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Comparution du ministre du Développement international de devant le Comité permanent des affaires étrangères de la Chambre des communes et le développement international (FAAE) sur les budget supplémentaire des dépenses (C) de 2023-2024 et budget principal des dépenses de 2024-2025 - Budget principal des dépenses

Le 6 mai 2024
Publié : Le 3 septembre 2024

Table des matières

• Budget principal des dépenses 2024-2025
  • 1. Budget principal des dépenses 2024-2025 – Aperçu
  • 2. Budget principal des dépenses 2024-2025 – Changement par rapport à l’année précédente - Explications concernant les items
  • 3. Budget principal des dépenses 2024-2025 – Financement pour faire face aux changements climatiques
  • 4. Budget principal des dépenses 2024-2025 – Financement pour la mise en œuvre de la stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique
  • 5. Budget principal des dépenses 2024-2025 – Financement de la mise en oeuvre du programme d’aide internationale féministe
  • 6. Budget principal des dépenses 2024-2025 – Financement pour la stratégie du Canada au Moyen-Orient
  • 7. Budget principal des dépenses 2024-2025 – Augmentation du financement pour le programme pour la stabilisation et les opérations de paix
  • 8. Budget principal des dépenses 2024-2025 – Financement pour le programme international de biodiversité du Canada
  • 9. Budget principal des dépenses 2024-2025 – Financement pour le renouvellement et l’élargissement du programme voix et leadership des femmes
  • 10. Budget principal des dépenses 2024-2025 – Appui à la septième reconstitution du fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
  • 11. Budget principal des dépenses 2024-2025 – Financement destiné à aider les pays en développement à faire face aux répercussions des changements climatiques
  • 12. Budget principal des dépenses 2024-2025 – Financement pour la mise en œuvre continue de l’engagement international du Canada en matière de financement climatique pour 2021-2026
  • 13. Budget principal des dépenses 2024-2025 – Financement destiné à renforcer la présence diplomatique du Canada en Europe centrale et orientale et dans la région du Caucase
  • 14. Budget principal des dépenses 2024-2025 – Financement pour le centre d’excellence de l’OTAN sur le changement climatique et la sécurité
  • 15. Budget principal des dépenses 2024-2025 – Financement pour la gestion du dossier entre le Canada et les États-Unis sur le bois d’oeuvre résineux
  • 16. Budget principal des dépenses 2024-2025 – Financement pour le renouvellement de l’initiative femmes d’affaires en commerce international
  • 17. Budget principal des dépenses 2024-2025 – Financement pour renforcer la capacité de sanctions et le leadership du Canada
  • 18. Budget principal des dépenses 2024-2025 – Financement pour le renouvellement des activités de promotion du commerce des industries créatives dans le cadre de la stratégie d’exportation créative
  • 19. Budget principal des dépenses 2024-2025 – Financement pour répondre aux exigences de la sécurité nationale et de l’examen des activités de renseignements
  • 20. Budget principal des dépenses 2024-2025 – Soutien renforcé à la formation de la police nationale haïtienne
  • 21. Budget principal des dépenses 2024-2025 – Compensation pour les conventions collectives
  • 22. Budget principal des dépenses 2024-2025 – Transferts des autres ministères afin de fournir le support au personnel du ministère situé dans les missions à l’étranger
  • 23. Budget principal des dépenses 2024-2025 – Augmentation du financement du fonds pour les priorités stratégiques
  • 24. Budget principal des dépenses 2024-2025 – Ajustement pour recentrer les dépenses gouvernementales
  • 25. Budget principal des dépenses 2024-2025 – Diminution liée au financement pour l’affectation à but spécial Devoir de diligence appuyant la sécurité des missions à l’étranger
• Budget principal des dépenses 2024-2025 – Cadre quasi-législatif
  • 26. Budget principal des dépenses 2024-2025 – Ajustement lié à l’impact de l’inflation sur les opérations à l’étranger
  • 27. Budget principal des dépenses 2024-2025 – Ajustement lié à l’impact des fluctuations de change sur les dépenses des missions à l’étranger
  • 28. Budget principal des dépenses 2024-2025 – Ajustement lié à l’inflation sur les indemnités du service extérieur
  • 29. Budget principal des dépenses 2024-2025 – Ajustement lié aux coûts des contributions à quotes-parts
  • 30. Budget principal des dépenses 2024-2025 – Augmentation du financement pour les salaires et avantages sociaux des employés recrutés sur place dans les missions à l’étranger
  • 31. Budget principal des dépenses 2024-2025 – Augmentation du financement pour les paiements au titre des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada
  • 32. Budget principal des dépenses 2024-2025 – par crédit (aperçu)
    • 33. Crédit 10 – Programmes de paiement de transfert
    • 34. Crédit 10 – Organisations internationales – contributions à quotes-parts
  • 35. Budget principal des dépenses 2024-2025 – par responsabilité essentielle (aperçu)
    • 36. Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité
    • 37. Soutien à la présence du Canada à l’étranger
    • 38. Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale
    • 39. Commerce et investissements
    • 40. Aide aux Canadiens à l’étranger
    • 41. Internal Services
    • 42. Plan ministériel 2024-2025
    • 43. Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023
    • 44. Réseau du Canada à l’étranger
    • 45. Aperçu du budget principal des dépenses 2023-2024
    • 46. Comptes publics – Aperçu
    • 47. Comptes publics – Pertes
    • 48. Comptes publics – Voyage et conférences
    • 49. Comptes publics – Surplus

Budget principal des dépenses 2024-2025

1. Budget principal des dépenses 2024-2025 – Aperçu

• Le budget principal des dépenses de 2024-2025 sera déposé devant le Parlement en mars et la Loi de crédits correspondante devrait recevoir la sanction royale en juin avec un projet de Loi de crédits provisoires approuvé au plus tard le 31 mars.
• Le montant total demandé par le ministère dans le budget principal des dépenses de 2024-2025 est de 8,8 G$, ce qui représente une augmentation nette de 1,2 G$ par rapport au budget principal des dépenses de 2023-2024, qui s'élève à 7,6 G$.
• L’augmentation est principalement due au financement pour les changements climatiques, le programme international de biodiversité, la stratégie pour l'Indo-Pacifique, la politique d’aide internationale féministe et la stratégie au Moyen-Orient.

Faits et chiffres à l’appui

• Augmentations significatives incluant :
  • 466,3 M$ pour les changements climatiques ;
  • 222,4 M$ pour programme international de biodiversité ;
  • 124,9 M$ liés la Stratégie pour l'Indo-Pacifique ;
  • 110,1 M$ pour soutenir la politique d’aide internationale féministe ;
  • 82,1 M$ pour la compensation liée aux conventions collectives ;
  • 65,9 M$ pour la stratégie au Moyen-Orient ; et
  • 57,0 M$ liés au Fonds pour les priorités stratégiques.
• Réduction significative de 117,6 M$ liés à l’ajustement pour recentrer les dépenses gouvernementales.

Contexte

• Le budget principal des dépenses présente les niveaux de référence d'Affaires mondiales Canada qui sont ventilés selon la nature du financement (crédit) et selon le Cadre ministériel des résultats (CMR). Les ajustements au budget principal des dépenses pour tenir compte des nouveaux programmes ou des programmes qui ont été approuvés après le processus d'inclusion des postes dans le budget principal des dépenses, seront reçus par le biais du budget supplémentaire des dépenses.
• Les budgets supplémentaires des dépenses font partie du processus d’approbation parlementaire normal afin de s’assurer que les initiatives gouvernementales prévues reçoivent le financement nécessaire à leur réalisation. Ces budgets présentent des renseignements au Parlement concernant les besoins en matière de dépenses du gouvernement du Canada qui n’ont pas été préparés à temps pour être inscrits au budget principal des dépenses.

2. Budget principal des dépenses 2024-2025 – Changement par rapport à l’année précédente - Explications concernant les items

• Le montant total demandé par le ministère dans le budget principal des dépenses de 2024-2025 est de 8,8 G$, ce qui représente une augmentation nette de 1,2 G$ par rapport au budget principal des dépenses de 2023-2024, qui s'élève à 7,6 G$.
• Les augmentations principales incluent :
  • 466,3 M$ liés aux changements climatiques ;
  • 222,4 M$ liés au fonds destinés au programme international de biodiversité ;
  • 124,9 M$ liés au fonds destinés à la mise en œuvre de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique ;
  • 110,1 M$ liés au financement pour soutenir la Politique d’aide internationale féministe ;
  • 82,1 M$ liés compensations relatives aux conventions collectives ;
  • 65,9 M$ liés au fonds destinés à la Stratégie du Canada au Moyen-Orient ;
  • 57,0 M$ liés au financement pour le Fonds pour les priorités stratégiques ;
  • 32,2 M$ liés à l’ajustement aux contributions quote-part (portion non-ADO) ;
  • 30,0 M$ liés à l’ajustement relatif aux effets des fluctuations des devises étrangères sur les dépenses encourues dans les missions à l’étranger (portion non-ADO) ;
  • 28,9 M$ liés à l’ajustement relatif à l’inflation sur les indemnités de services extérieur (portion non-ADO) ;
  • 26,6 M$ liés au financement pour le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix ;
  • 26,5 M$ liés au financement pour les salaires et les avantages connexes des employés recrutés sur place dans les missions à l’étranger (portion non-ADO) ;
  • 25,8 M$ liés aux transferts vers ou à partir d’autres ministères pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger ;
  • 24,5 M$ liés aux fonds destinés à la gestion du dossier entre le Canada et les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux ;
  • 21,5 M$ liés au fonds destinés au renforcement de la capacité de sanctions et du leadership du Canada ;
  • 16,8 M$ liés aux fonds destinés à renforcer la présence diplomatique du Canada en Europe centrale et orientale et dans la région du Caucase ; et
  • 15,7 M$ liés à l’ajustement lié à l’inflation sur les opérations à l’étranger (portion non-ADO) ;
• Les réductions principales incluent :
  • 117,6 M$ liés à l’ajustement technique pour recentrer les dépenses gouvernementales ;
  • 23,8 M$ liés au financement destiné à l'affectation à but spécial Devoir de diligence pour supporter la sécurité des missions à l'étranger ; et
  • 4,3 M$ liés aux autres ajustements.

Messages supplémentaires

Le budget principal des dépenses de 2024-2025 comprend :

• Une augmentation de 466,3 M$ dans le budget principal des dépenses de 2024-2025 par rapport au budget principal des dépenses de 2023-2024 liée aux changements climatiques.
• Lors du sommet des dirigeants du G7 de 2021, le premier ministre a annoncé le doublement du financement climatique du Canada, passant de 2,7 G$ à 5,3 G$ au cours des cinq prochaines années. Le budget 2021 a fourni le compte rendu de décision afférent le 15 juin 2021 et l'autorité financière pour le nouvel engagement en matière de financement climatique du Canada de 5,3 G$.
  • Une augmentation de 240,0 M$ dans le budget principal des dépenses de 2024-2025 par rapport au budget principal des dépenses de 2023- 2024 concernant le financement destiné à aider les pays en développement à faire face aux impacts du climat ;
  • Une augmentation de 186,0 M dans le budget principal des dépenses de 2024-25 par rapport au budget principal des dépenses de 2023- 2024 liée au financement de la mise en œuvre continue de l’engagement international du Canada en matière de financement climatique pour 2021-2026 ;
  • Une augmentation de 40,8 M$ dans le budget principal des dépenses 2024-25 par rapport au budget principal des dépenses de 2023-2024 liée au financement destiné à soutenir les programmes internationaux de financement climatique et de biodiversité du Canada ;
  • Une augmentation de 1,9 M$ dans le budget principal des dépenses 2024-2025 par rapport au budget principal des dépenses 2023-2024 liée au financement du Centre d’excellence sur le changement climatique et la sécurité de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) ;
  • Une augmentation de 1,6 M$ en raison de la fin du transfert au ministère de l’Environnement et du Changement climatique Canada pour soutenir la phase VII du Conseil chinois pour la coopération internationale sur l’environnement et le développement (CCICED) ;
  • Une diminution de 3,0 M$ en raison d’un transfert au Centre de recherches pour le développement international pour soutenir les solutions climatiques fondées sur la nature dans les systèmes alimentaires aquacoles en Asie-Pacifique ; et
  • Une diminution de 1,0 M$ en raison d’un transfert au ministère de l’Environnement et Changement climatique Canada pour soutenir le Programme international de financement climatique du Canada.
• Une augmentation de 222,4 M$ dans le budget principal des dépenses de 2024-2025 par rapport au budget principal des dépenses de 2023-2024 liée aux fonds destinés au programme international de biodiversité du Canada. Le Budget 2023 a annoncé un financement de 349,7 M$ sur 3 ans à compter de 2023-2024.
• Une augmentation de 124,9 M$ dans le budget principal des dépenses de 2024-2025 par rapport au budget principal des dépenses de 2023-2024 liée aux fonds destinés pour la mise en œuvre de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique. En novembre 2022, une demande de financement hors cycle approuvée et le Budget 2023 ont annoncé une décision de financement de 2,3 G$ sur 10 ans et 175,4 M$ par la suite.
• Une augmentation de 110,1 M$ dans le budget principal des dépenses de 2024-2025 par rapport au budget principal des dépenses de 2023-2024 liée au financement pour soutenir la Politique d’aide internationale féministe du Canada ;
  • Les décisions du budget 2018 ont prévu 2,0 G$ de nouvelles ressources sur cinq ans, à partir de 2018-2019, provenant de l'enveloppe de l'aide internationale pour accélérer l'impact de la nouvelle politique d'aide internationale féministe du Canada. Les décisions du budget de 2018 ont également prévu 1,5 G$ sur cinq ans, à compter de 2018-2019, et 492,7 M$ par an par la suite à partir des ressources existantes de l'enveloppe d’aide internationale non allouées, pour soutenir l'innovation dans l'aide internationale du Canada par le biais du Programme d'innovation en aide internationale et du Programme de prêts souverains.
  • Une augmentation de 174,0 M$ dans le budget principal des dépenses de 2024-2025 par rapport au budget principal des dépenses de 2023- 2024 est liée au soutien à la Septième reconstitution des ressources du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Le budget 2022 propose de fournir 296,0 M$ supplémentaires sur quatre ans, à compter de 2023-2024, et 74,0 M$ par la suite, à AMC pour aider à soutenir les efforts visant à répondre aux priorités mondiales en matière de sécurité sanitaire, telles que la prévention et la réponse aux maladies infectieuses ;
  • Une augmentation de 7,0 M$ dans le budget principal des dépenses de 2024-2025 par rapport au budget principal des dépenses de 2023- 2024 est lié aux fonds destinés au renouvellement et à l’élargissement du Programme Voix et Leadership des femmes ;
  • Une diminution de 69,9 M$ dans le budget principal des dépenses de 2024-2025 par rapport au budget principal des dépenses de 2023- 2024 est liée au financement de la Stratégie du Canada pour répondre à la crise des Rohingyas au Myanmar et au Bangladesh ; et
  • Une diminution de 1,0 M$ dans le budget principal des dépenses de 2024-2025 par rapport au budget principal des dépenses de 2023- 2024 est liée à un transfert au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration pour renforcer l'adaptation climatique suite à la migration dans le sud du Mexique.
• Une augmentation de 82,1 M$ dans le budget principal des dépenses de 2024-2025 par rapport au budget principal des dépenses de 2023-2024 liée à la compensation pour les conventions collectives. Le ministère a reçu un financement supplémentaire pour l’impact des conventions collectives signées pour ces unités de négociation :
  • Groupe Contrôleurs (CT), représenté par l’Association canadienne des agents financiers ;
  • Services des programmes et de l’administration (PA), Enseignement et bibliothéconomie (EB), Services techniques (TC) et Services de l’exploitation (SV), représentés par l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) ;
  • Économiques et services de sciences sociales (EC), représentés par l’Association canadienne des employés professionnels (ACEP) ;
  • Le groupe Service extérieur (FS), représenté par l’Association professionnelle des agents du service extérieur (APASE) ;
  • Électronique (EL), représenté par la section locale 2228 de la Fraternité internationale des ouvriers en électricité (FIOE) ; et
  • Technologies de l’information (IT) et Sciences appliquées et examen des brevets (SP), représentés par l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC).
• Une augmentation de 65,9 $M dans le budget principal des dépenses de 2024-2025 par rapport au budget principal des dépenses de 2023-2024 liée aux fonds destinés à la Stratégie du Canada au Moyen-Orient. La Stratégie a été prolongée comme il a été annoncé dans le budget de 2021.
• Une augmentation de 57,0 M$ dans le budget principal des dépenses de 2024-2025 par rapport au budget principal des dépenses de 2023-2024 liée au financement pour le Fonds pour les priorités stratégiques (FPS). En 2023-2024, 57,0 M$ du FPS ont été transférés au ministère des Finances pour soutenir le financement annoncé par le premier ministre lors du Sommet des dirigeants du G20 pour le Fonds monétaire international pour la réduction de la pauvreté et la croissance.
• Une augmentation de 32,2 $M dans le budget principal des dépenses de 2024-2025 par rapport au budget principal des dépenses de 2023-24 liée aux coûts des contributions à quotes-parts, en raison de changements au niveau des budgets des organisations internationales et des taux de cotisation ainsi que des fluctuations change puisque ces contributions sont versées dans la devise étrangère prescrite, représentant les obligations conventionnelles et les engagements juridiques du Canada envers les organisations internationales.
• Une augmentation de 28,9 M$ dans le budget principal des dépenses de 2024-2025 par rapport au budget principal des dépenses de 2023-2024 liée à l’ajustement de l’inflation sur les indemnités de service extérieur (portion non-ADO). Le ministère demande une indemnisation pour les effets de l'inflation étrangère supérieure à l'inflation canadienne et est indemnisé annuellement.
• Une augmentation de 26,6 M$ dans le budget principal des dépenses de 2024-2025 par rapport au budget principal des dépenses de 2023-2024 liée au financement pour le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix.
  • La Mise à jour économique et budgétaire de 2021 incluait 179,7 M$ sur cinq ans, dont 30,0 M$ sur trois années à partir des ressources existantes pour renouveler l'engagement du Canada dans les opérations de paix et des efforts de consolidation de la paix des Nations Unies, en faisant progresser les initiatives canadiennes visant à rendre les opérations de paix et la consolidation de la paix plus efficaces et inclusives.
  • Une augmentation de 12,2 M$ dans le budget principal des dépenses de 2024-2025 par rapport au budget principal des dépenses de 2023-2024 est liée au financement pour le support de la crise en Haïti ;
  • Une augmentation de 9,4 M$ dans le budget principal des dépenses de 2024-2025 par rapport au budget principal des dépenses de 2023-2024 est liée à l’engagement du Canada dans les opérations de paix et des efforts de consolidation de la paix des Nations Unies. ; et
  • Une augmentation de 5,0 M$ dans le budget principal des dépenses de 2024-2025 par rapport au budget principal des dépenses de 2023-2024 est liée au financement de l’initiative pour la Démocratie de la Francophonie.
• Une augmentation de 26,5 M$ dans le budget principal des dépenses de 2024-2025 par rapport au budget principal des dépenses de 2023-2024 liée au financement pour les salaires et les avantages connexes des employés recrutés sur place dans les missions à l’étranger (portion non-ADO). Affaires mondiales Canada se conforme aux lois sur l’emploi à l’étranger et fournit des augmentations de salaires et d’avantages connexes qui sont comparables avec l’économie locale pour maintenir une rémunération comparable à celle des employeurs locaux.
• Une augmentation de 25,8 M$ dans le budget principal des dépenses de 2024-2025 par rapport au budget principal des dépenses de 2023-2024 liée aux transferts vers ou à partir d'autres ministères pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger. Dans le cadre du protocole d’entente avec les autres ministères du gouvernement, Affaires mondiales Canada est un fournisseur de services communs pour les opérations à l’étranger du gouvernement du Canada et reçoit ou retourne des fonds pour le coût ajusté des opérations résultant du personnel étant en poste dans les missions canadiennes à l’étranger par les autres ministères du gouvernement.
• Une augmentation de 24,5 M$ dans le budget principal des dépenses de 2024-2025 par rapport au budget principal des dépenses de 2023-2024 liée au financement pour le bois d'œuvre résineux. Le budget de 2023 a annoncé un financement de 51,0 M$ sur deux ans.
• Une augmentation de 21,5 M$ dans le budget principal des dépenses de 2024-2025 par rapport au budget principal des dépenses de 2023-2024 liée aux fonds destinés au renforcement de la capacité de sanctions et du leadership du Canada. En octobre 2022, le premier ministre a annoncé un nouveau financement de 76,0 M$ sur six ans et 8,9 M$ par la suite, à Affaires mondiales Canada, à la Gendarmerie royale du Canada et au ministère des Finances pour renforcer la capacité du Canada à mettre en œuvre des sanctions. De plus, en juin 2023, une décision de financement a été prise pour fournir 28,1 M$ sur trois ans, sans aucun financement par la suite, à Affaires mondiales Canada pour gérer la saisie, la demande de confiscation et la cession éventuelle d’actifs soupçonnés d’appartenir à des personnes sanctionnées
• Une augmentation de 16,8 M$ dans le budget principal des dépenses de 2024-2025 par rapport au budget principal des dépenses de 2023-2024 liée aux fonds destinés à renforcer la présence diplomatique du Canada en Europe centrale et orientale et dans la région du Caucase. En juin 2022, suite à une décision de financement hors cycle, Affaires mondiales Canada s’est vu octroyer la politique et le nouveau financement.
• Une augmentation de 15,7 M$ dans le budget principal des dépenses de 2024-2025 par rapport au budget principal des dépenses de 2023-2024 liée à l’ajustement de l’inflation sur les opérations à l’étranger (portion non- ADO). Affaires mondiales Canada demande une indemnisation pour les effets de l'inflation étrangère supérieure à l'inflation canadienne et est indemnisé annuellement.
• Une diminution de 117,6 M$ dans le budget principal des dépenses de 2024-2025 par rapport au budget principal des dépenses de 2023-2024 liée à l’ajustement technique pour recentrer les dépenses gouvernementales. Le budget 2023 prévoyait des réductions au niveau des budgets de fonctionnement des ministères et organismes pour les frais de déplacement ainsi que les coûts des services professionnels. Ces réductions visent à ramener les dépenses publiques aux niveaux d’avant la pandémie en termes de rythme et d’ampleur, ainsi qu’à se concentrer sur la recherche d’économies pour soutenir les initiatives en matière de soins de santé et d’économie propre.
• Une diminution de 23,8 M$ dans le budget principal des dépenses de 2024- 2025 par rapport au budget principal des dépenses de 2023-2024 liée aux fonds destinés à l’affectation à but spécial Devoir de diligence pour supporter la sécurité des missions à l’étranger.

Faits et chiffres a l’appui

• Les principaux items qui ont contribué aux ajustements par rapport à l'année précédente sont présentés ci-dessous :

Annexe A - Budget principal des dépenses 2024-2025 - Sommaire des ajustements par rapport à l'année précédente

3. Budget principal des dépenses 2024-2025 – Financement pour faire face aux changements climatiques

• Le budget principal des dépenses de 2024-2025 comprend une augmentation nette de 466,3 M$ relative au financement lié aux changements climatiques.
• Lors du sommet des dirigeants du G7 de 2021, le Premier ministre a annoncé le doublement du financement climatique du Canada, passant de 2,65 G$ à 5,3 G$ au cours des cinq prochaines années.
• Le Budget 2021 a fourni le compte rendu de décision afférent le 15 juin 2021 et l'autorité financière pour le nouvel engagement en matière de financement climatique du Canada de 5,3 G$.

Messages supplémentaires

• En juin 2021, le premier ministre a annoncé le doublement du financement climatique du Canada, qui passera de 2,65 G$ à 5,3 G$ au cours des cinq prochaines années, de 2021-2022 à 2025-2026, ce qui inclut une augmentation des fonds pour l’adaptation et la biodiversité.
• Afin de renforcer sa capacité à aider les pays en développement à passer à un développement durable à faible émission de carbone, résilient au changement climatique, positif pour la nature et inclusif, le Canada a également annoncé qu'il allait :
  • Augmenter la proportion des subventions à 40 %, contre 30 % auparavant ;
  • Allouer un minimum de 40 % des fonds à des projets d'adaptation au climat ;
  • Allouera un minimum de 20 % du financement à des projets qui tirent parti de solutions climatiques fondées sur la nature et à des projets qui apportent des avantages connexes en matière de biodiversité ; et
  • Continuer à soutenir le leadership et la prise de décision des femmes dans l'action climatique et veiller à ce qu'au moins 80 % des projets climatiques intègrent l'égalité des sexes, conformément à la politique de Feminist International Assistance.

