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Comparution du ministre du Développement international devant le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM) sur la réponse du gouvernement au rapport final du Comité spécial sur l’Afghanistan

2023-04-26

A. Aperçu

Scénario de la réunion

• Votre comparution en personne, d’une durée d’une heure, commence à 16 h 30 (HNE). Les représentants d’AMC seront à vos côtés pour vous appuyer et resteront pendant la deuxième heure.
• La comparution vise à faire le point sur la réponse du gouvernement au rapport final du Comité spécial sur l’Afghanistan (AFGH). La réponse du gouvernement a été déposée à la Chambre des communes le 6 octobre 2022.
• Vous avez déjà comparu devant le Comité spécial sur l’Afghanistan le 4 avril 2022, dans le cadre de l’étude initiale sur la situation en Afghanistan.
• Les représentants suivants vous accompagnent en personne pendant la comparution et peuvent être appelés à répondre aux questions.

Affaires mondiales Canada

• Weldon Epp, sous-ministre adjoint (Asie)
• Jennifer Loten, directrice générale, Criminalité internationale et terrorisme
• Stephen Salewicz, directeur général, Aide humanitaire internationale
• Christopher Gibbins, directeur exécutif, Afghanistan-Pakistan

Pour votre information

Les ministres suivants ont comparu devant le CIMM dans le cadre de cette étude :

• Le ministre Fraser et les fonctionnaires d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ont comparu le 8 février 2023.
• La ministre Joly et les représentants d’Affaires mondiales du Canada ont comparu le 22 mars 2023.
• Le ministre Lametti et les représentants du ministère de la Justice ont comparu pendant une heure le 29 mars 2023, puis la ministre Anand et les représentants du ministère de la Défense nationale pendant la deuxième heure.

Échéancier de cette étude

Votre comparution a été demandée par la motion suivante, proposée par la députée Kwan le 20 mars 2023 :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement :

• le Comité prolonge d’au moins trois réunions le nombre total de réunions actuellement allouées à l’étude en cours concernant la réponse du gouvernement au rapport final du Comité spécial sur l’Afghanistan, devant avoir lieu avant le dimanche 30 avril 2023;
• la sénatrice Marilou McPhedran, l’ancien député Marc Garneau, le ministre Harjit Sajjan et le ministre Marco Mendicino soient invités à comparaître séparément devant le Comité avant le dimanche 30 avril 2023, pendant deux heures chacun, pour discuter de questions liées à l’étude en cours.

Contexte

À la suite de votre comparution devant l’AFGH le 4 avril 2022, le Comité a présenté un rapport à la Chambre le 8 juin 2022, intitulé « Honorer l’héritage du Canada en Afghanistan : Répondre à la crise humanitaire et amener les gens en lieu sûr ». Le rapport contient 37 recommandations.

Le gouvernement a donné suite à chacune de ces recommandations dans sa réponse officielle et a accepté en partie, en principe ou sans réserve, 34 des 37 recommandations. Compte tenu de ces éléments et de la situation humanitaire actuelle en Afghanistan, le CIMM entreprend une nouvelle étude dans le but de demander des comptes au gouvernement sur les progrès réalisés par rapport à ces recommandations (voir l’annexe A pour un résumé des progrès réalisés, depuis la réponse du gouvernement, concernant chaque recommandation d’AMC).

Lors des comparutions du ministre Fraser et de la ministre Joly devant le CIMM le 8 février et le 22 mars respectivement, les questions des membres ont porté sur les allégations selon lesquelles le gouvernement aurait permis à la sénatrice McPhedran de délivrer des documents inauthentiques aux Afghans dans le chaos qui a entouré la chute de Kaboul. Le PCC, en particulier la députée Rempel-Garner, a insisté sur cette question. Le 10 février 2023, la députée Rempel-Garner a pris la parole à la Chambre des communes pour critiquer le gouvernement pour les mêmes raisons.

Au cours de la séance d’ajournement du 14 février 2023, le député du PCC Alex Ruff a critiqué le gouvernement pour son inaction présumée à l’égard des Afghans qui ont aidé le Canada au cours de sa mission en Afghanistan.

Les questions générales posées par les membres du PCC lors de votre comparution devant l’AFGH le 4 avril 2022 portaient notamment sur la suppression des obstacles du Code criminel qui entravent les organisations d’aide et sur la critique de l’efficacité de la coordination interministérielle pendant la crise.

Les questions du Bloc Québécois et du député Brunelle-Duceppe ont porté sur le Code criminel et les obstacles qu’il présente pour les ONG sur le terrain, qui tentent d’aider les femmes et les jeunes filles. Il a reproché au gouvernement de ne pas agir assez rapidement pour trouver une solution, en particulier par rapport à ses alliés. Depuis la chute de Kaboul, il est intervenu à plusieurs reprises à la Chambre des communes pour parler de cette question.

Le NPD et la députée Kwan ont surtout voulu s’assurer que les membres des familles des interprètes ont accès aux programmes de réinstallation, et ils se sont également montrés préoccupés par le sort des Afghans qui attendent d’être réinstallés dans des pays tiers. La députée Kwan a pris la parole à plusieurs reprises à la Chambre des communes pour discuter de ces questions, mais pas depuis octobre 2022, lorsqu’elle a critiqué le gouvernement pour les retards dans le traitement des demandes des Afghans qui ont servi le Canada.

Lors d’une réunion du Comité des affaires étrangères (FAAE) le 31 octobre 2022, la députée McPherson, porte-parole du NPD en matière d’affaires étrangères et de développement, a critiqué le gouvernement, déclarant qu’il « continue à manquer à ses obligations envers les Afghans en retardant l’adoption d’une disposition humanitaire [dans le Code criminel] ». Elle a demandé : « Combien de temps encore le ministre de la Sécurité publique va-t-il faire attendre les femmes et les jeunes filles en Afghanistan? Combien d’autres de femmes et de jeunes filles mourront en Afghanistan avant qu’il n’agisse? »

Mot d’ouverture

L’honorable Harjit Sajjan

Ministre du Développement international

Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM) sur l’Afghanistan

26 avril 2023

Bonjour et bonsoir aux membres du Comité.

Permettez-moi tout d’abord de réaffirmer l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard du peuple afghan, qui est confronté à une grave crise humanitaire, avec le renversement de bon nombre des gains réalisés au cours des 20 dernières années, notamment en ce qui concerne les droits des femmes. Le Canada a soutenu et continuera de soutenir les Afghans les plus vulnérables, en particulier les femmes et les jeunes filles.

Le gouvernement du Canada est reconnaissant du travail accompli par le Comité spécial sur l’Afghanistan, ainsi que de son rapport et de ses recommandations visant à soutenir davantage le peuple afghan.

Nous adoptons une approche pangouvernementale pour répondre au rapport du Comité. Il s’agit d’un effort coordonné entre plusieurs ministères.

Depuis que les talibans sont devenus les autorités de facto de l’Afghanistan, le Canada a eu beaucoup de difficulté à fournir un soutien consulaire, à aider les Afghans vulnérables qui souhaitent venir au Canada et à fournir l’aide internationale dont ils ont tant besoin. Nous assistons à une détérioration rapide des droits de la personne et des libertés en Afghanistan, en raison des politiques hautement répressives et indéfendables des talibans à l’égard des femmes et des jeunes filles.

Je suis ici aujourd’hui pour parler des progrès réalisés en ce qui concerne les recommandations formulées par le Comité spécial sur l’Afghanistan dans son rapport final. Je tiens à souligner les domaines dans lesquels le Canada a concentré ses efforts depuis la présentation de la réponse du gouvernement.

Intervention humanitaire

Les conditions humanitaires en Afghanistan se sont détériorées depuis la prise de pouvoir des talibans en août 2021. Plus de 28 millions de personnes, soit près des deux tiers de la population, ont besoin d’une aide d’urgence en 2023, contre 18,4 millions au début de 2021. Les Afghans subissent l’une des pires crises humanitaires au monde, avec des besoins dans tous les secteurs, et près de la moitié de la population vit d’une insécurité alimentaire aiguë.

Le Canada n’a jamais cessé de répondre aux besoins humanitaires des Afghans les plus vulnérables, notamment les femmes et les jeunes filles. Nous avons trouvé des moyens de fournir une aide dans cet environnement difficile, par l’intermédiaire d’organisations humanitaires internationales expérimentées, en veillant à ce que l’aide parvienne à ceux qui en ont besoin.

En 2022, le Canada a fourni plus de 143 millions de dollars pour appuyer les efforts visant à fournir une aide alimentaire et nutritionnelle d’urgence, des services de santé, des abris d’urgence et des services de protection en Afghanistan et dans les pays voisins. Notre soutien se poursuit en 2023. [CAVIARDÉ]

Projet de loi C-41

Le statut des talibans en tant que groupe terroriste a imposé des contraintes aux organisations caritatives, aux organisations non gouvernementales et aux représentants canadiens souhaitant apporter une aide à l’Afghanistan, car toutes les taxes, tous les droits de douane ou toutes les redevances versées aux talibans risqueraient d’enfreindre les dispositions du Code criminel relatives au financement de la lutte contre le terrorisme.

En mars, mon collègue, le ministre Mendocino a déposé le projet de loi C-41, une modification du Code criminel qui faciliterait notre travail en matière d’aide humanitaire, de droits de la personne et de passage sécuritaire en Afghanistan en prévoyant un régime d’autorisation qui pourrait mettre les organisations canadiennes fournissant des activités nécessaires à l’abri du risque de responsabilité pénale.

Par cette modification, nous voulons donner plus de souplesse à nos partenaires pour qu’ils puissent s’acquitter de leurs responsabilités humanitaires, tout en veillant à ce que les mesures antiterroristes du Canada demeurent solides et efficaces.

Soutien aux femmes et aux filles

Les talibans restreignent de plus en plus les droits et les libertés des femmes et des jeunes filles afghanes, notamment leur liberté de mouvement et d’habillement, ainsi que leur capacité à exercer la profession de leur choix ou à recevoir une éducation. Nous sommes alarmés par le décret des talibans de décembre 2022 qui interdit aux femmes travaillant pour les ONG de fournir de l’aide, décret qui a ensuite été étendu aux femmes travaillant pour les organismes des Nations Unies en avril, en particulier à la lumière de la crise humanitaire, ainsi que par l’interdiction scandaleuse aux femmes d’aller à l’université. Le gouvernement du Canada a, à plusieurs reprises et au plus haut niveau, fermement condamné la tentative des talibans d’éliminer les filles et les femmes de la vie publique en Afghanistan.

Malgré ces restrictions croissantes, le soutien du Canada aux femmes et aux jeunes filles afghanes n’a pas faibli. Le Canada continue de plaider vigoureusement en faveur de la pleine réalisation des droits des femmes et des filles afghanes à chaque occasion, notamment par l’entremise de son représentant spécial pour l’Afghanistan, de ses missions permanentes auprès des Nations Unies à New York et à Genève, de ses partenaires de la société civile et des médias sociaux.

De plus, les responsables canadiens consultent régulièrement un large éventail de dirigeantes afghanes et de défenseurs des droits de la personne, afin de mieux comprendre leurs besoins et la manière dont nous pouvons les soutenir au mieux. La communauté internationale, y compris le Canada, travaille ensemble dans le cadre d’un effort solide et coordonné pour défendre farouchement les droits des femmes et des filles afghanes et pour demander aux talibans de revenir sur les interdictions et de protéger les droits et les libertés fondamentaux du peuple afghan.

Réinstallation/passage sécuritaire

L’engagement du Canada à réinstaller 40 000 réfugiés afghans avant la fin de 2023 est l’un des plus importants au monde et nous sommes convaincus de pouvoir le respecter. Mais il reste des défis à relever, notamment celui d’assurer un passage sécuritaire pour quitter l’Afghanistan. Les obstacles les plus difficiles à surmonter pour faire sortir les gens d’Afghanistan demeurent l’absence de voies sûres, sécurisées et fiables pour quitter le pays, l’absence de conditions stables et les exigences en constante évolution concernant les documents de sortie requis aux points de contrôle et aux passages internationaux vers des pays tiers.

Malgré ces difficultés, nous avons travaillé sans relâche pour faciliter le passage sécuritaire des Afghans vulnérables vers le Canada et j’ai le plaisir d’annoncer qu’à ce jour, plus de 30 000 Afghans ont commencé leur nouvelle vie au Canada, et que d’autres arrivent chaque semaine. Nous continuons à progresser, notamment grâce à la collaboration avec nos partenaires et les gouvernements régionaux comme le Pakistan et les Émirats arabes unis.

Conclusion

Le gouvernement du Canada s’est engagé à faire tout ce qui est en son pouvoir pour donner suite aux recommandations formulées dans le rapport du Comité spécial. Nous demeurons déterminés à soutenir le peuple afghan et nous dénonçons les talibans pour leur répression inacceptable.

Je vous remercie de votre attention. Sur ce, je suis prêt à répondre aux questions.

Biographies des membres

Salma Zahid – présidente
(PLC-Scarborough-Centre, ON)

Élection à la Chambre des communes

• Première élection : 2015
• Réélue : 2019, 2021

Antécédents professionnels

• Études : Maîtrise en gestion et administration de l’éducation, Université de Londres. Maîtrise en administration des affaires, Université Quaid e Azam au Pakistan
• Organisatrice communautaire et fonctionnaire du gouvernement de l’Ontario

Principaux intérêts

• Les femmes et l’égalité des genres
• Canada-Palestine

Rôles parlementaires

Membre d’associations parlementaires : Délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (depuis 2016); Groupe interparlementaire Canada-Allemagne (depuis 2016); Association interparlementaire Canada–Royaume-Uni (depuis 2016); Groupe interparlementaire Canada–États-Unis (depuis 2016); Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (depuis 2016); Association parlementaire Canada-Europe (depuis 2016); Association parlementaire Canada-Europe (depuis 2016); Association législative Canada-Chine (depuis 2016); Association parlementaire Canada-Afrique (depuis 2016); Groupe canadien de l’Union interparlementaire (depuis 2017); Association parlementaire canadienne de l’OTAN (depuis 2018); Association interparlementaire Canada-France (2019-2021); Groupe interparlementaire Canada-Italie (depuis 2020).

Participation notable à des comités

Présidente : CIMM – Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (depuis décembre 2021).

Membre : Comité spécial sur l’Afghanistan (depuis décembre 2021); Comité de liaison (LIAI) (depuis février 2020).

