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Affaires mondiales Canada : Plan ministériel 2021-2022

ISSN: 2371-7696

Table des matières

• De la part des ministres
• Aperçu de nos plans
• Responsabilités essentielles : Résultats et ressources prévus
  • Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale
  • Commerce et investissement
  • Programmes en matière de développement, de paix et de sécurité
  • Aide aux Canadiens à l’étranger
  • Soutien à la présence du Canada à l’étranger
• Services internes : Résultats prévus
• Dépenses et ressources humaines
  • Dépenses prévues
  • Ressources humaines prévues
  • Budget des dépenses par crédit voté
  • État des résultats condensé prospectif
• Renseignements ministériels
  • Profil organisationnel
  • Raison d’être, mandat et rôle : Composition et responsabilités
  • Contexte opérationnel
  • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l’organisation
• Annexe : Définitions
• Notes en fin d’ouvrage

De la part des ministres

La pandémie de COVID-19 nous a rappelé à quel point il est important pour les pays du monde entier de coopérer afin de protéger leurs citoyens. Le virus a aussi montré qu’il est dans l’intérêt de notre propre sécurité de ne laisser aucun pays pour compte et que pour être en sécurité, nous devons avancer ensemble. Nous avons également constaté les forces et les faiblesses de notre système international, tout en étant de plus en plus convaincus que le multilatéralisme, la démocratie, les institutions fortes et inclusives, ainsi que le respect du droit international, des droits de la personne et de l’égalité des genres, constituent quelques-uns des principaux fondements sur lesquels repose l’édification de sociétés durables, prospères et résilientes.

Depuis l’apparition du virus, l’année dernière, le Canada coopère pleinement avec ses partenaires internationaux pour ralentir sa propagation, et gérer es répercussions et assurer un accès équitable aux vaccins. Le Canada a également rapatrié des dizaines de milliers de Canadiens bloqués à l’étranger et assuré la résilience des chaînes d’approvisionnement afin d’éviter les interruptions en approvisionnement de biens, dont les fournitures médicales et de santé essentielles

Alors que nous continuons à lutter contre la pandémie, la crise actuelle a exacerbé les tendances mondiales déjà évidentes des dernières années. Parmi ces tendances observées dans de nombreux pays, mentionnons notamment l’inégalité croissante entre les genres, la violence sexuelle et fondée sur le genre, la hausse de la précarité sociale et la recrudescence des violations des droits de la personne. Par conséquent, avec nos alliés et partenaires, nous avons milité sans relâche en faveur des droits de la personne, de l’égalité des genres, de la diversité, de l’inclusion et de la liberté de la presse, y compris dans des régions où des régimes ont utilisé la pandémie comme prétexte pour supprimer les droits fondamentaux de la personne.

En tant que fier et fervent défenseur du système multilatéral et de l’ordre international fondé sur des règles, le Canada continuera à défendre la coopération constructive entre les États et de travailler à la réforme et au renforcement des institutions internationales. Ces efforts sont essentiels pour trouver des solutions pacifiques et durables aux problèmes auxquels nous sommes confrontés, et pour offrir aux citoyens du monde entier la sécurité et les possibilités qu’ils méritent pour réaliser leur potentiel. Le Canada continuera d’approfondir ses relations avec les États et les organisations thématiques et régionales.

Pour créer des occasions pour tous, nous devons poursuivre la mise en œuvre de notre politique étrangère féministe, ce qui comprend la Politique d’aide internationale féministe. Ce faisant, nous appliquerons les principes féministes pour promouvoir des sociétés fondées sur les droits, ouvertes et inclusives, dans lesquelles toutes les personnes, quelles que soient leur origine ou leur identité, peuvent participer pleinement et également à tous les aspects de la vie. Nous nous efforcerons aussi de promouvoir l’action climatique, la croissance inclusive et la paix durable, et nous continuerons à soutenir la participation pleine et entière des femmes aux efforts de paix et de sécurité. Nous continuerons à jouer un rôle de premier plan à l’égard de ces priorités, qui incluent également la prévention de la violence envers les femmes, l’accès aux services de santé sexuelle et reproductive, la lutte contre la discrimination et le racisme systémiques, de même que la défense des droits des peuples autochtones, des personnes LGBTQ2+ et d’autres groupes marginalisés.

Nous reconnaissons que la prospérité des Canadiens est directement liée à la capacité des entreprises et des entrepreneurs canadiens à prospérer sur le marché mondial, et c’est pourquoi nous continuerons d’approfondir nos relations commerciales et de favoriser la diversification des débouchés en ce qui concerne les échanges commerciaux, l’investissement et l’exportation. Cela signifie qu’il faut appuyer les entreprises et les innovateurs canadiens pour assurer une reprise économique inclusive et durable. En cette période de montée du protectionnisme, cela veut aussi dire que nous devons défendre le multilatéralisme fondé sur des règles, les accords commerciaux ouverts et inclusifs et l’investissement étranger direct, dont tous les Canadiens peuvent tirer parti.

Dans un environnement mondial complexe, le renforcement des relations bilatérales et multilatérales avec les partenaires nouveaux et établis sera essentiel pour atteindre nos objectifs. Nous rechercherons des possibilités de partenariat dans le monde entier. Le Canada reste déterminé à prendre des mesures dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, dans l’optique d’atténuer le recul éventuel de sa mise en œuvre en raison de la pandémie.

Les Canadiens sont activement engagés et présents dans toutes les régions du monde, et la pandémie nous a rappelé l’importance cruciale d’assurer une solide présence consulaire à l’échelle mondiale. Dans les années à venir, nous continuerons à fournir aux Canadiens des services consulaires qui les aideront à rester en sécurité à l’étranger, tout en appuyant la présence internationale du Canada grâce à notre réseau de missions.

Les valeurs et les intérêts du Canada sont au cœur de tout ce que nous faisons. En travaillant de manière coopérative et constructive avec nos partenaires du monde entier, nous continuerons à œuvrer pour la paix, la prospérité et la durabilité.

L’honorable Marc Garneau
Ministre des Affaires étrangères

L’honorable Mary Ng
Ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce International

L’honorable Karina Gould
Ministre du Développement international

Aperçu de nos plans

Affaires mondiales Canada produira des résultats en appui à l’engagement du gouvernement de préserver et de favoriser la prospérité et la sécurité du Canada. Le Ministère s’efforcera de promouvoir les valeurs du Canada, de protéger ses intérêts économiques, politiques et en matière de sécurité, et d’entretenir les relations nécessaires à leur réalisation dans un contexte mondial extrêmement instable, rendu encore plus difficile par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences socio-économiques et géostratégiques. Grâce à une approche pragmatique et fondée sur des principes, le Ministère cherchera à façonner l’environnement international changeant pour protéger les intérêts de Canada, en tirant parti de tous ses actifs et de son expertise en matière de diplomatie et de défense des intérêts, de commerce et d’investissement, de sécurité, d’aide internationale et d’affaires consulaires et de gestion.

Le Ministère continuera de mettre en œuvre la politique étrangère féministe du Canada, qui reflète la conviction que tout le monde devrait jouir des mêmes droits de la personne et des mêmes chances de réussite. La clé de voûte de cette démarche sera l’effort de démantèlement des pratiques discriminatoires persistantes et des obstacles structurels qui, intentionnellement ou non, entraînent l’inégalité ou l’exclusion de divers groupes. Affaires mondiales Canada soutiendra les mesures visant à diminuer la pauvreté et la fragilité des pays en développement et à préserver les résultats obtenus, notamment grâce à ses interventions lors de situations de crise humanitaire, et fera progresser la prospérité canadienne en collaborant avec nos partenaires commerciaux à l’étranger et au pays pour maintenir la vigueur et la croissance de notre économie. Le Ministère continuera de renforcer et de moderniser son programme consulaire, appuyé par le réseau de missions du Canada à l’étranger, contribuant ainsi à la sécurité et à la sûreté des Canadiens.

Les mesures du Ministère en réponse à la COVID-19 méritent d’être soulignées et s’articuleront autour de trois piliers stratégiques où le Canada peut agir concrètement et où Affaires mondiales Canada bénéficie d’une valeur ajoutée unique en accord avec ses priorités : lutter contre la pandémie et sauver des vies, notamment en soutenant un accès équitable aux tests, aux traitements et aux vaccins contre la COVID-19, gérer les tensions financières et stabiliser les économies, notamment en rétablissant les chaînes d’approvisionnement et en permettant aux pays en développement de bénéficier de liquidités et de stabilité, et enfin, soutenir les plus vulnérables et renforcer la reprise écologique et durable grâce à notre intervention humanitaire, à notre soutien à la sécurité alimentaire et à l’éducation, et en s’attaquant aux répercussions socio-économiques à plus long terme de la pandémie. Dans tous ses efforts, le Ministère visera à atténuer les revers possibles que la pandémie de COVID-19 aura sur les progrès dans le cadre du Programme des Nations Unies de développement durable à l’horizon 2030 et sur ses efforts visant à éradiquer la pauvreté.

Le Ministère obtiendra des résultats pour les Canadiens d’une manière ouverte, inclusive et transparente qui illustre les meilleures qualités de la fonction publique. Son personnel innovera pour trouver des solutions aux défis mondiaux pressants et améliorera son utilisation des données et des nouvelles technologies. Le Ministère mobilisera des individus du Canada, de la société civile et d’autres intervenants, y compris les communautés autochtones, les entreprises de toutes tailles, les syndicats, les établissements de recherche et les organismes sans but lucratif, et établira des partenariats avec eux, reconnaissant que cela accroît sa capacité d’avoir une incidence durable.

En 2021-2022, pour appuyer ce travail, le Ministère concentrera ses efforts sur quatre priorités :

1. Contribuer à un système international fondé sur des règles qui sert les intérêts du Canada

La promotion d’un système international fondé sur des règles qui se veut efficace et inclusif et qui appuie les intérêts canadiens, est un objectif primordial de la politique étrangère canadienne. La pandémie de COVID-19 a montré à quel point ce système fondé sur des règles est crucial pour notre santé, notre prospérité et notre sécurité collectives. Dans ce contexte, Affaires mondiales Canada continuera de défendre le respect du droit international et des normes établies de comportement à l’échelle mondiale, de favoriser les mesures multilatérales coopératives en tant qu’élément central de la recherche de solutions aux défis mondiaux d’aujourd’hui, et de rechercher des partenariats nouveaux et novateurs.

Le Ministère travaillera de manière bilatérale et multilatérale pour apporter des changements positifs dans des domaines tels que la démocratie, les droits de la personne et l’égalité des genres, la primauté du droit, les changements climatiques et la protection de l’environnement. Il continuera de renforcer les intérêts canadiens dans l’Arctique, notamment par l’entremise du Conseil de l’Arctique. Le Canada maintiendra également son engagement de fond avec les Nations Unies, l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, l’Organisation de coopération et de développement économiques, l’Organisation internationale de la Francophonie et le Commonwealth, ainsi qu’avec l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Le Ministère renforcera le soutien du Canada aux opérations de paix des Nations Unies, à la prévention des conflits et à la consolidation de la paix, notamment en faisant progresser davantage le Programme sur les femmes, la paix et la sécurité. Il continuera de répondre aux crises humanitaires et de soutenir les pays les plus exposés aux catastrophes naturelles, notamment celles dues aux effets des changements climatiques. Le Ministère appliquera son approche féministe à tous ses efforts. En mobilisant des partenaires, en créant des alliances au sein de tribunes multilatérales et régionales et en menant des actions bilatérales ciblées, le Ministère s’efforcera d’obtenir des changements transformateurs pour un plus grand respect des droits de la personne, de l’égalité des genres et de la diversité et l’inclusion.

2. Soutenir les exportateurs canadiens et la reprise économique, renforcer la résilience économique et œuvrer au renouvellement du système commercial multilatéral fondé sur des règles

La réussite des entreprises canadiennes, notamment des petites et moyennes entreprises, est essentielle à la relance après la pandémie et à la prospérité économique à long terme du Canada. Le Ministère continuera de négocier des accords de libre-échange modernes, de mettre en œuvre la Stratégie de diversification des exportations, d’accroître ses investissements étrangers et de promouvoir une croissance solide et durable. Pour appuyer son approche inclusive à l’égard des activités commerciales, Affaires mondiales Canada continuera de veiller à ce qu’un plus grand nombre de Canadiens, y compris les femmes, les peuples autochtones et les groupes sous-représentés, aient accès aux avantages et aux possibilités découlant du commerce et des investissements internationaux. Le Ministère poursuivra également sa collaboration avec divers partenaires afin de renforcer l’ouverture du Canada au commerce international, et continuera son travail pour améliorer la résilience de la chaîne d’approvisionnement, éliminer les obstacles au commerce international et protéger les intérêts de nos entreprises à l’étranger en matière d’accès aux marchés.

Le Canada nouera et entretiendra des relations bilatérales et multilatérales de manière à promouvoir la paix et la prospérité économique. À ce titre, Affaires mondiales Canada continuera de soutenir la préservation et le renouvellement d’un système commercial multilatéral ouvert et fondé sur des règles qui profite à tous, notamment en dirigeant le Groupe d’Ottawa sur la réforme de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dans le but d’obtenir des améliorations réalistes, importantes et concrètes.

3. Approfondir l’engagement du Canada dans le monde

Le gouvernement du Canada est déterminé à renforcer davantage les relations bilatérales clés et à entamer un dialogue avec de nouveaux partenaires pour relever les nouveaux défis, notamment la pandémie actuelle. Dans le cadre de son engagement bilatéral, le Ministère continuera d’intégrer et de calibrer les priorités en matière de politique étrangère, de sécurité, de développement et de commerce afin de permettre une approche cohérente.

Le Canada s’appuiera sur ses relations solides avec les États-Unis et le Mexique. Avec les États-Unis, le Canada cherchera à renforcer la coopération en matière de gestion des frontières, de commerce, de pandémie de COVID-19, de reprise économique, de diversité et d’inclusion, d’énergie et de changements climatiques, et à traiter conjointement les problèmes mondiaux, y compris la sécurité et la défense. Avec le Mexique, le Canada renforcera davantage son engagement sur des priorités communes telles que la promotion de la politique étrangère féministe, le commerce et d’autres questions touchant le continent.

En Europe, le Ministère renforcera les relations transatlantiques déjà solides du Canada. Il approfondira les relations bilatérales avec l’Union européenne et ses États membres et le Royaume-Uni, afin de réaliser des objectifs communs liés à la réponse et au redressement face à la COVID-19, aux affaires étrangères, à la sécurité internationale, au commerce libre et équitable, aux changements climatiques et au développement durable.

