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Affairs mondiales Canada : Plan ministériel 2020-2021

ISSN 2371-7688

Table des matières

• De la part des ministres
• Aperçu de nos plans
• Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus
  • Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale
  • Commerce et investissement
  • Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité
  • Aide aux Canadiens à l’étranger
  • Soutien à la présence du Canada à l’étranger
• Services internes : résultats prévus
• Dépenses et ressources humaines
  • Dépenses prévues
  • Ressources humaines prévues
  • Budget des dépenses par crédit voté
  • État des résultats condensé prospectif
• Renseignements ministériels
  • Profil organisationnel
  • Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
  • Contexte opérationnel
  • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l’organisation
• Annexe : définitions
• Notes en fin d’ouvrage

De la part des ministres

L’honorable François-Philippe Champagne
Ministre des Affaires étrangères

L’honorable Mary Ng
Ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international

L’honorable Karina Gould
Ministre du Développement international

Les Canadiens s’attendent à ce que leur gouvernement défende l’égalité des genres, la démocratie, les droits de la personne, l’État de droit et la durabilité de l’environnement – ici, au Canada, et partout dans le monde.

Grâce à sa collaboration avec ses partenaires internationaux de longue date, Affaires mondiales Canada veille à la protection et à la promotion de ces principes, tout en soutenant la prospérité, la sécurité et les intérêts des Canadiens.

Les défis mondiaux actuels, notamment les changements climatiques, les menaces qui pèsent sur le commerce fondé sur des règles, les migrations massives et les difficultés éprouvées par la classe moyenne, exigent des solutions mondiales. Parallèlement, de plus en plus de pays remettent en question le bien-fondé de l’ordre international fondé sur des règles. Dans le cadre de sa politique étrangère, le Canada continuera à soutenir le multilatéralisme et à veiller à ce que les institutions multilatérales tiennent compte des réalités contemporaines.

Pour garantir que les intérêts des Canadiens sont bien pris en considération sur la scène mondiale, nous préconiserons des réformes et une modernisation au sein d’importantes institutions internationales telles que les Nations unies, l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, l’Organisation mondiale du commerce, le Commonwealth et l’Organisation internationale de la Francophonie.

Notre gouvernement demeure déterminé à améliorer l’inclusion et la diversité au sein de ces organisations multilatérales.

En outre, dans le cadre de notre politique étrangère féministe, nous continuerons inlassablement à promouvoir l’inclusion et l’équité, à faire progresser les droits des femmes et des filles, et à veiller à tenir compte du genre dans l’élaboration et la mise en œuvre de toutes nos activités, car nous sommes conscients que cette approche est la seule façon de garantir une politique étrangère efficace.

Nous continuons également à prendre des mesures pour nous assurer de fournir le meilleur soutien consulaire possible aux Canadiens qui ont besoin de notre aide à l’étranger.

L’engagement du Canada à l’égard des Objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations unies pose les bases de la prospérité et de la paix pour les Canadiens, aujourd’hui et pour les générations à venir.

Nous voulons que toutes les personnes, y compris les femmes d’affaires, les nouveaux arrivants au Canada, les jeunes et les propriétaires d’entreprises autochtones, tirent profit de l’exportation de nos biens et services sur les marchés mondiaux.

Pour favoriser la prospérité des propriétaires d’entreprises, des entrepreneurs, des agriculteurs et des producteurs canadiens, nous élargissons l’accès aux marchés mondiaux grâce à des accords favorisant le commerce libre et équitable. Nous améliorons également le Service des délégués commerciaux – notre force de vente à l’échelle internationale – et nous avons créé la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, la toute première du genre.

Nous savons qu’aucune économie ne peut fonctionner à plein régime si la moitié de sa population est laissée pour compte. C’est pourquoi notre gouvernement, au moyen de sa Politique d’aide internationale féministe, œuvre au renforcement du pouvoir des femmes et des filles au Canada et dans les pays en développement.

Nous avons mis cette politique en œuvre en déployant une aide humanitaire qui tient compte des questions de genre, et en aidant les femmes et les enfants du monde entier à accéder à une éducation et à des soins de santé de qualité et à défendre leurs droits fondamentaux.

Ensemble, nous continuerons à contribuer à bâtir des économies vigoureuses et stables et des sociétés pacifiques dans le monde entier.

Aperçu de nos plans 

Affaires mondiales Canada produira des résultats en appui à l’engagement du gouvernement du Canada de préserver et de favoriser la prospérité et la sécurité du Canada dans un monde de plus en plus incertain et volatile. Grâce à une approche pragmatique et fondée sur des principes qui favorise les intérêts du Canada, le Ministère veillera à ce que l’avancement de l’égalité des genres, la promotion de la démocratie, la promotion et la protection des droits de la personne, l’encouragement au respect du droit international et l’appui à la protection de l’environnement soient au centre de sa politique étrangère féministe. Comme il représente le Canada dans le monde, le Ministère contribuera à la sécurité des Canadiens en leur offrant des services consulaires appropriés et en temps opportun.

Affaires mondiales Canada demeurera une voix forte pour un ordre international inclusif et efficace fondé sur des règles et le système multilatéral qui le sous-tend, en collaborant à cet égard avec un éventail diversifié de partenaires nouveaux et traditionnels. Le Ministère appuiera les actions visant à réduire la pauvreté, l’inégalité entre les genres et la fragilité dans les pays en développement, et répondra de manière opportune aux crises humanitaires. De plus, il favorisera la prospérité du Canada, notamment en collaborant avec ses partenaires commerciaux à l’étranger et, au pays, avec les provinces, les territoires et les collectivités autochtones afin de tirer parti de l’expertise canadienne et de maintenir la vigueur et la croissance de l’économie du Canada. Dans tous ses efforts, le Ministère visera à renforcer les progrès réalisés dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030^{Note de bas de page i}.

Affaires mondiales Canada obtiendra des résultats pour les Canadiens d’une manière ouverte, inclusive et transparente, qui illustre les meilleures qualités de la fonction publique. Le personnel du Ministère fera preuve d’innovation pour trouver des solutions aux défis mondiaux pressants et s’engagera auprès des Canadiens, de la société civile et d’autres intervenants, y compris les entreprises de toutes tailles, les syndicats, les établissements de recherche et les organismes sans but lucratif. Il travaillera avec vigilance pour aider à façonner de façon positive le système d’ordre mondial en évolution pour en faire profiter le Canada.

Pour soutenir ce travail en 2020-2021, le Ministère concentrera ses efforts sur quatre priorités :

1. Contribuer à un système international fondé sur des règles qui sert les intérêts du Canada

La promotion d’un système international fondé sur des règles qui soit efficace et qui appuie les intérêts canadiens est un objectif primordial de la politique étrangère canadienne. À ce titre, Affaires mondiales Canada établira de nouveaux partenariats novateurs, continuera de s’engager de façon constructive avec ses partenaires actuels et travaillera de façon multilatérale pour protéger, renouveler et adapter les règles, les normes, les institutions et les alliances existantes afin de rendre le monde plus sûr, plus juste, prospère et durable. Ces efforts consisteront notamment à promouvoir les intérêts et la souveraineté du Canada dans l’Arctique canadien, et à travailler de concert avec les partenaires pour faire respecter le droit international.

Affaires mondiales Canada travaillera de façon bilatérale et multilatérale pour susciter des changements positifs dans des domaines tels que la promotion de la démocratie et des droits de la personne, la lutte contre les changements climatiques, l’appui à la protection de l’environnement et la poursuite d’un commerce fondé sur des règles. Il s’efforcera de faire en sorte que la voix et les idées du Canada soient présentes lorsque cela compte, notamment en présidant la Commission de consolidation de la paix des Nations Unies, en participant à de nouvelles tribunes comme l’Alliance pour le multilatéralisme et en cherchant à obtenir un siège non permanent au Conseil de sécurité des Nations Unies en 2021-2022. Le Ministère contribuera de façon positive à la paix et à la sécurité internationales par le biais des engagements du Canada à l’égard des opérations de maintien de la paix de l’OTAN et de l’ONU; de la promotion du programme sur les femmes, la paix et la sécurité; de la collaboration avec divers partenaires pour faire face aux crises humanitaires, notamment au Venezuela; et du soutien aux pays qui risquent davantage de faire face à des catastrophes naturelles, exacerbées par les effets des changements climatiques.

2. Assurer un commerce diversifié et aider les exportateurs canadiens

Affaires mondiales Canada continuera de promouvoir un commerce international fondé sur des règles, de négocier des accords de libre-échange modernes et de rechercher des débouchés sur les marchés mondiaux qui diversifient le commerce du Canada, augmentent les investissements étrangers et profitent à tous les Canadiens. Le Ministère demeure engagé à l’égard d’un programme commercial inclusif qui aide tous les segments de la société à tirer profit des possibilités économiques découlant de l’accroissement du commerce et de l’investissement. Affaires mondiales Canada aidera les entreprises canadiennes à accéder aux possibilités d’exportation à l’étranger par l’intermédiaire du Service des délégués commerciaux, notamment par l’utilisation de nouveaux outils et partenariats comme les Accélérateurs de technologie canadienne, les plateformes de commerce électronique et la prestation de services numériques. De même, le Ministère mettra sur pied le nouveau Service consulaire commercial du Canada en tirant parti des ressources existantes pour mieux appuyer les petites et moyennes entreprises canadiennes aux prises avec des différends commerciaux à l’étranger.

Le Ministère continuera également à s’attaquer aux obstacles au commerce international et à protéger les intérêts des entreprises canadiennes en matière d’accès aux marchés étrangers. S’intensifieront aussi les efforts visant à faire en sorte que les entreprises canadiennes atteignent de nouveaux marchés et profitent des nouveaux débouchés créés par les accords de libre-échange du Canada, comme le nouvel Accord Canada–États-Unis–Mexique, l’Accord commercial et économique global entre le Canada et l’Union européenne et l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste.

Les consultations auprès d’intervenants continuent d’éclairer l’approche d’Affaires mondiales Canada au chapitre du commerce dans des domaines importants comme la transparence, les droits des travailleurs, l’environnement, les petites et moyennes entreprises, l’égalité des genres et les peuples autochtones. La création de l’ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises est une innovation importante dans ce domaine. Parallèlement, le Ministère continuera de travailler avec l’organisme Investir au Canada ainsi qu’avec ses partenaires provinciaux et municipaux pour attirer l’investissement étranger direct et renforcer l’ouverture du Canada au commerce international, tout en étant conscient des risques potentiels. Le Ministère continuera de faire progresser la coopération croissante du Canada en matière de sciences, de technologie et d’innovation avec des partenaires clés et d’attirer des étudiants de divers pays pour qu’ils étudient partout au Canada.

