Comparution du Ministre des Affaires étrangères devant le comité plénier – Liste de portefeuille

Comparution du Ministre des Affaires étrangères devant le comité plénier – Liste de portefeuille – Matériel de breffage

2021-12-07/08

Table鈥痙es matières

Documents d’information
Afghanistan
Chine
États-Unis
COVID-19
Exportations d’armes鈥�
Arabie saoudite鈥�
1. Droits de la personne
2. Différend bilatéral
Iran
Israël
Myanmar
Syrie
Politique étrangère
Sécurité internationale
Thèmes multilatéraux
Afrique
Les Amériques
Asie
Europe
Moyen-Orient
1. Liban
2. Yémen

Comité plénier鈥�– comparution sur le budget principal des dépenses

Les 7 et 8 décembre 2021

Déroulement de la rencontre

MINA comparaîtra devant un comité plénier de la Chambre des communes pendant deux séances de quatre heures les soirées du mardi 7 décembre et du mercredi 8 décembre à environ 19 h, après l’ajournement des travaux.
La ministre Joly comparaîtra en personne depuis la Chambre des communes, aux côtés de la sous-ministre Marta Morgan/USS. Des représentants d’AMC appuieront les ministres dans le cadre d’une séance de clavardage MS Teams avec le personnel exonéré des ministres, cet outil servant d’intermédiaire pour fournir des renseignements supplémentaires, des points de discussion ou des corrections au dossier aux ministres au besoin.
Les députés se voient accorder des périodes de 15 minutes, en alternance entre les partis politiques, et réparties proportionnellement au nombre de sièges que chaque parti détient à la Chambre des communes. Nous nous attendons à ce que les interventions se fassent dans l’ordre suivant en comité plénier :

Premier Tour (Mardi, 19h00)

CPC (15 minutes)

LPC (15 minutes) - Fortier

BQ (15 minutes)

NDP (15 minutes)

Mardi

LPC (15 minutes) - Boissoneault -20h00 CPC (15 minutes)

LPC (15 minutes) - Duclos

CPC (15 minutes)

LPC (15 minutes) - Joly – 21h00 CPC (15 minutes)

LPC (15 minutes) - Miller

BQ (15 minutes)

LPC (15 minutes) -22h00 CPC (15 minutes)

LPC (15 minutes)

NDP (15 minutes) -Final

Mercredi

LPC (15 minutes) -19h00 CPC (15 minutes)

LPC (15 minutes)

CPC (15 minutes)

LPC (15 minutes) -20h00

CPC (15 minutes)

LPC (15 minutes)

CPC (15 minutes)

LPC (15 minutes) 21h00 BQ (15 minutes)

LPC (15 minutes)

CPC (15 minutes)

LPC (15 minutes) -22h00 NDP (15 minutes)

LPC (15 minutes)

CPC (15 minutes) -Final

Si l'un des éléments ci-dessus est court, voici l'ordre des discours supplémentaires LPC (15 minutes)

BQ (15 minutes)

CPC (15 minutes)

LPC (15 minutes)

CPC (15 minutes)

Les députés ministériels utilisent habituellement jusqu’à dix minutes du temps de parole prévu par la procédure, puis cinq minutes pour poser des questions aux ministres. Cela permet de s’assurer que les segments du gouvernement sont efficacement utilisés pour transmettre un éventail de messages gouvernementaux et pour donner aux ministres le temps de se préparer pour le prochain segment de l’opposition.
Les députés de l’opposition consacrent habituellement leurs périodes de 15鈥痬inutes entièrement aux questions aux ministres. Comme pour la période des questions, les ministres doivent ajuster la longueur de leur réponse en fonction de la longueur de la question. Les députés adoptent fréquemment des styles de questions qui tiennent les ministres sur leurs gardes, certains posant des questions brèves et rapides, faisant pression sur les ministres pour qu’ils répondent tout aussi rapidement, d’autres changeant de sujet de façon inattendue et fréquente, mettant les ministres au défi de suivre le rythme. Les députés de l’opposition peuvent également partager leur temps de parole avec d’autres députés, avec le consentement unanime de la Chambre des communes.
Il n’y a pas de contraintes sur les questions que les députés de l’opposition peuvent soulever, à condition que les questions portent généralement sur le portefeuille ministériel d’AMC. Lorsque les ministres d’AMC ont été appelés pour la dernière fois à examiner leur Budget principal des dépenses en comité plénier en 2017, une seule question en quatre heures portait directement sur le Budget principal des dépenses.
Dans la plupart des cas, les segments agissent rapidement et laissent peu d’occasions de fournir aux ministres, qui sont occupés à répondre aux questions, des points de discussion supplémentaires. Néanmoins, tous les efforts seront déployés pour veiller à ce que le personnel exonéré qui communique directement avec les ministres dispose de documents supplémentaires ou de points de discussion, au besoin.

Notes d’allocution

L’honorable Mélanie Joly, C.P., députée

Ministre des Affaires étrangères

Budget supplémentaire des dépenses (B)

Comité plénier

Chambre des communes

Le 6 décembre 2021

[1,814 words of 1,100 requested]

Monsieur le Président, j’apprécie cette occasion de participer au débat d’aujourd’hui, et j’aimerais d’abord reconnaître que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel non cédé de la Nation algonquine anishinaabe.

Affaires mondiales Canada joue un rôle de premier plan dans la façon dont notre pays interagit avec les autres pays et les influence. L’importance de ce rôle est devenue d’autant plus évidente au cours des vingt derniers mois. Les dépenses détaillées dans les documents du Budget supplémentaire présentés à la Chambre constituent un investissement judicieux. Elles contribueront à assurer la place du Canada dans le monde.

Le Canada continuera d’intervenir face aux enjeux internationaux pressants. Nous travaillerons avec nos partenaires pour trouver des solutions mondiales. Notre prospérité et notre sécurité en dépendent.

Le Canada demeure déterminé à mettre fin à la pandémie et à rebâtir en mieux, avec l’aide de ses partenaires partout dans le monde.

Le Canada est également déterminé à remplir ses engagements climatiques en vertu de l’Accord de Paris. Nous travaillerons avec nos partenaires pour prendre des mesures climatiques urgentes.

Face à la montée de l’autoritarisme et à l’importante concurrence des puissances mondiales, le Canada demeure déterminé à favoriser la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit, ainsi que sa propre sécurité nationale. Il s’agit là des priorités absolues de la politique étrangère canadienne.

Peu importe l’enjeu en question, la coopération internationale nécessite un système international efficace, inclusif et fondé sur des règles. Le Canada continuera de renforcer ce système avec ses partenaires. Nous œuvrerons en vue de veiller au respect du droit international et des normes établies.

À cette fin, le Canada renforcera ses liens bilatéraux et multilatéraux avec ses alliés traditionnels. Nous chercherons également à collaborer avec des partenaires émergents. Ces efforts se feront dans le respect de notre Politique d’aide internationale féministe. En effet, l’engagement du Canada envers l’égalité des genres, la diversité et l’inclusion est au cœur de tout ce que nous accomplissons.

Monsieur le Président, comme il a été mentionné dans le discours du Trône, un monde en plein changement nécessite une adaptation et un renforcement de notre engagement diplomatique. Cela signifie que nous devons renforcer l’engagement et la présence canadienne au sein des Nations Unies, ainsi que d’autres organismes tels que la Francophonie. Notre objectif est de veiller à ce que les institutions concernées soient de plus en plus efficaces, pertinentes et responsables.

La Déclaration du Canada contre la détention arbitraire dans les relations d’État à État a maintenant été approuvée par plus d’un tiers de tous les pays du monde.

Nous menons un front commun mondial contre la détention arbitraire à des fins diplomatiques, où qu’elle se produise. C’est la diplomatie canadienne en action.

Région indo鈥憄acifique

Monsieur le Président, aucune région ne sera plus importante pour la capacité du Canada de répondre à ces priorités que la région indo-pacifique. En effet, l’Indo鈥慞acifique occupe une place centrale dans les enjeux mondiaux. Cette région compte environ 60 % de la population mondiale, dont plus d’un milliard de personnes qui vivent dans la pauvreté. Cependant, les économies de la région connaissent une croissance rapide. L’Indo-Pacifique représente environ un tiers du PIB mondial, et devrait en représenter la moitié d’ici deux décennies. Parallèlement, de nombreux pays de la région sont confrontés à des défis importants en matière de gouvernance, de droits de la personne et de primauté du droit.

Plus tôt cette année, tous les pays du G7 ont convenu de travailler ensemble pour promouvoir une région indo-pacifique libre, ouverte et inclusive, fondée sur la primauté du droit, les valeurs démocratiques, l’intégrité territoriale, la transparence, la protection des droits de la personne et les libertés fondamentales. Le Canada y croit. Et en juillet, le Canada et le Japon ont annoncé un nouveau plan pour collaborer à la poursuite de leurs intérêts dans cette région.

Nous diversifions également notre engagement avec les pays et les partenaires de l’Indo-Pacifique. Nous sommes à l’œuvre sur tous les fronts : diplomatie, sécurité, développement durable et économie.

Sur le plan diplomatique, nous travaillerons en étroite collaboration avec nos amis et partenaires pour protéger l’ordre international fondé sur des règles. Le Canada fera la promotion d’une gouvernance régionale inclusive et ouverte, de la responsabilisation et des droits de la personne. Ce sont là les normes et les valeurs clés au cœur de l’approche du Canada en matière de gouvernance mondiale.

Le Canada reconnaît également le besoin de renforcer son soutien à la sécurité et à la stabilité de la région indo-pacifique. Nous devons le faire de concert avec nos partenaires aux vues similaires. Nous veillerons à ce que le futur environnement de sécurité soit favorable aux intérêts du Canada et à ceux de nos amis et alliés dans la région.

Monsieur le Président, le développement durable est essentiel à nos objectifs de renforcement de la gouvernance et de la primauté du droit dans la région indo鈥憄acifique. Conformément à sa Politique d’aide internationale féministe, le Canada soutiendra activement l’Indo-Pacifique dans ses efforts en vue d’atteindre les Objectifs de développement durable. La gouvernance inclusive et les sociétés ouvertes, la protection des droits de la personne et le renforcement de la résilience face aux changements climatiques seront des éléments clés de cet effort.

Malgré la pandémie, la région indo-pacifique demeure une plaque tournante essentielle pour le commerce, l’investissement, la production et les chaînes d’approvisionnement à l’échelle mondiale. Le succès du Canada après la COVID鈥�19 dépend de la capacité du secteur privé d’élargir l’accès aux marchés et de saisir les débouchés économiques dans la région. Nous renforcerons et diversifierons les chaînes d’approvisionnement durables et garantirons des investissements productifs, tout en favorisant un ordre économique régional plus ouvert, prévisible et durable.

La poursuite de ces objectifs par le Canada doit se faire dans le respect de ses engagements mondiaux en matière de changements climatiques et de biodiversité. En effet, Monsieur le Président, aucune région ne sera plus importante que l’Indo-Pacifique pour déterminer notre capacité de respecter et de dépasser nos engagements et nos objectifs mondiaux. Peu d’autres régions sont plus vulnérables à la montée des océans, aux changements climatiques et aux catastrophes naturelles. Un engagement renouvelé dans la région indo-pacifique renforcera la position du Canada en tant que chef de file mondial à cet égard.

Chine

Monsieur le Président, notre gouvernement demeure vivement préoccupé par le comportement de la Chine.

En tant que démocratie de premier plan, le Canada ne restera pas les bras croisés lorsque la Chine viole les droits de la personne et bafoue les normes internationales, lorsqu’elle contraint ou humilie des nations plus petites ou lorsqu’elle leur impose des conditions inégales.

Le Canada continue de défier le gouvernement de la Chine lorsque ses actions sont contraires aux valeurs et aux intérêts canadiens. Plus tôt cette année, une résolution sur le Xinjiang présentée par le Canada au Conseil des droits de l’homme a reçu le soutien de 43 autres pays.

Le Canada continuera de demander des comptes à la Chine, que ce soit en vertu d’accords internationaux comme la Déclaration conjointe sino-britannique sur Hong Kong, ou de résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies comme les sanctions contre la RPDC.

Nous sommes également prêts à nouer des alliances pour faire concurrence au modèle autoritaire de la Chine.

Nous le faisons parce que nous savons qu’il existe une meilleure façon de mener les relations internationales, une façon qui nous profite à tous.

Une façon qui favorise tous les pays, et pas seulement les grands pays, grâce à des règles du jeu équitables.

En même temps, le Canada trouvera des moyens de coopérer avec la Chine sur des enjeux mondiaux et des intérêts communs, tel que les changements climatiques.

Ces mesures sont au cœur de l’approche évolutive du Canada face à la Chine.

Afghanistan

La situation en Afghanistan est également très préoccupante pour notre gouvernement. La crise humanitaire du pays s’aggrave, et les systèmes sociaux et économiques semblent s’effondrer. Les répercussions sur la stabilité régionale et la sécurité mondiale sont graves.

La seule façon viable pour le Canada de tenter d’améliorer la situation en Afghanistan est de poursuivre la collaboration avec ses partenaires internationaux. Nous sommes engagés envers l’Afghanistan et le peuple afghan, et nous continuerons de les soutenir. Notre gouvernement a récemment augmenté son aide humanitaire à l’Afghanistan de 27,3 millions de dollars à 77,3 millions de dollars. Le Canada s’est également engagé à réinstaller 40 000 réfugiés afghans.

Comme le premier ministre l’a dit clairement, le Canada n’a pas l’intention de reconnaître les talibans comme le gouvernement légitime de l’Afghanistan. La loi canadienne continue d’inscrire les talibans sur la liste des entités terroristes. Notre seul engagement avec les talibans se fait de manière informelle, par l’intermédiaire du haut fonctionnaire du Canada pour l’Afghanistan, situé à Doha.

En Afghanistan, le Canada s’efforce notamment de veiller à ce que les talibans respectent leur engagement de permettre le passage en toute sécurité des Canadiens, des ressortissants étrangers et des Afghans, ainsi que l’acheminement de l’aide humanitaire.

Nous nous efforçons également de faire en sorte que les talibans respectent leurs obligations internationales. Ces obligations comprennent la formation d’un gouvernement inclusif et représentatif et la protection des droits fondamentaux, y compris les droits des femmes et des filles, et des minorités religieuses et ethniques.

Le Canada continue également de collaborer avec des partenaires aux vues similaires sur les mesures antiterroristes en Afghanistan.

Amérique du Nord

Le Canada est un allié important pour les États-Unis. Nous sommes leur plus important allié et partenaire en matière de défense et de sécurité nationale. Notre partenariat stratégique s’étend de la défense commune de l’Amérique du Nord aux opérations, exercices et formations conjointes à travers le monde, et comprends des institutions comme NORAD, l’OTAN et le Groupe des cinq. Aucun autre pays ne dépend autant l’un de l’autre pour leur prospérité et leur sécurité que le Canada et les États-Unis.

Des millions d’emplois des deux côtés de la frontière dépendent de ce partenariat, et il est important de noter, Monsieur le Président, que les États-Unis vendent plus de biens et services au Canada que dans tout autre pays au monde.

Monsieur le Président, l’Administration Biden est consciente de l’importance de cette relation particulière pour nos deux pays, et le Premier Ministre Trudeau et moi avons eu l’occasion de renforcer ce message lors de nos récentes rencontres à Washington avec le Président Biden et son Secrétaire d’État Antony Blinken, ainsi que plusieurs membres du Congrès. Plusieurs de mes collègues ministres en ont fait autant avec leurs homologues américains.

Durant ces rencontres, notamment en marge du Sommet des dirigeants Nord- Américains du 18 novembre dernier, nous nous sommes entendus pour :

poursuivre le travail issu de la Feuille de route pour un partenariat Canada-États-Unis renouvelé,
continuer la lutte contre la COVID-19 en protégeant la sécurité sanitaire, et créer une vision renouvelée de la gestion de la frontière,
établir un groupe de travail sur les chaînes d’approvisionnements,
avoir un dialogue stratégique sur l’indopacifique, et
lancer des négociations en vue d’un traité portant sur la science, la technologie et l’innovation.

Malgré ces avancées importantes, des événements récents démontrent que de fortes tendances protectionnistes et unilatéralistes demeurent, que ce soit en matière de marché public, de production de véhicules électriques, ou dans le domaine du bois d’œuvre.

Nous continuerons à souligner l'importance des solutions fondées sur les règles et la science face aux obstacles commerciaux, tels que ceux auxquels sont confrontées les exportations de pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard.

Cela étant dit, Monsieur le Président, le Canada doit tout de même continuer ses efforts pour renforcir notre relation bilatérale avec les États-Unis, notamment en ce qui concerne les grands dossiers mondiaux, mais nous devons le faire de manière transparente sans s’excuser de défendre d’abord et avant tout nos propres intérêts stratégiques, tant aux États-Unis qu’à travers le monde. C’est ce que les Canadiens attendent de leur gouvernement.

Conclusion

Monsieur le Président, alors même que les pays du monde entier s’efforcent de se remettre de la pire pandémie de ce siècle, ils doivent également relever d’autres défis importants : les changements climatiques, les migrations massives et la dégradation de l’environnement, pour n’en citer que quelques-uns. Parallèlement, le nombre de pays qui remettent en question la valeur de l’ordre international fondé sur des règles augmente. Ces défis nécessitent des solutions concertées, conçues et mises en œuvre dans le cadre de négociations multilatérales.

Le Canada souscrit au principe du multilatéralisme, et le gouvernement continuera de travailler avec ses partenaires internationaux pour atteindre leurs objectifs communs.

Les dépenses pertinentes incluses dans le Budget supplémentaire des dépenses permettront de poursuivre ce travail important. Elles méritent l’appui de mes honorables collègues.

Merci.

Hon. Michael D. Chong, C.D. (PCC — Wellington – Halton Hills, Ontario)

Porte-parole des affaires étrangères

Principaux intérêts

Réforme démocratique
Changements climatiques
Droits de la personne
Politique étrangère

Rôles parlementaires

M. Chong est actuellement le porte-parole des Affaires étrangères de l’opposition officielle. De février à novembre 2006, le député Chong a occupé les postes de président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de ministre des Affaires intergouvernementales et de ministre des Sports. Il a été, entre autres, membre de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN, de l’Association législative Canada-Chine et du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis.

Membre de comité digne de mention

Vice-président et membre, Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, octobre 2020 à août 2021
Membre, Industrie, sciences et technologie, 2009-2010, septembre 2018 à septembre 2019
Membre, Transports, infrastructure et collectivités, septembre 2017 à septembre 2018
Membre, Sécurité publique et nationale, octobre 2013 à janvier 2014

Antécédents

M. Chong a été élu pour la première fois au Parlement en 2004. Il a présidé plusieurs comités permanents de la Chambre des communes. Il est cofondateur du caucus multipartite sur les changements climatiques, dont il est membre depuis sa création en 2011. Pendant la 42^e législature, le député Chong a été le ministre des cabinets fantômes responsables de l’Infrastructure et des Sciences de l’opposition officielle. En 2015, la Loi de 2013 instituant des réformes, qu’il a présentée, a été adoptée au Parlement et est entrée en vigueur.

Avant son élection, M. Chong était dirigeant principal de l’information pour l’Association des joueurs de la Ligue nationale de hockey et consultant principal en technologie auprès de l’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto pour le réaménagement de l’Aéroport international Pearson. Le député Chong a également cofondé l’Institut du Dominion, qui s’appelle maintenant Historica Canada, organisme voué à sensibiliser les Canadiens à l’histoire et au civisme. Il est actuellement membre de son conseil d’administration. M. Chong a étudié au Trinity College à l’Université de Toronto, où il a obtenu un diplôme en philosophie.

Contexte lié à des enjeux précis

Le député Chong s’intéresse fortement à divers enjeux, dont la Chine, le mauvais traitement des Ouïghours, le contrôle des exportations d’armes et l’Arménie.

Lors de la période de questions du 26 mars 2021, il a parlé des procès secrets de Michael Kovrig et de Michael Spavor, et a remis en question la participation du gouvernement dans le Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures. Le 30 mars, sur Twitter, il s’est dit préoccupé par le fait que la Chine limitait l’accès à l’équipe d’enquête de l’OMS.

Le 12 avril, il a accusé le gouvernement de menacer de bloquer les fonds destinés à l’Halifax Security Forum si le prix John McCain était attribué à la présidente taïwanaise. Il voulait aussi savoir si le Canada appuierait la participation de Taïwan à la rencontre de l’OMS de mai 2021.

Le 30 septembre 2020, le député Chong a déclaré que la Chine bafouait les droits de la personne et enfreignait les traités internationaux dans le traitement qu’elle réservait à Michael Spavor, à Michael Kovrig, aux Ouïghours et à la population de Hong Kong. Il a demandé si le gouvernement imposerait des sanctions aux responsables de ces violations en Chine.

Le 10 décembre 2019, le député Chong s’est adressé à la Chambre des communes pour parler de la relation entre le Canada et la Chine. Il a déclaré qu’en réponse aux préoccupations d’ordre économique exprimées par de nombreux députés à propos de nos relations avec la Chine que les valeurs et les principes sur lesquels notre pays est fondé, comme la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit, sont plus importants que les préoccupations économiques. Ces principes, nous risquons de les miner si nous continuons de ne voir que les conséquences économiques qu’engendrerait une redéfinition de nos relations avec la Chine. Il a ensuite affirmé que la Chine avait de plus en plus recours au chantage économique, notamment en s’en prenant aux agriculteurs canadiens dans le dossier du porc, du bœuf et du canola.

Les députés Chong et Garnett Genuis ont souvent mis l’accent sur la situation relative aux droits de la personne de la population ouïghoure en Chine. Le 24 janvier 2021, les deux députés ont publié une déclaration des conservateurs qui appelait le gouvernement à reconnaître le génocide des Ouïghours, à encourager la reconnaissance de ce génocide par ses alliés et à mettre à jour les avis de voyage en fonction de la menace potentielle pour les Canadiens qui se rendent en Chine. Le 22 février 2021, il a déposé la motion adoptée par la Chambre des communes qui visait à reconnaître le génocide des Ouïghours. Le 27 mars, le député Chong, avec des membres du SDIR, a été personnellement ciblé par des sanctions de la Chine. Il a déclaré qu’il porterait cette sanction comme un insigne d’honneur. Il défend maintenant la mise en place de systèmes pour prévenir l’importation de biens produits par travail forcé au Canada.

Le 6 octobre 2020, dans le cadre de l’adresse en réponse au discours du Trône, le député Chong a souligné que le gouvernement n’avait pas respecté de façon cohérente ses obligations internationales en vertu du Traité sur le commerce des armes lorsqu’il a autorisé l’exportation d’armes en Arabie saoudite et en Turquie. À la période de questions du 26 octobre, le député Chong a demandé si le premier ministre avait passé outre la recommandation d’AMC et approuvé l’exportation de systèmes de drone en Turquie, ajoutant que leur détournement vers le conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan était une violation flagrante du Traité sur le commerce des armes, de l’Arrangement de Wassenaar et des lois canadiennes. Le 3 novembre 2020, le député Chong a repris ce sujet en demandant si le premier ministre avait accepté la demande du premier ministre Erdogan visant l’exportation de systèmes de drone en Turquie.

À la période de questions du 24 mars, le député Chong a soulevé la question des documents fournis au Comité sur les exportations d’armes en Turquie, concluant qu’« après que le lobby des exportateurs d’armes et les autorités turques ont légèrement augmenté la pression sur le gouvernement, et après qu’on a assuré au gouvernement que les armes ainsi exportées serviraient à défendre les droits de la personne, le gouvernement a cédé, il a naïvement infirmé la décision prise auparavant, et il a autorisé la vente d’armes à la Turquie. »

Le 13 mai, le député Chong a exprimé ses préoccupations sur les médias sociaux au sujet des troupes azerbaïdjanaises qui auraient traversé la frontière arménienne. Il a déclaré que le gouvernement

Trudeau, après avoir approuvé des exportations d’armes qui bouleversent l’équilibre du pouvoir dans la guerre du Haut-Karabakh, se devait de défendre l’intégrité territoriale de l’Arménie.

Médias sociaux

Sur les médias sociaux, le député Chong s’exprime surtout sur les sujets suivants : Le génocide des Ouïghours en Chine, la Taïwan, le conflit israélo-palestinien et le mouvement pro-démocratie à Hong Kong. Depuis sa nomination à titre de porte-parole des Affaires étrangères en octobre 2020, il rencontre des ambassadeurs et publie des résumés de leurs discussions sur Twitter. Récemment, il a rencontré les ambassadeurs de Saint-Kitts-et-Nevis (11 mai), de Colombie (11 mai) et de Serbie (23 avril).

Stéphane Bergeron (BQ — Montarville, Québec)

Porte-parole des affaires étrangères

Principaux intérêts en lien avec AMC

Relations sino-canadiennes en général
5G
Droits de la personne

Rôles parlementaires

M. Bergeron est actuellement le porte-parole des Affaires étrangères pour le Bloc Québécois (BQ). Il a été membre de plusieurs associations parlementaires et groupes interparlementaires, notamment de l’Association législative Canada-Chine et de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN. Il a également été le whip du BQ de 1997 à 2001.

Membre de comité digne de mention

Vice-président, Affaires étrangères et développement international, février 2020 à août 2021
Vice-président, Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, janvier 2020 à août 2021
Membre, Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 2004
Vice-président, Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 2002-2003
Membre, Affaires étrangères et commerce international, 2004; 2002-2003

Antécédents

M. Bergeron est élu à la Chambre des communes comme député du BQ de 1993 à 2005, puis est membre de l’Assemblée nationale du Québec de 2005 à 2018. En 2019, il est réélu comme député du BQ à la Chambre des communes. M. Bergeron est détenteur d’un baccalauréat et d’une maîtrise en science politique. Après ses années à la Chambre des communes et à l’Assemblée nationale du Québec (13 ans), il est devenu secrétaire général du Collège de Rimouski. Il a aussi été conseiller politique et auxiliaire à l’enseignement au Département des sciences politiques de l’Université Laval. De 1984 à 1993, il a été officier du Cadre des instructeurs de cadets dans les Forces canadiennes.

Contexte et déclarations sur des enjeux précis

La majorité des déclarations de M. Bergeron ont porté sur la Chine, notamment sur la vacance du poste d’ambassadeur du Canada en Chine pendant huit mois et les répercussions sur les relations bilatérales.

Lors d’une période de questions, il a demandé « Qu’est-ce que cela va prendre pour que le gouvernement s’active enfin pour faire libérer Raïf Badawi? » Puis, il a ajouté qu’il était « scandaleux qu’après sept ans, Raïf Badawi croupisse encore en prison sans avoir commis le moindre crime. Si le gouvernement est capable de s’asseoir et de travailler avec l’Arabie saoudite au G20, s’il est capable de s’asseoir avec l’Arabie saoudite pour faire des affaires, notamment pour lui vendre des armes, il est certainement capable de s’asseoir avec l’Arabie saoudite pour exiger la libération de Raïf Badawi. » Sur les médias sociaux, il exhorte le gouvernement à rapatrier les enfants canadiens qui se trouvent dans des camps de réfugiés syriens, dénonce les privatisations et les injustices sociales au Chili et critique l’inaction du Canada en ce qui concerne le plan d’annexion d’Israël.

Lorsque le Canada a annoncé qu’il levait l’interdiction d’exportations de matériel militaire en Arabie saoudite, le député Bergeron a publié le gazouillis suivant : « Aurait-on profité de la crise (COVID-19) pour aller de l’avant en catimini avec cette décision controversée, en espérant qu’elle passe sous le radar? »

Au sujet de la COVID-19, le député Bergeron a critiqué le gouvernement sur les médias sociaux pour ne pas avoir fermé ses frontières avec les États-Unis. Il a aussi commenté le rapatriement des Canadiens en affirmant que le ministre Champagne devait respecter sa promesse et offrir des services consulaires et un soutien financier aux Canadiens se trouvant à l’étranger. Yves-François Blanchet, chef du BQ, a aussi rapidement exprimé ses préoccupations quant à l’ouverture des frontières canado-américaines, insistant pour que toutes les entrées non essentielles soient interdites. En ce qui concerne le rapatriement des Canadiens, il a affirmé qu’aucun Canadien ne devrait être abandonné. Il a critiqué le gouvernement quant à la fermeture des consulats et des missions. Il a demandé aux membres de son caucus de tout faire pour contribuer aux efforts de rapatriement des Québécois. Le 9 avril, il a toutefois remercié AMC et les agents consulaires pour leur travail de titan. Pour ce qui est de la vaccination, il a commenté un article du Journal de Québec intitulé « Le vaccin comme baïonnette » : Par sa « diplomatie des vaccins », la « Chine [cherche à couper] l’herbe sous le pied à ceux qui appellent au boycottage des Jeux de Pékin pour son horrible bilan en matière de droits de la personne, [notamment] des Ouïghours »…

Heather Mcpherson (NPD — Edmonton Strathcona, Alberta)

Porte-parole des affaires étrangères

Principaux intérêts

Droits de la personne
Développement
Égalité des sexes
Changements climatiques

Rôles parlementaires

Pendant la 43^e législature, la députée McPherson a été nommée leader parlementaire adjointe du NPD, porte-parole du Développement international et porte-parole adjointe des Affaires étrangères.

McPherson est aussi membre de plusieurs associations parlementaires et groupes interparlementaires, notamment de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth et du Groupe interparlementaire Canada-Israël. Elle est vice-présidente de l’Association parlementaire Canada- Afrique.

Membre de comité digne de mention

Membre, Sous-comité des droits internationaux de la personne, octobre 2020 à août 2021; février à août 2020
Membre, Patrimoine canadien, octobre 2020 à ce jour; février à août 2020
Membre, Sous-comité du programme et de la procédure, février à août 2020
Membre, Pandémie de la COVID-19, avril à juin 2020

Antécédents

Heather McPherson est la députée pour Edmonton Strathcona. Elle a été élue en 2019 et en 2021. La députée McPherson a été membre de la délégation canadienne aux Nations Unies et directrice exécutive de l’Alberta Council for Global Cooperation. Le site Web de la députée McPherson indique qu’elle s’intéresse à la réduction de la pauvreté, aux droits de la personne, à la protection de l’environnement et à l’égalité des genres.

Déclarations sur des enjeux précis

La députée McPherson a soulevé à maintes reprises la question de l’aide au développement officielle au FAAE et au SDIR. Par exemple, à l’occasion de la cinquième réunion du SDIR, le 26 novembre 2020, elle a déclaré que le Canada n’avait pas joué un rôle assez important dans le développement, puis a demandé à des témoins de souligner l’importance de l’aide humanitaire.

La députée McPherson s’est souvent exprimée sur l’Afghanistan, en défendant particulièrement les femmes et les filles de la région.

Cette semaine au Parlement – Semaine du 22 novembre 2021

La première session de la 44^e législature a débuté le 22 novembre 2021 après les élections fédérales du 20 septembre 2021. Le député Anthony Rota (PLC) a été réélu à la présidence de la Chambre des communes. Le député Chris d’Entremont (PCC) a été nommé vice-président et président des comités pléniers, et la députée Carol Hughes (NPD) a été nommée vice-présidente adjointe et vice-présidente des comités pléniers.

Le discours du Trône a été prononcé par la gouverneure générale Mary Simon () le 23 novembre 2021. Le discours indique que le Canada continuera de faire ce qui suit :

Accroître son engagement auprès des partenaires, des coalitions et des organisations internationales
Renforcer la paix et la sécurité internationales, la primauté du droit, la démocratie et le respect des droits de la personne
Préserver et développer un commerce ouvert et fondé sur des règles et veiller à ce que les chaînes d'approvisionnement canadiennes soient solides et résilientes
Travailler avec les principaux alliés et partenaires, tout en déployant des efforts délibérés pour approfondir les partenariats dans la région indo-pacifique et dans l'Arctique

Le 25 novembre 2021, la Chambre a adopté « Affaires émanant du gouvernement n^o 1 » (), une motion qui permet à la Chambre des communes d’adopter un modèle de séance hybride, les députés du PLC, du NPD et du Parti vert ayant voté en faveur. Dans le cadre de cette motion, il a été convenu que les témoins participeront aux travaux à distance. Une modification demandée par le PCC à la motion a été adoptée à l’unanimité, et exigera qu’une deuxième réunion du comité plénier de quatre heures sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) ait lieu avant le 10 décembre 2021, pour un total de huit heures sur une période de deux jours. Le Sénat a également adopté une motion (avec dissidence) pour permettre la tenue de séances hybrides, y compris en comité.

Le président du Conseil du Trésor a déposé le Budget supplémentaire des dépenses (B) le vendredi 26 novembre 2021.

Comités

Maintenant que la Chambre des communes est de retour pour la 44^e législature, les comités permanents seront rétablis au cours des prochaines semaines. Les députés de l’opposition continueront d’avoir la majorité des membres des comités de la Chambre des communes. Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes (PROC), une fois établi, disposera de dix jours de séance pour confirmer la composition des autres comités permanents. Les comités auront ensuite dix jours de séance pour se réunir afin d’élire un président et de décider des études à mener pour entamer leurs travaux. DCL continuera de fournir des mises à jour au fur et à mesure que les comités liés à AMC seront établis.

Documents parlementaires

Mercredi, MINT a déposé les documents suivants à la Chambre des communes :

Objectifs de négociation du gouvernement du Canada pour un Accord de partenariat économique global Canada-Indonésie
Intention du gouvernement d’entamer des négociations en vue d’un accord de libre-échange entre le Canada et l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est.

De plus, jeudi, MINA a déposé deux modifications au Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales (Belarus et Nicaragua).

Période des questions

Les questions et déclarations liées à AMC cette semaine ont porté sur la décision de l’ACIA d’interrompre les exportations de pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard vers les États-Unis en raison de la galle verruqueuse de la pomme de terre, ainsi que sur le bois d’œuvre résineux, les subventions aux véhicules électriques et les relations canado-américaines.

Sénat

Le 24 novembre 2021, sept projets de loi publics du Sénat liés à AMC ont été déposés :

S-204 : Loi modifiant le Tarif des douanes (marchandises en provenance du Xinjiang) – Sénateur Leo Housakos (PCC)
S-211 : Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes – Sénatrice Julie Miville-Dechêne (GSI)
S-216 : Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (utilisation des ressources d’un organisme de bienfaisance enregistré) – Sénatrice Ratna Omidvar (GSI)
S-217 : Loi sur la réaffectation de certains biens saisis, bloqués ou mis sous séquestre – Sénatrice Ratna Omidvar (GSI)
S-223 : Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains) – Sénatrice Salma Ataullahjan (PCC);
S-224 : Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes) – Sénatrice Salma Ataullahjan (PCC)
S-225 : Loi modifiant la Loi interdisant les armes à sous-munitions (investissements) – Sénatrice Salma Ataullahjan (PCC)

De plus, le sénateur Leo Housakos (PCC) a donné avis de deux motions, l’une sur Cuba et l’autre sur la situation au Liban. Le sénateur Thanh Hai Ngo (PCC) a donné avis d’une motion concernant l'Acte de la Conférence Internationale sur le Vietnam pour en accepter la reconvention.

Les déclarations et questions relatives à AMC lors de la période de questions ont porté sur la Chine, Cuba, l’interdiction d’importation de biens produits par le travail forcé et l’Afghanistan.

À venir

Le Parlement doit reprendre le débat sur le , la Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID鈥�19, et entamer le débat sur la réponse au discours du Trône.
Le Sénat siégera du mardi 30 novembre au 2 décembre.
Les quatre premières heures du Comité plénier devraient avoir lieu le 8 décembre 2021. DCL demandera dès que possible la confirmation de la date à laquelle le deuxième Comité plénier pourrait avoir lieu. Des mises à jour suivront.

Cette semaine au Parlement – Semaine du 29 novembre 2021

La deuxième semaine de la 44^e législature a porté principalement sur les questions liées au commerce, y compris un débat exploratoire sur le bois d’œuvre résineux le 1^er décembre 2021. Au cours du débat, les députés ont profité de l’occasion pour réitérer des positions déjà établies sur le sujet et ont abordé des questions telles que le doublement des droits de douane, le protectionnisme américain, les relations canado-américaines, la transformation des produits forestiers, les négociations sur le bois d’œuvre, les subventions canadiennes, les chaînes d’approvisionnement et les chaînes de valeur.

Comités

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes (PROC) a été créé le 2 décembre 2021. Maintenant que le PROC a été mis sur pied, la composition des autres comités permanents de la Chambre sera établie d’ici les dix prochains jours de séance (soit d’ici le 16 décembre 2021). Une fois les comités établis, ils disposent de dix jours de séance pour se réunir afin d’élire un président et entamer leurs travaux. En tenant compte de la pause hivernale prolongée, les comités permanents de la Chambre devraient être en place au plus tard le 10 février 2022.

Des sénateurs ont été nommés aux comités, et une motion approuvant les nominations devrait faire l’objet d’un vote le 7 décembre 2021.

DCL continuera de fournir des mises à jour au fur et à mesure que les comités liés à AMC seront établis.

Documents parlementaires

Jeudi, des modifications au Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Bélarus et le rapport annuel d’AMC sur les frais ont été déposés au Parlement.

Période des questions

Les questions et déclarations liées à AMC cette semaine ont porté sur la décision de l’ACIA d’interrompre les exportations de pommes de terre de l’Île-du-Prince-Édouard vers les États-Unis en raison de la galle verruqueuse de la pomme de terre, le bois d’œuvre résineux, le protectionnisme américain, les subventions aux véhicules électriques, les relations canado-américaines, la Journée mondiale du sida, l’Afghanistan, Huawei, le conflit Russie-Ukraine et la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien.

Sénat

Le projet de loi public , a fait l’objet d’un débat les 1^er et 2 décembre 2021.

Le débat s’est poursuivi sur la motion du sénateur Thanh Hai Ngo (PCC) concernant la Loi de la Conférence internationale sur le Vietnam pour convenir de la reconvention de la Conférence internationale sur le Vietnam le 1^er décembre 2021.

Les déclarations et questions liées à AMC pendant la période des questions ont porté sur le bois d’œuvre, la Chine et l’aide internationale dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

À venir

Le débat sur la réponse au discours du Trône devrait se poursuivre à la Chambre des communes la semaine prochaine.
Deux journées de l’opposition sont prévues la semaine prochaine : les 7 et 9 décembre 2021. Les motions devraient être inscrites au Feuilleton des avis dans la soirée du vendredi 3 décembre 2021. DCL fournira des mises à jour aux directions concernées si AMC est impliqué dans des motions des journées d’opposition.
Des réunions en comité plénier devraient avoir lieu les 7 et 8 décembre 2021, de 19 h à 23 h les deux jours. Des mises à jour, y compris les ministres qui ont été sélectionnés pour comparaître devant le comité plénier, suivront.
Le Sénat reprendra ses travaux le mardi 7 décembre 2021, jusqu’au 9 décembre 2021.
Le Comité sénatorial des finances nationales a exprimé son intérêt pour l’examen du Budget supplémentaire des dépenses (B) et pourrait demander à certains ministères de comparaître dans les semaines à venir. DCL tiendra les directions concernées au courant des prochaines étapes.

B. Afghanistan鈥�

Presence du canada en afghanistan : 2001-2021

En étroite collaboration avec ses alliés, le Canada soutient les efforts de défense et de sécurité, de stabilisation et d’aide internationale déployés en Afghanistan depuis 2001.
Le 15 août, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il avait temporairement suspendu les activités de l’ambassade du Canada à Kaboul.
Au cours des vingt dernières années, les Afghans ont réalisé d’importants progrès dans les domaines de la démocratie, des droits de la personne, de l’éducation et de la santé grâce au soutien du Canada; la protection de ces acquis est une priorité du Canada.

Points supplémentaires

L’Afghanistan de 2021 est très différent de l’Afghanistan de 2001.
Nous commémorons et honorons les sacrifices consentis par les membres des Forces armées canadiennes en Afghanistan et commémorons les pertes subies par leur famille et leurs proches.
En Afghanistan, une génération d’hommes et de femmes a participé à des processus politiques démocratiques et a bénéficié de médias libres et dynamiques. Ces gains ne peuvent pas être facilement inversés.

Contexte

Le 15 août, tous les diplomates canadiens encore présents, les employés recrutés sur place et le personnel des Forces armées ont été évacués en toute sécurité de l’Afghanistan.

Assistance en matière de sécurité

Le Canada a versé plus de 600 millions de dollars en soutien bilatéral à la sécurité en Afghanistan depuis 2001. Le soutien est fourni au secteur de la sécurité par le truchement du Fonds d’affectation spéciale pour l’armée nationale afghane, géré par l’OTAN, et le Fonds d’affectation spéciale pour l’ordre public en Afghanistan, géré par le PNUD. Ces deux fonds d’affectation spéciale ont mis en pause toutes les opérations depuis la prise de pouvoir par les talibans et sont en train de mettre fin définitivement à leurs opérations. Quelque 40 000 Canadiens ont servi dans la mission de l’OTAN en Afghanistan de 2001 à 2014, ce qui en fait le plus important déploiement de militaires canadiens depuis la Seconde Guerre mondiale. En tout, 158 membres des Forces canadiennes et un diplomate canadien ont perdu la vie au cours de l’intervention.

Aide humanitaire

Depuis 2014, le Canada a versé en tout 140 millions de dollars en aide humanitaire à l’Afghanistan.

Aide au développement

Lors de la Conférence des donateurs pour l’Afghanistan tenue le 24 novembre 2020, la ministre Gould a renouvelé l’engagement du Canada envers l’Afghanistan en promettant le versement de 270 millions de dollars sur trois ans pour soutenir la Décennie de la transformation de l’Afghanistan (2015-2024). Depuis 2001, le Canada a fourni une aide de 3,8 milliards de dollars à ce pays. L’Afghanistan est le plus important programme-pays bilatéral du Canada depuis plusieurs années, l’allocation annuelle d’aide au développement qui lui est accordée se chiffrant à 90 millions de dollars. La totalité de l’aide canadienne au développement est fournie par l’intermédiaire de tiers (fonds fiduciaires ou partenaires de mise en œuvre). Following the Taliban takeover, most international assistance programs in Afghanistan were paused by partners, with the exception of humanitarian assistance.

Réalisations

De 2001 à 2021, l’Afghanistan, partant d’une situation très difficile, a fait des progrès considérables grâce au soutien canadien et international, notamment en ce qui concerne les droits des femmes et des filles et leur accès aux soins de santé et à l’éducation. En Afghanistan, une génération d’hommes et de femmes a participé à des processus politiques démocratiques et a bénéficié de médias libres et dynamiques.

Ces gains ne peuvent pas être facilement inversés.

L’Afghanistan aujourdhui

Nos priorités en Afghanistan demeurent : i) le passage en toute sécurité ii) l’acheminement opportune de l’aide humanitaire; iii) le respect par les talibans de leurs obligations internationales, notamment les droits fondamentaux de tous les Afghans; iv) la lutte contre le terrorisme en coordination avec nos partenaires.
Le Canada est particulièrement préoccupé par la crise humanitaire et l’effondrement imminent des systèmes sociaux et économiques en Afghanistan
Le Canada s’est engagé à aider l’Afghanistan et le peuple afghan et il continuera de faire tout ce qu’il peut pour les soutenir.

Points supplémentaires

Le Canada n’a pas l’intention de reconnaître les talibans comme le gouvernement légitime de l’Afghanistan. Les talibans figurent toujours sur la liste des entités terroristes selon la loi canadienne.
Le Canada adapte actuellement ses programmes d’aide internationale afin de continuer à soutenir le peuple afghan, en cherchant avant tout à régler la crise humanitaire et la crise des réfugiés.

Mise à jour

Cela fait trois mois que les talibans ont pris le contrôle de l’Afghanistan. Le 7 septembre, les talibans ont présenté un cabinet composé en grande partie de personnalités masculines religieuses et militaires pachtounes. Le plus grand défi immédiat des talibans est l’économie. La prise de pouvoir par les talibans a entraîné le retrait rapide de l’aide internationale et de l’assistance en matière de sécurité, la perte de l’accès aux actifs à l’étranger et l’isolement du système financier mondial. La sécheresse persistante, les déplacements de population de plus en plus nombreux, l’effondrement des services publics et l’aggravation de la crise économique contribuent à l’une des crises humanitaires les plus graves au monde. Vingt-quatre millions d’Afghans devraient avoir besoin d’une aide humanitaire en 2022, soit près d’un tiers de plus qu’en 2021. L’appel humanitaire de 2022 devrait dépasser 4,4 milliards de dollars, soit plus du double des besoins de 2021.

En réponse à la détérioration de la situation humanitaire en Afghanistan à la suite de la prise du pouvoir par les talibans, le 26 aout 2021, le Canada a annoncé une augmentation de 50 millions de dollars de son soutien humanitaire à l’Afghanistan et aux pays voisins, en plus du 27 million de dollars de son soutien humanitaire qui a été annoncé plus tôt cette année. Cela porte la contribution totale canadienne au soutien humanitaire à l’Afghanistan à 77 millions de dollars pour 2021. Le financement sera assuré par les Nations Unies et d’autres partenaires humanitaires établis ayant la capacité opérationnelle de répondre aux besoins du pays.

La crise économique et humanitaire pourrait déclencher des flux de réfugiés dont les répercussions pourraient être considérables. En outre, le risque croissant de terrorisme constitue une menace importante. Le Canada est conscient des répercussions de cette crise sur la stabilité régionale et la sécurité mondiale et s’engage avec ses partenaires à atténuer ces risques, notamment en continuant de coopérer avec ses alliés dans le cadre de mesures antiterroristes.

Le gouvernement du Canada a évacué environ 3 700 personnes de Kaboul avant la fermeture du pont aérien à la fin août, notamment des citoyens canadiens et des résidents permanents. Le Canada a depuis élargi son programme de réinstallation pour accueillir 40 000 réfugiés afghans vulnérables. À ce jour, le Canada a appuyé le rapatriement de près de 1 300 citoyens canadiens et résidents permanents, ainsi que des membres de leur famille, et a facilité l’entrée de 5 000 ressortissants afghans.

L’aide au développement du Canada en Afghanistan est explicitement mentionnée dans la Politique d’aide internationale féministe. Après la prise du pouvoir par les talibans, une grande partie de la communauté internationale, y compris le Canada, a interrompu la plupart de ses programmes d’aide internationale en Afghanistan.

L’examen de l’aide au développement future, qui irait au-delà de la satisfaction des besoins humains fondamentaux du peuple afghan, tiendra compte des mesures que prendront les talibans pour respecter et protéger les droits fondamentaux de tous leurs citoyens et former un gouvernement inclusif et représentatif.

Passage sur et efforts de réinstallation

À ce jour, le Canada a appuyé le rapatriement de près de 1 400 citoyens canadiens et résidents permanents, ainsi que des membres de leur famille, et a facilité l’entrée de 5 600 ressortissants afghans.
Affaires mondiales Canada fournit des services consulaires à environ 850 personnes ayant le droit de revenir au Canada qui demeurent en Afghanistan. Ces personnes ne cherchent pas toutes à quitter l’Afghanistan.
Garantir un passage sûr depuis l’Afghanistan demeure un défi partagé par de nombreux pays aux vues similaires.
Le Canada a annoncé des mesures spéciales d’immigration (MSI) pour les Afghans qui répondent aux critères de « relation importante ou durable avec le gouvernement du Canada »

Points supplémentaires – Départs sûrs

Le Canada collabore étroitement avec des pays aux vues similaires, au moyen de divers mécanismes, afin de repérer des options viables pour des départs sûrs d’Afghanistan.
Bien que la capacité reste problématique, certaines options aériennes limitées sont disponibles, notamment des vols assurés par le gouvernement du Qatar, Pakistan International Airways, Ariana Airlines, KAM Air et Mahan Air. Les destinations comprennent Doha, Abu Dhabi, Dubaï, Islamabad et Téhéran.
Le Canada coordonne avec le gouvernement du Pakistan le passage à la frontière terrestre entre l’Afghanistan et le Pakistan des personnes qui n’ont pas de documents. Une fois rendues au Pakistan, on offre à ces personnes des services consulaires et d’immigration par l’entremise du haut- commissariat du Canada à Islamabad.
Le Canada travaille en étroite collaboration avec ses clients consulaires qui se trouvent en Afghanistan afin de résoudre les problèmes de documents (passeports et visas) et de profiter de toutes les occasions possibles pour faciliter le départ de ceux qui souhaitent quitter l’Afghanistan.

