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Comparution du ministre du Développement international et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada devant le Comité permanent des affaires étrangères de la Chambre des communes et le développement international (FAAE) sur la lettre de mandat

2022-03-03

Scénario de la réunion

• Votre comparution d’une heure en personne devant le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE) débute à 15 h 30.
• Les fonctionnaires suivants vous accompagneront pendant votre comparution et pourraient être appelés à répondre à des questions. Ils demeureront sur place pendant la deuxième heure de la réunion du Comité.

Affaires mondiales Canada

En personne

• Peter MacDougall, sous-ministre par intérim, Développement international, et sous-ministre adjoint, Enjeux mondiaux et Développement

Virtuellement

• Caroline Leclerc, sous-ministre adjointe, Partenariats pour le développement
• Paul Thoppil, sous-ministre adjoint, Asie-Pacifique
• Sandra McCardell, sous-ministre adjointe, Europe, Arctique, Moyen-Orient et Maghreb

Motion de comparution

Que le Comité invite le ministre du Développement international à comparaître sur le sujet de sa lettre de mandat pendant deux heures.

Contexte de la réunion du comité

• Après votre mot d’ouverture de cinq minutes, le Comité passera à une période des questions.

Première série

• Parti conservateur (6 minutes)
• Parti libéral (6 minutes)
• Bloc Québécois (6 minutes)
• NPD (6 minutes)

Deuxième série

• Parti conservateur (5 minutes)
• Parti libéral (5 minutes)
• Bloc Québécois (2,5 minutes)
• NPD (2,5 minutes)
• Parti conservateur (5 minutes)
• Parti libéral (5 minutes)
• Toute série de questions supplémentaire suivra l’ordre et le temps alloué de la deuxième série de questions.

• Pour obtenir de plus amples renseignements sur la composition du Comité, veuillez consulter les biographies des membres, incluses dans le présent cahier d’information.

Membres et intérêts du comité

• Jusqu’à présent, au cours de la 44e législature, le Comité a étudié la situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité, ainsi que la situation dans le détroit de Taiwan. Il a également été informé de la situation actuelle en Haïti et de la situation actuelle en Éthiopie.
• Au cours de la 43e législature, le Comité a étudié la situation des droits de la personne en Chine (Ouïghours), les répercussions de la COVID-19 sur les personnes déplacées du Venezuela et du Myanmar, les vulnérabilités créées et exacerbées par la COVID-19 (crise des droits de l’enfant, assurer une réponse globale et atteindre les plus vulnérables), et les exportations d’armes vers la Turquie.
• Les questions des membres du Comité pendant les 42e et 43e législatures ont porté sur ce qui suit :
  • Députés conservateurs – Ukraine, agression russe, Tatars de Crimée, SWIFT, Haïti, Éthiopie, relations Canada-Chine, Cisjordanie et Gaza, OTAN, COVAX, équité en matière de vaccins et droits de propriété intellectuelle, exportations d’armes vers la Turquie, Israël (Boycott, désinvestissement et sanctions – BDS et antisémitisme), aide humanitaire et au développement pour les Rohingyas au Myanmar, UNWRA, sanctions Magnitsky, camps de détention en Syrie
  • Députés libéraux – Russie-Ukraine, militarisation par la Russie des pays de l’Arctique et de la Baltique, COVAX, Haïti, Turquie, droits de la personne, France et terrorisme islamique, liberté d’expression, relations Canada-Chine, situation au Xinjiang, droits de la personne (Ouïghours), Rohingyas, Venezuela, affaires consulaires, ordre international fondé sur des règles, ONU, OTAN, OSCE
  • Député du Bloc Québécois – Situation en Haïti, Russie et Bélarus, Israël, France et terrorisme islamique, y compris la liberté d’expression
  • Député du NPD – Ukraine, COVAX, PAIF, exportations d’armes vers la Turquie, conflit au Haut-Karabakh, droits de la personne, relations avec la Chine

Sven Spengemann, C.P. (PLC – Mississauga-Lakeshore, Ontario)

Président

 

Principaux intérêts

• Droits de la personne
• Égalité des genres
• Palestine
• COVID-19
• Politique de défense

Rôles parlementaires

Le député Spengemann a été membre de plusieurs associations parlementaires et groupes interparlementaires depuis son élection en 2015. Il est le co-président de l’Association parlementaire Canada-Afrique depuis février 2020. Il est membre de l’Association parlementaire Canada-Europe depuis 2015, de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN depuis 2016 et du Groupe canadien de l’Union interparlementaire depuis 2015, et il a été membre de l’Association législative Canada- Chine de novembre 2016 à mars 2017.

Membre de comité digne de mention

• Président, Affaires étrangères et développement international (FAAE), décembre 2021 à ce jour, octobre 2020 à août 2021; membre, février 2020 à août 2020
• Membre, Défense nationale (NDDN), décembre 2021 à ce jour, octobre 2020 à août 2021, février 2020 à août 2020, janvier 2016 à septembre 2019
• Membre, Liaison (LIAI), décembre 2021 à ce jour, octobre 2020 à août 2021
• Membre, Sécurité publique et nationale (SECU), janvier 2016 à septembre 2019

Antécédents

Le député Spengemann a obtenu son diplôme en droit à Osgoode Hall et a été admis au Barreau de l’Ontario en juin 2000. Il a obtenu des diplômes d’études supérieures au Collège d’Europe, en Belgique, et à l’École de droit de Harvard. Ses travaux universitaires lui ont valu de nombreux prix et distinctions, dont une bourse Fulbright Canada-États-Unis.

Le député Spengemann a travaillé au Conseil privé du gouvernement du Canada en tant qu’analyste principal des politiques, où il a dirigé des processus interministériels fédéraux liés aux politiques dans les domaines de la gestion des risques, de la coopération internationale et de la sécurité nationale. Il a également été représentant de l’ONU à Bagdad, au sein de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Irak (MANUI). En Irak, le député Spengemann a négocié des protocoles opérationnels avec les forces de la coalition américaine pour assurer le soutien opérationnel, sécuritaire et médical de la mission des Nations Unies (2005-2012).

Déclarations sur des enjeux précis

En juin 2021, le député Spengemann a prononcé plusieurs discours devant le Comité de la défense nationale au sujet des inconduites sexuelles dans les Forces armées, les qualifiant d’enjeu multinational. Il s’est aussi prononcé à la Chambre sur la violence à Gaza et a demandé ce que le gouvernement faisait pour jeter les bases d’une paix durable.

Pendant la 43^e législature, le député Spengemann s’est prononcé sur divers sujets d’intérêt international. Le 9 mars 2020, pendant la période des questions, il s’est exprimé sur la violence à Delhi. Le député Spengemann a affirmé qu’une des sources de dissension était la Citizenship Amendment Act, récemment adoptée par le gouvernement indien.

Le 6 février 2020, le député Spengemann s’est levé à la Chambre des communes pour parler de sa visite dans les camps de réfugiés rohingyas à Cox’s Bazar. Il devait comparaître devant le SDIR le 24 mars avec Cheryl Hardcastle, mais la réunion a été annulée.

Marty Morantz (PCC – Charleswood–St. James–Assiniboia-Headingley, Manitoba)

Vice-Président

Principaux intérêts

• Politiques sur l’importation et l’exportation
• Droits de la personne
• Tigré
• Chine
• Israël

Rôles parlementaires

Martin Morantz est élu en octobre 2019. Il était le porte-parole du Revenu national de mars à août 2020.

Le député Morantz est un nouveau député, mais il a participé à plusieurs groupes parlementaires, notamment l’Association parlementaire Canada-Europe, l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN, le Groupe interparlementaire Canada-États-Unis et l’Association interparlementaire Canada- Royaume-Uni ainsi que la délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Il est aussi le vice-président du Groupe interparlementaire Canada-Israël.

Membre de comité digne de mention

• Membre, Affaires étrangères et développement international (FAAE), octobre 2020 à août 2021
• Membre, Finances (FINA), janvier 2020 à août 2020

Antécédents

Le député Morantz détient un baccalauréat en sciences politiques de l’Université du Manitoba et un diplôme en droit de l’École de droit Osgoode Hall. Avant son élection au Parlement, il était conseiller municipal à la Ville de Winnipeg (2014-2018), où il a présidé le Comité sur les finances et les infrastructures. Avant cela, le député Morantz a été un avocat pendant 23 ans dans un cabinet de Winnipeg. Il a également été le président de Jernat Investment Ltd., une société d’investissement immobilier et de services financiers. De plus, il a siégé aux conseils de nombreux groupes communautaires voués à la recherche sur l’autisme et à la défense des droits des personnes autistes ainsi qu’à l’aide à la vie autonome, et de plusieurs groupes de la communauté juive.

Déclarations sur des enjeux précis

En février 2021, le député Morantz a prononcé un discours pendant lequel il a comparé le génocide des Ouïghours à l’Holocauste, réclamant que le premier ministre en fasse davantage pour les libérer et que le gouvernement qualifie les actes haineux du régime communiste chinois pour ce qu’ils sont : un génocide.

En mars 2021, le député Morantz a présenté trois pétitions à la Chambre des communes : (1) mettre un terme à la violence à Tigré; (2) autoriser l’aide humanitaire dans la région; (3) exiger des enquêtes internationales sur les crimes de guerre et les violations des droits de la personne.

Le 8 octobre 2020, le député Morantz s’est levé à la Chambre des communes et a présenté une pétition sur la persécution des Ouïghours. Il a déclaré que la pétition indiquait « qu’il est clair que le gouvernement chinois a enfreint la Convention des Nations Unies pour la prévention et la répression du crime de génocide. Le Canada ne peut pas rester silencieux face à cette atrocité continue. Les pétitionnaires demandent à la Chambre de reconnaître officiellement que les Ouïghours de Chine subissent un génocide et d’appliquer la loi de Magnitski dans ce dossier. »

Sur les médias sociaux, il a critiqué le vote du gouvernement à l’ONU visant le droit à l’autodétermination des Palestiniens. Le 4 novembre 2020, le député Morantz s’est levé à la Chambre pendant la période des questions pour demander au premier ministre s’il approuvait l’exportation de drones à la Turquie. Le 27 janvier 2021, pendant la période des questions, il a déclaré que l’argent du Canada était utilisé pour financer l'endoctrinement d'enfants par l'UNRWA en incitant à la violence contre les Juifs. Il a demandé au gouvernement de mettre fin à son financement puisque le matériel scolaire distribué aux élèves palestiniens les encourageait à « défendre la mère patrie par le sang », présentant comme des héros les terroristes ayant assassiné des enfants et désignant Israël comme l’ennemi.

Stéphane Bergeron (BQ — Montarville, Québec)

Vice-Président

Principaux intérêts

• Relations Canada–Chine
• °Õ²¹&¾±³Ü³¾±ô;·É²¹²Ô 
• Droits de la personne
• 5G

Rôles parlementaires

Le député Bergeron est le porte-parole des Affaires étrangères, du Développement international et des Relations Canada–Chine pour le Bloc Québécois (BQ). Il a été membre de plusieurs associations parlementaires et groupes interparlementaires, notamment de l’Association législative Canada-Chine et de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN. Il a également été le vice-président du Sous- comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent de 2002 à 2004 ainsi que le whip du BQ de 1997 à 2001.  

Membre de comité digne de mention

• Vice-président, Affaires étrangères et développement international (FAAE), décembre 2021 à ce jour, février 2020 à août 2021
• Vice-président, Comité spécial sur les relations sino-canadiennes (CACN), janvier 2020 à août 2021

Antécédents

Le député Bergeron a été élu à la Chambre des communes comme député du BQ de 1993 à 2005, puis a été membre de l’Assemblée nationale du Québec de 2005 à 2018. En 2019, il a été réélu comme député du BQ à la Chambre des communes. Le député Bergeron est détenteur d’un baccalauréat et d’une maîtrise en science politique. Après ses années à la Chambre des communes et à l’Assemblée nationale du Québec (13 ans), il est devenu secrétaire général du Collège de Rimouski. Il a aussi été conseiller politique et auxiliaire à l’enseignement au Département des sciences politiques de l’Université Laval. De 1984 à 1993, il a été officier du Cadre des instructeurs de cadets dans les Forces canadiennes.  

Contexte et déclarations sur des enjeux précis

À l’occasion de la récente journée de l’opposition du 7 décembre 2021 qui portait sur la mise sur pied d’un Comité spécial sur l’Afghanistan (AFGH), le député Bergeron s’est levé pour critiquer la décision du gouvernement de déclencher des élections alors que la situation à Kaboul s’envenimait. Il a ensuite proposé une modification à la motion, allégeant le paragraphe qui contraignait automatiquement les ministères à produire des documents sur l’Afghanistan (adoptée). Pendant ce débat, il a aussi affirmé ceci par rapport à l’Afghanistan et à l’ajout de troupes russes à la frontière de l’Ukraine : « un certain nombre de pays, qui ne partagent pas nécessairement nos valeurs [...] peuvent vouloir profiter de cette prétendue faiblesse pour imposer leurs vues. »

La majorité des déclarations du député Bergeron ont porté sur la Chine, notamment sur la vacance du poste d’ambassadeur du Canada en Chine pendant huit mois et les répercussions sur les relations bilatérales.

Il a soulevé des préoccupations en ce qui concerne la possible invasion de Taïwan par la République populaire de Chine. Lors d’une période des questions, le député Bergeron a demandé « Qu’est-ce que cela va prendre pour que le gouvernement s’active enfin pour faire libérer Raïf Badawi? » Puis, il a ajouté qu’il était « scandaleux qu’après sept ans, Raïf Badawi croupisse encore en prison sans avoir

commis le moindre crime. Si le gouvernement est capable de s’asseoir et de travailler avec l’Arabie saoudite au G20, s’il est capable de s’asseoir avec l’Arabie saoudite pour faire des affaires, notamment pour lui vendre des armes, il est certainement capable de s’asseoir avec l’Arabie saoudite pour exiger la libération de Raïf Badawi. »

Sur les médias sociaux, le député Bergeron a exhorté le gouvernement à rapatrier les enfants canadiens qui se trouvent dans des camps de réfugiés syriens, a dénoncé les privatisations et les injustices sociales au Chili et a critiqué l’inaction du Canada en ce qui concerne le plan d’annexion d’Israël.

Lorsque le Canada a annoncé qu’il levait l’interdiction d’exportations de matériel militaire en Arabie saoudite, le député Bergeron a publié le gazouillis suivant : « Aurait-on profité de la crise (COVID-19) pour aller de l’avant en catimini avec cette décision controversée, en espérant qu’elle passe sous le radar? »

En ce qui a trait à la COVID-19, le député Bergeron a critiqué sur les médias sociaux la décision du gouvernement de ne pas avoir fermé plus tôt les frontières avec les États-Unis. Il a aussi commenté le rapatriement des Canadiens en affirmant que le ministre Champagne devait respecter sa promesse et offrir des services consulaires et un soutien financier aux Canadiens se trouvant à l’étranger.

Ziad Aboultaif (PCC – Edmonton Manning, Alberta)

Principaux intérêts

• Relations Canada–États-Unis
• Industrie pétrolière et gazière
• Commerce international
• Afghanistan

Rôles parlementaires

Le député Aboultaif a été membre de plusieurs associations parlementaires et groupes d’amitié. Il a été membre de multiples groupes pendant de nombreuses législatures, notamment l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN, l’Association parlementaire Canada-Europe, l’Association interparlementaire Canada-Royaume-Uni et le Groupe interparlementaire Canada–États-Unis. Le député Aboultaif était également le porte-parole des conservateurs du Gouvernement numérique de novembre 2019 à septembre 2020 ainsi que le porte-parole du Développement international et du Revenu national.

Membre de comité digne de mention

• Membre, Affaires étrangères et développement international (FAAE), décembre 2021 à ce jour, septembre 2017 à septembre 2019
• Membre, Commerce international (CIIT), octobre 2020 à août 2021
• Membre, Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO), février 2020 à août 2020

Antécédents

Le député Aboultaif a d’abord été élu en 2015 avant d’être réélu à chaque élection subséquente. Il est propriétaire d’une petite entreprise, travaillant dans le secteur des logistiques et de la distribution. Il a affirmé avoir participé au processus de commerce international, travaillant avec le Koweït, les Émirats arabes unis et les États-Unis dans le cadre de son travail. Sa campagne de 2015 portait sur l’appui aux petites entreprises et aux pipelines.

Déclarations sur des enjeux précis

Le député Aboultaif a fait plusieurs déclarations ciblées concernant son appui à l’industrie pétrolière et gazière, affirmant que « si la canalisation 5 est fermée, la population de l’ensemble du pays subira un ralentissement économique. » Il a également fait des déclarations sur l’importance de la diversification de l’économie et a demandé si le Canada avait un plan pour investir dans d’autres marchés, si le besoin se présentait.

Pendant une réunion de FAAE avec l’ancienne MINE, la ministre Monsef, le député Aboultaif a eu une discussion controversée au sujet du libre-échange; il a qualifié les relations gouvernementales avec l’Inde, la Chine et le monde arabe de « brisées ».

Rachel Bendayan (PLC – Outremont, Québec)

Secrétaire parlementaire du ministre du Tourisme et ministre associé des Finances

Principaux intérêts

• Commerce international
• Changements climatiques
• Immigration

Rôles parlementaires

La députée Bendayan a été élue lors de l’élection partielle de février 2019. Elle est la secrétaire parlementaire du ministre du Tourisme et ministre associé des Finances et était auparavant la secrétaire parlementaire de la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international. Elle a également été membre de l’Association parlementaire Canada-Europe et de la Délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ainsi que membre de l’exécutif de l’Association interparlementaire Canada- France.

Membre de comité digne de mention

• Membre, Affaires étrangères et développement international (FAAE), décembre 2021 à ce jour
• Membre, Commerce international (CITT), octobre 2020 à août 2021, janvier 2020 à août 2020
• Membre, Relation économique entre le Canada et les États-Unis (CAAM), août 2021 à février 2021
• Membre, Condition féminine (FEWO), avril 2019 à septembre 2019
• Membre, Finances (FINA), mai 2019 à septembre 2019

Antécédents

Avant son entrée en politique, la députée Bendayan était avocate à Norton Rose Canada, à Montréal, dans les secteurs des litiges et de l’arbitrage international, se spécialisant dans le droit du commerce international. Alors qu’elle exerçait le droit au privé, elle enseignait aussi à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Elle s’est présentée aux élections de 2015 pour le Parti libéral à Montréal, mais a perdu contre Thomas Mulcair. Après l’élection, elle a été embauchée comme chef de cabinet de la ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme d’alors, Bardish Chagger.

Déclarations sur des enjeux précis

Lors de récentes réunions de comité, la députée Bendayan a souligné l’importance de protéger les chaînes d’approvisionnement du Canada dans les accords commerciaux internationaux. Elle a aussi prononcé un discours sur l’accès aux vaccins : « La pandémie ne prendra fin que lorsqu’elle sera terminée partout dans le monde. » (mai 2021) Dans le passé (octobre 2020), la députée Bendayan a exprimé son inquiétude quant à la décision des États-Unis d’enquêter sur l’exportation des bleuets et affirmé que son parti défendrait les exportateurs. Elle a exprimé son intérêt pour les droits de douane, les exportations et les échanges bilatéraux avec les États-Unis.

Hon. Michael D. Chong, C.P. (PCC — Wellington – Halton Hills, Ontario)

Porte-parole des affaires étrangères de l'opposition officielle

Principaux intérêts

• Politique étrangère
• Droits de la personne
• Iran et vol PS752
• Changements climatiques

Rôles parlementaires

Le député Chong est le porte-parole des Affaires étrangères de l’opposition officielle. De février à novembre 2006, le député Chong a occupé les postes de président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de ministre des Affaires intergouvernementales et de ministre des Sports. Il a été, entre autres, membre de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN, de l’Association législative Canada-Chine et du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis.

Membre de comité digne de mention

• Vice-président et membre, Comité spécial sur l’Afghanistan (AFGH), décembre 2021 à ce jour
• Membre, Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE), octobre 2020 à ce jour
• Membre, Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR), mars à août 2021
• Membre, Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (INDU), septembre 2018-2019, septembre 2009-2010
• Membre, Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités (TRAN), septembre 2017 à septembre 2018
• Membre, Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU), octobre 2013 à janvier 2014

Antécédents

Le député Chong a été élu pour la première fois au Parlement en 2004. Il a présidé plusieurs comités permanents de la Chambre des communes. Il est cofondateur du caucus multipartite sur les changements climatiques, dont il est membre depuis sa création en 2011. Pendant la 42^e législature, le député Chong a été le ministre des cabinets fantômes responsables de l’Infrastructure et des Sciences de l’opposition officielle. En 2015, la Loi de 2013 instituant des réformes, qu’il a présentée, a été adoptée au Parlement et est entrée en vigueur.

Avant son élection, le député Chong était dirigeant principal de l’information pour l’Association des joueurs de la Ligue nationale de hockey et consultant principal en technologie auprès de l’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto pour le réaménagement de l’Aéroport international Pearson. Le député Chong a également cofondé l’Institut du Dominion, qui s’appelle maintenant Historica Canada, organisme voué à sensibiliser les Canadiens à l’histoire et au civisme. Il est actuellement membre de son conseil d’administration. Le député Chong a étudié au Trinity College à l’Université de Toronto, où il a obtenu un baccalauréat en philosophie.

Contexte lié à des enjeux précis et médias sociaux

Le député Chong a fait plusieurs déclarations sur l’Afghanistan, le plus récemment lors de la journée de l’opposition du 7 décembre 2021. Il a qualifié le retrait du Canada de « trahison du legs de centaines de milliers de soldats qui ont combattu là-bas, dans le cadre d’une coalition de l’OTAN, pour défendre la liberté, la démocratie et la primauté du droit. »

Le député Chong s’intéresse fortement à divers enjeux, dont la Chine, le mauvais traitement des Ouïghours, le contrôle des exportations d’armes, l’Iran et l’Arménie.

Le 8 janvier 2022, le député Chong a publié une déclaration accusant le gouvernement Trudeau de ne pas avoir posé « des gestes concrets contre le régime iranien à la suite de l’écrasement du vol PS752 ».

Lors de la période des questions du 26 mars 2021, il a parlé des procès secrets de Michael Kovrig et de Michael Spavor, et a remis en question la participation du gouvernement dans le Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures. Le 30 mars, sur Twitter, il s’est dit préoccupé par le fait que la Chine limitait l’accès à l’équipe d’enquête de l’OMS.

Le 12 avril, il a accusé le gouvernement de menacer de bloquer les fonds destinés à l’Halifax Security Forum si le prix John McCain était attribué à la présidente taïwanaise. Il voulait aussi savoir si le Canada appuierait la participation de Taïwan à la rencontre de l’OMS de mai 2021.

Le 30 septembre 2020, le député Chong a déclaré que la Chine bafouait les droits de la personne et enfreignait les traités internationaux dans le traitement qu’elle réservait à Michael Spavor, à Michael Kovrig, aux Ouïghours et à la population de Hong Kong. Il a demandé si le gouvernement imposerait des sanctions aux responsables de ces violations en Chine.

Les députés Chong et Garnett Genuis ont souvent mis l’accent sur la situation relative aux droits de la personne de la population ouïghoure en Chine. Le 24 janvier 2021, les deux députés ont publié une déclaration des conservateurs qui appelait le gouvernement à reconnaître le génocide des Ouïghours, à encourager la reconnaissance de ce génocide par ses alliés et à mettre à jour les avis de voyage en fonction de la menace potentielle pour les Canadiens qui se rendent en Chine. Le 22 février 2021, il a déposé la motion adoptée par la Chambre des communes qui visait à reconnaître le génocide des Ouïghours. Le 27 mars, le député Chong, avec des membres du SDIR, a été personnellement ciblé par des sanctions de la Chine. Il a déclaré qu’il porterait cette sanction comme un insigne d’honneur. Il défend maintenant la mise en place de systèmes pour prévenir l’importation de biens produits par travail forcé au Canada.

Le 13 mai, le député Chong a exprimé ses préoccupations sur les médias sociaux au sujet des troupes azerbaïdjanaises qui auraient traversé la frontière arménienne. Il a déclaré que le gouvernement Trudeau, après avoir approuvé des exportations d’armes qui bouleversent l’équilibre du pouvoir dans la guerre du Haut-Karabakh, se devait de défendre l’intégrité territoriale de l’Arménie.

Sur les médias sociaux, le député Chong s’exprime surtout sur les sujets suivants : le génocide des Ouïghours en Chine, la Taïwan, le conflit israélo-palestinien et le mouvement pro-démocratie à Hong Kong. Depuis sa nomination à titre de porte-parole des Affaires étrangères en octobre 2020, il rencontre des ambassadeurs et publie des résumés de leurs discussions sur Twitter. Récemment, il a rencontré les ambassadeurs de Saint-Kitts-et-Nevis (11 mai), de la Colombie (11 mai) et de la Serbie (23 avril).

Ali Ehsassi (PLC – Willowdale, Ontario)

Principaux intérêts

• Relations Canada–Chine
• Iran et vol PS752
• Commerce international

Rôles parlementaires

Le député Ehsassi a été secrétaire parlementaire du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie (décembre 2019 à août 2021). Il a été vice-président de l’Association législative Canada- Chine (avril 2019 à février 2020), dont il est membre depuis décembre 2015. Il a également été membre de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN et de l’Association parlementaire Canada- Afrique.

Membre de comité digne de mention

• Membre, Affaires étrangères et développement international (FAAE), décembre 2021 à ce jour
• Membre, Industrie, sciences et technologie (INDU), octobre 2020 à août 2021, février 2020 à août 2020
• Membre, Justice et droits de la personne (JUST), septembre 2017 à septembre 2019
• Membre, Examen de la réglementation (REGS), février 2016 à janvier 2019
• Membre, Accès à l’information, protection des renseignements personnels et éthique (ETHI), mars 2017 à septembre 2017
• Membre, Citoyenneté et immigration (CIMM), janvier 2016 à mars 2016

Antécédents

Le député Ehsassi est né à Genève et a grandi à New York et à Téhéran. Il a fait ses études à l’Université de Toronto (B.A.), a fréquenté la London School of Economics (M.Sc.) et a obtenu des diplômes de l’École de droit Osgoode Hall (LL.B.) et de l’Université Georgetown à Washington, D.C. (LL.M.).

Auparavant, le député Ehsassi a travaillé comme avocat dans le secteur privé et fonctionnaire aux gouvernements provincial et fédéral.

Déclarations sur des enjeux précis

Pendant la première réunion du FAAE de la 44^e législature, le député Ehsassi a mentionné que les relations entre le Canada et la Chine étaient un sujet de discussion important.

Il avait auparavant parlé de l’Iran et du vol PS752, posant des questions sur l’indemnisation et demandant une évaluation du rapport provisoire de l’Iran ainsi qu’une enquête transparente. Il a demandé si la question devrait être abordée à la Cour internationale de Justice.

Le 12 mars 2021, pendant la période des questions, le député Ehsassi s’est levé à la Chambre pour prononcer ce qui suit : « Il importe pour le gouvernement qu’il y ait une reprise mondiale équitable après la pandémie de COVID-19. Le Canada est un fervent partisan d’un système multilatéral fondé sur des règles dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce. Nous sommes déterminés à assurer des chaînes mondiales d’approvisionnement médical solides et résilientes et nous avons communiqué avec les partisans de l’exemption pour mieux comprendre leurs préoccupations. »

Hon. Hedy Fry (PLC – Vancouver-Centre, Colombie-Britannique)

Principaux intérêts

• Femmes, santé sexuelle et santé reproductive
• Ukraine
• Patrimoine canadien
• Évolution de la population

Rôles parlementaires

La D^re Fry a été la secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration et de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences (Initiative sur les travailleurs formés à l’étranger) de juillet 2004 à novembre 2005. Elle a également été la secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration de décembre 2003 à juin 2004. La D^re Fry a été membre de plusieurs comités et associations parlementaires et groupes interparlementaires depuis 2002. Elle est actuellement la directrice de la délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) et la représentante spéciale sur les questions de genre à l’AP OSCE. Elle préside aussi l’Association canadienne des parlementaires pour la population et le développement (ACPPD).

Membre de comité digne de mention

• Membre, Affaires étrangères et développement international (FAAE), décembre 2021 à ce jour, février 2020 à août 2021
• Membre, Liaison (LIAI), décembre 2021 à ce jour, février 2016 à février 2018
• Présidente, Patrimoine canadien (CHPC), décembre 2021 à ce jour, février 2016 à février 2018
• Vice-présidente, Santé (HESA), octobre 2014 à janvier 2014, septembre 2012 à septembre 2013
• Membre, Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, 2017-2020

Antécédents

La D^re Fry est une politicienne et médecin canadienne d’origine trinidadienne. Elle a fait ses études de médecine au Royal College of Surgeons en Irlande. Elle est actuellement la plus ancienne députée au Parlement, ayant remporté neuf élections consécutives dans la circonscription de Vancouver-Centre. M^me Fry a travaillé à l’hôpital St. Paul de Vancouver pendant 23 ans. Elle a été présidente de la British Columbia Federation of Medical Women en 1977. Elle a été présidente de la Vancouver Medical Association de 1988 à 1989 et de la BC Medical Association de 1990 à 1991. Elle a également présidé le comité du multiculturalisme de l’Association médicale canadienne de 1992-1999.

Déclarations sur des enjeux précis

Dans la réunion de comité du FAAE du 1^er juin 2021, l’honorable Hedy Fry a affirmé qu’il est « très important que l’Ukraine, en tant que pays démocratique d’Europe de l’Est, s’engage à respecter toutes les règles internationales et tous les principes de la démocratie. » Elle a aussi demandé ce que les responsables feront pour protéger les droits en matière de santé sexuelle et reproductive des femmes et des filles, en particulier lorsqu’elles s’enfuient de leur pays (et sont à risque élevé d’être victimes de violence). Ses commentaires sur l’Ukraine mettent souvent l’accent sur la protection de la démocratie, compte tenu de son rôle dans la délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

En février 2020, M^me Fry s’est levée à la Chambre pour parler de la mutilation génitale féminine, faisant remarquer qu’« en 1997, le gouvernement libéral a criminalisé cette pratique au Canada. Nous encourageons maintenant les autres pays, les donateurs, les organisations des Nations unies et la société civile à s’engager dans la lutte pour éliminer la mutilation des organes génitaux féminins partout dans le monde... Mais il faut en faire davantage. Pour atteindre notre but, il faut que les gouvernements adoptent des lois pour protéger les droits des femmes et des jeunes filles en instaurant des politiques qui leur donnent les moyens d’agir, tout particulièrement en cette année Beijing+25, afin de se rappeler que les droits des femmes sont des droits de la personne. »

En 2017, M^me Fry s’est levée à la Chambre pour parler des femmes et des filles réfugiées et migrantes dans le monde : « Parmi les 65 millions de personnes déplacées par les conflits, 55 % sont des femmes et des enfants. Les femmes et les jeunes filles déplacées sont souvent victimes de viols, d’esclavage sexuel et de mariages forcés... Tandis que nous célébrons les progrès réalisés ici, rappelons-nous que les droits des femmes sont simplement des droits de la personne, et qu’on ne pourra célébrer pleinement que lorsque toutes les femmes auront ces droits ».