3. Renforcer les relations bilatérales du Canada

Le gouvernement du Canada est déterminé à renforcer davantage les relations bilatérales clés et à mobiliser de nouveaux partenaires pour relever les défis émergents. Affaires mondiales Canada fera progresser ces relations en se fondant sur les intérêts canadiens fondamentaux, notamment la souveraineté, la sécurité nationale, la prospérité économique et la sécurité des citoyens canadiens, ainsi que sur des valeurs clés comme les droits de la personne et la démocratie. Dans le cadre de ses engagements bilatéraux, le Ministère continuera d’intégrer et d’équilibrer les priorités en matière de politique étrangère, de défense, de développement et de commerce. Les relations bilatérales bénéficieront également de la revitalisation continue de la diplomatie publique du Canada, notamment grâce à la coordination par Affaires mondiales Canada d’une nouvelle stratégie sur la diplomatie culturelle.

Le Canada maintiendra de solides relations avec ses deux principaux partenaires et voisins du Sud, soit les États-Unis et le Mexique. Avec les États-Unis, le Canada consolidera davantage son alliance de défense, améliorera la coopération en matière de gestion de la frontière, de commerce, d’énergie et au chapitre des changements climatiques, et entreprendra des efforts conjoints en réponse aux menaces à la sécurité. Avec le Mexique, Affaires mondiales Canada maintiendra son engagement avec tous les ordres de gouvernement, le secteur privé et les organisations de la société civile, en particulier sur les questions touchant le continent.

En Europe, le Ministère travaillera en étroite collaboration avec l’Union européenne ainsi que sur le plan bilatéral, notamment avec des partenaires de longue date comme la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni, pour atteindre des objectifs communs liés aux affaires étrangères, à la sécurité internationale, au commerce libre et équitable et au développement durable.

En Asie et dans le Pacifique, Affaires mondiales Canada renforcera les principaux partenariats bilatéraux pour faire progresser les intérêts communs, par exemple en diversifiant et en renforçant les liens avec le Japon, la Corée du Sud, Singapour et l’Inde. L’engagement stratégique du Canada dans la région sera axé sur les intérêts et les priorités partagés avec chaque pays, qu’il s’agisse de programmes d’aide au développement à long terme, de la promotion d’un programme commercial progressiste ou de la collaboration sur des questions de sécurité complexes.

Au Moyen-Orient, en Amérique latine et dans les Caraïbes ainsi qu’en Afrique subsaharienne, le Ministère continuera de s’engager bilatéralement avec des partenaires établis et émergents. Dans ces régions et au-delà, Affaires mondiales Canada travaillera avec des pays individuels pour réaliser les aspirations liées aux Objectifs de développement durable et pour relever les défis communs liés à l’action sur le climat et aux crises dans le domaine de la santé.

4. Éradiquer la pauvreté

Affaires mondiales Canada mettra en œuvre la Politique d’aide internationale féministe : en faisant la promotion de l’égalité des genres et du renforcement du pouvoir des femmes et des filles; en investissant dans la santé, l’éducation et l’adaptation aux changements climatiques; et en concentrant les efforts d’aide humanitaire, de développement, de paix et de sécurité sur les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables. Dans ce contexte, Affaires mondiales Canada fournira l’aide internationale du Canada de manière à soutenir l’innovation et à améliorer l’efficacité, la transparence et la responsabilisation, et à renforcer l’engagement du Canada à atteindre les Objectifs de développement durable des Nations Unies. Pour ce faire, le Ministère adoptera des approches de financement novatrices, comme celles qui sont employées dans le cadre du Programme d’innovation en matière d’aide internationale, du Programme de prêts souverains et du Fonds d’égalité.

Les programmes de développement international mettront l’accent sur l’éducation, notamment en investissant au moins 10 % de l’aide bilatérale dans l’éducation et en apportant un soutien ciblé aux enfants réfugiés ou déplacés; de même, ces programmes continueront de mettre l’accent sur les droits des femmes et des filles sur le plan de la santé sexuelle et reproductive. Ils travailleront également à l’intersection des droits des femmes et de l’adaptation au climat, et s’attaqueront aux inégalités engendrées par la répartition inégale du travail de soins rémunéré et non rémunéré. Lors de ses interventions en situation de crise, Affaires mondiales Canada travaillera avec divers partenaires pour placer le renforcement du pouvoir des femmes et des filles au centre de l’aide humanitaire.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus d’Affaires mondiales Canada, prière de consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent rapport.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus

Cette section contient des renseignements détaillés sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles.

Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale

Description

Affaires mondiales Canada fait valoir les intérêts et les valeurs du Canada grâce à l’élaboration de politiques, la diplomatie, la défense des intérêts et une mobilisation efficace.

Faits saillants de la planification

En cette période marquée par un vent d’imprévisibilité à l’échelle mondiale, le Canada s’attaquera de front à des défis mondiaux fondamentaux et s’inscrira en ardent défenseur d’un ordre international fondé sur des règles et des institutions multilatérales qui en sont porteuses. Affaires mondiales Canada poursuivra un programme international fondé sur des principes qui privilégie les partenariats novateurs et les efforts multilatéraux, et qui place les éléments suivants au centre de ses actions : la démocratie, les droits de la personne, l’égalité des genres, la paix et la sécurité, le droit international et la protection de l’environnement. Le Ministère militera pour les priorités et les intérêts intrinsèques à la sécurité et à la prospérité canadiennes et usera de souplesse et d’innovation dans ses efforts de persuasion et de diplomatie pour pousser plus avant sa politique étrangère féministe. Cela comprend un accent particulier sur la diplomatie culturelle. Au cœur de l’engagement et de l’action du Ministère se trouve une volonté indéfectible à travailler main dans la main avec ses partenaires afin de réaliser des progrès vers l’atteinte d’objectifs mondiaux communs, notamment les Objectifs de développement durable du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et le programme sur les femmes, la paix et la sécurité.

Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada

Affaires mondiales Canada collabore avec un large éventail de partenaires dans le but de relever plusieurs des défis les plus pressants dans le monde d’aujourd’hui. À cette fin, il consolidera des relations bilatérales et régionales clés, renforcera la participation du Canada au sein des institutions existantes et s’alliera avec de nouveaux partenaires pour s’atteler aux défis qui pointent à l’horizon. Affaires mondiales Canada entend continuer de collaborer avec des pays aux vues similaires et de nouveaux pays partenaires et de mettre à profit l’expertise canadienne partout dans le monde et dans plusieurs domaines, notamment les initiatives déployées à l’étranger visant à soutenir la démocratie, les droits de la personne, le droit international et la lutte contre les changements climatiques. Le Ministère renforcera l’engagement, la diplomatie et la défense des intérêts du Canada auprès de ses partenaires bilatéraux et par l’intermédiaire d’organisations multilatérales comme les Nations Unies, l’OTAN, l’Organisation des États américains, le G7, le G20, les institutions financières internationales, la Francophonie, le Commonwealth et les organisations régionales comme la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC).

Pour renforcer davantage les relations du Canada avec les États-Unis et le Mexique, Affaires mondiales Canada s’engagera auprès de tous les ordres de gouvernement, du secteur privé et des organisations de la société civile. L’une de ses actions les plus notables à ce chapitre sera la ratification de l’Accord Canada‑États-Unis‑Mexique. Le Ministère appuiera le travail de la vice-première ministre sur les relations canado-américaines et aidera à défendre et à promouvoir des questions importantes pour les Canadiens, comme le commerce inclusif, l’investissement, l’innovation, la gestion frontalière, la sécurité, la défense, l’énergie et l’environnement, par des activités ciblées de diplomatie et de défense des intérêts.

De même, le Ministère travaillera en étroite collaboration avec ses partenaires de longue date en Europe pour atteindre des objectifs communs dans les domaines des affaires étrangères, de la durabilité de l’environnement, de la sécurité et du commerce, notamment par la mise en œuvre de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (UE) et l'accord de partenariat stratégique. Dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l’UE, le Ministère dirigera l’approche pangouvernementale visant à travailler en étroite collaboration avec le Royaume-Uni afin d’assurer une transition harmonieuse des principaux accords bilatéraux entre le Canada et l’UE dans l’intérêt du Canada, pendant que le Canada continue d’élargir et d’améliorer ses relations productives avec le Royaume-Uni.

Le Ministère appuiera toutes les dimensions internationales du Cadre de la politique canadienne pour l'Arctique et le Nord en s’engageant sur les plans bilatéral et régional ainsi qu’au sein de tribunes multilatérales (particulièrement par le truchement du Conseil de l’Arctique) afin de renforcer la souveraineté canadienne sur l’Arctique, de protéger et de promouvoir les intérêts du Canada dans le Nord et de créer un avenir où les habitants du Nord et de l’Arctique sont prospères, forts et en sécurité. À cette fin, le Ministère continuera de coopérer avec les États de l’Arctique et d’autres partenaires et intervenants mondiaux sur les questions stratégiques et les initiatives pratiques liées à l’Arctique.

À l’échelle de l’Asie et du Pacifique, Affaires mondiales Canada renforcera les relations bilatérales et régionales pour faire progresser les intérêts communs, par exemple en travaillant activement avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est. Le Canada poursuivra ses efforts pour renforcer la paix et la sécurité dans la région, en mettant un accent particulier sur les questions de sécurité maritime, l’Afghanistan et la péninsule coréenne. Les thèmes importants des engagements bilatéraux du Canada dans la région comprendront des programmes à long terme d’aide au développement, la promotion d’un programme commercial progressiste visant à diversifier davantage les exportations en Asie, et des efforts de collaboration pour établir une solution durable et à long terme à la crise des Rohingyas au Myanmar et au Bangladesh. De plus, Affaires mondiales Canada continuera de promouvoir les priorités canadiennes dans son travail avec les partenaires bilatéraux et avec les principales organisations régionales, dont l’APEC.

Affaires mondiales Canada appuiera les travaux du Comité parlementaire sur la Chine, dont la création reflète l’importance de cette relation bilatérale pour le public canadien. Le Ministère continuera d’appuyer vigoureusement la défense des intérêts effectuée par le premier ministre, des ministres et des hauts fonctionnaires concernant la détention de Canadiens par la Chine et les mesures visant les exportations agricoles canadiennes, ainsi que la défense des valeurs et des intérêts plus généraux du Canada en Chine.

De concert avec des partenaires internationaux et des coalitions aux vues similaires, Affaires mondiales Canada demeure attaché à l’objectif d’instaurer une paix et une stabilité au Moyen‑Orient qui soient globales, justes et durables. Le Ministère fera progresser les relations du Canada avec les principaux pays partenaires du Moyen-Orient et du Maghreb grâce à un engagement bilatéral et multilatéral ancré dans les valeurs canadiennes et le bien-être mutuel. Le Ministère poursuivra ses efforts pour faire avancer le dialogue et la démocratie, promouvoir le commerce et l’investissement, et fournir une aide internationale pour aider les personnes et les collectivités, y compris les minorités, à se doter d’une plus grande résilience face aux conflits et aux difficultés économiques, et à améliorer les efforts de sécurité et de stabilité.

En Amérique latine et dans les Caraïbes, le Ministère s’efforcera de consolider et de bâtir des partenariats qui contribueront à assurer la prospérité et la sécurité du Canada et de l’hémisphère. Par ses initiatives bilatérales et multilatérales, le Ministère jouera un rôle de premier plan dans le partage des pratiques exemplaires canadiennes dans la région, tout en faisant progresser un programme féministe progressiste qui favorise l’égalité des genres, les droits de la personne, une croissance économique inclusive, l’intégration économique régionale et la gouvernance démocratique. De même, il plaidera pour une meilleure résilience climatique, particulièrement dans les Caraïbes.