Affaires mondiales Canada proposera une nouvelle approche intégrée pour la région indopacifique en vue de diversifier l’engagement du Canada et d’approfondir ses partenariats dans la région, afin de se concentrer sur la promotion d’un programme commercial inclusif, la collaboration sur des questions de sécurité complexes, la revitalisation de l’ordre international actuel fondé sur des règles et l’aide internationale. Le Canada continuera de réclamer la libération immédiate de Michael Kovrig et de Michael Spavor, qui sont détenus arbitrairement depuis décembre 2018, et la clémence pour Robert Schellenberg et tous les Canadiens qui risquent la peine de mort.

Partout en Afrique, le Canada approfondira son engagement, y compris au sein de l’Union africaine, et ses partenariats dynamiques afin de renforcer ses liens bilatéraux, interpersonnels et les relations commerciales. En établissant des partenariats solides avec les pays africains pour répondre aux besoins en matière de sécurité, de gouvernance, de développement durable et d’aide humanitaire, le Canada appuiera les mesures sur le climat et de faire progresser la démocratie.

Au Moyen-Orient, le Canada continuera de travailler avec ses partenaires régionaux pour mettre en place les conditions d’une paix durable et pour soutenir les efforts de gouvernance inclusive, notamment en réponse aux crises en cours et à leur incidence sur la région. Ces efforts permettront également de renforcer nos partenariats et de soutenir le développement économique durable afin d’accroître les possibilités dans la région.

En Amérique latine et dans les Caraïbes, le Canada continuera de s’engager à l’échelle bilatérale et régionale pour soutenir les plus vulnérables et renforcer la reprise mondiale, en travaillant avec les pays individuels à la réalisation des aspirations contenues dans les objectifs de développement durable, et dans toute la région pour relever les défis communs liés à la crise du Venezuela, aux migrations régionales et au changement climatique.

4. Éradiquer la pauvreté

Affaires mondiales Canada continuera de mettre en œuvre la Politique d’aide internationale féministe, qui a fourni un cadre solide pour guider la réponse du Canada à la pandémie de COVID-19, et qui vise à atteindre les plus pauvres et les plus vulnérables. Le programme d’aide internationale sera axé sur la promotion de l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes et des filles, sur l’investissement dans la santé, l’éducation, la gouvernance inclusive, le développement économique et les initiatives en matière d’environnement et de changements climatiques, et enfin, sur l’intégration des efforts humanitaires, de développement, de paix et de sécurité.

Dans ce contexte, Affaires mondiales Canada fournira l’aide internationale du Canada de manière à encourager l’innovation – y compris les approches de financement novatrices –, l’efficacité, la transparence et la responsabilité, et à refléter l’engagement du Canada à réaliser le Programme des Nations Unies de développement durable à l’horizon 2030.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats prévus d’Affaires mondiales Canada, consulter la section du présent rapport intitulée « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques ».

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus

Cette section contient des renseignements détaillés sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles.

Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale

Description

Affaires mondiales Canada fait valoir les intérêts et les valeurs du Canada grâce à l’élaboration de politiques, la diplomatie, la défense des intérêts et une mobilisation efficace.

Faits saillants de la planification

Affaires mondiales Canada continuera de concentrer ses efforts de défense des intérêts et de diplomatie à l’égard de la promotion et du respect des droits de la personne, de la démocratie et du droit international, de la promotion de la nature, de la biodiversité, des mesures sur le climat et de la santé des océans, et enfin, du soutien d’une croissance durable et inclusive, ainsi que d’une paix et d’une sécurité durables. En soutenant un système international renouvelé fondé sur des règles et un multilatéralisme redynamisé, la politique étrangère féministe du Canada contribuera à façonner un monde plus à même de relever les défis collectifs, notamment ceux posés par l’autoritarisme et la concurrence géopolitique accrue. Le Canada collaborera également avec ses partenaires internationaux pour faire progresser les mesures relatives aux objectifs mondiaux communs, notamment le Programme des Nations Unies (ONU) de développement durable à l’horizon 2030 et ses 17 objectifs de développement durable (ODD), le Programme sur les femmes, la paix et la sécurité, ainsi que les efforts internationaux déployés pour faire face à la pandémie de COVID-19 et à ses répercussions.

Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada

Usant de souplesse et d’innovation dans ses efforts de défense des intérêts et de diplomatie, Affaires mondiales Canada nouera de nouveaux partenariats internationaux inclusifs et novateurs et renforcera les relations de longue date.

La pandémie de COVID-19 nous a confrontés à des défis sans précédent et a accentué des problèmes préexistants, notamment ceux liés aux conséquences de la mondialisation et des modèles économiques existants, aux changements climatiques et à la migration irrégulière, aux revers dans les progrès en matière d’égalité des genres et de réduction de la pauvreté, à l’inclusion numérique, et aux menaces pour la cybersécurité. Pour traiter de ces questions, entre autres, le Canada fera appel à diverses parties prenantes, à l’échelle bilatérale et multilatérale, pour renouveler et renforcer le système actuel fondé sur des règles et développer les connaissances, l’expérience et la résilience collectives. Il s’agit également de travailler avec des partenaires régionaux pour tirer parti des avantages de la migration, décourager la migration irrégulière et protéger les migrants vulnérables.

Le Ministère encouragera et fournira de l’expertise canadienne en vue d’une action mondiale concertée et proactive, tout en travaillant avec des partenaires dans le cadre d’organisations multilatérales et régionales. Cela comprend l’ONU, le G7, le G20, le Commonwealth, la Francophonie, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l’Union européenne (UE), l’Union africaine, l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), la Coopération économique pour l’Asie-Pacifique (APEC), l’Organisation des États Américains (OEA), l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et un large éventail d’organismes et d’entités créés en vertu de traités internationaux auxquels le Canada adhère. Le Canada continuera également à travailler avec ses partenaires du Groupe des cinq pour faire progresser les priorités communes en matière de sécurité.

Face à la pandémie, nos liens étroits avec nos partenaires continentaux, soit les États-Unis et le Mexique, se sont avérés essentiels pour maintenir nos citoyens en bonne santé et en sécurité, tout en assurant la circulation des biens et des services entre nos pays. Le renforcement de nos relations constructives, fondées sur des valeurs et des intérêts communs, demeure une priorité. Il s’agit notamment de travailler à la mise en œuvre de l’Accord Canada–États‑Unis–Mexique (ACEUM), d’entretenir des relations progressistes en matière de commerce et d’investissements, de renforcer la défense et la sécurité du Canada, notamment en améliorant la gestion et la sécurité des frontières communes, et de promouvoir l’énergie propre, la protection de l’environnement et la sécurité des ressources. Il s’agit également de travailler ensemble sur la santé publique, la sécurité des chaînes d’approvisionnement et la reprise économique après la pandémie de COVID-19. Affaires mondiales Canada s’engagera à tous les niveaux avec les décideurs et les faiseurs d’opinions au sein de nos partenaires nord-américains, y compris à l’échelle étatique et locale, pour faire avancer les intérêts du Canada et soutenir la reconstruction d’une meilleure Amérique du Nord après la pandémie.

Dans le cadre de la poursuite d’une reprise économique durable et généralisée après la pandémie, Affaires mondiales Canada recherchera en Europe des marchés, des investissements et des partenariats d’innovation qui profitent aux travailleurs comme aux entreprises. L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne est un outil particulièrement crucial; le Ministère s’efforcera de promouvoir sa pleine utilisation, ainsi que sa ratification, dans l’intérêt des deux parties. Au-delà de l’AECG, le Ministère cherchera à développer nos relations commerciales dans des marchés importants au Royaume-Uni, dans les pays de l’Association européenne de libre-échange et ailleurs. Pendant ce temps, nous coopérerons avec l’UE, ses États membres et la gamme complète des autres partenaires en Europe sur les questions de paix et de sécurité internationales, d’égalité des genres, de démocratie, de droits de la personne, de changements climatiques et de système international fondé sur des règles. Le Canada a depuis longtemps intérêt à ce que l’Europe demeure stable, sûre et prospère. Le Canada souhaite de plus en plus ardemment travailler en partenariat avec l’Europe, partout dans le monde, pour défendre des valeurs et des intérêts communs.

Affaires mondiales Canada s’appuiera également sur les efforts du gouvernement du Canada pour renforcer le leadership canadien dans l’Arctique et soutenir un système international fondé sur des règles. Le Ministère s’efforcera de mettre en œuvre la politique internationale de l’Arctique du Canada, telle qu’elle est énoncée dans le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord, en étroite collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux, y compris les gouvernements territoriaux et provinciaux, ainsi que les peuples autochtones. Le leadership du Canada sera axé sur les questions clés qui concernent l’Arctique et le Nord, notamment la science et la recherche dans l’Arctique, la protection de l’environnement et le développement culturel socio-économique durable.

Pour permettre des progrès dans ces domaines et d’autres, le Ministère soutiendra résolument l’engagement du Canada au sein du Conseil de l’Arctique (y compris la participation des peuples autochtones), s’efforcera de définir plus clairement les frontières arctiques du Canada et mènera des actions de sensibilisation ciblées pour élargir l’engagement international à l’égard des priorités du Canada dans l’Arctique et le Nord.

En tant que pays de la région du Pacifique, l’engagement du Canada en Asie est une priorité essentielle. Le Canada formulera une nouvelle approche intégrée pour la région indopacifique en vue de diversifier l’engagement du Canada et d’approfondir ses partenariats diplomatiques, économiques, à des fins de sécurité et de développement durable dans cette région. À mesure que ce cadre se développera, le Canada continuera de promouvoir l’accès libre et ouvert aux marchés pour les biens, les services et les investissements canadiens, de soutenir le commerce international fondé sur des règles, de renforcer les capacités des petites et moyennes entreprises (PME) et des femmes entrepreneures des pays en développement partenaires, et de poursuivre la coopération avec les partenaires régionaux en matière de valeurs démocratiques, de gouvernance responsable et de droits de la personne, ainsi que de respect du droit international. Le Ministère s’est engagé à effectuer un travail de collaboration inclusif et durable au sein des tribunes régionales de la région indopacifique dans les domaines de la reprise économique et de la santé publique, tout en mettant en œuvre la Politique d’aide internationale féministe dans un contexte post-COVID-19. Dans le cadre de cette stratégie régionale, le Canada continuera d’approfondir ses relations bilatérales, notamment avec l’Inde, le Japon, l’Australie, la Corée du Sud et l’ANASE et ses États membres, en particulier dans les domaines du commerce et des investissements, de la paix et de la sécurité internationales, et de l’énergie et de l’environnement, afin de réaliser le plein potentiel de ces partenariats stratégiques.

L’engagement stratégique et fondé sur des principes avec la Chine se poursuivra, notamment par le déploiement d’activités de sensibilisation stratégiques et d’efforts diplomatiques axés sur le respect, la protection et la promotion des droits de la personne et du droit international. Tant à l’échelle bilatérale que multilatérale, le Canada continuera également d’exercer des pressions et d’agir avec vigueur en vue d’une solution durable et viable à la crise des Rohingyas au Myanmar et au Bangladesh, ainsi qu’aux crises de déplacement en Amérique centrale, et contribuera à favoriser la stabilité et le développement en Afghanistan.

Afin de soutenir une paix durable au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, le Canada continuera d’utiliser un large éventail d’outils de politique étrangère pour renforcer les partenariats régionaux alors qu’ils s’attaquent à des défis persistants, et pour soutenir la région alors qu’elle fait face aux répercussions de la COVID-19. Il s’agit notamment de fournir une aide internationale pour promouvoir les droits de la personne, l’égalité des genres et la primauté du droit, de contribuer à un développement économique inclusif, de faire progresser la résolution des conflits, la stabilisation et les efforts humanitaires, de soutenir la démocratie et de lutter contre le terrorisme et l’extrémisme violent. Le Canada continuera à travailler avec ses partenaires du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord sur les efforts visant à renforcer la sécurité internationale et à lutter contre l'extrémisme, par le biais d'un engagement diplomatique, notamment par la Coalition mondiale pour contrer le Daesh et le Forum mondial de lutte contre le terrorisme. En outre, le Canada travaillera avec d'autres pays du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord pour promouvoir l'inclusion et la diversité, afin d'offrir des possibilités importantes, notamment dans le domaine de l'éducation.

En conformité avec les efforts internationaux plus généraux du Canada dans la région, le Canada continuera de travailler avec des partenaires locaux pour mettre en place des conditions d’une paix durable et d’une prospérité inclusive, notamment grâce à des programmes de stabilisation dirigés par des civils, et au soutien à la gouvernance et à la résilience à plus long terme.

En tant que pays des Amériques, l’objectif de l’engagement du Canada en Amérique latine et dans les Caraïbes sera d’assurer une prospérité et une sécurité communes.

Les objectifs importants de la coopération consisteront à mettre en œuvre une politique étrangère féministe qui comprend la promotion de mesures multilatérales efficaces et d’une croissance économique inclusive, en mettant tout particulièrement l’accent sur l’autonomisation économique des femmes, en plus de la promotion des principes démocratiques, de la défense des droits de la personne, du renforcement de la résilience climatique, en particulier dans les Caraïbes et dans les petits États insulaires en développement, et du soutien au rétablissement de la santé après une pandémie. Affaires mondiales Canada continuera de coopérer étroitement avec ses alliés régionaux pour faire pression en faveur de résolutions démocratiques pacifiques au Venezuela et au Nicaragua. Le Ministère soutiendra ainsi le plaidoyer international du Groupe de Lima en faveur d’élections présidentielles et parlementaires libres, équitables et crédibles au Venezuela, et contribuera à atténuer la crise multidimensionnelle dont souffre la population vénézuélienne, y compris les millions de migrants et de réfugiés vénézuéliens qui ont fui leur pays. En Haïti, le Canada plaide pour le retour rapide d’un parlement fonctionnel grâce à des élections crédibles et transparentes et continuera de soutenir à long terme la Police nationale d’Haïti pour aider à contrer l’insécurité croissante et l’impunité généralisée dans le pays. L’Amérique latine a été l’une des régions les plus touchées par la pandémie de COVID-19 et les engagements du Canada seront guidés par les besoins des populations à cet égard, notamment grâce à sa participation au Sommet des Amériques et à son travail sur le financement du développement.

