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Comparution du ministre du Développement international devant le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (AEFA) concernant une étude portant sur le service extérieur canadien et d’autres éléments de l’appareil de politique étrangère au sein d’Affaires mondiales canada, ainsi que sur d’autres questions connexes

2022-11-03

Table des matières

Scénario de la réunion

Note de scénario

Contexte du comité

Membres du comité et leurs intérêts

Version provisoire – mot d’ouverture de MINE (5 minutes – 720 mots)

Comparution devant le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (AEFA)

Étude portant sur le service extérieur canadien et d’autres éléments de l’appareil de politique étrangère au sein d’Affaires mondiales Canada

Le 3 novembre 2022

Merci, Monsieur le Président.

Permettez-moi de commencer en remerciant le Comité de m’avoir invité à m’exprimer aujourd’hui sur ce sujet important.

En ce moment même, le programme de développement mondial est confronté à certains de ses défis les plus importants ;

Les crises mondiales en chaîne et interreliées, notamment la pandémie de COVID-19, les crises climatiques et alimentaires et la guerre en Ukraine, ont encore ralenti les progrès en ce qui concerne les Objectifs de développement durable. Pour nous remettre sur la voie de la réalisation du Programme 2030, il faudra des efforts mondiaux concertés.

La pandémie a anéanti plus de quatre années de progrès en matière d’éradication de la pauvreté et a fait basculer 93 millions de personnes de plus dans l’extrême pauvreté en 2020.

L’augmentation des vagues de chaleur, des sécheresses, des incendies de forêt et des inondations affecte déjà des milliards de personnes dans le monde et cause des dommages potentiellement irréversibles aux écosystèmes de la Terre.

Nous sommes confrontés à une crise mondiale de sécurité alimentaire. Alors que les prix mondiaux des denrées alimentaires atteignent des sommets historiques et que la faim et la malnutrition augmentent rapidement, les premières prévisions indiquent que la faim pourrait toucher jusqu’à 747 millions de personnes rien que cette année.

La guerre d’agression menée par Vladimir Poutine a exacerbé la crise. En effet, le coût des denrées alimentaires, du carburant et des engrais atteint des niveaux record, ce que la réponse des Nations Unies à la crise mondiale qualifie de plus grande crise du coût de la vie du XXIesiècle.

Les prix élevés des denrées alimentaires touchent de manière disproportionnée les pauvres qui consacrent la majeure partie de leurs revenus à la nourriture et aux autres besoins fondamentaux. Les conséquences de cette guerre se répercutent dans le monde entier, mais sont particulièrement ressenties en Afrique, où le nombre de personnes affamées et sous-alimentées augmente plus rapidement que partout ailleurs.

Nous devons être en mesure de nous attaquer aux causes profondes des conflits et de l’instabilité dans le monde avant qu’ils ne s’installent dans des contextes fragiles.

Cela signifie qu’il faut investir dans la prévention, et celle-ci commence par la garantie que les besoins fondamentaux des personnes sont satisfaits.

Au-delà des besoins fondamentaux, nous devons également accroître les occasions économiques pour les pays à faible revenu et tirer parti de nos partenariats avec les économies émergentes pour renforcer le lien entre le commerce et le développement.

Pour relever les défis mondiaux sans précédent auxquels nous sommes confrontés, nous devons unir nos efforts et nous assurer que nous disposons des meilleurs outils et compétences.

Comme vous le savez, il y a près de dix ans, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a fusionné avec l’Agence canadienne de développement international pour former l’organisation que nous connaissons aujourd’hui.

Nous reconnaissons la nécessité de mieux utiliser notre aide internationale dans le contexte de nos efforts diplomatiques plus vastes.

Et cela implique de moderniser les outils et approches d’AMC.

Nous devons accroître notre présence à l’étranger, notamment en renforçant notre action sur le terrain aux bons endroits, afin de collaborer avec les partenaires locaux et la société civile pour atteindre les objectifs de développement.

Nous devons mieux communiquer aux Canadiens les enjeux auxquels nous sommes confrontés, les mesures que nous prenons pour apporter une aide et les raisons pour lesquelles le fait d’investir dans l’aide internationale rend le monde plus sûr pour les Canadiens.

Par le biais du recrutement, de la formation et de l’investissement, nous devons cultiver la spécialisation en matière de développement et reconnaître la valeur de l’application de cette expertise dans tous les domaines et tous les enjeux.

Nous devons transformer notre approche de la gestion des subventions et contributions. En fait, ces efforts sont déjà en cours. Afin d’atteindre cet objectif ambitieux, nous avons créé un programme de travail sur 5 ans et une équipe spécialisée au sein du Ministère qui toucheront tous les aspects liés à la manière dont nous assurons la prestation de l’aide internationale, notamment en examinant nos processus, notre technologie, notre personnel et notre culture. À mesure que nous avançons, nous mobilisons activement les partenaires d’AMC.

Je salue le travail du Comité et je me réjouis de travailler ensemble à la modernisation de la capacité relative à la politique étrangère du Canada.

Tableaux des fonctions relatives au soutien ministériel

Aperçu des services ministériels : finance et marchés

Priorités clés

Budget ministériel

7,47 G$
Budget de l’exercice financier 2022-23
Selon le Budget principal des dépenses

1,89 G$   Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement
0,20 G$   Crédit 5 – Dépenses en capital
4,90 G$   Crédit 10 – Subventions et contributions
0,09 G$   Crédit 15 – Coûts des pensions et avantage sociaux des employés recrutés sur place
0,38 G$   Dépenses législatives

Environnement des affaires

Capacités ministérielles

Pouvoirs clés ministériels

Le Conseil du Trésor a délégué des pouvoirs limités pour les marchés de construction, de biens, de services et d’urgence. 

Le Ministère peut conclure des marchés non concurrentiels d’une valeur maximale de 15 M$ pour une situation d’extrême urgence ou des menaces liées à la sécurité nationale dans les missions à l’étranger. 