Le Canada poursuivra également ses efforts pour arriver à une résolution pacifique des crises qui sévissent au Venezuela et au Nicaragua et cherchera des moyens de surmonter de nouveaux défis et de saisir de nouvelles occasions dans la région. Par exemple, le Canada continuera à jouer un rôle de premier plan au sein du groupe de Lima, notamment en sensibilisant la communauté internationale à la situation au Venezuela et en plaidant pour le maintien de la pression sur le régime de Maduro. Le Canada et le groupe de Lima mènent une nouvelle approche qui offrira un point de convergence autour duquel la communauté internationale pourra se rallier, avec l'objectif clair d'élections présidentielles libres, équitables et vérifiables.

L'Afrique subsaharienne abrite six des dix économies à la croissance la plus rapide au monde et, avec une population jeune et entreprenante, elle présente un potentiel économique important. Alors que les pays africains sont de plus en plus coordonnés sur les questions mondiales, le Canada s'engage dans des partenariats dynamiques pour renforcer l'intégration économique régionale et les relations commerciales, soutenir l'action en faveur du climat, contribuer à la stabilité politique et faire progresser la démocratie. Cela comprend l'engagement du Canada auprès de l'Union africaine, des communautés économiques régionales, de la Francophonie, du Commonwealth, des Nations Unies et des intervenants clés. Le Canada continuera également à approfondir ses relations bilatérales pour relever les défis nationaux et régionaux, et à faire progresser sa politique d'aide internationale féministe et son programme pour les femmes, la paix et la sécurité.

Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif

Affaires mondiales Canada s’efforcera de rendre le monde plus sûr, plus juste, prospère et durable. Sur la scène mondiale, le Ministère maintiendra l’accent sur la démocratie, les droits de la personne, le droit international et la liberté de presse. Au cours de la prochaine année, le Canada s’appuiera sur son leadership et sa coordination efficaces du Mécanisme d’intervention rapide du G7 afin d’améliorer la capacité du G7 à cerner et à prévenir les menaces étrangères à la démocratie et à y réagir. De même, en 2020 à Québec, le Canada sera l’hôte de la deuxième Conférence mondiale sur la liberté de presse, qui réunira des représentants des gouvernements, des dirigeants d’institutions internationales, des membres de la presse et des intervenants de la société civile afin de discuter de questions clés, comme le renforcement des mesures de protection pour les journalistes et les travailleurs des médias, la lutte contre la désinformation et l’élaboration de cadres nationaux et de lois pour défendre la liberté de presse.

Afin d'assurer la protection de tous les droits de la personne, y compris la liberté de religion ou de croyance, le Canada continuera d'aborder les droits de façon globale par l'entremise du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l'inclusion (BDPLI), en encourageant un climat d'inclusion et de respect de la diversité pour faire progresser les droits de ceux qui sont trop souvent marginalisés dans la vie sociale, économique et civique. Le BDPLI continuera à s'engager régulièrement et de manière significative auprès de la diaspora et des communautés de foi et de croyance, des acteurs de la société civile, des universitaires et de la communauté internationale au sens large afin d'éclairer son approche dans la défense des droits de la personne. Le Canada continuera de diriger et de coprésider le Groupe de contact international sur la liberté de religion ou de croyance, un groupe multilatéral axé sur l'action qui travaille à la promotion et à la protection de la liberté de religion ou de croyance dans le monde entier.

Une priorité importante de l’engagement du Canada est le développement de sociétés durables et inclusives à l’échelle mondiale, fondées sur l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, conformément aux Objectifs de développement durable du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. Dans ce contexte, le Ministère se fera fort de promouvoir l’égalité des genres, de même que de promouvoir et de protéger les droits fondamentaux des femmes et des filles dans toute leur diversité, des groupes marginalisés et vulnérables, y compris les personnes LGBTQ2I, ainsi que des défenseurs des droits de la personne et des communautés de foi et de conviction. Grâce au nouveau programme d'aide internationale LGBTQ2I du Canada, nous continuerons à faire progresser et à promouvoir les droits de la personne et à améliorer les résultats socio-économiques des personnes LGBTQ2I dans les pays en développement. De plus, grâce à des engagements multilatéraux, notamment aux Nations Unies, au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, au sein de la Francophonie, au Commonwealth et au sein de l’Organisation des États américains, Affaires mondiales Canada continuera de militer activement pour l’inclusion et le respect de la diversité. Le Ministère se fera également l’ambassadeur des droits de la personne, en ligne et hors ligne, et s’attaquera aux abus et violations des droits de la personne à l’échelle internationale avec l’imposition de sanctions, au besoin.

De plus, Affaires mondiales Canada fera progresser ses intérêts en matière de paix et de sécurité internationales en redoublant d’efforts en matière de prévention des conflits, de stabilisation et de consolidation de la paix. Le Ministère agira de même avec le programme mondial sur les femmes, la paix et la sécurité, appuiera un engagement intégré en faveur de la paix et sensible aux conflits dans les États fragiles et touchés par des conflits, et luttera contre la criminalité, le terrorisme et la radicalisation violente grâce à des cadres multilatéraux et à son leadership au sein des institutions internationales. Grâce à l'Initiative Elsie pour les femmes dans les opérations de paix, le Canada collabore avec des partenaires du monde entier pour accroître la participation significative des femmes en uniforme aux opérations de paix de l'ONU. Dans le cadre de ce projet pilote, le Canada fera progresser ses partenariats bilatéraux d'assistance technique et de formation avec les forces armées du Ghana et le service de police de la Zambie ; continuera à soutenir le Fonds de l'Initiative Elsie pour les femmes en uniforme dans les opérations de paix des Nations unies ; aidera les Forces armées sénégalaises à mettre en œuvre leur stratégie d'intégration des femmes ; et continuera à travailler avec les Nations unies, les membres du groupe de contact de l'Initiative Elsie et d'autres partenaires pour sensibiliser davantage et stimuler l'action afin de catalyser un changement transformateur dans l'augmentation de la participation significative des femmes aux opérations de paix de l’ONU.

Cet effort comprend également la coprésidence du Forum mondial de lutte contre le terrorisme, en renouvelant la participation du Canada aux efforts de consolidation de la paix de l’OTAN et des Nations Unies, et en jouant un rôle actif au sein d’organisations de sécurité régionales comme le forum régional de l’Association des nations de l’Asie du Sud‑Est et la Coalition mondiale contre Daech. En outre, par le renouvellement de la Stratégie du Canada au Moyen‑Orient, Affaires mondiales Canada collaborera avec des partenaires internationaux pour répondre aux crises en Irak et en Syrie et s’attaquera à leur incidence sur le Liban, la Jordanie et la région entière grâce à des efforts diplomatiques, à la promotion de la sécurité et de la stabilisation et à une aide humanitaire et une aide au développement.

Affaires mondiales Canada collaborera avec des partenaires bilatéraux et au sein de tribunes multilatérales afin de promouvoir des programmes communs visant à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la criminalité transnationale, le trafic des personnes, ainsi que d’encourager le contre‑terrorisme, la non‑prolifération, le contrôle des armements et le désarmement. Le Canada collaborera avec les alliés pour promouvoir un cadre de stabilité stratégique dans le cyberespace fondé sur l’applicabilité du droit international, des normes de comportement approprié et des mécanismes coordonnés pour tenir les États responsables des cyberactivités malveillantes.

Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international

Grâce à la défense des droits, aux efforts de sensibilisation et à un engagement stratégique au sein de tribunes multilatérales et auprès d’intervenants nationaux et internationaux, Affaires mondiales Canada consolidera l’ordre international actuel fondé sur des règles en continuant de promouvoir, de perfectionner et de faire appliquer le droit international, notamment le droit international humanitaire, le droit international des réfugiés, le droit maritime international et les règles du commerce international. À titre de représentant d’un pays qui s’est donné pour mission de veiller à la responsabilisation mondiale et d’empêcher l’impunité, le Ministère continuera de collaborer activement avec les institutions internationales, comme les Nations Unies, la Cour pénale internationale et la Cour internationale de Justice, pour faire respecter le cadre juridique international et s’acquitter de ses obligations.

Affaires mondiales Canada continuera également de promouvoir et de défendre, notamment par des poursuites judiciaires, les intérêts du Canada dans l’élaboration et l’application des instruments juridiques et des traités internationaux et devant les mécanismes de règlement des différends. À cette fin, le Ministère continuera de participer à diverses tribunes internationales afin de promouvoir la transparence, la cohérence et la prévisibilité accrue des décisions rendues dans le cadre de la résolution des différends opposant un investisseur à un État. Il mènera également les négociations visant à mettre au point un nouveau traité pour l’extradition bilatérale et trilatérale et l’aide juridique mutuelle dans les affaires criminelles, tout en offrant au gouvernement du Canada des conseils et des services stratégiques en matière de droit international. Affaires mondiales Canada intensifiera également ses efforts pour préserver et protéger le mécanisme de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), notamment par son leadership dans la promotion de solutions de rechange temporaires à l'Organe d'appel de l'OMC pendant que celui-ci reste inopérant.

Affaires mondiales Canada s’efforcera de prévenir les crises mondiales et d’y réagir, et s’emploiera à optimiser la capacité des institutions internationales à faire valoir l’architecture internationale des droits de la personne et à soutenir l’innovation et les réformes visant à améliorer la responsabilisation, la transparence, l’efficacité et les résultats. Le Ministère mettra à profit l’expertise canadienne et sa collaboration avec des partenaires pour veiller au respect de ces normes dans les tribunes internationales, dont les Nations Unies, l’OMC, la Francophonie et le Commonwealth. Affaires mondiales Canada s’appliquera à améliorer les capacités de consolidation de la paix et à renforcer les efforts mondiaux de gestion des conflits, notamment par sa présidence de la Commission de consolidation de la paix de l’ONU et du Dialogue international sur la consolidation de la paix et le renforcement de l’État. Affaires mondiales Canada travaillera à améliorer l’efficacité des régimes de sanctions internationaux et canadiens. Le Ministère s’appuiera sur la Loi sur la justice pour les victimes de fonctionnaires étrangers corrompus (« régime de sanctions Magnitsky ») pour soutenir les victimes de violations des droits de la personne, notamment en établissant un cadre pour que le matériel saisi à quiconque commet de sérieuses violations aux droits de la personne soit remis aux victimes sous une supervision judiciaire appropriée.

Affaires mondiales Canada fera fond sur les efforts du gouvernement du Canada visant à renforcer le leadership canadien dans l’Arctique et à soutenir un ordre international fondé sur des règles dans le Nord canadien. Il s’appliquera à défendre la souveraineté canadienne dans l’Arctique et à mettre en œuvre la Politique internationale sur l’Arctique comprise dans le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord du Canada, en étroite collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux comme le Conseil de l’Arctique, des gouvernements provinciaux et territoriaux et des peuples autochtones du Nord. Afin que les prises de position du Canada et ses points de vue sur les questions touchant le Nord soient mieux connues, de promouvoir le Canada comme un leader dans le domaine de la science et des recherches sur l’Arctique, et de renforcer la protection de l’environnement et le développement culturel et socioéconomique durable, le Ministère veillera à s’adjoindre un soutien important pour le rôle du Canada au sein du Conseil de l’Arctique, définira plus clairement les limites de l’Arctique canadien et mènera une action de sensibilisation ciblée dans les États arctiques et non arctiques.

