Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2027
ISSN 2817-7207
Table des matières
- Résumé
- Section 1 : Introduction à la Stratégie fédérale de développement durable
- Section 2 : Vision du développement durable d’Affaires mondiales Canada
- Section 3 : À l’écoute des Canadiennes et des Canadiens
- Section 4 : Engagements d’Affaires mondiales Canada
- Objectif 5 : Promouvoir l’égalité entre les genres
- Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
- Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
- Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
- Objectif 17 : Renforcer les partenariats pour promouvoir une action mondiale en faveur du développement durable
- Section 5 : Intégration du développement durable
Résumé
Le développement durable est l’un des plus grands défis de ce siècle. Il est essentiel à la sécurité collective, à l’équité et au bien-être, particulièrement dans une période d’instabilité sociale et environnementale croissante. Affaires mondiales Canada (AMC) demeure résolument engagé en faveur du développement durable et de l’avancement du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies (Programme 2030) et de ses .
Dans la présente Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) 2023-2027, AMC explique comment il entend contribuer à la , et il rend compte de son action dans ce domaine au moyen du Tableau des renseignements supplémentaires sur le Programme 2030 et les objectifs de développement durable des Nations Unies, le Rapport sur l’aide internationale (RAI), les contributions au second du Canada et les .
La SFDD 2022 à 2026 s’appuie sur de vastes consultations publiques qui ont permis d’élaborer un plan plus détaillé pour les ministères fédéraux. La SFDD tient compte désormais des 17 ODD et intègre les dimensions économiques, sociales et environnementales du développement durable. La Stratégie demeure principalement axée sur la situation intérieure, AMC étant chargé de contribuer à la réalisation de cinq objectifs de la SFDDNote de bas de page 1 :
- Promouvoir l’égalité entre les genres (objectif 5) par l’investissement dans les compétences, l’emploi et le leadership des femmes.
- Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités (objectif 10) par la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA).
- Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission (objectif 12)en continuant à optimiser le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement, à transformer le parc fédéral de véhicules légers et à renforcer les critères d’approvisionnement écologique.
- Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts (objectif 13) en poursuivant la mise en œuvre des plans et des actions du Canada en matière de climat, en mettant en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert, en modernisant les bâtiments pour relever le défi de la carboneutralité, en appliquant une analyse des coûts du cycle de vie pour la réduction des gaz à effet de serre à l’occasion des rénovations majeures de bâtiments, et en réduisant les risques liés aux changements climatiques touchant les biens, les services et les activités du gouvernement fédéral.
- Renforcer les partenariats pour promouvoir une action mondiale en faveur du développement durable (objectif 17) afin d’accroître le soutien aux pays en développement et de les aider à renforcer leurs capacités à atténuer les changements climatiques et à s’y adapter, de soutenir une transition vers des énergies propres, de promouvoir une conduite responsable des entreprises canadiennes à l’étranger, de défendre la protection de l’environnement dans les accords commerciaux et les autres mécanismes de collaboration et de faire progresser la collaboration internationale sur les minéraux critiques.
Outre les contributions à ces cinq objectifs de la SFDD, le Ministère soutient tous les ODD dans le cadre de son mandat international. Le développement durable est intégré aux politiques et aux processus opérationnels qui soutiennent la diplomatie et la promotion des intérêts, le commerce, l’aide internationale, les services consulaires et le réseau de missions d’AMC.
Le Ministère se réjouit de l’occasion qui lui est offerte d’apporter d’importantes contributions à l’avancement de la SFDD et du Programme de développement durable à l’horizon 2030 de manière plus générale.
Section 1 : Introduction à la Stratégie fédérale de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable 2022-2026 (SFDD) présente les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, comme l’exige la . Il s’agit de la première SFDD à s’appuyer sur les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030 des Nations Unies et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.
Conformément à l’objectif de cette loi, de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, Affaires mondiales Canada (AMC) appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).
La énonce également qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SFDD ainsi que des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD d’Affaires mondiales Canada.
Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l’ensemble du gouvernement du Canada, cette Stratégie ministérielle intègre les efforts visant à faire progresser la mise en œuvre par le Canada de la , soutenue par les cibles et les indicateurs du et du . La Stratégie tient également compte des initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la SFDD afin d’éclairer l’élaboration du Rapport annuel du Canada sur le Programme 2030 et les ODD.
Section 2 : Vision du développement durable d’Affaires mondiales Canada
Alors que nous sommes à mi-parcours du Programme de développement durable à l’horizon 2030, l’engagement d’Affaires mondiales Canada (AMC) à soutenir la vision du Canada en matière de développement durable n’a jamais été aussi important. AMC continuera de mettre de l’avant une gamme complète de mesures à l’appui de la réalisation par le Canada de ses objectifs et de ses cibles. Voici ce qu’AMC doit faire en ce sens :
- Appliquer la Politique d’aide internationale féministe (PAIF) afin de placer l’égalité entre les genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles au centre des efforts visant à éradiquer la pauvreté et à rejoindre les plus pauvres et les plus vulnérables.
- Mener une action et une diplomatie climatique efficaces; renforcer l’ordre international fondé sur des règles; promouvoir et défendre les droits de la personne et la démocratie; soutenir une croissance, une paix et une sécurité durables et inclusives.
- Faire progresser notre programme de commerce inclusif en misant sur le commerce comme moteur d’éradication de la pauvreté et en veillant à ce que tous les avantages et toutes les occasions découlant du commerce soient plus largement partagés, en particulier parmi les groupes sous-représentés, y compris les femmes et les peuples autochtones.
- Veiller à ce que le travail consulaire du Canada contribue à nos efforts à l’appui des ODD en soutenant les Canadiennes et les Canadiens en situation de vulnérabilité, y compris les personnes atteintes de maladie mentale, les personnes arrêtées et détenues, les femmes et les enfants ainsi que les personnes ayant subi des violences fondée sur le genre.
- Gérer les politiques et les procédures internes – y compris l’amélioration de l’approvisionnement écologique – afin de réduire notre empreinte carbone, d’écologiser notre présence physique à l’administration centrale et dans les missions, et de veiller à ce que tous nos processus internes de programmation et de budgétisation intègrent les facteurs liés aux ODD.
Section 3 : À l’écoute des Canadiennes et des Canadiens
Comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable, Affaires mondiales Canada a tenu compte des commentaires sur l’ébauche de la SFDD 2022-2026 formulés lors de la consultation publique tenue du 11 mars au 9 juillet 2022.
Au cours de la consultation publique, plus de 700 commentaires ont été reçus de la part d’un vaste éventail d’intervenants, y compris des gouvernements, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales, le milieu de la recherche universitaire, des entreprises et des particuliers canadiens de différents groupes d’âge et de divers horizons. L’ébauche de la SFDD a également été transmise au comité concerné de chaque chambre du Parlement, au commissaire à l’environnement et au développement durable ainsi qu’au Conseil consultatif sur le développement durable pour examen et commentaires. Cette consultation publique a permis d’élaborer la version finale de la SFDD dans un cadre plus large qui établit un meilleur équilibre entre les dimensions sociales, économiques et environnementales du développement durable.
Ce que nous avons entendu
Dans les nombreuses soumissions reçues, des priorités de développement durable assorties de dimensions internationales ont été mentionnées. Voici ci-dessous quelques exemples de domaines prioritaires cités qui doivent être inclus dans la stratégie fédérale :
- Les voix des groupes marginalisés et des personnes autochtones, noires et de couleur (PANDC)
- L’approvisionnement circulaire
- Des mesures accrues à l’égard des aspects sociaux et économiques du développement durable
Ce que nous avons fait
Voici comment AMC a pris en considération les priorités et les questions clés susmentionnées dans la présente SMDD :
Afin de mieux inclure les voix marginalisées dans le débat sur les ODD, nous travaillons avec les titulaires de droits des Premières Nations, des Inuits et des Métis ou leurs représentants nationaux pour élaborer conjointement de nouvelles lignes directrices politiques pangouvernementales fondées sur les distinctions, qui permettent de collaborer pleinement et efficacement avec les peuples autochtones sur les questions internationales qui les concernent, avec la volonté d’étudier, le cas échéant, l’élaboration de politiques dans des domaines spécifiques. Voir l’objectif 10 pour de plus amples renseignements.
