Rapport d’étape 2014-2015 – Plan d’action du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité

Table des matières

Abréviations, sigles et acronymes
Résumé
Rapport
Examen de mi-parcours et nouveau format du rapport
Activités de 2014-2015
Rapport détaillé : Les mesures et indicateurs révisés

Abréviations, sigles et acronymes

ACS+: Analyse comparative entre les sexes plus
AGNU: Assemblée générale des Nations Unies
APD: Aide publique au développement
C-34: Comité spécial de l’ONU sur les opérations de maintien de la paix
CAD OECD: Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OECD)
CDH: Conseil des droits de l’homme des Nations Unies
CEMD: Chef d’état-major de la Défense (FAC)
CFSP: Centre de formation pour le soutien de la paix (MDN/FAC)
CICIG: Commission internationale contre l’impunité au Guatemala
CICR: Comité international de la Croix-Rouge
CIDHA: Commission indépendante des droits de l’homme en Afghanistan
CISAN: Centre de recherche sur l’Amérique du Nord
COPE: Coopérative de services d’orthèses et de prothèses
CPTRVT: Centre de prévention, de traitement et de réhabilitation des victimes de torture et de leur famille (Honduras)
CSNU: Conseil de sécurité des Nations Unies
DAM: Département de l’appui aux missions des Nations Unies
DICM: Direction de l’instruction et de la coopération militaires (DICM) (MDN/FAC)
DOMP: Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies
DPI: Le Bureau du Développement policier international
ECCC: Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens
ECOSOC: Conseil économique et social des Nations Unies
EIIL: État islamique en Irak et au Levant
ESE: Examen des systèmes d’emploi (FAC)
EVS: Exploitation et violence sexuelles
FAC: Forces armées canadiennes
FAKC: Fondation Aga Khan Canada
FCIL: Fonds canadien d’initiatives locales
FIM: Fonds d’initiative des missions
FPS: Femmes, paix et sécurité
FPSM: Fonds pour la paix et la sécurité mondiales
FNUAP: Fonds des Nations Unies pour la population
GRC: Gendarmerie royale du Canada
GTSR: Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction (MAECD)
HCDH: Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
HCR: Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
HIPPO: Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix
IASC: Comité permanent interorganisations
IPF: Forum des partenaires internationaux sur les droits humains
IRSJ: Intervention rapide au service de la justice
LEVFF: Loi sur l’élimination de la violence faite aux femmes
MAECD: Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement Canada (rebaptisé Affaires mondiales Canada en novembre 2015)
MDN: Ministère de la Défense nationale
MEPF: Mariages d’enfants, précoces et forcés
MGF: Mutilation génitale féminine
MINUSTAH: Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti
OCDE: Organisation de coopération et de développement économiques
OCHA: Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies
OEA: Organisation des États américains
ONG: Organisation non gouvernementale
ONU: Organisation des Nations Unies
OIM: Organisation internationale pour les migrations
OSC: Organisation de la société civile
OSCE: Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
OTAN: Organisation du traité de l’Atlantique-Nord
PAC: Plan d’action du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité
PAM: Programme alimentaire mondial (ONU)
PAN: Plan d’action national
PDI: Personne déplacée interne
PICM: Programme d’instruction et de coopération militaires (MDN/FAC)
PNH: Police nationale d’Haïti
Rapport du GCE: Rapport du Groupe consultatif d’experts sur l’architecture de consolidation de la paix des Nations Unies
RCSNU: Résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies
RDC: République démocratique du Congo
RSSG: Représentant spécial du Secrétaire général
SATT: Équipe d’aide à la sélection et à l’évaluation
SEC: Sauver les enfants Canada
TAFC: Test d’aptitude des Forces canadiennes
UNICEF: Fonds des Nations Unies pour l’enfance
UNSOC: Cours d’officier d’état-major des Nations Unies
VFF: Violence faite aux femmes
VSFS: Violence sexuelle et fondée sur le sexe
WIIS: Women in International Security
WILPF: Ligue Internationale des Femmes pour la Paix et la Liberté
WPSN-C: Réseau Les femmes, la paix et la sécurité – Canada

Résumé

Ce quatrième rapport annuel sur la mise en œuvre par le gouvernement du Canada des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies (ONU) sur les femmes, la paix et la sécurité (FPS) couvre la période d’avril 2014 à mars 2015, une autre période active au regard des objectifs des FPS, tant sur la scène internationale qu’au sein du gouvernement. Sur le plan international, cette période a été marquée par le lancement de l’Étude mondiale sur la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU), les actes de violence extrême commis par le groupe Boko Haram à l’égard de femmes et de filles au Nigéria, y compris l’attaque contre une école de filles à Chibok, en avril 2014. C’était là le signe avant-coureur d’actes violents et de mauvais traitements infligés par des groupes terroristes dans d’autres régions, notamment par l’État islamique en Irak et au Levant (EIIL) en Irak et en Syrie, dont les attaques contre Sinjar, en août 2014. Cette période a également correspondu à la tenue du Sommet mondial pour mettre fin aux violences sexuelles dans les conflits, à Londres, en juin 2014.

Le gouvernement du Canada a contribué activement aux activités internationales visant à promouvoir le rôle et le bien-être des femmes et des filles, et aux progrès enregistrés à cet égard. La Mission permanente du Canada auprès des Nations Unies à New York a coprésidé le nouveau Groupe des amis de l’Étude mondiale sur les femmes, la paix et la sécurité, en plus de continuer à assumer la présidence du Groupe des amis des femmes, de la paix et de la sécurité. Le Canada a également contribué aux travaux de l’Étude mondiale, ainsi qu’aux travaux parallèles du Groupe d’experts indépendant de haut niveau chargé de l’examen des opérations de paix de l’ONU et du Groupe consultatif d’experts sur l’architecture du maintien de la paix des Nations Unies, exigeant dans toutes les interventions une coopération étroite entre les différents groupes, notamment en ce qui concerne les femmes, la paix et la sécurité.

En février 2015, la Mission permanente du Canada auprès des Nations Unies à Genève a accueilli la représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence sexuelle dans les conflits, Mme Zainab Hawa Bangura, dans le cadre d’un événement de haut niveau, afin d’échanger au sujet de la réponse de la communauté internationale aux actes de violence sexuelle commis par l’EIIL. Le gouvernement a contribué au Sommet mondial pour mettre fin aux violences sexuelles dans les conflits, tenu à Londres. La délégation ministérielle comprenait des diplomates et des policiers du Canada, ainsi que deux militantes afghanes. Toutes ces personnes étaient liées aux activités du Canada en vue de promouvoir l’autonomie des femmes en Afghanistan. Le gouvernement a consacré environ 206 millions de dollars à des programmes d’aide humanitaire visant les femmes, la paix et la sécurité, y compris pour répondre aux actes de violence sexuelle commis par l’EIIL en Irak et en Syrie. Le gouvernement a considérablement augmenté le pourcentage de policières et de femmes militaires déployées dans ces opérations.

Pendant la période de référence, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a continué d’inclure les questions touchant les femmes, la paix et la sécurité dans la formation offerte aux policiers affectés à des opérations de maintien de la paix. Cette formation comprenait des cours en classe sur les FPS ainsi qu’une formation en ligne obligatoire destinée à tous les policiers déployés dans les opérations de maintien de la paix de l’ONU, et s’ajoutait aux cours d’initiation sur le pays du déploiement. La GRC a également réalisé une étude de la formation des policiers étrangers et s’est engagée à mener des consultations avec des experts de la société civile canadienne en vue de perfectionner la formation liée aux FPS pour les policiers déployés. Les policiers canadiens déployés ont participé à un projet conçu par l’ONU en vue de recruter davantage de femmes dans les opérations de maintien de la paix, ce qui a donné d’excellents résultats. La police canadienne continue de participer à ce projet.

Le rapport de l’examen externe sur l’inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennes (FAC) (le rapport Deschamps) a été déposé en mars 2015. En s’appuyant sur les travaux de l’Équipe d’intervention stratégique des FAC sur l’inconduite sexuelle, en août 2015, les FAC ont créé un programme complet visant à mettre en œuvre toutes les recommandations du rapport Deschamps, intitulé Opération Honneur et, en octobre 2015, se sont engagées à mettre au point une approche comparative entre les sexes dans le contexte des opérations militaires.

Comme le mentionnait le dernier rapport annuel couvrant la période d’avril 2013 à mars 2014, le gouvernement a terminé un examen de mi-parcours du Plan d’action du Canada (PAC) sur les femmes, la paix et la sécurité, qui comprenait une évaluation indépendante. Pendant la période visée par le présent rapport, le gouvernement a commencé à mettre en œuvre les recommandations de cet examen. Dans ce contexte, il a mené régulièrement des consultations officielles avec la société civile au sujet des femmes, de la paix et de la sécurité et de la mise en œuvre du PAC. Il a également simplifié le rapport annuel afin qu’il soit plus accessible et significatif pour les lecteurs, ce que traduit le présent document.

Au cours du dernier trimestre de la période de référence, le gouvernement attendait l’examen de haut niveau sur l’application de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité des Nations Unies, prévu en octobre 2015, afin de souligner son 15e anniversaire. Il a été noté que l’élection fédérale attendue empêcherait probablement la capacité du gouvernement de participer pleinement à l’examen lui-même, ou de prendre des engagements quant aux activités ultérieures du Canada liées aux femmes, à la paix et à la sécurité. Le gouvernement a donc cherché à s’assurer qu’il pourrait manifester son engagement continu à l’égard de la participation des femmes aux activités de maintien de la paix et de la sécurité pendant l’année marquant l’anniversaire de la résolution 1325, et ce, malgré les élections.

Le gouvernement reste pleinement résolu à mettre en œuvre les objectifs internationaux liés aux femmes, à la paix et à la sécurité, au moyen de la promotion de l’égalité entre les sexes, de l’autonomisation des femmes et des filles et de leur participation à la vie de leur collectivité et de leur pays, du respect de leurs droits fondamentaux, et de la prévention de la violence sexuelle lors de conflits. Au moment de la rédaction du présent document, le gouvernement entreprend un examen de l’aide internationale qui repose essentiellement sur une approche rigoureuse intégrant l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes dans le contexte de la paix et de la sécurité internationale. Le ministère de la Défense nationale a lancé la directive du Chef d’état鈥憁ajor de la Défense concernant l’intégration d’une approche fondée sur le sexe aux opérations militaires et examine actuellement la politique de défense en tenant aussi compte de l’initiative sur les femmes, la paix et la sécurité. Le gouvernement prépare également des plans visant à renforcer l’engagement du Canada auprès de l’ONU sur le maintien de la paix, la prévention des conflits et les initiatives de consolidation de la paix, notamment les initiatives sur les femmes, la paix et la sécurité. Enfin, lors de la Journée internationale de la femme, le 8 mars 2016, les ministres ont annoncé le renouvellement du plan d’action national sur les femmes, la paix et la sécurité. Le gouvernement encourage tous les intervenants en la matière à participer aux deux processus d’examen pour l’aider à élaborer un plan d’action national renouvelé.

Rapport

Pendant la période couverte par le présent rapport (avril 2014 à mars 2015), le gouvernement a continué de se pencher sur les objectifs liés aux femmes, à la paix et à la sécurité, conformément à l’engagement pris par le Canada à l’égard de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité des Nations Unies. La question des femmes, de la paix et de la sécurité touche une vaste gamme de thèmes et d’activités, comme l’indiquent les quatre axes thématiques, à savoir la prévention, la protection, la participation ainsi que le secours et le rétablissement. La RCSNU 1325 et les résolutions connexes servent d’outils au Canada pour influencer les politiques et les pratiques, tant au sein du gouvernement que dans le cadre de nos interventions internationales. Cette approche reflète notre engagement à l’égard de l’ensemble des résolutions du CSNU qui traitent des FPS^{Note de bas de page 1}.

Examen de mi-parcours et nouveau format du rapport

La structure du rapport n’est pas la même que par les années passées, et ce, parce qu’elle tient compte des résultats de l’examen de mi-parcours réalisé en 2013-2014 et des consultations avec la société civile canadienne, notamment le réseau Les femmes, la paix et la sécurité – Canada, qui nous ont livré de précieux commentaires. Le nouveau format cherche à présenter plus simplement les actions et les indicateurs, et à les commenter de manière plus directe. Une nouvelle section est présentée sous forme de tableau présentant les activités et les projets, les données financières connexes, les liens aux quatre axes de FPS, ainsi que les nouvelles initiatives et leurs indicateurs. Le rapport est plus volumineux en raison de ces modifications, mais le lecteur y retrouvera l’essence de la narration, ainsi que les initiatives et les indicateurs auxquels il est habitué, en plus des données supplémentaires fournies dans le tableau, qu’il trouvera sûrement utiles.
Le nouveau rapport est structuré de la manière suivante :

Le rapport narratif et le rapport détaillé avec les actions et indicateurs révisées
L’annexe : un tableau des données sur toutes les activités liées aux femmes, à la paix et à la sécurité.

Activités de 2014-2015

Pendant la période de référence, le gouvernement a continué d’utiliser une panoplie d’outils et diverses approches pour traiter des femmes, de la paix et de la sécurité, tant au sein des ministères et organismes du gouvernement qu’à l’échelle internationale.

Recrutement et maintien en poste des femmes dans les FAC

La mise en œuvre du PAC est centrée sur le recrutement et le maintien en poste de femmes parmi les militaires et la police, et sur les efforts en vue de privilégier un environnement favorisant leur participation aux opérations de paix. En avril 2014, le chef d’état-major de la Défense (CEMD) a ordonné la tenue d’un examen externe indépendant sur le harcèlement sexuel au sein des FAC. Cet examen, qui a été l’un des faits saillants de l&rrsquo;année 2014-2015, a eu lieu dans la foulée d’une série d’articles parus dans les médias à ce sujet. Mme Marie Deschamps, ancienne juge de la Cour suprême du Canada, a entamé l’examen en juin 2014 et l’a terminé en mars 2015. Mme Deschamps a établi que les comportements sexuels inappropriés représentaient un grave problème dans les FAC et elle a formulé une série de recommandations pour le résoudre.

Le 25 février 2015, avant la fin de l’examen, le CEMD a dirigé la création d’une Équipe d’intervention stratégique des FAC sur l’inconduite sexuelle. Cette équipe mettra au point et veillera à la mise en œuvre des mesures et des initiatives visant à résoudre le problème de l’inconduite sexuelle. Le rapport qui sera présenté l’année prochaine fera état des progrès réalisés au regard du plan d’action de l’équipe.

En ce moment, les activités du ministère de la Défense nationale (MDN) et des FAC centrées sur le recrutement de femmes sont notamment les suivantes :

des événements rassemblant des femmes d’influence provenant de différents secteurs qui mobilisent d’autres femmes et les informent sur les débouchés professionnels dans les FAC;
des campagnes publicitaires nationales présentant la contribution des femmes au sein de l’institution et illustrant la capacité des FAC d’offrir un milieu centré sur l’équilibre entre la vie familiale et la vie professionnelle;
des événements de sensibilisation, par exemple des conférenciers prenant la parole à des événements liés à la carrière et dans des forums sur le leadership partout au pays, ainsi que des kiosques de recrutement dans le cadre des activités de la Journée internationale de la femme.

La championne nationale des femmes au sein de la Défense est l’officière générale supérieure et contre-amirale Jennifer Bennett. Elle assume des fonctions décisionnelles au sein de commissions, comités et conseils institutionnels et défend les intérêts des femmes faisant partie du personnel militaire et civil de la Défense. Elle a activement défendu et représenté les FAC à l’échelle nationale et internationale, dans le cadre de conférences et d’événements divers, ainsi que lors de réunions avec des associations et des groupes d’intérêt spéciaux.

En 2014-2015, en vertu du Programme de coopération de la Défense, une subvention de 8 145 $ a été consacrée à la tenue de l’atelier annuel des étudiantes diplômées, organisé conjointement par Women in International Security (WIIS)-Canada et l’Université Queen’s, en mai 2014, à Ottawa. Le Programme subventionnait pour une deuxième année de suite l’atelier annuel de WIIS-Canada, qui est un événement de réseautage de premier plan dans le domaine de la défense et de la sécurité, et qui est destiné aux jeunes diplômées canadiennes.

Une équipe composée de trois Canadiennes membres des FAC et une scientifique de la Défense, ainsi que l’ambassadeur du Canada au Mexique, ont représenté le Canada à une conférence qui a eu lieu à Mexico, sur les femmes dans les forces armées en Amérique du Nord. Cette conférence était organisée par le Centre de recherche sur l’Amérique du Nord (CISAN) de l’Université nationale autonome du Mexique, en partenariat avec le William J. Perry Center for Hemispheric Defense Studies. Les séminaires portaient sur l’expérience, les réalisations et les défis des pays au regard de l’intégration des femmes dans les forces armées, sur l’expérience et les responsabilités des femmes, de même que sur les programmes institutionnels visant à promouvoir l’égalité entre les sexes et la perspective des femmes.

On applique diverses solutions au problème du maintien en poste des femmes dans les FAC. La recherche comprend des travaux sur l’attrition et le maintien en poste des femmes dans les FAC. Des travaux sont également en cours afin de comparer les schémas d’attrition et de maintien en poste des hommes et des femmes en fonction du groupe professionnel et du cheminement de carrière, y compris pendant l’instruction élémentaire.

Afin d’appuyer la stratégie de maintien en poste des FAC, on effectue toujours le sondage sur le maintien des effectifs et le sondage de départ pour recueillir des données sur les intentions de mouvement du personnel. Par exemple, les exigences relatives à la condition physique pour le service militaire sont un facteur clé du taux d’élimination des hommes et des femmes pendant l’instruction élémentaire, mais ce taux est plus élevé parmi les femmes. Une formation de rattrapage est offerte depuis un certain temps, mais des mesures supplémentaires sont mises à l’essai à l’École de leadership et de recrues des FAC. Ces mesures sont prometteuses, car elles ont permis d’améliorer considérablement le taux de réussite des femmes aux tests de condition physique, donc à l’instruction élémentaire.

