Stratégie ministérielle de développement durable 2017-2020 - Version actualisée
REMARQUE : Après le dépôt au Parlement et la publication en ligne, la Stratégie ministérielle de développement durable 2017-2020 d’Affaires mondiales Canada a été modifiée durant l’élaboration du Plan ministériel de 2018-2019, au mois d’avril 2018, et le Plan ministériel de 2019-2020, au mois d’avril 2019. Les modifications sont les suivantes :
- Section 2. Le développement durable à Affaires mondiales Canada – De légères modifications ont été apportées afin de mieux refléter le travail du Ministère dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de sa Politique d’aide internationale féministe. Les autres modifications comprennent l’ajout d’une priorité découlant de la présidence canadienne du G7 en 2018 pour traiter des questions liées à la santé des océans et à la résilience des côtes, ainsi que la création de diverses équipes au sein du ministère pour appuyer la mise en œuvre de la Stratégie de développement durable ».
- Section 3. Engagements pour Affaires mondiales Canada – Remplacement de la colonne « Contribution de chaque action ministérielle aux objectifs de la SFDD » par « Soutien aux objectifs de développement durable de l’ONU »
- Section 4. Intégration du développement durable – Un ajout fournit les déclarations publiques portant sur les effets environnementaux déterminés à la suite de l’analyse détaillée de propositions qui ont été annoncées publiquement. Ajout d’un texte qui fait référence à un processus ministériel visant à soutenir l’intégration des considérations environnementales et climatiques dans les initiatives de développement.
Le document original a été déposé au Parlement le 6 octobre 2017.
Section 1 : Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
La présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la . Conformément aux objectifs de la Loi d’intégrer des considérations environnementales, sociales et économiques dans le processus décisionnel, et de rendre ces décisions plus transparentes et responsables envers le Parlement, Affaires mondiales Canada appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).
Section 2 : Le développement durable à Affaires mondiales Canada
Affaires mondiales Canada a pris un engagement fort envers le développement durable à l’échelle nationale et internationale dans l’ensemble de ses secteurs d’activité, y compris la promotion des intérêts et des valeurs du Canada, l’avancement des possibilités commerciales et d’investissement du Canada, la contribution à la paix, à la sécurité et au développement, l’aide accordée aux Canadiens à l’étranger et la facilitation de la présence du Canada à l’étranger.
Affaires mondiales Canada participe activement à la réalisation de l’engagement du gouvernement Canadien de faire du Canada un chef de file dans les efforts internationaux afin de lutter contre le changement climatique, cherchant les possibilités de renforcer la durabilité environnementale au pays et à l’étranger. Le Ministère participe activement à des efforts mondiaux coordonnés pour appuyer les régions touchées de manière disproportionnée et négative par le changement climatique. Par des politiques, des pratiques, des partenariats et des programmes novateurs, Affaires mondiales Canada entend positionner le Canada au premier plan de la résolution des problèmes internationaux.
Le Canada souscrit à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies, un cadre mondial universel visant à éradiquer la pauvreté et à favoriser la paix, la prospérité et le développement durable pour tous. Les 17 Objectifs de développement durable (ODD) du Programme à l’horizon 2030 sont interreliés et permettent un équilibre entre les trois dimensions du développement durable (social, économique et environnemental). Les objectifs de la SFDD ont été élaborés conformément aux ODD. Pour atteindre les ODD d’ici 2030, Affaires mondiales Canada reconnaît la nécessité de travailler avec un large éventail de partenaires, dont les femmes, les jeunes, la société civile, les Autochtones, les organisations multilatérales et internationales, les fondations philanthropiques, tous les ordres de gouvernement, le secteur privé et d’autres, afin de trouver des solutions novatrices et intégrées pour créer un monde plus durable.
Le Canada a adopté une politique d’aide internationale féministe qui vise à réduire la pauvreté extrême et à bâtir un monde plus pacifique, plus inclusif et plus prospère. La politique reconnaît que la promotion de l’égalité des genres et le renforcement socioéconomique des femmes et des filles constituent le moyen le plus efficace pour atteindre cet objectif. Ce faisant, il soutiendra les mesures, les investissements, les partenariats, les innovations et les efforts de défense des droits ciblés qui atteindront le plus efficacement les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables, afin que chacun ait une chance égale de participer au développement durable, d’y contribuer et d’en tirer profit. Ayant fait de l’ODD5 le point d’entrée de sa Politique d’aide internationale féministe, Affaires mondiales Canada travaillera à l’avancement des 17 ODD, en n’oubliant personne.
