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Rapport d’étape 2015-2016 – Plan d’action national du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité

Table des matières

• Abréviations et acronymes
• Résumé
• Rapport
  • 1. Mise en œuvre du PAC par le Canada
    • I. Leadership diplomatique et dialogue sur les politiques
      • Mobilisation politique
      • Diplomatie multilatérale au sein de l’ONU
      • Diplomatie multilatérale auprès d’organisations internationales à Genève
      • Femmes, paix et sécurité à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
      • Femmes, paix et sécurité au sein du G7
      • Dialogue sur les politiques avec la société civile
      • Dialogue sur les politiques avec les pays touchés par un conflit et les pays sortant d’un conflit
    • II. Déploiements, programmes et projets
      • Affaires mondiales Canada
      • Défense nationale
      • Gendarmerie royale du Canada
      • Service correctionnel du Canada
  • 2. Enseignements tirés de l’exercice financier précédent (2014-2015)
  • 3. Prochaines étapes
  • 4. Rétrospective du plan d’action du Canada 2011-2016
  • 5. Rapport détaillé : Les mesures et indicateurs révisés
• Annexe : Données sur les projets de 2015-2016

Abréviations et acronymes

ACS+

Analyse comparative entre les sexes plus

AMC

Affaires mondiales Canada

APCC

Arrangement sur la police civile au Canada

BCAH

Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies

C-34

Comité spécial de l’ONU sur les opérations de maintien de la paix

CEMD

Chef d’état-major de la Défense

CICIG

Commission internationale contre l’impunité au Guatemala

CICR

Comité international de la Croix-Rouge

CLDI

Centre des liaisons et déploiements internationaux de la GRC

CPEA

Conseil de partenariat euro-atlantique

DICM

Direction de l’instruction et de la coopération militaires (MDN)

EASE

Équipe d’aide à la sélection et à l’évaluation (ONU)

EI

État islamique (Daech)

EVS

Exploitation et violence sexuelles

FAC

Forces armées canadiennes

FCIL

Fonds canadien d’initiatives locales

FNUAP

Fonds des Nations Unies pour la population

FPS

Femmes, paix et sécurité

FPSM

Fonds pour la paix et la sécurité mondiales

GRC

Gendarmerie royale du Canada

GTSR

Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction (MAECD)

HCN

Haut comité des négociations de l’opposition syrienne

IRSJ

Intervention rapide au service de la justice

MAECD

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement Canada (devenu Affaires mondiales Canada en 2015)

MDN

Ministère de la Défense nationale

MEPF

Mariages d’enfants, mariages précoces et mariages forcés

MINUSTAH

Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti

MPONU

Mission permanente du Canada auprès des Nations Unies à New York

OIM

Organisation internationale pour les migrations

ONG

Organisation non gouvernementale

ONU

Organisation des Nations Unies

OTAN

Organisation du Traité de l’Atlantique Nord

PAC

Plan d’action du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité

PEVS

Prévention de l’exploitation et de la violence sexuelle

PICM

Programme d’instruction et de coopération militaires (MDN/FAC)

PNH

Police nationale haïtienne

PSOP

Programme pour la stabilisation et les opérations de paix

RCSNU

Résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies

RDC

République démocratique du Congo

RSSG

Représentant spécial du Secrétaire général

SCC

Service correctionnel du Canada

VSS

Violence sexuelle et sexiste

Résumé

L’année financière 2015-2016 s’est avérée importante pour la mise en œuvre du programme international de promotion des femmes, de la paix et de la sécurité (FPS), d’autant plus qu’elle coïncidait avec le 15e anniversaire de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies, une résolution historique adoptée en l’an 2000. À la fin de 2014, en prévision de cet anniversaire, le Conseil de sécurité des Nations Unies avait demandé que l’on procède à un examen de haut niveau de la mise en œuvre des engagements en faveur des FPS. Pour cet examen, il a été tenu compte des conclusions de L’Étude mondiale sur la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies intitulée Prévenir les conflits, transformer la justice et obtenir la paix.

En 2015-2016, le Canada a apporté son soutien, à plus d’un titre, à l’action internationale en faveur des FPS. C’est ainsi qu’il a coparrainé et coprésidé un nouveau « Groupe d’amis de l’Étude mondiale ». Il a aussi présenté un document en réponse à l’Étude, qui renfermait les recommandations canadiennes pour l’avenir quant à la mise en œuvre des engagements en faveur des FPS. En avril 2015, lors du débat ouvert du Conseil de sécurité des Nations Unies sur la prévention de la violence sexuelle dans les conflits, le Canada a plaidé avec force pour la prévention de cette violence et annoncé que le Canada consacrerait 5 millions de dollars aux programmes liés aux femmes, à la paix et à la sécurité.

En juillet 2015, le Canada a accueilli à Québec la représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, Mme Zainab Bangura. Celle-ci a participé à la réunion du Groupe restreint de la Coalition contre l’EIIS, où elle a parlé des résultats de sa récente mission d’évaluation sur la violence sexuelle au Moyen-Orient. Mme Bangura a aussi rencontré les médias canadiens et elle a pris la parole lors d’une table ronde réunissant des experts de la société civile. Elle a en outre présenté un témoignage convaincant aux hauts responsables de la Coalition – parmi lesquels les ministres des Affaires étrangères de l’Iraq et du Canada – sur les violences sexuelles commises au Moyen-Orient, y compris par Daech. À cette occasion, le gouvernement du Canada a annoncé son intention de consacrer près de 8 millions de dollars à la poursuite de l’action en faveur des FPS, somme incluant un soutien financier au travail réalisé par la représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit.

Le 25 novembre, Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, le premier ministre Trudeau a pris l’engagement, au nom du Canada, de lutter contre la violence faite aux femmes et aux filles partout dans le monde. En février 2016, le gouvernement du Canada a annoncé que 270 millions de dollars répartis sur trois ans seraient consacrés au renforcement des capacités pour faire face à la crise au Moyen-Orient; ce financement favorisera la croissance et la gouvernance inclusives, améliorera l’emploi chez les femmes et les jeunes et fera progresser l’égalité entre les femmes et les hommes dans la région.

En 2015, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et les services policiers canadiens ont affecté environ 24 p. 100 d’agents féminins aux opérations internationales, dépassant ainsi l’objectif de 20 p. 100 fixé par les Nations. En février 2016, le chef d’état-major de la Défense a publié sa Directive sur l’intégration des FPS à la planification et aux opérations des Forces armées canadiennes (FAC). Le mois suivant, à l’occasion de la Journée internationale de la femme, les ministres des Affaires étrangères, du Développement international et du Commerce international du Canada se sont engagés à renouveler le Plan d’action du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité (PAC), qui devait venir à échéance à la fin du mois. Enfin, au cours de l’exercice 2015-2016, le total des fonds alloués aux activités d’aide au développement et à la sécurité en faveur des FPS a été supérieur à celui des années antérieures.

Le gouvernement du Canada est résolu à poursuivre les efforts entrepris en 2015-2016 afin de soutenir encore davantage l’action en faveur des FPS. Les consultations menées dans le cadre de l’Examen de l’aide internationale et de l’Examen de la politique de défense ont compris des composantes solides sur les FPS. De plus, le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international a déposé la réponse du gouvernement du Canada au rapport du Comité sur les FPS. Nous verrons aussi les premiers résultats du nouveau Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion (créé en mai 2016) et du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix, assorti d’un budget de 450 millions de dollars (annoncé en août 2016). On s’attend à ce que ces résultats fassent état d’une autonomisation accrue des femmes dans les prises de décisions sur la paix et la sécurité internationales. Les résultats de toutes ces activités, conjugués aux consultations auprès des experts de la société civile, guideront le renouvellement du PAC. Entre-temps, le gouvernement du Canada continue avec la même détermination à mettre en œuvre ses engagements en faveur des FPS, de même que les initiatives qui s’y rattachent en matière de politiques, de défense des intérêts et de programmation.

Report

Ce cinquième rapport annuel sur la mise en œuvre du Plan d’action du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité (PAC) porte sur la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016. Les rapports annuels sont un aspect central du cadre de responsabilisation du PAC.

La section 1 comporte deux parties. La première, Leadership diplomatique et dialogue sur les politiques, expose les mesures politiques, diplomatiques et stratégiques que prend le Canada dans le monde pour faire progresser l’initiative liée à la question des femmes, de la paix et de la sécurité. La deuxième, Déploiements, programmes et projets, décrit les mesures et les programmes pertinents d’Affaires mondiales Canada (AMC), y compris la formation et le déploiement de personnel à l’étranger. La section 2 présente les enseignements tirés cette année. La section 3 présente des réflexions sur l'expérience du gouvernement en matière de PAC au cours de son cycle de vie de cinq ans, tandis que la section 4 énumère les étapes à venir. La section 5 fournit des détails sur certaines mesures et certains indicateurs du PAC.

1. Canada's Implementation of C-NAP

Le PAC a une dimension nationale et internationale. Sur le plan national, il touche les obligations des organismes et des ministères en cause dans sa mise en œuvre ainsi que les attentes à leur égard. Il s’agit d’AMC, du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes (MDN/FAC), de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et du Service correctionnel du Canada (SCC) qui relèvent de Sécurité publique Canada. Les mesures et les indicateurs du PAC englobent l’orientation et la politique stratégiques touchant les FPS, notamment l’élimination des obstacles à la participation des femmes, le renforcement des capacités dans les domaines s’appliquant aux FPS et l’adoption de mesures visant à prévenir les violations des droits par des organisations canadiennes, par exemple l’interdiction aux Canadiens déployés à l’étranger de se livrer à de l’exploitation et à de la violence sexuelles (EVS).

L’approche du Canada combine le leadership diplomatique, le dialogue sur les politiques, les déploiements et les programmes de financement. L’Étude mondiale sur la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies intitulée Prévenir les conflits, transformer la justice et obtenir la paix place le Canada parmi les donateurs les plus performants en ce qui a trait à l’intégration, dans ses décisions de financement, de l’action en faveur des FPS. L’Étude indique que « le Canada affiche la part la plus importante d’aide aux États et économies fragiles consacrée à l’égalité des sexes en tant qu’objectif principal (43 p. 100 en 2012-2013) ».

Le Parlement du Canada joue un rôle actif dans la politique du pays à l’égard des FPS par le truchement du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Au cours de la période de référence, le Comité a entrepris un examen du rôle du Canada quant à son soutien à la mise en œuvre du programme de promotion des FPS en vue de cerner les progrès réalisés et les défis qui subsistent. Les partenaires du PAC, notamment les Nations Unies, les organisations non gouvernementales, les universités et les praticiens, ont témoigné devant le Comité et lui ont présenté des mémoires. De hauts fonctionnaires d’AMC ont également présenté des témoignages. En octobre 2016, le Comité a déposé son rapport intitulé Le Programme relatif aux femmes, à la paix et à la sécurité : Une occasion pour le Canada de devenir un chef de file mondial. Le gouvernement du Canada a déposé sa réponse devant le Parlement au début de 2017.

Le leadership diplomatique et le dialogue sur les politiques passent par les déclarations politiques de haut niveau des ministres devant des organisations multilatérales, telles que l’ONU et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), et par des échanges bilatéraux sur les situations propres à certains pays. Le Canada travaille souvent avec des pays aux vues similaires afin de faire avancer les priorités communes concernant les FPS.

Le gouvernement du Canada s’est doté de plusieurs mécanismes pour financer des projets et offrir de la formation à l’étranger de manière à faire progresser les actions en faveur des FPS. Il s’agit de l’aide humanitaire, de l’aide internationale au développement, du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM) et du Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL). Tous ces éléments ont contribué à la mise en œuvre du PAC au cours de la période de référence.

I. Leadership diplomatique et dialogue sur les politiques

AMC a la responsabilité de représenter et de défendre les intérêts canadiens et la politique étrangère du Canada. Au cours de la dernière année, le Canada a fait progresser le programme pour les FPS grâce à la mobilisation politique des ministres et à la diplomatie multilatérale et bilatérale. À cet égard, d’importantes réalisations concernant les FPS ont été observées au sein de l’ONU, de l’OTAN, du G7 et d’autres organisations au cours de l’année, sans oublier les importantes initiatives mises en œuvre dans des pays touchés par des conflits et des pays sortant d’un conflit.

Mobilisation politique

La participation des ministres fédéraux concrétise le leadership diplomatique du Canada pour ce qui est de la promotion des FPS, considérée comme une priorité politique de haut niveau. Le 15 avril 2015, la ministre d’État aux Affaires étrangères et consulaires a participé au débat ouvert du Conseil de sécurité de l’ONU sur la violence sexuelle dans les zones de conflit et a fait une déclaration dans laquelle elle a exprimé ses préoccupations concernant l’augmentation de la violence sexuelle contre les femmes et les filles dans les conflits, et qui se lisait en partie comme suit : « Il reste encore fort à faire pour appuyer les survivantes et s’assurer qu’elles puissent vivre dans la dignité avec leur famille et participer pleinement à la vie économique et sociale de leur collectivité et de leur pays. »

Le 25 novembre 2015, à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, les ministres des Affaires étrangères et du Développement international ont déclaré que « …le Canada est plus que jamais déterminé à éliminer toute forme de violence envers les femmes et les filles, ainsi qu’à promouvoir l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes et des filles partout dans le monde. »

Lors de la Journée internationale de la femme de 2016, célébrée le 8 mars, les ministres des Affaires étrangères, du Commerce international et du Développement se sont engagés à renouveler le PAC. Le nouveau PAC continuera d’orienter les efforts que déploie le gouvernement du Canada pour accroître la participation des femmes et des filles à l’ensemble des activités de paix et de sécurité, pour protéger leurs droits fondamentaux, y compris celui d’être à l’abri de toute violence sexuelle et sexiste (VSS), et pour leur garantir un accès égal à l’aide humanitaire et à l’aide au développement.

Diplomatie multilatérale au sein de l’ONU

La mission permanente du Canada auprès des Nations Unies à New York constitue la principale voie de communication entre le Canada et le Secrétariat de l’ONU, le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale. À l’ONU, les diplomates canadiens expliquent nos positions nationales sur les questions mondiales et sont informés des points de vue des autres États membres. En négociant les résolutions et les traités internationaux qui orientent le comportement des États, le Canada contribue à promouvoir des relations pacifiques et un monde stable et prospère.

Au cours de l’exercice 2015-2016, le Canada a continué de jouer un rôle de premier plan dans la défense, auprès des Nations Unies, des quatre piliers du programme de promotion des FPS et a dialogué avec les principaux organismes des Nations Unies ainsi qu’avec de nombreux États membres. Le Canada a participé aux principaux débats du Conseil de sécurité sur les FPS, la violence sexuelle dans les zones de conflit, sur les enfants et les conflits armés, ainsi que sur la protection des civils. Les représentants canadiens ont souligné l’incidence des conflits armés sur les femmes et les filles et ont réclamé la mise en œuvre intégrale et rapide des engagements touchant les FPS. Le Canada a également demandé à l’Assemblée générale et à divers comités, y compris au Comité spécial des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, d’accorder une plus grande attention aux questions liées aux FPS. Le Canada a plaidé pour l’intégration des questions touchant les FPS aux principaux examens des politiques de l’ONU sur les opérations de paix et les initiatives de consolidation de la paix. Le Canada a coprésidé le Groupe d’amis de l’Étude mondiale sur les FPS.

Le Canada continue de jouer un rôle de chef de file en exigeant une réforme structurelle et une responsabilisation en matière d’exploitation et de violence sexuelles au moyen d’activités de plaidoyer auprès du Secrétariat de l’ONU, en assurant la coordination avec des États membres qui partagent les mêmes idées et en mobilisant le Groupe d’amis de l’Étude sur les FPS, le Comité spécial des opérations de maintien de la paix et le Groupe d’experts chargé par l’ONU d’enquêter sur des allégations d’abus sexuels par des forces militaires étrangères en République centrafricaine.

Voici quelques-unes des réalisations diplomatiques de l’exercice 2015-2016 :

1. Nous avons décrit l’approche du Canada à l’égard de l’Étude mondiale sur les FPS;
2. Nous avons coprésidé le Groupe d’amis de l’Étude mondiale sur les FPS;
3. Nous avons coparrainé la résolution 2242 du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Diplomatie multilatérale auprès d’organisations internationales à Genève

La mission permanente du Canada auprès de l’Organisation mondiale du commerce, de l’ONU et de la Conférence sur le désarmement (à Genève, en Suisse) défend les intérêts du Canada auprès d’entités des Nations Unies situées à Genève, telles que le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. La politique humanitaire et les questions relatives aux secours d’urgence et au redressement sont des aspects essentiels du travail de la mission. Le Bureau de la coordination de l’aide humanitaire et le siège du Comité international de la Croix-Rouge sont également présents dans cette ville, de même que de nombreuses autres organisations internationales et de la société civile.

Chaque fois que le Conseil des droits de l’homme (CDH) examine la situation qui règne dans un pays, le Canada prône un libellé explicite sur la protection des droits des femmes et des personnes les plus vulnérables, la promotion de la participation à part entière des femmes aux processus de paix et de médiation, et l’élimination de toutes les formes de violence à l’égard des femmes. Au cours de l’exercice 2015-2016, le Canada a de nouveau fait office de chef de file à l’égard de la résolution annuelle sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes, résolution axée sur la violence familiale. Le Canada a également été membre d’un noyau de pays qui a piloté une résolution sur les mariages d’enfants, les mariages précoces et les mariages forcés (MEPF). Les taux de violence familiale et de MEPF sont élevés durant les conflits et peuvent même augmenter à la suite de ceux-ci.

Le Canada copréside un réseau de spécialistes des droits fondamentaux des femmes, réseau composé d’États, d’entités de l’ONU, d’ONG et de membres du milieu universitaire. Ce réseau renforce le rôle de chef de file que joue le Canada pour ce qui est d’éliminer la violence à l’égard des femmes ainsi que les MEPF. Le Canada est également membre du Groupe des amis des enfants touchés par les conflits armés, qui a son siège à Genève.

Le Canada a fait partie du groupe principal d’ambassadrices qui, à Genève, a organisé une discussion de haut niveau sur l’autonomisation et le pouvoir des femmes ayant pour thème « L’autonomisation des femmes et le développement économique ». Il y a été question de la réduction des obstacles à la participation des femmes et à leur leadership en matière de paix et de sécurité.

Au cours de la campagne de 16 jours contre la violence sexiste, le Canada a organisé des activités à l’intention des gouvernements, des organisations internationales, des ONG et du grand public pour les sensibiliser à ce problème et les amener à mieux le comprendre. Dans le cadre de cette opération, le Canada a fait la promotion de la campagne du ruban blanc, une initiative canadienne issue de la base qui fait participer les hommes et les garçons aux efforts visant à mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles.

Le Canada, en partenariat avec les Pays-Bas et l’Organisation internationale de la Francophonie, a mis en place un programme de formation à l’intention des diplomates sur les façons concrètes d’intégrer une perspective d’égalité des sexes dans les travaux du CDH.

Au cours de la Conférence internationale annuelle de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, le Canada a plaidé en faveur de nouveaux engagements importants et d’une résolution visant à lutter contre la violence sexuelle et sexiste dans les situations de catastrophes naturelles et de conflit armé. À cette occasion, le Canada a également coparrainé une activité parallèle sur l’action commune visant à prévenir cette forme de violence et à y réagir.

Femmes, paix et sécurité à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord

L’OTAN s’est engagée à éliminer les obstacles qui empêchent les femmes de participer à la prévention, à la gestion et à la résolution des conflits ainsi qu’aux efforts de consolidation de la paix, et à réduire les risques de violence commise lors de conflits et de violence fondée sur le sexe.

Le Canada a apporté son soutien à l’action en faveur des FPS à l’OTAN et il en a accru la visibilité grâce à des initiatives ciblées. Le Canada et l’Islande ont été les hôtes de la première activité organisée par les alliés à l’occasion de la Journée internationale de la femme (le 8 mars 2016). L’activité comportait une discussion de haut niveau mettant en présence des invités de marque comme le secrétaire général de l’OTAN et le ministre des Affaires étrangères de l’Islande. À cette occasion, un débat franc a eu lieu sur la mobilisation de la haute direction à l’égard de l’égalité entre les femmes et les hommes. L’activité a contribué à sensibiliser l’auditoire et à encourager la mobilisation à tous les niveaux de l’OTAN. L’auditoire était composé entre autres d’ambassadeurs auprès de l’OTAN et de représentants des pays partenaires et de leurs forces armées. À l’issue de cette discussion entre experts, les dirigeants ont fait des déclarations fermes en faveur de l’avancement de l’égalité entre les femmes et les hommes et de l’autonomisation des femmes par l’intermédiaire du travail de l’OTAN. Le soutien du Canada à l’égard de l’égalité entre les femmes et les hommes, son Cabinet composé d’un nombre égal d’hommes et de femmes, et les messages positifs qui ont été transmis sur ces questions, en particulier ceux du premier ministre, ont suscité beaucoup d’intérêt.

Le siège de l’OTAN reconnaît le leadership du Canada dans la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes. Par exemple, le Canada a collaboré avec les alliés pour élaborer des programmes de formation visant à prendre en compte la problématique hommes-femmes à l’OTAN et à renforcer l’aspect lié aux FPS dans la politique OTAN de protection des civils. En février et en mars 2016, le Canada et d’autres alliés ont tenu des discussions avec le bureau de l’OTAN chargé de la résolution 1325 en vue de constituer la Commission consultative de la société civile sur les femmes, la paix et la sécurité auprès de l’OTAN. La contribution du Canada a été substantielle, et cette commission a été créée en avril pour faciliter le dialogue avec la société civile et la participation de celle-ci au programme en faveur des FPS. Plus précisément, le Canada a contribué à définir le mandat de cette commission et y a nommé un expert canadien de la société civile. La Commission se réunira régulièrement avec la représentante spéciale du secrétaire général de l’OTAN pour les femmes, la paix et la sécurité, ainsi qu’avec le personnel de l’OTAN, afin de formuler des observations et une rétroaction sur la contribution de l’OTAN à l’action en faveur des FPS.

