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Rapport d’étape sur le Plan d’action national du Canada 2017-2022 pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité exercice financier 2018–2019

Avant-propos

L’année 2020 marquera le 20e anniversaire de l’adoption de l’importante Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies, pierre angulaire du Programme sur les femmes, la paix et la sécurité (FPS). Elle marque aussi le 25e anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing, moment décisif pour les droits des femmes et l’égalité des genres, ainsi que le 5e anniversaire de l’accord de la communauté internationale sur les Objectifs de développement durable. Ensemble, ces importants engagements internationaux sont essentiels à l’instauration d’une paix durable, et ces jalons nous incitent à célébrer, à réfléchir et à redoubler d’efforts. Le Canada a joué un rôle marquant dans la promotion de ces importantes normes mondiales et il demeure conscient de la nécessité de concrétiser les idéaux qui les sous-tendent.

Vers 2020 : Le compte à rebours à l’approche du 20e anniversaire de la Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies a commencé, et les objectifs du gouvernement du Canada sont axés sur le travail à accomplir. Cet anniversaire ne doit pas marquer la fin de deux décennies, mais le maintien de la dynamique vers une paix durable. Le gouvernement s’efforce d’améliorer continuellement les outils à sa disposition pour mener à bien cette tâche importante.

En 2017, le gouvernement du Canada a lancé un deuxième Plan d’action national pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité (le Plan d’action). Cette feuille de route quinquennale galvanise les efforts déployés en vue de promouvoir des nations et des collectivités plus pacifiques et plus sûres tant au pays qu’à l’étranger.

Au cours de la période visée par le présent rapport d’étape, le Canada a saisi de nouvelles occasions de diriger des initiatives internationales liées aux femmes, à la paix et à la sécurité (FPS) : il a fait la promotion des enjeux touchant les FPS dans les forums régionaux et internationaux; il s’est fermement opposé aux tentatives faites pour renverser les progrès réalisés sur les questions relatives aux femmes, à la paix et à la sécurité; il a renforcé les partenariats avec d’autres pays et avec la société civile; il a relevé la barre quant à la mise en œuvre du Plan d’action, notamment en nommant une nouvelle ambassadrice pour les femmes, la paix et la sécurité; et il a renforcé l’accent mis sur le volet national du Plan d’action.

Depuis, la pandémie mondiale de COVID 19 a mis en valeur l’importance de mettre en œuvre le programme FPS pour intervenir dans les situations de crises et de conflits. Les femmes ont été en première ligne de la réponse à la pandémie, y compris les femmes qui œuvrent à la consolidation de la paix, qui continuent de plaider pour des cessez-le-feu et pour un accès humanitaire, en plus de contribuer à la prévention des conflits pendant la crise. Étant donné l’importance de la contribution des femmes en première ligne de la réponse à la COVID-19, le Canada a une occasion de s’assurer que l’inclusion et le leadership des femmes dans les processus de paix et de sécurité sortent renforcés de cette crise. Bien que ce rapport ne couvre pas les efforts du Canada à cet égard, car il se situe en dehors de la période couverte, le prochain rapport abordera la façon dont le Canada est un champion de la mise en œuvre complète du programme FPS en réponse à la COVID-19.

Le gouvernement est profondément reconnaissant des conseils continus que lui ont fournis les partenaires des peuples autochtones et de la société civile par l’entremise du Groupe consultatif du Plan d’action. Il remercie son coprésident, le Réseau Femmes, paix et sécurité – Canada, et le félicite de sa constitution en tant qu’organisme sans but lucratif. Le gouvernement se réjouit de cette étape vers une capacité et un engagement accrus, car c’est grâce à ce dialogue avec la société civile que le Canada continuera d’améliorer sa capacité de mettre en œuvre pleinement et efficacement le Programme sur les femmes, la paix et la sécurité à l’avenir.

Le Canada a saisi de nombreuses occasions de faire preuve de leadership à l’échelle mondiale en intégrant l’égalité des genres aux activités de paix et de sécurité :

• La mise en œuvre de l’Initiative Elsie pour la participation des femmes aux opérations de paix a beaucoup progressé, notamment avec le lancement par les Nations Unies du Fonds de l’Initiative Elsie pour les femmes en uniforme dans les opérations de paix en mars 2019. Ce fonds permettra, entre autres, de tester l’incidence des primes financières pour encourager l’accélération de l’augmentation de la participation concrète des femmes aux opérations de paix des Nations Unies. 
• En juillet 2019, le Canada a pris la tête du Réseau des chefs d’état-major de la défense pour les femmes, la paix et la sécurité, qui vise à améliorer l’intégration des questions relatives aux femmes, à la paix et à la sécurité au sein des forces armées nationales, et a publié l’aide-mémoire , un outil conçu pour aider les membres des Forces armées canadiennes dans l’application des considérations liées aux genres.
• Le Canada a lancé les directives de mise en œuvre des Principes de Vancouver sur le maintien de la paix et la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats, qui ont renforcé la dimension de genre des Principes, et a annoncé la création du Centre d’excellence Dallaire pour la paix et la sécurité à l’Académie canadienne de la Défense.
• En accueillant le Challenges Forum à Montréal en juin 2019, le Canada a été en mesure de promouvoir davantage l’importance de la dimension de genre dans le cadre de l’Initiative d’action pour le maintien de la paix (A4P) du secrétaire général des Nations Unies.
• En réponse à la crise des réfugiés rohingyas, le Canada a mis à l’essai un plan d’action humanitaire adapté au genre afin d’améliorer le leadership, la responsabilisation et la coordination sur le terrain.
• En 2019-2020, le Canada dirige l’Appel à l’action sur la protection contre la violence fondée sur le genre dans les situations d’urgence, un forum mondial multipartite lancé en 2013 pour transformer de façon fondamentale la manière dont la violence fondée sur le genre est traitée dans les situations d’urgence humanitaire.
• Dans le domaine du désarmement, le Canada a annoncé en avril 2019 qu’il agirait à titre de champion pour les points de suivi du programme de désarmement du secrétaire général relativement à la participation pleine et égale des femmes aux processus décisionnels, en collaboration avec les cochampions, la Suède et l’Espagne.

Le Canada a renforcé un certain nombre de partenariats afin de susciter un changement transformationnel sur des aspects clés du Programme FPS :

• Lors de la conférence « Women Deliver » tenue à Vancouver en juin 2019, le Canada s’est engagé à verser jusqu’à 300 millions de dollars en aide publique au développement pour établir un nouveau partenariat avec la communauté philanthropique, le secteur privé et les organismes sans but lucratif et non gouvernementaux. Le Fonds Égalité mobilisera des ressources sans précédent et créera une source de financement durable pour les organisations et les mouvements de femmes dans les pays en développement, notamment pour soutenir les efforts de consolidation de la paix.
• Le Canada est de plus l’un des principaux donateurs du Fonds pour la paix et l’action humanitaire des femmes (Women’s Peace and Humanitarian Fund – WPHF), auquel il a versé 1,5 million de dollars au cours de l’exercice 2018-2019. Le WPHF est un mécanisme mondial de financement commun qui vise à redynamiser l’action et à entraîner une augmentation significative du financement pour la participation, le leadership et le renforcement du pouvoir des femmes dans les contextes liés à l’intervention humanitaire et à la paix et la sécurité. En Irak, par exemple, ce Fonds a aidé des femmes et des filles irakiennes dans la lutte contre l’extrémisme violent, a accru leur participation aux processus de paix dans cinq provinces touchées par Daech, et a contribué à la prestation de soutien juridique et psychologique.

Le Canada a travaillé assidûment pour faire progresser le Programme FPS dans les forums régionaux et multilatéraux :

• Le Canada a joué un rôle déterminant dans l’adoption, en 2019, de la première déclaration ministérielle du Forum régional de l’ANASE sur les femmes, la paix et la sécurité. Il s’est associé à des coparraineurs pour rédiger une déclaration qui reflète les priorités, les forces et les capacités du Forum régional en vue de promouvoir le Programme FPS dans la région de l’Asie-Pacifique. Cette déclaration ministérielle jette les bases des efforts soutenus déployés pour faire progresser le Programme FPS par l’entremise du Forum régional de l’ANASE.
• Les membres du G7 ont continué de promouvoir l’Initiative de partenariats du G7 pour les femmes, la paix et la sécurité, qui a été lancée sous la présidence canadienne du G7 en 2018. Grâce à ce partenariat, le Canada a appuyé le renouvellement du Plan d’action national de la Côte d’Ivoire. En 2019, le G7 a également renouvelé son engagement à faire avancer le Programme FPS en adoptant la Déclaration de Dinard des ministres des Affaires étrangères du G7 sur les femmes, la paix et la sécurité.
• En appuyant les bureaux de l’envoyée spéciale de l’Union africaine sur les FPS et de la représentante spéciale du secrétaire général de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) pour les femmes, la paix et la sécurité, le Canada a contribué à une meilleure intégration des objectifs relatifs aux femmes, à la paix et à la sécurité dans ces organisations essentielles.  
• En juin 2019, le Canada a adhéré au Traité sur le commerce des armes, le premier traité international qui traite du lien entre la violence sexuelle liée aux conflits et le commerce international des armes.

Enfin, au cours de la période visée par le rapport, le Canada a considérablement relevé la barre quant à sa propre mise en œuvre du Plan d’action, particulièrement à l’échelle nationale :

• Le Canada a nommé sa première ambassadrice pour les femmes, la paix et la sécurité afin de conseiller les ministres responsables du Plan d’action sur le renforcement de la mise en œuvre du Plan.
• En décembre 2018, le gouvernement a publié une Stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence, qui prend explicitement en considération la dynamique liée au genre.
• En collaboration avec des organisations et des experts autochtones, le gouvernement a élargi le Plan d’action afin de tenir compte des expériences des femmes, des filles et des personnes bispirituelles autochtones au Canada, et de promouvoir leurs droits et leur sécurité. Les recommandations de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées seront prises en compte dans le cadre de ces travaux.
• Le gouvernement du Canada a élaboré un nouveau , présenté dans le budget de 2018, pour suivre le rendement du Canada dans ses efforts pour faire progresser l’égalité des genres au Canada et dans le monde. Les objectifs et les indicateurs du Cadre s’harmonisent avec le Plan d’action et contribuent également à l’avancement des objectifs de développement durable du Canada.

