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Rapport d’étape 2018-2019 de la Gendarmerie royale du Canada sur le Plan d'action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité

Gendarmerie Royale du Canada et l’initiative sur les femmes, la paix et la sécurité

Par le Plan national d’action du Canada renouvelé consacré aux femmes, à la paix et à la sécurité (FPS), la Gendarmerie royale du Canada (GRC) réitère et renforce son engagement à promouvoir l’égalité des genres ainsi que la participation, le renforcement du pouvoir et la protection des femmes et des filles qui sont en quête de paix et se trouvent dans des États fragiles et touchés par des conflits.

Dans le Plan d’action, on reconnaît que le rôle du Canada est notamment de veiller à ce que ses politiques, ses programmes et ses initiatives à l’étranger aient des incidences positives sur les groupes diversifiés de femmes et de filles qui vivent dans des milieux précaires. De même, la contribution de la GRC au Plan d’action 2017-2022 témoigne du fait que la sécurité des femmes et des filles est étroitement liée au contexte international de sécurité, et donc que l’on doit prendre en considération les femmes et les filles et leur donner les moyens d’agir pour l’établissement de la paix et de la sécurité à l’échelle mondiale.

Programme canadien des missions internationales des policiers affectés au maintien de la paix

En vertu de l’Arrangement sur la police civile au Canada (APCC), un partenariat entre la GRC, Sécurité publique et Affaires mondiales Canada, la GRC gère le Programme des missions internationales des policiers affectés au maintien de la paix (PMIPMP). Plus particulièrement, elle est chargée du recrutement, de la présélection, de la sélection, de la formation et du déploiement de représentants canadiens de l’application de la loi à des missions de paix internationales, à des missions bilatérales et à d’autres opérations. Ce travail comprend la planification des missions ou des déploiements ainsi que les évaluations et les rapports connexes. La GRC est également chargée d’offrir un soutien relatif à l’obligation de diligence aux membres du personnel canadien de l’application de la loi pendant les missions et durant leur réintégration au pays.

Jusqu’à présent, le programme a appuyé le déploiement de plus de 4 000 policiers canadiens à différentes missions de paix menées par les Nations Unies, l’Union européenne et d’autres organisations multilatérales ainsi que des affectations dans différents pays selon une formule bilatérale pour soutenir le développement des forces policières ainsi que d’autres réformes du secteur de la sécurité. À l’heure actuelle, des policiers canadiens sont affectés à des missions au Mali, en Haïti, en Iraq, en Ukraine et en Cisjordanie, et d’autres déploiements sont à venir. Par ailleurs, un policier de grade supérieur de la GRC travaille actuellement à la Mission permanente du Canada auprès de l’Organisation des Nations Unies (ONU) afin de collaborer avec les organes de l’ONU, les États membres et d’autres partenaires et pour faire avancer la participation de la police canadienne aux missions de paix des Nations Unies, d’agir comme conseiller à cet égard, ce qui comprend la réalisation des objectifs liés aux femmes, à la paix et à la sécurité.

Le programme puise sa force en grande partie dans l’importante représentation des services de police municipaux, régionaux et provinciaux parmi les nombreux agents de police canadiens déployés à l’étranger. À l’heure actuelle, 28 organismes de police canadiens font partie de l’APC.

Dans le cadre du PMIPMP, les policiers canadiens soutiennent directement les principes de l’initiative sur les femmes, la paix et la sécurité pendant leur affectation à une mission de paix internationale, en participant notamment aux mesures de prévention ou d’intervention en matière de violence sexuelle et fondée sur le genre, de même qu’à la promotion de l’égalité des genres. Voici les principales réalisations du premier Plan d’action :

• l’intégration des principes du Programme pour les femmes, la paix et la sécurité dans la formation préparatoire à l’intention de tous les policiers canadiens affectés à des missions de paix internationales;
• la mise à jour du processus de sélection des policiers du PMIPMP dans le but de recruter et de sélectionner activement des policières afin qu’elles soient affectées à des missions internationales;
• le déploiement d’instructeurs canadiens à des projets de formation de l’Équipe d’assistance pour l’évaluation et la sélection de policières de l’ONU au Burkina Faso, au Cameroun, au Rwanda et dans d’autres pays, afin d’accroître les taux de réussite des policières qui aimeraient participer à des missions de l’ONU;
• l’élaboration et la mise en œuvre de politiques visant à prévenir et à résoudre les allégations d’exploitation et de violence sexuelles formulées à l’endroit de policiers canadiens en mission, ainsi qu’à enquêter sur celles-ci.

Engagement à l’égard de l’égalité des genres et de l’inclusion à la GRC       

Encourager l’égalité des genres et accroître la diversité à tous les niveaux demeurent des priorités pour la GRC. Les initiatives de la GRC à ce chapitre s’inscrivent dans l’engagement du gouvernement du Canada à mettre en place l’analyse comparative entre les genres autour de laquelle s’articule l’approche pangouvernementale d’intégration des questions d’égalité des genres. On se sert de l’analyse comparative entre les genres pour veiller à ce que l’élaboration des politiques, des programmes et des autres initiatives tienne compte des questions de genre et des autres facteurs liés à la diversité.

À la fin de l’année 2016, la GRC a créé un nouveau groupe appelé Culture et Mobilisation des employés (CME) afin de promouvoir l’égalité des genres et de favoriser un changement de culture à long terme. Bien que la stratégie du groupe CME soit en cours d’élaboration, on sait qu’elle comprendra une démarche ciblée visant l’utilisation de l’analyse comparative entre les genres à l’échelle de l’organisation comme moyen de cerner les obstacles et de mettre au point des stratégies ayant pour but d’accroître la diversité et de contribuer à l’adoption de méthodes opérationnelles efficaces. À court terme, cela se traduira par l’adoption de politiques et de pratiques de recrutement et de promotion une fois l’analyse comparative entre les genres effectuée.

Les activités du groupe CME serviront de complément au renouvellement du plan national de la GRC sur la diversité et l’équité en matière d’emploi qui sera communiqué en 2017.

La GRC compte actuellement cinq comités consultatifs nationaux pour l’équité en matière d’emploi :

• Le Conseil des employés autochtones de la GRC;
• Le Comité consultatif national sur les minorités visibles;
• Le Comité consultatif national des femmes;
• Le Comité consultatif national à l’intention des personnes handicapées;
• Le Comité consultatif national des gais, lesbiennes, bisexuels/bispirituels et transgenres.

