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Affaires mondiales Canada : Rapport sur les résultats ministériels 2019‑2020

Numéro de catalogue du gouvernement du Canada : FR2-25F-PDF
Numéro international normalisé des publications en série (ISSN) : 2561-2182

Table des matières

• Message des ministres
• Aperçu des résultats et contexte opérationnel
• Résultats : ce que nous avons accompli
  • Responsabilité essentielle 1 : Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale
  • Responsabilité essentielle 2 : Commerce et investissement
  • Responsabilité essentielle 3 : Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité
  • Responsabilité essentielle 4 : Aide aux Canadiens à l’étranger
  • Responsabilité essentielle 5 : Soutien à la présence du Canada à l’étranger
  • Services internes
• Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines
  • Dépenses réelles
  • Explications des écarts, par programme
  • Ressources humaines réelles
  • Dépenses par crédit voté
  • Dépenses et activités du gouvernement du Canada
  • États financiers et points saillants des états financiers
• Renseignements supplémentaires
  • Profil organisationnel
  • Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
  • Principaux risques
  • Cadre de présentation de rapports
  • Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
  • Dépenses fiscales fédérales
  • Coordonnées de l’organisation
• Annexe : définitions
• Notes de fin de document

Message des ministres

Depuis son apparition, la COVID-19 s’est transformée en véritable pandémie. Elle couronne une année marquée par une instabilité accrue à l’échelle internationale, qui amplifie et accélère les tendances vers une fragmentation de l’ordre mondial. C’est dans ce contexte que le Canada a adopté une politique étrangère dynamique et réactive en 2019 et 2020, afin de façonner le paysage international en constante évolution et de promouvoir les valeurs et les intérêts des Canadiens, non seulement aujourd’hui, mais également à long terme.

En cette période de défis et de changements, les efforts déployés par Affaires mondiales Canada (AMC) restent axés sur le soutien et le renforcement de l’avantage du Canada sur la scène mondiale. Au cours de la dernière année, le Ministère a continué de gérer ses principales relations et de renforcer ses liens avec ses alliés traditionnels, tout en poursuivant activement de nouvelles collaborations avec de nouveaux partenaires. Il a travaillé à renforcer les institutions multilatérales essentielles au patrimoine mondial et aux intérêts du Canada, en plus de travailler de concert avec ses partenaires internationaux à faire en sorte que ces institutions demeurent pertinentes et profitent à tous. Le Ministère a recherché des possibilités permettant au Canada d’exercer son leadership dans le monde et a rallié des partenaires autour de causes communes, dont l’instabilité persistante au Venezuela et l’écrasement tragique du vol PS752 d’Ukraine International Airlines. Au début de la pandémie, AMC a mis sur pied le programme de prêts d’urgence COVID-19 à l’intention des Canadiens à l’étranger pour leur permettre de rentrer au pays en toute sécurité. Le Ministère a également déployé efficacement son aide internationale pour réduire la pauvreté et améliorer le sort des populations du monde entier, sauver des vies, renforcer et pérenniser les moyens de subsistance, ainsi que consolider la paix et la sécurité.

La politique étrangère féministe du Canada était au cœur même de ces efforts. Elle s’est traduite par la mise en œuvre de politiques, d’initiatives et de programmes divers, y compris la Politique d’aide internationale féministe, la Stratégie de diversification du commerce, le Plan d’action national pour les femmes, la paix et la sécurité, ainsi que la Politique de défense du Canada : Protection, Sécurité, Engagement. Grâce au Groupe ministériel de coordination sur la COVID-19 et à l’Alliance pour le multilatéralisme, le Canada a joué un rôle de premier plan en veillant à ce que la réponse à la pandémie protège et fasse progresser l’égalité des genres et les droits de la personne. Le respect du droit international et des institutions comme les Nations Unies, la Cour pénale internationale et la Cour internationale de Justice est essentiel pour en arriver à un monde plus juste et plus inclusif. Le Canada a continué d’agir en leur nom.

Les Canadiens tirent aussi profit de liens commerciaux et d’investissements diversifiés. Un commerce ouvert et fondé sur des règles crée des possibilités pour les entreprises et les entrepreneurs, garantit l’accès aux biens et aux services essentiels comme la nourriture et les médicaments, et crée des emplois bien rémunérés pour les Canadiens partout au pays. En 2019 et 2020, le Canada s’est employé à améliorer l’accès aux marchés et à accroître les débouchés qui découlent des accords commerciaux. Le Ministère a travaillé de concert avec les exportateurs et les innovateurs canadiens pour rendre les possibilités de commerce et d’investissement plus accessibles et plus attrayantes. Pendant la pandémie de COVID-19, le Canada a cherché à maintenir les chaînes d’approvisionnement ouvertes, en particulier celles des biens essentiels et des médicaments, grâce à un engagement bilatéral et multilatéral. L’Organisation mondiale du commerce et le Groupe d’Ottawa sont deux exemples de domaines où le Canada a continué de défendre un commerce international fondé sur des règles. AMC a aussi continué de promouvoir des politiques commerciales inclusives qui garantissent que les avantages du libre-échange profitent largement à tous, notamment aux femmes, aux peuples autochtones, aux Canadiens racialisés, aux communautés LGBTQ2+ et aux jeunes.

Partout au monde, le Canada s’est consacré à réduire la pauvreté, à promouvoir l’égalité des genres, à accroître les possibilités économiques pour les plus vulnérables, à atténuer les souffrances et à favoriser la paix et la sécurité. Le Ministère s’est lui aussi employé à soutenir les progrès vers l’atteinte des objectifs de développement durable et à changer la vie des gens. L’amélioration du renforcement du pouvoir et des droits des femmes et des filles est un aspect important de ces efforts. Le Canada s’est engagé dans cette voie en accueillant, par exemple, 8 000 délégués à la conférence mondiale Women Deliver qui s’est tenue à Vancouver en juin 2019. Il s’agissait du plus grand rassemblement mondial sur l’égalité des genres et sur la santé, les droits et le bien-être des femmes et des filles. Le renforcement du pouvoir s’est aussi concrétisé par la mise en œuvre de programmes, soit l’engagement historique d’investir 1,4 milliard de dollars par année dans la santé des femmes, des enfants et des adolescents; le lancement du Fonds Égalité, un fonds novateur destiné à appuyer les organisations et les mouvements de femmes dans les pays en voie de développement; et le renforcement de la participation des femmes à la consolidation et au rétablissement de la paix.

En 2019 et 2020, les initiatives d’AMC sont aussi le reflet de l’intérêt marqué des Canadiens pour le monde extérieur et de leur engagement à cet égard. Qu’il s’agisse d’appuyer la présence diplomatique du Canada dans le monde ou de fournir des informations et des services aux Canadiens qui travaillent, étudient, font du bénévolat ou voyagent à l’étranger, le Ministère a travaillé dur pour soutenir et encourager cet engagement, qui est essentiel dans un monde globalisé.

En cette période de profonds changements, de défis complexes et de possibilités considérables, le Canada approfondit et élargit son engagement, fait preuve d’un leadership éclairé et cherche à jouer un rôle constructif dans le façonnement de l’ordre mondial en constante évolution, et ce, au profit de tous les Canadiens.

L’honorable François-Philippe Champagne
Ministre des Affaires étrangères

L’honorable Mary Ng
Ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international

L’honorable Karina Gould
Ministre du Développement international

Aperçu des résultats et contexte opérationnel

Version texte

Dépenses du Ministère par résultat stratégique

• RE 1 : 942 662 171 $
• RE 2 : 350 954 383 $
• RE 3 : 4 488 445 128 $
• RE 4 : 76 510 527 $
• RE 5 : 1 049 692 086 $
• Services internes : 268 638 903 $
• Dépenses réelles pour 2019-2020 : 7 176 903 198 $

Version texte

Nombre d’équivalents temps plein (ETP) par résultat stratégique

• RE 1 : 2 319
• RE 2 : 2 038
• RE 3 : 1 097
• RE 4 : 398
• RE 5 : 4 482
• Services internes : 1 824
• ETP réels pour 2018-2019 : 12 158

Responsabilité essentielle 1 – Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale

• Le Canada a élaboré et lancé EMPOWER (Empowerment and Progression of Women’s Economic Representation), une alliance de champions du secteur privé qui soutient le renforcement du pouvoir économique des femmes et leur représentation aux échelons supérieurs dans le secteur privé.
• Affaires mondiales Canada a publié son Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord, qui permet au Canada d’habiliter les collectivités du Nord, de renforcer la coopération internationale dans l’Arctique, de protéger l’environnement fragile de l’Arctique et de maintenir l’Arctique comme une zone de paix et de stabilité.
• Le Canada a accueilli le Sommet des dirigeants Canada-Union européenne à Montréal, au Québec, lors duquel les dirigeants se sont engagés à intensifier la coopération afin d’assurer une croissance inclusive, de protéger l’environnement, de promouvoir la paix et la sécurité à l’échelle internationale, de promouvoir l’égalité des genres et de favoriser l’innovation.
• Le Canada a fait preuve d’un solide leadership international dans la crise au Venezuela, en collaboration avec ses partenaires du Groupe de Lima et d’autres intervenants, en vue de rétablir pacifiquement la démocratie au Venezuela tout en intervenant face à la crise humanitaire et migratoire provoquée par le régime de Maduro.
• Le Canada a rapidement fait preuve d’un leadership international solide pour favoriser une intervention mondiale coordonnée face à la crise de la COVID-19, y compris au sein du G7 et du G20, et en mettant sur pied un groupe de coordination des ministres des Affaires étrangères.

Responsabilité essentielle 2 – Commerce et investissement

• Affaires mondiales Canada a dirigé efficacement les efforts du Canada visant les principaux accords de libre-échange, y compris ratifier et mettre en œuvre l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), faire progresser les négociations toujours en cours avec l’Alliance du Pacifique, et conclure des pourparlers exploratoires avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE).
• Affaires mondiales Canada a dirigé efficacement les efforts du Canada pour réformer l’Organisation mondiale du commerce, y compris le leadership du Canada au sein du Groupe d’Ottawa et les efforts fructueux pour préserver les droits du Canada à un règlement efficace des différends.
• Le Service des délégués commerciaux (SDC) a facilité la réalisation de nouveaux investissements étrangers ou l’expansion d’investissements existants – soit 128 investissements au total –, a enregistré 235 visites d’investisseurs au Canada et comptait 16 942 clients d’affaires canadiens actifs pour un taux de satisfaction de 91 %. Les investissements étrangers directs annuels au Canada ont atteint 67 milliards de dollars.
• Le SDC a soutenu la lutte contre la COVID-19 en assurant le contrôle des fournisseurs internationaux afin de faciliter l’achat de fournitures médicales essentielles, en aidant à recenser les entreprises canadiennes capables de répondre aux besoins nationaux et en créant un site web pour aider les entreprises canadiennes à faire face aux incertitudes créées par la pandémie.
• Le Canada a lancé une nouvelle stratégie quinquennale en matière d’éducation internationale, accueillant un record de 829 405 étudiants étrangers dont la contribution à l’économie canadienne atteignait environ 24 milliards de dollars.

Responsabilité essentielle 3 – Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité

• Le Canada a organisé la conférence mondiale Women Deliver à Vancouver, en Colombie‑Britannique, le plus important rassemblement au monde portant sur l’égalité des genres ainsi que sur la santé, les droits et le bien-être des femmes et des filles, ce qui a donné lieu à de nouveaux réseaux communautaires, à des partenariats novateurs et à la mobilisation de ressources pour stimuler un changement transformateur.
• Affaires mondiales Canada a permis d’améliorer la vie de plus de 97,1 millions de personnes par l’intermédiaire de partenaires des Nations Unies, d’organismes non gouvernementaux et du mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant‑Rouge.
• Affaires mondiales Canada a versé 152 millions de dollars dans des projets pour appuyer des efforts visant à instaurer la paix et la stabilité dans les États fragiles et touchés par des conflits, y compris des initiatives de stabilisation adaptées au pays pour des pays comme l’Afghanistan, la Colombie, le Myanmar, le Soudan du Sud, la Syrie, l’Ukraine et le Yémen.
• Le Canada a consolidé son rôle de leader mondial en matière de financement du développement, notamment en cofacilitant le premier Dialogue de haut niveau sur le financement du développement, ainsi qu’en établissant de nouvelles approches pour le déploiement de financements innovants au sein du Ministère.
• Les rapports ministériels initiaux et en cours sur les répercussions et les conséquences de la COVID-19 comprenaient des évaluations approfondies des effets différenciés de la pandémie sur divers groupes. Il était aussi question de la façon de concevoir des politiques, des programmes et des initiatives qui répondent mieux aux besoins de ces groupes et améliorent les résultats globaux.

Responsabilité essentielle 4 – Aide aux Canadiens à l’étranger

• Affaires mondiales Canada a géré plus de 170 241 nouveaux cas courants et consulaires, y compris plus de 12 489 cas concernant des Canadiens qui ont eu besoin d’aide consulaire pendant qu’ils voyageaient ou résidaient à l’étranger.
• Affaires mondiales Canada a lancé une stratégie consulaire renouvelée, fondée sur des données probantes et novatrice, qui fournit un cadre pour des services consulaires modernisés offrant une assistance accrue aux Canadiens qui ont besoin d’aide à l’étranger.
• Le Ministère a appuyé les familles des 85 Canadiens et résidants permanents victimes de la tragédie du vol PS752 d’Ukraine International Airlines, en établissant une unité consulaire de gestion de cas, en envoyant des membres de l’Équipe permanente de déploiement rapide en Iran, en Turquie et à différents endroits au Canada, et en lançant un fonds d’aide d’urgence aux familles victimes l’écrasement du vol PS752.
• Affaires mondiales Canada a déployé des efforts de rapatriement complexes pour aider 343 Canadiens à évacuer Wuhan, en Chine, et 357 Canadiens des navires de croisière Princess, au Japon et en Californie, au début de la pandémie.
• Affaires mondiales Canada a mis en place le Programme de prêts d’urgence COVID-19 pour les Canadiens à l’étranger afin de veiller à ce que les Canadiens puissent rentrer chez eux en toute sécurité pendant la pandémie. Plus de 5 000 dossiers ont été ouverts au cours des 2 premières semaines d’existence du programme, en mars 2020.

Responsabilité essentielle 5 – Soutien à la présence du Canada à l’étranger

• Affaires mondiales Canada a renforcé les mesures de sécurité dans les ambassades, les hauts-commissariats et les consulats du Canada dans le cadre de 22 projets qui ont permis d’améliorer les systèmes de télévision en circuit fermé, les murs du périmètre, les zones protégées, les guichets consulaires et d’autres éléments de sécurité.
• Affaires mondiales Canada a assuré la sécurité de son personnel en mission à l’étranger lors de la pandémie en évacuant environ 1 300 employés et leurs personnes à charge, tout en assurant la continuité des services pour les Canadiens pendant cette période sans précédent.

Contexte opérationnel

L’exercice 2019-2020 a été marqué par une incertitude et une volatilité mondiales persistantes, amplifiées par la pandémie de COVID-19.

Les relations internationales se sont poursuivies dans une période d’instabilité accrue, marquée par une concurrence géopolitique qui s’intensifie, une résurgence de l’autoritarisme et du nationalisme, et de nouvelles tensions sur le système international actuel fondé sur des règles. Les institutions, les alliances et les pratiques établies sont remises en question par une concurrence idéologique renouvelée et l’apparition de modèles de développement de rechange. La sécurité internationale est de plus en plus compromise, tout comme les efforts déployés pour maintenir le respect des droits de la personne, l’égalité des genres et les institutions démocratiques. Divers acteurs étatiques et non étatiques ont cherché à perturber les systèmes établis et les relations internationales traditionnelles, mettant à rude épreuve le système actuel de lois, de normes et d’institutions internationales, et certains États exercent des pouvoirs de plus en plus marqués.

Parallèlement, la communauté internationale a convenu que le Programme à l’horizon 2030 et ses objectifs de développement durable (ODD) constituent la feuille de route pour un avenir plus inclusif et résilient. La réalisation des ODD est freinée par les inégalités accrues, la prolongation des conflits, les crises humanitaires, les effets des changements climatiques et le retour de la concurrence pour le pouvoir. Une croissance économique accrue a contribué à réduire les taux d’extrême pauvreté et à créer une classe moyenne plus importante à l’échelle mondiale, mais la libéralisation du commerce international s’est enlisée, comme en témoignent les désaccords prolongés et les défis auxquels fait face l’Organisation mondiale du commerce ainsi que la montée du protectionnisme. De plus en plus, la mondialisation, le commerce et le rythme accéléré des changements technologiques viennent remodeler la vie économique et sociale partout dans le monde de même que les relations de pouvoir à l’échelle mondiale. Des acteurs non étatiques, comme des sociétés multinationales et des organisations non gouvernementales, ont assumé des rôles en constante expansion. Les cybermenaces, émanant d’acteurs étatiques et non étatiques, deviennent encore plus sophistiquées. Les conséquences de cette tourmente signifient que la politique étrangère du Canada doit être souple et adaptée aux nouvelles tendances, et qu’elle doit contribuer activement à façonner un ordre mondial en évolution à l’avantage du Canada.

Dans ce contexte, le Canada a tout intérêt à assurer un ordre international fondé sur des règles et des marchés ouverts qui peuvent profiter à tous, y compris aux plus pauvres et aux plus vulnérables. La Politique d’aide internationale féministe a guidé les efforts du Canada à cet égard, en mettant l’accent sur la promotion de l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes comme éléments essentiels à la réalisation des ODD. Au cours de la dernière année, le Canada a continué de chercher des occasions de promouvoir l’engagement bilatéral et multilatéral, de promouvoir ses intérêts et ses valeurs nationaux et de travailler avec un éventail d’intervenants pour relever les défis transfrontaliers qui touchent tous les citoyens du monde. En pleine montée des réflexes protectionnistes à l’étranger, le Canada a joué un rôle de chef de file en 2019-2020 dans la promotion d’approches progressistes en matière d’action diplomatique, de commerce et de collaboration internationale. Reconnaissant l’urgence et l’importance du défi que posent les changements climatiques, le gouvernement du Canada a entrepris des initiatives à l’échelle nationale et internationale pour s’attaquer à ce problème crucial.

