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Plan D’action du Canada pour les Femmes, La Paix et la Sécurité 2017-2022 - Sécurité Publique Canada - Rapport d’étape pour l’exercice financier 2017-2018

Sécurité publique Canada et les divers organismes du portefeuille jouent un rôle important dans la promotion du Programme pour les femmes, la paix et la sécurité (FPS) pendant la durée du Plan d’action du Canada (le Plan d’action) sur le Programme FPS 2017-2022. En dirigeant la lutte nationale du Canada contre la radicalisation menant à la violence, le Ministère coordonne et met au point une expertise stratégique, mobilise les collectivités et améliore la recherche en matière de lutte contre la radicalisation menant à la violence par l’intermédiaire du Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence (le Centre canadien). Par ailleurs, la Direction des crimes graves et du crime organisé de Sécurité publique Canada dirige les efforts du gouvernement du Canada visant à lutter contre la traite de personnes au pays, y compris à appuyer les engagements pris par le Canada au Sommet du G7 à cet égard. Le Service correctionnel du Canada, qui fait partie du portefeuille de la Sécurité publique, est l’organisme fédéral chargé de l’administration des peines de deux ans ou plus, de la supervision des délinquants mis en liberté sous condition ainsi que des activités de renforcement des capacités dans les services correctionnels internationaux.

Lutte contre la radicalisation menant à la violence

Activités réalisées :

• S’inspirant des travaux antérieurs menés par Sécurité publique Canada — plus particulièrement l’Initiative de recherche du projet Kanishka (2011‑2016) dans le cadre de laquelle plusieurs études qui intègrent l’analyse comparative entre les sexes et fondée sur la diversité afin de comprendre la radicalisation menant à la violence et de s’y attaquer ont fait l’objet d’un financement — le Centre canadien a inclus, dès le début, l’analyse comparative entre les sexes dans la recherche, les partenariats et l’investissement dans les programmes qui sont associés à la lutte contre la radicalisation menant à la violence par l’entremise du Fonds pour la résilience communautaire. Les principales approches internationales en matière de lutte contre la radicalisation menant à la violence comprennent les considérations liées au genre et à la diversité, et, de la même façon, l’investissement précoce du Centre canadien dans des initiatives visant à fournir de la formation et des outils aux praticiens de première ligne (p. ex., dans les services de santé et les services sociaux), ainsi qu’à évaluer les approches multidisciplinaires pour lutter contre la radicalisation menant à la violence, sont axées sur le genre et la diversité.
• Au cours de 2017‑2018, le Centre canadien a entrepris des consultations à l’échelle nationale en vue d’élaborer une stratégie nationale en matière de lutte contre la radicalisation menant à la violence, ainsi que d’accroître la sensibilisation à propos des questions en jeu, notamment en ce qui a trait au genre et à d’autres aspects de la lutte contre la radicalisation menant à violence qui sont rattachés à l’identité. Au fur et à mesure que le Centre poursuivra ses travaux d’élaboration, de mise en œuvre et de suivi de la stratégie nationale, l’analyse comparative entre les sexes occupera une place centrale. Enfin, l’un des faits saillants de l’année dernière fut le rôle de premier plan que le Centre canadien a tenu dans le soutien à l’accueil des ministres de la Sécurité du G7 par le Canada, notamment par l’organisation conjointe des séances de travail du Groupe Lyon‑Rome, qui comprenait une réunion spéciale sur l’intégration des considérations liées au genre dans la lutte contre la criminalité et le terrorisme.

Traite De Personnes

Activités réalisées :

