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Comparution du Ministre des Affaires étrangères devant le Comité spécial sur l'Afghanistan (AFGH) au sujet de la diplomatie et de la politique étrangère

2022-05-02

Documents d’information

Note sur le scénario

Scénario de réunion

• Votre comparution d’une heure en personne devant le Comité spécial sur l’Afghanistan (AFGH) commencera à 18 h 30 Votre comparution durera une heure. Alors que le sujet de l’étude actuelle du Comité est l’aide humanitaire, il est possible que les membres du Comité en profitent pour vous poser des questions sur d’autres éléments de votre mandat qui sont en lien avec les travaux du Comité.
• La sous-ministre déléguée Termorshuzien vous accompagnera en personne et pourrait répondre à certaines questions.
• En plus de la sous-ministre déléguée Termorshuzien, les collaborateurs suivants vous accompagneront et ils pourraient aussi répondre à certaines questions.

En personne :

• Paul Thoppil – Sous-ministre adjoint, Asie
• Julie Sunday — Sous-ministre adjointe par intérim, Services consulaires et sécurité (à confirmer)

Virtuellement :

• Heidi Hulan — Sous-ministre adjointe, Sécurité internationale (à confirmer)
• Peter MacDougall — Sous-ministre adjoint, Enjeux mondiaux et développement (à confirmer)

Contexte du comité

• Après votre mot d’ouverture de cinq minutes, le Comité commencera la période des questions dans l’ordre qui suit :

• L’ordre et la durée des rondes suivantes seront identiques à ceux de la deuxième ronde.
• Pour en savoir plus sur les membres du Comité, consultez les biographies incluses dans ce cahier d’information.

Membres et intérêts du comité

• Pendant les réunions, les questions des membres du Comité ont porté sur les enjeux connexes suivants :
  • Députés conservateurs : aide humanitaire, planification d’urgence, retrait des troupes américaines, déplacements et migrations, réfugiés, crise alimentaire, LGBTQ+, efforts d’évacuation à l’aéroport de Kaboul, lois sur l’anti-terrorisme et obstacles pour les ONG, arriérés en matière d’immigration, femmes et filles (mariages forcés, conversions forcées et agressions sexuelles), persécution fondée sur les croyances religieuses (communautés sikhes, hazaras et hindoues), répercussions liées à la fermeture de l’ambassade, et coordination interministérielle (IRCC, AMC, FAC).
  • Députés libéraux : aide humanitaire d’urgence, conditions imposées par les talibans, droits des femmes et des filles, ménages sans hommes, catégorie de personnes protégées, programmes d’immigration, réfugiés, crise alimentaire, Groupe des cinq, éducation, personnes déplacées, ménages dirigés par des femmes et aide médicale.
  • Députés du Bloc Québécois : aide humanitaire, modification du Code criminel pour les ONG, LGBTQ+, sécurité des travailleurs humanitaires, persécution fondée sur les croyances religieuses, réfugiés, retour du projet de loi C-287 (un projet de loi mort pendant l’élection de 2021 qui visait à assurer que toute l’aide au développement envoyée en Afghanistan par le Canada contribue à la paix et à la sécurité de toutes les personnes se trouvant dans la région), présence diplomatique sur le terrain et santé mentale des anciens combattants canadiens.
  • Députés du NDP : aide humanitaire, appui à la réinstallation, article 83.03 du Code criminel (Terrorisme – Disposition transitoire) et exemptions pour les ONG et d’autres organismes de bienfaisance, réfugiés, femmes et filles, permis de séjour temporaire, Groupe des cinq, accès à l’appui à la réinstallation, déplacements et mobilisation, dispense de l’exigence de la collecte des données biométriques pour les demandeurs afghans et arriérés en matière d’immigration.

Discours d'ouverture

Bonsoir chers collègues parlementaires.

Je vous remercie de me donner l’occasion de participer à cette discussion importante. Je parlerai pendant 5 minutes, et ensuite je serai heureuse de répondre à vos questions.

Le peuple afghan a enduré des décennies de conflit et d'instabilité, et on ne peut pas exagérer les difficultés de la vie là-bas depuis la prise de pouvoir des Talibans.

L’Afghanistan est confronté à de graves crises humanitaires et économiques. La situation est désastreuse pour des millions d’Afghans.

Le Canada s’est engagé envers l’Afghanistan et son peuple depuis le début de notre mission là-bas. C’est toujours le cas aujourd’hui.

Avant d'entrer dans les détails, je tiens à souligner brièvement les énormes efforts déployés par le Canada l'été dernier pour évacuer en toute sécurité les citoyens canadiens, les résidents permanents et leurs familles, ainsi que les Afghans vulnérables.

Evacuation

La période qui a précédé la chute de Kaboul par les talibans l'été dernier a été marquée par une insécurité et une incertitude croissantes. Alors même que la République afghane était sur le point de s'effondrer, des décisions cruciales devaient être prises de toute urgence et en l'absence de renseignements « sur le terrain ».

À la mi-juillet - un mois entier avant l'évacuation - tous les moyens militaires et de renseignement alliés restants en Afghanistan étaient confinés à Kaboul. Les ressources alliées situées ailleurs dans le pays - qui nous fournissaient nos "yeux et nos oreilles" - avaient été retirées. Le défi était aggravé par la réduction de l'empreinte du personnel canadien, en raison de la situation sécuritaire et de COVID-19. Le personnel devait également se préparer à la perspective d'une fermeture temporaire de notre mission à Kaboul, les talibans se rapprochant de la capitale.

En juillet et en août, nous avons mis en place un programme d'immigration pour les Afghans vulnérables et entrepris une évacuation à grande échelle. C'était une tâche extraordinairement complexe et difficile. Sous une pression et une incertitude intenses, le Canada a tout organisé : vérification de l'identité des personnes évacuées, rassemblement des personnes à l'aéroport, tests de dépistage du COVID-19, manutention des bagages et transport des personnes évacuées sur des vols hors du pays. Tout cela en coordonnant la fermeture de notre ambassade et en assurant la sûreté et la sécurité de notre personnel, de nos biens et de nos informations.

L'étroite collaboration entre les Affaires mondiales, le MDN, l'IRCC et d'autres intervenants a été d'une importance capitale pour l'opération. Le personnel sur le terrain, dans les missions clés à l'étranger, et plus de 600 employés au siège d'Affaires mondiales ont travaillé jour et nuit pendant des semaines. L'évacuation réussie de 3 700 Afghans et Canadiens - y compris tous nos employés engagés sur place et leurs familles - n'a été rien moins qu'héroïque.

Mesures spéciales en matière d'immigration

L'été dernier, en reconnaissant la détérioration de la situation en Afghanistan, le Canada s'est engagé à réinstaller au moins 40 000 réfugiés afghans vulnérables dans le cadre des mesures spéciales d'immigration.

De ce nombre, nous prévoyons accueillir 18 000 individus et membres de famille qui ont eu une relation directe, importante et durable avec le Canada grâce à leur travail avec Affaires mondiales Canada ou le ministère de la Défense nationale.

Nous avons également mis en place un volet humanitaire pour accueillir les Afghans en situation particulièrement vulnérable, notamment les femmes leaders afghanes, les défenseurs des droits de la personne, les minorités religieuses et ethniques persécutées, les journalistes et les personnes LGBT2QI+.

Nous avons également ouvert une nouvelle voie vers la résidence permanente pour les membres de la famille élargie des interprètes afghans qui sont précédemment venus au Canada dans le cadre des politiques publiques de 2009 et 2012.

L'intérêt pour ces programmes a été sans précédent. Les provinces et les communautés du pays ont accueilli plus de 11 500 réfugiés afghans, et d'autres vols arrivent chaque semaine.

Services consulaires et passage sûr

Il n’est pas facile de sortir les gens d’Afghanistan. Les obstacles les plus difficiles à surmonter sont le manque d’itinéraires sûrs, sécurisés et fiables pour sortir du pays; ainsi que le manque de stabilité et les exigences de sortie qui ne cessent de changer aux points de contrôle et aux passages internationaux.

Nos missions régionales travaillent avec des partenaires et des pays amis pour surmonter ces obstacles et offrir des options aux Afghans qui veulent venir au Canada. Notre haut-commissariat à Islamabad offre également un soutien consulaire aux Canadiens d’origine afghane.

Aide humanitaire

Avant même la chute de Kaboul, la situation humanitaire de l'Afghanistan était l'une des pires au monde.

La prise de pouvoir par les talibans n'a fait qu'aggraver la situation. Elle menace d'effacer des décennies de progrès. Les services de base, les systèmes financiers et les marchés ont tous souffert, rendant la vie plus difficile pour les personnes vulnérables.

L'Afghanistan est au bord du gouffre de la pauvreté universelle. Nous sommes particulièrement préoccupés par l'insécurité alimentaire croissante dans tout le pays.

Avec le soutien du Canada, les partenaires humanitaires fournissent une aide vitale.

Jusqu'à présent cette année, le Canada a engagé plus de 143 millions de dollars en aide humanitaire pour aider les Afghans et les Afghanes des pays voisins. Ce montant comprend les 50 millions de dollars annoncés à la fin du mois de mars.

Il est essentiel que l'aide humanitaire soit fondée sur des principes, sur les besoins et qu'elle soit distincte des objectifs politiques et de sécurité. Le Canada le comprend et nous demandons aux talibans de veiller à ce que les travailleurs humanitaires - y compris les femmes - aient un accès sans entrave aux personnes dans le besoin.

Droits de la personne

Nous nous efforçons de faire en sorte que les talibans respectent le droit humanitaire international et les droits de la personne, en particulier les droits des femmes et des filles, une priorité absolue de l'engagement du Canada en Afghanistan.

Le Canada s'est engagé à soutenir les droits de tous les Afghans, en particulier ceux des femmes et des minorités.

Le Canada a été l'un des principaux défenseurs d'un effort coordonné de la communauté internationale pour faire pression sur les talibans afin qu'ils respectent les droits de la personne. Le Canada étudie également comment poursuivre concrètement son soutien aux femmes afghanes et aux défenseurs afghans des droits de la personne.

Nous sommes profondément préoccupés par les rapports croissants de violence et de violations des droits de la personne.

Des civils, des journalistes, des défenseurs des droits de la personne, des employés du gouvernement et d'anciens membres des Forces de défense et de sécurité nationales de l'Afghanistan sont également pris pour cible.

C Le Canada demande aux Talibans d'honorer leur promesse d'amnistie.

Nous ne saurions trop insister sur la déception du Canada face à la décision des talibans, le 23 mars dernier, de revenir sur leur engagement à permettre à toutes les filles de retourner à l'école au niveau secondaire.

Les autorités talibanes doivent être tenues responsables par la communauté internationale. Les violations des droits de tous les Afghans doivent cesser immédiatement.

À cet égard, le Canada se réjouit du solide mandat de la Mission des Nations Unies en Afghanistan en matière de droits de la personne, à la suite du renouvellement de la mission par le Conseil de sécurité le 17 mars.

Nous saluons également la nomination de Richard Bennett au poste de rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de la personne en Afghanistan.

Engagement avec les talibans

Comme vous le savez, la prise de contrôle de l'Afghanistan par les talibans a de profondes répercussions sur la stabilité régionale et la sécurité mondiale.

Les talibans figurent sur la liste des entités terroristes en vertu de la loi canadienne. Pour cette raison, et compte tenu de la situation sécuritaire sur le terrain qui demeure très volatile, le Canada n'a plus d'empreinte en Afghanistan.

David Sproule, notre haut fonctionnaire pour l'Afghanistan, est basé à Doha, où il travaille avec les alliés sur la réponse internationale conjointe à la crise.

Il rencontre également des responsables talibans. Au cours de ces rencontres, il fait part de nos priorités et de nos conditions d'engagement et d'assistance qui vont au-delà de la satisfaction des besoins humains fondamentaux.

Terrorisme

Afin de bâtir un monde stable, sûr et démocratique, le Canada doit travailler avec ses alliés pour s'engager stratégiquement dans des environnements fragiles et difficiles.

La lutte contre le terrorisme est une priorité. Nous utilisons tous les outils à notre disposition pour veiller à ce que l'Afghanistan ne devienne pas un refuge pour les terroristes transnationaux.

Nous surveillons également le rôle des talibans dans le commerce illicite de la drogue.

La nomination de Richard Bennett comme rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l'homme en Afghanistan.

Conclusion

En terminant, je tiens à affirmer très clairement que le Canada demeure engagé envers l'Afghanistan et le peuple afghan qui a construit et accompli tant de choses au cours des vingt dernières années.

Je vous remercie tous de votre attention. Sur ce, je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

Biographies des membres de l'AFGH

Sukh Dhaliwal

(PLC – Surrey–Newton, Colombie-Britannique)

Principaux intérêts

• Droits de la personne (liberté de religion)
• Réconciliation avec les Autochtones
• Santé publique (COVID-19)
• Citoyenneté et immigration

Rôles parlementaires

M. Dhaliwal est le député de Surrey-Newton. Il a été membre de plusieurs associations parlementaires et groupes interparlementaires, notamment de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN, de l’Association législative Canada-Chine, de l’Association parlementaire Canada-Europe et de l’Association interparlementaire Canada–Royaume-Uni.

Membre de comité digne de mention

• Président et membre, Comité spécial sur l’Afghanistan (AFGH), décembre 2021 à ce jour
• Membre, Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM), juin 2020 à ce jour
• Membre, Comité permanent du commerce international (CIIT), janvier 2016 à août 2021, octobre 2007 à septembre 2008
• Membre, Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 (COVI), avril 2020 à juin 2020
• Membre, Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités (TRAN), janvier 2009 à mars 2011
• Membre, Comité permanent de l’accès à l’information, protection des renseignements personnels et éthique (ETHI), avril 2006 à septembre 2008

Antécédents

Dhaliwal est d’abord élu à la Chambre des communes en 2006. Il y reste jusqu’à sa défaite en 2011, mais est réélu en octobre 2015. Avant cela, M. Dhaliwal était le propriétaire d’une petite entreprise et un ingénieur, ainsi qu’un membre actif de la ville de Surrey, en Colombie-Britannique, où il a grandi. Il a été bénévole pour la campagne de financement d’urgence de la Fondation de l’hôpital Surrey Memorial et membre du Comité des services communautaires et des parcs de la Ville de Surrey. Il a obtenu un baccalauréat en génie civil au collège d’ingénieurs Guru Nank Dev, à Ludhiana, et un deuxième baccalauréat en génie géomatique à l’Université de Calgary.

Contexte lié à des enjeux précis et médias sociaux

Il n’a fait aucune déclaration sur l’Afghanistan pendant la présente législature ou les précédentes législatures.

Les dernières déclarations de M. Dhaliwal au Parlement visaient les droits de la personne (en particulier la liberté de religion), la réconciliation avec les Autochtones, la citoyenneté et l’immigration ainsi que la santé publique. Il est aussi actif sur Twitter : il envoie des gazouillis, et partage des gazouillis de ses collègues parlementaires, en particulier sur les fêtes religieuses, la réconciliation avec les Autochtones et les protocoles de santé publique.

Hon. Michael D. Chong, C.P.

(PCC — Wellington – Halton Hills, Ontario)

Porte-Parole des Affaires Étrangères de L’Opposition Officielle

Principaux intérêts

• Politique étrangère
• Droits de la personne
• Réforme démocratique
• Changements climatiques

Rôles parlementaires

M. Chong est le porte-parole des Affaires étrangères de l’opposition officielle. De février à novembre 2006, le député Chong a occupé les postes de président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de ministre des Affaires intergouvernementales et de ministre des Sports. Il a été, entre autres, membre de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN, de l’Association législative Canada-Chine et du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis.

Membre de comité digne de mention

• Vice-président et membre, Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE), octobre 2020 à août 2021
• Membre, Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (INDU), 2009- 2010, septembre 2018 à septembre 2019
• Membre, Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités (TRAN), septembre 2017 à septembre 2018
• Membre, Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU), octobre 2013 à janvier 2014

Antécédents

M. Chong a été élu pour la première fois au Parlement en 2004. Il a présidé plusieurs comités permanents de la Chambre des communes. Il est cofondateur du caucus multipartite sur les changements climatiques, dont il est membre depuis sa création en 2011. Pendant la 42^e législature, le député Chong a été le ministre des cabinets fantômes responsables de l’Infrastructure et des Sciences de l’opposition officielle. En 2015, la Loi de 2013 instituant des réformes, qu’il a présentée, a été adoptée au Parlement et est entrée en vigueur.

Avant son élection, M. Chong était dirigeant principal de l’information pour l’Association des joueurs de la Ligue nationale de hockey et consultant principal en technologie auprès de l’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto pour le réaménagement de l’Aéroport international Pearson. Le député Chong a également cofondé l’Institut du Dominion, qui s’appelle maintenant Historica Canada, organisme voué à sensibiliser les Canadiens à l’histoire et au civisme. Il est actuellement membre de son conseil d’administration. M. Chong a étudié au Trinity College à l’Université de Toronto, où il a obtenu un baccalauréat en philosophie.

Contexte lié à des enjeux précis et médias sociaux

M. Chong a fait plusieurs déclarations sur l’Afghanistan, le plus récemment lors de la journée de l’opposition du 7 décembre 2021. Il est généralement CRITIQUE de la réponse du gouvernement à la crise, en particulier en ce qui concerne le retrait du personnel canadien et des interprètes afghans et de leur famille ainsi que le manque de planification et de préparation.

Les plus récentes déclarations de M. Chong au Parlement visaient les relations entre le Canada et les États-Unis, la Chine, les droits de la personne, l’Afghanistan, les réfugiés et le rapatriement. Il est très actif sur Twitter : il envoie des gazouillis, et partage des gazouillis de ses collègues parlementaires, sur la Chine, le génocide des Ouïghours qui se poursuit, la Taïwan, le conflit israélo-palestinien et le mouvement pro-démocratie à Hong Kong. Enfin, depuis sa nomination à titre de porte-parole des Affaires étrangères en octobre 2020, il rencontre des ambassadeurs et publie des résumés de leurs discussions sur Twitter. Récemment, il a rencontré les ambassadeurs de Saint-Kitts-et-Nevis (11 mai), de Colombie (11 mai) et de Serbie (23 avril).

Alexis Brunelle-Duceppe

(BQ – Lac-Saint-Jean, Québec)

Porte-Parole de L’Immigration, de la Citoyenneté, des Réfugiés et des Droits de la Personne

Principaux intérêts

• Santé publique (COVID-19)
• Politique étrangère (Chine, Ouïghours)
• Québec (commerce, citoyenneté, soins de la santé)
• Citoyenneté et immigration

Rôles parlementaires

M. Brunelle-Duceppe est le député du Lac-Saint-Jean ainsi que le porte-parole de l’Immigration, de la Citoyenneté, des Réfugiés et des Droits de la personne pour le BQ. Il a été membre de plusieurs associations parlementaires et groupes interparlementaires, notamment de l’Association parlementaire Canada-Afrique, de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, de l’Association législative Canada-Chine et du Groupe interparlementaire Canada-Italie.

