Affairs mondiales Canada : Plan ministériel 2018-2019 - Tableaux de renseignements supplémentaires
Cette section présente des renseignements supplémentaires à l’appui du Plan ministériel 2018-2019 et comprend les sous-sections suivantes :
Table des matières
- Stratégie ministérielle de développement durable
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
- Agence internationale de l’énergie atomique
- Aide au développement international
- Cour pénale internationale
- Fonds canadien d’initiatives locales
- Institutions financières internationales
- Opérations de maintien de la paix des Nations Unies
- Organisation de coopération et de développement économiques
- Organisation des États américains
- Organisation des Nations Unies
- Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture
- Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture
- Organisation du Traité de l’Atlantique Nord - Administration civile
- Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires
- Organisation internationale de la Francophonie
- Organisation internationale du travail
- Organisation mondiale de la santé
- Organisation mondiale du commerce
- Organisation panaméricaine de la santé
- Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
- Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes
- Programme de soutien sur les marchés mondiaux
- Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
- Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité
- Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie
- Secrétariat du Commonwealth
- Subventions et contributions en appui aux relations universitaires
- Subventions en remplacement des impôts sur les propriétés diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
- Agence de l’énergie nucléaire de l’Organisation de coopération et de développement économiques
- Agence internationale de l’énergie
- Arrangement de Wassenaar
- Autorité internationale des fonds marins
- Centre international de Recherche sur le Cancer
- Comité de l’acier de l’OCDE (anciennement Organisations internationales des produits de base)
- Commission du parc international Roosevelt de Campobello
- Commission internationale humanitaire d’établissement des faits
- Conseil pour la mise en œuvre de la paix
- Contribution volontaire annuelle à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et à la Commission interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues de l’Organisation des États américains
- Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
- Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international
- Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
- Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone et son Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
- Convention sur la diversité biologique
- Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
- Cour permanente d’arbitrage
- Fondation du Commonwealth
- Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les populations autochtones à l’appui du secrétariat de l’Instance permanente sur les questions autochtones
- Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture
- Fonds international pour l’Arctique du Canada (autrefois nommé le volet nordique de la politique étrangère du Canada)
- Institut interaméricain de coopération pour l’agriculture
- Non-prolifération, contrôle des armements et désarmement
- OCDE- Centre pour la recherche et l’innovation dans l’enseignement
- Organisation de l’aviation civile internationale
- Organisation maritime internationale
- Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
- Organisation mondiale des douanes
- Organisation pour l’interdiction des armes chimiques
- Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique (législatif)
- Prestations de retraite supplémentaires pour les diplomates (législatif)
- Programme jeunesse du Commonwealth
- Programme canadien de l’innovation à l’international (anciennement Programme de partenariats internationaux en science et technologie)
- Secrétariat de la Coopération économique Asie-Pacifique
- Secrétariat technique permanent des conférences ministérielles de l’éducation, de la jeunesse et des sports des pays d’expression française
- Subvention annuelle du Canada, en tant que pays hôte, au secrétariat de la Convention sur la diversité biologique
- Tribunal international du droit de la mer
- Initiatives Horizontales
- Analyse comparative entre les sexes plus
- Couverture prévue des évaluations, 2018-2019 à 2022–2023
- Audits internes à venir au cours du prochain exercice
- Financement pluriannuel initial
Stratégie ministérielle de développement durable
La d’ Affaires mondiales a été déposée au Parlement le 6 octobre 2017. Des modifications ont été apportées lors du développement du Plan ministériel au mois de mars 2018.
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
Agence internationale de l’énergie atomique
Nom du programme de paiements de transfert : Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)
Date de mise en œuvre : 19 décembre 1989
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012
Lien au Répertoire des programmes : Programme 17. Politique liée à la paix et la sécurité
Description : Le versement de la quote-part annuelle du Canada pour son adhésion à l’AIEA est une obligation juridiquement contraignante pour tous les membres. Le paiement est effectué afin d’assurer que l’adhésion soit en règle ainsi que pour maintenir l’influence et la crédibilité d’un organisme international dont le Canada appuie les objectifs. L’AIEA est le centre mondial voué à la coopération nucléaire; elle cherche à promouvoir l’utilisation sûre, sécuritaire et pacifique de la technologie nucléaire, notamment en vérifiant que les États respectent leurs engagements de n’utiliser l’énergie nucléaire qu’à des fins pacifiques. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre de ce programme de paiements de transfert.
Résultats attendus :
- Mise en œuvre efficace des programmes principaux de l’AIEA, tels qu’énoncés dans le programme et le budget biannuels de l’Agence, et présence marquée du Canada dans les activités de l’Agence.
- Obtention d’avantages techniques et commerciaux directs et indirects pour l’industrie nucléaire canadienne.
- Adoption de mesures et prise de décisions par l’AIEA conformes aux priorités de la politique étrangère du Canada.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : s. o.
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : s. o.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.
Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des contributions | 16 628 752 | 15 299 401 | 15 299 401 | 15 299 401 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 16 628 752 | 15 299 401 | 15 299 401 | 15 299 401 |
Aide au développement international
Nom du programme de paiements de transfert : Aide au développement international
Date de mise en œuvre : 2001-2002
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2012-2013
Lien au Répertoire des programmes :
- Programme 1. Coordination des politiques internationales
- Programme 27. Aide humanitaire
- Programme 28. Partenariats et innovation dans le développement
- Programme 29. Aide internationale multilatérale
- Programme 30. Stabilisation et opérations de paix
- Programme 34. Aide internationale en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
- Programme 35. Aide internationale dans les Amériques
- Programme 36. Aide internationale en Asie-Pacifique
- Programme 37. Aide internationale en Afrique subsaharienne
Description : Conformément à la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle, l’aide publique au développement (APD) contribue à réduire la pauvreté, tient compte des points de vue des pauvres et respecte les normes internationales en matière de droits de la personne. En outre, l’APD peut être fournie en vue d’alléger les effets d’une catastrophe naturelle ou d’origine humaine ou de toute autre situation d’urgence survenant à l’extérieur du Canada. Affaires mondiales Canada est le ministère responsable de l’APD du Canada. La majorité des activités que mène le Ministère sont conformes à la Loi. Cependant, le programme de paiements de transfert d’Affaires mondiales Canada n’empêche aucunement les activités qui débordent le cadre de la Loi. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre du présent programme de paiements de transfert.
Résultats attendus :
- L’amélioration du bien-être physique, social et économique chez les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables, en particulier chez les femmes et les filles, dans les pays où le Canada mène des activités.
- Le renforcement de l’autonomisation et du respect des droits des femmes et des filles dans les pays où le Canada mène des activités.
- La souffrance est allégée et la dignité humaine est accrue dans les collectivités aux prises avec des crises humanitaires.
- La paix et la sécurité sont améliorées dans les pays et les régions où le Canada mène des activités.
- L’aide internationale du Canada est plus efficace car elle tire parti de multiples partenariats, de l’innovation et de l’expérimentation.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : s. o.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Veuillez consulter la section « Résultats prévus » du Plan ministériel 2018-19 pour plus d’information.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Veuillez consulter la section « Résultats prévus » du Plan ministériel 2018-19 pour plus d’information.
Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | |
---|---|---|---|---|---|
Programmation multilatérale | Total des subventions | 2 342 177 461 | 2 309 405 758 | 2 082 045 236 | 1 938 194 031 |
Total des contributions | 217 150 000 | 229 650 000 | 77 810 000 | 121 150 000 | |
Partenariat avec les Canadiens | Total des subventions | 38 900 001 | 38 900 001 | 38 900 001 | 38 900 001 |
Total des contributions | 213 867 015 | 218 292 015 | 218 292 016 | 218 292 013 | |
Programmation bilatérale | Total des subventions | 7 832 776 | 7 867 760 | 7 867 760 | 7 867 760 |
Total des contributions | 439 034 011 | 505 108 010 | 446 671 484 | 446 271 487 | |
Total program | 3 258 961 264 | 3 309 223 544 | 2 871 586 497 | 2 770 675 292 |
Cour pénale internationale
Nom du programme de paiements de transfert : Cour pénale internationale (CPI)
Date de mise en œuvre : 1er avril 2005
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018
Lien au Répertoire des programmes : Programme 4. Droit international
Description : La CPI est le premier tribunal pénal international permanent établi par traité en vue de mettre fin à l’impunité dont jouissaient les auteurs des crimes les plus graves aux yeux de la communauté internationale. Les dépenses de la Cour sont principalement financées par les quotes-parts des États parties. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre du présent programme de paiements de transfert.
Résultats attendus :
- Permettre à la CPI de mener des enquêtes et d’intenter des poursuites — jusqu’à présent, la Cour a été saisie de 25 affaires et la Cour a ouvert 11 enquêtes pour 10 situations différentes. Au total, quatre jugements ont été rendus. Pour de plus amples renseignements, visitez la page Web suivante : (en anglais).
- Mener des activités d’information pour promouvoir l’obligation de rendre compte de crimes internationaux graves et travailler dans l’intérêt de la justice. La Cour a élaboré une stratégie d’information et rédigé un rapport à l’intention de l’Assemblée générale des Nations Unies. De même, elle rend compte annuellement de ses activités d’information à l’Assemblée des États parties (AEP). Les rapports présentés à l’AEP peuvent être consultés sur le .
- Mener toutes les autres activités relevant d’une instance judiciaire, et auxquelles on s’attend d’elle, conformément aux normes internationales.
- Mener toutes les activités conformément aux mécanismes de contrôle interne et externe de la CPI. Les contrôles internes se font sous la supervision du greffier de la Cour, y compris par l’intermédiaire du Bureau de la vérification interne des comptes. L’AEP a également nommé un vérificateur externe et elle a mis sur pied le Comité du budget et des finances, dont le mandat consiste à effectuer des examens budgétaires et financiers et à exercer un contrôle sur les ressources de la Cour. Les rapports de la Cour à l’AEP renferment des mesures et des indicateurs de rendement détaillés relatifs à ses différentes activités. On peut consulter tous les projets de budget de la CPI, les rapports du Comité du budget et des finances, les états financiers, les rapports de vérification externe ainsi que toutes les résolutions sur le .
Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : s. o.
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : s. o.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Canada participe activement aux travaux de l’AEP ainsi qu’à ceux du Comité du budget et des finances. L’ambassade du Canada aux Pays-Bas communique régulièrement avec les fonctionnaires de la Cour et, de concert avec la Mission permanente du Canada aux Nations Unies à New York, participe à des groupes de travail qui se penchent sur des questions de gouvernance et de finances qui concernent la Cour.
Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des contributions | 12 408 616 | 13 133 052 | 13 133 052 | 13 133 052 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 12 408 616 | 13 133 052 | 13 133 052 | 13 133 052 |
Fonds canadien d’initiatives locales
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL)
Date de mise en œuvre : 1er avril 2012
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012
Lien au Répertoire des programmes :
- Programme 27. Aide humanitaire
- Programme 33. Fonds canadien d’initiatives locales
Description : Le FCIL est un programme de contribution offert par les ambassades et les hauts-commissariats canadiens qui encouragent des projets à petite échelle mais à forte incidence, dans 141 pays en développement et en Cisjordanie. Le programme vise à favoriser l’atteinte des priorités thématiques du Canada en matière d’aide internationale; à contribuer à la défense des valeurs et des intérêts du Canada; et à renforcer les relations bilatérales du Canada avec les autres pays et leur société civile. Le programme offre aussi un financement à petite échelle aux organismes locaux pour qu’ils puissent intervenir en cas de catastrophes naturelles ou d’urgences humanitaires. La contribution moyenne s’élève à 24 000 $. Les projets sont principalement conçus et mis en œuvre par des organismes locaux; par conséquent, ils sont en mesure de très bien répondre aux besoins locaux.
Les priorités thématiques du FCIL sont approuvées annuellement par le Conseil de gestion du programme. En 2017-2018, elles étaient les suivantes :
- favoriser l’autonomisation des femmes et des filles et promouvoir l’égalité entre les sexes;
- promouvoir le développement humain, particulièrement dans le secteur de la santé, de la nutrition et de l’éducation;
- se faire le champion des droits de la personne, de la gouvernance inclusive et responsable, de la démocratie, du pluralisme pacifique ainsi que du respect de la diversité;
- soutenir une croissance économique écologique et durable;
- encourager les actions en matière d’environnement, y compris eu égard à l’eau et aux changements climatiques;
- promouvoir la paix et la sécurité.
Les considérations liées au genre ainsi que les évaluations en ce qui concerne les femmes, la paix et la sécurité font partie intégrante de la sélection et de l’exécution des projets, notamment grâce à la formation des diplomates canadiens travaillant pour le programme dans les ambassades et les hauts-commissariats canadiens à l’étranger.
Résultats attendus :
- Accès et influence accrus auprès des principaux décideurs locaux par le personnel des missions canadiennes en vue de faire connaître les valeurs et les intérêts du Canada.
- Mesures accrues prises par les organisations locales pour mettre en œuvre des politiques et des pratiques qui s’attaquent aux défis du développement dans le contexte local.
- Sensibilité accrue aux besoins humanitaires des populations locales touchées par des catastrophes naturelles et des situations d’urgence.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2015-2016
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2020-2021
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
Dans le contexte des pays admissibles à l’aide au développement officielle, les bénéficiaires admissibles comprennent :
- les organismes non gouvernementaux, communautaires et à but non lucratif locaux;
- les établissements d’enseignement locaux qui travaillent à la réalisation de projets locaux;
- les institutions, les organisations et les organismes internationaux, intergouvernementaux, multilatéraux et régionaux qui travaillent à la réalisation d’activités de développement locales;
- les institutions ou les organismes gouvernementaux régionaux ou nationaux ou des administrations municipales du pays récipiendaire qui travaillent à la réalisation de projets locaux;
- les organismes non gouvernementaux et sans but lucratif canadiens qui travaillent à la réalisation d’activités de développement locales.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les missions entreprennent différentes activités de sensibilisation afin d’encourager la présentation de propositions de projets au FCIL, y compris grâce aux sites Web des missions et aux réseaux sociaux. De plus, les missions mobilisent les demandeurs et les bénéficiaires grâce à la surveillance des projets, à des visites sur le terrain, à des rapports de fin d’année sur les projets et à des messages sur les réseaux sociaux.
Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des contributions | 14 700 000 | 34 100 000 | 34 100 000 | 34 100 000 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 14 700 000 | 34 100 000 | 34 100 000 | 34 100 000 |
Institutions financières internationales
Nom du programme de paiements de transfert : Institutions financières internationales (IFI) suivant la Loi d’aide au développement international (institutions financières)
Date de mise en œuvre : s. o.
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Autorisation législative (paiements aux institutions financières internationales — paiements directs)
Exercice de mise en application des modalités : s. o.
Lien au Répertoire des programmes : Programme 29. Aide internationale multilatérale
Description : Les institutions financières internationales, telles que la Banque mondiale et les banques régionales de développement (y compris la Banque africaine de développement, la Banque asiatique de développement, la Banque de développement des Caraïbes et la Banque interaméricaine de développement) fournissent des services financiers et sont axées sur les solutions de développement propres à un pays. Les paiements aux IFI sont faits conformément aux alinéas 3a) et 3c) et à l’article 12 de la Loi d’aide au développement international (institutions financières). Il s’agit notamment de paiements versés directement aux IFI pour leur permettre de financer leurs guichets de prêts à condition de faveur visant à aider les pays en développement les plus pauvres et pour acheter des parts dans les institutions. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre du présent programme de paiements de transfert.
Résultats attendus :
- Efficacité accrue de la coopération du Canada en matière de développement par la collaboration avec des organisations multilatérales et mondiales, et l’investissement dans celles-ci, afin de relever des défis humanitaires et de développement, le succès des efforts étant mesuré par les progrès réalisés dans la sécurité alimentaire, la santé et l’éducation à l’échelle mondiale et la croissance économique durable dans les pays en développement.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Les évaluations globales de nombreux partenaires clés sont principalement effectuées par le Réseau d’évaluation du rendement des organisations multilatérales (MOPAN).
En 2017, le MOPAN a réalisé des évaluations pour le compte du Groupe de la Banque mondiale, de la Banque africaine de développement et de la Banque interaméricaine de développement.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : Les évaluations globales de nombreux partenaires clés seront principalement effectuées par le MOPAN. Parmi les évaluations qui devaient commencer en 2017-2018 se trouve l’examen de la Banque asiatique de développement.
Veuillez consulter le d’Affaires mondiales Canada.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : En mai 2016, l’examen de l’aide internationale a été lancé en vue de renouveler la politique du Canada en ce qui concerne l’aide internationale. Les consultations publiques ont pris fin le 31 juillet 2016. Au-delà de 300 consultations ont été tenues dans plus de 65 pays ainsi qu’à l’occasion de neuf activités de haut niveau dans cinq villes canadiennes. Plus de 15 000 personnes et partenaires ont pris part au processus, ce qui a donné lieu à plus de 10 600 contributions écrites. La nouvelle politique d’aide internationale a été lancée le 9 juin 2017.
Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des contributions | 232 491 748 | 232 491 748 | 232 491 748 | 232 491 748 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 232 491 748 | 232 491 748 | 232 491 748 | 232 491 748 |
Opérations de maintien de la paix des Nations Unies
Nom du programme de paiements de transfert : Opérations de maintien de la paix des Nations Unies
Date de mise en œuvre : Le Canada est membre de l’ONU depuis sa fondation en 1945.
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012
Lien au Répertoire des programmes : Programme 3. Politiques multilatérales
Description : Les opérations de maintien de la paix de l’ONU aident les pays déchirés par des conflits à créer les conditions d’un retour à une paix durable. En plus de maintenir la paix et la sécurité, les Casques bleus aident de plus en plus à faciliter les processus politiques, à réformer les systèmes judiciaires, à former les forces de police et d’exécution de la loi, à désarmer et à réintégrer les anciens combattants ainsi qu’à faciliter le retour des personnes déplacées et des réfugiés. Le versement d’une quote-part par le Canada aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies est une obligation juridiquement contraignante pour tous les membres. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre de ce programme de paiements de transfert.
Résultats attendus :
- Renforcement de la paix et de la sécurité dans les régions et les pays touchés.
- Contribution à l’accroissement des niveaux de sécurité, à la protection des civils, au soutien des activités humanitaires, aux services de base et à la gouvernance offerts dans les régions touchées, permettant de favoriser de solides perspectives de paix, ainsi que de mettre sur pied des activités de reconstruction et de développement.
- Maintien des relations multilatérales avec les principales organisations des Nations Unies et des relations bilatérales avec les principaux alliés et d’autres pays qui fournissent des contingents.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : s. o.
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : s. o.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.
Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des contributions | 292 336 469 | 269 928 306 | 269 928 306 | 269 928 306 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 292 336 469 | 269 928 306 | 269 928 306 | 269 928 306 |
Organisation de coopération et de développement économiques
Nom du programme de paiements de transfert : Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Date de mise en œuvre : 20 mars 1975
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012 (modifié)
Lien au Répertoire des programmes : Programme 2. Politique sur le commerce, l’investissement et l’économie internationale
Description : La mission de l’OCDE consiste à concevoir et à promouvoir des politiques et des normes fondées sur des données probantes qui permettront d’améliorer le bien-être économique et social des pays membres et des personnes dans le monde entier. L’OCDE travaille surtout avec les gouvernements pour comprendre ce qui motive le changement économique, social et environnemental, mesure la productivité et les flux commerciaux et d’investissements dans le monde, analyse et compare des données afin de prévoir les tendances futures et fixe des normes internationales dans un large éventail de domaines, allant de l’agriculture à la fiscalité en passant par la sécurité des produits chimiques. Les activités biennales de planification et d’établissement du budget de l’OCDE sont régies par un cadre de gestion axé sur les résultats, concrétisé par le biais d’un programme de travail et de budget, qui est approuvé par les membres en fonction de leurs priorités. Les résultats font l’objet d’un suivi par le Secrétariat et par tous les comités de l’OCDE, dont les membres évaluent la qualité et l’incidence des activités dans le cadre du Rapport d’exécution du programme, en vue d’améliorer le rendement. L’incidence, l’efficacité et l’efficience des comités sont aussi évaluées lors d’évaluations exhaustives tous les cinq ans. Les opérations financières et les dépenses sont vérifiées à l’externe sur une base annuelle et les résultats sont présentés aux membres; les vérificateurs externes procèdent aussi à des audits de rendement.
Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiements de transfert.
Résultats attendus :
- Trouver des solutions à des problèmes économiques et sociaux courants en collaborant avec les autres membres pour élaborer des politiques, des normes, des modèles, des lignes directrices et des ententes fondés sur des données probantes à l’échelle internationale.
- Mettre en œuvre les programmes de travail et les positions de principe de l’OCDE qui tiennent compte des avis de l’ensemble du gouvernement canadien et soutiennent les priorités du pays.
- Exercer une influence sur l’élaboration des politiques auprès des autres pays membres et non membres de façon à améliorer le fonctionnement du cadre économique international.
- Analyser les enjeux nouveaux et émergents, tant au pays qu’à l’étranger, qui ont une incidence sur l’économie et le niveau de vie au Canada.
- Améliorer l’engagement auprès des pays non membres en prenant en compte les priorités du Canada visant à accroître la portée à long terme et les conséquences des normes de l’organisation à l’échelle mondiale.