Ces comités formulent, par l’entremise de leurs champions respectifs, d’importantes recommandations sur les façons d’aborder les questions d’équité en matière d’emploi et de défendre les intérêts des employés au niveau national et dans les divisions de la GRC. En 2018-2019, un nouveau conseil de la diversité de la GRC sera créé, lequel établira un lien entre les cinq comités consultatifs nationaux en place de même que l’orientation stratégique de la GRC en matière de diversité et d’inclusion.

Secteurs d’intervention prioritaires du programme des femmes, de la paix et de la sécurité dans le Plan d’action national renouvelé

Conformément au Plan d’action renouvelé, la GRC demeure résolue à améliorer la participation, le renforcement du pouvoir et la protection des femmes et des filles dans des États fragilisés et marqués par des conflits en adoptant une approche axée sur la spécificité des genres. Plus particulièrement, la GRC se concentrera sur quatre grands secteurs d’intervention prioritaires : 1) une gouvernance et une reddition de compte améliorées au pays et à l’étranger; 2) une capacité accrue pour la mise en œuvre du programme des femmes, de la paix et de la sécurité et pour la réalisation d’analyses comparatives afin de concevoir et de planifier des programmes sensibles à la spécificité des genres; 3) des éléments de spécificité des genres valorisés dans les programmes d’opérations policières de maintien de la paix dans les États fragiles et touchés par des conflits, y compris la prévention et le règlement des cas d’exploitation et d’abus sexuels; 4) des efforts continus afin d’affecter plus de policières à des missions de paix internationales, plus particulièrement dans des postes de niveau supérieur ou d’influence.

La GRC entreprendra des activités clés dans chaque secteur prioritaire, comme il est décrit plus bas. Ces activités seront mises à jour et modifiées au besoin tout au long de la mise en œuvre du Plan d’action.

Conclusion

La GRC est résolue à poursuivre le dialogue avec les divers partenaires et intervenants relativement aux questions qui concernent les femmes, la paix et la sécurité afin de continuer de guider et de soutenir les activités menées conformément au Plan d’action 2017-2022. Elle entend participer aux différentes réunions et discussions interministérielles avec la société civile, notamment avec le groupe consultatif sur le Plan d’action et le conseil consultatif sur le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOP), afin de faciliter l’élaboration et l’intégration de programmes axés sur la spécificité des genres et la mise en commun d’enseignements et de pratiques.

De plus, la GRC et ses partenaires de l’APC participeront davantage aux activités de l’ONU et d’autres organismes multilatéraux ainsi qu’à des missions bilatérales afin de montrer la voie à suivre ou d’exercer de l’influence en ce qui concerne les politiques, les programmes et les initiatives pour les femmes, la paix et la sécurité. Le rôle de la GRC et de ses partenaires pourrait consister notamment à offrir un encadrement, à faire part d’enseignements tirés et de pratiques exemplaires ainsi qu’à aider d’autres acteurs à mettre en œuvre des programmes sensibles à la spécificité des genres.

L’égalité des genres, la diversité et l’inclusion sont importantes et font partie intégrante des objectifs du Programme pour les femmes, la paix et la sécurité. Les opérations de maintien de la paix sont de plus en plus complexes, et un acteur ne peut à lui seul réaliser des progrès durables dans ce domaine. Il est reconnu qu’une démarche pluridisciplinaire et multilatérale est nécessaire pour que soient créées collectivement des sociétés plus inclusives, plus équitables et plus stables, où les femmes et les filles peuvent faire entendre leur voix de façon concrète et permanente.

Voici la liste complète des engagements de la GRC, accompagnés des cibles, des données de référence, des activités et des indicateurs des progrès réalisés.

La GRC et le Programme des missions internationales des policiers affectés au maintien de la paix

Contexte : L’Arrangement sur la police au Canada (APC), un partenariat entre la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Affaires mondiales Canada et Sécurité publique Canada, a pour objectif de faire avancer la politique étrangère canadienne ainsi que les priorités et objectifs du Canada en matière de sécurité et de développement international. Plus particulièrement, il comprend le soutien des engagements du Canada à s’investir de nouveau avec les Nations Unies et d’autres organisations internationales et à créer un monde plus sûr grâce au déploiement à l’étranger de policiers et d’experts civils en application de la loi canadiens afin de mettre à profit les capacités et l’expertise précieuses du Canada ailleurs dans le monde.  

Il incombe à la GRC de gérer le processus de déploiement de l’APC, qui se traduit par le Programme des missions internationales des policiers affectés au maintien de la paix (PMIPMP). Les principales activités de ce programme sont le recrutement, la présélection, la sélection, la préparation, la formation, le déploiement, le soutien et la réintégration du personnel canadien de l’application de la loi déployé en vertu de l’APC, de même que la planification des affectations et les évaluations et rapports connexes. La GRC est également chargée d’assurer un soutien relatif à l’obligation de diligence aux membres du personnel canadien de l’application de la loi en mission et pendant leur réintégration au pays.

Le PMIPMP appuie et fait progresser un vaste éventail de projets pour les femmes, la paix et la sécurité, notamment l’augmentation du nombre de policières canadiennes affectées à des missions de paix, la formation de policières d’autres pays qui aimeraient travailler à des missions de l’ONU, la sensibilisation au problème de la violence sexuelle et fondée sur le genre et les enquêtes menées sur des allégations d’actes de violence sexuelle et fondée sur le genre, et la participation aux initiatives stratégiques portant sur les questions de genre aux Nations Unies et sur d’autres tribunes multilatérales.

La société civile a également un rôle important à jouer dans le Plan d’action renouvelé. L’APC et le PMIPMP continueront d’échanger avec la société civile par divers moyens tout au long de la mise en œuvre du plan.

Priorité : Améliorer la gouvernance et la reddition de comptes

1.1 Cible

100% of reporting and assessment tools (e.g. needs assessment missions, concepts of operations, reconnaissance missions, and monthly reports) include WPS principles and gender perspectives.

