Comparution du sous-ministre des Affaires étrangères de devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes (SECU)
Ingérence électorale et activités criminelles violentes orchestrées par des agents du gouvernement de l’Inde, et expulsion subséquente de six diplomates du gouvernement de l’Inde
Table des matières
- Scenario de rencontre
- Mandat du Comité
- Motion
- Contexte pertinent pour Affaires Mondiales Canada
- Parti libéral du Canada
- Parti conservateur du Canada
- Bloc Québécois
- Nouveau Parti démocratique du Canada
Scenario de rencontre
- Monsieur le sous-ministre, vous comparaissez devant le Comité pour répondre à des questions sur « l’ingérence électorale et les activités criminelles violentes orchestrées par des agents du gouvernement de l’Inde... et l’expulsion subséquente de six diplomates du gouvernement de l’Inde ».
- La comparution devrait durer deux heures, de 11 h à 13 h.
- Vous ferez partie d’un groupe composé de :
- Nathalie Drouin, conseillère à la sécurité nationale et au renseignement;
- Tricia Geddes, sous-ministre de la Sécurité publique;
- Mike Duheme, commissaire de la Gendarmerie royale du Canada;
- Daniel Rodgers, directeur du Service canadien du renseignement de sécurité.
- La conseillère à la sécurité nationale et au renseignement, Mme Drouin, devrait prononcer un mot d’ouverture pour le groupe.
Mandat du Comité
Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes examine la législation, les politiques, les programmes et les plans de dépenses des ministères et organismes gouvernementaux responsables de la sécurité publique et nationale, du maintien de l’ordre et de l’application de la loi, des services correctionnels et de la libération conditionnelle des délinquants sous responsabilité fédérale, de la gestion des urgences, de la prévention de la criminalité et de la protection des frontières du Canada.
Motion
Le vendredi 18 octobre, le Comité a été rappelé pendant la pause de l’Action de Grâce à la demande du député néo-démocrate Alistair MacGregor, avec le soutien unanime des autres membres du Comité, pour lui permettre de présenter la motion déclenchant l’étude de cette question.
La motion du député MacGregor a été adoptée avec le soutien de tous les partis à la suite d’amendements mineurs proposés par le PLC, le PCC et le BQ.
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité mène une étude sur l’interférence électorale et les activités criminelles violentes orchestrées par des agents du gouvernement indien, telles qu’identifiées dans le rapport du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et le rapport de la Gendarmerie royale du Canada du 14 octobre 2024, ainsi que sur l’expulsion subséquente de six diplomates indiens
Dans le cadre de cette étude, le Comité tiendra au moins six réunions, veillant à une répartition équitable du temps de parole pour les témoins. Il invitera les ministres, hauts fonctionnaires et experts des communautés concernées et du milieu universitaire suivants à faire des exposés :
- La ministre des Affaires étrangères, l’honorable Mélanie Joly;
- Le ministre de la Sécurité publique, l’honorable Dominic LeBlanc;
- Le commissaire de la GRC, Mike Duheme;
- Nathalie Drouin, conseillère à la sécurité nationale et au renseignement;
- Des experts de la communauté sud-asiatique du Canada;
- Le maire de Brampton, Patrick Brown, et n’importe quels anciens candidats à la direction du Parti conservateur lors de la course à la direction de 2022;
- Des spécialistes en sécurité nationale;
- Le directeur du Service canadien du renseignement de sécurité, le sous-ministre de la Sécurité publique et le sous-ministre d’Affaires mondiales Canada;
- Des témoins sur les impacts des campagnes de désinformation.
Contexte pertinent pour Affaires Mondiales Canada
Comme vous le savez, les questions liées à l’ingérence étrangère ont suscité un vif intérêt de la part du Parlement depuis la fin de 2022. L’attention portée aux activités menées par le gouvernement de l’Inde s’est accrue depuis septembre 2023, lorsque le premier ministre a rendu publiques des allégations selon lesquelles le gouvernement indien était impliqué dans l’assassinat d’un dirigeant sikh canadien, au Canada.