La SFDD établit treize objectifs, et Affaires mondiales Canada contribue à l’atteinte de ceux-ci :
Objectif de la SFDD : Mesures efficaces de lutte contre les changements climatiques
Étant donné que le changement climatique est un défi mondial, la contribution d’Affaires mondiales Canada en vue d’aborder le changement climatique à l’échelle internationale contribuera à l’atteinte des objectifs nationaux du Canada dans le cadre de la SFDD.
En collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada, Affaires mondiales Canada exerce activement un rôle de leadership dans le cadre de la négociation et de la mise en œuvre d’accords internationaux et d’initiatives sur le changement climatique, y compris à la Convention鈥慶adre des Nations Unies (ONU) sur les changements climatiques, la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, ainsi que d’autres processus et accords environnementaux bilatéraux et multilatéraux, en fournissant des conseils stratégiques et juridiques. Le Canada continuera de coprésider l’Alliance globale pour l’agriculture intelligente face au climat et, en mars 2017, le Canada s’est joint à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification.
Avant la Conférence de l’ONU sur les changements climatiques de 2015, le Canada a promis d’investir 2,65 milliards de dollars d’ici 2020 afin d’appuyer la transition des pays en développement vers une économie à faibles émissions de carbone et résiliente aux changements climatiques. La contribution du Canada sera investie dans des secteurs tels que les technologies propres et les énergies renouvelables, l’agriculture intelligente face au climat, la gestion durable des forêts et de l’eau, et la résilience aux risques climatiques. Le Ministère cherchera activement à tirer profit de l’investissement et de la mobilisation du secteur privé. Il s’agit d’une contribution historique qui témoigne de l’engagement ferme du Canada en vue d’aborder le changement climatique et de réorienter l’aide au développement vers les plus démunis et les plus vulnérables. Pour ce faire, une division Financement changements Climat a été créée récemment.
Le 9 juin, la ministre du Développement international et de la Francophonie, l’honorable Marie鈥慍laude Bibeau, a lancé la nouvelle Politique féministe d’aide internationale (PFAI) du Canada. En plus de l’accent qu’elle place sur l’égalité des sexes ainsi que sur le renforcement du rôle des femmes et des filles, la présente politique stimulera le progrès dans le domaine des mesures environnementales et climatiques, qui est désigné comme l’un des secteurs d’intervention prioritaires. Dans le cadre de ce secteur d’intervention, le gouvernement s’engage à aider les pays en développement à planifier et à mettre en œuvre des initiatives en vue d’atténuer les changements climatiques et de s’y adapter; à promouvoir le leadership et le pouvoir décisionnel des femmes; et à générer des possibilités économiques pour les femmes dans le secteur de l’énergie propre. Le Canada continuera également d’évaluer tous ses programmes d’aide au développement pour établir les risques et les possibilités qu’elles présentent sur le plan de la durabilité de l’environnement, et de collaborer avec les pays partenaires afin de s’assurer qu’ils acquièrent la capacité d’en faire autant.
Affaires mondiales Canada soutient également la protection environnementale au moyen de la négociation et de la mise en œuvre de nos accords de libre-échange. Les principales dispositions environnementales dans les accords de libre-échange du Canada sont axées sur des obligations visant le maintien des niveaux élevés de protection environnementale et de gouvernance environnementale solide. Ces dispositions ont pour but de s’assurer que des normes environnementales élevées sont respectées au fur et à mesure que le commerce se libéralise, et que ces normes ne sont pas affaiblies afin d’attirer le commerce ou l’investissement. Le Canada mène également des évaluations environnementales des négociations commerciales, identifiant les impacts environnementaux positifs et négatifs sur l’environnement canadien découlant d’un accord commercial proposé.
