Stratégie ministérielle de développement durable de 2020-2023
ISSN 2817-7207
Résumé
Affaires mondiales Canada est fermement engagé à faire progresser le développement durable au pays et à l’étranger. En collaboration avec un éventail large et diversifié de partenaires, Affaires mondiales Canada contribue à l'élimination de la pauvreté et des inégalités, et à l'édification d'un monde plus pacifique, plus inclusif, plus prospère et plus résistant pour tous.
Affaires mondiales Canada continue de s’employer à accélérer les progrès vers les du Programme de développement durable à l’horizon 2030 (Programme 2030) grâce à :
- notre politique d'aide internationale féministe;
- notre politique étrangère féministe
- l'approche inclusive du Canada en matière de commerce;
- .
Le Ministère se dote d'une stratégie de mise en œuvre du Programme 2030 visant à harmoniser les efforts de son mandat en vue de la réalisation des ODD, qui doit être lancée à l'automne 2020.
La présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la . Affaires mondiales Canada appuis les objectifs énoncés dans la SFDD par les mesures décrites dans la présente Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).
Par la SMDD, Affaires mondiales Canada contribue à l’atteinte de 3 objectifs de la SFDD 2019 à 2022 :
- l’écologisation du gouvernement;
- les mesures relatives aux changements climatiques;
- une croissance propre.
Les actions du Ministère se concentrent sur les efforts et les accords internationaux concernant les changements climatiques et le commerce international, ainsi que sur les mesures prises pour améliorer la durabilité de nos opérations nationales.
Plus précisément, le Ministère contribue aux objectifs suivants de la SFDD :鈥���
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % d’ici 2030 (l’objectif étant d’atteindre cette cible d’ici 2025) et de 80 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2050 (l’objectif étant d’être neutre en carbone).
- Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets opérationnels non dangereux des sites d’enfouissement d’ici 2030.
- Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets plastiques des sites d’enfouissement d’ici 2030.
- Posséder un parc de véhicules administratif composé d’au moins 80 % de véhicules zéro émission d’ici 2030.
- D’ici 2022, les ministères doivent avoir élaboré des mesures pour réduire les risques que représentent les changements climatiques pour les biens, les services et les activités.
- D’ici 2030, réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre totales du Canada par rapport aux niveaux d’émissions de 2005.
- Mettre en œuvre notre engagement Mission Innovation visant à doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration de l’énergie propre à partir des niveaux de 2015 de 387 millions de dollars pour atteindre 775 millions de dollars d’ici 2020.
- Accroître la valeur des exportations canadiennes de technologies propres à 15,6 milliards de dollars d’ici 2025.
Section 1 : Introduction pour la Stratégie ministérielle de développement durable
La présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la . Conformément à l’objectif de cette loi qui consiste à présenter le cadre juridique d’élaboration et de mise en œuvre d’une SFDD qui rendra le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable devant le Parlement, Affaires mondiales Canada appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).
Section 2 : Vision et contexte du développement durable à Affaires mondiales Canada
En 2015, les 193 États membres des Nations Unies, tant développés qu'en développement, ont adopté et se sont engagés à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030, un plan d'action ambitieux sur 15 ans visant les personnes, la planète, la prospérité, la paix et les partenariats, dans le but d’éliminer la pauvreté et de ne laisser personne de côté. Le Programme est centré sur 17 objectifs de développement durable (ODD) interdépendants et indivisibles, qui englobent 169 cibles et concilient les 3 piliers du développement durable : économique, social et environnemental.
Le Canada est déterminé à adopter une approche pangouvernementale et à l’échelle de la société tout entière pour mettre en œuvre le Programme 2030 au pays et à l'étranger. En plus de fixer les actions du gouvernement fédéral dans la SFDD, il s’emploie à élaborer une stratégie nationale pour l'ensemble du pays, qui créera une vision commune et définira les actions qu’il devra entreprendre pour accélérer les progrès en matière d’ODD. Affaires mondiales Canada a élaboré sa propre stratégie de mise en œuvre du Programme 2030 qui vise à harmoniser les efforts à l’échelle son mandat à l’appui de cet objectif.
Affaires mondiales Canada reconnait la nécessité de travailler avec un éventail large et diversifié de partenaires pour atteindre les ODD d'ici 2030. Il s'agit notamment d'engager tous les paliers de gouvernement, les peuples autochtones, les femmes, les jeunes, la société civile, les organisations multilatérales et internationales, les fondations philanthropiques, le secteur privé et d'autres acteurs concernés dans la recherche de solutions novatrices et intégrées pour créer un monde plus durable et plus résistant. Par exemple, le Programme canadien de l'innovation à l’international (PCII) est un programme de financement qui soutient les entreprises canadiennes dans leurs partenariats et projets internationaux d'innovation et de recherche et développement dans de multiples secteurs ou domaines prioritaires, y compris le développement durable. Affaires mondiales Canada assure la prestation du PCII en collaboration avec le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches Canada (PARI-CNRC) pour le Brésil, la Chine, l'Inde et la Corée du Sud, et avec la Fondation Canada-Israël pour la recherche et le développement industriels (FCIRDI) pour Israël.
