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Glossaire des termes liés à l’aide internationale

A

Affaires mondiales Canada

Par l'entremise des activités et programmes de ce ministère, le Canada fait la promotion de ses priorités en termes de paix et de sécurité mondiale, de démocratie, de droits de la personne et de primauté du droit. Affaires mondiales Canada s'engage à produire des résultats tangibles pour les plus vulnérables des pays en développement tout en demeurant actif à un niveau pangouvernemntal dans l'appui et la résolution de crises mondiales et de désastres naturels.

Agence de la santé publique du Canada

Nom faisant référence aux dépenses d’aide engagées par l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS).

Aide alimentaire d’urgence

Ensemble d’activités d’aide humanitaire précises, y compris les programmes de distribution gratuite ou les programmes d’alimentation complémentaire qui offrent un soutien à court terme à des groupes de populations ciblés se trouvant en situation d’urgence. Cette aide ne comprend pas les programmes d’aide à la sécurité alimentaire ni les programmes d’aide alimentaire mis en œuvre en dehors de situations d’urgence. Lisez la définition de l’« aide alimentaire attribuée à des fins de développement ».

Aide alimentaire attribuée à des fins de développement

Englobe l’approvisionnement en aliments destinés à la consommation humaine, dans le cadre de programmes nationaux ou internationaux, y compris les frais de transport, les paiements comptant servant à l’achat de produits alimentaires, l’aide alimentaire attribuée dans le cadre de projets ainsi que l’aide alimentaire destinée à la vente, à l’exception de l’aide alimentaire d’urgence. Lisez la définition de l’« aide alimentaire d’urgence ».

L’Initiative d’alimentation scolaire du Programme alimentaire mondial est un exemple d’aide alimentaire attribuée à des fins de développement. Les repas servis à l’école encouragent les enfants qui ont faim à fréquenter l’école, et ils les aident à se concentrer sur leurs études.

Aide internationale

L'« aide internationale » désigne toute ressource financière consentie par tous les ordres du gouvernement du Canada (fédéral, provincial et municipal) en faveur du développement. Les expressions « assistance internationale », « aide internationale » et « aide » sont des synonymes utilisés de manière interchangeable. Toutefois, les expressions « aide internationale », « aide au développement officielle (ADO) » et « enveloppe d'aide internationale (EIA) » ne sont pas interchangeable.

Aide publique au développement (APD)

Aide publique au développement (APD) représente la grande majorité de l’aide internationale du Canada. Le Canada accepte deux définitions de l’APD :

1. Le Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économiques définit l’APD comme les flux acheminés vers les pays et territoires figurant sur la liste des bénéficiaires de l’APD du CAD et vers les institutions multilatérales. Le financement doit être fourni par les agences officielles, y compris les gouvernements étatiques et locaux, ou par leurs agences exécutives. Chaque transaction doit également être administrée dans le but principal de promouvoir le développement économique et le mieux-être des pays en développement et/ou être de nature concessionnelle.
2. La LRAPD donne une définition de l’APD compatible avec la définition du CAD de l’OCDE, qui est utilisée dans les publications du gouvernement du Canada. Par contre, pour être admissibles, les dépenses doivent en outre satisfaire aux 3 critères énoncés au paragraphe 4.1 de la Loi : a) contribuer à la réduction de la pauvreté, b) tenir compte des perspectives des pauvres, et c) être conforme aux normes internationales relatives aux droits de l’homme. L’aide internationale destinée à atténuer les effets d’une catastrophe ou d’autres situations d’urgence est également comptée comme APD en vertu de la Loi.

Aide bilatérale (par opposition à l’aide multilatérale)

Décaissement dans le cadre duquel le donateur réserve ou contrôle les fonds en précisant le nom du bénéficiaire ou les autres composantes de l’initiative. L’aide bilatérale peut être effectuée de l’une des manières suivantes :

• par un pays donateur directement à un pays en développement;
• par l’entremise d’organisations non gouvernementales nationales ou internationales qui œuvrent dans le domaine du développement et entreprennent d’autres transactions internes relatives au développement, comme les bonifications d’intérêts, les dépenses liées à la sensibilisation au développement, la réorganisation de la dette et les frais d’administration;
• en collaboration avec une organisation multilatérale, lorsque le donateur contrôle véritablement l’utilisation des fonds en précisant qui en est le bénéficiaire ou d’autres aspects du décaissement.

Aide de programme

S'entend des dépenses d’aide internationale provenant des programmes d’aide d'Affaires mondiales Canada. Les changements de la valeur des investissements dans les IFI et les coûts d’exploitation et de gestion n’y sont pas inclus.

Aide humanitaire

Aide visant à sauver des vies, à apaiser la souffrance ainsi qu’à préserver et à protéger la dignité humaine en situation d’urgence et après coup. L’aide humanitaire est fournie d’une manière qui répond aux principes d’humanité, d’impartialité, de neutralité et d’indépendance.