- Appliquer des réformes institutionnelles pour améliorer la capacité de l’OCDE à faire face aux nouveaux enjeux et aux nouvelles relations de pouvoir.
- Assurer la bonne gestion de l’OCDE.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : s. o.
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : s. o.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.
Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des contributions | 14 568 991 | 14 109 054 | 14 109 054 | 14 109 054 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 14 568 991 | 14 109 054 | 14 109 054 | 14 109 054 |
Organisation des États américains
Nom du programme de paiements de transfert : Organisation des États américains (OEA) (le financement est approuvé par un vote du Parlement)
Date de mise en œuvre : 31 mai 1990
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012
Lien au Répertoire des programmes : Programme 7. Politique et diplomatie pour les Amériques
Description : L’OEA a été créée afin d’instaurer la paix et la justice parmi ses États membres, de promouvoir leur solidarité, de renforcer leur collaboration et de défendre leur souveraineté, leur intégrité territoriale et leur indépendance. L’OEA compte 35 États membres (dont 34 sont des membres actifs) des Amériques et constitue la principale enceinte gouvernementale à vocation politique, juridique et sociale dans l’hémisphère. En outre, l’OEA a accordé le statut d’observateur permanent à 69 États ainsi qu’à l’Union européenne. Les quatre piliers de l’OEA concordent étroitement avec les priorités du Canada pour les Amériques : démocratie, droits de la personne, sécurité et développement. Basée à Washington, l’OEA constitue une enceinte multilatérale clé pour la promotion des intérêts canadiens dans les Amériques. Bien plus qu’une tribune politique, l’OEA joue un rôle précieux en vue de l’élaboration de normes et de politiques communes pour l’hémisphère.
Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre du présent programme de paiements de transfert.
Résultats attendus :
Le Canada fait valoir ses intérêts et ses objectifs dans l’hémisphère sur une base multilatérale par le truchement de l’Organisation des États américains.
- Le Canada continuera d’être un joueur influent au sein de l’OEA. La gouvernance démocratique, la sécurité de l’hémisphère, les droits de la personne et la réforme institutionnelle sont les domaines où le Canada est le plus actif au sein de l’OEA. Le Canada collabore également avec l’OEA pour favoriser la croissance économique durable axée sur le marché et l’égalité des genres dans la région. Grâce à son engagement diplomatique et à son soutien financier, le Canada assure la mise en œuvre de projets dans des domaines qui correspondent aux principaux intérêts canadiens, ce qui complète et renforce les répercussions découlant des autres interventions bilatérales du Canada.
- Le Canada continuera à exercer un rôle de chef de file dans le cadre des initiatives de réforme en cours afin que l’OEA soit plus centrée sur ses priorités et améliore son efficacité et son efficience.
Les modalités régissant ce paiement de transfert ne précisent pas les mesures et les indicateurs de rendement à utiliser. Le Bureau de l’inspecteur général et le Conseil des auditeurs externes de l’Organisation surveillent les activités financières, opérationnelles et administratives de l’OEA afin d’assurer le respect des politiques, des règles et des pratiques établies par le Secrétariat général. Des rapports sont produits et approuvés chaque année.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : s. o.
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : s. o.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organisations internationales
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Canada a une mission permanente à l’OEA, qui est dirigée par un ambassadeur et un représentant permanent à l’OEA à Washington.
Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des contributions | 11 852 039 | 11 158 891 | 11 158 891 | 11 158 891 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 11 852 039 | 11 158 891 | 11 158 891 | 11 158 891 |
Organisation des Nations Unies
Nom du programme de paiements de transfert : Organisation des Nations Unies (ONU)
Date de mise en œuvre : Le Canada est membre de l’ONU depuis sa fondation en 1945.
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012
Lien au Répertoire des programmes : Programme 3. Politiques multilatérales
Description : Le versement d’une quote-part par le Canada au budget ordinaire des Nations Unies est une obligation juridiquement contraignante pour tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les objectifs de sa politique étrangère en ce qui concerne la paix, la sécurité et le développement à l’échelle internationale, de même que se faire entendre au sein de la communauté internationale. Les quotes-parts versées servent à financer les programmes menés par l’organisation pour atteindre ses objectifs, tels que précisés dans sa Charte. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre de ce programme de paiements de transfert.
Résultats attendus :
- Promotion de la paix et de la sécurité.
- Progrès en vue de réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030.
- Promotion et protection des droits de la personne.
- Coordination efficace des secours humanitaires.
- Promotion de la justice et du droit international.
- Progrès dans le contexte du désarmement.
- Coopération internationale en matière de lutte contre le trafic de drogue et de prévention de la criminalité.
- Coopération internationale aux fins de la lutte contre le terrorisme.
Le programme et le budget des Nations Unies, qui précisent les objectifs stratégiques et les résultats prévus des travaux de celle-ci, sont approuvés aux deux ans par l’Assemblée générale des Nations Unies. Pour de plus amples renseignements, visitez le .
Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : s. o.
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : s. o.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.
Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des contributions | 119 156 571 | 103 266 134 | 103 266 134 | 103 266 134 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 119 156 571 | 103 266 134 | 103 266 134 | 103 266 134 |
Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture
Nom du programme de paiements de transfert : Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)
Date de mise en œuvre : 1945
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012
Lien au Répertoire des programmes : Programme 3. Politiques multilatérales
Description : Le versement de la quote-part annuelle du Canada pour son adhésion à la FAO est une obligation juridiquement contraignante pour tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les objectifs de sa politique étrangère en ce qui concerne le développement de l’agriculture et se faire entendre au sein de la communauté internationale. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre de ce programme de paiements de transfert.
Résultats attendus :
- Promotion du bien commun en favorisant les interventions propices à rehausser les niveaux de nutrition et les niveaux de vie des citoyens des pays membres.
- Améliorations apportées à l’efficience de la production et de la distribution de l’ensemble des produits alimentaires et agricoles, dont les produits de la pêche, de la mer et de la sylviculture.
- Meilleures conditions de vie des populations rurales.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : s. o.
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : s. o.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.
Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des contributions | 19 379 796 | 17 989 550 | 17 989 550 | 17 989 550 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 19 379 796 | 17 989 550 | 17 989 550 | 17 989 550 |
Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture
Nom du programme de paiements de transfert : Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO)
Date de mise en œuvre : Le Canada est membre de l’UNESCO depuis sa fondation en 1945.
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012
Lien au Répertoire des programmes : Programme 3. Politiques multilatérales
Description : Le versement de la quote-part annuelle du Canada pour son adhésion à l’UNESCO est une obligation juridiquement contraignante pour tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les objectifs de sa politique étrangère en ce qui concerne la culture, la science et l’éducation, de même que se faire entendre au sein de la communauté internationale. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre de ce programme de paiements de transfert.
Résultats attendus :
- Progrès vers la réalisation de l’Éducation pour tous dans tous les pays d’ici 2030 en se concentrant sur les politiques et la planification sectorielles, l’alphabétisation, les enseignants et le perfectionnement des compétences pour le monde du travail.
- Réduction des disparités entre les sexes, au chapitre de l’enseignement primaire et secondaire, dans les pays membres, et renforcement de l’engagement mondial en faveur de l’éducation des filles et des femmes.
- Renforcement des réponses du système d’éducation aux défis contemporains, l’accent étant mis sur les valeurs universelles fondées sur la paix, la compréhension mutuelle et le respect de la dignité humaine, et l’éducation en vue du développement durable, y compris la préparation aux catastrophes naturelles.
- Mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.
- Mise en œuvre de la Convention internationale contre le dopage dans le sport.
- Protection du patrimoine culturel et naturel par la mise en œuvre des conventions de l’UNESCO liées à la culture, en particulier la Convention du patrimoine mondial et la Convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels.
- Instauration de systèmes d’alerte rapide efficaces en cas de tsunami.
- Amélioration de la gestion des ressources planétaires en eau grâce à une collaboration scientifique accrue.
- Mise sur pied de médias libres, indépendants et pluralistes, et participation citoyenne.
- Liberté d’expression, liberté d’information et liberté de la presse plus largement intégrées aux politiques des États membres.
- Protection et numérisation du patrimoine documentaire mondial.
Le programme et le budget de l’UNESCO, qui définissent les objectifs stratégiques et les résultats attendus des efforts de l’organisation, sont approuvés tous les deux ans par la Conférence générale de l’UNESCO. Pour plus d’information, veuillez consulter .
Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : s. o.
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : s. o.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.
Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des contributions | 13 344 417 | 12 217 318 | 12 217 318 | 12 217 318 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 13 344 417 | 12 217 318 | 12 217 318 | 12 217 318 |
Organisation du Traité de l’Atlantique Nord - Administration civile
Nom du programme de paiements de transfert : Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) - Administration civile
Date de mise en œuvre : 1er janvier 1989
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012 (modifié)
Lien au Répertoire des programmes : Programme 17. Politique liée à la paix et la sécurité
Description : La quote-part annuelle du Canada à l’OTAN est une obligation découlant de son adhésion à celle-ci en vertu du Traité de l’Atlantique Nord de 1949. Cette contribution au budget administratif de l’OTAN lui permet de poursuivre ses objectifs de politique étrangère, d’autant que l’OTAN est une organisation internationale cruciale pour les intérêts de défense et de sécurité du Canada. L’OTAN a été fondée pour promouvoir la stabilité dans la région euro-atlantique et assurer la liberté et la sécurité de la population de cette région, conformément aux principes de la démocratie, de la liberté individuelle et du droit international. Les comptes de l’OTAN font l’objet de vérifications annuelles par le Collège international des commissaires aux comptes (CICC) de l’OTAN. Depuis le 1er septembre 2014, et dans le cadre d’une contribution nationale volontaire, le Canada dispose d’un représentant au CICC pour un mandat de quatre ans. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiements de transfert. En pratique, les fonds excédentaires sont portés au crédit de l’année subséquente.
Résultats attendus :
- Prise de décisions efficaces par l’OTAN en vue d’atteindre ses objectifs consistant à maintenir la stabilité et la sécurité dans la région euro-atlantique dans un contexte qui évolue rapidement sur le plan de la sécurité internationale en Europe orientale et dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord, comme le démontre par exemple la mise en place d’initiatives de l’OTAN ayant trait à une présence avancée renforcée et visant à projeter la stabilité, y compris dans le contexte du prochain Sommet de l’OTAN à Bruxelles en 2018.
- En lien avec ce qui précède, appui direct à l’engagement pris par le premier ministre et les ministres envers les processus décisionnels de l’OTAN (p. ex. les sommets, les réunions ministérielles en matière d’affaires étrangères et de défense).
- Soutien aux opérations de l’OTAN, mesuré en fonction du progrès des opérations et des activités continues de l’OTAN, notamment en Europe orientale et centrale, en Méditerranée, au Kosovo, en Afghanistan et ailleurs.
- Amélioration des relations avec les partenaires de l’OTAN, évaluée en fonction de l’élaboration et de la mise en œuvre de politiques visant à renforcer ces relations.
- Intervention appropriée en réponse à des défis actuels et nouveaux au chapitre de la défense et de la sécurité, comme l’illustrent par exemple les progrès continus en ce qui concerne la cyberdéfense de l’OTAN et le fait de veiller à ce que l’OTAN soit en mesure de défendre ses propres réseaux contre des cybermenaces.
- Bonne gestion des ressources de l’Alliance, mesurée par les initiatives de réforme et de transformation en cours, notamment celles visant à accroître la transparence et la reddition de comptes de l’OTAN, ainsi qu’à assurer une bonne optimisation des ressources.
- Achèvement du nouveau siège social de l’OTAN où les alliés devraient commencer à s’installer en 2018.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : s. o.
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : s. o.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.
Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des contributions | 25 156 127 | 25 246 573 | 25 246 573 | 25 246 573 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 25 156 127 | 25 246 573 | 25 246 573 | 25 246 573 |
Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires
Nom du programme de paiements de transfert : Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE)
Date de mise en œuvre : Février 1998
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : Décembre 2011 – prolongé indéfiniment par le ministre des Affaires étrangères
Lien au Répertoire des programmes : Programme 17. Politiques liée à la paix et la sécurité
Description : Payer la quote-part du Canada à l’OTICE, responsable de la mise en œuvre provisoire du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.
Résultats attendus :
- Mise en œuvre efficace et efficiente des principaux programmes de l’OTICE, comme en témoignent son programme et son budget.
- Participation canadienne continue aux activités de l’OTICE, y compris la Commission préparatoire et ses organismes subsidiaires politiques et techniques, pour faire en sorte que les décisions et les mesures soient conformes aux priorités de politique étrangère du Canada.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : s. o.
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : Les organismes de surveillance internes et externes de l’OTICE assurent des fonctions telles que l’audit interne, la surveillance et l’évaluation des programmes, les inspections, la consultation et les enquêtes. À l’heure actuelle, l’auditeur externe de l’OTICE est l’auditeur général de la Thaïlande. Les représentants du Canada à l’OTICE ont accès à tous les rapports financiers et d’audit que produisent les organismes de surveillance et qui sont présentés à la Commission préparatoire.
Les représentants d’Affaires mondiales Canada peuvent examiner ces rapports et faire la promotion des enjeux canadiens, au besoin.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.
Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des contributions | 5 103 470 | 4 728 974 | 4 728 974 | 4 728 974 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 5 103 470 | 4 728 974 | 4 728 974 | 4 728 974 |
Organisation internationale de la Francophonie
Nom du programme de paiements de transfert : Organisation internationale de la Francophonie (OIF)
Date de mise en œuvre : 9 mars 1972
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012
Lien au Répertoire des programmes : Programme 3. Politiques multilatérales
Description : Le versement d’une quote-part par le Canada au budget ordinaire de l’OIF est une obligation juridiquement contraignante pour tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend : promouvoir les valeurs canadiennes (diversité culturelle et linguistique, démocratie, droits de la personne, bonne gouvernance, etc.) et les intérêts du pays; faire progresser les objectifs de sa politique étrangère en ce qui concerne la paix, la sécurité, le développement et la prospérité à l’échelle internationale; et renforcer ses relations avec les 83 autres États et gouvernements de la Francophonie. L’OIF n’est pas tenue de rembourser les fonds obtenus au titre du présent programme de paiements de transfert.
Résultats attendus :
- Plus grand respect des valeurs et des principes de la Francophonie.
- Gouvernance mondiale plus efficiente, plus efficace et plus équitable.
- Meilleure intégration et plus grande valorisation des femmes et des jeunes dans les processus liés à la politique et au développement.
- Croissance économique plus inclusive et développement durable.
- Poursuite des programmes et des activités de coopération entreprises par l’organisation, telle que mesurée en fonction des critères et des indicateurs de rendement pour le suivi et la production des rapports, établis en vertu des modalités approuvées.
Affaires mondiales Canada ne dirige pas la stratégie de gestion du rendement de l’OIF; cela dit, le Ministère reçoit les états financiers annuels, les rapports annuels du contrôleur de l’OIF et du vérificateur externe ainsi qu’un rapport de la secrétaire générale tous les deux ans. Le Canada est représenté par la ministre du Développement international et de la Francophonie à la Conférence ministérielle de la Francophonie et par le premier ministre du Canada lors de chaque Sommet de la Francophonie. De plus, un certain nombre de réunions administratives et financières à l’échelon des fonctionnaires et à celui du représentant personnel du premier ministre auprès de la Francophonie ont lieu durant l’année, au cours desquelles de tels rapports sont présentés.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2009-2010
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : s. o.
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2017-2018
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.
Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des contributions | 15 044 532 | 15 392 095 | 15 392 095 | 15 392 095 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 15 044 532 | 15 392 095 | 15 392 095 | 15 392 095 |
Organisation internationale du travail
Nom du programme de paiements de transfert : Organisation internationale du travail (OIT)
Date de mise en œuvre : Le Canada est membre de l’OIT depuis sa fondation en 1919.
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012
Lien au Répertoire des programmes : Programme 3. Politiques multilatérales
Description : Le versement d’une quote-part annuelle par le Canada à l’OIT, un organisme spécialisé des Nations Unies, est une obligation juridiquement contraignante pour tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada vise à faire progresser les objectifs de sa politique étrangère en ce qui concerne les enjeux internationaux liés au travail et à la politique sociale, de même qu’à se faire entendre au sein de la communauté internationale. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre du présent programme de paiements de transfert.
Résultats attendus :
- Élaboration et supervision efficace des normes de travail internationales, et mise en œuvre des principes et des droits fondamentaux au travail.
- Action ciblée contre le travail des enfants, en accordant la priorité à la suppression urgente des pires formes de travail.
- Contribution à la réduction de la pauvreté par la promotion de politiques économiques et sociales cohérentes qui appuient la création d’emplois.
- Soutien aux éléments constitutifs dans l’élaboration de politiques et de programmes d’acquisition de compétences et d’employabilité pour l’obtention d’un emploi convenable.
- Outils et instruments améliorés pour l’analyse et la formulation de politiques qui appuient la bonne gouvernance et l’élargissement des protections sociales aux travailleurs vulnérables.
- Renforcement du dialogue social sur les questions de politiques du travail et de politiques sociales à l’échelle nationale et internationale.
- Le Budget du programme de l’OIT, qui renferme les objectifs stratégiques et les résultats attendus des travaux de l’Organisation, est approuvé tous les deux ans pendant la Conférence internationale du travail. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les résultats et les plans, veuillez consulter la page sur le .
Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : s. o.
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : s. o.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.
Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des contributions | 15 618 798 | 14 378 224 | 14 378 224 | 14 378 224 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 15 618 798 | 14 378 224 | 14 378 224 | 14 378 224 |
Organisation mondiale de la santé
Nom du programme de paiements de transfert : Organisation mondiale de la santé (OMS)
Date de mise en œuvre : Le Canada est membre de l’OMS depuis sa fondation en 1948.
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012
Lien au Répertoire des programmes : Programme 3. Politiques multilatérales
Description : Le versement d’une quote-part par le Canada à l’OMS est une obligation juridiquement contraignante pour tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada vise à faire progresser les objectifs de sa politique étrangère en ce qui concerne la santé et à se faire entendre au sein de la communauté internationale. Pour plus d’information, veuillez consulter . Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre du présent programme de paiements de transfert.
Résultats attendus :
- Améliorer la sécurité liée à la santé mondiale au moyen de :
- la mise en œuvre opérationnelle d’un programme d’urgence unifié de l’OMS;
- la création d’un réseau mondial de gestion des urgences sanitaires;
- la contribution au Règlement sanitaire international (2005) pour renforcer les capacités de base et améliorer le Règlement;
- l’appui à la mise en place d’un fonds de réserve pour les urgences.
- Accélérer la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 par :
- la réduction de la mortalité maternelle;
- la hausse du taux de survie des enfants;
- l’allègement du fardeau mondial des maladies non transmissibles et leurs principaux facteurs de risque;
- la promotion d’environnements sains;
- l’accès accru aux médicaments essentiels.
- Promouvoir l’équité en santé par :
- le renforcement des systèmes de santé, en visant les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables.
- Renforcer les normes mondiales dans le domaine de la santé par :
- l’élaboration, la mise en place et la surveillance de normes mondiales;
- la promotion du caractère sûr des aliments, de l’eau ainsi que des produits et des instruments médicaux.
- Poursuivre les progrès relatifs à l’implantation de la réforme institutionnelle de l’OMS :
- en faisant preuve de leadership dans le système multilatéral — le Canada est l’un des 34 membres du Conseil exécutif de l’OMS (2015-2018), lequel formule des avis à l’Assemblée mondiale de la santé, lui fournit un soutien et appuie la mise en œuvre de ses décisions et de ses politiques;
- en soutenant les efforts en cours pour améliorer l’efficacité, l’efficience et la transparence de l’organisme.
Le budget de programmes de l’OMS, qui renferme les objectifs stratégiques et les résultats attendus du travail de l’Organisation, est approuvé aux deux ans par l’Assemblée mondiale de la santé. Pour de plus amples renseignements sur les résultats et les plans, veuillez consulter (en anglais).
Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : s. o.
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : s. o.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.
Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des contributions | 19 678 197 | 17 725 399 | 17 725 399 | 17 725 399 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 19 678 197 | 17 725 399 | 17 725 399 | 17 725 399 |
Organisation mondiale du commerce
Nom du programme de paiements de transfert : Organisation mondiale du commerce (OMC)
Date de mise en œuvre : 1er janvier 1995
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2009-2010
Lien au Répertoire des programmes : Programme 18. Politique et négociations commerciales, accords et différends
Description : L’OMC est une pierre angulaire de la politique commerciale du Canada. Elle fournit un ensemble de règles communes, détermine des droits et des obligations pour les politiques commerciales de ses 164 membres et représente une tribune où le Canada peut promouvoir ses intérêts commerciaux de la manière la plus étendue. L’OMC offre au Canada l’occasion d’établir des alliances, d’exercer une influence sur les règles et d’obtenir des concessions sur certains enjeux sur lesquels il aurait autrement moins d’emprise. Divers enjeux, dont les subventions à l’agriculture et diverses questions réglementaires (p. ex. les mesures sanitaires et phytosanitaires) sont réglés plus efficacement lorsque la réponse est multilatérale. L’OMC dispose également d’un robuste mécanisme de règlement des différends dont le Canada est un utilisateur régulier. Grâce aux efforts soutenus de ses nombreux comités, l’OMC offre au Canada une tribune lui permettant de soulever et de régler une vaste gamme de difficultés commerciales et d’enjeux relatifs à l’accès au marché. Enfin, l’OMC constitue aussi une tribune active pour la surveillance et le contrôle des politiques commerciales.