Affaires mondiales Canada s'efforce d'accélérer les progrès en vue de réaliser les ODD en intégrant les objectifs à l'ensemble de ses politiques stratégiques et de ses plans d'action à l’appui de la Décennie d'action des Nations Unies. Ainsi, tous les secteurs de la société sont appelés à se mobiliser afin d’élaborer des solutions durables aux défis mondiaux et d'atteindre les ODD d'ici 2030. Cela comprend :
- la mise en œuvre de notre politique d'aide internationale féministe, qui cherche à atteindre les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables, en particulier en faisant progresser l'égalité des genres et l'autonomisation de toutes les femmes et les filles;
- la promotion de la politique étrangère féministe, qui soutient un environnement favorable au développement durable en renforçant l'ordre international fondé sur des règles, en faisant respecter les droits de la personne et en faisant progresser la diplomatie climatique;
- la promotion de l'approche inclusive du Canada en matière de commerce, qui vise à assurer un partage plus équitable des avantages du commerce et de l'investissement, notamment avec les groupes sous-représentés tels que les femmes, les peuples autochtones, les jeunes et les petites et moyennes entreprises.
Le Canada reconnaît que la promotion de l'égalité des genres et de l'autonomisation de toutes les femmes et les filles est le moyen le plus efficace de faire progresser les ODD et de réduire la pauvreté.
Affaires mondiales Canada s'emploie activement à respecter l'engagement du gouvernement du Canada de faire du pays un chef de file dans la lutte contre les changements climatiques, il cherche des possibilités d'améliorer la durabilité environnementale tant au pays qu'à l'étranger. À cette fin, le Ministère participe activement aux efforts coordonnés visant à soutenir les régions touchées de façon disproportionnée par les changements climatiques. Grâce à des politiques, des pratiques, des partenariats et des programmes novateurs, Affaires mondiales Canada travaille à l'avant-garde des solutions mondiales en matière de climat.
Objectif de la SFDD : Écologisation du gouvernement
Pour renforcer les engagements pris par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux au moyen du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, Affaires mondiales Canada continuera de réduire l'impact environnemental des opérations du gouvernement du Canada à l'étranger par la mise en œuvre de son cadre stratégique de développement durable pour les missions à l'étranger. Le Ministère continuera à donner la priorité à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, une pierre angulaire de la SFDD, de l'Accord de Paris et du Programme 2030, et il s'efforcera d'examiner et de mettre en œuvre des pratiques de passation de marchés qui cadrent avec les objectifs écologiques. Affaires mondiales Canada continuera d’appliquer des normes de conception durable aux nouvelles constructions et aux grands projets de rénovation à l’étranger par le recours aux certifications de bâtiments écologiques.
Le Ministère poursuivra la mise en œuvre de diverses autres initiatives dans ses missions à l'étranger, touchant notamment :
- les énergies propres renouvelables, l'éclairage DEL écoénergétique et les systèmes de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) utilisant des technologies propres;
- la réduction de la consommation d'eau par des rénovations;
- les programmes de réduction et de recyclage des déchets.
Dans le cadre d'un projet pilote, la mission permanente du Canada à Genève cherche à devenir la première ambassade du Canada à obtenir une certification Carbone Zéro. Les leçons tirées de ce projet pilote ouvriront la voie à de futures ambassades Carbone Zéro du Canada qui aideront le gouvernement du Canada à réaliser sa vision audacieuse de neutralité carbone de ses actifs. En outre, de nombreuses normes de construction durable ont déjà été atteintes dans l'ensemble du portefeuille international du Ministère et demeureront des modèles de notre fonctionnement sur la scène internationale.
En plus des travaux d'Affaires mondiales Canada visant à réduire les impacts environnementaux à l'administration centrale et dans les missions à l'étranger, le Ministère continue de recourir à des pratiques d'approvisionnement durable, en s'assurant que les produits
- sont achetés auprès de fabricants responsables sur le plan de l’environnement;
- peuvent être réutilisés, réparés ou recyclés;
- contiennent moins de produits chimiques dangereux;
- peuvent être éliminés de façon durable, de manière à contribuer à l’atteinte de l’ODD 12 : Établir des modes de consommation et de production durables.
Bien que certains déplacements soient toujours nécessaires pour accomplir le mandat international d’Affaires mondiales Canada, le Ministère encourage activement les pratiques de voyage durables au moyen de séances d'information et de conseils au personnel. Il promeut également l'utilisation de solutions de rechange pour les réunions, telles que la vidéoconférence et d’autres outils de collaboration, afin de réduire les déplacements et d’accroître l’agilité. Le personnel peut avoir accès à la vidéoconférence à l’administration centrale, dans les bureaux régionaux et dans toutes les missions à l'étranger. À l’administration centrale, un service de navettes à émission zéro a été mis en place, pour permettre au personnel de se déplacer entre ses 3 principaux bâtiments d’une manière plus écologique. En date de2020, 6 des 8 véhicules du parc automobile ont été remplacés par des véhicules à émission zéro.
À l'automne 2017, une « équipe verte » a été créée à l'échelle du Ministère, appelée ECO-GAC. Elle a pour mandat de continuer à intégrer des pratiques durables dans les opérations et les bâtiments du Ministère et d'influencer les habitudes des employés vers des pratiques plus durables sur le lieu de travail. L’ECO-GAC s’attache à innover dans de nombreux domaines, notamment la gestion des déchets, le transport, les infrastructures, les achats et la sensibilisation. Elle fait partie du Réseau vert pour la mobilisation des employés établi par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), qui réunit toutes les équipes écologiques du gouvernement fédéral.