Soucieux de renforcer davantage la voix du Canada sur les questions internationales, le Ministère augmentera les efforts dans sa campagne visant à obtenir un siège non permanent au Conseil de sécurité des Nations Unies pour 2021‑2022. Il présentera le Canada comme étant un partenaire mondial doté d’un esprit novateur et inclusif qui, s’il obtient le siège convoité, accordera la priorité au maintien de la paix, à la lutte contre les changements climatiques, à la promotion de la sécurité économique, à la progression de l’égalité des genres et au renforcement du multilatéralisme.

L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée

Affaires mondiales Canada mènera des actions constructives sur des enjeux internationaux, notamment en renforçant ses liens avec des partenaires nouveaux et de longue date dans des domaines qui reflètent les priorités, l’expertise et les intérêts canadiens à l’étranger. En collaboration avec des intervenants nationaux et internationaux, le Ministère appuiera les relations du Canada avec le monde entier dans les domaines de l’éducation et de la culture. En collaboration avec Patrimoine canadien et d’autres intervenants comme le Conseil des arts du Canada, le Ministère dirigera l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de diplomatie culturelle qui permettra au Canada de faire progresser davantage ses priorités et ses intérêts en matière de politique internationale en misant sur l’excellence canadienne dans les domaines des arts, de la culture, de l’éducation et des sports. Le Ministère s’appliquera également à stimuler un commerce ouvert et inclusif, un développement durable et une croissance inclusive afin de renforcer la situation économique du Canada et de mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Cela supposera une participation active à des tribunes multilatérales comme le G7, le G20, l’OMC, l’APEC, l’Organisation de coopération et de développement économiques, y compris son Comité d’aide au développement, la Francophonie et le Commonwealth.

On cherchera à accroître davantage l’incidence du Canada à l’étranger en favorisant une coopération étroite avec les partenaires humanitaires internationaux, locaux et canadiens pour faire face aux crises actuelles et émergentes à l’étranger. Affaires mondiales Canada continuera de fournir une aide vitale aux personnes touchées par les crises humanitaires, notamment en réponse à des situations nationales et régionales comme celles qui ont cours au Bengladesh et au Myanmar, au Venezuela et dans les pays voisins, au Yémen et au Sud-Soudan, entre autres.

Ces engagements internationaux compléteront et contribueront à façonner, à élaborer et à renforcer les normes, les instruments juridiques et les institutions multilatérales afin de faire progresser les priorités du Canada et de renforcer un système international fondé sur des règles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l'^{Note de bas de page ii}.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l’^{Note de bas de page iii}.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l’^{Note de bas de page iv}.

Commerce et investissement

Description

Affaires mondiales Canada appuie l’augmentation des investissements et du commerce de manière plus diversifiée afin de relever le niveau de vie pour l’ensemble des Canadiens et pour permettre aux entreprises canadiennes de prospérer à l’étranger et de créer des débouchés économiques.

Faits saillants de la planification

Affaires mondiales Canada cherchera des occasions pour le commerce, l’ingéniosité et les entreprises du Canada en intensifiant et en diversifiant les relations commerciales, en préconisant un système de commerce et d’investissement international fondé sur des règles et axé sur les possibilités économiques pour tous, en particulier pour les petites entreprises, et en cherchant à accroître et à diversifier l’investissement étranger direct. Les possibilités de diversification se concentreront sur des régions clés comme l'Asie et l'Europe et sur des secteurs clés comme l'innovation et la technologie. Le Ministère poursuit des approches modernes et inclusives avec ses partenaires commerciaux dans des domaines importants comme la transparence, les droits des travailleurs, l’environnement, les petites et moyennes entreprises, le genre et les peuples autochtones.

Le Canada assure l’établissement et la protection d’un environnement commercial mondial ouvert, inclusif et fondé sur des règles

Le Canada est déterminé à poursuivre le commerce dans le cadre d’un système ouvert fondé sur des règles qui aide à soutenir la croissance et à accroître les avantages économiques pour tous les Canadiens. Affaires mondiales Canada veille à ce que les intérêts du Canada soient défendus au sein du système commercial mondial en appuyant le maintien et l’expansion d’accords modernes et inclusifs en matière de commerce et d’investissement, qu’ils soient multilatéraux, plurilatéraux, régionaux ou bilatéraux. Cela comprend la ratification de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique, ainsi que la ratification complète par la plupart des États membres de l’Union européenne et la mise en œuvre intégrale de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne.

Dans le contexte de son programme commercial inclusif, le Canada vise l’accès à une gamme plus diversifiée de marchés internationaux en trouvant davantage plus de débouchés et en poursuivant de nouveaux accords afin d’aider nos entreprises canadiennes à se développer sur le marché mondial. Parmi les exemples d’efforts déployés en ce sens, notons la ratification et l’élargissement de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste et les négociations en cours en vue de la conclusion d’accords globaux de libre-échange avec le Mercosur et l’Alliance du Pacifique. Le Canada discute également des prochaines étapes en vue d’un éventuel accord de libre-échange entre le Canada et l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est, et la modernisation éventuelle de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine.

Affaires mondiales Canada reconnaît que le système commercial international fondé sur des règles est sous pression et que la diplomatie commerciale demeure essentielle pour gérer les défis dans ce contexte. En plus des accords bilatéraux/régionaux et multilatéraux, le Canada défendra le système international fondé sur des règles, notamment en ce qui concerne les questions de commerce, d’investissement et de politique numérique, en renforçant le système commercial multilatéral avec, en son centre, l’Organisation mondiale du commerce (OMC). En participant à des organisations internationales et à diverses tribunes, comme le G7, le G20, l’Organisation de coopération et de développement économiques, l’OMC, la Coopération économique Asie-Pacifique et le Forum économique mondial, le Canada travaillera avec des partenaires à la réforme et au renforcement des systèmes mondiaux afin de favoriser le commerce mondial et la prospérité pour les générations à venir. Cela comprend le leadership et l’engagement continus du Canada à l’égard de la réforme de l’OMC, particulièrement par le biais du travail du Groupe d’Ottawa qui se concentre sur la résolution des défis actuels auxquels fait face le mécanisme de règlement des différends de l’OMC et à l’intensification des efforts pour mettre à jour les règles de l’OMC afin qu’elles reflètent les enjeux du 21^e siècle.

Les efforts des exportateurs et des innovateurs canadiens pour développer leurs activités internationales sont couronnés de succès

En tant que pays commerçant, le Canada reconnaît l’importance des activités commerciales internationales comme moteur de la prospérité économique du Canada. Le Ministère, avec l’appui d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, met en œuvre une stratégie de diversification des exportations afin d’offrir plus de possibilités aux exportateurs et aux investisseurs canadiens leur permettant d’être concurrentiels et de réussir sur de nouveaux marchés et dans de nouveaux secteurs à l’échelle mondiale. Le Ministère travaille avec des partenaires pour accroître et diversifier le commerce du Canada avec les principaux marchés mondiaux, en mettant particulièrement l’accent sur une plus grande diversification dans la région de l’Asie-Pacifique et appuie les partenariats internationaux en matière de recherche et d’innovation.

Le Ministère fera la promotion du Canada en tant que chef de file novateur et concurrentiel sur les marchés mondiaux, s’employant ainsi à faire augmenter de 50 % les exportations canadiennes à l’étranger d’ici 2025 et à aider les industries agricoles à acheminer leurs produits vers ces marchés. En s’appuyant sur ses succès récents ainsi que sur les discussions en cours avec d’autres partenaires commerciaux, le Ministère aidera les entreprises canadiennes à croître en leur donnant accès à des clients et à des débouchés sur les marchés internationaux, en reconnaissant que les États-Unis sont la porte d’entrée vers d’autres marchés pour de nombreuses entreprises canadiennes. Le Ministère déterminera où se trouvent les possibilités économiques des Canadiens et veillera à ce que toutes les ressources soient consacrées à maximiser les capacités de promotion et de diversification du commerce du Canada.

La Stratégie d’éducation internationale aidera les établissements d’enseignement canadiens à recruter des étudiants étrangers ciblés et à promouvoir les partenariats et les exportations dans le secteur en pleine croissance de l’éducation internationale. De plus, le programme élargi d’accélération du commerce du Canada continuera de s’appuyer sur les efforts du gouvernement du Canada pour aider les entreprises à accélérer leur croissance en prenant de l’expansion dans les principaux centres technologiques mondiaux et à présenter le Canada comme un chef de file international dans le domaine des technologies propres, ce qui reflète son engagement à atteindre les Objectifs de développement durable et à lutter contre les changements climatiques.

Le Ministère offre des services et un soutien commerciaux aux exportateurs, aux associations et aux innovateurs canadiens par le truchement du réseau national de bureaux régionaux du Service des délégués commerciaux, du réseau mondial de plus de 160 bureaux et d’une gamme élargie de programmes de financement de CanExport. Le Ministère s’efforce de faire connaître et de faire comprendre à la grandeur du Canada, les accords commerciaux afin que les entreprises et les travailleurs puissent en profiter pleinement. Pour évaluer l’évolution des résultats, le Ministère utilisera des données économiques sur les revenus, les exportations globales et la diversification des produits et des marchés d’exportation, ainsi que des données sur les indicateurs de rendement, comme les services offerts, les programmes auxquels on a accédé et les réussites.

Affaires mondiales Canada poursuit la modernisation des outils du Service des délégués commerciaux, notamment une présence numérique améliorée, de nouveaux outils en ligne pour les exportateurs ainsi que de meilleurs renseignements sur les marchés, sans compter des programmes de mentorat et des outils pour faciliter l’aiguillage harmonieux des clients vers d’autres partenaires fédéraux et provinciaux. Il créera également un nouveau service consulaire commercial du Canada afin de mieux soutenir les petites et moyennes entreprises canadiennes confrontées à des litiges commerciaux ou à des différends commerciaux.

La diversité et l’inclusion demeurent une priorité ministérielle de base. Le Canada continuera de s’efforcer de permettre à tous les segments de la société de tirer profit des possibilités qui découlent du commerce et de l’investissement, en mettant particulièrement l’accent sur les groupes sous-représentés tels que les femmes et les entreprises appartenant à des femmes par le biais du programme des Femmes d’affaires en commerce international, les peuples autochtones, les petites et moyennes entreprises, les nouveaux arrivants, les jeunes et les personnes LGBTQ2I. Le Canada fait également la promotion d’approches commerciales qui englobent des notions liées à la protection de l’environnement et aux normes de travail équitables.