Membre de comité digne de mention

• Vice-président et membre, Comité spécial sur l’Afghanistan (AFGH), décembre 2021 à ce jour
• Vice-président et membre, Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM), décembre 2021 à ce jour
• Membre, Comité permanent de la défense nationale (NDDN), octobre 2020 à août 2021
• Membre, Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 (COVI), avril 2020 à juin 2020

Antécédents

M. Brunelle-Duceppe est d’abord élu à la Chambre des communes en octobre 2019 et réélu en septembre 2021. Avant son élection, il travaillait pour Résolu produits forestiers (un fabriquant montréalais de pâtes et papiers) après une carrière de près de 20 ans dans la réalisation de films. Il a obtenu son diplôme en art et technologie des médias au Cégep de Jonquière. Il est le fils de l’ancien chef du BQ, Gilles Duceppe.

Contexte lié à des enjeux précis et médias sociaux

M. Brunelle-Duceppe a fait plusieurs déclarations sur l’Afghanistan, le plus récemment lors de la journée de l’opposition du PCC du 7 décembre 2021. Il est généralement CRITIQUE de la réponse du gouvernement à la crise, en particulier en ce qui concerne l’immigration, les réfugiés et le rapatriement.

Les plus récentes déclarations de M. Brunelle-Duceppe au Parlement visaient la politique étrangère (Chine, Ouïghours, droits de la personne), les relations entre le Canada et les États-Unis, l’immigration illégale et la pandémie de la COVID-19. Il est très actif sur Twitter, surtout au sujet de la politique étrangère (en particulier les violations actuelles des droits de la personne en Chine), de l’immigration illégale et des relations entre le Canada et les États-Unis (en lien avec les intérêts économiques du Québec).

Jenny Kwan

(NPD – Vancouver-Est, Colombie-Britannique)

Porte-Parole du Multiculturalisme, de l’Immigration, de la Citoyenneté et des Réfugiés

Principaux intérêts

• Droits de la personne
• Politique étrangère (Chine)
• Logement abordable
• Réconciliation avec les Autochtones
• Relations Canada–États-Unis

Rôles parlementaires

M^me Kwan est la députée de Vancouver-Est ainsi que la présidente du caucus du NPD et la porte-parole de l’Immigration, de la Citoyenneté et des Réfugiés. Elle a été membre de plusieurs associations parlementaires et groupes interparlementaires, notamment de l’Association législative Canada-Chine et du Groupe interparlementaire Canada-Japon.

Membre de comité digne de mention

• Vice-présidente et membre, Comité spécial sur l’Afghanistan (AFGH), décembre 2021 à ce jour
• Membre, Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM), décembre 2021 à ce jour, février 2020 à août 2021, janvier 2016 à septembre 2019
• Membre, Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 (COVI), avril 2020 à juin 2020
• Vice-présidente, Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM), février 2016 à septembre 2019

Antécédents

M^me Kwan est d’abord élue à la Chambre des communes en octobre 2015 et réélue en octobre 2019 et en septembre 2021. Avant son élection au Parlement, elle était membre de l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique de 1996 à 2015; elle a servi dans trois gouvernements NPD comme ministre des Affaires municipales, de la Situation de la femme et du Développement communautaire. Elle a obtenu son baccalauréat en criminologie à l’Université Simon Fraser.

Contexte lié à des enjeux précis et médias sociaux

M^me Kwan a fait plusieurs déclarations sur l’Afghanistan au Parlement, le plus récemment lors de la journée de l’opposition du PCC le 7 décembre 2021. Elle est généralement CRITIQUE de la réponse du gouvernement à la crise, en particulier en ce qui concerne l’immigration, les réfugiés, le rapatriement et les droits de la femme.

Les plus récentes déclarations de M^me Kwan au Parlement visaient le logement, la réconciliation avec les Autochtones, l’immigration, la citoyenneté et les réfugiés. Elle est très active sur Twitter où elle demande une réponse coordonnée aux actions de la Chine à Hong Kong et à Xinjiang, une stratégie ou une politique nationale de logement, des droits de douane sur le bois d’œuvre résineux du Canada et des mesures accrues en vue de la réconciliation avec les Autochtones.

Yvan Baker

(PLC — Etobicoke-Centre, Ontario)

Principaux intérêts

• Ukraine
• Violence contre les femmes
• Santé et soins des aînés

Rôles parlementaires

M. Baker est le député d’Etobicoke-Centre. Pendant la 43^e législature, il était membre de quelques associations parlementaires et groupes interparlementaires, notamment de l’Association législative Canada-Chine, de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN et de l’Association parlementaire Canada-Europe.

Membre de comité digne de mention

• Membre, Comité spécial sur l’Afghanistan (AFGH), décembre 2021 à ce jour
• Membre, Comité permanent des finances (FINA), décembre 2021 à ce jour
• Membre, Comité permanent de la défense nationale (NDDN), octobre 2020 à août 2021, février 2020 à août 2020
• Membre, Comité permanent de l’environnement et du développement durable (ENVI), février 2020 à août 2021
• Membre, Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 (COVI), avril 2020 à juin 2020

Antécédents

M.  Baker est d’abord élu à la Chambre des communes en octobre 2019 et réélu en septembre 2021.

Avant sa carrière en politique, il travaillait dans le secteur de l’administration et de la gestion des affaires. Selon son site Web, le député Baker s’est investi dans des causes vouées à la violence contre les femmes et a appuyé des dirigeantes du Rwanda dans de multiples enjeux. En 2012, il a reçu la Médaille du jubilé de diamant de la reine. Il a obtenu son baccalauréat en administration des affaires à l’École de commerce Schulich de l’Université de York et sa maîtrise en administration des affaires de l’École de commerce Tuck au Dartmouth College, au New Hampshire.

Contexte lié à des enjeux précis et médias sociaux

M. Baker n’a fait aucune déclaration sur l’Afghanistan pendant la présente législature ou les précédentes législatures.

Il est intervenu assez peu souvent dans la Chambre, autant dans la présente législature que dans les précédentes législatures. Les plus récentes déclarations de M. Baker au Parlement visaient l’immigration, l’Ukraine, le communisme et la Pologne. Il est actif sur Twitter : il envoie des gazouillis, et partage des gazouillis de ses collègues parlementaires, sur la condamnation du traitement de l’Ukraine par la Russie (le député Baker est Ukrainien) ainsi que sur la répression brutale des manifestants par le Bélarus à la suite de la récente élection présidentielle contestée. Il a aussi défendu l’établissement de normes nationales pour les foyers de soins de longue durée.

John Brassard

(PCC – Barrie-Innisfil, Ontario)

Porte-Parole de l’Éthique et du Gouvernement Responsable de l’Opposition Officielle

Principaux intérêts

• Éthique, conflits d’intérêts et responsabilisation du gouvernement
• Défense nationale et anciens combattants
• Politique économique liée à la COVID-19
• Capacité financière; tarification du carbone
• Sécurité nationale

Rôles parlementaires

M. Brassard est le député de Barrie-Innisfil et le porte-parole de l’Éthique et du Gouvernement responsable de l’opposition officielle. Il a été membre du Conseil interparlementaire mixte de septembre 2017 à septembre 2020 et le whip adjoint de l’opposition officielle d’août 2017 à septembre 2020. Il a été membre de plusieurs associations parlementaires et groupes interparlementaires, notamment de l’Association parlementaire Canada-Europe, du Groupe interparlementaire Canada-Israël, de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN et du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis.

Membre de comité digne de mention

• Membre, Comité spécial sur l’Afghanistan (AFGH), décembre 2021 à ce jour
• Membre, Comité permanent de l’accès à l’information, protection des renseignements personnels et éthique (ETHI), décembre 2021 à ce jour
• Vice-président, Comité permanent des anciens combattants (ACVA), octobre 2020 à août 2021
• Membre, Comité permanent des anciens combattants (ACVA), octobre 2020 à août 2021, octobre 2016 à septembre 2017
• Membre, Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC), décembre 2019 à septembre 2020
• Membre, Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 (COVI), avril 2020 à juin 2020

Antécédents

M. Brassard est d’abord élu à la Chambre des communes en octobre 2015 et réélu en octobre 2019 et en septembre 2021. Avant son élection au Parlement, il a travaillé au conseil de la Ville de Barrie de novembre 2006 à novembre 2015. M. Brassard a été pompier pendant 30 ans, puis propriétaire d’une petite entreprise immédiatement avant son élection au conseil.

Contexte lié à des enjeux précis et médias sociaux

M. Brassard a fait plusieurs déclarations sur l’Afghanistan au Parlement, le plus récemment lors de la journée de l’opposition du PCC le 7 décembre 2021. Il est généralement CRITIQUE de la réponse du gouvernement à la crise, en particulier en ce qui concerne les réfugiés, les anciens combattants des FAC qui ont été personnellement recrutés à Kaboul pour aider les interprètes afghans et les citoyens canadiens, le rapatriement et le refus du gouvernement à diffuser des documents en lien avec la crise.

Les plus récentes déclarations de M. Brassard au Parlement visaient l’éthique et la responsabilisation du gouvernement, les politiques économiques liées à la COVID-19 et les allégations de fraude. Il est très actif sur Twitter : il envoie des gazouillis, et partage des gazouillis de ses collègues parlementaires, sur la responsabilisation du gouvernement, des allégations de fraude, son appui aux anciens combattants des FAC et à leur famille ainsi que la politique étrangère et la sécurité nationale, précisément en lien avec la Chine.

Pam Damoff

(PLC – Oakville-Nord-Burlington, Ontario)

Secrétaire Parlementaire du Ministre de la Sécurité Publique

Principaux intérêts

• Sécurité publique et sécurité nationale
• Droits des femmes
• Réconciliation avec les Autochtones
• Justice/réforme pénitentiaire

Rôles parlementaires

M^me Damoff est la députée d’Oakville-Nord-Burlington ainsi que la secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique. Elle était la secrétaire parlementaire du ministre des Services aux Autochtones de décembre 2019 à août 2021 et la secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé de février 2019 à septembre 2019. Elle a été membre de plusieurs associations parlementaires et groupes interparlementaires, notamment de l’Association parlementaire Canada-Afrique, de l’Association législative Canada-Chine et du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis ainsi que membre de l’exécutif du Groupe canadien de l’Union interparlementaire.

Membre de comité digne de mention

• Membre, Comité spécial sur l’Afghanistan (AFGH), décembre 2021 à ce jour
• Membre, Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU), décembre 2021 à ce jour, février 2020 à août 2021, janvier 2016 à avril 2019
• Membre, Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 (COVI), avril 2020 à juin 2020
• Vice-présidente et membre, Comité permanent de la condition féminine (FEWO), janvier 2016 à avril 2019

Antécédents

M^me Damoff est d’abord élue à la Chambre des communes en octobre 2015 et réélue en octobre 2019 et en septembre 2021. Avant son élection au Parlement, elle a travaillé au conseil de la Ville d’Oakville de décembre 2010 à octobre 2015. Avant d’être élue, M^me Damoff a travaillé pendant 25 ans dans l’industrie financière ainsi qu’une dizaine d’années comme consultante autonome. Elle a obtenu son baccalauréat ès arts à l’Université Western Ontario.

Contexte lié à des enjeux précis et médias sociaux

M^me Damoff n’a fait aucune déclaration sur l’Afghanistan pendant la présente législature ou les précédentes législatures.

Les plus récentes déclarations de M^me Damoff au Parlement visaient la sécurité publique (en particulier le contrôle des armes à feu et les condamnations), les changements climatiques et la réconciliation avec les Autochtones. Elle est active sur Twitter : elle envoie des gazouillis, et partage des gazouillis de ses collègues parlementaires, sur la sécurité publique, les condamnations, la réforme pénitentiaire, la réconciliation avec les Autochtones, la violence contre les femmes et les droits des femmes.

Fayçal El-Khoury

(PLC – Laval-Les ÎLes)

Principaux intérêts

• Santé publique/COVID-19
• Petite entreprise
• Affaires du Québec
• Politique environnementale/changements climatiques

Rôles parlementaires

M. El-Khoury est le député de Laval-Les-Îles. Il a été membre de plusieurs associations parlementaires et groupes interparlementaires, notamment de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN, de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie et du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis ainsi que membre de l’exécutif de l’Association interparlementaire Canada-France.

Membre de comité digne de mention

• Membre, Comité spécial sur l’Afghanistan (AFGH), décembre 2021 à ce jour
• Membre, Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM), décembre 2021 à ce jour
• Membre, Comité mixte permanent d’examen de la réglementation (REGS), décembre 2021 à ce jour, février 2020 à août 2021
• Vice-président, Comité mixte permanent d’examen de la réglementation (REGS), mars 2021 à août 2021
• Membre, Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 (COVI), avril 2020 à juin 2020

Antécédents

M. El-Khoury est d’abord élu à la Chambre des communes en octobre 2015 et réélu en octobre 2019 et en septembre 2021. Avant son élection au Parlement, il était consultant en affaires et se concentrait sur le Moyen-Orient. Ingénieur de formation, M. El-Khoury a fondé et dirigé sa propre entreprise de construction à Laval, au Québec. Il a obtenu son diplôme en génie civil à l’Université Concordia.

Contexte lié à des enjeux précis et médias sociaux

M. El-Khoury n’a fait aucune déclaration sur l’Afghanistan pendant la présente législature ou les précédentes législatures.

Il est intervenu assez peu souvent dans la Chambre, autant dans la présente législature que dans les précédentes législatures. Les plus récentes déclarations de M. El-Khoury au Parlement visaient la santé publique, la vaccination et la pandémie de la COVID-19. Il utilise peu les médias sociaux : il partage surtout des gazouillis de ses collègues parlementaires sur les mesures de la santé publique, la pandémie de la COVID-19, les affaires du Québec (en particulier l’économie), les petites entreprises et les changements climatiques.

Hon. Kerry-Lynne D. Findlay, C.P.

(PCC – Surrey-Sud—White Rock, Colombie-Britannique)

Porte-Parole de la Défense Nationale de l’Opposition Officielle

Principaux intérêts

• Défense nationale et politique étrangère
• Immigration et réfugiés
• Sécurité nationale et sécurité publique
• Affaires économiques et capacité financière

Rôles parlementaires

M^me Findlay est la députée de Surrey-Sud—White Rock ainsi que la porte-parole de la Défense nationale de l’opposition officielle. Elle a été ministre du Revenu national de juillet 2013 à novembre 2015, ministre associée de la Défense nationale de février 2013 à juillet 2013 et secrétaire parlementaire du ministre de la Justice de mai 2011 à février 2013. Elle a été membre de plusieurs associations parlementaires et groupes interparlementaires, notamment de l’Association législative Canada-Chine, du Groupe interparlementaire Canada-Israël, de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth et de la délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

Membre de comité digne de mention

• Vice-présidente et membre, Comité permanent de la défense nationale (NDDN), décembre 2021 à ce jour
• Membre, Comité spécial sur l’Afghanistan (AFGH), décembre 2021 à ce jour
• Membre, Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST), octobre 2020 à août 2021, juin 2011 à février 2013
• Membre, Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 (COVI), avril 2020 à juin 2020

Antécédents

M^me Findlay est d’abord élue à la Chambre des communes en mai 2011, et y demeure jusqu’à sa défaite en octobre 2015. Elle retourne au Parlement en octobre 2019 et est réélue en septembre 2021. Avocate de formation, M^me Findlay a travaillé à Vancouver pendant plus de 30 ans, notamment dans les domaines des affaires civiles, de la médiation ainsi que du droit de la famille et du travail. Elle a été nommée conseillère de la reine en 1999 et a siégé au Tribunal canadien des droits de la personne de 2006 à 2011. En 2012, elle a reçu la Médaille du jubilé de diamant de la reine pour ses services rendus au Canada. Elle a obtenu son baccalauréat ès arts en histoire et en sciences politiques ainsi que son doctorat en jurisprudence à l’Université de la Colombie-Britannique.

Contexte lié à des enjeux précis et médias sociaux

M^me Findlay a fait plusieurs déclarations sur l’Afghanistan au Parlement, le plus récemment lors de la journée de l’opposition du PCC le 7 décembre 2021. Elle est généralement CRITIQUE de la réponse du gouvernement à la crise, en particulier en ce qui concerne le manque de planification et de préparation, les réfugiés et le rapatriement, et le manque de matériel et de biens militaires, ce qui pousse le Canada à dépendre des forces armées des États-Unis et d’ailleurs.

Les plus récentes déclarations de M^me Findlay au Parlement visaient la défense nationale et la politique étrangère (en particulier l’OTAN, la Russie et l’Ukraine), les réfugiés et le rapatriement, et la coopération internationale. Elle est très active sur Twitter : elle envoie des gazouillis, et partage des gazouillis de ses collègues parlementaires, sur la défense nationale et la politique étrangère (en particulier l’Afghanistan, la Chine, l’OTAN et la Russie), la sécurité publique et la sécurité nationale (p. ex. le terrorisme et Huawei/5G), les affaires économiques et la capacité financière.

Jasraj Singh Hallan

(PCC – Calgary Forest Lawn, Alberta)

Porte-Parole de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté de l’Opposition Officielle

Principaux intérêts

• Citoyenneté, immigration et réfugiés
• Afghanistan (réfugiés et rapatriement)
• Liberté de religion
• Anciens combattants

Rôles parlementaires

M. Singh Hallan est le député de Calgary Forest Lawn et le porte-parole de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté de l’opposition officielle. Il a été membre de plusieurs associations parlementaires et groupes interparlementaires, notamment de l’Association parlementaire Canada-Afrique et du Groupe interparlementaire Canada-Japon ainsi que membre de l’exécutif de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth.

Membre de comité digne de mention

• Membre, Comité spécial sur l’Afghanistan (AFGH), décembre 2021 à ce jour
• Membre, Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM), décembre 2021 à ce jour, février 2020 à août 2021
• Vice-président, Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM), février 2021 à août 2021
• Membre, Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 (COVI), avril 2020 à juin 2020

Antécédents

M. Singh Hallan est d’abord élu à la Chambre des communes en octobre 2019 et réélu en septembre 2021. Avant son élection au Parlement, il était propriétaire d’une petite entreprise et dirigeait une compagnie de construction résidentielle dans le secteur de Calgary. Il a obtenu un diplôme en comptabilité à l’Institut de technologie du Sud de l’Alberta (SAIT).

Contexte lié à des enjeux précis et médias sociaux

M. Singh Hallan a fait plusieurs déclarations sur l’Afghanistan au Parlement, le plus récemment lors de la journée de l’opposition du PCC le 7 décembre 2021. Il est généralement CRITIQUE de la réponse du gouvernement à la crise, en particulier en ce qui concerne les réfugiés, le rapatriement, les droits de la personne (droits religieux et droits des femmes) ainsi que les arriérés administratifs qui ont causé des retards.

Les plus récentes déclarations de M. Singh Hallan au Parlement visaient l’Afghanistan, les réfugiés et le rapatriement, la citoyenneté et l’immigration, les arriérés administratifs et les relations entre le Canada et les États-Unis. Il est très actif sur Twitter : il envoie des gazouillis, et partage des gazouillis de ses collègues parlementaires, sur l’immigration et la citoyenneté (arriérés et réforme), l’Afghanistan (réfugiés et rapatriement), les anciens combattants et les droits religieux.