Objectif de la SFDD : Mesures relatives aux changements climatiques
Les changements climatiques restent un domaine d'intérêt majeur pour le Ministère. Les contributions d'Affaires mondiales Canada à la lutte contre les changements climatiques à l'échelle internationale contribueront à l'atteinte des objectifs nationaux de la SFDD du Canada, à nos engagements aux termes de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et de l’ODD 13 : Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions.
En collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada, Affaires mondiales Canada s’engage activement dans un rôle de leadership dans la négociation et la mise en œuvre d'accords environnementaux internationaux et d'initiatives sur les changements climatiques. Cela comprend la fourniture de conseils stratégiques et juridiques sur la participation du Canada à la CCNUCC, à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification et à d'autres accords environnementaux bilatéraux et multilatéraux, qui se renforcent mutuellement dans la mise en œuvre du Programme 2030. Le Canada continuera à coprésider l'Alliance mondiale pour l'agriculture intelligente face au climat.
Depuis 2015, Affaires mondiales Canada a joué un rôle essentiel dans la réalisation de l'engagement du gouvernement du Canada de 2,65 milliards de dollars sur cinq ans pour aider les pays en développement à passer à des économies à faibles émissions de carbone et résilientes aux changements climatiques. Bien que le financement actuel soit aujourd’hui en grande partie alloué, le gouvernement du Canada reste déterminé à continuer de financer les mesures de lutte contre les changements climatiques dans les pays en développement et à mobiliser les capitaux privés pour l'action climatique mondiale.
L'importance des changements climatiques se reflète dans l’ensemble des travaux d’Affaires mondiales Canada. La Politique d'aide internationale féministe comprend un domaine d'action sur la réalisation de l'égalité des genres et l'autonomisation de toutes les femmes et les filles grâce à des progrès dans les domaines de l'environnement et de l'action climatique. Le Canada continuera d’évaluer tous ses programmes d'aide au développement en fonction des risques et des possibilités potentiels en matière de durabilité environnementale, et de travailler avec les pays partenaires pour s'assurer qu'ils ont la capacité de faire de même. Affaires mondiales Canada soutient la protection de l'environnement par la négociation et la mise en œuvre de nos accords de libre-échange. L’approche inclusive du Canada en matière de commerce comprend notamment de procéder à l’évaluation environnementale des négociations commerciales et d’intégrer aux accords de libre-échange des obligations visant à maintenir des niveaux élevés de protection de l'environnement et une gouvernance environnementale solide.
Objectif de la SFDD : Croissance propre
Affaires mondiales Canada cherche à promouvoir le Canada en tant qu'innovateur et leader mondial dans le domaine des technologies propres, à l’appui de l’ODD 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous, et de l’ODD 9 : Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l'innovation. Grâce à la Stratégie de promotion du commerce international pour les technologies propres 2017 à 2021, le Ministère continue d’aider les entreprises canadiennes à devenir des chefs de file mondiaux dans l'exportation de procédés propres et durables. Il est essentiel d'aider les entreprises canadiennes à exporter leurs technologies propres innovantes pour assurer une transition mondiale vers une économie propre et à faibles émissions de carbone. En plus de favoriser les exportations, les technologies propres constituent l'un des 14 secteurs proactifs dans lesquels Affaires mondiales Canda cherche à attirer, à développer et à retenir les investissements étrangers directs pour soutenir une croissance économique durable.
À l’échelle nationale, Affaires mondiales Canada a formé des partenariats avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) pour mener des projets de recherche et de développement dans le but de trouver des solutions innovantes pour des opérations durables/propres. Ces activités sont menées dans le cadre du programme .
En tant que participant aux négociations de l'Accord sur les biens environnementaux de l'Organisation mondiale du commerce, le Ministère cherche à conclure un accord ambitieux qui élargisse l'accès des biens environnementaux du Canada aux marchés d’exportation et augmente leur disponibilité pour les Canadiens. Ceci contribuera aux efforts déployés pour relever les défis environnementaux tels que les émissions de gaz à effet de serre et la pollution de l'air et de l'eau. Le Ministère fait également la promotion du secteur des technologies propres du Canada par la mise en œuvre de sa stratégie sur les bâtiments durables pour les biens immobiliers.
Le soutien indirect d'Affaires mondiales Canada à d'autres objectifs de la SFDD
En plus de l'atteinte des 3 objectifs de la SFDD associés aux mesures en matière d’écologisation du gouvernement, de lutte contre les changements climatiques et de croissance propre, Affaires mondiales Canada joue un rôle indirect dans 4 objectifs supplémentaires de la SFDD : Côtes et des océans sains, Lacs et cours d’eau vierges, Populations d’espèces sauvages en santé et Collectivités sûres et en santé.
Objectif de la SFDD : Côtes et océans sains (ODD 14 : Vie aquatique)
Affaires mondiales Canada travaille en étroite collaboration avec d'autres ministères, notamment le Ministère des Pêches et des Océans, pour protéger l'environnement marin et soutenir la gestion durable des ressources marines, à proximité du pays et dans le monde entier.
Affaires mondiales Canada
- dirige la délégation canadienne dans le processus de négociation multilatérale d'un nouvel accord des Nations unies sur la biodiversité dans les zones situées au-delà de la zone de compétence nationale, assurant une mise en œuvre directe de l’ODD 14 : Vie aquatique;
- dirige la représentation du Canada aux réunions des Parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer;
- soutient les efforts connexes à l’échelle régionale et mondiale pour protéger et gérer les stocks de poissons de manière responsable;
- dirige la présence du Canada auprès de l'Autorité internationale des fonds marins, qui est chargée de gérer les fonds marins qui ne relèvent pas de la compétence nationale, ce qui représente 50 % de la surface de la Terre.