En outre, on attend des sociétés canadiennes qui sont exploitées à l’étranger qu’elles respectent les lois et les pratiques en matière d’environnement, qu’elles agissent de manière transparente et en consultant les gouvernements hôtes et les collectivités locales en vue de travailler d’une manière responsable sur les plans social et environnemental. Le gouvernement du Canada encourage les sociétés en activité dans des endroits où les lois locales ne concordent pas avec les valeurs canadiennes à trouver des façons de respecter ces valeurs tout en respectant les lois locales. Afin d’aider les sociétés canadiennes à renforcer leur responsabilité sociale, Affaires mondiales Canada offre des conseils en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE), aide les nations hôtes à créer des milieux qui favorisent les pratiques commerciales responsables, fait la promotion de normes de RSE reconnues à l’échelle internationale, et favorise le dialogue au moyen de deux mécanismes de résolution des différends, à savoir le conseiller en RSE de l’industrie extractive à l’étranger, et le point de contact national du Canada établi selon les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Le Canada insiste sur la nécessité d’obliger les entreprises à rendre des comptes. Si une entreprise canadienne décide de ne pas participer de façon significative aux mécanismes de résolution des différends en matière de RSE du Canada, elle pourrait se voir refuser ou retirer le soutien commercial et économique du gouvernement du Canada dans les marchés étrangers.
Objectif de la SFDD : Un gouvernement à faible émission de carbone
Renforçant l’engagement pris par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, par l’intermédiaire du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, Affaires mondiales Canada poursuit ses efforts en vue de réduire l’impact environnemental des activités du gouvernement du Canada à l’étranger par la mise en œuvre d’une Stratégie sur les bâtiments durables pour les biens immobiliers. Le Ministère priorise la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), une pierre angulaire de la SFDD que des objectifs de développement durable à l’horizon de 2030. Il travaille en outre à l’examen et à la mise en œuvre de pratiques d’approvisionnement pour qu’elles s’harmonisent avec les objectifs écologiques. Affaires mondiales Canada continue d’appliquer des normes de conception durables aux nouveaux projets de construction et de rénovation importante, en plus de mettre en œuvre des sources d’énergie propre et de remplacement lorsque cela est possible, et d’installer des systèmes d’éclairage de CVC (chauffage, ventilation et climatisation) qui utilisent des technologies propres. À titre d’exemple, un système à énergie solaire fournissant 45 000 kilowattheures par année a été installé au Haut鈥慍ommissariat du Canada en Inde, à New Delhi, et une nouvelle technologie canadienne visant à capter la lumière du soleil et à l’acheminer à un lieu de rassemblement multifonctionnel a fait l’objet d’un projet pilote à l’Ambassade du Canada en Allemagne, à Berlin.
En plus des travaux d’Affaires mondiales Canada en vue de réduire les impacts environnementaux à l’Administration et aux missions à l’étranger, le ministre s’adonne à des pratiques d’approvisionnement durables, y compris en veillant à ce que les marchandises soient achetées auprès de fabricants responsables de manière durable, qu’elles peuvent être réutilisées, réparées et recyclées, dont la teneur en produits chimiques dangereux est réduite et qui peuvent être éliminées d’une manière durable. À l'automne 2017, une équipe verte ministérielle, appelée ECO AMC, a été créée. ECO AMC a pour objectif d’intégrer davantage de pratiques environnementales durables dans les activités et les bâtiments d’AMC et d’influencer les habitudes des employés d’AMC en vue de pratiques plus durables au travail et à la maison. ECO AMC est dédié à quatre questions majeures: la gestion des déchets, le transport, l’infrastructure et la sensibilisation. ECO AMC fait partie du réseau de mobilisation verte du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), qui regroupe toutes les équipes vertes du gouvernement fédéral.
Même si certains déplacements seront toujours requis pour remplir le mandat d’Affaires mondiales Canada, le Ministère fait activement la promotion des pratiques de déplacement durables au moyen de séances d’information et de l’orientation destinées aux membres du personnel. De plus, il fait la promotion de l’utilisation de solutions de réunion de remplacement, par exemple les vidéoconférences, afin de réduire les déplacements. Les membres du personnel ont accès aux vidéoconférences à l’Administration centrale, dans les bureaux régionaux et dans l’ensemble des missions à l’étranger. À l’administration centrale, un service de navette a été mis en œuvre, ce qui permet aux membres du personnel de faire la navette entre les trois immeubles principaux d’une manière plus soucieuse de l’environnement.
Le soutien indirect d’Affaires mondiales Canada à d’autres objectifs de la SFDD
En plus de la réalisation des objectifs de la SFDD associés aux mesures sur le changement climatique et un engagement envers un gouvernement à faible émission de carbone, Affaires mondiales Canada joue également un rôle indirect dans les objectifs de la SFDD en ce qui a trait à la croissance propre, aux côtes et océans sains, aux lacs et cours d’eau vierges, à des populations d’espèces sauvages en santé, et à des collectivités sûres et en santé.