D’autres travaux de recherche sont réalisés sur les femmes dans les FAC, notamment dans le cadre des projets suivants :

Schémas d’attrition des femmes dans la Force régulière : Comparent le cheminement professionnel des femmes et des hommes pour dégager les différences notables et les raisons pour lesquelles les femmes sont démobilisées (volontairement ou pas) dans la Force régulière, et ce, à des étapes décisives de leur carrière.
Expérience du déploiement selon le sexe : Vise à déterminer jusqu’à quel point les femmes et les hommes vivent différemment les différentes étapes du déploiement, et quelles sont ces différences. Examine également l’impact de ces différences sur la qualité de vie et formule des recommandations en vue d’améliorer l’expérience du déploiement chez les femmes.
Intégration des femmes dans les unités des armes de combat : Cherche à répondre à des travaux de recherche externes et à des demandes formulées par les médias relativement à l’expérience canadienne de l’intégration des femmes à des unités des armes de combat et à fournir de l’information sur la situation actuelle à cet égard.
Conciliation travail-vie personnelle et résilience parmi les familles de militaires monoparentales : Vise à examiner la conciliation travail-vie personnelle dans les familles de militaires monoparentales.
Test d’aptitude des Forces canadiennes (TAFC) : Est conçu pour mesurer la capacité cognitive, notamment par l’utilisation de trois sous-échelles : les compétences verbales, l’aptitude spatiale et la résolution de problèmes. Il s’agit d’un test central administré à toutes les recrues éventuelles. Une analyse comparative entre les sexes est en train d’être réalisée, pour s’assurer que ce test, qui fait partie du processus de sélection du personnel, est équitable envers les hommes et les femmes (et envers d’autres groupes désignés), et qu’il n’a aucune incidence négative.
Examen et analyse de travaux de recherche fondés sur les faits : Portaient sur l’incidence de la culture et du leadership sur l’intégration des femmes et l’efficacité opérationnelle dans des organisations autrefois réservées aux hommes ou dominées par eux. Le rapport souligne que les cadres supérieurs jouent un rôle important dans l’appui, la surveillance et la promotion d’initiatives visant l’égalité entre les sexes. L’examen a cerné une série de lacunes dans les connaissances, et les recommandations portent sur l’amélioration des travaux de recherche, pour qu’ils permettent de mieux comprendre les influences de la culture et du leadership sur le rendement, la cohésion et l’efficacité d’équipes composées d’hommes et de femmes dans des organisations autrefois réservées aux hommes ou dominées par eux.
Sondages dans les FAC :Les FAC ont continué à mener des sondages en vue de jauger le vécu de leurs membres, notamment du point de vue des femmes et des hommes. Au nombre de ces sondages, signalons les suivants :
1. Le sondage sur le climat de diversité dans les FAC évalue la perception des membres de la Force régulière au sujet de l’équité et de la diversité dans le milieu de travail des FAC. Les résultats indiquent que la majorité des membres des FAC n’ont pas été victimes de discrimination au travail au cours des deux années ayant précédé le sondage. Les femmes sont plus nombreuses que les hommes à avoir signalé des cas de discrimination en milieu de travail. Les conclusions de ce sondage serviront à éclairer la prochaine version du Plan sur l’équité en matière d’emploi des FAC.
2. L’Examen des systèmes d’emploi (ESE) des FAC vise à cerner et à éliminer les obstacles systémiques auxquels se heurtent quatre groupes désignés (femmes, Autochtones, membres de minorités visibles et personnes handicapées). Les résultats montrent que, dans les FAC, les hommes ont une perception plus positive du climat de la diversité que leurs homologues féminins. Les employés des FAC sont d’accord pour dire que les femmes devraient être admises dans les FAC; toutefois, ils estiment que l’intégration de femmes pose toujours problème. En outre, une plus grande proportion de femmes estime que leurs consœurs quittent les FAC car elles ne se sentent pas intégrées, par rapport à leurs homologues masculins. Les résultats de l’ESE ont permis d’éclairer la version suivante du Plan d’équité en matière d’emploi des FAC.
3. Le Sondage des FAC sur le harcèlement en milieu de travail vise à évaluer l’efficacité de la politique des FAC sur la prévention du harcèlement et à mesurer l’incidence du harcèlement. Les résultats de la Force régulière ont montré que l’incidence globale du harcèlement était relativement faible, mais des analyses ultérieures ont montré que l’incidence du harcèlement, surtout du harcèlement sexuel, est plus élevée chez les femmes que chez les hommes.
4. L’entrevue de départ dans les FAC est administrée à tous les employés de la Force régulière qui quittent volontairement les FAC. Cette entrevue vise à saisir le degré de satisfaction ou d’insatisfaction des membres des FAC en ce qui a trait à divers aspects du travail et de l’organisation et, en définitive, à savoir ce qui motive les membres des FAC à partir volontairement avant la retraite. En octobre 2013, l’entrevue de départ a été mise à jour pour y ajouter des questions liées au harcèlement et à la discrimination. Cela permettra d’évaluer jusqu’à quel point les membres qui partent ont vécu des épisodes de harcèlement et de discrimination, et de comparer les réponses des femmes et des hommes.
5. L’entrevue de départ dans les FAC et le sondage sur le maintien des effectifs – différences selon le sexe permettent d’évaluer le degré de satisfaction ou d’insatisfaction des membres des FAC au sujet de certains aspects de leur travail et de l’organisation et, en définitive, de savoir ce qui motive les membres des FAC à partir volontairement avant la retraite. Le sondage sur le maintien des effectifs permet d’évaluer une série de variables liées au travail et à l’organisation qui ont une influence sur la rétention et l’attrition. Les réponses au sujet de ces variables sont comparées en fonction du sexe, ce qui permet de dégager les différences et les préoccupations les plus importantes.

Le bureau du Développement policier international (DPI) de la GRC

Le bureau du Développement policier international (DPI) de la GRC a également pris des mesures en vue de recruter des femmes de la GRC et des corps policiers canadiens pour des missions internationales, et de les maintenir en poste. En 2014-2015, toutes les offres d’emploi comprenaient un énoncé encourageant les femmes à poser leur candidature. Le DPI a mis en œuvre une politique de sélection des candidates lorsqu’un homme et une femme ayant des compétences égales postulent au même poste. En outre, le DPI continue de promouvoir la participation des femmes aux missions au moyen de campagnes médiatiques, mais aussi en participant à divers événements liés aux femmes, à la paix et à la sécurité, de même qu’à des événements semblables dans les missions.

En 2014-2015, le DPI a procédé à un examen du corpus sur les obstacles à l’accès des femmes aux opérations policières de maintien de la paix. Les résultats de cet examen éclaireront d’autres études sur les obstacles qui pourraient avoir un effet sur la capacité et l’intérêt des femmes à participer à des opérations de maintien de la paix, parmi les policières canadiennes. Le DPI va également lancer une enquête nationale auprès des policières pour mieux comprendre quels sont les obstacles et les défis (s’il y en a) qui limitent l’accès des femmes aux opérations internationales de maintien de la paix. Cette enquête aura lieu en 2015-2016 et en 2016-2017.

Formation et sensibilisation à l’échelle internationale

Tout aussi bien la GRC et le DPI que le MDN et les FAC ont poursuivi leurs efforts en vue d’améliorer la formation du personnel canadien et du personnel d’autres pays fournisseurs de contingents et d’effectifs de police.

En 2014-2015, tous les agents de police canadiens déployés dans des opérations de maintien de la paix de l’ONU ont suivi quatre modules de formation en ligne. Deux de ces modules répondent directement à l’indicateur 2-1 du PAC :

Le module portant sur la mise en œuvre efficace du mandat aborde les éléments que les candidats doivent connaître pour l’exercice efficace du mandat d’une mission. Le module couvre les domaines suivants : le droit international applicable aux opérations de maintien de la paix; le droit international concernant les droits de la personne; la protection des droits de la personne dans le cadre d’opérations de maintien de la paix; le rôle des opérations de maintien de la paix en ce qui concerne les femmes, la paix et la sécurité; le rôle des opérations de maintien de la paix dans la protection des enfants; la collaboration avec les partenaires de la mission de paix.
Le module portant sur les normes, les valeurs et les activités de base porte sur les attentes à l’égard des membres d’une mission dans les domaines suivants : la conduite et la discipline; l’exploitation et la violence sexuelles; les conséquences de l’inconduite; le VIH/sida et les opérations de paix; le respect de la diversité; les principales activités de la police dans les opérations de paix.

En 2015, le DPI a demandé aux policiers concernés de suivre un cours en ligne sur la mise en œuvre de la RCSNU 1325 offert par l’Institut de formation aux opérations de la paix.

La formation préalable au déploiement des policiers, qui dure deux à trois semaines, comprend une variété de séances portant sur la question des femmes, de la paix et de la sécurité. En 2014-2015, tous les agents de police déployés dans le cadre d’opérations de la paix ont suivi une formation en classe sur l’éthique et les codes de conduite et au moins une séance de sensibilisation à la culture comprenant un volet sur les femmes, d’une durée d’une journée. Depuis l’adoption du PAC, le DPI a intégré à la formation des séances propres à la mission portant sur l’impact différentiel du conflit sur les femmes et les filles.

L’an dernier, le DPI a adopté une pratique exemplaire consistant à fonder les séances propres à la mission sur l’expérience acquise dans les domaines à l’étude par des agents de police canadiens. Ainsi, un agent de police canadien revenant d’une mission en Haïti, et qui avait suivi et offert une formation de l’ONU sur la violence sexuelle et fondée sur le sexe (VSFS), a donné des cours à des contingents déployés en Haïti. Cette formation portait sur les aspects suivants :

sexe contre genre;
les statistiques et données relatives à Haïti et à la Police nationale d’Haïti;
le Code criminel haïtien;
les résolutions du CSNU sur les femmes, la paix et la sécurité;
la VSFS et la traite des personnes dans le contexte haïtien;
de l’information sur la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) et son unité sur l’égalité des sexes;
les définitions de l’ONU au sujet de l’exploitation et des abus sexuels;
les causes de la violence sexuelle en Haïti et les facteurs qui la favorisent;
les obstacles qui s’y rattachent.

Dans le cadre du déploiement de trois enquêteurs canadiens au Cambodge, un ancien scientifique judiciaire canadien de la GRC et fondateur de Ratanak International – une ONG qui se consacre à alléger les souffrances au Cambodge, y compris à mettre fin à la violence faite aux enfants et à la traite des personnes – a mis à contribution ses précieuses compétences, ses personnes-ressources et ses connaissances qui ont permis de faire des constats concluants quant à l’incidence différentielle des conflits sur les femmes et les filles qui vivent dans ce pays.

Au nombre des autres initiatives de formation à l’intention du personnel de l’état-major de la GRC/DPI et des agents de police déployés, signalons les suivantes :

Trois représentants de la GRC/DPI ont suivi le cours du Collège européen de sécurité et de défense sur l’égalité des sexes dans les opérations.
Deux autres agents de police ont suivi une formation en décembre 2014 pour le groupe spécial d’Intervention rapide au service de la justice (IRSJ) et d’ONU Femmes sur la violence sexuelle et fondée sur le sexe. Les policiers canadiens de ce groupe peuvent être appelés par la communauté internationale pour un déploiement rapide afin d’aider à enquêter sur les violations des droits de la personne ou les violations criminelles internationales, y compris les délits de violence sexiste.
Une membre de la GRC a participé à la formation de formateurs du cours de protection des civils donnée par le Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Elle devrait bientôt donner ce cours au Canada, mais aussi ailleurs dans le monde à titre de membre de l’équipe de formation itinérante de l’ONU.
Le DPI a continué d’obtenir des licences pour les cours en ligne par l’entremise de l’Institut de formation aux opérations de paix de l’ONU, comprenant plusieurs cours sur l’égalité entre les sexes.

« Pour les experts en la matière, le Sommet mondial pour mettre fin aux violences sexuelles dans les conflits a été une occasion unique de mesurer l’efficacité de l’exécution et de l’application des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU, des accords internationaux et des lois qui existaient déjà dans les zones touchées par des conflits. Le récit de mes expériences en Afghanistan, où j’ai travaillé directement avec ceux qui sont chargés de mettre en place un État de droit viable, m’a donné d’occasion de montrer clairement la nécessité d’avoir des initiatives ciblées permettant d’utiliser les outils déjà en place. Il est impératif que la communauté internationale concentre ses efforts sur la mobilisation de ses ressources, sur des résultats pouvant être mesurés et sur l’obtention de résultats tangibles. D’après les conclusions de notre groupe de discussion, il est évident que le moment est venu d’agir. »
– Sergente d’état-major, Service de police de Toronto

En 2014-2015, le DPI a comparé les pratiques exemplaires du Canada, de la Norvège et de la Suède en matière de formation préalable au déploiement des policiers prenant part à des opérations de maintien de la paix, y compris de la formation sur les femmes, la paix et la sécurité. Cet exercice a débouché sur des recommandations en vue d’améliorer la formation sur les femmes, la paix et la sécurité, notamment de faire obligatoirement appel à des experts de la société civile dans le cadre de la formation préalable au déploiement. La GRC aura peut-être également recours à des instructeurs étrangers pour animer des ateliers de formation.

« Cette année, j’ai eu le privilège de donner un cours à des femmes dans le cadre de la formation préalable de la SAAT et de les aider à atteindre leur objectif, qui était de poser leur candidature pour participer à des missions. J’ai constaté que toutes les femmes avaient la même ambition, les mêmes inquiétudes et la même réflexion. Ces femmes que j’ai eu le privilège de rencontrer sont des mères, comme moi. Leur famille occupe une place énorme dans leur esprit quand elles pensent à partir en mission, et elles veulent être bien préparées. Ces femmes m’ont aidée à trouver de la force en moi, à me faire davantage confiance, et à constater que nous avons toute la capacité de faire avancer les choses. Je suis fière d’être une femme, fière d’être une agente de police et très fière d’avoir eu l’occasion de rencontrer tant de femmes venues d’Afrique ou d’ailleurs dans le monde. Maintenant, je transmets […] cette force et je témoigne du fait que tout est possible. »
– Agente de police, formatrice de la SAAT, Service de police de la Ville de Montréal

En 2014-2015, le Canada a participé à l’Équipe d’aide à la sélection et à l’évaluation (SAAT), entièrement composée de femmes, visant à augmenter le nombre de policières admissibles dans les missions de maintien de la paix de l’ONU. La SAAT de l’ONU se rend dans les pays qui fournissent des contingents policiers afin d’évaluer les policiers ayant posé leur candidature pour participer à des missions de l’ONU. Les évaluations portent sur la langue, les compétences en tir et en conduite, la compréhension du contexte onusien. L’équipe évalue également quelles sont les compétences, les qualifications et les habiletés que ces candidats peuvent apporter à des opérations de maintien de la paix. En 2013, dans le cadre des efforts déployés en vue de recruter des femmes pour des missions, l’ONU a lancé le Projet SAAT entièrement féminin. Après avoir enregistré un faible taux de réussite des tests de la SAAT, l’ONU a demandé au Canada de fournir des instructeurs pour l’aider à mettre en œuvre une formation préalable avec la SAAT. Cette formation de deux semaines vise à aider les candidates à se familiariser avec les exigences de la SAAT et à perfectionner leurs habiletés en vue de pouvoir participer à des missions.

À l’automne 2014, après avoir suivi la formation de la SAAT de l’ONU, sept policiers canadiens se sont rendus au Rwanda, au Burkina Faso et au Cameroun pour offrir cette formation aux côtés des instructeurs de la Division de la police de l’ONU. Dans la foulée de ces déploiements, le DPI a évalué la participation du Canada à la formation préalable de la SAAT et déterminé que le projet avait contribué à accroître le taux de réussite des femmes des trois pays en question. Ce taux était passé de 37 à 71 p. 100 pour les déploiements dans le cadre de missions non armées des Nations Unies, et de 30 à 45 p. 100 pour les déploiements dans le cadre de missions armées de l’ONU. En janvier 2015, 111 des 244 candidates qui avaient réussi les examens administrés dans la formation de la SAAT pour l’évaluation préalable à une mission se préparaient à être déployées dans des missions de maintien de la paix de l’ONU. La participation du DPI à ce projet couronné de succès s’est prolongée grâce à l’Arrangement sur la police civile au Canada. Un autre déploiement a eu lieu au Bénin en mars 2015, période chevauchant l’exercice 2014-2015 et 2015-2016. Les policiers canadiens offrant une formation au Bénin étaient, pour les candidates qui suivent la formation, des leaders affirmés, des experts et des modèl.

« Au Bénin, la réaction des femmes a été remarquable — elles ont vraiment aimé la période de formation. Elles ont travaillé d’arrache-pied pour acquérir les compétences que nous leur transmettions, et elles prenaient cela au sérieux. Elles se débattaient pour faire ce qui leur était demandé, mais elles étaient très motivées et elles continuaient de travailler après les heures de travail. [...] Il est certain que le Canada laisse son empreinte. »
– Gendarme, formateur de la SAAT, GRC

Le programme de Développement policier international (DPI) de la GRC a également lancé d’importantes activités de sensibilisation à l’échelle internationale. Par exemple, en juin 2014, une policière du Service de police de Toronto qui avait participé à la Mission de police de l’Union européenne en Afghanistan à titre de mentor/conseillère, État de droit/droits de la personne et égalité entre les sexes, s’est jointe à la délégation ministérielle canadienne qui s’est rendue au Sommet mondial pour mettre fin aux violences sexuelles dans les conflits, au Royaume-Uni. Elle a participé à une discussion d’experts, au cours de laquelle elle a témoigné de son expérience en Afghanistan et formulé des recommandations en vue d’intégrer un volet sur les interventions en cas de violence sexuelle dans les initiatives du secteur de la sécurité et de la justice. Un membre de la GRC chargé de la question des femmes, de la paix et de la sécurité a également participé au sommet, car il s’agit d’une question très pertinente dans le cadre des efforts déployés par la police canadienne dans des États fragiles ou touchés par des conflits. Cette personne a pu faire part de ses connaissances et de son expérience, mais a également tiré des leçons de l’expérience d’autres spécialistes, et en a fait part à la GRC à son retour, ce qui a permis d’enrichir la sensibilisation et les ressources de la GRC.

Sachant combien la participation active et concrète des femmes est importante dans les opérations de maintien de la paix et les efforts en vue de changer le système de sécurité, la Mission permanente du Canada auprès des Nations Unies a organisé, en 2014-2015, deux activités liées à la police. En mai 2014, une policière canadienne a parlé de son expérience au sein de la MINUSTAH à une table ronde portant sur la participation de policières aux opérations de maintien de la paix de l’ONU. De même, en mars 2015, la mission a organisé une autre séance de discussion intitulée « Des femmes dans la police, ou comment améliorer l’efficacité opérationnelle des opérations de maintien de la paix de l’ONU ». Pendant cette séance, des policières canadiennes de la Police provinciale de l’Ontario (OPP) et de la GRC ont parlé de leur expérience au Soudan du Sud et en Haïti, et de la relation favorable entre le recrutement de femmes dans la police des Nations Unies et l’amélioration de l’efficacité des opérations de maintien de la paix. La discussion a été animée et très bien accueillie par l’auditoire.

En décembre 2014, trois membres de la GRC se sont joints aux représentants d’autres organismes du gouvernement et de la société civile pour participer à une conférence intitulée « National Action Plan Academy: Security through Inclusive Leadership » [Académie du Plan d’action national : La sécurité grâce à un leadership inclusif], qui a eu lieu à Washington. Cette conférence, organisée par l’Institut Femmes, Paix et Sécurité, à l’Université de Georgetown, a accueilli des délégations provenant de huit pays qui mettent actuellement en œuvre ou qui ont récemment adopté un plan d’action national en matière de FPS. Les représentants de la GRC ont partagé leur expertise en matière d’opérationnalisation de concepts liés aux femmes, à la paix et à la sécurité dans le cadre de missions, de formation, de recrutement, de sélection, de planification de haut niveau, de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation d’un plan d’action national, ainsi que d’évaluation du rendement. Pendant la conférence, le DPI a invité des représentants du réseau Les femmes, la paix et la sécurité – Canada à observer et à commenter les éléments relatifs à la question des femmes, de la paix et de la sécurité de la formation préalable au déploiement de policiers participant à la MINUSTAH, prévue en 2015-2016. Ces représentants ont donc eu accès au volet de la formation en ligne consacré aux FPS.

Les FAC ont également poursuivi leurs activités de formation et d’éducation pour sensibiliser davantage le personnel à la vulnérabilité des femmes lors de situations de conflit. Ces activités visaient le personnel suivant la formation approfondie qui précède les déploiements. En 2014-2015, on a mis au point de nouveaux séminaires et modules de formation pour les programmes de perfectionnement professionnel destinés aux policiers débutants et chevronnés. Ces programmes seront offerts pendant l’année scolaire 2015-2016. De plus, le Collège des Forces canadiennes a récemment introduit l’intégration des questions d’égalité entre les sexes et de la dimension du genre à des séminaires du Programme de commandement et d’état-major interarmées.

Pendant la période visée, les FAC ont offert de la formation à une poignée d’employés chargés d’agir à titre de personnes-ressources en matière d’égalité entre les sexes lors d’opérations. Les employés concernés ont assisté à des cours du Collège européen de sécurité et de défense et du Nordic Centre for Gender in Military Operations. Ils ont également suivi des cours en ligne offerts par l’OTAN.

La dimension du genre est également intégrée à la formation offerte par le MDN et les FAC à des partenaires internationaux. La Direction de l’instruction et de la coopération militaires (DICM) offre de la formation à des pays membres du Programme d’instruction et de coopération militaires (PICM). Le programme d’études du cours d’officier d’état-major des Nations Unies (UNSOC) et du cours élémentaire de commandement et d’état-major des Caraïbes intègre des approches axées sur l’égalité entre les sexes. Par exemple, le cours sur les opérations de soutien de la paix du Centre de formation pour le soutien de la paix (CFSP), qui est offert dans le monde jusqu’à trois fois par an dans diverses formations données par le PICM, comprend des sections sur les femmes dans les opérations de maintien de la paix et la protection des civils. La formation offerte avant le déploiement est proposée à des partenaires internationaux par l’entremise du PICM, et comprend les mêmes éléments sur l’égalité entre les sexes que ceux présentés au personnel des FAC.

D’autres nations qui tentent encore de résoudre la question de l’intégration des femmes dans les corps militaires — et plus particulièrement dans des unités de combat — font souvent appel à des spécialistes en intégration des femmes des FAC. Au cours de la période 2014-2015, le Canada a participé aux débats de l’OTAN sur l’intégration des femmes et sur les pratiques exemplaires en matière d’intégration de la dimension du genre aux opérations dirigées par l’OTAN. Les FAC sont représentées au Comité de l’OTAN sur la dimension du genre, qui se concentre sur l’efficacité de la mise en œuvre de la RCSNU 1325 et de résolutions connexes.

Le MDN soumet des rapports annuels sur les activités ministérielles liées au genre, qui font partie des documents compilés par l’OTAN au nom de tous ses membres. De plus, le MDN a contribué à l’élaboration du plan de formation et d’éducation de l’OTAN sur le genre dans les opérations militaires, qui a vu le jour en 2014. Le MDN veille aussi à ce que l’OTAN adopte une approche pragmatique dans ses efforts pour améliorer le rôle des femmes dans les opérations.