Garnett Genuis (PCC – Sherwood Park–Fort Saskatchewan, Alberta)

Porte-parole du developpement international et des droits de la personne de l’opposition officielle

Principaux intérêts

• Chine et droits de la personne
• Mandats et règlements liés à la vaccination
• Droits internationaux de la personne
• Prélèvement d’organes

Rôles parlementaires

Le député Genuis est actuellement le porte-parole du Parti conservateur pour le Développement international et les Droits de la personne. Il a déjà été le porte-parole du Parti conservateur pour les Relations sino-canadiennes et le Multiculturalisme. De septembre 2018 à mars 2019, il a été membre de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN (CANA) et, de février à mars 2017, il a été membre du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis (CEUS). En septembre 2017, il a déclenché un débat d’urgence à la Chambre des communes concernant la situation critique des musulmans rohingyas au Myanmar. Il a également présenté un projet de loi parlementaire et de nombreuses pétitions au cours des deux dernières législatures pour lutter contre le trafic d’organes humains.

Membre de comité digne de mention

• Membre, Affaires étrangères et développement international (FAAE), décembre 2021 à ce jour, octobre 2020 à août 2021; septembre 2017 à septembre 2018
• Vice-président, Relations sino-canadiennes (CACN), octobre 2020 à août 2021; membre, février 2020 à août 2020
• Membre, Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR), février 2020 à août 2020

Antécédents

Le député Genuis a été élu en 2015, en 2019, puis de nouveau en 2021. Il a grandi dans le comté de Strathcona et s’est impliqué dans sa communauté en faisant du bénévolat auprès de diverses organisations, dont un centre de soins local. À l’âge de 15 ans, il a commencé à écrire une chronique pour le Sherwood Park News, pour lequel il continue d’être un contributeur régulier en tant que député.

Le député Genuis détient un baccalauréat en affaires publiques et gestion des politiques de l’Université Carleton et une maîtrise ès sciences en philosophie et politique publique de la London School of Economics. Avant son élection, il a travaillé au Cabinet du premier ministre.

Sur son site Web, il affirme que ses trois priorités sont la construction de pipelines, la défense des droits de la personne et l’immigration.

Déclarations sur des enjeux précis

À l’occasion d’une réunion du CACN (25 mai 2020), le député Genuis a fait la déclaration suivante, comparant la situation à Hong Kong à la précédente invasion russe de l’Ukraine : « Le gouvernement ne se fait guère honneur en jouant le rôle d’intermédiaire neutre et indifférent entre l’oppresseur et l’opprimé. Ce qui est honorable, c’est de défendre les opprimés et de promouvoir la justice. C’est ce que le Canada a fait après l’invasion de l’Ukraine orchestrée par le président Poutine. Nous avons obtenu un consensus international pour arrêter le Kremlin et le punir pour ses actes et pour venir en aide au peuple ukrainien. Nous avons eu recours à une panoplie de mesures économiques et politiques pour soutenir les victimes de violence et pour décourager les agressions futures. Un gouvernement doté d’une politique étrangère fondée sur des principes prendrait le même genre de mesures aujourd’hui. »

Le député Genuis a récemment présenté des pétitions à la Chambre des communes : 1) soutien accru de la communauté hazara en Afghanistan; 2) demander au Parlement d’imposer des sanctions en vertu de la Loi de Magnitsky aux coupables de violations de droits de la personne en Chine. En juin 2021, il s’est également exprimé au sujet du Canada, qui est le seul pays du G7 à s’approvisionner dans les réserves de COVAX, qualifiant cette action de « réel échec ».

M. Genuis prend souvent la parole à la Chambre des communes pour défendre diverses questions relatives aux affaires étrangères. Pendant les périodes des questions de la 43^e législature, il a parlé de l’Iran, du Sri Lanka, des relations sino-canadiennes et de Taïwan. Il a aussi déclenché un débat d’urgence à la Chambre des communes concernant le génocide des musulmans rohingyas en Birmanie et il parraine le projet de loi S-204 de la sénatrice Ataullahjan (lutte contre le trafic d’organes humains) à la Chambre des communes (actuellement à sa deuxième lecture).

Au cours d’une séance d’information sur le développement international donné par des fonctionnaires du Ministère le 15 octobre 2020, le député Genuis a demandé des détails sur le Centre canadien pour la paix, pour l’ordre et pour la bonne gouvernance.

Le 26 novembre 2020, il a présenté une motion (M-55) pour lutter contre l’ingérence des États étrangers dans les affaires canadiennes.

Le 24 janvier, en collaboration avec le député Chong, porte-parole des Affaires étrangères, il a publié une déclaration des conservateurs qui appelait le gouvernement à reconnaître le génocide des Ouïghours, à encourager la reconnaissance de ce génocide par ses alliés et à mettre à jour les avis de voyage en fonction de la menace potentielle pour les Canadiens qui se rendent en Chine. Même si c’est le député Chong qui a présenté la motion à la Chambre pour reconnaître le génocide des Ouïghours, le député Genuis défend ce sujet avec force et en parle souvent à la Chambre.

Récemment, le député Genuis a parlé de la situation dans la région de Tigré à quelques reprises, de la Chine, du financement de l’UNRWA et de l’antisémitisme, et de l’Iran à la Commission de la condition de la femme de l’ONU. Il a exprimé son appui à Taïwan à l’Assemblée mondiale de la santé.

Heather Mcpherson (NPD – Edmonton Strathcona, Alberta)

Porte-parole des affaires étrangères et du développement international

Principaux intérêts

• Droits de la personne
• Accès mondial à la vaccination
• Égalité des genres
• Développement

Rôles parlementaires

Pendant la 44^e législature, la députée McPherson a été nommée whip adjointe du NPD, porte-parole des Affaires étrangères, porte-parole du Développement international et porte-parole adjointe du Patrimoine canadien. Elle a également été leader parlementaire adjointe du NPD. La députée McPherson est aussi membre de plusieurs associations parlementaires et groupes interparlementaires, notamment de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth, de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN, de l’Association parlementaire Canada-Europe et du Groupe interparlementaire Canada-Israël. Elle est vice-présidente de l’Association parlementaire Canada-Afrique, dont elle est membre depuis 2019.   

Membre de comité digne de mention

• Membre, Affaires étrangères et développement international (FAAE), décembre 2021 à ce jour
• Membre, Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR), décembre 2021 à ce jour, octobre 2020 à août 2021; février 2020 à août 2020
• Membre, Patrimoine canadien (CHPC), octobre 2020 à août 2021, février 2020 à août 2020

Antécédents

Heather McPherson est la députée pour Edmonton Strathcona. Elle a été élue en 2019 et en 2021. La députée McPherson a été membre de la délégation canadienne aux Nations Unies et directrice exécutive de l’Alberta Council for Global Cooperation. Le site Web de la députée McPherson indique qu’elle s’intéresse à la réduction de la pauvreté, aux droits de la personne, à la protection de l’environnement et à l’égalité des genres.    

Déclarations sur des enjeux précis

La députée McPherson a présenté deux motions à la réunion du FAAE du 13 décembre 2021 : 1) que le Comité entreprenne dès que possible une étude sur l’accès mondial aux vaccins, que l’étude se concentre sur les contributions du Canada au mécanisme COVAX ainsi que sur les répercussions des droits de propriété intellectuelle sur l’accès mondial aux vaccins contre la COVID‑ 19 et 2) que le Comité doit tenir au moins deux réunions sur la situation en Ukraine et inviter des témoins, y compris des représentants d’Affaires mondiales Canada et du Congrès ukrainien canadien.

La députée McPherson a soulevé à maintes reprises la question de l’aide au développement officielle du Canada au FAAE et au SDIR. Par exemple, à la réunion du SDIR du 26 novembre 2020, elle a déclaré que le Canada n’avait pas joué un rôle assez important dans le développement, puis a demandé à des témoins de souligner l’importance de l’aide humanitaire.   

La députée McPherson s’est souvent exprimée sur l’Afghanistan, en défendant particulièrement les femmes et les filles de la région.

Gazouillis du 16 décembre 2021 : « Je suis complètement anéantie par la nouvelle. Une fille de 10 ans - une enfant - est morte parce que sa famille appuyait les forces militaires canadiennes et que le Canada ne l’a pas protégée. Les libéraux ont laissé tomber cette petite fille, cette famille et tous les Afghans qui ont été abandonnés. »

Honorable Robert Oliphant, C.P. (PLC – Don Valley-Ouest, Ontario)

Secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères

Principaux intérêts

• Multiculturalisme
• Ordre international fondé sur des règles
• Commerce international
• Appui aux LGBTQ+

Rôles parlementaires

Rob Oliphant devient secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères en mai 2019. Il conserve ce poste au cours des 43^e et 44^e législatures.  Il participe activement à des associations parlementaires. Il est actuellement le vice-président de l’Association parlementaire Canada-Afrique et, entre autres, un membre de l’Association parlementaire Canada-Europe, de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN et de l’Association législative Canada-Chine.

Membre de comité digne de mention

• Membre, Affaires étrangères et développement international (FAAE), décembre 2021 à ce jour, octobre 2020 à août 2021, février 2020 à août 2020
• Membre, Relations sino-canadiennes (CACN), octobre 2020 à août 2021, janvier 2020 à août 2020
• Président, Citoyenneté et immigration (CIMM), septembre 2017 à mai 2019; membre, septembre 2010 à mars 2011, mars 2010 à septembre 2010
• Président, Sécurité publique et nationale (SECU), février 2016 à septembre 2017; 2009

Antécédents

Le secrétaire parlementaire Oliphant a d’abord été élu à la Chambre des communes en octobre 2008. Il a subi une défaite à l’élection fédérale de 2011, mais a été réélu en 2015, en 2019 et en 2021.  Il a obtenu son baccalauréat en commerce à l’Université de Toronto en 1978. Pendant ses études, il a participé au Club libéral de l’Université de Toronto ainsi qu’aux (nouveaux) jeunes libéraux de l’Ontario. Après l’obtention d’une maîtrise en théologie de l’École de théologie de Vancouver, il a été ordonné pasteur de l’Église Unie en 1984.  Son titre officiel est révérend professeur Robert Oliphant, député.    

Le secrétaire parlementaire Oliphant a travaillé pour le cabinet du premier ministre David Peterson en 1989. Il a ensuite travaillé pour deux ministres provinciaux, Christine Hart, ministre de la Culture et des Communications, et Mavis Wilson, ministre responsable des questions relatives aux femmes. 

Il exprime souvent son appui aux personnes vivant avec un handicap et à la communauté LGBTQ+, et encourage le multiculturalisme. De 2008 à 2011, il a été le porte-parole des Anciens combattants et du Multiculturalisme de l’opposition officielle.

Contexte lié à des enjeux précis

Dans un communiqué d’Affaires mondiales Canada du 6 janvier 2021, le secrétaire parlementaire Oliphant a réaffirmé le soutien à l’égard de la non-prolifération et du désarmement nucléaires lors de la troisième réunion des ministres des Affaires étrangères de l’Initiative de Stockholm pour le désarmement nucléaire.

En ce qui concerne la situation en Afghanistan, il a publié le gazouillis suivant : « Le Canada et les Canadiens ne peuvent pas abandonner le peuple afghan, et ils ne le feront pas. Malgré les défis immenses sur le terrain, nous continuerons d’offrir de l’aide humanitaire par l’entremise de nos partenaires multilatéraux de confiance. » (Gazouillis, 1^er janvier 2022) Le secrétaire parlementaire Oliphant a fréquemment défendu le modèle de politique étrangère du Canada, affirmant qu’il est basé « sur le renouvellement d’un ordre international réglementé que les Canadiens ont construit ensemble, la protection des droits universels de la personne et le soutien aux démocraties » et que « dans un certain nombre de dossiers critiques, nous montrons la voie, que ce soit au Venezuela, au Moyen-Orient, en Chine ou ailleurs dans le monde. Nous continuerons à soutenir nos alliés et nos partenaires de l’OTAN tout en faisant en sorte que la prépondérance du Canada demeure et soit reconnue dans notre monde, auprès de nos alliés et des pays aux vues similaires aux nôtres qui travaillent avec nous. » Le secrétaire parlementaire Oliphant mentionne souvent les services consulaires dans plusieurs contextes, dont les comités, les médias sociaux et les débats de la Chambre.

Randeep Sarai (PLC – Surrey Centre, Colombie-Britannique)

Principaux intérêts

• Droits de la personne
• Iniquité vaccinale
• Changements climatiques
• Mobilité de la main-d’œuvre

Rôles parlementaires   

Le député Sarai est d’abord élu en 2015. Il a participé à de nombreux groupes parlementaires, notamment l’Association législative Canada-Chine de 2015 à 2020, l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN de 2016 à 2019 et le Groupe interparlementaire Canada-Israël en 2016.

Membre de comité digne de mention

• Membre, Affaires étrangères et développement international (FAAE), décembre 2021 à ce jour
• Président, Justice et droits de la personne (JUST), décembre 2021 à ce jour; membre, février 2021 à août 2021
• Membre, Relation économique entre le Canada et les États-Unis (CAAM), février 2021 à août 2021
• Membre, Commerce international (CIIT), octobre 2020 à août 2021, janvier 2020 à août 2020
• Membre, Citoyenneté et immigration (CIMM), janvier 2016 à septembre 2019

Antécédents

Le député Sarai est avocat de formation, mais il possède également de l’expérience dans l’aménagement immobilier et l’urbanisme. Il est titulaire d’un baccalauréat de l’Université de la Colombie-Britannique (majeure en sciences politiques) ainsi que d’un baccalauréat en droit de l’Université Queen’s. Il a siégé au conseil d’administration de divers organismes communautaires voués à la lutte contre la violence chez les jeunes à Surrey. 

Déclarations sur des enjeux précis

Le député Sarai s’est exprimé au sujet de l’iniquité vaccinale et des répercussions socioéconomiques causées par l’iniquité vaccinale dans le monde. Il a aussi soulevé des préoccupations au sujet des changements climatiques et a mentionné le besoin de mettre en œuvre des processus durables et écologiques. Il a également fait des déclarations sur le trafic d’organes dans le monde, appuyant le projet de loi S-204, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains), lors de sa deuxième lecture.

Afghanistan

• Le Canada maintient son engagement envers l’Afghanistan et le peuple afghan, et nous continuerons de faire tout notre possible pour les soutenir.
• L’aide canadienne et internationale a permis à une génération d’Afghans de mieux profiter des droits de la personne, de participer à une société plus inclusive et d’atteindre un niveau de vie plus élevé, dans un contexte de mortalité infantile réduite, d’espérance de vie prolongée et de millions d’enfants – surtout des filles – allant à l’école.
• Malgré l’environnement restrictif actuel, qui a limité la capacité du Canada à offrir des programmes d’aide au développement, le Canada s’efforcera de répondre aux besoins importants en Afghanistan et dans la région, et de préserver les gains réalisés.

Le point sur la situation

Six mois se sont écoulés depuis que les talibans ont pris le contrôle de l’Afghanistan le 15 août 2021. Le Canada est profondément préoccupé par la crise humanitaire au plein sens du terme et la détérioration de la situation des droits de la personne, y compris l’augmentation des rapports sur les femmes activistes afghanes disparues et détenues. Le 21 décembre, le Canada a annoncé l’octroi de 56 millions de dollars supplémentaires en aide humanitaire, ce qui porte à 133 millions de dollars le total des fonds d’aide humanitaire engagés en 2021. Nous continuons également à utiliser tous les forums disponibles pour exhorter les autorités de facto à respecter leurs obligations internationales en matière de droits de la personne. Le Canada entretient des relations informelles avec les talibans par l’intermédiaire du haut fonctionnaire pour l’Afghanistan à Doha.

Les priorités du Canada en Afghanistan demeurent : 1) le passage sécuritaire des Canadiens, des ressortissants étrangers et des Afghans; 2) l’atténuation de la crise humanitaire et des réfugiés; 3) la poursuite de la promotion d’une gouvernance inclusive et représentative et du respect des droits fondamentaux, y compris ceux des femmes, des filles et des autres groupes vulnérables; et 4) la coopération en matière de lutte contre le terrorisme.

Faits et chiffres à l’appui

• Depuis 2001, le Canada a fourni près de 3,7 milliards de dollars d’aide internationale, principalement axée sur l’amélioration de la santé, de l’éducation, et les droits et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles.
• En 2021, le Canada a annoncé un financement total de 133 millions de dollars en aide humanitaire en réponse à la crise humanitaire en cours.
• Le Canada est depuis longtemps l’un des 10 principaux donateurs à l’Afghanistan, et il est actuellement le 9^e plus important donateur d’aide humanitaire à ce pays.

Contexte

Le Canada, ainsi que de nombreux autres donateurs et intervenants aux vues similaires, a suspendu la majeure partie de l’aide au développement en Afghanistan. Conjuguée à la perte d’accès aux avoirs à l’étranger, une crise de liquidité a actuellement un impact important sur l’économie, les services et les infrastructures de l’Afghanistan. En réponse à la détérioration de la situation humanitaire, le CSNU a adopté une exemption temporaire des sanctions du CSNU le 22 décembre 2021, permettant l’aide humanitaire et les activités qui soutiennent les besoins humains fondamentaux.

Les sanctions et la législation nationale antiterroriste ont présenté des défis pour la fourniture de l’aide internationale en Afghanistan. Le Canada a inscrit les talibans sur la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel depuis 2013, ce qui fait que la fourniture ou la mise à disposition de biens, directement ou indirectement, en sachant qu’ils seront utilisés par un groupe terroriste (qu’il soit inscrit ou non) ou qu’ils lui profiteront, constitue une infraction criminelle. Des efforts sont en cours pour trouver des solutions afin de répondre aux besoins des Afghans, tout en s’assurant que les partenaires de mise en œuvre ne contreviennent pas aux lois canadiennes.

Héritage du Canada en Afghanistan

• Au cours des vingt dernières années, le Canada a travaillé aux côtés des Afghans pour obtenir des résultats tangibles dans les domaines de la démocratie, des droits de la personne, des droits des femmes, de l’éducation des filles, de la santé des mères et des enfants et de la liberté de la presse en Afghanistan en dépit de la guerre et de l’instabilité persistantes.
• Depuis 2001, le Canada a versé presque 3,9 milliards de dollars en aide à l’Afghanistan, ce qui a permis à une génération d’Afghans d’améliorer son niveau de vie. Le taux de mortalité infantile a diminué, l’espérance de vie a augmenté et des millions d’enfants, en particulier des filles, ont pu aller à l’école.
• Ces réalisations n’auraient pas été possibles sans l’aide du Canada, et elles ont contribué à édifier un Afghanistan fondamentalement différent de ce qu’il était en 2001.

Messages Additionnels

• Nous nous souvenons des sacrifices faits par les soldats des Forces armées canadiennes, les diplomates et d’autres Canadiens en Afghanistan et nous les honorons. Nous nous souvenons aussi des pertes que leurs familles et leurs proches ont subies.
• Le Canada continue de soutenir l’Afghanistan et le peuple afghan à la suite de la prise du pouvoir par les talibans en août 2021 et dans le contexte politique, sécuritaire et humanitaire incertain qui prévaut.

Faits et chiffres à l’appui

• Depuis 2001, le Canada a versé presque 3,9 milliards de dollars en aide à l’Afghanistan.
• Le soutien offert par le Canada dans le domaine des soins de santé a contribué à diminuer considérablement le taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans, le faisant passer de 121,7 par 1 000 naissances vivantes en 2002 à environ 67,9 en 2018, et à faire passer le pourcentage d’accouchements supervisés par des accoucheuses qualifiées de 12 % en 2000 à 55 % en 2015.
• Depuis 2007, grâce aux contributions du Canada et d’autres donateurs, le taux d’alphabétisation a augmenté de près de 40 % pour atteindre 35 % à l’échelle du pays en 2018. Chez les femmes, il a grimpé de plus de 65 % au cours de la même période, passant de 12 % à 19,9 %.
• Le Canada a directement contribué à la construction de plus de 9 400 écoles communautaires aux quatre coins de l’Afghanistan, ce qui a permis d’offrir une éducation à 273 000 élèves, dont 80 % étaient des femmes.

Contexte

Aide au développement : De 2001 à 2021, le Canada a apporté des contributions importantes en Afghanistan en fournissant de l’aide au développement et de l’aide humanitaire, du soutien militaire, de la formation destinée aux forces policières, un appui à la réforme de la primauté du droit, de l’aide dans le domaine du déminage, du soutien en matière de gestion et de réforme des finances publiques et de défense des droits de la personne, et en collaborant sur le plan diplomatique avec les dirigeants afghans et la communauté internationale. En compagnie d’autres donateurs et du gouvernement afghan, il a contribué à instaurer des changements fondamentaux dans la société afghane, notamment à augmenter de manière importante le taux d’inscription à l’école primaire des filles, à améliorer les soins de santé et les taux d’immunisation, à accroître l’espérance de vie de quatorze ans, à favoriser l’existence de médias ouverts et dynamiques, à former et renforcer les forces de sécurité nationales et à créer des institutions démocratiques. De plus, une génération d’hommes et de femmes afghans a pris part à des processus politiques démocratiques et a bénéficié de l’existence de médias libres et dynamiques.

Les investissements que le Canada a faits pour améliorer les soins médicaux de base et l’éducation, défendre les droits de la personne et renforcer la sécurité ont eu pour but d’édifier un Afghanistan plus stable et plus prospère. L’ensemble de l’aide au développement canadienne a été acheminée par des tierces parties, comme des organisations non gouvernementales, des organismes des Nations Unies, la Banque mondiale et des acteurs de la société civile.

Aide humanitaire : En 2021, le Canada a annoncé un financement en aide humanitaire totalisant 133 millions de dollars, dont la plus récente contribution (56 millions) a été annoncée le 21 décembre 2021. Le financement sera acheminé par l’intermédiaire des Nations Unies et d’autres partenaires humanitaires établis qui possèdent les capacités opérationnelles nécessaires pour répondre à ces besoins.

Assistance en matière de sécurité : Le soutien au secteur de la sécurité a été mis en œuvre par l’intermédiaire du Fonds d’affectation spéciale de l’OTAN consacré à l’armée nationale afghane et du Fonds d’affectation spéciale pour l’ordre public en Afghanistan, qui est géré par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD. Ces deux fonds ont mis un terme à toutes leurs activités depuis que les talibans ont pris le pouvoir, et ils sont en processus de fermeture.

Un total de 40 000 Canadiens ont servi au sein de la mission de l’OTAN en Afghanistan de 2001 à 2014, ce qui constitue le plus important déploiement militaire canadien depuis la Deuxième Guerre mondiale. Cent cinquante-huit membres des forces armées canadiennes et un diplomate canadien sont morts durant cette période.

Réponse internationale à la crise en Afghanistan

• La communauté internationale est particulièrement préoccupée par l’escalade de la crise humanitaire en Afghanistan.
• Il est essentiel que la communauté internationale travaille collectivement pour répondre aux besoins des Afghans vulnérables.
• Le Canada reste déterminé à répondre aux besoins fondamentaux des Afghans, tout en minimisant les avantages pour le régime taliban.

Messages supplémentaires

• Le Canada continue de collaborer étroitement avec ses alliés et les pays de la région pour faire face à la crise humanitaire et à ses répercussions sur la stabilité et la sécurité régionales et mondiales.

Contexte

Après la prise de contrôle de Kaboul par les talibans le 15 août 2021, le Canada et ses alliés ont fermé leurs ambassades à Kaboul en raison de la détérioration des conditions de sécurité. Dix-huit pays aux vues similaires, ainsi que l’UE, ont maintenant des représentants pour l’Afghanistan en poste à Doha, où ils entretiennent un dialogue informel avec les talibans. L’UE, l’Allemagne, les Pays-Bas, le Royaume- Uni, la Norvège et le Japon ont effectué des visites de courte durée à Kaboul pour rencontrer les talibans. De nombreux pays de la région ont encore des ambassades à Kaboul, notamment l’Ouzbékistan, le Kazakhstan, la République kirghize, le Tadjikistan, le Turkménistan, la Russie, le Pakistan et la Chine. L’UE a rouvert des opérations minimales à Kaboul afin de soutenir la coordination et la livraison de l’aide humanitaire.

Dans l’ensemble, bien qu’il existe des divisions géostratégiques prévisibles, il y a un accord général au sein de la communauté internationale sur un éventail de questions, notamment : l’accès humanitaire; la gouvernance inclusive; le respect des droits des femmes et des filles; la stabilité, la lutte contre la migration irrégulière et la circulation de stupéfiants et le contrôle de ces activités; et la lutte contre le terrorisme.

Les donateurs internationaux réfléchissent à la manière d’appliquer une conditionnalité fondée sur des valeurs à l’aide au développement. [CAVIARDÉ].

Le Plan de réponse humanitaire (PRH) 2021 de l’ONU pour l’Afghanistan – y compris l’appel éclair de septembre 2021 – demandait près de 1,5 milliard de dollars américains et visait à atteindre 17,7 millions d’Afghans. Le Canada a été le 9^e pays donateur en importance du plan, avec un engagement total de 133 millions de dollars. Les principaux donateurs sont les États-Unis (474 millions de dollars américains promis pour 2021 et 308 millions de dollars supplémentaires annoncés en janvier 2022), l’Allemagne (600 millions d’euros au total promis en 2021), l’UE (268 millions d’euros contractés en 2021) et le Royaume-Uni (286 millions de livres sterling au total promis en 2021).

Le plan 2022 de réponse humanitaire pour l’Afghanistan et le plan régional d’aide aux réfugiés Afghans ont été officiellement lancés par l’ONU à Genève le 11 janvier 2022; ensemble, ces plans demandent plus de 5 milliards de dollars américains. Les promesses de dons en réponse au PRH 2022 seront sollicitées dans les semaines à venir.

Après la prise du pouvoir par les talibans, la plupart des pays aux vues similaires ont suspendu leurs programmes d’aide internationale en Afghanistan qui vont au-delà de l’assistance humanitaire. En réponse à la détérioration de la situation humanitaire, le Conseil de sécurité des Nations Unies s’est réuni et a adopté une exemption temporaire sur les sanctions du CSNU le 22 décembre 2021, permettant l’assistance humanitaire et d’autres activités qui soutiennent les besoins humains fondamentaux.

Sanctions contre l’Afghanistan et Code criminel

• Le Taliban est une entité terroriste en vertu du Code criminel. Le Code criminel comporte des dispositions antiterroristes fortes, notamment un large éventail d’infractions liées au terrorisme, et empêche les Canadiens de fournir des avantages aux Taliban.
• En outre, le Canada respecte les obligations de l’ONU visant à imposer des sanctions à l’endroit du Taliban au moyen de règlements qui interdisent aux Canadiens de fournir des avantages financiers ou des armes aux talibans qui figurent sur la liste du Conseil de sécurité de l’ONU.
• Le Canada répond aux besoins des plus vulnérables en Afghanistan par l’entremise de partenaires humanitaires expérimentés, et applique des mesures rigoureuses pour empêcher que l’aide ne profite au Taliban, notamment en énonçant des dispositions antiterroristes dans ses ententes contractuelles avec ses partenaires.

Messages supplémentaires

• Parce que le Taliban est une organisation qui figure sur la liste des entités terroristes, sa prise de contrôle du gouvernement afghan a considérablement changé la donne. Il est plus difficile d’apporter de l’aide humanitaire et de l’aide au développement, ainsi que de mener d’autres activités connexes dans le pays sans risquer de contrevenir au Code criminel du Canada.

Contexte

Sanctions des Nations Unies : Le Canada s’acquitte de ses obligations envers l’ONU en ce qui concerne le Taliban selon la Loi sur les Nations Unies et le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Taliban et Al-Qaida. Le Règlement interdit aux Canadiens d’effectuer des opérations sur les biens appartenant à certaines personnes liées au Taliban (les « personnes inscrites »); de leur rendre disponibles des biens ou de leur fournir des services financiers; de leur fournir, vendre ou transférer des armes et de leur fournir de l’aide technique. En cas d’infraction, les sanctions prévoient des amendes pouvant atteindre 100 000 $ ou des peines allant jusqu’à dix ans de prison.

La ministre des Affaires étrangères peut délivrer des certificats d’exemption à ces interdictions, lorsqu’ils sont jugés justifiés, et lorsque l’exemption a reçu l’approbation préalable du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU). En décembre 2021, le CSNU a délivré une exemption aux sanctions imposées par l’ONU en rapport avec le Taliban pour de l’aide humanitaire et d’autres activités qui visent à répondre aux besoins fondamentaux.

Code criminel : En 2013, le gouvernement du Canada a inscrit le Taliban sur la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel. Le Code criminel prévoit un large éventail d’interdictions et de conséquences importantes qui visent à décourager les activités terroristes au Canada ou le soutien provenant du Canada. Selon l’alinéa 83.03b) du Code criminel, est coupable d’un acte criminel quiconque, directement ou non, réunit des biens ou fournit – ou invite une autre personne à le faire – ou rend disponibles des biens (y compris du financement) ou des services financiers ou connexes en sachant qu’ils seront utilisés, en tout ou en partie, par un groupe terroriste ou qu’ils bénéficieront, en tout ou en partie, à celui-ci. Le Code criminel définit un groupe terroriste de deux façons : (i) une entité dont l’un des objets ou l’une des activités est de se livrer à des activités terroristes, ou de les faciliter ou (ii) une entité inscrite, et comprend une association de telles entités.

Il n’existe actuellement aucun mécanisme permettant de prévoir des exemptions aux interdictions antiterroristes prévues à l’alinéa 83.03b) pour les activités humanitaires ou autres.

Les actifs des entités inscrites sont également gelés et peuvent être saisis, restreints et même confisqués. Il est interdit aux Canadiens d’effectuer des opérations sur les biens des entités inscrites. Les institutions financières sont également assujetties à des exigences en matière de rapport et ne doivent pas permettre aux entités d’avoir accès à leurs biens. En cas d’infraction, les sanctions prévoient des amendes pouvant atteindre 100 000 $ ou des peines allant jusqu’à dix ans de prison.

Aide humanitaire : Le Canada continue de fournir de l’aide humanitaire par l’entremise de partenaires humanitaires établis de l’ONU et du CICR, et ses ententes contractuelles avec ses partenaires humanitaires comportent de solides dispositions antiterroristes. Le gouvernement du Canada collabore activement avec ses partenaires pour s’assurer que les programmes sont conçus de manière à éviter la fourniture d’avantages directs ou indirects – comme des avantages monétaires – aux groupes terroristes. Cela pourrait inclure le financement de certaines activités et des garanties supplémentaires que les fonds canadiens ne seront pas utilisés pour soutenir des activités assujetties à l’impôt, qui pourraient être dirigées vers le gouvernement de l’Afghanistan contrôlé par le Taliban.