But de la SFDD : Croissance propre
Le Ministère cherche à promouvoir le Canada en tant qu’innovateur et leader mondial en matière de technologies propres. Au moyen de la nouvelle Stratégie de promotion du commerce international pour les technologies propres, Affaires mondiales Canada aidera les entreprises canadiennes à devenir des chefs de file à l’échelle mondiale au chapitre de l’exportation de processus propres et durables. Le soutien aux entreprises canadiennes pour leur permettre d’exporter leurs technologies propres novatrices constitue un élément essentiel pour une transition mondiale vers une économie propre à faible émission de carbone. Pour appuyer cette stratégie, le Ministère mettra sur pied une nouvelle équipe spécialisée dans le financement de la lutte contre les changements climatiques, renforcera la promotion du commerce international, et accroîtra la sensibilisation en vue d’encourager et d’aider les entreprises dans leur volonté de tirer profit des débouchés croissants dans le marché mondial des technologies propres. En plus de la promotion des exportations, les technologies propres sont l’un des quatorze secteurs proactifs où Affaires mondiales Canada tente d’attirer, d’augmenter et de maintenir les investissements directs étrangers afin de favoriser une croissance économique durable.
En tant que participant aux négociations de l’Accord sur les produits environnementaux de l’Organisation mondiale du commerce, le Ministère cherche à conclure un accord ambitieux qui élargit l’accès au marché pour les exportations canadiennes de produits environnementaux et qui accroît leur disponibilité pour les Canadiens, ce qui contribuera aux efforts en vue de répondre aux défis environnementaux comme les émissions de gaz à effet de serre ainsi que la pollution atmosphérique et des eaux. Le Ministère fait aussi la promotion du secteur des technologies propres du Canada par la mise en œuvre d’une Stratégie sur les bâtiments durables pour les biens immobiliers.
Objectif de la SFDD : Côtes et océans sains
Affaires mondiales Canada travaille en étroite collaboration avec d’autres ministères, comme le ministère des Pêches et des Océans, afin de protéger l’environnement marin et d’appuyer la gestion durable des ressources marines, à proximité du Canada et à l’échelle mondiale. Ces mesures font partie de l’effort canadien général en vue de soutenir l’établissement et l’utilisation efficace d’un réseau exhaustif d’institutions et de règles internationales solides visant à promouvoir le développement durable et la protection environnementale. Le Canada a fait des océans une priorité sous sa présidence du G7 en 2018. Dans le cadre de notre présidence, le Canada a engagé 120 millions de dollars pour s'attaquer aux problèmes liés à la santé des océans et à la résilience des côtes. Il s’agit d’un financement de l’enveloppe de l’aide internationale (EAI) provenant du Fonds pour les priorités stratégiques d’Affaires mondiales Canada. Sur l'enveloppe de 120 millions de dollars, 100 millions de dollars sont consacrés à s’adresser au plastique dans les océans et 20 millions de dollars à des activités de soutien à une pêche durable en haute mer et dans les eaux côtières.
En outre, le Ministère dirige la délégation canadienne dans un effort en vue d’élaborer un nouvel accord des Nations Unies sur la biodiversité dans des domaines qui vont au鈥慸elà de la compétence nationale, mettant en œuvre directement un engagement lié à l’ODD 14, la « protection de la faune et de la flore aquatiques ». Il dirige également la représentation du Canada à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et appuie les efforts connexes, au niveau régional et mondial, dans le but de protéger et de gérer les stocks de poissons d’une manière responsable. De plus, le Ministère dirige la présence du Canada à l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM), une organisation responsable de la gestion des fonds marins océaniques au鈥慸elà des compétences nationales (ce qui représente 50 % de la surface de la Terre). Le Canada a accru sa participation à l’AIFM, en se faisant élire parmi les 15 membres du Comité des finances pour la première fois en 2017, en plus d’être réélu au Conseil (l’organe décisionnel de 36 membres de l’AIFM). L’AIFM a établi un échéancier ambitieux de deux ans pour l’achèvement des règlements sur les mines, y compris dans les domaines des normes environnementales, des évaluations des impacts environnementaux, des redevances, de la responsabilité, des inspections et de l’application de la loi. Le Canada continue de se porter à la défense de la transparence dans l’établissement des règles, de la mobilisation générale des intervenants, de l’utilisation de la meilleure science disponible, et de mesures rapides et préventives afin de protéger l’environnement marin dans les cas de non-conformité.