Ancien membre : FAAE - Affaires étrangères et développement international (2015-2022), FEWO - Condition féminine (2019-2021).

Déclarations sur l’Afghanistan

• Lors d’une réunion de l’AFGH tenue le 9 mai 2022, la députée Zahid a invité le général Wayne D. Eyre à donner des précisions sur l’évacuation de Kaboul, en déclarant : « Je pense que nous aurions tous souhaité que le Canada ait pu évacuer davantage de personnes… et je voudrais profiter de l’occasion pour vous remercier d’avoir veillé à ce que nous puissions évacuer ces 3 700 membres ». Pouvez-vous nous parler de certains des défis et des obstacles auxquels vous avez été confrontés là-bas? »
• Lors de la réunion de l’AFGH du 4 avril 2022, la députée Zahid a interrogé Stephen Salewicz, directeur général de l’aide humanitaire internationale à Affaires mondiales Canada, au sujet de l’aide humanitaire envoyée en Afghanistan, et plus particulièrement sur les efforts déployés par le gouvernement pour s’assurer que l’aide parvienne aux femmes et aux jeunes filles.

Brad Redekopp – vice-président
(PCC-Saskatoon-Ouest, SK)

Élection à la Chambre des communes

• Première élection : 2019
• Réélu : 2021

Antécédents professionnels

• Études : Licence en commerce, Université de Saskatchewan. Comptable professionnel agréé
• Fabrication : Ancien directeur d’usine à Case New Holland
• Construction domiciliaire : Ancien propriétaire et exploitant de Cherry Creek Homes

Principaux intérêts

• Travailleurs étrangers temporaires
• Volet direct pour les études

Rôles parlementaires

Ministre associé du cabinet fantôme pour l’immigration, les réfugiés et la citoyenneté

Membre d’associations parlementaires : Association parlementaire Canada-Afrique (depuis avril 2022); Association parlementaire canadienne de l’OTAN (depuis avril 2022); Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (depuis avril 2022); Groupe interparlementaire Canada–États-Unis (depuis avril 2022); Association interparlementaire Canada–Royaume-Uni (depuis avril 2022).

Participation notable à des comités

Vice-président : CIMM – Citoyenneté et Immigration (depuis le 18 octobre 2022).

Membre : ENVI – Environnement et développement durable (5 février 2020 – 15 août 2021).

COVI – Pandémie de COVID-19 (20 avril 2020 – 18 juin 2020).

Déclarations sur l’Afghanistan

• Lors de la réunion du CIMM du 8 février 2023, le député Redekopp a posé une question au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Sean Fraser, concernant la publication d’une politique publique mise à jour d’IRCC concernant les conseillers linguistiques et culturels en Afghanistan et à leurs familles.
• Au cours de la même réunion du CIMM, le député Redekopp a demandé au ministre Fraser si les 40 000 demandes de parrainage de familles afghanes avaient toutes été satisfaites, et il a demandé : « Pourquoi ne continuons-nous pas à traiter les demandes afin d’atteindre ce chiffre de 40 000? »
• Lors d’une réunion du CIMM le 29 novembre 2022, le député Redekopp a interrogé le ministre de l’Immigration Sean Fraser au sujet de l’efficacité du programme d’immigration pour les Afghans, en se fondant sur l’estimation des fonds alloués au programme.

Alexis Brunelle-Duceppe
(BQ-Lac-Saint-Jean, QC)

Élection à la Chambre des communes

• Élu : 2019
• Réélu : 2021

Antécédents professionnels

• Fils de l’ancien chef du Bloc Gilles Duceppe
• Études : Art et technologie des médias, Cégep de Jonquière
• Industrie cinématographique : Carrière de technicien, scénariste et réalisateur

Principaux intérêts

• Immigration/Entente sur les tiers pays sûrs/chemin Roxham
• Femmes et égalité des genres

Rôles parlementaires

Membre d’associations parlementaires : Groupe canadien de l’Union interparlementaire (depuis 2020); Délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (depuis 2020); Association interparlementaire Canada–Royaume-Uni (depuis 2020); Section canadienne de ParlAmericas (depuis 2020); Groupe interparlementaire Canada–États-Unis (depuis 2020); Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (depuis 2020); Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (depuis 2020); Association parlementaire canadienne de l’OTAN (depuis 2020); Groupe interparlementaire Canada-Japon (depuis 2020); Groupe interparlementaire Canada-Italie (depuis 2020); Groupe interparlementaire Canada-Israël (depuis 2020); Groupe interparlementaire Canada-Irlande (depuis 2020); Association interparlementaire Canada-France (depuis 2020); Association parlementaire Canada-Europe (depuis 2020); Groupe interparlementaire Canada-Allemagne (depuis 2020); Association législative Canada-Chine (depuis 2020); Association parlementaire Canada-Afrique (depuis 2020).

Participation notable à des comités

Vice-président : Comité de la citoyenneté et de l’immigration du CIMM (depuis le 14 décembre 2021).

Membre et ancien vice-président : Comité sur l’Afghanistan – AFGH (depuis le 8 décembre 2021).

Ancien membre et vice-président : Comité de la défense nationale (6 octobre 2020-15 août 2021).

Déclarations sur l’Afghanistan

• Dans ses plus récentes interventions lors de la comparution de la ministre Joly devant le CIMM le 22 mars 2023, le député Brunelle-Duceppe a fait part de son appui général au projet de loi C-41 et a insisté pour qu’il soit adopté rapidement. Toutefois, il a également fait part de ses préoccupations concernant ce projet de loi, à savoir les recommandations ministérielles et les multiples autorisations que les ONG devraient obtenir avant de fournir de l’aide. Il a interrogé les témoins sur les délais d’obtention des autorisations nécessaires.
• Lors d’une réunion du CIMM le 8 février 2023, le député Brunelle-Duceppe a demandé au ministre de l’Immigration Sean Fraser s’il comptait mettre en œuvre une recommandation proposée par le Bloc dans le rapport de l’AFGH visant à établir un mécanisme d’urgence permanent en cas de crises à l’étranger comme les conflits armés ou les catastrophes naturelles.
• Au cours de la même réunion du 8 février 2023, le député Brunelle-Duceppe a demandé au ministre Fraser pourquoi le Canada n’exerçait pas davantage son pouvoir discrétionnaire pour faire venir des Afghans au Canada. Il a cité le Kosovo et la Syrie comme exemples d’utilisation d’un pouvoir discrétionnaire accru.
• Brunelle-Duceppe est membre d’un groupe multipartite qui souhaite faire venir neuf femmes parlementaires afghanes au Canada.

Jenny Kwan
(NPD-Vancouver-Est, C.-B.)

Élection à la Chambre des communes

• Élue : 2015
• Réélue : 2019, 2021

Antécédents professionnels

• Études : Licence en criminologie
• Politique municipale : Ancienne avocate et membre du conseil municipal de Vancouver (1993-1996)
• Politique provinciale : Ancienne députée de Vancouver-Mount Pleasant (1996-2015); ministre des Affaires municipales de la Colombie-Britannique (1998-1999); ministre de l’Égalité des femmes de la Colombie-Britannique (1999-2000); ministre du Développement communautaire, des Coopératives et du Bénévolat de la Colombie-Britannique (2000-2001).

Principaux intérêts

• Femmes et filles
• Mesures d’immigration
• Logement
• Droits des Autochtones

Rôles parlementaires

Présidente du caucus du NPD : (depuis 2021); ancienne whip adjointe du NPD : (2019); membre du Conseil interparlementaire mixte : (2019-2020)

Membre d’associations parlementaires : Association législative Canada-Chine (2015-2020); Groupe interparlementaire Canada-Japon (2016-2017)

Participation notable à des comités

Membre : CIMM – Citoyenneté et Immigration (depuis 2016)

Ancienne vice-présidente : AFGH – Afghanistan (2021-2022)

Ancienne membre : COVI - Pandémie de COVID-19 (avril 2020-juin 2020)

Déclarations sur l’Afghanistan

• Dans ses dernières interventions lors de la comparution de la ministre Joly devant le CIMM le 22 mars 2023, la députée Kwan a soulevé les préoccupations des ONG qui souhaitent des exemptions humanitaires complètes afin de s’assurer que les dispositions du Code criminel ne restreignent pas indûment l’action humanitaire légitime. Elle a demandé aux témoins pourquoi le gouvernement n’avait pas accordé une exemption totale.
• Lors d’une réunion du CIMM le 22 mars 2023, la députée Kwan a fait part de son inquiétude concernant les réfugiés afghans sans visa valide qui fuient vers le Pakistan. Elle a fait remarquer que le Pakistan a publié un décret en décembre 2022 selon lequel les Afghans sans visa valide seraient arrêtés ou renvoyés en Afghanistan. Elle a demandé aux témoins ce qui est fait pour remédier à ce problème.
• Dans un article paru le 13 février 2023 dans le Hill Times, la députée Kwan a déclaré que le gouvernement devait augmenter son plafond « arbitraire » concernant le nombre de réfugiés afghans acceptés par le Canada.
• Lors d’une réunion du CIMM du 8 février 2023 avec le ministre de l’Immigration, M. Fraser, la députée Kwan lui a demandé pourquoi les membres de la famille des conseillers culturels afghans étaient exclus du programme gouvernemental visant à faire venir des Afghans au Canada. Au cours de la réunion, elle a également accusé le gouvernement d’accorder un traitement préférentiel à certains Afghans.
• Au cours d’une réunion du CIMM du 30 janvier 2023, la députée Kwan a présenté une motion obligeant la ministre des Affaires étrangères, le ministre de la Défense nationale et le ministre de la Justice à comparaître devant le Comité et à faire le point sur la situation depuis le dépôt de la réponse du gouvernement au Comité sur l’Afghanistan.
• M^meKwan est membre d’un groupe multipartite qui souhaite faire venir au Canada neuf femmes parlementaires afghanes.

Shafqat Ali
(PLC-Brampton-Centre, ON)

Élection à la Chambre des communes

• Première élection : 2021

Antécédents professionnels

• Immobilier : Agent immobilier à Cityscape Real Estate Ltd. (2018-2021)

Principaux intérêts

• Citoyenneté et Immigration

Rôles parlementaires

Membre d’associations parlementaires : Association parlementaire Canada-Afrique (depuis 2022); Association parlementaire Canada-Europe (depuis 2022); Association parlementaire canadienne de l’OTAN (depuis 2022); Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (depuis 2022); Groupe interparlementaire Canada–États-Unis (depuis 2022); Délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (depuis 2022).

Participation notable à des comités

Membre : CIMM – Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (depuis 2021); BILI - Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement (depuis 2021)

Déclarations sur l’Afghanistan

• Les dernières interventions du député Ali lors de la comparution de la ministre Joly devant le CIMM le 22 mars 2023 ont porté sur les mécanismes en place pour la coordination interministérielle entre AMC et IRCC en ce qui concerne l’Afghanistan et les services consulaires dans les pays voisins de l’Afghanistan.
• Lors d’une réunion du CIMM du 8 février 2023 avec des représentants d’IRCC sur l’étude de la réponse du gouvernement au rapport final du Comité spécial sur l’Afghanistan, le député Ali a mentionné les défis uniques liés à l’effort de réinstallation des Afghans. Il a demandé aux témoins comment le gouvernement travaillait avec les pays tiers voisins pour assurer un passage sécuritaire des Afghans à l’extérieur du pays.
• Lors d’une réunion du CIMM du 3 mars 2022 sur le recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers, le député Ali a demandé pourquoi le Canada n’offrait pas de visa d’entrée aux Syriens et aux Afghans et a laissé entendre que le système canadien était discriminatoire à l’égard des étudiants de ces pays.

Sukh Dhaliwal
(PLC-Surrey-Newton, C.-B.)

Élection à la Chambre des communes

• Première élection : 2006
• Réélu : 2008, 2015, 2019, 2021

Antécédents professionnels

• Études : Baccalauréat en génie civil et licence en ingénierie géomatique
• Affaires : Propriétaire de Dhaliwal & Associates Land Surveying Inc.

Principaux intérêts

• Soins à l’enfant et protection de l’enfant
• Réfugiés afghans
• Citoyenneté et immigration

Rôles parlementaires

Ancien porte-parole : Diversification de l’économie de l’Ouest (2007); Compétitivité et nouvelle économie (2008-2009); Sports (2008-2009); Porte d’entrée de l’Asie-Pacifique (2008-2011); Diversification de l’économie de l’Ouest (2009-2011)

Ancien porte-parole adjoint : Patrimoine canadien (Multiculturalisme) (2006); Condition féminine (2006); Aînés (2006); Consommation (2006-2007).

Participation notable à des comités

Membre : CIMM – Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (depuis 2020).

Ancien président : AFGH – Comité spécial sur l’Afghanistan (2021-2022).

Ancien membre : CIIT –Comité permanent du commerce international (2016-2021); TRAN –Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités (2009-2011); ETHI –Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (2006-2008).

Déclarations sur l’Afghanistan

• Les interventions les plus récentes du député Dhaliwal lors de la comparution de la ministre Joly le 22 mars 2023 devant le CIMM ont porté sur l’interdiction faite aux femmes, par les talibans afghans, de voyager seules sur de longues distances, sur le programme du système éducatif afghan et sur l’insécurité alimentaire et la pauvreté en Afghanistan. Il a demandé aux témoins de parler des efforts déployés par le Canada pour régler ces problèmes et de la façon dont le projet de loi C-41 permettrait de relever les défis liés à l’acheminement de l’aide à l’Afghanistan.
• Les interventions du député Dhaliwal lors de la comparution du ministre Fraser devant le CIMM le 8 février 2023 ont porté sur l’objectif du gouvernement d’accueillir 40 000 Afghans au Canada. Il a demandé aux témoins de préciser les goulets d’étranglement et les défis à relever pour atteindre cet objectif.
• À la réunion du CIMM du 30 janvier 2023, le député Dhaliwal a indiqué qu’il soutenait sans réserve la motion de la députée Kwan visant à ce que le Comité étudie la réponse du gouvernement au rapport final du Comité spécial sur l’Afghanistan et que l’étude représentait une question humanitaire importante.

