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Le Plan d'action du Canada pour la mise en oeuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité - 2017-2022

Table des matières

Lettre des ministres

Si nous avons pour but la paix et la sécurité mondiales, nous devons faire participer les femmes à tous les égards — de la prévention des conflits à l’établissement de la paix, en passant par l’aide humanitaire jusqu’au rétablissement et à la reconstruction de l’État après un conflit.

De nombreuses femmes sont de fervents défenseurs des droits de la personne et des négociatrices intrépides pour la paix. Pourtant, elles sont rarement dans une situation qui leur permet de prévenir et de gérer les conflits ou d’y mettre fin.

Les raisons sont évidentes : en situation de conflit, les femmes doivent affronter des risques particuliers. Elles doivent souvent se défendre contre la violence sexuelle et fondée sur le genre. Les services de santé sexuelle et reproductive peuvent être difficiles à obtenir. Ces femmes qui défendent les droits de la personne sont harcelées, détenues, voire assassinées. Des femmes sont victimes d’agression et d’exploitation sexuelle aux mains du personnel de la communauté internationale censé les protéger.

Le statu quo — empreint de relations de pouvoir inégales ainsi que de normes sociales, de pratiques et de systèmes juridiques discriminatoires — empêche les femmes et les filles d’exercer une influence sur les processus qui les touchent grandement.

De plus, la nature des conflits a changé. Les civils, les travailleurs humanitaires et les infrastructures civiles sont délibérément ciblés. Les crises humanitaires peuvent durer des décennies; il en va de même pour les déplacements. Bon nombre de conflits sont également liés à l’extrémisme violent et à des idéologies qui asservissent les femmes et les filles.

Les femmes sont pourtant des survivantes de conflits et non pas des victimes; elles peuvent nous détourner des conflits et les prévenir. Les récits des femmes dans les situations de conflit sont à la fois déchirants et inspirants. Nous devons mettre à bon usage leur résilience, leur détermination et leurs solutions novatrices pour mettre fin aux conflits.

Nous avons besoin, sur le chemin de la paix, de femmes dont le pouvoir est renforcé, et ce, pour les raisons suivantes :

Là où l’égalité des genres est respectée, les sociétés sont plus pacifiquesNote de bas de page 1.

Les objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030 reconnaissent le lien solide qui existe entre la paix, le respect des droits de la personne, le développement économique, la gouvernance et les institutions inclusives ainsi que l’égalité des genres.

La résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies et les résolutions subséquentes sur les femmes, la paix et la sécurité portent sur les défis que doivent relever les femmes en situation de conflit ainsi que sur le potentiel d’influence des femmes sur la paix et la sécurité dans le monde. Le Plan d’action du Canada (le Plan d’action) est la réponse du gouvernement du Canada à ces résolutions.

Le Plan d’action est au cœur de l’approche féministe du Canada en matière de politique étrangère, qui comprend la Politique d’aide internationale féministe et la Politique de défense du Canada. Le Plan d’action 2017-2022 aidera à mettre en œuvre ces politiques en appliquant une approche intégrée et pangouvernementale à notre engagement dans les États fragiles, touchés par un conflit ou à la suite de conflits.

Les Canadiens veulent des sociétés plus stables où règne l’égalité des genres, et nous concentrerons nos ressources de manière à atteindre cet objectif. Nous espérons que le Plan d’action 2017-2022 incitera nos partenaires internationaux à travailler avec nous pour aider les femmes à bâtir un monde inclusif et pacifique.

L’honorable Chrystia Freeland
Ministre des Affaires étrangères

L’honorable Harjit Singh Sajjan
Ministre de la Défense nationale

L’honorable Maryam Monsef
Ministre de la Condition féminine

L’honorable Jody Wilson-Raybould
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

L’honorable Marie-Claude Bibeau
Ministre du Développement international et de la Francophonie

L’honorable Ralph Goodale
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

L’honorable Ahmed D. Hussen
Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Sigles et acronymes

ACS+
Analyse comparative entre les sexes Plus
CEDEF
Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
CFC
Condition féminine Canada
CSNU
Conseil de sécurité des Nations Unies
FAC
Forces armées canadiennes
FPS
Femmes, paix et sécurité
GRC
Gendarmerie royale du Canada
IRCC
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
MDN
Défense nationale
OIF
Organisation internationale de la Francophonie
OSCE
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
OTAN
Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
PSOPs
Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
SP
Sécurité publique Canada

Sommaire

Le Canada s’engage à réaliser l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles partout dans le monde, et à assurer la promotion de leurs droits fondamentaux et de leur bien-être. Le Canada s’engage également à contribuer à la prévention des conflits, à l’intervention en situation de conflit et à la création d’un monde plus pacifique et prospère. Le Programme sur les femmes, la paix et la sécurité (FPS) est au carrefour de ces engagements. La mise en œuvre d’une approche pangouvernementale pour l’avancement du Programme FPS est une priorité pour le Canada.

En reconnaissant le rôle important de la société civile dans l’avancement du Programme FPS, le gouvernement accroît son soutien à l’intention des groupes et des mouvements locaux de femmes en vue de la réalisation de l’égalité des genres et du respect des droits de la personne des femmes et des filles.

Lors d’un conflit, les pratiques et les normes sociales nocives, y compris chez les femmes, qui viennent maintenir des hiérarchies fondées sur le genre et d’autres formes croisées de marginalisation et d’exclusion ou qui tolèrent la violence sont souvent exacerbées. Le Canada reconnaît le fait que les hommes autant que les femmes doivent s’engager à changer les attitudes, les comportements et les rôles pour parvenir à l’égalité des genres. Pour cette raison, la politique étrangère féministe du Canada nécessite la participation des hommes et des garçons, de pair avec les femmes et les filles, en qualité d’agents de changement et de bénéficiaires de ce changement dans les processus de paix et d’égalité des genres.

Le Plan d’action du Canada (le Plan d’action) 2017-2022 énonce les engagements précis du gouvernement du Canada pour l’avancement du Programme sur les femmes, la paix et la sécurité.

Les principaux partenaires dans le cadre du Plan d’action sont Affaires mondiales Canada, la Défense nationale et les Forces armées canadiennes (FAC) ainsi que la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Sécurité publique Canada (SP), Condition féminine Canada (CFC) et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et le ministère de la Justice Canada sont des partenaires de soutien.

Les partenaires du Plan d’action décrivent dans des plans de mise en œuvre distincts la manière dont ils contribueront à l’atteinte des objectifs suivants :

Une théorie du changement présente la manière dont des mesures précises contribuent à l’atteinte de ces objectifs et au respect de l’engagement du Canada dans le cadre des résolutions sur les femmes, la paix et la sécurité du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Lors de l’élaboration du Plan d’action 2017-2022, le gouvernement du Canada a consulté des membres de la société civile et, en particulier, du Réseau Femmes, Paix et Sécurité - Canada. Ces derniers ont formulé des commentaires précieux et le gouvernement du Canada s’engage à renforcer cette collaboration.

Contexte du plan d’action

Deux milliards de personnes habitent des pays touchés par la vulnérabilité, le conflit et la violenceNote de bas de page 2. Pour ces personnes, surmonter l’insécurité et établir une paix durable sont des préoccupations quotidiennes. La souffrance dont les femmes et les filles sont affligées est disproportionnelle, mais ces dernières demeurent presque entièrement exclues des processus permettant d’établir la paixNote de bas de page 3.