Maninder Sidhu

(PLC – Brampton-Est, Ontario)

Secrétaire Parlementaire de la Ministre des Affaires Étrangères

Principaux intérêts

• Développement international/aide internationale
• Politique étrangère/droits de la personne
• Santé publique/COVID-19
• Afghanistan; immigration et réfugiés
• Garde d’enfants/capacité financière

Rôles parlementaires

M. Sidhu est le député de Brampton-Est ainsi que le secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères. Il était le secrétaire parlementaire de la ministre du Développement international de mars 2021 à août 2021. Il a été membre de plusieurs associations parlementaires et groupes interparlementaires, notamment de l’Association parlementaire Canada-Afrique, de l’Association parlementaire Canada-Europe, de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN et du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis.

Membre de comité digne de mention

• Membre, Comité spécial sur l’Afghanistan (AFGH), décembre 2021 à ce jour
• Membre, Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM), avril 2021 à août 2021
• Membre, Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 (COVI), avril 2020 à juin 2020

Antécédents

M. Sidhu est d’abord élu à la Chambre des communes en octobre 2019 et réélu en septembre 2021. Avant son élection au Parlement, il était propriétaire d’une petite entreprise dans l’industrie du courtage en douane. Il a aussi fondé The Kindness Movement, un organisme à but non lucratif enregistré qui appuie des étudiants au Canada et en Inde. Il a fait ses études à l’Université de Waterloo.

Contexte lié à des enjeux précis et médias sociaux

M. Sidhu n’a fait aucune déclaration sur l’Afghanistan pendant la présente législature ou les précédentes législatures.

Il est intervenu assez peu souvent dans la Chambre, autant dans la présente législature que dans les précédentes législatures. Les plus récentes déclarations de M. Sidhu au Parlement visaient la politique étrangère (région indopacifique), la pandémie de la COVID-19, le développement international, l’aide internationale, le transport en commun, les voitures électriques et le commerce international. Il est actif sur Twitter : il envoie des gazouillis, et partage des gazouillis de ses collègues parlementaires, sur la santé publique et la COVID-19, le développement international, la garde d’enfants et la capacité financière, et l’Afghanistan (particulièrement sur les réfugiés et le rapatriement).

Salma Zahid

(PLC — Scarborough-Centre, Ontario)

Principaux intérêts

• Logement abordable
• Droits de la personne/droits des femmes
• Immigration et réfugiés
• Politique étrangère

Rôles parlementaires

M^me Zahid est la députée de Scarborough-Centre. Elle a été membre de plusieurs associations parlementaires et groupes interparlementaires, notamment de l’Association parlementaire Canada- Afrique et de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN ainsi que membre de l’exécutif du Groupe interparlementaire Canada-Allemagne et de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth.

Membre de comité digne de mention

• Présidente, Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM), décembre 2021 à ce jour, février 2020 à août 2021
• Membre, Comité spécial sur l’Afghanistan (AFGH), décembre 2021 à ce jour
• Membre, Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM), décembre 2021 à ce jour, février 2020 à août 2021, janvier 2016 à septembre 2019
• Membre, Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 (COVI), avril 2020 à juin 2020

Antécédents

M^me Zahid est d’abord élue à la Chambre des communes en octobre 2015 et réélue en octobre 2019 et en septembre 2021. Avant son élection au Parlement, elle était fonctionnaire au gouvernement de l’Ontario et organisatrice communautaire, recevant en 2012 la Médaille du jubilé de diamant de la reine pour service communautaire méritoire. Elle a obtenu sa maîtrise en gestion de l’enseignement à l’Institut d’éducation de l’Université de Londres et sa maîtrise en administration des affaires à l’Université Quaid e Azam, au Pakistan.

Contexte lié à des enjeux précis et médias sociaux

M^me Zahid a fait plusieurs déclarations sur l’Afghanistan au Parlement, le plus récemment lors de la journée de l’opposition du PCC le 7 décembre 2021. En tant que membre du parti au pouvoir, elle est généralement FAVORABLE à la réponse du gouvernement à la crise, en particulier en ce qui concerne le nombre de jeunes réfugiés afghans déjà installés au Canada (y compris des personnes particulièrement vulnérables, des personnes LGBT, des femmes, des enfants et des minorités ethniques et religieuses), les efforts déployés par la fonction publique pour répondre à la crise et la cible de 40 000 réfugiés fixée par le gouvernement.

Les plus récentes déclarations de M^me Zahid au Parlement visaient le logement abordable, l’Afghanistan (réfugiés, rapatriement et immigration), les droits de la personne et les droits civils. Elle est active sur Twitter : elle envoie des gazouillis, et partage des gazouillis de ses collègues parlementaires, sur la citoyenneté et l’immigration, la réinstallation des réfugiés, les droits de la personne, la liberté de religion (en particulier le projet de loi 21 du Québec) et le logement abordable.

Questions pour MINA du comité plénier (décembre 2021)

Questions et réponses pour alimenter le classeur pour le témoignage de MINA devant le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international au sujet du mandat : questions relatives à l’Afghanistan au Comité plénier pour MINA

1. Le député Chong (PCC) : Afghanistan: Le Qatar entretient une relation unique et spéciale avec les talibans. Le gouvernement a-t-il entrepris des démarches auprès de l’État du Qatar pour lui demander d’intervenir auprès des talibans afin de permettre aux minorités persécutées et aux Afghans qui ont aidé des soldats canadiens de quitter le pays?
   • Le Qatar a joué un rôle important dans l’évacuation des réfugiés et du personnel d’Afghanistan.
   • Au cours des réunions bilatérales des derniers mois, le Canada a demandé au Qatar, chaque fois que l’occasion s’est présentée, de faire pression sur les talibans pour que les Afghans vulnérables puissent passer en toute sécurité.

2. (Question pour IRCC) Le député Singh Hallan (PCC) : Afghanistan: Plan d’évacuation de 40 000 réfugiés afghans vers le Canada. Quel est le plan pour faire venir les réfugiés afghans restants au Canada? Les demandeurs de mesures spéciales en matière d’immigration ne reçoivent que des réponses automatisées. Quand les 40 000 réfugiés seront-ils amenés au Canada?
   • Le gouvernement du Canada se concentre sur la réinstallation des ressortissants afghans, et non sur l’administration des évacuations, mais nous nous sommes heurtés à des défis importants dans le cadre de ces efforts. Nous naviguons dans un environnement extrêmement difficile, dans lequel le gouvernement du Canada n’a aucune présence militaire ou diplomatique.
   • L’Afghanistan est actuellement sous le contrôle des talibans. Ceux-ci figurent sur la liste des organisations terroristes en vertu de la loi canadienne, ce qui fait qu’ils ne peuvent être reconnus en tant qu’organe de gouvernement légitime et qu’il est illégal de les financer directement ou indirectement. Compte tenu de cette situation et des préoccupations importantes en matière de sécurité, tant pour les clients que pour les employés du gouvernement du Canada, nous ne sommes plus présents en Afghanistan.
   • Notre absence de l’Afghanistan à l’heure actuelle crée des obstacles importants au processus de demande et aux préparatifs de voyage des ressortissants afghans qui souhaitent quitter le pays pour se réinstaller au Canada. Bien que nous ne soyons pas en mesure, à l’heure actuelle, de traiter les dossiers de ces clients jusqu’au bout tant qu’ils demeurent en Afghanistan, le gouvernement du Canada continue d’explorer des avenues pour faciliter le processus.
   • Nous conseillons actuellement à nos clients qui se trouvent encore en Afghanistan de se mettre à l’abri sur place. Toutefois, nous comprenons que les gens doivent parfois faire le choix de se déplacer pour leur sécurité.
   • Le gouvernement du Canada continue de travailler à la réinstallation d’au moins 40 000 ressortissants afghans au Canada, de la manière la plus rapide et la plus sécuritaire possible, et nous avons mis en place des voies d’accès pour y parvenir, notamment :
     • Des mesures spéciales d’immigration pour les ressortissants afghans et leurs familles qui ont fait partie intégrante de l’effort du Canada en Afghanistan;
     • Un programme humanitaire axé sur les ressortissants afghans à l’extérieur de l’Afghanistan, sans solution durable dans un pays tiers, et appartenant à un groupe vulnérable tel que :
       • femmes leaders,
       • défenseurs des droits de la personne,
       • minorités religieuses ou ethniques persécutées,
       • personnes LGBTI,
       • journalistes ou personnes ayant aidé des journalistes canadiens;
     • La politique publique relative à la famille élargie crée une voie d’accès pour les membres de la famille élargie des anciens interprètes afghans qui ont immigré au Canada dans le cadre des programmes de 2009 et de 2012.
     • Le parrainage familial – IRCC accorde la priorité aux demandes de parrainage familial présentées par des Canadiens, des résidents permanents et des personnes protégées au Canada dans le cadre du parrainage de membres de leur famille immédiate qui se trouvent en Afghanistan.

3. Le député Singh Hallan (PCC) : Afghanistan: Les groupes vulnérables (groupes de minorités religieuses, leaders des droits des femmes, communauté LGBTQ+) ont cherché un abri dans des résidences sûres, mais elles commencent à manquer de fonds. Le gouvernement apportera-t-il son soutien à ces refuges?
   • Le gouvernement du Canada élabore et évalue actuellement des options pour le soutien de l’aide humanitaire en Afghanistan, en tenant compte des contraintes imposées par la possibilité de financer indirectement les talibans par le biais de paiements à ces organisations.
   • Le Canada a accordé des fonds à Journalistes pour les droits de l’homme, au Réseau de transition des vétérans et à Aman Lara pour soutenir leurs efforts visant à protéger les personnes vulnérables en Afghanistan, notamment les défenseurs des droits de la personne, les femmes qui travaillent à la consolidation de la paix, les anciens interprètes des Forces armées canadiennes et le personnel recruté sur place. Le gouvernement du Canada continue de travailler en étroite collaboration avec ces organisations concernant l’évolution de la situation en Afghanistan.
   • Le Canada poursuit ses discussions avec ses alliés et les pays de la région afin d’explorer les possibilités d’aider ceux qui restent sur place, ainsi que ceux qui se sont déjà rendus dans des pays tiers et qui souhaitent venir au Canada. Le Canada déploie tout son poids diplomatique par divers moyens, notamment par l’intermédiaire du G7, des tribunes du Groupe des cinq et des Nations Unies. Le gouvernement du Canada suit de près la situation sur le terrain et reste déterminé à répondre aux besoins de la population afghane.

4. (Question pour IRCC) Député Singh Hallan (PCC) : Afghanistan: Combien d’interprètes afghans ont demandé le statut de réfugié avant la chute de Kaboul? Combien se sont installés depuis la chute de Kaboul?
   • IRCC n’est pas en mesure de fournir ce nombre; les interprètes ont très probablement été aiguillés par diverses sources (É.-U., AMC, MDN/FAC, etc.); cependant, le système de traitement des demandes de l’IRCC pour ces clients ne demande pas leur profession.

5. Le député Pierre Paul-Hus (PCC) : Relations avec les États-Unis : Le Canada a-t-il de bonnes relations avec les États-Unis? Cela signifie-t-il que nous échangeons des renseignements? La ministre peut-elle confirmer que le gouvernement savait quand les Américains allaient quitter l’Afghanistan?La ministre était-elle impliquée ou savait-elle que les Américains allaient quitter l’Afghanistan des mois à l’avance?
   • La coopération entre le Canada et les États-Unis est vaste et nous avons maintenu une bonne relation de coopération avec les États-Unis, tout au long de l’engagement en Afghanistan.
   • Les Canadiens et les Américains ont combattu et sont morts ensemble en Afghanistan. Le 14 avril 2021, le président Biden a annoncé publiquement son intention de retirer tous les soldats américains d’Afghanistan avant le 20^e anniversaire du 11 septembre. La ministre des Affaires étrangères discute régulièrement avec son homologue américain, notamment au sujet de l’Afghanistan.

6. (Question pour IRCC) Le député Pierre Paul-Hus (PCC) : Afghanistan: Combien de Canadiens restaient en Afghanistan après le 31 août? 1 290/1 280 Canadiens sont encore là-bas. Sait-on combien d’interprètes sont encore coincés en Afghanistan ou au Pakistan à attendre leur tour?
   • Le nombre d’interprètes restant en Afghanistan ou au Pakistan n’est pas connu. Les interprètes ont été aiguillés par diverses sources (États-Unis, HCR, etc.) et le système de traitement d’IRCC ne demande pas la profession.
   • En date du 28 février, 1 396 clients consulaires sont arrivés au Canada par le biais de vols affrétés et commerciaux.

7. (Question pour IRCC) Le député Pierre Paul-Hus (PCC) : Afghanistan :Le gouvernement a décidé que 40 000 Afghans viendraient au Canada. Pourquoi ce chiffre? Avons-nous les ressources au Canada pour accueillir 40 000 Afghans? Quand ces 40 000 personnes arriveront-elles au Canada?
   • La planification de la réinstallation d’au moins 40 000 Afghans se fait de concert avec la planification annuelle des niveaux d’IRCC, les discussions en cours avec les provinces et territoires du Canada et la planification des soutiens supplémentaires afin de s’assurer que les ressources sont effectivement disponibles. De plus, la capacité d’IRCC à réinstaller des Afghans au Canada tiendra nécessairement compte de la capacité de nos organismes d’aide à l’établissement et de la pénurie actuelle de logements abordables au Canada.
   • Le gouvernement du Canada reste ferme dans son engagement à accueillir au moins 40 000 réfugiés et Afghans vulnérables au Canada. Entre le 31 août et le 20 février, plus de 7 885 personnes sont arrivées au Canada, grâce à divers programmes élaborés à cette fin.
   • Dans le cadre du programme spécial d’immigration pour les Afghans, 14 835 demandes ont été reçues et, sur ce nombre, 10 015 demandes ont été approuvées et 4 600 Afghans sont arrivés au Canada. Dans le cadre du programme humanitaire, 3 285 Afghans sont arrivés.

8. Député Pierre Paul-Hus (CPC) : Afghanistan :Combien de Canadiens sont emprisonnés par les talibans?
   • AMC n'a pas d'information suggérant qu'il y a des Canadiens actuellement détenus en Afghanistan.

9. (Question pour IRCC) Le député Pierre Paul-Hus (PCC) : Afghanistan :Pourquoi le programme de réfugiés a-t-il changé ses critères en disant qu’il y a une différence entre ceux qui se trouvent à l’intérieur et à l’extérieur de l’Afghanistan?
   • Le Programme canadien pour les réfugiés est conçu, sur le plan juridique et opérationnel, pour répondre aux besoins des réfugiés hors de leur pays d’origine, conformément à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés.
   • Devant cette situation urgente et hors du commun, le gouvernement du Canada a dû faire preuve d’une capacité de réaction rapide, d’innovation et de souplesse, notamment en créant des politiques publiques pour aider rapidement les Afghans à risque. Le site Web d’IRCC est très complet et fournit toutes les informations nécessaires aux demandeurs.
   • Les efforts du Canada pour traiter les personnes qui restent à l’intérieur de l’Afghanistan, pour qu’elles viennent au Canada, sont limités sur plusieurs fronts : des arrangements de voyage sûrs et un pays tiers sûr entre l’Afghanistan et le Canada, et notre incapacité à mener à bien les processus de contrôle de sécurité requis avant que les personnes quittent l’Afghanistan.
   • IRCC continue d’explorer toutes les possibilités afin de surmonter ces obstacles et a récemment introduit un programme de données biographiques amélioré qui peut être mené depuis l’Afghanistan. Les demandeurs qui terminent ce programme sans qu’une enquête plus approfondie soit nécessaire peuvent bénéficier d’une facilitation de voyage (dans la mesure du possible) vers un pays tiers sûr.
   • Malgré ces complexités, le gouvernement du Canada reste ferme dans son engagement et s’efforce activement de favoriser l’arrivée en toute sécurité d’au moins 40 000 ressortissants afghans.

10. La députée Kerry-Lynne Findlay (PCC) : Afghanistan : Dialogue au cours des trois derniers mois avec le gouvernement talibanconcernant la libération de nos amis et alliés afghans?
    • David Sproule, haut fonctionnaire du Canada pour l’Afghanistan, est en poste à Doha où il coordonne avec les alliés une réponse internationale conjointe à la crise en Afghanistan.
    • Les discussions et les développements avancent à un rythme rapide et il est vital pour les intérêts canadiens que le Canada fasse partie de ces discussions, dont beaucoup réunissent des pays d’optique commune et d’autres intervenants de premier plan. Dix-huit pays aux vues similaires, ainsi que l’UE, ont des représentants pour l’Afghanistan établis à Doha.
    • Le Canada rencontre de façon informelle les représentants des talibans à Doha pour défendre les priorités du Canada.
    • Le Canada continuera à transmettre des messages clairs et coordonnés aux talibans et à négocier de manière agressive pour protéger les gains réalisés par les Afghans au cours des 20 dernières années. Nous continuons à demander aux talibans de respecter leurs obligations internationales en matière de droits de la personne et nous déployons tout notre poids diplomatique par divers moyens pour nous assurer que les talibans respectent leur engagement de permettre aux Canadiens, aux ressortissants étrangers et aux Afghans vulnérables de quitter le pays en toute sécurité.

11. La députée Kerry-Lynne Findlay (PCC) : Afghanistan: Qui sont les partenaires régionaux du gouvernement?
    • Le Canada discute de la situation en Afghanistan avec un large éventail d’acteurs régionaux, notamment le Pakistan, le Kazakhstan, l’Ouzbékistan, le Turkménistan, le Tadjikistan et l’Inde.
    • Pendant l’évacuation, le Canada s’est associé au Qatar et au Pakistan en tant qu’acteurs régionaux clés pour permettre aux Canadiens et aux partenaires afghans du Canada d’être évacués en toute sécurité.
    • La communauté internationale est parvenue à un consensus fort sur l’Afghanistan, même si la coordination reste difficile. Aucun pays n’a reconnu les talibans comme le gouvernement légitime. Tous les pays, y compris les voisins et amis de l’Afghanistan dans le Golfe, et l’Organisation de la coopération islamique, se sont ralliés à la lutte contre le terrorisme, aux droits des femmes et à une gouvernance inclusive. Cela est dû en grande partie à nos efforts collectifs.
    • Le gouvernement du Canada continue de travailler avec ses partenaires traditionnels pour ce type d’initiative, notamment l’Organisation internationale pour les migrations et le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés.
    • Nous développons également un réseau de nouveaux partenaires, dont Aman Lara, Front Line Defender, le Réseau de transition des vétérans, etc. Ces organisations nous aident à faciliter les déplacements des Afghans qui souhaitent se réinstaller au Canada.

Notes

L’Afghanistan aujourd’hui : enjeux politiques, économiques, humanitaires et sécuritaires

• Nos priorités en Afghanistan sont : i) le passage en toute sécurité des Canadiens et des Afghans vulnérables; ii)
• l’acheminement sans délai de l’aide humanitaire; iii) le respect par les talibans de leurs obligations internationales, notamment les droits fondamentaux de tous les Afghans; iv) la lutte contre le terrorisme en coordination avec nos partenaires.
• Nous sommes vivement préoccupés par la crise humanitaire, la détérioration des droits de la personne, et l’incidence du contrôle des talibans sur les droits et la vie des femmes et des filles en Afghanistan.
• Nous sommes résolus à aider l’Afghanistan et le peuple afghan et nous continuerons mettre tout en œuvre pour les soutenir.