Fayçal El-Khoury
(PLC-Laval-Les Îles, QC)

Élection à la Chambre des communes

• Première élection : 2015
• Réélu : 2019, 2021

Antécédents professionnels

• Études : Diplôme d’ingénieur de l’Université Concordia
• Politique municipale : Conseiller municipal de la ville de London (Ontario) (2018-2021)

Principaux intérêts

• Droits des femmes et des 2SLGBTQIA
• Citoyenneté et Immigration
• Langues officielles

Rôles parlementaires

Membre d’associations parlementaires : Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (depuis 2016); Groupe interparlementaire Canada–États-Unis (depuis 2016)

Participation notable à des comités

Membre : CIMM – Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (depuis 2021)

Ancien vice-président : REGS – Comité mixte permanent d’examen de la réglementation (2021)

Ancien membre : AFGH –Comité spécial sur l’Afghanistan (2021-2022); REGS –Comité mixte permanent d’examen de la réglementation (2016-2022); TRAN –Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités (2020-2021).

Déclarations sur l’Afghanistan

• Les dernières interventions du député El-Khoury lors de la comparution de la ministre Joly le 22 mars 2023 devant le CIMM ont porté sur le travail multilatéral avec les pays voisins de l’Afghanistan (Pakistan, Qatar, Koweït et Émirats arabes unis). Il a interrogé les témoins sur les efforts déployés par le Canada avec ces pays pour aider les personnes qui tentent de fuir l’Afghanistan.
• Lors de la réunion du CIMM du 8 février 2023 sur l’étude de la réponse du gouvernement au rapport final du Comité spécial sur l’Afghanistan, le député El-Khoury a fait référence à la recommandation n^o22 du rapport de l’AFGH, concernant les objectifs d’embauche d’IRCC. Il a demandé au ministre Fraser si l’objectif avait été atteint, si les objectifs demeuraient inchangés et, s’ils n’avaient pas encore été atteints, quels étaient les problèmes à l’origine de ce retard.
• Au cours de la même réunion, le député El-Khoury a fait référence à la recommandation n^o3, qui demande au gouvernement de créer un mécanisme d’urgence à déployer en cas de crises humanitaires futures. Il a interrogé les témoins sur les progrès réalisés à ce jour et sur les conclusions du gouvernement dans son examen des situations d’urgence et de la gestion des crises.
• De même, le député El-Khoury a soulevé la réponse du gouvernement à la recommandation n^o15, qui explique que l’une des rares options pour le passage sécuritaire des réfugiés afghans à travers un pays tiers est de maintenir des relations diplomatiques cordiales avec ce pays afin de sécuriser les voies de sortie. Il a demandé quel travail diplomatique a été mené avec succès et dans quelle mesure.
• Lors d’une réunion du CIMM, le 22 septembre 2023, sur l’arriéré de demandes et les délais de traitement, le député El鈥慘houry a reconnu les obstacles dangereux qui empêchent les Afghans de quitter le pays, compte tenu de la présence des talibans. Il a également évoqué les obstacles qui empêchent les Afghans de quitter le Pakistan, notamment l’absence de documents de voyage comme les passeports.

Arielle Kayabaga
(PLC-London-Ouest, ON)

Élection à la Chambre des communes

• Première élection : 2021

Antécédents professionnels

• Études : Licence en sciences politiques et études africaines de l’université de Carleton
• Politique municipale : Conseillère municipale de la ville de London (Ontario) (2018-2021)

Principaux intérêts

• Soins de santé, y compris la santé mentale
• Communautés francophones en situation minoritaire

Rôles parlementaires

Aucun

Participation notable à des comités

Membre : CIMM – Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (depuis 2021); OLLO – Comité permanent des langues officielles (depuis 2021)

Déclarations sur l’Afghanistan

• Lors d’une déclaration à la Chambre sur le génocide rwandais en avril 2022, la députée Kayabaga a mentionné que les crises ukrainienne et afghane ont créé 6,3 millions de réfugiés.

Marie-France Lalonde
(PLC-Orléans, ON)

Élection à la Chambre des communes

• Première élection : 2019
• Réélue : 2021

Antécédents professionnels

• Études : Licence en administration et licence en travail social
• Politique provinciale : Membre du Parti libéral à l’Assemblée législative de l’Ontario (2014-2019); ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (2016-2017); ministre responsable des Affaires francophones (2016-2017); ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (2017-2018)
• Affaires : Directrice régionale des ventes et du marketing à All Seniors Care Living Centres (2013-2014); propriétaire et exploitante du Portobello Manor (2008-2013); directrice régionale du marketing et des ventes à Revera Inc. (2004-2007); directrice exécutive des Central Park Lodges Retirement Residences (2000-2004)

Principaux intérêts

• Citoyenneté et Immigration
• Vétérans
• Langues officielles

Rôles parlementaires

Secrétaire parlementaire : ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté (depuis 2021); ministre du Développement économique et des Langues officielles (FedDev Ontario et Langues officielles) (2021)

Associations parlementaires – présidente : Association interparlementaire Canada-France (depuis 2020)

Membre d’associations parlementaires : Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (depuis 2019); Association parlementaire Canada-Afrique (depuis 2020); Groupe interparlementaire Canada-Allemagne (depuis 2019); Association parlementaire Canada-Europe (depuis 2019); Groupe interparlementaire Canada-Irlande (depuis 2019); Groupe interparlementaire Canada-Israël (depuis 2020); Groupe interparlementaire Canada-Italie (depuis 2020); Groupe interparlementaire Canada-Japon (depuis 2019); Association parlementaire canadienne de l’OTAN (depuis 2020); Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (depuis 2019); Groupe interparlementaire Canada–États-Unis (depuis 2019); Section canadienne de ParlAmericas (depuis 2019); Délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (depuis 2019); Groupe canadien de l’Union interparlementaire (depuis 2020).

Participation notable à des comités

Membre : CIMM – Comité permanent de la citoyenneté et l’immigration (depuis 2021)

Ancien membre : OLLO – Comité permanent des langues officielles (2020-2021); ACVA – Comité permanent des anciens combattants (2020-2021)

Déclarations sur l’Afghanistan

• Les dernières interventions de la députée Lalonde lors de la comparution de la ministre Joly le 22 mars 2023 devant le CIMM ont porté sur les restrictions imposées par les autorités locales afghanes à la participation des femmes à l’aide humanitaire.
• Au cours d’un débat sur les réfugiés afghans à la Chambre des communes lors de la séance d’ajournement du 14 février 2023, la députée Lalonde a soulevé l’engagement du Canada envers l’Afghanistan, expliquant qu’il s’agit de l’une des initiatives de réinstallation les plus difficiles et les plus importantes de l’histoire du Canada. Elle a exprimé sa fierté que le Canada dispose de l’un des plus importants programmes de réinstallation d’Afghans au monde et qu’il ait été l’un des premiers pays à lancer un programme spécial de réinstallation humanitaire pour les Afghans vulnérables, notamment les femmes dirigeantes, les défenseurs des droits de la personne, les minorités religieuses et persécutées, les personnes 2SLGBTQI+ et les journalistes.
• Dans la même déclaration, elle a reconnu que de nombreux Afghans qui se trouvent dans le pays ont encore besoin de protection et qu’il est toujours très difficile et dangereux de quitter le pays par voie aérienne ou terrestre.

Tom Kmiec
(PCC-Calgary Shepard, AB)

Élection à la Chambre des communes

• Première élection : 2015
• Réélu : 2019, 2021

Antécédents professionnels

• Études : Licence en sciences politiques, maîtrise en politique et gouvernement des États-Unis et certificat en terrorisme et défense du territoire.
• Politiques et recherche : Directeur des affaires réglementaires et de la recherche, et registraire à l’Institut des ressources humaines de l’Alberta (2013-2015); directeur des politiques et de la recherche à la Chambre de commerce de Calgary (2011-2013); conseiller régional en communications auprès du ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme du gouvernement du Canada (2011); conseiller spécial en politiques auprès du ministre des Finances et des Entreprises de l’Alberta (2010-2011); conseiller spécial en politiques auprès du ministre du Développement durable des ressources de l’Alberta (2008-2010).

Principaux intérêts

• Chine (Ouïghours/ingérence)
• Sanctions contre la Russie
• Afghanistan
• Thérapie de conversion

Rôles parlementaires

Ministre du cabinet fantôme : Citoyenneté et Immigration (depuis 2022)

Membre d’associations parlementaires : Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (depuis 2022); Groupe interparlementaire Canada-Israël (depuis 2020); Association parlementaire canadienne de l’OTAN (depuis 2015); Groupe interparlementaire Canada–États-Unis (depuis 2015); Association interparlementaire Canada–Royaume-Uni (depuis 2022).

Ancien leader parlementaire adjoint et coprésident de la planification de la période des questions (2022)

Ancien président du caucus national conservateur (2019-2021)

Ancien porte-parole adjoint : Affaires étrangères, Commerce et Développement (2016-2017)

Participation notable à des comités

Membre : CIMM – Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (depuis 2022); CACN – Comité spécial sur les relations entre le Canada et la Chine (depuis 2022)

Ancien président : PACP – Comité permanent des comptes publics (2021-2022)

Ancien membre : LIAI –Comité de liaison (2021-2022); FINA –Comité permanent des finances (2017-2019); FAAE –Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2016-2017).

Déclarations sur l’Afghanistan

• Lors d’une réunion du CIMM le 30 janvier 2023, le député Kmiec a fait remarquer que le gouvernement n’a pas encore atteint l’objectif de 40 000 Afghans admis au Canada et qu’il incombe à la ministre des Affaires étrangères de comparaître devant le Comité pour répondre aux questions, étant donné que les opérations en Afghanistan comportent un volet affaires étrangères.
• Lors d’une réunion du CIMM sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) le 29 novembre 2022, le député Kmiec a souligné les efforts du gouvernement visant à aider les interprètes et leurs familles et a demandé quels efforts étaient déployés pour les conseillers linguistiques et culturels et leurs familles.

Larry Maguire
(PCC-Brandon-Souris, MB)

Élection à la Chambre des communes

• Première élection : 2013
• Réélu : 2015, 2019, 2021

Antécédents professionnels

• Politique provinciale : Membre du Parti progressiste-conservateur à l’Assemblée législative du Manitoba (1999-2013)
• Agriculture : Président de la Western Canadian Wheat Growers Association (1995-1999); membre du Comité consultatif de la Commission canadienne du blé, représentant de l’ouest du Manitoba (1987-1994)

Principaux intérêts

• Agriculture et élevage

Rôles parlementaires

Vice-président de l’association parlementaire : Groupe interparlementaire Canada–États-Unis (depuis 2022)

Membre d’associations parlementaires : Association parlementaire Canada-Europe (depuis 2014); Groupe interparlementaire Canada-Irlande (depuis 2016); Groupe interparlementaire Canada-Israël (depuis 2016); Groupe interparlementaire Canada-Italie (depuis 2020); Groupe interparlementaire Canada-Japon (depuis 2022); Association parlementaire canadienne de l’OTAN (depuis 2018); Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (depuis 2019); Groupe interparlementaire Canada–États-Unis (depuis 2016); Section canadienne de ParlAmericas (depuis 2014); Association interparlementaire Canada–Royaume-Uni (depuis 2018); Délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (depuis 2014).

Participation notable à des comités

Membre : CIMM – Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (2017-2019, et depuis 2022)

Ancien vice-président : RNNR – Comité permanent des ressources naturelles (2022); CHPC – Comité permanent du patrimoine canadien (2016-2017)
Ancien membre : HESA –Comité permanent de la santé (2020-2021); JUST –Comité permanent de la justice et des droits de la personne (2020); OGGO –Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (2014-2015).

Déclarations sur l’Afghanistan

• Lors d’un débat du 29 mars 2022 sur la citoyenneté et l’immigration, le député Maguire a déclaré qu’en matière d’immigration, les « libéraux ont déjà un mauvais bilan concernant ce qui s’est passé en Afghanistan ».
• Au cours d’un débat de l’opposition tenu le 7 décembre 2021 sur la création d’un Comité spécial sur l’Afghanistan (AFGH), le député Maguire a critiqué le fait que seulement 10 % des 40 000 réfugiés que le gouvernement avait promis de rapatrier au Canada ont été évacués de l’Afghanistan. Il a également critiqué l’objectif de 40 000 réfugiés afghans, qu’il a qualifié de « chiffre aléatoire fixé par le gouvernement et pour lequel les parlementaires n’ont reçu aucune justification ».

Michelle Rempel Garner
(PCC-Calgary Nose Hill, AB)

Élection à la Chambre des communes

• Première élection : 2011
• Réélue : 2015, 2019, 2021

Antécédents professionnels

• Études : Licence en économie
• Gestion de programmes : Directrice de la division des programmes institutionnels à l’Université de Calgary (2007 – mai 2011); agente de liaison avec l’industrie (2000-2004) et administratrice des finances (1998-2000) à l’Université du Manitoba.
• Consultation : Consultante principale chez KWC Consulting (2005-2007)

Principaux intérêts

• Les prises de contrôle étrangères et la Loi sur Investissement Canada
• Citoyenneté et Immigration

Rôles parlementaires

Membre d’associations parlementaires : Groupe canadien de l’Union interparlementaire (depuis 2017); Association parlementaire Canada-Europe (depuis 2016); Groupe interparlementaire Canada–États-Unis (depuis 2017); Délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (depuis 2016).

Ancienne ministre : Ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) (2013-2015)

Ancienne secrétaire parlementaire : Ministre de l’Environnement (2011-2013)

Ancienne ministre du cabinet fantôme : Immigration, réfugiés et citoyenneté (2015-2019); Industrie et Développement économique (2019-2020); Santé (2020-2021); Ressources naturelles (2021-2022).

Participation notable à des comités

Membre : CIMM – Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (2016-2019-2022 – Présent)

Ancienne vice-présidente : RNNR –Comité permanent des ressources naturelles (2021-2022); HESA –Comité permanent de la santé (2020-2021); CIMM –Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (2017-2019).