Le gouvernement du Canada avait l’intention de déposer le rapport annuel 2018-2019 en septembre 2019; toutefois, le dépôt a été retardé en raison de la période de transition du gouvernement après les élections de l’automne 2019 et des conséquences imprévues de la pandémie mondiale de COVID 19.

« Le Traité sur le commerce des armes établit une véritable norme mondiale. Il contribue à prévenir les violations des droits de la personne et à protéger des vies humaines. C’est une question de protection des gens contre les armes. Le Traité fait en sorte que les pays sont en mesure de réglementer efficacement le commerce international des armes pour qu’elles ne servent pas à violer les droits de la personne, à la violence basée sur le genre, au terrorisme, au crime organisé international ou à des violations du droit international humanitaire. »

- L’honorable Chrystia Freeland, ministre des Affaires étrangères (2017-2019)

Introduction

Le deuxième Plan d’action national du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité pour la période 2017-2022^{Note de bas de page 1} prévoit une approche pangouvernementale afin d’améliorer la sécurité, de promouvoir l’égalité des genres, de prévenir les conflits et d’établir une paix durable. Il a pour objet de produire une réponse cohérente aux besoins définis dans le Programme FPS et de faire progresser ce dernier de concert avec les partenaires canadiens et internationaux. Le Plan d’action est au cœur de la politique étrangère féministe du Canada, qui comprend la politique d’aide internationale féministe et la politique de défense.

Les partenaires fédéraux responsables de la mise en œuvre du Plan d’action du Canada sont Affaires mondiales Canada, le ministère de la Défense nationale (MDN), les Forces armées canadiennes (FAC), la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Sécurité publique Canada (SP), Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC), Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), le ministère de la Justice, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et Services aux Autochtones Canada (SAC).

Le présent rapport et les rapports d’étape ministériels en annexe décrivent les réalisations en vue d’atteindre les objectifs et les cibles énoncés dans le Plan d’action et dans les plans de mise en œuvre connexes préparés par chaque partenaire fédéral. Ces plans ont été révisés et renforcés depuis le dépôt du dernier rapport d’étape en septembre 2018. RCAANC et SAC lanceront un nouveau plan de mise en œuvre qui vise à améliorer la situation des femmes et des filles autochtones au Canada et à l’étranger.

Le deuxième Plan d’action du Canada a donné aux ministères des objectifs clairs et une volonté politique d’améliorer l’intégration du Programme FPS dans leur travail. Il a également fourni un cadre pour un dialogue transparent et inclusif avec la société civile et les organisations autochtones par l’entremise du Groupe consultatif et au moyen des rapports d’étape annuels et des plans ministériels de mise en œuvre accessibles au public.

Engagements du Canada

Le Plan d’action du Canada définit les engagements particuliers pris par le gouvernement du Canada pour faire progresser le Programme FPS entre 2017 et 2022. En vertu du Plan d’action, le Canada s’engage à :

• soutenir la participation accrue et significative des femmes ainsi que des organisations et des réseaux de femmes dans la prévention et le règlement des conflits, ainsi que dans la reconstruction des États sortant d’un conflit;
• mettre fin à l’impunité, prévenir et intervenir face aux violences sexuelles et fondées sur le genre commises lors de conflits ainsi qu’à l’exploitation et les abus sexuels par les Casques bleus et d’autres membres du personnel international, incluant le personnel humanitaire et de développement ;
• promouvoir et protéger les droits de la personne des femmes et des filles, l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles dans les États fragiles et touchés par les conflits;
• répondre aux besoins particuliers des femmes et des filles dans des contextes humanitaires, dont la défense de leurs droits sexuels et l’accès aux services de santé sexuelle et reproductive;
• renforcer la capacité des opérations de paix à faire avancer le Programme FPS, notamment par le déploiement d’un plus grand nombre de femmes et par l’intégration entière du Programme FPS aux opérations des FAC et au déploiement des forces policières.

Les objectifs ci-dessus s’appliquent à tous les efforts déployés par le Canada dans ses interventions en matière de développement, de diplomatie, d’aide humanitaire ainsi que de paix et de sécurité dans tous les États fragiles et touchés par un conflit, ainsi qu’aux efforts qu’il déploie au Canada relativement à ces questions. Les partenaires du Plan d’action se sont également engagés à améliorer leurs propres capacités et outils pour mettre en œuvre efficacement les objectifs clés du Plan d’action. Les engagements précis à l’égard de ces objectifs sont définis dans les plans de mise en œuvre de chaque partenaire fédéral, et les progrès réalisés à l’égard de ces engagements sont décrits dans les rapports d’étape ministériels joints au présent rapport.

Défis

Au cours de la deuxième année de la mise en œuvre du Plan d’action, un certain nombre de défis tant intérieurs qu’extérieurs ont façonné les résultats présentés dans le présent rapport.

Les défis que pose le travail dans des contextes fragiles et politiquement instables entraînent parfois des obstacles importants à la mise en œuvre du Programme FPS sur le terrain. Par exemple, en Haïti, les violents soulèvements survenus au cours de la dernière année ont fait ressortir la nécessité urgente de soutenir les femmes et les filles et de promouvoir le respect de leurs droits, alors qu’en parallèle, la détérioration de la situation en matière sécurité empêchait les partenaires de mise en œuvre du Canada de faire progresser ces efforts.

Malgré les progrès réalisés à l’échelle mondiale, notamment grâce à l’adoption de 83 plans d’action nationaux dans le monde, la mise en œuvre du Programme sur les femmes, la paix et la sécurité accuse un retard. Le rapport annuel d’octobre 2019 du secrétaire général des Nations Unies soulignait le faible taux de participation des femmes aux efforts de paix et de sécurité; les niveaux records de violence politique ciblant les femmes; le recours continu à la violence sexuelle durant les conflits; le ciblage constant des femmes réfugiées et déplacées; le besoin croissant d’aide humanitaire et de protection, y compris pour des services de santé sexuelle et reproductive; la faiblesse persistante des montants d’aide octroyés aux organisations de femmes dans les États touchés par un conflit; et le discours de plus en plus misogyne, sexiste et homophobe des chefs politiques à l’origine d’une augmentation de la violence à l’égard des femmes, des personnes LGBTQ2I+, des femmes qui défendent les droits de la personne et des artisanes de la paix.

Des défis importants ont également été soulevés dans les forums multilatéraux, la résistance aux droits des femmes et des personnes LGBTQ2I+ devenant de plus en plus courante. En particulier, au cours des négociations sur les résolutions et les déclarations, d’autres États membres ont de plus en plus souvent contesté le libellé des textes relatifs au genre, à la violence sexuelle et fondée sur le genre, et à la santé et aux droits sexuels et reproductifs. Par exemple, au cours des négociations sur la Résolution 2467 du Conseil de sécurité (2019) sur la violence sexuelle dans les situations de conflit, les références à la santé et aux droits sexuels et reproductifs et aux personnes LGBTQ2I+ ont été supprimées ou fortement amoindries et, pour la première fois, une résolution sur les femmes, la paix et la sécurité n’a pas été adoptée par consensus.

Au cours de la dernière année, le Canada a intensifié ses efforts pour appuyer la participation concrète des femmes aux négociations de paix formelles et informelles. Cependant, malgré les appels répétés à l’échelle mondiale en faveur d’une participation accrue des femmes, leur faible taux de participation demeure généralisé dans tous les pourparlers de paix en cours, notamment en Afghanistan, en République centrafricaine, en Libye, au Mali et au Yémen. En outre, une tendance générale à la baisse tout aussi préoccupante a été observée en ce qui concerne l’inclusion de dispositions relatives au genre dans les accords de paix.

Le Canada est fier d’avoir atteint les objectifs fixés dans le cadre de la Stratégie des Nations Unies sur la parité entre hommes et femmes en uniforme relativement à la participation des femmes aux opérations de paix^{Note de bas de page 2}. Cependant, malgré le leadership du Canada, la participation des femmes à ces opérations demeure faible dans l’ensemble et, en l’absence d’une accélération marquée du changement, il est peu probable que l’objectif fixé par les Nations Unies de doubler le nombre de femmes Casques bleus déployées dans les opérations de paix soit atteint.

Bien qu’il ne s’agisse pas d’une liste exhaustive des défis mondiaux, ces situations illustrent un contexte mondial dans lequel il est de plus en plus difficile de faire progresser le Programme FPS et avec lequel le Canada doit composer pour la mise en œuvre ce Plan d’action.

Il y a aussi des défis internes au gouvernement du Canada. Le Plan d’action national établit un degré d’ambition élevé, qui nécessite des efforts continus et soutenus pour atteindre les objectifs d’ici 2022. En particulier, il faut poursuivre la formation, accroître la sensibilisation, améliorer la cohérence du libellé des textes et des concepts, et élaborer des outils supplémentaires pour appuyer une progression significative du Programme à l’échelle du pays.

De plus, la capacité de mesurer avec précision les résultats dans le cadre d’un rapport annuel pour le Plan d’action continue de présenter certains défis. Le Plan d’action n’en est qu’à sa deuxième année de mise en œuvre, et il est donc encore trop tôt pour constater des résultats tangibles ou des changements significatifs pour certaines cibles. L’attribution des résultats présente également un défi méthodologique : étant donné que le Canada s’attaque à des problèmes mondiaux complexes en collaboration avec d’autres États et organisations membres, il est difficile d’attribuer les résultats à un seul effort ou à un seul acteur dans un contexte donné. Depuis la publication du premier rapport d’étape, les partenaires de mise en œuvre ont tiré parti des pratiques exemplaires pour améliorer leurs plans de mise en œuvre en changeant des indicateurs, en ajoutant ou en rajustant des cibles et en mettant à jour des activités de manière à mieux saisir et mesurer les résultats des efforts du Canada.