Financement supplémentaire pour augmenter la production de tests de dépistage et de vaccins contre la COVID-19

• Le Canada s’est engagé à soutenir un accès mondial équitable aux vaccins, aux traitements et aux produits de diagnostic de la COVID-19. Pour ce faire, il travaille de pair avec le Dispositif pour accélérer l’accès aux outils de lutte contre la COVID-19 (Accélérateur ACT) et le Mécanisme d’accès mondial au vaccin contre la COVID-19 (COVAX).
• Le Canada s’emploie à accroître l’accès aux vaccins en améliorant la capacité mondiale de les fabriquer, notamment par l’intermédiaire d’un centre de transfert de technologie pour les vaccins à ARN messager (ARNm) de COVAX en Afrique du Sud.
• Le Canada s’est engagé à accroître la disponibilité des tests de dépistage de la COVID-19 par l’entremise de partenaires de confiance de l’Accélérateur ACT afin d’améliorer la capacité des pays à tester les personnes et à les traiter contre la COVID-19.

Messages supplémentaires

• Le financement supplémentaire du Canada pour intensifier la production de vaccins contre la COVID-19 et améliorer l’accès aux tests de dépistage s’ajoute à la contribution de 1,3 milliard de dollars du Canada à l’Accélérateur ACT et au fonds de 2,6 milliards de dollars que le Canada a investi dans la réponse mondiale contre la COVID-19.
• Le Canada reconnaît l’importance des investissements en amont dans la recherche, le développement et la fabrication de vaccins contre la COVID-19, de traitements et de produits de diagnostic pour mettre fin à la phase aiguë de la pandémie et pour mieux s’y préparer à l’avenir.

Mise à jour

Lors du Sommet des dirigeants du G20, en octobre 2021, le Canada a annoncé un investissement de 15 millions de dollars destiné aux partenaires du groupe de travail sur la fabrication de COVAX afin de soutenir l’établissement du centre de transfert de technologie pour les vaccins à ARNm, ainsi qu’un financement de 70 millions de dollars non alloués auparavant pour la distribution et la livraison de vaccins contre la COVID-19 et de produits de diagnostic par l’intermédiaire des partenaires actuels de l’Accélérateur ACT.

Faits et chiffres à l’appui

• L’investissement de 2,6 milliards de dollars du Canada dans la réponse mondiale à la COVID-19 comprend un financement de 1,3 milliard de dollars pour l’Accélérateur ACT, plus de 740 millions de dollars en aide humanitaire et en aide au développement, et des accords de financement adaptés totalisant plus de 569 millions de dollars conclus avec des organisations pour répondre aux besoins liés à la COVID-19.
• Le Canada investira jusqu’à 15 millions de dollars pour intensifier le développement de vaccins à l’échelle régionale en soutenant COVAX et un consortium sud-africain pour l’établissement d’un centre de transfert de technologie pour les vaccins à ARNm et le partage de cette technologie avec les installations de fabrication bénéficiaires.
• L’investissement de 90 millions de dollars du Canada dans la Coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies (CIPE) pour les vaccins contre la COVID-19 contribue également à faire en sorte que la recherche, le développement et la production de vaccins soient plus équitables.
• Le Canada a accordé 125 millions de dollars à l’appui du volet Produits de diagnostic de l’Accélérateur ACT afin d’assurer un accès équitable à des tests de dépistage de la COVID-19 efficaces.
• Le financement pour les produits de diagnostic comprend un montant de 90 millions de dollars pour le dispositif de riposte au COVID-19 du Fonds mondial afin de soutenir l’achat et la distribution de tests de dépistage rapide de la COVID-19, et 35 millions de dollars pour la Fondation pour l’innovation en matière de nouveaux diagnostics (FIND) afin d’augmenter le dépistage dans des pays ciblés.

Contexte

Depuis le 11 février 2020, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser plus de 2,6 milliards de dollars à l’appui de la réponse mondiale à la COVID-19, dont 1,3 milliard de dollars à l’Accélérateur ACT. Le Canada est l'un des principaux contributeurs à l'Accélérateur ACT, un partenariat mondial sans précédent et la première plateforme multilatérale favorisant un accès équitable et abordable aux vaccins, aux diagnostics et aux thérapeutiques pour aider à mettre fin à la pandémie. L'accélérateur ACT-A est composé de trois piliers : Les vaccins (également connus sous le nom de COVAX), les diagnostics et les thérapies, avec le Connecteur sur la réponse et les systèmes de santé (de l’Accélérateur d’accès aux outils COVID-19 ) qui travaille sur les trois piliers.

Le Canada soutient les efforts de l’Accélérateur ACT pour renforcer les systèmes de santé, les travailleurs de la santé et les réseaux communautaires qui sont en première ligne du dépistage, du traitement et de la vaccination de la population. Les engagements du Canada à verser des fonds supplémentaires pour la production de tests et de vaccins aideront les pays à concrétiser leurs objectifs nationaux en vue d’atteindre les cibles mondiales de 70 % de couverture vaccinale et de 100 tests de dépistage par 100 000 personnes par jour. L’augmentation de la production à l’échelle régionale aidera également les pays à mieux se préparer aux futures pandémies.

Équité en matière de vaccins et COVAX

• Le Canada s’est engagé à déployer un effort international vigoureux pour mettre fin à la COVID-19 et remédier à ses effets dévastateurs sur la santé, la société, l’économie et la sécurité des populations partout dans le monde.
• Le Canada appuie l’accès équitable à l’échelle mondiale aux vaccins contre la COVID-19 en travaillant de concert avec le Mécanisme d’accès mondial au vaccin contre la COVID-19 (COVAX) pour s’assurer que les vaccins parviennent à ceux qui en ont le plus besoin.
• Le Canada s’est également engagé à partager l’équivalent d’au moins 200 millions de doses de vaccin par l’entremise du Mécanisme COVAX, sous forme de contributions financières et de doses considérées comme excédentaires des approvisionnements intérieurs du Canada.
   

Messages supplémentaires

• Vacciner le monde contre la COVID-19 est le meilleur moyen de protéger l’ensemble de la population contre la maladie, car personne n’est en sécurité tant que tout le monde ne l’est pas.
• Le Canada continuera de privilégier le partage des doses de vaccin par le truchement du Mécanisme COVAX, tout en envisageant d’autres options dans des circonstances exceptionnelles, afin de s’assurer que les vaccins parviennent à ceux qui en ont le plus besoin et de minimiser les pertes.
• Le Mécanisme COVAX favorise l’équité en matière de santé dans le monde en s’appuyant sur un cadre d’allocation transparent et équitable pour déterminer où les doses de vaccin seront envoyées, ce qui constitue le meilleur moyen de ralentir la propagation de la pandémie.

Mise à jour

Le Canada s’est également engagé à faire don de l’équivalent d’un minimum de 200 millions de doses au Mécanisme COVAX d’ici la fin de 2022. Cela comprend le don de plus de 50 millions de doses de vaccin considérées comme excédentaires des approvisionnements intérieurs du Canada, des contributions financières versées au volet Vaccins de l’Accélérateur ACT pour financer l’achat d’environ 87 millions de doses de vaccin, ainsi que des dons potentiels de doses et d’autres contributions financières. À ce jour, COVAX a livré plus de 13,3 millions de doses excédentaires provenant du Canada. Jusqu’à présent, le Canada a mis à la disposition de COVAX l’équivalent de plus de 100 millions de doses au total.

Faits et chiffres à l’appui

Engagements du Canada face à la COVID‑19 

Engagements financiers du Canada envers l’Accélérateur ACT par pilier

Engagements du Canada en matière de dons de doses au mécanisme COVAX

* Calculé selon la méthodologie approuvée par le G7, soit 6 dollars américains par dose

** Veuillez noter que le Canada a également fait don, de manière bilatérale, de 782 000 doses excédentaires à des pays de la région ALC.

Contexte

COVAX est un mécanisme mondial d’approvisionnement groupé pour les vaccins contre la COVID-19. Il se divise en deux créneaux : un créneau d’autofinancement pour les économies à revenu moyen supérieur et à revenu élevé, et un créneau de garantie de marché pour soutenir les économies à faible revenu et à revenu moyen inférieur.

Lors du Sommet des dirigeants du G20, en octobre 2021, le Canada s’est engagé à faire don de l’équivalent d’un minimum de 200 millions de doses au Mécanisme COVAX d’ici la fin de 2022, ce qui comprend ce qui suit :

• Des dons de doses de vaccin : À ce jour, le Canada a donné plus de 50 millions de doses considérées comme excédentaires provenant de ses approvisionnements nationaux de vaccins d’AstraZeneca, de Moderna et de Johnson & Johnson (Janssen). Ces doses sont données à mesure qu’elles sont distribuées par les fabricants, puis elles sont réparties et livrées aux pays bénéficiaires par le COVAX.
• Un soutien financier au Mécanisme COVAX : À ce jour, les contributions financières du Canada au Mécanisme COVAX ont permis l’achat d’environ 87 millions de doses de vaccin pour les pays à faible et à moyen revenu.
• Des dons potentiels de doses achetées par le Canada dans le cadre d’accords d’achat anticipé et qui n’ont pas encore été distribuées par les fabricants, et/ou des contributions financières potentielles au Mécanisme COVAX.

COVAX adhère à un cadre d’allocation équitable des vaccins mis en place par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qui vise à s’assurer que tous les pays participants parviennent à atteindre un taux de vaccination de 20 % de la population, seuil nécessaire pour protéger les populations vulnérables. COVAX utilise ce cadre pour répartir toutes les doses qu’il livre.

Proposition de dérogation à l’accord de l’OMC sur les ADPIC

• Le gouvernement du Canada a toujours été, et sera toujours, un ardent défenseur de l'équité en matière de vaccins.
• En ce qui concerne la propriété intellectuelle (PI), le Canada reste déterminé à trouver des solutions et à parvenir à un permettant d’accélérer la production mondiale de vaccins sans incidence négative sur la santé publique.
• Le Canada continue de travailler en étroite collaboration avec tous les membres de l'OMC pour obtenir un résultat fondé sur la consensus à tout défi de PI lié à la pandémie, y compris en ce qui concerne une dérogation pour les vaccins COVID-19.

Points supplémentaires

• Le Canada peut appuyer un résultat multilatéral fondé sur le consensus sur la dérogation à l'Accord sur les ADPIC.
• Le gouvernement du Canada reconnaît également que l'accès mondial aux vaccins contre la COVID-19 et leur distribution dépendent d'un large éventail de facteurs autres que la PI, y compris les défis liés à la chaîne d'approvisionnement et à la distribution.
• Le Canada travaille activement avec des partenaires internationaux et d'autres membres de l'OMC pour améliorer l'approvisionnement et l'accessibilité des vaccins, notamment en dirigeant le Groupe d'Ottawa de l'OMC, pour aborder les contraintes de la chaîne d'approvisionnement et les restrictions à l'exportation en vertu de la Déclaration de l'OMC sur le commerce et la santé.
• Le Canada participe également activement à diverses initiatives internationales, notamment en tant que l’un des principaux donateurs de l'accélérateur d'accès aux outils COVID-19 et de son axe de travail vaccins, le mécanisme COVAX, et s'est engagé à donner l'équivalent de 200 millions de doses au COVAX d'ici la fin de 2022.

Mise à jour

Les Membres de l'OMC continuent d'examiner des propositions de dérogation à l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) liées à la COVID-19, en réunions plénières et en petits groupes. Le Conseil des ADPIC de l'OMC s'est réuni pour la dernière fois le 16 décembre 2021 pour faire le point sur ces discussions et a convenu de maintenir le Conseil des ADPIC ouvert pour de nouvelles discussions informelles au début de 2022, en plus de la prochaine réunion du Conseil des ADPIC officiellement prévue le 8-9 mars, 2022.

Faits et chiffres à l’appui

• En juin 2021, le Conseil des ADPIC de l'OMC est convenu d'entreprendre des négociations fondées sur un texte sur la base d'une proposition révisée visant à suspendre les obligations prévues dans l’Accord sur les ADPIC en ce qui concerne certains droits de propriété intellectuelles tels que les brevets concernant les vaccins, les diagnostics, les produits thérapeutiques et d’autres technologies de la santé liés à la COVID-19 pour une durée de trois ans renouvelable (IP/C/W/669/Rev.1), qui a été coparrainée par plus de 60 Membres de l'OMC, y compris l'Inde, l'Afrique du Sud, le Groupe africain et le Groupe des pays les moins avancés.
• Le Conseil des ADPIC poursuit également l'examen d'une proposition de déclaration de l'UE sur la sécurité juridique concernant les flexibilités existantes en matière de licences de brevets obligatoires dans le cadre de l'Accord sur les ADPIC et la pandémie (IP/C/W/681).
• Parallèlement aux discussions de l'OMC sur les ADPIC, le Canada poursuit activement une gamme de solutions essentielles à court terme qui favorisent un accès plus large aux vaccins et aux thérapies contre la COVID-19.
• Le Canada reste activement engagé à la Déclaration de l'OMC sur le commerce et la santé (WT/GC/W/823), qui a été coparrainée par 33 membres de l'OMC et qui aborde les défis liés aux contraintes de la chaîne d'approvisionnement et aux restrictions à l'exportation, qui retarder ou restreindre l'accès aux vaccins contre la COVID-19.
• Le Canada s'est engagé à verser 1,3 milliard de dollars à l'Accélérateur d'accès aux outils COVID-19 pour assurer l'accès à des interventions médicales équitables par les pays à revenu faible ou intermédiaire.
• Le Canada s'est engagé à donner l'équivalent de 200 millions de doses au mécanisme COVAX d'ici la fin de 2022, ce qui comprend plus de 50 millions de doses jugées excédentaires de l'approvisionnement national du Canada, des contributions financières à COVAX à l'appui de l'achat de 87 millions de doses, et dons et contributions financières futurs potentiels.
• À ce jour, grâce à des contributions financières et à des dons de doses excédentaires, le Canada a rendu disponible l'équivalent d'environ 100 millions de doses via COVAX.

Aide humanitaire à l’Ukraine

• À ce jour en 2022, le Canada s'est engagé à verser 125 millions de dollars en aide humanitaire pour répondre aux besoins des personnes touchées par la crise ukrainienne.
• Cela comprend un fonds de contrepartie de 10 millions de dollars pour soutenir l'appel de la Croix-Rouge canadienne pour la crise humanitaire en Ukraine, lancé le 25 février 2022.
• Le financement ira au Mouvement de la Croix-Rouge, y compris la Croix-Rouge ukrainienne, pour aider à soutenir la préparation, fournir des efforts de secours immédiats et continus aux personnes touchées par le conflit, tels que l'accès aux services de santé d'urgence, à la nourriture et aux abris.

Mise à jour:

• À ce jour, le Canada s'est engagé à verser 125 millions de dollars en aide humanitaire aux personnes touchées par la crise en Ukraine en 2022, notamment par le biais d'un fonds de contrepartie avec la Croix-Rouge canadienne.
• Pour chaque dollar donné par des particuliers à l'appel de la Croix-Rouge canadienne pour la crise humanitaire en Ukraine entre le 24 février et le 18 mars 2022, le gouvernement versera un dollar, jusqu'à concurrence de 10 millions de dollars.
• Ces fonds serviront à soutenir les activités humanitaires du Mouvement de la Croix-Rouge en Ukraine, notamment par l'intermédiaire de la Croix-Rouge ukrainienne et du Comité international de la Croix-Rouge.
• Le fonds de contrepartie a connu un grand succès dans la réalisation de son objectif de mobilisation du public canadien. À la fin de la journée du 1^er mars, l'appel public de la Croix-Rouge canadienne avait déjà recueilli plus de 24 millions de dollars en dons.
• Affaires mondiales Canada décaissera rapidement les 10 millions de dollars afin qu'ils puissent être utilisés rapidement pour soutenir l'intervention en Ukraine.
• Le financement humanitaire du Canada par l'entremise du fonds de contrepartie aidera à soutenir la préparation, à fournir des efforts de secours immédiats et continus aux personnes touchées par le conflit en Ukraine, notamment en assurant l'accès aux services de base comme la santé, l'eau et l'assainissement, les abris et la nourriture.

Faits et chiffres à l'appui:

• À ce jour, en 2022, le Canada s’est engagé à verser 125 millions de dollars en aide humanitaire pour répondre aux besoins des personnes touchées par la crise en Ukraine. Cela comprend :
  • 15 millions de dollars fournis en janvier 2022 au CICR, au Fonds humanitaire pour l'Ukraine géré par l'ONU, au Bureau de la coordination des affaires humanitaires et au HCR en réponse à l'évolution de la situation humanitaire en Ukraine.
  • 10 millions de dollars à l'appel de la Croix-Rouge canadienne pour la crise humanitaire en Ukraine par le biais d'un fonds de contrepartie lancé le 25 février 2022.
  • 100 millions de dollars en réponse à l'Appel éclair humanitaire et au Plan régional d'intervention pour les réfugiés de l’Ukraine, annoncé le 1er mars 2022.

Contexte

Depuis le début de la crise en 2014, le Canada a fourni plus de 174 millions de dollars en aide humanitaire pour répondre à la crise en Ukraine. Les besoins humanitaires ont déjà commencé à augmenter considérablement et comprennent des pertes civiles, des dommages aux infrastructures d'électricité et d'eau et le déplacement des Ukrainiens en grande partie vers l'ouest du pays et dans la région élargie.

Le Canada s'est engagé à verser 125 millions de dollars en aide humanitaire en 2022 pour répondre aux besoins des personnes touchées par la crise ukrainienne. Cela comprend les 10 millions de dollars versés à la Croix-Rouge canadienne par le biais du fonds de contrepartie pour son appel de crise humanitaire en Ukraine.

Le fonds de contrepartie est un outil permettant au gouvernement de reconnaître la générosité et l'engagement des Canadiens en réponse à cette crise humanitaire. C'est aussi un moyen de renforcer la réponse du Mouvement de la Croix-Rouge pour répondre aux besoins humanitaires immédiats découlant de la crise.

Le Canada a choisi de s'associer à la Croix-Rouge canadienne, car il attendu que le Mouvement de la Croix-Rouge ait le plus tôt et le mieux accès aux populations touchées et qu'il soit en mesure de fournir un soutien multisectoriel.

Office de secours et de travaux des nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA)

• Le Canada est engagé à aider les Palestiniens vulnérables, y compris les réfugiés dont l’UNRWA a le mandat de servir.
• Il est essentiel que l’UNRWA dispose des ressources suffisantes et prévisibles afin de répondre aux besoins des réfugiés et contribuer au renforcement de la stabilité régionale.
• Le Canada s’attend à ce que l’UNRWA respecte les valeurs des Nations Unies et les principes humanitaires, y compris la neutralité, dans toutes ses activités.

Messages supplémentaires

• Le soutien du Canada à l’UNRWA contribue à veiller à ce que l’Office fonctionne de manière efficace, transparente et responsable.
• Des représentants du gouvernement du Canada surveillent les activités de l’UNRWA. Notre collaboration étroite nous permet d’insister sur la reddition de comptes si l’UNRWA fait face à des allégations de violation de la neutralité.
• Le Canada s’attend à ce que l’approche de l’UNRWA comprenne un suivi en temps opportun, y compris la mise en œuvre de mesures correctives ou disciplinaires (jugées appropriées et conformes à la procédure régulière).
• Dans toutes ses activités, l’UNRWA applique une politique de tolérance zéro concernant l’incitation à la violence ou à la discrimination.

Mise à jour

Les questions liées à la neutralité de l’UNRWA ou à la documentation pédagogique utilisée dans les écoles de l’UNRWA attirent périodiquement l’attention de groupes d’intérêts. En août 2021, un rapport d’un groupe connu sous le nom de UN Watch a allégué que le personnel de l’UNRWA utilisait les médias sociaux pour inciter à la violence et à la haine. L’UNRWA a lancé une enquête sur ces allégations; les représentants du gouvernement du Canada attendent la conclusion de l’enquête et s’attendent à ce que l’UNRWA applique les mesures administratives ou disciplinaires jugées appropriées. Au début de 2021, des allégations ont été formulées concernant certains documents d’« auto-apprentissage » utilisés par l’UNRWA, dont certains contenus posaient problème (c’est-à-dire certaines références contraires aux valeurs de l’ONU); en réponse, l’UNRWA a mis en place une « plateforme d’apprentissage numérique » qui comprend un processus de révision structuré. En janvier 2022, des allégations ont été formulées concernant du matériel pédagogique produit pour les écoles de l’Autorité palestinienne dont le contenu posait problème; ce matériel n’a pas été utilisé dans les écoles de l’UNRWA.

Faits et chiffres à l’appui

• Le Canada s’est engagé à verser 90 millions de dollars à l’UNRWA de 2020 à 2022.
• Le soutien du Canada aide plus d’un demi-million d’enfants palestiniens qui dépendent de l’UNRWA pour obtenir des services pédagogiques.
• L’UNRWA fournit également une aide alimentaire ou financière essentielle à environ 2 millions de bénéficiaires, en mettant l’accent sur les plus pauvres.
• Le financement canadien renforce les efforts actuels de l’UNRWA en matière de neutralité, y compris le travail de son personnel pour identifier et surveiller les atteintes à ce principe et effectuer un suivi.
• Le Canada fait preuve d’une diligence raisonnable accrue pour tout ce qui concerne le financement de l’aide internationale pour les Palestiniens, y compris le financement de l’UNRWA.

Contexte

Depuis 1948, l’UNRWA est la seule organisation des Nations Unies ayant comme mandat de fournir des services de base à plus de 5 millions de réfugiés palestiniens en Cisjordanie, à Gaza, au Liban, en Syrie et en Jordanie. L’UNRWA est presque entièrement financé par les contributions volontaires des donateurs internationaux et continue à faire face à un manque de financement chronique et important découlant de l’augmentation des besoins et des coûts de fonctionnement, face à la baisse des contributions et à un environnement volatile. Ce manque à gagner a des répercussions sur la capacité de l’Office à fournir des services aux réfugiés palestiniens vulnérables, dont les besoins augmentent. En janvier 2022, l’UNRWA a publié sa proposition de budget pour 2022 et a imploré la communauté internationale de fournir un financement adéquat et prévisible. L’UNRWA s’est engagé à investir dans une réforme et une modernisation globales de ses programmes afin de répondre aux besoins des réfugiés de manière rentable et efficace.

Allégations concernant le financement canadien pour l’Union des comités du travail agricole

Dernière modification : 2022-02-28

Question

Allégations concernant des liens possibles entre le financement canadien des Palestiniens et les organisations terroristes

Réponses suggérées : (>> indique une mise à jour)

• Le Canada rejette le terrorisme sous toutes ses formes et prend au sérieux toutes les allégations de terrorisme. Affaires mondiales Canada fournit de l’aide aux Palestiniens par l’intermédiaire d’organisations qui ont fait leurs preuves en matière d’efficacité et de conformité aux exigences canadiennes.
• Pour tous les fonds d’aide internationale destinés aux Palestiniens, Affaires mondiales Canada applique un processus officiel de diligence raisonnable renforcée afin de veiller à ce que les fonds ne soient pas utilisés à mauvais escient ou détournés vers des groupes terroristes.
• Le Ministère a pris note des conclusions de l’enquête sur l’Union des comités de travail agricole (UAWC) commandée par les Pays-Bas.
• Bien que des projets financés par le Canada avec des organisations partenaires internationales et canadiennes expérimentées aient inclus l’UAWC comme sous-réalisateur par le passé, l’UAWC ne participe à aucun des projets actuellement mis en œuvre par le gouvernement du Canada.
• Affaires mondiales Canada a un projet en cours avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) qui vise à soutenir la croissance économique en Cisjordanie. La FAO a confirmé que le rôle de l’UAWC dans la réalisation de ce projet a pris fin il y a quelque temps.

Conformément à sa politique d’aide internationale féministe, le Canada aide à répondre aux besoins de développement et aux besoins humanitaires des Palestiniens vulnérables en Cisjordanie et à Gaza. Le Canada exerce une diligence raisonnable accrue pour tous les fonds d’aide internationale destinés aux Palestiniens. Cela comprend une surveillance continue, des visites régulières sur place, un processus de sélection systématique et de rigoureuses dispositions de lutte contre le terrorisme dans les accords de financement.

Le 21 juillet 2020, le ministre néerlandais du Commerce extérieur et de la Coopération au développement a déposé une réponse officielle à une question parlementaire concernant des allégations de liens entre le Front populaire de libération de la Palestine (FPLP), qui est une entité terroriste répertoriée au Canada, et l’Union des comités de travail agricole (UAWC). La réponse indique que les Pays-Bas ont suspendu tout nouveau paiement à l’UAWC dans l’attente d’un examen lié à l’arrestation par Israël de deux suspects dans une attaque terroriste en Cisjordanie en 2019. Les deux individus avaient été des employés d’UAWC et avaient reçu une certaine rémunération, via des frais généraux, attribuée au financement néerlandais.

Le 5 janvier 2022, les ministres intérimaires des Affaires étrangères et du Commerce international et de la Coopération au développement du gouvernement néerlandais ont déposé au Parlement une lettre résumant les principales conclusions d’une « étude externe » menée par un cabinet de conseil indépendant sur les liens possibles entre l’UAWC et le PLFP, ainsi que l’évaluation et les décisions du gouvernement néerlandais à cet égard. Bien que le gouvernement néerlandais « ne financera plus les activités de l’UAWC », la lettre indique également qu’aucune preuve n’a été trouvée concernant les flux financiers entre l’UAWC et le FPLP, et que le processus de diligence raisonnable du gouvernement néerlandais a été suivi.

Aucun projet dans le portefeuille actuel de l’aide canadienne aux Palestiniens n’implique l’UAWC. Les projets antérieurs qui comprenaient des activités mises en œuvre par l’UAWC ont été gérés conformément au processus de diligence raisonnable renforcé d’Affaires mondiales Canada. Un projet en cours financé par le Canada avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) soutient la croissance économique en Cisjordanie. La FAO a confirmé que le rôle de l’UAWC dans la réalisation de ce projet a pris fin il y a quelque temps.

Éthiopie – conflit dans le Nord

• Le Canada est profondément alarmé par le conflit en cours dans le nord de l'Éthiopie et continue de demander à toutes les parties d'accepter un cessez-le-feu immédiat et d'entamer des négociations sans conditions préalables en vue d'une solution politique à la crise ainsi que d'un processus de réconciliation nationale plus large et inclusif.
• Le Canada demande à toutes les parties liées au conflit dans le nord de l'Éthiopie de faciliter l'accès humanitaire immédiat aux populations touchées par le conflit et reste déterminé à soutenir ses partenaires humanitaires pour répondre aux besoins immédiats et critiques des millions de civils touchés par cette crise.
• Le Canada exhorte toutes les parties au conflit à mettre en œuvre les recommandations du rapport conjoint des Nations Unies et de la Commission éthiopienne des droits de l'homme (CEDH) sur les violations des droits de la personne au Tigré.

Messages supplémentaires

• Selon les Nations Unies, 9,4 millions de personnes dans les régions du Tigré, de l'Afar et de l'Amhara ont désormais besoin d'une aide humanitaire en raison du conflit, dont 5,2 millions de personnes (90 % de la population) dans la région du Tigré.
• Dans le reste du pays, au moins 16,5 millions d'Éthiopiens supplémentaires sont confrontés à une crise due à la sécheresse, aux violences intercommunautaires et à la pandémie de COVID-19.
• En 2021, le Canada a fourni 43 millions de dollars en financement humanitaire aux Nations Unies, à la Croix-Rouge et aux ONG partenaires afin de répondre aux besoins humanitaires en Éthiopie, notamment en réponse au conflit du Tigré.
• L'aide internationale du Canada en Éthiopie s'adapte au conflit en cours et accordera la priorité au soutien dans des domaines tels que la satisfaction des besoins humains fondamentaux et des services essentiels, la stabilisation des moyens de subsistance et la paix et la sécurité.

Faits et chiffres connexes

• Le 8 novembre, la ministre Joly s'est entretenue avec le président de la Commission de l'Union africaine, Moussa Faki Mahamat, et a réitéré l'engagement du Canada à soutenir les efforts de paix en cours. La ministre Joly s'est également entretenue avec le vice-premier ministre et le ministre des Affaires étrangères de l'Éthiopie le 26 novembre 2021.
• Le 5 novembre 2021, l'honorable Mélanie Joly et l'honorable Harjit S. Sajjan ont émis une déclaration conjointe exprimant leur inquiétude face à la conclusion présentée dans le rapport conjoint du Haut- Commissariat aux droits de l'homme (HCDH) et de la Commission éthiopienne des droits de l'homme. Selon ce dernier, il existe des motifs raisonnables de croire que toutes les parties liées au conflit armé ont commis des violations en lien avec le droit international humanitaire, les droits de la personne et le droit des réfugiés. Le Canada a fourni 604 000 $ (30 % du coût total) au HCDH pour ce travail.
• L'aggravation des conditions de sécheresse dans la Corne de l'Afrique a laissé environ 13 millions de personnes en situation de faim aiguë, dont 6,8 millions dans le sud de l'Éthiopie.
• L'Éthiopie accueille plus de 800 000 réfugiés, principalement originaires du Soudan du Sud, de Somalie, d'Érythrée et du Soudan, qui dépendent de l'aide internationale pour survivre.
• En 2019-20, l'aide internationale du Canada à l'Éthiopie a totalisé plus de 175 millions de dollars, tous canaux confondus, et a été fournie principalement par des organisations canadiennes, internationales et locales, ainsi que par des institutions multilatérales.

Contexte

Le conflit en est à sa deuxième année et touche les régions d'Afar, d'Amhara et du Tigré. Les forces érythréennes restent dans les régions du Tigré et de l'Amhara. Le gouvernement éthiopien a maintenu de facto un blocus sur la région du Tigré depuis juillet 2021, ce qui a limité l'acheminement et réduit l'aide humanitaire à seulement une fraction des besoins. Le 2 novembre, le Premier ministre Abiy a déclaré l’état d'urgence pour une période de six mois dans tout le pays et a appelé les habitants à s'armer afin de contrer une avancée du Tigré. Après un certain succès militaire, le gouvernement éthiopien a atténué en décembre son discours ethnique incendiaire, libéré des prisonniers politiques et s'est engagé à ne pas faire d'avancée militaire au Tigré. L'état d'urgence a été levé en janvier. Le 21 janvier, le gouvernement a annoncé des mesures visant à améliorer l'accès humanitaire dans le nord, mais l'impact reste à voir. En janvier et février, les forces tigréennes ont avancé dans plusieurs villes de la région d'Afar pour menacer l'autoroute Addis-Abeba-Djibouti, principale voie d'approvisionnement de l'Éthiopie qui reste ouverte. Cependant, ces mêmes affrontements ont coupé la seule route terrestre opérationnelle pour l'acheminement de l'aide humanitaire vers le Tigré.

Le 3 novembre, le HCDH et la CEDH ont publié un rapport conjoint sur les allégations de violations du droit international commises dans la région du Tigré. Le Premier ministre Abiy s'est engagé à mettre en œuvre les recommandations, mais à ce jour, peu de mesures ont été prises à cet effet. Le principal effort de médiation en cours est dirigé par le Haut représentant de l'UA pour la Corne de l'Afrique, l'ancien président nigérian Obasanjo (avec le soutien du Secrétaire général des Nations Unies et des États-Unis).