Objectif de la SFDD : Lacs et cours d’eau vierges
Au moyen de nombreux mécanismes de collaboration entre le Canada et les États鈥慤nis, y compris par l’intermédiaire du travail du Comité mixte international créé en vertu du Traité relatif aux eaux limitrophes entre le Canada et les États鈥慤nis, Affaires mondiales Canada dirige l’effort canadien en vue de s’assurer de la gestion efficace et responsable des nombreux lacs, rivières et autres cours d’eau qui traversent notre frontière commune.
Objectif de la SFDD : Populations d’espèces sauvages en santé
Affaires mondiales Canada appuie activement la contribution du Canada aux efforts mondiaux visant à protéger la biodiversité et à enrayer le commerce illicite d’espèces menacées d’extinction, y compris par l’intermédiaire du travail de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et les travaux au sein des organisations régionales de gestion des pêches.
Objectif de la SFDD : Collectivités sûres et en santé
Affaires mondiales Canada est déterminé à s’assurer que les Canadiens et les citoyens partout sont en mesure de vivre dans des collectivités propres et durables qui contribuent à leur santé et à leur mieux-être. L’effet de l’utilisation délibérée d’armes et de matériaux chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN), ou d’accidents CBRN, sur la santé humaine et l’environnement mondial est à la fois aigu et persistent : la nourriture, l’eau, la terre et l’air peuvent demeurer contaminés longtemps après leur exposition. Le Programme de réduction de la menace des armes de destruction massive d’Affaires mondiales Canada vise à réduire ce risque en entreprenant des projets dans les régions prioritaires du globe afin de détecter, de sécuriser et de détruire les matériaux CBRN, et en renforçant l’intervention mondiale à l’égard des menaces CBRN. Affaires mondiales Canada continue également de travailler avec les partenaires, comme l’Agence internationale de l’énergie atomique, pour veiller à ce que les installations nucléaires civiles respectent les normes internationales de sécurité et ne constituent pas une menace à l’environnement.
En outre, le travail du Ministère en vue d’améliorer la paix et la sécurité dans le monde, y compris par l’intermédiaire des programmes visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité et le terrorismeet du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOP), réduit les menaces mondiales pour la sécurité et appuie les États fragiles et touchés par des conflits. La dégradation de l’environnement qui découle de la violence extrême et de la guerre est connue — de la contamination par des explosifs, à la destruction des installations de traitement des eaux, aux déplacements massifs des collectivités ayant des moyens limités de régler les problèmes en matière d’hygiène et autres problèmes liés à la protection des terres et des eaux. Par ses efforts visant à résoudre les conflits violents, à favoriser la résilience et à soutenir la paix dans les États fragiles et touchés par des conflits, Affaires mondiales Canada contribue à accroître la sécurité, la santé et la viabilité environnementale des collectivités à travers le monde.
Par la réduction des conflits, la promotion de l’inclusion et l’arrêt des violations des droits de la personne, les efforts déployés dans le cadre du PSOP peuvent contribuer à réduire la migration des personnes qui fuient les conflits et la persécution. Les conflits liés aux ressources naturelles sont fréquents : l’utilisation de l’eau, les droits de pâturage et l’activité minière s’ajoutent aux autres facteurs à l’origine des conflits, lesquels sont déjà exacerbés par les pressions liées aux changements climatiques. Devant les changements climatiques et les effets négatifs qu’ils ont sur les causes des conflits, il est de plus en plus important de renforcer la capacité des communautés à résoudre les conflits sans recours à la violence.
Affaires mondiales Canada appuie activement la contribution du Canada aux efforts mondiaux visant à limiter ou à contrôler l’utilisation, la circulation et l’élimination de substances et des déchets chimiques, y compris par l’intermédiaire des travaux de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international, de la Convention de Minamata sur le mercure, ou de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.
