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Mise en œuvre du Plan d'action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité - Affaires mondiales Canada

Définitions

Cible : Qu’aimerait accomplir le Canada d’ici la fin du cycle de vie du Plan d’action OU d’ici la date cible proposée?

Point de référence : Point de départ clairement défini, en l’occurrence le 1er avril 2017, date à laquelle la mise en œuvre a commencé. Le point de référence peut être décrit d’une manière quantitative ou qualitative.

Activité : Quelles mesures prendra le Canada pour passer du point de référence à la cible?

Indicateur : Quels sont les indicateurs quantitatifs ou qualitatifs montrant que le Canada passe du point de référence à la cible ou qu’il accomplit les activités proposées?

Abréviations

ACG+

Analyse comparative entre les genres

ADM

Armes de destruction massive

AGNU

Assemblée générale des Nations Unies

CICR

Comité international de la Croix-Rouge

EAS

Exploitation et abus sexuels

EG

Égalité des genres

FARC

Forces armées révolutionnaires de Colombie

FCIL

Fonds canadien d’initiatives locales

FPS

Femmes, paix et sécurité

IGAD

Autorité intergouvernementale pour le développement

LCT

Lutte contre le terrorisme

LEV

Lutte contre l’extrémisme violent

LGBTI

Lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres et intersexués

OCDE

Organisation de coopération et de développement économiques

OIF

Organisation internationale de la Francophonie

ONG

Organisation non gouvernementale

OSC

Organisations de la société civile

OSCE

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

OTAN

Organisation du Traité de l’Atlantique Nord

P/LEV

Prévention et lutte contre l’extrémisme violent

PAC

Plan d’action du Canada

PARCA

Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes

PARCLC

Programme d’aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité

PRMA

Programme de réduction des menaces liées aux armes

PSOP

Programme pour la stabilisation et les opérations de paix

RCSNU

Résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies

RDC

République démocratique du Congo

SSSR

Services de santé sexuelle et reproductive

VEF

Violence envers les femmes

VFG

Violence fondée sur le genre

VSFG

Violence sexuelle et fondée sur le genre

Programmes thématiques

1. Secteur des enjeux mondiaux et du développement

Contexte : Par l’entremise du Secteur des enjeux mondiaux et du développement, AMC travaille auprès d’organisations multilatérales et internationales pour faire avancer les priorités du Canada en matière de développement et d’aide humanitaire. Ces partenaires ont le mandat, la capacité et l’expertise nécessaires pour s’attaquer à ces défis mondiaux, obtenir des résultats en matière de développement durable, y compris dans les États fragiles et touchés par des conflits, et intervenir efficacement lors de crises humanitaires. Les initiatives que le programme soutient aident le Canada à façonner sa politique d’aide internationale, à promouvoir un système multilatéral de développement et d’aide humanitaire efficace, et à s’attaquer aux problèmes mondiaux, dont l’EG et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles; l’environnement, les mesures climatiques et l’eau; la paix et la sécurité; les droits de la personne, la gouvernance, la démocratie et l’inclusion; l’éducation sur la santé et la nutrition; et la croissance économique inclusive et écologique.

L’aide humanitaire du Canada a pour but de sauver des vies, d’alléger les souffrances et de maintenir la dignité humaine des personnes touchées par une crise humanitaire. Pour ce faire, le Canada fournit notamment une aide financière à des partenaires d’aide humanitaire chevronnés, qui interviennent lors de ces crises, par exemple les agences de l’Organisation des Nations Unies (ONU), le mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et les organisations non gouvernementales (ONG), et qui s’appuient sur les principes humanitaires que sont la dignité humaine, la neutralité, l’impartialité et l’indépendance. Le Canada travaille également avec les organismes et les réseaux humanitaires pour soutenir et renforcer la capacité du système d’aide humanitaire. Le soutien croissant offert en situation d’urgence par le Canada aux partenaires d’aide humanitaire expérimentés, spécialisés dans la défense des droits sexuels et de l’accès aux SSSR, aide à combler les écarts entre les genres en ce qui a trait à l’accès aux services de santé reproductive, à intégrer des stratégies d’intervention détaillées en cas de violence fondée sur le genre (VFG) et des traitements en matière de santé reproductive, et à fournir des endroits sécuritaires pour les femmes et les filles.

Priorités

Intégrer le Programme FPS et l’EG aux efforts du Canada en matière de prévention des conflits, de secours et de rétablissement

1.1 Cible^{Note de bas de page 1} : Augmentation de la capacité, des compétences, des connaissances et des ressources relatives à l’EG, principalement chez les agents d’AMC.

Point de référence :

• En 2015-2016, 135 employés d’AMC ont reçu la formation sur l’EG offerte par des spécialistes en la matière.
• En 2015-2016, cinq missions ont reçu une formation sur l’EG adaptée offerte par des spécialistes en la matière pour les programmes-pays dans des États fragiles et touchés par des conflits (dont le Mali, le Myanmar, l’Ukraine, la Cisjordanie/la bande de Gaza et la Jordanie).
• En 2015-2016, le personnel d’AMC avait à sa disposition 21 outils et documents d’orientation sur l’EG.

Activité :

• Diffuser ses connaissances et son expertise relativement à une approche féministe, à l’EG et aux normes liées au genre auprès des experts et intervenants canadiens et internationaux.
• Mettre au point et offrir une formation et des cours préalables au déploiement portant sur l’EG et les normes liées au genre qui sont adaptées au contexte.

Indicateur :

• Nombre de membres du personnel d’AMC ayant suivi la formation sur l’EG offerte par des spécialistes en la matière.
• Nombre de missions d’AMC dont le personnel a reçu une formation adaptée sur l’EG, offerte par des spécialistes en la matière, pour les programmes-pays dans les États fragiles et touchés par des conflits.
• Nombre d’outils et de documents d’orientation sur l’EG.

1.2 Cible^{Note de bas de page 2} : 80 % du financement de l’aide humanitaire mondiale intègre l’EG d’ici 2021* afin de mieux répondre aux besoins des femmes et des filles dans des situations humanitaires.

Point de référence : 53 % du financement de l’aide humanitaire mondiale intègre l’EG.

Activité :

• Réviser les lignes directrices sur le financement et les demandes de propositions pour y intégrer des critères et des conseils renforcés sur l’intégration de l’EG et les mesures de prévention et d’atténuation de la VFG.
• Mettre au point des outils et soutenir le renforcement de la capacité des partenaires d’aide humanitaire pour mieux intégrer l’EG, mieux prévenir la VFG en situation d’urgence et mieux intervenir à cet égard.

Indicateur :

• Pourcentage du financement de l’aide humanitaire qui intègre l’EG.

Réaliser les droits fondamentaux des femmes et des filles, particulièrement en ce qui a trait à la prévention de la VSFG et à l’intervention à cet égard dans des situations d’aide humanitaire

1.3 Cible : Augmentation des efforts du Canada en matière de défense de la prévention et de l’intervention relativement à la VSFG lors de situations d’urgence.

Point de référence : Au cours de l’exercice 2017-2018, 13 événements, déclarations, discours et interventions du Canada devant les conseils d’administration de l’ONU et d’autres forums multilatéraux^{Note de bas de page 3} ont explicitement attiré l’attention sur la VFG dans des situations d’urgence.

Activité :

• Accroître le leadership en matière de VFG au sein de forums d’aide internationale, y compris au moyen de l’Appel à l’action pour la protection contre la VFG dans les situations d’urgence.
• Favoriser la mobilisation, par l’entremise des conseils de gouvernance (ou groupes) multilatéraux, afin de tenir les partenaires responsables de leurs engagements concernant la VFG.
• Promouvoir l’utilisation par les organisations humanitaires des lignes directrices du Comité permanent interorganisations (CPI) sur l’intégration à l’action humanitaire des interventions liées à la VFG et de l’outil marqueur de genre révisé du CPI.

Indicateur :

• Nombre d’événements, de déclarations, de discours et d’interventions du Canada devant les conseils d’administration de l’ONU et d’autres forums multilatéraux, qui attirent explicitement l’attention sur la VFG dans des situations d’urgence.

Réduire les inégalités fondées sur le genre quant à l’accès aux ressources et aux bénéfices du développement et à leur contrôle

1.4 Cible^{Note de bas de page 4},^{Note de bas de page 5} : Le Canada fait preuve de leadership dans la promotion des droits sexuels et l’accès aux SSSR dans des situations fragiles et humanitaires.

Point de référence : Au cours de l’exercice 2017-2018, AMC a déboursé 215 millions de dollars pour donner accès aux SSSR ou en accroître l’utilisation dans les pays fragiles et touchés par des conflits. Le Canada a effectué 23 interventions publiques lors de forums internationaux, qui font explicitement la promotion des droits sexuels et de l’accès aux SSSR dans les pays fragiles et touchés par des conflits et qui témoignent de l’engagement de haut niveau du Canada à cet égard.

Activité :

• Appuyer les efforts déployés par les partenaires pour offrir aux femmes et aux filles dans des pays fragiles et touchés par des conflits un accès à des SSSR, notamment à la suite de VSFG, ou améliorer l’accès à ces services.
• Promouvoir les droits sexuels et l’accès aux SSSR des femmes et des filles dans les pays fragiles et touchés par des conflits dans le cadre de forums internationaux.

Indicateur :

• Montant des fonds déboursés pour des projets financés par le gouvernement du Canada qui fournissent un accès aux SSSR dans des pays fragiles et touchés par des conflits, ou en accroissent l’utilisation.
• Nombre d’événements, de déclarations, de discours et d’interventions du Canada devant les conseils d’administration de l’ONU et d’autres forums multilatéraux, qui attirent explicitement l’attention sur les droits sexuels et l’accès aux SSSR dans les pays fragiles et touchés par des conflits.

2. Direction générale du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix

Contexte : Le Canada prend des mesures concrètes pour prévenir les conflits à l’étranger et intervenir lors de ceux-ci, ainsi que pour soutenir les opérations de maintien de la paix de l’ONU, afin de créer un monde plus pacifique et plus prospère. En 2018, le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOP) du Canada est devenu un programme permanent au sein d’AMC. Il s’agit d’un changement important, qui permet à notre gouvernement d’être outillé et structuré pour prévenir les conflits et s’attaquer aux menaces pour la paix et la stabilité. De cette façon, il peut aussi aider à transformer la façon dont les différents acteurs – dans des États fragiles et touchés par des conflits – négocient, partagent et exercent le pouvoir politique, économique et social. Le PSOP est la principale plate-forme du gouvernement du Canada pour la prévention des conflits, la stabilisation et la consolidation de la paix. Il se consacre aux États fragiles et touchés par les conflits en mobilisant les ressources des institutions multilatérales, des ONG, des partenaires de mise en œuvre et des pays aux vues similaires, et en établissant des partenariats avec eux. Le PSOP contribue à l’amélioration de la paix, de la sécurité et de la stabilité pour tous les habitants des États fragiles et touchés par les conflits. Ses politiques, ses opérations et ses programmes sont guidés par l’Analyse comparative entre les genres (ACG+) et les principes d’EG afin d’assurer des interventions adaptées au genre et un accès inclusif à la justice, aux services sociaux, aux possibilités économiques, au pouvoir politique et à la saine gouvernance. Le PSOP coordonne également la mise en œuvre du PAC pour les FPS. Il fait activement la promotion du rôle des femmes dans la prévention et la résolution des conflits et la reconstruction des États sortant d’un conflit, et contribue à la prévention de la VSFG et de l’EAS ainsi qu’à la responsabilisation à cet égard.

Priorités

Augmenter le financement pour la mise en œuvre du Programme FPS

2.1 Cible^{Note de bas de page 6},^{Note de bas de page 7} : 

1. 15 % des projets visent l’EG comme objectif précis (GE-03) d’ici la fin de l’exercice 2021‑2022 (ce qui correspond à 13,5 millions de dollars par an d’ici la fin de cet exercice).
2. 80 % des projets intègrent l’EG (GE-01 et GE-02) d’ici la fin de l’exercice 2021-2022.
3. Réduction au minimum du nombre de projets qui ne font pas progresser l’EG (GE-00).
4. Augmentation du nombre d’organisations régionales et locales de femmes bénéficiant d’un soutien.

Point de référence :

Au cours de l’exercice 2017-2018, le PSOP a produit les résultats suivants :

• 12 % des projets ont visé l’EG comme objectif précis (GE-03).
• 78 % des projets ont intégré l’EG (36 % GE-01 et 42 % GE-02).
• 10 % des projets n’ont pas fait progresser l’EG (GE-00).

Activité :

• S’assurer que pendant la durée du cycle de vie du projet, la priorité est accordée aux questions touchant les FPS dans les engagements avec les partenaires.
• S’assurer que tous les formulaires de demande de projet comprennent des évaluations portant sur l’EG et les FPS.
• Effectuer des évaluations relatives aux FPS lors de la conception du projet, y compris pour l’affectation de ressources (en nature).

Indicateur :

• Pourcentage de projets qui intègrent les considérations liées aux FPS (GE-01 et GE-02).
• Pourcentage de projets qui visent explicitement les FPS (et qui sont codés GE-03).
• Pourcentage de projets qui sont codés GE-00.
• Nombre d’organisations régionales et locales de femmes bénéficiant d’un soutien.

Rendre compte de la mise en œuvre du Plan d’action

2.2 Cible : Des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre du Plan d’action sont censés être déposés au Parlement chaque année au mois de septembre. Par ailleurs, des examens de mi-parcours et des évaluations sommatives indépendants sont réalisés six (6) mois après la fin du rapport, en collaboration avec la société civile.

Point de référence : Les rapports d’étape annuels pour le premier Plan d’action ont souvent été présentés 12 mois après la fin de l’année visée par le rapport, notamment parce qu’il a fallu au moins 6 mois pour le préparer (obtenir les contributions des partenaires du Plan d’action, tenir des consultations, obtenir les approbations, rédiger le document, le traduire et en faire la révision) et en raison des exigences opérationnelles. Une évaluation de mi-parcours a été réalisée.

Activité :

• Présenter les rapports d’étape annuels en temps opportun.
• Effectuer un examen de mi-parcours pendant l’exercice 2019-2020 et en faire la diffusion.
• Effectuer une évaluation sommative pendant l’exercice 2022-2023.

Indicateur :

• Dépôt en temps opportun au Parlement, soit en septembre de chaque année, des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre du Plan d’action.

2.3 Cible : Le processus de suivi et de production de rapports sur le financement des projets liés aux FPS d’AMC est uniforme et permet une comparaison d’une année à l’autre à compter de 2018-2019.

Point de référence : En 2014-2015, AMC a commencé à assurer le suivi des données sur le financement des projets liés aux FPS à l’échelle du Ministère, et à les publier. Toutefois, les résultats manquaient d’uniformité pour différentes raisons, y compris les différences entre les systèmes de gestion de projets et la définition subjective des projets liés aux FPS.

Activité :

• Élaborer un mécanisme de suivi fiable du financement des projets liés aux FPS d’AMC.
• Assurer le suivi du financement des projets liés aux FPS et produire des rapports à cet égard.

Indicateur :

• Un système uniforme et efficace permet d’assurer le suivi du financement des projets liés aux FPS.

2.4 Cible : Des indicateurs rigoureux, cohérents et clairement mesurables sont établis et utilisés d’ici 2018-2019.

Point de référence : Certains des indicateurs dans le plan de mise en œuvre d’AMC ne sont pas rigoureux ni facilement mesurables.

Activité :

• Améliorer les indicateurs et le suivi.

Indicateur :

• Les indicateurs d’AMC sont améliorés et mesurables.

Intégrer l’EG et les considérations liées aux FPS aux politiques et aux procédures normalisées du PSOP

2.5 Cible : D’ici la fin de l’exercice 2021-2022, l’ensemble des politiques, des stratégies et des processus intègrent de manière systématique les perspectives relatives à l’EG.

Point de référence : Les considérations liées aux FPS sont une priorité pour le PSOP, et l’EG est intégrée dans tous les aspects des outils et des modèles de programme, de manière à ce que tous ses programmes en tiennent compte. De plus, le Comité consultatif interministériel du PSOP se penchera désormais sur les considérations liées aux FPS.

Activité :

• Effectuer un examen externe des considérations liées à l’EG dans les processus internes du PSOP.
• S’assurer que la stratégie mise à jour du PSOP est fortement axée sur les FPS.
• Veiller à intégrer systématiquement les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre dans les politiques, les stratégies et les processus.

Indicateur :

• Nombre d’outils, de politiques et de modèles du PSOP qui traitent de l’EG et intègrent des considérations liées aux FPS.
• Examen externe des considérations liées à l’EG dans les processus internes du PSOP.

2.6 Cible^{Note de bas de page 8} : Le PSOP tient systématiquement compte du Programme FPS et des facteurs liés à l’EG et à l’identité qui se recoupent dans son travail stratégique, dans ses contributions à la planification des déploiements civils, policiers et militaires, et lors des missions d’évaluation et d’établissement de la portée pour s’assurer que ses interventions tiennent compte du genre, intègrent le Programme FPS et en font la promotion.

Point de référence :

Au cours de l’exercice 2016-2017, l’ACG+ et le Programme FPS n’ont pas été systématiquement appliqués par les responsables des politiques du PSOP. Parmi les missions d’évaluation et d’établissement de la portée des programmes et des déploiements, 11 sur 15 (73 %) comprenaient des réunions avec des groupes de femmes et des ministères responsables de la condition féminine.

Activité :

• Appliquer l’ACG+.
• Intégrer les considérations liées aux FPS dans l’élaboration des politiques, les positions de négociation et les interventions du PSOP, ainsi que dans les contributions de ce dernier à la planification des déploiements civils, policiers et militaires.
• Inclure et mobiliser les représentants du gouvernement travaillant sur les questions de genre, les OSC, en particulier les organisations de défense des droits des femmes, ou les organisations internationales compétentes dans toutes les missions d’évaluation et d’établissement de la portée du PSOP.

Indicateur :

• Pourcentage des agents du PSOP qui appliquent systématiquement l’ACG+ et le Programme FPS dans leur travail.
• Nombre de cas où le PSOP a été mobilisé, mais où le document final, le déploiement ou l’événement N’A PAS intégré le Programme FPS ou les considérations liées à l’EG ni n’en a fait la promotion.
• Nombre et pourcentage de missions de suivi, d’évaluation et d’établissement de la portée des projets/programmes du PSOP qui NE prévoyaient PAS de réunions avec les OSC, les organisations internationales ou les représentants gouvernementaux compétents.

Renforcer la capacité à l’égard des questions touchant les FPS et l’EG au sein du PSOP

2.7 Cible^{Note de bas de page 9} : D’ici la fin de l’exercice 2021-2022, le PSOP renforce considérablement son expertise en matière d’EG.

Point de référence : Au cours de l’exercice 2016-2017, le PSOP ne comptait aucun conseiller en matière d’EG, mais trois principaux responsables des considérations liées à l’EG qui assuraient l’examen des projets selon une perspective tenant compte du genre. Parmi les agents de programme du PSOP et leurs superviseurs, 60 % (15) ont suivi un cours sur l’EG (y compris sur l’ACG+) ou les considérations liées aux FPS. Il n’y a pas de données fiables concernant la formation sur l’ACG+ pour les civils déployés avant 2017-2018, et la formation sur l’EG dans les États fragiles et touchés par des conflits a été offerte pour la première fois au personnel au cours de cet exercice. Avant cela, seulement deux responsables de projets du PSOP et un civil déployé avaient suivi le cours offert à Londres par le Royaume-Uni.

Activité :

• Veiller à ce que les agents et les experts civils déployés reçoivent une formation sur les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre.
• Rendre obligatoire pour tous les agents la formation en ligne sur l’ACG+ du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres.
• Embaucher un conseiller en matière d’EG pour fournir une expertise technique d’ici la fin de l’exercice 2018-2019.

Indicateur :

• Pourcentage et nombre d’agents du PSOP et de superviseurs de ces agents ayant suivi un cours sur l’EG ou les considérations liées aux FPS.
• Pourcentage et nombre d’employés civils déployés ayant suivi le cours sur l’ACG+.
• Pourcentage et nombre d’employés civils déployés ayant suivi une formation en classe sur l’EG dans les États fragiles et touchés par des conflits.

2.8 Cible^{Note de bas de page 10} : D’ici la fin de l’exercice 2021-2022, toute formation thématique sur le travail dans des États fragiles et touchés par des conflits intègre systématiquement des perspectives relatives à l’EG.

Point de référence : Manque de cohérence dans l’intégration de perspectives propres au genre dans le contenu de la formation.

Activité :

• Travailler avec les fournisseurs de formation et des experts en la matière pour que l’intégration de perspectives relatives à l’EG soit plus systématique et plus explicite.

Indicateur :

• Nombre et pourcentage de cours dirigés par le PSOP qui intègrent des politiques, des perspectives ou des outils d’analyse tenant compte du genre.

Consacrer des ressources au Plan d’action

2.9 Cible : D’ici la fin de l’exercice 2017-2018, la gestion et la coordination de la mise en œuvre du Plan d’action sont appuyées par des ressources financières suffisantes et plusieurs agents à temps plein.

Point de référence : Deux agents responsables de la politique FPS et de la coordination du Plan d’action au cours de l’exercice 2016-2017. Le budget de fonctionnement est réservé pour des dépenses liées à la gestion du Plan d’action.

Activité :

• Améliorer la coordination au sein d’AMC et entre les partenaires du Plan d’action pour mieux intégrer et mettre en œuvre ce dernier.
• Veiller à ce qu’un budget de fonctionnement permanent soit consacré à la production des rapports d’étape, aux consultations et aux évaluations.