L’émergence de la COVID-19 à la fin de l’exercice a accentué bon nombre des tendances mentionnées ci-dessus. Bien que la réponse à la pandémie ait stimulé la coopération internationale et encouragé le principe de « reconstruire en mieux », elle a aussi renforcé le protectionnisme, la concurrence géopolitique et les attaques aux valeurs démocratiques. Alors que le Canada contribue à la lutte contre la pandémie et à la promotion d’une reprise économique mondiale, il doit saisir les occasions de façonner l’ordre mondial d’une manière qui appuie ses valeurs et ses intérêts nationaux à long terme.

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilité essentielle 1 : Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale

Description

Affaires mondiales Canada fait valoir les intérêts et les valeurs du Canada grâce à l’élaboration de politiques, à la diplomatie, à la défense des intérêts et à une mobilisation efficace.

Résultats

Affaires mondiales Canada a travaillé avec un large éventail de partenaires pour protéger, réformer et renouveler l’ordre international actuel fondé sur des règles et pour atteindre des objectifs mondiaux communs qui font progresser les valeurs et les intérêts du Canada à l’échelle internationale. Grâce à des efforts efficaces en matière de diplomatie et de défense des intérêts, l’influence du Canada sur la scène mondiale s’est élargie et des progrès ont été réalisés à l’égard de questions prioritaires, notamment la croissance qui profite à tous, la paix et la sécurité, la gouvernance démocratique et inclusive, les droits de la personne, l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, le respect de la diversité et la durabilité de l’environnement.

Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada.

En 2019-2020, le Canada a continué de renforcer ses relations de longue date en collaborant activement avec des organisations internationales comme les Nations Unies, l’OTAN, le G7, le G20, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Commonwealth, La Francophonie et des organisations régionales. Affaires mondiales Canada a également collaboré avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux, l’industrie nationale et internationale, des organismes de la société civile, des groupes de réflexion, des centres de recherche et des experts universitaires pour faire progresser les priorités du Canada au pays et à l’étranger.

La collaboration avec le Forum économique mondial, l’Alliance mondiale pour la facilitation des échanges et le Forum économique international des Amériques a permis de faire progresser les positions et les priorités du Canada en matière de politique économique, notamment en ce qui concerne les questions liées à la diversification du commerce et des investissements, au commerce inclusif et à la croissance économique durable. En faisant la promotion de ses propres mesures visant à bâtir une économie résiliente, soutenue par un commerce inclusif et diversifié, et en veillant à ce que les petites et moyennes entreprises réussissent, le Canada a élargi son influence et renforcé ses relations avec les principaux partenaires et les organisations internationales. En outre, dans le cadre de son travail de défense des droits auprès de l’Alliance mondiale pour la facilitation des échanges, le Canada a fait progresser l’utilisation de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans les projets de l’Alliance et, pour les nouveaux projets, a ciblé particulièrement l’amélioration de l’accès des entreprises dirigées par des femmes au commerce international.

Étant donné le rôle essentiel que joue l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le soutien des intérêts nationaux du Canada et d’un système commercial fondé sur des règles, nous demeurons au premier plan des efforts internationaux visant à réformer cet organisme en dirigeant le Groupe d’Ottawa. Nous souhaitons ainsi établir des objectifs concrets, réalistes et pratiques qui permettraient de renforcer et de moderniser l’OMC. Pour ce faire, nous collaborons avec des pays aux vues similaires afin d’établir une procédure provisoire multipartite d’arbitrage d’appel que pourront utiliser les parties jusqu’à ce que l’impasse relative aux nominations à l’Organe d’appel de l’OMC soit résolue.

Le Canada a également utilisé avec succès les plateformes du G7 et du G20 pour promouvoir ses valeurs et ses intérêts, notamment en obtenant des résultats solides en matière de réglementation du commerce, d’action climatique, de croissance inclusive, d’égalité des genres et d’éducation. Lors du sommet du G20 à Osaka, au Japon, en 2019, le Canada a en outre élaboré, sollicité et obtenu le soutien du G20 pour le lancement de la nouvelle alliance de champions du secteur privé nommée EMPOWER, qui soutient le renforcement du pouvoir économique des femmes et leur représentation aux échelons supérieurs dans le secteur privé. Au sein du G7, un engagement ferme du Canada a donné lieu, entre autres, à l’approbation par le Conseil consultatif sur l’égalité des sexes d’un recueil des pratiques juridiques exemplaires en matière d’égalité des genres. De plus, lors des réunions conjointes des ministres du développement et de l’éducation du G7 en 2019, le Canada a contribué à l’adoption d’importants engagements du G7, notamment en ce qui a trait au financement du développement et à la lutte contre la fragilité.

Amérique du Nord

Le Canada a continué de renforcer ses relations avec ses principaux alliés et partenaires ainsi qu’avec ses voisins du sud – les États-Unis et le Mexique. En collaboration avec les provinces et les territoires, Affaires mondiales Canada a renforcé son engagement auprès des 2 pays à l’échelle fédérale, ainsi qu’auprès des représentants des États et des collectivités locales, du secteur privé et des organisations de la société civile. Dans le cadre de ces efforts, le premier ministre, la vice‑première ministre, les ministres, les secrétaires parlementaires, ainsi que les premiers ministres provinciaux et territoriaux ont participé à plus de 150 rencontres avec des hauts dirigeants aux États-Unis. 

Un an après la signature de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), la vice-première ministre a rencontré ses homologues au Mexique et a négocié avec succès d’importantes modifications à l’Accord, afin de le rendre plus progressiste et d’améliorer la protection des travailleurs. Cela a aussi permis de renforcer cette importante relation économique trilatérale.

Le Canada et les États-Unis ont aussi continué de travailler ensemble à l’efficacité et à la sécurité à la frontière. Cela comprenait la mise en œuvre de l’initiative sur les entrées et les sorties, qui assure une frontière sûre, solide et efficace avec les États-Unis tout en protégeant les renseignements personnels et les droits des personnes, ainsi que la construction toujours en cours du pont international Gordie-Howe entre Windsor et Detroit, un passage essentiel pour la porte d’entrée commerciale la plus achalandée entre les États-Unis et le Canada.

Ces relations renforcées en Amérique du Nord étaient essentielles à la capacité du Canada de répondre rapidement et efficacement aux défis posés par la propagation de la pandémie de COVID-19. Affaires mondiales Canada et d’autres ministères ont collaboré avec les autorités américaines et mexicaines pour échanger de l’information, coordonner les efforts et fournir une assistance mutuelle dans le cadre du rapatriement des citoyens respectifs de chaque pays dès le début de la pandémie. Il y a également eu une coopération étroite sur les mesures de gestion des frontières, comme celles visant à faciliter l’entrée de travailleurs agricoles saisonniers et à sauvegarder les chaînes d’approvisionnement essentielles, notamment pour la production et l’acquisition d’équipement de protection individuelle et d’autres biens essentiels.

Europe

Affaires mondiales Canada a travaillé en étroite collaboration avec ses partenaires de longue date en Europe sur un éventail de questions liées aux affaires étrangères, au commerce et à la sécurité. Par exemple, en juillet 2019, Montréal a accueilli le Sommet des dirigeants Canada-Union européenne (UE) auquel ont pris part le premier ministre du Canada et le président du Conseil européen. Au cours de l’événement, les dirigeants se sont engagés à intensifier la coopération afin d’assurer une croissance économique qui profite à tous; de lutter contre les changements climatiques; de protéger l’environnement; de promouvoir la paix et la sécurité à l’échelle internationale; de promouvoir l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes; et de favoriser l’innovation. Fait important, cette rencontre a mené à la signature de la Déclaration de partenariat maritime entre le Canada et l’UE. La mise en œuvre de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) est également bien entamée; le Canada a en effet tenu une réunion du Comité de l’agriculture de l’AECG en septembre 2019.

Dans le cadre de visites de ministres et de hauts fonctionnaires en Ukraine, sans compter la Conférence sur les réformes en Ukraine que le Canada a coorganisée en juillet 2019, le Canada a fait progresser son engagement à l’égard des efforts de réforme de l’Ukraine, notamment en mobilisant les femmes dans le domaine de la paix et de la sécurité, en renforçant la capacité de la police nationale de l’Ukraine et en défendant la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine face à l’agression de la Russie. Ces efforts s’accompagnaient d’un engagement de 45 millions de dollars pour appuyer le processus de réforme et le développement du pays et pour protéger sa souveraineté. À cette fin, de concert avec les États-Unis et l’UE, le Canada a annoncé des sanctions à l’égard de 6 personnes impliquées dans les élections illégitimes de septembre 2019 en Crimée, une région occupée par le Russie. Le Canada a en outre appuyé l’adoption de mesures au sein du Parlement ukrainien et du cabinet des ministres qui contribueront à accroître l’inclusivité, l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes dans les processus civiques et politiques de l’Ukraine. En juillet 2019, le premier ministre du Canada et le président de l’Ukraine ont annoncé leur intention d’élargir l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine, renforçant ainsi cette importante relation.

Affaires mondiales Canada a appuyé les visites de la gouverneure générale dans les pays baltes (Estonie, Lettonie et Lituanie) et en Pologne. De plus, le ministre des Affaires étrangères s’est rendu en Lettonie en mars 2020 et en Lituanie en octobre 2020 où il a rencontré ses homologues des trois États baltes. Ces visites, ainsi que le maintien de notre rôle de chef de file au sein de l’OTAN en Lettonie, ont renforcé notre engagement envers l’OTAN et la sécurité dans la région et ont favorisé une coopération scientifique et technologique accrue.

Dans le contexte du Brexit, Affaires mondiales Canada a poursuivi la coordination des efforts canadiens en vue de collaborer avec le Royaume-Uni pour transformer certains accords Canada-Union européenne en accords bilatéraux Canada–Royaume-Uni afin d’assurer la continuité des relations du Canada avec le Royaume-Uni, un de ses plus importants partenaires mondiaux.

Arctique

En septembre 2019, le Canada a publié son Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord, qui lui permet d’influencer la réaction de la communauté internationale aux nouveaux défis et aux nouvelles possibilités d’habilitation des collectivités du Nord, tout en protégeant le fragile environnement arctique et en maintenant l’Arctique comme une zone de paix et de stabilité. Ce Cadre stratégique, qui a été élaboré en collaboration avec les communautés nordiques du pays, illustre l’engagement du Canada envers la réconciliation, un solide ordre international fondé sur des règles et un engagement mondial envers l’Arctique. Grâce à la diplomatie, à la coopération internationale et à la défense des intérêts à l’échelle internationale, le Canada a continué de promouvoir l’intégration de la diversité et la prise en considération de l’égalité des genres dans les projets et les initiatives portant sur tous les domaines de la coopération circumpolaire, en s’inspirant de la politique étrangère féministe du Canada.

Par l’entremise du Centre international de l’Arctique canadien, Affaires mondiales Canada a mis à profit notre vaste réseau de partenaires de l’Arctique et les ambassades du Canada à l’étranger pour stimuler la collaboration internationale sur l’Arctique et promouvoir les principales priorités des Canadiens, notamment le développement économique durable dans le Nord. Affaires mondiales Canada est intervenu rapidement en évaluant les effets particuliers de la COVID-19 dans la région de l’Arctique, y compris en menant des analyses d’impact, qui contribuent aux efforts soutenus du Conseil de l’Arctique liés à la COVID-19.

Le Canada a continué de jouer un rôle de chef de file dans les travaux du Conseil de l’Arctique sur le développement durable et la protection de l’environnement. Affaires mondiales Canada a fait des progrès sur des questions telles que l’exercice de la souveraineté du Canada dans l’Arctique, le règlement des différends frontaliers toujours en cours avec le Danemark (Groenland), la réalisation de recherches scientifiques marines dans l’Arctique et les négociations de l’Organisation maritime internationale visant à interdire l’utilisation du mazout lourd dans l’Arctique. En mai 2019, le Canada a déposé sa présentation sur le plateau continental pour l’océan Arctique devant la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies.

Amérique latine et Caraïbes

Tout au long de 2019-2020, Affaires mondiales Canada a continué de mettre l’accent sur la promotion des intérêts politiques, économiques, du développement et de la sécurité du Canada au moyen d’engagements de pays à pays et multilatéraux. Par exemple, l’engagement avec les États de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) aux niveaux des dirigeants et des ministres, y compris la participation du ministre des Affaires étrangères à la réunion des chefs de gouvernement de la CARICOM en février 2020, a favorisé la collaboration à l’appui de la résilience climatique et économique et a permis d’établir un mécanisme permanent de consultations Canada-CARICOM.

Le Canada a renforcé ses relations dans la région à la suite de la conclusion fructueuse des négociations en vue d’un accord de sécurité sociale avec l’Argentine, et dans le cadre du soutien offert à la mission d’observation électorale de l’Organisation des États américains (OEA) en Bolivie à l’automne 2019. Il a notamment déployé 2 spécialistes judiciaires en Bolivie pour l’audit des résultats des élections.

Parallèlement, le Canada est intervenu dans diverses crises politiques, économiques et humanitaires dans la région. En tant que membre de la commission de haut niveau de l’OEA sur le Nicaragua, le Canada a signalé l’affaiblissement des institutions démocratiques et l’aggravation de la situation des droits de la personne dans ce pays. Le Canada a collaboré avec des partenaires du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies et de l’OEA pour maintenir les pressions multilatérales sur le gouvernement du Nicaragua afin de répondre aux préoccupations continues en matière de droits de la personne. En juin 2019, le Canada a imposé de nouvelles sanctions à 9 individus responsables de violations graves et systématiques des droits de la personne au Nicaragua.

Le Canada de démontré un leadership international solide dans la crise au Venezuela, particulièrement en collaboration avec ses partenaires du Groupe de Lima, et a travaillé aussi avec des pays européens, les États-Unis et d’autres pays dans le but de contrbuer à un retour pacifique de la démocratie au Venezuela, tout en s’attaquant à la crise humanitaire et migratoire qu’a causé le régime Maduro. En février 2020, le ministre des Affaires étrangères a de nouveau accueilli une réunion ministérielle du Groupe de Lima, qui réunit des pays d’Amérique latine et des Caraïbes pour diriger les efforts régionaux en faveur d’une solution pacifique à la crise politique, économique et humanitaire au Venezuela.

Asie-Pacifique

Le Canada a renforcé ses relations bilatérales étroites dans la région de l’Asie-Pacifique grâce à des engagements de haut niveau. Le Canada a accueilli le premier ministre du Japon en avril 2019 et le ministre des Affaires extérieures de l’Inde en décembre 2019, et a rencontré le président de la République de Corée en marge du sommet du G20 à Osaka, au Japon, en juin 2019. La mobilisation de tous les secteurs et de tous les ordres de gouvernement dans la région, y compris les îles du Pacifique, a permis au Canada de faire progresser des objectifs clés sur un certain nombre d’enjeux, notamment les changements climatiques, la gestion de l’eau, l’éducation, la santé, l’égalité des genres, la saine gouvernance, le commerce et l’investissement bilatéraux, la sécurité régionale et les droits de la personne.

La poursuite de la mise en œuvre de la stratégie d’intervention du Canada dans la crise des Rohingyas a été axée sur l’atténuation des souffrances des Rohingyas au Bangladesh et au Myanmar, tout en travaillant à créer un environnement propice au retour dans l’État de Rakhine, au Myanmar. De plus, le Canada a travaillé en collaboration avec le gouvernement du Bangladesh pour promouvoir la responsabilisation des Rohingyas, il a contribué aux efforts visant à améliorer les conditions dans les camps de réfugiés et a joué un rôle clé de rassembleur pour appuyer la programmation de développement à plus long terme pour aider à répondre aux besoins des communautés d’accueil et des réfugiés rohingyas.

Affaires mondiales Canada a continué de défendre les valeurs et les intérêts du Canada dans le cadre de son engagement auprès de la Chine. Le Canada a défendu et fait progresser ses intérêts économiques et commerciaux, notamment en assurant le rétablissement de l’accès au marché pour le porc canadien et en fournissant des conseils et une orientation aux entreprises canadiennes qui cherchent des occasions d’affaires en Chine. Le Canada a également continué de défendre vigoureusement la protection et la promotion des droits de la personne et de la démocratie, en mettant l’accent sur la liberté d’association, la liberté de religion ou de conviction, l’état de droit ainsi que l’absence de discrimination ethnique et de détention arbitraire. Le Canada a continué de réclamer la libération des 2 Canadiens détenus arbitrairement, Michael Kovrig et Michael Spavor, et a demandé la clémence des Canadiens condamnés à la peine de mort. En réponse à la détention de membres de la population ouïghoure et d’autres minorités ethniques dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang, le Canada a présenté des lettres et des déclarations rédigées conjointement avec plus de 20 autres pays dans le cadre de forums internationaux, comme le Conseil des droits de l’homme de l’ONU et l’Assemblée générale des Nations Unies. À l’appui du dialogue national continu, Affaires mondiales Canada a apporté des contributions clés aux travaux du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, un comité de la Chambre des communes.

Dans le cadre de forums bilatéraux et multilatéraux, le Canada a plaidé en faveur d’une solution diplomatique face à la menace que les armes de destruction massive et les programmes de missiles balistiques de la Corée du Nord représentent pour la paix et la sécurité internationales. Dans le cadre de plusieurs forums, le Canada s’est joint aux efforts internationaux pour exhorter le gouvernement nord-coréen à respecter les droits de la personne et il a facilité la contribution de plus de 3,5 millions de dollars pour renforcer la capacité internationale de mettre en œuvre les sanctions contre la Corée du Nord en vertu de la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Afrique

En 2019-2020, le Canada a établi et entretenu des relations constructives avec des partenaires clés en Afrique. En décembre 2019, le ministre des Affaires étrangères a participé au premier forum d’Assouan en Égypte, auquel ont pris part des dirigeants de tout le continent. Ce forum a permis au Canada de promouvoir activement son programme pour les femmes, la paix et la sécurité, et d’apprendre la meilleure façon de soutenir les priorités africaines à titre de nouveau président de la Commission de consolidation de la paix des Nations Unies en 2020. À titre de président, le Canada a dirigé des réunions visant à faire progresser les objectifs de prévention des conflits nationaux et de consolidation de la paix au Burkina Faso, au Burundi et en Guinée-Bissau. De plus, en mars 2020, le Canada a convoqué des dialogues sur les effets que la pandémie émergente de la COVID-19 a sur l’établissement et le maintien de la paix dans les États fragiles et touchés par un conflit.

