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Rapport d’étape sur les chaînes d'approvisionnement É.鈥慤.-Canada /Canada-É.-U.

Sommaire

Le Groupe de travail canado-américain sur les chaînes d'approvisionnement  appuie la mise en œuvre de « Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis-Canada » de février 2021, qui vise à accroître la sécurité de la chaîne d'approvisionnement entre les États-Unis et le Canada et à consolider les relations économiques fortement interreliées et mutuellement bénéfiques entre nos deux pays.

Le groupe de travail concentre ses efforts sur le renforcement de la coopération dans des domaines clés, dans le but de parvenir à une plus grande harmonisation, de cerner des vulnérabilités potentielles et d'accroître la résilience des chaînes d'approvisionnement au niveau national et international. Le groupe a entrepris une analyse économique conjointe pour cartographier les chaînes d'approvisionnement et tient compte des questions transversales comme le perfectionnement des compétences et la coopération en matière de réglementation.

Ce rapport met en évidence les progrès que le groupe de travail a réalisés de même que les étapes qu’il compte maintenant franchir dans ses domaines de compétence. Il constitue une base solide pour maintenir la dynamique actuelle et propose un plan de travail qui prévoit notamment l’approfondissement de l'analyse économique conjointe afin de mieux faire connaître les subtilités du fonctionnement des chaînes d'approvisionnement et de les rendre suffisamment fortes et résilientes pour soutenir les secteurs qui assureront la réussite de nos économies, aujourd'hui et demain.

En plus de l’analyse économique conjointe, les principaux secteurs et thèmes pour lesquels nous collaborons sont les suivants :

1. Véhicules électriques et batteries
2. Minéraux critiques
3. Santé publique, médicaments essentiels, instruments médicaux et équipement de protection individuel (EPI)
4. Défense
5. Technologies de l’information et des communications, y compris les semiconducteurs
6. Technologie solaire
7. Transports et logistique
8. Coopération en matière de réglementation

Prochaines étapes

Les représentants canadiens et américains conviennent d’entreprendre les prochaines étapes suivantes :

• faire valoir les priorités liées aux principaux domaines des travaux;
• déterminer les principaux résultats attendus, s’il y a lieu;
• planifier les futurs travaux à réaliser conjointement.

Pour l'avenir, le Canada et les États-Unis ont l'intention de discuter de complémentarité des domaines de travail et d'examiner les avantages potentiels d'étendre les travaux du groupe à de nouveaux secteurs.

Rapport

Contexte actuel entourant les chaînes d'approvisionnement

La prospérité économique du Canada et des États-Unis repose sur de solides liens commerciaux et économiques binationaux qui favorisent la compétitivité des deux pays sur la scène internationale. Si elle a ouvert des possibilités économiques, la mondialisation a également entraîné des problèmes comme la délocalisation d'éléments importants des chaînes d'approvisionnement, notamment dans le secteur manufacturier.

Des phénomènes imprévus comme la COVID-19, les conditions météorologiques extrêmes, les perturbations dans les transports et, plus récemment, la nouvelle invasion de l'Ukraine par la Russie ont mis en évidence des vulnérabilités préexistantes et exercé des pressions supplémentaires sur d’importantes chaînes d'approvisionnement.

Par ailleurs, les vulnérabilités de la chaîne d'approvisionnement ont été exploitées à l'occasion par certains pays agissant en contravention avec les principes du commerce fondé sur des règles, ce qui a parfois entraîné des pénuries d'approvisionnement imprévues. Ces dynamiques soulignent l'importance de bien évaluer les vulnérabilités et de prendre des mesures pour garantir la sécurité de la chaîne d'approvisionnement entre partenaires.

Outre les aspects économiques, certains pays dont les produits manufacturés font partie intégrante des chaînes d'approvisionnement mondiales ont recours au travail forcé. Par conséquent, de nouveaux régimes juridiques sont mis en place pour contrer cette pratique. En outre, au moment où les gouvernements encouragent l'adoption de technologies plus propres et à faibles émissions de carbone, il devient nécessaire de mettre en place les conditions qui placeront les chaînes d'approvisionnement sur la voie de la carboneutralité et de diversifier nos activités pour nous éloigner des chaînes d’approvisionnement non viables.