Affaires mondiales Canada recommande aux voyageurs d'éviter tout voyage en Éthiopie, en raison des conflits ethniques, des troubles civils et des conflits armés dans le nord du pays.

Augmentation de l’aide au développement international du Canada chaque année jusqu’en 2030

• Le gouvernement s’est engagé à augmenter l’aide au développement international chaque année jusqu’en 2030 afin de réaliser les Objectifs de développement durable des Nations unies.
• Dans le budget de 2021, le gouvernement du Canada a annoncé plus d’un milliard de dollars en fonds nouveaux et renouvelés pour l’aide internationale.
• Le budget d’aide internationale du Canada devrait atteindre 7,5 milliards de dollars au cours du présent exercice, ce qui correspond au sommet historique de l’année dernière et place le Canada parmi les 10 premiers donateurs de l'OCDE.

Messages supplémentaires

• Guidés par la Politique d’aide internationale féministe du Canada, les investissements en matière d’aide internationale du gouvernement appuient directement la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de ses Objectifs de développement durable (ODD).

Derniers développements

Le discours du Trône de novembre 2021 et votre lettre de mandat de décembre 2021 ont tous deux réaffirmé l’engagement visant à accroître l’aide au développement international du Canada chaque année jusqu’en 2030.

Le budget de 2021 et les décisions de financement subséquentes prévoient 2,4 milliards de dollars en aide internationale supplémentaire sur 5 ans, ce qui comprend le fait que le Canada double son financement relatif au climat, qui passe à 5,3 milliards de dollars sur 5 ans, ainsi que des investissements en éducation et dans la prestation de soins, la distribution mondiale de vaccins contre la COVID-19, le Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international (FMI) et les efforts de paix et de stabilisation.

Faits et chiffres à l’appui

• Depuis 2020, le Canada a consacré plus de 2,7 milliards de dollars en ressources d’aide internationale pour la reprise après la pandémie de COVID-19 dans les pays en développement, notamment plus de 1,7 milliard de dollars en nouvelles ressources.
• Dans les budgets de 2018 et de 2019, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser 2,7 milliards en nouvelles ressources pour renforcer les retombées de la Politique d’aide internationale féministe (PAIF) du Canada.

Contexte

• Votre lettre de mandat énonce un engagement visant à « augmenter l’aide au développement international du Canada chaque année d’ici 2030 afin d’atteindre les Objectifs de développement durable des Nations Unies », qui concorde avec la récente augmentation de l’enveloppe de financement consacrée à l’aide internationale.
• Conformément au Programme 2030 et à la PAIF, le Canada encourage activement une intervention mondiale coordonnée pour faire face à la pandémie, et s’emploie à atteindre les plus pauvres et les plus vulnérables pour que personne ne soit laissé pour compte.

Politique d’aide internationale féministe

• Grâce à la Politique d'aide internationale féministe, le Canada a transformé l’aide internationale qu’elle fournit et comment cette aide international est livrée, afin d'obtenir de meilleurs résultats pour les plus pauvres et les plus vulnérables dans le monde, y compris ceux qui vivent dans les États fragiles.
• Depuis son adoption en 2017, la Politique a continué de fournir un cadre stratégique solide pour orienter notre aide internationale. L'accent mis par la Politique sur les populations les plus pauvres et les plus vulnérables demeure particulièrement pertinent à la lumière de développements mondiaux tels que la pandémie de COVID-19.
• La Politique a renforcé la réputation du Canada en tant que donateur féministe. Au cours des deux dernières années, le Canada est devenu le premier donateur soutenant les investissements dans l'égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles.

Messages supplémentaires

• En 2020-21, le Canada a rejoint près de 29 millions de personnes grâce à des projets visant à mettre fin à la violence sexuelle et basée sur le genre. Nous avons également fourni près de 1,2 milliard de dollars en aide vitale (nourriture, eau potable, soins de santé) pour répondre aux besoins humanitaires de quelque 115 millions de personnes dans le monde.
• Le Canada continue de mettre en œuvre les initiatives phares de la Politique, comme le Fonds Égalité, et mobilise davantage de fonds pour les organisations et les mouvements de femmes dans le monde. Grâce à leurs efforts, en 2020-21, le Canada et ses partenaires ont aidé plus de 1 900 organisations et réseaux de femmes à renforcer leur capacité à faire progresser les droits des femmes et l'égalité des sexes.
• Le Canada et ses partenaires de développement se concentrent sur les effets de la COVID-19 sur la pauvreté mondiale, que l’on s’attend à durer pendant plusieurs années.
• Le Canada est l’une des principales voix appelant à une plus grande attention à la question du travail de prestation de soins rémunéré et non rémunéré, et il a récemment commencé à mettre en œuvre son engagement de 100 millions de dollars pour résoudre ce problème et aborder l'impact disproportionné de la pandémie sur les femmes.

Faits et chiffres a l’appui

• On estime que la pandémie de COVID-19 a augmenté le nombre de personnes extrêmement pauvres de 97 millions en 2020, ce qui représente la première augmentation de la pauvreté mondiale depuis la crise financière asiatique de 1998. La Banque mondiale estime que l'augmentation de la pauvreté due à la COVID-19 se poursuivra.
• Par le biais de la Politique féministe d'aide internationale, le Canada s'est engagé à ce que 95 % de l'aide bilatérale au développement international fasse progresser l'égalité des genres d'ici 2021-2022. Des progrès ont été réalisés en vue d'atteindre cet objectif, 93 % des programmes ciblant ou intégrant l'égalité des sexes en 2020-2021^{Note de bas de page 1}. Le Canada est en voie d'atteindre cet objectif en 2021-2022.
• La Politique s'engage également à ce que 15 % de l'aide bilatérale au développement international cible spécifiquement l'égalité des genres. Depuis l'adoption de la Politique, le Canada a considérablement augmenté ses investissements dans les initiatives ciblées sur le genre. En 2020-2021, près de 12 % de l'aide bilatérale au développement international ciblait spécifiquement l'égalité des genres (comparé à seulement 3 % en 2017-2018). Affaires mondiales Canada ne s'attend pas à atteindre l'objectif de 15 % en 2021-2022. Cependant, le ministère prend des mesures pour relever ce défi en continuant de faire progresser la programmation ciblant l'égalité des genres dans tous les champs d'action de la Politique, et en introduisant de nouveaux programmes d'égalité des genres.
• Et la politique engage le Canada à consacrer 50 % de son aide bilatérale au développement international à l'Afrique subsaharienne d'ici 2021-2022. En 2020- 2021, 47 % de l'aide internationale bilatérale au développement du Canada a été dirigée aux pays d'Afrique subsaharienne. Le Canada ne prévoit pas atteindre l'objectif de 50 % en 2021-2022, en raison notamment d'importants investissements dans d'autres régions, dont le Moyen-Orient et l'Asie du Sud-Est.
• Plusieurs initiatives phares ont été avancées en appui de la politique et elles sont sur la bonne voie, obtenant des résultats dans les pays partenaires.
• En mars 2020, le Canada a respecté l'engagement d'allouer 3,5 milliards de dollars sur cinq ans pour la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants et l'engagement de 650 millions de dollars sur trois ans pour la santé et les droits sexuels et reproductifs (programme ‘’Sa voix, son choix’’).
• 150 millions de dollars sur cinq ans ont été engagés pour le programme Voix et leadership des femmes. Le programme a soutenu plus de 800 organisations de défense des droits des femmes dans plus de 30 pays et régions, notamment avec des fonds rapides et réactifs pour les aider à s'adapter aux impacts de la pandémie.
• Le Canada a respecté son engagement de 400 millions de dollars pour améliorer l'accès à une éducation de qualité pour les femmes et les filles dans les situations de crise et de conflit, dans le cadre de l'engagement de près de 3,8 milliards de dollars, adopté au Sommet du G7 de 2018 à Charlevoix. 55 projets ont reçu un financement de cette somme, et plusieurs d'entre eux ont pris de l’ampleur en réponse à la crise de la COVID-19.
• Dans le cadre de l'Initiative des petites et moyennes organisations pour l'impact et l'innovation, le Canada s’est engagé à verser 123 millions de dollars pour financer les petites et moyennes organisations canadiennes dans des domaines conformes à la Politique féministe d'aide internationale. Jusqu'à présent, 40 organisations ont reçu un financement pour mettre en œuvre des projets de développement, 41 ont reçu un financement pour tester des solutions novatrices, et plus de 360 ont participé à des activités de renforcement des capacités. Un troisième appel à notes conceptuelles dans le cadre du volet d'impact sur le développement a pris fin en septembre 2021 et l'évaluation est en cours.
• Le Canada a respecté son engagement de 2015 de verser 2,65 milliards de dollars sur cinq ans pour aider les pays les plus vulnérables à s'adapter aux changements climatiques et à les atténuer. À ce jour, les programmes et les projets soutenus dans le cadre de cet engagement devraient permettre de réduire ou de prévenir les émissions de gaz à effet de serre de plus de 222 mégatonnes - l'équivalent du retrait de 47 millions de voitures des routes pendant un an - et d'aider 5,9 millions de personnes à s'adapter aux effets du changement climatique. En juin 2021, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il doublait son engagement international de financement climatique à 5,3 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années (2021-2026), ce qui comprend des fonds accrus pour l'adaptation et la biodiversité.
• Le Canada a versé 300 millions de dollars pour travailler avec le consortium du Fonds Égalité afin d'établir une plateforme de financement mondiale innovante « première en son genre », afin de mobiliser des niveaux de ressources sans précédent pour les organisations et mouvements de femmes dans les pays en développement. Depuis mars 2021, le Fonds Égalité a soutenu le travail de plus de 100 organisations de femmes en Afrique, en Asie, en Amérique latine, au Moyen-Orient et en Europe de l'Est, notamment par le biais d'un fonds d'intervention d'urgence Covid.
• Le Canada a commencé la mise en œuvre de 100 millions de dollars sur 5 ans pour soutenir des programmes qui ciblent la répartition inégale du travail de prestation de soins rémunéré et non rémunéré dans les pays à revenu faible et moyen.
• Le Canada fait preuve de leadership dans le dossier des femmes, de la paix et de la sécurité, notamment par l'élaboration de son troisième plan d'action national sur les femmes, la paix et la sécurité. Après une phase pilote initiale, le Canada poursuit également l'Initiative Elsie pour les femmes dans les opérations de paix, afin de tirer parti des premiers résultats pour accroître la participation significative des femmes en uniforme dans les rôles de maintien de la paix.

L’éducation dans les contextes de conflit et de crise

• L'éducation est essentielle à la stabilité sociale et économique et un outil important dans les situations de conflit et des crises humanitaires pour assurer la sécurité et la stabilité des enfants et des jeunes.
• L’Initiative d’éducation du G7 Charlevoix de 400 millions de dollars touche plus de 4 millions de filles et de femmes grâce à 55 projets qui s'attaquent aux obstacles à l'éducation dans les contextes de conflit et de crise.
• En février 2021, notre gouvernement a lancé la Campagne Ensemble pour l’apprentissage afin de promouvoir une éducation de qualité et des opportunités d’apprentissage tout au long de la vie pour les enfants et les jeunes réfugiés, déplacés de force et des communautés d’accueil.

Points supplémentaires

• Le gouvernement du Canada répond à la perturbation de l’éducation causée par la pandémie de la COVID-19 en soutenant des organisations qui facilitent l’accès à une éducation inclusive de qualité grâce à des méthodes à distance.
• S’engager avec les jeunes est essentiel pour construire des systèmes éducatifs plus durables et résilients. Les 30 et 31 mars, le Canada accueillera un sommet de haut niveau dirigé par des jeunes incluant la participation de jeunes, de ministres et de dirigeants mondiaux sur l’éducation des jeunes déplacés.

Mise à jour

Le 8 février 2021, le Canada a lancé la campagne Together for Learning/Ensemble pour l’apprentissage afin de promouvoir une éducation de qualité et des possibilités d’apprentissage tout au long de la vie pour les enfants et les adolescents réfugiés, déplacés de force ou qui vivent dans des communautés d’accueil. La campagne repose sur quatre grands volets : 1) l’excellence en matière de programmation; 2) l’engagement diplomatique; 3) l’amplification des voix locales et 4) la constitution d’une base de données probantes sur l’éducation des enfants et des adolescents réfugiés et déplacés. Canada accueillera un sommet de haut niveau dirigé par des jeunes les 30 et 31 mars pour donner l’occasion aux jeunes qui ont été déplacés de parler directement avec le Ministre et d’autres dirigeants mondiaux sur les mesures nécessaires pour assurer leur réussite scolaire.

Faits et chiffres à l’appui

• Le Canada est un champion de longue date de l’éducation dans les États fragiles ou touchés par un conflit.
• Le Canada soutient les partenaires multilatéraux qui travaillent dans des contextes de crise, notamment le Partenariat mondial pour l’éducation (PME) avec 407 millions de dollars et « L’éducation ne peut attendre » avec 82,5 millions de dollars. Cela inclut un nouvel engagement au PME en juin 2021 de 300 millions de dollars sur 5 ans.
• En 2019, le Canada s’est engagé à dépenser 10 % de l’aide bilatérale pour l’éducation. En 2020-2021, l’aide bilatérale au développement d’AMC dédiée à l’éducation est restée stable par rapport aux niveaux de 2019-2020. Cependant, la proportion allouée à l’éducation a diminué de 11,7 % en 2019-2020 à 7,2 % en 2020-2021 en raison des dépenses supplémentaires liées à la COVID-19.
• La réponse internationale du Canada à la COVID-19 a alloué 78,9 millions de dollars de fonds supplémentaires pour l’éducation, dont 24,5 millions de dollars pour des initiatives ciblant les réfugiés, les personnes déplacées et les communautés d’accueil.
• Quelque 68 % des enfants réfugiés ont accès à l’enseignement primaire et 34 % à l’enseignement secondaire, et les études supérieures sont extrêmement limitées^{Note de bas de page 2}. Les filles et les femmes réfugiées sont 2,5 fois plus susceptibles d’abandonner l’école que les garçons^{Note de bas de page 3}.

Contexte

L’éducation est un droit humain et une intervention déterminante dans les situations de crise, particulièrement pour les filles. Dans les crises prolongées, l’éducation devient encore plus importante pour garantir que les enfants et les adolescents aient accès aux connaissances, aux compétences et aux autres formes de soutien (nutrition, santé mentale, protection) dont ils ont besoin pour contribuer économiquement et socialement à la reconstruction de leurs collectivités. La COVID- 19 a provoqué la plus grande perturbation de l’histoire dans le domaine de l’éducation. Les élèves déplacés et réfugiés sont particulièrement désavantagés, et les récents progrès en matière d’augmentation des inscriptions risquent de s’effriter.

Financement canadien du développement

• Mobiliser les ressources nécessaires pour atteindre les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies est un aspect important de mon mandat à titre de ministre du Développement international.
• Le Canada a orienté les discussions sur la reprise après de la pandémie avec l’initiative Financement du développement à l’ère de la COVID-19 et au-delà, afin de trouver des solutions concrètes pour répondre aux répercussions socioéconomiques de la pandémie.
• Le Canada guide l’utilisation d’outils de financement du développement novateurs par l’entremise du Programme d’innovation en aide internationale.

Messages supplémentaires

• Le Canada continuera à assurer un leadership dans les principaux secteurs du financement du développement comme le financement de l’égalité des genres et du renforcement du pouvoir économique des femmes, le financement climatique, le financement des vaccins contre la COVID-19 et le plaidoyer au nom des petits États insulaires en développement (PEID).
• Le Programme d’innovation en aide internationale et le Programme de prêts souverains enrichissent la série d’outils de financement du développement du Canada dans le but de mobiliser du financement supplémentaire public et privé pour soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19 conformément aux objectifs de la Politique d’aide internationale féministe.

Mise à jour

D’importants progrès ont été accomplis en ce qui a trait au financement clé pour les enjeux de développement aux Nations Unies, au G7 et au G20, et parmi les institutions financières internationales. Pendant le Sommet des dirigeants du G20 de 2021, le premier ministre Trudeau a annoncé que le Canada consacrera 20 % (3,7 G$) de sa récente allocation de droits de tirage spéciaux au soutien des pays à faible revenu et des autres pays vulnérables. La première phase de cet engagement comprendra un montant de près d’un milliard de dollars destiné à soutenir le Fonds de fiducie pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international (FMI).

En vue de la 26^e Conférence des parties (CdP-26), le Canada a codirigé l’élaboration d’un plan d’action pour le financement climatique international avec l’Allemagne. En 2022, le Canada a annoncé avoir offert un prêt souverain pour l’Ukraine dans le but de soutenir la résilience économique de l’Ukraine dans le contexte de la déstabilisation russe.

Faits et chiffres à l’appui

• 1,59 G$ sur cinq ans, débutant en 2018-2019, pour le Programme d’innovation en aide internationale (935,6 M$) et le Programme de prêts souverains (657,7 M$)
• Le Canada a doublé son engagement pour le financement climatique, faisant passer celui-ci à 5,3 G$ sur cinq ans.
• Le Canada a annoncé 128 M$ en projets de développement financés par l’entremise du Programme d’innovation en aide internationale en 2020-2021.

Contexte

Le Canada joue un rôle de chef de file dans le cadre des discussions sur le financement mondial du développement, notamment à titre de coprésident du Groupe des Amis de l’Organisation des Nations Unies pour le financement des ODD depuis 2016. En 2018, le Canada a mis sur pied FinDev Canada. Dans le cadre de sa présidence du G7 en 2018, le Canada a lancé un certain nombre d’initiatives dans le cadre de la Déclaration d’engagement de Charlevoix pour un financement novateur du développement, y compris le Défi 2X sur le financement pour les femmes. En mai 2020, le Canada, la Jamaïque et le Secrétaire général des Nations Unies ont lancé l’Initiative de Financement du développement à l’ère de la COVID-19 et au-delà.

Gestion de l’aide au développement international pour accroître l'efficacité, la transparence et la responsabilisation

• Pour accélérer la réponse du Canada à la pandémie, le Ministère a intensifié la consultation et le dialogue avec tous ses partenaires.
• Cela a conduit à une meilleure coordination des donateurs, ainsi qu'à des processus plus rapides et plus efficaces pour ajuster les projets existants et en approuver de nouveaux, ce qui permet au Canada de répondre aux besoins concrets de ses partenaires et d'obtenir de meilleurs résultats.
• Afin de continuer à accroître la transparence de l'aide internationale du Canada, le gouvernement du Canada déposera son deuxième rapport consolidé sur l'aide internationale du Canada à la fin du présent exercice financier.

Faits et chiffres à l’appui

• Le ministère a répondu à la pandémie via la mobilisation de fonds supplémentaires issus du compte de crises, l'octroi d'une plus grande flexibilité aux partenaires pour réorienter les projets existants, la simplification des processus d'approbation pour les projets liés à la COVID-19, la fourniture de réponses spécifiques pour les groupes plus vulnérables comme les femmes, et le renforcement de l'engagement avec les partenaires. Certaines de ces mesures exceptionnelles sont en cours d’intégration au processus normal d'approbation des projets.
• La publication récente, sur le site Web d’AMC, d'un calendrier de 12 mois identifiant les appels à venir est une mesure concrète pour améliorer la transparence et la prévisibilité des possibilités de financement pour les partenaires.
• Le Canada s'est engagé rapidement. Dès le début de la pandémie de COVID-19, le Canada et le Royaume-Uni ont réuni les partenaires du développement partageant les mêmes idées dans le Groupe de contact des ministres du Développement. Ce groupe a permis aux donateurs de coordonner leurs réponses à la pandémie COVID- 19 à travers divers thèmes tels que : la sécurité alimentaire, l'éducation, les petits États insulaires en développement (PEID), l'égalité des sexes, la relance verte et la santé mondiale.
• Le Canada a été actif au sein du Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE pour accroître l'efficacité du développement. Il a notamment travaillé au sein du groupe de discussion sur l’efficacité du développement afin de reconfirmer l'engagement des membres envers les principes de Busan, à savoir l’appropriation des priorités de développement par les pays bénéficiaires, l'accent sur les résultats, les partenariats inclusifs, la transparence et la responsabilité, ainsi que l’importance accrue de ces principes dans le contexte de la COVID-19. Ce groupe s'appuie sur le groupe de référence informel sur la mise à jour des critères d'efficacité du développement que le Canada avait coprésidé en 2020.
• Le Canada dirige les travaux sur la coopération triangulaire du Partenariat mondial pour une coopération efficace au développement, reconnaissant l'importance des nouveaux acteurs du développement et des partenariats inclusifs dans le paysage contemporain du développement.
• Le site Web d'Affaires mondiales Canada permet d'accéder librement aux données du ministère sur les projets d'aide internationale via son navigateur de projets. L'amélioration continue de l’information disponible a permis au ministère d'obtenir un score de 80,9 % dans l'indice de transparence de l'aide 2020 (contre 79,6 % en 2018).
• Le Canada est un membre actif de l'Initiative internationale pour la transparence de l'aide, où il a contribué à accroître l'importance de l’inclusion pour les membres (e.g. en Afrique francophone) et à l'utilisation des données. Le Ministère collabore avec la société civile et les partenaires multilatéraux pour favoriser l'efficacité, la transparence et la responsabilisation du financement canadien.

Égalité des genres au cœur des investissements du Canada dans l’aide internationale

• Le gouvernement du Canada croit que placer l'égalité des genres et le renforcement du pouvoir de toutes les femmes et les filles au cœur de ses efforts est la façon la plus efficace de favoriser un monde plus pacifique, inclusif et prospère.
• Grâce aux cibles audacieuses fixées dans la Politique d'aide internationale féministe, le Canada est maintenant le premier donateur avec 93 % de son aide bilatérale au développement international ciblant directement ou intégrant des résultats en matière d'égalité des genres.

Points supplémentaires

• La priorité accordée à l'égalité des genres et au renforcement du pouvoir de toutes les femmes et les filles s'est avérée un cadre efficace pour répondre à la pandémie de COVID-19 qui touche de façon disproportionnée les femmes et les filles, notamment en raison de l'augmentation du travail de soins, de la vulnérabilité économique et de la violence sexuelle et fondée sur le genre.
• Dans le cadre de la PAIF, le Canada s'est imposé comme l'un des principaux donateurs mondiaux soutenant les organisations de défense des droits des femmes et les mouvements féministes, avec plus de 450 millions de dollars en investissements phares et l'annonce de la création d'une Alliance mondiale pour des mouvements féministes durables en mars 2021.
• L’initiative phare Voix et Leadership des Femmes (VLF) a largement dépassé sa cible initiale d’appuyer 400 organisations de défense des droits des femmes, ayant soutenu plus de 800 organisations en 2020-2021.

Mise à jour

Affaires mondiales Canada planche actuellement sur différentes options pour mettre en œuvre l’engagement énoncé dans la lettre de mandat du ministre visant à soutenir les efforts des dirigeantes et des groupes féministes pour promouvoir la paix et protéger les droits des femmes et des groupes marginalisés, y compris par un nouveau financement du programme Voix et leadership des femmes (VLF).

Faits et chiffres à l’appui

En 2020-21, Affaires mondiales Canada a continué de progresser dans la mise en œuvre de la Politique d'aide internationale féministe :

• 93 % de son aide bilatérale au développement international ciblait directement ou intégrait des résultats en matière d'égalité des genres (objectif fixé à 95 % d'ici 2021-22), dont près de 12 % ciblant pleinement des résultats en matière d'égalité des genres (objectif fixé à 15 % d'ici 2021-22).
• Pour une deuxième année, le Canada s'est classé au premier rang des donateurs bilatéraux de l'OCDE pour la part de son APD globale soutenant l'égalité des genres, ainsi que pour les investissements soutenant les organisations de défense des droits des femmes et abordant la violence contre les femmes et les filles.
• Le Canada a fait des investissements de premier plan pour soutenir et renforcer les organisations de défense des droits des femmes, notamment en contribuant à hauteur de 300 millions de dollars à la création du Fonds Égalité et en allouant 150 millions de dollars sur cinq ans au programme Voix et leadership des femmes.
• En plus de maintenir une approche globale de programmation sensible au genre - telle que définie dans le PAIF - pour répondre à la pandémie de COVID-19, le Canada a ciblé des domaines spécifiques pour atténuer les impacts négatifs de la pandémie sur l'égalité des genres. Cela comprend 2 millions de dollars au Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour la lutte contre la violence à l'égard des femmes; 3 millions de dollars pour soutenir le travail des organisations locales de défense des droits des femmes lié au COVID; et, 8,9 millions de dollars pour assurer un accès continu aux services de santé sexuelle et reproductive.

Contexte

Annoncé en 2017, le programme Voix et leadership des femmes (VLF) s’est engagé à soutenir plus de 400 organisations de défense des droits des femmes et de défense des personnes LBTQI+. Jusqu’à présent, le programme VLF a largement dépassé son objectif, ayant soutenu plus de 800 organisations en 2020-2021.

Réduction de la répartition inégale de la prestation de soins rémunérée et non rémunérée

• La prestation de soins est essentielle au bien-être humain et à une croissance économique durable, mais sa répartition inégale porte atteinte aux droits des femmes et des filles.
• Il est primordial de traiter la question de la prestation des soins pour promouvoir l’égalité des genres, la croissance économique inclusive et la réalisation des Objectifs de développement durable.
• Le Canada investit 100 millions de dollars dans des programmes portant sur cet enjeu dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, confirmant ainsi son rôle de chef de file mondial dans ce dossier.
• La pandémie de COVID-19 a aggravé le caractère inégal de la prestation de soins non rémunérée et la crise des soins de santé, ce qui a porté atteinte aux droits fondamentaux des femmes et les a chassées du marché du travail et de l’espace public.

Mise à jour

Le Canada travaille à mettre en œuvre son engagement d’investir 100 millions de dollars dans des programmes distincts concernant la prestation de soins rémunérée et non rémunérée en collaborant avec des partenaires multiples, comme des organisations de défense des droits des femmes et de la société civile canadiennes et internationales, des organismes multilatéraux, des organisations philanthropiques et des syndicats.

Faits et chiffres à l’appui

• Selon les données de l’Organisation internationale du Travail, dans le monde, 16,4 milliards d’heures par jour sont consacrées à la prestation de soins non rémunérée, soit l’équivalent de 11 000 milliards de dollars américains, c.-à-d. 9 % du produit intérieur brut mondial. Les femmes âgées de 15 ans et plus consacrent, en moyenne, 3,2 fois plus de temps que les hommes à cette activité. En outre, 19,3 % des emplois féminins dans le monde se trouvent dans le secteur des soins rémunérés.
• Affaires mondiales Canada renforce son portefeuille d’initiatives distinctes concernant la prestation de soins rémunérée et non rémunérée grâce à des projets d’intervention contre la pandémie de COVID-19 et à l’engagement de verser 100 millions de dollars pour des programmes distincts consacrés à la prestation de soins, en adoptant une démarche en « cinq R ».
• Les objectifs de cette démarche sont les suivants : reconnaître la valeur de la prestation de soins non rémunérée et mal rémunérée; réduire la pénibilité de la prestation de soins non rémunérée et le nombre d’heures qui y sont consacrées; répartir de manière plus équitable les responsabilités liées à la prestation de soins, tant au sein du ménage qu’à l’extérieur; veiller à ce que les personnes, rémunérées ou non, qui fournissent des soins soient représentées et puissent s’exprimer; et répondre aux besoins de ces personnes et défendre leurs droits.
• Par exemple, dans le cadre de notre intervention contre la pandémie de COVID-19, nous participons à un programme (5 millions de dollars) avec ONU Femmes au Rwanda, au Sénégal et en Afrique du Sud. Ce projet permettra aux gouvernements nationaux et locaux d’élaborer des lois, des politiques et des services qui reconnaissent et réduisent la part disproportionnée de la prestation de soins non rémunérée qui incombe aux femmes et aux filles.

Contexte

Avant et pendant la pandémie de COVID-19, le Canada n’a cessé de souligner que la part disproportionnée de la prestation de soins rémunérée et non rémunérée qui incombe aux femmes et aux filles constitue un problème primordial à résoudre pour mettre en œuvre sa Politique d’aide internationale féministe. La répartition inéquitable de la prestation des soins entraîne un manque de temps chez les femmes et les filles, ce qui laisse à ces dernières moins de temps pour l’éducation et la formation, l’emploi et l’entrepreneuriat, les activités politiques et civiques, ainsi que pour se reposer et prendre soin de leur propre santé. Pour réduire cette inégalité, le Canada met en œuvre l’engagement qu’il a pris le 30 juin 2021, lors du Forum Génération Égalité, d’investir 100 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour corriger la répartition inégale de la prestation de soins rémunérée et non rémunérée dans les pays à revenu faible et intermédiaire grâce à des programmes distincts consacrés à la prestation de soins.

Centre Canadien pour la démocratie mondiale

• Le Canada soutient depuis longtemps l’avancement de la démocratie dans le monde et s’est engagé à établir un centre canadien spécialisé pour promouvoir la paix, la sécurité et la gouvernance inclusive dans le monde.
• Pour concrétiser cet engagement, j’appuierai la ministre Joly dans la création du Centre en ajoutant une perspective de développement international aux options conceptuelles et politiques.
• Mon ministère et moi-même travaillerons en étroite collaboration avec les intervenants de la société civile pour mettre sur pied le Centre.

Messages supplémentaires

• L’établissement du Centre a été annoncé comme l’un des engagements du Canada pour l’Année de l’action à la suite du Sommet pour la démocratie dirigé par les États-Unis qui s’est tenu les 9 et 10 décembre 2021.
• Affaires mondiales Canada (AMC) mène des consultations informelles auprès des intervenants et lancera des activités de mobilisation des intervenants plus officielles sous peu.

Faits et chiffres à l’appui

• Cet engagement prévu au mandat fait suite aux recommandations formulées dans les rapports de 2007 et de 2019 du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international d’établir un établissement canadien dont le rôle consisterait à appuyer l’avancement de la démocratie sur la scène internationale.
• Un certain nombre d’organisations de la société civile, y compris des organisations non gouvernementales et des groupes de réflexion, actives dans des programmes d’avancement de la démocratie, ont publié des analyses et fourni des commentaires sur le Centre, surtout depuis l’annonce de l’engagement relatif au Centre énoncé dans les lettres de mandat de décembre 2019 et de décembre 2021.
• Le programme électoral de 2021 du Parti libéral du Canada indique que le Centre disposera d’un budget annuel de 25 millions de dollars la première année et de 50 millions de dollars les années suivantes.

Contexte

En décembre 2021, le premier ministre a confié à la ministre des Affaires étrangères et au ministre du Développement international le mandat « de mettre sur pied un centre canadien afin d’augmenter la disponibilité de l’expertise et de l’aide du Canada auprès de ceux qui aspirent à consolider la paix, faire avancer la justice, promouvoir les droits de la personne, l’inclusion et la démocratie, et favoriser la bonne gouvernance ». Ce mandat donnait suite à d’autres mandats semblables octroyés en décembre 2019. En mai 2021, en s’appuyant sur les travaux de 2019 et du début de 2020, AMC a créé un groupe de travail chargé d’étudier les options conceptuelles et politiques pour le Centre canadien pour la démocratie (espace réservé pour le nom), qui sera la pièce maîtresse des efforts canadiens actuels et à venir pour faire avancer la vision d’une société mondiale pacifique et juste. D’autres consultations auprès des intervenants visant à appuyer ces travaux sont en cours.