L’aide humanitaire comprend les activités suivantes :

• la prévention des catastrophes et la planification préalable;
• la fourniture d’abris, de nourriture, d’eau et d’installations sanitaires, de services de santé et d’autres types d’aide aux personnes touchées ainsi que le retour à une vie normale et le rétablissement des moyens de subsistance;
• les mesures servant à promouvoir et à protéger la sécurité, le bien-être et la dignité des civils et de ceux qui ne prennent plus part aux hostilités;
• le relèvement, la reconstruction et l’aide à la transition durant la situation d’urgence.

Aide internationale

L’aide internationale désigne toute ressource financière que les gouvernements canadiens (le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les administrations municipales) octroient pour appuyer le développement économique, environnemental, social et politique dans d’autres pays (principalement en développement).

Aide multilatérale (par opposition à aide bilatérale), aussi appelée soutien institutionnel à long terme aux organisations multilatérales

L’aide multilatérale est le financement versé à une institution multilatérale qui comprend toutes les caractéristiques suivantes :

• la totalité ou une partie de ses activités profite au développement;
• un organisme, une institution ou une organisation internationale dont les membres sont des gouvernements, ou un fonds géré de façon autonome par un tel organisme;
• elle met en commun les contributions, celles-ci devenant partie intégrante de l’actif financier.

Dans le présent rapport, le terme « aide multilatérale » désigne l’APD ainsi que d’autres aides.

Pour évaluer la part d’aide qui transite par ces organisations vers les pays en développement, l’OCDE a élaboré une série de coefficients fondés sur les ressources (par année civile) fournies par les organisations aux pays en développement. Cet ensemble de coefficients est utilisé, en partie, pour évaluer les décaissements d’aide multilatérale par pays partenaires.

Il est à noter que toute méthodologie employée pour attribuer les flux multilatéraux à une organisation sera approximative. L’aide multilatérale d’une année donnée n’est pas entièrement attribuable aux contributions des donateurs pour cette année, quelle que soit la méthode de calcul employée. En voici les raisons :

• approximation générale et moment choisi. Les dépenses relatives aux pays et aux secteurs sont estimées au moment où le gouvernent verse le paiement à l’organisation et sont fondées sur l’ensemble du programme; elles ne sont pas calculées lorsque le bénéficiaire ultime utilise les fonds. On peut faire état des contributions des donateurs aux institutions multilatérales l’année où ces contributions sont payées. En outre, de nombreux fonds d’affectation spéciale qui visent à mobiliser du financement additionnel auprès d’autres investisseurs et donateurs doivent habituellement atteindre un certain seuil avant que les décaissements ne commencent, et cela a parfois lieu après que le Canada a fait sa contribution.
• données restreintes sur les sorties de fonds des organisations multilatérales. Bon nombre d’organisations multilatérales font rapport à l’OCDE sur l’utilisation de leur financement (par pays, par secteur, etc.), mais d’autres organisations ne le font pas. La ventilation par pays et par secteur de ces dernières est donc estimée à l’aide d’autres sources, telles que des rapports annuels.
• subventions à des établissements de crédit. Certains établissements prêtent des fonds au lieu d’accorder des subventions. Leurs prêts d’une seule année peuvent s’avérer supérieurs aux contributions des donateurs puisqu’ils s’appuient sur les remboursements en capital, les intérêts payés et les transferts de fonds au sein de  l’établissement.

Aide non allouée (par opposition à aide allouée)

Lorsqu’il est impossible de lier le décaissement au pays ou au secteur (p. ex. les coûts imputés aux réfugiés au Canada), le décaissement est alors considéré comme non alloué.

Allégement de la dette bilatérale d’aide officielle

Allégement négocié dans des forums multilatéraux comme le Club de Paris. Le transfert de fonds, administré par le ministère des Finances du Canada, est considéré comme admissible au titre de l’APD.

Assistance matérielle et services d’urgence

L’assistance matérielle et les services d’urgence désignent un ensemble d’activités d’aide humanitaire précises :

• la fourniture d’abris, d’eau, d’installations sanitaires et de services de santé, de médicaments, et toute autre aide non alimentaire;
• l’aide aux réfugiés et aux personnes déplacées à l’intérieur du pays en développement, autre que la nourriture ou la protection.

Association internationale de développement (IDA)

Division de la Banque mondiale qui vient en aide aux pays les plus pauvres du monde. L’IDA est en grande partie financée par les contributions des gouvernements de ses pays membres les plus avancés. Elle prête de l’argent (ce qu’on appelle aussi des crédits) à des conditions avantageuses. Cela signifie que les crédits de l’IDA ne portent pas intérêt et que les remboursements sont étalés sur une période de 35 à 40 ans, incluant un délai de grâce de 10 ans. L’IDA fournit également des subventions aux pays présentant un risque de surendettement.