Dans le même ordre d’idées, le MDN aide l’OTAN à élaborer des lignes directrices sur la violence sexuelle et fondée sur le sexe qui sont destinées aux commandants militaires. L’objectif du MDN est de s’assurer que ces lignes directrices concordent avec la politique de l’OTAN et avec les politiques et pratiques de l’ONU et d’autres organisations internationales. Le MDN désire également que ces lignes directrices offrent une orientation pratique aux commandants, tout comme aux troupes sur le terrain, et qu’une formation connexe soit mise en place.

Déploiements

L’un des plus importants défis auxquels se heurtent l’ONU et le DPI est l’augmentation du déploiement de policières dans le cadre d’opérations de maintien de la paix. Au mois de mars 2015, les femmes représentaient 26 p. 100 des policiers canadiens déployés par l’entremise du DPI, soit 20 p. 100 de plus que l’objectif du DPI et de l’ONU. En 2014-2015, les femmes représentaient en moyenne environ 21 p. 100 des effectifs déployés par l’entremise du DPI, ce qui marque une augmentation considérable par rapport aux années passées.

Pendant la période de référence, environ 22 p. 100 des effectifs des FAC déployés dans des opérations internationales étaient des femmes. Certaines d’entre elles avaient des postes de responsabilité et de commandement. Comme pour le déploiement de policiers, ce chiffre représente une moyenne, car les déploiements se produisent indépendamment de la période de référence.

« … [c’est] toujours un défi d’être confrontée à des stéréotypes sexistes et de prendre la place qui me revient entièrement au travail. Même des femmes d’autres pays ne comprennent pas pourquoi je ne souhaite pas tout simplement restée cantonnée au bureau. J’insiste pour aller sur le terrain, comme les hommes. Je suis la seule femme de mon unité à le faire. Je sais qu’il est important que la PNH voie qu’une policière fait son travail comme les hommes, car cela sert d’exemple aux femmes de la PNH. »
– Sergente-détective, Service de police de la Ville de Montréal, MINUSTAH

En 2014-2015, la GRC a géré le déploiement de policiers participant à des opérations de maintien de la paix en Haïti et en Cisjordanie, ainsi que de conseillers principaux en matière de police auprès de la Force de police permanente des Nations Unies, à Brindisi, en Italie, du Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, à New York, et de la Mission permanente du Canada auprès des Nations Unies, à New York.

« Je travaille présentement au sein de l’équipe du VSGB, composée de 8 UNPOL, et je fais partie d’un projet financé par la Norvège visant entre autres à implanter une unité d’enquête des crimes sexuels au sein de la PNH, à spécialiser les enquêtes des crimes sexuels à travers le pays, et à améliorer le programme de prévention et de sensibilisation aux crimes sexuels commis sur les personnes vulnérables (femmes, enfants, personnes handicapées et vieillards). Jusqu’à maintenant, nous avons organisé un séminaire international sur les violences sexuelles basées sur le genre qui s’est terminé le 10 juin, impliquant plusieurs conférenciers internationaux et plus de 130 participants provenant de tout le pays. Dix PNH sont présentement en formation à Québec, au Canada, pour améliorer leurs techniques d’enquêtes et devenir instructeurs pour diffuser leur savoir dans les prochains mois aux autres policiers haïtiens. »
– Sergente-détective, Service de police de la Ville de Gatineau, MINUSTAH

En janvier 2015, le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM) du MAECD, la GRC et le MAECD ont coopéré pour dépêcher trois enquêteurs criminels canadiens auprès des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (ECCC) afin de leur prêter main-forte. Ces trois enquêteurs avaient participé au cours « Enquêter sur les cas de violence sexuelle et fondée sur le sexe en tant que crimes internationaux » d’Intervention rapide au service de la justice (IRSJ) et figuraient sur la liste d’affectations d’IRSJ. Les policiers canadiens ont pris un rôle de premier plan dans l’enquête sur des actes de violence sexuelle et fondée sur le sexe, ainsi que dans l’encadrement des policiers et employés du bureau des juges d’instruction des chambres extraordinaires chargé d’enquêter sur ces crimes.
Les policiers canadiens dépêchés auprès de la MINUSTAH ont travaillé sur des dossiers liés aux femmes, à la paix et à la sécurité dans les unités suivantes : genre, perfectionnement de la Police nationale d’Haïti (PNH), formation de policiers, opérations, camps du DPI et camps du DPI (genre), et le Commissariat. Les policiers ont occupé des fonctions de conseillers, de surveillants, d’enquêteurs, de formateurs, d’instructeurs de la police communautaire, de formateurs pratiques.

En 2014-2015, deux policiers canadiens dépêchés auprès de la MINUSTAH ont travaillé à un projet sur la violence sexuelle et fondée sur le sexe, dirigé par la Norvège. La police norvégienne avait décidé de travailler avec la police canadienne en raison de leurs points communs au regard de l’éthique de travail, du système juridique, du degré de compréhension culturelle et des antécédents de travail en VFSF, ainsi qu’en raison du bilinguisme et de la facilité d’adaptation de la police canadienne. Cette initiative vise à former 1 000 agents de la PNH pour qu’ils puissent composer correctement avec des cas de VSFS. Le programme est divisé en trois étapes, à savoir :

1) formation des formateurs (terminée en 2011);

2) formation de membres de la PNH venant des quatre coins d’Haïti (plus de 1 000 policiers avaient reçu une formation avant cet exercice, ce qui était supérieur à l’objectif, et d’autres policiers ont suivi une formation cette année);

3) soutien logistique continu pour la création d’établissements spécialisés adéquats au sein des commissariats de la PNH, où les victimes de violence familiale ou d’agression sexuelle peuvent être reçues. La PNH continue de recevoir une formation, notamment des cours et des séminaires sur la VSFS. Elle a pu mettre cette formation en pratique dans des établissements spécialisés partout au pays. La deuxième phase du projet a débuté en octobre 2014. Elle comprend une gamme d’activités qui se poursuivront de 2014 à 2016.

« Pendant mon affectation à la MINUSTAH, j’ai lancé de mon propre chef un projet visant à mettre sur pied un programme de formation en secourisme pour la Police nationale d’Haïti. En collaboration avec d’autres bénévoles, y compris des policiers canadiens, nous avons mis en place un programme d’enseignement des compétences de base en sauvetage et des techniques d’enseignement nécessaires à la PNH pour enseigner à son tour ce programme à d’autres personnes. L’inclusivité faisait partie des principaux objectifs, et nous avons expressément demandé à la PNH de demander à des policières de suivre le cours de sauvetage et de formation des formateurs. Pour les policières de la PHN, normalement affectées à des rôles traditionnels de soutien, il s’agissait là d’une occasion unique de devenir des modèles et des chefs de file, au même titre que leurs homologues masculins. J’ai également veillé à ce que le cours comprenne un volet sur les services obstétricaux d’urgence, car le taux de mortalité des mères et des enfants est élevé en Haïti. Des femmes en parfaite santé meurent des suites de complications pendant l’accouchement. Le succès de notre projet bénévole a débouché sur le projet de formation de moniteurs en secourisme en Haïti, financé par le gouvernement du Canada. Ce projet comprend un volet sur la gestion de base des urgences et de solides éléments en matière d’égalité entre les sexes. »
- Officier de l’armée canadienne de l’opération HAMLET dépêché auprès de la Force opérationnelle à Port-au-Prince, en Haïti.

En plus de veiller à ce qu’une plus grande proportion de femmes soit déployée, le DPI reconnaît l’importance de s’assurer que les femmes décrochent des postes stratégiques aux échelons supérieurs dans le cadre des opérations internationales de maintien de la paix. À cette fin :

Une policière de la GRC a occupé le poste de conseillère de haut niveau en matière de police de la Mission permanente du Canada auprès des Nations Unies, à New York.
Dans la police de l’Union européenne et la mission relative à l’établissement de l’état de droit dans le territoire palestinien occupé de Cisjordanie, jusqu’au mois d’octobre 2014, une agente de police principale de la GRC a occupé le poste de conseillère de haut niveau en matière de police et de chef d’équipe chargée de surveiller le plan de mise en œuvre de la mission pour le développement institutionnel de la police civile palestinienne.
Une agente de police supérieure du Service de police de la Ville de Montréal a assumé les fonctions de chef de l’Unité de la police communautaire de la MINUSTAH, en Haïti.
Une agente de police supérieure de la GRC a été déployée auprès du Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies pour travailler sur le dossier du crime organisé transnational.

En plus de financer le déploiement de policiers auprès des ECCC, le MAECD/GTSR a versé une aide financière de 2 millions de dollars à un projet d’IRSJ en vue de renforcer l’imputabilité pour les crimes de violence sexuelle et fondée sur le sexe commis et autres importantes violations des droits de la personne perpétrés dans des régions touchées par l’EIIL en Syrie et en Irak. Ce projet consiste à former et à déployer des enquêteurs chevronnés d’IRSJ et des conseillers en matière de VSFS, et à former et encadrer les autorités locales afin de renforcer leurs capacités à répondre à la VSFS et les mécanismes d’aiguillage locaux. En 2014-2015, le Canada a déployé un expert dans le cadre d’une mission d’évaluation de la portée de la violence sexuelle et fondée sur le sexe en Irak. Cette mission, organisée par le Canada et le Royaume-Uni, visait à contribuer à la protection des droits fondamentaux des femmes et des filles en Irak, notamment par des efforts de promotion des droits des femmes, des programmes et du soutien technique. La mission a notamment permis de cerner les possibilités de programmes que le Canada et le Royaume-Uni pourraient financer pour lutter contre la violence sexuelle et fondée sur le sexe en Irak. La mission d’évaluation de la portée a donné lieu à la production d’un rapport conjoint et d’une matrice de programmation. De plus, dans la foulée de la mission, une série de projets de lutte contre la violence sexuelle et fondée sur le sexe ont été approuvés et sont maintenant opérationnels.

Programmes

Les programmes canadiens visant à appuyer les efforts liés aux femmes, à la paix et à la sécurité comprennent tout aussi bien de modestes contributions ciblées pour appuyer des initiatives communautaires locales et que des contributions de plusieurs millions de dollars pour des projets d’aide humanitaire et de développement à grande échelle. Les mécanismes de financement comprennent le Fonds d’initiative des missions (FIM), le Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL), le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM, administré par le GTSR), et des activités de développement et d’aide humanitaire.

Au cours de la période de référence, le gouvernement du Canada a financé des projets liés aux femmes, à la paix et à la sécurité et versé des contributions s’élevant à un montant total d’environ 285 millions de dollars. Tous ces programmes adoptent une approche fondée sur le genre.

L’examen de mi-parcours du PAC et d’autres commentaires d’experts soulignent la difficulté de classer les projets, en tout ou en partie, parmi les activités se rapportant aux femmes, à la paix et à la sécurité. Il n’est pas pratique de procéder à une simple désignation géographique. Par exemple, un projet déployé à l’échelle d’un pays peut profiter aux femmes et aux filles d’une région secouée par des conflits, et pourrait donc entrer dans la catégorie FPS. Cependant, ce même projet peut aussi être mis en œuvre dans d’autres régions du pays qui ne connaissent aucun conflit, ce qui exclut alors cette étiquette. De plus, un projet visant une population entière dans un contexte de conflit pourrait être rangé en partie dans la catégorie FPS, tout dépendant jusqu’à quel point il profite aux femmes et aux filles — ce qui est souvent difficile à déterminer. Il revient donc à l’agent du programme-pays de classer le projet pour répondre à ses besoins redditionnels.

Pour régler, du moins en partie, la question de la classification de projets dans la catégorie FPS, l’an dernier, nous avons procédé à une analyse des programmes réalisés en vertu du FPSM. Les résultats de cette analyse sont présentés ci-dessous.

Fonds pour la paix et la sécurité mondiales

En 2014-2015, 58 projets représentant 90 millions de dollars (contre 60 millions en 2013-2014) étaient en cours, terminés ou fermés.

Tous les projets du FPSM font l’objet d’une évaluation au regard de l’égalité entre les sexes et sont classés selon l’échelle suivante :

ES-00 : aucun résultat au regard de l’égalité entre les sexes;
ES-01 : intégration limitée de l’égalité entre les sexes;
ES-02 : initiative intégrant l’égalité entre les sexes;
ES-03 : initiative visant l’égalité entre les sexes.

Sur les 58 projets du FPSM réalisés en 2014-2015, 9 ont été classés dans la catégorie ES-02 et 10 dans la catégorie ES-03, ce qui représente 33 p. 100 de tous les projets financés et 31 p. 100 de tous les fonds dépensés (28 millions de dollars).

Une analyse des projets se qualifiant, réalisée par le Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction (GTSR), a donné les résultats suivants :

Sur les 19 projets, 12 (63 p. 100) ont permis de réaliser des activités visant à accroître la participation active et concrète des femmes, y compris des femmes autochtones et des résidantes de la région, à des opérations de maintien de la paix et à des processus de paix, à la gestion de situations de conflit et d’après-conflit, et aux prises de décision connexes. Par exemple, pour alléger la souffrance des personnes blessées par des munitions non explosées au Laos, la Coopérative de services d’orthèse et de prothèse (COPE) travaille en partenariat avec le Centre de réhabilitation médicale pour accroître l’accès à des services d’orthèses et de prothèses de qualité. La COPE reconnaît que les besoins des femmes et des hommes sont différents et a pris des mesures pour écouter quelles sont les préoccupations des femmes et corriger ses programmes en conséquence.
Sur les 19 projets, 9 (47 p. 100) ont permis de réaliser des activités visant à accroître l’efficacité des opérations de paix, y compris la protection et la promotion des droits et de la sécurité des femmes et des filles. Par exemple, les fonds que le Canada consacre aux femmes membres de l’armée nationale et de l’aviation afghanes ont servi à renforcer leurs droits fondamentaux, notamment en leur offrant des conditions de travail justes et favorables. Les femmes ont ainsi eu accès à de nouvelles ressources et à d’autres avantages, par exemple des cours de lecture, d’écriture et d’autodéfense, des formations sur l’élimination de la VFF, sur la violence en milieu de travail et sur la confiance en soi.
Sur les 19 projets, 13 (68 p. 100) ont permis de réaliser des activités visant à améliorer la capacité du personnel canadien d’aider à prévenir la violence et à protéger les droits fondamentaux des femmes et des filles dans le contexte d’opérations de paix, d’États fragiles, de situations de conflit, de crises humanitaires ou d’opérations de secours et de rétablissement. Par exemple, le Canada a déployé un agent du GTSR et un expert canadien auprès d’IRSJ pour accroître le nombre d’experts affectés aux enquêtes sur des crimes de violence sexuelle et fondée sur le sexe, dont les femmes et les filles sont largement victimes. Le projet permettra d’augmenter le nombre d’experts de la justice pénale et de domaines connexes qui enquêteront sur de sérieuses allégations de violation des droits de la personne, y compris les droits fondamentaux des femmes et des filles.
Sur les 19 projets, 1 (5 p. 100) a permis de réaliser des activités visant à promouvoir et à soutenir les efforts de secours et de rétablissement dans des États fragiles ou touchés par des conflits, et ce, en tenant compte du vécu différent des femmes et des hommes, ainsi que des filles et des garçons. Par exemple, le Canada offre des conseils juridiques, du soutien psychologique et des activités de sensibilisation et de défense des intérêts en matière de violence sexuelle et fondée sur le sexe. Ces activités ont lieu dans les camps de réfugiés et dans les collectivités hôtes et sont destinées aux victimes de violence dans les régions touchées par l’EIIL en Syrie et en Irak. Le projet vise à rehausser la protection des réfugiées syriennes et les personnes déplacées internes (PDI) dans la région du Kurdistan pour qu’elles ne soient pas victimes de violence sexuelle et fondée sur le sexe. Il a également pour objectif de sensibiliser les réfugiées et les PDI au problème de la violence sexuelle, et à les informer sur la manière dont les survivantes sont réintégrées dans la collectivité.

Fonds canadien d’initiatives locales

Dans la période de référence, environ 3 millions de dollars ont été consacrés à des projets liés aux femmes, à la paix et à la sécurité en vertu du FCIL. En effet, 102 projets sur 598 ont été réalisés dans ce domaine, ce qui représente 17 p. 100 du financement total du FCIL. Le FCIL ne finance pas seulement des projets liés aux FPS, mais la plupart d’entre eux tiennent compte de cette dimension. L’égalité entre les sexes est un thème transversal, et le FCIL encourage et favorise les projets élaborés et exécutés par des groupes de femmes locaux. De plus, les rapports de fin d’exercice comprennent une section sur la dimension de l’égalité entre les sexes et sur les résultats obtenus, y compris le nombre et la nature des projets dirigés par des organisations féminines ou profitant directement aux femmes.

Voici quelques exemples de projets financés par le FCIL :

En 2014-2015, un projet de 25 000 $ réalisé dans le domaine des soins de santé et de la formation professionnelle au Burkina Faso a permis d’offrir des services de chirurgie de reconstruction à 20 femmes et filles victimes de violence sexuelle. Plus de 1 000 personnes de la municipalité de Grand Samba ont également été sensibilisées aux effets négatifs des mariages d’enfants, précoces et forcés.
En Haïti, le FCIL a appuyé le Réseau nord de défense des droits humains, dans l’objectif de lutter contre la VFF et aux filles et de promouvoir une culture des droits de la personne dans deux collectivités du département du Nord, Cap-Haïtien et Limbé. En tout, 60 femmes ont suivi une formation pour promouvoir la réduction de la VFF dans leur collectivité. Les participantes ont reçu les outils nécessaires pour documenter et soumettre aux autorités responsables les cas de VFF et pour informer les survivantes, et les femmes en général, de leurs droits fondamentaux. Grâce à la tenue d’un forum départemental, il a également été possible de sensibiliser à la violence faite aux femmes des résidantes de 17 collectivités du département du Nord et des représentants des autorités locales et départementales. De plus, les participants ont échangé de l’information et parlé de la possibilité d’organiser des séances de formation pour lutter contre la VFF.
Au Honduras, le FCIL a financé un projet à court terme du Centre pour la prévention, le traitement et la réhabilitation des victimes de la torture et de leur famille (CPTRVT) ayant pour but de permettre aux femmes de mieux s’organiser et de mieux connaître leurs droits, en particulier en ce qui a trait à la prévention de la violence. Au nombre des activités, signalons la conception de deux modules de formation : le premier a permis d’enseigner à 40 policiers comment aider des femmes victimes de violence et de sensibiliser la population en général aux causes et aux effets de la VSFS. Le second module a enseigné à 54 femmes comment sensibiliser leur collectivité à la nécessité d’accroître la prévention à la VSFS.
Le FCIL a appuyé le recrutement et la formation de mentors en égalité des sexes et en défense des droits de la personne grâce à un projet de 35 000 $ réalisé au Nigéria. Dans le cadre d’une série d’activités de renforcement des capacités, des mentors, choisies parmi des participantes au Programme de développement du leadership chez les adolescentes, ont fait la promotion de l’éducation des filles et de l’apprentissage de compétences essentielles.
L’Eve Organization for Women Development a lancé un projet visant à engager les hommes dans la mise en œuvre du PAN et de la RCSNU 1325 au Soudan du Sud. Le projet a plusieurs objectifs : sensibiliser les hommes à la RCSNU 1325; offrir aux hommes une plateforme sûre où ils peuvent se mobiliser et discuter d’une série de questions touchant les femmes de leur collectivité; encourager les hommes à reconnaître les comportements préjudiciables et leur part de responsabilité; remettre en question les systèmes culturels et institutionnels fondés sur la domination et le contrôle des hommes.
À Kismaayo, en Somalie, le FCIL a financé un projet de l’Iimaan Relief and Development Organization visant à soutenir des activités de réconciliation politique en augmentant la participation et la contribution citoyennes des femmes et de groupes minoritaires à la transition démocratique et à la gouvernance. Grâce à ce projet, des femmes ont été placées à des postes stratégiques consistant par exemple à mobiliser des participants. Ce projet comprenait aussi des activités de formation sur la protection des droits de la personne, et les participantes ont parlé de la nécessité d’éliminer des pratiques culturelles préjudiciables qui violent les droits de la personne, par exemple la mutilation génitale féminine.
Le FCIL a appuyé l’Action Centre for the Promotion of a Better Adolescence pour la réalisation d’un projet de 20 000 $ dans l’est de la ville de Kinshasa, en République démocratique du Congo. Le projet a mené une enquête auprès de jeunes filles, de femmes célibataires et d’autres femmes pour évaluer ce qu’elles savaient de la violence sexuelle et fondée sur le sexe et des mariages forcés, et ce qu’elles en pensaient. Le projet visait aussi à sensibiliser 2 500 filles, 500 jeunes mères et 1 000 autres femmes à la violence sexuelle et fondée sur le sexe ainsi qu’aux mariages d’enfants, précoces et forcés. L’enquête a permis de déterminer que les efforts de sensibilisation devaient être axés sur le problème de la violence sexuelle et des mariages précoces. Des dirigeants communautaires ont reçu une formation pour parler de ces questions et pour travailler à sensibiliser davantage les jeunes filles et les femmes de leur quartier.