Résultats

• Le résultat final du programme est de favoriser des économies à faible émission de carbone et résilientes aux changements climatiques dans les pays en développement, conformément aux objectifs de l’Accord de Paris et à la Politique d’aide internationale féministe du Canada.
• Les résultats intermédiaires du programme sont :
  • L’adoption accrue d’énergies propres et de solutions à haut rendement énergétique favorisant l’égalité des genres dans des pays en développement, à des fins d’adaptation aux changements climatiques et d’atténuation de leurs effets par des moyens respectueux de la nature;
  • Une gouvernance améliorée favorisant l’égalité des genres pour l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets par des moyens respectueux de la nature dans des pays en développement;
  • L’adoption accrue de solutions adaptées au climat en matière d’agriculture et de systèmes alimentaires favorisant l’égalité des genres pour l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets par des moyens respectueux de la nature dans des pays en développement;
  • L’adoption accrue de solutions d’adaptation aux changements climatiques et d’atténuation de leurs effets par des moyens respectueux de la nature favorisant l’égalité des genres dans des pays en développement présentant des retombées positives sur la biodiversité.

Faits et chiffres à l’appui

Affectation par responsabilité essentielle :

Programme canadien international du financement climatique pour 2021-2022 à 2025-2026

Fonds destinés à aider les pays en développement à faire face aux répercussions des changements climatiques

Financement pour la mise en œuvre continue de l'engagement du Canada en matière de financement international du climat pour 2021-2026

Financement pour le Centre d'excellence de l'OTAN sur le changement climatique et la sécurité

Transfer to ODG

Contexte

• En 2009, les pays développés se sont engagés à mobiliser conjointement 100,0 G$ par année avant 2020 pour répondre aux besoins des pays en développement, dans le cadre des mesures d’atténuation efficaces et d’une mise en œuvre transparente.
• Cette volonté a été réaffirmée dans le cadre de l’Accord de Paris en 2015 par un engagement collectif à poursuivre cet objectif jusqu’en 2025.
• En 2021, le Canada a pleinement honoré l’engagement qu’il avait pris en 2015 de fournir 2,65 G$ en financement de la lutte contre les changements climatiques de 2015-2016 à 2020-2021 pour aider les pays en développement à composer avec les changements climatiques.

4. Budget principal des dépenses 2024-2025 – Financement pour la mise en œuvre de la stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique

• Le budget principal des dépenses de 2024-2025 comprend une augmentation nette de 124,9 M$ liée au financement pour la mise en œuvre de la Stratégie du Canada pour l’Indo- Pacifique.
• Une décision de financement hors cycle en novembre 2022 et le budget 2023 ont annoncé un financement de 2,3 G$ sur 5 ans et de 358,4 M$ pour les années futures (2028-2029 à 2032- 2033) et 175,4 M$ en continu par la suite pour la Stratégie Indo- Pacifique.

Messages supplémentaires

• Au total, Affaires mondiales Canada demande 1,1 G$ (excluant les coûts liés aux locaux de SPAC et les coûts liés aux technologie de l’information de SPC) sur 10 ans (de 2023-2024 à 2032-2033) et 108,7 M$ par année par la suite.
• Affaires mondiales Canada et ses 15 organisations partenaires mettront en œuvre 24 initiatives dans le cadre de la Stratégie du Canada pour l’Indo- Pacifique, qui s’articule autour de 5 objectifs stratégiques :
  • promouvoir la paix, la résilience et la sécurité;
  • accroître les échanges commerciaux et les investissements et renforcer la résilience des chaînes d’approvisionnement;
  • investir dans les gens et tisser des liens entre eux;
  • bâtir un avenir durable et vert;
  • renforcer le rôle du Canada comme partenaire actif et engagé dans l’Indo-Pacifique.

Résultats

• Dans le cadre de cette initiative, Affaires mondiales Canada et ses partenaires :
  • renforceront la défense des intérêts nationaux du Canada dans l’optique de promouvoir la paix, la résilience et la sécurité dans la région indo-pacifique et d’atténuer les menaces à la sécurité nationale du Canada;
  • intensifieront les liens du Canada avec l’Indo-Pacifique et les partenaires prioritaires dans cette région sur les plans de l’économie, du commerce et des investissements;
  • renforceront les liens culturels et la promotion de valeurs telles que la démocratie, les droits de la personne et la règle de droit dans la région indo- pacifique;
  • augmenteront l’utilisation des technologies propres, de l’expertise, des investissements et de l’aide internationale du Canada afin de favoriser un développement économique durable sur le plan environnement dans l’Indo- Pacifique;
  • accroîtront la présence du gouvernement du Canada dans la région indo-pacifique.

Faits et chiffres à l’appui

Affectation par responsabilité essentielle :

Contexte

• La Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique vise à faire du Canada un partenaire de choix privilégié et important dans la région.
• Cette stratégie repose sur la reconnaissance du fait que le Canada doit étendre sa présence et renforcer ses partenariats dans la région indo-pacifique afin de protéger et de promouvoir efficacement les intérêts canadiens.
• La Stratégie, qui s’accompagne d’un ensemble complet et intégré de priorités stratégiques canadiennes pour les 10 prochaines années, contribuera à d’autres programmes et politiques en place, dont la Stratégie de diversification des exportations, la PAIF, la politique de défense du Canada Protection, Sécurité, Engagement et d’autres plans d’action et engagements stratégiques nationaux.

5. Budget principal des dépenses 2024-2025 – Financement de la mise en oeuvre du programme d’aide internationale féministe

• Le budget principal des dépenses de 2024-2025 comprend une augmentation nette de 110,1 M$ pour mettre en œuvre le Programme d’aide internationale féministe.
• Le financement sur plusieurs exercices permettra à Affaires mondiales Canada de relever les défis mondiaux interdépendants dans l’intérêt des plus pauvres et des plus vulnérables.

Messages supplémentaires

• En 2024-2025, Affaires mondiales Canada a un financement de 180,0 M$ comparativement à 69,9 M$ en 2023-2024 (augmentation de 101,1M$), pour poursuivre la mise en œuvre de la Politique d’aide internationale féministe (PAIF). Le financement se ventile comme suit:
  • Une augmentation de 174,0 M$ pour le soutien à la Septième reconstitution des ressources du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.
  • Une augmentation de 7,0 M$ pour le fond destiné au renouvellement et à l’élargissement du Programme Voix et Leadership des femmes.
  • Une diminution de 69,9 M$ pour le financement pour la Prochaine Phase de la Stratégie du Canada pour répondre à la crise des Rohingyas au Myanmar et au Bangladesh,
  • Une diminution de 1,0 M$ relié à un transfert au ministère de la Citoyenneté et de l’immigration pour renforcer l’adaptation climatique suite à la migration dans le sud du Mexique.

Résultats escomptés

• L’augmentation des ressources de l’EAI aidera à réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Elle répond également aux demandes importantes qui pèsent sur l’EAI du Canada et améliore l’efficacité de la contribution du Canada aux efforts mondiaux visant à éradiquer la pauvreté et à instaurer un monde plus pacifique, inclusif et prospère.
• Le soutien du Canada au Fonds mondial contribue à l'engagement décennal du Canada de 1,4 G$ pour soutenir la santé des femmes et des filles dans le monde, en améliorant l'accès des femmes et des filles à des services de santé de qualité en matière de VIH/sida, de tuberculose et de paludisme, et en faisant progresser la santé et les droits en matière de sexualité et de procréation. Le soutien au Fonds mondial permet de progresser dans la réalisation des objectifs de développement durable et d'atteindre l'objectif du programme 2030 consistant à mettre fin aux épidémies de sida, de tuberculose et de paludisme d'ici à 2030. L'accent mis par le Fonds mondial sur l'atteinte des populations clés, telles que les adolescentes et les jeunes femmes à risque et les populations LGBTQI+, s'aligne fortement sur l'agenda des droits de l'homme au cœur de la politique d'assistance internationale féministe.
• Le soutien aux organisations de défense des droits des femmes est une pierre angulaire de la politique féministe d'aide internationale du Canada. Le Canada est un leader reconnu dans ce domaine grâce à la mise en place du Programme de leadership pour la voix des femmes et du Fonds pour l'égalité, ainsi qu'à son leadership au sein de l'Alliance pour les mouvements féministes. En renouvelant et en élargissant le programme Voix des femmes et leadership, Affaires mondiales Canada vise à renforcer les droits fondamentaux des femmes et des filles dans toute leur diversité et à faire progresser l'égalité des sexes dans les pays en développement du monde entier. Pour atteindre ce résultat ultime, les résultats intermédiaires du programme sont de trois ordres :
  • Renforcement des capacités organisationnelles, de la résilience et de la durabilité des organisations locales et régionales de défense des droits des femmes et des organisations LBTQI ;
  • Amélioration de la performance de la programmation et du plaidoyer des organisations de défense des droits des femmes et des organisations LBTQI pour faire progresser l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes et des filles ; et
  • Efficacité accrue des plateformes, réseaux et alliances infranationales, nationales ou régionales de défense des droits des femmes afin d'influer sur les changements politiques, juridiques et sociaux.

Faits et chiffres à l’appui

Affectation par responsabilité essentielle :

Financement pour la Prochaine Phase de la Stratégie du Canada pour répondre à la crise des Rohingyas au Myanmar et au Bangladesh

Fonds destinés au renouvellement et à l’élargissement du Programme Voix et Leadership des femmes

Soutien à la Septième reconstitution des ressources du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme

Transfert au ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration pour renforcer l’adaptation climatique suite à la migration dans le sud du Mexique

Contexte

• Le Budget de 2018 prévoyait 2,0 G$ de ressources existantes non affectées sur cinq ans pour l’enveloppe de l’aide internationale afin d’accélérer l’impact de la Politique d’aide internationale féministe du Canada. L’approche globale du déploiement de ces ressources sur plusieurs exercices a consisté à répartir le financement dans quatre domaines prioritaires alignés sur la Politique d’aide internationale féministe et les engagements de la lettre de mandat ministérielle :
  • régulariser et appliquer une approche sensible au genre dans son action humanitaire;
  • abolir des obstacles à l’autonomisation des filles, des adolescentes et des femmes et application d’une perspective intersectionnelle globale;
  • faire rayonner le leadership canadien et déployer le savoir-faire canadien;
  • accroître l’appui du Canada à l’endroit de l’Afrique subsaharienne.

6. Budget principal des dépenses 2024-2025 – Financement pour la stratégie du Canada au Moyen-Orient

• Le budget principal des dépenses de 2024-2025 comprend une augmentation de 65,9 M$ liée au financement pour la Stratégie du Canada au Moyen-Orient.

Messages supplémentaires

• Au total (excluant les coûts liés aux locaux de SPAC et les coûts liés aux technologies de l’information de SPC), Affaires mondiales Canada demandera 131,8 M$ sur deux ans (de 2023-2024 à 2024-2025).
• La Stratégie du Canada pour le Moyen-Orient est une stratégie pangouvernementale lancée en février 2016 pour répondre aux crises actuelles en Iraq et en Syrie et pour remédier à leurs répercussions sur la région, en particulier sur la Jordanie et le Liban. La Stratégie a été prolongée jusqu’en mars 2022, comme il a été annoncé dans le budget de 2021.
• Dans le cadre de la Stratégie, le Canada a investi plus de 4 G$ sur six ans (de 2016 à 2022) pour établir les conditions propices à la sécurité et à la stabilité, alléger la souffrance humaine, permettre la réalisation de programmes de stabilisation dirigés par des civils et soutenir la gouvernance et les efforts à long terme de renforcement de la résilience.
• La répartition totale du financement par pilier de la Stratégie étaient les suivantes :
  • 1,5 G$ en aide humanitaire ;
  • 570 M$ en aide au développement ;
  • 325 M$ pour les programmes de stabilisation et de sécurité ;
  • 110 M$ pour soutenir les démarches diplomatiques; et
  • 1,5 G$ en aide militaire et en soutien au renseignement pour l’opération IMPACT.

Résultats attendus

• Comme pour les versions précédentes, la stratégie actualisée s’appuiera des piliers : (a) aide au développement ; (b) sécurité et stabilisation ; et (c) engagement diplomatique.
• Dans le cadre de la Stratégie, le Canada a contribué à l’obtention de résultats concrets en Iraq, en Syrie, en Jordanie et au Liban. Grâce au soutien du Canada et des autres partenaires de la Coalition :
  • une superficie de 20,0 M de mètres carrés en Iraq et en Syrie est maintenant exempte d’explosifs, ce qui permet aux personnes déplacées de rentrer chez elles
    en toute sécurité;
  • les forces de sécurité en Iraq, en Jordanie et au Liban ont reçu des conseils, de la formation et de l’équipement spécialisés en vue de détecter et de contrer les menaces à la sécurité dans la région;
  • le financement humanitaire a contribué à l’acheminement d’une aide vitale, incluant de la nourriture, des abris, de l’eau, ainsi que des services de santé, d’assainissement, d’éducation et de protection, dont des soins spécialisés destinés aux victimes de violence fondée sur le genre;
  • l’aide au développement a contribué à améliorer la qualité de l’éducation de plus de 1,9 M d’enfants, dont des réfugiés syriens en Jordanie et au Liban;
  • les démarches diplomatiques ont contribué à la mise en œuvre de plans d’action nationaux pour l’émancipation économique des femmes au Liban, en Jordanie et en Iraq.

Faits et chiffres à l’appui

Affectation par responsabilité essentielle

Contexte

• Depuis 2016, en tant que membre de la Coalition mondiale contre Daech, le Canada contribue largement à la réponse internationale aux crises en Iraq, en Syrie et dans les pays voisins, notamment en Jordanie et au Liban. Le Canada a travaillé avec ses alliés pour réduire l’instabilité dans la région et contrer le terrorisme de groupes comme Daech au moyen de programmes de subventions et de contributions et d’un soutien militaire par l’entremise de la mission de l’OTAN en Iraq et de l’opération IMPACT. Malgré d’importantes avancées, la situation demeure fragile.
• Cette réponse pangouvernementale cible des domaines où le Canada peut apporter une contribution utile, mettre à profit l’expertise canadienne et compléter les efforts d’autres partenaires. Les initiatives menées dans le cadre de la Stratégie favoriseront des changements transformateurs pour renforcer l’égalité et le pouvoir socioéconomique des femmes et des filles grâce à la Politique féministe d'aide internationale, à la Politique étrangère féministe et au Plan d’action national sur les femmes, la paix et la sécurité.
• Le Canada contribue aux efforts de la Coalition en matière d’instruction, de renseignement et de stabilisation. Le Canada figure parmi les principaux donateurs humanitaires et collabore activement avec les Nations Unies, des organisations internationales et d’autres bailleurs de fonds pour améliorer l’efficacité de l’aide et apporter un soutien vital aux populations les plus vulnérables touchées par les conflits dans la région.
• De plus, de l’aide au développement et des programmes de sécurité et de stabilisation sont offerts aux pays de la région, particulièrement au Liban et à la Jordanie, pour faire face à l’afflux massif de réfugiés et à la fragilité de l’État et pour jeter les bases de collectivités et de structures de gouvernance plus solides et cohésives. Le Canada contribue activement aux efforts internationaux pour demander des comptes aux auteurs de crimes de guerre et de violations du droit international, trouver des solutions politiques aux crises et soutenir l’ordre international fondé sur des règles.

7. Budget principal des dépenses 2024-2025 – Augmentation du financement pour le programme pour la stabilisation et les opérations de paix

• Le budget principal des dépenses de 2024-2025 comprend une augmentation nette de 26,6 M$ pour le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix.

Messages supplémentaires

• Le budget principal des dépenses de 2024-2025 comprend une augmentation nette de 26,6 M$ par rapport au Budget principal des dépenses de 2023-2024 pour le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix. Le financement se répartit comme suit :
  • 9,4 M$ pour le financement de l'engagement du Canada dans les opérations de paix et la consolidation de la paix des Nations Unies. La Mise à jour économique et financière 2021 prévoit 179,7 M$ sur cinq ans pour Affaires mondiales Canada, dont 30 M$ sur trois ans provenant des ressources existantes, afin de renouveler l'engagement du Canada et de faire progresser les initiatives canadiennes visant à rendre les opérations de paix et la consolidation de la paix plus efficaces et plus inclusives.
  • 12,2 M$ pour le financement de la crise en Haïti. En octobre 2023, dans le cadre d'une décision de financement hors cycle, le ministère des Finances a alloué jusqu'à 20,3 M$ en subventions et contributions sur trois ans, à compter de 2023-2024, à Affaires mondiales Canada, pour appuyer et faciliter la formation et, au besoin, la remise en état de l'infrastructure de la Police nationale haïtienne. Ces activités ont été annoncées par le Premier ministre Trudeau lors du sommet de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) qui s'est tenu à Ottawa le 18 octobre 2023.
  • 5,0 M$ pour le financement de l'initiative Démocratie en Francophonie. Lors du Sommet de la Francophonie à Djerba, en Tunisie, le Premier ministre Justin Trudeau a annoncé un financement de 10 M$ sur deux ans pour l'initiative Démocratie dans la Francophonie, à partir des ressources existantes de GAC.

Résultats attendus

• Grâce à ce financement additionnel, Affaires mondiales Canada visera les résultats suivants :
  • Améliorer les politiques, les pratiques et l’efficacité des organisations multilatérales et mondiales ;
  • Accroître le leadership du Canada et le dialogue constructif à l’égard des questions liées à la paix et à la sécurité, y compris les droits de la personne, la démocratie et l’inclusion ;
  • Améliorer la prévention des conflits violents, les interventions en cas de crise et la consolidation de la paix, d’une manière inclusive et favorisant l’égalité des genres, dans les États fragiles et touchés par les conflits et dans les situations où le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix intervient ; et
  • Mieux prévenir, atténuer et contrer sur le plan multilatéral les conflits violents, les menaces, l’insécurité et la fragilité à l’étranger, d’une manière inclusive et favorisant l’égalité des genres.
• Le Canada a élaboré une réponse pangouvernementale en Haïti intégrant quatre piliers thématiques : 1) l'engagement diplomatique ; 2) les sanctions et autres mesures juridiques ; 3) l'aide humanitaire et au développement ; et 4) l'aide à la sécurité. L'objectif global de cette approche est de soutenir les efforts des autorités haïtiennes pour assurer la circulation libre et durable du carburant et des biens humanitaires et, par extension, de contribuer à créer les conditions d'une plus grande stabilité politique en Haïti et d'un dialogue politique inclusif menant à la restauration des institutions démocratiques par le biais d'élections. Grâce au financement destiné à soutenir la crise en Haïti, le Canada doit faciliter le fonctionnement des structures et la mise en œuvre des activités en :
  • en dotant en personnel le Groupe de travail interministériel sur Haïti (GTIH)
  • Mettre sur pied le Groupe international d'assistance à la sécurité (GIAAS) ;
  • Soutenir la cellule de renseignement intégrée d'Haïti (HIIC) ;
  • Soutenir les solutions de formation pour la police nationale haïtienne (PNH) ; et
  • Permettre la protection du ministère de la Défense nationale / des Forces armées canadiennes et d'autres activités incluses dans la réponse pangouvernementale.

Faits et chiffres à l’appui

Affectation par responsabilité essentielle :

Financement pour l’engagement du Canada dans les opérations de soutien à la paix des Nations Unies – Composante PSOP

Fonds destinés à soutenir la crise en Haïti

Initiative Démocratie dans la Francophonie

Contexte

• Au cours des vingt dernières années, les contributions du Canada aux opérations de paix des Nations Unies sont passées d’un grand nombre de « soldats sur le terrain » à une concentration sur le financement et le leadership stratégique dans des domaines clés. L’approche annoncée par le Canada à titre d’hôte de la Conférence ministérielle sur le maintien de la paix des Nations Unies de 2017 à Vancouver visait à déployer des capacités militaires stratégiques limitées combinées à de nouvelles initiatives de politiques et de programmes à valeur ajoutée.
• Depuis la tenue de cette réunion, le Canada s’est engagé à collaborer avec l’ONU et les États membres pour rendre les opérations de paix et la consolidation de la paix de l’ONU plus efficaces et inclusives.
• Le soutien continu aux opérations de paix et à la consolidation de la paix des Nations Unies donnera suite aux engagements énoncés dans la lettre de mandat de la ministre des Affaires étrangères, notamment : faire avancer le programme sur les femmes, la paix et la sécurité sur la scène mondiale; renforcer l’engagement du Canada au sein des Nations Unies afin de promouvoir leur efficacité et l’ordre international fondé sur des règles; accroître l’engagement du Canada auprès des alliés, des partenaires et des organisations internationales dans le but de promouvoir la paix et la sécurité.

8. Budget principal des dépenses 2024-2025 – Financement pour le programme international de biodiversité du Canada

• Le budget principal des dépenses de 2024-2025 comprend une augmentation de 222,4 M$ liée au financement du programme pour la biodiversité internationale du Canada.
• En décembre 2022, une décision de financement hors cycle a alloué349,7 M$ sur 3 ans (2023-2024 à 2025-2026) pour la mise en œuvre du Cadre mondial pour la biodiversité.

Messages supplémentaires

• Au total (excluant les coûts liés aux locaux de SPAC et les coûts liés aux technologies de l’information de SPC), Affaires mondiales Canada demandera 349,7 M$ sur trois ans (de 2023-2024 à 2025-2026).
• Le programme international pour la biodiversité aidera les pays en développement à mettre en œuvre le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal afin de freiner et renverser la perte de biodiversité d’ici 2030.

Résultats attendus

• Dans le cadre de cette initiative, Affaires mondiales Canada améliorera la santé de la biodiversité et des principaux écosystèmes dont dépendent les personnes, particulièrement les plus pauvres et les plus vulnérables. Le programme appuiera des initiatives dans les trois domaines thématiques dénotés dans les résultats intermédiaires et les indicateurs du programme, à savoir : la conservation et la restauration (planète), l’utilisation durable de la biodiversité (personnes) et la mise en place d’un cadre porteur et d’une fonction d’intégration de la biodiversité dans tous les secteurs d’activité (outils).
• Affaires mondiales Canada fournira le financement initial pour le Fonds-cadre mondial pour la biodiversité Kunming-Montréal (jusqu'à 200 M$) au Fonds pour l'environnement mondial.
• Affaires mondiales Canada fournira également des fonds (au moins 107 M$) pour trouver des solutions qui répondent aux besoins locaux, régionaux ou mondiaux en matière de biodiversité dans le cadre de projets bilatéraux ou régionaux sur la biodiversité.
• Ces initiatives veilleront à inclure les organisations de femmes, les peuples autochtones et les communautés locales dans la mesure du possible, dans le but de mobiliser des ressources financières supplémentaires lorsque c'est possible.
• Affaires mondiales Canada mettra de côté un fonds pour les priorités émergentes (jusqu'à 35 M$) afin de conserver la flexibilité nécessaire pour soutenir les initiatives répondant aux priorités nouvelles et émergentes.
• Des fonds pour développer l'expertise interne et accueillir la 7e Assemblée du Fonds pour l'environnement mondial (10,7 M$) sont également prévus. La 7e Assemblée du Fonds pour l'environnement mondial, qui se tiendra en 2023, sera l'occasion de poursuivre les discussions multilatérales sur la mobilisation des ressources et d'explorer de nouveaux moyens de mobiliser des fonds supplémentaires provenant de toutes les sources.

Faits et chiffres à l’appui

Affectation par responsabilité essentielle

Contexte

• Le Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal, adopté lors de la COP15, comprend une cible mondiale en matière de mobilisation des ressources, qui engage les pays à investir collectivement au moins 200 G$ américains par année d’ici 2030 pour freiner et renverser la perte de biodiversité mondiale. Le Cadre comporte une cible de ressources financières internationales destinées à la biodiversité que doivent verser les pays développés aux pays en développement, à savoir 20 milliards de dollars américains par année d’ici 2025, puis 30 G$ de dollars américains jusqu’en 2030. Il manque beaucoup d’argent pour parvenir à freiner et renverser la perte de biodiversité d’ici 2030 et pleinement rétablir l’état naturel d’ici 2050.
• Pour accélérer le financement international pour la biodiversité, un nouveau fonds de fiducie a été établi dans le cadre du Fonds pour l’environnement mondial jusqu’en 2030. Au mois d’août 2023, le Canada a accueilli l’Assemblée du Fonds pour l’environnement mondial à Vancouver, durant laquelle ce fonds de fiducie a été approuvé et lancé par les 185 membres.

9. Budget principal des dépenses 2024-2025 – Financement pour le renouvellement et l’élargissement du programme voix et leadership des femmes

• Le budget principal des dépenses de 2024-2025 comprend une augmentation de 7,0 M$ pour soutenir le renouvellement et l’expansion du programme Voix et Leadership des Femmes.
• En décembre 2022, une décision de financement hors-cycle a approuvé 195,0 M$ sur cinq ans (2023-2024 à 2027-2028) et 43,3 M$ par an en continu par la suite.