Femmes, paix et sécurité au sein du G7

Lors du Sommet du G7 de juin 2015, qui s’est tenu au château d’Elmau en Allemagne, dans le communiqué commun des leaders, le Canada et ses alliés ont condamné toute forme de violence sexuelle en période de conflit et se sont dit déterminés à renforcer le rôle des femmes en matière de paix et de sécurité internationales. Il a préconisé des solutions inclusives pour rétablir un mécanisme de gouvernance efficace et instaurer un climat de paix et de stabilité durables. Le Canada a aussi joué un rôle de chef de file en rédigeant le rapport du G7 sur la mise en œuvre de la Déclaration du G8 de 2013 sur la prévention des violences sexuelles dans les zones de conflit, rapport qui a été publié par la présidence allemande du G7 en novembre 2015.

Dialogue sur les politiques avec la société civile

En avril 2016, des représentants d’Affaires mondiales Canada (AMC) ont participé à l’événement intitulé « Le Plan d’action du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité : où en sommes-nous et où allons-nous? » organisé par le réseau Les femmes, la paix et la sécurité - Canada. Ils ont fait le point sur la mise en œuvre du programme de promotion des FPS par le Ministère et ont encouragé le réseau à continuer de surveiller la situation et de fournir ses commentaires et ses recommandations à des fins d’amélioration. Des représentants d’AMC, du ministère de la Défense nationale, de la GRC et du réseau ont discuté des questions relatives aux FPS en décembre 2015 et en janvier 2016, et se sont engagés à poursuivre leur collaboration.

Dialogue sur les politiques avec les pays touchés par un conflit et les pays sortant d’un conflit

Le dialogue direct sur les politiques à l’échelon des pays est un aspect essentiel de l’approche du Canada à l’égard du programme en faveur des FPS. Les quelques exemples ci-dessous illustrent les mesures prises par le Canada pour faire progresser l’action en faveur des FPS dans les États touchés par un conflit.

Syrie : Le Canada a toujours soutenu que les femmes devaient jouer un rôle important dans le processus de paix en Syrie et a insisté pour qu’elles aient un rôle décisionnel et fassent partie de l’équipe de négociation représentant ceux et celles qui s’opposent aux forces syriennes. La représentante spéciale du Canada auprès de l’opposition syrienne a insisté sur l’autonomisation des femmes au sein des organismes de l’opposition syrienne et parmi les intervenants syriens. Certains progrès ont été réalisés, en partie grâce aux efforts diplomatiques du Canada. Par exemple, la Coalition de l’opposition syrienne (COS) s’est engagée à tripler le pourcentage de femmes parmi ses représentants, en le faisant passer de 5 p. 100 à 15 p. 100. Cela contraste énormément avec la situation d’il y a deux ans, alors que l’ancienne direction de la Coalition avait refusé que les femmes aient davantage voix au chapitre. Le Haut comité des négociations (HCN) a appuyé la demande voulant que tous les futurs organes politiques en Syrie soient composés d’au moins 30 p. 100 de femmes. Le HCN a confié aux femmes un rôle plus important à la table des négociations et pourrait nommer une femme à titre de négociatrice en chef.

Plusieurs groupes d’opposition armés qui participent au dialogue informel soutenu par le Canada (la représentante spéciale du Canada auprès de l’opposition syrienne y a aussi participé) ont signé un document dans lequel ils approuvent la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies, reconnaissant ainsi aux femmes un rôle important au sein du gouvernement de transition et des gouvernements subséquents en Syrie.

Néanmoins, les femmes continuent d’avoir du mal à se faire entendre en Syrie, et certaines dimensions du conflit ont eu des répercussions disproportionnées sur les femmes et les filles. Les Syriennes qui ont cherché à jouer un rôle politique sont particulièrement vulnérables aux attaques personnelles. La représentante spéciale du Canada, chaque fois qu’elle en a l’occasion, plaide en faveur de l’autonomisation des femmes auprès des intervenants syriens.

Afghanistan : Dans le sillage de son importante contribution en Afghanistan, le Canada participe à un solide et vaste dialogue sur les politiques concernant les FPS quant aux questions de sécurité, de participation politique et d’aide au développement. Le Canada a réussi à obtenir du gouvernement de l’Afghanistan qu’il élabore, annonce et mette en œuvre un Plan d’action national découlant de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies. À cet égard, l’ambassadeur du Canada en Afghanistan a pris la parole au nom de la communauté internationale lors du lancement de ce plan d’action, en juillet 2015.

Le Canada a également élaboré et mis en œuvre une stratégie de participation politique des femmes qui consistait à financer les initiatives des ONG afghanes destinées à promouvoir les questions relatives aux femmes, entre autres l’égalité en matière de justice, l’emploi et la sécurité. Le Canada a également travaillé avec des parlementaires et des leaders politiques afghanes à renforcer la voix et le rôle des femmes en politique, au sein de l’État et dans le processus de paix. Ces efforts ont contribué à une plus grande participation des femmes au gouvernement, à la vie politique, au monde des affaires et à la sphère sociale. Ils ont aussi suscité une meilleure prise de conscience et des actions axées sur la promotion des droits des femmes, des filles et des enfants.

Le Canada participe régulièrement à un dialogue sur les politiques avec les principaux intervenants de l’aide au développement, soit directement, soit de concert avec d’autres donateurs, afin de promouvoir les droits fondamentaux des femmes et des filles afghanes. C’est dans cette optique que le Canada a animé une table ronde réunissant des organismes des Nations Unies pour discuter des services de première ligne offerts aux survivantes d’actes de violence sexiste. Cette table ronde a permis de dégager plusieurs mécanismes améliorés pour intervenir dans les cas de violence sexiste et a mené à l’établissement d’un cadre intégré de lutte contre cette forme de violence à l’intention des organismes des Nations Unies.

Somalie : En février 2016, le ministre des Affaires étrangères du Canada a participé au Forum de partenariat de haut niveau sur la Somalie à Istanbul. Dans son allocution, le ministre a fait ressortir la nécessité d’inclure les femmes somaliennes dans tous les aspects de la vie politique et publique, et de protéger et promouvoir les droits des femmes et des filles.

Au cours de l’exercice 2015-2016, l’ambassadeur du Canada en Somalie a discuté avec les dirigeants somaliens de développement démocratique, de gouvernance, de fédéralisme, de sécurité, de lutte contre le terrorisme et de prestation de services de base. Ces discussions ont porté systématiquement sur l’importance des droits de la personne et de l’égalité des femmes en Somalie, en particulier sur la prévention de la violence sexuelle et sexiste, sur l’amélioration des services de santé pour les femmes, sur la participation accrue des femmes au gouvernement et sur la nécessité de garantir aux femmes l’accès à l’aide humanitaire et à l’aide au développement.

Soudan du Sud : Au cours de l’exercice 2015-2016, l’ambassadeur du Canada au Soudan du Sud a souligné le soutien du Canada à l’égard des droits de la personne, en particulier ceux des femmes et des filles. Les efforts diplomatiques du Canada en matière de promotion des FPS visaient à convaincre le gouvernement du Soudan du Sud d’améliorer la représentation des femmes au sein du gouvernement et dans des postes ministériels clés, et de renforcer le rôle des femmes dans les processus décisionnels et de médiation qui sont essentiels pour assurer une paix et une stabilité durables dans ce pays.

Soudan : Durant l’exercice 2015-2016, l’ambassadeur du Canada au Soudan, en Érythrée et au Tchad a régulièrement fait la promotion des droits des femmes et des filles – ainsi que de leur rôle dans les processus de paix et de sécurité – en travaillant avec gouvernement soudanais, des représentants internationaux et des ONG. Des discussions ont eu lieu avec le Bureau de la première dame au sujet de sa campagne pour que l’on mette fin aux mariages d’enfants; l’ambassadeur a ensuite rencontré des diplomates souhaitant collaborer avec le gouvernement du Soudan dans le but de protéger et de promouvoir les droits des filles et des femmes dans le pays.

Le Canada a coprésidé le Forum des partenaires internationaux sur les droits humains au Soudan. Les représentants de missions diplomatiques au Soudan qui forment ce forum ont pour objectif de faciliter et de consolider un dialogue constructif avec le gouvernement du Soudan sur les questions relatives aux droits de la personne, d’échanger de l’information et définir des positions communes au sein du forum et auprès du gouvernement.

Colombie : Le Canada a poursuivi sa participation au Groupe de coopération internationale en matière d’égalité entre les femmes et les hommes (Mesa de Género), au sein duquel sont représentées 43 organisations, notamment des donateurs bilatéraux, des organismes de l’ONU et des organisations internationales de la société civile. Lorsqu’il a accédé à la présidence du Groupe en janvier 2016, le Canada a ajouté à la liste des priorités la mise en œuvre de la paix. Le Groupe continue de suivre les progrès réalisés par la sous-commission sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans le processus de négociation de la paix en cours à La Havane, à Cuba. Des groupes de femmes de la Colombie participent à cette négociation afin de défendre les droits des survivants à la justice, à la réparation et à la non-répétition.

Guatemala : En 2015, sous la pression commune soutenue d’organisations locales de la société civile, du Canada et de la communauté internationale, le Congrès du Guatemala a adopté une loi portant l’âge légal du mariage à 18 ans autant pour les hommes que pour les femmes (il était auparavant de 14 ans pour les filles et de 16 ans pour les garçons). Les projets canadiens au Guatemala ont permis à la mission de sensibiliser la population à la nouvelle législation et à l’importance qu’elle revêt pour l’autonomisation des femmes.

Mali : Le Canada est un ardent défenseur de la participation des femmes à ses dialogues multilatéraux et bilatéraux au Mali. Au sein de la communauté des donateurs, le Groupe thématique genre dispose d’un nouveau plan de travail qui met l’accent sur le soutien institutionnel en faveur d’une nouvelle politique nationale d’égalité entre les femmes et les hommes pour le Mali.

II. Déploiements, programmes et projets

Le PAC vise à ce que les femmes soient représentées dans le processus décisionnel, qu’elles y participent et qu’elles soient déployées dans le cadre d’opérations de paix, ce qui nécessite notamment que les obstacles à la pleine participation des femmes soient reconnus et éliminés. La présente section décrit les politiques en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans les ministères partenaires, et les efforts que ceux-ci déploient en ce qui concerne la participation des femmes. Les programmes et les projets que finance le Canada en vue de promouvoir et de faire progresser l’action en faveur des FPS sont décrits dans le contexte des questions sur lesquelles ils se penchent. L’accent est mis sur les politiques visant à s’assurer que ces programmes et projets tiennent compte des répercussions particulières des conflits sur les femmes et les filles.

Affaires mondiales Canada

Participation des femmes

Affaires mondiales Canada fonctionne sur la base de la parité ou de la quasi-parité des hommes et des femmes en ce qui concerne la prise de décision à l’interne pour les opérations de paix et les programmes s’appliquant aux FPS. Voici quelques indicateurs de la participation des femmes au cours de l’exercice 2015-2016 (les données à jour au 15 août 2016) :

• Parmi les 83 cadres d’AMC (directeurs et directeurs généraux) qui œuvrent dans les secteurs des relations bilatérales, de l’aide humanitaire, de l’aide au développement, des partenariats avec les ONG et des politiques stratégiques et qui supervisent de près ou de loin le travail lié aux opérations de paix, aux États fragiles ou aux États touchés par un conflit, 58 étaient des femmes (soit 70 p. 100).
• On comptait 11 femmes (soit 61 p. 100) parmi les 18 cadres affectés à la sécurité internationale qui s’occupaient expressément des opérations de paix, des États fragiles et des États touchés par un conflit.
• Dix des 34 chefs de mission dans des pays touchés par un conflit ou sortant d’un conflit étaient des femmes au cours de l’exercice 2015-2016 (29%).

Déploiements

Par l’intermédiaire du FPSM, le Canada fournit un apport financier et non financier y compris en détachant des agents à Genève auprès du bureau d’Intervention rapide au service de la justice (IRSJ). Il s’agit d’un centre de soutien à intervenants multiples qui permet de déployer rapidement des experts appartenant à des domaines comme la justice pénale. Le bureau de l’IRSJ a pour objectif la tenue d’enquêtes rapides, approfondies, professionnelles et impartiales sur de graves violations des droits de la personne et sur des crimes internationaux. Il a sélectionné, formé et répertorié des spécialistes et des formateurs canadiens possédant des compétences en ce qui concerne les FPS, en vue de les déployer au besoin dans des missions multilatérales. Au cours de l’exercice 2015-2016, AMC a fourni un soutien financier et non financier au bureau de l’IRSJ en y exerçant la fonction de directeur exécutif.

AMC a également déployé du personnel canadien par l’entremise du bureau d’IRSJ afin de lutter contre la VSS. AMC a financé l’affectation de trois enquêtrices criminelles canadiennes auprès des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC), de janvier à décembre 2015.

Programmes et projets

AMC gère l’aide internationale du Canada qui contribue à la mise en œuvre des programmes en faveur des FPS. Chacun de ces programmes est assorti de politiques et de procédures permettant de tenir compte des effets distincts qu’ont les conflits sur les femmes et les hommes, sur les filles et les garçons, et de définir et financer des projets dont les objectifs sont axés sur les FPS.

La présente section décrit le rôle qu’ont joué ces programmes dans la mise en œuvre du PAC durant l’exercice 2015-2016 et met en lumière certains projets revêtant une importance particulière.

Le tableau A illustre le nombre de projets FPS pour chaque programme et les fonds décaissés au cours de l’exercice 2015-2016. Les FPS sont une composante seulement de la plupart de ces projets, sans en être l’objectif principal. En outre, la plupart des projets sont associés, à divers degrés, à plus d’un pilier du PAC. Par conséquent, afin d'éviter un double comptage, le nombre total de projets associés à chaque pilier n’est pas indiqué.

Comme l’illustre le tableau B, le financement des projets FPS a augmenté de 131 millions de dollars entre les exercices financiers 2014-2015 et 2015-2016. Une partie de cette augmentation est attribuable à l’augmentation de 88 millions de dollars affectés au financement de l’aide humanitaire que le Canada a consenti au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, qui ont un mandat de protection humanitaire qui implique de s’attaquer à la violence sexuelle et sexiste. Le financement en matière de bilatéral développement rattaché aux projets FPS s’est également accru en raison du nombre croissant de projets en Haïti, en Colombie et au Guatemala. Le développement bilatéral a également augmenté le financement des projets FPS au Soudan du Sud, au Mali, au Nigeria, en République démocratique du Congo et dans la région africaine des Grands Lacs.

AMC comprend qu’il puisse y avoir des incohérences dans les données des rapports sur les projets FPS en raison de divers facteurs, y compris la définition subjective de ce que constitue un projet FPS. Il est donc difficile actuellement de comparer les données d’une année à l’autre. Pour corriger ce problème, AMC a l’intention de normaliser, dans les rapports d’étape ultérieurs, les données qui seront fournies dans le cadre du nouveau PAC.

Aide humanitaire internationale : Le Canada, par le truchement de son Programme d’aide humanitaire internationale, vise à sauver des vies, à alléger les souffrances et à maintenir la dignité des personnes qui sont touchées par des conflits et des catastrophes naturelles, grâce à des interventions appropriées, rapides et efficaces.

Lors du Sommet mondial sur l’action humanitaire qui s’est tenu à Istanbul en mai 2015, le Canada s’est engagé à améliorer sa propre capacité et celle de ses partenaires à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes et à lutter contre la violence sexiste, y compris la violence sexuelle, au moyen du renforcement des directives et des outils utilisés dans le cadre des interventions humanitaires. On pourra ainsi s’assurer que tous les programmes humanitaires tiennent compte des femmes et des hommes, comportent une analyse comparative entre les sexes, reflètent le souci d’égalité et en rendent compte.

Dans le cadre des engagements pris par le Canada à l’égard de l’Appel à l’action pour la protection contre la violence basée sur le genre dans les situations d’urgence – une initiative multipartite visant à transformer fondamentalement la façon dont la violence sexiste est abordée dans les situations d’urgence humanitaire –, la ministre du Développement international a annoncé que le Canada accordera, de 2017 à 2020, un financement pluriannuel affecté à la prévention et à l’intervention en matière de violence sexiste dans des contextes humanitaires.

Reconnaissant que la violence sexiste est un problème persistant dans les crises en Iraq et en Syrie, AMC a continué à prêter main-forte à des organisations telles que le FNUAP et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés afin de créer des espaces sûrs dans les camps et les communautés d’accueil pour les femmes et les filles touchées par des conflits, notamment les victimes de violence sexuelle, et afin de leur garantir l’accès à des services médicaux d’urgence, à un soutien psychosocial, à des services de counseling et à de l’aide juridique.

En 2016, le Canada a également annoncé une contribution de trois millions de dollars en guise de renouvellement de son appui à l’appel spécial lancé par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) pour renforcer les interventions en cas de violence sexuelle. Par cette initiative, le CICR s’efforce d’améliorer l’intervention humanitaire auprès des victimes de violences sexuelles et de prévenir de telles violations.

Aide au développement : Le Canada fournit une aide internationale pour venir en aide aux personnes qui vivent dans la pauvreté dans certains pays ou certaines régions.

Pour mettre fin à l’impunité et soutenir les victimes de violence sexuelle et sexiste, AMC soutient la représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit (RSSG-VSC), au moyen d’une subvention de 3 millions de dollars (pour la période de 2015 à 2018). Avec pour mission d’accroître la sensibilisation à la violence sexuelle dans les zones de conflit, la représentante spéciale a intensifié son engagement auprès des partenaires et des États membres. Elle informe le Conseil de sécurité sur une base permanente, tient des réunions régulières avec le Réseau d’action des Nations Unies contre la violence sexuelle dans les conflits et mobilise les médias sur des questions clés. Au nombre des sujets abordés, mentionnons l’utilisation de la violence sexuelle comme tactique de guerre; les femmes et le génocide; la vulnérabilité des enfants issus du viol; les besoins des victimes en matière de services de santé, de soutien psychosocial et de services juridiques.

La représentante spéciale a effectué des missions en Afrique du Nord et au Moyen-Orient afin de travailler de concert avec les autorités nationales et les groupes armés, d’accroître la sensibilisation, de relever les défis liés aux violences sexuelles commises en période de conflit et de lutter contre l’impunité. Elle s’emploie également à renforcer la capacité des institutions nationales à assurer la reddition de comptes sur les violences sexuelles commises lors de conflits en fournissant aux autorités locales une assistance technique et un soutien continus.

Les conflits et les situations d’urgence accentuent les violations des droits fondamentaux des femmes et des filles, ce qui se traduit notamment par l’augmentation des mariages d’enfants, des mariages précoces et des mariages forcés (MEPF). AMC a continué d’intensifier ses programmes de lutte contre les MEPF en 2015, y compris dans les États fragiles ou touchés par des conflits. Par exemple, en juillet 2015, le Canada a annoncé une contribution de 20 millions de dollars à un projet contre les MEPF en collaboration avec le FNUAP. Ce projet vise à procurer aux adolescentes un meilleur accès à l’information et aux services de santé, à de l’éducation et à de la formation sur les compétences utiles à la vie quotidienne, tout en recueillant de précieuses données qui serviront à la défense des droits, à la formation et au suivi des projets. Le FNUAP met en œuvre ce projet d’une durée de deux ans dans des États fragiles ou touchés par des conflits, entre autres le Guatemala, Haïti, le Niger, le Nigeria et la Sierra Leone.

Fonds pour la paix et la sécurité mondiales : Grâce au Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM), le Canada a pu répondre aux besoins que suscitent les crises internationales émergentes et relever les défis en matière de paix et de sécurité d’une manière rapide, efficace et cohérente. Le gouvernement du Canada a annoncé au mois d’août 2016 que le PSOP remplacerait le Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction (GTSR) et le FPSM.

Le FPSM exigeait des promoteurs qu’ils présentent un examen sommaire des facteurs liés à l’égalité entre les femmes et les hommes et aux FPS au stade de la rédaction des documents conceptuels de leur projet. Par la suite, à l’étape de l’examen complet des propositions de projet, qui sont évaluées par les agents de projet, les spécialistes de l’égalité entre les femmes et les hommes et d’autres membres de l’équipe de projet, les promoteurs étaient tenus de présenter un examen complet des facteurs liés à l’égalité entre les femmes et les hommes et aux FPS. Lorsqu’un projet est accepté, les bénéficiaires reçoivent une rétroaction sur la façon de renforcer les facteurs liés à l’égalité entre les femmes et les hommes et aux FPS, le cas échéant. Pour un complément d’information à cet égard, veuillez consulter l’indicateur 3-1. Après la signature de l’accord ou de l’entente de projet, les agents de projet effectuent aussi et documentent les évaluations relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes et aux FPS. Ces évaluations font état des éléments liés à l’égalité entre les femmes et les hommes et aux FPS dans un projet à des fins d’établissement de rapports.

L’échelle suivante est utilisée pour évaluer l’égalité entre les sexes :

• ES 00 : Aucun résultat au regard de l’égalité entre les femmes et les hommes
• ES 01 : Intégration limitée de l’égalité entre les femmes et les hommes
• ES 02 : Initiative intégrant l’égalité entre les femmes et les hommes
• ES 03 : Initiative visant spécifiquement l’égalité entre les femmes et les hommes

Au cours de l’exercice 2015-2016, 104 projets étaient en cours, achevés ou fermés, pour un total de 120 millions de dollars (comparativement à 12 millions de dollars au cours de l’exercice 2014-2015). Sur les 104 projets financés par le FPSM, 20 étaient classés dans la catégorie ES-02 et 16 dans la catégorie ES-03, ce qui représente 35 p. 100 de tous les projets et 23 p. 100 des fonds décaissés (soit 22 millions de dollars).