Développement et aide humanitaire

L’égalité entre les sexes est depuis longtemps un thème transversal du programme de coopération internationale et d’aide humanitaire du Canada. C’est toujours le cas depuis la fusion du MAECI et de l’ACDI en une seule entité, le MAECD. Dans le contexte des États fragiles et touchés par des conflits, bien des projets sont liés aux femmes, à la paix et à la sécurité. Ces projets sont financés en vertu de programmes de développement bilatéraux et multilatéraux et d’aide humanitaire. Dans la période de référence, le gouvernement a versé 73 millions de dollars à des projets de développement liés aux FPS et 181 millions de dollars à des initiatives d’aide humanitaire qui intégraient une composante relative à l’égalité entre les sexes.

En 2013, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) s’est engagé dans un projet de quatre ans visant à consolider, à élargir et à accentuer son action de prévention et de réduction de la violence sexuelle lors de conflits armés, en ciblant particulièrement les femmes et les filles, qui sont encore plus vulnérables dans des situations de conflit et de déplacement. Grâce à cette initiative, le CICR travaille également avec des États, des porteurs d’armes, des dirigeants religieux et des personnes exerçant traditionnellement un leadership afin de les sensibiliser à la prévalence de la violence sexuelle et au rôle que joue chacun en matière de protection des femmes et des filles vulnérables. En 2014, le Canada était le plus important bailleur de fonds de cette initiative. Il a consacré 5 millions de dollars à des activités en République centrafricaine, en République démocratique du Congo, au Mali, en Somalie et au Soudan du Sud. L’appel de 2015, auquel le Canada a répondu par un investissement de 3 millions de dollars, prévoyait la mise en œuvre du projet dans d’autres pays, notamment au Liban et en Afghanistan. Le CICR est en train de mettre au point des mesures et des indicateurs en vue de retracer les résultats des programmes. Il a également presque terminé une évaluation des leçons tirées dans la foulée des activités de prévention de la violence sexuelle et d’intervention réalisées en République démocratique du Congo.

L’appui donné par le Canada à la Commission internationale contre l’impunité au Guatemala (CICIG) est un exemple de soutien bilatéral à long terme. La CICIG vise à consolider le secteur de la justice en appliquant de nouvelles capacités pour mener des enquêtes et intenter des poursuites à la suite d’actes commis par le crime organisé au Guatemala, y compris des crimes sexistes. À ce titre, la CICIG joue un rôle de premier plan dans les efforts déployés au pays pour éliminer la corruption et l’activité criminelle, et pour améliorer la gouvernance. Depuis 2008, le soutien du Canada à la CICIG a accru sa capacité d’analyser rigoureusement les organisations criminelles sous l’angle des rôles attribués à chaque sexe, ce qui contribue à protéger les droits fondamentaux des femmes. En 2014-2015, avec l’appui du Canada, un groupe de travail sur l’égalité entre les sexes a été mis sur pied. Ce groupe de travail, composé d’hommes et de femmes provenant de différentes équipes d’enquêteurs de la CICIG, a pour mandat de mener une analyse comparative entre les sexes des méthodes d’enquête et de certaines affaires criminelles. Le groupe de travail est en train d’examiner le lien entre le crime organisé au Guatemala et la VFF, ainsi que la traite des personnes à des fins d’exploitation sexuelle. Grâce au soutien du Canada pour le renforcement des capacités, la CICIG a aussi obtenu d’excellents résultats dans le démantèlement d’organisations criminelles participant à la traite d’enfants au moyen de réseaux d’adoption illicites.

La CICIG évalue également la relation de pouvoir qui existe entre les auteurs et les victimes de crimes, et entre les membres féminins et masculins de structures criminelles. En vertu du protocole de service de la CICIG, il est maintenant obligatoire que le processus d’entrevue des victimes et des suspects tienne compte du genre. En vertu de ce nouveau protocole, les femmes sont interrogées par des femmes, afin de veiller à ce que les circonstances liées au sexe soient prises en considération. La CICIG est maintenant en mesure de discerner les différents rôles joués par les femmes et les hommes au sein des structures criminelles. Il est important de comprendre les racines de la discrimination à l’égard des femmes et les préjugés fondés sur le sexe pour mettre au point des modèles d’enquête criminelle plus efficaces pouvant être appliqués par les représentants de la justice et de la sécurité guatémaltèques.

Le Canada a financé un projet de Développement et Paix pour que cette ONG travaille à protéger les droits fondamentaux des femmes et des filles, à militer en vue d’accroître la représentation et la participation active et concrète des femmes et de groupes de femmes locaux à des activités de paix et de sécurité, y compris aux processus de paix, ainsi qu’à consolider les efforts de prévention de la violence, y compris de la violence sexuelle dans des pays comme Haïti, l’Afghanistan, la Colombie et la République démocratique du Congo. Le projet comprenait les éléments suivants :

En Haïti, le 28 mai 2014, la Loi sur la paternité a finalement été publiée dans la gazette officielle du gouvernement, et ce, après une longue campagne menée par des organisations féminines, y compris deux partenaires financés en vertu du projet de Développement et Paix. Cette loi, approuvée en 2012, qui accorde les mêmes droits aux enfants légitimes et illégitimes et force les pères à reconnaître les enfants conçus hors des liens du mariage, demeurait inapplicable avant sa publication officielle. Par ailleurs, l’un des partenaires a signalé une nouvelle tendance très positive : un nombre croissant d’hommes font appel à ses services de médiation entre époux au lieu de recourir aux traditionnelles tactiques de violence. Cette tendance montre que les valeurs sont en train de changer et que la VFF devient de moins en moins acceptable dans la société.
En Afghanistan, le programme de Développement et Paix vise surtout à habiliter les femmes à prendre leurs propres décisions, à cerner leurs besoins, à prendre des mesures pour être autonomes et subvenir à leurs besoins, par exemple en démarrant une entreprise, en gérant leurs propres affaires et en trouvant des solutions adaptées sur le plan culturel et dirigées par la collectivité.
En Colombie, de plus en plus de partenaires de Développement et Paix travaillent ensemble afin de s’assurer que les femmes reçoivent la formation nécessaire pour participer plus activement aux processus décisionnels et, plus récemment, au développement socioéconomique de leur collectivité.
En République démocratique du Congo, la radio communautaire du Katanga diffuse des émissions qui ont contribué à l’augmentation du taux d’inscriptions dans les écoles primaires, surtout parmi les filles. De plus, dans ces émissions, on discute des conséquences des mariages d’enfants, précoces et forcés, ce qui contribue à réduire le recours à cette pratique. Enfin, des émissions sur les finances ont contribué à la création de trois coopératives de crédit pour femmes, dans la ville de Likasi.

Défense des politiques

La défense des intérêts est une pratique importante dans le contexte d’un État fragile ou touché par des conflits comme l’Afghanistan, car les priorités sont nombreuses et exigent toutes attention et investissements. Au moyen d’un dialogue sur les politiques avec le gouvernement afghan et grâce à ses projets de développement, le Canada a fait preuve de leadership dans la défense des droits des femmes et des filles et leur autonomisation. Le Canada a défendu encore plus vigoureusement ces droits en créant un réseau d’intervenants aux vues similaires, dont les multiples voix ont transmis le même message sur l’importance de l’égalité entre les sexes et du respect des droits des femmes et des filles, ce qui a donné plus de poids à la promotion de ces enjeux cruciaux, et exercé davantage de pression. De plus, l’égalité entre les sexes et le respect des droits des femmes et des filles ne pourront devenir réalité si l’on ne mobilise pas des alliés parmi les structures traditionnelles (par exemple les chefs religieux et communautaires). Cette mobilisation est tout aussi importante dans le dialogue sur les politiques et la mise en œuvre de projets. Il est également important de mobiliser activement les spécialistes de l’égalité entre les sexes du MAECD pour s’assurer que les enjeux propres aux femmes, à la paix et à la sécurité sont intégrés dans les programmes financés par le Canada.

Si la défense des intérêts se fait parfois sur la scène publique, elle a souvent lieu dans les coulisses. Dans tous les cas, c’est un élément clé de la stratégie adoptée par le Canada pour faire connaître son engagement envers les priorités liées aux femmes, à la paix et à la sécurité et pour promouvoir les priorités internationales en matière de femmes, de paix et de sécurité. En 2014-2015, le Canada a poursuivi ses efforts au moyen de missions bilatérales et de tribunes multilatérales. En voici quelques exemples, provenant de nos missions en Afrique :

Dans la période de référence, deux nouvelles occasions se sont présentées, notamment avec la nomination du premier ambassadeur résident du Canada au Soudan du Sud et du premier ambassadeur canadien en Somalie (en poste au Kenya) depuis plus de 20 ans. Ces deux occasions ont permis au Canada de défendre les enjeux clés liés aux femmes, à la paix et à la sécurité. Le Forum de partenariat de haut niveau de Copenhague (novembre 2014) a mis l’accent sur l’inclusion des Somaliennes au processus de paix et d’édification de l’État, et le Canada a demandé à ce qu’elles participent davantage à la vie politique, économique et publique. Parallèlement, le nouvel ambassadeur du Canada au Soudan du Sud a souvent soulevé les enjeux liés aux FPS avec ses interlocuteurs. Il a fait des déclarations et des interventions sur la question de l’égalité entre les sexes et de la violence sexuelle, et du recrutement d’enfants-soldats. De plus, il a insisté sur la nécessité d’inclure les femmes dans les processus de médiation de paix et de réconciliation.
Au Soudan, lors de rencontres internationales et de réunions de travail bilatérales, l’ambassade du Canada a soulevé et défendu la question des femmes, de la paix et de la sécurité avec des interlocuteurs de la sphère politique. Le Canada a par exemple fait des déclarations, des démarches et des interventions pour qu’une enquête soit ouverte afin de jeter la lumière sur les viols collectifs perpétrés au Darfour. Le Canada a également travaillé avec des partenaires aux vues similaires pour attirer l’attention sur certains enjeux. Par exemple, le Canada copréside (aux côtés de l’Union européenne) le Forum mondial sur les droits de la personne des partenaires internationaux. Des conférenciers ont eu l’occasion d’y parler de la violence sexuelle et fondée sur le sexe, par exemple des attaques des Service national du renseignement et de la sécurité contre des résidences universitaires de femmes au Darfour. En collaboration avec ONU Femmes et l’Union africaine, le Canada a également organisé une activité à l’occasion de la Journée internationale de la femme, et collaboré fréquemment avec l’Université Afhad pour les femmes, un chef de file de la défense des droits des femmes au Soudan. L’ambassade a même pu mobiliser le ministère des Affaires religieuses pour participer à la présentation d’une exposition sur les mariages d’enfants, précoces et forcés, intitulée Too Young to Wed [« Trop jeunes pour le mariage »].

Sur le front multilatéral, le Canada a eu d’excellentes occasions en 2014-2015 de défendre les priorités relatives aux femmes, à la paix et à la sécurité, surtout dans le contexte des trois examens de l’ONU réalisés principalement pendant la période de référence, à savoir : le Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix (HIPPO), le rapport du Groupe consultatif d’experts sur l’architecture de consolidation de la paix (rapport du GCE), et l’Examen mondial de haut niveau de la RCSNU 1325 (l’Examen mondial). La contribution du Canada à ces trois processus témoigne de son engagement soutenu envers les priorités liées aux FPS et son insistance à mobiliser concrètement les femmes et à prendre en compte les besoins et le vécu propres aux femmes, aux hommes, aux filles et aux garçons dans des situations de conflit.

Sachant que l’adhésion et une forte participation sont des facteurs qui amplifient l’impact de tels examens stratégiques, le Canada a joué un rôle de premier plan pour soutenir l’Examen mondial. Il a joint ses efforts à ceux d’un groupe interrégional comprenant le Chili, l’Irlande, le Japon et la Namibie, et pour créer conjointement le Groupe des amis des femmes, de la paix et de la sécurité. L’objectif de ce groupe est de contribuer à déterminer quelle est la meilleure manière de veiller à la mise en œuvre des résolutions de l’ONU.

Le Canada a continué de miser sur son rôle de président du Groupe des amis des femmes, de la paix et de la sécurité pour promouvoir les questions touchant les FPS. Grâce à ce groupe, le Canada partage de l’information pertinente sur des événements, des rapports et des points à défendre. Ce groupe tient des réunions régulièrement (environ une fois tous les deux mois), pendant lesquelles des représentants de l’ONU, des États membres et de la société civile font le point sur certaines questions. De plus, il coordonne les messages pour les débats du Conseil de sécurité et les examens stratégiques de haut niveau. Les réunions du Groupe des amis sont l’occasion de débattre des questions touchant les FPS sous l’angle de l’ONU, ce qui donne lieu à des échanges de vues francs et à l’élaboration de solutions pratiques et opportunes. Grâce au Groupe des amis, à des événements connexes et à d’autres avenues, la Mission permanente du Canada auprès des Nations Unies à New York est demeurée en contact étroit avec les membres de la société civile qui travaillent dans le domaine des FSP.

Pendant la période de référence, le Canada s’est attaqué activement au problème de l’exploitation sexuelle et des mauvais traitements infligés par des membres de missions de maintien de la paix et par des fonctionnaires civils de l’ONU. Il a notamment consacré une réunion du Groupe des amis à cette question et coordonné l’élaboration d’une stratégie prospective avec des États aux vues similaires. De plus, il a mobilisé des organismes d’enquête de l’ONU, a formulé des recommandations à l’intention du HIPPO, du groupe d’experts chargé de l’Examen mondial et du groupe d’experts chargé de l’enquête sur les cas d’exploitation et de violence sexuelle en République centrafricaine. Il a également demandé au Secrétariat et aux États membres de réagir rapidement. De plus, le Canada demeure un chef de file dans les efforts visant à combattre la violence sexuelle en situation de conflit. D’ailleurs, à cet égard, la Mission permanente du Canada auprès des Nations Unies rencontre régulièrement la représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence sexuelle dans les conflits, Mme Zainab Bangura, afin de discuter des approches stratégiques. La Mission a également organisé une réunion ministérielle avec Mme Bangura et soutient le travail d’un certain nombre d’OSC travaillant sur cette question, notamment IRSJ.

Dans le contexte humanitaire, les efforts du Canada ont été, entre autres, les suivants : promotion des éléments relatifs à la question des FPS dans des déclarations nationales aux Nations Unies (y compris au Conseil de sécurité, à l’Assemblée générale des Nations Unies [AGNU] et au Conseil économique et social des Nations Unies [ECOSOC]); gains dans les négociations visant des résolutions à caractère humanitaire; promotion de nouveaux engagements financiers de la part de la communauté internationale pour lutter contre la VSFS lors de catastrophes naturelles et de conflits armés, en vue de la 32e Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (décembre 2015). Voici quelques exemples :

Dans ses déclarations devant des organismes de l’ONU, le Canada a réclamé que l’on prenne spécifiquement en considération la nécessité de protéger les femmes et les filles et de prévenir la violence sexuelle et fondée sur le sexe lors de crises humanitaires comme celles qui secouent actuellement la Syrie, l’Irak, le nord-est du Nigéria et le Soudan du Sud.
Dans le cadre des négociations entourant les résolutions humanitaires adoptées par l’AGNU et ECOSOC en 2014-2015, le Canada a demandé d’y intégrer un libellé explicite touchant les femmes, la paix et la sécurité, notamment sur les thèmes de la prévention, de la protection et de la participation des femmes. Par exemple, le Canada a été en mesure d’introduire une référence à l’utilisation de marqueurs relatifs à l’égalité hommes-femmes dans la résolution de l’AGNU relative à la coordination de l’aide humanitaire. Le Canada a également introduit l’idée de la « pleine participation » des femmes aux processus décisionnels dans les résolutions humanitaires de l’AGNU et d’ECOSOC. Ces années, les deux textes ont été enrichis par la dimension de l’égalité entre les sexes et seront au nombre des priorités de l’équipe de négociation, l’an prochain.
Les déclarations du Canada faites aux réunions du Comité exécutif du HCR, à Genève (automne 2014), ont mis en évidence les menaces qui pèsent sur les enfants, y compris les filles, dans des situations de conflit qui débouchent sur le déplacement des populations, et ont souligné l’importance de l’éducation pour réduire la vulnérabilité à long terme des enfants. Le Canada a également souligné qu’il était nécessaire que le HCR adapte à la réalité du terrain le Cadre de protection des enfants, la Stratégie d’éducation et l’Action de lutte contre la violence sexuelle et sexiste. Il a également fait valoir ces thèmes auprès du Comité permanent du HCR en juin 2014 et en mars 2015.
Le Canada a continué de plaider en faveur de l’amélioration du système international de réponse aux crises humanitaires afin qu’il réponde mieux aux besoins des femmes et des filles et prévoie leur participation. Le Canada a vivement appuyé le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) de l’ONU dans ses efforts en vue d’intégrer la dimension du genre dans les politiques et les programmes humanitaires. Le Canada demeure un promoteur actif de l’analyse comparative entre les sexes et de l’application intégrale des marqueurs de l’égalité hommes-femmes en vue d’accroître la sensibilisation, de produire des données complètes et, finalement, d’adopter des mesures ciblées pour faire avancer l’égalité entre les sexes et s’assurer que tous les segments des populations touchées peuvent bénéficier également de la protection et de l’aide qui leur reviennent. Dans le même esprit, par l’entremise du Groupe de soutien des donateurs de l’OCHA et de ses réunions bilatérales avec l’OCHA en 2015, le Canada a exprimé le fait que l’organisation devrait maintenir ses engagements envers l’égalité entre les sexes dans la formulation de ses politiques, ainsi que dans ses opérations internes. Le Canada a particulièrement insisté auprès de l’OCHA pour lui signaler que le prochain Sommet humanitaire mondial (qui aura lieu en mai 2016) devrait complètement intégrer la dimension du genre, et que le Canada saisira toutes les occasions de réitérer son engagement à cet égard dans les préparatifs en vue du Sommet.
De même, le Canada a exhorté ses partenaires humanitaires, y compris les organismes de l’ONU (par exemple le HCR) concernés, à préparer leur réponse à des crises humanitaires en prenant en considération la dimension du genre et les besoins et capacités propres aux femmes et aux filles, sans oublier qu’elles doivent à la fois être bénéficiaires de l’aide et prendre part aux processus décisionnels.
Au cours des préparatifs de la 32e Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (qui a eu lieu en décembre 2015), le Canada, en collaboration avec la Croix-Rouge canadienne, a dirigé une initiative visant à inciter les gouvernements et les sociétés nationales en présence à prendre des engagements financiers pour lutter contre la violence sexuelle pendant des conflits et lors de catastrophes naturelles. En plus de prendre ses propres engagements, le Canada voulait s’assurer que les pays de toutes les régions du monde s’engagent à lutter contre la violence sexuelle et fondée sur le sexe. Ce type d’engagement représente le levier le plus sûr d’une action concrète et soutenue, car les gouvernements et les sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge sont alors tenus de produire des rapports sur les progrès en mi-parcours, et avant la tenue de la conférence suivante.
Lors des négociations du Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe de l’ONU, le Canada a ardemment défendu la nécessité de recueillir et de diffuser des données sur le risque de catastrophe, ventilées par sexe, par âge et par handicap. Ces données permettraient de mieux comprendre le risque et d’y répondre de manière plus ciblée. De plus, le Canada a ardemment défendu le fait que la parité des sexes et le point de vue des femmes devraient être intégrés aux politiques et programmes de réduction des risques de catastrophe depuis leur conception jusqu’à leur exécution, soulignant ainsi le rôle de leadership des femmes. À cette fin, le Canada a appuyé l’appel lancé à Sendai pour que toutes les parties intéressées, y compris les femmes et les organismes les représentant, participent à chaque stade des efforts de réduction des risques de catastrophe.

