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Rapport financier trimestriel - Pour la période terminée le 30 juin 2019

Table des matières

• Compte rendu présentant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  • 1. Introduction
    • Méthode de présentation du rapport
  • 2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
    • A. Changements importants aux autorisations
    • B. Changements importants aux dépenses budgétaires par article courant
  • 3. Risques et incertitudes
  • 4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
• Approbation des cadres supérieurs

Compte rendu présentant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel de la période se terminant le 30 juin 2019 a été préparé par la direction, tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen et devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses de l’exercice courant.

On peut consulter une description sommaire des programmes du Ministère dans la  Partie II du .

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'autorité du Parlement est requise avant que l'argent ne puisse être dépensé par le gouvernement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites annuelles par l'entremise de lois de crédits, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins spécifiques.

L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses (si applicable) pour l’exercice 2019-2020. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Affaires Mondiales Canada (AMC) utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour préparer et présenter ses états financiers ministériels annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement s’appuient encore sur une base de dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

A. Changements importants aux autorisations

Le tableau suivant présente les crédits budgétaires disponibles pour le Ministère. Seulement les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement au 30 juin 2019 sont incluses.

i. Autorisations budgétaires

Les autorisations de dépenses nettes de fonctionnement ont augmenté de 36,2 millions de dollars. Les éléments contribuant aux changements dans les autorisations de dépenses nettes de fonctionnement incluent :

• Le financement reçu en 2019-2020 pour la Stratégie de diversification des exportations;
• Le financement reçu pour mettre en œuvre le Programme d’aide internationale féministe;
• Une augmentation attribuable à l'initiative Devoir de diligence appuyant la sécurité des missions à l’étranger;
• Le financement reçu pour la Stratégie d’exportation créative;
• Les ajustements liés aux effets des fluctuations des devises étrangères sur les dépenses encourues dans les missions à l’étranger;
• Les ajustements pour la prise en compte des effets de l’inflation sur les opérations à l’international; et
• Les transferts provenant d’autres ministères pour fournir un support au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger.

Ces augmentations ont été partiellement compensées par le financement temporaire reçu les années passées ayant pris fin, pour la tenue du sommet du G7 de 2018.

Les autorisations de dépenses en capital ont diminué de 32,2 millions de dollars. Ceci est attribuable au financement temporaire ayant pris fin, pour compléter le projet de réinstallation et de co-occupation des chancelleries de New York.

Les autorisations de subventions et contributions ont augmenté de 144,5 millions de dollars. Les éléments contribuant aux changements dans les autorisations de subventions et contributions incluent:

• Le financement reçu pour mettre en œuvre le Programme d’aide internationale féministe;
• Le financement reçu pour l’engagement du Canada au titre de la Convention relative à l’assistance alimentaire;
• Une augmentation nette liée au financement pour Renouveler la Stratégie du Canada au Moyen-Orient; et
• Le financement reçu pour les subventions et contributions à l'appui du Programme CanExport.

Ces augmentations ont été partiellement compensées par :

• Une diminution liée au financement reçu dans les exercices précédents pour aider les pays en développement à faire face aux conséquences des changements climatiques; et
• La réduction du coût des contributions à quotes-parts, en raison des changements aux budgets des organisations internationales ainsi que des fluctuations des devises étrangères. Les paiements à ces organisations internationales sont effectués dans la devise prescrite des contributions à quotes-parts.

Les autorisations des pensions des employés engagés sur le terrain, assurance et programme de sécurité sociale ont augmenté de 18,1 millions de dollars, attribuable au financement reçu pour répondre aux besoins en matière de dépenses des programmes de retraite, d'assurance et de sécurité sociale et d'autres arrangements pour les employés localement engagés à l'extérieur du Canada.

ii. Autorisations législatives budgétaires

Les autorisations législatives des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés (RASE) ont diminué de 34,0 millions de dollars. Ceci est dû à des ajustements techniques aux contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés. Cette diminution a été partiellement compensée par une augmentation nette causée par la composante salariale du financement reçu.

Les autorisations législatives de la renonciation de la dette du Pakistan de 22,2 millions de dollars représentent le solde disponible transféré des exercices précédents. Pour 2018-2019, le solde d’ouverture était de 60,1 millions de dollars dont 37,9 millions de dollars ont été utilisés au cours de l’année.

iii. Autorisations non budgétaires

Les autorisations non budgétaires du Ministère ont augmenté de 9,2 millions de dollars. Ceci est attribuable à une augmentation nette des avances de fonds de roulement aux missions et aux employées disponible des années précédentes, ainsi qu’une augmentation des paiements anticipés aux institutions financières internationales relatifs aux souscriptions en capital.

B. Changements importants aux dépenses budgétaires par article courant

Le tableau suivant présente les dépenses budgétaires et les revenus affectés aux dépenses du Ministère pour la période et leur comparaison avec l’exercice précédent.

i. Dépenses d’opération

Salaires et avantages sociaux – La diminution de 3,9 millions de dollars est expliquée par les dépenses salariales liées au sommet du G7 qui a eu lieu en 2018-2019.

Information – L'augmentation de 0,9 million de dollars est due à un abonnement annuel à une nouvelle base de données électronique, une différence temporelle dans les paiements pour les abonnements électroniques et une augmentation des dépenses pour des expositions dans le cadre d’activités en appui au programme d’investissement direct étranger (IDE).