Indicateur :

• Nombre d’équivalents temps plein entièrement consacrés à la politique FPS et à la coordination du Plan d’action.
• Affectation d’un budget pour les rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre du Plan d’action, les consultations et les évaluations.

S’attaquer à l’EAS (de concert avec d’autres partenaires de mise en œuvre)

2.10 Cible^{Note de bas de page 11} : D’ici la fin de l’exercice 2021-2022, le Canada contribue de manière importante à la mise en œuvre de la politique de tolérance zéro de l’ONU concernant l’EAS.

Point de référence : Des allégations d’EAS dans les opérations de l’ONU continuent d’être rapportées, y compris des incidents impliquant des soldats de la paix canadiens. De 2013 à 2017, six allégations fondées d’EAS ont été signalées, mettant en cause des policiers canadiens chargés du maintien de la paix^{Note de bas de page 12}. Les mécanismes en place actuellement au Canada pour le signalement, les enquêtes et la responsabilisation sont utilisés dans leur pleine mesure. Néanmoins, il existe des lacunes qui empêchent l’ONU et le Canada de veiller à ce que les auteurs de crimes soient traduits en justice dans tous les cas appropriés.

Activité :

• Élaborer la stratégie canadienne et le plan d’action connexe visant à contrer l’EAS commis par des soldats de la paix.
• Déployer des efforts au sein d’AMC et s’associer avec les autres ministères en vue d’améliorer les mesures de prévention contre l’EAS et de combler les lacunes dans le cadre de responsabilisation du Canada.

Remarque : D’autres activités importantes en matière d’EAS sont menées par d’autres partenaires du Plan d’action et par AMC par l’entremise de la Mission permanente du Canada auprès de l’ONU, à New York.

Indicateur :

• Mesure dans laquelle (faible, moyenne, grande) la stratégie et le plan d’action du Canada pour lutter contre l’EAS sont élaborés et adoptés.
• Mesure dans laquelle (faible, moyenne, grande) les lacunes relevées dans les cadres de responsabilisation du Canada ont été comblées.
• Nombre de propositions et d’initiatives canadiennes en matière d’EAS mises en œuvre par l’ONU et d’autres États membres.
• Pourcentage d’affaires d’EAS intentées contre des soldats de la paix canadiens ou des employés canadiens déployés par le gouvernement du Canada auprès de l’ONU qui ont donné lieu à une exonération, à des mesures disciplinaires ou à une poursuite pénale.

Accroître la participation des femmes aux opérations de paix

2.11 Cible^{Note de bas de page 13} : Le Canada prend des mesures concrètes pour aider à accroître la participation concrète des femmes en uniforme aux opérations de paix de l’ONU.

Point de référence : Engagement pris par le gouvernement du Canada d’appuyer l’ONU en ce qui a trait à l’atteinte des cibles en matière de représentation des genres pour les femmes en uniforme lors des opérations de paix.

Activité :

• Concevoir et lancer une initiative pilote cohérente et bien élaborée appelée l’Initiative Elsie pour la participation des femmes aux opérations de paix.

Indicateur :

• Nombre de réunions du groupe de contact.
• Nombre d’événements de sensibilisation et de défense des droits organisés ou tenus dans le cadre de l’Initiative Elsie.

Cible 2.12^{Note de bas de page 14} : D’ici la fin de l’exercice 2021-2022, le Canada apporte une contribution importante à la preuve mondiale qui témoigne des obstacles à la participation concrète des femmes aux opérations de paix, notamment dans des rôles de militaires et de policières en uniforme, et la rend accessible aux pays partenaires dans le cadre de l’Initiative Elsie, aux États membres de l’ONU et aux entités de cette dernière, à la société civile, aux universitaires et aux organismes de recherche et de réflexions.

Point de référence : Il n’existait aucun document de recherche révisé par des pairs ou non, ni aucun document d’orientation, résumé des enjeux ou rapport à l’appui de l’Initiative Elsie. Il n’existait ni évaluation globale ni sondage sur les perceptions concernant les obstacles qui nuisent à la participation concrète des femmes en uniforme aux opérations de paix à l’appui de l’Initiative Elsie.

Activité :

• Faire participer les organisations, les experts et les universitaires concernés à la co-création de projets axés sur des données probantes et de résultats des projets pour s’assurer que le PSOP apporte une contribution aux preuves mondiales concernant les obstacles qui nuisent à la participation concrète des femmes en uniforme aux opérations de paix.

Indicateur :

• Nombre de documents de recherche révisés par des pairs ou non, de documents d’orientation, de résumés des enjeux ou de rapports à l’appui de l’Initiative Elsie.
• Nombre d’évaluations des obstacles en fonction du genre réalisées à partir de la méthodologie établie dans le cadre de l’Initiative Elsie.

3. Fonds canadien d’initiatives locales^{Note de bas de page 15}

Contexte : Le Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) est un programme de contributions doté d’un budget annuel de 14,7 millions de dollars. Il soutient des projets à petite échelle et à impact élevé dans les pays admissibles à l’aide publique au développement. Les objectifs du programme sont les suivants : 1) contribuer à la réalisation des priorités thématiques du Canada en matière d’aide internationale; 2) contribuer à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec d’autres pays et leurs sociétés civiles respectives; 3) fournir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des situations d’urgence. Le FCIL est un fonds unique, en ce sens que la plupart des projets sont conçus et mis en œuvre par des OSC locales qui comprennent les besoins et priorités locaux et y répondent. Le FCIL est géré par les ambassades et les hauts‑commissariats du Canada, les diplomates canadiens étant chargés de sélectionner les projets et d’en assurer le suivi. Tous les projets du FCIL doivent s’intégrer aux priorités thématiques qui sont examinées et mises à jour chaque année. Pour l’exercice 2018-2019, les priorités thématiques sont les suivantes :

• l’EG et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles;
• la gouvernance inclusive, y compris la diversité, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit;
• la paix et la sécurité, et particulièrement la prévention des conflits et la consolidation de la paix;
• la dignité humaine, y compris la santé, l’éducation et la nutrition;
• la croissance qui profite à tout le monde, y compris la promotion des droits économiques des femmes, l’accès à des emplois décents et à l’entrepreneuriat, l’investissement dans les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables et la protection des progrès économiques;
• l’action pour l’environnement et le climat, particulièrement l’adaptation et l’atténuation ainsi que la gestion de l’eau. 

Priorités

Renforcer les compétences en matière d’EG des gestionnaires et des coordonnateurs de programme du FCIL au sein des ambassades et des hauts-commissariats du Canada

3.1 Cible : D’ici la fin de l’exercice 2021-2022, le FCIL renforce considérablement les compétences en matière d’EG^{Note de bas de page 16} des gestionnaires et des coordonnateurs qui mettent en œuvre le programme dans les ambassades et les hauts-commissariats du Canada (aussi appelés « missions ») affectées aux États fragiles et touchés par des conflits.

Point de référence : Au cours de l’exercice de référence 2017-2018, 32 des 80 gestionnaires et coordonnateurs du programme du FCIL dans des missions affectées aux États fragiles et touchés par des conflits, soit 40 % d’entre eux, avaient suivi la formation sur l’EG avant la fin de l’exercice 2017-2018.

Activité :

• Exiger que les gestionnaires et les coordonnateurs du programme du FCIL mettant en œuvre le programme dans les ambassades et les hauts-commissariats à l’étranger suivent la formation en ligne sur l’ACG+ de Condition féminine Canada ou toute autre formation sur l’EG.
• Élaborer et offrir des modules sur les enjeux liés aux FPS et à l’EG lors de formations régionales en personne du FCIL.

Indicateur :

• Pourcentage et nombre de gestionnaires et de coordonnateurs du programme du FCIL dans les missions affectées à des États fragiles et touchés par des conflits qui ont reçu une formation sur l’EG.

Améliorer les résultats des projets du FCIL en matière d’EG

3.2 Cible : D’ici la fin de l’exercice 2021-2022, le FCIL permet d’améliorer les résultats en matière d’EG des projets réalisés dans des États fragiles et touchés par des conflits.

Point de référence : Au cour de l’année de référence 2018-2019, 61% des projets du FCIL dans des États fragiles et touchés par des conflits ont été informés par une analyse comparative entre les genres détaillée et 88% ont été informés par des consultations avec des femmes et/ou des filles.

Activité :

• Créer une ACG étoffée et conviviale pour la demande de financement.
• Créer des ressources et des outils pour aider les organismes demandeurs, le personnel des missions et les coordonnateurs locaux à effectuer l’ACG d’un projet, à en évaluer la qualité et à en déterminer la contribution à l’EG.

Indicateur :

• Nombre et pourcentage de projets réalisés dans des États fragiles et touchés par des conflits, pour lesquels des consultations ont été menées auprès de femmes ou de filles avant la présentation d’une demande de financement.
• Nombre et pourcentage de projets réalisés dans des États fragiles et touchés par des conflits, pour lesquels une ACG+ limitée ou détaillée a été effectuée avant la présentation d’une demande de financement.

4. Direction générale du contre-terrorisme, du crime et du renseignement

Contexte^{Note de bas de page 17} : Le travail de la Direction générale du contre-terrorisme, du crime et du renseignement comprend un volet « politiques » et un volet « programmes ». Le Programme d’aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité (PARCLC) et le Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes (PARCA) constituent le volet « programmes ». Le PARCLC et le PARCA ont récemment fait l’objet d’une ACG+ afin d’évaluer l’impact des programmes sur l’EG et d’autres facteurs identitaires qui se recoupent. À l’aide des résultats de l’analyse, les deux programmes d’aide au renforcement des capacités continueront d’intégrer des considérations en matière d’EG et de diversité, dans la mesure du possible, en tenant particulièrement compte des répercussions différentes que les opérations menées dans le secteur de la sécurité ont sur les femmes, les hommes, les filles et les garçons. Le PARCLC et le PARCA ont également incorporé une section sur l’ACG et sur les droits de la personne dans tous leurs outils d’élaboration et de mise en œuvre des projets. Le PARCLC et le PARCA sont également responsables de l’élaboration, de l’intégration et de la coordination des politiques internationales du Canada en matière de LCT et de lutte contre l’extrémisme violent (LEV) et la criminalité transnationale, à la fois sur la scène bilatérale et multilatérale. L’EG constitue une considération clé dans l’analyse et l’orientation stratégique. Il s’agit là d’un élément essentiel pour comprendre les enjeux relatifs à la criminalité et au terrorisme et y répondre, ainsi que d’une compétence de base pour tous les agents de politiques et de programmes.

En outre, la Direction générale est responsable de l’élaboration, de l’intégration et de la coordination des politiques internationales et des activités diplomatiques du Canada en matière de LCT, de LEV et de lutte contre la criminalité transnationale, à la fois sur la scène bilatérale et multilatérale. La Direction générale doit pour ce faire favoriser la collaboration internationale afin de lutter contre le terrorisme et le crime, et représenter le Canada dans divers forums, notamment le Groupe de Rome-Lyon du G7, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale et la Commission des stupéfiants de l’ONU, le Forum mondial de lutte contre le terrorisme (FMLT) et le Groupe d’action financière. La Direction générale est également responsable des partenariats visant la LCT et la LEV, ainsi que la lutte contre la criminalité, avec des gouvernements étrangers et des organisations internationales, régionales et non gouvernementales, y compris l’ONU, l’Organisation des États américains, le G7, l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

Priorités

Renforcer les capacités en matière de FPS et d’ACG dans le cadre du PARCLC et du PARCA

4.1 Cible^{Note de bas de page 18} : D’ici la fin de l’exercice 2021-2022, 100 % des équipes de la Direction générale du contre-terrorisme, du crime et du renseignement auront reçu une formation sur l’EG ou sur les FPS à la fin de chaque exercice afin d’accroître la capacité des programmes à intervenir d’une manière tenant compte du genre.

Point de référence :Au cours de l’EF 2017-2018, 20 des 32 agents (62,5 %) des équipes de la Direction générale du contre-terrorisme, du crime et du renseignement ont suivi une formation sur les enjeux FPS ou sur l’égalité des genres.

Activité :

• Rendre la formation en ligne sur l’ACG+ de Condition féminine Canada obligatoire pour tous les agents, y compris les nouveaux agents.
• Encourager les agents à suivre une formation poussée sur l’ACG+ à l’extérieur du gouvernement du Canada, lorsqu’elle est offerte, ainsi que d’autres cours sur l’intégration de l’EG ou les FPS.

Indicateur :

• Pourcentage d’agents chargés des politiques et des programmes de la Direction générale du contre-terrorisme, du crime et du renseignement ayant suivi une formation sur les enjeux liés aux FPS ou sur l’EG à la fin de l’exercice.

4.2 Cible : Les agents du PARCLC et du PARCA disposent de ressources qui leur permettent d’intégrer des perspectives tenant compte du genre et des considérations liées aux FPS dans leur travail.

Point de référence : En 2016-2017, les agents du PARCLC et du PARCA n’avaient accès à aucune ressource pour les aider à intégrer les considérations propres au genre dans leur travail.

Activité :

• Élaborer du matériel de référence évolutif comprenant des articles universitaires, des articles de groupes de recherche, des analyses parues dans les médias, entre autres, pour que les agents s’en inspirent dans le cadre de leur travail, de même que pour soutenir les nouveaux agents.
• Élaborer du matériel de référence à utiliser lorsque l’on considère le rôle de l’EG dans les thèmes suivants : de la radicalisation à la violence; la prévention et la LEV; la LCT; les combattants terroristes étrangers; les voyageurs présentant un niveau de risque élevé.

Indicateur :

• Création et tenue à jour d’une banque de ressources.

Intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre dans la politique et les efforts diplomatiques de LCT

4.3 Cible^{Note de bas de page 19} : Le Canada fait preuve de leadership, en veillant à ce que les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre soient intégrées aux efforts déployés en matière de politique, de défense des droits et de diplomatie dans le contexte de la LEV, de la LCT et de la criminalité internationale.

Point de référence : Malgré l’absence de mesures qualitatives ou quantitatives, les agents connaissent les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre et en tiennent compte ou y font référence.

Activité :

• Nommer des responsables des considérations liées à l’EG pour faciliter l’intégration de l’ACG+ et des considérations liées aux FPS dans les politiques et les programmes, et examiner l’intégration effectuée par les agents.
• Mieux intégrer l’ACG+ et les considérations liées aux FPS aux produits, le cas échéant, y compris les résolutions, les déclarations, les énoncés, les produits ministériels.
  • Mettre en lumière la pertinence et l’applicabilité de l’intégration de l’ACG+ et des considérations liées aux FPS en se rapportant aux travaux de recherche, aux instruments internationaux et à d’autres sources.
  • Intégrer une référence aux considérations liées à l’EG et aux FPS, dans la mesure du possible.
• Attirer l’attention sur les enjeux liés aux FPS et à l’EG dans l’engagement international lors de forums, de consultations et autres événements internationaux divers auxquels le Canada participe.
  • Souligner des enjeux liés aux FPS et à l’EG dans le cadre des efforts diplomatiques et lors de forums internationaux, y compris des interventions stratégiques, des propositions de projet et autres mesures pertinentes, s’il y a lieu.
  • Tisser plus de liens avec des femmes expertes (universités, ONG, groupes de réflexion) travaillant dans le domaine de la LEV et le crime et, dans la mesure du possible, promouvoir la participation de ces dernières à des événements internationaux (c.-à-d. prodiguer des conseils aux missions en ce qui a trait aux chercheurs, penseurs et autres acteurs canadiens possédant une expertise sur la pertinence et l’applicabilité de l’ACG+ et du Programme FPS en ce qui touche la criminalité et le terrorisme transnationaux).
  • Accroître le nombre de personnes-ressources de genre féminin dans le dossier, ainsi que des personnes-ressources possédant une expertise en ce qui a trait à l’EG et aux FPS dans le contexte de la criminalité, de la LEV et de la LCT.
• Élaborer et mettre en place des mesures qualitatives ou quantitatives afin de suivre l’engagement pris en ce qui a trait à l’intégration de l’ACG+ et des considérations liées aux FPS.

Indicateur :

• Nombre d’événements où le Canada a joué un rôle actif, par la planification ou la participation, en apportant une perspective tenant compte du genre aux discussions sur la LEV et la LCT.

Intégrer les enjeux FPS et d’égalité des genres aux programmes de contre-terrorisme et de lutte contre le crime

4.4 Cible^{Note de bas de page 20} : Les agents du PARCLC et du PARCA intègrent systématiquement les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre dans les programmes de LCT et augmentent les programmes qui portent une attention particulière à ces questions.

Point de référence : Tous les outils d’élaboration et de mise en œuvre des projets comptent une section sur l’EG et les droits de la personne.

Activité :

• Préparer et distribuer une note d’information énonçant les « procédures opérationnelles normalisées » sur les pratiques exemplaires afin d’orienter les agents effectuant l’ACG pour les outils d’élaboration et de mise en œuvre des projets.
• Examiner et cerner les occasions de recueillir des données quantitatives sur les dimensions touchant l’EG dans les programmes. Inclure des recommandations dans les procédures opérationnelles normalisées mentionnées ci-dessus.
• Chaque année, obtenir et examiner les « leçons tirées », les « défis » et les « réussites » portant sur l’utilisation de la section consacrée à l’EG dans les outils d’élaboration et de mise en œuvre des projets; les observations concrètes peuvent être communiquées à la communauté de pratique pour les FPS (par exemple, en mai 2018).

Indicateur :

• Pourcentage de projets ayant pour objectif précis l’EG (GE-03).
• Pourcentage de projets ayant pleinement intégré l’EG (GE-02).
• Pourcentage de projets ayant partiellement intégré l’EG (GE-01).
• Pourcentage de projets n’ayant pas intégré l’EG (GE-00).

5. Politiques et programmes en matière de non-prolifération, de contrôle des armements et de désarmement

Contexte^{Note de bas de page 21} : Les activités du Canada en matière de non-prolifération, de contrôle des armements et de désarmement comprennent des éléments de politique et de programme. La cible 5.1 a trait au Programme de réduction des menaces liées aux armes (PRMA), qui est le principal moyen par lequel Canada fait face aux menaces posées à l’échelle mondiale par la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et des matières connexes. Le PRMA collabore avec les pays partenaires, les organisations régionales et internationales et les ONG pour mettre en œuvre des programmes de lutte contre les menaces liées aux ADM (nucléaires et radiologiques; biologiques; chimiques), ainsi que pour soutenir l’universalisation des traités et des conventions portant sur la prolifération des armes conventionnelles. Par l’entremise du Programme, le Canada continue de jouer un rôle de chef de file mondial dans le domaine de la réduction de la menace liée aux armes. La cible 5.2 a trait aux activités stratégiques du Canada en matière de non-prolifération, de contrôle des armements et de désarmement dans le contexte de la participation du Canada à la Première Commission de l’AGNU, qui est responsable des questions de non-prolifération, de contrôle des armements et de désarmement.

Priorités

Intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre dans les programmes de réduction des menaces liées aux armes

5.1 Cible^{Note de bas de page 22} : Le PRMA intègre systématiquement les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre dans ses programmes, et au moins 20 % des projets sont codés GE-01 ou plus à la fin de l’exercice 2021-2022.

Point de référence: Aucun projet n’affiche le code GE-01 ou un code d’EG plus élevé.

Activité :

• Intégrer des perspectives tenant compte du genre dans les projets pertinents et encourager les partenaires et les bénéficiaires à entrevoir leurs activités sous l’angle de l’inclusion.
• Intégrer les éléments liés à l’EG au cadre de mesure du rendement du PRMA.
• Inclure la formation en ligne sur l’ACG+ de Condition féminine Canada dans la formation des agents de programme.

Indicateur :

• Pourcentage des projets qui affichent un code GE-01 ou un code d’EG plus élevé.
• Pourcentage des agents du PRMA qui ont suivi la formation sur l’ACG+ à la fin de chaque exercice.

Intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre aux efforts diplomatiques visant le désarmement

5.2 Cible^{Note de bas de page 23} : Réalisation d’une ACG+ pour toutes les résolutions de la Première Commission de l’AGNU (responsable du désarmement et des défis et menaces mondiaux) proposées ou envisagées par le Canada, et intégration à ces dernières de perspectives tenant compte du genre.

Point de référence : Bien que des perspectives tenant compte du genre aient été intégrées, dans la mesure du possible, au cours de l’exercice 2016-2017, il n’existait toujours pas de processus officiel pour veiller à ce qu’elles soient appliquées à chaque résolution.

Activité :

• S’assurer que les perspectives et les enjeux en matière d’EG sont systématiquement pris en compte lors de l’analyse des résolutions. En fonction de cette analyse, l’une des approches suivantes sera adoptée :
  • ne prendre aucune mesure (les perspectives tenant compte du genre sont adéquatement prises en compte, ne sont pas pertinentes à la résolution ou ne sont pas prises en compte pour d’autres considérations);
  • proposer des modifications au texte pour traiter des perspectives tenant compte du genre qui font défaut, lorsque cela s’avère pertinent, et envisager une intervention en faveur d’amendements qui appuie ces modifications (c.-à-d. une déclaration devant le comité);
  • appuyer l’apport par d’autres États de changements positifs au texte touchant les perspectives liées au genre.

Indicateur :

• Nombre de résolutions où l’EG n’a pas été prise en compte.
• Nombre de résolutions où l’EG a été prise en compte et où il y avait une possibilité d’agir, mais en raison d’autres considérations, aucune mesure n’a été prise.
• Nombre de résolutions où l’EG a été prise en compte, où il y avait une possibilité d’agir, et dans le cadre desquelles des mesures ont été prises, mais le résultat a été négatif (c.-à-d. que l’objectif du Canada n’a pas été atteint).
• Nombre de résolutions où l’EG a été prise en compte, où il y avait une possibilité d’agir et dans le cadre desquelles des mesures ont été prises, et le résultat a été positif (c.-à-d. que l’objectif du Canada a été atteint).
• Nombre de résolutions où l’EG a été prise en compte et où, en fonction de l’évaluation réalisée à cet égard, la prise d’autres mesures n’était pas nécessaire (p. ex. le nouveau libellé proposé par d’autres délégations était suffisant).

