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L’Engagement de 10 ans du Canada en matière de santé et de droits dans le monde : Rapport annuel 2022-2023

ISSN 2817-2167

Le présent rapport fait le point sur la troisième année de mise en œuvre de l’Engagement de 10 ans du gouvernement du Canada en matière de santé et de droits dans le monde (l’Engagement de 10 ans). Il met l’accent sur les dépenses, les politiques et les programmes pertinents ainsi que sur des résultats obtenus entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023.

Sur cette page :

• Résumé
• I. Introduction
  • Contexte
  • À propos de ce rapport
  • Comprendre ce rapport
• II. Bilan de l’Engagement de 10 ans pour 2022-2023
  • Atteinte de la cible fixée pour l’Engagement de 10 ans
  • Accent sur les femmes et les filles
  • Investissements par région au titre de l’Engagement de 10 ans
  • Investissements par type de partenaire au titre de l’Engagement de 10 ans
• III. Investissements par programme d’action prioritaire de la Politique d’aide internationale féministe
  • Santé
    • Investissements
    • Santé : faits saillants du rôle de chef de file du Canada et de ses activités de promotion en 2022-2023
  • Nutrition
    • Investissements
    • Nutrition : faits saillants du rôle de chef de file du Canada et de ses activités de promotion en 2022-2023
  • Santé et droits sexuels et reproductifs complets
    • Investissements
    • Santé et des droits sexuels et reproductifs : faits saillants du rôle de chef de file du Canada et de ses activités de promotion en 2022-2023
• IV. Transparence, mobilisation et apprentissage
  • Informations publiques sur les dépenses du Canada dans le secteur de la santé mondiale
  • Renforcement des capacités internes
  • Apprentissage sectoriel et mobilisation des parties prenantes
• V. Prochaines étapes
• Annexe I : Riposte à la COVID-19 et reprise (financement hors Engagement de 10 ans)
  • Investissements
  • Riposte à la COVID-19 : faits saillants du rôle de chef de file du Canada et de ses activités de promotion en 2022-2023
• Annexe II : Aperçu du rendement en 2022-2023 pour un sous-ensemble de projets dans le cadre de l’Engagement de 10 ans
  • Contexte
  • Faits saillants issus des données provenant d’un sous-ensemble de projets mis en œuvre dans le cadre de l’Engagement de 10 ans
• Annexe III : Total ajusté des dépenses pour 2021-2022

Résumé

En juin 2019, le gouvernement du Canada a lancé son Engagement de 10 ans en matière de santé et de droits dans le monde (l’Engagement de 10 ans). Conformément à la Politique d’aide internationale féministe (PAIF) du Canada et aux Objectifs de développement durable (ODD), cet engagement vise à améliorer la santé et les droits des personnes les plus pauvres et les plus vulnérables dans le monde grâce à des programmes et à des activités de promotion qui sont :

• efficients;
• stratégiques;
• pilotés par les pays et les communautés.

En 2020, Affaires mondiales Canada (AMC) a élaboré, en collaboration avec des partenaires canadiens, un Cadre de responsabilisation pour l’Engagement de 10 ans du Canada en matière de santé et de droits dans le monde. Ce cadre prévoit que le Ministère produira un rapport annuel consacré à l’Engagement de 10 ans et qu’il organisera un atelier avec les parties prenantes pour discuter des progrès accomplis et des correctifs à apporter, le cas échéant. Le présent rapport dresse un bilan financier de la troisième année de mise en œuvre de l’Engagement de 10 ans, soit du 1er avril 2022 au 31 mars 2023, et met de l’avant les moments où le Canada s’est distingué à titre de chef de file dans les domaines suivants :

• la santé mondiale;
• la nutrition tenant compte du genre;
• la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR) complets.

Dans le cadre de l’Engagement de 10 ans, le gouvernement du Canada a accru ses efforts de défense et de promotion des droits et augmenté ses investissements dans des programmes en appui à des interventions pilotées par les pays visant à freiner l’augmentation des taux de mortalité, de morbidité et de malnutrition, et à faire progresser et à protéger la santé et les droits des femmes et des adolescentes, en particulier la SDSR. Les principales réalisations dans le cadre de l’Engagement de 10 ans en 2022-2023 incluent les suivantes :

• atteinte et dépassement un an plus tôt que prévu de la cible annuelle de financement de 1,4 milliard de dollars au titre de l’Engagement de 10 ans, soit une augmentation de 7 % par rapport à 2021-2022 (où les dépenses se sont élevées à 1,32 milliard de dollars);
• appui à 391 initiatives en santé mondiale mises en œuvre par 355 partenaires partout dans le monde;
• maintien d’une attention particulière à l’Afrique subsaharienne, avec 7 des 10 principaux pays bénéficiaires situés en Afrique subsaharienne et 55 % de l’aide internationale bilatérale affectée au développement dans le secteur de la santé dirigée vers la région;
• maintien du rôle de chef de file du gouvernement du Canada et de ses efforts de promotion et de défense des droits dans le cadre de forums mondiaux et multilatéraux pour faire progresser les priorités dans les domaines de la santé, de la SDSR et de la nutrition, notamment en siégeant à des conseils d’administration, au sein des G7/G20 et à l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU);
• investissements de 574 millions de dollars dans les programmes de SDSR, dont 236 millions de dollars (41 %) dans les 5 domaines négligés considérés comme prioritaires dans le cadre de l’Engagement de 10 ans, soit une augmentation de 12 % par rapport à 2021-2022.

En 2022-2023, le gouvernement du Canada a augmenté ses investissements dans le domaine de la santé mondiale au titre de l’Engagement de 10 ans et a réussi à atteindre sa cible globale de 1,4 milliard de dollars en dépenses annuelles. Ce faisant, le Canada continue de démontrer sa détermination à améliorer la santé et à défendre les droits, en particulier la SDSR, des personnes les plus pauvres et les plus vulnérables; à mettre en œuvre les leçons tirées de la pandémie de COVID-19; et à combler les graves lacunes en ce qui concerne la santé dans le monde.

I. Introduction

Contexte

En juin 2019, le premier ministre Trudeau a que le Canada allait augmenter son financement de la santé mondiale entre 2020 et 2030 pour atteindre une moyenne de 1,4 milliard de dollars par an d’ici 2023-2024, dont une contribution annuelle de 700 millions de dollars pour la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR) complets.

L’Engagement de 10 ans du Canada en matière de santé et de droits dans le monde (l’Engagement de 10 ans) constitue l’enveloppe financière dont dispose le gouvernement du Canada pour mettre en œuvre les composantes sur la santé et la nutrition de la Politique d’aide internationale féministe (PAIF). Le gouvernement soutient des programmes et des efforts de promotion stratégiques et efficients qui sont pilotés par les pays et les communautés afin d’améliorer la santé et les droits des personnes les plus pauvres et les plus vulnérables dans le monde. L’importance accordée à une définition complète de la santé et des droits sexuels et reproductifs (SDSR) dans le cadre de l’Engagement de 10 ans, telle que mise de l’avant en 2018 dans le (en anglais seulement), contribue également à faire en sorte que les femmes et les filles, dans toute leur diversité, puissent prendre des décisions concernant leur corps et accéder aux services de santé de qualité dont elles ont besoin, y compris services d’avortement et de soins post-avortement sécuritaires et légaux.

Le champ d’action Dignité humaine : Santé et nutrition de la PAIF comprend les 3 programmes d’action suivants qui orientent l’Engagement de 10 ans :

• Améliorer la qualité et l’accessibilité aux services de santé pour les plus personnes les plus marginalisées;
• Accroître l’accès à la santé et aux droits sexuels et reproductifs complets;
• Améliorer la nutrition tenant compte du genre pour les personnes les plus pauvres et les plus marginalisées.

L’exercice 2022-2023 a été marqué par de nombreux défis. En effet, la pandémie de COVID-19, qui en était à sa troisième année, a continué de mettre en évidence les fortes inégalités économiques et sociales à l’échelle mondiale, et l’écart grandissant qui isole les personnes les plus vulnérables, en particulier les femmes et les filles. De nombreux pays ont été touchés par plusieurs autres problèmes de santé complexes, notamment de nouvelles épidémies de mpox (variole simienne), de choléra et de maladie Ebola. En outre, l’insécurité politique, les conflits, l’inflation et les phénomènes météorologiques extrêmes liés aux changements climatiques ont encore aggravé l’accès inéquitable aux services de santé, l’insécurité alimentaire, la malnutrition et l’exposition aux maladies.

À propos de ce rapport

En 2020, Affaires mondiales Canada (AMC) a élaboré, en collaboration avec des partenaires canadiens, un cadre de responsabilisation pour l’Engagement de 10 ans. Ce cadre prévoit que le Ministère produira un rapport annuel consacré à cette initiative de financement et qu’il organisera un atelier avec les parties prenantes pour discuter des progrès accomplis et des correctifs à apporter, le cas échéant.

Le présent rapport dresse un bilan financier de la troisième année de mise en œuvre de l’Engagement de 10 ans, soit du 1er avril 2022 au 31 mars 2023, et met de l’avant des moments où le Canada s’est distingué à titre de chef de file dans les domaines suivants :

• la santé mondiale;
• la nutrition tenant compte du genre;
• la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR) complets.