Les appels à l’approvisionnement circulaire ont favorisé les pratiques d’approvisionnement d’AMC, telles que la nomination proposée d’une championne ou d’un champion de la durabilité chargé de superviser l’approvisionnement écologique; l’élaboration d’un plan d’approvisionnement ministériel qui indique clairement comment AMC atteindra ses objectifs en matière de réconciliation avec les Autochtones, de diversité des fournisseurs et d’environnement dans le cadre du mécanisme d’approvisionnement; l’établissement de solides critères d’approvisionnement écologique pour les contrats ministériels, les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement, de même que la formation continue en matière d’approvisionnement écologique. Voir les objectifs 10 et 12 pour de plus amples renseignements.
Pour prendre en compte l’inclusion accrue des aspects sociaux et économiques, nous avons ajouté des engagements ministériels qui intègrent ces autres piliers, tels que le soutien à la formation technique des femmes, la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) et la mise en œuvre de la Stratégie du Ministère sur la conduite responsable des entreprises à l’étranger. Voir les objectifs 5, 10 et 17 pour de plus amples renseignements.
Pour un complément d’information sur la consultation publique sur la SFDD et ses résultats, veuillez consulter le .
Section 4 : Engagements d’Affaires mondiales Canada
Objectif 5 : Promouvoir l’égalité entre les genres
Le contexte de la SFDD
La Politique d’aide internationale féministe (PAIF) du Canada reconnaît que le soutien à l’égalité entre les genres et au renforcement du pouvoir des femmes et des filles est le meilleur moyen de construire un monde plus pacifique, plus inclusif et plus prospère. Pour y arriver, le Canada soutient les investissements ciblés, les partenariats, l’innovation et les efforts de plaidoyer les plus susceptibles de combler les écarts entre les genres et d’améliorer les chances de réussite de chaque personne, en accordant une attention particulière aux plus pauvres et aux plus marginalisées. Affaires mondiales Canada reconnaît également que l’appui fourni aux efforts déployés pour atteindre l’égalité entre les genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles doit sous-tendre chacune de nos activités afin de parvenir à un véritable développement durable.
La programmation d’aide internationale féministe du Canada s’efforce de protéger et de promouvoir les droits fondamentaux des groupes vulnérables et marginalisés et d’accroître leur participation à la prise de décisions. Il s’agit entre autres d’aider les femmes et les filles à bénéficier d’un accès plus équitable aux ressources dont elles ont besoin pour obtenir l’égalité économique et sociale, et à exercer un contrôle à cet égard, ainsi que d’apporter un soutien permettant aux femmes de participer activement à l’économie, y compris au moyen de la formation et du renforcement des capacités.
Thème de la cible : Prendre des mesures pour favoriser l’égalité entre les genres
Cible :D’ici 2026, au moins 37 % des travailleurs dans le secteur de l’environnement et des technologies propres seront des femmes (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement | Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|---|
| Investir dans les compétences, les emplois et le leadership des femmes | Amélioration de la fourniture équitable d’un enseignement et d’une formation techniques et professionnels (EFTP) inclusifs, sensibles à l’égalité des genres et respectueux de l’environnement, et axés sur la demande, ainsi que de compétences utiles à l’emploi, par la fourniture de l’aide internationale d’AMC Programme : Aide internationale multilatérale | Nombre de personnes ayant reçu de la formation dans l’enseignement et la formation techniques et professionnels axés sur la demande (ventilé par genre) Point de départ (2021–2022) :
| 30 000 Date d’atteinte de la cible : 31 mars 2024 | AMC appuie l’objectif 5 de la SFDD et l’ODD 5, en plus des ODD 4 (Éducation de qualité) et 8 (Travail décent et croissance économique), en instaurant un environnement propice au développement des particuliers – notamment des femmes – et des économies grâce à la fourniture de l’aide internationale. Guidée par la PAIF, la programmation de l’EFTP du Ministère vise à renforcer les compétences et les connaissances individuelles afin de permettre l’obtention d’emplois intéressants, l’amélioration de la santé des ménages et des collectivités, ainsi que la paix et la stabilité. L’investissement dans les compétences et le leadership des femmes, en particulier dans des domaines non traditionnels et mieux rémunérés, favorise directement l’égalité entre les genres et les résultats économiques. |
Initiatives faisant progresser la mise en œuvre de l’ODD 5 par le Canada – Égalité entre les genres
Les initiatives suivantes montrent comment la programmation d’Affaires mondiales Canada soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.
| Initiatives prévues | Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées |
|---|---|
| Améliorer l’efficacité et de l’influence des organisations et des mouvementsNote de bas de page 2 de défense des droits des femmes pour faire progresser les droits et le renforcement du pouvoirNote de bas de page 3 des femmes et des filles dans toute leur diversité dans les pays en développement où Affaires mondiales Canada intervient, par exemple par le truchement du Programme Voix et leadership des femmes | Indicateur : Nombre d’organisations féminines et de réseaux féminins défendant les droits des femmes et l’égalité entre les genres qui bénéficient du soutienNote de bas de page 4 d’AMC pour ce qui est de la programmation ou du renforcement institutionnel Cible : 2 000 |
| Améliorer la prévention et de l’intervention liées à la violence sexuelle et fondée sur le genre perpétrée par les acteurs étatiques et non étatiques et les individus dans les pays en développement où Affaires mondiales Canada intervient | Indicateur : Nombre de personnes bénéficiant des projets financés par AMC qui contribuent à prévenir et mettre fin à la violence sexuelle et fondée sur le genre, et à y répondre, y compris les mariages d’enfants, précoces et forcés ou les mutilations génitales féminines Cible : 45 millions |
Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
Le contexte de la SFDD
Affaires mondiales Canada est résolu à promouvoir les droits, les points de vue et la prospérité des peuples autochtones au Canada et dans le monde entier. À cette fin, nous avons établi le Plan d’action d’Affaires mondiales Canada sur la réconciliation avec les peuples autochtones – 2021–2025. Le Plan d’action définit des objectifs et des mesures précis pour orienter les efforts du Ministère dans la réalisation de ses engagements envers les peuples autochtones, et ce, tant au Canada qu’à l’étranger. Il comprend un plan de mise en œuvre annuel assorti de résultats mesurables. Le Plan d’action a été élaboré en étroite collaboration avec le Réseau des peuples autochtones d’AMC ainsi qu’avec d’autres membres du personnel qui s’identifient comme autochtones. Ces personnes sont des partenaires importants dans la mise en œuvre du plan et dans l’évaluation de ses progrès.
Le Plan d’action d’AMC est en outre guidé par le , qui a été élaboré en consultation et en collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis de partout au Canada. Il renferme des engagements pris pour collaborer avec les titulaires de droits des Premières Nations, des Inuits et des Métis ou avec leurs représentants nationaux, afin d’élaborer conjointement de nouvelles lignes directrices politiques pangouvernementales fondées sur les distinctions, qui serviront à collaborer pleinement et efficacement avec les peuples autochtones sur les questions internationales qui les concernent. La mise en œuvre du Plan d’action et de la Déclaration des Nations Unies contribuera aux efforts continus du gouvernement du Canada pour faire tomber les barrières, lutter contre le racisme et la discrimination systémiques, combler les écarts socioéconomiques et promouvoir une égalité et une prospérité accrues pour les peuples autochtones.