Points supplémentaires – Effort de réinstallation

Les mesures spéciales d’immigration (MSI) font l’objet d’un intérêt sans précédent auprès des Afghans, et depuis leur mise en place, le Canada a reçu plus d’un million de demandes.
Les candidats potentiels aux MSI sont examinés par AMC et le MDN en fonction des critères des MSI, puis dirigés vers IRCC pour déterminer leur admissibilité.

Contexte

À la suite du dernier vol militaire intermédiaire, Affaires mondiales Canada (AMC) a travaillé avec la population des personnes ayant le droit de revenir au Canada (PDRC) en Afghanistan. Les mesures prises par AMC se divisent en deux volets : 1) s’assurer que toutes les PDRC ont bien leurs documents et qu’elles sont en mesure de voyager lorsque des possibilités de départ se présentent; 2) repérer les possibilités de départ et travailler avec les fournisseurs de services pour faciliter le départ en toute sécurité des PDRC. En date du 12 novembre dernier, 267 PDRC avaient quitté le pays à bord de vols assurés par le gouvernement du Qatar, et 13 à bord de vols de Pakistan International Airways. À mesure que de nouvelles options de vol sont offertes, nous travaillons avec les PDRC à planifier des départs par tous les moyens accessibles.

En réponse à la crise en Afghanistan, le Canada a annoncé l’été dernier deux programmes de réinstallation pour les Afghans : 1) le programme de MSI annoncé le 23 juillet 2021 pour les Afghans qui répondent aux critères de « relation importante ou durable avec le gouvernement du Canada »; 2) un programme humanitaire spécial annoncé le 13 août 2021, axé sur la réinstallation des ressortissants afghans qui se trouvent à l’extérieur de l’Afghanistan et qui n’ont pas de solution durable dans un pays tiers, notamment des femmes leaders, des défenseurs des droits de la personne, des journalistes, des minorités religieuses persécutées, des personnes LGBTI et des membres de la famille d’interprètes précédemment réinstallés.

Bien qu’IRCC soit responsable des aspects se rapportant à l’immigration, dans le cas des MSI, AMC et le MDN se sont vus confier la responsabilité de déterminer si les Afghans répondent à des critères précis et, le cas échéant, de diriger ces personnes à IRCC pour le traitement de leur cas.

Coopération avec les talibans

Le Canada n’a pas l’intention de reconnaître les talibans comme le gouvernement légitime de l’Afghanistan.
Le Canada continue d’exhorter les talibans à assurer un passage sûr, un accès humanitaire sans entrave, le respect de ses obligations internationales en matière de droits de la personne, à former un gouvernement inclusif et représentatif et à empêcher l’Afghanistan de devenir un refuge pour le terrorisme.
Le Canada jugera les talibans sur leurs actions, pas sur leurs paroles.

Points supplémentaires

Le Canada entretient des relations non officielles avec les talibans pour leur faire part de ses priorités, notamment au sujet de l’établissement d’un passage sûr et de conditions permettant l’acheminement d’une aide au développement qui irait au-delà de la satisfaction des besoins humains fondamentaux.
À l’instar de ses partenaires aux vues similaires, le Canada entretient des relations non officielles avec les talibans par l’intermédiaire de son haut fonctionnaire pour l’Afghanistan, qui est à Doha.

Mise à jour

Le 15 août 2021, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il avait temporairement suspendu les activités de l’ambassade du Canada à Kaboul en raison de la détérioration de la situation de sécurité en Afghanistan, qui limite sérieusement notre capacité d’assurer la sûreté et la sécurité de notre mission.

Le Canada ne reconnaît pas les talibans comme le gouvernement légitime de l’Afghanistan. Les talibans figurent toujours sur la liste des entités terroristes selon la loi canadienne. Le Canada s’attend à ce que tout futur gouvernement de l’Afghanistan s’acquitte de ses obligations de défendre les droits de la personne de tous ses citoyens, comme l’exige le droit international.

Le Canada entretient des relations non officielles avec les talibans pour leur faire part de ses priorités, notamment au sujet de l’établissement d’un passage sûr et de conditions permettant l’acheminement d’une aide au développement qui irait au-delà de la satisfaction des besoins humains fondamentaux. Le Canada continue de demander aux talibans d’assurer le passage en toute sécurité des Canadiens, des ressortissants étrangers et des Afghans approuvés dans le cadre de notre programme spécial d’immigration; d’assurer un accès humanitaire au moment voulu afin d’atténuer la crise humanitaire et celle des réfugiés; de respecter leurs obligations internationales en matière de droits de la personne, y compris la protection des droits fondamentaux des femmes, des filles et des autres groupes vulnérables; de former un gouvernement inclusif et représentatif et d’empêcher l’Afghanistan de devenir un refuge pour le terrorisme.

Le Canada entretient des relations non officielles avec les talibans par l’intermédiaire de son haut fonctionnaire pour l’Afghanistan, qui est à Doha. Les discussions et les développements se poursuivent à un rythme rapide, et il est vital pour les intérêts canadiens que le Canada fasse partie de ces discussions, d’autant plus que des pays aux vues similaires et des intervenants de premier ordre participent à bon nombre d’entre elles.

L’ambassade du Canada reprendra ses activités dès que les conditions politiques sécuritaires en Afghanistan le permettront.

C. Chine

Politique envers la Chine et relations bilatérales

L’approche évolutive du Canada reconnaît la complexité de la relation : il importe d’équilibrer l’approche pour aborder l’éventail complexe d’intérêts canadiens, tout en protégeant les personnes et les valeurs canadiennes.
Nous ne pouvons pas ignorer ce qui s’est passé, et ne pouvons pas reprendre nos relations comme si de rien n’était. Cependant, nous ne pouvons pas ignorer la Chine non plus, car elle continuera d’avoir un impact indéniable sur nos intérêts.
L’approche évolutive vise à positionner stratégiquement le Canada pour défier, concurrencer, coopérer et coexister avec la Chine à travers le spectre de nos relations.

Messages supplémentaires

Il reste d’importantes questions en suspens dans nos relations avec la Chine, notamment l’accès au marché du canola et l’annulation de la peine de mort pour M. Robert Schellenberg. Nous continuerons à faire pression sur la Chine sur ces questions et d’autres.

Mise à jour

L’approche évolutive du Canada à l’égard de la Chine tient compte de la complexité de nos relations et de la nécessité de : contester le non-respect des règles et des normes par le gouvernement chinois; concurrencer le modèle autoritaire chinois; coopérer relativement à des enjeux mondiaux et des intérêts communs; coexister avec le pays le plus peuplé de planète.

Faits et chiffres à l'appui

Un sondage réalisé en mai 2021 par l’institut Angus Reid montre que seuls 14 %鈥痙es Canadiens ont une opinion favorable de la Chine.
La Chine est le deuxième partenaire commercial du Canada dans l’ensemble, et le troisième en ce qui concerne les exportations de biens.
En novembre 2018, M. Robert Schellenberg, citoyen canadien détenu en Chine, a été condamné à 15 ans de prison pour trafic de drogue. Il a fait appel de sa condamnation. L’audience d’appel a eu lieu le 29 décembre 2018, peu après l’arrestation de Mme Meng. Le 14 janvier 2019, le juge a annulé la peine précédente et a prononcé une peine de mort applicable. M. Schellenberg a interjeté appel de sa condamnation à mort et, le 10 août 2021, la Haute Cour de Liaoning a rejeté l’appel et confirmé la peine de mort. L’affaire et la peine ont été renvoyées à la Cour populaire suprême pour examen obligatoire.
Depuis mars 2019, alléguant la détection de parasites, la Chine a suspendu les expéditions de graines de canola de deux exportateurs importants canadiens, Richardson et Viterra, et a augmenté le nombre d’inspections de toutes les exportations canadiennes de graines de canola vers la Chine. L’enquête du Canada a conclu que les cargaisons étaient conformes aux exigences d’importation de la Chine. L’OMC a tenu des consultations le 28 octobre 2019, et des réunions techniques bilatérales ont eu lieu en décembre 2019. Malgré ces consultations et réunions techniques ultérieures (notamment la soumission en juin鈥�2020 d’un rapport d’enquête détaillé de l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour appuyer la réintégration des deux entreprises), la Chine n’a pas fourni d’informations scientifiques pour justifier ses mesures restrictives, et n’a pas réintégré les deux entreprises. Compte tenu des progrès limités réalisés dans le cadre de discussions bilatérales, le Canada a présenté, comme prochaine étape du processus de l’OMC, sa deuxième demande pour la création d’un groupe spécial lors de la réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD) du 26鈥痡uillet 2021. Un groupe d’experts a été établi et l’établissement du calendrier du litige est en cours. Le 24 juin 2021, l’ambassade du Canada à Beijing a reçu une lettre des douanes chinoises l’informant de 15 nouveaux avis de non-conformité (ANC).
La politique étrangère de la Chine s’est davantage affirmée, utilisant les leviers économiques et politiques pour contraindre les pays sur des questions de désaccord important. Voici trois exemples concrets : 1) en 2010, la Chine a imposé des contrôles à l’importation du saumon norvégien, apparemment en représailles au prix Nobel de la paix décerné au militant chinois des droits de la personne, Liu Xiaobo; 2) le 10鈥痙écembre 2018, les Canadiens Michael Spavor et Michael Kovrig ont été arbitrairement détenus par les autorités chinoises, neuf jours après l’arrestation, à Vancouver, de la dirigeante de Huawei, Meng Wanzhou; ils ont été libérés le 24鈥痵eptembre 2021 lorsqu’un tribunal canadien a abandonné la demande d’extradition formulée par les États-Unis à l’encontre de Mme Meng; 3) à partir de mai 2020, l’Australie a dû composer avec des droits antidumping importants sur ses exportations d’orge vers la Chine, après que le gouvernement australien a pris la tête des appels à une enquête internationale sur les origines du virus de la COVID-19.

Contexte

Face au modèle de gouvernance chinois plus assertif et autoritaire adopté par le président Xi Jinping, l’approche du Canada évolue en intégrant des mesures pour renforcer la résilience et la résistance à la Chine dans les sphères nationales, bilatérales, régionales et multilatérales. Sous la direction du président Xi, la Chine applique une politique étrangère coercitive, comme en témoigne son utilisation de leviers politiques et économiques agressifs pour punir le Canada (et d’autres pays), et s’efforce de façonner l’ordre international fondé sur des règles d’une manière contraire aux intérêts du Canada, ou bafoue ces normes lorsqu’elles sont inconciliables avec les intérêts du Parti communiste chinois. Parallèlement, il demeure dans l’intérêt du Canada de travailler avec la Chine sur des questions mondiales (telles que les changements climatiques). La Chine est également un marché important pour les exportations canadiennes de produits de base et de produits agroalimentaires, et son marché de consommation en expansion offre d’autres possibilités aux entreprises canadiennes.

[CAVIARDÉ]

Examen des capacités liées à la Chine

S’inscrivant dans le prolongement de la démarche suivie par le Canada à l'égard de la Chine, [CAVIARDÉ].
Le Canada reconnaît l'importance stratégique croissante de la région indopacifique et les répercussions de la dynamique régionale sur notre propre sécurité et prospérité. [CAVIARDÉ]
Le Canada est résolu à investir dans une approche pangouvernementale afin de tirer parti de l’expertise canadienne et internationale sur la Chine pour améliorer la qualité et l’excellence en matière d’élaboration des politiques et la cohérence de celles-ci.

Messages supplémentaires

Nous reconnaissons le besoin de renforcer notre capacité de prévoir et de contrer les risques politiques, économiques et en matière de sécurité qui découlent de l’influence grandissante que la Chine exerce dans le monde, ainsi que de faire avancer et de défendre préventivement les intérêts canadiens en conséquence.

[CAVIARDÉ]

Retour de Michael Kovrig et Michael Spavor au Canada

Mr. Kovrig and Mr. Spavor have been through an unbelievably difficult situation, and have shown determination, grace and resilience at every turn.
Support of the international community was key to reaching positive resolution.
Continue to provide ongoing support to Mr. Kovrig, Mr. Spavor and families, following return to Canada. Privacy considerations prevent us from sharing further details.

Points supplémentaires

Le Canada maintient son engagement d’aider les Canadiens qui cherchent à obtenir une assistance consulaire en Chine.

Mise à jour

MM. Michael Kovrig et Michael Spavor ont été libérés et sont revenus au Canada le 25 septembre 2021, après avoir été détenus de façon arbitraire pendant 1 020 jours.

Contexte protégé par l'AIPRP

Le 10 décembre 2018, MM. Spavor et Kovrig ont fait l’objet d’une détention arbitraire pour avoir prétendument mis en danger la sécurité nationale de la Chine. Leur détention faisait suite à l’arrestation par le Canada de la directrice financière de Huawei, M^me Meng Wanzhou le 1^er décembre 2018, conformément au traité d'extradition entre le Canada et les États-Unis. Le procès de M. Spavor et celui de M. Kovrig se sont tenus respectivement les 19 et 22 mars 2021. Un verdict a été prononcé dans le cas de M. Spavor le 11 août 2021.

MM. Kovrig et Spavor ont été libérés et sont revenus au Canada le 25 septembre 2021. M^me Meng Wanzhou a pu retourner en Chine la même journée, à la suite d’une négociation de plaidoyer qu’elle a effectuée avec le Département de la justice des États-Unis et du règlement de son cas.

Les responsables canadiens offrent une aide de tous les instants à MM. Kovrig et Spavor et à leur famille.

Cas consulaires en Chine

Le bien-être et la sécurité des Canadiens à l’étranger demeurent une priorité absolue. Les agents consulaires restent déterminés à aider les Canadiens en Chine.
Le Canada demeure préoccupé par le fait que la Chine a maintenu la sentence arbitraire de mort à l’égard de M. Schellenberg. Il s’oppose à la peine de mort dans tous les cas, peu importe l’endroit dans le monde, et demande qu’on fasse preuve de clémence envers les Canadiens concernés.
Des raisons de confidentialité nous empêchent de fournir de plus amples informations.

Points supplémentaires

Peine de mort

Le Canada a fait part à la Chine de sa position ferme sur la peine de mort et continuera de le faire.

Huseyincan Celil

Le Canada joue un rôle actif dans l’affaire de M. Celil depuis sa détention initiale en 2006 et continue à soulever le cas auprès des hauts responsables chinois et à apporter un soutien continu à la famille.
Pour des raisons de confidentialité, aucun renseignement supplémentaire ne peut être divulgué.

Mise à jour

La condamnation à mort de M. Schellenberg a été confirmée par une cour d’appel chinoise le 10 août 2021.

Contexte protégé par l'AIPRP

1) Canadiens condamnés à mort en Chine

En janvier 2019, à la suite d’un nouveau procès rapide, le verdict initial de peine d’emprisonnement de 15 ans à l’égard de M. Schellenberg à la suite d’accusations de contrebande de drogue a été annulé et remplacé par une condamnation à mort.

M. Schellenberg a fait appel de la condamnation à mort exécutable, et une audience d’appel a eu lieu le 9 mai 2019. Son appel a été rejeté, et la peine de mort a été confirmée par une cour d’appel le 10 août 2021. Son dossier a été transféré à la Cour populaire suprême pour un examen obligatoire. Aucun échéancier n’a été établi quant à la prise d'une décision par la Cour. Des responsables canadiens ont pu rendre régulièrement visite à M. Schellenberg.

D’autres Canadiens ont été condamnés à la peine de mort en Chine, notamment M. FAN Wei (double nationalité canadienne et chinoise), qui a été condamné à mort en avril 2019 pour fabrication et trafic de drogue. Outre M. Schellenberg, seul le cas de M. Fan a été rendu public. L’accès aux services consulaires a été accordé à M. Fan.

Le Canada a fait part à la Chine de son opposition à la peine de mort et continue de plaider haut et fort pour la clémence dans ces cas.

2) Cas de M. Huseyincan Celil relevant des services consulaires

M. Huseyincan Celil, qui possède la double nationalité sino-canadienne et qui appartient à l'ethnie ouïghoure, a été arrêté en Ouzbékistan en mars 2006, puis extradé vers la Chine malgré les vigoureuses protestations du Canada. La peine initiale d’emprisonnement à vie de M. Celil a été commuée en une peine de 19 ans de détention en 2016. La Chine ne reconnaît pas la citoyenneté canadienne de M. Celil et refuse de lui accorder un accès aux services consulaires. Les responsables canadiens restent en contact régulier avec l’épouse de M. Celil.

3) Cas d’arrestation ou de détention en Chine

Environ 115 Canadiens sont détenus en Chine pour diverses infractions qui peuvent aller de simples infractions de base, comme la violation des règles d'immigration, à des accusations plus graves, comme le trafic de drogue et la fraude. Ces chiffres sont sujets à changement.

Achat d'équipement de sécurité physique (NUCTECH)

Une offre à commandes pour des appareils à rayons X a été attribuée à Nuctech en juillet 2020 par Services publics et Approvisionnement Canada. Affaires mondiales Canada n’a pas utilisé cette offre à commandes, et ne le fera pas.
En septembre 2020 on a fait appel à la société Deloitte pour mener un examen indépendant du processus d’approvisionnement du matériel de sécurité et de l’offre à commandes attribuée à Nutech. L’examen confirme qu’il y a des améliorations à apporter. Notre nouvelle approche à l’égard de la passation de marchés comprend maintenant des consultations avec des experts en sécurité et la création d’exceptions de sécurité nationale afin de limiter les appels d’offres aux fournisseurs de confiance possédant les autorisations de sécurité requises.
À la suite de son étude sur l'approvisionnement avec Nuctech, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) de la Chambre des communes a déposé son rapport sur l'approvisionnement Nuctech intitulé « Garantir un Cadre de Sécurité solide pour les marchés Publics Fédéraux », au Parlement, le 16 juin 2021. Le Secrétariat du conseil du trésor a été identifié comme le responsable dans la réponse du gouvernement au rapport OGGO, avec Services publics et Approvisionnement Canada comme coresponsable, et Affaires mondiales Canada consulté en tant que partie prenante. Nous sommes à l'aise avec toutes les recommandations de l'OGGO, et coopérons pleinement avec les représentants des deux responsables pour s'assurer que la réponse du gouvernement reflète nos intérêts en ce qui concerne les achats d'équipements de sécurité passés et futurs. La date limite pour la soumission de la réponse du gouvernement à l’OGGO sera déterminée par cette commission au cours de la nouvelle législature.
Suivant l'attribution d'un contrat intérimaire de rayons X le 27 septembre 2021 à VOTI Inc, basé à Montréal, Québec, qui répond à nos besoins urgents en machines à rayons X, nos objectifs actuels comprennent : la relance de l’offre à commandes pour les machines à rayons X à utiliser pour les besoins à long terme, collaborer avec les autres ministères sur les réponses au rapport de l'OGGO, et poursuivre nos travaux sur la création d’exceptions de sécurité nationale supplémentaires couvrant les autres équipements de sécurité physique.

Messages supplémentaires

Affaires mondiales Canada a élaboré une approche d'approvisionnement prospective qui comprend: la création d'exceptions de sécurité nationale pour les équipements de sécurité, notamment les véhicules blindés, les équipements de protection individuelle, les systèmes de sécurité électronique des chancelleries, le réseau des radios de sécurité personnelle, les plans des sites des chancelleries, la vidéosurveillance, la détection, les infrastructures de sécurité; et des systèmes de positionnement mondial qui permettront à Affaires mondiales Canada de limiter les sollicitations à des fournisseurs de confiance; appliquer les recommandations du rapport OGGO, du rapport Deloitte ainsi que de l'évaluation interne des menaces et des risques de juillet 2020 pour créer et valider une liste de fournisseurs de confiance ; et gérer soigneusement la publication des informations relatives aux achats d'équipements de sécurité.
Une collaboration est en cours avec Services publics et Approvisionnement Canada et les intervenants sur notre approche d'avenir. Un calendrier d'approvisionnement agressif est en cours d'établissement et pourrait donner lieu à une nouvelle offre à commandes pour les appareils à rayons X dans un délai de 12 mois. Le contrat intérimaire d’appareils à rayons X attribué en septembre 2021 répondra aux situations d'urgence lorsque ces appareils sont devenus obsolètes, ne sont pas réparables ou il y a un besoin imminent d'être remplacé.

Mise à jour

Le 7 septembre 2021, AMC a obtenu l'approbation de Services publics et Approvisionnement Canada pour une exemption de sécurité nationale pour les équipements de détection, y compris les appareils à rayons X. Notre priorité actuelle est l'établissement d'une deuxième exception de sécurité nationale pour les véhicules blindés.

Tensions maritimes régionales (mer de Chine méridionale, mer de Chine orientale)

Préoccupés par l'escalade et les mesures déstabilisantes de la Chine dans les mers de Chine orientale et méridionale.
Nous demandons à la Chine de cesser ces activités coercitives et de respecter ses engagements antérieurs, notamment contractés dans la Déclaration de conduite des parties aux différends dans la mer de Chine méridionale de 2002.
Le Canada se tient aux côtés de ses alliés et de ses partenaires d’optique commune pour défendre l'ordre international fondé sur des règles, lequel sous-tend la sécurité, la stabilité et la prospérité mondiales.

Messages supplémentaires

En général, le Canada ne prend pas position en ce qui concerne les différends maritimes étrangers.
Quel que soit le différend, le Canada s'oppose à toute mesure unilatérale qui intensifie les tensions et mine la stabilité régionale et l'ordre international fondé sur des règles, y compris dans les mers de Chine orientale et méridionale.

Mise à jour

Le NCSM Winnipeg est actuellement déployé dans la région indo-pacifique où il a mené un certain nombre d'activités, notamment des exercices conjoints avec des marines alliées et partenaires, des visites de ports et la surveillance du contournement des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies contre la Corée du Nord. Ce déploiement fait suite à celui du NCSM Calgary plus tôt cette année.

Faits et chiffres à l'appui

En juillet 2021, le Canada s'est joint aux États-Unis, à l'Australie, au Japon et à d'autres partenaires pour émettre une déclaration publique réaffirmant le jugement de juillet 2016 du tribunal institué au titre de l'UNCLOS sur l'illégalité de certaines revendications chinoises en mer de Chine méridionale.

Contexte

Les tensions régionales se sont accrues, la Chine menant une politique plus affirmée pour défendre ses revendications dans les mers de Chine orientale et méridionale, avec l'entrée répétée de navires de la marine, de la garde côtière et de milices chinoises dans les eaux contestées. La Chine a également augmenté le rythme et l'ampleur des travaux de mise en valeur des terres et de la construction d'installations militaires sur les zones contestées. Les tensions entre les États-Unis et la Chine se sont intensifiées alors que des navires militaires américains ont entrepris plus fréquemment des opérations de liberté de navigation destinées à affirmer les droits et libertés de navigation et à contester les revendications maritimes qu'ils jugent excessives en vertu du droit international. Le Canada ne mène pas d’opérations de liberté de navigation.

Contexte protégé par l'AIPRP

Le 15 octobre, le NCSM Winnipeg a traversé le détroit de Taïwan avec un navire de la marine américaine alors qu'il naviguait de la mer de Chine méridionale à la mer de Chine orientale pour participer à un effort multinational visant à contrer le contournement des sanctions du Conseil de sécurité de l'ONU par la Corée du Nord. [CAVIARDÉ]

Taïwan

Affaires mondiales Canada surveille les événements politiques régionaux et mondiaux, y compris ceux qui se déroulent de part et d’autre du détroit de Taïwan, dans le cadre de son mandat consistant à élaborer et à mettre en œuvre l’approche et la politique du Canada dans la région et au-delà.
Le Canada continue d’appuyer les efforts constructifs qui contribueront à la paix, à la stabilité et au dialogue pacifique dans le détroit de Taïwan.
Le Canada reste déterminé à maintenir sa politique de longue date d’une seule Chine, qui permet de poursuivre la collaboration entre les peuples, l’économie et la culture.

Messages supplémentaires

Le Canada est très préoccupé par les actions ou les incidents éventuels qui pourraient entraîner une nouvelle escalade dans le détroit de Taïwan.
Le Canada appuie la participation significative de Taïwan aux organisations internationales lorsqu’il existe un impératif pratique et que l’absence de Taïwan serait préjudiciable aux intérêts mondiaux.

Taïwan/ Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Taïwan est un partenaire important pour le Canada, et nous soutenons l’expansion de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) pour inclure les économies qui sont désireuses et capables de se conformer aux normes élevées de l’Accord.
Comme pour toute demande d’adhésion, le Canada collaborera avec les autres membres du PTPGP pour décider, par consensus, s’il convient d’entamer des négociations avec Taïwan.

Taïwan/ Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE)

Le Canada et Taïwan entretiennent des relations commerciales solides, et les discussions exploratoires sur un Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) peuvent ouvrir la voie à un renforcement encore plus grand des liens commerciaux entre les deux économies.

Faits et chiffres à l'appui

Le 14 avril 2021, le premier ministre Justin Trudeau a réitéré à la Chambre des communes le soutien du Canada à la participation significative de Taïwan aux forums internationaux, notamment en tant qu’observateur à l’Assemblée mondiale de la santé.
Le 13 juin 2021, les dirigeants du G7 ont publié un communiqué conjoint soulignant « l’importance de la paix et de la stabilité dans l’ensemble du détroit de Taïwan ».
Le 15 octobre, le Navire canadien de Sa Majesté Winnipeg (NCSM Winnipeg) a traversé le détroit de Taïwan alors qu’il naviguait de la mer de Chine méridionale à la mer de Chine orientale pour participer aux efforts multinationaux visant à contrer l’évitement des sanctions par la Corée du Nord.
[CAVIARDÉ]

APIE

En 2020, la valeur des investissements directs canadiens à Taïwan a atteint 557 millions de dollars; et le stock d’investissements directs étrangers taïwanais au Canada s’est élevé à 256 millions de dollars.

Commerce et investissement

Le commerce bilatéral de marchandises du Canada avec Taïwan a totalisé 7,4 milliards de dollars en 2020, soit une baisse de 7,3 % par rapport aux 8,0 milliards de dollars de 2019. En 2020, Taïwan était le 15^e partenaire commercial de marchandises en importance du Canada et le sixième en Asie.
Au cours des deux dernières années, un certain nombre de grandes entreprises taïwanaises ont fait des investissements au Canada, dont Bora Pharmaceutical et Delta Electronics. Des entreprises canadiennes, dont Northland Power et des fonds de pension canadiens, ont soumissionné pour de grands projets de plusieurs milliards de dollars dans le secteur de l’énergie renouvelable, dans le cadre de projets d’éoliennes en mer.
La consultation économique annuelle Canada-Taïwan permet aux hauts fonctionnaires des deux parties de faire progresser la coopération économique, interpersonnelle et culturelle, y compris l’accès au marché pour les produits agricoles canadiens. Le Canada sera l’hôte du prochain cycle de consultation, qui aura lieu virtuellement le 13 décembre 2021.

Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Le 22 septembre 2021, Taïwan a officiellement présenté une demande d’adhésion à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP). Le Canada et les autres parties au PTPGP adopteront une approche consensuelle pour l’évaluation des demandes d’adhésion de tous les candidats.

Contexte

Du 1^er au 4 octobre 2021, à l’occasion du 72^e anniversaire de la fondation de la République populaire de Chine, de nombreux avions de l’Armée populaire de libération (APL) ont pénétré dans la « zone d’identification de défense aérienne » (ZIDA) autoproclamée de Taïwan, mais sont demeurés dans l’espace aérien international. Les médias ont rapporté que ces activités représentaient les plus importantes incursions dans la ZIDA de Taïwan à ce jour.

Le 3 octobre 2021, le département d’État américain a publié une déclaration exprimant son inquiétude face aux « activités militaires provocatrices » de la Chine près de Taïwan. Lors d’une réunion le 31 octobre, le ministre des Affaires étrangères Wang Yi a réitéré les préoccupations de la Chine concernant l’approche des États-Unis à l’égard de Taïwan, et le secrétaire d’État américain Antony Blinken a réaffirmé l’engagement des États-Unis envers sa politique d’une seule Chine, mais a mis en garde contre les changements unilatéraux du statu quo dans la région.

Plus récemment, la RPC et Taïwan ont toutes deux présenté leur demande officielle d’adhésion à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).

En vertu de sa politique d’une seule Chine, le Canada reconnaît la République populaire de Chine comme le seul gouvernement légitime de la Chine, sans contester ni approuver la position du gouvernement chinois sur Taïwan. Le Canada ne reconnaît pas Taïwan comme un État souverain, mais il continue de développer des liens interpersonnels, culturels et économiques avec l’île.

Droits de la personne : Hong Kong, Tibet, Xinjiang et travail forcé

La situation des droits de la personne à Hong Kong, au Tibet et au Xinjiang demeure une grave préoccupation pour le Canada et les Canadiens.
Le Canada continue de demander au gouvernement de la Chine de respecter les droits de Hong Kong, du Tibet, des Ouïghours et des autres minorités ethniques du Xinjiang.
Le gouvernement du Canada s’attend à ce que les entreprises canadiennes exerçant des activités à l’étranger se conforment à toutes les lois pertinentes, respectent les droits de la personne dans le cadre de leurs activités et adoptent des pratiques exemplaires volontaires et des lignes directrices respectées à l’échelle internationale sur la conduite responsable des affaires.

Messages supplémentaires

Nos préoccupations concernant la situation à Hong Kong, au Tibet et au Xinjiang comprennent l’érosion du cadre « un pays, deux systèmes », les contrôles stricts imposés aux Tibétains et la répression des Ouïghours et des autres minorités ethniques et religieuses au Xinjiang.
Les représentants canadiens ont fait part à de multiples reprises de leurs préoccupations concernant la situation des droits de la personne à Hong Kong, au Tibet et au Xinjiang, tant en public qu’en privé, dans des forums multilatéraux et bilatéraux, à leurs homologues chinois, et à de nombreuses occasions à des représentants du gouvernement chinois à tous les échelons.
En réponse à l’imposition et à la mise en œuvre de la loi sur la sécurité nationale à Hong Kong en juin 2020, le Canada a suspendu son accord d’extradition avec Hong Kong, mis en œuvre des contrôles à l’exportation, mis à jour les conseils et avis du Ministère à l’attention des voyageurs à destination de Hong Kong et mis en œuvre de nouvelles mesures d’immigration pour les résidents de Hong Kong.
La question du travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement est un problème complexe qui nécessite un travail considérable de la part des gouvernements et du secteur industriel. L’Organisation internationale du Travail estime à 25 millions le nombre de victimes du travail forcé dans le monde.
Le gouvernement du Canada est déterminé à faire respecter les droits de la personne et les normes internationales du travail. C’est la raison pour laquelle le gouvernement réalise des efforts constants pour tenter de régler cette question avec le gouvernement chinois.
Le Canada a pris des mesures énergiques pour lutter contre les graves violations des droits de la personne au Xinjiang, et nous sommes profondément préoccupés par les rapports crédibles faisant état de pratiques de travail forcé, notamment dans le secteur chinois des produits solaires. En janvier 2021, le Canada a imposé des sanctions à l’encontre de plusieurs membres du Xinjiang Production and Construction Corps (Corps de production et de construction du Xinjiang, ou XPCC) et a publié des avis commerciaux sur les risques en matière de droits de la personne pour les entreprises canadiennes ayant des liens avec certaines entités en Chine.
Le gouvernement du Canada cherche à bien faire appliquer l’interdiction du travail forcé et examine les pratiques exemplaires adoptées dans le monde entier pour traiter ses effets sur les chaînes d’approvisionnement, réduire le risque que des biens produits par du travail forcé dans n’importe quel pays entrent au Canada et protéger les entreprises canadiennes de la complicité involontaire.
Depuis le 1er juillet 2020, le Tarif des douanes interdit l’importation au Canada de biens pour lesquels l’extraction, la fabrication ou la production intègre le travail forcé. Cette mesure fait suite à l’annonce du 12 janvier par le gouvernement du Canada selon laquelle il adoptait une stratégie globale de lutte contre les violations des droits de la personne dans le Xinjiang, y compris des mesures pour lutter contre le travail forcé. La stratégie globale du Canada comprend les sept mesures suivantes :

L’interdiction de l’importation de biens produits entièrement ou en partie par le travail forcé.
Une déclaration d’intégrité relative au Xinjiang pour les entreprises canadiennes.
Un avis commercial sur les entités liées au Xinjiang.
Des conseils améliorés aux entreprises canadiennes.
Des contrôles à l’exportation.
Une sensibilisation à la conduite responsable des entreprises relativement au Xinjiang.
Une étude sur le travail forcé et les risques que présente la chaîne d’approvisionnement.

Le gouvernement prévoit d’améliorer et d’élargir la stratégie canadienne en matière de conduite responsable des entreprises (CRE) afin de s’assurer que les entreprises et les sociétés d’État canadiennes respectent les normes les plus élevées en matière de gouvernance d’entreprise.
Les importateurs sont responsables en dernier ressort du respect de l’interdiction et sont encouragés à collaborer avec leurs fournisseurs étrangers pour s’assurer que les biens importés au Canada n’ont pas été extraits, fabriqués ou produits, en tout ou en partie, par du travail forcé.
Le Canada continuera à collaborer avec ses partenaires et à faire pression pour qu’une enquête soit menée par un organisme international indépendant et que des experts impartiaux puissent observer la situation directement et en rendre compte.

Si l’on vous demande comment sont détectés les produits du travail forcé

L’analyse de risque visant à évaluer la probabilité qu’un envoi contienne des biens produits par le travail forcé est effectuée au cas par cas, avec les renseignements et les analyses disponibles.

Faits et chiffres à l'appui

Le 21 octobre 2021, le Canada s’est joint à une déclaration sur le Xinjiang de 43 autres pays, initiative dirigée par la France, devant la 3^e Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies.
Le 22 juin 2021, le Canada a présenté une déclaration commune, cosignée par 43鈥痑utres pays, sur la situation des droits de la personne au Xinjiang lors de la 47^e鈥痵ession du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies à Genève.
En coordination avec les États-Unis et le Royaume-Uni, et par solidarité avec l’UE, le 22 mars 2021, le Canada a annoncé l’imposition de sanctions à l’encontre de quatre fonctionnaires chinois et d’une entité chinoise en raison de leur participation à des violations flagrantes et systématiques des droits de la personne au Xinjiang; les personnes concernées sont également interdites de territoire au Canada en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
En réponse à l’imposition et à la mise en œuvre de la loi sur la sécurité nationale à Hong Kong en juin 2020, le Canada a suspendu son accord d’extradition avec Hong Kong, a commencé à traiter les demandes de permis d’exportation destinées à Hong Kong de la même manière que celles destinées à la Chine continentale, et a mis à jour les conseils et avis du Ministère à l’attention des voyageurs à destination de Hong Kong.
Le Canada a également mis en œuvre de nouvelles mesures d’immigration pour les résidents de Hong Kong en proposant un nouveau permis de travail ouvert et en élargissant les voies d’accès à la résidence permanente.
Le 12 janvier 2021, le Canada a annoncé des mesures visant à lutter contre le risque que le travail forcé effectué par les Ouïghours ou d’autres minorités ethniques musulmanes du Xinjiang entre dans les chaînes d’approvisionnement.
L’ Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Emploi et Développement social Canada (EDSC) et d’autres ministères concernés continuent de travailler ensemble à la mise en œuvre effective de l’interdiction et examinent les pratiques exemplaires adoptées dans le monde pour lutter contre le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement.
Les importateurs sont responsables en dernier ressort du respect de l’interdiction et sont encouragés à collaborer avec leurs fournisseurs étrangers pour s’assurer que les biens importés au Canada ne sont pas issus d’une extraction, d’une fabrication ou d’une production, en tout ou en partie, intégrant du travail forcé.

Contexte

Xinjiang : Le Canada est gravement préoccupé par la détention arbitraire massive, les disparitions forcées, la torture, les mauvais traitements et la séparation arbitraire massive des enfants de leurs parents au sein des Ouïghours et d’autres minorités ethniques dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang par les autorités chinoises. Les Ouïghours et autres minorités ethniques du Xinjiang se heurtent à des pratiques sécuritaires et de surveillance de masse profondément répressives, à des restrictions de mouvement, à une éducation patriotique forcée, et à la suppression de leur liberté de culte, de leurs droits linguistiques et culturels et de leur liberté d’expression. Le Canada continue de demander à la Chine d’accorder un accès effectif et sans entrave à la région autonome ouïghoure du Xinjiang de sorte que des experts impartiaux puissent observer la situation sur le terrain et en rendre compte.

Travail forcé : Depuis le 1^er juillet 2020, le Tarif des douanes interdit l’importation au Canada de biens issus d’une extraction, d’une fabrication ou d’une production intégrant du travail forcé. La question du travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement est un problème complexe à traiter qui nécessite un travail substantiel de la part des gouvernements et du secteur industriel. Le 12 janvier 2021, le Canada a adopté une stratégie globale pour défendre les droits des Ouïghours et d’autres minorités ethniques. La stratégie du Canada comprend les sept mesures suivantes :

L’interdiction de l’importation de biens produits entièrement ou en partie par le travail forcé.
Une déclaration d’intégrité relative au Xinjiang pour les entreprises canadiennes.
Un avis commercial sur les entités liées au Xinjiang.
Des conseils améliorés aux entreprises canadiennes.
Des contrôles à l’exportation.
Une sensibilisation à la conduite responsable des entreprises relativement au Xinjiang.
Une étude sur le travail forcé et les risques que présente la chaîne d’approvisionnement.

Le Tibet : Le Canada reconnaît que le Tibet fait partie intégrante de la République populaire de Chine et qu’il possède une identité culturelle distincte. La Chine s’oppose aux échanges et à l’implication de gouvernements étrangers avec le Dalaï-Lama et les représentants de l’Administration centrale tibétaine (ACT). L’ACT est exilée du Tibet et n’est pas reconnue par le gouvernement chinois. L’ambassadeur du Canada en Chine, Dominic Barton, a participé à une visite organisée par le gouvernement chinois à Lhassa, au Tibet, du 26 au 30 octobre 2020. Il s’agissait de la première visite au Tibet d’un représentant du gouvernement du Canada depuis 2015.

Hong Kong : Le 30 juin 2020, le gouvernement central chinois a imposé la loi sur la sécurité nationale (LSN) à Hong Kong, ce qui a entraîné une érosion rapide des droits et des libertés dans cette région administrative spéciale. L’aggravation de la situation a obligé le Canada, de concert avec ses partenaires internationaux, à émettre de nombreuses déclarations de préoccupation à l’égard de Hong Kong. En mars 2021, le Comité permanent de l’Assemblée nationale populaire a adopté des changements radicaux dans le système électoral de Hong Kong, notamment en exigeant que seuls les « patriotes » puissent être élus sur le territoire. Le 1^er août 2021, le projet de loi 2020 sur l’immigration (amendement) de Hong Kong est entré en vigueur. Elle donne le droit au gouvernement de Hong Kong d’empêcher les individus d’entrer dans le territoire et d’en sortir, et ce, même en l’absence d’une décision de justice. Prenant en compte ce nouveau fait, Affaires mondiales Canada a mis à jour ses conseils et avis aux voyageurs à destination de Hong Kong.

Initiatives des nouvelles routes de la soie

Le Canada appelle la Chine à répondre aux préoccupations soulevées par la communauté internationale en matière de transparence, de gouvernance et de viabilité financière, et à remplir ses obligations en vertu des règles et normes établies.
Le Canada s’est engagé à collaborer avec les partenaires du G7, les banques multilatérales de développement (BMD) et les investisseurs institutionnels pour combler les lacunes mondiales en matière d’infrastructure tout en promouvant la transparence et les mesures en faveur du climat.
Nous appuyons les possibilités pour les entreprises canadiennes de participer à des initiatives d’infrastructures mondiales qui visent la qualité et le professionnalisme tout en respectant les normes internationales en matière de transparence et de gouvernance.

Messages supplémentaires

Le Canada surveille de près les pratiques de la Chine en matière de prêts, d’investissements et d’aide au développement, qui manquent souvent de transparence et peuvent créer un effet de levier sur certains pays en développement.
Le Canada collabore avec ses partenaires afin de s’assurer que les activités de la Chine ne nuisent pas aux efforts coordonnés à l’échelle mondiale pour promouvoir la transparence, la viabilité de la dette, la protection de l’environnement et le développement d’institutions qui appuient la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit.
Le Canada surveille de près la mise en œuvre par la Chine des efforts d’allégement de la dette du G20 auxquels elle a souscrit. La Chine doit faire sa part pour l’allégement de la dette et respecter les conditions et l’esprit de ces efforts cruciaux.

Si l’on insiste – L’initiative des nouvelles routes de la soie et la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures

L’Initiative des nouvelles routes de la soie est une politique étrangère et une stratégie de développement nationales chinoises, tandis que la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures est une banque multilatérale de développement dotée des structures de gouvernance, des politiques et des meilleures pratiques de banques multilatérales de développement similaires et établies de longue date.

Faits et chiffres à l'appui

La Chine indique qu’elle a signé 203 documents de coopération dans le cadre de l’Initiative des nouvelles routes de la soie avec 138 pays et 31 organisations internationales.
Malgré une transparence limitée, des chercheurs de premier plan s’accordent à dire que les dépenses liées à l’Initiative de la Chine pourraient avoisiner globalement 1 000 milliards de dollars américains.
La participation officielle du Canada à l’Initiative a été limitée à la rencontre d’inauguration du Forum de l’Initiative des nouvelles routes de la soie en mai 2017, à Beijing, où le Canada était représenté par la secrétaire parlementaire du Commerce international, Pamela Goldsmith-Jones. La deuxième réunion de ce Forum a eu lieu du 25 au 27 avril 2019 à Beijing. Le gouvernement du Canada n’y a pas participé [CAVIARDÉ].
En 2019-2020, le Canada a investi 358 millions de dollars dans des projets d’infrastructure couvrant environ 300 projets, principalement par l’intermédiaire des banques multilatérales de développement.

Contexte

L’initiative des nouvelles routes de la soie : Établie en 2013 en tant que stratégie de politique étrangère emblématique du président Xi Jinping, l’initiative des nouvelles routes de la soie vise à favoriser les liens économiques et à améliorer les routes commerciales sur les continents eurasien, africain et sud-américain. Elle permet à la Chine de tirer parti de sa capacité économique pour diversifier ses relations commerciales internationales, sécuriser les chaînes d’approvisionnement stratégiques, gagner en influence régionale et faire progresser ses objectifs géopolitiques. Aucune limite de temps n’a été imposée à l’initiative, pas plus qu’il n’existe de budget défini, de liste fixe de projets ou de définition de ce qui constitue un projet relevant de cette initiative. De nombreuses préoccupations ont été soulevées quant à la conformité de l’initiative avec les principes, règles et normes établis en matière de développement international concernant les droits de la personne, la viabilité financière et la protection de l’environnement. La Chine cherche à obtenir une participation internationale à l’initiative des nouvelles routes de la soie afin de lui conférer une légitimité et a demandé à plusieurs reprises au Canada de la soutenir.

Prêts accordés par la Chine : La Chine est le plus grand créancier officiel du monde, le plus grand prêteur bilatéral officiel dans presque tous les pays dont le Canada est créancier, et un moteur des niveaux d’endettement insoutenables dans de nombreux pays en développement. [CAVIARDÉ]. Les répercussions économiques de la COVID-19 ont fait de la question des pratiques chinoises en matière de prêts et de traitement de la dette un objectif politique clé pour de nombreux pays dans des forums internationaux tels que le G7, le G20, le FMI, la Banque mondiale, le Club de Paris, l’OCDE et l’ONU. La participation de la Chine à l’Initiative de suspension du service de la dette et au Cadre commun du G20 représente sa première participation au traitement multilatéral de la dette. Toutefois, la Chine, qui s’est montrée sélective dans l’application des modalités de l’Initiative de suspension du service de la dette, a préconisé une réduction de la transparence dans le traitement de la dette au titre du Cadre commun et a provoqué des retards importants dans le traitement, entravant ainsi les efforts de traitement de la dette multilatérale.

Financement des infrastructures par le G7 : Le G7 étudie un nouveau cadre stratégique pour le financement des infrastructures afin d’offrir aux pays en développement des solutions de rechange aux sources de financement existantes. Le Canada appuie en principe les initiatives Clean and Green du Royaume-Uni et Building Back Better for the World (B3W) des États-Unis).

L’initiative des nouvelles routes de la soie et Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures (BAII) : Les questions relatives à la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures devraient être dirigées au ministère des Finances, qui en est le ministère responsable. L’initiative des nouvelles routes de la soie est une politique étrangère nationale et une stratégie de développement, tandis que la BAII est une banque de développement multilatérale. Le Canada investit dans cette banque aux côtés de ses partenaires de longue date, soit l’Australie, la France, l’Allemagne, l’Inde, l’Italie, la Corée du Sud et le Royaume-Uni. La BAII a adopté le cadre de fonctionnement, les structures de gouvernance et les pratiques exemplaires de banques multilatérales de développement similaires et établies de longue date. La majorité des projets actifs de la BAII sont cofinancés par d’autres banques multilatérales de développement et sont donc régis par des règles et des normes bien établies, notamment en matière de viabilité financière.

[CAVIARDÉ]

D. États-Unis鈥€�

Relations entre le Canada et les États-Unis

Nous continuons de travailler avec les États-Unis afin de renforcer notre relation bilatérale et de nous engager sur des enjeux bilatéraux et mondiaux clés, tel que démontré aux récents sommets entre le premier ministre et le président Biden et celui des leaders nord-américains.
J’ai rencontré le secrétaire d’État américain Antony Blinken à Washington le 12 nov. et participé au SLNA du 18 nov. où nous avons pu faire avancer nos priorités communes.
J’ai également soulevé l’importance de résoudre les irritants bilatéraux, notamment ceux qui concernent la ligne 5 et les crédits d'impôt américains protectionnistes pour les véhicules électriques.

Messages supplémentaires

Les liens étroits et productifs établis par les membres du Parlement avec les membres du Congrès, les dirigeants infranationaux et d'autres personnes influentes aux États-Unis sont essentiels au maintien d'une relation solide avec notre partenaire international le plus proche et à la promotion et à la défense des intérêts canadiens aux États-Unis.

Mise à jour

Vous avez rencontré le secrétaire d’État Blinken鈥�à Washington le 12 novembre et avez discuté d’un éventail de dossiers, y compris l’Éthiopie, l’Afghanistan, la Chine, Haïti et le Sommet pour la démocratie de décembre qui sera organisé par les États-Unis.

Vous avez également soulevé des préoccupations au sujet des effets négatifs sur les emplois et la reprise économique créés par les exigences américaines à l’égard du contenu local, y compris les dispositions « Buy America » et les crédits d’impôt américains protectionnistes pour les véhicules électriques.

Vous vous êtes joint au premier ministre Trudeau lors du Sommet des leaders nord- américains (SLNA) à Washington, D.C., le 18 novembre, de même que lors de la rencontre bilatérale du premier ministre avec le président Biden. Le premier ministre a été invité au Sommet pour la démocratie, organisé par les États-Unis les 9 et 10 décembre.

Faits et chiffres à l'appui

Selon une estimation du Migration Policy Institute (2021), on compte environ 800 000 citoyens canadiens vivant aux États-Unis.
En 2020, le Canada était la première destination des États-Unis pour les exportations de biens et de services (14,5 %), la troisième source d'importations (11 %), la deuxième source d'IDE entrants (11 %) et la quatrième destination des IDE sortants des États-Unis (7 %).
Des millions d'emplois américains sont liés au commerce et aux investissements avec le Canada, plus qu'avec tout autre partenaire commercial.
Le réseau diplomatique et commercial du Canada aux États-Unis comprend l'ambassade à Washington D.C., 12 consulats généraux, trois bureaux commerciaux et 14 consuls honoraires. L'Alberta, le Québec et l'Ontario ont également des représentants en poste aux États-Unis.

Contexte

Depuis l'investiture du président Biden le 20 janvier 2021, le premier ministre et d'autres membres du Cabinet ont entrepris 148 discussions et entretiens avec des hauts fonctionnaires de l'administration américaine. Grâce à ce travail de sensibilisation, combiné aux appels et aux réunions des fonctionnaires fédéraux canadiens, de l'ambassadrice du Canada à Washington et des consuls généraux, 435 contacts individuels ont été établis.