Cette étude est lancée alors que l’intérêt des parlementaires s’est considérablement accru et qu’ils sont vivement préoccupés par l’annonce faite le 14 octobre 2024 par la GRC et AMC. La Chambre a tenu un débat d’urgence sur la question le lundi 21 octobre dernier, de 18 h 30 à minuit, au cours duquel de nombreux appels ont été lancés au gouvernement pour qu’il prenne d’urgence les mesures nécessaires visant à garantir que les Canadiens soient à l’abri des activités d’ingérence des gouvernements étrangers, y compris l’extorsion, le meurtre et les menaces de violence. Les députés ont décrit les actions du gouvernement de l’Inde comme une violation de la souveraineté canadienne. Voici quelques points d’intérêt soulevés lors du débat d'urgence :
PCC
- Des députés ont exprimé leur déception à l’égard du gouvernement de l’Inde, mais ont généralement axé leurs commentaires sur les dépenses de sécurité publique.
- Ils ont condamné ce qu’ils ont décrit comme la sous-estimation persistante du gouvernement et ses réponses tardives aux menaces d’ingérence étrangère provenant de pays tels que la Russie, l’Iran et la Chine.
Bloc Québécois
- Des députés ont soulevé les activités des gouvernements étrangers ciblant les militants ou l’opposition au sein de leur diaspora au Canada, suggérant que les gouvernements étrangers semblent croire qu’ils peuvent mener de telles activités en toute impunité.
NPD
- Des députés ont demandé au gouvernement de travailler avec des alliés d’optique commune afin d’envoyer un message clair dénonçant les actions du gouvernement de l’Inde.
- Ils ont suggéré au gouvernement de suspendre tout échange de renseignements avec l’Inde.
- Ils ont demandé si le Canada doit continuer d’exporter des biens militaires vers l’Inde.
- Ils ont soulevé des préoccupations quant à l’utilisation de langage génocidaire à l’encontre des minorités en Inde, y compris les sikhs, les femmes et les membres des communautés 2LGBTQ+, et ont demandé si des sanctions devraient être prises à l’encontre du gouvernement Modi.
Parti libéral du Canada
Heath MacDonald
Circonscription : Malpeque (Ile-du-Prince-Édouard)
Expérience parlementaire : Député depuis 2021
MacDonald a été élu pour la première fois à l’Assemblée législative provincial en 2015. Il a ensuite été nommé ministre du Développement économique et du Tourisme., et en 2018, il a été nommé ministre des Finances de la province.
Avant son élection, M. MacDonald était directeur exécutif de Quality Tourism Services – Quality Assured PEI, directeur de Access Advisor pour le Canada atlantique et président et cofondateur d’une société de conseil en technologies de l’information.
Il a reçu des éloges de différentes organisation pour ses efforts visant à améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées, notamment le prix d’accès du Conseil des personnes handicapées de l’Î.-P.-É. et le prix d’accessibilité de la ville de Charlottetown. Il a également été président du conseil d’administration de la campagne de sensibilisation annuelle de l’Association canadienne des paraplégiques et a été nominé pour la reconnaissance nationale au nom de la Fédération de l’entreprise indépendante.
Jennifer O’Connell
Circonscription : Pickering—Uxbridge
Expérience parlementaire : Député depuis 2015
Activités et expérience d’intérêt pour le Portefeuille : Secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales (Cybersécurité)
Mme O’Connell a auparavant été secrétaire parlementaire du ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités, secrétaire parlementaire du ministre de la Santé et secrétaire parlementaire du ministre des Finances (Opportunité économiques pour les jeunes).
Ancienne conseillère municipal et régionale de la ville de Pickering et de la région de Durham pendant trois mandats, Mme O’Connell a joué un rôle actif au sein de plusieurs conseils et comités au fil des ans, notamment le comité des finances et de l’administration de la région de Durham. Elle a passé quatre ans à titre de présidente du comté du secteur riverain de Pickering et de Vice-président du comité consultatif sur le développement durable de Pickering. Elle a également été maire adjointe de Pickering.
Grâce à son travail en tant qu’assistante juridique junior et bénévole dans un cabinet de droit du travail, elle a découverte sa passion de donner une voix à ceux qui en ont besoin. Elle a appris très tôt à canaliser cette passion pour obtenir des résultats réels et tangibles, ce qui l’a amenée à devenir la plus jeune politicienne élue de son quartier municipal.