Le Ministère peut conclure des accords de S et C pour l’aide au développement international (ADI) d’une valeur maximale de 50 M$, ou d’une valeur maximale de 100 M$ avec les organisations multilatérales, et des accords d’aide humanitaire d’urgence d'une valeur maximale de 100 M$. 

Le Ministère peut conclure des marchés d’une valeur maximale de 30 M$ pour des services ou la construction en appui à l’ADI.

Programmes de subventions et contributions

748 | 5,95 G$

Nombre et valeur totale de nouveaux instru- ments financiers au cours du dernier exercice

Exercice financier 2021-22 

1 519 | 18,28 G$

Nombre et valeur totale des instruments financiers opérationnels de S et C

En date du 1 juillet 2022. N’inclut pas le Fonds canadien d’initiatives locales, les relations universitaires ou les accords de suivi et d’audit de projets. Les accords de développement peuvent durer de 3 à 5 ans ou plus.

Défis

Opportunités

Présentations au conseil du trésor

[CAVIARDÉ]

Aperçu des services ministériels : effectif

Priorités clés

Version texte

Employés canadiens = EC

Type d’employé

  • EC : 7 687
  • ERP : 5 597

EC par première langue officielle

  • Anglais : 61%
  • Française : 39%

Équité en matiere d’emploi

Femmes 56,2 %

Minorités visibles 26,2 %

Peuples autochtones 6,2 %

Personnes handicapées 3,7 %

Employés canadiens seulement À partir du 31 mars 2022

Version texte

EC par type

  • Permutants (956 de ceux-ci à ètranger) : 1 985
  • Non-pernutants : 5 700
Version texte

EC par lieu de travail

  • centrale : 79%
  • Missions : 19%
  • Bureaux règionaux : 2%
Version texte

ERP par region

  • Europe, Moyen-Orient et Maghreb : 32%
  • Asie-Pacifique : 32%
  • Amériques : 25%
  • Afrique subsaharienne : 11%

Environnement des affaires

Capacités ministérielles

Version texte

Employés par genre

  • EC : femme (57%), homme (43%)
  • ERP : femme (59%), homme (41%)

Défis

Pouvoirs et responsibilités en rh

Le Secrétariat du Conseil du Trésor a délégué au Ministère les pouvoirs de gestion de tous les ERP. 

AMC a le devoir de diligence envers les EC et leurs personnes à charge à l’étranger, ainsi qu’envers les employés recrutés sur place. 

Bien que le SCT négocie les Directives sur les services extérieurs, AMC est responsable de les gérer pour de nombreux autres ministères.

Opportunités

Aperçu des services ministériels : capacité technologique et numérique

Priorités clés

Utilisation du réseau

15 739
Utilisateurs de Microsoft 365 (sept. 2022) 

12 475
Utilisateurs de MS Teams (sept. 2022)

Environnement des affaires

Capacité du réseau

+25 %
Augmentation du nombre d’utilisateurs de réseaux privés virtuels depuis août 2021 – 15 900 utilisateurs au total 

+375 %
Augmentation de la bande passante à l’échelle du Ministère depuis la pandémie – maintenant 3 Gb/sec.

Capacités ministérielles

Cybersécurité

[CAVIARDÉ]
Nombre de cyber menaces sophistiquées (soupçonnées d’être parrainées par un État-nation) détectées sur 6 mois
Avril à septembre 2022 

[CAVIARDÉ]
Nombre de cyber événements détectés sur 6 mois
Avril à septembre 2022

Défis

Opportunités

Modernisation du réseau

26 à partir d’oct. 2022
+58 prévus d’ici mars 2022
+60 prévus d’ici 2024-2026 

Nombre de sites où la Phase 1 du modèle de mission virtuelle est mise en place 

130 nombre de sites équipés en Wi-Fi

Aperçu des services ministériels : présence internationale (réseau physique)

Priorités clés

Projets immobiliers à l’étranger

300 projets
25 M$ au total 

Projets à l'étranger réalisés dans le monde entier au cours de l'exercice 2021-22

Portefeuille des biens immobiliers

AU CANADA (locataire) 

20 édifices
13 région de la capitale nationale
7 bureaux régionaux 

À L’ÉTRANGER (gardien des biens)
110 pays
178 mission
2,249 propriétés 

2 249 propriétés à l’étranger =
144 chancelleries et bureaux +
122 résidences officielles +
1 939 logements pour employés +
44 autres résidences

Environnement des affaires

Capacités ministérielles

Réinvestissement

36,9 M$ majeur/mineur
27,2 M$ réparation et entretien
2,6 G$ (est.) coût de remplacement 

Montant de l’investissement dans les biens immobiliers au cours de l’exercice 2020-21
Facteurs : Répertoire des biens immobiliers fédéraux 

2,0% objectif / 2,47% résultat 

Taux de réinvestissement des biens immobiliers au cours de l’exercice 2020-21
Facteurs : Répertoire des biens immobiliers fédéraux, Cadre de responsabilisation de gestion, et Cadre ministériel des résultats

Défis

Pouvoirs ministériels clés

Le niveau 2 de l’ECOGP* du Conseil du Trésor permet l’approbation interne des ministères pour la majorité des projets immobiliers

* Évaluation de la capacité organisationnelle de gestion des projets 

Les pouvoirs relatifs aux transactions immobilières permettent l’acquisition de biens immobiliers et les pouvoirs spéciaux de passation des marchés permettent la construction de biens immobiliers à l’étranger

Opportunités

Aperçu des services ministériels : présence internationale (gestion du réseau des missions)

Priorités clés

Le Secteur de la plateforme internationale est la ressource pangouvernementale pour la gestion centralisée d'un réseau de personnes, d'infrastructures, d'actifs et de services qui permet au gouvernement du Canada d'exécuter ses programmes et priorités internationaux dans 178 missions dans 110 pays.