Déclarations sur l’Afghanistan

• Les dernières interventions de la députée Rempel Garner lors de la comparution de la ministre Joly le 22 mars 2023 devant le CIMM ont porté sur les lettres de facilitation fournies à la sénatrice McPhedran. Elle a interrogé les témoins au sujet des enquêtes en cours concernant ces lettres et sur la question de savoir si un conseiller en politiques du cabinet du ministre aurait le pouvoir de déléguer à l’extérieur d’AMC. Elle a également demandé s’il existait une liste de critères pour la sélection des personnes devant recevoir des lettres de facilitation et pour l’évacuation des ressortissants afghans.
• Au cours de la réunion du CIMM du 8 février 2023, la députée Rempel Garner a présenté une motion visant à porter à au moins trois le nombre total de réunions allouées à l’étude du Comité sur la réponse du gouvernement au rapport final du Comité spécial sur l’Afghanistan, devant avoir lieu avant le 31 mars 2023. Elle a déclaré que le Canada aurait dû secourir davantage d’Afghans.
• Lors de la comparution du ministre Fraser devant le CIMM le 8 février 2023, la députée Rempel Garner a critiqué le gouvernement pour avoir été « si mal préparé à évacuer les gens d’Afghanistan qu’il a eu recours à des documents frauduleux et à un processus par lequel le personnel politique et un sénateur ont été en mesure de choisir et de sélectionner les personnes à embarquer dans les avions d’évacuation. » En outre, elle a critiqué la documentation offerte par le gouvernement pour permettre l’immigration des réfugiés afghans, qui, selon elle, n’était pas claire et a causé des retards pour de nombreuses familles qui se trouvent encore en Afghanistan.

B. Notes d’information

Note générale sur l’Afghanistan

• Le Canada reste déterminé à soutenir la population afghane.
• Le Canada n’a pas l’intention de reconnaître les talibans, que nous considérons toujours une organisation terroriste, comme gouvernement légitime de l’Afghanistan.
• Notre engagement envers l’Afghanistan continuera de viser à : assurer la réinstallation des Afghans admissibles, fournir une aide humanitaire, défendre les droits de la personne, et contrer le terrorisme. Le Canada continuera de défendre les droits des femmes et des filles afghanes.

Messages supplémentaires

• La modification du Code criminel proposée par le projet de loi C-41 facilitera l’engagement du Canada aux côtés de ses alliés pour faire face aux crises humanitaires et faire progresser les droits de la personne, non seulement en Afghanistan, mais aussi à l’échelle mondiale.
• Le Canada continue de juger les talibans en fonction de leurs actes, et non de leurs paroles, en prenant acte de leurs innombrables promesses vides.
• Le Canada s’efforce de réinstaller en toute sécurité au moins 40 000 réfugiés afghans, dont plus de 30 000 sont arrivés et ont commencé leur nouvelle vie au Canada.

Contexte

L’engagement du Canada en Afghanistan est guidé par quatre grandes priorités : le passage sécuritaire et la réinstallation d’au moins 40 000 Afghans au Canada (dont 29 000 ont été réinstallés); la prestation d’une aide humanitaire et la satisfaction des besoins fondamentaux; la promotion des droits de la personne, en particulier ceux des femmes et des jeunes filles; et la lutte contre le terrorisme afin que l’Afghanistan ne redevienne pas un sanctuaire pour les groupes terroristes transnationaux.

Le représentant spécial du Canada pour l’Afghanistan, basé à Doha, entretient des contacts informels avec les talibans, aux côtés d’alliés clés, afin de transmettre des messages essentiels, notamment demander aux talibans d’assurer le passage sécuritaire des Canadiens et des Afghans approuvés dans le cadre de notre programme spécial d’immigration; assurer un accès humanitaire sans entrave; respecter les obligations internationales de l’Afghanistan en matière de droits de la personne, y compris la protection des droits fondamentaux des femmes, des filles, des minorités et d’autres groupes vulnérables; former un gouvernement inclusif et représentatif; et empêcher que l’Afghanistan ne devienne un sanctuaire pour le terrorisme.

Engagement pour l’avenir : À l’avenir, le Canada continuera à travailler pour faire avancer ses priorités, conformément aux lettres de mandat des ministres. Dans le cadre de ce travail, le Canada continuera de plaider en faveur du respect des droits de la personne, en particulier ceux des femmes et des filles, et de la formation d’un gouvernement inclusif. Il s’agira notamment d’assurer une coordination étroite avec les alliés afin d’obtenir l’annulation des restrictions imposées aux femmes et aux jeunes filles.

Soutien du Canada aux femmes et aux filles afghanes : Le Canada saisit toutes les occasions pour plaider avec force en faveur de la pleine réalisation des droits des femmes et des filles afghanes, et soutient un effort vigoureux et coordonné de la part de la communauté internationale à cet égard. Le Canada a exprimé haut et fort sa condamnation des décisions des talibans qui empêchent les femmes et les jeunes filles afghanes d’accéder à l’éducation et les excluent de la vie publique; il s’est joint tout récemment à une déclaration à l’occasion de la Journée internationale de la femme. Les responsables canadiens continuent de consulter un large éventail de dirigeantes afghanes et de défenseurs des droits de la personne. Le 2 février 2023, le ministre Sajjan a rencontré un groupe de dirigeantes afghanes de la société civile basées au Canada afin d’écouter leurs points de vue sur les restrictions imposées aux femmes par les talibans et sur la réponse qu’elles pourraient y apporter.

Le Canada, ses alliés et ses partenaires aux vues similaires continuent d’exhorter les talibans à respecter les droits de la personne auxquels chaque Afghan a droit.

Réaction internationale à la crise humanitaire en Afghanistan

• Le Canada partage la préoccupation de la communauté internationale vis-à-vis la détérioration de la situation humanitaire en Afghanistan.
• Il est clair que les autorités de facto des talibans sont réticents et incapables de répondre aux besoins de la population afghane.
• Le Canada travaille en étroite collaboration avec les donateurs internationaux pour exercer une pression coordonnée sur les talibans et pour s’assurer que nous répondons aux besoins des Afghans.

Messages supplémentaires

• Le Canada demeure déterminé à répondre aux besoins fondamentaux des Afghans tout en évitant toute action qui pourrait bénéficier aux autorités de facto des talibans ou en déduire une reconnaissance de celles-ci.
• Le Canada est profondément préoccupé par les répercussions potentielles de la situation en Afghanistan pour la stabilité et la sécurité régionales et mondiales, ainsi que par les rapports troublants faisant état de graves violations des droits de la personne, en particulier à l’encontre des femmes et des jeunes filles.

Contexte

Intervention humanitaire : Le plan d’intervention humanitaire (PIH) pour l’Afghanistan reste le plus important au niveau mondial en ce qui a trait au financement. Le PIH de 2023 pour l’Afghanistan nécessite 4,6 milliards de dollars pour répondre aux besoins de 28,3 millions de personnes dans le besoin. Le PIH de 2022 nécessitait 4,4 milliards de dollars américains et était financé à 73 %.

Engagement diplomatique : Après la prise de pouvoir par les talibans le 15 août 2021, le Canada et ses alliés ont fermé leur ambassade à Kaboul. Le Canada communique avec les talibans, le cas échéant, par l’intermédiaire de son représentant spécial pour l’Afghanistan, qui est basé à Doha (Qatar), où 18 pays aux vues similaires et l’UE ont également des représentants. L’UE a repris des activités limitées à Kaboul pour soutenir la coordination et l’acheminement de l’aide humanitaire. Seul le Japon a rouvert son ambassade (septembre 2022). La plupart des pays de la région ont des ambassades à Kaboul.

Soutien aux services de base : En plus de l’aide humanitaire, les donateurs soutiennent la prestation de services de base dans les domaines de la santé, de la sécurité alimentaire, de l’éducation et des moyens de subsistance.

Priorités des donateurs : La communauté internationale s’entend généralement sur l’importance de soutenir l’accès humanitaire, la gouvernance inclusive, le respect des droits des femmes et des filles, la lutte contre les migrations irrégulières et le trafic de stupéfiants, ainsi que la lutte contre le terrorisme. Les positions des donateurs varient quant au niveau d’engagement approprié dans les circonstances, et quant aux éléments à inclure ou non dans la définition des besoins fondamentaux et du soutien aux moyens de subsistance.

Droits de la personne : La Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA), dont le mandat a été renouvelé pour une autre année en mars 2023 par le Conseil de sécurité des Nations Unies, est chargée, entre autres objectifs, de surveiller et de rendre compte des droits de la personne et de l’égalité des sexes. Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a nommé un rapporteur spécial pour les droits de l’homme en Afghanistan, dont le mandat est de fournir des rapports détaillés sur la situation sur le terrain.

Intervention humanitaire en Afghanistan

• Nous restons préoccupés par la détérioration de la situation humanitaire en Afghanistan, avec plus de 28 millions de personnes nécessitant de l’aide humanitaire en 2023.
• Le Canada continue à soutenir une réponse humanitaire en Afghanistan. En 2022, le Canada a fourni plus de 143 millions de dollars en aide humanitaire, ce qui aide à apporter un soutien vital à l’Afghanistan et aux pays voisins.
• Le Canada est alarmé par l’interdiction récente faite aux femmes travaillant au sein d’ONG et s’engage avec la communauté internationale à demander l’annulation de cette interdiction et à garantir que notre aide soit fournie aux femmes là où l’on peut s’assurer que cette aide leur est fournie.

Messages supplémentaires

• Les besoins humanitaires restent importants en Afghanistan, le plan d’intervention humanitaire nécessitant 4,6 milliards de dollars pour venir en aide à 23,7 millions de personnes en 2023, contre 15,7 millions avant la prise du pouvoir par les talibans.
• L’aide du Canada en 2022 a permis de fournir une aide alimentaire et nutritionnelle d’urgence pour faire face à l’une des crises alimentaires les plus importantes au monde. Elle a également contribué à fournir des services d’urgence en matière de santé, d’hébergement et de protection.
• Le Canada a continué à intervenir par l’intermédiaire de partenaires humanitaires expérimentés, comme les organismes des Nations Unies, tant en Afghanistan que dans les pays voisins.
• [CAVIARDÉ]
• Le Canada est vivement préoccupé par les restrictions croissantes imposées aux droits des femmes en Afghanistan, notamment en matière d’éducation, d’emploi et de liberté de circulation.

Mise à jour

Le 24 décembre, les talibans ont imposé de nouvelles restrictions interdisant aux employées afghanes de travailler pour des ONG nationales et internationales. Cette interdiction a eu une incidence importante sur la capacité des ONG à fournir une aide en Afghanistan. Toutefois, sa mise en œuvre a été inégale d’une province à l’autre et des exemptions sectorielles ont été accordées aux secteurs de la santé et de l’éducation. Les partenaires continuent de trouver des moyens d’atteindre leurs objectifs tout en veillant à ce que les femmes et les filles soient jointes de manière responsable. Ces nouvelles restrictions imposées aux femmes ont été largement critiquées par la communauté internationale, y compris par le gouvernement du Canada et les pays du G7.

Faits et chiffres à l’appui

• En 2022, les partenaires ont apporté une aide humanitaire à 26,1 millions de personnes, dont 22,3 millions ont reçu une aide alimentaire d’urgence et 6,2 millions d’enfants et de femmes enceintes et allaitantes ont bénéficié de services de nutrition.
• On estime que 20 millions de personnes, soit près de la moitié de la population, sont confrontées à une insécurité alimentaire aiguë, dont plus de 6 millions font face à des niveaux d’insécurité alimentaire d’urgence.
• On estime qu’en 2023, 4 millions d’enfants et de femmes enceintes et allaitantes en Afghanistan seront confrontés à une malnutrition aiguë, dont 3,2 millions d’enfants de moins de 5 ans.

Contexte

L’ampleur des besoins humanitaires augmente : on estime que 23,7 millions d’Afghans auront besoin d’une aide humanitaire en 2023, contre 24,4 millions en 2022 et 18,4 millions en 2021, avant la prise du pouvoir par les talibans. Les besoins humanitaires en Afghanistan concernent tous les secteurs, et plus particulièrement l’alimentation et la nutrition, la santé, la protection, l’eau, l’assainissement et l’hygiène. Les besoins sont liés au déclin économique général, aux conflits, à la sécheresse, à la COVID-19, à l’insécurité alimentaire, aux déplacements de population, et sont exacerbés par le contexte opérationnel difficile.

Le Canada appuie une intervention humanitaire multisectorielle dans l’ensemble du pays en mettant particulièrement l’accent sur l’aide alimentaire et nutritionnelle vitale aux groupes vulnérables.

Les partenaires humanitaires observent des contraintes d’accès accrues et des défis opérationnels, y compris les directives opérationnelles des autorités de facto (ADF) qui visent à réglementer et à contrôler les organisations d’aide. Cela contribue à réduire l’espace humanitaire en tentant d’influencer la sélection des bénéficiaires, la conception des programmes et le recrutement du personnel, et en ajoutant des obstacles bureaucratiques à la mise en œuvre des projets. La sécurité et les droits fondamentaux des femmes en Afghanistan sont de plus en plus préoccupants. Dans ce contexte, les partenaires humanitaires continuent de collaborer avec les autorités locales et de trouver des moyens de mener une action humanitaire fondée sur des principes qui atteint les plus vulnérables.

Intervention humanitaire en Haïti

• Le Canada s’est engagé à soutenir la réponse humanitaire en Haïti et a jusqu’à présent alloué 12,3 millions de dollars en financement humanitaire afin d’aider à répondre aux besoins des personnes touchées par la crise en Haïti en 2023.
• Le Canada continue de demander un meilleur accès humanitaire et la protection du personnel humanitaire, afin de s’assurer qu’il puisse atteindre les populations qui en ont le plus besoin.
• Nous continuons de veiller à ce que l’aide humanitaire du Canada aide à répondre aux besoins spécifiques des personnes touchées par la crise, en particulier les femmes et les filles, qui sont touchées de manière disproportionnée par la violence en cours.

Messages supplémentaires

• L’aide humanitaire du Canada permet de fournir une aide alimentaire et nutritionnelle d’urgence, des services d’eau, d’assainissement et d’hygiène, de santé et de protection, ainsi qu’un soutien logistique.
• L’aide humanitaire du Canada comprend la prestation de services d’urgence en matière de santé sexuelle et reproductive (SSR), ainsi que la protection contre la violence fondée sur le sexe et une réponse rapide à celle-ci.

Mise à jour

En 2023, les Nations Unies devrait lancer un appel humanitaire de 715 millions de dollars pour répondre aux besoins d’urgence de 3 millions de personnes en Haïti, soit une augmentation de 342 dollars par rapport à 2022.

Comme l’a annoncé le premier ministre le 16 février jusqu’à maintenant en 2023, le Canada a alloué 12,3 millions de dollars d’aide humanitaire à ses partenaires en Haïti.

Faits et chiffres à l’appui

• À ce jour, en 2023, le Canada a alloué 12,3 millions de dollars à l’aide humanitaire.
• 9 millions de personnes, soit près de la moitié de la population, connaissent des niveaux élevés d’insécurité alimentaire aiguë (phase 3 de l’IPC et au-delà).
• Selon l’OPS, au 21 mars 2023, il y avait 36 544 cas suspects de choléra, 2 615 cas confirmés et 632 décès.