Résultats

La présente section résume les résultats découlant des efforts déployés par le Canada au cours de l’exercice 2018-2019 (du 1er avril 2018 au 31 mars 2019) pour mettre en œuvre les cinq principaux objectifs du Plan d’action.

Les rapports d’étape ministériels qui complètent le présent résumé narratif renferment des précisions sur le contenu de cette section. Dans ces rapports, on a attribué à chaque cible une des cinq cotes suivantes pour mesurer les progrès accomplis : Trop tôt pour faire rapport; attention nécessaire; généralement sur la bonne voie; sur la bonne voie; cible atteinte ou dépassée. Ce résumé fournit une cote globale à l’égard des cibles qui se trouvent dans les plans de mise en œuvre pour l’exercice examiné, et comprend des exemples illustrant les résultats du Canada.

1er objectif : Accroître la participation significative des femmes, ainsi que des organisations et des réseaux de femmes à la prévention, à la résolution des conflits et à la reconstruction des États après les conflits.

Cote : Sur la bonne voie

L’année dernière, le Canada a appuyé des initiatives de prévention des conflits, de consolidation de la paix après un conflit et de résolution de conflits, allant des négociations de paix officielles de la première voie à des efforts locaux de consolidation de la paix et de médiation. Le Canada a mis l’accent sur la promotion de la participation concrète des femmes dès les premières étapes de ces efforts. En travaillant directement avec les organisations de défense des droits des femmes et les artisanes de la paix, le Canada a fait progresser leur important travail, leurs efforts de défense des droits et leur auto-organisation. Voici des exemples des efforts déployés par le Canada au cours du dernier exercice :

• En Syrie, les programmes et les activités de promotion du Canada ont entraîné une augmentation du nombre de femmes qui participent à la Défense civile syrienne (les Casques blancs), le nombre de femmes volontaires recrutées et formées étant passé de 62 à 290 au cours de l’exercice 2018-2019; 20 autres femmes ont été recrutées pour occuper des postes de direction; et 2 femmes ont été élues au conseil d’administration de l’organisation. Les efforts du Canada ont également facilité la création d’une plateforme politique pour le Mouvement politique féminin syrien et renforcé la capacité de la société civile syrienne de participer au dialogue politique.
• Au Myanmar, en tant que président du Fonds commun pour la paix, le Canada a contribué au lancement de la plateforme FPS de la troïka du Fonds et a réuni des femmes occupant des postes de direction et de décision de divers milieux pour faire progresser le rôle des femmes dans le processus de paix et intégrer la dimension de genre dans les politiques et les procédures du processus global. En mettant l’accent sur la réduction des obstacles au leadership des femmes, le travail du Fonds commun pour la paix a directement facilité la participation des femmes au processus de paix, par exemple en soutenant des garderies pour les mères qui travaillent et qui participent à des activités et à des événements connexes.
• Au Soudan du Sud, le Canada a financé un poste de conseiller en matière de genre au bureau de l’envoyé spécial pour le Soudan du Sud de l’Intergovernmental Authority on Development (IGAD). La présence du conseiller en matière de genre de l’IGAD a contribué à améliorer la participation des femmes sud-soudanaises et l’inclusion de leurs points de vue dans les négociations de paix au Soudan du Sud. Par conséquent, l’accord sur la résolution du conflit dans la République du Soudan du Sud (R-ARCSS) comprenait des dispositions clés relatives au genre pour améliorer l’égalité des genres et la pleine participation des femmes à la mise en œuvre de la paix, y compris leur représentation dans toutes les institutions de gouvernance transitoire et au sein des corps exécutif et législatif du Soudan du Sud^{Note de bas de page 3}.
• Dans la péninsule coréenne, le Canada appuie la participation des Coréennes au processus de paix en finançant l’initiative Korea Peace Now!, une campagne mondiale qui réunit Women Cross DMZ, la Nobel Women’s Initiative, la Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté et le Korean Women’s Movement for Peace. Lancée en mars 2019, cette campagne a pour buts la sensibilisation, l’organisation et la promotion en faveur de la paix dans la péninsule coréenne en faisant progresser le leadership des femmes et l’analyse comparative entre les genres.
• Au Mali, l’appui du Canada à Peace Direct a permis à 40 groupes et réseaux de femmes de recevoir une formation en consolidation de la paix, et à 147 femmes et filles de différentes régions d’accroître leur capacité d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies efficaces pour promouvoir leur inclusion dans le processus de paix.
• En Irak, des policières canadiennes ont contribué à la formation réussie de 25 policières irakiennes à Erbil, au Kurdistan irakien, et de 63 autres à Bagdad. Le soutien fourni par le Canada aux organisations et aux réseaux de femmes, comme le groupe de travail intersectoriel pour les femmes, la paix et la sécurité, a facilité la création de plateformes permettant aux femmes d’exprimer leurs besoins en matière de sécurité et d’élaborer des solutions adaptées aux contextes locaux. Cela s’est fait en collaboration avec les services de police et les chefs coutumiers et religieux ainsi qu’avec les dirigeants politiques dans les régions libérées de Daech.
• En République démocratique du Congo, l’appui du Canada au Fonds pour les femmes congolaises a permis de former 196 femmes de 10 provinces en éducation civique et en gestion des conflits électoraux. Parmi ces femmes, 131 ont été accréditées et déployées pour observer les élections présidentielles.
• En Colombie, le Canada a poursuivi ses programmes et ses activités de plaidoyer afin de renforcer le rôle des femmes, y compris les femmes autochtones, dans le processus de paix. Par exemple, le Canada a présidé le groupe de coopération internationale pour la coordination de l’égalité des genres jusqu’à la fin de 2018. Ce groupe est un élément important de l’architecture de coordination des donateurs de la Colombie; il réunit 43 organisations, dont des donateurs bilatéraux et multilatéraux, des agences des Nations Unies et des organisations non gouvernementales internationales, pour coordonner les activités de plaidoyer et les efforts de coopération au développement axés sur l’égalité des genres et les droits des femmes. Ce groupe a joué un rôle déterminant pour promouvoir la participation des femmes au processus de paix et la mise en œuvre de l’accord de paix en facilitant le dialogue avec les principaux décideurs du gouvernement colombien et en faisant avancer des réformes de politiques qui ont permis de réaliser des progrès en matière d’égalité des genres en Colombie.
• Au Burundi, le Canada a aidé 50 jeunes femmes de diverses origines ethniques et situations socioéconomiques à rencontrer des politiciens, des universitaires et des représentants de la société civile afin de préconiser des politiques et des programmes qui répondent à leurs besoins et priorités. Ces efforts de plaidoyer ont procuré à ces jeunes femmes une plateforme pour s’exprimer et influencer les décideurs en sensibilisant les principaux représentants gouvernementaux.
• Soixante organismes locaux de défense des droits des femmes ont reçu du financement par l’entremise du Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL), et des décaissements de plus de 2,8 millions de dollars (soit environ 100 projets sur 600) ont permis de faire progresser directement le Programme FPS (ce qui représente une légère augmentation par rapport à l’an dernier). Reconnaissant que le travail difficile de consolidation de la paix est souvent effectué par des organismes communautaires, le FCIL finance intentionnellement des projets à petite échelle et à fort impact, d’une valeur moyenne de 25 000 dollars. La simplification des exigences en matière de présentation des demandes et des rapports permet aux petits organismes, aux nouveaux organismes et à ceux qui en cours de maturation d’avoir accès à du financement.
• Le Plan d’action national du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité s’élargit pour tenir compte des expériences des femmes et des filles autochtones. Le Programme FPS a toujours passé sous silence les expériences des femmes et des filles autochtones. Grâce à l’élaboration d’un nouveau plan de mise en œuvre pour RCAANC et SAC, le Canada sera l’un des premiers pays à reconnaître officiellement la nécessité d’avoir une meilleure compréhension des femmes, de la paix et de la sécurité. Ce processus a été grandement éclairé par le groupe consultatif du Plan d’action, la société civile, les femmes autochtones et les organisations autochtones.
• En mars 2019, le Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence a organisé une série d’événements sur la lutte contre la radicalisation menant à la violence, qui a réuni des experts et des praticiens internationaux et canadiens, notamment un symposium d’une journée sur les « meilleures pratiques pour l’intégration du genre dans la lutte contre l’extrémisme violent (LEV) ». Un résumé des pratiques exemplaires sera publié afin d’aider à concevoir, à mettre en œuvre et à évaluer les programmes de LEV.
• Le Canada a constamment soulevé la question de la participation des femmes et a préconisé l’inclusion des organisations et des réseaux de femmes dans les réunions thématiques et régionales et dans celles propres à chaque pays de la Commission de consolidation de la paix (CCP). Par l’entremise du rôle du Canada en tant que président de la formation Sierra Leone de la CCP, cette dernière a continué de mettre fortement l’accent sur l’égalité des droits et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, ainsi que sur la participation politique des femmes.

« Sensibiliser les filles victimes de grossesses non désirées à regagner l’école pour espérer un avenir meilleur. »

- Recommandation d’une jeune Burundaise aux dirigeants politiques de son pays

2e objectif : Prévenir les actes de violence sexuelle et fondée sur le genre perpétrés dans les zones de conflit, intervenir dans les cas de tels actes et mettre fin à l’impunité des auteurs de ces actes, et faire de même face à l’exploitation et aux abus sexuels dont se rendent coupables des soldats de la paix et d’autres membres du personnel international, y compris ceux des organismes d’aide humanitaire et du développement.