Messages supplémentaires

• Au total (excluant les coûts liés aux locaux de SPAC et les coûts liés aux technologies de l’information de SPC), Affaires mondiales Canada demandera 35,0 M$ sur cinq ans (de 2023-2024 à 2027-2028) et 8,6 M$ par année par la suite
• Ce financement servira à : renforcer le soutien accordé aux organismes de défense des droits des femmes, aux organismes qui militent pour les personnes lesbiennes, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuelles et autres (LBTQI+) et aux défenseurs des droits des femmes dans des contextes de crise et de conflit; financer le renforcement des capacités d’organismes locaux de défense des droits des femmes et de leurs partenaires de mise en œuvre; assurer une surveillance et une formation féministes dans l’ensemble du programme Voix et leadership des femmes; contribuer aux objectifs et activités plus vastes du programme, notamment en versant un financement de base et du financement d’intervention rapide aux organismes de défense des droits des femmes et aux organismes LBTQI+ des pays visés.

Résultats attendus

• Dans le cadre de cette initiative, Affaires mondiales Canada vise à renforcer les droits fondamentaux des femmes et des filles dans toute leur diversité et à promouvoir l’égalité des genres dans tous les pays en développement. Pour atteindre ce résultat ultime, les résultats intermédiaires du programme comportent les trois volets suivants :
  • l’amélioration des capacités organisationnelles, de la résilience et de la pérennité des organismes de défense des droits des femmes et des organismes LBTQI+ locaux et régionaux;
  • l’amélioration du rendement des programmes et de la défense des intérêts des organismes de défense des droits des femmes et des organismes LBTQI+ pour faire progresser l’égalité des genres et renforcer le pouvoir des femmes et des filles;
  • l’augmentation de l’efficacité des plateformes, des alliances et des réseaux liés aux droits des femmes à l’échelle nationale, infranationale ou régionale pour influer sur les changements politiques, juridiques et sociaux.
• Le programme renouvelé permettra de recueillir plus systématiquement des témoignages de changement qui donneront des indications sur ce qui fonctionne pour les organisations représentant des femmes et des filles ayant des identités différentes et croisées. Dans la mesure du possible, les données qualitatives seront ventilées en fonction de l'âge, de l'identité sexuelle, des capacités, du statut de migrant et du contexte politique, afin de comprendre l'impact du programme sur les différents groupes marginalisés et structurellement exclus.
• Le soutien des organismes de défense des droits des femmes est une pierre angulaire de la politique d’aide internationale féministe. D’ailleurs, le Canada est un chef de file reconnu dans le domaine grâce à la mise sur pied de son programme Voix et leadership des femmes et de son Fonds Égalité, ainsi que pour sa participation déterminante à l’Alliance pour les mouvements féministes.

Faits et chiffres à l’appui

Affectation par responsabilité essentielle :

Contexte

• Le programme Voix et leadership des femmes est une initiative phare de la politique d’aide internationale féministe du Canada destinée à soutenir les organismes de défense des droits des femmes et les groupes LBTQI+ qui militent pour les droits des femmes et l’égalité des genres. Lancé en 2017, le programme Voix et leadership des femmes a bénéficié d’un financement de 150 M$ sur cinq ans (de 20182019 à 20222023). Il regroupe 32 projets mis en œuvre par des organisations non gouvernementales canadiennes, internationales et locales et des fonds destinés aux femmes dans 28 pays et dans trois régions du monde (Caraïbes, Moyen-Orient et Afrique subsaharienne).
• Le programme a nettement dépassé les attentes, atteignant quelque 1 500 organismes de défense des droits des femmes et groupes de la communauté LBTQI+ jusqu’en mars 2023, alors que l’objectif initial était de 400. Il s’est également avéré très efficace pour fournir le soutien financier et le renforcement des capacités nécessaires aux organismes de défense des droits des femmes et aux réseaux féministes dans des contextes variés.

10. Budget principal des dépenses 2024-2025 – Appui à la septième reconstitution du fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme

• Le budget principal des dépenses de 2024-2025 comprend une augmentation de 174,0 M$ pour appuyer la septième reconstitution des ressources du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.
• Le Budget de 2022 propose de fournir un montant additionnel de 296,0 M$ sur 4 ans, débutant en 2023-2024, et 74,0 M$ par la suite pour appuyer les efforts visant à répondre aux priorités mondiales de sécurité sanitaire, telles que la prévention et la réponse aux maladies infectieuses.
• En juin 2019, le gouvernement du Canada s’est engagé sur dix ans (de 2020-2021 à 2029-2030) à augmenter le financement pour atteindre une moyenne de 1,4 G$ par an d’ici 2023-2024, afin de faire progresser la santé et les droits des femmes et des filles dans le monde, connu sous le nom d’engagement décennal pour la santé et les droits dans le monde.

Messages supplémentaires

• Au total (excluant les coûts liés aux locaux de SPAC et les coûts liés aux technologies de l’information de SPC), Affaires mondiales Canada demandera 174 M$ par an en continu. Sur ce montant, 100,0 M$ sont destinés au financement de l’enveloppe d’aide international pour les investissements dans le domaine de la santé mondiale et 74,0 M$ sont destinés au financement du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.

• Investissements dans le domaine de la santé mondiale : Le ministère maintiendra son niveau de dépenses à 1,4 G$ jusqu’à la fin de la période de 10 ans. L’engagement annoncé par le premier ministre prévoit en particulier l’affectation annuelle de 700 M$ pour la santé et les droits sexuels et reproductifs, en mettant notamment l’accent sur l’augmentation des investissements dans des domaines négligés ou sous-financés comme l’avortement sans risques et les soins post-avortement, l’éducation sexuelle complète, la planification familiale et la contraception, la défense des droits sexuels et reproductifs et la lutte contre la violence sexuelle et fondée sur le genre.

  Le budget de 2019 prévoyait jusqu’à 100 M$ par année à partir de 20232024 pour de nouvelles ressources de l’enveloppe de l’aide internationale, une somme qui a ensuite été affectée aux investissements pour la santé mondiale en conformité avec la décision de financement hors cycle de 2019.

  Ce financement additionnel, qui vise à garantir qu’Affaires mondiales Canada sera en mesure d’honorer son engagement de 10 ans, servira à renforcer les systèmes de santé et à promouvoir les droits et la santé des femmes et des filles.

• Financement du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme : Le Fonds mondial a été instauré en 2002 afin d’accroître les ressources pour combattre trois des maladies les plus dévastatrices au monde : le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme, en mettant particulièrement l’accent sur la prestation de services de santé aux populations vulnérables et marginalisées, dont les femmes, les adolescents et les enfants.

  Cette initiative soutiendra les progrès accomplis en vue d’éradiquer ces trois maladies, objectif fixé dans la stratégie du Fonds mondial pour 20232028, ainsi que l’atteinte des buts suivants :

  • développer au maximum des systèmes de santé intégrés et centrés sur la personne;
  • augmenter le plus possible la participation et le leadership des communautés les plus touchées;
  • renforcer au maximum l’équité en santé, l’égalité des genres et les droits de la personne;
  • mobiliser plus de ressources;
  • contribuer à la préparation et à la riposte aux pandémies.

Résultats attendus

• Investissements dans le domaine de la santé mondiale : L’engagement de 10 ans, qui s’inscrit dans le cadre de la Politique d’aide internationale féministe, vise à appuyer des initiatives en santé qui se fonderont sur le principe de l’équité afin d’améliorer la santé de toutes les personnes pauvres, marginalisées ou vulnérables, ainsi que le respect de leurs droits dans ce domaine.

  Voici des exemples des types d’activités soutenues : appui à des programmes de vaccination afin de protéger les enfants contre la pneumonie, la diarrhée et la méningite; distribution de repas nutritifs dans les écoles, ainsi que de suppléments de fer et d’acide folique pour les femmes enceintes, et intégration de programmes de nutrition dans les secteurs plus vastes de la santé, de l’éducation et de l’agriculture; prestation de services d’avortement sans risques et de soins post-avortement, éducation sexuelle complète, planification familiale et contraception; renforcement des systèmes de santé à tous les niveaux afin que les services, les médicaments et les traitements essentiels soient offerts aux personnes les plus vulnérables et les plus difficiles à joindre, notamment par la formation du personnel de santé communautaire de première ligne et d’autre personnel essentiel, comme les sage- femmes.

• Financement du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme : Dans le cadre de cette initiative, Affaires mondiales Canada contribuera à l’objectif du Fonds mondial de sauver 20,0 M de vies additionnelles d’ici 2026.

  Voici des exemples des types d’activités soutenues : administration de tests de diagnostic pour le VIH/sida et la tuberculose; distribution de médicaments et de fournitures médicales pour le traitement et le contrôle du VIH/sida, de la tuberculose et de la malaria; distribution de moustiquaires de lit; organisation d’activités de prévention comme des campagnes de sensibilisation au VIH/sida visant les adolescents et les travailleurs du sexe; traitements préventifs contre tuberculose; pulvérisation d’insecticide dans les régions présentant un risque élevé de malaria; renforcement des capacités pour la dotation du personnel de santé, les acquisitions et la gestion de l’approvisionnement.

Faits et chiffres à l’appui

Affectation par responsabilité essentielle

Contexte

• Investissements dans le domaine de la santé mondiale : L’engagement de 10 ans, qui vise la promotion de la santé et des droits sexuels et reproductifs, s’appuie sur le rôle de chef de file du Canada en matière de santé mondiale et d’égalité des genres et fera progresser le Programme de développement durable à l’horizon 2030.
• Financement du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme : L’appui du Canada au Fonds mondial contribue à l’engagement de 1,4 G$ sur 10 ans en faveur de la santé des femmes et des filles partout dans le monde en améliorant l’accès aux services de santé en lien avec le VIH/sida, la tuberculose et la malaria et en faisant la promotion de la santé et des droits sexuels et reproductifs. Le soutien accordé au Fonds mondial permet d’avancer vers l’atteinte des Objectifs de développement durable et de la cible du Programme 2030 visant à mettre fin aux épidémies de sida, de tuberculose et de malaria d’ici 2030. L’accent mis par le Fonds mondial sur des populations clés comme les adolescentes, les jeunes femmes et les personnes LGBTQI+ à risque concorde fortement avec les objectifs liés aux droits de la personne qui sont au cœur de la Politique féministe d'aide internationale.

11. Budget principal des dépenses 2024-2025 – Financement destiné à aider les pays en développement à faire face aux répercussions des changements climatiques

• Le budget principal des dépenses de 2024-2025 comprend une augmentation de 240,0 M$ liée au soutien de l’Accélérateur canadien pour la carboneutralité et la résilience climatique pour l’Amérique latine et les Caraïbes avec le Groupe de la Banque interaméricaine de développement.
• [CAVIARDÉ] G7 de juin 2021, ont annoncé un financement de 5,3 G$ sur 5 ans pour la participation du Canada au financement international de la lutte contre les changements climatiques.

Messages supplémentaires

• Au total (excluant les coûts liés aux locaux de SPAC et les coûts liés aux technologies de l’information de SPC), Affaires mondiales Canada demandera 760,0 M$ sur trois ans (de 2023-2024 à 2025-2026).
• Le Fonds destinés à l’accélérateur canadien de carboneutralité et de résilience climatique est l’un des principaux résultats du Plan d’investissement pour le financement climatique pour 2023-2024. Le financement total provient du cadre budgétaire du Groupe de la Banque interaméricaine de développement.
• Pour compléter ce montant, AMC fournira jusqu’à 10,0 M$ de subventions pour l’assistance technique, qui soutiendront les activités de préparation du projet. Des subventions seront fournies à partir des niveaux de référence ministériels existants.

Résultats attendus

• Le Fonds d’accélération soutiendra le développement de nouvelles technologies, de modèles commerciaux et de meilleures pratiques favorisant la résilience climatique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’utilisation de solutions fondées sur la nature pour lutter contre le changement climatique, tout en augmentant l’égalité des sexes, la diversité et l’inclusion en Amérique Latine et les Caraïbes qui doivent respecter une partie de l’engagement du Canada en matière de financement climatique.

Faits et chiffres à l’appui

Affectation par responsabilité essentielle :

Contexte

• [CAVIARDÉ]
• Les lois qui s’appliquent à cette initiative sont la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle et la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.

12. Budget principal des dépenses 2024-2025 – Financement pour la mise en œuvre continue de l’engagement international du Canada en matière de financement climatique pour 2021-2026

• Le budget principal des dépenses de 2024-2025 comprend une augmentation de 186,0 M$ liée au soutien de la mise en œuvre continue de l’engagement international du Canada en matière de financement climatique pour 2021-2026.
• [REDACTED] sommet du G7 de juin 2021, ont annoncé un financement de 5,3 G$ sur 5 ans pour la contribution du Canada au financement international de la lutte contre les changements climatiques.

Messages supplémentaires

• Au total (excluant les coûts liés aux locaux de SPAC et les coûts liés aux technologies de l’information de SPC), Affaires mondiales Canada demandera 203,0 M$ sur deux ans (de 2024-2025 à 2025-2026).
• L’objectif principal du Fonds climatique canadien pour le secteur privé en Asie (CANPA) (jusqu’à 350,0 M$ en contributions remboursables sans condition) est de catalyser les investissements du secteur privé dans des solutions d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques qui intègrent l’égalité des genres dans les pays admissibles, y compris dans les solutions fondées sur la nature dans les pays en développement de l’Indo-Pacifique. CANPA disposera de deux volets de financement : 1) un volet climatique pour les projets d’atténuation et d’adaptation, pour soutenir des projets qui appuient l’égalité des genres dans les domaines des énergies propres et renouvelables, de l’efficacité énergétique, du transport et de la distribution d’énergie (y compris les réseaux intelligents et les solutions de stockage), des transports durables, de l’approvisionnement en eau et de la gestion de l’eau, de l’agriculture et de la foresterie, de la gestion des terres, de la gestion des ressources naturelles, de la protection côtière et de la gestion des risques liés aux catastrophes ; et 2) une fenêtre de solutions basées sur la nature.
• L’objectif principal du soutien à l’énergie verte résiliente dans les Caraïbes (SURGE) (jusqu’à 53,0 M$ en contributions remboursables sans condition) est de catalyser les investissements des secteurs publics et privés pour accélérer à la transition énergétique de la région des Caraïbes vers une énergie renouvelable à faible émission de carbone. Les projets dans le cadre de SURGE pourraient inclure des installations d’énergie renouvelable à grande échelle dirigées par des services publics d’électricité et/ou des producteurs d’électricité indépendants, ainsi que des mesures d’amélioration/modernisation du réseau et d’efficacité énergétique pour améliorer la résilience et soutenir la transition énergétique plus large.

Résultats attendus

• Grâce à cette initiative, GAC aidera les pays en développement de la région des Caraïbes, qui sont parmi les plus vulnérables aux impacts des changements climatique, à la transition vers des économies à faibles émissions de carbone et plus résilientes au climat. GAC aidera également les pays en développement de la région Indo-Pacifique à faire la transition vers des économies à faibles émissions de carbone et plus résilientes aux changements climatiques.

Faits et chiffres à l’appui

Affectation par responsabilité essentielle :

Contexte

• [CAVIARDÉ]
• Les lois qui s’appliquent à cette initiative sont la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle et la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.

13. Budget principal des dépenses 2024-2025 – Financement destiné à renforcer la présence diplomatique du Canada en Europe centrale et orientale et dans la région du Caucase

• Le budget principal des dépenses de 2024-2025 comprend une augmentation de 16,8 M$ pour soutenir le renforcement de la présence diplomatique du Canada en Europe centrale et orientale et dans la région du Caucase.
• En juin 2022, une décision de financement hors cycle a octroyé à Affaires mondiales Canada une couverture politique et l’approbation d’un nouveau financement pour le renforcement de la présence diplomatique du Canada en Europe centrale et orientale et dans la région du Caucase.

Messages supplémentaires

• Au total (excluant les coûts liés aux locaux de SPAC et les coûts liés aux technologies de l’information de SPC), Affaires mondiales Canada demandera 85,0 M$ sur quatre ans (de 2023-2024 à 2026-2027) et 12,3 M$ par année par la suite.
• Cette initiative vise à obtenir des autorisations de financement pour réaliser les activités suivantes :
  • l’ouverture d’une ambassade à Erevan, en Arménie, qui comptera un ambassadeur, deux employés canadiens et sept employés recrutés sur place;
  • le déménagement de l’ambassade du Canada en Lettonie ailleurs dans la ville de Riga, ainsi que l’ajout d’un nouveau poste d’employé canadien, la régularisation des deux postes d’employés canadiens et l’ajout de deux postes d’employés recrutés sur place;
  • la conversion des bureaux actuels du Canada en Estonie, en Lituanie et en Slovaquie pour en faire des ambassades dotées d’ambassadeurs et de deux employés recrutés sur place, un à Tallinn et l’autre à Vilnius;
  • la création d’un nouveau poste d’employé canadien en Finlande;
  • la création de quatre nouveaux postes d’employés canadiens afin de renforcer la capacité diplomatique à l’égard de pays auprès desquels un ambassadeur non résident est accrédité, soit le Bélarus (un poste à Varsovie), l’Azerbaïdjan et la Géorgie (un poste à Ankara), la Moldavie et la Bulgarie (un poste à Bucarest) et la Bosnie-Herzégovine (un poste à Budapest);
  • la création de cinq postes d’employés recrutés sur place pour la diplomatie publique et la défense des intérêts en langue locale dans les principaux pays alliés en Europe centrale et orientale et dans le Caucase (un à Bratislava, un à Bucarest, un à Budapest, un à Prague et un à Varsovie);
  • la création de trois nouveaux postes d’employés canadiens pour le Programme d’établissement de rapports sur la sécurité mondiale amélioré (Varsovie, Belgrade et Erevan);
  • la création de cinq nouveaux postes à l’administration centrale : deux pour l’évaluation et l’analyse du renseignement afin de renforcer le groupe de mission intégré axé sur l’Europe orientale de la Direction générale du renseignement, et trois pour l’équipe du Mécanisme de réponse rapide du Canada afin de l’aider à contrer la désinformation russe et à diriger la participation du Canada dans la lutte internationale contre la désinformation parrainée par des États.

Résultats attendus

• Au moyen de cette initiative, Affaires mondiales Canada :
  • améliorera, élargira et renforcera l’influence du Canada à l’échelle internationale;
  • améliorera la capacité des missions et de l’administration centrale à fournir des conseils en matière de diplomatie et de sécurité internationale;
  • améliorera la capacité et le soutien du commerce et veillera au succès des exportateurs et des innovateurs canadiens dans leurs efforts de développement du commerce international.

Faits et chiffres à l’appui

Affectation par responsabilité essentielle :

Contexte

• Comme l’indiquait le discours du Trône de 2021 : « Devant la montée de l’autoritarisme et la lutte entre les grandes puissances, le Canada doit renforcer la paix et la sécurité à l’international, l’État de droit, la démocratie et le respect des droits de la personne ». Dans son allocution sur le budget de 2022, la vice-première ministre et ministre des Finances Chrystia Freeland affirmait que le monde avait été complètement transformé par l’invasion de l’Ukraine par la Russie et que « [l’ordre] international fondé sur des règles, né des cendres de la Seconde Guerre mondiale, fait maintenant face à la plus grande menace qu’il ait connue depuis sa création ». Ces enjeux figuraient également dans bon nombre des lettres de mandat ministérielles.

14. Budget principal des dépenses 2024-2025 – Financement pour le centre d’excellence de l’OTAN sur le changement climatique et la sécurité

• Le budget principal des dépenses de 2024-2025 comprend une augmentation de 1,9 M$ liée au financement pour l’établissement du Centre d’excellence de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) sur le changement climatique et la sécurité.
• Le Budget de 2023 a annoncé un financement de 40,4 M$ sur 5 ans de l’année financière 2023-2024 à 2027-2028 et 7,0 M$ en continu par la suite. Ces montants comprennent 20,2 M$ pour Affaires mondiales Canada (AMC) et 20,2 M$ pour le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes sur 5 ans et 2,5 M$ pour AMC et 4,5 M$ MDN/FAC en continu par la suite.

Messages supplémentaires

• Au total (excluant les coûts liés aux locaux de SPAC et les coûts liés aux technologies de l’information de SPC), Affaires mondiales Canada demandera 15,2 M$ sur cinq ans (de 2023-2024 à 2027-2028) et 1,8 M$ par année par la suite.
• [CAVIARDÉ]
• Les nouvelles ressources sont nécessaires pour qu’Affaires mondiales Canada et le ministère de la Défense nationale, les ministères coresponsables de cette initiative, appuient le rôle de chef de file que jouera le Canada au sein du Centre d’excellence OTAN pour le changement climatique et la sécurité et fassent en sorte que le Canada puisse déployer le niveau d’expertise stratégique nécessaire relativement aux considérations liées au climat et à la sécurité pour l’aider à jouer ce rôle.

Résultats attendus

• Dans le cadre de cette initiative, Affaires mondiales Canada appuiera la réalisation du potentiel unique du Centre d’excellence OTAN pour le changement climatique et la sécurité, qui vise à réunir des experts des domaines interreliés que sont les changements climatiques et la sécurité et à faciliter l’établissement d’un environnement multidisciplinaire permettant l’élaboration de politiques. Le Centre contribuera :
  • à améliorer la compréhension des changements climatiques et de la sécurité ainsi que la coordination des efforts à cet égard;
  • à la collaboration avec des organisations internationales;
  • à améliorer et à faire progresser les travaux menés par l’OTAN en matière de climat et de sécurité;
  • à l’élaboration des politiques, de la doctrine, des normes et des pratiques exemplaires de l’OTAN;
  • à l’intégration de l’expertise d’experts non militaires avec celle d’acteurs militaires et de la défense;
  • à l’établissement de partenariats avec divers groupes, notamment le milieu universitaire, la société civile et l’industrie.

Faits et chiffres à l’appui

Affectation par responsabilité essentielle :

Contexte

• Lors du Sommet de l’OTAN de juin 2021, le premier ministre Trudeau a annoncé la proposition du Canada d’établir un centre d’excellence de l’OTAN pour le changement climatique et la sécurité et d’en devenir le pays-cadre. En mai 2022, l’OTAN a officiellement accepté l’offre formelle du Canada de créer le centre d’excellence pour le changement climatique et la sécurité. En juillet 2023, le Canada s’est joint à 11 Alliés pour lancer le Centre d’excellence pour le changement climatique et la sécurité en signant son protocole d’entente opérationnel au Sommet de l’OTAN à Vilnius, en Lituanie.
• Le Centre d’excellence OTAN pour le changement climatique et la sécurité permettra à l’OTAN, à ses alliés et partenaires ainsi qu’à d’autres acteurs mondiaux de mieux comprendre et de mieux relever les défis de sécurité liés aux changements climatiques. Le Centre appuiera les travaux de l’OTAN sur le climat et la sécurité, fournira aux Alliés un lieu central où ils pourront mettre en commun leurs connaissances, élaborera des réponses efficaces pour contrer les incidences des changements climatiques sur la sécurité, et pourra fournir une plateforme qui permettra de sensibiliser une diversité d’acteurs d’envergure mondiale qui réfléchissent à des aspects de ce défi commun.
• En septembre 2023, Affaires mondiales Canada a accueilli 11 nations commanditaires du Centre d’excellence pour le changement climatique et la sécurité afin qu’elles prennent part à la première réunion du Comité directeur du Centre. La directrice générale de la Politique de sécurité internationale, Alison Grant, a présidé la réunion pour le Canada, en tant que pays-cadre, en compagnie du directeur général de la Sécurité internationale du ministère de la Défense nationale, le major-général Greg Smith, qui a agi à titre de représentant avec droit de vote au sein du comité. Parmi les résultats obtenus au terme de la réunion, le Comité directeur a validé cinq documents de base du Centre d’excellence, ouvrant ainsi la voie à l’obtention de l’accréditation complète du Centre auprès de l’OTAN.

15. Budget principal des dépenses 2024-2025 – Financement pour la gestion du dossier entre le Canada et les États-Unis sur le bois d’oeuvre résineux

• Le budget principal des dépenses de 2024-2025 comprend une augmentation de 24,5 M$ liée au financement pour la gestion du différend commercial entre le Canada et les États-Unis sur le bois d’œuvre.
• Le Budget 2023 a annoncé un financement de 51,0 M$ sur 2 ans (2023-2024 à 2024-2025).

Messages supplémentaires

• Au total (excluant les coûts liés aux locaux de SPAC et les coûts liés aux technologies de l’information de SPC), Affaires mondiales Canada demandera 49,0 M$ sur deux ans (de 2023-2024 à 2024-2025).
• Comme ce fut le cas pour le financement antérieur accordé à Affaires mondiales Canada pour le dossier du bois d’œuvre résineux, les fonds demandés feront partie d’une affectation à but spécial.

Résultats attendus

• L’accès au financement renouvelé permettra à Affaires mondiales Canada de continuer à défendre les intérêts canadiens et à chercher à obtenir un accès prévisible au marché américain pour les entreprises canadiennes de bois d’œuvre résineux. Le financement permettra aussi à Affaires mondiales Canada de remplir l’obligation qui lui est faite par la loi d’administrer la délivrance des licences d’exportation pour le bois d’œuvre résineux et les billes de bois en application de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation.