6. Secteur des partenariats pour l’innovation dans le développement^{Note de bas de page 24}

Contexte^{Note de bas de page 25} : Le Secteur des partenariats pour l’innovation dans le développement constitue la principale plateforme opérationnelle d’AMC qui appuie la participation active des Canadiens au développement international, notamment en soutenant les entités canadiennes de la société civile qui travaillent de concert avec des partenaires de pays en développement afin de réduire la pauvreté par l’entremise de programmes thématiques et de stages pour les jeunes et du déploiement de volontaires. Ces entités canadiennes comprennent, dans ce contexte, des ONG; le secteur privé; des collèges, des universités et des centres de recherche; des conseils provinciaux et régionaux; et des fondations. Partenariats pour l’innovation dans le développement met à profit l’expertise, les connaissances, les réseaux et les ressources des entités canadiennes et de leurs partenaires locaux. Ses programmes peuvent être réalisés dans tous les pays admissibles à l’Aide publique au développement, y compris les États fragiles et touchés par des conflits. Par exemple, le Secteur a soutenu des projets exécutés en RDC, en Colombie, en Afghanistan, en Haïti et au Soudan du Sud. Dans le cadre de ces projets et d’autres, le Secteur porte une attention particulière à l’intégration de l’EG. Par exemple, il a appuyé un projet au Soudan du Sud visant à autonomiser des jeunes en milieu rural touchés par le conflit pour qu’ils soient plus productifs sur le plan économique et plus engagés au sein de leurs collectivités. Ce projet a favorisé l’éducation des jeunes, et en particulier des filles.

Priorités

Mieux intégrer l’EG à ses programmes, y compris la promotion et la réalisation des droits des femmes et des filles, en particulier dans les États fragiles et touchés par des conflits

6.1 Cible : Le Canada augmentera le pourcentage de programmes de partenariats qui ciblent l’EG (GE-03) ou qui intègrent pleinement l’EG (GE-02).

Point de référence : En 2017-2018, 1,42 % des programmes de partenariats visaient l’EG et 45,77 % l’intégraient pleinement.

Activité :

• Donner la priorité aux propositions de projet qui ciblent ou intègrent pleinement l’EG (GE-03 ou GE-02).
• Collaborer avec les partenaires canadiens pour renforcer l’EG dans leurs projets.

Indicateur :

• Pourcentage de programmes ciblant l’EG (GE-03).
• Pourcentage de programmes qui intègrent pleinement l’EG (GE-02).

Explorer les possibilités de programmes avec les entités canadiennes pour appuyer le Programme FPS

6.2 Cible : Le Canada augmentera les programmes de partenariats pour appuyer le Programme FPS.

Point de référence : Des programmes de partenariats ont été mis en œuvre dans de nombreux États fragiles et touchés par des conflits. Toutefois, seul un modeste pourcentage de ceux-ci était directement lié au Programme FPS.

Activité :

• Lancer un appel de propositions pour l’éducation des femmes et des filles dans les États fragiles et touchés par des conflits.
• Examiner les propositions de projet en tenant compte de l’harmonisation avec le Programme FPS.

Indicateur :

• Pourcentage des programmes de partenariats mis en œuvre dans les États fragiles et touchés par des conflits.

Accroître la capacité du personnel en matière d’EG et promouvoir l’engagement du personnel à l’égard de la politique et des activités du Programme FPS dans l’ensemble du Ministère

6.3 Cible : Le Canada renforcera sa capacité en matière d’EG et son engagement à l’égard du Programme FPS.

Point de référence : En 2017-2018, le Secteur des partenariats pour l’innovation dans le développement comptait un spécialiste en matière d’EG. La majorité des membres du personnel du Secteur ont suivi le cours en ligne sur l’ACG+ de Condition féminine Canada pendant la Semaine de sensibilisation consacrée à cette dernière.

Activité :

• Rendre obligatoire pour tout le personnel de suivre la formation en ligne sur l’ACG+ de Condition féminine Canada.
• Obtenir des ressources supplémentaires sur l’EG.
• Tenir des séances d’information sur le Programme FPS.

Indicateur :

• Nombre et pourcentage d’employés qui ont suivi la formation en ligne sur l’ACG+.
• Degré de capacité en matière d’EG.
• Nombre de séances d’information tenues sur le Programme FPS.

Encourager les partenaires à renforcer les politiques et les procédures visant à prévenir l’EAS et à y répondre dans la prestation de l’aide internationale et les appuyer en ce sens

6.4 Cible : Les partenaires du Canada disposeront de politiques et de procédures plus solides pour prévenir l’EAS et intervenir à cet égard.

Point de référence : À l’heure actuelle, ce ne sont pas tous les partenaires du Canada qui ont des codes de conduite ou des politiques/procédures connexes pour prévenir l’EAS, faire enquête et intervenir dans ce domaine.

Activité :

• Instaurer une nouvelle exigence selon laquelle les partenaires doivent se doter d’un code de conduite pour prévenir l’EAS, faire enquête et intervenir à cet égard.
• Appuyer le travail du Conseil canadien pour la coopération internationale (CCCI) en vue de renforcer la collaboration des OSC en matière de prévention de l’EAS.

Indicateur :

• Pourcentage des nouveaux accords de financement internationaux en matière de développement et d’aide humanitaire, qui exigent des organisations qu’elles aient des codes de conduite pour prévenir l’EAS, faire enquête et intervenir à cet égard.
• Type/montant du soutien offert au CCCI.

Engagement multilatéral

7. Mission permanente du Canada auprès de l’Organisation des Nations Unies

Contexte : L’ONU joue un rôle important dans l’élaboration de normes et de directives ayant trait aux FPS. Un large éventail d’organismes onusiens ayant leur siège à New York s’intéressent aux considérations liées aux FPS, incluant d’abord et avant tout le Conseil de sécurité, mais également l’AGNU, la Commission de consolidation de la paix (CCP), ainsi que divers départements, dont le Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix, le Département des opérations de paix, de même que des fonds et des agences, comme ONU Femmes et le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP). Au cours des dernières années, le Programme FPS est devenu de plus en plus institutionnalisé à l’ONU, avec l’adoption de neuf résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies (RCSNU) touchant directement les FPS, la réalisation d’une étude mondiale sur l’application de la résolution 1325, la création d’un groupe informel d’experts au Conseil de sécurité, le Fonds des femmes pour la paix et l’aide humanitaire, ou encore la nomination de conseillers en matière d’EG et de protection des femmes au sein des principaux bureaux de l’ONU et des missions sur le terrain. Cela dit, il reste un certain nombre de défis à relever pour arriver à mettre intégralement en œuvre les engagements liés aux FPS à l’ONU. En effet, les considérations liées aux FPS ne sont pas intégrées à l’ensemble des travaux de l’organisation; plusieurs membres clés de l’ONU, y compris des membres permanents du Conseil de sécurité, n’appuient pas pleinement le Programme FPS; des incidents d’EAS par le personnel et des soldats du maintien de la paix de l’ONU ont encore lieu; les ressources affectées aux questions d’EG dans les fonctions de paix et de sécurité de l’ONU sont insuffisantes; trop peu de femmes sont nommées à des postes de direction à l’ONU ou servent à titre de soldats de la paix; la mise en œuvre des engagements liés aux FPS reste faible.

Le Canada est vu comme un chef de file à l’ONU en ce qui concerne les FPS à titre d’architecte clé de la RCSNU 1325, de président du Groupe des amis des FPS composé de 58 membres, de donateur important aux efforts liés aux FPS et de voix énergique sur ces questions. Le Canada peut faire avancer le Programme FPS à l’ONU par ses activités de défense des droits, l’échange d’information avec les États membres et l’ONU, le leadership dans le cadre de négociations au Conseil de sécurité et à l’AGNU, la collaboration avec des groupes de la société civile et la diffusion de messages publics, notamment dans les médias sociaux.

Priorités

Appuyer la participation accrue et concrète des femmes aux processus de paix

7.1 Cible : À l’ONU, le Canada se montre résolu à agir pour assurer une participation accrue et concrète des femmes aux processus de règlement des conflits, notamment la prévention de ceux-ci, la médiation et la réconciliation après les conflits, et plus particulièrement les délégations chargées de ces processus.

Point de référence : Des 504 ententes signées depuis l’adoption de la résolution 1325 en 2000, seulement 27 % font référence aux femmes. Dans les processus de paix entre 1992 et 2011, les femmes représentaient seulement 2 % des médiateurs en chef, 4 % des témoins et signataires et 9 % des négociateurs.

Activité :

• Mener des activités de défense des droits auprès du Secrétariat de l’ONU sous forme de réunions, de lettres et de déclarations, ainsi que des activités conjointes avec le Groupe des amis des FPS pour encourager l’ONU à assurer une participation accrue et concrète des femmes aux processus de paix, y compris à titre de médiatrices.
• Souligner l’incidence positive de l’inclusion des femmes aux processus de paix lors de réunions de l’ONU et d’activités connexes.
• Inviter des médiatrices et des participantes aux processus de paix à des réunions du Groupe des amis des FPS et à des activités connexes.
• Discuter avec le Département des affaires politiques et le Groupe des amis des FPS au sujet des mesures supplémentaires requises pour encourager la participation accrue et concrète des femmes aux processus de paix.
• Promouvoir la mise en application des lignes directrices du Département des affaires politiques sur la médiation soucieuse de l’EG.

Indicateur :

• Nombre de réunions du Groupe des amis des FPS où les processus de paix ont fait l’objet de discussions.
• Nombre d’événements organisés ou soutenus pour mieux faire connaître et comprendre le rôle des femmes dans les processus de paix, la médiation, la prévention des conflits ou la consolidation de la paix.
• Nombre de réunions de la Mission permanente auprès de l’ONU auxquelles ont participé des médiatrices, des participantes aux processus de paix, ainsi que des groupes de femmes de la société civile et des artisanes de la paix qui s’intéressent aux processus de paix.
• Nombre de déclarations du Canada à l’AGNU, au Conseil de sécurité et dans d’autres forums mentionnant la participation des femmes aux processus de paix.

Encourager l’intégration des femmes dans les opérations de maintien de la paix de l’ONU

7.2 Cible : Le Canada se montre résolu à appuyer des missions de maintien de la paix de l’ONU qui tiennent compte de l’EG, notamment à doubler le nombre de femmes dans ces missions, conformément à la RCSNU 2242.

Point de référence : Les femmes ne représentent que 3 % des soldats de la paix de l’ONU; plusieurs postes de conseiller en matière d’EG et de protection des femmes ne sont pas pourvus dans les missions de l’ONU; la mise en application des lignes directrices sur les FPS est incomplète dans les missions de maintien de la paix de l’ONU.

Activité :

• Souligner l’importance de l’EG dans le cadre des opérations de maintien de la paix dans les déclarations faites devant le C34, la Cinquième Commission de l’AGNU et d’autres forums de l’ONU, de la société civile et du milieu universitaire.
• Demander un financement approprié pour l’ACG et la protection des femmes dans le budget du maintien de la paix de l’ONU à la Cinquième Commission de l’AGNU.
• Demander que les rapports du C34 soient formulés de manière à tenir compte de l’EG et à soutenir la mise en œuvre du Programme FPS.
• Élargir les activités et le profil du Réseau des conseillers militaires et policiers (résolution 1325), coprésidés par le Canada, pour sensibiliser la communauté des conseillers militaires au rôle que peuvent jouer les FPS en vue de rendre les opérations plus efficaces.
• Tenter d’organiser une réunion du Réseau des conseillers militaires et policiers (résolution 1325) tous les trimestres.
• Faire part des pratiques exemplaires relatives aux opérations de maintien de la paix tenant compte du genre au Secrétariat de l’ONU et aux autres États membres.
• Mener des consultations régulières sur les opérations de maintien de la paix auprès de groupes de femmes de la société civile.
• Encourager la nomination de Canadiennes qualifiées à des postes de maintien de la paix.

Indicateur :

• Inclusion appropriée d’un libellé tenant compte du genre dans les documents du C34 et de la Cinquième Commission.
• Nombre de réunions du Réseau des conseillers militaires et policiers (résolution 1325) et du Réseau des chefs de la défense sur les FPS, et participation à celles-ci.
• Pourcentage des agents de sécurité et de la paix de la Mission permanente du Canada auprès de l’ONU ayant reçu une formation sur l’EG.
• Nombre de consultations sur les opérations de maintien de la paix organisées auprès de groupes de femmes de la société civile par la Mission permanente du Canada auprès de l’ONU.
• Nombre de déclarations du Canada à l’AGNU, au Conseil de sécurité et dans d’autres forums mentionnant la participation des femmes aux opérations de paix.

Soutenir les efforts de prévention de l’EAS dans le cadre des opérations de maintien de la paix de l’ONU

7.3 Cible : Le Canada se montre résolu à appuyer les efforts déployés par l’ONU pour prévenir l’EAS dans le cadre des opérations de maintien de la paix, renforcer les mesures de responsabilisation, accroître la transparence et apporter un soutien concret aux victimes d’EAS.

Point de référence : En 2016, 145 allégations d’EAS ont été recensées impliquant des civils et des agents de maintien de la paix de l’ONU. Or, de nombreux autres cas ne sont pas signalés; le soutien aux victimes manque à l’ONU et il y a des lacunes au chapitre de la responsabilisation du personnel onusien en matière d’EAS. De plus, plusieurs États membres cherchent activement à affaiblir l’intervention de l’ONU dans les cas d’EAS.

Activité :

• Militer pour renforcer la politique de tolérance zéro de l’ONU de façon à provoquer un changement de culture au sein de l’ONU, pour passer du déni et de l’évitement à la prévention et la responsabilisation.
• Discuter avec les États membres, le Secrétariat de l’ONU, le Groupe des amis des FPS et les organismes de la société civile pour trouver des façons de responsabiliser davantage les soldats du maintien de la paix et le personnel des Nations Unies à l’égard de l’EAS.
• Profiter d’activités de haut niveau et d’autres engagements multilatéraux à l’AGNU et au Conseil de sécurité, ainsi que du Groupe des amis des FPS, pour promouvoir la réforme au chapitre de l’EAS et la mise en œuvre de la RCSNU 2272 (adoptée en 2016).
• Donner du soutien et une rétroaction au Bureau de la Coordonnatrice spéciale pour l’EAS.
• Encourager le Secrétariat de l’ONU à prendre des mesures dans le domaine de sa compétence pour lutter contre l’EAS.
• Relever des occasions pour encourager les États membres à contribuer aux efforts pour aider les victimes d’EAS.
• Promouvoir la formation sur l’EAS dans le cadre d’initiatives de formation et de renforcement des capacités financées par l’ONU.
• Réagir rapidement et de façon constructive aux demandes d’information du Service déontologie et discipline de l’ONU.
• Traiter de l’EAS dans les documents sur les résultats de la Réunion ministérielle sur le maintien de la paix qui aura lieu prochainement à Vancouver.
• Échanger des pratiques exemplaires en matière d’EAS avec les autres États membres.

Indicateur :

• Nombre de réunions du Groupe des amis des FPS où la question de l’EAS a fait l’objet de discussions.
• Nombre de déclarations du Canada devant l’AGNU et le Conseil de sécurité ainsi que dans d’autres forums où la question de l’EAS a été abordée.
• Nombre de cas de participation canadienne à des réunions de haut niveau où la question de l’EAS a fait l’objet de discussions.

Promouvoir une représentation accrue des femmes aux postes de direction à l’ONU

7.4 Cible : Le Canada se montre résolu à promouvoir une représentation accrue des femmes à des postes de direction à l’ONU, particulièrement à ceux traitant des questions de paix et de sécurité.

Point de référence : En janvier 2017, 21 % des postes de direction à l’ONU étaient occupés par des femmes.

Activité :

• Travailler pour faire nommer plus de Canadiennes à des postes de direction dans le système onusien (parité hommes-femmes dans les nominations).
• Travailler avec le Groupe des amis de la parité des genres à l’ONU pour appuyer les propositions de candidates par tous les États membres et la nomination de ces dernières par le Secrétariat de l’ONU.
• Demander une représentation accrue des femmes aux postes de direction dans le système onusien lors des déclarations du Canada devant l’AGNU et le Conseil de sécurité, aux réunions des conseils de fonds des Nations Unies et dans d’autres forums bilatéraux et multilatéraux qui offrent la possibilité de faire de telles demandes.
• Promouvoir le bassin de talents constitué de femmes hautement qualifiées de l’ONU.
• Refuser d’organiser des groupes de discussion exclusivement masculins à l’ONU ou à la Mission du Canada ou de participer à ceux-ci.

Indicateur^{Note de bas de page 26} :

• Pourcentage de nominations officielles, de lettres d’appui, de courriels ou de démarches auprès des cadres supérieurs responsables de l’embauche à l’ONU pour appuyer les Canadiennes postulant à des postes supérieurs (c.-à-d. supérieurs à D1) au sein du système onusien.
• Pourcentage de réunions du Groupe des amis de la parité des genres auxquelles le Canada a assisté.

8. Le Canada au sein de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord

Contexte : Le Canada participe activement à l’avancement du Programme FPS au sein de l’OTAN. La Délégation conjointe du Canada travaille pour intégrer l’EG et les considérations liées aux FPS dans l’ensemble des travaux des comités et des décisions prises à l’OTAN. Le Canada est le plus important contributeur au Fonds de fiducie de l’OTAN pour la résolution 1325; il y a versé 400 000 $ au cours de l’exercice 2017-2018 pour financer les activités et les programmes dirigés par la représentante spéciale pour les FPS du Cabinet du secrétaire général de l’OTAN. Le Canada a activement participé à la conception et à l’élaboration de la politique et du plan d’action FPS de l’OTAN. La délégation du Canada a encouragé la tenue d’une réunion du Conseil de l’Atlantique Nord en mars 2017 en vue d’examiner les progrès réalisés relativement à la mise en œuvre du plan d’action FPS de l’OTAN, ce qui a eu pour effet d’intégrer dorénavant la question au programme du Conseil de façon régulière. Le Conseil de l’Atlantique Nord est le principal organe décisionnel politique de l’OTAN. Le Canada a exercé des pressions pour que le communiqué à l’égard du Sommet de Varsovie de l’OTAN de 2016 fasse explicitement référence aux considérations liées aux FPS, lesquelles ont été ajoutées en fin de compte au texte du communiqué. En mars 2016, le Canada a organisé, de concert avec l’Islande, un événement pour marquer la Journée internationale des femmes, y compris une conférence sur l’EG à laquelle ont participé des représentants permanents, des représentants militaires et des représentants de la haute direction de l’OTAN, ainsi que des activités sur les médias sociaux tout au long de la journée. À l’OTAN, le Canada fait partie du groupe de base des amis de la RCSNU 1325 et tient régulièrement des réunions du groupe pour faire progresser le Programme FPS à l’OTAN. La Délégation conjointe du Canada auprès de l’OTAN a également mis en œuvre des campagnes sur les médias sociaux pour les 16 journées d’activisme visant à lutter contre la violence envers les femmes (VEF) et pour la Journée internationale des femmes. Ces campagnes ont été reprises à l’échelle internationale par des comptes de renom sur les médias sociaux. Le Canada fournit une aide financière au Bureau de la représentante spéciale pour les FPS du Cabinet du secrétaire général de l’OTAN, et a détaché la personne qui travaille au Bureau du conseiller pour les questions de genre de l’État-major militaire international au siège de l’OTAN; le Canada travaille très étroitement avec les deux organisations sur les questions touchant les FPS à l’OTAN.

Les efforts déployés par le Canada sont justifiés puisque, en dépit des progrès réalisés sur le plan de l’intégration des perspectives tenant compte du genre dans la formation, les opérations et les directives de l’OTAN, les femmes sont toujours sous-représentées au sein de l’Alliance, particulièrement dans les postes décisionnels. En 2014, chez les alliés de l’OTAN, les femmes représentaient en moyenne 10,3 % de l’effectif militaire et seulement 5,7 % de l’effectif participant aux opérations et aux missions de l’OTAN. De plus, certains alliés appliquent des restrictions à la participation des femmes dans certains postes de combat, un obstacle qu’a éliminé le Canada.

Priorités

Intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre aux politiques, aux activités et aux efforts de défense collective de l’OTAN

8.1 Cible^{Note de bas de page 27} : Le Canada demeure un chef de file reconnu au sein de l’Alliance en ce qui a trait à l’avancement et à la promotion des FPS, contribuant ainsi à faire en sorte que l’OTAN et les alliés intègrent de plus en plus les perspectives liées au genre et les FPS dans tous les travaux de l’OTAN.

Point de référence : L’OTAN affiche une feuille de route positive quant à l’intégration des perspectives tenant compte du genre aux doctrines militaires, à la formation préalable au déploiement et à la planification des opérations hors zone de l’OTAN. Cependant, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour intégrer l’EG aux activités relatives à la défense collective.

