrystia (University—Rosedale)Monsieur le Président, concernant le Québec et le nouvel ALENA, je me permets de citer le premier ministre du Québec, M. Legault: « Je pense que le Bloc doit défendre les intérêts des Québécois, et c'est dans les intérêts des Québécois que cette entente soit adoptée et ratifiée [...] ». Je pense que c'est le devoir de tous les députés du Québec de défendre les intérêts du Québec. Pour faire cela, ils doivent ratifier le nouvel ALENA, qui est dans l'intérêt du Québec et de tout le Canada.43rd Parliament, 1st Session
Aluminum - CUSMA2020-02-03Membre du parlement - Koutrakis, Annie (Vimy)Liberal Party of Canada  Monsieur le Président, le savoir-faire, le talent et l'expertise de nos aluminiers québécois font l'envie du monde entier. Ils jouent un rôle si important dans notre économie, au Québec et partout au pays. Le ministre peut-il informer tous les Canadiens des travaux de notre gouvernement pour assurer un avenir plus propre et plus durable pour le secteur de l'aluminium canadien et pour garantir de bons emplois de la classe moyenne dans ce secteur important?Membre du parlement - Bains, Navdeep (Mississauga—Malton)Monsieur le Président, je voudrais remercier la députée de Vimy de sa question. Notre gouvernement a toujours été là pour les travailleurs de l'aluminium au Québec et, depuis 2018, nous avons investi dans nos alumineries, soutenant ainsi près de 2 500 bons emplois au Saguenay—Lac-Saint-Jean, à Deschambault et à Sept-Îles. Cela permettra de garantir de bons emplois à long terme au sein d'une industrie innovante et plus durable.43rd Parliament, 1st Session
Aluminum - NAFTA2020-01-31Membre du parlement - Carrie, Colin (Oshawa)Conservative Party of Canada  Madame la Présidente, le 12 décembre 2019, les députés conservateurs ont demandé que les études d'impact économique sur le nouvel ALENA soient rendues publiques. Il y a maintenant plus de 50 jours que cette demande a été présentée. Le gouvernement nous demande de ratifier un accord sans même nous donner la possibilité de prendre connaissance de ses répercussions économiques éventuelles. Les libéraux refusent de répondre à la demande des députés. Qu'est-ce que le gouvernement cache exactement?Membre du parlement - Alghabra, Omar (Mississauga Centre) Madame la Présidente, le Bureau de l'économiste en chef d'Affaires mondiales Canada est en train de préparer une analyse qui tient compte des modifications de décembre, lesquelles améliorent l'entente pour le Canada. Comme la vice-première ministre l'a déjà dit, nous avons la ferme intention de rendre publique cette analyse dès qu'elle sera terminée. J'invite mes collègues à penser d'abord et avant tout au Canada et aux Canadiens en nous aidant à ratifier ce nouvel ALENA dans les plus brefs délais.43rd Parliament, 1st Session
Aluminum - NAFTA2020-01-31Membre du parlement - Epp, Dave (Chatham-Kent—Leamington)Conservative Party of CanadaMadame la Présidente, il existe à Chatham une entreprise de profilés et de pièces d'aluminium qui, en moins de 10 ans, a pris une telle expansion qu'elle emploie maintenant plus de 250 employés. Nous avons tous entendu le beau discours prémâché du gouvernement, selon lequel il est mieux d'avoir 70 % de contenu d'aluminium que rien du tout. Or, cette position ne tient pas compte du fait qu'une part de 70 % est bien inférieure à la part de marché actuelle. Le nouvel ALENA a de vraies conséquences, cela ne fait aucun doute. Pourquoi le gouvernement refuse-t-il toujours de publier les analyses économiques que nous lui demandons? Il faut rendre ces documents publics.Membre du parlement - Alghabra, Omar (Mississauga Centre)  Madame la Présidente, je remercie encore une fois les travailleurs et l'industrie de l'aluminium pour la qualité des produits qui sont fabriqués au Canada. Le gouvernement appuie les travailleurs et les entreprises canadiennes et veille à ce que le nouvel ALENA soit avantageux pour eux. Comme mon collègue l'a indiqué, ce nouvel accord garantit un contenu minimum de 70 % d'aluminium. L'accord précédent ne prévoyait pas cette garantie. Par conséquent, j'invite mon collègue à collaborer avec nous et à nous appuyer dans la ratification du nouvel ALENA. L'usine d'aluminium dans sa circonscription en dépend.43rd Parliament, 1st Session
Aluminum - NAFTA2020-01-31Membre du parlement - Blaikie, Daniel (Elmwood—Transcona)New Democratic Party Madame la Présidente, New Flyer Industries à Transcona est un fabricant de classe mondiale d'autobus électriques et au diésel. La plupart de ses ventes étant destinées aux États-Unis, la politique d'achat aux États-Unis l'a obligée à transférer davantage d'emplois dans ce pays. Elle n'est pas la seule. Cela concerne des travailleurs et des entreprises de tout le pays. On a appris que le Mexique a bénéficié d'un certain assouplissement de la politique d'achat aux États-Unis dans le cadre du nouvel ALENA. La ministre peut-elle expliquer quels efforts, si efforts il y a eu, le Canada a faits pour protéger les emplois canadiens de la politique d'achat aux États-Unis et pourquoi ces efforts n'ont pas abouti?Membre du parlement - Alghabra, Omar (Mississauga Centre) Madame la Présidente, l'ALENA est très important pour les entreprises et les travailleurs canadiens. Les États-Unis sont notre principal partenaire commercial, et 75 % des échanges commerciaux du Canada se font avec eux. Dans le contexte actuel de protectionnisme, cet ALENA protège l'accès des travailleurs et des entreprises à l'important marché américain. Je demande à mon collègue de collaborer avec nous pour ratifier l'ALENA le plus rapidement possible.43rd Parliament, 1st Session
Aluminum - NAFTA2020-01-30Membre du parlement - Savard-Tremblay, Simon-Pierre (Saint-Hyacinthe—Bagot)Bloc QuébécoisMonsieur le Président, les accords de libre-échange ont un immense impact sur le Québec. Avant de ratifier l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, le Comité permanent du commerce international a reçu pas moins de 400 experts. Pour l’ACEUM, le nombre d’experts qui sont venus témoigner, c’est zéro. Le Comité n’a pas reçu un seul témoin. Entre 400 et zéro, on va s’entendre qu’il y a une bonne différence.  Dans le cas de cette entente conclue sur le coin d'une table, il n’est donc pas surprenant que l’on ait sacrifié les agriculteurs et l’aluminium québécois. Est-ce que le gouvernement peut reconnaître qu’il était tellement pressé qu’il a tourné les coins ronds et que c’est le Québec qui paie?Membre du parlement - Freeland, Chrystia (University—Rosedale) Monsieur le Président, je ne suis absolument pas d’accord avec mon honorable collègue. La réalité est que le nouvel ALENA a d’importants avantages pour le Québec. Comme le premier ministre Legault, entre autres, l’a dit, le nouvel ALENA préserve 57,3 milliards de dollars en exportations du Québec vers les États-Unis. Il préserve l’exception culturelle et j’ai pensé que c’était important pour le Québec. Nous avons préservé la gestion de l’offre, alors que les États-Unis réclamaient son démantèlement.43rd Parliament, 1st Session
Aluminum - NAFTA2020-01-30Membre du parlement - Simard, Mario (Jonquière)Bloc Québécois Monsieur le Président, dans l’ACEUM, le gouvernement a choisi de protéger l’acier, mais pas l’aluminium. Répétons-le encore: 70 % des pièces d’auto en acier devront être nord-américaines et l’acier devra être fondu et coulé en Amérique du Nord. Toutefois, l’aluminium dans ces pièces, lui, pourra venir de n’importe où, car il n’y a aucune précision sur la provenance de l’aluminium dans l’accord. Ça ne prend pas un prix Nobel pour comprendre ça. Le gouvernement aura-t-il l’honnêteté de reconnaître que l’aluminium ne reçoit pas la même protection que l’acier?Membre du parlement - Freeland, Chrystia (University—Rosedale)Monsieur le Président, la seule chose dont on a besoin pour comprendre les avantages de l’ALENA pour le Québec, c’est les mathématiques. Ce qu'il faut comprendre, c'est que 70 %, c’est mieux que 0 %. C’est la réalité pour le secteur de l’aluminium. Un leader du Québec le comprend très bien. Le premier ministre Legault a dit: « Le Bloc québécois doit défendre les intérêts des Québécois. C’est dans les intérêts des Québécois que cette entente soit ratifiée et adoptée. » Je suis d’accord.43rd Parliament, 1st Session
Aluminum - NAFTA2020-01-30Membre du parlement - Brunelle-Duceppe, Alexis (Lac-Saint-Jean)Bloc QuébécoisMonsieur le Président, on va parler de mathématiques. La vérité, c’est qu’il y a 0 % de protection de l’aluminium québécois dans l’ACEUM. Laisser tomber l’aluminium, c’est inciter les constructeurs automobiles à profiter du dumping chinois au détriment de l’aluminium du Québec. La Chine produit 15 fois plus que nous d’aluminium sale, fabriqué au charbon par des travailleurs sous-payés. Encore une fois, je l’explique: le Mexique peut acheter cela, en faire des pièces d’auto et appeler cela un produit nord-américain. Cela fait deux mois qu’on le dit et j’ai bon espoir que les députés du gouvernement en face vont finir par comprendre. Comment le gouvernement a-t-il pu accepter de signer un traité qui encourage le dumping chinois contre notre aluminium?Membre du parlement - Freeland, Chrystia (University—Rosedale)Monsieur le Président, je suis d’accord avec mon honorable collègue sur un point, et c’est que l’aluminium canadien est un aluminium vert, que les Canadiens doivent être fiers de notre industrie de l’aluminium et que nous devons tous travailler pour notre industrie de l’aluminium. Nous l’avons fait ici. Notre gouvernement l’a fait. Nous travaillons en étroite collaboration avec l’industrie. Un exemple, c’est la levée complète des tarifs américains.43rd Parliament, 1st Session
Aluminum - NAFTA2020-01-29Membre du parlement - Blanchet, Yves-François (Beloeil—Chambly)Bloc QuébécoisMonsieur le Président, je pense qu’il est passablement connu, à ce stade-ci, que le Bloc québécois a fait connaître et a acheminé au gouvernement des pistes de réflexion en vue de trouver une solution en amont au problème québécois de l’aluminium dans le cadre de l’ACEUM. Le Parlement a une occasion extraordinaire de faire la chose juste, de faire le bon choix. Pour cela, il faut d’abord se comprendre, il faut établir des bases de communication communes. Je commencerai ainsi: est-ce que le premier ministre reconnaît que le traitement de l’aluminium dans le nouveau traité est différent de celui de l’acier?Membre du parlement - Trudeau, Justin (Papineau)Monsieur le Président, dans ce nouvel accord de l’ALENA, nous avons eu des garanties pour l’acier et l’aluminium. Cela garantit que 70 % des matériaux utilisés dans la production des automobiles en Amérique du Nord sera de l’acier de l’Amérique du Nord et de l’aluminium de l’Amérique du Nord. Effectivement, il y a des différences dans les préoccupations et les exigences des Américains relativement au secteur de l’aluminium ou de l’acier. Nous sommes continuellement en train de défendre nos secteurs de l’aluminium et de l’acier.43rd Parliament, 1st Session
Aluminum - NAFTA2020-01-29Membre du parlement - Blanchet, Yves-François (Beloeil—Chambly)Bloc QuébécoisMonsieur le Président, je suis heureux de savoir cela. Malheureusement, à ce stade-ci, le traité est écrit, mais il y a en effet des avenues possibles. Malheureusement, c’est à regret qu’à ce stade-ci, dans l’état actuel des choses, le Bloc québécois devra voter contre la motion des voies et moyens. J’espère que ce sera la seule fois que nous voterons contre et que, par la suite, nous pourrons trouver des raisons de voter avec le gouvernement sur le traité. Pour y arriver, est-ce que le premier ministre reconnaît qu’il y a un danger pour des projets d’agrandissement et de modernisation à hauteur de 6,2 milliards de dollars au Québec?Membre du parlement - Trudeau, Justin (Papineau) Monsieur le Président, je suis très content d’offrir à l’honorable chef du Bloc québécois plusieurs raisons pour lesquelles il faudrait appuyer cet accord de l’ALENA, qui est bon pour les travailleurs d’un bout du pays à l’autre, que ce soit les agriculteurs, les travailleurs des secteurs de l’acier et de l’aluminium, les petites et moyennes entreprises, des investisseurs qui veulent agrandir leurs entreprises ou des familles qui dépendent du commerce avec les États-Unis. Il y a énormément de raisons pour appuyer cet accord qui vient offrir de la certitude et des possibilités à des travailleurs au Québec et partout au pays.43rd Parliament, 1st Session
Aluminum - NAFTA2020-01-29Membre du parlement - Simard, Mario (Jonquière)Bloc Québécois Monsieur le Président, les régions du Québec ont raison de s'inquiéter de l'abandon de l'aluminium dans le nouvel ALENA. Si la Chambre le permet, tout à l'heure, nous pourrons déposer une étude d'impact qui révèle que six grands projets sont compromis par l'absence de protection de l'aluminium québécois face au dumping de la Chine. Sur 10 ans, l'accord met en péril plus de 6 milliards de dollars d'investissements et 60 000 emplois bien rémunérés, chez nous et sur la Côte-Nord. Je me demande si le gouvernement savait qu'il sacrifiait 6 milliards de dollars en retombées économiques pour le Québec lorsqu'il a signé cette entente ou s'il n'a pas fait son travail.Membre du parlement - Trudeau, Justin (Papineau)Monsieur le Président, c'est une bonne entente pour tous les travailleurs canadiens, y compris les travailleurs de l'industrie de l'aluminium. Le secteur de l'aluminium est mieux protégé avec cette entente qu'avant. On oblige les producteurs d'automobiles à utiliser au moins 70 % d'aluminium de l'Amérique du Nord. C'est une entente progressiste dont vont bénéficier les familles canadiennes, mais si le député ne veut pas me croire sur parole, il peut écouter Jean Simard, le président de l'Association de l'aluminium du Canada, qui dit que le nouvel ALENA est la bonne voie à suivre. S'il ne veut pas écouter M. Simard, il peut écouter le premier ministre Legault qui dit qu'il faut absolument passer à la ratification de cet accord pour le Québec.43rd Parliament, 1st Session
Aluminum - NAFTA2020-01-29Membre du parlement - Brunelle-Duceppe, Alexis (Lac-Saint-Jean)Bloc QuébécoisMonsieur le Président, M. Simard a aussi dit qu'il était très déçu, le 11 décembre, et M. Legault a dit qu'il était très déçu aussi de cette entente pour l'aluminium. Je suis tanné d'entendre « 70 % d'aluminium »; c'est 70 % des pièces. C'est assez. Il faut faire la différence. L'étude d'impact est claire. L'ACEUM compromet 60 000 emplois au Saguenay—Lac-Saint-Jean et sur la Côte-Nord. Ce sont 60 000 jobs à 60 000 $, en moyenne, par année, alors que, chez nous, nous nous battons pour garder nos jeunes en région. Nous nous battons pour attirer de jeunes familles. Aujourd'hui, le Bloc a invité et reçu les travailleurs à Ottawa, le maire d'Alma, la mairesse de Saguenay et la Société de la vallée de l'aluminium. Nous aurions aimé y voir notre collègue de Chicoutimi—Le Fjord, mais il n'est pas venu.Membre du parlement - Trudeau, Justin (Papineau)Monsieur le Président, je veux remercier tous les travailleurs du secteur de l'aluminium que je suis allé visiter, il y a un an, pour leur assurer que nous allions effectivement lever ces tarifs punitifs que le président américain leur avait imposés en vertu de l'article 232. Nous avons su lever ces tarifs pour défendre notre secteur de l'aluminium. Je suis très content que les représentants municipaux et des leaders du secteur de l'aluminium soient venus ici. Ils ont été reçus par la vice-première ministre. Nous allons toujours travailler pour défendre les travailleurs de l'aluminium, au Québec et partout au Canada.43rd Parliament, 1st Session
Aluminum - NAFTA2020-01-29Membre du parlement - Martel, Richard (Chicoutimi—Le Fjord)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, le secteur de l'aluminium canadien fait face à une concurrence qui se soucie peu des normes du travail et des impacts sur l'environnement. Le nouvel ALENA n'est pas parfait, mais des correctifs pouvant être mis en place rapidement ont été présentés au gouvernement. L'aluminium doit être au cœur d'une stratégie environnementale canadienne. Aujourd'hui, des représentants du Saguenay—Lac-Saint-Jean se sont déplacés ici, et ils s'attendent à un signal du gouvernement en ce sens. Le premier ministre donnera-t-il ce signal qui corrigera les lacunes du nouvel ALENA?Membre du parlement - Trudeau, Justin (Papineau) Monsieur le Président, comme tous les Québécois et comme tous les Canadiens, je suis extrêmement fier de notre industrie de l'aluminium. Nous avons des innovations qui sont en tête de file sur la scène mondiale. Que l'on parle d'ELYSIS ou d'AP60, j'ai pu voir de mes deux yeux ce qui se fait au Saguenay en matière d'aluminium. J'en suis extrêmement fier. Je suis content de pouvoir appuyer ces travailleurs de l'aluminium et de montrer que, non seulement en matière de croissance économique, mais aussi de protection de l'environnement, les Canadiens sont encore une fois en tête de liste.43rd Parliament, 1st Session
Aluminum - NAFTA2020-01-29Membre du parlement - Alleslev, Leona (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, les conservateurs comprennent bien l'importance de l'intégration économique en Amérique du Nord. Les secteurs de l'aluminium, de l'auto, de l'agriculture et du numérique se posent de nombreuses questions auxquelles le gouvernement n'a toujours pas répondu. Or, ils doivent connaître les avantages et les inconvénients de cet accord. Nous avons demandé au premier ministre de rendre publiques les études et analyses économiques concernant l'ALENA afin que nous, à titre de parlementaires, puissions nous acquitter de la tâche que les Canadiens nous ont confiée en nous élisant à la Chambre. Quand le premier ministre rendra-t-il publics tous les documents liés à l'ALENA?Membre du parlement - Trudeau, Justin (Papineau)Monsieur le Président, nous nous employons depuis trois ans à assurer aux entreprises canadiennes un accès continu au marché nord-américain et à protéger, d'un océan à l'autre, les emplois des travailleurs canadiens qui comptent sur une relation commerciale étroite et forte avec les États-Unis. En cette période d'imprévisibilité et en dépit du protectionnisme des États-Unis, nous sommes ravis d'avoir réussi à conclure un excellent accord pour les Canadiens qui nous donne des assurances pour plusieurs générations à venir. Nous continuerons de collaborer avec l'ensemble des parlementaires pour faire en sorte que l'ALENA soit mis en œuvre comme il se doit.43rd Parliament, 1st Session
Aluminum - NAFTA2020-01-29Membre du parlement - Hoback, Randy (Prince Albert)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, 48 jours se sont écoulés depuis que nous avons demandé au gouvernement libéral de présenter son analyse des répercussions économiques du nouvel ALENA. Un certain nombre de secteurs clés sont clairement préoccupés, dont le secteur laitier et le secteur de l'aluminium. Nous avons demandé au premier ministre de fournir ces documents afin que nous puissions accomplir notre travail. Quand le premier ministre nous les fournira-t-il? Essayez-vous de cacher quelque chose?Membre du parlement - Trudeau, Justin (Papineau)Monsieur le Président, je peux assurer au député d'en face que le Président ne cache certainement rien. La réalité, c'est que, depuis le début, nous organisons des séances d'information complètes non seulement pour les chefs des partis de l'opposition, mais aussi pour leurs porte-parole, et nous leur fournissons toute l'information à notre disposition. Nous veillerons à ce qu'ils reçoivent tout ce dont ils ont besoin pour prendre les bonnes décisions pour leurs circonscriptions et le Canada. Nous savons que la conclusion d'un accord commercial avec les États-Unis constitue une réalisation très importante pour le Canada. Nous continuerons de travailler avec tous les députés afin de pouvoir aller de l'avant comme il se doit.43rd Parliament, 1st Session
Aluminum / CUSMA2020-01-28Membre du parlement - Blanchet, Yves-François (Beloeil—Chambly)Bloc QuébécoisMonsieur le Président, l'aluminium est la deuxième denrée en importance exportée par le Québec. L'aluminium ne représente rien de moins que 30 000 emplois au Québec. L'aluminium peut entrer librement par le Mexique sans protection. Je présume que le gouvernement a fait faire des études d'impact sur l'aluminium québécois de la nouvelle version du traité de libre-échange. Est-ce que le gouvernement et le premier ministre peuvent nous confirmer qu'il y a bien de telles études et les rendre publiques?Membre du parlement - Trudeau, Justin (Papineau)Monsieur le Président, c'est très simple. Sous l'ancien accord, il n'y avait aucune garantie pour les producteurs d'aluminium en Amérique du Nord qu'on doive utiliser leurs produits dans la fabrication d'automobiles en Amérique du Nord. Nous avons maintenant obtenu la garantie que 70 % de l'aluminium utilisé dans la fabrication d'automobiles en Amérique du Nord doit provenir de l'Amérique du Nord. Puisque c'est au Québec qu'on produit une grande partie de l'aluminium nord-américain, c'est une bonne nouvelle pour les producteurs et les travailleurs du secteur de l'aluminium au Québec et partout au Canada.43rd Parliament, 1st Session
Aluminum / CUSMA2020-01-28Membre du parlement - Blanchet, Yves-François (Beloeil—Chambly)Bloc QuébécoisMonsieur le Président, on ne confond pas les pièces et le métal qui sert à les fabriquer. Lorsque l'ALENA a été signé, le Québec produisait davantage d'aluminium que la Chine. Aujourd'hui, la Chine produit 15 fois l'aluminium produit au Québec. Il y avait cinq projets de modernisation ou d'agrandissement d'alumineries au Québec. Est-ce que le premier ministre peut nous dire en preuve qu'il n'y a pas d'impact négatif et que les cinq projets d'agrandissement et de modernisation d'alumineries au Québec vont aller de l'avant?Membre du parlement - Trudeau, Justin (Papineau)Monsieur le Président, nous sommes très fiers de l'innovation dans le secteur de l'aluminium au Québec. J'ai moi-même vu AP60 et le projet ELYSIS prendre forme. Nous savons qu'il y a de bonnes nouvelles pour nos fabricants et nos travailleurs dans le secteur de l'aluminium. Nous allons toujours les appuyer comme nous les avons appuyés en éliminant les tarifs injustes que les Américains avaient imposés au secteur de l'aluminium. Le député n'a pas besoin de me croire sur parole. Il peut se fier aux paroles de Jean Simard, le président de l'Association de l'aluminium du Canada, qui a dit que le nouvel ALENA était la bonne voie à suivre.43rd Parliament, 1st Session