En 2022-2023, les effets de la COVID-19 ont continué à peser sur les activités touchant la santé mondiale. Toutefois, l’appui financier à la riposte à la COVID-19 n’a pas été pris en compte dans le contexte de l’Engagement de 10 ans puisque, à l’instar des années précédentes, une part importante de l’aide internationale fournie par AMC pour la riposte à la COVID-19 provenait d’un financement supplémentaire ponctuel. À titre d’information, un résumé de l’aide apportée par AMC pour la riposte à la COVID-19 figure à l’annexe I.

Bien que ce rapport ne présente pas un portrait détaillé des résultats obtenus en 2022-2023, l’annexe II donne un aperçu de la portée des investissements du Canada par l’entremise d’un sous-ensemble de 63 projets financés par AMC dans le cadre de l’Engagement de 10 ans. Un portrait détaillé des résultats obtenus dans le cadre de l’Engagement de 10 ans sera présenté dans le rapport de 2023-2024, puis tous les deux ans (en 2025-2026, en 2027-2028 et en 2029-2030).

Comme lors des années précédentes, au début de 2025 AMC organisera un atelier de mobilisation à l’intention des parties prenantes après la publication du présent rapport.

Comprendre ce rapport

Les principales sources de financement de l’Engagement de 10 ans sont les suivantes :

• l’aide internationale au développement d’AMC (y compris les contributions aux institutions financières internationales);
• la part destinée à l’aide internationale des contributions obligatoires du Canada à l’Organisation mondiale de la Santé (OMS);
• l’aide internationale que le ministère des Finances du Canada accorde à l’Association internationale de développement (IDA) de la Banque mondiale;
• les dépenses en aide internationale que le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) du Canada effectue en matière de santé mondiale et de SDSR.

Ces investissements font l’objet d’un suivi thématique à l’aide de la méthode de codage de l’Engagement de 10 ans d’AMC qui utilise les codes sectoriels du Canada pour les projets de développement international. Ces codes sont basés sur les , la norme mondiale suivie par les donateurs bilatéraux.

L’ensemble des dépenses du gouvernement du Canada pour l’aide internationale, y compris les sources de financement affectées à la santé et à la nutrition autres que celles qui sont comptabilisées dans l’Engagement de 10 ans, sont publiées dans les rapports sur l’aide internationale conformément à la . Le Rapport au Parlement sur l’aide internationale du gouvernement du Canada 2022-2023 présente des résultats et des histoires de changement, y compris dans les secteurs de la santé et de la nutrition, que les partenaires ont obtenus en 2022-2023 dans le monde entier.

Finalement, l’annexe III présente les montants des dépenses légèrement ajustés pour l’Engagement de 10 ans en 2021-2022, conformément aux codes et aux sources de financement mentionnés ci-dessus.

II. Bilan de l’Engagement de 10 ans pour 2022-2023

Atteinte de la cible fixée pour l’Engagement de 10 ans

En 2022-2023, le gouvernement du Canada a affecté un total de 1,42 milliard de dollars à la santé mondiale surpassant ainsi, un an plus tôt que prévu, l’objectif de 1,4 milliard de dollars fixé pour l’Engagement de 10 ans. Par ailleurs, le Ministère a affecté 782 millions de dollars aux efforts internationaux de lutte contre la COVID-19. Il s’agit cependant d’un financement supplémentaire ponctuel pour le Ministère, distinct des contributions comptabilisées dans le cadre de l’Engagement de 10 ans. L’annexe I contient plus de détails à ce sujet.

De cet investissement total au titre de l’Engagement de 10 ans, les dépenses d’aide internationale d’AMC (y compris la part destinée à l’aide internationale des contributions obligatoires du gouvernement du Canada à l’OMS) se sont élevées à 1,19 milliard de dollars (84 % du total). Le reste des dépenses faites au titre de l’Engagement de 10 ans (16 %, soit 220,2 millions de dollars) ont été engagées par le ministère des Finances du Canada (188,3 millions de dollars à l’Association internationale de développement [IDA] de la Banque mondiale) et par le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) (32 millions de dollars pour la santé mondiale et la SDSR). Dans l’ensemble, le gouvernement du Canada a investi 94,2 millions de dollars de plus dans l’Engagement de 10 ans en 2022-2023 (une augmentation de 7 %) par rapport à l’exercice précédent.

Graphique 1 : Tendance des dépenses dans le domaine de la santé mondiale de 2020-2021 à 2022-2023

Sur les 1,42 milliard de dollars dépensés en 2022-2023 au titre de l’Engagement de 10 ans, le Canada a investi :

• 844 millions de dollars dans sa programmation en santé mondiale (dont 120 millions de dollars pour la nutrition);
• 574 millions de dollars dans sa programmation en SDSR.

Graphique 2 : Aperçu des dépenses par programme d’action prioritaire de la PAIF au titre de l’Engagement de 10 ans, 2022-2023

Accent sur les femmes et les filles

Conformément à notre rôle de chef de file à l’échelle mondiale en ce qui concerne l’avancement de l’égalité des genres (EG) et de l’autonomisation des femmes, l’un des principaux objectifs de l’Engagement de 10 ans est de veiller à ce que les femmes et les filles, dans toute leur diversité, aient accès aux soins de santé de qualité dont elles ont besoin, tout en soutenant leur droit de prendre les décisions concernant leur corps. Par la PAIF, le Ministère s’engage à ce qu’au moins 95 % des initiatives bilatérales d’aide au développement international d’Affaires mondiales Canada ciblent ou intègrent l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles.

En 2022-2023, plus de 97 % des investissements bilatéraux d’AMC en matière d’aide internationale au développement effectués au titre de l’Engagement de 10 ans ont ciblé ou intégré des résultats touchant l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, et près de 26 % des projets ciblaient spécifiquement des résultats dans ce domaine. (Pour plus de détails sur le codage de l’égalité des genres, voir : Aide internationale féministe – Trousse d’outils pour l’égalité des genres dans les projets.)

Graphique 3 : Dépenses par code d’égalité des genres d’AMC (investissements d’AMC seulement) au titre de l’Engagement de 10 ans, 2022-2023

Investissements par région au titre de l’Engagement de 10 ans

Une ventilation par région pour 2022-2023 montre que l’Afrique subsaharienne a bénéficié de 61 % de l’ensemble de nos investissements en santé mondiale dans le cadre de l’Engagement de 10 ans, dont 55 % sous forme d’aide au développement bilatérale par l’entremise d’AMC en faveur des pays d’Afrique subsaharienne.

Graphique 4 : Dépenses par région au titre de l’Engagement de 10 ans, 2022-2023

Note: Les coûts globaux/non précisés sont des coûts de nature globale (initiatives régionales/multipays) qui ne peuvent être attribués à un pays ou à un secteur spécifique.

En 2022 2023, les programmes mis en œuvre dans le cadre de l’Engagement de 10 ans ont contribué au renforcement de la prestation de services dans les domaines de la santé et de la nutrition dans plus de 130 pays. De plus, sur les 10 principaux pays bénéficiaires de l’aide internationale du gouvernement du Canada en matière de santé mondiale dans le cadre de l’Engagement de 10 ans, 7 se trouvaient en Afrique subsaharienne.

Graphique 5 : Les 10 principaux pays bénéficiaires de l’Engagement de 10 ans en 2022-2023

Investissements par type de partenaire au titre de l’Engagement de 10 ans

En 2022-2023, les investissements du gouvernement du Canada dans les domaines la santé, de la SDSR et de la nutrition ont soutenu 391 projets et initiatives et 355 partenaires. Nous avons réalisé ces projets et initiatives en collaboration avec :

• des partenaires multilatéraux;
• des organismes internationaux voués à la santé;
• des gouvernements de pays bénéficiaires (partenariat direct);
• des organisations de la société civile (OSC) canadiennes et internationales (y compris des OSC locales).

En 2022-2023, dans le contexte de l’Engagement de 10 ans, le gouvernement du Canada a mis en œuvre :

• 69,4 % des investissements en santé mondiale comptabilisés en étroite collaboration avec 37 organisations multilatérales et organismes internationaux voués à la santé;
• 27 % des investissements en partenariat avec plus de 301 OSC canadiennes (19 %) et internationales (7 %), y compris des OSC locales.

Graphique 6 : Dépenses par type de partenaire au titre de l’Engagement de 10 ans, 2022-2023

Le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (Fonds mondial) a reçu le montant de financement le plus élevé dans le cadre de l’Engagement de 10 ans. En septembre 2022, lors de la Septième conférence de reconstitution des ressources du Fonds mondial, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser 1,21 milliard de dollars pour la période 2023-2025, soit une augmentation de 30 % par rapport à la période de reconstitution précédente (2021-2024). Des OSC canadiennes, notamment le (CanSFE) et , ont plaidé en faveur de cette augmentation du financement du Fonds mondial et ont applaudi l’engagement soutenu du gouvernement du Canada à son égard.