Dans ce contexte, il est essentiel de veiller à ce que les secteurs stratégiques de la chaîne d'approvisionnement soient confiés exclusivement aux pays qui partagent nos vues, en partenariat avec nos alliés. À ce chapitre, le Canada et les États-Unis peuvent s’appuyer sur des décennies d'expérience en tant que partenaires fiables et dignes de confiance.

Harmonisation et initiatives liées à la coopération États-Unis-Canada

Le groupe de travail a tenu sa première réunion en personne le 13 décembre 2021, à Ottawa. Il s’ajoute aux initiatives et organismes de coopération bilatérale déjà en place, notamment dans les suivants :

• Le Plan d'action conjoint pour la collaboration dans le domaine des minéraux critiques entre le Canada et les États-Unis
• Le Groupe de travail sur la base industrielle et technologique nationale
• Le Conseil États-Unis-Canada de coopération en matière de réglementation (CCR)
• L’évaluation par Santé Canada de l’accord de confidentialité accrue conclue avec la FDA des États-Unis sur les bonnes pratiques de fabrication entourant les inspections des produits pharmaceutiques

Lors de la première réunion du groupe de travail, de hauts représentants de l'ensemble du gouvernement du Canada ont reçu une délégation américaine dirigée par le personnel du Conseil national de sécurité de la Maison-Blanche. Les discussions ont porté sur la nécessité d’effectuer une analyse économique conjointe des chaînes d'approvisionnement et des dossiers liés à la chaîne d'approvisionnement bilatérale dans les domaines suivants : 1) les véhicules électriques et leurs batteries, 2) les minéraux critiques, 3) la santé publique et l’équipement de protection individuelle, 4) la défense, 5) les technologies de l'information et des communications, y compris les semiconducteurs, 6) la technologie solaire, 7) les transports et la logistique, et 8) la coopération en matière de réglementation pour faciliter le fonctionnement des chaînes d'approvisionnement. L’importance de la formation et du perfectionnement des compétences pour répondre aux besoins de main-d'œuvre figurait également parmi les thèmes transversaux ayant été abordés.

Le Canada et les États-Unis ont tous deux affirmé l'importance de s'approvisionner auprès de pays à proximité ou de « pays amis » pour certains éléments des chaînes d'approvisionnement essentielles, conscients que des chocs périodiques, comme la pandémie, les phénomènes météorologiques extrêmes ou les conflits géopolitiques, pourraient continuer à mettre à l'épreuve la résilience des chaînes d'approvisionnement mondiales. À l'issue de la réunion, les représentants canadiens et américains sont parvenus à un consensus relativement à une liste de mesures à prendre dans les domaines couverts par le groupe de travail. La collaboration dans ces domaines, telle que décrite ci-dessous, est en cours depuis la première rencontre de décembre, en vue d'une deuxième réunion le 26 mai 2022 à Washington D.C.

Analyse économique conjointe

État des lieux. Défis. Possibilités.

Le Canada et les États-Unis ont mis en place chacun de leur côté des mécanismes visant à cartographier les chaînes d'approvisionnement. Par conséquent, il n’est pas rare que des problèmes émergent en raison de différences dans la classification des données, d’asymétries dans les données sur le commerce et de limites entourant les ensembles de données rendues publiques. Afin de résoudre ces problèmes, on prévoit établir une collaboration entre nos organismes statistiques respectifs. Ainsi, nous pourrons mieux harmoniser les échanges de données, améliorer l'analyse économique conjointe, déceler les vulnérabilités potentielles et accroître la résilience des chaînes d'approvisionnement, au niveau national et international.

Prochaines étapes / résultats attendus

Depuis novembre 2021, des experts du département du Commerce des États-Unis et de Statistique Canada ont tenu des rencontres. Ils ont échangé de premières données et s’emploient actuellement à élaborer un plan de travail. Ils prévoient procéder à l’évaluation des données échangées en vue de définir la portée des projets communs et convenir d’un échéancier concret. Ces projets visent notamment à examiner d’éventuels points de passage obligés pour le commerce à la frontière entre les États鈥慤nis et le Canada et à mieux déterminer les secteurs qui pourraient être touchés par des perturbations.