Les scores moyens obtenus au cours de l’exercice 2015-2016 quant aux FPS étaient élevés (entre 45 p. 100 et 84 p. 100 par pilier du PAC et en hausse de 10 p. 100 à 15 p. 100 par indicateur comparativement aux années précédentes). L’évaluation relative aux FPS nécessite une analyse des éléments suivants : le niveau de consultation des groupes de femmes dans la conception de l’intervention; la mesure dans laquelle les femmes et les filles ont accès aux ressources et aux avantages de l’intervention et peuvent les contrôler; la contribution à la prévention de toute forme de violence à l’égard des femmes et à la protection du bien-être physique et mental des femmes et des filles.

Fonds canadien d’initiatives locales : Les missions diplomatiques canadiennes se servent du Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) pour financer des projets bilatéraux à petite échelle et à forte incidence, conçus et mis en œuvre par des organisations locales et des institutions gouvernementales. Ces projets sont exécutés rapidement et ciblés selon les besoins recensés à l’échelle locale. Ce sont les ambassades canadiennes qui mettent en œuvre ces projets dans 138 pays admissibles à l’aide au développement officielle. Au cours de l’exercice 2015-2016, les missions canadiennes ont distribué au total 2 millions de dollars provenant du FCIL pour la réalisation de 78 projets touchant les FPS. Pour cette période, le FCIL avait cinq priorités thématiques ayant un lien avec les FPS :

1. Prévenir les mariages d’enfants, les mariages précoces et les mariages forcés;
2. Prévenir la violence sexuelle et sexiste;
3. Protéger les droits de la personne et les libertés fondamentales, y compris ceux des groupes vulnérables comme les minorités sexuelles;
4. Appuyer la transition vers la démocratie et l’élargissement de la participation à la démocratie, en particulier chez les femmes et les groupes minoritaires;
5. Renforcer la gouvernance économique, notamment par la libéralisation des marchés et l’instauration d’un climat favorable aux affaires.

Parmi les 78 projets réalisés dans des États touchés par des conflits, 74 (soit 95 p. 100) comportaient de solides composantes de défense des droits qui visaient à créer un changement d’attitude à long terme. Grâce à des ateliers, à des campagnes de sensibilisation locales dans les médias imprimés, radiophoniques et sociaux, et à d’autres événements de sensibilisation, les organisations chargées de la mise en œuvre de ces projets ont sensibilisé la population à la prévention de la violence sexuelle et sexiste et des MEPF, lui ont fourni de l’information à ce chapitre et l’ont conscientisée au sujet de la protection des droits de la personne. Ont pris part à ces projets des femmes et des filles, des hommes et des garçons, des dirigeants communautaires, des chefs religieux, des représentants municipaux, des enseignants et des membres de la police. Le financement accordé par le FCIL a permis de soutenir 10 projets axés sur l’augmentation de la participation des femmes à la démocratie dans des pays comme l’Iraq, l’Afghanistan, la Somalie, le Burkina Faso et la Libye. Parmi les bénéficiaires de ces projets figuraient des candidates politiques, des élues, des militantes et des dirigeantes communautaires. Au nombre de ces projets, mentionnons celui de l’Organisation de surveillance électorale de l’Afghanistan (Election Watch Organization of Afghanistan, EWA), qui a tenu une série de consultations dans cinq provinces pour discuter des défis à la participation politique des femmes; 250 femmes ont ainsi été consultées, parmi lesquelles des candidates aux élections de 2014. Un rapport a été publié et communiqué au gouvernement afghan, et des ONG ont formulé des recommandations sur la façon de réduire les obstacles à la participation politique des femmes en Afghanistan. Un autre projet portait sur l’autonomisation économique des femmes au Mozambique.

Le FCIL projets qui touchant les FPS

Projets touchant les FPS dans les États fragiles et touchés par des conflits

La présente section contient des exemples de la façon dont le Canada fait progresser l’action en faveur des FPS dans les États touchés par des conflits.

Afghanistan : Au cours de la période de référence, le Canada s’est employé à étendre les progrès réalisés par les Afghanes au cours de la dernière décennie. Il a aussi veillé à la poursuite des efforts engagés pour sensibiliser les femmes et les amener à participer aux processus politiques. Le Canada a collaboré avec divers intervenants en Afghanistan pour faire en sorte de sensibiliser davantage la police, les procureurs, les juges, les hommes politiques, la société civile ainsi que les dirigeants communautaires et religieux en les amenant à mieux comprendre les droits des femmes et des filles, et de promouvoir l’application des lois qui les protègent contre la violence sexuelle et sexiste. Au cours de l’exercice 2015-2016, le Canada a versé aux Forces de défense et de sécurité nationales afghanes une contribution de 83 millions de dollars, destinée entre autres à des projets visant à renforcer la participation des femmes aux Forces.

Grâce au financement canadien octroyé au National Democratic Institute, les femmes qui ont été élues aux conseils provinciaux en 2014 ont reçu une formation et des outils sur le renforcement des relations avec l’électorat, le lobbyisme, les relations avec les médias, l’art oratoire et la prise en compte des femmes dans la budgétisation afin de renforcer leur capacité à s’acquitter de leur mandat politique. Ainsi, 83 p. 100 de ces femmes affirment qu’elles ont maintenant une confiance modérée ou élevée dans leur capacité à remplir leur mandat. Elles sont mieux outillées pour assumer des rôles de chef de file dans leurs collectivités et collaborer avec leurs homologues masculins sur les principaux enjeux provinciaux, y compris la promotion de la paix et de la sécurité au sein des collectivités.

Le Canada a également continué de jouer un rôle de premier plan en favorisant un meilleur accès à une éducation de base sécuritaire et de qualité pour les filles et les femmes, en collaborant avec le gouvernement afghan pour réduire les distances à parcourir entre la maison et l’école, et en veillant à ce qu’il existe une infrastructure appropriée pour faciliter l’assiduité et la sécurité des écolières. On a ainsi pu observer une augmentation spectaculaire du nombre de filles inscrites dans les écoles, partout au pays. Les rapports du ministère de l’Éducation de l’Afghanistan indiquent que 8,4 millions d’enfants afghans, dont 39 p. 100 de filles, sont inscrits dans des écoles publiques ou communautaires. Le Canada a également appuyé directement plus de 9 200 écoles communautaires partout en Afghanistan afin d’éduquer plus de 271 000 élèves, dont 81 p. 100 de filles.

Les programmes du Canada consacrés à la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants en Afghanistan ont appuyé des initiatives qui facilitent l’accès sécuritaire des femmes et des enfants aux services de santé et qui traitent les causes et les conséquences de la violence sexiste en formant des sages-femmes et des représentants d’organisations de la société civile, et en menant des activités de sensibilisation de la population.

Haïti : Le Canada a collaboré avec les autorités haïtiennes et des organisations de la société civile à l’échelle nationale et régionale afin de promouvoir les droits fondamentaux des femmes et des filles et l’autonomisation des femmes, et afin de prévenir et combattre la violence sexuelle et sexiste.

Dans les régions du Sud-Ouest et de l’Artibonite, où le Canada appuie d’importants programmes bilatéraux dans des domaines comme la santé, l’éducation et les services de réinstallation pour les femmes, les nouveau-nés et les enfants, on a observé des changements de comportement à l’égard du statut et du rôle des femmes. Par exemple, chez les partenaires du projet, un plus grand nombre de femmes occupaient des postes de direction et participaient aux structures décisionnelles. Une approche novatrice a également été lancée dans la région de l’Artibonite pour promouvoir la masculinité responsable, ce qui a permis de sensibiliser 5 000 hommes et pères aux droits des femmes et des filles. En outre, entre septembre 2015 et mars 2016, 1 564 familles, dont 750 ménages dirigés par des femmes, qui vivaient dans des camps de personnes déplacées, ont reçu une aide afin de se réinstaller dans la collectivité de leur choix. Des mesures spéciales de protection sociale ont été prises, notamment un soutien psychosocial et des visites de suivi. En date de mars 2016, parmi les ménages réinstallés dirigés par des femmes, 69 p. 100 ont fait état d’une amélioration de leurs conditions de vie.

Le Canada a également aidé à la professionnalisation de la Police nationale d’Haïti en soutenant la formation et le perfectionnement pour les agents supérieurs. Les enjeux liés à l’égalité entre les femmes et les hommes, y compris la violence sexuelle et sexiste, ont été incorporés au programme de formation. À ce jour, 146 inspecteurs et commissaires haïtiens, parmi lesquels 13 femmes, ont obtenu leur diplôme de l’Académie nationale de police.

Syrie : Comme il a été décrit à la page 13, le Canada est un ardent défenseur de l’inclusion des femmes dans le processus de paix en Syrie. Le Canada a financé les discussions informelles qui ont précédé le lancement du processus de rétablissement de la paix. Dans la perspective des négociations de paix dirigées par l’ONU, le Canada a contribué à une initiative visant à fournir les services de conseillères spécialisées pour aider le Haut comité des négociations (HCN) de l’opposition syrienne et il a appuyé la participation des femmes au processus de paix en donnant une formation et des consultations spécialisées aux trois femmes de la délégation de négociations ainsi qu’aux membres du Comité consultatif de la femme du HCN.

À l’intérieur de la Syrie, le projet Himaya, qui adopte une approche communautaire pour lutter contre la violence sexuelle et sexiste, a pour but de changer les perceptions de la collectivité à l’égard de cette violence pour qu’elle soit perçue comme une préoccupation communautaire à la fois tangible et commune. Himaya mobilise les membres de la collectivité, les acteurs de la gouvernance et les partenaires de la société civile pour qu’ils déterminent les facteurs de risque locaux rattachés à cette forme de violence et contribuent par la suite à concevoir et à mettre en œuvre des mécanismes de prévention pour atténuer ces facteurs de risque. Cela contribue à faire en sorte que les femmes et les filles se sentent plus en sécurité et devrait, au fil du temps, réduire la violence à leur égard. S’agissant du travail réalisé dans le cadre de ce projet, il convient de mentionner la mise en place de réseaux de transport sûrs pour les femmes et la rénovation des écoles endommagées par la guerre, afin de les rendre sûres pour les filles.

Colombie : Plusieurs des projets du Canada en Colombie favorisent le dialogue sur les politiques et les efforts de développement en faveur des FPS, y compris la fourniture de services essentiels et la création de meilleures possibilités économiques pour les personnes déplacées, l’action contre les mines, les droits des enfants, la protection et l’éducation, et le soutien aux jeunes à titre d’agents de changement et d’entrepreneurs au sein de leurs collectivités. Par exemple, l’Initiative pour des solutions transitoires mise en œuvre par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a contribué à 14 plans d’aide au développement local et à des plans d’action territoriaux visant à aider les survivants du conflit. En mars 2016, on dénombrait 177 ménages (dont 50 p. 100 dirigés par des femmes) qui bénéficiaient de meilleures possibilités économiques et 5 809 ménages (dont 44 p. 100 dirigés par des femmes) qui jouissaient d’un meilleur accès aux services publics de base comme l’eau, les installations sanitaires, l’éducation et la santé. Dix des collectivités ciblées ont mis en œuvre, dans le cadre de leurs plans communautaires, une stratégie de protection des personnes déplacées à l’intérieur du pays qui tient compte des femmes et des hommes.

Grâce au projet d’aide aux survivants de mines antipersonnel mis en œuvre par Handicap International, le Canada a aidé à former 416 nouveaux survivants sur leurs droits, et sur la façon d’accéder au système juridique de la Colombie et de demander de l’aide à titre de survivants. En outre, 508 fonctionnaires supplémentaires ont reçu une formation sur la façon de traiter les demandes d’aide des survivants (ruta de atención). Le projet a également appuyé le Séminaire international sur l’égalité entre les femmes et les hommes et sur l’assistance psychosociale II, qui portait principalement sur le réseautage organisationnel des survivants avec ceux d’autres pays et avec 500 intervenants, y compris d’autres organisations de la société civile en Amérique latine.

Con Paz Aprendemos Más : Protection et éducation des enfants et des jeunes vulnérables en Colombie, un projet mis en œuvre par Mercy Corps et War Child Holland, soutient les séances de formation de l’Institut national de protection familiale qui favorisent l’égalité dans les relations et les mécanismes de protection contre la violence sexuelle dans le département de Putumayo en Colombie. Déployé dans des régions isolées, ce projet a permis d’offrir à 2 091 enfants des services psychosociaux, un soutien scolaire et des activités parascolaires qui tiennent compte de leur sexe et de leur âge ainsi que du niveau de risque et de la diversité ethnique. Le projet a également contribué à renforcer une culture de protection de l’enfance auprès de 3 248 parents ou personnes qui prennent soin d’enfants.

Guatemala : Depuis 2008, le Canada a versé 18 millions de dollars à la Commission internationale contre l’impunité au Guatemala (connue pas son acronyme espagnol CICIG), qui reçoit l’appui de l’ONU. La CICIG continue de lutter contre l’impunité actuelle et les structures criminelles, y compris la violence et les mauvais traitements infligés aux femmes, avec le concours du système judiciaire guatémaltèque. L’appui du Canada a aidé la CICIG à donner à son personnel de la formation sur l’égalité entre les femmes et les hommes et à mettre sur pied, en janvier 2015, un groupe de travail sur cette question regroupant au sein de la Commission des équipes d’enquête composée d’hommes et de femmes ayant pour mandat d’effectuer une analyse comparative entre les sexes. Ce groupe accorde actuellement une attention particulière au rôle des femmes et des hommes dans les structures criminelles. Au printemps 2016, la CICIG a publié le rapport intitulé Human Trafficking for Sexual Exploitation Purposes in Guatemala.

Le Canada a également contribué à renforcer la représentation juridique rattachée aux litiges stratégiques en matière de droits de la personne et à la lutte contre l’impunité des auteurs de violence faite aux femmes ainsi que d’autres violations graves des droits de la personne au Guatemala. Les travaux menés dans le cadre du projet englobent le soutien au cas emblématique de Sepur Zarco, qui a mené à la condamnation de deux anciens officiers militaires pour des crimes contre l’humanité, soit l’esclavage sexuel et domestique de 15 femmes Maya Q’eqchi, ainsi qu’à plusieurs chefs d’accusation d’homicide et de disparitions forcées.

Mali : Le Canada soutient le secteur judiciaire du Mali grâce à une démarche antisexiste visant à protéger et à promouvoir les droits des femmes. Par exemple, le Canada appuie un projet de réforme sur dix ans qui vise à renforcer la crédibilité et l’efficacité du système de justice du Mali, ainsi que son accessibilité, surtout en ce qui concerne les femmes et les enfants.

Le projet Justice, prévention et réconciliation pour les femmes, les mineurs et les autres personnes touchées par la crise au Mali favorise des réponses concrètes aux effets de la crise. Ce projet facilite l’accès aux services de justice pour les personnes touchées par la crise (particulièrement les femmes et les jeunes) et veille à ce que les victimes de violations graves des droits de la personne ou de corruption soient adéquatement représentées devant la justice. La réconciliation est une autre composante du projet et passe par un processus inclusif de dialogue au sein des collectivités et entre celles-ci. Au cours de l’exercice 2015-2016, le Canada, grâce à ce projet, a contribué au respect des droits des femmes et amélioré leur accès à la justice en assurant à 21 survivantes une représentation juridique devant les tribunaux nationaux. De plus, le volet du projet axé sur la réconciliation et la prévention des conflits a permis de créer huit comités sur la paix composés de dirigeants communautaires (dont 30 p. 100 de femmes) dans les régions du Nord. Ces dirigeants sont à l’avant-garde des efforts menés pour prévenir et résoudre les conflits. En utilisant une démarche antisexiste, le projet a également permis de sensibiliser 1 575 participants à des dialogues communautaires à grande échelle dans les régions de Ségou, de Mopti et de Gao.

Défense nationale

Participation des femmes

Les Forces armées canadiennes (FAC) ne font aucune distinction entre les femmes et les hommes lorsque vient le temps de sélectionner le personnel affecté aux opérations. Les femmes participent activement et concrètement à tous les aspects des missions internationales, y compris les opérations de soutien de la paix. Les FAC veillent à ce que tout l’équipement déployé soit adapté autant aux femmes qu’aux hommes.

Les FAC aspirent à devenir une institution dont les membres témoignent de la riche diversité du Canada et qui reconnaît leurs expériences, leurs capacités et leurs perspectives uniques tout en leur permettant de les mettre en valeur au sein d’un environnement respectueux et inclusif. La Stratégie de diversité des Forces canadiennes comporte quatre objectifs : comprendre la culture de la diversité et ce qu’elle exige; inculquer une culture de diversité, d’inclusion et de respect; moderniser les politiques de manière à soutenir et à institutionnaliser les exigences en matière de diversité; faire en sorte que la diversité du Canada se reflète dans les Forces armées.

Dans le cadre de leur Stratégie de diversité, les FAC ont mis en place des mesures spéciales pour attirer un plus grand nombre de femmes qualifiées issues de la population active du Canada. Au cours de l’exercice 2015-2016, des directives ont été données pour que des initiatives soient mises en place au sein des FAC afin de recruter des femmes et de les maintenir en poste. Le chef d’état-major de la Défense a demandé que les FAC insistent sur le recrutement de femmes dans tous les métiers afin que, sur un horizon de dix ans, les membres des groupes désignés soient adéquatement représentés tant au sein de l’effectif recruté que parmi les candidats. Cela permettrait de répondre aux objectifs des FAC visant une plus grande diversité.

Voici les indicateurs relatifs à la participation des femmes à des postes supérieurs au sein du ministère de la Défense nationale (MDN) au cours de la période de référence (au 31 mars 2015) :

• 69 des 159 employés civils du MDN occupant des postes de cadres supérieurs étaient des femmes (soit 43,4 p. 100). Tous les postes de direction sont essentiels quant au rôle du MDN et des FAC en matière de paix et de sécurité mondiales.
• 967 des 6 645 officiers supérieurs de la Force régulière et de la Première réserve combinées (major/capitaine de corvette à colonel/commandant) sont des femmes (soit 14,6 p. 100), et 6 des 116 officiers généraux (brigadier-général/commodore et grades supérieurs) sont des femmes (soit 5,2 p. 100).
• 2 523 des 18 076 sous-officiers de la Force régulière et de la Première réserve combinées (sergent/ premier maître de 2e classe à adjudant-chef/ premier maître de 1re classe) sont des femmes (soit 14 p. 100).

Directive du chef d’état-major de la Défense sur l’intégration à la planification et aux opérations des FAC de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies et des résolutions connexes

La Directive du chef d’état-major de la Défense concernant l’intégration de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies et des résolutions connexes dans la planification et les opérations des FAC exige que le PAC et l’action en faveur des FPS soient incorporés à toutes les opérations des FAC. L’objectif initial consistera à intégrer, à l’été 2016, l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+, voir l’encadré) dans la conception et l’obtention d’un résultat opérationnel, en créant des postes de conseillers en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au sein du personnel du chef d’état-major de la Défense, du commandant du Commandement des opérations interarmées et du commandant du Commandement des forces d’opérations spéciales du Canada. L’ACS+ a aussi été incorporée à la formation et à l’éducation sur la planification stratégique et opérationnelle au sein des FAC.

Prévention du harcèlement sexuel et de l’inconduite sexuelle

Au cours de la période de référence précédente, les FAC ont élaboré et mis en œuvre le Plan d’action sur la conduite sexuelle inconvenante afin de donner suite aux 10 recommandations découlant de l’Examen externe sur l’inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennes. En août 2015, les FAC ont incorporé ce plan d’action dans un plan institutionnel plus complet dans le but d’éliminer les comportements sexuels dommageables et inappropriés, dans le cadre de l’opération HONOUR lancée par le chef d’état-major de la Défense. L’opération va au-delà des recommandations et couvre quatre champs d’action, à savoir la compréhension, l’intervention, le soutien et la prévention, lesquels sont assortis des changements correspondants aux politiques, aux programmes, à la formation et à l’éducation, et d’un cadre plus rigoureux de mesure du rendement.

L’opération HONOUR se caractérise entre autres par l’importance qu’elle accorde aux besoins des victimes, ce qui constitue le point de départ des mesures prises par les FAC en réponse aux comportements sexuels dommageables et inappropriés. En septembre 2015, les FAC ont mis en place le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle – le premier centre de soutien indépendant spécialisé s’adressant aux membres des FAC victimes de harcèlement sexuel ou d’agression sexuelle. À l’heure actuelle, le centre fournit aux membres des FAC des services de soutien qui englobent du counseling, de l’aiguillage et de l’aide.

En février 2016, les FAC ont publié le premier rapport d’étape portant sur la période de juin à décembre 2015; le deuxième rapport (pour la période se terminant en juin 2016) précisait : « Les réalisations à ce jour sont considérables et mènent déjà à des changements sur le terrain ». Toutefois, comme le révèle le rapport inquiétant que Statistique Canada a publié à la fin de 2016, ces réalisations sont assombries par le fait que, malgré des progrès, il se produit encore des incidents de comportements sexuels dommageables et inappropriés et d’infractions sexuelles. L’opération HONOUR connaît un début prometteur, jetant les bases d’un changement positif durable. Le changement de culture ne se fait pas du jour au lendemain, et il faut continuer sans relâche à mettre l’accent sur un changement positif.

Aucun incident d’exploitation et de violence sexuelle par des membres déployés des FAC n’a été signalé au cours de l’exercice 2015-2016.