Représentation : L'ambassadrice du Canada aux États-Unis est Kirsten Hillman, et le chargé d'affaires des États-Unis au Canada est Arnold Chacon. L'ancien dirigeant de Comcast, David L. Cohen, a été confirmé par le Sénat et la présentation de ses lettres de créance à la gouverneure générale est prévue au mois de décembre.

Priorités économiques bilatérales

La relation commerciale entre le Canada et les États-Unis est solide et complémentaire. Elle repose sur des chaînes d'approvisionnement binationales de longue date – des réseaux d'entreprises qui ne font pas que vendre des biens, mais qui les fabriquent ensemble.
L'ACEUM est entré en vigueur le 1er juillet 2020, renforçant les liens économiques trilatéraux solides et améliorant la compétitivité nord-américaine.
Le Canada est déterminé à renforcer la résilience, de l'efficacité et de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement nord-américaine afin d'accroître la compétitivité dans une économie mondiale.

Messages supplémentaires

Le 23 février, le premier ministre Trudeau et le président Biden ont lancé la « Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada » afin de revitaliser et d'élargir notre relation historique, et de donner la priorité aux dépenses dans les infrastructures publiques, résilientes au changement climatique et vertes pour favoriser la reprise économique.
Le Canada s'est engagé à travailler avec les États-Unis (et le Mexique) pour soutenir la mise en œuvre efficace de l’ACEUM, notamment en faisant la promotion des intérêts des entreprises canadiennes et en appuyant la réforme du travail au Mexique.
Le Canada reste préoccupé par la montée du protectionnisme américain, y compris les mesures législatives, et continuera à défendre les intérêts des Canadiens.

Faits et chiffres à l'appui

Le Canada et les États-Unis entretiennent la plus importante relation commerciale au monde. Au premier trimestre de 2021, le commerce bilatéral de biens et de services s'élevait à 237,8 milliards de dollars.
En 2020, le Canada était la première destination des États-Unis pour les exportations de biens et services (14,5 %), la troisième source d'importations (11 %), la troisième source d'IDE entrants (11 %) et la quatrième destination des IDE sortants des États-Unis (7 %).
76% des importations américaines en provenance du Canada étaient des intrants dans la production d'autres biens. Les exportations de biens canadiens contiennent en moyenne 20 % de contenu américain et, dans certains secteurs comme les machines et les automobiles, ce pourcentage est beaucoup plus élevé.

Contexte

Le premier ministre Trudeau et le président Biden se sont rencontrés le 23 février 2021 et se sont engagés à respecter la Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis-Canada, pierre angulaire d'une approche pangouvernementale des relations canado-américaines. Sur le plan économique, il donne la priorité à la nécessité de mieux reconstruire pour faire face aux effets disproportionnés de la pandémie sur les femmes et les groupes sous-représentés, de même que sur les petites et moyennes entreprises (PME). Les dirigeants ont également lancé une stratégie visant à renforcer la sécurité de la chaîne d'approvisionnement entre le Canada et les États-Unis.

Le Sommet des leaders nord-américains s'est déroulé à Washington, D.C., le 18 novembre 2021, où le Canada et les États-Unis ont de nouveau partagé la vision de rebâtir en mieux, ensemble.

Le Canada et les États-Unis augmentent les dépenses publiques consacrées aux infrastructures vertes et résilientes au changement climatique afin de stimuler la reprise économique. Le projet de loi sur les infrastructures du président Biden, d'un montant de 1 200 milliards de dollars américains, a été promulgué le 15 novembre 2021. Le projet de loi prévoit des investissements dans les infrastructures nationales, notamment les autoroutes, les transports en commun, les chemins de fer, le réseau électrique et les technologies d'énergie propre, les installations d'eau potable et de gestion des eaux usées et l'Internet à large bande. Le projet de loi contient des dispositions de type « Buy America » qui impose de nouvelles exigences de contenu national à tous les programmes fédéraux d'aide financière pour les infrastructures.

Le projet de deuxième projet de loi sur les infrastructures de la Chambre des représentants (le projet de loi Build Back Better) compte des crédits d'impôt pour l'achat de véhicules électriques aux États-Unis, dispositions qui menacent la viabilité de la production automobile au Canada. Les crédits proposés sont incompatibles avec les obligations des États-Unis en vertu de l’ACEUM et de l'OMC et risquent de déclencher une guerre commerciale avec les alliés des États-Unis, dont le Canada.

L’ACEUM est entré en vigueur le 1^er juillet 2020, renforçant les solides liens économiques trilatéraux et améliorant la compétitivité nord-américaine. La première réunion de la Commission de libre-échange de l’ACEUM a eu lieu le 18 mai 2021, avec la participation du ministre responsable de chacune des parties. Le 7 juillet, les ministres de l’ACEUM se sont réunis à Mexico pour célébrer le premier anniversaire de l'entrée en vigueur de l'Accord. Le Canada et les États-Unis travaillent en étroite collaboration pour soutenir la mise en œuvre efficace des réformes du travail au Mexique, y compris celles exigées par l’ACEUM.

Buy america et buy american

Préoccupé par les propositions d’expansion des règles « Buy America » aux É.-U. via les dépenses en infrastructure.
Consultations actives avec les décideurs américains afin de mettre en lumière le caractère unique des chaînes intégrées d’approvisionnement entre le Canada et les É.-U.
Continue d’explorer toutes les voies possibles pour s’assurer que les fournisseurs canadiens puissent tirer parti des opportunités de marchés aux É.-U.

Points supplémentaires

Le Canada et les É.-U. partagent l’objectif de stimuler la création d’emploi, mais l’application de dispositions « Buy America » élargies contre le Canada peut faire le contraire; augmenter les coûts, retarder les projets et avoir un impact négatif sur les emplois des deux côtés de la frontière.
Le plaidoyer du Canada s’est concentré principalement sur la recherche d’une solution binationale pour garantir que le Canada ne soit pas affecté par les nouvelles mesures.
Les représentants canadiens mettent également l’accent sur l’engagement pris dans le budget de 2021 visant à poursuivre des politiques d’approvisionnement réciproques.

Mise à jour

Le 5 novembre, la Chambre des représentants des É.-U. a approuvé le projet de loi Infrastructure Investment and Jobs Act (IIJA) et le président Biden l’a promulgué le 15 novembre. L’IIJA, qui fournit près d’un billion de dollars US sur cinq ans pour les dépenses en infrastructures, étend les dispositions actuelles de « Buy America » à tous les projets d’infrastructures entrepris aux É.-U. au-delà du fer et de l’acier pour couvrir tous les matériaux de construction et les produits manufacturés. Cela pourrait entraîner des conséquences négatives pour les industries canadiennes qui n’ont jusqu’à présent pas été affectées par les dispositions « Buy America ».

Contexte

« Buy America » et « Buy American » sont deux types d’exigences de contenu national des É.-U. applicables aux achats gouvernementaux. Les dispositions « Buy American » s’appliquent aux achats publics faits directement par le gouvernement fédéral des É.-U. Le Canada n’est pas assujetti à la plupart de ces exigences en raison de nos obligations respectives sous l’Accord révisé sur les marchés publics (AMP) de l’OMC.

Les dispositions « Buy America » s’appliquent aux achats de fer, d’acier et de certains produits manufacturés, utilisés pour des projets d’infrastructure qu’entreprennent des gouvernements sous-centraux des É.-U. (p. ex., des États et des municipalités) avec des fonds fédéraux provenant principalement du ministère des Transports (DoT) et de l’Agence de protection de l’environnement (EPA). Comme les transferts de fonds fédéraux aux niveaux inférieurs de gouvernement ne sont pas couverts par les É.-U. dans le cadre de l'AMP, et parce que les É.-U. ont des exceptions à leurs engagements en matière d'accès aux marchés, les exigences de « Buy America » peuvent être appliquées d'une manière compatible avec les obligations commerciales des É.-U.

Les dispositions « Buy America » sont appliquées depuis 1982, mais, depuis cinq ans, reçoivent l’appui populaire des deux grands partis politiques américains. L’expansion de ces dispositions est une priorité de l’administration du président Biden. Le projet de loi IIJA de l’administration Biden étend les dispositions actuelles de « Buy America » à tous les projets d’infrastructures entrepris avec des fonds provenant d’un organisme fédéral des É.-U. (c.-à-d. sans se limiter au DoT ou à l’EPA) et tous les matériaux de construction et les produits manufacturés. Cela pourrait entraîner des conséquences négatives pour les industries canadiennes qui n’ont jusqu’à présent pas été affectées par les dispositions « Buy America ». Cela comprend les fournisseurs canadiens de métaux non-ferreux, de plastiques et de produits à base de polymères, de verre, de bois d’œuvre et de panneaux de gypse.

Le Canada discute activement avec les décideurs du Congrès américain et de l’administration américaine pour plaider en faveur d’une solution binationale qui intègrerait le Canada dans l’expansion proposée des dispositions « Buy America » au moyen d’une modification législative. Même si les intervenants américains sont sensibles à la position du Canada, aucun d’entre eux ne s’est porté volontaire pour présenter une modification à l’IIJA. Les représentants canadiens continuent d’explorer la possibilité d’une modification législative dans le cadre des projets de loi américains de fin d’année fiscale et la possibilité d’influencer la mise en œuvre des nouvelles dispositions de l’IIJA.

Feuille de route Canada – États-Unis

La Feuille de route a permis à nos deux pays de travailler en étroite collaboration pour faire nos priorités communes, telle la lutte contre la pandémie de la COVID-19, une reprise économique inclusive, la diversité et l’inclusion, le changement climatique et la une Amérique du Nord et un monde plus sécuritaire.
La Feuille de route reste un outil utile pour orienter notre relation bilatérale et favoriser la prospérité et la sécurité des deux pays.
Nous poursuivons le travail important déjà en cours : vacciner les personnes les plus vulnérables du monde, assurer la sécurité de nos chaînes d’approvisionnement bilatérales, lutter contre le changement climatique, favoriser la paix et la sécurité internationales, y compris dans les Amériques et dans la région indopacifique et rebâtir le multilatéralisme.

Faits et chiffres à l'appui

COVID-19 : le 9 août 2021, le Canada a officiellement autorisé l'entrée de citoyens américains et de résidents permanents résidant actuellement aux États-Unis entièrement vaccinés pour des voyages discrétionnaires (non essentiels) au Canada. Le 8 novembre, les États-Unis ont rouvert leurs frontières terrestres et maritimes avec le Canada et le Mexique, exigeant que tous les voyageurs internationaux soient entièrement vaccinés. Les personnes vaccinées avec n'importe quelle combinaison de deux doses d'un vaccin COVID-19 autorisé seront considérées comme étant entièrement vaccinées.
Rebâtir en mieux : le 3 novembre, le ministre Champagne et la secrétaire américaine au Commerce, Gina Raimondo, se sont rencontrés à Washington et ont présenté un plan de travail qui reconnaît l'importance de la coopération en matière de sécurité et de résilience de la chaîne d'approvisionnement. Ils ont convenu d'explorer les possibilités de collaboration en matière de science, d'innovation et de technologies émergentes, et de coopérer dans les forums internationaux.
Renforcer l’ambition en matière de climat : au cours du sommet des leaders sur le climat organisé par les États-Unis les 22 et 23 avril 2021, le Canada a annoncé un objectif amélioré de contributions déterminées au niveau national de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2030 (les États-Unis ont un objectif de 50 à 52 %).
Le 11 octobre, le Canada a annoncé qu'il appuierait le Global Methane Pledge, une initiative lancée récemment par les États-Unis et l'Union européenne qui vise à réduire les émissions de méthane de 30 % par rapport aux niveaux de 2020 d'ici 2030 à l'échelle de l'économie.
Promouvoir la diversité, l'équité et l'inclusion : le 15 novembre, le Canada a donné la première de deux séances de formation sur l'ACS+ qui devraient être offertes à un millier de fonctionnaires américains, y compris des hauts fonctionnaires et des membres du personnel du Conseil sur la politique en matière de genre de la Maison-Blanche.
Sécurité et défense : le ministre de la Défense nationale et le secrétaire à la Défence Austin ont réaffirmé leur engagement envers la modernisation de NORAD dans leur déclaration conjointe publiée au mois d’août 2021. Dans le cadre du budget 2021, le Canada a annoncé un nouveau financement de 252,2 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir la modernisation de NORAD et maintenir et soutenir les capacités de défense continentales et arctiques existantes. Le Département d'État américain doit accueillir le Dialogue Arctique Canada-États- Unis à Washington (16 décembre) pour couvrir les questions transversales liées à la sécurité continentale, au développement économique et social et à la gouvernance de l'Arctique.
Établir des alliances mondiales : le Canada et les États-Unis travaillent ensemble pour faire progresser la démocratie et les droits de la personne dans le monde, notamment en ce qui concerne la détention arbitraire.

Contexte

La feuille de route du 23 février pour un partenariat renouvelé entre les États-Unis et le Canada visant à revitaliser la relation bilatérale présente six piliers pour faire avancer nos priorités communes : lutter contre la COVID-19; rebâtir en mieux; accélérer les ambitions en matière de climat; favoriser la diversité et l'inclusion; renforcer la sécurité et la défense et établir des alliances mondiales en travaillant par le biais d'organisations multilatérales.

Les représentants canadiens et américains, y compris plusieurs membres du Cabinet, se sont engagés sur ce dossier de façon intensive depuis l'inauguration du président Biden. Cette activité a permis au Canada et aux États-Unis de faire des progrès importants dans la réalisation des engagements de la Feuille de route.

Depuis l'investiture du président Biden le 20 janvier 2021, le premier ministre et les membres du Cabinet ont entrepris 136 engagements avec de hauts responsables de l'administration américaine. Cela comprend des contacts avec le président des États-Unis, la vice-présidente, 20 membres du Cabinet américain, 31 hauts fonctionnaires de l'administration, 218 membres du Congrès et 18 gouverneurs (au 31 octobre 2021).

Migration irrégulière en Amérique Centrale

Le Canada est préoccupé par l'importante migration irrégulière en Amérique centrale alors que les gens fuient des niveaux élevés de pauvreté, de violence, d'insécurité, de corruption et d'impunité, la COVID 19 ayant aggravé le problème.
Le Canada travaille avec ses partenaires de l'hémisphère, y compris les États-Unis, pour renforcer les capacités des pays touchés, en s'attaquant aux causes profondes de la migration irrégulière par le biais de nos programmes de développement tout en faisant avancer un agenda féministe inclusif.
Le Canada a intensifié ses efforts pour lutter contre la migration irrégulière, notamment en tant que président de la plateforme de soutien du processus de cadre régional global de protection et de solutions (MIRPS), pour lutter contre les déplacements forcés en Amérique centrale et au Mexique.

Points supplémentaires

Alors que les flux de population mixtes continuent d'exercer des pressions sur les systèmes de migration et d'asile, le Canada reconnaît la nécessité d'une coopération et d'une collaboration internationales et régionales continues.
Le Canada reconnaît le droit d'asile, nos obligations en matière de protection internationale des réfugiés, la complexité de répondre aux mouvements de population mixtes, et est un défenseur d'un plus grand partage des responsabilités pour les réfugiés du monde, ainsi que des réponses globales aux réfugiés conformément au Pacte mondial pour les réfugiés.

Faits et chiffres à l'appui

L'aide internationale combinée du Canada aux pays d'Amérique centrale (AC) provenant de tous les canaux d'aide a atteint 138 millions de dollars en 2019-2020.
Le Canada a trois programmes de développement bilatéraux qui s'attaquent aux causes de la migration irrégulière en AC: le Honduras (23 million $), le Nicaragua (6,7 million $) et le Guatemala (7 million $) (budgets théoriques 2021-2022).
Le Canada est président de la plateforme de soutien MIRPS (jusqu’en juillet 2022).
Les pays MIRPS s'efforcent actuellement de répondre aux besoins de près de 900 000 personnes qui ont dû rentrer du nord de l'AC, s'ajoutant aux plus de 400 000 personnes déplacées internes déjà présentes dans la région.
Le Programme D’aide Au Renforcement Des Capacités De Lutte Contre La Criminalité (PARCLC) a déboursé environ 35 million $ pour des projets de renforcement des capacités en AC pour prévenir et répondre au crime organisé transnational.
Dans la feuille de route Canada-États-Unis pour la coopération (février 2021), les deux pays ont reconnu les sources d'instabilité et de migration irrégulière en AC, et travailleront ensemble pour renforcer des capacités dans les pays touchés.

Contexte

L'Amérique centrale et le Mexique connaissent des troubles socio-économiques et un nombre croissant de personnes fuient le niveau élevé de pauvreté, de violence, de corruption et d'impunité. Le président Biden s'est engagé à lutter contre la migration irrégulière dans la région avec une stratégie globale de 4 milliards de dollars sur quatre ans. En juillet 2021, le Canada a assumé la présidence de la plateforme de soutien MIRPS pour soutenir les efforts de l'Amérique centrale et du Mexique pour offrir une protection et rechercher des solutions aux déplacements forcés. Le thème du Canada est la protection et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles en mouvement.

Canalisation 5

Le Canada a fermement défendu la poursuite de l'exploitation de la ligne 5, en invoquant le traité de 1977.
La ligne 5 est un élément essentiel de l'infrastructure économique et énergétique du Canada.
Nous nous attendons à ce que les négociations avec les États- Unis dans le cadre du Traité commencent bientôt.

Messages supplémentaires

Le Canada a vigoureusement défendu la poursuite de l'exploitation de la ligne 5.
La ligne 5 envoie de l'énergie essentielle de l'Alberta et de la Saskatchewan vers l'Ontario et le Québec.
Le Canada est intervenu à deux reprises devant la cour de district (fédérale) des États-Unis : le 11 mai, il a déposé un mémoire d'amicus curiae et, le 5 novembre, il a demandé l'autorisation de déposer un deuxième mémoire d'amicus curiae.
Le 4 octobre, le Canada a invoqué la disposition de règlement des différends du traité de 1977 sur les pipelines de transit, déclenchant ainsi des négociations officielles.
Le Canada veut tirer parti des négociations du traité avec les États-Unis pour explorer des solutions au différend entre le Michigan et Enbridge.
Le Canada travaillera avec les États-Unis à la recherche d'une solution négociée qui maintiendra la ligne 5 ouverte et exploitée en toute sécurité.
Le Canada soutient également les plans d'un futur tunnel des Grands Lacs pour la ligne 5. Cela rendra un pipeline déjà sûr plus sûr.

Mise à jour

4 octobre : le Canada invoque officiellement auprès des États-Unis la disposition relative au règlement des différends du traité de 1977 sur les pipelines de transit, déclenchant ainsi des négociations officielles sur la ligne 5.

9 novembre : le Canada et les États-Unis ont tenu une réunion préparatoire pour discuter des modalités de négociation du traité. Bien qu'il soit encore tôt, cette réunion s'est déroulée mieux que prévu, les États-Unis étant engagés et indiquant qu'ils espéraient trouver une solution négociée. La première séance de négociation aura probablement lieu au début de décembre.

16 novembre : la cour de district (fédérale) des États-Unis a décidé, à la suite d'une motion de procédure dans l'affaire Michigan v. Enbridge concernant l'ordre du Michigan de fermer la ligne 5, de conserver la compétence de la cour fédérale et de ne pas renvoyer l'affaire à la cour de l'État. C'est une victoire pour Enbridge (et le Canada). La Cour a également accepté la demande du Canada de déposer un mémoire d'amicus curiae (soumis le 5 novembre) informant la Cour de l'invocation du traité par le Canada le 4 octobre.

Faits et chiffres à l'appui

La ligne 5 achemine 540 000 barils/jour de pétrole brut léger et de liquides de gaz naturel en provenance de l'Alberta et de la Saskatchewan, pour alimenter six raffineries en Ontario et au Québec, et quatre raffineries au Michigan, en Ohio et en Pennsylvanie.
Le tronçon situé sous le détroit de Mackinac, qui fait l'objet de l'action du Michigan visant à fermer la ligne, a fonctionné depuis sa construction en 1953 sans aucun déversement ni aucune fuite.

Contexte

En novembre 2020, la gouverneure Whitmer (D-Michigan) a ordonné la fermeture définitive de la ligne 5 à compter du 12 mai 2021, en retirant une servitude qui permettait au pipeline de longer les terres basses du détroit de Mackinac, où le lac Michigan rencontre le lac Huron. La gouverneure a besoin, mais n'a pas encore obtenu, l'autorisation des tribunaux pour appliquer sa décision. La ligne 5 reste pleinement opérationnelle.

Avant d'invoquer le Traité, le Canada a joué un rôle actif dans le dialogue avec les États-Unis, en cherchant des solutions qui aideraient le Michigan et Enbridge à résoudre leur différend. Au cours de la période du 1^er avril au 3 octobre, le Canada a communiqué plus de 40 fois avec les États-Unis, y compris lors de la conversation du 30 septembre de l'ancien ministre Garneau avec le secrétaire Blinken, pour encourager les États-Unis à faire un dernier effort pour travailler de façon constructive ou persuader le Michigan de faire des compromis, mais en vain. Ces efforts de rapprochement ont également donné lieu à six réunions informelles au niveau des fonctionnaires entre juin et septembre, au cours desquelles le Canada a proposé des solutions de collaboration non conflictuelles, mais aucune n'a été retenue par la partie américaine.

L'opposition à la ligne 5, y compris les groupes environnementaux et autochtones, s'est fait entendre, demandant publiquement au président Biden d'intervenir pour fermer le pipeline, notamment en annulant le permis présidentiel de 1953 de la ligne à la frontière, sur la rivière Sainte-Claire.

Énergie propre (exportations d’hydroélectricité)

L'infrastructure énergétique transfrontalière propre et intégrée joue un rôle essentiel dans l'approvisionnement et la sécurité énergétiques de l’Amérique du Nord.
Les exportations hydroélectriques vers les É.-U., par le biais de projets transfrontaliers nouveaux et existants, aident les États américains à atteindre des objectifs d'émissions « zéro énergie » et à lutter contre les changements climatiques.
Le Canada appuie fermement le projet New England Clean Energy Connect et continuera de travailler en étroite collaboration avec le Québec pour soutenir ce projet.

Messages supplémentaires

Nous avons été déçus par le résultat du référendum du 2 novembre dans le Maine visant à arrêter le projet New England Clean Energy Connect.
Nous comprenons que tant Hydro Québec que Central Maine Power ont lancé des appels juridiques et constitutionnels devant les tribunaux.
Le Canada et le Québec collaborent étroitement depuis 2013 pour promouvoir l'exportation d'énergie propre en Nouvelle-Angleterre. Nous continuerons à le faire.
Nous ne pouvons pas tirer parti de l'énergie propre sans soutenir l'infrastructure de transmission nécessaire.
Le Canada est la première source étrangère d'énergie des États-Unis, soutenant ainsi la sécurité économique et énergétique des États-Unis et du secteur énergétique canadien.
En 2020, le Canada fournissait 93 % des importations d'électricité des États-Unis.
Plus de 30 lignes de transmission électrique traversent la frontière.

Faits et chiffres à l'appui

En 2020, le Canada a exporté aux États-Unis de l'hydroélectricité renouvelable propre d'une valeur de près de trois milliards de dollars, contribuant ainsi à ce que les États et les régions atteignent leurs objectifs en matière d'énergie propre et de réduction des émissions.
Cela représente 67 térawattheures (TWh) [1 TWh = 1 000 milliards de watts/heure]. Cela représente 2 % de la consommation totale d'électricité aux États-Unis, soit l'équivalent de l'alimentation de plus de six millions de foyers américains.
Les exportations d'hydroélectricité sont concentrées dans le Nord-Ouest du Pacifique, au Minnesota, en Nouvelle-Angleterre et à New York. Par exemple, Hydro Québec fournit au Vermont 25 % de son électricité et environ 12 % pour l'ensemble de la Nouvelle-Angleterre (six États).

Contexte

Le 2 novembre, lors d'un référendum organisé à l'échelle de l'État, les électeurs du Maine ont rejeté rétroactivement le projet New England Clean Energy Connect (NECEC). Ceci, malgré le fait que NECEC dispose de tous les permis d’État et fédéraux nécessaires. Les activités de pré-construction et de construction ont commencé en 2021, l'achèvement étant prévu pour la mi-2023.

Les promoteurs du NECEC, Central Maine Power et Hydro Québec, ont déposé des requêtes auprès de la Cour supérieure du Maine afin d'invalider le référendum comme étant illégal et inconstitutionnel. L'opposition s'adresse également aux tribunaux pour demander l'arrêt immédiat de la construction.

NECEC est une ligne de transmission de 1200 MW, un partenariat d'Hydro Québec et de Central Maine Power. Elle est entièrement située dans le Maine. La ligne NECEC s'étendra sur 145 miles de la frontière entre le Québec et le Maine jusqu'à une sous- station à Lewiston, dans le sud du Maine, et sera reliée de là au Massachusetts par le réseau existant. La première section dans le Maine à partir de la frontière du Québec, d'une longueur de 53 miles, représente un nouveau couloir qui nécessite une coupe à blanc, le reste du couloir suivant les droits de passage existants contrôlés par Central Maine Power.

NECEC est un projet d'infrastructure transfrontalier important pour le Québec et le Canada. Il fournira de l'énergie propre, renouvelable, ferme (24 heures sur 24, 7 jours sur 7) et à faible coût au Massachusetts, et en partie au Maine. Le contrat de 20 ans d'Hydro Québec avec le Massachusetts, d'une valeur de plusieurs milliards de dollars, représente un ajout important au commerce d'exportation d'énergie propre du Canada et aide le Massachusetts et la Nouvelle-Angleterre à atteindre leurs objectifs de réduction des émissions.

Oléoducs et gazoducs transfrontaliers – Soutien

L'infrastructure énergétique transfrontalière intégrée joue un rôle essentiel dans l'approvisionnement et la sécurité énergétiques de l'Amérique du Nord.
Le Canada et les États-Unis doivent travailler ensemble pour soutenir l'infrastructure et exploiter les avantages de notre réseau intégré d’oléoducs.
Le Canada est la première source étrangère d'énergie des États-Unis, fournissant 60 % de leurs importations de pétrole brut.

Messages supplémentaires

Nous soutenons fermement le secteur énergétique canadien.
Plus de 70 oléoducs et gazoducs traversent la frontière. Le pétrole brut exporté par pipelines depuis l'Ouest canadien est d'une importance fondamentale dans nos relations bilatérales en matière de commerce énergétique.
Les économies du Canada et des États-Unis auront besoin de combustibles fossiles au cours des trois prochaines décennies.
Les combustibles fossiles du Canada sont ceux dont la production est la plus durable à la disposition des États-Unis.
Le Canada continuera de promouvoir auprès du gouvernement américain les avantages de nos approvisionnements énergétiques sur le plan de la sécurité, de l'économie et de l'environnement, parallèlement à notre engagement dans la lutte contre le changement climatique et d'autres questions environnementales.

Faits et chiffres à l'appui

Le Canada est la première source étrangère d'énergie des États-Unis, soutenant ainsi la sécurité économique et énergétique des États-Unis et du secteur énergétique canadien.
En 2020, le Canada a fourni aux États-Unis 60 % de leurs importations de pétrole brut, 98 % de leurs importations de gaz naturel, 93 % de leurs importations d'électricité et 28 % de leurs achats d'uranium.
La relation est réciproque, puisque les États-Unis sont la première source d'énergie importée pour le Canada.
Plus de 70 oléoducs et gazoducs traversent la frontière, acheminant l'énergie dans les deux sens.
En 2020, sur un commerce énergétique bilatéral de 109,8 milliards de dollars, le Canada a bénéficié d'un excédent commercial bilatéral dans le domaine de l'énergie de 62,1 milliards de dollars, grâce au pétrole brut dans les oléoducs.
En raison des répercussions économiques de la COVID et de la guerre des prix de l'OPEP+ d'avril 2020, les prix du pétrole se sont effondrés pour atteindre des valeurs négatives au printemps 2020. Par conséquent, la valeur des chiffres d'exportation du Canada pour 2020 a diminué considérablement par rapport à 2019; toutefois, le volume des exportations est resté à peu près le même, soit 3,7 millions de barils par jour.
La valeur des exportations de pétrole du Canada devrait connaître un rebond important en 2021. En plus de la hausse des prix, le volume des exportations vers les États-Unis augmentera probablement en raison de l'accroissement de la capacité des pipelines. Au début d'octobre 2021, le volume des exportations a dépassé quatre millions de barils/jour, ce qui n'est que la troisième fois que cela se produit au cours des 11 dernières années.

Contexte

L'achèvement des principaux projets d'oléoducs et de gazoducs transfrontaliers soutiendra les exportations, le secteur énergétique de l'Ouest canadien, renforcera les relations bilatérales en matière d'énergie et soutiendra la sécurité énergétique et économique de l'Amérique du Nord. Le Canada a fortement appuyé la construction et l'expansion des oléoducs et gazoducs transfrontaliers.

Quel que soit notre succès à atteindre des émissions net zéro d'ici 2050 et à décarboniser l'économie, le Canada et les États-Unis auront besoin de quantités importantes de combustibles fossiles au cours des trois prochaines décennies. Pour les États-Unis, le Canada est le meilleur et le plus durable producteur de cette énergie.

Le pétrole brut exporté par pipelines domine nos exportations d'énergie et alimente l'énorme excédent commercial du Canada dans le domaine de l'énergie, qui affecte à son tour la santé de notre balance commerciale globale des biens.

Les positions de l'administration Biden à l'égard des projets de pipelines de l'infrastructure énergétique transfrontalière ont été très variées, allant de l'opposition pure et simple (en janvier 2021, le président a annulé les permis KXL dès son premier jour de mandat) à un désengagement fréquent (ligne 5).

Le projet de remplacement de la ligne 3 d'Enbridge traverse le Canada, se rend aux États-Unis et se raccorde aux raffineries américaines. D'un coût de construction de 10 milliards de dollars, elle est devenue opérationnelle le 1^er octobre après six ans d'examens et d'appels relatifs aux permis. Elle transporte 760 000 barils de pétrole brut par jour.

E. COVID-19鈥€�

Leadership du Canada pendant la pandémie de COVID-19

Le Canada a joué un rôle central en façonnant les efforts internationaux en réponse aux défis de la COVID-19.
Par exemple, il a facilité les efforts mondiaux de vaccination pour répondre à des besoins humanitaires et de développement urgents, et créé des coalitions ad hoc pour une action conjointe en lien avec le financement d’une reprise économique.
Le Canada continue d’utiliser son influence pour façonner une relance durable, inclusive et verte, et mettre en place un cadre d’action en prévision d’autres pandémies.

Messages supplémentaires

Les mesures prises par le Canada ont comblé un vide et permis d’adopter des approches plus coordonnées pour répondre aux besoins mondiaux en matière de santé. Elles ont permis la circulation continue des personnes et des biens, favorisant ainsi le libre-échange, et elles ont aidé les populations les plus vulnérables dans le monde.
Les efforts déployés à l’échelle mondiale continueront de porter sur deux fronts : une action concertée visant à limiter la propagation de la pandémie, tout en se concentrant sur les répercussions à long terme, car la pandémie a annulé des décennies de progrès.

Mise à jour

Depuis février 2020, le Canada a engagé plus de 2,5 milliards de dollars en aide internationale en réponse à la COVID-19. Cet engagement comprend :

1,3 milliard de dollars pour l’Accélérateur d’accès aux outils de lutte contre la COVID-19, un partenariat international essentiel pour assurer un accès équitable aux tests, traitements et vaccins contre la COVID-19 que le premier ministre a défendu aux côtés de dirigeants d’autres pays depuis mai 2020;
740 millions de dollars en aide humanitaire et en aide au développement pour répondre aux besoins immédiats créés par la COVID-19;
le Canada a également travaillé avec des organisations pour adapter leurs ententes de financement existantes avec Affaires mondiales Canada afin que leurs activités puissent répondre aux besoins immédiats et continus créés par la pandémie dans les pays en développement, pour plus de 400 millions de dollars.

Lors du Sommet des dirigeants du G20 en octobre 2021, le premier ministre a annoncé l’engagement du Canada à faire don de l’équivalent d’au moins 200 millions de doses au mécanisme COVAX d’ici la fin de 2022. Le premier ministre a de plus annoncé un investissement allant jusqu’à 15 millions de dollars aux partenaires du groupe de travail sur la fabrication de COVAX pour soutenir l’établissement du centre de transfert de technologies de l’Afrique du Sud.

Contexte

Le Canada a pris des mesures stratégiques dans toute une série de domaines pour faire face aux implications internationales liées à la COVID-19. Les efforts ont été encadrés par trois piliers stratégiques : 1) combattre la pandémie, 2) gérer les tensions financières et stabiliser les économies, et 3) soutenir les plus vulnérables et renforcer la relance. Pour lutter contre la pandémie, le Canada renforce ses capacités au pays et à l’étranger. Il s’agit de soutenir les systèmes de santé et les institutions clés, et de fournir un accès équitable aux tests, aux traitements et aux vaccins contre la COVID-19, notamment par l’intermédiaire de l’Accélérateur AOC, et de tous ses piliers, y compris le mécanisme COVAX. Le Canada a également joué un rôle de premier plan dans la formation de multiples groupes ad hoc pour réagir à la pandémie et favoriser une action concertée de la communauté internationale.

Pour gérer les tensions financières et stabiliser les économies, le Canada s’est employé à favoriser la liquidité et la stabilité financières par le biais de l’Initiative de suspension du service de la dette du G20 afin d’alléger la dette des pays les plus pauvres, et au sein de l’OCDE, afin de définir des pratiques économiques saines. Il a également augmenté son engagement de prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international. Finalement, afin de soutenir les plus vulnérables et de renforcer la reprise, le Canada a concentré ses efforts sur une intervention humanitaire et sur la prise en compte des répercussions socio-économiques à long terme de la pandémie dans les pays en développement. Le soutien du Canada dans le cadre de ce pilier a porté en particulier sur la sécurité alimentaire, la nutrition, l’accès à l’éducation, la promotion de la relance et de la croissance économiques et l’action humanitaire.

Répercussions de la COVID-19 sur les droits de la personne

La promotion et la protection des droits de la personne, au pays et à l’étranger, continuent de constituer un aspect fondamental de la politique étrangère du Canada pendant la pandémie mondiale de COVID-19 qui sévit.
Le respect des droits de la personne doit être en tête de liste des efforts déployés pour lutter contre la propagation de la COVID-19 et notre intervention doit répondre aux besoins précis des groupes vulnérables et marginalisés.
Il est impératif de s’assurer que toute mesure extraordinaire utilisée pour lutter contre la COVID-19 ne sert pas à faire reculer les mesures de protection des droits de la personne existantes.

Messages supplémentaires

Le Canada demande aux États d’accompagner les peuples autochtones dans leurs activités de préparation, de surveillance, et d’intervention liées à la COVID-19.
La crise humanitaire exige une action politique coordonnée, péremptoire, inclusive et innovatrice afin de garantir une aide aux groupes et aux pays les plus pauvres et vulnérables.
Le Canada reconnaît que tout être humain, quels que soient son profil ethnique, sa religion, ses opinions politiques ou sa condition économique ou sociale, a le droit de jouir du meilleur état de santé qu’il est capable d’atteindre.

Mise à jour

Le Canada reconnaît que la COVID-19 n’est pas circonscrite par les frontières internationales et exige une action mondiale coordonnée pour permettre un accès équitable aux vaccins, aux tests et aux traitements. Depuis février 2020, le Canada a mobilisé plus de 2,5 milliards de dollars en aide internationale au cours de la pandémie. De plus, le Canada collabore avec des partenaires internationaux pour surmonter les obstacles à l’accès équitable aux vaccins en améliorant la capacité mondiale de les fabriquer.

Faits et chiffres à l'appui

Le Canada s’est engagé à verser 740 millions dollars en aide humanitaire et au développement pour répondre aux besoins immédiats créés par la COVID-19.
Le Canada a investi 350 millions de dollars pour aider les Canadiens vulnérables par l’entremise d’organismes de bienfaisance et d’organismes sans but lucratif.
Le Canada continuera à dénoncer toutes les formes de discrimination et demande aux États de s’assurer que leurs interventions contre la COVID-19 n’exposent pas certains groupes plus vulnérables à la violence et à la discrimination.

Contexte

Toute intervention contre la COVID-19 doit s’assurer de n’avoir aucune incidence négative sur les communautés vulnérables et marginalisées. De plus, la pandémie ne doit pas servir à imposer des restrictions injustifiées sous prétexte de mesures de santé publique, notamment dans le domaine de la santé et des droits sexuels et reproductifs.

La propagation de la pandémie et ses conséquences touchent certains groupes différemment selon les diverses formes de discrimination, qui se recoupent souvent. Des efforts doivent être déployés pour atténuer l’incidence disproportionnée de la pandémie sur les groupes vulnérables, notamment les personnes âgées, les peuples autochtones, les enfants, les personnes handicapées, les membres de la communauté LGBTQ+, les minorités ethniques et religieuses, les personnes privées de leur liberté, les réfugiés, les demandeurs d’asile et les migrants.

Vaccins et fournitures médicales–soutien du SDC

Affaires mondiales Canada travaille avec ses partenaires internationaux au maintien et au renforcement des chaînes d'approvisionnement mondiales pour les crises sanitaires actuelles et futures, afin d'assurer le flux continu de vaccins et de fournitures médicales ainsi que de médicaments essentiels et de leurs composants critiques à travers les frontières.
Le Service des délégués (SDC) commerciaux continue de soutenir les entreprises canadiennes avec des solutions globales pour lutter contre la COVID-19, y compris l'accès aux opportunités d'approvisionnement internationales.

Messages supplémentaires

Le Canada s'est aligné de manière cohérente avec des partenaires internationaux partageant les mêmes idées pour soutenir le commerce et l'investissement mondiaux et travaille au renforcement des chaînes d'approvisionnement en réponse aux crises sanitaires actuelles et futures. Affaires mondiales Canada continue de travailler à résoudre les perturbations des chaînes d'approvisionnement mondiales afin d'assurer le flux de fournitures médicales vitales, y compris les arriérés de certification pour les EPI et les intrants dans les EPI ainsi que les vaccins et les fournitures de vaccins à ceux qui en ont besoin à la fois au niveau national et mondial.
Le Service des délégués commerciaux (SDC) étend son soutien aux entreprises canadiennes ayant des solutions liées à la COVID-19, incluant des fournitures médicales ainsi que des solutions de biofabrication.

Faits et chiffres à l'appui

À ce jour, il y a 384 clients du SDC avec des solutions liées à COVID-19. Parmi celles-ci, 195 entreprises ont confirmé leur capacité et leur volonté d'internationalisation, dont 47 disposent des solutions EPI.
À ce jour, 1 502 services liés à la COVID-19 ont été fournis par le SDC dans les bureaux régionaux et les missions à l'étranger pour soutenir les organisations canadiennes dans leurs activités internationales.

Contexte

Aider les fournisseurs canadiens qui ont des solutions COVID-19 : Le SDC a développé un répertoire évolutif d’entreprises canadiennes avec des solutions prêtes à l'exportation pour soutenir la lutte contre la COVID-19. Le répertoire se veut un outil pour les délégués commerciaux en poste afin de jumeler les opportunités liées à la COVID-19 avec les fabricants canadiens qui ont la capacité d'internationalisation.

Vaccins : Le SDC continue d'appuyer les ministères responsables (SPAC, ASPC/SC) dans l'approvisionnement et le déploiement des vaccins, en facilitant les connexions et dans la résolution des problèmes d'expédition de vaccins de l'étranger vers le Canada.

Chaînes d'approvisionnement mondiales : Le Canada dépend des importations de produits médicaux, de produits pharmaceutiques et d'intrants pour sa production nationale. Bien que le Canada ait été touché au début de la pandémie dans sa capacité à se procurer des fournitures médicales, des vaccins, des produits thérapeutiques et certains intrants pharmaceutiques, il a maintenant renforcé sa capacité de fabrication de fournitures médicales, et de vaccins dont il a un besoin urgent. Le Canada travaille avec ses alliés et l'industrie pour assurer que les règles commerciales sont respectées et que les chaînes d'approvisionnement ne sont pas interrompues. Le Canada continuera d'avoir besoin d'intrants des marchés internationaux pour fabriquer des produits finis et accéder aux marchés internationaux de fournitures médicales et pharmaceutiques afin d'assurer la durabilité à long terme.

Retards causés par la réponse à la COVID-19 : la COVID-19 a mis une énorme pression sur les organismes de notification et les agences de certification du monde entier. Les fabricants canadiens ont connu des retards à obtenir des certifications critiques, ce qui a eu un impact sur l'approvisionnement et l'exécution des contrats. Par exemple, pour la certification des masques N-95 aux États-Unis, le SDC a travaillé avec les parties concernées pour résoudre le problème et à partir de mai 2021, l'organisme de certification américain NIOSH a commencé à accepter les demandes canadiennes.

Organisation mondiale de la santé & les origines de la COVID-19

Le Canada soutient fermement l'OMS et est membre fondateur de l'organisation.
Le Canada apprécie le rôle de chef de file de l'OMS dans la riposte sanitaire mondiale à la pandémie de COVID-19.
Il est essentiel de déterminer les origines du SARS-CoV-2, dans la mesure du possible, afin d’aider à détecter et répondre à de futures flambées épidémiques et d’autres menaces biologiques.

Points supplémentaires

Il est nécessaire de poursuivre les études sur les origines de la COVID-19. Nous nous félicitons de la création du Groupe consultatif scientifique international de l'OMS sur les origines des nouveaux agents pathogènes (SAGO), qui sera chargé de donner des conseils à ce sujet.
À mesure que l'OMS avance dans la deuxième phase des travaux visant à déterminer les origines du SRAS-CoV-2, nous devons veiller à ce que les études continuent d'être indépendantes et transparentes, exemptes de toute politisation ou interférence, et qu'elles suivent les faits.

Mise à jour

L'OMS a récemment créé un Groupe consultatif scientifique sur les origines des nouveaux agents pathogènes (SAGO) afin de définir et d'orienter les études futures sur les origines des agents pathogènes émergents et ré-émergents à potentiel épidémique et pandémique, dont le SRAS-CoV-2. Un Canadien, le Dr Normand Labbé du Centre de biosécurité de l'Agence de la santé publique du Canada, a été choisi comme membre du SAGO aux côtés de 27 autres experts internationaux.

Faits et chiffres à l'appui

Le Canada collabore avec l'OMS pour faire avancer les priorités nationales et mondiales en matière de santé et de sécurité sanitaire, partager son expertise sur les questions de santé et réagir aux urgences sanitaires mondiales et aux menaces biologiques.
Le Canada est depuis longtemps un ardent défenseur du renforcement des capacités internationales pour mener des enquêtes rapides, efficaces, transparentes et indépendantes sur les épidémies.
L'OMS est un pilier central de l'architecture mondiale de la santé et une institution essentielle de l’ordre international fondé sur des règles.
Le Canada ne siège pas actuellement au Conseil exécutif de l'OMS, mais il est pressenti pour le mandat 2022-2025, qui débutera en mai 2022.
Au cours de l'exercice 2020-2021, le Canada a versé à l’OMS 18 millions de dollars en contributions obligatoires et 206 millions de dollars en contributions volontaires affectées, soit un total de 224 millions de dollars. La majeure partie de ce montant a été déboursée pour soutenir la riposte de l'OMS à la COVID-19.

Contexte

La communauté internationale n'a pas encore déterminé les origines du virus de la COVID-19. Le Canada, ainsi que plusieurs autres pays, s'inquiète du fait que les experts indépendants de la mission conjointe OMS-Chine à Wuhan, convoquée par l'OMS, n'ont pas reçu un accès complet et en temps opportun aux données brutes et aux autres recherches dès les premiers jours de l'épidémie. À la suite de la publication du rapport complet de l'étude le 30 mars, le Canada, de même que 14 autres pays, a appuyé une déclaration conjointe dirigée par les États-Unis, afin d'exprimer ses préoccupations et de souligner la nécessité de poursuivre les études. En août 2021, le Canada a envoyé une lettre au directeur général de l'OMS pour exprimer son soutien aux plans proposés pour la deuxième phase des travaux visant à déterminer les origines du SRAS-CoV-2 et pour réitérer que tous les États membres devraient respecter leurs obligations en matière de transparence. Le nouveau SAGO conseillera d'abord l'OMS sur l'élaboration d'un cadre à long terme pour l'étude de l'émergence de nouveaux agents pathogènes, puis il examinera quelles études et enquêtes de terrain supplémentaires devraient être conduites sur les origines du SRAS-CoV-2.

Restrictions de voyage COVID-19

Les taux de vaccination et leur disponibilité s'améliorant dans le monde entier, et la situation épidémiologique continuant à évoluer, il est important que les mesures frontalières du Canada évoluent en fonction du contexte mondial actuel.
Nos mesures frontalières sont ajustées afin de permettre aux personnes répondant à notre définition d’« entièrement vacciné » de voyager.
Nous continuons de surveiller l'évolution de la pandémie de la COVID-19 au Canada et à l'étranger afin d'ajuster les mesures, dans le but d'équilibrer la reprise économique et sociale tout en donnant la priorité aux considérations de santé publique.

Messages supplémentaires

La vaccination est l'un des outils les plus efficaces pour lutter contre la COVID-19.
Il est important de veiller à ce que les voyages se poursuivent en toute sécurité afin de soutenir la reprise économique et sociale du Canada.

Faits et chiffres à l'appui

En date du 10 novembre 2021, Affaires mondiales Canada a émis 1293 exemptions de quarantaine dans l'intérêt national, 1285 étant pour la mobilité des entreprises et 8 pour des raisons de compassion ou de transit.
Au cours de la même période, Affaires mondiales Canada a émis 2186 exemptions d'intérêt national pour l'entrée en provenance de tous les pays.

Contexte

Depuis le 18 mars 2020, le gouvernement du Canada a mis en place des mesures frontalières destinées à assurer la sécurité et la santé des Canadiens et à empêcher la propagation de la COVID-19. Ces mesures sont principalement mises en œuvre par le biais de trois décrets, renouvelés régulièrement, qui décrivent les exigences en matière de quarantaine, de tests et autres, interdisent les voyages aux personnes qui ne répondent pas à la définition canadienne de " pleinement vacciné ", à quelques exceptions près, en provenance des États-Unis (É.-U.) et de tous les autres pays. En vertu des décrets, les ministres des Affaires étrangères, de la Sécurité publique et de l'Immigration peuvent exempter les voyageurs des exigences de quarantaine ou des interdictions d'entrée si cela est dans l'intérêt national.

À Affaires mondiales Canada, les exemptions d'entrée ou de quarantaine accordées à des voyageurs individuels sont normalement accordées au niveau des sous-ministres adjoint(e)s. Les exemptions de quarantaine ont été autorisées dans des circonstances exceptionnelles et nécessitent une consultation avec la province ou le territoire visité et avec l'Agence de la santé publique du Canada sur les conditions que le voyageur doit respecter.

Des discussions sont en cours pour assurer l'harmonisation entre les restrictions pour les voyages internationaux et la future exigence de vaccination dans les transports domestiques. Les voyageurs dans les secteurs aériens, maritimes et ferroviaires sous réglementation fédérale devront être entièrement vaccinés contre la COVID-19 à partir du 30 novembre 2021, à quelques exceptions près.

Le gouvernement du Canada continue d'adopter une approche graduelle et par étapes dans la réouverture aux voyages internationaux, qui tient compte de l'évolution de la situation de la COVID-19 au pays ainsi que d'une série de facteurs, notamment les taux de vaccination au pays et à l'étranger, les considérations provinciales et territoriales, la capacité de traitement à la frontière et la capacité du système de santé publique à gérer une éventuelle augmentation des cas. Ce travail est dirigé par Santé Canada.

L’avertissement officiel aux voyageurs recommandant d'éviter tout voyage non essentiel depuis le 13 mars 2020 a été levé le 21 octobre 2021 et fournit à nouveau des renseignements sur les 236 destinations répertoriées afin que les Canadiens et Canadiennes disposent de l'information dont ils et elles ont besoin pour évaluer pleinement les risques pendant leur voyage.