Contexte

Haïti est un pays qui a des besoins humanitaires de longue date. Les crises sécuritaires et politiques qui se chevauchent ont un impact sur l’activité économique et exacerbent les besoins humanitaires. L’activité des gangs armés entrave l’accès aux principales régions du pays, ce qui limite l’acheminement du carburant, de la nourriture et des médicaments et la capacité des organisations humanitaires à atteindre les personnes les plus vulnérables.

Les problèmes humanitaires les plus aigus sont actuellement le choléra, l’insécurité alimentaire et les déplacements de population, ainsi que les risques de protection qui y sont associés. Des cas de choléra, qui est réapparu dans le pays après trois ans, ont été maintenant confirmés dans tous les départements. L’accès à l’eau potable demeure un défi et une cause majeure de la propagation de la maladie.

Environ 4,9 millions de personnes en Haïti (près de 50 % de la population) connaissent des niveaux élevés d’insécurité alimentaire aiguë, soit une augmentation de 200 000 personnes par rapport à l’analyse du Cadre intégré de classification de la sécurité alimentaire (IPC) publiée en septembre 2022.

Selon l’OIM, plus de 155 000 personnes ont été déplacées en raison de la violence des gangs dans l’agglomération de Port-au-Prince. On signale également de plus en plus de violations des droits de la personne, notamment des violences sexuelles et sexistes.

Le financement du Canada pour 2023 continuera à fournir un soutien, en particulier en ce qui concerne le choléra, l’eau, l’assainissement et l’hygiène, la santé, la sécurité alimentaire et la nutrition, la logistique et l’aide à la protection. Il est fourni par l’intermédiaire du Programme alimentaire mondial, de l’Organisation panaméricaine de la Santé, du Fonds des Nations Unies pour l’enfance, du Bureau de la coordination des affaires humanitaires, du Fonds des Nations Unies pour la population et du Comité international de la Croix-Rouge.

Intervention humanitaire en Ukraine

• L’impact humanitaire du conflit en Ukraine demeure une préoccupation pour le Canada.
• Il y a un besoin urgent d’accès humanitaire sur et près des deux côtés de la ligne de front active, où les besoins humanitaires sont actuellement les plus pressants et les populations sont les plus difficiles à atteindre.
• En 2022-23, le Canada a alloué 320 millions de dollars en aide humanitaire aux Nations Unies, à la Croix-Rouge et aux organisations non gouvernementales en Ukraine et dans les pays voisins.

Messages supplémentaires

• Les partenaires humanitaires continuent de fournir une aide vitale là où le besoin s’en fait le plus sentir. En février 2023, plus de 15,8 millions de personnes avaient reçu une aide vitale, de la nourriture, de l’eau, des abris et des services de santé de base en Ukraine au début de l’invasion.

Mise à jour

Le budget de 2023, publié le 28 mars 2023, prévoit 84,8 millions de dollars pour financer l’aide internationale exceptionnelle à l’Ukraine à partir des niveaux de référence internes d’Affaires mondiales Canada en 2023-2024, dont 32,5 millions de dollars pour l’aide humanitaire. Ces fonds proviendront des niveaux de référence du Ministère.

Faits et chiffres à l’appui

• L’engagement de 320 millions de dollars du Canada pour l’aide humanitaire en 2022 a été entièrement affecté et versé à des partenaires expérimentés de la Croix-Rouge, des Nations Unies et d’ONG pour fournir une aide vitale aux personnes touchées par le conflit à l’intérieur de l’Ukraine et à celles qui fuient vers les pays voisins.

Contexte

Le conflit ukrainien est à l’origine de la crise de déplacement la plus rapide au monde depuis la Seconde Guerre mondiale, avec plus de 13 millions de personnes déracinées en moins de deux mois. Actuellement, plus d’un quart de la population ukrainienne a fui son domicile, dont plus de 5,6 millions de personnes, selon les estimations, sont actuellement déplacées à l’intérieur du pays et plus de 4,9 millions de réfugiés ukrainiens sont inscrits pour bénéficier d’une protection temporaire ou de programmes de protection nationaux similaires en Europe, la plupart d’entre eux étant des femmes et des enfants. Près de deux tiers des enfants en Ukraine ont été déplacés.

Les besoins humanitaires en Ukraine demeurent importants. L’Aperçu humanitaire mondial 2023 (GHO) indique un besoin de 3,9 milliards de dollars américains pour aider 9,4 millions de personnes à obtenir de l’aide humanitaire cette année. Les besoins prioritaires découlent en grande partie des attaques contre les infrastructures énergétiques et d’hébergement, qui entravent l’accès à l’eau, à la nourriture, aux soins de santé, aux transports, aux télécommunications et à d’autres services essentiels. La guerre touche les femmes et les hommes de différentes façons et exacerbe les inégalités préexistantes.

Depuis le début des hostilités le 24 février, les partenaires humanitaires ont travaillé intensément pour accroître l’ampleur et la portée de leurs opérations en Ukraine. L’intervention humanitaire vient en aide à un plus grand nombre de personnes chaque semaine. En date de février 2023, les Nations Unies et les partenaires humanitaires ont atteint plus de 15,8 millions de personnes en Ukraine.

Afghanistan : Soutien aux femmes et aux filles

• Le Canada condamne fermement les restrictions croissantes imposées par les talibans aux droits et libertés des femmes et des filles afghanes, y compris leur capacité d’accéder à l’éducation, à la liberté de mouvement et de tenue vestimentaire, à la participation à la vie politique et au marché du travail et à l’accès à la justice.
• Le manque de respect des talibans envers les droits des femmes aura des conséquences graves sur la population afghane
• Le Canada soutient les femmes et les filles en prônant un effort coordonné de la communauté internationale pour exhorter les talibans à respecter le droit international humanitaire et à défendre les droits humains, en particulier les pleins droits des femmes et des filles.

Messages supplémentaires

• Le Canada continue de plaider vigoureusement en faveur de la pleine réalisation des droits des femmes et des filles afghanes à chaque occasion qui se présente.
• Les responsables canadiens consultent fréquemment un large éventail de dirigeantes afghanes et de défenseures des droits de la personne afin de mieux comprendre leurs besoins et d’éclairer les efforts futurs visant à promouvoir les droits de la personne.

Mise à jour

Le 4 avril 2023, les talibans ont interdit aux femmes afghanes de travailler pour les agences des Nations Unies. Le 23 mars 2023, les talibans interdisaient aux filles de fréquenter l’école secondaire. Le 8 mars, à l’occasion de la Journée internationale de la femme, le représentant spécial du Canada pour l’Afghanistan a rencontré des femmes afghanes au Canada et en Afghanistan afin d’entendre leurs préoccupations et de leur faire part du soutien indéfectible du Canada aux droits des femmes et des filles.

Faits et chiffres à l’appui

• Les talibans ont publié plus de 70 décrets visant systématiquement les femmes et les filles, interdisant notamment l’éducation des filles et des femmes au-delà de la 6^eannée.
• L’Afghanistan se classe au dernier rang sur 146 pays en matière d’égalité des sexes selon l’indice mondial des écarts de genre 2022 du Forum économique mondial.

Contexte

Soutien du Canada aux femmes et aux filles afghanes : Le Canada saisit toutes les occasions pour plaider vigoureusement en faveur de la pleine réalisation des droits des femmes et des filles afghanes, et appuie un effort vigoureux et coordonné de la part de la communauté internationale à cet égard. Le Canada a exprimé haut et fort sa condamnation des décisions des talibans qui empêchent les femmes et les jeunes filles afghanes de participer à la vie publique; il s’est joint tout récemment à une déclaration à l’occasion de la Journée internationale de la femme (8 mars). Les responsables canadiens continuent de consulter un large éventail de dirigeantes afghanes et de défenseures des droits de la personne. Le 2 février 2023, le ministre Sajjan a rencontré un groupe de dirigeantes afghanes de la société civile basées au Canada afin d’écouter leurs points de vue et leurs réponses aux restrictions imposées aux femmes par les talibans.

Éducation des filles et des femmes afghanes : Les talibans ont interdit aux femmes et aux filles afghanes de recevoir une éducation au-delà de la sixième année, les privant ainsi de leur droit fondamental à l’éducation. Le gouvernement du Canada condamne ces interdictions et étudie actuellement les moyens de soutenir davantage l’éducation des femmes et des jeunes filles en Afghanistan.

Les talibans interdisent aux femmes de travailler pour les ONG et les Nations Unies

• Le Canada condamne fermement la décision des talibans d’interdire aux femmes de travailler pour des ONG et des organismes des Nations Unies, qui a eu des répercussions importantes sur la prestation d’une aide vitale à la population afghane.
• Les femmes sont au cœur des opérations humanitaires et leur participation à l’acheminement de l’aide est le seul moyen d’assurer que l’aide vitale parvienne aux personnes les plus vulnérables, notamment les femmes et les personnes à leur charge.
• Le Canada continue de coordonner son action avec les Nations Unies et la communauté internationale afin de faire pression sur les talibans pour qu’ils reviennent sur les interdictions.

Messages supplémentaires

• Ces actions constituent des violations manifestes des principes humanitaires.
• Ce défi est aggravé par l’ingérence croissante des talibans dans la distribution de l’aide humanitaire, et un nombre croissant de signalements de cas de corruption.

Faits et chiffres à l’appui

• L’interdiction des ONG a eu un impact important sur la prestation de l’aide, car les femmes représentent entre 30 et 45 % du personnel des ONG internationales en Afghanistan.
• Dans une enquête réalisée en février 2023 par ONU Femmes auprès de 125 ONG nationales, 83 % d’entre elles ont indiqué que l’interdiction avait influé sur leur capacité à atteindre les femmes et les filles en tant que bénéficiaires.
• 80 % des organisations ont indiqué que leur personnel féminin n’était pas en mesure de se rendre au bureau.

Contexte

Le 24 décembre 2022, les talibans ont imposé de nouvelles restrictions interdisant aux femmes afghanes de travailler pour des ONG nationales et internationales. À l’heure actuelle, l’interdiction ne s’applique pas aux femmes travaillant dans le système de santé ni aux enseignantes des écoles primaires.

En janvier 2023, deux délégations de haut niveau des Nations Unies se sont rendues en Afghanistan pour exhorter les talibans à revenir sur l’interdiction et souligner l’importance d’une aide humanitaire fondée sur des principes. Au cours de sa visite, le coordinateur des secours d’urgence, Martin Griffiths, a reçu l’engagement verbal des talibans d’élaborer des lignes directrices écrites indiquant clairement où les femmes sont autorisées à travailler. À la fin du mois de mars 2023, les talibans n’avaient pas fourni ces lignes directrices.

Un document officieux sur les principes relatifs aux besoins fondamentaux, adopté par les donateurs, définit les paramètres de la manière dont les donateurs peuvent continuer à fournir des services de base dans les conditions actuelles. Plus précisément, il stipule que 1) les femmes doivent demeurer les bénéficiaires de toute aide; 2) les travailleuses ne doivent pas être remplacées par des travailleurs masculins; les équipes exclusivement masculines ne doivent être utilisées que dans les cas où elles l’étaient avant l’interdiction, et lorsqu’il y a de bonnes raisons pour que les femmes ne participent pas à la prestation de l’aide; 3) dans le cas contraire, les activités ne peuvent se poursuivre que si les femmes peuvent concrètement y participer; et 4) un suivi adéquat de la prestation de l’aide doit être assuré.

Les lignes directrices adoptées par les donateurs d’aide humanitaire ajoutent que l’aide humanitaire ne doit être maintenue que lorsque 1) les femmes peuvent participer de manière significative à l’évaluation des besoins, à la prestation de l’aide et aux activités de suivi; et 2) le personnel féminin lui-même estime qu’il est en mesure de travailler en toute sécurité. L’adoption de ces principes, ainsi qu’un cadre de suivi renforcé, guidera les activités d’aide humanitaire et d’aide internationale dans un avenir prévisible.

Le 4 avril 2023, le ministère des Affaires étrangères de facto des talibans a informé verbalement les hauts responsables des Nations Unies en Afghanistan que l’interdiction faite aux femmes afghanes de travailler pour des ONG s’étendrait aux organismes des Nations Unies. Cette situation devrait avoir des répercussions importantes sur la prestation de l’aide humanitaire et des besoins fondamentaux. Actuellement, les exemptions accordées aux femmes travaillant pour des ONG en tant qu’enseignantes du primaire et dans des cliniques de soins de santé s’appliqueront également aux organes des Nations Unies. Les entités des Nations Unies, en particulier la MANUA, demandent aux donateurs du temps et de l’espace pour évaluer la situation sur le terrain et tenter de négocier avec les autorités de facto.

Projet de loi C-41

• La modification proposée au Code criminel facilitera l’engagement du Canada pour faire face aux crises humanitaires et faire progresser les droits de la personne dans le monde, y compris en Afghanistan.
• La ou les nouvelles autorisations fourniront aux Canadiens la certitude qu’ils seront protégés contre le risque de responsabilité criminelle pour les activités couvertes par l’autorisation.
• Le Gouvernement travaille activement pour favoriser la délivrance rapide des autorisations dès que le régime sera entré en vigueur.

Messages supplémentaires

• Grâce à ces modifications législatives, le gouvernement du Canada répond à la crise en Afghanistan en facilitant la prestation de l’aide internationale et le passage sécuritaire des personnes vulnérables à destination du Canada, tout en tenant compte de la nécessité de maintenir des dispositions strictes en matière de lutte contre le financement d’activités terroristes.

Mise à jour

État du projet de loi C-41 : Le 9 mars 2023, le gouvernement du Canada a présenté le projet de loi C-41 visant à créer un régime d’autorisation pour faciliter la prestation de l’aide humanitaire, des services de santé, de l’éducation, des programmes relatifs aux droits de la personne, du soutien aux moyens de subsistance, des services de réinstallation, des services de traitement des demandes d’immigration, des actions de passage sécuritaire et d’autres activités gouvernementales. Le projet de loi a été débattu en deuxième lecture le lundi 27 mars, après quoi il a été considéré comme lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST) de la Chambre des communes. Le projet de loi pourrait être discuté au JUST dès le 17 avril. Le budget de 2023 fait référence à de nouvelles ressources pour soutenir AMC, SP, la GRC et le CST dans le cadre de ce régime d’autorisation, certaines de ces ressources provenant de ressources ministérielles internes.