Les négociations de l’OMC sont au point mort depuis 2008, les membres de l’OMC divergeant sur la question de savoir si les mandats du Programme de Doha pour le développement (PDD) restent un cadre pertinent et viable pour poursuivre les négociations multilatérales. Le Canada et d’autres pays qui partagent son point de vue croient que le mandat du PDD n’est plus pertinent et que l’OMC doit examiner de nouvelles façons de terminer les travaux concernant les questions en suspens du PDD, tout en examinant aussi des questions qui ne sont pas explicitement traitées dans le mandat du programme. À la conférence ministérielle biennale qui a eu lieu à la fin de 2015, les ministres de l’OMC n’ont pas convenu, et ce, pour la première fois, de renouveler le mandat du PDD.
Résultats attendus :
- En tant que pays tributaire du commerce, le Canada participe activement à tous les domaines des négociations de l’OMC :
- les principaux intérêts du Canada consistent à protéger l’intégrité des institutions et des accords de l’OMC, à tenter de régler un certain nombre de questions du cycle de Doha non résolues, en particulier les disciplines entourant l’appui national à l’agriculture, à faire avancer les négociations sur les accords plurilatéraux comme l’Accord sur les biens environnementaux ainsi qu’à veiller à ce que l’OMC reste pertinente pour la réalité économique des pays au XXIe siècle, notamment, par exemple, en obtenant des résultats dans le cadre des négociations sur des enjeux économiques contemporains comme le commerce électronique ainsi que le commerce et le genre;
- même si les négociations globales du PDD sont dans une impasse, le Canada continue de collaborer avec d’autres membres de l’OMC pour trouver des moyens constructifs de faire progresser les discussions multilatérales portant sur les difficultés auxquelles se heurte le système commercial mondial. Les progrès réalisés dans ces domaines seront mesurés par les rapports de l’OMC (y compris les rapports des comités) ainsi que par les avancées des négociations (par exemple, les résultats obtenus à l’issue de la 11e Conférence ministérielle de l’OMC);
- la mise en œuvre des résultats de la 10e Conférence ministérielle de l’OMC et la ratification de l’Accord sur la facilitation des échanges susciteront la confiance des membres de l’OMC et pourraient ouvrir la voie à l’avancement de négociations futures;
- étant donné les difficultés des négociations multilatérales à l’OMC, le Canada participe à des négociations plurilatérales avec un sous-ensemble de pays membres de l’OMC d’optique commune dans un certain nombre de domaines. Par exemple, le Canada a accepté de présider les négociations plurilatérales sur la suppression des subventions à la pêche néfastes.
- Poursuite des travaux avec les membres de l’OMC pour faire avancer les discussions sur les enjeux qui touchent le système commercial mondial :
- les membres de l’OMC ont commencé à réfléchir aux prochaines mesures qu’ils pourraient prendre pour promouvoir le système commercial multilatéral. Les ministres de l’OMC se sont rencontrés en décembre 2017 pour la 11e Conférence ministérielle (MC11). Des ministres du Commerce clés de l’OMC, notamment celui du Canada, ont pris part à trois mini-rencontres ministérielles en 2017 pour tenter de faire progresser les négociations. La MC11 était considérée comme une occasion pour les membres de l’OMC de souligner la pertinence constante de l’OMC et de définir une voie à suivre crédible et réaliste pour l’Organisation.
- Participation aux négociations relatives à l’accession et aux examens portant sur des membres de l’OMC :
- le Canada participe aux négociations relatives à l’accession de tous les pays cherchant à se joindre à l’OMC, comme permet de le mesurer le nombre de nouvelles accessions à l’OMC. Par ailleurs, il participe également à l’examen des politiques commerciales de chaque membre de l’OMC, en plus de se préparer à son propre examen (tous les cinq ans).
- Participation au système de règlement des différends de l’OMC :
- Le Canada est l’un des participants les plus actifs du système de règlement des différends de l’OMC, comme permet de le mesurer le nombre règlements de différends auxquels le Canada participe de façon directe ou encore, où il agit à titre d’intervenant. Le système de règlement des différends de l’OMC est le principal mécanisme mondial de discussion et de règlement des différends commerciaux internationaux. Le Canada participe également activement aux efforts déployés pour examiner le Mémorandum d’accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends.
- Les mécanismes de gouvernance des organisations internationales comportent des services de surveillance. Affaires mondiales Canada s’en remettra à ces régimes pour exercer la surveillance de la responsabilisation de l’OMC à l’égard de l’atteinte des objectifs convenus par ses membres et de la bonne intendance de ses fonds, auxquels participent les États membres, dont le Canada.
En sa qualité de membre de l’OMC, le Canada a également accès à tout audit, évaluation ou examen de rendement mené par l’OMC ou pour le compte de cette organisation.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : s. o.
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : s. o.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Afin de s’assurer que ses intérêts sont représentés efficacement à l’OMC, le Canada dispose d’une mission permanente à l’OMC à Genève, en Suisse.
Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des contributions | 7 251 787 | 7 032 217 | 7 032 217 | 7 032 217 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 7 251 787 | 7 032 217 | 7 032 217 | 7 032 217 |
Organisation panaméricaine de la santé
Nom du programme de paiements de transfert : Organisation panaméricaine de la santé (OPS) (voté)
Date de mise en œuvre : Juillet 2008
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution obligatoire
Type de crédit : Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2013-2014
Lien au Répertoire des programmes : Programme 7. Politique et diplomatie pour les Amériques
Description :
Objectifs – Respecter l’obligation du Canada, à titre d’État membre de l’OPS, de contribuer au financement de l’Organisation afin que celle-ci puisse poursuivre son travail dans le domaine de la santé publique dans les Amériques. Le programme permet au Canada de protéger la santé des Canadiens en faisant valoir ses priorités en matière de politique étrangère et de santé à l’échelle régionale et mondiale, et en contribuant à la sécurité de la région des Amériques.
Méthodes d’intervention – En tant que membre de l’OPS, le Canada peut : 1) protéger la santé des Canadiens; 2) mettre de l’avant les priorités du Canada en matière de santé et d’aide internationale grâce à une gestion rapide et efficace des urgences sanitaires et des épidémies dans la région des Amériques; 3) collaborer à l’élaboration de lignes directrices ainsi qu’à l’échange d’information sur la santé et de renseignements sur la santé publique; 4) contribuer au renforcement des capacités dans les Amériques de façon à assurer le maintien des normes internationales grâce à des analyses comparatives des politiques, à la collaboration et l’échange de pratiques exemplaires.
Contributions remboursables : Non
Résultats attendus :
- Protection de la santé des Canadiens par la contribution à la sécurité dans la région des Amériques.
- Promotion de l’influence et des intérêts du Canada dans la région des Amériques en ce qui a trait aux politiques, à la bonne gouvernance, à la transparence et à la responsabilisation.
- Diffusion des valeurs canadiennes relatives à la santé ainsi que des réussites liées à des politiques clés, comme le système universel de soins de santé.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2013-2014 (Une évaluation fiduciaire [outil d’évaluation du risque fiduciaire, ou OERF] a été réalisée en 2014.)
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : À déterminer
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Selon ces modalités, l’OPS est l’unique bénéficiaire de la contribution.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : La participation se fait de différentes manières, y compris : réunions; représentation au sein des organes directeurs de l’OPS (processus de planification et d’établissement des budgets); coopération technique et sur le plan des programmes dans les secteurs prioritaires; activités de transfert de connaissances grâce à la participation du Canada aux groupes consultatifs techniques de l’OPS; examen des rapports annuels et suivi du rendement.
Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des contributions | 13 220 619 | 13 632 639 | 13 632 639 | 13 632 639 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 13 220 619 | 13 632 639 | 13 632 639 | 13 632 639 |
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Nom du programme de paiements de transfert : Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Date de mise en œuvre : 1er janvier 1993
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2012-2013
Lien au Répertoire des programmes : Programme 17. Politique liée à la paix et la sécurité
Description : Le versement de la quote-part annuelle du Canada à l’OSCE est une obligation découlant des engagements contractés par le Canada à titre de membre de l’Organisation, laquelle est désormais la plus grande organisation de sécurité régionale au monde avec 57 États d’Amérique du Nord, d’Europe et d’Eurasie. La contribution du Canada permet de faire progresser les objectifs de sa politique étrangère en ce qui a trait aux droits de la personne, aux libertés fondamentales, à la démocratisation, aux États fragiles, à la prévention des conflits, à la gestion de crise, à la médiation, au développement après-conflit et au contrôle des armes. Les objectifs sont réalisés grâce au financement des activités de l’OSCE : réunions du Conseil permanent et des groupes de travail, conférences d’orientation et ateliers d’experts, médiation déployée sur le terrain, amélioration des conditions sociales, programmes de renforcement des capacités mis en place par le secrétariat de l’OSCE, institutions autonomes et missions sur le terrain.
La contribution du Canada à l’OSCE comprend également des versements effectués afin d’administrer et de mettre en place deux régimes juridiquement contraignants de contrôle des armes classiques dont le Canada fait partie — le Traité « Ciel ouvert » (pour lequel le Canada est co-dépositaire, au même titre que la Hongrie) et le Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, ainsi que le Document de Vienne qui est politiquement contraignant. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre du présent programme de paiements de transfert.
Résultats attendus :
- La mise en œuvre efficace et en temps opportun des décisions du Conseil permanent de l’OSCE, ainsi que du Conseil ministériel, comme le démontrent les efforts fructueux et les progrès de l’Organisation dans les domaines d’intérêt pour le Canada, dont les droits de la personne, la surveillance des élections, le renforcement de la démocratie, la saine gouvernance, la tolérance et la non-discrimination, la protection des libertés fondamentales, la lutte contre la traite de personnes, la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme ainsi que le renforcement des engagements auprès des principaux partenaires de l’OSCE.
- La surveillance continue de l’état de la sécurité en Europe, comme le démontrent les rapports réguliers de l’OSCE et l’instrument d’alerte précoce offerts par l’entremise du Centre de prévention des conflits de l’Organisation, de ses institutions spécialisées et de ses missions sur le terrain, y compris sa Mission spéciale d’observation en Ukraine. À cet égard, les travaux et la mobilisation de l’OSCE dans les conflits de cette région (p. ex. Ukraine, Nagorno-Karabakh, Moldavie-Transnistrie et les régions sécessionnistes d’Ossétie du Sud et de l’Abkhazie en Géorgie) contribuent à promouvoir le dialogue et à alléger les tensions.
- Une programmation concertée afin de contribuer activement à la prévention et à la résolution de conflits et au renforcement des capacités des institutions après les conflits, comme le démontre la mise en œuvre réussie du Conseil permanent et des Décisions ministérielles, qui ont renforcé la boîte à outils de l’OSCE pour la prévention des conflits, surtout en ce qui a trait aux domaines importants que sont l’alerte précoce et la médiation. De plus, l’Unité de lutte contre les menaces transnationales regroupe et coordonne les efforts de l’OSCE en matière de lutte contre le terrorisme, de sécurité des frontières, de services de police et de lutte contre le trafic.
- La gestion appropriée des ressources de l’Organisation, comme permettent de le mesurer les vérifications des états financiers de l’OSCE et les efforts renouvelés du secrétaire général de l’OSCE pour accroître la responsabilisation et la transparence de l’organisation.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : s. o.
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : s. o.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.
Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des contributions | 17 691 755 | 18 809 554 | 18 809 554 | 18 809 554 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 17 691 755 | 18 809 554 | 18 809 554 | 18 809 554 |
Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes (PARCA)
Date de mise en œuvre : Septembre 2005
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012 (modifié); 2015-2016 (modifié)
Lien au Répertoire des programmes : Programme 31. Programmes visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité et le terrorisme
Description : Le PARCA offre la formation, le matériel, l’infrastructure et l’aide technique nécessaires pour renforcer la capacité des États bénéficiaires, des entités gouvernementales et des organisations internationales clés à prévenir les menaces liées aux activités terroristes et à y répondre.
Résultats attendus :
- Menaces réduites du terrorisme pour les Canadiens, les intérêts canadiens et la population des pays bénéficiaires.
- Meilleure prévention du terrorisme par les États et les organismes partenaires.
- Amélioration des instruments et des cadres juridiques et stratégiques des États partenaires, en fonction des normes et des pratiques exemplaires liées à la sécurité internationale et à la réduction des menaces.
- Amélioration de la résilience et de la participation des collectivités et de la société civile dans les domaines de la prévention et de la lutte contre l’extrémisme violent.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2015-2016
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : À confirmer : La finalisation de ces renseignements était en cours au moment de la publication.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organisations internationales, organismes à but lucratif et à but non lucratif, organismes et ministères participants du gouvernement fédéral canadien et d’autres ordres de gouvernement, selon les modalités approuvées du PARCA.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le PARCA invite ses partenaires et d’autres parties intéressées à achever et à présenter leurs notes de concept pour des projets potentiels. Parmi les demandeurs figurent d’autres ministères fédéraux, des organismes non gouvernementaux et des organismes internationaux. Le PARCA travaille directement avec les bénéficiaires et leurs organismes publics afin de déterminer la meilleure façon d’appuyer leurs efforts sur le plan de la sécurité.
Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 13 970 000 | 13 970 000 | 5 470 000 | 5 470 000 |
Total des contributions | 14 022 565 | 8 518 065 | 4 900 000 | 4 900 000 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 27 992 565 | 22 488 065 | 10 370 000 | 10 370 000 |
Programme de soutien sur les marchés mondiaux
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de soutien sur les marchés mondiaux (PSMM)
Date de mise en œuvre : 11 décembre 2008
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2008-2009 (mis à jour en 2013-2014 avec l’ajout du Programme de marketing pour les zones franches [PM-ZF]) et en 2015-2016 avec l’ajout du programme CanExport)
Lien au Répertoire des programmes :
- Programme 20. Développement du commerce international
- Programme 21. Innovation et investissement international
Description : Le PSMM permet de regrouper en un seul mécanisme cadre d’anciens programmes, une initiative de cinq ans portant sur les zones franches et une autre initiative de cinq ans visant les exportations et les échanges commerciaux, soit :
- Investissement Canada-Initiatives des communautés;
- Opportunités mondiales pour les associations;
- Visée mondiale en innovation;
- Programme de marketing pour les zones franches (PM- ZF);
- CanExport.
Ce programme vise à renforcer les capacités canadiennes et à les rendre plus efficaces afin de pouvoir livrer concurrence à l’échelle mondiale. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre de ce programme de paiements de transfert.
Résultats attendus :
Investissement Canada-Initiatives des communautés
Améliorer la capacité et l’efficacité des collectivités canadiennes à attirer, retenir et accroître l’investissement étranger direct (IED); ce résultat est évalué par l’analyse des rapports et des sondages sur le rendement des bénéficiaires.
Mesures et indicateurs de rendement clés :
- Nombre de débouchés générés grâce aux activités financées par le programme.
- Rétroaction des bénéficiaires quant à la question de savoir s’ils sont plus au courant des débouchés, et de quelle manière.
- Nombre d’investisseurs potentiels qui ont demandé des renseignements, participé à des visites sur place ou présenté des propositions d’investissement.
Opportunités mondiales pour les associations
Favoriser la participation des associations professionnelles du Canada, de leurs membres et des entreprises non membres à des activités sur les marchés étrangers afin de renforcer les liens commerciaux et de favoriser les réussites futures à l’étranger; ce résultat est évalué par l’analyse des rapports et des sondages sur le rendement des bénéficiaires.
Mesures et indicateurs de rendement clés :
- Données prouvant qu’un plus grand nombre d’entreprises canadiennes participent au développement du commerce international, en fonction des ententes et des coentreprises négociées (partenariats, distributeurs, agents, etc.) dans les trois années suivant l’achèvement du projet.
- Nombre d’entreprises qui ont intensifié leurs échanges sur le marché international.
Visée mondiale en innovation
Accroître les possibilités d’innovation et de commercialisation de la science et de la technologie canadiennes; ce résultat est évalué par l’analyse des rapports et des sondages sur le rendement des bénéficiaires.
Mesures et indicateurs de rendement clés :
- Nombre d’initiatives de collaboration internationale en recherche et développement qui ont été facilitées par des projets financés par le PSMM dans les trois années suivant l’achèvement du projet (en fonction des ententes officielles conclues).
- Pour chacune des initiatives de collaboration internationale en recherche et développement qui ont été facilitées par des projets financés par le PSMM, rétroaction des bénéficiaires quant à la question de savoir si le soutien a permis ou permettra d’obtenir la commercialisation de produits, de technologies, etc. et quelle en est la valeur potentielle.
- Nombre de partenariats établis entre des chercheurs canadiens et des acteurs importants à l’étranger dans l’année suivant l’achèvement du projet (en fonction des ententes conclues, par exemple des protocoles d’entente ou des lettres d’intention).
Programme de marketing pour les zones franches (PM-ZF)
Renforcer la compétitivité mondiale du milieu des affaires canadien par la promotion des atouts du Canada liés aux zones franches auprès d’investisseurs étrangers potentiels; ce résultat est évalué par l’analyse des rapports et des sondages sur le rendement des bénéficiaires.
Mesures et indicateurs de rendement clés :
- Nombre de débouchés générés grâce aux activités financées par le programme.
- Rétroaction des bénéficiaires quant à la question de savoir s’ils sont plus au courant des débouchés, et de quelle manière.
- Nombre de possibilités d’investissement repérées, lesquelles sont évaluées par le nombre d’investisseurs potentiels qui ont demandé des renseignements, participé à des visites sur place ou présenté des propositions d’investissement.
- Nombre et source de nouveaux projets d’IED (investisseurs existants ou nouveaux) reçus qui ont été facilités par les projets que finance le PM-ZF.
- Nombre d’emplois créés grâce à des projets que finance le PM-ZF.
CanExport
Offrir une aide financière directe aux PME canadiennes à la recherche de nouveaux marchés d’exportation, surtout sur les marchés émergents en plein essor.
Mesures et indicateurs de rendement clés :
- Données prouvant que les PME canadiennes ont commencé à exporter dans les trois années suivant l’achèvement du projet.
- Données prouvant que les PME canadiennes ont diversifié leurs marchés d’exportation dans les trois années suivant l’achèvement du projet.
- Nombre d’entreprises qui ont accru leurs efforts d’expansion commerciale à l’étranger.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2014-2015
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2017-2018
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
Chaque volet cible différents groupes de bénéficiaires admissibles, tous établis au Canada :
- Investissement Canada-Initiatives des communautés : les municipalités, les collectivités, les organismes à but non lucratif canadiens et les organisations locales servant de tierce partie ou d’intermédiaire pour un certain nombre de collectivités admissibles.
- Opportunités mondiales pour les associations : les associations commerciales ou industrielles (ou une association régionale d’envergure nationale) ou des organisations nationales horizontales ou multisectorielles.
- Visée mondiale en innovation : les chercheurs canadiens d’entreprises privées, d’universités et de centres de recherche non gouvernementaux (tous les ordres de gouvernement).
- PM-ZF : les organisations régionales et les organisations à but non lucratif canadiennes.
- CanExport : les PME.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :
- Obtenir des commentaires sur les programmes et cerner les domaines pouvant être améliorés au moyen de questionnaires soumis par les bénéficiaires.
- Ajouter une section réservée aux commentaires des bénéficiaires sur le site Web.
- Accroître la portée de l’évaluation du programme afin d’ajouter des recommandations visant la participation des bénéficiaires.
- Mobiliser les bénéficiaires au moyen du Service des délégués commerciaux/de l’acquisition de clients.
Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des contributions | 17 955 855 | 17 037 363 | 17 037 363 | 6 094 341 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 17 955 855 | 17 037 363 | 17 037 363 | 6 094 341 |
Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Nom du programme de paiements de transfert : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOP)
Date de mise en œuvre : 2016
Date d’échéance : 31 mars 2019
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018
Lien au Répertoire des programmes : Programme 30. Stabilisation et opérations de paix
Description :
Le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix est la principale plateforme utilisée par le gouvernement du Canada pour prévenir les situations de conflit violent, les crises politiques et les catastrophes naturelles à l’étranger, nouvelles et en cours, et intervenir à l’échelle pangouvernementale. Le PSOP comporte trois axes de travail :
- assurer un leadership stratégique et la défense des droits en vue de contribuer à faire entendre la voix du Canada et ainsi influencer et façonner le dialogue et l’action collective à l’égard des conflits et de la fragilité des États entre les alliés et les partenaires, en particulier à l’ONU. Le PSOP est responsable du programme sur les femmes, la paix et la sécurité pour le gouvernement du Canada et il coordonne le Plan d’action national sur les femmes, la paix et la sécurité du Canada. Il est aussi le responsable ministériel du domaine d’action concernant la paix et la sécurité de la Politique d’aide internationale féministe du Canada et de son engagement à améliorer les stratégies de travail dans les États fragiles et touchés par des conflits;
- assurer une coordination pangouvernementale efficace et une cohérence stratégique afin d’optimiser les répercussions des réponses canadiennes en veillant à la mise en œuvre rapide des mesures d’intervention à l’échelle du gouvernement en cas de conflits et de crise et pour s’assurer que celles-ci se renforcent mutuellement en réaction à des crises politiques complexes et à des catastrophes naturelles à l’étranger;
- offrir une aide visible et concrète en réaction à des conflits et à des crises à l’étranger par des programmes ciblés, le déploiement de policiers canadiens (en partenariat avec Sécurité publique Canada et la GRC) et de personnel civil, et soutenir directement l’ONU et les opérations de paix multilatérales, la prévention des conflits, la médiation et les activités de consolidation de la paix.