En février 2020, le premier ministre a dirigé une délégation en Éthiopie et au Sénégal, qui comprenait le ministre des Affaires étrangères, la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, et le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social. La visite a coïncidé avec le 33e Sommet de l’Union africaine, la plus importante institution multilatérale du continent. Cette première visite d’un premier ministre canadien lors du Sommet des dirigeants africains de l’Union africaine a permis de renforcer l’engagement politique sur les questions prioritaires en Afrique, comme la Zone de libre-échange continentale africaine, l’investissement et les relations économiques, ainsi que la paix et la sécurité. Affaires mondiales Canada a également appuyé le lancement d’une nouvelle initiative de renforcement du pouvoir économique en Afrique, l’Initiative pour favoriser l’accès des femmes au financement en Afrique, en collaboration avec d’autres dirigeants du G7 et la Banque africaine de développement. Lors de leur visite au Sénégal, le premier ministre et la première ambassadrice du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité ont rencontré des agentes de maintien de la paix sénégalaises et le ministre des Forces armées pour souligner la collaboration dans le cadre de l’Initiative Elsie pour la participation des femmes aux opérations de paix.

Affaires mondiales Canada a tiré parti d’une initiative du Conseil des arts du Canada en Côte d’Ivoire pour accroître la visibilité du Canada en Afrique de l’Ouest. Le Marché des arts du spectacle d’Abidjan est devenu une occasion de diplomatie culturelle visant à faire progresser les valeurs et les priorités du Canada en coordonnant et en assurant la cohérence de multiples initiatives culturelles du gouvernement du Canada et la participation de plus d’une centaine d’artistes canadiens.

Moyen-Orient

Affaires mondiales Canada a continué d’établir et de maintenir des relations bilatérales constructives au Moyen-Orient, dans le but de promouvoir la paix, la démocratie, le respect des droits internationaux de la personne, le droit humanitaire et l’égalité des genres. Le premier ministre a démontré l’appui du Canada envers la région lors de son voyage au Koweït, en février 2020, où il a rencontré des membres des Forces armées canadiennes déployés dans la région. Le Ministère a également appuyé le rôle de chef de file du Canada relativement aux enjeux mondiaux dans la région, notamment au moyen de l’intervention mondiale face à la pandémie de COVID-19 et des engagements pris dans le cadre de la campagne du Canada au Conseil de sécurité des Nations Unies.

Avec le renouvellement de la Stratégie du Canada au Moyen-Orient (2019-2021), le Canada a poursuivi ses efforts pangouvernementaux de 3,5 milliards de dollars visant à promouvoir les droits des femmes et des filles, à établir des conditions de sécurité et de stabilité, et à appuyer la gouvernance et la résilience en Irak, en Syrie, en Jordanie et au Liban. Le Canada a réclamé une enquête sur l’utilisation d’armes chimiques et la responsabilité des crimes de guerre et des violations du droit humanitaire international en Syrie, au moyen d’une loi sur les sanctions et d’efforts déployés au sein de tribunes multilatérales, y compris l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques.

En février 2020, le Canada a accueilli la 2e édition du FemParl pour la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord à Tunis, un événement de grande visibilité organisé en partenariat avec le Forum des fédérations et le Centre des femmes arabes pour la formation et la recherche. L’initiative a réuni 13 dirigeantes parlementaires et militantes de 9 pays et gouvernements de la région (Algérie, Égypte, Jordanie, Irak, Liban, Libye, Maroc, Tunisie et Territoires palestiniens). L’événement a aidé à renforcer leurs connaissances et leur capacité à faire progresser les objectifs de développement durable, à lutter contre la violence faite aux femmes en période de paix et de conflit, et à utiliser les médias sociaux comme outil de renforcement du pouvoir des femmes.

Après l’écrasement du vol PS752 le 8 janvier 2020, le ministre des Affaires étrangères a créé le Groupe international de coordination et d’intervention pour les victimes du vol PS752. Le Groupe comprend l’Afghanistan, le Canada, le Royaume-Uni, la Suède et l’Ukraine. Le ministre a également pris des mesures pour assurer la responsabilisation et la justice afin d’aider les familles des victimes de cette terrible tragédie à tourner la page, notamment en demandant à l’Iran de mener une enquête transparente et d’accorder une réparation complète aux victimes et aux États touchés.

Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif.

En 2019-2020, le Canada a joué un rôle de chef de file dans la promotion d’actions qui contribuent à un monde juste et inclusif. En préconisant l’application d’une approche féministe dans les discussions multilatérales et en veillant à ce que les considérations et les engagements en matière d’égalité des genres figurent dans les déclarations et les ententes internationales, Affaires mondiales Canada a grandement contribué à renforcer l’égalité des genres et le pouvoir des femmes dans le monde entier.

La politique étrangère féministe du Canada a été mise en œuvre au moyen d’une série d’initiatives, de politiques et de programmes internationaux complémentaires, notamment les suivants: la Politique d’aide internationale féministe du Canada^{Note de fin de document i}; la Stratégie de diversification du commerce^{Note de fin de document ii}; le Plan national d’action du Canada consacré aux femmes, à la paix et à la sécurité^{Note de fin de document iii}; ^{Note de fin de document iv}.

Le Canada a également continué de jouer un rôle de chef de file dans la promotion des droits de la personne, de l’inclusion et du respect de la diversité, notamment par ses actions au sein de forums internationaux comme le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, l’Assemblée générale des Nations Unies, l’Organisation des États américains, le G7 et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe – Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme.

Le Canada a également joué un rôle central au sein de la Coalition pour les droits égaux, un partenariat entre des pays, des organisations de la société civile et des organismes multilatéraux visant à promouvoir la pleine et égale jouissance des droits par les personnes LGBTQ2I dans le monde entier.

Le Canada a réalisé des progrès sur le plan de la promotion et protection internationales de la liberté de religion ou de croyance, notamment grâce à la coprésidence du Groupe de contact international sur la liberté de religion ou de conviction. Il s’est aussi prononcé contre toutes les formes de racisme, d’antisémitisme, d’islamophobie et d’autres attitudes ou comportements xénophobes et haineux. Grâce à sa participation active à l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste et à d’autres tribunes internationales, le Canada a contribué à soutenir des efforts essentiels alors que nous assistons à une augmentation des attitudes et des mesures xénophobes à l’échelle mondiale dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Le Canada a pris des mesures concertées pour jouer un rôle de chef de file en veillant à ce que les interventions mondiales face à la pandémie de COVID-19 protègent et favorisent l’égalité des genres et les droits de la personne, et à ce qu’elles soient fondées sur des principes féministes. Ces mesures comprennent le Groupe ministériel de coordination sur la COVID-19, l’Alliance pour le multilatéralisme et des interactions avec une multitude d’États et d’organisations de la société civile.

Dans un monde de plus en plus numérique, le Canada joue un rôle proactif en appuyant la bonne gouvernance numérique. En tant que contributeur clé à la feuille de route sur la coopération numérique du secrétaire général des Nations Unies, le Canada a défendu une approche inclusive et fondée sur les droits à l’égard de la gouvernance de la technologie numérique. Le Canada a également été un membre actif et un ami du président de la Freedom Online Coalition, un groupe de 32 gouvernements qui travaillent ensemble pour promouvoir la liberté de l’Internet.

Le Canada a aussi contribué aux Principes de l’OCDE sur l’intelligence artificielle, un cadre international pour l’élaboration d’une intelligence artificielle responsable et centrée sur l’être humain. Avec la France, le Canada a renforcé la coopération internationale dans ce domaine en jetant les bases du Partenariat mondial sur l’intelligence artificielle, qui compte maintenant 15 membres fondateurs. En outre, le leadership du Canada à l’égard du Mécanisme de réponse rapide du G7 et sa capacité éprouvée de tirer parti de l’analyse des sources ouvertes pour fournir un aperçu unique de l’ingérence étrangère dans le contexte numérique ont renforcé la capacité du Canada de protéger sa propre démocratie contre les menaces étrangères en ligne – y compris lors des élections fédérales de 2019 –  ainsi que son influence dans les discussions mondiales sur la protection de la démocratie grâce à la lutte contre la désinformation.

En 2019-2020, Affaires mondiales Canada a contribué à la paix et la sécurité internationales en poursuivant ses efforts de prévention des conflits, de stabilisation et de consolidation de la paix et en luttant contre la radicalisation menant à la violence, au terrorisme et au crime. Dans le cadre de la Stratégie du Canada au Moyen-Orient, le Canada est demeuré l’un des principaux contributeurs en ressources militaires et civiles à la Coalition mondiale contre Daech. Cet investissement inclut l’un des plus importants déploiements militaires internationaux du Canada, comptant jusqu’à 850 membres des Forces armées canadiennes qui servent sous l’égide de la Coalition et dans le cadre de la mission de l’OTAN en Irak. À titre de coprésident du Forum mondial de lutte contre le terrorisme, le Canada a travaillé à améliorer la collaboration, l’échange d’information, ainsi que l’intégration des droits de la personne, des considérations liées à l’égalité des genres et du programme Femmes, paix et sécurité dans les activités de lutte contre le terrorisme aux niveaux national, régional et local, y compris avec la société civile, le milieu universitaire, des groupes de réflexion et le secteur privé. Le Canada a également poursuivi son engagement actif et constructif au sein du Groupe d’action financière pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes et a encouragé le respect des normes du Groupe à l’échelle mondiale.

Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.

Le maintien du cadre juridique international est demeuré un domaine d’intérêt clé dans la collaboration du Canada avec des institutions internationales comme les Nations Unies, l’Organisation mondiale du commerce, la Cour pénale internationale et la Cour internationale de Justice. Par exemple, Le Canada a notamment aidé les Canadiens à l’étranger qui étaient victimes de violations des droits de la personne et a appuyé activement le mandat de la Cour pénale internationale, qui consiste à demander des comptes aux auteurs de crimes internationaux graves. En 2019-2020, il a indiqué son appui pour l’affaire intentée par la Gambie devant la Cour internationale de Justice contre le Myanmar pour violation alléguée de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.

Le Ministère a également fourni au gouvernement du Canada des conseils juridiques stratégiques internationaux sur des questions complexes, comme le renforcement des institutions multilatérales, l’Arctique, les changements climatiques, la lutte contre la corruption, les sanctions internationales, les droits des Autochtones et le droit humanitaire international. Des activités de sensibilisation importantes ont été menées auprès d’autres ministères, du secteur privé et de la société civile concernant la politique canadienne en matière de sanctions, les mesures d’observations connexes et l’application des sanctions, tandis que les relations avec les principaux partenaires internationaux sur la coordination des sanctions et les pratiques exemplaires ont été renforcées grâce à la participation au groupe informel de coordination des sanctions 4EYES (Australie, Canada, États-Unis et Royaume-Uni). Le Canada a également mis sur pied et présidé le groupe de travail juridique qui cherche à tenir l’Iran responsable de l’écrasement du vol PS752 et à obtenir réparation pour les victimes.

Tout au long de 2019, le Canada a dirigé les efforts au sein de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) visant à interdire l’emploi de composés chimiques de type Novitchok, comme ceux utilisés en 2018 dans une tentative d’assassinat au Royaume-Uni. En novembre 2019, les États parties à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques ont convenu – sur la proposition du Canada, des États-Unis et des Pays-Bas − de soumettre ces agents chimiques toxiques au contrôle de l’OIAC. Il s’agit du premier ajout à la liste des produits chimiques contrôlés depuis la signature de la Convention, il y a plus de 20 ans. Le Canada a aussi renforcé sa position en tant qu’un des principaux donateurs nationaux de l’OIAC. De même, il a dirigé les efforts déployés dans le cadre du Partenariat mondial du G7 pour prioriser le soutien à l’OIAC, y compris son travail pour enquêter sur les attaques chimiques en Syrie, trouver les responsables et créer un centre de chimie et de technologie.

Le Ministère a continué de promouvoir d’importantes initiatives de désarmement. En juin 2019, dans le cadre des efforts du Canada en faveur d’un système de contrôle des exportations plus efficace et rigoureux, le gouvernement du Canada a adhéré au Traité sur le commerce des armes. Il s’agit d’un traité international qui établit des normes communes pour le commerce international des armes conventionnelles. Il vise à réduire le commerce illicite des armes et la souffrance humaine qui découle. L’adhésion au Traité sur le commerce des armes est l’occasion pour le Canada d’officialiser ses pratiques actuelles de contrôle des exportations, tout en rendant son régime de contrôle des exportations plus rigoureux et transparent.

Le Canada a également contribué à l’élaboration et à la mise en œuvre d’instruments environnementaux et de droit de la mer sur les changements climatiques, la biodiversité, la gestion des déchets et des produits chimiques, la pollution des océans, la protection des espèces en voie de disparition et les eaux transfrontières. Par exemple, Affaires mondiales Canada a dirigé la négociation d’un nouveau traité des Nations Unies sur la biodiversité des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, et a poursuivi son engagement actif dans la Charte bleue du Commonwealth adoptée par les dirigeants lors de la réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth de Londres en 2018. Celle-ci a pour but de contribuer à la résolution des défis liés aux océans et à la réalisation d’un développement océanique durable.

En 2019-2020, le Canada a contribué à l’adoption à l’unanimité de l’affirmation par les ministres des affaires étrangères du Commonwealth à l’occasion de son 70e anniversaire (en anglais), une déclaration dans laquelle les ministres des Affaires étrangères du Commonwealth ont réaffirmé leur attachement aux valeurs et aux principes du Commonwealth, y compris la démocratie, la diversité et l’inclusion, ainsi que leur engagement envers un ordre international fondé sur des règles.

L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée.

L’engagement constructif d’Affaires mondiales Canada envers ses partenaires régionaux, bilatéraux et multilatéraux a conduit à une action positive sur de nombreuses questions mondiales et a contribué à revitaliser et à renforcer un ordre international fondé sur des règles. En partenariat avec la France et l’Allemagne, le Canada a contribué à la création de l’Alliance pour le multilatéralisme – un réseau informel de pays qui se consacrent à la promotion du multilatéralisme, au soutien des institutions internationales et à la promotion de solutions multilatérales aux défis communs. Bien placé pour influencer l’évolution de l’Alliance, le Canada contribue à s’assurer que les membres de l’Alliance sont diversifiés et représentatifs et que les activités du groupe favorisent un multilatéralisme solide, efficace et fondé sur des règles.

Le leadership du Canada dans le domaine de la politique sur les réfugiés s’est poursuivi en 2019. Lors du tout premier Forum mondial sur les réfugiés, organisé au niveau ministériel, en décembre 2019, le Canada a réaffirmé son engagement ferme à mettre en œuvre le Pacte mondial sur les réfugiés et à promouvoir les principes d’un partage plus prévisible et équitable des responsabilités à l’égard des réfugiés dans le monde. Le Canada a été le premier pays donateur à inclure un réfugié comme conseiller auprès de sa délégation officielle, ce qui démontre son engagement à l’égard d’une participation significative des réfugiés aux processus et aux décisions qui ont une incidence directe sur leur vie. De plus, le Canada s’est engagé à continuer d’appuyer une éducation inclusive et de qualité pour les réfugiés qui sont des enfants ou des jeunes, des interventions globales auprès des réfugiés, les besoins des femmes et des filles, ainsi que la réinstallation et des voies complémentaires.

Le Canada a aussi poursuivi ses travaux à titre de chef de file mondial de l’Appel à l’action pour la protection contre la violence fondée sur le genre dans les situations d’urgence. Le Canada a accueilli de nouveaux partenaires locaux et nationaux ainsi que des organisations de femmes dans le cadre de l’appel à l’action et a accueilli des représentants d’organisations locales à la réunion annuelle des partenaires tenue en novembre 2019. Le Canada a également mené de multiples consultations avec ses partenaires pour mettre la dernière main à la Feuille de route 2021-2025, un document fondamental visant à façonner stratégiquement la façon dont le secteur humanitaire réagit à la violence fondée sur le genre dans les situations d’urgence.

Le Canada est un leader éclairé qui se positionne à l’avant-garde des discussions mondiales sur le financement novateur et met maintenant en pratique ces idées novatrices. En septembre 2019, le Canada a coanimé le premier dialogue de haut niveau sur le financement du développement depuis l’adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030, renforçant ainsi le rôle du Canada à titre de chef de file mondial au sein des Nations Unies en matière de financement des efforts de développement. L’événement a été salué pour son format innovant, dont une session intitulée « Moving the Money » qui a réuni des chefs d’État et des représentants du secteur privé, ainsi qu’une feuille de route pour améliorer la transparence dans l’utilisation d’instruments financiers mixtes par les acteurs du développement.

Le Canada a également joué un rôle rassembleur dans les efforts déployés à l’échelle mondiale pour relever les défis liés à la liberté des médias, y compris la sécurité des journalistes et la question de l’impunité pour les crimes commis à leur égard. En juillet 2019, le Canada et le Royaume-Uni ont tenu la première Conférence mondiale sur la liberté des médias, à Londres, au Royaume-Uni. La conférence a notamment donné lieu à la formation de la Coalition pour la liberté des médias, à la création d’un nouveau fonds mondial de défense des médias hébergé à l’UNESCO et à la création d’un groupe d’experts juridiques chargés d’étudier des solutions.