Objectif de la SFDD : Lacs et cours d’eau vierges (ODD 6 : Eau propre et assainissement)
Grâce à de nombreux mécanismes de coopération entre le Canada et les États-Unis, notamment au moyen des travaux de la Commission mixte internationale créée en vertu de la Loi du traité des eaux limitrophes internationales, Affaires mondiales Canada est à la tête des efforts du Canada visant à assurer la gestion efficace et responsable des nombreux lacs, rivières et autres plans d'eau qui chevauchent notre frontière commune.
Objectif de la SFDD : Populations d’espèces sauvages en santé (ODD 14 : Vie aquatique; ODD 15 : Vie terrestre)
Affaires mondiales Canada soutient activement la contribution du Canada aux efforts mondiaux visant à protéger la biodiversité et à freiner le commerce illicite des espèces menacées, notamment par l’entremise des travaux de la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies, de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, de diverses organisations régionales de gestion des pêches ainsi que par des outils et mécanismes établis avec les États-Unis.
Objectif de la SFDD : Collectivités sûres et en santé (ODD 11 : Villes et communautés durables)
Affaires mondiales Canada est résolu à faire en sorte que les Canadiens et les citoyens du monde entier puissent vivre dans des communautés propres et durables qui contribuent à leur santé et à leur bien-être globaux.
À cette fin, il s’emploie notamment
- à réduire l'utilisation délibérée ou les accidents mettant en cause des armes et des matières chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires ainsi que leurs effets sur la santé humaine et l'environnement mondial grâce au Programme canadien de réduction de la menace des armes;
- à améliorer la paix et la sécurité dans le monde grâce au Programme d’aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité, au Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes et au Programme pour la stabilisation et les opérations de paix;
- à restreindre ou contrôler l'utilisation, la circulation et l'élimination des substances chimiques et des déchets, par le respect de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international, de la Convention de Minamata sur le mercure, et de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.
Section 3 : Engagements d’Affaires mondiales Canada
Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat.
Ministres responsables : Tous les ministres
Cet objectif tient compte des engagements découlant de la Stratégie d'écologisation du gouvernement, ainsi que des exigences en matière d’établissement de rapports prévues dans la Politique d’achats écologiques.
| Écologisation du gouvernement Cibles de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif ou de la cible de la SFDD | Points de départ Indicateurs de rendement Cibles | Programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles |
|---|---|---|---|---|---|
| Réduire les émissions de gaz à effet de serre des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % d’ici 2030 (l’objectif étant d’atteindre cette cible d’ici 2025) et de 80 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2050 (l’objectif étant d’être neutre en carbone) | Optimiser la gestion du parc de véhicules, notamment par l’emploi de la télématique afin de recueillir et d’analyser des données sur l’utilisation des véhicules devant être remplacés | Poursuivre la mise en place d'un service de navettes à émission zéro à l’administration centrale d’AMC desservant la région de la capitale nationale (RCN) | La conversion des flottes de navettes nationales en véhicules à émission zéro réduit les émissions de gaz à effet de serre Cette action contribue à l’atteinte de l’ODD 11 : Villes et communautés durables | Point de départ : 0 % en 2018 Indicateur de rendement : pourcentage de véhicules qui sont des véhicules à émission zéro (VEZ) Cible : 100 % | Gestion du matériel |
| Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets opérationnels non dangereux des sites d’enfouissement d’ici 2030 | Autre |
|
| RCN :
RCN : 98 % d'utilisation du système Print-release (1er avril 2020) Objectif pour 2021 : 99 % et plus | Gestion du matériel Technologies de l’information |
| Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets plastiques des sites d’enfouissement d’ici 2030 | Autre |
| La réduction de la quantité de plastique consommée dans les opérations d’AMC permettra de diminuer la quantité de déchets plastiques dans les décharges Ces actions contribuent à l’atteinte de l’ODD 12 : Consommation et production responsables | Point de départ : en 2018-2019, 33 % des déchets plastiques ont été détournés dans les installations de la RCN Objectif : 50 % d'ici 2022 | Gestion du matériel |
| Posséder un parc de véhicules administratif composé d’au moins 80 % de véhicules zéro émission d’ici 2030 | La gestion du parc de véhicules sera optimisée, notamment par l’emploi de la télématique afin de recueillir et d’analyser des données sur l’utilisation des véhicules devant être remplacés |
| En contrôlant l’achat de véhicules pour le parc automobile administratif, nous assurerons l’élimination complète des moteurs à essence, ce qui réduira les émissions de gaz à effet de serre. Malheureusement, la capacité actuelle du marché des véhicules électriques est faible et le catalogue de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a une offre limitée. Lorsque le marché offrira une plus grande capacité, nous passerons des véhicules hybrides aux véhicules électriques Ces actions contribuent à l’atteinte de l’ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques | Point de départ : 2019 Indicateur de rendement : pourcentage de véhicules à émission zéro ou hybrides achetés Cible : 100 % | Gestion de l’acquisition |
| D’ici 2022, les ministères doivent avoir élaboré des mesures pour réduire les risques que représentent les changements climatiques pour les biens, les services et les activités | Accroître la formation et le soutien dans l’évaluation des répercussions des changements climatiques, la réalisation d’évaluations des risques des changements climatiques et l’élaboration de mesures d’adaptation à l’intention des fonctionnaires, et faciliter l’échange de pratiques exemplaires et de leçons tirées |