• Le Groupe de travail sur la traite des personnes, dirigé par Sécurité publique Canada, sert de point de convergence aux efforts de lutte contre la traite de personnes du gouvernement fédéral. Le cadre de collaboration des ministères et organismes fédéraux qui composent le Groupe de travail, ainsi que les efforts déployés par les organismes d’application de la loi de gouvernements provinciaux et territoriaux et par les intervenants de tout le pays, et la coordination avec ceux-ci, fournissent la structure en vertu de laquelle les initiatives de lutte contre la traite de personnes menées par le Canada ont été réalisées. En 2017-2018, le Groupe de travail sur la traite des personnes s’est réuni à cinq reprises.
• Depuis 2013, le gouvernement du Canada a tenu des téléconférences trimestrielles, qui se sont concentrées sur la traite de personnes, en général, et sur la traite des travailleurs, en particulier, afin de soutenir l’échange d’information et la coordination des efforts. Les participants à ces téléconférences sont responsables d’une grande variété de sujets liés à la traite de personnes et représentent des ministères et des organismes de différentes administrations dans l’ensemble du Canada.
• Au cours du Sommet des leaders nord-américains de 2014, le Canada, le Mexique et les États-Unis se sont engagés à travailler ensemble pour lutter contre la traite de personnes sous toutes ses formes et pour améliorer les services offerts aux victimes de ce crime. Cet engagement s’est traduit par des réunions officielles de groupes de travail à Washington, en septembre 2014, lors desquelles la question des services d’aide aux victimes a été soulignée, et à Ottawa, en décembre 2015, lors desquelles les pratiques exemplaires en matière d’application de la loi liées à la lutte contre la traite de personnes ont été mises en évidence. Le Sommet des leaders nord-américains tenu en juin 2016 a permis de reconfirmer le désir des leaders de poursuivre les efforts dans le cadre de la lutte contre la traite de personnes. Après le Sommet de 2016, la troisième réunion du groupe de travail, qui a eu lieu à Mexico en novembre 2016, portait sur la prévention. La quatrième réunion du groupe de travail, qui a eu lieu à Washington en novembre 2017, portait sur les partenariats.
• Le Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé de Sécurité publique Canada, qui comprend la lutte contre la traite de personnes, soutient des initiatives, la recherche, l’établissement de partenariats et des projets qui visent à sensibiliser les Canadiens et à offrir des services de soutien aux survivants de la traite de personnes. En 2017-2018, Sécurité publique Canada a financé deux projets de logement au Québec et en Nouvelle‑Écosse visant à élaborer un protocole en matière de logement d’urgence pour les victimes de la traite de personnes, en établissant des partenariats avec des refuges existants et des fournisseurs de logement sans but lucratif de manière à répondre aux besoins en logement des victimes de la traite de personnes, en particulier des groupes vulnérables comme les femmes et les filles, les jeunes, les membres de la communauté LGBTQ+ et les populations autochtones. De plus, Sécurité publique Canada est en train de désigner une organisation non gouvernementale afin de mettre en œuvre un service national téléphonique concernant la traite de personnes, qui doit être lancé en 2018.
• Le 19 avril 2018, Sécurité publique Canada a organisé une table ronde avec des experts du milieu universitaire, d’organisations non gouvernementales et d’organisations autochtones sur le genre et la traite de personnes. Ces discussions portaient sur la manière dont les considérations liées au genre peuvent être mieux intégrées aux efforts déployés pour lutter contre la traite de personnes avant la réunion des ministres de la Sécurité des pays du G7 (les 23 et 24 avril). Au cours de la réunion des ministres de la Sécurité, les pays du G7 ont convenu de prendre des mesures claires afin de contrer la violence faite aux femmes et aux groupes marginalisés, en particulier dans le contexte de la traite de personnes.

Service Correctionnel du Canada

Activités réalisées :

• Groupe des amis des services pénitentiaires dans les opérations de paix (GoF) est une plateforme internationale permettant aux États membres des Nations Unies (ONU), et à leurs services correctionnels, de s’associer en ce qui concerne les politiques, les pratiques et les activités correctionnelles, tout en mettant l’accent sur les composantes correctionnelles des opérations de paix. Le Service correctionnel du Canada (SCC) est un membre du GoF depuis 2011 et a assuré des responsabilités à la présidence à partir de 2015 jusqu’au début de 2018. Les initiatives actuelles et en cours du GoF concernant le programme FPS sont les suivantes :

• Formation de pré-déploiement: En 2013, l’ONU a accrédité les normes en matière de formation préalable au déploiement des agents correctionnels des opérations de maintien de la paix des Nations Unies. La formation de pré-déploiement est régulièrement donnée dans un cadre régional avec le Département des opérations de maintien de la paix de l’ONU. Elle est offerte à un groupe international d'agents correctionnels sélectionnés pour participer à un déploiement dans le cadre d’une opération de paix de l’ONU. Depuis 2014, des formateurs canadiens participent à ces séances de formation, et le SCC s'efforce d'assurer la parité des genres parmi les formateurs pour chaque séance. Cette formation porte entre autres sur les Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et sur l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes. De plus, une des séances est consacrée spécifiquement à la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies.
• Formation tenant compte de l’égalité des genres: Par l’entremise du GoF, le SCC a élaboré et dirige présentement une formation internationale axée sur les femmes, intitulée : Pratiques efficaces pour le traitement des détenues sensible au genre. La formation intègre les Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (Règles de Bangkok), ainsi que les Règles Nelson Mandela. La formation vise à accroître la connaissance des problèmes des prisonnières ainsi que la compréhension des approches sensibles au genre, tout en démontrant comment répondre aux besoins des détenues grâce à la mise en œuvre des Règles de Bangkok et des Règles Nelson Mandela.