Déploiements

Les 338 membres des FAC déployés dans le cadre d’opérations de paix au cours de l’exercice 2015-2016 ont tous reçu avant leur déploiement une formation dans laquelle on leur explique l’incidence distincte des conflits armés sur les femmes et les hommes, les filles et les garçons.

Au cours de l’exercice 2015–2016, les FAC ont pris part aux déploiements suivants :

• MONUSCO (Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo);
• FMO (Force multinationale et Observateurs, une opération de maintien de la paix dans la péninsule du Sinaï);
• Opération PROTEUS (Contribution du Canada au bureau du coordonnateur de la sécurité des États-Unis dans le but de fournir aux forces de sécurité de l’Autorité palestinienne des conseils et un soutien en matière de formation);
• ONUST (Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve au Moyen-Orient);
• MINUSTAH (Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti);
• KFOR (Force pour le Kosovo);
• MINUSS (Mission des Nations Unies au Soudan du Sud).

Gendarmerie royale du Canada

Participation des femmes

L’augmentation du nombre de policières déployées dans des opérations de paix est une priorité et un défi pour l’ONU et pour la GRC. De concert avec les organismes policiers de partout au Canada qui sont ses partenaires, la GRC a dépassé l’objectif de 20 p. 100 fixé par l’ONU en ce qui a trait à la participation des policières aux missions. Les femmes représentaient environ 24 p. 100 des policiers canadiens déployés dans les opérations de paix en 2015-2016. La GRC a pris un certain nombre de mesures pour continuer d’accroître le nombre de femmes déployées. Tous les bulletins d’emploi sur les opérations de paix comportent un message incitant les femmes à se porter candidates pour un déploiement. À compétences égales, la GRC choisit une femme plutôt qu’un homme lorsqu’un poste est à pourvoir.

Au cours de l’exercice 2015-2016, des agentes de police ont occupé des postes supérieurs ou stratégiques dans le cadre d’opérations de paix. Entre autres :

• Deux agentes de police supérieures ont été déployées en Ukraine, dont l’une à titre de conseillère en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
• Pour la première fois, une Canadienne a fait office de commandante du contingent dans le cadre de la MINUSTAH et a été chargée de superviser l’ensemble du contingent canadien déployé.
• Une agente de police supérieure de la GRC a été déployée au Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies pour travailler au dossier du crime organisé transnational (jusqu’en juin 2015).
• Une agente supérieure de la GRC a occupé le poste de conseillère de police dans le cadre de la Mission permanente du Canada auprès des Nations Unies à New York.
• Des agentes de police canadiennes ont occupé le poste de chef d’équipe et d’agente chargée de l’unité de l’égalité entre les femmes et les hommes de la police des Nations Unies pendant environ deux ans dans le cadre de la MINUSTAH (jusqu’en décembre 2015).
• Une agente de police de la GRC a été sélectionnée à titre de vice-présidente du Réseau des Femmes dans le cadre de la MINUSTAH et a supervisé les activités d’autonomisation des policières des Nations Unies au cours de la mission.

La GRC a intégré à ses communications externes sa stratégie de participation en présentant dans son site Web, dans les médias sociaux et dans d’autres véhicules de communication des événements et des récits concernant les policières et les policiers canadiens responsables du maintien de la paix, de manière à accroître la sensibilisation à cet égard et à promouvoir la participation des femmes.

Prévention de l’exploitation et de la violence sexuelles

La GRC et les corps policiers qui sont ses partenaires dans des opérations de paix internationales se sont engagés à respecter les normes les plus élevées de conduite policière pendant ces missions. Les policiers canadiens en mission sont assujettis au code de déontologie de leur service de police et à celui de leur organisation hôte, notamment l’ONU ou l’Union européenne. La GRC interdit strictement les relations intimes ou sexuelles avec des membres de la population locale. Les participants aux missions signent une lettre par laquelle ils s’engagent à respecter cette politique. En cas de non-respect de cette politique, le participant est immédiatement rapatrié, et son corps de police peut lui imposer des mesures disciplinaires ou une poursuite au Canada.

Déploiements

L’Arrangement sur la police civile au Canada (APCC) encadre les policiers canadiens déployés dans des opérations internationales de police, de maintien de la paix et de paix partout dans le monde. L’APCC est le fruit d’un partenariat entre Sécurité publique Canada, AMC et la GRC.

Dans le cadre de l’APCC, la GRC est responsable de toutes les activités opérationnelles pendant les déploiements. Le Centre des liaisons et déploiements internationaux de la GRC gère chacune des étapes du déploiement, y compris le recrutement, la présélection, la sélection et la formation préalable au déploiement, le soutien permanent en matière de santé et de matériel spécialisé, la réintégration du personnel au retour ainsi que la gestion du rendement et la présentation des rapports aux fins du programme de l’APCC.

Durant la période de référence, environ 25 organismes partenaires de la police municipale et provinciale de partout au Canada ont participé au programme. Les partenaires policiers représentent en général environ 65 p. 100 du personnel déployé et la GRC, 35 p. 100.

Voici les opérations ayant un lien avec les FPS auxquelles des policiers canadiens ont participé au cours de l’exercice 2015-2016 :

• MINUSTAH (Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti);
• Équipe d’aide à la sélection et à l’évaluation (EASE) visant l’évaluation préalable de femmes en vue d’une mission des Nations Unies (aussi abordé à la mesure 13);
• EUAM Ukraine (mission de conseil de l’Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine);
• Tunisie;
• Cambodge : Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (déploiement d’experts, sous la direction d’AMC, dont il est question dans la partie sur les déploiements d’AMC et la mesure 23).

Les policiers canadiens travaillent également avec l’Équipe d’aide à la sélection et à l’évaluation des Nations Unies (EASE). L’EASE se rend dans les pays qui fournissent des contingents policiers afin d’évaluer les policiers ayant posé leur candidature pour participer à des missions de l’ONU. Les évaluations portent sur la langue, les compétences en tir et en conduite automobile, et sur la compréhension du contexte onusien. L’équipe évalue également quelles sont les compétences, la qualification, les habiletés et l’expérience que ces candidats peuvent apporter à une mission. C’est en 2013, dans le cadre de ses efforts visant à recruter plus de femmes pour les missions, que l’ONU a mis sur pied l’Équipe d’aide à la sélection et à l’évaluation (EASE) chargée de l’évaluation préalable de femmes en vue d’une mission des Nations Unies. Après avoir été confrontée à des taux de réussite peu élevés pendant les tests initiaux de l’EASE, l’ONU a demandé au Canada de lui fournir des instructeurs pour donner une formation préalable de deux semaines avant l’évaluation de l’EASE. Le cours permettrait aux candidates de se familiariser avec les exigences de l’EASE et de se perfectionner quant aux compétences requises. Au cours de l’exercice 2015-2016, des policiers canadiens ont travaillé avec l’ONU pour mettre en œuvre le projet de formation de l’EASE au Bénin, au Niger et au Togo.

En Haïti, un policier canadien a formé tous les agents de coordination et a fait office de conseiller technique en matière d’égalité entre les femmes et les hommes auprès du commissaire de police. Ce policier a également aidé la Police nationale haïtienne (PNH) à :

1. élaborer une politique sur l’égalité entre les femmes et les hommes;
2. soutenir la mise en œuvre des directives du Bureau de la Coordination des affaires féminines de la PNH;
3. promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes, le recrutement ainsi que le maintien en poste de femmes au sein de la PNH, et s’assurer que les comités de sélection tiennent compte des différences entre les hommes et les femmes au moment de pourvoir des postes de responsabilité au sein de la mission.

En Ukraine, deux agentes de police supérieures canadiennes ont participé à la mission de conseil de l’Union européenne (EUAM Ukraine). L’une d’elles a été conseillère en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. À ce titre, elle a travaillé avec le chef d’état-major de l’EUAM sur la politique interne à cet égard, qui comprenait la prestation de formation sur l’égalité entre les femmes et les hommes aux nouveaux membres de la mission dans le cadre de leur formation initiale. Elle a également travaillé à l’élaboration de la politique de recrutement des femmes de la Police nationale d’Ukraine (PNU) et est devenue membre du groupe de travail du gouvernement chargé du Plan d’action national et de la politique découlant de la résolution 1325. En novembre 2015, elle a été nommée conseillère en planification stratégique auprès de la chef de la PNU.

Service correctionnel du Canada

Déploiements

Le traitement des détenues est une question cruciale lorsqu’il s’agit de promouvoir les FPS, et le Service correctionnel du Canada (SCC) joue un rôle important à cet égard. Le SCC a appuyé les objectifs du gouvernement du Canada en matière de politique étrangère en aidant des pays à mettre en place des systèmes correctionnels sûrs et efficaces qui respectent les normes internationales.

Lorsqu’il élabore des projets, le SCC prend des décisions en toute connaissance de cause pour ce qui est de la parité entre les sexes. La représentation égale des hommes et des femmes est également prise en considération lors du choix des candidats qui participeront aux activités internationales du SCC. Une femme spécialiste des questions correctionnelles était au nombre des trois employés déployés en Haïti pendant six mois pour travailler avec l’administration pénitentiaire nationale du pays. Au Tchad, au Niger et au Cameroun, deux membres du personnel du SCC, dont une directrice de pénitencier, participent au projet de lutte contre l’extrémisme violent dans le bassin du lac Tchad, aux côtés de membres de l’International Criminal Investigative Training Assistance Program du Département de la Justice des États-Unis. Dans chacun de ces pays, ils évalueront une prison, animeront un atelier avec de hauts fonctionnaires et effectueront une visite de suivi.

Renforcement des capacités internationales

En réponse à une demande de l’ONU, le SCC a travaillé avec le Service correctionnel et de probation de la Suède à l’élaboration d’un manuel de formation modulaire normalisé. Accrédité par l’ONU en 2013, ce manuel constitue la nouvelle norme de formation préalable au déploiement pour les agents correctionnels qui participent à des opérations de maintien de la paix des Nations Unies.

Outre le cours des Nations Unies à l’intention des agents correctionnels et de probation, qui est donné en Suède, une formation préalable au déploiement est régulièrement donnée dans un cadre régional en collaboration avec le Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Des animateurs canadiens participent à ces séances depuis 2014, et le SCC s’efforce d’assurer la parité entre hommes et femmes parmi ces animateurs. La formation est offerte à des groupes internationaux d’agents correctionnels qui ont été sélectionnés pour participer à un déploiement dans le cadre d’une opération de paix des Nations Unies. Les séances de formation portent entre autres sur les Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes, règles qui correspondent aux normes minimales. Le SCC s’emploie aussi à concevoir des pratiques efficaces pour traiter les prisonnières en tenant compte de l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu’un programme de formation sur l’application pratique de ces règles. Cela permettra de renforcer les compétences et les connaissances dont ont besoin les agents correctionnels déployés pour intervenir efficacement auprès des délinquantes dans le respect des normes internationales.

2. Enseignements tirés de l’exercice financier précédent (2014-2015)

Mobiliser les autorités religieuses et communautaires traditionnelles : Le travail du Canada en Afghanistan a démontré que les gouvernements seuls ne peuvent promouvoir les FPS. L’égalité entre les femmes et les hommes et la reconnaissance des droits des femmes et des filles exigent également de travailler avec les autorités communautaires locales traditionnelles afin de discuter des politiques et de mettre en œuvre les projets.

Faire participer les jeunes : Le travail de développement du Canada en Colombie démontre que les jeunes, lorsqu’ils ont de bonnes possibilités de formation, de soutien et de leadership, peuvent mener un dialogue pacifique et changer d’attitude à l’égard des problèmes d’inégalité entre les femmes et les hommes dans les milieux touchés par des conflits. L’indépendance économique procure également aux jeunes femmes et aux jeunes hommes une réelle occasion de prendre des initiatives et de devenir des agents de changement, inspirant du même coup les membres de la collectivité à faire les choses autrement.

Examiner les questions de conflits et de sécurité au moyen de la formation sur les droits de la personne : Au Pakistan, le projet Fonds réactif pour le Baloutchistan fait ressortir l’importance de traiter les questions relatives aux droits de la personne pour s’attaquer aux conflits et à l’insécurité. Pendant toute la durée du projet, des groupes ciblés ont reçu une formation sur les droits de la personne. La formation de la police, par exemple, était axée sur les prisonniers et les jeunes détenus. La formation des enseignants mettait l’accent sur la violence faite aux femmes. La formation des journalistes couvrait les droits religieux et les droits des minorités, tandis que la formation offerte aux dirigeants communautaires, y compris aux chefs religieux, portait sur les mariages précoces et forcés. Sur un plan plus général de gouvernance, les responsables du projet ont travaillé avec des étudiants d’université en créant des tribunes de discussion démocratique sur les droits et les responsabilités politiques. Les projets axés sur les droits de la personne ont été planifiés avec beaucoup de soin afin de prévenir les conflits et la perte de confiance parmi les représentants des organisations communautaires, des ONG et des donateurs.

3. Prochaines étapes

Renouvellement du PAC

Le 8 mars 2016, les ministres des Affaires étrangères, du Commerce international et du Développement ont publié une déclaration commune annonçant que le PAC serait renouvelé. Ils ont réaffirmé l’importance que le Canada accorde à l’égalité entre les femmes et les hommes, à l’autonomisation des femmes et des filles, y compris à leur autonomisation économique, ainsi qu’à la promotion et à la protection de leurs droits à l’échelle de la planète. Le PAC renouvelé continuera de s’appuyer sur une approche pangouvernementale et d’orienter les efforts que déploiera le gouvernement du Canada pour mettre en œuvre son programme en faveur des FPS. À cet égard, le Canada maintiendra une approche qui tient compte des femmes et des hommes, qui fait la promotion de la prise de parole par les femmes et les filles, qui protège leurs droits fondamentaux et assure leur autonomisation en tant qu’agentes de changement.

Leadership diplomatique et dialogue sur les politiques

Le leadership diplomatique et le dialogue sur les politiques au Canada ouvrent un certain nombre de perspectives, entre autres : le lancement du Groupe informel d’experts chargé des FPS dans le contexte de la résolution 2242 du Conseil de sécurité; l’élaboration de l’instrument d’accélération mondial pour les femmes, la paix et la sécurité et l’engagement humanitaire visant à améliorer le financement du programme de promotion des FPS; la participation croissante du Canada aux opérations de paix des Nations Unies; l’élaboration permanente dans le système des Nations Unies de politiques de lutte contre l’exploitation et la violence sexuelles; l’émergence potentielle d’un groupe du Réseau militaire visé par la résolution 1325 du Conseil de sécurité parmi les conseillers militaires de l’ONU, et le lancement du Réseau des correspondants nationaux sur les FPS.

Programmes et projets

L’Examen de l’aide internationale contribuera de manière importante à la mise en œuvre du PAC par l’intermédiaire de divers programmes et projets. De vastes consultations ont été menées dans le cadre de cet exercice auprès du personnel d’AMC et d’autres ministères, d’ONG, ainsi qu’auprès des jeunes. Cet examen déterminera comment il convient de recentrer l’aide internationale du Canada pour aider les populations les plus pauvres et les plus vulnérables et soutenir les États fragiles grâce au développement, à l’adoption de pratiques exemplaires, et à l’application des enseignements tirés.

Déploiements

Les FAC élaboreront un cadre pour incorporer pleinement l’ACS+ dans leurs opérations et institutions, pour qu’elle devienne partie intégrante de l’ensemble de leurs activités, de leurs politiques et de leurs programmes. L’intégration complète du PAC et de l’action en faveur des FPS contribuera à l’excellence opérationnelle des FAC. Cet effort ouvrira aussi la voie au renforcement de la capacité des FAC à relever toutes sortes de défis propres à leur environnement opérationnel, entre autres la prévention de la VSS et de l’EVS, de même que la protection des civils.

Dans le cadre de l’opération HONOUR, le contenu de la formation et de l’éducation dans les FAC a fait l’objet d’un audit détaillé, et tous les programmes connexes sont en cours de modernisation de manière à pouvoir offrir à tous les membres des FAC, tout au long de leur carrière, une formation plus à jour, plus pertinente et plus percutante sur les comportements sexuels dommageables et inappropriés. Parmi les éléments les plus importants figurent les outils de mesure du rendement qui permettent l’évaluation régulière et structurée des résultats. Entre avril et juin 2016, Statistique Canada a mené un sondage auprès des membres de la Force régulière et de la Première réserve. D’autres outils de mesure du rendement et de l’environnement opérationnel seront mis en œuvre dans les six à douze prochains mois.

La GRC mènera une enquête nationale auprès des policières afin de cerner les facteurs susceptibles de nuire à leur participation aux opérations de paix internationales. La formation préalable au déploiement propre à chaque mission sera continuellement améliorée pour y intégrer l’incidence distincte des conflits sur les femmes et les hommes, les filles et les garçons, et des efforts constants seront déployés pour incorporer aux opérations de paix les principes touchant l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que les FPS. Les possibilités de formation sur l’intervention rapide au service de la justice (IRSJ) feront l’objet d’un suivi en vue de la participation potentielle de policiers canadiens rattachés aux enquêtes sur la VSS. La GRC continuera d’évaluer la participation aux prochains projets de formation de l’EASE, ainsi que d’examiner la possibilité d’autres déploiements qui cadrent avec les priorités relatives aux FPS.

4. Rétrospective du plan d’action du Canada 2011-2016

Dans l'ensemble, lorsqu’on jette un coup d’œil sur le plan d’action du Canada de 2011-2016, nous nous rendons compte que le renouvellement offre la possibilité d'un engagement plus profond et plus durable avec la société civile. Nous avons beaucoup appris en matière de mesure du rendement et de détermination d’objectifs. Nous avons tiré des leçons sur la meilleure façon d'attribuer des activités de FPS et de produire des rapports sur ces activités. Il est devenu évident qu'il y a des possibilités de faire participer d'autres parties du gouvernement. Le Canada a répondu à l'appel en adoptant un programme d'égalité des sexes plus ambitieux, et cela a paru dans l'augmentation des activités de FPS dans l'année couverte par ce rapport. Cela paraît également dans le renouvellement du plan d’action du Canada.

Relations avec les organisations de la société civile canadiennes (OSC)

En 2010, le PAC a été rédigé en étroite collaboration avec les OSC, notamment par l’entremise de l’ancien Groupe de travail sur les genres et le maintien de la paix du Comité coordonnateur canadien pour la consolidation de la paix, plus tard Peacebuild Canada. Le PAC exige du Canada qu’il maintienne une relation étroite avec la société civile, et c’est qu’a fait le gouvernement après la dissolution de Peacebuild en 2011, principalement par la voie de Woman, Peace and Security Network Canada (WPSN C), une organisation de bénévoles regroupant des experts d’ONG et individuels en matière de FPS. Au départ, les rencontres étaient ponctuelles et peu fréquentes, mais, à la suite de la recommandation formulée dans l’évaluation indépendante et réalisée en consultation avec la société civile dans le cadre de l’examen de mi parcours du PAC en 2014, les réunions ont été officialisées et tenues sur une base plus régulière.

Le gouvernement a fortement apprécié l’approche constructive adoptée par le WPSN C et d’autres intervenants de la société civile dans leurs commentaires sur la mise en œuvre du PAC. Plus précisément, le gouvernement reconnaît les efforts qu’a déployés le WPSN C dans le cadre de son témoignage et de ses présentations en 2016 lors des séances sur les questions de FPS tenues par le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international ainsi que dans le cadre de l’Examen de l’aide internationale et de l’Examen de la politique de défense, qui revêtaient tous une importante dimension touchant à l’égalité des sexes et aux questions de FPS. De plus, le gouvernement se réjouit des nombreux rapports qu’a publiés le WPSN C sur la mise en œuvre du PAC.

Le gouvernement est fier de sa collaboration à l’international avec le WPSN C dans le cadre de délégations mixtes du gouvernement et de la société civile participant à des ateliers internationaux en matière de FPS. Le gouvernement et le réseau ont également collaboré à la sélection d’un membre du WPSN C nommé à un poste de direction au sein du groupe consultatif d’experts de la société civile de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN). Par ailleurs, le WPSN C et ses membres ont organisé plusieurs séances et ateliers qui ont permis au gouvernement d’obtenir des renseignements précieux sur l’état de la situation mondiale à l’égard de la mise en œuvre de mesures sur les FPS, ainsi que d’échanger de l’information avec des intervenants externes et étrangers sur les questions de FPS.

Prochaines étapes

Il faut poursuivre l’étroite collaboration entre le gouvernement, le WPSN C et d’autres intervenants de la société civile quant à la conception et à la mise en œuvre d’un nouveau PAC, y compris dans le cadre de réunions et de séances de consultation officielles et régulières.

Données de base, cibles, mesures et indicateurs

Pour mettre en œuvre un programme, il faut savoir d’où on commence (les données de base), ce que l’on veut accomplir (la cible) et ce qui doit être fait pour partir du point de référence et atteindre la cible (les mesures), en plus d’avoir les moyens de mesurer le progrès (les indicateurs). Dans le cadre du PAC, 28 mesures et 24 indicateurs avaient été établis, mais aucune donnée de base ni cible. L’absence de ces deux éléments a eu plusieurs conséquences. D’abord, il a été impossible de mesurer les résultats réels. Bien que le gouvernement ait pu produire des rapports sur les mesures mises en place conformément aux indicateurs, il n’a pu établir où il s’en allait ou s’il y arrivait.