Autres entités hébergées et gérées

21 autres ministères + AMC
9 colocataires canadiens
6 colocataires étrangers 

Partenaires gérés dans le réseau du Canada à l'étranger en coordonnant les changements de postes et recouvrant des coûts (les colocataires canadiens comprennent sociétés d'État et gouvernements provinciaux) 

7 points de prestation de services communs gérés afin d'améliorer l'intendance grâce à des processus normalisés et rationalisés, et d'atténuer les risques grâce à des contrôles internes accrus, à la conformité et à une responsabilisation renforcée à tous les niveaux

Environnement des affaires

Capacités ministérielles

Défis

Approvionnement et logistiques à l’étranger

$210M
Montant de marchés attribué en 2021-22 pour soutenir les missions (p.ex. l'achat d'équipement et de mobilier) 

650,000
Nombre d’articles reçus et expédiés par an, soit le poids de deux avions 747

Gestion des actifs

736
Nombre de véhicules standards et blindés gérés au niveau des missions 

6 500 et 55 M$
Nombre et valeurs estimatives des œuvres d'art gérées

Opportunités

Notices biographiques des membres de l’AEFA

Peter M. Boehm
GSI – Ontario

Peter M. Boehm

Nomination au sénat

Antécédents professionnels

Rôles politiques et parlementaires

Membre de comités

Points d’intérêt pour AMC

Sommet international : Russie
Ukraine 
Maintien de la paix

Autres intérêts

Relations autochtones

Gwen Boniface
GSI – Ontario

Gwen Boniface

Nomination au sénat

Antécédents professionnels

Rôles politiques et parlementaires

Membre de comités

Points d’intérêt pour AMC

Service extérieur :
Sanctions contre la Russie
Pratiques commerciales injustes

Other interests

Défense et sécurité

Mary Coyle
GSI – Nouvelle-Écosse

Mary Coyle

Nomination au sénat

Antécédents professionnels

Rôles politiques et parlementaires

Membre de comités

Points d’intérêt pour AMC

Recrutement d’AMC 
Ukraine
Actifs russes saisis 
Experts en aide au développement
Atrocités en Ukraine

Autres intérêts

Désinformation russe 

Marty Deacon
GSI – Ontario (Région de Waterloo)

Marty Deacon

Nomination au sénat

Antécédents professionnels

Rôles politiques et parlementaires

Membre de comités

Points d’intérêt pour AMC

Russie
Service extérieur
Stratégie diplomatique canadienne 
Développement international
Actifs russes saisis

Autres intérêts

Afghanistan
Changement de culture

Mohamed-Iqbal Ravalia
GSI – TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR (T.-N.-L.)

Mohamed-Iqbal Ravalia

Nomination au sénat

Antécédents professionnels

Rôles politiques et parlementaires

Membre de comités

Points d’intérêt pour AMC

Bureau du Conseil privé
Cybersécurité (service extérieur)</h5
Aide humanitaire en Ukraine

Industrie et coopération dans le domaine spatial

Afrique

Vaccins

Yuen Pau Woo
GSI – COLOMBIE-BRITANNIQUE (C.-B.)

Yuen Pau Woo

Nomination au sénat

Antécédents professionnels

Rôles politiques et parlementaires

Membre de comités

Points d’intérêt pour AMC

Recrutement pour le service extérieur

Droits antidumping et compensateurs

Invasion de l’Ukraine par la Russie

Sanctions à l’encontre de la Russie

Peter Harder
GPS – Ontario (ON)

Peter Harder

Nomination au sénat

Antécédents professionnels

Rôles politiques et parlementaires

Membre de comités

Points d’intérêt pour AMC

Aide humanitaire

Ukraine

COVAX

Amina Gerba
GPS – RIGAUD (QC)

Amina Gerba

Nomination au sénat

Antécédents professionnels

Rôles politiques et parlementaires

Membre de comités

Points d’intérêt pour AMC

Relations diplomatiques et commerciales du Canada en Afrique

Crise alimentaire mondiale

Système de recours commerciaux : PME

Diversité et recrutement à AMC

Aide humanitaire en Ukraine

Projet de loi S-217 (Loi sur la réaffectation de certains biens saisis, bloqués ou mis sous séquestre) :

Stephen Greene
GSC—LA CITADELLE, HALIFAX (NOUVELLE-ÉCOSSE)

Stephen Greene

Nomination au sénat

Antécédents professionnels

Rôles politiques et parlementaires

Membre de comités

Points d’intérêt pour AMC

Élaboration de politiques

Mise à jour sur les Nations Unies

Ukraine

Accords commerciaux

David Adams Richards
GSC – NEW BRUNSWICK (N.-B.)

David Adams Richards

Nomination au sénat

Antécédents professionnels

Rôles politiques et parlementaires

Membre de comités

Points d’intérêt pour AMC

Afghanistan

Russie

Ukraine

Syndrome de la Havane

Lors d’une réunion de l’AEFA en avril 2022, le sénateur Richards a posé plusieurs questions sur le syndrome de La Havane afin de de connaître ses répercussions, sa fréquence et son origine.

Relations entre AMC et le MDN

Leo Housakos
C – WELLINGTON (QC)

Leo Housakos

Nomination au sénat

Antécédents professionnels

Rôles politiques et parlementaires

Membre de comités

Points d’intérêt pour AMC

Régime de sanctions

Ingérence étrangère

Afghanistan

Chemin Roxham

Michael L. Macdonald
PCC—CAPE BRETON (Nouvelle-Écosse)

Michael L. Macdonald

Nomination au sénat

Antécédents professionnels

Rôles politiques et parlementaires

Membre de comités

Points d’intérêt pour AMC

Culture du Service extérieur

Opération des Nations Unies

Chine

Producteurs agricoles

ACEUM

Gestion des approvisionnements

Documents supplémentaires

Note d’information – Programme de développement durable à l’horizon 2030

Première section

Objectifs prioritaires 

Deuxième section

Objectif

Contexte

Le Canada s’efforce de faire progresser les Objectifs de développement durable (ODD) par une démarche axée sur l’ensemble de la société, orientée par une stratégie nationale pour le Programme 2030 et une politique étrangère féministe. Le Canada a fait preuve de leadership à l’égard des ODD, notamment dans le cadre de l’initiative Le financement du développement à l’ère de la COVID-19 et au-delà, avec le premier ministre Holness de la Jamaïque et le secrétaire général des Nations Unies (SGNU), et plus récemment en tant que coprésident du Groupe des défenseurs des Objectifs de développement durable du SGNU avec la première ministre Mottley de la Barbade.