Importance accordée à des thèmes et secteurs en particulier

1. Véhicules électriques et batteries

État des lieux. Défis. Possibilités.

Le passage aux véhicules électriques représente l'une des transformations les plus importantes de l'histoire de l'industrie automobile. Étant donné la nature transfrontalière et intégrée de la chaîne d'approvisionnement du secteur de l'automobile, la collaboration bilatérale est essentielle pour assurer la réussite de cette transition pour les deux pays. Comme les émissions liées au transport représentent un pourcentage important des émissions globales au Canada et aux États-Unis, les deux pays envisagent différentes initiatives pour aider le secteur à effectuer cette transition vers un avenir sans carbone.

Récemment, le Canada et les États-Unis ont tous deux annoncé d’importantes mesures pour donner suite aux objectifs d'émissions qu'ils ont proposés dans le cadre de l'Accord de Paris de 2015. Les États-Unis prévoient notamment l’instauration de normes plus strictes en matière de consommation de carburant des véhicules – à partir des modèles de 2024 –, d’importants investissements dans l'infrastructure de recharge et, à la suite du décret signé par le président Biden en août 2021 voulant que 50 % des voitures particulières et des camions légers vendus en 2030 soient des véhicules zéro émission.

Pour sa part, le Canada compte harmoniser les normes régissant les émissions sur celles qui seront les plus strictes en Amérique du Nord, que ce soit celles de l’administration fédérale américaine ou des États, et s'est engagé à mettre en place une cible obligatoire concernant la vente de véhicules zéro émission. En juin 2021, le Canada a annoncé la nouvelle cible obligatoire selon laquelle la totalité des voitures et des camions légers neufs vendus au pays devront être des véhicules zéro émission d’ici 2035 – accélérant l'atteinte de l’objectif précédent qui visait 100 % des véhicules vendus d’ici 2040.

Ce passage aux véhicules électriques (VE) offre à l’Amérique du Nord une importante occasion de devenir un leader mondial dans un autre domaine, dans une vision commune et au moyen d’une chaîne d'approvisionnement sécurisée : les batteries de grande capacité. Les batteries sont essentielles à l’atteinte d’un avenir carboneutre et la demande mondiale augmente de façon exponentielle. Cependant, la sécurité de la chaîne d'approvisionnement est menacée, la production actuelle étant concentrée en Asie. Pour que l'Amérique du Nord soit en tête dans ces domaines, nous devons renforcer nos chaînes d'approvisionnement en batteries – de l'extraction et de la transformation des minerais à partir desquels les batteries sont fabriquées, à la fabrication des batteries et de leurs composants, en passant par la mise en place de l'infrastructure adéquate pour la réutilisation et le recyclage. Il faut également tenir compte des répercussions qu’entraînera le passage de la fabrication de véhicules et de composantes à moteur à combustion interne à celle de batteries et de VE sur les communautés et les régions qui ont toujours dépendu de la production de moteurs à combustion interne. 

Résultats attendus / prochaines étapes

Pour appuyer la mise en place d'un secteur nord-américain de VE et de batteries, le Canada et les États-Unis font des investissements sans précédent pour stimuler le développement des capacités dans l’ensemble de la chaîne d'approvisionnement, des projets en amont à la gestion de la fin de vie en passant par la transformation des matériaux. Pour s'assurer que ces ressources favorisent le développement d'une chaîne d'approvisionnement de batteries nord-américaine, les parties s'efforceront d'étendre leur collaboration pour en venir à des investissements et à l’élaboration de politiques complémentaires dans le cadre des allocations budgétaires et des véhicules de financement respectifs des États-Unis et du Canada.

Cette collaboration s'appuie sur la coopération bilatérale en cours et prévue en matière de VE en vue de mettre en place une infrastructure de recharge interopérable dans les deux pays, créant ainsi des corridors de déplacement zéro émission que les Canadiens et les Américains pourront emprunter à la grandeur du continent.