Le financement qu’accorde le gouvernement du Canada à l’IDA est géré par le ministère des Finances du Canada et prend la forme d’encaissement de billets.

Autre aide officielle (aussi appelée « non-APD »)

S'entend des activités qui ne remplissent pas les conditions d’admissibilité à l’APD, puisqu’elles ne visent pas principalement le développement (p. ex. le renforcement des capacités antiterroristes et les observateurs militaires). Par ailleurs, les dépenses supplémentaires occasionnées par l’emploi de l’équipement militaire du donateur pour des fins d’aide humanitaire ou de prestation de services de développement sont admissibles à l’APD (par exemple, l’aide d’urgence offerte par l’Équipe d’intervention en cas de catastrophe). Les activités qui ne sont pas financées à même l’EAI et qui ne sont pas admissibles à l’APD ne sont pas visées par le présent rapport (p. ex. les activités d’entraînement militaire, la fourniture d’équipement ou de services militaires aux missions de maintien de la paix et la remise de dettes dues à des activités militaires).

B

Banques régionales de développement

Institutions financières internationales (IFI) appartenant aux pays membres et exploités par ces derniers.

Leur mission est de consentir des prêts pour le développement et de fournir d’autres formes d’aide aux pays membres. Les cinq banques régionales de développement dans le monde sont les suivantes: Groupe de la Banque africaine de développement; Banque asiatique de développement; Banque européenne pour la reconstruction et le développement; Banque de développement des Caraïbes;  Banque interaméricaine de développement.

Bureau de la liberté de religion

Le Fonds pour la liberté de religion aide des communautés religieuses victimes d’intolérance ou de persécution dans leur pays, par l'exécution à l’extérieur du Canada, de projets dans quatre domaines : sensibilisation à la liberté de religion et au pluralisme; recherche et de la surveillance; dialogue interconfessionnel; soutien juridique et législatif.

C

Centre de recherches pour le développement international (CRDI)

S'entend de l’APD décaissée par le CRDI, une société d’État canadienne financée au moyen de l’EAI qui investit dans le savoir, l’innovation, et les solutions en vue d’améliorer les conditions de vie des populations des pays en développement.

Codes sectoriels (tableau B1)

Ces codes sont utilisés pour décrire l’objet de l’aide. La liste des secteurs est dressée par le CAD de l’OCDE. De temps à autre, des modifications y sont apportées avec l’approbation des pays donateurs. La classification du CAD de l’OCDE donne les grandes catégories suivantes :

• l’infrastructure et les services sociaux – comprennent l’éducation, la santé, la population, l’eau, les gouvernements et la société civile;
• l’infrastructure et les services économiques – comprennent le transport, les communications, l’énergie, les services bancaires et les finances, ainsi que les services aux entreprises;
• la production – comprend l’agriculture, la sylviculture, la pêche, l’industrie, l’exploitation minière, la construction, le commerce et le tourisme;
• les catégories multisectorielles – comprennent la protection de l’environnement en général, d’autres volets multisectoriels comme le développement rural et urbain ainsi que les volets non sectoriels admissibles à des affectations, mais non susceptibles de recevoir une affectation par secteur, comme l’appui budgétaire général, les mesures ayant trait à la dette, l’aide humanitaire et les transactions à l’intérieur du pays donateur.

Le secteur de destination d’une contribution précise le domaine particulier de la structure économique ou sociale du bénéficiaire qui sera privilégié par le transfert. La classification par secteur ne précise pas le type de biens ni les services fournis.

Étant donné les méthodes et les calendriers différents, les chiffres donnés par AMC diffèrent beaucoup de celles présentées dans le « Tableau 5 : Engagements bilatéraux publics par secteur », tiré du questionnaire sur l’APD du CAD de l’OCDE.

Ces divergences ont trois grandes causes :

• exercice et année civile – Le Rapport statistique sur l’APD est fondé sur l’exercice du gouvernement du Canada; toutefois, le questionnaire du CAD est fondé sur l’année civile;
• engagements et décaissements – Le tableau 5 du CAD est préparé à la lumière des fonds engagées, et non des fonds versés (décaissés);
• codage proportionnel – les systèmes d'Affaires mondiales Canada lui permettent de coder plusieurs secteurs par rapport à toute contribution donnée; cependant, les rapports de l’OCDE ne permettent de donner qu’un seul code par projet ou programme d’aide.

Communications stratégiques

Les montants concernant ce secteur d'Affaires mondiales Canada représentent les dépenses de programme consacrées à la promotion du développement. Ce programme sert à encourager les efforts de la population canadienne par l'intermédiaire d'initiatives de médias de masse et d'initiatives en matière d'éducation.

Comptes à payer à la fin de l’exercice (CAFE)

Dettes contractées envers des tiers et non réglées au 31 mars pour des travaux exécutés, des biens reçus et des services rendus avant la fin de l'exercice.