Thème de la cible :Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Cible :Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement | Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|---|
| Mettre en œuvre la Loi sur la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones | Accroître l’approvisionnement national auprès d’entreprises autochtones afin d’atteindre le minimum fédéral Programme : Gestion du matériel | Pourcentage d’agentes et d’agents d’approvisionnement nationaux ayant suivi le cours « Considérations autochtones en matière d’approvisionnement » (COR409) de l’École de la fonction publique du Canada Point de départ (31 mars 2023) : 90 % | 95 % Date d’atteinte de la cible : | AMC appuie les objectifs 10 et 12 de la SFDD et les ODD 10 et 12 en atteignant l’objectif minimum de 5 % de marchés attribués à des entreprises autochtones d’ici la fin de l’exercice 2023-2024. Pour ce faire, AMC s’efforcera de veiller à ce que les agentes et les agents d’approvisionnement soient formés aux considérations autochtones en matière d’approvisionnement, le tout dans le but de faire progresser la réconciliation ainsi que la consommation et la production durables. |
Pourcentage de la valeur totale des marchés fédéraux nationaux attribués à des entreprises autochtones Point de départ (exercice 2022–2023) : | 5 % Date d’atteinte de la cible : |
Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
Le contexte de la SFDD
Affaires mondiales Canada s’efforce de soutenir l’Objectif 12 et de faire progresser les cibles d’approvisionnement net zéro et de réacheminement des déchets grâce à de nombreuses initiatives, tant au Canada qu’à l’étranger. Pour la première fois, le Ministère nomme un champion du développement durable chargé de superviser l’approvisionnement écologique au sein du Ministère, et il a mis sur pied une équipe de projet et des politiques (éco-AMC) chargée spécialement de la mise en œuvre de la Stratégie pour un gouvernement vert, pilotée par le Secrétariat du Conseil du Trésor, afin d’accélérer les efforts visant à écologiser les opérations du gouvernement et à renforcer la résilience climatique dans le secteur public. AMC met actuellement en place un outil de données pour mesurer les émissions de gaz à effet de serre (GES) tout en s’employant à fournir des renseignements actualisés sur les produits, les services et les fournisseurs à privilégier du point de vue de l’environnement. Le Ministère continue en outre à établir des politiques gouvernementales en matière d’approvisionnement durable et à accroître la sensibilisation par la formation et les communications avec ses missions à l’étranger.
AMC évalue dans quelle mesure les activités d’approvisionnement sont conformes aux politiques et aux lignes directrices établies en matière d’approvisionnement écologique, il suit ces données et les communique régulièrement afin de renforcer les approvisionnements écologiques au sein du Ministère. À titre d’exemple, les considérations relatives à la biodiversité sont intégrées dans les processus contractuels d’aménagement paysager. Le Ministère continue à collaborer avec des partenaires aux fins de la promotion mondiale d’une consommation responsable et à travailler collectivement et de façon concertée afin de réduire considérablement la production de déchets au moyen de la prévention, de la réduction, du recyclage et de la réutilisation.
Thème de la cible :Leadership fédéral en matière de consommation responsable
Cible :D’ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d’enfouissement au moins 75 % (en poids) des déchets opérationnels non dangereux (tous les ministres)
tifs » s’entendent des objectifs de la SFDD à moins d’indication contraire.
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement | Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|---|
| Maximiser le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement | Poursuivre l’analyse de l’audit annuel des déchets opérationnels, afin de soutenir la mesure des résultats en matière de réacheminent des déchets et la transparence publique Poursuivre le projet pilote de 2 ans utilisant Oscar Sort, dispositif d’intelligence artificielle qui aide les employés à trier correctement leurs déchets Poursuivre la mise en œuvre du programme écoBoutique, qui permet de redistribuer les fournitures de bureau excédentaires et sensibilise le personnel aux processus de l’économie circulaire Axer les activités d’approvisionnement sur des produits durables Programme : Biens immobiliers (au Canada); Gestion du matériel | Pourcentage de déchets réacheminés des sites d’enfouissement, provenant des édifices de la région de la capitale nationale (RCN) affichant des taux d’occupation élevésNote de bas de page 5 Point de départ (2022–2023) : | 75 % Date d’atteinte de la cible : | AMC appuie l’objectif 12 de la SFDD et l’ODD 12 en réacheminant les déchets des sites d’enfouissement par la mise en place et l’exploitation d’installations de compostage sur place dans certains bureaux, la fourniture d’une aide au personnel pour trier les déchets, la réduction de l’utilisation du plastique ainsi que par l’écoBoutique. Ces investissements devraient permettre de réduire directement les déchets et d’accroître le recyclage et la réutilisation, réduisant ainsi les transports et les émissions de gaz à effet de serre. |
Total des déchets acheminés dans les sites d’enfouissement, provenant des édifices de la RCN affichant des taux d’occupation élevés Point de départ (2022–2023) : | 35 (tonnes) Date d’atteinte de la cible : | |||
Total des émissions de GES issues des déchets provenant des édifices de la RCN affichant des taux d’occupation élevés (Mt CO2) Point de départ (2022–2023) : | 13 (Mt CO2) Date d’atteinte de la cible : | |||
Poursuivre les campagnes de sensibilisation visant à réduire la quantité de déchets plastiques produits Mettre en œuvre un programme de vaisselle réutilisable (à utiliser sur place ou à emporter) dans les cafétérias d’AMC Programmes : Biens immobiliers (au Canada); Gestion du matériel | Pourcentage de plastique réacheminés des sites d’enfouissement, provenant des édifices de la RCN affichant des taux d’occupation élevés Point de départ (2022–2023) : | 50 % Date d’atteinte de la cible : | ||
Quantité totale de plastique acheminé dans les sites d’enfouissement, provenant des édifices de la RCN affichant des taux d’occupation élevés Point de départ (2022–2023) : | 5 (tonnes) Date d’atteinte de la cible : | |||
Poursuivre l’exploitation de l’unité de compostage sur place au 111, promenade Sussex (avec BGIS) Installer et exploiter l’unité de compostage sur place au 125, promenade Sussex (avec BGIS) Exploiter l’unité de compostage sur place installée au 200, promenade du Portage (avec BGIS) Programmes : Biens immobiliers (au Canada); Gestion du matériel | Pourcentage de déchets organiques réacheminés des sites d’enfouissement, provenant des édifices de la RCN affichant des taux d’occupation élevés Point de départ (2022–2023) : | 35 % Date d’atteinte de la cible : | ||
Quantité totale de déchets organiques acheminés dans les sites d’enfouissement, provenant des édifices de la région de la capitale nationale affichant des taux d’occupation élevés Point de départ (2022–2023) : | 13 (tonnes) Date d’atteinte de la cible : | |||
| Maximiser le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement | Poursuivre le soutien à la fonction de commande d’impression Print-Release Programme : Gestion de l’information | Pourcentage d’utilisateurs qui se servent de la fonction de commande d’impression Print-Release Point de départ (2022) : | 99 % Date d’atteinte de la cible : | AMC appuie l’objectif 12 de la SFDD et l’ODD 12 en réduisant les impressions, ce qui réduit la consommation de papier et les déchets. Grâce à la fonction de commande d’impression Print-Release, les pages ne peuvent être imprimées que lorsque l’utilisateur se trouve devant l’imprimante, ce qui élimine l’impression de pages qui ne sont jamais ramassées. Les résultats obtenus au cours des 3 premiers mois font ressortir une réduction de 10 % à 15 % des impressions non désirées. |
Nombre de pages imprimées par utilisateur par an dans la RCN Point de départ (2022) : | 250 par utilisateur par an Date d’atteinte de la cible : |
Cible :D’ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d’enfouissement au moins 90 % (en poids) des déchets de construction et de démolition (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement | Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|---|
| Maximiser le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement | Rénovation de l’administration centrale d’AMC au 125, promenade Sussex à Ottawa (Ontario), Canada Programme : Biens immobiliers (au Canada) | Pourcentage du poids total des déchets de construction détournés des sites d’enfouissement Point de départ : | 95 % Date d’atteinte de la cible : | AMC appuie l’objectif 12 de la SFDD et l’ODD 12 en réduisant les déchets de construction qui sont acheminés dans des sites d’enfouissement, ce qui entraîne une réduction directe des déchets. La mesure ministérielle permet de réduire les déchets de construction des travaux de rénovation d’envergure qui sont en cours, ce qui devrait apporter une importante contribution à la réduction des déchets de construction et des déchets en généralNote de bas de page i. |
Cible :Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement | Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|---|
| Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral | Initiative d’écologisation du parc de véhicules d’AMC au Canada Programme : Services ministériels de la plateforme | Pourcentage de véhicules qui sont des véhicules zéro émission (VZE) Point de départ (2023) : | Parc de véhicules au Canada composé à 100 % de VZE Date d’atteinte de la cible : | AMC appuie l’objectif 12 de la SFDD et l’ODD 12 en écologisant le parc de véhicules au Canada, ce qui contribue directement à l’objectif d’augmenter le nombre de véhicules zéro émission (VZE). Cela devrait permettre de réduire de 100 % les émissions de gaz à effet de serre des parcs de véhicules du gouvernement fédéral au pays d’ici 2030, contribuant ainsi directement à l’objectif de la SFDDNote de bas de page ii. |
| Améliorer les critères d’approvisionnement écologique | Renforcer la capacité du personnel du Ministère à reconnaître, évaluer et appliquer les critères d’approvisionnement écologique dans les processus d’approvisionnement Programme : Gestion des acquisitions | Pourcentage des agentes et agents d’approvisionnement qui ont suivi le cours (COR405) de l’École de la fonction publique du Canada. Point de départ (mars 2023) : | 95 % Date d’atteinte de la cible : | AMC appuie l’objectif 12 de la SFDD et l’ODD 12 en améliorant la connaissance de l’approvisionnement écologique grâce à de la formation et à l’utilisation des critères d’approvisionnement écologique pour mieux éclairer les choix en matière d’achats durables. L’approvisionnement écologique intègre des facteurs environnementaux dans les décisions d’achat et devrait inciter les fournisseurs à réduire l’impact environnemental de leurs biens et services et de leurs chaînes d’approvisionnementNote de bas de page iii. |
Pourcentage du personnel de soutien administratif, du personnel qui possède des pouvoirs délégués et du personnel de soutien affecté aux locaux qui a suivi le cours (COR405) de l’École de la fonction publique du Canada Point de départ : | 50 % Date d’atteinte de la cible : | |||
| Renforcer les critères d’approvisionnement écologique | Définir et intégrer des critères solides d’approvisionnement écologique (par exemple, certifications, analyse du cycle de vie, contenu recyclé, circularité, empreinte carbone) dans les marchés ministériels, les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement, pour veiller à ce que les critères environnementaux, y compris les critères sociaux et en matière de biodiversité. soient inclusifs et suffisants Programme : Services de gestion des acquisitions | Pourcentage du total des marchés ministériels, des offres à commandes et des arrangements en matière d’approvisionnement qui intègrent des critères solides d’approvisionnement écologique Point de départ : | 100 % Date d’atteinte de la cible : | |
| Renforcer les critères d’approvisionnement écologique | Encourager le personnel de la gestion des installations à suivre de la formation sur la sensibilisation aux changements climatiques Programme : Gestion et surveillance | Pourcentage des membres du personnel de la gestion des installations qui ont suivi de la formation sur la sensibilisation aux changements climatiques Point de départ : | 80 % Date d’atteinte de la cible : | |
| Autre | Mettre en œuvre un programme ministériel de soutien au numérique pour réduire le nombre d’appareils et veiller à ce que les appareils répondent aux exigences d’efficacité ENERGY STAR® et à ce que les fonctions d’économie d’énergie soient activées Programme : Technologie de l’information | Ratio membres du personnel-imprimantes Point de départ (2017) : 12 membres du personnel pour 1 imprimante | 25 membres du personnel pour 1 imprimante Date d’atteinte de la cible : | AMC appuie l’objectif 12 de la SFDD et l’ODD 12 en réduisant le nombre d’appareils et en adoptant des exigences d’efficacité énergétique plus rigoureuses pour les appareils électroniques. Le programme ministériel de soutien au numérique réduit les impacts environnementaux en augmentant l’utilisation de plateformes numériques, ce qui réduit ainsi à la fois l’utilisation de papier et le nombre d’imprimantes. La politique d’attribution des appareils assure une utilisation efficiente des ressources ministérielles afin de réduire la consommation d’électricité et l’empreinte écologique. |
Pourcentage des membres du personnel sont passés à un seul appareil (ordinateur portable ou de bureau) Point de départ (2018) : | 85 % des membres du personnel à l’échelle mondiale sont passés à un seul appareil Date d’atteinte de la cible : |
Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l’ODD 12 – Consommation et production responsables
Les initiatives suivantes montrent comment la programmation d’AMC soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent l’information présentée ci-dessus.
| Initiatives prévues | Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées |
|---|---|
| Définir une solution de gestion des stocks pour les missions et établir un cadre de gestion des actifs | Soutenir l’ambition nationale de la population canadienne de consommer de manière durable et l’ambition des entreprises d’adopter des activités de protection de l’environnement et des pratiques de gestion écologiques (12.2.1) |
Pour les activités au pays, les initiatives supplémentaires suivantes sont en cours ou prévues :
| Cibles de la SFDD :
|
Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
Le contexte de la SFDD
Les changements climatiques et la perte de biodiversité ne connaissent pas de frontières. Non seulement ils représentent des menaces existentielles en soi, mais ils sont aussi des catalyseurs d’instabilité, de conflits, d’insécurité alimentaire et de pandémies. Les ODD ne seront pas atteints si l’on ne donne pas la priorité à l’action collective en faveur de l’atténuation des effets des changements climatiques et de l’adaptation à ceux-ci. En 2021, alors que la communauté mondiale réclamait une plus grande ambition en matière climatique, le Canada a pris les devants et annoncé qu’il doublait son financement international en faveur de la lutte contre les changements climatiques, le faisant passer de 2,65 milliards de dollars (de 2015 à 2021) à 5,3 milliards de dollars (de 2021 à 2026).
Au sein d’AMC, en plus de fournir un soutien aux pays en développement pour l’atténuation des effets des changements climatiques et l’adaptation à ceux-ci, le Ministère prend des mesures importantes pour s’assurer de réduire ses propres émissions dans le cadre de ses activités, cibler les objectifs du gouvernement en matière de carboneutralité et aider à réduire les risques que les changements climatiques font peser sur les actifs du gouvernement fédéral. D’autres mesures et cibles en faveur de la lutte contre les changements climatiques sont intégrées à l’objectif 17.
Thème de la cible :Adaptation aux changements climatiques et atténuation de leurs effets
Cible :Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, et parvenir à la carboneutralité d’ici 2050 (ministre de l’Environnement et du Changement climatique avec l’appui de tous les autres ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement | Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|---|
| Poursuivre la mise en œuvre des plans et des mesures climatiques du Canada | Collaborer avec un éventail de partenaires bilatéraux et multilatéraux, y compris les gouvernements des pays en développement, les organisations non gouvernementales au Canada et dans le monde, et les institutions de financement climatique pour soutenir les réductions mondiales de GES Programme : 24 – Aide internationale multilatérale | Réductions de GES découlant d’initiatives internationales financées par le Canada Point de départ (août 2022) : | 300 mégatonnes cumulatives de GES Date d’atteinte de la cible : | AMC appuie l’objectif 13 de la SFDD et l’ODD 13 en finançant des activités qui réduisent les émissions de GES. Bien que l’objectif de la SFDD soit axé sur le territoire national, le soutien du Ministère aux pays en développement permettra de réduire les émissions de GES à l’échelle mondiale et contribuera à la mise en œuvre de l’Accord de Paris. On s’attend à ce que les réductions de GES se traduisent par l’équivalent du retrait de la circulation de près de 67 millions de voitures à moteur à combustion pendant 1 an. |
Thème de la cible :Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique
Cible :Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050 (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement | Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|---|
| Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement | Encourager le personnel à adopter l’application écoTrajet Programme : Services de gestion et de surveillance | Nombre de membres du personnel qui utilisent écoTrajet Point de départ (31 mars 2023) : | 700 membres du personnel Date d’atteinte de la cible : | AMC appuie l’objectif 13 de la SFDD et l’ODD 13 en mettant en œuvre les mesures décrites dans la Stratégie pour un gouvernement vert, qui permettent de réduire les émissions de GES. Ces mesures comprennent l’adoption de solutions de mobilité à faible émission de carbone, le déploiement d’infrastructures de soutien dans ses installations et la modernisation de son parc de véhiculesNote de bas de page v. |
Encourager les membres du personnel à se déplacer entre leur domicile et leur lieu de travail de manière durable en leur fournissant les outils et l’infrastructure nécessaires pour prendre des décisions plus durables Programme : Services de gestion et de surveillance | Pourcentage de membres du personnel qui se déplacent en utilisant des options de transport actif ou collectif Point de départ : | 22 % Date d’atteinte de la cible : | ||
Fournir un service de navette électrique pour les déplacements professionnels entre les immeubles d’AMC dans la RCN au lieu de taxis non électriques. Programme : Services de gestion et de surveillance | Tonnes (t) d’équivalentCO2 évitées grâce à l’utilisation de la navette dans la RCN Point de départ (2022-2023) : | 158,80 t de CO2 évitées Date d’atteinte de la cible : | ||
| Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement | Mettre en œuvre la Stratégie globale du portefeuille et le Cadre stratégique de développement durable en s’inspirant de la Stratégie pour un gouvernement vert Programme :Planification et intendance des biens immobiliers | Pourcentage de missions rendant compte des indicateurs relatifs à l’énergie, à l’eau et aux déchets Point de départ : | Un minimum de 80 % des missions rendent compte des indicateurs relatifs à l’énergie, à l’eau et aux déchets Date d’atteinte de la cible : | AMC appuie l’objectif 13 de la SFDD et l’ODD 13 en mettant en œuvre les mesures décrites dans la Stratégie pour un gouvernement vert, qui permettent de réduire les émissions de GES, y compris la certification de bâtiments écologiques pour tous les grands projets de construction et de rénovation. Le Ministère est déterminé à réduire la demande d’énergie ou à passer à des sources d’énergie faibles en carbone afin de réduire les émissions de GES provenant de l’exploitation des biens immobiliers. En outre, AMC s’efforcera d’obtenir et de mener à bien les certifications de bâtiments écologiques (BOMA BEST, LEED, TRUE, etc.) pour les bâtiments actuels, l’exploitation et l’entretienNote de bas de page vi. |
Nombre d’audits terminés sur l’énergie, l’eau et les déchets Point de départ (1er avril 2023) : 22 audits terminés sur l’énergie, l’eau et les déchets | 5 à 10 initiatives sur l’énergie, l’eau et les déchets Date d’atteinte de la cible : Annuellement | |||
Variation en pourcentage des émissions de GES provenant des biens immobiliers internationaux appartenant à l’État par rapport à l’exercice 2005-2006 Point de départ (2005–2006) : | Portefeuille immobilier appartenant à l’État à zéro émission nette et résilient sur le plan du climat Date d’atteinte de la cible : | |||
Continuer de réaliser des projets qui possèdent des certifications de bâtiments écologiques () Leadership in Energy and Environmental Design (LEED) Continuer d’intégrer des certifications de bâtiments écologiques dans les grands projets d’immobilisations Programme : Planification et intendance des biens immobiliers | Nombre de certifications terminées Point de départ (2022–2023) : | 8 nouvelles certifications Date d’atteinte de la cible : | ||
| Assurer la modernisation en construisant des bâtiments carboneutres | Prendre des mesures pour concevoir et construire des bâtiments carboneutres, réduisant ainsi les émissions de carbone à la fois opérationnelles et intrinsèques Programme : Planification et intendance des biens immobiliers | Pourcentage de nouveaux projets dont la conception permet d’atteindre la carboneutralité Point de départ (2022–2023) : 0 % | 100 % Date d’atteinte de la cible : | AMC appuie l’objectif 13 de la SFDD et l’ODD 13 en utilisant des techniques de construction et des produits carboneutres dans les nouveaux bâtiments et les rénovations afin de réduire les émissions de GES. Les mesures qui permettent de mettre en commun les installations, de réduire la demande d’énergie ou de passer à des sources d’énergie faibles en carbone entraîneront une réduction des émissions de GES provenant de l’exploitation des biens immobiliers du MinistèreNote de bas de page vii. |
| Effectuer une analyse du coût du cycle de vie de la réduction des gaz à effet de serre lorsque des bâtiments font l’objet de rénovations majeures | Tous les travaux de rénovation majeurs, y compris les contrats de performance énergétique importants, font l’objet d’une analyse du coût du cycle de vie pour la réduction des émissions de GES afin de déterminer les économies optimales en la matière Programme : Planification et intendance des biens immobiliers | Pourcentage des grands projets de rénovation de bâtiments qui font l’objet d’une analyse du coût du cycle de vie Point de départ (2022-2023) : 0 % | 100 % Date d’atteinte de la cible : | AMC appuie l’objectif 13 de la SFDD et l’ODD 13 au moyen d’analyses du coût du cycle de vie visant à réduire les émissions de GES tout au long du cycle de vie des grands projets de rénovation internationauxNote de bas de page viii. |
| Effectuer une analyse du coût du cycle de vie de la réduction des gaz à effet de serre lorsque des bâtiments font l’objet de rénovations majeures | Réduire la consommation d’énergies non renouvelables en installant des panneaux solaires sur les toits, des éclairages LED, des fenêtres à triple vitrage, en récupérant la chaleur des centres de données et en améliorant l’isolation, une tour à la fois, dans le cadre de la rénovation de l’édifice Lester-B.-Pearson Programme : Biens immobiliers (au Canada) | Pourcentage de réduction des émissions de GES provenant de la consommation d’énergie des bâtiments par rapport à la consommation précédant les rénovations Point de départ (2018) : | 67 % d’ici la fin du projet Date d’atteinte de la cible : | AMC appuie l’objectif 13 de la SFDD et l’ODD 13 en mettant en œuvre des décisions dans le domaine immobilier qui réduisent les émissions de GES en abaissant la consommation d’énergie, ce qui permettra de réduire les émissions de GES provenant de la production d’énergieNote de bas de page ix. |
Cible :Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations résilientes face au climat d’ici 2050 (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement | Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|---|
| Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral | Évaluation de la résilience climatique des projets et des bâtiments actuels Programme : Planification et intendance des biens immobiliers | Nombre d’évaluations des risques liés aux changements climatiques terminées Point de départ (2022–2023) :Nouvelle initiative | 6 annuellement Date d’atteinte de la cible : | AMC appuie l’objectif 13 de la SFDD et l’ODD 13 en effectuant des évaluations des risques liés aux changements climatiques, afin de comprendre ces risques. L’évaluation des risques d’impact des changements climatiques sur les biens essentiels et l’élaboration de plans pour réduire ces risques permettront au gouvernement d’atténuer la probabilité d’une perturbation des services essentiels pour les Canadiennes et les CanadiensNote de bas de page x. |
Pourcentage de biens essentiels appartenant à l’État pour lesquels les risques liés aux changements climatiques ont été évalués Point de départ (1er avril 2023) : | 100 % Date d’atteinte de la cible : |
Initiatives faisant progresser la mise en œuvre par le Canada de l’ODD 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
Les initiatives suivantes montrent comment la programmation d’AMC soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent l’information présentée ci-dessus.
| Initiatives prévues | Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées |
|---|---|
Mettre en place un processus et un mécanisme de collecte des données pour rendre compte au Conseil du Trésor des progrès accomplis en matière de durabilité au moyen du logiciel RETscreen de RNCanada. | Appuie l’établissement de rapports sur les engagements contenus dans la Stratégie pour un gouvernement vert. |
Pour les opérations au Canada, les initiatives suivantes sont prévues ou en cours :
| Cibles de la SFDD :
Engagements de la Stratégie pour un gouvernement vert :
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Objectif 17 : Renforcer les partenariats pour promouvoir une action mondiale en faveur du développement durable
Le contexte de la SFDD
Affaires mondiales Canada s’emploie à faire progresser les partenariats de développement durable en augmentant le soutien au renforcement des capacités dans les pays en développement, afin de les aider à s’adapter aux changements climatiques et à en atténuer les effets, ainsi qu’à favoriser une transition vers l’énergie propre.
D’excellents résultats ont déjà été obtenus grâce à l’engagement du Canada en matière de financement climatique, qui se chiffrait à 2,65 milliards de dollars entre 2015 et 2021 et dont la majeure partie a été fournie par AMC. Grâce à ces efforts, le Canada a aidé plus de 50 pays en développement en accordant un financement ciblé sur l’énergie propre, le soutien à l’adaptation, les initiatives forestières et agricoles et d’autres programmes transversaux. Ces efforts devraient entraîner une réduction des émissions de GES de plus de 228 mégatonnes – ce qui équivaut à retirer de la circulation environ 47 millions de voitures à moteur à combustion pendant 1 an – et aider au moins 6,6 millions de personnes à s’adapter aux effets des changements climatiques. L’investissement du Canada dans le cadre de l’engagement en matière de financement climatique de 2,65 milliards de dollars a également mobilisé d’importantes contributions au financement climatique de la part du secteur privé.
Afin de soutenir la transition vers l’énergie verte, AMC s’engage en outre à faire progresser la collaboration internationale sur les minéraux critiques afin d’améliorer leur disponibilité et la résilience de leurs chaînes d’approvisionnement, et à promouvoir la protection de l’environnement dans les accords commerciaux et les autres mécanismes, ainsi que l’utilisation de biens et de services liés à la croissance propre et à la transition vers un avenir à faible émission de carbone. AMC poursuit également la mise en œuvre de la Conduite responsable des entreprises à l’étranger : Stratégie du Canada pour l’avenir (2022–2027) pour aider à faire en sorte que les entreprises canadiennes contribuent au développement durable et soutiennent les engagements du Canada en matière de droits de la personne en intégrant des pratiques commerciales responsables dans l’ensemble de leurs activités, y compris dans les chaînes d’approvisionnement internationales.
Thème de la cible :Partenariats de développement durable
Cible :D’ici 2026, mettre en œuvre l’engagement du Canada en matière de financement climatique de 5,3 milliards de dollars, dont au moins 40 % pour l’adaptation aux changements climatiques et au moins 20 % pour les projets misant sur des solutions climatiques axées sur la nature ou produisant des avantages connexes pour la biodiversité (ministre de l’Environnement et du Changement climatique)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement | Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|---|
| Augmenter le soutien aux pays en développement et les aider à renforcer leur capacité à atténuer les changements climatiques et à s’y adapter | Le Canada continue de collaborer avec un éventail de partenaires bilatéraux et multilatéraux, y compris les gouvernements des pays en développement, les organisations non gouvernementales au Canada et dans le monde, les organisations multilatérales et les fonds et les mécanismes financiers consacrés au climat, afin de renforcer la capacité des pays en développement à atténuer les changements climatiques et à s’y adapter Programme : Aide internationale multilatérale | Nombre cumulatif de personnes dans les pays en développement qui ont bénéficié du financement de l’adaptation octroyé par le Canada Point de départ (1er avril 2021) : | 10 millions de personnes Date d’atteinte de la cible : | AMC appuie l’objectif 17 de la SFDD et l’ODD 17 en travaillant avec des partenaires internationaux pour contribuer à la mise en œuvre de l’Accord de Paris et à l’engagement collectif de mobiliser du financement pour les pays en développement afin qu’ils puissent atténuer les effets des changements climatiques et s’y adapter. AMC soutient également Partenariats pour le climat pour financer des projets d’adaptation aux changements climatiques de la société civile canadienne travaillant en Afrique subsaharienne et dans d’autres parties du mondeNote de bas de page xii. |
Ratio de financement privé mobilisé par l’intermédiaire de l’investissement du secteur public canadien Point de départ : | Mobilisation de 0,75 $ dans le secteur privé pour chaque dollar dépensé par le Canada dans des projets faisant participer le secteur privé Date d’atteinte de la cible : | |||
Nombre de gouvernements nationaux, régionaux et locaux qui améliorent ou mettent en œuvre leurs contributions déterminées au niveau national et leurs plans d’adaptation nationaux avec le soutien du financement climatique canadien. Point de départ (1er avril 2021) : 17 | 19 Date d’atteinte de la cible : 31 mars 2026 | |||
| Soutenir la transition vers l’énergie propre | Le financement climatique du Canada aide les pays en développement à éliminer progressivement les émissions produites par les centrales au charbon (y compris en accélérant la mise hors service des installations de production d’électricité au charbon) Programme : Aide internationale multilatérale | Nombre de bénéficiaires (hommes/femmes) ayant un meilleur accès à l’énergie propre Point de départ (2021) : | Au moins 200 000 Date d’atteinte de la cible : | AMC appuie l’objectif 17 de la SFDD et l’ODD 17 au moyen de l’engagement financier du Canada en faveur du climat, totalisant 5,3 milliards de dollars, qui vise à accroître l’adoption de solutions d’énergie propre et d’efficacité énergétique tenant compte de la dimension de genre, afin d’atténuer les changements climatiques et de s’y adapter de manière positive pour la nature dans les pays en développementNote de bas de page xiii. |
Nouvelle capacité installée de production d’énergie propre (en mégawatts), financée par les ressources canadiennes de financement climatique Point de départ (2021) : | Au moins 10 000 Date d’atteinte de la cible : | |||
Nombre de bénéficiaires (hommes/femmes) ayant trouvé un nouvel emploi dans le secteur des énergies renouvelables Point de départ (2021) : | Au moins 70 000 Date d’atteinte de la cible : | |||
| Soutenir la transition vers l’énergie propre | Continuer de mettre en œuvre la Stratégie de promotion du commerce international pour les technologies propres d’AMC Programme : Développement du commerce international | Nombre de visites liées au financement climatiqueNote de bas de page 6 effectuées par le Service des délégués commerciaux (SDC) auprès de ses clients, de représentants de fonds climatiques et d’investisseurs par région (Indo-Pacifique, Afrique, Amériques et Europe-Moyen-Orient) Point de départ (2022-2023) : | 260 visites par année (moyenne de 65 par région : Indo-Pacifique, Afrique, Amériques et Europe-Moyen-Orient) Date d’atteinte de la cible : | AMC soutient l’objectif 17 de la SFDD et l’ODD 17 au moyen de la mise en œuvre en cours de la Stratégie de promotion du commerce international pour les technologies propres, qui vise à encourager et à soutenir les entreprises canadiennes dans leur volonté de tirer parti des débouchés croissants sur le marché mondial des technologies propres. |
Taux de satisfaction annuel des clients pour les services fournis par le SDC dans le domaine des technologies propres Point de départ (2022-2023) : | 85 % Date d’atteinte de la cible : | |||
Nombre de services canadiens de technologies propres et de financement climatique fournis par le SDC à des entreprises canadiennes Point de départ (2022–2023) : | 5 700 Date d’atteinte de la cible : |
Stratégies de mise en œuvre à l’appui de la cible
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Renforcer les partenariats pour promouvoir une action mondiale en faveur du développement durable » mais pas une cible spécifique de la SFDD.
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement | Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|---|
| Promouvoir une conduite responsable des entreprises canadiennes à l’étranger | Continuer de mettre en œuvre la Conduite responsable des entreprises à l’étranger : stratégie du Canada pour l’avenir (2022–2027) Programme : Développement du commerce international | Nombre d’intervenants mobilisés chaque année, y compris des entreprises et des associations canadiennes, pour promouvoir l’approche et les attentes du Canada en matière de conduite responsable des entreprises Point de départ : | 100 intervenants Date d’atteinte de la cible : | AMC appuie l’objectif 17 de la SFDD et l’ODD 17 en apportant aux entreprises canadiennes à l’étranger un soutien qui leur permet d’adopter des pratiques commerciales responsables et parmi les meilleures au monde, d’acquérir un avantage concurrentiel, d’atténuer les risques et de contribuer à une économie forte et inclusive (y compris pour les chaînes d’approvisionnement internationales), ce qui favorise l’établissement de meilleurs partenariats internationaux. |
| Promouvoir la protection de l’environnement dans les accords commerciaux et autres mécanismes de collaboration | Renforcer la coopération environnementale dans les accords de libre-échange Programme : Politiques négociations, accords et différends | Pourcentage d’accords de libre-échange contenant des mécanismes de collaboration ambitieux pour soutenir la protection de l’environnement, la coopération en matière de changements climatiques et l’action en faveur du développement durable Point de départ : | 100 % Date d’atteinte de la cible : | AMC appuie l’objectif 17 de la SFDD et l’ODD 17 par la négociation des accords de libre-échange. Le Canada cherche des occasions de participer à des activités de coopération avec ses partenaires commerciaux, afin de promouvoir l’utilisation de biens et de services liés à la croissance propre et à la transition vers un avenir à faible émission de carbone, en plus de faire progresser ce travail au moyen de partenariats qui luttent contre les changements climatiques et qui soutiennent le leadership du Canada en matière de développement durable. |
| Faire progresser la collaboration internationale sur les minéraux critiques | AMC aide RNCan en défendant les intérêts du Canada, par exemple en contribuant à l’obtention d’un engagement sur les minéraux critiques dans le communiqué de 2022 des ministres du Climat, de l’Énergie et de l’Environnement du G7. De plus, AMC préconise une action bilatérale plus forte sur les matériaux critiques auprès de nos principaux partenaires commerciaux. Le Ministère élabore également de nouveaux cadres pour approfondir la coopération bilatérale sur les minéraux critiques avec un certain nombre de partenaires commerciaux. Le Service des délégués commerciaux d’AMC concourt également à cet engagement en mettant les entreprises canadiennes en contact avec des occasions d’affaires et d’investissement Programme : Développement du commerce international | Mesures qui soutiennent la collaboration internationale sur les minéraux critiques Point de départ : | S. O. – indicateur qualitatif Date d’atteinte de la cible : | AMC appuie l’objectif 17 de la SFDD et l’ODD 17 en collaborant avec des partenaires internationaux pour aider à obtenir et à accroître la résilience des chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques, contribuant ainsi à la disponibilité des minéraux nécessaires à la transition vers l’énergie verte. |
| Autre | Accroître le soutien aux pays en développement et les aider à renforcer leurs capacités afin de faire cesser la perte de biodiversité et à l’inverser Programme : Aide internationale multilatérale | Nombre d’hectares d’écosystèmes terrestres, aquatiques intérieurs, côtiers et marins faisant l’objet d’une remise en état et/ou d’une protection active à long terme Point de départ : | Cible : à établir en collaboration avec les partenaires d’ici le 31 mars 2025 | AMC appuie l’objectif 17 de la SFDD et l’ODD 17 en soutenant les travaux mondiaux sur la biodiversité au moyen de partenariats internationaux qui s’alignent sur la principale cible de conservation du Cadre mondial pour la biodiversité, laquelle vise à assurer la conservation de 30 % des terres et des mers de la planète d’ici 2030. Le Canada s’est engagé à verser de 2023 à 2026 des fonds nouveaux et supplémentaires totalisant 350 millions de dollars pour aider les pays en développement à mettre en œuvre le Cadre mondial pour la biodiversité (CMB) afin de faire cesser la perte de biodiversité et de l’inverser. Les projets proposés soutiendront directement les efforts visant à réduire les menaces qui pèsent sur la biodiversité et à renforcer celle-ci, à répondre aux besoins des populations grâce à l’utilisation durable et au partage des avantages, et à fournir des outils et des solutions pour la mise en œuvre et l’intégrationNote de bas de page xiv. |
Nombre de personnes (hommes/femmes) ayant amélioré leur capacité à mettre en œuvre des solutions tenant compte de la dimension de genre et conduisant à l’amélioration de la biodiversité au moyen de son utilisation durable. Point de départ : Nouvelle initiative | Cible : à établir en collaboration avec les partenaires d’ici le 31 mars 2025 |
Section 5 : Intégration du développement durable
En plus de soutenir les objectifs précités, AMC intègre le développement durable dans ses pratiques et ses prises de décision au moyen du processus d’évaluation environnementale stratégique (EES) et d’une approche sectorielle de l’intégration des facteurs relatifs à la durabilité de l’environnement, comme il est expliqué ci-dessous.
Évaluation environnementale stratégique
Affaires mondiales Canada continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d’EES.
Affaires mondiales Canada applique la à toutes les propositions présentées au Cabinet. L’EES d’une proposition de politique, de plan ou de programme comprend une analyse de l’impact de la proposition en question sur l’environnement, y compris sur les objectifs et les cibles pertinents de la SFDD. AMC évalue également les conséquences environnementales des négociations commerciales internationales afin de réduire les risques pour l’environnement et d’améliorer les résultats positifs des accords commerciaux du Canada sur l’environnement, comme le souligne l’approche ministérielle en matière d’évaluations environnementales des négociations commerciales.
Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations d’Affaires mondiales Canada sont rendues publiques lorsqu’une initiative a fait l’objet d’une EES détaillée. Ces déclarations démontrent comment les effets environnementaux de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les répercussions sur la réalisation des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été pris en compte pendant l’élaboration de la proposition et la prise de décision.
Approche sectorielle
Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale
Le monde compte près de 200 pays, et le Canada entretient des relations diplomatiques avec la quasi-totalité d’entre eux. AMC collabore à l’établissement de relations constructives avec les pays partenaires, les institutions internationales et un large éventail d’autres parties intéressées afin de défendre le système international fondé sur des règles. Ces relations sont essentielles pour faire face aux défis mondiaux collectifs, y compris ceux qui ont été définis dans le Programme 2030 de l’ONU. La politique étrangère féministe du Canada guide l’ensemble de son engagement international et renforce les objectifs primordiaux que sont le renforcement d’un système international fondé sur des règles, le soutien à la paix et à la sécurité durables, la promotion de la prospérité et l’avancement des droits de la personne, de l’égalité des genres, ainsi que de la diversité et de l’inclusion.
Prenant acte du fait que la promotion de l’égalité des genres est essentielle au progrès dans la réalisation de l’ensemble des ODD, le Ministère applique une approche féministe intersectionnelle dans l’ensemble de ses politiques et de ses programmes internationaux. La politique étrangère féministe du Canada, y compris la Politique d’aide internationale féministe, l’approche inclusive à l’égard du commerce et le Plan d’action national sur les femmes, la paix et la sécurité, contribuent tous à la réalisation du Programme 2030.
Le maintien de ce réseau complexe de relations internationales demande du temps, des efforts et des investissements. C’est pourquoi, en mai 2022, le Ministère a lancé l’Initiative de transformation d’AMC pour faire avancer l’ambitieux programme visant à faire d’AMC un ministère des affaires étrangères, du commerce, du développement et des affaires consulaires de premier ordre, qui s’emploie à accroître notre influence et notre engagement là où c’est le plus important, afin de mettre à profit nos forces et de faire progresser les intérêts nationaux du Canada. Le Plan de mise en œuvre de la transformation d’AMC prévoit également de tirer parti des atouts mondiaux uniques du Ministère pour travailler avec des partenaires, y compris les peuples autochtones, afin de mettre en œuvre des approches pangouvernementales en matière de changements climatiques, de transition écologique et de minéraux critiques.
Commerce international
AMC continue de se concentrer sur l’expansion du commerce, de l’investissement et de la résilience des chaînes d’approvisionnement, permettant ainsi au Canada de saisir les occasions économiques et de renforcer et diversifier ses partenariats afin de bâtir une économie plus forte et plus sûre. Le Ministère y parvient grâce à son approche inclusive à l’égard du commerce, qui intègre directement le développement durable dans la politique commerciale. Cette approche inclusive vise à faire en sorte que toute personne puisse profiter des occasions pouvant découler du commerce et de l’investissement, y compris les groupes traditionnellement sous-représentés dans le commerce et l’investissement internationaux, tels que les femmes, les peuples autochtones, les personnes handicapées, les minorités visibles, les personnes 2ELGBTQI+ et les petites et moyennes entreprises.
Le Ministère cherche à négocier des chapitres autonomes sur le commerce inclusif (par exemple des chapitres sur le commerce et le genre, le commerce et les peuples autochtones, le commerce et les petites et moyennes entreprises) dans les accords de libre-échange (ALE) du Canada, en plus d’évaluer les conséquences sur les plans de l’environnement et du genre de l’ensemble de ces accords. Il s’agit entre autres d’entreprendre un processus complet d’analyse comparative entre les sexes plus pour examiner les effets variables d’une politique, d’un plan, d’un programme relatif au commerce ou d’une autre initiative commerciale sur divers groupes de personnes afin de supprimer plus efficacement les obstacles qui existent pour ces groupes.
AMC continuera à déployer divers efforts pour veiller à ce que l’ensemble des politiques, des programmes et des initiatives dans le domaine du commerce s’appuient sur un dialogue significatif avec un large éventail de partenaires, y compris les groupes sous-représentés dans le commerce international, tels que les femmes, les petites et moyennes entreprises et les peuples autochtones. À cette fin, le Ministère a créé le Groupe consultatif sur l’égalité des genres et le commerce et le Groupe de travail autochtone sur le commerce. L’objectif ultime est de faire en sorte que les avantages du commerce soient plus largement répartis dans l’ensemble de la société canadienne.
Aide internationale et développement
AMC administre l’aide internationale du Canada pour soutenir les efforts visant à éradiquer la pauvreté dans le monde et à contribuer à un monde plus pacifique, plus prospère et plus inclusif. La Politique d’aide internationale féministe du Ministère cherche à rejoindre les plus pauvres et les plus marginalisés au moyen d’une approche du développement durable qui tient compte de la dimension de genre, afin que personne ne soit laissé pour compte. Elle soutient la réalisation des ODD à l’échelle internationale et au profit des Canadiennes et des Canadiens. Il s’agit entre autres d’axer l’aide internationale du Canada sur des programmes qui s’attaquent à la faim et à la malnutrition (ODD 2), investissent dans une éducation de qualité (ODD 4), font progresser les droits de la personne (ODD 16), améliorent la santé mondiale (ODD 3) et promeuvent l’égalité des genres (ODD 5), améliorant ainsi la vie de millions de personnes à travers le monde.
En 2020-2021, le , dirigé par Emploi et Développement social Canada (EDSC) et cofinancé par AMC et d’autres ministères centraux à l’appui de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030, a fourni un financement à des projets visant à :
- mieux sensibiliser le public aux ODD;
- faciliter l’amélioration des résultats sociaux, économiques et environnementaux pour la population canadienne;
- faire progresser la mise en œuvre par le Canada du Programme 2030 des Nations Unies en général.
Au moment d’établir des cadres de résultats avec les partenaires pour les initiatives financées par le Ministère, des efforts sont faits pour veiller à ce qu’ils soient aussi conformes que possible aux objectifs, aux cibles et aux indicateurs des ODD. AMC met également l’accent sur l’harmonisation de ses programmes d’aide internationale avec les priorités des pays partenaires, en particulier les ODD qu’ils s’efforcent d’atteindre. En outre, chaque projet d’aide internationale financé par le Ministère est évalué sous l’angle du développement durable, y compris la durabilité environnementale, les changements climatiques, la biodiversité, la pollution, l’eau et l’énergie, avec l’appui d’un spécialiste de l’environnement.
Pour obtenir plus de renseignements sur la façon dont l’aide internationale du Canada appuie les ODD, veuillez consulter le plus récent Rapport au Parlement sur l’aide internationale du gouvernement du Canada.
Services consulaires
AMC veille à ce que les services consulaires répondent aux besoins complexes des Canadiennes et des Canadiens qui voyagent, vivent et travaillent à l’étranger. Ces services comprennent la fourniture de renseignements opportuns et exacts aux personnes qui voyagent, afin qu’elles puissent planifier pour assurer leur sécurité, ainsi que d’une aide individualisée aux Canadiennes et Canadiens qui doivent composer avec des situations inattendues, notamment une arrestation ou une détention, une agression, une urgence médicale ou une situation touchant les enfants ou la famille comme l’enlèvement d’un enfant par le père ou la mère. Les agentes et agents des services consulaires peuvent aussi offrir de l’aide en cas de situation d’urgence à grande échelle, par exemple une catastrophe naturelle ou des troubles civils.
Les services consulaires s’inspirent du Programme 2030 et tiennent compte des ODD en adaptant, en élaborant et en mettant en œuvre en permanence des politiques, des outils et des orientations qui répondent aux besoins d’une clientèle diverse, y compris les personnes qui se trouvent dans des situations de vulnérabilité potentielle (comme celles qui ont des problèmes de santé mentale, les femmes et les enfants, et celles qui ont subi des violences sexuelles et fondées sur le genre). Des efforts de défense sont aussi déployés auprès des intervenants et des partenaires pour réagir aux problèmes et aux tendances qui touchent une clientèle vulnérable.
Chaque cas consulaire est unique, et en adaptant l’approche du Ministère aux circonstances locales et personnelles, AMC fournit les services consulaires conformément à la politique étrangère féministe du Canada et aux ODD. Ces services visent à répondre aux besoins des personnes touchées par la discrimination et de celles qui se trouvent dans des situations de vulnérabilité.
En outre, pour appuyer le développement durable (ODD 10) et de la Commission de vérité et réconciliation, AMC renonce aux frais consulaires du 31 mai 2021 au 30 mai 2026 pour toutes les personnes autochtones qui détiennent un document de voyage actuellement valide, afin de leur permettre d’obtenir un document de remplacement portant un nom autochtone retrouvé.
Plateforme internationale
AMC offre un guichet unique pour la prestation de services communs à l’ensemble de son personnel, à 21 autres ministères et organismes gouvernementaux, à 3 sociétés d’État et à 6 gouvernements provinciaux qui travaillent à l’étranger dans ses 194 missions. Dans un réseau aussi étendu, le Ministère déploie des efforts considérables pour écologiser ses opérations et tenir compte de la durabilité dans l’ensemble du réseau des missions, notamment par l’élaboration d’un cadre stratégique de développement durable pour les missions à l’étranger. Ce cadre explique comment la Stratégie pour un gouvernement vert sera adaptée au contexte international unique de nos missions diplomatiques. Cela comprend l’acquisition de véhicules à émissions faibles ou nulles pour nos missions à l’étranger, là où l’infrastructure et les capacités d’entretien existent. À l’heure actuelle, environ 10 % des véhicules internationaux d’AMC (à l’exclusion des véhicules blindés) sont des véhicules à faibles émissions ou à émissions nulles.
Le Ministère s’efforce également d’assurer la durabilité dans l’ensemble de son réseau de missions en s’appuyant sur des certifications sérieuses de bâtiments écologiques (par exemple LEED et BOMA BEST). AMC utilise les certifications de bâtiments écologiques pour évaluer les bâtiments actuels afin d’en améliorer l’efficacité et pour soutenir la conception et la construction de grands projets d’immobilisations à l’étranger. Le Ministère compte aujourd’hui plusieurs missions qui ont obtenu une certification écologique à l’étranger, dont une qui est parvenue à la carboneutralité.
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