Le Canada sait que les femmes et les filles peuvent jouer des rôles vitaux dans l’établissement et le maintien de la paix, si seulement elles en ont l’occasion. La participation active des femmes à la prévention des conflits, à la résolution des conflits et à la reconstruction de l’État après un conflit en particulier présente des occasions uniques et déterminantes de créer des solutions sexotransformatrices et, ultimement, des sociétés plus inclusives, égalitaires et pacifiques.

« Ce que nous voulons vraiment faire, c’est d’entendre et d’apporter les messages des femmes— les femmes dans la prise de décision, les femmes qui supportent le poids de nombreuses tragédies que nous voyons — voir comment nous pouvons sortir de là, comment nous pouvons être un partenaire constructif pour trouver des solutions au développement durable. »

- Amina J. Mohammed, vice-secrétaire générale de l’ONU, le 20 juillet 2017, à Abuja, dans le cadre du premier voyage ONU-Union africaine axé sur les femmes la paix et la sécurité.

Malgré les réalisations des Nations Unies, de ses États membres et des autres intervenants du Programme FPS, un fossé existe toujours entre les paroles et les gestesNote de bas de page 4. Combler cet écart représente une occasion unique pour le Canada d’accroître le mieux-être des femmes et des filles dans les États touchés par des conflits, de participer à la consolidation d’une paix durable et de réduire les menaces envers la sécurité internationale. Toutefois, il faudra que le gouvernement du Canada adopte une approche plus ambitieuse que celle adoptée dans le cadre de son plan antérieur.

Il faudra que le Canada cerne les obstacles à la participation des femmes et qu’il cherche des occasions de remettre en cause le statu quo dans des situations de conflit, d’aide humanitaire, d’opérations de paix et de reconstruction de l’État, afin de transformer les relations nocives entre les genres et de renforcer le pouvoir des femmes :

Le Canada a renouvelé son plan d’action pour arriver aux fins précisées ci-dessus.

Les femmes comme artisanes de la paix

PHOTO: Master Corporal David Hardwick, DND/FAC

Le Canada sait que, tout comme les hommes, les femmes sont des membres à part entière de la société et qu’elles doivent participer activement aux négociations et aux efforts de réconciliation et de reconstruction nécessaires au sein de leurs communautés par suite d’un conflit.

La participation des femmes à la résolution des conflits, par exemple à titre de négociatrices ou de médiatrices, renforce la durabilité des accords de paix. De fait, lorsque les femmes participent pleinement aux processus de paix, les accords sont plus susceptibles de durer au moins deux ans dans une proportion de 20 %, et 15 ans dans une proportion de 35 %Note de bas de page 5. De plus, des études révèlent que ce sont des femmes qui ont, plus que tout autre groupe, organisé et réalisé des campagnes d’action de masse en faveur d’accords de paix, mettant ainsi de la pression sur les parties afin qu’elles entament des négociations et signent des accords de paixNote de bas de page 6.

Étant donné que les hommes et les femmes ont une expérience du conflit et une compréhension de la paix qui sont différentes, les femmes apportent un autre point de vue à la résolution des conflits et à l’établissement de la paix. Ce point de vue a pour effet d’approfondir et d’élargir la discussion sur la paix et la sécurité, dépassant ainsi les intérêts des parties en conflit. Elle favorise le soutien de la collectivité et elles permettent de s’attaquer aux causes à l’origine du conflit.

Dans les États en situation d’après-conflit, 40 % des femmes sont à la tête des foyersNote de bas de page 7, ce qui fait en sorte qu’elles connaissent très bien les besoins de leurs communautés en matière de reconstruction. Selon des éléments probants, [traduction] « lorsqu’elles ont accès à la sécurité économique et à la possibilité de gagner un revenu par suite d’accords de paix justes, les femmes ont tendance à investir plus rapidement dans le bien-être et l’éducation des enfants, à établir la sécurité alimentaire et à rebâtir des économies rurales, ce qui contribue considérablement à la stabilité à plus long termeNote de bas de page 8 ».

Nous savons également qu’il y a un lien entre la participation des femmes aux opérations de paix et l’efficacité de ces missions. En effet, les femmes — tout comme les hommes— sont plus susceptibles de signaler les incidents de violence sexuelle et fondée sur le genre lorsqu’elles peuvent s’adresser à du personnel fémininNote de bas de page 9. Qui plus est, les femmes sont mieux à même de rejoindre tous les membres de la population afin de bien saisir leurs préoccupations et les dangers qu’ils doivent affronter. Cela étant, les femmes demeurent peu nombreuses au sein des unités de police constituées des Nations Unies représentant seulement 7 % des effectifsNote de bas de page 10, et le personnel militaire féminin participant aux missions des Nations Unies constitue toujours une exception avec 3 % des membresNote de bas de page 11.

Les preuves montrent, pourtant, que lorsque des femmes occupent des rôles clés dans les opérations de paix, les processus de paix et les déploiements militaires, l’efficacité des missions et des processus augmente considérablement.

Les obstacles à l’établissement de la paix

Tout en reconnaissant le potentiel des femmes, le Canada ne peut pas fermer les yeux sur les conséquences des conflits et de la fragilité pour les femmes et les filles.

Les femmes et les filles sont l’objet d’une discrimination qui prend différentes formes. La discrimination fondée sur le genre est souvent accentuée par la discrimination fondée sur d’autres facteurs identitaires, comme l’ethnicité, la race, la religion, l’âge, l’orientation sexuelle et les capacités. Cette discrimination est souvent exacerbée en situation de conflit alors que les actes discriminatoires à l’endroit de groupes de femmes et de filles en particulier peuvent être commis dans la violence.

Par exemple, la violence sexuelle et fondée sur le genre est souvent utilisée comme tactique de guerre. Dans divers cas, des femmes qui défendent les droits fondamentaux des femmes sont harcelées et détenues, voire assassinées. L’accès à la justice peut être inexistant ou, au mieux, plus dangereux qu’à l’habitude, ce qui affaiblit les chances de réconciliation à long terme.

Presque la moitié des pays comptant les taux de mariage d’enfants les plus élevés sont également les pays les moins pacifiquesNote de bas de page 12. En juin 2017, le Canada a coparrainé une résolution sur le mariage d’enfants, le mariage précoce et le mariage forcé en situation de crise humanitaire au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Il a souligné que l’incidence et le risque des mariages d’enfants, des mariages précoces et des mariages forcés sont exacerbés en situation de crise humanitaire en raison de divers facteurs, notamment l’insécurité et le recours au mariage forcé comme tactique lors d’un conflitNote de bas de page 13. La mortalité maternelle augmente de plus du double en situation de conflit ou après les conflitsNote de bas de page 14. Les efforts ciblés visant l’égalité des genres en réponse à un conflit demeurent faibles et dispersés. L’extrémisme violent, les crises humanitaires et migratoires prolongées ainsi que les effets des changements climatiques menacent encore davantage la sécurité et les moyens de subsistance des femmes et des filles.