Soutien pour l’accès aux vaccins, traitements et tests liés à la COVID-19

Aucun d’entre nous ne sera en sécurité tant que nous ne le serons pas tous. L’appui que le Canada fournit à l’échelle internationale protège également les Canadiens.
Le Canada a mobilisé 1,3 million de dollars pour assurer un accès équitable à l’échelle mondiale aux tests de dépistage, aux traitements et aux vaccins liés à la COVID-19 par l’entremise de l’Accélérateur « accès aux outils de lutte contre la COVID » (ACT).
Le Canada s’engage à donner l’équivalent de 200 millions de doses de vaccins contre la COVID-19 au mécanisme COVAX d’ici la fin de l’année 2022.

Points supplémentaires

Le Canada a accordé la priorité au soutien à l’Accélérateur ACT, afin de garantir une réponse sanitaire mondiale dynamique et coordonnée pour le dépistage, l’accès aux traitements existants, notamment l’oxygène, l’acquisition de vaccins sûrs et efficaces, et la mise en place de systèmes permettant d’assurer leur livraison et leur distribution dans les pays.

Le Canada continuera à donner la priorité à la livraison des doses excédentaires à l’aide du mécanisme COVAX.

Mise à jour

Le 30 octobre 2021, lors du Sommet des dirigeants du G20 à Rome, en Italie, le premier ministre a annoncé que le Canada fera don de l’équivalent d’au moins

200 millions de doses au mécanisme COVAX d’ici la fin de 2022. Les doses de vaccin supplémentaires achetées par le Canada qui ne serviront pas à répondre aux besoins nationaux seront données au mécanisme COVAX, dont une contribution immédiate allant jusqu’à 10 millions de doses du vaccin de Moderna, accompagnée d’un soutien financier pour l’acquisition et la livraison des doses par le mécanisme COVAX. Le Canada fournit également un soutien de 15 millions de dollars pour la mise en place d’un centre de transfert technologique et de fabrication d’ARNm en Afrique du Sud.

Le Canada participe aux discussions internationales visant à accélérer la production mondiale de vaccins, notamment dans le cadre du G7, du G20, de l’OMS, de l’Organisation mondiale du commerce et du groupe de travail sur la fabrication de vaccins de l’Accélérateur ACT.

Contexte

Le dispositif pour accélérer l’accès aux outils de lutte contre la COVID-19 (Accélérateur ACT) est la solution de bout en bout la plus complète au monde pour accélérer la mise au point, la production et l’accès équitable aux tests de dépistage ainsi qu’aux traitements et aux vaccins contre la COVID-19. Il est coorganisé par dix grandes organisations mondiales de santé (dont l’OMS, Gavi, l’UNICEF, la Banque mondiale et le Fonds mondial). L’accélérateur ACT comprend trois piliers : les tests de dépistage, les traitements et les vaccins (également connu sous le nom de COVAX), avec un connecteur permettant de coordonner les systèmes de santé et la réponse dans l’ensemble des trois piliers. Le centre administratif de l’Accélérateur ACT est situé au siège de l’OMS.

F. Exportations d’armes

Contrôles des exportations - général

Le Canada possède l'un des systèmes de contrôle des exportations les plus solides au monde, et le respect des droits de l'homme est inscrit dans notre législation.
Toutes les demandes de licence d'exportation sont examinées dans le cadre du cadre robuste d'évaluation des risques, notamment en fonction des critères du Traité sur le commerce des armes, qui sont inscrits dans la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI) du Canada.
En tant que ministre des Affaires étrangères, je dois refuser les demandes de licence d'exportation d'articles militaires s'il existe un risque sérieux que l'exportation entraîne une violation grave des droits de la personne, y compris des actes graves de violence fondée sur le sexe.

Points supplémentaires

Chaque demande de licence est évaluée au cas par cas en fonction des renseignements pertinents disponibles au moment de la demande, notamment à quoi serviront les marchandises ou la technologie, où elles seront utilisées et par qui, entre autres facteurs.
En vertu de la LLEI, les critères qui mèneraient au refus d'une demande de licence incluent un risque sérieux que l'exportation porterait atteinte à la paix et à la sécurité, pourraient servir à la commission ou à faciliter la commission d'une violation grave du droit international en matière de droits de la personne et du droit international humanitaire, un acte relatif au terrorisme ou au crime organisé transnational, ou de servir à la commission ou à faciliter la commission d'actes graves de violence fondée sur le sexe ou de violence contre les femmes et les enfants.
Le Canada prendra les mesures appropriées advenant la mauvaise utilisation de tout bien ou technologie contrôlées, peu importe la destination.

Mise à jour

Depuis 2019, les contrôles à l’exportation ont reçu une attention importante et soutenue de la part du public, des médias et des parlementaires. Le 21 juin 2021, après plusieurs mois d’études du régime canadien d’octroi de licences d’exportation d’armes, et en accordant une attention particulière à la Turquie, le Président du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international a déposé le rapport intitulé « Évaluer les risques, prévenir les détournements et accroître la transparence : renforcer les contrôles à l’exportation des armes du Canada dans un monde volatil » qui incluait huit recommandations.

Faits et chiffres à l'appui

Affaires mondiales Canada évalue environ 6 000 demandes de licences d’exportation chaque année. En 2020, la valeur des exportations canadiennes de marchandises et de technologies militaires contrôlées a atteint environ 1,966 milliards de dollars, en comparaison avec 3,757 en 2019. Cette diminution par rapport à l’année précédente est largement attribuable à la valeur plus basse des exportations militaires vers l’Arabie saoudite en 2020, qui ont diminuées de 1,553 milliards de dollars comparé à 2019.

Contexte

Les contrôles à l’exportation visent principalement à faire en sorte que l’exportation de certaines marchandises et technologies soit conforme à la politique étrangère, à la politique en matière de défense du Canada et à la sécurité nationale. Les contrôles n’ont pas pour but d’entraver le commerce international, mais plutôt de le réguler par l’imposition de certaines restrictions à l’exportation conformes à des objectifs stratégiques clairs. La plupart des articles stratégiques qui sont contrôlés découlent des engagements du Canada aux quatre grands régimes multilatéraux de contrôle des exportations.

Arabie Saoudite – contrôles des exportations et véhicules blindés légers

En avril 2020, le Canada a annoncé les résultats d’un examen de toutes les exportations d’armes vers le Royaume d’Arabie saoudite [note: examen a été lancé en novembre 2018].
L'examen a conclu que les exportations d'armes vers l'Arabie saoudite ne présentaient pas un risque sérieux d'être utilisées de manière contraire à la législation canadienne et aux critères du Traité sur le commerce des armes.
Les demandes de licence vers l’Arabie saoudite sont maintenant examinées au cas par cas.

Points supplémentaires

Des experts de l'ensemble du gouvernement du Canada évaluent chaque demande de licence d'exportation afin de déterminer à quoi serviront les marchandises ou la technologie, où elles seront utilisées et par qui, entre autres facteurs.
Je ne délivrerai pas de licences pour des armes, des munitions, de matériels ou d’armements de guerre si, après avoir examiné les mesures d'atténuation disponibles, je détermine qu'il existe un risque sérieux que l'exportation de ces articles entraînerait l'une des conséquences négatives mentionnées dans le Traité sur le commerce des armes (TCA).

Mise à jour

En janvier 2021, l'administration Biden a annoncé une suspension temporaire des transferts d'armes vers l'Arabie saoudite dans l'attente d'un examen des ventes militaires dépassant des seuils spécifiques signées sous l'administration précédente. En février 2021, le président Biden a déclaré que son administration mettrait fin à tout soutien "aux opérations offensives dans la guerre au Yémen, y compris les ventes d'armes concernées". La suspension s'est depuis concentrée sur les munitions air-sol qui ont fait des victimes civiles au Yémen, et certains contrats suspendus en janvier ont été autorisés à reprendre. À l'automne 2021, le Congrès a été informé de deux importants contrats de ventes militaires à l’Arabie saoudite pour la maintenance de leur flotte d'hélicoptères et la vente de missiles air-air de moyenne portée. Le 12 novembre, les démocrates ont présenté une résolution commune de désapprobation pour bloquer ce transfert. Le 21 avril 2021, la Chambre des représentants a voté en faveur de la Loi sur la protection des dissidents saoudiens, qui interdit à l'administration d'approuver la vente d'articles de défense ou de transférer de tels articles au gouvernement saoudien pendant une période minimale de 120 jours suivant l’adoption de la loi, à moins que le président ne certifie que le gouvernement saoudien ne viole pas les droits de la personne des dissidents ou des détenus par des actions telles que le rapatriement forcé, l'intimidation ou le meurtre. Cette législation devra être adoptée par le Sénat.

Faits et chiffres à l'appui

En 2020, l'Arabie saoudite était la plus grande destination d'exportation à l’extérieur des États-Unis pour les produits militaires canadiens, soit environ 1,3 milliard de dollars (ou 67 % de la valeur totale des exportations militaires à l’extérieur des États-Unis).
La valeur des exportations militaires canadiennes vers l'Arabie saoudite a diminué de 1,6 milliard de dollars par rapport à 2019.

Contexte

L'examen mené par AMC a conclu que les exportations canadiennes ne couraient pas un risque sérieux d'être utilisées de façon contraire aux TCA, mais qu'il existait un risque sérieux que certains articles contrôlés, tels les missiles air-sol, puissent entraîner des violations du droit international humanitaire. Aucun permis évalué n'entrait dans ces catégories.

Production de documents

AMC prend les motions visant la production de documents très au sérieux.
Toutes les motions précédentes visant la production de documents ont été fournies aux comités.
Le Ministère a priorisé la transparence lorsqu’il a répondu aux demandes des comités visant la production de documents.

Messages supplémentaires

Si nécessaire, AMC a caviardé quelques courts passages pour protéger les renseignements de nature très délicate.
Le caviardage visait des renseignements personnels, des renseignements qui seraient préjudiciables aux relations internationales ou des renseignements commerciaux confidentiels.

Contexte

Le Parlement détient de vastes pouvoirs en vue de contraindre les ministères à produire des documents au moyen de motions visant la production. Les comités exercent ce pouvoir lorsqu’ils ont l’impression que les hauts fonctionnaires ou les ministres ne sont pas suffisamment transparents.

Pendant la 43^e législature, il y a eu six motions de comité visant les documents d’AMC, en particulier sur les exportations d’armes en Turquie. Douze divisions d’AMC ont participé à la production de 3 500 pages (en anglais).

Le 31 mars 2021, le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes (CACN) a adopté une motion visant la production de documents. Celle-ci exigeait que les documents non caviardés sur le transfert des virus d’Ebola et Henipah à l’Institut de virologie de Wuhan en mars 2019 ainsi que sur la révocation subséquente des autorisations de sécurité et le licenciement de Xiangguo Qiu et de Keding Cheng soient remis au légiste.

En raison du refus de l’Agence de la santé publique du Canada de fournir des documents non caviardés, le président de l’Agence, Iain Stewart, a été sommé de comparaître devant la Chambre, où il a été réprimandé.

Nous nous attendons à ce que cet enjeu, ainsi que les motions visant la production de documents en général, suscite un intérêt considérable au cours de la 44^e législature.

Turquie – contrôles des exportations

En avril 2021, le Canada avait annoncé l'annulation de 29 licences d'exportation vers la Turquie, après qu'un examen ait révélé l’utilisation de technologie canadienne dans des conflits régionaux ; ce qui n’était pas conforme à notre politique étrangère ni aux garanties d'utilisation finale de la Turquie.
Depuis, le Canada et la Turquie sont en discussions afin d’entamer un dialogue visant à établir une confiance mutuelle, une collaboration et une régularisation des garanties d’utilisation finale avant l’octroi de nouvelles licences pour des articles militaires. Les demandes liées aux programmes de coopération de l'OTAN seront évaluées au cas par cas.
Le Canada continuera de prendre les mesures appropriées en cas de mauvaise utilisation de marchandise ou technologie canadienne contrôlée, quelle qu'en soit la destination

Points supplémentaires

À l’automne 2020, 29 licences vers la Turquie ont été suspendues et le ministre des Affaires étrangères a ordonné à Affaires mondiales Canada d’enquêter les allégations liées à l’utilisation de technologue canadienne dans le conflit au Haut-Karabagh.
L'examen rendu public le 12 avril 2021 a permis de trouver des preuves crédibles que des capteurs canadiens assemblés sur des véhicules aériens sans pilote (drones) auraient été utilisés dans des conflits militaires au Haut- Karabagh, en Lybie et en Syrie. L’examen a révélé que le transfert présumé de la technologie canadienne à une tierce partie serait incompatible avec les assurances d'utilisation finale fournies par la Turquie.
Le Canada continuera de surveiller avec attention toutes les licences et les demandes de licences d’exportation de biens et technologies contrôlés afin d’assurer leur compatibilité avec nos obligations juridiques, les droits de la personne et le droit humanitaire international.

Mise à jour

Depuis avril 2021, le Canada et la Turquie sont en pourparlers afin de mettre en place un mécanisme de dialogue sur les contrôles à l’exportation. Les deux pays se sont mis d’accord sur la suite, soit les Consultations politiques et de sécurité Canada- Turquie au niveau Sous-ministre adjoint prévues prochainement (date à confirmer).

Faits et chiffres à l'appui

Actuellement, les demandes d’exportation des articles du Groupe 2 (c.-à-d. articles militaires) sont présumées refusées et les demandes liées aux programmes de coopération de l’OTAN seront examinées au cas par cas.
En tant qu’allié de l’OTAN, la Turquie est un partenaire indispensable du Canada à plusieurs niveaux, notamment en matière de sécurité régionale et de migration et d’aide humanitaire – la Turquie ayant accueilli le plus de réfugiés au monde.
En 2020, le Canada a exporté des biens et technologies militaires en Turquie d’une value de 40 millions de dollars, une baisse importante par rapport à 2019 (151 million$).

Contexte

La politique du Canada en matière de contrôles à l’exportation vers la Turquie a évolué considérablement depuis deux ans. En octobre 2019, suite à l’incursion militaire de la Turquie en Syrie, le Canada avait temporairement suspendu la délivrance de toutes nouvelles licences et ce, en raison de préoccupations à l’effet que la délivrance de nouvelles licences pourrait déstabiliser la région. Le 16 avril 2020, le Canada a levé cette vaste suspension pour en réduire la portée de manière significative en se limitant aux articles militaires du Groupe 2.

G. Arabie saoudite

Arabie Saoudite – droits de la personne

La promotion et la protection des droits de la personne, y compris le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, font partie intégrante de la politique étrangère du Canada.
Le Canada demeure profondément préoccupé par la situation des droits de la personne en Arabie saoudite.
Le Canada suit de près le cas de M. Raif Badawi.

Points supplémentaires

Le Canada continuera de faire part à l’Arabie saoudite de ses préoccupations en ce qui concerne les droits de la personne chaque fois que l’occasion se présentera.
Le Canada a soulevé le cas de M. Badawi auprès des plus hautes instances en Arabie saoudite et a demandé à plusieurs reprises que l’on fasse preuve de clémence.
Il nous tarde de voir M. Badawi et sa famille enfin réunis.

Mise à jour

Les violations continues des droits de la personne en Arabie saoudite restent une préoccupation prédominante pour le Canada. Malgré quelques annonces récentes, que l’Arabie saoudite présente comme des améliorations en matière de droits de la personne, y compris des modifications aux lois relatives à la flagellation et à la peine de mort pour les mineurs, l’Arabie saoudite perpétue de graves violations des droits de la personne.

Faits et chiffres à l'appui

Ensaf Haidar, la femme de Raif Badawi, et leurs trois enfants sont des citoyens canadiens et vivent à Sherbrooke, au Québec.
La libération de M. Badawi est censée avoir lieu au début de l’année 2022. À sa libération, il sera soumis à une interdiction de voyager pendant dix ans après sa libération et ne sera pas autorisé à quitter l’Arabie saoudite.
Le 27 janvier 2021 : Une motion de la Chambre a été présentée par le Bloc Québécois et adoptée à l’unanimité pour demander au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté d’accorder la citoyenneté à M. Badawi. Une motion semblable a été adoptée par le Sénat en mars.

Contexte

La situation des droits de la personne en Arabie saoudite continue de retenir l’attention du Canada. Un démantèlement partiel du système de tutelle, notamment la levée de l’interdiction aux femmes de conduire et la suppression d’une série de restrictions liées à l’obtention de passeports par les femmes, a amélioré la vie quotidienne des femmes en Arabie saoudite et a permis à certaines d’entre elles de participer plus activement à la société. Cependant, malgré certaines réformes sociales, la société saoudienne demeure très conservatrice et le gouvernement continue de perpétrer de très graves violations des droits de la personne.

Bien que la dégradation de la relation bilatérale continue de causer des difficultés, le Canada travaille avec des partenaires aux vues similaires, tant sur le terrain en Arabie saoudite que dans des tribunes internationales (en particulier à Genève et à New York), pour promouvoir les droits de la personne en général et dans des cas particuliers. Le Canada continue également de dialoguer directement avec les responsables saoudiens concernés, notamment avec la Commission saoudienne des droits de la personne, chaque fois que l’occasion se présente.

Raif Badawi : M. Badawi purge actuellement une peine de dix ans de prison en Arabie saoudite (il devrait être libéré au cours de la première moitié de 2022, mais il sera soumis à une interdiction de voyager pendant dix ans après sa libération).

L’ancien ministre de la Justice Irwin Cotler agit à titre de conseiller juridique international de M. Badawi. Sa femme, Ensaf Haidar, citoyenne canadienne, est également une militante des droits de la personne et elle maintient l’attention sur le cas de M. Badawi sur la scène internationale et au Canada.

Arabie Saoudite – différend bilatéral

Il est regrettable que l’Arabie saoudite ait décidé de restreindre les relations bilatérales.
Le Canada reste ouvert à la résolution de ce différend, d’une manière qui soit compatible avec le respect des valeurs canadiennes.
Le Canada a choisi de n’imposer aucune mesure réciproque.

Points supplémentaires

Le Canada défendra toujours la protection des droits de la personne, y compris les droits des femmes et la liberté d’expression, dans le monde entier.
Le Canada demeure profondément préoccupé par la situation des droits de la personne en Arabie saoudite.
Le Canada demeure préoccupé par l’incidence du différend sur les entreprises et les citoyens canadiens.

Mise à jour

La relation bilatérale s’est dégradée depuis août 2018 et bon nombre de mesures punitives saoudiennes contre le Canada demeurent en place. Le Canada se préoccupe particulièrement des violations incessantes des droits de la personne en Arabie saoudite.

Faits et chiffres à l'appui

Malgré les défis bilatéraux actuels qui nuisent aux relations commerciales, le commerce bilatéral de marchandises avec l’Arabie saoudite a augmenté de près de 35,8 % au cours des sept premiers mois de 2021.
L’Arabie saoudite est le 14^e marché d’exportation en importance du Canada dans le monde, et le plus important dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MOAN).
L’Arabie saoudite demeure également le plus important partenaire commercial bilatéral du Canada dans la région du MOAN, et on estime à 60 le nombre d’entreprises canadiennes ayant une présence à long terme en Arabie saoudite.
Quelque 20 000 Canadiens résident en Arabie saoudite.

Contexte

La dégradation des relations bilatérales se poursuit depuis la mise en place de mesures unilatérales par l’Arabie saoudite le 5 août 2018, en réaction à une série de gazouillis de la ministre des Affaires étrangères de l’époque, M^me Freeland, et d’un appel, par Affaires mondiales Canada, à la libération immédiate des militants des droits de la personne détenus. L’Arabie saoudite considère l’engagement public soutenu du Canada sur les questions de droits de la personne comme une ingérence inacceptable dans ses affaires nationales.

Dans le cadre de la mise en place de mesures unilatérales, l’Arabie saoudite a annoncé qu’elle suspendait les nouveaux liens commerciaux et d’investissement avec le Canada. Bien que les échanges commerciaux soient restés étonnamment dynamiques, les entreprises canadiennes ont subi les conséquences de ces mesures. En effet, il existe de multiples exemples d’entreprises exclues de contrats potentiels et de processus d’appel d’offres auxquels elles avaient accès avant la dégradation des relations.

Au cœur de la relation du Canada et de l’Arabie saoudite, il y a une gamme d’objectifs : respect des droits de la personne; sécurité internationale et régionale; diversification du commerce et investissement. Le bilan médiocre de l’Arabie saoudite en matière de droits de la personne demeure problématique; toutefois, ce pays reste un partenaire précieux et à part entière en matière de sécurité, ainsi que le principal rempart régional contre les ambitions expansionnistes de l’Iran et la menace qu’elles représentent pour la sécurité mondiale et régionale.

H. Iran

Iran – droits de la personne

Le Canada est très préoccupé par la situation des violations des droits de la personne en Iran.
Depuis 2003, le Canada dirige les efforts internationaux à l’Assemblée générale des Nations Unies sur la résolution annuelle de la situation des droits de la personne en Iran.
Nous travaillons avec des partenaires, y compris des minorités religieuses et ethniques iraniennes, afin d’inciter l’Iran à améliorer son bilan en matière de droits de la personne.

Points supplémentaires

Le recours à la peine de mort en Iran et les restrictions à la liberté d’expression, aux droits des femmes et des minorités ethniques et religieuses sont très préoccupants.
La résolution annuelle des Nations Unies permet d’obliger l’Iran à rendre compte de ses actions en maintenant l’attention de la communauté internationale et de soutenir le travail des défenseurs des droits de la personne en Iran.
Le Canada oblige également l’Iran à rendre des comptes en formulant des recommandations à l’occasion de chacun des examens périodiques universels de l’Iran au Conseil des droits de l’homme, comme cela a été le cas lors du dernier examen en novembre 2019.

Mise à jour

Aucune amélioration importante de la situation des droits de la personne en Iran n’a été constatée au cours des deux mandats du président Rouhani (2013-2021), et rien n’indique que la situation s’améliorera sous le nouveau président élu, Ebrahim Ra’isi, qui fait l’objet de sanctions américaines pour son rôle dans le massacre de milliers de prisonniers politiques en 1988. Le régime continue à instrumentaliser la dissidence, liant souvent toute critique du gouvernement à des complots étrangers non fondés.

Les pratiques discriminatoires à l’encontre des femmes et des minorités ethniques, religieuses et sexuelles demeurent omniprésentes.

Iran et le plan d’action global commun (PAGC)

Le Canada cherche à préserver le PAGC, lequel constituera le meilleur moyen de restreindre la capacité de l’Iran d’acquérir des armes nucléaires, ce qui est essentiel à la sécurité régionale et mondiale.
Le PAGC engage l’Iran à effectuer une surveillance et une vérification exhaustives auprès de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), lesquelles sont essentielles à l’examen des activités nucléaires de l’Iran.
Le Canada a exhorté l’Iran à revenir sur sa décision de suspendre le protocole additionnel, sur l’enrichissement, sur la production d’uranium métallique, et à se conformer de nouveau entièrement au PAGC.

Points supplémentaires

Le Canada a de sérieuses préoccupations au sujet de la prolifération des armes en Iran, et maintient des sanctions vigoureuses et des mesures de contrôle strictes sur les exportations susceptibles de contribuer au développement des programmes d’armes nucléaires et de missiles balistiques de l’Iran.

Mise à jour

En avril 2021, les États-Unis et les parties du Plan d’action global commun (PAGC) ont entamé des négociations pour rétablir les engagements de l’Iran dans le cadre de l’accord et pour que les États-Unis mettent en œuvre un allègement des sanctions.

Bien que les négociations aient été ajournées depuis l’élection présidentielle iranienne en juin 2021, l’Iran a maintenant accepté de reprendre les négociations le 29 novembre 2021.

Faits et chiffres à l'appui

Le Canada joue un rôle de premier plan dans les efforts essentiels de l’AIEA en matière de surveillance et de vérification du programme nucléaire de l’Iran (17 millions de dollars depuis 2014).

Contexte

L’Iran et les membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies (la Chine, la France, la Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis) ainsi que l’Allemagne ont conclu un accord historique sur les armes nucléaires le 14 juillet 2015. L’Iran a accepté de limiter son programme nucléaire à des fins pacifiques et de permettre à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) d’accroître sa surveillance et sa vérification en échange d’un allégement des sanctions.

L’administration Trump s’est retirée du PAGC en 2018 et a imposé des sanctions à l’Iran, alléguant que l’accord comportait des lacunes et qu’il n’abordait pas le programme de missiles balistiques de l’Iran et son activité régionale déstabilisante. En réponse, depuis juin 2019, l’Iran a accru son enrichissement en uranium et son entreposage d’uranium et d’eau lourde, entre autres infractions au PAGC. En 2021, l’Iran a augmenté son enrichissement en uranium jusqu’à 60 %, a augmenté son nombre de centrifugeuses en fonction, et a suspendu le protocole additionnel (ce qui limite la capacité de l’AIEA à vérifier le programme nucléaire iranien).

Si l’Iran se conforme de nouveau au PAGC, le président Biden a manifesté son intérêt à réintégrer l’accord comme point de départ afin de reprendre les négociations avec l’Iran (droits de la personne, missiles balistiques et tensions régionales).

Vol PS752

Les familles des victimes sont au cœur des efforts du gouvernement du Canada en réponse à l’écrasement du vol PS752.
L’Iran porte la responsabilité de l’écrasement tragique du vol 752, y compris la mort de 176 innocents.
Le Canada recherchera vigoureusement la transparence, la responsabilité et la justice que les familles méritent.

Messages supplémentaires

Le Groupe de coordination a envoyé à l’Iran un avis de réclamation le 3 juin 2021, qui stipule que l’Iran doit s’acquitter de sa responsabilité juridique d’accorder une réparation complète.
Un message de rappel a été envoyé à l’Iran en septembre. L’Ukraine a envoyé un autre rappel en novembre.
Le ministre des Transports, le Groupe de travail d’AMC sur le vol PS752 et moi-même avons entretenu une communication régulière avec les familles des victimes, et nous continuerons de le faire aussi longtemps qu’il le faudra.

Contexte

L’abattage du vol PS752 d’Ukraine International Airlines par l’Iran, dans lequel 55 citoyens canadiens, 30 résidents permanents et plusieurs autres personnes ayant des liens avec le Canada ont péri, continue d’avoir un impact important sur les relations du Canada avec l’Iran. Bien que l’Iran ait admis trois jours après l’écrasement qu’il avait lancé les missiles, ses actions subséquentes (notamment la destruction du site de l’accident au bulldozer, le déni initial de toute responsabilité et le harcèlement des personnes endeuillées) ont accru la méfiance des familles des victimes et des États concernés et miné sa crédibilité auprès de ceux-ci.

Un rapport de l’équipe canadienne d’examen et d’évaluation médico-légale a mis en lumière des informations confirmant que les décisions, les actions et les omissions de l’Iran – par des responsables civils et militaires au plus haut niveau – ont conduit à cette tragédie et appuie la conclusion du Canada selon laquelle l’Iran est entièrement responsable de l’abattage. Le rapport souligne l’imprudence, l’incompétence et le mépris pour la vie humaine des autorités iraniennes, bien qu’il n’ait trouvé aucune preuve de préméditation. Malgré l’enquête approfondie menée par l’équipe canadienne d’examen et d’évaluation médico-légale, ainsi que l’enquête de sécurité iranienne, plusieurs questions liées à l’écrasement du vol PS752 restent en suspens et seul l’Iran peut y répondre.

Le Canada se concentre désormais sur les négociations entourant les réparations, d’État à État avec l’Iran. Le Canada entame attentivement ces négociations, aux côtés de ses partenaires du Groupe international de coordination et d’intervention pour les victimes du vol PS752 (maintenant la Suède, l’Ukraine et le Royaume-Uni).

Conformément au droit international, l’Iran doit fournir une réparation complète des dommages causés aux États concernés, notamment aux victimes et à leurs familles. Les membres du Groupe de coordination sont parvenus à une position de négociation commune et ont exposé leurs demandes dans un avis de réclamation remis à l’Iran le 3 juin 2021. Les demandes comprennent une indemnisation pour les dommages matériels et immatériels, des excuses publiques et la reconnaissance de la faute, un compte rendu complet des événements qui ont conduit à l’écrasement, la restitution des biens volés, l’assurance qu’un tel événement ne se reproduira pas et la transparence du processus de poursuites criminelles. En cas d’échec des négociations, les prochaines étapes pourraient comprendre de soumettre l’affaire au Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale, suivant un processus d’arbitrage, ou à la Cour internationale de justice, en dernier recours. En septembre dernier, l’Iran a reçu un message de suivi l’invitant à entreprendre des négociations de bonne foi, et l’Ukraine poursuit les discussions avec l’Iran au nom du Groupe de coordination par la voie d’une note de suivi envoyée en novembre.

Le Canada continue de soulever la question du vol PS752 dans le cadre de rencontres internationales et d’interactions bilatérales pertinentes. Il travaille également à l’élaboration de l’Initiative sur la sécurité aérienne, qui vise à améliorer la sécurité et la sûreté des avions civils voyageant dans des zones de conflit ou à proximité de celles-ci, ainsi qu’à la réforme du cadre d’enquête international et à la résolution du conflit d’intérêts inhérent qui existe lorsqu’un État impliqué dans un écrasement est chargé de l’enquête.

I. Israël鈥€€€�

Israël – aperçu bilatéral

Le Canada est un allié et un ami inébranlable d’Israël; la relation entre les deux pays se fonde sur des valeurs et des intérêts communs ainsi que sur des liens politiques, économiques, culturels et interpersonnels étroits.
Nos deux pays coopèrent de façon très étroite dans plusieurs domaines, notamment la sécurité régionale, la lutte contre l’antisémitisme, les questions multilatérales et les sciences, la technologie et l’innovation.

Messages supplémentaires

Le Canada appuie depuis longtemps une solution à deux États pour régler le conflit israélo-palestinien.
Cela signifie la création d’un État palestinien viable, indépendant et démocratique coexistant avec Israël dans la paix et la sécurité.
Le Canada croit que seule la négociation d’une solution à deux États par les deux parties peut mener à une paix globale, équitable et durable.

Boycottage, désinvestissement et sanctions

Le Canada est préoccupé par les efforts, comme la campagne de BDS, visant à critiquer l’État d’Israël et à l’isoler sur la scène internationale.
Le Parlement a clairement exprimé ses préoccupations à l’égard de la campagne BDS lorsque la Chambre des communes a voté en grande majorité, le 18 février 2016, en faveur d’une motion rejetant cette campagne.
Dans ce contexte, l’imposition de restrictions et de sanctions exacerbe les tensions et n’améliore en rien la qualité de vie des citoyens palestiniens.

Messages supplémentaires

Le premier ministre a exprimé les préoccupations du Canada lorsqu’il a dénoncé la campagne de BDS et l’antisémitisme lors de la visite d’État du président d’Israël en avril 2019 et à l’occasion de la cérémonie du Jour national de l’Holocauste à Ottawa, le 7 mai 2019.

Faits et chiffres à l'appui

Le 22 février 2016, une motion de la Chambre des communes condamnant la campagne de BDS a été adoptée par 229 voix pour, 51 voix contre.
Le Canada a adopté la définition pratique de l’antisémitisme de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste en juin 2019.
L’ancienne gouverneure générale s’est rendue à Jérusalem et en Pologne, en janvier 2020, pour commémorer la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste.

Contexte

La campagne de BDS a été lancée en 2005 par des ONG palestiniennes. Le mouvement BDS « demande qu’une pression non violente soit exercée sur Israël jusqu’à ce qu’il se conforme au droit international en répondant à trois exigences : i) mettre fin à l’occupation et à la colonisation de toutes les terres arabes et démanteler la barrière construite entre la Cisjordanie et Israël; ii) reconnaître le droit fondamental des citoyens arabo-palestiniens d’Israël à une égalité totale et iii) respecter, protéger et promouvoir les droits des réfugiés palestiniens à retourner dans leurs foyers et leurs propriétés, comme le prévoit la Résolution 194 de l’Assemblée générale des Nations Unies. » Une grande partie de la campagne est axée sur les campus universitaires en Europe et en Amérique du Nord sous forme de boycottage académique et culturel.

Les critiques de la campagne soutiennent qu’il s’agit d’une campagne d’antisémitisme qui incite à la délégitimisation d’Israël. Il y a aussi des appels à un boycottage plus ciblé, comme celui des produits venant des colonies de peuplement israéliennes situées en Cisjordanie ou le boycottage par les Palestiniens des produits israéliens vendus en Cisjordanie.

Le 12 février 2020, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCNUDH) a publié une liste de 112 entreprises actives dans des colonies de peuplement israéliennes (aucune entreprise canadienne n’y est inscrite). Le Canada a déjà fait part de ses préoccupations au Haut-Commissariat.

Enquête de la cour pénale internationale sur la « situation en Palestine »

Le Canada suit l’examen en cours mené par la Cour pénale internationale (CPI) de la situation en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, et dans la bande de Gaza.
La position de longue date du Canada n’a pas changé : il ne reconnaît pas l’État palestinien et ne reconnaît donc pas son adhésion aux traités internationaux, y compris le Statut de Rome.

Points supplémentaires

En 2015 et en 2018, le Canada a présenté sa position concernant le défaut de compétence de la Cour pénale internationale (CPI) à l’égard de la situation en Palestine.
Le 14 février 2020, le Canada a transmis une lettre réitérant cette position à la CPI. L’ancienne procureure de la CPI a elle-même fait référence à la position du Canada sur l’État palestinien dans sa demande à la Chambre préliminaire de la CPI.
Bien que la Chambre préliminaire de la CPI ait déterminé en février 2021 que la « Palestine » était un État partie au Statut de Rome, le Canada maintient qu’il n’y a pas d’« État de Palestine » en vertu du droit international.

Mise à jour

Le 5 février 2021, la Chambre préliminaire de la CPI a tranché que la compétence de la Cour s’étend à Gaza et à la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, aux fins de l’enquête du procureur de la CPI sur la situation en Palestine. Ainsi, le 3 mars 2021, le procureur de la CPI a annoncé l’ouverture d’une telle enquête.

Contexte

Le 20 décembre 2019, l’ancienne procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé de faire officiellement progresser l’enquête sur la situation en Palestine après avoir jugé que des crimes de guerre avaient été commis ou étaient commis en Cisjordanie, à Jérusalem-Est et à Gaza. Toutefois, en raison des questions juridiques contestées concernant les définitions territoriales en Cisjordanie, à Jérusalem-Est et à Gaza, la procureure a demandé à la Chambre préliminaire de rendre une décision pour établir si la CPI a compétence pour enquêter sur ces territoires.

En janvier 2015, le Canada a fait savoir sa position au dépositaire du traité, à savoir qu’il ne reconnaît pas l’« État de Palestine » et qu’il estime que la « Palestine » n’est pas partie au Statut de Rome et qu’elle n’a aucune relation découlant d’un traité avec le Canada en tant qu’État partie. En l’absence d’un État palestinien, le Canada estimait que la CPI n’était pas compétente en vertu du droit international pour mener une enquête sur la « situation en Palestine ». Le Canada a réaffirmé cette position en 2018, de même que le 14 février 2020, par une lettre transmise à la CPI.

Le Canada appuie fermement la CPI et le travail important qu’elle accomplit en tant que pilier essentiel de l’ordre international fondé sur des règles. Le Canada continue de respecter l’indépendance de ses juges et du procureur de la CPI.

Colonies israéliennes

Le Canada ne reconnaît pas le contrôle israélien permanent sur les territoires occupés en 1967.
Les colonies de peuplement israéliennes dans les territoires occupés contreviennent à la Quatrième Convention de Genève.
Les colonies de peuplement israéliennes constituent un obstacle considérable à l’instauration d’une paix globale, juste et durable.

Messages supplémentaires

Le Canada continue de souscrire sans réserve à l’objectif d’une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient et à la création d’un État palestinien coexistant avec Israël dans la paix et la sécurité.
Israël et l’Autorité palestinienne doivent tous deux respecter pleinement les droits de la personne internationaux et le droit humanitaire international, ce qui est essentiel pour protéger les civils et créer des conditions favorables à l’établissement de la paix.

Mise à jour

En octobre 2021, le gouvernement israélien a publié un appel d’offres pour la construction de 1 355 logements dans des colonies israéliennes en Cisjordanie occupée. Quelques jours plus tard, le ministère israélien de la Défense a fait progresser les processus d’approbation de 2 860 autres unités dans 30 colonies.

Contexte

Les activités de peuplement dans Jérusalem-Est et en Cisjordanie se sont poursuivies sous tous les gouvernements israéliens depuis 1967. Israël affirme que la Quatrième Convention de Genève ne s’applique pas en Cisjordanie et que les colonies de Jérusalem-Est annexée sont des quartiers de la municipalité israélienne de Jérusalem.

En 2020, on dénombrait 132 colonies israéliennes en Cisjordanie comptant une population de 441 600 habitants, soit environ 14 % de la population de la Cisjordanie. À Jérusalem-Est, environ 225 000 colons vivent dans 14 colonies construites par Israël depuis 1967, dont certaines sont situées dans des quartiers majoritairement arabes. Il y a également en Cisjordanie 140 petits avant-postes non autorisés qui sont illégaux en vertu de la loi israélienne. En 2019, le taux de croissance global de la population dans les colonies de peuplement israéliennes était de 3 %, ce qui représente 12 000 à 15 000 nouveaux colons par année. La grande majorité de la croissance démographique dans les colonies est due à la croissance naturelle et non à la migration.

En vertu des accords d’Oslo, l’avenir des colonies de peuplement est l’un des sujets (outre Jérusalem, les frontières, l’eau, les réfugiés et la sécurité) relatifs au statut définitif que les Israéliens et les Palestiniens doivent négocier pour arriver à un accord global.

Jérusalem

Le Canada considère depuis longtemps que le statut de Jérusalem ne peut être résolu que dans le cadre d’un règlement global du conflit israélo-palestinien.
Nous continuons à soutenir la mise en place des conditions nécessaires pour que les parties trouvent une solution pacifique au conflit.
Le Canada ne reconnaît pas l’annexion unilatérale par Israël de Jérusalem-Est.

Messages supplémentaires

Le Canada s’oppose aux actions unilatérales qui compromettent les perspectives de paix.
Nous sommes préoccupés par les démolitions, les expulsions et les activités de colonisation en cours dans et autour Jérusalem-Est.
Conformément aux Résolutions 446 et 465 du Conseil de sécurité des Nations Unies, le Canada considère que les colonies israéliennes dans les territoires occupés contreviennent à la Quatrième Convention de Genève et constituent un obstacle à une paix juste et durable.
Comme le premier ministre l’a clairement annoncé, le Canada ne déplacera pas son ambassade de Tel-Aviv à Jérusalem.

Mise à jour

Au début du mois de mai 2021, les tensions se sont exacerbées dans la vieille ville, au mont du Temple (Haram al-Sharif), où la police israélienne a affronté des Palestiniens avant que les hostilités ne se déplacent vers Gaza. Le gouvernement israélien a continué à faire progresser le processus d’approbation de plusieurs colonies dans la région de Jérusalem à l’automne 2021. Après le déménagement de l’ambassade américaine à Jérusalem en 2018, l’actuelle administration américaine a récemment annoncé son intention de rouvrir son consulat auprès de l’Autorité palestinienne à Jérusalem.

Faits et chiffres à l'appui

Le futur statut de Jérusalem, notamment celui de la vieille ville, est l’une des questions les plus controversées du conflit israélo-palestinien.
Jérusalem est très importante pour les chrétiens, les juifs et les musulmans.
Israël considère Jérusalem comme sa « capitale éternelle et indivise ». De nombreuses institutions israéliennes, notamment la Cour suprême et le ministère des Affaires étrangères, sont situées à Jérusalem-Ouest.
Les Palestiniens veulent faire de Jérusalem-Est leur future capitale.
Selon l’ONG La Paix Maintenant, environ 350 000 Palestiniens vivent à Jérusalem- Est, et 560 000 Israéliens juifs vivent à Jérusalem-Est et à Jérusalem-Ouest.

Contexte

Les activités de colonisation compliquent considérablement la tâche qui consiste à tracer la future frontière et menacent la contiguïté ainsi que la viabilité économique et politique d’un futur État palestinien dont la capitale serait Jérusalem-Est.

En 2017, l’administration américaine a officiellement reconnu Jérusalem comme capitale d’Israël (sans toutefois aller jusqu’à reconnaître l’annexion par Israël de Jérusalem-Est et les frontières municipales de Jérusalem dessinées par Israël). En 2018, les États-Unis ont déplacé leur ambassade de Tel Aviv à Jérusalem et ont intégré au sein de l’ambassade leur ancien consulat général à Jérusalem, qui gérait jusqu’alors les relations avec les Palestiniens. L’administration actuelle a maintenu la reconnaissance de Jérusalem comme capitale d’Israël, mais a signalé son intention de rouvrir le consulat général auprès de l’Autorité palestinienne à Jérusalem, une mesure à laquelle s’oppose Israël.

Le Canada considère que le statut de Jérusalem ne peut être résolu que dans le cadre d’un règlement global du conflit israélo-palestinien. Le Canada ne reconnaît pas l’annexion unilatérale de Jérusalem-Est par Israël.

Conflit israélo-palestinien

Le Canada demeure attaché à une solution à deux États et à une paix globale, juste et durable.
Nous recommandons avec insistance de respecter le cessez-le- feu afin d’éviter une reprise des hostilités.
Les actions unilatérales n’avancent pas la cause de la paix.

Messages supplémentaires

Le Canada souscrit sans réserve à l’objectif d’une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient, et à la création d’un État palestinien coexistant avec Israël dans la paix et la sécurité.
Le Canada continue d’exhorter les deux parties à reprendre les négociations directes pour parvenir à une paix durable.
Nous saluons tous les efforts qui peuvent contribuer à ramener les parties à la table des négociations.

Mise à jour

Le 21 mai 2021, un cessez-le-feu est entré en vigueur entre Israël et le Hamas, mettant fin à 11 jours de combats intenses au cours desquels 282 personnes ont été tuées. Des affrontements à Jérusalem et des luttes entre les communautés ont eu lieu dans plusieurs villes, parallèlement à des échanges de tirs intenses entre Israël, le Hamas et d’autres groupes terroristes armés à Gaza, ce qui a donné lieu à la pire série de combats depuis la guerre de Gaza de 2014. À l’automne 2021, des efforts ont été entrepris pour rétablir la confiance entre les deux parties, notamment au moyen de rencontres diplomatiques de haut niveau.

Faits et chiffres à l'appui

Le ministre Garneau a effectué une visite en Israël et en Cisjordanie en juillet 2021, au cours de laquelle il a réitéré l’attachement du Canada envers une paix globale, juste et durable.
À la suite du conflit de mai 2021, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé un financement de 25 millions de dollars destiné à aider les Palestiniens touchés par les hostilités en Cisjordanie et à Gaza.

Contexte

Les perspectives d’une résolution pacifique du conflit israélo-palestinien se sont amenuisées au cours des dernières années, aucune négociation n’ayant eu lieu depuis 2014. La méfiance et la concurrence entre toutes les parties ont limité leur capacité et leur volonté de négocier les principales questions liées au statut final (Jérusalem, frontières, sécurité, réfugiés, reconnaissance). Un nouveau gouvernement de coalition est arrivé au pouvoir en juin 2021 sous la direction du premier ministre Naftali Bennett, dont l’approche globale consiste à réduire les frictions sans chercher à résoudre le conflit. Des efforts ont été déployés pour rétablir les liens entre Israël et l’Autorité palestinienne. Une rencontre a eu lieu en août 2021 entre le ministre israélien de la Défense, M. Gantz, et le président de l’Autorité palestinienne, M. Abbas, et un plan intitulé « l’économie en échange de la sécurité » visant à faire progresser les relations entre Israël et Gaza au-delà du statu quo a été déposée, mais les relations restent difficiles.

À Gaza, la violence récurrente, les restrictions strictes touchant les mouvements des personnes et des biens, la croissance économique limitée, la mauvaise gouvernance et la pauvreté ont érodé la résilience de la population. Récemment, Israël a pris des mesures pour assouplir ses restrictions, notamment en augmentant la quantité de marchandises autorisées à Gaza, en étendant la zone de pêche et en portant à 10 000 le nombre de permis permettant aux Palestiniens de Gaza de travailler et de commercer en Israël. Cependant, la situation reste très instable, et le risque d’assister à un retour de la violence est constant.

Office de secours et de travaux des nations unies pour les réfugiés de palestine dans le proche-orient (UNRWA)

Le Canada est engagé à aider les Palestiniens vulnérables, y compris les réfugiés dont l’UNRWA a le mandat de servir.
Il est essentiel que l’UNRWA dispose des ressources suffisantes et prévisibles afin de répondre aux besoins des réfugiés et contribuer au renforcement de la stabilité régionale.
Le Canada s’attend à ce que l’UNRWA respecte les valeurs des Nations Unies et les principes humanitaires, y compris la neutralité, dans toutes ses activités.

Messages supplémentaires

Le soutien du Canada à l’UNRWA contribue à garantir que l’Agence fonctionne de manière efficace, transparente et responsable.
Les représentants canadiens mènent un suivi proche des activités de l’UNRWA. Notre collaboration accrue nous permet d’insister sur la responsabilisation et transparence lorsque l’UNRWA fait face à des allégations de violation de neutralité.
Le Canada s’attend à ce que l’approche de l’UNRWA comprenne un suivi en temps opportun, y compris la mise en œuvre de mesures correctives ou disciplinaires (jugées appropriées et dans le respect des procédures).
L’UNRWA applique une politique de tolérance zéro en matière d’incitation à la violence ou à la discrimination dans toutes ses activités.

Mise à jour

En 2021, deux importantes violations présumées de neutralité ont été portées à l’attention des représentants canadiens et d’autres donateurs. En janvier et février, les représentants canadiens ont été alertés de l’utilisation par l’UNRWA de certains documents d’apprentissage problématiques allant à l’encontre des valeurs des Nations Unies destinés à l’autoapprentissage pendant les fermetures d’écoles liées à la pandémie. L’UNRWA a depuis évalué ces documents et pris des mesures correctives. Le ministre du Développement international et les représentants du Canada continuent de travailler en étroite collaboration avec les partenaires et la haute direction de l’UNRWA pour régler ce problème et pour s’assurer que les valeurs des Nations Unies sont respectées et que l’UNRWA prend d’autres mesures correctives, au besoin, à cet égard. En août, un rapport d’un groupe connu sous le nom de UN Watch a allégué que le personnel de l’UNRWA encourageait la violence et la haine par le biais des médias sociaux. L’UNRWA a lancé une enquête sur ces allégations; si une inconduite est constatée, l’Agence devra décider des mesures administratives ou disciplinaires jugées appropriées.

Faits et chiffres à l'appui

Le Canada s’est engagé à verser 90 millions de dollars à l’UNRWA de 2020 à 2022.
Le soutien du Canada aide plus d’un demi-million d’enfants palestiniens qui dépendent de l’UNRWA pour leurs services éducatifs.
UNRWA assure également la fourniture d’une aide alimentaire ou financière essentielle à environ deux millions de bénéficiaires, en mettant l’accent sur les plus pauvres.
Le financement canadien renforce les efforts continus de l’UNRWA en matière de neutralité, y compris le travail du personnel de l’UNRWA pour cerner et surveiller les atteintes à ce principe et en assurer le suivi.
Le Canada fait preuve d’une diligence raisonnable accrue pour son financement d’aide internationale aux Palestiniens, y compris à l’UNRWA.

Contexte

Depuis 1948, l’UNRWA est la seule organisation des Nations Unies mandatée pour fournir des services de base à plus de cinq millions de réfugiés palestiniens en Cisjordanie, à Gaza, au Liban, en Syrie et en Jordanie. L’UNRWA est presque entièrement financé par des contributions volontaires de donateurs internationaux et a été confronté à un manque de financement important, en partie à cause de l’augmentation des besoins, de la baisse des contributions et de l’instabilité de l’environnement. Le budget du programme de l’UNRWA (éducation, santé et services sociaux) et ses Appels d’urgence pour l’aide humanitaire sont actuellement nettement sous-financés pour couvrir les services jusqu’à la fin de 2021. Sans ressources supplémentaires significatives, les services pourraient devoir être réduits, ce qui entraînera des conséquences humanitaires négatives.

