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Rapport financier trimestriel - Pour la période terminée le 30 juin 2018

Table des matières

• Compte rendu présentant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  • 1. Introduction
    • Méthode de présentation du rapport
  • 2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
    • A. Changements importants aux autorisations
    • B. Changements importants aux dépenses budgétaires par article courant
  • 3. Risques et incertitudes
  • 4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
• Approbation des cadres supérieurs

Compte rendu présentant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel de la période se terminant le 30 juin 2018 a été préparé par la direction, tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen et devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses de l’exercice courant.

On peut consulter une description sommaire des programmes du Ministère dans la  Partie II du .

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'autorité du Parlement est requise avant que l'argent ne puisse être dépensé par le gouvernement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites annuelles par l'entremise de lois de crédits, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins spécifiques.

L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses (si applicable) pour l’exercice 2018-19. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Affaires mondiales Canada (AMC) utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour préparer et présenter ses états financiers ministériels annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement s’appuient encore sur une base de dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

A. Changements importants aux autorisations

Le tableau suivant présente les crédits budgétaires disponibles pour le Ministère. Seulement les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement au 30 juin 2018 sont incluses.

i. Autorisations budgétaires

Les autorisations de dépenses nettes de fonctionnement ont augmenté de 174,2 millions de dollars comparativement à l’année passée. Les facteurs contribuant aux changements dans ces autorisations incluent :

• Le financement reçu pour appuyer la sécurité des missions à l’étranger en vue d’atténuer les risques liés à l’infrastructure physique, à l’état de préparation des missions et à la sécurité de l’information;
• Le financement reçu pour le sommet du G7 2018 à Charlevoix, Québec;
• Le financement reçu pour les indemnités reliées à des conventions collectives; et
• Les transferts provenant d’autres ministères pour fournir un soutien aux personnels travaillant dans les missions à l’étranger

Ces augmentations ont été partiellement compensées par le transfert à Services publics et Approvisionnement Canada des coûts de fonctionnement et d’entretien liés au bâtiment du siège social de l’Organisation de l’aviation civile internationale à Montréal.

Les autorisations de dépenses en capital ont augmenté de 28,9 millions de dollars. Les éléments contribuant à l’augmentation incluent:

• Le financement reçu pour le projet de co-occupation et de réinstallation des chancelleries de New York, et
• Financement pour soutenir la sécurité des missions à l’étranger.

Ces augmentations ont été compensées par :

• Le financement unique reçu en 2017-18 du projet de déménagement de la chancellerie pour les missions combinées auprès de l'Union européenne et de la Belgique; et
• Le transfert à Services publics et Approvisionnement Canada des coûts d’amélioration en capital liés au bâtiment du siège social de l’Organisation de l’aviation civile internationale à Montréal.

Les autorisations de subventions et contributions ont augmenté de 379,9 millions de dollars. Les éléments contribuant aux changements dans les autorisations de subventions et contributions incluent le financement reçu pour:

• Aider les pays en développement à faire face aux répercussions du changement climatique;
• La cause de la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants;
• Le mécanisme de décaissement rapide des fonds du compte de crise;
• Supporter le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme; et
• La contribution du Canada au programme de maintien de la paix des Nations Unies.

Ces augmentations ont été partiellement compensées par :

• Le financement qui prend fin pour la convention relative à l’assistance alimentaire; et
• La réduction du montant du financement fourni aux organisations internationales par le truchement des contributions quotes-parts, en raison des changements budgétaires et des variations des taux de change.

Les autorisations des pensions des employés engagés sur le terrain, assurance et programme de sécurité sociale ont diminué de 15,5 millions de dollars suite au financement reçu en 2017-2018 pour satisfaire aux besoins en matière de dépenses des programmes de retraite, d'assurance et de sécurité sociale et d'autres arrangements pour les employés locaux engagés à l'extérieur du Canada. Le ministère demandera des autorisations supplémentaires pour cette année fiscale.

ii. Autorisations budgétaires législatives

Les autorisations législatives de la renonciation de la dette du Pakistan de 60,1 millions de dollars représentent le solde disponible des exercices précédents. Pour 2017-2018, le solde d’ouverture était de 84,7 millions de dollars dont 24,6 millions de dollars ont été utilisés au cours de l’année.

iii. Autorisations non budgétaires

Les autorisations non-budgétaires du Ministère ont diminué de 25,2 millions de dollars. Ceci est dû à une diminution des paiements anticipés aux institutions financières internationales liés aux souscriptions en capital.

B. Changements importants aux dépenses budgétaires par article courant

Le tableau suivant présente les dépenses budgétaires et les revenus affectés aux dépenses du Ministère pour la période et leur comparaison avec l’exercice précédent.

i. Dépenses d’opération

Salaires et avantages sociaux – L’augmentation de 20,2 millions de dollars est attribuable à :

• La mise en œuvre des nouvelles conventions collectives a entraîné des augmentations des salaires des employés canadiens au premier trimestre;
• La composante salariale des dépenses liées au sommet du G7 de 2018  à Charlevoix;
• La composante salariale pour les initiatives de soutien à la sécurité dans les missions à l’étranger; et
• Les salaires et avantages connexes des employés engagés sur le terrain payés en missions à l’étranger.

Transports et communications – L’augmentation de 6,2 millions de dollars est expliquée par les dépenses liées au sommet du G7 de 2018. Ces dépenses comprennent les frais de déplacement et d’hébergement des employés impliqués dans le sommet et les services de  diffusion de l’événement. L’augmentation est également attribuable aux réinstallations plus nombreuses des employés canadiens du Canada vers les missions et de ces dernières vers le Canada.