En 2019-2020, le Canada a continué de faire activement campagne pour obtenir un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies. Le Ministère a déployé tout un ensemble d’outils diplomatiques et a écouté et appris d’autres pays, ouvrant de nouvelles possibilités de coopération pour relever les défis mondiaux et créer de nouveaux partenariats qui ont renforcé la place du Canada dans le monde. Bien que sa candidature n’ait pas été retenue, l’engagement a contribué aux efforts plus vastes déployés par le Canada pour relever les défis les plus importants de notre époque, y compris les menaces qui continuent de peser sur le système international, renforcées par l’apparition de la pandémie de COVID-19, et a servi de fondement à une coopération internationale plus poussée sur des questions mondiales clés.

Au début de la réponse à la pandémie de COVID-19, le Canada a déployé des efforts au sein du G7 et du G20, notamment en participant à 2 réunions virtuelles des dirigeants du G7, à 1 réunion des ministres des Affaires étrangères et à 1 sommet virtuel des dirigeants du G20. Le leadership canadien visait à assurer un soutien solide et unifié à l’égard de l’intervention pour faire face à la pandémie et du maintien des chaînes d’approvisionnement mondiales, à soutenir les pays vulnérables et à promouvoir une reprise durable et écologique de la crise.

Résultats atteints

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans ^{Note de fin de document v}.

Responsabilité essentielle 2 : Commerce et investissement

Description

Affaires mondiales Canada appuie l’augmentation et la diversification des investissements et du commerce afin de relever le niveau de vie pour l’ensemble des Canadiens, de façon à permettre aux entreprises canadiennes de prospérer à l’étranger et de créer des débouchés économiques.

Résultats

Affaires mondiales Canada a renforcé les accords commerciaux internationaux, a travaillé avec les exportateurs et les innovateurs canadiens pour tirer parti des occasions d’affaires internationales et s’est efforcé de rendre l’investissement au Canada plus simple et plus attrayant. Le Ministère a adopté des approches commerciales modernes et inclusives visant à accroître la représentation des femmes, des Autochtones, des minorités visibles, des membres de la communauté LGBTQ2I et des entreprises appartenant à des jeunes dans l’ensemble des négociations, accords et programmes commerciaux internationaux du Canada.

Le Canada assure l’établissement et la protection d’un environnement commercial mondial ouvert, inclusif et fondé sur des règles.

Le Canada a grandement contribué à l’établissement et à la protection d’un système commercial mondial ouvert et inclusif fondé sur des règles. En intégrant l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) aux négociations commerciales, le Canada modifie sa façon d’appliquer les politiques commerciales et contribue à faire en sorte que les avantages et les possibilités découlant des accords de libre-échange profitent à plus de Canadiens, y compris les groupes sous-représentés au sein du commerce international du Canada, comme les entreprises dirigées par des femmes, les Autochtones et les petites et moyennes entreprises. Affaires mondiales Canada a renforcé son leadership institutionnel et sa capacité d’intégrer l’ACS+ à la politique commerciale et aux négociations grâce à, par exemple, un champion ACS+ de haut niveau, des spécialistes et des conseillers en matière d’égalité des genres, et une formation sur l’ACS+ obligatoire pour tout le personnel.

À l’appui de l’engagement pris par la vice-première ministre dans le cadre de son mandat de « mener la conclusion du processus législatif lié à l’Accord Canada–États-Unis–Mexique », le Ministère a donné suite au processus de négociation de la modernisation de l’ALENA et a appuyé efficacement les efforts déployés par le gouvernement pour ratifier et mettre en œuvre l’ACEUM. Le nouvel accord modernise le partenariat nord-américain pour le commerce du 21e siècle et renforce nos solides relations économiques avec les États-Unis et le Mexique en offrant de meilleures possibilités, une plus grande prévisibilité et une plus grande stabilité aux entreprises et aux travailleurs canadiens. Le Ministère a également travaillé à l’élimination des obstacles commerciaux imposés par les États-Unis, notamment dans le cadre de la Déclaration conjointe Canada–États-Unis en mai 2019, qui a mené à la suppression des droits de douane imposés par les États-Unis sur les importations d’acier et d’aluminium en provenance du Canada pour des raisons de sécurité nationale.

En vertu de l’Accord économique et commercial global (AECG), le Canada et l’Union européenne se sont engagés à favoriser la tenue d’un forum annuel de la société civile, un important mécanisme permettant aux intervenants canadiens et européens d’échanger leurs points de vue entre eux et avec les gouvernements concernant la mise en œuvre des chapitres sur le développement durable, le travail et l’environnement. Le Canada a accueilli le deuxième forum à Ottawa en novembre 2019, auquel ont participé plus de 100 dirigeants d’entreprises et de la société civile, des dirigeants autochtones et des jeunes ambassadeurs de partout au Canada et en Europe, en personne ou par l’intermédiaire de la diffusion en continu sur le Web.

Le ministre de la Diversification du commerce international a mené une mission commerciale fructueuse au Japon et en Corée du Sud, en mettant l’accent sur la promotion de l’Accord de libre-échange Canada-Corée. Le Canada a coorganisé un événement célébrant le 5e anniversaire de l’entrée en vigueur de l’Accord, a tenu une réunion du Comité économique mixte Canada-Japon et a collaboré avec les entreprises, les dirigeants de la société civile et le gouvernement de l’Australie dans le cadre du Forum de leadership économique Australie-Canada. En outre, la mission au Japon a porté sur la promotion de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) dans des secteurs clés.

Le Canada a également réalisé des progrès importants en ce qui concerne l’élaboration d’un accord de libre-échange potentiel avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE). Il a en outre réalisé des progrès dans les négociations de libre-échange avec les blocs commerciaux que sont l’Alliance du Pacifique (Chili, Colombie, Mexique et Pérou) et le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay et Venezuela).

Les efforts des exportateurs et des innovateurs canadiens pour développer leurs activités internationales sont couronnés de succès.

Affaires mondiales Canada travaille en étroite collaboration avec ses partenaires pour veiller à ce que ses ententes mondiales maximisent les possibilités de relations et de partenariats pour les entreprises et les travailleurs canadiens. Par exemple, le programme élargi CanExport pour les petites et moyennes entreprises (PME) a directement appuyé les efforts de diversification des marchés de 1 208 PME canadiennes, dont près de la moitié de tous les projets appuient des entreprises appartenant à des femmes, à des Autochtones ou à des jeunes. De plus, le programme CanExport Innovation a aidé 169 innovateurs canadiens à établir des collaborations internationales en recherche-développement, dont 53 ont connu un succès commercial international.

Par l’intermédiaire du Service des délégués commerciaux (SDC), le Ministère continue de promouvoir et de renseigner les PME sur les accords de libre-échange, en particulier l’AECG et le PTPGP, afin de leur permettre de tirer pleinement parti de ces accords. En plus de fournir des renseignements par les canaux numériques, le SDC a organisé 11 ateliers partout au pays à l’intention des PME, des délégués commerciaux et des organisations partenaires à l’exportation.

En 2019-2020, le SDC a accentué sa présence dans certains marchés internationaux et partout au Canada, déployant 36 délégués commerciaux supplémentaires à l’étranger et 17 dans son réseau national de bureaux régionaux. Ces ressources ont permis au SDC d’atteindre un plus grand nombre de clients, d’offrir un soutien supplémentaire et ciblé aux PME appartenant à des membres de groupes sous-représentés, d’améliorer son offre de services dans des domaines importants comme la propriété intellectuelle et le commerce électronique, et d’accroître le succès des entreprises à fort impact qui cherchent des marchés à potentiel élevé.

Après plus de 20 ans de soutien offert au programme Femmes d’affaires en commerce international, de nouveaux changements structurels ont été apportés par le SDC afin de renforcer la collaboration avec les intervenants nationaux et régionaux et de générer des possibilités d’exportation pour les entreprises appartenant aux femmes, aux Autochtones, aux minorités visibles, aux personnes de la communauté LGBTQ2I et aux jeunes partout au Canada. Cela comprenait l’établissement d’un réseau de champions du commerce inclusif spécialisés dans les bureaux régionaux partout au Canada. Ce réseau de champions est axé sur la mobilisation des clients d’entreprises appartenant à des femmes et des clients d’autres groupes commerciaux inclusifs, ainsi que la mobilisation des chambres d’affaires et des associations régionales, afin de coordonner les initiatives locales.

Le réseau mondial du SDC a desservi 37 % plus d’entreprises appartenant à des femmes et 71 % plus d’entreprises appartenant à des Autochtones, ce qui a permis de conclure 175 % et 800 % plus d’ententes commerciales que l’année précédente, respectivement. En outre, le commerce international entre les groupes inclusifs, a coordonné une série d’initiatives visant à promouvoir le commerce international parmi des groupes inclusifs, notamment :

• 25 initiatives dans 22 marchés internationaux à l’appui de 253 entreprises exportatrices détenues ou dirigées par des femmes, y compris des délégations participant à des conférences aux États-Unis sur l’approvisionnement auprès d’entreprises détenues par des femmes et une délégation en France et en Belgique pour tirer parti de l’AECG;
• 6 initiatives dans 6 marchés internationaux à l’appui de 48 entreprises appartenant à des Autochtones, dont une délégation en Oklahoma et au Texas pour participer à une conférence internationale sur le commerce intertribal;
• 4 initiatives à l’appui de 27 exportateurs de la communauté LGBTQ2I, y compris une délégation à la plus grande conférence sur la diversité de l’offre multisectorielle LGBTQ2I aux États-Unis;
• 3 initiatives à l’appui de 53 exportateurs issus de minorités visibles, dont la toute première délégation à la première conférence sur la diversité de l’offre multisectorielle des minorités aux États-Unis;
• 1 mission commerciale sur l’infrastructure et les technologies propres dirigée par le ministre en Éthiopie et au Kenya, dans le cadre de laquelle la plupart des entreprises représentées appartenaient à des Canadiens de minorités visibles.

Dès le début de la pandémie, le SDC a soutenu les efforts du gouvernement du Canada pour lutter contre la COVID-19 en assurant le contrôle des fournisseurs internationaux afin de faciliter l’achat de fournitures médicales essentielles pour répondre aux besoins du Canada. En outre, le SDC a aidé à recenser les entreprises canadiennes capables de répondre aux besoins nationaux et, pour celles qui ont une capacité suffisante pour servir également les marchés internationaux, a créé un guide des capacités canadiennes relatives à la COVID-19, qui présente plus de 150 entreprises canadiennes ayant des produits ou des services qui peuvent contribuer à la lutte mondiale contre l’actuel coronavirus. Un site web dédié a été créé pour aider les entreprises canadiennes à faire face aux incertitudes créées par la pandémie et à accéder facilement à des ressources de soutien supplémentaires. Enfin, le SDC a effectué une transition rapide vers des modèles de services et de programmes virtuels afin de garantir un soutien continu aux exportateurs canadiens.

Le Réseau international des sciences, de la technologie et de l’innovation (STI) d’Affaires mondiales Canada a permis de faciliter la création de 159 partenariats en STI entre 124 entreprises, centres d’excellence, établissements de recherche et universités canadiennes. De plus, le Programme canadien pour l’innovation à l’international a sélectionné 7 projets de recherche-développement en 2019-2020, dotés d’un financement de 3,16 millions de dollars sur 2 ans.

Pour aider à financer et à soutenir les entreprises internationales, l’initiative des accélérateurs technologiques canadiens (ATC) a aidé des entreprises canadiennes à fort potentiel et à forte croissance qui possédaient déjà des technologies, des produits ou des services à explorer des débouchés sur les marchés étrangers. Dans le but d’appuyer la Stratégie de diversification des exportations du Canada, l’initiative des ATC a étendu son empreinte mondiale de 8 à 12 grands centres technologiques en 2019. Des 76 entreprises qui ont participé aux ATC en 2019-2020, 11 ont déclaré avoir, ensemble, mobilisé plus de 5,3 millions de dollars en capitaux, enregistré 2,5 millions de dollars en nouveaux revenus, conclu 17 partenariats stratégiques et créé 29 nouveaux emplois. Les entreprises participantes soulignent en grande majorité les avantages de la participation au programme. L’an dernier, 88 % des entreprises participantes ont indiqué que les ATC les avaient aidées à rencontrer des partenaires et des clients étrangers travaillant dans leur domaine d’activité; 84 % ont mentionné une amélioration de leur stratégie commerciale internationale; et 91 % ont attribué au programme le mérite d’avoir contribué à la croissance globale de leur entreprise.

Le Canada a lancé une nouvelle stratégie en matière d’éducation internationale en 2019. Cette stratégie établit un cadre à l’appui de la diversification du secteur de l’éducation internationale du Canada en attirant des étudiants d’un plus grand nombre de pays pour étudier dans un plus grand nombre d’établissements canadiens. Elle appuiera également l’augmentation des exportations de produits et de services éducatifs canadiens.

Par l’entremise de son Fonds de responsabilité sociale d’entreprise, le SDC a mis en œuvre 36 initiatives liées à la conduite responsable des entreprises (CRE) dans 26 pays pour appuyer la promotion des lignes directrices de la CRE, favoriser l’engagement constructif de multiples intervenants et renforcer les efforts de lutte contre la corruption afin d’accroître la sensibilisation et de poursuivre la mise en œuvre de pratiques commerciales responsables.

L’investissement direct étranger est facilité, s’accroît ou est maintenu.

Le SDC travaille en étroite collaboration avec Investir au Canada et tous les ordres de gouvernement afin de faire du Canada la destination de choix pour l’investissement mondial en simplifiant le processus qui permet aux investisseurs étrangers d’investir au Canada. L’investissement direct étranger est un élément essentiel de l’économie canadienne. Il stimule la croissance, crée des emplois pour la classe moyenne, favorise l’innovation, améliore la productivité et facilite l’accès aux marchés internationaux. Les flux d’investissements directs étrangers au Canada se sont chiffrés à 67 milliards de dollars en 2019, comparativement à la moyenne décennale de 51 milliards de dollars, soit une augmentation de 19 %.

Grâce à un réseau amélioré de 44 délégués commerciaux qui mettent l’accent sur l’investissement et qui travaillent dans des marchés stratégiques, le SDC a enregistré 128 gains en 2019‑2020, ce qui représente plus de 2,7 milliards de dollars et la création d’environ 4 000 nouveaux emplois. De plus, le SDC a facilité 235 visites exploratoires d’entreprises au Canada par des investisseurs étrangers potentiels pour la réalisation de projets d’investissement précis.

Résultats atteints

Ressources financières budgétaires (dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans ^{Note de fin de document vi}.

Responsabilité essentielle 3 : Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité

Description

La programmation d’Affaires mondiales Canada contribue à réduire la pauvreté et à offrir de meilleures possibilités aux peuples de la planète, en plus d’alléger la souffrance liée aux crises humanitaires et de favoriser la paix et la sécurité et, ce faisant, elle contribue à l’avancement des objectifs de développement durable à l’horizon 2030.

Résultats

La Politique d’aide internationale féministe du Canada^{Note de fin de document vii} est demeurée le cadre d’orientation des efforts déployés par le Canada pour éliminer la pauvreté, contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable et bâtir un monde plus pacifique, inclusif et prospère. Afin de faire progresser davantage les objectifs de la Politique d’aide internationale féministe, le Ministère a publié cette année une série de politiques^{Note de fin de document viii} qui fournissent plus de détails aux employés, aux partenaires et aux Canadiens sur les objectifs et les priorités dans chacun des 6 « champs d’action » pour aider à définir l’aide internationale du Canada, tout en accordant une souplesse en fonction du contexte national et institutionnel.

En 2019-2020, Affaires mondiales Canada a réalisé des progrès importants en ce qui a trait aux principaux engagements en matière de programmes énoncés dans la Politique d’aide internationale féministe, notamment en atteignant et en surpassant son objectif de veiller à ce qu’au moins 95 % de son aide bilatérale internationale au développement favorise l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles d’ici 2021-2022. Le Canada s’efforce atteindre son objectif d’allouer au moins 50 % de son aide bilatérale au développement international à l’Afrique subsaharienne d’ici 2021-2022, le taux en 2019-2020 étant de 42 %^{Note de bas de page 5}.

L’amélioration du bien-être physique, social et économique chez les plus pauvres et les plus vulnérables, en particulier chez les femmes et les filles, dans les pays où le Canada est présent.

Affaires mondiales Canada a collaboré avec des partenaires multilatéraux clés pour améliorer les résultats sur le plan de la santé et de la nutrition et réaliser des progrès à l’égard de l’Objectif 3 du développement durable : Bonne santé et bien-être. En 2019-2020, le Canada a versé une somme de 261,7 millions de dollars au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, qui a sauvé plus de 32 millions de vies depuis 2002, et une somme de 84 millions de dollars à l’Alliance pour la vaccination (GAVI), qui a aidé à immuniser plus de 760 millions d’enfants contre la maladie et 3,9 millions d’adolescentes contre le cancer du col de l’utérus depuis 2000. Le Canada est également le principal donateur de Nutrition International, l’organisation la plus importante dans le monde en matière de suppléments de micronutriments, ayant versé 50 millions de dollars en 2019-2020. En 2019, Nutrition International a fourni à plus de 5 millions de filles des suppléments hebdomadaires de fer et d’acide folique et à près de 2 millions de femmes des suppléments de fer et d’acide folique pendant la grossesse.

Les contributions bilatérales du Canada ont également permis d’améliorer les résultats en matière de santé et de nutrition. Par exemple, la contribution de 3,5 millions de dollars du Canada a aidé Marie Stopes Tanzania à dépasser ses objectifs annuels consistant à éviter 377 décès maternels, 175 982 grossesses non désirées et 43 828 avortements dangereux. Marie Stopes Tanzania fournit 30 % des contraceptifs en Tanzanie, et concentre surtout ses activités auprès des femmes et des filles vivant en milieu rural et celles vivant dans la pauvreté en milieu urbain ou périurbain. De même, les programmes d’aide internationale du Ministère en Ouganda ont permis à 575 000 femmes et à plus de 270 000 enfants de moins de 2 ans de bénéficier de séances d’éducation et de promotion en matière de nutrition, dans le cadre du projet multisectoriel sur la sécurité alimentaire et la nutrition.