Résultats attendus :
- Améliorer la prévention des conflits et des crises ainsi que la stabilisation et le rétablissement par les bénéficiaires (femmes et hommes, filles et garçons) dans les États où le Canada est présent.
- Améliorer les interventions du gouvernement du Canada à l’égard des conflits, des crises et des désastres naturels dans les États où le Canada est présent, en reconnaissant que l’inclusion est un principe fondamental de la prévention des conflits.
- Améliorer les mesures collectives des partenaires dans les domaines prioritaires du Canada (comme les femmes, la paix et la sécurité) au chapitre des conflits, des crises et des catastrophes naturelles; soutenir les opérations de paix de l’ONU; protéger les civils, y compris en matière de justice transitoire; et travailler dans le domaine de l’inclusion, du respect de la diversité et des droits de la personne.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2015-2016
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : Évaluation sommative prévue en 2019
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- La société civile dans les pays fragiles et les régions touchées par des conflits
- Les gouvernements étrangers
- Les organisations et les alliances internationales
- Les ministères et les organismes fédéraux du Canada
- Les autres programmes du Ministère
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les demandeurs peuvent soumettre leurs propositions de projet en tout temps durant l’année. Des renseignements sur le processus entourant la présentation d’une demande au PSOP ainsi que des renseignements généraux sur le programme et ses objectifs seront publiés sur le site Web du PSOP une fois le nouveau site terminé.
Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 201 000 000 | 133 000 000 | 55 000 000 | 55 000 000 |
Total des contributions | 43 800 000 | 45 500 000 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 244 800 000 | 178 500 000 | 55 000 000 | 55 000 000 |
Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité
Nom du programme de paiements de transfert : Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité (PRCLC)
Date de mise en œuvre : 9 décembre 2009
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012 (modifié); 2015-2016 (modifié)
Lien au Répertoire des programmes : Programme 31 : Programmes visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité et le terrorisme
Description : Le PRCLC vise à fournir une aide pour renforcer la capacité des États bénéficiaires, des entités gouvernementales et des organisations internationales clés à prévenir les menaces que constituent les activités criminelles internationales, et à y réagir, et ce, dans le cadre d’un mandat mondial mais surtout axé sur les Amériques.
Résultats attendus :
- Réduction des menaces liées à la criminalité transnationale organisée envers les Canadiens, les intérêts canadiens et les populations dans les pays bénéficiaires.
- Amélioration de la prévention ou des mesures de lutte contre la criminalité transnationale par les pays bénéficiaires, de manière conforme aux normes internationales.
- Meilleure/nouvelle application des instruments juridiques, des contrôles et des cadres en vue de lutter contre la criminalité par les États bénéficiaires, conformément aux normes internationales et aux pratiques exemplaires.
- Résilience et engagement accrus des collectivités et de la société civile dans les domaines de la lutte contre la criminalité, conformément aux normes internationales.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2016-2017
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : À confirmer : La finalisation de ces renseignements était en cours au moment de la publication.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organisations internationales, organismes à but lucratif et à but non lucratif, organismes et ministères du gouvernement fédéral canadien et d’autres ordres de gouvernement, selon les modalités approuvées du PRCLC.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le PRCLC invite ses partenaires et d’autres parties intéressées à achever et à présenter leurs notes de concept pour des projets potentiels. Parmi les demandeurs figurent d’autres ministères fédéraux, des organismes non gouvernementaux et des organismes internationaux. Le PRCLC travaille directement avec les bénéficiaires et leurs organismes publics afin de déterminer la meilleure façon d’appuyer leurs efforts sur le plan de la sécurité. Les priorités du PRCLC sont déterminées par un comité directeur interministériel composé de représentants d’un maximum de 18 ministères et organismes fédéraux du Canada.
Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 9 500 000 | 7 250 000 | 7 250 000 | 7 250 000 |
Total des contributions | 7 092 625 | 5 601 782 | 5 601 782 | 5 601 782 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 16 592 625 | 12 851 782 | 12 851 782 | 12 851 782 |
Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie
Nom du programme de paiements de transfert : Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie
Date de mise en œuvre : 9 mars 1979
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012
Lien au Répertoire des programmes : Programme 29. Aide internationale multilatérale
Description : Ce programme fournit du financement aux programmes de coopération et aux activités que mène l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Il fournit également un soutien financier au gouvernement du Nouveau-Brunswick afin de favoriser sa participation aux sommets, aux conférences ministérielles et aux autres activités connexes de la Francophonie. Ce programme contribue à promouvoir les intérêts canadiens et est conforme aux objectifs politiques et économiques fixés par le Canada en ce qui concerne la Francophonie.
Résultats attendus :
- L’OIF est active dans tous les secteurs faisant partie de l’entente de contribution, ainsi que mesuré par la Stratégie de mesure du rendement, laquelle exige que des rapports financiers soient soumis à Affaires mondiales Canada avant que les versements à l’OIF soient effectués. De même, des rapports sont présentés lors de la Conférence ministérielle de la Francophonie, qui a lieu annuellement, ainsi qu’à la Commission administrative et financière et au Conseil permanent de la Francophonie lors de rencontres préparatoires en prévision de la Conférence ministérielle de la Francophonie.
- Participation active du gouvernement du Nouveau-Brunswick à toutes les activités importantes de l’OIF, telle que mesurée par la clause sur la reddition de comptes qui fait partie du protocole d’entente sur la contribution financière du Canada à la participation du Nouveau-Brunswick aux activités de la Francophonie et au suivi connexe : « Le Nouveau-Brunswick accepte de soumettre au Canada, dans les six mois suivant la fin de la durée de l’accord, un rapport narratif ainsi qu’un rapport financier certifié sur les dépenses réelles faites par le Nouveau-Brunswick lors de l’exercice financier ».
Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2009-2010
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2017-2018
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Autres ordres de gouvernement et organismes internationaux
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.
Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des contributions | 8 000 000 | 8 000 000 | 8 000 000 | 8 000 000 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 8 000 000 | 8 000 000 | 8 000 000 | 8 000 000 |
Secrétariat du Commonwealth
Nom du programme de paiements de transfert : Secrétariat du Commonwealth
Date de mise en œuvre : 28 septembre 1965
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2006-2007
Lien au Répertoire des programmes : Programme 3. Politiques multilatérales
Description : Le versement d’une quote-part par le Canada au budget ordinaire du Commonwealth est une obligation juridiquement contraignante pour tous les membres. Par son adhésion, le Canada entend faire progresser les objectifs de politique étrangère du gouvernement du Canada en ce qui concerne la paix, la sécurité et le développement à l’échelle internationale et, à cette fin, renforcer ses relations avec les 52 pays membres du Commonwealth. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre du présent programme de paiements de transfert.
Résultats attendus :
- Plus grand respect des valeurs et des principes du Commonwealth, en particulier ceux qui sont énoncés dans la Charte du Commonwealth.
- Gouvernance publique plus efficace, plus efficiente et plus équitable.
- Incidence positive accrue du développement social.
- Meilleure intégration et plus grande valorisation des jeunes dans les processus liés à la politique et au développement.
- Croissance économique plus inclusive et développement durable.
- Meilleure résilience des petits États et des États vulnérables.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : s. o.
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : s. o.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : L’engagement du gouvernement canadien auprès du secrétariat du Commonwealth est garanti par son rôle au sein du Comité de direction et son siège au Conseil des gouverneurs. Ces organismes de gouvernance constituent des plateformes pour l’avancement des priorités canadiennes en matière de politique extérieure et de développement. Le haut-commissariat du Canada au Royaume-Uni représente le Canada au sein de ces organismes. Le haut-commissariat reçoit l’appui de l’administration centrale pour élaborer et promouvoir les positions canadiennes dans ces instances.
Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des contributions | 6 927 756 | 5 656 399 | 5 656 399 | 5 656 399 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 6 927 756 | 5 656 399 | 5 656 399 | 5 656 399 |
Subventions et contributions en appui aux relations universitaires
Nom du programme de paiements de transfert : Subventions et contributions en appui aux relations universitaires
Date de mise en œuvre : 1er janvier 1989
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018
Lien au Répertoire des programmes : Programme 20. Développement du commerce international
Description : Ces subventions et ces contributions élargissent la portée des programmes d’éducation internationale afin de répondre avec plus d’efficacité et d’efficience aux priorités ministérielles, notamment contribuer à la compétitivité du Canada dans le secteur de l’éducation et promouvoir la démocratie, la primauté du droit et les droits de la personne. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre de ce programme de paiements de transfert.
Résultats attendus :
Meilleure connaissance du Canada parmi les futurs dirigeants et décideurs ainsi qu’au sein de la population en général dans les pays étrangers, telle que mesurée par les indicateurs suivants :
- nombre de demandes reçues et nombre de bénéficiaires de bourses d’études qui ont étudié au Canada et expérimenté les modèles de gouvernance démocratique canadiens;
- nombre de dirigeants institutionnels chevronnés provenant de l’Amérique centrale et des Caraïbes qui ont visité les universités et les collèges canadiens et rencontré des représentants canadiens de ces établissements avec lesquels ils ont pu nouer des liens.
Reconnaissance partout dans le monde de l’avantage du savoir du Canada et contribution de celui-ci à la défense des intérêts du Canada et au renforcement de sa prospérité économique, telles que mesurées par les indicateurs suivants :
- nombre de relations de collaboration établies entre des établissements canadiens et étrangers;
- nombre de bénéficiaires de bourses d’études qui ont expérimenté l’excellence universitaire du Canada;
- nombre d’étudiants étrangers qui, dans le cadre de leurs études et recherches au Canada, contribuent à la circulation des cerveaux au sein de l’industrie et des établissements d’enseignement canadiens durant leur séjour au Canada.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2009-2010
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2018-2019. Le programme fera également partie de l’évaluation de la Stratégie en matière d’éducation internationale en 2018-2019.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes non gouvernementaux, établissements d’enseignement postsecondaire et supérieur, universitaires, chercheurs-boursiers et étudiants du Canada et de l’étranger
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Promotion des programmes par les missions, collaboration avec des organismes non gouvernementaux, participation à des conférences et à des tribunes portant sur l’éducation, site Web, Twitter, actualités sur les fils de nouvelles en format RSS, ainsi que missions annuelles de collaboration de dirigeants d’établissements universitaires étrangers au Canada.
Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 2 530 000 | 2 530 000 | 2 530 000 | 2 530 000 |
Total des contributions | 4 587 627 | 4 587 627 | 4 587 627 | 4 587 627 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 7 117 627 | 7 117 627 | 7 117 627 | 7 117 627 |
Subventions en remplacement des impôts sur les propriétés diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada
Nom du programme de paiements de transfert : Subventions en remplacement des impôts sur les propriétés diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada
Date de mise en œuvre : 18 janvier 1979
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Subvention
Type de crédit : Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 1978-1979
Lien au Répertoire des programmes : Programme 5. Services diplomatiques et protocole
Description : Ce programme a comme fondement législatif le Décret sur les subventions pour les propriétés diplomatiques, consulaires et à celles des organisations internationales (C.P. 1979-59, 18 janvier 1979), la Loi sur les subventions aux municipalités, ainsi que les décrets et lois apparentés. Le protocole d’entente connexe conclu entre Affaires mondiales Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et la Commission de la capitale nationale vient établir les responsabilités et les procédures régissant la prestation des services liés au versement des subventions en remplacement d’impôts et de taxes régionales ou sur la longueur de façade pour des propriétés diplomatiques et consulaires. Ces procédures visent à garantir le respect des obligations redditionnelles de nature fiscale et opérationnelle, tout en favorisant l’exécution efficace du programme.
Résultats attendus :
Respect des engagements internationaux du Canada, tel que mesuré par :
- la gestion rapide et précise des paiements aux autorités taxatrices canadiennes relativement aux biens immobiliers d’États étrangers exonérés d’impôt au Canada;
- le maintien et l’élargissement des exonérations fiscales les plus favorables possible pour les missions canadiennes à l’étranger.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2007
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : À déterminer
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : « Autorités taxatrices », tel que le définit la Loi sur les paiements versés en remplacement d’impôts.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.
Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 15 854 000 | 15 854 000 | 15 854 000 | 15 854 000 |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 15 854 000 | 15 854 000 | 15 854 000 | 15 854 000 |
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
Agence de l’énergie nucléaire de l’Organisation de coopération et de développement économiques
Nom du programme de paiements de transfert : Agence de l’énergie nucléaire (AEN) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes : Programme 17. Politique liée à la paix et la sécurité
Objectif principal : Payer la quote-part du Canada à l’AEN de l’OCDE afin de respecter ses obligations financières à titre de membre de l’AEN. L’adhésion à l’AEN contribue à l’atteinte des objectifs du gouvernement du Canada en ce qui a trait à la politique nucléaire nationale et permet au Canada d’avoir accès à une tribune internationale pour discuter de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.
Dépenses prévues pour 2018-2019 : 857 653 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : s. o.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux
Agence internationale de l’énergie
Nom du programme de paiements de transfert : Agence internationale de l’énergie (AIE)
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes : Programme 2. Politique sur le commerce, l’investissement et l’économie internationale
Objectif principal : Payer la quote-part du Canada en tant que membre de l’AIE, l’autorité mondiale de premier plan en matière de politique énergétique, d’analyse du marché et de technologies propres. L’AIE est un organisme autonome qui travaille pour la production d’une énergie propre, fiable et abordable pour ses 29 pays membres et au-delà. Ses quatre principaux domaines de concentration sont la sécurité énergétique, le développement économique, la sensibilisation à l’environnement et l’engagement à l’échelle mondiale.
Dépenses prévues pour 2018-2019 : 1 431 118 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : s. o.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux
Arrangement de Wassenaar
Nom du programme de paiements de transfert : Arrangement de Wassenaar
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes : Programme 19. Réglementation commerciale
Objectif principal : Payer la quote-part exigée de tous les pays qui sont des États participants au sein de l’Arrangement de Wassenaar. Cette organisation contribue à la sécurité et à la stabilité régionales et internationales en favorisant la transparence et une plus grande responsabilité dans les transferts d’armes conventionnelles ainsi que de marchandises et de technologies à double usage. La participation du Canada à l’Arrangement de Wassenaar favorise ses intérêts en matière de sécurité et d’échanges commerciaux.
Dépenses prévues pour 2018-2019 : 111 937 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : s. o.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux
Autorité internationale des fonds marins
Nom du programme de paiements de transfert : Autorité internationale des fonds marins
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes : Programme 4. Droit international
Objectif principal : Payer la quote-part annuelle du Canada en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer pour le fonctionnement de l’Autorité internationale des fonds marins.
Dépenses prévues pour 2018-2019 : 327 735 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : s. o.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux
Centre international de Recherche sur le Cancer
Nom du programme de paiements de transfert : Centre international de Recherche sur le Cancer (CIRC)
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes : Programme 3. Politiques multilatérales
Objectif principal : Régler la contribution obligatoire du Canada au CIRC, l’organisme spécialisé de l’Organisation mondiale de la santé consacré à la recherche sur le cancer. La mission de ce dernier consiste à collaborer et à favoriser la collaboration dans le domaine de la recherche sur le cancer, dans l’objectif d’améliorer la santé par la réduction de l’incidence du cancer et de la mortalité due au cancer dans le monde. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le du CIRC.
Dépenses prévues pour 2018-2019 : 1 329 966 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : s. o.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux
Comité de l’acier de l’OCDE (anciennement Organisations internationales des produits de base)
Nom du programme de paiements de transfert : Comité de l’acier de l’OCDE
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes : Programme 18. Politique et négociations commerciales, accords et différends
Objectif principal : Payer la quote-part du Canada afin de soutenir les activités du Comité de l’acier de l’OCDE, qui offre aux participants une tribune pour échanger leurs points de vue sur l’évolution du commerce et de la politique sur les marchés nationaux et internationaux de l’acier. Le Comité fournit également aux participants des rapports statistiques et analytiques réguliers sur ces avancées.
Dépenses prévues pour 2018-2019 : 42 181 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : s. o.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Industrie canadienne de l’acier, Affaires mondiales Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada et le ministère des Finances Canada
Commission du parc international Roosevelt de Campobello
Nom du programme de paiements de transfert : Commission du parc international Roosevelt de Campobello
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes : Programme 7. Politique et diplomatie pour les Amériques
Objectif principal : Comme l’exige l’entente conclue en 1964 entre le Canada et les États-Unis, les deux pays se partagent à parts égales les coûts de l’aménagement, de l’exploitation et de l’entretien du Parc international Roosevelt de Campobello, qui comprend la maison de vacances de l’ancien président américain Franklin D. Roosevelt. Le parc, qui est situé sur l’île de Campobello, au Nouveau-Brunswick (dans la baie de Fundy), est un symbole durable de la relation étroite entre le Canada et les États-Unis.
Dépenses prévues pour 2018-2019 : 2 068 888 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : s. o.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux
Commission internationale humanitaire d’établissement des faits
Nom du programme de paiements de transfert : Commission internationale humanitaire d’établissement des faits (CIHEF)
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes : Programme 4. Droit international
Objectif principal : Verser la quote-part du Canada à la CIHEF, la seule entité internationale permanente d’établissement des faits mandatée pour enquêter sur les violations du droit humanitaire international. Les 76 États membres du Protocole additionnel I de la Convention de Genève ont reconnu la compétence de la Commission. La CIHEF a mené sa première enquête en 2017 en achevant une enquête médico-légale indépendante en Ukraine à la demande de l’OSCE.
Dépenses prévues pour 2018-2019 : 15 004 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : s. o.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux
Conseil pour la mise en œuvre de la paix
Nom du programme de paiements de transfert : Conseil pour la mise en œuvre de la paix
Date d’échéance : Approuvé en 2012 jusqu’à la prochaine révision ministérielle
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes : Programme 6. Politique et diplomatie en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
Objectif principal : Payer la quote-part du Canada pour son soutien au Conseil de mise en œuvre de la paix et à son Comité directeur, dont le Canada est membre, et au sein duquel il joue un rôle de conseiller auprès du Bureau du haut-représentant sur les questions de politique, d’économie et de sécurité. Le Comité directeur nomme le haut-représentant et partage les coûts relatifs aux activités du Bureau du haut-représentant.
Dépenses prévues pour 2018-2019 : 238 491 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : s. o.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux
Contribution volontaire annuelle à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et à la Commission interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues de l’Organisation des États américains
Nom du programme de paiements de transfert : Contribution volontaire annuelle à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et à la Commission interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues de l’Organisation des États américains
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes : Programme 31. Programmes visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité et le terrorisme
Objectif principal : Gérer les contributions volontaires annuelles (CVA) versées à la Commission interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues de l’Organisation des États américains (CICAD-OEA), ainsi qu’à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Avec un montant annuel de 3,45 millions de dollars, régi par trois autorisations du Conseil du Trésor, les CVA visent trois objectifs principaux :
- permettre au Canada d’aider financièrement l’ONUDC à remplir son mandat dans la lutte contre les drogues et le crime international à l’échelle mondiale;
- permettre au Canada d’aider financièrement la CICAD-OEA à remplir son mandat dans la lutte contre les drogues à l’échelle de l’hémisphère;
- aider le Canada à demeurer visible et influent au sein de l’ONUDC et de la CICAD-OEA.
Les CVA financent les activités visant à réduire la demande, l’offre et la disponibilité des drogues illicites, à renforcer la capacité de la communauté internationale à lutter contre la criminalité internationale et à soutenir la coordination du contrôle des drogues grâce à la recherche, à l’élaboration d’une politique internationale et à l’évaluation. La lutte contre la criminalité internationale englobe la prévention du crime, la justice pénale, la réforme du droit pénal (la règle de droit), y compris le crime organisé transnational, la corruption, la traite de personnes et la prévention du terrorisme.
Les CVA comprennent des fonds consacrés à l’ONUDC pour soutenir la Convention des Nations Unies contre la corruption. Une partie du financement des CVA est aussi vouée à l’atteinte des objectifs du volet de renforcement de la Stratégie nationale antidrogue du Canada.
Dépenses prévues pour 2018-2019 : 3 450 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2012-2013
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : s. o.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux (ONUDC et CICAD-OEA)
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
Nom du programme de paiements de transfert : Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes : Programme 3. Politiques multilatérales
Objectif principal : Payer la quote-part du Canada aux termes de la Convention de Bâle en vue de protéger la santé humaine et l’environnement contre les effets néfastes des déchets dangereux. La portée de la Convention s’applique à une vaste gamme de déchets qualifiés de « déchets dangereux » en fonction de leur origine ou de leur composition et de leurs caractéristiques, ainsi qu’à deux types de déchets qualifiés de « déchets autres » ― déchets domestiques et cendres d’incinération.