Le Canada a également fait d’innombrables interventions pour promouvoir sa position lors des débats ouverts du Conseil de sécurité de l’ONU, devant le Comité spécial de l’ONU sur les opérations de maintien de la paix (C-34), le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies et d’autres tribunes de l’ONU. De manière moins officielle, le Canada a contribué à l’élaboration de la nouvelle politique en matière d’égalité des sexes du Programme alimentaire mondial (PAM), notamment en participant à des groupes de référence externes et à des consultations non structurées. Il a également plaidé pour l’adoption d’analyses plus rigoureuses des répercussions différentielles des conflits sur les femmes, l’adoption de cadres d’imputabilité plus solides et la mise à jour des indicateurs liés au genre dans le plan stratégique plus vaste du PAM.

Les missions canadiennes à l’ONU travaillent aussi en dehors des tribunes officielles. Par exemple, le Canada a fait partie du groupe principal d’ambassadrices qui, à Genève, a organisé une discussion de haut niveau sur l’autonomisation et le pouvoir des femmes ayant pour thème « L’autonomisation des femmes et le développement économique ». Cette activité a mis en évidence le rôle des femmes dans la croissance économique. Plusieurs des femmes qui ont pris la parole provenaient d’États fragiles et touchés par des conflits. Elles ont insisté sur le fait que l’aspect économique de l’égalité entre les hommes et les femmes avait une incidence sur la paix et sur le développement. Le Canada a également appuyé un événement parallèle aux sessions du Conseil des droits de l’homme, organisé par la Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté, qui portait sur le rôle et l’engagement de la société civile syrienne dans les processus de consolidation de la paix en Syrie. Cet événement visait à mieux renseigner la communauté internationale sur la manière d’outiller la société civile syrienne, et notamment les organisations de femmes, pour qu’elles participent aux efforts en vue de contenir la violence et d’établir et consolider les structures démocratiques. Plusieurs Syriennes ont parlé de leur vécu et de la manière dont elles contribuent au processus de paix en Syrie. Elles ont également fait état du genre d’appui dont elles ont besoin de la part de la communauté internationale.

Le Canada a également participé à des tribunes ailleurs qu’aux Nations Unies. Par exemple, la mission du Canada à l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a été active et a soutenu les efforts déployés par l’organisation au regard des femmes, de la paix et de la sécurité. Le Canada a notamment soutenu le projet de plan d’action de l’OSCE sur les femmes, la paix et la sécurité. Au moyen du soutien institutionnel donné au Comité d’aide au développement (CAD) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Canada appuie le travail du réseau du CAD sur l’égalité hommes-femmes visant à formuler des recommandations stratégiques en vue de favoriser l’égalité entre les sexes dans les pays en développement, et d’intégrer l’égalité entre les sexes au cadre de développement pour l’après-2015.

Le MDN et les FAC défendent vigoureusement la participation des femmes aux processus de paix et de sécurité au sein d’organisations internationales comme l’OTAN. Les FAC ont un représentant au Comité de l’OTAN sur la dimension du genre, qui a pour mandat de veiller à la mise en œuvre efficace de la RCSNU 1325 et des résolutions connexes. Depuis septembre 2014, les FAC ont un officier supérieur responsable de la collaboration avec des acteurs du MDF et des FAC qui participent à la vaste gamme des activités liées aux FPS. La contre-amirale Jennifer Bennett, en sa capacité de représentante canadienne au Comité des forces de réserve nationale de l’OTAN, est une fervente partisane de l’intégration des femmes aux forces militaires des membres et partenaires de l’OTAN. Dans un exposé sur les FPS présenté devant les membres du Comité, elle a traité de la RCSNU 1325, du plan d’action de l’OTAN sur les FPS ainsi que de l’expérience du Canada et des leçons qu’il a tirées en matière d’intégration des femmes aux unités de combat et d’intégration de la dimension du genre aux opérations.

Leçons tirées

Chaque année, les fonctionnaires canadiens apprennent à mieux comprendre les enjeux liés aux femmes, à la paix et à la sécurité, et la meilleure façon d’appliquer et de promouvoir les principes qui leur sont liés. Cet apprentissage passe par une réflexion structurée et une expérience pratique. Dans ce dernier cas, certaines des leçons énumérées ci-après peuvent ne pas sembler très nouvelles, mais comme l’apprentissage se fait tant sur le plan individuel qu’organisationnel, il est crucial de renforcer les leçons déjà apprises pour bien les assimiler.

Une leçon importante a été apprise pendant la période de référence 2014-2015. Comme nous l’avons déjà signalé, les mesures et les indicateurs du PAC ont été reformulés dans le cadre de la mise à jour de mi-parcours du Plan. Cela touchait notamment la mesure 1 et l’indicateur 1.1 :
Mesure 1 : S’assurer que tous les organismes qui reçoivent des fonds du gouvernement du Canada destinés à l’aide humanitaire ont des codes de déontologie en matière d’exploitation sexuelle et de sévices sexuels en accord avec les principes fondamentaux du plan d’action pour la prévention de l’exploitation et de la violence sexuelle dans les situations de crise humanitaire du Comité permanent interorganisations (IASC).

Indicateur 1-1 : Nombre et pourcentage d’organismes qui reçoivent des fonds du gouvernement du Canada pour l’aide humanitaire et qui ont des codes de déontologie internes en matière d’exploitation sexuelle et de sévices sexuels conformes aux principes fondamentaux du plan d’action pour la prévention de l’exploitation et de la violence sexuelle dans les situations de crise humanitaire du Comité permanent interorganisations (IASC).

Dans le cadre de la reformulation, la mesure et l’indicateur ont été élargis pour inclure les organismes recevant des fonds de la part du gouvernement du Canada pour réaliser des projets liés aux femmes, à la paix et à la sécurité, et non plus seulement les organismes d’aide humanitaire. On s’était en effet aperçu que les pratiques canadiennes comportaient des lacunes dans la mesure où les organismes recevant des fonds en vertu du FCIL ou du FPSM n’étaient pas tenus de se conformer à ces codes de conduite. Dans certains contextes, les fonds sont versés à des organismes locaux et parfois non structurés qui n’ont jamais eu la capacité ni les ressources pour se donner des codes de conduite relativement à l’exploitation sexuelle et aux mauvais traitements. Ces organismes travaillent souvent dans des conditions difficiles et n’ont presque pas de structure administrative, il leur est donc d’autant plus difficile d’adopter officiellement des codes de conduite. Dans ces cas, les missions examinent soigneusement ces organismes lors de la procédure de demande de financement et surveillent de près les progrès enregistrés pendant le cycle du projet. Pour combler cette lacune, le MAECD explore la possibilité d’établir un code de conduite simple, reflétant les principes de base du plan d’action de l’IASC, et de l’intégrer aux accords de subvention et de contribution, au cas où l’organisme récipiendaire n’aurait pas déjà adopté de code de conduite. Ainsi, les récipiendaires n’auraient pas à s’acquitter de la charge administrative d’établir leur propre code, et tous les petits organismes devraient respecter un seul et même code.
Il est devenu clair que les femmes et les groupes de femmes ne peuvent concrètement être intégrés aux processus de négociation de paix et à l’exécution des ententes qu’au prix d’une volonté politique réelle et de pressions exercées au plus haut niveau. Bien que, dans les grands efforts de médiation déployés à l’échelle internationale, on affirme que la participation des femmes est essentielle, tant du point de vue des droits que de la légitimité et de la pérennité d’une entente, il reste que les parties sont généralement trop accaparées par la difficulté à court terme de rassembler les parties belligérantes autour d’une même table. Elles échouent donc systématiquement à faire le nécessaire pour assurer une participation en bonne et due forme des femmes.
Il est sans aucun doute efficace de mette en valeur le leadership et l’autonomie des femmes pour en inspirer d’autres à prendre des initiatives, mais nous devons davantage mettre en évidence les possibilités d’agir sur le plan communautaire si nous voulons promouvoir l’action à tous les échelons de la société et non seulement aux niveaux institutionnels les plus élevés. De cette manière, nous donnons plus de visibilité à des acteurs possibles de la médiation.
Même si les gouvernements d’États fragiles et touchés par des conflits sont en principe résolus à tenir compte des objectifs relatifs aux femmes, à la paix et à la sécurité, ils se heurtent à des difficultés qui freinent leur volonté de passer à l’action. Il est donc essentiel de continuer à défendre ces questions et à consacrer des fonds à la promotion des droits des femmes et des filles. Cependant, nos efforts sont plus efficaces s’ils appuient des initiatives locales et la prise en charge locale.
Si l’on appréhende globalement la section du développement et des affaires internationales de nos missions à l’étranger, il est plus facile de traiter les enjeux selon une approche intégrée, en vertu de laquelle la promotion, les petits projets à court terme et les programmes de développement à plus long terme se complètent les uns les autres. Cette approche permet aussi d’élargir les réseaux de contacts du personnel canadien en poste à l’étranger.
Même si d’importants progrès ont été enregistrés dans l’intégration de la dimension du genre à tous les aspects de la préparation et de la conduite des opérations de soutien de la paix, le MDN et les FAC reconnaissent qu’il est nécessaire de renouveler continuellement l’engagement pris à cet égard. À cette fin, des représentants de différentes organisations du MDN et des FAC ont siégé au Comité interministériel de l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) et des employés d’organisations clés sont encouragés à suivre la formation sur l’ACS+ offerte en ligne, ainsi que les cours en ligne de l’OTAN sur l’égalité entre les sexes dans les opérations.
Les FAC ont affecté un officier supérieur à la coordination des activités dans tous les aspects du dossier, y compris la création d’un réseau officieux permettant d’échanger de l’information, d’informer de nouveaux secteurs du MDN, de transmettre le message selon lequel l’égalité entre les sexes n’est pas seulement une question d’équité en matière d’emploi, et de promouvoir la saisie des leçons apprises au sujet de l’égalité des sexes dans les opérations.
Comme l’a montré l’exposition « Trop jeunes pour le mariage », présentée au Soudan, la collaboration avec des chefs religieux permet de renforcer les messages (à savoir que les pratiques traditionnelles comme les mariages d’enfants, précoces et forcés et la mutilation génitale sont inacceptables) et de cibler aussi bien les hommes que les femmes dans un environnement conservateur où l’Islam continue d’avoir une autorité morale. Fait intéressant, cette expérience a mis en évidence l’un des rares aspects sur lesquels il était possible de collaborer avec le gouvernement. Des leçons semblables ont été apprises, par exemple en Afghanistan, auprès d’alliés œuvrant dans des structures traditionnelles (par exemple des chefs religieux ou communautaires) qui ont participé à un dialogue sur les politiques et à la mise en œuvre de projets.
En incorporant des éléments fondés sur les droits, aux autres programmes — et en s’assurant que les hommes, surtout les jeunes hommes, sont mobilisés —, le Canada peut intégrer les enjeux liés à l’égalité entre les sexes et s’adresser à un auditoire plus vaste.
Au Guatemala, la CICIG est maintenant en mesure de discerner les différents rôles assumés par les femmes et par les hommes au sein des structures criminelles. Il est important de comprendre les racines de la discrimination contre les femmes et les préjugés fondés sur le sexe pour mettre au point des modèles d’enquête criminelle plus efficace qui peuvent être appliqués par la justice guatémaltèque et les responsables de la sécurité.
Il est important d’inciter le plus grand nombre à participer à la promotion de la question des femmes, de la paix et de la sécurité. Ceci s’applique aussi bien aux États, à la société civile, aux différents secteurs du gouvernement qu’aux particuliers. En premier lieu, la vitalité des objectifs liées aux FPS dépend de la mobilisation d’un grand nombre d’États représentant différentes régions. Cette question d’envergure mondiale est étroitement liée à la démocratie et aux droits de la personne, et on ne doit pas donner l’impression que cette priorité n’appartient qu’aux pays occidentaux. En second lieu, si aux Nations Unies les États jouent un rôle décisif relativement à cette question, il demeure crucial d’intégrer la perspective et l’expertise des OSC. En troisième lieu, il ne faut pas seulement rallier les segments traditionnels de la communauté des intervenants en élaboration des politiques pour débattre de la question des FPS. Outre les spécialistes des questions féminines, du développement et des droits de la personne, il faut aussi mobiliser les hommes et les amener à s’investir dans cette question, comme a tenté de le montrer la campagne novatrice de l’ONU ayant pour nom HeForShe (« Lui pour elle »). En effet, la question des FPS ne concerne pas seulement les femmes. On peut également faire davantage pour mobiliser le secteur militaire autour de cette question, y compris les officiers supérieurs qui donnent le ton au sein de leurs forces armées.
Pour accroître la transparence et l’imputabilité dans la mise en œuvre des engagements pris envers la question des femmes, de la paix et de la sécurité, il faut pouvoir s’appuyer sur des données et une méthodologie plus rigoureuses. Le MAECD travaillera dans ce sens.
Nous devons reconnaître que la mise en œuvre des différents axes des FPS progresse à des rythmes différents. Dans la pratique, il a été difficile d’avoir le même degré de mobilisation autour de la prévention, de la participation, du secours et du rétablissement qu’autour de la protection. De façon générale, la protection concerne des crimes évidents et choquants comme la violence sexuelle pendant des conflits, ce qui attire davantage l’attention des médias. En outre, l’axe de la protection est défendu à un niveau élevé par la représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence sexuelle dans les conflits. Toutefois, il est important de reconnaître que chacun des axes est intrinsèquement lié aux autres. Quand on pourra mettre ces liens en évidence, il sera plus facile d’obtenir une réponse plus globale, voire plus efficace, pour relever les défis que pose la question des femmes, de la paix et de la sécurité.

Prochaines étapes

Les fonctionnaires procéderont à des consultations avec la société civile et rédigeront une nouvelle version du PAC.
Étant donné qu’elle est au cœur des principaux efforts de consolidation de la paix, notre mission à Genève prévoit continuer de mettre la participation des femmes aux processus de paix au centre de son plan de mise en œuvre de la RCSNU 1325.
La mission de Genève continuera de participer activement à l’organisation de l’événement annuel sur l’autonomisation et le pouvoir des femmes.