Les deux pays collaborent également dans le cadre du Conseil États-Unis-Canada de coopération en matière de réglementation, qui est à l'écoute des entreprises, des scientifiques, des experts en environnement et des travailleurs des deux côtés de la frontière afin d'harmoniser les règlements respectifs sur les VE et de s'assurer qu'ils contribuent à la création d'un secteur automobile nord-américain plus fort et plus écologique sans entraver les chaînes d'approvisionnement. Une action conjointe sur les minéraux critiques, comme indiqué ci-dessous, est également essentielle pour favoriser l’atteinte des objectifs du secteur des VE et des batteries.

2. Minéraux critiques

État des lieux. Défis. Possibilités.

En janvier 2020, afin de sécuriser les chaînes d'approvisionnement en minéraux critiques nécessaires à d'importants secteurs manufacturiers comme l'aérospatiale et la défense, les batteries de véhicules électriques et d'autres technologies propres qui entraînent la création de bons emplois, le Canada et les États-Unis ont annoncé le lancement du Plan d'action conjoint pour la collaboration dans le domaine des minéraux critiques. Ce plan d’action continue d'orienter la collaboration dans le domaine des minéraux critiques sous l'égide du groupe de travail.

Parmi les progrès réalisés dans le cadre du plan d'action conjoint, on note 1) de multiples interactions avec l'industrie pour attirer les investissements et établir des liens commerciaux; 2) la mise en ligne d'un nouveau portail de cartographie des minéraux critiques pour améliorer la découverte de minéraux; et 3) la promotion d'une application plus large des pratiques et des normes relatives aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) – y compris la participation communautaire – en ce qui touche l'exploitation minière et la transformation dans le cadre de l'initiative des États-Unis sur la gouvernance des ressources énergétiques, au sein de l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement et par la participation à l'Organisation internationale de normalisation (ISO).

Les deux gouvernements ont appuyé cette tâche bilatérale par l’adoption de mesures nationales. Ainsi, au cours de l'année dernière, le gouvernement américain a investi massivement dans la transformation des minéraux, la fabrication de batteries et le recyclage. Pour sa part, le Canada a soutenu une série de projets et annoncé d’importants fonds dans son budget fédéral de 2022 pour mettre en œuvre une Stratégie canadienne sur les minéraux critiques.

Toutefois, le Canada et les États-Unis doivent absolument accélérer le rythme du développement s’ils veulent réduire suffisamment leur dépendance aux minéraux critiques importés d'économies non marchandes, stimuler la production nationale pour répondre à la demande future et respecter des normes élevées en matière d'ESG. Cela est particulièrement compte tenu des exigences propres au secteur minier, à savoir les coûts initiaux élevés, le fardeau réglementaire, l’entrée tardive de revenus, l’opacité des marchés et la fluctuation des prix, le tout dans le délai typique de 5 à 25 ans avant que les mines deviennent opérationnelles.

En s'appuyant sur les progrès réalisés au cours des deux dernières années, ainsi que sur la nature intégrée du secteur à l’heure actuelle, le Canada et les États-Unis peuvent rehausser les ambitions énoncées dans le plan d'action conjoint afin de faire avancer les projets et de favoriser davantage les chaînes d'approvisionnement responsables et durables, tout en continuant à stimuler l’innovation. Chacun de ces aspects est indispensable à notre capacité concurrentielle à long terme.

Le 31 mars, le président Biden a invoqué l'article 303 de la partie III de la Loi sur la production de défense (DPA) de 1950 pour stimuler la production nationale de matériaux critiques et soutenir la transition vers une économie axée sur les énergies propres. Cette loi offre des possibilités de collaboration entre le Canada et les États-Unis, car le Canada y est inscrit parmi les sources d’approvisionnement nationales. Le Canada est un partenaire privilégié des États-Unis. Il possède des réserves de minéraux critiques et un savoir-faire pouvant être mis à profit pour accroître la capacité de transformation et de fabrication de biens intermédiaires et finaux, renforçant ainsi les chaînes d'approvisionnement nord-américaines.