Données de référence

Au cours de l’exercice 2016-2017, de la sensibilisation aux questions liées aux femmes, à la paix et à la sécurité ainsi qu’à l’analyse comparative entre les genres est faite à la GRC, y compris au sein du PMIPMP. Des mesures concrètes ont été prises pour intégrer ces questions dans le programme, notamment l’ajout d’une séance sur les principes du programme des femmes, de la paix et de la sécurité dans la formation préparatoire à l’intention des policiers canadiens et des mises à jour au processus de recrutement et de sélection visant à encourager les policières à poser leur candidature en vue de participer à une mission de paix.

Activité

1.1.1 Aider le nouveau champion des questions relatives aux femmes, à la paix et à la sécurité de la GRC à assurer la direction et la promotion des principes du Programme des femmes, de la paix et de la sécurité et à mettre en œuvre le Plan d’action dans le programme international, en collaboration avec le champion de l’égalité des genres et de la diversité de la GRC et d’autres champions du gouvernement.

1.1.2 D’ici la fin de l’exercice 2018-2019, prendre en considération les principes concernant les femmes, la paix et la sécurité ainsi que les perspectives relatives à l’égalité des genres dans les outils d’évaluation et de rapport et les autres processus liés au programme.

1.1.3 D’ici la fin de l’exercice 2017-2018, effectuer un sondage auprès des policières de la GRC et d’autres policières canadiennes afin de définir les possibilités de participation des femmes à des opérations et à des missions de paix, et les éléments qui font obstacle à leur participation.

1.1.4 D’ici la fin de l’exercice financier 2018-2019, élaborer un plan d’action pour réduire et/ou éliminer les obstacles cernés dans le sondage.

1.1.5 Faire un bilan de la situation de l’égalité des genres relativement au PMIPMP d’ici la fin de l’exercice 2018-2019 pour guider l’élaboration d’un plan d’ici la fin de l’exercice 2019-2020 afin d’intégrer davantage l’analyse comparative entre les genres et les principes relatifs aux femmes, à la paix et à la sécurité dans le PMIPMP.

Indicateur

1.1.1 Nombre d’activités et d’initiatives portant sur les femmes, la paix et la sécurité appuyées par le champion des questions relatives aux femmes, à la paix et la sécurité de la GRC, et nature de ces activités et initiatives, y compris la réalisation du bilan de la situation de l’égalité des genres, la révision de la formation et l’élaboration d’un plan d’intégration.

1.1.2 Pourcentage des outils d’évaluation et de production de rapports (missions d’évaluation des besoins, concepts des opérations, missions de reconnaissance, rapports mensuels) du PMIPMP qui intègrent les principes et les perspectives relatifs aux femmes, à la paix et à la sécurité.

Activités réalisées

Au cours de l’exercice 2018-2019, la GRC a aidé le champion des femmes, de la paix et de la sécurité de la GRC à assurer la direction et la promotion des principes relatifs aux femmes, à la paix et à la sécurité et à mettre en œuvre le Plan d’action dans le programme international, en collaboration avec le champion de l’égalité des genres et de la diversité de la GRC et d’autres champions du gouvernement.

La GRC a continuellement intégré les principes relatifs aux femmes, à la paix et à la sécurité dans les évaluations, les outils de production de rapports et les autres processus du PMIPPM. Au cours de l’exercice 2018-2019, le personnel de l’Administration centrale de la GRC a également reçu une formation sur les considérations de l’analyse comparative entre les genres pour les missions de reconnaissance et d’évaluation des besoins.

Un sondage auprès des policières canadiennes visant à cerner les obstacles et les éléments favorables à la participation des femmes aux opérations policières a eu lieu au cours de l’exercice 2018-2019. L’analyse des résultats est en cours. Elle sera achevée, et assortie d’un plan d’action, au début de l’exercice 2019-2020.

Afin de mieux intégrer les principes relatifs aux femmes, à la paix et à la sécurité dans le PMIPMP, la GRC a entrepris de faire un bilan de la situation de l’égalité des genres. Ce bilan guidera les orientations du prochain renouvellement du Plan national d’action du Canada consacré aux femmes, à la paix et à la sécurité (Plan d’action).

Résultats et progrès

Au cours de l’exercice 2018-2019, le champion des femmes, de la paix et de la sécurité de la GRC a participé à différentes activités et initiatives visant à faire connaître et à promouvoir les principes relatifs aux femmes, à la paix et à la sécurité ainsi que la mise en œuvre du Plan d’action. Parmi ces activités et initiatives, mentionnons la réunion du groupe consultatif spécial du Plan d’action national (décembre 2018) et du 2e Sommet des chefs de police de l’ONU (juin 2018).

La GRC est résolue à faire progresser les priorités relatives aux femmes, à la paix et à la sécurité dans le cadre de ses activités et de ses initiatives. L’organisation reconnaît l’importance de faire avancer l’égalité des genres ainsi que la participation, le renforcement du pouvoir et la protection des femmes et des filles qui sont en quête de paix et se trouvent dans des États fragiles et touchés par des conflits.

Parmi les exemples d’activités liées aux femmes, à la paix et à la sécurité appuyées au cours de 2018-2019, mentionnons le bilan de la situation de l’égalité des genres qui portait sur les outils et les processus de production de rapports, ainsi que l’élaboration de matériel portant sur le genre pour la formation préparatoire à l’intention de tous les policiers, notamment des séances de formation spécialisées sur les femmes, la paix et la sécurité.

Un sondage auprès des policières canadiennes visant à cerner les obstacles et les éléments favorables à la participation des femmes aux opérations policières a été mené en novembre 2018. À l’heure actuelle, le groupe de travail sur le sondage relatif aux obstacles à la mise en œuvre du programme pour les femmes, la paix et la sécurité (composé de membres de la GRC, du Service de police d’Edmonton, de la Police provinciale de l’Ontario, de la Police d’Ottawa et de la Police de Montréal) analyse les résultats. Par la suite, il élaborera un plan d’action visant à éliminer les obstacles cernés.

Le Programme des opérations policières de paix internationales a mis à jour ses outils d’évaluation et de production de rapports afin d’y intégrer les principes relatifs aux femmes, à la paix et à la sécurité, les perspectives liées à l’égalité des genres et les facteurs de l’analyse comparative entre les genres. Ces modèles, qui répondent aux exigences en matière de planification, ont été approuvés au cours de l’exercice 2018-2019 et sont maintenant utilisés.

1.2 Cible

Mise en œuvre d’initiatives stratégiques liées à la diversité et à l’inclusion dans l’ensemble de la GRC.