Le Canada a lancé sa Politique d’aide internationale féministe pour réduire la pauvreté et bâtir un monde plus pacifique et plus durable. Le Canada sait que l’investissement dans l’égalité des genres et les droits des femmes et des filles est le moyen le plus efficace de réduire la pauvreté et les inégalités, de prévenir les conflits et de parvenir à la paix.

Les défis du Canada : apprendre de ses expériences

Bien qu’elles ne vivent pas dans un État fragile ou touché par des conflits, les Canadiennes se heurtent à différents défis, notamment la violence fondée sur le genre. Les femmes et les filles autochtones font tout particulièrement l’objet d’une discrimination intersectionnelle et d’une violence fondées sur le genre, la race, le statut socioéconomique et autres facteurs identitaires, ainsi que sur des causes historiques sous-jacentes — en particulier l’héritage du colonialisme et la dévastation causée par le système des pensionnats. Les femmes autochtones ne constituent que 4 % des femmes au Canada, mais représentaient  16 % des femmes assassinées entre 1980 et 2012.

Le Canada est déterminé à renouveler la relation avec les peuples autochtones du Canada. Le gouvernement veut réparer les torts du passé et également s’attaquer aux enjeux et aux problèmes actuels. Il a accepté les appels à l’action décrits dans le Rapport final de la Commission de vérité et de réconciliation du Canada et confirmé son intention d’adopter sans réserve la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Un examen des lois et des politiques canadiennes est en cours afin d’assurer que le gouvernement reconnaît et respecte les droits autochtones. Pour lutter contre le taux disproportionnellement élevé de femmes et de filles autochtones assassinées et disparues et pour répondre aux appels à l’action des organismes autochtones et autres, le gouvernement a mis sur pied l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Les efforts déployés pour améliorer le régime de protection de l’enfance et de la famille et les conditions de logement pour les peuples autochtones du Canada sont d’autres exemples qui reflètent l’intention du gouvernement de parvenir à une réelle réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

« Le Canada a été fondé sur le territoire ancestral des peuples autochtones, mais malheureusement il l’a été sans la participation réelle et significative de ceux qui y vivaient déjà […] Pour les peuples autochtones au Canada, l’expérience en a plutôt été une d’humiliation, de négligence et d’abus […] d’un gouvernement qui […] a cherché […] à éradiquer leurs langues et leurs cultures en imposant plutôt des traditions et des modes de vie coloniaux [...] Et pour beaucoup trop d’Autochtones, ce non-respect des droits persiste encore à ce jour. »

- Citation tirée de

Néanmoins, il reste encore beaucoup à faire avant que les peuples autochtones du Canada aient facilement accès à des logements adéquats, à une éducation de qualité et à l’eau potable, qu’ils ne soient plus victimes de discrimination et que les femmes et les filles autochtones ne craignent plus pour leur sécurité physique.

Le gouvernement du Canada considère qu’il est prioritaire de régler ces problèmes, et aussi de tirer des leçons de son expérience. Il continuera de travailler au progrès de la réconciliation, et à la protection et à la promotion des droits des peuples autochtones ici, dans notre pays. À l’échelle mondiale, dans le contexte du Plan d’action, l’expérience d’apprentissage du Canada, en ce qui a trait aux conséquences du colonialisme et aux défis continus auxquels font face les Premières Nations, les Inuits et les Métis, l’aidera à renforcer sa capacité d’intervention relativement aux problèmes que rencontrent les femmes à l’étranger.

Le Canada a lancé « Il est temps : La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe », une approche pangouvernementale visant à prévenir et à contrer cette forme de violence à l’échelle nationale. Le budget de 2017 prévoit 100,9 millions de dollars sur cinq ans pour la mise en œuvre de cette stratégie et 20,7 millions de dollars par an par la suite. Cela financera notamment la création du Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe à Condition féminine Canada. Ce Centre permettra de mieux affecter les ressources existantes dans l’ensemble du gouvernement, et de soutenir la recherche et l’échange de données aux fins d’une meilleure coordination des mesures contre la violence fondée sur le genre.

Le Programme mondial sur les femmes, la paix et la sécurité

PHOTO: Bert Hoferichter / Alamy Stock Photo

Des décennies d’efforts, déployés majoritairement par la société civile, ont produit un cadre juridique et un ensemble de normes internationales — le Programme FPS — traitant des femmes et des filles en situation de conflit.

Les résolutions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies qui font partie de ce programme — à commencer par la résolution 1325 adoptée en 2000 — réaffirment le rôle important des femmes dans la prévention et la résolution des conflits, les opérations de paix, l’intervention humanitaire, la reconstruction d’après-conflit et la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent. Les résolutions guident l’ONU et les États membres en ce qui concerne :

  • le renforcement du pouvoir des femmes et des filles dans leurs efforts visant à prévenir les conflits armés, à y mettre fin et à s’en remettre;
  • le respect des droits fondamentaux des femmes et des filles, y compris l’insistance sur l’établissement de mesures pour prévenir le viol et d’autres formes de violence sexuelle et fondée sur le genre.

Le cadre juridique international est un élément important de ce programme. Il établit clairement que le viol et d’autres formes de violence sexuelle constituent des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des actes de génocide, selon le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et la jurisprudence établie par le Tribunal pénal international pour le Rwanda, le Tribunal pénal international pour l’ancienne Yougoslavie et d’autres tribunaux spéciaux.

Le programme FPS s’inspire également du Programme d’action de Beijing, de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, de la Convention relative aux droits de l’enfantet de ses protocoles afférents sur les enfants dans les conflits armés, des conventions de Genève et de leurs protocoles supplémentaires, ainsi que d’autres instruments internationaux sur le droit humanitaire et les droits de la personne, puis des efforts complémentaires du Conseil de sécurité des Nations Unies visant à protéger les civils lors de conflits armés.

Le Canada fait partie des plus ardents défenseurs du Programme FPS à l’échelle internationale et il défend et appuie l’égalité des genres, encourage le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, demande la protection de leurs droits et lutte contre la violence sexuelle et fondée sur le genre depuis longtemps, y compris dans un contexte de conflit. Le Canada a joué un rôle de premier plan dans l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing en 1995 et pour ce qui est de porter la question de la violence sexuelle à l’égard des femmes à l’attention des Nations Unies. Il a joué un rôle de chef de file dans la rédaction du Statut de Rome — qui définit clairement le viol en tant que crime de guerre — et dans la mise en œuvre de la Cour pénale internationale. Il a voté pour la résolution 1325 alors qu’il était membre non permanent du Conseil de sécurité en 2000 et a coparrainé des résolutions subséquentes du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité.

En 2000, le Canada a formé le Groupe des amis des femmes, de la paix et de la sécurité, un groupe informel composé de 53 États membres des Nations Unies. Le Groupe, actuellement présidé par le Canada, échange de l’information et des pratiques exemplaires et, périodiquement, prend conjointement la défense des intérêts dans le contexte de l’ONU.

Dans son programme international, le Canada accorde la priorité à l’avancement des femmes, de la paix et de la sécurité par ses efforts dans le cadre de tribunes internationales, dont les Nations Unies, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), le Commonwealth, l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN), le G7 et la coalition contre Daech. Le Canada continuera de jouer un rôle de premier plan auprès des Nations Unies à l’égard du Programme FPS et mobilisera les principaux organismes des Nations Unies ainsi qu’un vaste éventail d’États membres.