Prochaines étapes / résultats attendus

Pour aider à atteindre ces objectifs, le Canada et les États-Unis vont intensifier et accélérer leurs efforts conjoints pour sécuriser les minéraux critiques sur le plan bilatéral, au niveau de la production, de la transformation et du recyclage, grâce à un nouveau Plan d'action conjoint sur la collaboration relative aux minéraux critiques. Les objectifs et les résultats du Plan d'action conjoint seront communiqués au Bureau du Conseil privé et à la Maison-Blanche afin de soutenir leurs efforts de leadership dans le cadre de la Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada. Cette année, nous effectuerons une analyse continue du niveau de dépendance de l'Amérique du Nord à l'égard des importations nettes de minéraux critiques et nous élaborerons des priorités communes en matière d’investissement pour les minéraux critiques en Amérique du Nord. Ces efforts sont particulièrement pertinents et arrivent à point nommé étant donné les investissements à grande échelle effectués récemment par les deux pays et les enveloppes de financement de ces derniers. Il est important de cerner des projets à financer conjointement afin de réduire les risques que présentent les projets relatifs aux minéraux critiques en Amérique du Nord. Comme ces projets sont soumis à des normes ESG plus strictes, leur réalisation est plus coûteuse. Cela nous aidera à mettre en place des chaînes d'approvisionnement en minéraux critiques écologiques.

Nous allons également faire avancer les discussions sur la résilience de la chaîne d'approvisionnement au sein du groupe de travail sur la base industrielle et technologique nationale.

Entre-temps, le Canada et les États-Unis comptent poursuivre leur collaboration pour promouvoir les possibilités d'investissement dans les minéraux critiques dans les deux pays auprès des investisseurs du monde entier, en organisant des webinaires et des ateliers avec les entreprises intéressées et en collaborant avec des investisseurs pour trouver des moyens d’accroître les flux d’investissement qui respectent les normes ESG les plus élevées. 

Le Canada et les États-Unis prévoient également organiser d'autres webinaires et ateliers pour accroître la collaboration entre les chercheurs des deux pays dans des domaines comme l’évaluation du cycle de vie des minéraux critiques.

Enfin, le Canada et les États-Unis entendent tirer parti de leur collaboration avec leurs alliés et partenaires internationaux pour promouvoir et renforcer davantage les normes et pratiques ESG. Ils comptent également mettre en commun leurs pratiques exemplaires pour assurer une consultation et une mobilisation importantes des peuples autochtones et une approbation rapide des projets relatifs aux minéraux critiques.

3. Santé publique, médicaments essentiels, instruments médicaux et EPI

États des lieux. Défis. Possibilités.

Au cours de la dernière décennie, le Canada et les États-Unis ont connu une tendance soutenue et croissante de pénuries de produits pharmaceutiques, d’instruments médicaux et de fournitures médicales qui n'est liée à aucune urgence mondiale ou régionale en particulier. Pour l’avenir, il serait souhaitable d’explorer des opportunités de collaboration sur les leçons apprises et de trouver des solutions prévisibles et durables au-delà de la pandémie actuelle.

Le Canada et les États-Unis ont augmenté la fabrication de fournitures médicales essentielles dans leurs pays respectifs pendant la pandémie, notamment en ce qui touche la production d'EPI, la biofabrication de vaccins et de produits thérapeutiques, et la production d'intrants dans le processus de fabrication de vaccins et de produits auxiliaires. Nous devons en faire davantage pour veiller à ce que ces solutions restent viables à long terme. Pour ce faire, nous pourrions notamment améliorer l’accès aux matières premières et aider les fournisseurs nationaux en leur indiquant des marchés clés et en leur en facilitant l’accès, y compris par le biais de la souplesse et de la coopération en matière de réglementation.