Les premières réactions au projet de loi C-41 étaient mitigées. Une coalition de 18 organismes de bienfaisance canadiens, dont les partenaires de mise en œuvre d’AMC, a exprimé son soutien. En même temps, le Comité international de la Croix-Rouge et Médecins Sans Frontières ont demandé une exemption d’ordre humanitaire au lieu d’un régime d’autorisation, et des questions ont été soulevées quant au calendrier de délivrance des autorisations et à la capacité des petites ONG à obtenir des autorisations. Certains groupes de la diaspora afghano-canadienne ont également exprimé des préoccupations au sujet de la nécessité de fournir une aide d’une manière qui ne profite pas aux talibans. Lors de la deuxième lecture, les députés de l’opposition ont critiqué le retard dans la présentation du projet de loi, la décision d’instaurer un régime d’autorisation plutôt qu’une exception claire, la capacité à délivrer des autorisations en temps opportun et l’accès des petits groupes de la diaspora aux autorisations.

Contexte

Aperçu du projet de loi C-41 : Dans le cadre du régime d’autorisation proposé, le ministre de la Sécurité publique (SP) ou un délégué serait habilité à délivrer des autorisations pour mettre à l’abri de la responsabilité pénale des activités aux fins susmentionnées qui risqueraient autrement d’enfreindre le Code criminel en raison de l’avantage inévitable que tirerait un groupe terroriste de l’exercice de ces activités. Pour décider de la délivrance d’une autorisation, le ministre de la SP prendrait en considération les recommandations des ministres des Affaires étrangères et d’IRCC sur des critères d’évaluation précis, notamment la nécessité de l’activité, la question de savoir si la zone est contrôlée par un groupe terroriste et la capacité du demandeur à gérer les fonds et à rendre compte de leur utilisation. Le ministre établirait un équilibre entre ces renseignements et les résultats d’un examen de la sécurité nationale dans le cadre d’une analyse des risques et des avantages et prendrait une décision sur la demande, notamment sur les conditions d’une éventuelle autorisation. Le régime proposé, tout en répondant à la situation actuelle en Afghanistan, s’appliquerait également à l’extérieur de l’Afghanistan et permettrait au Canada de mieux prévoir les interventions en cas de crises futures dans toute région où les groupes terroristes exercent un contrôle.

Code criminel : Avec la prise de contrôle de l’Afghanistan par les talibans en 2021, ces derniers, qui figurent sur la liste des entités terroristes du Canada, sont susceptibles de percevoir des revenus provenant de tout paiement effectué aux autorités de facto en Afghanistan, y compris des taxes, des droits d’importation et le paiement de frais administratifs. Tout Canadien qui autorise de tels paiements risque de contrevenir à l’article 83.03 du Code criminel. En conséquence, il a été difficile pour les ONG canadiennes et les représentants du gouvernement du Canada d’appuyer les activités en Afghanistan.

Questions et réponses de nature délicate au sujet du projet de loi C-41

1. Pourquoi le projet de loi C-41 propose-t-il de modifier le Code criminel pour créer un régime d’autorisation plutôt que de créer une exclusion pour la prestation de l’aide humanitaire ou une exemption à la disposition?
   • La proposition actuelle, telle qu’elle figure dans le projet de loi, présente le meilleur équilibre entre la facilitation de la prestation de l’aide internationale et le maintien de l’intégrité de mesures antiterroristes solides.
   • Un régime d’autorisation offre la souplesse nécessaire pour tenir compte d’un plus large éventail de demandeurs et d’activités admissibles, comme l’éducation, les droits de la personne et le soutien aux moyens de subsistance, comparativement à un régime réservé aux activités exclusivement humanitaires.
   • Une telle exclusion n’aurait peut-être pas permis aux organisations concernées et aux tiers (comme les banques) d’avoir la certitude que leurs activités étaient couvertes par une exemption et que le risque de contrevenir au Code criminel du Canada était suffisamment réduit ou atténué.
2. Pourquoi le gouvernement du Canada a-t-il mis tant de temps à proposer une modification du Code criminel?
   • La modification de toute loi est un exercice complexe qui nécessite l’intervention et la prise en compte de nombreux ministères et organismes du gouvernement du Canada.
   • Il était impératif que le régime prenne en compte les risques associés à l’autorisation d’activités qui profiteraient à un groupe terroriste, et très probablement à ses actions.
   • L’élaboration du régime proposé a pris du temps afin d’assurer la mise en place d’un cadre rigoureux de contrôles et d’équilibres permettant de minimiser le risque de financement d’activités terroristes tout en permettant d’importantes activités humanitaires et d’immigration, notamment le travail sur le passage sécuritaire pour aider les personnes vulnérables, en particulier celles rendues vulnérables en raison d’activités terroristes.
   • De plus, le régime proposé offre la souplesse nécessaire pour répondre à des crises semblables à l’avenir.
3. Comment le gouvernement du Canada s’assurera-t-il que les talibans ne profitent pas de financements canadiens?
   • Le Canada dispose de l’un des régimes les plus solides au monde pour lutter contre le financement des activités terroristes.
   • Grâce au projet de loi C-41, le Canada se donne les moyens de faciliter l’aide internationale nécessaire dans les zones contrôlées par les terroristes, notamment en Afghanistan.
   • Le gouvernement du Canada reste déterminé à lutter contre le financement des activités terroristes, et le régime d’autorisation sera mis en œuvre de manière à réduire autant que possible tout avantage et tout détournement possible de fonds au profit d’une organisation terroriste.
   • Toutes les demandes d’autorisation feront l’objet d’un contrôle de sécurité nationale, qui sera examiné en même temps que le renvoi par les ministres des Affaires étrangères et de l’Immigration et des réfugiés et de la citoyenneté, dans le cadre d’une analyse des risques et des avantages, afin d’éclairer la décision du ministre de la Sécurité publique.
   • Les autorisations seront assorties de conditions et exigeront des organisations qu’elles rendent compte de leurs activités.
   • Conformément au budget 2023, le gouvernement prévoit d’allouer des ressources à la Sécurité publique, à la GRC, à Affaires mondiales Canada et au CST pour appuyer le nouveau régime d’autorisation proposé dans le cadre des modifications au Code criminel, y compris la surveillance des autorisations.
   • Grâce à cette modification, le gouvernement du Canada établit un équilibre entre la nécessité de maintenir des dispositions strictes en matière de lutte contre le financement des activités terroristes et la nécessité de permettre aux organisations canadiennes et internationales de fournir une aide internationale aux personnes dans le besoin vivant dans des zones géographiques contrôlées par un groupe terroriste.
4. Comment le gouvernement va-t-il répondre aux préoccupations concernant la perception de la neutralité et de l’impartialité des organisations humanitaires?
   • Aucune liste des titulaires d’autorisation ne sera pas publiée.
   • La publication des noms de personnes ou d’organisations qui coordonnent des activités humanitaires, des programmes relatifs aux droits de la personne, la prestation de services de base et des activités d’aide à l’immigration, y compris un passage sécuritaire, dans une zone géographique déterminée contrôlée par un groupe terroriste, pourrait constituer une menace grave et inutile à la sécurité du personnel.
   • Par conséquent, les noms des personnes ou des organisations auxquelles des autorisations ont été accordées ne seront pas rendus publics, pas plus que les autorisations elles-mêmes.
   • Chaque organisation peut décider à sa guise de partager publiquement l’état de son autorisation pendant la réalisation des activités.
5. Comment le gouvernement pourra-t-il traiter les demandes en temps voulu?
   • Le gouvernement du Canada veille à ce que ce processus soit aussi rapide et simplifié que possible.
   • On travaille actuellement à l’élaboration d’un formulaire électronique normalisé pour les demandes et de documents d’orientation clairs pour faciliter les demandes de toutes les organisations.
   • Après l’adoption de la loi, le gouvernement du Canada prévoit également d’organiser des séances d’information à l’intention des intervenants.
   • Comme il été annoncé dans le budget de 2023, le gouvernement du Canada affecte de nouvelles ressources à la mise en place du régime d’autorisation pour les ministères et organismes participant au traitement des demandes, ainsi qu’au financement d’une solution informatique.
6. Quel mécanisme sera mis en place pour suivre les résultats et les progrès et pour assurer la transparence de l’application de cette exemption?
   • Un rapport annuel du gouvernement du Canada sera présenté au Parlement afin de fournir des renseignements sur le fonctionnement du régime d’autorisation.
7. Que font les alliés du Canada pour réduire les risques de financement des activités terroristes tout en fournissant de l’aide humanitaire à l’Afghanistan?
   • Cette modification s’harmonise en grande partie avec ce que font certains de nos alliés les plus proches, notamment nos homologues du Groupe des cinq, et va même au-delà, en ce sens qu’il leur permet de délivrer des autorisations pour un grand nombre des mêmes activités (par exemple, l’aide humanitaire et une partie de l’aide au développement essentielle) et à des personnes et des organisations, y compris des ONG et des organisations caritatives canadiennes.
   • Cette approche est conforme à la résolution 2615 du Conseil de sécurité des Nations Unies de décembre 2021, qui a exclu l’acheminement de l’aide humanitaire et d’autres actions visant à répondre aux besoins humains fondamentaux de son régime de sanctions contre l’Afghanistan, y compris le paiement de taxes ou d’autres redevances. Elle est également conforme à la résolution 2664 du Conseil de sécurité des Nations Unies de décembre 2022, qui prévoit une exemption semblable pour les organismes des Nations Unies et les organismes liés aux Nations Unies, de tous les autres régimes de sanctions des Nations Unies.
   • Le régime d’autorisation préparera le Canada à mieux intervenir dans d’autres situations et à d’autres endroits, si nécessaire. Bien que la situation en Afghanistan ait motivé cet effort, le régime d’autorisation ne se limite pas à l’Afghanistan et permettra au ministre de la SP d’accorder une autorisation à une personne ou une organisation admissible, dans toute zone géographique contrôlée par un groupe terroriste, pour entreprendre des activités à certaines fins, qui seraient autrement interdites au titre de l’infraction actuelle de financement des activités terroristes à l’alinéa 83.03(b) du Code criminel.
   • Le régime d’autorisation proposé ne se limite pas exclusivement à l’Afghanistan et vise à couvrir des programmes dans des contextes fragiles et touchés par des crises, actuels ou futurs, semblables à ceux de l’Afghanistan. Les activités qui répondent aux « objectifs » énumérés (humanitaire, santé, éducation, moyens de subsistance, droits de la personne et traitement des demandes d’immigration/passage sécuritaire) correspondent aux recommandations du Comité spécial sur l’Afghanistan dans son rapport intitulé « Honorer l’héritage du Canada en Afghanistan : Répondre à la crise humanitaire et amener les gens en lieu sûr », et offrent également la souplesse nécessaire à une réponse immédiate et efficace en cas de crise. Cette approche permet au gouvernement du Canada de remplir ses différents mandats en matière d’aide internationale, de traitement des demandes d’immigration et d’actions de passage sécuritaire.

Messages clés : Recommandations du rapport du Comité spécial sur l’Afghanistan ayant une incidence sur le développement international

• La réponse du gouvernement au rapport du Comité Spécial sur l’Afghanistan traite des 37 recommandations du comité spécial; 14 réponses ont été dirigées par Affaires mondiales Canada.
• Le Gouvernement continue de faire du progrès dans la mise en œuvre des recommandations faites par le Comité dans son rapport, notamment avec le dépôt du projet de loi C-41.
• Le projet de loi C-41 modifiant le Code criminel, va faciliter la dispensation d’aide internationale, les actions de passage sécuritaire et d’autres opérations du Gouvernement canadien dans des zones contrôlées par des terroristes, incluant en Afghanistan

Messages supplémentaires

• En dépit d’un environnement difficile, le Canada continue de fournir une aide indispensable au peuple afghan, tout en défendant fermement ses droits et libertés fondamentaux à chaque occasion.
• Dans le cadre du projet de loi C-41, le gouvernement du Canada répond à la situation en Afghanistan et dans toute région contrôlée par un groupe terroriste, en facilitant la prestation d’une aide humanitaire, de services de santé, d’éducation, de droits de la personne, de soutien aux moyens de subsistance et d’activités d’immigration pour les personnes vulnérables.
• L’engagement du Canada en Afghanistan est manifestement clair. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires internationaux pour que l’aide vitale parvienne à ceux qui en ont le plus besoin.

Faits et chiffres à l’appui

• Sur les 37 recommandations, 21 relèvent de la compétence d’IRCC et mettent l’accent en particulier sur l’accueil des réfugiés; 2 relèvent du ministère de la Justice et de SPC; et 14 relèvent d’AMC, y compris une recommandation visant à accorder une exemption d’ordre humanitaire aux dispositions du Code criminel relatives à la lutte contre le terrorisme.
• Les recommandations mettent l’accent sur la nécessité de protéger les droits des femmes, l’éducation des filles, la prestation de l’aide humanitaire, ainsi que sur la nécessité d’examiner les actions du gouvernement avant et après la prise du pouvoir par les talibans et les leçons apprises pour les futures réponses aux situations d’urgence et de crise.
• Le 9 mars 2023, le ministre de la Sécurité publique a déposé le projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.

Contexte

Comité spécial et recommandations

• Le mandat du Comité spécial sur l’Afghanistan était d’examiner et de revoir les événements liés à la prise de contrôle de l’Afghanistan par les talibans en août 2021. Il s’agit notamment des plans d’urgence du gouvernement canadien et des efforts déployés par la suite pour évacuer les citoyens canadiens, les interprètes afghans, les entrepreneurs et les autres ressortissants afghans qui avaient aidé les forces armées canadiennes ou d’autres organisations canadiennes. L’un des principaux objectifs était également d’évaluer l’aide et l’intervention humanitaires du Canada pour aider le peuple afghan.
• Le 8 juin 2022, le rapport du Comité a été déposé à la Chambre des communes. AMC a été chargé de diriger la réponse du gouvernement avec IRCC comme cosignataire. La réponse du gouvernement a été ratifiée par l’ensemble du Cabinet et déposée à la Chambre le 6 octobre 2022.
• Une annexe résumant les progrès réalisés par AMC en ce qui concerne le MC relatif à la réponse du gouvernement est incluse dans le dossier d’information.