Activité :

• Encourager fortement une plus grande intégration des perspectives tenant compte du genre aux activités de l’OTAN dans des domaines comme la guerre hybride et la plus forte présence à l’avenir dans les pays baltes.
• Encourager les connaissances sur l’EG comme compétence de base à appliquer aux activités quotidiennes à l’OTAN.
• Encourager une plus forte représentation de femmes déployées dans les opérations, les missions et les activités de gestion de crises dirigées par l’OTAN.
• Encourager l’adhésion de l’ensemble du Conseil de l’Atlantique Nord au plan d’action actuel de l’OTAN sur la résolution 1325.
• Veiller à ce que le Conseil de l’Atlantique Nord prévoie une réunion annuelle sur la mise en œuvre du plan d’action sur la résolution 1325, en marge de la Journée internationale des femmes.
• Plaider en faveur d’une augmentation des ressources humaines et financières pour le Bureau de la représentante spéciale pour le Programme FPS.

Indicateur :

• Nombre de contributions canadiennes aux documents politiques et aux activités démontrant l’intégration des priorités liées aux FPS et des perspectives tenant compte du genre aux travaux quotidiens de l’OTAN.
• Nombre de réunions informelles organisées par le Canada pour promouvoir la mise en œuvre du Programme FPS à l’OTAN.
• Nombre de discussions du Conseil de l’Atlantique Nord sur la mise en œuvre du plan d’action FPS de l’OTAN.
• Réunion annuelle du Conseil de l’Atlantique Nord sur la mise en œuvre du plan d’action sur la résolution 1325, en marge de la Journée internationale des femmes, à la suite des demandes canadiennes.
• Nombre accru de donateurs et augmentation des ressources humaines et financières du Bureau de la représentante spéciale pour le Programme FPS, grâce à la mobilisation canadienne.

Renforcer la coopération entre l’OTAN, ses alliés et ses partenaires quant à l’intégration du Programme FPS aux travaux de l’OTAN

8.2 Cible : Le Canada se montre résolu à veiller à ce que les priorités liées aux FPS soient systématiquement intégrées aux cadres de sécurité coopérative de l’OTAN, y compris aux projets de défense et de renforcement de la capacité.

Point de référence : Les partenaires réalisent de plus en plus d’activités liées aux FPS, mais toujours de manière ponctuelle et à la demande de partenaires plutôt qu’en raison d’une exigence de l’OTAN.

Activité :

• Mieux intégrer l’EG aux projets de défense et de renforcement de la capacité.
• Faire la promotion de projets de formation à l’intention des femmes dans le secteur de la défense et de la sécurité dans les pays partenaires.
• Encourager les pays partenaires à déployer des femmes lors des opérations et des exercices dirigés par l’OTAN.
• Aider l’OTAN à faire en sorte que les conditions de ces déploiements soient facilitées.

Indicateur :

• Nombre de projets de renforcement des capacités de défense et de sécurité qui intègrent des perspectives tenant compte du genre à la suite de l’intervention canadienne.
• Pourcentage et nombre de pays qui prévoient des activités concrètes liées aux FPS dans leurs cadres de partenariat et y font référence à la suite de l’intervention canadienne.

Encourager la représentation accrue des femmes dans les postes de direction de l’OTAN

8.3 Cible : Le Canada appuie une représentation accrue des femmes au sein de la direction de l’OTAN.

Point de référence : La progression du nombre de femmes dans des postes de direction de l’OTAN stagne.

Activité :

• Encourager la nomination et la représentation accrues des femmes dans des postes de direction.
• Proposer, dans la mesure du possible, la candidature de Canadiennes qualifiées à des postes de direction de l’OTAN, et encourager les alliés à faire de même.
• Contribuer à l’étude visant à cerner les obstacles à la représentation des femmes dans des postes de direction à l’OTAN, qui a débuté en 2017 et qui est financée par le Canada.
• Soulever la question de la responsabilisation des décideurs de la haute direction de l’OTAN en ce qui concerne la diversité en milieu de travail.

Indicateur :

• Contribution canadienne à l’étude visant à cerner les obstacles à la représentation des femmes dans des postes de direction à l’OTAN.
• Nombre d’interventions canadiennes demandant qu’un nombre accru de femmes soient nommées à des postes de direction.

9. Mission permanente du Canada à Genève

Contexte : La Mission prend part aux activités d’un éventail d’organes de l’ONU et d’autres organisations intergouvernementales ayant leur siège à Genève, qui mènent des activités dans les domaines de la sécurité, des droits de la personne, des questions humanitaires, des migrations, de la santé, du travail et du désarmement ainsi que du commerce et du développement et qui peuvent changer la vie des femmes et des filles dans les États fragiles et touchés par des conflits. Ces organes sont, entre autres, le Conseil des droits de l’homme (CDH), le Haut‑Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, l’Organisation internationale pour les migrations, la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et le CICR, l’Organisation internationale du Travail, l’Organisation mondiale de la santé et la Conférence sur le désarmement. La Mission participe également à d’autres processus pertinents se déroulant à Genève, comme la protection des missions médicales et les normes applicables aux sociétés militaires et aux entreprises de sécurité privées. De plus, le Canada est membre du conseil d’administration de nombreuses OSC et de groupes de défense des droits internationaux ayant leur siège à Genève, ou y participe.

Priorités

Promouvoir le Programme FPS auprès de forums multilatéraux et d’autres organisations ayant leur siège à Genève

9.1 Cible : D’ici la fin de l’exercice 2018-2019, la Mission aura élaboré les principaux messages sur les FPS et les utilisera systématiquement auprès d’institutions multilatérales et de processus connexes, de comités et de conseils d’administration et de groupes de défense des droits qui peuvent changer la vie des femmes et des filles dans des États fragiles et touchés par des conflits.

Point de référence : La Mission fait avancer le Programme FPS de manière constante.

Activité :

• Intégrer dans les déclarations nationales, les résolutions et les documents sur les résultats, en collaboration avec d’autres pays et la société civile, un libellé permettant de donner plus de force aux messages dans les domaines suivants : les droits fondamentaux des femmes et des filles dans les États fragiles ou touchés par des conflits; le renforcement du pouvoir des femmes et la promotion de l’EG, y compris grâce à la participation accrue et concrète des femmes et à des processus décisionnels politiques efficaces dans les États fragiles ou touchés par des conflits; l’utilisation de données ventilées selon le genre et l’âge pour soutenir l’adoption d’une approche fondée sur des données probantes.
• Encourager la réalisation d’ACG, la participation accrue et concrète des femmes et la représentation efficace de ces dernières, ainsi que l’inclusion de considérations particulières touchant les droits fondamentaux des femmes et des filles lors de discussions avec des conseils d’administration, des comités, des organisations intergouvernementales et des groupes de donateurs.

Indicateur :

• Élaboration et utilisation systématique de messages clés sur les FPS qui sont adaptés à la situation (Oui/Non, par programme).
• Évaluation qualitative des changements dans les institutions multilatérales ayant leur siège à Genève et les processus connexes, les comités et les conseils d’administration et les groupes de défense des droits qui peuvent changer la vie des femmes et des filles vivant dans des États fragiles et touchés par des conflits.

9.2 Cible^{Note de bas de page 28} :

1. Le Groupe des amis des FPS, qui aura son siège à Genève, sera établi et le Canada le dirigera ou y participera activement.
2. D’ici 2022, le Groupe des amis comptera au moins 20 États membres et collaborera avec au moins 4 OSC. De plus, il soutiendra l’engagement à l’égard du Programme FPS dans le cadre d’au moins 3 forums établis à Genève.

Point de référence : Un réseau informel d’amis en ce qui concerne les FPS se rencontre périodiquement pour coordonner les efforts du CDH.

Activité :

• Tirer parti de l’intérêt suscité à Genève pour établir un Groupe des amis des FPS.
• Établir un Groupe des amis des FPS, en collaboration avec d’autres États membres intéressés.

Indicateur :

• Évaluation qualitative des progrès vers la création d’un Groupe des amis.
• Existence d’un Groupe des amis des FPS à Genève (Oui/Non); participation du Canada (Oui/Non).
• Nombre de membres du Groupe des amis des FPS (une fois établi).
• Nombre d’OSC collaborant avec le groupe.
• Nombre de groupes sectoriels de défense de l’EG auxquels le Canada participe et qui intègrent des considérations liées aux FPS.

Appuyer la participation accrue et concrète des femmes provenant d’États fragiles et touchés par des conflits aux tribunes ayant leur siège à Genève

9.3 Cible^{Note de bas de page 29} :

1. D’ici la fin de l’exercice 2019-2020, la Mission aura parrainé des partenariats pour appuyer au moins trois activités liées aux femmes dans les États fragiles et touchés par des conflits par année.
2. D’ici la fin de l’exercice 2021-2022, la Mission appuiera au moins 20 femmes ou groupes de femmes par année.

Point de référence : Le Canada a soutenu deux groupes de femmes au cours de l’exercice 2015-2016. Les responsables d’un certain nombre de programmes ont indiqué qu’ils n’offrent pas ce soutien à l’heure actuelle ou qu’ils ne le fournissent pas de manière constante, mais qu’il s’agit là, selon eux, d’un domaine où des avancées pourraient être réalisées.

Activité :

• Lorsque des femmes ou des groupes de femmes provenant d’États fragiles et touchés par des conflits viennent à Genève pour participer à des négociations de paix ou à des réunions multilatérales, la Mission les appuiera, notamment en mettant des salles de réunion à leur disposition, en renforçant leurs capacités, en facilitant des réunions bilatérales pertinentes et en leur donnant l’occasion de communiquer leurs expériences et leurs priorités à la communauté de pratique élargie de Genève sur des questions de paix et de sécurité.

Indicateur :

• Nombre de femmes artisanes de la paix, de militantes, entre autres, qui ont reçu un appui, mais qui ne sont pas affiliées à un groupe de femmes. Nombre de groupes de femmes appuyés.
• Nombre de programmes pertinents de la Mission soutenant l’engagement.
• Évaluation qualitative des résultats sur la participation des groupes de femmes que soutient la Mission.

Renforcer les capacités d’ACG et d’analyse des considérations liées aux FPS au sein de la mission

9.4 Cible^{Note de bas de page 30} : D’ici la fin de l’exercice 2018-2019, tous les agents de la Mission travaillant avec des institutions et des organisations à vocation internationale, qui ont la capacité de changer la vie des femmes et des filles vivant dans des États fragiles et touchés par des conflits, ont reçu une formation sur l’EG et développent de façon continue une expertise connexe dans leurs propres champs de responsabilité.

Point de référence : En tout, 12 agents sur 27 ont confirmé avoir suivi une formation organisée par le Ministère. Parmi ceux qui n’ont pas suivi la formation, 2 avaient une expérience professionnelle ou universitaire pertinente en ACG.

Activité :

• Veiller à ce que les agents reçoivent une formation sur les considérations liées aux FPS et à l’EG.

Indicateur :

• Nombre d’agents ayant reçu une formation sur les considérations liées aux FPS et à l’EG.

10. Le Canada au sein de l’Organisation internationale de la Francophonie

Contexte : La paix, la démocratie et les droits de la personne constituent l’une des quatre grandes priorités de la Francophonie. Les programmes réalisés par l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) dans le domaine, qui sont directement financés au moyen de contributions canadiennes volontaires, portent, entre autres, sur les processus électoraux et de transition; le soutien offert aux acteurs de l’État et de la société civile dans les domaines de la démocratie, des droits de la personne et de la prévention et la gestion des crises et des conflits; ainsi que le maintien et la consolidation de la paix. Les considérations liées aux FPS sont abordées notamment dans le cadre du réseau des femmes francophones pour la paix. Au sein de l’OIF, il y a plusieurs occasions d’aborder des questions et de promouvoir des solutions en ce qui concerne les FPS : les diverses réunions des groupes de travail et des commissions de l’OIF; les réunions du Conseil permanent de la Francophonie et de la Conférence ministérielle de la Francophonie; le Sommet de la Francophonie et les diverses conférences thématiques; les réunions des divers conseils et assemblées générales des opérateurs de l’OIF et d’autres institutions de la Francophonie (Association internationale des maires francophones, Agence universitaire de la Francophonie, Université Senghor, Institut de la Francophonie pour le développement durable); la préparation du cadre stratégique, des programmes et des stratégies de l’OIF; ainsi que la préparation des résolutions et des déclarations de chefs d’États et de gouvernements.

Priorités

Promouvoir le Programme FPS auprès de la Francophonie

10.1 Cible^{Note de bas de page 31} : Les principaux messages sur le Programme FPS sont communiqués régulièrement lors des réunions pertinentes de l’OIF, dans le but d’améliorer le sort des femmes et des filles qui vivent dans des États fragiles et touchés par des conflits.

Point de référence : Le Canada fait la promotion du Programme FPS en fonction des besoins.

Activité :

• Intégrer dans les déclarations nationales à communiquer à des groupes de travail et à des comités, dans les résolutions et dans les documents sur les résultats, en collaboration avec d’autres pays, un libellé permettant de donner plus de force aux messages sur les droits fondamentaux des femmes et des filles qui vivent dans des États fragiles, en transition ou touchés par des conflits; le renforcement du pouvoir des femmes et la promotion de l’EG, y compris par la participation concrète des femmes et des processus de prise de décisions politiques efficaces dans les États fragiles, en transition ou touchés par des conflits; l’utilisation de données ventilées selon le genre et l’âge pour soutenir l’adoption d’une approche fondée sur des données probantes.
• Intervenir pour appuyer la participation concrète et la représentation efficace des femmes, et pour accorder une importance particulière aux droits fondamentaux des femmes et des filles lors de la participation aux groupes de travail et aux comités pertinents, ainsi qu’au sein du Conseil permanent.
• Profiter de l’élaboration de la stratégie de l’OIF sur l’EG et de la création d’une entité qui, au sein de l’OIF, fera la promotion de l’EG, des droits des femmes et des filles et du renforcement du pouvoir de celles-ci pour promouvoir les messages du Canada au sujet des FPS.
• Plaider en faveur de la participation des femmes défenseures des droits de la personne et des femmes artisanes de la paix aux événements et aux réunions de haut niveau de l’OIF.

Indicateur :

• Messages clés normalisés élaborés et utilisés régulièrement (Oui/Non).
• Messages clés intégrés dans les documents de l’OIF.

Renforcer les capacités d’ACG au sein de l’équipe d’AMC responsable de la Francophonie

10.2 Cible : D’ici la fin de l’exercice 2021-2022, deux agents dont le travail porte sur l’OIF (l’un à Ottawa et l’autre à Paris) ont reçu une formation sur l’EG afin de pouvoir offrir en continu une expertise en la matière dans le cadre de leurs responsabilités respectives.

Point de référence : Aucun des cinq agents n’a reçu de formation officielle.

Activité :

• Veiller à ce que les agents de l’administration centrale et à Paris reçoivent une formation sur l’EG.

Indicateur :

• Nombre d’agents ayant reçu une formation sur l’EG.

11. Le Canada au sein de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Contexte : Le Canada a contribué activement à l’adoption de plusieurs politiques et mesures précises par l’OSCE, à l’appui de l’EG, tant en collaboration avec les États participants qu’au sein de l’Organisation elle-même. Le Canada prend des mesures pour assurer la mise en œuvre continue du , plaide pour que l’Organisation inclue plus de données détaillées dans son rapport annuel sur l’EG, et aide à cerner des manières, pour le Secrétariat, les institutions et les responsables des activités sur le terrain de l’Organisation, de mieux intégrer l’ACG+ à leurs activités quotidiennes. Le Canada fait aussi la promotion des priorités suivantes :

• élaborer une approche qui tient compte du genre en matière de sécurité, notamment en ce qui a trait à la gouvernance et à la réforme du secteur du désarmement et de la sécurité, et lutter contre la VEF;
• accroître la représentation des femmes gestionnaires dans des postes supérieurs à l’OSCE et dans les missions;
• fixer des priorités précises pour la promotion des droits des femmes, conformément aux principales priorités de la RCSNU 1325;
• mettre en valeur et promouvoir le rôle des femmes dans les processus de prévention des conflits et de reconstruction après ceux-ci;
• assurer le suivi et l’évaluation des progrès accomplis dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’action de l’OSCE pour la promotion de l’égalité entre les sexes par le Secrétaire général de l’OSCE et dans le cadre de l’élaboration du budget unifié.

Priorités

Intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre au sein du Secrétariat de l’OSCE, des institutions et des missions sur le terrain

11.1 Cible^{Note de bas de page 32} : Le Canada se montre résolu à soutenir le Secrétariat de l’OSCE dans la promotion d’une meilleure intégration de perspectives tenant compte du genre dans ses activités et ses opérations.

Point de référence : Le Secrétariat de l’OSCE déploie des efforts visant à remédier à la faiblesse de son bilan pour ce qui est d’intégrer des perspectives tenant compte du genre aux trois volets de la sécurité globale, en établissant des mécanismes internes et en terminant l’élaboration de sa feuille de route 2017-2020 pour la mise en œuvre du Plan d’action pour l’EG, qui fixe des priorités et un cadre de responsabilisation pour chaque ministère.

Activité :

• Promouvoir la participation accrue et concrète des femmes et l’intégration de perspectives tenant compte du genre à toutes les activités de l’OSCE liées à la prévention, à la médiation et à la réconciliation après les conflits, dans le cadre de déclarations faites devant le Conseil permanent, lors de conférences et devant les comités de l’OSCE en lien avec le travail du Secrétariat de l’OSCE, des institutions et des missions sur le terrain.
• Soutenir les efforts visant à intégrer des perspectives tenant compte du genre aux missions sur le terrain, aux opérations et aux projets de l’OSCE et sensibiliser les hauts responsables des opérations sur le terrain à l’importance de l’intégration de telles perspectives, en encourageant la création d’un poste de conseiller en matière d’EG, si ce n’est pas déjà fait.
• Poursuivre le dialogue avec l’unité chargée de l’EG de l’OSCE sur la façon d’améliorer l’intégration de la dimension de genre dans toutes les opérations et activités de l’OSCE, notamment en encourageant l’utilisation de l’ACG+ du Canada comme outil pour former le personnel de l’OSCE.
• Promouvoir la participation des femmes aux conférences et aux activités de l’OSCE qui portent sur le cycle des conflits et le rôle des femmes.
• Plaider en faveur d’une augmentation des ressources humaines et financières de l’unité chargée de l’EG et d’une participation accrue du conseiller principal en matière d’EG de l’OSCE dans les processus politiques et décisionnels du Secrétariat.

Indicateur :

• Nombre d’interventions pertinentes du Canada, où il a été recommandé que les missions sur le terrain de l’OSCE aient un plan d’action ou une stratégie tenant compte du genre propre à la mission.
• Nombre d’interventions du Canada encourageant les missions sur le terrain de l’OSCE à avoir un responsable des considérations liées à l’EG propre à la mission.
• Pourcentage des missions sur le terrain de l’OSCE qui ont un conseiller en matière d’EG ou un administrateur de programme national affecté aux considérations liées à l’EG.
• Nombre de projets de l’OSCE appuyés par le Canada, au moyen de contributions en nature ou en espèces, qui comptent l’intégration d’une perspective de genre parmi leurs objectifs.
• Augmentation des ressources affectées à l’unité chargée de l’EG de l’OSCE pour la mise en œuvre de l’intégration d’une perspective de genre, en raison du leadership exercé par le Canada dans les négociations sur le budget unifié de l’OSCE.

Intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre aux efforts politico-militaires de l’OSCE

11.2 Cible^{Note de bas de page 33} : Le Canada se montre résolu à faire en sorte que des perspectives tenant compte du genre soient intégrées de façon systématique aux initiatives de renforcement des capacités et aux activités de sensibilisation de l’OSCE, telles que des formations, des conférences, des ateliers, etc., en particulier au sein des forces de défense, des organismes opérationnels chargés de l’application de la loi et d’autres entités gouvernementales dans le domaine de la sécurité.

Point de référence : L’OSCE a un bilan médiocre pour ce qui est d’intégrer des perspectives tenant compte du genre dans ses travaux sur les affaires politico-militaires. En 2015, le nombre de projets de l’OSCE qui ont tenu compte de l’EG a augmenté; en effet, 81 projets à caractère politico-militaire ont pris en considération des perspectives tenant compte du genre. En ce qui concerne les projets politico-militaires, seulement 11 % des projets signalés avaient comme objectif principal l’EG, et 35 % avaient comme objectif important l’EG ou avaient complètement intégré cette dernière. La majorité des projets (54 %) ont intégré les considérations d’EG, mais seulement en ce qui concerne la participation des femmes. Le Canada (Gendarmerie royale du Canada/administration centrale d’AMC/VOSCE) a participé à la première réunion de l’OSCE sur l’intégration d’une perspective de genre dans les interventions opérationnelles visant à contrer l’extrémisme violent et la radicalisation qui mène au terrorisme en novembre 2016 et a contribué à la formulation des principales recommandations.

Activité :

• Promouvoir et faciliter le travail du conseiller principal en matière d’EG à Vienne et du conseiller en matière d’EG de la Mission spéciale d’observation en Ukraine par l’entremise de réunions et de séances de réflexion et en demandant un suivi auprès du Secrétaire général et du Bureau du Secrétaire général sur les enjeux et les défis ciblés.
• Offrir un soutien aux projets de LCT liés à l’EG mis en œuvre par la Direction de la lutte contre le terrorisme du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE.
• Promouvoir le symposium annuel de la National Action Plan Academy de l’OSCE à Vienne auprès des autres États participants et de la société civile.
• Échanger des pratiques exemplaires en matière d’intégration des considérations en matière d’EG aux initiatives politico-militaires avec d’autres États dans le processus de renouvellement ou de mise à jour de leurs plans d’action nationaux, par l’intermédiaire du Groupe des amis des FPS de l’OSCE et de la National Action Plan Academy, en invitant des experts compétents et en faisant des déclarations.
• Promouvoir le rôle des femmes dans la LEV, en faisant référence aux pratiques exemplaires du Canada et aux leçons tirées dans les déclarations faites lors des réunions et des conférences de l’OSCE sur la LCT, et aider à mieux comprendre la façon dont elles s’engagent dans l’extrémisme violent.
• Plaider pour que les observateurs déployés dans le cadre de la Mission spéciale d’observation en Ukraine soient formés sur l’ACG+, notamment sur la VEF dans les zones de conflit.
• Relever et analyser des données tenant compte du genre en rapport avec le travail politico-militaire de l’OSCE dans tous les éléments du cycle de conflit et en promouvoir l’utilisation.
• Inviter un représentant des Forces armées canadiennes à présenter un exposé sur les efforts déployés par le Canada pour intégrer les femmes dans les forces armées et sur les leçons tirées à cet égard.
• Offrir un soutien pour la réalisation d’une enquête auprès des ménages, dans 10 pays membres de l’OSCE, portant sur la VEF, et plus particulièrement sur les expériences des femmes dans des situations de conflit et d’après-conflit, afin de recueillir des données utiles dans la région couverte par l’OSCE.