Services professionnels et spéciaux – L'augmentation de 7,2 million de dollars est principalement attribuable à une différence temporelle dans le traitement de factures pour les services juridiques. De plus, en raison du sommet du G7 de 2018, les dépenses liées aux services professionnels et spéciaux ont été plus élevées.

Location – L’augmentation de 3,9 millions de dollars s’explique par une différence temporelle inhérente aux paiements de location traités au premier trimestre de 2017-18 comparativement au premier trimestre de l’année en cours. L’autre élément contribuant à l’augmentation est le loyer payé à New York en attendant la fin du projet de co-occupation et de réinstallation des chancelleries de New York.

ii. Dépenses en capital

Acquisition de machines et de matériel – L’augmentation de 1,8 millions s’explique par l’achat d’équipements audiovisuels pour la nouvelle chancellerie de Paris et l’équipement requis à l’administration centrale.

iii. Paiements de transfert

L’augmentation de 316,4 millions de dollars est attribuable à la différence temporelle résultant du processus de priorisation du financement annuel des ONG. La plupart des fonds destinés aux ONG ont été dépensés plus tôt cette année comparativement à l’année précédente. Contribuant également à cette augmentation est la consolidation des deux systèmes financiers ministériels qui a eu lieu en avril 2017. Ceci a entrainé des retards temporaires dans le traitement des paiements de transfert au premier trimestre de l’exercice précédent.

iv. Revenus

L’augmentation de 8,4 millions de dollars de revenus provient d’un écart temporaire relatif au recouvrement des coûts partagés avec d’autres organisations utilisant les locaux et services ministériels dans les missions à l’étranger (Cooccupants).

3. Risques et incertitudes

En tant que ministère fédéral délivrant un mandat complexe dans un environnement international en évolution rapide, Affaires mondiales Canada est influencé par de nombreux facteurs externes. Ces facteurs comprennent les conditions politiques, les contrôles économiques, les contextes sociaux et l'évolution des tendances mondiales, qui laissent le Ministère exposé à un large éventail de risques tant au pays et qu’à l'étranger. La gestion efficace des risques est donc essentielle à la capacité du Ministère à produire des résultats pour les Canadiens. Le Ministère entreprend des exercices formels de risques chaque année à l’administration centrale, aux missions à l'étranger et aux bureaux régionaux pour examiner et valider les principaux risques dans leur environnement d'exploitation et évaluer les progrès et l'efficacité de leurs réponses aux risques proposés.

Le Profil de risque ministériel (PRM) guide le Ministère dans la gestion des risques qui affectent les plans stratégiques et les priorités du Ministère. Il est intégré dans le processus de planification des affaires du Ministère et se sert à la fois du Plan ministériel et du Rapport ministériel sur les résultats. Le PRM de 2018-2019 identifie des pressions uniques associées à la gestion des ressources et à la surveillance fiduciaire en raison de ses opérations géographiquement dispersées. La planification des activités, l'allocation des ressources et la hiérarchisation sont fondamentales à la réalisation des priorités stratégiques d’AMC. Suite à un examen approfondi des finances et ressources humaines, AMC a réaffecté les ressources existantes pour soutenir les plus grandes priorités du Ministère.

AMC continue d’être plus pragmatique et souple dans sa gestion des risques et des incertitudes liées aux ressources. Le Ministère est continuellement à la recherche d’occasions d’améliorer les pratiques de gestion financière, y compris les prévisions financières et veiller à ce que les ressources sont disponibles pour mettre en œuvre les activités prioritaires.

Les secteurs et les programmes sont également plus attentifs aux contraintes financières du Ministère, car ils identifient leurs pressions plus rapidement, en examinant leurs activités et les fonds disponibles plus fréquemment, en utilisant davantage la planification à long terme. Le Ministère continue également de surveiller de près ses dépenses de salaire depuis la transition du gouvernement fédéral vers des services de paie centralisés.

Affaires mondiales Canada applique également une gamme de mesures pour gérer les risques associés à la fraude. Parmi ces mesures, mentionnons la récente mise à jour de son Code de valeurs et d'éthique et la pratique de gestion de vérification des risques de fraude dans les missions coordonnées par le Bureau du dirigeant principal de la vérification. Le Ministère prend également des mesures pour élaborer et mettre en œuvre un plan d’action sur la gestion des risques de fraude (GRF) qui fournira une approche plus intégrée et mieux coordonnée pour s'attaquer au risque de fraude. Le plan d’action sur la gestion des risques de fraude se concentrera sur les trois éléments clés: prévention et formation, surveillance et détection, et atténuation et réponse. Une formation spécialisée favorisant une saine gestion, une sensibilisation accrue à la fraude et de bonnes pratiques de gestion sera également menée dans les missions.

En plus de ces outils, l'Outil d'évaluation des risques fiduciaires (OERF) d’AMC, qui appuie une approche cohérente et systématique d'évaluation, d'atténuation, de surveillance et de gestion des risques fiduciaires liés aux investissements du Ministère dans l'aide au développement, est en voie d'être modifié afin de créer un Outil harmonisé de gestion des risques (OGR) harmonisé pour les projets et les programmes. L’OGR offrira une approche plus personnalisée et rationalisée pour gérer le risque fiduciaire ainsi que tous les autres risques pertinents liés à la programmation et sera disponible à tous les programmes de subventions et contributions.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Au cours du trimestre, un sous-ministre adjoint des Amériques a été nommé.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé, tel que requis par la Politique sur la gestion financière du Conseil du Trésor :

Ian Shugart
Sous-ministre des Affaires étrangères

Arun Thangaraj
Dirigeant principal des Finances et Sous-ministre adjoint, Planification ministérielle, Finances et Technologie de l’information

Ottawa, Ontario
Date : Le 29 août 2018

État des autorisations (non vérifié)

Ce tableau n'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement au 30 juin 2018.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Ce tableau n'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement au 30 juin 2018.