L’investissement direct étranger est facilité, s’accroît ou est maintenu

Affaires mondiales Canada continue de collaborer avec Investir au Canada pour accroître l’investissement étranger direct (IED). On favorise l’IED en réunissant des partenaires de tous les ordres de gouvernement afin d’offrir une expérience plus simple et homogène aux investisseurs mondiaux, en mettant en œuvre et en faisant la promotion du réseau d’accords de libre-échange du Canada, et en mettant en valeur la main-d’œuvre diversifiée, ouverte et hautement scolarisée du Canada. Grâce au programme CanExport Investissements des communautés, le Ministère continuera d’aider les collectivités canadiennes à attirer, à retenir et à accroître l’investissement étranger.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l’^{Note de bas de page v}.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l’^{Note de bas de page vi}.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l’^{Note de bas de page vii}.

Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité

Description

La programmation d’Affaires mondiales Canada contribue à réduire la pauvreté et à offrir de meilleures possibilités aux peuples de la terre, en plus d’alléger la souffrance dans les crises humanitaires et de favoriser la paix et la sécurité et, ce faisant, contribue à l’avancement des Objectifs de développement durable.

Faits saillants de la planification

La Politique d’aide internationale féministe du Canada^{Note de bas de page viii} est la marque distinctive des efforts d’assistance internationale du pays et sa mise en œuvre demeure une priorité absolue pour Affaires mondiales Canada. Au moyen de la mise en application continue de la Politique, le Canada contribue à améliorer la vie des personnes et des collectivités qui en ont le plus besoin, et il appuie les partenaires des pays en développement dans leurs efforts pour s’attaquer à des problèmes graves et urgents comme les changements climatiques, la pauvreté, les inégalités entre les genres et les problèmes relatifs aux droits de la personne.

Affaires mondiales Canada continuera de faire sa part pour la réalisation d’une approche pangouvernementale et à l’échelle de la société en vue de la mise en œuvre du Programme 2030 et de ses Objectifs de développement durable, au pays comme à l’étranger, notamment en augmentant chaque année jusqu’en 2030 l’aide internationale au développement offerte par le Canada. Le Ministère consacrera au moins 95 % de l’aide bilatérale canadienne destinée au développement international à des programmes qui ciblent ou intègrent l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, dont au moins 15 % viseront spécifiquement l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles d’ici 2021-2022. Le Ministère dirigera également, d’ici 2021‑2022, 50 % de l’aide internationale bilatérale au développement qu’offre le Canada aux pays de l’Afrique subsaharienne et améliorera la façon dont il gère et fournit l’aide au développement international afin d’accroître l’efficacité, la transparence et la responsabilisation à cet égard.

L’amélioration du bien-être physique, social et économique chez les plus pauvres et les plus vulnérables, en particulier chez les femmes et les filles, dans les pays où le Canada est présent

Les changements climatiques et les autres problèmes environnementaux sont en voie d’atteindre des seuils critiques et menacent de plus en plus le mode de vie et le bien-être des personnes et des collectivités partout dans le monde, mais particulièrement des plus pauvres. En s’appuyant sur l’orientation suivie par le Canada au chapitre des mesures touchant l’environnement et le climat dans le cadre de la Politique d’aide internationale féministe, Affaires mondiales Canada s’engagera dans des partenariats multipartites avec des organisations qui se consacrent principalement au développement durable sur le plan environnemental, à l’adaptation aux changements climatiques et à l’offre d’un soutien aux pays en développement pour l’atteinte de leurs objectifs d’atténuation. Tandis que le Ministère continue de voir à la réalisation de l’engagement du gouvernement du Canada consistant à verser à des pays en développement, d’ici 2020-2021, un financement de 2,65 milliards de dollars pour la lutte contre les changements climatiques, il déploiera des efforts visant à aider les pays en développement à parvenir à une croissance économique plus propre, à faire la transition vers des systèmes agricoles et alimentaires respectueux du climat et à bâtir des économies résistantes aux changements climatiques. Le Ministère élaborera également des programmes supplémentaires sur l’intersection entre les droits des femmes et l’adaptation au climat afin de mieux soutenir la gestion durable et équitable des ressources, la production agricole et l’accès aux marchés.

L’un des principaux éléments de l’approche féministe du Canada en matière de développement international consiste à appuyer le renforcement du pouvoir des femmes et des filles en tant qu’actrices clés sur le plan économique, ainsi qu’à examiner les moyens novateurs qui pourraient permettre de voir à ce que la croissance atteigne les personnes les plus pauvres et les plus marginalisées. On accordera la priorité aux initiatives les plus susceptibles de réduire la pauvreté chronique et les inégalités entre les genres, et qui favorisent la croissance durable, l’inclusion économique et la résilience. Le Ministère continuera de travailler à l’atténuation des lacunes en ce qui a trait à la participation des femmes au commerce et à l’économie, pour s’assurer que les bénéfices du commerce soient distribués plus largement. Le Canada reconnaît que les femmes, dans leurs rôles d’entrepreneures, de salariées, d’agricultrices et de dirigeantes communautaires, ont un rôle central à jouer dans la réduction de la pauvreté.

Le Ministère contribuera à accroître les possibilités pour les femmes en soutenant des initiatives dans le cadre desquelles on offre à celles-ci une formation technique, professionnelle et en entreprenariat axée sur la demande. En plus d’appuyer une plus grande inclusion financière, un meilleur accès à un bon travail bien rémunéré et des droits de travail et de propriété accrus pour les femmes, le Ministère élaborera des programmes qui reconnaissent et réduisent la répartition inégale du travail de soins rémunéré et non rémunéré, et qui s’y attaquent, afin de soutenir et de protéger les droits des travailleurs, tout en s’attardant à une cause fondamentale de l’inégalité mondiale.

Le Canada appuiera la santé des femmes, des adolescents et des enfants, de même que les droits sexuels et reproductifs qui sont en cause, et soutiendra des programmes qui concernent les besoins, les droits et les intérêts particuliers des personnes LGBTQ2I, des peuples autochtones, des personnes handicapées ainsi que des membres des minorités ethniques et religieuses. Cela comprend des mesures visant à inciter les hommes et les garçons à jouer un rôle de premier plan dans l’atteinte de l’égalité des genres et l’élimination de la violence sexuelle et fondée sur le genre et des pratiques néfastes.

Affaires mondiales Canada appuiera des initiatives multilatérales et mondiales en matière de santé visant à améliorer la nutrition et à maîtriser les maladies infectieuses chez les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables dans les pays où le Canada est présent. En améliorant l’accès à des aliments et à des suppléments nutritifs, le Canada aidera à lutter contre l’anémie, à éviter les décès d’enfants et à améliorer les résultats à la naissance ainsi que la croissance et le développement des adolescents. En mettant l’accent sur des approches fondées sur l’équité pour lutter contre des maladies infectieuses, notamment la tuberculose et la poliomyélite, et en améliorant l’accès aux vaccins nouveaux et sous-utilisés, le Canada aidera à sauver la vie d’enfants qui vivent dans les pays les plus pauvres du monde.

La violence sexuelle et fondée sur le genre, y compris les pratiques néfastes telles que le mariage précoce et forcé des enfants et les mutilations et les excisions génitales féminines, constitue une violation des droits fondamentaux des femmes et des filles et un obstacle à la pleine réalisation de l’égalité des genres, de la paix et du développement. Le Canada continuera de veiller à ce que l’élimination de la violence sexuelle et fondée sur le genre soit un élément central de ses principales initiatives, en particulier l’éducation des filles et des femmes dans les milieux fragiles et le soutien des droits en matière de santé sexuelle et génésique, y compris les domaines les plus sous-financés de la violence sexuelle et fondée sur le genre comme le mariage précoce et forcé des enfants et la mutilation et l’excision des organes génitaux féminins. Le Canada continuera d’appuyer l’intégration de l’égalité des genres, de la diversité et de l’inclusion dans la campagne « Apprendre en toute sécurité », une initiative multipartite dirigée par le Partenariat mondial pour mettre fin à la violence envers les enfants qui vise à éliminer la violence dans les écoles et aux alentours. Le Canada codirigera encore une fois avec la Zambie la résolution biennale de l’ONU visant à mettre fin au mariage précoce et forcé des enfants et à accroître le soutien aux femmes et aux filles touchées par cette pratique. Enfin, en janvier 2019, le Canada a assumé le leadership de l’Appel mondial à l’action pour la protection contre la violence fondée sur le genre dans les situations d’urgence et continuera d’exercer un rôle prépondérant jusqu’en décembre 2020.

L’éducation est essentielle pour briser le cycle de la pauvreté. En 2020-2021, le Canada renforcera sa tradition en tant que chef de file dans ce domaine, notamment par des investissements continus à l’appui de l’engagement pris dans le contexte du G7 consistant à fournir 400 millions de dollars pour appuyer l’éducation des femmes et des filles en situation de fragilité, de conflit et de crise. Comme 2020-2021 est la dernière année de l’engagement de Charlevoix en matière d’éducation de qualité, Affaires mondiales Canada examinera également les possibilités futures de faire preuve de leadership en éducation, y compris les possibilités de mener une campagne internationale pour s’assurer que tous les enfants réfugiés et déplacés puissent recevoir l’éducation dont ils ont besoin et qu’ils méritent.

Le Canada investira au moins 10 % de son budget d’aide internationale bilatérale au développement dans l’éducation à l’échelle mondiale. Il poursuivra ses efforts pour veiller à ce que toutes les filles, les adolescentes et les femmes aient un accès égal à une éducation et à des possibilités d’apprentissage de qualité. Lorsque les femmes et les filles ont des chances égales d’apprendre, de grandir et de réussir, cela ouvre la voie vers un renforcement de leur pouvoir et, ce faisant, elles peuvent contribuer à l’établissement d’une économie qui fonctionne pour tous.

Le Ministère encouragera les initiatives d’éducation et de formation axées sur les compétences de qualité, dirigées par les pays, à l’intention des femmes, des adolescentes et des filles en situation de fragilité, de conflit et de crise. Affaires mondiales Canada travaillera avec un large éventail de partenaires de la société civile, multilatéraux et gouvernementaux, notamment le fonds L’Éducation ne peut attendre et le Partenariat mondial pour l’éducation, afin de mettre en œuvre ces initiatives dans des pays en développement et d’appuyer le renforcement de la recherche et de la collecte de données sur le sujet.

L’amélioration de « l’empouvoirement » et du respect des droits des femmes et des filles dans les pays où le Canada est présent

Le Ministère continuera d’investir dans l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles comme le moyen le plus efficace de parvenir à une réduction définitive de la pauvreté et à un développement durable. De même, le Canada continuera de faire fond sur la place qu’il occupe au sein d’institutions internationales clés, comme les Nations Unies, le Commonwealth, la Francophonie, les institutions financières internationales, le G7 et le G20, afin d’être un porte‑parole de premier plan pour l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles.