Indicateur :

• Nombre de déclarations ou d’interventions du Canada à l’OSCE (Conseil ministériel, Conseil permanent, FCS et autres forums de l’OSCE) qui ont fait progresser l’intégration des considérations tenant compte du genre dans les efforts politico-militaires de l’OSCE, y compris dans la LCT et la LEV.
• Nombre de décisions du Conseil ministériel et d’ébauches de décisions sur les efforts politico-militaires de l’OSCE concernant les considérations liées aux FPS ou à l’EG et l’engagement global (faible, moyen, élevé) du Canada dans les négociations du Conseil.
• Mesure dans laquelle (faible, moyenne, grande) des données ventilées selon le genre sont recueillies dans les missions de l’OSCE sur le terrain.

Promouvoir la représentation accrue des femmes à l’OSCE

11.3 Cible : D’ici 2020, le Plan d’action de l’OSCE 2004 pour la promotion de l’égalité entre les sexes sera pleinement mis en œuvre par le Secrétariat de l’OSCE, sous la direction du Canada.

Point de référence : Le Plan d’action de l’OSCE 2004 pour la promotion de l’égalité entre les sexes n’a pas encore été complètement mis en œuvre et doit être actualisé. Les femmes sont systématiquement sous-représentées dans les postes du volet politico-militaire, mais elles sont surreprésentées dans ceux associés aux droits de la personne et aux libertés fondamentales. Elles sont en outre faiblement représentées parmi les dirigeants des institutions et des opérations sur le terrain de l’OSCE. En 2015, pour tous les postes (autres que les postes de chef de mission) dont les titulaires ont été détachés dans des missions de l’OSCE sur le terrain, le Canada a nommé 42 candidates, comparativement à 164 candidats masculins (aucun des 8 candidats au poste de chef de mission adjoint n’était une femme). Le Canada a réussi à plaider en faveur du reclassement à un niveau supérieur du poste de conseiller en matière d’EG dans le budget de 2017-2018 de la Mission spéciale d’observation en Ukraine.

Activité :

• Promouvoir activement la nomination de femmes à des postes de direction des institutions de l’OSCE (Secrétariat général, Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme, Représentant[e] pour la liberté des médias, Haut[e]-Commissaire pour les minorités nationales et missions sur le terrain de l’OSCE).
• Rechercher des candidates pour des détachements par le Canada.
• Promouvoir la représentation accrue des femmes dans les activités liées au premier volet de l’OSCE, notamment en tant que conférencières sur les questions politico-militaires et de sécurité.
• Collaborer avec la conseillère principale en matière d’EG, qui a récemment été nommée, ainsi qu’avec des États participants aux vues similaires pour organiser des activités ciblées, telles que des déjeuners de travail ou des activités parallèles, de même que pour coordonner et promouvoir les efforts internes et externes déployés par l’OSCE afin d’obtenir la participation active des femmes.
• Profiter des négociations budgétaires pour promouvoir la nécessité d’établir des indicateurs tenant compte du genre et d’utiliser des marqueurs de genre dans toutes les propositions budgétaires de la structure de gestion de l’OSCE.
• Promouvoir les efforts réalisés pour veiller à ce que l’équilibre entre les femmes et les hommes soit pris en considération dans le cadre du recrutement et des détachements dans les missions de l’OSCE.
• Encourager d’autres États participants à soumettre la candidature de femmes pour divers postes au sein de l’OSCE, en particulier des postes de direction.
• Veiller à ce que toutes les formations canadiennes offertes dans le contexte de l’OSCE soient représentatives de l’EG et intègrent une perspective de genre.
• Continuer de plaider pour le reclassement à un niveau supérieur du poste de chef de l’unité chargée de l’EG pour permettre un meilleur accès et accroître la capacité décisionnelle.

Indicateur :

• Pourcentage et nombre de candidates nommées par le Canada pour des détachements, y compris à des postes de niveau supérieur.
• Nombre d’activités organisées par la Mission pour appuyer et promouvoir la participation active des femmes à l’OSCE, y compris en conviant des invités canadiens.
• Nombre d’expertes invitées par le Canada à participer à des activités se rattachant à l’OSCE en ce qui concerne toutes les questions de fond traitées par l’organisation.
• Pourcentage et nombre de femmes occupant des postes de direction à l’OSCE, dans toutes les dimensions des travaux de l’organisation.

Engagement bilatéral

²Ñ´Ç²â±ð²Ô‑O°ù¾±±ð²Ô³Ù

Stratégie pour le ²Ñ´Ç²â±ð²Ô‑O°ù¾±±ð²Ô³Ù^{Note de bas de page 34} : Le 2 février 2016, le Cabinet a approuvé la Stratégie pangouvernementale à l’appui de la Coalition mondiale contre Daech et de l’engagement accru du Canada en Irak, en Syrie, en Jordanie et au Liban. Cette stratégie triennale (avril 2016 à mars 2019) intègre la politique étrangère, la défense et le développement afin que le Canada puisse apporter une contribution modeste, mais efficace, à l’effort international pour régler les crises en cours. L’engagement de 2 milliards de dollars comprend un nouveau financement de 1,5 milliard, plus un fonds existant de 0,6 milliard, pour aider le Canada à poursuivre ses efforts visant à s’attaquer à des menaces immédiates pour la sécurité tout en soutenant les efforts visant la crise humanitaire continue, le développement à long terme, ainsi que les besoins de sécurité et de stabilisation dans la région. Les conflits touchent surtout l’Irak et la Syrie, les principales sources d’instabilité dans la région, tandis que la Jordanie et le Liban sont les deux pays voisins qui risquent le plus d’être déstabilisés, car ils accueillent le plus grand nombre de réfugiés syriens et doivent faire face à des problèmes de sécurité de plus en plus importants. De plus, l’appui croissant du Canada en situation d’urgence aux partenaires d’aide humanitaire chevronnés en matière de SSSR, y compris au ²Ñ´Ç²â±ð²Ô‑O°ù¾±±ð²Ô³Ù, aide à combler les écarts entre les genres pour l’accès aux services de santé reproductive, à intégrer des stratégies d’intervention en cas de VFG et de traitements en matière de santé reproductive, et à fournir des endroits sécuritaires pour les femmes et les filles. Cette stratégie pangouvernementale est dirigée par Affaires mondiales Canada, en partenariat avec le ministère de la Défense nationale, le Service canadien du renseignement de sécurité, le Centre de la sécurité des télécommunications et la Gendarmerie royale du Canada.

12. Programme de développement du ²Ñ´Ç²â±ð²Ô‑O°ù¾±±ð²Ô³Ù

Contexte^{Note de bas de page 35} : La présente section porte sur la coordination et l’intégration de la stratégie pangouvernementale au ²Ñ´Ç²â±ð²Ô‑O°ù¾±±ð²Ô³Ù. Ainsi, certains des objectifs ci‑dessous concernent plus généralement l’aide humanitaire, la sécurité et la stabilisation, l’engagement diplomatique ainsi que le développement. En 2019, le gouvernement du Canada a renouvelé la stratégie pangouvernementale au ²Ñ´Ç²â±ð²Ô‑O°ù¾±±ð²Ô³Ù pour une période additionnelle de deux ans, soit jusqu’en mars 2021.

Le Programme de développement du ²Ñ´Ç²â±ð²Ô‑O°ù¾±±ð²Ô³Ù est présent en Irak, en Syrie, au Liban et en Jordanie. Dans le cadre du Programme de développement du ²Ñ´Ç²â±ð²Ô‑O°ù¾±±ð²Ô³Ù, comme pour la plupart des programmes de développement canadiens mis en œuvre au cours des 20 dernières années, le Canada a déployé des efforts concertés afin de poursuivre des objectifs en matière d’égalité des genres. Il s’agissait, entre autres, de réduire la pauvreté et d’améliorer le développement économique, d’accélérer le développement humain et social, de défendre les droits de la personne, y compris par le renforcement des capacités d’organisations qui défendent les droits des femmes, et de créer des sociétés plus équitables.

Priorités

Mieux intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre aux programmes de développement au ²Ñ´Ç²â±ð²Ô‑O°ù¾±±ð²Ô³Ù

12.1 Cible^{Note de bas de page 36} : Le Canada augmentera considérablement le pourcentage des programmes qui intègrent des perspectives tenant compte du genre dans les quatre pays visés par la Stratégie pour le ²Ñ´Ç²â±ð²Ô‑O°ù¾±±ð²Ô³Ù (2016‑2019).

Point de référence : Au début de l’exercice 2016‑2017, 73 % des programmes de développement intégraient l’EG aux niveaux GE‑01 à GE‑03 dans le cadre de la Stratégie pour le ²Ñ´Ç²â±ð²Ô‑O°ù¾±±ð²Ô³Ù.

Activité :

• Accroître de manière considérable l’intégration des perspectives tenant compte du genre dans les programmes pour les quatre pays du ²Ñ´Ç²â±ð²Ô‑O°ù¾±±ð²Ô³Ù tout au long de l’exécution de la Stratégie pour le ²Ñ´Ç²â±ð²Ô‑O°ù¾±±ð²Ô³Ù (de l’exercice 2016‑2017 à l’exercice 2018‑2019).
• Faire progresser le dialogue sur les politiques d’EG et la défense du développement au ²Ñ´Ç²â±ð²Ô‑O°ù¾±±ð²Ô³Ù.

Indicateur :

• Pourcentage des programmes qui intègrent des perspectives tenant compte du genre dans les quatre pays visés par la Stratégie.

Dresser, en tenant compte du genre, un bilan des programmes et des activités d’engagement diplomatique dans le cadre de la Stratégie pangouvernementale

12.2 Cible^{Note de bas de page 37} :

1. Faciliter une compréhension commune du contexte de l’EG dans les quatre pays visés par la Stratégie pour le ²Ñ´Ç²â±ð²Ô‑O°ù¾±±ð²Ô³Ù et fournir un répertoire de référence des initiatives d’AMC intégrant l’EG.
2. Effectuer un suivi des modifications apportées au point de référence.
3. Désigner des options pour améliorer la qualité et l’efficacité des efforts en faveur de l’EG dans une possible deuxième phase de la Stratégie pour le ²Ñ´Ç²â±ð²Ô‑O°ù¾±±ð²Ô³Ù après l’exercice 2018‑2019, sous réserve de l’approbation du Cabinet.

Point de référence : Les efforts pour dresser un bilan tenant compte du genre ont commencé à la fin juin 2017.

Activité :

•  Vérifier le codage de l’EG dans les programmes auprès des directions d’AMC qui mettent en œuvre des programmes dans le cadre de la Stratégie et prendre note de toute correction apportée.
• Proposer des options pour les programmes futurs dans chacun des pays visés par la Stratégie, en particulier après l’exercice 2018‑2019, afin d’accroître la qualité et l’efficacité des programmes visant à promouvoir l’EG et concernant les domaines prioritaires pour la sélection et la conception des projets à venir.

Indicateur :

• Réalisation de l’exercice visant à dresser un bilan tenant compte du genre
• Options fournies dans le cadre du bilan tenant compte du genre relativement à l’amélioration de la qualité et de l’efficacité des initiatives de promotion de l’EG

Appuyer les organismes locaux de défense des droits des femmes et les mouvements qui œuvrent dans le but de promouvoir les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre au ²Ñ´Ç²â±ð²Ô‑O°ù¾±±ð²Ô³Ù

12.3 Cible^{Note de bas de page 38} : Le Canada établit un mécanisme permettant d’apporter un soutien direct aux organisations de défense des droits des femmes dans les quatre pays visés par la Stratégie pour le ²Ñ´Ç²â±ð²Ô‑O°ù¾±±ð²Ô³Ù.

En supposant au moins quatre années supplémentaires pour entreprendre la mise en œuvre :

• Le Canada aide les organisations de défense des droits des femmes à faire avancer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre en Irak, en Syrie, au Liban et en Jordanie.
• Le Canada améliore la gestion, les programmes et la viabilité des organisations locales de défense des droits des femmes dans les quatre pays visés par la Stratégie pour le ²Ñ´Ç²â±ð²Ô‑O°ù¾±±ð²Ô³Ù.
• Le Canada accroît l’efficacité des plateformes, des alliances et des réseaux infranationaux, nationaux et régionaux qui défendent les droits des femmes pour entraîner un changement sur le plan politique, juridique et social.

Point de référence : Le financement et le renforcement institutionnel pour les organisations de défense des droits des femmes sont limités, et dans aucun des quatre pays visés par la Stratégie pour le ²Ñ´Ç²â±ð²Ô‑O°ù¾±±ð²Ô³Ù il n’y a d’action collective concertée chez ces organisations.

Activité :

• Contribuer au renforcement des capacités des organisations de défense des droits des femmes.
• Fournir un financement pluriannuel aux organisations de défense des droits des femmes.
• Promouvoir le réseautage et la création d’alliances entre les organisations de défense des droits des femmes et d’autres intervenants compétents.

Indicateur :

• Nombre d’organisations de défense des droits des femmes qui ont reçu un financement pluriannuel du Canada.
• Nombre d’organisations soutenues par le Canada pour faciliter le réseautage et les alliances.
• Nombre d’initiatives de renforcement des capacités des organisations de défense des droits des femmes appuyées.
• Pourcentage du total des titulaires de subventions ayant déclaré une plus grande portée^{Note de bas de page 39} des programmes.
• Nombre d’organisations de défense des droits des femmes offrant des services élargis ou ayant un nombre accru de membres.
• Nombre de lois, politiques, programmes et services inclusifs appuyés ou influencés par des organisations ou des réseaux partenaires.

Contexte et activités du PSOP en Irak : Les activités du PSOP en Irak s’inscrivent dans le cadre de la participation du Canada à la Coalition mondiale contre Daech et de la stratégie par pays du PSOP. Sur le plan géographique, les activités du PSOP se concentrent sur les zones libérées qui ne sont plus contrôlées par Daech dans les gouvernorats d’Anbar et de Ninewah. Dans son rôle de chef de file en matière d’EG au sein du Groupe de travail sur la stabilisation de la Coalition mondiale contre Daech, le Canada montre la voie à suivre et veille à ce que les considérations liées aux FPS soient bien intégrées à toutes les activités du PSOP en Irak. Actuellement, les activités du PSOP se concentrent sur trois domaines d’action thématiques :

• les services essentiels et la sécurité civile;
• la réconciliation et la prévention des conflits;
• la justice transitionnelle et la responsabilisation.

Priorités

Intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre aux efforts visant la paix et la sécurité en Irak

12.4 Cible : Dans le cadre du PSOP, le Canada soutient la participation accrue et concrète des femmes aux activités visant à favoriser la paix et la sécurité en Irak en veillant à ce que des perspectives tenant compte du genre soient intégrées à l’ensemble des projets.

Point de référence : Au cours de l’exercice 2016‑2017, quatre des sept projets du PSOP en Irak (57 %) ont intégré des perspectives tenant compte du genre^{Note de bas de page 40}. Des sept projets, cinq ont aidé les femmes à favoriser la paix et la stabilité en Irak.

Activité :

• Accorder la priorité aux propositions de projet ayant fait l’objet d’une analyse comparative entre les genres approfondie, intégrant l’ensemble des principes FPS et ayant été soumises à une consultation auprès des femmes ou organisations de femmes sur les activités de promotion des considérations liées aux FPS, tout en répondant aux besoins de stabilisation en Irak.
• Faire en sorte que les principes FPS et les perspectives liées à l’EG soient pris en compte dans les modèles logiques et les cadres de mesure du rendement des nouveaux projets du PSOP.

Indicateur :

• Nombre et pourcentage de projets du PSOP en Irak qui intègrent des considérations liées à l’EG (niveaux GE‑01 et GE‑02).
• Nombre et pourcentage de projets du PSOP en Irak qui ciblent explicitement l’EG (niveau GE‑03).

Contexte et activités du PSOP en Syrie : Au cours des 50 dernières années, la participation des femmes syriennes à la vie politique a été, au mieux, symbolique, puisqu’elles ont eu peu d’occasions d’y participer activement. Aujourd’hui plus que jamais, elles ont l’occasion d’influer sur la transition vers la paix et de jouer un rôle de direction dans les négociations de paix sous l’égide des Nations Unies. À l’heure actuelle, le conflit qui persiste a des conséquences disproportionnées pour les femmes et les filles. Les activités du PSOP en Syrie prendront en compte les besoins particuliers des filles, des femmes, des garçons et des hommes. Il s’agira aussi de leur donner l’occasion de participer à la prise de décisions dans toutes les activités visant à promouvoir la paix et la sécurité, en plus d’aider les femmes à exercer un pouvoir décisionnel et un leadership dans la consolidation de la paix. De plus, les activités du PSOP jouent un rôle actif dans le soutien de la participation active des femmes au processus de paix sous l’égide des Nations Unies, et dans les efforts permettront de créer des liens entre les femmes au niveau de la collectivité et celles qui jouent un rôle dans le processus de paix aux Nations Unies.

Priorités

Intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre aux activités visant la paix et la sécurité en Syrie

12.5 Cible^{Note de bas de page 41} : Dans le cadre du PSOP, le Canada soutient la participation accrue et concrète des femmes aux activités visant à favoriser la paix et la sécurité en Syrie en veillant à ce que des perspectives tenant compte du genre soient intégrées à 90 % des projets.

Point de référence : Des 12 projets du PSOP en Syrie au cours de l’exercice 2016‑2017, 6 (50 %) ont intégré des principes FPS ou des perspectives tenant compte du genre^{Note de bas de page 42}.

Activité :

• Encourager l’inclusion de résultats fondés sur le genre dans la conception de projets et favoriser la budgétisation tenant compte du genre.
• Veiller à ce que les perspectives tenant compte du genre soient reflétées dans les nouveaux projets du PSOP.

Indicateur :

• Nombre et pourcentage de projets du PSOP en Syrie qui intègrent des considérations liées à l’EG (niveaux GE‑01 et GE‑02).
• Nombre et pourcentage de projets du PSOP en Syrie qui ciblent explicitement l’EG (niveau GE‑03).

13. Engagement diplomatique au ²Ñ´Ç²â±ð²Ô‑O°ù¾±±ð²Ô³Ù

Irak

Contexte^{Note de bas de page 43} : La mise en œuvre par le gouvernement irakien de son plan d’action national pour la mise en œuvre de la RCSNU 1325 (2014‑2018) a été limitée. L’Irak est actuellement en train d’élaborer le nouveau plan d’action quinquennal, mais il n’est pas certain que le gouvernement nouvellement formé fera preuve d’un plus grand engagement envers sa mise en œuvre que le gouvernement précédent. Le Canada a récemment élargi sa présence diplomatique en Irak, tant à Bagdad qu’à Erbil, et il a quelque peu accru sa capacité de collaborer avec le gouvernement de l’Irak et le gouvernement régional du Kurdistan sur les enjeux qui touchent les FPS. Cependant, la situation de la sécurité restreint les activités et constitue un obstacle pour les diplomates canadiens qui désirent se déplacer à l’extérieur des principales villes que sont Bagdad et Erbil pour rencontrer les représentants des autorités et organisations locales.

Priorités

Mettre de l’avant les considérations liées aux FPS dans les activités d’engagement diplomatique du Canada en Irak

13.1 Cible^{Note de bas de page 44} : Le Canada fait connaître ses priorités et ses prises de position à l’égard des considérations liées aux FPS aux représentants du gouvernement irakien et aux intervenants afin de mieux les sensibiliser à ces questions.

Point de référence : Avec ses interlocuteurs haut placés au sein du gouvernement, le Canada aborde les questions suivantes : la protection des femmes et des filles; l’attention particulière à accorder aux victimes des atrocités commises par Daech; les femmes et le maintien de l’ordre (l’inclusion des femmes dans le secteur de la sécurité); la participation des femmes au processus de réconciliation; la mutilation génitale féminine; et d’autres questions qui touchent les FPS.

Activité :

• Faire connaître les priorités FPS aux représentants irakiens et kurdes et faire rapport des réponses importantes de la part de représentants officiels du gouvernement, notamment au moyen de comptes rendus sur la mise en œuvre par l’Irak de son plan d’action national sur la RCSNU 1325.
• Mobiliser les intervenants et les donateurs irakiens en vue de l’intégration de l’EG aux politiques et aux partenariats.

Indicateur :

• Nombre d’efforts de sensibilisation, de défense des droits et d’engagement dans le cadre desquels les principes FPS ont été mis de l’avant et soulevés auprès des intervenants.