Contribution remboursable

Contribution fournie à une institution bénéficiaire à des fins d'investissement, dans une perspective de remboursement à long terme à des conditions spécifiées dans l'accord de financement. Le fournisseur assume le risque partiel ou total de faillite de l'investissement.

Coûts d’exploitation et de gestion (voir aussi : frais d’administration)

Dans le présent rapport, ce terme désigne les coûts d’exploitation et de gestion directement pris en charge par l’organisme donateur pour les opérations courantes associées à la fourniture de l’aide internationale. Voir également « frais d’administration ».

Coûts imputés admissibles au titre de l’APD

Catégorie de coûts admissibles au titre de l’APD selon les directives du CAD de l’OCDE, mais pour lesquels on ne dispose d’aucune donnée sur les dépenses. On produit plutôt une estimation à partir d’un modèle statistique ou d’un jugement professionnel. Cela comprend les coûts pour les réfugiés (première année), les coûts relatifs aux étudiants étrangers, les services obtenus sans frais d'autres ministères et l'intérêt sur les paiements anticipés. Les définitions de ces termes se trouvent dans ce glossaire. La nouvelle politique sur les paiements de transfert n’exige plus des ministères qu'ils fassent état des coûts des intérêts sur les paiements anticipés. À ce titre, ces coûts ne figurent plus dans le Rapport statistique.

Coûts imputés relatifs aux étudiants étrangers

Coûts relatifs aux étudiants étrangers provenant de pays admissibles à l’APD qui étudient au Canada. Ces coûts excluent les droits de scolarité payés par les étudiants étrangers ou leurs répondants. Lisez la définition de « coûts imputés admissibles au titre de l’APD ».

Coûts pour les réfugiés

Dépenses consacrées aux réfugiés au cours de leur première année dans un pays donateur, y compris les dépenses prévues pour faire entrer les réfugiés dans un pays donateur ainsi que les coûts liés à la nourriture, à l’hébergement et à la formation. La méthodologie utilisée est conforme aux directives du CAD de l’OCDE.

Remarque : Seules les dépenses admises par le gouvernement fédéral sont considérées comme une APD en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle (consultez la section « À propos de ce rapport », au début du présent document).

Lisez aussi la définition des « coûts imputés admissibles au titre de l’APD ».

D

Défense nationale et Forces armées canadiennes (MDN)

S'entend des contributions admissibles à l’APD versées au nom de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, comme la fourniture de matériel de secours humanitaire. Les interventions de type militaire (par exemple les missions bilatérales de maintien de la paix) et les autres activités qui ne sont pas axées sur le développement ne figurent pas dans le présent rapport.

Dépenses

Ce terme désigne l’un des éléments suivants :

• un montant dépensé (p. ex. paiement de transfert effectué sous forme de subvention ou de contribution);
• une souscription ou une avance de capital à une institution financière internationale, sous forme d’émission de billets;
• un coût estimatif admissible au titre de l’APD (p. ex. un coût lié aux réfugiés au Canada).

Détermination du continent

Ce champ indique le(s) continent(s) où est mené le projet. La convention employée repose sur la liste « Composition des régions macrogéographiques (continentales) » publiée par la Division de la statistique des Nations Unies.

Détermination du pays/de la région

Ces champs indiquent le lieu où le projet est réalisé, c’est-à-dire un pays ou une région. Un projet peut aussi être mené à plusieurs endroits.

Développement du commerce international et innovation

Ce secteur d'Affaires mondiales Canada soutient la participation du secteur privé ainsi que la gestion et l'administration de différentes possibilités d'obtention de bourses internationales pour les étudiants canadiens et étrangers.

Devise

Affaires mondiales Canada gère des fonds en dollars canadiens. Les données de la , les données sur les dépenses des pays et les organisations multilatérales dans le Rapport statistique sur l'aide internationale sont exprimées en dollars canadiens. On suppose que les montants déclarés dans les rapports d'Affaires mondiales Canada au Parlement ou aux médias canadiens sont exprimés en dollars canadiens, à moins d'avis contraire.

Les Données sur l'aide au développement officielle du Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) rapportées par le Canada et d'autres pays donateurs sont exprimées en dollars américains.

Direction générale de l'assistance humanitaire internationale

Cette direction générale d'Affaires mondiales Canada a pour mandat de répondre aux demandes de soutien financier émanant des organisations humanitaires multilatérales comme le Programme alimentaire mondial (PAM) des Nations Unies, l'UNICEF et d'autres partenaires expérimentés du secteur humanitaire, y compris le Mouvement international de la Croix Rouge et des ONG, sauf en Cisjordanie et à Gaza où le programme-pays fournit également l'aide humanitaire.

E

Encaissement de billets ou base de décaissements (par opposition à l’émission de billets)

Un encaissement de billets est un versement sur un billet émis.