Faits et chiffres à l’appui

Affectation par responsabilité essentielle :

Contexte

• La gestion du dossier du bois d’œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis était une initiative temporaire dont le financement a pris fin le 31 mars 2023. Le financement antérieur lié au bois d’œuvre résineux avait été obtenu dans le budget de 2018, soit 178,7 M$ sur cinq ans (de 2018-2019 à 2022-2023).

16. Budget principal des dépenses 2024-2025 – Financement pour le renouvellement de l’initiative femmes d’affaires en commerce international

• Le budget principal des dépenses de 2024-2025 comprend une augmentation de 2,0 M$ liée au financement pour appuyer le renouvellement de l’initiative Femmes d’affaires en commerce international.
• En août 2023, une décision budgétaire hors cycle a alloué 6,4 M$ sur trois ans (2023-2024 à 2025-2026).

Messages supplémentaires

• Au total (excluant les coûts liés aux locaux de SPAC et les coûts liés aux technologies de l’information de SPC), Affaires mondiales Canada demandera 5,9 M$ sur trois ans (de 2023-2024 à 2025-2026).
• Mis en œuvre par le Service des délégués commerciaux du Canada au sein d’Affaires mondiales Canada, le programme Femmes d’affaires en commerce international est une initiative de longue date qui offre un soutien à des entreprises détenues ou dirigées par des femmes pour les aider à exporter vers des marchés internationaux.
• Le renouvellement du financement permettra aux responsables du programme de financer huit équivalents temps plein et de disposer de fonds opérationnels, ce qui leur permettra de poursuivre l’initiative Femmes d’affaires en commerce international.
• L’initiative Femmes d’affaires en commerce international cadre avec les priorités et les engagements du gouvernement du Canada, notamment les priorités énoncées dans la lettre de mandat de 2021 de la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations et du Développement économique : saisir les occasions plus générales pour la diversification des marchés; faire progresser la Stratégie de diversification du commerce du Canada; et veiller à ce que les travailleurs et les entreprises du Canada obtiennent le soutien nécessaire.

Résultats attendus

• La continuation de l’initiative Femmes d’affaires en commerce international permettra au Service des délégués commerciaux de continuer d’offrir du soutien à des entreprises détenues ou dirigées par des femmes pour les aider à accéder à des possibilités d’exportation sur les marchés internationaux. L’initiative appuie les priorités du gouvernement du Canada, notamment la Stratégie de diversification des exportations et la promotion d’une approche commerciale inclusive, ainsi que la responsabilité essentielle suivante d’Affaires mondiales Canada : « Les efforts des exportateurs et des innovateurs canadiens pour développer leurs activités internationales sont couronnés de succès ». Les indicateurs de rendement clés actuels du Service des délégués commerciaux seront utilisés pour évaluer les résultats de cette initiative et en assurer le suivi, car ils sont liés au cadre ministériel des résultats.

Faits et chiffres à l’appui

Affectation par responsabilité essentielle :

Contexte

• L’initiative Femmes d’affaires en commerce international a été créée en 1997 pour soutenir des femmes entrepreneures canadiennes dans le cadre des efforts qu’elles déployaient pour développer leurs entreprises sur les marchés internationaux. Elle est gérée par le Service des délégués commerciaux du Canada, au sein d’Affaires mondiales Canada. En 2018, le ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique a lancé la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, un investissement de 6 milliards de dollars visant à doubler le nombre d’entreprises appartenant à des femmes d’ici 2025. Dans le cadre de cette stratégie, 10 millions de dollars sur cinq ans (à compter de 2018-2019) ont été alloués à l’élargissement du programme Femmes d’affaires en commerce international du Service des délégués commerciaux. Le financement de l’initiative Femmes d’affaires en commerce international a pris fin le 23 mars 2023. En août, l’initiative a été renouvelée à la suite d’une décision prise hors cycle lui permettant de recevoir 6,4 M$ sur trois ans à compter de 2023-2024.

17. Budget principal des dépenses 2024-2025 – Financement pour renforcer la capacité de sanctions et le leadership du Canada

• Le budget principal des dépenses de 2024-2025 comprend une augmentation de 21,5 M$ du financement pour renforcer sa capacité à instaurer et à gérer efficacement le régime de sanctions du Canada.
• En octobre 2022, le Premier ministre a annoncé un nouveau financement de 82,2 M$ sur six ans, et 8,9 M$ en continu par la suite, pour Affaires mondiales Canada, la Gendarmerie royale du Canada et le ministère des Finances afin de renforcer la capacité du Canada à instaurer les sanctions.
• De plus, une décision de financement a été émise en juin 2023 afin de fournir 28,1 M$ sur trois ans, sans financement continu par la suite, à Affaires mondiales Canada pour gérer la saisie, la demande de confiscation et l'éventuelle cession de biens matériels assumés appartenir à des personnes sanctionnées.

Messages supplémentaires

• Au total (excluant les coûts liés aux locaux de SPAC et les coûts liés aux technologies de l’information de SPC), Affaires mondiales Canada demandera 63,0 M$ sur quatre ans (de 2023-2024 à 2026-2027) et 3,8 M$ par années par la suite.
• Ce financement servira à :
  • renforcer la capacité du Canada à mettre en œuvre des sanctions, notamment par l’intermédiaire d’une direction générale consacrée à cette fin au sein d’Affaires Mondiales Canada (ce qui ajoutera au plus 37 équivalents temps plein);
  • établir une source de financement pour gérer les saisies de biens, les demandes de confiscation et la disposition possible de biens appartenant à des personnes ou à des entités sanctionnées en vertu des nouveaux pouvoirs prévus par la loi permettant au Canada de prendre des sanctions de manière autonome.

Résultats attendus

• Dans le cadre de cette initiative, Affaires mondiales Canada visera les résultats suivants :
  • Résultats immédiats
    • Augmenter sa capacité opérationnelle à coordonner les sanctions du Canada.
    • Augmenter sa capacité à fournir des orientations au public canadien, notamment au secteur privé.
    • Traiter rapidement les demandes de permis, de certificats et de radiation en lien avec les sanctions.
  • Résultats intermédiaires
    • Accroître la capacité de suivi et d’évaluation du régime de sanctions du Canada.
    • Mener plus de recherches fondées sur des données probantes concernant l’impact et l’efficacité des sanctions.
  • Résultat ultime
    • Mieux informer le public canadien et le secteur privé au sujet de la façon de faire des affaires à l’étranger et d’apporter une aide internationale dans le respect des sanctions.

Faits et chiffres à l’appui

Affectation par responsabilité essentielle :

Contexte

• Depuis l’adoption de la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus en 2017, l’utilisation par le Canada des sanctions comme un outil diplomatique ciblé et de derniers recours a considérablement changé pour devenir un instrument de la politique étrangère utilisé plus souvent pour réagir à des problèmes internationaux pressants et horribles, comme les violations des droits de la personne et les menaces à la paix et la sécurité internationales.
• L’utilisation des sanctions par le Canada a augmenté considérablement depuis le début de 2022. Cet accroissement s’explique en grande partie par l’expansion rapide des sanctions en réponse à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, mais il est aussi lié à la mise en place de nouvelles sanctions sévères visant à répondre aux crises en cours en Haïti, en Iran, au Myanmar et au Sri Lanka.
• L’augmentation du nombre et de la fréquence des sanctions a entraîné une hausse des ressources requises pour leur mise en œuvre. Depuis le début de 2022, Affaires Mondiales Canada a observé une progression sans précédent du nombre de :
  • demandes de radiation de la part de particuliers ou d’entités cherchant à faire retirer leur nom des listes de personnes visées par les sanctions canadiennes;
  • demandes de permis de la part de particuliers ou d’entités cherchant à obtenir une exemption pour des activités susceptibles d’être touchées par les sanctions;
  • renvois de l’Agence des services frontaliers du Canada pour l’examen des importations et exportations de biens possiblement interdits par des sanctions;
  • demandes de renseignements et d’information concernant la manière de composer avec les sanctions, notamment de la part d’autres ministères, de sociétés d’État, de provinces, de territoires, de forces de l’ordre et de missions du Canada à l’étranger.
• En juin 2022, des modifications à la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus et à la Loi sur les mesures économiques spéciales sont entrées en vigueur et ont conféré au gouvernement du Canada le pouvoir de saisir et de confisquer les biens de particuliers ou d’entités sanctionnés en application de ces lois. Conformément à ces autorisations, les produits de la disposition des biens confisqués doivent servir au dédommagement des victimes, à la récupération des fonds, à la reconstruction ou encore au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales. Même si la saisie et la confiscation des biens sanctionnés non liés à la criminalité font l’objet de discussions actives entre les partenaires du G7, le Canada est le premier pays du G7 à adopter des dispositions législatives portant expressément sur la saisie et la confiscation des biens appartenant à des personnes visées par des sanctions.
• Le financement sollicité aidera à :
  • remédier au manque constant de ressources au sein d’AMC qui l’empêche de mettre en œuvre efficacement le nombre toujours croissant de mesures liées aux sanctions;
  • fournir une source de financement pour gérer la saisie, la confiscation et la disposition possible des biens réputés appartenir à des personnes sanctionnées (le financement n’était pas initialement accordé à cette fin au moment où les pouvoirs sont entrés en vigueur).

18. Budget principal des dépenses 2024-2025 – Financement pour le renouvellement des activités de promotion du commerce des industries créatives dans le cadre de la stratégie d’exportation créative

• Le budget principal des dépenses de 2024-2025 comprend une augmentation de 2,4 M$ liée au financement pour le renouvellement des activités de promotion du commerce des industries créatives dans le cadre de la Stratégie d’exportation créative.
• Le Budget 2023 a annoncé un financement de 4,9 M$ sur deux ans (2023-2024 à 2024-2025).

Messages supplémentaires

• Au total (excluant les coûts liés aux locaux de SPAC et les coûts liés aux technologies de l’information de SPC), Affaires mondiales Canada demandera 4,9 M$ sur deux ans (de 2023-2024 à 2024-2025).
• Le financement soutiendrait le renouvellement d'un total de huit postes qui représentent des postes tels que quatre postes commerciaux à temps complet, et trois postes à temps complet réorientés vers le commerce. Sur ces huit postes, cinq doivent être consacrés aux exportations de l'industrie créative, dont quatre dans des missions (New York, Los Angeles, Londres et Paris) et un au siège social à Ottawa. Le renouvellement et la réorientation des trois autres postes seront consacrés à la promotion commerciale de l'industrie créative (à Mumbai, Mexico et Shanghai).
• Le Fonds du programme commercial sera renouvelé et se verra octroyer 250 000 $ par année. Compte tenu de la forte demande, et afin de soutenir le plus grand nombre possible d’initiatives dans les missions, Affaires mondiales Canada peut chercher à obtenir un soutien supplémentaire du ministère du Patrimoine canadien afin de partager les coûts de certaines activités.
• Le financement pour le renouvellement des activités de promotion du commerce des industries de la création dans le cadre de la Stratégie d’exportation créative du Canada (budget de 2023) s’inscrit dans le mandat de la ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique pour ce qui est de saisir les occasions plus générales pour la diversification des marchés et les infrastructures facilitant le commerce; de collaborer avec les partenaires internationaux, de faire progresser la stratégie de diversification des exportations du Canada et de veiller à ce que les travailleurs et entreprises du pays reçoivent le soutien dont ils ont besoin; et de faire progresser les mesures d’attraction des investissements étrangers qui positionnent le Canada comme une destination de choix pour l’investissement international et font la promotion de son image de marque sur le plan économique, tout en établissant un juste équilibre avec les intérêts nationaux.

Résultats attendus

• Depuis la mise en place de la Stratégie d’exportation créative en 2018-2019, les services fournis aux clients des industries de la création ont augmenté de 478 %, le nombre de clients du Service des délégués commerciaux dans ce secteur a plus que triplé (+285 %), le nombre de réussites du Service des délégués commerciaux a augmenté de plus de 562 % et le taux de satisfaction moyen des clients s’élève à 91,4 %. Ces résultats témoignent directement de la valeur ajoutée des ressources du Service des délégués commerciaux pour les industries de la création en aidant les entreprises canadiennes de ce secteur à réussir sur les marchés d’exportation.
• Dans le cadre du renouvellement actuel, l’augmentation des ressources commerciales consacrées aux industries de la création (qui passeront de quatre à sept) dans trois marchés de plus à l’étranger permettra de concentrer sur ce secteur les efforts des agents qui consacraient auparavant la moitié de leur temps à ce travail et l’autre moitié à la diplomatie culturelle (poste qualifié d’hybride dans le contexte de la stratégie). Cette décision se fonde sur les résultats obtenus par les délégués commerciaux qui se consacraient entièrement à ce secteur, et qui ont été à l’origine de 93 % des réussites en 2022, par rapport aux ressources hybrides, qui n’en représentent que 7 %.
• Malgré le budget restreint, le Service des délégués commerciaux continuera à fournir ses principaux services aux exportateurs des industries de la création sur tous les marchés. Jusqu’à ce que les nouvelles ressources soient entièrement déployées en 2023-2024, il se peut que le Service des délégués commerciaux n’atteigne pas les niveaux de réussite établis dans la première version de la Stratégie.

Faits et chiffres à l’appui

Affectation par responsabilité essentielle :

Contexte

• Le budget de 2016 a rétabli le financement du secteur des arts et de la culture dans le cadre de l’initiative « Présenter les industries culturelles du Canada au monde entier », prévoyant un montant total de 35 M$ sur deux ans destinés au ministère du Patrimoine canadien et à Affaires mondiales Canada (commerce et diplomatie culturelle). Ce financement a permis au ministère du Patrimoine canadien de diriger l’élaboration d’une stratégie d’exportation créative grâce à l’investissement de 125 M$ sur cinq ans annoncés dans l’Énoncé économique de l’automne 2017 (de 2018-2019 à 2022-2023), qui a pris fin le 31 mars 2023.
• Aux fins du renouvellement de la Stratégie, un montant de 57 M$ sur trois ans à partir de 2023-2024 a été accordé au ministère du Patrimoine canadien dans l’Énoncé économique de l’automne 2022, alors que le budget de 2023 a prévu le financement de 4,9 M$ sur deux ans consacrés au volet commercial d’Affaires mondiales Canada.
• La Stratégie, dirigée par le ministère du Patrimoine canadien, fournit des ressources en vue d’augmenter le plus possible les possibilités à l’exportation des clients du secteur canadien de la création. Dans le cadre de la Stratégie, le ministère du Patrimoine canadien fournit un financement direct à ces clients et collabore avec Affaires mondiales Canada pour organiser des missions commerciales dans les marchés étrangers.
• La Stratégie fournit aussi des ressources supplémentaires au Service des délégués commerciaux afin d’épauler les clients des industries de la création en les préparant pour le commerce international, en leur trouvant des occasions d’affaires et des contacts de confiance dans d’autres marchés et en réglant les problèmes qui peuvent se présenter lorsqu’on fait des affaires à l’étranger.

19. Budget principal des dépenses 2024-2025 – Financement pour répondre aux exigences de la sécurité nationale et de l’examen des activités de renseignements

• Le budget principal des dépenses de 2024-2025 comprend une augmentation de 2,2 M$ liée au financement afin de fournir aux ministères et agences les ressources pour répondre aux exigences des activités de surveillance en matière de sécurité nationale et de renseignement.
• Le Budget 2023 a annoncé un financement de 5,8 M$ sur 2 ans, dont 1,4 M$ provenait de ressources ministérielles réaffectées.

Messages supplémentaires

• Au total (excluant les coûts liés aux locaux de SPAC et les coûts liés aux technologies de l’information de SPC), Affaires mondiales Canada demandera 4,0 M$ sur deux ans (de 2023-2024 à 2024-2025).
• Comme le démontre l’intérêt accru pour l’ingérence étrangère au Canada, AMC est de plus en plus engagée auprès de l’Office de surveillance des activités de renseignement et de sécurité nationale (OSSNR) et du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR). Suivant le modèle d’unité de liaison d’autres ministères gouvernementaux, l’Unité externe d’examen et de liaison (INPR) du Bureau du renseignement (IND) est le « guichet unique » d’examen de AMC.
• Il coordonne toutes les demandes et réponses du CPSNR et du OSSNR, offre son expertise aux directions générales et à la haute direction impliquées, représente AMC lors de certaines réunions pangouvernementales, coordonne les activités d’examen avec les autres ministères et dirige la formation pour développer une culture d’examen au sein d’AMC.
• AMC demande un financement salarial et opérationnel pour 9 nouvelles positions et l’ajout de 4 autres positions. Le financement opérationnel servira également à soutenir les missions impliquées dans le processus d’examen, qui comprend des visites sur place par les organismes d’examen, appuyer les avis et conseils juridiques liés aux réponses de AMC aux activités de révision ; et soutenir la gestion du registre spécial d’AMC pour les dossiers historiques du Bureau en matière de sécurité nationale et de renseignement et les recherches connexes demandées.

Résultats attendus

• Grâce à cette initiative, Affaires mondiales Canada contribuera au cadre intergouvernmental des ministères et organismes pour fournir du temps et un soutien complet au CPSNR et à la OSSNR dans la conduite d’examens de sécurité nationale et de renseignements. Cette proposition devrait avoir un impact positif à court et à long terme sur la confiance du public dans les institutions de sécurité nationale du Canada, conduisant à une confiance et à un accès accru à l’information fédérale via les rapports publiés du CPSNR et de la OSSNR. La proposition contribue également à deux des résultats du profil d’information sur les performances pour la politique de sécurité internationale et la diplomatie.

Faits et chiffres à l’appui

Affectation par responsabilité essentielle :

Contexte

• Grâce au nouveau cadre d’examen du CPSNR et de la OSSNR, les activités de sécurité nationale et de renseignement d’AMC ont été soumises à un examen pour la première fois. AMC n’a reçu aucune augmentation proportionnelle du financement pour soutenir ces nouvelles obligations.
• [CAVIARDÉ]
• L’Unité d’examen externe et de la transparence (ERTU) a été créée au sein du Bureau du renseignement, avec de nouveaux postes ETP, financés par les pressions de la Direction sur une base temporaire en attendant les demandes budgétaires prévues en 2023.
• Les sous-ministres adjoints des ministères examinés ont convenu d’une proposition budgétaire lors du Comité de coordination de l’examen des sous-ministres adjoints en septembre 2022. Cette attestation des autorités chargées du Budget des dépenses consolidées (ACEE) répond aux besoins spécifiques en ressources d’AMC.

20. Budget principal des dépenses 2024-2025 – Soutien renforcé à la formation de la police nationale haïtienne

• Le budget principal des dépenses de 2024-2025 comprend une augmentation de 12,2 M$ liée au financement visant àappuyer la réponse initiale du Canada au soutien de la crise en Haïti.
• En mai 2023, suite à une décision de financement hors cycle, le ministère des Finances a alloué jusqu’à 22,5 M$ en budget de fonctionnement pour 2023-2024.
• En octobre 2023, une deuxième décision de financement hors cycle du ministère des Finances a alloué jusqu’à 20,3 M$ en subventions et contributions sur trois ans (2023-2024 à 2025-2026), pour soutenir et faciliter la formation et, si nécessaire, la remise en état des infrastructures de la Police nationale haïtienne.

Messages supplémentaires

• Au total (excluant les coûts liés aux locaux de SPAC et les coûts liés aux technologies de l’information de SPC), Affaires mondiales Canada demandera 12,2 M$ sur trois ans (de 2023-2024 à 2025-2026).
• [CAVIARDÉ]

Résultats attendus

• Le Canada a élaboré une réponse pangouvernementale pour Haïti qui intègre quatre piliers thématiques : 1) présence diplomatique 2) sanctions et autres mesures juridiques; 3) aide humanitaire et au développement; 4) aide à la sécurité. L’objectif global de cette démarche est de soutenir les autorités haïtiennes dans les efforts qu’elles déploient pour assurer la circulation libre et durable du carburant et des biens humanitaires et, du même coup, d’aider à créer des conditions permettant à Haïti de jouir d’une plus grande stabilité politique et d’établir un dialogue politique devant mener au rétablissement des institutions démocratiques grâce à la tenue d’élections. Le Canada doit faciliter le fonctionnement des structures et la mise en œuvre d’activités visant à appuyer la réponse pangouvernementale du Canada à la crise à Haïti en :  
  • pourvoyant en personnel le Groupe de travail interministériel sur Haïti ; 
  • mettant sur pied le Groupe de coordination de l’aide internationale en matière de sécurité ;  
  • appuyant la cellule intégrée du renseignement d’Haïti ;  
  • contribuant à offrir des solutions de formation à la Police nationale d’Haïti ; et 
  • permettant au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes de fournir de la protection et de mettre en œuvre d’autres activités faisant partie de la réponse pangouvernementale. 

Faits et chiffres à l’appui

Affectation par responsabilité essentielle :

Contexte

• Haïti doit faire face à une catastrophe politique, humanitaire et sécuritaire qui s’intensifie. De multiples crises politiques, l’impunité systématique et une absence de capacités et de ressources publiques permettant de fournir des services essentiels aux communautés vulnérables ont entraîné une généralisation de la pauvreté et une fragilité extrême.  Le départ des forces des Nations Unies en octobre 2021 et l’assassinat du président Jovenel Moïse en juillet 2021 ont entraîné un accroissement de l’insécurité. La violence des gangs et le contrôle de territoires par celles-ci ont forcé des dizaines de milliers d’Haïtiens à se relocaliser, ont fait grimper le taux d’enlèvements par habitant, qui est l’un des plus élevés au monde, ont entraîné une augmentation de la violence sexuelle liée au conflit et ont causé plus de 2 100 homicides en 2022 (une hausse de 35 % par rapport à 2021).  Malgré l’instabilité politique, 200 gangs continuent d’étendre leurs opérations et leur territoire, car elles ont accès à des armes de plus en plus sophistiquées, dont des armes lourdes passées en contrebande en Haïti. Les gangs règnent sur plus de 60 % du territoire de Port-au-Prince et prennent de l’expansion ailleurs. Le contexte sécuritaire est pire qu’il ne l’a été depuis des décennies et ne cesse de s’aggraver.  
• [CAVIARDÉ] Le premier ministre Trudeau a annoncé que les 100 M$ permettraient de « favoriser des solutions dirigées par les Haïtiens pour contrer la crise, et appuyer la paix et la sécurité ». 
• En mai 2023, grâce à une deuxième décision prise hors cycle, le ministère des Finances a affecté un montant pouvant aller jusqu’à 23,6 M$ en 2023-2024 à Affaires mondiales Canada, moins 1,1 M$ à même les ressources existantes d’Affaires Mondiales Canada, pour continuer de pourvoir en personnel le Groupe de travail interministériel et contribuer à la mise sur pied du Groupe de coordination de l’aide internationale en matière de sécurité, et un montant pouvant aller jusqu’à 7,7 M$ au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes pour la protection des forces et le soutien du Groupe de travail interministériel. La Gendarmerie royale du Canada a reçu 2,1 M$ pour l’exercice 2023-2024 afin d’offrir du soutien à la cellule intégrée du renseignement d’Haïti.  
• En octobre 2023, dans le cadre d’une troisième décision prise hors cycle, le ministère des Finances a attribué un financement pouvant aller jusqu’à 20,3 M$ sur trois ans, à compter de 2023-2024, à Affaires mondiales Canada pour soutenir et faciliter la formation et, si nécessaire, la réhabilitation de la Police nationale d’Haïti. Ces activités ont été annoncées par le premier ministre Trudeau lors du sommet de la CARICOM à Ottawa le 18 octobre 2023. 

21. Budget principal des dépenses 2024-2025 – Compensation pour les conventions collectives

• Le budget principal des dépenses de 2023-2024 comprend une augmentation de 82,1 M$ par rapport au budget principal des dépenses de 2023-2024 liée à l’impact de l’approbation des augmentations salariales des cadres et des hauts dirigeants.

Messages supplémentaires

• Affaires mondiales Canada recevra une compensation pour les conventions collectives signées pour le personnel basé au Canada, qui entreront en vigueur comme suit :
  • Via MJANR 2024-2025 :
    • 2024-2025 : 82,1 M$
    • 2025-2026 : 92,5 M$
    • 2026-2027 et années futures : 94,8 M$

Faits et chiffres à l’appui

Contexte

• Le groupe Réserve de la rémunération prépare un aperçu de la paye de base à partir des dossiers de paye de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada avant chaque ronde de négociation. Cet aperçu est établi immédiatement avant le début d’une nouvelle ronde de négociations. L’aperçu est utilisé pour calculer les répercussions des augmentations économiques, des rajustements du marché et des restructurations pour tous les ministères, organismes et sociétés d’État.