J. Myanmar鈥€�

Coup d’État au Myanmar

Le Canada condamne sans équivoque le coup d'État militaire contre le gouvernement démocratiquement élu du Myanmar, des actions qui constituent un mépris flagrant et inacceptable du processus démocratique, des droits civils et politiques durement combattus et de la volonté du peuple du Myanmar.
De plus, nous condamnons la répression brutale des manifestations, l'escalade de la violence meurtrière et les violations des droits humains, commises contre la population civile par l'armée du Myanmar, et continuons nos appels à la fin immédiate de la violence, à la libération des détenus politiques et à un accès humanitaire sans entrave afin d’atteindre ceux qui en ont le plus besoin.
Le Canada continuera de travailler avec ses alliés dans le cadre des efforts internationaux de paix, notamment en soutenant les efforts de paix dirigés par l'ANASE et en appuyant le consensus en cinq points de l'ANASE.

Messages supplémentaires

La réponse du Canada comprend des déclarations, des interventions dans de multiples instances internationales et un appui à la rédaction, par l’Assemblée générale des Nations Unies, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies et l’International Labor Congress, de résolutions marquantes qui rejettent le coup d’État et demandent l’arrêt de la violence, la libération des prisonniers, l’établissement d’un accès humanitaire sans entrave et le retour à un régime démocratique.
Le Canada a également imposé des sanctions à 25 personnes et à 10 entités en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Birmanie en réponse à la répression brutale que les militaires continuent d’exercer sur le peuple du Myanmar et à leur refus de prendre des mesures pour rétablir la démocratie; ces mesures ont été prises en pleine coordination avec nos alliés et s’ajoutent aux sanctions en vigueur avant le coup d’État; elles constituaient déjà l’un des régimes de sanctions les plus complets à l’égard du Myanmar.
Le Canada applique depuis 2007 un embargo sur les armes à destination du Myanmar, qui interdit l’importation et l’exportation d’armes et de matériel connexe à destination et en provenance du Myanmar.
Sur le plan humanitaire, le Canada est préoccupé par les incidences du coup d’État sur la situation humanitaire et les limitations de l’accès humanitaire. En 2021, le Canada a fourni 8,3 millions de dollars en aide par l’intermédiaire de partenaires humanitaires de confiance, notamment les Nations Unies, le Mouvement de la Croix-Rouge et des ONG.
Le Canada continue d’exhorter le régime à coopérer avec l’ONU et d’autres partenaires humanitaires et du développement pour assurer l’accès aux populations vulnérables qui ont désespérément besoin d’aide au Myanmar, y compris le déploiement de vaccins contre la COVID-19, en assurant une distribution équitable qui n’exclut ni ne favorise certains groupes.
Pour lutter contre la COVID-19, le Canada verse directement plus de 3,7 millions de dollars d’articles d’EPI par l’intermédiaire de la Croix-Rouge du Myanmar afin de venir en aide aux personnes les plus vulnérables. Il s’est également engagé à verser 3,5 millions de dollars à l’ANASE pour soutenir l’achat de vaccins et de produits thérapeutiques contre la COVID-19 pour les États membres, dont le Myanmar.
En lien avec la crise des Rohingyas, la situation actuelle signifie qu’un retour sûr et durable des personnes déplacées à l’intérieur du pays et à l’étranger n’est pas possible dans un avenir prévisible, ce qui ajoutera une pression supplémentaire sur les pays accueillant des demandeurs d’asile rohingyas. En plus de fournir un soutien aux réfugiés rohingyas en coordination avec les partenaires internationaux.
Crise des Rohingyas et soutien de l’ANASE : Le soutien politique du Canada à l’égard des tentatives de l’ANASE en vue d’une résolution pacifique de la crise politique actuelle est directement lié, en tant que condition préalable nécessaire, aux efforts visant à résoudre la crise des Rohingyas, en plus d’être une fin en soi.

Mise à jour

Actuellement, la situation au Myanmar continue de se détériorer, et les violences s’intensifient dans tout le pays. Les membres de l’opposition sont toujours détenus et devront faire face à ce qui est perçu comme des simulacres de procès, y compris Aung San Suu Kyi dont le procès a déjà commencé. Ceux qui ont été condamnés ont reçu des peines très lourdes. Les manifestations dans les rues, que le Tatmadaw a réprimées de manière brutale et létale, ont laissé place à un conflit armé persistant de faible intensité avec les Forces de défense du peuple (milices civiles) opérant dans tout le pays, tuant des militaires et des civils liés au régime. Le gouvernement d’unité nationale affirme que ses propres forces sont désormais sur le terrain et lancent des attaques, tout en essayant de revendiquer le commandement de centaines de Forces de défense du peuple à travers le pays. Au cours des dernières semaines, le Tatmadaw a lancé une offensive majeure dans la partie occidentale du Myanmar afin d’éradiquer les Forces de défense du peuple de la région, ce qui risque d’entraîner de nouvelles violations des droits et atrocités.

Sur le plan politique, le consensus en 5 points de l’ANASE, établi en avril, reste inappliqué et au point mort. L’Envoyé spécial de la présidence de l’ANASE au Myanmar, le second ministre des Affaires étrangères Dato Erywan Yusof, a été nommé en août, mais n’a accompli aucun progrès en raison de l’intransigeance du régime sur les pourparlers inclusifs avec l’opposition, ce qui l’a contraint à annuler sa visite prévue le 12 octobre.

Le 15 octobre, le Canada s’est joint à des alliés aux vues similaires pour publier une déclaration publique de soutien à l’ANASE et à l’Envoyé spécial. Plus tard dans la journée, l’ANASE a convoqué une réunion d’urgence des ministres des Affaires étrangères et a restreint la représentation du Myanmar au sommet de haut niveau de l’ANASE, qui se tiendra dans la semaine du 25 octobre, excluant le commandant général autoproclamé Min Aung Hlaing. Il s’agit d’une initiative sans précédent dans l’histoire de l’ANASE, qui existe depuis plus de cinquante ans. Cette exclusion doit devenir la nouvelle norme permettant de maintenir la pression sur le régime afin qu’il applique le consensus en 5 points.

Faits et chiffres à l'appui

En date du 7 novembre, selon les plus récentes estimations :

environ 1 300 personnes ont été tuées par le régime depuis le 1^erfévrier;
7 800 personnes sont détenues arbitrairement (dont Aung San Suu Kyi et un certain nombre de ressortissants étrangers);
environ 200 000 personnes ont été déplacées à l’intérieur du pays;
22 000 réfugiés ont gagné les pays voisins;
14,4 millions de personnes au Myanmar auront besoin d’une aide humanitaire en 2022, une augmentation par rapport à 1 million avant le coup d’État, soit 25 % de la population du Myanmar;
on dénombre 506 816 cas confirmés de COVID-19;
on compte 18 821 décès.

Contexte

Le 1^er février 2021, l’armée du Myanmar (Tatmadaw) a renversé le gouvernement démocratiquement élu, ramenant le pays à un régime militaire complet après une courte période de quasi-démocratie qui a débuté en 2011.

Un mouvement de désobéissance civile à l’échelle du pays, auquel participent la plupart des fonctionnaires et des membres du personnel de soins de santé du pays, a été brutalement réprimé par le régime, qui a tué des centaines de personnes et en a détenu arbitrairement des milliers.

Des groupes d’opposition armés locaux se sont formés dans tout le pays et continuent de lancer des attaques contre le régime et les hauts fonctionnaires associés sous forme d’attentats à la bombe et d’assassinats ciblés, visant de plus en plus de civils, et se coordonnant dans certains cas avec des organisations armées ethniques dans ces régions. Un conflit de faible intensité, mais qui s’accélère et s’intensifie, couve dans plusieurs États entre le Tatmadaw et les organisations armées ethniques qui sont en conflit avec le gouvernement depuis des décennies. L’opposition politique s’est cristallisée dans un gouvernement d’unité nationale qui continue de se battre pour obtenir la reconnaissance internationale, après avoir formé un gouvernement parallèle, et qui s’oriente de plus en plus vers la résistance armée lui-même.

Le Canada a soutenu l’ANASE pour qu’elle occupe un rôle de chef de file dans la résolution de la crise. L’ANASE a convoqué une conférence des dirigeants en avril, au cours de laquelle un consensus en 5 points a été établi pour guider les efforts de l’ANASE, y compris la nomination d’un Envoyé spécial chargé de mener un dialogue inclusif comme première étape essentielle vers une résolution politique; le Myanmar était présent et a accepté, mais a par la suite rapidement rejeté le consensus, le qualifiant de suggestion. Les progrès se font lents; l’Envoyé spécial chargé d’encadrer les dialogues de paix n’a été nommé que quatre mois plus tard et le Tatmadaw a refusé l’accès aux parties concernées.

Malgré les efforts de l’ANASE, la violence permanente, les violations des droits de la personne et les éclosions de COVID-19 ont plongé le pays dans une profonde crise socio-économique, exacerbant ce qui était déjà une situation humanitaire catastrophique, et entraînant de plus en plus de déplacements forcés de populations vulnérables, tant au Myanmar qu’à l’étranger.

Bien que l’État de Rakhine, où vivent traditionnellement les Rohingyas, ait jusqu’à présent échappé à certaines des pires violences récentes, la situation critique des Rohingyas n’est toujours pas réglée. Les perspectives de retour des Rohingyas qui ont fui le Myanmar, et dont la plupart se trouvent tout juste de l’autre côté de la frontière, à Cox’s Bazar, au Bangladesh, sont obscures.

Le Canada a établi une réponse stratégique à quatre piliers relativement à la crise politique, et il met l’accent sur le rétablissement des règles démocratiques et la libération des détenus politiques, l’acheminement d’aide pour répondre aux besoins permanents des populations touchées par le conflit, le soutien continu des réfugiés rohingyas et des communautés d’accueil au Bangladesh, et la recherche de la responsabilisation pour les violations graves des droits de la personne.

Dans le cadre de cette réponse, Affaires mondiales Canada a examiné son aide publique au développement (APD) afin de s’assurer qu’aucune aide (par exemple, la formation) n’est fournie au régime (les programmes avec la société civile et les partenaires de l’ONU se poursuivent). Concrètement, le Canada a émis deux séries de nouvelles sanctions contre les dirigeants du coup d’État et, le 18 février 2021 puis le 17 mai 2021, il a coordonné étroitement son action avec celle de ses alliés. Le Canada a également mis en place un embargo unilatéral sur les armes et fait activement pression sur d’autres États pour qu’ils en fassent de même. Tout au long de l’année, nous avons mené diverses résolutions et déclarations aux Nations Unies et dans autres instances multilatérales et nous avons adhéré à un certain nombre de résolutions et de déclarations.

En outre, les efforts en cours pour promouvoir l’imputabilité comprennent une intervention conjointe sur l’affaire de la Convention sur le Génocide de la Gambie contre le Myanmar à la Cour internationale de justice et soutiennent le travail du mécanisme d’enquête pour le Myanmar qui rassemble des preuves relatives aux violations présumées passées et actuelles du droit pénal international.

La position du Canada, en accord avec la démarche globale de la communauté internationale, veut que l’aide visant à fournir des soins et des traitements vitaux aux populations vulnérables du Myanmar, en particulier pour répondre aux besoins urgents en réponse à la COVID-19, doit être maintenue et acheminée par l’intermédiaire d’organisations de la société civile.

Crise des Rohingyas

Au 31 mars 2021, le Canada avait dépensé la totalité des 300 millions de dollars consacrés à la « Stratégie canadienne de réponse à la crise des Rohingyas ».
Dans le budget 2021, il a été annoncé que le Canada consacrera plus de 288 millions de dollars au cours des trois prochaines années pour poursuivre ses efforts pour répondre à la crise au Myanmar et au Bangladesh.
De plus, le Canada continue de fournir une aide humanitaire vitale aux populations touchées par la crise au Bangladesh et au Myanmar, en fonction des besoins et conformément aux appels humanitaires.

Messages supplémentaires

Bien que l’État de Rakhine, où vivent traditionnellement les Rohingyas, ait jusqu’à présent échappé à une partie du pire des violences récentes, la situation des Rohingyas reste sans réponse. Les perspectives de retour des Rohingyas qui ont fui le Myanmar – dont la plupart se trouvent de l’autre côté de la frontière, à Cox’s Bazar, au Bangladesh – sont obscures.

Le Canada a adopté une réponse politique à la crise reposant sur quatre piliers : le rétablissement d’un régime démocratique et la libération des détenus politiques, la réponse aux besoins humanitaires et aux besoins de développement des populations touchées par le conflit, le soutien continu aux réfugiés rohingyas et aux communautés d’accueil au Bangladesh, et la poursuite des efforts de responsabilisation face aux graves violations des droits de la personne.
Puisque les perspectives de rapatriement volontaire et sécuritaire de plus de 900 000 réfugiés rohingyas qui se trouvent au Bangladesh ont été amoindries par le coup d’État, le Canada continuera de travailler avec ses partenaires internationaux pour s’assurer que les réfugiés rohingyas vivent en sécurité et dans la dignité. Le Canada continuera à aider à répondre aux besoins immédiats et à long terme des réfugiés rohingyas et de leurs communautés d’accueil au Bangladesh.
La situation en matière de sécurité étant également désastreuse dans l’État de Rakhine, le Canada continuera d’appuyer l’accès aux services de santé essentiels, la liberté de mouvement et les moyens de subsistance pour les populations vulnérables, y compris parmi les quelques 600 000 Rohingyas restants et plus de 120 000 personnes déplacées à l’intérieur du pays, qui sont confinées dans des camps depuis les flambées de violence en 2012.

Mise à jour

À la suite des attaques de l’armée du Myanmar contre la minorité rohingya, majoritairement musulmane, en août 2017, plus de 700 000 Rohingyas ont fui vers le Bangladesh, rejoignant ainsi des centaines de milliers de Rohingyas qui ont fui les précédentes violences ciblées qui sont commises depuis des décennies. Aujourd’hui, plus de 900 000 Rohingyas vivent dans des conditions extrêmement difficiles à Cox’s Bazar, le camp de réfugiés le plus grand et le plus surpeuplé du monde. Les réfugiés sont tributaires de l’aide internationale pour satisfaire leurs besoins fondamentaux, notamment en matière d’hébergement, d’eau et d’assainissement, de soins de santé et de nourriture. L’afflux de réfugiés a également des répercussions sur les communautés d’accueil, en faisant baisser les salaires et en augmentant la concurrence pour les ressources et les services, notamment l’accès aux soins de santé. Les causes profondes du conflit, qui a déclenché ce génocide, ne sont toujours pas résolues. Environ 600 000 Rohingyas se trouvent toujours dans l’État de Rakhine (Myanmar), où ils sont victimes d’une discrimination systématique qui limite leur accès aux services de santé essentiels, à la liberté de mouvement, aux voies d’accès à la citoyenneté et aux moyens de subsistance. Le coup d’État et ses conséquences ont éliminé tout progrès et toute perspective de retour des Rohingyas au Myanmar. Le Bangladesh est préoccupé et frustré par le fait que le coup d’État sape les efforts de rapatriement et a exacerbé l’impunité des militaires du Myanmar. En conséquence, le Bangladesh accroît la pression sur la communauté internationale pour qu’elle accepte une plus grande part du fardeau humanitaire, qu’elle accélère le rapatriement et qu’elle s’engage envers l’adoption d’une solution durable. Le Bangladesh a imposé des restrictions sur les services dans les camps de réfugiés afin d’atténuer la propagation de la COVID-19 et continue de mettre en œuvre des politiques qui dissuadent les Rohingyas de rester à long terme – par exemple en limitant les possibilités d’éducation et de moyens de subsistance pour les réfugiés de Cox’s Bazar.

Le pays a également commencé à relocaliser jusqu’à 100 000 réfugiés des camps de Cox’s Bazar à Bhasan Char, une île au sol limoneux sujette aux cyclones, malgré les préoccupations de la communauté internationale qui souhaite que les relocalisations soient volontaires et que les réfugiés conservent leur liberté de mouvement.

Faits et chiffres à l'appui

De 2018 à 2021, dans le cadre de sa Stratégie pour répondre à la crise des Rohingyas au Myanmar et au Bangladesh, le Canada a consacré 300 millions de dollars pour répondre aux besoins humanitaires et aux besoins de développement, de paix et de stabilisation.
De 2021 à 2024, le Canada allouera 288 millions de dollars sur trois ans pour la prochaine phase de la stratégie relative aux Rohingyas au Myanmar et au Bangladesh.
De ce montant, 83 millions de dollars appuieront les programmes de développement au Myanmar, 145 millions de dollars appuieront les projets de développement au Bangladesh et 24 millions de dollars seront affectés au programme pour la stabilisation et les opérations de paix.

En outre, le Canada continuera de fournir une aide humanitaire vitale aux populations dans le besoin au Bangladesh et au Myanmar, en fonction des besoins.

Contexte

En août 2017, des attaques systématiques, à grande échelle et ciblées des forces de sécurité du Myanmar ont provoqué la fuite de plus de 727 000 Rohingyas de l’État de Rakhine vers Cox’s Bazar, au Bangladesh. Cet afflux de réfugiés a entraîné des besoins humanitaires importants à Cox’s Bazar, et les conditions dans les camps de réfugiés demeurent difficiles.

La situation humanitaire et sécuritaire dans l’État de Rakhine est également désastreuse. On estime qu’il reste 600 000 Rohingyas, dont plus de 120 000 sont confinés dans des camps de personnes déplacées à l’intérieur du pays depuis les flambées de violence de 2012. Ils sont tous confrontés à des systèmes et à des attitudes discriminatoires limitant leur accès aux services de santé essentiels, à la liberté de mouvement, aux voies d’accès à la citoyenneté et aux moyens de subsistance, ce qui rend encore plus importantes les recommandations de la Commission consultative sur l’État de Rakhine qui n’ont pas encore été mises en œuvre.

Le Canada a déboursé la totalité des 300 millions de dollars consacrés à la « Stratégie du Canada pour répondre à la crise des Rohingyas au Myanmar et au Bangladesh » (2018-2021) pour répondre aux besoins humanitaires et aux besoins de développement, de paix et de stabilisation, ainsi que pour soutenir les développements politiques positifs au Myanmar et les efforts de reddition de comptes.

Au Myanmar, pour mettre en œuvre la stratégie du Canada, des projets de développement bilatéraux ont soutenu et continuent de soutenir les efforts visant à lutter contre la violence sexuelle et fondée sur le sexe et à faire progresser la santé et les droits sexuels et reproductifs; à renforcer la voix et le leadership des femmes et à renforcer la gouvernance inclusive et la capacité des organisations de la société civile locales.

Au Bangladesh, le financement bilatéral du développement a contribué à atténuer les répercussions de la crise sur les communautés d’accueil dans des domaines tels que les moyens de subsistance, la cohésion communautaire, l’éducation et l’environnement, ainsi que sur les occasions d’apprentissage à plus long terme et les services de santé pour les réfugiés.

Les programmes de paix et de stabilisation ont contribué à la réconciliation nationale pacifique, y compris à la participation efficace des femmes au processus de paix et aux activités de consolidation de la paix.

Le financement de l’aide humanitaire a permis de répondre aux besoins vitaux des réfugiés rohingyas au Bangladesh, ainsi que des personnes déplacées et des autres populations vulnérables et touchées par le conflit au Myanmar, en mettant l’accent sur des programmes tenant compte des genres.

Myanmar - cour internationale de justice (CIJ)

Comme annoncé précédemment, le Canada a l’intention d’intervenir avec les Pays-Bas dans le litige porté par la Gambie contre le Myanmar devant la Cour internationale de justice.
Ceci démontre notre engagement envers la responsabilisation et l’ordre fondé sur des règles, tel que mentionné dans la réponse du Canada à la crise des Rohingyas.
Notre intervention portera sur l’interprétation de la définition de génocide énoncé à l’article II de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, et nous porterons une attention particulière aux crimes liés à la violence sexuelle et fondée sur le genre.

Faits et chiffres à l'appui

En décembre 2019, peu après que la Gambie ait engagé une procédure contre le Myanmar devant la Cour internationale de justice (CIJ), le Canada et les Pays-Bas ont publié une déclaration commune annonçant leur intention d’explorer les options permettant d’appuyer la Gambie devant la CIJ.
En septembre 2020, le Canada et les Pays-Bas ont annoncé conjointement leur intention d’intervenir dans cette affaire. Les deux équipes juridiques continuent de travailler ensemble sur le contenu de l’intervention.

Contexte

En novembre 2019, la Gambie a porté plainte contre le Myanmar devant la Cour internationale de justice (CIJ), alléguant des violations de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide sous forme de mesures prises à l’encontre du peuple rohingya dans l’État de Rakhine, qui ont conduit à l’un des plus grands exodes de l’histoire, lors duquel l’État du Myanmar aurait perpétré des violations flagrantes des droits de la personne et des persécutions systémiques à l’endroit des Rohingyas. Le 23 janvier 2020, la Cour a estimé de prime abord avoir la compétence requise pour entendre la requête et a ordonné au Myanmar de prendre des mesures provisoires pour empêcher la perpétration d’un génocide sur son territoire, de protéger les éléments de preuve et de lui fournir des rapports sur le respect de ces mesures pendant la durée de l’affaire.

Le Myanmar a présenté des objections préliminaires, que la Cour devra examiner avant de poursuivre la procédure proprement dite. La Gambie a soumis sa réponse aux objections préliminaires du Myanmar, et la prochaine étape sera pour la CIJ de programmer une audience sur ces objections préliminaires.

En septembre 2020, le Canada et les Pays-Bas ont annoncé conjointement leur intention d’intervenir dans cette affaire. Les deux équipes juridiques continuent de travailler ensemble sur le contenu de l’intervention, [CAVIARDÉ].

[CAVIARDÉ]

En février 2020, les Maldives ont également annoncé leur intention de déposer une déclaration d’intervention auprès de la CIJ en soutien au peuple rohingya.

K. Syrie鈥€�

Syrie – Cas consulaires

Nous savons que des Canadiens sont détenus dans le nord- est de la Syrie et nous sommes particulièrement préoccupés par les cas d’enfants Canadiens.
Notre capacité à fournir de l’aide consulaire en Syrie continue d’être extrêmement limitée.
Nos agents consulaires sont en communications avec les autorités Kurdes syriennes ainsi que des organisations internationales sur place dans la région afin d’obtenir de l’information et de l’aide pour les citoyens canadiens en détention.

Points supplémentaires

Nous sommes au courant de la récente requête déposée à la Cour fédérale par les familles de certains détenus dans le nord-est de la Syrie, mais nous ne pouvons pas commenter une affaire qui est maintenant devant les tribunaux. Nous sommes au courant des reportages médiatiques concernant les citoyens canadiens qui font une grève de la faim; cependant, en raison des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels, aucun autre renseignement ne peut être divulgué.
Nous sommes au courant du cas d’un citoyen canadien qui se trouve actuellement dans le nord de l’Irak. Toutefois, en raison des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et du fait que cette affaire est maintenant devant les tribunaux, aucun autre renseignement ne peut être divulgué.

Mise à jour

En septembre 2021, une requête a été déposée devant la Cour fédérale au nom de 11 familles de personnes, dont des enfants, actuellement détenues dans le nord- est de la Syrie. La requête demande à la Cour fédérale d’obliger le gouvernement du Canada à rapatrier les Canadiens détenus.
En octobre 2021, une requête a été déposée devant la Cour fédérale au nom du Canadien en Irak. La requête vise à obtenir une ordonnance enjoignant le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté à délivrer un document de voyage à la personne et à assurer sa sécurité dans l’intervalle.

Contexte

Le gouvernement du Canada est actuellement au courant qu’un certain nombre de citoyens canadiens sont actuellement détenus par les Kurdes syriens dans le nord- est de la Syrie. Le Canada a fermé sa mission à Damas, en Syrie, en 2012 et n’a actuellement aucun représentant diplomatique dans ce pays déchiré par la guerre. La capacité du Canada à fournir une assistance consulaire dans le pays est donc extrêmement limitée.
[CAVIARDÉ]
[CAVIARDÉ] Les agents consulaires d’AMC collaborent avec les autorités kurdes syriennes et d’autres acteurs non étatiques afin de tenter de dénouer la situation.

Crise et pourparlers de paix

Le Canada appuie un règlement politique inclusif du conflit, mené par les Syriens, basé sur la résolution 2254 du CSNU.
Les efforts de responsabilisation sont un élément clé pour parvenir à une paix durable, et sont nécessaires pour défendre l'ordre international fondé sur des règles.
Un accès humanitaire complet, sûr, et sans entrave est vital pour atteindre ceux qui en ont le plus besoin, dans toute la Syrie.

Messages supplémentaires

La participation significative des femmes aux processus politiques, y compris aux négociations soutenues par l’ONU, est essentielle pour parvenir à un règlement politique durable en Syrie.
Le Canada condamne, dans les termes les plus forts, le ciblage délibéré des civils par le régime syrien et ses partisans.
Les conditions à l’intérieur de la Syrie ne sont pas propices au retour sûr, digne et volontaire des réfugiés.

Mise à jour

En octobre 2021, le Comité constitutionnel de Genève a repris ses travaux pour un sixième cycle de négociations. Toutefois, en raison du refus du régime de s’engager de manière significative, aucun progrès n’a été réalisé. En juillet, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté à l’unanimité la résolution 2585 (2021), autorisant à nouveau l’utilisation du poste-frontière de Bab al-Hawa pour l’aide humanitaire pour une période de 12 mois, ce qui a considérablement réduit la capacité des organisations d’aide internationale à accéder aux zones difficiles à atteindre dans le nord de la Syrie. En mars 2021, le Canada s’est joint aux Pays-Bas dans un effort visant à tenir le régime Assad responsable, en vertu de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, des innombrables violations des droits de la personne infligées aux Syriens depuis 2011.

Faits et chiffres à l'appui

Depuis 2016, le gouvernement du Canada s’est engagé à consacrer plus de quatre milliards de dollars à l’aide humanitaire, à la stabilisation, à l’aide au développement et à l’aide militaire, ainsi qu’au soutien aux efforts diplomatiques, pour répondre aux crises en Syrie et en Iraq et pour remédier à leurs répercussions sur la région, en particulier sur la Jordanie et le Liban.
À ce jour, le Canada a consacré 400 millions de dollars pour aider la Syrie dans le cadre de sa stratégie. Cela comprend plus de 510 millions de dollars d’aide humanitaire, plus de 50 millions de dollars d’aide à la sécurité et à la stabilisation, et plus de 20 millions de dollars d’aide au développement pour soutenir les populations vulnérables.

Contexte

Après plus d’une décennie de conflit, il n’y a toujours pas de solution politique en vue. Le régime d’Assad, avec le soutien de la Russie et de l’Iran, détient plus de 80 % du territoire et continue à faire des gains. Le régime parvient de plus en plus à normaliser ses relations, notamment avec les États de la région. Les conditions économiques en Syrie n’ont jamais été aussi mauvaises, les besoins humanitaires augmentent et l’instabilité persiste dans tout le pays. Le régime continue de ne pas respecter les normes internationales et de commettre des violations des droits de la personne et des crimes de guerre.

Depuis 2011, plus de 5,6 millions de personnes ont fui le pays. Il y a plus de 6 millions de personnes déplacées à l’intérieur de la Syrie, et plus de 13 millions ont besoin d’une aide humanitaire vitale, même dans les zones loyales au régime. Bien que le régime ait déclaré un faible nombre officiel de cas de COVID-19, on observe une transmission communautaire généralisée à travers la Syrie, tant dans les zones tenues par le régime que dans les autres, car les instances dirigeantes n’ont pas la capacité de réagir. Toutefois, la distribution des vaccins et la vaccination se poursuivent lentement dans toutes les régions.

Les tensions entre le régime et ses alliés et d’autres forces d’opposition dans le nord-ouest. Malgré des violations répétées, le cessez-le-feu turco-russe de mars 2020 à Idlib a largement tenu. Dans le nord-est de la Syrie, la zone sous contrôle kurde est majoritairement stable, malgré des tensions persistantes entre les mouvements politiques kurdes et la Turquie voisine. Le sud-ouest de la Syrie reste instable, en raison des tensions tribales locales, du trafic de drogue et de la présence des forces syriennes, y compris le Hezbollah. Israël continue de mener régulièrement des frappes aériennes dans le sud et le centre de la Syrie afin de limiter l’influence croissante de l’Iran dans le pays.

Syrie – convention contre la torture

Le Canada, de concert avec les Pays-Bas, a demandé l’ouverture de négociations officielles en vertu de la Convention contre la torture en vue de tenir la Syrie responsable des violations des droits de la personne infligées depuis 2011.
La Syrie doit répondre de ses graves violations du droit international.
Le Canada est résolu à faire respecter l’ordre international fondé sur des règles et à obtenir justice et imputabilité pour les victimes des crimes horribles commis par le régime Assad.

Points supplémentaires

Le fait d’invoquer l’imputabilité de la Syrie pour ses violations de la Convention contre la torture souligne la position de longue date du Canada selon laquelle les droits de la personne ne sont pas négociables.
Le Canada a demandé à plusieurs reprises au régime Assad de mettre fin aux violations flagrantes des droits de la personne commises contre son propre peuple.
Les efforts déployés pour que le régime Assad rende compte de ses actes sont un élément clé pour parvenir à une paix durable en Syrie.
Le Canada continuera de travailler avec la communauté internationale pour soutenir les initiatives de justice et lutter contre l’impunité pour les crimes commis en Syrie.

Contexte

Le Canada, les Pays-Bas et la Syrie sont des États parties à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants des Nations Unies (CCT). Le 4 mars 2021, l’ancien ministre des Affaires étrangères, Marc Garneau, a annoncé que le Canada avait demandé l’ouverture de négociations officielles avec la Syrie, invoquant ainsi la responsabilité du régime Assad à l’égard des violations des droits de la personne en vertu de la Convention contre la torture des Nations Unies (CCT). Les Pays-Bas ont fait une demande similaire à la Syrie en vertu de la CCT en septembre 2020. Ce faisant, le Canada et les Pays-Bas cherchent à tenir la Syrie responsable de l’utilisation systématique et généralisée de la torture.

Le règlement des différends en vertu de la CCT comporte trois étapes : la négociation, l’acceptation des conditions d’arbitrage et le renvoi devant la Cour internationale de justice (CIJ). Les deuxième et troisième étapes peuvent être invoquées si l’étape précédente n’aboutit pas. À l’heure actuelle, le Canada et les Pays-Bas poursuivent des négociations avec la Syrie dans une véritable tentative de résoudre le différend.

Au cas où les négociations échoueraient, le Canada et les Pays-Bas se préparent également à la possibilité de passer à l’étape suivante du processus de règlement des différends, ainsi qu’à une éventuelle action en justice devant la CIJ.

Défense civile syrienne (casques blancs)

Les Casques blancs sont un groupe de volontaires et de premiers intervenants courageux qui risquent leur vie pour aider leurs compatriotes syriens.
Le Canada appuie entièrement les efforts des Casques blancs et nous continuons d'affirmer la légitimité de leur travail en Syrie.
Le Canada est un partenaire clé des Casques blancs et nous ressentons une profonde responsabilité morale envers ces personnes courageuses et altruistes, y compris les femmes qui ont été recrutées grâce à notre soutien.

Messages supplémentaires

Depuis le lancement de l’initiative d’évacuation de plus de 400 membres vulnérables du groupe des Casques blancs et de leurs familles en 2018, le gouvernement du Canada a travaillé sans relâche pour mener à bien le processus de réinstallation.
L’intention du Canada était et demeure d’assurer la réinstallation des familles restantes.
Nous poursuivons notre relation franche et transparente avec l’organisation des Casques blancs.

Faits et chiffres à l'appui

Le Canada (AMC) a versé neuf millions de dollars aux Casques blancs (2017-2019) pour former des femmes bénévoles, ainsi que pour renforcer la capacité de l’organisation à éliminer les risques d’explosion et à mener des opérations de sauvetage.
En juillet 2018, le Canada a dirigé un effort international visant à aider à évacuer des membres particulièrement vulnérables des Casques blancs du sud de la Syrie. Les efforts se poursuivent pour réinstaller les 422 Casques blancs et leur famille au Canada et dans d’autres pays partenaires.

Contexte

La Défense civile syrienne (Casques blancs) est un groupe de premiers intervenants présent dans les zones de la Syrie contrôlées par l’opposition. De petits groupes de premiers intervenants sont apparus spontanément à la fin de 2012 pour venir en aide aux civils blessés ou piégés en raison des bombardements des forces du régime. En 2014, ces équipes se sont regroupées pour former une organisation unique ayant une direction centralisée. Les Casques blancs sont au service d’environ quatre millions de civils en Syrie. À ce jour, ils ont secouru ou aidé plus de 110 000 personnes et leur travail leur a valu d’être mis en nomination pour le prix Nobel de la paix en 2015 et en 2016. Depuis l’été 2018, lorsque l’armée syrienne a repris le contrôle du sud de la Syrie, les Casques blancs se sont limités à agir dans le nord de la Syrie, principalement dans le gouvernorat d’Idlib.

Parce qu’ils ont été témoins d’attaques contre des civils par le régime syrien et les forces russes et qu’ils ont documenté celles-ci, le régime syrien et la Russie ont qualifié les Casques blancs de terroristes et ont lancé contre eux une campagne de désinformation venimeuse alléguant qu’ils ont des liens avec des groupes extrémistes en Syrie et qu’ils sont des trafiquants d’organes et des agents de l’Occident. Le Canada, ainsi que d’autres pays aux vues similaires, a continué à exprimer son soutien aux Casques blancs et à défendre leur légitimité en tant que groupe impartial et non belligérant.

Les Casques blancs dépendent du financement des donateurs internationaux pour maintenir les services de défense civile qu’ils offrent aux communautés du nord-ouest de la Syrie. Comme ils n’ont pas la capacité administrative de gérer les fonds provenant de multiples donateurs, ils s’appuient sur des partenariats avec d’autres organisations. Les donateurs actuels sont les États-Unis, le Royaume-Uni, le Danemark et l’Allemagne. Les Casques blancs reçoivent également un soutien limité de diverses autres sources, notamment une subvention d’un million de dollars de Grands Défis Canada (2020) pour soutenir la réponse des Casques blancs à la COVID. Cependant, des inquiétudes subsistent quant à la durabilité à moyen et long terme de l’organisation telle qu’elle est actuellement structurée.

À la suite de l’évacuation, en juillet 2018, de plus de 400 Casques blancs vulnérables du sud de la Syrie, ces derniers et leurs familles ont été amenés en Jordanie dans l’attente d’une réinstallation ultérieure dans un certain nombre de pays, dont le Canada, le Royaume-Uni et l’Allemagne. Le gouvernement du Canada a continué à rechercher systématiquement diverses options de réinstallation pour un certain nombre de Casques blancs et leurs familles qui sont toujours en Jordanie à l’heure actuelle.

L. Politique étrangère

L’initiative contre la détention arbitraire

Le Canada continue d’exercer un leadership à l’échelle mondiale pour mettre fin à l’arrestation, la détention et la condamnation arbitraires à des fins diplomatiques, peu importe où et comment elle se produit.
Les répercussions sont tangibles : les pays qui détiennent par la force un citoyen d’un autre pays afin d’exercer une pression diplomatique font maintenant face à une condamnation sérieuse et durable de la part de la communauté internationale.
Voilà la diplomatie canadienne en action : avec 67 endossements de la Déclaration contre la détention arbitraire dans les relations d’États à État, et des efforts continus pour mettre en œuvre le Plan d’action pour le partenariat.

Messages supplémentaires

En tant que champion des droits de la personne, de la primauté du droit et de l’ordre international fondé sur des règles, le Canada demeure déterminé à insister pour mettre fin à l’arrestation, la détention et la condamnation arbitraires à des fins diplomatiques partout dans le monde.
La solidarité mondiale fonctionne. La mobilisation internationale a contribué à facilité la libération de Michael Kovrig et de Michael Spavor après 1020 jours de détention arbitraire.
Tous les pays démocratiques doivent parler d’une seule voix pour décourager les pays et faire cesser le recours à une telle pratique partout dans le monde, puisque le prochain cas pourrait survenir n’importe quand, et des citoyens de n’importe quel pays pourraient se retrouver dans cette situation.
La promotion de l’initiative se poursuit, et le Canada s’efforce de faire avancer le Plan d’action pour le partenariat afin de maintenir l’élan, de décourager les cas futurs et de faire de cette pratique une pratique impensable partout dans le monde.

Mise à jour

Si l’on tient compte du moment où Michael Kovrig et Michael Spavor ont été libérés et de la façon dont leur retour s’est déroulé, il ne fait aucun doute que ces cas sont des exemples de détention arbitraire à des fins diplomatiques. Nous continuons de demander la clémence pour M. Schellenberg, qui a été condamné de façon arbitraire, et pour tous les Canadiens condamnés à mort en Chine. L’initiative contre la détention arbitraire du Canada demeure un outil essentiel pour accroître les coûts, politiques et liés à la réputation, que devront payer les États qui exercent ce type de pratique.

Depuis la dernière apparition devant le Comité plénier en mai 2021, 5 autres pays ont endossé la Déclaration : le Salvador, Palaos, les Îles Marshall, les îles Cook et le Honduras. Le Plan d’action pour le partenariat continue de recevoir un solide appui selon les commentaires reçus, surtout de la part des États-Unis.

Faits et chiffres à l'appui

Cette initiative est fortement soutenue par le FVEY, les membres du G7, l’UE et des partenaires de tous les continents.
Voici les priorités actuelles de l’initiative : obtenir des endossements additionnels de la Déclaration, tirer profit des opportunités éventuelles avec les partenaires et uniformiser les réponses collectives aux cas de détention arbitraire.
Actuellement, [67] États ont endossé la Déclaration, soit l’Albanie, l’Allemagne, Andorre, Antigua-et-Barbuda, l’Australie, l’Autriche, les Bahamas, la Belgique, le Bélize, le Bénin, la Bulgarie, le Canada, les îles Cook, les Îles Marshall, le Costa Rica, la Croatie, le Danemark, El Salvador, les États-Unis, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Géorgie, la Grèce, le Guyana, Haïti, le Honduras, l’Islande, l’Irlande, Israël, l’Italie, le Japon, la Lettonie, le Liban, la Lituanie, le Liechtenstein, le Luxembourg, la Macédoine du Nord, le Malawi, Malte, Nauru, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, Palaos, le Panama, les Pays-Bas, les Philippines, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, Saint-Kitts-et- Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Martin, Saint-Vincent-et-Grenadines, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, le Suriname, les Tonga, Tuvalu et l’Ukraine, ainsi que l’Union européenne.

Contexte

Le 15 février 2021, le Canada a lancé la Déclaration contre la détention arbitraire dans le cadre des relations d’État à État pour démontrer l’opposition mondiale à la pratique d’arrestation, de détention et de condamnation arbitraires de ressortissants étrangers à des fins diplomatiques. La Déclaration est maintenant endossé par plus du tiers des pays du monde (66 pays et l’UE). Pour joindre le geste à la parole, le Canada a élaboré un Plan d’action pour le partenariat connexe, accueilli par les ministres du G7 en mai 2021 et par les dirigeants en juin 2021 afin de coordonner les actions subséquentes. L’avancement des six principaux domaines d’action du Plan d’action pour le partenariat (promotion conjointe, activités de recherche, suivi des cas, société civile, engagement médiatique et multilatéral) est en cours.

[CAVIARDÉ]

Souveraineté du Canada dans l’Arctique

La souveraineté du Canada dans l’Arctique est bien établie depuis longtemps.
Les eaux de l’archipel arctique du Canada, y compris le passage du Nord-Ouest, sont des eaux intérieures du Canada en vertu du titre historique du Canada.
Chaque jour, dans le cadre de diverses activités, les gouvernements, les peuples autochtones et les communautés locales expriment de façon continue la souveraineté du Canada sur ses terres et ses eaux arctiques.

Messages supplémentaires

Le Canada permet la navigation dans ses eaux arctiques, pourvu que les navires respectent les règles canadiennes, entre autres, en matière de sûreté, de sécurité et de protection de l’environnement — ainsi que les restrictions relatives à la COVID-19.
Les différends frontaliers actuels avec le Danemark et les É.-U. sont bien encadrés et seront réglés en temps opportun, conformément au droit international.
Les divergences entre le Canada et les É.-U. quant au statut du passage du Nord-Ouest sont bien gérées, y compris par l’entremise de l’Accord sur la coopération dans l’Arctique de 1988.

Mise à jour

À la fin du mois d’août et au début du mois de septembre 2021, le USG Healy a traversé le passage du Nord-Ouest (PNO). Le Healy a entrepris des recherches scientifiques marines dans nos eaux et a pris part à un exercice avec la Garde côtière canadienne près de Resolute. Le consentement à la navigation des É.-U. en eaux canadiennes a été accordé conformément à l’Accord sur la coopération dans l’Arctique.

L’Arrêté d’urgence n^o 3 imposant certaines restrictions de navigation aux embarcations de plaisance en raison de la COVID-19, émis par le ministre des Transports le 1^er mars 2021, établit des mesures interdisant aux embarcations de plaisance de naviguer dans les eaux arctiques du Canada. Au cours de la saison de navigation 2021, l’Arrêté a été respecté par toutes les embarcations de plaisance, y compris le navire chinois Zhai Mo.

Contexte

La souveraineté du Canada sur les terres et les îles de l’archipel Arctique n’est pas contestée, sauf dans le cas de l’île de Hans. Des négociations avec le Danemark sont en cours afin de parvenir à un accord sur le différend concernant l’île de Hans.

Les eaux de l’archipel Arctique, y compris le passage du Nord-Ouest (PNO), sont des eaux intérieures du Canada en vertu d’un titre historique. Le Canada a ainsi la pleine souveraineté sur celles-ci. Par souci de clarté, le Canada a tracé des lignes de base droites autour de l’archipel.

Les É.-U. sont en désaccord avec la caractérisation du PNO à titre d’eaux internes par le Canada, et soutiennent qu’il s’agit d’un détroit utilisé pour la navigation internationale pour lequel il existe un droit de passage en transit. Ce différend est bien géré, y compris par l’entremise de l’Accord sur la coopération dans l’Arctique en vertu duquel les É.-U. se sont engagés à ne pas faire passer leurs brise-glace à travers le PNO sans le consentement du Canada. En ce qui a trait au différend avec les É.-U. concernant la frontière maritime de la mer de Beaufort, celui-ci est également bien géré et sera réglé en temps opportun, conformément au droit international.

En vertu du droit international, les États côtiers possèdent des droits souverains sur les ressources du fond marin et du sous-sol marin du plateau continental, au-delà des 200 milles marins du littoral. Le dépôt d’une soumission scientifique auprès de la Commission concernée est une première étape essentielle à la clarification des limites extérieures du plateau continental. Le Canada a déposé sa soumission pour l’océan Arctique en 2019.

La Russie a déposé sa soumission relative au plateau continental de l’océan Arctique en 2015. Les soumissions du Canada et de la Russie comportaient des zones de chevauchement importantes, mais non déraisonnables. En mars 2021, la Russie a modifié sa soumission en vue d’augmenter considérablement la taille de son plateau continental et tripler la zone de chevauchement avec le Canada. Le gouvernement du Canada étudie actuellement différentes options afin de formuler une réponse canadienne appropriée. Les zones de chevauchement feront l’objet de négociations à une date ultérieure. L’ensemble des États côtiers de l’océan Arctique se sont engagés à régler de façon pacifique et conformément au droit international les zones de chevauchement de leur plateau continental.

Politique étrangère féministe

Depuis les cinq dernières années, notre gouvernement fait progresser une politique étrangère féministe.
Nous pensons que toutes les personnes, peu importe leurs antécédents ou leur identité, devraient bénéficier pleinement d’une participation équitable à la vie économique, politique, sociale et culturelle.
La promotion de sociétés ouvertes, inclusives et fondées sur les droits permet de bâtir un monde plus sécuritaire, plus durable et plus prospère, qui renforce la stabilité, la sécurité et les intérêts économiques du Canada.
La réalisation de cet objectif exige des efforts sans précédent et soutenus dans tous les piliers de notre programme international, notamment la diplomatie, la défense, le développement et le commerce.

Messages supplémentaires

Nous avons besoin de leadership renouvelé et de mesures internationales cohérentes pour combattre et inverser les tendances mondiales hostiles observées récemment à l’égard des droits de la personne, notamment contre l’égalité des genres et les droits des femmes et des personnes LGBTQ2I.
Les événements récents ont également mis en évidence les conséquences de la discrimination et du racisme systémique auxquels sont confrontés les Noirs, les communautés racisées et les peuples autochtones, au Canada et à l’étranger.
Notre politique étrangère féministe se veut l’expression d’efforts continus, coordonnés et pangouvernementaux visant à faire progresser les droits de la personne, la diversité, l’inclusion et l’égalité des genres dans l’ensemble de nos actions internationales, notamment en matière de diplomatie, de commerce, de sécurité, de développement et de services consulaires.
Le Canada collabore avec d’autres pays pour faire progresser les droits de la personne et l’égalité des genres et favoriser les changements qui apportent une transformation, notamment en éliminant les obstacles systémiques et les normes discriminatoires qui empêchent les mesures équitables.

Mise à jour

Affaires mondiales Canada a rédigé un premier document public sur la politique étrangère féministe du Canada en s’appuyant sur les dialogues menés en 2020-2021 avec la société civile et des partenaires autochtones, au Canada et à l’étranger. Ce document est en attente de finalisation et de lancement. Parallèlement, des discussions plus approfondies se poursuivent avec d’autres pays dotés d’une politique étrangère féministe déclarée comme la Suède, la France, le Mexique, l’Espagne et le Luxembourg.

Faits et chiffres à l'appui

La politique étrangère féministe du Canada est mise en œuvre grâce à une série de politiques, d’initiatives et de programmes internationaux complémentaires qui comprend :

La Politique d’aide internationale féministe;
La Stratégie de diversification du commerce, et sa démarche inclusive;
Le Plan d’action du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité et ’Initiative Elsie pour la participation des femmes aux opérations de paix.

Affaires mondiales Canada a réalisé d’importants progrès dans la promotion de l’égalité des genres, de la diversité et de l’inclusion au sein de son effectif. Au cours des cinq dernières années, le Ministère a presque atteint la parité entre les genres parmi ses chefs de mission à l’étranger. Le Secrétariat de lutte contre le racisme aide le Ministère à mettre en place une culture qui embrasse l’équité, l’inclusion et le respect de la diversité. Une stratégie de lutte contre le racisme a été lancée en novembre 2021.

Contexte

Au cours des cinq dernières années, le Canada a fait progresser un ensemble de politiques étrangères féministes et d’initiatives en matière de diplomatie, de commerce, de sécurité, de développement international et de services consulaires. Ces efforts, qui prennent en compte les besoins des personnes les plus touchées par de multiples formes de discrimination, visent à mettre l’accent sur l’élimination des obstacles structurels fondamentaux qui empêchent l’égalité des genres.

La collaboration se poursuit avec la société civile et d’autres partenaires pour continuer d’élaborer la démarche du Canada en matière de politique étrangère féministe. À l’automne 2020 et à l’hiver 2021, Affaires mondiales Canada a engagé des dialogues avec la société civile nationale et internationale, des universitaires et des partenaires autochtones pour éclairer l’élaboration d’un document de politique. Une série de tables rondes virtuelles et de webinaires publics ont eu lieu au Canada et dans le cadre de missions à l’étranger. Les employés d’Affaires mondiales Canada ont également fait part de leur point de vue. Ce document est en attente de finalisation et de lancement.

Approche à l’égard de la région indo-pacifique

L’Indo-Pacifique est une région d’une importance économique et stratégique croissante pour le Canada.
Nous nous engageons à diversifier notre engagement et à approfondir nos partenariats diplomatiques, économiques, de sécurité et de développement dans la région. Une région indo-pacifique libre, ouverte et inclusive est une priorité partagée par tous les pays du G7.
Une région indo-pacifique libre, ouverte et inclusive est une priorité partagée par tous les pays du G7.