Le Programme mondial sur les femmes, la paix et la sécurité et les Objectifs de développement durable

Bert Hoferichter / Alamy Stock Photo

L’avancement des objectifs de développement durable (ODD) d’ici 2030, une initiative mondiale, est une priorité pour le Canada, et le gouvernement s’engage à jouer un rôle de premier plan à cet égard. Le développement et la sécurité vont de pair. Comme le Programme de développement durable à l’horizon 2030 nous le rappelle, « il ne peut y avoir de développement durable sans paix; et la paix est impossible sans développement durable ».

Le Programme FPS cadre avec les objectifs de développement durable à l’horizon 2030, en particulier l’ODD 5 (égalité des genres) et l’ODD 16 (paix et justice). Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 reconnaît que le plein potentiel humain et le développement durable ne peuvent être entièrement réalisés si la moitié de l’humanité voit ses droits de la personne bafoués et ses chances anéanties. Consolider et maintenir la paix dans des situations de vulnérabilité et de conflit nécessitent des interventions rapides et souples ainsi que des efforts à plus long terme pour s’attaquer aux causes profondes de l’instabilité.

La vision du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité dans le contexte international — L’égalité des genres : Un pilier pour la paix

La vision du Canada en ce qui concerne les femmes, la paix et la sécurité fait partie du programme féministe du gouvernement du Canada, qui accorde la priorité à l’égalité des genres ainsi qu’aux droits des femmes et des filles. Selon des données probantes, la réduction des inégalités des genres favorise la paix au sein d’une sociétéNote de bas de page 15. Il a également été prouvé que si elles ont l’occasion de le faire, les femmes — dans toute leur diversité — peuvent créer des résultats positifs pour leurs familles, leurs collectivités et leurs pays. Pour donner cette occasion aux femmes, il faut lutter contre la discrimination envers les femmes et les filles — en reconnaissant l’existence d’inégalités intersectionnelles — et élaborer nos programmes et nos politiques en conséquence.

Le programme féministe du Canada reconnaît le rôle de la société civile dans l’avancement, la promotion et la protection des droits de la personne. Voilà pourquoi le Canada appuiera la pleine participation d’organismes de femmes locaux afin de promouvoir le Programme FPS dans des domaines comme les négociations de paix, les efforts de prévention des conflits, les interventions humanitaires et la consolidation de la paix. Il est notamment question de l’appui à l’égard des processus locaux et autochtones adaptés au genre pour mettre fin aux conflits. Les organisations locales de défense des droits des femmes connaissent la réalité et les besoins dans le domaine et elles jouent un rôle clé dans l’avancement des droits de la personne tout en contribuant à la croissance des collectivités.

« Les droits des femmes sont des droits de la personne. Ils incluent les droits sexuels et ceux liés à la santé reproductive […] Ces droits sont au cœur de notre politique étrangère. À cette fin […], la première politique féministe d’aide internationale du Canada […] mettra l’accent sur les droits des femmes et des filles ainsi que l’égalité entre les sexes. Nous placerons le Canada à l’avant-plan des efforts mondiaux dans ce domaine. »

- Discours au parlement de la ministre Freeland sur les priorités du Canada en matière de politique étrangère le 6 juin 2017

L’approche féministe du Canada prévoit la participation des hommes et des garçons comme partenaires d’un changement en profondeur. Les hommes et les garçons peuvent être des agents puissants de prévention de la violence fondée sur le genre et de la marginalisation des femmes et des filles, ainsi que pour créer des occasions pour celles-ci. L’approche féministe du Canada remet en question la normalisation de relations nocives entre les genres. Elle se fonde sur la compréhension du fait que le traitement des causes profondes de l’inégalité des genres nécessite la transformation des rapports de pouvoir associés à la discrimination, à la coercition et à la violence, tant au Canada qu’à l’étranger.

Le gouvernement du Canada a déjà pris des mesures décisives à cet égard. La politique étrangère féministe du Canada, laquelle comprend la Politique d’aide internationale féministe, met les femmes et les filles — l’égalité des genres, le renforcement du pouvoir des femmes et les droits de la personne— au centre des décisions sur les mesures d’aide humanitaire, sur l’aide au développement et sur les interventions pour le maintien de la paix et de la sécurité. En effet, il est essentiel d’intégrer l’égalité des genres à nos engagements pangouvernementaux en matière de sécurité, que ce soit dans les outils d’alerte précoce, les interventions lors d’une catastrophe naturelle, le renforcement de la capacité en matière de défense et de sécurité, les opérations de paix ou la stabilisation après les conflits.

L’engagement féministe du gouvernement du Canada se manifeste dans de nombreuses annonces récentes, notamment l’affectation de 650 millions de dollars pour la santé sexuelle et reproductive et les droits connexes ; l’affectation de 150 millions de dollars pour le financement des organismes de femmes locaux ; et la directive du chef d’état-major de la Défense sur la résolution 1325 du CSNU demandant la mise en œuvre de la résolution à l’échelle des Forces armées canadiennes, y compris dans les activités de planification et de déploiement.

Dans le cadre de sa Politique d’aide internationale féministe, le Canada s’est engagé à renforcer considérablement les programmes qui feront avancer l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles. D’ici 2021-2022, au moins 95 % des investissements d’Affaires mondiales Canada en développement international bilatéral cibleront ou intégreront précisément l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles (15 % ciblés et 80 % intégrés). Une part importante de ces fonds sera affectée à des États fragiles ou touchés par des conflits.

Dans le but de s’assurer du caractère complet et intégré de l’approche, le Canada s’affaire également à inclure des initiatives fondées sur le genre dans ses négociations commerciales et relatives aux changements climatiques.

La nouvelle politique de défense du Canada — Protection, Sécurité, Engagement —, qui met l’accent sur l’égalité des genres et la diversité, s’inscrit également dans cette approche féministe. Ainsi qu’il est précisé dans la politique de défense, les efforts du gouvernement pour recruter un plus grand nombre de femmes au sein des Forces armées canadiennes et pour lutter contre l’inconduite sexuelle sont des exemples éloquents de la symbiose entre le Programme FPS et les mesures prises par le Canada à l’échelle nationale : ces mesures permettront au Canada de déployer ses forces plus efficacement et de mener par l’exemple.

En plus d’Affaires mondiales Canada et de la Défense nationale (MDN), la Gendarmerie royale du Canada (GRC) est un partenaire central dans la mise en œuvre du Plan d’action. La GRC s’est engagée à mettre le Programme FPS au cœur de ses efforts internationaux, notamment en ce qui concerne les déploiements, le renforcement des capacités et le recrutement.

Le Plan d’action 2017-2022 intègre l’approche féministe aux efforts déployés par le Canada au chapitre de la paix et de la sécurité. Cette approche se fonde sur la conviction que tous ont les mêmes droits fondamentaux et que tous doivent avoir les mêmes occasions de bâtir et de faire croître leurs collectivités tout en travaillant pour la paix durable.