Cote : Généralement sur la bonne voie

La prévention de la violence sexuelle et fondée sur le genre liée aux conflits, le soutien aux personnes survivantes et la responsabilisation demeurent une priorité absolue pour le gouvernement. Il en va de même pour l’exploitation et les abus sexuels commis par les Casques bleus et les membres du personnel d’aide internationale chargés de protéger les plus vulnérables. Tout au long de la période visée par le rapport :

• Au Mali et au Soudan du Sud, le Canada s’est efforcé de prévenir la violence sexuelle et fondée sur le genre et d’y répondre en apportant un soutien aux femmes et aux personnes survivantes. Par exemple, au Mali, le Canada a appuyé une initiative qui a fourni de l’aide juridique à plus de 1 200 femmes ayant survécu à la violence sexuelle. Au Soudan du Sud, le Canada a fourni un soutien à la programmation d’un projet novateur qui a formé des femmes pour les aider à tirer parti des médias et des arts afin de prévenir la violence sexuelle et fondée sur le genre et d’y réagir.
• Dans le cadre de son soutien à ONU Femmes, le Canada a dépêché des enquêteurs sur la violence sexuelle et fondée sur le genre à la Commission d’enquête sur le Burundi (Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme – HCDH), à l’enquête sur la Côte d’Ivoire (Cour pénale internationale), à la Commission d’enquête sur le Mali (MINUSMA), à la Mission d’établissement des faits sur le Myanmar (HCDH), à la Commission d’enquête sur les manifestations de 2018 dans le territoire palestinien occupé (HCDH), à la Commission d’enquête sur la Syrie (HCDH), au Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie, et au Groupe d’experts éminents sur le Yémen (HCDH). Ces déploiements ont permis de veiller à ce que les personnes qui ont survécu à des crimes sexuels et fondés sur le genre soient entendues par des enquêteurs professionnels qui respectent le principe de « ne porter aucun préjudice » et qui savent comment surmonter les défis particuliers aux enquêtes sur la violence sexuelle. Les crimes sexuels et fondés sur le genre ont également été documentés afin que leurs auteurs puissent un jour être tenus responsables de leurs actes et que les personnes survivantes puissent avoir accès à la justice.
• Le Canada a plaidé en faveur de la Déclaration de Dinard des ministres des Affaires étrangères du G7 sur les femmes, la paix et la sécurité afin d’inclure des engagements à accroître les efforts de soutien aux personnes survivantes de violence sexuelle et fondée sur le genre.
• En Haïti, le Canada a assumé la direction de l’équipe de police spécialisée sur la violence sexuelle et fondée sur le genre, dans le cadre de la Mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH). Sur les 26 membres de la GRC et partenaires policiers canadiens dépêchés en Haïti à la fin du dernier exercice, 6 travaillaient auprès de l’équipe. Celle-ci a fourni de la formation sur les enquêtes relatives aux crimes sexuels et a appuyé l’élaboration de politiques exhaustives en matière de violence sexuelle et fondée sur le genre ainsi que l’établissement de cellules d’enquête sur les crimes sexuels au sein de la Police nationale d’Haïti.
• Le Canada a introduit une nouvelle clause dans les accords de financement de l’aide internationale exigeant que chaque organisation partenaire ait un code de conduite portant sur l’exploitation et des abus sexuels, et a publié des directives en matière de déclaration à l’intention de ces organisations afin qu’elles signalent les allégations d’exploitation et d’abus sexuels au gouvernement au moyen d’un compte de courriel réservé et confidentiel.
• Il n’y a pas eu de nouvelles allégations ou de nouveaux cas corroborés d’exploitation et d’abus sexuels perpétrés par des Casques bleus canadiens pendant la période visée par le rapport, et les Nations Unies considèrent comme réglés tous les cas d’exploitation sexuelle présumés avoir été commis par un agent de police canadien déployé. Le Canada a veillé à ce que l’accent mis par les Nations Unies sur l’exploitation et les abus sexuels soit maintenu en organisant conjointement la réunion ministérielle préparatoire des Nations Unies sur le maintien de la paix consacrée aux femmes, à la paix et à la sécurité. Dans cette optique, il a tenu une conversation axée sur la nécessité redoubler d’efforts pour mettre en œuvre la politique de tolérance zéro des Nations Unies et fournir des ressources aux bureaux des Nations Unies responsables dans ce domaine. Le Canada continue d’adopter une position unifiée contre l’exploitation et les abus sexuels et il continuera de travailler à améliorer la responsabilisation et de prendre d’autres mesures, lorsque cela est possible.
• Le Canada met en œuvre Il est temps : Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (Stratégie contre la violence fondée sur le sexe – VFS). Il a lancé la plateforme en ligne du Centre du savoir sur la VFS, a élaboré un cadre de mesure du rendement pour suivre les progrès accomplis et, par l’entremise du Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe, s’est engagé à verser 50 millions de dollars pour soutenir près de 60 projets visant à combler les lacunes en matière de soutien aux personnes survivantes et à leurs familles. 
• Avec le soutien de FEGC, par l’entremise du Conseil consultatif de la ministre pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe et du Cercle des femmes autochtones de la sous-ministre, le Canada a mis à jour sa formation sur l’égalité des genres et la culture à la GRC. La GRC est en train de concevoir et d’élaborer deux cours de formation qui seront offerts à ses employés sur une période de trois ans, à partir de 2019-2020, afin d’améliorer la capacité de l’ensemble du personnel de répondre à la violence fondée sur le genre de façon efficace et adaptée au genre et à la culture. Cela comprend la violence faite aux femmes et aux filles autochtones.

3e objectif : Promouvoir et protéger les droits des femmes et des filles, l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles dans les zones fragiles, touchées par un conflit et après les conflits.

Cote : Sur la bonne voie

Le renforcement du pouvoir des femmes et des filles et la protection de leurs droits sont au cœur de la politique étrangère féministe du Canada, y compris sa politique d’aide internationale féministe, et sont nécessaires à leur capacité de participer aux efforts de paix et de sécurité.

• Les efforts de défense des droits du Canada ont donné lieu à un libellé progressiste sur l’égalité des genres, les droits des femmes et leur participation aux processus de paix pendant les négociations sur les résolutions du Conseil des droits de l’homme relatives aux zones fragiles, touchées par un conflit et après les conflits, entre autres les résolutions sur le Burundi, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, la Libye, le Mali, le Myanmar, la Somalie, le Soudan du Sud, la Syrie et le Yémen.
• Dans le cadre du programme Voix et leadership des femmes, le Canada appuie des organisations et des réseaux de femmes dans 30 pays et régions, dont 12 des 13 pays ciblés par le Plan d’action. Ces projets renforceront la mise en œuvre du Plan d’action en augmentant dans ces pays la capacité des organisations locales de femmes à promouvoir l’égalité des genres, les droits des femmes et des filles et le renforcement du pouvoir des femmes.
• L’appui du Canada au programme Girls’ Empowerment and Self-Defence d’Ujamaa Africa a permis à plus de 10 000 filles et garçons du Soudan du Sud de se défendre et de défendre les autres contre les agressions et le harcèlement sexuels, et de combattre les attitudes négatives envers les femmes. 
• Le Canada a préconisé d’inclure des points de vue tenant compte de la dimension de genre dans les secteurs de la de lutte contre le terrorisme et contre l’extrémisme violent, y compris la Direction générale du contre-terrorisme, du crime et du renseignement d’Affaires mondiales Canada, qui participe à 9 événements axés sur la lutte contre le terrorisme et les crimes fondés sur le genre. Cette direction générale a veillé à ce que les considérations liées au genre et aux femmes, à la paix et à la sécurité soient un aspect central – et non secondaire – de la discussion dans tous les forums internationaux auxquels elle a participé. Ce faisant, elle a notamment souligné le rôle joué par la masculinité dans le contexte du terrorisme et de l’extrémisme violent et les façons dont les formes saines de masculinité peuvent contribuer à des solutions efficaces et durables. Grâce à ces efforts, le Canada éduque, sensibilise et favorise de manière active l’adhésion, le soutien et l’appropriation afin de placer l’égalité des genres et le Programme FPS au cœur des efforts de lutte contre le terrorisme et de lutte contre l’extrémisme violent.
• Dans le cadre de la Première Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies à New York, les efforts de défense des droits déployés par le Canada ont permis d’intégrer la dimension de genre à 10 résolutions sur le désarmement, notamment la résolution du Canada sur le Traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles. Cela représente 25 % de toutes les résolutions, une hausse par rapport à 15 % en 2017.
• En Afghanistan, l’appui du Canada pour accroître le rôle des femmes dans l’action contre les mines a entraîné une augmentation importante de la représentation des femmes dans les évaluations communautaires avant et après le déminage. Ainsi, les points de vue des femmes et des filles sont intégrés aux discussions et à la prise de décisions sur le déminage, ce qui rend ces efforts mieux adaptés aux besoins des collectivités. Les efforts du Canada ont en outre appuyé la formation de 30 membres du personnel du Directorate of Mine Action Coordination (DCAM) sur l’intégration d’une perspective de genre, afin que la dimension de genre soit mieux prise en compte dans les activités de déminage.
• Le Canada est sur la bonne voie pour respecter son engagement du budget 2018 visant à réinstaller 1 000 femmes et filles réfugiées supplémentaires d’ici la fin de 2019. Cela s'ajoute aux objectifs prévus de réinstallation des réfugiés et à la réinstallation accrue par le biais du programme "Femmes en danger".
• Dans le cadre de l’initiative pilote pour les nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible, le Canada a fourni aux clients des services liés à l’emploi offerts par des fournisseurs de services d’établissement existants ; une initiative pilote est en cours d’élaboration afin de vérifier l’efficacité des services liés à l’emploi.
• De concert avec ses partenaires du G7 et dans le cadre d’initiatives menées à Vienne, comme le Group of Friends for Women in Nuclear (groupe de femmes dans les métiers de l’industrie nucléaire), le Canada a fait la promotion de l’égalité des genres au secrétariat de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et dans les résolutions de l’AIEA. Le Canada a réussi à faire intégrer des références à la dimension de genre dans 3 des 7 résolutions adoptées à la Conférence générale de septembre 2018. Le Canada promeut également la perspective de genre dans les programmes de sécurité nucléaire et de coopération technique de l’AIEA.
• En Ukraine, l’appui du Canada à un projet de formation policière a mené à la création de l’Association ukrainienne des femmes policières, qui vise à promouvoir l’égalité des droits et des possibilités entre les femmes et les hommes dans les forces de l’ordre par les moyens suivants : contribuer à l’élimination des obstacles à une carrière dans la police, promouvoir le leadership et le perfectionnement professionnel des femmes et créer des réseaux et des possibilités de mentorat pour les femmes. La composition et l’influence de l’Association continuent de croître, l’organisme se faisant le défenseur des femmes dans les forces de l’ordre et représentant une ressource pour aider les femmes à accéder à des postes de direction. 
• Le Canada a contribué à la rédaction et à l’adoption d’une nouvelle stratégie sur l’égalité des genres par l’Organisation internationale de la Francophonie. Cela permettra de mettre davantage l’accent sur l’égalité des genres dans la stratégie de programmation de l’Organisation pour 2019-2022, y compris dans les programmes à l’appui de la consolidation de la paix et de la prévention des conflits.
• Les efforts déployés par le Canada à la 63e session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies (CCFNU) ont mené à une participation accrue des organisations canadiennes de la société civile, notamment 6 dirigeants autochtones nationaux. En sollicitant l’avis d’experts de la société civile canadienne, le Canada a pu obtenir que le libellé des conclusions concertées de la CCFNU soit positif. Les conclusions portent notamment sur la non-discrimination, les femmes et les filles autochtones, la violence et les pratiques préjudiciables, ainsi que le leadership des femmes. Le Canada a travaillé avec des pays aux vues similaires pour maintenir le cap sur les progrès réalisés en 2018 sur des enjeux difficiles, comme la santé et les droits sexuels et reproductifs.
• Le Canada a mis à jour Voix à risque, ses lignes directrices pour le soutien des défenseurs des droits de la personne, afin de tenir compte de la Politique étrangère féministe du Canada, ce qui implique notamment de savoir que les défenseurs des droits de la personne – en particulier les défenseurs des droits des femmes et des personnes LGBTQ2I+ – ont des facteurs identitaires croisés (comme la race, l’âge, le handicap, l’origine ethnique, la religion, l’orientation sexuelle et l’identité de genre), ce qui a une incidence sur les nombreuses formes concordantes de discrimination, de harcèlement et de marginalisation auxquelles ces personnes sont confrontées.
• Au Guatemala, le soutien du Canada visant à améliorer l’accès des femmes à la justice, en particulier pour les femmes autochtones, a permis de fournir une formation sur les droits des femmes et la justice adaptée au genre à 43 fonctionnaires qui travaillent dans le domaine des enquêtes criminelles.   
• Le Canada est devenu membre du Groupe de travail de haut niveau sur l’accès des femmes à la justice, sous l’égide du Groupe de travail sur la justice coprésidée par des ministres de la Sierra Leone, des Pays-Bas, de l’Argentine et un représentant des Aînés, et appuyé par les Pathfinders for Peaceful, Just and Inclusive Societies. Le examine les défis que doivent relever les femmes pour accéder à la justice, y compris dans les situations de conflit, et présente des stratégies et des outils pour relever ces défis^{Note de bas de page 4}.