L’Afrique subsaharienne continue d’être une source importante de partenariats pour le Canada en matière d’économie, de sécurité et de politique. Affaires mondiales Canada travaillera avec les pays africains et les organismes régionaux et internationaux, y compris l’Union africaine, les communautés économiques régionales, la Francophonie et le Commonwealth, afin de nouer des partenariats solides pour répondre aux besoins en matière de sécurité, de gouvernance, de développement durable et d’aide humanitaire, et de promouvoir la diversification du commerce sur le continent. Un effort particulier sera déployé pour servir les personnes les plus marginalisées et les plus à risque, notamment celles qui sont les plus touchées par la pandémie de COVID-19 et les effets des changements climatiques. Le Canada accroîtra l’aide internationale dans la région, notamment par la mise en place de programmes bilatéraux d’aide au développement avec le Soudan, le Tchad et le Niger. En outre, le Canada continuera de diriger la formulation d’une initiative de premier plan pour atténuer les menaces biologiques en Afrique, par l’intermédiaire du Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes, dirigé par le G7, et en collaboration avec les Centres africains de contrôle et de prévention des maladies. Affaires mondiales Canada dirigera également les efforts du gouvernement visant à élargir les relations économiques inclusives et vertes, et à diversifier les activités commerciales, notamment en appuyant la mise en œuvre de la Zone de libre-échange continentale africaine.

Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif

Au cours de l’année à venir, Affaires mondiales Canada renforcera le leadership du Canada du point de vue de la promotion du développement durable à l’échelle mondiale. Pour ce faire, il mettra l’accent sur les principaux programmes dont il a la responsabilité en matière d’aide publique au développement, notamment l’action et la défense en matière d’égalité des genres, les droits de la personne, y compris dans le cyberespace, la gouvernance et la démocratie inclusives, les changements climatiques et la nature, la coopération pour la paix et la sécurité. La progression de la situation des droits de la personne et de l’égalité des genres étant confrontée à de nouveaux défis dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le Canada poursuivra également sa politique et ses activités de défense des droits pour contribuer à lutter contre la violence sexuelle et fondée sur le genre, assurer l’accès à la santé et aux droits sexuels et reproductifs, promouvoir la liberté d’expression, la protection des journalistes et des défenseurs des droits de la personne, ainsi que la liberté de religion ou de croyance, faire progresser les droits des peuples autochtones, des personnes LGBTQ2I et des personnes âgées, combattre la discrimination systémique et le racisme, et promouvoir une technologie respectueuse des droits de la personne et l’inclusion numérique. En complément de ce programme, la défense des droits par le Canada soulignera que le respect de des droits de la personne et la diversité et l’inclusion est essentiel à la création de pays durables, pacifiques et prospère.

L’approche du Canada en matière de défense des droits de la personne à l’échelle mondiale sera éclairée par une consultation régulière et significative de la diaspora et des communautés de foi et de croyance, des acteurs de la société civile, des universitaires, du secteur privé et de la communauté internationale en général, reconnaissant que le programme international des droits de la personne et le Programme de l’ONU de développement durable à l’horizon 2030 se renforcent mutuellement. En étroite collaboration avec des partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux, l’engagement du Canada au sein des forums multilatéraux, notamment le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, l’Assemblée générale des Nations Unies et les organisations régionales, encouragera le respect des droits de la personne, y compris dans le cyberespace, soutiendra les défenseurs des droits de la personne et s’assurera que les auteurs d’abus et de violations des droits de la personne rendent des comptes. Le Canada a nommé un envoyé spécial pour la préservation de la mémoire de l'Holocauste et la lutte contre l'antisémitisme, qui est également chef de délégation à l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste. L'envoyé spécial s'engagera au niveau national et avec d'autres organismes et coalitions internationaux pour faire avancer le travail de lutte contre l'antisémitisme, de promotion de l'éducation et de la sensibilisation à l'Holocauste, et d'application des leçons de l'Holocauste aux violations contemporaines des droits de la personne.

Le Canada continuera de travailler avec ses partenaires de la Coalition pour la liberté des médias afin de profiter de l’élan de la Conférence mondiale sur la liberté de la presse de novembre 2020 pour renforcer la volonté politique et les contributions financières en vue de protéger la liberté des médias. Le Canada continuera également à jouer un rôle central dans la Coalition pour l'égalité des droits afin de promouvoir la pleine et égale jouissance des droits des personnes LGBTI dans le monde entier, et de soutenir le travail du Conseil consultatif du G7 pour l’égalité entre les femmes et les hommes, qui a été fondé par le Canada en 2018 et renouvelé par la France en 2019.

Le Canada travaillera également avec ses partenaires pour répondre aux questions de sécurité internationale. Les mesures stratégiques seront axées sur la coordination des réponses à l’ingérence étrangère et aux activités hostiles des acteurs étatiques, aux menaces de nature économique à la sécurité nationale, à la criminalité et au terrorisme internationaux, à la prolifération des armes et aux crises de sécurité régionales et locales. À l’appui de ces efforts, le Canada cherchera à renforcer le rôle de l’OTAN en tant que pilier central du système international actuel fondé sur des règles, et contribuera à préserver et à promouvoir l’OTAN en tant que pierre angulaire de la sécurité transatlantique. Aux côtés des membres de la Coalition mondiale contre Daech, le Canada s’efforcera d’assurer la chute de Daech en Irak et en Syrie, ainsi que de ses groupes affiliés et de ses diverses branches dans le monde. Le Canada continuera également de coordonner le Mécanisme de réponse rapide du G7, convenu lors du Sommet du G7 de Charlevoix en 2018, pour déceler et contrer les menaces étrangères qui pèsent sur la démocratie. Le mécanisme continuera de servir de plateforme pour discuter des approches nationales et partager des renseignements en temps réel sur les menaces étrangères, y compris la désinformation liée à la pandémie de COVID-19, et offrir des possibilités de réponses coordonnées. En étroite collaboration avec ses partenaires du Groupe des cinq, le Canada continuera de répondre aux questions de sécurité mondiale et de politique étrangère.

Le deuxième Plan d’action national du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité (FPS) est une pierre angulaire de la politique étrangère féministe du Canada. Affaires mondiales Canada continuera de saisir de nouvelles occasions de faire progresser le programme du Plan d’action FPS en mobilisant le soutien aux femmes en tant qu’agentes actives de la paix, en dirigeant des initiatives mondiales consacrées aux FPS, en faisant la promotion de l’égalité des genres dans les États fragiles et touchés par des conflits, et en renforçant les partenariats avec d’autres pays et la société civile, afin de s’assurer que les interventions en matière de paix et de sécurité sont adaptées au genre.

L’égalité des genres et la pleine et entière participation des femmes à la prévention et à la résolution des conflits ainsi qu’à la consolidation de la paix, continueront d’être favorisées par le travail du Canada avec ses partenaires bilatéraux et multilatéraux, en particulier les Nations Unies. Le Ministère soutiendra des opérations de paix efficaces, efficientes et inclusives des Nations Unies, notamment en tant que vice-président de la Commission de consolidation de la paix des Nations Unies. Les efforts visant à accroître le soutien au Fonds des Nations Unies pour la consolidation de la paix contribueront à renforcer les réponses internationales intégrées visant à maintenir la paix dans les pays ou les situations qui risquent d’être touchés par un conflit violent ou qui en sont en sont affectés. Le Canada continuera également de promouvoir la participation importante des femmes aux opérations de paix par l’entremise de l’Initiative Elsie pour la participation des femmes aux opérations de paix.

En outre, le Canada continuera de travailler à la création du Centre canadien pour la paix, pour l’ordre et pour la bonne gouvernance, en tenant compte des autres priorités et des pressions qui sont apparues dans le contexte de la COVID-19. À titre de coprésident, le Canada continuera de jouer un rôle de premier plan au sein du Forum mondial de lutte contre le terrorisme en s’efforçant d’améliorer la collaboration, l’échange de renseignements et l’intégration d’approches adaptées au genre et fondées sur les droits de la personne dans les activités de lutte contre le terrorisme à l’échelle nationale, régionale et locale. Il s’efforcera notamment de finaliser la vision stratégique du FMLT pour la prochaine décennie, à l’approche de son 10e anniversaire en septembre 2021.

Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international

Affaires mondiales Canada continuera de participer de manière stratégique et active au développement, à la promotion et à l’application du droit international, pierre angulaire de l’avancement d’un système international fondé sur des règles. Le Ministère fournira des conseils et contribuera à la formulation de politiques connexes sur un large éventail de questions juridiques internationales, notamment dans les domaines clés des droits internationaux de la personne, du droit international de la mer, de la cybersécurité et de la cybercriminalité, du droit des traités internationaux, du droit commercial international, du droit international de l’environnement, et des lois et directives soutenant l’utilisation pacifique de l’espace. Avec des partenaires aux vues similaires, le Canada continuera d’exercer son leadership pour promouvoir la primauté du droit au sein des Nations Unies et d’autres organisations internationales, notamment en mettant en place un cadre de stabilité stratégique pour le cyberespace. Le Ministère renforcera également le cadre juridique facilitant le commerce et les investissements internationaux, en mettant l’accent sur la réforme du règlement des différends entre investisseurs et États à la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international.

Le Canada travaillera avec diligence pour s’assurer que les priorités canadiennes sont prises en compte dans les résultats des discussions et négociations internationales et que les droits et intérêts du Canada sont mis de l’avant, poursuivis et défendus en vertu du droit international. Le Ministère travaillera avec les principaux intervenants pour renforcer l’intégrité du système des traités internationaux, qui est un fondement de la coopération et du droit internationaux, conformément à la Convention de Vienne sur le droit des traités.

En tant que président du Groupe d’Ottawa sur la réforme de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le Canada continuera de jouer un rôle de premier plan dans la modernisation de l’OMC afin que les Canadiens puissent bénéficier de règles commerciales mondiales ouvertes, transparentes et stables. Le Ministère continuera de travailler avec un éventail de partenaires internationaux pour ouvrir de nouveaux marchés d’exportation à l’étranger et créer de nouvelles possibilités au pays.

Le Canada poursuivra son travail de soutien à la non-prolifération et au contrôle des armes. Il s’agira notamment de renforcer l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, qui constitue la pierre angulaire de l’architecture internationale du désarmement, et son mandat, qui consiste à faire respecter la norme contre l’utilisation d’armes chimiques, notamment en continuant de faire pression pour que les utilisateurs d’armes chimiques en Syrie répondent de leurs actes. Le Canada fera progresser les efforts internationaux visant à interdire la mise au point et l’utilisation de systèmes d’armes entièrement autonomes, notamment grâce à une participation active à des forums internationaux tels que la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Le Canada poursuivra ses efforts pour faire progresser la coopération dans le domaine nucléaire, ainsi que pour l’utilisation sûre, sécuritaire et pacifique de la technologie nucléaire. Les efforts comprendront la présidence du Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique jusqu’en septembre 2021, le renforcement du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en prévision de sa dixième conférence d'examen, la promotion de la coopération de fond dans le domaine nucléaire, la négociation d'un traité sur l'arrêt de la production de matières fissiles, en défendant l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires et en développant des capacités multilatérales de vérification du désarmement.

Le Ministère continuera de présider le Groupe international de coordination et d’intervention des états victimes du vol PS752 avec l'Afghanistan, le Royaume-Uni, la Suède et l'Ukraine. La priorité du Canada depuis l'effondrement du vol PS752 a toujours été de fournir aux familles et aux proches le soutien dont ils ont besoin et continuera à le faire. Le Canada soutiendra les négociations sur les réparations avec l'Iran afin de parvenir à la responsabilisation et continuera à travailler avec les autres pays touchés afin de rechercher la transparence et la justice pour les victimes de cette tragédie et leurs familles.

L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée

Parmi les changements accélérés provoqués par la pandémie de COVID-19, le Canada accordera la priorité à la mise en place de relations dynamiques et inclusives avec des partenaires nouveaux et traditionnels afin de promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada dans le monde entier. Le Ministère continuera de travailler à renforcer la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale et à accroître son leadership dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de ses efforts d’intervention et de relance relativement à la COVID-19, en s’engageant dans l’ensemble du système des Nations Unies, notamment par l’entremise de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), du G7, du G20, de l’OMC, de l’APEC, de l’OEA, de l’OCDE, des institutions financières internationales, de la Francophonie et du Commonwealth. À cet égard, le Canada s’engage à travailler avec ses partenaires en vue d’une reprise forte, résiliente, durable et verte, centrée sur un commerce équitable, stable, prévisible et fondé sur des règles qui ne laisse personne pour compte. Le Ministère continuera de soutenir et de promouvoir l’initiative Financement du développement à l’ère de la COVID-19 et au-delà, que le Canada a mise sur pied en collaboration avec la Jamaïque et les Nations Unies au printemps 2020.

Afin de contribuer à la revitalisation de la diplomatie publique du Canada, Affaires mondiales Canada dirigera, au cours de l’année à venir, la formulation d’une stratégie exhaustive de diplomatie culturelle. Cette stratégie permettra au réseau de missions du Canada à l’étranger de tirer parti de la culture et des arts canadiens pour créer de nouveaux espaces de dialogue, afin de faire progresser nos objectifs en matière de politique étrangère.

L’engagement continu du Canada à fournir une aide humanitaire rapide, fondée sur les besoins et tenant compte des différences entre les genres, est une expression tangible de la volonté du Canada d’alléger les souffrances des personnes vivant des situations d’urgence et des crises. L’émergence de la COVID-19 n’a fait qu’aggraver les défis auxquels sont confrontées les personnes touchées par des crises humanitaires, qu’elles soient liées aux catastrophes naturelles, aux changements climatiques ou aux conflits armés prolongés qui ont entraîné le plus important mouvement de personnes déplacées et réfugiées depuis la Seconde Guerre mondiale. Le Canada travaillera au sein du système international pour répondre aux situations nationales et régionales, comme celles que connaissent l’Afghanistan, le Bangladesh et le Myanmar, l’Éthiopie, Haïti, la Somalie, le Soudan du Sud, la Syrie, le Venezuela et les pays voisins, et le Yémen.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l’.^{Note de bas de page i}

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l’.^{Note de bas de page ii}

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l’.^{Note de bas de page iii}

Commerce et investissement

Description

Affaires mondiales Canada appuie l’augmentation des investissements et du commerce de manière plus diversifiée afin de relever le niveau de vie pour l’ensemble des Canadiens et pour permettre aux entreprises canadiennes de prospérer à l’étranger et de créer des débouchés économiques.