Dépenses prévues pour 2018-2019 : 220 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : s. o.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international
Nom du programme de paiements de transfert : Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes : Programme 3. Politiques multilatérales
Objectif principal : Payer la quote-part du Canada en vertu de la Convention de Rotterdam, qui favorise le partage des responsabilités et les efforts de coopération entre les parties dans le domaine du commerce international de certains produits chimiques dangereux afin de protéger la santé humaine et l’environnement contre tout dommage possible. Cette convention contribue également à l’utilisation de ces produits chimiques dangereux dans le respect de l’environnement en facilitant l’échange de renseignements sur leurs caractéristiques, en instituant un processus national de prise de décisions applicable à leur importation et à leur exportation et en assurant la communication de ces décisions aux parties.
Dépenses prévues pour 2018-2019 : 145 446 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : s. o.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
Nom du programme de paiements de transfert : Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes : Programme 3. Politiques multilatérales
Objectif principal : Payer la quote-part du Canada en vertu de la Convention de Stockholm afin de protéger la santé humaine et l’environnement contre les polluants organiques persistants.
Dépenses prévues pour 2018-2019 : 235 492 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : s. o.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux
Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone et son Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
Nom du programme de paiements de transfert : Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone et son Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes : Programme 3. Politiques multilatérales
Objectif principal : Payer la quote-part du Canada aux termes de la Convention de Vienne, qui vise à promouvoir la coopération des parties au moyen d’observations systématiques, de travaux de recherche et d’échange d’information sur les effets des activités humaines sur la couche d’ozone, ainsi qu’à adopter des mesures législatives ou administratives contre les activités qui peuvent avoir des effets indésirables sur celle-ci.
Dépenses prévues pour 2018-2019 : 237 906 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : s. o.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux
Convention sur la diversité biologique
Nom du programme de paiements de transfert : Convention sur la diversité biologique (CDB)
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes : Programme 3. Politiques multilatérales
Objectif principal : Payer la quote-part du Canada à la CDB à l’appui des trois objectifs suivants : la conservation de la diversité biologique, l’utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages résultant de l’utilisation des ressources génétiques.
Dépenses prévues pour 2018-2019 : 602 226 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : s. o.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Nom du programme de paiements de transfert : Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC)
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes : Programme 3. Politiques multilatérales
Objectif principal : Payer la quote-part du Canada à la CCNUCC afin d’aider à stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre à un niveau qui permettrait de prévenir que les activités humaines bouleversent dangereusement le système climatique.
Dépenses prévues pour 2018-2019 : 1 154 317 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : s. o.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux
Cour permanente d’arbitrage
Nom du programme de paiements de transfert : Cour permanente d’arbitrage (CPA)
Date d’échéance : 2017-2018
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes : Programme 4. Droit international
Objectif principal : Payer la quote-part du Canada à l’appui du rôle important que joue la CPA pour résoudre de manière pacifique les différends internationaux et régler avec succès des différends publics et privés entre les États. Le soutien du Canada envers la CPA découle directement de l’alinéa 10(2)j) de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, qui stipule que le ministre des Affaires étrangères doit encourager « le développement du droit international et son application aux relations extérieures du Canada ».
Dépenses prévues pour 2018-2019 : 75 801 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : s. o.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux
Fondation du Commonwealth
Nom du programme de paiements de transfert : Fondation du Commonwealth
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes : Programme 3. Politiques multilatérales
Objectif principal : Démontrer l’engagement du Canada en faveur d’une gouvernance inclusive en favorisant la transparence et la participation active de la société civile dans les pays du Commonwealth. Cet engagement renforce aussi les relations du Canada avec les autres membres du Commonwealth.
Dépenses prévues pour 2018-2019 : 1 100 974 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : s. o.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux
Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les populations autochtones à l’appui du secrétariat de l’Instance permanente sur les questions autochtones
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les populations autochtones à l’appui du secrétariat de l’Instance permanente sur les questions autochtones
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Subvention
Type de crédit : Budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes : Programme 16. Droits de la personne, gouvernance, démocratie et inclusion
Objectif principal : Promouvoir les questions autochtones dans les domaines du développement économique et social, de la culture, de l’environnement, de l’éducation, de la santé et des droits de la personne, en fournissant des conseils d’experts et des recommandations, en intégrant ces questions dans le système des Nations Unies, en diffusant de l’information sur les enjeux autochtones et en promouvant le respect et la pleine application des dispositions de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Dépenses prévues pour 2018-2019 : 30 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2014-2015
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : s. o.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Communautés autochtones et internationales et organismes représentant les intérêts des Autochtones dans le monde
Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Subvention
Type de crédit : Budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes : Programme 16. Droits de la personne, gouvernance, démocratie et inclusion
Objectif principal : Apporter une aide financière à des organisations non gouvernementales qui offrent une assistance médicale, psychologique, juridique et sociale aux victimes de la torture et aux membres de leur famille.
Dépenses prévues pour 2018-2019 : 60 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2014-2015
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : s. o.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux
Fonds international pour l’Arctique du Canada (autrefois nommé le volet nordique de la politique étrangère du Canada)
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds international pour l’Arctique du Canada (autrefois nommé le volet nordique de la politique étrangère du Canada)
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes : Programme 6. Politique et diplomatie en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
Objectif principal : Renforcer davantage le Conseil de l’Arctique en tant que tribune principale pour la coopération dans l’Arctique et promouvoir le rôle de leadership du Canada dans les affaires arctiques.
Dépenses prévues pour 2018-2019 : 700 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2011-2012
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : s. o.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organisations autochtones, autres ordres de gouvernement, organismes à but non lucratif, établissements d’enseignement, associations industrielles et particuliers.
Institut interaméricain de coopération pour l’agriculture
Nom du programme de paiements de transfert : Institut interaméricain de coopération pour l’agriculture (IICA)
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes : Programme 7. Politique et diplomatie pour les Amériques
Objectif principal : Verser la contribution obligatoire du Canada pour son adhésion à l’IICA de façon à ce qu’il puisse participer au travail de l’Institut dans le domaine du développement agricole : en soutenant l’adaptation des pays aux changements climatiques et l’atténuation des répercussions de l’agriculture sur l’environnement; en promouvant les intérêts du Canada en matière de développement du commerce, de sécurité alimentaire et de coopération en matière de recherche agricole; en luttant contre les maladies et les organismes nuisibles qui traversent les frontières; en utilisant l’IICA comme une tribune pour établir de nouveaux liens entre le Canada et l’Amérique latine et les Caraïbes.
Dépenses prévues pour 2018-2019 : 4 538 410 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : s. o.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organisations internationales
Non-prolifération, contrôle des armements et désarmement
Nom du programme de paiements de transfert : Non-prolifération, contrôle des armements et désarmement
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes : Programme 17. Politique liée à la paix et la sécurité
Objectif principal : Verser la quote-part du Canada à titre d’État partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, à la Convention sur les armes biologiques ou à toxines, à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques dont on estime qu’elles causent des blessures excessives ou qu’elles frappent sans discrimination, à la Convention sur les armes à sous-munitions, à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel, au Traité sur le commerce des armes ainsi qu’au Traité de désarmement sur le fond des mers et des océans.
Dépenses prévues pour 2018-2019 : 291 726 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : s. o.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organisation des Nations Unies; organismes internationaux.
OCDE - Centre pour la recherche et l’innovation dans l’enseignement
Nom du programme de paiements de transfert : OCDE - Centre pour la recherche et l’innovation dans l’enseignement (CRIE)
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes : Programme 2. Politique sur le commerce, l’investissement et l’économie internationale
Objectif principal : Payer la quote-part du Canada pour sa participation au CRIE afin de favoriser, chez les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, la mise au point, l’analyse et la compréhension d’activités, de politiques et d’innovations dans le domaine de l’éducation et de l’apprentissage.
Dépenses prévues pour 2018-2019 : 212 217 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : s. o.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux
Organisation de l’aviation civile internationale
Nom du programme de paiements de transfert : Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes : Programme 3. Politiques multilatérales
Objectif principal : Payer la quote-part du Canada à l’OACI, organisme spécialisé des Nations Unies qui travaille avec les 191 États membres de la Convention relative à l’aviation civile internationale et les organisations de l’industrie mondiale de l’aviation, afin d’établir des normes internationales et des pratiques recommandées que les États consultent au moment d’élaborer leurs propres règlements en matière d’aviation civile ayant force de loi.
Dépenses prévues pour 2018-2019 : 2 610 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : s. o.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux
Organisation maritime internationale
Nom du programme de paiements de transfert : Organisation maritime internationale (OMI)
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes : Programme 3. Politiques multilatérales
Objectif principal : Payer la quote-part du Canada à l’OMI, un organisme spécialisé des Nations Unies qui est chargé de prendre des mesures afin d’améliorer la sécurité et la sûreté de la navigation internationale et de prévenir la pollution maritime causée par les navires. De même, l’OMI travaille sur les questions juridiques, dont les cas de responsabilité et d’indemnisation, ainsi que sur la facilitation du trafic maritime international.
Dépenses prévues pour 2018-2019 : 380 954 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : s. o.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Nom du programme de paiements de transfert : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes : Programme 18. Politique et négociations commerciales, accords et différends
Objectif principal : Payer la quote-part du Canada à l’OMPI afin de favoriser la protection de la propriété intellectuelle dans le monde entier grâce à la coopération des États membres et, le cas échéant, à la collaboration de toute autre organisation internationale.
Dépenses prévues pour 2018-2019 : 588 552 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : s. o.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux
Organisation mondiale des douanes
Nom du programme de paiements de transfert : Organisation mondiale des douanes (OMD)
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes : Programme 18. Politique et négociations commerciales, accords et différends
Objectif principal : Payer la quote-part du Canada à l’OMD, organisme intergouvernemental autonome dont la mission est d’améliorer l’efficacité et l’efficience des administrations douanières. À titre de membre de l’OMD, le Canada joue un rôle important dans des domaines comme la facilitation du commerce, les changements au Système harmonisé, le renforcement des capacités, la lutte contre la contrefaçon, ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre du Cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial. En tant que membre de l’OMD, le Canada est en mesure de prendre part à l’élaboration du programme de coopération douanière internationale par une participation de haut niveau aux principaux comités de l’OMD. Cette participation permet au gouvernement du Canada de rester au courant des enjeux actuels et nouveaux en matière de douanes, ce qui l’aide à définir l’empreinte du Canada sur la scène internationale. Par sa contribution à l’OMD, le Canada fait progresser ses intérêts sur la scène internationale, tout particulièrement en raison de l’importance du commerce international pour l’économie canadienne.
Dépenses prévues pour 2018-2019 : 518 974 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : s. o.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux
Organisation pour l’interdiction des armes chimiques
Nom du programme de paiements de transfert : Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC)
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes : Programme 17. Politique liée à la paix et la sécurité
Objectif principal : Payer la quote-part du Canada en vertu de la Convention sur les armes chimiques. L’OIAC compte 192 États membres qui ont pour objectif commun de veiller à ce que la chimie ne serve jamais plus aux fins de guerre, ce qui permettra de renforcer la sécurité mondiale. À cette fin, la Convention vise quatre grands objectifs : détruire toutes les armes chimiques existantes avec vérification internationale de l’OIAC; surveiller l’industrie chimique pour empêcher l’apparition de nouvelles armes chimiques; offrir aide et protection aux États membres contre les menaces chimiques; promouvoir la coopération internationale afin de renforcer la mise en œuvre de la Convention et favoriser l’utilisation pacifique de la chimie.
Dépenses prévues pour 2018-2019 : 3 207 748 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : s. o.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux
Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique (législatif)
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique (législatif)
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Subvention
Type de crédit : Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique (L.R.C., 1985, ch. D-2)
Lien au Répertoire des programmes : Programme 42. Directives sur le service extérieur
Objectif principal : Payer les avantages liés à une pension spéciale pour les hauts fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada en poste à l’étranger.
Dépenses prévues pour 2018-2019 : 125 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : s. o.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Les fonctionnaires à la retraite (p. ex. ambassadeur, ministre, haut-commissaire ou consul général du Canada dans un autre pays, ou toute autre personne avec un statut semblable), les conjoints admissibles ou les conjoints de fait, les personnes survivantes.
Prestations de retraite supplémentaires pour les diplomates (législatif)
Nom du programme de paiements de transfert : Prestations de retraite supplémentaires pour les diplomates (législatif)
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Subvention
Type de crédit : Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique (L.R.C., 1985, ch. D-2)
Lien au Répertoire des programmes : Programme 42. Directives sur le service extérieur
Objectif principal : Payer les avantages liés à une pension spéciale pour les hauts fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada en poste à l’étranger.
Dépenses prévues pour 2018-2019 : 125 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : s. o.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Les fonctionnaires à la retraite (p. ex. ambassadeur, ministre, haut-commissaire ou consul général du Canada dans un autre pays, ou toute autre personne avec un statut semblable), les conjoints admissibles ou les conjoints de fait, les personnes survivantes.
Programme jeunesse du Commonwealth
Nom du programme de paiements de transfert : Programme jeunesse du Commonwealth
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes : Programme 3. Politiques multilatérales
Objectif principal : Favoriser et soutenir le développement de la jeunesse dans le Commonwealth et améliorer les rapports du Canada avec d’autres pays membres sur les enjeux liés aux jeunes.
Dépenses prévues pour 2018-2019 : 1 063 317 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : s. o.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux
Programme canadien de l’innovation à l’international (anciennement Programme de partenariats internationaux en science et technologie)
Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de l’innovation à l’international (anciennement Programme de partenariats internationaux en science et technologie)
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2014-2015
Lien au Répertoire des programmes : Programme 21. Innovation et investissement international
Description : Le Programme canadien de l’innovation à l’international est un programme de contribution qui favorise et appuie les projets de recherche et développement industriel qui présentent un fort potentiel de commercialisation entre le Canada et des pays partenaires. Il stimule également les activités bilatérales de réseautage et de jumelage en sciences et technologie afin d’encourager la formation de nouveaux partenariats et d’accélérer la commercialisation de la recherche et du développement.
Dépenses prévues pour 2018-2019 : 4 620 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2014-2015
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : 2019-2020
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Les petites et moyennes entreprises canadiennes sont les bénéficiaires prioritaires admissibles au PCII. Il arrive parfois qu’une exception soit faite pour inclure des entreprises plus grandes si le Canada peut en retirer un avantage unique.
Secrétariat de la Coopération économique Asie-Pacifique
Nom du programme de paiements de transfert : Secrétariat de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC)
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes :
- Programme 8. Politique et diplomatie en Asie-Pacifique
- Programme 24. Commerce en Asie-Pacifique
Objectif principal : La quote-part du Canada au Secrétariat de l’APEC sert à maintenir l’influence du Canada en ce qui concerne l’intégration économique et la coopération dans la région de l’Asie-Pacifique (p. ex. la libéralisation et la facilitation du commerce, le développement économique, la sécurité humaine). Une participation active au sein de l’APEC fait en sorte que le Canada maintient la visibilité et la crédibilité nécessaires pour être considéré comme un partenaire précieux de l’Asie-Pacifique et lui offre une excellente plateforme en vue de promouvoir ses priorités et ses intérêts dans la région. L’APEC est le seul organisme régional de l’Asie-Pacifique qui tient des rencontres à l’échelle des dirigeants et dont le Canada fait partie.
Dépenses prévues pour 2018-2019 : 684 045 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : s. o.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux
Secrétariat technique permanent des conférences ministérielles de l’éducation, de la jeunesse et des sports des pays d’expression française
Nom du programme de paiements de transfert : Secrétariats permanents de la Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports de la Francophonie (CONFEJES) et de la Conférence des ministres de l’Éducation de la Francophonie (CONFEMEN)
Date d’échéance : Il n’y a plus de contributions volontaires depuis le 31 décembre 2012. Les contributions prévues par la loi se poursuivent.
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes : Programme 3. Politiques multilatérales
Objectif principal : Payer la quote-part du Canada à la CONFEJES, dont le but est de promouvoir la jeunesse et le sport auprès des États membres de la Francophonie, ainsi qu’à la CONFEMEN, dont le mandat est de promouvoir l’éducation ainsi que la formation professionnelle et technique.
Dépenses prévues pour 2018-2019 : 85 762 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2009-2010
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : s. o.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux
Subvention annuelle du Canada, en tant que pays hôte, au secrétariat de la Convention sur la diversité biologique
Nom du programme de paiements de transfert : Subvention annuelle du Canada, en tant que pays hôte, au secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (SCDB)
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Subvention
Type de crédit : Budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes : Programme 29. Aide internationale multilatérale
Objectif principal : Soutenir les activités liées à l’établissement permanent du SCDB au Canada.
Dépenses prévues pour 2018-2019 : 1 200 581 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2011-2012
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : s. o.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux
Tribunal international du droit de la mer
Nom du programme de paiements de transfert : Tribunal international du droit de la mer
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes : Programme 4. Droit international
Objectif principal : Payer la quote-part annuelle du Canada en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer pour le fonctionnement du Tribunal international du droit de la mer pour l’exercice budgétaire 2018 du Tribunal.
Dépenses prévues pour 2018-2019 : 630 885 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : s. o.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux
Initiatives Horizontales
Nom de l’initiative horizontale : Présidence canadienne du G7 de 2018
Ministères responsables : Affaires Mondiales Canada
Organisations fédérales partenaires : Sécurité publique et Protection civile (SPPC), Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Agence canadienne de renseignement de sécurité (SCRS), Gendarmerie royale du Canada (GRC), Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), Services partagés Canada (SPC), Santé Canada (SC), Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Agence de la santé publique du Canada (ASPC), Finances Canada, Défense nationale, Transports Canada, Autorité canadienne de la sûreté des transports (ACST), et Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux : Sans objet
Date de début de l’initiative horizontale : 1er avril 2017
Date de fin de l’initiative horizontale : 31 mars 2019
Description de l’initiative horizontale : Le Canada assure la présidence tournante du G7 du 1er janvier au 31 décembre 2018. Les 8 et 9 juin 2018, à La Malbaie, dans la région de Charlevoix, au Québec, le Canada accueillera le Sommet des dirigeants du G7, lequel visera à dégager un consensus sur des enjeux mondiaux. Affaires mondiales Canada dirigera l’organisation du Sommet des dirigeants du G7, les réunions ministérielles et d’autres événements connexes, en collaboration avec plusieurs ministères et organismes, y compris la Gendarmerie royale du Canada qui est responsable des opérations de sécurité.
Structures de gouvernance : La structure de gouvernance de la présidence du G7 du Canada est dirigée par le sous-ministre du G7 et le représentant personnel du premier ministre. Ce dernier est responsable de la gestion de la présidence du G7 en 2018. Il est appuyé par divers comités interministériels chargés de la planification et de la coordination de toutes les activités liées à la présidence du G7 – le Sommet des dirigeants, les réunions ministérielles et autres réunions et évènements connexes. Ces comités sont :
- le Comité extraordinaire des sous-ministres du G7 (SMG7) de 2018, pour assurer la gestion et le contrôle financiers ainsi que la coordination interministérielle et la cohérence du programme du G7, des thèmes prioritaires, de l'organisation, des communications et de la sensibilisation;
- le Conseil exécutif du Bureau de gestion des sommets (BGS), pour se concentrer sur les besoins logistiques et opérationnels des activités du Sommet; présidé par le sous-ministre adjoint responsable du BGS avec la participation de la GRC;
- le Comité des opérations, pour appuyer le Conseil exécutif du Bureau de gestion des sommets (BGS), en coordonnant les opérations pour optimiser les exigences logistiques et l'efficacité; présidé par les directeurs généraux du BGS, avec la participation de Santé Canada, de la Défense, de Services partagés Canada, de Sécurité publique et de la GRC;
- les réunions interministérielles des directeurs généraux sur le G7 visant à coordonner l'élaboration de politiques et des activités de sensibilisation;
- les équipes de travail thématiques interministérielles chargées d'élaborer, de coordonner et d'intégrer les politiques du G7 et les initiatives potentielles du G7.
Des groupes de travail à l'échelle gouvernementale appuieront les efforts visant à réaliser des gains d'efficience dans des domaines opérationnels précis tels que les locaux, la sûreté et la sécurité, la technologie, la communication et les approvisionnements.
Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de début à la date de fin) (en dollars) : $577,386,532
Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars) : $223,245,854
Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars) : À confirmer lorsque les dépenses réelles pour l'exercice 2017-2018 seront disponibles.
Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale : Sans objet
Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars) : Sans objet
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars) : Sans objet
Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux (en dollars) : Sans objet
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : Une évaluation des événements majeurs et des sommets est provisoirement prévue par Affaires mondiales Canada pour l’exercice 2019-2020.
Résultat commun des partenaires fédéraux : Les résultats à atteindre par AMC et ses partenaires fédéraux sont :
Politique et Sommet :
- Tous les participants (Canadiens et étrangers) sont satisfaits de l'organisation du Sommet, des autres réunions et événements du G7 ainsi que des efforts d'élaboration des politiques visant à promouvoir la sécurité et la prospérité mondiales et à promouvoir les intérêts et valeurs canadiens.