« Ce fut une belle occasion pour moi d’être la déléguée de #FemParl du Myanmar. J’ai vécu une expérience enrichissante de partage et d’apprentissage avec d’autres leaders féministes de la région. L’un des meilleurs aspects du programme est qu’il permet de parler des obstacles au changement et de trouver des façons de les surmonter ensemble. »

– Maw Day Myar, déléguée du Myanmar

4e objectif : Subvenir aux besoins particuliers des femmes et des filles dans les contextes humanitaires ; notamment, veiller au respect de leurs droits sexuels et à l’accès à des services de santé sexuelle et reproductive

Cote : Sur la bonne voie

Le Canada est un chef de file mondial de la promotion d’une aide humanitaire adaptée au genre et de services de santé sexuelle et reproductive grâce à l’augmentation des niveaux de financement et l’intensification des efforts de plaidoyer.

• En tant que président du G7, le Canada s’est fait le champion de l’engagement envers la Déclaration de Whistler du G7 sur l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles dans l’action humanitaire, qui visait à promouvoir des changements systémiques et à faire en sorte que l’action humanitaire repose sur des principes et des données probantes et favorise le renforcement du pouvoir. La Déclaration a servi de fondement pour soutenir un élargissement des efforts de plaidoyer afin de mettre en évidence les écarts critiques entre les genres dans l’action humanitaire et de signaler l’engagement des donateurs du G7 à promouvoir une action humanitaire adaptée au genre.
• En février 2019, Affaires mondiales Canada et le Réseau d’intervention humanitaire du Canada ont organisé conjointement une conférence publique donnée par le secrétaire général adjoint et coordonnateur des secours d’urgence et chef du Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies, Mark Lowcock, ainsi qu’une réunion d’experts spéciale sur l’action humanitaire adaptée au genre, à laquelle a participé l’ancienne ministre du Développement international, Marie-Claude Bibeau. Cette conférence publique a permis de cerner les principales mesures à prendre par les acteurs humanitaires pour veiller à ce que les besoins des femmes et des filles soient satisfaits en cas de crise humanitaire et à ce que leurs compétences et leurs capacités soient mieux comprises et représentées à tous les niveaux du système humanitaire. Le discours de M. Lowcock a contribué de façon importante à l’établissement des priorités en matière de genre dans le système de l’aide humanitaire.   
• Après avoir coprésidé le Groupe de travail des États et des donateurs de l’Appel à l’action sur la protection contre la violence fondée sur le genre dans les situations d’urgence (Appel à l’action) en 2018 – une initiative mondiale multipartite qui vise à transformer la manière dont la violence fondée sur le sexe est traitée dans les urgences humanitaires –, le Canada est devenu le dirigeant mondial de l’Appel à l’action en 2019-2020. À ce titre, il supervise les engagements pris par les États partenaires, les organisations internationales et les organisations non gouvernementales pour faire avancer les mesures de lutte contre la violence sexuelle et fondée sur le genre dans l’intervention humanitaire, notamment en accordant la priorité à la participation active des organisations locales de femmes à la prévention, à l’atténuation et à l’intervention en matière de violence fondée sur le genre.  En février 2019, le Canada a tenu la première série de consultations avec 22 intervenants clés à New York afin de définir les objectifs de l’Appel à l’action jusqu’en 2025.
• Au cours d’une table ronde de haut niveau à l’Assemblée générale des Nations Unies, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Ahmed Hussen, a réitéré l’engagement du Canada à renforcer les stratégies de prévention et d’intervention en matière de violence sexuelle et fondée sur le genre dans les contextes humanitaires, et a confirmé la direction de l’Appel à l’action par le Canada.
• Le Canada a mis à jour ses lignes directrices sur les propositions des ONG humanitaires pour renforcer le soutien à l’égalité des genres et au renforcement du pouvoir des femmes et des filles, notamment en exigeant que les partenaires effectuent une analyse comparative entre les genres rigoureuse dans le cadre de la conception des projets. Dans le cas des projets liés à la santé et aux droits sexuels et reproductifs, les partenaires doivent maintenant fournir des renseignements comme des indicateurs de rendement clés et le pourcentage de financement lié aux activités axées sur la santé et les droits sexuels et reproductifs. Par conséquent, et grâce aux efforts continus en matière de défense des droits, les partenaires humanitaires du Canada ont intégré à leurs programmes des analyses comparatives entre les genres plus solides, démontrant ainsi leur engagement à mettre en place des programmes adaptés au genre plus efficaces dans tous les contextes humanitaires.
• Sur l’engagement triennal de 650 millions de dollars pris en 2017 pour appuyer la santé et les droits sexuels et reproductifs, 594 millions de dollars ont été déboursés en avril 2019. Ce financement devrait permettre de combler les lacunes dans des domaines suivants : éducation sexuelle complète; renforcement des services de santé reproductive; planification familiale et contraception; prévention de la violence sexuelle et fondée sur le genre et interventions à cet égard, y compris relativement aux mariages d’enfants, aux mariages précoces et aux mariages forcés ainsi qu’à l’excision et à la mutilation génitale féminine (E/MGF); soutien au droit de choisir un avortement sécuritaire et légal et accès aux soins après un avortement; défense des droits et engagement public.
• Le Canada a assuré avec la Zambie la direction d’une nouvelle résolution des Nations Unies sur les mariages d’enfants, les mariages précoces et les mariages forcés, qui reconnaît que les conflits armés et les urgences humanitaires exacerbent les facteurs qui perpétuent ces pratiques. La résolution mentionne notamment l’accès aux services de santé sexuelle et reproductive et demande aux États de veiller à ce que les femmes et les filles aient accès à des services tels que la santé et l’éducation dans des contextes humanitaires. La résolution a été adoptée par consensus avec 114 coparraineurs de toutes les régions.
• En Afghanistan, le Canada a appuyé les cliniques humanitaires mobiles dotées de femmes médecins et de sages-femmes. Ces cliniques ont offert dans les communautés une aide directe aux femmes en détresse à cause d’une grossesse, tout en respectant les normes culturelles. Depuis 2016, ces équipes ont fourni 407 000 services de soins de santé à des femmes et des enfants.
• En Haïti, le soutien fourni par le Canada aux sages-femmes a permis à 118 étudiantes supplémentaires de devenir des sages-femmes, à 8 122 femmes enceintes de recevoir des services de santé auprès de sages-femmes et à plus de 10 000 femmes et filles d’être sensibilisées à la santé sexuelle et reproductive.
• À l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), le Canada a coparrainé un événement soulignant la nécessité pour l’OSCE d’adopter une approche globale en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs. Le Canada a fait ressortir le fait que la violence sexuelle et fondée sur le genre englobe les expériences de violence dans la vie quotidienne des femmes et des filles, y compris les violations de leur santé sexuelle et reproductive, et que ce volet de la santé offre un point d’entrée unique pour lutter contre la violence faite aux femmes. Cet événement a été une importante occasion de sensibilisation, car la santé et les droits sexuels et reproductifs ne sont habituellement pas un domaine d’intervention de l’OSCE.