En 2019, dans son rapport intitulé Renforcer le rôle du Canada dans le soutien international du développement démocratique, le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international a recommandé la création d’une institution indépendante qui :

• travaillerait directement dans les pays partenaires;
• mobiliserait les partis politiques fédéraux et les OSC;
• comprendrait une sélection transparente des dirigeants en consultation avec les partis politiques; et
• rendrait des comptes au Parlement chaque année.

Accroître le financement accordé aux dirigeantes et organisations féministes

• Constituant l’une des pierres angulaires de l’approche féministe du Canada en matière d’aide internationale, le soutien aux organisations de défense des droits des femmes est une sphère dans laquelle le Canada a démontré un grand leadership tout au long de la mise en œuvre de la Politique d’aide internationale féministe.
• Malgré les efforts accomplis, il reste encore beaucoup à faire. Le contexte mondial actuel creuse les inégalités. Des voix fortes doivent se faire entendre pour défendre adéquatement l’égalité des genres et les droits de la personne.
• Tel qu’énoncé dans la lettre de mandat, l’engagement de soutenir les dirigeantes et les groupes féministes, notamment par un nouveau financement du programme Voix et leadership des femmes, permettra au Canada de mieux soutenir ces organisations, dont les activités sont essentielles pour promouvoir l’égalité des genres, favoriser la paix et protéger les droits des femmes et des autres personnes marginalisées.

Messages supplémentaires

• Les organisations de défense des droits des femmes (ODDF) et les mouvements féministes jouent un rôle essentiel dans nos sociétés en portant un changement transformateur et en défendant l’égalité des genres.

• Malgré l’apport incontestable des ODDF, moins de 1 % du financement de l’aide internationale consacrée à l’égalité des genres leur parvient directement.

Mise à jour

• Il s’agit de la première note d’information portant sur cet engagement.

Faits et chiffres à l’appui

• Bien qu’elles aient fait leurs preuves dans la promotion de l’égalité des genres et des droits de la personne, les ODDF souffrent d’un grave sous-financement, recevant 0,13 % de l’aide publique au développement et 0,42 % du financement philanthropique à l’échelle mondiale (chiffres de 2017-2018).
• Les investissements du Canada pour financer les ODDF à l’échelle mondiale depuis le lancement de la Politique féministe d’aide internationale (PAIF), notamment par l’entremise du programme Voix et leadership des femmes (2017; 150 M$ pour 5 ans) et du Fonds Égalité (2019; 300 M$) – ont propulsé le Canada au premier rang des donateurs de l’OCDE dans le secteur des ODDF ces deux dernières années.
• Annoncé en 2017, le programme Voix et leadership des femmes (VLF) s’est engagé à soutenir plus de 400 organisations de défense des droits des femmes et des personnes LBTQI+.
• Jusqu’à présent, le programme VLF a largement dépassé son objectif, ayant soutenu plus de 800 organisations en 2020-2021.

Contexte

Le soutien aux ODDF et aux mouvements féministes se situe au cœur de la PAIF du Canada, élaborée à la suite de vastes consultations auprès des Canadiens. Au cours de ces consultations et grâce à une implication directe de la ministre du Développement international en 2016, les ONG canadiennes et les défenseurs des droits des femmes ont milité énergiquement en faveur de l’accroissement et de l’amélioration du financement des ODDF locales, qui, pour eux, constituent un moyen efficace de faire progresser l’égalité des genres et une composante essentielle d’une approche féministe en matière d’aide internationale.

Affaires mondiales Canada planche actuellement sur différentes options pour mettre en œuvre l’engagement énoncé dans la lettre de mandat du ministre visant à soutenir les efforts des dirigeantes et des groupes féministes pour promouvoir la paix et protéger les droits des femmes et des groupes marginalisés, y compris par un nouveau financement du programme VLF.

Cet engagement est en phase avec le leadership que le Canada exerce à l’échelle mondiale auprès des ODDF et des mouvements féministes, notamment en codirigeant la Coalition d’action pour les mouvements et le leadership féministes et en mettant sur pied l’Alliance mondiale pour des mouvements féministes durables.

Fonds Canadien d’initiatives locales

• Le Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) est un programme de contributions mis en œuvre par les missions diplomatiques canadiennes dans plus de 130 pays admis à bénéficier d’une aide publique au développement (ADP). Il est important pour le rayonnement du Canada dans de nombreux pays, notamment lorsqu’aucun autre programme ou mécanisme ne contribue à sa visibilité.
• Le FCIL aide à réaliser des projets dont la portée et le coût sont relativement modestes. Leur conception et leur exécution sont le plus souvent confiées à des organismes locaux pour optimiser les résultats et renforcer les capacités de la société civile au niveau local.
• Le FCIL se veut un outil polyvalent qui aide à répondre à des priorités locales – définies par les organismes eux-mêmes – et conformes à celles du Canada ainsi qu’aux domaines d’action de sa Politique d’aide internationale féministe (PAIF).

Messages supplémentaires

• Il est prévu de consacrer 26,9 M$ au FCIL au cours de l’exercice 2022-2023.
• En règle générale, les projets réalisés grâce au FCIL jouissent d’une grande visibilité. Pour les missions diplomatiques canadiennes, il s’agit donc d’un outil clé pour appeler l’attention et engager la discussion sur des enjeux importants pour le Canada.
• En aidant des organismes locaux qui ne sont pas admis à bénéficier de l’aide de grands donateurs, le FCIL contribue à l’épanouissement de la société civile. Il aide aussi à promouvoir les valeurs et les intérêts canadiens ainsi qu’à renforcer les relations du Canada avec les autres pays et leurs sociétés civiles.

Mise à jour

Le budget du FCIL est passé de 14 M$ en 2017-2018 à 26,9 M$ en 2022-2023.

Faits et chiffres à l’appui

• Administré par l’intermédiaire de 71 missions accréditées auprès de 135 pays admis à bénéficier d’une APD, le FCIL finance plus de 600 projets par année.
• Ces projets ont une durée maximale de deux ans, mais durent un an normalement. Bien que le plafond de contribution soit de 100 000 $, la contribution moyenne est de 30 000 $.
• Les projets du FCIL portent sur les six domaines d’action de la PAIF du Canada, avec un accent particulier sur l’égalité des genres, les droits de la personne, y compris ceux des personnes LGBTQ2, la démocratie ainsi que la paix et la sécurité.
• Ce programme assure une visibilité auprès d’un large éventail de personnes et permet de promouvoir les valeurs et les intérêts canadiens. L’an dernier, les projets du FCIL ont aidé directement 1,2 million de personnes et contribué au rayonnement du Canada auprès de 50 millions de personnes grâce à des activités de plaidoyer.
• En 2020-2021, 86 % des projets ont été mis en œuvre par des organismes locaux.
• Le FCIL a également apporté un soutien financier à des organisations locales pour leur permettre d’intervenir rapidement face à des catastrophes naturelles et à d’autres situations d’urgence. En règle générale, ces projets, qui bénéficient d’un financement maximal de 50 000 $.

Contexte

En 2022, ce programme célébrera son 50^e anniversaire. Les fonds du FCIL sont considérés de l’aide internationale. Depuis 2012, le programme relève du ministre des Affaires étrangères.

Comme il implique de petites contributions et s’inscrit dans une approche locale, il permet de répondre efficacement aux besoins sur le terrain et de collaborer plus étroitement avec les organisations de la société civile et les autorités locales. Des sociétés civiles fortes sont essentielles à la démocratisation. Grâce au FCIL, nos missions diplomatiques soutiennent des projets qui répondent aux priorités locales et concordent avec les grandes priorités du Canada, contribuant ainsi à son rayonnement. Cela leur permet aussi d’élargir leur champ d’action et leurs réseaux, en plus d’accroître leur influence.

Intervention du Canada en matière d’aide internationale en réponse à la COVID-19

• La pandémie de COVID-19 est une menace mondiale qui ne connaît pas de frontières et dont on ne pourra venir à bout sans une action coordonnée à l’échelle de la planète.
• Le Canada a la ferme intention de contribuer aux efforts mondiaux déployés pour endiguer la COVID-19, remédier à ses effets dévastateurs et renforcer la préparation en cas de pandémie à l’avenir.
• Le Canada s’est engagé à soutenir un accès mondial équitable aux vaccins, aux produits thérapeutiques et aux tests de diagnostic de la COVID-19. Pour ce faire, il travaille de pair avec l’Accélérateur ACT (dispositif pour accélérer l’accès aux outils de lutte contre la COVID-19) et le Mécanisme COVAX.

Messages supplémentaires

• Conformément à la Politique d’aide internationale féministe du Canada, la réponse canadienne met l’accent sur les plus pauvres et les plus marginalisés du monde, et tient compte des besoins distincts qu’ont les femmes et les filles.
• L’émergence de la COVID-19 a souligné la nécessité de renforcer et de respecter les engagements communs de la communauté internationale pour renforcer les systèmes de santé et améliorer les capacités de prévention, de détection, de planification et de préparation aux situations d’urgence dans le monde entier.

Mise à jour

Depuis le 11 février 2020, le gouvernement du Canada a engagé plus de 2,7 milliards de dollars de nouveaux fonds pour soutenir la réponse mondiale à la COVID-19. Le Canada a également réservé 1 milliard de dollars supplémentaires pour les prêts du Fonds monétaire international liés à la COVID-19. Le Canada s’est également engagé à faire don de l’équivalent de 200 millions de doses du vaccin contre la COVID-19 au Mécanisme COVAX d’ici la fin de 2022.

Faits et chiffres à l’appui

Engagement du Canada pour la réponse à la COVID-19

Engagements financiers du Canada envers ACT-Accelerator par pilier

Engagements du Canada en matière de dons de doses envers COVAX

*Calculé selon la méthodologie approuvée par le G7 de 6 $ US par dose

** Notez que le chiffre total comprend la contribution de 107 millions de dollars de Finances Canada au Fonds pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC) du FMI.

***Notez que le Canada a également fait don de 782 000 doses excédentaires bilatéralement à des pays de la région ALC

• Lors du Sommet du G20 en 2021, le premier ministre a annoncé l’engagement du Canada à faire don de l’équivalent d’un minimum de 200 millions de doses au Mécanisme COVAX d’ici la fin de 2022. À ce jour, le Canada a fait don de 137,6 millions de doses par rapport à son engagement de 200 millions de doses/équivalent [50,6 millions de doses données supplémentaires qui ne serviront pas à répondre aux besoins intérieurs du Canada et l’équivalent en espèces de 87 millions de doses calculé selon la méthodologie approuvée par le G7 de 6 $ US par dose]. Jusqu’à présent, 13,3 millions des 50,6 millions de doses promises par le Canada dans le cadre du Mécanisme COVAX ont été livrées. En outre, le Canada a également fait don bilatéralement de 782 000 doses excédentaires à des pays d’Amérique latine et des Caraïbes.

Le premier ministre a également annoncé un investissement pouvant atteindre 15 millions de dollars pour les partenaires du groupe de travail sur la fabrication de COVAX.

Contexte

Accélérateur ACT

Le Canada a toujours fait la promotion d’une approche globale qui s’appuie sur les trois piliers de l’Accélérateur ACT pour répondre à la COVID-19, et il compte parmi les cinq donateurs à avoir assumé leur part du fardeau en 2021. Le 9 février 2022, l’Accélérateur ACT a publié le Cadre de financement 2022 qui aidera à orienter les contributions versées sur une base volontaire à l’Accélérateur ACT en 2022 ainsi qu’à répondre à la demande de financement de 16,8 milliards de dollars US pour les tests, les traitements, les vaccins et le connecteur des systèmes de santé. La juste part du Canada pour 2022 s’établit à 620 millions de dollars US.

Soutien à la distribution et à la livraison de vaccins

Le Mécanisme COVAX, financé entre autres par le Canada, avait, au 14 février 2022, livré 1,15 milliard de doses à 144 participants.

Malgré une croissance soutenue de l’offre de vaccins en 2022, les contraintes liées à la livraison et à l’administration des vaccins se multiplient au niveau national. Bien que les stocks de vaccins soient disponibles, la capacité d’administrer les doses avant la date d’expiration est un défi de taille pour les pays dont les systèmes de santé sont défaillants. Le Canada travaille activement par l’intermédiaire de mécanismes multilatéraux et bilatéraux ainsi que du programme Partenariat canadien afin d’éliminer les goulots d’étranglement dans le déploiement des vaccins, notamment en fournissant jusqu’à 70 millions de dollars à COVAX pour soutenir les efforts de distribution et d’administration des vaccins dans 92 pays visés par le mécanisme de garantie de marché.

Renforcement de la prévention, la préparation et l’intervention en cas de pandémie

Le Canada participe à des discussions, qui ont notamment lieu au sein de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), du G20 et du G7, sur les moyens de renforcer la prévention, la préparation et l’intervention (PPI) en cas de pandémie à la lumière des leçons tirées de la COVID-19. Les organismes d’examen de la COVID-19, parmi lesquels on retrouve le Groupe indépendant sur la préparation et la riposte à la pandémie (GIPRP) et le Groupe indépendant de haut niveau chargé du financement du patrimoine mondial pour la préparation et l’intervention face à la pandémie du G20, ont formulé des recommandations ambitieuses, notamment en ce qui concerne le renforcement de la gouvernance mondiale et le financement de la PPI. En réponse à ces recommandations, l’OMS a lancé un processus visant à rédiger et à négocier un instrument international pour renforcer la PPI, et ses États membres poursuivent les discussions sur le financement durable de l’OMS. Le G20 envisage de recourir à un mécanisme de financement de la préparation à la pandémie totalisant 10 milliards de dollars, qui serait soutenu par les États-Unis et qui pourrait être dirigé par la Banque mondiale.

Financement climatique

• En juin 2021, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il doublait son engagement de financement climatique international qui passera à 5,3 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années (2021-2026).
• Le Canada augmente la proportion de son financement pour l’adaptation au climat à au moins 40 %, afin d’aider les pays en développement à renforcer leur résilience face aux effets dévastateurs du changement climatique.
• Le Canada affectera également au moins 20 % de son financement climatique international à des solutions fondées sur la nature et projets avec avantages connexes sur la biodiversité.

Points supplémentaires

• Dans le cadre de sa Politique d’aide internationale féministe, le Canada s’engage à veiller à ce que le financement climatique international tienne compte des difficultés particulières auxquelles se heurtent les femmes et les filles.
• Le Canada reconnaît que l’action climatique est plus efficace lorsque les femmes et les filles y participent activement. Bien que les femmes et les filles soient touchées de façon disproportionnée par le changement climatique, elles peuvent aussi y être de puissants agents de changement.
• Le Canada reconnaît que pour obtenir des résultats optimaux, il est essentiel d’harmoniser étroitement nos actions pour protéger et conserver la nature avec nos efforts pour atténuer le changement climatique et s’y adapter.

Mise à jour

En juin 2021, lors du Sommet des dirigeants du G7, le premier ministre a annoncé que le Canada doublait son engagement de financement climatique international, qui passera à 5,3 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années. Le 2 novembre 2021, le premier ministre a annoncé l’octroi d’au plus 57,5 millions de dollars à trois initiatives ciblées visant à renforcer la résilience des pays en développement.

Ce financement se décline ainsi : jusqu’à 37,5 millions de dollars au Fonds pour les pays les moins avancés ; jusqu’à 10 millions de dollars pour le Fonds d’adaptation; jusqu’à 10 millions de dollars pour le Réseau mondial des plans nationaux d’adaptation. Le Canada a également annoncé, le 2 novembre 2021, qu’il versera 55 millions de dollars sur trois ans au Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI), un partenariat de recherche mondial qui vise à transformer les systèmes alimentaires, agricoles et hydriques afin de non seulement renforcer la sécurité alimentaire et éliminer la faim, mais aussi promouvoir l’égalité des genres, créer de nouveaux emplois et moyens de subsistance, et procurer des avantages climatiques et environnementaux dans le monde entier. Le 25 octobre, 2021, le Canada et l’Allemagne ont publié, au terme d’efforts collaboratifs, un plan illustrant la voie à suivre pour atteindre l’objectif collectif des pays développés visant à mobiliser 100 milliards de dollars américains par an en financement climatique.

Faits et chiffres à l’appui

• L’engagement précédent du Canada de 2,65 milliards de dollars en matière de financement climatique a pris fin le 31 mars 2021.
• Les investissements découlant de cet engagement devraient réduire ou éviter l’émission de plus de 222 mégatonnes de gaz à effet de serre et aider environ 5,9 millions de personnes à s’adapter aux effets du changement climatique.
• Les projets récemment financés comprennent le Fonds Canada-Banque africaine de développement pour le climat, d’une valeur de 132,9 millions de dollars, qui vise à renforcer les droits économiques des femmes et leur participation à l’action climatique tout en aidant la région à renforcer sa résilience et à faire la transition vers des parcours économiques à faible émission de carbone.

Contexte

Le financement climatique international du Canada constitue de l’aide au développement officiel et cadre avec la Politique d’aide internationale féministe du Canada.

Organisations de la société civile canadienne

• Les organisations de la société civile canadienne (OSC) jouent un rôle de premier plan dans la réalisation des priorités du Canada en matière de développement international, notamment en réponse à la pandémie.
• Grâce à leurs solides réseaux locaux, les OSC possèdent une expertise précieuse, comprennent les défis et opportunités locaux, et mobilisent les voix des plus pauvres et des plus vulnérables, permettant d’atteindre des résultats durables complémentaires aux efforts des gouvernements et des institutions multilatérales.
• Ancrées dans les communautés partout au Canada, les OSC nous aident à mettre à profit l’expertise, les ressources et l’innovation canadiennes, à renforcer nos dialogues sur les politiques et mobiliser les Canadiens pour sensibiliser, supporter et agir en faveur de l’aide internationale.

Messages supplémentaires

• La redevabilité pour les résultats est un des principes fondamentaux de l'aide au développement du Canada.
• AMC a mis en œuvre un certain nombre de changements depuis le lancement de la Politique d'aide internationale féministe afin d'améliorer la prévisibilité et l'accessibilité du financement, notamment pour les petites et moyennes organisations.
• Le Ministère reconnaît que les organismes de bienfaisance ont soulevé des préoccupations à propos des règles existantes en matière de direction et de contrôle.
• Bien que les changements apportés à la Loi de l'impôt sur le revenu relèvent de la compétence du ministre des Finances, nous appuyons la prise en charge locale et l’optimisation de la prestation de l'aide, conformément aux principes de l'efficacité de l'aide, incluant la transparence, la redevabilité et la gestion financière.
• L'approche féministe du Canada signifie l’adoption d’une approche intersectionnelle fondée sur les droits de la personne et une action antiraciste concertée et intentionnelle dans nos programmes et processus.

Faits et chiffres à l'appui

• Selon les chiffres initiaux, AMC a alloué 1,04 milliard de dollars d'aide au développement international aux OSC canadiennes en 2020-21 (17 %), contre 952 millions de dollars (24 %) en 2019-20. Bien que cela représente une augmentation du volume global, la proportion de financement aux OSC canadiennes a diminué en raison du financement exceptionnel pour soutenir la réponse internationale au COVID-19 en grande partie dirigé vers les organisations multilatérales.
• Quant à l'aide internationale, AMC a alloué 1,06 milliard de dollars d'aide internationale aux OSC canadiennes en 2020-21 (16 %), contre 971 millions de dollars en 2019-20 (22 %).

Contexte

Redevabilité pour les résultats : Les demandes de financement sont évaluées en fonction des résultats attendus, et de la capacité avérée du demandeur à contribuer au développement durable. Les bénéficiaires du financement doivent surveiller les progrès sur les résultats et soumettre des rapports régulièrement au Ministère sur l’utilisation des fonds publics.

Financement prévisible et accessible : Pour accroître la prévisibilité, le Ministère a publié un calendrier annuel des appels de propositions, diffusé des informations plus détaillées sur les processus de financement et communique plus fréquemment avec les partenaires. Pour accroître l'accessibilité, de nouveaux processus ont été introduits, tels que l'utilisation de notes conceptuelles pour réduire la charge administrative des demandeurs. Nous expérimentons également avec l'initiative pour les petites et moyennes organisations canadiennes (PMO) pour l'impact et l'innovation. Plus de 360 PMO ont bénéficié d’activités de renforcement des capacités et il y a eu 471 demandes pour les trois appels de propositions. À ce jour, le financement de 40 PMO pour mettre en œuvre des projets de développement a été approuvé.

Direction et contrôle : La sénatrice Omidvar a proposé le projet de loi S-216 qui vise à modifier les dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR) relatives au transfert de fonds de charité à des organisations locales dans les pays en développement. Le projet de loi a été adopté en première lecture à la Chambre des communes le 3 février 2022. Le député Garnett Genius, PCC, vous a écrit le 23 février afin de demander votre collaboration pour l’adoption du projet de loi.

En vertu de la législation actuelle, lorsqu'un organisme de bienfaisance transfère des ressources à un autre organisme, il doit diriger et contrôler l'utilisation de ces ressources, y compris la surveillance et la supervision des activités. Par exemple, les organismes de bienfaisance canadiens doivent créer des accords écrits lorsqu’ils transfèrent des fonds à un partenaire local et tenir des registres pour s’assurer de leur utilisation appropriée et de leur redevabilité. Les organismes de bienfaisance estiment que ces exigences sont coûteuses, requièrent beaucoup d’efforts, vont à l'encontre des principes de prise en charge locale et supporte une approche coloniale dépassée du travail avec les partenaires locaux. Ils croient que le projet de loi S-216 propose un système de redevabilité pour les résultats qui serait aussi efficace et moins fastidieux que ce qui a présentement cours. Le ministère des Finances est responsable de la réponse au projet de loi. Le projet de loi contient très peu de détails sur l’application du nouveau système.

[CAVIARDÉ].

Diversité et inclusion : La Politique d'aide internationale féministe du Canada fournit une base solide pour l'inclusion, la diversité et l'antiracisme. Le Ministère examine son approche de l'inclusion et de la diversité dans le développement international afin de la rendre plus concertée et intentionnelle. Les OSC canadiennes sont également saisies de la question. Plus de 70 organisations, y compris des associations membres représentant plus de 350 organisations de secteurs divers, se sont officiellement engagées à l'égard du Cadre sur l’antiracisme du secteur de la coopération internationale du Canada. AMC a accordé 1 million de dollars à Coopération Canada pour développer un Centre Anti- Racisme en Coopération qui aidera les organisations canadiennes à fournir aux populations locales une aide féministe intersectionnelle plus inclusive et sensible au racisme.

FinDev Canada

• FinDev Canada œuvre pour le développement durable, l’autonomisation économique des femmes et l’égalité des genres, en plus de contribuer aux mesures d’atténuation et d’adaptation face aux changements climatiques, notamment par un soutien financier au secteur privé dans les pays en développement.
• FinDev Canada est devenue un élément important de l’écosystème canadien de financement du développement.
• FinDev Canada est encore en pleine croissance. Elle s’emploie à créer un portefeuille diversifié qui l’aidera à être autonome financièrement, tout en obtenant des résultats en faveur du développement.

Messages supplémentaires

• Face à la COVID-19, FinDev Canada a adopté une stratégie d’investissement provisoire axée sur la collaboration avec les institutions financières locales pour fournir un financement indispensable aux micro, petites et moyennes entreprises touchées par la pandémie.

Mise à jour

[CAVIARDÉ]. Financée par le Programme d’innovation en aide internationale d’AMC, l’initiative « 2X Canada : Relance économique inclusive » s’inscrit dans une approche pancanadienne. Son objectif est d’aider à la reprise post-pandémique en Afrique subsaharienne, en Amérique latine et dans les Caraïbes. Le premier ministre Trudeau a annoncé sa création virtuellement le 18 mai 2021, lors du Sommet sur le financement des économies africaines à Paris. En janvier 2022, FinDev Canada a annoncé le premier investissement réalisé par le mécanisme dans le Energy Entrepreneur Growth Fund (fonds pour la croissance des entrepreneurs dans le domaine de l’énergie) afin d’améliorer l’accès à l’énergie propre et de faire progresser l’autonomisation économique des femmes en Afrique sub-saharienne.

Faits et chiffres à l'appui

• Depuis sa création, au début de 2018, jusqu’en octobre 2021, FinDev Canada a réalisé 26 investissements totalisant 489,3 millions $ américains (environ 621 millions $ canadiens) en Amérique latine, dans les Caraïbes et en Afrique subsaharienne, dans ses secteurs prioritaires (agroalimentaire, croissance verte, services financiers).
• Au départ, FinDev Canada disposait d’un capital de 300 millions $ provenant des bénéfices non répartis d’EDC. Le Budget de 2021 prévoit l’octroi de 300 millions $ supplémentaires à compter de 2023-2024 pour soutenir sa croissance. On s’attend à ce que FinDev Canada soit autonome financièrement d’ici 2026, lorsque la valeur de son portefeuille atteindra près de 1,4 milliard $.
• Selon l’examen quinquennal de ses activités, achevé en 2020, FinDev Canada a réalisé des progrès considérables en tant que nouvelle institution de financement du développement, et cela dans un secteur comptant de nombreux organismes similaires bien établis. Plus particulièrement, cette institution excelle dans le domaine des investissements intégrant une perspective de genre. L’examen a aussi recommandé des améliorations continues, y compris aux politiques environnementales et sociales de l’institution.
• En décembre 2020, les résultats de FinDev Canada au service du développement comprenaient :

Contexte

FinDev Canada est l’institution de financement du développement du Canada. Créée en 2018, elle a pour mandat de fournir du financement à des taux commerciaux au secteur privé et de mobiliser des investissements privés dans les pays en développement. Plus spécifiquement, son objectif est de contribuer à l’autonomisation économique des femmes, au développement des marchés locaux ainsi qu’à la lutte contre les changements climatiques, conformément aux priorités canadiennes en matière d’aide internationale. Filiale en propriété exclusive d’EDC, FinDev Canada a un mandat, un mode de gouvernance et une stratégie d’investissement qui lui sont propres. C’est EDC qui rend compte de ses activités au Parlement, notamment par l’intermédiaire de la ministre du Commerce international, en consultation avec le ministre du Développement international. Sa nouvelle PDG, M^me Lori Kerr, est entrée en fonction en juin 2021.

Santé mondiale et SDSR

• Une bonne santé, y compris la prise en compte de la santé et des droits sexuels et reproductifs, est essentielle pour réduire la pauvreté et contribuer à l’égalité des sexes.
• La pandémie de COVID-19 a accru la pauvreté et a eu des répercussions négatives sur les systèmes et les services de santé à l’échelle mondiale, en particulier dans les pays en développement.
• Le Canada est depuis longtemps un chef de file dans la promotion de la santé mondiale, et en particulier de la santé des femmes, des adolescents et des enfants.
• En tant que chef de file en santé mondiale, le Canada a pris un engagement historique de dix ans pour améliorer la santé et les droits des femmes et des filles partout dans le monde. À compter de 2023, cet engagement totalisera 1,4 milliard de dollars par an, dont 700 millions de dollars qui serviront à promouvoir la santé et les droits sexuels et reproductifs.

Mise à jour

La prochaine étape du leadership canadien en santé mondiale correspondra à la mise en œuvre de l’engagement de dix ans pris par le Canada pour soutenir la santé et les droits dans le monde entier. Cet engagement comprend d’importants investissements annuels visant à combler les lacunes persistantes au chapitre de la santé et des droits sexuels et reproductifs (SDSR), notamment pour la prévention de la violence sexuelle et sexiste. Basé sur deux décennies de leadership au titre de la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants (SMNE), de la santé et des droits sexuels et reproductifs (SDSR), de la nutrition, et de la lutte contre les maladies infectieuses par le biais de plateformes de santé mondiale, parmi lesquelles on retrouve le Fonds mondial, cet engagement permettra de réaliser des investissements à long terme qui auront un impact.

Reconnaissant les effets dévastateurs de la pandémie de COVID-19, le ministre du Développement international travaillera avec le ministre des Affaires étrangères et le ministre de la Santé pour « continuer à renforcer les efforts internationaux visant à ce que la population mondiale ait un accès à des mesures de lutte contre la COVID-19 ». En outre, le Canada doit continuer à soutenir les efforts de lutte contre la pandémie, ainsi qu’un programme de réforme pour renforcer la capacité à résister à de futures pandémies.

Faits et chiffres à l’appui

• Le Canada alloue depuis longtemps à la santé mondiale un pourcentage d’aide au développement officielle plus élevé que tout autre donateur (20 à 30 %) à l’exception des États-Unis.
• Le Canada a soutenu deux phases de l’initiative de Muskoka sur la SDSR entre 2010 et 2020 et, plus récemment, l’engagement de 650 millions de dollars pour l’initiative Sa voix, son choix, qui met l’accent sur la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes et des filles.
• En 2019, le Canada a pris un nouvel engagement de dix ans à l’égard de la santé mondiale, en vertu duquel il portera son financement annuel moyen à 1,4 milliard de dollars d’ici 2023, dont en moyenne 700 millions de dollars par année seront consacrés à la SDSR.
• Ce leadership mondial prévoit l’octroi d’environ 100 millions de dollars par an à l’appui des programmes de nutrition et un soutien important aux plateformes de santé mondiale pour assurer la prestation d’un soutien efficace et coordonné aux pays en développement (en outre via le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, Gavi, l’Alliance du Vaccin, l’Initiative mondiale pour l’éradication de la poliomyélite et le Mécanisme de financement mondial).
• Les femmes et les filles ont été touchées de façon disproportionnée par la crise de la COVID-19. En plus de contracter directement le virus, les femmes et les filles ont subi des effets importants sur leur santé dus à des difficultés d’accès aux services sanitaires et sociaux, et au risque accru d’infection compte tenu du rôle qu’elles jouent dans l’économie des soins, puisqu’elles représentent près de 70 % du personnel de santé, ainsi que dans leur famille et dans leur communauté.

Contexte

Le Canada met l’accent sur la santé et les droits des femmes et des enfants par le biais de programmes mondiaux dans trois secteurs prioritaires : la santé et les droits sexuels et reproductifs, la nutrition et la réponse aux maladies infectieuses, et offre notamment un soutien exceptionnel pour lutter contre la pandémie de COVID-19. Les investissements sont sous-tendus par un soutien à des systèmes de santé efficaces et équitables.

Les investissements en SDSR effectués par le Canada dans le cadre de son engagement de dix ans sont axés sur des secteurs clés négligés : la planification familiale et la contraception, les services d’avortement sécuritaire et les soins post- avortement, l’éducation sexuelle complète adaptée selon l’âge et la promotion de la SDSR. La prévention et la réponse à la violence sexuelle et sexiste sont d’autres éléments essentiels à la réalisation de la SDSR.