| Grâce à une formation sur l'inventaire des gaz à effet de serre, les employés pourront mettre au point des bases de référence pour l'empreinte carbone du Ministère, qui permettront de mesurer les initiatives de réduction de ces gaz et d’établir les domaines où ces projets de réduction pourront avoir le plus grand impact, de manière à ce qu’AMC puisse mieux soutenir la SFDD Ces actions contribuent à l’atteinte de l’ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques |
| Gestion du matériel |
| Les mesures qui soutiennent la cible : Écologisation du gouvernement [Cette section s’applique aux mesures qui appuient l’objectif d’écologisation du gouvernement, mais qui n’appuient pas directement une cible de la SFDD] | Les ministères utiliseront des principes d’évaluation du cycle de vie pour réduire les conséquences sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions d’approvisionnement du gouvernement | Mettre en œuvre un programme ministériel de soutien au numérique Veiller à ce que tous les appareils répondent aux exigences d'efficacité ENERGY STAR® et à ce que les fonctions d'économie d'énergie soient activées | Le programme de soutien au numérique du Ministère encouragera, soutiendra et rationalisera davantage les approches à l‘égard des activités d’AMC sur des plateformes numériques. L'augmentation de l'utilisation des plateformes numériques réduira l'impact environnemental en diminuant l'utilisation du papier et le nombre d'imprimantes nécessaires La Politique sur l’attribution des appareils informatiques, qui réduit l'empreinte actuelle d’AMC à un seul appareil par utilisateur final (mise en œuvre le 19 juin 2018), nous permet de nous assurer que tous les appareils répondent aux exigences d'efficacité ENERGY STAR® et que les fonctions d'économie d'énergie sont activées. Cela permettra de réduire la consommation d'énergie et donc l'impact sur l'environnement. Ces actions contribuent à l’atteinte de l’ODD 12 : Consommation et production responsables | Objectif : augmenter le ratio actuel du Ministère de 12 employés pour 1 imprimante depuis du 1er mai 2012 pour le porter à un ratio de 25 employés pour 1 imprimante d'ici le 31 décembre 2021 Cible : réduire le nombre total de pages imprimées par utilisateur et par an dans la RCN pour le faire passer de 3 197, pour l’exercice 2017-2018, à moins de 2 000 d'ici le 31 mars 2021 Cible : 85 % des employés (97 % des employés au Canada et 75 % des employés dans les missions à l'étranger) ont été convertis à un seul appareil dans le monde entier, contre 53 % des employés au 31 mars 2021 | Technologies de l’information |
| Les ministères adopteront des technologies propres et entreprendront des projets de démonstration des technologies propres | Mettre en œuvre des technologies propres pour l'exploitation des installations, par exemple le bâtiment Lester B. Pearson (siège du Ministère) Les mesures prévues comprennent : 1. Gestion de l'eau : sélection d'arbres et d'arbustes essentiellement indigènes et tolérants à la sécheresse sur l'ensemble du site pour réduire la quantité d'eau nécessaire à l'entretien; planification de la gestion de l'eau sur le site et la collecte des eaux de pluie dans des citernes souterraines pour les utiliser dans les chasses d'eau des toilettes du bâtiment 2. Réduction de la consommation d'énergie : mise en place de dispositifs visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d'énergie dans le bâtiment (éclairage DEL, meilleure isolation, fenêtres à triple vitrage, etc.); recherche de possibilités de produire de l'énergie sur place grâce à des panneaux photovoltaïques installés sur le toit de chaque tour 3. Autres modalités de travail : milieu de travail GC encourage l'utilisation d'ordinateurs portables, de téléphones intelligents et d'autres technologies qui permettent aux employés de travailler à domicile | SFDD : ces actions réduisent les émissions de gaz à effet de serre du gouvernement et contribuent directement à l’objectif d’écologisation du gouvernement de la SFDD en assurant la transition vers des opérations à faibles émissions de carbone et une croissance propre ODD : ces actions contribuent à l’atteinte de l’ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques | Cible pour 2023 : réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport à la base de référence de 2005 (à calculer à l'issue de l'étude actuelle sur les gaz à effet de serre, en utilisant la méthode de production de rapports sur l’écologisation du gouvernement établie par le SCT) Gestion de l'eau La base de référence n'est pas encore établie, des consultations doivent avoir lieu avec SPAC en 2020-2021 pour établir le point de départ Indicateur : pourcentage de diminution du volume d'eau consommé par rapport à la base de référence Objectif : 15 % de diminution de la consommation d'eau (par rapport à la base de référence) d'ici 2022 Consommation d'énergie Une étude de référence sera menée au cours du présent exercice (année financière 2020-2021) pour déterminer l'inventaire actuel des gaz à effet de serre Indicateur : pourcentage de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport à la base de référence de 2005 Objectif pour 2023 : réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à la base de référence de 2005 (à calculer à l'issue de l'étude actuelle sur les gaz à effet de serre, en utilisant la méthode de production de rapports sur l’écologisation du gouvernement établie par le SCT) Autres modalités de travail Base de référence : à déterminer Indicateur : pourcentage de salariés travaillant à domicile Cible : à déterminer (réévaluation sur la base de la stratégie d’intervention face à la COVID-19) | Gestion du matériel | |
| L’appui à l’approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires | Offrir aux responsables de l’approvisionnement d’Affaires mondiales Canada une formation sur les achats écologiques Continuer à promouvoir l'utilisation de produits écologiques | Le principe d’achats écologiques tient compte des considérations environnementales dans les décisions d’achat et devrait encourager les fournisseurs à écologiser leurs biens, services et chaînes d’approvisionnement Ces actions contribuent à l’atteinte de l’ODD 12 : Consommation et production responsables | Base de référence : à déterminer Indicateur : pourcentage des employés du secteur des approvisionnement qui ont suivi une formation sur les achats écologiques (École de la fonction publique du Canada - EFPC) Objectif : 70 % des employés identifiés d'ici 2020 | Gestion de l’acquisition |