Faits saillants de la planification

Pour que les entreprises canadiennes puissent faire valoir leur ingéniosité et démontrer leur valeur sur le marché mondial, Affaires mondiales Canada continuera de travailler au renforcement des structures du commerce international, de soutenir la modernisation des institutions commerciales essentielles et aider les exportateurs à s'adapter et à prospérer sur les marchés numériques internationaux et dans l'économie de la connaissance au sens large. La pandémie de COVID-19 a montré à quel point le monde est interconnecté; les frontières fermées et les déplacements limités ont eu une incidence majeure sur la circulation des biens, des capitaux et des personnes, et par conséquent sur la capacité des pays à répondre à la pandémie. Pour renforcer nos relations commerciales, Affaires mondiales Canada s’efforcera de trouver un terrain d’entente avec des partenaires commerciaux actuels et nouveaux, de régler les irritants, d’honorer les engagements et d’ouvrir de nouveaux marchés, tout en visant à ce que tous les Canadiens, y compris les petites entreprises, les femmes entrepreneures et les peuples autochtones, soient soutenus par la reprise et partagent pleinement les avantages du commerce international, des investissements et de l’innovation.

Le Canada assure l’établissement et la protection d’un environnement commercial mondial ouvert, inclusif et fondé sur des règles

Le Canada s’est engagé à favoriser un système commercial ouvert qui met l’accent sur des perspectives économiques durables et inclusives. Ce phénomène a pris une importance accrue dans le contexte de la pandémie de COVID-19, étant donné l’importance de la collaboration avec les partenaires internationaux pour maintenir les chaînes d’approvisionnement ouvertes et faciliter la circulation des biens essentiels tels que les denrées alimentaires, les médicaments et l’équipement médical. Alors que la croissance économique accrue a contribué à faire baisser les taux d’extrême pauvreté et à élargir la classe moyenne dans le monde, l’élan qui visait à libérer le commerce international s’est freiné, comme en témoignent les désaccords prolongés et les difficultés rencontrées par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et la montée du protectionnisme. Le système commercial international fondé sur des règles est sous pression et la diplomatie commerciale reste essentielle pour gérer les défis dans ce contexte. L’engagement ferme du Canada en faveur de la réforme et du soutien de l’OMC, notamment grâce à son leadership permanent au sein du Groupe d’Ottawa, n’a jamais été aussi important.

Affaires mondiales Canada soutient la protection des intérêts canadiens par des activités continues de défense de la politique commerciale et de développement des affaires et, le cas échéant, en s’engageant dans le règlement de différends. En contexte de COVID-19, Affaires mondiales Canada s’efforcera de réagir aux restrictions à la capacité du Canada d’importer des biens et des services essentiels et d’y accéder, de répondre aux restrictions commerciales qui touchent les exportations de biens et de services canadiens, et de poursuivre les efforts visant à préserver les institutions commerciales multilatérales fondées sur des règles et à limiter les dommages qui leur sont causés.

Le Canada soutient également le système commercial fondé sur des règles par la négociation et la mise en œuvre d’accords de libre-échange bilatéraux et régionaux, d’accords bilatéraux de promotion et de protection des investissements étrangers et autres outils de politique commerciale. En saisissant les nouvelles occasions et en concluant des accords avec divers partenaires, le Ministère aidera les entreprises canadiennes à accéder davantage au marché mondial et à s’y épanouir. Le Canada ratifiera et mettra en œuvre son accord de continuité commerciale et s'emploiera à lancer des négociations en vue d'un nouvel accord bilatéral avec le Royaume-Uni.  Les discussions sur un accord de libre-échange global avec l’Alliance du Pacifique continueront de progresser, ainsi que l’exploration d’accords commerciaux possibles avec l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) et l’Indonésie, ainsi que la modernisation proposée de l'accord de libre-échange du Canada avec l'Ukraine.  Le Canada travaillera avec les membres de l’Accord de Partenariat Trans pacifique global et progressiste (PTPGP) pour soutenir l’adhésion de nouveaux membres potentiels et la ratification des membres existants, et continuera de travailler pour assurer la pleine mise en œuvre et la ratification de l’AECG par tous les états membres de l’UE. Le Canada continuera d’appuyer l’industrie des services aériens et la circulation des biens et services essentiels par la négociation d’accords bilatéraux de transport aérien, ainsi que par des mesures de sensibilisation ciblées visant à résoudre les problèmes d’accès aux marchés mis en évidence par la pandémie.

La défense des intérêts et l’engagement au sein d’un éventail d’organisations et de forums internationaux constituent des éléments essentiels de la diplomatie commerciale du Canada, en plus des accords bilatéraux, régionaux et multilatéraux. Les intérêts et les priorités du Canada continueront d’être défendus grâce à un engagement avec des partenaires et des entités internationales, comme le G7, le G20, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, l’APEC, le Forum économique mondial et l’OCDE.

Les efforts des exportateurs et des innovateurs canadiens pour développer leurs activités internationales sont couronnés de succès

Affaires mondiales Canada travaillera avec ses partenaires pour s’assurer que ses engagements mondiaux maximisent les possibilités d’innovation, d’investissement et d’accès au marché pour les entreprises canadiennes, ce qui favorisera la création d’emplois et la prospérité des Canadiens. Des efforts continus seront déployés pour développer les activités commerciales et d’investissement avec les marchés émergents et les partenaires traditionnels. Affaires mondiales Canada travaillera avec diligence pour atténuer l’impact des mesures protectionnistes et restrictives à l’étranger imposées à l’industrie et aux travailleurs canadiens. Au cours de l’année à venir, des efforts particuliers seront déployés pour aider les entreprises canadiennes à mieux résister aux effets de la pandémie, à se rétablir et à tirer parti de nouvelles occasions. Le Service des délégués commerciaux continuera à utiliser des moyens virtuels, y compris l’utilisation de missions commerciales virtuelles, pour servir efficacement les clients et les mettre en contact avec les marchés internationaux.

La résilience des entreprises canadiennes continuera d’être renforcée par la Stratégie de diversification des exportations, qui vise à offrir aux exportateurs et innovateurs canadiens plus d’occasions de s’ouvrir à la concurrence et de se tailler une place dans les nouveaux marchés et secteurs mondiaux. Le Ministère travaillera avec ses partenaires pour accroître et diversifier les activités commerciales du Canada avec les principaux marchés mondiaux, y compris les marchés en développement, en mettant un accent particulier sur une plus grande diversification dans la région indopacifique en croissance rapide.

Le Ministère continuera de faire du Canada un leader constructif, responsable, innovateur et compétitif sur le marché mondial, dans le but d’accroître les exportations canadiennes à l’étranger et d’aider les industries agricoles et autres à acheminer leurs produits vers les marchés mondiaux. Le Ministère aidera les entreprises canadiennes à tirer parti des perspectives qui découlent des accords de libre-échange, en mettant l’accent sur l’AECG, l’ACEUM et le PTPGP, en faisant appel aux ressources de l’ensemble du gouvernement et de partenaires des secteurs public et privé pour s’assurer que les entreprises canadiennes profitent pleinement de ces accords. Reconnaissant que les États-Unis représentent la porte d’entrée vers d’autres marchés pour de nombreuses entreprises canadiennes, le Ministère s’efforcera de renforcer les relations du Canada avec les États-Unis. Plus généralement, Affaires mondiales Canada veillera à éviter les mesures susceptibles d’entraver les chaînes d'approvisionnement intégrées chaines et à ce que les efforts de promotion et de diversification du commerce du Canada soient maximisés.

La mise en œuvre de la Stratégie en matière d’éducation internationale continuera d’aider les établissements d’enseignement canadiens à recruter des étudiants étrangers ciblés et à promouvoir les partenariats et les exportations dans le secteur en pleine croissance de l’éducation internationale. La Stratégie aidera aussi les travailleurs canadiens à accéder aux compétences et au talent nécessaires pour assurer la compétitivité du Canada sur les marchés mondiaux, à créer des emplois pour la classe moyenne et à favoriser la prospérité dans tout le pays.

Pour que les entreprises canadiennes puissent croître et réussir dans l’économie de l’innovation, elles doivent innover pour créer de nouveaux produits et services, commercialiser leurs idées et être compétitives sur le marché mondial. Le Service des délégués commerciaux (SDC) d’Affaires mondiales Canada continuera de soutenir l’avantage concurrentiel du Canada en facilitant les nouveaux partenariats en science, technologie et innovation entre les PME canadiennes et d’autres innovateurs, avec des partenaires des marchés étrangers prioritaires. Le ministère continuera à promouvoir les entreprises canadiennes en tant que leaders mondiaux des technologies propres et travaillera en étroite collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et d'autres ministères pour soutenir la mise en œuvre du nouveau plan climatique renforcé du Canada. L'augmentation des exportations de technologies propres du Canada est une priorité et contribue à positionner le Canada comme un leader dans la lutte mondiale contre le changement climatique.

Grâce à des programmes tels que CanExport Innovation, les Accélérateurs technologiques canadiens et le Programme canadien de l’innovation à l’international, le Ministère créera de nouvelles possibilités pour les entreprises canadiennes d’accéder à l’expertise internationale, de développer de nouvelles technologies en collaboration avec des partenaires étrangers et d’intégrer leurs produits novateurs dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. En particulier, Affaires mondiale Canada renforcera le partenariat en matière de science, de technologie et d'innovation avec Israël, l'un des principaux pays d'innovation au monde, afin de créer davantage de possibilités pour les PME canadiennes et d'autres innovateurs.  En étroite collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada, le SDC aidera également les entreprises canadiennes en phase de démarrage en les mettant en contact avec des investisseurs de capital de risque canadiens et internationaux, et en leur facilitant l’accès à des programmes qui les aideront à se développer.

Les services et le soutien d’Affaires mondiales Canada aux exportateurs, associations et innovateurs canadiens se concentreront sur la résolution des problèmes d’accès aux marchés existants et nouveaux, afin de protéger les chaînes d’approvisionnement et l’accès pour les entreprises canadiennes. Le réseau mondial et national du SDC, qui compte plus de 160 bureaux, sera utilisé pour appuyer cet objectif, étayé par une meilleure formation en matière de politique commerciale pour les délégués commerciaux. Le SDC apportera un soutien accru à certaines entreprises disposant du plus grand potentiel pour améliorer la prospérité du Canada et fournira une expertise sectorielle ciblée aux entreprises, aux chercheurs et aux établissements d’enseignement canadiens. Une fois lancée, la nouvelle stratégie sur la conduite responsable des entreprises devrait renforcer l’avantage concurrentiel des entreprises canadiennes actives à l’étranger et renforcer l’attente du ministère que les entreprises canadiennes intègrent des pratiques commerciales responsables dans tous les aspects de leurs activités, y compris tout au long de leurs chaînes d’approvisionnement. En outre, le SDC améliorera sa capacité à mettre en relation les entreprises de l’Arctique et du Nord avec les possibilités d’exportation, et à soutenir les activités interentreprises, notamment par l’intermédiaire du Conseil économique de l’Arctique.

Alors que la pandémie mondiale accélère l’adoption des technologies numériques, le SDC soutiendra activement à la fois les entreprises canadiennes innovantes dans le domaine des technologies de l’information et des communications qui fournissent la technologie soutenant les marchés numériques internationaux et les exportateurs canadiens qui veulent profiter des possibilités de commerce électronique. Les nouveaux délégués commerciaux engagés en 2019 soutiendront l’élargissement des conseils et des services du SDC dans des domaines tels que le numérique, le commerce électronique et la propriété intellectuelle. Le SDC continuera également de veiller à ce que les acteurs clés du secteur privé, tels que Shopify, soient mobilisés et engagés. Nous continuerons de promouvoir CanExport pour aider les PME à développer des activités de commerce électronique sur les marchés internationaux.  Affaires mondiales Canada continuera à promouvoir la Banque de développement du Canada, la Corporation commerciale canadienne.  Exportation et développement Canada et Investir au Canada - en tant que boîte à outils du commerce canadien. Affaires mondiales Canada continuera à travailler de concert avec nos agences partenaires et nos organismes d'État, notamment par l'intermédiaire du groupe de travail sur la reprise économique et commerciale des entreprises, afin de s’assurer que les entreprises canadiennes reçoivent toute la gamme des services et du soutien qui leur sont offerts.

Affaires mondiales Canada continuera de développer et de faire progresser des approches inclusives en matière de commerce, afin que tous les Canadiens puissent profiter pleinement des avantages du commerce international, en mettant l’accent sur les PME, les femmes entrepreneures et les entreprises appartenant à des femmes, ainsi que celles dirigées par des Autochtones, des nouveaux arrivants, des jeunes, des personnes handicapées et des personnes LGBTQ2I. Plus précisément, le Canada cherche activement à inclure des chapitres et des dispositions consacrés aux PME, au commerce et au genre, ainsi qu’au commerce et aux peuples autochtones dans ses négociations d’accord de libre-échange. Ces chapitres et dispositions fournissent un cadre aux parties aux accords pour entreprendre des activités de coopération qui visent à éliminer les obstacles à la participation au commerce. Le chapitre PME engage les parties à créer un site Web dédié pour aider les PME à tirer parti de ces accords. Cette approche développe un réseau d’accords de libre-échange qui peuvent être exploités par les PME, y compris celles détenues et exploitées par des groupes traditionnellement sous-représentés qui cherchent à étendre leurs activités commerciales à de nouvelles régions, où des accords comme le PTPGP, la ACEUM et l’AECG joueront un rôle important. De plus, l’approche inclusive du Canada en matière de commerce comprend l’intégration de dispositions environnementales solides et de normes de travail équitables dans les accords commerciaux. Elle comprend également un service de guide-expert de CanExport pour aider les peuples autochtones, les autres minorités visibles et les entreprises appartenant à des femmes à tirer pleinement parti des programmes de financement, alors qu’elles continuent de rechercher des possibilités de croissance pendant la pandémie.