Affaires mondiales Canada a réalisé d’importants progrès en ce qui a trait à la réalisation des engagements du Canada en matière de santé maternelle, néonatale, infantile, de santé sexuelle et reproductive et de droits connexes. En 2019-2020, le Canada a franchi 2 étapes déterminantes représentant plus d’une décennie de leadership mondial en matière de santé et de nutrition : la réalisation de l’engagement du Canada de 3,5 milliards de dollars de 2015 à 2020 en faveur de la santé maternelle, néonatale et infantile, ainsi que de l’engagement de 650 millions de dollars, de 2017 à 2020, dans « Partenariats pour sa voix, son choix » en faveur de la santé et des droits sexuels et reproductifs. Les centaines de projets financés dans le cadre de ces engagements ont contribué à améliorer la vie de millions de femmes, d’adolescentes et d’enfants dans le monde.

Pour éradiquer la pauvreté, toutes les filles, les adolescentes et les femmes doivent avoir un accès égal à une éducation de qualité et à des possibilités d’apprentissage. En 2019-2020, Affaires mondiales Canada a lancé de nombreux projets en Afrique, en Asie, en Amérique latine et au Moyen-Orient à l’appui de l’engagement de 400 millions de dollars du Canada en vertu de la Déclaration de Charlevoix sur l’éducation de qualité pour les filles, les adolescentes et les femmes dans les pays en développement. Ces projets visent avant tout à réduire les obstacles et à élargir l’accès à une formation professionnelle et à une éducation de qualité, à améliorer la résilience des systèmes d’éducation, à recueillir des données et des renseignements probants afin de mieux comprendre les enjeux et les principaux défis de l’éducation des filles et des femmes, ainsi qu’à plaider en faveur d’investissements continus et accrus dans l’éducation des filles et des femmes en situation de fragilité. Bien qu’il soit encore trop tôt pour observer de nombreux résultats de ces initiatives, on s’attend à ce que près de 4 millions de filles, d’adolescentes et de femmes en profitent.

Le Canada s’est imposé comme l’un des principaux donateurs du fonds Education Cannot Wait (ECW) (en anglais) et du Global Partnership for Education (GPE) (en anglais). Grâce au soutien canadien de 50 millions de dollars sur 3 ans (de 2018-2019 à 2020-2021), le GPE continue de mobiliser les efforts mondiaux et nationaux visant à offrir une éducation équitable et de qualité dans près de 70 pays en développement et États fragiles. Les subventions du GPE ont permis de soutenir environ 24,8 millions d’étudiants depuis 2015, dont 18,5 millions ou 75 % se trouvaient dans des pays fragiles ou touchés par des conflits, et dont 11,8 millions ou 48 % étaient des filles, contribuant ainsi à combler les lacunes en matière de capacité, de coordination et de financement de l’éducation dans les situations d’urgence ou de conflits et dans les contextes de fragilité. Les activités du ECW incluent la fourniture de matériel d’apprentissage, la formation des enseignants (y compris sur la façon d’offrir un soutien psychosocial aux enfants et aux jeunes), ainsi que la construction et la remise en état d’installations et de salles de classe du programme d’eau, d’assainissement et d’hygiène. Depuis sa création en 2016, ECW a aidé 3,5 millions d’enfants, dont 30 % sont des réfugiés, 15 % sont des enfants et des jeunes déplacés et 34 % sont des filles. En 2019-2020 seulement, ECW a touché 2,6 millions d’enfants, dont 48 % étaient de filles et dont 92 % étaient à l’école primaire, 5 % au pré-primaire et 3 % au secondaire.

Le Canada a collaboré à l’Initiative des Nations Unies pour l’éducation des filles, à Gender at Work (en anglais) et à l’Internationale de l’éducation pour lutter contre la violence fondée sur le genre dans les écoles, avec l’aide de syndicats d’enseignants nationaux et régionaux. En 2019-2020, dans le cadre de l’initiative Teachers Take Action, 571 employés et membres de syndicats ont pris des mesures directes pour lutter contre la violence fondée sur le genre dans les écoles, touchant plus de 69 787 personnes. Au Sénégal, dans le cadre du projet visant à renforcer la protection de l’enfance dans l’éducation et en partenariat avec l’UNICEF, Plan International et le ministère de l’Éducation nationale du Sénégal, le Canada a aidé les établissements locaux d’enseignement et de protection de l’enfance à promouvoir un environnement sain pour chaque enfant à l’école et autour de l’école. Le projet a permis d’assurer la formation de 1 947 directeurs d’école, leaders, enseignants et superviseurs sur les politiques et les codes de conduite liés à la protection de l’enfance.

Affaires mondiales Canada a mis en œuvre des approches transformatrices pour promouvoir le renforcement du pouvoir économique des femmes et leur pleine participation à la prise de décisions économiques, en cherchant à aider les femmes à devenir plus concurrentielles et novatrices, à augmenter leurs possibilités d’emploi et leurs débouchés, ainsi qu’à renforcer leur sécurité financière et leur résilience économique. Par exemple, le projet La prospérité équitable par le développement du secteur privé (EPTPSD) / Maendelo Sawa (M‑SAWA) au Kenya a généré une croissance économique équitable, en s’attaquant aux obstacles spécifiques auxquels sont confrontées les femmes entrepreneures. La contribution de 3,1 millions de dollars du Canada au projet en 2019-2020 a aidé à renforcer le leadership des femmes entrepreneures et leur contrôle sur les ressources, et les a aidées à améliorer leur accès aux marchés et leurs revenus. Grâce à son accent sur le développement de PME concurrentielles et durables dans les secteurs de l’agriculture, de la construction et des ressources naturelles, le projet a permis d’accroître les revenus de 53 % chez les PME et de 48 % chez les entreprises de plus petite taille, en plus d’accroître l’emploi de 28 % et de 56 % respectivement dans ces 2 catégories d’entreprises. En Cisjordanie, le projet Future Entrepreneurs and Leaders in Innovation and Technology a permis à de jeunes femmes entrepreneures de démarrer leur propre entreprise. Avec le soutien de Leaders Organization, une organisation palestinienne locale, 21 entreprises en démarrage dirigées par des femmes ont été créées avec succès.

En 2015, le Canada s’est engagé à fournir 2,65 milliards de dollars sur 5 ans pour aider les pays en développement à atténuer les changements climatiques et à s’y adapter, ainsi qu’à faire la transition vers des économies à faibles émissions de carbone et résilientes aux changements climatiques. À l’appui de cet engagement, le Canada a versé en février 2020 une deuxième contribution de 2 millions de dollars au Réseau mondial des plans nationaux d’adaptation, géré par l’Institut international du développement durable, pour faciliter la planification de l’adaptation dans les pays en développement, les pays particulièrement vulnérables de l’Afrique subsaharienne et les petits États insulaires en développement. En mars 2020, le Canada a versé 275 millions de dollars à la Banque mondiale pour créer le Programme d’élimination du charbon et de transition énergétique, qui aidera un certain nombre de pays en développement, en particulier en Asie du Sud-Est, à atténuer les changements climatiques en ralentissant la croissance rapide de l’utilisation du charbon dans le secteur de l’électricité et en accélérant l’expansion des solutions de rechange à faibles émissions de carbone.

Le Canada s’est également engagé à verser 300 millions de dollars supplémentaires au Fonds vert pour le climat, le plus important mécanisme de financement climatique au monde pour les pays en développement. Ce fonds offre un financement climatique essentiel et permet le renforcement des capacités chez les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables dans les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement et les États africains. Grâce aux investissements du Fonds vert pour le climat, on s’attend à obtenir une réduction ou un évitement de 1 milliard de tonnes d’émissions de gaz à effet de serre, en plus de permettre à 394 millions de personnes d’améliorer leur résilience face aux effets des changements climatiques.

Illustrant le solide appui du Canada à l’égard du développement inclusif, Affaires mondiales Canada a coprésidé la réunion annuelle de Global Action on Disability, en partenariat avec Inclusion International et l’Union mondiale des aveugles. Plus de 100 membres de Global Action on Disability ont participé à la réunion, y compris des donateurs, des organisations de personnes handicapées et le secteur privé. Cette réunion a permis de faire progresser l’engagement commun des membres envers l’action humanitaire et le développement inclusif des personnes handicapées, et leur responsabilisation à cet égard.

L’amélioration du renforcement du pouvoir et du respect des droits des femmes et des filles dans les pays où le Canada est présent.

En juin 2019, le Canada a organisé la conférence mondiale Women Deliver à Vancouver, en Colombie-Britannique. Il s’agit du plus important rassemblement mondial portant sur l’égalité des genres ainsi que la santé, les droits et le bien-être des femmes et des filles. La conférence a réuni plus de 8 000 délégués, dont des chefs de file mondiaux, des influenceurs, des universitaires, des militants et des journalistes de plus de 165 pays, auxquels se sont ajoutés 100 000 participants virtuels. Les participants ont quitté la conférence avec de nouvelles connaissances, de nouvelles sources d’inspiration et de nouveaux réseaux afin de favoriser le changement dans leurs collectivités. Grâce au leadership du Canada, de nouveaux engagements de financement ont été pris, des ressources ont été mobilisées et des partenariats novateurs ont été établis.

Affaires mondiales Canada a fourni aux organisations et réseaux de femmes un financement direct et un soutien institutionnel pour promouvoir les droits des femmes et leur participation à la prise de décisions, et pour aider à combler l’écart de financement qu’elles vivent souvent. Par exemple, la contribution de 19 millions de dollars du Canada en 2019-2020 dans le programme Voix et leadership des femmes a permis la mise en œuvre de 32 projets visant à répondre aux besoins des organisations locales de défense des droits des femmes dans le monde entier. En Tanzanie, par exemple, les partenaires locaux de l’initiative Voix et leadership des femmes ont contribué à l’élaboration du manifeste électoral des femmes, qui est devenu un cri de ralliement pour l’amélioration de la participation politique des femmes et a contribué à accroître l’intérêt des femmes et des filles pour les postes de direction. Les 5 principaux partis politiques du pays ont adopté le manifeste et ont ajouté des enjeux clés concernant les femmes à leur programme électoral en prévision des élections nationales d’octobre 2020. Le Canada a également appuyé le renforcement du pouvoir des femmes et des filles à l’échelle locale au moyen de mécanismes comme le Fonds canadien d’initiatives locales, qui a permis d’appuyer 199 projets menés par des organisations de défense des droits des femmes dans plus d’une centaine de pays.

Affaires mondiales Canada a appuyé un certain nombre d’initiatives clés avec des organisations multilatérales et la société civile internationale visant à éliminer la violence sexuelle et sexiste, y compris les pratiques préjudiciables comme les mariages d’enfants, les mariages précoces et les mariages forcés ainsi que les mutilations génitales féminines. Le Canada appuie le Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, un mécanisme mondial multilatéral de financement qui soutient les efforts visant à prévenir la violence faite aux femmes et aux filles et à y mettre fin. En 2019, la contribution du Canada a aidé le Fonds d’affectation spéciale à appuyer 79 organismes de la société civile et principalement dirigés par des femmes à réaliser des projets dans 47 pays afin de prévenir la violence faite aux femmes et aux filles et d’y mettre fin, y compris des projets axés sur la violence faite aux femmes et aux filles handicapées. L’un de ces projets est mené en collaboration avec l’association des femmes handicapées du Népal, qui fait partie d’un consortium visant à lutter contre la violence croissante à l’égard des femmes et des filles handicapées dans le pays et à habiliter les femmes et les filles handicapées à prévenir la violence et à obtenir justice.

De plus, le Canada a fourni 5 millions de dollars à l’appui du Programme mondial UNFPA-UNICEF visant à accélérer la lutte contre le mariage d’enfants, qui s’est attaqué au mariage d’enfants dans 12 des pays où la prévalence ou le fardeau est le plus élevé, soit le Bangladesh, le Burkina Faso, l’Éthiopie, le Ghana, l’Inde, le Mozambique, le Népal, le Niger, l’Ouganda, la Sierra Leone, le Yémen et la Zambie. Le Programme mondial promeut les droits des adolescentes à éviter le mariage et la grossesse et leur permet de réaliser leurs aspirations par l’éducation ainsi que par d’autres moyens. En 2019-2020, plus de 3,4 millions d’adolescentes de 10 à 19 ans ont participé à au moins un des programmes ciblés du Programme mondial (information sur la santé, compétences de vie, autonomisation économique, interventions de protection sociale), et 337 373 adolescentes ont été soutenues pour s’inscrire et rester dans des programmes d’éducation, qu’ils soient officiels ou non. Le Canada a également poursuivi ses efforts en vue de créer un élan mondial pour mettre fin aux mariages d’enfants, aux mariages précoces et aux mariages forcés et s’est joint à des partenaires internationaux pour obtenir un consensus sur la résolution du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies sur les conséquences de ces mariages.

La souffrance est allégée et la dignité humaine est accrue dans les collectivités aux prises avec des crises humanitaires.

Affaires mondiales Canada a continué de centrer son action humanitaire sexospécifique sur le sauvetage de vies, l’atténuation de la souffrance et le maintien de la dignité des victimes de conflits ou de catastrophes naturelles, notamment en répondant aux besoins différenciés des femmes, des hommes, des filles et des garçons, et en assurant leur participation significative aux interventions humanitaires. En 2019-2020, Affaires mondiales Canada a fourni plus de 847 millions de dollars^{Note de bas de page 6} en soutien humanitaire par l’intermédiaire de partenaires des Nations Unies, d’ONG et du mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, ce qui a permis d’améliorer la vie de plus de 97,1 millions de personnes.

Dans le but de répondre aux besoins non satisfaits des femmes et des filles, le Ministère a continué d’intégrer des considérations liées à l’égalité des genres dans son aide humanitaire. Au chapitre de l’action humanitaire sexospécifique, Affaires mondiales Canada a consacré en 2019-2020 plus de 74,4 millions de dollars à des services de santé sexuelle et reproductive afin de prévenir les décès, les maladies et les handicaps liés aux grossesses non désirées, aux complications obstétricales, aux troubles du système reproductif et à la violence fondée sur le genre. Avec l’appui du Canada, le Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA) a fourni des services complets et adaptés à la culture en matière de violence fondée sur le genre à plus de 30 000 femmes et filles nouvellement déplacées en Syrie et à 30 000 femmes et filles supplémentaires en Jordanie, et a appuyé 47 points de prestation de services liés à la violence fondée sur le genre en Irak.

Le Ministère a également appuyé le renforcement des capacités des organisations locales afin d’assurer et d’améliorer les interventions essentielles en cas de crise humanitaire et d’assurer la viabilité de l’aide humanitaire. L’UNFPA, par exemple, a formé 40 prestataires de services locaux et créé 21 équipes mobiles de lutte contre la violence fondée sur le genre en Syrie, formé 185 prestataires de services ou membres du personnel gouvernemental sur la violence fondée sur le genre en Jordanie et a sensibilisé plus de 85 000 hommes, femmes et adolescentes à la violence fondée sur le genre ainsi qu’à la santé et aux droits sexuels et reproductifs. La formation, appuyée par le Canada, des fournisseurs de services sur des sujets essentiels, comme la gestion clinique du viol, l’aiguillage et les procédures d’utilisation normalisées en cas de violence fondée sur le genre, les protocoles de réanimation des nouveau-nés et d’autres protocoles de santé reproductive, a permis d’accroître la capacité globale des organisations à offrir des services de qualité.

Affaires mondiales Canada a appuyé le programme Makani de l’UNICEF en Jordanie, qui cible les enfants les plus vulnérables en leur donnant accès à des services de soutien à l’apprentissage et à des services communautaires de protection de l’enfance. En 2019-2020, avec l’appui du Canada et d’autres donateurs, 150 centres Makani ont été en mesure d’offrir des services holistiques améliorés à plus de 184 000 personnes vulnérables, dont 141 500 enfants, contribuant ainsi aux efforts visant à améliorer la qualité de l’éducation à l’échelle du système.

Le Canada a appuyé une intervention coordonnée et globale à la suite de l’épidémie du virus Ebola en République démocratique du Congo (RDC), qui s’était propagée dans 3 provinces, notamment en fournissant 11,5 millions de dollars en aide humanitaire en 2019-2020 pour lutter directement contre l’éclosion. Grâce à l’appui du Canada à Médecins Sans Frontières, plus de 50 000 soins de santé primaires et consultations d’urgence ont été fournis, plus de 6 000 patients ont été hospitalisés et 4 centres de traitement de l’Ebola ont été mis sur pied. Le Canada a également contribué à faire en sorte que les femmes soient ciblées pour des activités de soutien psychosocial, de sensibilisation communautaire et de promotion de la santé.

De plus, conformément à l’engagement du premier ministre d’appuyer les réfugiés et les migrants vénézuéliens dans la région andine, le Canada a octroyé 16 millions de dollars en aide humanitaire, en mettant l’accent sur les femmes et les filles réfugiées et migrantes, les migrants et les réfugiés sans papiers, et les ménages dirigés par des femmes. Ce soutien a contribué à fournir des services de nutrition, d’hygiène et de santé adaptés au genre à plus de 10 000 femmes et adolescentes enceintes et allaitantes et enfants de moins de 5 ans en Colombie. Il a également servi à accroître les services de protection, comme les soins psychologiques et juridiques, pour les survivantes de violence fondée sur le genre et les personnes LGBTQ2I grâce à l’établissement et à la remise en état de 6 espaces sûrs et refuges pour les migrants et les réfugiés vulnérables.

En réponse aux catastrophes naturelles, le Fonds canadien pour l’assistance humanitaire d’Affaires mondiales Canada a été activé en Afghanistan, au Bangladesh, en Bolivie, au Ghana, en Inde, au Mali, au Mozambique, au Pakistan, aux Philippines et au Soudan. Il a répondu à des tremblements de terre, à des inondations, aux cyclones Fani et Kenneth ainsi qu’au typhon Kammuri, touchant ainsi plus de 185 000 personnes. Ce Fonds, mis sur pied pour répondre à des crises à plus petite échelle et à déclenchement rapide, permet aux organismes membres de la Coalition humanitaire du Canada d’intervenir rapidement lorsqu’il y a des besoins humanitaires non comblés, en particulier en fournissant de la nourriture, de l’eau, des services d’assainissement et d’hygiène, des soins de santé d’urgence et des abris.