Aluminum / CUSMA2020-01-28Membre du parlement - Gill, Marilène (Manicouagan)Bloc QuébécoisMonsieur le Président, l’aluminium, c’est crucial pour nos régions et c’est crucial pour le Québec. C’est le Saguenay—Lac-Saint-Jean, c’est aussi Deschambault dans la Capitale-Nationale, c’est Bécancour dans le Centre-du-Québec, c’est la Côte-Nord, où se trouvent d’ailleurs Alcoa et Alouette, cette dernière aluminerie étant la plus importante non pas du Canada, mais en Amérique. C’est une industrie de cette ampleur qui est remise en question dans un accord que l’on demande au Bloc québécois de cautionner sans rien dire. En pensant un instant à l’aluminium, mais aussi aux brèches faites dans la gestion de l’offre, est-ce que le gouvernement réalise le prix qu’il fait payer aux régions du Québec?Membre du parlement - Freeland, Chrystia (University—Rosedale) Monsieur le Président, le nouvel ALENA a d'importants avantages pour le Québec. Il préserve 57,3 milliards de dollars en exportations du Québec vers les États-Unis. Il préserve l'exception culturelle, un élément très important pour notre gouvernement, et nous avons préservé la gestion de l'offre alors que les États-Unis réclamaient son démantèlement complet. C'est un bon accord pour le Québec et pour le Canada.43rd Parliament, 1st Session
Aluminum / CUSMA2020-01-28Membre du parlement - Martel, Richard (Chicoutimi—Le Fjord)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, l'aluminium est l'un des trois moteurs économiques du Saguenay—Lac-Saint-Jean. On y produit 33 % de l'aluminium canadien. Notre région sera l'une des plus affectées négativement par l'ACEUM. Afin de pallier cet accord imparfait pour notre région, j'ai tendu la main au gouvernement en proposant des solutions constructives et concrètes. Est-ce que le gouvernement compte travailler avec nous, les conservateurs, pour faire avancer le secteur de l'aluminium?Membre du parlement - Freeland, Chrystia (University—Rosedale)Monsieur le Président, comme j'ai déjà répondu au Bloc québécois, nous sommes absolument ouverts aux propositions constructives de nos collègues de l'autre côté de la Chambre. En ce qui concerne le secteur de l'aluminium, je veux souligner que, lorsque le nouvel ALENA sera ratifié, 70 % du contenu des voitures de l'Amérique du Nord devra être fabriqué en Amérique du Nord. Aujourd'hui, c'est 0 %. Je pense que 70 % c'est mieux que 0 %.43rd Parliament, 1st Session
NAFTA2020-01-28Membre du parlement - Alleslev, Leona (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, les États-Unis sont le partenaire commercial le plus important du Canada. Nos échanges commerciaux s'élèvent à plus de 900 milliards de dollars par année. Le 12 décembre, les conservateurs ont demandé au gouvernement de leur communiquer tous les documents et analyses économiques qui montrent l'incidence de ce nouvel accord sur l'économie, mais le gouvernement a refusé de le faire. Les Canadiens ont le droit de connaître tous les avantages et les désavantages de cet accord avant qu'on ne le signe. Le gouvernement fournira-t-il immédiatement toutes les analyses et tous les examens, formels et informels, liés au nouvel ALENA?Membre du parlement - Freeland, Chrystia (University—Rosedale)Monsieur le Président, l'économiste en chef d'Affaires mondiales Canada prépare en ce moment une analyse qui tient compte des amendements proposés en décembre qui, à mon avis et de l'avis de l'équipe professionnelle de négociation, amélioreront l'accord pour les Canadiens. Nous avons définitivement l'intention de publier l'analyse une fois qu'elle sera complétée, ce qui sera bientôt. J'invite l'ensemble des députés à penser avant tout au Canada et aux Canadiens et à ratifier le nouvel ALENA sans retard indu.43rd Parliament, 1st Session
NAFTA2020-01-28Membre du parlement - Hoback, Randy (Prince Albert)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, je suis heureux que le gouvernement nous ait enfin offert une séance d'information au sujet du nouvel ALENA, 48 jours après que nous lui eûmes posé des questions à ce sujet. Il est inacceptable de devoir attendre une réponse pendant un mois et demi, surtout quand le gouvernement dit vouloir régler ce dossier rapidement. Nous devons exercer une diligence raisonnable. Quand le gouvernement acceptera-t-il le fait qu'il est minoritaire et qu'il doit collaborer avec nous?Membre du parlement - Freeland, Chrystia (University—Rosedale) Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à remercier le député de Prince Albert de sa collaboration soutenue au fil des ans. Nous sommes tout à fait prêts à communiquer les renseignements et à donner à tous les députés de l'opposition l'occasion de rencontrer nos représentants dès la signature du protocole d'amendement du nouvel ALENA. En décembre, Steve Verheul a offert des séances d'information aux chefs de tous les partis d'opposition et aux membres de leur caucus qu'ils souhaitaient inviter. J'ai aussi parlé, la semaine dernière, avec le député de Prince Albert.43rd Parliament, 1st Session
Aluminum - CUSMA 2020-01-27Membre du parlement - Blanchet, Yves-François (Beloeil—Chambly)Bloc QuébécoisMonsieur le Président, le Bloc québécois prend fait et cause pour les travailleurs de l'aluminium, à ne pas confondre avec les multinationales de l'aluminium. Le gouvernement n'a pas été en mesure d'offrir à ces travailleurs la même protection que celle obtenue par les travailleurs de l'industrie de l'acier. Il met en place des conditions idéales pour favoriser la délocalisation des emplois et des investissements et l'occupation de nos marchés par des produits faits d'aluminium chinois. La Chine produit maintenant 15 fois plus d'aluminium que le Québec. Est-ce que le premier ministre essaie de profiter à la Chambre de la faiblesse momentanée des conservateurs pour imposer un accord qui, autrement, n'y aurait pas cours?Membre du parlement - Freeland, Chrystia (University—Rosedale) Monsieur le Président, notre gouvernement est résolu à défendre le secteur de l'aluminium et les travailleurs de ce secteur. Nous nous sommes battus pour obtenir une levée totale des tarifs américains sur l'aluminium. Lorsque le nouvel ALENA aura été ratifié, nous aurons une garantie que 70 % de l'aluminium utilisé dans les voitures construites dans le cadre de l'ALENA proviendra de l'Amérique du Nord. Présentement, 0 % de l'aluminium utilisé dans les voitures construites dans le cadre de l'ALENA doit provenir de l'Amérique du Nord. On peut donc conclure que 70 %, c'est mieux que 0 %.43rd Parliament, 1st Session
Aluminum - CUSMA 2020-01-27Membre du parlement - Blanchet, Yves-François (Beloeil—Chambly)Bloc QuébécoisMonsieur le Président, les Québécois comprennent bien que l'aluminium qui aura été l'objet de dumping sur le marché mexicain sera considéré comme nord-américain. Elle est là, la « pogne ». On a lu et entendu à plusieurs endroits que le Bloc aurait été vite en affaires en refusant son appui. Pourtant, aujourd'hui, c'est le premier ministre et le gouvernement qui semblent vouloir aller vite en affaires en soustrayant à un maximum des démarches normales d'étude d'un projet de loi la démarche relative à ce traité. J'ai une question simple et claire pour le premier ministre. Si des solutions sont proposées pour régler l'enjeu de l'aluminium québécois, sera-t-il ouvert d'esprit?Membre du parlement - Freeland, Chrystia (University—Rosedale) Monsieur le Président, permettez-moi de citer le premier ministre du Québec, M. Legault, avec qui j’ai parlé ce matin. Il sait à quel point cet accord est important pour les Canadiens et les Canadiennes. Il a dit ceci en décembre: « Je pense que le Bloc québécois doit défendre les intérêts des Québécois, puis c’est dans l’intérêt des Québécois que cette entente soit ratifiée et adoptée.?» C’est une bonne entente pour les travailleurs et les entreprises du Québec. Je suis d’accord avec le premier ministre Legault.43rd Parliament, 1st Session
Aluminum - CUSMA 2020-01-27Membre du parlement - Brunelle-Duceppe, Alexis (Lac-Saint-Jean)Bloc QuébécoisMonsieur le Président, ce sont 70 % des pièces fabriquées qui sont protégées, pas l’aluminium comme tel. Cinq projets d’expansion et une modernisation des alumineries québécoises étaient planifiés avant la signature de l’ACEUM, mais ils sont maintenant remis en question. Le premier ministre ignore-t-il qu’en ne protégeant pas l’aluminium comme l’acier, il compromet la production d’aluminium carboneutre chez nous et des emplois de chez nous? De ce fait, il favorise la production de l’aluminium le plus sale au monde et les emplois en Chine. Est-ce que le premier ministre comprend bien les implications de l’accord qu’il a signé?Membre du parlement - Freeland, Chrystia (University—Rosedale)Monsieur le Président, nous comprenons très bien les implications de cet accord, qui est un bon accord pour le Québec et pour le Canada. Le nouvel ALENA est excellent pour les emplois au Canada et au Québec et pour avoir de la certitude quant à notre économie. Jean Simard, le président de l’Association de l’aluminium du Canada, a même dit que le nouvel ALENA était la bonne voie à suivre.43rd Parliament, 1st Session
CUSMA - Aluminum2019-12-11Membre du parlement - Scheer, Andrew (Regina—Qu'Appelle)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, hier, un démocrate haut placé a dit que le Canada avait accepté à peu près toutes les demandes des États-Unis pour le nouvel ALENA. L'an dernier, ce sont des républicains haut placés qui ont dit que le premier ministre avait donné généreusement. Les démocrates et les républicains ne sont pas toujours du même avis, mais ils semblent s'entendre sur le fait que le premier ministre a laissé tomber les Canadiens dans la négociation du nouvel ALENA. Le premier ministre va-t-il enfin reconnaître qu'il est revenu de Washington avec un accord affaibli?Membre du parlement - Trudeau, Justin (Papineau) Monsieur le Président, permettez-moi de profiter de l'occasion pour féliciter de tout cœur toute l'équipe canadienne pour son excellent travail de négociation, et tout particulièrement la vice-première ministre, la députée de University—Rosedale. Nous avons renforcé les protections environnementales, nous avons amélioré les mesures de soutien des travailleurs, et nous avons apporté des améliorations du côté de la propriété intellectuelle et des règles d'origine dans le secteur automobile. Nous avons vu à consolider pour longtemps l'accès au marché de notre plus important partenaire commercial. Voilà ce qu'a accompli l'équipe canadienne qui a négocié le nouvel ALENA.43rd Parliament, 1st Session
CUSMA - Aluminum2019-12-11Membre du parlement - Blanchet, Yves-François (Beloeil—Chambly)Bloc QuébécoisMonsieur le Président, hier, on craignait que le nouvel ALENA ne soit une catastrophe pour les alumineries au Québec. Aujourd’hui, on le sait. Non seulement l’aluminium n’est pas protégé, comme l’acier, mais pire encore, l’entente prévoit que l’aluminium ne pourra pas être protégé pendant un minimum de 10 ans. J’en lis un extrait: « Dix ans après l’entrée en vigueur du présent accord, les Parties examinent les exigences appropriées qui sont dans l’intérêt des Parties pour que l’aluminium puisse être considéré comme originaire. » Le premier ministre a-t-il décidé d’abandonner les travailleurs?Membre du parlement - Trudeau, Justin (Papineau) Monsieur le Président, permettez-moi de rétablir un petit peu les faits, parce que l’honorable député d’en face se trompe. L’ALENA représente un gain pour les travailleurs de l’aluminium. À partir de ce moment, avec cet accord, la production automobile en Amérique du Nord va exiger 70 % d’aluminium fait en Amérique du Nord. On le sait, une grande partie est faite au Québec. Cela va être bon pour les travailleurs de l’aluminium. Nous sommes toujours contents de défendre les travailleurs de l’aluminium.43rd Parliament, 1st Session
CUSMA - Aluminum2019-12-11Membre du parlement - Blanchet, Yves-François (Beloeil—Chambly)Bloc QuébécoisMonsieur le Président, un de nous deux se trompe, en effet. Je ne suis pas sûr duquel. J’ai lu un extrait du document mis en ligne par le gouvernement, qui établit sans l’ombre d’un doute que, pendant 10 ans, le Canada s’interdit de protéger l’aluminium comme il le fait de l’acier. Il me semble que c’est très clair et je veux savoir quelle est la réponse accordée aux travailleurs des régions du Québec quant à ce sacrifice.Membre du parlement - Trudeau, Justin (Papineau)Monsieur le Président, le nouvel ALENA représente un gain net pour les travailleurs du secteur de l’aluminium. Non seulement nous avons pu les défendre en faisant enlever les tarifs punitifs relevant de l’article 232, mais nous avons toujours pu défendre l’accès aux marchés américains. Nous nous sommes assurés que les automobiles construites en Amérique du Nord utiliseront au moins 70 % d’aluminium fait en Amérique du Nord. On sait que cela avantage les travailleurs canadiens.43rd Parliament, 1st Session
CUSMA - Aluminum2019-12-11Membre du parlement - O'Toole, Erin (Durham)Conservative Party of Canadaonsieur le Président, c'est la deuxième fois que le gouvernement libéral annonce que le nouvel ALENA est enfin bouclé. On dirait que, chaque fois que le Canada se présente à la table de négociations, il fait de nouvelles concessions. Peut-être que nous devrions ratifier cette version-ci au plus vite avant que le gouvernement ne nous refasse le coup du secteur des produits laitiers et dise oui à tout ce qu'on lui demande. Les secteurs mexicains de l'automobile et de la production manufacturière ne cessent de prendre de l'ampleur, alors pourquoi le gouvernement a-t-il renoncé aux dispositions qui nous auraient permis de vendre plus d'aluminium là-bas?Membre du parlement - Trudeau, Justin (Papineau)Monsieur le Président, le nouvel ALENA représente une avancée de taille pour les travailleurs de l'aluminium et de l'acier du Canada, car nous avons désormais la garantie que 70 % de l'acier et de l'aluminium destinés à l'industrie nord-américaine de l'automobile proviendront d'ici. Il s'agit d'un réel gage de stabilité pour les travailleurs du Canada, qui sauront ainsi à quoi s'attendre. Nous allons continuer à tout faire pour défendre les travailleurs d'ici, comme nous le faisons depuis quatre ans.43rd Parliament, 1st Session
CUSMA - Aluminum2019-12-11Membre du parlement - O'Toole, Erin (Durham)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, le président du comité des voies et moyens aux États-Unis a remercié le Canada de s'être plié à toutes les nouvelles modifications proposées à l'ALENA. Ces concessions font suite à celles que les libéraux ont gracieusement consenties dans le cadre de l'accord initial. Nous savons que les libéraux ont cédé devant les Américains dans le dossier de l'aluminium, ce qui aura une incidence sur des milliers de travailleurs au Québec. Les dernières concessions du premier ministre ne viennent que quelques semaines avant la fermeture de l'usine de GM à Oshawa. Comment le premier ministre peut-il dire que le Canada ressort gagnant de l'accord lorsque des travailleurs au Québec et des travailleurs de l'automobile en Ontario en ressortiront perdants?Membre du parlement - Trudeau, Justin (Papineau) Monsieur le Président, les propos du député d'en face sont tout simplement erronés. L'accord améliorera la situation des travailleurs d'un bout à l'autre du Canada, surtout celle des travailleurs de l'acier et de l'aluminium. Nous avons travaillé très fort avec toutes les parties, c'est-à-dire nos homologues mexicains ainsi que les démocrates et les républicains, afin que l'ALENA soit un accord gagnant pour les trois pays. Je signale que les améliorations que nous avons réussi à apporter dans la version la plus récente de l'ALENA, la version définitive, sont nettement meilleures pour les Canadiens. Nous défendrons toujours les travailleurs canadiens et nos accords commerciaux d'une importance capitale avec les Américains.43rd Parliament, 1st Session
CUSMA - Aluminum2019-12-11Membre du parlement - Martel, Richard (Chicoutimi—Le Fjord)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, à moins d'abandonner l'ALENA, il ne peut y avoir pire entente de libre-échange que celle que le Canada vient de négocier. C'est simple: les États-Unis et le Mexique avaient un plan de match, nous autres, nous n'en avions pas. Comme le dit Jean Simard, président et chef de la direction de l'Association de l'aluminium du Canada, le Mexique est devenu la cour arrière de la Chine. Le premier ministre a laissé tomber nos travailleurs. A-t-il des solutions pour l'industrie, afin d'exporter davantage notre aluminium saguenéen, le plus vert de la planète?Membre du parlement - Trudeau, Justin (Papineau) Monsieur le Président, le nouvel accord de l'ALENA représente un gain pour les travailleurs de l'aluminium. Je comprends que la préoccupation de nos collègues à la Chambre, c'est de faire des jeux politiques et de faire peur aux gens, mais la réalité, c'est que nous sommes là pour défendre les travailleurs de l'aluminium. L'accord que nous allons signer représente un gain. Quiconque voterait contre cet accord de l'ALENA serait en train de voter contre les travailleurs en aluminium au Saguenay et ailleurs au Québec et au Canada.43rd Parliament, 1st Session
CUSMA - Aluminum2019-12-11Membre du parlement - Blanchet, Yves-François (Beloeil—Chambly)Bloc Québécois Monsieur le Président, avant qu'il réponde la même chose encore une fois, j'invite le premier ministre à bien écouter. L'acier doit venir de l'Amérique du Nord pour fabriquer des pièces commercialisées en Amérique du Nord. L'aluminium peut venir de n'importe où dans le monde pour fabriquer des pièces d'aluminium commercialisées en Amérique du Nord. Ce n'est pas la même protection. Je demande au premier ministre de confirmer cette interprétation des faits tels qu'ils l'ont signé.Membre du parlement - Trudeau, Justin (Papineau)onsieur le Président, je peux dire que l'honorable député se trompe dans les détails. Nous avons assuré la protection pour notre secteur de l'aluminium. Nous avons assuré la protection pour nos travailleurs de l'aluminium: 70 % de l'aluminium utilisé par l'industrie de l'automobile nord-américaine va devoir venir du Canada, ou plutôt de l'Amérique du Nord, dis-je. C'est une chose positive pour nos travailleurs.43rd Parliament, 1st Session
CUSMA - Aluminum2019-12-11Membre du parlement - Blanchet, Yves-François (Beloeil—Chambly)Bloc QuébécoisMonsieur le Président, c'est un beau lapsus. Il pourra venir d'à peu près n'importe où, mais manifestement pas du Canada et du Québec. Est-ce que le premier ministre réalise qu'en s'abstenant de protéger l'aluminium pour au moins 10 ans, il invite les sociétés et les alumineries à investir ailleurs qu'au Québec?Membre du parlement - Trudeau, Justin (Papineau)Monsieur le Président, encore une fois, l'honorable député se trompe dans son interprétation de ce qui a été conclu hier avec les États-Unis et le Mexique. Cet accord est un gain pour l'industrie de l'aluminium au Québec et au Canada, et nous savons que l'industrie de l'aluminium, avec des projets comme AP60 et Elysis, est réellement une industrie de l'avenir pour le Québec et pour le Canada. Nous pouvons en être très fiers, et nous allons toujours défendre nos travailleurs et notre industrie de l'aluminium.43rd Parliament, 1st Session
CUSMA - Aluminum2019-12-11Membre du parlement - Rayes, Alain (Richmond—Arthabaska)Conservative Party of Canada Monsieur le Président, malgré ce qu'essaie de nous répéter le premier ministre depuis le début de la période des questions orales, on a appris hier qu'un secteur important de l'économie québécoise et canadienne a payé le prix des négociations des libéraux dans le nouvel accord de l'ALENA. Il s'agit du secteur de l'aluminium, dont on parle depuis le début. Le gouvernement libéral a refusé de se tenir debout pour ces travailleurs qui, grâce à notre hydroélectricité, fabriquent l'aluminium le plus vert au monde. Est-ce que le premier ministre peut nous dire aujourd'hui ce qu'il compte faire afin de s'assurer que ces travailleurs de l'aluminium, partout au Québec et au Canada, sont protégés?Membre du parlement - Trudeau, Justin (Papineau)Monsieur le Président, laissez-moi réessayer. Cette entente, c'est un gain pour les travailleurs de l'aluminium. Avant cette entente, il y avait une garantie de 0 % d'aluminium nord-américain dans la production d'automobiles. Maintenant, avec cet accord, on est à 70 % de contenu d'aluminium provenant d'Amérique du Nord. C'est un gain énorme pour les travailleurs de l'aluminium, que nous allons toujours défendre.43rd Parliament, 1st Session
CUSMA - Aluminum2019-12-11Membre du parlement - Rayes, Alain (Richmond—Arthabaska)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, à part le premier ministre, personne ne croit la version des faits qu'il nous rapporte. Les républicains, les démocrates, les gens du secteur de l'aluminerie; tout le monde revendique le fait qu'il y a eu des pertes pour ce secteur au Québec et au Canada. On avait déjà un discours du Trône qui ne faisait rien pour répondre aux demandes spécifiques du Québec. Le Bloc, qui l'a appuyé pour sauver le gouvernement, doit se mordre les doigts aujourd'hui. Après les producteurs laitiers, c'est au tour des gens de l'aluminerie. Que va-t-il faire pour protéger ces travailleurs?Membre du parlement - Trudeau, Justin (Papineau) Monsieur le Président, le nouvel accord de l'ALENA, c'est un gain pour nos travailleurs de l'aluminium. Cela oblige les producteurs d'automobiles à utiliser au moins 70 % d'aluminium de l'Amérique du Nord. Avant ce nouvel accord, ce pourcentage était de zéro. C'est un gain pour protéger les travailleurs de l'aluminium, au Saguenay et partout au Canada, et nous en sommes très fiers.43rd Parliament, 1st Session