L’investissement direct étranger est facilité, s’accroît ou est maintenu

Affaires mondiales Canada collabore avec Investir au Canada pour accroître l’investissement direct étranger (IDE) au Canada. Cette année, le gouvernement du Canada mettra en œuvre sa Stratégie d’attraction de l’IDE pour soutenir les objectifs de croissance économique du Canada, notamment une reprise économique durable et inclusive. En harmonisant et en guidant les ministères et organismes fédéraux pour attirer l’IDE, le gouvernement du Canada vise à offrir une expérience plus simple et fluide aux investisseurs mondiaux. La Stratégie s’harmonise aux Tables sectorielles de stratégie économique, un nouveau modèle de partenariat entre l’industrie et le gouvernement cherchant à transformer les forces économiques du Canada en avantages concurrentiels à l’échelle mondiale. Dans cet esprit, Affaires mondiales Canada fera la promotion de l’IDE dans sept secteurs clés : la fabrication de pointe, l’agroalimentaire, les technologies propres, les industries numériques, les sciences biologiques et de la santé, les ressources de l’avenir et le tourisme, entre autres. De plus, par l’intermédiaire du programme CanExport Investissements des communautés (CEIC), le Ministère continuera d’aider les collectivités canadiennes à attirer, à retenir et à accroître l’investissement étranger.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l’.^{Note de bas de page iv}

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l’.^{Note de bas de page v}

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l’.^{Note de bas de page vi}

Programmes en matière de développement, de paix et de sécurité

Description

La programmation d’Affaires mondiales Canada contribue à réduire la pauvreté et à offrir de meilleures possibilités aux peuples de la terre, en plus d’alléger la souffrance dans les crises humanitaires et de favoriser la paix et la sécurité et, ce faisant, contribue à l’avancement des Objectifs de développement durable.

Faits saillants de la planification

Le Canada continuera de donner la priorité à la mise en œuvre de sa Politique d’aide internationale féministe^{Note de bas de page vii}, qui vise à contribuer à l’édification d’un monde plus pacifique, plus inclusif et plus prospère; elle repose sur la conviction que l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, tant au pays qu’à l’étranger, constituent le meilleur moyen d’atteindre cet objectif. Affaires mondiales Canada continuera de soutenir ses partenaires des pays en développement dans leurs efforts pour s’attaquer aux problèmes graves et urgents, notamment ceux liés aux changements climatiques, à la pauvreté, à la mauvaise gouvernance, à l’inégalité entre les genres, à la santé, à l’éducation, au pouvoir économique des femmes et aux droits de la personne. L’approche féministe intersectionnelle et fondée sur les droits de la personne du Canada fournit un cadre solide pour les efforts du Canada visant à relever les défis liés à la COVID‑19 et à faire face aux répercussions disproportionnées de la pandémie sur les groupes marginalisés et les personnes en situation de vulnérabilité. Les efforts se poursuivront pour améliorer la cohérence des programmes canadiens d’aide humanitaire, d’aide au développement et de paix et de stabilisation.

Les efforts mondiaux visant à faire progresser le Programme de l’ONU 2030 et ses 17 objectifs de développement durable (ODD) .^{Note de bas de page viii} Conformément à la promotion de l’approche pangouvernementale et pansociétale du développement durable, Affaires mondiales Canada veillera à ce que ses politiques et programmes soient progressifs et répondent aux besoins des populations vulnérables et marginalisées, et continuera de faire sa part pour accélérer les progrès en matière d’ODD tout au long de la Décennie d’action des Nations Unies. À cette fin, le gouvernement du Canada soutiendra les pays en développement dans leur reprise économique durable et accroîtra leur résilience pour répondre à la crise mondiale actuelle. Il cherchera également à mobiliser des formes de financement nouvelles et innovantes, en encourageant les capitaux privés à s’étendre aux marchés émergents et aux marchés frontaliers.

L’amélioration du bien-être physique, social et économique chez les plus pauvres et les plus vulnérables, en particulier chez les femmes et les filles, dans les pays où le Canada est présent

Les défis mondiaux du développement liés à l’égalité des genres, aux changements climatiques, à la perte de biodiversité, à la sécurité, à la santé et à l’inégalité des revenus ont des répercussions disproportionnées sur les pauvres et les plus vulnérables et ont été, dans de nombreux cas, exacerbés par la pandémie de COVID 19. Par exemple, les fermetures d’écoles en réponse à la pandémie ont entraîné une réduction draconienne de l’accès des femmes et des filles à l’école et aux services de soins de santé essentiels. De plus, les moyens de subsistance des femmes sont menacés par les mesures de confinement liées au virus qui ont dévasté les secteurs économiques informels et ont également augmenté le fardeau des soins non rémunérés et du travail domestique. Affaires mondiales Canada continuera de saisir l’occasion pour le Canada de jouer un rôle de premier plan dans la lutte contre la pandémie elle-même, de réagir à ses répercussions secondaires et de promouvoir la reprise économique postpandémique pour les pays en développement. Il s’agit notamment d’accroître les investissements et les solutions multilatérales, en veillant à ce que les efforts déployés répondent aux besoins des personnes les plus touchées et les atteignent, en particulier les femmes et les filles, ainsi que les personnes qui sont confrontées à la marginalisation et à la vulnérabilité.

Bien que la pandémie mondiale de COVID 19 ait entraîné de graves perturbations économiques dans les pays en développement, il est possible de « reconstruire en mieux et plus écologique » et de manière plus écologique. Affaires mondiales Canada travaille avec les communautés locales, les peuples autochtones, les défenseurs des droits des femmes et d’autres intervenants pour mettre en œuvre des solutions durables, afin de répondre à la crise climatique, notamment par le soutien des moyens de subsistance et le renforcement de la résilience. Par exemple, la deuxième phase du Fonds canadien pour le climat pour le secteur privé en Asie finance le projet d'énergie solaire Spectra au Bangladesh, sous réserve de l'inclusion de mesures en faveur de l'égalité des genres. Ces mesures comprennent : une augmentation du nombre de femmes employées par le projet ; la participation des femmes locales à la conception, au développement et à la mise en œuvre des plans et mesures d'atténuation sociale du projet ; et une sensibilisation accrue à la violence fondée sur le genre parmi les employés du projet, les entrepreneurs et les communautés touchées. En collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada, le ministère se concentrera sur les perspectives indigènes concernant les défis et les opportunités de la lutte contre le changement climatique, ainsi que sur les approches autochtones potentielles pour informer le financement international du climat. À l'avenir, le gouvernement poursuivra son engagement et son dialogue avec les organisations autochtones nationales afin d'élaborer de nouveaux programmes. Le Canada soutient également le Fonds vert pour le climat (FVC), qui joue un rôle important dans la reprise verte. Par exemple, le FVC soutient les efforts des pays visant à concevoir des mesures sans effet négatif sur le climat, afin de relancer les économies. Le programme de préparation du FVC peut être déployé rapidement pour aider les pays à adopter des mesures de reprise écologiques et résilientes et à les intégrer dans leurs plans nationaux de réduction des émissions et leurs mesures de stimulation.

L’année 2021 marque la fin de l’engagement de 2,65 milliards de dollars sur cinq ans du gouvernement du Canada pour financer l’action pour le climat dans les pays en développement qui passent à des économies à faibles émissions de carbone et résilientes aux changements climatiques. Pour continuer de faire progresser cet engagement, Affaires mondiales Canada a mené une série de consultations publiques. Le ministère a appris que le Canada devrait augmenter de toute urgence ses investissements dans l'adaptation, qu'il devrait soutenir des mesures climatiques tenant compte des questions associées au genre dans tous les secteurs et qu'il devrait exploiter stratégiquement son pouvoir de rassemblement dans les forums internationaux sur le financement climatique pour faire progresser les priorités de l'aide internationale, notamment pour atteindre les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables du monde.

L’accord de Zone de libre-échange de l’Afrique continentale, qui est entré en vigueur en 2019, devrait être un outil clé pour soutenir la reprise de l’Afrique à la suite des répercussions économiques de la COVID 19. Le Canada continuera de fournir une assistance technique et de transférer des connaissances aux États membres de l’Union africaine, en formant les principaux intervenants et en menant des actions de sensibilisation, afin d’aider les pays africains à poursuivre les réformes nécessaires à la mise en œuvre efficace de l’accord. Il s’agit notamment d’intégrer les considérations d’égalité des genres dans la politique commerciale, en levant les obstacles souvent insurmontables à la pleine participation des femmes africaines, sur un pied d’égalité, aux avantages du commerce régional.

Au cours de l’année à venir, les priorités de haut niveau d’Affaires mondiales Canada en matière d’éducation continueront de se concentrer sur la suppression des obstacles et l’amélioration de l’accès à une éducation de qualité pour les personnes les plus marginalisées, en particulier les filles, les enfants handicapés, les réfugiés et les autres enfants et jeunes déplacés de force. Cela comprend la finalisation de la mise en œuvre et le suivi continu de l’investissement de 400 millions de dollars du Canada dans la Déclaration de Charlevoix sur l’éducation de qualité pour les filles, les adolescentes et les femmes dans les pays en développement. Par l’entremise de l’Initiative de Charlevoix sur l’éducation, le Canada vise à démanteler les obstacles à l’éducation et à la formation professionnelle des filles et des femmes dans les situations de conflit, de crise et de fragilité, et à améliorer la qualité de l’éducation et de la formation professionnelle des filles et des femmes. Le Canada veillera à l’harmonisation mondiale avec les donateurs partageant les mêmes vues afin d’accroître l’aide internationale à l’éducation, en contribuant à des initiatives mondiales telles que la reconstitution du Partenariat mondial pour l’éducation et l’initiative « L’éducation ne peut attendre ».

Au mois de février 2021, le Canada a lancé une campagne axée sur la promotion d’une éducation de qualité et de l’apprentissage tout au long de la vie pour les réfugiés et les autres enfants déplacés de force, ainsi que les enfants et les jeunes des communautés d’accueil. Il s’appuiera sur des partenariats avec les principaux acteurs canadiens et internationaux pour faire avancer les engagements pris dans le cadre du Pacte mondial sur les réfugiés, en vue du Forum mondial sur les réfugiés de 2023. La campagne sera axée sur la détermination de nouvelles possibilités de programmation pour soutenir et responsabiliser les organisations locales travaillant dans le secteur de l’éducation qui soutiennent les réfugiés et les personnes déplacées. Elle comprendra également le lancement de partenariats visant à améliorer les données et les indicateurs concernant l’éducation des enfants réfugiés et déplacés, et l’organisation d’un événement de haut niveau pour faire avancer cette question prioritaire à l’échelle mondiale.

Le soutien que le Canada apporte depuis longtemps à la santé, aux droits et au bien-être des femmes, des enfants et des adolescents est plus important que jamais. Affaires mondiales Canada soutiendra la réponse mondiale pour mettre fin à la phase aiguë de la pandémie de COVID 19 par ses investissements dans les vaccins, les traitements et les diagnostics, et par le renforcement des systèmes de santé. Pour lutter contre la pandémie, le Canada accordera la priorité à la recherche, au développement, à la fabrication, à l’approvisionnement et à la distribution pour un accès mondial équitable à des vaccins, des tests et des traitements sûrs et sécuritaires grâce à l’Accélérateur d’accès aux outils de lutte contre la COVID 19. En 2020-2021, le Canada s’est engagé à verser 865 millions de dollars à cette initiative de l’OMS, ce qui permettra d’acheter et de distribuer équitablement des vaccins, des tests et des traitements dans le monde, contribuant ainsi à garantir ces contre-mesures médicales vitales pour les pays à revenu faible et moyen inférieur. Le Canada est un partisan engagé de la Coalition pour l'innovation en matière de préparation aux épidémies (CEPI), qui est le chef de file désigné pour la recherche, le développement, les essais et les licences des vaccins COVID. Fondée sur les principes de rapidité, d'échelle et d'accès équitable, la CEPI soutient déjà la recherche et le développement d'un portefeuille diversifié de vaccins basé sur une série d'approches vaccinales.

La réponse du Canada à la COVID 19 sera cruciale en 2021-2022, mais le Ministère veillera à ce que les progrès en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs, de nutrition, de santé maternelle, néonatale et infantile et de lutte contre les autres maladies transmissibles se poursuivent. Le Canada entame la deuxième année d’un engagement de dix ans en faveur de la santé et des droits dans le monde (2020-2030) qui verra le financement porté à 1,4 milliard de dollars par an d’ici 2023-2024, dont 700 millions de dollars seront consacrés à la santé et aux droits sexuels et reproductifs. Au fur et à mesure que progressera cette initiative, le Ministère continuera d’intégrer la santé et les droits sexuels et reproductifs dans les systèmes de santé du monde entier. Cela inclut la prise en considération spécifique des besoins, des intérêts et du vécue des personnes LGBTQ2I, des peuples autochtones, des personnes handicapées et des minorités ethniques et religieuses pour assurer la réalisation de leurs droits de la personne. Plus précisément, le Canada continuera à soutenir les organisations locales et régionales et les mouvements pour l'égalité dans les pays en développement afin d'éliminer les obstacles à l'égalité qui continuent de limiter la capacité des LGBTQ2I à jouir de leurs droits humains, tant au Canada que dans le monde entier.

L’amélioration de « l’empouvoirement » et du respect des droits des femmes et des filles dans les pays où le Canada est présent

Le Canada reconnaît que l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles sont les moyens les plus efficaces de réduire durablement la pauvreté, de favoriser le développement durable et de créer un monde meilleur, plus compatissant et plus résilient. Le Canada est fier de faire partie du mouvement de promotion de l’égalité des genres dans le monde entier afin d’apporter un changement transformationnel durable. En 2021-2022, le Canada codirigera la Coalition d’action sur les mouvements et le leadership féministes dans le cadre du Forum Génération Égalité, et prendra des engagements concrets lors de l’événement de premier plan de juin 2021 en France.

Le Canada continuera d’être une voix forte sur la scène internationale en faveur de l’égalité des genres et s’efforcera de renforcer sa position au sein des principales institutions et des principaux forums internationaux, comme les Nations Unies, le Commonwealth, la Francophonie, les institutions financières internationales, le G7 et le G20, afin d’apporter de réels changements en faveur des droits et du renforcement du pouvoir des femmes et des filles.

La pandémie de COVID‑19 aura des répercussions à long terme pour de nombreuses personnes, en particulier pour les femmes et les filles pour lesquelles les inégalités entre les genres se sont aggravées. Les mesures de confinement et de distanciation sociale ont entraîné une augmentation de la violence fondée sur le genre, y compris des pratiques néfastes telles que le mariage des enfants, le mariage précoce et forcé et les mutilations génitales des femmes et excisions. Affaires mondiales Canada se fera le champion du leadership et de l’engagement du Canada dans ce domaine, y compris dans les forums multilatéraux et par le lancement d’une exposition de photos sur l’autonomisation des adolescentes. Le Ministère continuera également de soutenir les programmes et les partenaires qui travaillent à prévenir et à combattre la violence fondée sur le genre, les pratiques néfastes et la violence à l’égard des enfants, en mettant l’accent sur les droits de l’enfant.