Position du Canada

Positions d’autres pays

Troisième section

Contexte

Le Programme pour le développement durable à l’horizon 2030 a été adopté par les États membres des Nations Unies en septembre 2015. Les 17 ODD sont interreliés et indivisibles, et équilibrent les dimensions sociales, économiques et environnementales du développement durable, tout en intégrant également des éléments de paix, de gouvernance et de justice. Le Programme 2030 appelle les pays en développement et les pays développés à mettre en œuvre les ODD, dans le but d’éradiquer la pauvreté et de ne laisser personne de côté.

La pandémie de COVID-19 a eu un impact significatif sur la capacité des pays à atteindre les ODD, en particulier les pays en situation de vulnérabilité, et a érodé les progrès réalisés en matière de développement durable. Les États membres ont reconnu en septembre 2020 que le Programme 2030 représente un plan mondial pour se remettre de la pandémie et reconstruire en mieux.

En réponse aux problèmes de financement du développement exacerbés par la pandémie, vous, le premier ministre Holness de la Jamaïque, et le secrétaire général des Nations Unies avez lancé l’initiative Le financement du développement à l’ère de la COVID-19 et au-delà en mai 2020. Cette initiative a rassemblé la communauté internationale pour élaborer des approches stratégiques pratiques afin de répondre aux impacts socio-économiques et financiers de la pandémie et de soutenir les efforts renouvelés pour atteindre les ODD.

En avril 2022, les Nations Unies ont annoncé que vous et la première ministre Mottley de la Barbade deviendriez les nouveaux coprésidents du Groupe de défenseurs des ODD du secrétaire général. Ce groupe réunit 17 personnes inspirantes et influentes qui sensibilisent le monde aux ODD et à la nécessité d’une action accélérée. Le rôle de coprésident offre une occasion importante de défendre les ODD, de renforcer la relation du Canada avec la Communauté des Caraïbes et de soutenir les efforts visant à renforcer le système multilatéral.

Mise en œuvre par le Canada du Programme 2030

Le Canada reconnaît que l’adoption d’une approche intersectionnelle, tenant compte des considérations de genre et axée sur l’ensemble de la société pour atteindre les ODD est le moyen le plus efficace d’accélérer les progrès et de veiller à ce que personne ne soit laissé pour compte.

Depuis la publication de son premier examen national volontaire en 2018, le Canada a franchi un certain nombre d’étapes dans sa mise en œuvre du Programme 2030, notamment celles-ci :

Le Canada a fait de bons progrès au niveau national pour faire avancer un certain nombre d'ODD, notamment :

D’autres ODD nécessitent une action nationale continue, notamment les inégalités en matière de santé, les écarts dans les résultats de santé étant particulièrement importants pour les peuples autochtones du Canada (ODD 3 : Bonne santé et bien-être); les inégalités entre les sexes (ODD 5 : Égalité entre les sexes et ODD 10 : Inégalités réduites); et les avis concernant l’eau potable dans les réserves (ODD 6 : Eau propre et assainissement).

Le Canada est resté ferme dans son engagement à faire progresser les ODD à l’échelle internationale, et il place l’égalité entre les sexes et l’autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles au cœur de tous ses efforts, reconnaissant qu’il s’agit du moyen le plus efficace d’accélérer la progression de tous les ODD. Par exemple, 95 % de l’aide internationale bilatérale du Canada soutient la promotion de l’égalité entre les sexes.

En février 2021, le Canada a lancé la campagne Ensemble pour l’apprentissage visant à promouvoir une éducation de qualité et des possibilités d’apprentissage tout au long de la vie pour les réfugiés, pour les enfants déplacés de force, ainsi que pour les enfants et les jeunes des communautés d’accueil. Lors du Sommet du G7 de 2021, le Canada a renouvelé sa contribution et annoncé un financement de 300 millions de dollars sur cinq ans au Partenariat mondial pour l’éducation (GPE) pour soutenir l’éducation des filles et aider à renforcer les systèmes d’éducation dans les pays en développement, afin de parvenir à une éducation équitable et de qualité pour les enfants du monde entier.

Pour aider à résoudre la double crise des changements climatiques et de la perte de biodiversité, le Canada investit plus de 5 milliards de dollars pour offrir des solutions climatiques fondées sur la nature dans les forêts, les prairies, les terres humides et les terres agricoles. Ces efforts profiteront à la biodiversité, renforceront la résilience de nos écosystèmes et des secteurs économiques fondés sur la nature, créeront des emplois verts et contribueront à l’atteinte des objectifs climatiques du Canada pour 2030 et 2050.

Le Canada s’est imposé comme un champion de la tarification du carbone et est reconnu à l’échelle internationale comme un chef de file et un innovateur en la matière. De nombreux pays et organisations ont cité l’approche souple mais rigoureuse du Canada comme modèle de la façon dont différents systèmes de tarification du carbone peuvent fonctionner ensemble. L’approche canadienne de la tarification du carbone est conçue pour maintenir l’équité et la justice à l’avant-plan.

Financement des ODD

Le Canada soutient le Plan d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement comme principal cadre de financement pour la mise en œuvre du Programme 2030.

Pour aider à mobiliser toutes les sources de financement, le Canada a accru son engagement à l’égard des questions clés du financement du développement durable, notamment en collaborant avec les banques multilatérales de développement et le secteur privé en matière d’infrastructure économique et sociale, en pilotant des mécanismes de financement novateurs, en s’attaquant aux vulnérabilités découlant de l’endettement, en améliorant les transferts de fonds et en appuyant la coopération fiscale.