Les femmes ont représenté 24 % des membres des forces policières déployés dans le cadre des opérations de paix en 2015鈥�2016, dépassant ainsi l’objectif des Nations Unies fixé à 20 %. Par ailleurs, les femmes ont représenté 13,5 % des membres Forces armées canadiennes déployés dans le cadre des missions des Nations Unies et de l’OTAN. Le chef d’état-major de la Défense a établi une cible pour la croissance du nombre de femmes au sein des forces militaires canadiennes, de 15 à 25 %, ce qui fera en sorte qu’un plus grand nombre de femmes seront disponibles aux fins de leur déploiement dans le cadre des opérations de paix internationales.

Le nouveau plan d’action : Clair, engagé et robuste

Des objectifs clairs, des partenaires engagés et des cibles bien définies sont les ingrédients essentiels pour engendrer des changements transformateurs au cours des cinq prochaines années.

Le Plan d’action 2017-2022 va au-delà de ce qui était prévu dans le plan d’action précédent : il s’agit d’une politique d’orientation de haut niveau, complète, détaillée et collaborative. Il fait appel à une théorie du changement qui présente la manière dont des mesures précises contribuent à l’atteinte de chaque objectif. La théorie du changement évolue au fil des événements. Afin de s’assurer de la souplesse du Canada et de sa réceptivité à la réalité et aux besoins sur le terrain, les plans de mise en œuvre de chacun des ministères partenaires seront mis à jour chaque fois que cela sera nécessaire.

Le Canada a pour ambition de maintenir un engagement de haut niveau contribuant pleinement à la portée du Programme FPS et de recourir aux outils tant nationaux qu’internationaux pour assurer l’atteinte de cinq objectifs. 

Les objectifs du Plan d’action

Guidés par la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies et les réalisations subséquentes des Nations Unies relativement aux femmes, à la paix et à la sécurité, les partenaires dans le cadre du Plan d’action du gouvernement du Canada se fixeront les objectifs de haut niveau suivants :

« Citation mise en vedette: « Pour que l’excellence opérationnelle de nos forces militaires se poursuive, il faut également qu’elles tiennent compte de la diversité du Canada, qu’elles soient inclusives et qu’elles constituent, en tout temps et pour les militaires de tous les grades, un milieu respectueux des femmes. »

- Le ministre Sajjan

Les partenaires du Plan d’action

PHOTO: UN / El Fasher

Affaires mondiales Canada, la Défense nationale et les Forces armées canadiennes ainsi que la Gendarmerie royale du Canada jouent un rôle central au nom du Canada dans les États touchés par des conflits. Ils poursuivront leur travail comme principaux partenaires du Plan d’action 2017-2022 et miseront sur les travaux qu’ils ont réalisés dans le cadre du plan d’action précédent pour renforcer la collaboration sur le terrain.

De plus, quatre partenaires de soutien se joignent au Plan d’action 2017-2022 : Sécurité publique Canada, Condition féminine Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, et le ministère de la Justice Canada.

Les partenaires de soutien se concentreront principalement sur la politique et les programmes nationaux, mais seront également appelés à se pencher sur des enjeux d’importance mondiale, notamment la migration, la réforme du secteur de la justice, la lutte contre l’extrémisme violent et la réinstallation des réfugiés de pays ravagés par des conflits. Ils contribueront ainsi au renforcement du pouvoir, à l’inclusion et à la protection des femmes et des filles du monde entier.

Lorsque le Canada déploiera ses efforts dans une région ou un pays touché par le conflit, les partenaires travailleront ensemble, comme jamais auparavant, pour s’assurer que leurs efforts respectifs ne sont pas seulement complémentaires, mais entièrement mis à contribution pour être plus que la somme de leurs actions individuelles.

Passer à l’action

Les principaux partenaires ont pris des engagements dans les trois domaines suivants :

La théorie du changement présente la manière dont les divers engagements des ministères partenaires principaux et de soutien contribuent à l’atteinte des cinq objectifs du Plan d’action. Les plans de mise en œuvre distincts précisent les activités et serviront d’étalons publics par rapport auxquels tous les intervenants pourront mesurer l’avancement du Canada dans le Programme FPS. Les plans de mise en œuvre feront l’objet d’examens réguliers et, dans la mesure du possible, seront étoffés tout au long du cycle de vie du Plan d’action 2017-2022.

Le leadership politique et la diplomatie

Le Canada s’est engagé à intégrer l’égalité des genres à tous ses engagements diplomatiques et politiques. Il est nécessaire de faire preuve de leadership politique et de diplomatie pour concrétiser et appliquer les cadres normatifs et juridiques du Programme FPS. Un leadership et une diplomatie solides sont aussi essentiels pour faire avancer le Programme et s’assurer qu’il tient compte des nouveaux problèmes.

Le Canada s’efforce d’orienter et de renforcer l’ordre international fondé sur des règles dont nous bénéficions. C’est pourquoi le Canada exercera sa diplomatie et son leadership politique par tous les moyens et auprès de toutes les tribunes à sa disposition, y compris les Nations Unies, l’OTAN, l’OSCE, le Commonwealth et l’OIF, pour mettre le rôle des femmes et des filles dans les États touchés par des conflits au cœur de toute discussion ou décision portant sur de telles situations et pour renforcer les normes internationales. Outre l’exercice d’une diplomatie multilatérale, le réseau des missions du Canada jouera un rôle primordial autant dans la mise en œuvre que dans les orientations du Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité.

Par exemple, le Canada fera la promotion de ce qui suit :

Le Canada veillera également à ce que le Programme FPS évolue selon une perspective mondiale afin de s’adapter à la nature changeante des conflits.

Les programmes

Les Nations Unies ont fait appel aux États membres afin qu’ils s’engagent à mettre en œuvre le Programme FPS. C’est pourquoi le Canada accroîtra ses activités visant à faire progresser le Programme FPS, en appuyant des projets dans des États fragiles et touchés par des conflits qui ciblent les droits, la participation, le renforcement du pouvoir et la protection des femmes et des filles, y compris l’aide aux organismes de femmes locaux dans ces États. Le Canada s’assurera également qu’une analyse comparative entre les genres oriente chacun des projets — par la prise de mesures explicites et délibérées — pour veiller à ce que les interventions permettent de donner un accès et des avantages équitables, favorisent la participation égale des femmes à la prise de décisions et tiennent compte des droits et des intérêts particuliers des femmes et des filles, tout comme ceux des hommes et des garçons.

« Dans le cadre de son nouveau programme féministe, le Canada investira dans des organisations locales de défense des droits des femmes pour veiller à ce qu’un plus grand nombre de femmes participent à la consolidation de la paix. L’inclusion est essentielle aux pays et aux régions qui souhaitent la paix. Quand les femmes sont laissées en marge, la résolution des conflits est impossible. Le Canada collaborera en faisant appel à un plus grand nombre de femmes leaders et d’organisations de défense des droits des femmes pour qu’elles jouent un rôle central dans tout effort de consolidation de la paix. »

- La ministre Bibeau

Le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOPs) du Canada, d’une valeur de 150 millions de dollars annuellement, augmentera ses investissements dans les programmes visant l’égalité des genres dans le cadre de projets destinés aux femmes, à la paix et à la sécurité. Au total, 95 % de tous les investissements au titre du PSOPs cibleront ou intégreront explicitement des activités pour les femmes, la paix et la sécurité d’ici 2021-2022 (15 % ciblées et 80 % intégrées). Ces investissements viendront compléter les efforts déployés dans l’ensemble des programmes de subventions et de contributions d’Affaires mondiales Canada, conformément à la Politique d’aide internationale féministe du Canada.