Ron McKinnon, Chair
Circonscription : Coquitlam-Port Coquitlam (Colombie-Britannique)
Expérience parlementaire : Député depuis 2015
Activités et expérience d’intérêt pour le Portefeuille : Ancien membre du Comité spécial sur la pandémie; le Comité permanent de la santé; Comité permanent de la justice et des droits de la personne
En tant que résident de longue date de Port Coquitlam, Ron est un fier défenseur de la communauté, qu’il s’appelle siéger au conseil d’administration du Centre culturel Evergreen ou travailler avec Amnesty International.
Dans le cadre de son programme annuel de champions communautaires, Ron rend hommage aux chefs de file de sa circonscription qui contribuent à bâtir et à améliorer Coquitlam-Port Coquitlam.
Reconnaissant que la Colombie-Britannique est saisie par une crise des opioïdes, Ron a présenté un projet de loi d’initiative parlementaire, la Good Samaritan Drug Overdose Act. Sa loi est entrée en vigueur en mai 2017 après avoir reçu l’appui unanime de tous les partis à la Chambre des communes et au Sénat.
Avant son élection, il était un propriétaire d’entreprise prospère et un analyste de systèmes informatiques pour de grandes entreprises au Canada, aux États-Unis et à l’étranger. Dans les années 1970, il a travaillé comme technicien en météorologie pour le Service de l’environnement atmosphérique d’Environnement Canada.
McKinnon est titulaire d’un baccalauréat ès sciences de l’Université de l’Alberta et d’un diplôme spécialisé en technologie informatique du Southern Alberta Institute of Technology.
Chris Bittle
Circonscription : St-Catharines (Ontario)
Expérience parlementaire : Député depuis 2015
Bittle a été élu pour la première fois comme député de St. Catharines en 2015.
Auparavant, il a été secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, secrétaire parlementaire de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, secrétaire parlementaire de la ministre des Transports et leader parlementaire adjoint du gouvernement.
Né et élevé dans la région de Niagara, M. Bittle est passionné par les questions sociales qui ont un impact sur les résidents de St. Catharines. Il travaille fort pour éliminer les obstacles systémiques à la prospérité, notamment en faisant la promotion du besoin de logements abordables, de transport en commun et d’accès aux services de santé mentale et de lutte contre les dépendances.
Avant d’entrer en politique, M. Bittle a été président du Quest Community Health Centre et a travaillé comme avocat chez Lancaster Brooks & Welch LLP. Il a également travaillé comme instructeur au Collège Niagara et comme animateur de séminaire à l’Université Brock. Passionné par le bénévolat dans sa communauté, M. Bittle était également un bénévole régulier du programme Tribunaux en classe.
Il est titulaire d’un baccalauréat ès arts spécialisé de l’Université Queen’s à Kingston et d’un baccalauréat en droit de l’Université de Windsor.
Salma Zahid
Circonscription : Scarborough Centre (Ontario)
Expérience parlemantaire : Député depuis 2015
Activités et expérience d’intérêt pour le Portefeuille : Membre du comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration
Mme Zahid est une championne engagée de l'égalité des sexes et une voix forte pour les diverses familles de Scarborough. Dans le cadre de son travail en commission, elle s'est efforcée de faire entendre la voix des Canadiens racialisés et des femmes appartenant à une minorité visible, et a plaidé en faveur d'une amélioration du service à la clientèle au sein du système d'immigration et d'un renforcement de la réunification des familles.
En tant que députée, Salma s'est efforcée de sensibiliser à l'oppression de la minorité musulmane Rohingya au Myanmar et d'autres personnes opprimées dans le monde, notamment en tant que présidente du groupe d'amitié parlementaire Canada-Palestine. Sa motion d'initiative parlementaire M-155, désignant le mois de juin comme le Mois du patrimoine philippin au Canada, a été adoptée à l'unanimité par la Chambre des communes.