Données de référence

L’amélioration de l’égalité des genres et de la diversité à tous les niveaux est une priorité importante de la GRC. Les récentes initiatives se rapportant à l’égalité des genres et au respect comprennent la nomination d’un champion de l’égalité des genres et de la diversité de la GRC et les efforts déployés pour faire mieux connaître et mettre en œuvre l’analyse comparative entre les genres au sein de la GRC. D’autres activités seront déterminées d’ici la fin de l’exercice 2018-2019.

Activité

1.2.1 Renouveler le plan national sur la diversité et l’équité en matière d’emploi de la GRC d’ici la fin de l’exercice 2017-2018.

1.2.2 D’ici la fin de l’exercice 2018-2019, mettre sur pied un nouveau Conseil de la diversité à la GRC, lequel établira une orientation stratégique en ce qui concerne la diversité et l’inclusion à la GRC.

Indicateur

1.2.1 État du plan national renouvelé de la GRC sur la diversité et l’équité en matière d’emploi.

1.2.2 État du nouveau Conseil de la diversité de la GRC.

Activités réalisées

Nomination d’un champion de l’égalité des genres et de la diversité de la GRC et réalisation d’activités visant à promouvoir les connaissances et la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les genres au sein de la GRC.

Résultats et progrès

L’élaboration d’une stratégie sur la diversité et l’inclusion a été retardée afin d’assurer l’harmonisation avec la Vision 150 de la commissaire, qui vise à créer un milieu de travail diversifié et professionnel, ainsi que l’élaboration d’une stratégie complémentaire sur les personnes. Les travaux sur les produits livrables présentés au cours du cycle précédent, comme le tableau de bord et une politique renouvelée en matière de diversité et d’inclusion, se sont poursuivis en 2018-2019. Ils devraient s’achever en 2019-2020. Les principaux éléments de l’analyse de l’effectif de la GRC ont fait l’objet d’une présentation au conseil national sur la diversité et l’inclusion en mars 2019, afin de commencer à élaborer une stratégie sur la diversité et l’inclusion.

Au cours du premier semestre de 2018-2019, le mandat du conseil national sur la diversité et l’inclusion a été rédigé et approuvé. La composition est établie en fonction des critères d’admissibilité énoncés dans le même document. Un groupe GCconnex, alimenté par le secrétariat, a vu le jour. Il appuie les travaux du conseil. La première réunion du conseil a eu lieu en octobre 2018. Les objectifs étaient de finaliser les détails administratifs et de faire connaître aux membres le fonctionnement du conseil. La première réunion officielle du conseil a eu lieu en mars 2019. Lors de cette réunion, le conseil a contribué à l’élaboration de la stratégie sur la diversité et l’inclusion de la GRC. En 2019-2020, la GRC s’emploiera à moderniser les rôles et les responsabilités des champions de la haute direction. Il se penchera également sur l’élaboration d’un programme d’intégration à l’intention des membres du conseil afin d’accroître leurs connaissances des questions liées à la diversité et à l’inclusion.

Priorité : Accroître la capacité pour la mise en œuvre du Programme pour les femmes, la paix et la sécurité et la réalisation d’analyses comparatives afin de concevoir et de planifier des programmes sensibles au genre

2.1 Cible

Dans les trois suivant l’engagement, tous les membres du personnel du PMIPMP ont suivi la formation requise sur l’analyse comparative entre les genres, conformément aux exigences opérationnelles.

Données de référence

La formation en ligne sur l’analyse comparative entre les genres de Condition féminine Canada est une exigence que doivent obligatoirement remplir les membres de la direction du PMIPMP. Les employés du programme sont également encouragés à suivre cette formation. Même s’il existe une conscience générale des objectifs liés aux femmes, à la paix et à la sécurité au sein du programme, il y a peu de ressources concernant la façon dont les principes de l’initiative sur les femmes, la paix et la sécurité et les questions liées à l’égalité des genres seront pris en considération au moment de la conception et de la planification des programmes.

Activité

2.1.1 Exiger que tout le personnel du PMIPMP suive la formation en ligne sur l’analyse comparative entre les genres de Condition féminine Canada d’ici la fin de l’exercice 2017-2018.

2.1.2 D’ici la fin de l’exercice 2018-2019, trouver des ressources ou de la formation supplémentaire sur les questions relatives aux femmes, à la paix et à la sécurité ainsi qu’à l’analyse comparative entre les genres à l’intention du personnel du PMIPMP afin d’appuyer d’autres analyses comparatives entre les genres dans le contexte des États fragilisés et touchés par des conflits.

Indicateur

2.1.1 Pourcentage du personnel du PMIPMP ayant suivi la formation sur l’analyse comparative entre les genres ainsi que d’autres formations dans les trois mois suivant l’engagement.

Activités réalisées

À la fin de l’exercice 2018-2019, 100 % des nouveaux membres du personnel PMIPMP de la GRC avaient suivi la formation en ligne de Condition féminine Canada sur l’analyse comparative entre les genres.

Au cours de l’exercice 2018-2019, 100 % des policiers déployés ont reçu une journée complète de formation sur les femmes, la paix et la sécurité. En outre, tous les policiers déployés depuis septembre 2018 doivent suivre le cours en ligne sur l’analyse comparative entre les genres de Condition féminine Canada avant d’assister à la formation préparatoire des opérations internationales de soutien de la paix à Ottawa.

Le personnel de l’Administration centrale de la GRC a également reçu une formation sur la façon d’utiliser les nouveaux modèles de rapport qui intègrent l’analyse comparative entre les genres. Il s’agissait d’un exercice pilote en salle axé sur des mises en situation pour l’application des concepts clés de l’analyse comparative entre les genres aux nouveaux modèles dans un contexte opérationnel. 

Résultats et progrès

La formation en ligne sur l’analyse comparative entre les genres de Condition féminine Canada est une exigence obligatoire pour la direction et le personnel du PMIPMP. Au cours de l’exercice 2018-2019, 100 % du personnel de la GRC affecté au PMIPMP a suivi une formation sur l’analyse comparative entre les genres. De plus, depuis septembre 2018, tous les policiers déployés doivent également suivre le cours en ligne de Condition féminine Canada sur l’analyse comparative entre les genres avant de suivre la formation préparatoire. À partir de septembre 2018, tous les policiers ont suivi cette formation (environ 52 policiers au cours de l’exercice 2018-2019).