À titre d’exemple, les programmes permettant de faire avancer le Programme FPS viseront aussi les objectifs suivants :

La capacité de produire des résultats

Les partenaires du Plan d’action renforceront leurs capacités de produire des résultats. Pour ce faire, ils acquerront de l’expertise et consacreront des efforts supplémentaires à l’exercice du leadership.

Tous les programmes et toutes les politiques feront appel à l’analyse comparative entre les sexes+ (ACS+), un outil analytique dont le gouvernement du Canada se sert pour évaluer l’expérience possible de divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes de genre mixte en lien avec les politiques, les programmes et les initiatives, y compris ceux visant les femmes, la paix et la sécurité. L’ACS+ rappelle à tous les décideurs que les politiques doivent être examinées selon un point de vue féministe, en fonction de tous les facteurs d’identité tels que le genre, la race, l’ethnicité, la religion, l’âge, l’orientation sexuelle et les capacités.

« Opération HONOUR est le nom de la mission des Forces armées canadiennes visant à faire disparaître de ses rangs les comportements sexuels dommageables et inappropriés. Cette mission se fonde sur les principes suivants :

Le Canada fera notamment ce qui suit :

Pour réaliser le Programme FPS, il est essentiel de soutenir la participation des femmes au sein des institutions du Canada, puisqu’il faut prêcher par l’exemple et qu’il sera ainsi possible de déployer plus de femmes à l’échelle internationale.

« Les milliers de femmes partout au Canada qui sont déterminées à protéger notre pays nous inspirent tous par leur leadership, leurs compétences et leur force. Chaque jour, elles repoussent les limites et tracent la voie en atteignant l’excellence. Ce n’est qu’en acceptant et en célébrant la contribution de toutes les personnes que nous pouvons obtenir nos plus grandes réussites. Lorsque les femmes ont la possibilité de partager leurs talents et leur expertise sans l’obstacle d’un plafond de verre, tous en bénéficient. »

- Le ministre Goodale

Dans les Forces armées canadiennes, ainsi que le prévoit la politique de la Défense nationale, les femmes pourront compter sur une culture de leadership, de respect et d’honneur. Les Forces armées canadiennes s’efforceront de faire disparaître les comportements dommageables et d’offrir un milieu de travail exempt de harcèlement et de discrimination. Pour ce faire, elles mettront en œuvre les 10 recommandations formulées dans le rapport Deschamps dans le cadre de l’Opération HONOUR. Pour veiller à ce que les membres des Forces armées canadiennes soient en mesure d’assumer leurs fonctions dans les opérations de paix, une formation préalable au déploiement leur est fournie. Cette formation porte sur les droits de la personne, la protection des civils, le Programme FPS, la violence sexuelle en période de conflit, la protection de l’enfance, l’exploitation et la violence sexuelles ainsi que la traite de personnes.

La GRC renforcera les cours qu’elle offre aux agents canadiens des forces de l’ordre avant leur déploiement dans le cadre d’une opération de maintien de la paix. Il s’agit de l’une des manières dont la GRC contribuera à l’avancement du Programme FPS. Ce type de contribution par les responsables de l’application de la loi est essentiel à l’avancement des principes du Programme FPS et à la réalisation du changement, au Canada et à l’étranger, de manière à rendre possible l’égalité des genres dans la société.

La reddition de comptes, la surveillance et l’examen

La ministre des Affaires étrangères est responsable de la mise en œuvre du Programme international FPS au Canada. Elle doit aussi s’assurer que la mise en œuvre à l’échelle du gouvernement concorde avec les priorités du gouvernement en matière de politique étrangère. Affaires mondiales Canada, par l’intermédiaire du PSOPs, assure la coordination des efforts pangouvernementaux découlant du Plan d’action.

Les ministres responsables des ministères partenaires du Plan d’action doivent veiller à l’exécution de leur plan de mise en œuvre respectif. Tous les partenaires s’engagent à intégrer le Plan d’action à la planification de leurs activités et à leurs rapports respectifs, ainsi qu’à faire le suivi des progrès et à en rendre compte par le truchement des rapports d’étape annuels. La coordination de la mise en œuvre du Plan d’action se fera de différentes façons, comme il est décrit ci-dessous.

Le conseil consultatif du PSOPs

Le conseil consultatif du PSOPs, une instance pangouvernementale de directeurs généraux, rassemble les ministères et les organismes qui prennent part aux opérations de maintien de la paix menées par le Canada. De plus, il coordonne la politique du gouvernement en ce qui a trait au Plan d’action et au rôle du Canada dans la mise en œuvre du Programme FPS.

Les champions du Programme FPS

PHOTO: UN / Mark Garten

Chacun des partenaires principaux du Plan d’action a nommé un champion du Programme FPS. Ces champions agiront à titre de ressources clés au sein de leur ministère respectif et auront pour responsabilité de faire progresser la mise en œuvre de leurs engagements respectifs et de veiller à la cohérence de l’approche. Les champions du Programme FPS se réuniront avec le groupe consultatif du Plan d’action dans le cadre du processus de préparation ou de dépôt des rapports d’étape, au minimum. Les champions du Programme FPS sont les suivants :

  • Affaires mondiales Canada — le directeur général du PSOPs, qui est également la personne-ressource du Canada pour la mise en œuvre du Programme FPS à l’échelle mondiale;
  • la Défense nationale et les Forces armées canadiennes — un officier général, désigné par le sous-ministre de la Défense nationale et le chef d’état-major de la Défense, qui agira également à titre de champion de l’ACS+;
  • la Gendarmerie royale du Canada — la commissaire adjointe de Renseignements et Police internationale de la Police fédérale.

Le groupe consultatif du Plan d’action

Le groupe consultatif du Plan d’action formulera des conseils à l’intention du PSOPs d’Affaires mondiales Canada, à titre de coordonnateur du Plan d’action, ainsi qu’au conseil consultatif du PSOPs sur la mise en œuvre du Plan d’action.

Le groupe sera formé d’experts de la société civile ainsi que de représentants du gouvernement et il sera coprésidé par un responsable du PSOPs et un représentant de la société civile par le biais du Réseau Femmes, Paix et Sécurité - Canada. Les membres du groupe se réuniront régulièrement tout au long du cycle de vie du Plan d’action pour faire part de leurs expériences, échanger des pratiques exemplaires, discuter des enjeux et élaborer des solutions novatrices pour la mise en œuvre du Plan d’action. De plus, le groupe mobilisera le personnel des ambassades du Canada à l’étranger ainsi que les dirigeantes de groupes de défense des droits des femmes pour en apprendre plus au sujet de leurs expériences sur le terrain.

Le groupe améliorera la surveillance des progrès grâce à un dialogue continu entre les experts de la société civile et les responsables gouvernementaux chargés de la mise en œuvre du Plan d’action. Les champions du Programme FPS participeront aux réunions prévues dans le mandat du groupe.

Ce mandat sera élaboré conjointement par le gouvernement et le réseau Les femmes, la paix et la sécurité. Le groupe sera formé dans les six mois suivant le lancement du Plan d’action.