Enjeux mondiaux et Développement

Ce secteur d'Affaires mondiales Canada, auparavant nommé Secteur des programmes multilatéraux et mondiaux, gère le volet développement des relations entre le Canada et les organisations multilatérales, apporte un soutien financier à ces organisations et les aide à définir leurs politiques et leurs programmes à l’échelle mondiale.

Enjeux mondiaux et Développement fournit de l'aide bilatérale et multilatérale. Voir les définitions des termes suivants: « aide bilatérale » et « aide multilatérale ».

Enveloppe de l’aide internationale (EAI)

L’enveloppe de l’aide internationale (EAI) est un regroupement de ressources spécialisées et le principal outil de planification budgétaire du gouvernement du Canada pour appuyer les objectifs fédéraux de l’aide internationale. Il finance la majorité de l’aide internationale du Canada. La plupart des activités financées par l’EAI sont qualifiées d’aide publique au développement (APD) et sont conformes aux exigences de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle. Les activités non éligibles à l'APD financées par l'enveloppe de l'aide internationale comprennent, par exemple, les initiatives de sécurité, de prévention des conflits, de stabilisation ou de consolidation de la paix qui ne répondent pas à l'éligibilité de l'APD en raison de l'éligibilité du pays ou du type d'activité.

Exercice

Le présent rapport est préparé selon l'exercice établi par le gouvernement du Canada.  L'exercice commence le 1er avril et prend fin le 31 mars.

Exportation et développement Canada  (EDC)

Le gouvernement du Canada déclare comme APD les crédits qu’il consent, à des conditions avantageuses, par l’intermédiaire d’Exportation et développement Canada (EDC), selon l’article 23 de la Loi sur le développement des exportations. Ces crédits, qui répondent aux critères de développement approuvés, ne font toutefois pas partie du budget habituel du programme d’aide (EAI).

Depuis l’exercice 2012-2013, EDC rend compte des contributions à l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE), contributions qui étaient auparavant déclarées par le ministère des Finances du Canada.

F

Fédération canadienne des municipalités (FCM)

Fait état de toute dépense au titre de l’APD au nom de ses membres, qui comprennent les grandes villes, les petites villes et les collectivités rurales ainsi que 17 grandes associations provinciales et territoriales de municipalités du Canada.

Financement privé mobilisé

Le financement privé mobilisé fait référence à la participation du secteur privé dans les projets de développement durable. Les acteurs officiels, comme le Canada, peuvent attirer des investissements privés dans les pays en développement en réduisant les risques et en améliorant les conditions. L’engagement financier du secteur privé dans un projet en particulier est « mobilisé » en raison de la participation du Canada pour rendre le projet financièrement viable.

FinDev Canada

Une Institution de financement du développement qui offre des solutions financières aux entreprises dans les pays en développement, ayant le potentiel de développer les marchés locaux, d'autonomiser les femmes et d'atténuer les changements climatiques.

Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL)

Le FCIL est un programme de contributions géré par les missions canadiennes à l'étranger, qui est utilisé pour faire avancer les intérêts et les priorités du pays de manière ciblée et souple. Il occupe une niche unique : il est distinct tout en étant complémentaire aux autres programmes d'Affaires mondiales Canada (p. ex., développement, sécurité, démocratie, interventions en cas de crise humanitaire). Le FCIL finance de petits projets élaborés localement, pouvant se chiffrer jusqu'à 50 000 $ mais d'en moyenne 25 000 $.

Frais d'administration (voir également coûts d'exploitation et de gestion)

En 1979, les membres du CAD de l’OCDE ont convenu d’inclure dans les sommes de l’APD les frais d’administration liés à la mise en œuvre du programme d’aide. Les données relatives aux frais d’administration servent à améliorer la comparabilité des sommes totales de l’APD des pays donateurs. Dans le présent rapport, le terme « frais d’administration » représente les fonds fournis par un ministère à un agent d’exécution ressément pour couvrir une partie des coûts d’exploitation et de gestion de ce dernier. Lisez également la définition « coûts d’exploitation et de gestion ».

G

Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Décaissements d’APD versés par la GRC pour des projets bilatéraux axés sur la consolidation de la paix après un conflit, ainsi que sur la gestion et la réforme des systèmes de sécurité.

Gouvernements provinciaux

S'étend des programmes d’aide internationale mis en œuvre par le Québec, le Manitoba, l’Alberta et la Saskatchewan. Par exemple, le gouvernement du Québec fournit un soutien institutionnel à long terme à certaines institutions multilatérales comme l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et entreprend des projets bilatéraux dans un certain nombre de pays. La Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle ne s’applique pas à ces programmes.