Intervention humanitaire en 2022

• Les besoins humanitaires atteignent des sommets en 2022, avec plus de 274 millions de personnes ayant besoin d’une aide humanitaire essentielle à leur survie.
• Le Canada continuera de répondre aux crises humanitaires dans le monde entier en travaillant par l’entremise de partenaires expérimentés, dont les Nations Unies, le Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et des ONG, afin de procurer une aide humanitaire urgente là où les gens en ont le plus besoin.

Mise à jour

En 2020 et 2021, le financement humanitaire souple et rapide du Canada a permis aux partenaires à s’adapter aux besoins de la COVID-19 et à la détérioration de nombreuses situations humanitaires. Les interventions d’urgence d’aide alimentaire et de nutrition ont été étendues pour répondre aux besoins alimentaires aigus et combattre la famine. En 2022, le Canada continuera de suivre de près la situation humanitaire dans le monde entier et de répondre aux besoins humanitaires urgents.

Faits et chiffres à l’appui

• En 2020-2021, le Canada a versé plus de 1,14 milliard de dollars en aide humanitaire pour contribuer à sauver des vies, réduire la souffrance et préserver la dignité des personnes touchées par des crises, dont plus de 370 millions de dollars pour remédier aux impacts de la COVID-19 dans les contextes humanitaires.
• Au cours des 5 derniers exercices, le financement total du Canada à l’aide humanitaire s’est établi à plus de 900 millions de dollars par année en moyenne.
• Le Canada, aux côtés d’autres donateurs, a contribué à répondre aux besoins de plus de 115 millions de personnes touchées par des crises humanitaires en 2020.
• L’égalité des genres a fait partie intégrante de 98 % des projets d’aide humanitaire du Canada en 2020-2021.
• Près de 30 % de l’aide humanitaire bilatérale du Canada est versée à des organisations de la société civile, qui sont canadiennes pour la plupart.
• Le Canada demeure un donateur généreux et actif, et il s’est classé au 8^e rang des donateurs humanitaires en importance en 2021.

Contexte

L’action humanitaire du Canada vise à sauver des vies, alléger les souffrances et préserver la dignité des personnes touchées par des conflits et des catastrophes naturelles. Les besoins continuent de grandir sous l’effet de conflits violents, contribuant à un record de 82 millions de personnes déplacées de force. Les effets des changements climatiques et de la pandémie aggravent aussi les situations de famine aigüe. La famine menace plus de 45 millions de personnes actuellement (une hausse frappante de 27 millions de personnes en 2019), entre autres au Soudan du Sud, en Éthiopie, à Madagascar, au Nigéria et au Yémen. Ces besoins ont entrainé un appel humanitaire mondial sans précédent de l’ONU, visant à mobiliser 41 milliards de dollars américains en 2022, alors que de grandes crises humanitaires, notamment en Afghanistan et Éthiopie, continuent de s’aggraver.

Financement humanitaire du Canada par pays en 2021

Centre de recherches pour le developpement international (CRDI)

• Depuis plus de 50 ans, le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) est un élément précieux et unique de la trousse d’aide internationale du Canada, investissant dans les connaissances, l’innovation et les solutions fondées sur des données probantes pour améliorer la vie dans le monde en développement.
• Stratégie 2030 décrit le plan du Centre pour favoriser le changement dans les pays en voie de développement grâce à des programmes sur les systèmes alimentaires résilients au climat, la santé mondiale, l’éducation et la science, la gouvernance démocratique et inclusive et les économies durables et inclusives.
• Le CRDI finance des chercheurs de pays en voie de développement pour aider à adapter les systèmes alimentaires au double choc de la pandémie et du changement climatique; soutenir la continuité d'une éducation de qualité pour les enfants, y compris les réfugiés; et combler les lacunes dans les connaissances en vue de se préparer aux épidémies à l'interface de la santé humaine, animale et environnementale.

Point supplémentaire

• Le CRDI investit plus de 50 millions de dollars dans des programmes spécifiquement liés à la pandémie de la COVID-19, y compris une initiative de recherche d'intervention rapide dans 42 pays pour comprendre les impacts sociaux et économiques de la pandémie, promouvoir l'égalité des sexes, améliorer les réponses existantes et générer de meilleures options stratégiques pour la récupération.
• La stratégie 2030 du CRDI s’harmonise bien avec les priorités d’aide internationale du Canada et le Programme 2030, et met un accent particulier sur le partage des connaissances.
• Le changement climatique et l’inégalité, y compris l’inégalité entre les sexes, sont les principaux défis mondiaux qui guident le travail du CRDI.

Mise à jour

• Lors du lancement en novembre 2021 de l'Alliance pour la recherche sur l'adaptation à la COP26, le Foreign, Commonwealth and Development Office du Royaume-Uni a annoncé son programme d'adaptation et de résilience au changement climatique de 88 millions de livres sterling, qui sera mis en œuvre en grande partie par le CRDI via CLARE (Adaptation aux changements climatiques et résilience). Le CRDI versera 17 millions de dollars (10 millions de livres sterling).
• En décembre 2021, le CRDI a signé un accord pour la deuxième phase du Programme conjoint de recherche en santé Canada-Israël, une initiative de 21,5 millions de dollars sur la recherche biomédicale, en partenariat avec la Fondation Azrieli, les IRSC et la Fondation israélienne des sciences. Le premier appel à propositions a été lancé.

Faits et chiffres à l’appui

• Le budget total du CRDI pour l'exercice 2020-2021 était de 203,1 millions de dollars, dont 145,7 millions de dollars provenaient de son crédit parlementaire, ce qui représente environ 3% de l'enveloppe totale de l'aide internationale du Canada. Plus d’un quart du budget du CRDI provenait de donateurs tels que des fondations privées et des donateurs bilatéraux.
• Cofinancement d'Affaires mondiales Canada : Entre 2015 et 2020, la valeur des ententes de cofinancement signées par Affaires mondiales Canada pour les initiatives conjointes mises en œuvre par le CRDI était de 68 millions de dollars, soit environ 27% de la valeur totale des ententes de financement conjointes du Centre.
• En plus de son siège social à Ottawa, le CRDI a des bureaux régionaux à Montevideo, Amman, Nairobi, New Delhi et Dakar.

Contexte

Le CRDI a été créé en vertu d’une loi que le Parlement du Canada a adoptée en 1970 et a pour mission de lancer, d’encourager, d’appuyer et de mener des recherches sur les problèmes des régions du monde en voie de développement et sur la mise en œuvre des connaissances scientifiques, techniques et autres en vue du progrès économique et social de ces régions.

Soutien des personnes LGBTQ2I et la politique d’aide internationale féministe

• Le Canada estime que les droits de toutes les personnes, y compris les personnes LGBTQ2I, sont universels et indivisibles.
• En 2019, le Canada a annoncé qu’il consacrerait 30 millions de dollars sur cinq ans à l’aide internationale et 10 millions de dollars par an par la suite pour faire avancer les droits de la personne et améliorer les résultats socio-économiques pour les communautés LGBTQ2I dans les pays en développement.
• Ces fonds soutiennent des projets qui renforcent les capacités des intervenants communautaires locaux et canadiens LGBTQ2I travaillant dans les pays en développement et qui contribuent aux efforts en matière de politiques, de défense des intérêts et de recherche. Ces fonds ont également permis de fournir un soutien d'urgence pour aider les communautés LGBTQ2I locales avec les besoins liés à la pandémie.

Messages supplémentaires

• Dans le cadre des engagements qu’il a pris lors de la Conférence de la Coalition pour les droits égaux en 2018, le Canada collabore étroitement avec la société civile canadienne afin de s’assurer que les efforts de mise en œuvre de la PAIF répondent aux obstacles particuliers auxquels sont confrontées les personnes LGBTQ2I, ce qui leur permettrait de contribuer au développement durable et d’en bénéficier.

Mise à jour

Depuis 2019, le Canada s’est engagé à verser 14,3 millions de dollars (dont 3,9 millions de dollars versés à ce jour) à des projets par l’entremise du Programme d’aide internationale pour les personnes LGBTQ2I afin de promouvoir les droits de la personne et d’améliorer les résultats socio-économiques pour les communautés LGBTQ2I dans les pays en développement.

Faits et chiffres à l'appui

Selon le dernier Rapport sur les ressources mondiales de 2017-2018, le Canada se classait au 8^e rang parmi les gouvernements et les bailleurs de fonds multilatéraux pour le financement fourni en soutien aux communautés LGBTQ2I, ayant investi un peu plus de 5 millions $US en 2017-2018. Avec les investissements antérieurs, le financement de 30 millions de dollars du Programme d’aide internationale pour les personnes LGBTQ2I du Canada rehausse son classement par rapport aux donateurs gouvernementaux et multilatéraux appuyant ces efforts.

Contexte

Conformément à la Politique d’aide internationale féministe, AMC travaille avec la société civile pour assurer l’inclusion significative des personnes LGBTQ2I à ses efforts en matière d’aide internationale. Le Ministère a pris des mesures pour accorder la priorité à la mise en œuvre d’une approche féministe tenant compte de l’intersectionnalité dans tous ses travaux sur les politiques et les programmes afin de prendre pleinement en considération les inégalités que subissent divers groupes. L’approche féministe du Canada adopte une définition élargie de l’égalité des genres qui tient compte des différents facteurs d’identité (orientation sexuelle, identité ou expression de genre, caractéristiques particulières associées au genre) et exige que toutes les initiatives fassent l’objet d’une analyse comparative entre les sexes plus, d’une approche fondée sur les droits de la personne et d’une analyse de l’intersectionnalité.

Lors de la Conférence mondiale de la Coalition pour les droits égaux qui a eu lieu en 2018, le Canada s’est engagé à mettre en place des stratégies qui permettront de mieux répondre aux défis que rencontrent les communautés LGBTQ2I au pays et à l’étranger. Cela comprenait un engagement significatif auprès des personnes LGBTQ2I et de leurs organisations représentatives pour veiller à ce qu’elles soient en mesure de contribuer aux efforts d’aide internationale du Canada et d’en bénéficier. Le Programme d’aide internationale pour les personnes LGBTQ2I (30 millions de dollars) mis sur pied à la suite de cet engagement, est orienté par les besoins des personnes LGBTQ2I et de leurs organisations représentatives et des réalités qu’elles vivent.

La pandémie de COVID-19 a exacerbé les défis auxquels sont confrontées les personnes et les communautés LGBTQ2I de partout dans le monde. Conformément à l’approche féministe en matière d’aide internationale, le Canada veille à ce que sa réponse à la pandémie de COVID-19 soit fondée sur les droits de la personne et sur l’inclusion de ceux et celles qui subissent de la discrimination et de la marginalisation. Par exemple, par l’entremise de son Programme d’aide internationale pour les personnes LGBTQ2I, Affaires mondiales Canada fournit un soutien financier et pratique d’urgence pour répondre à la COVID-19 afin d’aider les communautés et les organisations locales LGBTQ2I à adapter leur réponse aux besoins de leurs clients.

Niveaux d’aide publique au développement

• Selon les données préliminaires de 2020 de l’OCDE :
• le Canada a déboursé 6,7 milliards de dollars en aide publique au développement (APD), une augmentation de 7 %.
• le Canada est au 8e rang des plus grands donateurs de l’OCDE en ce qui concerne les montants d’APD.
• Dans le budget 2021, le gouvernement du Canada a annoncé un financement nouveau et renouvelé de plus d’un milliard de dollars en aide internationale, dont 375 millions de dollars pour la réponse à la COVID-19.
• Depuis 2020, le Canada a alloué plus de 2,7 milliards de dollars en ressources d’aide internationale pour la relance associée à la pandémie de COVID-19 dans les pays en développement, dont près de 1,7 milliard de dollars en nouvelles ressources.

Points supplémentaires

• Dans les budgets de 2018 et de 2019, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser 2,7 milliards de dollars en nouvelles ressources pour renforcer l’impact de la Politique d’aide internationale féministe du Canada.
• Les efforts du Canada en matière d’aide internationale vont plus loin que la seule contribution financière de l’aide. Le gouvernement s’engage à améliorer l’efficacité de l’aide en vue d’atteindre de meilleurs résultats pour les plus pauvres et les plus vulnérables et à mobiliser de nouvelles sources de financement public et privé pour le développement durable.
• Le développement de partenariats multipartites à l’appui du programme 2030 est essentiel pour financer complètement les objectifs de développement durable.

Faits et chiffres à l’appui

• L’admissibilité à l’aide publique au développement (APD) des investissements liés aux vaccins sera déterminée a posteriori, selon les procédures du Comité d’aide au développement (CAD) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). C’est pour cette raison que toutes les ressources supplémentaires mobilisées par le Canada pour lutter contre la pandémie sont qualifiées d’« aide internationale ». Les procédures d’établissement de rapport en aval du CAD de l’OCDE permettront de déterminer le montant exact qui sera considéré comme de l’APD.
• Le Canada rend compte au niveau national, sur la base d’un exercice financier, de l’aide internationale qui comprend l’APD et les initiatives financées par l’EAI, conformément à la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle.
  • En 2019-2020, le Canada a déclaré au Parlement 6,6 milliards de dollars d’aide internationale, dont 6,1 milliards de dollars d’APD.
  • Les données préliminaires pour 2020-2021 indiquent que le Canada a fourni plus de 8,4 milliards de dollars d’aide internationale, principalement en raison d’une augmentation importante et limitée dans le temps pour la réponse à la pandémie COVID-19. De ce montant, 8,2 milliards de dollars sont considérés comme de l’APD.
• Le CAD-OCDE calcule le volume d’APD et le ratio APD/RNB de chaque pays donateur sur la base d’une année civile en utilisant toutes les sources officielles d’APD (c’est-à-dire les entités nationales et infranationales).
  • En 2020, l’APD nette du Canada a augmenté de 463 millions de dollars pour atteindre un total de 6,7 milliards de dollars, et le Canada demeure le 8^e donateur du CAD en volume total.
  • En 2020, le ratio APD/RNB du Canada a augmenté à 0,31 %, contre 0,27 % en 2019, à la suite de la contraction économique du Canada attribuable à la pandémie mondiale (- 6 %), et d’une augmentation du volume de l’APD. Il s’agit du niveau d’APD/RNB le plus élevé du Canada depuis 2012. Le ratio APD/RNB du Canada, qui est de 0,31 %, se compare à une moyenne de 0,41 % pour le CAD-OCDE et à une moyenne pondérée de 0,32 %.
  • Au cours des cinq dernières années, cinq pays (Suède, Luxembourg, Norvège, Danemark et Royaume-Uni) ont constamment égalé ou dépassé un ratio APD/RNB de 0,7 %. Les données préliminaires sur l'APD/RNB en 2020 pour les autres donateurs du CAD comprennent : Allemagne (0,73 %), France (0,53 %), Japon (0,31 %), Nouvelle-Zélande (0,27 %), Italie (0,22 %), Australie (0,19 %) et États-Unis (0,17 %).
• Au-delà de l'engagement du mandat d'augmenter l'aide au développement chaque année jusqu'en 2020, le gouvernement n'a pas pris d'engagement public pour atteindre un ratio APD/RNB de 0,7 %.
  • En 2020 :
    • L’APD bilatérale a augmenté en 2020 de 894 millions de dollars suivant des contributions exceptionnelles au Fonds égalité (296 millions de dollars), le soutien aux réfugiés au Canada (+ 214 millions de dollars, ne provenant pas de l’enveloppe de l’aide internationale), les augmentations budgétaires pour le financement innovateur du climat (+ 197 millions de dollars) et le calendrier des paiements prévus sur une année fiscale et déclarés sur une année civile.
    • L’APD multilatérale a diminué de 432 millions de dollars en 2020 en raison de la contribution exceptionnelle de la part de Finances Canada à la BIRD en 2019 (250 millions de dollars), et du calendrier de paiements prévus sur une année financière et comptabilisés sur une année civile, par exemple à GAVI (- 32 millions de dollars), au Fonds pour l’environnement mondial (FEM) (- 30 millions de dollars) et au Département des opérations de paix de l’ONU (- 15 millions de dollars).

Soutien aux institutions démocratiques

• La politique étrangère féministe du Canada et la Politique d’aide internationale féministe soulignent que la démocratie est un moteur essentiel du développement durable.
• Aujourd’hui, nous constatons que les valeurs, les processus et les institutions démocratiques sont de plus en plus menacés dans le monde.
• Le Canada s’efforce de surmonter ces tendances néfastes – en partie – en soutenant les institutions démocratiques, comme les organismes de surveillance des élections, dans les pays en développement.
• L’« année d’action » qui suivra le récent Sommet pour la démocratie organisé par les États-Unis permettra au Canada d’élaborer de nouvelles initiatives pour soutenir et renforcer la démocratie dans le monde.

Mise à jour

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, les systèmes démocratiques de gouvernance fondés sur une forte capacité institutionnelle, la transparence et la confiance des gouvernés ont été confrontés à des défis croissants de la part des forces de l’autoritarisme et du populisme. Face aux menaces croissantes qui pèsent sur la démocratie et les institutions démocratiques dans le monde, il existe un nouvel élan pour renforcer la coopération internationale en matière de soutien à la démocratie entre les pays partageant les mêmes idées, les organisations partenaires et la société civile. Le récent Sommet pour la démocratie convoqué par le président Biden en décembre 2021 a lancé une « année d’action » qui fournit un cadre pour les nouvelles initiatives du Canada, y compris les engagements que nous avons pris lors du Sommet, afin de placer la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit au centre de notre politique étrangère. Lors du Sommet, le premier ministre a annoncé la création d’un nouveau centre canadien pour soutenir la démocratie et la bonne gouvernance. Le Canada renforcera également sa capacité à fournir un soutien rapide et flexible aux démocraties fragiles ou émergentes par le biais de l’aide internationale et des efforts diplomatiques.

Faits et chiffres à l’appui

• Selon un rapport de 2021 de Freedom House, près de 75 % de la population mondiale vit dans des pays qui ont connu une certaine forme d’érosion démocratique au cours de l’année écoulée, à la fois dans les démocraties récentes et établies.
• En 2020-2021, le Canada a versé 156 millions de dollars en soutien à la démocratie qui ont contribué à des activités telles que le renforcement des processus électoraux, la liberté de la presse, les droits de la personne, les assemblées législatives, les partis politiques et la société civile dans 78 pays, sur un total de 353 millions de dollars de dépenses pour le domaine d’action de la gouvernance inclusive.

Contexte

La promotion de la démocratie, et des institutions démocratiques en particulier, est au cœur des intérêts stratégiques de la politique étrangère du Canada et se reflète dans le domaine d’action de la politique d’aide internationale féministe sur la gouvernance inclusive, qui porte sur les droits de la personne, l’accès à la justice, la participation à la vie publique et des services publics qui fonctionnent pour tous.

Le Canada adopte une approche globale pour soutenir la gouvernance inclusive et la démocratie. Cette approche comprend les éléments suivants :

• investir dans les institutions du secteur public pour s’assurer qu’elles sont efficaces, responsables, transparentes et réceptives, y compris le soutien à la gestion des finances publiques;
• promouvoir la pleine participation de toutes les personnes aux processus décisionnels et aux institutions qui touchent leur vie, notamment en mettant l’accent sur l’inclusion des femmes, des jeunes et des groupes marginalisés.

Soutien aux personnes en situation de handicap dans les pays en développement

• La contribution du Canada à l’inclusion des personnes en situation de handicap dans le cadre de l’aide internationale se fonde sur la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, sur les engagements pris lors des sommets mondiaux sur le handicap de 2018 et de 2022, et sur notre travail auprès du Réseau d’action mondiale sur le handicap.
• Le développement inclusif pour tous les groupes marginalisés, notamment les personnes handicapées, est un élément important de notre Politique d’aide internationale féministe.
• Conformément à l’engagement énoncé dans la lettre de mandat de fournir une aide accrue aux personnes en situation de handicap dans les pays en développement en défendant leurs intérêts dans le cadre des tribunes multilatérales et des programmes d’aide au développement international, le Canada préconise la pleine intégration des personnes en situation de handicap dans tous les aspects de la société et entend soutenir leurs droits fondamentaux par l’entremise de ses initiatives multilatérales et de ses activités d’aide internationale.

Message supplémentaire

• Les programmes de développement du Canada visent à garantir que les initiatives lancées dans divers domaines répondent aux besoins des groupes de personnes vulnérables et marginalisées, notamment les personnes en situation de handicap.

Mise à jour

Lors du Sommet mondial sur le handicap de 2018, le Canada a annoncé une série de sept engagements en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap dans ses activités d’aide internationale. Ceux-ci ont été respectés, notamment en veillant à ce que les intérêts et les priorités des filles en situation de handicap soient pris en compte lors de la mise en œuvre d’un investissement de 400 millions de dollars pour l’éducation des filles promis par le Canada dans le cadre du G7. Le Canada a également accueilli l’assemblée générale annuelle du Réseau d’action mondiale sur le handicap (Global Action on Disability Network) en 2019 et a intégré l’utilisation du nouvel indicateur de handicap adopté par les membres de l’OCDE dans le suivi de son aide internationale et l’établissement de rapports afin d’assurer une plus grande responsabilisation et une plus grande précision dans les rapports.

Lors du Sommet mondial sur le handicap de 2022, le Canada a annoncé une nouvelle série d’engagements portant sur le renforcement des programmes, de la défense des intérêts et du développement des capacités en matière d’inclusion des personnes en situation de handicap. La réalisation de ces engagements se fera notamment par le soutien à des organisations locales de défense des droits des personnes en situation de handicap et des organisations de personnes en situation de handicap dans les pays en développement, par des pratiques favorisant l’inclusion des personnes en situation de handicap dans les programmes de soins payants et gratuits, en collaboration avec les banques multilatérales de développement, par l’amélioration de la collecte et de la ventilation des données tenant compte des personnes en situation de handicap, et par l’officialisation de la formation à l’inclusion des personnes en situation de handicap pour le personnel d’AMC.

Faits et chiffres à l’appui

• On estime que 15 % de la population mondiale (un milliard de personnes) vit avec un handicap; à l’échelle mondiale, une femme sur cinq est handicapée.
• En 2020-2021, un montant de 19 millions de dollars de l’aide internationale dispensée par AMC a été consacré à des activités qui avaient des objectifs explicites touchant à des enjeux concernant les personnes en situation de handicap.
• Les initiatives pour l’inclusion des personnes en situation de handicap d’AMC comprennent : des programmes visant à renforcer les systèmes de santé et d’éducation afin de les rendre plus inclusifs; des mesures visant à accroître l’accès à la réadaptation physique et fonctionnelle et aux services de soutien psychosocial pour les personnes ayant des limitations fonctionnelles; un soutien aux femmes en situation de handicap ayant survécu à des violences sexuelles et fondées sur le genre, et des programmes visant à aider les personnes en situation de handicap à acquérir des compétences en vue d’avoir accès à un emploi intéressant.

Contexte

Outre la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (ratifiée par le Canada en 2010), le Canada doit respecter les engagements internationaux suivants, qui visent à garantir un développement inclusif tenant compte des besoins des personnes en situation de handicap :

• le Programme à l’horizon 2030 et les Objectifs de développement durable, adoptés en 2015;
• la Charte pour l’inclusion des personnes handicapées dans l’action humanitaire, adoptée en 2016;
• la Charte pour le changement du Sommet mondial sur le handicap, signée à Londres en 2018.

Le Canada est également membre du Réseau d’action mondiale sur le handicap (Global Action on Disability Network), qui est la principale plateforme mondiale de coordination et de coopération multipartite visant à améliorer l’inclusion des personnes handicapées dans le développement international et l’action humanitaire.

Migration internationale

• Une migration sécuritaire, ordonnée et régulière peut contribuer grandement à la croissance inclusive et au développement durable, ce qui est particulièrement pertinent dans le contexte de la reprise après la pandémie de COVID-19.
• La migration irrégulière est un défi mondial qui nécessite une coopération internationale plus efficace afin de protéger les droits des migrants et de tirer profit des retombées positives de la migration.
• Le Canada est un ardent défenseur et un pays champion du Pacte mondial pour les migrations (PMM), notamment en tant qu’outil de coopération entre les nations dans le but de gérer la migration de manière efficace.

Messages supplémentaires

• En fonction des besoins, le Canada offre de l’aide humanitaire aux personnes déplacées en situation de vulnérabilité. Le Canada fournit aussi de l’aide au développement à long terme afin de s’attaquer aux causes fondamentales de la migration irrégulière et d’accroître la sûreté et la sécurité des migrants.
• Le Canada reconnaît que les femmes, les filles et les groupes marginalisés et vulnérables vivent la migration de différentes manières et il s’efforce donc d’offrir des programmes adaptés afin de s’assurer que personne n’est laissé pour compte.
• La pandémie de COVID-19 a exacerbé les situations de vulnérabilité que vivaient déjà certains migrants tout en mettant en lumière les précieuses contributions des migrants aux premières lignes de certains secteurs clés. Pour que la reprise après la pandémie soit durable, les migrants et la migration sont nécessaires.

Faits et chiffres à l’appui

• L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) estime qu’il y a actuellement 281 millions de migrants internationaux, ce qui représente 3,6 % de la population mondiale, une tendance qui a continué de s’intensifier au cours des cinq dernières décennies.
• Le 18 décembre 2021, une déclaration commune a été prononcée par les ministres Sajjan, Joly et Fraser pour souligner la Journée internationale des migrants.
• En 2018, le Canada s’est joint à 151 États membres des Nations Unies pour l’adoption du PMM, et il est aussi l’un des 29 pays champions du PMM.
• Le Canada a participé à deux examens régionaux du PMM à l’échelle ministérielle : le ministre Mendicino a représenté le Canada dans le cadre de l’examen de novembre 2020 pour la région européenne, et la ministre Gould a représenté le Canada dans le cadre de l’examen régional d’avril 2021 pour l’Amérique latine et les Caraïbes.
• En mai 2022, le Canada participera à un niveau élevé au premier examen mondial du PMM, le Forum d’examen des migrations internationales (FEMI).

Contexte

La majorité de la migration emprunte des voies régulières et elle peut contribuer de manière considérable au développement économique et social. Certains migrants ont recours à la migration irrégulière, particulièrement lorsque les voies régulières sont limitées, et entreprennent des périples dangereux souvent organisés par des passeurs, ce qui place les migrants (surtout les femmes, les filles et les personnes membres de la communauté LGBTI) dans une situation de vulnérabilité encore plus importante face à la traite de personnes, aux violations des droits de la personne, à l’exploitation et à la violence physique et sexuelle. L’aide internationale offerte par le Canada fournit du financement à une multitude de partenaires qui offrent des programmes dans plusieurs régions afin de s’attaquer aux causes fondamentales de la migration irrégulière, de lutter contre le passage de migrants clandestins, de prévenir la migration irrégulière et de répondre aux besoins des migrants.

La migration est un enjeu du développement qui tire profit de la coopération multilatérale au sein d’un système international fondé sur des règles. À cette fin, le Canada a participé activement à la négociation du PMM – le premier document négocié à l’échelle intergouvernementale qui couvre tous les aspects du périple migratoire international – et demeure engagé à défendre ses principes et ses objectifs. En 2020, le Canada a accepté l’invitation du Réseau des Nations Unies sur les migrations à devenir un pays champion du PMM. À ce titre, le Canada partage des pratiques utiles dans quatre principaux domaines : 1) intégration et cohésion sociale; 2) discours pondérés sur la migration; 3) création de voies migratoires régulières supplémentaires; et 4) une approche adaptée au genre pour la gestion de la migration. Le Canada reconnaît les liens explicites entre la mise en œuvre du PMM et l’atteinte des objectifs du Programme 2030.

Les efforts du Canada relatifs au PMM sont distincts de, mais complémentaires à, son approche en matière de diplomatie de la protection. Le Pacte mondial pour les réfugiés (PMR) vise à soutenir l'élaboration d'un cadre plus fort et plus équitable aux réfugiés, dont le statut est défini et protégé par le droit international. Le PMR et le PMM ont été élaborés à travers deux processus distincts, avec des objectifs différents, mais dans le but général d'établir des cadres clairs pour leurs domaines respectifs. Toutefois, un certain nombre d'initiatives clés menées par le Canada à l'appui de la mise en œuvre du PMR, notamment la présidence de la plateforme d'appui au Cadre régional global de protection et de solutions pour l'Amérique centrale et le Mexique (MIRPS) et le rôle de champion du groupe de travail sur les parcours complémentaires avec le HCR, ont des effets indirects sur l'avancement du PMM. Par exemple, la plateforme de soutien du MIRPS, en tant que mécanisme de soutien aux réponses globales aux situations régionales de déplacement forcé, contribue à des efforts plus larges pour minimiser les parcours irréguliers.

Sécurité alimentaire dans la Corne de l’Afrique^{Note de bas de page 4}

• Le Canada est préoccupé par la crise actuelle de la sécurité alimentaire dans la Corne de l’Afrique. La région connaît les conditions les plus sèches jamais enregistrées depuis 1981, ainsi qu’une grave sécheresse en raison de laquelle 13 millions de personnes en Éthiopie, au Kenya et en Somalie ont été confrontées à la faim au cours du premier trimestre de cette année.
• En tant que quatrième plus grand donateur bilatéral auprès du Programme alimentaire mondial des Nations Unies (394 millions en 2021, dont plus de 306 millions en aide humanitaire), Affaires mondiales Canada coopère étroitement avec le Programme et surveille la situation de crise.
• Parallèlement à des programmes précis de sécurité alimentaire en Afrique subsaharienne, y compris dans la Corne de l’Afrique, le Canada soutient des programmes d’agriculture et de systèmes alimentaires qui contribuent à accroître la sécurité alimentaire et à réduire la pauvreté des populations vulnérables, notamment des femmes et des filles. Par exemple, les contributions de longue date du Canada au Programme national de protection des moyens de production (PPMP) de l’Éthiopie ont permis d’améliorer l’accès à la nutrition, la diversité alimentaire et la sécurité alimentaire de millions d’Éthiopiens.

Messages supplémentaires

• Le Canada fournit une aide internationale liée à la sécurité alimentaire par l’intermédiaire de partenaires multilatéraux expérimentés tels que le Programme alimentaire mondial, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture et le Fonds international de développement agricole, ainsi que par l’intermédiaire de partenaires canadiens tels que la Banque canadienne de grains, l’organisation Sème l’avenir et Radios Rurales Internationales, à l'appui des priorités nationales en matière de sécurité alimentaire.
• Le Canada aide également les pays à renforcer leurs capacités de planification, de préparation et d’intervention face aux catastrophes naturelles et aux phénomènes météorologiques extrêmes exacerbés par le changement climatique, notamment en adoptant des approches novatrices fondées sur le marché, comme l’assurance-sécheresse à l’échelon souverain.
• Le Canada participe activement à des forums consultatifs de haut niveau sur les questions de sécurité alimentaire afin d’assurer la coordination des efforts et de maximiser les retombées. Cela comprend le Groupe d’experts du G7 sur la prévention de la famine et les crises humanitaires, ainsi que le Partenariat mondial InsuResilience du G7, qui s’engage à intégrer la dimension de genre dans les activités d’assurance contre les risques climatiques et les catastrophes.