L’année 2020 marque le 25^e anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing (Beijing+25), que l’on reconnaît comme le plan le plus progressiste qui soit pour l’avancement des droits des femmes. Cet anniversaire constitue, pour le Canada et le monde entier, l’occasion de revenir sur les réalisations en matière d’égalité des genres, d’évaluer les difficultés qui nuisent aux progrès et de s’engager à prendre des mesures concrètes. Au cours de l’année, plusieurs événements souligneront Beijing+25, notamment la session de la Commission de la condition de la femme de l’Organisation des Nations Unies (mars 2020), le forum Génération Égalité (mai 2020 à Mexico et juillet 2020 à Paris) et l’Assemblée générale des Nations Unies (septembre 2020). Le Canada assumera un rôle de chef de file et travaillera avec la communauté mondiale pour accélérer les progrès vers l’atteinte de l’égalité des genres, y compris la pleine réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Les organisations et les mouvements de femmes jouent un rôle central dans la conduite du changement en faveur de l’égalité des genres. Ils influencent les politiques, les lois et les institutions, y compris l’établissement de normes et de pratiques sociales; ils tiennent les gouvernements responsables de leurs engagements à protéger et à promouvoir les droits des femmes et des filles; et ils travaillent à transformer les relations de pouvoir. Pour répondre aux besoins des organisations locales qui défendent les droits des femmes dans les pays en développement, Affaires mondiales Canada comblera un important déficit de financement que connaissent les organisations et les réseaux de femmes en leur fournissant un financement direct et un soutien institutionnel afin qu’ils puissent accroître leur influence et de favoriser leur durabilité. De même, dans le cadre du programme Voix et leadership des femmes, le Canada travaillera avec des organisations dans 30 pays et régions pour faire progresser l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles.

Une étape importante pour l’obtention de résultats positifs au chapitre de la santé chez les femmes et les filles consiste à combler les lacunes persistantes en matière de santé et de droits sur les plans sexuel et génésique. Affaires mondiales Canada s’emploiera avant tout à exercer un leadership efficace et à coordonner les efforts pour que l’on respecte les engagements en matière de santé mondiale, notamment en appuyant des partenaires pour ce qui est de la mise en oeuvre de programmes novateurs de prévention de la violence sexuelle et fondée sur le genre. Le Canada continuera, jusqu’en décembre 2020, à assumer un leadership de portée mondiale quant à l’Appel mondial à l’action pour la protection contre la violence fondée sur le genre dans les situations d’urgence.

La souffrance est allégée et la dignité humaine est accrue dans les collectivités aux prises avec des crises humanitaires

Pour les Canadiens, aider les personnes dans le besoin constitue une valeur importante; c’est pourquoi le Canada fournit une aide humanitaire qui aide à sauver des vies, allège la souffrance et soutient la dignité des personnes dont la vie est touchée par des catastrophes naturelles, des conflits et des crises. Affaires mondiales Canada appuiera une action humanitaire rapide, fondée sur les besoins et les principes humanitaires et conforme aux engagements du Sommet humanitaire mondial et de la Grande Négociation. Le Ministère offrira également un soutien financier à des partenaires d’expérience du milieu de l’aide humanitaire, à savoir un financement souple, rentable et pluriannuel, afin de répondre aux besoins immédiats et vitaux de populations touchées par des crises.

L’un des principaux volets de l’aide humanitaire canadienne est l’avancement du soutien offert aux femmes, aux filles de même qu’à des groupes locaux, comme les organisations de femmes, qui offrent de l’aide en situation d’urgence, mais dont la contribution est souvent sous-évaluée et sous-utilisée. L’efficacité de l’aide humanitaire est accrue lorsqu’existent une pleine participation et le leadership des femmes et des filles concernées, qui sont de grandes agentes du changement et qui sont souvent particulièrement bien placées pour exercer une influence bénéfique quant à l’établissement des priorités et à la prise de décisions. Ainsi, le Ministère s’emploiera à mener et à appuyer des initiatives qui visent à accroître le leadership des femmes et des filles touchées par des crises humanitaires. Cela comprend des actions ciblées et transversales dans les domaines visant à prévenir, à atténuer et à combattre la violence sexuelle et fondée sur le genre et les pratiques néfastes afin de soutenir la santé et les droits en matière de sexualité et de génésique et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles.

La paix et la sécurité sont améliorées dans les pays et les régions où le Canada est présent

Le Canada s’efforcera d’apporter des réponses intégrées et tenant compte des sexospécificités aux défis mondiaux en matière de paix et de sécurité, et il est déterminé à réduire les menaces et à favoriser la stabilité et le développement. Le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOPs) est la principale plateforme du gouvernement du Canada pour la prévention des conflits, la stabilisation et la consolidation de la paix dans les États fragiles et touchés par des conflits. Le PSOPs continuera d’assurer un leadership stratégique en matière de paix et de stabilisation et d’offrir des initiatives souples avec un effet catalyseur au moyen de programmes et du déploiement de civils et de policiers (par le truchement de l’Arrangement sur la police civile au Canada). Le PSOPs mobilisera l’ensemble du gouvernement du Canada pour appuyer l’intégration et l’harmonisation des capacités diplomatiques, des programmes et de toutes les autres ressources afin de promouvoir et de soutenir une paix durable et inclusive.

Affaires mondiales Canada fera également progresser le programme sur les femmes, la paix et la sécurité, qui est au cœur de la Politique étrangère féministe du Canada. En juin 2019, le Premier ministre a annoncé la nomination de la première ambassadrice pour les femmes, la paix et la sécurité, chargée de défendre les priorités du Canada liées au deuxième Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité (FPS). Le Plan d’action 2017-2022 guide le gouvernement dans la promotion de l’égalité des genres et dans la protection et la promotion des droits fondamentaux des femmes et des filles dans les États fragiles et touchés par des conflits, grâce aux efforts ministériels d’aide au développement, d’action humanitaire et de paix et de sécurité. Dans le cadre de son Plan d’action, le Canada s’engage à accroître la participation significative des femmes, des organisations et des réseaux de femmes à la prévention et au règlement des conflits ainsi qu’à l’édification de l’État après les conflits. Affaires mondiales Canada préconise l’avancement du programme FPS dans les organisations multilatérales et sur le plan bilatéral, et appuie sa mise en œuvre par le déploiement d’experts civils et policiers dans les États fragiles et touchés par des conflits et dans les organisations internationales pertinentes. Affaires mondiales Canada appuie également le programme FPS par l’intermédiaire d’organisations et de réseaux de femmes de la base qui travaillent sur des questions liées aux conflits.

En étroite collaboration avec la Défense nationale, Sécurité publique Canada et d’autres intervenants, Affaires mondiales Canada continuera de respecter les engagements que le Canada a pris pour accroître son soutien aux opérations de paix des Nations Unies. Cela comprendra un appui continu pour améliorer l’efficacité des opérations de paix de l’ONU grâce à l’initiative Action pour le maintien de la paix du secrétaire général de l’ONU, à de nouveaux investissements pour appuyer le travail de stabilisation et de consolidation de la paix dirigé par l’ONU et à un leadership continu sur les priorités canadiennes comme les Principes de Vancouver sur le maintien de la paix et la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats. Le Canada appuie aussi les opérations de paix des Nations Unies et l’avancement du programme FPS par l’entremise de l’Initiative Elsie pour les femmes dans les opérations de paix, ce qui comprend la collaboration avec des partenaires internationaux pour accroître la participation significative des femmes en uniforme aux opérations de paix de l’ONU.

Par l’intermédiaire du Programme d’aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité, le Canada continuera de travailler avec des partenaires de confiance, par exemple l’Organisation des États américains et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, afin de renforcer la capacité des États étrangers à élaborer des politiques nationales de lutte contre la drogue et à former les agents des douanes en vue de détecter, de perturber et d’intercepter le commerce illégal des opioïdes ou des précurseurs de drogues. De même, le Canada s’efforce de réduire les effets néfastes du commerce des drogues illicites comme la cocaïne en Colombie. Le Ministère luttera également contre la migration clandestine à l’échelle mondiale grâce au renouvellement de l’Enveloppe contre le passage de clandestins, laquelle représente au total 8,5 millions de dollars par année jusqu’en 2023‑2024. La migration irrégulière est un sujet de préoccupation pour le Canada alors que le gouvernement s’est engagé à relever les graves défis associés à l’exode sans précédent de personnes dans des régions telles que l’Amérique latine.

Au moyen du Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes, le Canada offrira de l’aide et du soutien au moyen de programmes tenant compte du genre pour que l’on s’attaque aux causes profondes des conflits et que l’on améliore la sécurité et la stabilité dans les pays du Moyen-Orient, du Sahel, de l’Afrique occidentale, de l’Asie du Sud et de l’Asie du Sud-Est, et ce, menés par des partenaires de confiance et de nouveaux partenaires à la fine pointe du contre-terrorisme. Un soutien sera également offert par le truchement des travaux de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord visant la stabilité et la sécurité à long terme en Irak.

Les programmes de lutte contre l’extrémisme violent et la criminalité transnationale fondés sur les droits de la personne et sensibles au genre sont essentiels pour obtenir des résultats plus efficaces et durables. Dans le cadre de ses efforts pour réduire les répercussions mondiales des activités extrémistes violentes, Affaires mondiales Canada consultera des États partenaires, des organisations et des réseaux mondiaux afin d’améliorer les interventions en matière de justice, d’activités criminelles, d’actions militaires et de services frontaliers dans les pays à risque. Le Ministère collaborera avec les Nations Unies et la communauté internationale des donateurs pour coordonner les programmes de renforcement des capacités qui s’alignent sur les priorités du gouvernement du Canada.

Affaires mondiales Canada s’emploiera à renforcer les approches et les institutions fondées sur des règles en matière de non‑prolifération, de contrôle des armements et de désarmement et, par le truchement de son Programme de réduction de la menace des armes, continuera d’appuyer les initiatives visant à contrer les menaces posées par les armes de destruction massive et les matériaux connexes partout dans le monde. Il s’agit notamment de renforcer les fondements du contrôle des armements et du désarmement à l’échelle internationale, notamment le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et la Convention sur les armes chimiques.

Ces efforts appuieront des organisations internationales telles que l’Agence internationale de l’énergie atomique (pour renforcer la sécurité nucléaire et radiologique à l’échelle mondiale) et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (pour faire face aux menaces d’armes chimiques en Syrie et pour faire respecter la norme mondiale contre l’utilisation d’armes chimiques). Le Ministère continuera également de faire appel à divers partenaires pour appuyer les efforts visant à répondre aux préoccupations en matière de prolifération à l’échelle mondiale, y compris celles qui découlent de l’Iran et de la Corée du Nord. Affaires mondiales Canada prendra d’autres mesures concrètes pour respecter l’engagement du Canada à l’égard du programme pour le désarmement du secrétaire général de l’ONU. Il s’agit de soutenir les efforts visant à élaborer un cadre d’intervention en cas d’utilisation d’armes biologiques, ainsi que d’enquêter sur les allégations d’utilisation de telles armes, en étroite collaboration avec les partenaires. De même, Affaires mondiales Canada travaillera à faire progresser les efforts internationaux afin d’interdire la production et l’utilisation de systèmes d’armes pleinement automatisées et accroîtra son soutien à l’universalisation des cadres juridiques internationaux relatifs aux armes classiques, y compris les armes légères et de petit calibre et les armes non discriminatoires, telles que les mines terrestres et les armes à sous-munitions.

