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Projet Solution d’impression des passeports dans les missions

Sommaire exécutif

Une évaluation préliminaire des facteurs relatifs à la vie privée (EPFVP) a été effectuée relativement au nouveau projet « Solution d’impression des passeports dans les missions » du Bureau des passeports. L’EPFVP s’inscrit dans le cadre de la demande d’approbation définitive du projet présentée au Secrétariat du Conseil du Trésor.

Le projet Solution d’impression des passeports dans les missions a renforcé la sécurité de la fonction de production de passeports en centralisant au Canada l’impression des passeports qui était faite à l’étranger dans les missions diplomatiques et les consulats. Il a également amélioré la qualité des passeports qui étaient délivrés initialement dans les missions diplomatiques et les consulats, en fournissant des passeports lisibles à la machine, munis de photo numérisée, qui répondent aux mêmes normes élevées de qualité que les passeports lisibles à la machine délivrés au Canada.

Le projet Solution d’impression des passeports dans les missions en était aux premiers stades de la conception lorsque l’EPFVP a été préparée et, pour éviter de consacrer des efforts inutiles à des options ou à des processus fondamentalement incompatibles avec les règles essentielles de protection des renseignements personnels, le Bureau des passeports avait entrepris uneEPFVP afin de déterminer s’il était nécessaire de réaliser uneEFVP complète.

Le projet Solution d’impression des passeports dans les missions ne supposait pas la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation de nouveaux renseignements personnels. De plus, il ne modifiait aucunement les fins de la collecte, de l’utilisation, de la communication et de la conservation des renseignements personnels établies au moment de la collecte des données personnelles. De plus, on n’y envisageait qu’un seul changement touchant la protection de la vie privée, et il ne s’agissait pas d’un changement important.

Par conséquent, au moment de l’élaboration de l’EPFVP, le projet Solution d’impression des passeports dans les missions ne comportait aucun risque potentiel associé à la protection des renseignements personnels et, à l’époque, il n’était pas nécessaire d’effectuer une EFVP complète.

Une autre évaluation préliminaire des facteurs relatifs à la vie privée ou une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pourrait s’avérer nécessaire si, à l’avenir, on apporte une modification importante au projet Solution d’impression des passeports dans les missions.

Risques potentiels d’entrave à la vie privée

Le projet Solution d’impression des passeports dans les missions ne supposait pas la collecte de nouveaux renseignements personnels. De plus, il ne comportait aucune modification aux fins de la collecte, de l’utilisation, de la communication et de la conservation des renseignements personnels.

Le seul changement touchant la protection des renseignements personnels intervenu avec la mise en œuvre du projet Solution d’impression des passeports dans les missions a été le suivant: les renseignements personnels supplémentaires (variantes du nom de famille, ville de naissance, code du pays de naissance du demandeur de passeport, nom complet et profession du répondant), disponibles alors au Programme de gestion des passeports (PMP) à l’Administration centrale du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), ont été transférés dans la base de données du fichier central (FC) situé à l’Administration centrale du Bureau des passeports. Comme le transfert des renseignements personnels dePMP au fichier central existait déjà, le transfert de renseignements personnels supplémentaires ne constituait pas un changement important.

Le projet Solution d’impression des passeports dans les missions ne comportait aucun problème de protection des renseignements personnels; par conséquent, aucun risque pour la protection des renseignements personnels n’a été associé au projet au moment de la préparation de l’EPFVP. Le Bureau des passeports est conscient que s’il surgissait à l’avenir un risque d’entrave à la vie privée, dans le cadre du projet Solution d’impression des passeports dans les missions, une EPFVP et/ou uneEFVP complète devrait être réalisée en conséquence.

Aperçu des exigences de sécurité

Il n’y a eu aucune exigence spécifique en matière de sécurité concernant le projet Solution d’impression des passeports dans les missions. Le transfert des renseignements personnels supplémentaires dePMP au fichier central supposait les mêmes garanties de sécurité que celles déjà en place pour le transfert habituel des renseignements personnels dePMP au fichier central. Il n’y avait aucune exigence relativement à une évaluation de la menace et des risques (ERM).

Plan d’EFVP

Il n’existe aucun risque potentiel d’entrave à la vie privée.

En conclusion, il n’est pas nécessaire de mener uneEFVP. Toutefois, si, à l’avenir, des changements importants étaient apportés à ce projet, il faudra mener en conséquence uneEPFVP ou uneEFVP complète.