Parmi les 10 autres principales organisations financées dans le cadre de l’Engagement de 10 ans, on trouve un ensemble de partenaires des secteurs multilatéral et gouvernemental, et des OSC, notamment :

• l’Association internationale de développement (IDA) de la Banque mondiale (par l’entremise du ministère des Finances du Canada) et son fonds préférentiel qui accorde des prêts à faible taux d’intérêt et des subventions aux pays membres les plus pauvres
• le (prêts de donateurs qui procurent à l’IDA un financement à long terme à des conditions préférentielles)
• les fonds fiduciaires de la Banque mondiale détenus par la qui apportent un financement commun ou provenant de plusieurs donateurs pour soutenir des initiatives menées par les gouvernements nationaux, notamment au Bangladesh, au Mozambique, en Afghanistan et en Éthiopie
• le , qui relève également de la BIRD, et est l’un de nos principaux partenaires en matière de santé mondiale. Le MFM est la seule institution de santé mondiale dont l’objectif explicite est d’appuyer les stratégies de santé nationales pour lutter contre la pauvreté et les inégalités en faisant progresser la santé et les droits des femmes, des enfants et des adolescentes et adolescents (en 2022-2023, 45 % du financement du MFM a été affecté à sa programmation en santé, 15 % à sa programmation en nutrition et 40 % à sa programmation en SDSR).

En 2022-2023, le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) a déboursé 32 millions de dollars pour soutenir 176 projets de recherche en santé mondiale (24,8 millions de dollars) et en SDSR (7,2 millions de dollars) partout dans le monde. Les bénéficiaires sont 154 institutions réparties dans une soixantaine de pays du Sud (Asie, Afrique, Amérique latine et Caraïbes, et Moyen-Orient). Les principales organisations, par niveau de financement, sont les suivantes :

• l’Organisation mondiale de la Santé;
• l’Université York au Canada;
• l’Organisation nationale de recherche en santé de l’Ouganda;
• l’Université américaine de Beyrouth au Liban;
• le Centre africain de recherche sur la population et la santé au Kenya.

Graphique 7 : Les 10 principaux partenaires financés dans le cadre de l’Engagement de 10 ans en 2022-2023

* En 2022 2023, le MFM a reçu 25 millions de dollars sur les 90 millions de dollars versés à la BIRD dans le cadre de l’Engagement de 10 ans.

III. Investissements par programme d’action prioritaire de la Politique d’aide internationale féministe

La présente section décrit nos investissements en fonction des 3 programmes d’action prioritaires de la PAIF pour le champ d’action 2 (Dignité humaine : Santé et nutrition). Elle donne plus d’information sur les secteurs les plus financés et les principaux partenaires, et présente nos activités de promotion et nos réalisations importantes à titre de chef de file des domaines suivants:

• la santé;
• la nutrition tenant compte du genre;
• la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR) complets

Santé

Investissements

Dans le cadre de l’Engagement de 10 ans, les investissements du gouvernement du Canada dans le domaine de la santé mondiale (à l’exclusion des fonds affectés à la riposte à la COVID-19, à la nutrition et à la SDSR) sont passés de 632 millions de dollars en 2021-2022 à 724 millions de dollars en 2022-2023. Ces investissements reflètent nos priorités dans le contexte mondial grâce à :

• une augmentation des investissements dans le renforcement des systèmes de santé;
• une mobilisation pour la préparation en cas de pandémie post-COVID;
• la prise en compte de l’Objectif de développement durable (ODD) 3 (Bonne santé et bien-être) du Programme de développement durable à l’horizon 2030 tout en cherchant à retrouver les gains perdus en la matière pendant la pandémie de COVID-19.

En 2022-2023, nos investissements importants dans ces domaines incluent les suivants :

• un pour la période 2023-2025 afin d’enrayer le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme, et de renforcer les systèmes de santé (notez bien : la part attribuée au VIH/sida de cet investissement est comptabilisée dans la SDSR);
• un nouvel investissement de 20 millions de dollars dans la sécurité sanitaire mondiale par l’intermédiaire de la (en anglais seulement), un partenariat public-privé unique qui accélère la recherche et le développement de vaccins pour se protéger contre les menaces d’épidémies et de pandémies, et assurer un accès équitable aux vaccins, en particulier dans les pays à revenu faible ou intermédiaire;
• une augmentation du financement des partenaires multilatéraux dans le secteur de la santé, comme l’Association internationale de développement (IDA) de la Banque mondiale.

Le montant total ci-dessus comprend également les investissements suivants :

• le financement visant à renforcer les systèmes de santé par l’intermédiaire du Mécanisme de financement mondial (MFM);
• le soutien à la prévention et à la prise en charge des maladies infectieuses grâce aux efforts de vaccination de l’UNICEF et de , ainsi qu’à la poursuite des efforts d’éradication de la poliomyélite dans le cadre de l’ (en anglais seulement). Le soutien à Gavi, l’Alliance du Vaccin, comprend également les fonds versés à la , un mécanisme de financement innovant qui mobilise les fonds des donateurs pour accéder aux marchés financiers afin d’élargir la couverture de la vaccination systématique des enfants et des interventions d’urgence.

Graphique 8 : Tendances des dépenses en santé mondiale (à l’exclusion des fonds affectés à la nutrition, à la SDSR et à la riposte à la COVID-19) au titre l’Engagement de 10 ans, 2020-2021 à 2022-2023

Le gouvernement du Canada a mis en œuvre :

• 81 % de sa programmation en santé dans le cadre de l’Engagement de 10 ans (à l’exclusion de la nutrition et de la santé et des droits sexuels et reproductifs) par l’intermédiaire de partenaires multilatéraux et mondiaux;
• 15 % en partenariat avec des OSC internationales et canadiennes;
• 4 % avec d’autres partenaires.

Parmi les 10 principaux partenaires multilatéraux et OSC dans le domaine de la santé mondiale financés en 2022-2023 (à l’exclusion des sommes affectées à la riposte à la COVID-19, à la nutrition et à la SDSR), tous ont mis en œuvre leurs initiatives en étroite collaboration avec les gouvernements nationaux ou des OSC locales et internationales.

Graphique 9 : Les 10 principales organisations multilatérales partenaires en santé financées en 2022-2023 dans le cadre de l’Engagement de 10 ans

* En 2022-2023, le MFM a reçu 11,25 millions de dollars sur les 49 millions de dollars investis en santé dans la BIRD dans le cadre de l’Engagement de 10 ans.

Graphique 10 : Les 10 principales OSC partenaires en santé (à l’exclusion de la nutrition) financées en 2022-2023 dans le cadre de l’Engagement de 10 ans

Note: ** indique des organisations de la société civile canadiennes.

Si l’on examine l’objet des investissements du gouvernement du Canada en fonction des codes sectoriels (ou « codes-objet ») qui leur sont attribués, nous constatons que nos priorités sont bien représentées. Par exemple, le renforcement des systèmes de santé est pris en compte dans plusieurs codes sectoriels, notamment :

• la lutte contre les maladies infectieuses;
• la politique de la santé et gestion administrative;
• les soins et services de santé de base;
• l’infrastructure pour la santé de base.

Graphique 11 : Dépenses dans le domaine de la santé par code sectoriel au titre de l’Engagement de 10 ans, 2022-2023

*Note: Les 3 codes sectoriels relatifs à l’eau, à l’hygiène et à l’assainissement (EHA) liés à la santé de la reproduction, des mères, des nouveau-nés et des enfants (SRMNE) sont les suivants : approvisionnement en eau potable - dispositifs de base; assainissement - dispositifs de base; éducation et formation dans la distribution d’eau et d’assainissement.

Santé : faits saillants du rôle de chef de file du Canada et de ses activités de promotion en 2022-2023

En 2022-2023, le gouvernement du Canada a poursuivi son travail de chef de file et de promotion de services de santé de qualité et accessibles à toutes et à tous, en particulier aux femmes et aux filles. Nous avons fait progresser les objectifs politiques canadiens par une participation accrue aux instances multilatérales, notamment à l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et au sein des conseils d’administration d’organismes consacrés à la santé mondiale comme le Fonds mondial, Gavi et le Mécanisme de financement mondial (MFM). Ces efforts sont passés d’interventions directes en raison de la COVID-19 au renforcement des systèmes de santé, à la prévention des pandémies et à la protection des services de santé essentiels.

En 2022, le Canada a contribué aux premières étapes des négociations d’un nouvel accord international visant à renforcer les mesures de prévention, de préparation et de riposte face aux pandémies, par l’intermédiaire de l’Organe intergouvernemental de négociation de l’OMS. Il a également continué d’encourager les pays à prendre l’initiative en plus de plaider en faveur d’un soutien financier accru et durable pour les soins de santé, et d’un appui renouvelé au renforcement des systèmes de santé, tout en mettant l’accent sur les communautés les plus difficiles à atteindre. En particulier, le gouvernement du Canada s’est impliqué activement en tant que membre du groupe de pilotage du processus sur l’(en anglais seulement). En se fondant sur les leçons de la pandémie de COVID-19, un groupe de représentantes et de représentants de bailleurs de fonds, de gouvernements, ainsi que de la société civile, d’organisations de santé mondiale et des universités se sont réunis pour réfléchir à la manière dont les initiatives pour la santé mondiale pourraient mieux soutenir les priorités et les plans nationaux portant sur la couverture universelle des soins de santé.

