Rapport financier trimestriel pour la période terminée le 30 septembre 2024

Table des matières

• Compte rendu présentant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  • Introduction
  • Méthode de présentation du rapport
• Faits saillants des résultats financiers trimestriels
  1. Changements importants dans les autorisations
  2. Changements importants aux dépenses budgétaires cumulatives par article courant et par autorisation
  3. Changements importants aux dépenses budgétaires trimestrielles par article courant et par autorisation
  4. Risques et incertitudes
  5. Changements importants dans les opérations, le personnel et les programmes

Compte rendu présentant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Le présent rapport du trimestre terminé le 30 septembre 2024 a été préparé, tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il n’a pas fait l’objet d’un audit externe ou d’un examen et devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses d’AMC de l’exercice en cours.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'autorité du Parlement est requise avant que l'argent ne puisse être dépensé par le gouvernement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites annuelles par l'entremise de lois de crédits, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins spécifiques.

L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser d’AMC accordées par le Parlement et utilisées par AMC, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses (si applicable) pour l’exercice en cours. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

AMC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour préparer et présenter ses états financiers ministériels annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement s’appuient sur une base de dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels

1. Changements importants dans les autorisations

Le tableau suivant présente les crédits budgétaires disponibles pour AMC, qui comprend les autorisations disponibles et accordées par le Parlement au 30 septembre.

i. Autorisations pour les dépenses de fonctionnement

Les autorisations pour les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 332 millions de dollars ou 17%, et l’écart peut être expliqué principalement par :

• Augmentation de 70 millions de dollars pour les augmentations salariales inscrites dans les conventions collectives nouvellement signées;
• Augmentation de 50 millions de dollars du budget de fonctionnement, puisque l’approbation a été obtenu du Conseil du Trésor au cours du trimestre, pour qu’AMC utilise une portion des fonds inutilisés admissibles de l’exercice précédent au cours de l’exercice en cours;
• Augmentation de 49 millions de dollars dû à multiples ajustements liés aux salaires des employés recrutés sur place (ERP);
• Augmentation de 41 millions de dollars relatif à l’inflation sur les opérations à l’étranger et sur les indemnités du service extérieur;
• Augmentation de 40 millions de dollars pour la mise en œuvre de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique;
• Augmentation de 24 millions de dollars dans les transferts reçus de d’autres ministères pour fournir un soutien au personnel ministériel en poste dans les missions à l'étranger;
• Augmentation de 23 millions de dollars du financement pour la gestion du dossier Canada-États-Unis sur le bois d'oeuvre résineux;
• Augmentation de 18 millions de dollars pour prolonger la stratégie du Canada au Moyen-Orient; et
• Augmentation de 17 millions de dollars pour renforcer la capacité de sanctions et le leadership du Canada.

ii. Autorisations pour subventions et contributions

Les autorisations pour subventions et contributions n’ont pas changé depuis le dernier trimestre; par conséquent, l’augmentation de 937 millions de dollars ou 19% est toujours expliqué principalement par :

• Augmentation de 464 millions de dollars pour aider les pays en développement à faire face aux conséquences des changements climatiques;
• Augmentation de 221 millions de dollars pour le programme international de la biodiversité du Canada;
• Augmentation de 114 millions de dollars pour soutenir la Politique d’aide internationale féministe du Canada;
• Augmentation de 80 millions de dollars pour la mise en œuvre de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique;
• Augmentation de 57 millions de dollars liée à l'ajustement du fonds des priorités stratégiques; et
• Augmentation restante de 1 million de dollars est due à des augmentations de moindre valeur.

2. Changements importants aux dépenses budgétaires cumulatives par article courant et par autorisation

Le tableau suivant présente les dépenses budgétaires nettes et les autorisations utilisées pour les six premiers mois de l'exercice et le comparatif avec la même période de l'exercice précédent.

i. Dépenses d'opération et d'acquisition

Les dépenses d'opération et d'acquisition ont augmenté de 125 millions de dollars ou 11%, et l’écart peut être expliqué principalement par :