Sommet sécuritaire :
- Le grand public, les chefs d’État et de gouvernement et tous les autres participants sont en sécurité pendant le Sommet du G7.
Indicateurs de rendement :
Politique et Sommet :
- Pourcentage de participants - premier ministre, partenaires fédéraux et autres intervenants - satisfaits de l’organisation du Sommet du G7 par le Canada.
- Pourcentage de participants - premier ministre, partenaires fédéraux et autres intervenants - satisfaits des efforts d'élaboration de politiques déployés par la présidence canadienne du G7.
Sommet sécuritaire :
- Nombre de problèmes critiques rencontrés dans la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par Plan de sécurité.
- Pourcentage des mesures de sécurité mises en place pour réagir aux incidents et qui peuvent contrer ou atténuer ces incidents pendant la tenue du Sommet du G7.
Cibles :
Politique et Sommet :
- Taux de satisfaction de 80 à 100 % des membres du G7, des participants au G7, des partenaires fédéraux, des intervenants et des Canadiens à l’égard des efforts d'élaboration de politiques.
- Aucun incident majeur où des dispositions relatives au Sommet n'ont pas fonctionné ou ont eu une incidence négative sur la tenue du Sommet du G7.
Sommet sécuritaire :
- Aucun incident critique.
- Efficacité des mesures de sécurité (100 %) :
- veiller à ce que des protocoles soient établis pour gérer tout incident majeur éventuel;
- veiller à la mise en œuvre des protocoles établis en cas d'urgence.
Résultat attendu des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux : Sans objet
Nom du thème : Sans objet
Résultat du thème : Sans objet
Indicateurs de rendement pour le thème : Sans objet
Cibles du thème : Sans objet
Faits saillants de la planification : La présidence canadienne du G7 en 2018 est appuyée par de multiples réunions ministérielles et d’autres réunions et activités connexes en prévision du Sommet des dirigeants du G7 tenu par le premier ministre les 8 et 9 juin à La Malbaie.
Coordonnées de la personne-ressource :
Sophie Bainbridge, directrice exécutive – Services corporatifs
Bureau de gestion des sommets
Affaires mondiales Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (ON) K1A 0G2
Résultats communs | Indicateur de rendement | Cibles |
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Tous les participants (Canadiens et étrangers) sont satisfaits de l'organisation du Sommet, des autres réunions et événements du G7 ainsi que des efforts d'élaboration des politiques visant à promouvoir la sécurité et la prospérité mondiales et à promouvoir les intérêts et valeurs canadiens. |
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Le grand public, les chefs d’État et de gouvernement et les participants au Sommet du G7 de 2018 seront en sécurité. |
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Organisations fédérales | Lien au répertoire des programmes des ministères | Activité de l'initiative horizontale | Affectations totales fédérales (du début à la fin) en $ | Dépenses prévues 2017-2018 (en $) | Dépenses prévues 2018-2019 (en $) | Résultats attendus 2018-19 | Indicateurs de rendement 2018-19 | Cibles 2018-19 | Date d’atteinte de la cible |
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Affaires mondiales Canada | 1.2 Diplomatie, défense des intérêts et accords internationaux | AMC – Activité 1 : Appuyer le premier ministre dans le développement du cadre stratégique relatif à la tenue du Sommet et de la présidence du G7 de 2018 | 5 258 345 | 2 492 621 | 2 765 724 | Les acteurs internationaux sont mobilisés et bien disposés en faveur des mesures qui correspondent aux intérêts et aux valeurs du Canada. | Mesure dans laquelle les positions canadiennes sont reflétées dans les documents du Sommet du G7. | 80 % | Fin de l’année fiscale |
Affaires mondiales Canada | 1.2.2 Sommets et promotion des intérêts et diplomatie multilatérales | AMC – Activité 2 : Planification, coordination et mise en œuvre des mesures logistiques et des activités du G7 | 94 611 285 | 32 113 072 | 62 498 213 | Coordination efficace et réalisation efficiente des activités et des efforts logistiques du Canada relativement au G7 | Mesure dans laquelle les représentants et les décideurs étrangers ont été sensibilisés à travers les réunions, consultations, négociations, activités, et visites lors du Sommet des dirigeants et rencontres ministérielles et autres activités connexes. | 80 % | Fin de l’année fiscale |
Sécurité publique et Protection civile Canada | 1.1.1 Leadership en sécurité nationale – Secteur des affaires du portefeuille et des communications | SPPCC – Activité 3 : Appui à une réunion ministérielle possible (relative à la lutte contre le terrorisme ou à la sécurité) | 26 923 | 0 | 26 923 | Coordination efficace de la discussion organisée par les ministres de l'Intérieur ou de la Sécurité publique et des documents définitifs publics. | Pourcentage des partenaires et intervenants qui sont satisfaits de la coordination fournie par le Secteur. | 100 % | Fin de l’année fiscale |
Services publics et Approvisionnement Canada | 1.1 Approvisionnements | SPAC – Activité 1 : Approvisionnements | 709 891 | 517 924 | 191 967 | Approvisionnements ouverts qui offrent la meilleure valeur pour les Canadiens et qui sont fournis efficacement à la satisfaction du gouvernement. | Marchés d'approvisionnement hautement complexes traités dans les 100 jours ouvrables suivant la date de l'invitation de la demande de propositions (DP) originale. | 80 % | Fin de l’année fiscale |
Services publics et Approvisionnement Canada | 1.2 Gestion des locaux et services immobiliers | SPAC – Activité 2 : Gestion des locaux et services immobiliers | 30 776 317 | 15 374 377 | 15 401 940 | Les organisations fédérales reçoivent des services immobiliers adaptés et efficients. | Pourcentage de tous les projets immobiliers dont la valeur est supérieure à un million de dollars qui sont réalisés dans le respect des délais, du budget et de la portée (moyenne des indicateurs de rendement relatifs au respect des délais, du budget et de la portée). | 95 % | Fin de l’année fiscale |
Services publics et Approvisionnement Canada | 1.6 Services et gestion linguistiques | SPAC – Activité 3 : Services et gestion linguistiques | 2 515 120 | 787 651 | 1 727 469 | Le gouvernement du Canada bénéficie de services linguistiques multilingues efficaces et de qualité fournis en temps opportun à l'appui des activités et des communications relatives à la présidence du G7 pendant toute l'année. | Pourcentage de clients qui présentent une demande de services linguistiques respectant les normes de service définies qui sont satisfaits des services fournis par le Bureau de la traduction. | 85 % | Fin de l’année fiscale |
Finances Canada | 1.1 Cadre des politiques économique et fiscale 1.1.6 Sous-programme : Finances et échanges internationaux | Le sous-programme offre une analyse, de la recherche et des avis au ministre des Finances et aux employés du gouvernement afin qu'ils soient en mesure de prendre des décisions éclairées au regard du programme stratégique du gouvernement du Canada en matière de finances et d'échanges internationaux. Le sous-programme gère également la participation du ministère des Finances Canada aux groupes internationaux de coordination économique, comme le G7. | 3 989 900 | 2 005 974 | 1 983 926 | Les ministres et cadres supérieurs du gouvernement ont accès à des analyses, des recherches et des conseils fondés sur des faits probants à propos des questions qui influent sur le programme stratégique du gouvernement du Canada en matière de finances et d'échanges internationaux. | Pourcentage de délais convenus relativement aux documents d'information qui sont respectés. | 90 % | Fin de l’année fiscale |
Mesure dans laquelle les constatations générales des vérifications ou des évaluations sont favorables. | Favorables | Fin de l’année fiscale | |||||||
Services partagés Canada | 1.3 Télécommunications | Les sous-programmes 1.3.1, 1.3.2, 1.3.3.3 et 1.3.5 offrent des services de télécommunication, voix et données, au gouvernement du Canada afin qu'il soit en mesure d'offrir ses programmes et d'atteindre ses priorités. | 34 000 000 | 16 300 000 | 17 700 000 | Les participants au Sommet qui appuient les ministères disposent d'un accès solide et fiable aux services de voix et données pour remplir leur mandat. | Temps de disponibilité des communications pendant l'événement. | 100 % | Fin de l’année fiscale |
Sécurité publique et Protection civile Canada | 1.3.2.2 GRC et services de police | SPPCC – Activité 1 : Mise en œuvre du cadre – Estimation des coûts interne | 1 696 453 | 879 090 | 817 363 | Assurer une compréhension commune ainsi que la coopération de la province de Québec et des autres administrations et du gouvernement fédéral au moyen d'une mobilisation précoce et soutenue. | Écart entre le montant de remboursement recommandé par la vérification et la demande finale présentée par l'administration | Maximum de 10 % | Fin de l’année fiscale |
Efficacité de la gestion du cadre | Le ratio des dépenses d’appuis administratifs du cadre versus le remboursement des coûts aux juridictions locales | Maximum de 3 % | Fin de l’année fiscale | ||||||
1.3.2.2 GRC et services de police | SPPCC – Activité 1 : Mise en œuvre du cadre – subventions et contributions (remboursement) | 94 608 010 | 17 064 241 | 77 543 769 | Prestation en temps opportun d'aide financière pour la province de Québec et les autres administrations | Émission du dernier paiement conformément à l'accord de contribution | Dans les 30 jours suivant l'approbation du ministre de SPPCC (ou de son représentant autorisé) du rapport de vérification. | Fin de l’année fiscale | |
Coopération des administrations relativement à la prestation de services de police et de sécurité | Pourcentage de juridictions qui coopèrent avec la GRC pour la prestation des services de police et de sécurité de la part de toutes les administrations | Collaboration de 100 % des administrations | Fin de l’année fiscale | ||||||
1.4.2 Protection civile | SPPCC – Activité 2 : Planification de la sécurité de programme d'exercice de planification de la sécurité | 2 268 614 | 1 356 669 | 911 945 | L'état de préparation opérationnel est atteint au moyen de la mobilisation et de la coordination efficaces des partenaires fédéraux dans l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan pangouvernemental sur la sécurité du gouvernement, ainsi que de leur participation active au programme d'exercices de sécurité |
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| Fin de l’année fiscale | |
Gendarmerie royale du Canada (GRC) | 1.1.2.4 Service de protection | Activité no 1 de la GRC : Activités de planification et préalables au G7 | 22 482 717 | 15 63 893 | 6 918 824 | Coordination et collaboration efficaces auprès des clients et des partenaires de la sécurité relativement au G7. | Nombre d’occurrences où la GRC a omis d’informer ses partenaires ou de leur communiquer des renseignements à la suite d’un incident. | Aucune occurrence | Fin de l’année fiscale |
Activité no 2 de la GRC : Opérations en lien avec le déroulement du G7 | 233 238 272 | 110 807 507 | 122 430 765 | Les opérations de sécurité liées au déroulement du G7 sont exécutées efficacement. | Pourcentage d’incidents déclarés où une violation du protocole s’est produite. | 0 % | Fin de l’année fiscale | ||
Activité no 3 de la GRC : Démobilisation (conclusion) | 3 252 877 | 0 | 3 252 877 | Déroulement sûr et sécuritaire du G7. | Nombre d’incidents qui ont perturbé le bon déroulement de l’événement. | Aucun incident | Fin de l’année fiscale | ||
Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)* | * Le SCRS fournira un rapport à l’interne sur ses résultats attendus grâce au mécanisme approprié. | ||||||||
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) | 1.3 Détermination de l’admissibilité | Gestion des événements majeurs et planification horizontale | 411 606 | 219 447 | 192 159 | L’équipe de l’ASFC dédiée au G7 participe à toutes les activités de planification et de mise en commun de l’information. | Pourcentage des engagements respectés de l’équipe de l’ASFC dédiée au G7 relativement à la planification et à la mise en commun de l’information. | 100 % | Fin de l’année fiscale |
1.1.3 Évaluation des risques, filtrage de sécurité collecte et analyse de renseignements | Intégration du renseignement et accréditation | 171 408 | 0 | 171 408 | Les personnes, les marchandises et les moyens de transport à risque élevé qui constituent une menace à la sécurité du G7 et aux Canadiens sont examinés et interceptés le plus tôt possible. | a) Pourcentage des demandes d’accréditation traitées | a) 100 % | Fin de l’année fiscale | |
b) Pourcentage des cas supplémentaires traités de filtrages de sécurité nationale | b) 100 % | Fin de l’année fiscale | |||||||
1.1 Détermination de l’admissibilité | Logistique temporaire propre à l’emplacement et exécution opérationnelle de l’événement | 500 712 | 0 | 500 712 | Le passage des voyageurs admissibles en provenance des pays du G7 (dignitaires, invités, équipes de soutien) est facilité; leur contrôle se fait aux emplacements satellites opérationnels selon les lois établies. | Pourcentage de voyageurs en provenance des pays du G7 dont les déplacements sont facilités et qui sont admis au Canada. | 100 % | Fin de l’année fiscale | |
Ministère de la Défense nationale (MDN)/Forces canadiennes (FC) | APP 3.0 Production d’éléments de force prête à l’action de la Défense | Activité no 1 du MDN : Soutien à la planification opérationnelle relative à la sûreté et à la sécurité et Programme d’exercices de sécurité | 9 689 000 | 3 098 334 | 6 590 666 | La sécurité du Sommet des dirigeants du G7 est assurée par une formation spécialisée des membres des FAC conformément aux plans opérationnels et aux exercices élaborés en préparation du Sommet du G7. Les éléments de la force de défense sont prêts et prêts à remplir la posture et l'état de préparation requis. ) les rôles. | Pourcentage des ressources dédiées des FC déclarées opérationnelles avant la tenue du G7. | 100 % | Fin de l’année fiscale |
APP 2.2.1 Opérations de contreterrorisme, de réponse aux événements terroristes et de gestion des conséquences | Activité no 2 du MDN : Appuyer les mesures contreterroristes visant à assurer la sécurité du Sommet du G7. | 0 | 0 | 0 | Le Sommet du G7 n'est perturbé par aucun incident terroriste | Nombre d’incidents de nature terroriste qui ont perturbé le bon déroulement du Sommet et de ses événements. | Aucune occurrence | Fin de l’année fiscale | |
APP 2.2.2 Opérations d’assistance lors d’événements majeurs du Canada | Activité no 3 du MDN : Diriger une opération d’envergure au pays afin d’appuyer un événement majeur spécial de sécurité du Canada | 25 625 000 | 0 | 25 625 000 | Les capacités, les opérations et les services du MDN et des FC permettent d’assurer la sûreté et la sécurité du Sommet du G7 de 2018. | Pourcentage des ressources du MDN et des FC fournies afin d’assurer la mission de sécurité entourant le Sommet du G7 de 2018 par rapport à celles demandées. | 100 % | Fin de l’année fiscale | |
Santé Canada (SC) | Programme 1.2 Services de santé spécialisés | Activité no 1 de SC : Programme des personnes jouissant d’une protection internationale (PPI) | 5 400 000 | 1 697 613 | 3 702 387 | Répondre aux besoins urgents et non urgents en matière de santé des PPI, ainsi qu’aux demandes des organismes partenaires. | Pourcentage du nombre requis de protocoles d’entente (PE) qui sécurise des biens et services du gouvernement du Québec qui ont été signés avant mai 2018 | 100 % des PE requis sont signés d’ici mai 2018. | Fin de l’année fiscale |
Le pourcentage des besoins urgents et non urgents en matière de santé des PPI sont comblés dans des délais qui correspondent à la norme médicale établie. | 100% de besoins urgents et non urgents en matière de santé des PPI, ainsi que des demandes des organismes partenaires sont rencontrés | Fin de l’année fiscale | |||||||
Pourcentage de patients du sommet du G7 nécessitant un diagnostic ou un traitement plus approfondi de la part des services médicaux locaux/provinciaux, dans le but de réduire le fardeau des systèmes de santé locaux et provinciaux. | Moins de 5 % des patients ont besoin d’un diagnostic ou d’un traitement plus poussé de la part des fournisseurs de services locaux ou provinciaux | Fin de l’année fiscale | |||||||
Programme 1.2 Services de santé spécialisés | Activité 2 Services d'aide aux employés (SAE) | 500 000 | 346 076 | 153 924 | Veiller à ce qu'une équipe de préparation et d'intervention en cas d'urgence psychosociale (PSERT) soit disponible en tout temps pour fournir un soutien psychosocial aux employés fédéraux participant au Sommet en cas d'urgence. | 18 membres du PSERT sont formés et prêts à fournir des soutiens quelques jours avant le sommet. | 100% des membres du PSERT sont formés et prêts en mai 2018. | Fin de l’année fiscale | |
Programme 1.2 Services de santé spécialisés | Activité no 3 de SC : Programme de santé au travail de la fonction publique (PSTFP) | s/o | s/o | s/o | Les organisations gouvernementales reçoivent des conseils et l’orientation dont elles ont besoin afin de les appuyer relativement à leur obligation de régler les problèmes de santé et de sécurité au travail. | Le PSTFP offre des conseils et de l’orientation en matière de santé et de sécurité au travail en réponse aux demandes des organisations fédérales, et ce, en respectant les normes de service. | 100 % | Fin de l’année fiscale | |
Programme 2.6 Radioprotection | Activité no 4 de SC : Bureau de la radioprotection | 1 700 000 | 1 213 720 | 486 280 | L’équipe nationale des incidents CBRNE de la GRC reçoit les biens scientifiques et techniques, ainsi que l’expertise connexe, afin d’appuyer la surveillance de la sécurité radiologique et les mesures d’intervention en cas de menaces radiologiques lors du Sommet du G7. | La surveillance radiologique, l'analyse et les conseils scientifiques sont fournis à l'équipe nationale des incidents CBRNE de la GRC au besoin durant le sommet | 100 % des détecteurs et des laboratoires mobiles disponibles sont installés d’ici juin 2018, en prévision du Sommet. | Fin de l’année fiscale | |
Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) | 1.1 : Programme de salubrité des aliments; 1.2 : Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses; 1.3 : Programme des ressources végétales DRF: Suivi et application de la législation sur la sécurité sanitaire des aliments, la santé des plantes, la santé animale et la protection des consommateurs | Activité no 1 de l’ACIA : Aéroports et frontières : surveillance et inspection | 69 372 | 0 | 69 372 | Soutien offert à l’Agence des services frontaliers du Canada relativement aux activités de surveillance et d’inspection dans les aéroports et aux frontières afin d’empêcher l’entrée au Canada de matières agricoles (produits d’origine animale ou végétale) ou d’aliments susceptibles de constituer une menace, délibérée ou accidentelle, aux dignitaires ou à la population du Canada. Le soutien de l’ACIA contribuera à faciliter le processus de recherche de l’AFSC, tout en assurant une surveillance attentive des risques. | a) Pourcentage de voyageurs du G7 identifiés par l’ASFC comme transportant potentiellement des matériaux agricoles ou de la nourriture, et dont le voyage a été facilité et ont obtenu accès au Canada | 100 % | Fin de l’année fiscale |
b) Pourcentage d'heures de fonctionnement des points désignés d’admission des délégations au Sommet | 100 % | Fin de l’année fiscale | |||||||
1.1 : Programme de salubrité des aliments DRF: Suivi et implantation de la législation sur la sécurité sanitaire des aliments, la santé des plantes, la santé animale et la protection des consommateurs | Activité no 2 de l’ACIA : Présence accrue dans les usines de transformation des aliments assujetties aux inspections par le gouvernement fédéral | 110 460 | 0 | 110 460 | Tous les produits alimentaires fournis dans le cadre du Sommet par des établissements agréés par le gouvernement fédéral répondent aux normes et aux exigences l’ACIA. | Pourcentage des résultats d’inspections fournis à SC par rapport aux établissements ciblés. | 100 % | Fin de l’année fiscale | |
Agence de la santé publique du Canada (ASPC) | 1.3.1 Mesures et interventions d’urgence | Mesures et interventions d’urgence | 974 076 | 586 419 | 387 657 | L’état de préparation opérationnelle du Centre des opérations du portefeuille de la santé | Pourcentage des employés assignés et formés dans le Centre des opérations du portefeuille de la santé | 100 % | Fin de l’année fiscale |
Formation sur les services de quarantaine et le programme public itinérant pour aborder les risques / protocoles spécifiques du G7 | Pourcentage d’employés formés pour reconnaître les risques du G7 et leur habilité de reconnaitre des voyageurs malades aux points d’entrés | 98 % | Fin de l’année fiscale | ||||||
Augmentation des contre-mesures médicales | Pourcentage des contre-mesures médicales disponibles contre la population à couvrir | 80 % | Fin de l’année fiscale | ||||||
Renseignement et surveillance | Pourcentage des rapports distribués qui ont contribué au renseignement | 80 % | Fin de l’année fiscale | ||||||