CUSMA - Aluminum2019-12-11Membre du parlement - Simard, Mario (Jonquière)Bloc QuébécoisMonsieur le Président, j'aimerais clarifier pour le premier ministre qu'il y a un pays en Amérique du Nord qui s'appelle le Mexique. Ce pays ne produit pas d'aluminium, mais le fait venir de la Chine. Il y a aussi une nation en Amérique du Nord qui s'appelle le Québec, lequel produit 90 % de l'aluminium de tout le Canada. Je le sais parce que cela se passe chez nous, au Saguenay—Lac-Saint-Jean.  Quand on vient me dire que cela n'aura pas de conséquences pour ma région, c'est un gros mensonge. Le premier ministre pourrait-il nous dire pourquoi il utilise encore le Québec comme monnaie d'échange dans les accords internationaux?Membre du parlement - Trudeau, Justin (Papineau)Monsieur le Président, permettez-moi encore une fois d'être très clair. Le nouvel accord de l'ALENA représente un gain pour les travailleurs de l'aluminium. Il oblige les producteurs automobiles à utiliser au moins 70 % d'aluminium produit en Amérique du Nord. Avant cette nouvelle entente, ce pourcentage était de zéro. Nous allons toujours défendre nos travailleurs de partout au pays, y compris dans le secteur de l'aluminium.43rd Parliament, 1st Session
CUSMA - Aluminum2019-12-11Membre du parlement - Brunelle-Duceppe, Alexis (Lac-Saint-Jean)Bloc Québécois Monsieur le Président, je constate que le premier ministre ne comprend pas ce qu’il signe, et cela fait peur.  Quand on parle d’aluminium, on parle surtout d’hommes et de femmes du Lac-Saint-Jean. Ce sont des pères et des mères de famille, pas des numéros dans des livres comptables. Les gens, l’industrie et les syndicats savent maintenant que l’aluminium du Québec a été sacrifié au profit de l’acier. Plutôt que de faire croire que tout va bien, est-ce que le premier ministre est capable de penser deux minutes aux travailleurs de l’aluminium? L’inquiétude, dans ma région, elle est bien réelle.Membre du parlement - Trudeau, Justin (Papineau)Monsieur le Président, je comprends l’inquiétude. J’ai eu plusieurs rencontres avec les travailleurs de l’industrie de l’aluminium au Saguenay, au Québec. Je reconnais à quel point les innovations comme les technologies Elysis et AP60 représentent un avenir très fort pour ces travailleurs, mais je reconnais aussi qu'il est important de les rassurer quant à cette piste sur laquelle on est. C’est pourquoi je leur dis qu’on a su faire passer de 0 % à 70 % l’exigence relative à l'utilisation de l'aluminium de l’Amérique du Nord dans l’industrie automobile de l’Amérique du Nord. C’est une bonne chose pour les travailleurs de l’aluminium.43rd Parliament, 1st Session
CUSMA2019-12-11Membre du parlement - Scheer, Andrew (Regina—Qu'Appelle)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, hier, un démocrate haut placé a dit que le Canada avait accepté à peu près toutes les demandes des États-Unis pour le nouvel ALENA. L'an dernier, ce sont des républicains haut placés qui ont dit que le premier ministre avait donné généreusement. Les démocrates et les républicains ne sont pas toujours du même avis, mais ils semblent s'entendre sur le fait que le premier ministre a laissé tomber les Canadiens dans la négociation du nouvel ALENA. Le premier ministre va-t-il enfin reconnaître qu'il est revenu de Washington avec un accord affaibli?Membre du parlement - Trudeau, Justin (Papineau) Monsieur le Président, permettez-moi de profiter de l'occasion pour féliciter de tout cœur toute l'équipe canadienne pour son excellent travail de négociation, et tout particulièrement la vice-première ministre, la députée de University—Rosedale. Nous avons renforcé les protections environnementales, nous avons amélioré les mesures de soutien des travailleurs, et nous avons apporté des améliorations du côté de la propriété intellectuelle et des règles d'origine dans le secteur automobile. Nous avons vu à consolider pour longtemps l'accès au marché de notre plus important partenaire commercial. Voilà ce qu'a accompli l'équipe canadienne qui a négocié le nouvel ALENA.43rd Parliament, 1st Session
CUSMA2019-12-11Membre du parlement - Singh, Jagmeet (Burnaby South)New Democratic PartyMonsieur le Président, les libéraux se sont précipités pour signer le nouvel ALENA sans vraiment chercher à protéger les travailleurs ou l'environnement. Les politiciens américains ont fait le travail que les libéraux auraient dû faire.
[Français]
Sans avoir de protection pour l’environnement ou pour nos travailleurs, les libéraux étaient prêts à renoncer à notre avenir. Au lieu de compter sur les Américains pour défendre nos travailleurs, est-ce que le premier ministre s’engage à améliorer le processus pour l’avenir?		Membre du parlement - Trudeau, Justin (Papineau)Monsieur le Président, nous nous sommes entendus sur des améliorations qui, dans le nouvel ALENA, permettent de mieux protéger l'environnement et les travailleurs, d'améliorer les règles d'origine dans le secteur de l'automobile, de renforcer la protection de la propriété intellectuelle et d'obtenir un mécanisme de règlement des différends entre États plus solide. Voilà les améliorations que nous avons apportées à cet accord. Le NPD a déjà déclaré que ce nouvel ALENA est le meilleur accord possible. D'ailleurs, les néo-démocrates présents à la réception organisée par Unifor ont souligné que cet accord est de loin supérieur à celui qui avait été signé il y a 24 ans. Ce sont les paroles de Jerry Dias, le président d'Unifor. Nous savons que cet accord est bon pour les Canadiens.43rd Parliament, 1st Session
CUSMA2019-12-11Membre du parlement - Alleslev, Leona (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, hier, l'opposition a démontré au premier ministre qu'il n'a plus le contrôle de la Chambre. Toutefois, le premier ministre a signé le nouvel ALENA sans consulter l'opposition. Il est clair, selon les médias, que les démocrates étaient au courant et qu'ils l'ont pratiquement négocié. Les conservateurs ne l'accepteront pas automatiquement. Quand le premier ministre acceptera-t-il qu'il a besoin de l'accord de l'opposition avant de prendre des décisions importantes?Membre du parlement - Trudeau, Justin (Papineau)Monsieur le Président, nous avons été très contents de gagner la confiance de la Chambre, hier, pour continuer de faire avancer notre plan pour aider les Canadiens, pour investir dans les communautés et servir les Canadiens dans tout le pays. Nous allons toujours travailler avec nos collègues à la Chambre des communes pour bien représenter les Canadiens. Nous savons que ce nouvel ALENA va aider les travailleurs canadiens, y compris dans l'industrie de l'acier et de l'aluminium. Ils auront plus de sécurité d'emploi et plus de croissance dans leurs communautés.43rd Parliament, 1st Session
CUSMA2019-12-11Membre du parlement - Alleslev, Leona (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, non seulement le premier ministre n'a pas informé les députés canadiens au sujet du nouvel ALENA, mais il a aussi lâchement accepté les conditions imposées par nos partenaires commerciaux. Selon des démocrates de haut rang, le premier ministre a, dans ce dernier accord final, renoncé à presque toutes nos exigences. N'est-ce pas là l'entente finale, définitive? Quand le premier ministre se rendra-t-il compte qu'ici, au Canada, il n'a pas le contrôle du Parlement et qu'il a besoin de l'appui de l'opposition avant de prendre des décisions importantes?Membre du parlement - Trudeau, Justin (Papineau)  Monsieur le Président, je suis heureux de souligner que nous avons fait des gains tout au long du processus final. Le texte final négocié entre le Canada, les États-Unis et le Mexique présente d'importants avantages pour le Canada. Nous avons obtenu d'excellents résultats pour les travailleurs canadiens, pour les entreprises canadiennes ainsi que pour l'ensemble de la population canadienne. Nous avons hâte de débattre à la Chambre de la ratification de l'ALENA, et je suis certain que tous les parlementaires appuieront cet accord, qui est bon pour les Canadiens.43rd Parliament, 1st Session
Softwood Lumber2019-12-11Membre du parlement - Hoback, Randy (Prince Albert)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, pendant que les États-Unis et le Mexique continuaient de se négocier un meilleur ALENA, le gouvernement libéral est de nouveau resté sur la touche. Les libéraux ont donc manqué une occasion d'aider les industries de l'aluminium et du bois d'œuvre. Le secteur forestier est en difficulté. Les scieries doivent fermer leurs portes. Les gens perdent leur emploi. Pourquoi le premier ministre accepterait-il de conclure un accord qui n'apporte rien aux producteurs d'aluminium ou aux travailleurs forestiers du pays?Membre du parlement - Trudeau, Justin (Papineau)  Monsieur le Président, avec ce nouvel ALENA, les travailleurs de l'aluminium ont beaucoup à gagner. Pour ce qui est des travailleurs forestiers, nous demeurons extrêmement préoccupés par leurs conditions difficiles. Nous allons continuer de travailler très fort auprès de nos homologues américains et des premiers ministres des provinces afin de soutenir les travailleurs forestiers canadiens et d'encourager les États-Unis à conclure un accord sur le bois d'œuvre.43rd Parliament, 1st Session
CUSMA - Aluminum2019-12-10Membre du parlement - Blanchet, Yves-François (Beloeil—Chambly)Bloc QuébécoisMonsieur le Président, ils peuvent continuer comme cela, j’en ai d’autres pour eux. On sait cependant que le Mexique effectue une transformation sommaire de l’aluminium, lequel proviendra en grande partie de la Chine, un pays producteur et recycleur d’aluminium. On nous dit avec beaucoup d’inquiétude que l'aluminium ne serait pas protégé dans cette nouvelle mouture du traité de libre-échange. Est-ce que c’est...Membre du parlement - Gould, Karina (Burlington)Monsieur le Président, comme mon collègue l’a dit, nous sommes très fiers de la nouvelle entente de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Nous avons toujours défendu les travailleurs de l’aluminium du Canada. Le nouvel ALENA contient des exigences strictes concernant le contenu national de cette industrie de l’Amérique du Nord, ce qui aide à offrir des conditions plus équitables à nos travailleurs. Nous continuerons de protéger les travailleurs de l’aluminium ici au Québec et au Canada.43rd Parliament, 1st Session
CUSMA - Aluminum2019-12-10Membre du parlement - Blanchet, Yves-François (Beloeil—Chambly)Bloc QuébécoisMonsieur le Président, il est défendu de dire une chose et de faire le contraire. Lorsque le contenu de cette entente sera présenté aux gens du Québec, aux travailleurs des huit alumineries québécoises, il se pourrait qu’ils portent un jugement différent et extrêmement sévère. Je préviens le gouvernement — et je m'enquiers auprès des autres formations politiques de ce qu'elles en pensent — que si quelqu’un s'imagine que le Bloc québécois va voter en faveur d’un traité qui sacrifie l’aluminium québécois, la réponse du Bloc sera non.Membre du parlement - Gould, Karina (Burlington)Monsieur le Président, je ne sais pas s’il y avait une question là-dedans. Quoi qu'il en soit, nous sommes très fiers de l'entente entre le Canada, le Mexique et les États-Unis qui va être signée. C’est un bon accord pour le Canada, c’est un bon accord pour les travailleurs et les travailleuses du Canada et c’est un bon accord pour l’industrie partout au pays. Nous en sommes très fiers et nous allons continuer de défendre les droits et l’accès des Canadiens aux marchés de l'Amérique du Nord.43rd Parliament, 1st Session
CUSMA - Aluminum2019-12-10Membre du parlement - Savard-Tremblay, Simon-Pierre (Saint-Hyacinthe—Bagot)Bloc QuébécoisMonsieur le Président, l’aluminium québécois est le plus propre au monde. En pleine urgence climatique, on en est même à produire de l’aluminium carboneutre. Or, avec les changements au nouvel ALENA, que le gouvernement veut signer aujourd’hui même, on va permettre à la Chine de faire du dumping d’aluminium produit au charbon. Cela va faire chuter les prix et cela va freiner l’expansion de notre industrie à nous. Est-ce que le gouvernement va vraiment sacrifier une industrie propre et des travailleurs québécois pour favoriser du dumping chinois polluant?Membre du parlement - Gould, Karina (Burlington)  Monsieur le Président, nous avons travaillé fort pour signer un bon accord pour les Canadiens et pour le Canada. Nous avons toujours défendu les travailleurs de l’aluminium du Canada. Nous reconnaissons que l’industrie de l’aluminium est un leader mondial en matière d'industries propres et de lutte contre les changements climatiques. Le nouvel ALENA contient des exigences strictes concernant le contenu d'origine nationale de l’aluminium, ici en Amérique du Nord. Nous continuerons de défendre les travailleurs et l’industrie de l’aluminium.43rd Parliament, 1st Session
CUSMA - Aluminum2019-12-10Membre du parlement - Simard, Mario (Jonquière)Bloc QuébécoisMonsieur le Président, le gouvernement n’a pas l’air de comprendre ce que représente l’industrie de l’aluminium pour ma région. Au Saguenay—Lac-Saint-Jean, c’est 60 % de toute la production canadienne qui se fait. C'est 7 000 emplois seulement en production. C’est le premier maillon de toute la chaîne industrielle de ma région. C’est le cœur des travailleurs de la classe moyenne. Avec les nouvelles d’aujourd’hui, on vient mettre en péril trois grands projets d’agrandissement d’aluminerie chez nous. Comment le gouvernement peut-il affirmer défendre les travailleurs de la classe moyenne, tout en mettant en péril les travailleurs de l’aluminium du Saguenay—Lac-Saint-Jean?Membre du parlement - Joly, Mélanie (Ahuntsic-Cartierville)Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de son importante question. J’ai eu l’occasion de parler ce matin avec la mairesse de Saguenay, précisément pour aborder cette question. Le député doit être conscient, bien entendu, que nous avons toujours été là en tant que gouvernement pour protéger les travailleurs de l’aluminium, particulièrement au moment où les Américains ont imposé des tarifs. C’est notre gouvernement et la ministre des Affaires étrangères de l’époque qui ont travaillé à faire en sorte qu’ils soient levés. Par ailleurs, nous allons toujours être là pour les défendre. On peut être convaincu que ce sera le cas également dans le nouvel ALENA.43rd Parliament, 1st Session
CUSMA - Aluminum2019-12-10Membre du parlement - Martel, Richard (Chicoutimi—Le Fjord)Conservative Party of Canada Monsieur le Président, encore une fois, le gouvernement a fait des concessions importantes sur le nouvel ALENA. Après la gestion de l'offre, c'est maintenant au tour de l'industrie de l'aluminium d'écoper. Ce gouvernement sait très bien que nous produisons l'aluminium le plus vert sur la planète, mais il vient de permettre au Mexique d'importer de l'aluminium en provenance de la Chine, à moindre prix et avec plus de pollution. Les travailleurs de ma région ont souffert des tarifs supplémentaires. Comment le premier ministre peut-il regarder les travailleurs dans les yeux et leur dire qu'il a obtenu un meilleur accord?Membre du parlement - Gould, Karina (Burlington)Monsieur le Président, nous avons travaillé fort pour signer un bon accord pour les Canadiens. Notre gouvernement a défendu les travailleurs canadiens et a protégé les emplois. Nous avons travaillé fort avec nos partenaires des États-Unis et du Mexique pour renforcer les aspects progressistes de cet accord — les mêmes aspects de l'accord contre lesquels les conservateurs ont voté. Nous sommes fiers de l'accord que nous avons, et cela va être bon pour les Canadiens.43rd Parliament, 1st Session
Softwood Lumber2019-12-10Membre du parlement - Zimmer, Bob (Prince George—Peace River—Northern Rockies)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, le premier ministre ignore l'industrie forestière de la Colombie-Britannique et ses travailleurs depuis trop longtemps. Des milliers de travailleurs en Colombie-Britannique sont sans emploi. Des habitants de ma circonscription vivent des situations pénibles à cause de l'indifférence du gouvernement libéral. Ces hommes et ces femmes veulent et doivent retourner au travail. Les libéraux pourraient-ils dire à la Chambre si le nouvel ALENA comprend une entente sur le bois d'œuvre, oui ou non?Membre du parlement - Gould, Karina (Burlington) Monsieur le Président, nous sommes très fiers du nouvel ALENA qui sera très bientôt signé entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Nous sommes très fiers d'avoir continué à défendre les travailleurs canadiens et les industries canadiennes d'un océan à l'autre. Nous sommes très fiers des nouveaux chapitres sur l'environnement, le travail et le règlement des différends, qui visent à obtenir le meilleur accord possible pour les Canadiens, éléments que les conservateurs nous ont exhortés à abandonner. Il s'agit d'une bonne entente pour les Canadiens que nous continuerons à défendre, de même que les industries, chaque fois qu'il le faudra.43rd Parliament, 1st Session
Softwood Lumber2019-12-10Membre du parlement - Vidal, Gary (Desnethé—Missinippi—Churchill River)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, NorSask Forest Products est une entreprise appartenant à part entière aux Premières Nations dont les profits sont versés aux neuf bandes qui composent le Conseil tribal de Meadow Lake. Ces fonds sont utilisés pour des services comme le logement, l'éducation et les soins de santé, notamment des programmes de prévention du suicide. Depuis 2017, NorSask a payé plus de 10 millions de dollars en droits de douane sur le bois d'œuvre. C'est 10 millions de dollars qui ne sont pas utilisés pour des services dans ces collectivités. Quand les libéraux prioriseront-ils la négociation d'un nouvel accord sur le bois d'œuvre avec les États-Unis?Membre du parlement - Gould, Karina (Burlington)Monsieur le Président, c'est une question importante que soulève le député d'en face. Il s'agit d'un dossier dans lequel nous sommes déterminés à trouver une solution et sur lequel nous travaillons assidûment. L'ancienne ministre des Affaires étrangères, qui occupe maintenant le poste de vice-première ministre, et le premier ministre continueront de travailler pour les Canadiens dans le dossier de l'industrie du bois d'œuvre et de viser non pas n'importe quel accord, comme semblent préconiser les conservateurs, mais un bon accord.43rd Parliament, 1st Session
Prime Minister - NATO Summit Video2019-12-09Membre du parlement - Carrie, Colin (Oshawa)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, depuis l'arrivée au pouvoir du premier ministre, l'image du Canada sur la scène internationale s'est détériorée de manière inimaginable. Que l'on pense à ses faux pas de danse en Inde ou à l'aveu de son admiration envers la dictature chinoise, le premier ministre n'a jamais cessé de faire honte au Canada. La semaine dernière, le premier ministre s'est fait prendre à se moquer du dirigeant de notre plus proche allié et principal partenaire commercial, du vrai potinage de cours d'école. Depuis, il se fait parodier un peu partout à la télévision. Qu'attend le premier ministre pour agir en adulte et commencer à prendre son rôle au sérieux?Membre du parlement - Freeland, Chrystia (University—Rosedale)Monsieur le Président, je peux assurer au député et à tous les Canadiens que, grâce au travail que fait le premier ministre, nous entretenons une excellente relation de travail avec nos voisins américains. Je tiens à dire que, pour la population canadienne, aucun enjeu n'est plus important que celui du commerce dans nos relations avec les États-Unis. La semaine dernière, lors de sa rencontre avec le président, le premier ministre a abordé la question de la ratification du nouvel ALENA et d'autres enjeux commerciaux. Nous travaillons de façon intensive pour mettre la dernière main à l'entente. Nous avons d'ailleurs tenu de nombreuses discussions pendant la fin de semaine et ce matin avec nos partenaires américains à cet effet.43rd Parliament, 1st Session
Softwood Lumber2019-12-06Membre du parlement - McLeod, Cathy (Kamloops—Thompson—Cariboo)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, l'industrie forestière de la Colombie-Britannique est en crise. Des milliers de personnes ont été mises à pied et on s'attend à d'autres pertes d'emploi avant les vacances. Dans le discours du Trône, les libéraux ne veulent même pas reconnaître qu'on est en crise. Le gouvernement n'a pas réussi à négocier un accord sur le bois d'oeuvre et les pitreries du premier ministre à l'OTAN ont peut-être réduit à néant toute possibilité d'accord. Quel est le plan proposé par les libéraux pour que les ouvriers du secteur forestier de la Colombie-Britannique retrouvent du travail?Membre du parlement - Freeland, Chrystia (University—Rosedale)  Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée d'en face d'avoir posé cette question très importante. L'industrie forestière est une industrie absolument essentielle pour le Canada et elle nous préoccupe tous gravement. Nous avons travaillé fort avec l'industrie forestière et avec nos collègues provinciaux afin d'appuyer celle-ci. En ce qui a trait aux droits de douane sur le bois d'œuvre, nous intentons des poursuites aux termes de l'ALENA et devant l'OMC.  Nous avons conservé le chapitre 19 de l'ALENA qui nous permet de nous battre pour l'industrie canadienne et nous sommes prêts à parler aux Américains lorsqu'ils seront prêts à négocier.43rd Parliament, 1st Session
United States - Canadian Mail2019-12-06Membre du parlement - Williamson, John (New Brunswick Southwest)Conservative Party of CanadaMonsieur le Président, les agents américains des douanes et de la protection de la frontière continuent d'ouvrir et de vérifier le courrier à destination de l'île Campobello livré par Postes Canada. Cette île est située en territoire canadien, mais, pour y avoir accès à longueur d'année, il faut faire une heure de route dans le Maine. Cette vérification du courrier par les agents américains porte atteinte à notre droit à la vie privée. Elle va aussi à l'encontre de la souveraineté du Canada. La situation est inacceptable. Que fait le gouvernement du Canada pour protéger le droit à la vie privée des Canadiens qui habitent sur l'île Campobello?Membre du parlement - Champagne, François-Philippe (Saint-Maurice—Champlain)Monsieur le Président, le député a porté cette question à mon attention hier. Nous allons examiner la situation et revenir sur le sujet plus tard.43rd Parliament, 1st Session