De plus, 100 % des policiers prêts à être déployés ont reçu une journée complète de formation obligatoire sur les femmes, la paix et la sécurité au cours de la formation préparatoire. La GRC continuera de travailler à l’intégration de l’analyse comparative entre les genres dans tous les éléments du cycle de déploiement à l’étranger.

Priorité :  Valoriser des éléments de spécificité des genres dans les opérations de paix, y compris la prévention et le règlement des cas d’exploitation et d’abus sexuels perpétrés par des gardiens de la paix des Nations Unies

3.1 Cible

Améliorer la capacité des policiers canadiens affectés à des missions de paix à mettre en œuvre des programmes favorisant l’égalité des genres dans les États fragilisés et touchés par des conflits

Données de référence

La GRC offre une formation préparatoire aux policiers canadiens qui doivent être affectés à mission de paix afin qu’ils puissent mettre en œuvre ou organiser des programmes visant l’égalité des genres dans des États fragiles et touchés par des conflits. Les modules de cette formation portent notamment sur les principes de l’initiative sur les femmes, la paix et la sécurité, les codes de déontologie, la prévention et le règlement des cas d’exploitation et d’abus sexuels et la sensibilisation aux différences culturelles. Dans le PMIPMP, on travaille encore à trouver des façons d’améliorer cette formation. On pourrait également accroître la capacité des policiers canadiens déployés à entreprendre des initiatives axées sur l’égalité des genres en leur offrant un plus grand soutien technique pendant leur affectation et en favorisant des rapports plus étroits avec les organismes ou les ministères concernés ou touchés par les questions liées à l’égalité des genres.

Activité

3.1.1 Continuer d’offrir la formation préparatoire aux policiers canadiens qui doivent être affectés à des missions de paix, notamment sur les questions liées aux femmes, à la paix et à la sécurité ainsi qu’à l’exploitation et aux abus sexuels.

3.1.2 Opter pour des déploiements ciblés au cours desquels l’une des fonctions principales concerne les questions liées à l’égalité des genres.

3.1.3 D’ici la fin de l’exercice 2018-2019, mettre au point un processus qui permettrait de fournir un soutien technique et une expertise sur les questions d’égalité des genres et les programmes sensibles à la spécificité des genres à l’intention des policiers canadiens affectés à une mission de paix.

3.1.4 D’ici la fin de l’exercice 2019-2020, passer en revue la formation sur les questions liées aux femmes, à la paix et à la sécurité et sur l’analyse comparative entre les genres donnée avant le déploiement afin d’amener les policiers canadiens à approfondir leurs connaissances et leurs aptitudes pour les aider à entreprendre des programmes sensibles à la spécificité des genres dans le cadre de missions à l’étranger.

3.1.5 D’ici la fin de l’exercice 2019-2020, mettre au point un processus qui permettrait de mobiliser des organisations civiles ou gouvernementales dans des États fragiles et touchés par des conflits afin de faciliter l’exécution de programmes sensibles à la spécificité des genres.

Indicateur

3.1.1 Nombre et pourcentage de policiers canadiens affectés à des missions de paix qui reçoivent une formation préparatoire sur les questions liées aux femmes, à la paix et à la sécurité.

3.1.2 Nombre de déploiements organisés par le PMIPMP dont l’une des fonctions principales concerne des questions liées à l’égalité des genres, et la nature de ces déploiements.

3.1.3 Mesure dans laquelle un processus de soutien technique et spécialisé sur les programmes sensibles à la spécificité des genres est offert aux policiers canadiens affectés à des missions de paix.

3.1.4 Mesure dans laquelle un processus de mobilisation d’organisations civiles et gouvernementales est en place.

Activités réalisées

Pour commencer à évaluer les considérations en matière d’égalité des genres pendant les missions, un modèle a envoyé aux commandants des contingents.

Résultats et progrès

Il n’est pas possible de rendre compte de toutes les activités pour le moment, mais la plupart sont sur la bonne voie. On pourra donc rendre compte des activités en cours dans un proche avenir. Il sera possible de produire des rapports plus détaillés une fois qu’on aura recueilli un nombre suffisant de données à partir des nouveaux modèles, comme celui du sondage semestriel sur l’égalité des genres, mis en œuvre en mars 2019.

Les 65 policiers canadiens déployés dans le cadre de missions de paix au cours de l’exercice 2018-2019 ont suivi la formation préparatoire sur les questions liées aux femmes, à la paix et à la sécurité.

Un modèle a été élaboré en 2018-2019 pour commencer à évaluer les considérations relatives à l’égalité des genres pendant les missions et pour combler une lacune en matière de production de rapports. Le modèle de rapport semestriel sur l’égalité des genres a été envoyé aux commandants des contingents et leurs premières observations ont été reçues au début de mars 2019. La GRC analysera les commentaires en vue d’intégrer les conclusions/enjeux dans d’autres documents ou processus.

Au cours de l’exercice 2018-2019, il y a eu 5 séances de formation sur les opérations internationales de soutien de la paix avec un total de 78 candidats formés. Les questions relatives aux femmes, à la paix et à la sécurité étaient à l’ordre du jour de toutes les séances. Il n’existait aucun mécanisme permettant d’établir la mesure dans laquelle un soutien technique et spécialisé sur les programmes sensibles à la spécificité des genres était offert aux policiers canadiens affectés à des missions de paix. Le rapport semestriel sur l’égalité des genres, comme indiqué ci-dessus, a été créé au cours de l’exercice 2018-2019 pour combler cette lacune.

• Une dizaine de policiers ont des fonctions principales liées aux questions d’égalité des genres :
• Ukraine : La mission de police canadienne en Ukraine compte un poste de conseiller en matière d’égalité des genres. En outre, toutes les formations dispensées en Ukraine le sont en tenant compte de l’approche intégrée de l’égalité des genres.
• Iraq : Le déploiement d’un surintendant principal de la GRC à titre de directeur de l’égalité des genres et de la protection pour la Coalition mondiale contre Daesh.
• Haïti : L’équipe de police spécialisée de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) est maintenant dirigée par le Canada. Elle compte cinq policiers.
• Un autre policier du Groupe déontologie et discipline de la MINUSTAH en Haïti est affecté aux questions liées à la spécificité des genres. Ce policier est également président du réseau des femmes en missions de paix de la MINUSTAH (bien qu’à titre bénévole).
• Cisjordanie : Un policier occupe le rôle de conseiller de la police, Service de protection de la famille au sein de la mission de l’EUPOLCOPPS.
• Cour pénale internationale : Un policier canadien fait office d’enquêteur sur la violence sexuelle et fondée sur le genre dans le cadre de l’enquête sur la République centrafricaine II de la Cour pénale internationale.