Mise à jour

Les talibans ont pris le contrôle de l’Afghanistan le 15 août 2021. La situation générale se détériore : la crise économique et humanitaire s’aggrave, la répression politique et les violations des droits de la personne s’intensifient, ce qui se manifeste notamment par une répression des médias et par l’exclusion des filles des écoles secondaires. La situation en matière de sécurité reste globalement stable.

Contexte

Situation politique : Les talibans ont du mal à se transformer en une organisation capable de gouverner un pays. Le cabinet intérimaire des talibans a été annoncé en septembre 2021 et se compose principalement de personnalités religieuses et militaires pachtounes intransigeantes. Il n’y a aucune femme dans le cabinet et les ministères, et presque aucun membre d’autres groupes ethniques.

La situation économique : Les perspectives économiques à court terme de l’Afghanistan sont très sombres. Le PNUD prévoit que le produit intérieur brut (PIB) de l’Afghanistan se contractera de 20 % dans l’année qui suivra la prise du pouvoir par les talibans, et que ce déclin s’aggravera de 30 % au cours des années suivantes.

L’inflation, le prix des produits de base et le chômage continuent d’augmenter de manière exponentielle. Les données de la Banque mondiale indiquent que la monnaie afghane s’est appréciée par rapport au dollar américain dans une proportion pouvant atteindre 13 %. La pauvreté est devenue quasi universelle et devrait atteindre 97 % l’année prochaine. Le rétrécissement de l’économie afghane, la perte de l’aide internationale au développement et la poursuite des sanctions contre les talibans vont probablement pousser davantage de personnes vers des activités illégales.

Situation humanitaire : La crise économique et la pandémie mondiale contribuent à l’aggravation rapide de la situation humanitaire, bien que l’on pense qu’une crise plus importante a pu être évitée grâce à une réponse très significative de la communauté internationale en matière d’aide humanitaire en 2021. On prévoit que plus de 24 millions de personnes auront besoin d’une aide humanitaire en 2022, contre 18,4 millions en 2021. En particulier, les Afghans continuent de vivre une insécurité alimentaire accrue et d’avoir des besoins de protection importants. Si elle n’est pas résolue, elle pourrait entraîner une augmentation des migrations vers les pays voisins.

Situation en matière de sécurité : Dans l’ensemble, la situation en matière de sécurité reste stable. Les efforts des talibans en matière de lutte contre le terrorisme ont permis d’éviter des attaques de grande envergure depuis novembre 2021.

Cependant, les attaques de moindre envergure menées par divers groupes contre les talibans se multiplient dans tout le pays. Al-Qaeda est devenu plus actif en Afghanistan, et les talibans semblent peu enclins à lui faire obstacle. On constate également une augmentation inquiétante des disparitions forcées et des arrestations, notamment de militants des droits de la personne et de professionnels des médias.

L’Afghanistan risque de devenir une fois de plus un refuge pour les terroristes transnationaux et de demeurer une source de drogues illicites.

Présence du Canada en Afghanistan : De 2001 à 2021

• Au cours des vingt dernières années, le Canada a travaillé aux côtés des Afghans pour obtenir des résultats tangibles en matière de démocratie, de droits de la personne, de droits des femmes, d’éducation des filles, de santé maternelle et infantile et de liberté de la presse en Afghanistan, malgré la persistance de la guerre et de l’instabilité.
• Depuis 2001, le Canada a fourni une aide de près de 3,7 milliards de dollars à l’Afghanistan, ce qui a aidé une génération d’Afghans à rehausser leur niveau de vie, en plus de contribuer à une réduction de la mortalité infantile, à une augmentation de l’espérance de vie et à la scolarisation de millions d’enfants, surtout des filles.
• Ces réalisations n’auraient pas été possibles sans l’aide du Canada, et elles ont contribué à faire de l’Afghanistan un pays fondamentalement différent de ce qu’il était en 2001.

Messages supplémentaires

• En Afghanistan, une génération d’hommes et de femmes a participé à des processus politiques démocratiques et a bénéficié de médias libres et dynamiques. Il n’est pas envisageable pour ces hommes et ces femmes de revenir en arrière concernant les attentes qu’ils entretiennent envers leur gouvernement et l’avenir de leur pays.
• Nous commémorons et honorons les sacrifices consentis par les Forces armées canadiennes, les diplomates et les autres Canadiens en Afghanistan, ainsi que les pertes subies par leur famille et leurs proches.
• Le Canada maintient son engagement envers l’Afghanistan et le peuple afghan après la reprise du pouvoir par les talibans en août 2021, dans un contexte d’incertitude persistante sur les plans politique, sécuritaire et humanitaire.

Engagement de MINA

• Le 11 janvier 2022, la ministre Joly a tenu un appel de présentation avec le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale des Émirats arabes unis, Cheikh Abdullah bin Zayed Al Nahyan, pour discuter de divers sujets, dont l’Afghanistan. Les deux parties ont fait part de leurs préoccupations concernant la situation en Afghanistan.
• Le 13 janvier, la ministre Joly s’est entretenue avec l’ancien ministre pakistanais des Affaires étrangères, Shah Mahmood Qureshi, pour discuter des relations bilatérales et de la situation en Afghanistan. La ministre Joly a remercié le Pakistan pour ses efforts visant à faciliter le passage en toute sécurité des citoyens canadiens et des personnes touchées par la crise afghane hors d’Afghanistan et vers le Canada. [CAVIARDÉ]. La ministre Joly a remercié le ministre Qureshi d’avoir partagé son point de vue [CAVIARDÉ].
• Le 20 janvier 2022, la ministre Joly a rencontré le haut représentant de l’UE, Josep Borrell, à Bruxelles, pour discuter de l’importance de l’aide humanitaire pour l’Afghanistan. Ils ont également discuté du défi que représente le passage sécuritaire des réfugiés de l’Afghanistan vers le Canada et l’UE, et ont exploré les avenues possibles de coopération mutuellement avantageuse à cet égard.
• Le 27 janvier 2022, la ministre Joly a eu un appel de présentation avec le vice- premier ministre et ministre des Affaires étrangères du Qatar, Cheikh Mohammed Al Thani, au cours duquel elle a remercié le Qatar de son aide pour l’évacuation des réfugiés et du personnel de l’Afghanistan.
• Le 28 janvier 2022, la ministre Joly s’est entretenue avec le ministre des Affaires étrangères du Koweït, Cheikh Nasser al-Mohammed al-Ahmed al-Jaber al-Sabah, pour remercier le Koweït de son aide concernant le passage en toute sécurité. Ils ont également discuté de la situation en Afghanistan et de la crise humanitaire.

Contexte

Aide au développement

Depuis 2001, le Canada a fourni près de 3,7 milliards de dollars en aide internationale au pays. L’Afghanistan est le plus important programme-pays bilatéral du Canada depuis plusieurs années, l’allocation annuelle d’aide au développement qui lui est accordée se chiffrant à 90 millions de dollars. Le Canada a contribué de manière importante par le développement et à l’aide humanitaire, le soutien militaire, la formation policière, la réforme de la primauté du droit, le déminage, la gestion des finances publiques et sa réforme, la prestation de services, la défense des droits de la personne et des droits de la femme et la mobilisation diplomatique avec les chefs afghans et la communauté internationale. Le Canada, de concert avec d’autres donateurs et le gouvernement afghan, a contribué à des changements fondamentaux dans la société afghane, notamment une augmentation importante du taux d’inscription des filles à l’école primaire, des améliorations dans les soins de santé et l’immunisation, une augmentation de 14 ans de l’espérance de vie, des médias dynamiques et libres, la formation et le renforcement des forces de sécurité de l’État et l’établissement d’institutions démocratiques.

Toute l’aide canadienne au développement est fournie par des tiers (fonds d’affectation spéciale ou partenaires de mise en œuvre de confiance). À la suite de la prise du pouvoir par les talibans, la plupart des programmes d’aide internationale en Afghanistan ont été suspendus par les partenaires, à l’exception de l’aide humanitaire. Le Canada évalue les options possibles en matière de programmes, et une partie de l’aide au développement existante a pu reprendre.

Aide humanitaire

Le Canada a alloué 143 millions de dollars en aide humanitaire pour répondre aux besoins des populations vulnérables en Afghanistan et dans les pays voisins en 2022. Ce montant comprend les 50 millions de dollars annoncés le 31 mars 2022, lors de la conférence internationale des donateurs. Le Canada soutient une intervention humanitaire multisectorielle dans tout l’Afghanistan, en mettant notamment l’accent sur la fourniture d’une aide alimentaire et nutritionnelle vitale. La contribution totale du Canada en matière d’aide humanitaire était de 133 millions de dollars pour 2021.

Assistance en matière de sécurité

Le Canada a versé plus de 600 millions de dollars en soutien bilatéral en matière de sécurité en Afghanistan entre 2001 et 2021. Le soutien au secteur de la sécurité a été fourni par le truchement du Fonds d’affectation spéciale de l’armée nationale afghane, géré par l’OTAN, et le Fonds d’affectation spéciale pour l’ordre public en Afghanistan, géré par le PNUD. Ces deux fonds d’affectation spéciale ont mis en pause toutes les opérations depuis la prise de pouvoir par les talibans et sont en train de mettre fin définitivement à leurs opérations.

Quelque 40 000 Canadiens ont servi dans la mission de l’OTAN en Afghanistan de 2001 à 2014, ce qui en fait le plus important déploiement de militaires canadiens depuis la Seconde Guerre mondiale. En tout, 158 membres des Forces canadiennes et un diplomate canadien ont perdu la vie au cours de l’intervention.

Relations avec les Talibans

• Le Canada n’a pas l’intention de reconnaître les talibans comme le gouvernement légitime de l’Afghanistan.
• Le Canada continue d’exhorter les talibans à assurer un passage sûr et un accès humanitaire sans entrave, à respecter ses obligations internationales en matière de droits de la personne, à former un gouvernement inclusif et représentatif et à empêcher l’Afghanistan de devenir un refuge pour le terrorisme.
• Le Canada jugera les talibans sur leurs actions, pas sur leurs paroles.

Messages supplémentaires

• Le Canada, à l’instar de ses partenaires d’optique commune, entretient des relations non officielles avec les talibans par l’intermédiaire de son haut fonctionnaire pour l’Afghanistan, qui est à Doha.
• Le Canada entretient des relations non officielles avec les talibans pour leur transmettre des messages clés, notamment sur nos attentes en matière de passage sûr et pour indiquer que nous nous attendons à ce qu’ils respectent leurs obligations internationales en matière de droits de la personne.
• Le Canada est profondément déçu de la décision des talibans d’exclure les filles des écoles secondaires et les exhorte à revenir sur leur décision. L’accès à l’éducation est un droit fondamental auquel chaque femme et chaque fille a droit.

Contexte

Le 15 août 2021, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il avait suspendu temporairement ses activités à l’ambassade du Canada à Kaboul en raison de la détérioration de la situation sur le plan de la sécurité en Afghanistan, qui compromettait grandement notre capacité d’assurer la sécurité de notre mission et du personnel de notre mission. L’ambassade du Canada reprendra ses activités lorsque les conditions politiques et liées à la sécurité en Afghanistan le permettront.

Le Canada ne reconnaît pas les talibans comme le gouvernement légitime de l’Afghanistan. Les talibans figurent toujours sur la liste des entités terroristes selon la loi canadienne. Le Canada s’attend à ce que le gouvernement afghan, quel qu’il soit, s’acquitte de son obligation de respecter les droits fondamentaux de tous ses citoyens, conformément au droit international.

Le Canada entretient des relations non officielles avec les talibans par l’intermédiaire de son haut fonctionnaire pour l’Afghanistan, nommé en août 2021 et établi à Doha, au Qatar. La situation et les discussions continuent d’évoluer à un rythme rapide, et il est essentiel pour les intérêts canadiens que le Canada prenne part à ces discussions, dont beaucoup réunissent des pays d’optique commune et d’autres intervenants de premier plan.

Le Canada entretient des relations non officielles avec les talibans pour leur transmettre des messages clés : ainsi, le Canada demande aux talibans d’assurer le passage en toute sécurité des Canadiens, des ressortissants étrangers et des Afghans approuvés dans le cadre de notre programme spécial d’immigration; d’assurer un accès humanitaire au moment voulu afin d’atténuer la crise humanitaire et celle des réfugiés; de respecter leurs obligations internationales en matière de droits de la personne, y compris la protection des droits fondamentaux des femmes, des filles et des autres groupes vulnérables; de former un gouvernement inclusif et représentatif et d’empêcher l’Afghanistan de devenir un refuge pour le terrorisme.

L’aide au développement du Canada en Afghanistan est explicitement encadrée par la Politique d’aide internationale féministe. À la suite de la prise du pouvoir par les talibans, une bonne partie des États de la communauté internationale, dont le Canada, ont suspendu leur programme d’aide internationale en Afghanistan. En réponse à la crise humanitaire, le Canada a considérablement augmenté son soutien à l’aide humanitaire, en annonçant une aide de 143 millions de dollars en 2022. La décision concernant l’apport d’une aide au développement qui va au-delà de la satisfaction des besoins humains fondamentaux du peuple afghan tiendra compte des mesures que prendront les talibans pour respecter et protéger les droits fondamentaux de tous leurs citoyens et pour former un gouvernement inclusif et représentatif.

Réponse humanitaire

• Nous sommes très préoccupés par la détérioration de la situation humanitaire en Afghanistan, avec 24 millions de personnes nécessitant de l'aide humanitaire en 2022.
• Nous sommes déterminés à soutenir la réponse humanitaire en Afghanistan, comme en témoigne l'annonce de mars 2022 d'une aide humanitaire supplémentaire de 50 millions de dollars, portant notre réponse en 2022 à 143 millions de dollars.
• Nous saluons le travail des partenaires humanitaires et soulignons l'engagement du Canada à travailler avec eux afin de déterminer la meilleure façon de continuer à soutenir les Afghans les plus vulnérables.

Points supplémentaires

• Les besoins humanitaires en Afghanistan augmentent en raison des conflits, de l'insécurité alimentaire chronique, des déplacements, du coronavirus (COVID-19) et des événements climatiques.
• Le plan de réponse humanitaire de l'ONU en Afghanistan estime que la réponse humanitaire pour 2022 nécessitera 4,44 milliards de dollars américains pour soutenir 22,1 millions de personnes ayant besoin d'aide.
• Le Canada continue d'intervenir par l'intermédiaire de partenaires humanitaires expérimentés, comme les agences des Nations Unies, tant en Afghanistan que dans les pays avoisinants, afin de répondre aux besoins des personnes les plus vulnérables.
• Depuis août 2021, le Canada a alloué 156 millions de dollars en aide humanitaire en Afghanistan et dans les pays avoisinants.

Faits et chiffres à l’appui

• 22,8 millions de personnes, soit la moitié de la population, devraient être confrontées à une insécurité alimentaire aiguë en 2022, dont 9 millions à des niveaux d'insécurité alimentaire d'urgence.
• En janvier 2022, les partenaires humanitaires ont fourni une assistance alimentaire à 8,2 millions de personnes.
• On estime que 4,7 millions de personnes souffriront de malnutrition aiguë en Afghanistan en 2022, soit une augmentation de 21 % par rapport à l'année précédente.
• En janvier 2022, les partenaires humanitaires ont fourni des services de nutrition à plus de 250 000 personnes.

Contexte

Avant la prise du pouvoir par les Talibans en août, 18,4 millions de personnes avaient besoin d'une aide humanitaire en Afghanistan. L'ampleur des besoins humanitaires ne cesse de croître et l'on estime que 24 millions d'Afghans auront besoin d'une aide humanitaire en 2022.

Les besoins humanitaires en Afghanistan touchent tous les secteurs, avec une préoccupation particulière pour l'alimentation et la nutrition, ainsi que pour la protection. Les besoins sont généralement dus aux conflits, à la sécheresse, à la COVID-19, à l'insécurité alimentaire, aux événements climatiques et aux déplacements forcés. Les défis économiques actuels en Afghanistan risquent d'exacerber la vulnérabilité des personnes ayant besoin d'aide.

Le Canada a soutenu une réponse humanitaire multisectorielle dans l’ensemble de l'Afghanistan, en mettant notamment l'accent sur la fourniture d'une aide alimentaire et nutritionnelle vitale.

En 2022, le Canada a alloué un total de 143 millions de dollars en aide humanitaire à l'Afghanistan et aux pays avoisinants. Ce montant comprend les 50 millions de dollars supplémentaires annoncés le 31 mars 2022.

Fermeture de mission et l’evacuation pendant la chute de Kabul

• Suite à l’annonce du retrait faite par l’OTAN et les États-Unis le 17 novembre 2020, Affaires Mondiales Canada (AMC) a commencé à avoir de sérieuses inquiétudes quant à sa capacité à maintenir une présence diplomatique à long terme en Afghanistan.
• Alors qu’AMC s’efforçait de maintenir la présence diplomatique du Canda à Kaboul, des actifs et ressources, qui étaient critiques pour assurer la sécurité de la mission, risquaient d’être perdu, entrainant une décision de suspension temporaire des opérations à la mission le 31 aout 2021.
• La détérioration rapide de la situation entourant la sécurité en Afghanistan a nécessité le Chef de Mission d’ordonnait une suspension temporaire des opérations le 12 aout 2021.

Messages supplémentaires

• Tous les protocoles de fermeture de la mission ont été respectés, garantissant que toute information et actifs n’ont pas été compromis.
• Réactif uniquement : La mission était en contact avec des missions aux vues similaires tout au long du retrait des États-Unis et de l’OTAN.

Faits et chiffres à l’appui

• Le 20 novembre 2020, Affaires Mondiales Canada a déployé du personnel à Kaboul pour évaluer les capacités de gestion des urgences de la mission et les impacts potentiels reliés au retrait annoncé.
• Suite à la signature d’une demande formelle d’assistance entre AMC et le MDN, du personnel des FAC ont été déployés à Kaboul pour aider AMC à planifier une évacuation rapide/fermeture de mission.
• Le 27 juillet 2021, le ministre des Affaires Etrangères (MINA) et le ministre de l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), ont soumis conjointement une demande formelle d’assistance au MDN demandant la planification d’une opération d’évacuation ainsi que l’extraction potentielle du personnel de l’ambassade du Canada à Kaboul.
• La planification de la fermeture de la mission comprenait des éléments tels que la disposition des actifs, la réconciliation financière, l’engagement diplomatique, les technologies de l’information, et la sécurité.
• Au fur et à mesure que les talibans continuaient à prendre et à contrôler de vastes étendues de terres, il est devenu évident qu’AMC ne pouvait pas respecter le devoir de diligence après le retrait final de l’OTAN et des Etats-Unis du 11 septembre 2021, un mémo a été signé par MINA autorisant la suspension temporaire des opérations à la mission le 31 août 2021.
• Le 12 août 2021, la détérioration rapide de la situation sécuritaire a nécessité le Chef de Mission a ordonné une suspension temporaire des opérations et l’évacuation du personnel.
• Le 15 août 2021, le personnel canadien restant et les 30 candidats reliés au programme des mesures d’immigration spéciales (SIMS) ont quitté Kaboul marquant l’achèvement de la fermeture temporaire de la mission.