En avril 2020, les États-Unis ont accordé au Canada des exemptions au titre de la DPA pour certaines fournitures médicales, ce qui montre qu'il est possible de poursuivre les efforts visant à renforcer la réserve américaine de fournitures médicales en s'appuyant sur des produits canadiens. De façon plus générale, les responsables canadiens et américains peuvent également améliorer la gestion de leurs réserves médicales nationales respectives en mettant en commun leurs idées ainsi que les pratiques exemplaires et leçons tirées de la pandémie.

Résultats attendus / prochaines étapes

De hauts représentants du Bureau du secrétaire adjoint aux mesures et aux interventions d’urgence (ASPR) des États-Unis, de Santé Canada (SC) et de l’Agence de santé publique du Canada (ASPC) se sont rencontrés et prévoient continuer à le faire pour discuter de questions cruciales liées à la chaîne d'approvisionnement en fournitures médicales pour les deux pays, notamment en ce qui concerne la constitution de stocks et la souplesse de la réglementation.

Dans le cadre de l’ACEUM/ÉUMCA, le Canada et les États-Unis cherchent à limiter les obstacles réglementaires indus au commerce pharmaceutique entre le Canada et les États-Unis. Ils comptent notamment explorer la possibilité de reconnaître mutuellement la validité de leurs exigences en matière d’évaluation de la conformité et discuter du dossier spécifique de l'harmonisation des inspections des installations pharmaceutiques.

4. Défense

État des lieux. Défis. Possibilités.

La coopération industrielle entre le Canada et les États-Unis dans le domaine de la défense remonte à plus de 70 ans, lorsque les deux pays ont entrepris l’établissement d’un partenariat stratégique pour favoriser la création et le maintien d'une infrastructure nord-américaine de l'industrie de la défense dynamique.

Depuis cette époque, les États-Unis et le Canada ont pris des mesures délibérées pour intégrer leurs bases industrielles nationales par le biais d'une série d'accords et de dispositions. En 1956 et 1963 respectivement, les États-Unis et le Canada ont conclu l'Accord sur le partage de la production de défense (APPD) et l'Accord sur le partage du développement industriel pour la défense (APDID) afin d’éliminer les obstacles à la conception et à l'achat d'articles de défense. De plus, les États-Unis ont désigné le Canada comme faisant partie de l’infrastructure industrielle de défense américaine. En outre, les États-Unis et le Canada ont conclu un protocole d'entente sur le soutien des priorités et des attributions entre le département du Commerce des États-Unis (DOC) et Services publics et Approvisionnement Canada. Ce protocole d'entente permet au Canada de demander une autorisation de classement prioritaire directement au DOC des États-Unis. Les États-Unis peuvent également demander une aide prioritaire au Canada. Cet arrangement particulier – unique au Canada – donne l'assurance que le département de la Défense des États-Unis s'efforcera de répondre aux demandes d'assistance prioritaire du Canada et garantit que les partenaires industriels américains et canadiens sont en mesure d'acquérir les ressources industrielles nécessaires pour répondre aux exigences de la défense en temps opportun et de manière efficace.

Prochaines étapes / résultats attendus

Afin de maintenir et de renforcer la chaîne d'approvisionnement bilatérale en matière de défense et l’infrastructure industrielle de défense, le Canada et les États-Unis continuent de travailler en collaboration et d'élargir leur coopération pour s'assurer d’harmoniser leurs approches en matière de lutte et de prévention des cybermenaces.

5. Technologies de l’information et des communications, y compris les semiconducteurs

État des lieux. Défis. Possibilités.

L’importance des semiconducteurs et les technologies de l'information et des communications (TIC) de pointe s’est accrue dans tous les secteurs industriels, notamment en raison de l’essor important de domaines de pointe comme l'intelligence artificielle et l'informatique quantique. Par conséquent, la demande mondiale de semiconducteurs est actuellement supérieure à l'offre, ce qui crée des goulots d'étranglement et peut restreindre nos capacités de fabrication et d'innovation.

Pour assurer la résilience de la chaîne d'approvisionnement, des efforts sont en cours afin de renforcer les capacités nationales de recherche et développement et de fabrication dans les deux pays. Nous comptons ainsi réduire notre dépendance à l'égard de l'Asie-Pacifique pour la production et l'assemblage, et favoriser une plus grande diversité parmi nos fournisseurs et vendeurs.