Section 3 : Engagements pour Affaires mondiales Canada
| Un gouvernement à faible émission de carbone Cible(s) de la SFDD | Mesure(s) de contribution de la SFDD | Mesure(s) correspondante(s) du Ministère | Soutien à la cible de l'objectif de développement durable des Nations Unies | Point (s) de départ, cible (s) et indicateur (s) de performance pour les actions ministérielles | Lien vers le répertoire des programmes du ministère |
|---|---|---|---|---|---|
Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant du parc de véhicules et de bâtiments fédéraux de 40 % par rapport au niveau de 2005 d’ici 2030, avec l’ambition d’atteindre cette cible dès 2025 | Moderniser notre parc de véhicules |
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| Le pourcentage des véhicules à faibles émissions dans le parc de véhicules national du Ministère (point de départ : 42 % de la flotte est hybride en janvier 2017) Cible : 70 % d’ici 2020 Présentement 56% 6 sur 11 | 57. Gestion du matériel |
Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone par des achats écologiques |
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| Pourcentage des spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada (C215). Point de départ: 80 % Cible : 85 % d’ici 2020 | 54.Gestion de l'information 55. Technologie de l’information 58.Acquisition (Approvisionnement) | |
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| Indicateur et point de départ proposés : Réduction du pourcentage du nombre de pages imprimées par utilisateur à l’AC (nombre total de pages imprimées à l’AC divisé par le nombre d’utilisateurs). Point de départ: 3294 pages par utilisateur à l’AC en 2017 (24 370 129 pages /7373 utilisateurs) Résultat: réduction de 8,7% entre 2017 et 2018 Cible: réduction de 5% d'ici 2020Note de bas de page 1 | |||
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| Indicateur proposé : Les politiques, processus et pratiques du Ministère sont révisé sur une base cyclique et modifiés losrsque/si/aubesoin pour être à jourNote de bas de page 2 Cible : Annuelle | |||
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| Le nombre d’appareils par employé (point de départ : 1,25). Cible : 52% à l’AC et 22% aux missions seront convertis à un un seul appareil d’ici 2020 AMC dispose d'un personnel adapté à la mobilité et fournit au personnel des options pour les périphériques mobiles en lieu d’ ordinateurs de bureau, lors du remplacement cyclique, augmantant le nombre de clients convertis à un seul périphérique (là où possible) d'ici 2020. | |||
| Promouvoir des pratiques de transport écoresponsables |
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| Le nombre de séances d’information ou de communications sur les voyages qui comprennent de l’orientation sur les pratiques de transport écoresponsables. Cible : 100 % d’ici 2020 |
53. gestion financière |
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| Le nombre quotidien moyen de passagers du service de navette (point de départ : 200) Cible : 450 d’ici 2020 Réduction du pourcentage du coût des services de taxi, comparativement à la période avant la mise en œuvre du service de navette (point de départ : 1 372 000 $ en 2013鈥�2014Note de bas de page 3) Cible : 1 956 600 $ d’ici 2020 | |||
|
| Le nombre de missions où la bande passante a été mise à niveau Point de départ : mises à niveau en cours dans 15 des sites où la congestion est la plus importante Cible: 100% d'ici 2020 Toutes les missions opéreront avec un minimum de 4 Mo et bénéficieront de performances considérablement améliorées sur le réseau étendu grâce à l’utilisation de divers liens de réseau pour décharger le trafic d’ici 2020. | |||
Mesures efficaces sur les changements climatiques : Une économie à faible émission de carbone contribue à limiter l’augmentation moyenne mondiale à un niveau bien en dessous de 2 degrés Celsius et soutient les efforts pour limiter l’augmentation à 1,5 degré Celsius
| Un gouvernement à faible émission de carbone Cible(s) de la SFDD | Mesure(s) de contribution de la SFDD | Mesure(s) correspondante(s) du Ministère | Soutien à la cible de l'objectif de développement durable des Nations Unies | Point (s) de départ, cible (s) et indicateur (s) de performance pour les actions ministérielles | Lien vers le répertoire des programmes du ministère |
|---|---|---|---|---|---|
D’ici 2030, réduire les émissions totales de GES du Canada de 30 % par rapport aux niveaux de 2005. | Jouer un rôle de chef de file dans les accords et initiatives internationaux en matière de changements climatiques |
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| Le niveau auquel des conseils juridiques de grande qualité et opportuns concernant les obligations juridiques internationales du Canada sont envisagés et intégrés aux positions du gouvernement du Canada sur le droit environnemental dans les forums internationaux. Non-applicable | 14. Environnement et l’action pour le climat 28. Partenariats et innovation dans le développement |