Réponse internationale à la crise en Afghanistan

• La communauté internationale est profondément préoccupée par l’escalade de la crise humanitaire en Afghanistan.
• Il est essentiel que la communauté internationale continue de conjuguer ses efforts dans divers cadres pour répondre aux besoins des Afghans vulnérables.
• Le Canada demeure déterminé à répondre aux besoins fondamentaux des Afghans, tout en limitant le plus possible les avantages que le régime taliban pourrait en tirer.

Messages supplémentaires

• Le Canada continue de collaborer étroitement avec ses alliés et les pays de la région pour faire face à la crise humanitaire et à ses répercussions sur la stabilité et la sécurité dans la région et dans le monde.

Contexte

Après la prise de contrôle de Kaboul par les talibans le 15 août 2021, le Canada et ses alliés ont fermé leurs ambassades à Kaboul en raison de la détérioration de la sécurité. Dix-huit pays aux vues similaires, ainsi que l’UE, ont désormais des représentants pour l’Afghanistan établis à Doha, où ils coordonnent une réponse internationale commune à la crise en Afghanistan et engagent des discussions non officielles avec les talibans. L’UE, l’Allemagne, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Norvège et le Japon ont effectué de brèves visites à Kaboul pour rencontrer les talibans. De nombreux pays de la région conservent leur ambassade à Kaboul, notamment l’Ouzbékistan, le Kazakhstan, la République kirghize, le Tadjikistan, le Turkménistan, la Russie, le Pakistan, la Chine et la Turquie. L’UE a rétabli des activités minimales à Kaboul afin de soutenir la coordination et la livraison de l’aide humanitaire.

Dans l’ensemble, bien qu’il existe des divisions géostratégiques prévisibles, la communauté internationale s’accorde généralement sur l’importance de l’accès humanitaire, de la gouvernance inclusive, du respect des droits des femmes et des filles, de la stabilité, du contrôle de la migration irrégulière et de la circulation de stupéfiants et de la lutte contre le terrorisme. Les donateurs internationaux réfléchissent à la manière d’imposer des conditions fondées sur des valeurs à l’aide au développement. Les partenaires européens, en particulier, sont préoccupés par la lutte contre le terrorisme et la migration irrégulière et sont généralement plus enclins à s’engager auprès des talibans et à fournir un soutien aux besoins de base qui va au-delà de l’aide humanitaire.

Le plan d’intervention humanitaire pour l’Afghanistan 2022 et le plan régional d’intervention pour les réfugiés en Afghanistan ont été officiellement lancés par l’ONU le 11 janvier 2022; ensemble, ces plans demandent plus de 5 milliards de dollars.

Lors de la conférence des donateurs pour soutenir l’intervention humanitaire en Afghanistan, organisée conjointement par les Nations Unies, le Royaume-Uni,

l’Allemagne et le Qatar le 31 mars 2022, les pays et organises donateurs se sont engagés à verser un total de 2,44 milliards de dollars américains. Le Canada a annoncé une contribution supplémentaire de 50 millions de dollars à l’intervention humanitaire en Afghanistan, ce qui porte l’engagement total du Canada en 2022 à 143 millions de dollars canadiens. Ces engagements sont inférieurs de plus de 2 milliards de dollars aux appels lancés par les Nations Unies pour plus de 5 milliards de dollars en faveur du plan d’intervention humanitaire pour l’Afghanistan et du plan régional d’intervention pour les réfugiés pour 2022.

En 2021, le plan d’intervention humanitaire de l’ONU pour l’Afghanistan, y compris l’appel de fonds d’urgence de septembre 2021, demandait près de 1,5 milliard de dollars US et visait à atteindre 17,7 millions d’Afghans. Les principaux donateurs sont les États-Unis, l’Allemagne, l’Union européenne et le Royaume-Uni. Le Canada a été le 8^e plus important pays donateur du plan, avec un engagement total de 133 millions de dollars canadiens.

Après la prise du pouvoir par les talibans, la plupart des pays d’optique commune ont mis en pause leurs programmes d’aide bilatérale au-delà de l’assistance humanitaire en Afghanistan. Il existe toutefois des exemples d’engagement envers une coopération au développement à plus long terme. De même, le Fonds d’affectation spéciale pour la reconstruction de l’Afghanistan, administré par la Banque mondiale et auquel le Canada et de nombreux pays aux vues similaires sont donateurs, recommence à apporter un certain soutien à l’éducation, à la santé, à l’agriculture et aux moyens de subsistance.

En réponse à la détérioration de la situation humanitaire, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté une exemption temporaire des sanctions du CSNU le 22 décembre 2021, permettant à l’aide humanitaire et aux autres activités qui soutiennent les besoins humains fondamentaux de se poursuivre sans entrave. Le 17 mars 2022, le CSNU a prolongé le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) jusqu’au 17 mars 2023. Le renouvellement a préservé des éléments importants, notamment en ce qui concerne la surveillance des droits de la personne et l’établissement de rapports à ce sujet et la poursuite des efforts en matière d’égalité des genres, et a inclus de nouvelles dispositions sur la coordination des donateurs pour les besoins humains fondamentaux.

Sanctions et liste des entités inscrites en vertu du Code criminel

• Les talibans sont une entité terroriste inscrite sous le Code criminel. Le Code criminel établit des dispositions antiterroristes claires, qui incluent un large éventail d'infractions liées au terrorisme, et empêche les Canadiens de procurer des biens qui pourraient constituer un bénéfice aux talibans.
• Le Canada met en œuvre ses obligations envers les Nations Unies pour imposer des sanctions visant des personnes liées aux talibans par le biais d'un Règlement.
• Le Canada répond à ses obligations actuelles envers les plus vulnérables en Afghanistan par l'intermédiaire d’organisations internationales humanitaires et de développement expérimentées, et il a mis en place des mesures d'atténuation des risques, dont des dispositions antiterroristes dans ses accords contractuels avec ses organisations.

Messages supplémentaires

• La prise de contrôle de l’Afghanistan et de ses institutions gouvernementales par les talibans – un groupe terroriste – a considérablement changé la donne et a fait en sorte qu’il est plus complexe de réaliser des activités humanitaires et d’autres activités dans le pays sans risquer de contrevenir au Code criminel du Canada.
• Le Canada a mis en place plusieurs mesures pour atténuer le risque que l’acheminement de l'aide procure un bénéfice aux Talibans, notamment des dispositions contractuelles, d'autres formes d'assurance et des arrangements opérationnels.
• La nécessité de mettre en place des mesures pour atténuer les risques impose des contraintes sur les activités que le Gouvernement du Canada peut supporter, ainsi que pour les organisations avec lesquelles il peut travailler.

Contexte

Sanctions des Nations Unies : Le Canada s’acquitte de ses obligations envers l’ONU en ce qui concerne le Taliban selon la Loi sur les Nations Unies et le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Taliban et Al-Qaida. Le Règlement interdit aux Canadiens d’effectuer des opérations sur les biens appartenant à certaines personnes liées au Taliban (les « personnes inscrites »); de leur rendre disponibles des biens ou de leur fournir des services financiers; de leur fournir, vendre ou transférer des armes et de leur fournir de l’aide technique. En cas d’infraction, les sanctions prévoient des amendes pouvant atteindre 100 000 $ ou des peines allant jusqu’à dix ans de prison.

La ministre des Affaires étrangères peut délivrer des certificats d’exemption à ces interdictions, lorsqu’ils sont jugés justifiés, et lorsque l’exemption a reçu l’approbation préalable du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU). En décembre 2021, le CSNU a délivré une nouvelle exemption aux sanctions imposées par l’ONU en rapport avec le Taliban pour de l’aide humanitaire et d’autres activités qui visent à répondre aux besoins fondamentaux.

Code criminel : Les talibans sont considérés comme étant un groupe terroriste selon le droit domestique canadien. Le Code criminel prévoit un large éventail d’interdictions et de conséquences importantes qui visent à décourager les activités terroristes au Canada ou le soutien provenant du Canada. Le Code criminel s'applique à toute personne au Canada, ainsi qu'aux citoyens canadiens vivant à l'étranger. Les organisations internationales ne sont généralement pas soumises à la juridiction du Code criminel canadien, sauf en ce qui concerne leurs activités au Canada.

Selon le droit domestique canadien, est coupable d’un acte criminel quiconque, directement ou non, réunit des biens ou fournit – ou invite une autre personne à le faire – ou rend disponibles des biens (y compris du financement) ou des services financiers ou connexes en sachant qu’ils seront utilisés, en tout ou en partie, par un groupe terroriste ou qu’ils bénéficieront, en tout ou en partie, à celui-ci. Un groupe terroriste (dans le Code Criminel) est défini soit comme : (i) une entité dont l’un des objets ou l’une des activités est de se livrer à des activités terroristes, ou de les faciliter ou (ii) une entité inscrite, et comprend une association de telles entités.

Il n’existe actuellement aucun mécanisme permettant de prévoir des exemptions aux interdictions antiterroristes prévues à l’alinéa 83.03b) pour les activités humanitaires ou autres.

Aide humanitaire : En 2022, le Canada a fourni plus de 143 millions de dollars en aide humanitaire à l’Afghanistan et aux pays voisins – ce qui comprend 50 millions de dollars annoncés le 31 mars 2022.

Le Canada a trouvé des façons de répondre à ses obligations visant à fournir de l’aide humanitaire et, dans une moindre mesure, de l’aide développementale par l’intermédiaire de partenaires humanitaires internationaux expérimentés, tels que les Nations Unies et le CICR, et a des dispositions antiterroristes claires dans ses accords contractuels avec ses partenaires. Le gouvernement du Canada collabore activement avec ces organisations pour veiller à ce que les programmes soient conçus de manière à éviter de procurer des bénéfices directs ou indirects – notamment financier – à des groupes terroristes. Il peut notamment s’agir de financer des activités bien précises, d’inclure des dispositions spécifiques liées à la taxation dans les arrangements et de prévoir des garanties supplémentaires faisant en sorte que les fonds canadiens ne serviront pas à des activités imposables dont les recettes fiscales pourraient être dirigées vers le gouvernement de l’Afghanistan contrôlé par les talibans.

Compte tenu des dispositions actuelles du Code criminel, il est très difficile pour les ONG canadiennes de fournir une aide internationale en Afghanistan, car il n'est pas possible d'accorder des exemptions en vertu de la loi canadienne actuelle. Travailler avec des organisations internationales multilatérales offre plus de souplesse, car elles ne sont généralement pas soumises à la juridiction du Code criminel pour leurs activités sur le terrain en Afghanistan et ont la possibilité, au besoin, d'utiliser d'autres sources de fonds pour payer des activités qui pourraient profiter aux Talibans (par exemple, par le biais de taxes ou d'autres frais), et sont donc en mesure de s'engager à ce que les fonds canadiens ne soient pas versés aux Talibans par le biais de taxes ou d'autres frais.

Réponse consulaire et soutien au passage en sécurité

Afghanistan : réponse consulaire

• Entre le 15 août 2021 (fin du pont aérien) et le 14 avril 2022, le Canada a aidé plus de 1 900 personnes admissibles à quitter l’Afghanistan.
• Le Haut-Commissariat à Islamabad continue d'appuyer les personnes admissibles au Canada en Afghanistan qui souhaitent quitter le pays en veillant à ce qu'elles soient munies de tous les documents nécessaires et qu'elles puissent avoir accès aux options de départ lorsqu'elles deviennent disponibles.
• Le Canada continue de travailler avec un large éventail de partenaires, y compris des gouvernements régionaux, pays aux vues similaires, des fournisseurs de services du secteur privé et des organisations non gouvernementales, afin de relever un grand nombre de défis communs liés au passage sécurisé.

Messages supplémentaires

• Le Canada continue de travailler de près avec plusieurs gouvernements dans la région, y compris ceux du Pakistan et du Qatar, pour assurer le départ en toute sécurité des personnes ayant le droit de revenir au Canada.
• Nous sommes heureux de noter que l’offre de vols commerciaux augmente entre Kaboul et plusieurs grands aéroports de la région où le Canada peut offrir des services consulaires et d’immigration.
• Les Canadiens ont accès en tout temps à des services consulaires d’urgence par l’intermédiaire du Centre de surveillance et d’intervention d’urgence d’Affaires mondiales Canada.

Faits et chiffres à l’appui

• Les personnes ayant le droit de revenir au Canada sont les citoyens canadiens, les résidents permanents du Canada et les membres de leur famille nucléaire n'ayant pas la citoyenneté canadienne (selon la définition de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés).
• La responsabilité de la gestion des affaires consulaires en Afghanistan a été transférée au haut-commissariat à Islamabad le 18 février 2022.
• Entre la fin du pont aérien le 15 août 2021 et le 18 février 2022, 1 832 personnes ayant le droit de revenir au Canada ont quitté l’Afghanistan.
• 75 personnes sont parties pour le Canada depuis le 18 février 2022, et environ 55 et 126 personnes, connues du haut-commissariat, sont toujours au Pakistan et en Afghanistan respectivement. Certaines familles présentement au Pakistan partiront pour le Canada dans les prochaines semaines.
• Toutes les demandes consulaires des Canadiens d'origine afghane depuis le 18 février 2022 sont liées à l'obtention de documents de voyage pour les citoyens canadiens et les membres de leur famille. La majorité des Canadiens d'origine afghane connus du haut-commissariat qui souhaitent rentrer au Canada attendent que les membres de leur famille obtiennent les documents appropriés d'IRCC pour partir. Des personnes ayant le droit de revenir au Canada peuvent choisir de demeurer en Afghanistan pour diverses raisons, notamment en raison de leurs liens avec leur famille élargie ou de leurs intérêts commerciaux.
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a aussi facilité le départ de ressortissants étrangers d’Afghanistan. Les chiffres qui précèdent n’incluent pas les ressortissants étrangers ayant quitté l’Afghanistan dans le cadre du programme de mesures spéciales en matière d’immigration visant ce pays.

Afghanistan : passage sécuritaire

• Le gouvernement du Canada s’engage à accueillir au moins 40 000 Afghans au Canada; parmi les Afghans qui cherchent à se réinstaller au Canada, plusieurs ont été évacués à l’été 2021, mais beaucoup d’autres demeurent coincés en Afghanistan.
• Parmi les obstacles posés par l’évacuation des Afghans, l’absence d’itinéraires sécuritaires et fiables, l’instabilité des conditions et l’évolution constante des documents exigés aux points de contrôle et aux points de passage internationaux vers des pays tiers sont les plus difficiles à surmonter.
• Pour répondre à la crise en Afghanistan, le Canada exerce tout son poids diplomatique au sein notamment du G7, du Groupe des cinq pays et des Nations Unies, afin de garantir le passage sécuritaire des Afghans qui cherchent à se rendre au Canada.

Contexte

• De nombreux Afghans n’ont pas encore pu se rendre au Canada dans le cadre du programme spécial d’immigration, et il est possible que certains d’entre eux aient un lien avec le gouvernement du Canada. IRCC continue de traiter les demandes acceptées le plus rapidement possible, mais il faudra du temps avant que les demandeurs arrivent au Canada.
• Le Canada ne reconnaît pas les talibans et n’entretient aucune relation diplomatique officielle avec eux. Cependant, le haut fonctionnaire du Canada pour l’Afghanistan, qui travaille à partir de Doha, au Qatar, s’entretient régulièrement avec des responsables talibans en coordination avec un groupe de pays aux vues similaires sur les questions liées au passage sécuritaire des réfugiés et à d’autres intérêts canadiens.
• Les talibans figurent parmi les groupes terroristes visés par les dispositions sur les entités terroristes du Code criminel du Canada. Ces dispositions interdisent toute transaction financière avec un groupe terroriste inscrit sur la liste, ce qui empêche le gouvernement du Canada d’acheter du matériel ou des ressources en Afghanistan, où une partie de l’argent pourrait aller aux talibans par le biais d’impôts ou d’autres sommes perçues légalement ou non.
• Pour des raisons de sécurité nationale, le Canada a l’obligation de soumettre à un contrôle biométrique tous les demandeurs d’asile avant leur arrivée. Puisqu’il est impossible à l’heure actuelle de procéder à un tel contrôle en Afghanistan, le gouvernement continue d’examiner différentes options pour traiter les demandes de réfugiés afghans à partir d’un pays tiers.
• Le haut-commissariat du Canada à Islamabad continue d’aider les personnes en Afghanistan qui sont admissibles au Canada et qui souhaitent s’y rendre en veillant à ce qu’elles aient accès à toute la documentation requise et à des options de départ lorsqu’elles seront disponibles.
• Le Canada continue de collaborer avec un large éventail de partenaires, dont des pays aux vues similaires, des fournisseurs de services du secteur privé et des organisations non gouvernementales, afin de surmonter les défis communs que pose le passage sécuritaire des réfugiés.

Mesures spéciales en matière d’immigration : renvois par AMC

• Depuis l’annonce du programme de mesures spéciales en matière d’immigration (MSI) en juillet 2021, AMC joue un rôle actif dans le triage, l’évaluation et le renvoi de demandes au titre des MSI, ainsi que dans la réponse aux demandes de renseignements liées aux MSI provenant de nombreux intervenants engagés.
• AMC s’est doté d’un processus objectif à plusieurs étapes, en étroite coordination avec le MDN et IRCC, pour confirmer si les candidats ont une « relation importante et/ou de longue date avec le gouvernement du Canada ».
• Lorsqu’une telle relation avec le gouvernement du Canada est confirmée, AMC et le MDN transfèrent alors le dossier de ces candidats à IRCC pour un examen plus approfondi en fonction de la capacité du programme des MSI.