22. Budget principal des dépenses 2024-2025 – Transferts des autres ministères afin de fournir le support au personnel du ministère situé dans les missions à l’étranger

• Le budget principal des dépenses de 2024-2025 comprend une augmentation de 25,8 M$ liée à des transferts aux autres ministères du gouvernement afin de fournir le support au personnel du ministère situé dans les missions à l’étranger.
• Dans le cadre du protocole d’entente avec les autres ministères du gouvernement, Affaires mondiales Canada est un fournisseur de services communs pour les opérations à l’étranger du gouvernement du Canada et reçoit ou retourne des fonds pour le coût ajusté des opérations résultant du personnel étant en poste dans les missions canadiennes à l’étranger par les autres ministères du gouvernement.

Messages supplémentaires

• Les transferts à Affaires mondiales Canada doivent couvrir les coûts des services communs du nouveau personnel affecté à l'étranger pour soutenir le réseau du Canada, y compris ceux liés aux Directives sur le service extérieur et à la réinstallation, aux biens immobiliers, à la sécurité et à tous les coûts des services communs engagés dans les missions à l'étranger pour soutenir leur personnel.
• Les transferts d'Affaires mondiales Canada visent à ajuster le financement précédemment accordé au personnel ministériel situé dans les missions à l'étranger.

Faits et chiffres à l’appui

• Dans l'ensemble, le ministère a demandé une augmentation continue de 25,8 M$.

Contexte

• La version actuelle du protocole d'entente est entrée en vigueur le 1er avril 2021. Cet accord, en consultation avec les partenaires du réseau et le fournisseur de services communs d'Affaires mondiales Canada, a été examiné et comprend la méthodologie d'établissement des coûts révisée et la définition des exigences des partenaires et Affaires mondiales Canada en tant que fournisseur de services communs.
• La méthodologie d'établissement des coûts révisée repose sur trois principes directeurs :
  • Exhaustivité : le coût des postes comprend tous les coûts des services communs ;
  • Équité : tous les clients paient une part équitable ; et
  • Transparence : les taux des services communs sont établis en fonction des coûts réels et ces données sont accessibles aux clients et compréhensibles.
• La méthodologie d'établissement des coûts révisée comprenait les modifications suivantes :
  • Les frais des services communs pour les postes à l'étranger sont alignés sur le Catalogue des services communs ;
  • Le coût de tous les postes est recalculé chaque année à partir des dépenses réelles puisées dans les systèmes d’information financière et de ressources humaines ; et
  • L'application corporative fournit des informations et des rapports améliorés sur le coût des services.

23. Budget principal des dépenses 2024-2025 – Augmentation du financement du fonds pour les priorités stratégiques

• Le budget principal des dépenses de 2024-2025 comprend une augmentation de 57,0 M$ liée au financement de l’aide internationale relatif au Fonds pour les priorités stratégiques.
• En 2023-2024, 57,0 M$ ont été transférés au ministère des Finances pour soutenir le financement annoncé par le Premier ministre lors du sommet des dirigeants du G20 pour le Fonds de fiducie pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international.

Faits et chiffres à l’appui

Affectation par responsabilité essentielle :

24. Budget principal des dépenses 2024-2025 – Ajustement pour recentrer les dépenses gouvernementales

• Le budget principal des dépenses de 2024-2025 comprend une diminution de 117,6 M$ liée à l’ajustement pour recentrer les dépenses gouvernementales.
• Le Budget 2023 a imposé des réductions dans les budgets de fonctionnement des ministères et organismes relativement aux frais de déplacement et dépenses de services professionnels. Le gouvernement s'est engagé à réduire les dépenses de 14,1 G$ au cours des cinq prochaines années, à partir de 2023-2024, et de 4,1 G$ annuellement par la suite.
• Ces réductions visent à ramener les dépenses publiques aux niveaux prépandémiques en termes de rythme et d’ampleur, ainsi qu’à se concentrer sur la recherche d’économies pour soutenir les initiatives en matière de soins de santé et d’économie propre.

Messages supplémentaires

• Bien que la réduction ait été demandée sur le budget de fonctionnement, Affaires mondiales Canada a demandé qu'une partie soit appliquée aux subventions et aux contributions.
• Afin de respecter cet engagement, Affaires mondiales Canada prévoit les réductions de dépenses suivantes.

• Affaires mondiales Canada réalisera la majorité de ces réductions en prenant les mesures suivantes :
  • en réduisant les dépenses liées aux services professionnels et aux voyages
  • en réduisant les dépenses prévues dans le cadre du Programme d'innovation en matière d'aide internationale et du Programme des prêts souverains, afin de tenir compte des tendances de l'utilisation de ces programmes dans certaines régions ; et
  • la suppression du financement de la stratégie pour le Moyen-Orient à partir d'avril 2025. Il convient de noter que cette réduction n'affecte pas le niveau d'engagement du gouvernement pour répondre à la crise en Israël, en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. Tous les engagements récents en matière d'aide humanitaire à la région, y compris la bande de Gaza en particulier, resteront inchangés.
• Des réductions plus modestes ont également été identifiées pour les programmes et les activités qui pourraient absorber de légères réductions sans remettre en cause leurs principes fondamentaux ou affecter les priorités définies dans ce plan ministériel, à savoir
  • Réduire le financement du Programme des opérations de paix et de stabilisation et des déploiements de la police canadienne ;
  • La réduction d'une partie du financement du volet propriété intellectuelle du programme CanExport ; et
  • Le rééquilibrage des efforts de marketing visant à promouvoir le Canada en tant que destination d'études.
• Enfin, le ministère prévoit également de réduire légèrement le nombre de ses cadres supérieurs dans le cadre de ses efforts de transformation plus vastes.
• La réduction de 117,6 M$ dans le Budget principal des dépenses 2024-2025 ne comprend que les montants considérés comme des "niveaux de référence" et exclut les "coûts évités".
• Une partie de la réduction est considérée comme un "évitement des coûts" en raison de ces initiatives de temporisation :
  • Stratégie à l'égard du Moyen-Orient - temporisation en 2024-25 : 55,9 M$.
  • Composante de propriété intellectuelle de CanExport - expiration en 2026- 2027 : 2,0 M$.
  • Présence diplomatique : 1,1 M$ de 2024-2025 à 2027-2028 et 2,5 M$ en permanence.

Faits et chiffres à l’appui

Affectation par responsabilité essentielle :

Profil de financement

25. Budget principal des dépenses 2024-2025 – Diminution liée au financement pour l’affectation à but spécial Devoir de diligence appuyant la sécurité des missions à l’étranger

Principaux messages

• Le gouvernement du Canada a le devoir de diligence d’assurer la sécurité et la sûreté des personnes qui travaillent à l’étranger dans ses missions.
• Le budget principal des dépenses de 2024-2025 comprend une diminution nette de 23,8 M$ pour le devoir de diligence.
• Ce financement permet à Affaires mondiales Canada de soutenir le réseau mondial des missions, qui comprend 182 missions diplomatiques dans 112 pays.

Messages supplémentaires

• Au cours des 20 dernières années, le contexte mondial de la sécurité est devenu de plus en plus volatil, complexe et évolue rapidement, exposant davantage les employés, les biens et les informations du Canada dans les missions à l'étranger.
• Un financement est nécessaire pour faire avancer les projets d'infrastructure liés aux missions, avoir un accès continu aux renseignements et protéger ces renseignements en fonction de l'évolution du paysage sécuritaire, et veiller à ce que les missions et leur personnel soient prêts à gérer toute crise émergente.

Résultats attendus

• Les principaux résultats sont l'amélioration de la sécurité des personnes, l'augmentation de l'intégrité et de la confidentialité des informations, et le maintien et le renforcement de la sécurité et de la résilience des missions et des biens.
• Ce financement soutient de nombreuses activités, notamment la poursuite des projets immobiliers et de nombreux autres projets d'investissement mineurs, l'achat d'équipements, l'extension de la formation en matière de sécurité, l'amélioration de la gestion de l'information et des technologies de l'information, et l'amélioration de la capacité à répondre aux situations d'urgence.

Faits et chiffres à l’appui

Contexte

• Le budget 2017 a alloué 1,9 G$ à Affaires mondiales Canada sur 10 ans et 126,7 M$ en continu pour le devoir de diligence. Une partie de ce financement a été utilisée en 2017 : 1,2 G$ sur 10 ans, de 2017-2018 à 2026-2027, et 104,9 M$ en permanence.
• Dans le cadre de son processus annuel de planification budgétaire, Affaires mondiales Canada examine régulièrement sa position en matière de sécurité et ses plans de dépenses afin de s'assurer que les fonds sont alloués aux priorités ministérielles en matière de sécurité.

Budget principal des dépenses 2024-2025 – Cadre quasi-législatif

26. Budget principal des dépenses 2024-2025 – Ajustement lié à l’impact de l’inflation sur les opérations à l’étranger

• Le budget principal des dépenses de 2024-2025 comprend une augmentation de 15,7 M$ (portion non-ADO) liée aux effets de l’inflation sur les coûts d’opération à l’international.
• Afin que l’inflation à l’étranger n’érode pas le pouvoir d’achat d’Affaires mondiales Canada.

Messages supplémentaires

• Affaires mondiales Canada présente une situation unique au gouvernement en termes d'exigences de compensation reliées à l'inflation. En tant que fournisseur de services communs pour le gouvernement canadien à l'étranger, le ministère dépense des ressources à l'extérieur du Canada qui sont assujetties à des taux d'inflation étrangers pouvant varier considérablement par rapport aux taux intérieurs canadiens. Une inflation étrangère excessive peut rapidement affecter le pouvoir d'achat des budgets des missions.
• À l'instar des ministères canadiens, Affaires mondiales Canada est tenu d’absorber le taux d'inflation canadien. Depuis 1986-1987, le ministère a demandé une compensation budgétaire pour les effets de l'inflation étrangère supérieure au taux d'inflation canadien et a été indemnisé chaque année par le biais de sa mise à jour annuelle des niveaux de références.
• Le ministère est compensé pour l’inflation avec un an de décalage. Les dépenses en capital des missions ne sont pas compensées pour l'inflation étrangère. Cela signifie que le pouvoir d'achat de capital d'Affaires mondiales Canada pourrait être affecté avec le temps.

Faits et chiffres à l’appui

• Dans l'ensemble, le ministère a demandé une augmentation continue de 16,3 M$.
• De ce montant, 15,7 M$ proviennent du cadre financier et 0,6 M$ proviennent du crédit 10 (subventions et contributions) pour couvrir la portion de l'aide au développement officielle (ADO).
• Les ajustements de l'aide au développement officiel (APD) relèvent de l'enveloppe de l'aide internationale et, à ce titre, les ajustements sont effectués à l’interne via des transferts vers/depuis les fonds de développement lors de la mise à jour annuelle du niveau de référence.

Contexte

• Depuis l'exercice financier 1986-1987, le ministère est indemnisé pour les effets de l'inflation étrangère supérieure à l'inflation intérieure canadienne. Pour déterminer l'effet net de l'inflation étrangère sur les services communs à l'étranger, Affaires mondiales Canada utilise des indices d'inflation spécifiques à la mission fournis par Statistique Canada. Ces indices sont appliqués aux catégories de dépenses réelles de biens et services consommés à l'étranger pour l'exercice précédent, en tant que prévision des montants requis pour l'exercice suivant. Il existe quatre catégories de biens et services consommés à l’étranger :
  • Biens et services : comprend un groupe de biens et services que les missions sont tenues d'acheter ou de se procurer régulièrement ;
  • Immobilier : comprend les services d'ingénierie et d'architecture, les réparations de bâtiments et les services publics ;
  • Montants contrôlés à l’administration centrale, mais dépensés à l'étranger : comprend les frais de relocalisation, les réparations de bâtiments et les services de télécommunication ; et
  • Locations immobilières, taxes et frais de copropriété : comprend les augmentations de loyer qui sont définies dans un bail de la Couronne existant ou un renouvellement de bail.

27. Budget principal des dépenses 2024-2025 – Ajustement lié à l’impact des fluctuations de change sur les dépenses des missions à l’étranger

• Le budget principal des dépenses de 2024-2025 comprend une augmentation de 30,0 M$ (portion non-ADO) liée aux effets des fluctuations des devises étrangères sur les dépenses encourues par les missions à l’étranger.
• Afin qu’Affaires mondiales Canada maintienne son pouvoir d'achat et ne soit pas affecté positivement ou négativement par les fluctuations des devises étrangères, le budget d’Affaires mondiales Canada est ajusté annuellement en fonction des fluctuations des devises étrangères.

Messages supplémentaires

• L’objectif de cet ajustement est de veiller à ce qu’Affaires mondiales Canada maintienne son pouvoir d’achat pour les éléments touchés par des fluctuations monétaires, notamment :
  • Salaires des employés recrutés sur place (ERP) ; et
  • Dépenses de fonctionnement des missions à l’étranger, y compris de celles qui sont gérées à l’administration centrale.
• Les gains de change sont versés au Trésor, et le remboursement des pertes de change est effectué à partir du budget supplémentaire des dépenses et de la mise à jour annuelle des niveaux de référence.

Faits et chiffres à l’appui

• Dans l'ensemble, le ministère a demandé une diminution permanente de 31,01 M$ en raison de gains de change.
• De ce montant, 30,0 M$ proviennent du cadre financier et 1,1 M$ au crédit 10 (subventions et contributions) d'Affaires mondiales Canada pour couvrir la partie de l’aide au développement officielle (ADO).
• Les ajustements de l'aide publique au développement relèvent de l'enveloppe de l'aide internationale et, à ce titre, les ajustements sont effectués en interne par le biais de transferts vers/depuis les fonds de développement dans le cadre de la mise à jour annuelle des niveaux de référence.

Contexte

• Compte tenu que les fluctuations des taux de change peuvent affecter le pouvoir d'achat du ministère à l'étranger, Affaires mondiales Canada et le Conseil du Trésor ont conclu un accord de longue date en vertu duquel Affaires mondiales Canada est compensé annuellement pour les pertes nettes de change subies à l'étranger et, inversement, "retourne" tout gain net de change au Trésor. Ainsi, Affaires mondiales Canada ne subit ni pertes ni gains simplement en raison des changements de la valeur relative du dollar canadien par rapport aux devises étrangères dans lesquelles ses missions opèrent.
• Des ajustements de devises sont effectués à deux reprises par année, si nécessaire. Le premier ajustement est effectué annuellement par le biais de la mise à jour annuelle des niveaux de référence et vise à ajuster les budgets ministériels pour refléter les changements des taux de change pour la période depuis la mise à jour annuelle des niveaux de référence de l'exercice précédent. La deuxième occasion de procéder à des ajustements liés aux fluctuations monétaires se fait par le biais du budget supplémentaire des dépenses pour tenir compte des fluctuations "en cours d'exercice". Les fluctuations au cours d'une année financière représentent la différence entre les taux de change réels qui étaient en vigueur pendant l’année financière lorsque les paiements individuels étaient effectués, et les "taux de base" qui ont été établis pour cet exercice par le biais de la mise à jour annuelle des niveaux de référence.
• Les besoins de financement pour les dépenses de fonctionnement sont maintenus en dollars canadiens. Ainsi, l'ajustement lié aux fluctuations monétaires d’un exercice en cours (inclus dans le budget supplémentaire) est basé sur la prévision des gains/pertes de change qui seront encourus pour l'exercice financier en cours.

28. Budget principal des dépenses 2024-2025 – Ajustement lié à l’inflation sur les indemnités du service extérieur

• Le budget principal des dépenses de 2023-2024 comprend une augmentation de 29,0 M$ (portion non-ADO) liée aux effets de l’inflation sur les indemnités du service extérieur.
• Affaires mondiales Canada fournit les indemnités sur le service extérieur aux employés du gouvernement du Canada en service à l’étranger selon les Directives sur le service extérieur, lesquelles assurent que les conditions d’emploi à l’étranger pour les employés servant à l’étranger sont à jour.

Messages supplémentaires

• Les indemnités de service extérieur sont des indemnités versées à même le budget de fonctionnement du ministère à ses employés canadiens en poste à l'étranger. Affaires mondiales Canada verse des indemnités de service extérieur à son propre personnel à l'étranger et aux employés de plus de dix autres ministères gouvernementaux avec lesquels il existe un protocole d'entente.
• Les indemnités de service extérieur sont un sous-ensemble des Directives sur le service extérieur, un ensemble de directives régissant en grande partie, les avantages et les conditions d'emploi des fonctionnaires en poste à l'étranger. Les Directives sur le service extérieur sont promulguées par le Conseil du Trésor à la suite de négociations avec le Conseil national mixte et, à ce titre, constituent un coût non discrétionnaire pour le ministère.
• Affaires mondiales Canada met à jour les niveaux de référence par le biais de la mise à jour annuelle des niveaux de référence en fonction des prévisions pour l'année en cours, ainsi que de la différence entre les prévisions précédentes et les dépenses réelles.

Faits et chiffres à l’appui

• Dans l'ensemble, le ministère a demandé une augmentation continue de 31,3 M$.
• De ce montant, 29,0 M$ proviennent du cadre financier et 2,3 M$ sont transférés du crédit 10 (subventions et contributions) pour couvrir la portion de l'aide au développement officielle (ADO).
• Les ajustements de l'aide au développement officielle (ADO) relèvent de l'enveloppe de l'aide internationale et, à ce titre, les ajustements sont effectués à l’interne via des transferts vers/depuis les fonds de développement via la mise à jour annuelle du niveau de référence.

Contexte

• Les Directives sur le service extérieur sont négociées par l'intermédiaire du Conseil national mixte et reflètent les principes suivants :
  • L’équivalence : dans la mesure du possible et du pratique, les fonctionnaires en service à l'étranger ne devraient être ni plus ni moins favorisés que s’ils travaillent au Canada ;
  • L’encouragement : l'employeur doit offrir certains avantages supplémentaires pour intéresser les fonctionnaires à accepter à l’occasion une affectation à l'étranger et pour recruter et conserver des fonctionnaires faisant carrière dans le service extérieur ; et
  • Les dispositions relatives à l’exécution des programmes : afin d'assurer aux fonctionnaires en service à l'étranger tous les moyens nécessaires pour mener à bien les programmes qui leur sont confiés.
• Les indemnités de service extérieur sont un sous-ensemble des Directives sur le service extérieur et sont versées à partir du budget de fonctionnement (salaire) du ministère à ses employés canadiens et à la plupart des autres ministères, à l'exception du ministère de la Défense nationale.
• Affaires mondiales Canada met à jour les niveaux de référence par le biais de la mise à jour annuelle des niveaux de référence en fonction des prévisions pour l'année en cours, ainsi que de la différence entre les prévisions précédentes et les dépenses réelles pour chacune des allocations suivantes
  • DSE 50 : Aide au déplacement du poste
  • DSE 34 : Indemnités scolaires
  • DSE 55 : Indemnité de subsistance de poste
  • DSE 56 : Indemnités incitatives de service extérieur
  • DSE 58 : Indemnité différentielle de poste
• Il n'y a pas de rajustement pour toutes les autres indemnités de service extérieur. À l'automne 2003, la méthode convenue entre le ministère et le Secrétariat du Conseil du Trésor consistait à exclure les fonds supplémentaires requis pour toutes les autres indemnités. Cette entente était fondée à la fois sur la matérialité de ces montants et sur les coûts relativement stables d'une année à l'autre. L'exception est la DSE 64 : indemnité d'évacuation d'urgence. Le ministère peut demander des fonds supplémentaires par le biais du budget supplémentaire des dépenses si le coût des évacuations d'urgence est important.

29. Budget principal des dépenses 2024-2025 – Ajustement lié aux coûts des contributions à quotes-parts

• Le budget principal des dépenses de 2024-2025 comprend une augmentation nette de 32,2 M$ (portion non-ADO) liée aux coûts des contributions à quotes-parts, en raison de changements aux budgets des organisations internationales, de changements aux taux de cotisation du Canada ainsi que de fluctuations des devises étrangères.
• L’augmentation nette s’explique par les trois facteurs suivants :
  • Augmentation de la taille des budgets des organisations ;
  • Augmentation des taux de cotisation du Canada (généralement calculés sur la base du PIB par habitant) ; et
  • Augmentation résultant des variations du taux de change.
• Au nom du gouvernement du Canada, Affaires mondiales Canada paye des contributions annuelles à 59 organisations internationales, dont 12 sont liées aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies.

Messages supplémentaires

• Les contributions à quotes-parts sont des droits d'adhésion à des organisations internationales telles que les Nations Unies et l'Organisation mondiale de la Santé.
• Afin de maintenir son adhésion à ces organisations internationales, le Canada reçoit une cotisation annuelle pour le coût de ces organisations.
• Au nom du Canada, Affaires mondiales Canada est responsable du paiement de ces cotisations annuelles. Les cotisations varient chaque année en raison de la fluctuation des taux de change (la plupart des cotisations sont en dollars américains ou en euros), des changements apportés aux budgets des organisations et des ajustements du taux de cotisation du Canada.

Faits et chiffres à l’appui

• Au total, Affaires mondiales Canada propose une augmentation nette de 46,5 M$ du coût des contributions à quotes-parts en 2024-2025. Cette augmentation est principalement due aux trois facteurs suivants :
  • 11,6 M$ d’augmentation de la taille des budgets des organisations ;
  • 1,4 M$ d’augmentation des taux de cotisation du Canada (généralement calculés sur la base du PIB par habitant) ; et
  • 33,5 M$ d’augmentation résultant des variations du taux de change.
• Sur ce total, 14,4 M$ (portion de l'ADO) seront reflétés à titre de transfert budgétaire interne lors du processus des niveaux de référence au sein du crédit 10 (subventions et contributions).
• Les ajustements liés à l’aide au développement officielle (ADO) relèvent de l’enveloppe de l’aide internationale (EAI) et à ce titre, les ajustements sont effectués à l’interne via des transferts vers/à partir des fonds de développement lors de la mise à jour annuelle des niveaux de référence.

Contexte

• Les contributions à quotes-parts représentent l'adhésion du Canada à des organisations internationales et sont payées en devises étrangères. Le coût de l'adhésion aux organisations internationales est déterminé par chaque organisation et constitue une obligation de l'adhésion. La plupart des organisations internationales sont financées par des contributions à quotes-parts basées sur une formule convenue par tous les membres. Ces contributions sont acceptées en tant qu’obligations découlant de traités et constituent des engagements juridiques du gouvernement du Canada.
• Affaires mondiales Canada poursuit vigoureusement une politique de croissance nominale zéro dans les discussions budgétaires des organisations internationales. Le Canada s'aligne, en particulier au sein du système des institutions spécialisées des Nations Unies, avec d'autres pays partageant ses convictions en recherchant systématiquement une gestion plus efficiente de ces organisations.

30. Budget principal des dépenses 2024-2025 – Augmentation du financement pour les salaires et avantages sociaux des employés recrutés sur place dans les missions à l’étranger

• Le budget principal des dépenses de 2024-2025 comprend une augmentation de 26,5 M$ (portion non-ADO) liée aux révisions des salaires et avantages connexes des employés recrutés sur place dans les missions à l’étranger.
• Afin qu’Affaires mondiales Canada se conforme aux lois sur l’emploi à l’étranger et fournisse des augmentations de salaires et d’avantages connexes qui sont comparables avec l’économie locale pour maintenir une rémunération comparable à celle des employeurs locaux.

Messages supplémentaires

• Le ministère n'est pas remboursé pour les augmentations de salaire et d'avantages sociaux des employés recrutés sur place dans le cadre de l'exercice normal de négociation collective. En effet, contrairement à d'autres ministères fédéraux, les salaires et les avantages du personnel recruté sur place ne sont assujettis ni aux lois sur l'emploi du Canada ni à la négociation collective.
• Le but de l'ajustement est de s'assurer qu'Affaires mondiales Canada n'est ni en tête ni en retard sur le marché local en termes de salaire et d'avantages sociaux. Pour chaque niveau de poste d'employés recrutés sur place, une comparaison est faite avec les salaires et les heures de travail de plusieurs autres organisations.
• L'ajustement comprend tout le personnel recruté sur place qui fournit des services à Affaires mondiales Canada et à plusieurs autres ministères.
• Le ministère est indemnisé avec un décalage d'un an pour les révisions salariales des employés recrutés sur place.

Faits et chiffres à l’appui

• Dans l'ensemble, le ministère a demandé une augmentation continue de 27,4 M$.
• De ce montant, 26,5 M$ proviennent du cadre financier et 0,9 M$ proviennent du crédit 10 (subventions et contributions) pour couvrir la portion de l'aide au développement officielle (ODA).
• Les ajustements de l'aide au développement officielle (ODA) relèvent de l'enveloppe de l'aide internationale et, à ce titre, les ajustements sont effectués à l’interne via des transferts vers/depuis les fonds de développement via la mise à jour annuelle des niveaux de références.