**Rapport détaillé : Les mesures et indicateurs révisés**
Mesure 1 : S’assurer que tous les organismes qui reçoivent des fonds du gouvernement du Canada pour des programmes liés aux FPS sont dotés de codes de déontologie internes en matière d’exploitation sexuelle et de sévices sexuels.
MAECD : Nombre de partenaires dans le domaine de l’aide humanitaire : 45 Nombre de partenaires dotés d’un code de déontologie interne conforme au plan d’action et aux principes fondamentaux des codes de conduite visant à prévenir l’exploitation et la violence sexuelles dans les situations de crise humanitaire : 45 La présélection par le MAECD des ONG partenaires en aide humanitaire comprend une question pour savoir si l’organisme s’est doté d’un code de déontologie conforme aux principes fondamentaux du plan d’action de l’IASC et aux principes fondamentaux des codes de conduite visant à prévenir l’exploitation et la violence sexuelles dans les situations de crises humanitaires. Les accords de contribution avec des ONG partenaires comprennent également une clause en vertu de laquelle les ONG doivent avoir un code de conduite conforme à ces principes fondamentaux. Les organismes de l’ONU, le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et l’Organisation internationale pour les migrations ont tous adopté un code de conduite ou des politiques se rapportant à la prévention de l’exploitation et de la violence sexuelles. De plus, ils sont membres du Groupe de travail spécial de l’IASC sur la protection contre les actes d’exploitation et les abus sexuels commis par les membres de notre propre personnel, qui examine l’application de ces codes de conduites.
Indicateur 1-1 : Nombre et pourcentage d’organismes qui reçoivent des fonds du gouvernement du Canada et qui ont des codes de déontologie internes en matière d’exploitation sexuelle et de sévices sexuels.
MAECD : Aide humanitaire Nombre : 45 Pourcentage : 100 % Ambassade du Canada en Afghanistan : Nombre : 4 Pourcentage : 50 %
Indicateur 2-1 : Est-ce que les ministères et agences offrent (ou offrent l’accès à) de la formation générale ou préalable à une affectation au sujet des opérations de paix, des États fragiles ou des situations de conflit, y compris des cours suivis pendant une affectation, qui reflètent le contenu des RCSNU sur les FPS? (Par exemple, cette formation traite-t-elle de l’impact différentiel des conflits armés sur les femmes et les filles et de questions clés, comme les codes de déontologie, la sensibilisation aux différences culturelles, le VIH/sida, la traite des personnes, la violence sexospécifique et le droit canadien et international applicable à la protection et à la promotion des droits fondamentaux des femmes et des filles?)
MAECD : Des cours sont offerts aux agents de programme pour s’assurer qu’ils intègrent la dimension du genre dans leur travail. En 2014-2015, 8 agents ont suivi un cours sur l’intégration de l’égalité entre les sexes dans les programmes, et 13 ont pris un cours sur la gestion des résultats en matière d’égalité entre les sexes. MDN : Des considérations relatives à l’égalité entre les sexes sont abordées dans la formation à la sensibilisation culturelle offerte aux membres des FAC affectés à des opérations de soutien de la paix ou déployés dans des États fragiles ou des situations de conflit. La formation individuelle préalable à l’affectation offerte par le CFSP prévoit un examen de l’impact différentiel des conflits armés sur les femmes et les filles. Le Centre d’instruction des opérations spéciales du Canada offre une formation préparatoire au personnel du Commandement des Forces d’opérations spéciales du Canada. Ce cours porte notamment sur le droit des conflits armés, les droits de la personne et les règles d’engagement. GRC : Le bureau du DPI de la GRC offre une formation de deux à trois semaines préalable au déploiement aux policiers affectés à des opérations de paix, ce qui comprend des séances de sensibilisation à la culture, sur le code de conduite et l’éthique et, s’il y a lieu, des cours propres à la mission centrés sur le genre, les FPS et la VSFS. En 2015, le DPI a commencé à intégrer à la formation préalable au déploiement le cours de l’Institut de formation aux opérations de paix portant sur la mise en œuvre de la RCSNU 1325. Les policiers canadiens déployés dans les opérations de maintien de la paix de l’ONU ont également été tenus de suivre quatre modules en ligne du Réseau canadien du savoir policier. Deux de ces modules (sur la mise en œuvre efficace du mandat et sur les normes, les valeurs et les activités de base) sont directement liés à l’indicateur 2-1. Ces modules couvrent notamment les sujets suivants : le droit international applicable aux opérations de maintien de la paix; le droit international concernant les droits de la personne; la protection des droits de la personne dans le cadre d’opérations de maintien de la paix; le rôle des opérations de maintien de la paix en ce qui touche les femmes, la paix et la sécurité; le rôle des opérations de maintien de la paix dans la protection des enfants; la collaboration avec les partenaires de la mission de paix; la conduite et la discipline; l’exploitation et la violence sexuelle; les conséquences de l’inconduite; le VIH/sida et les opérations de paix; le respect de la diversité; les principales activités de la police dans les opérations de paix. Quand ils sont déployés dans des opérations de paix multilatérales, les policiers canadiens suivent une formation d’initiation offerte par l’organisme multilatéral. Cette formation couvre généralement les sujets mentionnés ci-dessus. Par exemple, dans le cadre de la MINUSTAH, l’ONU a offert pendant la mission une formation de 10 jours portant notamment sur les enjeux clés de l’indicateur 2-1.
Indicateur 2-2 : Nombre et pourcentage d’employés du gouvernement du Canada affectés à des opérations de paix, dans des États fragiles ou des situations de conflit qui suivent une formation au préalable ou pendant l’affectation, traitant de l’impact différentiel des conflits armés sur les femmes et les filles et de questions clés, comme les codes de déontologie, la sensibilisation aux différences culturelles, le VIH/SIDA, la traite des personnes, la protection et le droit canadien et international applicable à la protection et à la promotion des droits fondamentaux des femmes et des filles.
MAECD : Ambassade du Canada en Afghanistan : Nombre : 3 employés déployés en 2014-2015. MDN : Pourcentage : 100 % GRC : Nombre : 92 employés ont suivi la formation offerte par le DPI* avant d’être déployés. Pourcentage : 100 % La formation préalable obligatoire de deux à trois semaines offerte avant le déploiement de policiers dans des opérations de la paix couvre les sujets prévus à l’indicateur 2鈥�2. Le contenu de ces séances est décrit intégralement aux indicateurs 2-1 et 2-3. * Note : Cette formation ne comprend pas celle offerte en vue des missions de courte durée effectuées dans le cadre du Projet SAAT de l’ONU. Les membres de la GRC déployés dans les opérations du DOMP de l’ONU n’ont pas suivi de formation en raison de la nature même du déploiement (affectation au siège des Nations Unies et non à une mission particulière).
Indicateur 2-3 : Mesure dans laquelle les modules de formation sur la protection portant explicitement sur la région d’affectation ou la mission, donnés avant l’affectation ou sur le terrain au personnel du gouvernement du Canada, traitent concrètement de l’impact différentiel des conflits armés sur les femmes et les filles.
MAECD : Ambassade du Canada en Afghanistan : Pourcentage : 100 % des employés La formation offerte au personnel de l’ambassade à Kaboul avant son déploiement comprend une discussion approfondie sur l’histoire et la culture de l’Afghanistan, au cours de laquelle on souligne que le régime taliban et le conflit en cours ont eu des répercussions néfastes sur les femmes et les filles. On insiste également sur les objectifs visés par le Canada en Afghanistan, parmi lesquels la protection des femmes et des filles constitue une priorité absolue. MDN : Pourcentage : 100 % La formation sur les droits de la personne et les lois applicables aux conflits armés est obligatoire pour tous les membres du personnel des FAC qui sont affectés à des opérations de soutien de la paix, dans des États fragiles ou des situations de conflit. Cette formation couvre une gamme de sujets liés aux FPS, y compris les résolutions du CSNU sur les FPS. GRC : Le bureau du DPI a continué d’inclure dans sa formation de prédéploiement des séances portant explicitement sur les missions et plus précisément sur l’impact différentiel des conflits sur les femmes et les filles, notamment dans les questions relatives à la protection. Les principaux aspects portant sur les RCSNU ont été renforcés grâce à des experts qui viennent faire des exposés dans ces séances. En 2014-2015, le DPI a poursuivi son travail en vue d’établir une liste d’experts qualifiés pouvant faire des présentations au cours de ces séances. Ce faisant, le DPI a favorisé le partage d’information et de pratiques exemplaires en matière d’égalité entre les sexes. Le DPI s’efforce continuellement d’améliorer et de diversifier le contenu de ces séances, pour s’assurer que la formation est actuelle et efficace.
Indicateur 3-1 : Mesure selon laquelle les initiatives offertes dans le cadre du Programme d’instruction et de coopération militaires (PICM), du Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité (PRCLC), du Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes (PARCA) et du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM), ainsi que de programmes internationaux similaires du gouvernement du Canada dans le secteur de la sécurité et de la justice, effectuent une analyse de l’impact différentiel des conflits sur les femmes et les filles.
MAECD : FCIL : Bien que le FCIL n’analyse pas les répercussions différentielles des conflits sur les femmes et les filles, en 2014-2015, comme indiqué ci-dessous, trois thèmes prioritaires sur cinq étaient directement liés aux femmes et aux filles : prévention de la violence sexuelle, y compris les MEPF; soutien à la transition démocratique et à l’élargissement de la participation démocratique, notamment par les femmes et les groupes minoritaires; protection des droits de la personne et des libertés fondamentales, y compris les droits à la liberté religieuse et les droits des GLBT. FPSM : Ce fonds met l’accent sur la sécurité et la justice, ce dont témoignent plusieurs des projets financés en 2014-2015. Par exemple, une importante contribution a été versée au Fonds d’affectation spéciale de l’OTAN consacré à la police nationale afghane, en partie pour accroître la participation des femmes aux services de sécurité, ce qui est une manière importante de composer avec les répercussions différentielles des conflits. Une contribution semblable a été versée à la police nationale afghane pour, entre autres, améliorer les conditions des policières et lutter contre la VSFS. MDN : Le PICM offre de la formation aux pays membres afin de les sensibiliser aux préoccupations liées au genre et d’y trouver des solutions. En 2014-2015, les activités du PICM réalisées au Canada et ailleurs dans le monde ont porté sur les questions de genre dans le cadre d’opérations de soutien de la paix et des efforts de renforcement des capacités. Au nombre de ces activités, signalons les suivantes : offrir plus souvent l’UNSOC, cours dont le programme aborde entre autres la sensibilisation au sida, la protection des femmes et des enfants, la prévention de l’exploitation sexuelle et des sévices sexuels, et la diversité; mettre au point un nouveau séminaire sur l’éthique dans la profession militaire, qui comprend un volet sur l’égalité entre les sexes; ce séminaire a été offert une fois en 2014-2015; appuyer les cours du Collège de commandement et d’état-major junior des Caraïbes, qui comprennent un volet sur la sensibilisation à l’égalité entre les sexes et sur le droit militaire. *** Au début de l’exercice 2014-2015, le PICM a commencé à rendre compte systématiquement de la participation des femmes aux activités parrainées par le PICM se déroulant au Canada et ailleurs dans le monde. En 2014-2015, 80 femmes ont participé à des cours parrainés par le PICM, ce qui représente une nette augmentation par rapport aux années passées.
Mesure 4 : Poursuivre le dialogue sur les politiques avec des partenaires multilatéraux — par exemple : l’ONU et ses différents organes, fonds et programmes; la Banque mondiale et d’autres institutions financières internationales, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE); l’Organisation du traité de l’Atlantique-Nord (OTAN); l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE); l’Organisation internationale pour les migrations (OIM); l’Organisation des États américains (OEA); le Commonwealth; la Francophonie — afin de favoriser le renforcement de leurs capacités à planifier, mettre en œuvre et rendre compte des questions relatives aux femmes, à la paix et à la sécurité dans les opérations de paix, les États fragiles et les situations de conflit.
MAECD : Le Canada s’engage régulièrement dans un dialogue sur les politiques avec les agences, fonds et programmes de l’ONU en vue d’examiner les moyens d’améliorer la mise en œuvre et la reddition de comptes sur les questions liées aux FPS. Ce dialogue se déroule au sein du Groupe des amis des femmes, de la paix et de la sécurité que préside le Canada, dans des discussions bilatérales avec le secrétariat de l’ONU et dans des déclarations officielles faites à diverses tribunes de l’ONU. La mission du Canada à l’OSCE a soutenu les efforts déployés par l’OSCE en matière de FPS, notamment le projet de plan d’action de l’OSCE sur les FPS. Grâce au soutien institutionnel qu’il donne au CAD de l’OCDE, le Canada appuie le travail du réseau du CAD sur l’égalité hommes-femmes, qui vise à formuler de recommandations stratégiques en vue de favoriser l’égalité entre les sexes dans les pays en développement, et à intégrer l’égalité entre les sexes au cadre de développement pour l’après-2015. L’une des grandes priorités de la politique étrangère et de développement du Canada est de mettre fin aux MEPF, ce que le gouvernement s’efforce de faire par l’entremise de ses programmes, de tribunes multilatérales et de promotion. En 2014-2015, le Canada a misé sur les initiatives des années passées pour promouvoir cette question aux Nations Unies, tout comme au sein de la Francophonie et du Commonwealth. MDN : Le MDN continue de participer aux activités de l’OTAN par l’entremise du Comité de l’OTAN sur la dimension du genre. Il fournit des commentaires sur les projets de lignes directrices, d’orientation et de formation, et échange avec les membres et les pays partenaires au sujet des pratiques exemplaires et des leçons apprises. La championne des femmes au sein de la Défense, à titre de chef de la délégation canadienne au Comité des forces de réserve nationale de l’OTAN, a fait un exposé devant les membres du Comité. Cet exposé portait sur les FPS dans le contexte de la RCSNU 1325, du plan d’action de l’OTAN sur les FPS, de même que de l’expérience du Canada et des leçons apprises en matière d’intégration des femmes aux unités de combat et d’intégration de la dimension du genre dans les opérations. Une équipe composée de trois représentantes des FAC et d’une scientifique de la Défense, ainsi que de l’ambassadeur du Canada au Mexique, ont représenté le Canada à la conférence sur les femmes dans les forces armées en Amérique du Nord, tenue à Mexico.
Mesure 5 : Continuer à travailler avec des partenaires, y compris à titre de président du Groupe de travail du Comité spécial de l’ONU sur les opérations de maintien de la paix (C-34), du Groupe des amis des femmes, de la paix et de la sécurité, et du Groupe des amis sur les enfants et les conflits armés, ainsi que dans les relations avec l’OTAN, l’Union africaine et Ligue des États arabes et d’autres, pour appliquer intégralement des politiques de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation sexuelle et des sévices sexuels dans les opérations de paix et pour promouvoir la mise en œuvre de normes internationales en matière de droits de la personne, de prévention du crime et de justice pénale, qui assurent la protection des droits des femmes et des filles.
MAECD : Le Canada a fait preuve de leadership en matière de promotion des droits fondamentaux et du bien-être des femmes et des filles dans les pays où la condition féminine est inquiétante. Pour ce faire, il a pris des mesures musclées et a entamé un dialogue à l’occasion du Sommet mondial pour mettre fin aux violences sexuelles dans les conflits, au Royaume-Uni. Le 8 mars 2015, Journée internationale de la femme, le ministre des Affaires étrangères du Canada a publié une déclaration commune avec le directeur du Fonds des Nations Unies pour la population. Cette déclaration, publiée dans Le Journal de Montréal, s’insurge contre le problème généralisé de la violence sexuelle dont les femmes et les filles sont victimes dans le cadre du conflit irakien, ainsi que contre les actes de violence perpétrés contre elles par des groupes comme Boko Haram. Cette déclaration réitère l’engagement du Canada et des Nations Unies à protéger et à outiller les femmes et les filles partout dans le monde. Le Canada préconise la tolérance zéro à l’égard de l’exploitation et de la violence sexuelles, que ce soit devant le Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix de l’ONU ou le groupe chargé de l’Étude mondiale sur la mise en œuvre de la résolution 1325, ou lors des délibérations de la Cinquième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies ou des réunions du Groupe des amis des femmes, de la paix et de la sécurité. Dans la période de référence, le Canada s’est engagé auprès du Groupe déontologie et discipline du DAM pour explorer le rôle que le Canada et d’autres États aux vues similaires pourraient jouer afin de mieux lutter contre l’exploitation sexuelle et les sévices sexuels et de s’assurer que les autorités nationales procèdent au suivi et aux enquêtes qui s’imposent lorsque leurs troupes commettent de tels actes. L’ambassade du Canada en Afghanistan a systématiquement plaidé en faveur de ces politiques aux réunions périodiques des organismes de l’ONU et de l’OTAN menant des opérations en Afghanistan, ainsi que dans des discussions bilatérales avec le gouvernement afghan. GRC : En 2014-2015, la Mission permanente du Canada auprès des Nations Unies a organisé deux activités liées à la police : En mai 2014, une policière canadienne a parlé de son expérience au sein de la MINUSTAH à une table ronde portant sur la participation de policières aux opérations de maintien de la paix de l’ONU. En mars 2015, la mission a organisé une autre séance de discussion intitulée « Des femmes dans la police, ou comment améliorer l’efficacité opérationnelle des opérations de maintien de la paix de l’ONU », pendant laquelle des policières canadiennes ont parlé de leur vécu au Soudan du Sud et en Haïti. La conseillère de haut niveau en matière de police de la Mission permanente canadienne est également vice-présidente de l’Association internationale des chefs de police. L’une de ses responsabilités est de promouvoir l’égalité entre les sexes et les questions liées aux FPS.
Mesure 6 : Réclamer des mécanismes de responsabilisation plus efficaces de la part de l’ONU et des rapports des États membres sur les progrès accomplis pour mettre en œuvre les résolutions sur les FPS (RCSNU 1325, 1820, 1888, 1889).
MAECD : En octobre 2014, le Canada a cofondé le Groupe des amis de l’Étude mondiale sur la mise en œuvre de la résolution 1325 afin d’encourager les États membres à réfléchir sur le meilleur moyen de mettre en œuvre les résolutions de l’ONU. Toujours au mois d’octobre, à la Troisième Commission de l’AGNU et aux débats ouverts du CSNU sur les FPS, le Canada a traité de la question de la VSFS dans les régions contrôlées par l’EIIL et de la nécessité de mener des enquêtes et d’intervenir dans les cas de violence sexuelle et d’autres actes de violation des droits de la personne. Ces thèmes ont également fait l’objet de discussions en avril 2015, lors d’une réunion du Groupe des amis des femmes, de la paix et de la sécurité et lors d’un débat ouvert sur la violence sexuelle en période de conflits. Le 18 décembre 2014, à New York, le ministre canadien des Affaires étrangères d’alors a eu une brève réunion avec la représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence sexuelle dans les conflits, Mme Zainab Bangura, afin de discuter de la question de la violence sexuelle en période de conflit.
Mesure 7 : Faire des représentations pour que les enjeux relatifs aux FPS fassent partie des mandats de toutes les missions de paix de l’ONU et des travaux de la Commission de consolidation de la paix de l’ONU. Dans le cadre des nouvelles opérations de maintien de la paix, favoriser la création d’équipes de spécialistes des questions relatives aux FPS dotées de l’influence et des ressources nécessaires.
MAECD : Le Canada organise des réunions mensuelles avec des États aux vues similaires membres du Conseil de sécurité de l’ONU et avec d’importantes OSC afin de planifier et de coordonner les interventions liées aux FPS dans les activités menées par le Conseil de sécurité. Le Canada a également fait des représentations : aux réunions du Groupe des amis des femmes, de la paix et de la sécurité (y compris lors des discussions sur la mise en œuvre de la stratégie sur l’égalité entre les sexes des DOMP/DAM); dans ses présentations au HIPPO (notamment par une invitation à mieux rendre compte des enjeux liés aux FPS, donner une meilleure formation sur les questions liées aux FPS aux policiers chargés du maintien de la paix, fournir un ressourcement constant aux conseillères à la condition féminine et, à tous les échelons, hausser le nombre de femmes dans l’armée et la police, tout en améliorant la formation qui leur est offerte) et dans le cadre de l’Étude mondiale sur la mise en œuvre de la résolution 1325; pendant les négociations du C-34 (notamment par un appel pour déployer davantage d’agentes chargées des affaires civiles afin de s’assurer que les femmes locales participent activement à tous les aspects des opérations de maintien de la paix des Nations Unies); lors du débat sur les opérations de maintien de la paix de la Quatrième Commission, en octobre 2014. Aux côtés de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, le Canada a applaudi à la publication de la stratégie tournée vers l’avenir concernant l’intégration de la dimension de genre des DOMP/DAM et a demandé à ce que cette stratégie soit rapidement mise en œuvre. Le Canada a également invité la communauté internationale à affecter davantage de femmes aux missions des Nations Unies, et à intégrer encore plus la dimension du genre à l’établissement des budgets, à la planification et aux opérations. En outre, dans les discussions entourant le renouvellement du mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan, l’ambassade du Canada en Afghanistan a défendu la nécessité de maintenir le cap sur les FPS et sur la question des droits des femmes en général.
Mesure 8 : Promouvoir l’analyse et la recherche fondées sur des données probantes et amorcer un dialogue et l’élaboration de politiques dans le dossier des FPS, y compris des discussions avec des OSC canadiennes, internationales et locales.
MAECD : En février 2015, le GTSR a organisé une première consultation officielle et régulière avec des représentants de la société civile, au cours de laquelle le MAECD, le MDN, la GRC et Sécurité publique Canada ont rencontré des membres du WPSN-C, réseau formé de représentants de différentes OSC. Pendant l’examen de mi-parcours du PAC, l’Institute for Inclusive Security a recommandé plusieurs mesures pour rehausser l’incidence du PAC, notamment de « consulter la société civile de manière périodique et prévisible ». Reconnaissant qu’il est utile de consulter régulièrement la société civile sur les questions liées aux FPS, on s’est engagé à tenir d’autres réunions à l’été et à l’automne 2015, ce qui a été fait. CIC : En novembre 2014, dans le cadre de l’initiative des 16 jours d’activisme contre la violence faite aux femmes, CIC, en collaboration avec le MAECD, a organisé une séance de discussion intitulée « Résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies : Qu’est-ce que cela signifie pour les réfugiées au Canada ayant été victimes de violence? ». MDN : Le Programme de coopération de la Défense du Groupe des politiques a versé une subvention de 8 145 $ pour la tenue de l’atelier annuel des étudiantes diplômées, organisé conjointement par WIIS-Canada et l’Université Queen’s, en mai 2014, à Ottawa. Voici quelques-uns des travaux de recherche internes réalisés en ce moment : Sondage sur le maintien des effectifs et entrevue de départ dans les FAC – différences selon le sexe Schémas d’attrition des femmes dans la Force régulière Expérience du déploiement selon le sexe Conciliation travail-vie personnelle et résilience parmi les familles de militaires monoparentales Examen des systèmes d’emploi des Forces armées canadiennes