C. Note complémentaire

Chronologie des événements et de la réponse du gouvernement du Canada à la crise en Afghanistan

Texte en gras – Événements clés

Souligné – Principales réponses du Canada

2021

14 avril : Les États-Unis et l’OTAN annoncent le retrait de leurs troupes au plus tard le 11 septembre 2021.

4 juillet : Presque toutes les troupes de la coalition ont été retirées.

23 juillet : Le Canada annonce un programme de mesures spéciales en matière d’immigration.

3 août : Premier vol d’évacuation du Canada réalisé par les FAC.

13 août : Le Canada élargit son programme de réinstallation.

15 août : Effondrement du gouvernement afghan, prise de Kaboul par les talibans.

15 août : Le Canada évacue l’ambassade de Kaboul et suspend ses activités pour une durée indéterminée.

24 août : Les dirigeants du G7 font une déclaration sur la situation en Afghanistan.

25 août : Le dernier vol d’évacuation du Canada réalisé par les FAC.

25 août : Les femmes reçoivent l’ordre de rester chez elles, car les soldats ne sont pas formés au respect des femmes.

26 août : Le Canada annonce une contribution de 50 millions de dollars au titre de l’aide humanitaire à l’Afghanistan.

27 août : Le Canada nomme David Sproule haut fonctionnaire pour l’Afghanistan.

30 août : Interdiction de la mixité et interdiction aux hommes d’enseigner aux filles.

30 août : Retrait de toutes les forces américaines et de la coalition.

17 septembre : Le ministère des Affaires féminines est remplacé par le ministère de la Propagation de la vertu et de la Prévention du vice.

20 septembre : Les femmes qui exercent une profession libérale ou qui occupent un emploi sont priées de rester chez elles jusqu’à nouvel ordre.

28 septembre : Le Canada annonce le doublement de son objectif de réinstallation, de 20 000 à 40 000 personnes afghanes.

29 septembre : Interdiction aux femmes de fréquenter l’Université de Kaboul et d’y enseigner.

21 décembre : Le Canada annonce un financement de 56 millions de dollars pour l’aide humanitaire en Afghanistan en réponse aux appels des Nations Unies et du CICR pour 2022.

26 décembre : Interdiction pour les femmes de se déplacer sur une longue distance (72 km) sans mahram (chaperon/tuteur masculin).

2022

2 mars : Interdiction aux femmes d’entrer dans les centres de santé sans un mahram (tuteur masculin).

13 mars : L’application de la séparation des bureaux des hommes et des femmes a été ordonnée.

17 mars : Le Conseil de sécurité des Nations Unies prolonge le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) jusqu’au 17 mars 2023.

23 mars : Annonce de la fermeture des écoles pour filles à partir de la septième année.

25 mars : MINA s’associe à une déclaration commune de femmes ministres des Affaires étrangères exprimant leur déception et leur inquiétude face à l’interdiction imposée aux filles de fréquenter l’école secondaire en Afghanistan.

27 mars : Interdiction aux femmes de voyager à l’étranger sans mahram/tuteur masculin et sans « raison légitime ».

31 mars : Le Canada annonce l’octroi de 50 millions de dollars supplémentaires pour soutenir l’aide humanitaire en Afghanistan.

1^er avril : Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies nomme Richard Bennett rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan.

21 avril : L’État islamique – Province du Khorasan (EIPK) revendique la responsabilité d’une attaque contre une mosquée chiite qui a tué 31 fidèles dans la ville de Mazar-e-Sharif, au nord du pays.

5 mai : Arrêt de la délivrance des permis de conduire aux femmes.

12 mai : Les ministres des Affaires étrangères du G7 publient une déclaration sur la situation des femmes et des filles en Afghanistan.

16 mai : Dissolution de la commission indépendante afghane des droits de la personne.

21 juin : Un tremblement de terre d’une magnitude de 6,0 se produit dans l’est de l’Afghanistan, faisant plus de 1 000 morts et près de 3 000 blessés.

14 août : MINA, MINE et les ministres de l’Immigration et de la Défense font une déclaration à l’occasion du 1^er anniversaire de la chute de Kaboul.

15 août : 1^er anniversaire de la chute de Kaboul.

25 août : Ordonnance interdisant aux femmes de se rendre dans les parcs où les autorités ne peuvent pas assurer la séparation entre hommes et femmes.

29 août : Les étudiantes universitaires reçoivent l’ordre de se couvrir le visage dans les salles de classe.

3 septembre : L’EIPK revendique un attentat suicide devant l’ambassade de Russie à Kaboul qui a fait 6 morts, dont deux membres du personnel de l’ambassade.

30 septembre : Un kamikaze se fait exploser dans un centre d’éducation à Kaboul, tuant plus de 50 étudiants et éducateurs, dont une majorité de femmes et de filles hazaras chiites.

14 octobre : Le Canada nomme David Sproule (anciennement haut fonctionnaire pour l’Afghanistan) représentant spécial du Canada pour l’Afghanistan.

30 octobre : Des étudiantes universitaires fouettées au Badakhshan pour avoir porté des jeans sous leurs manteaux longs.

10 novembre : Les femmes et les jeunes filles interdites dans les parcs et les gymnases.

23 novembre : Trois femmes figurent parmi les nombreuses personnes fouettées par les talibans devant des milliers de spectateurs dans un stade de football.

1^er décembre : 21 personnes fouettées par les talibans, dont six femmes, à Kaboul.

4 décembre : L’EIPK revendique un attentat ciblé contre le chef de mission de l’ambassade du Pakistan à Kaboul, qui a tué l’agent de sécurité du diplomate.

12 décembre : Des hommes armés affiliés à l’EIPK ouvrent le feu dans un hôtel appartenant à des Chinois au centre de Kaboul, tuant 5 personnes et blessant 5 ressortissants chinois.

20 décembre : Les étudiantes interdites de fréquenter l’université dans tout le pays

21 décembre : MINA s’associe à une déclaration commune des ministres des Affaires étrangères condamnant l’interdiction imposée aux femmes par les talibans de fréquenter l’université.

24 décembre : Interdiction aux femmes de travailler pour les ONG.

29 décembre : MINA s’associe à une déclaration des ministres des Affaires étrangères condamnant l’interdiction imposée par les talibans aux femmes de travailler pour les ONG.

2023

18 février : MINA s’associe à une déclaration de femmes ministres des Affaires étrangères à la conférence de Munich sur la sécurité, condamnant l’exclusion des femmes de la vie publique par les talibans.

9 mars : Le gouvernement du Canada présente le projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel dans le but d’établir un régime d’autorisation permettant l’acheminement direct de l’aide en Afghanistan tout en maintenant le respect des dispositions du Code criminel en matière de lutte contre le terrorisme.

16 mars : Le Conseil de sécurité des Nations Unies adopte à l’unanimité une résolution visant à proroger le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) jusqu’au 17 mars 2024.

4 avril : Le ministère des Affaires étrangères de facto des talibans informe verbalement les hauts fonctionnaires des Nations Unies en Afghanistan que l’interdiction imposer aux femmes de travailler pour les ONG s’étendra aux femmes afghanes travaillant pour les entités des Nations Unies.

Lettres de soutien et de facilitation consulaires

• Lorsque les talibans ont pris le contrôle de l’Afghanistan, d’importantes restrictions ont été imposées à la liberté de mouvement dans le pays. Assurer un passage sécuritaire pour les Canadiens, les résidents permanents et les membres de leur famille a constitué un défi important.
• Les agents consulaires ont fourni des « lettres de facilitation » aux clients consulaires canadiens et à leurs familles afin qu’ils puissent passer les points de contrôle des talibans. Ces lettres n’ont été émises qu’aux personnes ayant fait l’objet d’une vérification appropriée par Affaires mondiales Canada et jugées admissibles au Canada.

Messages supplémentaires

• Les lettres de facilitation ont été jugées par les pays aux vues similaires comme une mesure efficace pour assurer la sécurité des déplacements à Kaboul. Ces lettres visaient à aider les gens à franchir les points de contrôle et les barrages routiers érigés par les talibans.
• Ces lettres devaient être claires et faciles à comprendre pour les soldats des talibans, dont le niveau d’éducation et les compétences linguistiques varient, qui font les vérifications aux les points de contrôle. Nous avons appris de l’expérience de pays aux vues similaires que l’inclusion du mot « visa » dans la lettre avait permis à leurs citoyens de franchir les points de contrôle; nous nous sommes inspirés de cette approche dans nos lettres.
• Les lettres de facilitation n’étaient délivrées par Affaires mondiales Canada qu’aux Canadiens, aux résidents permanents et à leurs familles dont l’admissibilité au Canada avait été vérifiée par les partenaires fédéraux. IRCC a également publié des documents destinés à faciliter le passage sécuritaire des ressortissants afghans dont les dossiers ont été traités dans le cadre des programmes d’IRCC.

Faits et chiffres à l’appui

• Au total, 649 lettres de facilitation, énumérant 1 103 noms, ont été délivrées par le Centre de surveillance et d’intervention d’urgence d’Affaires mondiales Canada.
• Les fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada n’ont autorisé aucun tiers à délivrer des lettres de facilitation au nom du Ministère.
• 2 516 citoyens canadiens, résidents permanents et membres de leur famille se sont adressés à Affaires mondiales Canada, qui leur a apporté son soutien.
• 1 460 citoyens canadiens, résidents permanents et leurs familles ont quitté l’Afghanistan entre le 19 août et le 4 novembre 2021.
• Raisons pour lesquelles les personnes admissibles n’ont pas été évacuées d’Afghanistan : 59 – pas de passeport afghan; 111 – pas de passeport canadien; 230 – pas d’autorisation de migration pour un membre de la famille; 79 – renseignements manquants et/ou en attente (pas correctement documentées).