Les policiers canadiens ont apporté des contributions importantes aux produits générés pour influencer les politiques et les positions canadiennes, ou à la nature de ces produits, notamment les politiques/produits tenant compte de la spécificité des genres. En voici des exemples :

• En Ukraine, au cours de l’exercice 2018-2019, la police canadienne a participé à un groupe de travail avec la Police nationale de l’Ukraine (PNU) et différentes ONG pour discuter de la mise en œuvre d’un document d’évaluation des risques afin d’aider les policiers à déterminer les risques liés aux ordonnances restrictives en vertu des nouvelles lois sur la violence familiale. Un membre de l’APC a également assisté à la conférence intitulée : « Mise en œuvre d’une politique d’égalité des genres dans les sociétés modernes : situation, problèmes, avenir » à Khmelnitskiy.
• Le conseiller en matière d’égalité des genres en Ukraine a également participé à cet événement de l’International Scientific and Practical Conference – à l’académie nationale des services nationaux de garde-frontière de l’Ukraine à Khmelnytskiy, et y a fait une présentation.
• Le conseiller en matière d’égalité des genres a également travaillé à l’élaboration d’une politique sur la diversité des genres pour la PNU et a participé aux discussions sur la stratégie d’intégration de l’égalité des genres de l’académie nationale de police de patrouille.
• La mission a aidé l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) à élaborer un processus d’évaluation pour le projet POLINA (enquêtes sur la violence familiale).
• Des policiers canadiens en Ukraine ont participé à l’examen final du fonds d’innovation pour les services de police communautaires du Projet d’aide en formation policière (PAFP). Il s’agit d’un fonds qui accordera l’aide financière d’ONG pour aider la PNU à établir des liens avec les collectivités en Ukraine.
• Un policier a été membre spécial de l’équipe de réforme stratégique de la PNU; celui-ci fournit des conseils stratégiques au chef de la PNU.
• Le conseiller en matière d’égalité des genres a tenu une réunion avec le personnel du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) afin de coordonner les formations futures sur la violence sexuelle et fondée sur le genre destinées aux premiers intervenants. Le FNUAP, avec le financement et le soutien du gouvernement canadien, offre une formation dans le domaine de la violence sexuelle et fondée sur le genre aux fournisseurs de services comme les travailleurs de la santé, les intervenants de première ligne, y compris la police, les services psychologiques de proximité, les consultants des lignes directes et les responsables des refuges locaux.
• En Iraq, un policier de l’équipe de liaison ministérielle a travaillé à l’harmonisation de l’infrastructure iraquienne avec la politique et les approches de désinvestissement des États-Unis pour assurer l’intégration du nouvel équipement dans le système logistique iraquien.
• Un travail intensif a été accompli dans le cadre de la mise à jour de la planification opérationnelle de la Coalition, en particulier au sein de la composante des forces terrestres (du vert au bleu et du renforcement des capacités du bleu).
• En Haïti, des conseils stratégiques et techniques ont été fournis au chef de l’équipe Déontologie et discipline de l’ONU concernant des questions de déontologie et de discipline.
• En Cisjordanie (opération Proteus), un policier canadien a continué d’assurer l’élaboration du plan stratégique de la Police civile palestinienne (PCP) et de veiller à ce qu’il s’harmonise avec la planification des ressources humaines, l’affectation des ressources et le soutien des donateurs internationaux pour le renforcement institutionnel.
• En Cisjordanie (EUPOLCOPPS), un policier canadien a participé à l’examen des documents sur les progrès réalisés dans le développement institutionnel et les ressources humaines en ce qui concerne les instructions spéciales sur les fonctions du chef de police adjoint, de l’inspecteur général et des assistants du chef de police pour le comité n° 1 d’examen des règlements administratifs de la PCP. Le conseiller de police du service de la famille et de la protection a également contribué à l’élaboration du plan d’action pour l’égalité des genres de la PCP.

Tous (100 %) les policiers en déploiement suivent une formation sur les opérations internationales de soutien de la paix. Cette formation comporte trois étapes : 1. développement des compétences administratives; 2. formation théorique; 3. formation sur les menaces stratégiques liées aux environnements dangereux. La section pertinente pour cet indicateur est la séance consacrée à la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies qui fait partie de la partie théorique de la formation sur les opérations internationales de soutien de la paix. Une séance sur les femmes, la paix et la sécurité a été offerte à tous les policiers déployés au cours de l’exercice 2018-2019.

3.2 Cible

Continuer de collaborer avec les partenaires de l’APC afin de mettre en œuvre la politique de tolérance zéro en matière d’exploitation et d’abus sexuels dans les missions de paix des Nations Unies de sorte qu’il n’y ait plus d’exploitation et d’abus sexuels perpétrés par des gardiens de la paix.

Données de référence

La GRC et les partenaires de l’APC appuient fortement la politique de tolérance zéro des Nations Unies en matière d’exploitation et d’abus sexuels et prennent au sérieux toutes les allégations d’exploitation et d’abus sexuels ou d’autres actes répréhensibles perpétrés durant les missions de paix. La GRC a également une politique de tolérance zéro en matière d’exploitation et d’abus sexuels impliquant des policiers canadiens en mission, et elle participe activement à la prévention de tels actes et à la prise de mesures d’intervention à la suite d’allégations d’inconduite sexuelle. Les mesures que la GRC prend pour prévenir l’exploitation et les abus sexuels sont notamment les suivantes : renseigner les policiers canadiens sur sa politique de tolérance zéro avant et pendant la formation préparatoire donnée au Canada, obliger les policiers à signer, avant leur affectation, une lettre dans laquelle ils s’engagent à respecter la politique pendant la mission, imposer l’obligation de signaler tout cas d’exploitation ou d’abus sexuels et donner de la formation sur la conduite, les mesures disciplinaires en présence de cas d’exploitation ou d’abus sexuels et d’autres questions connexes.