Mise à jour

• La sécurité alimentaire continue d’être menacée en Afrique subsaharienne, y compris dans la Corne de l’Afrique. La pandémie de COVID-19 a entraîné des répercussions considérables et durables, de nombreux États connaissent des niveaux élevés de corruption et de fragilité étatique ou des conflits ouverts, et les risques climatiques s'aggravent. Les femmes et les filles sont parmi les plus vulnérables à l’insécurité alimentaire.
• Le continent africain n’est actuellement pas en voie d’atteindre les Objectifs de développement durable d’ici 2030, en particulier l’objectif 2, qui vise à éliminer la faim et à garantir l’accès de tous à une alimentation sûre, nutritive et suffisante.
• Le PAM devrait bientôt lancer son Plan régional d’intervention contre la sécheresse dans la Corne de l’Afrique. Il demandera 327 millions de dollars américains pour répondre aux besoins immédiats de 4,5 millions de personnes au cours des six prochains mois et aider les collectivités à devenir plus résistantes aux chocs climatiques extrêmes, sous peu.
  • AU BESOIN : Le Canada répondra-t-il?
  • Affaires mondiales Canada surveille depuis plusieurs mois l’aggravation des conditions de sécheresse dans le sud de l’Éthiopie, le nord et l’est du Kenya, et la Somalie. Ces besoins seront traités dans le cadre des allocations initiales d’aide humanitaire du Canada pour répondre aux besoins dans le monde entier en 2022, pour lesquelles des recommandations sont actuellement en cours de préparation.

Faits et chiffres à l’appui

• L’indice mondial de sécurité alimentaire de 2021 enregistre une performance moyenne faible des pays de la Corne de l’Afrique. Les défis généraux à relever pour atteindre une plus grande sécurité alimentaire comprennent : des taux de pauvreté élevés, des infrastructures agricoles et de transport faibles, ainsi que des environnements politiques fragiles, comme le conflit en Éthiopie.
• Le Canada soutient l’agriculture intelligente sur le plan climatique, les approches transformatrices agricoles sensibles à la question des genres, ainsi que la mise au point de systèmes alimentaires durables. Il s’agit là des principaux domaines d’action de la Politique d’aide internationale féministe du Canada en matière d’environnement et de climat, ainsi que de croissance pour tous.
• En 2021, Affaires mondiales Canada a fourni en tout 34,35 millions de dollars en financement humanitaire au Programme alimentaire mondial à l’appui d’une aide alimentaire et nutritionnelle aux personnes touchées par la crise, ainsi que des services logistiques pour soutenir l’intervention humanitaire en Éthiopie, au Kenya et en Somalie.

Contexte

• Par le passé, les efforts visant à améliorer les systèmes agricoles et alimentaires se sont concentrés sur l’augmentation de l’offre de nourriture. Aujourd’hui, la communauté mondiale s’attaque aux causes profondes de l’insécurité alimentaire en utilisant une approche axée sur les systèmes alimentaires, de la production à la consommation et à l'utilisation finale, en tenant compte des éléments sociaux, économiques et environnementaux.
• Les effets de l’insécurité alimentaire sont aggravés par la hausse des prix des denrées de base, l’inflation et la faible demande de main-d’œuvre agricole, ce qui réduit davantage la capacité des familles à acheter de la nourriture. Les taux de malnutrition demeurent élevés dans toute la région.
• Dans la Corne de l’Afrique comme dans l’ensemble de l’Afrique subsaharienne, les femmes jouent un rôle essentiel dans la production, la distribution et la préparation des aliments, et constituent souvent le plus grand pourcentage de la main-d’œuvre dans le secteur agricole.
• En février 2022, le Programme alimentaire mondial a signalé que l’aggravation de la sécheresse menaçait de famine grave 13 millions de personnes dans la Corne de l’Afrique, la région étant aux prises avec plusieurs saisons de pluies insuffisantes qui ont conduit aux conditions les plus sèches depuis 1981.

Défis en matière de sécurité et d’aide humanitaire au Cameroun

• Le Canada est profondément préoccupé par la poursuite de la violence dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest du Cameroun, particulièrement son impact dévastateur sur les enfants et leur droit d’accéder à l’éducation en toute sécurité. Nous exhortons toutes les parties concernées à mettre fin à la violence contre les enfants et à rechercher une solution négociée et inclusive.
• En 2019-2020, l’aide canadienne au Cameroun a totalisé plus de 35 millions de dollars, tous canaux confondus. En 2021, le Canada a alloué un total de 5,81 millions de dollars en aide humanitaire sensible au genre, notamment dans les secteurs de la protection, de la santé, de la sécurité alimentaire, de la nutrition, de l’eau, de l’hygiène et de l’assainissement, et des abris aux populations touchées par le conflit.

Messages supplémentaires

• L’augmentation de la violence et des décès dans l’Extrême-Nord et le bassin du lac Tchad en raison du conflit intercommunautaire entre les éleveurs et les pasteurs ainsi que les attaques continues de Boko Haram et de l’EIIS de l’Afrique de l’Ouest sont également préoccupantes. Nous encourageons le gouvernement du Cameroun à prendre des mesures efficaces pour s’attaquer aux causes profondes de ce conflit afin de parvenir à gérer les conflits portant sur des ressources rares et de réduire l’influence de l’extrémisme violent.
• [CAVIARDÉ].

Faits et chiffres à l’appui

• Le 14 février, le Haut-commissariat du Canada au Cameroun a publié une déclaration commune (avec la Norvège, l’Afrique du Sud, la Suisse, le Royaume- Uni et les États-Unis) sur le droit à l’éducation, appelant toutes les parties au conflit à veiller à ce que les enfants puissent aller à l’école en toute sécurité (cesser d’attaquer les écoles, les enseignants et les enfants), à défendre le droit d’aller à l’école, et à tenir pour responsables ceux qui s’efforcent de refuser l’accès aux établissements d’enseignement. Cette déclaration fait suite à une attaque récente, le 11 février, revendiquée par les Forces de restauration d’Ambazonie (un groupe de séparatistes), au cours de laquelle les dortoirs et les salles de classe d’une école pour filles ont été incendiés pour protester contre le fait que l’école se préparait à participer aux activités de la Fête de la Jeunesse, organisées par le gouvernement.
• [CAVIARDÉ]. Grâce au Fonds pour l’égalité (300 millions de dollars), le Canada fournit également depuis 2019 un financement prévisible et flexible, ainsi qu’une assistance technique, aux organisations et mouvements de femmes dans les pays en développement, y compris au Cameroun.
• Le 11 mars 2021, l’ancien ministre Garneau a eu un entretien téléphonique avec le ministre des Relations extérieures du Cameroun, Lejeune Mbella Mbella, au cours duquel il a fait part de ses préoccupations concernant la situation dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest.
• Pour soutenir la réponse du Cameroun aux répercussions de la COVID-19, le Canada a alloué 800 000 dollars pour financer neuf projets à petite échelle offrant des programmes de santé préventive dans les zones touchées par les crises et aux personnes les plus vulnérables, ainsi que pour renforcer les capacités des travailleurs de première ligne. Le Canada a également alloué 1 million de dollars à l’UNICEF dans le cadre de son projet . Depuis février 2020, le Canada a consacré plus de 2,6 milliards de dollars à la réponse mondiale à la COVID-19.

Contexte

Le Cameroun est confronté à d’importants défis en matière de sécurité et d’aide humanitaire, et ce, sur trois fronts : dans la région de l’Extrême-Nord, où le groupe terroriste Boko Haram a retrouvé son élan en 2019 et où de récents affrontements intercommunautaires autour de ressources naturelles en voie d’épuisement ont entraîné des déplacements et des pertes importantes des moyens de subsistance; dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, où les griefs de longue date de la communauté minoritaire anglophone se sont transformés depuis 2016 en un conflit armé; dans la région de l’Est, avec le débordement de la République centrafricaine et l’arrivée récente de réfugiés.

En 2019, la Suisse a nommé un envoyé spécial pour servir de médiateur entre le gouvernement et les groupes armés. Malheureusement, depuis cette nomination, la première réunion en personne pour discuter d’un règlement par médiation n’a pas encore eu lieu.

Depuis le début de l’année 2017, les combattants séparatistes ont commencé à ordonner et à imposer un boycottage de l’éducation, invoquant leur opposition à l’éducation francophone imposée par le gouvernement central. Les attaques des groupes séparatistes armés contre les élèves, les enseignants et les écoles des régions anglophones du Cameroun ont entraîné des conséquences dévastatrices sur le droit à l’éducation des enfants (selon l’ONU, environ 800 000 enfants ne sont pas scolarisés). Le Canada concentre son influence sur la protection de l’accès à l’éducation dans les situations de conflit, en collaboration avec ceux qui partagent des visions similaires.

La situation humanitaire générale au Cameroun s’est fortement détériorée au cours de l’année dernière en raison des effets conjugués de ces crises prolongées. La pandémie de COVID-19 a entraîné des répercussions économiques importantes, ainsi qu’exacerbé les vulnérabilités existantes et l’insécurité alimentaire, en particulier dans les régions déjà touchées par les déplacements et les chocs climatiques. Selon le BCAH des Nations Unies, en 2022, 4 millions de personnes nécessitent une aide humanitaire vitale au Cameroun. Avec plus de 467 000 réfugiés et plus de 1,4 million de personnes déplacées à l’intérieur du Cameroun, les violences et attaques récurrentes continuent d’aggraver la prévalence de l’insécurité alimentaire.

Le Sahel

• Le Canada est préoccupé par l’insécurité croissante ainsi que par les crises humanitaires et nombreux défis de développement au Sahel.
• Le Canada fournit une assistance par le biais de ses programmes d'aide humanitaire, de développement, de lutte contre le terrorisme et de paix et de sécurité dans la région.
• Notre aide au développement est axée sur la santé et la nutrition, l'éducation, la croissance économique, la gouvernance inclusive, les changements climatiques, la paix et la sécurité.
• L'égalité des sexes, le respect des droits de la personne, y compris les droits des femmes et des filles, la protection des civils et le rétablissement de la paix sont au cœur de nos actions.

Messages supplementaires

• Préoccupés par les récents coups d'État au Sahel, nous suivons de près les transitions vers le retour à la démocratie et à l'ordre constitutionnel au Burkina Faso, au Mali et au Tchad.
• À la suite du coup d'État d'août 2020 au Mali et du coup d'État de janvier 2022 au Burkina Faso, le Canada a suspendu son aide budgétaire directe aux gouvernements du Mali et du Burkina Faso, mais poursuit sa programmation essentielle auprès des populations vulnérables.
• Le Canada coordonne ses efforts avec ses partenaires internationaux, notamment par le biais de la Coalition pour le Sahel et de l'Alliance pour le Sahel.

Faits et chiffres à l'appui

• En 2020-2021, le Canada a contribué à hauteur de 328 M$ à l’aide internationale au Sahel. Actuellement, plus d’une centaine de projets en cours contribuent à l’engagement du Canada en Afrique subsaharienne. Au cours de la même période, la programmation pour la paix et la stabilisation a totalisé environ 12 M$, tandis que 73 M$ ont été alloués à l’aide humanitaire sensible au genre pour répondre aux besoins immédiats dans la région.
• En mars 2021, le ministre des Affaires étrangères a participé à la réunion des ministres des Affaires étrangères de la Coalition du Sahel où une feuille de route pour l'action internationale a été adoptée. En février 2021, l'ancien ministre du Développement international K. Gould a participé à l'assemblée générale de l'Alliance du Sahel et a réitéré l'engagement du Canada envers le Sahel.

Contexte

Une des régions les plus pauvres du monde, le Sahel est touché par des crises humanitaires exacerbées par la présence d'organisations criminelles et de terroristes affiliés à Al-Qaïda et à l'État islamique, par les changements climatiques et la Covid-19 et par les récents coups d'État militaires au Burkina Faso (janvier 2022), au Mali (août 2020 et mai 2021) et par une transition anticonstitutionnelle au Tchad (Avril 2021).

L'aide au développement du Canada s'attaque à l'insécurité en soutenant la prestation de services sociaux de base (éducation, santé, nutrition, actions contre les violences basées sur le genre, y compris les services sexuels et reproductifs).

Aide à la Chine

• En 2020-2021, 4,41 millions de dollars ont été affectés à des programmes liés à la Chine par l’intermédiaire d’institutions multilatérales.
• Les dépenses bilatérales de 2,83 millions de dollars pour la Chine représentent principalement le financement du Conseil chinois de coopération internationale en environnement et en développement, des projets du Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) et de bourses d’études.
• Toutes les activités canadiennes d’aide au développement sont menées dans le strict respect des intérêts, des valeurs et des normes du Canada.

Messages supplémentaires

• Sur la base de son RNB par habitant, la Chine est considérée comme un bénéficiaire de l’aide publique au développement (APD) admissible selon la définition du CAD de l’OCDE. L’APD canadienne en Chine est fournie par l’intermédiaire d’organisations expérimentées sur le terrain, et non par le gouvernement directement.
• Dans le cadre de son engagement à promouvoir le développement durable dans le monde, le Canada est membre des banques multilatérales de développement (BMD) pour lesquelles la Chine et de nombreux autres pays en développement répondent aux critères d’admissibilité à l’aide au développement.
• Les BMD dont le Canada est actionnaire et auprès desquelles la Chine est admissible à l’aide au développement sont le Groupe de la Banque mondiale (GBM), la Banque asiatique de développement (BAsD) et la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (BAII).

Au besoin : La Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (BAII) et l’Initiative des nouvelles routes de la soie (INRS)

• La ministre Freeland est la gouverneure du Canada auprès de la BAII et serait la mieux placée pour répondre aux questions précises concernant cette institution.
• L’INRS est une politique étrangère et une stratégie de développement nationales chinoises, tandis que la BAII est une banque multilatérale de développement dotée de structures de gouvernance, de politiques et de pratiques exemplaires de BMD similaires et existant depuis longtemps.
• L’investissement du Canada dans la BAII se fait aux côtés de ses partenaires de longue date que sont l’Australie, la France, l’Allemagne, l’Inde, l’Italie, la Corée du Sud et le Royaume-Uni.
• La majorité des projets actifs de la BAII sont cofinancés avec d’autres banques multilatérales de développement établies depuis longtemps, et sont donc régis par des normes, des règles et des standards bien établis.

Contexte

Aide à la Chine : Le programme d’aide bilatérale au développement du Canada à la Chine a débuté en 1981 et a pris fin en 2013. Cependant, la Chine reste un bénéficiaire admissible de l’APD selon les critères d’admissibilité de l’OCDE. Par conséquent, une partie du financement du Canada aux banques multilatérales de développement constitue une aide internationale à la Chine. En 2020-2021, l’aide internationale du Canada à la Chine a totalisé 7,23 millions de dollars : 2,83 millions de dollars en dépenses bilatérales et 4,41 millions de dollars en dépenses multilatérales. Les dépenses bilatérales du Canada sont principalement constituées de fonds destinés au Conseil chinois de coopération internationale en environnement et en développement (1,6 million de dollars), au Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) (650 000 $) et au Programme d’échange de boursiers Canada-Chine (PEBCC) (145 200 $).

Conseil chinois de coopération internationale en environnement et en développement : Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est le responsable ministériel de la participation du Canada au Conseil chinois de coopération internationale en environnement et en développement. Le Conseil chinois de coopération internationale en environnement et en développement est un organisme consultatif de haut niveau qui présente des recommandations stratégiques fondées sur la recherche concernant des questions d’environnement et de développement. Le Canada a récemment confirmé le renouvellement de sa contribution financière pour la phase VII du Conseil chinois de coopération internationale en environnement et en développement (2022-2027). Le financement total de la phase VII est de 8 012 400 millions de dollars canadiens, soit le même montant que pour la phase VI. Le financement du Conseil chinois de coopération internationale en environnement et en développement est transféré d’AMC à ECCC par des versements annuels de 1,6 million de dollars, pour un total de 8 millions de dollars sur 5 ans, prélevés sur l’enveloppe d’aide publique au développement (APD) du Canada. Le Canada et la Chine fournissent des parts à peu près égales du budget global du Conseil chinois de coopération internationale en environnement et en développement (1/3 chacun), le tiers restant étant fourni par d’autres partenaires participants, notamment l’UE, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, la Suède et la Norvège.

Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) : Le Canada fournit un financement modeste pour des projets à petite échelle, à court terme (généralement 1 à 2 ans) et à fort impact pour répondre aux besoins locaux. L’ambassade du Canada à Beijing administre et gère les projets du FCIL en Chine et l’ambassadeur du Canada en Chine est responsable de l’approbation des projets. Ces projets sont principalement mis en œuvre par des organisations non gouvernementales locales et sont axés sur les domaines d’action suivants : l’égalité et l’autonomisation des femmes et des filles; la gouvernance inclusive; la dignité humaine; la croissance au service de tous; et l’environnement et l’action contre les changements climatiques.

Programme d’échange de boursiers Canada-Chine (PEBCC) : Le PEBCC a été créé en 1973 en tant que programme officiel d’échanges universitaires bilatéraux. Au cours des 47 dernières années, plus de 1 000 boursiers ont participé au programme. Pour les bénéficiaires chinois entrants, le Canada fournit une subvention de 2 200 $ par mois, qui couvre l’assurance médicale, le visa, le permis de travail et les frais de subsistance, tandis que le gouvernement de la Chine paie leur voyage au Canada. Pour les bénéficiaires canadiens sortants, le Canada couvre les frais de voyage en Chine jusqu’à 3 300 $ par billet aller-retour, tandis que le gouvernement chinois couvre leurs frais de scolarité et de subsistance en Chine. Les dépenses totales du Canada pour le PEBCC pour 2020-2021 étaient de 145 200 $. En raison de la pandémie de COVID-19, aucun des bénéficiaires canadiens n’a pu jouir de sa bourse en raison des restrictions de voyage et des fermetures de frontières établies par la Chine. De même, seuls deux des neuf bénéficiaires chinois ont pu se rendre au Canada en raison des mesures frontalières canadiennes liées à la COVID.

Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures (BAII) : Les questions doivent être adressées à Finances Canada qui est responsable de la BAII. Le Canada détient 1 % de la BAII, qui a adopté le cadre de fonctionnement, les structures de gouvernance et les pratiques exemplaires des BMD similaires établies depuis longtemps et qui compte parmi ses membres l’Australie, la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni. La majorité des projets actifs de la BAII sont cofinancés avec d’autres banques multilatérales de développement, et sont donc régis par des règles et des normes bien établies. À ce jour, la BAII a approuvé le financement de sept projets en Chine. L’Initiative des nouvelles routes de la soie (INRS) de la Chine est une politique étrangère nationale et une stratégie de développement, tandis que la BAII est une banque de développement multilatérale.

Banque asiatique de développement (BAsD); Le Canada est un membre fondateur de la BAsD et est actuellement le 7^e plus grand actionnaire (le 2^e non régional après les États-Unis), possédant 5,23 % de la souscription au capital de la BAsD. Les cinq principaux actionnaires de la BAsD sont le Japon et les États-Unis (15,6 % chacun), la Chine (6,4 %), l’Inde (6,3 %) et l’Australie (5,8 %). Le ministre du Développement international agit à titre de gouverneur pour le Canada au sein de la BAsD. Alors que la Chine accède au statut de pays à revenu élevé et s’approche du moment où elle cessera de bénéficier de l’aide de la BAsD, les opérations de cette dernière se concentreront sur trois grandes priorités stratégiques : le développement écologiquement durable, l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de ses effets, le vieillissement de la société et la sécurité sanitaire.

Initiative des nouvelles routes de la soie

• Le Canada appelle la Chine à répondre aux préoccupations soulevées par la communauté internationale en matière de transparence, de gouvernance et de viabilité financière, et à remplir ses obligations en vertu des règles et normes établies.
• Le Canada s’est engagé à collaborer avec les partenaires du G7, les banques multilatérales de développement (BMD) et les investisseurs institutionnels pour combler les lacunes en matière d’infrastructures mondiales de façon à promouvoir des normes élevées et la croissance économique durable.
• Nous appuyons les débouchés qui offrent aux entreprises canadiennes l’occasion de participer à des initiatives en matière d’infrastructures mondiales qui recherchent la qualité du travail et le professionnalisme, tout en respectant les normes internationales en matière de transparence et de gouvernance.

Messages supplémentaires

• Le Canada s’efforce de faire en sorte que les activités de la Chine ne nuisent pas aux efforts coordonnés à l’échelle mondiale pour promouvoir la transparence, la soutenabilité de la dette, la protection de l’environnement et le création d’institutions qui soutiennent la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit.
• Le Canada suit de près la mise en œuvre par la Chine des efforts d’allègement de la dette du G20 auxquels elle a souscrit. La Chine doit apporter sa contribution à l’allègement de la dette et respecter les modalités et l’esprit de ces efforts cruciaux.

Au besoin – INRS et soutenabilité de la dette

• [CAVIARDÉ].
• Le Canada, de concert avec des partenaires aux vues similaires au sein du G20 et des institutions financières internationales, continue de travailler à l’amélioration des normes internationales et des pratiques exemplaires en matière de transparence et de soutenabilité de la dette, afin de s’assurer que les mesures prises par les pays emprunteurs et créanciers ne contribuent pas au surendettement et appuient une croissance économique durable.

Au besoin – INRS et la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (BAII)

• L’INRS est une politique étrangère et une stratégie de développement nationales chinoises, tandis que la BAII est une banque multilatérale de développement dotée de structures de gouvernance, de politiques et de pratiques exemplaires de BMD similaires et établies depuis longtemps.
• La ministre Freeland est le gouverneur du Canada auprès de l'AIIB et serait la mieux placée pour répondre aux questions spécifiques concernant cette institution.

Faits et chiffres à l’appui

• La Chine indique qu’elle a signé 203 documents de coopération dans le cadre de l’INRS avec 138 pays et 31 organisations internationales.
• Malgré une transparence limitée, les principaux chercheurs s’accordent à dire que les dépenses liées à l’INRS pourraient avoisiner 1 000 milliards de dollars au total.
• La participation officielle du Canada à l’INRS s’est limitée à la rencontre d’inauguration du Forum de l’Initiative des nouvelles routes de la soie en mai 2017, à Beijing, où le Canada était représenté par la secrétaire parlementaire du Commerce international, Pamela Goldsmith-Jones. Le deuxième Forum de l’INRS a eu lieu du 25 au 27 avril 2019 à Beijing. Le gouvernement du Canada n’a pas participé.

Contexte

L’Initiative des nouvelles routes de la soie (INRS) : Établie en 2013 comme stratégie de politique étrangère emblématique du président Xi Jinping, l’INRS vise à favoriser les liens économiques et à améliorer les routes commerciales à travers les continents eurasien, africain et sud-américain. L’INRS permet à la Chine de tirer parti de sa capacité économique pour diversifier ses relations commerciales internationales, sécuriser les chaînes d’approvisionnement stratégiques et acquérir une influence régionale et mondiale. Aucun délai n’a été imposé à l’INRS, et il n’y a pas non plus de budget défini, de liste fixe de projets ou de définition de ce qui constitue un projet de l’INRS. De nombreuses préoccupations ont été soulevées quant à la conformité de l’INRS aux principes, aux règles et aux normes établis en matière de développement international concernant les droits de la personne, la viabilité financière et la protection de l’environnement. La Chine cherche à obtenir une participation internationale à l’INRS et a demandé au Canada d’y souscrire à plusieurs reprises.

Les prêts de la Chine : La Chine est le plus grand créancier officiel du monde, le plus grand prêteur bilatéral officiel dans presque tous les pays dont le Canada est créancier, et un moteur des niveaux d’endettement insoutenables dans de nombreux pays en développement. [CAVIARDÉ]. Les impacts économiques de la COVID-19 ont fait de la lutte contre les pratiques chinoises en matière de prêts et de traitement de la dette un objectif stratégique clé pour de nombreux pays dans les forums internationaux comme le G7, le G20, le FMI, la Banque mondiale, le Club de Paris, l’OCDE et l’ONU. La participation de la Chine à l’Initiative de suspension du service de la dette (ISSD) convenue par le G20 et au Cadre commun (CC) du G20 représente sa première participation au traitement multilatéral de la dette. Cependant, la Chine s’est montrée sélective dans son application des termes de l’ISSD, a plaidé pour une transparence réduite dans le traitement de la dette du CC et a provoqué des retards importants, entravant ainsi les efforts de traitement de la dette multilatérale.

Le financement des infrastructures du G7 : Le G7 étudie un nouveau cadre stratégique pour le financement des infrastructures afin d’offrir aux pays en développement des solutions de rechange de qualité supérieure aux sources de financement existantes. Le Canada appuie en principe l’initiative Clean and Green du Royaume-Uni et l’initiative Building Back Better for the World (B3W) des États-Unis.

INRS et BAII : Toutes les questions doivent être adressées à Finances Canada qui est responsable de la BAII. L’INRS est une politique étrangère nationale et une stratégie de développement, tandis que la BAII est une banque de développement multilatérale. L’investissement du Canada dans la BAII se fait aux côtés de ses partenaires de longue date que sont l’Australie, la France, l’Allemagne, l’Inde, l’Italie, la Corée du Sud et le Royaume-Uni. La BAII a adopté le cadre opérationnel, les structures de gouvernance et les pratiques exemplaires des BMD similaires établies depuis longtemps. La majorité des projets actifs de la BAII sont cofinancés avec d’autres banques multilatérales de développement et sont donc régis par des règles et des normes bien établies, notamment en matière de viabilité financière.

Crise des Rohingyas

• Un an après le coup d’État militaire au Myanmar, le Canada est préoccupé par l’intensification du conflit et l’aggravation de la crise humanitaire au Myanmar ainsi que par la crise prolongée des réfugiés rohingyas au Bangladesh. Il est essentiel que la communauté internationale collabore pour répondre aux besoins de ces populations vulnérables et touchées par les conflits.
• Dans le budget de 2021, il a été annoncé que le Canada consacrera 288,3 millions de dollars de 2021 à 2024 pour poursuivre ses efforts de développement et de paix et stabilisation au Myanmar et au Bangladesh. Cette aide sera complétée par une aide humanitaire vitale, en fonction des besoins.
• Le Canada continue de plaider en faveur de toutes les communautés marginalisées et touchées par le conflit au Myanmar et d’un retour pacifique à la démocratie.

Messages supplémentaires

• Le Canada poursuit son intervention politique à la crise, fondée sur quatre piliers, en mettant l’accent sur le rétablissement de la règle démocratique et la libération des détenus politiques, le soutien aux besoins soutenus des populations touchées par le conflit au Myanmar, le soutien continu aux réfugiés rohingyas et aux communautés d’accueil au Bangladesh, et la poursuite de la responsabilisation pour les violations graves des droits de la personne.
• Alors que les perspectives d’un retour sécuritaire, volontaire, digne et durable de près d’un million de réfugiés rohingyas au Bangladesh sont de plus en plus réduites par le coup d’État militaire qui a eu lieu au Myanmar, le Canada continue de travailler avec ses partenaires internationaux pour s’assurer que les réfugiés rohingyas vivent en sécurité et dans la dignité.
• Comme la situation en matière de sécurité au Myanmar est désastreuse, le Canada continuera de soutenir l’accès aux services essentiels, la liberté de mouvement et les possibilités de subsistance pour les populations vulnérables, y compris parmi les quelque 600 000 Rohingyas qui restent dans l’État de Rakhine. Le Canada plaidera en faveur d’une paix inclusive et durable et du retour à la démocratie.

Mise à jour

À la suite des attaques ciblées et à grande échelle de l’armée du Myanmar contre la minorité majoritairement musulmane des Rohingyas, en août 2017, quelque 727 000 personnes ont fui vers le Bangladesh, s’ajoutant ainsi aux centaines de milliers de Rohingyas qui avaient déjà fui leur pays en raison des violences ciblées qui perdurent depuis des décennies maintenant. Désormais, près d’un million de Rohingyas vivent dans des conditions extrêmement difficiles à Cox’s Bazar, le camp de réfugiés le plus grand au monde. Les réfugiés sont tributaires de l’aide internationale pour répondre à leurs besoins essentiels, notamment en matière d’hébergement, d’eau et d’assainissement, de soins de santé et de nourriture. L’afflux de réfugiés a également eu une incidence sur les communautés d’accueil, entraînant une baisse des salaires et une augmentation de la concurrence pour l’accès aux ressources et aux services, notamment les soins de santé. Environ 600 000 Rohingyas se trouvent toujours dans l’État de Rakhine (Myanmar), où ils sont victimes d’une discrimination systématique qui limite leur accès aux services essentiels, à la liberté de mouvement, aux voies d’accès à la citoyenneté et aux moyens de subsistance. Le coup d’État militaire qui a eu lieu au Myanmar le 1^er février 2021 et ses conséquences ont éliminé tout progrès et toute perspective de retour sécuritaire, volontaire, digne et durable des Rohingyas au Myanmar.

Faits et chiffres à l’appui

• De 2018 à 2021, avec sa Stratégie pour répondre à la crise des Rohingyas au Myanmar et au Bangladesh, le Canada a consacré 300 millions de dollars pour répondre aux besoins humanitaires, de développement, de paix et de stabilisation, ainsi qu’aux efforts de responsabilisation internationale. En date du 31 mars 2021, le Canada avait déboursé la totalité du montant consacré à cette Stratégie.
• Un an après le coup d’État, le conflit à l’échelle du pays et la crise socioéconomique qui s’ensuit (exacerbée par la pandémie de COVID-19) ont presque doublé la pauvreté, avec 14,4 millions de personnes dans le besoin, 13,2 millions en situation d’insécurité alimentaire, 9,4 millions confrontées à des risques de protection et 2,5 millions dans les zones de conflit ayant besoin de soins de santé.
• De 2021 à 2024, le Canada accordera 288,3 millions de dollars sur trois ans pour la prochaine phase de la Stratégie pour répondre à la crise des Rohingyas au Myanmar et au Bangladesh.
• De ce montant, 83 millions de dollars soutiendront les programmes de développement au Myanmar, 145 millions de dollars pour les projets de développement au Bangladesh et 24 millions de dollars pour les Programmes pour la stabilisation et les opérations de paix.
• De plus, le Canada continuera de fournir une aide humanitaire vitale aux populations dans le besoin au Bangladesh et au Myanmar, en fonction des besoins.

Contexte

En août 2017, les attaques systématiques, à grande échelle et ciblées des forces de sécurité du Myanmar ont provoqué la fuite de plus de 727 000 Rohingyas de l’État de Rakhine vers Cox’s Bazar, au Bangladesh, où les réfugiés vivent dans des conditions difficiles. L’afflux a également entraîné des besoins humanitaires et de développement importants à Cox’s Bazar.

La situation humanitaire et sécuritaire dans l’État de Rakhine est également désastreuse. Environ 600 000 Rohingyas s’y trouvent toujours, où ils sont victimes d’une discrimination systématique qui limite leur accès aux services essentiels, à la liberté de mouvement, aux voies d’accès à la citoyenneté et aux moyens de subsistance.

Le coup d’État militaire du Myanmar du 1^er février 2021 a éliminé les perspectives à court terme d’un retour sécuritaire, volontaire, digne et durable des Rohingyas au Myanmar. Le Bangladesh cherche à rapatrier les réfugiés rohingyas qu’il accueille. Cependant, les Rohingyas ne peuvent pas retourner dans un pays gouverné par ceux qu’ils ont fuis – les mêmes militaires accusés de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide.