À cette fin, les États-Unis et le Canada ont récemment annoncé des mesures pour consolider leur approvisionnement national en semiconducteurs. En février 2022, les États-Unis ont rendu public un examen de leur infrastructure industrielle des TIC comprenant des recommandations concrètes pour accroître la résilience et la sécurité de la chaîne d'approvisionnement en matériel, logiciels et services informatiques et répartir les fonds prévus en vertu de la CHIPS for America Act au moment de l’affectation. Le même mois, le Canada a signalé sa volonté d’accroître sa collaboration avec les chercheurs et les entreprises du pays et a annoncé un financement initial pour soutenir l'augmentation de la capacité de fabrication de semiconducteurs du Canada et encourager les initiatives de recherche et de commercialisation.

Prochaines étapes / résultats attendus

En s'appuyant sur ces développements et pour veiller à ce que les mesures mises en place dans les deux pays restent complémentaires, les représentants canadiens et américains dans ce domaine entretiennent un dialogue permanent.

Au cours des prochains mois, les États-Unis et le Canada ont l'intention de continuer à demander à l'industrie et aux intervenants de fournir des commentaires, des analyses et des propositions de financement ciblées, et de cerner d'autres possibilités de coopération en matière de recherche et développement, de collaboration et de production dans le domaine des TIC et des semiconducteurs.

6. Technologie solaire

État des lieux. Défis. Possibilités. 

Les industries solaires du Canada et des États-Unis ont le potentiel de s’intégrer étroitement et de contribuer grandement à l’atteinte des objectifs climatiques communs, notamment en s'étendant au-delà de leur intérêt actuel pour les segments en aval de la chaîne d'approvisionnement, comme la fabrication et l'installation de modules. Les deux pays s'efforcent de trouver des solutions qui permettraient de resserrer la collaboration sur les chaînes d’approvisionnement du secteur de l’énergie solaire afin de favoriser la transition vers l’énergie verte.

L’énergie solaire occupe une place très importante dans les engagements des deux pays concernant la mise en place de réseaux électriques sans carbone. Pour que l’énergie solaire soit offerte à prix concurrentiel et puisse jouer son rôle dans la transition vers une économie carboneutre, il est essentiel de prévenir et d’atténuer les conséquences des perturbations de la chaîne d'approvisionnement solaire en procédant à la diversification de la chaîne d'approvisionnement.

Des allégations crédibles selon lesquelles des intrants seraient fabriqués au moyen du travail forcé ont émergé dans la chaîne d'approvisionnement de l’industrie solaire, révélant la concentration du marché autour de la Chine, en particulier dans les étapes de fabrication des lingots et des plaquettes. Les États-Unis et le Canada devraient envisager la nécessité de diversifier leurs sources d'approvisionnement et de chercher ensemble à établir des normes concernant les produits solaires, y compris des normes rigoureuses sur le travail et d’autres droits de la personne. Selon les prévisions, la demande de produits solaires devrait croître rapidement au cours de la prochaine décennie, et encore davantage par la suite pour atteindre les objectifs de carboneutralité dans le monde, ce qui nécessitera une expansion à grande échelle des capacités de fabrication actuelles.

Le Canada et les États-Unis s'efforcent d'encourager le développement de chaînes d'approvisionnement résilientes et capables de s’adapter et de donner lieu à de plus en plus de produits et de processus en amont en Amérique du Nord.

Résultats attendus / prochaines étapes

Dans la foulée de la publication du rapport du groupe d’experts de l’ACEUM/AEUMC et de la proclamation du président Biden du 4 février 2022, le Canada et les États-Unis s'efforcent de parvenir à une solution mutuellement acceptable pour qu’ils puissent travailler ensemble afin de contribuer pleinement à la transition nord-américaine vers l’énergie propre et encourager la poursuite des processus de production en amont dans les deux pays.