Laboratoire national de microbiologie | 1 002 720 | 332 251 | 670 469 | a) Ressources scientifiques et techniques de l’Équipe d’intervention d’urgence microbiologique en support à l’Équipe nationale d’intervention CBRNE de la GRC afin d’adresser des menaces biologique posées pendant le Sommet du G7. | a) Pourcentage des échantillons reçus et analysés | a) Triage à 100% de tous les échantillons de sécurité fournis par la GRC pour l’analyse des menaces biologiques | Fin de l’année fiscale | ||
b) Établir un laboratoire biologie mobiles sur le site du G7 pour appuyer l’équipe nationale du CBRNE | b) Le laboratoire mobile est positionné sur le site du sommet en juin 2018 à l’appui de l’équipe nationale du CBRNE | b) Triage à 100% de tous les échantillons de sécurité fournis par la GRC pour l’analyse des menaces biologiques | Fin de l’année fiscale | ||||||
Régional | 419 581 | 125 125 | 294 456 | Établir les rôles et responsabilités pour approche en coordination avec les autorités provinciales | Pourcentage des autorités de la santé qui sont au courant des ressources disponibles de l’ASPC | 80% des autorités du PT ont été communiquées aux autorités provinciales pour les rôles et responsabilités finalisés d'ici mai 2018 | Fin de l’année fiscale | ||
Transports Canada (TC) | Programme 3.1 Sécurité aérienne | Fournir des conseils et superviser la gestion de l'espace aérien concerné; établir des zones d'aviation restreintes; participer à des groupes de travail; développer et superviser la mise en œuvre des mesures de sécurité spécifiques au sommet, communiquer des mesures aux parties prenantes concernées de l'industrie. Mener des activités de surveillance et d'application pendant le Sommet. | 30 980 | 13 888 | 17 092 | Aucun vol non autorisé et aucun drone dans les zones d’espace aérien restreint Conduite sécuritaire des opérations aériennes | Nombre d'incursions dans la zone d'espace aérien réglementé, nombre d'incidents touchant l'aviation civile | Zéro incursion et incident. | Fin de l’année fiscale |
Transports Canada (TC) | Programme 4 Communication (sous Services internes) | Conseils et soutien en matière de communications pour les enjeux liés à TC Fil de nouvelles du Canada -produits de communications Services de traduction Services de transcription Heures supplémentaires pour du soutien sur appel et sur place Hébergement des fournisseurs de soutien sur place | 99 462 | 32 005 | 67 457 | Les activités de communication réussies n'entraîneront aucune activité de drone ou incident maritime dans la région. La communauté locale est consciente des impacts sur sa routine (fermetures de routes, NOTAM (Avis aux aviateurs) Documents publics disponibles dans les deux langues officielles Capacité de répondre aux besoins de communication impromptus en temps opportun Soutien aux communications sur place pour le cabinet du ministre | Nombre de médias ayant une couverture médiatique sur le Sommet dans les deux langues officielles Nombre d’articles médiatiques publiés dans les médias anglais et français Nombre de médias rapportant, dans les deux langues, sur la rencontre ministérielle de Transports Canada Nombre de tweets, retweets et impressions du contenu du Sommet | Au moins dix médias anglophones et francophones faisant rapport sur le Sommet; Au moins cinq reportages (total) par jour ont été rapportés dans les médias anglophones et francophones pendant le Sommet. Au moins cinq médias anglophones et francophones faisant le point sur la réunion ministérielle des transports. Dans les mois précédant le Sommet, TC publiera et publiera de nouveau un minimum de huit messages par mois sur Tweeter liés au Sommet (du GAC ou d'autres partenaires). Grâce aux efforts de promotion croisée de TC, l'objectif cible pour les impressions est de 200 000 par mois. En juin 2018, TC publiera et publiera de nouveau sur Tweeter un minimum de 12 messages par mois liés au Sommet (du GAC ou d'autres partenaires). Grâce aux efforts de promotion croisée de TC, l'objectif visé pour les impressions est de 300 000 pour juin 2018. 60 personnes publieront de nouveau les tweets liés au Sommet de TC en juin 2018. TC enverra un minimum de 4 messages à la réunion ministérielle des Transports. | Fin de l’année fiscale |
Transports Canada (TC) | Programme 3.6: Sécurité aérienne | Inspection des sites, participation au groupe de travail, présence pendant l’événement, surveillance des divers sites pendant l’événement (aéroports). | 32 312 | 11 760 | 20 552 | Les opérations aériennes sécurisées et les aéroports sont prêts à réagir rapidement à toute menace et / ou incident de sécurité | Résolution réussie des incidents Les intervenants de l'aviation sont en mesure de mettre en œuvre des mesures de sécurité améliorées dans les deux heures. | Toutes les inspections de site ont été achevées à temps; Conformité aux règlements de sécurité aérienne maintenue pendant le Sommet. | Fin de l’année fiscale |
Transports Canada (TC) | Services aux aéronefs – Programme 3.1 Sécurité aérienne | Vols de surveillance effectués principalement pour surveiller la zone d’exclusion maritime. | 285 600 | 0 | 285 600 | Surveillance aérienne en appui aux opérations du Groupe intégré de sécurité du Sommet du G7. | Nombre d’heures de vol. Vols effectués. | 4 heures de vol par jour | Fin de l’année fiscale |
Transports Canada (TC) | Programme 3.2 : Sûreté maritime et Programme 3.7 Sécurité maritime | Inspection des sites, évaluations de la sécurité, planification de l’événement, coordination, reconnaissance, planification d’urgence, présence pendant l’événement, exercices, application et surveillance. | 74 630 | 48 288 | 26 342 | Activités maritimes sûres et sécuritaires, qui n’impacte pas le sommet Les parties prenantes de l’industrie maritime sont capables de mettre en place rapidement des renforcements des mesures de sécurité et/ou de contingence | Nombre d’incursions dans la zone de sécurité maritime Nombre d’incidents maritimes qui ont une répercussion sur le sommet du G7 Temps de réaction pour la mise en place des renforcements des mesures de sécurité et/ou de contingence par les intervenants maritimes durant le sommet du G7 | Conformité à la réglementation. Collaboration intégrale avec les partenaires du gouvernement du Canada, l’industrie. | Fin de l’année fiscale |
Transports Canada (TC) | Programme 3.9 Sûreté et sécurité intermodal, sûreté et préparatifs d’urgence : Direction de l’évaluation du renseignement de sûreté (DERS) Préparatifs d’urgence | Surveillance des réseaux d’information classifiée afin de déceler toute menace éventuelle au réseau de transport pouvant toucher le Sommet du G7. Consolidation des efforts de surveillance et de gestion des programmes et des services de sécurité courants à l’appui des programmes de sécurité des transports modaux. Ces services comprennent ce qui suit : évaluation du renseignement de sécurité, formation d’appui aux programmes et préparatifs d’urgence. Ils comprennent également le Secrétariat des événements spéciaux, qui fournit des services de coordination ministérielle pour le Sommet du G7 de 2018. | 588 317 | 256 117 | 332 200 | Mise à contribution de l’information portant expressément sur les transports dans le cadre de l’évaluation des menaces, au besoin. Analyse des menaces liées aux transports et communication avec les intervenants concernés pour la prise de mesures d’atténuation appropriées. Contribution à la préparation et à la communication de l’information sur les menaces touchant les modes de transport; aide à l’organisation et au déroulement de la formation supplémentaire nécessaire pour les employés concernés de TC (par exemple, SCI); planification et coordination de la participation du Ministère aux exercices et aux activités du Sommet. | Nombre de réponses aux demandes d’information. Nombre de menaces analysées. Nombre de produits préparés ou distribués sur les menaces. | 100% des plans opérationnels suivis 100% des rapports diffusés | Fin de l’année fiscale |
Transports Canada (TC) | Surface: Programme 3.5 Transport de marchandises dangereuses et 3.3 programme sécurité ferroviaire | Participation à des groupes de travail, formulation de conseils sur les stratégies d’atténuation des risques, activités de surveillance au cours de l’événement. Collaboration avec le Ministère des transports du Québec en vue de mener des activités de surveillance avant et pendant le Sommet; formulation de conseils sur les activités liées au Sommet concernant le réseau ferroviaire. | 13 440 | 1 792 | 11 648 | En collaboration avec le Ministère des transports du Québec : transport sécuritaire des marchandises dangereuses à proximité du Sommet. En collaboration avec le Ministère des transports du Québec : activités sécuritaires de voies et de rails pendant le Sommet. | Nombre d’incidents causés par le transport de marchandises dangereuses. Nombre d’incidents concernant les activités ferroviaires. | Aucun incident. | Fin de l’année fiscale |
Administra-tion canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) | Contrôle de pré-embarquement | Capacité supplémentaire de contrôle de pré-embarquement pour les vols quittant l’aéroport international Jean-Lesage, à Québec (YQB), et l’aéroport de Saguenay-Bagotville (YBG) à la suite du Sommet. | 101 321 | 0 | 101 321 | Contrôle des passagers quittant à bord de vols commerciaux aux aéroports YQB et YBG. | Contrôle pré-embarquement des passagers se présentant aux aéroports YQB et YBG après le Sommet. | Contrôle de tous les passagers, conformément aux procédures normalisées de fonctionnement de l’ACSTA. | Fin de l’année fiscale |
Innovation, Sciences et Dévelop-pement économique Canada | Gestion et réglementation du spectre | Efforts pour s’assurer que la zone d’activité du Sommet soit exempte de perturbation radioélectrique et que l’attribution de fréquences à tous les utilisateurs soit très bien coordonnée. | 151 811 | 0 | 151 811 | Collaboration efficace avec les forces de sécurité pour veiller à ce que le Sommet soit exempt de perturbation radioélectrique. | Nombre de plaintes de perturbation | Aucune plainte | Fin de l’année fiscale |
Analyse comparative entre les sexes plus
Structures de gouvernance
Le mandat d’Affaires mondiales Canada est complexe et diversifié, puisqu’il gère les relations diplomatiques et consulaires du Canada, il fait la promotion du commerce international du pays et dirige le développement international et l’aide humanitaire du Canada. Pour appuyer ce mandat, Affaires mondiales et Canada utilise un outil d’analyse du gouvernement du Canada appelé Analyse comparative entre les sexes plus (ou simplement ACS+). L’ACS+ est un outil d’analyse qui aide à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes ou des initiatives sur divers ensembles de personnes — femmes, hommes ou autres. L’ajout du mot « plus » signifie que l’analyse ne se limite pas aux différences biologiques que le sexe implique, ni à la construction sociale du sexe. L’identité individuelle est déterminée par une multitude de facteurs qui se recoupent. L’ACS+ tient également compte de nombreux autres facteurs identitaires tels que la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge et les handicaps de nature physique ou mentale.
Dans ce contexte, Affaires mondiales Canada continue d’examiner des occasions pour améliorer son leadership, sa capacité, sa formation et les outils nécessaires pour mettre en œuvre l’ACS+ dans l’ensemble du Ministère. Le ministère a adopté une approche décentralisée de l’ACS+ pour ses quelque 10 000 employés. Au lieu d’un centre de responsabilité central, le Ministère continue d’examiner une approche plus horizontale de l’application des évaluations de l’ACS+ aux présentations aux ministres et au Cabinet. En tant qu’experts en la matière, les responsables de propositions sont en fin de compte responsables des conclusions de leurs évaluations de l’ACS+. Bien que le processus d’examen soit essentiellement une autoévaluation, il existe des centres de ressources bien établis et consacrés à l’expertise en ACS+ au sein du Ministère, par exemple, au sein de la Direction générale des enjeux mondiaux et du développement. Affaires mondiales Canada augmente également les compétences ACS+ des experts en la matière d’autres directions générales travaillant des divers domaines tels que la paix et la sécurité, l’investissement et le commerce.
Depuis 2016, et conforme aux directives du Bureau du Conseil privé et du Secrétariat du Conseil du Trésor, le Ministère a demandé des évaluations ACS+ obligatoires pour tous les Mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les propositions budgétaires. Avant que ces propositions soient considérées comme complètes, les responsables des propositions doivent présenter leurs évaluations de l’ACS+ au Secrétariat ministériel pour un examen final visant à confirmer que les exigences obligatoires des organismes centraux ont été respectées. Les cabinets des ministres n’accepteront pas de propositions sans cette dernière vérification.
Voici certains des moyens utilisés par le Ministère pour rehausser l’image de l’ACS+ :
- Des réseaux interministériels consacrés à l’ACS+;
- Représenter le Secrétariat ministériel lors du déjeuner annuel des champions de l’ACS+ organisé par Condition féminine Canada, une occasion pour mettre en valeur les succès du Ministère;
- Des discussions sur l’ACS+ lors des réunions des comités de la haute direction;
- Des ressources consacrées à l’élaboration, à la mise en place ou à la promotion de la formation sur l’ACS+ pour les employés;
- Des outils ou des ressources pour aider les employés à appliquer l’ACS+ dans leur travail (p. ex., listes de vérification, guides et modèles).
Resources humaines
À l’heure actuelle, le ministère compte 13 équivalents temps plein (ETP) qui consacrent leurs efforts à appuyer l’analyse comparative entre les sexes, particulièrement en ce qui a trait à l’élaboration de politiques et de programmes d’aide, incluant la mise en œuvre de la Politique en matière d'égalité entre les sexes du Ministère. Reconnaissant l’importance de l’application de l’ACS+ aux accords commerciaux, trois ETP travaillent maintenant sur cet enjeu. Deux ETP et demi travaillent également à la mise en œuvre de l’ACS+ à la Direction des Sommets du G7/G20. De six à dix personnes supplémentaires jouent des rôles de soutien variés liés à l’ACS+ à titre de coordonnateurs des questions d’égalité des sexes, d’éducateurs et de gestionnaires dans l’ensemble du Ministère, incluant dans des domaines tels que la paix et la sécurité, le commerce et l’investissement et la surveillance du processus de l’ACS+ pour les présentations au Cabinet et aux ministres.
Tant les spécialistes de l’ACS+ que les experts en la matière de l’ensemble du Ministère contribuent à l’ACS+ en participant à des comités internes et externes ainsi qu’à des organes de gouvernance :
- Des spécialistes de l’élaboration et des analystes de politiques sur l’égalité entre les sexes se rencontrent régulièrement pour discuter des orientations et de la mise en œuvre des politiques en matière d’égalité entre les sexes;
- Les analystes qui travaillent sur le programme Paix et sécurité coordonnent la mise en œuvre pangouvernementale du Plan d’action national du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité. L’ACS+ est incluse dans le Plan d’action national;
- Affaires mondiales Canada compte des représentants dans les trois groupes de concertation interministériels de l’ACS+ de Condition féminine Canada : social, santé et justice; sécurité et défense; sciences, économie et recherche;
- Groupes de travail interministériels pour les propositions préparées en vue d’une présentation au Cabinet ou au Conseil du Trésor.
Initiatives prévues
Intégration de l’ACS+ dans les négociations sur le libre-échange
Affaires mondiales Canada vise l’inclusion de dispositions sur l’égalité entre les sexes dans l’ensemble de ses accords de libre-échange, complété par un chapitre autonome sur l’égalité entre les sexes et le commerce afin de faciliter une plus grande participation des femmes au commerce international et leur autonomisation économique. Pour appuyer cet enjeu, en 2018-2019, Affaires mondiales Canada élaborera un nouveau cadre pour faire avancer l’application de l’ACS+ aux négociations sur le libre‑échange et fournir une formation connexe aux fonctionnaires. De plus, Affaires mondiales Canada travaillera avec Statistique Canada et Condition féminine Canada à l’élaboration d’une méthode de collecte et d’analyse de données ventilées selon le sexe par groupes professionnels dans des secteurs de l’industrie touchés par une augmentation du commerce, ce qui sera utile pour réaliser une ACS+.
Application de l’ACS+ à tous les travaux du G7 pendant la présidence canadienne en 2018
Lors de sa visite dans la région de Charlevoix (Québec) en juin 2017, le premier ministre a annoncé que l’égalité entre les sexes figurerait dans les premiers points à l’ordre du jour du G7 pendant la présidence canadienne en 2018. En plus d’accorder la priorité à l’égalité entre les sexes et à l’autonomisation des femmes comme l’un des cinq thèmes pendant la présidence canadienne du G7, le Canada veillera à ce que l’ACS+ s’applique à tous les travaux du G7, incluant les politiques et initiatives, les réunions et événements, la mobilisation des intervenants et les communications. Le Canada travaillera également avec les partenaires du G7 pour défendre des engagements ciblés à l’égard de l’égalité entre les sexes tels que la mise en œuvre de la feuille de route du G7 pour un cadre économique qui accorde une importance particulière à l’égalité des sexes (feuille de route du G7); l’appui d’organisations et de mouvements de défense des droits des femmes; la participation des hommes et des garçons en tant qu’alliés pour mettre fin aux normes sociales néfaste, à la violence et à la discrimination. De plus, le 23 janvier 2018, le premier ministre a annoncé la création du Conseil consultatif sur l’égalité des sexes qui sera en place pendant la présidence du G7. Coprésidé par Melinda Gates et Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada en France, le Conseil formulera des recommandations à la présidence canadienne afin d’appliquer une optique d’analyse selon l’égalité entre les sexes aux réunions ministérielles et au Sommet des dirigeants; contribuer et participer au forum des femmes du G7; fournir un aperçu des progrès réalisés en 2018 en matière d’égalité entre les sexes.
La Direction des Sommets du G7 et du G20 d’Affaires mondiales Canada a élaboré un plan d’action indiquant les axes clairs de responsabilité, les activités concrètes et les résultats afin de considérer tous les travaux du G7 à travers le prisme de l’ACS+. L’objectif principal est d’offrir « des processus et des résultats du G7 plus inclusifs et qui accordent une importance particulière à l’égalité des sexes en 2018 ».
Les quatre principaux piliers sont les suivants :
- Politiques et initiatives;
- Réunions et événements;
- Sensibilisation et mobilisation;
- Communications.
Chaque pilier possède des indicateurs et des cibles afin de suivre les progrès et les résultats, notamment les résultats internes prévus pour Affaire mondiales Canada, comme d’appliquer une optique d’ACS+ aux produits de communication, aux séances de sensibilisation et à la logistique. Le Canada cherche également à obtenir des résultats à l’échelle internationale dans les secteurs où il a une occasion d’établir un consensus du G7 pour faire avancer un programme sur l’égalité entre les sexes.
Renforcer la capacité relative à l’ACS+ à Affaires mondiales Canada et à l’étranger
En 2018-2019, Affaires mondiales Canada accroîtra la capacité de son personnel et de ses partenaires à incorporer l’ACS+ à l’élaboration de politiques et à la mise en œuvre de programmes. Le Ministère prendra appui sur le succès des séances de formation sur l’ACS+ données dans les missions, qui ont été mises à l’essai en Amérique centrale (au Guatemala, au Honduras et au Nicaragua) en décembre 2017. Plus de 150 personnes ont assisté aux séances pilotes de formation, dont du personnel des ambassades, des organisations civiles locales et canadiennes, du gouvernement et d’entreprises du secteur privé. Les études de cas utilisées pendant les séances de formation comportaient des exemples concrets de l’application de l’ACS+ dans les divers groupes d’intervenants. Le Ministère fournira d’autres séances de formation et de la documentation additionnelle sur l’ACS+ à des gouvernements et à des organisations de la région qui en ont fait la demande après la tenue des séances pilotes de formation.
En 2018-2019, Affaires mondiales Canada fera davantage la promotion de la formation sur l’ACS+ dans les missions, notamment :
- en créant, au ministère, une communauté de pratique sur l’ACS+ pour mettre en commun les pratiques exemplaires et les leçons retenues;
- en examinant les autres possibilités de formation et d’élaboration d’outils sur l’ACS+, ce qui comprend la traduction vers l’espagnol du cours sur l’ACS+ offert en ligne;
- en élaborant d’autres cours, dont la formation sur l’ACS+ à l’intention des délégués commerciaux;
- en examinant la possibilité d’inclure l’ACS+ aux formations obligatoires, y compris aux formations préparatoires à l’affectation.
Couverture prévue des évaluations, 2018-2019 à 2022–2023
Remarque : Le Plan d’évaluation ministériel de 2018-2019 à 2022-2023 d’Affaires mondiales Canada est provisoire. La couverture prévue des évaluations ci-dessous est sujette à modification suite à son approbation en juin 2018.