Échéancier : Deux ans (pour correspondre à la durée de la Stratégie pour le ²Ñ´Ç²â±ð²Ô‑O°ù¾±±ð²Ô³Ù, sous réserve d’un renouvellement)

Fournir une plateforme pour faire progresser les considérations liées aux FPS dans les efforts de stabilisation par l’entremise du Groupe de travail sur la stabilisation de la Coalition mondiale contre Daech

13.2 Cible^{Note de bas de page 45} : Le Canada poursuit ses efforts pour faire progresser les considérations liées aux FPS au sein du Groupe de travail sur la stabilisation de la Coalition mondiale contre Daech.

Point de référence : Le chargé d’affaires du Canada à Bagdad codirige actuellement un groupe diplomatique non officiel avec des parlementaires irakiennes, et le PSOP représente le Canada en tant que point central en matière d’EG au sein du Groupe de travail sur la stabilisation de la Coalition mondiale contre Daech.

Activité :

• Mobiliser le gouvernement irakien et les donateurs de la Coalition afin d’intégrer les considérations de genre aux efforts de stabilisation, et mobiliser les organisations de femmes, les députées, la société civile, les acteurs du secteur de la sécurité et d’autres partenaires, le cas échéant, au sujet des enjeux FPS (le plan d’action national de l’Irak sur la RCSNU 1325) dans le cadre des priorités établies par l’Irak (p. ex. la prestation des services, la sécurité, l’état de droit, la réconciliation).

Indicateur :

• Maintien d’un responsable en matière d’EG au sein du Groupe de travail sur la stabilisation. Nombre d’interventions et d’événements en matière de FPS que le Canada a tenus à titre de responsable en matière d’EG pour le Groupe de travail sur la stabilisation de la Coalition mondiale contre Daech.

Syrie

Contexte : Le Canada travaille en étroite collaboration avec les intervenants syriens et des partenaires aux vues similaires afin de trouver une solution politique au conflit qui se prolonge en Syrie. Au cours de sept années tragiques de conflit, les femmes et les filles syriennes vivant à l’intérieur et à l’extérieur du pays (lorsqu’elles ont été déplacées par le conflit) ont vu leurs droits et leur situation se détériorer considérablement, ce qui a entraîné des difficultés supplémentaires. Le Canada continue d’appuyer activement la participation concrète des femmes aux négociations de paix en Syrie ainsi que la participation concrète des organisations et réseaux de femmes à la prévention des conflits. Le Canada continuera d’accorder la priorité au renforcement du pouvoir des femmes, à la participation accrue et concrète de celles‑ci au dialogue politique et à la prise de décisions, ainsi qu’à l’EG, à l’inclusion et à la sécurité en général.

Priorités

Faire progresser les considérations liées aux FPS dans les engagements diplomatiques du Canada en Syrie

13.3 Cible^{Note de bas de page 46},^{Note de bas de page 47} : Le Canada fait connaître ses priorités et ses prises de position relatives aux FPS aux intervenants syriens afin d’accroître leur sensibilisation à ces enjeux.

Point de référence : Le Canada a soulevé des questions auprès des intervenants syriens concernant : le renforcement du pouvoir des femmes et leur participation au sein des instances de représentation et de gouvernance de la Syrie; la participation des femmes à la transition politique et aux futurs processus de réconciliation; la protection des femmes et des filles et l’attention particulière à accorder à la VSFG, aux mariages d’enfants, précoces et forcés, et à la mutilation génitale féminine. Le Canada est reconnu comme un ardent défenseur de la participation des femmes aux pourparlers de paix en Syrie. Il existe toutefois des difficultés constantes et complexes à surmonter pour pouvoir améliorer l’EG, de même que le renforcement du pouvoir, l’inclusion et la protection des femmes.

Activité :

• Soulever les priorités relatives aux FPS auprès des intervenants, des influenceurs d’opinion et des décideurs syriens, et faire rapport sur les développements importants.
• Mobiliser les intervenants, les donateurs, les organisations de défense des droits des femmes, les principales représentantes et la société civile de la Syrie ainsi que les autres acteurs du pays au sujet des considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre (la prestation de services, la transition politique, la réconciliation, la sécurité, l’état de droit, etc.).
• Appuyer une participation accrue et concrète des groupes de femmes syriennes, y compris le comité consultatif des femmes, au processus de paix.
• Appuyer les activités de programme qui amplifient la voix des femmes.

Indicateur :

• Nombre d’efforts de sensibilisation, de défense des droits et d’engagement dans le cadre desquels les principes FPS ont été soulevés et mis de l’avant auprès des intervenants.

Échéancier : Deux ans (pour correspondre à la durée de la Stratégie pour le ²Ñ´Ç²â±ð²Ô‑O°ù¾±±ð²Ô³Ù, sous réserve d’un renouvellement)

Jordanie

Contexte^{Note de bas de page 48} : La Jordanie met en œuvre des stratégies d’autonomisation des femmes et a manifesté son appui à ces stratégies (stratégie nationale sur les femmes et vision du gouvernement pour 2025). Cependant, les femmes n’ont pas encore les mêmes droits ni le même statut juridique que les hommes. La discrimination, la violence familiale, et les mariages d’enfants, précoces et forcés sont des préoccupations persistantes dans les communautés d’accueil, et particulièrement parmi les réfugiés syriens. Les interventions diplomatiques continuent d’appuyer les efforts du Canada pour accorder la priorité à l’EG, ainsi qu’au renforcement du pouvoir économique et politique, à l’inclusion et à la protection des femmes.

Priorités

Faire progresser les considérations liées aux FPS dans les activités d’engagement diplomatique du Canada en Jordanie

13.4 Cible^{Note de bas de page 49} : Le Canada fait connaître ses priorités et ses prises de position à l’égard des considérations liées aux FPS aux représentants du gouvernement jordanien et aux intervenants jordaniens afin de veiller à ce qu’ils soient mieux sensibilisés à ces questions.

Point de référence : Le Canada a soulevé les enjeux suivants auprès des intervenants et des interlocuteurs jordaniens haut placés : le renforcement du pouvoir des femmes et leur participation au sein des instances de représentation et de gouvernance de la Jordanie; les femmes et le maintien de l’ordre/l’inclusion des femmes dans le secteur de la sécurité; la protection des femmes et des filles ainsi que l’attention particulière à accorder à la VSFG et aux mariages d’enfants, précoces, et forcés; et d’autres enjeux liés aux FPS. Il existe toutefois des difficultés persistantes à surmonter pour améliorer l’EG, de même que le renforcement du pouvoir, l’inclusion et la protection des femmes.

Activité :

• Faire connaître les priorités FPS aux intervenants jordaniens et faire rapport sur les développements importants.
• Mobiliser les intervenants et les donateurs jordaniens en vue de l’intégration de l’EG dans les politiques et les partenariats.

Indicateur :

• Nombre d’initiatives de sensibilisation, de défense des droits et d’engagement dans le cadre desquelles les principes FPS ont été mis de l’avant auprès des intervenants.

Liban

Contexte^{Note de bas de page 50} : Le Liban poursuit sa transition lente et fragile de la guerre civile, s’attaquant à ses nombreux défis structurels, dont l’absence de bonne gouvernance, les niveaux élevés de corruption, la croissance économique limitée, les restrictions des droits de la personne et les défis récurrents en matière de sécurité dus notamment à la présence de groupes armés. Bien que le Liban semble assez progressiste par rapport à de nombreux autres pays arabes en ce qui concerne de nombreux droits, certains droits fondamentaux n’y sont pas encore pleinement reconnus ni respectés. Le gouvernement libanais est resté concentré sur les questions politiques et de sécurité, mais ces efforts ont ralenti les progrès dans un certain nombre d’autres domaines, comme l’amélioration de la condition des femmes dans la société, l’EG, les droits de la personne et la bonne gouvernance. Les femmes, bien qu’elles représentent l’une des communautés les plus vulnérables du pays et qu’elles soient confrontées à tous ces défis, y compris l’afflux de réfugiés syriens, sont devenues des défenseures de la cohésion sociale au sein des communautés et entre celles‑ci. Dans le cadre de sa Stratégie pour le ²Ñ´Ç²â±ð²Ô‑O°ù¾±±ð²Ô³Ù, le Canada a placé l’EG, ainsi que la protection, le renforcement du pouvoir et l’inclusion des femmes au premier rang des programmes et des efforts de défense des droits au Liban.

Priorités

Faire progresser les considérations liées aux FPS dans les activités d’engagement diplomatique du Canada au Liban

13.5 Cible^{Note de bas de page 51} : Le Canada fait connaître ses priorités et ses prises de position à l’égard des considérations liées aux FPS aux représentants du gouvernement libanais et aux intervenants libanais afin de veiller à ce qu’ils soient mieux sensibilisés à ces questions.

Point de référence : Le Canada a soulevé les enjeux suivants auprès d’intervenants et d’interlocuteurs jordaniens haut placés : le renforcement du pouvoir des femmes et leur participation au sein des instances de représentation et de gouvernance de la Jordanie; les femmes et le maintien de l’ordre/l’inclusion des femmes dans le secteur de la sécurité; la protection des femmes et des filles, et l’attention particulière à accorder à la VSFG et aux mariages d’enfants, précoces, et forcés; et d’autres enjeux liés aux FPS. Il existe toutefois des difficultés persistantes à surmonter pour améliorer l’EG, de même que le renforcement du pouvoir, l’inclusion et la protection des femmes.

Activité :

• Faire connaître aux intervenants libanais les priorités en matière de FPS et faire rapport sur les développements importants.
• Mobiliser les intervenants et les donateurs libanais en vue de l’intégration de l’EG dans les politiques et les partenariats.

Indicateur :

• Nombre d’initiatives de sensibilisation, de défense des droits et d’engagement dans le cadre desquelles les principes FPS ont été mis de l’avant auprès des intervenants.

Afrique

14. Soudan du Sud

Contexte : Le Soudan du Sud est l’un des États les plus fragiles au monde, et ce sont les femmes et les filles qui continuent d’y être l’un des groupes les plus marginalisés. Le conflit continue d’avoir un impact différent et disproportionné sur les femmes et les filles, et continue de porter atteinte à leurs droits. De plus, les femmes sont constamment écartées des activités de prévention des conflits et des opérations de paix. Le gouvernement du Soudan du Sud a établi un plan d’action national pour donner suite à la RCSNU 1325 (2015‑2020), mais les capacités de mise en œuvre sont limitées. Compte tenu de l’extrême fragilité du Soudan du Sud, la conjoncture politique et sécuritaire de l’État rend difficiles les interventions de programme et diplomatiques dans le cadre du Programme FPS.

L’aide bilatérale au développement accordée par le Canada au Soudan du Sud vise à répondre aux besoins de base des personnes les plus pauvres et les plus vulnérables, particulièrement les femmes et les filles. Le renforcement du pouvoir des femmes et des filles et la réduction des inégalités de genre sont aussi au cœur de l’approche canadienne en matière de développement. Les programmes du Canada appuient la prestation de services de santé de base adaptés au genre, notamment à l’intention des mères, des nouveau-nés et des enfants, avec une attention accrue portée à la SSSR. Plus particulièrement, le Canada collabore avec des organisations partenaires locales pour habiliter les femmes et les filles à prendre leurs propres décisions concernant leur santé sexuelle et reproductive sans discrimination, contrainte et violence, et pour influencer positivement les attitudes et normes sociales liées aux SSSR. De plus, le Canada appuie les efforts déployés pour améliorer la sécurité alimentaire en stimulant la production alimentaire, en protégeant les moyens de subsistance et en renforçant la résilience de la communauté à la faim, notamment en travaillant directement avec les agricultrices pour accroître leur participation aux activités de production et de mise en marché. Le Canada dialogue régulièrement avec le gouvernement du Soudan du Sud pour défendre les besoins et les droits des femmes et des enfants touchés par le conflit. Il accorde notamment une grande importance à la protection des femmes et des filles contre le taux élevé de VSFG, y compris le viol comme arme de guerre. Le Canada surveille également la situation des droits de la personne chez les femmes et les filles, et milite activement pour l’inclusion concrète des dirigeantes dans le processus de paix.

Les initiatives du PSOP tiennent compte des différents besoins des femmes, des filles, des garçons et des hommes, ainsi que des possibilités qui leur sont offertes pour participer aux processus décisionnels liés aux efforts de paix et de sécurité. Le PSOP appuie les femmes pour qu’elles puissent prendre des décisions et faire preuve de leadership dans le cadre des efforts déployés pour consolider la paix et s’attaquer aux causes profondes des conflits et de la violence, en particulier l’inégalité des rapports de pouvoir et la discrimination contre les femmes et les filles.

Priorités

Accroître le soutien accordé aux organisations locales de défense des droits des femmes au Soudan du Sud

14.1 Cible^{Note de bas de page 52} : Le Canada accroît le soutien ciblé qu’il accorde aux organisations et mouvements locaux de défense des droits des femmes qui cherchent à favoriser le renforcement du pouvoir des femmes et des filles et l’EG. D’ici 2021‑2022, 15 organisations et mouvements de défense des droits des femmes sont soutenus par le programme de développement bilatéral et par le FCIL.

Point de référence : Une organisation ou un mouvement de défense des droits des femmes a reçu du soutien dans le cadre du programme de développement bilatéral et du FCIL au cours de l’exercice 2016‑2017.

Activité :

• Fournir du soutien aux organisations et aux mouvements locaux de défense des droits des femmes, y compris en déterminant leurs capacités, leurs priorités et leurs besoins organisationnels.

Indicateur :

• Nombre d’organisations ou de mouvements de défense des droits des femmes soutenus au Soudan du Sud par le programme de développement bilatéral et par le FCIL.

Faire progresser les considérations liées aux FPS dans les activités d’engagement diplomatique du Canada au Soudan du Sud

14.2 Cible^{Note de bas de page 53} : Le Canada défend davantage le Programme FPS dans les activités d’engagement diplomatique au Soudan du Sud.

Point de référence : Aucune activité de défense propre au Programme FPS n’est menée dans le cadre de l’engagement diplomatique du Canada au Soudan du Sud.

Activité :

• Promouvoir régulièrement le Programme FPS, en mettant l’accent sur les objectifs énoncés dans le plan d’action national du Soudan du Sud pour la mise en œuvre de la RCSNU 1325.

Indicateur :

• Nombre d’efforts de sensibilisation, de défense des droits et d’engagement auprès des intervenants dans le cadre desquels les principes FPS ont été mis de l’avant.

Intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre aux activités visant la paix et la sécurité au Soudan du Sud

14.3 Cible : Par le biais du PSOP, le Canada appuie concrètement la participation accrue et concrète des femmes aux activités de renforcement de la paix et de la sécurité au Soudan du Sud en veillant à l’intégration des principes FPS et des perspectives tenant compte du genre dans tous les projets.

Point de référence : Au cours de l’exercice 2016‑2017, deux projets (100 %) visaient à encourager la participation des femmes au renforcement de la paix et de la sécurité au Soudan du Sud. Les deux projets intégraient les principes FPS, et tous deux ont augmenté le budget pour intégrer davantage d’éléments liés aux FPS^{Note de bas de page 54}.

Activité :

• Encourager l’inclusion de résultats fondés sur le genre dans la conception de projets et favoriser la budgétisation tenant compte du genre.
• Veiller à ce que les considérations liées aux FPS ou les perspectives tenant compte du genre soient reflétées dans les nouveaux projets du PSOP.

Indicateur :

• Nombre et pourcentage de projets du PSOP au Soudan du Sud qui intègrent des considérations relatives à l’EG (niveaux GE‑01 et GE‑02).
• Nombre et pourcentage de projets du PSOP au Soudan du Sud qui ciblent explicitement l’EG (niveau GE‑03).

15. Burundi

Contexte : En avril 2015, le président Nkurunziza du Burundi a annoncé qu’il briguerait un troisième mandat lors des élections prévues plus tard dans l’année. Les autorités burundaises ont commencé à réprimer systématiquement et brutalement toute forme de dissension à l’égard de la décision prise par le président Nkurunziza, et les mesures de répression se sont intensifiées en mai 2015 à la suite de la tentative de coup d’État. D’importants segments de la population du Burundi, l’opposition politique et de nombreux membres de la communauté internationale ont jugé que la décision du président était inconstitutionnelle et allait à l’encontre de l’Accord d’Arusha de 2000. Selon des rapports de l’ONU et d’ONG locales et internationales, comme Human Rights Watch et Amnistie internationale, la violence exercée par le régime du président Nkurunziza a ciblé plusieurs groupes et personnes perçus comme des opposants au régime. Des femmes et des filles ont été victimes de VSFG, notamment de viol, principalement aux mains des Imbonerakure, une milice de jeunes.

Comme le Canada n’a aucune présence diplomatique physique au Burundi, il s’appuie beaucoup sur les visites au Burundi et sur les renseignements recueillis par des partenaires bilatéraux et multilatéraux au sujet de la situation politique et humanitaire dans ce pays pour déterminer les possibilités d’action diplomatique ou de programme ainsi que de défense des droits au Burundi. Par conséquent, pour veiller à ce que les besoins, les intérêts et les difficultés des femmes et des filles burundaises soient pris en considération dans l’élaboration des plans d’action du Canada au Burundi, les représentants canadiens faisant rapport sur la situation au Burundi s’assureront que leurs analyses du conflit tiennent compte des perspectives et des préoccupations propres à chaque genre, et plus particulièrement celles des femmes et des filles.

Priorités

Accroître les connaissances du Canada sur les enjeux touchant les femmes et les filles dans le cadre du conflit au Burundi

15.1 Cible^{Note de bas de page 55} : Le Canada comprend mieux l’incidence différentielle du conflit sur les femmes, les hommes, les garçons et les filles du Burundi. Au moins la moitié (50 % par exercice) des rapports et analyses produits par la mission à Kigali ou par l’administration centrale d’AMC au sujet de la situation au Burundi tiennent compte des perspectives relatives à l’EG ou les intègrent.

Point de référence : Compte tenu de la nature du conflit, les rapports d’AMC sur la situation au Burundi font déjà état de préoccupations relatives au genre. Toutefois, cette approche n’est pas encore intégrée pleinement dans la pratique courante. Par ailleurs, il n’y a actuellement aucun suivi systématique des rapports et des analyses faisant état des questions relatives aux femmes et à l’EG.

Activité :

• Produire des rapports et des analyses tenant compte du genre.
• Mobiliser les représentants du gouvernement travaillant sur les questions de genre, les OSC (en particulier les organisations de défense des droits des femmes) et les organisations internationales compétentes dans la plupart des missions d’AMC au Burundi.
• Plaider en faveur de l’EG ainsi que de l’autonomisation sécuritaire et réelle des femmes et des filles.

Indicateur :

• Pourcentage des rapports et analyses qui sont préparés en tenant compte des considérations relatives au genre, par rapport au nombre total de rapports et d’analyses préparés.
• Nombre de réunions avec les intervenants concernés au Burundi, en particulier les organisations de défense des droits des femmes.

16. République démocratique du Congo

Contexte : Le Canada fournit une aide humanitaire et une aide au développement à la RDC pour répondre aux besoins des personnes les plus pauvres et les plus vulnérables, y compris les personnes touchées par le conflit en cours et la fragilité de l’État. L’aide au développement fournie par le Canada vise à améliorer la santé et à défendre les droits des femmes et des enfants, à favoriser le renforcement du pouvoir des femmes sur les plans politique, économique et social, et à soutenir la gouvernance démocratique et le pluralisme pacifique. Les programmes du Canada en RDC comprennent des efforts de lutte contre la VSFG à l’échelle nationale et régionale, en mettant l’accent sur les provinces dans la région de l’est qui sont touchées par le conflit. Les programmes cadrent avec la stratégie nationale de lutte contre la VFG (2009) de la RDC. Au moyen de projets et d’un dialogue stratégique, le Canada défend les droits des femmes et des filles, milite en faveur du renforcement du pouvoir des femmes et de la fin de l’impunité pour les auteurs de crimes à caractère sexuel et fondés sur le genre, et préconise des changements aux comportements sociaux. Les projets permettent de fournir des soins de santé ainsi que des services psychosociaux et juridiques aux victimes de VSFG, de renforcer les institutions nationales clés, et de soutenir les organisations locales de femmes pour promouvoir l’EG et les droits des femmes. De manière plus générale, le Canada prend part à un dialogue stratégique avec le gouvernement de la RDC, les donateurs et d’autres intervenants sur un large éventail de questions liées aux droits des femmes et à la participation de celles‑ci dans la société, y compris la lutte contre la VSFG. Le Canada réclame notamment que le gouvernement de la RDC s’engage davantage à prévenir la VSFG et à lutter contre l’impunité, à améliorer la collaboration avec les donateurs, à favoriser la cohérence des efforts et des approches, et à accroître les mesures de protection pour les femmes et les filles touchées par les conflits régionaux du pays.

Priorités

Accroître le nombre de dirigeants qui s’engagent à lutter contre toutes les formes de violence sexuelle et de VFG en RDC et qui le font activement

16.1 Cible^{Note de bas de page 56} : Dans le but de permettre aux intervenants clés de la RDC de renforcer leur engagement à s’attaquer aux causes profondes de la VSFG, le Canada collabore avec eux aux efforts de prévention et de changement des comportements.

Point de référence : Les intervenants connaissent un peu les causes profondes, mais prennent peu de mesures concrètes à cet égard.

Activité :

• Mener des campagnes de sensibilisation et de défense des droits ainsi que des campagnes visant à favoriser des changements de comportement en collaboration avec des intervenants clés nationaux, régionaux et locaux.
• Appuyer la société civile pour exiger que les dirigeants rendent des comptes.

Indicateur :

• Opinion des organisations de défense des droits des femmes selon laquelle le dialogue national sur ces questions s’est intensifié et des mesures sont prises à différents niveaux.
• Nombre d’efforts de sensibilisation, de défense des droits et d’engagement auprès des intervenants en ce qui a trait aux causes profondes de la VSFG.