|
| Le niveau d’intégration des dispositions environnementales dans les accords de libre鈥�échange et d’autres aspects du programme commercial du Canada. | |||
|
| Le niveau auquel les accords avec les partenaires sont mis au point en vue de livrer et de mettre en œuvre le financement pour le climat de 2,65 milliards de dollars d’ici la fin de l’exercice 2020鈥�2021 Cible :70% d’ici 2020 | |||
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| Pourcentage des initiatives d’aide au développement d’Affaires mondiales Canada qui ont fait l’objet d’une analyse environnementale Point de départ : 100 % Cible : 100% d’ici 2020 |
Section 4. Intégration du développement durable
Afin de pouvoir prendre des décisions éclairées à l’appui du développement durable, les décideurs à tous les paliers doivent tenir compte des facteurs économiques, sociaux et environnementaux. La (ci-après la Directive) est la principale politique fédérale qui intègre officiellement les considérations en matière d’environnement et de développement durable dans le processus décisionnel du gouvernement fédéral grâce à l’application d’évaluations environnementales stratégiques (EES). Les EES offrent une approche systémique pour aider à cerner les risques et les possibilités sur le plan environnemental dès les premiers stades de l’élaboration du projet en ciblant les éléments comme les institutions, la gouvernance, la législation, les éléments biophysiques, sociaux et économiques qui pourraient avoir une incidence sur l’atteinte d’objectifs stratégiques. La Directive appuie également l’approche du gouvernement en matière de développement durable en exigeant que les EES tiennent compte de l’incidence qu’auront les projets sur la réalisation des objectifs énoncés dans la .
Une EES pour la Politique d’aide internationale féministe (PAIF) a également été créée pour appuyer l’intégration des considérations environnementales et climatiques dans les initiatives de développement. Toutes les initiatives relevant de la PAIF doivent suivre le Processus d’intégration environnementale (PIE) du Ministère. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les Déclarations publiques des évaluations environnementales stratégiques d’AMC.
Affaires mondiales Canada a un mandat complexe et diversifié, car il gère les relations diplomatiques et consulaires du Canada, fait la promotion du commerce international du pays et dirige le développement international et l’aide humanitaire du Canada. À l’appui de ce mandat, le Ministère exige que la Directive s’applique à toutes les propositions de politiques, de plans ou de programmes présentées au Cabinet, au Conseil du Trésor, aux organismes centraux et aux ministres.
Le Ministère a mis en place un processus d’examen en trois étapes axé sur le risque pour les propositions présentées aux ministres ou au Cabinet (c.鈥�à鈥慸., présélection, analyse préliminaire, analyse détaillée). Cela comprend l’examen de la contribution éventuelle de la proposition à la réalisation des objectifs et des cibles de la et du .
L’étape de présélection contribue à la détermination des exemptions de l’évaluation conformément aux objectifs de la Directive et du mandat du Ministère. L’analyse préliminaire est une analyse afin de déterminer le potentiel relatif à des effets environnementaux positifs et négatifs importants par l’examen des possibilités et des risques environnementaux associés aux options stratégiques. L’analyse préliminaire aide à déterminer le niveau d’examen le plus approprié.
Suite à l’analyse préliminaire, une analyse détaillée pourrait être requise. Une analyse détaillée est justifiée dans les situations suivantes :
- l’analyse préliminaire indique qu’il est probable que la proposition entraîne des effets environnementaux importants (positifs, négatifs ou les deux);
- les résultats escomptés du projet présentent un fort degré d’incertitude ou de risques;
- il y a une préoccupation publique à propos des effets environnementaux de la proposition.
Enfin, une fois qu’une proposition fait l’objet d’une annonce publique, une déclaration portant sur les effets environnementaux déterminés à la suite de l’analyse détaillée sera publiée.
Déclarations portant sur les effets environnementaux
En plus de l’application de la Directive décrite ci-dessus, le Ministère a élaboré un processus d’examen détaillé de l’EES pour les négociations commerciales. Ce processus peut contribuer à un processus décisionnel plus ouvert au sein du gouvernement fédéral en permettant d’établir un dialogue avec des représentants d’autres ordres de gouvernement, du public, du secteur privé et des organismes non gouvernementaux. Il peut également améliorer la cohérence générale des politiques à l’échelle nationale en aidant les décideurs à comprendre les incidences environnementales des politiques commerciales. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Évaluations environnementales des négociations commerciales
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