La paix et la sécurité sont améliorées dans les pays et les régions où le Canada est présent.

Le Canada continue de montrer son engagement à instaurer la paix dans les États fragiles et touchés par des conflits; il collabore avec des partenaires clés à la prévention et l’atténuation du terrorisme, de la radicalisation menant à la violence et de la criminalité transnationale organisée, et lutte contre les menaces posées par les armes de destruction massive.

Grâce à ses partenariats de longue date avec des organisations internationales comme INTERPOL, l’Organisation des États américains et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, ainsi qu’avec d’autres ministères gouvernementaux canadiens, le Programme d’aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité du Ministère a contribué à améliorer la sécurité frontalière et à prévenir le passage clandestin de migrants en Asie du Sud-Est, en Afrique de l’Ouest et en Amérique latine. Le Programme a également appuyé une coopération accrue dans la lutte mondiale contre la cybercriminalité et le trafic de drogue en Amérique latine et dans les Caraïbes.

Le Ministère a contribué à l’établissement de stratégies nationales de cybersécurité et d’équipes d’intervention en cas d’incident lié à la sécurité informatique dans les États membres de l’Organisation des États américains. Grâce au soutien du Programme de contrôle des conteneurs de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, plus de 50 000 kg de drogues illicites et 5 000 litres de précurseurs chimiques ont été saisis dans 14 pays d’Amérique latine et des Caraïbes en 2019. Dans le cadre de ses efforts continus pour appuyer la Coalition mondiale contre Daech, le Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes d’Affaires mondiales Canada a renforcé la sécurité frontalière des Forces armées libanaises et jordaniennes dans les zones vulnérables susceptibles de faire l’objet d’activités terroristes et d’autres activités illicites, grâce à d’importantes améliorations de l’infrastructure à grande échelle, comme la remise en état des tours frontalières en Jordanie. Le Ministère a également collaboré avec les collectivités et la société civile sur des questions liées à la prévention de la radicalisation menant à la violence et à la cybercriminalité.

En 2019-2020, le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix du Canada a déboursé 152 millions de dollars pour appuyer les efforts visant à instaurer la paix et la stabilité dans les États fragiles et touchés par des conflits. Cela comprenait des initiatives de stabilisation adaptées au pays pour l’Afghanistan, le Burkina Faso, le Cameroun, la Cisjordanie et la bande de Gaza, la Colombie, le Guyana, Haïti, l’Irak, le Liban, le Myanmar, le Soudan du Sud, le Sri Lanka, la Syrie, l’Ukraine et le Yémen. Le financement ciblait des domaines d’intervention de portée générale, notamment les femmes, la paix et la sécurité; l’Initiative Elsie pour la participation des femmes aux opérations de paix; le soutien aux opérations de paix; la prévention des conflits; ainsi que la médiation et la consolidation de la paix. Le Programme a également financé un certain nombre de projets visant à appuyer les missions de maintien de la paix des Nations Unies. Il a notamment financé des conseillers en matière d’égalité des genres en République centrafricaine et au Mali, et le déploiement de formateurs d’agents correctionnels qui ont formé 74 experts internationaux participant aux opérations de paix de l’ONU sur la gestion efficace des prisons ainsi que sur le traitement sexospécifique des détenues. En outre, le Canada a appuyé la formation en ligne des gardiens de la paix par l’intermédiaire de l’Institut de formation aux opérations de paix, afin de veiller à ce que les personnes déployées possèdent les compétences et les connaissances nécessaires.

Par l’entremise du mécanisme de programmation du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion, le Canada a versé 11,6 millions de dollars pour promouvoir et protéger les valeurs, les institutions et les processus démocratiques. Cela comprenait des initiatives mondiales et nationales en Arménie, en Bolivie, en Colombie, en Éthiopie, en Irak, au Myanmar et en Syrie. Plus précisément, les initiatives de programmation ont aidé à promouvoir la liberté des médias, à protéger les journalistes et à lutter contre l’impunité en cas d’attaques à leur égard. Ces initiatives ont aussi aidé à créer des institutions publiques inclusives, responsables et sensibles au genre, ainsi qu’à promouvoir et à protéger le droit à la liberté de religion ou de conviction et les droits de la personne. Par exemple, le Canada a appuyé le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté de religion ou de conviction afin d’offrir une aide d’urgence ciblée aux survivants de persécution religieuse et aux défenseurs de la liberté de religion. Le Canada a aussi accordé un appui au programme Words Into Action de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, afin d’offrir des programmes d’éducation et de favoriser la formation de coalitions parmi les communautés ciblées afin de lutter contre l’antisémitisme et d’autres formes de discrimination.

Affaires mondiales Canada s’est efforcé de renforcer un ordre international fondé sur des règles en matière de non-prolifération, de désarmement et de maîtrise des armements afin de contrer les menaces posées par les armes de destruction massive. Le Programme canadien de réduction de la menace liée aux armes de destruction massive a versé 2 millions de dollars supplémentaires à l’Agence internationale de l’énergie atomique, pour un total de 15 millions de dollars, à l’appui de ses efforts de surveillance et de vérification de la conformité de l’Iran au Plan d’action global commun, qui vise à limiter la capacité de l’Iran à mettre au point des armes nucléaires.

En 2019-2020, le Canada a versé environ 2,6 millions de dollars pour renforcer la capacité internationale de mettre en œuvre les sanctions du Conseil de sécurité de l’ONU contre la Corée du Nord et pour déjouer les efforts que déploie ce pays pour échapper aux sanctions et mettre au point son programme illicite d’armes de destruction massive et de missiles balistiques. Ces contributions ont notamment donné lieu à de nombreuses enquêtes sur les réseaux de prolifération nord-coréens et sur les transbordements entre navires d’articles de contrebande présumés, détectés par des ressources militaires canadiennes et alliées.

L’aide internationale du Canada est plus efficace en tirant parti des partenariats de l’innovation et de l’expérimentation.

Le Canada joue un rôle de chef de file dans la promotion et le soutien de solutions novatrices aux problèmes de développement, et il améliore l’efficacité globale de son aide internationale. Affaires mondiales Canada investit dans des solutions locales, facilite l’expérimentation et la prise de risques responsable, et appuie un portefeuille croissant de projets qui adoptent des solutions novatrices, y compris des innovations révolutionnaires en matière de santé et de sécurité alimentaire.

Afin de faciliter la mise en œuvre, le Ministère a publié un ensemble de notes d’orientation^{Note de fin de document ix} sur la façon dont le Canada modifiera ses processus et ses pratiques d’aide internationale pour qu’ils soient plus efficaces, intégrés, adaptés et novateurs. Ces notes d’orientation mettent l’accent sur le financement novateur du développement durable, l’innovation dans l’aide internationale, la transparence et le dialogue ouvert, ainsi que sur la manière d’appliquer une approche féministe. Affaires mondiales Canada soutient aussi l’intégration de l’innovation dans les travaux de partenaires multilatéraux, y compris le soutien à l’exercice d’apprentissage par les pairs de 2020 du Comité d’aide au développement de l’OCDE portant sur l’impact de l’innovation pour le développement.

En 2019-2020, Affaires mondiales Canada a continué de collaborer avec divers partenaires. Ces partenariats contribuent à la mise en œuvre de programmes appuyant des approches, des modèles d’affaires, des pratiques stratégiques et des technologies novateurs ainsi que des façons de réaliser des projets et des services qui profitent aux personnes les plus pauvres et les plus vulnérables des pays en développement et renforcent leur pouvoir. À titre d’exemple, le partenariat du Ministère avec le Fonds pour l’innovation et la transformation a permis à 9 petites et moyennes organisations de mettre à l’essai des solutions novatrices aux problèmes de développement reconnus localement, dans le but de trouver des innovations prometteuses pour accroître leurs effets. Le Canada a également établi un partenariat avec le Fonds mondial pour l’engagement de la communauté et la résilience, une institution inspirée du Forum mondial de lutte contre le terrorisme créée comme premier effort mondial visant à appuyer des initiatives locales communautaires qui renforcent la résilience contre l’extrémisme violent, au moyen de programmes qui rejoignent des sous bénéficiaires locaux au Kenya et au Nigeria.

En outre, grâce au financement d’Affaires mondiales Canada, Grands Défis Canada a consacré 35 millions de dollars à des projets d’innovation dans 54 pays, soit 42 passages à l’échelle et 97 validations de principes, pour répondre aux défis dans les domaines de la santé maternelle, des nouveau-nés et des enfants, la santé sexuelle et reproductive et les droits connexes, ainsi que le développement de la petite enfance. Dans le cadre de la Plateforme d’innovation pour la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants en 2019-2020, le Grands Défis Canada a aidé Hewatele Limited, une entreprise sociale kényane, à produire et fournir de l’oxygène médical de façon rentable à 141 établissements de soins de santé au Kenya grâce à un modèle unique de partenariat public-privé. Fin mars 2020, 18 547 femmes en âge de procréer et enfants avaient reçu de l’oxygène dans les installations desservies par Hewatele, ce qui a permis de sauver 8 784 vies et d’en améliorer 9 841 autres.

Le Canada a été à l’avant-garde des discussions mondiales sur le financement novateur, travaillant à maximiser les investissements dans l’aide internationale tout en attirant des ressources supplémentaires. En 2019-2020, le Canada a continué de mettre de l’avant de nouvelles approches en matière de financement du développement, en établissant de nouvelles procédures et de nouveaux processus qui permettent à Affaires mondiales Canada de déployer des instruments de financement novateurs. Il a notamment commencé à développer ses activités en vue d’un premier cycle d’investissements. Dans le cadre des programmes de financement novateur, le Ministère a également lancé des travaux sur un système novateur afin de permettre à des donateurs comme le Canada de mieux modéliser et mesurer l’incidence des investissements sur le développement à l’aide de nouveaux outils de financement.

En faisant preuve d’un leadership accru au sein du G7 quant à la mise en œuvre de la Déclaration d’engagement de Charlevoix pour un financement novateur du développement, le Canada a appuyé le projet Défi de réduction des gaz à effet de serre d’Ag Results au Vietnam. Ce concours, qui se déroule sur 4 ans et décerne des prix d’une valeur de 8 millions de dollars américains, met les entreprises au défi de promouvoir l’utilisation de meilleures pratiques de gestion agricole et de récolte du riz qui aident les petits exploitants agricoles à réduire les gaz à effet de serre. Le concours incite également le secteur privé à investir dans des innovations agricoles à fort impact qui contribuent à réduire l’insécurité alimentaire, à améliorer la nutrition et à accroître la productivité agricole pour les petits exploitants agricoles. Maintenant dans sa dernière année, ce projet à conception novatrice fondée sur des prix a déjà touché plus d’agriculteurs que les autres programmes traditionnels de réduction des gaz à effet de serre au Vietnam, et il prévoit contribuer à réduire les gaz à effet de serre de plus de 375 000 tonnes d’équivalent CO2 d’ici la fin de 2020.

L’expérimentation, aussi appelée mise à l’essai et comparaison, est une des méthodes qu’utilise Affaires mondiales Canada pour s’assurer que les projets et les services donnent les meilleurs résultats possible pour les partenaires et les Canadiens. En testant rigoureusement une approche avant qu’elle ne soit déployée à plus grande échelle, il y a une plus grande confiance et assurance que l’approche fonctionne; les risques sont ainsi réduits et les effets sont optimisés. Affaires mondiales Canada utilise davantage l’expérimentation depuis quelques années et le Ministère travaille continuellement à renforcer sa capacité institutionnelle et celle de ses partenaires pour appuyer et encourager l’expérimentation.

Résultats atteints

Ressources financières budgétaires (dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans ^{Note de fin de document x}.

Responsabilité essentielle 4 : Aide aux Canadiens à l’étranger

Description

Affaires mondiales Canada offre des services consulaires efficaces et efficients aux Canadiens à l’étranger, ce qui contribue à assurer leur sécurité.

Résultats

D’importants événements mondiaux survenus en 2019-2020 ont montré une fois de plus la capacité du Ministère d’offrir des services consulaires et de gestion des urgences de grande qualité aux Canadiens qui travaillent, étudient, font du bénévolat ou voyagent à l’étranger, et ce, au moment où ils en ont le plus besoin, en particulier dans un contexte mondial de plus en plus complexe et instable. Le Ministère a fourni de manière compétente des services consulaires à l’appui des Canadiens partout dans le monde – dans 145 pays – lors de situations imprévues, allant de l’arrestation et de la détention à l’aide pour des problèmes médicaux, en passant par les services de passeport pour les personnes voyageant à l’étranger et les situations de mariage forcé et d’enlèvement d’enfant par un parent, sans parler de la pandémie sans précédent de COVID 19.

Les Canadiens ont accès en temps opportun à de l’information et à des services qui permettent d’améliorer leur sécurité à l’étranger.

Affaires mondiales Canada a continué d’offrir une aide consulaire d’urgence de grande qualité et ininterrompue 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, aux Canadiens confrontés à des situations inattendues à l’étranger, par l’entremise de son Centre de surveillance et d’intervention d’urgence et d’une équipe d’intervenants hautement qualifiée et compétente. Le Ministère a coordonné les communications avec d’autres ministères et organismes centraux, ainsi que les efforts soutenus de sensibilisation auprès des intervenants de l’industrie du voyage afin de promouvoir l’offre de conseils, d’outils et de services en matière de voyage. Les Canadiens ont ainsi reçu des renseignements pertinents en temps opportun, ce qui était essentiel pour appuyer les opérations consulaires de grande envergure.

Lorsque la pandémie de COVID-19 a évolué, le Centre de surveillance et d’intervention d’urgence a été activé pour coordonner des opérations complexes d’évacuation de Wuhan, en Chine. Les rangs du Groupe de travail interministériel ont par la suite été élargis de manière à inclure plus de 750 volontaires de l’ensemble du Ministère afin de faciliter le rapatriement des Canadiens à l’étranger, compte tenu de l’ampleur de l’intervention d’urgence à mener. En mars 2020, Affaires mondiales Canada a commencé les opérations mondiales de rapatriement liées à la COVID-19 et, en quelques semaines, plus de 7 586 Canadiens et résidents permanents du Canada avaient été rapatriés à bord de 47 vols de facilitation organisés dans 31 pays. Grâce à la coordination avec les croisiéristes, l’Agence de la santé publique du Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada, Affaires mondiales Canada a également pu aider à ramener 4 078 passagers et membres d’équipage canadiens coincés à bord de navires de croisière.

En 2019-2020, Affaires mondiales Canada a géré plus de 170 241 nouveaux cas courants et consulaires, y compris plus de 12 489 cas concernant des Canadiens qui ont eu besoin d’une aide consulaire urgente pendant qu’ils voyageaient ou résidaient à l’étranger. La création d’un programme spécifique pour ces personnes, le Programme de prêts d’urgence COVID-19 pour les Canadiens à l’étranger, a mené à l’importante augmentation des nouveaux cas consulaires en 2019-2020 par rapport aux années précédentes.

L’intervention d’Affaires mondiales Canada dans la tragédie de l’écrasement du vol PS752 d’Ukraine International Airlines en Iran a exigé une coordination importante et l’élaboration de nouvelles initiatives pour répondre a une situation unique, d’autant que le Canada ne dispose d’aucune présence diplomatique en Iran. Le Ministère a mis au point de nouveaux services pour soutenir les familles des 85 Canadiens et résidents permanents victimes de la catastrophe. Ces initiatives comprenaient la création d’une unité spéciale de gestion des cas consulaires à l’administration centrale et l’envoi de membres de l’Équipe permanente de déploiement rapide en Iran et, pour la toute première fois, partout au Canada afin de fournir des services consulaires et de soutien aux familles touchées. En janvier 2020, le Ministère a créé un portail Web sécurisé à l’intention des familles des victimes. Cette plateforme a permis de communiquer des renseignements à jour sur les services offerts aux familles au nom de tous les ministères et organismes pertinents du gouvernement du Canada, favorisant ainsi l’innovation en vue d’améliorer l’accès à l’information pour les Canadiens.

Il est essentiel d’obtenir des renseignements en temps opportun pour veiller à ce que les Canadiens reçoivent la meilleure aide consulaire possible. En 2019-2020, le Ministère a continué d’informer régulièrement les Canadiens au sujet des conseils et avertissements aux voyageurs, des crises et des événements importants, par l’intermédiaire de son site Web et de diverses pages des missions canadiennes sur les médias sociaux. Les Canadiens ont reçu des renseignements à jour lors de situations d’urgence à l’étranger, comme l’ouragan Dorian en août 2019, l’écrasement du vol PS752 d’Ukraine International Airlines en janvier 2020 et le début de la pandémie de COVID-19.

Affaires mondiales Canada a également amélioré ses activités de communication externe par l’entremise de campagnes multi-plateformes ciblées et par la promotion d’outils et de ressources en matière de voyages sécuritaires, comme le Registre des Canadiens à l’étranger, l’application Bon voyage et les Conseils et avertissements aux voyageurs. Le Ministère a maintenu une couverture continue sur les médias sociaux et a répondu aux demandes du public par l’entremise de ces médias, notamment Facebook, Twitter et, depuis peu, Instagram, s’assurant ainsi que les Canadiens demeurent informés et reçoivent le soutien nécessaire lorsqu’ils se trouvent à l’étranger.

En outre, Affaires mondiales Canada a renforcé et élargi ses partenariats internationaux pour faire progresser les objectifs de la politique consulaire du Canada. Le Ministère a renforcé son engagement auprès de partenaires habituels et nouveaux grâce à un engagement actif et à des dialogues constructifs, comme l’Accord sur le partage des services consulaires entre le Canada et l’Australie, l’Union européenne, l’Inde et les Émirats arabes unis. Affaires mondiales Canada a également collaboré avec des organisations multilatérales, notamment à titre de secrétariat du Forum consulaire mondial et de coprésident pour le Canada dans le processus de Malte sur les enlèvements d’enfants.