Mesures relatives aux changements climatiques : Une économie à faibles émissions de carbone contribue à maintenir l'augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2 degrés Celsius et à mener des efforts encore plus poussés pour limiter l'augmentation de la température à 1,5 degré Celsius
Ministre responsable : ministre de l’Environnement et du Changement climatique, soutenu par une approche pangouvernementale pour la mise en œuvre
| Mesures relatives aux changements climatiques Cibles de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD | Points de départ Indicateurs de rendement Cibles | Programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles |
|---|---|---|---|---|---|
| D’ici 2030, réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre totales du Canada par rapport aux niveaux d’émissions de 2005 | Jouer un rôle de chef de file dans les accords et initiatives internationaux en matière de changements climatiques | Travailler avec Environnement et Changement climatique Canada pour jouer un rôle de chef de file et fournir des conseils stratégiques et juridiques afin de soutenir la négociation et la mise en œuvre d'accords environnementaux internationaux et d'initiatives sur les changements climatiques, notamment la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et l'Accord de Paris | SFDD : les accords et initiatives internationaux sur les changements climatiques renforcent la compréhension et les mesures de réduction des gaz à effet de serre pour soutenir la cible de la SFDD ODD : ces actions contribuent à l’atteinte de l’ODD 13, Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques, en renforçant la sensibilisation et les mesures prises, et elles fournissent au Canada des partenaires pour aider à la réduction des gaz à effet de serre | Point de départ : s.o. Il s'agit d'une mesure de rendement et d’une cible qualitatives. Des indications seront recueillies chaque année Indicateur de rendement : utilisation des conseils d’AMC (politique étrangère, droit international) pour l'approche du Canada en matière de décisions internationales liées aux changements climatiques (par exemple, pour les décisions des parties aux traités internationaux sur les changements climatiques, et d'autres décisions et instruments multilatéraux traitant des changements climatiques) Niveau de participation aux travaux préparatoires interministériels pour les réunions internationales; cas où les préoccupations en matière de droit international sont prises en compte dans l'élaboration des points de vue et des positions du Canada; et participation au sein de la délégation canadienne aux réunions internationales Cible : les conseils du GAC sont utilisés de manière appropriée | Coordination des politiques internationales Politiques multilatérales Droit international Politique d’aide internationale |
| Mesures à l’appui de l’objectif : Mesures relatives aux changements climatiques Cette section présente les mesures qui appuient l’atteinte de l’objectif Mesures relatives aux changements climatiques, mais qui ne soutiennent pas directement l’atteinte d’une cible de la SFDD | Jouer un rôle de chef de file dans les accords et initiatives internationaux en matière de changements climatiques | Tenir la promesse du Canada de fournir 2,65 milliards de dollars en financement de la lutte contre les changements climatiques pour soutenir la transition des pays en développement vers des économies à faibles émissions de carbone et résistantes au climat, conformément aux priorités de la Politique d'aide internationale féministe du Canada | SFDD : le financement de la lutte contre les changements climatiques soutiendra directement la réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle internationale ODD : le financement pour le climat soutient les efforts internationaux à l’appui de l’ODD 13, Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, et conduit à une action efficace contre les changements climatiques | Nombre d'accords avec les partenaires finalisés pour fournir et mettre en œuvre 2,65 milliards de dollars pour le financement en matière de climat d'ici la fin de l'année financière 2020-2021 Point de départ : base de référence Cible : 70 % d'ici 2020 | Politique d’aide internationale |
Croissance propre : Une industrie des technologies propres croissante au Canada contribue à une croissance propre et à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone
Ministre responsable : ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE) ministre des Ressources naturelles
| Croissance propre Cibles de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif ou de la cible de la SFDD | Points de départ Indicateurs de rendement Cibles | Programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles |
|---|---|---|---|---|---|
| Mettre en œuvre notre engagement Mission Innovation visant à doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration de l’énergie propre à partir des niveaux de 2015 de 387 millions de dollars pour atteindre 775 millions de dollars d’ici 2020 | Collaborer avec des partenaires internationaux dans la transition vers les énergies propres et un avenir faible en carbone | Promouvoir une approche inclusive à l’égard du commerce, notamment en intégrant de solides dispositions environnementales dans les accords commerciaux et en soutenant les exportations de technologies propres | SFDD : le travail d’AMC sur les partenariats avec l’ISDE contribuera directement aux investissements dans les énergies propres ODD : l'engagement de Mission Innovation encourage l'action à l’appui de l’ODD 9, Industrie, innovation et infrastructure, en favorisant la recherche, le développement et la démonstration de l'énergie propre | Point de départ : 93 % en 2020 Indicateur de rendement : les accords de libre-échange du Canada renferment des dispositions qui encouragent l'utilisation de biens et de services liés à la croissance propre et à la transition vers un avenir à faibles émissions de carbone, qui contiennent des dispositions de fond sur les changements climatiques et qui soutiennent le rôle de chef de file du Canada en matière de gestion des produits chimiques et de qualité de l'air Cible : 100 % d’ici 2030 | Politique et négociations commerciales, accords et différends |