Ensemble, le conseil consultatif du PSOPs et le groupe consultatif du Plan d’action veilleront à ce que la mise en œuvre du Plan d’action soit stratégique, coordonnée et adaptée aux nouveaux défis. La surveillance comprendra également des consultations continues avec les organismes locaux et les organismes de femmes locaux qui bénéficieront des programmes et des efforts de défense des droits déployés par le Canada.

Les rapports d’étape

Le Canada continuera de préparer des rapports d’étape annuels publics qu’il déposera chaque année au mois de septembre. Ces rapports, ainsi qu’un examen indépendant et une évaluation sommaire à mi-parcours, orienteront le dialogue avec la société civile et les parlementaires sur le rôle du Canada dans la mise en œuvre du Programme FPS.

La mise en œuvre du Plan d’action s’inscrit dans le cadre de l’engagement plus général du gouvernement en matière de résultats et de prestation, par le truchement duquel chaque ministère fait rapport sur les priorités clés dans ses rapports annuels. De plus, le premier ministre tient des séances avec ses ministres pour faire le bilan sur ses priorités; le Plan d’action est l’un des éléments de l’engagement du premier ministre à l’égard de l’égalité des genres et de la diversité.

La stratégie du Canada en matière d’aide internationale repose sur des données probantes qui démontrent que le fait de favoriser l’égalité des genres est à la fois la bonne chose à faire et un choix judicieux. En offrant à tous les mêmes chances dans la vie, nous contribuons à réduire la pauvreté et à stimuler la croissance économique ainsi qu’à rendre le monde plus stable, y compris pour les Canadiens.

Qui plus est, les rapports d’étape permettront aux partenaires du Plan d’action de mettre à jour leurs plans de mise en œuvre à la lumière des résultats de l’examen annuel :

L’indispensable collaboration avec la société civile

Conscient du rôle essentiel que joue la société civile, le Canada apportera son appui aux organisations et aux mouvements locaux de défense des droits des femmes. Afin de mieux faire entendre les voix des femmes dans le monde entier, le Canada collaborera également avec la société civile canadienne et les organisations locales de défense des droits des femmes pour trouver des façons novatrices de travailler ensemble. La Politique du Canada des partenariats avec la société civile pour l’aide internationale : une approche féministe orientera les efforts a cet égard.

Dans le cadre de l’élaboration du Plan d’action, le gouvernement du Canada a consulté la société civile, en particulier le Réseau Femmes, Paix et Sécurité - Canada. Le dialogue continu avec ces experts dévoués ainsi que les consultations portant précisément sur le renouvellement du Plan d’action ont une valeur inestimable pour l’avancement des politiques du gouvernement.

Le Canada a annoncé un financement de 150 millions de dollars pour les organisations locales de défense des droits des femmes qui faciliteront l’exécution de programmes dans divers secteurs, notamment la réconciliation et la prévention des conflits. Ce nouveau financement est essentiel pour effectuer un changement en profondeur sur le terrain et pour faire entendre les voix des femmes dans le monde entier.

Le gouvernement renforcera et officialisera cette collaboration par la mise sur pied du groupe consultatif du Plan d’action, dont il est fait mention précédemment et dont les membres suivront les progrès et discuteront des nouveaux enjeux.

Conclusion

Le Plan d’action du Canada 2017-2022 est un plan complet qui encourage la pleine participation des femmes aux efforts ciblant la paix et la sécurité, et qui vise à : mettre fin à l’impunité, prevenir et intervenir face aux violences sexuelles perpétrées lors de conflits; renforcer le pouvoir des femmes et des filles; et faire avancer l’égalité des genres, notamment dans les situations de conflit les plus dangereuses et les plus complexes dans le monde.

Fort d’un partenariat gouvernemental élargi, d’une capacité accrue et d’une collaboration robuste avec la société civile, le Canada sera en mesure d’exercer une plus grande influence dans l’atteinte des objectifs du Plan d’action.

« L’abandon de nos responsabilités n’est pas une option. »

- Discours au parlement de la ministre Freeland sur les priorités du Canada en matière de politique étrangère le 6 juin 2017

Nous profitons tous du renforcement du pouvoir des femmes et des filles aux fins de la prévention et de la conclusion des conflits armés ainsi que du rétablissement après ceux-ci. L’égalité des genres et les processus de paix inclusifs permettent d’édifier des sociétés plus stables — une condition préalable à un monde plus pacifique pour tous : femmes, hommes, filles et garçons.

Les droits des femmes et des filles ne peuvent pas être compromis. Le Canada sera le fer de lance de la défense de ces droits.

Définitions

ACS+ : Analyse comparative entre les sexes Plus est un outil analytique dont le gouvernement du Canada se sert pour évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes ou des initiatives sur divers ensembles de personnes (femmes, hommes ou autres). L’identité individuelle est déterminée par une multitude de facteurs en plus du sexe, par exemple la race, l’origine ethnique, l’orientation sexuelle, la religion, l’âge ou le fait de vivre avec un handicap de nature physique ou intellectuelle — d’où l’ajout du mot « plus », signifiant que l’analyse ne se limite pas au sexe (différences biologiques) ou au genre (la construction sociale du sexe), mais considère aussi les autres facteurs qui les recoupent. Le gouvernement du Canada s’est engagé à utiliser cet outil en 1995 à la suite de la ratification de la Plateforme d’action de Beijing des Nations Unies.

Désarmement, démobilisation et réintégration : processus de désarmement des soldats ou d’autres combattants, de démobilisation de leurs unités de combat et d’aide à la réintégration dans la société et l’économie grâce à la recherche d’un gagne-pain civil.

Discrimination multiple et intersectionnelle : l’identité de chaque personne est définie en fonction de divers facteurs intersectionnels comme le genre, l’ethnicité, la race, la religion, l’âge, l’orientation sexuelle et les capacités. La discrimination dont une personne peut faire l’objet est multidimensionnelle, et les différentes dimensions ne peuvent être traitées de manière isolée.

Égalité entre les genres : égalité des droits, des responsabilités et des possibilités pour les femmes, les hommes et les personnes de genre mixte. L’égalité signifie que les personnes sont égales entre elles, tandis que l’équité est une question de justice et d’impartialité. Toutefois, l’égalité des chances n’est pas une garantie d’égalité dans les résultats pour les femmes, les hommes et les personnes de genre mixte.

Fragilité : accumulation et combinaison de risques, ajoutés à l’incapacité d’un État, d’un système ou d’une communauté à en gérer, absorber ou atténuer les conséquences. L’exposition aux risques peut entraîner des résultats négatifs, dont la violence, des conflits armés, des crises politiques prolongées et un sous-développement chronique. Les risques et la capacité d’adaptation sont mesurés en cinq points, dont les aspects politiques, sociaux, sécuritaires, économiques et environnementaux. (source : OCDE)

Genre : rôles, comportements, activités et attributs que la société confère aux hommes et aux femmes, ou qu’elle considère appropriés pour eux. Cela peut se manifester par l’application de stéréotypes et des attentes limitées eu égard à ce que les femmes et les hommes peuvent faire ou non (féminité versus masculinité). La notion de genre est différente de celle de sexe, laquelle renvoie aux caractéristiques biologiques et physiologiques qui définissent les hommes, les femmes et les personnes de genre mixte.