Voici les réalisations importantes du gouvernement du Canada à titre de chef de file du domaine de la santé et les activités de promotion entreprises en 2022-2023 :

• Avril 2022 : En tant que coprésident de la campagne de mobilisation des ressources de 2021-2022 du MFM, le ministre du Développement international a plaidé auprès des gouvernements et de la Banque mondiale pour les convaincre d’investir davantage dans les soins de santé primaires. Il a également coprésidé une activité-phare de la campagne à l’Ambassade du Canada à Washington.
• Mai 2022 : Au sein de principaux forums de l’OMS (en tant que membre du Conseil exécutif de l’OMS et de l’Assemblée mondiale de la Santé, et pendant les négociations en vue d’un accord sur les pandémies), le gouvernement du Canada a plaidé en faveur d’un renforcement de la direction et de la gouvernance de l’OMS, d’une amélioration des mesures de prévention, de préparation et de riposte face aux pandémies à l’échelle mondiale, et de l’accélération des progrès concernant l’équité en matière de santé, l’égalité des genres et les déterminants de la santé.
• Mai 2022 : Lors de la 35e réunion du conseil d’administration du (en anglais seulement), les activités de promotion du gouvernement du Canada ont généré un effet de levier sur les investissements d’autres donateurs et contribué à une mise à l’échelle de services de lutte contre la tuberculose à l’échelle mondiale dans le cadre du
• Mai et novembre 2022 : Lors des réunions du conseil d’administration du Fonds mondial, le gouvernement du Canada a préconisé l’adoption d’outils et d’approches permettant d’opérationnaliser les dispositions de la Stratégie 2023-2028 du Fonds mondial sur l’égalité des genres. Grâce à l’action du Canada et d’autres parties prenantes, ainsi qu’au travail des spécialistes du Fonds mondial, les programmes de ce dernier bénéficient maintenant de nouveaux outils, tels que des indicateurs de rendement clés (IRC) sur l’égalité des genres et un marqueur de genre.
• Septembre 2022 : Le premier ministre Trudeau lors de la Septième conférence de reconstitution des ressources du Fonds mondial, dans le cadre de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) à New York.
• Novembre 2022 : Lors du Sommet des dirigeants du G20, le premier ministre Trudeau pour le nouveau (en anglais seulement), lancé en septembre 2022. Ce Fonds, que le Canada a contribué à mettre sur pied et à rendre opérationnel en tant que donateur fondateur, vise à aider les pays à revenu faible et intermédiaire à rehausser leur capacité à éradiquer les épidémies avant qu’elles ne se transforment en pandémies. En tant que dixième donateur en importance, le gouvernement du Canada siège au conseil d’administration du Fonds, contribuant ainsi activement à sa gouvernance inclusive et à l’accent mis sur l’équité en matière de santé, y compris l’égalité des genres et la mobilisation communautaire.
• Décembre 2022 : Lors des réunions du conseil d’administration de Gavi et conformément à la PAIF, le Canada a plaidé pour un rehaussement des efforts de l’organisme pour combler les lacunes en matière d’équité et d’intégration de la dimension genre dans ses programmes; en plus d’accroître sa transparence, le contrôle de ses activités et sa reddition de comptes. De plus, le gouvernement du Canada a demandé que Gavi approfondisse sa collaboration avec d’autres parties prenantes pour améliorer les systèmes de santé de base et les efforts de prévention, de préparation et de riposte face aux pandémies.

Nutrition

En 2022-2023, les niveaux de malnutrition dans le monde sont restés supérieurs aux niveaux prépandémiques. En 2022, le groupe (en anglais seulement) a déterminé que 148 millions d’enfants de moins de 5 ans (22,3 %) présentaient un retard de croissance, que 45 millions (6,8 %) souffraient d’émaciation et que 37 millions (5,6 %) étaient en surpoids. La prévalence du retard de croissance et de l’émaciation était plus élevée dans les zones rurales, tandis que le surpoids était légèrement plus fréquent dans les zones urbaines. Selon l’, environ 37 % des femmes enceintes et 30 % des femmes de 15 à 49 ans souffrent d’anémie. En 2022 les répercussions de la pandémie sur le revenu disponible de la population, l’augmentation du coût des denrées alimentaires et la hausse générale de l’inflation ont également continué à priver des milliards de personnes d’aliments sains et abordables.
Le financement de la nutrition par le gouvernement du Canada est un élément clé de l’Engagement de 10 ans et soutient nos engagements financiers et politiques de l’année d’action  2021 (N4G). En 2022-2023, par l’entremise de sa programmation en nutrition, l’aide au développement du gouvernement du Canada a ciblé l’amélioration de la nutrition tenant compte du genre pour les personnes les plus pauvres et les plus marginalisées en faisant en sorte qu’il soit plus facile pour les femmes, les filles et les jeunes enfants :

• d’avoir accès à des aliments nutritifs et à des suppléments alimentaires;
• de prévenir et de traiter la malnutrition;
• de promouvoir et d’adopter de saines pratiques nutritionnelles.

Investissements

En 2022-2023, le Canada a investi un total de 120 millions de dollars dans les programmes de nutrition dans le cadre de l’Engagement de 10 ans, ce qui représente 14 % des dépenses en santé mondiale liées à cet engagement. La majeure partie de ce montant, 98,61 millions de dollars ou 82 % du total, a permis d’appuyer des initiatives visant à assurer une nutrition de base, notamment par des programmes de supplémentation en micronutriments et des interventions en nutrition maternelle et infantile. Le reste des investissements en nutrition de l’Engagement de 10 ans a été consacré à l’assistance alimentaire au développement, y compris des paiements comptants pour l’accès aux aliments et les projets d’aide alimentaire visant à soutenir l’autonomisation des femmes.

Les investissements dans le domaine de la nutrition dans le cadre de l’Engagement de 10 ans sont restés stables entre 2021-2022 et 2022-2023. Le total plus élevé des dépenses pour la nutrition en 2020-2021 est attribuable à des investissements ponctuels dans la nutrition de base et l’aide alimentaire au développement pour répondre aux besoins fondamentaux au cours de la première année de la pandémie de COVID-19.

En plus des programmes spécialement axés sur la nutrition pour s’attaquer aux causes immédiates de la malnutrition (qui sont comptabilisés dans le cadre de l’Engagement de 10 ans), le gouvernement du Canada consacre également environ 1 milliard de dollars par an à des initiatives (multisectorielles) tenant compte de la nutrition. L’objectif premier de ces initiatives n’est pas d’améliorer la nutrition comme telle, mais plutôt d’intégrer des notions de nutrition à des programmes susceptibles d’améliorer la sécurité alimentaire et la nutrition des populations visées. Ce financement n’est pas comptabilisé au titre de l’Engagement de 10 ans.

Graphique 12: Tendances des dépenses dans le domaine de la nutrition au titre de l’Engagement de 10 ans, 2020-2021 à 2022-2023

Un peu plus de la moitié de la programmation en nutrition du gouvernement du Canada est mise en œuvre par des partenaires multilatéraux (55 %), comme les fonds fiduciaires de la Banque mondiale détenus par la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD). En 2022-2023, cela comprenait 3,75 millions de dollars versés au Mécanisme de financement mondial (MFM) pour la nutrition de base et 17,4 millions de dollars à des fonds communs gérés par la BIRD affectés à la nutrition de base et à l’assistance alimentaire (développement). Nous apportons également un soutien important (44 %) aux programmes de nutrition d’OSC canadiennes et internationales partenaires (y compris des organisations locales) telles que Nutrition International, Vision mondiale Canada et Action contre la faim Canada.

Depuis sa création en 1999, est un partenaire unique et stratégique du gouvernement du Canada dans le domaine de la nutrition. En 2022-2023, le Canada a versé 42 millions de dollars à l’organisme pour qu’il continue d’étendre la portée de ses interventions nutritionnelles qui sauvent la vie de millions de femmes et d’enfants dans le monde, notamment par la supplémentation en vitamine A et l’enrichissement du sel.

En 2022-2023, nous avons en outre alloué 2 millions de dollars au Secrétariat du , pour soutenir la coordination de l’initiative pilotée par les pays visant à mettre fin à toutes les formes de malnutrition d’ici 2030.

Graphique 13 : Les 10 principales organisations multilatérales partenaires dans le domaine de la nutrition financées dans le cadre de l’Engagement de 10 ans en 2022-2023

*En 2022-2023, le MFM a reçu 3,75 millions de dollars sur les 21,1 millions de dollars de fonds attribués à la BIRD dans le cadre de l’Engagement de 10 ans pour des programmes de nutrition.

** Ceci reflète un appui à 2 partenaires de mise en œuvre dans le domaine de la nutrition : le Secrétariat du Mouvement pour le renforcement de la nutrition (SUN) (2 millions de dollars) et le Fonds de subsistance et de sécurité alimentaire (LIFT) au Myanmar (2,5 millions de dollars), dont le financement est par l’entremise de l’UNOPS.

Graphique 14 : Les 10 principales OSC partenaires dans le domaine de la nutrition financées dans le cadre de l’Engagement de 10 ans en 2022-2023

Note : ** indique des OSC canadiennes.