Le Canada continue de collaborer avec ses partenaires aux Nations Unies et dans d’autres forums, notamment dans le cadre de l’Initiative Le financement du développement à l’ère de la COVID-19 et au-delà, afin d’atténuer les répercussions socio-économiques et financières de la pandémie, et maintenant de la guerre en Ukraine et de ses effets correspondants sur la sécurité alimentaire, les prix de l’énergie et les chaînes d’approvisionnement mondiales. Nous cherchons à soutenir l’accès des pays en développement aux financements dont ils auront besoin pour mieux se reconstruire.

Stratégie d’AMC pour l’effectif du secteur de l’aide internationale (« Communauté »)

Messages supplémentaires

Mise à jour

La stratégie relative à l’effectif dans le secteur de l’aide internationale, qui est actuellement à l’état de projet, s’appuie sur deux années de consultation interne avec les employés. Elle sera communiquée au Ministère après une dernière série de consultations internes et sera ensuite publiée à l’interne. La mise en œuvre de cette stratégie, y compris les plans de travail connexes, se fera en étroite collaboration et conjointement avec d'autres initiatives ministérielles clés, notamment L’avenir de la diplomatie et Transformation des subventions et des contributions.

Les priorités théoriques décrites dans la stratégie sont axées sur les quatre dimensions clés suivantes :

La stratégie met l’accent sur les objectifs et les mesures qui relèvent du contrôle et de l’autorité du Ministère, et s’aligne sur le document du gouvernement du Canada intitulé Renouvellement de la fonction publique : Au-delà de 2020. Il est prévu de la mettre en œuvre sur cinq ans. À la fin de chaque exercice, un rapport résumant les progrès réalisés par rapport aux mesures prévues dans la stratégie sera diffusé.Les leçons apprises seront recensées et serviront à orienter les plans de l’exercice suivant sur la période de cinq ans.

La stratégie sera soutenue par un plan d’engagement interne visant à approfondir les lignes de communication du Ministère et notre capacité à collaborer efficacement au sein du personnel du secteur de l’aide internationale, ainsi qu’entre les différentes filières.

Faits et chiffres à l’appui

État d’avancement de la fusion du MAECI et de l’ACDI

Messages supplémentaires

Faits et chiffres à l’appui

Contexte

En 2013, l’Agence canadienne de développement international et l’ancien ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ont fusionné pour devenir Affaires mondiales Canada. Depuis la fusion, le Ministère a constaté des niveaux accrus de cohérence entre les volets de la diplomatie, du commerce et du développement, ce qui a facilité la capacité du Canada à s’adapter aux défis mondiaux, complexes et multidimensionnels.

Afin d’accroître davantage l’efficience et l’efficacité de l’engagement international du Canada, Affaires mondiales Canada mène une série de quatre évaluations portant sur la cohérence géographique afin de déterminer dans quelle mesure chaque secteur géographique coopère en matière de commerce, de développement et de diplomatie. À ce jour, le Ministère a terminé les évaluations des secteurs de l’Afrique (WGM), des Amériques (NGM) et de l’Asie-Pacifique (OGM), et a récemment commencé l’évaluation du Secteur de l’Europe, de l’Arctique, du Moyen-Orient et du Maghreb (EGM). Une méta-analyse de la cohérence de l’ensemble du Ministère est prévue pour 2024. Cinq facteurs clés ont été recensés par les évaluations comme favorisant ou entravant la cohérence; il s’agit des facteurs suivants : le leadership des secteurs; la capacité et l’expertise; la structure organisationnelle; l’alignement des politiques et des priorités; et les systèmes ministériels.

Aide internationale du service extérieur (AISE)

Faits et chiffres à l’appui

Contexte

Transformation des subventions et contributions

Messages supplémentaires

Contexte

Cette initiative est une réponse directe à l’un des engagements énoncés dans la lettre de mandat du ministre : « Améliorer la manière dont nous gérons et fournissons l’aide au développement international afin de garantir une plus grande réactivité, efficacité, transparence et reddition de comptes. » Cet engagement est également repris dans la Politique d’aide internationale féministe.

Depuis de nombreuses années, Affaires mondiales Canada s’efforce de mieux rationaliser l’exécution de ses programmes d’aide internationale. En 2017, le Ministère a créé la Direction générale des opérations de l’aide internationale. Cette direction générale, ainsi que notre Direction générale du dirigeant principal des finances, s’efforce de répondre aux besoins du personnel et des partenaires depuis des années, et a répondu à de nombreuses préoccupations qui ont donné lieu à des changements progressifs. À ce jour, de nombreuses réussites ont été réalisées; par exemple, la conception d’un processus de programmation accéléré pour les projets sur la COVID-19.

Au cours des deux dernières années, ces deux groupes ont travaillé sur un certain nombre de grandes initiatives de modernisation afin de relever certains de nos défis les plus anciens et les plus difficiles à résoudre. En janvier 2022, tous ces travaux ont été regroupés sous l’égide d’une « transformation des subventions et des contributions ». Non seulement ce travail a été combiné et intégré, mais il a été élargi pour examiner chaque composante du travail du Ministère sur les programmes d’aide internationale.

Depuis janvier 2022, l’initiative sur la transformation a mis à jour et revu la portée de son plan de travail afin de s’assurer que les projets en cours de transformation sont réellement transformationnels, et ne se limitent pas à envisager des changements progressifs. L’initiative a également mis en place une supervision appropriée de la gouvernance et établi différents mécanismes pour mobiliser le personnel et les partenaires. Par exemple, un nouveau groupe de travail de partenaires est sur le point d’être mis en place. Il offrira aux partenaires la possibilité de concevoir conjointement et de mettre à l’essai des éléments de la transformation avec le Ministère.