Le Canada et les États-Unis examinent des moyens d’échanger de l'information sur les conditions favorables au développement de la fabrication de produits solaires et de coordonner leurs interactions à cet égard auprès de pays tiers. Ils comptent collaborer davantage pour améliorer la traçabilité de la chaîne d'approvisionnement solaire, y compris leurs capacités de mieux documenter les mesures de protection et les normes environnementales, sociales et de gouvernance, et l'évaluation des chaînes d'approvisionnement existantes pour les produits solaires. Enfin, ils comptent explorer des moyens de rehausser les capacités de l’Amérique du Nord à chacune des étapes à court, moyen et long terme.

7. Transport et logistique

État des lieux. Défis. Possibilités.

Au cours de la dernière année, le Canada et les États-Unis ont fait face à des problèmes semblables concernant la logistique des chaînes d'approvisionnement. Notamment, tous deux se sont heurtés à des goulots d'étranglement routiers et ferroviaires aux frontières et dans les principaux ports. Par ailleurs, des phénomènes météorologiques graves, des pénuries de travailleurs, des perturbations liées à la sécurité, des arrêts de travail et l'impact de l'invasion de l'Ukraine par la Russie ont mis davantage en évidence la nécessité de la redondance et de la planification prospective.

Pour contribuer à résoudre ces problèmes pour les États-Unis, la Maison-Blanche a annoncé en juin 2021 la création d'un groupe de travail sur les perturbations de la chaîne d'approvisionnement. Depuis, ce groupe de travail a lancé un projet pilote pour accroître la circulation de l’information numérique entre les entreprises privées qui exploitent des chaînes d'approvisionnement logistiques. Entre-temps, le Canada a entrepris d'établir son propre groupe de travail sur les chaînes d'approvisionnement afin de consulter des experts de l'industrie, des entreprises et des travailleurs et de formuler des recommandations concernant les solutions à court et à long terme aux problèmes touchant les chaînes d'approvisionnement.

Dans leur volonté commune de s'attaquer aux problèmes de logistique des chaînes d'approvisionnement, le Canada et les États-Unis entretiennent depuis longtemps une relation de coopération dans le domaine de la logistique des transports par le biais de fréquentes interactions et d'une coopération régulière, que ce soit en assurant la gestion conjointe du réseau des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent ou le déploiement de systèmes de transport intelligents, permettant aux véhicules commerciaux d'accéder aux informations sur les retards à la frontière en temps réel.

Prochaines étapes / résultats attendus

Transports Canada et le département des Transports des États-Unis continuent de travailler ensemble pour déterminer une façon de mettre en commun les données et paramètres clés permettant d'évaluer la souplesse, la durée des déplacements et la rentabilité de la chaîne d'approvisionnement. Une approche commune des données sur le transport dans la chaîne d'approvisionnement faciliterait l'élaboration de plans d'urgence communs entre le Canada et les États-Unis en cas de perturbations futures de la chaîne d'approvisionnement.

8. Coopération en matière de réglementation

État des lieux. Défis. Possibilités.

La coopération internationale en matière de réglementation peut stimuler la croissance économique, la compétitivité, l'innovation et la création d'emplois tout en assurant le respect de normes élevées en matière de santé publique, de bien-être, de sécurité et de protection de l'environnement. De plus, elle peut contribuer à éliminer les différences inutiles entre les cadres réglementaires.

Depuis la dernière décennie, le Conseil États-Unis-Canada de coopération en matière de réglementation (CCR) s'emploie à mieux harmoniser la réglementation et à réduire les obstacles au commerce. La poursuite de cette tâche devrait mener à meilleure harmonisation des politiques entre le Canada et les États-Unis dans des domaines clés qui présentent des possibilités d'action conjointe comme celui des instruments médicaux, de l’EPI, des minéraux critiques, des semiconducteurs, des véhicules électriques et de leurs batteries, et de l'énergie solaire, et renforcer la résilience de la chaîne d'approvisionnement entre les deux pays.

Prochaines étapes / résultats attendus

À cet égard, des discussions sur les priorités de la chaîne d'approvisionnement qui peuvent être abordées par le biais du CCR sont prévues entre le président du Conseil du Trésor du Canada et le directeur du bureau de la gestion et du budget des États鈥慤nis.