Pour que la pandémie ne compromette pas les progrès réalisés en matière d’égalité des genres, Affaires mondiales Canada continuera de donner la priorité aux initiatives qui renforcent la protection et la promotion des droits des femmes et des filles, leur pleine et égale participation à la prise de décisions et leur accès équitable aux ressources. Il s’agit notamment de soutenir fermement le rôle central joué par les organisations et les mouvements locaux de défense des droits des femmes afin de mener la réalisation de l’égalité des genres. Grâce à ses initiatives phares, le programme Voix et leadership des femmes et le Fonds Égalité, le Canada continuera d’être un donateur de premier plan pour combler le déficit de financement des organisations et réseaux de défense des droits des femmes en leur fournissant un financement direct et un soutien institutionnel.

En 2021-2022, par l’entremise du programme Voix et leadership des femmes, le Canada élargira davantage ses réseaux d’organisations de défense des droits des femmes dans 30 pays et régions en développement. S’appuyant sur l’expérience du Canada en matière d’adaptation à la crise de la COVID‑19, le programme continuera de fournir une combinaison de financement souple et de renforcement des capacités aux organisations de défense des droits des femmes, afin de soutenir leur résilience et leur mandat principal : les droits de la personne et la justice pour les femmes et les filles dans toute leur diversité.

Par l’entremise du Fonds Égalité, un partenariat novateur et unique en son genre pour l’égalité des genres, Affaires mondiales Canada continuera de réunir les gouvernements, les organismes subventionnaires, les organismes philanthropiques et les investisseurs en une seule plateforme afin de mobiliser des niveaux de ressources sans précédent pour appuyer l’égalité des genres. Il s’agit notamment d’investissement en utilisant une perspective axée sur le genre pour assurer une source de financement durable pour renforcer les organisations et les mouvements de femmes. En 2021-2022, le Fonds Égalité prévoit de fournir des subventions directes aux organisations de femmes des pays en développement et des ressources de base pluriannuelles aux fonds pour les femmes. Ces fonds pour les femmes accorderont à leur tour des subventions aux organisations de femmes locales, renforçant ainsi l’écosystème de financement féministe.

Les répercussions importantes de la pandémie de COVID‑19 sur les possibilités économiques des femmes et des filles dans les pays en développement ont été aggravées par la demande accrue de travail de soins, ce qui a encore augmenté le temps que les femmes consacrent aux responsabilités de soins et réduit leur potentiel de revenu. C’est pourquoi il est temps de redoubler d’efforts pour rehausser le profil du travail de soins à l’échelle internationale et d’appuyer de nouveaux programme pour relever les défis liés au travail de soins.

Le Canada continuera de soutenir les programmes de croissance économique qui profitent à tous, notamment par l’intermédiaire des banques multilatérales de développement. Par exemple, Affaires mondiales Canada continuera de tirer parti de l’Initiative de financement en faveur des femmes entrepreneures (We-Fi), mise sur pied par la Banque mondiale, pour renforcer le pouvoir et les possibilités économiques des femmes. La We-Fi cherche à remédier aux contraintes financières et non financières auxquelles sont confrontées les PME appartenant à des femmes et dirigées par elles dans les pays en développement. Le Canada estime que lorsque les femmes et les filles se voient offrir des chances égales de réussir, elles peuvent transformer leurs économies locales et entraîner une croissance qui profite à leurs communautés et à leurs pays.

La souffrance est allégée et la dignité humaine est accrue dans les collectivités aux prises avec des crises humanitaires

Pour aider les personnes dans le besoin, le Canada continuera de fournir une aide humanitaire rapide, fondée sur les besoins et adaptée au genre, afin de contribuer à sauver des vies, à atténuer les souffrances et à respecter la dignité des personnes dont la vie est touchée par des catastrophes naturelles, des conflits et d’autres crises. Cette aide reflétera les principes humanitaires et l’engagement profond du Canada à améliorer l’efficacité et l’efficience de l’action humanitaire.

Les crises exacerbent les pratiques néfastes, la discrimination, les vulnérabilités, la violence fondée sur le genre et l’accès inéquitable à des perspectives, y compris l’éducation. La pandémie de COVID‑19 a créé des besoins nouveaux et uniques dans le monde entier, et a également considérablement accru les besoins et les vulnérabilités des populations déjà confrontées à des crises. Afin de répondre à la pression accrue sur le système humanitaire mondial, Affaires mondiales Canada travaillera avec des partenaires expérimentés des Nations Unies, des organisations non gouvernementales (ONG) et du Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge afin de réagir rapidement et avec souplesse pour apporter un soutien immédiat et vital aux populations touchées par la crise. Reconnaissant l’importance des ONG locales et internationales qui travaillent aux premières lignes de l’intervention humanitaire, Affaires mondiales Canada renforcera son soutien aux partenaires locaux et plaidera pour l’inclusion des intervenants locaux et nationaux dans les interventions humanitaires.

Parmi plusieurs priorités clés, le Ministère mettra l’accent sur la nécessité de répondre à l’insécurité alimentaire, qui a une incidence dévastatrice sur les communautés les plus vulnérables partout dans le monde. Le Ministère continuera de répondre aux besoins et priorités spécifiques et intersectionnels des personnes marginalisées et des personnes en situation de vulnérabilité, notamment grâce à des mesures visant à prévenir, à atténuer et à répondre à la violence sexuelle et fondée sur le genre et aux pratiques néfastes. Conformément à la recommandation du Comité d’aide au développement de l’OCDE de 2019 sur le lien entre l’aide humanitaire, le développement et la paix, le Canada mettra également en œuvre une série d’actions pour améliorer la cohérence de sa programmation d’aide internationale, en particulier dans les États fragiles et touchés par des conflits.

La paix et la sécurité sont améliorées dans les pays et les régions où le Canada est présent

Les défis mondiaux en matière de paix et de sécurité, exacerbés par la COVID‑19, menacent d’inverser les progrès de la paix et de la stabilisation dans les sociétés du monde entier. Le Canada s’est engagé à s’attaquer aux moteurs des conflits au moyen d’approches intégrées et tenant compte des différences entre les genres en matière de prévention des conflits, de stabilisation et de consolidation de la paix.

Le Canada continuera de promouvoir la paix et la stabilité par la mise en œuvre de programmes rapides, agiles et catalytiques et par le déploiement de policiers et d’experts civils dans les États fragiles et touchés par des conflits. La stabilisation et la réponse aux crises propres à chaque pays seront entreprises dans les pays qui en ont besoin. Le Canada soutiendra également la consolidation de la paix grâce à une série d’efforts qui comprennent un financement ciblé pour les organisations de base de femmes, des initiatives visant à améliorer l’efficacité, l’efficience et le caractère inclusif des opérations de paix des Nations Unies, le soutien au Fonds de l’Initiative Elsie pour la participation des femmes en uniforme aux opérations de paix, la protection des enfants, en particulier la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats, et le renforcement des institutions multilatérales essentielles à la prévention et à la résolution des conflits, à la consolidation et au maintien de la paix. Affaires mondiales Canada fournira également aux organisations multilatérales et bilatérales des déploiements par l’entremise de l’Arrangement sur la police civile au Canada et de la Plateforme de déploiements de ressources civiles.

Le Canada soutiendra également les femmes œuvrant à la consolidation de la paix dans le monde entier par l’entremise de nouvelles initiatives. Au Soudan, le Ministère soutiendra une participation accrue des femmes et l’inclusion importante de perspectives en fonction du genre dans le cadre de la transition politique du Soudan. Affaires mondiales Canada soutiendra les femmes artisanes de paix au Cameroun par un accompagnement stratégique, le développement des compétences et un soutien organisationnel afin d’accroître leur participation importante aux processus de décisions politiques. En outre, le Ministère aidera les jeunes, les femmes et les ambassadeurs de la paix des autorités locales des régions du nord et du centre du Mali à accroître la résilience des communautés face à la désinformation.

Afin de faire progresser l’engagement du Canada à adopter une approche féministe pour lutter contre les réseaux criminels et terroristes transnationaux, y compris les vulnérabilités en matière de sécurité découlant de la pandémie de COVID‑19, les programmes de renforcement des capacités de lutte contre la criminalité et le terrorisme offriront des programmes tenant compte des différences entre les genres. Le Canada s’efforcera de renforcer la résilience et de soutenir des réponses efficaces à la criminalité et au terrorisme internationaux et, ce faisant, contribuera à améliorer la sécurité nationale du Canada et la sécurité des Canadiens à l’étranger. Le Ministère consultera des partenaires nouveaux et de confiance, notamment au Moyen-Orient, en Afrique de l’Est et de l’Ouest, dans les Amériques et en Asie du Sud et du Sud-Est. À l’appui des efforts mondiaux de lutte contre le terrorisme et conformément à son engagement à l’égard de la Déclaration de Dinard sur le partenariat pour une stratégie globale et durable de lutte contre les trafics illicites dans la région du Sahel (G7 de 2019), le Canada continue de soutenir les projets en cours dans le Sahel, qui visent à contrer l’approvisionnement en armes des groupes terroristes et armés grâce à une surveillance transfrontalière et une aide au renforcement des capacités.

Pour prévenir, détecter et répondre aux menaces de maladies infectieuses, Affaires mondiales Canada, par l’entremise de son Programme de réduction de la menace liée aux armes, continuera de faire preuve de leadership et d’innovation dans le cadre de la réponse du Canada à la pandémie de COVID‑19 en cours et à mettre en œuvre des programmes visant à renforcer la sécurité sanitaire mondiale, notamment en Afrique et dans les pays de l’ANASE.

Pour soutenir le contrôle international des armements et traiter des questions liées à la prolifération des armes, le Ministère s’efforcera de renforcer un système international fondé sur des règles pour la non-prolifération, le contrôle des armes et le désarmement, et de répondre aux menaces posées par les armes de destruction massive. Il s’agit notamment de renforcer les fondements du désarmement et du contrôle des armes à l’échelle internationale, notamment de renforcer le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Le Ministère continuera de mobiliser des partenaires pour soutenir les efforts de lutte contre les menaces biologiques, y compris celles qui se trouvent à l’interface entre la santé et la sécurité, les travaux de l’Agence internationale de l’énergie atomique, l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, et il s’efforce de contrer les risques de prolifération émanant de l’Iran et de la Corée du Nord.

Le Canada continuera également de jouer un rôle de premier plan dans l’atténuation des menaces liées aux armes chimiques et le rétablissement du respect de la norme mondiale contre les armes chimiques. Affaires mondiales Canada fournira également un financement réservé par l’intermédiaire du Fonds pour la promotion et la protection de la démocratie afin de contribuer à la prévention des crises émergentes nuisant aux démocraties, notamment en renforçant les processus électoraux et en luttant contre les menaces nouvelles et émergentes pour les démocraties.

L’aide internationale du Canada est plus efficace en tirant parti des partenariats de l’innovation et de l’expérimentation

Les approches reposant sur le maintien du statu quo visant à éradiquer l’extrême pauvreté dans le monde ne parviendront pas à atteindre les objectifs ambitieux définis dans le Programme de l’ONU de développement durable à l’horizon 2030, en particulier dans le contexte de la pandémie de COVID‑19. Pour aider à atténuer certains des effets négatifs de la pandémie sur le système d’aide internationale, le Canada continuera de participer activement aux efforts mondiaux visant à éliminer la pauvreté grâce à des approches de financement novatrices, comme celles employées dans le cadre du Programme d’innovation en aide internationale d’Affaires mondiales Canada, du Programme de prêts souverains et du Fonds Égalité. En outre, Affaires mondiales Canada appliquera des mécanismes de financement novateurs visant à « reconstruire en mieux et plus écologique » pour les populations et la planète après la pandémie mondiale de COVID‑19. Au cours de l’année, le Canada continuera de promouvoir et à suivre l’innovation dans l’aide internationale, en soutenant des solutions nouvelles ou améliorées, mises en œuvre au niveau local, pour obtenir de meilleurs résultats qui favorisent et soutiennent le renforcement du pouvoir des femmes et des filles dans toute leur diversité et de tous ceux et toutes celles qui sont victimes de discrimination ou de marginalisation.

Guidé par les principes de Whistler pour accélérer l’innovation au service du développement, Affaires mondiales Canada travaillera avec ses partenaires pour améliorer la prestation de services, les produits et les politiques au-delà de ceux actuellement disponibles, et créera de nouveaux partenariats et modalités de financement, y compris la coopération public-privé. L’initiative Petites et moyennes organisations pour l’impact et l’innovation continuera de soutenir la diversification des partenariats canadiens et la mise à l’essai des innovations en matière de développement international.

Bien que la pandémie de COVID‑19 crée un environnement complexe et difficile pour l’aide internationale, elle représente également une occasion sans précédent de découvrir de nouvelles approches innovantes. Affaires mondiales Canada, en collaboration avec ses partenaires, continuera à partager ses expériences et ses points de vue au sein de diverses communautés de pratique en vue de tirer des leçons des erreurs, de mettre à l’échelle ce qui fonctionne et d’identifier des approches novatrices et flexibles pour la gestion de projets en réponse à la pandémie et dans le contexte de simplifier les processus en cours. Le Ministère continuera de dialoguer et d’apprendre avec les organisations partenaires canadiennes et avec l’Alliance pour l’innovation dans le développement international, qui réunit des donateurs gouvernementaux et privés pour faire progresser l’innovation dans l’aide internationale.

Affaires mondiales Canada utilisera l’expérimentation comme un outil précieux pour les efforts du Ministère visant à favoriser la prise de décisions fondées sur des données probantes, afin d’obtenir de solides résultats pour la population du Canada dans le cadre de son programme international. L’engagement avec les partenaires par l’entremise de l’innovation et de l’expérimentation aidera le Ministère à gérer plus efficacement les risques et à cerner les possibilités de mettre en œuvre des innovations efficaces à grande échelle, en particulier dans le contexte de la reprise postpandémique.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l’.^{Note de bas de page ix}

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l’.^{Note de bas de page x}

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l’.^{Note de bas de page xi}

Aide aux Canadiens à l’étranger

Description

Affaires mondiales Canada offre au moment opportun des services consulaires adéquats aux Canadiens à l’étranger, ce qui contribue à assurer leur sécurité.

Faits saillants de la planification

La pandémie sans précédent de COVID‑19 a exigé une réponse sans précédent, notamment la plus grande opération de rapatriement de notre histoire en période de paix. Cet événement et d’autres événements mondiaux simultanés ont mis en évidence l’importance vitale des services consulaires d’Affaires mondiales Canada pour les millions de Canadiens qui voyagent, vivent et travaillent à l’étranger. Le Ministère reste fermement engagé à fournir des services consulaires et d’urgence bilingues adaptés, dans un paysage international complexe et en évolution. Le Ministère continuera de fournir aux Canadiens à l’étranger des services axés sur les clients, comme il s’y est engagé dans ses normes de services consulaires établies.