À Scarborough, Salma a aidé à rassembler des personnes de diverses communautés grâce à des initiatives telles que le Scarborough Centre Multifaith Council, convaincue que ce que nous avons en commun en tant que Canadiens est bien plus fort que ce qui nous sépare. Avant de se lancer en politique, Salma était organisatrice communautaire et travaillait à soutenir les femmes, leurs familles et les jeunes, et a également occupé plusieurs postes au sein du gouvernement de l’Ontario. Récipiendaire de la Médaille du jubilé de diamant pour services méritoires rendus à la communauté pour ses contributions au Canada, Salma est titulaire d’une maîtrise en gestion et administration de l’éducation de l’Institut d’éducation de l’Université de Londres, et d’une MBA de l’Université Quaid e Azam au Pakistan.
Iqwinder Gaheer
Circonscription : Mississauga – Malton (Ontario)
Expérience parlementaire : Député de 2021
Gaheer vit dans la région de Peel depuis que sa famille et lui ont immigré au Canada en 1999. Il y a 16 ans, le père de M. Gaheer, un plombier de métier, a fondé l’entreprise familiale dans l’industrie des meubles de salle de bain à Mississauga-Malton; l’entreprise est toujours fière d’habiter cette circonscription. M. Gaheer promet maintenant d’être une voix forte pour la communauté qui a tant donné à sa famille.
Gaheer a obtenu son doctorat en jurisprudence de la Harvard Law School en 2019. Il a également obtenu un baccalauréat en administration des affaires de la Schulich School of Business de l’Université York en 2015.
Lorsqu’il a été admis au Barreau de New York en 2020, M. Gaheer a travaillé en tant qu’avocat spécialisé dans les litiges commerciaux au sein du bureau new-yorkais de Kirkland & Ellis LLP. Pendant ses études de droit, il a travaillé au bureau du procureur général de l’État du Massachusetts et à la Cour supérieure du Massachusetts. Passionné par les droits de groupes disparates, M. Gaheer était rédacteur en chef du Harvard Human Rights Journal pendant sa dernière année à la faculté de droit.
Parti conservateur du Canada
Raquel Dancho
Circonscription : Kildonan-St. Paul (Manitoba)
Expérience parlementaire : Élue en 2019
Activités et expérience d’intérêt pour le Portefeuille :
- Porte-parole en matière de sécurite publique
- Ancienne vice-présidente du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
- Ancienne présidente du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration
- Ancienne membre du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19
Née et élevée à Beausejour, au Manitoba, Mme Dancho a fait ses études à l’Université McGill de Montréal. Elle a un point de vue unique sur les différentes dynamiques des régions rurales, urbaines, de l’Est et de l’Ouest du Canada.
Plus récemment, elle a été porte-parole en matière de développement de la future main-d’œuvre et de l’inclusion des personnes handicapées et a siégé à trois comités de la Chambre des communes qui se penchaient sur des questions touchant les femmes, l’immigration et le développement social.
Mme Dancho a été reconnue par le magazine Maclean’s comme finaliste dans la catégorie Étoile montante.
Dane Lloyd
Circonscription : Sturgeon River-Parkland (Alberta)
Expérience parlementaire : Élection en 2017
Activités et expérience d’intérêt pour le Portefeuille : Des interventions dans la Chambre portant notamment sur les inondations en Colombie-Britannique, la protection des travailleurs de la santé et la COVID-19
Lloyd est diplômé de l’Université Trinity Western en histoire et études politiques en 2013.
Ancien conseiller parlementaire du député de St. Albert-Edmonton, Michael Cooper, il a travaillé auparavant pour l’honorable Ed Fast, ancien ministre du Commerce international, et a travaillé sous la direction de l’honorable Jason Kenney au ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration.
Lloyd est actuellement officier d’infanterie dans la Réserve des Forces armées canadiennes.
Doug Shipley
Circonscription : Barrie-Springwater-Oro-Medonte (Ontario)
Expérience parlementaire : Élu pour la premère fois en 2019
Activités et expérience d’intérêt pour le Portefeuille :
- Ancien membre du Comité permanent de la sécurité publique et nationale (de février à août 2020)
- Ancien membre du Comité spécial sur la pandémie
Avant d’être élu député, M. Shipley a été élu au conseil municipal de Barrie pour trois mandats consécutifs. Dans le cadre de son mandat de conseiller municipal du quartier no 3, il a acquis une expérience considérable à titre de président des finances et des services corporatifs, de président du comité des infrastructures, de l’investissement et des services de développement, ainsi que de vice-président de la commission du service de police de Barrie. Il a également siégé à plusieurs comités, notamment le groupe de travail sur le recrutement des médecins pour Barrie et la région.