« Ma présence au sein de l’équipe a encouragé beaucoup de femmes et de jeunes filles à s’informer sur les approches en matière de planification familiale. »

– Femme afghane d’une équipe de santé mobile

5e objectif : Renforcer la capacité des opérations de paix à faire progresser le Programme FPS, notamment par le déploiement d’un plus grand nombre de femmes et par l’intégration entière du Programme FPS aux opérations des FAC et au déploiement des forces policières

Cote : Généralement sur la bonne voie

En poursuivant la mise en œuvre de l’Initiative Elsie pour la participation des femmes aux opérations de paix, le gouvernement du Canada s’efforce d’accroître la participation concrète des femmes en uniforme aux opérations de paix des Nations Unies. Le gouvernement a également entrepris d’autres initiatives importantes pour renforcer la capacité des opérations de paix et appuyer les efforts de stabilisation en vue de faire progresser le Programme FPS :

• Dans le cadre de sa contribution à la mission des Nations Unies au Mali (MINUSMA), le Canada a déployé trois conseillers en matière de genre. Ceux-ci ont appuyé la haute direction dans l’élaboration d’une stratégie sur l’égalité des genres pour la mission, ils ont fourni un soutien technique aux diverses composantes de la mission sur les questions de genre, ils ont renforcé les capacités techniques du personnel de la MINUSMA sur les questions de genre par de la formation, et ils ont soutenu les autorités maliennes et les organisations de la société civile travaillant dans le domaine de l’égalité des genres, en coopération avec les agences des Nations Unies dans le pays.
• En août 2018, le Canada a plaidé avec succès en faveur de l’inclusion d’un libellé plus ferme sur les femmes, la paix et la sécurité dans la Déclaration d’engagements communs concernant les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, « Action pour le maintien de la paix (A4P) » – déclaration que le Canada a par la suite approuvée avec plus de 150 États membres en marge de l’Assemblée générale des Nations Unies en septembre 2018. Le Canada a poursuivi ses efforts de promotion du Programme FPS dans le contexte de la réunion ministérielle des Nations Unies sur le maintien de la paix en co-animant une réunion préparatoire sur les femmes, la paix et la sécurité à Addis-Abeba en janvier 2019.
• Le Canada a affecté un conseiller en matière de genre à sa mission policière bilatérale en Ukraine. Le conseiller en matière de genre a appuyé la coordination des donateurs sur les questions relatives au genre et au maintien de l’ordre, ce qui a contribué au leadership du Canada sur les questions de genre et à la mise en œuvre du Programme FPS en Ukraine. De plus, la dimension de genre a été renforcée dans la formation offerte par la Mission policière canadienne en Ukraine (MPCU), et un cours autonome sur la violence familiale a été élaboré et est offert à la Police nationale de l’Ukraine par la MPCU. Enfin, le conseiller en matière de genre a également soutenu la formation sur la violence fondée sur le genre offerte par d’autres donateurs (par exemple, ONU Femmes).
• En Irak, le Canada a préconisé l’emploi d’une surintendante en chef au poste le plus élevé du corps policier dans l’équipe de liaison ministérielle de la coalition contre Daech, et a vu à la dotation et au déploiement. La surintendante en chef est également conseillère relativement aux questions de genre.
• Les femmes représentaient 47,7 % des 65 policiers canadiens récemment déployés dans le cadre d’opérations de paix internationales menées au cours de l’exercice, comparativement à 18 % pendant l’exercice précédent^{Note de bas de page 5}.
• Le Canada a appuyé l’adoption et la mise en œuvre du deuxième Plan d’action de l’OTAN sur les femmes, la paix et la sécurité. Il a été le principal bailleur de fonds du Bureau de la représentante spéciale du secrétaire général de l’OTAN pour les femmes, la paix et la sécurité, ce qui a permis au Bureau d’étendre ses activités, notamment en dirigeant l’élaboration de la première politique globale de l’OTAN sur l’exploitation et les abus sexuels et l’adoption du deuxième Plan d’action de l’OTAN sur les femmes, la paix et la sécurité au Sommet des dirigeants de juillet 2018.
• En Jordanie, les Forces canadiennes ont offert de la formation et du mentorat à une équipe de soldates jordaniennes qui avaient auparavant occupé des postes de bureau ou administratifs. Dans le cadre de ce programme, les soldates ont reçu une formation en conditionnement physique, des compétences militaires, ainsi qu’une formation sur la perspective de genre, la violence fondée sur le genre, le droit humanitaire international et les règles d’engagement, afin de leur permettre d’être fonctionnelles dans un environnement opérationnel. Les membres de l’équipe sont désormais en mesure de jouer leur rôle dans un contexte opérationnel, d’aider les Forces armées jordaniennes à assurer la liaison avec la population locale, ainsi que d’intervenir pour voir à la protection des civils dans leur environnement opérationnel.
• Au Canada, des mesures additionnelles ont été prises pour recruter et maintenir en poste des femmes dans les FAC, notamment la campagne de recrutement « Osez vous surpasser », qui cible des groupes de tous les genres et de toutes les orientations sexuelles. Au cours de la période visée par le rapport, la Force régulière a fait 5 032 offres d’emploi, ce qui a entraîné le recrutement de 896 femmes (17,4 %). Actuellement, les femmes représentent un peu plus de 16 % des FAC^{Note de bas de page 6}.

Améliorer la capacité du gouvernement du Canada à mettre en œuvre le Plan d’action

Cote : Sur la bonne voie

Les partenaires du Plan d’action ont fixé un certain nombre de cibles pour améliorer leur propre capacité de mettre en œuvre les objectifs du Plan d’action, notamment en ce qui concerne la formation sur le Programme FPS, l’amélioration de l’intégration de l’analyse comparative entre les sexes et les programmes d’égalité des genres.

• Les employés des partenaires du Plan d’action ont renforcé leur capacité de faire progresser le Programme FPS après avoir suivi le cours en ligne sur l’analyse comparative entre les genres ou en tirant parti des occasions supplémentaires de formation sur l’égalité des genres devenues de plus en plus accessibles. Plusieurs réseaux ont fourni aux partenaires du Plan d’action de occasions utiles de mise en commun des ressources et des pratiques exemplaires, y compris un groupe de travail sur l’analyse comparative entre les genres dans le cadre de la sécurité nationale et une plus large communauté interministérielle de l’analyse comparative entre les genres sur la défense et la sécurité. Cette collaboration et ce dialogue ont permis à Femmes et Égalité des genres Canada d’élaborer une formation et des présentations ciblées sur l’analyse comparative entre les genres pour répondre aux différents besoins des partenaires du Plan d’action.
• La GRC a accru le nombre d’employés du Programme des missions internationales des policiers affectés au maintien de la paix qui ont reçu une formation sur l’analyse comparative entre les genres (taux de réussite de 100 %). Elle a aussi intégré une formation supplémentaire sur les femmes, la paix et la sécurité avant le déploiement (taux de réussite de 100 %), et a commencé à évaluer la mesure dans laquelle les policiers canadiens déployés dans le cadre des opérations de paix offrent et facilitent la prestation des programmes qui tiennent compte du genre (dans le but de renforcer cette capacité).
• La GRC a mené un sondage pour définir les obstacles auxquels se heurtent les policières qui participent aux opérations de paix. Le sondage a été rempli par des membres de la GRC et des services de police partenaires en novembre 2018, et les résultats ont été compilés et analysés. Grâce à la collaboration d’un groupe de travail formé de collègues de la GRC et des services de police partenaires, une ébauche du rapport sur les obstacles liés aux FPS a été rédigée, en incluant les mesures proposées.
• La Mission permanente du Canada auprès des Nations Unies à New York, l’ambassade du Canada au Guatemala et le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix ont tous pris des engagements à l’égard de l’égalité des genres, qui consistent à améliorer leurs propres pratiques afin d’intégrer la dimension de genre et de parvenir à une plus grande égalité des genres dans le cadre de leurs activités. On commence à constater des changements préliminaires à cet égard à la suite des engagements pris. D’autres renseignements sur le succès de ce modèle novateur seront disponibles au cours des prochaines années de rapport.
• Femmes et Égalité des genres Canada s’est associé à des organisations en uniforme du gouvernement du Canada, dont les FAC et la GRC, pour fournir une expertise sur la façon dont l’analyse comparative entre les genres plus peut être appliquée pour moderniser les uniformes. Un groupe de travail d’organisations en uniforme du gouvernement du Canada a utilisé l’analyse comparative entre les genres pour élaborer des principes communs visant à améliorer les politiques sur les uniformes afin d’appuyer un effectif plus inclusif et représentatif de leurs membres. Cette initiative a le potentiel de transformer les politiques sur les uniformes afin d’inclure les Canadiens de tous genres et de toutes capacités. Actuellement dirigé par la Garde côtière canadienne, le groupe de travail explore d’autres domaines d’intérêt commun, comme l’approvisionnement.
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a offert à 20 agents des visas de la région de la capitale nationale une formation sur la sensibilisation à l’égalité des genres, en se fondant sur le Manuel de réinstallation et les documents de formation de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés.
• IRCC a tenu des discussions sur la lutte contre la violence fondée sur le genre avec plus de 40 de ses employés, afin d’illustrer les besoins uniques des diverses populations qui ont survécu à ce type de violence.
• Le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOPs) d’Affaires mondiales Canada a élaboré une nouvelle stratégie triennale fondée sur une vaste consultation, notamment avec le Réseau Femmes, paix et sécurité – Canada. (WPSN-C), pour faire en sorte que la stratégie tienne compte du genre et accorde une grande importance aux femmes, à la paix et à la sécurité. La stratégie comprend également un engagement à l’égard de l’égalité des genres.
• Dans sa Stratégie 2019-2022, le PSOPs s’est engagé à élaborer une trousse cohérente pour chacun de ses pays prioritaires afin de veiller à ce que les politiques et les programmes du Canada couvrant l’aide au développement, l’action humanitaire et les engagements en matière de paix et de sécurité tiennent compte plus systématiquement des dimensions de l’égalité des genres et de l’analyse comparative entre les genres. Cette approche intégrée est très prometteuse, car elle accorde une attention systématique et rigoureuse à l’inclusion et à l’égalité des genres tant dans l’analyse des conflits violents et de l’instabilité que dans l’intervention à l’égard de ceux-ci.