Activité

3.2.1 Contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la Stratégie et du Plan d’action du Canada afin de prévenir l’exploitation et les abus sexuels dans le cadre de missions de paix des Nations Unies.

3.2.2 Dénoncer les cas d’exploitation et d’abus sexuels qui auraient été perpétrés par des policiers canadiens dans le cadre pendant des missions de paix, en se fondant sur les définitions d’exploitation et d’abus sexuels des Nations Unies.

Indicateur

3.2.1 Nombre de signalements de cas d’exploitation ou d’agression sexuelle pendant des missions de paix et dont les auteurs auraient été des policiers canadiens, conformément aux définitions des Nations Unies et non du Code criminel du Canada.

Activités réalisées

• Un examen des statistiques de la GRC et de l’ONU a été effectué dans le but de participer activement à la prévention et à l’intervention en cas d’allégations.
• Les mesures prises par la GRC pour prévenir l’exploitation et les abus sexuels consistent notamment à informer les policiers canadiens de sa politique de tolérance zéro avant et pendant la formation préparatoire au Canada.
• Avant le déploiement, les policiers en déploiement sont tenus de signer une lettre dans laquelle ils acceptent de se conformer à la politique de tolérance zéro pendant le déploiement, ce qui établit l’obligation de signaler les incidents.
• La déontologie et la discipline, l’exploitation et les abus sexuels et d’autres questions connexes sont abordés pendant la formation préparatoire.
• La GRC évalue régulièrement ses politiques et sa formation pour s’assurer de leur efficacité dans la prévention de l’exploitation et des abus sexuels.
• Au cours de la formation préparatoire à Ottawa, la GRC offre également une séance en classe et propre à la mission sur la façon dont les conflits touchent particulièrement les femmes et les filles, ainsi que sur la violence sexuelle et fondée sur le genre. Cette formation aborde également les questions de sensibilité culturelle et les codes de conduite et d’éthique. Elle renforce l’engagement du Canada à faire en sorte que ses policiers en mission respectent les normes de conduite les plus élevées ainsi que son engagement à faire preuve de transparence et à rendre des comptes à l’égard des actions de ses policiers en déploiement. Elle démontre également que le Canada prend extrêmement au sérieux toutes les allégations d’exploitation et d’abus sexuels ou de mauvaise conduite dans le cadre d’opérations de paix.

Résultats et progrès

Le Programme des opérations policières de paix internationales appuie les politiques de tolérance zéro relativement à l’exploitation et aux abus sexuels dans le cadre des missions de paix et fait la promotion de la mise en œuvre de normes internationales sur les droits de la personne, la prévention de la criminalité et la justice criminelle en vue de protéger les droits des femmes et des filles. La GRC interdit à ses membres d’avoir des relations sexuelles avec des membres de la population du pays dans lequel ils sont déployés, en raison des différences sur le plan du pouvoir et de l’autorité, que celles-ci soient réelles ou perçues. Tous les effectifs déployés sont au courant de cette politique avant et pendant la formation préparatoire qui est offerte au Canada, et chaque personne doit signer une lettre dans laquelle elle s’engage à ne pas avoir de relations sexuelles avec des membres de la population du pays dans lequel elle est déployée.

Au cours de l’exercice 2018-2019, il n’y a eu aucun cas corroboré d’exploitation ou d’abus sexuels perpétrés par des policiers canadiens dans le cadre de missions de paix.

Priorité : Maintenir les efforts visant à affecter plus de policières à des missions de paix internationales

4.1 Cible

Veiller à ce qu’au moins 20 % de l’effectif policier canadien affecté à des missions de paix du PMIPMP soit des femmes, y compris dans des postes de niveau supérieur ou d’influence.

Données de référence

La GRC reconnaît que la participation des policières canadiennes est essentielle à la réussite des missions de paix internationales. Le PMIPMP a pour objectif d’atteindre ou de dépasser la cible des Nations Unies qui est de faire en sorte qu’au moins 20 % de l’effectif policier affecté à des missions soit des femmes. On travaille actuellement à la création d’un sondage visant à déterminer des possibilités de missions et à repérer des obstacles à la participation des femmes aux missions. Les résultats de ce sondage guideront l’élaboration d’un plan d’action visant à cerner et à éliminer les obstacles à la participation active et significative des femmes aux missions de paix internationales.

Activité

4.1.1 Veiller à ce que 20 % de l’effectif policier canadien affecté à des missions de paix du PMIPMP soit des femmes.

4.1.2 Déployer des efforts pour que des postes de haut niveau ou d’influence au sein des Nations Unies, d’autres organismes multilatéraux et de missions soient occupés par des policières canadiennes.

Indicateur

4.1.1 Pourcentage de policières canadiennes affectées à des missions de paix dans du PMIPMP.

4.1.2 Nombre de postes de niveau supérieur et d’influence occupés par des policières canadiennes, et nature de ces postes.

Activités réalisées

La GRC a ciblé le déploiement d’au moins 20 % de policières canadiennes affectées à des missions de paix du PMIPMP. Au cours de l’exercice 2018-2019, 47,7 % (31 sur 65) des policiers canadiens déployés dans le cadre de missions de paix internationales étaient des femmes.

La GRC a déployé des efforts pour que des postes de haut niveau ou d’influence au sein des Nations Unies, d’autres organismes multilatéraux et de missions soient occupés par des policières canadiennes.

Résultats et progrès

Au cours de l’exercice 2018-2019, 31 des 64 policiers déployés, soit 47,7 %, étaient des femmes. La réduction des effectifs de la MINUSTAH en Haïti amenuise les possibilités globales de déploiement, mais de nouvelles possibilités sont à l’étude au Mali, et une prolongation et une expansion ont eu lieu en Ukraine.

Le Programme des opérations policières de paix internationales reconnaît l’importance d’avoir des policières canadiennes qui occupent des postes stratégiques de haut niveau dans le cadre des missions de paix. Dans les missions à l’étranger, il y a plusieurs policières canadiennes de haut rang, comme dans la mission EUPOLCOPPS en Cisjordanie, où des policières canadiennes occupent les postes de conseillères supérieures de la police, Développement institutionnel et ressources humaines, ainsi que de conseillère de la police, Service de protection familiale.

