Évaluation environnementale stratégique (ÉES) - Ententes du Canada en science, technologie, et innovation avec les pays du G7
Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, une évaluation environnementale stratégique (ÉES) des accords bilatéraux en matière de science, de technologie et d’innovation (STI) conclus par le Canada avec les pays du G7 a été réalisée.
Le prochain accord STI entre le Canada et les États-Unis a donné l’élan à la présente ÉES. Voyant une occasion d’élargir la portée, nous avons entrepris le processus afin de veiller à ce que les facteurs relatifs à l’environnement et aux changements climatiques fassent partie de la conception et de la négociation des accords de STI avec chacun des pays du G7, et pas seulement avec les États-Unis.
Prenant appui sur une analyse d’experts-conseils indépendants réalisée par l’Institut sur la gouvernance et une séance de mobilisation pangouvernementale, nous avons élaboré un outil complet contenant des idées de principes et de clauses que les négociateurs peuvent utiliser pour harmoniser les accords de STI entre le Canada et les pays du G7 avec les engagements du Canada en matière d’environnement et de changements climatiques à l’échelle nationale et mondiale.
L’évaluation a constaté qu’en intégrant une partie ou la totalité des principes et des clauses proposés dans les accords de science, de technologie et d’innovation entre le Canada et les pays du G7, le gouvernement du Canada renforcerait sa réputation de chef de file mondial en matière de climat et d’environnement en tirant parti d’un outil supplémentaire à sa disposition pour respecter ses engagements nationaux et internationaux à cet égard (p. ex. l’Accord de Paris, le Pacte du G7 pour la nature à l’horizon 2030, le projet de loi C-12, etc.).
Au cours des cinq prochaines années, les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor liés aux négociations de STI avec les pays du G7 pourront faire référence au processus actuel d’ÉES et utiliser l’outil d’ÉES sur la STI de l’annexe 1 pour justifier le fait de ne pas entreprendre une nouvelle ÉES.
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