• Augmentation de 70 millions de dollars en salaires et avantage sociaux en raison de :
  • Le renouvellement de plusieurs conventions collectives, qui a entraîné des augmentations de la rémunération régulière des employés canadiens, n'est entré en vigueur qu'aux deuxième et troisième trimestres de l'année précédente. Par conséquent, ces augmentations n'ont pas été reflétées au cours des mêmes trimestres de l'année dernière; et
  • Augmentation régulière des salaires des ERP et des avantages connexes versés dans les missions à l’étranger.
• Augmentation de 26 millions de dollars des transports et communications en raison d’une augmentation des vols nolisés payés pour l'évacuation de Canadiens à l'étranger en raison de conflits outre-mer et d'instabilité politique.
• Augmentation de 12 millions de dollars en acquisition de terrains, bâtiments et travaux en raison de :
  • Acquisition d’une nouvelle chancellerie;
  • Acquisition d’une nouvelle unité résidentielle et d’un espace de rangement.
• Augmentation de 5 millions de dollars en acquisition de machinerie et d’équipement en raison de :
  • Acquisition d’équipements de communication à l’administration centrale et dans les missions à l’étranger;
  • Acquisition d’équipements de sécurité de contrôle d’accès dans les missions à l’étranger; et
  • Acquisition d’ordinateurs et d’équipements connexes.
• Augmentation de 5 millions de dollars, ce qui est principalement expliqué par :
  • Règlements pour dommages-intérêts et autres réclamations contre l'État; et
  • Dépenses liées aux transactions en attente avec les cartes d'achat.
• Augmentation restante de 7 millions de dollars est due à des augmentations de moindre valeur.

ii. Paiements de transfert

Les paiements de transfert ont augmenté de 184 millions de dollars ou 11%, et l’écart peut être expliqué principalement par :

• Augmentation de 178 millions de dollars des paiements aux organisations pour de nouveaux programmes et projets d'aide au développement. Plus précisément, une contribution de 150 millions de dollars a été versée pour un nouveau projet pour le fonds mondial pour la biodiversité;
• Augmentation de 48 millions de dollars des paiements aux institutions financières internationales en raison de différences temporelles. Plus précisément, un paiement important a été effectué à une institution financière internationale au cours du trimestre actuel par rapport au troisième trimestre de l’exercice précédent;
• Diminution de 65 millions de dollars des paiements pour les Nations Unies et les organisations connexes pour l’aide au développement international en raison de différences temporelles; et
• Augmentation restante de 23 millions de dollars est due à des augmentations de moindre valeur.

3. Changements importants aux dépenses budgétaires trimestrielles par article courant et par autorisation

Le tableau suivant présente les dépenses budgétaires nettes et les autorisations utilisées pour le trimestre terminé le 30 septembre 2024 et le comparatif avec la même période de l'exercice précédent.

i. Dépenses d'opération et d'acquisition

Les dépenses d'opération et d'acquisition ont augmenté de 42 millions de dollars ou 7 %, et l’écart peut être expliqué principalement par :

• Augmentation de 21 millions de dollars des transports et communications en raison d’une augmentation des vols nolisés payés pour l'évacuation de Canadiens à l'étranger en raison de conflits outre-mer et d'instabilité politique.
• Augmentation de 12 millions de dollars des services professionnels et spéciaux en raison d’une :
  • Augmentation des dépenses pour les services juridiques en raison des récents règlements de dommages-intérêts et d’autres réclamations contre l’État;
  • Augmentation des services techniques et d'architecture en raison des rénovations réalisées dans certaines missions à l’étranger; et
  • Augmentation des frais de service de protection dans les missions à l’étranger.
• Augmentation de 6 millions de dollars en acquisition de machinerie et d’équipement en raison de :
  • Acquisition d’équipements de communication à l’administration centrale et dans les missions à l’étranger;
  • Acquisition d’équipements de sécurité de contrôle d’accès dans les missions à l’étranger; et
  • Acquisition d’ordinateurs et d’équipements connexes.
• Augmentation de 3 millions de dollars, ce qui est principalement expliqué par :
  • Règlements pour dommages-intérêts et autres réclamations contre l'État; et
  • Dépenses liées aux transactions en attente avec les cartes d'achat.

ii. Paiements de transfert

Les paiements de transfert ont augmenté de 81 millions de dollars ou 8%, ce qui s'explique principalement par :

• Augmentation de 118 millions de dollars des paiements pour les Nations Unies et les organisations connexes pour l’aide au développement international en raison de différences temporelles;
• Augmentation de 36 millions de dollars en raison de la signature d’une nouvelle contribution remboursable inconditionnelle;
• Diminution de 70 millions de dollars des paiements aux institutions financières internationales en raison de différences temporelles. Plus précisément, un paiement important a été effectué à une institution financière internationale au premier trimestre de l’exercice en cours par rapport au deuxième trimestre de l’exercice précédent; et
• Diminution restante de 3 millions de dollars est due à des diminutions de moindre valeur.