Réponse du Canada à la crise des Rohingyas au Myanmar

Le Canada a dépensé la totalité des 300 millions de dollars consacrés à la « Stratégie du Canada pour répondre à la crise des Rohingyas au Myanmar et au Bangladesh » (2018-2021), pour répondre aux besoins humanitaires, de développement, de paix et de stabilisation, ainsi que pour soutenir les développements politiques positifs au Myanmar et les efforts de responsabilisation.

Au Myanmar, des projets de développement bilatéraux ont soutenu et continuent de soutenir les efforts pour contrer la violence sexuelle et fondée sur le genre et faire avancer la cause de la santé et des droits sexuels et reproductifs. Ils ont aussi visé à renforcer la voix et le leadership des femmes, de même que la gouvernance inclusive et les capacités des organisations de la société civile locales.

Au Bangladesh, le financement du développement bilatéral a contribué à atténuer les répercussions de la crise des réfugiés sur les communautés d’accueil grâce à des programmes dans des domaines tels que les moyens de subsistance, la cohésion communautaire, l’éducation et l’environnement. Il a également offert des possibilités d’apprentissage à plus long terme et des services de santé aux réfugiés.

La programmation pour la stabilisation et les opérations de paix ont soutenu la participation effective des femmes au processus de paix et aux activités de consolidation de la paix, ainsi que la poursuite de la justice internationale et de l’obligation de rendre des comptes pour les graves violations des droits de la personne et les crimes internationaux.

Le financement de l’aide humanitaire a contribué à répondre aux besoins vitaux des réfugiés rohingyas au Bangladesh, de même qu’aux besoins des personnes déplacées et d’autres populations vulnérables et touchées par le conflit au Myanmar, en mettant l’accent sur les programmes visant à favoriser l’égalité entre les genres.

Dans le budget de 2021, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser 288,3 millions de dollars supplémentaires (de 2021 à 2024) pour soutenir la prochaine phase de cette stratégie au Myanmar et au Bangladesh. Le Canada continuera d’appuyer les populations vulnérables du Myanmar, en particulier les femmes et les groupes ethniques minoritaires, et travaille principalement par l’entremise d’organisations de la société civile, de champions de la démocratisation et de défenseurs des droits de la personne. Le Canada continue de travailler avec ses partenaires internationaux pour faire en sorte que les réfugiés rohingyas vivent en sécurité et dans la dignité et pour soutenir les communautés d’accueil bangladaises dont la vie a été touchée par la crise.

Cette aide sera complétée par une aide humanitaire vitale aux populations touchées par le conflit au Bangladesh et au Myanmar, en fonction des besoins.

Indo-Pacifique

• L’Indo-Pacifique est une région d’une importance économique et stratégique croissante pour le Canada.
• Nous nous engageons à diversifier notre engagement et à approfondir nos partenariats diplomatiques, économiques, de sécurité et de développement dans la région.
• Une région indo-pacifique libre, ouverte et inclusive est une priorité partagée par tous les pays du G7.

Points supplémentaires

• En tant que nation du Pacifique, et compte tenu de l'importance croissante de l'Indo-Pacifique pour la prospérité et la sécurité du Canada, nous sommes déterminés à travailler avec tous nos partenaires de la région.
• Si les tendances socio-économiques actuelles se poursuivent, la région pourrait rater l'ensemble des 17 objectifs de développement durable.
• L'aide au développement continue du Canada aide les pays partenaires à répondre à certains des problèmes de développement les plus urgents dans la région.

Faits et chiffres à l’appui

• La région indo-pacifique assumera une place de plus en plus centrale dans le façonnement de l'ordre international et sera un lieu clé pour relever les défis mondiaux.
• Elle abrite près de 60 % de la population mondiale, dont 1,1 milliard de personnes vivant dans la pauvreté.
• Elle représente 1/3 de la production mondiale, proportion qui devrait atteindre 50 % d’ici 20 ans.
• Elle est confrontée à des défis importants en matière de gouvernance, de droits de la personne et d'état de droit.
• Un certain nombre de points chauds menacent la sécurité et la stabilité régionales, notamment les tensions dans les mers de Chine orientale et méridionale, dans la péninsule coréenne, à travers le détroit de Taïwan et le long de la frontière sino- indienne.
• Il s’agit de la région du monde la plus exposée aux catastrophes naturelles et elle est fortement touchée par les changements climatiques. Elle est à l’origine de 53 % des émissions mondiales de CO2.
• La région a des besoins importants en matière de nouvelles infrastructures, qui devraient exiger environ 26 billions de dollars d'ici 2030.
• Il s’agit également d’une zone névralgique pour les maladies infectieuses (par exemple, COVID-19, SRAS).
• Les tendances et les développements dans l'Indo-Pacifique auront un impact plus important que ceux de toute autre région sur la sécurité et la prospérité du Canada au cours des prochaines décennies.

Contexte

L'Indo-Pacifique fait référence aux vaste terres et à l’arc maritime situés entre l'Asie du Nord-Est et le sous-continent indien, et à l'interdépendance croissante des régions de l’océan Pacifique et de l'océan Indien. Un nombre croissant de partenaires et d'alliés du Canada ont défini des cadres nationaux et/ou institutionnels pour la région : Australie (2013), Japon (2016), États-Unis (2017), Inde (2018), France (2018), ASEAN (2019), l'Allemagne (2020), les Pays-Bas (2020), le Royaume-Uni (2021) et plus récemment l'UE (2021).

Le Canada a publiquement appuyé le concept d’une région “indo-pacifique libre et ouverte” au cours de sa présidence du G7 en 2018, et a depuis signé tous les communiqués des ministres des Affaires étrangères et des dirigeants du G7 faisant référence à l’Indo-Pacifique. Dans des déclarations conjointes avec le premier ministre Modi en 2018 et le premier ministre Abe en 2019, le premier ministre Trudeau a réaffirmé l'importance de travailler avec l'Inde et le Japon dans l'Indo-Pacifique.

Haïti

• Le Canada est vivement préoccupé par l'aggravation continue de la crise multidimensionnelle en Haïti et par ses incidences sur le quotidien et les droits des Haïtiens.
• Le Canada est inquiet de la montée de l’insécurité en Haïti et appelle la communauté internationale à travailler en étroite collaboration pour faciliter le retour à une certaine stabilité.
• Le Canada encourage une solution menée par les Haïtiens, et exhorte le gouvernement à faire avancer le dialogue politique inclusif qui jetterait les bases d’élections libres et crédibles.

Points supplémentaires

• Suite au séisme du 14 août, le Canada a contribué à plus de 13 M$ en assistance humanitaire en 2021 en soutien à l’acheminement de l’aide humanitaire vitale, et en particulier de l’aide alimentaire aux populations vulnérables touchés par le tremblement de terre.
• Le Canada a annoncé une contribution financière de 19,5 M$ lors de l’Événement international pour le financement de la reconstruction de la péninsule Sud d’Haïti, le 16 février. Celui-ci vise à soutenir les victimes du séisme, la réhabilitation post-catastrophe ainsi qu’à améliorer la sécurité et les services de santé intégrés aux femmes, adolescentes et enfants. Il s’appuie également sur le financement de 50,4 M$ annoncé par le Canada lors de la rencontre ministérielle sur Haïti organisée par le Canada en janvier afin d’attirer l’attention internationale et de souligner son engagement envers Haïti.
• Reconnaissant la crise alimentaire croissante, aggravée par une criminalité accrue et la fragilité des institutions, le Canada continue de fournir une aide humanitaire essentielle et de soutenir la résilience des communautés en matière de santé, d’éducation et de la croissance économique durable.
• Nous continuerons également à suivre de près l’évolution de la pandémie de COVID-19 en Haïti, à laquelle le Canada a contribué, à travers sa programmation, à la hauteur de 16,6 M$ pour aider à lutter contre les répercussions du virus, et d’évaluer les options d’appui supplémentaires.

Contexte

Aide au Développement : Depuis le séisme de 2010, le Canada a versé 1,87 milliard $CA en Haïti. Avec un budget annuel d’aide d’environ 89 M$CA (tous canaux confondus), le Canada est le second bailleur bilatéral en Haïti, après les États-Unis.

Rencontre ministérielle sur Haïti : Présidée par le Canada le 21 janvier 2022, cette rencontre a réunie 27 représentants de pays et d’organisations régionales et internationales en plus du Premier ministre d’Haïti, Ariel Henry. Celle-ci a permis de mettre l’accent sur les enjeux actuels en Haïti (dialogue politique et futures élections; insécurité et criminalité; besoins humanitaires et de reconstruction), et sur l’importance d’améliorer la coordination de l’assistance internationale. Lors de celle- ci, le Canada a annoncé un engagement financier en Haïti s’élevant à 50,4 M$ pour 9 projets en matière de sécurité, de santé sexuelle et reproductive pour les femmes et les filles, de croissance économique inclusive, et de réponse humanitaire.

Situation politique : Depuis le 7 février, la situation en Haïti sort complètement de son cadre juridique constitutionnel. Cette date aurait dû marquer la fin de mandat du Président Moïse, assassiné en juillet 2021, et ainsi celle du PM Henry. Bien qu’un certain calme demeure, il est possible que des groupes appellent au départ du PM Henry. Ce dernier maintient le cap vers des élections en 2022 bien qu’un accord a été conclu, le 11 janvier, entre la société civile et les groupes d'opposition (Groupe de Montana et Protocole d'entente nationale) pour une gouvernance de transition de deux ans (élections en 2023).

Situation sécuritaire et initiatives du Canada : Haïti est confronté à une dégradation sécuritaire importante depuis la dernière année, avec une recrudescence des activités des gangs (affrontements, enlèvements et assassinats) dans l’impunité quasi-totale et [CAVIARDÉ]. Selon la Police Nationale d’Haïti, au moins 2,334 personnes ont été tuées, blessées ou enlevées à la suite de violences armées entre janvier et décembre 2021. En 2021, 46 policiers ont été tués contre 30 en 2020. Après plus de 11 années d’appui à l'Académie nationale de police (ANP), le Canada prévoit continuer à soutenir la sécurité par le biais de l'ANP (10 M$, projet approuvé) et d’un Fonds commun pour la sécurité du Programme des Nations Unies pour le Développement (5 à 10 M$).

Situation en lien avec la COVID-19 : Facilité par COVAX, la campagne de vaccination en Haïti a commencé en juillet 2021. Cependant, seulement 0,83% de la population est complètement vaccinée. À travers sa programmation, le Canada a versé 16,6 M$ pour aider à lutter contre les répercussions du virus.

Situation humanitaire : 44 % de la population de la population haïtienne est en situation d’insécurité alimentaire aigue, dont 1,1 M en situation d’urgence alimentaire. Le 14 août 2021, un séisme a frappé le Grand Sud d’Haïti (2,300 morts, 12,800 blessés, 690,000 personnes affectée). En 2021, le Canada a alloué 13 M$ en aide alimentaire humanitaire et pour venir en aide aux victimes du séisme.

Événement international pour le financement de la reconstruction de la péninsule Sud d’Haïti le 16 février : Sur la base de l’Évaluation des besoins post- catastrophe estimant les besoins en matière de financement à 2 milliards de dollars américains, 600 millions de dollars américains ont été annoncés pour la reconstruction et afin de faire face à la crise humanitaire, incluant un financement de 19,5 M$ par le Canada (soutien à l’ANP (10M$; santé des femmes et des filles (1 M$); réhabilitation post-Catastrophe (4 M$); et aide humanitaire (4,5M$)).

Vénézuéla

• Nous sommes profondément préoccupés par la crise qui secoue le Vénézuéla et par ses conséquences sur les Vénézuéliens, y compris dans la région.
• Le Canada a organisé en juin 2021 la Conférence internationale des donateurs en solidarité avec les réfugiés et migrants vénézuéliens, rehaussant la visibilité de la crise et le financement à l’échelle internationale.
• Le Canada a pris des mesures pour promouvoir l’inclusion des femmes et de la société civile dans les efforts de négociation entre le régime Maduro et les forces démocratiques.

Messages supplémentaires

• Depuis 2019, pour appuyer la réponse à la crise du Vénézuéla, le Canada a versé plus de 125 millions de dollars, dont les trois quarts étaient destinés à une intervention régionale.
• En 2021, le Canada a mis sur pied des programmes de développement au Vénézuéla pour s’attaquer à des besoins de longue date dans les domaines de l’éducation, de la santé et de la subsistance.
• Le budget de 2021 prévoyait du nouveau financement totalisant jusqu’à 59,9 millions de dollars sur deux exercices financiers afin de répondre aux besoins croissants en matière de développement, de sécurité et de migration découlant de la crise des réfugiés et migrants vénézuéliens, qui représente désormais la deuxième plus importante crise de déplacement au monde.

Mise à jour

Le 5 novembre, la Cour pénale internationale (CPI) a lancé une enquête officielle sur les crimes contre l’humanité ayant possiblement été perpétrés au Vénézuéla depuis 2017. Après trois cycles, le régime Maduro a « suspendu » sa participation à un processus de négociations dirigé par la Norvège avec les forces démocratiques afin de riposter contre l’extradition vers les États-Unis d’Alex Saab, financier soupçonné du régime. Les forces démocratiques sont prêtes à reprendre le dialogue, mais ont peu d’influence pour forcer le régime à retourner à la table des négociations.

Faits et chiffres à l’appui

• Selon l’Aperçu humanitaire mondial 2022 des Nations Unies, sept millions de personnes au Vénézuéla auront besoin d’une aide humanitaire au cours de la prochaine année. On estime que le taux de pauvreté est supérieur à 94 % (celui de la pauvreté extrême à 76 %).
• Trois projets, financés par le Programme pour la stabilisation et les opérations de la paix, appuient l’inclusion des femmes et de la société civile dans le processus de négociations.
• Depuis 2015, plus de six millions de Vénézuéliens ont quitté ou fui leur pays. La Colombie (1,8 million de personnes), le Pérou (1,3 million de personnes), l’Équateur (508 000 personnes) et le Chili (448 000 personnes) ont accueilli les plus grands groupes de personnes, mettant à mal les capacités d’intervention déjà accablées par la COVID-19.
• En 2021, les Nations Unies ont demandé 708 millions de dollars des États-Unis pour répondre aux besoins de 4,5 millions de personnes au Vénézuéla et 1,8 milliard de dollars des États-Unis pour s’attaquer à la crise régionale des réfugiés et migrants vénézuéliens (3,8 millions de personnes ciblées).

Contexte

[CAVIARDÉ]. Le 17 juin, la Conférence organisée par le Canada a permis de rehausser la visibilité à l’échelle internationale; de mobiliser des ressources, y compris sept nouveaux donateurs; et d’accroître l’engagement des intervenants, notamment du secteur privé et des réfugiés et migrants vénézuéliens. Les donateurs internationaux se sont engagés à verser en tout 2,35 milliards de dollars des États-Unis, dont 957 millions de dollars des États-Unis sous forme de subventions (une augmentation de 45 % par rapport à l'an dernier) et 1,4 milliard de dollars des États-Unis sous forme de prêts. Sur cette somme, le Canada a consenti 115,4 millions de dollars canadiens, ce qui en fait le troisième plus important donateurs de subventions, après les États-Unis et l’Union européenne. Le programme de développement du Canada a commencé par l’attribution d’une aide de 4,1 millions de dollars à l’éducation au cours de l’exercice 2020-2021, assortie d’une augmentation de 10 millions de dollars par année pour soutenir les domaines de l’éducation, de la santé et de la subsistance durant l’exercice 2021-2022.

Stratégie pour le moyen-orient

• Le Canada contribue à faire une réelle différence en Irak, en Syrie, en Jordanie et au Liban, en engageant plus de 4 milliards de dollars depuis 2016.
• Conformément à nos politiques féministes internationales, nous obtenons de solides résultats, en particulier pour les femmes et les filles, et nous nous concentrons sur le soutien aux populations vulnérables.
• La stratégie du Canada expire en mars 2022, et nous étudions actuellement les options pour un engagement futur.

Points supplémentaires

• Depuis 2016, avec nos partenaires, nous avons contribué à libérer des millions de personnes de Daech et nous avons fourni à des millions d’autres un soutien humanitaire et une aide au développement adaptés aux besoins et tenant compte du genre.
• Le Canada soutient des partenaires humanitaires expérimentés et dotés de principes, notamment des agences de l’ONU, des organisations multilatérales et des organisations non gouvernementales (ONG), afin d’assurer la livraison en temps opportun de l’aide essentielle.
• Conformément à la Politique féministe d’aide internationale du Canada, les programmes visent à répondre aux besoins, aux droits et aux intérêts des femmes et des filles en fournissant une aide qui favorise leur autonomisation et leur résilience économiques.

Mise à jour

L’actuelle stratégie pangouvernementale pour le Moyen-Orient expire le 31 mars 2022 et le Canada envisage des options pour répondre aux besoins et aux défis futurs dans la région.

Faits et chiffres à l’appui

• Le Canada figure systématiquement parmi les six principaux donateurs d’aide publique au développement dans chacun des quatre pays de la Stratégie pour le Moyen-Orient.
• Grâce à cette stratégie, l’aide au développement, associée à un dialogue politique ciblé, a contribué à l’adoption de politiques inclusives visant à préserver le statut juridique des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur du pays et à élargir leur accès aux services et aux emplois.

De sorte que le Canada a été en mesure :

• de contribuer à l’achat de 3,5 millions de doses de vaccins pour le Liban, à la modernisation des unités de soins intensifs et des laboratoires, à l’achat d’EPI, d’équipement et de fournitures pour la Jordanie, à l’appui des stratégies inclusives du COVID-19 ;
• soutenir plus de 2,6 millions d’enfants en Jordanie et au Liban en élargissant l’accès à l’éducation publique, dont 350 000 enfants réfugiés; former 120 000 éducateurs; et aider 3 700 écoles à offrir des environnements d’apprentissage plus inclusifs ;
• d’améliorer l’accès aux infrastructures d’eau essentielles et aux installations de gestion des déchets, d’assainissement et d’hygiène pour plus de 3 millions de personnes touchées par le conflit en Irak et en Jordanie ;
• d’aider plus de 88 000 femmes et hommes en améliorant leurs compétences professionnelles et en créant des emplois, et plus de 50 000 entreprises dirigées par des femmes et des jeunes en leur fournissant le soutien et les ressources nécessaires à leur croissance;
• Le Canada est un donateur humanitaire de premier plan pour faire face aux crises en Irak et en Syrie, et à leur impact sur le Liban et la Jordanie, en utilisant une approche flexible qui permet aux partenaires de mieux se préparer et de répondre à l’évolution de la situation.
• En 2021, l’aide humanitaire a aidé à : fournir une assistance alimentaire à plus de 8 millions de bénéficiaires chaque mois par le biais du Programme alimentaire mondial; fournir de meilleurs services vitaux et urgents en eau, assainissement et hygiène (EAH) à 5,3 millions de personnes par l’intermédiaire de l’UNICEF; et atteindre 1,5 million de bénéficiaires avec une aide d’urgence en espèces par le biais du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.
• En outre, d’autres piliers de la stratégie ont permis de doubler la représentation des femmes dans les agences de sécurité jordaniennes afin de faire progresser le programme « Femmes, paix et sécurité ».

Contexte

La Stratégie pour le Moyen-Orient a été lancée en février 2016 pour répondre aux crises en Irak et en Syrie, et à leur impact sur la région, en particulier la Jordanie et le Liban. La stratégie a engagé plus de 4 milliards de dollars sur six ans pour aider à établir les conditions de sécurité et de stabilité, soulager les souffrances humaines, permettre des programmes de stabilisation dirigés par des civils, et soutenir la gouvernance et les efforts à plus long terme pour renforcer la résilience.

Liban et aide canadienne

• Le Canada demeure engagé à soutenir le peuple libanais, ainsi que les communautés vulnérables du pays et a fourni plus de 427 millions de dollars en aide internationale pour le Liban, depuis 2016, dans le cadre de la Stratégie du Moyen‑Orient.
• À la suite de l'explosion de Beyrouth, le Canada a octroyé 30 millions de dollars pour répondre aux besoins humanitaires et de redressement rapide.
• 20 millions de dollars supplémentaires sont fournis pour le redressement socio-économique des personnes et des entreprises vulnérables.

Points supplémentaires

• Le Canada apporte une aide par l’entremise de partenaires expérimentés ; aucun soutien direct n'est apporté au gouvernement libanais.
• Le Canada, de concert avec la communauté internationale, demande au Liban de mettre en œuvre des réformes urgentes.
• Le Canada soutient fermement l'engagement de la société civile et des organisations de femmes dans les efforts de redressement et de réforme.

Mise à jour

Le Liban risque de s’effondrer sur les plans politique, économique et sociétal après des décennies de mauvaise gestion et de corruption. Le pays est confronté à une montée en flèche des taux de pauvreté, d’inflation, de chômage et de dette publique ; une situation qui a été exacerbée par les répercussions de la COVID-19 et l’explosion du 4 août 2020 dans le port de Beyrouth. La situation des citoyens libanais est désastreuse et se détériore rapidement, tandis que celle des importantes populations de réfugiés et de migrants syriens et palestiniens qui résident dans le pays est pire encore. Les Nations unies estiment que plus de 80 % de la population, dont plus de 90 % des ménages de réfugiés, vivent aujourd'hui dans la pauvreté et ne sont pas en mesure de satisfaire leurs besoins les plus élémentaires.

Faits et chiffres à l’appui

• Le Canada a rapidement fourni une aide de 30 millions de dollars après l'explosion pour répondre aux besoins humanitaires immédiats et aux besoins de redressement rapide. Cette somme comprend des contributions à l’ONU et à la Croix-Rouge libanaise, ainsi que 8 millions de dollars en fonds de contrepartie à la Coalition humanitaire et à ses ONG canadiennes qui en sont membres.
• Le Canada fournit 20 millions de dollars supplémentaires à la Facilité de financement pour le Liban afin de soutenir le redressement à moyen terme. Le Canada est le deuxième plus important donateur de ce fonds multi-donateurs.
• Le Canada est actuellement l’un des trois principaux donateurs humanitaires et l’un des six principaux donateurs bilatéral (humanitaire et développement) au Liban.

Contexte

• Le Canada a assuré une participation de haut niveau (déclarations préenregistrées du PM ou participation ministérielle) aux trois conférences internationales de soutien au Liban organisées par la France et les Nations Unies, depuis août 2020, afin de réitérer le soutien du Canada au peuple libanais.
• L’ex ministre des Affaires étrangères François-Philippe Champagne s'est rendu à Beyrouth à la fin d'août 2020 pour rencontrer les communautés touchées et les partenaires canadiens qui répondent aux besoins urgents.
• L’autonomisation des femmes et des filles demeure une priorité des efforts d'aide internationale du Canada au Liban, qu'il s'agisse de l’action humanitaire tenant compte des genres ou d’assurer le rôle accru des femmes dans un Liban plus pacifique, plus juste et plus prospère.

Cisjordanie et Gaza

• Le Canada souscrit fermement et depuis longtemps à l’objectif d’une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient, et à la création d’un État palestinien coexistant avec Israël dans la paix et la sécurité.
• Conformément à la Politique d’aide internationale féministe du Canada, notre aide internationale aide les Palestiniens à faire progresser l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles.
• Tout notre financement est soumis à une diligence raisonnable accrue.

Messages supplémentaires

• L’aide internationale du Canada contribue à répondre aux besoins de développement et aux besoins humanitaires des Palestiniens vulnérables, à faire avancer la cause de la paix et à aider le peuple palestinien à créer les conditions socioéconomiques nécessaires à une solution à deux États.
• Les programmes canadiens sont alignés sur les besoins des Palestiniens et les priorités du Canada. Ils fournissent un soutien ciblé et intégré pour ’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles. Nous nous concentrons sur la dignité humaine (au moyen d’une aide humanitaire tenant compte de la dimension de genre, et de l’accès à une éducation de qualité), sur une croissance qui fonctionne pour tous et sur une gouvernance inclusive.
• Le Canada demeure profondément préoccupé par les conditions humanitaires à Gaza, qui se sont encore détériorées à la suite de l’escalade de la violence en mai 2021.
• Le Canada apporte une importante aide humanitaire en Cisjordanie et à Gaza. Il s’agit notamment de projets axés sur la prestation de services et de soutien aux ménages vulnérables dirigés par des femmes (y compris les femmes handicapées et les survivantes de violences sexistes); l’amélioration de la sécurité alimentaire et des moyens de subsistance et la mise en place d’activités et d’infrastructures d’eau potable, d’assainissement et d’hygiène.

Faits et chiffres à l’appui

• Le Canada contribue à répondre aux besoins en développement et aux besoins humanitaires des Palestiniens vulnérables en Cisjordanie et à Gaza. Voici quelques exemples d’engagements récents : 18 millions de dollars sur deux ans pour les besoins humanitaires; 90 millions de dollars sur trois ans à l’UNRWA pour soutenir les réfugiés palestiniens dans la région, et 25 millions de dollars pour les besoins urgents, la reprise et la consolidation de la paix à la suite de l’escalade de la violence en mai 2021 (en janvier 2022, 10 millions de dollars avaient été alloués à des agences de l’ONU ayant fait la preuve de leur capacité à fournir une aide efficace et conforme aux exigences canadiennes).
• Selon la Banque mondiale, en raison des violences de mai 2021, le taux de pauvreté à Gaza a encore augmenté, atteignant près de 60 %, soit plus de 2 points de pourcentage de plus que le sommet causé par la COVID-19 en 2020.
• Selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies, près d’un Palestinien sur deux a besoin d’une aide humanitaire. Parmi les personnes dans le besoin, environ 49 % sont des femmes, 45 % des enfants et 2,4 % des personnes handicapées.
• Le Canada fait preuve d’une diligence raisonnable accrue pour tout ce qui concerne le financement d’aide humanitaire et d’aide au développement pour les Palestiniens. Ce travail comprend une surveillance continue, des visites régulières sur place, un processus de filtrage systématique et des dispositions solides contre le terrorisme dans les accords de financement.

Contexte

Plan d’intervention humanitaire 2022 : En décembre 2021, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies a publié son Plan d’intervention humanitaire 2022 pour la Cisjordanie et Gaza (PIH 2022). Les besoins de financement pour le PIH 2022 s’élèvent à 510 millions de dollars américains, soit une augmentation de 22 % par rapport au PIH 2021. Les besoins actuels en Cisjordanie et à Gaza illustrent l’effet conjugué de la pandémie de COVID-19 et de l’escalade de la violence de mai 2021 sur la situation humanitaire actuelle. Les besoins actuels sont importants dans tous les secteurs humanitaires, notamment la protection, la sécurité alimentaire et les moyens de subsistance, la violence sexuelle et sexiste ainsi que l’eau, l’assainissement et l’hygiène d’urgence.

Yémen

• Le Canada demeure profondément préoccupé par la situation au Yémen et ses répercussions humanitaires sur les civils, en particulier sur les femmes et les enfants qui souffrent le plus de cette crise.
• Depuis le début du conflit en 2015, le Canada a fourni plus de 300 millions de dollars en fonds humanitaires au Yémen.
• Le Canada exhorte toutes les parties au conflit à respecter le droit humanitaire international. Cela comprend faciliter l’acheminement rapide et sans entrave de l’aide humanitaire aux civils dans le besoin.

Messages supplémentaires

• Nous soulignons le niveau important des besoins humanitaires, plus particulièrement l’insécurité alimentaire, avec 16,2 millions de personnes confrontées à un seuil critique en 2022.
• Nous sommes profondément préoccupés par la dernière escalade de la violence au Yémen, ainsi que dans la région, et nous continuons d’exhorter toutes les parties à cesser les hostilités.
• Le Canada condamne les attaques continues contre les civils et les infrastructures civiles au Yémen et dans les pays voisins.
• Nous saluons les efforts déployés par l’envoyé spécial du secrétaire général des Nations Unies visant à établir un cessez-le-feu durable de même qu’une paix inclusive et stable au Yémen.

Mise à jour

Depuis 2015, plus de 18 400 civils ont été tués ou blessés à la suite des actions de toutes les parties au conflit. Ces actions comprennent les récentes attaques de missiles et de drones contre des cibles civiles aux Émirats arabes unis et en Arabie saoudite par les Houthis soutenus par l'Iran. La coalition dirigée par l’Arabie saoudite continue d’attaquer les cibles des Houthis par voie aérienne, ce qui entraîne parfois des dommages collatéraux importants et le décès de civils. Les combats sur le terrain entre les Houthis et diverses forces soutenues par la coalition se poursuivent sur plusieurs fronts. Le processus de paix mené par les Nations Unies au Yémen demeure stagnant.

Faits et chiffres à l’appui

• Depuis le début du conflit en 2015, le Canada a fourni plus de 300 millions de dollars en financement humanitaire pour appuyer l’accès à l’aide alimentaire, à des services d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement, à des abris, à une protection et à des soins de santé, notamment à des services de santé sexuelle et reproductive.
• En 2021, le Canada a fourni 72 millions de dollars pour répondre aux besoins humanitaires au Yémen. Le Ministère est en train de finaliser ses recommandations en matière de fonds humanitaires pour l’année 2022.
• Le Canada fournit également un soutien au moyen de ses contributions au Fonds central d’intervention d’urgence (CERF) des Nations Unies. Le 26 janvier 2022, le BCAH a annoncé une allocation de 20 millions de dollars du CERF pour soutenir la réponse humanitaire au Yémen.
• Depuis décembre 2018, le Canada s’est engagé à verser plus de 22 millions de dollars pour le soutien à la paix et à la sécurité au Yémen afin d’appuyer le processus de paix dirigé par les Nations Unies.
• Le Canada a fourni 3 millions de dollars et a détaché un diplomate canadien au bureau de l’envoyé spécial du secrétaire général des Nations Unies pour le Yémen.

Contexte

La crise au Yémen demeure l’une des pires crises humanitaires au monde comptant plus de 20,7 millions de personnes ayant besoin d’aide. Le Yémen est le théâtre de multiples conflits qui se chevauchent, principalement la guerre civile entre le gouvernement, soutenu par l’Arabie saoudite et une coalition régionale, et les Houthis, soutenus par l’Iran. Malgré des efforts considérables des régions et des Nations Unies, nous constatons que peu de progrès ont été réalisés dans l’atteinte d’une paix durable et globale, en partie parce que les Houthis ne souhaitent pas s’engager de bonne foi dans le processus de paix.

Les besoins humanitaires continuent de croître, en raison des conflits prolongés et du blocus économique (imposé par la coalition dirigée par l’Arabie saoudite sur les routes aériennes et maritimes, faisant obstacle à la livraison de nourriture et de carburant), et sont exacerbés par des catastrophes naturelles comme les inondations.

Pour la première fois depuis 2018, la famine sévit de nouveau dans certaines parties du pays, et environ 16,2 millions de personnes souffrent d'insécurité alimentaire. Selon l’Aperçu de la situation humanitaire mondiale des Nations Unies de 2021, une aide humanitaire d’environ 3,85 milliards de dollars américains est nécessaire pour faire face à la crise.