Services professionnels et spéciaux– L'augmentation de 6,7 million de dollars s’explique par :

• La collaboration d’Affaires mondiales Canada avec le Conseil des arts du Canada dans un programme d’arts et culture à travers l’Allemagne, menant à et pendant la Foire du livre de Francfort en octobre 2020 ;
• L’établissement et l’opération de 10 bureaux de représentation canadiens pour soutenir le développement du commerce;
• Une différence temporelle dans les paiements aux autres ministères gouvernementaux (AMG) pour l’exécution de projets d’Affaires mondiales Canada. Les paiements aux AMG ont été faits plus tôt cette année fiscale.

Ces augmentations ont été partiellement compensées par une diminution des coûts liés au sommet du G7 en 2018-2019.

Location – La diminution de 4,9 millions de dollars s’explique par des fluctuations de devises étrangères pour les paiements de locations, ainsi que par la diminution du nombre de propriétés résidentielles louées à l’étranger en raison de l’achat d’unités de logements pour les employés canadiens. Contribuant également à la diminution est une différence temporelle dans le paiement pour des contrats de logiciel, ainsi que les dépenses liées au sommet du G7 en 2018-2019.

Réparation et entretien – La diminution de 0,4 million de dollars s’explique par une différence temporelle dans les achats pour la réparation et l’entretien aux missions.

Services publics, fournitures et approvisionnements– La diminution de 1,0 million de dollars s’explique par une différence temporelle dans les achats de fournitures et approvisionnements dans les missions, ainsi que les dépenses en 2018-2019 dus au sommet G7.

ii. Dépenses en capital

Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux – L’augmentation de 1,8 millions est attribuable à l’acquisition de la nouvelle résidence officielle à Varsovie. L’augmentation a été en partie compensée par une diminution des coûts liés à la construction de la chancellerie à New York en 2018-2019.

iii. Paiements de transfert

La diminution de 69,6 millions de dollars s’explique par une différence temporelle dans le cycle de paiement pour des projets d’appui institutionnel à long terme, le programme alimentaire mondiale et la Stratégie du Canada au Moyen-Orient.

iv. Revenus

La diminution de 9,4 millions de dollars de revenus provient d’un écart temporaire relatif au recouvrement des coûts partagés avec d’autres organisations utilisant les locaux et services ministériels dans les missions à l’étranger (Co-occupants).

3. Risques et incertitudes

En tant que ministère fédéral délivrant un mandat complexe dans un environnement international en évolution rapide, Affaires mondiales Canada est influencé par de nombreux facteurs externes. Ces facteurs comprennent les conditions politiques, les contrôles économiques, les contextes sociaux et l'évolution des tendances mondiales, qui laissent le Ministère exposé à un large éventail de risques tant au pays qu’à l'étranger. La gestion efficace des risques est donc essentielle à la capacité du Ministère à produire des résultats pour les Canadiens. Le Ministère entreprend des exercices formels de risques chaque année à l’administration centrale, aux missions à l'étranger et aux bureaux régionaux pour examiner et valider les principaux risques dans leur environnement d'exploitation et évaluer les progrès et l'efficacité de leurs réponses aux risques proposés.

Le Profil de risque ministériel (PRM) guide le Ministère dans la gestion des risques qui affectent les plans stratégiques et les priorités du Ministère. Le PRM de 2018-2019 identifie des pressions uniques associées à la gestion des ressources et à la surveillance fiduciaire en raison de ses opérations géographiquement dispersées.

AMC continue d’être plus pragmatique et souple dans sa gestion des risques et des incertitudes liées aux ressources. À travers le Ministère, les secteurs et les programmes sont également plus attentifs aux contraintes financières du Ministère car ils identifient leurs pressions plus rapidement, en examinant leurs activités et les fonds disponibles plus fréquemment, en utilisant davantage la planification à long terme. Le Ministère continue également de surveiller de près ses dépenses de salaire depuis la transition du gouvernement fédéral vers des services de paie centralisés. Le Ministère est continuellement à la recherche d’occasions d’améliorer les pratiques de gestion financière, y compris les prévisions financières et veiller à ce que les ressources sont disponibles pour mettre en œuvre les activités prioritaires.

Affaires Mondiales Canada a appliqué diverses mesures pour gérer les risques associés à la fraude, notamment une formation accrue sur la sensibilisation et la détection de la fraude; l’utilisation des vérifications de gestion de la mission et des inspections en vue de cerner les secteurs de risques spécifiques ; un cadre d’approvisionnement et de passation des marchés mis à jour, ce qui comprend la mise en place de comités régionaux d’examen des marchés pour les missions; et une meilleure coordination des enquêtes et des mesures administratives. Le plan d’action d’Affaires mondiales Canada sur la gestion des risques de fraude pour 2019-2020 maintiendra l’accent sur les secteurs suivants : communications, analyse de données et outils des clients ; veiller à ce que le cadre de la gestion des risques de fraude du Ministère soit détaillé et à jour, y compris pour les subventions et contributions ; et traiter les faiblesses et les lacunes du système dans la surveillance.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Au cours du trimestre, les modifications suivantes ont été apportées :

• La sous-ministre des Affaires étrangères.
• La nomination du sous-ministre adjoint, secteur Sécurité internationale et affaires politiques.
• La nomination du sous-ministre adjoint, secteur Europe, Arctique, Moyen-Orient et Maghreb.
• La nomination d’un sous-ministre adjoint, secteur Asie-Pacifique.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé, tel que requis par la Politique sur la gestion financière du Conseil du Trésor:

Marta Morgan
Sous-ministre des Affaires étrangères

Arun Thangaraj
Dirigeant principal des Finances et Sous-ministre adjoint, Planification ministérielle, Finances et Technologie de l’information

Ottawa, Ontario
Date: Le 29 août 2019

État des autorisations (non vérifié)

Ce tableau n'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement au 30 juin 2019.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Ce tableau n'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement au 30 juin 2019.