Nutrition : faits saillants du rôle de chef de file du Canada et de ses activités de promotion en 2022-2023

Voici les réalisations importantes du gouvernement du Canada à titre de chef de file du domaine de la nutrition et les activités de promotion entreprises en 2022-2023 :

• Septembre 2022 : Le ministre du Développement international a participé à la réunion du en marge de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) et a soutenu l’intégration de la nutrition dans les programmes de santé, d’éducation et d’agriculture en mettant l’accent sur l’intégration de l’égalité des genres de manière transversale.
• Septembre 2022 : En réponse à l’appel à l’action de l’USAID pour la malnutrition aiguë, le ministre du Développement international (non comptabilisée dans l’Engagement de 10 ans) destinée à l’UNICEF pour contrer la malnutrition aiguë sévère et aux ONG qui mettent en œuvre des programmes humanitaires axés sur la nutrition.
• Octobre 2022 : Le sous-ministre canadien du Développement international s’est joint à Nutrition International pour célébrer son et a souligné l’engagement indéfectible du gouvernement du Canada à l’égard de la supplémentation en micronutriments en tant qu’intervention vitale pour les enfants, les adolescentes et adolescents, et les femmes. 
• Novembre 2022 : Lors de la 27e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques ) en Égypte, l’ambassadrice du Canada pour le climat a participé à une séance spéciale sur l’action climatique et la nutrition durant laquelle elle a approuvé l’Initiative sur l’action climatique et la nutrition (I-CAN) proposée par le gouvernement égyptien, l’Alliance mondiale pour l’amélioration de la nutrition (GAIN) et l’OMS.
• Mars 2023 : Le ministre du Développement international a annoncé la décision du gouvernement du Canada de se joindre à la Coalition mondiale pour les repas scolaires qui soutient l’objectif de donner à chaque enfant d’ici 2030 la possibilité de manger chaque jour un repas sain et nutritif à l’école.

Santé et droits sexuels et reproductifs complets

Dans le cadre de la PAIF, les investissements en santé du gouvernement du Canada visent l’amélioration de la santé, des droits et du bien-être des femmes, des adolescentes et adolescents et des enfants. La santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR) sont au cœur de cette approche, en appliquant la définition complète de la santé et des droits sexuels et reproductifs énoncée dans le de 2018. Les investissements du gouvernement du Canada dans la SDSR soutiennent le droit de toutes les personnes de prendre des décisions éclairées concernant leur corps et d’accéder à une gamme complète d’informations, de ressources et de services de santé qui leur sont nécessaires à l’exercice de leurs droits.

Dans le cadre de l’Engagement de 10 ans, les domaines négligés de la SDSR suivants font l’objet d’un financement prioritaire :

• la planification familiale et la contraception;
• les services d’avortement sécuritaires et les soins post-avortement;
• la promotion de la santé et des droits sexuels et reproductifs des adolescentes et adolescents, y compris l’éducation complète à la sexualité (ECS);
• la défense des intérêts en matière de SDSR et la réforme;
• la prévention de la violence sexuelle et fondée sur le genre, et la réponse à celle-ci (y compris les mariages d’enfants, précoces et forcés, et les mutilations génitales féminines).

L’approche du gouvernement du Canada en matière de SDSR, fondée sur une définition complète, comprend également des interventions qui vont au-delà des services de santé et qui s’attaquent aux inégalités entre les genres, aux normes sociales discriminatoires et aux structures institutionnelles qui limitent l’amélioration de la santé sexuelle et reproductive et l’exercice des droits qui s’y rapportent.

En termes de santé et de droits sexuels et reproductifs et d’autonomie corporelle des femmes et des filles, des avancées importantes ont été réalisées en 2022-2023, comme la dépénalisation de l’avortement en Colombie et l’adoption de mesures pour améliorer l’accès à la contraception dans plusieurs pays d’Afrique. L’exercice financier a cependant été marqué par plusieurs revers importants dans ce domaine à travers le monde. En effet, des prestataires de soins de santé et des militantes et militants ont continué à être la cible de menaces ou d’attaques pour avoir fourni ou défendu des services et des droits en matière de santé sexuelle et reproductive. On a également assisté à une montée des mouvements de répression des droits dans plusieurs pays, en particulier le recul des droits des Afghanes et l’adoption d’une loi anti-LGBTQI+ en Ouganda. Les taux de violence sexuelle et fondée sur le genre, y compris le recours à la violence sexuelle comme arme de guerre et les mariages d’enfants précoces et forcés, sont restés élevés. En outre, on a constaté une augmentation des grossesses non désirées (y compris chez les adolescentes) dans plusieurs pays à la suite de la pandémie en raison de la déscolarisation des filles, des difficultés d’accès aux services et des problèmes liés à la chaîne d’approvisionnement.

À la lumière de ces revers, les activités de défense des droits et la programmation en santé sexuelle et reproductive sont restées une priorité importante pour le gouvernement du Canada en 2022-2023, en particulier pour soutenir les domaines négligés de la SDSR mentionnés ci-dessus et priorisés dans le cadre de l’Engagement de 10 ans.

Investissements

En 2022-2023, le gouvernement du Canada a consacré 574 millions de dollars à sa programmation en santé et droits sexuels et reproductifs (SDSR) complets. Bien que ce montant ne marque qu’une légère augmentation (0,32 %) par rapport à 2021‑2022 (572 millions de dollars), il représente une augmentation globale de 78 millions de dollars (15,7 %) par rapport aux dépenses de base de 496 millions de dollars dans ce domaine en 2020-2021 dans le cadre de l’Engagement de 10 ans.

Graphique 15 : Tendances des dépenses dans le domaine de la SDSR au titre de l’Engagement de 10 ans, 2020-2021 à 2022-2023

Comme le montre la ventilation par code sectoriel des investissements dans la SDSR, les dépenses au titre du code-objet « Lutte contre les MST et VIH/sida » ont continué à représenter une part importante (30 %) des investissements en la matière du fait de notre engagement auprès du Fonds mondial. La répartition par code sectoriel montre également que nous accordons la priorité aux domaines négligés en matière de santé sexuelle et reproductive.

Graphique 16 : Dépenses dans le domaine de la SDSR par codes sectoriels au titre de l’Engagement de 10 ans, 2022-2023

Note: ** indique les domaines négligés de la SDSR

Graphique 17 : Aperçu des dépenses consacrées aux domaines négligés de la SDSR en 2022-2023

Les dépenses dans les 5 domaines négligés de la SDSR considérés comme prioritaires dans le cadre de l’Engagement de 10 ans ont continué d’augmenter en 2022‑2023 par rapport à l’exercice précédent. En fait, 41 % des contributions pour la SDSR ont été consacrées à ces 5 domaines en 2022‑2023. Au total, le gouvernement du Canada a investi 236 millions de dollars dans les domaines négligés de la SDSR, ce qui représente une augmentation de 38 % depuis 2020‑2021, année du lancement de l’Engagement de 10 ans. Si les contributions ont augmenté dans les 5 domaines, ce sont les domaines de l’éducation complète à la sexualité et des services d’avortement sécuritaires et soins post-avortement qui ont connu les plus grandes hausses, soit 42 % (passant de 9,9 millions de dollars à 14,1 millions de dollars) et 51 % (passant de 4,1 millions de dollars à 6,2 millions de dollars) respectivement. En 2022‑2023, le Ministère a également continué d’améliorer sa capacité interne à comptabiliser les dépenses récentes dans les domaines négligés de la SDSR.

Graphique 18 : Tendances des dépenses dans les domaines négligés de la SDSR, 2020-2021 à 2022-2023

Dans le cadre de l’Engagement de 10 ans, 58 % de notre programmation en matière de SDSR a été mise en œuvre par des partenaires multilatéraux et mondiaux, 39 % par des organisations de la société civile internationales et canadiennes et 3 % par d’autres types de partenaires.

Parmi les partenaires multilatéraux, les principaux partenaires financés ont été les suivants :

• Le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme : 40 % des fonds alloués par le gouvernement du Canada au Fonds mondial ont été consacrés à la SDSR;
• Le FNUAP : en 2023, le gouvernement du Canada a été classé au du FNUAP. Les 65 millions de dollars provenant de l’Engagement de 10 ans versés au FNUAP en 2022-2023 ont été cruciaux pour plusieurs domaines de la SDSR, en particulier dans le contexte de la diminution de la disponibilité des contraceptifs et de l’augmentation de leur coût, et de la forte dépendance des pays à l’égard du FNUAP pour assurer la disponibilité de contraceptifs modernes;
• L’UNICEF;
• Le Mécanisme de financement mondial (MFM) : 40 % des 25 millions de dollars versés par le gouvernement du Canada au MFM ont été consacrés à la SDSR et sont inclus dans les fonds fiduciaires de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD);
• Gavi, l’Alliance du Vaccin : le gouvernement du Canada a versé 17,3 millions de dollars à l’organisme en 2022‑2023 pour accélérer le déploiement du programme de vaccination contre le virus du papillome humain (VPH) à l’échelle mondiale. Ce financement se poursuivra jusqu’en 2024-2025 et constitue une réponse à l’augmentation des taux de cancer du col de l’utérus et de décès causés par des cancers liés au VPH dans le monde. La prévalence du VPH dans le col de l’utérus est la plus élevée chez les femmes en Afrique subsaharienne.