Intégration des considérations liées à l’égalité des genres : veiller à ce que le point de vue du genre et l’objectif d’égalité des genres se trouvent au cœur de toutes les activités, comme les politiques et les programmes, et au cœur de toutes les étapes (planification, mise en œuvre, surveillance et évaluation).

Justice transitionnelle : mesures judiciaires et non judiciaires mises en œuvre pour réparer un passé entaché par des violations des droits de la personne. Ces mesures peuvent inclure des poursuites criminelles, des commissions de vérité et réconciliation, des programmes de réparations et divers types de réformes institutionnelles.

Mariage d’enfant, mariage précoce et mariage forcé : on entend par « mariage d’enfant » tout mariage dans lequel au moins l’un des conjoints est un enfant. Au sens de la Convention relative aux droits de l’enfant, un enfant s’entend de « tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable ». Les expressions « mariage d’enfant » et « mariage précoce » sont souvent utilisées de manière interchangeable et cette dernière renvoie aux mariages dans lesquels au moins l’un des conjoints est âgé de moins de 18 ans dans les pays où l’âge de la majorité est atteint avant le mariage ou au moment du mariage. L’expression mariage précoce peut également renvoyer à un mariage dans lequel les deux époux ont 18 ans ou plus, mais où d’autres facteurs font qu’ils ne sont pas prêts à consentir au mariage, notamment du fait de leur niveau de développement physique, émotionnel, sexuel et psychologique, ou par manque d’information sur les choix qui s’offrent à eux pour construire leur vie. On entend par « mariage forcé » tout mariage contracté sans le libre et plein consentement des deux parties dont l’une au moins n’est pas en mesure de mettre un terme au mariage ou de quitter son conjoint, y compris du fait de la contrainte ou de fortes pressions sociales ou familiales.

(Selon le rapport d’avril 2014 intitulé Prévention et élimination des mariages d’enfants, des mariages précoces et des mariages forcés, établi par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.)

Réforme des secteurs de la justice et de la sécurité, réforme du secteur de la sécurité ou réforme du système de la sécurité : réforme ou reconstruction du secteur de la sécurité d’un État dans le but de mettre en place des institutions efficaces, responsables et représentatives qui s’acquittent de leur mandat légitime, conformément aux normes de démocratie et de saine gouvernance (bonne gouvernance du secteur de la sécurité). Les termes « secteur de la sécurité/système de la sécurité » incluent l’armée, la police et d’autres comme les services frontaliers et correctionnels, l’appareil judiciaire et les organismes de surveillance législative. Ces réformes font partie de la reconstruction de l’État d’après-conflit.

Renforcement du pouvoir des femmes et des filles : il s’agit de la participation accrue et significative des femmes et des filles dans la vie politique, sociale et économique et de la prise de contrôle par les femmes et les filles de leur vie : détermination de leurs propres objectifs, acquisition de compétences et établissement de leur autonomie. Les politiques et les programmes peuvent y contribuer. Par exemple, les femmes et les filles peuvent renforcer leur pouvoir par la création des conditions qui leur permettent de contrôler l’utilisation des ressources et de leur revenu (renforcement du pouvoir économique), d’avoir accès à une éducation de qualité (renforcement du pouvoir social) et de prendre part à la vie politique (renforcement du pouvoir politique).

Santé sexuelle et reproductive et droits connexes : la santé sexuelle et reproductive et les droits qui s’y rattachent englobent ce qui suit : éducation sexuelle complète et adaptée selon l’âge; services de santé reproductive; services de planification familiale, y compris la contraception; services d’avortement sécuritaires et légaux et soins après l’avortement; prévention et gestion des infections transmissibles sexuellement, notamment du VIH/sida; prévention de la violence sexuelle et sexiste et intervention en la matière, y compris par la prévention de pratiques néfastes, comme le mariage d’enfant, précoce et forcé ainsi que les mutilations génitales féminines et l’excision, et par la prestation de services psychosociaux aux survivants de la violence sexuelle et basée sur le genre; formation de professionnels de la santé pour la prestation de services de santé sexuelle et reproductive et de planification familiale; activités de défense des droits des groupes de femmes, de jeunes, d’Autochtones et de membres de la communauté LGBTI; suppression des normes sociales qui restreignent le contrôle qu’ont les femmes et les filles sur leur corps et leurs décisions en matière de reproduction; et suppression des obstacles judiciaires en matière de santé sexuelle et reproductive et des droits qui s’y rattachent.

Sensible au genre : une politique ou un programme sensible au genre reconnaît l’existence de différences entre les genres, sans nécessairement chercher à atténuer ou à éliminer les inégalités. On ne fait pas toujours de distinction entre un programme « tenant compte du genre » et un programme « sensible au genre ». Les expressions « adapté aux femmes », « sensible à l’égalité des genres » et « sensible aux sexospécificités » sont parfois utilisées comme synonymes.

Sexotransformateur : décrit une intervention qui va plus loin que la simple prise en compte du genre, en cherchant à transformer la nature des relations entre les genres et à renforcer le pouvoir des femmes et des filles afin d’éliminer les inégalités, c'est-à-dire qui encourage la participation des femmes aux décisions et à la gestion des ressources ainsi qu’un partage égal du pouvoir entre femmes et hommes.

Tenant compte du genre : une politique ou un programme tenant compte du genre est conçu de manière à atténuer ou à éliminer les inégalités entre les genres, c'est-à-dire qu’il prend en considération les normes, les rôles de genre et les inégalités en cours.

Violence sexuelle et basée sur le genre : la violence fondée sur le genre signifie la violence dirigée envers des personnes en raison de leur expression sexuelle, leur identité de genre ou leur identité perçue. Cela inclut plus particulièrement la violence ou les abus pouvant se traduire par des souffrances ou des préjudices physiques, sexuels ou psychologiques. Cette violence touche toutes les sociétés et toutes les classes sociales, tant dans la vie privée que publique. Qu’il s’agisse de viol comme arme de guerre, de trafic sexuel, de violence conjugale, de mutilation génitale des femmes ou autre, la violence sexuelle et basée sur le genre est une violation des droits de la personne. La violence sexuelle et basée sur le genre est une force destructrice qui porte atteinte à la dignité humaine, à sa santé et à sa capacité à participer à la vie sociale, économique et politique. Elle est un obstacle à l’égalité entre les genres, au développement durable et à la paix. Elle est souvent exacerbée dans les situations de conflit.

En situation de conflit, la violence sexuelle et basée sur le genre inclut le viol, l’esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, ainsi que la stérilisation ou l’avortement forcé. Le cadre juridique international précise clairement que le viol et les autres formes de violence sexuelle peuvent être des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des génocides. De nombreux États ont des lois rendant ces actes répréhensibles, soit à titre d’infraction ainsi précisée, soit à titre d’infraction criminelle ordinaire. La Cour pénale internationale a parfois compétence sur ces questions. Certains traités internationaux, et d’une certaine façon le droit coutumier international, obligent les États à poursuivre ou à extrader les auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocides. Selon le régime international et de nombreux États, on ne peut amnistier les auteurs de ces graves violations du droit international.

Ces termes ont été compilés ou définis de façon à faciliter la lecture et la compréhension du Plan d’action.

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