Points supplémentaires

En tant que nation du Pacifique, et compte tenu de l'importance croissante de l'Indo-Pacifique pour la prospérité et la sécurité du Canada, nous sommes déterminés à travailler avec tous nos partenaires de la région.
Bien que le Canada ne soit pas membre du Quad, nous maintenons des contacts fréquents avec tous les membres du Quad par les voies diplomatiques et de défense.

Faits et chiffres à l'appui

La région indo-pacifique assumera une place de plus en plus centrale dans le façonnement de l'ordre international et sera un lieu clé pour relever les défis mondiaux.
Elle abrite près de 60 % de la population mondiale, dont 1,1 milliard de personnes vivant dans la pauvreté.
Elle représente 1/3 de la production mondiale, nombre qui devrait atteindre 50 % d’ici 20 ans.
Elle est confrontée à des défis importants en matière de gouvernance, de droits de la personne et d'état de droit.
Un certain nombre de points chauds menacent la sécurité et la stabilité régionales, notamment les tensions dans les mers de Chine orientale et méridionale, dans la péninsule coréenne, à travers le détroit de Taïwan et au long de la frontière sino- indienne.
Il s’agit de la région du monde la plus exposée aux catastrophes naturelles et elle est fortement touchée par les changements climatiques. Elle est à l’origine de 53 % des émissions mondiales de CO2.
La région a des besoins importants en matière de nouvelles infrastructures, qui devraient exiger environ 26 billions de dollars d'ici 2030.
Il s’agit également d’une zone névralgique pour les maladies infectieuses (par exemple, COVID-19, SRAS).
Les tendances et les développements dans l'Indo-Pacifique auront un impact plus important que ceux de toute autre région sur la sécurité et la prospérité du Canada au cours des prochaines décennies.

Contexte

L'Indo-Pacifique fait référence aux vaste terres et à l’arc maritime situés entre l'Asie du Nord-Est et le sous-continent indien, et à l'interdépendance croissante des régions de l’océan Pacifique et de l'océan Indien. Un nombre croissant de partenaires et d'alliés du Canada ont défini des cadres nationaux et/ou institutionnels pour la région : Australie (2013), Japon (2016), États-Unis (2017), Inde (2018), France (2018), ASEAN (2019), l'Allemagne (2020), les Pays-Bas (2020), le Royaume-Uni (2021) et plus récemment l'UE (2021).

Le Canada a publiquement appuyé le concept d’une région “indo-Pacifique libre et ouverte” au cours de sa présidence du G7 en 2018 et a depuis signé tous les communiqués des ministres des Affaires étrangères et des dirigeants du G7, faisant référence à l’Indo-Pacifique. Dans des déclarations conjointes avec le premier ministre Modi en 2018 et le premier ministre Abe en 2019, le premier ministre Trudeau a réaffirmé l'importance de travailler avec l'Inde et le Japon dans l'Indo-Pacifique.

[CAVIARDÉ]

Prolongation de la stratégie au Moyen-Orient

Le Canada contribue à faire une réelle différence en Irak, en Syrie, en Jordanie et au Liban en investissant plus de 4 milliards de dollars depuis 2016.
Conformément à nos politiques féministes, nous obtenons de solides résultats dans l’établissement de conditions propices à un avenir sécuritaire, inclusif, stable, durable et reposant sur l’égalité entre les genres.
Le budget de 2021 prévoit plus de 500 millions de dollars en 2021-2022 afin de prolonger d’un an la stratégie canadienne au Moyen-Orient.

Points supplémentaires

Avec l’aide de nos partenaires, depuis 2016, nous avons contribué à libérer des millions de personnes de l’emprise de Daech et établi notre crédibilité en tant que partenaire et allié fiable, augmentant par le fait même notre capacité à promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada.
Nous avons aussi contribué à rendre la région plus sécuritaire en déminant plus de 20 millions de mètres carrés de terres en Irak et en Syrie.
Dans le but d’assurer une sécurité durable, des policiers canadiens déployés dans la région ont formé plus de 12 000 policiers irakiens, sans parler d’autres initiatives menées par des femmes visant à sensibiliser les gens au sujet de l’extrémisme violent dans les communautés.

Mise à jour

Le budget de 2021 prévoit plus de 500 millions de dollars en 2021-2022 pour AMC, le MDN, le CST et le SCRS afin de prolonger d’un an la stratégie canadienne au Moyen- Orient. Cela permettra aux ministères de continuer d’offrir de l’aide en matière de développement, d’aide humanitaire et de sécurité, ainsi que du soutien militaire, et de promouvoir la paix et la stabilité dans la région.

Faits et chiffres à l'appui

Le Canada participe à la mission de l’OTAN en Irak et à la Coalition mondiale contre Daech dans le cadre de l’opération IMPACT, qui prévoit le déploiement de jusqu’à 850 membres des Forces armées canadiennes;
est un des principaux donateurs en matière d’aide internationale en réponse aux besoins en Irak, en Syrie, au Liban et en Jordanie;
a aidé le Programme alimentaire mondial à nourrir 9 millions de personnes en 2020;
a permis à 1,9 million d’enfants en Jordanie et au Liban d’avoir un meilleur accès à un enseignement public et à bénéficier d’un environnement d’apprentissage plus inclusif et sécuritaire;
est l’un des cofondateurs du Mécanisme pour l’égalité des sexes au Machrek, dont l’objectif est de contribuer à la mise en œuvre de plans d’action nationaux visant le renforcement du pouvoir économique des femmes au Liban, en Jordanie et en Irak;
a facilité, en 2019, l’organisation de la 4^e séance de FemParl à Beyrouth et au Caire, séance qui a réuni des dirigeantes pour promouvoir la participation des femmes aux processus décisionnels;
a rejoint plus de 9 000 personnes en Jordanie grâce à des initiatives menées par des femmes visant à sensibiliser les gens au sujet de l’extrémisme violent;
a parrainé une résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies, appuyée par 122 pays, appelant à une cessation des hostilités en Syrie et à l’amélioration de l’accès humanitaire pour les Syriens.

Contexte

La stratégie au Moyen-Orient a été lancée en février 2016 pour réagir aux crises en Irak et en Syrie et à leurs répercussions dans la région, en particulier en Jordanie et au Liban.

Dans le cadre de la stratégie, le Canada prévoit investir plus de 4 milliards de dollars sur six ans afin d’établir les conditions propices à la sécurité et à la stabilité, d’alléger la souffrance humaine, de permettre la réalisation de programmes de stabilisation menés par des civils, et de soutenir la gouvernance et les efforts à long terme pour renforcer la résilience. Le MDN, le SCRS, le CST et la GRC sont des partenaires clés dans la réalisation des objectifs du Canada.

Sécurité physique dans les missions à l’étranger

Assurer la sûreté et la sécurité des personnes qui travaillent et vivent dans les missions à l’étranger est une obligation légale pour le gouvernement du Canada.
Affaires mondiales Canada est le ministère responsable de protéger les personnes, les renseignements et les biens dans les missions canadiennes à l’étranger dans un contexte de sécurité mondiale de plus en plus instable, complexe et changeant.
En 2017, le gouvernement du Canada a consacré 1.18 G$ sur 10 ans à la mise en œuvre de l’initiative sur le devoir de diligence afin d’améliorer la sûreté et la sécurité des personnes dans ses missions au moyen d’un large éventail d’investissements liés à la sécurité.

Points supplémentaires

En 2018, le Bureau du vérificateur général a effectué un audit de la sécurité matérielle dans les missions canadiennes à l’étranger et a émis cinq recommandations concernant les mesures sur la sécurité matérielle, la gouvernance de projets et la formation sur la sécurité, lesquelles AMC a depuis résolu substantiellement.
L’initiative sur le devoir de diligence est mise en œuvre de 2017-2018 à 2016-2027 grâce à un programme de travail avec des activités visant à améliorer l’infrastructure des missions, leurs états de préparation, et la sécurité de leurs informations.
Les investissements en sécurité sont régis par le Cadre de sécurité mondial du Ministère, qui établit les mécanismes de surveillance, d’établissement des priorités, d’affectations des ressources et de mesure du rendement.
La sécurité matérielle dans les missions à l’étranger est surveillée au moyen d’analyses rigoureuses d’évaluation des risques afin d’assurer que les mesures de sécurité mises en place répondent au contexte de la menace en constante évolution.

Mise à jour

Depuis 2017, d’importants progrès ont été réalisés afin de protéger les gens, l’information et l’infrastructures dans les missions contre les menaces croissantes pour la sécurité. Toutefois, la pandémie de COVID-19 a eu une grande incidence sur les activités du ministère en contraignant une majorité de ses effectifs à soudainement devoir travailler à distance, y compris son personnel à l’étranger. Les restrictions de voyage et les mesures de confinement liées à la pandémie ont également eu un impact sur le calendrier de mise-en-œuvre de l’initiative sur le devoir de diligence, y compris de nombreux projets sur la sécurité matérielle à l’étranger.

Plus récemment, le Canada a temporairement suspendu ses activités dans son ambassade en Afghanistan depuis la mi-août. L’évolution rapide du contexte sécuritaire menant à la date butoir du retrait complet des forces américaines a posé d’importants défis à la capacité du gouvernement du Canada d’assurer la sûreté et la sécurité des personnes, de ses renseignements et de ses biens à la mission.

Faits et chiffres à l'appui

46 grands projets d'immobilisations liés à l’infrastructure des missions à l’étranger (p. ex. renforcement des périmètres et des guérites, installation de barrières pour les véhicules) ont été lancés et sont prévus d’être terminés d’ici 2026-2027.
75 véhicules blindés et des centaines d’articles de sécurité tels que des détecteurs de métal, des systèmes d’alarme et des télévisions en circuit fermé ont été achetés et livrés aux missions depuis 2017.
De grands progrès ont été accompli pour atteindre la plein conformité concernant la formation obligatoire sur la sécurité personnelle par le personnel affecté à des régions de menaces critiques.
Le ministère a accru sa capacité à fournir des analyses détaillées de la menace fondées sur le renseignement en appui à toutes les missions canadiennes

Contexte

Affaires mondiales Canada gère le réseau des missions canadiennes à l’étranger, y compris les opérations de sécurité à l’appui aux autres ministères hébergés au sin de ses 178 missions dans 110 pays.

Le programme de travail sur le devoir de diligence pour protéger les gens à l’étranger est mis en œuvre par le biais d’initiatives visant à améliorer l’infrastructure des missions (p. ex. améliorations de la sécurité matérielle et sismique, consolidations ou installations de missions) ; états de préparation des missions (p. ex. acquisition et livraison aux missions d’équipement de sécurité et de machinerie ainsi que de la formation sur la sécurité au personnel des missions; et sécurité de l’information des missions (p. ex. ressources informatiques et liés aux renseignements).

Régime de sanctions du Canada

Le Canada demeure déterminé à jouer un rôle de chef de file dans la préservation et le renforcement d’un ordre international fondé sur des règles. Les sanctions s’inscrivent dans cette approche.
Le Canada fait preuve de jugement lorsqu’il choisit d’imposer des sanctions et s’engage à les appliquer de manière efficace et coordonnée, au besoin.

Messages supplémentaires

Les sanctions autonomes constituent un complément important aux outils de politique étrangère du Canada, qui comprennent le dialogue, le renforcement des capacités, la défense des intérêts, l’engagement multilatéral et d’autres mesures diplomatiques.
Le gouvernement du Canada cherche à éviter que les sanctions entraînent des effets négatifs involontaires en ayant recours à un déploiement ciblé et à des exemptions humanitaires pour certaines activités.

Mise à jour

Les sanctions suivantes ont récemment été imposées en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES) du Canada :

Le 17 mai 2021 : sanctions imposées à 16 hauts responsables de l’armée et à 10 entités du Myanmar;
Le 21 juin 2021 : sanctions imposées à 17 personnes et 5 entités du Bélarus;
Le 14 juillet 2021 : sanctions imposées à 15 autres citoyens nicaraguayens;
Le 9 août 2021 : nouvelles sanctions imposées au Bélarus, restreignant certaines activités liées à des valeurs mobilières négociables et à des instruments du marché monétaire, au financement de la dette, à l’assurance et à la réassurance, aux produits pétroliers et aux produits à base de chlorure de potassium.

Faits et chiffres à l'appui

Depuis septembre 2020, le Canada a imposé 12 séries de sanctions en vertu de la LMES en coordination avec des pays aux vues similaires, notamment l’Australie, l’Union européenne, le Royaume-Uni et les États-Unis (cinq au Bélarus, une en Chine, deux au Myanmar, une au Nicaragua, deux en Russie et une en Ukraine/Crimée).

Contexte

La LMES permet au Canada d’imposer des sanctions à un État étranger, à ses citoyens et à ses entités, soit en raison d’une atteinte grave à la paix et à la sécurité internationales résultant d’une crise internationale; d’un appel lancé par une organisation internationale à ses membres pour qu’ils imposent des sanctions; de violations systématiques flagrantes des droits de la personne; ou de cas de corruption importants. Les sanctions découlant de la LMES peuvent comprendre une interdiction de traiter avec les personnes et les entités ciblées, ainsi que des restrictions sur le commerce ou les transactions financières. Pour en maximiser l’efficacité, le Canada coordonne ses efforts avec d’autres pays. À l’heure actuelle, 13 pays font l’objet de sanctions en vertu de la LMES (voir annexe).

La Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (LJVDEC) permet au Canada de cibler les ressortissants étrangers responsables ou complices de violations flagrantes des droits de la personne reconnus à l’échelle internationale et d’actes de corruption importants. À l’heure actuelle, 70 personnes sont visées par la LJVDEC (voir annexe). Il est interdit aux Canadiens de traiter avec les personnes désignées, ce qui a pour effet de bloquer les avoirs de ces dernières au Canada. Par ailleurs, en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, les personnes désignées sont également interdites de territoire au Canada.

Le Canada est légalement tenu d’appliquer les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Ces sanctions sont mises en œuvre au Canada par les règlements établis en vertu de la Loi sur les Nations Unies. Douze pays font actuellement l’objet de sanctions de l’ONU : la République centrafricaine, le Mali, la

République démocratique du Congo, l’Iran, l’Irak, le Liban, la Libye, la République populaire démocratique de Corée, la Somalie, le Soudan du Sud, le Soudan et le Yémen.

En recourant à des sanctions ciblées, le Canada s’efforce de réduire au minimum les conséquences néfastes pour la population civile ou pour les activités commerciales et humanitaires légitimes. Il atténue les conséquences involontaires des sanctions en prévoyant des exceptions dans la loi pour certaines activités, et en délivrant des permis et des licences.

Annexe :

Liste des sanctions et des sanctions autonomes canadiennes

Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES)

À l’heure actuelle, 1446 sanctions en vertu de la LMES visent les pays suivants :
- Bélarus – 77 personnes ou entités
- Myanmar – 124 personnes ou entités
- China – 5 personnes ou entités
- Iran – 202 personnes ou entités
- Nicaragua – 24 personnes ou entités
- Russie – 210 personnes ou entités
- Soudan du Sud – 2 personnes
- Syrie – 281 personnes ou entités
- Ukraine/Crimée – 244 personnes ou entités
- Venezuela – 96 personnes ou entités
- Zimbabwe – 181 personnes ou entités

Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (LJVDEC)

À l’heure actuelle, la LJVDEC recense 70 personnes :
- 1 personne du Myanmar
- 3 personnes du Soudan du Sud
- 19 personnes du Venezuela
- 30 personnes liées au meurtre de Sergueï Magnitski
- 17 personnes liées au meurtre du journaliste Jamal Khashoggi

Politique en matière de démocratie

L’avancement de la démocratie est un élément central de la politique étrangère et de l’aide internationale du Canada.
Le Canada est déterminé à contrer les diverses menaces à la démocratie et à renforcer la résilience de la société par une approche coordonnée et multidimensionnelle.
Le Sommet pour la démocratie des États-Unis ainsi que l’année d’action en 2022 offrent au Canada l’occasion d’exercer un leadership à cet égard.

Points supplémentaires

Le Canada collabore avec des partenaires internationaux pour soutenir ceux qui travaillent à protéger et à faire progresser la démocratie là où elle est menacée.
Le Canada est fortement résolu à faire progresser le concept de « démocratie inclusive » par une approche qui tient compte de l’évolution des possibilités et des défis que présente la technologie numérique.

Contexte

La dernière décennie a été marquée par des défis croissants pour la démocratie, qui sont maintenant amplifiés par la crise de la COVID-19. Il s’agit notamment de restrictions troublantes de droits et de libertés fondamentaux, du déclin de l’égalité des genres, du recul de la participation aux élections et à la société civile, et de l’affaiblissement de l’équilibre des pouvoirs. Des acteurs étatiques et non étatiques malveillants exploitent de plus en plus la technologie numérique pour mener des activités d’ingérence visant à éroder la confiance dans les valeurs, les institutions et les processus démocratiques, et à saper le système international fondé sur des règles.

La démocratie contribue à établir des sociétés plus pacifiques, sûres, libres et prospères. L’avancement de la démocratie à l’échelle internationale demeure un élément central de la politique étrangère et de l’aide internationale du Canada.

L’approche du Canada pour soutenir la démocratie, les droits de la personne et la gouvernance inclusive fait appel au plaidoyer, à la diplomatie et aux programmes pour faire avancer et promouvoir les valeurs démocratiques et contrer les menaces. Le Canada s’emploie à renforcer les normes internationales en matière de démocratie, de droits de la personne, de gouvernance inclusive et responsable, et de primauté du droit. Nous travaillons en collaboration avec des partenaires internationaux et par l’intermédiaire d’organismes et de forums multilatéraux (p. ex. le G7, l’ONU, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe [OSCE] et la Coalition pour la liberté en ligne). Nous travaillons également par la voie de notre réseau de missions et établissons des partenariats avec des acteurs non étatiques, notamment des ONG, des universitaires et le secteur privé.

Le Canada prévoit participer au Sommet des dirigeants pour la démocratie des États- Unis, les 9 et 10 décembre 2021, qui portera sur la démocratie, les droits de la personne et la lutte contre la corruption. L’« année d’action » en 2022 donnera au Canada l’occasion de présenter son travail et de renforcer la coopération avec divers intervenants. Un deuxième sommet tenu en décembre 2022 permettra de faire le point sur les engagements, les initiatives et les efforts continus à l’égard de la démocratie.

Voir la note distincte pour obtenir des informations sur les programmes soutenant la démocratie.

Action internationale pour le climat

Les changements climatiques et la perte de biodiversité constituent une menace mondiale fondamentale ; les pays pauvres, marginalisés et les milieux vulnérables étant les plus touchés.
Le Canada a considérablement augmenté ses engagements financiers internationaux en matière de climat au cours de la dernière décennie.
La 26e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26) – annoncée comme étant la « COP de l’ambition » – s'est récemment tenue à Glasgow, en Écosse, du 1er au 13 novembre 2021. La COP26 a mené cinq campagnes sur les sujets qui avait le plus besoin de coordination internationale : la transition énergétique, les transports propres, la nature, la finance durable, et l’adaptation et la résilience.

Faits et chiffres à l'appui

L’année de la nature : 2021 a été une année importante pour créer une dynamique sur les questions reliées au climat, la biodiversité et l'environnement.
En juin 2021, les dirigeants du G7 ont adopté le Pacte pour la nature, en convenant de travailler ensemble en faveur de la carboneutralité d’ici 2050 et d’inverser le déclin de la nature d'ici 2030.
La COP26 a récemment réuni les dirigeants du monde entier à Glasgow, en novembre 2021 pour faire avancer les discussions sur cinq domaines clés, notamment la transition énergétique, les transports propres, la nature, la finance durable, ainsi que l’adaptation et la résilience.
Financement climatique : Le Canada soutient les sociétés résilientes face aux changements climatiques, à l'échelle mondiale, avec des priorités axées sur la transition vers les énergie propres et l'élimination progressive du charbon, les solutions fondées sur la nature et la biodiversité, l'agriculture et les systèmes alimentaires intelligents face au climat, et la gouvernance climatique.
Lors du sommet des dirigeants du G7 de juin 2021, le Canada a annoncé qu'il doublait son apport financier international en matière de financement climatique pour le porter à 5,3 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années.
Lors de la COP26, le Canada a annoncé qu’à partir de ce financement, jusqu'à 1 milliard de dollars serait destiné aux Fonds d'investissement climatique pour aider les pays en développement à éliminer progressivement le charbon, 40 % (plus de 2 milliards de dollars) soutiendraient l'adaptation, et qu'un minimum de 20 % (plus d'un milliard de dollars) soutiendraient les solutions fondées sur la nature et la biodiversité. Enfin, le Canada a appuyé l’Engagement mondial sur le financement de la lutte contre la déforestation, dirigé par le Royaume-Uni, qui vise à identifier 12 milliards de dollars américains en financement public (2021 à 2025) pour réduire la déforestation.
En amont de la COP26, le Canada et l'Allemagne ont présenté un plan international de financement du climat visant à mobiliser 100 milliards de dollars par an jusqu'en 2025.

Les initiatives internationales du Canada en matière d'action climatique :

Décarboniser l'économie mondiale : Le Canada collabore avec le G7, le G20 et d'autres partenaires, y compris les institutions financières internationales, pour éliminer les flux financiers nuisibles à la nature, pour faire progresser de nouveaux engagements ambitieux, notamment l'élimination progressive du soutien au charbon et la limitation des autres combustibles fossiles, et à soutenir les pays en développement dans leur transition vers une énergie propre.

Le Canada a fourni 1,66 million de dollars pour soutenir le travail de l'ONU et de l'envoyé spécial du secrétaire général pour le financement de l'action climatique, Mark Carney, afin de s'assurer que le financement privé tienne compte des risques et des possibilités liées aux changements climatiques.

Contexte

Les changements climatiques et la perte de la biodiversité constituent une menace pour la planète et tous ses occupants. Le réchauffement de la surface de la Terre devrait atteindre 1,5 C ou 1,6 C au cours des deux prochaines décennies, l’Arctique se réchauffant 2 à 3 fois plus vite que la moyenne mondiale¹. Les phénomènes météorologiques extrêmes comme les incendies de forêt ont doublé au cours des 20 dernières années. Depuis le début des années 1990, le stock de capital naturel par personne a diminué de près de 40%². Les changements climatiques exacerbent les vulnérabilités existantes et contribuent à l’insécurité. Les enjeux géopolitiques continueront de prendre de l’ampleur, y compris les conflits portant sur les terres arables, l’eau, la nourriture et les déplacements humains dus au climat.

¹ Sixth Assessment Report of the Intergovernmental Panel on Climate Change (IPCC), 2021

² The Economics of Biodiversity: The Dasgupta Review, 2021.

Cas consulaires concernant des citoyens canadiens à l’étranger

Le Canada fournit une assistance consulaire à la personne et à la famille.
Nous surveillons de très près l’évolution de tous les cas.
En raison de la Loi sur la protection des renseignements personnels, aucun autre renseignement ne peut être divulgué.

Points supplémentaires

Clémence – Canadiens confrontés à la peine de mort à l’étranger

Le Canada s’oppose au recours à la peine de mort dans tous les cas, peu importe l’endroit dans le monde.
Le Canada a aboli la peine de mort et prône l’abolition de la peine de mort à l’échelle internationale.
Le Canada fera appel à la clémence dans tous les cas impliquant des Canadiens confrontés à la peine de mort dans des pays étrangers.
Dans l’intérêt des personnes concernées, le gouvernement du Canada ne peut faire de commentaires ni fournir de renseignements sur aucun cas en particulier.

M. Sécurité internationale

Projet de loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques

En 2019, quatre nouvelles familles d’agents chimiques ont été ajoutées à l’annexe sur les produits chimiques de la Convention sur les armes chimiques (CAC), notamment celle dont fait partie l’agent Novichok utilisé lors de la tentative d’assassinat de Sergueï Skripal à Salisbury, au Royaume-Uni.
Le Ministère cherche à supprimer la liste de produits chimiques obsolète de la Loi de mise en œuvre de la CAC.

Points supplémentaires

La version actuelle de la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques (1995) comprend une copie de la liste originale des produits chimiques qui font l’objet d’un contrôle par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC). Cette liste est obsolète en raison de la mise à jour de l’annexe sur les produits chimiques de la CAC en 2019.
Selon les modifications proposées, l’ancienne liste serait retirée et il serait précisé dans la Loi que la liste correcte des produits chimiques est celle que tient à jour l’OIAC, laquelle est facilement accessible sur son site Web public.

La modification proposée n’impose aucun nouveau fardeau pour le gouvernement du Canada, les citoyens canadiens ou l’industrie canadienne. Elle a pour objet de prévenir toute confusion possible chez les Canadiens résultant de divergences entre la liste originale des produits chimiques figurant dans la loi nationale du Canada et la liste à jour publiée sur le site Web de l’OIAC.

Mise à jour

Le projet de loi S-2, la Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques, a été présenté au Sénat et a fait l’objet d’une première lecture à la Chambre des communes au cours de la dernière législature. Il pourrait être déposé à nouveau lors de la prochaine session parlementaire.

Faits et chiffres à l'appui

La Convention sur les armes chimiques (CAC) a été signée en 1993 et est entrée en vigueur en 1997.
La Convention est mise en œuvre par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), établie à La Haye, aux Pays-Bas.
Elle compte plus de 190 États parties, qui représentent plus de 98 % de l’industrie chimique mondiale.
Par l’entremise de son Programme de réduction de la menace liée aux armes, le Canada a versé plus de 274 millions de dollars depuis 2002 pour la non- prolifération des armes chimiques et le désarmement.

Contexte

Le 4 mars 2018, l’ancien espion Sergueï Skripal et sa fille Yulia ont été empoisonnés à Salisbury, au Royaume-Uni, avec une arme chimique de la famille des Novichoks. Les Novichoks n’ont aucune utilisation dans l’industrie et sont extrêmement toxiques. À la suite de cette attaque éhontée, le Canada a dirigé des efforts, de concert avec les États-Unis et les Pays-Bas, visant à soumettre les agents Novichoks à un contrôle plus rigoureux de la part de l’OIAC.

En novembre 2019, ces efforts ont abouti à la décision de la Conférence des États parties à la CAC d’ajouter quatre nouvelles familles de produits chimiques toxiques au Tableau 1 de l’Annexe sur les produits chimiques, notamment celle dont fait partie l’agent utilisé dans l’attaque de Salisbury. En conséquence, ces produits chimiques sont désormais soumis aux mesures de déclaration et d’inspection de l’OIAC.

La modification de l’Annexe sur les produits chimiques de la CAC est entrée en vigueur automatiquement le 7 juin 2020. Cela a donné lieu à une incohérence entre la liste des produits chimiques établie par l’OIAC (qui est en vigueur pour le Canada) et la liste obsolète comprise dans la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques. Le Ministère cherche donc à retirer la liste des produits chimiques de la Loi et à apporter d’autres modifications mineures qui tiennent compte de cette suppression. La Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques a été présentée en 2020 en tant que projet de loi C-9, et de nouveau sous le nom de projet de loi S-2.

Traité sur l’interdiction des armes nucléaires

Le Canada est fermement engagé à poursuivre son leadership pour créer un monde sans armes nucléaires.
Bien que le Canada n’ait pas l’intention de signer le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, nous comprenons certainement qu’il tient compte d’une frustration légitime à l’égard du rythme du désarmement nucléaire
À travers des initiatives concrètes rassemblant divers états, le Canada poursuit des mesures significatives dans le but d’atteindre l'objectif d’un désarmement nucléaire mondial.

Points supplémentaires

La politique nucléaire du Canada est ancrée dans le Traité sur la non- prolifération des armes nucléaires (NPT), la pierre angulaire du régime de non-prolifération et de désarmement nucléaire. Nous sommes déterminés à préserver et à renforcer le NPT. À cette fin, le Canada concentre également ses efforts sur des initiatives telles que l'arrêt de la production de matières fissiles pour des armes nucléaires, l'interdiction des essais nucléaires et le renforcement des capacités de vérification du désarmement nucléaire. Ces initiatives donneront des résultats concrets en matière de non-prolifération et de désarmement.

Mise à jour

La première réunion des États parties au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires se tiendra en mars 2022 à Vienne, sous la présidence de l'Autriche. La Norvège est le seul allié de l'Organisation du Traité de l’Atlantique du Nord (OTAN) à avoir annoncé son intention (en octobre 2021) d'y participer en tant qu'observateur.

Contexte

L'absence perçue de progrès en matière de désarmement nucléaire a conduit un certain nombre d'États à négocier, aux Nations unies, un traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TPNW, également connu sous le nom de "Ban Treaty"). Aucun des États dotés d'armes nucléaires, ni aucun des alliés de l'OTAN, n'a participé à ces négociations (à l'exception des Pays-Bas, qui y ont participé en vertu d'un mandat parlementaire). De même, aucun de ces États n'a signé ou ratifié le traité. Le TPNW a été ouvert à la signature en septembre 2017 et est entré en vigueur en janvier 2021.

En date de novembre 2021, le TPNW a été signé par 86 pays, et ratifié par 56 d’entre eux. Le Traité interdit la participation à toute activité liée aux armes nucléaires, y compris le développement, les essais, la production, l'acquisition, la possession, le stockage, l'utilisation ou la menace d'utilisation d'armes nucléaires. Le Traité interdit également le déploiement d'armes nucléaires sur le territoire national et la fourniture d'une assistance à tout État dans la conduite d'activités interdites.

Le TPNW est incompatible avec l’adhésion du Canada à l'OTAN, qui s'appuie sur la dissuasion nucléaire comme aspect essentiel de sa sécurité collective. Le traité est également dépourvu des mécanismes de surveillance et de vérification nécessaires à un traité de désarmement crédible. En outre, sans la participation des États possédant des armes nucléaires, aucune arme nucléaire ne sera éliminée.

La société civile canadienne plaide activement pour que le Canada signe le Traité, et les partis d'opposition ont fait pression sur le gouvernement en ce sens. Le Canada est favorable à l'élimination globale et totale des armes nucléaires, mais seulement comme étape ultime d'un processus progressif qui doit impliquer les États possédant des armes nucléaires.

À ce titre, le Canada et bon nombre de ses alliés continuent de concentrer leurs efforts sur des initiatives qui tiennent compte des préoccupations des États en matière de sécurité et qui pourraient réunir des États dotés d'armes nucléaires et non nucléaires. Le Canada plaide activement en faveur de l'ouverture de négociations sur un Traité interdisant la production de matières fissiles (le Canada est reconnu pour son leadership à cet égard), de l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, des efforts visant à renforcer la capacité mondiale de vérification du désarmement nucléaire, de l'élargissement du contrôle des armes nucléaires et de l'engagement accru des groupes sous-représentés – en particulier les femmes et les jeunes.

OTAN

L’OTAN est essentielle pour la sécurité du Canada, et elle constitue une pierre angulaire de notre politique de défense et de sécurité.
L’Alliance est au cœur de la défense de la région euroatlantique, de la stabilité internationale et de l’ordre international fondé sur des règles.
Nos contributions à l’OTAN témoignent de l’engagement indéfectible du Canada envers l’Alliance, et renforcent la capacité des Alliés à relever les défis de sécurité complexes d’aujourd’hui et de demain.

Messages supplémentaires

Le Canada se réjouit de travailler avec ses Alliés pour faire progresser le renouvellement du concept-cadre sur la capacité de combattre pour s’assurer que l’OTAN est en mesure de faire face à l’évolution du contexte de sécurité.
L’adaptation constante de l’OTAN est essentielle à sa réussite – l’Alliance s’est toujours adaptée aux défis changeants depuis sa création, il y a 72 ans.

Faits et chiffres à l'appui

L’OTAN est le principal forum de consultation et de coopération transatlantiques sur les grandes questions de sécurité nationale et régionale.
Le Canada a contribué à toutes les opérations majeures de l’OTAN depuis 1949 (sauf la mission Resolute Support en Afghanistan). Nous déployons près de 1 200 troupes le long du flanc oriental de l’OTAN, ce qui comprend :
la direction du Groupement tactique de présence avancée renforcée de l’OTAN en Lettonie;
le commandement du 1^er Groupe maritime permanent de l’OTAN et le déploiement d’une frégate en permanence pour patrouiller dans les eaux alliées;
l’affectation de personnel dans la Force pour le Kosovo et la mission de l’OTAN en Irak (nous avons également dirigé la mission de l’OTAN en Irak au cours de ses 2 premières années, de 2018 à 2020);
le déploiement en rotation de 6 chasseurs à réaction CF-18 à l’OTAN pour mener les patrouilles de police aérienne alliées au-dessus de la mer Noire;
la direction de notre mission d’instruction militaire en Ukraine (opération UNIFIER; une mission hors du cadre de l’OTAN), qui, jusqu’à maintenant, a permis de former plus de 30 000 membres des forces de sécurité ukrainiennes.
Récemment, l’OTAN a réalisé un processus de réflexion tourné vers l’avenir (« OTAN 2030 ») pour renforcer ses outils en matière de politique. Lors du Sommet de 2021, les dirigeants se sont entendus sur les recommandations relatives à l’initiative OTAN 2030, y compris d’actualiser le concept-cadre stratégique d’ici le Sommet de 2022 (juin 2022 à Madrid). Le concept-cadre stratégique définit l’objectif de l’OTAN et ses tâches fondamentales en matière de sécurité, détermine les caractéristiques essentielles du contexte de sécurité et propose des orientations pour adapter les ressources civiles et militaires de l’OTAN.
Au cours du Sommet de 2021, le Canada a également proposé de créer et d’accueillir le premier centre d’excellence de l’OTAN sur le climat et la sécurité, qui fournirait aux Alliés un emplacement central où mettre en commun leurs connaissances et se préparer aux répercussions sur la sécurité des changements climatiques pour y répondre de manière efficace.
L’OTAN continue d’adopter une approche à deux volets, soit la dissuasion et le dialogue politique de haut niveau, à l’égard de la Russie.

L’OTAN a entamé des discussions internes sur son avenir avec l’Afghanistan, en commençant avec un processus relatif aux leçons apprises. Le Canada joue un rôle de premier plan pour faire en sorte que les Alliés de l’OTAN sont en mesure de réinstaller les Afghans affiliés à l’OTAN. Le Canada s’est engagé à réinstaller 472 Afghans affiliés à l’OTAN, le plus important engagement parmi les Alliés dans le cadre de l’opération ALLIED SOLACE de l’OTAN.

Contexte

Les contributions du Canada à l’OTAN permettent d’accroître la sécurité et la stabilité de la région euroatlantique. Pour faire face au contexte de sécurité en évolution, l’OTAN continue de s’adapter, comme elle l’a fait par le passé, pour assurer sa réussite.

Plan d’action national du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité

Depuis le lancement du deuxième plan d'action national en 2017, le Canada a plus que triplé ses investissements dans les programmes sur les femmes, la paix et la sécurité et dirige des initiatives ayant un effet catalyseur à l'échelle mondiale.
La première ambassadrice du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité, Jacqueline O'Neill, nommée en juin 2019, continue de jouer un rôle important dans le leadership canadien et dans la mise en œuvre du Plan d'action national du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité.

Points supplémentaires

Le Plan d’action national du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité oriente les efforts humanitaires, de développement et de paix et de sécurité du Canada au pays et à l’étranger.
À l’heure actuelle, le Canada élabore son troisième Plan d’action national en collaboration avec les ministères fédéraux qui sont ses partenaires de mise en œuvre : le MDN et les FAC, la GRC, Sécurité publique, Justice Canada, IRCC et FEGC. Des ministères supplémentaires ont été invités à se joindre aux partenaires de mise en œuvre, notamment Anciens combattants Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

Mise à jour

Le troisième rapport annuel du Plan d’action national du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité a été déposé le 5 juin 2021 et il décrit en détail les progrès réalisés pour faire avancer les femmes, la paix et la sécurité au cours de l’exercice 2019-2020. Le dépôt du rapport a été reporté en raison de la pandémie de COVID-19. Le rapport pour l’exercice 2020-2021 est en cours de préparation; son dépôt a été reporté en raison des dernières élections fédérales.

Faits et chiffres à l'appui

Au cours de l’exercice 2019-2020, le Canada a consacré environ 679 millions de dollars aux programmes humanitaires, de développement et de paix et de sécurité pour faire progresser le Programme sur les femmes, la paix et la sécurité (FPS), comparativement aux 221 millions de dollars versés en 2016, soit avant le lancement du deuxième Plan d’action.
L’ambassadrice O’Neill a fait progresser les objectifs du Canada au cours de l’exercice 2019-2020 grâce à sa participation aux forums multilatéraux, ce qui comprend 18 activités liées à l’Assemblée générale de l’ONU, à titre de conférencière ou de modératrice, et 11 événements au Conseil de sécurité de l’ONU.
Le Canada saisit de nouvelles occasions pour diriger des initiatives mondiales sur les femmes, la paix et la sécurité qui contribuent à accélérer la mise en œuvre du Programme FPS, ce qui comprend la création d’un programme de prix sur les femmes, la paix et la sécurité visant à souligner l’excellence dans la recherche et le leadership de la société civile, ainsi qu’une campagne de sensibilisation mondiale, Paix au féminin, au moyen de ses missions diplomatiques à l’étranger, qui seront tous deux lancés en mars 2021.
Le Canada a présidé le Réseau des chefs d’état-major de la défense pour l’initiative sur les femmes, la paix et la sécurité en 2019-2020 et a renforcé le Réseau grâce à une augmentation de 23 % du nombre de membres.
En 2020, le Canada a coprésidé avec l’Uruguay le Réseau des coordonnateurs du Programme FPS, un regroupement mondial de hauts fonctionnaires responsables de la mise en œuvre des mesures sur les femmes, la paix et la sécurité, qui met l’accent sur les plans d’action axés sur les retombées.
En 2020, le Canada a présidé la Commission de consolidation de la paix de l’ONU et avait pour priorités de renforcer l’accent mis sur la prévention des conflits, la sécurité économique et l’amélioration de l’alignement dans l’ensemble du système de l’ONU, tout en intégrant l’inclusion, les droits de la personne, l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes.

Désinformation et mécanisme de réponse rapide (MIR) du G7

La désinformation est devenue une menace grave pour le maintien d’un ordre international fondé sur des règles et sur la gouvernance démocratique.
Les acteurs étatiques hostiles et leurs mandataires exploitent la désinformation pour remodeler l’ordre international et éroder le soutien qu’ont la démocratie et les droits de la personne.
Le gouvernement du Canada continue d’appuyer les efforts internationaux visant à contrer la désinformation, notamment par l’entremise du Mécanisme d’intervention rapide du G7 mis sur pied au Sommet de Charlevoix en 2018. Le mécanisme vise à cerner les menaces étrangères à la démocratie et à y répondre.

Points supplémentaires

Le Canada est profondément préoccupé par le fait que certains États utilisent la désinformation comme l’une de nombreuses tactiques pour éroder la démocratie et l’ordre international fondé sur des règles.
Une démocratie forte repose sur un accès à des sources de nouvelles et d’informations diverses et fiables et, au bout du compte, à un ensemble de faits communément admis de sorte que les membres de la société puissent se forger une opinion, participer au débat public et demander aux gouvernements et aux individus de rendre des comptes.
Le Canada prend cette menace au sérieux. Au pays, nous avons intensifié les efforts pour renforcer la résilience de la société au moyen de la recherche, de la formation et du soutien au journalisme local. En 2019, nous avons lancé un plan de protection de la démocratie pour aider à protéger les élections.
Sur le plan international, nous collaborons largement avec les démocraties, la société civile, le monde universitaire et l’industrie pour détecter la désinformation parrainée par des États étrangers et lutter contre celle-ci. Nous dirigeons notamment le Mécanisme d’intervention rapide du G7.

Faits et chiffres à l'appui

Le monde est aux prises avec une « infodémie » — une surabondance d’informations, certaines exactes, d’autres non — ce qui rend difficile de cerner les informations fiables. Une combinaison de mésinformation (erronées) et de désinformation (délibérées), propagées par des acteurs étatiques et non étatiques, pollue l’environnement informationnel en ligne. La désinformation est motivée par des objectifs géopolitiques, idéologiques ou financiers.
Certains États ont utilisé la désinformation pour avancer leurs objectifs géopolitiques, notamment pour remodeler l’ordre international fondé sur des règles. La pandémie de COVID-19 a fourni l’occasion d’accélérer ces efforts.
Les États hostiles emploient des tactiques de plus en plus sophistiquées pour brouiller les lignes entre les activités nationales et étrangères, et entre les messages manifestes et masqués, en exploitant une multitude de plateformes de médias sociaux et de plus en plus de sites Web.
Le Mécanisme d’intervention rapide du G7 (MIR du G7) est le forum privilégié du Canada pour lutter contre la désinformation parrainée par les États

Contexte

Les efforts internationaux du Canada pour contrer les menaces à la démocratie ont culminé avec l’annonce du Mécanisme d’intervention rapide du G7 en 2018, lors du Sommet de Charlevoix. Depuis, le Canada s’est employé à opérationnaliser et à renforcer le mécanisme pour échanger en temps réel des évaluations, des approches nationales et des leçons apprises en vue de favoriser une compréhension commune de la menace et une réponse coordonnée.

Activités d’ingérence et d’intimidation soutenues par des États étrangers

Avec l’exacerbation des rivalités géopolitiques, les activités d’ingérence et d’intimidation soutenues par les États continuent à se développer.
Les technologies numériques et émergentes offrent de nouveaux vecteurs d’ingérence et d’intimidation d’une échelle sans précédent.
AMC travaille avec d’autres ministères et agences de sécurité intérieure pour prévenir ou atténuer les activités d’acteurs étatiques hostiles.

Messages supplémentaires

Affaires mondiales Canada est au courant des rapports d'activités d'influence étrangère en ligne ciblant le Parti conservateur du Canada dans le contexte des élections fédérales de 2021 au Canada.
Le rapport public du CST de juillet 2021 – Cybermenaces contre le processus démocratique du Canada – a souligné à quel point les processus démocratiques restent une cible populaire pour des acteurs tels que la Chine et la Russie.
Le gouvernement a mis à jour son Plan pour protéger la démocratie Canadienne pour aider à protéger les élections fédérales de 2021, notamment au moyen du Protocole public en cas d’incident électoral majeur. Il s'agit d'un mécanisme permettant aux hauts fonctionnaires de communiquer de manière claire, transparente et impartiale avec les Canadiens pendant la Convention de transition en cas d'incident ou d'incidents qui menacent l'intégrité d'une élection fédérale.
Le panel de fonctionnaires du Protocole public en cas d’incidents électoral majeur n'a pas déterminé qu'il y avait eu des incidents qui menaçaient l'intégrité de l'élection fédérale.
Le Centre de la sécurité des télécommunications, le Service canadien du renseignement de sécurité, Affaires mondiales Canada et la Gendarmerie royale du Canada ont collaboré en tant que Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections (SITE) pour sensibiliser, surveiller et signaler les menaces, et fournir des conseils pour protéger les processus démocratiques.
Les rivalités géopolitiques et l’escalade des frictions avec des acteurs majeurs comme la Chine et la Russie ont accentué les contentieux liés aux normes sur le comportement des États.
Dans ses relations internationales, le Canada centre de plus en plus son attention sur les actions hostiles des États et renforce sa collaboration avec des pays aux vues similaires afin de dissuader ou d’atténuer ces tendances. À mesure que la menace évolue, de nouveaux outils, de nouvelles approches et de nouveaux canaux de coordination nationale et internationale peuvent se révéler nécessaires.
Dans certains cas, la distinction entre une activité étatique inappropriée et une influence étrangère légitime n’est pas toujours clairement définie. Dans d’autres cas, notamment la détention arbitraire, la cyberactivité criminelle et l’ingérence étrangère dans les processus démocratiques et les marchés nationaux, la distinction est plus évidente.

Faits et chiffres à l'appui

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a fait état de 680 atteintes à la protection des données, qui ont touché 28 millions de Canadiens au cours de l’année précédant le 1^er novembre 2019.
Entre 2018 et 2023, on s’attend à ce que le marché mondial des produits et services cybernétiques passe de 204 à 334 milliards de dollars canadiens.

Mise à jour

Le Canada a observé des campagnes d’influence étrangère en ligne au sujet de la COVID-19 et des réponses du gouvernement à la pandémie. Des campagnes de désinformation ont également cherché à discréditer et à critiquer des politiciens canadiens.
En juillet 2021, le Canada a publié des lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche en vue d’aider la communauté des chercheurs à repérer et à atténuer les menaces d’ingérence étrangère.
Depuis la dernière comparution devant le Comité plénier en mai 2021, cinq nouveaux pays ont adhéré à la Déclaration contre la détention arbitraire.

Contexte

Les activités d’ingérence et d’intimidation soutenues par des États étrangers sont également parfois désignées sous l’appellation d’« activités hostiles d’acteurs étatiques ». Ces activités englobent tout effort étranger visant à miner les intérêts nationaux Canada et ceux de ses plus proches alliés, dans le but de promouvoir les intérêts de l’État étranger en question. Les États hostiles peuvent avoir recours à des mandataires qui brouillent les frontières entre les activités nationales et étrangères et entre les activités menées ouvertement et celles menées clandestinement.

À l’heure actuelle, les activités hostiles d’acteurs étatiques constituent une menace réelle pour l’intérêt national du Canada. Compte tenu de leur portée, de leur ampleur et de leurs répercussions qui s’étendent sur tous les aspects de la société, un effort pangouvernemental est nécessaire, y compris de la part d’AMC, pour détecter les menaces et travailler en étroite collaboration avec les partenaires internationaux du Canada.

Le Canada a mis un œuvre un ensemble de mesures pour répondre aux activités hostiles d’acteurs étatiques. Le 15 février 2021, il a mis sur pied la Déclaration contre la détention arbitraire dans les relations d’État à État pour démontrer l’opposition mondiale à la pratique de l’arrestation, de la détention et de la condamnation arbitraires de ressortissants étrangers à des fins diplomatiques. Le 30 octobre 2018, le Canada s’est joint au Centre d’excellence européen pour la lutte contre les menaces hybrides. Né en 2017, le Centre d’excellence fait office de carrefour international permettant aux praticiens et aux experts des États membres de renforcer leurs capacités et de coordonner leurs réponses.

Au Canada, le milieu de la recherche fait face aux menaces croissantes de l’ingérence et de l’espionnage étrangers. Les directives et les activités de sensibilisation menées par le gouvernement s’inscrivent dans l’évolution des efforts du Canada pour atténuer les menaces qui peuvent avoir des répercussions sur la sécurité économique.

Consolidation de la paix

Le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix à Affaires mondiales Canada est la plateforme principale pour la prévention des conflits, la stabilisation et la consolidation de la paix dans les États fragiles et touchés par les conflits.
Le Canada appuie les réformes des Nations Unies visant à privilégier la prévention des conflits et la consolidation de la paix plutôt que les interventions en situation de crises.
Le Canada est l'un des principaux partisans au Fonds pour la consolidation de la paix des Nations Unies.

Points supplémentaires

L'approche du Canada en matière de consolidation de la paix et de prévention des conflits est sensible au genre et aux conflits, inclusive, et cohérente à travers le Nexus humanitaire-développement-paix.
En 2020-21, le Canada, par l'entremise du Programme des opérations de paix et de stabilisation (PSOPs), a contribué plus de 135 millions de dollars en financement dédié pour soutenir la médiation, la justice transitionnelle et d'autres initiatives de paix et de stabilisation dans 27 pays.
La pandémie a réduit la disponibilité de ressources déjà rares pour les artisans de la paix, en particulier les femmes, que le Canada soutient.
Investir dans la prévention réduit la souffrance humaine et est plus rentable : la Banque mondiale et les Nations Unies estiment que pour chaque dollar investi dans la prévention, jusqu'à 16 dollars sont économisés dans la réponse aux crises.

Mise à jour

Commission de consolidation de la paix des Nations Unies :

Le Canada est actuellement vice-président de la Commission de consolidation de la paix (CCP) et en sera membre au moins jusqu'en janvier 2023. Le Canada en tant que donateur pour la consolidation de la paix, notamment au Fonds de consolidation de la paix des Nations Unies (FCP) :
Le Canada a annoncé une contribution de 15 millions de dollars lors de la Conférence de reconstitution du FCP de janvier 2021 et devrait être le 5e plus grand donateur du FCP en 2021. Le Canada a versé 46 millions de dollars au FCP depuis 2017.
Des discussions sont en cours en vue de la réunion de haut niveau de l'Assemblée générale des Nations Unies sur le financement de la consolidation de la paix (avril 2022, à confirmer). Le Canada et d'autres pays explorent les options permettant d'obtenir un soutien politique pour l'utilisation des contributions obligatoires des Nations Unies comme partie de la solution pour un financement prévisible et durable à la consolidation de la paix.