Mesure 9 : Promouvoir de par le monde le renforcement de la prévention du crime, surtout en ce qui concerne les femmes et les filles, en utilisant des moyens conformes aux normes internationales de prévention du crime, dont les principes directeurs des Nations Unies en matière de prévention du crime et les éléments de prévention des conventions existantes et autres normes pertinentes.
MAECD : Avec nos alliés et le gouvernement afghan, l’ambassade du Canada en Afghanistan participe aux discussions en cours sur le maintien des forces de défense et de sécurité nationales afghanes, notamment grâce à des réunions du Fonds d’affectation spéciale de l’OTAN consacré à l’armée nationale afghane et du Fonds d’affectation spéciale pour l’ordre public en Afghanistan. Dans toutes ces discussions, l’ambassade plaide pour que l’on accorde une plus grande attention aux droits des femmes et des filles. Le Canada a appuyé la Commission indépendante des droits de l’homme en Afghanistan dans ses efforts en vue d’établir un bureau de l’ombudsman de la police au sein du ministère de l’Intérieur afghan. Ce bureau est chargé de surveiller les cas de violation des droits de la personne commis par la police nationale afghane et d’ouvrir des enquêtes, en mettant particulièrement l’accent sur la lutte contre le harcèlement sexuel et les mauvais traitements infligés aux policières.
Mesure 10 : Est-ce que les ministères et agences favorisent la participation active et concrète des femmes aux processus décisionnels et aux affectations à des opérations de paix en recensant et en aplanissant les obstacles à leur participation à part entière?
MAECD : Aux Nations Unies, le Canada parle régulièrement de la nécessité d’agir pour que les femmes participent pleinement et à parts égales aux mesures prises dans le domaine des FPS. Cela comprend la participation aux opérations de paix de l’ONU et aux mesures concrètes de désarmement, grâce à l’autonomisation des femmes et des filles (afin qu’elles jouent, par exemple, un rôle pour créer des collectivités résilientes, en participant à toutes les prises de décisions, y compris dans les processus politique, économique et de paix). Le Canada intervient sur cette question entre autres dans les débats ouverts, les réunions de comités, les réunions du Groupe des amis des femmes, de la paix et de la sécurité, et les présentations faites au HIPPO. Le Canada prodigue des encouragements sur le terrain. Par exemple, l’ambassade du Canada en Afghanistan dialogue régulièrement avec des militantes et des représentantes afghanes pour s’assurer que leurs préoccupations sont intégrées aux processus décisionnels. Ainsi, dans la mesure du possible, l’ambassade du Canada s’assure que ces femmes sont invitées aux réunions de prise de décision ou fait état de leurs préoccupations lorsqu’elles sont absentes. MDN : Tous les postes des FAC, y compris dans les unités de combat, sont ouverts aux femmes et aux hommes. Aucune distinction n’est établie (dans les documents d’orientation ou la formation) entre les femmes et les hommes soldats qui sont affectés à des opérations de paix. Les femmes ont participé activement et concrètement à tous les aspects des missions internationales, y compris aux opérations de soutien de la paix. GRC : Toutes les offres d’emplois affichées par le DPI encouragent expressément les femmes à poser leur candidature. Le DPI a mis en place une politique de sélection des candidates lorsqu’une femme et un homme ayant des compétences égales postulent au même poste. En 2014-2015, le DPI a procédé à un examen du corpus sur les obstacles à l’accès des femmes aux opérations policières de maintien de la paix. Les résultats de cet examen éclaireront d’autres études sur les obstacles qui pourraient avoir un effet sur la capacité et l’intérêt des femmes à participer à des opérations de maintien de la paix, parmi les policières canadiennes. Le DPI va également lancer une enquête nationale auprès des policières pour savoir s’il y a des obstacles ou des difficultés qui limitent l’accès des femmes aux opérations internationales de maintien de la paix et, le cas échéant, pour comprendre leur nature. Afin de reconnaître les réalisations des policières et d’encourager d’autres femmes à prendre part aux déploiements internationaux, le DPI a lancé une campagne de communication et une campagne médiatique, en plus de participer à des événements liés aux FPS dans les missions. La police canadienne a également travaillé avec les Nations Unies et différents États pour les aider à accroître le nombre de policières déployées dans les opérations de paix (voir la mesure 13).
Indicateur 10-1 : Est-ce que les ministères et agences ont des documents d’orientation ou des directives stratégiques portant sur les politiques de sécurité nationale et internationale qui traitent de : a) la participation des femmes à la prise de décision; b) le déploiement des femmes dans les opérations de paix, dans des États fragiles ou des situations de conflit?
MDN : Tous les postes des FAC, y compris dans les unités de combat, sont ouverts aux femmes et aux hommes. Aucune distinction n’est établie (dans les documents d’orientation et la formation) entre les femmes et les hommes soldats qui sont affectés à des opérations de paix.
Indicateur 10-3 : Nombre et pourcentage de femmes parmi les membres des Forces canadiennes, les policiers et le personnel civil du gouvernement du Canada affectées à des opérations de paix.
*Nombre (exprimé en années-personnes) MDN : Sur 301 membres des FAC déployés dans le cadre d’opérations de paix et d’opérations humanitaires, 67 (22,3 p. 100) étaient des femmes. Cela est égal à environ 19,4 années-personnes, ce qui correspond à 20,1 p. 100 du nombre total d’années-personnes des FAC déployées à des opérations de paix et humanitaires. GRC :** Sur les 93 policiers déployés par l’entremise du DPI, 22 étaient des femmes (24 p. 100). Étant donné que les déploiements du DPI chevauchent les périodes de référence, il est à noter que ce nombre reflète le nombre de policiers qui ont commencé leur période de service en 2014-2015 et ne comprend pas les déploiements de courte durée à des fins de formation, par exemple dans le cadre du projet de formation de l’Équipe d’aide à la sélection et à l’évaluation de l’ONU. Dans la période de référence (2014-2015), à tout moment, le taux de policières déployées à l’étranger grâce au DPI s’élevait en moyenne à 21 p. 100.
Indicateur 10-4 : Est-ce que les ministères et agences recensent et aplanissent les obstacles à la participation des femmes aux opérations de paix et aux affectations dans des États fragiles ou des situations de conflit dans leurs processus de sélection volontaire?
MDN : Les FAC mènent actuellement des recherches afin de déterminer s’il existe des obstacles empêchant peut-être les femmes de participer à des missions internationales. L’initiative Expérience du déploiement selon le sexe fait partie de ces travaux. GRC : La GRC fait mieux connaître le programme et encourage la participation des femmes aux opérations de paix de diverses façons. En 2014-2015, toutes les offres d’emploi pour des opérations de paix encourageaient expressément les femmes à poser leur candidature. Le DPI a mis en œuvre une politique de sélection des candidates lorsqu’un homme et une femme ayant des compétences égales postulent au même poste. Pour promouvoir la participation des femmes aux opérations de paix, la section des communications du DPI publie régulièrement sur le site Web de la GRC et dans les médias sociaux des articles donnant des nouvelles du terrain, rédigés par des policières canadiennes participant à des missions de paix, ainsi que des articles centrés sur l’égalité entre les sexes. Le DPI va également lancer une enquête nationale auprès des policières pour mieux comprendre quels sont les obstacles et les défis (s’il y en a) qui limitent l’accès des femmes aux opérations internationales de maintien de la paix.
Indicateur 10-5 : Nombre et pourcentage des femmes au sein de la haute direction de ministères et d’organismes du gouvernement du Canada participant à des opérations de paix ou à des opérations se déroulant dans des États fragiles ou des situations de conflit.
MAECD : Dans la période de référence, sur les 34 chefs de missions situées dans des zones de conflit ou d’après-conflit, 16 (47 p. 100) étaient des femmes. MDN : Toutes les femmes qui occupent des postes de direction, civils et militaires, sont essentielles pour remplir les missions que le MDN et les FAC mènent en contribution à la paix et à la sécurité internationales, y compris les opérations de soutien de la paix et les missions concernant des États fragiles et touchés par des conflits. Les données de 2014-2015 sont les suivantes : Des 138 employés civils du MDN occupant des postes de direction, 60 (44 p. 100) étaient des femmes, ce qui comprenait 3 des 6 (50 p. 100) postes au plus haut niveau de la direction (EX-05). Sur 6 749 officiers supérieurs de la Force régulière et de la Première réserve combinées (de major à colonel), 945 (14 p. 100) étaient des femmes et 112 des officiers généraux (brigadier général ou commodore et au-dessus), 6 (5,4 p. 100) étaient des femmes. Sur 18 464 sous-officiers responsables de la Force régulière et de la Première réserve combinées (de sergent à adjudant-chef de première classe), 2 532 (13,7 p. 100) étaient des femmes. GRC : Nombre : Trois femmes occupent des postes de direction liés aux opérations de paix, aux États fragiles et aux situations de conflit. Au cours du premier semestre de la période de référence (2014-2015), l’officier responsable des opérations du DPI était une femme et l’officier responsable des services de santé du DPI était une civile (niveau équivalent au grade d’officier). En outre, une surintendante de police en chef de la GRC occupe le poste de conseillère de haut niveau en matière de police de la Mission permanente du Canada auprès des Nations Unies à New York et elle est également la vice-présidente internationale actuelle de l’Association internationale des chefs de police. Au sein de la structure des comités interministériels de l’Arrangement sur la police civile au Canada, qui comprend des représentants du MAECD, de Sécurité publique Canada et de la GRC, on constate que les hommes et les femmes bénéficient d’une représentation égale, tous jouant un rôle actif et significatif dans le processus décisionnel relatif à la participation des services de police canadiens aux opérations de paix. Le DPI reconnaît l’importance des policières canadiennes occupant des postes stratégiques de haut niveau dans le cadre des opérations de paix. Dans les missions à l’étranger, trois autres dirigeantes participaient aux opérations de paix : Dans la mission EUPOL COPPS en Cisjordanie, par exemple, une agente supérieure de la GRC a occupé le poste de conseillère de haut niveau en matière de police et de chef d’équipe pour superviser le plan de mise en œuvre par la Mission permanente du Canada auprès des Nations Unies, à New York, du développement institutionnel de la police civile palestinienne. Une agente de police supérieure du Service de police de la Ville de Montréal a assumé les fonctions de chef de l’Unité de la police communautaire de la MINUSTAH, en Haïti. Une agente de police supérieure de la GRC a été déployée auprès du Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies pour travailler sur le dossier du crime organisé transnational.
Mesure 11 : Repérer les spécialistes et formateurs canadiens provenant de divers horizons qui possèdent une expertise relative aux questions liées aux FPS, et faciliter si possible leur perfectionnement professionnel, leur inscription sur des listes d’affectations internationales ou leur nomination à des affectations multilatérales pertinentes.
GRC : L’affectation à une mission se fait sur une base volontaire. Plusieurs membres du DPI et policiers déployés ont participé aux initiatives de formation relatives aux FPS. Le DPI a envoyé trois représentants suivre le cours sur l’égalité des sexes dans les opérations offert par le Collège européen de sécurité et de défense. Il s’agissait de deux agents de secteur du DPI et d’un autre employé du DPI. En décembre 2014, deux policiers canadiens ont suivi une formation pour faire partie du groupe spécial d’IRSJ et d’ONU Femmes sur la violence sexuelle et fondée sur le sexe. Trois enquêteurs criminels canadiens, ayant déjà suivi une formation et ayant été intégrés à ce groupe d’IRSJ, ont été déployés pour aider les ECCC à enquêter sur les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le génocide qui auraient été commis au Cambodge entre 1975 et 1979 sous le régime des Khmers rouges. Le DPI a continué d’obtenir des licences pour les cours en ligne par l’entremise de l’Institut de formation aux opérations de paix de l’ONU, ce qui comprend plusieurs cours sur l’égalité entre les sexes.
Indicateur 12-1 : Est-ce que les cadres stratégiques ministériels du gouvernement du Canada en matière de sécurité internationale traitent de la participation et la représentation des femmes et des filles?
MAECD : La dimension du genre est intégrée aux cadres stratégiques ministériels en matière de sécurité internationale, ce qui comprend la promotion de la participation et de la représentation des femmes et des filles dans l’ensemble des activités liées à la sécurité internationale. Le MAECD tient compte de cela dans ses discussions internes et son travail de représentation. MDN : Le MDN a continué de voir comment la promotion de la participation concrète et entière des femmes aux opérations internationales peut être plus clairement et explicitement inscrite dans la politique ministérielle.
Indicateur 12-2 : Financement accordé et nombre de projets financés par le gouvernement du Canada concernant des opérations de paix ou des opérations se déroulant dans des États fragiles ou dans des situations de conflit, qui intègrent : a) la participation et le rôle des femmes et des filles; b) le travail avec des acteurs clés, y compris les hommes et les garçons, afin de promouvoir la participation et la représentation accrues des femmes et des filles; c) la promotion et la protection des droits fondamentaux des femmes et des filles, de manière à intégrer une analyse de l’effet différentiel des conflits sur les femmes et les filles; d) un soutien aux droits des femmes et des filles, notamment des mesures visant à prévenir la violence ainsi que l’exploitation et la violence sexuelles à l’égard des femmes et des filles, de même que la traite des personnes; e) la question des besoins et des capacités des femmes et des filles dans les efforts de secours et de rétablissement.
MAECD : FCIL : Nombre de projets liés aux FPS : 102 Fonds déboursés : 3 millions de dollars Secteur des enjeux mondiaux et du développement : Nombre de projets liés aux MEPF : 6 Fonds déboursés : 30,55 millions de dollars Nombre de projets liés à l’aide humanitaire internationale : 44 Fonds déboursés : 205,9 millions de dollars On trouvera en annexe de plus amples renseignements sur les programmes d’aide humanitaire. La plus grande part des fonds ont été déboursés sous forme d’aide alimentaire et non alimentaire dans des situations d’urgence complexes, et 7,4 millions de dollars ont été consacrés à des projets conçus pour renforcer le système humanitaire. Nombre de projets liés au développement social : 2 Fonds déboursés : 7 millions de dollars En 2014-2015, la Direction générale des partenariats pour l’innovation dans le développement du MAECD a appuyé deux projets liés aux FPS. Décaissements totaux en 2014-2015 : 2 039 906 $. MDN : Le MDN déploie des employées aux missions de paix et aux missions humanitaires, ainsi qu’aux activités de formation du PICM. En vertu du Programme de coopération de la Défense, le MDN verse des fonds pour la tenue d’un atelier annuel des étudiantes diplômées, organisé conjointement par WIIS-Canada et l’Université Queen’s.
Mesure 13 : Encourager les pays qui fournissent des soldats et des policiers à favoriser la participation des femmes aux opérations de paix et à la formation connexe.
MAECD : La mission canadienne aux Nations Unies a préconisé activement la participation des femmes aux opérations de paix. Par exemple, dans le cadre du débat de la Quatrième Commission sur le maintien de la paix, le Canada a lancé un appel à la participation accrue des femmes aux missions de l’ONU et, dans une déclaration devant le C-34, la mission canadienne a applaudi aux initiatives visant à favoriser la participation accrue de policières aux opérations de paix (ces deux initiatives ont été faites par le groupe composé du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande). Dans ses présentations au HIPPO, le Canada a également lancé un appel pour augmenter le nombre de femmes parmi les soldats et les policiers. Il a aussi eu une réunion avec le Groupe des amis des femmes, de la paix et de la sécurité pour discuter du HIPPO et pour promouvoir la participation entière et efficace des femmes aux opérations de paix de l’ONU. Au cours d’une réunion distincte avec ce même groupe, le Canada a souligné que la présence de policières dans les opérations de maintien de la paix de l’ONU améliore l’efficacité opérationnelle des missions. MDN : Une composante clé de la DICM est la promotion du genre, de la paix et de la sécurité. La DICM s’est engagée à améliorer la capacité du personnel militaire à prévenir la violence et à contribuer à protéger les droits fondamentaux des femmes et des filles dans le cadre des opérations de paix. Une partie importante de cet engagement consiste à encourager la participation des femmes aux opérations de paix. La DICM est chargée du PICM, qui offre aux pays membres de la formation portant sur la dimension du genre. Par exemple, le cours du PICM sur les opérations de soutien de la paix intègre la dimension du genre et porte sur les femmes dans les opérations de maintien de la paix et de protection des civils. Dans le cadre de son engagement à accroître la sensibilisation aux questions de genre, de paix et de sécurité, le PICM encourage activement les femmes des forces de sécurité nationales à participer à ses activités de formation. De plus, conformément à la RCSNU 1325 et aux résolutions connexes, ce programme encourage l’intégration de la dimension du genre aux activités de renforcement des capacités et de perfectionnement des officiers d’état-major. GRC : En 2014-2015, des policiers canadiens ont travaillé avec l’ONU pour mettre en œuvre le projet de formation de l’Équipe d’aide à la sélection et à l’évaluation (SAAT), entièrement féminine, pour l’évaluation préalable des femmes en vue d’une mission des Nations Unies, afin d’aider davantage de policières à participer à des missions de maintien de la paix de l’ONU. Des policiers canadiens se sont rendus au Burkina Faso, au Cameroun, au Rwanda et au Bénin pour offrir des cours de langue, de tir et de conduite afin d’aider des policières à se préparer aux tests de la SAAT administrés par l’équipe de sélection des candidates des Nations Unies et d’augmenter le taux de réussite. En janvier 2015, le projet avait permis de faire augmenter le taux de réussite des candidates au déploiement dans des missions non armées des Nations Unies (qui est passé de 37 à 71 p. 100), en plus de faire augmenter le taux de réussite des candidates au déploiement dans des missions armées des Nations Unies (qui est passé de 30 à 45 p. 100).En janvier 2015, 111 des 244 candidates qui ont réussi les examens administrés dans la formation de la SAAT pour l’évaluation préalable à une mission se préparaient à être déployées dans des missions de maintien de la paix de l’ONU. ***Note : Le déploiement au Bénin chevauchait les périodes de référence 2014-2015 et 2015-2016. Par conséquent, ce rapport ne tient pas compte des résultats de ce déploiement.
Indicateur 13-1 : Nombre d’interventions du Canada au Conseil de sécurité des Nations Unies, à l’Assemblée générale, au Comité spécial sur le maintien de la paix ou à d’autres tribunes internationales pertinentes qui encouragent explicitement les pays qui fournissent des soldats et des policiers à envisager la participation de femmes aux opérations de paix et à la formation connexe.
MAECD : Nombre d’interventions : 4 Déclaration sur le maintien de la paix dans le cadre de la Quatrième Commission de l’AGNU (octobre 2014) Déclaration sur les femmes, la paix et la sécurité devant le Conseil de sécurité (octobre 2014) Déclaration du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande devant le C-34 (février 2015) Réunion du Groupe des amis des femmes, de la paix et de la sécurité (janvier et mars 2015)
Mesure 14 : Encourager activement l’ONU et d’autres mécanismes multilatéraux à faire participer les femmes, y compris les femmes autochtones, aux accords de paix et aux processus de médiation, et veiller à ce que ces accords tiennent compte du vécu différent des femmes et des filles, ainsi que des droits des femmes, des filles et des enfants.
MAECD : Le Canada reconnaît que les accords de paix et les processus de médiation sont plus susceptibles de donner des résultats lorsque des femmes y participent et que l’on s’assure de prendre en considération le vécu différentiel des femmes et des filles, les droits fondamentaux des femmes et des filles et les droits des enfants. Dans ses déclarations au Conseil de sécurité de l’ONU, le Canada a lancé un appel pour accroître la participation des femmes aux processus de paix et pour les habiliter à participer à tous les processus décisionnels dans leur collectivité. De plus, le Canada a coparrainé une résolution de l’Assemblée générale de l’ONU sur les femmes, la non-prolifération, le contrôle des armements et le désarmement, qui reconnaît que la paix et la sécurité passent par la participation des femmes et leur contribution à des mesures concrètes de désarmement. Dans le cadre des résolutions du CDH sur la situation des pays en matière de droits de la personne, le Canada veille à assurer l’inclusion d’un libellé fort lié à la nécessité de protéger les droits des femmes, de prendre des mesures pour protéger les plus vulnérables, de promouvoir la pleine participation des femmes aux processus de paix et de médiation, d’exclure la violence sexuelle des dispositions relatives à l’amnistie et de traiter toutes les formes de VFF. De plus, le Canada a parrainé la résolution sur la VFF au CDH, selon laquelle la VFF est un obstacle à l’autonomisation des femmes sur le plan politique et économique. Au CDH, le Canada a coparrainé un événement parallèle marquant le 20e anniversaire du mandat du rapporteur spécial sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences. Cet événement a permis de mener une discussion publique avec le rapporteur spécial, au cours de laquelle on a dressé un bilan des gains, des lacunes et des défis des 20 dernières années au regard de la lutte contre la VFF. On a également examiné les façons de dynamiser les efforts en vue d’éliminer la VFF. Le Canada a aussi fait partie d’un groupe principal de pays qui a contribué à l’organisation de la séance de discussion du CDH tenue à l’occasion de la Journée annuelle de discussion sur les droits des femmes et à l’organisation de la séance de discussion sur les MEPF.
Mesure 15 : Appuyer les processus de réforme des ressources humaines de l’ONU, particulièrement en matière de recrutement, afin d’accroître le nombre de femmes à des postes décisionnels liés à la paix et à la sécurité et, s’il y a lieu, proposer des candidates canadiennes qualifiées pour ces postes.
MAECD : Le Canada appuie le travail réalisé à l’ONU en vue de préparer des femmes à occuper des postes de responsabilité dans les opérations de paix et de médiation, conformément à l’initiative du DAM visant à créer un « vivier de talents » pour les directeurs des missions de paix de l’ONU et de missions politiques extraordinaires.
Indicateur 16-1 : Mesure dans laquelle les missions diplomatiques du Canada et les membres des Forces canadiennes ou les policiers canadiens déployés à l’étranger fournissent dans leurs comptes rendus périodiques aux autorités compétentes des missions sur les opérations de paix des renseignements sur les violations graves, observées ou de sources crédibles, des droits des femmes et des filles.