I

Institution financière internationale (IFI)

Les institutions financières internationales (IFI) sont des institutions financières établies (ou reconnues au moyen d’une charte) par plus d’un pays, et qui sont par conséquent assujetties aux lois internationales. Les gouvernements nationaux en sont généralement les propriétaires ou les actionnaires, bien que d’autres institutions internationales et d’autres organisations en soient à l’occasion des actionnaires. Les IFI les plus influentes sont des créations de multiples pays, mais il existe des institutions financières bilatérales (créées par deux pays) qui sont techniquement des IFI. Nombre d’entre elles sont des banques multilatérales de développement. Parmi les IFI les plus connues, mentionnons la Banque mondiale, le Fonds monétaire international (FMI) et les banques régionales de développement.

M

Marqueurs stratégiques

Les marqueurs stratégiques sont descriptifs plutôt que quantitatifs. Les indicateurs viennent compléter la classification du secteur (voir détermination du secteur, nom du secteur). Les marqueurs stratégiques ne sont cependant pas directement associés aux dépenses et s’appliquent à l’investissement dans son ensemble. Ils couvrent les domaines du bien-être économique, du développement social, de la durabilité et de la régénération de l’environnement, de la reddition de comptes démocratique, de la protection des droits de la personne ainsi que de la primauté du droit. Le recueil de données sur les objectifs stratégiques de l’aide repose sur un système de pointage compose de trois valeurs, à l’exception de l’égalité entre les sexes qui en compte quatre (voir marqueurs stratégiques —Égalité entre les sexes).

Marqueurs stratégiques – Égalité entre les sexes

Contrairement aux autres marqueurs stratégiques, le marqueur d’égalité entre les sexes comporte quatre valeurs possibles, dont la signification varie aussi en fonction du modèle d'exécution d’AMC (c.-à-d. programmes directifs et réactifs par opposition à financement de base). Comme le stipule la Politique d’AMC en matière d'égalité entre les sexes, l’égalité entre les sexes doit être explicitement et systématiquement intégrée à tous les investissements, programmes et politiques d’AMC. Affaires mondiales Canada mesure le degré d'intégration aux investissements de l'Agence (programmes directifs ou réactifs) ou la capacité d'une institution pour ce qui est d'intégrer l'égalité entre les sexes (soutien à long terme).

Mécanisme

Dans le contexte de ce rapport et des statistiques sur le développement international, le terme « mécanisme » est utilisé pour faire la distinction entre l’aide bilatérale et l’aide multilatérale (voir les définitions des termes « aide bilatérale » et « aide multilatérale »).

Ministère des Finances du Canada

Apports d’APD déclarés par le ministère des Finances du Canada, chargé de fournir une grande partie de l’APD du Canada, y compris l’allégement de la dette d’aide officielle, laquelle consiste en une réorganisation visant à alléger le fardeau de la dette dans les pays partenaires. Ce ministère joue également un rôle directeur dans la relation du Canada avec le Groupe de la Banque mondiale. Le ministère des Finances fait état au Parlement, dans son Budget principal des dépenses, du financement accordé à l’Association internationale de développement de la Banque mondiale et au Fonds monétaire international.

Remarque : Le ministère des Finances du Canada ne fait plus état des contributions versées au titre de l’initiative d’allégement de la dette des pays pauvres très endettés (PPTE). Ces contributions sont maintenant déclarées par Exportation et développement Canada.

O

Objectifs de développement durable

En septembre 2015, les 192 États membres des Nations Unies et le Canada ont adopté le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Ce cadre d’action international sur 15 ans s’articule autour d’un ensemble ambitieux de 17 objectifs de développement durable (ODD), de 169 cibles et de plus de 230 indicateurs. Le Programme à l’horizon 2030 vise à créer un monde sûr, exempt de pauvreté et de famines, qui connaîtra le plein emploi et des emplois productifs, l’accès à un enseignement de qualité et à une couverture sanitaire universelle, la réalisation de l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir de toutes les femmes et de toutes les filles, ainsi que la fin de la dégradation de l’environnement.

Le Programme à l'horizon 2030 est un cadre mondial de mesures pour les personnes, la planète, la prospérité, la paix et le partenariat. Il tient compte des dimensions sociales, économiques et environnementales du développement durable, ainsi que des facteurs liés à la paix, à la gouvernance et à la justice. Il a un caractère universel par nature, de sorte que les pays en développement le mettront en œuvre au même titre que les pays développés. En outre, le Programme comprend le principe fondamental selon lequel personne ne sera laissé de côté dans l’atteinte des objectifs de développement durable.

Les projets d’aide internationale du Canada peuvent appuyer plusieurs objectifs en même temps.

Organisations multilatérales

Selon le CAD de l’OCDE, les organisations multilatérales sont des institutions internationales qui ont pour membres des gouvernements dont la totalité ou une grande partie des activités ont trait au développement et qui aident les pays bénéficiaires. Parmi ces organisations, on compte les banques multilatérales de développement (p. ex. la Banque mondiale et les banques régionales de développement), les organismes des Nations Unies, les partenariats publics-privés (PPP) internationaux et les regroupements régionaux (p. ex. certains organismes arabes et de l’Union européenne).