| Accroître la valeur des exportations canadiennes de technologies propres à 15,6 milliards de dollars d’ici 2025 | Investir dans les technologies propres | Promouvoir l'investissement dans les entreprises canadiennes de technologies propres dans le cadre du protocole d'entente sur la gestion conjointe des comptes (GCC) pour les technologies propres conclu entre Exportation et Développement Canada, la Banque de développement du Canada, Technologies du développement durable Canada, la Corporation commerciale canadienne et le Service des délégués commerciaux du Canada (SDC) | SFDD : le travail des partenaires de la GCC fournira aux entreprises de technologies propres un soutien financier plus synchronisé et plus complet provenant des principaux ministères et organismes gouvernementaux. Les partenaires de la GCC s'efforcent d'harmoniser leurs services et solutions financiers, de repérer les lacunes et de signaler les clients à fort potentiel au SDC afin qu'ils bénéficient d'un soutien au développement des exportations mieux orienté et mieux ciblé. Il devrait en résulter une efficacité accrue dans le soutien à la promotion des exportations de technologies propres du Canada, ce qui en augmentera la valeur ODD : ces actions contribuent à l’atteinte de l’ODD 6, Eau propre et assainissement, de l’ODD 7, Énergie propre et d’un coût abordable, de l’ODD 9, Industrie, innovation et infrastructure, et de l’ODD 11, Villes et communautés durables | Point de départ : faciliter le partage d'informations et rationaliser les solutions financières pour soutenir la croissance des entreprises canadiennes de technologies propres à l’échelle nationale et internationale Indicateur de rendement : nombre d'entreprises canadiennes de technologies propres desservies dans le cadre du protocole d’entente sur la GCC Cible : augmenter le nombre d'entreprises canadiennes bénéficiant du soutien de la GCC | Développement du commerce international |
| Promouvoir les entreprises canadiennes en tant que chefs de file mondiaux dans le domaine des technologies propres | Aider les entreprises canadiennes de technologies propres à devenir des leaders mondiaux et à tirer parti des possibilités croissantes sur les marchés mondiaux grâce à la Stratégie de promotion du commerce international pour les technologies propres annoncée dans le budget 2017, soit 15 millions de dollars pour le SDC de 2017 à 2021 | SFDD : la promotion des entreprises de technologies propres augmentera leur valeur sur le marché international ODD : ces actions contribuent à l’atteinte de l’ODD 6, Eau propre et assainissement, de l’ODD 7, Énergie propre et d’un coût abordable, de l’ODD 9, Industrie, innovation et infrastructure, et de l’ODD 11, Villes et communautés durables, en favorisant une adoption accrue des technologies propres | Technologies propres Point de départ 1 : dans le cadre de la sous-activité de soutien à long terme (10 ans) de la Stratégie de promotion du commerce international : Point de départ : 3,14 milliards de dollars d'exportations de technologies propres (2015) Indicateurs de rendement :
Point de départ 2 : dans le cadre de la sous-activité de l'équipe de développement commercial du financement climatique de la Stratégie de promotion du commerce international pour les technologies propres du SDC, chercher à accroître le nombre d'entreprises canadiennes qui réussissent à rivaliser pour tirer parti des opportunités commerciales de financement de l’action climatique mondiale sur les marchés des pays en développement Indicateurs de rendement : Nombre d'entreprises canadiennes en concurrence pour saisir les possibilités commerciales liées au financement de l’action climatique mondiale Nombre de possibilités commerciales liées au financement de l’action climatique mondiale auxquelles les entreprises canadiennes ont eu accès Cibles : le nombre d'entreprises canadiennes qui utilisent les services du SDC pour tirer parti des possibilités commerciales liées au financement de l’action climatique mondiale est de 130 par an d'ici l'exercice 2020-2021, alors qu'il était nul auparavant Le nombre de possibilités commerciales liées au financement de l’action climatique mondiale auxquelles les entreprises canadiennes ont accès chaque année est de 10 d'ici l'exercice 2020-2021, alors qu'il était nul auparavant Nota : les données pour la notification des progrès au niveau de 2025 sont basées sur l'Enquête sur les biens et services environnementaux, le Compte satellite des technologies propres et le Compte satellite des ressources naturelles de Statistique Canada. Les cibles de classement international seront disponibles une fois que les autres pays auront établi leurs statistiques et leurs mesures relatives à leurs industries de technologies propres | Développement du commerce international | |
| Collaborer avec les intervenants afin d’appuyer la croissance des technologies propres au Canada | Poursuivre la collaboration avec les intervenants et les partenaires du gouvernement fédéral, par l’entremise d'un délégué commercial intégré au Carrefour de la croissance propre (CCP), un point de contact pangouvernemental pour les technologies propres, qui s'attache à soutenir les entreprises et les projets, à coordonner les programmes et à suivre les résultats. Depuis janvier 2018, le CCP fait progresser le pilier des technologies propres et de l'innovation du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, et s’inscrit dans le Plan pour l'innovation et les compétences du gouvernement du Canada | SFDD : soutenir la croissance des technologies propres au Canada devrait en accroître la valeur à l'échelle internationale ODD : ces actions contribuent à l’atteinte de l’ODD 9, Industrie, innovation et infrastructure, et de l’ODD 17, Partenariats pour la réalisation des objectifs | Point de départ : le programme a débuté à 0 entreprise bénéficiant d'un soutien du SDC dans le cadre du CCP en 2017, depuis son lancement en 2018 Indicateur de rendement : Nombre d'entreprises recevant un soutien du SDC dans le cadre du CCP, depuis janvier 2018 (lancement du CCP) Cible : 55 clients du CPP par an, orientés vers le TCS pour des services ou un suivi | Développement du commerce international |
Section 4 : Intégration du développement durable
Un certain nombre de politiques et de pratiques servent à intégrer les considérations de développement durable à la prise de décision à Affaires mondiales Canada.