Relations concernant l’arctique

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Contexte

L’approche de l’administration Biden en matière de politique étrangère pour l’Arctique s’aligne bien sur les intérêts de la politique étrangère du Canada pour l’Arctique, tels que décrits dans le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord du Canada. Il existe des possibilités d’engagement accru, notamment en ce qui concerne la politique sur les changements climatiques, la protection de l’environnement, la sécurité et la coopération dans les forums sur l’Arctique. L’administration Biden a clairement indiqué que les changements climatiques seront au cœur du travail des États-Unis dans l’Arctique. Les États-Unis ont signalé qu’ils adopteront une approche globale à l’égard de l’Arctique et que tous les aspects seront pris en considération, y compris les questions de sécurité, mais avec une approche plus mesurée, axée sur la nécessité d’un ordre international fondé sur des règles pour gouverner la région. Le président Biden a déclaré que les États-Unis se serviront du Conseil de l’Arctique pour attirer l’attention sur les activités de la Russie dans l’Arctique, en restant ferme avec les partenaires du Conseil pour tenir la Russie responsable de tout effort visant à militariser davantage la région.

Le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord précise que le Canada renforcera la coopération bilatérale avec ses principaux partenaires, notamment les États-Unis. Le Canada tient à régulariser un dialogue bilatéral avec les États-Unis sur les questions liées à l’Arctique afin de renforcer le rôle de chef de file que les deux pays assument sur les questions arctiques et d’améliorer la relation bilatérale Canada-États-Unis au-delà des différents gouvernements et auprès des habitants du Nord.

La récente Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada comporte un certain nombre d’engagements liés à l’Arctique et donne une orientation à notre coopération dans cette région. Le premier ministre Trudeau et le président Biden ont demandé à leurs ministres des Affaires étrangères et de la Défense et secrétaires d’État et de la Défense, respectivement, de se réunir pour coordonner davantage nos contributions conjointes à la sécurité collective et pour élargir la coopération en matière de défense continentale et dans l’Arctique, notamment en modernisant le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD). Les dirigeants ont également convenu de lancer un dialogue élargi Canada–États-Unis sur l’Arctique afin de couvrir les questions transversales liées à la sécurité continentale, au développement économique et social et à la gouvernance de l’Arctique, ce qui constituera une autre plateforme clé pour approfondir notre collaboration.

Aperçu économique bilatéral

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Faits et chiffres à l’appui

Contexte

En 2020, l’économie américaine a connu une baisse plus légère (3,5 p. 100) de sa performance économique que celle de nombreuses autres économies avancées et est maintenant plus proche de son niveau de PIB d’avant la pandémie (‑2,4 p. 100) que la plupart des autres grandes économies avancées. L’économie canadienne s’est contractée de 5,4 p. 100 en 2020, soit la plus forte baisse depuis que des données comparables ont été enregistrées pour la première fois en 1961. Une caractéristique notable de la récession économique liée à la Covid-19 est la nature inégale de la reprise, les secteurs qui dépendent des rassemblements sociaux et des interactions en face à face, comme l’hébergement et les services de restauration, continuant à éprouver des difficultés.

 En 2019, le commerce bilatéral de biens et services entre les États-Unis et le Canada a totalisé 1 000 milliards de dollars, soit 2,7 milliards de dollars par jour. En 2020, le commerce canadien avec les États-Unis a diminué de manière significative avec des faiblesses notables dans les secteurs de l’énergie, de l’automobile et des voyages. Les exportations ont diminué de 15 p. 100 et les importations de 13 p. 100. Cependant, en date de janvier 2021, les exportations canadiennes de marchandises vers les États-Unis ont dépassé les niveaux d’avant la pandémie. D’autre part, le commerce des services continue de se débattre, les services de voyage et de transport de passagers restant déprimés. Les services commerciaux, dont beaucoup peuvent être fournis à distance, ont toutefois réussi à croître (5,6 p. 100) en 2020.   

La relation commerciale entre le Canada et les États-Unis repose sur des chaînes d’approvisionnement binationales de longue date. Environ les trois quarts des importations américaines en provenance du Canada sont liées aux chaînes d’approvisionnement et servent à la production intérieure américaine. Lorsqu’elles sont vendues aux États-Unis, les marchandises canadiennes contiennent en moyenne 20 p. 100 de contenu américain et, dans certains secteurs comme les machines et les automobiles, ce pourcentage est nettement plus élevé. Au niveau infranational, 32 États comptent le Canada comme leur principal client.

Questions frontalières

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Au besoin – entente sur les tiers pays sûrs 

Mise à jour

Les discussions se poursuivent au sein du gouvernement du Canada quant aux options permettant d’aller de l’avant pour ce qui est de l’arrangement frontalier temporaire et sur une réouverture ultérieure de la frontière. Les représentants canadiens ont développé des relations de travail productives avec les nouveaux membres de l’administration Biden.   

L’intérêt des parties prenantes pour l’avenir de l’arrangement frontalier temporaire et les options de réouverture de la frontière à des flux normaux devrait continuer à croître. Le mois prochain, le groupe de travail sur la santé publique et la frontière canado-américaine du Wilson Center, coprésidé par Anne McLellan, Jean Charest, ainsi que par les coprésidents américains Christine Gregoire et James Douglas, anciens gouverneurs de l’État de Washington et du Vermont, respectivement, prévoit de publier un rapport contenant des recommandations quant aux prochaines étapes de la réouverture de la frontière.

Faits et chiffres à l’appui

Contexte

Le premier anniversaire de l’arrangement frontalier temporaire entre le Canada et les États-Unis est récemment passé ; le 18 mars 2020, le premier ministre Trudeau a annoncé que les deux pays avaient convenu de restreindre temporairement tous les déplacements non essentiels à la frontière canado-américaine, à compter du 21 mars 2020 et jusqu’au 21 avril 2020. L’arrangement a depuis été prolongé 12 fois. 

Buy American et Buy America

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Contexte

Les dispositions « Buy American » ont été établies pour la première fois pendant la Grande Dépression aux États-Unis et sont énoncées dans la Buy American Act de 1933, qui exige que tous les ministères du gouvernement fédéral n’achètent que des marchandises américaines. Le Canada est exempté des dispositions « Buy American » en raison de nos obligations respectives en vertu de l’Accord révisé de l’OMC sur les marchés publics (AMP).

Toutefois, le Canada n’est pas exempté des dispositions « Buy America ». Depuis 1982, ces exigences s’appliquent à l’achat de fer, d’acier et de produits manufacturés utilisés dans des projets d’infrastructure étatiques ou locaux financés – en tout ou en partie – par certains ministères et organismes fédéraux américains (principalement le ministère des Transports et l’Agence de protection de l’environnement). En outre, l’achat de matériel roulant (p. ex. les bus, les voitures de métro, les véhicules) exige un contenu national américain de 70 p. 100 et un assemblage final aux États-Unis pour être considéré comme conforme aux dispositions « Buy America ». Étant donné que les subventions ou transferts fédéraux aux niveaux inférieurs de gouvernement ne sont pas couverts par les États-Unis dans le cadre de l’AMP, l’imposition des dispositions « Buy America » est conforme aux obligations commerciales des États-Unis.  

Les politiques « Buy America » bénéficient d’un large soutien bipartisan aux États-Unis, et le président Biden s’est engagé à intégrer les dispositions « Buy America » actuelles, ou potentiellement élargies, au prochain programme d’infrastructures des États-Unis, qui devrait être de l’ordre de 1 000 à 2 000 milliards de dollars américains. Cette initiative, qui ferait l’objet d’une nouvelle législation, pourrait avoir un impact particulier sur les entreprises canadiennes qui fournissent des produits pour :

Le gouvernement fédéral s’engage auprès de l’Administration américaine, des membres du Congrès, des alliés au niveau infranational et dans les milieux d’affaires et syndicaux américains, afin de plaider en faveur d’une approche canado-américaine à l’égard du programme d’infrastructures des États-Unis. Une solide approche d’Équipe Canada sera nécessaire pour faire valoir les intérêts du Canada.

Relations Canada–États-Unis et feuille de route

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Commerce

Climat et énergie

Frontière et pandémie

Sécurité internationale et politique étrangère

Inclusion et respect de la diversité

Faits et chiffres à l’appui

Contexte

Le 26 février, le secrétaire Blinken a effectué une visite virtuelle au Canada au cours de laquelle il a eu une réunion bilatérale avec MINA et une visite de courtoisie avec le premier ministre Trudeau. MINA et le secrétaire Blinken ont discuté des questions relatives aux Amériques (Venezuela, Cuba, Nicaragua, Haïti), à la Chine, à l’Iran, à l’Arabie saoudite, ainsi que du multilatéralisme, de la démocratie et des migrations.

Contexte politique : Joe Biden a été investi président des États-Unis le 20 janvier 2021. Il a nommé tous les membres du Cabinet, et leurs processus de confirmation par le Sénat sont presque terminés. Le cabinet de Joe Biden est le plus diversifié de l’histoire des États-Unis, avec presque autant de femmes que d’hommes, une majorité non blanche et de multiples nominations historiques, dont Deb Haaland, la première Amérindienne dans le cabinet d’un président. 

La nouvelle administration a hérité de défis intérieurs importants – notamment des relations partisanes et raciales tendues, l’impact de la pandémie de COVID-19, les pressions en matière d’immigration et une reprise économique fragile – qui devraient focaliser l’administration Biden et le Congrès sur les questions intérieures plutôt que sur les affaires étrangères. Néanmoins, le président Biden a constamment exprimé son intention de reconstruire des alliances avec des partenaires étrangers et de renouveler le leadership des États-Unis sur la scène internationale.

Feuille de route Canada-États-Unis : Le premier ministre Trudeau et le président Biden ont eu leur première rencontre virtuelle le 23 février. Les deux dirigeants se sont engagés à établir la Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada, qui se veut la pierre angulaire d’une approche pangouvernementale à l’égard des relations canado-américaines. La Feuille de route prévoit, entre autres, la création d’un dialogue ministériel de haut niveau sur le climat, la relance du Sommet des leaders nord-américains et l’élargissement du dialogue entre le Canada et les États-Unis sur l’Arctique. En particulier, la Feuille de route donne la priorité aux points suivants :

Le premier ministre Trudeau et le président Biden ont également discuté d’un large éventail de questions bilatérales, dont une reprise économique inclusive et durable, la lutte contre toute forme de discrimination et la protection des infrastructures énergétiques. Les dirigeants ont également examiné les moyens de relever les principaux défis mondiaux, comme les changements climatiques, l’OTAN, la Chine, l’économie numérique et la cybersécurité, ainsi que les priorités dans les forums multilatéraux.

L’administration américaine a signalé son intérêt à accueillir le Sommet des leaders nord-américains (SLNA) aux alentours du 22 avril 2021.

Commerce : Le Canada et les États-Unis entretiennent la plus importante relation commerciale au monde. Le Canada s’efforce d’assurer la mise en œuvre efficace de l’ACEUM et de défendre les intérêts commerciaux canadiens aux États-Unis, et de collaborer étroitement pour relever les défis commerciaux mondiaux, notamment en ce qui concerne la Chine et l’OMC.

L’ACEUM est entré en vigueur le 1er juillet 2020 et a permis de renforcer les liens économiques solides entre les trois parties et d’améliorer la compétitivité nord-américaine. Plus récemment, les parties se sont concentrées sur la mise en œuvre des règles d’origine pour le commerce automobile et sur la mise en place de comités sur l’ACEUM, notamment ceux sur les petites et moyennes entreprises et sur la compétitivité nord-américaine.

Bien que la mise en œuvre se déroule bien en général, certains irritants bilatéraux existent. Par exemple, les États-Unis ont poursuivi des consultations sur le règlement des différends avec le Canada concernant les politiques d’administration des contingents tarifaires pour les produits laitiers, et le Canada a demandé des consultations avec les États-Unis concernant le maintien de mesures de sauvegarde générales illégales sur les importations de produits solaires canadiens. La politique commerciale américaine continue d’être étroitement liée aux priorités nationales, et une tendance au protectionnisme subsistera. 

Le président Biden avance sur sa promesse de campagne d’étendre les dispositions « Buy America » et « Buy American ». Le 25 janvier, le président Biden a signé un décret intitulé « Ensuring the Future Is Made in All of America by All of America’s Workers », qui vise essentiellement à rationaliser les processus, à accroître la transparence et la surveillance et à renforcer les engagements actuels en ce qui a trait aux dispositions « Buy American ». En tant que tel, ce décret aura un impact limité pour le Canada. 

Climat et énergie : Les nouvelles politiques et l’approche globale des États-Unis en matière de changements climatiques et de protection de l’environnement sont conformes aux vues du Canada. Dans le cadre de la Feuille de route, le premier ministre Trudeau et le président Biden se sont engagés à explorer les possibilités d’aligner les politiques et les approches pour créer des emplois, tout en s’attaquant aux changements climatiques et aux inégalités, et en améliorant l’adaptation et la résilience aux impacts climatiques. Ils ont également convenu de protéger les entreprises, les travailleurs et les collectivités des deux pays contre le commerce déloyal des pays qui ne prennent pas de mesures énergiques en matière de climat, et de réduire les émissions de méthane provenant du pétrole et du gaz afin de protéger la santé publique et l’environnement. 

Il existe également une opposition locale et nationale aux États-Unis, y compris des actions en justice, contre les canalisations 5 et 3 d’Enbridge. L’administration Biden ne s’est pas encore prononcée sur ces deux projets. La renégociation du Traité sur le fleuve Columbia de 1964, un accord bilatéral canado-américain sur le contrôle des inondations et l’hydroélectricité, est actuellement en cours et reste une priorité.

Gestion de la frontière : Le 17 mars, l’arrangement frontalier temporaire entre le Canada et les États-Unis a été prolongé jusqu’au 21 avril 2021. Dans la Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada, le premier ministre Trudeau et le président Biden ont reconnu que des politiques frontalières coordonnées demeurent essentielles pour contrôler la COVID-19 et ses nouveaux variants tout en favorisant la croissance et la reprise économiques. Les deux dirigeants ont convenu d’adopter une approche coordonnée fondée sur des critères scientifiques et de santé publique lorsqu’ils envisageront des mesures visant à assouplir les restrictions frontalières entre le Canada et les États-Unis à l’avenir.

Sécurité internationale et politique étrangère : Dans le cadre de la Feuille de route États-Unis–Canada, le premier ministre Trudeau et le président Biden ont réaffirmé l’importance d’investir dans des forces modernes, prêtes et compétentes, conformément à leurs engagements envers l’OTAN, et ont convenu d’élargir la coopération en ce qui concerne la promotion de la démocratie, des droits de la personne et de la liberté des médias dans notre hémisphère et dans le monde. Le président Biden a également condamné la détention arbitraire de Michael Kovrig et Michael Spavor et s’est engagé à œuvrer pour leur libération.

L’administration Biden a exprimé son engagement en faveur d’un système international fondé sur des règles et de la coopération multilatérale, notamment en annulant les projets de retrait de l’Organisation mondiale de la Santé et en rejoignant l’Accord de Paris sur le climat. L’administration Biden reconnaît que les États-Unis auront un impact plus durable et plus important sur les défis régionaux et mondiaux lorsqu’ils travailleront de concert avec leurs partenaires. Les défis de politique étrangère identifiés par les États-Unis comprennent la reconstruction après la COVID, la migration mondiale, la démocratie contre l’autoritarisme, la Chine, la Russie et l’Iran. 

COVID-19 : En date du 18 mars, il y a eu plus de 29,4 millions de cas et plus de 530 000 décès aux États-Unis. Environ 113 millions de personnes ont reçu au moins une dose de vaccin contre la COVID-19, dont environ 40 millions de personnes qui ont été entièrement vaccinées. Le 11 mars, le président Biden a signé un nouveau plan d’aide économique pour faire face à la COVID-19 et qui totalise 1 900 milliards de dollars américains.

Représentation : L’ambassadrice du Canada aux États-Unis, Kirsten Hillman. La chargée d’affaires des États-Unis au Canada, Katherine Brucker.

Exportations d’énergie propre (hydro)

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Faits et chiffres à l’appui

Contexte

Le 24 février 2021, la Commission du commerce international (CCI) des États-Unis a publié un rapport examinant les effets économiques de l’augmentation des engagements en matière d’énergie renouvelable en Nouvelle-Angleterre et au Massachusetts, ainsi que le rôle des importations d’électricité renouvelable. Point positif pour le Canada, le rapport indique que l’augmentation des importations d’énergie hydroélectrique en provenance du Canada soutiendra probablement les objectifs de réduction des émissions de carbone du Massachusetts. 

Plus de 30 lignes de transport transfrontalières acheminent l’électricité de part et d’autre de la frontière canado-américaine. Elles fonctionnent à la fois dans le cadre de contrats à long terme (p. ex. Hydro-Québec fournit au Vermont 25 p. 100 de son électricité) et sur le marché au comptant, selon l’offre, la demande et le prix.

À partir de ce commerce d’électricité actuel, les exportations d’hydroélectricité du Canada se développent avec le projet NECEC (New England Clean Energy Connect) d’Hydro Québec qui alimente le réseau du Massachusetts et de la Nouvelle-Angleterre, passant par le Maine, en vertu d’un contrat de 20 ans. Le projet a obtenu tous les permis du fédéral et des États, et les travaux de pré-construction ont commencé. L’opposition locale au projet demeure, et des litiges sont en cours, mais on ne s’attend pas à une intervention fédérale. Le Champlain-Hudson Power Express (CHPE) d’Hydro Québec fournirait de l’énergie propre au gouvernement de la ville de New York. Le projet est entièrement autorisé aux niveaux de l’État et du gouvernement fédéral des États-Unis, de sorte que la construction pourrait commencer si un accord d’approvisionnement est conclu qui comprend le financement du projet. Manitoba Hydro, le 1er juillet 2020, a mis en service un nouveau projet d’exportation/importation, la Great Northern Transmission Line (GNTL), entre la province et le Minnesota.

Changement climatique et ajustement carbone à la frontière

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Contexte

Le Canada a mis en place un système de tarification du carbone depuis 2019, connu sous le nom d’Approche pancanadienne pour une tarification de la pollution par le carbone. Cette approche donne aux provinces et aux territoires la possibilité d’élaborer leur propre système de tarification du carbone, tant que ce système répond aux critères établis, conçus pour garantir que tous les systèmes sont rigoureux, équitables et efficaces (connus sous le nom de référence fédérale).  

Le 11 décembre 2020, le Canada a présenté son plan climatique renforcé, intitulé Un environnement sain et une économie saine. Ce plan prévoit des investissements de 15 milliards de dollars pour bâtir une économie plus forte, plus propre, plus résiliente et plus inclusive. Dans le cadre du plan climatique renforcé du Canada, le gouvernement du Canada propose de continuer à fixer un prix sur la pollution par le carbone après 2022, à raison d’une augmentation de 15 dollars/tonne par an jusqu’en 2030. Le gouvernement collaborera avec les provinces et les territoires, ainsi qu’avec les organisations autochtones, sur la proposition d’augmenter le prix du carbone de 50 dollars/tonne en 2022 (l’objectif actuel de la politique) jusqu’à 170 dollars/tonne en 2030 par augmentations annuelles de 15 dollars/tonne.  

Coopération en matière de changement climatique

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Contexte

Le président Biden a placé la réadhésion à l’Accord de Paris et la mise en œuvre d’un ambitieux plan de relance écologique « Build Back Better » au cœur de sa campagne électorale et de sa transition, en mettant l’accent sur les énergies propres, la réduction des émissions et les objectifs de carboneutralité. 

Le président des États-Unis prend des mesures énergiques pour tenir ces engagements, guidés par l’objectif global de carboneutralité nette d’ici 2050 et de 100 p. 100 d’énergie propre d’ici 2035. Le président Biden s’est également engagé à revoir et/ou à renverser des politiques sur le climat, le développement énergétique, l’efficacité énergétique, la qualité de l’air et de l’eau, et la protection de l’environnement, y compris les questions relatives à la faune et à la flore, mises en place par l’administration précédente. Il est donc important pour le Canada de collaborer avec les États-Unis sur ces questions afin d’assurer l’alignement des politiques bilatérales. 

Le Canada s’est engagé à atteindre la carboneutralité nette d’ici 2050 et présentera cette année un objectif plus fort en matière d’émissions (« Contribution déterminée au niveau national – CDN ») dans le cadre de l’Accord de Paris. Le nouveau plan climatique renforcé du Canada vise à améliorer la compétitivité de nos industries actuelles en soutenant l’innovation, le développement économique propre et la croissance de l’emploi dans toute l’Amérique du Nord.

La Feuille de route comprend des engagements sur l’action climatique et l’environnement, ainsi que l’annonce du nouveau Dialogue ministériel de haut niveau sur l’ambition climatique. Jusqu’à présent, les progrès réalisés dans le cadre de ce dialogue ont porté sur le partage d’informations et d’expertise, notamment sur la modélisation des CDN, les émissions de méthane et la coopération internationale. 

Les deux pays travailleront ensemble sur des actions de coopération avant le Sommet des dirigeants sur le climat organisé par les États-Unis le 22 avril. Il s’agit de la première étape du plan de travail visant à renforcer les bases de la collaboration en matière de réduction des émissions. 

Coopération canado-américaine sur la Chine

Faits et chiffres à l’appui

Contexte

Alors que, par le passé, les États-Unis considéraient la Chine comme un pays en développement (doté d’armes nucléaires), sa croissance économique sans précédent au cours des 20 dernières années, ses progrès technologiques, ses importantes dépenses militaires et sa politique étrangère plus affirmée sous la direction du président Xi ont fait prendre conscience que la prééminence américaine ne peut être garantie. De même, l’espoir que le soutien américain à la libéralisation économique, notamment après l’adhésion de la Chine à l’Organisation mondiale du commerce en 2001, conduirait à une plus grande démocratisation ne s’est pas concrétisé. 