Contexte

• Le 23 juillet 2021, les ministres d’IRCC, d’AMC et du MDN ont annoncé publiquement les mesures spéciales en matière d’immigration (MSI) pour les employés recrutés sur place à l’ambassade du Canada en Afghanistan et les personnes qui avaient une relation importante ou de longue date avec le gouvernement du Canada, y compris les membres de leur famille.
• La crise émergente n’a pas laissé à IRCC suffisamment de temps pour concevoir un processus de réception des demandes pour le programme des MSI, de sorte qu’une boîte aux lettres gérée par AMC a été créée pour recevoir les demandes de renseignements des Afghans souhaitant se prévaloir du programme des MSI.
• AMC a mis au point un processus à plusieurs étapes pour 1) trier, 2) évaluer et 3) transférer efficacement et objectivement les candidats au programme des MSI en fonction des critères du programme.
• Comme on le fait habituellement lors d’une crise internationale, le Centre de surveillance et d’intervention d’urgence (CSIU) d’AMC a mis en place une équipe d’intervention rapide. Cette équipe a contribué à la gestion des boîtes aux lettres et était chargée de trier les demandes de renseignements, dont certaines portaient sur des affaires consulaires canadiennes et n’étaient pas liées au programme des MSI.
• À la suite de l’annonce, l’intérêt des ressortissants afghans a été sans précédent : plus d’un million de demandes de renseignements ont été reçues dans les boîtes aux lettres gérées par AMC.
• Afin de mieux gérer le volume croissant de demandes reçues dans la boîte aux lettres (qui, au plus fort du processus, recevait 70 000 courriels par jour), les intervenants ont utilisé des outils avancés d’analyse de données pour aider à trouver et à extraire les courriels nécessitant un triage plus poussé. Cette façon de faire s’est révélée fructueuse, car elle a permis aux intervenants de localiser rapidement les demandes qui répondaient le plus probablement aux critères du programme.
• Les courriels provenant d’Afghans souhaitant se prévaloir du programme des MSI et qui ont indiqué qu’ils soutenaient les efforts du Canada en Afghanistan ont été triés et envoyés à des équipes d’évaluation distinctes du MDN ou d’AMC pour un examen plus approfondi.
• Pour déterminer si une personne répondait aux critères du programme, on évaluait les dossiers d’employés ou les documents fournis par la personne. Les types de documents évalués comprenaient, entre autres, des copies de cartes d’identité afghanes, des passeports, des contrats, des échanges de courriels, des documents de projet, des cartes d’identité d’ambassade, des photos, des prix, des certificats, des lettres de recommandation et d’autres formes de preuve d’emploi.
• Si une relation importante et/ou de longue date avec le gouvernement du Canada était établie, les renseignements sur la personne étaient ensuite transférés à IRCC. Seules les informations de la personne principale étaient transmises à IRCC, car les détails concernant les membres de la famille n’étaient pas requis à ce stade.
• AMC a transmis les dossiers des personnes à IRCC dans l’ordre dans lequel ils ont été évalués.

Faits et chiffres à l’appui

• En vue de l’annonce du programme des MSI, le 16 juillet 2021, une boîte aux lettres gérée par AMC (CanadaAfghanistan@international.gc.ca) a été créée pour recevoir les demandes de renseignements relatives aux MSI.
• Le 24 septembre 2021, une nouvelle boîte aux lettres gérée par AMC a été créée (pp2@international.gc.ca) pour remplacer la boîte aux lettres d’origine qui était surchargée de demandes. Cette boîte aux lettres ainsi qu’un « assistant » ont été ajoutés au site Web d’IRCC. Cet assistant aidait les personnes à répondre à une série de questions dans le but de transférer leurs demandes plus efficacement.
• Le 18 octobre 2021, IRCC a remplacé la nouvelle adresse d’envoi sur sa page Web par un formulaire Web, qui invite les demandeurs à fournir les détails relatifs aux MSI au moyen d’un formulaire à remplir en ligne.
• À ce jour, AMC a reçu plus d’un million de demandes de renseignements dans les boîtes aux lettres gérées par AMC, recevant parfois plus de 70 000 courriels par jour.

Programmes d’immigration spéciaux d’IRCC

• Le Canada explore toutes les solutions possibles pour offrir des possibilités de réinstallation aux Afghans.
• Le gouvernement du Canada s’est engagé à réinstaller au moins 40 000 ressortissants afghans vulnérables.
• Cet engagement sera honoré au moyen de plusieurs programmes, notamment :
  • Des mesures spéciales en matière d’immigration pour les ressortissants afghans qui ont aidé le gouvernement du Canada, ainsi que les membres de leur famille;
  • Un programme humanitaire visant à réinstaller des réfugiés afghans, notamment des femmes, des personnes LGBTQ2, des défenseurs des droits de la personne, des journalistes et des membres de minorités religieuses et ethniques;
  • Une voie d’accès à la résidence permanente pour les membres de la famille élargie d’anciens interprètes afghans qui sont venus au Canada dans le cadre de programmes offerts en 2009 et en 2012.

Messages supplémentaires

• Nous restons fermes dans notre engagement, mais il demeure que nous faisons face à des obstacles en Afghanistan qui n’étaient pas présents dans d’autres efforts de réinstallation à grande échelle. Le gouvernement du Canada n’a pas de présence en Afghanistan et n’est donc pas en mesure de traiter les dossiers des personnes qui s’y trouvent à l’heure actuelle. Nous essayons d’assurer l’évacuation en toute sécurité des personnes en Afghanistan en collaborant avec nos partenaires dans la région, notamment des entités étatiques, des organisations internationales, des entités du secteur privé ou des organismes à but non lucratif, pour déterminer la marche à suivre.
• IRCC cherche des solutions innovantes pour faciliter le déplacement sécuritaire des ressortissants afghans hors de l’Afghanistan afin que le traitement de leur demande puisse se poursuivre dans notre réseau de bureaux de migration situés partout dans le monde. Nous continuons de travailler avec des partenaires internationaux pour favoriser la réinstallation au Canada.

Faits et chiffres à l’appui

• Le gouvernement propose de fournir 1,3 milliard sur six ans à compter de 2021- 2022, puis 66,6 millions au cours des années suivantes afin de faciliter le passage sécuritaire des Afghans vulnérables ainsi que leur réinstallation au Canada.
• En date d’avril 2022, plus de 10 000 ressortissants afghans sont arrivés au Canada.
• En réponse à ses invitations à présenter une demande, IRCC a reçu plus de 15 000 demandes et a accueilli à ce jour plus de 5 000 Afghans au Canada.

Contexte

Des mesures spéciales en matière d’immigration ont été mises en œuvre en juillet 2021 pour les employés recrutés sur place à l’ambassade du Canada en Afghanistan et les personnes qui avaient une relation importante ou de longue date avec le gouvernement du Canada, y compris les membres de leur famille.

Affaires mondiales Canada et le ministère de la Défense nationale sont responsables de la désignation des personnes qui répondent au critère de « relation importante ou de longue date avec le gouvernement du Canada ». Il n’est pas possible de faire une demande directement auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada dans le cadre de ces mesures.

Les Afghans réinstallés dans le cadre des mesures spéciales en matière d’immigration peuvent recevoir des services immédiats et essentiels, du soutien du revenu et une couverture au titre du Programme fédéral de santé intérimaire par l’intermédiaire des programmes de réinstallation du Canada.

Membres de la famille élargie des interprètes réinstallés auparavant

RCC a mis en place une voie d’accès à la résidence permanente pour les membres de la famille élargie d’anciens interprètes afghans qui sont venus au Canada dans le cadre de programmes offerts en 2009 et en 2012.

Ces anciennes politiques appuyaient les Afghans qui travaillaient pour le Canada et les membres de leur famille immédiate en reconnaissance des risques qu’ils ont pris pour appuyer la mission du Canada à Kandahar. Certains des membres de la famille élargie de ces interprètes afghans ont pu venir s’installer au Canada dans le cadre de programmes existants au fil des années, mais d’autres n’ont pas pu le faire et pourraient maintenant se trouver en position précaire en raison de leur relation avec ceux-ci.

Ce programme a été lancé le 9 décembre 2021.

Programme humanitaire

Le 13 août 2021, IRCC a annoncé un programme humanitaire visant à réinstaller des personnes vulnérables ou à risque, notamment des femmes, des personnes LGBTQI, des défenseurs des droits de la personne, des journalistes et des membres de minorités religieuses et ethniques.

Ce programme comprend des réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) et des réfugiés parrainés par le secteur privé (RPSP).

IRCC compte sur ses partenaires de recommandation pour trouver des personnes pouvant être réinstallées à titre de RPG. Outre les partenaires habituels comme le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, IRCC a signé des ententes avec les États-Unis et l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), Front Line Defenders et ProtectDefenders.eu pour la réinstallation de ressortissants afghans.

Front Line Defenders et ProtectDefenders.eu s’occupent des défenseurs des droits de la personne afghans ayant besoin de protection.

Nous recevons déjà des recommandations des États-Unis, de l’OTAN et de Front Line Defenders.

Les RPG et les RPSP peuvent recevoir des services immédiats et essentiels, le soutien du revenu et la couverture du Programme fédéral de santé intérimaire par l’entremise des programmes de réinstallation du Canada. Les répondants du secteur privé jouent un rôle important, car ils aident les réfugiés parrainés à s’installer au Canada et leur offrent un soutien financier.

Dans le cadre du programme humanitaire, plus de 4 000 ressortissants afghans sont arrivés au Canada en date d’avril 2022.

Évacuations militaires (du MDN)

Opération AEGIS (Afghanistan)

• Dans le cadre de l’opération AEGIS, les Forces armées canadiennes ont travaillé sans relâche pour aider à évacuer environ 3 700 personnes de Kaboul, dont la majorité a été transportée sur 15 vols des Forces armées canadiennes.
• Afin d’aider à l’évacuation des Canadiens et des ressortissants afghans, la Défense nationale a fourni des capacités de transport aérien stratégique, notamment divers types d’aéronefs, des équipages et du personnel de soutien.
• Nous avons également soutenu nos alliés et nos partenaires pour le pont aérien de la coalition.
• Dans le cadre de l’opération ALLIED SOLACE, nous avons fourni trois interprètes aux installations d’hébergement temporaires de l’OTAN au Kosovo, qui abrite des Afghans affiliés à l’OTAN en attente de transit vers des pays alliés.
• La Défense nationale a également fourni un soutien à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et à ses partenaires pour identifier et réinstaller les Afghans qui faisaient partie intégrante du travail du Canada en Afghanistan.
• La Défense nationale continuera de travailler avec ses partenaires pangouvernementaux pour soutenir l’Afghanistan et respecter l’engagement du gouvernement à réinstaller les réfugiés afghans.

Faits saillants

• 27 juillet 2021 : La Défense nationale reçoit l’approbation d’aider à l’évacuation du personnel afghan désigné et de leurs
• 2 août 2021 : Les Forces armées canadiennes entament les opérations d’évacuation de Kaboul.
• 27 août 2021 : Les Forces armées canadiennes cessent leurs opérations d’évacuation et le dernier personnel et les derniers biens des Forces armées canadiennes quittent l’Afghanistan.
• Septembre 2021 - mars 2022 : Trois traducteurs sont déployés dans le cadre de l’opération ALLIED SOLACE au Kosovo. Un traducteur revient le 25 février 2022 et les deux autres traducteurs reviennent le 2 mars 2022.

Réinstallation en Afghanistan — Efforts de l’ASFC

Enjeu : Le 15 août 2021, les talibans ont pris le contrôle de l’Afghanistan, créant une crise politique, sécuritaire et humanitaire complexe. En réponse, le gouvernement du Canada a annoncé que 40 000 réfugiés afghans admissibles seront acceptés dans le cadre de trois programmes d’ici mars 2023. Les efforts accélérés et sans précédent déployés par le Canada dans le cadre du programme de mesures spéciales d’immigration, de l’opération Safe Haven et du programme humanitaire ont conduit à l’évacuation de milliers de ressortissants afghans dans des circonstances exceptionnelles, dont beaucoup sont déjà arrivés au Canada.

Réponse proposée :

• L’ASFC est fière d’appuyer les efforts humanitaires du gouvernement en vue de la réinstallation des ressortissants afghans au Canada.
• L'ASFC, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et d'autres partenaires procèdent à des contrôles de sécurité et à un enregistrement biométrique complet à l'étranger.
• Il convient également de noter que tous les Afghans arrivant dans le cadre de ce programme spécial seront soumis à un test de dépistage du COVID-19 à leur arrivée, et pourront être soumis à une quarantaine obligatoire de 14 jours s'ils ne sont pas vaccinés contre le COVID-19.

Mesures de filtrage de sécurité prises :

• Dans le cadre de cette initiative, l’Agence applique une approche de contrôle de sécurité avant l’arrivée à la frontière, à la frontière et après le passage à la frontière aux Afghans qui entrent au pays.
• L’ASFC a mobilisé des agents de liaison à l’étranger pour appuyer ce travail et nous pouvons confirmer que toutes les évaluations des risques et les étapes de contrôle de sécurité sont effectuées au besoin.

Les cas d’inadmissibilité :

• Si de graves préoccupations en matière d’inadmissibilité sont soulevées, l’ASFC peut procéder à l’exécution de la loi en matière d’immigration. Le processus est le suivant :
  • Si la personne continue de chercher à entrer au Canada, l’ASFC recommandera l’inadmissibilité à IRCC.
  • Si IRCC détermine que l’étranger est inadmissible au Canada, la demande d’entrée au Canada de la personne est rejetée. L’affaire serait ensuite soumise à une enquête de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR).
  • Si la CISR juge également la personne irrecevable, une ordonnance de renvoi serait rendue. La personne aurait les options habituelles pour demander au tribunal de demander un contrôle judiciaire de la demande et une évaluation des risques avant renvoi, si elle est admissible.
  • Les lois d’immigration prévoient des procédures spécifiques pour les personnes qui bénéficient d’une protection en tant que réfugiés.

Contexte :

Le 22 juillet 2012, Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a annoncé des mesures spéciales d’immigration pour les ressortissants afghans à risque en raison de leur travail à l’appui des missions canadiennes en Afghanistan.

Le gouvernement du Canada a annoncé que 40 000 réfugiés afghans admissibles seront acceptés dans le cadre de trois programmes d’ici mars 2023.

Le programme de mesures spéciales en matière d’immigration comporte trois mesures. La première facilite la réinstallation des familles du personnel recruté sur place à l’ambassade du Canada en Afghanistan. IRCC a indiqué que 300 personnes sont visées par cette mesure.

La deuxième mesure facilite la réinstallation d’anciens employés recrutés sur place, d’interprètes, de chauffeurs et d’autres personnes ayant une relation « importante et/ou durable » avec le gouvernement du Canada et leurs familles, qui sont renvoyés à l’IRCC par Affaires mondiales Canada (AMC) et le ministère de la Défense nationale (MDN). IRCC a indiqué que 5 000 personnes sont couvertes par cette mesure spéciale.

La dernière mesure spéciale d’immigration est une stratégie de réinstallation humanitaire de deux ans, qui prendra fin le 31 décembre 2023, pour 15 000 ressortissants afghans qui fuient l’Afghanistan vers des pays tiers. Il comprendra :

• 5 000 personnes identifiées grâce à des commandites privées ;
• 2 000 personnes pour la réunification familiale, y compris la famille immédiate de personnes déjà au Canada et les membres de la famille élargie d’interprètes précédemment aidés ; et
• 8 000 réfugiés assistés par le gouvernement.

Réponses suggérées/Questions et réponses anticipées

Sanctions et inscriptions au code criminel

1. Dans quelle mesure la législation nationale antiterroriste du Canada a-t-elle eu un impact sur la capacité du Canada à contribuer à l’acheminement de l’aide humanitaire?
   • Le Canada demeure profondément préoccupé par l’aggravation de la crise humanitaire en Afghanistan, et il est profondément conscient de l’importance cruciale de faciliter l’aide qui répond aux besoins vitaux des Afghans vulnérables.
   • Même si les talibans ont pris le contrôle de facto du gouvernement de l'Afghanistan, ils n'en demeurent pas moins un groupe terroriste et une entité terroriste inscrite sous le Code Criminel. Le Code criminel définit un large éventail d'infractions liées au terrorisme, notamment celles qui sont liées au financement des groupes terroristes.
   • La prise de contrôle de l’Afghanistan et des institutions gouvernementales par les talibans – un groupe terroriste - a fait en sorte qu’il est plus complexe de réaliser des activités humanitaires et de développement dans le pays. Le Canada et ses partenaires mettant en œuvre les projets doivent évaluer soigneusement les activités afin de s'assurer que le financement canadien ne profite pas, par inadvertance, directement ou indirectement aux talibans.
   • Afin d'éviter que des fonds canadiens ne profitent aux talibans, le Ministère examine minutieusement les activités de programmation et travaille en étroite collaboration avec ses partenaires pour mettre en place des mesures visant à atténuer ce risque.
   • La nécessité de mettre en place des mesures pour atténuer les risques impose des contraintes sur les activités que le Gouvernement du Canada peut supporter, ainsi qu’avec les organisations avec lesquelles il peut travailler.

2. Le 31 mars, le Canada a annoncé 50 millions additionnels en aide humanitaire pour l’Afghanistan. Comment le Canada arrive-t-il encore à fournir de l’aide humanitaire en Afghanistan, alors que des ONGs canadiennes ont dû mettre sur pause leurs activités en raison des inquiétudes suscitées par les dispositions antiterroristes du Code criminel ?
   • Comme tous les Canadiens, le Gouvernement du Canada doit mener ses activités en conformité avec les exigences du Code Criminel canadien. Les organisations internationales ne sont généralement pas soumises à la juridiction du Code criminel canadien, sauf en ce qui concerne leurs activités au Canada.
   • Le gouvernement du Canada continue de fournir de l’aide humanitaire par l’intermédiaire d’organismes humanitaires bien établis, comme les organismes des Nations Unies et le Comité international de la Croix-Rouge. Les partenaires du Canada au sein de l'ONU ont des modalités de fonctionnement bien établies et flexibles qui facilitent leur capacité à fournir des services dans un contexte en évolution et dans les limites des contraintes existantes.
   • Nous collaborons activement avec ces partenaires pour veiller à ce que l'argent des programmes canadiens ne profite pas, directement ou indirectement, aux groupes terroristes.
   • Le Canada a mis en place des mesures pour atténuer le risque que l’aide fournie ne puisse profiter à un groupe terroriste. Ces mesures peuvent inclure, selon les circonstances, des dispositions contractuelles, d'autres formes d'assurance et des arrangements opérationnels. Toutes ces mesures visent à réduire toute possibilité que les fonds canadiens ne profitent aux talibans.
   • Cela dit, la nécessité de prendre des mesures d'atténuation impose de sérieuses contraintes aux activités humanitaires que le gouvernement est en mesure de soutenir, ainsi qu’avec les organisations avec lesquelles le Canada peut travailler.

3. Le gouvernement du Canada peut-il traiter avec les talibans, même si ceux-ci figurent sur la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel?
   • Oui. Le Code criminel interdit la fourniture de biens, de services financiers ou d'autres services connexes en sachant qu'ils profiteront à un groupe terroriste.
   • À l'instar de ses partenaires aux vues similaires, le Canada entretient des relations informelles avec les talibans par l'intermédiaire de son haut fonctionnaire pour l'Afghanistan, basé à Doha.
   • Le Canada communique avec les talibans de façon informelle afin de transmettre des messages clés, incluant nos attentes en matière de passage sécuritaire et le fait que les talibans doivent respecter leurs obligations internationales en matière de droits de la personne.
   • Le Canada n'a pas l'intention de reconnaître les talibans comme le gouvernement légitime de l'Afghanistan.

4. Les États-Unis ont accordé des licences qui autorisent l’aide humanitaire et d’autres activités visant à soutenir le peuple afghan, exemptant ces activités de leur régime de sanctions. Le Canada peut-il accorder aux ONG et aux institutions financières canadiennes une exemption similaire de son régime de sanctions et des dispositions du Code criminel?
   • Le Code criminel ne prévoit aucune dérogation à ces dispositions antiterroristes.
   • Responsif - Le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur les Taliban, EIIL (Daech) et Al-Qaïda est un instrument distinct par lequel le Canada s’acquitte de son obligation de sanctionner certains individus et groupes figurant sur la liste de l’ONU.
   • Ce règlement donne la possibilité à la ministre des Affaires étrangères de délivrer des certificats de dérogation pour les activités justifiées et approuvées par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Toutefois, il est important de noter que ces certificats s’appliquent seulement aux sanctions mises en place par les Nations-Unies et ne modifient pas l'applicabilité du Code criminel aux activités d'aide canadienne en Afghanistan.