Ensuite, l’absence de données de base signifie que le Canada remplissait avec difficulté son rôle de direction dans la mise en œuvre des résolutions de l’Organisation des nations unies (ONU) – notamment dans les cadres des activités suivantes : la présidence du Canada depuis 2000 du Groupe des amis des femmes, de la paix et de la sécurité (à l’ONU), l’approche fortement axée sur l’égalité des sexes adoptée dans le cadre du Programme de la sécurité humaine, le rôle de direction qu’a joué le Canada au Conseil des droits de la personne pour l’élimination de la violence envers les femmes, le grand élan donné à l’égalité des femmes, à l’autonomisation des femmes et la réponse à la violence sexuelle dans le cadre des programmes humanitaires et de développement, l’intégration complète et déjà atteinte des femmes au sein des corps de police canadiens, et l’accès non discriminatoire des hommes et des femmes à l’ensemble des emplois militaires et des missions à l’étranger des Forces canadiennes. L’établissement de données de base aurait permis d’établir des attentes plus réalistes quant aux objectifs du PAC.

Enfin, sans données de base sur lesquelles s’appuyer ni de cibles à atteindre, les 28 mesures, bien que positives en elles mêmes, n’étaient pas ciblées. Les mesures étaient trop nombreuses et portaient sur une trop vaste gamme de questions, ce qui signifie que, même si un certain progrès a été, il a été impossible de démontrer ou même de réaliser les changements importants attendus du PAC.

Prochaines étapes

Le PAC renouvelé doit prévoir des données de base et des cibles réalistes accompagnées d’un nombre limité de mesures clairement définies permettant de passer d’une à l’autre et dont les résultats peuvent être mesurés par des indicateurs appropriés.

Structure du PAC pour la mise en œuvre et la présentation de rapports

Le PAC prévoit une mise en œuvre effectuée de manière « distribuée », c’est-à-dire que chaque ministère ou organisme partenaire est responsable de la mise en œuvre dans le cadre de son mandat, selon ses propres autorités, ressources et cadres de responsabilisation. Cette façon de faire a bien fonctionné, car elle respecte notre structure parlementaire de gouvernement. Le PAC prévoit également que les partenaires soumettent un rapport annuel à AMC qui, à son tour, élabore un rapport annuel de synthèse.

Comme il ressort de la discussion ci-dessus, le PAC comportait également des mesures et des indicateurs pangouvernementaux. Or, on a rapidement constaté qu’il était difficile de saisir les diverses activités de chaque partenaire dans le modèle commun de rapport. Une telle structure ne permettait pas aux lecteurs de suivre les tendances et le rendement d’une année à l’autre ou dans l’ensemble du gouvernement. La présentation de données financières raisonnablement faciles à suivre d’une année à l’autre s’est également avérée problématique. Le Groupe de travail interministériel sur les femmes, la paix et la sécurité a travaillé avec diligence pour résoudre le problème, mais il est arrivé à la conclusion que cela ne pouvait pas être fait. Le groupe de travail a discuté avec des collègues de la société civile s’il n’est peut-être pas préférable que, pour le prochain PAC, chaque partenaire définisse ses données de référence, ses cibles, ses mesures et ses indicateurs dans sa propre annexe du PAC, dans le cadre d’une stratégie globale pangouvernementale. De plus, le rapport annuel de chaque partenaire serait structuré afin de donner une image réaliste des progrès réalisés et de montrer comment les progrès accomplis aident à la réalisation des objectifs stratégiques globaux du gouvernement.

Prochaines étapes

Que la structure du PAC renouvelé soit double, avec un cadre stratégique global couvrant les plans de mise en œuvre individuels des ministères et organismes partenaires. Que la structure du rapport annuel public sur la mise en œuvre du PAC soit double, elle aussi, avec des données qualitatives et quantitatives qui reflètent les progrès réalisés par chacun des partenaires et qui montrent comment le travail accompli contribue à l’atteinte de l’objectif stratégique global.

Attribution d’activités aux efforts pour les femmes, la paix et la sécurité

Comme de nombreux autres gouvernements nationaux mettant en œuvre un plan d’action national pour les femmes, la paix et la sécurité (FPS), le gouvernement du Canada a reconnu que les quatre piliers des efforts pour les FPS — la prévention, la participation, la protection, et le secours et le rétablissement —, bien qu’ils constituent une construction conceptuelle utile, en ce sens qu’elle illustre leurs liens d’interdépendance et la façon dont ils se renforcent les uns les autres, ne sont pas utiles quand vient le temps d’organiser les rapports sur la mise en œuvre du PAC. Par exemple, une activité de rétablissement après un conflit peut bien souvent être considérée comme une activité pour prévenir un regain potentiel de violence. De même, les activités de participation et de protection peuvent s’appliquer à la prévention et au rétablissement. S’il est relativement facile d’identifier les pays déchirés par un conflit violent et ceux qui viennent de sortir d’un conflit, étiqueter des États comme étant fragiles ou au bord d’un conflit peut poser des problèmes du point de vue de l’analyse, mais aussi causer des ennuis politiques et diplomatiques — imaginez la situation si le Canada indiquait qu’un État est fragile alors que celui-ci ne se considère pas comme tel. En outre, certains conflits se déroulent dans des États qui sont autrement raisonnablement stables, ce qui soulève la question de savoir quelle portion d’un programme à l’échelle du pays peut être attribuée aux efforts pour les FPS.

Il y a aussi la question de savoir si une activité est entièrement assimilable aux efforts pour les FPS ou seulement en partie, et de la façon d’en faire un suivi, notamment en matière de codage d’ES des activités. La meilleure façon d’y arriver est d’élaborer des critères permettant de mieux mesurer le rendement et les progrès au fil des ans. Enfin, l’attribution d’activités aux efforts pour les FPS suppose un niveau constant et relativement élevé d’expertise en matière d’égalité entre les sexes dans l’ensemble du gouvernement, ce que complique la rotation du personnel. Dans l’ensemble des ministères et organismes partenaires, les problèmes décrits ci-dessus ont rendu très difficile le suivi efficace de l’état des choses et la production de rapports cohérents d’une année à l’autre.

Prochaines étapes

Que les partenaires du PAC élaborent une approche simple et ciblée pour l’attribution d’activités aux efforts pour les FPS, notamment en renforçant les compétences des agents en matière d’analyse différenciée selon les sexes par de la formation, par la création de postes d’experts en matière d’égalité entre les sexes au besoin, par l’adoption d’une approche de marqueurs d’égalité entre les sexes de projets, et en favorisant une culture différenciée selon les sexes dans tout le travail pour la paix et la sécurité.

En conclusion

La principale leçon apprise au cours des cinq derniers cycles de production de rapports est l’importance d’assortir le plan d’action du Canada d’objectifs et que la production de rapports est essentielle aux processus fondamentaux des partenaires du Ministère. Cela signifie entre autres qu’il faut veiller à ce que l’aspect FPS soit une considération centrale, intégrée à tous les stades d’élaboration des politiques et des programmes, plutôt qu’un processus parallèle et distinct.

5. Rapport détaillé : Les mesures et indicateurs révisés

Mesure 1 : S’assurer que tous les organismes qui reçoivent des fonds du gouvernement du Canada pour des programmes liés aux FPS sont dotés de codes de déontologie internes en matière d’exploitation sexuelle et de sévices sexuels.

AMC

Tous les organismes qui reçoivent des fonds du gouvernement du Canada pour la réalisation de projets découlant d’appels humanitaires doivent avoir un code de conduite en matière d’exploitation et de violences sexuelles. Au stade de la présélection des ONG susceptibles d’être affectées à l’aide humanitaire, AMC pose une question visant à déterminer si l’organisme est doté d’un code de conduite conforme aux principes fondamentaux du plan d’action pour la prévention de l’exploitation et de la violence sexuelles (PEVS) dans les situations de crise humanitaire du Comité permanent interorganisations. Les ententes de subvention avec les ONG comportent une clause précisant que l’ONG doit posséder un code de conduite qui est conforme à ces principes fondamentaux. Les organismes de l’ONU, le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) ont tous soit un code de conduite, soit des politiques pertinentes en matière d’exploitation et de violence sexuelles. De plus, ils sont membres du « Groupe de travail spécial sur la protection contre les actes d’exploitation et les abus sexuels par les membres de notre propre personnel », groupe créé par le Comité permanent interorganisations et chargé d’effectuer des examens de la mise en œuvre de ces codes de conduite.

Nombre de partenaires affectés à l’aide humanitaire : 59

Nombre de partenaires affectés à l’aide humanitaire ayant un code de conduite conforme au plan d’action et aux principes fondamentaux des codes de conduite sur la prévention de l’exploitation et des abus sexuels : 59

AMC gère le Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) et le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM), qui financent des programmes dans les États fragiles et touchés par des conflits. Les deux paragraphes qui suivent expliquent pourquoi il n’est pas nécessaire pour les organismes bénéficiaires de ces fonds d’avoir un code de conduite en matière d’EVS.

Le FCIL collabore avec des centaines d’organismes locaux, dont certains n’ont ni la capacité ni les ressources nécessaires pour se doter d’un code de conduite organisationnel en matière d’EVS. En vue d’améliorer l’accès au FCIL, les missions n’exigent pas de ces organismes qu’ils aient un tel code; en outre, les sommes qui leur sont accordées sont relativement modestes. Les missions examinent de près les organismes pendant le processus de demande et surveillent étroitement les progrès réalisés pendant le cycle du programme. Si une mission reçoit des plaintes au sujet d’un organisme bénéficiaire, elle peut mener une enquête plus approfondie ou communiquer avec la Division des enquêtes d’AMC.

Le FPSM octroie des fonds à de petites, moyennes et grandes ONG, à des organisations multilatérales et à des gouvernements étrangers pour qu’ils mettent en œuvre des projets dans des États touchés par des conflits. Les grandes organisations ont souvent des politiques et des codes de conduite organisationnels pour prévenir l’EVS, mais beaucoup de petites organisations n’ont pas la capacité de rédiger leur propre code. C’est pourquoi le FPSM n’exige pas des organisations bénéficiaires qu’elles aient un code de conduite organisationnel en matière d’EVS, mais demande à celles qui en ont un de le lui fournir.

Indicateur 1-1 : Nombre et pourcentage d’organismes qui reçoivent des fonds du gouvernement du Canada et qui ont des codes de déontologie internes en matière d’exploitation sexuelle et de sévices sexuels.

AMC

Aide humanitaire : (N. B. : il peut y avoir un chevauchement avec d’autres directions qui octroient des fonds à quelques-unes des mêmes organisations).

Nombre : 59

Pourcentage : 100 p. 100

Indicateur 2-1 : Est-ce que les ministères et agences offrent (ou offrent l’accès à) de la formation générale ou préalable à une affectation au sujet des opérations de paix, des États fragiles ou des situations de conflit, y compris des cours suivis pendant une affectation, qui reflètent le contenu des RCSNU sur les FPS? (Par exemple, cette formation traite-t-elle de l’impact différentiel des conflits armés sur les femmes et les filles et de questions clés, comme les codes de déontologie, la sensibilisation aux différences culturelles, le VIH/sida, la traite des personnes, la violence sexospécifique et le droit canadien et international applicable à la protection et à la promotion des droits fondamentaux des femmes et des filles?)

AMC

En 2015, AMC a embauché au sein du Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction (GTSR), qui gère le FPSM, une ressource à temps plein affectée à l’apprentissage et à la formation, et lui a confié le mandat clair de renforcer et de mettre à jour la formation sur les FPS et sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Ainsi, au cours de l’exercice 2015-2016, des efforts ont été déployés pour combler les lacunes en matière de formation sur l’égalité et sur les FPS, et ce, en évaluant les besoins du GTSR, en faisant la promotion de la formation actuelle sur l’analyse comparative entre les sexes et en enrichissant les contenus consacrés à l’égalité entre les femmes et les hommes dans d’autres cours sur la paix et la sécurité offerts au personnel d’AMC et des ministères partenaires. Le personnel affecté à des situations de crise doit expressément suivre la formation en ligne sur l’analyse comparative entre les sexes, et cette exigence a été soulignée lors des récentes campagnes de recrutement. De plus, les cours portant sur les cadres et les interventions stratégiques, sur la médiation formelle et informelle, sur l’intervention du Canada en cas de catastrophe naturelle et sur la protection de la population civile dans les conflits armés ont été examinés sous l’angle du traitement qu’ils réservent aux questions concernant l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que les FPS. Cet examen a permis d’accroître la sensibilisation à l’importance d’une démarche antisexiste, et de mettre en lumière les enjeux et les ressources clés à l’appui de la mise en œuvre du PAC.

Du côté des programmes, le personnel du GTSR a suivi la formation de base sur la sensibilisation aux questions d’égalité entre les femmes et les hommes, en plus d’assister à des séances d’information sur la médiation, la VSS, les MEPF et le Plan d’action sur les FPS dans le cadre des programmes actuels. Des agents de coordination de la problématique hommes-femmes ont été incités à suivre cinq jours de formation sur l’égalité entre les femmes et les hommes et la gestion axée sur les résultats, une démarche qui a remporté un certain succès.

MDN et FAC

• Une formation sur la sensibilisation aux différences culturelles qui intégrait les principes d’égalité entre les femmes et les hommes a été offerte aux membres des FAC affectés à des opérations de soutien de la paix ou déployés dans des États fragiles ou des situations de conflit.
• La formation individuelle préalable au déploiement offerte par le Centre de formation pour le soutien de la paix prévoit un examen de l’incidence distincte des conflits armés sur les femmes et les hommes, les filles et les garçons.
• Le Centre d’instruction des opérations spéciales du Canada donne un cours d’initiation aux opérations spéciales dans le cadre de la formation annuelle qu’il offre au personnel du Commandement des Forces d’opérations spéciales du Canada. Ce cours porte notamment sur le droit des conflits armés, les droits de la personne et les règles d’engagement, et sur la manière dont les femmes et les hommes, les filles et les garçons sont touchés par les conflits.

GRC

Tous les policiers canadiens déployés dans le cadre d’opérations de paix suivent une formation préalable donnée par la GRC afin de les amener à prendre en compte la problématique hommes-femmes dans leurs missions. Ce programme de formation s’inscrit en complément de la formation propre à la mission, donnée généralement par l’ONU ou toute autre organisation multilatérale auprès de laquelle les policiers sont déployés.

Au cours de l’exercice 2015-2016, tous les agents de police déployés dans le cadre d’opérations de paix ont suivi une formation en classe sur l’éthique et les codes de conduite et une séance d’au moins une journée sur la sensibilisation aux différences culturelles comprenant un volet sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Depuis l’adoption du PAC, la GRC a aussi commencé à incorporer dans sa formation des séances portant sur l’incidence distincte des conflits sur les femmes et les hommes, les filles et les garçons dans le contexte précis de la mission prévue. Ainsi, les agents déployés en Haïti, en Cisjordanie, en Ukraine et au Cambodge ont reçu une formation propre à chacun de ces pays.

Le Centre des liaisons et déploiements internationaux de la GRC (CLDI) donne des cours d’une durée de deux à trois semaines aux agents de police participant à des opérations de paix, avant leur déploiement. Ces cours comprennent de la sensibilisation aux différences culturelles ainsi que de la formation sur le code de conduite et l’éthique. À cela s’ajoutent, en fonction de la mission, des volets particuliers sur l’intégration d’une démarche antisexiste, les FPS et la VSS.

• Les policiers canadiens déployés dans le cadre d’opérations de paix de l’ONU devaient suivre quatre modules d’une formation en ligne offerte par le Réseau canadien du savoir policier. Deux de ces modules (Mise en œuvre efficace du mandat et Normes, valeurs et activités de base) sont directement reliés à l’indicateur 2-1 du PAC. Ces modules traitent des sujets suivants : le droit international relatif aux opérations de maintien de la paix; le droit international concernant les droits de la personne; la protection des droits de la personne dans le cadre d’opérations de maintien de la paix; le rôle des opérations de maintien de la paix en ce qui concerne les femmes, la paix et la sécurité; le rôle des opérations de maintien de la paix dans la protection des enfants; la collaboration avec les partenaires de la mission de paix; la conduite et la discipline; l’exploitation et la violence sexuelles; les conséquences de l’inconduite; le VIH/sida et les opérations de paix; le respect de la diversité; les principales activités de la police dans les opérations de paix.
• En 2015, le CLDI de la GRC a commencé, lorsque la situation s’y prêtait, à intégrer à sa formation préalable au déploiement le cours de l’Institut de formation aux opérations de paix portant sur la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU.
• Quand ils sont déployés dans des opérations de paix multilatérales, les policiers canadiens suivent une formation de base reliée à leur mission et offerte par l’organisation multilatérale. Cette formation couvre généralement les sujets mentionnés ci-dessus.

SCC

En janvier 2015, le Canada a amorcé son mandat de deux ans à la présidence du Group of Friends of Corrections in Peace Operations (GOF). Le Service correctionnel du Canada (SCC), avec le soutien d’AMC, agit comme chef de file à cet égard. Le GOF est dirigé par des États membres de l’ONU et fournit des conseils et un soutien spécialisés sur les questions correctionnelles au Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Le GOF a appuyé le Département dans la mise en place d’une formation spécialisée sur la manière de répondre aux besoins particuliers des délinquantes dans les pays où sont menées des opérations de paix de l’ONU, ce qui favorise le leadership transformationnel au sein des services correctionnels dans les pays sortant d’un conflit. L’élaboration de cette formation novatrice, menée par le SCC, a nécessité des recherches internationales qui ont abouti à la création d’un programme de formation sur les pratiques efficaces pour un traitement des prisonnières qui prend en compte l’égalité entre les femmes et les hommes. Ce programme est axé sur l’application pratique des Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (Règles de Bangkok - règles minimales sur les droits de la personne dans les prisons pour femmes). Il contribuera à renforcer le leadership et la mobilisation à l’échelle internationale en dotant le personnel correctionnel des compétences et des connaissances nécessaires pour intervenir efficacement auprès des délinquantes dans le respect des normes internationales.

Depuis 2005, l’administration pénitentiaire de la Suède donne annuellement un cours destiné aux agents correctionnels et de probation qui participent à des missions de l’ONU. Répondant à une demande du Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies et en étroite collaboration avec le SCC, la Suède a élaboré un manuel modulaire normalisé, qui a officiellement été reconnu par l’ONU en 2013 à titre de nouvelle norme de formation pour les agents correctionnels appelés à être déployés dans des opérations de maintien de la paix des Nations Unies. En outre, cette formation préalable au déploiement est régulièrement donnée dans des contextes régionaux en collaboration avec le Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies et des pays membres du GOF, tels que le Kenya, le Ghana, le Rwanda, l’Ouganda, le Sénégal, le Canada et le Zimbabwe. Depuis 2015, des animateurs canadiens ont toujours pris part à ces séances de formation offertes à des agents correctionnels sélectionnés pour des déploiements dans le cadre d’opérations de maintien de la paix de l’ONU. Ces séances comportent des modules substantiels consacrés aux Règles de Bangkok et à la résolution 1325.

Indicateur 2-2 : Nombre et pourcentage d’employés du gouvernement du Canada affectés à des opérations de paix, dans des États fragiles ou des situations de conflit qui suivent une formation au préalable ou pendant l’affectation, traitant de l’impact différentiel des conflits armés sur les femmes et les filles et de questions clés, comme les codes de déontologie, la sensibilisation aux différences culturelles, le VIH/sida, la traite des personnes, la protection et le droit canadien et international applicable à la protection et à la promotion des droits fondamentaux des femmes et des filles.

AMC

Parmi les sept membres du personnel d’AMC déployés pour garantir la capacité d’intervention rapide du GTSR dans des situations précaires ou de conflit, cinq avaient reçu une formation préalable sur l’analyse comparative entre les sexes dans le contexte des conflits, formation intégrant les principes d’égalité entre les femmes et les hommes.

MDN et FAC

Nombre :

• FO RDC (OPÉRATION CROCODILE) 20
• FO EL GORAH (OPÉRATION CALUMET) 148
• FO JÉRUSALEM (OPÉRATION PROTEUS) 59
• FO MOYEN-ORIENT (OPÉRATION JADE) 8
• FO PORT-AU-PRINCE (OPÉRATION HAMLET) 21
• FO PRISTINA (OPÉRATION KOBOLD) 12
• FO SOUDAN (OPÉRATION SOPRANO) 70
• Nombre total : 338
• Pourcentage total : 100 p. 100

GRC

Nombre et pourcentage : tous les 75 membres du personnel déployés ont suivi la formation préalable au déploiement du CLDI de la GRC ou la formation en ligne traitant de ces questions. La formation obligatoire de deux à trois semaines avant le déploiement ou les modules de formation en ligne offerts aux policiers déployés dans des opérations de maintien de la paix traitent des sujets prévus à l’indicateur. Le contenu de ces séances est décrit intégralement aux indicateurs 2-1 et 2-3.

Indicateur 2-3 : Mesure dans laquelle les modules de formation sur la protection portant explicitement sur la région d’affectation ou la mission, donnés avant l’affectation ou sur le terrain au personnel du gouvernement du Canada, traitent concrètement de l’impact différentiel des conflits armés sur les femmes et les filles.

AMC

La formation offerte en Afghanistan au personnel avant son déploiement comprend une discussion approfondie sur l’histoire et la culture de l’Afghanistan, au cours de laquelle on souligne que le régime taliban et le conflit qui persiste ont eu des répercussions néfastes et sans précédent sur les femmes et les filles afghanes. On insiste également sur les objectifs du Canada en Afghanistan, parmi lesquels la protection des femmes et des filles constitue une priorité absolue.

MDN

La formation sur les droits de la personne et sur les lois applicables aux conflits armés est obligatoire pour le personnel des FAC affecté à des opérations de soutien de la paix dans des États fragiles ou des situations de conflit. Cette formation porte sur la protection des groupes vulnérables, y compris les femmes et les filles.