MAECD : La Mission permanente du Canada auprès des Nations Unies à Genève reçoit de manière informelle des informations non corroborées concernant des cas d’abus présumés et elle les transmet aux ambassades canadiennes des pays concernés et aux autorités canadiennes compétentes. La mission auprès du CDH coopère aussi avec d’autres missions canadiennes en vue des rencontres sur l’Examen périodique universel, pour s’assurer que les recommandations du Canada sont fondées sur de l’information exacte concernant les violations des droits des femmes et des filles. Le Soudan et l’Afghanistan sont deux exemples de pays où l’on a signalé des cas de violence sexuelle. Au Soudan, il y a eu de nombreux signalements de violence sexuelle au Darfour, y compris des allégations crédibles de viol collectif de civiles par les forces gouvernementales et des milices apparentées au gouvernement. L’ambassade du Canada au Soudan a fait part de ces allégations au MAECD. En 2014-2015, l’ambassade du Canada à Kaboul a produit plus de 150 rapports politiques, dont environ 20 p. 100 étaient essentiellement centrés sur des questions liées aux droits des femmes et des filles, tandis que la majorité traitait de ces questions dans le cadre d’un débat plus général. Par exemple, un rapport étoffé a été produit au sujet de Farkhunda, une Afghane exécutée par la foule en mars 2015. Ce rapport était accompagné d’une analyse de fond sur les répercussions de ce cas sur la scène politique, juridique et sociale. MDN : Le personnel des FAC déployé devait rendre compte des cas observés de violations graves des droits des femmes et des filles aux autorités compétentes de la mission durant les opérations internationales, notamment les opérations de soutien de la paix. GRC : Le Canada prend une position de principe face aux violations graves, observées ou relatées par des sources crédibles, des droits des femmes et des filles et à toute forme de violence sexiste. Les policiers canadiens sont formés pour reconnaître les violations des droits de la personne et tenus de les signaler aux autorités compétentes. De plus, tous les policiers canadiens déployés dans des opérations de paix doivent produire un rapport trimestriel individuel, comprenant une série de questions, y compris des questions liées aux FPS et à l’indicateur 16-1. En 2014-2015, ces questions ont été raffinées pour signaler si les violations des droits fondamentaux sont commises contre des femmes et des filles, ou des hommes et des garçons. Cela permettra de vérifier si les violations des droits de la personne touchent différemment les sexes. Le bureau du DPI surveille ces réponses.
Indicateur 16-2 : Nombre de cas signalés d’exploitation sexuelle ou de sévices sexuels dans des opérations de paix, des États fragiles ou des situations de conflit qui auraient été perpétrés par du personnel militaire, policier ou civil du Canada et pourcentage de ces cas qui : a) sont dirigés vers une autorité compétente canadienne; b) sont traités rapidement et d’une manière appropriée et transparente.
MDN : Dans la période de référence, on n’a signalé aucune allégation d’exploitation ou de violence sexuelle dans le cadre d’une opération ou d’un déploiement des FAC. GRC : GRC : 1 Service de police partenaire : 1 a) 100 % b) 100 % Cette déclaration est fondée sur la définition de l’exploitation et l’abus sexuels de l’ONU et non pas celle du Code criminel du Canada.
Indicateur 17-3 : Est-ce que les ministères et agences du gouvernement du Canada fournissent au personnel canadien affecté à des opérations internationales des documents d’orientation stratégique ou des documents équivalents qui traitent de l’importance de la protection et de la promotion des droits des femmes et des filles d’une manière concrète et qui intègrent une analyse de l’impact différentiel des conflits sur les femmes et les filles?
MAECD Les droits et l’autonomisation des femmes et des filles représentent un secteur de concentration du projet de stratégie d’aide bilatérale au développement (SABD) du Canada pour l’Afghanistan (2014-2019). La SABD et la stratégie complémentaire d’autonomisation comprennent une analyse de fond des défis à relever en matière de promotion et de protection des droits des femmes et des filles en Afghanistan, ainsi qu’une présentation des secteurs d’intervention privilégiés par les programmes pour soutenir l’avancement des droits des femmes et des filles. Dans la SABD, les droits des femmes et des filles sont aussi un facteur d’intégration dans tous les secteurs de concentration, notamment la santé et l’éducation. De plus, cette stratégie trace un lien entre les opérations de secours, le rétablissement et le développement. Tous ces secteurs comprennent des programmes tenant compte des capacités des femmes et des filles. La stratégie d’éducation souligne plus particulièrement l’importance de protéger les droits fondamentaux des filles, et le Canada s’y engage à jouer un rôle de chef de file pour permettre au gouvernement afghan d’améliorer l’accès des filles à des services d’éducation de base sécuritaires et de qualité. Pour ce faire, le Canada compte contribuer à éliminer les obstacles qui empêchent les filles d’aller à l’école, par exemple construire des murs d’enceinte autour des établissements scolaires et des latrines séparées pour garçons et filles et, dans la mesure du possible, réduire la distance qui sépare la maison de l’école. MDN : Le MDN a continué de voir comment la reconnaissance de l’effet différentiel des conflits armés sur les femmes et les filles, ainsi que la promotion et la protection de leurs droits, peuvent être plus clairement et explicitement inscrites dans la politique ministérielle. GRC : Les policiers canadiens sont habituellement affectés à une organisation multilatérale, par exemple une mission des Nations Unies, qui a son propre mandat, ses concepts d’opérations et ses orientations stratégiques en ce qui concerne la protection des droits des femmes et des filles. En outre, la GRC fait preuve d’une tolérance zéro à l’égard des violations des droits des femmes et des filles, ce qui est renforcé pendant la formation précédant les déploiements dans des opérations de la paix. Pendant cette formation, on insiste bien auprès des policiers canadiens sur le fait qu’ils doivent s’assurer de promouvoir les questions liées aux FPS, y compris les droits fondamentaux des femmes et des filles, et porter à l’attention des autorités ou des chaînes de commandement compétentes tout mauvais traitement ou tout signe de mauvais traitement. Si eux-mêmes n’ont pas l’autorisation légale d’intervenir, on leur conseille d’identifier les intervenants de leur mission qui ont ce mandat et qu’ils peuvent informer de ce type de comportement.
Indicateur 19-1 : Est-ce que les ministères et agences du gouvernement du Canada fournissent au personnel canadien affecté à des opérations internationales des documents d’orientation stratégique ou des documents équivalents sur les mesures pour prévenir la violence sexuelle?
MAECD : Le personnel qui part en affectation (ou qui est déjà en affectation) est sensibilisé aux questions liées à la prévention de la violence sexuelle dans le cours sur les droits de l’enfant donné par le MAECD. MDN : Les normes de traitement des populations civiles locales prévues par le code de conduite des FAC interdisent le viol, la prostitution forcée et toute forme d’attentat à la pudeur, ainsi que les traitements discriminatoires fondés sur le sexe. Les FAC ont également en place des politiques sur la prévention de l’exploitation et de la violence sexuelle et sexiste qui s’appliquent en tout temps aux membres des FAC, y compris lorsqu’ils sont déployés dans des opérations internationales telles que des opérations de soutien de la paix. Les membres des FAC sont tenus de signaler les cas observés de violations du droit des conflits armés, notamment de violence sexuelle et sexiste contre des femmes et des filles, et de prendre les mesures requises pour y mettre fin. GRC : Les policiers canadiens sont habituellement affectés à une organisation multilatérale, par exemple une mission des Nations Unies, qui a son propre mandat, ses concepts d’opérations et ses orientations stratégiques en ce qui concerne la protection des droits des femmes et des filles. En outre, la GRC fait preuve d’une tolérance zéro à l’égard des violations des droits des femmes et des filles, y compris de la violence sexuelle. Les policiers canadiens sont non seulement tenus de signaler ces infractions aux autorités de la mission, mais sont aussi moralement responsables de le faire. Ainsi, on souhaite faire en sorte que les policiers canadiens réagissent de façon appropriée et dans les limites de leur autorité sur la scène internationale. La GRC et ses partenaires de police actifs dans des opérations internationales de maintien de la paix se sont engagés à respecter les normes les plus élevées de conduite policière en mission. Dans le cadre d’opérations de maintien de la paix, les policiers canadiens sont soumis au code de déontologie de leur service de police et de l’organisation hôte. La politique de la GRC interdit aux policiers canadiens d’avoir des relations sexuelles avec la population locale du lieu de leur affectation, en raison de la différence de pouvoir et d’autorité, réelle ou perçue. Cette politique est présentée à tout le personnel déployé, avant et durant la formation donnée au Canada préalablement au déploiement, et chaque employé doit signer une lettre d’entente dans laquelle il s’engage à ne pas avoir de relations sexuelles avec la population locale de son lieu d’affectation. Les policiers canadiens affectés à des opérations de paix internationales doivent aussi obtenir une lettre d’attestation de leurs commandants, dans laquelle ceux-ci confirment que les policiers n’ont pas été accusés ou reconnus coupables d’une infraction criminelle ou disciplinaire et qu’ils ne sont pas visés par une enquête pour de tels motifs. De plus, la lettre certifie que son auteur n’est au courant d’aucune allégation soulevée à l’égard du candidat voulant que celui-ci ait commis des actes qui pourraient s’apparenter à une infraction au droit international des droits de la personne ou au droit humanitaire international, que ce soit par action ou par omission, ou qu’il soit impliqué dans de tels actes. Si l’opération policière de maintien de la paix est menée par l’entremise des Nations Unies, une deuxième lettre d’attestation, propre aux Nations Unies, est également requise.
Indicateur 21-1 : Est-ce que les cadres de planification ministérielle du gouvernement du Canada visant les États fragiles et les situations de conflit intègrent la question des besoins et des capacités des femmes et des filles?
MAECD : Les besoins et les capacités des femmes et des filles dans les États fragiles et les situations de conflit sont pris en grande considération dans les programmes canadiens, notamment selon les critères servant à déterminer l’admissibilité des projets. L’égalité entre les sexes est un thème transversal de tous les programmes de développement, ce qui permet de veiller à ce que les projets tiennent compte des besoins et des capacités des femmes et des filles. Le FCIL tient compte des besoins et des capacités des femmes et des filles en ne finançant que les projets répondant aux priorités ministérielles. En 2014-2015, trois de ces priorités étaient directement liées aux femmes et aux filles : prévention de la violence sexuelle, y compris les MEPF; soutien à la transition démocratique et à l’élargissement de la participation démocratique, notamment par les femmes et les groupes minoritaires; protection des droits de la personne et des libertés fondamentales, y compris les droits à la liberté religieuse et les droits des GLBT.
Mesure 22 : Exhorter les États membres et les organismes de l’ONU à élargir la portée de leur approche à l’égard de l’égalité réelle des hommes et des femmes et des droits des femmes et des filles, en ce qui a trait au soutien ou à la participation de l’ONU aux réformes du système de sécurité et de justice.
MAECD : En Afghanistan, le Canada contribue activement à mettre l’accent sur les droits des femmes et des filles dans les discussions de la communauté internationale au sujet du maintien des forces de défense et de sécurité nationales afghanes. Le Canada profite de nombreuses tribunes pour traiter de cette question (dont l’organe de supervision et de coordination, le Fonds d’affectation spéciale de l’OTAN consacré à l’armée nationale afghane, le Fonds d’affectation spéciale pour l’ordre public en Afghanistan et le groupe principal de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan) et le fait également dans ses réunions bilatérales avec le gouvernement afghan.
Mesure 23 : Continuer d’intervenir activement auprès de la Cour pénale internationale et d’autres cours et tribunaux internationaux pour qu’ils fassent la promotion de la mise en œuvre des objectifs pertinents des RCSNU sur les FPS dans leurs activités, notamment au moyen de mécanismes comme les commissions de vérité et de réconciliation.
MAECD : Le Canada soutient le travail de la CICIG pour renforcer les institutions du secteur de la justice guatémaltèque et leurs effectifs au moyen de formation en cours d’emploi, de réformes juridiques et d’enquêtes criminelles, afin de mener des enquêtes et de poursuivre en justice les membres du crime organisé, y compris les auteurs de crimes fondés sur le sexe. L’aide du Canada a permis de renforcer les unités du ministère public chargées de lutter contre la traite des personnes (y compris la traite des femmes à des fins d’exploitation sexuelle, et la traite des enfants au moyen de réseaux d’adoption illicites), l’extorsion, le crime organisé, le trafic de drogues et la corruption en mettant au point des procédures d’enquête criminelle. L’aide du MAECD a également permis à la CICIG d’acquérir les capacités nécessaires pour mener des analyses comparatives entre les sexes et obtenir des résultats. GRC : En janvier 2015, trois enquêteurs criminels canadiens ayant suivi le cours « Enquêter sur les cas de violence sexuelle et basée sur le genre en tant que crimes internationaux » offert par IRSJ et figurant sur la liste d’affectations d’IRSJ ont été déployés pour prêter main-forte aux ECCC. Ces Canadiens contribuent aux enquêtes sur les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le génocide qui auraient été commis au Cambodge entre 1975 et 1979, sous le régime des Khmers rouges.
Mesure 24 : Préconiser, s’il y a lieu, l’intégration des RCSNU sur les FPS et des droits fondamentaux des femmes et des filles dans les mandats des nouveaux mécanismes judiciaires ou de reddition de comptes internationaux comme les tribunaux internationaux, les tribunaux spéciaux et les autres mécanismes de justice transitoires.
MAECD : En 2014-2015, le FCIL a financé trois projets visant à faire en sorte que les nouveaux mécanismes judiciaires intègrent à leurs priorités les RCSNU sur les FPS et les droits fondamentaux des femmes et des filles. Ces projets, d’une valeur totale d’environ 50 000 $, ont eu lieu au Kenya, au Yémen et en Inde* : mobiliser les jeunes et les femmes afin qu’ils participent à la transition démocratique en cours au Yémen (13 000 $); soutenir la participation politique des femmes et des groupes minoritaires ainsi que la transition démocratique au Kenya (25 000 $). * L’Inde n’étant pas un pays connaissant des conflits ou ayant récemment connu des conflits, les activités qui y sont menées sont ici exclues.
Mesure 25 : Demander que les organismes de l’ONU prennent en compte l’effet différentiel que les conflits violents et les catastrophes naturelles ont sur les femmes et les filles, ainsi que sur leurs droits fondamentaux, dans tous les aspects des mesures prises pour renforcer les capacités d’intervention humanitaire internationales, y compris pour lutter contre la traite des personnes.
MAECD : La protection des femmes et des filles est un principe clé de la collaboration du MAECD avec des partenaires multilatéraux pour renforcer les capacités internationales d’intervention en cas d’urgence humanitaire. Le MAECD profite d’un certain nombre de tribunes pour faire avancer les questions liées à l’égalité entre les sexes, notamment les rencontres du conseil d’administration et du comité de direction du Programme alimentaire mondial et du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, les rencontres de haut niveau et les consultations bilatérales annuelles du Groupe de soutien des donateurs de l’OCHA, les rencontres annuelles du Groupe de soutien des donateurs du CICR. La collaboration avec le CICR est particulièrement importante compte tenu de son rôle clé à l’égard des Conventions de Genève et de la protection des civils touchés par un conflit armé. Le MAECD fait aussi la promotion de l’intégration de la protection des femmes dans le libellé des textes durant les négociations visant les résolutions de l’AGNU et la résolution humanitaire annuelle d’ECOSOC. Le MAECD est toujours associé à l’élaboration de la feuille de route de l’Appel à l’action pour la protection contre la violence basée sur le genre dans les situations d’urgence, un processus qui donne suite à l’initiative « Keep Her Safe » de 2013 du Royaume-Uni à laquelle le Canada avait souscrit et qui est maintenant orchestrée par les États-Unis. En 2013 et 2014, le Comité de la sécurité alimentaire mondiale, un groupe de coordination stratégique multipartite établi à l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, à Rome, a mis au point un cadre stratégique pour assurer la sécurité alimentaire et la nutrition durant les crises prolongées. Le Canada a participé à l’élaboration et aux négociations du document et a été l’un des plus ardents défenseurs de l’intégration des questions touchant le genre dans tout le document. Le Canada a fait sa part, de diverses manières, pour que le document reflète les répercussions différentielles des conflits sur les femmes, les hommes, les filles et les garçons, tout en évitant de reléguer les femmes dans la catégorie « population vulnérable ». Le Canada a également participé activement aux réunions mensuelles des donateurs de l’OCHA et n’a cessé de souligner le fait que les considérations d’égalité des sexes devaient faire partie du rôle de coordination de l’OCHA auprès de ses partenaires de travail sur le terrain. Au cours des négociations du Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe de l’ONU, le Canada a soutenu la création d’un cadre faisant la promotion d’interventions conçues et mises en œuvre selon une approche globale et inclusive, et ce, pour favoriser l’adoption de solutions permettant de relever efficacement les défis qui se posent sur le plan humanitaire et du développement. Dans ces négociations, le Canada a ardemment défendu la nécessité de recueillir et de diffuser des données sur le risque de catastrophe, ventilées par sexe, par âge et par handicap. Ces données permettraient de mieux comprendre le risque et d’y répondre de manière plus ciblée. De plus, le Canada a ardemment défendu le fait que la parité des sexes et le point de vue des femmes devraient être intégrés aux politiques et programmes de réduction des risques de catastrophe depuis leur conception jusqu’à leur exécution, soulignant ainsi le rôle de leadership des femmes. À cette fin, le Canada a appuyé l’appel lancé à Sendai pour que toutes les parties intéressées, y compris les femmes et les organismes les représentant, participent à chaque stade des efforts de réduction des risques de catastrophe.
Mesure 26 : Continuer de recourir à divers mécanismes afin de promouvoir la responsabilisation et la justice dans les situations où l’auteur d’un crime de guerre ou d’un crime contre l’humanité (y compris un génocide) se trouve au Canada ou désire y entrer, notamment l’extradition, les poursuites judiciaires au Canada en vertu de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, la remise à un tribunal international, la révocation de la citoyenneté obtenue par fraude, le refus de visa et, s’il y a lieu, le refus d’accès au système de détermination du statut de réfugié, conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, et le renvoi du Canada.
Rien à signaler.
Mesure 27 : Poursuivre les efforts visant à prévenir les cas où des citoyens canadiens ou des résidents permanents sont impliqués dans des affaires d’exploitation ou de violence sexuelle des enfants dans des États fragiles ou touchés par des conflits, ce qui comprend le tourisme sexuel impliquant des enfants et la traite des personnes, ainsi qu’à enquêter sur ces cas et à poursuivre en justice les présumés responsables.
MAECD : À l’automne 2014, on a créé le Comité d’échange d’information sur les agresseurs sexuels d’enfants à l’étranger, qui se penche sur les cas de Canadiens condamnés pour agressions sexuelles contre des mineurs et, s’il y a lieu, en informe la GRC. De plus, même si le FCIL ne se concentre pas exclusivement sur les citoyens canadiens ou les résidents permanents, il a tout de même financé en 2014-2015 un projet de prévention du tourisme sexuel impliquant des enfants (26 000 $). En ce qui a trait à la prévention de la traite des personnes, le FCIL a financé 10 projets dont la valeur était d’environ 243 000 $. Sécurité publique Canada : Le Canada est déterminé à lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants sous toutes ses formes, y compris le tourisme sexuel impliquant des enfants. Le gouvernement du Canada est conscient qu’un certain nombre d’États fragiles ont été reconnus comme particulièrement vulnérables au tourisme sexuel impliquant des enfants et a adopté une approche comportant plusieurs volets pour lutter contre ce crime. Le droit criminel canadien interdit toute forme d’exploitation sexuelle des enfants, et s’applique également aux Canadiens ou aux résidents permanents du Canada qui pratiquent une telle activité criminelle à l’étranger. Des lignes directrices consulaires ont été élaborées pour les agents canadiens dans les missions à l’étranger sur la question de l’exploitation sexuelle des enfants par des Canadiens à l’étranger, et le Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants, affilié au Centre canadien de police pour les enfants disparus et exploités de la GRC, coordonne le renseignement et apporte le soutien aux enquêtes et l’expertise nécessaires afin de permettre l’application du droit canadien et international pour enquêter sur ces infractions. En septembre 2014, le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis et les représentants de l’Union européenne se sont réunis lors de la deuxième conférence ministérielle, à Washington, afin d’évaluer les progrès réalisés en vue d’atteindre les cibles stratégiques établies par l’Alliance mondiale contre les abus sexuels commis contre des enfants via Internet. L’objectif de cette alliance est de renforcer la lutte internationale contre les prédateurs qui agissent sur Internet et contre la diffusion en ligne d’images d’exploitation sexuelle des enfants. Elle cible quatre grandes politiques : l’identification des victimes et l’aide à leur apporter, la poursuite des agresseurs, une meilleure sensibilisation du public, et la réduction de la disponibilité de la pornographie juvénile sur Internet. À l’issue de la conférence, les pays membres ont fait une déclaration ministérielle dans laquelle ils se sont engagés à poursuivre leur action, dans la mesure du possible, pour permettre aux organismes d’application de la loi d’avoir accès aux données électroniques et aux éléments de preuve détenus par les fournisseurs de service Internet et par d’autres sources d’hébergement de données. Ainsi, les organismes d’application de la loi seront davantage en mesure de partager rapidement ces renseignements et les éléments de preuve relatifs aux crimes sexuels commis contre des enfants avec une dimension transfrontalière, tant du point de vue des auteurs que des victimes, des complices et des sources d’éléments de preuve. Cela permettra d’accroître les efforts actuels de collaboration transfrontalière afin d’identifier les enfants victimes d’exploitation sexuelle sur Internet et de leur porter secours. Pour continuer sur la lancée de l’Alliance mondiale, le gouvernement du Canada a également participé au sommet mondial #WeProtect Children Online, organisé par le Royaume-Uni en décembre 2014. Ce sommet a réuni des représentants de gouvernements, d’organismes d’application de la loi, de l’industrie des technologies et d’OSC pour qu’ils s’entendent sur les mesures à prendre à l’échelle mondiale afin de lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet. Le Canada a souscrit à l’énoncé d’action centré sur trois principales mesures internationales, à savoir l’identification et la protection des victimes, l’élimination des contenus illicites sur Internet, et le renforcement de la coopération mondiale afin de dépister les prédateurs. L’énoncé d’action souligne également l’importance de créer une capacité mondiale en vue d’offrir des services de soutien aux enfants victimes d’exploitation sexuelle sur Internet, d’offrir de la formation et de meilleures technologies aux organismes d’application de la loi ainsi qu’un appui technique pour l’élaboration de politiques et de programmes efficaces. L’énoncé signale enfin qu’il est nécessaire de mener des campagnes de sensibilisation et d’information pour protéger les enfants.
Mesure 28 : Promouvoir à l’échelle internationale, auprès des ex-combattantes de même que des femmes et des filles liées à des forces ou à des groupes armés, un accès équitable aux ressources et aux avantages appropriés des programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration.
MAECD : Dans son plaidoyer relatif aux enfants et aux conflits armés, aux FPS et aux droits fondamentaux des femmes et des enfants, notamment auprès du Groupe des amis sur les enfants et les conflits armés de l’ONU, du Groupe des amis des femmes, de la paix et de la sécurité et du Groupe de travail du Comité spécial de l’ONU sur les opérations de maintien de la paix (C-34), le Canada inclut des références sur l’importance de se pencher sur les questions liées aux FPS pendant le rétablissement qui suit un conflit, y compris en ce qui concerne le désarmement, la démobilisation et la réintégration.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

À l’été 2015, cette liste comprend la RCSNU 1325 (2000) et les résolutions 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009), 1960 (2010), 2106 (2013) et 2122 (2013).

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Date de modification:: 2022-07-15

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