Éliminer les obstacles

« L’expérience a montré que les femmes apportent des perspectives précieuses, accroissent la connaissance de la situation des missions en accédant à une plus grande diversité d’informations sur les menaces et la dynamique des conflits, et aident à établir la confiance avec les communautés locales. Cela soutient à la fois la sécurité des Casques bleus ainsi que l’efficacité opérationnelle des missions. [...] Nous devons redoubler d’efforts et nous engager dans une pensée nouvelle et créative pour résoudre les lacunes persistantes et les obstacles structurels à la participation et au leadership des femmes. Nous reconnaissons l’importance de la volonté politique, du changement d’attitude et des ressources pour accroître la participation significative des femmes au maintien de la paix. » – L’honorable Harjit Sajjan, Ministre de la Défense nationale. »

– L’honorable Harjit Sajjan, Ministre de la Défense nationale

L’Initiative Elsie nous montre que pour réussir, les opérations de paix des Nations Unies ont besoin de femmes en uniforme occupant des rôles militaires et policiers. Et pour y arriver, il faut éliminer les obstacles. Qu’il s’agisse de catalyser la constitution d’un fonds multidonateurs auquel le Canada a contribué pour 15 millions de dollars ou de créer une approche novatrice pour évaluer les obstacles auxquels les femmes en uniforme font face dans le cadre des opérations de paix des Nations Unies, l’Initiative Elsie contribue à faire en sorte que les femmes Casques bleus jouent un rôle de plus en plus crucial dans les opérations de paix des Nations Unies.

Conclusion et prochaines étapes

Des progrès considérables ont été réalisés au cours de la période visée par le rapport pour réaliser les objectifs du Plan d’action. Les activités progressent dans tout le spectre du Programme FPS, et d’autres cibles sont en voie d’être atteintes.

Pour ce qui est des domaines décrits dans le rapport de l’an dernier comme nécessitant une attention accrue de la part du gouvernement, il reste du travail à faire, en particulier dans les domaines suivants :

• mobiliser les hommes et les garçons dans la lutte contre la violence sexuelle et fondée sur le genre et la promotion de l’égalité des genres dans les situations de conflit;
• comprendre les rôles multiples et complexes des femmes dans les conflits;
• redoubler d’efforts pour veiller à ce que nos approches de mise en œuvre du Programme FPS tiennent compte des expériences intersectionnelles de la marginalisation, de la discrimination et de la violence, y compris parmi les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones;
• acquérir une compréhension commune des genres et élaborer une approche féministe dans le cadre du Programme FPS.

La nouvelle ambassadrice pour les femmes, la paix et la sécurité et son bureau fourniront une capacité accrue et permettront au Canada de poursuivre son ambition de mettre en œuvre le Programme FPS. Alors que le Canada aborde la troisième année du Plan d’action, la tâche importante qui consiste à effectuer un examen de mi-parcours donnera une occasion supplémentaire d’analyser et d’améliorer davantage le Plan d’action de manière à ce que le gouvernement oriente ses efforts en vue d’obtenir des résultats optimaux.

Bien que le présent rapport d’étape fasse état des progrès et des défis en ce qui a trait aux efforts du Canada, il souligne également certaines faiblesses et lacunes dans la mise en œuvre et l’acceptation du Programme FPS à l’échelle mondiale. Il sera important d’intensifier les efforts visant à protéger et à promouvoir les droits de toutes les personnes pour faire avancer le Programme, y compris les personnes LGBTQ2I+, les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones, les jeunes, les défenseurs des droits de la personne et les artisanes de la paix. La promotion d’une meilleure compréhension du rôle de la masculinité et des stéréotypes de genre dans le maintien de l’inégalité des genres et des comportements violents sera également une priorité.

La communauté internationale a une tâche importante à accomplir pour repenser les structures mises en place aux niveaux régional, national et mondial pour faciliter les négociations de paix, et elle doit se demander pourquoi ces structures échouent régulièrement à inclure concrètement les femmes. Le Canada peut apporter une contribution importante à ces discussions.

Les défis décrits dans le présent rapport requièrent un leadership fort pour contrer les reculs et pour faire avancer la mise en œuvre du programme FPS sur le terrain. Le Canada accroît sa collaboration avec d’autres États aux vues similaires et avec ses partenaires de la société civile dans la recherche de nouveaux partenariats et de nouvelles possibilités pour relever ces défis, notamment par l’entremise de sa présidence du Réseau des chefs d’état-major de la défense sur les femmes, la paix et la sécurité, en tant que dirigeant de l’Appel à l’action, et en tant que coprésident du Réseau mondial des correspondants nationaux pour les FPS en 2020 avec l’Uruguay.

Annexe A

Suivi des investissements en matière d’aide internationale pour promouvoir la cause des femmes, de la paix et de la sécurité

Contexte : Bien qu’il n’existe pas de méthode approuvée à l’échelle internationale pour faire le suivi des investissements en matière d’aide internationale afin de faire progresser le Programme FPS, le Canada a élaboré une méthode de suivi des dépenses du Programme FPS qui s’appuie sur l’approche du Comité d’aide au développement (CAD) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour saisir les sommes consacrées à l’aide internationale affectées à la promotion de l’égalité des genres dans les États fragiles. Cette méthode est fondée sur une combinaison de codes-objet du CAD de l’OCDE^{Note de bas de page 8}, de codes sur l’égalité des genres (EG) d’Affaires mondiales Canada^{Note de bas de page 9}, et d’une liste d’États fragiles et touchés par un conflit créée à partir de trois indices : l’indice de fragilité des États, l’indice de paix mondial et le rapport de l’OCDE sur les États de fragilité. Les projets sont saisis dans notre base de données de projets au moyen de ces critères de recherche. Grâce à l’application des codes-objet du CAD de l’OCDE, la méthode permet de saisir avec plus de précision les composantes pertinentes des projets du Programme FPS, ce qui permet d’obtenir des rapports plus précis sur les montants de financement.

Financement du Programme FPS : Les rapports préliminaires démontrent selon cette méthode qu’au cours de l’exercice 2018-2019, Affaires mondiales Canada a décaissé environ 497 millions de dollars pour des projets visant à faire avancer le Programme FPS, comparativement à 408 millions de dollars l’année précédente et 221 millions de dollars l’année avant celle-ci. Ces chiffres concernent 226 projets qui intègrent pleinement les considérations de genre (EG-2) et 78 projets qui visent à promouvoir l’égalité des genres (EG-3).

Dans les pays ciblés par le Plan d’action, AMC a décaissé les montants suivants pour le Programme FPS : 37,1 millions de dollars en Syrie; 33 millions de dollars en Afghanistan; 28,8 millions de dollars en Jordanie; 28,7 millions de dollars au Mali; 27,9 millions de dollars en Irak; 25 millions de dollars en RDC; 22,8 millions de dollars en Haïti; 18,5 millions de dollars au Liban; 16,8 millions de dollars en Colombie; 13,6 millions de dollars au Myanmar; 13 millions de dollars au Soudan du Sud;  5 millions de dollars au Guatemala et 1,7 million de dollars au Burundi.

Voici une ventilation des décaissements d’AMC qui s’aligne en gros sur les principaux objectifs du Plan d’action :

1. Soutenir la participation accrue et significative des femmes ainsi que des organisations et des réseaux de femmes dans la prévention et la résolution des conflits, ainsi que dans la reconstruction des États sortant d’un conflit : 24,5 millions de dollars pour l’exercice 2018-2019, comparativement à 27 millions de dollars pour l’exercice 2017-2018, ce qui représente une diminution de 9,3 %.
2. Prévenir la violence sexuelle et fondée sur le genre commise lors de conflits ainsi que l’exploitation et les abus sexuels perpétrés par des soldats de la paix et d’autres membres du personnel international, incluant le personnel humanitaire et du développement, intervenir dans ces cas de violence, d’exploitation et d’abus, et mettre fin à l’impunité les concernant : 55,7 millions de dollars pour l’exercice 2018-2019, comparativement à 60,4 millions de dollars pour l’exercice 2017-2018, ce qui représente une diminution de 7,8 %.
3. Promotion et protection des droits et du renforcement du pouvoir des femmes et des filles dans les États fragiles et touchés par un conflit, y compris l’appui à un secteur de la sécurité adapté au genre, la participation politique des femmes, l’éducation primaire des filles et la lutte contre l’extrémisme violent : 130,1 millions de dollars pour l’exercice 2018-2019, comparativement à 106,3 millions de dollars pour l’exercice 2017-2018, ce qui représente une augmentation de 22,4 %.
4. 1. Promotion de l’égalité des genres dans des contextes humanitaires : 100,1 millions de dollars pour l’exercice 2018-2019, comparativement à 100,7 millions de dollars pour l’exercice 2017-2018, ce qui représente une légère diminution.
   2. La Santé sexuelle et reproductive et les droits connexes dans les États fragiles, les États touchés par des conflits et les contextes humanitaires : 160,9 millions de dollars pour l’exercice 2018-2019, comparativement à 113 millions de dollars pour l’exercice 2017-2018, ce qui représente une augmentation de 42,4 %.
5. Renforcer la capacité des opérations de paix à faire avancer le Programme FPS : 25,5 millions de dollars pour l’exercice 2018-2019 comparativement à 664 000 $ pour l’exercice 2017-2018, ce qui représente une augmentation de 3 740 %.