Affaires mondiales Canada, Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada et la Société canadienne des postes versent des contributions aux budgets ordinaires de certaines organisations multilatérales (aussi appelées « soutien institutionnel à long terme » ou « financement de base »). Ces contributions peuvent être considérées comme de l’APD, en tout ou en partie. La valeur en pourcentage pour chaque organisme est fournie par le CAD de l’OCDE.

P

Partenariats pour l’innovation dans le développement

Ce secteur d’Affaires mondiales Canada offre des possibilités aux Canadiens de participer au développement international et il contribue à des initiatives conçues et mises en œuvre principalement par des organisations de la société civile, le secteur privé, des collèges, des universités, des établissements de recherche, des conseils provinciaux et régionaux et des fondations du Canada. Le secteur facilite la transmission de connaissances dans tout le Ministère, avec des partenaires internationaux et de la société civile pour faire progresser des approches novatrices au service du développement international.

Politique stratégique et Sommets

Ce secteur d'Affaires mondiales Canada, appelé auparavant Secteur des politiques stratégiques et du rendement, est responsable des dépenses d'aide admissibles au titre de l'APD engagées par Affaires mondiales Canada pour représenter le Canada dans les tribunes internationales sur le développement et pour garantir que les politiques canadiennes sur le développement tiennent compte des engagements du pays à l'échelle internationale.

Prévention des catastrophes et planification préalable

Ensemble précis d’activités d’assistance humanitaire destiné à réduire les risques liés aux catastrophes (p. ex. le perfectionnement des connaissances, la cartographie des risques naturels, les normes juridiques de construction), et comprenant les systèmes d’alerte précoce ainsi que les stocks et la planification d’urgence, y compris la préparation à un déplacement forcé.

Programme-pays (par opposition à programme régional)

Les programmes-pays englobent un large éventail d’activités. Ils comprennent les programmes mis en œuvre directement par des organisations gouvernementales, y compris le soutien budgétaire direct. Les fonds sont également gérés par l’entremise d’un agent d’exécution, d’organisations ou d’institutions non gouvernementales locales ou internationales, selon le mécanisme d’exécution du programme et les conditions et ententes particulières conclues avec le pays bénéficiaire.

Programme d’aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité

Améliore la capacité des États bénéficiaires de prévenir et de contrer les menaces posées par la criminalité transnationale organisée à l’échelle de l’hémisphère, pour promouvoir tout l’éventail des intérêts canadiens dans les Amériques. Ce programme administre l’enveloppe pour la lutte contre le trafic de migrants afin de contrer spécifiquement la menace internationale que constituent, pour le Canada, les activités visant à favoriser les migrations clandestines à l’étranger.

Programme d'aide au renforcement des capacités anti-terroristes (PARCA)

Améliore la capacité des États bénéficiaires de prévenir et de contrer les menaces posées par les activités terroristes au moyen de la formation et, de la fourniture de matériel et d'une aide technique et juridique.

Programme de coopération pour l’investissement

Ce programme a pour objet de soutenir la présence responsable et favorable au développement du secteur privé dans les pays en développement afin d'y encourager une croissance économique soutenue et un recul de la pauvreté.

Programme de réduction de la menace liée aux armes (PRMA)

Établi en 2002, le Programme de réduction de la menace liée aux armes est la contribution phare du Canada au Partenariat mondial du G7 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes. Ce programme est le mécanisme principal pour les efforts internationaux visant à prévenir la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes et leur utilisation potentielle par des terroristes. Inclusivement, le programme soutient l’universalisation des régimes de contrôle des armes conventionnelles, tel que le Traité sur le commerce des armes et la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (Convention d’Ottawa).

Programme des bourses internationales

Ce programme permet d'attirer des étudiants et des chercheurs internationaux au Canada en offrant des bourses aux étudiants canadiens et étrangers et en faisant la promotion des bourses financées par le gouvernement.

Programmes géographiques

La plus grande partie de l’aide bilatérale d'Affaires mondiales Canada est allouée par les programmes visant un pays donné (voir la définition de « programme-pays ») ou dans le cadre de programmes régionaux (voir la définition de « programme régional »).

Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOP)

Le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOP) du gouvernement du Canada promeut la paix, la sécurité et la stabilité internationales par des actions concrètes qui 1) soutiennent la prévention des conflits violents 2) font progresser les efforts de médiation et de réconciliation, et 3) répondent aux violations des droits de la personne liées aux conflits. La programmation d’aide aux droits de la personne développés par le PSOP cible les groupes marginalisés et soutient les organisations de la société civile axées sur les droits de la personne ainsi que les défenseurs des droits humains.