Programme | Dernière évaluation | Évaluations prévues au cours des cinq prochaines années | Exercice financier d’approbation | Dépenses de programme 2018-2019 visées par l’évaluation prévue (en dollars) | Dépenses de programme 2018-2019 visées par l’ensemble des évaluations prévues (en dollars) | Total des dépenses de programme 2018-2019 (en dollars) | Justification du fait de ne pas évaluer de programmes ou de dépenses |
---|---|---|---|---|---|---|---|
1. Coordination des politiques internationales | S/O | Conseils de politique internationale | 2021-2022 | 79 291 606 | 79 291 606 | 79 291 606 | |
2. Politique sur le commerce, l’investissement et l’économie internationale | Évaluation de la Stratégie commerciale mondiale (2012-2013) | Programme de soutien sur les marchés mondiaux, y compris le programme CanExport. | 2019-2020 | 19 354 023 | 19 354 023 | ||
Accès aux marchés / Négociations, y compris l’AECG | 2021-2022 | ||||||
3. Politiques multilatérales | S/O | Grands événements et Sommets | 2019-2020 | 482 248 485 | 482 248 485 | ||
Organisation internationale de la Francophonie | 2022-2023 | ||||||
4. Droit international | Programme du plateau continental étendu du Canada (2010-2011) | Programme du plateau continental étendu du Canada | 2018-2019 | 20 159 057 | 20 159 057 | ||
5. Services diplomatiques et protocole | Subventions en remplacement des impôts sur les services diplomatiques et protocolaires (2017-2018) | Subventions en remplacement des impôts sur les services diplomatiques et protocolaires | 2022-2023 | 44 718 058 | 44 718 058 | ||
Évaluation du Programme des visites officielles et du Programme des événements officiels (2010-2011) | Visites officielles et hospitalité | 2021-2022 | |||||
6. Politique et diplomatie en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb | Évaluation du programme du plateau continental étendu du Canada (2010-2011) | Programme du plateau continental étendu du Canada | 2018-2019 | 61 286 596 | 61 286 596 | ||
S/O | Europe, Moyen-Orient et Maghreb: Évaluation de la cohérence: commerce, diplomatie et aide internationale | 2019-2020 | |||||
7. Politique et diplomatie pour les Amériques | Évaluation de la stratégie pour les Amériques (2010-2011) | Amériques: Évaluation de la cohérence: commerce, diplomatie et aide internationale | 2021-2022 | 85 520 911 | 85 520 911 | 85 520 911 | |
8. Politique et diplomatie en Asie-Pacifique | S/O | Asie-Pacifique: Évaluation de la cohérence: commerce, diplomatie et aide internationale | 2020-2021 | 36 158 530 | 36 158 530 | 36 158 530 | |
9. Politique et diplomatie en Afrique subsaharienne | S/O | Afrique subsaharienne: Évaluation de la cohérence: commerce, diplomatie et aide internationale | 2018-2019 | 10 517 718 | 10 517 718 | 10 517 718 | |
10. Coordination géographique et appui aux missions | S/O | Coordination de mission, Strategia | 2018-2019 | 5 150 201 | 5 150 201 | 5 150 201 | |
11. Égalité des genres et renforcement du pouvoir des femmes et des filles | S/O | Aide internationale en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb: Égalité des genres et autonomisation des femmes et des filles au Moyen-Orient - (à confirmer) | 2019-2020 | 1 375 805 | 1 375 805 | 1 375 805 | |
12. Action humanitaire | Évaluation de l'aide humanitaire de l'ACDI, 2005-2011 | Aide humanitaire | 2019-2020 | 1 642 303 | 1 642 303 | 1 642 303 | |
13. Développement de la personne: Santé et éducation | Évaluation formative de la contribution du Canada à l’Initiative sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants (SMNE) 2010/2011 – 2013/2014 | Initiative pour la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants | 2018-2019 | 2 918 615 | 2 918 615 | 2 918 615 | |
14. Une croissance au service de tous | S/O | Thématique de l’aide internationale dans les Amériques: Une croissance au service de tous (à confirmer) | 2021-2022 | 2 412 823 | 2 412 823 | 2 412 823 | |
15. Environnement et action pour le climat | S/O | Environnement et action pour le climat: Finance climatique | 2020-2021 | 1 329 318 | 1 329 318 | 1 329 318 | |
16. Droits de la personne, gouvernance, démocratie et inclusion | Évaluation du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion (2016-2017) | Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion | 2021-2022 | 6 439 132 | 6 439 132 | 6 439 132 | |
17. Politique liée à la Paix et la sécurité | Évaluation du programme de déclaration sur la sécurité mondiale (2013-2014) | Programme de déclaration sur la sécurité mondiale | 2018-2019 | 90 868 996 | 90 868 996 | ||
Politique liée à la paix et la sécurité | 2022-2023 | ||||||
18. Politique et négociations commerciales, accords et différends | S/O | Accès aux marchés / Négociations, y compris l’AECG | 2021-2022 | 38 026 240 | 38 026 240 | 38 026 240 | |
19. Réglementation commerciale | S/O | Évaluation du commerce et Réglementation des exportations, y compris des systèmes d’autorisation des exportations du bois d’œuvre | 2019-2020 | 5 733 473 | 5 733 473 | 5 733 473 | |
20. Développement du commerce international | Évaluation sommative des programmes d'éducation internationale et de la jeunesse 2009-2010 | Stratégie d'éducation internationale - Comprend un programme de bourses internationales | 2018-2019 | 76 966 659 | 76 966 659 | ||
Évaluation du programme de soutien au commerce mondial (2014-2015) | Programme de soutien sur les marchés mondiaux, y compris le programme CanExport. | 2019-2020 | |||||
Fonds de service à la clientèle et Fonds de stratégie commerciale d'intégration (2017-2018) | Fonds de service à la clientèle et Fonds de stratégie commerciale d'intégration | 2022-2023 | |||||
21. Innovation et investissement international | Évaluation du Programme de partenariats internationaux en science et technologie | Innovation et investissement internationaux, y compris l'évaluation de la stratégie en matière de technologies propres et le Programme canadien d'innovation internationale | 2019-2020 | 30 366 270 | 30 366 270 | 30 366 270 | |
22. Commerce en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb | S/O | Europe, Moyen-Orient et Maghreb: Évaluation de la cohérence: commerce, diplomatie et aide internationale | 2019-2020 | 33 147 277 | 33 147 277 | 33 147 277 | |
23. Commerce dans les Amériques | Évaluation du partenariat du programme de la plateforme nord-américaine (2017-2018) Évaluation de la stratégie pour les Amériques (2010-2011) | Amériques: Évaluation de la cohérence: commerce, diplomatie et aide internationale | 2021-2022 | 40 449 718 | 40 449 718 | 40 449 718 | |
24. Commerce en Asie-Pacifique | Évaluation des micro-missions et bureaux commerciaux en Chine (2017-2018) | Asie-Pacifique: Évaluation de la cohérence: commerce, diplomatie et aide internationale | 2020-2021 | 34 826 124 | 34 826 124 | 34 826 124 | |
25. Commerce en Afrique subsaharienne | S/O | Afrique subsaharienne: Évaluation de la cohérence: commerce, diplomatie et aide internationale | 2018-2019 | 8 194 878 | 8 194 878 | 8 194 878 | |
26. Opérations d’aide internationale | S/O | S/O | S/O | S/O | S/O | 1 438 328 | Moins de $5 millions par année |
27. Aide humanitaire | Évaluation de l'aide humanitaire de l'ACDI, 2005-2011 | Aide humanitaire | 2019-202020 | 630 789 051 | 630 789 051 | 630 789 051 | |
28. Partenariats et innovation dans le développement | Évaluation du Programme des partenaires pour le développement d’Affaires mondiales Canada – 2010-2011 à 2013-2014 | Partenariats et innovation dans le développement : Droits de la personne, gouvernance, démocratie et inclusion | 2020-2021 | 249 631 847 | 249 631 847 | 249 631 847 | |
29. Aide internationale multilatérale | Évaluation formative de la contribution du Canada à l’Initiative sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants (SMNE) 2010/2011 – 2013/2014 | Évaluation de la contribution du Canada à l’Initiative sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants (SMNE) | 2018-2019 | 1 210 584 779 | 1 210 584 779 | ||
Environnement et action pour le climat: Finance climatique (à confirmer) | 2020-2021 | S/O | |||||
Évaluations par Réseau d'évaluation du rendement des organisations multilatérales (MOPAN) sur l’IOT et IDB | Réseau d'évaluation du rendement des organisations multilatérales (MOPAN) | 2022-2023 | S/O | ||||
S/O | Aide internationale multilatérale: programmation thématique (à confirmer) | 2022-2023 | S/O | ||||
30. Stabilisation et opérations de paix | Soudan du Sud : Évaluation de la programmation en développement et du Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR) d’Affaires mondiales Canada 2016-2017 | Stabilisation et opérations de paix | 2020-2021 | 205 521 144 | 205 521 144 | 205 521 144 | |
31. Programmes visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité et le terrorisme | Évaluation des programmes visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité et le terrorisme, 2016-2017 | Programmes visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité et le terrorisme | 2019-2020 | 49 832 888 | 49 832 888 | 49 832 888 | |
32. Programme de réduction des menaces liées aux ADM | Évaluation du programme canadien de réduction de la menace liée aux armes de destruction massive (2017-20218) | Réduction des menaces liées aux armes de destruction massive | 2022-2023 | 0 | 0 | 0 | |
33. Fonds canadien d’initiatives locales | Évaluation du fonds canadien d’initiatives locales 2016-017 | Fonds canadien d’initiatives locales | 2021-202022 | 16 698 969 | 16 698 969 | 16 698 969 | |
34. Aide internationale en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb | Évaluation du Programme pour l'Ukraine de l'ACDI pour la période 2004-2009 | Aide internationale en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb : Ukraine** | 2019-20 | 181 655 175 | 181 655 175 | ||
S/O | Aide internationale en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb: Égalité des genres et autonomisation des femmes et des filles au Moyen-Orient | 2019-2020 | S/O | ||||
S/O | Aide internationale en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb : Moyen-Orient (à confirmer) | 2021-2022 | |||||
S/O | Aide internationale en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb : Jordanie | 2021-2022 | |||||
35. Aide internationale dans les Amériques | Évaluation du programme-pays pour la Colombie 2006-2011 | Aide internationale dans les Amériques: Colombie | 2018-2019 | 310 212 288 | 310 212 288 | ||
Évaluation du Programme pour le Pérou de l'ACDI pour la période 2005-2010 | Aide internationale dans les Amériques: Pérou | 2018-2019 | |||||
S/O | Thématique de l’aide internationale dans les Amériques: Une croissance au service de tous (à confirmer) | 2021-2022 | |||||
Évaluation de la coopération Canada-Haïti 2006-2013 | Aide internationale dans les Amériques: Haïti (à confirmer) | 2021-2022 | |||||
36. Aide internationale en Asie-Pacifique | Évaluation du programme-pays pour les Philippines 2003-2004 | Aide internationale en Asie-Pacifique : Philippines | 2018-2019 | 288 125 737 | 288 125 737 | ||
Évaluation du Programme-pays pour le Pakistan (de 2007-2008 à 2011-2012) | Aide internationale en Asie-Pacifique : Pakistan (à confirmer) | 2020-2021 | |||||
S/O | Aide internationale en Asie-Pacifique: programmation thématique en Asie du Sud-Est | 2021-2022 | |||||
Évaluation sommative du Programme canadien de développement en Afghanistan - Exercice 2004-2005 à 2012-2013 | Aide internationale en Asie-Pacifique : Afghanistan | 2022-20223 | |||||
Évaluation du programme du Bangladesh 2008-09 à 2012-13 | Aide internationale en Asie-Pacifique : Bangladesh | 2022-023 | |||||
37. Aide internationale en Afrique subsaharienne | Évaluation du programme de l'ACDI au Sénégal de 2001 à 2010 | Aide internationale en Afrique subsaharienne : Sénégal | 2018-20219 | 774 139 569 | 774 139 569 | ||
S/O | Aide internationale en Afrique subsaharienne : Nigéria | 2019-2020 | |||||
S/O | Aide internationale en Afrique subsaharienne : République Démocratique du Congo | 2019-2020 | |||||
Évaluation du programme-pays pour le Mali 2006-2007 – 2010-2011 | Aide internationale en Afrique subsaharienne : Mali | 2019-2020 | |||||
Évaluation groupée des programmes de l’Éthiopie et du Ghana | Aide internationale en Afrique subsaharienne : Éthiopie | 2020-2021 | |||||
Examen thématique de partenariats de développement avec des sociétés extractives au Pérou, au Burkina Faso et au Ghana | Aide internationale en Afrique subsaharienne : Burkina Faso | 2020-2021 | |||||
Mozambique et Tanzanie – Évaluation groupée dans le secteur de la santé 2008-2013 | Aide internationale en Afrique subsaharienne : Tanzanie (à confirmer) | 2020-2021 | |||||
Soudan du Sud : Évaluation de la programmation en développement et du Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR) d’Affaires mondiales Canada 2016-2017 | Aide internationale en Afrique subsaharienne : Soudan du Sud | 2022-2023 | |||||
S/O | Aide internationale en Afrique subsaharienne : Programme panafricain et Afrique francophone | 2022-2023 | |||||
38. Politiques et opérations concernant les subventions et les contributions | Évaluation sommative de la prestation des services consulaires et de la gestion des urgences internationales 2012-2013 | Services consulaires | 2022-2023 | S/O | S/O | 11 204 818 | Ce n’est pas un programme de subventions et de contributions ; il sera évalué périodiquement |
39. Aide consulaire et services administratifs aux Canadiens à l’étranger | Évaluation sommative de la prestation des services consulaires et de la gestion des urgences internationales 2012-2013 | Services consulaires | 2022-2023 | 35 791 754 | 35 791 754 | 35 791 754 | |
40. Préparation et intervention en cas d’urgence | Évaluation formative de l’Initiative des centres régionaux de services 2013-2014 | Préparation et intervention en cas d’urgence | 2019-2020 | 10 343 238 | 10 343 238 | 10 343 238 | |
41. Services ministériels au niveau de la plateforme | S/O | Évaluation des points de prestation des services communs (PPSC) | 2020-2021 | 16 757 518 | 16 757 518 | 16 757 518 | |
42. Directives sur le service extérieur | Évaluation formative de l’Initiative des centres régionaux de services 2013-2014 | Directives sur le service extérieur | 2022-2023 | 171 154 670 | 171 154 670 | 171 154 670 | |
43. Relations avec les clients et opérations des missions | S/O | Évaluation des points de prestation des services communs (PPSC) | 2020-2021 | 287 608 011 | 287 608 011 | 287 608 011 | |
44. Services aux employés recrutés sur place | S/O | Gestion des employés recrutés sur place | 2020-2021 | 56 293 037 | 56 293 037 | 56 293 037 | |
45. Planification et intendance des biens immobiliers | S/O | Gestion immobilière - Direction des biens immobiliers | 2019-2020 | 194 957 011 | 194 957 011 | 194 957 011 | |
46. Services professionnels et techniques pour l’exécution des projets de biens immobiliers | S/O | Gestion immobilière - Direction des biens immobiliers | 2019-2020 | 189 697 304 | 189 697 304 | ||
S/O | Gestion immobilière - Investissements | 2020-2021 | |||||
47. Préparation et sécurité de la mission | S/O | Sécurité de la mission et du personnel à l’étranger | 2020-2021 | 60 133 842 | 60 133 842 | 60 133 842 | |
48. Gestion de l’information et technologie de l’information du réseau des missions | S/O | Coordination de mission, Strategia | 2018-2019 | S/O | 67 911 734 | 67 911 734 | |
49. Services internes | S/O | S/O | S/O | S/O | S/O | 251 246 872 | Pas d’obligation d’évaluer les services internes |
Audits internes à venir au cours du prochain exercice
Les audits prévus par le Bureau du dirigeant principal de la vérification pour 2018-2019 sont énumérés dans le tableau suivant. Les audits sont basés sur le Plan de vérification axé sur le risque (PVAR) pour 2017-2020 d’Affaires mondiales Canada. Étant donné que le processus de planification de l’élaboration du PVAR pour 2018-2021 est en cours, les dates prévues d’achèvement et l’objet de ces audits seront déterminés une fois que le processus aura été achevé.
Titre de l’audit interne | Type d’audit interne | État | Date d’achèvement prévue |
---|---|---|---|
Pratiques de gestion des missions (Le Caire, Madrid, Kingston, Amman, São Paulo, Jakarta) | Finances/Gestion | En cours | Avril 2018 |
Organisation de l’aviation civile internationale | Management | En cours | Avril 2018 |
Sécurité physique | Management | En cours | Avril 2018 |
Vérification continue - Directives sur le service extérieur | Financial | En cours | Avril 2018 |
Vérification continue - Passation de marché | Financial | En cours | Juin 2018 |
Contributions remboursables | Human Resources | En cours | Juin 2018 |
Mise en œuvre des services d’appui sur le terrain | Financial/Management | En cours | Juin 2018 |
Sécurité des TI - Gestion de la menace et de la vulnérabilité | Administrative | En cours | Juin 2018 |
Bureau de gestion du Sommet du G7 | Financial/Management | En cours | Juin 2018 |
Résultats et prestation de service | Management | En cours | Juin 2018 |
Vérification continue - Activité et entretien de véhicule | Administrative | Prévu | À confirmer suite à l'élaboration du PVAR 2018-2021. |
Vérification continue - Opérations et entretien des biens immobiliers | Administrative | Prévu | |
Vérification continue - Heures supplémentaires | Administrative | Prévu | |
Préparation aux situations d’urgence et réaction dans les missions | Administrative | Prévu | |
Pratiques de gestion dans certaines missions | Administrative | Prévu | |
Transactions bancaires internationales | Human Resources | Prévu | |
Santé et sécurité au travail (obligation de diligence) | Program | Prévu | |
Bureaux de gestion des activités | Management | Prévu | |
Aide humanitaire internationale | Management | Prévu | |
Subventions et contributions -Contrôle et surveillance | Program | Prévu | |
Ressources humaines - Prestation de service | Management | Prévu | |
Initiatives liées aux changements climatiques | Human Resources | Prévu | |
Service des délégués commerciaux | Program | Prévu |
Financement pluriannuel initial
Nom du bénéficiaire : (en anglais)
Date de mise en œuvre : 30 janvier 2003
Date d’échéance : En cours
Description : Le CIGI appuie la recherche de pointe dans le domaine de la gouvernance mondiale, et plus particulièrement en matière de gouvernance économique et financière mondiale, de sécurité internationale et de droit international. Il contribue à l’avancement des intérêts du Canada en ce qui a trait à la présence d’un système économique mondial stable et bien géré, et ce, en réunissant des universitaires, des analystes des politiques et des chercheurs du monde entier pour formuler des recommandations stratégiques relativement aux faits nouveaux les plus urgents à l’échelle internationale. En 2003, le gouvernement du Canada a versé 30 millions de dollars au Centre, que le CIGI a égalé; cela a été suivi par des contributions d’autres donateurs des secteurs publics et privés afin de constituer un fonds de dotation. Le Centre continue d’être financé par le produit de ce fonds.
Montant total du financement approuvé : 30 millions de dollars
Montant total du financement reçu : 30 millions de dollars
Financement prévu en 2017-2018 : s. o.
Financement prévu en 2018-2019 : s. o.
Financement prévu en 2019-2020 : s. o.
Sommaire des plans annuels du bénéficiaire :
Le programme de recherche du CIGI est axé sur les enjeux mondiaux relatifs à l’économie, à la sécurité et au droit international avec un accent intersectoriel spécial sur l’économie et le commerce mondial, la propriété intellectuelle et l’innovation, la promotion de la prospérité nationale et les changements climatiques.
L’un des principaux programmes vise à assurer la stabilité de l’économie mondiale, en insistant sur le rôle du Canada dans cette dynamique. Ce champ d’action s’attaque aux limites des capacités des pays de relever les défis économiques communs, en mettant l’accent sur la gouvernance financière mondiale et la gestion de la dette souveraine. Les efforts portent sur les tribunes mondiales (comme le G20) et les institutions financières internationales (comme les banques centrales, le Fonds monétaire international, la Banque mondiale et le Conseil de stabilité financière) en vue de réglementer et faire la promotion de la coordination macroéconomique. Le CIGI examine également le rôle de la Chine dans l’économie mondiale et la façon dont le Canada peut tirer profit de la croissance en Asie. En conséquence, il examine les économies en crise et les enjeux relatifs à la dette souveraine pour mieux comprendre comment préserver la stabilité du système économique mondial et prévenir l’effet de contagion en cas de défaillance d’un emprunteur souverain. Les experts du CIGI cherchent également des solutions novatrices pour financer le développement durable et, en collaboration avec l’Institute for New Economic Thinking, génèrent des idées pour accélérer l’innovation, la productivité et le commerce.
Le CIGI mène également un programme avancé de recherche sur les défis mondiaux actuels en matière de sécurité. Les travaux portent sur la gouvernance d’Internet et la cybersécurité, en particulier la gestion de la technologie de la chaîne de blocs, l’avenir d’Internet en Chine et la mise en place de nouveaux modes de gouvernance au sein des États démocratiques aux vues similaires (groupe 10D) qui doivent relever les défis liés à la sécurité mondiale et à la gouvernance. Dans le cadre du programme général de sécurité, le CIGI explore également les liens entre des enjeux de sécurité régionaux et mondiaux dans un contexte d’innovation en matière de gestion de conflits, de prévention et de gouvernance efficace. Sa zone géographique d’intervention englobe l’Arctique, l’Asie-Pacifique, l’Afrique, l’ensemble du Moyen-Orient et l’Asie centrale. Le plus récent domaine d’intérêt du CIGI est le droit international, dont le programme porte sur les enjeux les plus importants pour l’innovation, la prospérité et la durabilité à l’échelle mondiale. Ce programme comprend des approches novatrices en matière de propriété intellectuelle, d’environnement, de commerce et de finance.
Le CIGI est un partenaire dans de nombreuses initiatives sur les technologies nouvelles, y compris OpenCanada.org et ArcticDeeply.org, qui se situent au carrefour de la politique publique, de la subvention de la recherche et du journalisme pour présenter et expliquer les enjeux cruciaux qui touchent le Canada.
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