Le Centre de formation pour le soutien de la paix du MDN, en collaboration avec AMC, offre des programmes culturels propres à chaque pays ainsi qu’une formation visant à sensibiliser davantage aux différences entre les sexes et aux différences culturelles ceux et celles qui sont déployés dans le cadre d’opérations ou à l’appui de celles-ci. Le Centre permet aux FAC de préparer leur personnel à traiter efficacement les éléments culturels et sexospécifiques rattachés à leur déploiement.

Le personnel des FAC reçoit une formation sur la Déclaration universelle des droits de l’homme, le droit des conflits armés, l’éthique, la conduite et les responsabilités individuelles ainsi que sur les règles d’engagement à respecter. L’action en faveur des FPS est intégrée à cette formation. Elle porte, entre autres, sur différentes formes de violation des droits de la personne (traite des personnes, enfants soldats, violence sexuelle et sévices infligés aux femmes), sur les répercussions des conflits sur les groupes vulnérables y compris les femmes, les enfants, les personnes âgées, les minorités, les réfugiés et les personnes déplacées, sur les différences entre les sexes et les différences culturelles ainsi que sur la problématique hommes-femmes dans le contexte des conflits. Il y est aussi question de l’incidence de ces facteurs sur les opérations et sur le moral des troupes.

L’instruction individuelle préalable au déploiement comporte des directives particulières sur la protection des femmes et d’autres groupes vulnérables de la population.

Le programme demeure essentiellement le même, mais son contenu est adapté à chaque formation, de sorte que du matériel à jour et pertinent est utilisé en fonction de la mission à laquelle le personnel est affecté et des conditions qui règnent sur le terrain.

GRC

La GRC a continué d’inclure, dans sa formation préalable au déploiement, des séances portant explicitement sur la mission prévue et plus précisément sur l’incidence distincte des conflits sur les femmes et les hommes, les filles et les garçons, y compris les enjeux de protection. Dans le cadre de ces séances, des experts en la matière ont présenté des conférences mettant l’accent sur les principes du programme en faveur des FPS. Au cours de l’exercice 2015-2016, le CLDI de la GRC a continué de mettre à jour et d’améliorer ces séances de formation.

Voici des exemples de séances tenues durant l’exercice 2015-2016.

En mars 2016, la GRC a organisé pour la première fois un atelier d’une journée sur les femmes, la paix et la sécurité au cours de la formation préalable au déploiement en Haïti. Le but de cet atelier était de renforcer la capacité des policiers canadiens à aborder les questions de l’égalité entre les femmes et les hommes et des FPS sous l’angle de leurs rôles et de leurs responsabilités de tous les jours dans le cadre de la MINUSTAH. Cette formation a été donnée par deux experts civils des FPS qui ont utilisé une méthodologie fondée sur des scénarios d’apprentissage pour adultes et comportant des études de cas.

La GRC a continué d’inclure dans son offre de formation des séances propres à l’Opération PROTEUS et à la mission de police de l’Union européenne visant à bâtir un état de droit dans les territoires palestiniens en Cisjordanie. Au cours de ces séances, un professeur adjoint et un auteur ayant une connaissance étendue et concrète de la Cisjordanie, ont abordé la question des difficultés auxquelles font face les femmes et les filles palestiniennes en matière d’égalité et de droits de la personne. En outre, une séance d’information d’une demi-journée sur les FPS a été présentée au personnel affecté à la mission de conseil de l’Union européenne en Ukraine, et des séances sur l’EVS propres aux missions ont été planifiées.

Indicateur 3-1 : Mesure selon laquelle les initiatives offertes dans le cadre du Programme d’instruction et de coopération militaires (PICM), du Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité (PRCLC), du Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes (PARCA) et du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM), ainsi que de programmes internationaux similaires du gouvernement du Canada dans le secteur de la sécurité et de la justice, effectuent une analyse de l’impact différentiel des conflits sur les femmes et les filles.

AMC

Les programmes de renforcement des capacités d’AMC, à savoir le PRCLC et le PARCA, intègrent dans tous leurs outils d’élaboration et de mise en œuvre de projets une section sur l’analyse comparative entre les sexes et sur les droits de la personne. Par exemple, le modèle logique et les cadres de mesure du rendement utilisés dans ces programmes ont été revus de manière à ce que des données ventilées par sexe soient recueillies à l’échelle du programme et des projets. Cela permet de mieux suivre les répercussions de ces programmes sur les hommes et sur les femmes et de mieux adapter la programmation à leurs besoins respectifs.

Les organisations qui demandent du financement du FPSM sont tenues de décrire, au stade de la conception de leur projet, l’importance qu’elles accordent à l’égalité entre les femmes et les hommes et aux FPS, puis de compléter cette description lorsqu’elles soumettent leur proposition pour que celle-ci soit évaluée par des agents de projet du FPSM et des agents de coordination en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Ces derniers évaluent et commentent l’analyse faite par l’organisation qui fait la demande sur l’incidence distincte des conflits sur les femmes et les hommes, et sur les filles et les garçons, sur le niveau de participation des femmes à l’initiative, sur le contrôle que les femmes et les filles exerceront sur la gestion de l’intervention ainsi que sur l’accès qu’elles auront aux ressources et aux avantages de celle-ci. Ils évaluent également les risques que l’initiative peut faire courir aux femmes et aux filles, et les stratégies qu’envisage l’organisation qui fait la demande pour atténuer ces risques. Cette évaluation aide à mieux orienter la conception du projet. De plus, lorsque les données du projet sont saisies dans le système de gestion et de documentation, la section d’évaluation des FPS du système permet de voir comment le projet est associé à un ou plusieurs piliers du PAC. Le système permet aux responsables du FPSM de mieux documenter, suivre et évaluer la manière dont les principes touchant les FPS sont intégrés au projet.

MDN

Le Programme d’instruction et de coopération militaires (PICM) du MDN a pour objet d’établir et de maintenir des relations réciproques avec les pays en développement et les pays membres et non membres de l’OTAN grâce à des projets coopératifs d’instruction et de perfectionnement professionnel militaire. Les activités menées dans le cadre de ce programme, au Canada et dans le monde, visent expressément à mieux faire connaître la problématique hommes-femmes, y compris par les moyens suivants :

• Rendre compte de la participation des femmes aux activités parrainées qui sont menées au Canada et partout dans le monde. Durant l’exercice 2015-2016, environ 150 femmes ont pris part à la formation parrainée par ce programme, soit deux fois plus que l’an dernier.
• Tenir des discussions avec le Nordic Centre for Gender in Military Operations de la Suède en vue d’approfondir l’instruction en matière d’égalité entre les femmes et les hommes que reçoivent les participants aux activités coopératives.
• Accroître l’offre de cours axés sur la sensibilisation à la protection des femmes et des enfants, à l’EVS et à la diversité, entre autres : le cours d’officier d’état-major de l’ONU qui vise à mieux faire connaître les enjeux liés à la problématique hommes-femmes dans le cadre du soutien à la paix; la nouvelle version du séminaire sur l’éthique dans la profession militaire, qui comporte un volet sur les sexospécificités ainsi que le cours révisé sur l’égalité entre les femmes et les hommes, la paix et la sécurité, dont l’objectif est d’améliorer la compréhension des nombreux enjeux liés à la présence et au rôle accrus des femmes dans les organisations militaires. Ces cours ont été suivis par 260 participants durant l’exercice 2015–2016.
• Accorder un soutien au cours élémentaire de commandement et d’état-major des Caraïbes, qui comprend un volet sur l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que sur le droit militaire.

Durant l’exercice 2015–2016, la Direction de l’instruction et de la coopération militaires a continué à saisir toutes les occasions de mieux faire connaître la problématique hommes-femmes dans le cadre des activités du Programme d’instruction et de coopération militaires.

SCC

Par l’entremise du Group of Friends of Corrections in Peace Operations le SCC dirige l’élaboration d’un programme de formation axé sur les pratiques efficaces en matière de traitement des prisonnières, programme qui tient compte de l’égalité entre les femmes et les hommes et qui intègre les Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (Règles de Bangkok) ainsi que l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus (Règles de Nelson Mandela). Cette formation vise à mieux faire connaître les problèmes des prisonnières et à expliquer les approches favorables à l’égalité entre les femmes et les hommes tout en démontrant comment répondre aux besoins des détenues par l’opérationnalisation des Règles de Bangkok et des règles de Nelson Mandela. Il s’agit d’une formation destinée aux personnes qui travaillent auprès des détenues dans le cadre d’une opération de paix des Nations Unies, y compris le personnel correctionnel national, le personnel de l’ONU et le personnel correctionnel des États membres de l’ONU.

Mesure 4 : Poursuivre le dialogue sur les politiques avec des partenaires multilatéraux — par exemple : l’ONU et ses différents organes, fonds et programmes; la Banque mondiale et d’autres institutions financières internationales, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE); l’Organisation du traité de l’Atlantique-Nord (OTAN); l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE); l’Organisation internationale pour les migrations (OIM); l’Organisation des États américains (OEA); le Commonwealth; la Francophonie — afin de favoriser le renforcement de leurs capacités à planifier, mettre en œuvre et rendre compte des questions relatives aux femmes, à la paix et à la sécurité dans les opérations de paix, les États fragiles et les situations de conflit.

AMC

La Mission permanente du Canada auprès des Nations Unies à New York (MPONU) participe à un dialogue régulier sur les politiques avec les organismes, les fonds et les programmes des Nations Unies pour discuter du renforcement de la mise en œuvre et de la reddition de comptes au regard du programme de promotion des FPS. Ce dialogue se tient au sein du Groupe d’amis des FPS que préside le Canada, par le truchement de discussions bilatérales avec le Secrétariat de l’ONU et de déclarations officielles dans divers forums des Nations Unies, y compris le Conseil de sécurité, le Comité spécial des opérations de maintien de la paix et divers comités de l’Assemblée générale de l’ONU. Le Canada copréside aussi le Groupe d’amis de l’Étude mondiale sur la résolution 1325, qui s’est réuni à plusieurs reprises pour fournir son soutien et ses commentaires à l’Étude.

Au nombre des activités de plaidoyer à cet égard, mentionnons la visite à l’ONU de la ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires) qui y a livré la déclaration du Canada lors du débat ouvert du Conseil de sécurité sur la violence sexuelle dans les conflits, et la déclaration faite par le représentant permanent adjoint du Canada lors de l’examen de haut niveau du Conseil de sécurité sur les FPS, le 14 octobre 2015.

Pour s’attaquer aux répercussions qu’ont les conflits sur les femmes et les filles, notamment par la prévention et par la lutte contre les violences sexuelles et les pratiques préjudiciables, AMC continue de collaborer avec la représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit. Le Ministère verse une contribution directe de 3 millions de dollars au bureau de la RSSG-VSC sur trois ans (de 2015 à 2018).

En novembre et décembre 2015, AMC a mis à profit la campagne de 16 jours contre la violence sexiste pour renforcer le rôle de chef de file du Canada dans la lutte contre la violence faite aux femmes en organisant des activités susceptibles de mobiliser les gouvernements, les organismes de l’ONU et d’autres organisations internationales, la société civile ainsi que le grand public autour des efforts déployés pour intensifier la lutte contre ce fléau.

En décembre 2015, AMC, les Pays-Bas et l’Organisation internationale de la Francophonie ont organisé, à l’intention du personnel diplomatique, un programme de formation des cadres sur les façons pratiques d’intégrer une démarche antisexiste au travail du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.

AMC a rédigé le Rapport du G7 concernant la mise en œuvre de la Déclaration du G8 sur la prévention des violences sexuelles dans les zones de conflit, rapport qui a été publié par la présidence allemande du G8 en novembre 2015.

MDN et FAC

Le MDN et les FAC continuent de promouvoir activement le rôle des femmes dans les opérations de paix et de sécurité internationales au sein d’organisations internationales, y compris l’OTAN. Un membre des FAC a continué d’assumer la vice-présidence du Comité de l’OTAN sur la dimension de genre, qui axe ses efforts sur la mise en œuvre efficace du programme en faveur des FPS.

Le MDN a organisé une table ronde avec la représentante spéciale du secrétaire général de l’OTAN pour les femmes, la paix et la sécurité à l’intention des hauts dirigeants et du personnel responsable des FPS au sein des Forces armées canadiennes. Cette discussion a permis, d’une part, de mieux comprendre ce qu’envisage l’OTAN quant à l’intégration de l’égalité entre les femmes et les hommes au siège de l’organisation et dans ses opérations, et, d’autre part, d’échanger des idées sur la façon dont l’OTAN et les FAC peuvent se soutenir mutuellement dans ce domaine.

Le MDN contribue avec l’OTAN à élaborer des lignes directrices sur la protection des civils à l’intention des commandants militaires. L’objectif est de s’assurer que ces lignes directrices seront conformes aux politiques et aux pratiques de l’ONU et d’autres organisations internationales, que les commandants et les troupes sur le terrain recevront des conseils pratiques et qu’une formation efficace leur sera offerte.

Le MDN a grandement contribué à l’examen du plan d’action de l’OTAN et du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA) sur la résolution 1325, en veillant à ce que ce plan soit fortement axé sur la nécessité d’orienter les forces armées nationales et de conseiller le quartier général militaire de l’OTAN afin de poursuivre la mise en œuvre de la résolution sur le plan opérationnel et organisationnel. Le plan d’action révisé de l’OTAN devait être approuvé lors du Sommet de Varsovie en juillet 2016.

Mesure 5 : Continuer à travailler avec des partenaires, y compris à titre de président du Groupe de travail du Comité spécial de l’ONU sur les opérations de maintien de la paix (C-34), du Groupe des amis des femmes, de la paix et de la sécurité, et du Groupe des amis sur les enfants et les conflits armés, ainsi que dans les relations avec l’OTAN, l’Union africaine et Ligue des États arabes et d’autres, pour appliquer intégralement des politiques de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation sexuelle et des sévices sexuels dans les opérations de paix et pour promouvoir la mise en œuvre de normes internationales en matière de droits de la personne, de prévention du crime et de justice pénale, qui assurent la protection des droits des femmes et des filles.

AMC

MPONU joue un rôle particulièrement actif dans l’examen du problème de l’EVS à l’ONU. La mission a tenu des discussions régulières avec des groupes de la société civile, tels que le Groupe de travail des ONG sur les FPS, Human Rights Watch et Code Blue afin d’élaborer des approches permettant de mieux s’attaquer à l’EVS. Le Canada a tiré parti de son rôle à la présidence du Groupe d’amis des FPS pour discuter du problème que pose l’EVS. Par exemple, le 14 mai 2015, AMC a organisé une réunion du Groupe d’amis des FPS pour discuter du rapport du Secrétaire général de l’ONU sur les mesures visant à enrayer l’EVS et pour plaider en faveur d’une action plus ferme à l’égard de ce problème. Le 26 mai, le Canada, en qualité de coprésident du Groupe d’amis de l’Étude mondiale sur les FPS, a coorganisé une consultation ouverte sur l’Étude au cours de laquelle la question de l’EVS a été soulevée.

Depuis juin 2015, des agents d’MPONU ont participé à une série de réunions à l’échelon des ambassadeurs avec des États membres de l’ONU aux vues similaires afin d’inciter le secrétariat de l’ONU à mieux traiter les allégations d’EVS dans les missions mandatées par l’ONU et à examiner les retards inacceptables dans les enquêtes relatives à ces allégations.

Le 16 juillet 2015, MPONU a organisé une réunion avec les membres du comité indépendant d’experts chargé d’étudier la réponse de l’ONU aux allégations de sévices sexuels commis par des militaires étrangers en République centrafricaine afin de discuter de la meilleure façon de traiter l’EVS à l’ONU. À la suite de cette réunion, MPONU a soumis une proposition au groupe d’experts le 14 août 2015.

Au cours des délibérations de la Cinquième Commission de l’ONU en mai et juin, MPONU a plaidé en faveur d’une plus grande responsabilisation à l’égard des cas d’EVS et d’un soutien accru aux nouvelles mesures du Secrétaire général de l’ONU pour lutter contre l’EVS. Lors du débat ouvert du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés tenu le 19 juin 2015, MPONU a condamné très fermement toute forme d’EVS envers des enfants.

Continuant de jouer un rôle clé dans la résolution du problème plus vaste de la violence sexuelle dans les situations de conflit, AMC entretient un lien étroit avec Mme Zainab Bangura, représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, et fournit un soutien financier à son bureau. En juillet 2015, AMC a accueilli Mme Bangura à la réunion de la Coalition contre l’État islamique (Daech) à Québec. La représentante spéciale a expliqué aux membres de la coalition la façon dont Daech utilise la violence sexuelle comme tactique de terreur contre les minorités religieuses et ethniques, et contre les personnes LGBT en Syrie et en Iraq.

Le 15 avril 2015, au cours du débat ouvert du Conseil de sécurité sur la violence dans les zones de conflit, le Canada a demandé que l'on enquête et recueille des preuves sur les violences sexuelles, en plus d’obliger les responsables et leurs dirigeants à rendre compte de leurs actes. Au cours du débat ouvert du Conseil de sécurité sur les FPS tenu le 13 octobre 2015, AMC a expressément condamné les gestes délibérés et systématiques de violence sexuelle commis par des groupes extrémistes violents.

L’ambassade du Canada en Afghanistan a toujours plaidé en faveur de politiques à cet égard dans le cadre des réunions régulières des organismes des Nations Unies et de l’OTAN actifs en Afghanistan, ainsi qu’au cours des discussions bilatérales avec le gouvernement afghan.

MDN et FAC

Les FAC ont affecté un avocat militaire auprès du groupe d’experts de l’ONU chargé des questions d’exploitation et de sévices sexuels. Il s’agit d’une affectation de quatre mois pouvant se prolonger jusqu’à 12 mois.

Mesure 6 : Réclamer des mécanismes de responsabilisation plus efficaces de la part de l’ONU et des rapports des États membres sur les progrès accomplis pour mettre en œuvre les résolutions sur les FPS (RCSNU 1325, 1820, 1888, 1889).

AMC

MPONU a rencontré des représentants de l’Espagne, du Royaume-Uni et de la Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté (PeaceWomen) pour discuter de la manière dont les États membres de l’ONU devront rendre compte des engagements de mise en œuvre pris lors de l’Examen de haut niveau sur les FPS effectué en octobre 2015. Les agents d’MPONU à l’ONU collaborent aussi régulièrement avec le Groupe d’experts informel du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les FPS récemment mis en place afin de veiller à ce que les préoccupations et les points de vue des femmes soient systématiquement pris en compte dans les débats du Conseil de sécurité.

L’ambassade du Canada en Afghanistan a également continué de réclamer vigoureusement un plan de mise en œuvre du Plan d’action national du gouvernement de l’Afghanistan sur les femmes, la paix et la sécurité afin de suivre les progrès du programme touchant les FPS. À plusieurs reprises après l’élection du nouveau gouvernement, des agents d’AMC en Afghanistan ont rencontré leurs homologues des ministères des Affaires étrangères, de la Condition féminine, de la Défense et de l’Intérieur, de même que le président Ghani et le chef de la direction Abdullah, pour discuter de l’élaboration par l’Afghanistan de son plan d’action national sur la résolution 1325. Au stade préliminaire de l’élaboration de ce plan, AMC a exhorté les hauts dirigeants afghans à l’annoncer et à le rendre public, ce qui a finalement été fait en juillet 2015.

Mesure 7 : Faire des représentations pour que les enjeux relatifs aux FPS fassent partie des mandats de toutes les missions de paix de l’ONU et des travaux de la Commission de consolidation de la paix de l’ONU. Dans le cadre des nouvelles opérations de maintien de la paix, favoriser la création d’équipes de spécialistes des questions relatives aux FPS dotées de l’influence et des ressources nécessaires.

AMC

MPONU participe à des réunions mensuelles avec des membres du Conseil de sécurité de l’ONU et des organisations de la société civile aux vues similaires afin de planifier et de coordonner les contributions à la cause des FPS dans les activités du Conseil de sécurité. Dans les discussions avec le Secrétariat de l’ONU et dans le contexte du Comité spécial des opérations de maintien de la paix, MPONU fait également pression pour que les conseillers affectés à la protection des femmes aient à leur disposition les ressources nécessaires. De plus, MPONU a collaboré avec le Bureau d’appui à la consolidation de la paix des Nations Unies pour élaborer une stratégie en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

Mesure 8 : Promouvoir l’analyse et la recherche fondées sur des données probantes et amorcer un dialogue et l’élaboration de politiques dans le dossier des FPS, y compris des discussions avec des OSC canadiennes, internationales et locales.

AMC

MPONU collabore régulièrement avec des organisations de la société civile actives au siège des Nations Unies, en particulier avec le Groupe de travail des ONG sur les FPS, Human Rights Watch, Code Blue, la Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté (PeaceWomen) et d’autres. En tant que pays présidant le Groupe d’amis des FPS, le Canada a été l’hôte de séances d’information offertes par des groupes de la société civile afin d’éclairer le dialogue sur les politiques, et diffuse régulièrement des recherches et des analyses présentant un intérêt pour le Groupe. Le Canada a également organisé à l’ONU des séances d’information données par Human Rights Watch et Intervention rapide au service de la justice.

En décembre 2015 et en janvier 2016, des représentants d’AMC, de la Défense nationale et de la GRC ont rencontré des membres d’organisations de la société civile faisant partie du réseau Les femmes, la paix et la sécurité – Canada, pour discuter des questions relatives aux FPS. La rencontre de janvier était la troisième réunion officielle avec ce réseau. Deux autres réunions officielles avaient eu lieu au printemps et à l’été 2015 dans le cadre de l’engagement général à renforcer les relations avec la société civile et les autres ministères.