Contexte

• Dans le cadre de ses opérations à l'étranger, Affaires mondiales Canada embauche du personnel recruté sur place qui représente près de 45 % du total des équivalents temps plein du ministère, ce qui représente près de 6 000 employés recrutés sur place dans 183 missions dans 112 pays.
• Contrairement à d'autres ministères fédéraux, les salaires et avantages de ces employés recrutés localement ne sont pas assujettis aux lois sur l'emploi du Canada ni à la négociation collective, et le ministère n'est pas remboursé pour ces salaires et avantages dans le cadre de l'exercice normal de négociation collective.
• Le ministère doit respecter les lois sur l'emploi à l'étranger et fournir des augmentations de salaire et des avantages sociaux qui sont conformes à l'économie locale afin de maintenir une rémunération comparable à celle des employeurs locaux.
• Il existe différentes conditions et une échelle salariale différente pour chaque pays, en fonction des pratiques du marché local et de la législation. Les ajustements salariaux annuels du personnel recruté sur place varient selon le pays, le groupe professionnel et parfois le niveau (lors du processus de l’examen du montant en espèces total garanti).
• En tant que fournisseur de services communs à l'étranger pour le gouvernement canadien et à l'appui des autres ministères du gouvernement, tous les employés recrutés sur place relèvent de la compétence d'Affaires mondiales Canada. Sans le financement requis, le ministère chercherait des fonds auprès de tous les ministères partenaires pour contribuer au déficit opérationnel qui en résulterait pour Affaires mondiales Canada.
• En accord avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le ministère utilise la mise à jour annuelle des niveaux de références pour faire des ajustements en fonction de l'augmentation des salaires et des avantages sociaux des employés recrutés sur place.
• Les salaires des ERP sont ajustés selon le processus de l’examen du montant en espèces total garanti qui a été mis en place en 2010. Il existe deux façons d'ajuster les salaires dans le cadre de ce processus, mais les ajustements sont toujours basés sur les pratiques du marché :
  • Au cours du processus de l'examen de l'encaisse totale garantie, qui est effectué sur une base cyclique (habituellement tous les cinq ans), des données sur le marché du travail local sont recueillies et les salaires sont ajustés en conséquence. Des ajustements ne sont effectués que si un niveau spécifique est tombé en dessous du marché. Les ajustements sont effectués niveau par niveau et les augmentations de zéro pour cent ne sont pas hors de la norme.
  • Ainsi, pour les années entre chaque examen du montant en espèces total garanti, les salaires des employés recrutés sur place sont révisés selon la formule de rajustement salarial. Cette formule tient compte à la fois du positionnement déterminé de la mission lors examen du montant en espèces total garanti et de l'inflation du pays comme indicateur des fluctuations du marché local du travail. Chaque niveau au sein d'un groupe professionnel d'une mission reçoit la même augmentation.

31. Budget principal des dépenses 2024-2025 – Augmentation du financement pour les paiements au titre des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada

• Le budget principal des dépenses de 2024-2025 comprend une augmentation de 10,4 M$ par rapport au budget principal des dépenses de 2023-2024 pour les paiements au titre des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada.
• Le programme a été transféré du Secrétariat du Conseil du Trésor à Affaires mondiales Canada à compter du 1er janvier 2012, avec un niveau de financement annuel de base de 50,8 M$. Toutefois, les coûts annuels, comme en témoignent les dépenses réelles avant et après le transfert, ont constamment dépassé le niveau de financement de base.
• En raison de l'augmentation de 10,4 M$ par rapport au budget principal des dépenses de 2023-2024, le budget d'Affaires mondiales Canada pour les paiements, au titre des programmes de pension, d'assurance et de sécurité sociale ou d'autres ententes pour les employés recrutés sur place à l'étranger (crédit 15) passerait de 102,5 M$ à 113,0 M$ pour l'année financière 2024-2025.

Messages supplémentaires

• Affaires mondiales Canada gère le programme de pension, d'assurance et de sécurité sociale des employés recrutés sur place à l'étranger. Ce programme comprend des régimes de pensions et d'assurance et une affiliation à la sécurité sociale locale.
• Les régimes de pension et d'assurance des employés recrutés sur place sont établis lorsque la loi locale l'exige ; ils sont comparables à ceux des autres employeurs de chaque pays. Le gouvernement du Canada participe aux régimes locaux de sécurité sociale, sauf s'il y a une bonne raison de ne pas le faire.

Faits et chiffres à l’appui

• Le budget principal des dépenses de 2024-2025 pour le crédit 15 de 113,5 M$ représente une augmentation de 10,4 M$ par rapport au budget principal des dépenses de 2023-2024 de 102,5 M$.
• Le crédit 15 comprend les composantes suivantes : coûts de sécurité sociale, coûts de pension et coûts d'assurance. Plus spécifiquement :
  • Les coûts de sécurité sociale ont progressivement augmenté depuis le transfert du programme en 2012. Ces coûts sont prélevés par les gouvernements locaux et sont en fonction des décisions politiques et des facteurs économiques locaux.
  • Les coûts de pension comprennent les coûts liés au " Régime de pension " et aux régimes de pension des employeurs locaux.
    • Le Régime de pension du personnel du gouvernement du Canada recruté sur place à l'extérieur du Canada, 1996, (Régime de pension) est un régime par répartition offert par le gouvernement du Canada, qui prévoit le versement d'une somme forfaitaire à la fin des services admissibles. Bien que les coûts du régime de pension soient relativement stables, ils sont liés au nombre de départs à la retraite prévus dans l'année, et le montant à payer est un facteur de salaire, qui est sujet à des augmentations progressives. Ces coûts sont difficiles à anticiper étant donné que les exigences de paiements ne sont pas connues à l'avance.
    • Les régimes de pension de l'employeur local comprennent à la fois des régimes à prestations déterminées (PD) et des régimes à cotisations déterminées (CD). Les coûts estimés des régimes à prestations déterminées sont basés sur l'évaluation actuarielle des régimes effectuée par l'actuaire du régime en fonction des exigences de financement prévues par la loi. Dans le cas des régimes de pension à prestations déterminées, dans un environnement à faible taux d'intérêt, les obligations du régime augmentent, ce qui entraîne une hausse des exigences en matière de cotisations de l'employeur. En outre, les actifs des régimes de pension investis sur les marchés des valeurs mobilières sont sujets à des fluctuations, ce qui affecte le financement des régimes et, par conséquent, les exigences en matière de cotisations. Les cotisations de l'employeur aux régimes à cotisations déterminées sont estimées en pourcentage du salaire et augmentent en fonction des adhésions et des salaires. Ces facteurs sont tous assujettis à la législation et aux pratiques locales.
• Les coûts d'assurance varient en fonction des adhésions, de l'inflation médicale locale, de l'expérience en matière de réclamations et des changements dans les exigences réglementaires locales.
• La demande supplémentaire totale pour les prestations de pension du personnel recruté sur place est répartie comme suit :

Contexte

• Afin de soutenir les priorités internationales du gouvernement du Canada, des employés sont recrutés sur place dans les missions diplomatiques et consulaires du Canada dans le monde entier. Le gouvernement du Canada emploie environ 5 900 employés recrutés sur place dans les missions diplomatiques à l'étranger.
• Le personnel recruté sur place est un groupe distinct d'employés du gouvernement du Canada qui ne font pas partie de la fonction publique du Canada. Le personnel recruté sur place est employé par les chefs de mission à l'étranger conformément à la législation du gouvernement hôte étranger.
• La rémunération du personnel recruté sur place est déterminée localement, et les prestations de pension et d'assurance ainsi que l'affiliation à la sécurité sociale locale font partie intégrante du régime de rémunération. Le Canada est tenu de fournir des prestations de pension, d'assurance et de sécurité sociale conformes à la législation locale.
• Le crédit 15, un crédit quasi-législatif, est utilisé pour payer les coûts de l'employeur liés aux prestations de pension, d'assurance et de sécurité sociale du personnel recruté sur place. Ces dépenses de programme comprennent les contributions aux régimes de pension, les primes de couverture d'assurance, les primes de sécurité sociale locale et les coûts liés à la gestion des régimes tels que les comptables, les actuaires, les gestionnaires de fonds et autres tiers fournisseurs.
• Les dépenses de programme augmentent progressivement et par conséquent, dépassent le niveau de référence en raison de facteurs inhérents aux régimes d'avantages sociaux des employés et qui ne sont pas contrôlés à l’interne, tels que l'inflation, l'adhésion au régime, les fluctuations du marché créant des déficits du régime, et les modifications de lois locales affectant la conception des prestations et les exigences de financement.

32. Budget principal des dépenses 2024-2025 – par crédit (aperçu)

• Dans le budget principal des dépenses de 2024-2025, Affaires mondiales Canada demande des autorisations de dépenses de 8,8 G$, représentant une augmentation nette de 1,2 G$ par rapport au budget principal des dépenses de 2023-2024 de 7,6 G$.
• Le budget principal des dépenses est présenté par crédit et par article courant.
• Augmentation nette par crédit :
  • 937,4 M$ au titre du crédit 10 – Subventions et contributions ;
  • 281,6 M$ au titre du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement ;
  • 17,0 M$ en crédit législatif ; et
  • 10,4 M$ au titre du crédit 15 – Programmes de pension pour les employés recrutés sur place.
• Diminution nette par crédit :
  • 14,9 M$ au titre du crédit 5 – Dépenses en capital.
• L’écart dans l’allocation par rapport à 2023-2024 résulte de changements d’une année à l’autre dans le profil de financement du ministère.

Messages supplémentaires

• Le budget principal des dépenses de 2024-2025 d’Affaires mondiales Canada dispose des crédits suivants :
  • Le crédit 1 sert à financer les activités du ministère, qui comprennent les salaires, les coûts de fonctionnement pour l’exécution de nos programmes (commerce, développement et affaires étrangères), y compris les dépenses de fonctionnement dans les missions à l’étranger, et d’autres dépenses de fonctionnement comme les déplacements et les services professionnels.
  • Le crédit 5 vise à couvrir les dépenses en capital principalement liées au programme des biens immobiliers.
  • Le crédit 10 finance les dépenses de subventions et contributions, notamment les programmes de développement international et les contributions à quotes-parts.
  • Le crédit 15 est destiné aux dépenses liées aux coûts des pensions, de l’assurance et des avantages sociaux des employés recrutés sur place (ERP).
• Les deux crédits suivants sont de nature technique :
  • Le crédit 20 permet à Affaires mondiales Canada de verser des paiements directs aux institutions financières internationales, lesquelles sont généralement des banques de développement.
  • Le crédit législatif comprend les postes suivants :
    • Paiements directs aux institutions financières internationales ;
    • Cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés ;
    • Traitements des ministres et indemnités d’automobile ; et
    • Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique.

Faits et chiffres à l’appui

• Les éléments suivants représentent les augmentations / diminutions par crédit :
  • Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement – 281,6 M$
    • 70,1 M$ liés à la compensation liée aux conventions collectives ;
    • 39,9 M$ liés aux fonds destinés à la mise en œuvre de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique ;
    • 27,3 M$ liés au financement pour les salaires et les avantages connexes des employés recrutés sur place dans les missions à l’étranger ;
    • 23,8 M$ aux transferts vers ou à partir d'autres ministères pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger ;
    • 24,6 M$ liés à l’inflation sur les indemnités de service extérieur ;
    • 22,9 M$ liés au financement pour l’affectation à but spécial « Bois d’œuvre résineux » ;
    • 21,6 M$ liés au financement pour la révision des salaires des employés recrutés sur place ;
    • 18,3 M$ liés au financement destinés à la Stratégie du Canada au Moyen- Orient ;
    • 16,5 M$ liés au financement pour renforcer la capacité de sanctions et le leadership du Canada ;
    • 16,3 M$ liés à l’inflation sur les coûts d'opération à l’international ;
    • 10,1 M$ liés au financement destinés à renforcer la présence diplomatique du Canada en Europe centrale et orientale et dans la région du Caucase ;
    • 10,0 M$ liés au financement pour la participation du Canada à l'exposition universelle 2025 à Osaka ;
    • 0,7 M$ liés au financement pour aider les pays en développement à faire face aux conséquences des changements climatiques ;
    • 0,6 M$ liés à la portion relative au fonctionnement pour l'affectation à but spécial « Devoir de diligence » appuyant la sécurité des missions à l’étranger ;
    • (36,1 M$) liés à l’ajustement technique pour recentrer les dépenses gouvernementales ;
    • (3,5 M$) liés au financement pour soutenir la Politique d’aide internationale féministe du Canada ;
    • (0,1 M$) liés au financement pour le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix ; et
    • 18,6 M$ liés aux autres items.
  • Crédit 5 – Dépenses en capital – (14,9 M$)
    • 5,4 M$ liés au financement destiné à renforcer la présence diplomatique du Canada en Europe centrale et orientale et dans la région du Caucase ;
    • 3,8 M$ liés au renforcement de la capacité de sanctions et du leadership du Canada ; et
    • (24,1 M$) liés à la portion en capital pour l'affectation à but spécial « Devoir de diligence » pour soutenir la sécurité des missions à l'étranger.
  • Crédit 10 – Subventions et contributions – 937,4 M$
    • 463,6 M$ liés au financement pour aider les pays en développement à faire face aux conséquences des changements climatiques ;
    • 221,0 M$ liés au financement destinés au programme international de biodiversité du Canada ;
    • 114,0 M$ liés au financement pour soutenir la Politique d’aide internationale féministe du Canada ;
    • 80,3 M$ liés à la mise en œuvre de la Stratégie du Canada pour l’Indo- Pacifique ;
    • 57,0 M$ liés au financement pour le Fonds pour les priorités stratégiques ;
    • 46,1 M$ liés à la Stratégie du Canada au Moyen-Orient ;
    • 32,2 M$ liés à l’ajustement aux contributions quotes-parts ;
    • 26,7 M$ liés au financement pour le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix ;
    • (81,6 M$) liés à l’ajustement technique pour recentrer les dépenses gouvernementales ; et
    • (21,9 M$) liés aux autres items.
  • Crédit 15 - Paiements au titre des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada – 10,4 M$
    • 10,4 M$ liés à l’augmentation du financement pour des paiements au titre des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada, ou au titre de l’administration de ces programmes ou conventions.
  • Crédit 20 – Paiements aux institutions financières internationales –Paiements directs – 0,0 M$
    • Pour autoriser l'inclusion d'un pouvoir intégré au libellé du crédit.
  • Crédit législatif – 17,0 M$
    • 43,3 M$ liés à la composante du régime d’avantages sociaux des employés (RASE) du nouveau financement demandé dans le budget principal des dépenses de 2024-2025 ;
    • 8,3 M$ liés à des transferts du crédit d’institutions financières internationales (IFI) - paiements directs au crédit 10 ;
    • (35,8 M$) pour le rajustement du régime d’avantages sociaux des employés (RASE) du Secrétariat du Conseil du Trésor afin de ramener le taux de la base salariale d'Affaires mondiales Canada à 13,8% dans le budget principal des dépenses de 2024-2025. Ce montant comprend également un ajustement lié à la composante RASE du personnel recruté sur place, qui doit être exclue du calcul du montant RASE final pour le Ministère ; et
    • 1,2 M$ liés aux autres items.
• Le budget principal des dépenses est également fourni par article courant, qui comprend les types de biens ou de services à acquérir, ou les paiements de transfert à effectuer à partir du financement contenu dans ces budgets des dépenses.

33. Crédit 10 – Programmes de paiement de transfert

• Les paiements de transfert du ministère s’élèvent à 5,9 G$, incluant les paiements de transfert votés (crédit 10) tels que les subventions et contributions et les paiements de transfert législatifs :
  • 3,7 G$ en subventions ;
  • 2,2 G$ en contributions ; et
  • 0,9 G$ en paiements de transfert législatifs.
• Le financement total des contributions comprend :
  • 1,6 G$ en contributions discrétionnaires (ou non quotes- parts) ; et
  • 0,6 G$ en contributions à quotes-parts pour les adhésions du Canada à des organisations internationales.

Messages supplémentaires

• Le ministère effectue un suivi rigoureux afin d’assurer une surveillance efficace et un suivi efficient dans le cadre de décision en matière d'investissement.
• De plus, le ministère intègre la gestion du risque fiduciaire et la vérification des bénéficiaires pour équilibrer des exigences suffisantes en matière de reddition des comptes avec la flexibilité à maximiser les résultats de développement.
• Une approche fondée sur les risques est utilisée pour informer la sélection des bénéficiaires qui feront l'objet de vérification de la conformité financière.

Faits et chiffres à l’appui

• Les subventions, contributions et paiements de transfert législatifs les plus significatifs sont les suivants:
  • 3,9 G$ (subventions de 3,2 G$ et contributions de 0,7 G$) du programme d’aide au développement international pour la Programmation multilatérale ;
  • 484,0 M$ (subventions de 31,9 M$ et contributions de 452,1 M$) du programme d’aide au développement international pour la Programmation bilatérale visant des régions ou des pays donnés ;
  • 434,5 M$ (subventions de 162,3 M$ et contributions de 272,2 M$) du programme d’aide au développement international pour la Programmation des partenariats avec les Canadiens ;
  • 249,4 M$ de paiements aux Institutions financières internationales – Paiements directs ;
  • 219,9 M$ pour les opérations de maintien de la paix des Nations Unies (contributions à quotes-parts) ;
  • 186,5 M$ (subventions de 142,1 M$ et contributions de 44,4 M$) à l’appui du Programme de paix et de stabilisation des opérations ;
  • 111,6 M$ pour l’Organisation des Nations Unies (contributions à quotes- parts) ;
  • 68,3 M$ (subventions de 30,3 M$ et contributions de 38,0 M$) dans le cadre du Programme de réduction des menaces liées aux armes ;
  • 46,2 M$ (contributions) pour le Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) ; et
  • 40,0 M$ (subventions de 37,0 M$ et contributions de 3,0 M$) à l’appui du Programme CanExport.

34. Crédit 10 – Organisations internationales – contributions à quotes-parts

• Le coût total de la participation du Canada aux organisations internationales s'élève à 599,6 M$ dans le budget principal des dépenses de 2024-2025, ce qui représente une augmentation nette de 8% (46,5 M$) par rapport au budget principal des dépenses de l'année dernière.
• L’augmentation nette dans le budget principal des dépenses est attribuable aux changements dans les budgets des organisations internationales, la part du Canada et les fluctuations des devises étrangères.
• Au nom du gouvernement du Canada, Affaires mondiales Canada paye des contributions annuelles à 59 organisations internationales, dont 11 sont liées aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies.

Messages supplémentaires

• Payer une part des coûts de l’Organisation des Nations Unies est une obligation fondamentale de l’adhésion. C'est une responsabilité collective que tous doivent assumer. Le Canada continue de se classer parmi les contributeurs financiers les plus importants aux Nations Unies.
• Évalué à 2,628%, le Canada se classe actuellement au 8e rang des contributeurs au budget régulier des Nations Unies (après les États-Unis, la Chine, le Japon, l'Allemagne, le Royaume-Uni, la France et l'Italie). Ce taux changera (on ne sait pas dans quelle direction) en 2025, alors que les barèmes de cotisation seront renégociés à l’automne 2024.
• Le Canada se classe actuellement au 8e rang des plus importants contributeurs financiers aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies.
• Le Canada verse toujours intégralement ses contributions au système des Nations Unies, à temps et sans condition.
• Le Canada a encore une fois obtenu une place au tableau d’honneur des Nations Unies pour 2024, comme l’un des 51 pays qui ont payé intégralement et à temps sa contribution annuelle au budget ordinaire des Nations Unies avant la date d’échéance du paiement (8 février 2024).
• Il est essentiel qu’un contributeur important comme le Canada paie intégralement et à temps les liquidités de l’Organisation des Nations Unies, qui sont régulièrement menacées par d’importants arriérés impayés. La politique du Canada consistant à payer intégralement et à temps est donc profondément appréciée par nos principaux interlocuteurs au Secrétariat et confère au Canada une influence dans les négociations budgétaires.

Faits et chiffres à l’appui

• Les contributions à quotes-parts les plus importantes par catégorie dans le budget principal des dépenses 2024-2025 comprennent :
  • Organisations internationales - 379,7 M$
    • Organisation des Nations Unies - 111,6 M$
    • Organisation du Traité de l’Atlantique Nord – Administration civile - 45,1 M$
    • Organisation mondiale de la Santé - 20,3 M$
    • Organisation panaméricaine de la santé - 18,8 M$
    • Organisation de coopération et de développement économiques - 18,3 M$
    • Organisation pour l’alimentation et l’agriculture - 17,6 M$
    • Organisation des États américains - 16,3 M$
    • Organisation internationale de la Francophonie - 16,1 M$
    • Autres organisations internationales - 115,6 M$
  • Opérations de maintien de la paix des Nations Unies - 219,9 M$
    • Mission des Nations Unies au Mali - 46,7 M$
    • Mission des Nations Unies au Soudan du Sud - 40,1 M$
    • Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine - 40,0 M$
    • Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo - 37,1 M$
    • Mission des Nations Unies en Somalie - 19,2 M$
    • Force intérimaire des Nations Unies au Liban - 18,7 M$
    • Autres opérations de maintien de la paix des Nations Unies - 18,1 M$
  • La tendance générale est à la hausse pour les budgets des organisations internationales en réponse aux attentes et aux mandats croissants des États membres, aux pressions inflationnistes.
  • Au total, Affaires mondiales Canada propose initialement une augmentation nette de 8% (46,5 M$) du coût des contributions à quotes-parts en 2024-2025. Cette augmentation nette s’explique par les trois facteurs suivants :
    • 11,6 M$ d’augmentation des estimations actuelles des budgets des organisations ;
    • 1,4 M$ d’augmentation des taux de cotisation du Canada (généralement calculés sur la base du PIB par habitant) ; et
    • 33,5 M$ d’augmentation due aux fluctuations des taux de change.
  • L’augmentation nette de 46.5M$ inclut 32,2 M$ (part non-ADO) demandés du cadre fiscal et 14,3 M$ (part de l'ADO) reflétés à titre de transfert budgétaire interne au sein du crédit 10 (subventions et contributions).
  • L’ajustement lié à l’aide au développement officielle (ADO) relève de l’enveloppe de l’aide internationale (EAI) et à ce titre, l’ajustement est effectué à l’interne via un transfert à partir des fonds de développement.

Contexte

• Les contributions à quotes-parts sont des droits d'adhésion à des organisations internationales telles que les Nations Unies et l'Organisation mondiale de la Santé.
• Au nom du Canada, Affaires mondiales Canada est responsable du paiement de la plupart de ces cotisations annuelles. Les cotisations varient chaque année en raison de la fluctuation des taux de change (la plupart des cotisations sont en dollars américains ou en euros), des changements apportés aux budgets des organisations et des ajustements du taux de cotisation du Canada.
• L’augmentation nette dans le budget principal des dépenses est attribuable aux changements dans les budgets des organisations internationales (qui à leur tour ont des effets sur la part du Canada) et aux fluctuations des devises étrangères.

35. Budget principal des dépenses 2024-2025 – par responsabilité essentielle (aperçu)

Principaux messages

• Conformément aux exigences de la Politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor, le budget principal des dépenses de 2024-2025 pour Affaires mondiales Canada est présenté par responsabilité essentielle :
  • 1 020,9 M$ – Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale ;
  • 420,4 M$ – Commerce et investissement ;
  • 5 619,5 M$ – Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité ;
  • 73,9 M$ – Aide aux Canadiens à l’étranger ;
  • 1 333,5 M$ – Soutien à la présence du Canada à l’étranger ; et
  • 339,8 M$ – Services internes.

Faits et chiffres à l’appui

Affectation par responsabilité essentielle :

Contexte

• Conformément à la Politique sur les résultats, chaque ministère est tenu d'établir et de valider de façon périodique un cadre ministériel des résultats (CMR) et un inventaire de programmes.
• Ils constituent la base des rapports du ministère au Parlement et aux Canadiens sur les résultats et les dépenses dans le budget principal des dépenses et les comptes publics.
• Le plan ministériel présente les projets du ministère pour l'année à venir, regroupés en fonction de ses responsabilités essentielles dans le cadre des résultats ministériels pour 2024-25.
• Les responsabilités essentielles décrites dans le CMR découlent du cadre législatif d'Affaires mondiales Canada et décrivent les domaines de haut niveau dans lesquels Affaires mondiales Canada agit ou à l'autorité d'agir au nom des Canadiens.
  • Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale : Affaires mondiales Canada fait valoir les intérêts et les valeurs du Canada grâce à l’élaboration de politiques, la diplomatie, la défense des intérêts et une mobilisation efficace.
  • Commerce et investissement : Affaires mondiales Canada appuie l’augmentation des investissements et du commerce de manière plus diversifiée afin de relever le niveau de vie pour l’ensemble des Canadiens et pour permettre aux entreprises canadiennes de prospérer à l’étranger et de créer des débouchés économiques.
  • Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité : La programmation d’Affaires mondiales Canada contribue à réduire la pauvreté et à offrir de meilleures possibilités aux peuples de la terre, en plus d’alléger la souffrance dans les crises humanitaires et de favoriser la paix et la sécurité et, ce faisant, contribue à l’avancement des Objectifs de développement durable.
  • Aide aux Canadiens à l’étranger : Affaires mondiales Canada offre au moment opportun des services consulaires adéquats aux Canadiens à l’étranger, ce qui contribue à assurer leur sécurité.
  • Soutien à la présence du Canada à l’étranger : Affaires mondiales Canada gère et assure la prestation des ressources, de l’infrastructure et des services permettant la présence du Canada à l’étranger, y compris par l’entremise d’ambassades, de hauts commissariats et de consulats.
  • Services internes : Les Services internes sont les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère.

36. Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité

Principaux messages

• Dans le cadre de la responsabilité essentielle de la Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité, Affaires mondiales Canada contribue à réduire la pauvreté et à offrir de meilleures possibilités aux peuples de la Terre, en plus d’alléger la souffrance dans les crises humanitaires et de favoriser la paix et la sécurité et, ce faisant, contribue à l’avancement des Objectifs de développement durable.
• Le budget principal des dépenses de 2024-2025 comprend un financement de 5 619,5 M$ dans le cadre de la responsabilité essentielle du programme de développement, de paix et de sécurité.

Faits et chiffres à l’appui

Contexte

• Affaires mondiales Canada cherche à obtenir cinq résultats de haut niveau dans ce domaine de dépenses ministérielles : 1) L’amélioration du bien-être physique, social et économique chez les plus pauvres et les plus vulnérables, en particulier chez les femmes et les filles, dans les pays où le Canada est présent ; 2) L’amélioration du renforcement du pouvoir et du respect des droits des femmes et des filles dans les pays où le Canada est présent ; 3) La souffrance est allégée et la dignité humaine est accrue dans les collectivités aux prises avec des crises humanitaires ; 4) La paix et de la sécurité sont améliorées dans les pays et les régions où le Canada est présent ; et, 5) L’aide internationale du Canada est plus efficace en tirant parti des partenariats de l'innovation et de l'expérimentation.
• Voici quelques points saillants tirés du Plan ministériel de cette année :
  • Accorder la priorité à l'inclusion dans le travail de développement international du Canada par le biais de la Politique d’aide internationale féministe du Canada, du prochain plan d'action national du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité, et en engageant davantage les peuples autochtones, tant au Canada qu'à l'étranger ;
  • Œuvrer à éradiquer la pauvreté dans le monde, s'attaquer aux inégalités entre les hommes et les femmes en matière de santé et de nutrition, et améliorer l'accès à une éducation de qualité et à des formations professionnelles pour les personnes les plus marginalisées, notamment les réfugiés et les personnes déplacées ;
  • Renforcer la résilience du secteur agricole dans les pays en développement, y compris par le biais de programmes ciblés pour les petites exploitations agricoles appartenant à des femmes afin de faire face aux crises économiques et alimentaires en cours dans de nombreux pays en développement ;
  • Mettre en œuvre de nouveaux programmes prévus pour s'attaquer à la prestation de soins rémunérée et non rémunérée dans les pays à revenu faible et intermédiaire dans le cadre de l'engagement phare de 100,0 M$ sur 5 ans du Canada relatif à la prestation de soins ;
  • Continuer à fournir une aide au développement en matière d'environnement et de changement climatique qui tienne compte de l'égalité des genres et des droits de la personne, afin de respecter l'engagement international du Canada en matière de financement du climat, qui s'élève à 5,3 G$ ;
  • Engager les pays dans des efforts de consolidation de la paix, faire face aux crises géopolitiques, renforcer la stabilité mondiale et faire progresser l’aide internationale dans les contextes fragiles et touchés par les conflits. Il s’agit notamment de s'attaquer aux implications en matière de paix et de sécurité en Haïti, au Moyen-Orient, en Afrique et dans la région indo-pacifique ; et
  • Tirer parti de divers partenariats, de l'innovation et de l'expérimentation pour améliorer l'efficacité et l'efficience de l'aide internationale du Canada. Notamment par l'initiative de transformation des subventions et des contributions du ministère, qui vise à rendre les processus d'investissement de l'aide internationale plus réactifs, plus efficaces, plus transparents et plus responsables.
• Le ministère fera rapport sur les résultats obtenus par rapport au plan ministériel de 2024-2025 à l'automne 2025 dans son Rapport sur les résultats ministériels.

37. Soutien à la présence du Canada à l’étranger

Principaux messages

• Dans le cadre de la responsabilité essentielle qui vise à soutenir la présence du Canada à l’étranger, Affaires mondiales Canada assure la prestation des ressources, de l’infrastructure et des services permettant la présence du Canada à l’étranger, y compris par l’entremise d’ambassades, de hauts commissariats et de consulats.
• Le budget principal des dépenses de 2024-2025 comprend un financement de 1 333,5 M$ dans le cadre de la responsabilité principale du soutien à la présence canadienne à l'étranger.

Faits et chiffres à l’appui

• Les recettes et autres réductions de 61,0 M$ sont liées à l'autorisation de percevoir des recettes. Le ministère dispose de l'autorisation des recettes nettes en vertu d’un crédit provenant de services qui ne sont pas financés par des crédits. Le montant de 61,0 M$ comprend 0,2 M$ pour les services de télécommunications internationales et 60,8 M$ pour les services immobiliers à l'étranger.

Contexte

• Affaires mondiales Canada cherche à obtenir deux résultats de haut niveau dans ce domaine de dépenses ministérielles : 1) La saine gestion responsable et la prestation des ressources, de l’infrastructure et des services permettent la présence du Canada à l’étranger, et, 2) Le personnel est en sécurité, les missions sont plus sécuritaires et les biens ainsi que les renseignements du gouvernement et de ses partenaires sont protégés.
• Voici quelques points saillants tirés du Plan ministériel de cette année :
  • Poursuivre la mise en œuvre de la stratégie numérique du ministère afin de moderniser les réseaux des missions, améliorer la sécurité numérique, aider les employés à collaborer et à travailler plus efficacement, et améliorer la prestation de services aux Canadiens, y compris en cas de crises ;
  • Renforcer la cybersécurité du ministère afin de mieux prévenir et détecter les cybermenaces et d’y répondre, en protégeant les informations personnelles des Canadiens ainsi que les informations reçues des alliés du Canada ;
  • Poursuivre les efforts d’écologisation de nos opérations et les aligner avec le Programme de développement durable à l’horizon 2030 en réduisant l’empreinte environnementales du ministère par les mesures suivantes :
    • réduire la consommation d'énergie et d’eau et les émissions de carbone,
    • analyser les risques climatiques,
    • mettre en œuvre des pratiques de réduction et de détournement des déchets, et
    • tirer parti de la certification des bâtiments écologiques ;
  • Protéger la santé et la sécurité psychologiques des employés qui travaillent dans les missions canadiennes, notamment en raison de l'exposition potentielle à des risques uniques lorsqu'ils travaillent à l'étranger, en assurant l'accès à un soutien essentiel et à des soins de santé adaptés aux conditions locales ; et
  • Moderniser et transformer la gestion des ressources humaines du ministère à l'étranger et améliorer la capacité à prendre des décisions judicieuses fondées sur l'évaluation des risques.
• Le ministère fera rapport sur les résultats obtenus par rapport au plan ministériel 2024-2025 à l'automne 2025 dans son Rapport des résultats ministériels.

38. Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale

Principaux messages

• Dans le cadre de la responsabilité essentielle en matière de diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale, Affaires mondiales Canada fait valoir les intérêts et les valeurs du Canada grâce à l’élaboration de politiques, la diplomatie, la défense des intérêts et une mobilisation efficace.
• Le budget principal des dépenses de 2024-2025 comprend un financement de 1 020,9 M$ dans le cadre de la responsabilité essentielle en matière de défense et de diplomatie internationales.

Faits et chiffres à l’appui

Contexte

• Affaires mondiales Canada cherche à faire progresser quatre résultats de haut niveau par le biais de ce domaine de dépenses ministérielles : 1) Le Canada établit et maintien des relations constructives qui contribuent à l’avancement de ses intérêts ; 2) le leadership du Canada en matière d’’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif ; 3) le Canada aide à bâtir des institutions internationales solides et au respect du droit international ; et 4) l'influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée.
• Voici les points saillants du Plan ministériel de cette année dans ce domaine :
  • Faire progresser la politique étrangère féministe du Canada afin d'orienter ses programmes de diplomatie et de plaidoyer pour défendre et faire progresser les valeurs démocratiques, les droits de la personne et l'égalité des genres, promouvoir la biodiversité et l'action climatique, atténuer l'insécurité alimentaire et contribuer à démanteler les pratiques discriminatoires persistantes et les barrières structurelles qui sont à l'origine d'inégalités ;
  • Continuer à faire respecter le droit international, à demander des comptes pour les violations graves en coordination avec les alliés et à diriger l'élaboration et la mise en œuvre du régime de sanctions du Canada ;
  • Renforcer l'influence internationale du Canada et promouvoir les intérêts canadiens par le biais de la présidence canadienne du G7 en 2025, du Groupe des cinq et d'autres relations de longue date avec des alliés d’optique commune ;
  • Continuer à travailler avec les partenaires internationaux du Canada afin d’assurer de progrès de façon continus sur les objectifs mondiaux communs, y compris le Programme 2030 pour le développement durable et ses 17 objectifs de développement durable (ODD) ;
  • Travailler avec des partenaires à l'intérieur et à l'extérieur de la région du Moyen-Orient pour faire face à l'évolution rapide du conflit entre Israël et le Hamas et à la détérioration de la situation humanitaire à Gaza ;
  • Faire progresser la mise en œuvre de la Stratégie Indo-Pacifique du Canada, afin de promouvoir la paix, la résilience et la sécurité dans la région et d’élargir le rôle du Canada en tant que partenaire actif et engagé ;
  • Maintenir l’engagement actif en matière de non-prolifération, de contrôle des armements, de désarmement, d'atténuation des menaces liées aux armes chimiques et de rétablissement du respect des normes mondiales en matière d'armes chimiques ;
  • Plaider en faveur de la protection des droits de la personne et renforcer le système international des droits de la personne et les défenseurs des droits de la personne ; et
  • Répondre à la complexité croissante du paysage géopolitique en mettant en œuvre une transformation organisationnelle pluriannuelle afin de s'assurer qu'elle est bien équipée pour servir les Canadiens en relevant les défis mondiaux d'aujourd'hui et de demain.
• Le ministère fera rapport sur les résultats obtenus par rapport au plan ministériel 2024-2025 en automne 2025 dans son Rapport sur les résultats ministériels.

39. Commerce et investissements

Principaux messages

• Dans le cadre de la responsabilité essentielle en matière de commerce et d'investissement, Affaires mondiales Canada vise l’augmentation des investissements et du commerce de manière plus diversifiée afin de relever le niveau de vie pour l’ensemble des Canadiens et pour permettre aux entreprises canadiennes de se développer sur la scène internationale et de créer des débouchés économiques.
• Le budget principal des dépenses de 2024-2025 comprend un financement de 420,4 M$ dans le cadre de la responsabilité essentielle en matière de commerce et d'investissements.

Faits et chiffres à l’appui

• Les recettes et autres réductions de 2,0 M$ sont liées à l'autorisation de percevoir des recettes. Le ministère dispose de l'autorisation des recettes nettes en vertu d’un crédit provenant de services qui ne sont pas financés par des crédits. Le montant de 2,0 M$ comprend 1,0 M$ pour Édu-Canada et 1,0 M$ pour les foires et missions commerciales.

Contexte

• Le ministère cherche à obtenir trois résultats de haut niveau dans ce domaine de dépenses ministérielles : 1) Établir et préserver un système commercial mondial ouvert et inclusif fondé sur des règles ; 2) Soutenir les exportateurs et les innovateurs canadiens à l'échelle internationale ; et 3) Faire en sorte que le Canada soit une destination de choix pour les investissements mondiaux.
• Voici les points saillants du Plan ministériel de cette année pour ce secteur :
  • Continuer à promouvoir l'ouverture des frontières et la libre circulation des biens, des capitaux et des personnes, renforcer les chaînes d'approvisionnement essentielles et permettre une croissance économique durable et inclusive ;
  • Lutter contre les pratiques commerciales déloyales et prendre des mesures pour réformer le droit commercial international par le biais de nouvelles initiatives telles que le Partenariat pour la prospérité économique des Amériques ;
  • Négocier de nouveaux accords de libre-échange et des accords en cours tels que : l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), et l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) ;
  • Diriger les efforts de l'ensemble du gouvernement pour développer les relations commerciales du Canada dans la région indo-pacifique, notamment par l'intermédiaire de CanExport qui aide les entreprises canadiennes à accéder les possibilités offertes dans la région ;
  • Soutenir la diversité par des activités de développement des affaires internationales ciblant les groupes sous-représentés dans le commerce international, en particulier les femmes, les peuples autochtones, les entrepreneurs noirs et racisés, les membres des communautés 2ELGBTQI+ et les jeunes ;
  • Continuer à promouvoir l'approche inclusive du Canada en matière de commerce par la mise en œuvre de l'Arrangement mondial sur le commerce et le genre et de l'Arrangement de coopération économique et commerciale avec les peuples autochtones, afin de veiller à ce que les avantages du commerce soient inclusifs et répartis de manière égale pour tous ;
  • Œuvrer pour faciliter, accroître et conserver les investissements directs étrangers afin de créer des opportunités, de stimuler le développement économique, d'innover et de créer davantage d'emplois de qualité pour une économie plus forte et plus durable ; et
  • Soutenir la viabilité de l'économie et de l'environnement en favorisant le rôle du Canada dans les chaînes d’approvisionnement mondiales pour les produits de base essentiels liés à la sécurité énergétique et aux émissions nettes zéro.
• Le ministère fera rapport sur les résultats obtenus par rapport au plan ministériel 2024-2025 à l'automne 2025 dans son Rapport sur les résultats ministériels.

40. Aide aux Canadiens à l’étranger

Principaux messages

• Dans le cadre de la responsabilité essentielle qui vise à aider les Canadiens à l’étranger, Affaires mondiales Canada offre au moment opportun des services consulaires adéquats aux Canadiens à l’étranger, ce qui contribue à assurer leur sécurité.
• Le budget principal des dépenses de 2024-2025 comprend un financement de 73,9 M$ dans le cadre de la responsabilité essentielle de l'Aide aux Canadiens à l'étranger.

Faits et chiffres à l’appui

• Les recettes et autres réductions de 2,4 M$ sont liées à l'autorisation de percevoir des recettes pour les frais de services consulaires spécialisés. Le ministère dispose de l'autorisation des recettes nettes en vertu d’un crédit provenant de services qui ne sont pas financés par des crédits.

Contexte

• Affaires mondiales Canada cherche à obtenir deux résultats de haut niveau dans ce domaine de dépenses ministérielles : 1) Les Canadiens ont accès en temps opportun à de l’information et à des services qui permettent d’améliorer leur sécurité à l’étranger, et 2) Les Canadiens à l’étranger reçoivent des services gouvernementaux pertinents et en temps opportun.
• Voici quelques points saillants tirés du Plan ministériel de cette année :
  • Continuer à soutenir les Canadiens dans le monde entier en fournissant des renseignements et des conseils précis et opportuns sur les voyages, ainsi qu’en offrant une gamme de services consulaires et d’aide d’urgence, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ;
  • Veiller à ce que les conseils aux voyageurs et les avis en ligne fournissent des informations fiables et actualisées – ce qui inclut de nouvelles cartes visuelles avec des codes de couleur – afin d’assurer la sécurité des Canadiens lorsqu'ils travaillent, voyagent et vivent à l'étranger :
    • des renseignements relatifs au système juridique de la destination,
    • les risques de sécurité spécifiques auxquels sont confrontés les Canadiens dans des situations potentiellement vulnérables, et
    • les tendances en matière de harcèlement ou de violence ciblant les femmes et les personnes 2ELGBTQI+ qui voyagent.
  • Veiller à ce que des services adaptés soient disponibles pour les Canadiens en situation de vulnérabilité potentielle, tels que les membres des communautés autochtones et 2ELGBTQI+, ainsi que les femmes et les enfants ;
  • Continuer à mener la lutte pour un monde sans détention arbitraire en s’efforçant d’élargir la coalition des pays qui souscrivent à la Déclaration contre la détention arbitraire dans les relations d’État à État ; et
  • Tirer parti des partenariats nationaux et internationaux pour faire en sorte que les Canadiens à l'étranger puissent obtenir l'aide dont ils ont besoin, y compris dans les endroits où la présence du gouvernement du Canada est limitée ou inexistante.
• Le ministère fera rapport sur les résultats obtenus par rapport au plan ministériel 2024-2025 à l'automne 2025 dans son Rapport des résultats ministériels.

41. Internal Services

Principaux messages

• Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes.
• Le budget principal des dépenses de 2024-2025 comprend un financement de 339,8 M$ au sein des services internes.

Faits et chiffres à l’appui

• Les recettes et autres réductions de 1,2 M$ sont liées à l'autorisation de percevoir des recettes pour l'Institut canadien du service extérieur (ICSE). Le ministère dispose de l'autorisation des recettes nettes en vertu d’un crédit provenant de services qui ne sont pas financés par des crédits.

Contexte

• Le ministère a cinq responsabilités essentielles qui découlent du cadre législatif d'Affaires mondiales Canada et qui décrivent les domaines de haut niveau dans lesquels Affaires mondiales Canada agit ou a l’autorité d'agir au nom des Canadiens.
• Les Services internes désignent les activités et les ressources qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation. Ils se composent de dix catégories de service internes distinctes, définies par le Secrétariat du Conseil du Trésor, qui sont les suivantes :
  • Services de gestion et de surveillance ;
  • Services des communications ;
  • Services juridiques ;
  • Services de gestion des ressources humaines ;
  • Services de gestion des finances ;
  • Services de gestion de l’information ;
  • Services de technologie de l’information ;
  • Services de gestion des biens immobiliers ;
  • Services de gestion du matériel ; et
  • Services de gestion des acquisitions.
• Le ministère entreprend une transformation organisationnelle pluriannuelle afin de s’assurer d’être bien outillé pour aider les Canadiens à relever les défis mondiaux d'aujourd'hui et de demain. Une grande partie de cette transformation impliquera des changements aux services internes.
• De 2023 à 2026, cette transformation sera orientée par le Plan de mise en œuvre de la transformation, qui se concentre sur les résultats obtenus dans le cadre des 5 piliers suivants :
  1. Notre culture organisationnelle : Renforcer nos fondations
  2. Nos gens : Devenir un employeur de choix, au Canada et à l'étranger
  3. Notre présence mondiale : Accroître notre influence et notre présence là où cela importe le plus
  4. Notre politique : Tirer parti de nos atouts pour promouvoir les intérêts nationaux du Canada
  5. Nos processus et nos outils : Construire une organisation à rendement élevé

42. Plan ministériel 2024-2025

• En 2024-25, Affaires mondiales Canada continuera de mettre en œuvre la politique étrangère féministe, en mettant l'accent sur la recherche de solutions aux défis communs, et en réalisant des progrès sur les objectifs du Programme de développement durable à l'horizon 2030.
• Le Ministère soutiendra activement les efforts du gouvernement du Canada visant à faire progresser la prospérité et la sécurité du pays, notamment en renforçant la paix et la sécurité internationales, la démocratie, les droits de la personne, l'égalité des genres, la primauté du droit et la protection de l'environnement.
• Affaires mondiales Canada s'efforcera également de façonner le système mondial afin de protéger les intérêts du Canada, notamment en assumant la présidence tournante du G7 au mois de janvier 2025 et en s'attaquant aux répercussions de l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie ainsi qu’aux implications pour la paix et la sécurité en Haïti, au Moyen- Orient, en Afrique et dans la région indo-pacifique.
• Enfin, le Ministère continuera de travailler à la préservation et à l'expansion d'un commerce ouvert, fondé sur des règles et inclusif, et de soutenir les entreprises canadiennes qui cherchent à se développer sur les marchés mondiaux.

Contexte

• Le Plan ministériel annuel est une exigence législative dans le cadre du processus annuel de planification et de gestion des ressources du gouvernement.
• Le Plan ministériel fournit au Parlementaires et aux Canadiens un aperçu stratégique des priorités du ministère et des résultats prévus pour l'exercice financier à venir en présentant ses dépenses regroupées par responsabilités essentielle en vertu du Cadre ministériel des résultats 2024-2025.
• Le Plan ministériel 2024-2025 d'Affaires mondiales Canada a été déposé au Parlement le 29 février 2024.
• Le format du Plan ministériel de 2024-2025 est légèrement différent de celui de l'année dernière. La première section présente le message des ministres, qui reflète la vision commune de nos ministres quant aux objectifs que le ministère obtiendra pour les Canadiens en 2024-2025.
• La section intitulée Plans en un coup d’œil donne un aperçu des principales activités prévues par le ministère pour réaliser ses priorités pour le prochain exercice financier. L’approche du Ministère en matière de réorientation des dépenses gouvernementales est incluse dans cette section.
• La section intitulée Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes comprend les points saillants de la planification pour chacune des responsabilités essentielles, ainsi que les tableaux des résultats prévus, y compris les cibles mises à jour, dans chaque section montrent comment les résultats seront mesurés à la fin de l'exercice financier dans le Rapport ministériel sur les résultats. Les résultats réels des trois dernières années sont également inclus dans ces tableaux, le cas échéant.
• La section intitulée Dépenses et ressources humaines prévues regroupe les informations financières et les ressources humaines fournies pour chaque responsabilité essentielle et chaque service interne, y compris les explications de tout écart important dans les plans de dépenses au cours des trois prochains exercices. Les dépenses prévues sont également comparées aux dépenses réelles de l'année en cours et des années précédentes.
• La section des renseignements ministériels comprend des informations sur le ministère.
• Les tableaux de renseignements supplémentaires présentent également une liste d'informations supplémentaires disponibles en ligne, y compris des détails sur les programmes de paiements de transfert, décrivant les programmes de subventions et contributions, l'analyse comparative entre les sexes plus ainsi que les initiatives horizontales.
• De plus amples détails sur les responsabilités essentielles du ministère, ainsi que les points saillants du Plan ministériel se trouvent sous forme de notes individuelles dans ce dossier.

43. Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023

• Le Canada a continué à lutter contre l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie en défendant la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine dans les principaux forums multilatéraux (p. ex., ONU, G7, et OTAN) ; en collaborant avec des partenaires internationaux pour enquêter sur les violations des droits de la personne et tenir la Russie responsable ; en sanctionnant des personnes et des entités russes ou liées à la Russie ; et en imposant des sanctions sur les importations et les exportations russes de technologies et de services.
• Affaires mondiales Canada a lancé la Stratégie pour l’Indo-Pacifique intégrée qui met l’accent sur les partenariats diplomatiques, économiques, et en matière de sécurité et de défense, sur l’aide internationale et sur les partenariats stratégiques avec des partenaires clés régionaux, tels que le Japon et la République de Corée, ainsi qu’un cadre stratégique évolutif pour la Chine.
• Le Canada a fait progresser les négociations en vue de la conclusion d'accords de libre-échange (ALE) avec le Royaume-Uni, l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, l'Indonésie et l'Inde. Le Canada a également conclu les négociations sur l'adhésion du Royaume-Uni à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste et a modernisé son ALE avec l'Ukraine.
• Le Service des délégués commerciaux à l'étranger et au Canada a fourni plus de 57 000 services à plus de 11 000 clients canadiens, dont 87 % étaient des petites et moyennes entreprises, ce qui a permis de conclure de nouveaux contrats d'exportation d'une valeur estimée à 3,8 G$.
• Le Canada a versé près de 650,0 M$ pour répondre aux besoins alimentaires et nutritionnels d’urgence, ce qui a permis au Programme alimentaire mondial d’atteindre 158,0 M de personnes en situation d’insécurité alimentaire en 2022. Le Canada a également fourni plus de 143,0 M$ d’aide humanitaire dans l’Afghanistan et la région environnante qui ont permis à 22,3 M de personnes vulnérables de bénéficier d’une aide alimentaire vitale.
• AMC a géré près de 162 000 nouveaux cas relevant des services consulaires, dont près de 5 900 cas concernant des Canadiens qui avaient besoin d’une aide consulaire d’urgence alors qu’ils voyageaient ou résidaient à l’étranger.
• Le ministère a continué d’améliorer l’infrastructure de son réseau international dans les missions, en triplant sa bande passante d’Internet, en déployant le Wi-Fi dans 40 sites de mission et des capacités Wi-Fi en réseau dans 25 sites, et en poursuivant le déploiement du modèle de mission virtuelle dans 13 nouveaux sites.