En 2022-2023, 80 % des 10 principales OSC partenaires financées par les investissements de l’Engagement de 10 ans touchant la SDSR étaient des OSC canadiennes, à savoir :

• Plan International Canada
• Nutrition International
• Oxfam Canada
• Grands Défis Canada
• Right to Play International
• Oxfam-Québec
• Aide à l’enfance Canada
• CARE Canada

MSI Reproductive Choices figurait parmi les principales OSC internationales partenaires.

Graphique 19 : Les 10 principales organisations multilatérales partenaires dans le domaine de la SDSR financées dans le cadre de l’Engagement de 10 ans en 2022-2023

* En 2022-2023, le MFM a reçu 10 millions de dollars sur les 20 millions de dollars investis par la BIRD dans le domaine de la SDSR.

** Ceci reflète un appui au Fonds pour l’accès à la santé (A2H) au Myanmar (4 millions de dollars), dont le financement est par l’entremise de l’UNOPS.

Graphique 20 : Les 10 principales OSC partenaires dans le domaine de la SDSR financées dans le cadre de l’Engagement de 10 ans en 2022-2023

Note : ** indique des OSC canadiennes.

Santé et des droits sexuels et reproductifs : faits saillants du rôle de chef de file du Canada et de ses activités de promotion en 2022-2023

Voici les réalisations importantes du gouvernement du Canada à titre de chef de file du domaine de la SDSR et les activités de promotion entreprises en 2022-2023 :

• 2022-2023 : En tant que coprésident du groupe d’investisseurs du MFM, le gouvernement du Canada a plaidé en faveur de l’inclusion de la santé et des droits sexuels et reproductifs (SDSR) complets en tant qu’éléments essentiels du financement du MFM visant un appui à la couverture sanitaire universelle et à l’accès aux soins de santé primaires.
• Mai 2022 : Le gouvernement du Canada a représenté (avec l’USAID) les bailleurs de fonds au sein du premier conseil consultatif sur le Partenariat de Ouagadougou.
• Juin 2022 : Le ministre du Développement international a annoncé son rôle en tant que nouveau (en anglais seulement).
• Juillet 2022 : Le gouvernement du Canada a accueilli à Montréal la (en anglais seulement)). Plus de 9 000 personnes venues du Canada et de l’étranger y ont participé pour discuter des progrès et des prochaines étapes de la recherche, de la défense des droits, des politiques et des programmes liés au VIH/sida et à d’autres infections transmissibles sexuellement et par le sang. Le jour de l’ouverture de la conférence, le ministre du Développement international a annoncé le du gouvernement du Canada au Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA).
• Juillet 2022 : Le ministre du Développement international pour 3 projets visant à soutenir la santé et les droits des personnes LGBTQI+.  
• Septembre 2022 : Lors du Sommet sur la transformation de l’éducation en marge de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU), le ministre du Développement international a ouvert la séance portant sur les écoles inclusives, équitables, sûres et saines grâce à une éducation complète à la sexualité.
• 28 Septembre 2022 : À l’occasion de la Journée internationale de l’avortement sécurisé, le premier ministre Trudeau a publié une à défendre le droit fondamental des femmes de choisir.
• Novembre 2022 : Les gouvernements du Canada et de la Zambie devant l’Assemblée générale des Nations Unies pour mettre fin aux mariages d’enfants, précoces et forcés.
• Novembre 2022 : Le ministre du Développement international a prononcé un discours virtuellement à l’ouverture de la Conférence internationale sur la planification familiale (CIPF) en Thaïlande. Toutes les personnes présentes ont accueilli favorablement ses propos encourageants qui ont été perçus comme audacieux et directs. Les commentaires du ministre ont comblé un vide dans les échanges sur la planification familiale et la SDSR, et ont démontré le rôle de chef de file du gouvernement du Canada et sa défense des droits des femmes et de l’autonomie corporelle sur la scène mondiale, en particulier le droit des femmes à l’avortement sécurisé.
• Décembre 2022 : Lors de la , l’Alliance du Vaccin, le gouvernement du Canada a appuyé la relance stratégique du programme de vaccination contre le virus du papillome humain (VPH) qui protégera 86 millions de filles contre le VPH, la principale cause du cancer du col de l’utérus.
• Décembre 2022 : La ministre des Affaires étrangères et le ministre du Développement international à des projets visant à mettre fin à la violence fondée sur le genre dans le monde.
• Mars 2023 : Lors de la 67e session de la Commission de la condition de la femme à l’ONU (CCFNU 67), le Canada a plaidé en faveur de la protection des acquis en matière de SDSR (y compris dans le contexte des crises climatiques) lors du Forum politique de haut niveau.
• Avril 2023 : En tant que membre du (depuis 2017), le Canada, représenté par sa directrice de la coopération, a participé à la . La directrice de la coopération a souligné l’importance de coordonner les contributions et de les investir efficacement, notamment dans la formation du personnel de santé et dans les infrastructures afin d’améliorer la collecte et l’utilisation des données concernant la planification familiale.

IV. Transparence, mobilisation et apprentissage

Conformément au cadre de responsabilisation de l’Engagement de 10 ans, le gouvernement du Canada s’est engagé plus que jamais à être transparent et à rendre des comptes à ses parties prenantes canadiennes et internationales.

Informations publiques sur les dépenses du Canada dans le secteur de la santé mondiale

• Le Rapport statistique sur l’aide internationale du gouvernement du Canada est un rapport annuel obligatoire présenté au Parlement au titre de la . Ce rapport constitue une source unique de statistiques sur les dépenses d’aide internationale pour l’ensemble du Canada, y compris l’Aide publique au développement (APD) et les autres formes d’aide publique.
• Le site AMCOuvert permet d’accéder aux données et aux informations d’Affaires mondiales Canada (AMC), notamment sur l’aide internationale.
• La d’AMC est un outil interactif qui permet de rechercher les projets internationaux d’AMC et de télécharger des informations sous forme de fichiers de données ouvertes.
• La page Web du gouvernement du Canada sur l’Engagement de 10 ans est régulièrement mise à jour, qu’il s’agisse de nouveaux renseignements ou d’éléments en cours, afin d’encourager la transparence et la reddition de comptes auprès du public.

Renforcement des capacités internes

En 2022-2023, AMC a continué à renforcer ses capacités internes et ses systèmes d’établissement de rapports pour l’Engagement de 10 ans. Il a notamment organisé des séances d’apprentissage régulières pour le personnel sur le codage des projets, la communication des résultats (y compris l’utilisation d’indicateurs de rendement clés) et les priorités en matière de politique, de promotion et de programmation dans les domaines de la SDSR et de la nutrition. En outre, au printemps 2022, le Ministère a préparé un document d’orientation interne intitulé Programmes transformateurs des dynamiques de genres en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs qui présente des leçons apprises à ce jour de la programmation d’AMC en SDSR. En janvier 2023, AMC a également conçu une boîte à outils interne sur la SDSR à l’intention des responsables de programmes afin de soutenir l’élaboration de programmes axés sur les domaines négligés de la SDSR.

Apprentissage sectoriel et mobilisation des parties prenantes

En 2022-2023, le ministre du Développement international a organisé plusieurs tables rondes virtuelles et en personne sur la santé mondiale avec des responsables d’organisations canadiennes. Ces tables rondes ont permis de discuter des priorités mutuelles pour faire progresser la santé mondiale, la nutrition et la SDSR, notamment en prévision de la conférence Women Deliver qui s’est déroulée au Rwanda en juillet 2023.

En février 2023, pendant la Semaine du développement international, AMC a organisé un forum bilingue en personne avec des partenaires de la santé. Quatre-vingts représentantes et représentants d’OSC canadiennes et du gouvernement se sont rassemblés pour échanger sur les succès et les défis liés à la programmation en SDSR, et pour réfléchir aux répercussions du contexte mondial de la santé après la COVID-19. Le forum a coïncidé avec l’atelier de mobilisation des parties prenantes qui se tenait à l’occasion de la publication du premier rapport annuel pour l’Engagement de 10 ans en matière de santé et de droits dans le monde.

V. Prochaines étapes

Comme l’a montré l’expérience de la pandémie de COVID-19, tous les pays doivent prendre des mesures transformatrices pour rendre les systèmes de santé plus solides et plus résilients. Pour ce faire, le gouvernement du Canada devra collaborer encore plus étroitement avec les autres gouvernements afin d’améliorer la gouvernance du secteur de la santé et d’établir des partenariats intersectoriels fondés sur l’approche Une seule santé qui donne la priorité aux soins de santé primaires ainsi qu’à la prévention, à la préparation et à la riposte face aux pandémies. En effet, à la lumière de la pandémie de COVID-19, les systèmes de santé résilients se devront d’être :

• intégrés, pour s’adapter aux menaces et aux risques;
• agiles, pour répondre à l’évolution des besoins;
• adaptables, pour minimiser les perturbations;
• financés de manière plus durable par des ressources nationales;
• capables de tirer parti des leçons apprises pour se transformer.