En avril 2016, des représentants d’AMC, de la Défense nationale et de la GRC ont participé à un atelier intitulé « Plan d’action du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité : où en sommes-nous et où allons-nous? », organisé par le réseau Les femmes, la paix et la sécurité – Canada. AMC a alors fait le point sur la mise en œuvre du programme de promotion des FPS et a encouragé le Réseau à continuer d’assurer un suivi et de fournir des commentaires et des recommandations en vue d’améliorer le programme.

Par l’entremise du FCIL, AMC participe régulièrement au dialogue sur les politiques avec des organisations locales dans le cadre de ses appels de propositions de projets et surveille leurs progrès tout au long du cycle du programme. Pour que leur projet soit admissible au financement du FCIL, les promoteurs doivent démontrer comment il répond aux priorités ministérielles et fait progresser les objectifs du Canada en matière de politique étrangère.

MDN et FAC

Le Programme de coopération de la Défense du Groupe des politiques a consenti un total de 38 773 $ en subventions.

• Le Centre for International and Defence Policy de l’Université Queen’s a reçu 13 773 $ pour un projet de recherche et un atelier de deux jours sur le thème « Gender Mainstreaming in the Canadian Armed Forces: Benchmarking with NATO Allies and Partners » (les 12 et 13 novembre 2015 à Kingston, en Ontario).
• L’Université Mount Saint Vincent a reçu 25 000 $ pour accueillir le 9e atelier annuel Women in International security – Canada (du 17 au 19 juin 2016 à Halifax en Nouvelle-Écosse).

La Marine royale canadienne (MRC) parraine une étude interne sur les répercussions du stress opérationnel, y compris le comportement social et sa corrélation avec les incidents d’inconduite. Il en résultera un document technique examinant la corrélation entre le stress opérationnel, le comportement social et l’inconduite personnelle chez les membres de la Marine.

Le directeur général, Recherche et analyse (Personnel militaire), effectue de la recherche sur tous les aspects des ressources humaines afin de se pencher sur les expériences personnelles et communes de femmes et d’hommes au sein des FAC, y compris en analysant des données ventilées par sexe en ce qui concerne le recrutement, la rétention du personnel, la santé et le bien-être, le développement de carrière, l’avancement et la libération. Il collabore aussi avec des organisations internationales, telles que l’OTAN, afin de tirer profit de leur expertise scientifique touchant les femmes et les hommes, et aborde fréquemment les défis particuliers liés à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la diversité dans les forces armées.

Voici les sujets sur lesquels portent certaines des recherches en cours ou récemment amorcées :

• Leadership, socialisation, langue, médias sociaux, intervention fortuite et rôle des femmes et des hommes relativement aux incidents et aux interventions liés à des comportements sexuels inappropriés.
• Influence des préjugés sexistes sur le processus de demande d’admission au Collège militaire du Canada et sur l’expérience des étudiants au Collège, et recherche sur les raisons propres aux femmes et aux hommes pour poser leur candidature à un poste dans les Forces armées.
• Expérience de déploiement selon le sexe (impact du combat sur la santé mentale chez le personnel militaire déployé).
• Conciliation travail-vie personnelle et résilience des familles de militaires monoparentales.
• Examen des systèmes d’emploi des FAC (questions relatives au recrutement et à l’emploi des femmes dans les FAC).
• Questionnaire – Maintien de l’effectif des FAC (comprend un volet sur les différences entre les sexes en tant que facteurs de rétention).
• Questionnaire de départ des FAC (comprend un volet sur les différences entre les sexes quant aux raisons motivant un départ volontaire).
• Analyse permanente des schémas d’attrition chez les femmes de la Force régulière et taux d’avancement, et prévisions quant à la représentation de groupes désignés.

Les chercheurs du bureau du directeur général, Recherche et analyse (Personnel militaire) :

• ont coprésidé le groupe de travail et de recherche de l’OTAN sur l’intégration des femmes au combat terrestre;
• ont proposé et dirigé une initiative de recherche exploratoire en équipe de l’OTAN sur les comportements sexuels inappropriés;
• ont contribué, en tant qu’experts reconnus, à une publication du Centre pour le contrôle démocratique des forces armées à Genève, La place du genre dans les mécanismes de plaintes : Guide pour les forces armées et les institutions de médiation et à un atelier intitulé Women in International Security, Combat Integration Initiative, atelier consacré à l’examen d’un guide conçu pour les dirigeants de l’armée de terre des États-Unis au moment de l’intégration des premières femmes dans des unités de combat auparavant composées exclusivement d’hommes.

Le bureau a également collaboré directement avec Condition féminine Canada (CFC) sur l’ACS+ et les questions d’égalité entre les femmes et les hommes et de diversité, afin d’accroître la rigueur des approches scientifiques visant à intégrer une démarche antisexiste dans les recherches qui soutiennent le leadership et l’élaboration de politiques et de programmes au sein des FAC. Par exemple, un plan de recherche pluriannuel élaboré en 2015 en vue de répondre aux préoccupations soulevées par l’Examen externe sur l’inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennes intègre un objectif ACS+ à toutes les étapes de la conception d’un projet ainsi que de la collecte et de l’analyse des données.

Enfin, des recherches ont été menées sur les processus liés à la représentation et à l’expérience des femmes et des hommes dans les FAC, y compris la dimension de genre dans les opérations civiles et militaires. Des publications récentes traitent de ces questions, dont :

• l’atténuation du risque éthique d’inconduite sexuelle dans les organisations, dans Military Ethics and the Mind: War, Ethics and Soldiers’ Well-Being;
• la recherche sur les sciences militaires et l’analyse comparative entre les sexes+ (ACS+) : Façonner le paysage de recherche (affiche scientifique);
• l’incidence de la culture et du leadership en matière d’intégration des femmes et l’efficacité opérationnelle dans des milieux dominés par des hommes.

Mesure 9 : Promouvoir de par le monde le renforcement de la prévention du crime, surtout en ce qui concerne les femmes et les filles, en utilisant des moyens conformes aux normes internationales de prévention du crime, dont les principes directeurs des Nations Unies en matière de prévention du crime et les éléments de prévention des conventions existantes et autres normes pertinentes.

Mesure 10 : Est-ce que les ministères et agences favorisent la participation active et concrète des femmes aux processus décisionnels et aux affectations à des opérations de paix en recensant et en aplanissant les obstacles à leur participation à part entière?

AMC

Le Canada a activement encouragé la participation concrète des femmes à la prise de décisions dans de nombreuses résolutions ou politiques internationales, comme celles de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, de la Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge, de l’Assemblée générale des Nations Unies et de l’OTAN.

MDN et FAC

Conformément à la politique en vigueur, les membres des FAC sont sélectionnés à des fins d’instruction, de promotion, d’affectation et d’avancement de carrière en fonction de leur grade, de leurs compétences et de leur mérite. Pour les postes de combat, tous les membres des FAC doivent satisfaire aux mêmes exigences, par exemple en suivant la formation préalable au déploiement. Les membres des FAC, autant les hommes que les femmes et quel que soit leur âge, doivent respecter les mêmes normes de condition physique.

Les FAC ne tiennent pas compte du sexe au moment de sélectionner le personnel affecté à une opération. Les femmes participent activement et de manière significative à tous les aspects des missions à l’étranger, y compris aux opérations de soutien de la paix. Les FAC veillent également à ce que tout l’équipement destiné aux opérations puisse être utilisé autant par des femmes que par des hommes.

La Direction des droits de la personne et de la diversité est chargée de s’assurer que les politiques et les programmes des FAC sont mis en œuvre conformément aux lois de manière à éliminer les barrières à l’emploi et à créer un milieu de travail plus favorable pour tous les membres ainsi qu’à réaliser les objectifs de représentation au sein des FAC. Les FAC consultent l’Organisation consultative des femmes de la Défense ainsi que des réseaux militaires et civils à l’échelle nationale et locale pour obtenir des conseils sur les questions relatives aux femmes dans les forces armées et sur la mise en œuvre des politiques et des pratiques exemplaires d’équité en matière d’emploi.

GRC

La GRC cherche sans relâche à encourager la participation active et concrète des femmes aux opérations de paix. Au cours de l’exercice 2015-2016, la GRC a ajouté dans tous ses bulletins d’emploi un message incitant les femmes à présenter leur candidature pour un déploiement dans le cadre d’opérations de paix internationales. À compétences égales, la GRC a continué de choisir une femme plutôt qu’un homme lorsqu’un poste est à pourvoir.

Au cours de l’exercice 2015-2016, la GRC a régulièrement fait la promotion du programme favorisant les FPS par l’entremise de communications et d’événements publics, en plus de publier des articles sur les policiers canadiens et les policières canadiennes participant à des déploiements dans le cadre d’opérations de paix internationales :

• Un bulletin distribué à l’interne et à l’extérieur aux partenaires policiers et intervenants, contenait un article sur une équipe d’aide à la sélection et à l’évaluation (EASE) Canada-ONU entièrement féminine, ainsi qu’un article sur la première commandante du contingent en Haïti.
• Le Bureau des communications de la GRC a repartagé les gazouillis de l’ONU dans lesquels il était question de femmes affectées à des opérations de maintien de la paix.
• Le Bureau des communications de la GRC a facilité des entrevues médiatiques avec des membres féminines déployées en Haïti et au Cambodge.
• Durant la Semaine nationale de la police au Canada, c’est une agente qui était chargée du kiosque sur les opérations de maintien de la paix menées par la police; celle-ci a pu interagir et discuter avec le public.
• Des policières de la police régionale d’Halifax et du Service de police de la Ville de Montréal ont été interrogées sur les avantages qu’offrent les missions de maintien de la paix sur les plans personnel, professionnel et organisationnel. Les enregistrements de ces entrevues seront utilisés dans des produits de communication tels que des vidéos et des ressources en ligne.

Indicateur 10-1 : Est-ce que les ministères et agences ont des documents d’orientation ou des directives stratégiques portant sur les politiques de sécurité nationale et internationale qui traitent de : a) la participation des femmes à la prise de décision; b) le déploiement des femmes dans les opérations de paix, dans des États fragiles ou des situations de conflit?

FAC

Les groupes locaux de l’Organisation consultative des femmes de la Défense au sein des FAC ont pour mandat d’apporter leur contribution à cette organisation à l’échelle nationale et ils sont bien placés pour le faire. Les groupes consultatifs de la Défense à l’échelle nationale et locale consultent les membres de groupes désignés et fournissent des conseils et des idées aux dirigeants sur les questions relatives à leurs effectifs et sur la mise en œuvre intégrale de l’équité en matière d’emploi.

Indicateur 10-3 : Nombre et pourcentage de femmes parmi les membres des Forces canadiennes, les policiers et le personnel civil du gouvernement du Canada affectées à des opérations de paix.

FAC

Les femmes membres des FAC qui sont déployées dans des opérations de paix comptent pour 14,5 années-personnes sur un total de 146 années-personnes (soit 9,9 p. 100).

GRC

Parmi les 75 agents de police canadiens déployés par la GRC dans des opérations de paix, 18 (soit 24 p. 100) étaient des femmes. Étant donné que les déploiements chevauchent les périodes de référence, il convient de noter que les données ci-dessus témoignent du nombre de policiers qui ont commencé leur période de service en 2015-2016 et ne comprennent pas les déploiements de courte durée à des fins de formation, notamment dans le cadre du projet de formation de l’ONU préalable à l’évaluation d’aptitude au service en mission. Tout au long de l’exercice 2015-2016, le taux de participation des policières à des opérations de paix par l’intermédiaire du CLDI a été en moyenne de 27 p. 100.

SCC

Le FPSM a financé un projet qui a permis de déployer trois experts correctionnels supérieurs du SCC en Haïti afin de renforcer les capacités de la Direction de l’administration pénitentiaire. Il y avait une femme au nombre de ces experts (une sur trois, soit 33,3 p. 100).

Indicateur 10-4 : Est-ce que les ministères et agences recensent et aplanissent les obstacles à la participation des femmes aux opérations de paix et aux affectations dans des États fragiles ou des situations de conflit dans leurs processus de sélection volontaire?

FAC

Les FAC effectuent des recherches permanentes afin de déterminer si des obstacles sont susceptibles d’empêcher des femmes de choisir d’être déployées, comme en fait foi la mesure 8 ci-dessus.

GRC

Veuillez consulter la mesure 10.

Indicateur 10-5 : Nombre et pourcentage des femmes au sein de la haute direction de ministères et d’organismes du gouvernement du Canada participant à des opérations de paix ou à des opérations se déroulant dans des États fragiles ou des situations de conflit.

AMC

De nombreux cadres d’AMC supervisent directement ou indirectement le travail relatif aux opérations de paix, aux États fragiles ainsi qu’aux situations de conflit. Selon les données à jour au 15 août 2016 :

• Parmi les 83 cadres d’AMC (directeurs et directeurs généraux) qui œuvrent dans les secteurs des relations bilatérales, de l’aide humanitaire, de l’aide au développement, des partenariats avec les ONG et des politiques stratégiques et qui supervisent de près ou de loin le travail lié aux opérations de paix, aux États fragiles ou aux États touchés par un conflit, 58 étaient des femmes (soit 70 p. 100).
• On comptait 11 femmes (soit 61 p. 100) parmi les 18 cadres affectés à la sécurité internationale qui s’occupaient expressément des opérations de paix, des États fragiles et des États touchés par un conflit.
• Dix des 34 chefs de mission dans des pays touchés par un conflit ou sortant d’un conflit étaient des femmes au cours de l’exercice 2015-2016 (29%).

MDN et FAC

La Direction de la politique de sécurité internationale du Groupe des politiques du MDN et sa Direction de la politique du maintien de la paix définissent la politique de défense relative au soutien de la paix et aux opérations humanitaires, y compris les politiques relatives au programme de promotion des FPS. Toutes les femmes qui occupent des postes de direction, civils et militaires, sont indispensables pour permettre au MDN et aux FAC d’assumer leur rôle dans le maintien de la paix et de la sécurité internationale, y compris les opérations de maintien de la paix et les missions dans les États fragiles et touchés par des conflits. Selon les données à jour au 31 mars 2015 :

• Parmi les 159 employés civils du MDN occupant des postes de direction 69 étaient des femmes (43,4 p. 100).
• Parmi les 6 645 officiers supérieurs de la Force régulière et de la Première réserve combinées (major/lieutenant-capitaine de corvette à colonel/commandant) 967 étaient des femmes (14,6 p. 100) et on comptait 6 femmes parmi les 116 officiers généraux (brigadier-général/commodore et grades supérieurs), soit une proportion de 5,2 p. 100.
• On dénombrait 2 523 femmes parmi les 18 076 sous-officiers de la Force régulière et de la Première réserve combinées (sergent/ premier maître de 2e classe à adjudant-chef/premier maître de 1re classe), soit une proportion de 14 p. 100.

Sécurité publique Canada

La Division des affaires internationales de Sécurité publique Canada, Secteur des affaires du Portefeuille et des communications, dirige les travaux du Ministère dans le cadre du programme des missions internationales des policiers affectés au maintien de la paix. Ce programme, géré par Sécurité publique Canada, AMC et la GRC, déploie des agents de police canadiens dans les opérations internationales de soutien de la paix, principalement par l’entremise des Nations Unies et de l’UE. Les déploiements effectués dans le cadre du programme visent à promouvoir les objectifs de politique étrangère, de sécurité internationale et de développement. Ils s’harmonisent avec la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 de l’ONU et soutiennent l’engagement dans les États fragiles. Dans le cadre de ce programme, Sécurité publique Canada veille à ce que les déploiements soient conformes à la politique canadienne de maintien de l’ordre et visent à faire progresser la sécurité intérieure dans le processus de sélection en vue des missions.

• Des femmes occupaient 3 des 5 postes de direction (60 p. 100) de la chaîne de commandement du Secteur des affaires du Portefeuille et des communications, qui supervise le travail de relations internationales. Durant l’exercice 2015–2016, des femmes étaient respectivement directrice de la Division des affaires internationales, directrice générale de la Direction de la politique stratégique, de la recherche, de la planification et des affaires internationales, et sous-ministre déléguée de la Sécurité publique.

GRC

Trois femmes occupaient des postes de direction à la GRC et supervisaient le travail lié aux opérations de paix, aux États fragiles et aux situations de conflit.

• Au sein de la GRC, les gestionnaires du Service de la protection de la santé et du mieux-être dans les déploiements internationaux et du Service de l’analyse, des rapports et de la coordination du secteur international sont des femmes.
• Au sein des comités interministériels de l’Arrangement sur la police civile au Canada, qui comprend des agents d’AMC, de Sécurité publique Canada et de la GRC, on observait une parité générale dans la représentation des hommes et des femmes, les uns et les autres jouant un rôle actif.
• La GRC reconnaît aussi l’importance des policières canadiennes occupant des postes stratégiques de haut niveau dans le cadre des opérations de paix. En 2015-2016, des policières canadiennes ont occupé des postes de direction dans le cadre d’opérations de paix. Entre autres :
  • deux agentes supérieures ont été déployées en Ukraine, dont l’une à titre de conseillère en matière d’égalité entre les femmes et les hommes;
  • une agente de police canadienne a occupé, pour la première fois, un poste de commandante du contingent dans le cadre de la MINUSTAH et était chargée de superviser l’ensemble du contingent canadien déployé;
  • une agente supérieure de la GRC a été déployée au Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies pour travailler au dossier du crime organisé transnational (jusqu’en juin 2015);
  • des agentes de police canadiennes ont occupé le poste de chef d’équipe/agente chargée de l’unité de l’égalité entre les femmes et les hommes de la police des Nations Unies pendant environ deux ans dans le cadre de la MINUSTAH (jusqu’en décembre 2015);
  • une agente de police de la GRC a été sélectionnée à titre de vice-présidente du Réseau des femmes dans le cadre de la MINUSTAH et a supervisé les activités d’autonomisation des policières des Nations Unies au cours de la mission.

SCC

Au cours de la période de référence, 5 des 7 postes de direction (soit 71 p. 100) étaient occupés par des femmes. C’est une femme qui est directrice générale du Secrétariat exécutif et qui supervise la Division des relations intergouvernementales et ses activités internationales, notamment les opérations de paix. Une femme occupe le poste de directrice des Relations intergouvernementales et est responsable des activités internationales du SCC comme les opérations de paix. Outre ces deux cadres féminines au sein du SCC, trois femmes occupant des postes de direction ont été choisies pour un déploiement ou une affectation dans le cadre d’opérations de paix, entre autres :

• Le renforcement des capacités de leadership de la Direction de l’administration pénitentiaire en Haïti (projet financé par le FPSM);
• Une mission d’évaluation des besoins au Tchad, au Niger et au Cameroun en vue d’un projet de lutte contre l’extrémisme violent (mission financée par le PARCA-FPSM);
• Une affectation visant à mettre en place un programme de formation sur les pratiques efficaces pour le traitement des prisonnières en tenant compte de l’égalité entre les femmes et les hommes (en partenariat avec le service correctionnel et de probation de la Suède, et financé par le SCC).

Mesure 11 : Repérer les spécialistes et formateurs canadiens provenant de divers horizons qui possèdent une expertise relative aux questions liées aux FPS, et faciliter si possible leur perfectionnement professionnel, leur inscription sur des listes d’affectations internationales ou leur nomination à des affectations multilatérales pertinentes.

GRC

Deux agents de police supplémentaires ont suivi une formation pour faire partie du groupe d’Intervention rapide au service de la justice (IRSJ) et ONU Femmes sur la violence sexuelle et sexiste (IRSJ-VSS). Les policiers canadiens de ce groupe peuvent être appelés par la communauté internationale à participer à un déploiement rapide afin de prêter main-forte à des enquêtes sur des violations des droits de la personne ou des violations criminelles internationales, notamment des délits de violence sexiste.

SCC

Le SCC recense les spécialistes et formateurs canadiens ayant de l’expérience en ce qui concerne les FPS. Lorsque se présentent des occasions de participer à des missions internationales ou à d’autres affectations multilatérales, les commissaires adjoints et régionaux du SCC désignent du personnel à cet effet. Les candidats sélectionnés sont par la suite affectés à des missions à court terme selon leur domaine de spécialisation ou suivent une formation supplémentaire préalable à un déploiement à long terme, afin d’approfondir leur connaissance des questions relatives aux FPS.

Indicateur 12-1 : Est-ce que les cadres stratégiques ministériels du gouvernement du Canada en matière de sécurité internationale traitent de la participation et la représentation des femmes et des filles?

MDN et FAC

Conformément à la Directive du chef d’état-major de la Défense sur l’intégration à la planification et aux opérations des FAC de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies et des résolutions connexes (directive du CEMD), le premier axe d’intervention (ou « ligne d’effort ») vise à intégrer une démarche antisexiste aux opérations des FAC. L’un des éléments essentiels de cet axe d’intervention réside dans « l’analyse, la précision et la diffusion d’orientations juridiques et politiques liées à la VSS, à l’exploitation et aux agressions sexuelles et à la protection des civils pour soutenir les opérations futures ».

Indicateur 12-2 : Financement accordé et nombre de projets financés par le gouvernement du Canada concernant des opérations de paix ou des opérations se déroulant dans des États fragiles ou dans des situations de conflit, qui intègrent a) la participation et le rôle des femmes et des filles; b) le travail avec des acteurs clés, y compris les hommes et les garçons, afin de promouvoir la participation et la représentation accrues des femmes et des filles; c) la promotion et la protection des droits fondamentaux des femmes et des filles, de manière à intégrer une analyse de l’effet différentiel des conflits sur les femmes et les filles; d) un soutien aux droits des femmes et des filles, notamment des mesures visant à prévenir la violence ainsi que l’exploitation et la violence sexuelles à l’égard des femmes et des filles, de même que la traite des personnes; e) la question des besoins et des capacités des femmes et des filles dans les efforts de secours et de rétablissement.

AMC

Financement affecté au cours de l’exercice 2015-2016aux projets concernant les FPS.