Contexte

Le Canada reconnaît que remédier aux causes profondes des conflits est un travail de longue haleine qui va au-delà de la réduction de la pauvreté. Ces efforts sont étroitement liés aux questions d'inclusion politique et d'accès aux possibilités, en particulier pour les groupes marginalisés et vulnérables. Le travail du Canada en matière de prévention des conflits et de consolidation de la paix est guidé par son Plan d'action national pour les femmes, la paix et la sécurité. Bien que le Programme des opérations de paix et de stabilisation (PSOPs) fournisse une expertise sur la prévention des conflits et la consolidation de la paix en matière de politiques, soutien aux institutions multilatérales, programmation et déploiements, il s'agit d'une priorité partagée à Affaires mondiales Canada.

Le Canada est un leader sur ces questions dans le système multilatéral. En 2019, l'Organisation des Nations Unies (ONU) a réformé sa bureaucratie en faveur de la prévention des conflits, de la consolidation de la paix et de l'atteinte des Objectifs de développement durable. L'objectif de ces réformes est un "pivot vers la prévention" (c'est-à-dire une transition de la réponse aux crises vers une approche axée sur leur prévention).

Dans le cadre du nouvel Agenda pour la consolidation et la pérennisation de la paix, la Commission de consolidation de la paix de l'ONU joue un rôle central pour favoriser une ONU intégrée et cohérente axée sur la prévention. Le Fonds de Consolidation de la Paix (FCP) catalyse ces réformes dans les contextes fragiles et touchés par les conflits. Le Fonds est le plus grand investisseur dans l'Agenda Femmes, Paix et Sécurité et le seul instrument à consacrer systématiquement 40% de tous ses investissements à la consolidation de la paix sensible au genre. Le Secrétaire général des Nations Unies a appelé à un " bond en avant " du financement du FCP, mais les États membres de l’ONU ne se sont pas entendus sur la meilleure façon d'y parvenir.

En 2020, le Canada a présidé la CCP et a facilité l'examen informel de l'architecture de consolidation de la paix de l'ONU, en préconisant son résultat le plus important, un mandat pour une réunion de haut niveau, orientée vers l'action, sur le financement de la consolidation de la paix. En 2021, votre prédécesseur a organisé conjointement la conférence de reconstitution du FCP qui a permis de mobiliser 246 millions de dollars US en nouvelles contributions et promesses pour la période 2020-2024. Cependant, un écart important subsiste entre l'objectif du Fonds de 1,5 milliard de dollars US pour cette période et le montant des promesses de dons. Cela souligne la nécessité d'un financement prévisible et durable, qui, selon le Canada, devrait inclure l'utilisation des contributions obligatoires des Nations Unies.

Opérations de paix des Nations Unies

Le Canada contribue de longue date aux opérations de paix onusiennes, à travers des déploiements de personnel hautement qualifié, des initiatives-phares en faveur de la réforme du maintien de la paix et un soutien financier d’envergure.
La pandémie de la COVID exacerbe les défis auxquels font face les efforts internationaux visant à prévenir et à répondre aux conflits et à l’insécurité.
Le soutien soutenu du Canada pour les opérations de paix, la prévention des conflits et la consolidation de la paix est essentiel à un monde après-COVID plus pacifique.

Points supplémentaires

La pandémie de COVID-19 a exacerbé les défis dans les contextes de conflit et pour les efforts mondiaux visant à restaurer la paix et la sécurité. La pandémie touche tous les pays dans lesquels les opérations de paix de l'ONU sont actives.
Le Canada est l'un des plus importants donateurs bilatéraux aux opérations de paix de l'ONU et au Fonds de consolidation de la paix de l'ONU.
Grâce à l'Initiative Elsie pour la participation des femmes dans les opérations de paix, le Canada collabore étroitement avec l'ONU et les États membres pour accroître la participation significative des femmes en uniforme aux opérations de paix.
Grâce aux Principes de Vancouver, le Canada et 104 autres États membres de l'ONU s'efforcent d'empêcher le recrutement et l'utilisation d'enfants soldats.

Mise à jour

La prochaine réunion des ministres des Affaires étrangères et de la Défense des Nations unies consacrée au maintien de la paix se tiendra en décembre 2021 à Séoul, en République de Corée.

Faits et chiffres à l'appui

Le financement : Le Canada est le 9^e plus grand contributeur de quotes-parts au budget de maintien de la paix de l'ONU, et l'un des rares membres de l'ONU à payer ses quotes-parts en totalité et à temps. Le Canada est également l'un des plus grands donateurs de financement volontaire aux opérations de paix de l'ONU (plus de 70 millions de dollars depuis 2016).
Initiative Elsie : L'Initiative Elsie est un projet phare pour le Canada à l'ONU. Grâce à cette initiative, le Canada a fourni un soutien catalytique contribuant à l’accélération du rythme de changement en terme de l’augmentation de la participation significative des femmes en uniformes aux opérations de paix. Le anada est le plus important donateur et a dirigé le travail pour établir le Fonds de l'Initiative Elsie des Nations Unies (17,5 millions de dollars canadiens contribués).
Les principes de Vancouver : Autre initiative phare du Canada, les principes de Vancouver ont été approuvés par 101 États membres de l'ONU, dont plus de la moitié des 20 premiers contributeurs de troupes et de police de l'ONU. Le Canada travaille avec l'ONU et les États endossataires pour faire avancer la mise en œuvre des principes.
Formation : Le Canada finance la formation spécialisée des troupes et du personnel de police participant aux opérations de paix de l'ONU. Depuis 2017, le Canada a fourni du financement et de l’expertise pour combler des lacunes critiques en matière de formation dans les domaines des capacités médicales, de la lutte contre les engins explosifs improvisés, de la protection des enfants, du leadership, de la violence sexuelle liée aux conflits et du genre.
Déploiements : Le Canada se classe 66e sur 122 contributeurs de troupes et de police de l'ONU (septembre 2021), avec environ 60 militaires et policiers déployés dans cinq opérations de paix de l'ONU.
Capacités militaires : En 2017, le Canada s'est engagé à fournir une force opérationnelle aérienne (FTA), un soutien aérien tactique (TAL) et une force d'intervention rapide (FIR) pour les opérations de paix de l'ONU.
Engagement diplomatique : Le Canada est l'un des principaux partisans de l'efficacité et de la réforme du maintien de la paix, notamment en tant que coprésident du Comité spécial des opérations de maintien de la paix de l'ONU et du processus ministériel de maintien de la paix de l'ONU.

Contexte

Le maintien de la paix est un outil efficace pour la promotion et le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Les opérations de paix de l'ONU sont cependant déployées dans des environnements opérationnels très complexes, sans les ressources financières, humaines et militaires proportionnées nécessaires pour répondre pleinement aux demandes, en raison notamment les arriérés de paiement des contributions des États membres de l’ONU.

[CAVIARDÉ]

N. Thèmes multilatéraux

Centre canadien pour la paix, l’ordre et la bonne gouvernance

Le Canada soutient depuis longtemps l’avancement de la démocratie dans le monde et s’est engagé à établir un centre canadien spécialisé pour promouvoir la paix, la sécurité et la gouvernance inclusive dans le monde.
Pour concrétiser cet engagement, mon ministère élabore actuellement des options de conception et d’élaboration des politiques pour la création du Centre.
Mon ministère et moi-même travaillerons en étroite collaboration avec les intervenants de la société civile pour mettre sur pied le Centre.

Messages supplémentaires

Affaires mondiales Canada (AMC) a mené des consultations informelles avec les intervenants jusqu’à maintenant et lancera des activités de participation des intervenants plus structurées dans les prochaines semaines.

AMC prévoit que la création du Centre sera annoncée comme l’un des produits livrables du Canada au Sommet pour la démocratie, dirigé par les États-Unis, qui se tiendra les 9 et 10 décembre 2021.

Faits et chiffres à l'appui

Cet engagement de la lettre de mandat fait suite aux recommandations des rapports de 2007 et de 2019 du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international visant à mettre sur pied un établissement canadien dont le rôle consisterait à appuyer l’avancement de la démocratie sur la scène internationale.
Un certain nombre d’organisations de la société civile, y compris des groupes de réflexion et des organisations non gouvernementales actifs dans des programmes d’avancement de la démocratie, ont publié des analyses et fourni des commentaires sur le Centre, en particulier depuis l’annonce de l’engagement de la lettre de mandat en décembre 2019.
Tel que le Parti libéral du Canada l’a décrit dans son programme de 2021, le Centre disposera d’un budget annuel de 25 millions de dollars la première année et de 50 millions de dollars les années suivantes.

Contexte

En décembre 2019, le premier ministre a confié au ministre des Affaires étrangères le mandat « d’établir, avec l’appui de la ministre du Développement international, le Centre canadien pour la paix, l’ordre et la bonne gouvernance*, qui aura pour but de mettre l’aide et l’expertise du Canada à la disposition de tous ceux qui aspirent à consolider la paix, à faire avancer la justice, à promouvoir les droits de la personne et la démocratie, et à favoriser la bonne gouvernance ». En mai 2021, en s’appuyant sur les travaux de 2019 et du début de 2020, AMC a créé un groupe de travail chargé d’étudier les options de conception et d’élaboration des politiques pour le Centre canadien pour la démocratie mondiale, qui sera la pièce centrale des efforts canadiens actuels et nouveaux pour faire avancer la vision d’une société mondiale pacifique et juste. D’autres consultations des intervenants sont prévues pour appuyer ce travail.

* En attendant le nom définitif du Centre, nous utilisons le titre provisoire de « Centre canadien pour la démocratie mondiale ». Ce nom facilitera les communications avec les partenaires nationaux et internationaux.

[CAVIARDÉ]

Sommet pour la démocratie des États-Unis

Le Sommet pour la démocratie est une initiative opportune et bienvenue réunissant des démocraties pour relever des défis communs.
Le Canada appuie le renforcement de la coopération internationale pour faire progresser la démocratie et les droits de la personne et contrer les menaces des acteurs autoritaires à l’ère numérique.
Nous sommes impatients de contribuer à des résultats significatifs.

Messages supplémentaires

Le Canada se réjouit de collaborer avec ses partenaires, la société civile et le secteur privé au cours de l’« année de l’action » qui suivra le Sommet, en vue de renforcer nos efforts de renouveau démocratique, tant à l’échelle nationale qu’internationale.
Le Sommet offre la possibilité de s’appuyer sur les domaines dans lesquels le Canada fait preuve de leadership, notamment la liberté des médias ; l’inclusion numérique et l’égalité des genres ; le respect des droits de la personne et la protection des défenseurs des droits de la personne, y compris en ligne ; la société civile et l’Initiative contre la détention arbitraire.

Faits et chiffres à l'appui

Près de 75 % de la population mondiale vit dans un pays où la démocratie s’est affaiblie au cours de la dernière année. (Source : Rapport de Freedom House, Democracy under Siege, 2021).

Contexte

Dans un contexte de 15 années de déclin démocratique dans le monde, de demande croissante d’une plus grande inclusion, de l’évolution des menaces venant de forces autoritaires, et de défis sans précédent de la vie à l’ère numérique, le président Biden accueillera virtuellement un Sommet des dirigeants pour la démocratie les 9 et

10 décembre 2021. L’objectif du Sommet est de s’attaquer aux difficultés auxquelles se heurte la démocratie, d’améliorer la collaboration entre les démocraties établies et émergentes, et de galvaniser les engagements en faveur du renouveau démocratique et du respect des droits de la personne, tant à l’échelle nationale qu’internationale.

Le programme du Sommet sera axé sur trois thèmes principaux : 1) faire progresser la démocratie et contrer l’autoritarisme ; 2) lutter contre la corruption ; 3) faire avancer le respect des droits de la personne. Un deuxième Sommet des dirigeants se tiendra en personne un an plus tard, en 2022, pour faire le point et présenter les progrès réalisés dans la mise en œuvre des engagements. Entre les deux, il y aura l’« année de l’action », qui offrira des possibilités de consultation, de coordination et d’action à l’égard des engagements. Des intervenants de la société civile, d’institutions philanthropiques et du secteur privé participeront aux deux sommets.

Gouvernance mondiale de la technologie numérique

La technologie numérique bouleverse le paysage géopolitique et économique mondial, pour le meilleur et pour le pire.
Des acteurs malveillants utilisent les technologies numériques pour affaiblir la démocratie, porter atteinte aux droits de la personne et créer de l’insécurité.
Le Canada plaide en faveur d’une gouvernance mondiale de la technologie numérique ancrée dans le respect des droits de la personne, de la démocratie, de l’inclusion et de l’état de droit.

Points supplémentaires

Les régimes autoritaires créent des normes internationales et détournent les institutions multilatérales pour promouvoir une vision de la gouvernance technologique mondiale qui sape les valeurs démocratiques et les droits de la personne.
Le Canada cherche à établir un équilibre entre ses intérêts économiques et ses intérêts en matière de sécurité tout en respectant le droit international dans son engagement à l’égard de la gouvernance mondiale de la technologie numérique. Une plus grande collaboration internationale, fondée sur l’inclusion numérique et les droits de la personne, permettra de s’assurer que la technologie numérique soutient la démocratie et l’ordre international fondé sur des règles au lieu de les miner.
L’inclusion numérique favorise l’émergence de citoyens informés et mobilisés qui peuvent participer utilement à la société grâce à une connectivité de base, une culture numérique et des garanties de participation civique et de sécurité en ligne.

Faits et chiffres à l'appui

Le Canada se classe parmi les trois premiers pays dans le monde pour ce qui est des libertés en ligne, selon l’indice Freedom on the Net 2021 de Freedom House.
Le Canada est un membre fondateur et le président pour l’année 2022 de la Coalition pour la liberté en ligne, un cadre multilatéral regroupant 34 pays membres qui s’engagent à protéger les droits de la personne et les libertés fondamentales en ligne et dans les environnements numériques.
Le Canada a joué un rôle clé dans l’élaboration en 2021 de la Recommandation sur l’éthique de l’intelligence artificielle (IA) de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), le premier instrument mondial non contraignant sur la gouvernance de l’IA.
Le Canada et la France ont lancé en 2020 le Partenariat mondial sur l’IA, une organisation multipartite axée sur la recherche appliquée en IA.
Le Canada a coordonné récemment la Déclaration commune sur les droits de la personne et l’intelligence artificielle et la Déclaration commune sur les interruptions d’Internet au Bélarus, qui ont reçu la signature de dizaines d’autres démocraties.
Le Canada collabore avec l’industrie numérique par l’entremise du Forum mondial de lutte contre le terrorisme sur Internet afin d’aborder les questions liées à l’extrémisme violent et à l’utilisation d’Internet par les terroristes.
Le Canada appuie l’Appel à l’action de Christchurch, qui vise à empêcher l’utilisation des médias sociaux et d’autres plateformes en ligne pour promouvoir le terrorisme, la violence et la haine.
Le 16 février 2021, le Canada a amorcé des discussions exploratoires avec les parties à l’Accord de partenariat sur l’économie numérique (APEN), le premier accord sur le commerce électronique qui traite de nouveaux enjeux comme l’IA, l’identité et l’inclusion numérique.

Contexte

Le Canada échange avec des partenaires internationaux afin de débattre la question de la gouvernance de la technologie numérique, y compris les données, l’IA et les plateformes en ligne. Ces questions sont devenues des arènes géopolitiques où l’élaboration de règles du jeu internationales aura des conséquences pour les prochaines décennies. Affaires mondiales Canada collabore avec d’autres ministères et intervenants afin d’avancer les intérêts du Canada en matière de normes, d’économie et de sécurité dans ces espaces. À l’échelle nationale, le Canada s’emploie à faire en sorte que les technologies numériques respectent les lois sur la protection de la vie privée et des renseignements personnels et reposent sur les dix principes de la Charte numérique canadienne, notamment l’accès universel, la sûreté et la sécurité, le contrôle et le consentement, la transparence, la portabilité et l’interopérabilité.

Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion du Canada (BDPLI)

Le Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion d’Affaires mondiales Canada mène l’élaboration des politiques internationales en matière de défense des intérêts concernant le respect des droits de la personne, de la démocratie et de l’inclusion.
Le Bureau soutient le travail diplomatique du Canada aux niveaux bilatéral et multilatéral. Il travaille de pair avec la société civile et autres intervenants.
Le Bureau met en valeur le leadership du Canada par l’entremise de deux fonds qui soutiennent des projets dans des domaines tels que la liberté de la presse, l’observation d’élections et la liberté de religion ou de croyance.

Points supplémentaires

Le Fonds pour la promotion et la protection de la démocratie investit 8,9 millions de dollars par an, tandis que le Fonds pour l’inclusion, la diversité et les droits de la personne investit 7,5 millions de dollars par an.
Le Bureau dirige le mécanisme de réponse rapide (MRR) du G7 pour défendre la démocratie contre les menaces étrangères.

Mise à jour

La pandémie de la COVID-19 a mis en évidence et exacerbé les inégalités et l’exclusion dans le monde, y compris en ligne; on a assisté à une résurgence des expressions d’intolérance, de xénophobie et de racisme associées à la pandémie. Le respect des droits de la personne, ainsi que le droit à la protection contre la discrimination et la haine, doivent être au centre de tous les efforts visant à combattre la propagation de la pandémie de la COVID-19.

Faits et chiffres à l'appui

Le Bureau représente le Canada dans des forums gouvernementaux et multilatéraux tels que la Coalition pour la liberté des médias, la Coalition pour la liberté en ligne, la Communauté des démocraties, la Coalition pour l’égalité des droits, le Groupe de haut niveau sur la coopération numérique des Nations Unies et le Groupe de contact international sur la liberté de religion ou de croyance, afin d’aborder des questions spécifiques liées aux droits de la personne et à la démocratie.

Contexte

Les objectifs de la politique étrangère et de la sécurité du Canada sont ancrés dans la promotion et la protection des droits de la personne et de la démocratie. Ces droits sont de plus en plus menacés par les nouveaux enjeux mondiaux, tant en ligne que hors ligne, y compris la recrudescence du discours polarisant, de la haine et des actes de violence fondés sur l’identité.

Le Bureau des droits de la personne, de la liberté et de l’inclusion sert de point de convergence pour l’engagement du gouvernement du Canada auprès des groupes confessionnels et des communautés de croyance, des acteurs de la société civile, des communautés autochtones, des universitaires et de la communauté internationale en général. Il adopte une approche globale dans la défense de tous les droits de la personne, travaillant bilatéralement et au sein de forums multilatéraux pour promouvoir les droits de la personne, y compris la liberté de religion ou de croyance. À l’appui de ce travail, le Bureau met également en avant les avantages de l’inclusion et du respect de la diversité, ce qui inclut des efforts de lutte contre le racisme. Il comprend une unité de programmation qui exécute des activités de programme opportunes et ciblées pour protéger la démocratie et les droits de la personne, et pour promouvoir l’inclusion et le respect de la diversité. Depuis novembre 2020, le Bureau soutient le travail de l’envoyé spécial du Canada pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme, l’honorable Irwin Cotler.

Campagne du secrétaire général de l'OCDE

Le 12 mars 2021, les membres de l'OCDE ont choisi par consensus l'Australien Mathias Cormann comme nouveau Secrétaire général.
L'OCDE est un organisme international important pour les Canadiens, jouant un rôle significatif sur des questions mondiales telles que la fiscalité numérique, la promotion de la libéralisation des échanges et une reprise inclusive et verte après la pandémie de COVID-19 ainsi que l'avenir du travail.
Le Canada est fier d'avoir soutenu la candidature de Bill Morneau et continuera à chercher des rôles pour des Canadiens qualifiés à la tête d'organisations qui comptent pour les Canadiens.

Messages supplémentaires

Comme c'est le cas dans toute campagne pour un poste de direction dans une organisation multilatérale, le gouvernement a fourni un soutien diplomatique, une défense des intérêts et des conseils stratégiques pour faire avancer la candidature de M. Morneau au poste de SG.
Au fil des ans, le gouvernement du Canada a soutenu des candidats à des postes de direction dans diverses organisations internationales, comme la campagne de Mme Michaëlle Jean pour le poste de secrétaire général de la Francophonie en 2014 et la campagne de M. Donald Johnston pour le poste de secrétaire général de l'OCDE en 1995-1996.
Aucun fonctionnaire n'a été affecté exclusivement aux fins de la campagne du Secrétaire général de l'OCDE, mais certains membres du personnel à Ottawa et à la Délégation permanente du Canada auprès de l'OCDE ont apporté leur soutien dans le cadre de leurs fonctions habituelles.

Contexte

L'OCDE compte 38 membres représentant environ 55 % de l'économie mondiale. L'Union européenne est un participant sans droit de vote aux travaux de l'Organisation. Le mandat de l'OCDE est de promouvoir de meilleures politiques en faveur d'une croissance économique durable, de l'emploi et de l'amélioration du niveau de vie, grâce à des marchés ouverts et stables et à des politiques économiques et sociales qui se renforcent mutuellement. Elle établit des normes et fournit des données socio-économiques essentielles aux gouvernements à tous les niveaux. C'est également un espace précieux pour les pays partenaires, qui peuvent ainsi partager leurs approches sur des questions importantes comme la reprise de la pandémie, le changement climatique et l'environnement, la fiscalité, la numérisation et l'égalité des sexes.
Les Européens ont dirigé l'Organisation pendant les 35 premières années, après quoi elle a été dirigée par deux Nord-Américains (Donald Johnston du Canada, 1996-2006 et Angel Gurria du Mexique, 2006-2021).
Le processus de sélection pour le poste de secrétaire général a débuté le 1er septembre 2020 et s'est terminé le 12 mars 2021. Outre le Canada, neuf autres pays ont proposé des candidats, dont l'Australie, le Danemark, l'Estonie, la Grèce, la Pologne, la République tchèque, la Suède, la Suisse et les États-Unis.
En tant que ministère responsable des relations avec l'OCDE, Affaires mondiales Canada a coordonné la campagne visant à promouvoir le candidat du Canada au poste de secrétaire général. Dans ce contexte, le ministère a fait appel à la communauté interministérielle et a tiré parti de son réseau de missions à l'étranger pour mobiliser un soutien international. Le ministère n'a pas affecté de fonctionnaires exclusivement aux fins de la campagne du Secrétaire général de l'OCDE. Néanmoins, à des degrés divers et dans le cadre de leurs fonctions habituelles, dix-neuf fonctionnaires du département et de la délégation permanente du Canada auprès de l'OCDE ont apporté un soutien ponctuel à la campagne à différents moments.

Campagne pour un siège au conseil de sécurité des Nations Unies

Le Canada a mené une campagne responsable sur le plan financier pour obtenir un siège non permanent au Conseil de sécurité des Nations Unies, la plupart des ressources de la campagne ayant été réaffectées à même le budget d’Affaires mondiales Canada. Une somme de 2,45鈥痬illions de dollars a été consacrée aux dépenses opérationnelles de la campagne. Ce chiffre ne comprend pas les salaires du personnel, qui ont été couverts par les ressources en place.
Grâce à cette campagne, nous avons redynamisé nos relations bilatérales avec des pays du monde entier, relations sur lesquelles nous continuerons à nous appuyer. Nous avons également créé de nouveaux partenariats et renouvelé et renforcé nos relations actuelles dans l’ensemble du système multilatéral.
La présentation d’une candidature pour obtenir un siège non permanent au Conseil de sécurité des Nations Unies a constitué une démonstration concrète de l’engagement continu du Canada en faveur de la paix et de la sécurité internationales et du multilatéralisme.

Messages supplémentaires

Le Canada continue de participer activement à tous les aspects des travaux de l’ONU et de jouer un rôle de premier plan dans d’autres forums multilatéraux comme le G20, le G7, le Commonwealth, la Francophonie et l’OTAN.

Dialogue quadrilatéral

Nous appuyons la coopération entre les pays du Quad et d’autres États, comme le Canada, qui s’efforcent de maintenir une région indo-pacifique libre et ouverte.
Le Quad ne préconise pas une expansion à l’heure actuelle, mais lors de leur récent Sommet, les dirigeants du Quad ont déclaré leur engagement à travailler ensemble et avec une gamme de partenaires.
Nous continuons à travailler en étroite collaboration avec les quatre pays du Quad sur un large éventail d’enjeux. Nous apprécions également nos relations grandissantes avec l'ANASE et nos partenaires en Asie du Sud-est.

Points supplémentaires

Le Canada entretient des contacts fréquents avec les membres du Quad par les voies diplomatiques et de la défense.
En tant que nation du Pacifique, et compte tenu de l'importance croissante de l'Indo-Pacifique pour la sécurité et la prospérité du Canada, nous nous engageons à travailler avec tous nos partenaires dans la région.

Mise à jour

À la suite d'un sommet virtuel en mars 2021, le président Biden a accueilli la première réunion en personne du groupe en septembre 2021. Au cours de cette rencontre, les dirigeants se sont engagés à poursuivre la coopération sur des enjeux tels que la COVID-19, les changements climatiques, le cyberespace, les technologies critiques, la lutte contre le terrorisme, et l'investissement dans des infrastructures de qualité. Ils ont aussi annoncé de nouvelles initiatives dans des domaines tels que l'espace et les échanges interpersonnels.

Auparavant, en avril 2020, la Nouvelle-Zélande, le Vietnam et la Corée du Sud avaient été invités à un format informel, “Quad Plus”, axé sur la COVID-19 et la reprise économique en Asie.

Contexte

Le Dialogue quadrilatéral sur la sécurité (connu sous le nom de “Quad”), réunissant l'Australie, l'Inde, le Japon et les États-Unis, est un processus de dialogue et de coordination stratégique axé sur l'Indo-Pacifique. Les origines du groupe remontent à la formation du Regional Core Group en 2004 afin de coordonner l'aide humanitaire en réponse au tsunami de l'océan Indien.

En 2007, les États-Unis ont proposé que l'Inde rejoigne le groupe trilatéral naissant États-Unis-Japon-Australie pour établir un groupe d'États démocratiques aux vues similaires. Les quatre pays se sont rencontrés à Manille, mais des approches différentes sur la Chine et la région ont fait en sorte que le groupe ne s'est pas réuni à nouveau pendant une décennie.

En 2017, les quatre pays ont relancé le format de dialogue quadrilatéral (“Quad 2.0”) lors du Sommet de l'Asie de l'Est. Par la suite, en 2019, le processus a été élevé au niveau de ministre des affaires étrangères. Les ministres du Quad se sont réunis à Tokyo en octobre 2020 et à nouveau (virtuellement) en février 2021.

Depuis son arrivée au pouvoir en janvier 2021, l'administration Biden s'est appuyée sur les efforts précédents pour renforcer la coopération stratégique au sein du Quad, en mettant un accent renouvelé sur la coopération sur des questions non militaires, notamment les changements climatiques, la COVID-19, la cybersécurité, les technologies émergentes et les infrastructures. Deux sommets ont eu lieu en 2021 (le premier virtuellement en mars, suivi d'une réunion en personne en septembre à Washington D.C.).

[CAVIARDÉ]

O. Afrique

Cameroun

Le Canada est profondément préoccupé par la violence qui se poursuit dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest (NOSO). Nous encourageons toutes les parties au conflit à rechercher une solution négociée et inclusive.
En partenariat avec le gouvernement Suisse, le Canada co- finance les efforts de médiation du Centre pour le dialogue humanitaire. Nous finançons le travail d’ONG internationales et locales pour appuyer les efforts de consolidation de la paix et soutenir les femmes artisanes de paix.

Messages supplémentaires

Le Canada soutient les efforts visant à promouvoir le dialogue entre les parties prenantes afin de trouver des solutions au conflit.

Mise à jour

Du 29 octobre au 1er novembre 2021, la Coalition pour le dialogue et les négociations (CDN), une organisation non gouvernementale internationale (ONGI) basée aux États- Unis, a organisé une retraite de haut niveau de trois jours à Toronto (la retraite était initialement prévue aux États-Unis mais a été déplacée à Toronto en raison du COVID-19). La CDN a réussi à réunir les principales parties prenantes, y compris les acteurs de la diaspora camerounaise, les activistes de la société civile, les leaders des groupes de première ligne et les ONGI de paix et de réconciliation, pour discuter de l'impact du conflit sur les Camerounais, des perspectives d'une paix négociée et d'une collaboration renforcée entre les activistes du NOSO/les leaders des groupes en première ligne.

Faits et chiffres à l'appui

Le Canada finance les efforts de facilitation du Centre pour le dialogue humanitaire (HD) (2,2 millions de dollars 2019-2022) pour un règlement du conflit par la médiation dans les régions du NOSO du Cameroun.
Les experts estiment que le conflit du NOSO a tué plus de 4 000 personnes et en a déplacé 765 000.

Contexte

Le Cameroun est confronté à d'importants défis sécuritaires et humanitaires sur trois fronts : dans la région de l'Extrême-Nord, où le groupe terroriste Boko Haram a repris du poil de la bête en 2019 ; dans les régions du NOSO, où les griefs de longue date de la communauté minoritaire anglophone se sont transformés depuis 2016 en un conflit armé ; et dans la région de l'Est avec les retombées des crises en République centrafricaine et l'afflux récent de réfugiés.

Le conflit du NOSO au Cameroun trouve ses racines dans une démarche de 1972 visant à démanteler les dispositions constitutionnelles qui protégeaient une fédération de droits égaux entre francophones et anglophones. En 2016, les forces de sécurité gouvernementales ont utilisé des tactiques létales pour maîtriser des manifestations pacifiques d'enseignants et d'avocats protestant contre la marginalisation perçue par le gouvernement francophone du pays. Alimentés par l'indignation suscitée par ces actions, plus de 30 groupes séparatistes armés se sont formés pour lutter pour une nation indépendante qu'ils ont appelée Ambazonia. La trajectoire du conflit suggère qu'il va continuer à se développer en termes de complexité des acteurs et d'ampleur et de sophistication des attaques des groupes armés. Les rapports montrent une augmentation des victimes civiles et des déplacements internes et transfrontaliers.

En 2019, la Suisse a nommé un envoyé spécial pour servir de médiateur entre le gouvernement et les groupes armés. Malheureusement, depuis cette nomination, la première réunion en face à face pour discuter d'un règlement par médiation ne s'est pas encore matérialisée.

Crise au tigré, en Éthiopie

Le Canada est profondément alarmé par l'aggravation du conflit en Éthiopie et continue d'appeler toutes les parties à accepter un cessez-le-feu immédiat et à entamer des négociations sans conditions préalables en vue d'une solution politique à la crise, ainsi que pour un processus de réconciliation nationale plus large.
Le Canada appelle toutes les parties au conflit en Éthiopie à faciliter l'accès humanitaire immédiat aux populations touchées par le conflit et demeure déterminé à aider ses partenaires humanitaires à répondre aux besoins immédiats et critiques des millions de civils touchés par cette crise.
Le Canada encourage toutes les parties du conflit à mettre en œuvre les recommandations du rapport conjoint des Nations Unies et de la Commission éthiopienne des droits de l'homme concernant l’enquête sur les violations des droits de la personne pendant le conflit en cours en Tigré.
Les préoccupations du Canada concernant la détérioration de la sécurité en Éthiopie ont conduit à notre décision de réduire notre personnel diplomatique et d'augmenter le niveau de nos conseils consulaires aux Canadiens.

Faits et chiffres à l'appui

Les 9 et 10 novembre, des rapports ont révélé que 16 fonctionnaires locaux de l'ONU et un nombre inconnu de personnes à charge étaient détenus par le gouvernement éthiopien, en plus de 72 chauffeurs du Programme alimentaire mondial. Un porte-parole du gouvernement a déclaré que les détentions avaient eu lieu "en raison de leurs actes répréhensibles et de leur participation à des actes terroristes" sans donner plus de détails. L'ONU a demandé leur libération.
Le 8 novembre, la ministre Joly s'est entretenue avec le président de la Commission de l'Union africaine, Moussa Faki Mahamat, et a réitéré l'engagement du Canada à soutenir les efforts de paix en cours.
Le 5 novembre 2021, l'Honorable Mélanie Joly et l'Honorable Harjit S. Sajjan ont publié une déclaration conjointe exprimant leur inquiétude face aux conclusions décrites dans le rapport conjoint du Haut-Commissariat aux droits de l'homme (HCDH) et de la Commission éthiopienne des droits de l'homme violations des droits de l'homme résultant du conflit en cours au Tigré. Le Canada a fourni 604 000 $ (30 % du coût total) au HCDH pour ce travail.
Les évaluations les plus récentes estiment que 5,2 millions de personnes dans la région du Tigré ont besoin d'une aide humanitaire, dont au moins 400 000 sont confrontées à la famine. Plus de 1,7 million de personnes ont également besoin d'une aide humanitaire dans les régions voisines en raison de l'extension du conflit.
À ce jour, en 2021, le Canada a fourni 43 millions de dollars en financement humanitaire pour répondre aux besoins humanitaires en Éthiopie, notamment en réponse au conflit du Tigré, à des partenaires de confiance.
L'aide internationale du Canada en Éthiopie s'adapte au conflit en cours et accordera la priorité au soutien à des domaines clés tels que la satisfaction des besoins humains de base et des services essentiels, la stabilisation des moyens de subsistance et la paix et la sécurité.

Contexte

Le conflit en est à sa deuxième année et s'est propagé au-delà du Tigré dans les régions éthiopiennes environnantes. Les forces érythréennes restent également dans les régions du Tigré et d'Amhara. Le gouvernement éthiopien a maintenu un blocus de facto sur le Tigré, ce qui a limité l'acheminement de l'aide à une fraction seulement des besoins et conduit à une catastrophe humanitaire. Au moins 400 000 personnes au Tigré sont confrontées à la famine. Au cours du mois dernier, les forces tigréennes ont pris l'avantage militaire, remportant plusieurs victoires alors qu'elles progressaient vers le sud en direction d'Addis-Abeba. Le 2 novembre, le Premier ministre Abiy a déclaré un état d'urgence national de six mois et a appelé les habitants à s'armer pour contrer ces avancées. Le Premier ministre et les représentants du gouvernement ont utilisé un discours ethnique incendiaire qui accroît l'insécurité.

Le 3 novembre, le HCDH et l'EHRC ont publié un rapport conjoint sur les allégations de violations du droit international commises au Tigré. Le rapport a trouvé des « motifs raisonnables de croire » que toutes les parties au conflit au Tigré ont commis des violations des droits humains internationaux, du droit humanitaire et du droit des réfugiés, dont certaines peuvent constituer des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. Le Canada a coordonné une déclaration aux vues similaires publiée avec quinze partenaires le 6 novembre.

De multiples efforts de médiation sont en cours, notamment sous la direction du Haut Représentant de l'UA pour la Corne de l'Afrique, l'ancien Président nigérian Obasanjo, avec l'engagement continu de l'Envoyé spécial des États-Unis pour la Corne de l'Afrique Feltman en soutien.

À la lumière de la situation volatile sur le terrain, le Canada retire d'Éthiopie les membres des familles des diplomates et tout le personnel non essentiel. Depuis le 7 novembre 2021, Affaires mondiales Canada conseille aux voyageurs d'éviter tout voyage en Éthiopie, en raison des conflits ethniques, des troubles civils, des conflits armés dans le nord du pays et du risque qu'ils se propagent dans de nouvelles régions sans avertissement.

Libye

Le Canada se réjouit de la formation du gouvernement d’unité nationale en Libye en mars 2021; une étape essentielle vers une stabilité et une prospérité durable.
Tous les efforts doivent être faits pour pleinement mettre en œuvre les termes de l’accord de cessez-le-feu, ainsi qu’organiser des élections nationales libres et justes en décembre 2021.
Appuyons les efforts en cours de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye pour faire avancer la réconciliation politique en Libye.

Méssages supplémentaires

Le Canada est très préoccupé par la croissance de 40 % des besoins humanitaires en 2021 par rapport à 2020, et par les rapports de violations des droits humains des migrants étrangers en Libye.
Le Canada reconnaît les défis posés par les flux migratoires irréguliers, la détérioration de la situation humanitaire, les groupes extrémistes en Libye et les impacts connexes sur la stabilité régionale.
Depuis 2011, le Canada a fourni 47 millions de dollars pour la stabilisation et le soutien de la Libye, dont 26 millions de dollars en aide humanitaire.
Le Canada suit de près la situation en Libye et continuera d'évaluer la meilleure façon de soutenir les besoins humanitaires et autres.

Mali - Sahel

Le Canada est préoccupé par l’insécurité croissante ainsi que par les nombreux défis humanitaires et de développement au Sahel.
Au Mali, le Canada travaille avec ses partenaires internationaux et régionaux pour soutenir la transition vers un retour à la démocratie et l'ordre constitutionnel tel que convenu avec la CÉDÉAO.
Le Canada est préoccupé par la lenteur des progrès réalisés par le gouvernement de transition malien pour l’organisation des élections présidentielles et législatives à l’intérieur des délais demandés par la CÉDÉAO.

Messages supplémentaires

Nous sommes préoccupés par les pourparlers en cours entre le gouvernement malien et la société de sécurité privée russe Wagner et avons fait part de nos graves préoccupations aux autorités maliennes. Si un accord est conclu, il compromettrait nos efforts collectifs contribuant à la paix et à la sécurité et au respect des droits de la personne au Sahel.
En réponse - sanctions : Avons pris note de la décision du Conseil des affaires étrangères de l’Union européenne et de la CÉDÉAO de travailler à établir un régime de sanctions au Mali, nous évaluons actuellement les options, notamment avec nos partenaires régionaux et internationaux. Le Canada adapte son approche aux particularités de chaque situation – considérant la mise en œuvre de sanctions dans un contexte de complémentarité avec d'autres outils, comme l'action multilatérale et l'engagement diplomatique.
Au Tchad, le Canada soutient les efforts de l'Union africaine pour assurer une transition pacifique et dirigée par des civils vers un gouvernement démocratiquement élu dans un délai de 18 mois. Nous félicitons le Tchad pour son engagement à tenir des élections présidentielles d'ici octobre 2022 et pour la composition inclusive du gouvernement de transition. Néanmoins, nous condamnons fermement la réponse violente des forces de sécurité contre les groupes d'opposition lors de manifestations pacifiques. Les libertés de réunion et de manifestation pacifique doivent être garanties.

Mise à jour

La Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CÉDÉAO) et la communauté internationale, incluant le Canada, continue d’appeler les autorités maliennes à respecter l’échéance du 27 février 2022 pour la tenue des élections présidentielles et législatives et leur engagement à organiser le retour vers l’ordre constitutionnel et un gouvernement civil démocratiquement élu. Alors que le gouvernement de transition malien n’a pas répondu à l’exigence de la CÉDÉAO de fournir un calendrier électoral d’ici le 31 octobre 2021, la CÉDÉAO, en Sommet des chefs d’État le 7 novembre, a adopté des sanctions ciblées (interdiction de voyage et gel des avoirs financiers) contre les individus du gouvernement de transition (président, premier ministre, ministres) et issus d’autres institutions de transition. Le Conseil des Affaires étrangères de l’Union européenne s’est rencontré le 15 novembre et a convenu d’établir un régime de sanctions spécifique au Mali, appuyant la décision prise par la CÉDÉAO. Dans les prochaines semaines, les groupes de travail techniques prépareront les options - y compris les options contre le groupe Wagner. Les ministres de l’UE doivent évaluer les options de sanctions au prochain Conseil des Affaires étrangères de l’UE le 13 décembre.

Faits et chiffre à l'appui

En 2019-2020, le Canada a versé plus de 265,34 millions de dollars en aide internationale aux pays du G5 Sahel (Burkina Faso, Tchad, Mali, Mauritanie et Niger).

Contexte

Une des régions les plus pauvres du monde, le Sahel (Burkina Faso-Mali-Mauritanie- Niger-Tchad) est affecté par une crise sécuritaire et humanitaire exacerbée par la présence de groupes armés, d'organisations criminelles et de terroristes affiliés à Al- Qaïda et l’État islamique, en plus des impacts des changements climatiques et de la pandémie de COVID-19. Les groupes armés et terroristes profitent notamment de la faible présence de l'État pour étendre leur influence au Sahel laquelle s’élargit de plus en plus vers les pays côtiers dont la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Togo et le Bénin.

Transition au Mali : À la suite des coups d’État d’août 2020 et de mai 2021, le Mali s’était engagé à organiser des élections (présidentielles et législatives) le 27 février 2022 afin d’effectuer un retour à la démocratie avant la fin de la période de transition de 18 mois arrivant à terme en mars 2022.

Pourparlers entre le Mali et Wagner : En réaction aux pourparlers en cours entre le gouvernement de transition du Mali et la société militaire privée russe Wagner, la France, l’Allemagne, l’Union européenne, la CÉDÉAO, et plusieurs pays africains tels que le Niger, ont dénoncé l’initiative impliquant le potentiel recourt à des mercenaires russes comme étant incompatible avec leurs contributions sécuritaires. La signature potentielle d’un accord aurait des conséquences négatives sur les efforts sécuritaires des partenaires internationaux ainsi que sur la situation sécuritaire et le respect des droits humains.

Soudan

Le Canada a fermement condamné la prise de pouvoir inconstitutionnelle du 25 octobre par l’armée soudanaise et a appelé au rétablissement de la transition vers un gouvernement dirigé par des civils.
Le Canada s’est joint aux partenaires internationaux pour saluer avec prudence l’entente du 21 novembre visant à réintégrer le premier ministre Abdalla Hamdok, et cherchera d’autres assurances que le Soudan a véritablement repris une transition vers un gouvernement dirigé par des civils.

Messages supplémentaires

Le Canada continuera de surveiller la situation et de prendre des mesures de concert avec ses principaux partenaires, y compris un plaidoyer continu pour la libération de tous les détenus politiques.

Mise à jour

Le 25 octobre, la composante militaire du gouvernement de transition du Soudan (GTS) dirigé par le lieutenant-général Abdel Fattah al-Burhan a dissous le GTS et a arrêté de nombreux dirigeants civils, notamment le premier ministre Abdalla Hamdok qui a depuis été libéré. Cela a provoqué une forte indignation de la part de la communauté internationale et des opposants civils. Les forces de sécurité ont repondu par une répression violente des manifestations et des arrestations, faisant 41 morts et des centaines de blessés au 23 novembre. Le 11 novembre, les militaires ont unilatéralement nommé un Conseil de souveraineté reconfiguré, la plus haute instance dirigeante du Soudan. Le 21 novembre, une entente a été conclue pour réintégrer le Premier ministre Hamdok dans ses fonctions, le général Burhan conservant son rôle de président du Conseil de souveraineté. La réaction internationale a été un optimisme prudent avec un désir d’assurances supplémentaires que le Soudan a véritablement repris une transition vers un gouvernement dirigé par des civils.

Faits et chiffres à l'appui

Le Canada a étendu sa présence au Soudan depuis 2019, notamment en rétablissant un programme bilatéral d’aide au développement en 2020 et en élevant sa représentation au niveau d’ambassadeur en février 2021. Le Canada a nommé un nouvel ambassadeur au Soudan à l’automne, mais en raison de la situation actuelle, la présentation de ses lettres de créances a été repoussée.
MINA a fait une déclaration condamnant le coup d’État le 25 octobre et le Canada s’est joint à d’autres déclarations internationales pour saluer l'accord du 21 novembre.
Le 5 novembre, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a tenu une séance extraordinaire sur le Soudan; le Canada a fait une déclaration nationale et a contribué à une résolution qui comprenait la nomination d’un expert désigné pour surveiller la situation des droits de la personne au Soudan.
Le Canada fournit une aide internationale au Soudan dans les secteurs humanitaire, développement, paix et à la sécurité. Selon les chiffres préliminaires, l’aide internationale bilatérale s’est élevée à 59 millions de dollars en 2020-2021.

Contexte

En 2019, l’ancien président du Soudan a été destitué par les militaires suite au soulèvement populaire. Après plusieurs mois de pression, les militaires ont formé un gouvernement hybride avec des acteurs civils, ce qui place le pays en transition vers un gouvernement civil. Dans un contexte de tensions croissantes entre les composantes civile et militaire et au sein de celles-ci, les militaires ont dissous le GTS le 25 octobre 2021.

[CAVIARDÉ]

P. Les Amériques

Cuba

Le Canada demeure préoccupé par les mesures répressives utilisées contre des manifestants, des journalistes et des militants pacifiques, y compris la détention arbitraire et l’utilisation de tactiques d’intimidation par les forces de sécurité, afin de restreindre la liberté d’expression et de réunion pacifique.
Le Canada entretient de bonnes relations avec Cuba dans plusieurs domaines et continuera de plaider en faveur de la liberté d’expression, de la liberté de circulation et du droit de réunion pacifique pour le peuple cubain.
L’embargo américain, y compris la Loi Helms-Burton, a des répercussions sur les conditions de vie des Cubains et sur les Canadiens qui poursuivent des activités commerciales ou d’investissement légitimes à Cuba.

Faits et chiffres à l'appui

Le gouvernement cubain n’a pas autorisé la « Marche pour le changement » du 15 novembre, mais les organisateurs ont décidé d’aller de l’avant avec des manifestations pacifiques. À part quelques petits rassemblements (rapidement dispersés par la police), aucune grande manifestation n’a été signalée, en contraste frappant avec les manifestations de grande ampleur du 11 juillet.
En juillet 2021, le premier ministre Trudeau a dénoncé le recours à la violence par les autorités cubaines pour faire taire les manifestants. Il a aussi réaffirmé l’engagement du Canada à soutenir les Cubains dans leur quête de démocratie et leur lutte pour les droits de la personne. Le 23 juillet, l’ancien ministre Marc Garneau en a fait autant dans un entretien téléphonique avec le ministre cubain des Affaires étrangères.
Le Canada a adopté des mesures pour atténuer les effets extraterritoriaux de l’embargo américain par l’adoption de la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères (1985) et de décrets ultérieurs.
Le Canada a toujours voté en faveur de la résolution annuelle de Cuba à l’Assemblée générale des Nations Unies réclamant la levée de l’embargo américain.
À cause de cet embargo, Cuba a du mal à payer les fournisseurs et les investisseurs canadiens, qui risquent de ne pas pouvoir rembourser leurs dettes ni poursuivre leurs activités. Il s’agit d’un problème persistant.
Cuba est le principal marché d’exportation du Canada en Amérique centrale et dans les Caraïbes. En 2020, les échanges de marchandises entre nos deux pays se sont chiffrés à 852,7 millions de dollars.
À l’heure actuelle, nous veillons à ce que notre ambassade à La Havane ait un effectif canadien complet. Elle aura ainsi tout le soutien et le personnel dont elle a besoin pour poursuivre les priorités du Canada, y compris pour la prestation des services consulaires aux Canadiens et la défense des intérêts canadiens en matière de politique étrangère, de commerce et de développement.

Contexte

Lors des événements du 11 juillet et du 15 novembre, les Cubains ont exprimé leur mécontentement à l’égard du gouvernement en raison des pénuries de nourriture et de médicaments, y compris leur frustration grandissante face à la situation économique actuelle et à la crise provoquée par la COVID-19. Les manifestations du 15 novembre ont été beaucoup moins importantes que prévu, car les forces de sécurité cubaines ont dissuadé la population de participer à des rassemblements publics. Selon certains rapports, les services de police ont détenu ou assigné à résidence des figures de l’opposition. Le gouvernement cubain a accusé les États- Unis de s’ingérer dans les affaires cubaines et d’alimenter les troubles civils.

Incidents de santé inexpliqués

La santé et la sécurité des membres du personnel diplomatique et de leurs familles sont une priorité absolue.
Nous continuons d’enquêter sur les causes possibles des incidents de santé inexpliqués signalés par certains diplomates et leurs personnes à charge. Aucune cause n’a été identifiée.
Nous encourageons tout les membres du personnel et leurs personnes à charge à signaler les incidents pour obtenir des soins médicaux et contribuer à l’enquête.