À la lumière de ces conclusions, un nouveau discours a émergé à Washington, en partie reflété et influencé par le programme « America First » du président Trump, selon lequel la Chine ne s’engagera pas en tant que partenaire constructif et coopératif avec les États-Unis et qu’une nouvelle ère de concurrence entre grandes puissances a commencé. Comme il l’a déclaré lors de son audition de confirmation au Sénat en janvier 2021, le secrétaire d’État américain Antony Blinken estime que la Chine représente, de tous les pays, le défi le plus important pour les États-Unis. Soutenue par un consensus bipartisan au Congrès, la lutte contre l’influence mondiale croissante de la Chine et la sauvegarde de la sécurité nationale et économique des États-Unis constituent une priorité majeure pour l’administration américaine, qui devrait adopter une approche pangouvernementale vis-à-vis de la Chine. Cela dit, le président Biden et ses principaux responsables de la sécurité nationale ont également déclaré que les États-Unis doivent trouver des moyens de coexister avec la Chine, soulignant que la concurrence et la coopération ne s’excluent pas mutuellement. Le Canada reconnaît également que nous devons travailler avec la Chine pour régler des problèmes mondiaux tels que le changement climatique, la santé, la non-prolifération et les finances. 

Dans ces circonstances, l’administration Biden cherche à agir de concert avec des partenaires démocratiques aux vues similaires pour répondre aux préoccupations communes concernant les questions intérieures chinoises telles que la répression des droits de la personne (notamment au Xinjiang et à Hong Kong), la liberté des médias, la primauté du droit, les dépenses militaires croissantes, les conditions pour les investisseurs étrangers, l’accès aux marchés et la concurrence technologique. Les États-Unis cherchent également à collaborer avec leurs alliés pour contrer d’autres activités chinoises qu’ils considèrent comme problématiques, telles que les affirmations de ses revendications maritimes/territoriales en mer de Chine méridionale, les investissements étrangers directs/l’aide financière dans le cadre de l’initiative des nouvelles routes de la soie, la diplomatie coercitive, le cyberprogramme parrainé par l’État (y compris les préoccupations relatives au réseau 5G) et l’ingérence étrangère. Les préoccupations de longue date concernant Taïwan et l’intérêt croissant de la Chine pour l’Arctique, l’Amérique latine et d’autres régions préoccuperont également les États-Unis. 

Le Canada partage bon nombre des préoccupations des États-Unis à l’égard du comportement affirmé de la Chine, tant à l’échelle internationale que nationale, notamment en ce qui concerne le commerce, la propriété intellectuelle, les droits de la personne, la primauté du droit, les questions de sécurité et les politiques industrielles. Par exemple, dans le cadre de l’ACEUM, le Canada et les États-Unis ont signé conjointement de nouvelles obligations qui interdisent à chaque pays d’importer des biens fabriqués en tout ou en partie par le travail forcé. Le Canada s’est servi de ces mesures annoncées le 12 janvier pour attirer l’attention sur la situation actuelle des droits de la personne au Xinjiang et pour minimiser l’exposition des entreprises canadiennes à ce risque. Le 22 mars, en coordination avec les États-Unis et le Royaume-Uni, et en solidarité avec l’Union européenne, le Canada a annoncé de nouvelles sanctions contre quatre fonctionnaires et une entité en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la République populaire de Chine, en raison de leur participation à des violations flagrantes et systématiques des droits de la personne dans la Région autonome ouïgoure du Xinjiang. Le secrétaire Blinken et l’administration américaine ont également félicité le Canada pour son leadership dans le cadre de son initiative contre la détention arbitraire, ont soutenu le Canada dans ses efforts de plaidoyer dans le monde entier et se sont joints au Canada et à 60 autres parties pour approuver la Déclaration contre la détention arbitraire dans les relations d’État à État. Les États-Unis se sont également engagés à soulever systématiquement la question de la détention arbitraire de Michael Kovrig et Michael Spavor auprès de la Chine à tous les niveaux et à la traiter comme s’il s’agissait de la détention de citoyens américains. 

Certaines politiques précises de l’administration Biden sont déjà apparentes. Sur le plan intérieur, les restrictions de l’ère Trump, telles que l’obligation pour les médias basés en Chine de s’enregistrer en tant que missions étrangères aux États-Unis, les limites imposées au réseau des instituts Confucius de langue chinoise et les tentatives d’interdire les entreprises technologiques chinoises dans les secteurs critiques (p. ex. les semi-conducteurs, la 5G) resteront probablement en place. Les plans visant à renforcer la fabrication nationale américaine et à accroître la résilience de la chaîne d’approvisionnement, en particulier pour les fournitures médicales, sont en partie destinés à réduire la dépendance à l’égard des sources chinoises. La promesse de la campagne de M. Biden d’augmenter les dépenses publiques dans les technologies vertes fait explicitement référence à l’avantage que les subventions publiques et les stratégies industrielles ont donné à l’industrie chinoise. Le Canada va également de l’avant en matière d’investissement dans les technologies vertes et envisage des options en ce qui concerne la résilience des chaînes d’approvisionnement dans des secteurs critiques, en particulier les technologies de télécommunication (c.-à-d. la 5G), les minéraux critiques et les fournitures médicales.

Pour contrer la politique étrangère agressive de la Chine, l’administration Biden a fait valoir que les États-Unis devraient se concentrer sur des coalitions ad hoc ou des groupes spécialisés dans des questions précises afin d’accroître la pression sur la Chine, comme la « coalition D-10 » (G7 + Australie, Corée du Sud et Inde) proposée par le Royaume-Uni pour aborder les questions liées au commerce, à la technologie, aux chaînes d’approvisionnement et aux normes. L’engagement accru des États-Unis dans les organisations multilatérales telles que les Nations Unies ainsi que les groupements régionaux tels que le Quad, l’ANASE et l’APEC devraient également jouer un rôle déterminant dans la stratégie de M. Biden visant à faire contrepoids à la Chine. Le secrétaire d’État Blinken a souligné l’importance de jouer un rôle de premier plan dans les institutions internationales au lieu de céder, par son désengagement ou son absence, le leadership à la Chine. M. Biden a préconisé une plus grande prise en compte, au sein de l’OTAN, des risques découlant des capacités militaires et de l’affirmation de soi croissantes de la Chine (p. ex. Taïwan, mer de Chine méridionale) et s’est prononcé en faveur d’une capacité militaire accrue pour faire face aux menaces potentielles de la Chine en matière de sécurité dans les régions euro-atlantique et indo-pacifique. En tant que membre du G7, de l’OTAN, de l’ANASE et d’autres organisations multilatérales, le Canada sera un partenaire clé pour les États-Unis. Un certain nombre de priorités bilatérales figureront également en bonne place dans la stratégie américaine pour contrer la Chine, comme la modernisation du NORAD, l’Arctique, la cybersécurité et le renforcement de la démocratie.

Sur les questions commerciales et économiques, le président Biden a fait des promesses de campagne pour s’attaquer aux problèmes structurels tels que la surcapacité de production d’acier, les subventions industrielles et le soutien aux entreprises d’État, ainsi que le transfert forcé de technologie, les cybermenaces et le vol de propriété intellectuelle auxquels sont confrontées les entreprises américaines en Chine. Le Canada est déjà bien aligné avec les États-Unis sur ces questions. 

Bien que le Canada ait travaillé avec l’administration Trump sur certaines questions liées à la Chine, il est clair que les politiques de l’administration Biden à l’égard de la Chine offriront de nombreuses possibilités de collaboration et de coopération, y compris un accent beaucoup plus marqué sur certaines des principales priorités du Canada, notamment les droits de la personne. Les premiers signes en provenance de Washington sont encourageants, et les États-Unis reconnaissent clairement qu’en travaillant en tandem avec des partenaires d’optique commune, dont le Canada, ils auront toutes les chances d’obtenir des résultats en ce qui concerne la Chine.

Engagement en faveur d’une reprise économique verte

Messages supplémentaires

Faits et chiffres à l’appui

Contexte

Le Canada et les États-Unis augmentent les dépenses publiques en matière d’infrastructures vertes et résilientes face aux effets des changements climatiques afin de stimuler la reprise économique après la COVID-19. Le plan d’infrastructures vertes et d’énergies propres du président Biden, d’un montant de 2 000 milliards de dollars américains, qui s’est imposé par le biais d’un décret sur la lutte contre la crise climatique dans le pays et à l’étranger, prévoit des investissements dans les technologies et les infrastructures d’énergies propres, de nouvelles stations de recharge de véhicules électriques, des incitations à la fabrication de batteries et des investissements étrangers. Une partie de ce plan a été intégrée dans un projet de loi actuellement examiné par le Congrès. La Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada, annoncée par le premier ministre et le président des États-Unis le 23 février 2021, saisit l’occasion d’une croissance propre en renforçant le Plan d’action Canada-États-Unis sur les minéraux critiques pour une transformation industrielle nette zéro, essentielle aux batteries de véhicules à émissions nulles et au stockage des énergies renouvelables.

Minéraux critiques

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Faits et chiffres à l’appui

Contexte

Le Canada et ses alliés sont préoccupés par la dépendance à l’égard des économies non marchandes pour les minéraux et les métaux nécessaires à leurs bases industrielles de fabrication et de défense. L’UE, les États-Unis, le Japon et l’Australie envisagent activement des mesures pour sécuriser les chaînes d’approvisionnement et s’assurer que les minéraux essentiels sont disponibles pour les technologies sensibles et propres utilisées dans la défense mondiale, l’énergie renouvelable et la fabrication de pointe. Le Canada a le potentiel de devenir un important fournisseur de ces « minéraux critiques » et de ces métaux et de développer les industries en aval connexes.

Mise en œuvre de l’aceum et renforcement du partenariat économique entre le Canada et les États-Unis

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Faits et chiffres à l’appui (statistiques en dollars canadiens, sauf indication contraire)

Contexte

À la suite de l’entrée en vigueur de l’ACEUM le 1er juillet 2020, les parties se sont concentrées sur la mise en œuvre des règles d’origine pour les automobiles et sur la mise en place des comités de l’ACEUM, notamment ceux sur les petites et moyennes entreprises et sur la compétitivité nord-américaine. Plus récemment, des travaux sont en cours pour soutenir une réunion de la Commission du libre-échange, qui pourrait avoir lieu dès la mi-avril. La mise en œuvre se déroule bien dans l’ensemble; toutefois, certains irritants bilatéraux existent, notamment en ce qui concerne les préoccupations des États-Unis sur les pratiques du Canada en matière de contingents tarifaires pour les produits laitiers et les préoccupations du Canada sur le maintien des tarifs de sauvegarde américains sur les produits solaires canadiens.

Aperçu de la défense et de la sécurité

Messages supplémentaires (au besoin seulement)

Contexte

Le NORAD et la sécurité dans l’Arctique : Le renforcement de la sécurité et de la défense continentale est l’un des six piliers de la Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada, sur laquelle le premier ministre Trudeau et le président Biden se sont entendus le 23 février. Des investissements importants dans la capacité de défense nationale et continentale du Canada sont nécessaires pour que le Canada puisse continuer à défendre sa souveraineté. Une région du Nord sûre, sécurisée et bien défendue est également une condition préalable à l’avancement du leadership international du Canada dans l’Arctique et à la stabilité de la région. 

OTAN :  L’administration Biden considère l’OTAN comme essentielle pour la sécurité américaine et la stabilité transatlantique. Le partage équitable du fardeau financier au sein de l’OTAN et les progrès de chaque Allié dans la réalisation de l’objectif ambitieux de consacrer deux pour cent du PIB à la défense resteront importants pour les États-Unis. 

Coalition contre Daech : À la suite de la défaite militaire de Daech, la Coalition a effectué une transition pour se concentrer sur la stabilisation et s’attaquer aux causes qui ont donné naissance à Daech. Depuis 2016, nous avons engagé jusqu’à 3,5 milliards de dollars pour répondre aux crises en Irak et en Syrie et remédier à leur impact sur la région. Le Canada vient d’annoncer une aide à la stabilisation de 43,6 millions de dollars.

Indo-Pacifique : L’administration Biden a défini la région indo-pacifique comme sa plus importante priorité en matière de politique étrangère et cherche à renforcer les relations et la coopération entre alliés et partenaires à l’appui de ses objectifs. Le NCSM Calgary est actuellement déployé dans la région.

Relations dans le secteur de l’énergie

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Faits et chiffres à l’appui

Contexte

Plus de 70 oléoducs et gazoducs et 35 lignes de transport d’électricité traversent la frontière, faisant circuler l’énergie dans les deux sens. En 2019, sur un commerce énergétique bilatéral de 151,7 milliards de dollars, le Canada a bénéficié d’un excédent commercial bilatéral de 86,3 milliards de dollars. Le pétrole brut a dominé cette entreprise d’exportation de plusieurs milliards de dollars – 56 p. 100 de l’approvisionnement étranger des États-Unis – et les pipelines dominent ce commerce. En outre, le Canada a fourni aux États-Unis 98 p. 100 des importations de gaz naturel, 88 p. 100 des importations d’électricité et 21 p. 100 des importations d’uranium.  

Le commerce de l’énergie a un impact économique énorme sur le Canada à l’échelle régionale et nationale, et joue un rôle majeur dans la balance globale des échanges de biens et de services du Canada avec les États-Unis. Les Américains – même ceux qui se concentrent sur les déficits commerciaux – considèrent l’important excédent commercial du Canada en matière d’énergie comme « irréprochable » en raison de son apport essentiel à l’économie américaine.  

Les exportations énergétiques du Canada ont un impact positif tout aussi important aux États-Unis sur les emplois, l’économie et la sécurité énergétique. 

Alliances mondiales – renforcer la coopération internationale

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Contexte

Une coopération internationale efficace est nécessaire pour faire face à la myriade de défis transnationaux importants qui existent, notamment pour répondre efficacement aux urgences sanitaires mondiales comme la pandémie, et aussi pour soutenir la libre circulation des biens et services et la protection des droits de la personne. La collaboration sur ces questions est rendue possible par diverses lois, normes et institutions qui ont évolué au fil des décennies. Toutefois, les accords de coopération en matière de sécurité et d’économie sont de plus en plus fragiles, notamment en raison de l’intensification de la concurrence géopolitique, de l’unilatéralisme et du protectionnisme croissants, du populisme et du nationalisme, ainsi que des préoccupations relatives à la représentativité, au rendement et à la légitimité des institutions clés. 

Le Canada cherche donc à la fois à investir dans la protection, le renouvellement et l’adaptation des institutions et des accords internationaux actuels afin de sauvegarder ses intérêts, et à en créer de nouveaux lorsqu’il est logique de le faire, notamment en réponse à des questions émergentes ou à des domaines insuffisamment gouvernés. Ce faisant, il travaille avec des alliés traditionnels proches, comme les États-Unis, mais coopère également avec des partenaires divers et potentiellement non conventionnels sur des préoccupations communes. 

Dans le cadre de la Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada, le Canada et les États-Unis ont affirmé leur engagement commun à relever les défis mondiaux, notamment en travaillant avec d’autres partenaires aux vues semblables pour renforcer et revitaliser les alliances et les institutions mondiales qui sous-tendent notre sécurité et notre prospérité communes (p. ex. le G7, le G20, l’ONU, l’OTAN, l’OMC). En particulier, le Canada et les États-Unis ont convenu de relancer le Sommet des leaders nord-américains (SLNA) et d’élargir la coopération en matière de promotion de la démocratie, des droits de la personne, de la liberté des médias et de la migration. Il s’agit également de travailler avec les États-Unis et d’autres pays d’optique commune sur les moyens de sauvegarder et de renforcer le système commercial fondé sur des règles, notamment dans les domaines liés à la reprise économique après la COVID-19, aux règles commerciales, aux initiatives de l’OMC liées à l’environnement/aux changements climatiques, ainsi que par l’intermédiaire d’autres organismes multilatéraux importants comme le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et l’Organisation des États américains (OEA). 

Le Canada coopère également avec les États-Unis et d’autres pays à la promotion et à la protection des droits de la personne au sein de plusieurs organismes multilatéraux, notamment l’ONU, l’OEA et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Le Canada travaille également en étroite collaboration avec les États-Unis et d’autres partenaires aux vues semblables pour renforcer les mécanismes des droits de la personne des Nations Unies et résister aux efforts visant à affaiblir les normes internationales. Il faudra accorder une attention particulière au respect des droits fondamentaux de la personne, et tenir les États responsables des actions menées en violations de ces droits.

Paix et stabilisation internationales

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Faits et chiffres à l’appui

Contexte

La pandémie de COVID-19 a encore exacerbé les menaces pesant sur la paix et la sécurité mondiales. La réduction de la pauvreté est cruciale, mais insuffisante, pour atteindre une paix durable, et la paix et la sécurité doivent être directement poursuivies par une approche intégrée. Pour y parvenir, AMC collabore avec des partenaires aux vues similaires et avec l’ensemble du gouvernement du Canada, pour soutenir l’intégration des capacités diplomatiques, des programmes et de toutes les autres ressources. En particulier, AMC s’efforce de traiter les conflits et l’insécurité par le biais du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix; du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion; du Programme d’aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité; du Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes; et du Programme canadien de réduction de la menace liée aux armes de destruction massive.

Maintenir les chaînes d’approvisionnement ouvertes

Faits et chiffres à l’appui

Contexte

Le maintien des chaînes d’approvisionnement ouvertes est une priorité pour le gouvernement du Canada et est abordé à tous les niveaux auprès de l’administration Biden. 

Depuis le début de la pandémie, le Canada a collaboré étroitement avec ses partenaires américains pour maintenir le flux bilatéral de fournitures médicales et d’intrants essentiels. L’exportation de certains produits médicaux est restreinte par la Federal Emergency Management Agency (« FEMA »). Le Canada bénéficie d’une exemption valable jusqu’au 30 juin 2021. La liste des articles restreints ne comprend pas les vaccins contre la COVID-19.