4. Risques et incertitudes

En tant que ministère fédéral exécutant un mandat complexe dans un environnement international en évolution rapide, AMC est influencé par de nombreux facteurs. Ces facteurs comprennent les conditions politiques et sécuritaires, les contrôles économiques, l’inflation mondiale, les contextes sociaux et les tendances mondiales changeantes, y compris les risques entourant les dynamiques géopolitiques et climatiques.

À tout moment, les facteurs susmentionnés pourraient affecter les opérations d’AMC, que ce soit au pays ou à l'étranger, avec des incidences notables, notamment sur la sûreté et la sécurité de son personnel dans les missions. À ce titre, une gestion efficace des risques est essentielle à la capacité d’AMC de fournir des résultats aux Canadiens. Au niveau opérationnel, AMC entreprend régulièrement des examens afin d’examiner les risques opérationnels et évaluer les progrès et l'efficacité des réponses en cours. Les risques sont gérés avec diligence par les responsables du programme, et une approche agile est utilisée pour éviter tout risque excessif pour l'intégrité du programme. Sur le plan stratégique, les risques principaux auxquels le ministère est confronté sont établis deux fois par an dans le profil de risque d'entreprise. Dans l’intervalle, une évaluation supplémentaire des risques émergents auxquels le ministère est confronté est réalisée par le biais d'une analyse des tendances mondiales. AMC examine également la mise en œuvre des réponses aux risques principaux sur une base semestrielle en demandant aux responsables du risque d'évaluer les progrès accomplis et d'en faire rapport à la direction générale.

La stratégie de gestion des risques d'entreprise d’AMC guide les responsables du ministère dans la gestion des risques affectant les plans et priorités stratégiques. Grâce à cette approche, le paysage des risques stratégiques d’AMC et le profil des risques de l'entreprise servent à identifier les pressions uniques associées à l’environnement opérationnel du ministère. Les principaux risques stratégiques actuels suivis de près par la direction et bénéficiant d’un soutien supplémentaire pour leur atténuation concernent : les changements constants et les charges de travail élevées ; la capacité à allouer et à prioriser les ressources dans un contexte de pression financière croissante ; le personnel, la gestion des performances et la formation ; l’évolution du paysage de la cybersécurité ; l’infrastructure informatique à la mission et au siège ; et l’entretien et la recapitalisation de nos actifs immobiliers. Les travaux sur ces risques sont également intégrés à l'ordre du jour des comités de gouvernance d'AMC afin de garantir l'engagement de la haute direction et de l'ensemble du ministère sur les priorités clés de l'entreprise, dans le but de rendre le ministère plus agile et plus réactif.

AMC continue d'être pragmatique et polyvalent dans sa gestion des risques et des incertitudes liées aux ressources. AMC a un plan quinquennal d'investissement et de passation de marchés, qui comprend une stratégie globale sur la manière dont les risques seront gérés tout au long de cette période. AMC met également en œuvre des stratégies pour gérer les pressions financières reliées à des activités non discrétionnaires et absorber les réductions budgétaires annoncées dans le budget 2023 ce qui aura un impact sur l’année en cours et les prochaines années.

AMC a appliqué une série de mesures pour gérer les risques liés à la fraude, comme la formation sur la sensibilisation et la détection. Le risque de fraude est pris en compte dans les missions d'audit et de service-conseil et trois audits de mission sont prévus au cours de cet exercice. AMC continue d'évaluer, en fonction des risques, ses contrôles internes sur les rapports financiers au siège et dans les missions, et rendra compte de ses contrôles internes sur la gestion financière, conformément aux exigences de la politique du Conseil du Trésor sur la gestion financière. En ce qui concerne la programmation des paiements de transfert, AMC prend en compte le risque de fraude dans la planification de ses audits auprès des organisations bénéficiaires et continue de renforcer la capacité en gestion de fraude des organisations bénéficiaires via une équipe dédiée à ce mandat.

5. Changements importants dans les opérations, le personnel et les programmes

Au cours du trimestre, des changements sont survenus en ce qui concerne les postes suivants :

• Nomination d’une nouvelle sous鈥憁inistre adjointe du secteur des Amériques.
• Nomination d’une nouvelle sous鈥憁inistre adjointe du secteur des partenariats et des programmes d’aide internationale.

Approuvé, comme l'exige la Politique sur la gestion financière du Conseil du Trésor :

David Morrison
Sous-ministre des Affaires étrangères

Shirley Carruthers
Dirigeante principale des Finances et Sous-ministre adjointe, Planification ministérielle, Finances et Technologie de l’information