Messages supplémentaires

Les diplomates canadiens et leurs personnes à charge en poste à La Havane, à Cuba, signalent des incidents de santé depuis 2017.
La couverture médiatique des incidents de santé inexpliqués subis par le personnel du gouvernement américain à l’étranger se poursuit.
Nous portons une attention particulière à ces incidents sanitaires et nous collaborons étroitement avec les États-Unis et Cuba pour en déterminer la cause et protéger la santé et la sécurité des employés du gouvernement du Canada et de leurs familles.

Contexte

Le gouvernement du Canada continue d’évaluer les causes possibles de symptômes inhabituels ayant été signalé par certains membres de son personnel diplomatique et leurs personnes à charge.
Des initiatives pangouvernementales sont déployées pour faire face à cette situation, y compris une enquête en cours menée en collaboration avec nos homologues américains et les autorités cubaines.
Tous les diplomates canadiens et les membres de leur famille qui ont signalé des symptômes inhabituels à Cuba ont fait l’objet d’examens médicaux et d’un suivi médical au Canada, au besoin.
La couverture médiatique des incidents de santé inexpliqués vécus par le personnel du gouvernement américain se poursuit et suscite à juste titre des inquiétudes chez les employés du gouvernement du Canada du monde entier.
Par excès de prudence et pour remplir les obligations de notre devoir de diligence, en septembre, Affaires mondiales Canada a entamé en septembre un processus visant à informer le personnel du monde entier des symptômes associés aux incidents sanitaires et de la manière de les signaler. Ce processus comprenait des séances d’information à l’intention de la haute direction à l’Administration centrale, de tous les chefs de mission à l’étranger ainsi que des partenaires interministériels et des cooccupants dans le réseau des missions d’AMC à l’étranger.
Le 7 octobre, un message pour diffusion générale a été envoyé à tout le personnel pour l’informer des symptômes et des procédures de déclaration. La GRC et le SCRS ont envoyé des messages semblables à leur personnel.
Affaires mondiales Canada continue de maintenir un protocole de sécurité et de santé pour répondre immédiatement à tout événement inhabituel ou symptôme de santé touchant les diplomates canadiens et leur famille.

[CAVIARDÉ]

Haiti

Le Canada est profondément préoccupé par l'aggravation continue des crises politiques, sécuritaires, humanitaires, économiques et sociales en Haïti et les répercussions importantes de celles-ci sur la stabilité de la région.
Inquiet de la montée généralisée de l’insécurité en Haïti, le Canada incite les autorités du pays à rétablir de façon urgente un climat sécuritaire favorable au plein exercice des droits fondamentaux des Haïtiennes et Haïtiens.
Nous encourageons le gouvernement à maintenir un dialogue politique inclusif avec toutes les parties prenantes afin de jeter les bases nécessaires à la tenue d’élections libres et crédibles.

Points supplémentaires

Touché par l’impact du séisme du 14 août, le Canada a contribué à la réponse d’urgence jusqu’à près de 6 M$ et nous attendons maintenant l’appel aux bailleurs de fonds pour la phase de reconstruction.
Préoccupé par l’insécurité alimentaire croissante, aggravée par l’insécurité et la faiblesse des institutions, le Canada continue de supporter des actions coordonnées d’aide humanitaire et de renforcement de la résilience des communautés.
Nous suivons de près l’évolution de la situation sanitaire en Haïti, alors que des défis persistants demeurent et viennent s’ajouter aux crises simultanées que traverse le pays.
L’aide du Canada en Haïti vise à s’attaquer aux causes profondes qui contribuent aux flux migratoires, dont les conséquences engendrent d’importants défis pour plusieurs pays des Amériques.

Contexte

Aide au Développement : Depuis le tremblement de terre de 2010, le Canada a contribué à la hauteur de 1,8 milliard $CA en Haïti, dont 360 millions en aide humanitaire et 1,5 milliard $CA en aide au développement. Le Canada est le second donateur bilatéral en importance en Haïti, après les États-Unis, avec un budget annuel d’assistance d’environ 89 millions $CA (tous canaux confondus). Situation politique : Deux accords politiques sont en cours de négociation. Le Premier Ministre Ariel Henry pousse pour une réforme de la constitution, un référendum sur celle-ci et des élections en 2022, un calendrier ambitieux selon plusieurs. Des tensions accrues sont ressenties entre les différentes factions politiques. La légitimité du PM est questionnée et des soupçons persistent quant à son rôle potentiel dans l’assassinat du président Moïse, dont l’enquête piétine.

Situation sécuritaire : Les activités des gangs se sont récemment décuplées davantage. Le 15 octobre, le mandat du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti a été renouvelé pour 9 mois dans un contexte de négociations tendues. Le lendemain, un groupe de missionnaires (16 citoyens américains et un Canadien) a été kidnappé. Le 21 octobre, le DG de la Police Nationale d’Haïti a démissionné. Suspendues le 3 novembre, des grèves en protestation contre l’insécurité et la pénurie de carburant ont paralysées pendant plusieurs semaines les entreprises, écoles et transports. Les gangs continuent de contrôler les points de sorties et les routes empruntées pour la livraison de carburant et la pénurie continue d’affecter les activités. Le 11 novembre, l’ambassade du Canada a commencé à retirer temporairement son personnel non- essentiel. Le 13 novembre, un assouplissement des blocages a été observé, mais le chef de gangs Chérizier a signalé cette mesure comme temporaire – jusqu’au 18 novembre, et rétablira les blocages si le PM Henry ne démissionne pas.

Situation humanitaire : Le 14 août 2021, un tremblement de terre a frappé le Grand Sud d’Haïti (2,300 morts, 12,800 blessés, 690,000 personnes affectée). Les pertes et dommages sont estimés à 1.5 milliard $US. Le Canada a alloué près de 6 millions $CAD en aide humanitaire et attend maintenant l’appel aux bailleurs de fonds pour la phase de reconstruction (décembre 2021). Plus de 40 % de la population est aussi en crise alimentaire aigue, dont 1,1 million en situation d’urgence alimentaire.

Situation migratoire : Environ 15,000 migrants (majorité d’Haïtiens) se sont massés en septembre 2021 au poste frontalier Del Rio (Texas). En réponse, les États-Unis ont déployés 600 agents frontaliers, fermé le pont transfrontalier, et débuté les vols de rapatriement vers Haïti. Entre le 19 septembre et le 8 novembre, plus de 11,500 migrants haïtiens ont été rapatriés en Haïti, dont 8,947 des États-Unis.

Défis commerciaux du Mexique

Le Canada est préoccupé par les défis que doivent relever les investisseurs canadiens au Mexique, en particulier dans les secteurs des mines et de l’énergie.
Le Canada continue de surveiller de près ces dossiers et s’entretient avec des représentants de tous les niveaux du gouvernement Mexicain pour discuter du climat d’affaires actuel dans le pays.
Le Canada est en faveur d’un dialogue de bonne foi, permettant de trouver des solutions aux problèmes actuels qui conviennent à toutes les parties impliquées.

Messages supplémentaires

Le Canada est préoccupé par la réforme énergétique en cours au Mexique, notamment ses effets sur les investisseurs canadiens, les efforts de lutte contre le changement climatique et les chaînes d’approvisionnement nord- américaines. Bien que le Canada espère trouver une solution qui convient à l’ensemble des parties pour régler ce dossier à l’amiable, nous évaluons également les options d’ordre juridique à notre disposition en ce qui concerne les différends commerciaux, y compris en vertu de l’ACEUM et du PTPGP.

Contexte

Énergie : au cours des 18 derniers mois, le gouvernement du Mexique a adopté divers règlements et diverses lois dans le but de renforcer la position du CFE, service public appartenant à l’État, tout en réduisant le rôle du secteur privé dans la production d’énergie. Les mesures adoptées ont ciblé principalement les sources d’énergie renouvelables. Après que les tribunaux aient maintenu de nombreuses injonctions contre les tentatives du gouvernement de modifier les lois régissant l’électricité au pays, Andrés Manuel López Obrador (AMLO) a présenté un projet de réforme constitutionnelle au Congrès le 1^er octobre 2021. Cette réforme aurait pour effet de : garantir à CFE un minimum de 54 % des parts du marché; dissoudre l’exploitant indépendant du réseau et les organismes de réglementation; abolir les certificats d’énergie propre; annuler tous les permis de production du secteur privé; interdire l’autosuffisance et modifier l’ordre de transmission d’électricité.

Des investissements canadiens de l’ordre de 4,1 milliards de dollars américains au Mexique environ sont à risque. Les investisseurs canadiens du secteur manufacturier, y compris BRP qui sera présent à la réunion, ont également soulevé des inquiétudes et craignent que la réforme entraîne des pannes de courant, qui auraient des répercussions sur les chaînes d’approvisionnement nord-américaines et qui nuiraient à leur capacité de respecter leurs engagements à l’égard de la carboneutralité.

On s’attend à ce que le Congrès débatte de la question et vote sur le projet de loi au début ou au milieu de 2022. Entre-temps, les membres tenteront de convaincre l’opposition afin d’obtenir la majorité des 2/3 requise pour aller de l’avant avec le projet. AMLO a indiqué qu’il était disposé à négocier le contenu de la réforme, à condition que l’« esprit » soit maintenu en tout temps, ce qui signifie de manière générale un renforcement de CFE.

Exploitation minière : le secteur minier est un élément clé de la relation commerciale entre le Canada et le Mexique. Les entreprises appartenant à des intérêts canadiens détenaient huit milliards de dollars d’actifs miniers au Mexique en 2019. Outre leur contribution à la croissance économique et à la création d’emplois, les entreprises minières canadiennes appuient un développement local durable et le mieux-être des collectivités grâce à des programmes d’éducation, de soins de santé et de développement de petites entreprises. Les investisseurs canadiens sont toutefois confrontés à des défis de vieille date par rapport à l’obtention de permis, au cadre réglementaire, à la sécurité, à l’imposition, à la main-d’œuvre, à la primauté du droit et à l’accès non sécuritaire au territoire. À l’heure actuelle, l’ambassade offre un soutien régulier en matière de promotion des intérêts à trois entreprises minières confrontées à des défis complexes avec le gouvernement mexicain touchant les blocus illégaux, la sécurité des actifs et des employés, les conflits de main-d’œuvre et l’impossibilité d’obtenir la délivrance de permis utiles. Une des entreprises travaillant avec l’ambassade a obtenu, le 11 novembre, un avis selon lequel sa demande de sursis pour l’évaluation des impacts environnementaux avait été rejetée et de nouvelles consultations avec les collectivités autochtones allaient commencer au sujet de la mine, ce qui mènera probablement à l’arrêt des activités de l’entreprise. De nombreuses entreprises éprouvent des difficultés parce qu’elles ne peuvent pas entamer de dialogue utile avec le gouvernement mexicain dans les dossiers qui les concernent.

Nicaragua

Sommes troublés par les résultats de l’élection présidentielle au Nicaragua qui a eu lieu le 7 novembre. Le Canada a publié une déclaration ferme ainsi qu'une 3ieme série de sanctions contre les membres du régime d'Ortega en réponse ;
Le régime a dérobé les élections aux citoyens du Nicaragua, en leur retirant le droit à des élections libres et justes, en manipulant les résultats et s’accrochant au pouvoir ;
Allons poursuivre efforts sur la situation au Nicaragua et mettre de la pression sur le régime pour rétablir démocratie.

Points supplémentaires

Depuis le début de la crise au Nicaragua, le Canada a joué un rôle clef à l’OEA, en co-dirigeant plusieurs résolutions avec des États aux vues similaires.
Le 15 novembre, 11 nouveaux individus liés au régime Ortega ont été sanctionnés pour des violations graves et systématiques des droits de la personne sous le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Nicaragua, en coordination avec les États-Unis et le Royaume-Uni.
Notre gouvernement s’efforce d’augmenter la pression sur le régime Ortega, de le tenir responsable des violations des droits de la personne commises en son nom, d’obtenir la libération des prisonniers politiques, le retour des observateurs internationaux, l’ouverture d’un dialogue national et le retour de la démocratie.

Faits et chiffres à l'appui

Des élections au Nicaragua ont eu lieu le 7 novembre et Daniel Ortega, se présentant sans opposition, aurait reçu environ 75 % des voix, tandis que la participation aux urnes aurait été inférieur à 10 % ;
Depuis 2018, le Canada a codirigé plusieurs résolutions à l’OEA ;
Avec les annonces du 15 novembre, 35 officiels et individus nicaraguayens étroitement liés au régime seront sanctionnés en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales (Nicaragua). Les États-Unis et le Royaume-Uni ont également annoncé de nouvelles sanctions le même jour ;
En avril 2019, le Canada a interrompu son programme de développement bilatéral au Nicaragua. L'aide humanitaire se poursuit ;
Le Canada continuera de jouer un rôle de chef de file régional en attirant l'attention sur la crise et continuera à mobiliser la communauté internationale pour un retour à la démocratie dans le pays.

Contexte

Depuis avril 2018, le gouvernement du Nicaragua a violemment réprimé toutes manifestations sociales, tandis que les forces de sécurité et les groupes armés progouvernementaux ont ciblé des opposants politiques, des manifestants, des journalistes et la société civile. À l'approche des élections présidentielles du 7 novembre au Nicaragua, le régime Ortega a intensifié les arrestations et les violations des droits de la personne contre ses détracteurs, en écartant médias indépendants et opposants politiques, faisant taire toute dissidence et ouvrant la voie à un quatrième mandat consécutif. 38 opposants politiques (dont plusieurs candidats à la présidence) ont été arbitrairement détenus sous de fausses accusations de blanchiment d'argent et fomentation de coup d'État. La vague d'arrestations arbitraires menée de juin à aujourd'hui, la répression et la peur de la violence politique ont poussé des milliers de Nicaraguayens à fuir le pays dans les derniers mois. Le processus électoral menant aux élections du 7 novembre n'a été ni juste, ni libre, ni transparent.

Le Canada a réagi aux résultats des élections en publiant une déclaration ministérielle forte et en imposant des sanctions supplémentaires à des individus liés au régime Ortega pour violations flagrantes des droits de la personne. Le Canada a adopté une stratégie à plusieurs volets pour faire face à la crise au Nicaragua. Nous avons coopéré avec nos alliés (par exemple les États-Unis, le Royaume-Uni, l'UE et d'autres partenaires régionaux) pour accroître la pression sur le régime, tout en étant actifs auprès de l'OEA et de l'ONU pour sensibiliser et mobiliser la communauté internationale afin de continuer à faire pression sur le régime Ortega et d'obtenir : la libération de tous les prisonniers politiques, le retour des observateurs internationaux des droits de la personne, l'établissement d'un dialogue national constructif et l'accomplissement des responsabilités internationales du Nicaragua en matière de droits de la personne et de démocratie.

Venezuela

Le Canada cherche une résolution pacifique à la crise politique, économique et humanitaire au Venezuela qui a engendré la deuxième plus grande crise migratoire au monde.
Le Canada appuie le processus de négociation facilité par la Norvège qui se déroule au Mexique. Le Canada va appuyer la mise en œuvre d’accords éventuels entre Vénézuéliens qui en découleront.
Le Canada a accueilli avec succès la Conférence internationale des donateurs en solidarité avec les réfugiés et les migrants vénézuéliens en juin 2021, augmentant ainsi la visibilité internationale et le financement de la crise.

Messages supplémentaires

Plus de 5,9 millions de Vénézuéliens ont fui ou quitté le pays en raison de la situation économique, humanitaire et des droits humains
Le Venezuela est devenu un environnement permissif pour les acteurs violents non étatiques qui, en association avec des officiers de haut rang du régime et des forces de sécurité, exploitent des flux de revenus illégaux déstabilisant davantage la région.
Depuis 2019, le Canada a fourni plus de 125 millions de dollars pour soutenir la réponse à la crise vénézuélienne, dont les trois quarts étaient destinés à soutenir une réponse régionale.

Mise à jour

La Cour pénale internationale (CPI) a annoncé le 5 novembre qu'elle ouvrait une enquête formelle sur des crimes contre l'humanité prétendument perpétrés au Venezuela depuis 2017. Le président de facto Maduro a signé un accord avec le Procureur de la CPI pour faciliter la coopération sur l’administration efficace de la justice conformément au Statut de Rome.

Le 16 octobre, le régime de Maduro a « suspendu » sa participation au processus de négociation (facilité par la Norvège et accueilli par le Mexique) avec l'opposition démocratique dirigée par le président par intérim Guaido en réponse à l'extradition du financier présumé du régime, Alex Saab, vers les États-Unis, pour faire face à des accusations de blanchiment d'argent. Les négociations devraient reprendre, mais cela pourrait ne pas se produire avant le 5 janvier 2022, date à laquelle le mandat actuel de la présidence intérimaire expire.

Faits et chiffres à l'appui

Le Venezuela est parmi les plus touchés par la pandémie dans les Amériques, notamment en raison de l’effondrement de son économie et son système de santé. Le taux de pauvreté est estimé à plus de 96 % (avec une pauvreté extrême à 79,3 %) et le salaire minimum est inférieur à 5 $ US par mois. Le PIB du Venezuela a diminué de 70 % depuis 2013.
Plus de 9 millions de personnes ont besoin d'une aide humanitaire au Venezuela; des millions de personnes sont confrontées à l'insécurité alimentaire.
Plus de 5,9 millions de personnes ont fui le Venezuela depuis 2015, dont beaucoup vers des pays voisins tels que la Colombie (> 1,7 million), le Pérou (> 1 million), le Chili (457.000) et l'Équateur (443.000).
L'aide du Canada à la crise vénézuélienne a ciblé les besoins des migrants, des réfugiés et des communautés dans les pays voisins.
Les sanctions du Canada ne ciblent pas le Venezuela en tant que pays, mais les individus qui ont commis des violations des droits de la personne, des attaques contre les institutions démocratiques et/ou des actes de corruption importants.
Le Canada n'importe pas de pétrole brut du Venezuela.
Il n'y a actuellement aucune société minière appartenant à des intérêts canadiens en activité au Venezuela.

Contexte

Au Venezuela, la situation humanitaire continue de se détériorer alors que des millions de personnes sont confrontées à l'insécurité alimentaire, à des pénuries de carburant et d'autres produits de base, à un système de soins de santé qui se détériore et à une hyperinflation.

Le Canada continue de jouer un rôle actif en essayant de rassembler les principales parties afin de trouver une solution à la crise que soit négociée, pacifique et dirigée par les vénézuéliens.

Q. Asie

Relations bilatéraux indo-canadiennes

Canada and India enjoy a strong and dynamic relationship built on longstanding people-to-people ties, cultural exchanges, and expanding trade ties.
Canada is committed to pursuing an ambitious agenda with India in areas such as trade and investment, climate change, and peace and security.
India has been one of Canada’s fastest-growing trade partners in the region.

Messages supplémentaires

Le Canada et l’Inde collaborent depuis le début de la pandémie de COVID-19 pour relever les défis qu’elle représente, notamment en rapatriant leurs citoyens respectifs, en s’attaquant aux enjeux de la chaîne d’approvisionnement mondiale, en achetant des vaccins et en créant un climat qui favorise la reprise de leurs économies respectives.
Cette année, Le Canada est intervenu rapidement pour lutter contre la deuxième vague d’infections à la COVID-19 en Inde, en fournissant une aide immédiate comprenant 10 millions de dollars à la Croix-Rouge indienne, 350 ventilateurs et 25 000 flacons de remdésivir, ainsi que 1 450 concentrateurs d’oxygène par l’intermédiaire de l’UNICEF.

Faits et chiffres à l'appui

En 2020, le commerce bilatéral de marchandises entre le Canada et l’Inde s’est élevé à 8,7 milliards de dollars, tandis que le commerce bilatéral des services a atteint 4,9 milliards de dollars. Les investissements de portefeuille canadiens en Inde ont augmenté de plus de 50 % au cours des cinq dernières années et étaient estimés à 27 milliards de dollars au total en 2020.
1,4 million de Canadiens sont d’origine indienne (Recensement de 2016), et l’Inde est le principal pays d’origine des étudiants étrangers (180 275 permis d’études valides en 2020) et des résidents permanents (74 000 en 2019) au Canada.

Mise à jour

Le Canada et l’Inde approfondissent leur coopération dans les domaines du commerce, de l’environnement, de la paix et de la sécurité, ainsi que de l’immigration. L’Inde est également un marché prioritaire, et le Canada et l’Inde travaillent à la conclusion d’un accord de partenariat économique global et d’un accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers. Le Canada et l’Inde entretiennent un partenariat stratégique sous-tendu par un dialogue au niveau des ministères sur la politique étrangère, le commerce et l’investissement, les finances et l’énergie.

Corée du Nord (accent sur le nucléaire)

Le Canada reste attaché à l’objectif du démantèlement complet, vérifiable et irréversible de tous les programmes d'armes de destruction massive et de missiles balistiques de la Corée du Nord.
Le Canada condamne la récente série d’essais de missiles de la Corée du Nord, qui comprenait le lancement d’essai d’un missile balistique lancé par un sous-marin, d’un missile de croisière à longue portée et d’un missile hypersonique.
Le Canada continuera d’encourager la Corée du Nord à reprendre les pourparlers diplomatiques tout en appliquant toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité de l’ONU, y compris les sanctions appropriées.

Messages supplémentaires

Le Canada continuera de travailler étroitement avec ses partenaires et ses alliés afin d’appliquer pleinement les sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies et de contrecarrer les efforts de la Corée du Nord pour se soustraire aux sanctions.
Les récents essais de missiles balistiques de la Corée du Nord enfreignent plusieurs résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies.
Il est clair que la Corée du Nord a continué de développer ses programmes illicites d’armes de destruction massive (ADM) et de missiles balistiques.
Les pressions internationales, exercées par l’entremise des sanctions du Conseil de sécurité des Nations, doivent être maintenues parallèlement au dialogue et aux pourparlers diplomatiques jusqu’à ce que la Corée du Nord procède au démantèlement complet, vérifiable et irréversible de ces programmes.

Mise à jour

Les représentants des États-Unis et de la Corée du Sud espèrent encore que le dialogue avec la Corée du Nord pourra reprendre, bien que la Corée du Nord ne participera à de futures discussions que si les États-Unis mettent un terme à ce qu’elle dit être une « politique hostile ». L’administration Biden « demeure engagée à respecter le régime de sanctions » et vise l’adoption d’une approche calibrée et pratique qui ne ferme pas la porte aux pourparlers diplomatiques avec la Corée du Nord.

Faits et chiffres à l'appui

Les efforts de la Corée du Nord pour accroître la taille et l’efficacité de ses capacités en matière d’armes nucléaires et de missiles balistiques se poursuivent, malgré les efforts importants déployés par la communauté internationale pour enrayer ces initiatives.
On estime que la Corée du Nord possède jusqu’à 65 armes nucléaires.
Le Canada continue d’imposer des sanctions économiques sévères à la Corée du Nord pour mettre un frein à la prolifération continue. Il a notamment affecté 19 millions de dollars aux enquêtes concernant les efforts de la Corée du Nord pour se soustraire aux sanctions.

Contexte

La Corée du Nord a annoncé son retrait du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en 2003 après que les États-Unis eurent révélé que Pyongyang avait un programme secret d’armes nucléaires. En 2021, la Corée du Nord continue de bâtir sa capacité en matière d’armes nucléaires et de missiles balistiques, en affirmant que ses efforts de prolifération continue sont déployés uniquement à titre défensif.

Sri Lanka – droits de la personne

Le Canada est préoccupé par la détérioration de la situation des droits de la personne au Sri Lanka, notamment l’accroissement de l’impunité, de la militarisation du gouvernement civil, du discours ethnonationaliste et de l’intimidation de la société civile.
Le Canada, avec ses partenaires internationaux, a mené les efforts nécessaires pour en venir à adopter une nouvelle résolution sur le Sri Lanka lors de la 46e session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en mars 2021. La résolution charge le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme de recueillir et de préserver les preuves de violations des droits de la personne, d’élaborer des stratégies relatives à de futurs processus d’imputabilité et de continuer de rendre compte de la situation au Sri Lanka.
Les progrès réalisés pour obtenir que les responsables répondent de leurs actes après le conflit ont été limités malgré les appels internationaux visant à mettre en œuvre une démarche rigoureuse et uniforme pour la consolidation de la paix et la réconciliation.

Mise à jour

Il y a des tendances préoccupantes en ce qui concerne les droits de la personne au Sri Lanka, notamment la militarisation du gouvernement civil, l’ingérence politique dans l’administration de la justice, l’espace réduit accordé à la société civile et aux médias et les préoccupations quant au traitement des communautés minoritaires. Lors de la 48^e session du Conseil des droits de l’homme (CDH) en septembre 2021, le Canada et les partenaires du groupe central ont fait une déclaration sur l’importance d’une réconciliation complète et d’un processus d’imputabilité exhaustif, notamment pour assurer l’indépendance politique des institutions et ajuster la législation en matière de lutte contre le terrorisme (p. ex. loi sur la prévention du terrorisme) pour qu’elle soit arrimée aux obligations internationales en ce qui a trait aux droits de la personne.

Faits et chiffres à l'appui

Le Canada a constamment appuyé les actions du CDH en ce qui concerne le Sri Lanka, notamment au moyen des résolutions 30/1 (2015), 34/1 (2017), et 40/1 (2019).
Le groupe central a mené des efforts quant à une nouvelle résolution pour laquelle il y a eu un vote au cours de la 46^e session en février et en mars 2021 afin de maintenir le Sri Lanka à l’ordre du jour du CDH des Nations Unies. La résolution 46/1 a été adoptée par le CDH des Nations Unies le 23 mars 2021 avec 22 voix pour, 11 voix contre et 14 abstentions.

Contexte

Le Canada appuie depuis longtemps les actions du CDH des Nations Unies en ce qui concerne le Sri Lanka et s’est joint au groupe central pour la résolution sur le Sri Lanka lors de la session du CDH de décembre 2018, aux côtés du Royaume-Uni, de la Macédoine du Nord, du Monténégro et de l’Allemagne. Le Canada et les partenaires du groupe central estiment que les processus nationaux antérieurs se sont révélés insuffisants pour lutter contre l’impunité et aboutir à une réelle réconciliation.

Le Canada a été déçu lorsque le gouvernement du Sri Lanka a retiré son appui (en février 2020) à la résolution 40/1 et à son cadre consensuel en faveur d’une démarche de réconciliation uniquement nationale. Toutefois, la résolution 46/1 a été adoptée par le CDH des Nations Unies le 23 mars 2021. La nouvelle résolution renforce la capacité du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCNUDH) à recueillir et à préserver les éléments d’information et de preuve sur des crimes liés à la guerre civile du Sri Lanka qui s’est terminée en 2009. Elle prie également le HCNUDH de redoubler d’efforts pour surveiller la situation des droits de la personne au Sri Lanka et d’en rendre compte, notamment par la préparation d’un rapport complet proposant de nouvelles options pour faire progresser l’imputabilité, qui sera présenté lors de la 51^e session du CDH (septembre 2022). Le Canada a renforcé son appui à la résolution au moyen d’une déclaration du ministre des Affaires étrangères de l’époque, Marc Garneau.

R. Europe

Bélarus

Le Canada continue d’être préoccupé par la détérioration de la situation des droits de la personne au Bélarus, y compris l’instrumentalisation des migrants.
Le Canada est attaché aux aspirations démocratiques de la population du Bélarus et à une résolution pacifique de l’impasse politique.
Le Canada continue de plaider en faveur d’un dialogue authentique et inclusif entre l’opposition et les autorités, et en faveur d’élections équitables pour déterminer la véritable volonté du peuple bélarussien.

Messages supplémentaires

Depuis l’élection d’août 2020, le Canada a travaillé avec des partenaires aux vues similaires, condamnant les actions du régime bélarussien et mettant en place des sanctions en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales.
Le 4 novembre 2021, le Canada et 34 membres de l’OSCE ont invoqué le Mécanisme de Vienne. En septembre 2020, le Canada a été l’un des 17 pays à invoquer le Mécanisme de Moscou de l’OSCE pour enquêter sur les violations des droits de la personne au Bélarus.

Mise à jour

La crise migratoire qui se déroule à la frontière avec des pays membres de l’UE (Lituanie, Pologne et Lettonie) s’est intensifiée depuis l’été 2021. On estime que 3 000 à 4 000 réfugiés sont bloqués dans la zone frontalière, ainsi que plus de 15 000 migrants potentiels dans l’ensemble du Bélarus. Ce nombre a augmenté, bien que la progression se soit ralentie, car la pression internationale a stoppé certains des vols en provenance du Moyen-Orient qui transportaient les migrants. La Lituanie (2 août), la Lettonie (10 août) et la Pologne (7 septembre) ont déclaré l’état d’urgence et des affrontements ont eu lieu entre réfugiés et gardes-frontières.

Contexte

Droits de la personne : Des rassemblements d’opposition à grande échelle sans précédent ont eu lieu avant les élections présidentielles du 9 août 2020, que M. Lukashenko (au pouvoir depuis 1994) a « gagné » avec 80,1 % des voix. L’élection, entachée d’irrégularités, a déclenché de nouvelles protestations, auxquelles les autorités bélarussiennes ont répondu par des fermetures d’Internet et une force brutale. À un certain moment, plus de 35 000 personnes étaient détenues, et on dénombre encore plus de 860 prisonniers politiques en date de novembre 2021. De nombreuses formes de manifestations ont été qualifiées d’extrémisme et de terrorisme. Une loi a été adoptée en mai 2021 autorisant les forces de l’ordre à utiliser des armes et des équipements spéciaux à leur discrétion, tout en supprimant les mesures de responsabilisation des autorités infligeant des dommages aux manifestants.

Les manifestations de masse au Bélarus, contrairement à la révolution de la dignité qui a eu lieu en Ukraine en 2014, ont été déclenchées par des élections entachées d’irrégularités, et non en raison d’aspirations à adopter des modèles de gouvernance occidentaux ou à éloigner le Bélarus de la Russie.

Migration irrégulière : Le Bélarus manipule délibérément le flux de migrants étrangers illégaux pour faire pression sur la Pologne et les États baltes en représailles aux décisions de l’UE d’appliquer des sanctions et de soutenir l’opposition bélarussienne. La majorité des migrants viennent de pays tels que l’Irak et l’Afghanistan. Le gouvernement biélorusse facilite l’entrée des migrants dans le pays et les guide vers les frontières avec la Lituanie, la Lettonie et la Pologne. Les autorités bélarussiennes refusent ensuite de les réadmettre s’ils se voient refuser l’entrée dans ces pays, créant ainsi une impasse prolongée qui piège les réfugiés dans les zones frontalières.

Réponse du Canada : En 2020-2021, le Canada a annoncé un financement de plus de 3 millions de dollars destiné à des organisations de la société civile qui travaillent à faire progresser la démocratie au Bélarus. Le Canada a également été l’un des premiers pays à imposer des sanctions contre le régime de M. Lukashenko. À ce jour, il a imposé des sanctions à 72 fonctionnaires et à 5 entités bélarussiennes en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales.

Haut-Karabakh

Le Canada soutient les efforts visant à résoudre pacifiquement le conflit du Haut-Karabakh et à faire face aux conséquences humanitaires.
Le Canada continue de soutenir le Groupe de Minsk de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).
Le Canada demande à l’Arménie et à l’Azerbaïdjan d’engager un dialogue constructif avec le Groupe de Minsk de l’OSCE et de s’efforcer d’apaiser davantage les tensions.

Messages supplémentaires

À la suite du conflit de 2020, le Canada a versé un million de dollars supplémentaires en financement humanitaire au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) pour soutenir ses efforts dans le Haut-Karabakh.

Mise à jour

Le mois de novembre 2021 a marqué le premier anniversaire de la fin du conflit au Haut-Karabakh en 2020, mais a également vu le dernier d’une série de nouveaux affrontements le long de la frontière, ce qui démontre le caractère permanent des tensions entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan. Le 10 novembre 2021, les coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE ont rencontré à Paris le ministre azerbaïdjanais des Affaires étrangères Jeyhun Bayramov et le ministre arménien des Affaires étrangères Ararat Mirzoyan, à la fois séparément et conjointement. Ils ont discuté d’un certain nombre de mesures de désescalade possibles, et ont notamment réitéré l’importance d’accomplir des progrès relativement aux dossiers humanitaires.

Contexte

Le 9 novembre 2020, après six semaines de combats intenses et des milliers de morts dans les deux camps, le premier ministre arménien Nikol Pashinyan et le président azerbaïdjanais Ilham Aliyev ont signé un cessez-le-feu négocié par la Russie pour mettre fin à la guerre dans le Haut-Karabakh. L’accord de cessez-le-feu a permis à l’Azerbaïdjan de récupérer une grande partie du territoire que l’Arménie avait occupé pendant le conflit des années 1990. L’accord prévoit également un mandat de cinq ans pour les forces de maintien de la paix russes et la promesse générale de débloquer les voies de transport entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan.

Toutefois, de nombreuses questions en suspens ne sont toujours pas résolues, comme le statut définitif du Haut-Karabakh contrôlé par l’Arménie, la préservation des sites culturels et la libération des détenus, ce qui a contribué à des affrontements frontaliers périodiques de faible ampleur tout au long de l’année 2021, qui ont parfois fait des victimes.

Le Groupe de Minsk de l’OSCE, coprésidé par la France, la Russie et les États-Unis, est le principal organe international de médiation du conflit. Il est particulièrement utile pour réunir les représentants arméniens et azerbaïdjanais afin de maintenir ouverts les canaux de communication. Le Canada appuie le travail de l’OSCE et favorise les principes du non-recours à la force, de l’intégrité territoriale et de l’autodétermination dans la résolution du conflit.

Réponse du Canada : Le Canada soutient de façon systématique une résolution pacifique du conflit et encourage les deux parties à coopérer par l’intermédiaire du Groupe de Minsk de l’OSCE. En 2020, le Canada a versé 450 000 dollars au CICR pour soutenir le report de son budget régional et répondre aux besoins urgents qui sont apparus à la suite du conflit, et a ensuite fourni un million de dollars supplémentaires en 2021.

Russie

Le Canada est profondément préoccupé par le comportement de la Russie qui nuit à l’ordre international fondé sur des règles.
Le Canada est préoccupé par la détérioration de la situation des droits de la personne et la contraction de l’espace civique.
L’engagement du Canada avec la Russie a pour but de promouvoir les intérêts canadiens, par exemple dans l’Arctique et les entreprises canadiennes.

Messages supplémentaires

Le Canada travaille en étroite collaboration avec ses partenaires pour maintenir la pression politique grâce à des mesures telles que l’exclusion de la Russie du G7, et pour maintenir la pression économique sur la Russie en lui imposant des sanctions, dont des restrictions contre plus de 440 personnes et entités russes et ukrainiennes, ainsi que des restrictions touchant les secteurs de la finance et de l’énergie de la Russie, et des interdictions liées à la Crimée.

Mise à jour

La Russie rassemble actuellement des troupes le long de la frontière ukrainienne, ce qui accroît encore les tensions régionales. Cette situation s’inscrit dans le contexte des exercices militaires de grande envergure que la Russie a organisés en septembre et auxquels a également participé le Bélarus. En outre, en novembre 2021, la Russie a suspendu sa mission auprès de l’OTAN et la mission de l’OTAN à Moscou en réponse à l’expulsion, par l’OTAN, de huit Russes de la mission russe auprès de l’OTAN. L’OTAN a indiqué qu’il s’agissait en fait « d’agents de renseignements non déclarés ».

Contexte

International : La Russie est un acteur influent dans le cadre de la plupart des dossiers liés à la sécurité internationale, allant de celui de l’Iran, de la Syrie, de la Libye et de l’Afghanistan jusqu’à ceux de la Corée du Nord et du Venezuela. Son influence est également de plus en plus visible en Afrique, et reste forte sur le territoire de l’ancienne Union soviétique (par exemple, la Russie a négocié la fin de la guerre au Haut-Karabakh en 2020). Moscou assure actuellement la présidence du Conseil de l’Arctique (mai 2021-2023).

L’Ukraine occupe une place importante dans l’image de puissance régionale véhiculée par la Russie et renforce le discours du Kremlin sur l’empiétement des frontières de la Russie par les membres de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN). Au printemps 2020, Moscou a pris des mesures pour renforcer sa politique de « Passeportisation », par laquelle la Russie offre des passeports (et la citoyenneté) aux résidents des territoires occupés ou contestés. La Russie a ensuite mobilisé les détenteurs de passeports russes dans les zones du Donbass (non contrôlées par le gouvernement) pour qu’ils votent aux élections de la Douma en septembre 2021, portant ainsi atteinte à l’intégrité territoriale de l’Ukraine et au droit international.

Situation des droits de la personne : Les restrictions des droits civils et politiques ont augmenté depuis 2020 et se sont aggravées à l’approche des élections de la Douma de 2021. Depuis 2012, le gouvernement a adopté une loi controversée visant à contrôler la liberté d’expression et de réunion. Les violations permanentes des droits de la personne comprennent des détentions arbitraires, le manque d’indépendance du système judiciaire et les lacunes dans l’état de droit, le pouvoir croissant de l’État sur les médias, la discrimination à l’encontre des personnes LGBTQ2I (particulièrement en Tchétchénie) et les attaques contre les défenseurs des droits de la personne et les minorités visibles. En juin 2020, la Russie a inscrit la Fondation anticorruption du leader de l’opposition Alexeï Navalny sur sa liste des organisations terroristes et extrémistes.

Réponse du Canada : Le Canada continue de condamner les actions illégales de la Russie, notamment sa déstabilisation de l’Ukraine. Cela passe par l’imposition de sanctions, l’attribution publique des cyberattaques et des déclarations coordonnées au sein du G7, de l’OTAN et avec des partenaires aux vues similaires. Le Canada dialogue également avec la Russie pour réitérer son opposition à ses activités et pour promouvoir des intérêts particuliers. Par exemple, l’ancien ministre Garneau a rencontré le ministre des Affaires étrangères Lavrov en marge de la réunion ministérielle du Conseil de l’Arctique en mai 2021.

Ukraine – les activités déstabilisatrices de la Russie

Le Canada reste fermement attaché à la souveraineté, à l’intégrité territoriale et à l’indépendance de l’Ukraine.
Le Canada est profondément préoccupé par les mesures déstabilisatrices de la Russie en Ukraine, y compris son renforcement militaire actuel en Ukraine et dans les environs, les restrictions à la navigation dans la mer Noire, l’inclusion des résidents de la Crimée dans le recensement russe et d’autres mesures.

Messages supplémentaires

Le Canada continuera de travailler avec ses alliés pour maintenir la pression sur la Russie, notamment en imposant des sanctions, jusqu’à ce que la Russie respecte la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine, ainsi que le droit international.

Mise à jour

La Russie rassemble à nouveau un grand nombre de troupes et d’équipements en Ukraine et dans les environs. Il s’agit du deuxième renforcement militaire de cette année, après que la Russie a rassemblé des troupes en Crimée et le long de la frontière orientale en avril 2021. Ce renforcement s’inscrit dans un contexte d’intensification de l’agression russe au cours de l’automne 2021.

Contexte

Le Canada a continué à soutenir activement l’Ukraine après l’occupation illégale de la Crimée par la Russie en 2014 et les efforts continus visant à déstabiliser Kiev. Depuis 2014, le Canada a imposé un vaste éventail de sanctions contre plus de 440 entités et particuliers russes et ukrainiens.

Le Canada aide également à renforcer les capacités de la police ukrainienne et à développer une armée plus compétente grâce à l’opération UNIFIER, notre mission de formation militaire qui a formé plus de 30 000 membres des forces de sécurité ukrainiennes à ce jour. Depuis 2014, le Canada a fourni plus de 880 millions de dollars en aide à volets multiples pour soutenir l’Ukraine.

Le Canada soutient la « plateforme pour la Crimée » de l’Ukraine, qui vise à élaborer une vision à long terme et des initiatives concrètes en vue de la désoccupation et de la réintégration de la péninsule. Le Canada a adopté la déclaration sur la Crimée, avec 46 autres pays. Il a aussi lancé un « Fonds de partenariat pour une Ukraine résiliente » avec les États-Unis, le Royaume-Uni, la Suisse et la Suède lors du sommet sur la Crimée de 2021, afin de s’attaquer aux causes profondes de l’instabilité et de soutenir les communautés touchées par le conflit dans l’est et le sud de l’Ukraine. La contribution du Canada s’élève à 10 millions de dollars sur trois ans.

Le Canada a fortement plaidé pour que l’OTAN accorde à l’Ukraine le statut de partenaire privilégié. Ce statut a été accordé en juin 2020 et sert à approfondir les relations entre l’OTAN et l’Ukraine. L’Ukraine est désormais l’un des six partenaires privilégiés, avec l’Australie, la Finlande, la Géorgie, la Jordanie et la Suède. Le statut de partenaire privilégié n’a pas pour objet d’anticiper les décisions concernant l’adhésion à l’OTAN.

S. Moyen-Orient

Liban

Nous sommes vivement préoccupés par le conflit actuel au Liban.
Nous restons déterminés à soutenir le peuple libanais.
Nous continuons à faire appel aux dirigeants libanais afin qu’ils mettent en œuvre les réformes indispensables pour sortir le pays de la crise actuelle.

Messages supplémentaires

Le Liban est un pays cible de la Stratégie du Canada pour le Moyen-Orient. Dans le cadre de cette stratégie, le Canada a investi plus de 427 millions de dollars pour le Liban depuis 2016.
Le Canada ne fournit pas de soutien direct au gouvernement libanais.
Il est important que le Liban tienne ses élections législatives de 2022 comme prévu, de sorte que le peuple libanais puisse faire entendre sa voix.
Le Hezbollah figure sur la liste des entités terroristes, par conséquent le Canada maintient une politique de non-contact avec celui-ci.

Mise à jour

Le 10 septembre 2021, le premier ministre Najib Mikati a formé le premier gouvernement du Liban depuis 13 mois. Les perspectives sont peu favorables à l’introduction de réformes significatives, le gouvernement étant confronté à d’importantes tensions internes depuis sa formation. Le Cabinet ne s’est pas réuni depuis la mi-octobre en raison des tensions découlant de dossiers sensibles tels l’enquête sur les explosions au port, les récents affrontements violents à Beyrouth et la récente crise diplomatique entre le Liban et les États du Golfe.

Faits et chiffres à l'appui

En termes d’importance, le Canada est actuellement le sixième pays donateur bilatéral (aide au développement et aide humanitaire) et le troisième pays donateur d’aide humanitaire au Liban.
Depuis 2016, le Canada a engagé plus de 427 millions de dollars pour le Liban dans le cadre de sa Stratégie pour le Moyen-Orient (dont plus de 310 millions de dollars en aide humanitaire, plus de 70 millions de dollars en aide au développement et plus de 40 millions de dollars en aide pour la sécurité et la stabilisation).
L’aide que le Canada fournit au Liban couvre ainsi une vaste gamme de services, de régions et de groupes vulnérables, y compris les réfugiés syriens et les communautés libanaises qui les accueillent.
Les Forces armées canadiennes fournissent également une assistance à la formation et au renforcement des capacités aux Forces armées libanaises.
Aucun soutien direct n’est fourni au gouvernement libanais. Le Canada fournit plutôt de l’aide à des partenaires internationaux et locaux chevronnés, sur la base d’évaluations crédibles des besoins.
Le Canada a participé activement à la réponse internationale à la crise au Liban.
Le ministre des Affaires étrangères de l’époque, François-Philippe Champagne, s’est rendu à Beyrouth en août 2020 pour observer le déploiement de l’aide humanitaire en réponse aux explosions au port.
Le Canada a participé aux conférences internationales de soutien au Liban de décembre 2020 et d’août 2021, organisées conjointement par la France et l’ONU, et le premier ministre Trudeau y a livré un message préenregistré.
Le Canada étudie actuellement des moyens pour soutenir davantage le peuple libanais.

Contexte

Le Liban est confronté à un effondrement économique après des décennies de mauvaise gouvernance et de corruption généralisée. La Banque mondiale a classé la situation du pays comme l’une des plus graves crises économiques mondiales depuis le milieu du XIX^e siècle. Cette crise sous-jacente a été aggravée par la pandémie de COVID-19 et les explosions au port de Beyrouth le 4 août 2020.

Yémen

Le Canada est vivement préoccupé par la situation au Yémen ainsi que par les répercussions humanitaires sur les civils, notamment les femmes et les enfants, qui continuent d’être les principales victimes du conflit.
Depuis le début du conflit en 2015, le Canada a fourni plus de 307 millions de dollars en financement humanitaire pour le Yémen.
Le Canada appelle à un accès rapide et sans entrave à l’aide humanitaire et exhorte toutes les parties au conflit à respecter pleinement le droit humanitaire international.

Points supplémentaires

Nous sommes préoccupés par la dernière montée de violence au Yémen, en particulier à Ma’rib, et nous exhortons toutes les parties de désamorcer les hostilités.
Nous saluons et soutenons les efforts déployés par l’envoyé spécial du Secrétaire général pour le Yémen pour parvenir à un cessez-le-feu durable et favoriser une paix inclusive et durable.

Mise à jour

Le 6 août 2021, l’ONU a nommé Hans Grundberg comme nouvel envoyé spécial du Secrétaire général pour le Yémen. M. Grundberg s’est rendu pour la première fois au Yémen le 6 octobre 2021 pour rencontrer les principales parties afin de relancer le processus de paix qui se trouvait dans l’impasse. La violence continue de s’intensifier, notamment dans le gouvernorat de Ma’rib, où les Houthis réalisent des gains territoriaux. Plus de 10 000 personnes ont été déplacées en septembre et octobre en raison des combats.

Faits et chiffres à l'appui

Depuis le début du conflit en 2015, le Canada a fourni plus de 307 millions de dollars en financement humanitaire pour soutenir l’accès à de l’aide alimentaire, à des services d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement, à des abris, à des services de protection et de soins de santé, notamment à des services de santé sexuelle et reproductive.
Le 1^er mars 2021, l’ancienne ministre du Développement international, Karina Gould, a annoncé une contribution de 69,9 millions de dollars de la part du Canada en financement humanitaire en 2021 lors de la Conférence de haut niveau sur les annonces de contributions pour la situation humanitaire au Yémen.
Le Canada a annoncé un financement humanitaire supplémentaire de 12 millions de dollars pour lutter contre la famine lors de l’événement sur le Yémen en marge de l’Assemblée générale des Nations Unies, le 22 septembre 2021.
Le Canada fournit également un soutien au moyen de ses contributions au Fonds central d’intervention d’urgence (CERF) des Nations Unies. Le 1^er mars 2021, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires a annoncé une allocation supplémentaire de 40 millions de dollars au CERF destinée à la réponse humanitaire au Yémen.
Depuis décembre 2018, le Canada s’est engagé à verser plus de 22 millions de dollars pour le soutien à la paix et à la sécurité au Yémen afin d’appuyer le processus de paix dirigé par les Nations Unies.
Le Canada a versé 3 millions de dollars et détaché un diplomate canadien auprès du bureau de l’envoyé spécial du Secrétaire général de l’ONU pour le Yémen.

Contexte

Le Yémen demeure le théâtre de la pire crise humanitaire au monde, avec plus de 20,7 millions de personnes ayant besoin d’aide. Différents conflits s’y chevauchent, notamment la guerre civile entre le gouvernement, appuyé par l’Arabie saoudite et une coalition régionale, et les Houthis, soutenus par l’Iran. Malgré les efforts régionaux considérables, et ceux déployés par l’ONU, peu de progrès ont été réalisés pour parvenir à une paix durable et globale, et ce, en partie parce que les Houthis ne souhaitent pas participer de bonne foi au processus de paix.

Les besoins humanitaires continuent de croître, sous l’effet d’un conflit prolongé et du blocus économique (imposé par la coalition dirigée par l’Arabie saoudite sur les voies aériennes et maritimes, entravant la livraison de nourriture et de carburant), et sont exacerbés par des catastrophes naturelles telles que les inondations. La famine est également revenue dans certaines parties du pays pour la première fois depuis 2018 et environ 16,2 millions de personnes sont en situation d’insécurité alimentaire. Selon le Plan de réponse humanitaire 2021 de l’ONU pour le Yémen, une aide humanitaire estimée à 3,85 milliards de dollars US est nécessaire pour régler la crise. Pourtant, la réponse humanitaire continue d’être sous-financée comparativement au niveau de 2018.

Date de modification:: 2022-04-05

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