5. Nous avons entendu que les organismes ont besoin de certitude en matière de responsabilité pénale pour poursuivre leur travail en Afghanistan et pour que les institutions financières traitent les transferts. Que fait le gouvernement du Canada pour faciliter davantage la prestation d’aide au peuple afghan ?
   • Le gouvernement du Canada est saisi de cette question. Il s'agit d'un scénario sans précédent et nous continuons d’explorer les options à mesure que la situation évolue.
   • Nous communiquons également avec des pays aux vues similaires qui travaillent pour répondre aux besoins de la population afghane, afin de bénéficier de leur expérience et de discuter de la manière dont nous pouvons travailler ensemble pour atteindre nos objectifs communs.

6. On rapporte que les talibans ont détourné de l'aide. Que fait le Canada pour s'assurer que les contributions canadiennes ne sont pas détournées par les talibans ?
   • Le Canada s'engage à fournir une aide humanitaire rapide et efficace aux personnes qui en ont le plus besoin, tout en respectant les principes humanitaires d'humanité, d'impartialité, de neutralité et d'indépendance.
   • Étant donné les défis inhérents à la prestation de l'aide humanitaire, le Canada travaille avec des partenaires humanitaires expérimentés pour répondre aux besoins vitaux du peuple afghan. Ces partenaires ont mis au point des mesures pour minimiser le risque de détournement de l'aide humanitaire et pour s'assurer que les articles de secours d'urgence parviennent aux personnes auxquelles ils sont destinés.
   • Affaires Mondiales Canada a mis en place des procédures complètes pour empêcher que l'aide humanitaire ne soit utilisée à mauvais escient ou détournée, y compris un examen minutieux des partenaires et une surveillance de l'utilisation de l'aide canadienne. Les clauses antiterroristes sont également un élément standard de tous les accords financiers d'Affaires mondiales Canada.

7. Pourquoi le Code criminel du Canada est-il plus restrictif que la législation de nos alliés ? Pourquoi le Canada ne peut-il pas délivrer des permis comme les États-Unis ?
   • Chaque pays remplit ses obligations antiterroristes de l'ONU et ses exigences en matière de sécurité intérieure d'une manière adaptée à son cadre législatif national.
   • Tous les donateurs, y compris les partenaires aux vues similaires du Canada, continuent d'examiner et de naviguer dans l'environnement opérationnel complexe de l'Afghanistan à la lumière de leurs propres obligations nationales en matière de lutte contre le terrorisme.
   • Certains de nos alliés disposent d'une plus grande souplesse face à la situation actuelle en Afghanistan, car ils n'ont pas inscrit les talibans sur leur liste, ou ont intégré à leurs régimes autonomes des mécanismes prévoyant des exemptions humanitaires ou la possibilité de délivrer des permis.
   • Bien que les talibans aient pris le pouvoir en tant que gouvernement de facto de l'Afghanistan, ils demeurent un groupe terroriste et figurent sur la liste des entités terroristes du Code criminel.
   • Il n'existe actuellement aucun mécanisme permettant de fournir des exemptions aux interdictions antiterroristes de l’article 83.03(b) du Code criminel pour les activités humanitaires ou autres.
   • Le gouvernement du Canada est conscient des contraintes imposées par ces conditions légales, et nous continuons d'explorer les options afin de mieux répondre aux besoins du peuple afghan dans cette situation sans précédent.

8. Que fait le Canada pour contrer la menace que représentent les groupes terroristes, y compris les Talibans ?
   • Nous reconnaissons que les groupes terroristes, dont l'État Islamique et Al- Qaïda, sont actifs en Afghanistan et représentent une menace pour la société afghane et la stabilité de la région.
   • La lutte contre le terrorisme demeure une priorité pour le Canada.
   • Nous continuons de travailler avec nos alliés pour atténuer le risque que l'Afghanistan ne devienne un refuge pour les entités terroristes qui pourraient menacer le Canada et nos alliés, et pour contrer l'évolution du la menace terroriste de façon plus globale, notamment par notre engagement actif dans des plateformes qui incluent la Coalition globale contre Daesh, l'ONU, l'OTAN et le G7.

Programmes d’immigration spéciaux d’IRCC

Foire aux questions (questions anticipées)

1. Comment le programme a-t-il été conçu?

Les mesures spéciales en matière d’immigration ont été élaborées et mises en œuvre en juillet 2021 pour faciliter l’immigration de deux cohortes : les employés recrutés sur place à l’ambassade du Canada à Kaboul et les membres de leur famille, ainsi que les citoyens afghans entretenant une relation importante ou de longue date avec le gouvernement du Canada, ainsi que les membres de leur famille. Le programme a été conçu de façon à s’adresser « aux ressortissants afghans dont l’emploi impliquait une relation importante ou de longue date avec le gouvernement du Canada ». Ce critère est évalué par nos partenaires de recommandation, Affaires mondiales Canada (AMC) et le ministère de la Défense nationale.

2. Chiffres importants (demandes, acceptations et refus)

À ce jour, IRCC a reçu près de 15 000 demandes présentées par des ressortissants afghans ayant aidé le gouvernement du Canada (p. ex. employés recrutés sur place, interprètes), ainsi que les membres de leur famille. Parmi celles-ci, 10 000 ont été approuvées et plus de 5 000 Afghans sont arrivés au Canada.

En ce qui concerne le programme humanitaire, plus de 4 000 personnes étaient arrivées au Canada en date d’avril 2022.

3. Que fait le gouvernement du Canada pour assurer un passage sûr depuis l’Afghanistan?

Le passage sûr depuis l’Afghanistan est une responsabilité partagée entre IRCC, le ministre des Affaires étrangères et le ministre de la Sécurité publique. Assurer un passage sûr pour quitter l’Afghanistan présente son lot de défis.

Nous employons des solutions innovantes pour faciliter le déplacement sécuritaire des ressortissants afghans hors de l’Afghanistan afin qu’il soit possible de poursuivre le traitement de leur demande. Par exemple, nous avons mis en place un processus de vérification de sécurité en deux parties, qui commence en Afghanistan par la présentation d’un nouveau formulaire de données biographiques amélioré.

Nous continuons d’explorer les options qui permettraient le passage sûr par des chemins de sortie et des zones de rassemblement, et nous collaborons avec les pays limitrophes pour accélérer le processus de sortie.

4. Quels sont les délais pour atteindre l’objectif du gouvernement consistant à accueillir 40 000 Afghans?

De : IRCC

Le gouvernement du Canada est fier du travail qu’il a accompli pour aider les Afghans vulnérables, notamment en accueillant plus de 10 000 personnes au Canada. Nous restons fermes dans notre engagement, mais il demeure que nous faisons face à des obstacles en Afghanistan qui n’étaient pas présents dans d’autres efforts de réinstallation à grande échelle.

La situation unique de l’Afghanistan ne peut être comparée à aucune autre opération du gouvernement du Canada, étant donné que la plupart des Afghans qui ont besoin de protection se trouvent en Afghanistan. La situation actuelle en Afghanistan est complexe et les défis sont extraordinaires. Nous devons composer avec une situation en constante évolution dans un pays où le gouvernement du Canada n’a aucune présence militaire ou diplomatique.

Il était et demeure très difficile et souvent dangereux de sortir de l’Afghanistan par voie terrestre ou aérienne. Le principal défi auquel nous nous heurtons est le fait que de nombreux Afghans à risque sont toujours dans le pays et sont incapables d’en sortir. Il s’agit d’un engagement complexe s’étendant sur plusieurs années que nous tentons de réaliser le plus rapidement possible.

5. Comment le Canada assure-t-il un équilibre entre les besoins en matière de réinstallation d’autres populations et ceux des Afghans?

Le Canada est fier de sa longue tradition de répondre aux besoins des personnes vulnérables qui sont touchées par une crise. Chaque crise humanitaire a ses propres particularités, et le Canada n’a pas d’approche unique à cet égard. Quand il intervient dans le cadre de crises internationales, le Canada adapte les mesures qu’il prend en fonction des besoins particuliers des personnes qui ont besoin de son soutien.

La situation en Afghanistan constitue un effort de réinstallation urgent et à grande échelle dans le cadre duquel les Afghans seront réinstallés au moyen d’une variété de programmes existants. La guerre en cours en Ukraine est très différente de la crise en Afghanistan. Par exemple, de nombreux Ukrainiens déplacés ont quitté l’Ukraine, tandis que la majorité des Afghans qui cherchent à venir au Canada se trouvent encore dans leur pays. Les Ukrainiens ont été accueillis en grand nombre dans des pays tiers, tandis que les Afghans se sont heurtés à la fermeture des frontières de nombreux pays voisins. IRCC continuera à concentrer ses ressources sur le traitement des demandes présentées par les Afghans dans un large éventail de programmes d’immigration.

Le Ministère travaille avec les fournisseurs de services qu’il finance pour s’assurer qu’ils ont la capacité de servir les Afghans et les autres populations, et le Canada continuera d’honorer ses engagements à l’égard de la réinstallation d’autres populations, autant les réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) que les réfugiés parrainés par le secteur privé (RPSP).

Rétablissement des relations avec les talibans

En bref

Le Canada n’a pas l’intention de reconnaître les talibans comme le gouvernement légitime de l’Afghanistan et entretient des relations non officielles avec eux par l’intermédiaire de son haut fonctionnaire pour l’Afghanistan à Doha.

Réponses suggérées :

• Le Canada ne reconnaît pas les talibans comme le gouvernement légitime de l’Afghanistan. Les talibans figurent toujours sur la liste des entités terroristes selon la loi canadienne.
• Le haut fonctionnaire du Canada pour l’Afghanistan, M. David Sproule, actuellement établi à Doha, au Qatar, entretient des relations non officielles avec les talibans. Il coordonne étroitement avec les partenaires d’optique commune la réponse internationale à la crise en Afghanistan, qui vise à protéger les gains que les Afghans ont obtenus au cours des 20 dernières années.
• Le Canada continuera à transmettre aux talibans des messages clairs et coordonnés axés sur quatre priorités clés : i) le passage en toute sécurité des Canadiens et des Afghans approuvés dans le cadre de notre programme spécial d’immigration; ii) l’acheminement sans entrave de l’aide humanitaire; iii) le respect par les talibans de leurs obligations internationales, notamment en ce qui concerne les droits fondamentaux de tous les Afghans; iv) la coordination avec les partenaires de la lutte contre le terrorisme.

Contexte

Le 15 août 2021, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il avait temporairement suspendu les activités de l’ambassade du Canada à Kaboul en raison de la détérioration de la situation en matière de sécurité en Afghanistan. Le Canada ne reconnaît pas les talibans comme le gouvernement légitime de l’Afghanistan. Les talibans figurent toujours sur la liste des entités terroristes selon la loi canadienne.

Le haut fonctionnaire du Canada pour l’Afghanistan, M. David Sproule, entretient des relations non officielles avec les talibans à Doha pour leur faire part des priorités du Canada, notamment le passage en toute sécurité et des conditions permettant l’acheminement d’une aide qui va au-delà de la satisfaction des besoins humains fondamentaux.

Le Canada continue d’exhorter les talibans à assurer le passage en toute sécurité des Canadiens, des ressortissants étrangers et des Afghans approuvés dans le cadre de notre programme spécial d’immigration; à assurer un accès humanitaire au moment voulu afin d’atténuer la crise humanitaire et celle des réfugiés; à respecter leurs obligations internationales en matière de droits de la personne, y compris la protection des droits fondamentaux des femmes, des filles et des autres groupes vulnérables; à former un gouvernement inclusif et représentatif et à empêcher l’Afghanistan de devenir un refuge pour le terrorisme.

Dix-huit (18) pays d’optique commune, plus l’UE, ont des représentants pour l’Afghanistan établis à Doha et discutent avec les talibans sur les mêmes questions.

La communauté internationale est parvenue à un consensus solide sur l’Afghanistan. Aucun pays ne reconnaît les talibans comme le gouvernement légitime. Tous, y compris les voisins de l’Afghanistan et les pays de l’ensemble de la région, se sont ralliés autour des exigences en matière de lutte contre le terrorisme, de droits de la personne, en particulier les droits des femmes et des filles, et de la gouvernance inclusive.

L’héritage du Canada en Afghanistan

En bref

Le Canada maintient son engagement envers l’Afghanistan et le peuple afghan après la reprise du pouvoir par les talibans en août 2021, dans un contexte d’incertitude persistante sur les plans politique, sécuritaire et humanitaire.

Réponses suggérées :

• Au cours des vingt dernières années, le Canada a travaillé aux côtés des Afghans, qui ont obtenu des résultats tangibles en matière de démocratie, de droits de la personne, de droits des femmes, d’éducation des filles, de santé maternelle et infantile et de liberté de la presse en Afghanistan, malgré la persistance de la guerre et de l’instabilité.
• Depuis 2001, le Canada a fourni une aide de 3,7 milliards de dollars à l’Afghanistan, ce qui a aidé une génération d’Afghans à rehausser leur niveau de vie, en plus de contribuer à une réduction de la mortalité infantile, à une augmentation de l’espérance de vie et à la scolarisation de millions d’enfants, surtout des filles.
• Ces réalisations n’auraient pas été possibles sans l’aide du Canada, et elles ont contribué à faire de l’Afghanistan un pays fondamentalement différent de ce qu’il était en 2001.
• Nous commémorons et honorons les sacrifices consentis par les Forces armées canadiennes, les diplomates et les autres Canadiens en Afghanistan, ainsi que les pertes subies par leur famille et leurs proches.

Contexte

Aide au développement

Depuis 2001, le Canada a fourni une aide de 3,7 milliards de dollars au pays. L’Afghanistan est le plus important programme-pays bilatéral du Canada depuis plusieurs années, l’allocation annuelle d’aide au développement qui lui est accordée se chiffrant à 90 millions de dollars. Les investissements du Canada pour soutenir la santé de base, l’éducation, les droits de la personne et la sécurité visaient à réduire la pauvreté et à bâtir une nation plus stable et plus sûre. Toute l’aide canadienne au développement a été fournie par des tiers (société civile ou partenaires multilatéraux). Après la prise du pouvoir par les talibans, la plupart des programmes d’aide internationale en Afghanistan ont été interrompus par nos partenaires, à l’exception de l’aide humanitaire.

Aide humanitaire

Le Canada a alloué 143 millions de dollars en aide humanitaire pour répondre aux besoins des populations vulnérables en Afghanistan et dans les pays voisins en 2022. Ce montant comprend les 50 millions de dollars annoncés le 31 mars 2022, lors de la conférence internationale des donateurs. Le Canada soutient une intervention humanitaire multisectorielle dans tout l’Afghanistan, en mettant notamment l’accent sur la fourniture d’une aide alimentaire et nutritionnelle vitale. La contribution totale du Canada en matière d’aide humanitaire était de 133 millions de dollars pour 2021.

Assistance en matière de sécurité

Le Canada a versé plus de 600 millions de dollars en soutien bilatéral en matière de sécurité en Afghanistan entre 2001 et 2021. Le soutien au secteur de la sécurité a été fourni par le truchement du Fonds d’affectation spéciale de l’armée nationale afghane, géré par l’OTAN, et le Fonds d’affectation spéciale pour l’ordre public en Afghanistan, géré par le PNUD. Ces deux fonds d’affectation spéciale ont mis en pause toutes les opérations depuis la prise denpouvoir par les talibans et sont en train de mettre fin définitivement à leurs opérations. Quelque 40 000 Canadiens ont servi dans la mission de l’OTAN en Afghanistan de 2001 à 2014, ce qui en fait le plus important déploiement de militaires canadiens depuis la Seconde Guerre mondiale. En tout, 158 membres des Forces canadiennes et un diplomate canadien ont perdu la vie au cours de l’intervention.

Réalisations

De 2001 à 2021, avec le soutien du Canada et de la communauté internationale, l’Afghanistan a fait des progrès considérables en ce qui concerne les droits des femmes et des filles et leur accès aux soins de santé et à l’éducation. Voici quelques exemples des réalisations du Canada :

• Permettre à environ 273 000 élèves afghans (81 % de filles) d’avoir accès à l’éducation grâce à son appui direct à la création de plus de 9 400 écoles d’éducation communautaires;
• Le Canada a financé la construction d’un nouvel hôpital de 140 lits (dont 80 lits obstétricaux et pédiatriques) dans la province de Bamyan en Afghanistan. En 2018, le projet a permis à 17 571 patientes de bénéficier d’une série de services de santé obstétrique et gynécologique auparavant indisponibles et à 1 045 enfants d’être opérés, dépassant largement l’objectif annuel de 313 opérations.
• En outre, une génération d’hommes et de femmes en Afghanistan a participé à des processus politiques démocratiques et a bénéficié de médias libres et dynamiques.

Retrait de l’Afghanistan

En bref

L’armée américaine a achevé son retrait le 30 août 2021, mettant fin à une présence de 20 ans en Afghanistan.

Réponses suggérées :

• Le président Biden a annoncé le 14 avril 2021 sa décision de procéder au retrait des troupes américaines de l’Afghanistan. Auparavant, l’administration Trump avait signé en février 2020 un accord avec les talibans dans lequel les États-Unis s’engageaient à retirer toutes les troupes américaines et de l’OTAN au plus tard le 1^er mai 2021.
• Le 11 septembre 2021 était la date initiale du retrait définitif, mais le 8 juillet, le président Biden a annoncé que le retrait se terminerait au plus tard le 31 août 2021.
• Grâce aux efforts déployés par les États-Unis, plus de 123 000 personnes ont été évacuées en moins de trois semaines en août 2021.
• Le Canada est reconnaissant des efforts déployés par le gouvernement américain pour aider à évacuer le plus grand nombre possible d’Afghans dans des conditions extrêmement difficiles.
• Le Canada réaffirme son engagement envers l’Afghanistan et le peuple afghan et s’engage à réinstaller jusqu’à 40 000 réfugiés afghans vulnérables.

Contexte

Le 30 août 2021, l’armée américaine a achevé son retrait d’Afghanistan et mis fin à une présence militaire de 20 ans dans le pays. Le 29 février 2020, après plus de 18 mois de négociations difficiles, le gouvernement américain a conclu un accord avec les talibans, dans lequel les États-Unis acceptent de retirer toutes les forces américaines et de l’OTAN d’Afghanistan au plus tard le 1^er mai 2021 en échange de l’engagement des talibans à prendre part à des pourparlers de paix avec le gouvernement afghan et à rompre les liens avec les organisations terroristes internationales. Le 14 avril 2021, le président Biden a annoncé que les forces américaines et de l’OTAN entameraient un « retrait final » le 1^er mai qui s’achèverait le 11 septembre 2021. Il a ensuite devancé la date limite au 31 août 2021.