Le 21 janvier, le président Biden a signé un décret sur une chaîne d’approvisionnement durable en matière de santé publique, ordonnant aux autorités fédérales d’assurer les approvisionnements nécessaires pour répondre aux besoins nationaux liés à la COVID-19, notamment par le biais de la Defense Production Act. Rien ne prouve à ce jour que les commandes de vaccins du Canada soient retardées en conséquence.

Aucun pays ne fournit plus de produits importés uniques aux États-Unis que le Canada – pas même la Chine. La relation commerciale entre les États-Unis et le Canada est essentielle à la stabilité et à la sécurité de nos deux pays. Grâce au commerce de défense transfrontalier et à la base technologique et industrielle nationale, nous collaborons pour produire le meilleur matériel de défense au monde.  

La sécurité et la résilience des chaînes d’approvisionnement ont été reconnues comme un élément clé de la nouvelle Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada. Les dirigeants ont lancé une stratégie visant à renforcer la sécurité de la chaîne d’approvisionnement entre le Canada et les États-Unis, en reconnaissant l’opportunité de travailler ensemble sur la croissance propre, en construisant les chaînes d’approvisionnement nécessaires pour tous les aspects du développement et de la production de batteries et en renforçant le plan d’action canado‑américain pour la collaboration dans le domaine des minéraux critiques pour viser une transformation industrielle à émissions nettes nulles, des batteries pour les véhicules à émissions zéro et le stockage d’énergie renouvelable. Les responsables travaillent pour être en mesure de montrer les progrès réalisés d’ici la tenue du G7, dont les thèmes seront « rebâtir en mieux » et les changements climatiques.

Pipeline Keystone XL (KXL)

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Faits et chiffres à l’appui

Contexte

Le 20 janvier 2021, le président Biden a révoqué le permis présidentiel de KXL, réalisant ainsi une promesse explicite de campagne électorale faite en mai 2020. Le permis ne s’appliquait qu’à quelques kilomètres à l’intérieur des États-Unis, à la frontière; toutefois, cette action bloque de façon permanente le projet. TC Energy a immédiatement suspendu la construction en cours au Canada et aux États-Unis, licenciant un grand nombre de travailleurs. La décision du président répète celle prise par l’administration Obama en 2015, qui avait été annulée par l’administration Trump en 2017. 

Le profil politique et le symbolisme de la décision du président vont bien au-delà des mérites du projet de pipeline, faisant intervenir les politiques et actions des États-Unis en matière de changements climatiques. Certains membres du Congrès ont écrit au Président pour l’exhorter à revenir sur cette décision, et ont introduit un projet de loi qui permettrait au projet d’aller de l’avant sans le permis révoqué. Ces efforts ont peu de chances d’aboutir. En ce qui concerne les litiges liés au projet KXL, le ministère de la Justice des États-Unis a demandé le rejet d’une affaire devant une cour d’appel fédérale, et deux autres affaires ont été mises en suspens pendant 60 jours afin de déterminer si d’autres procédures sont nécessaires. Vingt et un États américains ont récemment intenté une action en justice pour contester la décision du président de révoquer le permis.

Bien que TC Energy n’ait pas fait de commentaires sur ses prochaines étapes en réponse à la révocation du permis, il est peu probable que la société poursuive le projet, et elle est en train de passer à autre chose. Pour sa part, le premier ministre de l’Alberta, M. Kenney, a écrit au premier ministre le 21 janvier pour demander au gouvernement du Canada de faire pression sur l’administration américaine afin qu’elle indemnise TC Energy et le gouvernement de l’Alberta pour leurs investissements dans le projet. Il a également déclaré précédemment qu’il était prêt à utiliser tous les moyens juridiques disponibles pour protéger les intérêts de l’Alberta dans le projet. Dans une entrevue accordée à la mi-février, la ministre Ng a déclaré qu’elle ne pensait pas qu’une guerre commerciale avec les États-Unis serait dans l’intérêt véritable des travailleurs canadiens ou du secteur de l’énergie. Le ministre O’Regan a fait des commentaires semblables.

Canalisation 3

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Mise à jour

Le 23 mars, la Cour d’appel du Minnesota a entendu les arguments oraux pour examiner les appels consolidés des ordonnances de la Commission des services publics du Minnesota (PUC) approuvant la construction du projet. Un panel de trois juges a centré ses questions sur deux points : si la PUC a commis une erreur en n’utilisant pas une prévision à long terme de la demande des consommateurs pour déterminer si le projet était nécessaire (les opposants affirment que cela est requis par les lois du Minnesota), et si la deuxième déclaration d’impact environnemental révisée comprenait un examen suffisant des impacts potentiels de déversement dans le lac Supérieur. Le panel rendra une ou plusieurs décisions majoritaires dans les 90 jours (d’ici la mi-juin). Le consulat général de Minneapolis suit l’évolution de la situation.

Faits et chiffres à l’appui

Contexte

Le projet de remplacement de la canalisation 3 s’étend de l’Alberta à Superior, au Wisconsin, où il est relié à d’autres canalisations d’Enbridge. Le projet remplacera la canalisation 3 originale, vieillissante et âgée de 50 ans, par un pipeline plus récent et plus sûr, et permettra au pipeline de reprendre sa capacité d’exploitation originale de 760 000 barils par jour (par rapport aux 390 000 baris par jour actuels). Le projet de remplacement est achevé au Canada, au Dakota du Nord et au Wisconsin, laissant la section inachevée de 337 miles au Minnesota. En novembre 2020, Enbridge a obtenu le dernier de ses permis fédéraux et étatiques. 

L’opposition continue de chercher des moyens d’arrêter le projet par la désobéissance civile pour bloquer les sites de construction, une affaire devant la Cour d’appel du Minnesota, et une campagne récemment lancée pour cibler le financement d’Enbridge auprès des banques canadiennes et américaines. Bien que certains opposants aient augmenté leurs efforts pour demander au président de prendre des mesures contre la canalisation 3, rien n’indique actuellement que l’administration s’y intéresse.

Canalisation 5

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Faits et chiffres à l’appui

Contexte

La canalisation 5 est un pipeline exploité en toute sécurité depuis 1953, qui transporte du pétrole brut léger et des liquides de gaz naturel (LGN) de l’Alberta et de la Saskatchewan vers le Michigan et l’Ontario. Des pipelines de raccordement transportent ces ressources jusqu’au Québec, jusqu’en Ohio et jusqu’en Pennsylvanie. Une fermeture de la canalisation 5 entraînerait des perturbations économiques importantes.

Le 13 novembre 2020, le Michigan a annoncé qu’il révoquait l’autorisation (« servitude ») accordée à Enbridge en 1953 pour exploiter sa canalisation 5 dans le détroit de Mackinac, qui relie les lacs Michigan et Huron. Invoquant des violations présumées de l’accord de servitude par Enbridge, que le Michigan considère comme un risque inacceptable de déversement de pétrole, la société a eu jusqu’au 12 mai pour cesser ses activités. Le gouverneur a déposé une plainte pour obtenir une décision du tribunal de l’État afin de valider cette action. Enbridge a intenté une action contre le Michigan devant le tribunal fédéral de district des États-Unis, en cherchant à faire passer l’affaire de la juridiction de l’État à la juridiction fédérale. L’affaire devant le tribunal d’État est en suspens, dans l’attente d’une décision du tribunal fédéral. La cour fédérale a mis de côté toutes les considérations et motions, à l’exception de la motion du Michigan visant à renvoyer l’affaire devant la cour d’État. 

Le 17 février, le juge de la cour fédérale a établi un calendrier d’exposés sur une motion de procédure, à savoir le renvoi de l’affaire devant la cour d’État, où toute action est suspendue jusqu’à ce que la cour fédérale détermine sa compétence. Le dépôt des plaidoiries peut se faire jusqu’au 2 juin 2021, après la date de fermeture stipulée par le Michigan, le 12 mai. Le juge de la cour fédérale a ordonné à Enbridge et au Michigan d’entamer une médiation pour voir s’ils pouvaient parvenir à un règlement, rendant ainsi les procédures judiciaires inutiles. Un médiateur a été annoncé, et la première réunion aura lieu le 16 avril, après quoi ils feront part au juge d’un calendrier de réunions. Le résultat de la médiation ne sera pas contraignant.

Le plaidoyer du Canada en faveur de la canalisation 5 se poursuit depuis plusieurs années, principalement sous la direction du consulat général à Détroit. Le consulat général à New York s’est également joint aux activités de plaidoyer pour couvrir une raffinerie dans l’ouest de la Pennsylvanie. En outre, l’ambassadrice actuelle du Canada et d’anciens ambassadeurs du Canada ont eu des discussions avec le gouverneur Whitmer.

Bois d’œuvre résineux

Message supplémentaire

Contexte

Actuellement, la plupart des entreprises canadiennes sont soumises à un taux de droit combiné de 8,99 p. 100 lorsqu’elles exportent certains produits de bois d’œuvre résineux vers les États-Unis. 

Le bois d’œuvre résineux demeure une priorité pour le gouvernement du Canada. Ce dossier est soulevé à tous les niveaux auprès de la nouvelle administration américaine. En outre, le Canada continue de travailler avec des alliés de longue date aux États-Unis, comme les associations de constructeurs d’habitations, pour souligner que les droits américains causent un préjudice indu non seulement aux producteurs canadiens, mais aussi aux constructeurs d’habitations et aux consommateurs américains. Les prix record actuels du bois d’œuvre résineux entravent le rôle que le secteur du logement américain pourrait jouer dans la reprise économique. Les constructeurs d’habitations américains n’ont pas hésité à dire qu’il fallait trouver des solutions aux prix élevés et assurer la stabilité de l’approvisionnement. La position du Canada demeure qu’un nouvel accord sur le bois d’œuvre résineux est dans l’intérêt véritable des deux pays, et le Canada est prêt à reprendre les négociations lorsque les États-Unis seront prêts à discuter de propositions réalistes qui seraient acceptables pour l’industrie canadienne. Entre-temps, le Canada continue de contester vigoureusement les droits américains devant l’OMC et les groupes spéciaux de règlement des différends de l’ALENA/l’ACEUM. 

En vertu du chapitre 19 de l’ALENA, le Canada conteste les décisions initiales du département du Commerce des États-Unis (le département du Commerce) en matière de droits compensateurs et de droits antidumping. Le Canada et les États-Unis continuent d’être engagés dans de longues discussions concernant la composition des groupes spéciaux pour ces affaires. Le Canada conteste également les déterminations du département du Commerce devant l’OMC. Bien que le Groupe spécial de l’OMC concernant les droits antidumping ait conclu que les États-Unis avaient incorrectement calculé les marges de dumping, le Canada a fait appel en juin 2019 de certaines conclusions du groupe spécial qui lui étaient défavorables. Le rapport du groupe spécial sur la contestation du Canada en matière de droits compensateurs a été publié en août 2020. Le Groupe spécial de l’OMC sur les droits compensateurs a conclu de manière écrasante en faveur du Canada et que les droits compensateurs américains sur le bois d’œuvre résineux canadien sont incompatibles avec les obligations des États-Unis à l’OMC. Toutefois, les États-Unis ont fait appel du rapport du groupe spécial en septembre 2020. Les délais des deux procédures d’appel ne sont pas clairs en raison de l’absence actuelle de quorum de l’Organe d’appel de l’OMC. 

Enfin, le Canada conteste les résultats finaux des premiers examens administratifs du département du Commerce en vertu du chapitre 10 de l’ACEUM. Les examens administratifs sont des examens annuels que le département du Commerce effectue concernant ses ordonnances relatives aux droits antidumping et aux droits compensateurs. Le processus d’examen administratif établit les taux d’imposition des droits pour les expéditions entrées pendant la période d’examen, ainsi que les nouveaux taux de dépôt des droits allant de l’avant jusqu’à ce que le prochain examen administratif annuel soit terminé. Le 23 novembre 2020, le département du Commerce a publié les résultats finaux de ses premiers examens administratifs en matière de droits antidumping et de droits compensateurs. Les taux de droits définitifs sont, pour la plupart des entreprises, nettement inférieurs à ceux de l’enquête initiale (8,99 p. 100 contre 20,23 p. 100 pour le taux de « tous les autres »). Les deuxième et troisième examens administratifs sont en cours et les résultats finaux sont attendus, respectivement, en novembre 2021 et en août 2022.  

Tarifs sur les produits solaires et autres enjeux relatifs aux recours commerciaux

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Faits et chiffres à l’appui

Contexte

Tarifs solaires 

En 2018, l’administration Trump a volontairement ignoré les règles de sauvegarde mondiale de l’ALENA et a imposé un droit de sauvegarde de 30 p. 100 sur les modules solaires en provenance du Canada. Les États-Unis ont également bloqué la tentative du Canada de lancer une procédure de règlement des différends de l’ALENA. Malgré un niveau élevé d’engagement avec l’administration Trump depuis l’imposition illégale du tarif en 2018, le tarif est resté en place. Le 22 décembre 2020, le Canada a lancé une procédure de règlement des différends dans le cadre de l’ACEUM et a tenu des consultations le 28 janvier 2021, dans le but de convaincre l’administration Biden de respecter les règles de l’ALENA et de l’ACEUM et d’exempter le Canada des tarifs sur les produits solaires. 

Enquêtes factuelles sur les produits de saison

L’administration Trump a également lancé diverses enquêtes sur les produits saisonniers. Bien que le Canada ait réussi à empêcher l’imposition d’un droit de sauvegarde sur les bleuets, la menace de nouvelles enquêtes de sauvegarde sur les poivrons et les fraises demeure, et les tarifs qui en résulteraient pourraient perturber les exportations canadiennes de ces produits (les enquêtes d’établissement des faits peuvent mener à des enquêtes de sauvegarde). Il sera important de s’assurer que l’administration Biden adhère aux règles de sauvegarde de l’ACEUM, qui exigent que les États-Unis exemptent le Canada de l’application de ces tarifs, sous réserve de certaines conditions.

Enquêtes au titre de la section 232 sur les transformateurs et le vanadium

Les enquêtes sur le vanadium et les transformateurs et pièces détachées, entreprises par le département du commerce des États-Unis en 2020 au titre de la section 232 portant sur la sécurité nationale, restent sans décision finale ni clôture par le président. Dans les deux cas, rien n’indique que le secrétaire au commerce ait soumis un rapport final au président. Bien que la menace tarifaire semble avoir fortement diminué avec la nouvelle administration, l’ambassade à Washington continue de chercher à obtenir des éclaircissements sur le statut de ces enquêtes.

Acier et aluminium

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Mise à jour

Avec la mise en place de la nouvelle administration Biden, les industries de l’acier et de l’aluminium souhaitent que le Canada s’engage étroitement avec les États-Unis sur des questions importantes d’intérêt commun. La ministre Ng et l’ambassadrice Tai se sont entretenues le 22 mars et se sont engagées à renforcer les chaînes d’approvisionnement profondément intégrées des deux pays, à soutenir la compétitivité nord-américaine et à travailler ensemble sur les questions commerciales.  

Faits et chiffres à l’appui

Contexte

Les produits canadiens d’acier et d’aluminium sont actuellement exempts de droits de douane lorsqu’ils entrent aux États-Unis. Toutefois, les droits de douane ou les quotas prévus à l’article 232 sont toujours en vigueur sur les importations provenant de la plupart des pays producteurs d’acier et d’aluminium, et la nouvelle administration subit des pressions de la part de certains producteurs américains d’acier et d’aluminium pour qu’elle agisse contre les produits importés. L’accès aux États-Unis est une priorité pour les producteurs canadiens, qui sont donc impatients d’obtenir des signaux clairs des États-Unis indiquant que la menace des tarifs de sécurité nationale est définitivement écartée.

Parmi les autres priorités clés pour les industries de l’acier et de l’aluminium, notons une collaboration étroite avec les États-Unis sur le changement climatique, dans la mesure du possible, et le maintien de solides lois sur les recours commerciaux au Canada pour lutter contre les importations faisant l’objet d’un dumping et de subventions injustes. 

Menaces technologiques et cybersécurité

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Contexte

Menaces
Les technologies peuvent être infiltrées, captées ou exploitées pour servir les intérêts d’acteurs étatiques et non étatiques, y compris les criminels. Certains États poursuivent activement leurs intérêts dans le cyberespace par l’espionnage, le vol de propriété intellectuelle et d’informations sensibles, et la diffusion de désinformation. En outre, certains États autoritaires restreignent les droits et libertés en censurant, contrôlant ou cloisonnant l’Internet sous prétexte de cybersécurité ou de souveraineté nationale. 

Des adversaires peuvent chercher à avoir accès aux technologies canadiennes à des fins militaires ou pour obtenir un avantage, notamment sur le plan économique. La cyber compromission de SolarWinds et du gouvernement américain à l’automne 2020 est un exemple très médiatisé de cyberespionnage et de la compétition géostratégique autour des technologies émergentes. Elle rappelle que les menaces sont présentes dans la chaîne d’approvisionnement des technologies et pas seulement dans le produit final. Bien que SolarWinds n’ait pas eu d’impact significatif au Canada, lorsque des produits SolarWinds compromis ont été trouvés sur des systèmes du gouvernement du Canada, ils ont été traités.

5G / Sécurité des télécommunications
Le gouvernement du Canada examine la technologie 5G d’un point de vue technique, économique et sécuritaire, et tient compte des conseils de ses alliés et partenaires. Le Canada considère cette question comme un élément important dans le contexte de ses relations bilatérales clés, en particulier avec les États-Unis. Il est essentiel de veiller à ce que la technologie 5G du Canada soit compatible avec les systèmes de communication américains et alliés pour sécuriser nos infrastructures essentielles communes et faire progresser nos intérêts économiques.