Accroître l’offre de services de santé et de protection et de services psychosociaux, ainsi que le recours à ceux‑ci, pour les victimes de VSFG en RDC

16.2 Cible^{Note de bas de page 57} : Le Canada appuie les mesures énoncées dans la stratégie nationale de lutte contre la VSFG de la RDC (2009) afin d’accroître le leadership et la coordination à l’échelle nationale et de mettre des services à la disposition des victimes de VSFG.

Point de référence : Un plan existe, mais il faut le mettre à jour et y affecter un budget.

Activité :

• Renforcer la capacité des principales institutions nationales et organisations de la société civile d’entreprendre les réformes nécessaires et de donner suite aux mesures convenues, ainsi que d’affecter des ressources et de fournir des services.
• Dans le cadre de programmes et de mesures de défense des droits, appuyer les principales institutions nationales et les réseaux locaux de la société civile pour les aider à respecter leurs mandats en ce qui concerne la lutte contre la VSFG et le soutien à accorder aux victimes.
• Élaborer des programmes pour prévenir la VSFG et y réagir, conformément à l’engagement du Canada à faire progresser les SSSR, notamment en faisant participer les hommes et les garçons et en respectant les normes en vigueur dans leurs collectivités respectives.

Indicateur :

• Nombre d’interventions soutenues par le Canada pour prévenir la VSFG et y réagir.
• État d’avancement des mesures décrites dans la stratégie nationale de lutte contre la VFG de la RDC.
• Engagement manifeste du gouvernement à mettre en place des stratégies de prévention, de protection et d’intervention pour lutter contre la VSFG.

Soutenir le renforcement du pouvoir des femmes et des filles pour prévenir la VSFG en RDC et s’y attaquer

16.3 Cible^{Note de bas de page 58} : Le Canada continue de mettre de l’avant un portefeuille de projets pour faire progresser les droits des femmes et des filles, le renforcement du pouvoir des femmes et la mise en œuvre du Programme FPS en RDC.

Point de référence : De nombreuses organisations de femmes se consacrent à la progression du renforcement du pouvoir et des droits des femmes, mais n’ont ni la capacité ni les moyens nécessaires pour atteindre leurs objectifs.

Activité :

• Élaborer des projets qui favorisent l’EG, qui mettent l’accent sur le renforcement des droits et du leadership des femmes, et qui visent à accroître le contrôle des ressources par des femmes.

Indicateur :

• Nombre et pourcentage de projets codés GE‑02 et GE‑03, qui intègrent des considérations d’EG, dans lesquels le renforcement du pouvoir des femmes est un objectif fondamental et contribue à faire progresser l’EG.

17. Mali

Contexte^{Note de bas de page 59} : Depuis 2012, le Mali est confronté à de profonds défis en matière de gouvernance, de développement et de sécurité. L’instabilité persiste et progresse, tandis que le contexte de la sécurité devient de plus en plus complexe. Même si la fragilité au Mali est plus perceptible dans le nord et de plus en plus dans le centre, l’ensemble du pays demeure dans une situation très précaire. Dans le nord et le centre du pays, l’accès des organisations humanitaires et de développement aux populations civiles constitue toujours un défi. Le gouvernement et la plupart des groupes armés dans le nord ont signé un accord de paix et de réconciliation en juin 2015, mais la mise en œuvre de l’accord est lente et inégale, et les attaques terroristes se sont multipliées. En dépit de la présence des forces antiterroristes françaises et d’un imposant contingent de maintien de la paix de l’ONU, la stabilité et la sécurité du pays demeurent sous une menace constante. Par le passé, les femmes au Mali ont joué un rôle actif d’arrière‑plan dans la résolution des conflits dans leurs communautés. Très peu de femmes et de groupes de femmes ont cependant participé aux efforts de consolidation de la paix et encore moins ont participé activement au processus de paix officiel au Mali.

Au cours de l’exercice 2018‑2019, le Mali a été le deuxième plus important bénéficiaire de l’aide internationale du Canada en Afrique subsaharienne. Le Canada prend part à un dialogue stratégique avec le gouvernement du Mali, la communauté des donateurs et d’autres intervenants sur un large éventail de questions liées aux droits des femmes et à la participation de celles‑ci à la société. L’aide canadienne au développement vise à aider le pays à bâtir un avenir meilleur pour sa population en se concentrant sur l’accès aux services de santé sexuelle et reproductive, la nutrition, l’amélioration de la qualité de l’éducation et de la formation professionnelle, l’accroissement de la productivité agricole, et l’amélioration de la gouvernance et de la reddition de comptes. L’aide vise également à appuyer le processus de justice transitionnelle et de réconciliation nationale du Mali. Le Canada est un membre actif des groupes de coordination des donateurs au Mali et entretient un dialogue continu et ouvert avec les autorités maliennes. Le Canada codirige également le groupe de coordination des donateurs pour l’EG et utilise cette plateforme pour promouvoir les droits et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles. Le Canada utilise aussi d’autres plateformes et réseaux (p. ex. la Journée internationale des femmes, les visites de dignitaires, les comités et groupes de travail sectoriels, la Francophonie) pour montrer son appui à la mise en œuvre de la RCSNU 1325 au Mali ainsi qu’à la mise en œuvre du Plan national du Mali sur l’EG, élaboré avec l’aide du Canada.

Priorités

Soutenir la participation accrue et concrète des femmes à la réconciliation et à la prévention des conflits, et accroître l’accès des femmes à la justice au Mali

17.1 Cible^{Note de bas de page 60} :

1. Améliorer l’accès des femmes et des filles aux services de justice et à la représentation juridique aux fins de promotion et de protection de leurs droits de la personne.
2. Accroître la participation des femmes, des jeunes et des autres personnes touchées par la crise à la réconciliation et à la prévention des conflits.

Point de référence : Capacité limitée des OSC à promouvoir les droits de la personne et à soutenir les dirigeantes dans leurs efforts de réconciliation et de prévention des conflits. Projet Justice, prévention et réconciliation (JUPREC) pour les femmes, les personnes d’âge mineur et les autres personnes touchées par la crise au Mali [2014‑2021].

Activité :

• Aider les OSC à fournir une aide juridique pour protéger et respecter les droits des personnes touchées par la crise au Mali, y compris les femmes et les personnes d’âge mineur.
• Soutenir divers mécanismes de réconciliation et de prévention des conflits à l’échelle communautaire et nationale qui intègrent les femmes et les jeunes touchés par le conflit.

Indicateur :

• Nombre de nouvelles pratiques et de nouveaux outils adoptés par les OSC dans leurs interventions juridiques et leur représentation dans le but de respecter et de protéger les droits fondamentaux des personnes touchées par le conflit, en particulier les femmes.
• Nombre d’engagements et de mécanismes pour la prévention des conflits, la réconciliation et la justice transitionnelle qui incluent les femmes et les jeunes à l’échelle communautaire et nationale.
• Nombre de dirigeantes appuyées par le Canada dans les domaines de la réconciliation et de la prévention des conflits.

Faire progresser les considérations liées aux FPS dans les activités d’engagement diplomatique du Canada au Mali

17.2 Cible^{Note de bas de page 61} : Accroître les efforts de défense des droits et d’engagement auprès des interlocuteurs, y compris les représentants du gouvernement, au sujet de la prise de position et des priorités du Canada relatives aux FPS au Mali.

Point de référence : Le Canada soulève des questions auprès des autorités maliennes et d’autres donateurs concernant la protection des femmes et des filles et la représentation des femmes dans le secteur de la sécurité (dans le cadre des processus de réconciliation), la mutilation génitale féminine, la VSFG, les activités de consolidation de la paix (y compris le renforcement du pouvoir économique) et d’autres enjeux liés aux FPS.

Activité :

• Mettre davantage l’accent sur la défense et la promotion des droits des femmes et des filles relativement aux priorités et principes FPS.

Indicateur :

• Nombre d’efforts de sensibilisation, de défense des droits et d’engagement dans le cadre desquels les principes FPS ont été mis de l’avant auprès des intervenants.
• Nombre d’efforts de sensibilisation, de défense des droits et d’engagement auprès des intervenants en ce qui a trait aux causes profondes de la VSFG.

Soutenir le renforcement du pouvoir politique, social et économique des femmes au Mali

17.3 Cible^{Note de bas de page 62} : Les initiatives de développement du Canada favorisent le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, y compris en permettant un renforcement accru du pouvoir politique, social et économique des femmes.

Point de référence : Projets de développement opérationnel intégrant l’EG et l’appui au renforcement du pouvoir politique, social et économique des femmes au Mali (2017‑2018). Sur 28 projets de développement opérationnel, 20 sont codés GE‑02 (71 %) et 2 sont codés GE‑03 (7 %).

Activité :

• Financer des projets dont les objectifs fondamentaux sont liés aux droits des femmes, à leur leadership et à leur contrôle des ressources, et s’atteignent notamment par le renforcement des capacités des principaux ministères gouvernementaux et le soutien à la société civile.

Indicateur :

• Nombre et pourcentage de projets qui intègrent des considérations d’EG codés GE‑02 et GE‑03 (7 %) dans lesquels le renforcement du pouvoir des femmes est un objectif fondamental et contribue à faire progresser l’EG.

Intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre aux activités visant la paix et la sécurité au Mali

17.4 Cible^{Note de bas de page 63} : Le Canada, dans le cadre du PSOP, montre son soutien à une participation accrue et concrète des femmes à l’amélioration de la paix et de la sécurité au Mali en veillant à ce que les principes FPS ou les perspectives tenant compte du genre soient intégrés à 80 % des projets.

Point de référence : Au cours de l’exercice 2016‑2017, trois (75 %) des projets intégraient les principes FPS ou les perspectives tenant compte du genre^{Note de bas de page 64}.

Activité :

• Financer des projets ou des activités à l’appui de la participation des femmes aux activités de paix et de sécurité.
• Financer des projets ou des activités visant à renforcer la capacité des femmes à participer aux activités de paix et de sécurité.

Indicateur :

• Nombre et pourcentage de projets du PSOP au Mali qui intègrent les considérations liées à l’EG (niveaux GE‑01 et GE‑02).
• Nombre et pourcentage de projets du PSOP au Mali qui ciblent explicitement l’EG (niveau GE‑03).

Amérique latine et Caraïbes

18. Guatemala

Contexte : En 2016, le Guatemala a célébré le 20e anniversaire de la signature des accords de paix qui a mis officiellement fin à un conflit armé interne de 36 ans pendant lequel plus de 200 000 personnes ont perdu la vie et plus d’un million de personnes ont été déplacées, dont la majorité était des Mayas, un peuple autochtone. Malheureusement, bon nombre des causes sous‑jacentes du conflit armé ne sont pas encore résolues. La réalisation de l’EG et du plein exercice des droits des femmes et des filles demeure un défi de taille dans la société largement dominée par les hommes qu’est le Guatemala. La discrimination et le racisme touchent particulièrement les femmes et les filles autochtones. La VEF est très répandue : le Guatemala affiche le troisième taux de féminicides en importance au monde. La promotion, la protection et le respect des droits des femmes et des filles sont au cœur des programmes de développement du Canada au Guatemala. Le Canada cherche à renforcer ce qui suit :

• les enquêtes criminelles tenant compte du genre;
• l’accès des femmes et des filles à la justice et le recours par ces dernières aux services de soutien judiciaire, particulièrement dans les cas liés à la VSFG;
• le respect des droits fondamentaux des femmes et des filles, dont l’accès aux SSSR.

Le Canada créera des initiatives portant particulièrement sur l’EG afin d’atteindre ses objectifs de promotion des droits des femmes et des filles au Guatemala, et il veillera à ce que l’EG soit bien intégrée dans tous les projets.

Le Canada emploiera tous les programmes et outils diplomatiques dont il dispose pour faire progresser le travail à cet égard, y compris le dialogue stratégique avec les représentants du gouvernement du Guatemala, la société civile (notamment les organisations de femmes) et la communauté internationale de donateurs.

Priorités

Soutenir une approche tenant compte du genre pour la justice transitionnelle, la réconciliation et la réforme du secteur de la sécurité au Guatemala

18.1 Cible^{Note de bas de page 65} : Le Canada renforce la capacité institutionnelle pour les enquêtes criminelles tenant compte du genre au Guatemala.

Point de référence : En avril 2017, le Canada avait un projet approuvé, mais n’avait enregistré aucune percée relativement aux enquêtes criminelles tenant compte du genre. Six projets concernant les droits des femmes et la justice axée sur l’EG comportant des volets de renforcement des enquêtes criminelles en étaient à l’étape de la conception ou de la demande d’approbation.

Activité :

• Offrir une formation, engager un dialogue stratégique, recueillir des éléments probants et déployer des efforts stratégiques relatifs aux litiges pour renforcer les capacités du Guatemala en matière d’enquête et de poursuite tenant compte du genre dans les dossiers de violence sexuelle ou d’autres crimes fondés sur le genre.

Indicateur :

• Nombre d’outils, de processus et de formations créés pour favoriser l’adoption d’une approche tenant compte du genre lors des enquêtes.
• Nombre d’initiatives appuyées par le Canada pour renforcer l’accès des femmes et des filles à la justice dans les États fragiles et touchés par les conflits.

18.2 Cible^{Note de bas de page 66} : Le Canada accroît l’accès des femmes et des filles à la justice ainsi que l’utilisation par celles-ci des services de soutien judiciaire, particulièrement dans les cas liés à la VSFG.

Point de référence : En avril 2017, le Canada n’avait aucun projet opérationnel fournissant des services de soutien aux femmes victimes de VSFG. Trois nouveaux projets à l’appui de cette cible étaient à l’étape de la conception, de la planification ou de la demande d’approbation.

Activité :

• Favoriser l’accès à la justice des femmes et des filles dans les cas de VSFG en fournissant des services juridiques et psychologiques ainsi que d’autres services sociaux liés à la justice tenant compte du genre, et en sensibilisant le public à la VSFG.

Indicateur :

• Nombre de femmes et de filles ayant accès à des services juridiques et psychologiques et d’autres services sociaux liés à la justice qui tiennent compte du genre dans le cadre des initiatives de programme canadiennes.

Promouvoir le respect des droits fondamentaux des femmes et des filles au Guatemala

18.3 Cible^{Note de bas de page 67} : Le Canada accroît les connaissances sur les droits fondamentaux des femmes et des filles, y compris en matière de SSSR, ainsi que l’exercice de ces droits.

Point de référence : En avril 2017, le Canada comptait deux petites initiatives opérationnelles sur la VSFG et un projet multilatéral opérationnel sur les SSSR. Quatre nouveaux projets à l’appui de cette cible en étaient à l’étape de la conception, de la planification ou de la demande d’approbation.

Activité :

• Soutenir les organisations nationales et locales de femmes dans leurs activités de promotion, de protection et de respect des droits des femmes et des filles, surtout les droits en matière de VSFG et de SSSR.

Indicateur :

• Nombre de femmes et de filles exerçant leurs droits, ainsi que les types de mesures prises (p. ex. juridiques, défense de l’exercice de ces droits).
• Nombre de projets mis en œuvre qui intègrent en grande partie ou en totalité l’EG.

19. Haïti

Contexte^{Note de bas de page 68} : Malgré l’absence de conflit, Haïti demeure un pays fragile marqué par la faiblesse de ses institutions, la volatilité politique, le contrôle de l’économie par quelques intérêts privés et la vulnérabilité aux catastrophes naturelles et aux chocs économiques externes.

Les questions liées aux droits des femmes, à l’EG et à la participation des femmes dans les sphères décisionnelles demeurent des défis de taille au sein de la société haïtienne. La promotion, la protection et le respect des droits fondamentaux des femmes et des filles ainsi que des enjeux liés aux FPS revêtent une importance particulière dans un tel contexte et seront au cœur des programmes de développement du Canada en Haïti dans chacun de ses secteurs prioritaires. À cet égard, le Canada prévoit poursuivre ses efforts en vue de renforcer ce qui suit :

• le renforcement du pouvoir socioéconomique des femmes par la participation de celles‑ci aux sphères décisionnelles de l’économie et de la communauté;
• les droits sexuels des femmes et des filles et l’accès aux services d’éducation et de santé sexuelle et reproductive;
• la promotion et la protection des droits fondamentaux des femmes et des filles, en prenant des mesures spéciales pour les protéger contre la VSFG.

Étant donné que les femmes et les filles jouent un rôle clé dans le développement de leur communauté, l’accent mis sur ces priorités dans le cadre des programmes et des projets (c.‑à‑d. les projets en cours et les projets prévus qui seront présentés pour approbation) permettra d’améliorer la situation économique, sociale et politique des femmes et des filles pour qu’elles puissent prendre toute la place qui leur revient dans la société haïtienne. Le Canada encouragera et appuiera le renforcement du pouvoir des femmes dans les sphères décisionnelles d’importance et élaborera des initiatives précises pour la promotion, la protection et le respect des droits des femmes et des filles.

Le Canada continuera d’encourager les initiatives sectorielles dans lesquelles l’EG sera fortement intégrée; il prendra également part à un dialogue stratégique sur les droits des femmes et des filles, notamment en ce qui a trait aux trois priorités ci‑dessus, avec le gouvernement d’Haïti, la société civile haïtienne (les organisations de femmes en particulier) et la communauté des donateurs. Comme la capacité de l’État haïtien de lutter contre la VSFG est faible, le Canada appuie les initiatives qui s’attaquent aux problèmes de VSFG et qui encouragent la présence des femmes dans les instances décisionnelles connexes. La réalisation des objectifs associés à ces priorités dépend en grande partie de l’approbation des projets en cours de planification. Les indicateurs, points de référence et cibles ci‑après seront pris en compte, et d’autres indicateurs, points de référence et cibles seront également fournis à la suite de consultations avec la société civile. En outre, des efforts seront déployés pour établir ces indicateurs, points de référence et cibles et assurer leur caractère mesurable.

De plus, par le biais du PSOP, le Canada entreprendra des efforts conçus pour renforcer les institutions de gouvernance publique d’Haïti dans les secteurs de la sécurité et de la justice, ainsi que pour cibler de façon proactive les efforts de prévention de la violence de façon à assurer efficacement la sécurité et à protéger les droits fondamentaux des citoyens. À titre d’exemple, le PSOP soutiendra l’engagement et la participation des femmes et des filles à toutes les étapes du processus décisionnel, préviendra la violence envers les femmes et les filles, fera la promotion des droits des femmes, fournira une formation tenant compte du genre, et donnera aux femmes et aux filles l’accès à des ressources et le contrôle de ces ressources.

Priorités

Renforcer le pouvoir socioéconomique des femmes par la participation économique et civique de celles‑ci aux sphères décisionnelles

19.1 Cibles^{Note de bas de page 69} :

1. Le Canada soutient les organisations et mouvements locaux de défense des droits des femmes.
2. Le Canada aide à augmenter le nombre de femmes qui participent à la vie politique.
3. Le Canada favorise et appuie l’autonomisation des femmes et des filles, y compris en renforçant le pouvoir politique, social et économique des femmes.

Point de référence : Les capacités des OSC haïtiennes sont faibles; l’engagement politique des femmes est faible. À l’heure actuelle, seulement 4 parlementaires sur 148 sont des femmes.

Activités :

• Soutenir et encadrer les organisations de femmes ainsi que les autorités étatiques et locales en vue de renforcer l’accès des femmes aux postes de responsabilité et de prise de décisions dans les sphères publique et politique.
• Promouvoir et appuyer les droits des femmes et des filles, notamment par le renforcement de leur pouvoir politique, social et économique, en mettant un accent particulier sur la violence sexuelle, la VFG et les SSSR.
• Renforcer les capacités des organismes gouvernementaux, des OSC et des organisations du secteur privé, et favoriser les initiatives visant à appuyer les femmes dans les forums de prise de décisions (gouvernements nationaux et locaux, conseils scolaires, conseils de santé, police, etc.).
• Encadrer les femmes entrepreneures et leurs organisations (et renforcer leurs capacités), notamment dans les secteurs agricole et commercial; appuyer la formation technique et professionnelle des femmes et des adolescentes.
• Promouvoir le renforcement du pouvoir économique des femmes et des jeunes, non seulement au niveau de la production, mais également au niveau de la transformation et du marketing dans différentes chaînes de valeur agricoles.
• Offrir des activités de formation et d’orientation technique, ainsi que l’accès au crédit, aux capitaux et aux intrants.

Indicateur :

• Nombre d’organisations de défense des droits des femmes dont les capacités sont renforcées.
• Perception du degré de participation des femmes et des organisations de femmes à la vie politique.
• Proportion de femmes participant à la gouvernance locale et nationale.
• Proportion de femmes participant aux activités des chaînes de valeur agricoles.
• Nombre d’entrepreneures, d’agricultrices et de petites exploitantes qui ont eu accès à des services financiers ou de développement d’entreprise grâce aux projets financés par AMC.

Soutenir l’accès des femmes et des filles à des services de santé, y compris les services de santé sexuelle et reproductive, et à l’éducation

19.2 Cible^{Note de bas de page 70} :

1. Le Canada contribue à renforcer la capacité des établissements de santé à prendre soin des femmes et des filles victimes de violence et d’exploitation sexuelles.
2. Le Canada développe le niveau de connaissances des femmes, des filles et des communautés sur la santé sexuelle et reproductive et les droits connexes.
3. Le Canada aide à l’augmentation du taux net d’inscription des filles à l’école secondaire.

Point de référence : Faible capacité des établissements de soins de santé et d’éducation; faible niveau de connaissances des femmes, des filles et des communautés sur la santé reproductive et sexuelle et les droits connexes. Le taux net d’inscription des filles au secondaire est de 16,5 % (2015‑2016).