Les Canadiens à l’étranger reçoivent des services gouvernementaux pertinents en temps opportun.

La conduite des relations consulaires au nom du Canada joue un rôle central dans la politique étrangère du Canada. En 2019-2020, Affaires mondiales Canada a lancé une ^{Note de fin de document xi} renouvelée, qui est à la fois innovante et fondée sur les faits. La stratégie établit le cadre de modernisation de services consulaires offrant une aide accrue aux Canadiens qui ont besoin d’aide à l’étranger. Elle intègre un thème transversal de diplomatie consulaire en action et repose sur 3 piliers, soit des services axés sur les clients, une mobilisation active et des partenariats ciblés.

En outre, ^{Note de fin de document xii} sont entrées en vigueur. Ces normes sont claires, mesurables et réalisables, et accordent la priorité au traitement équitable des Canadiens en vertu des lois locales. Ces normes de service permettent aux Canadiens de savoir plus facilement à quoi s’attendre lorsqu’ils demandent des services consulaires à l’étranger.

Affaires mondiales Canada a continué de fournir des services de passeport et de citoyenneté aux Canadiens à l’étranger au nom d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. En 2019‑2020, le réseau de missions du Ministère a délivré plus de 116 870 passeports à des Canadiens. Ces services ont été fournis dans le respect des normes de service publiées plus 97 fois sur 100. En outre, les Canadiens qui ont rempli un formulaire de service à la clientèle ont fait état de niveaux de satisfaction élevés à l’égard des services consulaires courants, 95 % d’entre eux ayant indiqué qu’ils étaient « satisfaits » ou « très satisfaits » de ces services.

Le Ministère a examiné des possibilités de formation novatrices pour s’assurer que les agents consulaires reçoivent tout au long de leur carrière une formation spécialisée sur les cas d’arrestation et de détention. Afin d’améliorer la tenue de visites en prison et de contribuer à la gestion de la sécurité personnelle des agents consulaires, le Ministère a élaboré une formation spécialisée en ligne consacrée à ce sujet. Pour avoir accès aux systèmes de gestion des cas des services consulaires, les employés doivent avoir suivi ce programme de formation obligatoire.

Le rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, intitulé « Renforcer le service consulaire du Canada maintenant et pour l’avenir », a souligné le travail exceptionnel accompli par les agents consulaires du Canada, en particulier la contribution remarquable du personnel recruté sur place, au nom des Canadiens. Afin d’améliorer la prestation des services dans les missions à l’étranger, Affaires mondiales Canada a poursuivi le déploiement de son outil de réservation en ligne, qui permet aux citoyens canadiens de prendre des rendez-vous avec des employés consulaires dans les missions à l’étranger pour un éventail de services consulaires. En 2019-2020, ce service était offert dans 80 missions, et en date du 31 mars 2020, plus de 100 000 rendez-vous avaient été pris en ligne par des clients consulaires, ce qui s’est traduit par une prestation de services plus efficace et plus rapide aux Canadiens à l’étranger.

Résultats atteints

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans ^{Note de fin de document xiii}.

Responsabilité essentielle 5 : Soutien à la présence du Canada à l’étranger

Description

Affaires mondiales Canada gère et assure la prestation des ressources, de l’infrastructure et des services permettant la présence du Canada à l’étranger, y compris par l’entremise d’ambassades, de hauts-commissariats et de consulats.

Résultats

En 2019-2020, Affaires mondiales Canada a fourni un soutien essentiel à la présence du Canada à l’étranger en assurant la gestion et la prestation des ressources, de l’infrastructure, des données et des services, en renforçant les services communs (services fournis à de multiples ministères fédéraux situés dans des missions) et en augmentant les investissements à l’appui de la sécurité dans les missions.

La saine gestion responsable et la prestation des ressources, de l’infrastructure et des services permettent la présence du Canada à l’étranger.

Pour aider à la viabilité des missions du Canada à l’étranger, le Ministère a continué de renforcer la planification intégrée des activités et des investissements, y compris dans le cadre d’un projet pilote visant à élaborer des plans quinquennaux pour chaque mission. Ces plans quinquennaux permettront d’effectuer un suivi global et d’améliorer la prise de décisions à long terme, pour s’assurer d’investir dans le réseau là où les besoins sont les plus criants, tout en appuyant l’atteinte des objectifs internationaux du gouvernement du Canada. Affaires mondiales Canada continuera de mettre au point des outils visant à améliorer le suivi des ressources à l’étranger et la reddition de comptes à cet égard, ce qui contribuera à améliorer la planification à long terme de son réseau et de son impact.

En 2019-2020, Affaires mondiales Canada a continué d’optimiser la gestion et la prestation des services communs. Dans le but d’améliorer les décisions relatives aux investissements immobiliers importants, le Ministère a modernisé son approche en matière d’analyse, de planification et de surveillance afin de faciliter les investissements offrant une valeur optimale pour le Canada.

Afin de soutenir son effectif au pays et à l’étranger, Affaires mondiales Canada a modernisé ses capacités de mobilité et de collaboration ministérielles et a mis à jour son infrastructure de technologie de l’information (TI). En collaboration avec Services partagés Canada, le Ministère a réalisé le déploiement mondial d’une nouvelle plateforme sécurisée pour les téléphones intelligents. Il a aussi terminé la première vague de mises à niveau visant à améliorer la connectivité, la résilience du réseau et la bande passante des missions à l’échelle mondiale (92 sites), et a augmenté les capacités Wi-Fi des missions (72 sites). Le Ministère fait des progrès en ce qui a trait aux capacités vocales sécurisées de la prochaine génération et à la connectivité mobile C6 (réseau sécurisé) à l’échelle internationale grâce à des améliorations progressives apportées à l’infrastructure et à la mise à l’essai de nouvelles plateformes mobiles sécurisées.

Le Ministère a été en mesure d’obtenir des résultats et d’offrir un soutien essentiel aux Canadiens dès le début de la pandémie de COVID-19. La mise à niveau rapide des systèmes et des applications informatiques, tant à l’administration centrale qu’à l’étranger, a été la clé de ce succès. En réponse au nombre sans précédent de télétravailleurs en raison de la pandémie, le Ministère a déployé Microsoft Office 365, en partenariat avec Services partagés Canada, afin de fournir aux employés l’accès aux outils de collaboration requis pour le télétravail. De plus, 4 500 licences d’accès à distance supplémentaires ont été acquises, et des améliorations importantes ont été apportées à la bande passante du Ministère. Celui-ci a réagi rapidement pour assurer la continuité des services essentiels dont les Canadiens dépendaient pendant cette période, en particulier les Canadiens à l’étranger qui essayaient de rentrer chez eux.

Les employés recrutés sur place (ERP) sont des membres des équipes de mission du Canada et sont essentiels à la prestation de services aux Canadiens. Ces personnes représentent plus de 70 % de tout le personnel d’Affaires mondiales Canada travaillant à l’étranger et 45 % de l’ensemble de l’effectif du Ministère. En 2019-2020, Affaires mondiales Canada a renforcé la collaboration avec les ERP dans le cadre d’un symposium et a mis l’accent sur l’amélioration des communications. La mise en œuvre du projet de réforme du cadre pour les ERP a permis de réaliser des progrès en ce qui concerne les réformes liées aux instruments de politique sur l’emploi et les conditions d’emploi des ERP. De plus, un examen du régime de pensions, d’assurance et de sécurité sociale des ERP à l’échelle mondiale a été effectué, et les activités de mise en œuvre devraient commencer en 2020-2021. Ces réformes sont des étapes clés vers l’amélioration de la gestion de cette main-d’œuvre importante.

Le Ministère améliore également les services offerts aux employés du gouvernement du Canada dans les missions. Il a déployé avec succès des mesures de soutien supplémentaires et a continué de moderniser les processus et les outils opérationnels, y compris ceux liés aux directives sur le service extérieur, un système d’allocations et d’avantages sociaux qui permet au Canada de recruter, de maintenir en poste et de déployer des employés qualifiés pour appuyer les programmes à l’extérieur du pays. Parmi les principales réussites, mentionnons les suivantes : la réduction du ratio client-conseiller des directives sur le service extérieur, ce qui a permis une prestation de services à la clientèle plus efficace et efficiente; l’élaboration continue de renseignements en ligne concernant les directives sur le service extérieur à l’intention du personnel; des programmes de sensibilisation et de formation ciblés pour les employés au Canada et leurs personnes à charge; une surveillance accrue et la mise en œuvre des recommandations découlant des audits.

Le personnel est en sécurité, les missions sont plus sécuritaires et les biens ainsi que les renseignements du gouvernement et de ses partenaires sont protégés.

Affaires mondiales Canada a renforcé la sûreté et la sécurité de son personnel et de ses biens à l’étranger grâce à diverses initiatives en 2019-2020. À l’aide du Cadre mondial sur la sécurité nouvellement établi, le Ministère a mis en place un plan quinquennal, le plan d’investissement en matière de sécurité ministériel, pour garantir que les fonds sont affectés aux initiatives prioritaires, en fonction des évaluations des risques et de la vulnérabilité, afin d’atténuer les menaces les plus pressantes dans les missions.

Affaires mondiales Canada a renforcé les mesures de sécurité dans les ambassades, les hauts-commissariats et les consulats en 2019-2020. Cela comprenait notamment la mise à niveau des systèmes de télévision en circuit fermé, des murs du périmètre, des salles de refuge, des guichets consulaires, des systèmes de détection par rayons X et d’autres éléments de sécurité. En outre, le Ministère a continué d’améliorer les capacités et la certification des zones à haute sécurité, en plus de fournir en continu des conseils et une expertise techniques en matière de sécurité physique et de contre-mesures dans le réseau des missions.

Le Ministère a également mis en œuvre des stratégies visant à améliorer la santé et la sécurité du personnel et des biens à l’étranger. Par exemple, il a effectué des évaluations sismiques des sites de plusieurs chancelleries et résidences officielles situées dans des zones à risque sismique élevé. En 2019-2020, 6 études ont été réalisées, ce qui porte le taux d’achèvement du Programme d’évaluation sismique à près de 50 %. Les efforts en matière de santé et de sécurité comprenaient également des enquêtes environnementales des sites; des évaluations des risques liés à l’eau potable à Rabat, au Maroc, au Caire, en Égypte, à Dar es Salaam, en Tanzanie, et à Harare, au Zimbabwe; ainsi que des enquêtes sur la qualité de l’air intérieur dans 12 missions à l’étranger.

Parmi les mises à niveau tangibles des infrastructures menées par le ministère, mentionnons l’achat d’un complexe immobilier sécuritaire à usages multiples, modernisé au moyen d’améliorations en matière de sûreté, de protection sismique et de sécurité. À Moscou, une nouvelle résidence officielle a été sécurisée et est maintenant opérationnelle, et le Canada et le Royaume-Uni ont signé un accord de cooccupation de la chancellerie.

En plus des réalisations susmentionnées, Affaires mondiales Canada a renforcé la formation obligatoire pour les employés affectés à l’étranger. En ce qui concerne les missions présentant une menace critique, toutes les exigences relatives à la formation sur les milieux hostiles pour le personnel des missions ont été respectées. Pour ce qui est des missions présentant une menace élevée, un contrat a été conclu pour donner une formation sur les milieux hostiles à l’étranger (en Jordanie et aux Philippines) et un projet pilote de séminaires sur la sécurité personnelle (missions à haut risque) a été organisé dans 2 missions (en Ukraine et au Mexique).

Résultats atteints

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans ^{Note de fin de document xiv}.

Services internes

Description

Les Services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services qui appuient les programmes ou sont nécessaires au respect des obligations générales d’une organisation. Les Services internes sont les activités et les ressources classées dans les 10 catégories de services distinctes qui appuient l’exécution des programmes au sein de l’organisation, compte non tenu du modèle de prestation des services internes dans un ministère. Les 10 catégories de services sont les suivantes :

• Services de gestion des acquisitions
• Services de communication
• Services de gestion financière
• Services de gestion des ressources humaines
• Services de gestion de l’information
• Services de technologie de l’information
• Services juridiques
• Services de gestion du matériel
• Services de gestion et de surveillance
• Services de gestion des biens immobiliers

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Le graphique ci-dessus présente les tendances relatives aux dépenses du Ministère de 2017­2018 à 2022­2023, divisées en 2 catégories de dépenses :

• les dépenses législatives (en orange), au titre des dépenses prescrites par les règlements législatifs;
• les dépenses votées (en bleu), qui sont accordées par le Parlement pour appuyer l’exécution des programmes et la gestion des ressources du Ministère.

L’augmentation de 482,6 millions de dollars des dépenses réelles entre 2017-2018 et 2018-2019 est attribuable à un financement supplémentaire pour :

• l’appui à l’égard de l’enveloppe de l’aide internationale, conformément à la Politique d’aide internationale féministe;
• • la stratégie de 2015-2020 associée au programme de santé maternelle, néonatale et infantile;
• des initiatives visant à aider les pays en développement à faire face aux répercussions des changements climatiques;
• le soutien de l’engagement annuel minimal du Canada en vertu de la Convention relative à l’assistance alimentaire;
• les obligations associées à la négociation collective rétroactive et les autres rajustements de la rémunération;
• l’accueil, par le Canada, du Sommet du G7 de 2018, de même que les réunions ministérielles et les autres événements associés à la présidence du Canada;
• le soutien pour faire face aux crises en Irak et en Syrie, y compris les répercussions sur la région (la Stratégie au Moyen-Orient), reçu de la Défense nationale;
• l’aide au développement et le soutien au secteur de la sécurité en Afghanistan;
• le devoir de diligence à l’égard des missions à l’étranger.

Ces augmentations ont été compensées par l’élimination du financement de l’enveloppe de l’aide internationale, qui a pris fin le 31 mars 2018.

De 2018-2019 à 2019-2020, l’augmentation de 120,0 millions de dollars des dépenses réelles est attribuable à un financement supplémentaire pour :

• l’appui à la Politique d’aide internationale féministe;
• les initiatives visant à aider les pays en développement à faire face aux répercussions des changements climatiques;
• les mesures relatives à la pandémie de COVID­19;
• la Stratégie de diversification des exportations;
• l’aide au développement et le soutien du secteur de la sécurité en Afghanistan;
• la participation future du Canada à l’Expo 2020 à Dubaï, aux Émirats arabes unis, qui a été reportée;
• les transferts d’autres ministères gouvernementaux afin d’offrir un soutien aux employés du Ministère dans les missions à l’étranger.

Ces augmentations ont été compensées par l’élimination du financement pour, entre autres, la présidence du Canada au G7, le projet de réinstallation de la chancellerie de New York, ainsi que le Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes dans la région du Sahel en Afrique, qui a pris fin le 31 mars 2019. Le Programme a été renouvelé en 2020-2021.

De 2019-2020 à 2022-2023, le profil des dépenses d’Affaires mondiales Canada passe de 7,2 milliards de dollars (2019-2020) à 6,7 milliards de dollars (2022-2023). Une diminution de 445,3 millions de dollars est attribuable aux initiatives suivantes qui devraient prendre fin ou dont les autorisations devraient augmenter entre 2019-2020 et 2022-2023 :

• une diminution de 361,7 millions de dollars à l’appui des initiatives liées aux changements climatiques, comme l’aide aux pays en développement pour faire face aux répercussions des changements climatiques;
• une diminution de 261,5 millions de dollars pour la Stratégie du Canada au Moyen-Orient; le financement prendra fin le 31 mars 2021;
• une diminution de 107,5 millions de dollars pour l’Initiative sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants – Gavi; le financement a pris fin le 31 mars 2020;
• une diminution de 55 millions de dollars pour l’aide au développement et le soutien du secteur de la sécurité en Afghanistan; le financement prendra fin d’ici le 31 mars 2021;
• une diminution de 21,3 millions de dollars pour la participation future du Canada à l’Expo 2020 à Dubaï, qui a été reportée; le financement prendra fin le 31 mars 2022;
• une diminution de 19,6 millions de dollars pour les opérations de paix des Nations Unies;
• une diminution de 18,1 millions de dollars pour la prestation de retraite des employés recrutés sur place.

Ces diminutions ont été compensées par le financement suivant :

• une augmentation de 387,6 millions de dollars pour l’enveloppe de l’aide internationale, conformément à la Politique d’aide internationale féministe;
• une augmentation de 26,7 millions de dollars pour la Stratégie de diversification des exportations.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)

Le tableau ci-dessus donne un aperçu des activités financières du Ministère au cours des 3 dernières années. Il comprend également les dépenses prévues jusqu’à l’exercice 2021-2022.

Le tableau comprend le Budget principal des dépenses (ressources financières initiales pour l’exécution des programmes ministériels), les dépenses prévues (dépenses prévues réelles au cours de l’exercice), les autorisations totales pouvant être utilisées (montant total que le Ministère a reçu en autorisations de dépenser au cours de l’exercice) et les dépenses réelles (montant que le Ministère a réellement dépensé au cours de l’exercice spécifié).

En 2017-2018, Affaires mondiales Canada est passé de son Résultat stratégique et de son Architecture d’alignement des programmes, qui étaient requis en vertu de l’ancienne Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats, à un cadre ministériel des résultats, conformément à la nouvelle Politique sur les résultats. En conséquence, les dépenses réelles pour 2017-2018 ont été harmonisées avec les résultats ministériels à des fins d’illustration seulement.

Par suite des changements requis dans le Plan ministériel de 2018-2019, les renouvellements prévus des programmes temporarisés ont été exclus des montants des dépenses prévues; en conséquence, le Budget principal des dépenses et les dépenses prévues affichent le même montant.