Les Canadiens ont accès en temps opportun à de l’information et à des services qui permettent d’améliorer leur sécurité à l’étranger

Affaires mondiales Canada fournira des renseignements opportuns et pertinents avant et pendant le voyage afin de s’assurer que les Canadiens et les Canadiennes prennent des décisions éclairées et bénéficient de la meilleure assistance consulaire possible s’ils en ont besoin. Ces efforts porteront sur les questions existantes et émergentes qui les touchent, et comprendront la promotion et la diplomatie consulaires permanentes, ainsi que l’élaboration de partenariats stratégiques avec les principaux acteurs au Canada et à l’étranger. Ses efforts seront guidés par les fondements de la Stratégie consulaire du Canada : les services axés sur les clients, la diplomatie consulaire en action, l’engagement actif, les partenariats ciblés et un cadre de programme solide.

Les conseils aux voyageurs et les avertissements du Ministère sont une source de renseignements fiable pour des millions de Canadiens et de Canadiennes qui voyagent à l’étranger. Le Ministère renforcera son engagement actif auprès d’eux et continuera de partager des renseignements à jour, notamment en cas de crise et d’événements importants, par l’entremise du portail du Ministère, .^{Note de bas de page xii} La population du Canada continuera de bénéficier des mises à jour des renseignements sur les voyages grâce aux comptes Facebook et Twitter du Ministère, aux messages proactifs du système d’inscription des Canadiens à l’étranger, au soutien 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, au Centre de surveillance et d’intervention d’urgence, et au réseau mondial de fonctionnaires consulaires du Canada.

Des millions de Canadiens et de Canadiennes vivent et voyagent à l’étranger et peuvent solliciter des services consulaires dans des circonstances plus complexes. Affaires mondiales Canada continuera de fournir des services consulaires pertinents et accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, étant entendu que le type de situations pour lesquelles les Canadiens et les Canadiennes demandent une assistance consulaire peut avoir une incidence différente selon les personnes. Dans ce contexte, le programme consulaire s’efforce de fournir une aide appropriée à tous les Canadiens et à toutes les Canadiennes, au meilleur de nos capacités, y compris les clients vulnérables qui se trouvent dans des situations possiblement vulnérables, notamment les femmes, les enfants, les personnes ayant des problèmes de santé mentale et les membres de la communauté LGBTQ2I. L’assistance consulaire d’Affaires mondiales Canada tient compte de facteurs liés aux circonstances individuelles, ainsi qu’aux contextes locaux.

Le Ministère améliorera sa capacité à maintenir un niveau durable de capacité pangouvernementale de préparation et d’intervention en cas d’urgence internationale, y compris dans les endroits où le gouvernement du Canada a une présence limitée. Lorsque des Canadiens ou des Canadiennes sont touchés par une crise ou une situation d’urgence à l’étranger, l’équipe de base d’intervention d’urgence d’Affaires mondiales Canada, hautement qualifiée et compétente, sera prête à les aider 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, y compris leurs proches au Canada. Le Ministère restera en contact étroit avec notre réseau mondial de missions, améliorera la collecte de données du réseau, amplifiera le contenu des médias sociaux dans les missions et collaborera avec d’autres ministères pour s’assurer que les renseignements et l’assistance sont disponibles pour les Canadiens et les Canadiennes.

Pour relever les défis consulaires sans précédent qui sont apparus ces dernières années, le Ministère consultera les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et locaux, le secteur privé et les organisations de la société civile de manière globale et stratégique. Le Canada sensibilisera et défendra les droits des personnes qui font l’objet d’une détention coercitive et arbitraire. La susceptibilité des personnes voyageant, travaillant et vivant à l’étranger à la détention coercitive et arbitraire a démontré la nécessité d’une réponse internationale. Les mesures prises pour forcer un autre pays en arrêtant, en détenant ou en condamnant arbitrairement des personnes violent les droits de la personne, affectent les relations bilatérales et la confiance dans l’ordre international fondé sur des règles. Un front commun de pays coordonnant leurs efforts contre la détention arbitraire servira à décourager cette pratique et à réduire son efficacité en tant qu’outil permettant aux gouvernements de faire pression sur d’autres États. Affaires mondiales Canada mettra à profit le rôle de leader que le Canada a déjà établi dans le monde pour mener une diplomatie consulaire visant à mieux servir les Canadiens.

Les Canadiens à l’étranger reçoivent des services gouvernementaux pertinents et en temps opportun

Affaires mondiales Canada continuera de fournir des services consulaires appropriés et en temps opportun aux Canadiens à l’étranger, en respectant les normes de service établies. Le Ministère a réagi à la pandémie mondiale en ajustant la façon dont les fonctionnaires consulaires reçoivent les Canadiens et les Canadiennes et interagissent avec eux afin de maintenir l’accès aux services essentiels. Alors que la pandémie mondiale continue d’évoluer, Affaires mondiales Canada continuera de fournir des services consulaires d’une manière qui reflète les besoins des Canadiens et les conditions locales de santé publique.

Pour améliorer la prestation des services consulaires, Affaires mondiales Canada lancera un nouveau système amélioré de gestion des cas, des personnes-ressources et des urgences, qui permettra au Ministère de recueillir des renseignements plus opportuns et plus pertinents pour aider les Canadiens qui demandent de l'aide dans des situations urgentes et complexes.

Les Canadiens et les Canadiennes à l’étranger comptent sur les services de passeport et de citoyenneté fournis par Affaires mondiales Canada pour le compte d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Pour appuyer la prestation de ces programmes, Affaires mondiales Canada continuera de renforcer ses services de passeport et de citoyenneté à l’étranger afin de répondre aux normes de service établies. Le Ministère travaillera en étroite collaboration avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour s’assurer que nos missions à l’étranger reçoivent un soutien opérationnel, une formation prospective et les orientations politiques nécessaires pour fournir des services en temps utile et de manière efficace.

Même si de nombreux Canadiens et Canadiennes savent que les chefs de mission et les consuls généraux incarnent la présence du Canada dans les missions à l’étranger, beaucoup ne connaissent peut-être pas le réseau de consuls honoraires qui fournissent également des services essentiels aux citoyens canadiens à l’étranger. Ces consuls honoraires ont joué un rôle essentiel dans la réponse du Canada à la pandémie mondiale de COVID‑19 en fournissant une assistance consulaire et un soutien au rapatriement dans des endroits où le Canada a une présence limitée. Au cours de l’année à venir, le Ministère renforcera le soutien et la surveillance de ce réseau et étudiera la possibilité de l’étendre à de nouveaux endroits, afin de renforcer la prestation de services aux citoyens canadiens.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l’.^{Note de bas de page xiii}

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l’.^{Note de bas de page xiv}

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l’.^{Note de bas de page xv}

Soutien à la présence du Canada à l’étranger

Description

Affaires mondiales Canada gère et assure la prestation des ressources, de l’infrastructure et des services permettant la présence du Canada à l’étranger, y compris par l’entremise d’ambassades, de hauts commissariats et de consulats.

Faits saillants de la planification

Compte tenu du contexte mondial actuel, il est devenu de plus en plus crucial d’assurer le fonctionnement efficace et efficient du réseau mondial robuste et souple de missions, d’ambassades, de hauts-commissariats et de consulats du Canada à l’étranger. Ces missions sont essentielles pour servir les Canadiens et les Canadiennes, pour aider les entreprises canadiennes à accéder aux marchés mondiaux et pour améliorer la vie des plus pauvres et des personnes en situation de vulnérabilité dans le monde entier. Le Ministère mettra en place des mesures de sécurité plus strictes, ainsi que des services communs et une infrastructure efficaces et rentables, pour réaliser et suivre les progrès par rapport aux résultats prévus.

La saine gestion responsable et la prestation des ressources, de l’infrastructure et des services permettent la présence du Canada à l’étranger

La présence du Canada dans les missions à l’étranger va au-delà des employés d’Affaires mondiales Canada et des employés recrutés sur place, mais peut également inclure d’autres services ministériels fournissant des services aux Canadiens et aux Canadiennes, et représentant les intérêts du Canada. Affaires mondiales Canada fournit des services communs pour soutenir les divers représentants du Canada dans les missions, afin que les objectifs du Canada soient atteints de manière transparente et rentable. Le Ministère continuera de se concentrer sur l’amélioration de la gestion et de la prestation des services communs, y compris la gestion de son portefeuille immobilier, en développant et en exploitant des systèmes et des outils d’analyse opérationnelle améliorés, en élaborant un nouvel ensemble de politiques et en faisant évoluer son Cadre de prestation de services communs.

Affaires mondiales Canada continuera de renforcer son portefeuille immobilier pour faire face aux réalités et aux défis d’un environnement mondial en constante évolution, grâce à une planification pluriannuelle prospective et fondée sur des données probantes. Il s’agit notamment de moderniser le réseau des missions, de mettre davantage l’accent sur la durabilité financière et environnementale, ainsi que d’intégrer la sûreté et la sécurité physiques à titre d’éléments clés de toutes les décisions de gestion du portefeuille immobilier.

La Stratégie numérique d’Affaires mondiales Canada, qui comprend des initiatives visant à accroître les capacités et la productivité de son effectif au pays et à l’étranger, contribuera également à moderniser le réseau des missions. La Stratégie couvre quatre domaines d’intérêt : le partenariat avec des programmes visant à mettre en place des solutions numériques axées sur les personnes, l’instauration d’une culture numérique grâce à des outils, à des compétences et à un changement de comportement, l’amélioration de la prestation de services grâce à des processus et à des technologies simplifiés, et la mise en place d’une infrastructure technologique sécurisée et résiliente. En se concentrant sur ces quatre domaines, le réseau actuel, tant au niveau de l’infrastructure que des applications, permettra de mieux positionner le Ministère pour qu’il soit numérisé et plus sûr à long terme. La modernisation des outils utilisés par les employés leur permettra d’accroître leur capacité et leur efficacité, ainsi que de soutenir numériquement la présence du Canada à l’étranger, afin de mieux répondre aux besoins des Canadiens et des Canadiennes, et de mieux les servir.

Affaires mondiales Canada s’engage à améliorer et à offrir des services plus novateurs pour les employés du gouvernement du Canada dans les missions grâce à un engagement continu auprès des employés recrutés sur place (ERP) et des employés canadiens (EC). L’effectif de plus de 5 400 ERP fournit des services essentiels en matière de prestation de programmes et d’administration, de technologie de l’information, de services consulaires et autres dans les missions, à l’appui d’Affaires mondiales Canada et d’autres programmes du gouvernement canadien. Les consultations avec les ERP et les principaux partenaires ont permis de franchir de nouvelles étapes dans la réforme de la gestion de cet important effectif. En 2021-2022, il s’agira notamment d’améliorer les politiques de soutien à la rémunération, à l’emploi et à la dotation en personnel, aux relations de travail et aux prestations de retraite et d’assurance pour les ERP. Le Ministère reconnaît qu’il reste encore beaucoup de travail à faire pour assurer la viabilité du programme de prestations pour les ERP et pour améliorer la façon dont cet effectif est traité par rapport aux autres effectifs du gouvernement du Canada.

Le personnel est en sécurité, les missions sont plus sécuritaires et les biens ainsi que les renseignements du gouvernement et de ses partenaires sont protégés

Dans le contexte de la pandémie de COVID‑19, assurer la santé, la sûreté et la sécurité des EC et des personnes à leur charge, ainsi que des ERP dans les missions, représente une grande priorité et un grand défi. Le Ministère investit dans la sûreté et la sécurité du personnel en fournissant des outils et des technologies pour améliorer la capacité de travailler à distance pendant la pandémie et en s’assurant que les employés travaillant dans les missions à l’étranger ont accès à l’équipement de protection dont ils ont besoin. La sécurité dans les missions continuera d’être gérée pendant la pandémie grâce à un système plus sûr de priorité à l’informatique en nuage dans les missions permettant aux employés de travailler en toute sécurité depuis leur domicile. L’offre d’environnements de travail sûrs et productifs par la distribution d’équipements de protection aux employés tels que des barrières acryliques, du désinfectant pour les mains et des masques, se poursuivra en 2021-2022 pour assurer la continuité des activités dans les missions.

Affaires mondiales Canada contribue aux efforts du gouvernement du Canada en matière d’écologisation des activités gouvernementales, en accordant la priorité à la réduction des émissions de gaz à effet de serre grâce à la mise en œuvre du Cadre stratégique de développement durable (CSDD). Chaque mission fera l’objet de vérifications sur l’énergie, l’eau et les déchets afin de poursuivre l’application de la certification de bâtiments écologiques de la Building Operators and Managers Association (BOMA BEST). En outre, dans le cadre du CSDD, nous poursuivrons la mise en œuvre de plusieurs projets pilotes écologiques, tels que les systèmes de gestion des eaux pluviales, les compteurs d’énergie et l’indépendance du réseau électrique.

Afin de renforcer les mesures de sécurité dans les ambassades, les hauts-commissariats et les consulats, des investissements importants sont réalisés pour améliorer les services de sécurité, moderniser les infrastructures, améliorer le processus d’approvisionnement en maintenant les meilleurs pratiques internationales et la préparation aux situations d’urgence et les programmes de formation. La formation obligatoire du personnel en poste à l’étranger, en particulier dans les missions où la menace est élevée ou critique, est un élément clé des pratiques préparatoires à l’affectation adopté par Affaires mondiales Canada. En outre, le Ministère continuera d’axer ses efforts en vue de s’assurer que toutes les missions disposent d’une évaluation de la menace valable et fondée sur le renseignement.

Par ailleurs, Affaires mondiales Canada cernera d’autres moyens de fournir des services de soutien aux projets et d’améliorer la surveillance par des moyens de communication plus interactifs. L’utilisation des services de vidéoconférence par l’intermédiaire de Microsoft Teams a été essentielle au travail à distance au début de la pandémie et restera en usage étant donné l’évolution de l’environnement de sécurité et les restrictions liées à la pandémie dans les missions. De même, il demeure nécessaire de maintenir et de moderniser les outils nécessaires pour garantir l’accès aux communications et aux renseignements modernes hautement classifiés dans les missions à l’étranger, ainsi que veiller à ce que ceux-ci soient bien protégés.