Notre plan de travail quinquennal comprend les quatre piliers suivants :

  1. Processus – le Ministère dispose d’un processus pour tous les projets, appelé Processus de programmation approuvé ou PPA. La transformation ne se limitera pas à l’amélioration du processus, mais permettra d’étendre notre processus au-delà du niveau du projet, et de commencer à mettre au point et à documenter les processus que nous utilisons entre les partenaires et entre les pays, les régions et les domaines thématiques (c’est-à-dire les portefeuilles).
  2. Technologie – le système actuel de gestion des projets du Ministère est obsolète et inadapté, et le logiciel sera retiré dans les années à venir. La transformation conduira à la conception d’un système moderne de gestion de projets qui comprendra des fonctionnalités supplémentaires par rapport au système actuel, permettant au personnel et aux partenaires de collaborer selon de nouvelles modalités. Notre nouveau système reposera sur Microsoft Dynamics, adaptant une plateforme approuvée par le Conseil du Trésor appelée Système d’entreprise de gestion des subventions et contributions (SEGSC).
  3. Personnel – il faut examiner notre niveau d’expertise et notre capacité à former et à encadrer notre personnel dans le cadre de tous ces changements. Pour être à la hauteur, nous devons aider nos employés à acquérir les compétences dont ils ont besoin et à comprendre leur rôle.
  4. Culture – pour que tous ces changements puissent être mis en œuvre dans les nombreux secteurs de l’aide internationale, à l’administration centrale et dans les missions, une solide approche de gestion du changement devra être mise en place. Nous devrons disposer de plans distincts axés sur les personnes et sur la manière de modifier leur comportement.

Sécurité alimentaire mondiale

Messages supplémentaires

Mise à jour

L’indice des prix des aliments de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) continue de baisser mais reste supérieur de 5,5 % à sa valeur du mois correspondant de l’année dernière. Les parties à l’Initiative pour les céréales de la mer Noire (BSGI) négocient actuellement son renouvellement. La crise actuelle des prix des denrées alimentaires va s’aggraver au cours de l’année à venir en raison de la baisse de la productivité agricole, due en grande partie à la réduction de l’accessibilité des engrais, parallèlement aux conflits et aux événements climatiques extrêmes. La majorité des pays confrontés à des risques en matière de sécurité alimentaire et de nutrition se trouvent en Afrique.

Faits et chiffres à l’appui

Contexte

L’invasion de l’Ukraine par la Russie a constitué un choc majeur pour un système alimentaire déjà mis à rude épreuve, entraînant des prix mondiaux records pour les denrées alimentaires, les carburants et les engrais. Les prix élevés affectent de manière disproportionnée les pauvres, qui consacrent la majeure partie de leurs revenus à la nourriture et à d’autres besoins fondamentaux. L’Initiative pour les céréales de la mer Noire (BSGI), négociée par les Nations Unies, a contribué à stabiliser la spirale des prix en facilitant les expéditions de céréales, d’engrais et de denrées alimentaires. Il sera automatiquement renouvelé le 19 novembre si aucune partie ne s’y oppose. Toutefois, la Russie a indiqué qu’elle pourrait ne pas accepter.

L’incertitude entourant l’approvisionnement alimentaire mondial a conduit certains pays à envisager ou à adopter des politiques commerciales protectionnistes. L’escalade du cycle de restriction des exportations a un effet multiplicateur sur les prix, aggravant l’approvisionnement alimentaire mondial et les prix.

À ce jour en 2022, le Canada a alloué un montant record de plus de 615 millions de dollars pour l’aide alimentaire et nutritionnelle humanitaire. Le Canada fournit également une aide au développement qui prévoit des investissements à plus long terme permettant de renforcer la résilience de leurs systèmes agroalimentaires face aux chocs.

Les sanctions du Canada contre la Russie ne visent pas les aliments ni les engrais. Cependant, la campagne de désinformation de la Russie continue d'influencer les perceptions selon lesquelles le Canada et ses alliés perpétuent la crise alimentaire en raison des sanctions. La Russie se sert de son influence en tant que grand exportateur d’aliments et d’engrais comme d’un outil de diplomatie coercitive en limitant ses propres exportations agricoles aux pays qui manifestent leur soutien à son invasion.

Première section

Note d’information – Financement du développement

Messages clés

Objectifs prioritaires 

Deuxième section

Objectif

Contexte

En raison de l’augmentation des dépenses liées à la pandémie, associée à une baisse des financements privés externes, le déficit de financement des ODD devrait atteindre 3 700 milliards de dollars par an. En outre, les besoins des pays en développement augmentent, puisque 60 % des pays à faible revenu et 40 % de l’ensemble des économies en développement sont en situation de surendettement ou risquent de l’être.

Si l’aide au développement officielle (ADO) demeure une composante essentielle, les Objectifs de développement durable du Programme 2030 ne pourront être atteints en l’absence de partenariats mondiaux renforcés, notamment avec le secteur privé, pour mobiliser des flux financiers supplémentaires.

Le Canada a joué un rôle de premier plan dans les discussions mondiales sur le financement du développement, notamment en tant que coprésident du Groupe des Amis des Nations Unies sur le financement des ODD depuis 2016, et en tant que coorganisateur de l’initiative Le financement du développement à l’ère de la COVID-19 et au-delà avec le secrétaire général des Nations Unies et le premier ministre de la Jamaïque, lancée en mai 2020.

Position du Canada

Positions d’autres pays

Troisième section

Contexte

L’initiative Le financement du développement à l’ère de la COVID-19 et au-delà

En mai 2020, les premiers ministres du Canada et de la Jamaïque et le secrétaire général des Nations Unies ont lancé l’initiative Le financement du développement à l’ère de la COVID-19 et au-delà pour recenser et promouvoir des solutions de financement concrètes à la crise de la COVID-19, et pour donner la parole aux pays en première ligne de la pandémie. En conséquence, une série de recommandations ont été formulées, formant un vaste éventail d’options selon trois volets : se concentrer sur les réponses de mobilisation d’urgence, assurer une reprise rapide et inclusive, et permettre un avenir durable et résilient.

Le 29 mars 2021, les premiers ministres du Canada et de la Jamaïque et le secrétaire général des Nations Unies ont convoqué conjointement une troisième réunion virtuelle des chefs d’État et de gouvernement afin de tirer parti des options stratégiques définies l’année précédente et de souligner l’urgence de fournir des liquidités, de s’attaquer aux vulnérabilités de l’endettement et d’offrir un allégement ciblé de celui-ci. La réunion s’est concentrée sur l’architecture de la dette internationale et la liquidité, y compris les questions urgentes telles que l’amélioration de la liquidité mondiale et l’allocation de droits de tirage spéciaux, la prolongation du statu quo du service de la dette du G20, l’octroi d’un allègement de l’endettement lorsque cela est nécessaire et le rencensement des éléments constitutifs nécessaires pour renforcer l’architecture de la dette internationale.