L’écart de 1,2 milliard de dollars entre les dépenses prévues (6,5 milliards de dollars) et les autorisations totales (7,7 milliards de dollars) en 2019-2020 est lié au financement supplémentaire reçu au cours de l’exercice, à savoir :

• l’appui aux pays en développement pour faire face aux répercussions des changements climatiques;
• le renouvellement de la Stratégie du Canada au Moyen-Orient;
• l’aide humanitaire internationale sous la forme du mécanisme de décaissement rapide des fonds du compte de crise;
• le report du budget de fonctionnement et d’immobilisations de l’exercice précédent;
• l’appui à l’égard de l’enveloppe de l’aide internationale, conformément à la Politique d’aide internationale féministe;
• les mesures d’intervention liées à la COVID­19;
• le financement pour la Stratégie de diversification des exportations;
• la participation future du Canada à l’Expo 2020 à Dubaï, aux Émirats arabes unis, qui a été reportée;
• le transfert de Services partagés Canada (SPC) pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de l’information dans les missions à l’étranger;
• le respect des obligations associées à la négociation collective rétroactive et les autres rajustements de la rémunération;
• le transfert d’autres ministères gouvernementaux pour fournir du soutien au personnel du Ministère.

Explications des écarts, par programme

L’écart de 726,8 millions de dollars entre les dépenses prévues (6,5 milliards de dollars) et les dépenses réelles (7,2 milliards de dollars) en 2019-2020 est expliqué pour chaque programme ci-après.

Responsabilité essentielle 1 : Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale

Les dépenses réelles ont dépassé de 69,0 millions de dollars les dépenses prévues. L’écart (+7,9 %) est attribuable au financement supplémentaire reçu pour :

• le renouvellement de la Stratégie du Canada au Moyen-Orient;
• le renforcement de la capacité du Canada en matière d’application de sanctions;
• la révision des salaires des employés recrutés sur place;
• le report du budget de fonctionnement et du budget des dépenses en capital reçu de l’exercice précédent;
• les rajustements de la rémunération, y compris ceux découlant des obligations associées à la négociation collective rétroactive.

Responsabilité essentielle 2 : Commerce et investissement

Les dépenses réelles ont dépassé de 23,8 millions de dollars les dépenses prévues. L’écart (+7,3 %) est attribuable au financement supplémentaire reçu pour :

• la Stratégie de diversification des exportations;
• la participation du Canada à l’Expo 2020 à Dubaï, aux Émirats arabes unis;
• la Stratégie en matière d’éducation internationale;
• la révision des salaires des employés recrutés sur place;
• le report du budget de fonctionnement et du budget des dépenses en capital reçu de l’exercice précédent;
• la stratégie de responsabilité sociale des entreprises pour les sociétés canadiennes exerçant des activités à l’étranger;
• les obligations associées à la négociation collective rétroactive et les autres rajustements de la rémunération.

Responsabilité essentielle 3 : Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité

Les dépenses réelles ont dépassé de 567,5 millions de dollars les dépenses prévues. L’écart (+14,5 %) est attribuable au :

• financement supplémentaire reçu pour l’aide aux pays en développement pour faire face aux répercussions des changements climatiques;
• le renouvellement de la Stratégie du Canada au Moyen-Orient;
• l’appui de la mise en œuvre de la Politique d’aide internationale féministe;
• la hausse de l’autorisation de dépenser pour le programme de paiements de transfert aux Institutions financières internationales;
• un transfert d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour soutenir le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés;
• les obligations associées à la négociation collective rétroactive et les autres rajustements de la rémunération.

Responsabilité essentielle 4 : Aide aux Canadiens à l’étranger

Les dépenses réelles ont dépassé de 25,5 millions de dollars les dépenses prévues. L’écart (+50,0 %) est attribuable au :

• financement supplémentaire reçu pour les mesures d’intervention liées à la pandémie de COVID­19;
• le report du budget de fonctionnement et du budget des dépenses en capital reçu de l’exercice précédent;
• les obligations associées à la négociation collective rétroactive et les autres rajustements de la rémunération.

Responsabilité essentielle 5 : Soutien à la présence du Canada à l’étranger

Les dépenses réelles ont dépassé de 17,8 millions de dollars les dépenses prévues. L’écart (+1,7 %) est attribuable au :

• financement supplémentaire reçu pour un transfert de Services partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de l’information dans les missions à l’étranger;
• les transferts provenant d’autres ministères et organismes fédéraux afin d’offrir un soutien aux employés du Ministère dans les missions à l’étranger;
• le renouvellement de la Stratégie du Canada au Moyen-Orient,
• la révision des salaires des employés recrutés à l’étranger;
• l’inflation touchant les indemnités de service extérieur;
• le report du budget de fonctionnement et du budget des dépenses en capital reçu de l’exercice précédent;
• les obligations associées à la négociation collective rétroactive et les autres rajustements de la rémunération.

Services internes

Les dépenses réelles ont dépassé de 23,0 millions de dollars les dépenses prévues. L’écart (+9,4 %) est attribuable au financement supplémentaire reçu pour :

• • les mesures d’intervention liées à la pandémie de COVID-2019;
• la Stratégie de diversification des exportations;
• le renouvellement de la Stratégie du Canada au Moyen-Orient;
• la participation du Canada à l’Expo 2020 à Dubaï, aux Émirats arabes unis, qui a été reportée;
• un transfert interne reçu pour l’initiative Devoir de diligence;
• le report du budget de fonctionnement et du budget des dépenses en capital reçu de l’exercice précédent;
• le renforcement de la capacité du Canada en matière d’application de sanctions;
• les obligations associées à la négociation collective rétroactive et les autres rajustements de la rémunération.

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes (équivalents temps plein)

Les équivalents temps plein (ETP) des exercices précédents, en cours et futurs ont été réharmonisés avec les responsabilités essentielles du nouveau Cadre ministériel des résultats d’Affaires mondiales Canada (à compter de l’exercice 2018-2019).

Entre 2017-2018 et 2021-2022, le total des ETP d’Affaires mondiales Canada augmente de 804 (+7 %) en vue d’offrir de nouveaux programmes et de nouvelles initiatives financés, à l’appui du mandat et des priorités du Ministère.

En 2019-2020, le nombre réel d’ETP a dépassé de 219 le nombre prévu d’ETP.

L’écart entre 2019-2020 et 2021-2022 reflète les ETP prévus pour les initiatives nouvellement financées ainsi que les initiatives temporarisées, comme la Stratégie de diversification des exportations; la Politique d’aide internationale féministe; le fonds pour le renforcement des capacités du Canada en matière d’application de sanctions et la Stratégie en matière d’éducation internationale. Les ETP pour ces nouvelles initiatives sont compensés par des initiatives venant à terme comme la Stratégie du Canada au Moyen-Orient; le renforcement de la capacité du Canada en matière d’application de sanctions; la promotion des technologies propres; et la participation du Canada à l’Expo 2020 à Dubaï, aux Émirats arabes unis, qui a été reportée.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives d’Affaires mondiales Canada, consulter les.^{Note de fin de document xv}

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses d’Affaires mondiales Canada avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada sont fournis dans .^{Note de fin de document xvi}

États financiers et points saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) d’Affaires mondiales Canada ^{Note de fin de document xvii} pour l’exercice terminé le 31 mars 2019 sont disponibles sur le site Web du Ministère.

Points saillants des états financiers

Les points saillants des états financiers présentés dans ce rapport sur les résultats ministériels sont destinés à servir d’aperçu général de la situation financière et des opérations du Ministère. Les états financiers (non vérifiés) du Ministère sont préparés conformément aux principes de la comptabilité d’exercice. Les états financiers détaillés du Ministère sont affichées sur la page Web du Bureau de l’agent principal des finances.^{Note de fin de document xviii}

Le tableau 20 illustre les soldes de clôture au 31 mars 2020 pour chaque grand groupe d’états financiers, ainsi que la variation correspondante par rapport aux résultats prévus et à l’exercice précédent.

État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 (en dollars)

L’information sur les résultats prévus pour 2019-2020 est fournie dans l’État des résultats prospectif et notes 2019-2020^{Note de fin de document xix} d’Affaires mondiales Canada.

Charges

Les charges totales du Ministère ont augmenté de 178,1 millions de dollars (hausse de 3 %) de 2018-2019 à 2019-2020. Cet écart s’explique principalement par l’augmentation des paiements de transfert et des dépenses de fonctionnement, y compris les salaires et les avantages sociaux des employés.

L’écart entre les dépenses réelles et les résultats prévus d’Affaires mondiales Canada est de 15 %. Cet écart est principalement attribuable aux autorisations supplémentaires qui ont été approuvées par le Parlement du Canada vers la fin de l’exercice – budgets supplémentaires des dépenses (B) et (C) – concernant la Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité (691,1 millions de dollars). Ces nouvelles autorisations ont entraîné une augmentation des dépenses réelles qui n’avait pas été prise en compte dans la détermination des résultats prévus.

Le reste de l’écart peut s’expliquer par les différences découlant des estimations et des hypothèses utilisées pour la préparation de l’État des résultats prospectif par rapport aux résultats réels subséquents.

La ventilation des dépenses réelles par programme est présentée dans le tableau suivant.

Dépenses par responsabilité essentielle – 2019-2020

Revenus

Les revenus totaux du Ministère ont diminué de 241,7 millions de dollars (baisse de 86 %) de 2018-2019 à 2019-2020. Cette diminution est principalement attribuable à un gain comptable lié à la transaction immobilière réalisée à Paris en 2018-2019. En effet, le projet de relocalisation de la chancellerie de Paris a été réalisé au moyen d’un échange de biens immobiliers entre le gouvernement du Canada et un promoteur privé.

L’écart entre le total des revenus nets réels et prévus est minime : 0,6 million de dollars (baisse de 1 %). Il s’explique principalement par les différences découlant des estimations et des hypothèses utilisées pour la préparation de l’État des résultats prospectif par rapport aux résultats réels subséquents.

La ventilation des revenus du Ministère par type de revenu est présentée dans le tableau suivant.

Ventilation des revenus

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2020 (en dollars)

Passif

Le passif global du Ministère a diminué de 93,7 millions de dollars (baisse de 6 %) de 2018-2019 à 2019-2020. Cet écart est principalement attribuable à une diminution nette des sommes payées à des tierces parties, au titre de comptes créditeurs, en raison du temps écoulé avant le règlement des comptes.

Ventilation du passif

Actif

L’actif total du Ministère a diminué de 121,1 millions de dollars (baisse de 4 %) de 2018-2019 à 2019-2020. Cet écart est attribuable à une diminution des actifs financiers, plus précisément du montant à recevoir du Trésor et des actifs non financiers. La diminution du passif du Ministère (y compris les comptes créditeurs) a entraîné la réduction du solde de l’exercice en cours et, par conséquent, de la somme à recevoir du Trésor. L’augmentation des actifs non financiers s’explique principalement par le transfert des projets achevés liés aux immeubles et à l’acquisition de propriétés.

Ventilation des actifs

Renseignements supplémentaires

Profil organisationnel

Ministres de tutelle : François-Phillipe Champagne, ministre des Affaires étrangères; Mary Ng, ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international; et Karina Gould, ministre du Développement international

Administrateurs généraux : Marta Morgan, sous-ministre des Affaires étrangères; John F. G. Hannaford, sous-ministre du Commerce international; et Leslie MacLean, sous-ministre du Développement international

Portefeuille ministériel : Affaires mondiales Canada et le Service des délégués commerciaux du Canada. Les entités fédérales suivantes fonctionnent sans lien de dépendance avec le gouvernement et rendent des comptes au Parlement par l’intermédiaire des ministres d’Affaires mondiales Canada : la Corporation commerciale canadienne, Exportation et développement Canada, le Centre de recherches pour le développement international, et Investir au Canada.

Instruments habilitants : ^{Note de fin de document xx}.

Année d’incorporation ou de création : 1909

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités »^{Note de fin de document xxi} est accessible dans le site Web d’Affaires mondiales Canada.

Pour en savoir davantage sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, consultez ^{Note de fin de document xxii}.

Principaux risques

Risque 1 – Le contexte de sécurité internationale

Étant donné que plus de la moitié de ses employés travaillent à l’étranger, Affaires mondiales Canada considère la sécurité des employés, des personnes à leur charge et des visiteurs dans les missions comme une priorité absolue. La nature changeante et variée des menaces et de leur localisation ainsi que l’instabilité font en sorte que le contexte de la sécurité internationale est demeuré un élément important du cadre d’intervention en matière de risque du Ministère en 2019-2020.

Risque 2 – Cybermenaces

Les gouvernements, les entreprises, les institutions et la société civile partout dans le monde dépendent de plus en plus de la technologie pour soutenir leurs opérations, coordonner leur travail au-delà des frontières nationales et se connecter au monde. Cependant, cette dépendance comporte des risques en raison de cybermenaces de plus en plus organisées et en constante évolution. Affaires mondiales Canada a continué de travailler avec ses partenaires interministériels qui ont un mandat en matière de cybersécurité pour mieux comprendre ces menaces et vulnérabilités en constante évolution et y répondre, particulièrement dans le contexte du travail à distance découlant de la pandémie de COVID-19.

Risque 3 – Urgences simultanées

Les changements climatiques ont contribué et continueront de contribuer à des conditions défavorables, comme des catastrophes naturelles plus fréquentes et plus graves. Compte tenu du mandat international du Ministère, les situations d’urgence comme les maladies infectieuses et les troubles civils risquent de perturber ses opérations dans les missions à l’étranger, et de mettre à rude épreuve les ressources de l’administration centrale qui aident à la coordination des activités de gestion des urgences. Par conséquent, le Ministère a désigné la gestion des urgences comme un risque prioritaire.

Risque 4 – Gestion des fonds et surveillance fiduciaire

Les responsabilités mondiales du Ministère exigent de travailler dans des environnements intrinsèquement risqués, y compris le fonctionnement de son réseau mondial de missions et de partenaires. Ces risques comprennent la possibilité que des fonds soient mal gérés, le risque de vols ou la violation de la confiance. De tels actes posés contre le Ministère peuvent nuire à l’atteinte des résultats et diminuer la confiance du public à l’égard des opérations de l’organisation. En réponse à ce risque, le Ministère s’est concentré sur l’amélioration de la prévention et de la formation en matière de fraude, ainsi que de la surveillance, de la détection, de l’atténuation et de l’intervention à cet égard.

Pour en savoir plus sur les plans et les priorités d’Affaires mondiales Canada ainsi que les résultats atteints par le Ministère, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiel d’Affaires mondiales Canada pour 2019-2020 sont illustrés ci-dessous.

Cadre ministériel des résultats

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans ^{Note de fin de document xxiii}.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ^{Note de fin de document xxiv} ci-dessous sont affichés sur le site Web d’Affaires mondiales Canada ^{Note de fin de document xxv}.

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Initiatives horizontales
• Rapport d’étape sur les projets transformationnels et les grands projets de l’État
• Financement pluriannuel initial

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des prévisions du coût de ces mesures dans le ^{Note de fin de document xxvi}. Ce rapport comporte également des renseignements de base détaillés sur les dépenses fiscales, notamment des descriptions, des objectifs, des données historiques et des références se rapportant aux programmes fédéraux de dépenses connexes. Les mesures fiscales présentées dans le rapport relèvent de la responsabilité du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Affaires mondiales Canada
Téléphone : 1-800-267-8376
(sans frais au Canada) ou 613-944-4000 (dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada) ATS : 1-800-394-3472 (sans frais aux États-Unis et au Canada seulement) ou
613-944-1310 (dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada)
Télécopieur : 613-996-9709

Service des renseignements
Affaires mondiales Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Courriel : enqserv@international.gc.ca
Téléphone : 1-800-267-8376 (sans frais au Canada); 613-944-4000 (dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada)
Télécopieur : 613-996-9709

Autres coordonnées liées au portefeuille

Corporation commerciale canadienne
350, rue Albert, 7e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0S6
Téléphone : 1-800-748-8191 (sans frais au Canada); 613-996-0034 (dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada)
Télécopieur : 613-995-2121

Commission mixte internationale (section canadienne)
234, avenue Laurier Ouest, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1P 6K6
Téléphone : 613-995-2984
Télécopieur : 613-993-5583

Exportation et développement Canada
150, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1A 1K3
Téléphone : 1-800-229-0575 (sans frais en Amérique du Nord); 613-598-2500 (dans la région de la capitale nationale)
ATS : 1-866-574-0451
Télécopieur : 613-598-3811

Commission du parc international Roosevelt de Campobello
459, route 774
Welshpool (Nouveau-Brunswick) E5E 1A4
Téléphone : 1‑877‑851‑6663 (sans frais); 506-752-2922 (dans la région)
Télécopieur : 506-752-6000

Centre de recherches pour le développement international
150, rue Kent
Ottawa (Ontario) K1P 0B2
Adresse postale : C.P. 8500
Ottawa (Ontario) K1G 3H9
Téléphone : 613-236-6163
Télécopieur : 613-238-7230

Investir au Canada

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus [ACS+] (gender-based analysis plus [GBA+])

Processus analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des services sur les femmes, les hommes et les personnes de diverses identités de genre en fonction de multiples facteurs, notamment la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère et les résultats ministériels et indicateurs de résultat ministériel qui s’y rapportent

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit d’atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en immobilisations; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses, ainsi que les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans ses Plans ministériels et ses Rapports sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, l’équivalent temps plein est calculé par un rapport entre le nombre d’heures de travail réellement effectuées par une personne et les heures de travail normales établies dans la convention collective de la personne.

expérimentation (experimentation)

Conduite d’activités visant d’abord à explorer, puis à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions, afin d’étayer la prise de décision à l’aide d’éléments probants et d’améliorer les résultats pour les Canadiens en examinant ce qui fonctionne, pour qui cela fonctionne, et dans quelles circonstances. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle-ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l’utilisation d’un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise un engagement accru est une expérimentation.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative pour évaluer les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle 2 organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques, qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et met en général l’accent sur des mesures qui donneront les résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de 3 ans et sont généralement présentés au Parlement au printemps de chaque année.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet qu’un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou de ce qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2019‑2020, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2019, à savoir : lutter contre les changements climatiques, renforcer la classe moyenne, parcourir le chemin de la réconciliation, assurer la santé et la sécurité des Canadiens, et placer le Canada en position favorable pour assurer sa réussite dans un monde incertain).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des 2, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport sur les réalisations concrètes d’un ministère au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le Ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Une conséquence ou un résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.