Programme régional

S'étend de tout programme régional géré par le Secteur des programmes géographiques d'Affaires mondiales Canada (voir la définition), qui porte sur les enjeux régionaux auxquels se heurte chaque pays. Dans les tableaux D1 et D2, les programmes régionaux sont présentés indépendamment des programmes-pays. Lisez la définition de « programme-pays ».

Q

Quotes-parts

Les quotes-parts ou contributions obligatoires sont des paiements effectués par le gouvernement fédéral découlant de l’adhésion du Canada à une organisation internationale. Afin de maintenir son statut de membre en règle, le Canada doit débourser sa part des coûts totaux de fonctionnement.

R

Remboursement de prêts

Dans le présent rapport, le remboursement de prêts s'entend du remboursement au gouvernement du Canada, par des pays en développement, de prêts pour le développement, que les prêts aient été consentis par Affaires mondiales Canada ou un autre ministère.

Prêts bilatéraux – Désignent les remboursements des prêts consentis par Affaires mondiales Canada aux pays en développement avant 1986.

Prêts multilatéraux – Désignent les remboursements des prêts consentis par Affaires mondiales Canada à la Société andine de développement, à la Banque africaine de développement et à la Banque interaméricaine de développement.

S

Santé Canada

Dépenses d’aide engagées par le ministère de la Santé du Canada pour appuyer l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS). Par l’entremise de l’OPS, le Canada facilite les relations multilatérales et bilatérales en santé, apporte une coopération technique et contribue au renforcement des capacités.

Sécurité internationale et intervention en cas de crise

Ce secteur est responsable de la coordination des objectifs de paix et de sécurité du Canada au sein d'Affaires mondiales Canada.

Services obtenus sans frais d’autres ministères

Coûts engagés par d’autres ministères pour les services d’hébergement, les services juridiques et les services d’émission de chèques fournis à Affaires mondiales Canada. Lisez la définition de « coûts imputés admissibles au titre de l’APD ».

Services rendus à l'étranger

Désigne les services communs offerts au personnel d'Affaires mondiales Canada, au personnel canadien et aux employés recrutés sur place, dans les missions diplomatiques et consulaires à l'étranger. Ces fonds facilitent la présence d'agents de développement sur le terrain et soutiennent la mise en œuvre de projets d'aide internationale.

Société civile (par opposition aux institutions gouvernementales ou aux établissements du secteur privé)

Dans le présent rapport, l’expression « société civile » comprend :

• les organisations canadiennes sans but lucratif ayant une personnalité juridique au Canada, dont les ONG, les ONG internationales, les organismes de coopération volontaire, les coopératives, les syndicats et les fédérations, les organismes religieux, les associations professionnelles, ainsi que les instituts de recherche en éducation et en politiques;
• les institutions régionales, nationales et locales et les organismes sans but lucratif de pays et de territoires en développement ayant une personnalité juridique;
• les organisations internationales sans but lucratif ayant une personnalité juridique dans le pays où se trouve leur siège social.

Pour être qualifiée d’internationale, une organisation doit compter des membres et une direction issus de divers pays, et ses instances dirigeantes doivent être élues régulièrement à l’échelle internationale.

Soutien budgétaire général

Secteur précis défini par le CAD de l’OCDE qui comprend les contributions au budget du gouvernement non affectées à des fins particulières, l’appui à la mise en œuvre de réformes macroéconomiques (programmes d’ajustement structurel, stratégies de réduction de la pauvreté) et l’appui aux programmes généraux (lesquels ne peuvent être ventilés par secteur).

Soutien institutionnel à long terme

Le soutien institutionnel à long terme, aussi appelé financement de base, est le modèle d’exécution qui permet au gouvernement du Canada de fournir un soutien financier aux entités (organismes, institutions ou pays bénéficiaires) dont les activités donnent des résultats de développement qui reflètent ses buts et objectifs.

Dans le Rapport statistique sur l’aide internationale, conformément aux normes internationales, le soutien institutionnel à long terme accordé aux organisations multilatérales est comptabilisé à titre d’aide multilatérale, alors que le soutien institutionnel à long terme accordé aux ONG est considéré comme une aide bilatérale. En outre, le soutien institutionnel à long terme accordé aux organisations multilatérales comprend la partie des quotes-parts versée au titre de l'APD. Voir la définition de « quotes-parts ».

T

Total du soutien officiel au développement durable (TSODD)

Le soutien public total au développement durable (TSODD) est un nouveau cadre statistique international pour le suivi des ressources officielles et des financements privés mobilisés par les interventions officielles en faveur du développement durable. Il englobe tous les flux de ressources bénéficiant d’un appui officiel qui visent à promouvoir le développement durable dans les pays en développement ainsi qu’à soutenir les catalyseurs du développement et à relever les défis mondiaux à l’échelle régionale ou internationale. À ce titre, le TSODD comprend la quasi-totalité de l’APD déclarée et inclut les ressources privées mobilisées par le secteur public (p. ex., par l’entremise de partenariats publics-privés).