Dans le contexte de l’évolution de la pandémie mondiale et des restrictions connexes en matière de voyages et d’espace aérien, Affaires mondiales Canada continuera d’explorer des moyens novateurs de fournir des services de courrier diplomatique à nos partenaires grâce à l’utilisation accrue de la technologie mondiale de localisation, des solutions de sacs protégés et de l’évaluation des risques.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l’.^{Note de bas de page xvi}

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l’.^{Note de bas de page xvii}

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l’.^{Note de bas de page xviii}

Services internes : Résultats prévus

Description

Les Services internes comprennent ces groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Ces services sont les suivants :

• services de gestion et de surveillance
• services des communications
• services juridiques
• services de gestion des ressources humaines
• services de gestion des finances
• services de gestion de l’information
• services de technologie de l’information
• services de gestion des biens immobiliers
• services de gestion du matériel
• services de gestion des acquisitions

Faits saillants de la planification

Le fonctionnement harmonieux et efficace des services internes du Ministère est fondamental pour la réalisation de son mandat et de ses résultats globaux. Pour assurer le bon fonctionnement du Ministère, les trois priorités ministérielles principales qui guideront les services internes en 2021-2022 sont :

1. Favoriser un milieu de travail éthique, respectueux, diversifié, inclusif, sain et résilient pour tous les employés

Affaires mondiales Canada s’efforce de créer une culture pour un milieu de travail au rendement élevé où l’éthique, le respect, la diversité, la santé et le bien-être par la collaboration, l’inclusion et le respect sont favorisés. L’offre d’outils et de souplesse aux gestionnaires et aux employés se poursuivra, là où cela a du sens, pour qu’ils puissent travailler virtuellement, y compris le transfert des possibilités d’apprentissage vers des méthodes virtuelles. Soutenu par les efforts du Secrétariat de lutte contre le racisme, le Ministère continuera de s’assurer que son propre milieu de travail reflète les valeurs de respect, de droits de la personne, d’équité, de diversité, de représentation et d’inclusion qu’il promeut au niveau international. L’équilibre entre la réalisation du mandat du Ministère et la santé et la sécurité des employés pendant la pandémie de COVID‑19 sera essentiel pour garantir un milieu de travail au rendement élevé en 2021-2022.

2. Assurer la sécurité et la sûreté des employés à l’AC et à l’étranger

Le réseau des missions d’Affaires mondiales Canada est essentiel à l’atteinte des objectifs internationaux du Canada : fournir des services aux Canadiens et aux Canadiennes à l’étranger, créer de nouvelles possibilités d’affaires et d’exportation pour les entreprises canadiennes, nouer un dialogue avec la communauté internationale et aider les personnes dans le besoin. Nous savons que travailler à l’étranger comporte des risques, surtout dans un contexte de sécurité mondiale de plus en plus instable. La pandémie a non seulement exacerbé les risques pour ceux et celles qui travaillent dans les missions, mais elle a également introduit de nouveaux risques pour la santé et la sécurité de ceux et celles qui travaillent à l’administration centrale. En 2021-2022, Affaires mondiales Canada continuera de mettre l’accent sur la sécurité et la sûreté de ses employés, notamment en soutenant le travail à distance et en facilitant le retour sur le lieu de travail, ainsi qu’en veillant à ce que des installations et des infrastructures adéquates soient en place pour le travail qui ne peut tout simplement pas être effectué à distance, en particulier lorsque l’accès à des systèmes hautement classifiés est nécessaire.

3. Encourager l’adoption du numérique et exploiter les données et les technologies pour favoriser une culture de la souplesse, de la collaboration, de la transparence et de l’innovation

Affaires mondiales Canada adopte de nouvelles façons de travailler et de fournir des services au Canada et à sa population grâce à l’adoption du numérique. Pour soutenir l’« Avenir du travail » dans l’ensemble de son réseau international, Affaires mondiales Canada s’efforcera d’élargir l’adoption du numérique grâce aux mesures suivantes :

• Améliorer la prestation des programmes et des services et la mesure du rendement grâce à des partenariats efficaces et à des solutions numériques axées sur les personnes, et améliorer la qualité, la disponibilité et l’utilisation des données relatives au rendement et aux résultats.
• Favoriser un effectif numérique grâce aux connaissances en informatique, aux outils et au changement de comportement, y compris une collaboration et une transparence accrues.
• Créer une culture d’utilisation des données à tous les niveaux et dans tous les secteurs d’activité du Ministère.
• Promouvoir un milieu de travail numérique innovant par la rationalisation des processus et l’amélioration de la prise de décisions fondées sur les données.
• Mettre en place une base numérique moderne qui offre le rendement et la sécurité nécessaires pour répondre aux besoins de demain, ainsi qu’une surveillance renforcée des données, une meilleure qualité des données et un partage accru de celles-ci.

Gestion des risques d’entreprise

Le Ministère continue d’introduire de nouvelles approches pour améliorer et sécuriser ses résultats, notamment une stratégie de gestion des risques d’entreprise remaniée, éclairée par les données, qui cerne les risques stratégiques transversaux au mandat du Ministère et susceptibles de compromettre de multiples objectifs s’ils devaient se produire.

Afin de mieux soutenir l’avancement de ses priorités en 2021-2022, le Ministère continuera de mettre l’accent sur son personnel par la gestion des risques, à constituer un effectif pour répondre aux besoins actuels et futurs du Ministère, et à protéger la santé, la sécurité et le bien-être de ses employés. Le Ministère atténuera également l’incidence des risques connus et inconnus par une attention et une résilience continues dans les domaines de la gestion des biens immobiliers et des actifs, de la sécurité cybernétique et numérique et des transformations numériques.

Ces domaines d’intérêt pour nos efforts stratégiques d’atténuation des risques permettront au Ministère de promouvoir une gestion saine des personnes, des finances et des actifs, de limiter les vulnérabilités des personnes et des systèmes, et de passer à de nouveaux modes de prestation de services numériques pour soutenir l’agilité, la prise de décisions et l’intendance des actifs.

Le Ministère fera un suivi à l’égard de ses risques chaque trimestre et un examen des principaux risques du Ministère chaque année.

Dépenses et ressources humaines

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice à venir avec les dépenses réelles pour les exercices précédents.

Dépenses prévues

Le graphique ci‑dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Dépenses ministérielles de 2018-2019 à 2023-2024

De 2020-2021 à 2023-2024, le profil des dépenses d'Affaires mondiales Canada passe de 9,3 milliards de dollars en 2020-2021 à 7,0 milliards de dollars en 2023-2024.

Les principaux éléments qui ont contribué à la diminution des dépenses de 2 365 millions de dollars sont les suivants :

• 825,0 millions de dollars pour soutenir l'accès des pays en développement aux vaccins, traitements et diagnostics COVID 19 - le financement prendra fin le 31 mars 2021;
• 704,3 millions de dollars pour diverses initiatives sur les changements climatiques afin d'aider les pays en développement à faire face à l'impact du changement climatique - le financement prendra fin le 31 mars 2021;
• 400,0 millions de dollars pour soutenir le redressement et la résilience des pays en développement - le financement prendra fin le 31 mars 2021;
• 249,7 millions de dollars pour répondre à la stratégie pour le Moyen-Orient - le financement prendra fin le 31 mars 2021;
• 170,1 millions de dollars pour le mécanisme de libération rapide de la réserve de crise de l'enveloppe de l'aide internationale - le financement prendra fin le 31 mars 2021;
• 62,3 millions de dollars pour l'assistance consulaire conformément à la Loi sur les paiements en cas d'événements de santé publique préoccupants à l'échelle nationale - le financement prendra fin le 31 mars 2021; et
• 55,0 millions de dollars pour l’aide au développement du Canada et le soutien au secteur de la sécurité en Afghanistan - le financement prendra fin le 31 mars 2021.

Ces diminutions sont compensées par une augmentation de 141 millions de dollars pour soutenir la politique d'aide internationale féministe du Canada.

Les dépenses pour 2018-2019 et 2019-2020 reflètent l'information financière précédemment rapportée dans les Rapports sur les résultats ministériels et les Comptes publics.

Le tableau ci dessous présente les dépenses réelles, les prévisions des dépenses et les dépenses prévues pour chaque responsabilité essentielle d’Affaires mondiales Canada et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci‑dessous présente les équivalents temps plein réels, les prévisions d’équivalents temps plein et les équivalents temps plein prévus pour chaque responsabilité essentielle d’Affaires mondiales Canada et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.

De 2018-2019 à 2023-2024, les équivalents temps plein (ETP) d'Affaires mondiales Canada ont augmenté de 743 (6,4 %) afin d'offrir de nouveaux programmes et initiatives à l'appui du mandat et des priorités du ministère. La variation du nombre d'ETP d'une année à l'autre est attribuable aux initiatives suivantes :

• l'intervention d'urgence pour la COVID-19 ;
• les initiatives en matière de changements climatiques pour aider les pays en développement à faire face aux conséquences du changement climatique ;
• la mise en œuvre du programme d'aide internationale féministe ;
• le soutien à la sécurité des missions à l'étranger pour atténuer les risques grâce à l'infrastructure physique, à la préparation des missions et à la sécurisation de nos informations ;
• le renforcement des services des délégués commerciaux ;
• la Stratégie d'exportation créative ;
• la Stratégie de diversification des exportations ; et
• la Stratégie internationale en matière d'éducation.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans le .^{Note de bas de page xix}

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations d’Affaires mondiales Canada de 2020‑2021 à 2021‑2022.

Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web d’Affaires mondiales Canada.^{Note de bas de page xx}

La diminution de 1 833 millions de dollars (Résultats prévus pour 2021-22, par rapport aux Résultats projetés de 2020-2021) du coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts est principalement attribuable :

• Aux résultats projetés 2020-21 plus élevés, dans le crédit 1 pour les dépenses de fonctionnement, en raison de la fourniture extensive de services consulaires et d’urgence à l’étranger liés à l’épidémie de COVID-19. Les coûts associés au renouvellement du Programme de stratégie du Canada pour le Moyen-Orient et à la participation à Expo 2020 (Dubaï) ont également largement contribué à cet écart.
• À une modification importante du crédit 10, pour les subventions et contributions, où les résultats projetés sont également plus élevés en 2020-21. Ceci s’explique principalement par le soutien du Canada aux efforts des pays en développement pour contrer les effets de la pandémie, ainsi que le financement visant à aider ces pays à lutter contre les effets des changements climatiques, le déclenchement du Mécanisme de décaissement rapide du compte de crise (enveloppe d’aide internationale), le financement lié à la mise en œuvre du Programme d’aide internationale féministe et le financement pour soutenir le renouvellement du Programme de stratégie du Canada pour le Moyen-Orient, qui prendra fin en 2020-21.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministres de tutelle : Marc Garneau, ministre des Affaires étrangères; Mary Ng, ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international; Karina Gould, ministre du Développement international.

Administrateur général : Marta Morgan, sous-ministre des Affaires étrangères; John F.G. Hannaford, sous-ministre du Commerce international; et Leslie MacLean, sous-ministre du Développement international.

Portefeuille ministériel : Affaires mondiales Canada et le Service des délégués commerciaux du Canada. Les sociétés d’État suivantes fonctionnent sans lien de dépendance avec le gouvernement et rendent des comptes au Parlement par l’intermédiaire des ministres d’Affaires mondiales Canada : la Corporation commerciale canadienne, Exportation et développement Canada, le Centre de recherches pour le développement international et Investir au Canada.

Instruments habilitants : ^{Note de bas de page xxi}

Année d’incorporation ou de création : 1909

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web d’Affaires mondiales Canada.^{Note de bas de page xxii}

Pour en savoir plus sur les engagements de la lettre de mandat organisationnelle du ministère, voir les «  ».^{Note de bas de page xxiii}

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web d’Affaires mondiales Canada.^{Note de bas de page xxiv}

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés d’Affaires mondiales Canada pour 2021‑2022 sont illustrés ci-dessous.

Note 1 : Reflète plus précisément le programme et s’assure que le partenariat est la cible de l’innovation. Cela correspond également au nom interne du programme qui est utilisé.

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l’.^{Note de bas de page xxv}

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web d’Affaires mondiales Canada.^{Note de bas de page xxvi}

• Objectifs de développement durable
• Stratégie ministérielle de développement durable
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel d’Affaires mondiales Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2021‑2022.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le .^{Note de bas de page xxvii} Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédérales connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale

Affaires mondiales Canada

Téléphone : 1-800-267-8376 (sans frais au Canada); 613-944-4000 (dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada)
ATS : 1-800-394-3472 (sans frais aux États-Unis et au Canada seulement); 613-944-1310 (dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada)
Télécopieur : 613-996-9709
www.international.gc.ca

Demandes de renseignements

Affaires mondiales Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Courriel : enqserv@international.gc.ca
Téléphone : 1-800-267-8376 (sans frais au Canada); 613-944-4000 (dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada)
Télécopieur : 613-996-9709

Autres coordonnées liées au portefeuille

Corporation commerciale canadienne

350, rue Albert, 7e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0S6
Téléphone : 1-800-748-8191 (sans frais au Canada); 613-996-0034 (dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada)
Télécopieur : 613-995-2121

Commission mixte internationale (section canadienne)

234, avenue Laurier Ouest, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1P 6K6
Téléphone : 613-995-2984
Télécopieur : 613-993-5583

Exportation et développement Canada

150, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1A 1K3
Téléphone : 1-800-229-0575 (sans frais en Amérique du Nord); 613-598-2500 (dans la région de la capitale nationale)
ATS : 1-866-574-0451
Télécopieur : 613-598-3811

Commission du parc international Roosevelt de Campobello

459, route 774
Welshpool (Nouveau-Brunswick) E5E 1A4
Téléphone : 1 877 851 6663 (sans frais); 506-752-2922 (dans la région)
Télécopieur : 506-752-6000

Centre de recherches pour le développement international

150, rue Kent
Ottawa (Ontario) K1P 0B2
Adresse postale : C.P. 8500
Ottawa (Ontario) K1G 3H9
Téléphone : 613-236-6163
Télécopieur : 613-238-7230

Investir au Canada

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires(budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)

Conduite d’activités visant d’abord à explorer, puis à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions, afin d’étayer la prise de décision sur des éléments probants et d’améliorer les résultats pour les Canadiens en examinant ce qui fonctionne et ne fonctionne pas. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle‑ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l’utilisation d’un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise un engagement accru est une expérimentation.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère sur une période de 3 ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de faire rapport au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l’atteinte des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2021-2022, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2020 : Protéger les Canadiens de la COVID-19, Aider les Canadiens durant la pandémie, Rebâtir en mieux – une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne, Le pays pour lequel nous menons ce combat.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d’information sur les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.

résultat stratégique (strategic outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.