Ces systèmes devront également intégrer les fonctions essentielles de santé publique pour aider à prévenir, à gérer et à atténuer les effets d’autres défis, tels que les changements climatiques, la fragilité et les conflits. Entre autres, le gouvernement du Canada soutiendra cette démarche en poursuivant sa participation active et son rôle de chef de file dans le processus de par la mise en œuvre de lancé en décembre 2023. Le gouvernement du Canada a investi 50 millions de dollars dans le cadre de sa riposte à la COVID-19 pour appuyer la mise sur pied du hébergé par la Banque mondiale pour aider les pays à revenu faible et intermédiaire à contenir les épidémies avant qu’elles ne deviennent des pandémies. En tant que donateur financier fondateur, le gouvernement du Canada, qui y a investi 50 millions de dollars dans le cadre de sa riposte à la COVID-19 continuera à jouer un rôle actif dans la conception et l’opérationnalisation du Fonds dans le contexte de son engagement en faveur de la santé mondiale.

En complément à ses travaux visant à renforcer les systèmes de santé dans le contexte post-pandémique, le gouvernement du Canada continuera d’accorder une grande priorité à ses efforts à titre de chef de file. Il continuera son plaidoyer à tous les échelons et dans les différents forums multilatéraux et nationaux en vue de faire progresser l’égalité des genres et la SDSR des femmes et des filles, en particulier en ce qui concerne l’intensification de la programmation dans les domaines négligés de la SDSR.

Le Canada continuera également à soutenir le travail important des OSC, du personnel de recherche et des professionnelles et professionnels de la santé du Canada qui possèdent un savoir et une expérience considérables dans le domaine de la santé mondiale, notamment en ce qui a trait à la santé et aux droits sexuels et reproductifs (SDSR) complets et au renforcement des systèmes de santé. Il reste également déterminé à relever les nouveaux défis en matière de santé mondiale, tout en maintenant le cap sur ses engagements fondamentaux en faveur de la santé et des droits des femmes, des adolescentes et adolescents et des enfants.

Le rapport sur l’Engagement de 10 ans pour 2023-2024 marquera une année cruciale pour le gouvernement du Canada. En effet, il s’agira de documenter la manière dont nous atteindrons à nouveau l’objectif de 1,4 milliard de dollars pour la santé mondiale (dont 700 millions de dollars pour la SDSR) fixé par le premier ministre Trudeau en 2019. Le prochain rapport fournira également des informations supplémentaires sur les progrès réalisés au cours des 4 premiers exercices de la mise en œuvre de l’Engagement de 10 ans.

Annexe I: Riposte à la COVID-19 et reprise (financement hors Engagement de 10 ans)

En 2022-2023, l’aide internationale octroyée par AMC pour soutenir la riposte à la pandémie de COVID‑19 est demeurée un élément important du portefeuille d’investissements en santé mondiale du gouvernement du Canada. Toutefois, étant donné que cette aide résulte d’un financement supplémentaire ponctuel accordé au Ministère pour les programmes de lutte contre la COVID-19, elle n’est pas prise en compte dans le cadre de l’Engagement de 10 ans. La présente annexe donne un aperçu des dépenses d’AMC soutenant la riposte à la COVID-19 en 2022-2023.

En 2022-2023, la pandémie de COVID-19 est entrée dans sa troisième année, continuant à mettre en évidence de fortes inégalités économiques et sociales à l’échelle mondiale et à creuser l’écart pour les personnes les plus vulnérables, en particulier les femmes et les filles. Plusieurs autres problèmes de santé complexes, notamment de nouvelles épidémies de mpox (variole simienne), de choléra et de maladie Ebola, ont touché de nombreux pays. En outre, l’insécurité politique, les conflits, l’inflation et les phénomènes météorologiques extrêmes liés aux changements climatiques ont encore aggravé l’accès inéquitable aux services de santé, l’insécurité alimentaire, la malnutrition et l’exposition aux maladies.

La riposte d’AMC à la pandémie de COVID-19 est restée stable en 2022-2023, garantissant l’accès à des vaccins, à des produits thérapeutiques et à des diagnostics vitaux, ainsi qu’un soutien aux systèmes de santé. Sur le plan des politiques et de la défense des droits, le gouvernement du Canada a continué de jouer un rôle de chef de file dans les forums mondiaux et multilatéraux pour veiller à ce que les leçons tirées de la pandémie de COVID-19 soient mises à profit, notamment en s’engageant à renforcer les systèmes de santé et l’architecture mondiale pour la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies.

Investissements

En 2022-2023, AMC a fourni un appui financier ponctuel supplémentaire de 782 millions de dollars pour soutenir la riposte à la pandémie de COVID-19. Ce financement était distinct du financement au titre de l’Engagement de 10 ans et comprenait les éléments suivants :

• un appui de 732 millions de dollars au dispositif pour accélérer l’accès aux outils de lutte contre la COVID-19 (Accélérateur ACT) annoncé dans le budget de 2022, y compris des contributions supplémentaires au COVAX;
• un appui financier au lancement de l’Initiative mondiale pour l’équité vaccinale du Canada (IMEVCan);
• une contribution unique de 40 millions de dollars au Mécanisme de financement mondial;
• un nouvel investissement de 50 millions de dollars dans le (en anglais seulement) hébergé par la Banque mondiale, pour aider les pays à revenu faible et intermédiaire à contenir les épidémies avant qu’elles ne se transforment en pandémie.

En outre, le gouvernement du Canada a dépassé son engagement de don de doses de vaccins en 2022, en donnant l’équivalent de plus de 201 millions de doses, une contribution importante pour aider à répondre à la demande de vaccins dans les pays qui en manquaient.

Graphique 21 : Tendances des dépenses du Canada relatives à la COVID-19 (hors Engagement de 10 ans) de 2020-2021 à 2022-2023

Riposte à la COVID-19 : faits saillants du rôle de chef de file du Canada et de ses activités de promotion en 2022-2023

Au cours de la période 2022-2023, la lutte contre le COVID-19 est passée à l’étape du rétablissement, la coopération mondiale ayant conduit à une plus grande disponibilité des vaccins, des tests et des produits thérapeutiques contre la COVID‑19, et les gouvernements ayant assoupli ou supprimé les mesures de restriction. Après une période caractérisée par l’exacerbation des inégalités et de la fragilité des systèmes de santé, la levée des restrictions a permis un retour progressif aux méthodes de travail antérieures à la pandémie. Le gouvernement du Canada a continué à jouer un rôle de premier plan dans la riposte à la pandémie et le rétablissement à l’échelle mondiale grâce à sa mobilisation et à ses contributions au dispositif pour accélérer l’accès aux outils de lutte contre la COVID-19 (Accélérateur ACT).

Le gouvernement du Canada a également joué un rôle important de chef de file mondial pour lutter contre la désinformation sur les vaccins tout au long de la période 2022-2023 dans le cadre du Plan d’action des ministres des Affaires étrangères du G7 sur la COVID-19.

Parmi les autres faits saillants à titre de chef de file, on note les suivants :

• Avril 2022 : Le ministre du Développement international pour la campagne de mobilisation des ressources du Mécanisme de financement mondial. Ces fonds provenaient des engagements pris dans les budgets de 2021 et 2022 en faveur de la lutte mondiale contre la COVID-19 dans le cadre de sa participation au Connecteur de systèmes de santé du Dispositif pour accélérer l’accès aux outils de lutte contre la COVID-19, l’Accélérateur ACT. Ils ont permis de financer les accordées par le MFM aux pays durant la campagne de lutte contre la COVID- 19.
• Avril 2022 : Lors du Sommet 2022 de la Garantie de marché COVAX de Gavi, le gouvernement du Canada pour soutenir les efforts de COVAX afin de répondre aux besoins de vaccination contre la COVID-19 dans les pays à faible revenu.
• Mai 2022 : Le premier ministre au dispositif pour accélérer l’accès aux outils de lutte contre la COVID-19 (Accélérateur ACT) du Fonds mondial, ce qui porte le total des contributions du Canada à plus de 2,1 milliards de dollars. L’annonce a été faite dans le cadre du deuxième sommet mondial virtuel sur la COVID-19.
• Juin 2022 : Lors de l’événement mondial de demande de vaccins contre la COVID‑19, le ministre du Développement international a lancé l’Initiative mondiale pour l’équité vaccinale (IMEVCan), dotée d’un budget de 317 millions de dollars. IMEVCan vise à intégrer la vaccination contre la COVID-19 aux services de santé de routine afin de renforcer les systèmes de santé et de diversifier les capacités de fabrication de vaccins pour rapprocher la production des populations qui en ont besoin.
• Septembre 2022 : Le premier ministre pour atténuer les répercussions de la COVID-19 par l’entremise du Dispositif de riposte à la COVID-19 du Fonds mondial.

Annexe II : Aperçu du rendement en 2022-2023 pour un sous-ensemble de projets dans le cadre de l’Engagement de 10 ans

Contexte

La présente annexe donne un aperçu du nombre de personnes ayant bénéficié de services de santé, du nombre de prestataires de soins de santé qui ont reçu de la formation et du nombre d’établissements de soins de santé soutenus par un sous-ensemble de projets de santé et de nutrition financés par Affaires mondiales Canada en 2022-2023 dans le cadre de l’Engagement de 10 ans.

