Demandes d'accès à l'information complétées : Affaires mondiales Canada
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada affiche les sommaires des demandes d'AIPRP complétées qui ont été traitées par le bureau de l’accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP).
La liste consultable se peut trouver sur le du Gouvernement du Canada. Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.
Si vous désirez obtenir informellement une copie des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez nous écrire à l'adresse suivante :
Direction de l'AIPRP et de la protection des renseignements personnels
Affaires Mondiales Canada
2421, chemin Lancaster
Ottawa, Ont. K1B 4L5
Par courriel à dcp@international.gc.ca en incluant votre nom et adresse postale ainsi que le(s) numéro(s) de demande(s) désirée(s).
Ou remplissez le formulaire sur le .
Les documents seront divulgués dans la forme qu'ils ont été communiqués aux termes de la Loi sur l'AIPRP, y compris sur le plan du format, de la langue ou des langues et de toute exception ou exclusion appliquée au moment de la communication.
Depuis le 28 juin 2013, les demandes sont traitées par Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada. Maintenant énumérées ensembles, ces demandes étaient auparavant du ressort de l'ex-ministère des Affaires étrangères et Commerce International (MAECI) et de l'ex-Agence canadienne de développement international (ACDI).
Pour plus d'information au sujet de ce processus, veuillez communiquer avec notre bureau d'AIPRP au 613-992-1425.
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