L’aide internationale du Canada est plus efficace en tirant parti des partenariats de l’innovation et de l’expérimentation

Les partenariats étendus et inclusifs et l’innovation jouent un rôle de premier plan dans la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030, lequel vise à bénéficier et soutenir le renforcement du pouvoir des personnes les plus pauvres et les plus vulnérables dans les pays en développement, plus particulièrement les femmes et les filles. Conformément à cet engagement, le Canada intensifiera sa collaboration en matière de financement novateur avec des partenaires nouveaux et de plus longue date provenant de la société civile et du secteur privé. Pour ce faire, le gouvernement du Canada assurera la mise en œuvre continue des initiatives qu’il a lancées, dont le Programme d’innovation en aide internationale, FinDev Canada, le Programme de prêts souverains et le Fonds Égalité, et il veillera à ce que ces initiatives s’alignent pleinement sur son approche féministe en matière de développement. Le gouvernement du Canada favorisera également l’innovation dans l’aide internationale qu’il offre afin de créer des conditions favorables à de meilleurs résultats et une plus grande incidence dans les pays en développement, en plus d’intégrer de nouvelles approches au bénévolat dans les grands processus de développement à l’échelle mondiale. Le Ministère appuiera l’engagement continu des Canadiens, qui est essentiel à l’efficacité des politiques et des programmes d’aide internationale. Ce soutien sera assuré par des initiatives comme le Programme de coopération volontaire et le Partenariat d’assistance technique et comportera également une approche renouvelée de l’engagement du public.

Les progrès du Canada en matière d’innovation et d’efficacité dans le développement se poursuivront grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques, de programmes et de partenariats qui favorisent l’innovation et la prise de risques calculés, tout en appliquant les Principes de Whistler pour accélérer l’innovation au service du développement. Le Ministère mettra en œuvre l’initiative Petites et moyennes organisations pour l’impact et l’innovation, laquelle appuiera la mise à l’essai d’innovations dans le domaine du développement international.

Affaires mondiales Canada travaillera d’une manière nouvelle avec ses partenaires dans le cadre du Groupe d’action pour une efficacité améliorée; ce groupe a été mis sur pied pour renforcer l’engagement du Ministère à l’égard de ses partenaires. Il s’agit là d’une façon novatrice de travailler en collaboration en vue de trouver des solutions aux défis auxquels sont confrontés les partenaires et le personnel du Ministère, et ce, dans le cadre d’efforts plus vastes de transformation des processus visant à réduire le fardeau administratif imposé aux membres du personnel et aux partenaires, et pour améliorer l’efficacité des projets et des programmes.

Le Canada fera la promotion de nouvelles solutions en matière de financement du développement et de l’aide humanitaire. Au moyen d’investissements pour l’innovation au chapitre du développement, Affaires mondiales Canada réfléchira de façon créative à des moyens plus novateurs et améliorés de s’attaquer aux difficultés du développement à l’échelle internationale et comment investir dans des solutions qui améliorent substantiellement la vie des personnes les plus pauvres et les plus vulnérables.

Qui plus est, Affaires mondiales Canada entend mettre à l’essai de nouvelles solutions dans des secteurs ciblés, comme la mobilisation pour la sécurité alimentaire et le développement durable, pour que son programme international génère de meilleurs résultats. En ce qui touche l’aide humanitaire, Affaires mondiales Canada reconnaît la nécessité de trouver des approches complémentaires aux outils de financement traditionnels pour répondre aux besoins humanitaires croissants et de plus en plus complexes des personnes touchées par les crises. Affaires mondiales Canada mettra à l’essai des approches novatrices et tirera des leçons des mécanismes novateurs de financement de l’aide humanitaire déjà en place.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l’^{Note de bas de page ix}.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l’^{Note de bas de page x}.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l’^{Note de bas de page xi}.

Aide aux Canadiens à l’étranger

Description

Affaires mondiales Canada offre au moment opportun des services consulaires adéquats aux Canadiens à l’étranger, ce qui contribue à assurer leur sécurité.

Faits saillants de la planification

Affaires mondiales Canada est résolu à offrir un soutien consulaire, dans les deux langues officielles, aux Canadiens qui ont besoin d’aide à l’étranger. Dans le but de mieux servir les Canadiens, le Canada, par le biais de la diplomatie consulaire, la défense des droits et une mobilisation stratégique, continuera de s’adapter aux contextes locaux actuels dans le monde et des pratiques exemplaires en matière d’affaires consulaires. Le Ministère s’engage à voir à ce que les Canadiens reçoivent des services consulaires et des services de gestion des urgences efficaces et efficients, et ce, grâce à l’excellence dans la prestation de services.

Les Canadiens ont accès en temps opportun à de l’information et à des services qui permettent d’améliorer leur sécurité à l’étranger

La communication rapide de renseignements pertinents est essentielle pour s’assurer que les Canadiens reçoivent la meilleure aide consulaire possible, avant et durant leurs déplacements, surtout lorsqu’ils sont aux prises avec une urgence à l’étranger. Le Ministère renforcera son engagement soutenu auprès des Canadiens et continuera de les informer grâce aux mises à jour de ses conseils et avis aux voyageurs, ainsi qu’à des mises à jour rapides sur les interventions pendant les crises et les événements importants, qui peuvent être consultés facilement sur le portail ^{Note de bas de page xii}. Les Canadiens bénéficieront de mises à jour grâce au compte twitter du ministère pour les conseils aux voyageurs, d'un soutien 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 de la ligne d'assistance du Centre de surveillance et d'intervention d'urgence, de messages proactifs au Registre des Canadiens à l'étranger (ROCA), et du soutien du ministère et des missions lors de situations de crise. En outre, le ministère travaille également à la mise en œuvre d'une initiative de communication visant à fournir une approche de service à la clientèle sur mesure qui offrira aux utilisateurs une plateforme de discussion globale.

Pendant les crises, nous resterons en contact étroit avec nos missions à l'étranger, nous amplifierons leur contenu dans les médias sociaux et nous collaborerons avec d'autres ministères pour faire en sorte que nos conseils aux voyageurs canadiens soient largement diffusés. Nous continuerons à promouvoir les outils et les ressources d'Affaires mondiales Canada en matière de voyages sécuritaires, notamment ROCA, l'application Travel Smart et nos Conseils aux voyageurs et avis sur les médias sociaux.

De plus, Affaires mondiales Canada continuera d’offrir des services consulaires pertinents, accessibles et bilingues 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Le Centre de surveillance et d’intervention d’urgence est doté d’une équipe ministérielle d’intervenants de base hautement qualifiés et compétents qui sont prêts à aider les Canadiens en tout temps. Le Ministère utilisera une approche stratégique de la gestion des cas qui tient compte des circonstances locales et personnelles, des circonstances qui peuvent influer sur les besoins des clients et l’aide que le Ministère peut fournir.

Affaires mondiales Canada reconnaît que les Canadiens peuvent avoir des besoins différents avant, pendant et après un voyage, surtout s’ils ont été confrontés à une situation inattendue à l’étranger. Le Ministère établira des partenariats avec les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et locaux, les organisations du secteur privé et de la société civile, ainsi qu’avec des partenaires bilatéraux et multilatéraux, afin de tirer parti de leurs services pour améliorer l’expérience du service à la clientèle.

Les Canadiens à l’étranger reçoivent des services gouvernementaux pertinents en temps opportun

Affaires mondiales Canada offre aux Canadiens à l’étranger des services efficaces et efficients. L’un des services les plus utilisés par les Canadiens à l’étranger est notre service passeport au nom d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Pour appuyer l’exécution des programmes, Affaires mondiales Canada continuera de renforcer son cadre de programme, en incluant un plan de surveillance du rendement plus solide en appui à la mise en œuvre efficace des normes de service, ainsi qu’une formation, une élaboration de politiques et des orientations axées sur l’avenir.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l’^{Note de bas de page xiii}.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l’^{Note de bas de page xiv}.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l’^{Note de bas de page xv}.

Soutien à la présence du Canada à l’étranger

Description

Affaires mondiales Canada gère et assure la prestation des ressources, de l’infrastructure et des services permettant la présence du Canada à l’étranger, y compris par l’entremise d’ambassades, de hauts commissariats et de consulats.

Faits saillants de la planification

Affaires mondiales Canada soutient la présence du Canada à l’étranger et maintient ses relations diplomatiques grâce à son réseau mondial de missions, d’ambassades, de hauts-commissariats et de consulats. Affaires mondiales Canada fait la promotion des intérêts et des valeurs du Canada sur la scène internationale, et aide les entreprises canadiennes à percer sur les marchés mondiaux ainsi qu’à améliorer la vie des personnes les plus pauvres et les plus vulnérables. Pour obtenir les résultats ministériels voulus, Affaires mondiales Canada améliorera la rentabilité de ses services et de son infrastructure, ainsi que le soutien qu’il offre aux missions et les mesures de sécurité qu’il met en place à leur intention.

La saine gestion responsable et la prestation des ressources, de l’infrastructure et des services permettent la présence du Canada à l’étranger

Le Ministère continuera de renforcer la planification des investissements et la prestation de services afin de garantir la viabilité à long terme du réseau de missions du Canada à l’étranger. Cela comprend la mise en œuvre de plans quinquennaux intégrés et de stratégies d’investissement sur 20 ans pour chaque mission, ainsi que l’amélioration continue de la nouvelle méthode d’établissement des coûts pour les services communs. Le Ministère axera ses améliorations sur la gestion et sur la prestation des services communs en élaborant des systèmes et des outils d’analyse opérationnelle améliorés et en tirant le meilleur parti possible de ceux‑ci, en effectuant un examen complet du cadre opérationnel de la chaîne d’approvisionnement et en renforçant la planification à long terme et la gestion des investissements et des projets.

Affaires mondiales Canada poursuit la modernisation de son réseau de missions à l’étranger en transformant son infrastructure technologique grâce à des initiatives du portefeuille pour un milieu de travail numérique, lesquelles visent à accroître les capacités de l’effectif au pays et à l’étranger. En mettant l’accent sur les éléments fondamentaux du réseau actuel, tant sur le plan de l’infrastructure que des applications, Affaires mondiales Canada sera mieux en mesure de réaliser un virage numérique et de renforcer la sécurité à long terme, ce qui permettra aux missions d’adopter une façon de faire qui privilégie l’infonuagique. La modernisation des outils qu’utilisent les employés permettra à ces derniers de travailler, seuls ou en groupe, selon la méthode qui leur convient; diverses initiatives sont d’ailleurs en cours, dont l’intégration d’un ensemble d’outils de collaboration (Office 365).

Affaires mondiales Canada est également engagé à poursuivre l’amélioration des services offerts aux employés du gouvernement du Canada dans les missions. En 2020‑2021, on augmentera de 20 % l’effectif de base de la Direction générale des Directives sur le service extérieur de manière à renforcer et à optimiser le versement des paiements et la prestation des services se rattachant aux Directives sur le service extérieur, et de répondre aux demandes d’un nombre croissant d’employés canadiens. Par ailleurs, l’engagement soutenu du Ministère auprès des employés recrutés sur place (ERP) continue d’être constructif, ce qui améliore la souplesse de l’organisation.