Coopération avec les États-Unis
Les réseaux sécuritaires et économiques du Canada et des États-Unis sont intimement liés aux technologies cybernétiques et émergentes. De nombreux grands acteurs du secteur technologique (p. ex. Google, IBM et Microsoft) et militaire (p. ex. Lockheed Martin et Raytheon) ont des divisions canadiennes importantes. Évalués à 3,3 milliards de dollars en 2019, les investissements américains en capital-risque au Canada constituent une contribution financière majeure au développement de l’écosystème d’innovation canadien. Les investissements transfrontaliers dans la technologie sont importants pour nos intérêts collectifs en faisant progresser les normes et les pratiques de sécurité essentielles, et pour réduire la dépendance à l’égard de produits vulnérables ou de capitaux peu sûrs provenant d’autres pays. Le centre d’intelligence artificielle de Montréal est un excellent exemple des avantages de la coopération entre le Canada et les États-Unis pour le développement de logiciels et de solutions de fabrication nord-américaine pour le XXIe siècle.

Promotion du commerce

Messages supplémentaires

Faits et chiffres à l’appui

Vaccins (Defense Production Act / décrets, coopération canado-américaine en matière de vaccins)

Messages supplémentaires

Faits et chiffres à l’appui

Contexte

Le 21 janvier 2021, le président Biden a signé un décret intitulé « Sustainable Public Health Supply Chain » afin d’ordonner aux autorités de sécuriser les approvisionnements nécessaires pour répondre aux besoins nationaux liés à la COVID‑19, notamment par le biais des autorités de la Defense Production Act (DPA). L’administration Biden a depuis invoqué la DPA pour augmenter la production de vaccins par les fabricants américains. 

Le Canada bénéficie d’une exemption aux restrictions à l’exportation de certains produits médicaux connexes dans le cadre de la Federal Emergency Management Agency (FEMA), valable jusqu’au 30 juin 2021. Ces restrictions ne concernent pas les vaccins contre la COVID-19.

La Maison Blanche a annoncé le 19 mars 2021 que les États-Unis autoriseront l’exportation de 1,5 million de doses du vaccin AstraZeneca-Oxford vers le Canada. Ces doses seront comptabilisées dans les 20 millions de doses obtenues par le Canada dans le cadre d’un accord bilatéral avec AstraZeneca. Le Canada recevra 1,5 million de doses à la fin mars et, en retour, un nombre égal de doses sera fourni aux États-Unis à une date ultérieure par AstraZeneca.

Interactions avec les intervenants de l’initiative Buy America, consultations publiques et activités de plaidoyer auprès des États-Unis au cours de l’administration Biden.

Le gouvernement du Canada collabore et continuera de collaborer avec les intervenants concernés par les politiques Buy America. Des réunions et des discussions avec les intervenants ont eu lieu des deux côtés de la frontière. La question est soulevée à chaque occasion par les représentants élus ainsi que par les représentants canadiens à l’ambassade du Canada et dans notre réseau de consulats aux États-Unis.

Titre de l’interlocuteur/ Interlocutrice canadien(ne)Nom de l’interlocuteur/ interlocutriceTitre de l’interlocuteur/ interlocutriceDateType d’interlocuteur/ interlocutrice
CDM de WSHDCGroupe consultatif du Conseil des affaires canadiennes-américainess/o13 janvier 2021Industrie
CDM de WSHDCJerry DiazChef du syndicat Unifor14 janvier 2021Travail
CDM de WSHDCJay TimmonsPrésident-directeur général de la National Association of Manufacturers15 janvier 2021Industrie
DC de WSHDCMark Rowlinson, Gingrich, MegAdjoint administratif du directeur national des Métallurgistes unis; et chercheuse à Métallurgistes unis19 janvier 2021Travail
DC de WSHDCJocelyne Dubois; Marie Clarke Walker; Chris RobertsDirectrice – Département international – Congrès du travail du Canada; Secrétaire-trésorière – Congrès du travail du Canada; Directeur national de la politique sociale et économique – Congrès du travail du Canada19 janvier 2021Travail
CDM de WSHDCRéunion des premiers ministress/o21 janvier 2021Provinces
CDM de WSHDCBrian DeeseDirecteur – National Economic Council (Conseil économique national)21 janvier 2021Gouvernement des États-Unis
DC de WSHDC, TPZ, EDSCMark Hennessy; MegGincgrichUnion internationale des travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce Canada (TUAC)21 janvier 2021Travail
Vice-première ministreCoons, ChrisSénateur25 janvier 2021Sénateur
DC de WSHDCCatherineLoubier; FrançoisHouldGouvernement du Québec26 janvier 2021Provinces
DC de WSHDCAustralia/Fischer,Suzs/o26 janvier 2021Gouvernement étranger*
CNGNY_A_HOM (A_CDM de CNGNY)Andrew GarbarinoAndrew GarbarinoReprésentant27 janvier 2021Représentant
MINAElise StefanikReprésentant27 janvier 2021Représentant
CDM de WSHDCClerks and Cab Secretaries Meetings/o27 janvier 2021Provinces
CDM de WSHDCBrian KingstonPrésident et chef de la direction de l’Association canadienne des constructeurs de véhicules (ACCV)28 janvier 2021Industrie
DC de WSHDCJohn G. MurphyVice-président principal pour la politique internationale – Chambre de commerce des États-Unis28 janvier 2021Industrie
TFMChambre de commerce du Canadas/o28 janvier 2021Association
TFMAssociation canadienne des importateurs et exportateurss/o28 janvier 2021Association
TFMConseil canadien des affairess/o28 janvier 2021Association
TFMManufacturiers et Exportateurs du Canadas/o28 janvier 2021Association
TFMChambre de commerce des États-Unis (sous la responsabilité de MINT)s/o28 janvier 2021Association
DC de WSHDCMatt PoirierDirecteur – Politique commerciale – Manufacturiers et Exportateurs du Canada29 janvier 2021Industrie
Premier ministreHarris, KamalaVice-présidente1er février 2021Gouvernement des États-Unis
DC de WSHDCLuis PintoDirecteur, Affaires corporatives, Amérique du Nord et Europe chez Alcoa1er février 2021Industrie
DC de WSHDCJanghee KimCorée1er février 2021Gouvernement étranger*
CDM de WSHDCDennis KingPremier ministre – Î.-P.-É.2 février 2021Provinces
Ministre AlghabraPete ButtigiegSecrétaire – Département des Transports des États-Unis3 février 2021Gouvernement des États-Unis
DC de WSHDCDavid PatersonVice-président, Affaires corporatives et environnementales, GM Canada4 février 2021Industrie
DC de WSHDCKunoSuisse4 février 2021Gouvernement étranger*
DC de WSHDCJoseph MancinelliVice-président international et gestionnaire régional – Union internationale des journaliers d’Amérique du Nord5 février 2021Travail
Vice-première ministreBrian DeeseDirecteur – National Economic Council (Conseil économique national)8 février 2021Gouvernement des États-Unis
DC de WSHDCAdemola Ayefeso; Rachel LyonsTUAC8 février 2021Travail
DC de WSHDCIan SaundersDépartement d’État pour l’hémisphère occidental – International Trade Administration9 février 2021Gouvernement des États-Unis
BOSTN_HOMEric Kanters/o10 février 2021Gouvernement des États-Unis
CDM de WSHDCJuan GonzalezAdjoint spécial du président et directeur principal du NSC pour l’hémisphère occidental à la Maison Blanche10 février 2021Gouvernement des États-Unis
CDM de WSHDCScott MoePremier ministre de la Saskatchewan12 février 2021Provinces
WSHDC, NNB, TPZRoy Houseman; MarkRowlinson;
Meg Gingrich		Métallurgistes unis12 février 2021Travail
DC de WSHDCBen NicholsonVice-président des opérations à Washington – CAE12 février 2021Industrie
CNGNY_A_HOMFreiman, RoyReprésentant d’État16 février 2021Gouvernement des États-Unis
LNGLS_HOMAmodei, MarkReprésentant16 février 2021Gouvernement des États-Unis
BOSTN_HOMHysom, TimChef de cabinet du représentant Jake Auchincloss (D-MA)16 février 2021Gouvernement des États-Unis
DC de WSHDCGreta PeischAvocate générale – Bureau du représentant des États-Unis16 février 2021Gouvernement des États-Unis
DC de WSHDCKatrin van DykenAllemagne18 février 2021Gouvernement étranger*
CDM de WSHDCJuan GonzalezAdjoint spécial du président et directeur principal du NSC pour l’hémisphère occidental à la Maison Blanche18 février 2021Gouvernement des États-Unis
CDM de WSHDCJuan GonzalezAdjoint spécial du président et directeur principal du NSC pour l’hémisphère occidental à la Maison Blanche21 février 2021Gouvernement des États-Unis
MNPLS_HOMFischbach, MichelleReprésentant23 février 2021Gouvernement des États-Unis
SénateurMurphy, PhilGouverneur du New Jersey23 février 2021Gouvernement des États-Unis
DC de WSHDCMatt PoirierDirecteur – Politique commerciale – Manufacturiers et Exportateurs du Canada23 février 2021Industrie
MINTRichard NealReprésentant24 février 2021Gouvernement des États-Unis
DC de WSHDCJim Brewer; RossMaradian; Rita Rahmati; Sean StricklandSyndicats des métiers de la construction en Amérique du Nord (SMCAN)24 février 2021Travail
DC de WSHDCRio Tinto/Brown, Judy; Chisholm, Carolyn;Modlin, RyanSociété minière Rio Tinto24 février 2021Industrie
DC de WSHDCLiUNA/Pena-O'Sullivan, Yvette;Mallino, DavidUnion internationale des journaliers d’Amérique du Nord (UIJAN)25 février 2021Travail
DC de WSHDCIBEW/Keyser, Austin; Espinosa, SergioFraternité internationale des ouvriers en électricité – Construction (FIOE)25 février 2021Travail
CDM de MIAMIFranklin, ScottReprésentant26 février 2021Gouvernement des États-Unis
DC de WSHDCTeamsters/Dolan, MikeSyndicat des Teamsters26 février 2021Travail
LNGLS_HOMGosar, PaulReprésentant1er mars 2021Gouvernement des États-Unis
CDM de WSHDCBCC/Hyder,Goldy; Kennedy, TrevorConseil canadien des affaires1er mars 2021Industrie
DALAS_HOMCole, ThomasReprésentant2 mars 2021Gouvernement des États-Unis
DC de WSHDCFord/Rowland, JamesGestionnaire général des relations gouvernementales internationales chez Ford Motor Company.2 mars 2021Industrie
DALAS_HOMGonzalez, TonyReprésentant3 mars 2021Gouvernement des États-Unis
DENVR_HOMLamborn, DougReprésentant3 mars 2021Gouvernement des États-Unis
TFMFédération canadienne de l’agricultureFédération canadienne de l’agriculture4 mars 2021Industrie
LNGLS_HOMCarbajal, SaludReprésentant5 mars 2021Gouvernement des États-Unis
DC de WSHDCFlo, Inc./Bullis, Corys/o5 mars 2021Industrie
LNGLS_HOMGarcia, MikeReprésentant9 mars 2021Gouvernement des États-Unis
DTROT_HOMJohnson, BillReprésentant9 mars 2021Gouvernement des États-Unis
DTROT_HOMKain, Amanda ShawDirectrice législative du représentant David Joyce (R-OH)10 mars 2021Gouvernement des États-Unis
LNGLS_HOMLee, SusieReprésentant10 mars 2021Gouvernement des États-Unis
CDM de WSHDCJuan GonzalezAdjoint spécial du président et directeur principal du NSC pour l’hémisphère occidental à la Maison Blanche10 mars 2021Gouvernement des États-Unis
CDM de WSHDCWayne Easter
Brian MacDonald		Coprésidents du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis10 mars 2021Parlement
DC de WSHDCTrevor KennedyConseil canadien des affaires11 mars 2021Industrie
CDM de WSHDCDaleep SinghSherpa américain du G7/G2016 mars 2021Gouvernement des États-Unis
CDM de WSHDCDirecteur principal de l’économie internationale du National Economic Council (Conseil économique national)Directeur principal de l’économie internationale du NEC16 mars 2021Gouvernement des États-Unis
CDM de WSHDCJake SullivanConseiller à la sécurité nationale16 mars 2021Gouvernement des États-Unis
DC de WSHDCJulie Greene
Sira Attapit		Bureau du représentant américain au commerce17 mars 2021Gouvernement des États-Unis
DC de WSHDCSMART/Hynes, Greg; Cassidy, Jared18 mars 2021Travail
DC de WSHDCWendy LiberanteDirectrice adjointe – Transport et commerce internationaux – département du Transport18 mars 2021Gouvernement des États-Unis
DC de WSHDCRobert KulikTeva19 mars 2021Industrie
DC de WSHDCSameera FaziliDirectrice adjointe du Conseil économique national22 mars 2021Gouvernement des États-Unis
DC de WSHDCEckdish, JessicaBlueGreen Alliance24 mars 2021Travail
Ministre AlghabraButtigieg, PeteSecrétaire aux Transports24 mars 2021Gouvernement des États-Unis
CDM de WSHDCPDG de Manufacturiers et Exportateurs du CanadaManufacturiers et Exportateurs du Canada7 avril 2021Industrie
DC de WSHDCNAM/Monahan, Ken9 avril 2021Industrie
DC de WSHDCHarrell, PeterDirecteur principal pour l’économie et la compétitivité internationales – NSCÀ CONFIRMERGouvernement des États-Unis

*Échange d’informations et comparaison de notes sur l’impact potentiel de certaines mesures américaines

Interactions avec les intervenants du secteur du bois d’œuvre, consultations publiques et sensibilisation des États-Unis dans le cadre de l’administration Biden.

Le gouvernement du Canada est en contact régulier avec une pluralité d’intervenants concernés par le conflit du bois d’œuvre résineux. Le gouvernement fédéral travaille en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les entreprises individuelles, les associations régionales et de sous-catégories de produits, les syndicats et les représentants des Premières Nations. Il communique périodiquement avec ces groupes pour leur fournir des mises à jour et leur demander leur avis sur la voie à suivre au fur et à mesure que le dossier évolue. Le dossier du bois d’œuvre résineux est également soulevé auprès des États-Unis à chaque occasion, notamment par le premier ministre, la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international ainsi que par des fonctionnaires auprès de leurs homologues américains.

Titre de l’interlocuteur/ Interlocutrice canadien(ne)Nom de l’interlocuteur/ interlocutriceDateType d’interlocuteur/ interlocutrice
DC de WSHDCDépartement du Commerce/Laroski, JoeSous-secrétaire adjoint pour la politique et les négociations et directeur de la politique du département du Commerce des États-Unis, Administration du commerce international, de 2017 à 2021.12 janvier 2021Gouvernement des États-Unis
DC de WSHDCNAHB/Strong, Alex; Watson, Felicia; Dietz, Rob; Logan, DavidNAHB14 janvier 2021Industrie
DC de WSHDC, TPZ, EDSCTUAC Canada/Hennessy, Mark; Syndicat des Métallos Canada/Gincgrich, MegTUAC21 janvier 2021Travail
CDM de WSHDCLe premier ministre de la Colombie-Britannique, M. HorganPremier ministre provincial4 février 2021Provinces
DC de WSHDCBureau du représentant américain au commerce/Peisch, GretaBureau du représentant américain au commerce16 février 2021Gouvernement des États-Unis
DC de WSHDCNAHB/Strong, AlexNAHB26 février 2021Industrie
DC de WSHDCQC/Chrétien, Raymond; Hould, Jean-FrançoisEnvoyé spécial pour le Québec (bois d’œuvre résineux)17 mars 2021Provinces
CDM de WSHDCCOFI, C.-B./Yurkovich, SusanCOFI8 avril 2021Industrie
DC de WSHDCC.-B./Sanderson, MelissaÀ CONFIRMERProvinces

Travail forcé

Contexte

En vertu de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), les parties ont pris l’obligation d’interdire l’importation de biens qui ont été produits en tout ou en partie par le travail forcé ou obligatoire. Le Canada a mis en œuvre cette obligation en modifiant le Tarif des douanes afin d’y inclure l’interdiction d’importer des marchandises qui sont extraites, fabriquées ou produites en tout ou en partie par le travail forcé. Les modifications sont entrées en vigueur le 1er juillet 2020. Bien que l’interdiction du travail forcé ait été mise en œuvre pour remplir une obligation de l’ACEUM, elle s’applique à toutes les importations, quelle que soit leur origine.

Les responsables d’EDSC et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont élaboré une approche visant à rendre opérationnelle cette nouvelle interdiction. En vertu du mécanisme convenu, l’ASFC transmettra à EDSC les renseignements qu’elle a reçus du public concernant des cas de travail forcé. EDSC effectuera ensuite des recherches et des analyses sur les cas d’utilisation présumée du travail forcé ou obligatoire. En plus d’entreprendre des recherches sur la base des renseignements fournis par le public, EDSC aurait également la possibilité d’effectuer une évaluation de sa propre initiative ou d’entreprendre de manière proactive des recherches sur la base des rapports des ONG, des médias ou d’autres sources. EDSC produirait ensuite un rapport sur l’allégation de travail forcé, évaluant la probabilité que les marchandises aient été produites par du travail forcé. En tant qu’organisme d’exécution, l’ASFC peut utiliser cette information pour identifier et intercepter les expéditions contenant des marchandises considérées comme susceptibles d’avoir été produites par le travail forcé. 

Aucun envoi n’a encore été bloqué à l’entrée en vertu de la version à jour du Tarif des douanes. Toutefois, EDSC a entrepris plusieurs examens de cas qui sont en cours à l’heure actuelle. Pour des raisons de confidentialité des données, les cibles de ces enquêtes n’ont pas été communiquées en dehors de l’ASFC et d’EDSC.

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