Pratiques d'évaluation environnementale stratégique (EES)
Affaires mondiales Canada applique à chaque proposition soumise au Cabinet, aux organismes centraux et aux ministres. La durabilité environnementale est aussi intégrée à toutes les initiatives d'aide au développement afin de veiller à qu'il n'y ait pas d'effets négatifs importants sur l'environnement et, dans la mesure du possible, que la durabilité environnementale soit renforcée.
Le Ministère a mis en place un processus d'examen en 3 étapes axé sur les risques pour les projets présentés au cabinet ou à un organisme central (c'est-à-dire présélection, analyse préliminaire, analyse détaillée). Il s'agit notamment d'examiner la contribution potentielle du projet à la réalisation des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable et du Programme de développement durable à l’horizon 2030.
En plus de l'application de la directive du Cabinet telle que décrite ci-dessus, le Ministère a mis au point un processus d'examen spécialisé d'EES pour les négociations commerciales. Cela contribue à une prise de décision plus ouverte au sein du gouvernement fédéral grâce à la participation au processus de représentants d'autres paliers de gouvernement, du secteur public, du secteur privé et d’organisations non gouvernementales. Cela améliore également la cohérence globale des politiques à l’échelon national en aidant les décideurs à comprendre les implications environnementales de la politique commerciale. Pour plus d'informations, veuillez consulter les évaluations environnementales des négociations commerciales.
Déclarations portant sur les effets environnementaux
Les déclarations publiques relatives aux répercussions environnementales mises en évidence par des analyses détaillées des projets proposés annoncés.
Inventaire des gaz à effet de serre de la région de la capitale nationale
En 2020 à 21, l’ECO-GAC mènera une étude afin de déterminer l'inventaire actuel des gaz à effet de serre attribuables aux activités d’Affaires mondiales Canada dans la région de la capitale nationale, en établissant une mesure de référence permettant de mesurer les rendements par rapport aux futures initiatives de réduction des gaz à effet de serre. Cette mesure de base permettra d'évaluer les résultats liés à divers objectifs de la SMDD.
Prix interne du carbone
Affaires mondiales Canada envisage de recourir à un prix du carbone comme mécanisme pour réduire l’utilisation de carbone. Ce prix taxe directement les émissions de carbone, généralement par tonne de dioxyde de carbone émise par la combustion de combustibles à base de carbone. Cette méthode a été déployée par diverses organisations du secteur privé telles que Microsoft, par des établissements d'enseignement comme Yale University ainsi que par le gouvernement de la Colombie-Britannique et des gouvernements dans le monde entier.
Affaires mondiales Canada étudie la possibilité d'adapter ce prix du carbone aux besoins spécifiques des opérations dynamiques et complexes du Ministère, pour faire en sorte qu'il soit efficace au sein de chaque direction générale et direction des secteurs. L'objectif principal de ce programme est de lancer une méthodologie pour gérer le comportement et les habitudes personnelles des employés concernant l'utilisation du carbone. Le programme a pour but de susciter un véritable changement de comportement. Toute somme perçue par suite de l'imposition du prix du carbone sera réinvestie dans le développement du programme afin qu'il puisse être intégré à d'autres facettes des opérations du gouvernement fédéral du Canada.
Grâce à ce programme de prix du carbone, Affaires mondiales Canada incitera ses employés à modifier leur comportement, ce qui fera du Ministère un modèle en matière de durabilité environnementale et de réduction du carbone pour les autres ministères.
Conduite responsable des affaires
Affaires mondiales Canada aide les entreprises canadiennes dans la mise en œuvre et le renforcement de pratiques commerciales responsables :
- en fournissant des conseils et des directives sur la conduite responsable des entreprises (CRE);
- en travaillant avec les pays hôtes pour renforcer un environnement favorable à la CRE;
- en faisant la promotion de normes de CRE reconnues à l'échelle internationale, comme les Principes directeurs de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l'intention des entreprises multinationales et les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme des Nations Unies;
- en facilitant le dialogue par le biais de 2 mécanismes de règlement des différends, soit le Point de contact national (PCN) du Canada dans le cadre des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE).
Le Canada encourage vivement les entreprises à être responsables et il attend une participation de bonne foi au dialogue facilité avec le PCN et l'OCRE. Les mécanismes de règlement des différends peut recommander que la défense des intérêts commerciaux et le soutien économique du gouvernement du Canada sur les marchés étrangers soit refusé ou retiré si une entreprise choisit de ne pas s'engager de manière significative dans les mécanismes de règlement des différends du Canada.
- Date de modification:
