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Rapport d’étape 2012-2013 - Plan d’action du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité

Table des matières

• Sommaire exécutif
• Acronymes
• 1. Plan d’action du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité
  • 1.1 Résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies
  • 1.2 Stratégie et rôle du Canada
• 2. Structuration du rapport
• 3. Réalisations du Canada
  • 3.1 Prévention
    • 3.1.1 Politiques et programmes
    • 3.1.2 Formation
    • 3.1.3 Responsabilisation
  • 3.2 Participation
    • 3.2.1 Politiques et programmes
    • 3.2.2 Formation
    • 3.2.3 Responsabilisation
  • 3.3 Protection
    • 3.3.1 Politiques et programmes
    • 3.3.2 Formation
    • 3.3.3 Responsabilisation
  • 3.4 Secours et rétablissement
    • 3.4.1 Politiques et programmes
    • 3.4.2 Responsabilité
• 4. Progrès réalisés depuis l’année dernière
• 5. Enseignements tirés
• 6. Prochaines étapes
• Annexe : Matrice de données regroupées

Sommaire exécutif

Le présent rapport est le second rapport annuel du Canada sur la mise en œuvre de son Plan d’action national sur les femmes, la paix et la sécurité. Il couvre la période allant d’avril 2012 à mars 2013, et suit le format du premier rapport annuel, afin d’assurer l’uniformité et de souligner la continuité dans la mise en œuvre des résolutions d’une année à l’autre.

En 2010, le gouvernement du Canada dressait son Plan d’action national afin de guider et d’appuyer la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) sur les femmes, la paix et la sécurité. Ce faisant, le Canada affirmait ses engagements à l’égard des droits de la personne, de la paix et de la sécurité et à appuyer et à protéger les femmes et les filles dans des situations de conflit et post-conflit grâce à sa participation à des opérations de paix et à son travail dans des États fragiles. Les résolutions du CSNU reconnaissent explicitement l’impact différent des situations de conflit et post-conflit sur les femmes et les filles par rapport aux hommes et aux garçons. Dans le cadre de son engagement à mettre en œuvre pleinement les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité, le Canada a étendu son engagement à la promotion et à la protection des droits fondamentaux des femmes et des filles et à l’égalité, dans le cadre de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing de 1995 et des obligations du Canada en vertu de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, de la Convention relative aux droits de l’enfant et aux autres textes internationaux sur les droits de la personne.

Pour mettre en œuvre le Plan d’action du Canada (PAC), le Canada a adopté une stratégie pangouvernementale grâce à laquelle quatre organismes gouvernementaux partenaires menant des opérations internationales sont chargés de mettre en œuvre les résolutions et de faire état des progrès réalisés dans le cadre du Plan d’action. Ces partenaires sont le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) et l’Agence canadienne de développement international (ACDI), le ministère de la Défense nationale (MDN) et la Gendarmerie Royale du Canada (GRC). Le MAECI et l’ACDI ont fusionné en juin 2013, et le prochain rapport annuel tiendra compte de cette nouvelle structure.

L’autonomisation des femmes au regard des processus décisionnels, y compris en ce qui a trait à la résolution de conflits, constitue le cœur de la politique étrangère du Canada. Ainsi, la vaste démarche adoptée en vue de renforcer le rôle des femmes dans la paix et la sécurité internationale mise de l’avant par le ministre canadien des Affaires étrangères lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères du G-8 d’avril 2012 a donné lieu directement à des déclarations très fermes et à grande portée des dirigeants du G-8 à Camp David et des dirigeants de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) à Chicago en juin 2012. Lors du discours qu’il a prononcé devant le Conseil des relations internationales de Montréal le 14 septembre 2012, le ministre Baird a réitéré la stratégie canadienne. L’élaboration de la politique canadienne, la promotion des droits et l’élaboration des programmes ont toutes bénéficié de cette stratégie et de son orientation vers l’obtention de résultats concrets pour les femmes et les filles dans l’intérêt de la paix, de la sécurité et du développement durable.

En cette deuxième année de la mise en œuvre du PAC, les quatre organismes gouvernementaux ont mené des activités conformément à leur mandat respectif et à leurs ressources. La coordination s’est poursuivie principalement dans le cadre d’un groupe de travail interministériel sur les femmes, la paix et la sécurité qui rendait compte des résultats de ses réunions et de ses activités à la haute direction par l’entremise du Conseil consultatif pour le Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction (GTSR), qui est formé de directeurs généraux provenant de tous les ministères partenaires de la mise en œuvre.

Les partenaires ont également partagées leurs formation sur l’intégration d’une approche comparative entre les sexes aux politiques et aux programmes touchant les femmes, la paix et la sécurité, conformément aux recommandations du rapport de l’année dernière, et les agents ont, par exemple, pu constater les avantages découlant de la participation des hommes et des garçons à la prévention de la discrimination et de la violence sexuelle à l’endroit des femmes et des filles.

Politique et programmes

Le gouvernement a financé des interventions dans des situations de conflit et post-conflit axées sur l’élaboration de règlements et de régimes de gouvernance, tel que des codes de conduite et des politiques internes à l’intention du personnel sur la prévention de la violence à l’endroit des femmes et des filles. Le Canada a aussi investi considérablement dans des programmes et projets visant à promouvoir et à appuyer la participation active et significative des femmes aux processus de paix. À l’échelle canadienne, le gouvernement a accordé une plus grande attention à la qualité et à la quantité des affectations internationales offertes aux femmes dans les opérations de paix et de sécurité. Il a également organisé la participation de femmes policières chargées du maintien de la paix à une conférence internationale sur les femmes policières, afin de promouvoir une plus grande participation des femmes aux opérations de paix.

Le Canada a octroyé de l’aide aux femmes de certains États fragiles ou touchés par des conflits afin qu’elles puissent contribuer, tant à l’échelle régionale qu’internationale, à répondre à leurs préoccupations et priorités. Pour ce qui est de la protection, le Canada a continué d’assurer l’intégration d’une analyse systématique de l’impact différentiel du conflit sur les femmes, les filles, les hommes et les garçons aux politiques, aux programmes et aux projets afin de protéger efficacement le soutien apporté aux groupes vulnérables. Le gouvernement a également appuyé des interventions qui traitaient des effets physiques et psychologiques de la violence sexuelle sur les filles et les femmes, tout en traduisant en justice les auteurs d’actes de violence.

Le Canada s’est également montré résolu à combattre la violence sexuelle et à tenir les auteurs d’actes de violence responsables en s’engageant lors du Sommet de la Francophonie tenu en République démocratique du Congo (RDC) à fournir 18,5 millions de dollars aux fins d’interventions de secours et de rétablissement visant à répondre aux besoins des femmes et des filles grâce à des initiatives humanitaires et de développement à long terme, comme des projets d’éducation et, dans certains contextes, un appui à l’établissement de moyens de subsistance. Le Canada a également financé des initiatives visant à mettre en œuvre des normes mondiales pour la protection des filles et des garçons dans le cadre d’une action humanitaire.

Renforcement des capacités

Le Canada a fait preuve d’un solide rendement en ce qui concerne l’harmonisation et le repositionnement de ses procédures de formation, conformément aux principes des résolutions du CSNU sur les femmes, la paix et la sécurité. Les ministères ont collaboré et ont coordonné leurs efforts en matière de formation, principalement en vue de tirer parti de synergies et de leur expertise combinée en matière de formation sur les questions d’égalité entre les sexes, plus précisément en ce qui a trait à la prévention de la violence et à la protection des femmes et des filles dans des situations de conflit et de fragilité. Le personnel déployé auprès des missions internationales s’est vu offrir des séances de formation sur le sujet en personne et des cours en ligne. De plus, les modules de formation sur le déploiement du personnel ont été revus à la lumière des exigences du Plan d’action du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité.

Promotion et dialogue sur les politiques

Le Canada a continué de faire preuve de fermeté dans son message aux partenaires internationaux, l’autonomisation des femmes au regard des processus décisionnels, y compris en ce qui a trait à la résolution de conflits, est un enjeu primordial. Le Canada a aussi réitéré le besoin d’assurer un soutien suffisant pour prévenir la violence contre les femmes et les filles dans des situations de conflit et de fragilité, et d’assurer la protection des femmes et des filles, y compris une protection contre la violence sexuelle. Le Canada a encouragé et appuyé de nouveaux gouvernements dans des situations fragiles afin de promouvoir et d’assurer l’accès d’un plus grand nombre de femmes à des postes clés de direction et dans la prise de décisions. Ces efforts continuent d’accroître les possibilités des femmes de participer aux processus de paix. Le Canada est demeuré un partenaire clé au sein des réseaux et des groupes internationaux faisant la promotion des femmes, de la paix et de la sécurité, lui permettant ainsi de promouvoir ces questions et d’influencer ses partenaires en la matière, ainsi que de demeurer à jour quant aux enjeux actuels concernant les droits fondamentaux des femmes et des filles dans des situations de conflit et de fragilité.

Des projets de recherche ont ciblé la question des femmes, de la paix et de la sécurité afin de recueillir des données probantes sur les liens entre les résultats humanitaires et l’égalité entre les sexes.

Rapports sur les mesures prises et les résultats

Aux fins du PAC, le gouvernement doit adopter une stratégie concertée et coordonnée, de manière à assurer une mise en œuvre et un établissement de rapports cohésifs. Certains ministères ont déjà mis au point des mécanismes exhaustifs qui leur permettent de recueillir des données qualitatives et quantitatives, d’autres en sont encore à travailler à l’élaboration de lignes directrices et à la mise au point de mécanismes d’établissement de rapports. Le rapportage des résultats touchant les femmes, la paix et la sécurité est intégré dès les étapes de la planification, ce qui se traduit par une amélioration du rendement et de l’établissement de rapports résultant de l’expérience acquise l’année dernière.

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Acronymes

ACDI

Agence canadienne de développement international

CCF

Commission de la condition de la femme, NU

CEDAW

Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

CFSP

Centre de formation pour le soutien de la paix

CICR

Comité international de la Croix-Rouge

CIRGL

Conférence internationale sur la Région des Grands Lacs

CPI

Comité permanent interorganisations pour l’aide humanitaire

CRMT

L`accord-Cadre de responsabilité mutuelle de Tokyo

CSNU

Conseil de sécurité des Nations Unies

DICM

Direction de l’instruction et de la coopération militaires, MDN

ECOSOC

Conseil économique et social des Nations Unies

FAC

Forces armées canadiennes

FCIL

Fonds canadien d’initiatives locales

FFL

Forum des femmes libyennes

FNUAP

Fonds des Nations Unies pour la population

FPS

Les femmes, la paix et la sécurité

FPSM

Fonds pour la paix et la sécurité mondiales

GRC

Gendarmerie Royale du Canada

GTSR

Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction, MAECI

HCDH

Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme

HCR

Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

LEVFF

Loi sur l’élimination de la violence faite aux femmes, Afghanistan

LFB

Ligue des femmes de Birmanie

LOGiCA

Programme d’apprentissage au sujet du genre et du conflit en Afrique

MAECD

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

MAECI

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

MDN

Ministère de la Défense nationale

OCHA

Bureau de la coordination des affaires humanitaires, ONU

ONG

Organisation non gouvernementale

ONU

Organisation des Nations Unies

ONU Femmes

Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes

OSC

Organisation de la société civile

OTAN

Organisation du Traité de l’Atlantique Nord

PPI

Perfectionnement de la police internationale, GRC

PAC

Plan d’action du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité

PAG

Procédure d’appel global

PAN

Plan d’action national

PESMT

Protection contre l’exploitation sexuelle et les mauvais traitements

PICM

Programme d’instruction et de coopération militaires

PNUD

Programme des Nations Unies pour le développement

RDC

République démocratique du Congo

UNICEF

Fonds des Nations Unies pour l’enfance

UNK

Union nationale Karen, Birmanie

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1. Plan d’action du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité

Survol préliminaire

1.1 Résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies

En 2010, le gouvernement du Canada a dressé un Plan d’action national afin d’appuyer la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) sur les femmes, la paix et la sécurité.

La résolution du CSNU 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité témoigne du rôle essentiel des femmes et des filles dans la prévention et la résolution de conflits. Elle assure également leur pleine participation à la promotion et à la préservation de la paix et de la sécurité. Prenant appui sur les fondements des droits de la personne et de la primauté du droit, la résolution 1325 reconnaît l’incidence de la participation des femmes et de l’égalité entre les sexes sur les opérations de paix internationales et les États fragiles.

Les résolutions complémentaires à la résolution du CSNU 1325 sont les résolutions 1820, 1888, 1889 et 1960 ^{Footnote 1} . La résolution 1820 (2008) reconnaît explicitement la violence sexuelle comme une tactique de guerre et une menace à la paix et à la sécurité internationales. Cette résolution exhorte le Conseil de sécurité à tenir compte de tels actes au moment d’imposer des sanctions. La résolution 1888 (2009) a été élaborée afin d’appuyer la mise en œuvre de la résolution 1820 en mandatant les missions de maintien de la paix pour qu’elles protègent les femmes et les enfants contre la violence sexuelle pendant un conflit armé. En 2009, la résolution 1889 a été adoptée; elle encourage une plus forte participation des femmes au maintien de la paix et au rétablissement après un conflit. Elle propose également d’établir un ensemble d’indicateurs permettant d’en surveiller la progression dans le monde. En réponse à la résolution 1889, le secrétaire général a présenté des indicateurs de rendement au Conseil de sécurité en 2010, faisant ainsi valoir la nécessité d’une responsabilisation à l’égard de la mise en œuvre de la résolution 1325.

1.2 Stratégie et rôle du Canada

La stratégie adoptée par le Canada pour la mise en œuvre des résolutions du CSNU sur les femmes, la paix et la sécurité reconnaît que l’égalité est réalisée lorsque les préoccupations et les expériences vécues par les femmes et les filles sont systématiquement intégrées aux opérations de paix et au travail mené au sein d’États fragiles. L’autonomisation des femmes et des filles est donc centrale à l’établissement et au renforcement des systèmes et des structures qui appuient l’égalité entre les hommes et les femmes, et entre les femmes et les filles de différents statuts au sein d’une collectivité. Le Canada recourt à tout un éventail de stratégies pour mettre en œuvre les résolutions du CSNU, y compris la promotion de normes internationales, la conduite d’activités de promotion et de représentation soutenues au sein d’instances bilatérales et multilatérales, la recherche de mécanismes de responsabilisation et de mise en œuvre ainsi que le renforcement des connaissances et des compétences des intervenants, entre autres.

Le PAC pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité est appliqué par le ministère de la Défense nationale (MDN), la Gendarmerie Royale du Canada (GRC), le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) et l’Agence canadienne de développement international (ACDI). Le MAECI et l’ACDI ont fusionné en juin 2013, et le prochain rapport annuel tiendra compte de cette nouvelle structure.

Les résolutions du CSNU sur les femmes, la paix et la sécurité et le Rapport du secrétaire général sur les femmes, la paix et la sécurité (S/2010/173) ont guidé l’élaboration du Plan d’action national du Canada, qui est structuré en fonction des thèmes suivants :

• Prévention – Tenir compte, dans toutes les activités et stratégies de prévention des conflits, du vécu différent des hommes et des femmes, des garçons et des filles dans les situations de conflit; renforcer les efforts visant à prévenir la violence, y compris la violence sexuelle contre les femmes et les filles dans les opérations de paix, les États fragiles et les situations de conflit.
• Participation – Assurer la participation pleine et concrète des femmes et leur représentation dans tous les processus décisionnels, tant sur les plans politique et économique qu’au chapitre de la résolution de conflits. Cela comprend la représentation des femmes et des groupes locaux de femmes dans les activités de paix et de sécurité, notamment dans les processus de paix.
• Protection – Protéger les droits des femmes et des filles en contribuant à assurer leur sécurité, leur santé physique et mentale, leur bien-être, leur sécurité économique et leur égalité; promouvoir et protéger la sécurité et les droits des femmes et des filles; protéger les femmes et les filles contre la violence, y compris la violence sexuelle.
• Secours et rétablissement – Promouvoir et garantir l’accès égal des femmes à l’aide humanitaire et à l’aide au développement et promouvoir des services d’aide qui correspondent aux capacités et aux besoins particuliers de femmes et des filles dans toutes les initiatives de secours et de rétablissement.

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2. Structuration du rapport

Le deuxième rapport annuel sur la mise en œuvre par le Canada de son Plan d’action national sur les femmes, la paix et la sécurité vise la période allant d’avril 2012 à mars 2013, et suit le format du premier rapport annuel, afin d’assurer la cohérence et l’uniformité et de faciliter les comparaisons d’une année à l’autre.

Le présent rapport a été compilé à partir de données et d’information fournies dans les rapports ministériels sur les mesures prises relativement aux femmes, à la paix et à la sécurité. Les quatre ministères chargés de la mise en œuvre des résolutions (ACDI, MAECI, MDN et GRC) ont également inclus dans leurs rapports des matrices faisant état de manière détaillée de leurs progrès relativement aux mesures et indicateurs du PAC. On trouve dans l’annexe du présent rapport une matrice composite de ces rapports pour 2012-2013.

Le chapitre sur les réalisations du Canada comporte quatre sections fondées sur les thèmes clés de la résolution du CSNU 1325 et du PAC : prévention, participation des femmes, protection et secours et rétablissement. Chaque secteur thématique se penche sur les mesures prises en ce qui a trait aux politiques et aux programmes, à la formation et à la responsabilisation dans ce secteur. Les sections sur les politiques et les programmes traitent d’initiatives axées sur l’élaboration de politiques (p. ex., élaboration d’un code de conduite) et le soutien apporté aux programmes au moyen de divers mécanismes de financement. Les sous-sections sur la formation et la responsabilisation portent sur les efforts en matière de renforcement des capacités déployés à l’échelle nationale et internationale, et sur les mesures que prend le Canada pour demeurer redevable auprès de ses partenaires et des contribuables. Le rapport traite donc des systèmes d’établissement de rapports, du dialogue stratégique et des recherches liées aux femmes, à la paix et à la sécurité, de même que de la promotion des enjeux liés aux femmes, à la paix et à la sécurité auprès des partenaires multilatéraux et bilatéraux. Chaque section présente également des anecdotes représentatives, des exemples et des faits vécus.

Bien que des efforts aient été consentis pour rendre compte des mesures prises selon les secteurs thématiques, les thèmes sont interreliés et, dans certains secteurs, ils se chevauchent. À titre d’exemple, certaines interventions liées à la protection pourraient aussi être classées dans la catégorie de la prévention. De façon analogue, à l’intérieur de chaque secteur thématique, certaines activités sont interreliées. Ainsi, une activité de formation dont on peut rendre compte sous programmes pourrait également l’être sous d’autres activités ou thèmes.

Le PAC tient compte de la nature changeante des besoins et des leçons associés aux travaux portant sur les États fragiles et touchés par des conflits. Tout a été mis en œuvre pour assurer un suivi rigoureux des mesures et indicateurs du PAC de la première à la deuxième année de son application. Toutefois, certains changements, tant à l’échelle internationale qu’au sein des États concernés, ont poussé les intervenants à se concentrer sur des mesures et indicateurs différents d’une année à l’autre. Le présent rapport vise donc à exposer l’incidence de tels changements lorsqu’ils se produisent.

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3. Réalisations du Canada

3.1 Prévention

Dans le contexte de la question des femmes, de la paix et de la sécurité, les mesures de prévention comportaient des activités qui ont tenu compte des expériences différentielles des hommes et des femmes, et des garçons et des filles dans des situations de conflit. Au cours de la deuxième année de la mise en œuvre du Plan d’action, le Canada a renforcé ses efforts en vue de prévenir la violence liée à un conflit, notamment la violence sexuelle contre les femmes et les filles. Les mesures de prévention ont continué de se concentrer sur l’élaboration et le renforcement de politiques, la formation du personnel canadien et de partenaires internationaux ainsi que la promotion des droits et le dialogue stratégique.

3.1.1 Politiques et programmes

Comme la prévention est la voie principale vers la mise en œuvre des résolutions des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité, le Canada a appuyé des initiatives humanitaires et de développement à long terme afin de prévenir et d’éliminer la violence contre les femmes et les filles.

Conformément aux principes de base exposés en détail dans le Plan d’action du Comité permanent interorganisations pour l’aide humanitaire (CPI) sur la protection contre l’exploitation sexuelle et les mauvais traitements (PESMT) lors de crises humanitaires, le gouvernement canadien a continué d’exiger que les ONG partenaires oeuvrant dans le domaine de l’aide humanitaire se dotent d’un code de conduite. Les accords de subvention de l’ACDI conclus avec des ONG humanitaires partenaires comportent une clause stipulant que les ONG doivent disposer d’un code de conduite qui soit conforme aux principes de base énoncés dans le Plan d’action du CPI sur la protection contre la PESMT lors de crises humanitaires. La mesure dans laquelle les codes de conduite sont toutefois conformes aux principes de base du Plan d’action du CPI varie d’un partenaire à l’autre. Dans certains cas, les codes de conduite renvoient explicitement aux principes de PESMT. Le Canada a également institué et observé des politiques sur la prévention de la violence faite aux femmes et aux filles, notamment la violence sexuelle et la violence fondée sur le sexe, les mauvais traitements et l’exploitation par le personnel (p. ex., les fonctionnaires civils, les agents de police ou les membres des Forces armées canadiennes [FAC], notamment lorsqu’ils sont déployés dans le cadre d’opérations internationales). Des systèmes ont été mis en place afin de veiller à ce que les allégations de violation des droits de la personne par le personnel canadien déployé soient toutes prises au sérieux. On s’attend en outre à ce que le personnel militaire canadien fasse rapport et prenne les mesures nécessaires pour mettre fin aux cas observés d’infraction au droit des conflits armés, notamment à la violence sexuelle et la violence fondée sur le sexe.

Le Canada a également appuyé des initiatives de prévention dans des pays où il n’y a actuellement pas de conflit, afin d’accroître l’autonomisation des dirigeants traditionnels et des leaders d’opinion, tant femmes qu’hommes à faire face à ces situations et de les doter d’outils de consolidation de la paix et de règlement des conflits. Au Ghana, par exemple, le Canada a appuyé la création de dix comités locaux appelés « Ambassadeurs de la paix du peuple » et a financé leur formation sur les mesures de prévention de la violence et de soutien des droits de la personne afin qu’ils dirigent des activités de sensibilisation de la collectivité et de consolidation de la paix.

3.1.2 Formation

À l’échelle internationale

L’analyse comparative entre les sexes est désormais intégrée à de nombreux cadres de référence de déploiement, en particulier des déploiements visant à dispenser une formation et renforcer les capacités de formation du pays ou de l’organisation hôte.

Le gouvernement du Canada dispense une formation aux pays membres du Programme d’instruction et de coopération militaires (PICM) par l’entremise de la Direction de l’instruction et de la coopération militaires (DICM). Trois cours de longue date – Cours d’état-major sur les opérations tactiques, Cours élémentaire de commandement et d’état-major et Cours élémentaire de commandement et d’état-major – Caraïbes – intègrent tous des approches comparatives entre les sexes à leur programme. Par exemple, le cours à l’intention du personnel des opérations tactiques est un programme de trois semaines qui comporte une formation sur la prévention de la violence faite aux femmes et aux filles, notamment la violence sexuelle. La formation porte aussi sur le rôle des femmes dans le domaine militaire et les services de police, ainsi que les questions entourant les missions auxquelles participent à la fois des hommes et des femmes. Ce cours est donné au Kenya, au Mali, au Ghana et au Botswana depuis 1996.

À l’échelle nationale

Les efforts déployés afin de renforcer les capacités liés aux femmes, à la paix et à la sécurité ont permis au personnel canadien travaillant à l’étranger de comprendre beaucoup mieux les questions comme la violence, l’exploitation sexuelle et les mauvais traitements, ainsi que les violations des droits fondamentaux des femmes et des filles. Le personnel militaire et non militaire canadien a été doté des outils et des connaissances nécessaires pour aider les intéressés à assumer leurs responsabilités en matière de prévention de la violence contre les femmes et les filles.

Les mesures de renforcement des capacités du Canada ont pris la forme d’une formation précise sur les femmes, la paix et la sécurité, l’intégration des enjeux clés liés aux femmes, à la paix et à la sécurité à la formation continue du personnel ou à des séances propres à la mission sur l’impact différentiel du conflit sur les femmes et les filles, traitant des aspects de la protection et de l’exploitation des enfants. Une formation préalable au déploiement à l’intention du personnel canadien affecté à des missions et des opérations de paix internationales comportait des séances sur le code de conduite et l’éthique, les normes et les obligations en matière de droits de la personne, le droit des conflits armés et la Déclaration universelle des droits de l’homme, la protection des groupes vulnérables comme les femmes et les filles, la sensibilisation à la culture ainsi que les points de vue comparatifs entre les sexes lors d’un conflit armé. Le Centre de formation pour le soutien de la paix (CFSP) des FAC a, par exemple, donné une formation au personnel de soutien de la paix et aux observateurs militaires sur la pertinence des points de vue comparatifs entre les sexes lors d’un conflit armé, notamment : une introduction aux résolutions 1325 et 1820 du CSNU, et l’intégration des questions d’égalité entre les sexes; l’impact du conflit sur les femmes versus les hommes; et les normes de protection s’appliquant aux femmes. Certaines initiatives de formation ont été offertes en ligne alors que d’autres ont été menées en personne auprès du personnel et de partenaires internationaux (p. ex., dans le cadre du Programme d’instruction et de coopération militaires du MDN/FAC).

À la suite d’une évaluation du Programme de formation sur les questions d’égalité entre les sexes menée à l’automne 2012, un nouveau cours sur l’analyse comparative entre les sexes a été élaboré et donné aux agents des politiques et des programmes du MAECI, à d’autres ministères fédéraux, ainsi qu’à des organisations de la société civile (OSC) travaillant dans le contexte d’opérations de paix, dans des États fragiles ou des situations de conflit. Ce cours portait sur des mécanismes efficaces visant à aider le personnel du gouvernement et des OSC à prévenir la violence et à protéger les droits fondamentaux des femmes et des filles dans le contexte d’opérations de paix, d’États fragiles, de situations de conflit et lors de crises humanitaires ou d’opérations de secours et de rétablissement. Il était en outre destiné à accroître la capacité des agents des politiques et des programmes de déterminer des résultats et des indicateurs comparatifs. Il traitait également des engagements nationaux et internationaux clés et de résolutions, comme la résolution 1325, du Programme d’action de Beijing, de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), des Objectifs du Millénaire pour le développement et du PAC.

Un autre fait nouveau important pendant la période visée par le rapport a été la détermination des points focaux pour l’égalité des genres à partir de chaque direction du GTSR et la formation à cet égard. Ces points focaux pour l’égalité des genres ont fait la promotion des droits fondamentaux des femmes et des filles et les ont intégrés aux travaux menés dans le cadre des programmes et des politiques du GTSR.

Avant les déploiements, des experts en matière de justice ont aussi été sensibilisés aux incidences des conflits sur les femmes et les enfants.

Pendant la période visée par le rapport, la Division de l’apprentissage continu de l’ACDI a offert aux agents de développement de l’ACDI deux cours sur l’égalité entre les sexes : 1) « L’intégration de l’égalité entre les sexes aux programmes », un cours de base de deux jours; 2) « Gestion axée sur les résultats en matière d’égalité entre les sexes », un cours de niveau intermédiaire. Ces deux cours incluaient une composante sur les engagements du Canada à l’égard du droit international applicable à la protection et à la promotion des droits fondamentaux des femmes et des filles, notamment dans les États fragiles et les situations de conflit.

3.1.3 Responsabilisation

Promotion

Lors des rencontres multilatérales et bilatérales sur la prévention de la violence sexuelle dans les urgences humanitaires, le Canada a maintenu son engagement à l’égard du dialogue stratégique. En 2012, le Canada a soulevé des préoccupations concernant la violence sexuelle au Mali et en Syrie dans les déclarations nationales au Débat ouvert sur la protection des civils dans les conflits armés qu’il a faites au Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) et à l’Assemblée générale des Nations Unies. Dans des contextes bilatéraux, le gouvernement du Canada a donné des conseils et prêté son appui à la mise en œuvre des normes internationales en ce qui concerne les droits de la personne, la prévention du crime et la justice pénale. Les efforts de représentation du Canada se sont également concentrés sur la promotion de l’intégration des questions liées aux femmes, à la paix et à la sécurité aux mandats de toutes les missions d’opérations de paix des Nations Unies parrainées par le Canada et au travail mené dans les États fragiles et les situations de conflit. Le Canada a en outre plaidé en faveur de la poursuite du travail des conseillères à la condition féminine auprès de la Force internationale d’assistance à la sécurité pendant le retrait de l’Afghanistan afin de veiller à ce que les droits et la protection des femmes et des filles demeurent une priorité absolue pour l’OTAN.

Surveillance des institutions

Des efforts importants ont été déployés par les ministères fédéraux qui financent les partenaires chargés de la mise en œuvre, afin de suivre le niveau d’intégration de l’évaluation en fonction de l’égalité entre les sexes aux interventions des partenaires. Le MAECI a adapté l’outil standard d’évaluation de la place réservée aux femmes de l’ACDI^{Footnote 2} en combinaison avec le modèle logique du projet afin de déterminer l’intégration des questions touchant les femmes et les filles. Ce même principe a été appliqué à la seule organisation récipiendaire d’un financement de base du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM). La note moyenne obtenue pour les critères d’évaluation de l’intégration a fait état d’une amélioration générale quant au pourcentage de projets intégrant les questions liées à l’égalité entre les hommes et les femmes et une diminution du pourcentage des projets où ces questions n’étaient pas prises en compte.

Rapports

Tous les ministères fédéraux compétents se sont engagés à rendre compte chaque année des mesures prises relativement aux femmes, à la paix et à la sécurité, et il incombe à chacun d’eux de mettre au point son propre système d’établissement de rapports et d’apprentissage. Certains ministères avaient déjà mis en place des outils de surveillance et n’avaient pas à mettre au point de nouveaux systèmes pour rendre compte des initiatives touchant les femmes, la paix et la sécurité. D’autres ministères ont toutefois dû concevoir et adapter de nouveaux systèmes d’établissement de rapports. La mise au point d’outils d’établissement de rapports se poursuit alors que les ministères mettent en œuvre et adaptent de nouveaux formats.

Le Canada a pris des mesures pour suivre l’impact de ses initiatives de formation auprès du personnel déployé. À titre d’exemple, de nombreux policiers canadiens déployés dans le cadre d’opérations de paix ont reçu une formation initiale auprès d’organisations multilatérales hôtes. Grâce au nouveau format de présentation des rapports mis en œuvre par la section Perfectionnement de la police internationale (PPI) de la GRC, de nombreux agents déployés ont dit avoir reçu une formation sur les questions d’égalité entre les sexes une fois sur le terrain.

3.2 Participation

Le Canada a continué de promouvoir la participation pleine et concrète des femmes et leur représentation dans tous les processus décisionnels, tant sur les plans politique et économique qu’au chapitre de la résolution de conflits. Cela comprend la représentation des femmes et des groupes de femmes locaux dans les interventions de paix et de sécurité, notamment dans les processus de paix.

3.2.1 Politiques et programmes

À l’échelle internationale

Parmi les programmes du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM) portant sur les questions liées aux femmes, à la paix et à la sécurité, la plus importante allocation de fonds a appuyé l’inclusion des femmes et des filles aux phases des opérations de la paix, notamment au maintien de la paix, à la consolidation de la paix, à l’établissement de la paix, à l’imposition de la paix, à la prévention des conflits, à la médiation, à la stabilisation et à la reconstruction. De tels programmes ont reconnu l’incidence démesurée des situations de conflit et post-conflit sur les femmes et les filles, et mis en lumière l’importance de leur participation concrète à la création d’États stables et au respect à plus long terme des droits de la personne ainsi qu’au maintien de la paix et de la sécurité. Parmi les types de projets mis en œuvre en vue d’accroître la participation des femmes, mentionnons la consultation de groupes de femmes sur la réforme du système de sécurité, la participation de groupes de femmes et d’ONG aux processus formels de paix, la participation de groupes de femmes à la conception de projets liés à la prévention ou au règlement des conflits et l’inclusion concrète de femmes dans la mise en œuvre et la gestion des projets.

Le Canada a continué de promouvoir l’importance de la participation des femmes aux opérations de paix dans des événements tels que le 10e Anniversaire des simulations internationales de l’ONU au Canada, soulignant l’importance des résolutions du CSNU sur les femmes, la paix et la sécurité et le Plan d’action du Canada.

À l’échelle nationale

Le Canada a pris l’engagement d’accroître la visibilité des femmes canadiennes aux opérations de paix tant du point de vue de leur nombre que des positions stratégiques défendues. Les policières participant aux missions de paix jouent un rôle important pour établir et maintenir la paix auprès des populations civiles, notamment des femmes et des filles. La présence de policières rassure les populations locales, rétablit la confiance susceptible d’avoir été perdue et crée des possibilités de modèles et de mentors féminins qui n’étaient peut-être pas possibles auparavant. Le renforcement de la présence des femmes canadiennes dans le cadre d’initiatives de paix est efficace non seulement d’un point de vue quantitatif, mais aussi en aidant les femmes à décrocher des postes de haut niveau et stratégiques dans les missions de paix.

Comme il est indiqué dans le rapport 2011-2012, le Canada est un chef de file mondial pour ce qui est de la proportion des femmes au sein de son armée et des fonctions qu’elles peuvent occuper. En fait, tous les postes de combat des Forces armées canadiennes sont ouverts aux femmes depuis deux décennies, la dernière barrière (être affectées aux sous-marins) ayant été levée en 2001. Parmi les alliés du Canada, les FAC sont vues comme étant à l’avant-garde en matière d’intégration des femmes et des hommes à l’armée.

Conformément aux valeurs du Canada touchant la représentation égale des femmes, la GRC partage la cible des Nations Unies d’une représentation féminine de 20 p. 100 dans les opérations de paix. Bien que le pourcentage de femmes policières déployées ait fluctué entre mars 2011 et mars 2013, il y a eu une hausse globale du pourcentage de femmes déployées dans les opérations de paix. En décembre 2012, le pourcentage de policières déployées atteignait 14 p. 100, alors qu’il était de 12 p. 100 au début de l’exercice (voir le tableau ci-dessous). Il est à remarquer que le pourcentage de femmes policières dans les forces policières canadiennes est d’environ 20 p. 100 ^{Footnote 3} et que les membres des services de police déployés dans les missions posent volontairement leur candidature afin de prendre part à un déploiement. L’un des changements importants à la politique apportés par la GRC pendant la période visée par l’examen est l’inclusion d’une déclaration formelle dans tous les bulletins d’emploi pour les opérations de paix visant à encourager une plus forte participation des femmes.

3.2.2 Formation

Le renforcement des capacités des femmes exerçant un rôle de leadership était un élément clé des projets cherchant à accroître la participation des femmes et à assurer leur représentation significative dans le cadre des initiatives de paix et de sécurité. Le Canada a appuyé la formation de femmes exerçant traditionnellement un leadership en Afrique de l’Ouest, la sensibilisation et la défense des intérêts des femmes et des jeunes au regard des droits de la personne et des droits politiques, la diffusion de renseignements instructifs sur la paix et sur la prévention des conflits auprès de forces armées et de civils, le renforcement de la confiance en elle-même des femmes des régions rurales afin qu’elles puissent influer sur la prise de décisions à l’échelle locale ainsi que la mise au point d’outils de communication et d’information pour le renforcement de la citoyenneté et la promotion de la démocratie locale. Un accent plus marqué a été mis sur la tolérance intercommunautaire et le dialogue en vue de rétablir la confiance entre les militaires et les civils ainsi que d’accorder la priorité à la participation des femmes exerçant un leadership. La Police africaine pour la paix est l’une de ces initiatives : elle s’efforce de promouvoir un accès égal des policières et des policiers lors d’opérations de paix.

Le Canada a également fourni du financement afin de parrainer des femmes professionnelles de pays touchés par un conflit et de pays fragiles afin qu’elles participent à des conférences internationales comme la Conférence des communicateurs de l’OTAN tenue à Dubaï et la Conférence de Tokyo de 2012 sur l’Afghanistan. En participant à de telles réunions, les femmes peuvent faire part de leurs préoccupations touchant les processus de transition politiques en cours dans leur pays.

Dans les États touchés par un conflit et les États fragiles, le Canada a concentré ses efforts sur le renforcement des capacités des femmes relativement aux processus constitutionnel et politique grâce à la formation de formateurs et à une série d’ateliers ciblés.

3.2.3 Responsabilisation

Le Canada a encouragé les efforts multilatéraux visant à faire participer les femmes aux interventions de paix et de sécurité, notamment aux négociations entourant un accord de paix et aux processus de médiation, comme aux accords qui contribuent aux expériences différentielles des femmes et des hommes, des filles et des garçons et au respect et à la promotion des droits fondamentaux des femmes et des filles. Par exemple, dans toutes les déclarations pertinentes au Conseil de sécurité des Nations Unies et au sein du Groupe des amis de l’Afghanistan, le Canada a mis l’accent sur la protection des droits des femmes dans tout accord politique entre le gouvernement de l’Afghanistan et des groupes d’insurgés. En tant que membre du Caucus des femmes parlementaires en Afghanistan, le Canada a vivement plaidé en faveur d’une mobilisation et d’une participation plus fortes des femmes afghanes au processus de réforme du Code pénal afghan. Ces activités de promotion et de défense ont donné lieu à la nomination de 10 juristes afghanes aux groupes de travail sur la réforme du droit pénal du ministère de la Justice. Le programme du MAECI pour l’Afghanistan a également plaidé en faveur du recrutement de policières dans la Police nationale afghane.

Le gouvernement a également transmis des messages de félicitations et d’appui aux États fragiles qui ont fait la promotion de la participation politique des femmes. En novembre 2012, le Canada a salué la nomination de femmes au nouveau Cabinet de la Somalie.

3.3 Protection

Le Canada a assuré la protection des femmes et des filles en appuyant des projets visant à défendre leurs droits fondamentaux, à assurer leur sécurité, leur santé physique et mentale, leur bien-être, leur sécurité économique et leur égalité en droits, ainsi qu’à les protéger contre la violence, notamment la violence sexuelle.

3.3.1 Politiques et programmes

La GRC a mis au point cette année le « Concept des opérations » aux fins de la participation à une opération de paix internationale. Le Concept des opérations représente un document interne qui décrit la portée, l’histoire d’une mission et le contexte dans lequel elle s’inscrit. Le personnel de la police canadienne est généralement déployé auprès d’organisations multilatérales qui ont leur propre mandat, mais le Concept des opérations canadien a défini le rôle de la police, la portée, ou les limites, des opérations et des actions du personnel policier canadien. De plus, le Concept des opérations était harmonisé avec celui de l’organisation multilatérale, et une section sur l’égalité entre les sexes et la protection des droits des femmes et des filles a été incluse dans les documents s’y rapportant.

De façon analogue, le Code de conduite du Canada pour les forces armées participant à des opérations internationales définit les normes en ce qui a trait au traitement des populations civiles locales. Ce Code de conduite est allé encore plus loin en accordant une attention spéciale à certains aspects de manière à protéger les femmes, les filles et les garçons, à interdire les traitements discriminatoires fondés sur le sexe, comme le viol, la prostitution forcée ou toute forme d’actes indécents.

Dans la plupart des cas, les programmes sur la protection et la promotion des droits fondamentaux des femmes et des filles étaient guidés par une analyse comparative entre les sexes afin de cerner tout impact différentiel du conflit sur les femmes et les filles et d’en tenir compte. Parmi les initiatives qui visaient à protéger ou à promouvoir les droits et la sécurité des femmes et des filles, mentionnons :

• l’élaboration de lois et la mise sur pied d’institutions qui enchâssent les droits fondamentaux des femmes et des filles;
• des ateliers et des activités pédagogiques sur les droits fondamentaux des femmes et des filles;
• l’augmentation de l’accès à des services fondés sur la primauté du droit pour les femmes et les filles qui sont victimes de violence, dont la violence sexuelle;
• un appui à l’élaboration et à la mise en œuvre de plans d’action nationaux dans d’autres pays;
• un accès accru à la justice pour les femmes victimes d’une violation des droits de la personne;
• un accès facilité à des services d’aide au renforcement des moyens de subsistance pour les femmes et les filles touchées par la violence, notamment la violence sexuelle;
• un appui aux femmes et aux organisations de femmes menant des activités visant à prévenir, gérer et résoudre les problèmes liés à la violation des droits des femmes et des filles dans des situations de conflit et de fragilité, et intervenant à cet égard.

Le Canada a appuyé des projets visant à traiter des effets physiques et psychologiques de la violence sexuelle sur les femmes en facilitant la collaboration entre des représentants de la police et des intervenants des secteurs judiciaire, psychosocial et médical. De tels projets se sont traduits par un accès accru des femmes et des filles aux services publiques et par un changement quant aux protocoles de services afin de mieux tenir compte des besoins des victimes de violence, notamment de violence sexuelle. Par exemple, l’ACDI a investi dans des projets visant à lutter contre l’impunité des auteurs d’actes de violence et à appuyer les victimes de violence sexuelle grâce au renforcement et à l’élargissement des services judiciaires, à améliorer les processus d’enquête et de poursuite pour crimes faisant intervenir des actes de violence sexuelle ainsi qu’à accroître les connaissances, les compétences et l’indépendance des juges et des fonctionnaires de la Cour.

Le gouvernement a continué à soutenir les activités de lutte contre la violence faite aux femmes. D’ailleurs, le financement dans ce domaine sera une priorité pour les programmes futurs. Pendant la période visée par l’examen, des projets axés sur l’atténuation de la violence sexuelle et de la violence contre les femmes dans des situations de conflit ont été menés, des ateliers traitant de la violence sexuelle contre les femmes dans des situations de conflit ont été offerts, l’accès à des services fondés sur la primauté du droit pour les femmes et les filles victimes de violence sexuelle a été amélioré et des lois reconnaissant et criminalisant la violence sexuelle ont été adoptées. Le Canada a aussi attiré l’attention sur la fréquence et les incidences des mariages précoces et forcés, lors d’une activité intitulée « Trop jeune pour se marier », New York, dans le cadre de la Commission de la condition de la femme et de la célébration de la Journée internationale de la femme.

À l’échelle des programmes du pays, le Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) a appuyé des projets sur les droits fondamentaux des femmes et des filles, comportant une orientation explicite sur la protection des femmes et des filles contre la violence, notamment la violence sexuelle. De plus, les interventions du Canada visent principalement à habiliter les femmes, en particulier les politiciennes travaillant au sein d’États fragiles, à surmonter les obstacles à leur participation à la vie publique et, plus particulièrement, les menaces à leur sécurité personnelle.

Le Canada a également financé des études locales sur les systèmes juridiques, avec une orientation particulière sur les peines et la façon dont les systèmes judiciaires traitent les femmes. Des cas analysés ont été cités en exemple pour mieux sensibiliser les juges à l’intégration de considérations touchant l’égalité entre les sexes au système juridique.

Parmi d’autres initiatives de soutien local, mentionnons des projets novateurs menés au sein d’États fragiles comme la Libye, afin de s’attaquer à la préoccupation continue du harcèlement et de la violence contre les femmes. Une ONG nationale a conçu une campagne intitulée « Kul Bint Leebiya Ukhtak », qui se traduit par « Chaque fille libyenne est ta sœur – respecte-la et respecte-toi toi-même ». Ce projet a fait participer des groupes de femmes, d’universitaires et de jeunes à l’élaboration de messages publicitaires. Le projet a donc fait l’objet d’une vaste campagne dans les médias locaux et a attiré l’attention sur le problème de la violence contre les femmes. Dans le cadre de ce projet, on a créé un site web utilisant un logiciel de cartographie de la foule qui permet aux femmes de signaler en ligne les incidents de harcèlement et de profération de menaces. Ce site Web a permis de recueillir des données et des statistiques sur l’ampleur du phénomène du harcèlement en Libye. Il a permis de documenter une pratique répandue et tacitement acceptée, et il a servi à renforcer la fierté des quartiers en leur confiant la responsabilité d’assurer des espaces sûrs et sécuritaires pour les femmes.

3.3.2 Formation

Le Canada a fréquemment fait valoir la nécessité pour les agences de l’ONU et les États membres d’accroître l’efficacité des opérations de paix, notamment en ce qui concerne la protection et la promotion des droits et de la sécurité des femmes et des filles grâce à l’élaboration d’une doctrine de la protection des civils et d’une formation connexe. Le Canada a en outre fait la promotion des questions touchant les droits de la personne, en particulier des droits des femmes et des filles, et de changements positifs à l’aide de campagnes de sensibilisation du public.

À l’échelle communautaire, des activités ont été menées afin d’accroître la sensibilisation des dirigeants communautaires aux causes et aux conséquences de la violence faite aux femmes et aux filles, notamment la violence sexuelle, aux services offerts pour traiter les victimes et leur rôle en tant que chefs de file en matière de prévention de la violence. Un examen préliminaire de ces activités montre qu’il y a eu changement d’attitude de la part de certains dirigeants qui reconnaissent que les campagnes leur ont permis de reconnaître des formes de violence qu’ils ne condamnaient pas par le passé.

Par ses activités de sensibilisation, le Canada a cherché à améliorer la situation en ce qui a trait aux droits de la personne des forces de sécurité dans certains pays et a aidé des partenaires clés à combattre la traite de personnes et les migrations illégales. Les projets menés intégraient une formation sur le règlement des conflits et réunissaient des membres de la société civile et des forces de sécurité afin que ces derniers comprennent mieux leurs rôles respectifs en matière de sécurité et de bonne gouvernance.

3.3.3 Responsabilisation

Le Canada prend très au sérieux son mandat de protéger les femmes et les filles se trouvant dans des situations marquées par des guerres. Pendant le Sommet de la Francophonie en RDC, le ministre de la Coopération internationale, Julian Fantino, a communiqué un message très fort sur la nécessité de mettre fin à l’impunité dans le contexte de la violence sexuelle. Une réunion a été tenue avec la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en RDC (MONUSCO), le ministre de la condition féminine, le PNUD, le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), l’UNICEF et la Mission de police de l’Union européenne. En tant qu’indicateur de l’engagement du Canada, le premier ministre du Canada a annoncé lors du Sommet de la Francophonie un projet quinquennal de 18,5 millions de dollars pour lutter contre la violence sexuelle et l’impunité dans l’est de la RDC.

En Afghanistan, le Canada a plaidé en faveur d’une mise en œuvre plus rigoureuse et généralisée de la Loi sur l’élimination de la violence contre les femmes (LEVCF) auprès de divers interlocuteurs. Le gouvernement de l’Afghanistan a par la suite accepté de rendre compte de son application de la loi dans le cadre des engagements pris dans le Cadre de responsabilité mutuelle de Tokyo (CRMT).^{Footnote 4}

Rendre compte périodiquement des violations des droits fondamentaux des femmes et des filles donne un aperçu important de l’efficacité des mesures de protection au fil du temps. Le Rapport sur les droits de la personne en Afghanistan 2012 de la Mission canadienne en Afghanistan a accordé une place centrale à la question des droits fondamentaux des femmes et des filles et cela a été rendu possible grâce aux données recueillies au moyen de rapports périodiques.

Pour la période visée par l’examen, le gouvernement du Canada a participé à la Directive du commandement stratégique bilatéral de l’OTAN [Traduction] « Intégrer la résolution du CSNU 1325 et les points de vue comparatifs entre les sexes à la structure de commandement de l’OTAN, y compris des mesures de protection pendant un conflit armé. » Cette directive est destinée à intégrer pleinement les points de vue comparatifs entre les sexes, notamment la protection des femmes et des filles contre la violence sexuelle, à la formation, à la planification et à la conduite des opérations. Le Canada a contribué à l’initiative de l’OTAN en participant au Comité de l’OTAN sur la dimension du genre, un organisme consultatif auprès du Comité militaire de l’OTAN sur les questions liées à l’égalité entre les sexes, comme la promotion de l’intégration de ces questions. En 2012, un agent des FAC détaché en tant que conseiller adjoint pour les questions touchant l’égalité des sexes auprès du Commandement allié Transformation de l’OTAN a participé au comité en présentant un exposé sur les points de vue comparatifs entre les sexes, lequel a été très bien accueilli par les participants.

3.4 Secours et rétablissement

Le Canada a travaillé activement à la promotion de l’égalité de l’accès des femmes et des filles à l’aide humanitaire et à l’aide au développement. Il a également plaidé en faveur de services d’aide qui répondent aux besoins et aux capacités spécifiques des femmes et des hommes, des filles et des garçons dans le cadre d’efforts de secours et de rétablissement.

3.4.1 Politiques et programmes

Le Canada a appuyé tout un éventail d’activités ciblant les femmes et les filles dans le cadre d’une aide humanitaire et au développement s’inscrivant dans des efforts de secours et de rétablissement. Ces activités avaient pour objet de veiller à ce que les besoins des femmes et des filles en matière d’éducation et de santé soient satisfaits dans des situations de conflit et post-conflit, de répondre aux besoins des femmes et des filles, notamment ceux des victimes de violence, notamment de violence sexuelle, des anciens combattants et des réfugiés dans le cadre des programmes de secours, ainsi que de répondre aux besoins de sécurité et aux autres besoins des femmes et des filles grâce à des programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration ainsi qu’à une réforme du système de sécurité.

3.4.2 Responsabilité

Le Canada a soulevé des préoccupations touchant les questions liées à la protection dans des tribunes comme le Conseil de sécurité des Nations Unies, l’Assemblée générale des Nations Unies, ECOSOC, des groupes de soutien de donateurs et des organisations de la société civile relativement à des contextes de conflit clés, comme la Syrie, le Soudan et le Soudan du Sud, le Mali, l’Afghanistan et la République démocratique du Congo. Le Canada continue d’exhorter ses partenaires humanitaires à tenir compte des questions liées à l’égalité des sexes ainsi que des besoins et des capacités propres aux femmes et aux filles dans le cadre de leurs efforts d’intervention en tant que bénéficiaires et que décideurs.

Le Canada a veillé à ce qu’il soit explicitement fait mention de la violence contre les femmes dans le libellé d’une résolution coparrainée sur l’aide à la Somalie dans le domaine des droits de la personne lors de la 20e session du Conseil des droits de l’homme.

Lors des consultations bilatérales de 2013 avec le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), le Canada s’est concentré sur la nécessité de maintenir l’égalité entre les femmes et les hommes comme priorité stratégique clé de l’OCHA. De façon analogue, le Canada a continué de promouvoir par l’entremise du Groupe de soutien des donateurs de l’OCHA une plus grande attention aux incidences différentielles que les crises humanitaires ont sur les femmes et les filles, notamment grâce à l’utilisation rigoureuse du marqueur relatif à l’égalité entre les sexes et à la pleine mise en œuvre de l’instruction sur la politique en matière d’égalité entre les sexes. Ces dernières sont des outils qui permettent de veiller à ce que les questions liées à l’égalité entre les sexes soient intégrées à l’intervention humanitaire, à ce que l’appui destiné à s’attaquer aux inégalités entre les sexes se fonde sur une analyse comparative entre les sexes et à ce que toutes les populations touchées aient un accès égal à la protection et à l’aide.

Lors de réunions de coordination humanitaire, le Canada a plaidé en faveur d’une plus forte intégration des questions liées à l’égalité entre les sexes à la Procédure d’appel global (PAG) dirigée par l’ONU, une orientation spéciale sur l’inclusion d’interventions tenant compte des besoins humanitaires particuliers des femmes et des hommes dans les plans d’intervention sectoriels du PAC. Les agences de l’ONU ont salué l’initiative canadienne visant à améliorer l’intégration des questions liées au sexe à la PAG et se sont engagé à le faire dans la PAG 2014. L’ACDI a également travaillé avec d’autres donateurs (Espagne et Italie), ONU Femmes et l’ OCHA afin de demander qu’un poste de coordonnateur des questions liées à l’égalité entre les sexes soit créé pour veiller à ce que cette question soit efficacement intégrée à l’ensemble des secteurs de l’intervention humanitaire.

Recherche

Les investissements consentis par le Canada afin de mener des recherches fondées sur des données probantes pour promouvoir l’égalité et d’améliorer la conception des programmes et des projets destinés à prévenir la violence faite aux femmes, et les interventions menées pour remédier à ce problème, ont abouti à des résultats prometteurs. Ils ont permis de déterminer les initiatives visant les femmes, la paix et la sécurité qui ont favorisé une amélioration de l’état psychologique et physique, ainsi que de la situation sociale et économique des victimes de violence, notamment de violence sexuelle. Ces interventions pourront souvent être reprises dans de futures initiatives de secours et de rétablissement. À titre d’exemple, pendant l’année visée par le présent rapport, la recherche en cours financée par l’ACDI sur l’égalité entre les sexes et les résultats humanitaires a examiné en quoi les programmes sur l’égalité contribuaient à l’amélioration des résultats humanitaires. On s’attend à ce que les conclusions de cette recherche façonnent et éclairent l’approche du Comité permanent interorganisations concernant les programmes sur l’égalité entre les sexes, contribuent à définir la teneur des appels en faveur d’une responsabilité accrue parmi les intervenants, et à une collecte plus large de données probantes sur les résultats humanitaires tenant compte des besoins particuliers des femmes et des hommes.

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4. Progrès réalisés depuis l’année dernière

Au cours de la deuxième année de la mise en œuvre du PAC, le gouvernement a poursuivi la collaboration interministérielle dans le cadre de ses travaux sur les femmes, la paix et la sécurité entre les quatre ministères clés chargés de la mise en œuvre des résolutions : le ministère de la Défense nationale, la Gendarmerie Royale du Canada, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et l’Agence canadienne de développement. Bien qu’une grande partie du travail consistant à jeter les bases de la mise en œuvre du PAC ait eu lieu la première année, il y avait encore place à l’amélioration et à l’affinement des modèles, des mécanismes et des procédures d’établissement de rapports dans la période visée par l’examen. Les ministères ont saisi de nouvelles données grâce à des processus d’établissement de rapport modifiés, bien que certains aient fait état de la nécessité d’améliorer encore les mécanismes d’établissement des rapports.

Prévention

Dans le secteur thématique de la prévention, la politique du gouvernement et les interventions de programme ont appuyé la mise au point de codes de conduite et de règlements internes sur la prévention de la violence contre les femmes et les filles dans des situations de conflit et de fragilité. Les initiatives du Canada en matière de formation destinées au personnel et aux partenaires canadiens sont restées dynamiques. Pendant la période visée par l’examen, la formation liée à la prévention avait une forte orientation canadienne, conformément à l’intention du PAC qui mettait en lumière la nécessité d’inclure systématiquement des modules sur les femmes, la paix et la sécurité dans tous les « programmes de formation canadiens destinés au personnel militaire, policier et civil affecté à des opérations »^{Footnote 5} La formation est l’un des secteurs les plus actifs dans lequel chaque ministère contribue sur le plan des connaissances techniques et du soutien logistique. De plus, un important changement a été apporté à l’actuel programme du GTSR afin de mieux adapter le Cours sur l’analyse comparative entre les sexes au contexte et ainsi d’être mieux à même d’améliorer la capacité du personnel canadien à prévenir la violence. La promotion des droits est un autre secteur dans lequel le Canada a continué de faire preuve de son engagement à l’endroit des femmes, de la paix et de la sécurité, pour protéger spécifiquement les droits des femmes et des filles. Le gouvernement a continué de promouvoir le dialogue stratégique concernant la sécurité et les droits fondamentaux des femmes et des filles dans des États touchés par des conflits et des États fragiles dans toutes ses initiatives de développement à long terme et ses actions humanitaires ainsi que de mobiliser également ses partenaires internationaux à cette fin.

Participation

Appuyer la participation active et concrète des femmes dans tous les processus décisionnels, notamment les opérations de paix et les processus de paix est demeuré une priorité pour le gouvernement. Le Canada a aidé financièrement des femmes afin qu’elles puissent assister à des conférences et des événements sur les femmes, la paix et la sécurité, ce qui a permis aux femmes participantes de faire entendre leurs préoccupations et de faire connaître leurs priorités. Le Canada a en outre mis plus fortement l’accent sur la qualité des affectations internationales offertes à des policières dans le cadre d’opérations de paix. Le nombre de femmes déployées auprès des opérations de paix internationales, y compris la police et les forces armées, est passé de 12 à 14 p. 100. Le gouvernement a poursuivi ses efforts afin de recruter plus de femmes tout en leur offrant la possibilité de refuser une affectation et de choisir l’endroit de leur déploiement.

Le Canada a contribué à des progrès importants dans des États fragiles comme la Libye, où il a donné suite à la déclaration du ministre des Affaires étrangères John Baird de 2011 sur le soutien en faveur du leadership des femmes en Libye. Le Canada a maintenu sa pratique qui consiste à financer des organisations de la société civile, notamment des groupes de femmes, afin qu’elles concertent leurs efforts pour prévenir la violence contre les femmes et les filles et pour protéger leurs droits fondamentaux.

Le MAECI a adapté l&rsrsquo;outil de codage de l’égalité entre les sexes de l’ACDI pour en faire un outil de mesure du rendement propre aux programmes liés aux femmes, à la paix et à la sécurité. Cet outil a permis de suivre le nombre et le pourcentage de projets intégrant les questions liées à l’égalité entre les sexes, notamment les femmes, la paix et la sécurité. On a utilisé cet outil pour préparer le rapport ministériel annuel sur le PAC et il a permis de mener une analyse plus rigoureuse et de mieux comprendre les programmes et le financement consacrés aux femmes, à la paix et à la sécurité.

Protection

Le gouvernement a déployé des efforts conscients pour analyser systématiquement l’impact différentiel du conflit sur les femmes, les filles, les hommes et les garçons afin de protéger efficacement les groupes vulnérables. Le Canada a en outre continué de financer des interventions visant à traiter des effets physiques et psychologiques de la violence sexuelle en réunissant des professionnels des domaines policier, judiciaire, psychologique et médical. Ces mesures ont permis d’augmenter les services destinés aux femmes et aux filles, puisque des changements ont été apportés aux protocoles de services afin de mieux répondre aux besoins particuliers des femmes et des filles. Le gouvernement est non seulement intervenu auprès des femmes vulnérables, mais également auprès des femmes exerçant des fonctions politiques afin de comprendre leur niveau de sécurité personnelle. Les investissements consentis par le Canada pendant la période visée par l’examen se sont concentrés sur le renforcement des systèmes juridique et judiciaire, la sensibilisation des dirigeants communautaires, l’augmentation de l’accès à des services fondés sur la primauté du droit pour les femmes et les filles, l’appui aux organisations de femmes ainsi que la formation et le perfectionnement professionnel de partenaires internationaux.

Lors du Sommet de la Francophonie de 2012 à Kinshasa, le Canada s’est également engagé à fournir 18,5 millions de dollars pour lutter contre la violence sexuelle et l’impunité en RDC. Au cours de la période visée par l’examen, le gouvernement a utilisé ses ressources et son influence pour plaider en faveur d’une meilleure protection des femmes et des filles touchées par le conflit.

Secours et rétablissement

Les investissements consentis par le Canada dans ce secteur thématique étaient répartis entre les politiques/les programmes et la responsabilisation. Le gouvernement a concentré ses efforts sur l’amélioration de la qualité de vie des femmes et des filles dans des situations de conflit, des situations fragiles et post-conflit en appuyant des interventions liées à l’éducation, au bien-être et à l’égalité. Il a financé des projets qui répondaient aux besoins des femmes et des filles, y compris ceux des victimes de violence, notamment de violence sexuelle, des ex-combattants et des réfugiés, et qui répondaient aux besoins en sécurité et aux autres besoins des femmes et des filles grâce à des programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration, ainsi qu’à une réforme de la sécurité. Le Canada a en outre financé des initiatives visant à élaborer des normes mondiales pour la protection des filles et des garçons dans le cadre d’une intervention humanitaire. Le Canada a poursuivi ses efforts sur les négociations stratégiques et la promotion des questions concernant les femmes et les filles dans des crises humanitaires et visant à montrer en quoi elles sont touchées différemment des hommes et des garçons. Le Canada a maintenu son soutien aux recherches fondées sur des données probantes, précisément en vue de promouvoir l’égalité entre les sexes et de mettre en lumière son lien avec l’amélioration des résultats humanitaires.

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5. Enseignements tirés

Les enseignements tirés de la deuxième année de l’application du PAC confirment l’expérience vécue au premier cycle, notamment l’importance de coordonner la mise en œuvre entre les partenaires. L’approche concertée par l’entremise de laquelle les ministères et les organisations réalisent leurs activités et en rendent compte témoigne de la structure du gouvernement et de la grande variété des rôles, des ressources et des mandats propres à chaque organisation participante.

Il s’avère crucial de maintenir le dialogue avec les organisations de la société civile canadienne ainsi qu’avec les réseaux internationaux d’experts (p. ex., au sein du G-8 et du Groupe des amis des femmes, de la paix et de la sécurité) afin de garder le cap sur les objectifs, tant au Canada qu’à l’étranger.

Étant donné que les militaires, les diplomates, les agents de développement et les policiers occupent souvent un poste permutant, il s’est avéré nécessaire de former à nouveau les responsables des politiques et des programmes sur les questions touchant les femmes, la paix et la sécurité. Cette pratique sera maintenue tant que la réalisation du PAC ne sera pas terminée.

Comme le prévoyaient les responsables du PAC, la collecte des données et la reddition de comptes montre que les changements contextuels font en sorte que les mesures et indicateurs peuvent se révéler moins pertinents que lors de l’élaboration du plan en 2010. Les responsables recommandent donc un examen de mi-mandat, qui sera entrepris en 2014 et permettra de mettre à jour les mesures et indicateurs pour qu’ils témoignent mieux du contexte.

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6. Prochaines étapes

Au moment où le gouvernement entame la troisième année de la mise en œuvre du PAC, ainsi que le cycle de production de rapports 2013-2014, on prévoit déjà poursuivre les travaux entrepris au cours des deux dernières années. Par exemple, le leadership exercé par le Canada relativement aux questions touchant les femmes, la paix et la sécurité au sein du G-8 et de l’OTAN l’an dernier a incité les ministres des Affaires étrangères des États membres du G-8, à l’occasion de leur rencontre tenue à Londres en avril 2013, à adopter la Déclaration sur la prévention des violences sexuelles dans les conflits, en vertu de laquelle les partenaires s’engagent à prendre des mesures concrètes pour prévenir la violence sexuelle, y compris en accentuant le rôle des femmes dans la paix et la sécurité internationales.

Le gouvernement prévoit réagir à l’achèvement de l’étude entreprise en 2013 par l’OTAN des répercussions de ses opérations sur la mise en œuvre des résolutions du CSNU relatives aux questions touchant les femmes, la paix et la sécurité.

Il procédera à un examen à mi-parcours du PAC et tiendra compte des nouvelles occasions de collaboration relative aux questions touchant les femmes, la paix et la sécurité, y compris les occasions créées par l’intégration, en 2013, du MAECI et de l’ACDI, qui forment désormais le nouveau ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD). Cette intégration permettra une coopération encore plus étroite au chapitre des activités de promotion de la paix, de la sécurité et du développement, y compris l’intensification de la collaboration actuelle et des mécanismes de coordination relatifs aux questions touchant les femmes, la paix et la sécurité.

Enfin, le gouvernement déterminera comment il peut améliorer les politiques et les programmes canadiens afin de soutenir les femmes et les filles en harmonisant les programmes de leadership relatifs à l’élimination de la violence contre les femmes; aux questions touchant les femmes, la paix et la sécurité; à la traite des femmes et des filles; à la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants; ainsi qu’aux mariages d'enfants et aux mariages précoces et forcés. En plus de mettre l’accent sur les droits fondamentaux des femmes et des filles, ces programmes partagent tous des éléments communs tels que le renforcement de la résistance et de la résilience des collectivités, le soutien aux survivants et aux victimes, ainsi que les enquêtes et les poursuites visant les activités criminelles.

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Annexe : Matrice de données regroupées

ACDI

En 2012-2013, l’ACDI a inclus, dans chacun des accords de subvention conclus avec les ONG partenaires en matière de prestation d’aide humanitaire, une disposition qui précise que ces ONG doivent se doter d’un code de conduite conforme aux principes fondamentaux du Plan d’action pour la prévention de l’exploitation et de la violence sexuelle (PEVS) dans les situations de crise humanitaire de l’IASC. La conformité à ces principes fondamentaux varie d’un partenaire à l’autre.

ACDI

Nombre d’ONG partenaires : 23. Nombre d’ONG partenaires ayant établi un code de conduite en matière de PEVS* : 23. Nombre de dossiers d’ONG partenaires que l’ACDI a examinés afin de déterminer la conformité de leur code de conduite aux principes fondamentaux du Plan d’action pour la PEVS de l’IASC : 7**. Parmi les 7 dossiers d’ONG partenaires examinés, nombre d’ONG partenaires ayant établi un code de conduite en matière de PEVS : 2.

*Inclusion, dans chacun des accords de subvention conclus avec les ONG partenaires en matière de prestation d’aide humanitaire, d’une disposition qui précise que ces ONG doivent se doter d’un code de conduite conforme aux principes fondamentaux du Plan d’action pour la prévention de l’exploitation et de la violence sexuelle (PEVS) dans les situations de crise humanitaire de l’IASC. **La conformité aux principes fondamentaux du Plan d’action pour la PEVS de l’IASC varie d’un partenaire à l’autre.

9 p. 100 des ONG partenaires ont établi un code de conduite conforme au Plan d’action pour la PEVS de l’IASC. Deux des sept ONG évaluées ont établi des codes de conduite entièrement conformes au Plan d’action pour la PEVS de l’IASC. Dans d’autres cas, les codes de conduite ne mentionnent pas explicitement les principes du Plan d’action pour le PEVS, tandis que d’autres les omettent complètement (p. ex., dans un des cas, le code de conduite ne faisait pas mention des principes qui interdisent d’échanger de l’argent, un emploi, des biens ou des services contre des faveurs sexuelles et qui déconseillent fortement les relations sexuelles entre les travailleurs humanitaires et les bénéficiaires de l’aide.)

Birmanie :

En 2007, le partenaire a établi un projet de prévention de l’exploitation et de la violence sexuelle (PEVS) qui, dès 2010, a permis de proposer, de traduire en langues locales et d’offrir aux organismes communautaires partenaires une formation sur les lignes directrices de l’IASC en matière de prévention de la violence sexuelle et la violence fondée sur le sexe en situation de crise humanitaire. Les ententes contractuelles exigent désormais que tous les organismes communautaires partenaires se dotent de codes de conduite conformes à ces lignes directrices.

En 2012-2013, aucun autre programme-pays n’a consacré d’enveloppe budgétaire bilatérale au soutien des programmes d’aide humanitaire.

ACDI

• En 2012-2013, tous les membres du personnel de l’ACDI qui ont été sélectionnés en vue d’une affectation ont assisté à une formation préalable au déploiement prévoyant une série de cours obligatoires et fortement recommandés, y compris les cours du MAECI qui sont considérés comme obligatoires pour les agents se rendant dans des États fragiles.
• La Division de l’apprentissage continu joue un rôle de premier plan en recommandant plusieurs cours du MAECI, de l’ACDI et du MDN aux employés retenus en vue d’une affectation. Le séminaire sur la sécurité personnelle, la formation sur les environnements dangereux et les cours sur l’efficacité interculturelle préalables à l’affectation sont fortement recommandés. Ces trois cours permettent aux employés retenus en vue d’une affectation de mieux comprendre le contexte des États fragiles et des situations de conflit et les engagements du Canada relativement à la mise en œuvre du PAC, ainsi que de discuter de l’impact différencié sur les femmes et les filles.
• En 2012-2013, tous les agents de développement ont été fortement encouragés à suivre l’un des deux cours sur l’égalité entre les sexes offerts par la Division de l’apprentissage continu de l’ACDI, soit : 1) le cours de base de deux jours sur l’intégration de l’égalité entre les sexes aux programmes; et 2) le cours de niveau intermédiaire sur la gestion des résultats en matière d’égalité entre les sexes. Ces cours prévoient un volet présentant aux participants les engagements du Canada envers le respect des lois internationales concernant la protection et la promotion des droits fondamentaux des femmes et des filles, y compris dans les États fragiles et les situations de conflit. En vertu du Plan d’action de l’ACDI en matière d’égalité entre les sexes, ces cours sont recommandés à tous les membres du personnel de l’ACDI, et pas seulement aux employés affectés dans des États fragiles et des situations de conflit.

MAECI

• La Direction du déploiement et de la coordination du GTSR offre une formation sur l’égalité entre les sexes à tous les agents chargés de ses programmes et de ses politiques. La formation est également ouverte au personnel des autres ministères et des OSC partenaires compétents. Elle permet aux agents de se familiariser davantage avec les questions d’égalité entre les sexes dans le contexte des opérations de maintien de la paix et dans les États fragiles et les situations de conflit; de mieux veiller à ce que les programmes et les projets fassent l’objet d’une analyse sexospécifique; et d’accroître leur capacité à déterminer les résultats et les indicateurs de l’égalité entre les sexes.
• L’unité responsable du FCIL offre une formation à ses gestionnaires en poste dans les missions. En 2012-2013, soit à sa première année, la formation présentée ne comportait aucun module portant spécifiquement sur les questions touchant les femmes, la paix et la sécurité. En 2013-2014, l’une de nos téléconférences mensuelles se penchera sur les programmes axés sur l’égalité entre les sexes.

MDN

La formation des membres des FAC déployés à l’étranger comprend des volets sur les droits de la personne, les codes de conduite et la sensibilisation culturelle, qui abordent des sujets tels que la protection des femmes et des filles et l’incidence de l’égalité entre les sexes sur les opérations.

GRC

• La formation préalable au déploiement des policiers prenant part à des opérations de maintien de la paix prévoit des séances consacrées à la sensibilisation culturelle, à la sensibilisation à l’égalité entre les sexes, aux codes de conduite et à l’éthique. La formation préalable au déploiement des policiers prenant part à des opérations de maintien de la paix des Nations Unies comprend également des modules en ligne obligatoires concernant la mise en œuvre efficace du mandat et les normes, valeurs et activités de base.
• Le cours portant sur la mise en œuvre efficace du mandat aborde de manière générale les éléments clés que les candidats doivent connaître pour l’exercice efficace d’un mandat de mission, soit le droit international applicable aux opérations de maintien de la paix; le droit international concernant les droits de la personne; la protection des droits de la personne dans les opérations de maintien de la paix; les femmes, la paix et la sécurité et le rôle des opérations de maintien de la paix; le rôle des opérations de maintien de la paix dans la protection des enfants; ainsi que la collaboration avec les partenaires de la mission de paix.
• Le cours sur les normes, valeurs et activités de base précise les attentes auxquelles les participants d’une mission sont tenus de répondre dans divers domaines, y compris la conduite et la discipline; l’exploitation et les sévices sexuels; les conséquences des mauvaises conduites; le VIH/sida et les opérations de maintien de la paix; le respect de la diversité; et les activités de base des policiers participant aux opérations de paix.

ACDI

• 17 p. 100. Au cours de l’année de rapport, deux des douze cours de formation préalables à une affectation comprenaient des volets de sensibilisation des participants aux engagements du Canada envers les lois internationales applicables à la protection et à la promotion des droits des femmes et des filles, y compris dans les États fragiles et les situations de conflit. Bien que non obligatoires, ces cours ont été recommandés aux membres du personnel affectés dans de tels États.
• Au cours de l’année de rapport, l’ACDI n’a pas fourni de formation aux membres de son personnel pendant leur affectation à des opérations de paix ou dans des États fragiles ou des situations de conflit, bien que certains employés aient pu suivre une formation offerte par le MAECI.

MAECI

10 p. 100. Le GTSR offre un total de dix cours de formation, y compris la formation ministérielle préalable à l’affectation du gouvernement du Canada. L’un de ces dix cours (analyse sexospécifique) met l’accent sur l’impact différencié des conflits armés sur les femmes et les filles. Le cours portant sur l’analyse sexospécifique vise à accroître la sensibilisation aux questions d’égalité entre les sexes dans le contexte des opérations de paix et dans les États fragiles et les situations de conflit.

MDN

• Des considérations relatives à l’égalité entre les sexes sont abordées dans la formation à la sensibilisation culturelle offerte aux membres des FAC affectés à des opérations de soutien de la paix ou déployés dans des États fragiles ou des situations de conflit.
• La formation individuelle préalable à l’affectation offerte par le Centre de formation pour le soutien de la paix prévoit un examen de l’impact différencié des conflits armés sur les femmes et les filles.

GRC

100 p. 100. D’une durée de deux à trois semaines, la formation préalable à l’affectation devant être suivie par les policiers affectés à des opérations de paix aborde les enjeux pertinents associés à cet indicateur. Les policiers affectés à des opérations de paix des Nations Unies doivent également suivre une formation en ligne dont les différents modules portent notamment sur les lois internationales applicables aux opérations de maintien de la paix; les lois internationales sur les droits de la personne; la protection des droits de la personne dans le cadre des opérations de maintien de la paix; le rôle des opérations de maintien de la paix pour les femmes, la paix et la sécurité; le rôle des opérations de maintien de la paix pour la protection des enfants; la collaboration avec les partenaires des affectations; la conduite et la discipline; l’exploitation et la violence sexuelle; les conséquences d’une mauvaise conduite; le VIH/sida et les opérations de maintien de la paix; le respect de la diversité; et les activités policières de base dans le cadre des opérations de paix.

ACDI

45 p. 100. Neuf des vingt employés de l’ACDI affectés à des opérations de paix, dans des États fragiles ou des situations de conflit ont reçu une formation préalable à l’affectation visant à les sensibiliser aux engagements du Canada relativement aux lois internationales applicables à la protection et à la promotion des droits fondamentaux des femmes et des filles, y compris dans les États fragiles et les situations de conflit.

MAECI

28 sur 66, ou 42 p. 100. Y compris toutes les affectations de civils effectuées par le GTSR, incluant dans des États fragiles ou en situation de conflit et aux missions d’observation électorale. Le MAECI veillera à s’assurer que les experts déployés ou travaillant sur les États fragiles ou affectés par un conflit reçoivent la formation appropriée.

MDN

Les membres du personnel des FAC affectés à des opérations de soutien de la paix, dans des États fragiles ou des situations de conflit reçoivent, avant leur affectation, une formation de sensibilisation culturelle qui porte sur les questions touchant l’égalité entre les sexes et les codes de conduite, ainsi qu’une formation sur les lois canadiennes et internationales applicables à la protection et à la promotion des droits fondamentaux des femmes et des filles.

GRC

100 p. 100. La totalité (152) des policiers affectés à des opérations de paix ont été tenus de suivre la formation préalable à l’affectation d’une durée de deux à trois semaines, qui aborde quelques-uns ou la totalité des enjeux clés associés à cet indicateur.

ACDI

• Le cours de deux jours (douze heures) sur l’intégration des questions d’égalité entre les sexes dans les programmes met l’accent sur les principaux concepts qui sous-tendent l’égalité entre les sexes et vise à aider les agents de développement de l’ACDI à s’acquitter de leurs responsabilités en ce qui a trait à la mise en œuvre de la Politique de l’ACDI en matière d’égalité entre les sexes. Environ la moitié du contenu de cette formation (six heures) porte plus précisément sur les questions d’égalité entre les sexes dans le cadre du développement international, ainsi que sur les engagements organisationnels et internationaux de l’ACDI en matière d’égalité entre les sexes. Ayant trait au rôle des agents de développement dans la mise en œuvre des politiques relatives à l’égalité entre les sexes, l’autre moitié de la formation permet aux participants d’acquérir les outils nécessaires pour mieux s’acquitter de leur rôle.
• Le cours d’une journée (six heures) sur la gestion des r&eaeacute;sultats en matière d’égalité entre les sexes met l’accent sur la conception, la gestion et la surveillance de projets de développement qui permettent d’obtenir les meilleurs résultats possible en ce qui a trait au rétrécissement des écarts entre les femmes et les hommes. La totalité du contenu (six heures) de cette formation d’un jour s’articule autour de ce sujet.

MAECI

Toutes les formations offertes par le GTSR tiennent compte des engagements du Canada envers les résolutions du CSNU sur les femmes, la paix et la sécurité. Qu’ils proviennent du GTSR, d’autres ministères ou d’organisations partenaires, les membres du personnel responsable des politiques et des programmes qui assistent à la formation du GTSR travaillent dans le cadre d’opérations de paix, dans des États fragiles ou des situations de conflit.

MDN

• La formation sur les droits de la personne et les lois applicables aux conflits armés est obligatoire pour tous les membres du personnel des FAC qui sont affectés à des opérations de soutien de la paix, dans des États fragiles ou des situations de conflit. Cette formation tient compte des résolutions du CSNU sur les femmes, la paix et la sécurité en se penchant plus particulièrement sur la protection des groupes vulnérables, comme les femmes et les filles.
• Une formation de sensibilisation culturelle est obligatoire pour tous les membres du personnel des FAC qui sont affectés à des opérations de soutien de la paix, dans des États fragiles ou des situations de conflit. Cette formation traite de l’incidence des questions d’égalité entre les sexes sur les opérations, notamment dans le cadre des interactions avec les populations locales.
• La formation individuelle préalable à l’affectation offerte par le CFSP comprend des modules sur les droits de la personne et la situation des femmes dans les conflits qui se penchent sur les résolutions du CSNU sur les femmes, la paix et la sécurité, y compris les résolutions 1325 et 1820. Cette formation prévoit également une introduction à l’intégration de la problématique hommes-femmes aux projets de développement, ainsi qu’une discussion sur l’impact des conflits sur les femmes et les filles.

GRC

Au moyen du module en ligne sur la mise en œuvre efficace de mandats, la GRC offre une formation particulière sur les résolutions du CSNU sur les femmes, la paix et la sécurité aux policiers affectés à des missions des Nations Unies. Les principaux aspects des résolutions du CSNU sont étudiés plus en détail dans le cadre d’allocutions d’experts en la matière présentées aux agents pendant la formation préalable à leur affectation.

MAECI

• Les projets du FCIL dans ce domaine comprennent des formations sur la doctrine et la pratique du droit en matière d’égalité entre les sexes (en Birmanie) et des initiatives visant à former et à habiliter les jeunes avocates afin qu’elles défendent les droits fondamentaux des femmes (en Égypte et au Bangladesh).
• Le FPSM applique une analyse sexospécifique aux modèles logiques et aux cadres de mesure du rendement afin de déterminer l’incidence des conflits sur les femmes et les filles.

MDN

La formation offerte par le Programme d’instruction et de coopération militaires prévoit des séances qui tiennent compte des questions touchant l’égalité entre les sexes.

MAECI

• Tous les programmes, projets ou affectations prévoyant le déploiement de civils sont soumis à un examen visant à déterminer les risques et les points de repère en matière d’égalité entre les sexes. Le cadre de référence de toutes les opérations de déploiement de civils tient compte de l’impact différencié des conflits sur les femmes et les filles, plus particulièrement dans le cas des spécialistes qui procèdent aux analyses.
• Évalués selon une échelle allant de 0 à 3, les Programmes pour la stabilisation et la reconstruction du GTSR ont obtenu une note moyenne de 0,95 sur 3 en matière d’analyse sexospécifique.
• 46 projets – 0 (aucune analyse sexospécifique)
• 53 projets – 1 (intégration limitée)
• 21 projets – 2 (intégration complète)
• 9 projets – 3 (cas particulier)

MDN

Le cours sur les opérations de soutien de la paix du Programme d’instruction et de coopération militaires tient compte des questions d’égalité entre les sexes dans le cadre des discussions sur des sujets tels que le droit international, la traite de personnes et les enfants soldats.

ACDI

Programmes géographiques

Colombie

• Le Groupe de travail sur l’égalité entre les sexes a tenu des consultations portant sur le document de politique de la Colombie publié en mars 2013 et proposant une politique publique et un plan intégral pour une vie sans violence, qui a été approuvé et auquel les crédits budgétaires afférents ont été accordés.
• Le gouvernement colombien applique la Loi sur les victimes et la restitution des terres, dont la rédaction a reposé sur des commentaires des groupes de femmes financés par l’ACDI, plus particulièrement au Choco.
• Grâce aux fonds de l’ACDI, le HCDH des Nations Unies a été en mesure de fournir au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes des renseignements sur les aspects de la mise en œuvre de la Loi sur les victimes et la restitution des terres qui touchent l’égalité entre les sexes. Le HCDH a également aidé une équipe de spécialistes de l’ONU à présenter aux autorités nationales des recommandations relatives au projet de loi sur l’accès à la justice pour les victimes de violence sexuelle.

Guatemala

L’ACDI a invité des donateurs à rencontrer les représentants du PNUD et de la Commission internationale contre l'impunité au Guatemala afin de discuter de l’amélioration des résultats en matière d’égalité entre les sexes. L’ACDI a également été en mesure d’influer sur les programmes de la Commission de manière à ce que ces derniers incluent des mesures particulières en ce qui a trait à la traite des femmes et à la violence à leur égard. La Commission collabore maintenant avec le bureau du procureur spécial aux questions relatives à la traite des personnes et à la conception d’une méthode d’enquête criminelle applicable aux cas de femmes victimes de meurtre et de traite des personnes aux fins d’exploitation sexuelle et d’autres formes de violence contre les femmes.

Birmanie

Les groupes de femmes soutenus par l’ACDI ont été les premiers à attirer l’attention sur les conditions difficiles sur le plan humanitaire que l’on observe à la frontière nord de la Birmanie et ont participé activement au dialogue sur la question du rapatriement des réfugiés. Entre autres résultats, les responsables de l’initiative de soutien à la paix au Myanmar (Myanmar Peace Support Initiative) ont remis à plus tard leurs plans visant à réinstaller les Shan déplacés à un endroit non sécuritaire.

Afghanistan:

• Le Programme de l’Afghanistan a continué de participer aux rencontres trimestrielles multidonateurs de l’ONU Femmes à Kaboul, ainsi qu’aux réunions périodiques du Groupe de coordination entre donateurs ayant trait à l'égalité entre les sexes coordonnées par ONU Femmes.
• Les défis comprennent ce qui suit :
  • maintenir les questions relatives à l’égalité entre les sexes à l’ordre du jour en dépit des autres priorités et des événements (transition, élections et insécurité);
  • établir, au sein de la communauté internationale, un consensus en faveur de l’égalité entre les sexes qui met l’accent sur les résultats (pas seulement les principes généraux);
  • promouvoir les questions touchant l’égalité entre les sexes et l’accès des femmes dans le cadre des programmes d’aide humanitaire en tenant compte de la capacité limitée des partenaires et du niveau d’engagement du gouvernement afghan.

Cisjordanie et Bande de Gaza

• Bien qu’ils reconnaissent l’importance de l’égalité entre les sexes, les intervenants humanitaires omettent souvent d’en tenir compte lorsqu’ils répondent à d’autres priorités plus urgentes. Le respect de ces questions nécessite que les donateurs et les intervenants humanitaires exercent des pressions constantes.
• Néanmoins, lors des réunions de coordination des questions touchant l’égalité entre les sexes tenues en 2012-2013, l’ACDI a préconisé une meilleure intégration de ces questions au processus d’appel global (PAG) des Nations Unies, une importance particulière étant accordée à l’inclusion, dans les plans d’intervention sectoriels du PAG, de réponses sexospécifiques aux besoins humanitaires. Les organismes de l’ONU ont accueilli favorablement l’initiative visant à mieux intégrer ces questions au PAG, et se sont engagés à le faire dans le cadre du PAG de 2014. L’ACDI a également collaboré avec d’autres donateurs (Espagne et Italie) et des organismes de l’ONU (ONU Femmes et OCHA) en vue d’établir un poste de coordonnateur des questions d’égalité entre les sexes chargé de garantir l’intégration efficace de ces questions à tous les secteurs des interventions humanitaires.

Soudan du Sud

La contribution que l’ACDI a accordée au Bureau conjoint des donateurs (BCD) (dont le mandat consiste à offrir de l’expertise technique aux partenaires du BCD et au gouvernement du Soudan du Sud à l’appui d’une paix durable, de la réduction de la pauvreté et de l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le développement) a permis de fournir un soutien technique aux mécanismes de coordination des questions touchant l’égalité entre les sexes en vue de favoriser l’harmonisation et l’efficacité des mesures de soutien des partenaires de développement, notamment la mise en œuvre de la résolution 1325 du CSNU.

République démocratique du Congo

• À l’occasion de la visite du ministre Fantino en RDC dans le cadre du Sommet de la Francophonie, les représentants de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation de la RDC (MONUSCO), du ministère de la Condition féminine, du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), du Fonds des Nations Unies pour la population, du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) et de la Mission de police de l’Union européenne (MPUE) se sont réunis pour discuter des questions courantes qui ont trait à lutte contre l’impunité pour les actes de violence sexuelle. Le Canada a encore prouvé sa détermination et son engagement à faire avancer cet important dossier. À l’occasion de ce même Sommet de la Francophonie, le premier ministre Harper a annoncé le lancement d’un projet d’une durée de cinq ans et d’une valeur de 18,5 millions de dollars visant à lutter contre l’impunité et la violence sexuelle.
• En 2012-2013, le bureau local de l’ACDI à Kinshasa a activement participé à l’élaboration d’une stratégie nationale sur les femmes, la paix et la sécurité pour la RDC sous la supervision du ministère de la Condition féminine, de la Famille et de l’Enfance. Un plan d’action se fondant sur cette stratégie a ensuite été établi. Le gouvernement a évalué et approuvé les deux documents.
• En juillet 2012 à Kinshasa, le bureau local de l’ACDI a participé à la réunion de haut niveau des ministres de la Condition féminine et de la Justice des pays d’Afrique des Grands Lacs, au cours de laquelle la résolution de Kampala et les protocoles afférents ont été débattus, puis approuvés. La résolution de Kampala prévoit un engagement à accélérer le processus de nationalisation du Protocole sur la prévention et la répression de la violence sexuelle contre les femmes et les enfants de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL), en vue de lutter contre la violence sexuelle et la violence fondée sur le sexe.
• Lors de la réunion à haut niveau tenue à Kinshasa, l’adoption des protocoles de réduction de la violence sexuelle et de lutte contre l’impunité a permis d’établir de solides assises sur lesquelles se sont fondées de nombreuses activités tenues en 2012, notamment l’établissement de tribunaux spéciaux et de proximité, la mise en œuvre de procédures judiciaires spéciales aux fins des poursuites contre les auteurs d’actes de violence sexuelle, ainsi que le lancement d’une campagne de tolérance zéro.
• L’ambassade du Canada à Kinshasa a activement participé au lancement de la campagne de tolérance zéro organisée par la CIRGL, qui fut l’occasion pour les collectivités régionales et internationales d’insister sur l’importance de l’engagement des pays de la région des Grands Lacs envers la réduction de la violence sexuelle et de l’impunité.

Afrique centrale et occidentale

Depuis mars 2011, l’ACDI a versé quelque 4,3 millions de dollars à un Fonds d’affectation spéciale multidonateurs d’une valeur de 9,2 millions de dollars géré par la Banque mondiale, en plus de jouer un rôle de premier plan dans le dialogue stratégique tenu aux échelons bilatéraux et régionaux en vue de répondre aux besoins sexospécifiques des anciens combattants dans le contexte des programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration. Le soutien de l’ACDI a permis de renforcer la capacité des Commissions de démobilisation et de réintégration du Burundi et du Rwanda à mettre en œuvre des plans d’action sexospécifiques qui ont permis de répondre aux besoins de 851 anciens combattants et de quelque 6000 personnes à charge. L’insécurité et la violence persistent toutefois en RDC, occasionnant des difficultés et des délais dans la prestation des services et l’élaboration et la mise en œuvre de programmes.

Mali

• Les réunions du Groupe de coordination entre donateurs ayant trait à l’égalité entre les sexes et les discussions bilatérales menées avec les Pays-Bas prévoyaient la tenue d’un dialogue stratégique. Lors de ces événements, on a insisté sur l’importance de soutenir les femmes dans le cadre d’initiatives de défense de leurs droits fondamentaux en lien avec la paix et la sécurité.
• n dialogue stratégique a également eu lieu lors de la réunion du Groupe de coordination entre donateurs ayant trait à l’économie rurale, dans le cadre duquel le Canada a rappelé l’importance d’assurer l’intégration complète des questions touchant l’égalité entre les sexes aux documents stratégiques. Les faibles capacités du gouvernement malien en matière d’égalité entre les sexes ont limité l’intégration de cette thématique horizontale à la plus récente version de la politique de développement rural du pays.

Direction générale des programmes multilatéraux et mondiaux

• Le Canada fait aussi la promotion de l’intégration de la question de la protection des femmes dans le libellé des textes durant les négociations visant les résolutions humanitaires annuelles de l’Assemblée générale des Nations Unies et du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC). La version finale qui a été négociée pour le libellé de la résolution de 2012 de l’ECOSOC sur le renforcement de la coordination de l'aide humanitaire d’urgence fournie par les organismes des Nations Unies incite « les États membres à prévenir, à enquêter et à poursuivre les actes de violence sexuelle et de violence sexospécifique dans les situations d’urgence humanitaires » [TRADUCTION] et leur demande de « s’assurer que tous les aspects des interventions humanitaires répondent aux besoins particuliers des femmes, des filles, des hommes et des garçons compte tenu de leur âge et de leur incapacité, y compris grâce à des procédures améliorées de recueil et d’analyse de données différenciées selon le sexe et de présentation de rapports connexes » [TRADUCTION].

Direction générale des politiques stratégiques et du rendement

• Le Canada assure la coprésidence du Réseau international pour les conflits et les situations de fragilité du Comité d'aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économiques, en plus d’être membre du Réseau sur l’égalité homme-femme du Comité d'aide au développement. En 2012-2013, les activités de l’ACDI au sein de ces réseaux prévoyaient la prestation de conseils sur les questions touchant l’égalité entre les sexes aux secrétariats des réseaux en vue de l’élaboration d’un document d’information stratégique et de grandes orientations sur l’égalité entre les sexes et le renforcement de l’État. Ces orientations seront publiées dans les deux langues officielles.
• Le Canada participe également à l’établissement d’indicateurs de surveillance des objectifs de consolidation de la paix et de renforcement de l’État du Nouveau pacte pour l'engagement dans les États fragiles en formulant des recommandations clés visant à s’assurer que les indicateurs sont sexospécifiques. Comme ces travaux ont été poursuivis par un groupe d’une vingtaine de pays membres du G-7+ qui se sont identifiés comme des États fragiles ou en situation de conflit, ils ont influé sur les objectifs et les indicateurs proposés dans le rapport du Groupe de haut niveau de personnalités éminentes sur le programme de développement pour l’après-2015. Par conséquent, l’objectif 11 (qui porte sur l’établissement de sociétés stables et pacifiques) est assorti de quatre indicateurs, dont trois peuvent être décrits au moyen de données sexospécifiques. Si, à terme, ces indicateurs sont intégrés au Cadre de développement pour l’après-2015, le respect de l’égalité entre les hommes et les femmes au chapitre de l’accès à la justice, de la réduction des morts violentes et du professionnalisme des forces de sécurité deviendra une norme mondiale, ce qui représente une réalisation majeure à laquelle le Canada aura apporté une grande contribution.

MAECI

• À la réunion d’avril 2012 des ministres des Affaires étrangères du G-8, le ministre Baird a dirigé les discussions sur les questions touchant les femmes dans le contexte de la paix et de la sécurité internationale.
• Lors du Sommet des dirigeants du G-8 tenu à Camp David en mai 2012, le premier ministre Harper et ses homologues ont entériné une déclaration qui exige le respect des droits fondamentaux des femmes et des filles, qui reconnaît qu’il est essentiel d’accorder aux femmes des possibilités et des droits égaux et complets afin d’assurer la stabilité politique et la gouvernance démocratique des pays, et qui réaffirme l’engagement envers la promotion des droits et des possibilités des femmes, à l’appui du développement, de la réduction de la pauvreté, de la prévention et de la résolution des conflits, ainsi que de l’amélioration de la santé des mères et de la réduction de la mortalité infantile.
• Lors de la visite à Ottawa du secrétaire d'État aux Affaires étrangères du Royaume-Uni William Hague en septembre 2012, celui-ci et le ministre Baird « ont renouvelé et mis à jour » la Déclaration conjointe du Canada et du Royaume-Uni, notamment l’engagement visant à « intensifier les efforts et la coordination à l’échelle internationale, y compris aux Nations Unies et au sein du G-8, afin de prévenir et de combattre les actes de violence sexuelle commis en période de conflit, comme le recours au viol comme arme de guerre, de favoriser la responsabilisation ainsi que de poursuivre en justice les auteurs de ces actes au moyen de mécanismes judiciaires internationaux et nationaux, et d’aider les États à renforcer leur capacité de prendre des mesures à leur encontre ».
• Le ministre Baird a assisté aux réunions de décembre 2012 du Club de Madrid, au cours desquelles il a agi comme orateur principal à propos de la question de la participation des femmes à la paix et à la sécurité.
• Le Canada a plaidé en faveur de l’inclusion des questions touchant les femmes, la paix et la sécurité dans le cadre de l’élaboration des Directives des Nations Unies pour une médiation efficace du Département des affaires politiques des Nations Unies.
• Le Canada a encouragé l’élaboration des énoncés et des annexes du Sommet de l’OTAN de mai 2012 et de l’atteinte d’un consensus à ce sujet, y compris l’examen systématique par l’OTAN des aspects des politiques et des opérations qui touchent les femmes, la paix et la sécurité, en plus de réitérer l’importance accordée à la valeur et aux principes des résolutions du CSNU sur les femmes, la paix et la sécurité.
• Le 30 novembre 2012, le Canada a présenté au Conseil de sécurité une déclaration réaffirmant l’importance du rôle des femmes dans la prévention et la résolution des conflits et la consolidation de la paix, insistant sur la nécessité de veiller à ce que les femmes continuent de participer de manière significative aux processus de paix.
• La déclaration que le Canada a présentée au Conseil de sécurité le 25 juin 2012 pour le compte du Groupe de travail sur la protection des civils a attiré l’attention sur le fait que les civils continuent d’être victimes de viol et de violence sexuelle lors des conflits.
• La déclaration que le Canada a présentée au Conseil de sécurité en septembre 2012 au sujet de la situation des enfants dans les conflits armés rappelait les inquiétudes soulevées par le meurtre et le viol de filles et de garçons.
• Dans la déclaration relative à l’Afghanistan qu’il a présentée au Conseil de sécurité en septembre 2012, le Canada a insisté sur l’importance de donner aux femmes les moyens d’action nécessaires pour bâtir leur avenir, soulignant que les droits fondamentaux des femmes et des filles doivent être respectés et attirant l’attention sur la participation des femmes à la société civile.
• Lors des discussions du Conseil de sécurité sur la MINUSTAH tenues en mars 2013, le Canada a r&eaceacute;itéré l’importance de tenir compte de la prestation de services de soins de santé.
• Lors de l’Assemblée générale des Nations Unies en 2012, le Canada a accordé son appui à la résolution de la Première Commission sur les femmes, la non-prolifération, le contrôle des armements et le désarmement.
• Le Canada a préconisé l’inclusion, dans la résolution du Conseil de sécurité visant à renouveler le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan, d’énoncés formulés en termes clairs relativement aux questions touchant les femmes, la paix et la sécurité.
• Lors de l’Assemblée générale des Nations Unies de 2012, le Canada a appuyé l’inclusion d’une section relative à la situation des enfants dans les conflits armés dans une résolution sur les droits des enfants.
• Dans le cadre des discussions relatives à une résolution plénière sur les origines des conflits en Afrique tenues lors de l’Assemblée générale des Nations Unies en 2012, le Canada a appuyé l’inclusion des questions touchant les femmes, la paix et la sécurité au Document final du Sommet mondial, ainsi que le suivi de ces questions.
• Dans le cadre des engagements qu’il a pris envers l’OTAN en 2012-2013, le MAECI a encouragé les partenaires de l’OTAN à tenir compte des questions touchant les femmes, la paix et la sécurité et à adopter une perspective sexospécifique dans le cadre de leurs opérations; a participé à la conférence sur la participation des femmes dirigeantes dans les secteurs de la sécurité et de la défense (Female Leaders in Security and Defence) tenue par l’OTAN à Sofia en juillet 2012; a veillé à maintenir la liaison avec les partenaires de l’OTAN à propos de la mise en œuvre à l’échelle nationale des résolutions du CSNU et des modalités de production de rapports connexes; a participé aux discussions relatives à l’examen des répercussions pratiques de la résolution 1325 du CSNU sur les opérations et les missions de l’OTAN en collaboration avec Mari Skare, la nouvelle représentante spéciale du secrétaire général de l’OTAN pour les femmes, la paix et la sécurité; a envoyé ses directeurs participer à la conférence de l’OTAN sur les questions touchant les femmes, la paix et la sécurité et à l’examen connexe qui se sont déroulés à Stockholm, en décembre 2012.
• Le Canada a appuyé les discussions sur les questions touchant les femmes, la paix et la sécurité de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, y compris lors des réunions périodiques du Conseil permanent.
• Lors de l’Assemblée générale des Nations Unies en 2012, le Canada a coparrainé bon nombre de résolutions relatives à la protection des femmes et des filles, y compris des résolutions ayant trait à la violence à l’égard des femmes et à la traite des femmes et des filles, et a fait la promotion de la Journée internationale des filles.
• À l’occasion de la réunion de mars 2013 de la Commission de la condition de la femme (CCF) des Nations Unies, le Canada a participé aux débats relatifs aux Conclusions concertées, s’est efforcé de promouvoir l’adoption de celles-ci et s’est joint au consensus connexe. Constituant le document final de la CCF, les Conclusions concertées de cette année mettent l’accent sur le thème de la violence contre les femmes et font référence aux résolutions antérieures de l’ONU sur le sujet, énumérant toutes les résolutions antérieures du CSNU sur les femmes, la paix et la sécurité et exhortant les États membres à garantir la reddition de comptes, à mettre fin à l’impunité, ainsi qu’à accorder la priorité à la prévention de la violence sexuelle en situation de conflit et aux interventions connexes.

MAECI

• Aux Nations Unies à New York, le Canada a poursuivi son travail à titre de président du Groupe des amis des femmes, de la paix et de la sécurité et du Groupe des amis sur les enfants et les conflits armés. Dans ce rôle, le Canada a convoqué des réunions mensuelles de ces groupes pour discuter des politiques émergentes et des points inscrits à l’ordre du jour du Conseil de sécurité. En outre, il a organisé et présidé des activités sur des sujets d’intérêt et a représenté les groupes des amis au sein du Conseil de sécurité de l’ONU.
• La Mission permanente du Canada auprès des Nations Unies à New York a pris part à des discussions et des activités ciblées de promotion des intérêts auprès du Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies et de l’ONU Femmes tout au long de l’année, notamment aux travaux préparatoires pour élaborer les engagements du Conseil de Sécurité pour la Déclaration du Président adoptée en octobre 2012 sur les femmes, la paix et la sécurité et sur le rôle de la société civile.
• La Mission permanente du Canada auprès des Nations Unies à New York a appuyé le travail de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des actes de violence en période de conflit, notamment en animant une discussion entre la Représentante spéciale et le Groupe des amis des femmes, de la paix et de la sécurité, pour discuter des enjeux prioritaires.
• La Mission permanente du Canada auprès des Nations Unies à New York a organisé une rencontre entre le Groupe des amis des femmes, de la paix et de la sécurité et les conseillers en matière d’égalité entre les sexes du Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies sur le terrain afin de discuter de leur travail et d’échanger des idées.
• Lors de l’Examen périodique universel de juin 2012 au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, le Canada a exhorté l’Afrique du Sud à faire enquête sur toutes les allégations d’exploitation et de violence sexuelle perpétrées par des Casques bleus sud-africains, à intenter des poursuites et à punir leurs auteurs de ces infractions, à prendre des mesures au sein des contingents de maintien de la paix sud-africains pour prévenir de futures infractions, et à faire un compte rendu des résultats aux autorités responsables des opérations de maintien de la paix à l’ONU.
• En juillet 2012, le Groupe des amis des femmes, de la paix et de la sécurité, sous la présidence du Canada, a mis en lumière les liens entre les questions touchant les femmes, la paix et la sécurité et les armes, en établissant des liens explicites avec la violence sexiste.
• - Le Canada continue de préconiser activement l’inclusion de politiques et de recommandations dans la section sur les femmes et le maintien de la paix du Rapport du Comité spécial des opérations de maintien de la paix de l’ONU. Le Comité spécial sur les opérations de maintien de la paix est l’organe chargé de fournir des orientations stratégiques et opérationnelles sur les opérations de maintien de la paix de l’ONU. Le Canada fait partie du groupe CANZ (Canada, Australie et Nouvelle-Zélande), au sein duquel il dirige l’établissement et la promotion des priorités et des stratégies relatives à l’égalité entre les sexes et au maintien de la paix. Pour la session 2013 du Comité spécial sur les opérations de maintien de la paix*, le Canada s’est efforcé de faire avancer l’adoption d’un libellé qui reconnaît l’importance du déploiement de conseillers en matière d’égalité entre les sexes; l’inclusion d’une expertise en matière d’égalité entre les sexes (transition entre les missions); l’élaboration d’indicateurs propres à la mission de détection précoce de la violence sexuelle en situation de conflits; le déploiement rapide de conseillers en matière de protection des femmes; la mise en œuvre de directives et de modules de formation sur l’égalité entre les femmes à l’intention de l’ensemble du personnel déployé. *NB : En raison de l’absence de consensus sur des questions procédurales, le Comité spécial sur les opérations de maintien de la paix n’a pas conclu les négociations sur son rapport 2013.

Afghanistan

• Le Canada a conseillé le gouvernement de l’Afghanistan, par l’intermédiaire des groupes de travail sur la réforme de la justice pénale, à propos de l’intégration dans les lois afghanes de ses obligations en vertu de divers traités et instruments internationaux sur les droits de la personne.
• En tant que membre du Caucus des femmes, le Canada a milité en faveur d’une plus grande participation des femmes afghanes au processus de réforme du code pénal du l’Afghanistan, ce qui a donné lieu à la nomination de 10 juristes afghanes au sein des groupes de travail du ministère de la Justice sur la réforme du droit pénal.
• Le Canada a plaidé en faveur d’une mise en œuvre plus efficace et plus généralisée de la loi sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes (Law on Elimination of Violence Against Women ou loi EVAW) lors de réunions privées avec des interlocuteurs afghans, au sein des tribunes internationales, dont l’ONU et la réunion des hauts responsables de l’Accord-cadre de responsabilité mutuelle de Tokyo (ACRMT), et dans ses déclarations publiques.
• À l’occasion de réunions avec des représentants afghans, le Canada s’est prononcé contre l’imposition de peines pénales aux femmes accusées de soi-disant « crimes contre la moralité », qui ne constituent pas des crimes en vertu du droit afghan.

MAECI

• L’agent de la politique pour les femmes, la paix et la sécurité du Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR) a participé aux discussions sur le financement des plans d’action nationaux à New York, en octobre 2012.
• La Mission permanente du Canada auprès de l’ONU à New York a animé une série d’activités sous le thème des femmes, de la paix et de la sécurité en octobre et en novembre 2012, stimulant une discussion entre les missions de l’ONU et la société civile.
• À titre de président du Groupe des amis des femmes, de la paix et de la sécurité, le Canada réclamé une responsabilisation accrue à l’égard de la violence sexuelle en situation de conflit relativement aux quatre affaires dont a été saisi le Tribunal spécial pour la Sierra Leone. Le Groupe des amis des femmes, de la paix et de la sécurité a également noué un dialogue avec Justice Rapid Response (un mécanisme d’intervention rapide au service de la justice) et l’équipe d’experts de l’État de droit de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence sexuelle dans les conflits. L’objectif était de faire connaître et de promouvoir leurs travaux sur l’imputabilité.
• Le Canada a réclamé des mécanismes de responsabilisation renforcés de la part de l’ONU et des États membres dans ses déclarations au Conseil de sécurité, notamment lors du débat du 25 juin 2012 sur la protection des civils.
• Par l’intermédiaire du Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL), le Canada a appuyé un projet au Soudan du Sud visant l’élaboration d’un plan d’action national sur les questions touchant les femmes, la paix et la sécurité.

MAECI

• À titre de président de la configuration pour la Sierra Leone de la Commission de consolidation de la paix de l’ONU, le Canada exploite sa visibilité et son influence, notamment en faisant des déclarations au Conseil de sécurité, pour souligner et promouvoir les mesures prises par le gouvernement de la Sierra Leone et ses partenaires internationaux afin de lutter contre la diminution de la présence et de la participation des femmes aux fonctions et aux processus politiques en Sierra Leone.
• Le Canada a encouragé le renforcement de la capacité de l’ONU à communiquer l’information sur les questions touchant les femmes, la paix et la sécurité en négociant le libellé des textes avec la communauté internationale de façon à saluer les mesures prises dans la résolution du Conseil des droits de l’homme de 2012 et 2013 sur l’élimination de toute forme de violence à l’égard des femmes.
• Le Canada a milité en faveur de l’inclusion d’un libellé clair sur la promotion et la protection des droits des femmes et des filles au sein de la Force internationale d’assistance et de sécurité (FIAS) et la résolution sur le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan.
• De plus, le Canada a prôné le maintien des conseillers en matière d’égalité entre les sexes auprès de la FIAS pendant le retrait de la mission en Afghanistan, pour s’assurer que ces questions demeurent une priorité de l’OTAN.

ACDI

Direction générale des programmes multilatéraux et mondiaux (DGPMM)

Les travaux de l’étude sur les résultats en matière d’égalité des sexes et d’aide humanitaire (Gender Equality & Humanitarian Outcome), financée par le Canada, étaient en cours durant la période de déclaration. Cette étude, commandée conjointement par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), l’UNICEF et ONU Femmes, vise à évaluer dans quelle mesure les programmes axés sur l’égalité des sexes ont ou n’ont pas contribué à améliorer les résultats dans le domaine humanitaire. Les constatations permettront d’affiner l’approche du Comité permanent interorganisations (IASC) à l’égard de ce type de programmes, de guider les demandes de responsabilisation accrue de la part des intervenants et de contribuer au recueil élargi de données probantes sur les résultats liés à l’égalité des sexes dans le domaine humanitaire.

Évaluations

Direction générale des politiques stratégiques et du rendement

1. Arrangement sur la police civile au Canada (APCC)/opérations policières internationales de paix et de maintien de la paix

• Une évaluation horizontale organisationnelle de l’APCC et du programme d’opérations policières internationales de paix et de maintien de la paix été effectuée en 2012. L’Arrangement – et le programme – est le fruit d’une collaboration entre le MAECI, Sécurité publique Canada et l’ACDI et il est doté d’un budget annuel de 48,2 millions de dollars. Il appuie les engagements du gouvernement du Canada visant à édifier un monde plus sûr par l’entremise de la participation des Canadiens aux opérations de paix et de maintien de la paix qui sont essentielles à la réforme des systèmes de sécurité à plus long terme et aux efforts de prévention des conflits. Le déploiement de policiers canadiens au sein des missions de l’ONU est l’un des éléments du programme.
• L’évaluation montre que le Canada est le 17e pays en importance au chapitre du nombre de policières déployées pour les missions de l’ONU et le premier parmi les pays industrialisés. En mars 2011, on comptait 16 femmes parmi les policiers canadiens déployés. Cette participation est très appréciée par l'ONU, compte tenu de la faible proportion de femmes au sein des effectifs de maintien de la paix des Nations Unies. Les femmes représentent 12 p. 100 des diplômés de l’École nationale de police d’Haïti. En Afghanistan, une Canadienne a travaillé en étroite collaboration avec le ministère de l’Intérieur à Kaboul afin de créer des postes réservés aux policières.
• Malgré l’absence de recommandation sur l’égalité entre les sexes, la Direction précise dans sa réponse à l’évaluation que la GRC continuera d’encourager une participation accrue des femmes auprès de ses partenaires. Puisque le rapport d’évaluation ne s’appuyait pas sur une analyse comparative entre les sexes, il est difficile d’évaluer les inégalités qui pourraient être atténuées dans ce programme et de déterminer si la promotion de l’égalité entre les sexes a reçu toute l’attention voulue.

2. Fonds régional pour les droits de la personne et la consolidation de la paix

• L’évaluation du Fonds régional pour les droits de la personne et la consolidation de la paix a été réalisée en 2012. Cette initiative de 5 millions de dollars sur 5 ans a été mise en œuvre au Maroc, en Tunisie et en Égypte. Le Fonds a permis d’offrir une aide financière et une assistance technique à certaines organisations de la société civile (OSC) locales et régionales. Des résultats en matière d’égalité entre les sexes étaient prévus dans les domaines des droits fondamentaux des femmes et des filles, de la consolidation de la paix et de la résolution des conflits, du renforcement des capacités de défense des intérêts et de gouvernance, et de l’amélioration de la réforme et la transition vers la démocratie.
• Le projet a permis d’atteindre les résultats escomptés en ce qui concerne l’égalité entre les sexes compte tenu du climat difficile dans lequel il s’est déroulé. Les résultats comprennent les suivants :
  • Un soutien juridique, des conseils juridiques et des services psychosociaux ont été fournis gratuitement à 150 femmes, notamment dans le domaine de la violence sexuelle et familiale.
  • Le taux de participation des femmes aux initiatives de consolidation de la paix et de résolution des conflits a atteint 40 p. 100.
  • Plus de 760 femmes ont acquis de nouvelles compétences en matière de défense des intérêts et de participation des femmes à la vie politique.
  • Dans les camps palestiniens, des travailleuses sociales (80 p. 100 de l’effectif de travailleurs sociaux) ont amélioré leurs connaissances et leurs compétences dans le domaine de l’acquisition de l’autonomie des femmes.
  • Au moins 200 filles ont reçu de l’information sur les nouvelles dispositions de la constitution au chapitre des droits fondamentaux des femmes et de la participation de jeunes à la gouvernance.
• Le rapport d’évaluation précise qu’il faut trouver des façons nouvelles et novatrices de rejoindre certaines populations dans le domaine de la consolidation de la paix et de la résolution des conflits, en particulier les jeunes (les garçons surtout) et les femmes, et qu’il faut accroître le rôle des jeunes dans la promotion de l’égalité et des droits de la personne.

Dialogue stratégique

Direction générale des politiques stratégiques et du rendement

• Le Réseau international pour l’éducation en situation d’urgence regroupe des représentants d’ONG, d’agences onusiennes, de donateurs, d’établissements universitaires, d’écoles et de groupes affectés qui appuient le droit à l’éducation de qualité et sûre en situation d’urgence. Le réseau compte une équipe spéciale sur l’égalité entre les sexes qui appuie l’intégration de la problématique homme-femme et la prise en compte de l’égalité entre les sexes dans et par l’éducation en situation d’urgence, après une crise ou dans un contexte de fragilité.
• En 2012-2013, le Canada a l’équipe spéciale sur l’égalité entre les sexes du Réseau à réviser les lignes directrices du Comité permanent interorganisations relatives à la violence envers les femmes pour s’assurer qu’elles tiennent compte des pratiques exemplaires globales pour favoriser l’accès égal à une éducation de qualité et sensible aux différences entre les sexes pendant les situations d’urgence, les conflits, après les confits ou dans des contextes de fragilité.

Direction générale des programmes géographiques

Colombie

En Colombie, la violence sexiste demeure un tabou, et les gens craignent souvent de signaler les incidents parce que les auteurs de ces actes sont des intervenants armés. Grâce à l’aide financière de l’ACDI, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), avec l’appui du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), a publié un guide sur la mise en œuvre du système de gestion de l’information sur la violence sexiste. Ce système permet aux intervenants de l’aide humanitaire qui interviennent dans les incidents de violence sexiste dans les domaines de la santé, de la justice et de l’aide psychosociale de recueillir, de stocker et d’analyser efficacement et en toute sécurité les incidents de violence sexiste déclarés par les survivants. Selon le HCR, 444 cas de violence sexiste ont été enregistrés dans le système au cours des trois années de mise en œuvre dans quatre municipalités.

Haïti

L’ACDI a appuyé les structures de coordination entre les intervenants étatiques et non gouvernementaux afin de lutter contre la violence à l’égard des femmes et la violence sexiste, particulièrement dans les départements de Nippes et du Sud-Est.

Birmanie

• Des groupes de femmes soutenus par l’ACDI ont été les premiers à mettre en lumière les problèmes humanitaires à la frontière nord de la Birmanie, ce qui a incité les responsables de l’initiative de soutien de la paix au Myanmar à reporter les plans liés à l’établissement des Shans déplacés à un endroit non protégé, et ils ont participé activement aux dialogues sur la question du rapatriement des réfugiés.
• Les groupes de femmes soutenus par l’ACDI ont fait appel à la participation d’organisations ethniques afin d’accroître l’inclusion et la représentation des questions des droits fondamentaux des femmes, ce qui a donné lieu à la réélection de la seule femme à un poste de direction – vice-présidente – de l’Union nationale karen (KNU). Par ailleurs, lors de son congrès, le parti a annoncé officiellement qu’il adopterait des plans de travail futurs pour accroître la participation des femmes aux affaires politiques et nationales. Ces accomplissements ont suivi directement le premier séminaire sur les femmes karen (qui a bénéficié de l’aide de programme), qui s’est tenu juste avant le congrès.
• Des groupes de femmes soutenus par l’ACDI ont réclamé des appels clairs et publics en faveur de la participation des représentants et des organisations du public et des femmes aux négociations sur le processus de paix, notamment la participation directe des groupes ethniques armés sur cette question et la tenue d’atelier de formation de la Ligue des femmes birmanes (WLB) à l’intention de ses membres sur les négociations de paix. Résultat, l’Organisation de libération nationale Pa-O a invité l’Union des femmes Pa-O à envoyer une représentante pour se joindre à son équipe de paix. Le principal groupe de réflexion pour les groupes politiques ethniques à la frontière (le Groupe de travail sur la coordination ethnique) a également invité la WLB à envoyer deux représentantes à ses réunions de coordination mensuelles.

Népal

Le projet de consolidation de la paix à partir de la communauté fait appel à la participation des organisations populaires communautaires et des comités de développement des villages pour garantir l’inclusion des femmes dans le processus décisionnel et les projets de développement, et pour faire en sorte que l’égalité entre les sexes demeure au cœur des efforts de consolidation de la paix et de développement. Grâce à la mise en œuvre du projet, les organisations populaires communautaires ont constaté une augmentation du nombre de femmes occupant des postes de décision et participant aux processus décisionnels, ainsi qu’une augmentation générale de la mobilité des femmes. Alors que les organisations populaires communautaires font état d’une réduction de la violence à l’égard des femmes, réduction qu’elles attribuent à la confiance, à l’affirmation et à la solidarité accrues face aux problèmes sexospécifiques, les autorités de district estiment de leur côté que cette violence a augmenté (généralement pour les mêmes raisons que celles invoquées par les organisations populaires communautaires pour expliquer la réduction de la violence). Les responsables du projet n’ont pas recueilli de données sur cette question et n’ont pas élaboré de stratégie pour l’examiner.

Afghanistan:

• Pour améliorer la planification des initiatives du nouveau secteur des droits et de l’autonomisation des femmes, l’ACDI a mené un exercice de recensement des donateurs. Le rapport était axé sur la violence faite aux femmes et aux filles, la participation des femmes à la prise de décisions et les touchant les femmes, la paix et la sécurité. Le rapport a été très utile pour l’ACDI et d’autres donateurs, et il a encouragé ONU Femmes et la communauté des donateurs à élaborer un exercice plus vaste. L’ACDI a apporté son appui au Groupe de coordination entre donateurs ayant trait à l’égalité entre les sexes dans l’élaboration du cadre de référence d’une étude de schématisation sectorielle complète. ONU Femmes prévoit prendre la direction de ce projet.
• Le Fonds des connaissances de l’ACDI a apporté un soutien à la recherche et à la rédaction d’un rapport sur le plan d’action national pour les femmes de l’Afghanistan, qui se concentre sur l’évaluation du niveau actuel de mise en œuvre de ce programme et formule des recommandations sur les mesures à prendre.
• Le directeur principal a présenté les enseignements tirés sur l’égalité entre les sexes dans le cadre de l’Atelier de Wilton Park sur l’évaluation des leçons apprises sur l’aide au développement en Afghanistan qui a eu lieu au Royaume-Uni en février 2013.
• Le Canada a participé au dialogue stratégique avec les principaux acteurs du développement (gouvernements, organisations de la société civile, autres donateurs) dans le cadre de tribunes, notamment le Groupe de coordination entre les donateurs ayant trait à l’égalité entre les sexes et le Groupe de travail sur les femmes, la paix et la sécurité, sur les principales questions pour promouvoir la protection et la participation des femmes et des filles afghanes. L’étroite collaboration entre l’ACDI et le MAECI a permis au Canada de communiquer des messages cohérents, convaincants et efficaces. Voici quelques exemples :
  • Le Canada a participé à un dialogue stratégique périodique et ciblé avec les ministères partenaires. Ces efforts ont permis de faire avancer l’égalité entre les sexes et de renforcer les engagements dans le cadre du Plan d’action national pour les femmes de l’Afghanistan.
  • En 2012, en marge de la Conférence de Tokyo sur l’Afghanistan, le Canada a organisé et présidé une session de dialogue stratégique où sept représentantes d’organisations féminines afghanes ont pu échanger des points de vue avec des membres importants de la communauté internationale. Les préoccupations relatives aux droits fondamentaux des femmes et des filles ont été intégrées dans l’ACRMT, qui mesurera les progrès accomplis par les donateurs et par le gouvernement afghan. L’ACRMT fera l’objet d’un suivi dans le cadre de la mise en œuvre de la loi EVAW. Cela contribuera également à renforcer l’efficacité de la Commission afghane indépendante sur les droits de la personne et favorisera la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) relativement à l’égalité entre les sexes.
• L’une des principales difficultés et priorités est de développer la résilience des organisations féminines et la capacité des OSC à continuer de mobiliser et de promouvoir la responsabilisation gouvernementale. Avec la diminution de la présence internationale et l’insécurité persistante provoquée par ce qui s’apparente à une augmentation de la violence à l’égard des femmes, il sera essentiel de s’assurer que les femmes s’expriment dans le processus décisionnel.

Pakistan:

• Il est difficile d’aborder directement les questions touchant les femmes, la paix et la sécurité au Pakistan en raison des sensibilités relativement au statut du Pakistan en tant qu’État en situation de conflit. Cependant, dans le cadre du fonds d’intervention et d’assistance technique stratégique (Strategic Technical Assistance Response Fund), l’ACDI a apporté une aide financière à l’unité chargée de la question des femmes et des enfants de l’Autorité nationale de gestion des catastrophes pendant sept mois (de décembre 2012 à juin 2013). Cette unité, composée de quatre personnes, a organisé des ateliers de développement des capacités et de formulation de lignes directrices stratégiques visant l’intégration de la problématique homme-femme et des préoccupations des groupes vulnérables, dont les femmes et les enfants vulnérables, dans la politique nationale de protection sociale. L’unité veille à ce que les questions de l’égalité des sexes, des droits fondamentaux des femmes et de la sécurité des enfants soient intégrées dans les efforts nationaux de planification, de préparation et d’intervention en cas de catastrophes.
• L’ACDI a participé à des discussions régulières avec les Nations Unies sur l’intervention humanitaire au Pakistan et elle a soulevé très souvent les questions liées à l’égalité des sexes. Les responsables du Programme du Pakistan ont également participé à l’équipe de travail sur l’égalité entre les sexes, coprésidée par ONU Femmes et le FNUP, qui fait office de mécanisme pour la politique humanitaire et les conseils techniques à l’équipe de pays humanitaire de l’ONU au Pakistan. À titre de membre et d’ex-présidente du Groupe de travail interorganisations pour l’égalité entre les sexes et le développement, l’ACDI a veillé à ce que l’égalité des sexes soit à l’avant-plan de l’aide humanitaire et de l’aide au développement au Pakistan.
• En raison de son expertise technique, l’ACDI a été choisie à titre d’observateur pour la première année du Groupe thématique sur l’égalité entre les sexes, une tribune réunissant différentes ONG internationales et nationales et des agences de l’ONU, pour apporter un soutien à l’Agence nationale de gestion des catastrophes. Ce groupe aide à coordonner le travail des intervenants, à formuler des politiques et à élaborer des plans de mise en œuvre sur l’égalité entre les sexes pour l’éventail complet des activités de gestion des catastrophes.

Cisjordanie/Gaza

• En 2012-2013, l’ACDI a participé à plusieurs dialogues stratégiques visant à promouvoir les questions touchant les femmes, la paix et la sécurité. Le programme bilatéral a contribué à l’édification des institutions qui, un jour, serviront les Palestiniens dans un État qui sera créé à l’issue de négociations directes entre les parties afin de mettre un terme au conflit. Toutefois, on ne constate aucun progrès en ce qui concerne les plans de l’Autorité palestinienne pour s’attaquer aux questions de l’égalité entre les sexes. Cette situation a été exacerbée par l’absence de session du Conseil législatif palestinien et par ce qu’on assimile à un manque de volonté et de capacité de l’Autorité palestinienne à passer à l’action.
• L’ACDI a pris part à un dialogue sur les politiques dans le secteur de la justice dans le cadre de sa participation aux réunions de coordination entre les donateurs, notamment du Groupe de travail sur le secteur de la justice. Par exemple, dans le cadre de l’élaboration d’une nouvelle stratégie sur le secteur de la justice palestinien, l’ACDI a demandé que l’on accorde davantage de place aux questions de la justice pour les femmes.
• L’ACDI a contribué à la promotion d’un dialogue stratégique sur l’égalité entre les sexes en finançant des recherches sur la mise en œuvre et la protection des droits fondamentaux des femmes dans la loi palestinienne. Dans le cadre du projet Sharaka soutenu par le Bureau du procureur général et du service de poursuites, on a employé un conseiller en matière d’égalité entre les sexes à temps plein. Cette personne a participé à des discussions, notamment sur l’intégration des normes internationales en matière d’égalité entre les sexes dans les opérations quotidiennes. L’ACDI appuie l’élaboration d’une stratégie fondée sur l’égalité des sexes dans son projet sur la criminalistique et, avec les responsables de la mise en œuvre du projet, l’Agence a participé à plusieurs consultations avec des ministères, des intervenants et des organisations internationales afin d’informer les partenaires sur les questions touchant l’égalité entre les sexes en ce qui concerne la criminalistique, plus précisément la violence sexiste.
• L’ACDI a fourni un soutien technique à la mise en œuvre de la Stratégie nationale de lutte contre la violence à l’égard des femmes.

Jordanie

• Par l’intermédiaire du Fonds pour l’égalité entre les femmes et les hommes, des recherches et des analyses ont été menées sur la participation équitable des femmes jordaniennes – y compris les réfugiées palestiniennes – au développement de leur société. Ce fonds vise à améliorer les connaissances sur l’égalité entre les sexes en Jordanie, à renforcer les capacités pour lutter contre les inégalités entre les sexes, à concrétiser les droits fondamentaux des femmes et à appuyer des initiatives locales de développement qui encouragent l’égalité entre les sexes. Le Fonds soutient également des initiatives qui aident les organisations de la société civile, du gouvernement et du secteur privé à promouvoir plus efficacement les intérêts stratégiques des femmes. Il est soutenu par des organisations de réfugiées palestiniennes et jordaniennes. En 2012-2013, quatre projets financés par le Fonds ont mené des activités de défense des droits fondamentaux des femmes, et l’une des trois partenaires du Fonds qui s’était présentée aux élections parlementaires a été élue. Par ailleurs, une série d’assemblées communautaire ont eu lieu à l’intention des femmes dans 11 préfectures afin d’obtenir leurs observations sur les lois électorales alors proposées.
• De mars à juin 2012, des séances sur les connaissances ont été animées afin de dégager les leçons apprises au chapitre de la promotion de l’égalité entre les sexes. Un rapport détaillé fournit des recommandations concernant la bonne gouvernance et des ONG, les obstacles auxquels se heurtent les femmes entrepreneures, des approches créatives pour la promotion des droits des femmes et de l’égalité entre les sexes ainsi que la qualité de la recherche sur l’égalité entre les sexes.

Soudan du Sud

• Le soutien fourni par l’ACDI aux investissements du Bureau conjoint des donateurs (BCD) dans le dialogue stratégique a permis d’établir des bases pour l’égalité entre les sexes dans l’architecture législative et politique naissante du Soudan du Sud. L’ACDI a fourni les apports suivants au BCD :
  • Aide au ministère de l’Égalité des sexes et à ONU Femmes pour préparer l’élaboration d’un plan d’action national du Soudan du Sud en vue de mettre en œuvre de la résolution du CSNU 1325;
  • Aide au ministère de l’Égalité des sexes pour élaborer la politique nationale sur l’égalité entre les sexes du Soudan du Sud;
  • Aide à la fourniture de conseils sur la ratification et la mise en œuvre nationale de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) et du protocole de l’Union africaine sur les droits des femmes;
  • Lancement d’une campagne de sensibilisation visant à informer les organisations de la société civile, les pouvoirs publics et les femmes à propos du cadre juridique international des droits fondamentaux des femmes, y compris la CEDAW, et soutien aux capacités nationales de rédaction de textes législatifs tenant compte des sexospécificités, ce qui a donné lieu à une meilleure compréhension des principes de l’égalité entre les sexes et des droits fondamentaux des femmes au Soudan du Sud;
  • Élaboration d’un programme de formation au leadership s’adressant aux femmes professionnelles des secteurs de la sécurité, de la législation, du système judiciaire et de la société civile;
  • Fourniture de conseils au ministère de l’Égalité des sexes sur le renforcement de la constitution et le système des agents chargés de la question de l’égalité entre les sexes;
  • Facilitation du dialogue sur l’égalité entre les sexes et la nouvelle entente (dite « New Deal ») sur l’engagement dans les États fragiles en marge du Dialogue international, et création d’une plate-f0rme pour le dialogue entre la société civile, les gouvernements et les donateurs pour s’assurer que les questions liées à l’égalité des sexes et les préoccupations de la société civile sont incluses dans le processus de planification du développement pour le pacte de la nouvelle entente. Par conséquent, des recommandations ont été formulées sur la façon d’intégrer la perspective homme-femme dans la mise à l’essai de cette nouvelle entente dans le Soudan du Sud et des mesures possibles;
  • Participation à l’évaluation conjointe des programmes des partenaires donateurs sur l’accès à la justice, la sûreté et la sécurité des femmes et au rapport final qui guidera les programmes futurs, produit en 2012-2013.
• Néanmoins, l’accès difficile aux collectivités rurales et l’insuffisance générale des infrastructures dans ce pays ont nui au travail de développement. L’accès des femmes à la sécurité et à la justice pose un problème de taille, car un grand nombre de régions sont difficilement accessibles par les partenaires gouvernementaux et internationaux, dont le Canada.

République démocratique du Congo

• La participation du Canada à la lutte contre la violence sexuelle a contribué à la tenue d’un dialogue stratégique avec le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) et d’autres partenaires et a permis de maintenir cette question parmi les priorités nationales et internationales. Les conseillers sur le terrain de l’ACDI ont fourni un apport technique clé aux groupes de travail et à l’élaboration d’une stratégie par le ministère de l’Égalité des sexes.
• In 2012, le Canada a participé à la publication d’un guide sur les indicateurs des inégalités sexuelles propres à la RDC. Ce document, fruit d’une collaboration entre le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et le Canada, a été publié par le Ministère de l’Égalité des sexes, de la famille et des enfants. Il a été produit et imprimé pour faciliter la formation des fonctionnaires responsables de la planification et de l’élaboration des programmes sectoriels du gouvernement de la RDC.

Afrique occidentale et centrale

• En juin 2012, le Canada a appuyé un dialogue stratégique régional dirigé par la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) et portant sur la lutte contre la violence sexuelle et la violence fondée sur le sexe et l’impunité. Par ailleurs, l’ACDI a contribué au renforcement des capacités de l’Organisation des groupes et associations de femmes de la région des Grands Lacs à devenir un acteur plus influent à l’échelle infrarégionale pour défendre les droits des femmes victimes de violence sexuelle et de violence fondée sur le sexe. Grâce à ce soutien, 676 leaders communautaires ont été sensibilisés aux causes et aux répercussions de cette violence, à l’existence des services de traitement pour les victimes et au rôle qu’ils doivent jouer à titre de leaders pour prévenir et combattre cette violence. Une évaluation préliminaire de ces activités de sensibilisation a révélé des changements d’attitude chez certains leaders – ces campagnes leur ont ouvert les yeux sur des formes de violence qu’ils n’avaient pas dénoncées dans le passé.
• L’ACDI a appuyé les efforts de la Banque mondiale et de ses partenaires locaux, nationaux et internationaux qui ont effectué des recherches et des analyses novatrices et fondées sur des données probantes portant sur les besoins sexospécifiques des anciens combattants, particulièrement au chapitre des programmes de démobilisation et de réintégration.
• L’ACDI a apporté un soutien au dialogue stratégique de haut niveau mené par la CIRGL, qui a produit des résultats concrets. Par exemple, l’Organisation des groupes et associations de femmes de la région des Grands Lacs a fait campagne avec succès en faveur de l’intégration de services tenant compte des sexospécificités pour les victimes de la violence sexuelle et de la violence fondée sur le sexe dans la Déclaration de Kampala, y compris des soins médicaux et psychosociaux et des services juridiques gratuits pour ces victimes. En outre, les activités de recherche-action ont débouché sur plusieurs produits d’information, notamment des vidéos de formation sur les différences entre les sexes et des études novatrices sur divers aspects sociaux et économiques de l’égalité des sexes dans les situations de conflit et après les conflits.
• L’ACDI a versé 2,75 millions de dollars à l’appui des programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration et des réseaux de la société civile qui aident les victimes de violence sexiste à bénéficier de soins médicaux et psychosociaux et de services juridiques dans la région des Grands Lacs en Afrique. Cette aide a contribué à améliorer la collaboration entre les représentants des secteurs judiciaire, psychosocial et médical, ce qui a entraîné une modification des protocoles de service; ces protocoles sont de plus en plus sensibles aux besoins des victimes de la violence sexuelle et de la violence fondée sur le sexe et permettent aux femmes et aux filles d’accéder plus facilement aux services. De plus, l’appui fourni par l’ACDI à la Commission pour la démobilisation et la réintégration dans le domaine de la sensibilisation aux disparités entre les sexes a donné lieu à l’élaboration de programmes novateurs qui répondent aux besoins des victimes de violence ainsi que des femmes et des hommes touchés par des situations de conflit qui s’efforcent de réintégrer leur collectivité et leur famille.
• L’une des plus grandes difficultés est d’inciter d’autres pays à adopter des stratégies semblables et à faire front commun contre la menace de violence plane toujours sur la région des Grands Lacs. Par ailleurs, l’ACDI a constaté qu’il faut améliorer la collecte de données et les processus financiers des partenaires de projet à l’échelle locale afin de garantir la collecte de données quantitatives exactes pour mesurer l’impact de certaines interventions sur la vie des femmes et des filles victimes de violence sexuelle.

MAECI

• En septembre 2012, le ministre Baird a fait des droits des femmes et de leur participation à la consolidation de la paix l’un des thèmes principaux de son discours au Conseil des relations internationales de Montréal. Le ministre Baird a plaidé en faveur de la « participation des femmes à tous les pans de la société, en particulier à mesure que d’anciens régimes tombent et que de nouveaux gouvernements naissent dans des pays en quête de progrès, de liberté et de dignité […] parce que les États dans lesquels les femmes jouent des rôles essentiels et centraux au sein du gouvernement et de la société civile sont généralement davantage prospères ET pluralistes dans l’ensemble ».
• Un représentant du Canada a participé à un atelier tenu en septembre 2012 à Londres et coanimé par le ministère du Développement international du Royaume-Uni et le Centre de recherche pour le développement international, pour examiner les preuves à l’appui de l’accroissement de la participation des femmes à la paix et à la sécurité internationales pour servir de base à d’autres recherches.
• Le groupe de travail interministériel sur les femmes, la paix et la sécurité a tenu deux réunions avec les membres d’un nouveau groupe de la société civile canadienne, le réseau Women Peace and Security Network–Canada , afin d’échanger des idées sur les politiques relatives aux questions touchant les femmes, la paix et la sécurité, sur les plans gouvernementaux à l’égard des rapports du PAC et sur les enjeux émergents d’intérêts mutuels.
• Le GTSR a des contacts réguliers avec les membres du réseau Women Peace and Security Network–Canada afin de favoriser un dialogue permanent.
• Le GTSR a tenu des réunions et échangé des renseignements avec des OSC internationales des États-Unis, du Royaume-Uni, des Pays-Bas et de la Colombie, ainsi que des OSC locales d’Égypte, de Libye, du Pakistan, de Suède, du Soudan du Sud et du Kenya.
• En mars 2013, le GTSR a participé à la conférence de Wilton Park sur les femmes et la consolidation de la paix. Cette table ronde était une réunion officieuse visant à servir de tribune d’experts pour cerner les contraintes et les possibilités, examiner les leçons apprises et exploiter les pratiques exemplaires, et discuter de la voie à suivre pour assurer une mise en œuvre efficace. Cette conférence a réuni environ 60 représentants d’organes internationaux et régionaux, notamment des décideurs et des spécialistes, des représentants d’ONG, des défenseurs des droits de la personne, des universitaires, des militaires et d’autres spécialistes qui connaissent bien la question de la participation des femmes à la consolidation de la paix, à la négociation et à la résolution des conflits. Cette conférence était divisée en séances axées sur les engagements du Plan d’action en 7 points du Secrétaire général des Nations Unies. On peut consulter le rapport sur la conférence à l’adresse (disponible en anglais seulement).
• Le GTSR, ainsi que des agents des relations avec l’Afrique du Nord et des divisions de l’ONU sur les droits de la personne et le droit humanitaire, ont participé à la conférence sur la violence sexuelle dans les conflits en Libye et en Syrie qui a eu lieu à l’Université de Toronto en février 2012. La participation du secrétaire parlementaire Dechert au groupe d’experts a dû être annulée en raison du mauvais temps.

MAECI

• Dans le cadre des réunions de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, le Canada a continué de militer en faveur du renforcement de la prévention du crime et de la justice pénale, notamment par l’élaboration de nouvelles normes rigoureuses en la matière, y compris en ce qui concerne les questions relatives à la justice pénale qui touchent les femmes et les filles.
• Le Canada a continué d’appuyer activement l’élaboration des Principes et lignes directrices des Nations Unies sur l’accès à l’assistance juridique dans le système de justice pénale, adoptés par l’Assemblée générale des Nations Unies en décembre 2012.
• Le Canada a participé activement au processus de révision de l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus des Nations Unies, y compris les règles minima pour le traitement des groupes vulnérables, dont les femmes et les enfants.

ACDI

L’ACDI a poursuivi ses activités visant à soutenir la représentation et la participation actives et significatives des femmes aux processus décisionnels et aux opérations de paix, y compris aux équipes responsables des programmes dans les États fragiles et les situations de conflit, aux équipes d’aide humanitaire internationale et aux équipes d’élaboration de politiques sur l’égalité entre les sexes dans les États fragiles.

MAECI

• Le 11 décembre 2012, la mission du Canada au Sénégal a organisé, de concert avec le Groupe des amis de la Francophonie, un événement de promotion de la participation des femmes à la vie démocratique, dont l’allocution d’ouverture a été prononcée par le président de l’Assemblée nationale du Sénégal. La mission a commandité la participation à cet événement de la Canadienne Allison Harell, professeure à l’Université du Québec à Montréal (UQAM), dont la présentation s’intitulait « Des quotas de femmes en politique : où en sommes-nous? » et se penchait plus particulièrement sur le Canada et d’autres pays dans le monde entier. La mission canadienne a également parrainé la participation d’un expert égyptien. La réussite de cet événement a démontré l’importance et le prestige du Groupe des amis de la Francophonie à Dakar, ainsi que la pertinence de ses activités relatives aux priorités actuelles du Sénégal et de la région.
• Le Canada a plaidé en faveur de l’inclusion des questions touchant les femmes, la paix et la sécurité, en particulier la participation des femmes et la prévention de la violence sexuelle, à l’ordre du jour de la Phase II de la Conférence d’Istanbul sur la Somalie et au libellé du Communiqué afférent de manière à mettre en lumière l’importance de la participation des femmes à l’activité économique, ainsi qu’à la planification et à la mise en œuvre de l’infrastructure, en plus d’avoir appuyé la reconnaissance des efforts des « aînés » visant à garantir la participation significative des femmes aux nouvelles institutions parlementaires.

MDN

Les FAC ne tiennent pas compte du sexe au moment de sélectionner le personnel affecté à ses opérations. Les femmes participent activement et de manière significative à tous les aspects des missions à l’étranger, y compris aux opérations de soutien de la paix. Les FAC veillent également à ce que tout l’équipement destiné au personnel participant à des opérations de déploiement puisse être utilisé autant par des hommes que des femmes. En outre, les femmes qui prennent part à de tels déploiements sont chargées d’interagir avec les femmes et les filles de la région.

GRC

• La GRC s’efforce continuellement d’encourager la participation active et significative des femmes aux affectations relatives à des opérations de paix.
• Au sein de la structure des comités interministériels de l’Arrangement sur la police civile au Canada – qui prévoit la participation de représentants officiels du MAECI, de l’ACDI, de Sécurité publique Canada et de la GRC –, on constate que les hommes et les femmes bénéficient d’une représentation égale, les deux groupes jouant un rôle actif et significatif dans le processus de prise des décisions relatives à la participation des services de police canadiens aux opérations de paix.

MAECI

Le Ministère a défini dans une nouvelle Stratégie pour les Amériques des indicateurs relatifs aux droits des femmes, à l’accès à la justice pour les populations vulnérables et à la formation des policiers et des agents de sécurité.

Les Lignes directrices sur la réforme des systèmes de sécurité du GTSR incluent le principe de l’égalité entre les sexes et font mention du Plan d’action du Canada comme outil d’orientation dans l’élaboration de ses programmes et de ses projets de RSS (disponibles sur demande à

MDN

• Tous les postes des FAC, y compris les postes de combat, sont accessibles aux hommes et aux femmes. Ainsi, aucune distinction n’est établie (dans les documents d’orientation et la formation) entre les hommes et les femmes militaires qui sont déployés dans le cadre d’opérations de paix.
• *Remarque : L’accessibilité des hommes et des femmes à tous les postes des FAC, y compris aux postes de combat, est directement attribuable à la décision qu’a prise le Tribunal canadien des droits de la personne le 20 février 1989 et qui a été annoncée officiellement le 1er mars 1989.

MAECI

En 2012-2013, le GTSR a financé le déploiement de 66 experts civils basés au Canada, dont 22 (33 p. 100) étaient des femmes.

MDN

• Au 31 mars 2013, 145 des 1 142 (10 p. 100) membres des FAC déployés dans des opérations internationales étaient des femmes.
• Au cours de l’année de référence, 11 des 46 (24 p. 100) employés civils déployés en appui aux opérations internationales désignées des FAC étaient des femmes.

GRC

• 18 femmes et 134 hommes ont été déployés dans des opérations de paix. 12 p. 100
• Les déploiements dans des opérations de paix chevauchant les périodes de référence, il convient de noter que le nombre ci-dessus correspond au nombre de policiers qui ont commencé leur période de service en 2012-2013. Durant l’exercice 2012-2013, à tout moment et en moyenne, 21 policières et 144 policiers participaient à une opération de paix, soit une participation féminine d’environ 12 p. 100 pendant la période de référence.

MDN

Les FAC ne font pas de différence entre les femmes et les hommes lorsqu’elles choisissent du personnel pour des opérations internationales, y compris les opérations de soutien de la paix.

GRC

Nombre : 1. Le pourcentage ne peut pas être calculé.

• La GRC a essayé de mieux promouvoir le programme et d’encourager la participation des femmes aux opérations de paix par divers moyens. En 2012-2013, tous les bulletins annonçant des postes dans des opérations de paix commençaient par une ligne encourageant tout particulièrement les femmes à postuler.
• La GRC a organisé la participation de trois policières affectées au maintien de la paix (GRC, Police de Toronto et Police de Calgary) et d’une civile à la conférence de formation de 2012 de l'Association internationale des policières, en septembre 2012. Le groupe a tenu un stand pendant toute la semaine et a présenté aux participants à la conférence un exposé officiel sur l’incidence positive des policières qui participent aux opérations de paix internationales. La GRC, la Police de Toronto et la Police de Calgary ont utilisé une approche commune des médias sociaux afin de promouvoir la contribution de leurs membres à cette conférence.
• De plus, la section Communication de Perfectionnement de la police internationale (PPI) a publié régulièrement sur le site Web de la GRC et dans les médias sociaux des articles écrits sur le terrain par des policières canadiennes affectées au maintien de la paix afin de promouvoir et d’encourager la participation. Ces articles et ceux portant sur les questions de genre ont fait l’objet d’une promotion active à l’occasion de la Journée internationale de la femme et ils ont également été publiés tout au long de l’année.
• Un des articles publiés à l’occasion de la Journée internationale de la femme a été repris dans le Magazine de la Police des Nations Unies (juillet 2013).

ACDI

• Nombre de femmes : 38
• Nombre d’hommes : 41
• Proportion de femmes : 48,1 p. 100
• Il s’agit de postes de niveau EX pourvus dans les programmes visant des pays fragiles et des pays touchés par des conflits, les divisions chargées des politiques concernant les États fragiles et l’égalité des sexes, et la Direction de l’assistance humanitaire internationale. Ces chiffres ne comprennent pas les postes de gestionnaire et de chef de l’aide, car il ne s’agit pas de postes de direction.
• Certains employés ont été comptés plus d’une fois parce qu’ils ont occupé plusieurs postes EX (c.-à-d. généralement dans le cadre d’affectations intérimaires) au cours du calendrier établi, mais ils n’ont été comptés qu’une fois à chaque poste qu’ils ont occupé.

MAECI

3 sur 5; proportion : 60 p. 100

Au 31 mars 2013, le directeur général et deux des quatre directeurs du Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction (GTSR) étaient des femmes.

MDN

• 60 des 138 (44 p. 100) employés civils du MDN occupant des postes de direction étaient des femmes, ce qui comprend trois des six (50 p. 100) postes au plus haut niveau de la direction (EX-05).
• 13 p. 100 des officiers supérieurs (de major à colonel) des FAC étaient des femmes, y compris 4 p. 100 des officiers généraux (brigadier-général ou commodore et au-dessus).
• La Division de la Politique de sécurité internationale du Groupe des politiques du MDN et sa Direction de la politique du maintien de la paix définissent la politique de défense en ce qui concerne le soutien de la paix et les opérations humanitaires, y compris les politiques relatives aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité (FPS). Le sous-ministre adjoint (Politiques) et le directeur général adjoint de la Politique de sécurité internationale étaient des femmes.
• Toutes les femmes qui occupent des postes de direction, civils et militaires, sont essentielles pour remplir les missions que le MDN et les FAC mènent en contribution à la paix et à la sécurité internationales, y compris les opérations de soutien de la paix et les missions concernant des États fragiles et touchés par des conflits.

GRC

Nombre :

1 à la GRC.

1 au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

Proportion : Ne peut pas être calculée au sein de la GRC, car la participation aux opérations de paix concerne un tout petit nombre dans le rôle général de la police canadienne.

• Au cours de la période de référence, le directeur général de la Police internationale (surintendant de police en chef) était une femme officier supérieur de la GRC et elle était l’officier hiérarchique du directeur, PPI.
• Le commandant responsable du groupe de déploiement dans le cadre d’opérations de paix du SPVM est une femme.

MAECI

• Le GTSR a recommandé plusieurs conférenciers et participants canadiens appartenant à des organisations de la société civile canadienne et internationale, à des instances publiques et au milieu universitaire pour la conférence de Wilton Park sur les violences sexuelles pendant les conflits, qui a eu lieu en novembre 2012.
• La Direction du déploiement et de la coordination du GTSR a coordonné la participation des candidats aux cours destinés aux principaux dirigeants des missions des Nations Unies. Plusieurs de ces candidats de haut niveau étaient des femmes.

GRC

• Plusieurs membres de PPI et policiers déployés ont participé aux initiatives de formation relatives aux FPS. Deux policières ont participé à un cours de l’ONU sur la prévention de la violence sexuelle et de la violence fondée sur le sexe et sur les enquêtes sur ces types de violence. Quatre policiers canadiens ont participé au cours intitulé « Investiguer les cas de la violence sexuelle et de la violence fondée sur le sexe en tant que crimes internationaux », avec Justice Rapid Response. Le cours a formé et certifié les participants pour la liste spéciale de Justice Rapid Response et de l’ONU Femmes sur la violence sexuelle et la violence fondée sur le sexe, ce qui permet à des policiers canadiens d’être appelés par la communauté internationale pour des déploiements rapides afin d’aider à enquêter sur des violations des droits de la personne ou des crimes internationaux, y compris des infractions liées à des violences sexistes.
• Un membre de PPI a assisté à un atelier de trois jours sur l’analyse comparative entre les sexes et les questions de genre par l’intermédiaire du GTSR du MAECI, et PPI a acheté des licences pour des cours en ligne sur les opérations de maintien de la paix de l’ONU qui comprenaient plusieurs cours ciblés sur les questions de genre. Deux policières ont assisté au « Senior Strategic Advisor’s Master Class on Police Reform in an International & Security SectorReformContext » (Cours avancé à l’intention des conseillers stratégiques principaux sur la réforme des forces de police dans un contexte international et de réforme du secteur de la sécurité).
• Remarque : La police canadienne se porte volontaire pour tous les déploiements multilatéraux. Les femmes peuvent être encouragées à poser leur candidature, mais pas forcées.

ACDI

Le Canada s’est efforcé de promouvoir l’égalité de parole, de représentation et de participation véritables des femmes et des filles, notamment en tant de décideurs, dans les activités de promotion de la paix, dans les États fragiles et dans les situations de conflit, dans le cadre de six projets en 2012-2013. Par exemple :

• Dans le zones frontalières de la Birmanie, le projet Renforcer le capital social a aidé la Women’s League of Burma (WLB) à élargir la portée de ses documents et le rayonnement de ses activités de sensibilisation sur la prévention de la violence contre les femmes, c.-à-d. à passer de 12 localités en 2009 à 46 en 2012. Le projet a mobilisé des organisations ethniques afin d’inclure et de faire participer plus de femmes aux questions relatives aux droits de la personne, et il a appuyé le lancement d’appels publics clairs à l’inclusion d’organisations et de représentantes des femmes dans les négociations du processus de paix, y compris une mobilisation directe des groupes ethniques armés sur cette question.

MAECI

• Les droits des femmes, l’accès à la justice pour les populations vulnérables et la formation aux questions de genre pour la police et les agents de sécurité ont été inclus dans la nouvelle Stratégie pour les Amériques.
• Les programmes du GTSR comprenaient la participation des femmes et des filles aux interventions de consolidation de la paix et de développement de la démocratie.

MDN

Le MDN continuera de voir comment la promotion de la participation concrète et entière des femmes aux opérations internationales peut être plus clairement et explicitement inscrite dans la politique ministérielle.

MAECI

• Le MAECI s’efforce continuellement d’intégrer la participation et la représentation des femmes et des filles dans les nouveaux cadres stratégiques ministériels en matière de sécurité internationale.

ACDI

• 6* des projets de l’ACDI se rapportant aux femmes, à la paix et à la sécurité (55) visaient à favoriser la participation des femmes et des filles.
• En 2012-2013, sur les investissements totaux de l’ACDI relatifs aux FPS (164,9 millions), 7,86 millions de dollars* visaient explicitement les questions d’égalité entre les sexes ou l’intégration de résultats à cet égard dans ce domaine.**

*Un projet relatif aux FPS peut concerner plus d’un indicateur du Plan d'action du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité. À cause du double comptage, ces montants ne devraient pas être additionnés. **Dans certains cas, seul un volet du projet peut contribuer à la participation des femmes et des filles. Il ne faudrait pas partir du principe que 100 p. 100 des fonds déboursés pour le projet ont servi directement à favoriser leur participation.

MAECI

• Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) : 89 projets. Montant versé : 1,9 million de dollars Un quart des projets financés par le FCIL dans des États fragiles visaient principalement à améliorer la participation et la représentation des femmes; par exemple à :
  • recueillir les opinions des filles sur la hausse de l’âge minimal du mariage (Mozambique);
  • promouvoir la participation politique des femmes aux élections parlementaires (Liban);
  • renforcer les capacités des femmes en ce qui concerne l’éducation civique (droits de la personne, genre, consolidation de la paix) par la formation (Soudan du Sud).
• Programmes de stabilisation et de reconstruction du GTSR : 88 projets. Montant versé : 42 904 703 $ Sur 129 projets, 88 (68 p. 100) comprennent la participation véritable des femmes à l’élaboration et à la conception de programmes de prévention et d’atténuation des conflits. La mobilisation des femmes et des filles à toutes les étapes des opérations de paix a absorbé la plus forte allocation des programmes du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM), en comparaison avec d’autres secteurs d'intervention privilégiés.

MAECI

• Le gouvernement du Canada saisit toutes les occasions d’encourager les pays qui fournissent des soldats et des policiers à favoriser la participation des femmes aux opérations de paix et à la formation connexe.
• Le Canada appuie les initiatives de la Division policière du Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies qui visent à favoriser la participation des femmes aux opérations de maintien de la paix et aux missions politiques spéciales, ainsi que les mesures permettant de prioriser leur sélection. Le Canada appuie l’objectif déclaré des Nations Unies selon lequel 20 p. 100 des policiers seraient des femmes. En 2012-2013, les femmes représentaient 12 p. 100 des policiers canadiens déployés dans le cadre d’opérations de paix internationales.
• Le Canada a collaboré avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande en vue de proposer le libellé de la section sur les femmes et le maintien de la paix du Rapport de 2013 du Comité spécial des opérations de maintien de la paix, y compris des propositions relatives à l’autonomisation des femmes dans les missions de maintien de la paix, une demande de propositions concrètes pour accroître la participation des femmes aux missions et une demande au Secrétariat des Nations Unies en vue d’obtenir des statistiques sur les résultats des efforts déployés afin de nommer un plus grand nombre de femmes dans des postes de direction.

MAECI

• Dans le cadre de déclarations conjointes avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande, le Canada a expressément demandé de tells mesures au course des deliberations de la Quatrième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies, en octobre 2012, ainsi que lors des discussions du Comité special des opéerations de maintien de la paix des Nations Unies.
• Dans sa déclaration au Conseil de sécurité le 30 novembre 2012, le Canada a appelé à la participation oncrète des femmes tout au long des processus de paix, y compris pendant le retrait des effectifs et les transitions.

MAECI

• Dans sa déclaration au Conseil de sécurité sur l’Afghanistan, en septembre 2012, le Canada a vivement insisté sur la participation des femmes, le respect de leurs droits et la mise en œuvre de la résolution 1325 du CSNU.
• Le Canada était favorable à la mise en place d’un examen systématique de l’OTAN sur les questions relatives aux FPS dans les politiques et les opérations, et il a de nouveau insisté sur la valeur et les principes des résolutions du CSNU sur les FPS.
• Le Canada a appuyé la résolution de la Troisième Commission à l’Assemblé général de l’ONU sur les droits de l’enfant, laquelle mettait l’accent sur les droits des peuples autochtones et comprenait des éléments relatifs aux enfants et aux conflits armés.
• À l’Assemblé général de l’ONU en 2012, le Canada a coparrainé de nombreuses résolutions relatives à la protection des filles et à la sécurité.
• Le Canada a continué de promouvoir la Journée internationale des filles afin de sensibiliser davantage à leur situation et d’inciter à agir &aagrave; ce sujet, et il a souligné le pouvoir des filles de changer la situation de leur famille, leur collectivité et leur pays. Cette journée vise à promouvoir l’égalité de traitement et l’égalité des chances pour toutes les filles du monde entier dans des domaines comme le droit, l’alimentation, les soins de santé, l’éducation, la formation et le droit de ne pas être soumises à la violence et à la maltraitance.

Afghanistan

• Le Canada a souligné dans toutes ses déclarations pertinentes au Conseil de sécurité et au sein du groupe des Amis de l’Afghanistan combien il est important que les droits des femmes soient protégés dans tout accord politique entre le gouvernement afghan et les groupes insurgés.
• Le Canada a fourni des fonds pour que des femmes de la société civile participent à la Conférence de Tokyo en 2012 et il a organisé pendant celle-ci un forum où les femmes pouvaient exprimer leurs préoccupations au sujet du processus de transition politique en Afghanistan.
• Le Canada a financé, par l’intermédiaire du FCIL, une exposition sur les conséquences du conflit pour les Afghanes. Cette exposition de « boîtes de souvenirs », décorées avec des objets fabriqués par des femmes, montrait ce qu’elles ont vécu et leur permettait de faire part de leur chagrin et de raconter tout ce qu’elles ont perdu au cours d’années de conflit et d’insécurité en Afghanistan.
• Le Canada a fourni des fonds pour financer la participation d’une journaliste afghane à la Conférence des communicateurs nationaux organisée tous les ans par l’OTAN, à Dubaï.

MAECI

• Le Canada a appuyé les demandes visant à améliorer le rendement du Secrétariat des Nations Unies pour ce qui est du recrutement des femmes pour des postes de haute direction au sein de l’Organisation, y compris à la Cinquième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies.
• On compte plusieurs femmes parmi les représentants principaux du Canada auprès du Secrétariat.
• Le Canada a collaboré avec le Secrétariat des États-Unis dans le cadre de ses efforts visant à souligner la nécessité d’accroître le nombre de femmes occupant des postes de niveau supérieur sur le terrain.

MAECI

Dans ses comptes rendus réguliers sur l’Afghanistan, la mission canadienne à Kaboul a prêté une attention particulière aux questions entourant la situation et les droits des femmes et des filles dans ce pays.

MDN

Le personnel des FAC déployé devait rendre compte des cas observés de graves violations des droits des femmes et des filles aux autorités compétentes de la mission durant les opérations internationales, notamment les opérations de soutien de la paix.

GRC

En déployant des policiers canadiens dans le cadre d’opérations de paix internationales, le Canada a adopté une position de principe sur les violations, observées ou signalées de façon crédible, des droits des femmes et sur la violence sexiste sous toutes ses formes. Les policiers canadiens sont formés pour reconnaître les violations des droits de la personne et tenus de les signaler aux autorités compétentes. Le projet de rapports mensuels individuels, qui a commencé pendant cette période de référence, a été modifié afin d’y inclure une section consacrée à cette question.

MAECI

La mission du Canada en Afghanistan a signalé régulièrement, dans le cadre des rapports périodiques de la mission à l’administration centrale, des violations des droits des femmes et des filles ou des préoccupations au sujet de la protection et de la promotion de ces droits. En 2012, la loi sur l’élimination de la violence contre les femmes (LEVF), la condamnation d’Afghanes pour des « crimes contre la moralité » et les aspects du projet de réforme du code pénal relatifs aux droits de la personne sont autant de sujets à propos desquels la mission a fourni des comptes rendus détaillés. Les graves violations des droits des femmes et des filles en Afghanistan étaient au cœur de son rapport de 2012 sur les droits de la personne dans ce pays.

GRC

• La GRC a mis en œuvre un projet de rapport mensuel obligeant les policiers déployés à rendre compte à la Direction générale de toute violation des droits de la personne, observée ou signalée de façon crédible, et à préciser si ces violations sont signalées aux autorités de la mission et font ensuite l’objet d’une intervention.
• En août et septembre 2012, le projet de rapports mensuels a été mis à l’essai dans les nouveaux déploiements en Haïti et au Soudan du Sud. Pendant l’automne et l’hiver, il a été mis en place dans tous les nouveaux déploiements et il se poursuivra en 2013-2014. Au bout du compte, tous les policiers affectés à des missions rempliront ces rapports obligatoires. On leur en explique l’importance pendant leur formation de prédéploiement, et PPI suit de près les rapports pour s’assurer que toutes les violations sont signalées comme il convient à la mission.

MDN

Dans l’année de référence, on n’a signalé aucune allégation d’exploitation sexuelle ou de sévices sexuels dans le cadre d’une opération ou d’un déploiement des FAC.

GRC

Nombre :

GRC : 0

Service de police partenaire : 2*

Pourcentage a) : 100 %

Pourcentage b) : 100 %

*Cet indicateur repose sur la définition que donne l’ONU de l’exploitation sexuelle et des sévices sexuels; par définition, les éléments de cette infraction peuvent constituer un acte criminel au Canada. Les Nations Unies ont signalé au gouvernement du Canada des cas présumés d’exploitation sexuelle ou de sévices sexuels. Tous les cas signalés ont été traités dans les meilleurs délais et dans le respect de la primauté du droit. Le gouvernement du Canada tient l’ONU régulièrement informée des mesures prises dans ce domaine et il l’informera de la décision finale concernant les cas.

MAECI

Le GTSR a mis en œuvre une évaluation et une refonte complète de la formation sur les questions de genre et il a élaboré un programme de cours global et accessible qui permet aux participants de trouver les conseils pratiques et les outils dont ils ont besoin pour bien intégrer et traiter les considérations relatives à l’égalité des sexes dans les projets et les programmes.

MDN

La formation de prédéploiement particulière à la mission que suit le personnel des FAC avant son déploiement dans des opérations internationales traite aussi de questions relatives aux droits de la personne, comme la protection des groupes vulnérables, comme les femmes et les filles.

GRC

La GRC a continué d’inclure dans sa formation de prédéploiement des séances portant explicitement sur les missions et plus précisément sur l’impact différencié des conflits sur les femmes et les filles, notamment sur les questions relatives à la protection. Au cours de cette période de référence, la GRC a trouvé d’autres spécialistes du sujet capables de fournir une formation concrète et approfondie. La GRC s’efforce de toujours améliorer et élargir le contenu de cette séance.

MAECI

10 %. Le GTSR a offert au total 10 cours de formation (y compris des formations de prédéploiement). Sur ces 10 cours, un (analyse comparative entre les sexes) portait sur l’impact différencié des conflits armés sur les femmes et les filles. Le cours sur l’analyse comparative entre les sexes visait à sensibiliser davantage les participants aux questions de genre dans le contexte des opérations de paix, des États fragiles et des situations de conflit.

MDN

• Dans toutes les formations portant explicitement sur des régions ou des missions dispensées au personnel des FAC déployé dans des opérations de soutien de la paix ou dans des États fragiles ou des situations de conflit, des questions relatives aux droits de la personne ont été traitées, comme la protection des femmes et des filles.
• De plus, la formation individuelle de prédéploiement dispensée par le Centre de formation pour le soutien de la paix comprenait un examen de l’impact différencié des conflits armés sur les femmes et les filles, notamment des questions relatives à la protection.

GRC

Plutôt que d’incorporer cette formation dans divers modules, la GRC a fourni aux policiers déployés dans des opérations de paix une séance de formation de prédéploiement portant explicitement sur certaines régions ou missions consacrée aux questions relatives à la protection et à l’impact différencié des conflits sur les femmes et les filles.

MAECI

6,9 %. Six employés sur les 66 du gouvernement du Canada déployés ont suivi une formation du GTSR sur les questions de genre avant leur déploiement. Comme ils ont été déployés pendant cette période de référence, la formation a été suivie au cours de la période de référence 2011-2012.

MDN

Le personnel des FAC déployé dans des opérations de soutien de la paix, dans des États fragiles ou dans des situations de conflit a reçu une formation de prédéploiement portant explicitement sur la mission où il a été question de la protection des groupes vulnérables, notamment des femmes et des filles.

GRC

Nombre : 131 sur 152; pourcentage : 86 % Cette séance de formation de prédéploiement portant explicitement sur certaines régions ou missions, qui traite de manière concrète de questions relatives à la protection et de l’impact différencié des conflits sur les femmes et les filles, fait maintenant partie de toutes les formations de prédéploiement des policiers affectés à des opérations de paix.

GRC

La GRC a continué de travailler à la définition de concepts des opérations (ConOps) pour ses missions; des ConOps types ont été finalisés et approuvés en 2012 pour une mission, et la recherche et la planification ont commencé pour des ConOps supplémentaires.

Les ConOps types comprenaient une section sur les questions de genre et la protection des droits des femmes et des filles. Les ConOps ultérieurs comprendront également ces éléments, ainsi que de l’information sur d’autres types de violation des droits de la personne. Il est à noter que les policiers canadiens sont normalement affectés à une organisation multilatérale, généralement une mission des Nations Unies, qui a son propre mandat, ses ConOps et son orientation stratégique en ce qui concerne la protection des droits des femmes et des filles. Les ConOps de la GRC seront alignés sur ceux de l’organisation multilatérale en question et définiront clairement le rôle de la police et la portée, ou les limites, de ses opérations et de ses interventions.

ACDI

• Le Canada s’est efforcé de protéger les droits des femmes et des filles dans son appui aux programmes faisant la promotion de la sécurité, de la santé, du bien-être, de la sécurité économique et de l’égalité des femmes et des filles dans des États fragiles et des situations de conflit. Ces programmes sont guidés et orientés par une analyse comparative entre les sexes, qui est obligatoire pour tous les programmes, politiques et projets de l’ACDI, notamment ceux qui visent l’impact différencié des conflits sur les femmes et les filles.

En 2012-2013, l’ACDI a appuyé 11 projets allant dans le sens de cette mesure. Par exemple :

• Dans la région des Grands Lacs, en Afrique, le projet régional d’appui à la lutte contre la violence faite aux filles et aux jeunes femmes visait à mieux protéger les filles et les jeunes femmes de cette région contre les effets physiques et psychologiques des violences sexuelles. Il a permis de resserrer la collaboration entre les représentants des services judiciaires, psychosociaux et médicaux, ce qui a conduit au changement des protocoles de service, qui tiennent de plus en plus compte des besoins des victimes de violences sexuelles et sexistes. Il en résulte un meilleur accès aux services pour les femmes et les filles.
• En Haïti, le Canada a financé le projet de formation initiale et de perfectionnement des cadres de la Police nationale d'Haïti qui visait à renforcer le professionnalisme de cette dernière grâce à une formation initiale et au perfectionnement professionnel des inspecteurs et des commissaires. En 2012-2013, un premier groupe de 44 commissaires à former a été choisi, parmi lesquelles cinq femmes. Des mesures particulières ont été mises en place pour améliorer la qualité de vie et la participation des femmes commissaires, y compris la construction d’un dortoir pouvant accueillir huit femmes et d’un espace collectif réservé aux femmes. De plus, l’égalité des sexes a été prise en considération tout au long de l’élaboration de 11 modules de formation.
• En République démocratique du Congo, le projet contre les violences sexuelles a adopté une approche intégrée afin de traiter toutes les facettes du problème des violences sexuelles dans le pays, comme les soins médicaux, l’aide psychologique, la réintégration socio-économique et l’accès à la justice civile. Depuis le lancement du projet, 60 134 survivants de violences sexuelles ont eu accès à des services médicaux, 59 482 ont bénéficié de services psychosociaux et 15 477 ont reçu une aide socio-économique afin de faciliter leur réintégration dans leur collectivité. En outre, le projet a aidé à faire condamner en tout 736 auteurs de violences sexuelles. Résultat, les victimes sont plus susceptibles maintenant de solliciter les services d’aide juridique.

MAECI

• En 2013, à la CCF, le Canada a aidé à négocier des conclusions concertées mentionnant des résolutions antérieures du CSNU sur les FPS et demandant aux États membres d’intégrer la promotion et la protection des droits des femmes dans les politiques et les programmes relatifs aux situations de conflit et aux opérations de paix.
• Tout au long de l’année qui vient de s’écouler, le GTSR a nommé des points de contact sur les questions de genre dont le rôle est de promouvoir et d’intégrer la protection des droits des femmes et des filles dans le travail d’élaboration de ses programmes et politiques.
• Le GTSR a continué d'intégrer l'évaluation du respect de l'égalité des sexes dans la conception et le lancement des projets.
• Le spécialiste des politiques sur les femmes, la paix et la sécurité du GTSR a été consulté systématiquement au sujet des directives concernant ses programmes et il fait généralement partie de l’équipe de projet pour les projets connexes du GTSR.
• Les programmes du GTSR visaient à promouvoir et à protéger les droits des femmes et des filles. Par exemple, un agent de Services correctionnels Canada a été déployé en Afghanistan afin d’y encadrer la direction générale des prisons et des centres de détention et de la conseiller sur les compétences en gestion, les pratiques exemplaires en matière d’administration des prisons et les formalités opérationnelles. L’agent a joué un rôle déterminant dans la création de l’unité chargée des questions de genre et des droits de la personne au sein de la direction générale des prisons et des centres de détention et dans la mise en place de systèmes pour l’enregistrement des condamnations des femmes, en particulier pour abandon de domicile et crimes contre la moralité.
• La préparation des documents d’approbation de projet du FCIL, élément essentiel de la phase de conception des projets qui lui sont proposés, comprend la prise en considération des répercussions sur les femmes et les filles. Une formation continue renforcera la capacité du personnel de programme du FCIL de procéder à une analyse comparative entre les sexes.

MDN

Le MDN continuera de voir comment la reconnaissance de l’impact différencié des conflits armés sur les femmes et les filles, ainsi que la promotion et la protection de leurs droits, peuvent être plus clairement et explicitement inscrites dans la politique ministérielle.

MAECI

À la troisième réunion des États parties à la Convention sur les armes à sous-munitions, en septembre 2012, le Canada a préconisé l’intégration systématique des questions de genre et de diversité dans l’application de la Convention et a encouragé les États parties et partenaires à intégrer les considérations de genre dans tous les programmes d’action antimines et autres programmes se rapportant aux armes à sous-munitions.

ACDI

11* des projets de l’ACDI relatifs aux FPS (55) visaient à soutenir la promotion et la protection des droits des femmes et des filles.

19,57 millions de dollars* sur les investissements totaux de l’ACDI liés aux FPS (164,9 millions) concernaient directement des résultats en matière d’égalité des sexes dans ce domaine ou intégraient de tels résultats.**

*Un projet relatif aux FPS peut concerner plus d’un indicateur du Plan d'action du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité. À cause du double comptage, ces montants ne devraient pas être additionnés.

**Dans certains cas, seul un volet du projet peut contribuer à soutenir les droits des femmes et des filles. Il ne faudrait pas partir du principe que 100 % des fonds déboursés pour le projet ont servi directement à soutenir ces droits.

MAECI

Programmes de stabilisation et de reconstruction : 64 projets. 33 148 547 $. Sur les 129 projets, 64 (50 %) concernent la promotion et la protection des droits des femmes et des filles.

MDN

• Les normes de traitement des populations civiles locales prévues par le code de conduite des FAC interdisent le viol, la prostitution forcée et toute forme d’attentat à la pudeur, ainsi que les traitements discriminatoires fondés sur le sexe.
• Les FAC ont également des politiques en place sur la prévention de la violences sexuelle et sexiste, de l’exploitation sexuelle et des sévices sexuels qui s’appliquent en tout temps aux membres des FAC, y compris lorsqu’ils sont déployés dans le cadre d’opérations internationales telles que des opérations de soutien de la paix.
• Les membres des FAC sont tenus de signaler les cas observés de violations du droit des conflits armés, notamment de la violence sexuelle et de la violence fondée sur le sexe contre des femmes et des filles, et de prendre les mesures voulues pour y mettre fin.

GRC

Les policiers canadiens sont normalement affectés à une organisation multilatérale, généralement une mission des Nations Unies, qui a son propre mandat et ses propres ConOps, les deux définissant clairement le rôle de la police de l’ONU et la portée, ou les limites, de ses opérations et de ses interventions. Pendant la formation de prédéploiement, on insiste bien auprès des policiers canadiens sur le fait qu’ils doivent veiller à ce que l’on fasse connaître les questions relatives aux FPS et à ce que tout abus ou signe d’abus soit porté à la connaissance des autorités compétentes. S’ils n’ont pas eux-mêmes mandat pour agir, il leur est conseillé de repérer dans leurs missions les principaux acteurs qui peuvent signaler ces comportements et à qui ils devraient les signaler.

MAECI

La formation à l&rsquorsquo;analyse comparative entre les sexes a été pour la première fois offerte à des organisations partenaires et à d’autres ministères. Résultat, le GTSR a été en communication avec des partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux et a fait savoir qu’il avait préparé et qu’il proposait un programme de cours sur la protection et la promotion des droits des femmes et des filles, y compris sur des mesures pour prévenir les violences sexuelles. La réaction a été très positive et une liste d’attente a été créée pour la suite.

GRC

La GRC a continué de travailler à la définition de concepts des opérations (ConOps) pour ses missions; des ConOps types ont été finalisés et approuvés en 2012 pour une mission, et la recherche et la planification ont commencé pour des ConOps supplémentaires. Les ConOps types comprenaient une section sur les questions de genre et la protection des droits des femmes et des filles. Tous les ConOps ultérieurs comprendront également ces éléments. Il est à noter aussi que les policiers canadiens sont normalement affectés à une organisation multilatérale, généralement une mission des Nations Unies, qui a son propre mandat, ses ConOps et son orientation stratégique en ce qui concerne la protection des droits des femmes et des filles. Les ConOps de la GRC seront alignés sur ceux de l’organisation multilatérale en question et définiront clairement le rôle de la police et la portée, ou les limites, de ses opérations et de ses interventions.

ACDI

En 2012-2013, le Canada a financé 23 projets qui ont aidé des femmes et des filles à faire respecter leurs droits, y compris en renforçant les efforts déployés pour les protéger contre la violence et les violences sexuelles dans les opérations de paix, les États fragiles et les situations de conflit. Par exemple :

• Au Soudan du Sud, le projet Un meilleur avenir pour les jeunes vulnérables visait à faire en sorte que les jeunes de régions rurales touchées par le conflit deviennent plus productifs sur le plan économique et davantage mobilisés dans leurs collectivités. Ce partenariat entre War Child Canada et l’Upper Nile Youth Development Agency était conçu de manière à toucher des jeunes dans des camps de pêche et d’élevage agropastoral très vulnérables. Le projet visait à ce que les jeunes interviennent davantage dans les camps pour lutter contre la violence, l’exploitation et la discrimination fondée sur le sexe dans leurs communautés.
• Dans le cadre du projet Répondre aux violations graves des droits des enfants, le Canada a appuyé l’UNICEF dans ses efforts pour assurer le suivi des violations graves commises contre des enfants durant les conflits armés, pour y réagir et pour les signaler. Le projet a permis de mieux faire connaître les droits de l’enfant et les questions relatives à la protection de l’enfance, y compris les droits des filles, au sein des organismes publics et des ministères compétents, parmi les membres des forces/groupes armés, et d’informer les enfants et le public en la matière. Il a aussi permis d’améliorer l’accès à certains services pour les enfants touchés par des violences sexuelles et de renforcer les stratégies de prévention et les mesures novatrices pour prévenir la violence, comme des initiatives qui remettent en question l’acceptation générale – par les hommes et les femmes – de l’idée que les violences sexuelles sont « normales ».
• En République démocratique du Congo, le projet Lutte contre l'impunité et appui aux survivants de violences sexuelles visait à ce que les femmes et les filles soient mieux protégées contre la violence, l’exploitation et les abus dans les provinces à l’est du pays. Le projet a contribué à réduire les violences sexuelles en aidant à combattre l’impunité dont bénéficient les auteurs de violences sexuelles et sexistes et en encourageant des mesures destinées à empêcher ces crimes, y compris en renforçant et en élargissant les services judiciaires, en améliorant les processus d’enquête et de poursuite dans les crimes avec violences sexuelles, et en améliorant les connaissances, les compétences et l’indépendance des juges et des fonctionnaires des tribunaux.

MAECI

Le Canada a fourni des fonds par l’intermédiaire du FCIL et du FPSM pour soutenir les droits des femmes et des filles.

ACDI

• 23* des projets de l’ACDI relatifs aux FPS (55) visaient à soutenir les droits des femmes et des filles, y compris à les protéger contre la violence, les violences sexuelles, l’exploitation et les sévices sexuels ainsi que la traite des personnes.
• 87,65 millions de dollars* sur les investissements totaux de l’ACDI liés aux FPS (164,9 millions) concernaient directement des résultats en matière d’égalité des sexes dans ce domaine ou intégraient de tels résultats.**

*Un projet relatif aux FPS peut concerner plus d’un indicateur du Plan d'action du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité. À cause du double comptage, ces montants ne devraient pas être additionnés.

**Dans certains cas, seul un volet du projet peut contribuer à soutenir les droits des femmes et des filles, notamment à les protéger contre la violence, les violences sexuelles, l’exploitation et les sévices sexuels ainsi que la traite des personnes. Il ne faudrait pas partir du principe que 100 % des fonds déboursés pour le projet ont servi directement à soutenir ces droits, y compris à protéger les femmes et les filles contre différentes formes de violence.

MAECI

23 projets du Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL), pour un total de 496 625 $, portaient expressément sur les droits des femmes et des filles.

En voici quelques exemples :

• réintégration de victimes de traite des personnes grâce à un moyen de subsistance de remplacement (Bangladesh);

• formation de fournisseurs de services qui s’occuperont de victimes de violences sexuelles et sexistes (Zimbabwe);

• formation ciblée des autorités afin qu’elles protègent les femmes contre la violence (Afghanistan);

• création d’un site Web utilisant un logiciel de cartographie de la foule pour permettre aux femmes de signaler des incidents de harcèlement ou des menaces, et de réunir des données sur le harcèlement (Libye);

• lutte contre la mutilation génitale des femmes (Guinée-Bissau).

Programmes de stabilisation et de reconstruction : 35 projets. Montant déboursé : 21 253 919 $

• Sur les 129 projets, 35 (27 %) concernaient la violence contre les femmes. Il s’agit, pour la deuxième année consécutive, de l’indicateur au score le plus faible des programmes de stabilisation et de reconstruction pour l’exercice 2012-2013.

ACDI

Le Canada a appuyé 37 projets qui intégraient les besoins et les capacités des femmes et des filles afin de leur assurer une égalité d’accès à l’aide humanitaire et à l’aide au développement dans les efforts de secours et de rétablissement. Par exemple :

• Dans la région des Grands Lacs, en Afrique, le projet du Programme d'apprentissage au sujet du genre et du conflit en Afrique (LOGiCA) portait essentiellement sur des programmes de démobilisation et de réintégration et sur les questions de genre dans les pays sortant d’un conflit. Au cours de l’année de référence, le projet a permis d’améliorer la capacité des commissions de démobilisation et de réintégration du Burundi et du Rwanda à mettre en œuvre des plans d’action pour l’égalité des sexes. Résultat, les programmes ont répondu aux besoins sexospécifiques de 851 anciens combattants et de plus de 6 000 personnes à leur charge.

MAECI

• Le Canada a veillé à ce que les engagements du gouvernement afghan à suivre la mise en œuvre de la loi sur l’élimination de la violence contre les femmes (LEVF) soient intégrés dans le Cadre de responsabilité mutuelle de Tokyo.
• Le Canada a préconisé l’inclusion dans le Programme prioritaire national « Droit et justice pour tous » d’un libellé soulignant la nécessité d’améliorer l’accès des femmes à la justice, d’augmenter les ressources allouées aux enquêtes et aux poursuites dans les cas de violence contre les femmes, d’accroître la formation aux lois qui protègent les femmes et les filles contre les violences sexistes et de mieux faire connaître ces lois, et de sensibiliser davantage aux besoins sexospécifiques dans le secteur de la justice.
• Le Canada a toujours préconisé de prendre en considération les questions de genre, au sein du Conseil international de coordination de la police, tant en ce qui concerne le recrutement de femmes dans la Police nationale afghane que la lutte contre la violence sexiste. Il en est résulté l’inclusion des questions de genre dans la vision décennale du ministère de l’Intérieur et de la Police nationale afghane.
• Le Canada a rencontré régulièrement des députées afghanes afin de parler de questions relatives aux droits des femmes et des filles, dans le but d’accroître la participation active et concrète des dirigeantes politiques sur des sujets qui les concernent.

ACDI

Direction générale des programmes multilatéraux et mondiaux

• L’ACDI a défini des stratégies institutionnelles pour guider sa collaboration avec ses principaux partenaires multilatéraux pour la période allant de 2010 à 2013. Les 18 stratégies comprennent des objectifs stratégiques relatifs à l’égalité des sexes et deux comportent des engagements explicites sur l’intégration des besoins et des capacités des femmes et des filles dans les États fragiles et les situations de conflit.
• La stratégie de l’ACDI pour ce qui est de travailler avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) comprenait un engagement à veiller à ce que la protection des femmes, des enfants et des groupes ayant des besoins particuliers reste une priorité de l’UNHCR, en mettant plus particulièrement l’accent sur la prévention de la violence sexuelle et de la violence fondée sur le sexe, de l’exploitation sexuelle et des sévices sexuels ainsi que sur les réponses à ces violences. De plus, l’ACDI s’est engagée à élargir les efforts du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) en ce qui concerne les FPS en continuant de défendre les besoins particuliers des femmes et des filles dans les situations de crise et de conflit.

Direction générale des programmes géographiques

• Tous les programmes-pays s’accompagnaient de stratégies de programme-pays et de stratégies pour l’égalité des sexes au niveau des programmes qui intégraient les besoins des femmes et des filles, sauf pour Haïti et l’Afghanistan. Une stratégie pour le Soudan (incluant le Soudan du Sud avant qu’il ne devienne un État indépendant) a été approuvée en 2009, et une nouvelle stratégie a été élaborée, mais n’est pas encore approuvée, pour la République du Soudan du Sud (2013-2018).
• Le programme de la Colombie visait à soutenir l’instauration d’un climat non violent où les droits sont protégés.
• Le programme du Guatemala visait à renforcer la sécurité personnelle des femmes.
• L’ACDI n’avait aucun programme en Birmanie en 2012-2013, mais elle soutenait des activités dans le cadre du Programme d’aide dans les régions frontalières de la Birmanie, qui est devenu un modèle d’intégration d’activités relatives aux FPS et de soutien à ces activités.
• Le programme du Sri Lanka intégrait l’égalité des sexes, mais il ne comprend pas d’objectifs ou d’activités à ce sujet liées aux objectifs des FPS.
• Le programme du Népal reconnaissait le rôle primordial du genre et de l’appartenance ethnique dans le conflit et il visait à améliorer une prestation équitable envers les femmes et socialement inclusive des services publics aux communautés rurales.
• Le programme du Cambodge visait à régler des problèmes liés au conflit, comme le déminage et l’enregistrement foncier, et à intégrer l’égalité des sexes dans ses programmes. Il s’engageait plus précisément à respecter et à appliquer les résolutions du CSNU sur les FPS, et à mobiliser des partenaires pour s’aligner sur le Plan d'action du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité. Le programme antimines du PNUD que soutenait l’ACDI était un modèle mondial pour les questions d’égalité des sexes.
• Les programmes du Népal et du Cambodge ont été fermés en 2012-2013.
• La stratégie pour le Pakistan comprenait des indicateurs de l’acquisition de l’autonomie et des droits des femmes, et elle soulignait qu’il était important de veiller au bien-être, à la sécurité économique et à l’égalité des femmes et des filles.
• Le programme de la Cisjordanie et de Gaza comprenait des résultats précis concernant l’application et le respect des droits des femmes selon les normes internationales en la matière.
• Le programme de la Jordanie comprenait l’égalité des sexes, mais il ne comprend pas d’objectifs ou d’activités à ce sujet liées aux objectifs des FPS. Cependant, son Fonds pour l’égalité entre les hommes et les femmes a bel et bien contribué à mettre en œuvre des aspects des objectifs relatifs aux FPS par son travail avec des groupes de réfugiées palestiniennes. Il a été élaboré et approuvé avant la guerre civile en Syrie.
• Le programme du Soudan (2009-2012) visait à mieux faire comprendre dans des ministères et des organisations non gouvernementales ciblées ce qu’est un soutien efficace afin d’offrir des services tenant compte du conflit et des sexospécificités à des jeunes femmes, à des jeunes hommes, à des filles et à des garçons à risque. Il reconnaissait qu’il était important d’appliquer les résolutions du CSNU sur les FPS et s’engageait à renforcer la capacité des organisations de femmes à les appliquer.
• La stratégie pour l’égalité des sexes du programme de la RDC s’engageait envers des programmes de lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
• Le programme de l’Afrique de l’Ouest et du Centre visait à renforcer la coopération régionale dans la lutte contre la violence contre les enfants et les jeunes, et à améliorer les services pour les enfants et les jeunes victimes de violence. La stratégie pour l’égalité des sexes du programme situait ces objectifs dans une plus vaste reconnaissance de l’inégalité entre les sexes et des violences sexistes dans ce contexte qui alimentent la violence contre les enfants et les jeunes.
• Étant donné l’évolution du contexte du développement, un plan d’action à court terme de 12 à 18 mois a été approuvé pour le Mali en août 2012. Il est à noter que lorsque la stratégie-pays a été approuvée en 2009, la paix et la sécurité n’étaient pas mentionnées comme questions importantes. Cependant, les besoins et les capacités des femmes et des filles ont été intégrés dans le programme.

MAECI

• Programmes de stabilisation et de reconstruction : 11 projets. 100 %.
• En 2011-2012, il y avait 11 enveloppes stratégiques pluriannuelles, chacune incluant une analyse des besoins des femmes et des filles. En 2012-2013, de nouveaux cadres de planification n’ont pas été élaborés, étant donné l’expiration du FPSM le 31 mars 2013 et le fait que l’on s’attendait à ce qu’un nouveau programme soit mis sur pied.

ACDI

• 37* des projets de l’ACDI sur les FPS (55) visaient à intégrer les besoins et les capacités des femmes et des filles dans les efforts de secours et de rétablissement.
• Sur les investissements totaux de l’ACDI concernant les FPS (164,9 millions), 86 millions de dollars* visaient spécifiquement l’égalité des sexes ou des résultats à cet égard dans ce domaine.**

* Un projet relatif aux FPS peut concerner plus d’un indicateur du Plan d'action du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité. À cause du double comptage, ces montants ne devraient pas être additionnés.

**Dans certains cas, seul un volet du projet peut intégrer les besoins et les capacités des femmes et des filles dans l’accès aux secours et au rétablissement. Il ne faudrait pas partir du principe que 100 % des fonds déboursés pour le projet ont servi directement à soutenir les besoins et les capacités des femmes et des filles.

MAECI

• Programmes de stabilisation et de reconstruction : 69 projets. Montant déboursé : 40 616 720 $.
• Sur 129 projets, 69 (53 %) ont donné à des femmes la gestion et le contrôle des ressources et des retombées de l’intervention financée par le FPSM et/ou l’accès à ces ressources et retombées.

MAECI

• Par l’intermédiaire de l’engagement dans le processus d’examen périodique universel au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies à Genève, le Canada soulève systématiquement les questions liées à la promotion des droits fondamentaux des femmes et de la violence contre les femmes et les filles, y compris dans les cas où des violations ou des actes de discrimination sont commis dans le contexte du secteur de la justice ou de la sécurité. En 2012-2013, le Canada a fait deux interventions liées à la réforme du système de justice et de sécurité : une intervention liée à l’élaboration des droits fondamentaux des femmes dans la mise en place d’une nouvelle constitution pour les pays du Printemps arabe et une autre liée à la violence sexuelle perpétrée par des soldats du maintien de la paix d’un pays fournissant des contingents.

MAECI

• Le Canada a régulièrement noué le dialogue avec le Bureau du procureur de la Cour pénale internationale pour souligner l’importance de garantir un accès à la justice aux victimes de crimes sexuels ou sexistes, et a suivi attentivement les procès pertinents.

MAECI

• Le GTSR a continué de soutenir Justice Rapid Response, organisme multilatéral qui dresse une liste d’enquêteurs, de procureurs et de spécialistes de la protection des témoins hautement qualifiés et expérimentés, les forme et est en mesure de les déployer rapidement si l’on sollicite ces compétences. Justice Rapid Response a, entre autres, pour mandat de veiller à ce que ces experts reçoivent une formation professionnelle afin de garantir leur efficacité lorsqu’elle répond à des appels internationaux demandant leurs compétences et leur assistance.
• À la CCF de mars 2013, le Canada s’est efforcé de réunir un consensus et d’obtenir l’acceptation des conclusions concertées qui demandaient aux États membres de veiller à la responsabilisation, de mettre fin à l’impunité et de faire une priorité de la prévention de la violence sexuelle dans les conflits et de la lutte contre ce type de violences.

MAECI

• À l’Assemblé général de l’ONU en 2012, le Canada a coparrainé de nombreuses résolutions relatives à la protection et à la sécurité des femmes et des filles.
• À la CCF de mars 2013, le Canada a recommandé un libellé sur l’impact différencié que les conflits violents et les catastrophes naturelles ont sur les femmes et les filles, ainsi que sur leurs droits, dans tous les aspects des mesures en cours visant à renforcer les capacités d'interventions humanitaires internationales.
• Dans la promotion de l’aide et de la protection humanitaires, la mission permanente à Genève a appuyé l’utilisation du marqueur de l’égalité hommes-femmes et a préconisé que l’UNHCR, le CICR, l’OCHA et la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge améliorent les données désagrégées sur l’âge, le sexe et la diversité, et qu’ils renforcent les capacités des acteurs humanitaires dans ces domaines.

ASFC CIC Justice Canada GRC

• Le gouvernement fait régulièrement rapport sur la mise en œuvre du Programme canadien sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, le plus récent rapport se rapportant à la période 2008 à 2011. Le but du Programme est d’empêcher que le Canada devienne un refuge pour les criminels de guerre et les personnes soupçonnées d’avoir commis des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou un génocide, ou d’en avoir été complices. Le Programme sur les crimes de guerre est exécuté dans le cadre d’un partenariat entre l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), le ministère de la Justice Canada (ministère de la Justice) et la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) et comprend l’application de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) en refusant aux personnes interdites de territoire l’accès au Canada. On peut consulter le rapport de 2008-2011 à et d’autres rapports seront accessibles au fur et à mesure qu’ils seront préparés.

MAECD

• Pour donner un avertissement clair aux Canadiens et pour prévenir l’exploitation des enfants, le MAECD publie sur son site Web http://voyage.gc.ca/voyager/publications/crimes-contre-des-enfants; les dispositions du Code criminel du Canada sur le tourisme sexuel impliquant des enfants. Le Code criminel est systématiquement appliqué par les autorités responsables.

Sécurité publique

• Le Canada est déterminé à lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants sous toutes ses formes, y compris le tourisme sexuel impliquant des enfants. Le gouvernement du Canada est conscient qu’un certain nombre d’États fragiles, de même que certains pays, ont été cernés comme particulièrement vulnérables au tourisme sexuel impliquant des enfants et a adopté une approche comportant plusieurs volets pour lutter contre ce crime abject. Le droit criminel canadien interdit de manière exhaustive toute exploitation sexuelle des enfants, y compris dans les cas où des Canadiens ou des résidents permanents du Canada se livrent à une telle conduite criminelle à l’étranger.
• Des lignes directrices consulaires ont été élaborées à l’intention des agents canadiens dans les missions à l’étranger sur la question de l’exploitation sexuelle d’enfants par des Canadiens à l’étranger, et le Centre national de coordination contre l'exploitation des enfants de la GRC coordonne le renseignement et fournit un soutien aux enquêtes et une expertise pour permettre aux organismes canadiens et internationaux chargés de l’application de la loi d’enquêter sur ces infractions.
• En outre, afin de faire progresser les réponses des systèmes de police et judiciaire à l’égard de ce sujet de préoccupation émergent, un groupe de travail interministériel a été mis sur pied en 2010, sous la direction de la GRC et de Sécurité publique Canada, pour fournir une tribune pour la mise en commun de l’information et la coordination sur la question des agresseurs sexuels d’enfants à l’étranger et le Groupe continue de se réunir et de servir de point central pour la mise en commun de l’information entre un nombre croissant de partenaires.

ACDI

• Par l’intermédiaire du Programme d’apprentissage au sujet du genre et du conflit en Afrique (LOGiCA) dans la région des Grands Lacs de l’Afrique, le Canada s’est concentré sur les programmes de démobilisation et de réintégration, qui ont amélioré la capacité des commissions de démobilisation et de réintégration du Burundi et du Rwanda à mettre en œuvre des plans d’action pour l’égalité des sexes. Ainsi, des programmes ont permis de répondre aux besoins sexospécifiques de 851 anciens combattants et de plus de 6 000 personnes à leur charge. Les activités de LOGiCA ont également généré 15 outils d’apprentissage et 17 études d’avant-garde portant sur diverses dimensions sociales et économiques de genre dans les contextes de conflit et post-conflit.