Réponses suggérées – Document de questions et réponses anticipées

1. Évacuation pendant la chute de Kaboul
   En cas de question sur la réaction du Canada à la chute de Kaboul et sur ses efforts d’évacuation
   • L’intervention coordonnée du Canada à l’effondrement du gouvernement afghan et à la prise de pouvoir par les talibans a été l’une des opérations en temps de crise internationale les plus importantes, les plus difficiles et les plus complexes des dernières décennies.
   • À la suite de l’annonce du retrait de l’OTAN et des États-Unis le 17 novembre 2020, Affaires mondiales Canada (AMC) a commencé à s’inquiéter sérieusement de sa capacité à maintenir une présence diplomatique à long terme en Afghanistan.
   • Alors qu’AMC s’employait à maintenir la présence diplomatique du Canada à Kaboul, des biens et des ressources essentiels à la sécurité de la mission risquaient d’être perdus, ce qui a mené à la décision de suspendre temporairement les opérations de la mission au plus tard le 31 août 2021. La détérioration rapide de la situation sécuritaire en Afghanistan a obligé le chef de mission à ordonner une suspension temporaire des opérations le 12 août 2021.
   • Tous les protocoles de clôture de la mission ont été respectés, de sorte que les informations et les biens n’ont pas été compromis.
2. Rapidité avec laquelle les talibans se sont emparés du pouvoir en Afghanistan
   En cas de questions sur la rapidité avec laquelle les talibans se sont emparés du pouvoir en Afghanistan
   • Les talibans ont pris du pouvoir en Afghanistan beaucoup plus vite que ne le prévoyaient la plupart des observateurs, y compris les spécialistes canadiens du renseignement.
   • En général, selon les analystes, un accord durable et négocié pacifiquement entre les talibans et le gouvernement de la République islamique d’Afghanistan était très peu probable. Les talibans étaient déterminés à utiliser des moyens militaires.
   • Malgré les craintes exprimées au sujet de la stabilité et de la résilience du gouvernement afghan, les milieux du renseignement ont, dans une large mesure, sous-estimé la vitesse à laquelle les talibans s’empareraient du pouvoir.
   • Si le moment précis de la chute du gouvernement afghan a été une surprise, y compris pour les talibans eux-mêmes, le fait que le gouvernement se soit finalement effondré n’a pas été un choc pour la communauté du renseignement.
3. Crises et interventions humanitaires
   En cas de question sur la réponse du Canada à la crise humanitaire en Afghanistan.
   • Le Canada reste profondément préoccupé par l’aggravation de la situation humanitaire en Afghanistan et s’engage à soutenir la prestation d’une aide vitale par l’intermédiaire de partenaires humanitaires expérimentés, de manière à ce que cette aide parvienne aux personnes les plus vulnérables, notamment les femmes et les filles.
   • En 2022, le Canada a fourni plus de 143 millions de dollars d’aide humanitaire pour l’aide alimentaire, les services de santé, les abris d’urgence et les services de protection dont on a grandement besoin. Le Canada est en train de déterminer sa réponse humanitaire pour 2023.
   • Le Code criminel crée un large éventail d’infractions liées au terrorisme et a, à ce jour, il a imposé de sérieuses contraintes aux activités humanitaires et de développement que le gouvernement est en mesure de soutenir et aux organisations avec lesquelles le Canada peut établir des partenariats. Le 9 mars 2023, le gouvernement du Canada a présenté un projet de loi visant à modifier le Code criminel, ce qui permettra au Canada de surmonter ces contraintes et de faciliter sa collaboration avec ses alliés pour faire face aux crises humanitaires et faire progresser les droits de la personne dans le monde, notamment en Afghanistan.
   • Le Canada est indigné des récentes restrictions imposées par les talibans aux travailleuses des ONG et s’inquiète des conséquences de cette interdiction sur les personnes vulnérables en Afghanistan, en particulier les femmes et les jeunes filles. Le Canada continue d’appuyer les efforts internationaux coordonnés pour faire pression sur les talibans afin qu’ils reviennent sur l’interdiction et pour fournir une aide partout où les femmes peuvent être touchées de manière responsable.
4. Héritage du Canada en Afghanistan
   En cas de question sur l’héritage du Canada en Afghanistan au cours des vingt dernières années.
   • Le Canada maintient son engagement envers l’Afghanistan et le peuple afghan après la prise de pouvoir par les talibans en août 2021.
   • Avant la prise de pouvoir par les talibans, le Canada avait travaillé pendant vingt ans aux côtés des Afghans qui avaient obtenu des résultats tangibles en matière de démocratie, de droits de la personne, de droits des femmes, d’éducation des filles, de santé maternelle et infantile et de liberté de la presse en Afghanistan.
   • Depuis 2001, le Canada a versé 3,9 milliards de dollars en aide à l’Afghanistan, ce qui a permis à une génération d’Afghans d’améliorer son niveau de vie. Le taux de mortalité infantile a diminué, l’espérance de vie a augmenté et des millions d’enfants, en particulier des filles, ont pu aller à l’école.
   • Ces réalisations n’auraient pas été possibles sans l’aide du Canada, et elles ont contribué à faire de l’Afghanistan un pays fondamentalement différent de ce qu’il était en 2001.
   • Nous n’oublions pas les sacrifices consentis par les Forces armées canadiennes, les diplomates et d’autres Canadiens en Afghanistan, ni les pertes subies par leurs familles et leurs proches, et nous leur témoignons toute notre reconnaissance.
5. Lettres de facilitation
   En cas de question sur le rôle d’Affaires mondiales Canada dans la distribution des lettres de facilitation et si on demande des commentaires sur les récents reportages dans les médias
   • Affaires mondiales Canada a autorisé la délivrance de lettres de facilitation pendant le pont aérien en Afghanistan afin de permettre aux personnes dont l’évacuation vers le Canada avait déjà été approuvée de franchir les points de contrôle des talibans.
   • Le Canada et les pays amis présents à Kaboul ont constaté que les talibans empêchaient les civils d’accéder à l’aéroport international Hamid Karzai, mettant ainsi en danger la vie des Canadiens et des Afghans. Le gouvernement a appris que des civils auxquels des gouvernements étrangers avaient délivré des documents de facilitation franchissaient les points de contrôle.
   • Le gouvernement n’aurait pas pu, en toute bonne conscience, convoquer les familles à l’aéroport sans utiliser les outils à notre disposition pour atténuer le risque que les points de contrôle talibans posaient à leur sécurité.
   • Les lettres de facilitation ne conféraient aucun statut aux porteurs. Elles n’ont été délivrées que pour faciliter les déplacements à l’intérieur de l’Afghanistan.
6. Cérémonie de reconnaissance des efforts au cours de l’évacuation en Afghanistan
   En cas de question sur la cérémonie de reconnaissance
   • Le 26 octobre 2022, AMC a organisé une cérémonie pour souligner les efforts des fonctionnaires au cours de cette opération d’évacuation extrêmement complexe et difficile.
   • Nombre d’entre eux ont fait preuve d’un engagement exceptionnel dans des conditions difficiles. La situation était chargée d’émotion pour toutes les personnes concernées et certaines portent encore ce poids émotionnel à ce jour.
   • Cela ne signifie pas pour autant que notre travail est terminé. Le gouvernement du Canada est inébranlable dans son engagement à réinstaller au moins 40 000 ressortissants afghans, et nous travaillons sans relâche pour atteindre cet objectif.
   • La modification proposée du Code criminel soutiendra la réponse à la crise en Afghanistan en facilitant la prestation de l’aide internationale et le passage sécuritaire et le traitement des dossiers d’immigration des personnes vulnérables à destination du Canada.
7. Code criminel
   En cas de question sur l’état d’avancement de la modification du Code criminel
   • Le 9 mars 2023, le gouvernement du Canada a présenté le projet de loi C-41, qui modifie le Code criminel pour créer un régime d’autorisation.
   • Grâce à cette modification, nous ferons preuve de souplesse pour soutenir nos responsabilités en matière d’aide humanitaire, tout en veillant à ce que les mesures de lutte contre le terrorisme du Canada demeurent solides et efficaces.
   • La modification proposée au Code criminel facilitera l’engagement du Canada aux côtés de ses alliés pour faire face aux crises humanitaires et faire progresser les droits de la personne dans le monde, y compris en Afghanistan.
   • Les nouvelles autorisations donneront aux Canadiens la certitude qu’ils seront à l’abri du risque de responsabilité pénale pour les activités visées par l’autorisation.
8. Réponse du Canada à la crise en Afghanistan par rapport à sa réponse à la crise en Ukraine
   En cas de question sur la différence entre la réponse du gouvernement du Canada à la crise en Afghanistan et sa réponse à la crise en Ukraine. (La réponse du gouvernement à la crise en Afghanistan diffère-t-elle de sa réponse à la crise en Ukraine? Comment? Pourquoi?)
   • Le Canada est préoccupé par la situation humanitaire en Afghanistan et en Ukraine.
   • Les différences de réponse reflètent les différences de contextes, les défis opérationnels ainsi que les contraintes uniques du Code criminel canadien en matière de soutien à l’Afghanistan.
   • Pour l’Ukraine, le Canada est en mesure de soutenir un large éventail de partenaires en leur apportant une aide humanitaire, une aide au développement, une aide à la paix et à la sécurité, ainsi qu’une aide militaire.
   • Dans le cas de l’Afghanistan, le Code criminel canadien crée un large éventail d’infractions liées au terrorisme, ce qui limite considérablement les activités humanitaires et de développement que le gouvernement est en mesure d’appuyer en Afghanistan, ainsi que les organisations avec lesquelles le Canada est en mesure de s’associer.
   • Néanmoins, le Canada continue de réagir dans les deux contextes de manière à répondre aux besoins les plus pressants. Par exemple :
     • Pour aider à faire face à l’impact humanitaire des attaques sur les infrastructures énergétiques et les abris en Ukraine, le Canada a appuyé l’acquisition et la distribution de plus de 1 250 génératrices devant être utilisées dans les centres collectifs d’aide humanitaire.
     • Pour faire face à l’une des crises d’insécurité alimentaire les plus importantes et les plus graves au monde – avec 20 millions de personnes, soit près de la moitié de la population, en situation d’insécurité alimentaire aiguë – l’aide humanitaire du Canada est axée sur la prestation d’une aide alimentaire vitale, ainsi que de produits nutritionnels d’urgence pour traiter les enfants souffrant de malnutrition aiguë, les femmes enceintes et les mères allaitantes.
   • [Si on insiste] L’aide internationale du Canada doit tenir compte d’un éventail de complexités et de défis dans chaque crise. Les réalités de l’Ukraine et de l’Afghanistan étant différentes, le Canada continue d’aborder chaque situation de manière indépendante. Néanmoins, nous demeurons profondément préoccupés par la situation humanitaire en Ukraine et en Afghanistan, et nous sommes déterminés à répondre aux besoins humanitaires.
9. Soutien aux femmes et aux filles dans d’autres pays
   Si on demande comment le soutien du Canada aux femmes et aux filles en Afghanistan se compare à celui qu’il apporte aux femmes et aux filles dans d’autres régions, en particulier les Rohingyas et les Ouïghours.
   • Conformément à la politique d’aide internationale féministe du Canada, notre soutien indéfectible aux femmes et aux jeunes filles est intégré dans toutes les actions de sensibilisation et d’aide menées à l’échelle mondiale.
   • Le Canada est profondément préoccupé par le recul des droits des femmes dans le monde, en particulier en Afghanistan.
   • Différents contextes exigent différentes solutions, voilà pourquoi il existe des différences stratégiques dans l’approche du soutien aux femmes et aux filles dans différentes communautés, mais les objectifs de l’égalité des sexes et du respect des droits des femmes et des filles demeurent les mêmes.
   • Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a constaté que de graves violations des droits de la personne ont été commises dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang, touchant de manière discriminatoire les membres de la minorité ouïghoure et d’autres minorités majoritairement musulmanes. Des allégations crédibles de séparation des familles et des incidents individuels de violence sexuelle et sexiste, comme le contrôle forcé des naissances, ont été signalés.
   • Le gouvernement du Canada continue d’exprimer ses préoccupations au sujet de la situation au Xinjiang et s’engage à défendre les droits fondamentaux des Ouïghours et des autres communautés à majorité musulmane en Chine.
10. Efforts du Canada pour prévenir la persécution des minorités à l’étranger
    En cas de question sur les efforts déployés par le Canada pour prévenir la persécution des minorités à l’étranger
    • Les droits de la personne sont indivisibles, universels et interdépendants. Ils sont inhérents à tous les êtres humains, indépendamment de leur race, de leur sexe, de leur nationalité, de leur appartenance ethnique, de leur langue, de leur religion, de leurs convictions ou de tout autre statut.
    • Le Canada protège les droits de la personne, en luttant contre le racisme et la discrimination et en favorisant l’inclusion et le respect de la diversité, éléments essentiels pour favoriser des démocraties saines.
    • Les membres des communautés minoritaires et les autres personnes et groupes en situation de vulnérabilité sont souvent touchés de manière disproportionnée par les restrictions, la marginalisation et l’exclusion.
    • Nous demeurons préoccupés par les violations des droits de la personne et des libertés fondamentales qui continuent de se produire dans le monde.
    • La déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques a été adoptée en décembre 1992 et demeure l’instrument clé au niveau universel pour traiter des droits politiques et civils, les droits économiques, sociaux et culturels des personnes appartenant à des minorités.
    • Le Canada travaille de façon bilatérale et multilatérale, ainsi qu’à l’échelle internationale, pour contrer l’intolérance et la discrimination et pour appuyer les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques.
    • Grâce à l’aide internationale du Canada, nous soutenons des initiatives bilatérales, régionales et mondiales qui font la promotion de tous les droits de la personne, l’inclusion et le respect de la diversité, et abordent des enjeux comme le génocide, la xénophobie, les discours de haine, l’antisémitisme, l’extrémisme violent, le racisme et la discrimination, tout en soutenant l’égalité des sexes.
    • Le Canada reconnaît les difficultés considérables auxquelles sont confrontés divers groupes minoritaires en Afghanistan, notamment les membres des communautés hazara, ahmadiyya, sikhe, hindoue et chrétienne.
    • En Afghanistan, le Canada continue de défendre la protection des minorités et d’insister pour que leurs droits et libertés soient respectés, par l’intermédiaire de son représentant spécial pour l’Afghanistan, qui fait pression sur les talibans pour qu’ils respectent les engagements de l’Afghanistan en matière de droits de la personne et l’obligation de protéger les minorités persécutées.
    • Le Canada s’est engagé à réinstaller au moins 40 000 réfugiés afghans, notamment dans le cadre de son programme spécial d’immigration humanitaire qui met l’accent sur les ressortissants afghans vulnérables. Il s’agit notamment des minorités religieuses ou ethniques persécutées. Plus de 28 000 Afghans sont arrivés au Canada depuis 2021.
11. Coopération avec Aman Lara pour faciliter les efforts de passage sécuritaire </br />En cas de question sur le partenariat avec Aman Lara et le financement de l’organisation en dépit de la contrainte du Code criminel.
    • Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec des organisations internationales afin de respecter son engagement d’accueillir au moins 40 000 réfugiés afghans d’ici la fin de 2023. Nous poursuivrons nos efforts en vue de collaborer avec un large éventail de partenaires, notamment des ONG et des fournisseurs de services du secteur privé, afin de relever les défis liés à l’obtention d’un passage sécuritaire pour les ressortissants afghans admissibles aux programmes d’immigration du Canada.
    • En raison de la situation sur le terrain, de nombreux clients d’IRCC ne sont pas en mesure de quitter l’Afghanistan sans aide ou courent de grands risques lorsqu’ils tentent de le faire.
    • IRCC collabore avec des organisations qui peuvent offrir un soutien en matière de sécurité aux personnes qui quittent l’Afghanistan, notamment Journalistes pour les droits humains (JDH), Aman Lara et le Réseau de transition des vétérans (RTV), afin de leur permettre de poursuivre leur travail vital.
    • AMC a prolongé jusqu’en mai 2023 son projet avec JDH, qui travaille avec des organisations comme Aman Lara pour soutenir le passage sécuritaire. Le projet en cours avec JDH prévoit un soutien logistique et une formation.
12. Collaboration avec les Émirats arabes unis sur le passage sécuritaire
    En cas de question sur la collaboration du Canada avec les Émirats arabes unis (EAU) concernant le passage sécuritaire des réfugiés afghans à destination du Canada.
    • Le gouvernement du Canada collabore étroitement avec les Émirats arabes unis (EAU) pour faciliter la réinstallation des réfugiés afghans à destination du Canada.
    • En septembre 2022, avec le soutien des États-Unis et des Émirats arabes unis, nous avons réinstallé environ 1 000 ressortissants afghans vulnérables qui résidaient dans la Cité humanitaire des Émirats depuis qu’ils avaient été évacués d’Afghanistan pendant la crise de 2021.
    • Le Canada continue de collaborer avec les Émirats arabes unis pour renforcer notre partenariat et notre coopération concernant le passage sécuritaire.
13. Collaboration avec le Pakistan sur le passage sécuritaire
    En cas de question sur la collaboration du Canada avec le Pakistan concernant le passage sécuritaire des réfugiés afghans à destination du Canada.
    • Les relations bilatérales entre le Canada et le Pakistan sont solides et comportent de multiples facettes.
    • Le Pakistan est un partenaire clé du Canada dans ses efforts pour réinstaller les Afghans vulnérables afin de respecter l’engagement du gouvernement canadien d’accueillir au moins 40 000 réfugiés afghans. Le Canada apprécie le soutien continu du Pakistan.
    • Au 4 mars 2023, environ 10 000 réfugiés afghans sont arrivés au Canada par le Pakistan depuis la chute de Kaboul.

D. Annexe

Annexe A : Progrès réalisés par AMC en ce qui concerne le MC relatif à la réponse du gouvernement

• Le 8 juin 2022, le rapport du Comité spécial sur l’Afghanistan intitulé « Honorer l’héritage du Canada en Afghanistan : Répondre à la crise humanitaire et amener les gens en lieu sûr » (le rapport) a été déposé à la Chambre des communes. AMC a été chargé de diriger la réponse du gouvernement avec IRCC comme cosignataire.
• Les 37 recommandations du Rapport peuvent être classées dans les catégories suivantes : coordination intergouvernementale et leçons apprises; programmes et voies de l’immigration; passage sécuritaire pour les Afghans se rendant au Canada; financement de l’aide humanitaire et stabilité économique; financement des activités terroristes et restrictions prévues par le Code criminel; et collaboration avec l’autorité de facto des talibans.
• La réponse du gouvernement comprenait 37 réponses aux recommandations, dont 20 relevaient d’IRCC, 14 d’AMC et 3 de JUS/SPC en tant que responsable.
• Le gouvernement du Canada approuve en tout ou en partie 32 recommandations et continue de mettre en œuvre et de faire avancer les recommandations qui n’ont pas déjà été mises en œuvre, dans la mesure du possible.
• Le tableau ci-dessous ne reprend que les recommandations qui ont été dirigées par AMC ou celles pour lesquelles AMC a collaboré étroitement avec d’autres ministères.
• Les recommandations relatives au développement international sont mises en évidence.