Remarque : La majorité des affections de l’APC sont au niveau de sous‑officier, y compris les postes spécialisés comme la plupart des postes de conseiller en matière d’égalité des genres. De plus, des policières occupent cette fonction dans trois des cinq missions qui comptent un commandant de contingent pour le contingent de policiers canadiens.

Un officier supérieur de la GRC est maintenant affecté en Afrique à titre de conseiller supérieur de la police. Il travaille avec la République de Zambie en ce qui concerne l’appui à l’égalité des genres dans les opérations de maintien de la paix, la Zambie ayant été choisie au cours de l’exercice 2018-2019 comme pays bénéficiaire du volet assistance technique de l’Initiative Elsie. L’objectif de l’Initiative Elsie est d’accroître la participation significative des policières aux opérations de paix.

Des travaux sont en cours, par l’entremise d’Affaires mondiales Canada, qui a retenu les services d’une organisation non gouvernementale, pour mener une enquête sur les obstacles de concert avec le Service de police de la Zambie afin de cerner les besoins et les lacunes qui entravent le déploiement des femmes dans le cadre des opérations de paix des Nations Unies. Les résultats de l’enquête aideront les partenaires de l’APC à dégager les domaines d’intérêt possibles et à déterminer les mesures et les initiatives qui peuvent atténuer ces obstacles.

4.2 Cible

Poursuivre une collaboration constante avec les Nations Unies, les pays qui fournissent des policiers et d’autres partenaires pour favoriser la participation des femmes aux opérations et aux missions de paix.

Données de référence 

Par divers moyens, le PMIPMP aide les Nations Unies et d’autres partenaires à accroître le nombre de policières affectées à des missions à l’étranger. Par exemple, depuis 2014, le Canada a affecté des instructeurs policiers canadiens à des projets de formation de l’Équipe d’assistance pour l’évaluation et la sélection de policières de l’ONU au Bénin, en Guinée, au Niger, au Togo, au Rwanda, au Burkina Faso et au Cameroun, de même qu’à un projet de formation semblable à l’intention d’hommes et de femmes en Colombie. Ces projets visent à aider à augmenter dans ces pays le nombre de policières qui sont sélectionnées pour participer à des missions de paix des Nations Unies en préparant les candidates à répondre aux exigences des examens des Nations Unies. D’autres activités seront déterminées d’ici la fin de l’exercice 2018-2019.

Activité

4.2.1 Continuer de soutenir activement les efforts des Nations Unies afin de recruter et de sélectionner un plus grand nombre de policières en vue de leur affectation à des missions de paix, y compris en affectant des instructeurs canadiens à des projets de formation de l’Équipe d’assistance pour l’évaluation et la sélection de policières de l’ONU, à des projets d’élaboration de programmes de formation et à d’autres initiatives.

Indicateur

4.2.1 Nombre d’initiatives visant à former ou à aider des femmes d’autres pays en vue de leur participation à des missions de paix internationales, et nature de ces initiatives.

Activités réalisées

• Une formation a été donnée par des policiers canadiens déployés sur l’exploitation et les abus sexuels, la violence sexuelle et fondée sur le genre ainsi que sur la violence familiale.
• Une formation a été donnée à plusieurs cohortes de policière en Iraq.

Résultats et progrès

Le Programme des opérations policières de paix internationales est résolu à poursuivre le dialogue avec les différents partenaires et intervenants sur les questions qui concernent les femmes, la paix et la sécurité afin de continuer d’éclairer et de soutenir les activités conformément au Plan d’action. Voici des exemples d’activités menées au cours de l’exercice 2018-2019 :

• Les policiers canadiens ont continué de chercher des occasions d’offrir des projets de formation à l’Équipe d’assistance pour l’évaluation et la sélection de policières de l’ONU. Le Canada a contribué à la formation de 47 candidates en République du Sénégal au cours de l’exercice 2017-2018. Malheureusement, la formation préparatoire de l’Équipe d’assistance pour l’évaluation et la sélection de policières menée par l’ONU au Burkina Faso à laquelle le Canada devait participer au cours de l’exercice 2018‑2019 a été reportée en raison du ramadan. À la suite de ce report, la GRC n’a pas reçu l’avis nécessaire GRC, de sorte que le Canada n’a pas pu déployer les instructeurs à temps pour cette séance de formation. Les efforts se poursuivent en vue de mettre en œuvre d’autres formations de l’Équipe d’assistance pour l’évaluation et la sélection de policières à l’avenir.
• La formation donnée par les membres canadiens de l’UNPOL en Haïti comprenait une formation régulière sur l’exploitation et les abus sexuels, ainsi que le travail de l’équipe de police spéciale de la MINUSTAH, maintenant dirigée par le Canada, sur la violence sexuelle et fondée sur le genre.
• La formation en Ukraine comprend une formation sur la violence fondée sur le genre ainsi que la violence familiale. Dans le cadre de la mission en Ukraine, la police canadienne a également participé à plusieurs groupes de travail et conférences sur la violence fondée sur le genre et l’application de la loi. Il a coopéré avec l’OSCE dans le cadre du projet POLINA dirigé par l’Ukraine, qui visait la violence familiale, et il a travaillé à l’élaboration d’une formation sur l’intégration des questions d’égalité des genres dans les cours de l’Académie de police.
• Au cours de l’exercice 2018-2019, une policière canadienne participant à la mission de formation dirigée par l’Italie en Iraq s’est rendue à Erbil, au Kurdistan iraquien, pour participer à la formation des policières iraquiennes. Le Canada était le seul partenaire de la Coalition, à l’exception de l’Italie, à avoir eu l’occasion de participer à la prestation de cette formation. Le Canada a également donné une formation à 88 policières iraquiennes dans le cadre de trois cours destinés aux policières (l’une à Erbil et les deux autres à Bagdad). La formation des policiers, hommes et femmes, n’étant pas intégrée en Iraq, la participation des instructeurs canadiens à l’enseignement de trois cours est importante, puisque seulement six cours ont eu lieu en date d’avril 2019.
• La GRC continue d’affecter des ressources à l’Initiative Elsie, qui est un élément essentiel de la politique étrangère féministe du Canada. La GRC, en partenariat avec ses collègues de l’Initiative Elsie et de l’APC, s’est engagée à aider le Service de police de la Zambie dans le cadre du volet assistance technique.