Les consultations menées auprès de partenaires clés, dont le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission de la fonction publique, ont permis de franchir de nouvelles étapes dans la réforme des instruments de politique relatifs aux ERP. Ces travaux entraîneront d’importantes modifications dans les programmes et dans les instruments de politique de ressources humaines qui se rapportent à la dotation en ERP, à la classification des postes, aux relations de travail, aux procédures de recours, aux régimes de retraite et aux assurances. Certaines de ces grandes modifications seront mises en œuvre au début de 2020‑2021.

Le personnel est en sécurité, les missions sont plus sécuritaires et les biens ainsi que les renseignements du gouvernement et de ses partenaires sont protégés

L’une des priorités d’Affaires mondiales Canada est de voir à la sécurité des employés canadiens et des personnes à leur charge, ainsi qu’à celle du personnel recruté sur place et des visiteurs dans toutes les missions aux quatre coins du monde. Le cadre de sécurité dans lequel les missions réalisent leurs activités évolue et est dynamique, en raison de situations politiques imprévisibles, d’actions hostiles ou de troubles civils, et des catastrophes naturelles.

Dans le but de renforcer les mesures de sécurité dans les ambassades, les hauts commissariats et les consulats, des montants importants sont investis dans : les systèmes et les équipements de sécurité; la modernisation des infrastructures et les petits projets de sécurité; la préparation aux situations d’urgence; les programmes de formation. La création de milieux de travail sécuritaires et productifs comprend des investissements visant à améliorer le rendement environnemental des immeubles, à contrer les risques sismiques et à gérer l’entretien pour soutenir les activités courantes. Les investissements comprennent également l’amélioration de l’accessibilité et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Un élément clé des pratiques de préparation aux affectations d’Affaires mondiales Canada est la formation obligatoire des membres du personnel à qui l’on entend attribuer un poste à l’étranger, tout particulièrement les employés appelés à travailler dans les missions désignées à risque élevé ou critique, pour s’assurer qu’ils sont conscients de la nécessité de prendre des mesures de sécurité adéquates et adaptées au contexte de la menace.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l’^{Note de bas de page xvi}.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l’^{Note de bas de page xvii}.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l’^{Note de bas de page xviii}.

Services internes : résultats prévus

Description

Les Services internes comprennent ces groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Ces services sont les suivants :

• services de gestion et de surveillance
• services de communication
• services juridiques
• Ressources humaines
• Gestion financière
• Gestion de l’information
• Technologies de l’information
• Gestion des biens immobiliers (Domestique)
• Gestion du matériel
• Gestion des acquisitions

Dépenses et ressources humaines

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice à venir avec les dépenses réelles pour les exercices précédents.

Dépenses prévues

Le graphique ci dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

De 2019-2020 à 2022-2023, le profil des dépenses d'Affaires mondiales Canada varie de 7,2 milliards de dollars en 2019-2020 à 6,7 milliards de dollars en 2022-2023.

Les principaux éléments qui contribuent à la diminution de 461 millions de dollars sont les suivants :

• 361,7 millions de dollars pour diverses initiatives liées aux changements climatiques ; le financement prendra fin d'ici le 31 mars 2020 ;
• 263,5 pour répondre à la Stratégie pour le Moyen-Orient ; le financement prendra fin d'ici le 31 mars 2021 ;
• 107,5 millions de dollars pour la stratégie 2015-2020 pour la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants ; le financement prendra fin d'ici le 31 mars 2020 ;
• 55,0 millions de dollars pour l'aide au développement et le soutien du secteur de la sécurité en Afghanistan ; le financement prendra fin d'ici le 31 mars 2021 ;
• 21,3 millions de dollars pour la participation du Canada à l'Exposition mondiale 2020 à Dubaï, aux Émirats arabes unis, qui prendra fin le 31 mars 2022 ;

Les diminutions sont également attribuables aux reports de fonds d'exploitation et de capital (89,6 M$), qui sont inclus dans les chiffres de 2019-20, mais pas dans ceux des exercices futurs. Ces diminutions sont compensées par une augmentation de 388,4 millions de dollars pour appuyer la Politique d'aide internationale féministe ; et par une augmentation de 26,7 millions de dollars pour la Stratégie de diversification des exportations.

Les dépenses pour 2017-2018 et 2018-2019 reflètent l'information financière déjà présentée dans les Rapports sur les résultats ministériels  et les Comptes publics.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)

Le tableau ci dessous présente les dépenses réelles, les prévisions des dépenses et les dépenses prévues pour chaque responsabilité essentielle d’Affaires mondiales Canada et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci dessous présente les équivalents temps plein réels, les prévisions d’équivalents temps plein et les équivalents temps plein prévus pour chaque responsabilité essentielle d’Affaires mondiales Canada et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.

De 2017-2018 à 2022-2023, les équivalents temps plein (ETP) d'Affaires mondiales Canada ont augmenté de 775 ETP (7 %) pour offrir de nouveaux programmes et initiatives à l'appui du mandat du ministère et des priorités. La variation du nombre d'ETP d'une année sur l'autre est attribuable aux initiatives suivantes :

• la mise en œuvre de l'Agenda d'aide internationale féministe;
• le soutien à la sécurité des missions à l'étranger pour atténuer les risques grâce à l'infrastructure physique, à la préparation des missions et à la sécurisation de nos informations;
• le Service des Délégués commerciaux renforcé;
• la stratégie créative d’exportation;
• la stratégie de diversification des exportations; et,
• la stratégie d’éducation internationale.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans le ^{Note de bas de page xix}.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations d’Affaires mondiales Canada pour la période allant de 2019-2020 à 2020-2021.

Les montants des résultats projetés et des résultats prévus sont préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du Plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. En conséquence, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web d’Affaires mondiales Canada^{Note de bas de page xx}.

L’augmentation de 224 millions de dollars des résultats prévus pour 2020-2021 comparativement aux résultats projetés de 2019-2020 du coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts est principalement attribuable à :

• Une diminution au crédit 1 pour les dépenses de fonctionnement due au montant reporté inclus dans les résultats projetés de l’exercice 2019-2020 et non dans les résultats prévus pour l’exercice 2020-2021, ainsi qu’une réduction du financement pour assurer un commerce responsable et axé sur les règles (bois d’œuvre résineux).
• Une diminution au crédit 5 pour les dépenses en immobilisations due au montant reporté inclus dans les résultats projetés de l’exercice 2019-2020 et non dans les résultats prévus pour l’exercice 2020-2021.
• Un écart important présenté au crédit 10 pour les subventions et contributions, où les dépenses prévues seront plus élevées en 2020-2021 en raison de l’augmentation du financement pour la mise en œuvre du Programme d’aide internationale féministe, qui est contrebalancée par une réduction du financement du Mécanisme de décaissement rapide du compte de crise et du financement lié à la Stratégie pour la santé des mères, des nouveaux nés et des enfants pour 2015-2020

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : François-Philippe Champagne, ministre des Affaires étrangères; Mary Ng, ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international; Karina Gould, ministre du Développement international.

Administrateur general : Marta Morgan, sous-ministre des Affaires étrangères; John F.G. Hannaford, sous-ministre du Commerce international; et Leslie MacLean, sous-ministre du Développement international.

Portefeuille ministériel : Affaires mondiales Canada et le Service des délégués commerciaux du Canada. Les sociétés d’État suivantes fonctionnent sans lien de dépendance avec le gouvernement et rendent des comptes au Parlement par l’intermédiaire des ministres d’Affaires mondiales Canada : la Corporation commerciale canadienne, Exportation et développement Canada, le Centre de recherches pour le développement international et Investir au Canada.

Instruments habilitants : ^{Note de bas de page xxi}.

Année d’incorporation ou de création : 1909

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web d’Affaires mondiales Canada^{Note de bas de page xxii}.

Pour de plus amples renseignements sur les engagements des lettres de mandat organisationnelles du Ministère, voir la section « »^{Note de bas de page xxiii}.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web d’Affaires mondiales Canada^{Note de bas de page xxiv}.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels d’Affaires mondiales Canada pour 2020 2021 sont illustrés ci-dessous.

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l’^{Note de bas de page xxv}.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous peuvent être consultés sur le site Web d’Affaires mondiales Canada^{Note de bas de page xxvi} :

• Analyse comparative entre les sexes plus
• Financement pluriannuel initial
• Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Stratégie ministérielle de développement durable

Dépenses fiscales fédérales

Le Plan ministériel d’Affaires mondiales Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2020 2021.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le ^{Note de bas de page xxvii}. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale

Affaires mondiales Canada
Téléphone : 1-800-267-8376 (sans frais au Canada);
613-944-4000 (dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada)
ATS : 1-800-394-3472 (sans frais aux États-Unis et au Canada seulement);
613-944-1310 (dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada)
Télécopieur : 613-996-9709

Demandes de renseignements
Affaires mondiales Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Courriel : enqserv@international.gc.ca
Téléphone : 1-800-267-8376 (sans frais au Canada);
613-944-4000 (dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada)
Télécopieur : 613-996-9709

Autres coordonnées liées au portefeuille

Corporation commerciale canadienne
350, rue Albert, 7e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0S6
Téléphone : 1-800-748-8191 (sans frais au Canada);
613-996-0034 (dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada)
Télécopieur : 613-995-2121

Exportation et développement Canada
150, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1A 1K3
Téléphone : 1-800-229-0575 (sans frais en Amérique du Nord);
613-598-2500 (dans la région de la capitale nationale)
ATS : 1-866-574-0451
Télécopieur : 613-598-3811

Centre de recherches pour le développement international
150, rue Kent
Ottawa (Ontario) K1P 0B2
Adresse postale : C.P. 8500
Ottawa (Ontario) K1G 3H9
Téléphone : 613-236-6163
Télécopieur : 613-238-7230

Commission mixte internationale (section canadienne)
234, avenue Laurier Ouest, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1P 6K6
Téléphone : 613-995-2984
Télécopieur : 613-993-5583

Commission du parc international Roosevelt de Campobello
459, route 774
Welshpool (Nouveau-Brunswick) E5E 1A4
Téléphone : 1‑877‑851‑6663 (sans frais);
506-752-2922 (dans la région)
Télécopieur : 506-752-6000

Investir au Canada

Annexe : définitions

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

Cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

Crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

Dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

Dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

Dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

Dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

Equivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

Expérimentation (experimentation)

Conduite d’activités visant d’abord à explorer, puis à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions, afin d’étayer la prise de décision sur des éléments probants et d’améliorer les résultats pour les Canadiens en examinant ce qui fonctionne et ne fonctionne pas. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l’utilisation d’un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise un engagement accru est une expérimentation.

Indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

Indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

Initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

Plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère sur une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

Priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de faire rapport au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l’atteinte des résultats ministériels souhaités.

Priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2020-2021, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2015 : croissance de la classe moyenne; un gouvernement ouvert et transparent; un environnement sain et une économie forte; la diversité fait la force du Canada; sécurité et possibilités.

Production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

Programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d’information sur les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

Rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

Répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

Responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

Résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

Résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats à l’échelle des programmes.

Résultat stratégique (strategic outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.