Affaires humanitaires : 269 M$

Aide au développement : 123 M$

FPSM : 22 M$

FCIL : 2 M$

Mesure 13 : Encourager les pays qui fournissent des soldats et des policiers à favoriser la participation des femmes aux opérations de paix et à la formation connexe.

MDN et FAC

Les femmes jouent un rôle important dans l’établissement de la paix et la protection des droits des femmes. Leur participation active et concrète à toutes les étapes des interventions internationales accroît l’efficacité des programmes de paix.

Une des composantes clés de la Direction de l’instruction et de la coopération militaires est la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la paix et de la sécurité. La Direction s’est engagée à améliorer la capacité du personnel militaire à prévenir la violence et à contribuer à la protection des droits fondamentaux des femmes et des filles dans le cadre des opérations de paix. L’un des aspects importants de cet engagement consiste à encourager la participation des femmes aux opérations de paix. La Direction est également chargée de la gestion du Programme d’instruction et de coopération militaires. Ce programme a pour but de donner aux pays membres de la formation sur la problématique hommes-femmes et sur la façon de répondre aux préoccupations qui s’y rattachent. Son cours sur les opérations de soutien de la paix, par exemple, intègre une démarche antisexiste. Il y est également question du rôle des femmes dans les opérations de consolidation de la paix et de la protection des civils. Les activités de formation et d’éducation du Programme contribuent à accroître la sensibilisation à la question de l’égalité entre les femmes et les hommes. Dans l’optique d’un engagement permanent à promouvoir une sensibilisation accrue aux questions concernant les rapports entre les sexes, la paix et la sécurité, le Programme encourage activement les femmes des forces de sécurité nationales à participer aux activités d’instruction. Il favorise aussi l’intégration d’une démarche antisexiste aux activités de renforcement des capacités et de perfectionnement des officiers d’état-major, conformément au programme en faveur des FPS.

GRC

Au cours de l’exercice 2015-2016, des policiers canadiens ont collaboré avec l’ONU pour mettre en œuvre le projet de formation de l’EASE visant à accroître le nombre de policières qui participent à des missions de maintien de la paix de l’ONU. Avant de subir les examens de l’équipe de sélection des candidats de l’ONU, un groupe de policiers canadiens et des homologues de l’EASE de l’ONU se sont rendus au Bénin, au Niger et au Togo. Ils y ont supervisé la formation des policières locales notamment en matière de communication, de maniement des armes à feu et de conduite automobile. Les policiers canadiens ont aussi donné une formation de l’EASE à des hommes et à des femmes en Colombie.

Indicateur 13-1 : Nombre d’interventions du Canada au Conseil de sécurité des Nations Unies, à l’Assemblée générale, au Comité spécial sur le maintien de la paix ou à d’autres tribunes internationales pertinentes qui encouragent explicitement les pays qui fournissent des soldats et des policiers à envisager la participation de femmes aux opérations de paix et à la formation connexe.

AMC

AMC a réalisé trois interventions pendant la période de référence :

• Au cours du débat sur le maintien de la paix de la Quatrième Commission, tenu le 3 novembre 2015, le Canada s’est joint à l’Australie et à la Nouvelle-Zélande pour réclamer une reconnaissance accrue des contributions des femmes ainsi que leur participation à la prise de décisions et aux opérations à tous les niveaux.
• Dans sa déclaration liminaire au Comité spécial des opérations de maintien de la paix des Nations Unies le 16 février 2016, le Canada a souligné, avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande, l’importance d’une approche qui tient compte des femmes et des hommes à chacune des étapes du cycle des missions.
• Le Canada, de concert avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande, a négocié le chapitre sur la dimension homme-femme et le maintien de la paix dans le rapport annuel du Comité spécial des opérations de maintien de la paix des Nations Unies et a souligné à quel point il est important que les pays fournissant des troupes et des contingents policiers se soucient de la participation des femmes aux opérations de paix et à la formation connexe.

Mesure 14 : Encourager activement l’ONU et d’autres mécanismes multilatéraux à faire participer les femmes, y compris les femmes autochtones, aux accords de paix et aux processus de médiation, et veiller à ce que ces accords tiennent compte du vécu différent des femmes et des filles, ainsi que des droits des femmes, des filles et des enfants.

AMC

Au cours du débat ouvert du Conseil de sécurité sur les FPS tenu le 13 octobre 2015, AMC, par l’entremise de la mission permanente du Canada auprès des Nations Unies à New York, a souligné le rôle essentiel que joue la participation significative des femmes et des filles à l’avancement de la paix et de la sécurité internationale. AMC, à titre de représentant du Canada, a aussi coparrainé la résolution 2242 du Conseil de sécurité de l’ONU, qui appelait à la participation des femmes dans les accords de paix. AMC a par ailleurs demandé la participation accrue des femmes aux réunions portant sur la paix du Groupe d’amis des FPS, dans le cadre du processus de consultation lié à l’Étude mondiale sur les FPS de l’ONU. Les agents d’AMC collaborent régulièrement avec le Groupe d’experts informel sur les FPS récemment créé dans le cadre de la résolution 2242 pour s’assurer que les préoccupations touchant les FPS ainsi que les points de vue des femmes sont pris en compte de manière systématique dans les questions qui sont soumises au Conseil de sécurité.

Au cours de la réunion du Conseil de sécurité sur l’Afghanistan tenue le 21 décembre 2015, les agents d’AMC ont demandé au gouvernement afghan de faire tout en son pouvoir pour garantir la participation des femmes à chacun des aspects de la vie afghane. Durant la réunion du 14 mars 2016 du Conseil de sécurité sur l’Afghanistan, ils ont souligné l’importance d’instaurer un processus de paix inclusif qui permet aux femmes afghanes de se faire entendre.

Dans le contexte des résolutions du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies sur la situation des droits humains dans le monde, AMC s’emploie à assurer l’inclusion d’un libellé rigoureux sur la nécessité de défendre les droits des femmes, de protéger les plus vulnérables, de promouvoir la pleine participation des femmes aux processus de paix et de médiation, et de prendre des mesures pour éliminer toute forme de violence à l’égard des femmes. Cela a contribué à incorporer un libellé en ce sens dans plusieurs résolutions du CDH.

Les agents d’AMC ont collaboré avec la Mission d'assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) et avec la société civile afghane afin d’encourager l’inclusion des femmes dans les pourparlers de paix avec les talibans. Bien que des pourparlers de paix formels n’aient pas encore eu lieu, on a observé des initiatives de dialogue informel et quadrilatéral (Afghanistan, Pakistan, États-Unis et Chine) auxquelles ont participé des femmes.

Mesure 15 : Appuyer les processus de réforme des ressources humaines de l’ONU, particulièrement en matière de recrutement, afin d’accroître le nombre de femmes à des postes décisionnels liés à la paix et à la sécurité et, s’il y a lieu, proposer des candidates canadiennes qualifiées pour ces postes.

AMC

Par l’entremise de la mission permanente du Canada auprès des Nations Unies à New York, AMC a demandé à maintes reprises une augmentation du nombre de femmes occupant des postes décisionnels liés à la paix et à la sécurité. AMC a formulé cette demande lors des réunions du Groupe d’amis des FPS, du Groupe d’amis de l’Étude mondiale sur les FPS, dans les discussions sur les politiques avec les organismes et les responsables des fonds et des programmes des Nations Unies, ainsi qu’à l’occasion d’événements organisés par Human Rights Watch et l’Institut de Georgetown pour les femmes, la paix et la sécurité. Au cours du débat sur le maintien de la paix de la Quatrième Commission tenu le 3 novembre 2015, le Canada, de concert avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande, a appelé à une plus grande reconnaissance de la contribution des femmes et à l’inclusion de celles-ci à tous les niveaux du processus décisionnel et des opérations.

Indicateur 16-1 : Mesure dans laquelle les missions diplomatiques du Canada et les membres des Forces canadiennes ou les policiers canadiens déployés à l’étranger fournissent dans leurs comptes rendus périodiques aux autorités compétentes des missions sur les opérations de paix des renseignements sur les violations graves, observées ou de sources crédibles, des droits des femmes et des filles.

AMC

Par le truchement de la mission permanente du Canada auprès des Nations Unies à New York, AMC reçoit de manière informelle de l’information non corroborée de la part d’ONG ou d’autres sources sur des cas de violence présumée et transmet cette information aux ambassades canadiennes dans les pays concernés ainsi qu’aux autorités canadiennes compétentes.

La mission permanente du Canada à Genève collabore avec les autres missions pour préparer les séances de l’Examen périodique universel afin de s’assurer que les recommandations formulées par le Canada reposent sur des renseignements exacts concernant les violations des droits des femmes et des filles.

FAC

Le personnel des FAC déployé dans des opérations internationales, y compris des opérations de soutien de la paix, est tenu de signaler aux autorités compétentes de la mission les cas observés de graves violations des droits fondamentaux des femmes et des filles.

GRC

Dans le cadre du déploiement de membres de la police canadienne dans des opérations de paix, la GRC adopte une position de principe à l’égard des violations graves (observées ou rapportées par des sources crédibles) des droits fondamentaux des femmes et des filles et de toute forme de violence sexiste. Les policiers canadiens sont formés pour reconnaître les violations des droits de la personne et ils sont tenus de les signaler aux autorités compétentes.

La GRC exige que tous les policiers canadiens déployés dans des opérations de maintien de la paix rédigent un rapport individuel tous les trois mois, rapport abordant diverses questions, dont certaines cadrent directement avec cet indicateur.

Indicateur 16-2 : Nombre de cas signalés d’exploitation sexuelle ou de sévices sexuels dans des opérations de paix, des États fragiles ou des situations de conflit qui auraient été perpétrés par du personnel militaire, policier ou civil du Canada et pourcentage de ces cas qui : a) sont dirigés vers une autorité compétente canadienne; b) sont traités rapidement et d’une manière appropriée et transparente.

AMC : 0

FAC : 0

GRC : 0

Corps policiers partenaires : 0

Indicateur 17-3 : Est-ce que les ministères et agences du gouvernement du Canada fournissent au personnel canadien affecté à des opérations internationales des documents d’orientation stratégique ou des documents équivalents qui traitent de l’importance de la protection et de la promotion des droits des femmes et des filles d’une manière concrète et qui intègrent une analyse de l’impact différentiel des conflits sur les femmes et les filles?

AMC

La Politique d’AMC en matière d’égalité entre les femmes et les hommes prévoit que les politiques, les programmes et projets du Ministère doivent contribuer à la réalisation de l’égalité et que toutes les initiatives de coopération internationale du Canada comportent des objectifs de résultats à cet égard.

FAC

La Directive du chef d’état-major de la Défense (CEMD), qui a été publiée en janvier 2016, souligne la responsabilité qu’ont les FAC de tenir compte des orientations fournies par le programme de promotion des FPS, le PAC et le gouvernement du Canada sur l’ACS+ dans leur planification opérationnelle, le déroulement des missions et l’ensemble de l’organisation. D’ici août, 2016, l’ACS+ sera incorporée aux ordonnances et aux plans stratégiques et opérationnels.

GRC

Les policiers canadiens déployés dans des opérations de paix le sont normalement par l’entremise d’une organisation multilatérale – habituellement les Nations Unies –, qui a son propre mandat et concept opérationnel et sa propre orientation stratégique en ce qui concerne la protection et la promotion des droits des femmes et des filles. Néanmoins, les policiers canadiens qui participent à des opérations de paix dans le monde suivent une formation préalable au déploiement, qui traite de sujets comme les FPS et les droits internationaux de la personne, ainsi que de la protection de ces droits, le cas échéant.

Indicateur 19-1 : Est-ce que les ministères et agences du gouvernement du Canada fournissent au personnel canadien affecté à des opérations internationales des documents d’orientation stratégique ou des documents équivalents sur les mesures pour prévenir la violence sexuelle?

FAC

Les normes de traitement des populations civiles locales prévues par le Code de conduite des FAC interdisent le viol, la prostitution forcée et toute forme d’attentat à la pudeur, de même que les traitements discriminatoires fondés sur le sexe.

La Directive et ordonnance administrative de la défense (DOAD) des FAC sur les relations personnelles et la fraternisation définissent la fraternisation comme étant « toute relation […] entre un militaire et une personne habitant dans la région d’un théâtre d’opérations où sont déployés des militaires ». Conformément à cette directive, les commandants de force opérationnelle « doivent diffuser des ordres et des directives sur la fraternisation qui conviennent à la situation dans leur zone d’opérations ». Ils peuvent donc émettre des ordres interdisant expressément tout comportement susceptible de constituer de l’EVS.

Lorsqu’ils y sont autorisés par des règles d’engagement ou par d’autres ordres, on s’attend ou on exige des membres des FAC qu’ils interviennent en cas de violation du droit des conflits armés, y compris en cas de violence sexuelle et sexiste contre les femmes et les filles.

Le Code de conduite de la Marine royale canadienne a été signé le 17 décembre 2015 par le commandant de la Marine. Ce code oblige les membres à se comporter en permanence selon les normes les plus élevées, au travail et ailleurs, en tenue civile et en uniforme, en mer et à terre, au pays et à l’étranger. Le Code condamne tout comportement non professionnel, imprudent, délibéré ou négligent qui enfreint les normes établies en matière de conduite et d’éthique et qui peut nuire à la réputation d’une personne ou d’une organisation. L’inconduite sexuelle y est explicitement mentionnée comme un comportement inacceptable.

GRC

Les policiers canadiens qui participent à des opérations de paix dans le monde reçoivent, avant leur déploiement, une formation qui traite de sujets comme les FPS et les droits internationaux de la personne, ainsi que de la protection de ces droits, le cas échéant.

De plus, la GRC prône la tolérance zéro au regard des violations des droits des femmes et des filles, y compris la violence sexuelle. Les policiers canadiens déployés dans le cadre d’opérations de paix ont le devoir de signaler toute violation aux autorités de la mission. On s’attend donc à que les policiers canadiens réagissent de façon appropriée et dans les limites de leur autorité sur la scène internationale.

La GRC et les corps de police qui sont ses partenaires dans le cadre de missions de paix internationales se sont engagés à respecter les normes de conduite policière les plus élevées. Les policiers canadiens qui participent à des opérations de paix sont assujettis au code de conduite de leur service de police et à celui de l’organisation qui les accueille.

Ces policiers doivent aussi obtenir une lettre de leur commandant attestant qu’ils n’ont pas été accusés ou reconnus coupables d’une infraction criminelle ou disciplinaire et qu’ils ne sont pas visés par une enquête pour ces motifs. Cette lettre doit aussi certifier que son auteur n’est au courant d’aucune allégation voulant que le candidat ait commis des actes qui pourraient s’apparenter à une infraction au droit international des droits de la personne ou au droit humanitaire international, que ce soit par action ou par omission, ou qu’il soit impliqué dans de tels actes. Si l’opération policière de maintien de la paix est menée par l’entremise des Nations Unies, une deuxième lettre d’attestation, propre à l’ONU, est également requise.

Indicateur 21-1 : Est-ce que les cadres de planification ministérielle du gouvernement du Canada visant les États fragiles et les situations de conflit intègrent la question des besoins et des capacités des femmes et des filles?

Rien à signaler pour l’exercice 2015–2016.

Mesure 22 : Exhorter les États membres et les organismes de l’ONU à élargir la portée de leur approche à l’égard de l’égalité réelle des hommes et des femmes et des droits des femmes et des filles, en ce qui a trait au soutien ou à la participation de l’ONU aux réformes du système de sécurité et de justice.

AMC

Lors de la réunion du Conseil de sécurité du 21 décembre 2015 consacrée à l’Afghanistan, AMC a invité le gouvernement afghan à appliquer intégralement la Loi sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes et à faire tout en son pouvoir pour garantir la participation des femmes à tous les aspects de la vie afghane. Les agents d’AMC ont également invité le gouvernement afghan à mettre pleinement en œuvre son plan d’action national sur les FPS.

AMC a aussi parrainé une séance d’information présentée par les responsables de l’Intervention rapide au service de la justice en vue d’établir une liste d’experts chargés d’enquêter sur les cas de violence sexuelle dans les zones de conflit.

Mesure 23 : Continuer d’intervenir activement auprès de la Cour pénale internationale et d’autres cours et tribunaux internationaux pour qu’ils fassent la promotion de la mise en œuvre des objectifs pertinents des RCSNU sur les FPS dans leurs activités, notamment au moyen de mécanismes comme les commissions de vérité et de réconciliation.

GRC

Trois enquêtrices criminelles canadiennes ont été déployées pour prêter main-forte aux Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) entre janvier 2015 et le début de 2016 après avoir suivi le cours « Investiguer les cas de violence sexuelle et sexiste en tant que crimes internationaux », offert par Intervention rapide au service de la justice (IRSJ). Ces Canadiennes ont été très utiles aux CETC et ont contribué à des enquêtes sur les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le génocide qui auraient été commis au Cambodge entre 1975 et 1979 sous le régime des Khmers rouges. Deux autres enquêteurs canadiens ont été formés en vue d’une affectation aux CETC au cours de l’exercice 2016-2017. Pour un complément d’information à ce chapitre, veuillez consulter l’encadré présenté précédemment.

Mesure 24 : Préconiser, s’il y a lieu, l’intégration des RCSNU sur les FPS et des droits fondamentaux des femmes et des filles dans les mandats des nouveaux mécanismes judiciaires ou de reddition de comptes internationaux comme les tribunaux internationaux, les tribunaux spéciaux et les autres mécanismes de justice transitoires.

AMC

Au cours de l’exercice 2015-2016, le FCIL a consenti un financement 63 196 $ à deux projets axés sur les mécanismes de justice transitoires et les besoins des femmes et des filles, l’un au Mali et l’autre en Libye.

Mesure 25 : Demander que les organismes de l’ONU prennent en compte l’effet différentiel que les conflits violents et les catastrophes naturelles ont sur les femmes et les filles, ainsi que sur leurs droits fondamentaux, dans tous les aspects des mesures prises pour renforcer les capacités d’intervention humanitaire internationales, y compris pour lutter contre la traite des personnes

AMC

Lors de la 32e Conférence internationale du Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (en décembre 2015), les agents d’AMC se sont efforcés d’obtenir un document pertinent et détaillé sur la VSS et l’inclusion des victimes. Au cours de cette conférence, AMC a également coparrainé un événement parallèle consacré à la lutte contre l’impunité et à l’amélioration de la reddition de comptes concernant les victimes et les survivants de violence sexuelle et sexiste ainsi qu’aux outils et expériences pratiques en cette matière.

Lors de la Conférence, le Canada a demandé de soutenir :

• la santé, des mères, des nouveau-nés et des enfants en situation d’urgence humanitaire;
• la lutte contre la violence sexuelle et sexiste dans les situations d’urgence, en particulier les situations de conflit et les catastrophes;
• la formation sur la prévention de la violence sexuelle et sexiste dans les conflits armés et les situations d’urgence complexes;
• la médiation internationale et un dialogue sur les politiques;
• l’engagement du groupe francophone sur la violence sexuelle et sexiste dans les conflits armés et autres situations d’urgence.

Au cours du débat ouvert du Conseil de sécurité des Nations Unies sur la protection des civils (en janvier 2016), le Canada a exhorté le Conseil à intégrer, dans le libellé sur les conflits que contiennent les résolutions relatives à la protection des civils, une approche qui tient compte des femmes et des hommes. À cet égard, le Canada a souligné que l’un des meilleurs moyens d’assurer la protection des civils est de prendre en considération l’incidence distincte des conflits sur les femmes, les hommes et les enfants, ainsi que les différentes contributions que ces personnes peuvent apporter à la prévention et à la résolution des conflits.

AMC participe activement aux réunions mensuelles des donateurs du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) et préconise systématiquement que le Bureau tienne compte des facteurs liés à l’égalité entre les femmes et les hommes dans la coordination du travail des partenaires.

Mesure 26 : Continuer de recourir à divers mécanismes afin de promouvoir la responsabilisation et la justice dans les situations où l’auteur d’un crime de guerre ou d’un crime contre l’humanité (y compris un génocide) se trouve au Canada ou désire y entrer, notamment l’extradition, les poursuites judiciaires au Canada en vertu de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, la remise à un tribunal international, la révocation de la citoyenneté obtenue par fraude, le refus de visa et, s’il y a lieu, le refus d’accès au système de détermination du statut de réfugié, conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, et le renvoi du Canada.

Rien à signaler pour l’exercice 2015–2016.

Mesure 27 : Poursuivre les efforts visant à prévenir les cas où des citoyens canadiens ou des résidents permanents sont impliqués dans des affaires d’exploitation ou de violence sexuelle des enfants dans des États fragiles ou touchés par des conflits, ce qui comprend le tourisme sexuel impliquant des enfants et la traite des personnes, ainsi qu’à enquêter sur ces cas et à poursuivre en justice les présumés responsables.

Rien à signaler pour l’exercice 2015–2016.

Mesure 28 : Promouvoir à l’échelle internationale, auprès des ex-combattantes de même que des femmes et des filles liées à des forces ou à des groupes armés, un accès équitable aux ressources et aux avantages appropriés des programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration.

Rien à signaler pour l’exercice 2015–2016.

Annexe : Données sur les projets de 2015-2016

Remarque : Les projets figurant dans ce tableau n'ont pas nécessairement comme principal thème ou objectif les femmes, la paix et la sécurité. La majorité des projets n'ont que des éléments axés sur les femmes, la paix et la sécurité. Les projets de développement et d'aide humanitaire ont été choisis en fonction du fait qu'ils satisfont aux exigences des codes GE02 et GE03, ou car l'organisation en question a un mandat de protection humanitaire qui comprend la responsabilité de lutter contre la violence sexuelle et fondée sur le sexe.