Alors que la guerre en Ukraine exacerbe les crises alimentaire et énergétique et que la viabilité de la dette reste un risque majeur pour de nombreux pays, le programme de l’initiative Le financement du développement à l’ère de la COVID-19 et au-delà continue de gagner en popularité et de susciter des demandes d’actions concrètes.

Appels à la réforme de l’architecture financière internationale

De plus en plus d’appels ont été lancés en faveur d’une réforme de l’architecture financière mondiale afin de la rendre adaptée à un monde interconnecté, façonné de manière indélébile par les changements climatiques et soumis à des chocs économiques de plus en plus importants. Afin d’explorer les solutions possibles pour remédier aux faiblesses, aux insuffisances et aux lacunes du système financier international actuel, la première ministre Mottley et les Nations Unies ont organisé une retraite de haut niveau à Bridgetown en juillet 2022, à laquelle PRMNY/CDM a participé. En septembre, le Programme de Bridgetown pour la réforme de l’architecture financière mondiale a été publié, avec des propositions d’actions axées sur la fourniture de liquidités d’urgence pour atténuer la crise de la dette, l’augmentation des prêts accordés par les banques multilatérales de développement (BMD) et la mobilisation de l’épargne du secteur privé pour l’atténuation des effets climatiques et la reconstruction à la suite de catastrophes climatiques.

Conscients des liens qui existent avec le rôle du premier ministre Trudeau en tant que coprésident du Groupe des défenseurs des Objectifs de développement durable, les responsables examinent actuellement les actions proposées dans le Programme de Bridgetown pour voir comment le Canada peut contribuer à dynamiser la communauté internationale et les actionnaires des institutions financières internationales afin d’entreprendre un projet de réforme aussi ambitieux.

Droits de tirage spéciaux (DTS)

Les DTS sont un actif de réserve international créé par le Fonds monétaire international (FMI) pour compléter les réserves officielles des pays membres. Les membres du FMI peuvent échanger leurs DTS avec d’autres membres contre des réserves en devises étrangères, qui peuvent ensuite être utilisées pour aider à payer les soins de santé, soutenir les personnes vulnérables et acheter des vaccins, tout en réduisant la dépendance à l’égard d’une dette intérieure ou extérieure plus coûteuse. Il est important de noter, cependant, qu’une allocation de DTS n’est pas un gain fortuit, car les membres reçoivent des actifs et des passifs de DTS compensatoires. En outre, le recours aux DTS n’est pas sans coût, car il y a des frais d’intérêt lorsque les avoirs en DTS d’un pays tombent en dessous de son quota d’allocation de DTS.

En août 2021, le Conseil des gouverneurs du FMI a approuvé une allocation générale de DTS équivalant à 650 milliards de dollars américains pour stimuler la liquidité mondiale. Les DTS sont alloués en fonction de la quote-part de chaque pays au FMI. La part du Canada est de 2,3 % et, par conséquent, l’allocation de DTS du Canada était d’environ 15 milliards de dollars américains (18 milliards de dollars). Sur les 650 milliards de dollars américains d’allocation de DTS, environ 275 milliards de dollars américains sont allés aux marchés émergents et aux pays en développement, y compris les pays à faible revenu. Les membres du G7 et du G20 ont convenu de canaliser un montant supplémentaire de 100 milliards de dollars américains en DTS, soit environ 20 % de leurs propres allocations, au profit des pays à faible revenu et des pays à revenu intermédiaire vulnérables. Les membres du G7 et du G20 ont collaboré avec le FMI pour élaborer un éventail d’options volontaires pour l’acheminement des DTS, qui comprend : (i) le renforcement du Fonds de fiducie pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du FMI, qui fournit un financement concessionnel aux pays à faible revenu; (ii) l’établissement du nouveau fonds de fiducie du FMI pour la résilience et la durabilité, financé par les donateurs, qui offre une période de grâce plus longue et un taux d’intérêt plus faible aux pays vulnérables, y compris les petits États insulaires en développement (PEID) et d’autres pays à revenu intermédiaire; et (iii) l’exploration d’autres options viables pour l’acheminement, y compris potentiellement par l’intermédiaire des BMD.

Toutefois, l’acheminement des DTS en dehors des fonds fiduciaires du FMI est très difficile.

Lors du Sommet des dirigeants du G20 en 2021, le premier ministre s’est engagé à acheminer 20 % de la nouvelle allocation de DTS de 18 milliards de dollars du Canada. Comme première étape de la mise en œuvre de cet engagement, le Canada a annoncé l’octroi d’une subvention de 107 millions de dollars et de 500 millions de DTS (environ 877 millions de dollars) sous forme de nouveaux prêts au Fonds de fiducie pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du FMI. Lors des réunions de printemps du FMI et de la Banque mondiale en avril 2022, le Canada a annoncé une nouvelle contribution de 2,44 milliards de dollars au fonds de fiducie pour la résilience et la durabilité. Afin d’aider l’Ukraine à répondre à ses besoins urgents en matière de balance des paiements à la suite de l’invasion de la Russie, le Canada a également décaissé deux prêts à l’Ukraine par la voie du compte administré par le FMI pour l’Ukraine (dont le Canada s’est fait le champion), d’une valeur totale de 1,45 milliard de dollars (1 milliard de dollars décaissé le 9 juin et 450 millions de dollars décaissés le 17 août). Si l’on additionne le Fonds de fiducie pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance, le fonds de fiducie pour la résilience et la durabilité et le compte administré, le Canada a maintenant dépassé son engagement de réacheminement de 20 % des DTS. Toutefois, le Canada demeure disposé à collaborer étroitement avec ses partenaires internationaux pour explorer d’autres options viables de réacheminement des DTS afin d’aider les pays dans le besoin.