Messages supplémentaires

• Les points saillants des résultats d'Affaires mondiales Canada inclus les items suivants:
  • Le Canada a conclu un premier et fructueux Dialogue de haut niveau entre le Canada et la Commission de l’Union africaine, qui a permis d’approfondir le partenariat entre le Canada et le continent. Un financement de plus de 223 millions de dollars a été annoncé pour des projets, dont 37 millions de dollars pour la paix et la sécurité, 18 millions de dollars pour stimuler le développement économique et 168 millions de dollars pour des initiatives de développement durable.
  • Le Canada a imposé des sanctions à 19 membres de l’élite haïtienne qui soutiennent des criminels instigateurs de violence, et a mis en place des programmes dans les domaines de la sécurité alimentaire et de l’éducation, dont 13 millions de dollars pour les interventions en cas d’urgence.
  • Le Service des délégués commerciaux a contribué à la réalisation de 157 projets d’investissements étrangers au Canada, représentant une valeur de plus de 15,8 milliards de dollars et la création d’environ 13 000 emplois. Il a facilité l’établissement de 175 partenariats internationaux en matière d’innovation d’une valeur d’au moins 170 millions de dollars.
  • La contribution de 220 millions de dollars du Canada au Mécanisme pour un accès mondial aux vaccins contre la COVID-19 (COVAX) a permis de fournir plus de 500 millions de doses aux pays participants au Mécanisme COVAX et d’éviter 28 % des décès liés à la COVID dans les économies participant au Mécanisme COVAX.
  • En décembre 2022, le Canada a accueilli la Conférence des Nations Unies sur la biodiversité (COP15), au cours de laquelle les parties ont adopté le Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal et ont chargé le Fonds pour l’environnement mondial de mettre en place un nouveau Fonds-cadre mondial pour la biodiversité. Le Canada a annoncé un financement nouveau et supplémentaire de 350 millions de dollars pour aider les pays en développement à mettre en œuvre le cadre.
  • Le Canada a continué à faire progresser la coopération contre les arrestations, les détentions et les condamnations arbitraires, contribuant à4 nouvelles ratifications de la Déclaration contre la détention arbitraire dans les relations d’État à État, dirigée par le Canada (ce qui porte le total à 71), ainsi qu’au financement pour la création d’un bureau de l’Initiative contre la détention arbitraire afin de faire progresser l’initiative à l’échelle internationale.

Contexte

• Le Rapport sur les résultats ministériels décrit les réalisations du ministère pour l'exercice financier par rapport aux priorités et aux résultats attendus établis dans le Plan ministériel correspondant. Il met en évidence un certain nombre de réalisations importantes accomplies par le ministère au cours de l'exercice 2022-2023.
• Le Rapport sur les résultats ministériels a été déposé le 9 novembre 2023 et il est disponible en ligne. Des résultats plus détaillés sont disponibles en ligne dans les tableaux de renseignements supplémentaires ainsi que sur le site Web de l'InfoBase du gouvernement du Canada.

Faits et chiffres à l’appui

• Les dépenses réelles totales d'Affaires mondiales Canada en 2022-2023, soit 9,2 milliards de dollars, sont conformes aux autorisations totales de 9,7 milliards de dollars.
• De 2021-2022 à 2022-2023, une augmentation de 1,2 milliard de dollars des dépenses réelles est attribuable aux initiatives suivantes pour lesquelles le financement a augmenté :
  • le financement à l’appui de la réponse du Canada à la crise mondiale alimentaire et nutritionnelle, en mettant l’accent sur l’Afrique subsaharienne ;
  • le financement de la réponse du Canada pour favoriser la résilience de l’Ukraine et son rétablissement rapide ;
  • le financement à l’appui de la mise en œuvre de la Politique d’aide internationale féministe du Canada ;
  • le financement de la protection des personnes dans les missions canadiennes à l’étranger (devoir de diligence) ;
  • le financement des mesures de lutte contre la pandémie liées à la COVID-19 ;
  • le financement pour aider les pays en développement à faire face aux répercussions des changements climatiques ;
  • le financement à l’appui du Fonds des intermédiaires financiers pour la prévention, la préparation et la réaction en cas de pandémie ;
  • le financement de l’aide humanitaire en Afghanistan.
• L’écart de 2,2 milliards de dollars entre les dépenses prévues (7,5 milliards de dollars) et les autorisations totales (9,7 milliards de dollars) en 2022-2023 est lié au financement supplémentaire reçu au cours de l’exercice financier, y compris :
  • le financement pour faciliter l’accès des pays en développement aux vaccins, aux traitements et aux outils de diagnostic pour lutter contre la COVID-19;
  • le financement pour aider les pays en développement à faire face aux répercussions des changements climatiques;
  • le financement à l’appui de la réponse du Canada à la crise mondiale alimentaire et nutritionnelle, en mettant l’accent sur l’Afrique subsaharienne;
  • le financement de la réponse du Canada pour favoriser la résilience de l’Ukraine et son rétablissement rapide;
  • le financement de la Stratégie du Canada au Moyen-Orient pour faire face aux crises en Iraq et en Syrie, et à leurs répercussions sur la région;
  • le financement de l’aide humanitaire en Afghanistan;
  • le financement de l’engagement du Canada dans les opérations de paix et de consolidation de la paix des Nations Unies;
  • le report du budget de fonctionnement et d’investissement de l’exercice financier précédent.

44. Réseau du Canada à l’étranger

• En 2023-2024, le réseau canadien à l’étranger se compose de 182* missions dans 112* pays, incluant 8 432 postes. Cela comprend 2 385 employés canadiens et 6 047 employés recrutés sur place en date du 31 mars 2023.
• Le réseau du Canada à l’étranger comprend 21 partenaires (autres ministères et Affaires Mondiales Canada), 9 cooccupants canadiens (sociétés d’État, gouvernements provinciaux) et 5 cooccupants étrangers (gouvernements étrangers et une organisation internationale).
• Affaires mondiales Canada continue de travailler avec d’autres ministères des Affaires étrangères pour identifier les possibilités de co-occupation afin de maximiser la portée de notre réseau diplomatique à l’étranger à un coût minimum pour les contribuables.

Faits et chiffres à l’appui

• Ouvertures et fermetures récentes de missions :
  • 2022 – La ministre Joly a autorisé l’ouverture d’une mission à Erevan, en Arménie.
  • 2021 – Le SM de AMC a approuvé l’ouverture d’une mission canadienne dédiée à l’Union africaine, à Addis Ababa, en Éthiopie.
  • 2020 – Le PM Trudeau a autorisé l’ouverture d’une mission à Suva, aux Fidji.
  • 2020 – Le ministre Champagne a autorisé l’ouverture d’un consulat à Milan, en Italie. Date d’ouverture durant l’année fiscale 2023-2024.
  • 2018 – Ouverture d’une mission à Fukuoka en tant que bureau commercial (transféré de Kitakyushu).
  • 2017 – La mission d’Oaxaca, au Mexique, est fermée, tandis qu’une mission de Cotonou, au Bénin, est ouverte.
  • 2015 – Ouverture des missions de l’ANASE (Indonésie), de Phnom Penh (Cambodge) et de Vientiane (Laos).
  • 2014 – Ouverture de la chancellerie de Yangon (Birmanie) en août 2014, marquant la fin de la cooccupation du Canada avec le Royaume-Uni.
  • 2013 – Ajout d’une ambassade à Bagdad, en Irak (en cooccupation avec le Royaume-Uni) et opérations intérimaires pour l’ambassade à Juba, au Soudan du Sud (en cooccupation avec les Pays-Bas).
• Partenaires et cooccupants dans nos missions :
  • Le réseau du Canada à l’étranger comprend 21 partenaires (incluant AMC) et 14 cooccupants.
  • Les partenaires sont des ministères, agences et sous-agences fédérales qui parrainent des programmes comportant des activités diplomatiques à l’étranger.
  • Les cooccupants comprennent des sociétés d’État, des gouvernements provinciaux, des gouvernements étrangers et une organisation internationale (OTAN) pour lesquels Affaires mondiales Canada fournit des services communs sur la base du recouvrement des coûts.
• Autres bureaux :
  • Au Canada, Affaires Mondiales Canada exploite au total six bureaux commerciaux régionaux situés à Vancouver, Winnipeg, Calgary, Toronto, Montréal et Halifax.
  • Le Canada est également représenté par près de 100 consulats dirigés par des consuls honoraires. Les consuls honoraires ne sont pas des employés du gouvernement du Canada. Ce sont des particuliers nommés par décret qui fournissent des services consulaires et autres au nom du Canada.
  • Les Canadiens peuvent également bénéficier de services consulaires limités pour des questions urgentes de la part d'un certain nombre de nos partenaires proches internationaux dans le cadre d'un accord de partage des services consulaires avec l'Australie, qui couvre 21 emplacements. En outre, ils peuvent bénéficier d'une assistance consulaire dans le cadre de quatre accords de puissance protectrice actifs avec le Royaume-Uni au Venezuela, la Suède en Corée du Nord, la Roumanie en Syrie et l'Italie en Iran.

Contexte

• Les services offerts au réseau comprennent la gestion des ressources financières et humaines, les avantages sociaux du personnel recruté sur place (y compris les pensions, les programmes de sécurité sociale et les assurances), les logements liés à la mission et au personnel (y compris les installations de travail et les locaux d’habitation), la sécurité physique et des biens, le transport, les contrats et les achats, la gestion de l’information et des technologies, et le courrier diplomatique. Ces services soutiennent les employés canadiens ainsi que les employés recrutés sur place d’Affaires Mondiales Canada et d’autres ministères, organismes et cooccupants du gouvernement fédéral.

45. Aperçu du budget principal des dépenses 2023-2024

• Le budget principal des dépenses de 2023-2024 a été déposé devant le Parlement le 1er mars 2023, et la Loi de crédits correspondante a reçu la sanction royale le 30 mars 2023 avec un projet de Loi de crédits provisoires approuvé le 30 mars 2023.
• Le montant total demandé par le ministère dans le budget principal des dépenses de 2023-2024 est 7,6 G$, ce qui représente une augmentation nette de 107,6 M$ par rapport au budget principal des dépenses de 2022-2023, qui s'élève à 7,5 G$.
• L’augmentation est principalement liée au financement pour aider les pays en développement à faire face aux conséquences des changements climatiques, pour soutenir la Politique d’aide internationale féministe du Canada et pour l'affectation à but spécial Devoir de diligence appuyant la sécurité des missions à l’étranger.

Faits et chiffres à l’appui

• Augmentations principales incluant :
  • 76,8 M$ liés au financement pour soutenir la Politique d’aide internationale féministe du Canada ;
  • 32,5 M$ liés au financement pour le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix ;
  • 32,3 M$ liés aux transferts vers ou à partir d'autres ministères pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger ;
  • 23,1 M$ liés au financement pour aider les pays en développement à faire face aux conséquences des changements climatiques ;
  • 21,4 M$ liés à l’inflation sur les coûts d'opération à l’international (portion non- ADO) ; et
  • 16,8 M$ liés au financement pour renforcer et moderniser la capacité consulaire de base pour aider les Canadiens à l'étranger.
• Réduction significative de 97,0 M$ liés au financement pour le Fonds pour les priorités stratégiques.

Contexte

• Le budget principal des dépenses présente les niveaux de référence d'Affaires mondiales Canada qui sont ventilés selon la nature du financement (crédit) et selon le Cadre ministériel des résultats (CMR). Les ajustements au budget principal des dépenses pour tenir compte des nouveaux programmes ou des programmes qui ont été approuvés après le processus d'inclusion des postes dans le budget principal des dépenses (conclu à l'automne), seront reçus par le biais du budget supplémentaire des dépenses.
• Les budgets supplémentaires des dépenses font partie du processus d’approbation parlementaire normal afin de s’assurer que les initiatives gouvernementales prévues reçoivent le financement nécessaire à leur réalisation. Ces budgets présentent des renseignements au Parlement concernant les besoins en matière de dépenses du gouvernement du Canada qui n’ont pas été préparés à temps pour être inscrits au budget principal des dépenses.

46. Comptes publics – Aperçu

• Les Comptes publics du Canada sont produits annuellement par le receveur général du Canada. Les Comptes publics du Canada 2023 ont été déposés à la Chambre des communes le 24 octobre 2023.
• Les Comptes publics comprennent toutes les dépenses et recettes du gouvernement, les comptes débiteurs, les prêts, les actifs et les réserves connexes qui sont jugés nécessaires pour dresser un portrait juste de la situation financière du gouvernement du Canada. Ils mettent également en évidence, entre autres, les pertes de fonds et de biens publics et expliquent la nature des fonds inutilisés à la fin de l’exercice.
• L’information financière de chaque ministère et organisme est regroupée dans les Comptes publics du Canada.

Messages supplémentaires

• Chaque année, le président du Conseil du Trésor dépose un rapport détaillé des opérations financières de tous les ministères et organismes, qui s’intitule les Comptes publics du Canada.
• Le rapport doit être déposé au plus tard le 31 décembre suivant la fin de l’exercice visé par les comptes ; ou si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre. Par pure tradition, les Comptes publics sont adressés au gouverneur général.
• La raison d’être des Comptes publics du Canada est de fournir au Parlement et donc au public, l’information qui lui permettra de comprendre et d’évaluer la position financière et les activités du gouvernement.
• Deux principes constitutionnels sont à la base du système de comptabilité publique : tous les droits et recettes qui échoient au gouvernement forment le Trésor et le solde de celui-ci, après diverses imputations, est approprié par le Parlement du Canada pour les services publics.

47. Comptes publics – Pertes

• Les Comptes publics du Canada font état de pertes de fonds ou de biens publics attribuables à des infractions, à des actes illégaux, à des accidents ou à la destruction accidentelle.
• Ces pertes sont présentées dans le volume III, section 2 des Comptes publics du Canada.

Faits et chiffres à l’appui

• Les pertes totales de fonds et de biens publics déclarées dans les Comptes publics de 2022-2023 d’Affaires mondiales Canada (AMC) s’élevaient à 89 054 $.
  • Ces pertes sont principalement dues à des pertes de téléphones intelligents (77 000 $) par des employés d’AMC.
  • Pour améliorer la sensibilisation à la sécurité, de nouvelles procédures et contrôles ont été développés et sont disponibles avec la sortie des appareils Android et iOS. Ces procédures incluent le verrouillage à distance des appareils perdus/volés. Des mesures ont également été prises pour réduire le nombre d'appareils fournis aux employés, afin de s'aligner avec les normes de Service partagé Canada.

48. Comptes publics – Voyage et conférences

• Les renseignements sur les déplacements sont divulgués dans le cadre des Comptes publics du Canada, y compris les frais de déplacement des cabinets des ministres (volume III – section 10).
• Ces dépenses sont engagées par les ministres, les secrétaires parlementaires et le personnel des ministres dans l’exercice de leurs fonctions au nom d’Affaires mondiales Canada.
• Les dépenses, y compris les frais de voyage liés à la participation canadienne aux conférences et réunions internationales, sont également présentées dans le volume III, section 11 des Comptes publics du Canada.

Messages supplémentaires

• Les frais liés à la participation canadienne aux conférences et réunions internationales sont également compris dans les Comptes publics (volume III – section 11). Cela comprend les dépenses telles que les frais de déplacement, d’accueil et de conférence qui sont couverts par l’Affectation au titre des conférences internationales (ACI) du Ministère qui sont approuvées par le Cabinet pour financer les activités protocolaires du gouverneur général et du premier ministre du Canada durant les visites officielles à l’étranger. L’affectation appuie également la participation des ministres du portefeuille d’Affaires mondiales Canada et de leurs délégations officielles aux grandes conférences internationales multilatérales définies comme un congrès, une conférence, un séminaire d’information ou une autre rencontre officielle à un endroit à l’extérieur du Canada, qui traitent de sujets liés aux objectifs et priorités du gouvernement du Canada.
• Cette déclaration contient également les frais de déplacement engagés au cours de chaque visite ou conférence qui figurent séparément sur les détails des « Frais de voyage liés à la participation canadienne aux conférences et réunions internationales » qui énumèrent les délégués qui voyagent.

Faits et chiffres à l’appui

• Les coûts (déplacement, accueil et conférences) les plus significatifs pour la participation canadienne aux conférences et réunions internationales comprennent ceux liés aux conférences suivantes :
  • Ministre des Affaires étrangères et Ministre du Développement international – Délégation canadienne à New York (États-Unis) – 77e session de l’assemblée générale des Nations Unies, septembre 2022 (763 506 $, incluant les frais de déplacement 761 643 $)
  • Visite du Premier ministre à Londres (Royaume-Uni) – Funérailles d’État de Sa Majesté la reine Élizabeth II, 16-19 septembre 2022 (659 402 $, incluant les frais de déplacement 649 157 $)
  • Visite du Premier ministre à Bali (Indonésie) – Sommet des dirigeants du G20, 14- 17 novembre 2022 (484 696 $, incluant les frais de déplacement 481 158 $)
  • Visite du Premier ministre à Los Angeles (États-Unis) – Sommet des Amériques, 7- 11 juin 2022 (446 184 $, incluant les frais de déplacement 310 618 $)
  • Visite du Premier ministre à Nassau (Les Bahamas) – Sommet de la conférence des chefs de gouvernement de la Communauté des Caraïbes, 15-17 février 2023 (445 842 $, incluant les frais de déplacement 434 486 $)
  • Visite du Premier ministre à Schloss Elmau (Allemagne) – Sommet des dirigeants du G7, 26-28 juin 2022 (428 935 $, incluant les frais de déplacement 417 259 $)
  • Visite de la gouverneure générale à Reykjavik (Islande) – Assemblée du Cercle arctique, 12-15 octobre 2022 (315 626 $, incluant les frais de déplacement 300 526 $)

49. Comptes publics – Surplus

• Dans les Comptes publics du Canada, le budget de fonctionnement (crédit 1) d’Affaires mondiales Canada était de 2 106,2 M$ en 2022-2023. Les comptes publics montrent un montant non dépensé de 65,3 M$ (3,1%). Un total de 51,1 M$ (2,4%) a été reporté à 2023-2024, et 11,5 M$ (0,5%) en report de fonds aux années 2024-2025 et 2025-2026.
• Le budget des dépenses en capital (crédit 5) d’Affaires mondiales Canada était de 240,8 M$ en 2022-2023. Les comptes publics montrent un montant non dépensé de 123,5M$ (51,3%). Un total de 14,9 M$ (6,2%) a été reporté à 2023-2024 et 106,9 M$ (44,4%) en report de fonds aux années 2024-2025 et 2025-2026.
• Le budget des subventions et contributions (crédit 10) d’Affaires mondiales Canada était de 6 608,5 M$ en 2022-2023. Les comptes publics montrent un montant non dépensé de 196,1 M$ (0,3%). Ces surplus sont non éligibles à un report de budget.

Messages supplémentaires

• Les trois principaux crédits du ministère soulignés dans les comptes publics sont les suivants:
  • Crédit 1 servant à financer les activités du ministère et comprend les salaires, les coûts de fonctionnement pour l’exécution de nos programmes (Commerce, Développement et Affaires étrangères), y compris les dépenses de fonctionnement dans les missions à l’étranger, et d’autres dépenses de fonctionnement comme les déplacements et les services professionnels.
  • Crédit 5 visant à couvrir les dépenses en capital qui sont surtout liées au programme des biens immobiliers.
  • Crédit 10 finançant les dépenses au titre des subventions et contributions, notamment les programmes de développement international et les contributions à quotes-parts.
• Les ministères peuvent utiliser une portion de leur excédent de fonctionnement et de dépenses en capital dans les années futures via le processus de report de budget de fonctionnement et de dépenses en capital.
• Les excédents en subventions et contributions ne sont pas admissibles au report aux années futures.

Faits et chiffres à l’appui

• Fonctionnement - Crédit 1:
  • Le budget de fonctionnement d’Affaires mondiales Canada (crédit 1) était de 2 106,2 M$ en 2022-2023. Les comptes publics montrent un montant non dépensé de 65,3 M$ (3,1%). De ce montant, 51,1 M$ (2,4%) de budget ont été reportés à 2023-2024, 11,5 M$ de fonds reportés à 2023-2024 et 2025- 2026. Le montant restant non utilisé est de 2,7 M$ (0,1%). L'excédent de 65,3 M$ peut être ventilé comme suit :
    • Affectations bloquées (32,9 M$)
      • Facteur de conversion (pour permettre la conversion des fonds de dépenses en capital en fonds salariaux) (13,9 M$) ;
      • Protéger notre personnel dans les missions canadiennes à l'étranger grâce à l'infrastructure, à l'état de préparation aux missions et à la protection de nos renseignements (connu sous le nom de devoir de diligence dans les missions à l'étranger) (11,5 M$) reporté à 2024- 205 et 2025-2026 ;
      • Gains de change pour les opérations de fonctionnement et les directives sur les services extérieurs (5,2 M$) ;
      • Sécurité nationale du Canada (0,9 M$) ;
      • Le mécanisme de décaissement rapide du compte de crise (0,6 M$) ;
      • Nomination de l'envoyé spécial (0,5 M$) ; et
      • Transformation de la gestion financière (0,3 M$).
    • Affectations à but spécial (ABS) (16,2 M$)
      • Protéger notre personnel dans les missions canadiennes à l'étranger grâce à l'infrastructure, à l'état de préparation aux missions et à la protection de nos renseignements (connu sous le nom de devoir de diligence dans les missions à l'étranger) (9,2 M$) ;
      • Litige relatif à l’Accord sur le bois d’œuvre résineux (5,7 M$) ;
      • Solutions innovatrices Canada (0,8 M$) ; et
      • Membre du comité de règlement des différends (ALENA) (0,5 M$).
    • Programmation et autres (16,2 M$)
      • Retards dans les approbations de projets et aux annulations de projets/voyages/formations (10,9 M$) ;
      • Participation du Canada à l’Exposition universelle 2025 à Osaka (3,6 M$) ;
      • Opérations de paix et de stabilisation (0,8 M$) ;
      • Faire face aux crises en Irak et en Syrie et leurs impacts sur la région (connu sous le nom la Stratégie du Canada au Moyen-Orient) (0,3 M$) ;
      • Directive sur le service extérieur (0,2 M$) ; et
      • Fonds canadien d’initiatives locales (0,4 M$).
• Dépenses en capital – Crédit 5:
  • Le budget de dépense en capital d’Affaires mondiales Canada (crédit 5) était de 240,8 M$ en 2022-2023. Les comptes publics montrent un montant non dépensé de 123,5 M$ (51,3%). De ce montant, 14,9 M$ (6,2%) de budget ont été reportés en 2023-2024 et 106,9 M$ de fonds reportés en 2024-2025 et 2025-2026. Le montant restant non utilisé est 1,7 M$ (0,7%). L'excédent de 123,5 M$ peut être ventilé comme suit :
    • Affectation bloquée (108,6 M$)
      • Protéger notre personnel dans les missions canadiennes à l'étranger grâce à l'infrastructure, à l'état de préparation aux missions et à la protection de nos renseignements (connu sous le nom de devoir de diligence dans les missions à l'étranger) (106,9 M$) reporté à 2024-2025 et 2025-2026 ; et
      • Facteur de conversion (pour permettre la conversion des fonds de dépenses en capital en fonds salariaux) (1,7 M$).
    • Projets de dépenses en capital (14,9 M$)
      • Rénovation au 125 Sussex (9,1 M$) ;
      • Retards dans des acquisitions prévues pour les logements du personnel et dans le développement des grands projets de dépenses en capital (2,9 M$) ;
      • Projet de transformation de l'assistance internationale d'Affaires mondiales Canada (2,3 M$) ; et
      • Projet de système de gestion électronique de la relation client (eCRM3) (0,6 M$).
• Subventions et Contributions – Crédit 10 :
  • Le budget des subventions et contributions d’Affaires mondiales Canada (crédit 10) était de 6 608,5 M$ en 2022-2023. Les comptes publics montrent un montant non dépensé de 196,1 M$ (0,3%) qui peut être ventilé comme suit :
    • Affectations bloquées (114,8 M$)
      • Institutions Financières Internationales (80,8 M$) ;
      • Le mécanisme de décaissement rapide du compte de crise (24,4 M$) reporté en 2023-2024 ;
      • Programme de prêts souverains (6,8 M$) reporté en 2023-2024 ;
      • Programme CanExport (1,9 M$) reporté de 2024-2025 à 2026-2027 ;
      • Programme canadien de l’innovation à l’international (0,5 M$) reporté à
      • 2024-2025 ; et
      • Aide aux Relations Académique (0,4 M$) reporté à 2024-2025.
    • Subventions (19,6 M$)
    • Contributions à quote-part (60,2 M$)
      • Organisation mondiale de la santé (27,7 M$ incluant 0,6 M$ de pertes en devises étrangères) ;
      • Opérations de maintien de la paix des Nations Unies (18,6 M$ incluant 5,9 M$ de pertes en devises étrangères) ; et
      • Autres contributions à quote-part (13,9 M$ incluant 6,2 M$ de pertes en devises étrangères).
    • Autres contributions (2,0 M$)
      • Programme de stages internationaux pour les jeunes (1,2 M$) ; et
      • Autres contributions (0,8 M$).