La production de rapports s’inscrit dans le cadre de responsabilisation pour l’Engagement de 10 ans qui établit l’engagement d’Affaires mondiales Canada à mesurer le rendement des investissements réalisés au titre de l’Engagement de 10 ans, et à en rendre compte par les moyens suivants :

• la collecte et l’agrégation de données sur les résultats d’extrants, ainsi que la portée et l’utilisation des services de santé dans le cadre des projets, afin de mesurer les indicateurs de rendement clés;
• le suivi du rendement par une estimation du nombre de vies sauvées grâce aux investissements multilatéraux.

En 2021, AMC a mis au point des indicateurs de rendement clés (IRC) à l’échelle des projets afin de recueillir ces données pour un sous-ensemble de projets dans les domaines de la santé, de la nutrition et de la santé et des droits sexuels et reproductifs. Ces indicateurs de rendement clés correspondent à ceux du champ d’action Dignité humaine : Santé et nutrition de la PAIF.

Les IRC fournissent au Ministère un sous-ensemble utile de données recueillies et agrégées annuellement pour les projets où AMC est le seul bailleur de fonds et où les organisations de mise en œuvre rendent compte du nombre de personnes atteintes comme résultat direct du financement accordé dans le cadre de l’Engagement de 10 ans. Chaque année, les organisations de mise en œuvre qui répondent à ces deux critères sont invitées à rendre compte : 1) du nombre de personnes ayant bénéficié de services de santé dans le cadre de leur projet; 2) du nombre de professionnelles et professionnels de la santé formés; et 3) du nombre d’établissements de santé soutenus grâce au financement d’AMC. En 2022‑2023, le Ministère a également mis à l’essai un nouvel ensemble d’indicateurs pour mesurer la portée des services et des programmes d’éducation complète à la sexualité (ECS).

Il est important de noter que les données des IRC présentées ci-dessous ne rendent pas compte de toute la portée des investissements du gouvernement du Canada ou d’AMC dans le domaine de la santé mondiale dans le cadre de l’Engagement de 10 ans, puisqu’elles ne comprennent pas les données sur les investissements réalisés par l’entremise d’organisations multilatérales, les initiatives avec de multiples donateurs ou le soutien budgétaire direct accordé aux gouvernements. En outre, les données ne sont pas comparables d’une année à l’autre et ne sont pas conçues pour être représentatives de l’ensemble des investissements réalisés dans le cadre de l’Engagement de 10 ans. Néanmoins, elles donnent un bon aperçu des réalisations des organisations de mise en œuvre et de leurs multiples partenaires locaux, internationaux et canadiens en vue d’améliorer la santé et l’exercice des droits des femmes et des filles (y compris en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs).

Faits saillants issus des données provenant d’un sous-ensemble de projets mis en œuvre dans le cadre de l’Engagement de 10 ans

Sur un total de 391 projets, 63 ont été mis en œuvre dans 53 pays, ce qui représente un investissement de 195 millions de dollars (14 % du total de 1,42 milliard de dollars) dans le cadre de l’Engagement de 10 ans d’AMC).

1. Nombre de personnes bénéficiant de services de santé

   Dans l’ensemble, en 2022-2023, 54 projets rapportant des données sur l’utilisation des services ont touché un total de 17,3 millions de personnes, dont 14,6 millions de femmes et de filles qui ont accédé à des services de santé, de nutrition et de santé sexuelle et reproductive (SSR) dans 42 pays.

   Graphique 22: Utilisation des services de santé en 2022-2023

   
   Version texte : Graphique 22

   Services	Hommes	Femmes	Total
   Santé	1 153 976	7 342 298	8 496 274
   Nutrition	518 511	575 849	1 094 360
   SSR	1 450 857	7 153 043	8 603 900

   • La catégorie Santé englobe les soins de santé maternelle (soins prénataux et postnataux, accouchements avec du personnel qualifié) et les services de santé essentiels fournis dans les établissements de santé et les centres de santé communautaires.
   • La catégorie Nutrition comprend principalement des services de santé pour la prévention et le traitement de la malnutrition (vitamine A pour les enfants de moins de 5 ans, fer et acide folique pour les femmes enceintes et les adolescentes, sels de réhydratation orale avec du zinc, suivi de la croissance, et conseils et éducation en matière d’allaitement maternel et d’alimentation saine).
   • La catégorie SSR fait principalement référence aux services de santé sexuelle et reproductive fournis dans les établissements de santé et au niveau communautaire, tels que la planification familiale, la santé sexuelle (y compris le VIH), les services d’avortement sécurisés et les soins post-avortement. En outre, en 2022-2023, on estime que 500 000 adolescents (372 000 filles et 127 000 garçons) ont bénéficié d’une éducation complète à la sexualité dans 22 pays.
2. Professionnelles et professionnels formés (y compris des agentes et agents de santé communautaire, le personnel enseignant et les animatrices et animateurs)

   En 2022-2023, les 63 projets mis en œuvre dans le cadre de l’Engagement de 10 ans ont permis de former environ 150 000 personnes (du personnel de santé, des agentes et agents de santé communautaires, des professionnelles et professionnels de l’enseignement et de l’animation) dans 46 pays, afin de renforcer leur capacité à fournir des services de santé de qualité tenant compte du genre.

   Graphique 23 : Nombre de personnes formées en 2022-2023

   
   Version texte : Graphique 23

   	Hommes	Femmes	Total
   Santé	3 879	7 975	11 854
   Nutrition	42 572	43 678	86 250
   SSR	17 360	32 292	49 652

   • La catégorie Santé touche principalement la formation liée à la prestation de soins de santé reproductive (soins prénataux et postnataux, accouchements avec du personnel qualifié) et de services de santé essentiels.
   • La catégorie Nutrition comprend la formation des professionnelles et professionnels de santé en matière de nutrition (dépistage, promotion de l’alimentation du nourrisson et du jeune enfant, y compris de l’allaitement maternel exclusif et de l’alimentation saine).
   • La catégorie SSR comprend principalement les professionnelles et professionnels de santé formés en santé sexuelle et reproductive (y compris la planification familiale, l’avortement et les soins post-avortement). Pour 2022‑2023, les chiffres incluent également 10 000 enseignantes et enseignants et animatrices et animateurs qui ont reçu une formation pour offrir une éducation complète à la sexualité.

3. Établissements de santé appuyés

   En 2022-2023, selon les données recueillies, 8 353 établissements de santé dans 39 pays ont été appuyés dans leurs efforts pour fournir des services de santé de qualité, en mettant fortement l’accent sur l’amélioration des compétences pour la prestation de services de SSR. Le nombre d’établissements de santé appuyés par les projets d’AMC était plus élevé pour la catégorie SSR, parce qu’au cours de la période couverte par la collecte de données sur les IRC, un nombre disproportionné de projets mis en œuvre par des OSC étaient axés sur la SDSR.

   Graphique 24 : Établissements de santé appuyés en 2022-2023

   
   Version texte : Graphique 24

   • Santé: 1 689 établissements de santé
   • Nutrition: 389 établissements de santé
   • SSR: 6 275 établissements de santé
   • La catégorie Santé indique le soutien aux établissements de santé pour les services de santé essentiels.
   • La catégorie Nutrition indique l’aide apportée aux établissements de santé fournissant des services de nutrition.
   • La catégorie SSR indique l’aide apportée aux établissements de santé pour la prestation de services de planification familiale et de santé sexuelle (équipement et autres formes d’aide).

   Bien que les chiffres ne soient pas inclus dans ce graphique, ce sous‑ensemble de données comprend également le soutien apporté à 26 720 écoles et autres espaces dans un contexte informel qui offraient une éducation complète à la sexualité dans 16 pays.

Annexe III : Total ajusté des dépenses pour 2021-2022

En 2024, le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE a précisé que les contributions versées dans le cadre du Programme de prêts concessionnels de partenaires (CPL) de l’Association internationale de développement (IDA) de la Banque mondiale seraient considérées comme de l’aide internationale multilatérale. Le gouvernement du Canada a commencé à contribuer au programme de CPL de l’IDA en 2021-2022 et les chiffres officiels pour l’exercice 2021-2022 ont été mis à jour pour refléter ce changement. Les chiffres mis à jour pour le rapport annuel 2021-2022 sur l’Engagement de 10 ans sont les suivants :

• Dépenses totales de l’Engagement de 10 ans : 1,32 milliard de dollars
• Dépenses pour la santé et les droits sexuels et reproductifs : 571,9 millions de dollars
  • Dépenses consacrées aux domaines négligés : 209,9 millions de dollars
    • Services d’avortement sécuritaires et soins post-avortement : 4,06 millions de dollars
    • Éducation complète à la sexualité : 9,94 millions de dollars
    • Planification familiale et contraception : 69,9 millions de dollars
    • Défense des intérêts en matière de SDSR et réforme: 57,06 millions de dollars
    • Prévention de la violence sexuelle et fondée sur le genre et la réponse à celle-ci : 72,95 millions de dollars