À la suite de l’accord entre les États-Unis et les talibans, ces derniers ont entamé des « négociations » avec le gouvernement afghan en septembre 2020, mais n’ont jamais manifesté de réelle intention de négocier ou de trouver une solution pacifique. Au début du mois d’août 2021, les talibans ont commencé à réaliser des avancées militaires rapides dans tout le pays. Le 15 août 2021, les talibans ont pris le contrôle de la capitale, Kaboul, et le gouvernement afghan s’est effondré. Le 26 août, un attentat suicide à l’aéroport de Kaboul a tué 180 personnes, dont 13 soldats américains. Le 30 août, le Pentagone a annoncé la fin de l’opération américaine d’évacuation et de réinstallation. Le même jour, le secrétaire d’État Blinken a annoncé que plus de 123 000 personnes avaient été évacuées d’Afghanistan par avion, dont 6 000 citoyens américains, tout en reconnaissant que de nombreuses personnes n’avaient pas pu être évacuées.

Au cours des 20 dernières années, des soldats des pays de l’OTAN et des partenaires ont servi aux côtés de l’armée américaine en Afghanistan. Plus de 40 000 membres des Forces armées canadiennes ont servi en Afghanistan entre 2001 et 2014. Le rôle de combat du Canada dans le pays a pris fin en 2011. Par la suite, le Canada s’est concentré sur la formation de l’armée et de la police afghanes jusqu’en 2014. En tout, 158 membres des Forces armées canadiennes sont morts au service du Canada en Afghanistan, ainsi que sept civils canadiens, dont un diplomate, quatre travailleurs humanitaires, un entrepreneur gouvernemental et un journaliste.

Depuis 2001, le Canada a fourni 3,7 milliards de dollars d’aide à l’Afghanistan, qui est le plus important programme-pays bilatéral du Canada depuis plusieurs années, l’allocation annuelle d’aide au développement qui lui est accordée se chiffrant à 90 millions de dollars. Grâce au soutien du Canada et de la communauté internationale, l’Afghanistan a fait des progrès considérables en ce qui concerne les droits des femmes et des filles et leur accès aux soins de santé et à l’éducation. En outre, une génération d’hommes et de femmes en Afghanistan a participé à des processus politiques démocratiques et a bénéficié de médias libres et dynamiques. Le Canada continue de soutenir l’Afghanistan et a alloué 143 millions de dollars d’aide humanitaire au pays en 2022.

Le 12 novembre 2021, la ministre Joly a discuté de la situation en Afghanistan avec le secrétaire d’État Blinken, plus précisément de la façon dont les deux pays pourraient travailler ensemble pour aider les Afghans dans le besoin. La ministre Joly a réitéré l’importance d’obtenir un passage sûr pour les Canadiens, les résidents permanents du Canada et les Afghans vulnérables, d’atténuer la crise humanitaire et de plaider en faveur d’une gouvernance inclusive et représentative et du respect des droits fondamentaux de tous les Afghans.

Auparavant, le ministre des Affaires étrangères de l’époque, M. Garneau, avait parlé à plusieurs reprises de l’Afghanistan avec le secrétaire d’État américain, M. Blinken, au cours du mois d’août 2021. Ils ont discuté les 9 et 14 août des efforts diplomatiques déployés pour mettre fin à la violence, et le secrétaire d’État Blinken a remercié le ministre des Affaires étrangères pour l’engagement du Canada à réinstaller les Afghans vulnérables. Le 17 août, ils ont discuté des efforts déployés pour mettre les citoyens américains et canadiens en sécurité et pour aider les Afghans vulnérables. Le 23 août 2021, le ministre Garneau s’est entretenu brièvement au téléphone avec le secrétaire d’État Blinken pour lui faire part de la volonté du Canada d’accepter 5 000 renvois de la liste américaine de demandeurs afghans de visa d’immigrant spécial dans le programme canadien de mesures spéciales d’immigration. En retour, le ministre Garneau a demandé que les États-Unis aident à faire sortir de l’Afghanistan les personnes figurant sur la liste du Canada avant et après la fermeture du pont aérien. Le gouvernement du Canada a annoncé le 31 août l’accord en vue de la réinstallation des 5 000 personnes qui figuraient sur la liste des États-Unis.

Réinstallation des Afghans : comparaison entre la réponse du Canada et des alliés

• En réponse à la crise en Afghanistan, le Canada a annoncé une série de programmes d'immigration spéciaux visant à accueillir 40 000 ressortissants afghans vulnérables, conformément à ses engagements. Ce nombre est l'un des plus élevés au monde, y compris parmi nos partenaires aux vues similaires.
• Ces programmes comprennent : un programme d'immigration spécial axé sur les Afghans ayant entretenu des liens importants et/ou durables avec le gouvernement du Canada; un programme humanitaire pour réinstaller les groupes vulnérables et à risque d'Afghanistan; un programme pour la famille élargie des interprètes déjà réinstallés au Canada en vertu des politiques publiques de 2009 et 2012.
• De nombreux autres pays ou partenaires aux vues similaires ont lancé des programmes d'immigration pour évacuer les populations prioritaires : généralement, du personnel des missions diplomatiques ou des personnes avec lesquels ils entretenaient des liens étroits. Toutefois, pour l’instant, aucun d’entre eux n'a annoncé de plan à large échelle pour aider les Afghans restés dans leur pays et, de manière générale, ils ne peuvent traiter que les demandes d'Afghans admissibles ayant déjà quitté leur pays.

Faits et chiffres

Comparaison entre les politiques canadiennes et celles des pays ou partenaires aux vues similaires concernant la réinstallation des Afghans :

• Canada :
  • A évacué plus de 3 700 personnes, y compris des ressortissants afghans qui entretenaient des liens importants et/ou durables avec le gouvernement du Canada, des résidents permanents (RP) et des citoyens canadiens. Lorsque cela était possible, des Afghans ayant présenté une demande de réinstallation au CICR ont également été évacués à bord de vols affrétés par d'autres pays. À ce jour, plus de 10 000 ressortissants afghans ont été réinstallés au Canada, y compris :
    • Plus de 5 200 en vertu des Mesures d’immigration spéciales pour l’Afghanistan;
    • Plus de 4 700 dans le cadre du volet humanitaire.
  • S’est engagé publiquement à accueillir 40 000 Afghans.
• R.-U. :
  • A évacué environ 15 000 personnes (ressortissants britanniques, employés locaux, personnes ayant aidé les forces armées britanniques). Parmi celles-ci, environ 8 000 ont bénéficié de la politique britannique d'aide à la réinstallation des ressortissants afghans (ARAP).
  • S’est engagé à accueillir 20 000 réfugiés, dont 5 000 la première année.
• Australie :
  • A évacué 4 100 personnes de Kaboul (citoyens, RP, personnel afghan recruté sur place; d’autres qui avaient aidé le gouvernement australien et leurs familles).
  • Le 18 août 2021, a annoncé son intention d’accueilir 3 000 Afghans, parmi les 13 750 bénéficiaires de son programme annuel d’accueil des réfugiés, notant que ce nombre pourrait augmenter en cours d'année.
  • Le 30 mars 2022, a annoncé l’accueil de 16 500 réfugiés afghans supplémentaires sur quatre ans.
• Nouvelle-Zélande :
  • A évacué 387 personnes, avec l’aide des forces de défense néo- zélandaises et australiennes : des citoyens néo-zélandais (et des membres de leur famille), des RP (et des membres de leur famille) ainsi que des ressortissants afghans (et des membres de leur famille) qui avaient travaillé avec des agences néo-zélandaises en Afghanistan.
  • Le 24 février 2022, 1 168 personnes venant d’Afghanistan avaient été réinstallées en Nouvelle-Zélande.
  • A prévu d’accueillir un nombre indéterminé d’Afghans parmi les 1 500 bénéficiaires prévus de son programme d’accueil des réfugiés.
• UE :
  • S’est engagée à aider les États membres à réinstaller environ 38 000 personnes, pour un objectif global de 60 000 personnes.
    • France : 2 600 sont arrivées.
    • Allemagne : 5 400 sont arrivées. Près de 20 000 autres pourront bénéficier en principe d’un visa humanitaire, mais ne sont pas encore arrivées pour des raisons logistiques.
  • En tout, 15 États membres accueilleront ces 38 000 personnes.
    • La France en fait partie, s’étant engagée à en accueillir 2 500.
    • Sur les 40 000 Afghans que l’UE s’est engagée à accueillir, l’Allemagne a annoncé son intention d’en accueillir 25 000. Ce nombre ne tient pas compte de ses engagements auprès du HCR ni des 5 400 Afghans déjà arrivés. Remarque : En Allemagne, les Afghans obtiennent le statut de résident temporaire en vertu d'un visa humanitaire, plutôt que le statut de réfugié – d’abord pour une période de trois mois, puis pour une période maximale de trois ans si la demande est approuvée.
• États-Unis :
  • Ont accueilli environ 74 000 Afghans. Sur ce nombre, 40 % bénéficiaient d’un visa d'immigration spécial, applicable également aux membres de la famille (SIV). Il s’agit de personnes ayant représenté le gouvernement américain ou travaillé pour lui (y compris les membres de la famille de citoyens américains et de RP, des journalistes, des militants des droits de la personne, des travailleurs humanitaires/spécialistes du développement ou d’anciens fonctionnaires du gouvernement afghan).
  • Ont prévu de financer la réinstallation sur leur territoire d’un nombre maximal de 95 000 Afghans pour l'exercice 2022.
  • Le 16 mars 2022, le gouvernement américain a accordé le statut de protection temporaire (TPS) aux Afghans sans statut juridique permanent. En tout, 72 500 Afghans entrés aux États-Unis pour des raisons humanitaires pourront bénéficier de cette mesure. À cela s’ajoutent près de 2 000 Afghans entrés avec des visas d'étudiant, de travail et de tourisme. Les bénéficiaires devront être arrivés avant le 15 mars et leur statut restera valide pendant 18 mois.

Contexte

Bon nombre de pays aux vues similaires ont mis sur pied des programmes d’immigration pour évacuer les populations prioritaires – en règle générale, le personnel de mission ou les proches collaborateurs. Les populations afghanes prioritaires ne sont pas les mêmes pour tous. Cela dit, presque tous les pays se concentrent sur le personnel des ambassades embauché sur place et d’autres personnes ayant accordé leur appui, ou perçues comme l’ayant accordé, souvent accompagnés des membres de leur famille. Nombreux sont les pays aux vues similaires qui partagent la priorité que nous accordons aux femmes leaders et aux défenseurs des droits de la personne, aux minorités religieuses persécutées et aux personnes LGBTI.

Pour le Canada et les pays de même mentalité, les obstacles les plus difficiles à surmonter dans l’évacuation des Afghans demeurent l’inexistence de voies sécuritaires, sûres et fiables pour quitter le pays, l’absence de conditions stables et l’évolution constante des exigences relatives aux documents de sortie exigés aux postes de contrôle et aux points de passage internationaux vers des pays tiers.

Annexe A – Liens et ressources

Allemagne

Royaume-Uni

États-Unis

France

Japon

Norvège

Pays-Bas

UE

Rapidité avec laquelle les talibans se sont emparés du pouvoir en Afghanistan

Les talibans se sont emparés du pouvoir en Afghanistan beaucoup plus vite que ne le prévoyaient la plupart des observateurs, y compris les spécialistes canadiens du renseignement.

Réponses suggérées :

• En général, selon les analystes, un règlement de paix négocié et durable entre les talibans le gouvernement de la République islamique d’Afghanistan était très peu probable. Les talibans étaient déterminés à utiliser des moyens militaires.
• Malgré les craintes exprimées au sujet de la stabilité et de la résilience du gouvernement afghan, les milieux du renseignement ont, dans une large mesure, sous-estimé la vitesse avec laquelle les talibans s’empareraient du pouvoir.
• En définitive, même si beaucoup, y compris les talibans, ont été surpris par la rapidité des événements, la chute même de ce gouvernement n’a pas étonné les spécialistes du renseignement.

Aperçu

Le 15 août 2021, les talibans se sont emparés de Kaboul, le Président Ghani s'est enfui et l'ancien Gouvernement afghan s'est effondré.

Le rythme de l’avancée des talibans a été une surprise pour la plupart des observateurs internationaux. La première capitale provinciale est tombée aux mains des talibans le 6 août 2021, lorsque les talibans ont pris le contrôle de Zaranj, capitale de la province de Nimrouz, dans le sud-ouest de l'Afghanistan. Neuf jours plus tard, les talibans détenaient pratiquement tout le pays, y compris certaines parties de l’Afghanistan qu’ils n’avaient jamais contrôlées à la fin des années 1990. L’effondrement des Forces de défense et de sécurité nationales afghanes (FDSNA) a été rapide et complet.

À la suite de l’accord de février 2020 entre les États-Unis et les talibans, les talibans ont continué de rencontrer le gouvernement afghan, sans que tout le monde veule vraiment parvenir à un règlement. Au lieu de cela, les talibans avaient l’intention de retarder leur participation à un dialogue constructif jusqu’au départ final des forces américaines et de la coalition d’Afghanistan.

Tout au long de 2020 et 2021, les talibans ont continué de lutter contre les FDSNA, tout en s’abstenant d’attaquer les forces internationales. En juillet, les talibans contrôlaient de vastes zones rurales de l’Afghanistan, tandis que les unités des FDSNA contrôlaient les grandes villes et les capitales provinciales. Cependant, les talibans ont pu rompre de nombreuses lignes d’approvisionnement importantes des FDSNA, créant ainsi des îlots de contrôle des FDSNA qui ont été maintenus ensemble par un réapprovisionnement aérien. Toutefois, la communauté internationale croyait en général que les FDSNA offriraient une défense plus robuste des capitales provinciales et de Kaboul que ce qui s'est avéré être le cas.

Soutien des femmes et des filles en Afghanistan

Quelles sont les réalisations du Canada en Afghanistan?

• Au cours des vingt dernières années, le Canada a travaillé aux côtés des Afghans pour obtenir des résultats concrets en matière de démocratie, de droits de la personne, de droits des femmes, d’éducation des filles, de santé maternelle et infantile et de liberté de la presse en Afghanistan, malgré la guerre et l’instabilité persistantes.
• Ces réalisations auraient été impossibles sans l’aide du Canada, et elles ont contribué à faire de l’Afghanistan un pays fondamentalement différent de ce qu’il était en 2001. Elles comprennent ce qui suit :
  • Une génération de filles et de garçons a eu la possibilité de fréquenter l’école primaire et secondaire, puis l’université.
  • Des mesures de promotion et de protection des droits des femmes et des minorités ont été prises.
  • Une presse libre et dynamique s’est épanouie et a permis de raconter les histoires des Afghans et de demander des comptes au gouvernement, comme le veut toute démocratie.
  • Une génération d’hommes et de femmes en Afghanistan a participé aux processus politiques démocratiques.
  • On a constaté un niveau de vie plus élevé, ainsi qu’une réduction de la mortalité maternelle et infantile, une espérance de vie plus longue et la scolarisation de millions d’enfants, en particulier les filles.
  • Un plus grand nombre de mères et de nouveau-nés ont survécu à l’accouchement grâce à l’accès à des accoucheuses qualifiées et à des soins pré et postnatals.

Que fait le Canada pour soutenir la défense des droits des femmes en Afghanistan?

• Bien que la défense des droits au sein de l’Afghanistan demeure difficile, le Canada continue de plaider pour la pleine réalisation des droits des femmes et des filles afghanes à chaque occasion.
• Les efforts comprennent l’engagement diplomatique par l’intermédiaire du haut fonctionnaire du Canada pour l’Afghanistan à Doha, les déclarations conjointes avec des donateurs d’optique commune et la participation aux Nations Unies et à d’autres forums internationaux.
• Le Canada consulte un large éventail de défenseurs des droits fondamentaux des femmes afghanes afin de mieux comprendre leurs principaux besoins sur le terrain et d’orienter les programmes futurs.
• Par exemple, le 3 mars, des représentants du gouvernement du Canada ont participé à une séance d’information virtuelle organisée par le Fonds pour l’égalité afin de connaître les points de vue et les recommandations des militantes afghanes.

Donnez des exemples d’initiatives de défense des intérêts que le Canada a menées récemment pour promouvoir les droits des femmes et des filles afghanes?

• Le Canada continue de profiter de chaque occasion pour demander instamment aux talibans de respecter le droit humanitaire international et de défendre les droits de la personne, en particulier les droits des femmes et des filles. Le Canada a signé plusieurs déclarations à cet égard.
• Par exemple, le Canada, à titre de membre du Groupe des ambassadeurs amis des Afghanes des Nations Unies, a publié une déclaration à l’occasion de la Journée internationale des femmes pour démontrer qu’il est solidaire des femmes afghanes. Le Groupe se compose de représentants permanents auprès des Nations Unies qui appuient la protection des droits des femmes afghanes ainsi que leur participation à la vie politique. Les membres comprennent l’Australie, le Canada, le Danemark, les États- Unis, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l’Union européenne.
• Ce travail de défense des intérêts s’applique au travail qu’accomplit le Canada au sein des Nations Unies. En marge de la 66^e session de la Commission de la condition de la femme, l’ambassadrice pour les femmes, la paix et la sécurité, Jacqueline O’Neill, a prononcé un discours afin d’appeler la communauté internationale à exiger que les talibans tiennent les engagements qu’ils ont pris en matière de droits de la personne. Dans une déclaration nationale sur l’Afghanistan, le Canada a exprimé sa profonde préoccupation au sujet de la restriction des droits des femmes afghanes dans le cadre de la 49^e session ordinaire du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.
• Le Canada a été le fer de lance d’une initiative ayant rassemblé 19 États membres des Nations Unies pour demander que l’accent mis sur les droits de la personne soit maintenu et accru lors du renouvellement du mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA). Nous avons accueilli favorablement l’inclusion d’un mécanisme rigoureux de surveillance des droits de la personne lorsque le renouvellement du mandat de la MANUA a été annoncé le 17 mars 2022.
• Le Canada a vivement plaidé en faveur de l’établissement de points de départ liés à l’égalité des genres en ce qui concerne le décaissement des fonds dans le cadre de l’approche 2.0 du Fonds d’affectation spéciale pour la reconstruction de l’Afghanistan, et il applaudit la Banque mondiale pour avoir établi des conditions liées à la prestation des services offerts par l’administration talibane aux femmes et aux filles.
• En réponse à la décision annoncée le 23 mars par les talibans, et qui interdit aux filles de retourner à l’école secondaire, la ministre des Affaires étrangères et le ministre du Développement international ont tous deux publié des gazouillis condamnant les mesures prises par les talibans. La ministre des Affaires étrangères a également signé une déclaration publiée conjointement par des femmes ministres des Affaires étrangères pour demander aux talibans d’annuler leur décision, de même qu’une déclaration publiée par le G7 et des pays aux vues similaires.

Que fait le Canada pour soutenir l’éducation des femmes en Afghanistan?

• L’accès à l’éducation est un droit fondamental de toute femme et de toute fille.
• Le Canada est déterminé à poursuivre activement ses efforts pour veiller à ce que l’éducation soit une question prioritaire, à ce que les gains réalisés dans le secteur de l’éducation, notamment pour les filles et les femmes, soient maintenus et à ce que les filles et les femmes aient accès à une éducation de qualité, comme c’est leur droit fondamental.
• Le Canada est activement engagé dans le secteur de l’éducation en Afghanistan depuis 2005.