Activités :

• Appuyer les établissements de soins de santé pour qu’ils puissent offrir des services de meilleure qualité, particulièrement en matière de santé reproductive et sexuelle, de prévention et d’autonomisation des femmes et filles victimes de violence et d’exploitation sexuelles.
• Appuyer le secteur de l’éducation publique pour qu’il puisse améliorer l’accès à l’école et à l’alimentation scolaire, et offrir un enseignement inclusif favorisant la persévérance et la réussite scolaires, particulièrement chez les filles.

Indicateur :

• Mesure dans laquelle les établissements de soins de santé peuvent s’occuper des femmes et des filles victimes de violence sexuelle.
• Niveau de connaissances des femmes, des filles et des communautés sur la santé reproductive et sexuelle et les droits connexes.
• Nombre de programmes de renforcement des capacités en matière d’EG et de droits des femmes offerts aux responsables gouvernementaux de l’éducation et au personnel scolaire.
• Taux net d’inscription des filles à l’école secondaire.

Promouvoir et protéger les droits fondamentaux des femmes et des filles, leur accès à la justice et à la sécurité, et prendre des mesures spéciales pour les protéger contre la VSFG

19.3 Cibles^{Note de bas de page 71} :

1. Promouvoir et protéger les droits fondamentaux des femmes et des filles et prendre des mesures spéciales pour les protéger contre la violence sexuelle et de la VFG.
2. Le Canada appuie les institutions et la société civile haïtiennes pour s’attaquer aux problèmes de VSFG.
3. Le Canada appuie l’amélioration du cadre juridique pour les femmes, en particulier en ce qui concerne la protection des femmes, des filles et des garçons contre la VSFG.

Point de référence : La capacité de l’État haïtien de lutter contre la VSFG est faible. Les lois haïtiennes protégeant les femmes contre le harcèlement sexuel, la violence familiale et la violence sexuelle font défaut dans plusieurs secteurs.

Activité :

• Accompagner les organisations de défense des droits de la personne (incluant les organisations de femmes) et les acteurs du secteur de la justice (avocats, Office de la protection du citoyen [OPC], etc.), renforcer leur capacité de documenter les actes de violation des droits de la personne et d’assurer une défense en matière de droits de la personne, en particulier pour les femmes et les enfants.
• Appuyer l’identification et la protection juridiques des Haïtiens migrants vulnérables à la frontière avec la République dominicaine et la relocalisation sécuritaire des familles déplacées par le séisme de 2010, principalement les femmes et les enfants. Soutenir la protection des personnes mineures en service domestique et en prison et la prévention du travail domestique des enfants.
• Renforcer la capacité de la Police nationale haïtienne à lutter contre la VSFG.

Indicateur :

• Nombre de mesures spéciales et de garanties pour les femmes et les filles en ce qui concerne les questions liées à la VSFG.
• Nombre de textes législatifs proposés, adoptés ou appuyés concernant les questions des droits fondamentaux des femmes et des filles et de la VSFG.

Intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre aux activités visant la paix et la sécurité en Haïti

19.4 Cible^{Note de bas de page 72} : Par le biais du PSOP, le Canada appuie concrètement la participation accrue et concrète des femmes aux activités de renforcement de la paix et de la sécurité en Haïti en veillant à l’intégration des principes FPS et des perspectives tenant compte du genre dans 80 % des projets.

Point de référence : Au cours de l’exercice 2016‑2017, deux projets (50 %) soutenaient la participation des femmes aux efforts visant la paix et la stabilité en Haïti. Les deux projets intégraient des considérations liées aux FPS dans le modèle logique et les cadres de mesure du rendement^{Note de bas de page 73}.

Activité :

• Encourager l’inclusion de résultats fondés sur le genre dans la conception de projets et favoriser la budgétisation tenant compte du genre.
• Veiller à ce que les considérations liées aux FPS ou les perspectives tenant compte du genre soient reflétées dans les nouveaux projets du PSOP.

Indicateur :

• Nombre et pourcentage de projets du PSOP en Haïti qui intègrent des considérations liées à l’EG (niveaux GE‑01 et GE‑02).
• Nombre et pourcentage de projets du PSOP en Haïti qui ciblent explicitement l’EG (niveau GE‑03).

20. Colombie

Contexte^{Note de bas de page 74} : Le conflit armé interne entre l’armée colombienne et les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) est le plus long conflit armé qui a eu lieu dans les Amériques. Il a coûté la vie à plus de 220 000 personnes, en a déplacé plus de 7 100 000  futurs, et a entraîné la disparition de 60 000 personnes. Bien qu’il n’existe pas de données officielles, on estime qu’au moins 500 000 femmes ont été victimes de violence sexuelle. La Colombie occupe le deuxième rang au monde pour le nombre de victimes de mines terrestres (après l’Afghanistan). En outre, les Colombiens ont été victimes de violations graves des droits de la personne et de la déstabilisation dans des régions rurales. En 2016, le gouvernement de la Colombie et les FARC ont signé un accord de paix qui a mis fin à plus de 50 ans de conflit armé interne. La mise en œuvre de l’accord crée d’excellentes occasions pour la Colombie. Il reste pourtant des difficultés, notamment la violence aux mains d’autres groupes paramilitaires et armés, la criminalité, la pauvreté, la corruption et les violations des droits de la personne, y compris une augmentation du nombre d’assassinats des défenseurs des droits de la personne (343 personnes entre janvier 2017 et août 2018). L’accord de paix conclu avec les FARC renferme des dispositions précises concernant l’avancement des droits des femmes relativement au développement économique rural et à la participation politique, ainsi que des dispositions relatives aux drogues illicites, à l’aide aux victimes et à la démobilisation, au désarmement et à la réintégration des anciens combattants. Le Canada soutient ces efforts.

Le Canada a un bilan solide en ce qui concerne la promotion de l’EG et des droits de la personne ainsi que le renforcement du pouvoir des femmes et des filles en Colombie par le biais de son aide internationale, du FCIL et du PSOP. En 2016, le Canada a annoncé le versement de 78 millions de dollars pour financer des initiatives visant à soutenir l’établissement de la paix en Colombie, y compris une contribution de 20 millions de dollars au Fonds d’affectation spéciale multipartenaires des Nations Unies pour l’après‑conflit en Colombie. Ce programme vise le renforcement du pouvoir des femmes comme agentes de la paix. Les investissements dans le développement rural soutiennent la participation accrue et concrète des femmes, notamment comme décideuses au sein de coopératives et d’associations rurales, et assurent l’égalité des femmes et des hommes quant à l’accès aux ressources (dont le crédit, l’infrastructure et les terres) et au contrôle de celles‑ci. Les initiatives appuyées par le Canada tiennent compte de l’incidence différente du conflit sur les femmes et les filles, et s’y attaquent. Elles comprennent une analyse des facteurs qui aident les femmes à réussir sur le marché et à développer leurs compétences, ce qui revêt une importance particulière dans le contexte de l’après‑conflit. Le Canada a également ciblé l’éducation et les programmes destinés aux jeunes pour protéger les enfants et les jeunes Colombiens (particulièrement les filles) de la violence, de l’exploitation et des abus. Ce travail soutient des efforts visant à transformer les relations d’inégalité des genres chez les jeunes des zones touchées par le conflit, et à créer des possibilités éducatives pour les filles vulnérables et les mères adolescentes. En 2017‑2018, le Canada a présidé le groupe de coopération internationale pour la coordination des questions relatives à l’égalité des genres de la Colombie, qui coordonne les efforts de plus de 40 organisations qui font avancer l’EG et les droits des femmes en Colombie. Le groupe a joué un rôle déterminant dans la promotion de la participation des femmes aux négociations de paix en Colombie.

Priorités

Soutenir la participation accrue et concrète des femmes à la consolidation de la paix, au rétablissement et à la résolution de conflits

20.1 Cible : Le Canada renforce la capacité des femmes engagées dans des activités de consolidation de la paix, de rétablissement et de résolution de conflits.

Point de référence : Au cours de l’exercice 2016‑2017, le programme de développement du Canada en Colombie a appuyé deux initiatives tenant compte du genre qui ont accru la participation concrète des femmes et des filles à la consolidation de la paix, au rétablissement et à la résolution des conflits, ainsi que la réintégration des combattantes.

Activité :

• Financer des projets ou des activités qui soutiennent et renforcent la participation, le leadership et l’habilitation des femmes et des organisations de femmes dans la consolidation de la paix, le rétablissement et la résolution de conflits, ainsi que la réintégration des combattantes.

Indicateur :

• Nombre d’initiatives tenant compte du genre qui soutiennent la participation accrue et concrète des femmes et des filles à la consolidation de la paix, au rétablissement et à la résolution de conflits, de même que la réintégration des combattantes.

Améliorer l’accès des femmes et des filles à la justice, aux services d’indemnisation et à la protection

20.2 Cible : Le Canada améliore l’accès à la justice, à la protection et aux services de compensation pour les femmes et les filles victimes de la violence causée par le conflit.

Point de référence : En 2016‑2017, le programme bilatéral de développement du Canada en Colombie a appuyé trois projets visant à promouvoir l’accès des femmes et des filles aux services aux victimes dans les régions touchées par le conflit.

Activité :

• Financer des projets ou des activités qui soutiennent les services juridiques, de protection et d’indemnisation offerts par le gouvernement de la Colombie aux femmes et aux filles.
• Continuer de soutenir l’aide juridique offerte aux femmes et filles victimes pour qu’elles obtiennent des réparations ou une indemnisation et pour qu’elles aient accès à la justice (p. ex. la justice transitionnelle).

Indicateur :

• Nombre de projets ou d’activités qui favorisent l’accès des femmes et des filles à des services aux victimes dans les régions touchées par le conflit.

Soutenir le renforcement du pouvoir des femmes et la promotion de l’EG, y compris par l’engagement des hommes et des jeunes

20.3 Cible : Le Canada améliore l’accès à une éducation de qualité et à des moyens de subsistance durables pour les filles et les femmes en tant qu’éléments clés d’une paix durable.

Point de référence : Au cours de l’exercice 2016‑2017, le programme de développement du Canada en Colombie a permis de renforcer le pouvoir économique de 3 600 femmes grâce à l’éducation financière, et a permis à 2 109 garçons et filles d’avoir accès à une éducation de qualité dans les zones rurales touchées par le conflit.

Activité :

• Financer des projets ou des activités qui donnent aux femmes un meilleur accès aux ressources et qui soutiennent leur participation accrue et concrète aux activités économiques, notamment dans les régions rurales et les communautés touchées par le conflit.
• Financer des projets ou des activités qui donnent aux jeunes femmes et aux filles dans les régions rurales touchées par le conflit un meilleur accès à une éducation de qualité, ainsi que des projets visant à développer la capacité des femmes à promouvoir la mise en œuvre adéquate des éléments de l’accord de paix concernant leurs droits et à en faire le suivi, y compris les efforts de réforme tenant compte du genre déployés dans le secteur de la sécurité.

Indicateur :

• Nombre de femmes et de filles dont le pouvoir économique a été renforcé grâce à des projets ou des activités de développement.
• Nombre de femmes et de filles dans les régions rurales touchées par le conflit ayant accès à une éducation de qualité.

Intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre aux activités visant la paix et la sécurité en Colombie

20.4 Cible : Le Canada, par le biais du PSOP, appuie concrètement la participation accrue et concrète des femmes aux activités de renforcement de la paix et de la sécurité en Colombie en veillant à l’intégration des principes FPS et des perspectives tenant compte du genre dans 75 % des projets.

Point de référence : Au cours de l’exercice 2016‑2017, 7 des 11 projets (soit 63 %) ont intégré les principes FPS et des perspectives tenant compte du genre^{Note de bas de page 75}.

Activité :

• Encourager l’inclusion de résultats fondés sur le genre dans la conception de projets et favoriser la budgétisation tenant compte du genre.
• Veiller à ce que les principes FPS ou des perspectives tenant compte du genre soient reflétés dans les nouveaux projets du PSOP.

Indicateur :

• Nombre et pourcentage de projets du PSOP en Colombie qui intègrent des considérations liées à l’EG (niveaux GE‑01 et GE‑02).
• Nombre et pourcentage de projets du PSOP en Colombie qui ciblent explicitement l’EG (niveau GE‑03).

Asie

21. Afghanistan

Contexte : Des décennies de conflit et de fragilité ont eu pour effet d’exacerber et de rendre légitimes les pratiques qui privent les femmes et les filles leurs droits fondamentaux, de mobilité, de possibilités et, au bout du compte, du statut d’égalité avec les hommes et les garçons. Dans toute l’Afghanistan, les femmes et les filles sont désavantagées, pour les raisons suivantes : leur faible participation à la vie politique et à la gouvernance; la non‑application de lois qui protègent les femmes; l’accès limité à la justice; la généralisation de la VSFG; les pratiques culturelles qui portent atteinte à leurs droits; le manque d’accès à des services de santé; la pauvreté et le fait qu’elles dépendent des hommes sur le plan économique; l’accès inadéquat aux études et le taux élevé d’analphabétisme chez les femmes adultes. De plus, les femmes font encore face à des obstacles importants relativement aux possibilités économiques ainsi qu’à des normes qui découragent le travail à l’extérieur de la maison et la recherche d’autonomie financière. La plupart des femmes manquent de compétences en lecture, en écriture et en gestion financière. En Afghanistan, la plupart des femmes d’affaires ne peuvent accéder ni au crédit ni au financement. Même si des lois protègent les droits des femmes à la propriété et à la succession, de nombreuses femmes ont toujours, dans la réalité, de la difficulté à exercer leurs droits économiques et leurs droits à la propriété. Des gains modestes ont été réalisés au cours de la dernière décennie, mais les conflits continus nuisent au progrès global sur le plan des droits économiques, politiques et sociaux des femmes.

Les programmes de développement en Afghanistan sont axés sur le renforcement du pouvoir des femmes et des filles grâce à un soutien accru aux organisations de femmes et à l’amélioration de l’accès à l’éducation et aux services de soins de santé. Le Canada continuera d’appuyer la prestation des soins de santé reproductive, maternelle, néonatale et infantile pour les femmes et les filles vivant dans des collectivités isolées.

Priorités

Soutenir la représentation accrue des femmes au sein des Forces de défense et de sécurité nationales afghanes^{Note de bas de page 76}

21.1 Cible^{Note de bas de page 77} : Le Canada soutient activement la mise en œuvre du plan d’action de l’Afghanistan sur la RCSNU 1325. Dans le cadre de leurs efforts de maintien en puissance, les FDSNA ont établi des cibles pour le recrutement de femmes qualifiées, particulièrement pour des postes de cadres intermédiaires et subalternes. L’objectif consiste à atteindre les cibles établies pour le pourcentage de femmes dans les rangs de la police nationale afghane et des forces armées nationales de l’Afghanistan, soit 5 % et 0,75 %, respectivement.

Activité :

• Continuer à coprésider l’équipe de soutien du ministère de l’Intérieur et peut‑être assumer le nouveau rôle de coprésident du Conseil international de coordination de la police; les deux rôles continueront de soutenir le plan d’action de l’Afghanistan.

Indicateur :

• Nombre d’occasions un dialogue stratégique a été entamé dans les forums pertinents sur la mise en œuvre du plan d’action de l’Afghanistan pour les FPS.
• Pourcentage de femmes recrutées au sein de la police nationale et de l’armée nationale afghane.

Soutenir les organisations de défense des droits des femmes dans l’avancement du plan d’action de l’Afghanistan sur les FPS

21.2 Cible^{Note de bas de page 78} : Pour appuyer directement les objectifs énoncés dans le plan d’action de l’Afghanistan pour les FPS, 35 organisations afghanes de défense des droits des femmes reçoivent un soutien dans le cadre des programmes sectoriels sur les droits et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles.

Point de référence : Au cours de l’exercice 2016‑2017, le Canada a appuyé une organisation de défense des droits des femmes grâce à un dialogue stratégique et à des programmes sectoriels sur les droits et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles.

Activité :

• Soutenir les organisations de défense des droits des femmes afghanes grâce à un dialogue stratégique et à des programmes consacrés aux droits et au renforcement du pouvoir des femmes et des filles.

Indicateur :

• Nombre de partenaires afghans appuyés par les programmes sectoriels sur les droits et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, à l’appui direct des objectifs énoncés dans le plan d’action de l’Afghanistan pour les FPS.

22. Myanmar

Contexte^{Note de bas de page 79} : Depuis le 25 août 2017, la grave crise humanitaire et touchant la sécurité qui continue de se dérouler au Myanmar est une tragédie mondiale qui a conduit plus de 730 000 Rohingyas à fuir leur foyer dans l’État de Rakhine et à chercher refuge au Bangladesh, le pays voisin. La VSFG est un élément marquant dans ce conflit, et le Canada continuera de défendre les droits fondamentaux des Rohingyas et de faire valoir la nécessité de traduire en justice les auteurs d’actes de violence.

La crise touchant les Rohingyas souligne clairement l’importance de poursuivre les efforts visant l’EG au Myanmar. À ce jour, les progrès réalisés au Myanmar en matière d’EG comprennent l’égalité dans les cadres juridiques et politiques, notamment sous la forme de garanties constitutionnelles pour l’égalité des droits sans discrimination fondée sur le genre contre tout citoyen du Myanmar. Le Myanmar a ratifié et adopté les conventions et les accords internationaux importants sur l’EG et les droits des femmes et des enfants, et son Plan stratégique national pour l’avancement des femmes (2013‑2022) est fondé sur les domaines prioritaires énoncés dans le Programme d’action de Beijing. Malgré les progrès réalisés, d’importants défis demeurent, dont la capacité limitée du secteur public, les lacunes dans la mise en œuvre des politiques, la variabilité du rendement d’un secteur à l’autre et au sein des secteurs, les valeurs culturelles traditionnelles relatives aux rôles et aux responsabilités des femmes qui forment les relations familiales, la participation limitée des femmes à la prise de décisions, l’accès limité des femmes aux ressources et la VFG commise en toute impunité. De plus, le processus de paix au Myanmar a essentiellement exclu les préoccupations liées au genre et la participation des femmes, tant pour ce qui est de la forme que du fond. Le degré de participation des femmes aux négociations sur l’accord de paix est faible.

C’est pourquoi le programme de développement bilatéral du Canada travaillera avec des partenaires pour intégrer les résultats en matière d’EG dans les programmes de développement, soutenir davantage les SSSR, y compris en vue de mettre fin à la VSFG, et accroître le soutien pour les femmes, les filles et l’EG avec l’appui d’organisations locales. Le PSOP au Myanmar soutiendra et renforcera les capacités de divers groupes, notamment les groupes de femmes, pour qu’ils participent davantage au processus de paix et développent leur capacité d’influencer les décisions le concernant. De plus, le PSOP au Myanmar tiendra compte du genre dans les décisions sur les initiatives à financer.

Priorités

Soutenir les organisations et mouvements locaux de défense des droits des femmes travaillant pour faire avancer l’EG et les considérations liées aux FPS

22.1 Cible^{Note de bas de page 80} : Le Canada appuie l’intégration des résultats sur le plan de l’EG et du renforcement du pouvoir des femmes et des filles dans les programmes de développement bilatéral jusqu’à concurrence de 90 % du financement d’ici la fin de l’exercice 2021‑2022, pour faire avancer l’EG et la participation concrète des femmes à la vie publique au Myanmar.

Point de référence : 73 % du financement intègre l’EG dans les résultats (exercice 2017‑2018).

Activité :

• Cerner de nouveaux projets intégrant de manière significative les résultats sur le plan de l’EG ou ciblant précisément le renforcement du pouvoir des femmes et le soutien des organisations de femmes d’ici la fin de l’exercice 2021‑2022.

Indicateur :

• Pourcentage du financement du développement bilatéral qui intègre de manière significative l’EG ou qui cible précisément l’EG et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles d’ici la fin de l’exercice 2021‑2022.

Augmenter le soutien aux SSSR et aux droits connexes, y compris en mettant fin à la VSFG

22.2 Cible : Accroissement du soutien aux SSSR et des efforts d’élimination de la VSFG dans le cadre des programmes de développement bilatéral d’ici 2021‑2022.

Point de référence : Aucun projet ne cible les SSSR au cours de l’exercice 2017‑2018.

Activité :

• Cerner des projets et des partenaires pour soutenir les SSSR, y compris en mettant fin à la VSFG.

Indicateur :

• Nombre de projets (ou pourcentage du financement) sur les SSSR et l’élimination de la VSFG.

Intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre aux activités visant la paix et la sécurité au Myanmar

22.3 Cible^{Note de bas de page 81} : Le Canada, dans le cadre du PSOP, montre son soutien à une participation accrue et concrète des femmes à l’amélioration de la paix et de la sécurité au Myanmar en veillant à ce que les principes FPS ou les perspectives tenant compte du genre soient intégrés à 75 % des projets.

Point de référence : Au cours de l’exercice 2016‑2017, un projet (50 %) intégrait les principes FPS et les perspectives tenant compte du genre au Myanmar^{Note de bas de page 82}.

Activité :

• Veiller à ce que les nouveaux projets du PSOP reflètent les principes FPS ou les perspectives tenant compte du genre.
• Encourager l’inclusion de résultats fondés sur le genre dans la conception de projets et favoriser la budgétisation tenant compte du genre.

Indicateur :

• Nombre et pourcentage de projets du PSOP au Myanmar qui intègrent les considérations liées aux FPS (niveaux GE‑01 et GE‑02).
• Nombre et pourcentage de projets du PSOP au Myanmar qui ciblent explicitement les considérations liées aux FPS (niveau GE‑03).