Indices de vulnérabilité

Les Nations Unies, le Commonwealth et d’autres institutions ont mis au point des indices de vulnérabilité multidimensionnels (IVM) et des mesures qui permettraient d’apporter plus de nuances et une meilleure compréhension concernant les vulnérabilités et la résilience des pays.

Actuellement, l’accent est mis sur la mise au point de l’IVM des Nations Unies avec le soutien d’un groupe d’experts de haut niveau. L’IVM des Nations Unies est en cours d’élaboration pour fournir une mesure comparable de la vulnérabilité et de la résilience structurelles dans les pays en développement, en mettant l’accent sur le cas particulier des PEID. Le groupe d’experts a publié son rapport provisoire en août 2022. Bien que le rapport intérimaire du groupe d’experts soit une étape importante dans ce processus, le niveau de détail technique (indicateurs, pondération, classements préliminaires, etc.) inclus dans le rapport a été insuffisant pour que le Canada et d’autres pays puissent évaluer de manière significative son acceptabilité et son applicabilité. En raison de la nature très technique du travail, le groupe d’experts prévoit qu’il faudra six mois supplémentaires pour mettre la dernière touche à l’indice (ce qui repousse son échéance de décembre 2022 à juin 2023).

Les PEID attendent beaucoup de l’application de l’IVM, notamment en ce qui concerne son utilisation potentielle au CAD de l’OCDE ou par les institutions financières internationales (IFI). Cela dit, ces attentes doivent être gérées étant donné qu’il n’y a pas de consensus sur cette question au CAD, ni d’indication à l’heure actuelle que les IFI seraient disposées à revoir leurs critères de financement.

Banque mondiale – Association internationale de développement

La Banque mondiale est l’un des plus importants partenaires du Canada en matière de développement international et fournit une part importante de l’aide au développement international du Canada. L’Association internationale de développement (IDA) est le bras de la Banque mondiale qui se consacre au soutien des pays les plus pauvres et les plus vulnérables au moyen de subventions et de financement hautement concessionnel. Le Canada se classe au septième rang des donateurs de l’Association internationale de développement (IDA), fournissant 1,46 milliard de dollars au cours des trois prochaines années (2022-2025) dans le cadre de l’IDA-20.

Allègement de la dette

Le Canada a fourni près de 100 millions de dollars américains en allégement temporaire du service de la dette pour les pays les plus pauvres par la voie de l’Initiative de suspension du service de la dette, qui a expiré à la fin de 2021. Le Canada appuie également le Cadre commun, qui vise à fournir des traitements de la dette pour rétablir la viabilité de la dette, et qui représente la première fois que des créanciers des marchés émergents comme la Chine, l’Inde, l’Afrique du Sud et l’Arabie saoudite se sont engagés à participer à des traitements de la dette multilatéraux coordonnés.

La pleine participation de la Chine est essentielle à la réussite du Cadre commun, car elle est de loin le plus grand créancier bilatéral officiel du monde. Les principaux objectifs du Canada en ce qui concerne le Cadre commun consistent à assurer la pleine participation de la Chine et des créanciers privés à des conditions comparables, à continuer d’améliorer la transparence de la dette de la part des emprunteurs et des créanciers, et à veiller à ce que l’allégement de la dette soit suffisant pour soutenir une reprise économique durable et inclusive. Reconnaissant que de nombreux pays à revenu intermédiaire (y compris les petits États insulaires en développement) sont de plus en plus vulnérables à l’endettement, le Canada a également préconisé l’élargissement de l’admissibilité au Cadre commun au-delà des pays à faible revenu pour inclure tous les pays en situation de vulnérabilité face à l’endettement.

Évaluation indépendante du G20 des cadres d’adéquation des fonds propres des BMD

Le Canada appuie l’Évaluation indépendante du G20 des cadres d’adéquation des fonds propres des BMD. Cette évaluation fournit cinq séries de recommandations concrètes visant à réformer la façon dont les BMD utilisent actuellement leur capital existant afin de débloquer potentiellement des prêts supplémentaires considérables. Le Canada collabore avec des actionnaires aux vues similaires pour que les BMD mettent en œuvre ces recommandations, qui pourraient être considérées comme une priorité dans le cadre du financement du développement, étant donné la possibilité d’augmenter considérablement le financement concessionnel accordé aux pays emprunteurs.

Commerce et développement

Messages supplémentaires

Faits et chiffres à l’appui

Contexte

Le commerce soutient l’aide internationale en créant de bons emplois, en favorisant le développement d’infrastructures de qualité, en soutenant l’autonomisation des femmes, en augmentant la résilience économique et en réduisant la pauvreté. Un plus grand engagement des pays en développement dans l’économie mondiale offre à son tour plus de possibilités aux exportateurs canadiens, ce qui entraîne une plus grande diversification du commerce, laquelle contribue à la prospérité du Canada.

Les interventions en matière de développement peuvent contribuer à faire en sorte que les avantages du commerce mondial soient partagés plus largement en renforçant les capacités commerciales et en favorisant des environnements habilitants. L’aide technique, le partage des connaissances, la transparence, la bonne gouvernance, la primauté du droit et les régimes réglementaires solides contribuent à favoriser la croissance économique et à sortir les populations défavorisées de la pauvreté.

Le Canada a besoin d’une approche intégrée en matière de commerce et de développement pour relever les principaux défis : une économie mondiale de plus en plus complexe, la coercition économique et des modèles de développement concurrents. Les chaînes d’approvisionnement mondiales reflètent une interdépendance croissante entre les pays développés et les pays en développement. Une croissance durable et inclusive pour le Canada est donc corrélée à une croissance durable et inclusive pour tous les partenaires commerciaux.

Comparutions ministérielles au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (AEFA)

Étude portant sur le service extérieur canadien et d’autres éléments de l’appareil de politique étrangère au sein d’Affaires mondiales Canada

Questions prévues et réponses suggérées

  1. L’avenir de la diplomatie (POX)
  1. Pilier « personnes » (HCM)
  1. Pilier « politiques »
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