Shipley a possédé et exploité avec succès une petite entreprise pendant plus de 20 ans. Il a été choisi pour siéger au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités et a déjà siégé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
Glen Motz
Circonscription : Medicine Hat-Cardston-Warner (Alberta)
Expérience parlementaire : Élu pour la première fois le 24 octobre 2016 (élection partielle)
Activités et expérience d'intérêt pour le Portefeuille :
- Ministre associé fantôme pour la Sécurité publique et la Protection civile de 2019 à 2020
- Membre du Comité Permanent de la sécurité publique et nationale de 2017 à 2020
Motz a commencé sa carrière policière au service de police de Medicine Hat en 1980, où il a occupé divers postes jusqu’à sa retraite en 2015. M. Motz a reçu plusieurs prix pour services policiers exceptionnels, dont la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II pour services dévoués en 2012 et l’Ordre du mérite des corps policiers par le gouverneur général David Johnson en 2013.
Motz a été ministre associé du cabinet fantôme de l’opposition pour la Sécurité publique et la Protection civile de 2019 à 2020, membre du Comité de la sécurité publique et nationale de 2017 à 2020, et membre du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) jusqu’en juin 2021. Il a été nommé membre du Comité permanent de la défense nationale en 2021.
Bloc Québécois
Kristina Michaud, Vice-Chair
Circonscription : Avignon-La Mitis-Matane-Matapédia (Québec)
Expérience parlementaire :
- Élue pour la première fois le 21 octobre 2019
- Ancienne membre du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19
Matapédienne d’origine, Mme Michaud a étudié au Cégep de Rimouski puis à l’Université Laval où elle a obtenu un baccalauréat en études internationales et langues modernes et où elle a entrepris une maîtrise en relations internationales. En novembre 2018, elle a agi à titre de conseillère politique au cabinet du député de Matane-Matapédia et chef intérimaire du Parti Québécois, Pascal Bérubé.
Mme Michaud est devenue la plus jeune élue du Québec à la Chambre des communes et la première femme à représenter sa circonscription.
En plus d’avoir été nommée porte-parole du Bloc Québécois en matière de sécurité publique et protection civile, elle est porte-parole pour les dossiers des changements climatiques et de la jeunesse.
Nouveau Parti démocratique du Canada
Alistair MacGregor
Circonscription : Cowichan—Malahat—Langford (Colombie-Britiannique)
Expérience parlementaire :
- Député depuis 2015
- Porte-parole – Inflation des prix des aliments; Agriculture et alimentation; Porte-parole adjoint - Justice
Alistair est entré au Parlement avec une longue expérience de la lutte pour les familles de l'île de Vancouver. En tant que collaborateur de longue date de l'ancienne députée Jean Crowder, il a travaillé sans relâche pour établir des liens avec les habitants, écouter leurs préoccupations et faire avancer leurs priorités. En tant que député, il a travaillé dur pour la sécurité alimentaire, la durabilité environnementale et l'équité, en particulier à une époque où tant de gens luttent contre le coût de la vie alors que les entreprises réalisent des bénéfices records.
Il a parrainé des projets de loi sur les investissements de retraite non éthiques, la santé des sols, la réforme de la GRC, les mouillages de cargos et les traumatismes crâniens, et continue de s'inspirer des commentaires de ses électeurs pour élaborer de nouvelles lois.
Alistair a travaillé auparavant comme superviseur de plantation d'arbres et comme menuisier. Il est titulaire d'une licence de l'université de Victoria et d'une maîtrise de l'université Royal Roads.
Alistair et sa femme sont les fiers parents de trois jeunes filles. Ils vivent sur une petite propriété agricole dans la vallée de Cowichan, où ils aiment cultiver des fruits et des légumes et élever du bétail.
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