Il est à noter que certains des domaines susmentionnés englobent un éventail beaucoup plus large de questions que d’autres, ce qui se reflétera dans les montants de financement. [Le tableau ci-dessous contient les données de l’exercice 2017-2018 – Il doit être remplacé.] Veuillez utiliser uniquement des mots clés pour le tableau ci-dessous.

Annexe B

Méthodologie de cotation des objectifs

Les cotes attribuées à chaque objectif du Plan d’action présenté dans ce résumé représentent une analyse pangouvernementale, qui tient compte de tous les rapports d’étape ministériels des partenaires de mise en œuvre. Dans les rapports d’étape ministériels, les partenaires principaux (AMC, la GRC et le MDN/les FAC) ont classé chaque cible en fonction de l’un des cinq objectifs du Plan d’action ou selon l’efficacité et la capacité internes, et ont ensuite attribué à chaque cible une cote basée sur l’échelle de cotation fournie ci-dessous. Les catégories d’objectifs de l’exercice 2017-2018 ont été conservées, sauf dans quelques rares circonstances, pour permettre une méthodologie exacte et assurer l’uniformité des rapports d’une année à l’autre. Les cotes de chaque cible ont été attribuées en tenant compte des facteurs suivants :

• progrès réalisés d’une année à l’autre;
• changements relatifs aux cibles, aux activités et aux indicateurs; et
• contextes dans lesquels la mise en œuvre est effectuée.

Pour assurer le contrôle de la qualité, l’équipe de coordination du Plan d’action d’Affaires mondiales Canada a examiné toutes les cotes cibles pour vérifier l’exactitude, l’uniformité et la cohésion dans les rapports ministériels. Des commentaires et des recommandations ont été fournis aux coordonnateurs statistiques responsables, de sorte que chaque cote cible individuelle a fait l’objet de plusieurs rondes de consultations, de discussions et d’approbation. Ce processus exhaustif a permis de réduire la subjectivité et d’améliorer l’exactitude des cotes.

Les mesures des cibles individuelles ont été compilées en fonction de leurs objectifs respectifs afin de dresser un portrait global des progrès réalisés par les principaux partenaires de mise en œuvre. Les progrès compilés ont par la suite été examinés en corrélation avec les rapports ministériels des partenaires (qui ont fait l’objet du même niveau de rétroaction et de discussion avec l’unité de coordination du Plan d’action), afin d’en arriver à une cote pangouvernementale globale pour chaque objectif.

Les cotes présentées dans le présent rapport d’étape pour chaque objectif reflètent la coopération entre les coordonnateurs statistiques d’AMC, des partenaires principaux, des partenaires de soutien et de l’unité de coordination du PSOPs. Les cotes globales tiennent compte des données qualitatives et quantitatives et les responsables se sont efforcés de maintenir une méthodologie uniforme à chaque étape de l’analyse. L’échelle de cotation ci-dessous a été utilisée pour toutes les cotes cibles dans les rapports d’étape ministériels, ce qui a donné lieu à une cote cohésive et pangouvernementale pour chaque objectif du Plan d’action.

Annexe C

Définitions

Ces définitions sont formulées et compilées pour aider les lecteurs à comprendre les termes utilisés dans le Plan d’action et les rapports d’étape.

Adapté au genre : les politiques et les programmes adaptés au genre sont conçus en fonction des normes, rôles et inégalités liés au genre, et comprennent des mesures visant à les aborder directement.

Analyse comparative entre les sexes plus : outil analytique dont le gouvernement du Canada se sert pour évaluer l’incidence potentielle des politiques, des programmes et des initiatives sur divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes de genres mixtes. Le mot « plus » indique que l’analyse va au-delà des différences biologiques (le sexe) ou socioculturelles (le genre). Comme nous sommes tous le résultat de multiples facteurs identitaires croisés qui nous définissent personnellement, l’analyse comparative entre les genres tient compte de nombreux autres facteurs identitaires comme la race, l’origine ethnique, l’orientation sexuelle, la religion, l’âge et les capacités mentales ou physiques. Le gouvernement du Canada s’est engagé à utiliser cet outil en 1995 à la suite de la ratification de la des Nations Unies.

Désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) : processus de désarmement des soldats ou d’autres combattants, de démobilisation de leurs unités de combat et d’aide à la réintégration dans la société et l’économie grâce à la recherche d’un gagne-pain civil.

Discrimination multiple et croisée : les personnes ont des identités multiples fondées sur des facteurs identitaires qui se recoupent, comme le sexe, l’origine ethnique, la race, la religion, l’âge, l’orientation sexuelle et la capacité. La discrimination à laquelle elles font face est multidimensionnelle et ses diverses composantes ne peuvent être traitées séparément.

Égalité des genres : égalité des droits, des responsabilités et des possibilités pour les femmes, les hommes et les personnes de genres mixtes. L’égalité signifie que les personnes sont égales entre elles, tandis que l’équité est une question de justice et d’impartialité. En soi toutefois, l’égalité des chances n’est pas un gage d’égalité dans les résultats pour les femmes, les hommes et les personnes de genres mixtes.

Fragilité : accumulation et combinaison de risques, ajoutés à l’incapacité d’un État, d’un système ou d’une communauté à en gérer, absorber ou atténuer les conséquences. L’exposition aux risques peut entraîner des résultats négatifs, dont la violence, des conflits armés, des crises politiques prolongées et un sous-développement chronique. Les risques et la capacité d’adaptation sont mesurés en cinq points, dont les aspects politiques, sociaux, sécuritaires, économiques et environnementaux. (Source : OCDE)

Genre : rôles, comportement, activités et attributs qu’une société donnée peut conférer aux hommes et aux femmes, ou qu’elle considère comme appropriés à leur endroit. Il peut en découler des attentes limitées et stéréotypées de ce que les femmes et les hommes peuvent ou ne peuvent pas faire en société (par exemple, féminité c. masculinité). La notion de genre est différente de celle de sexe, laquelle renvoie aux caractéristiques biologiques et physiologiques qui définissent les hommes, les femmes et les personnes de genres mixtes.

Intégration d’une perspective de genre :veiller à ce que la dimension de genre et l’objectif d’égalité des genres soient au cœur de toutes les activités, comme les politiques, les programmes et la défense des droits, et au cœur de toutes les étapes (planification, mise en œuvre, surveillance et évaluation).

Justice transitionnelle : mesures judiciaires et non judiciaires mises en œuvre pour réparer un passé de violations des droits de la personne. Ces mesures comprennent des poursuites criminelles, des commissions de vérité et réconciliation, des programmes de réparation et divers types de réformes institutionnelles.

Mariage d’enfant, mariage précoce et mariage forcé (MEPF) : on entend par « mariage d’enfant » tout mariage dans lequel au moins un des conjoints est un enfant. Au sens de la Convention relative aux droits de l’enfant, un enfant s’entend de « tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable ». Les expressions « mariage d’enfant » et « mariage précoce » sont souvent utilisées de manière interchangeable et cette dernière renvoie aux mariages dans lesquels au moins l’un des conjoints est âgé de moins de 18 ans dans les pays où l’âge de la majorité est atteint avant le mariage ou au moment du mariage. L’expression mariage précoce peut également renvoyer à un mariage dans lequel les deux époux ont 18 ans ou plus, mais où d’autres facteurs font qu’ils ne sont pas prêts à consentir au mariage, notamment du fait de leur niveau de développement physique, émotionnel, sexuel et psychologique, ou par manque d’information sur les choix qui s’offrent à eux pour construire leur vie. On entend par « mariage forcé » tout mariage contracté sans le libre et plein consentement d’au moins une des parties et/ou dont l’une au moins des parties n’est pas en mesure de mettre un terme au mariage ou de quitter son conjoint, y compris du fait de la contrainte ou de fortes pressions sociales ou familiales.

(Source : Rapport sur la prévention et l’élimination des mariages d’enfants, des mariages précoces et des mariages forcés établi par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme en avril 2014)

Réforme des secteurs de la justice et de la sécurité (RSJS), réforme du secteur de la sécurité (RSS) ou réforme du système de la sécurité (RSS) : se rapporte à la réforme ou à la reconstruction du secteur de la sécurité d’un État dans le but de mettre en place des institutions efficaces, responsables et représentatives qui s’acquittent de leur mandat légitime conformément aux normes de démocratie et de saine gouvernance (bonne gouvernance du secteur de la sécurité). Les expressions « secteur de la sécurité et système de la sécurité » désignent notamment l’armée, la police et d’autres comme les services frontaliers et correctionnels, l’appareil judiciaire et les organismes de surveillance législative. Les réformes du secteur de la sécurité/du système de la sécurité font partie intégrante de la reconstruction des États après un conflit.

Renforcement du pouvoir des femmes et des filles : prise de contrôle par les femmes et les filles de leur vie : détermination de leurs propres objectifs, acquisition de compétences et développement de leur autonomie. Les politiques et les programmes peuvent appuyer ces processus. Par exemple, les femmes et les filles peuvent acquérir leur autonomie en établissant des conditions leur permettant de décider de l’utilisation des ressources et de leur revenu (renforcement du pouvoir économique), en ayant accès à une éducation de qualité (renforcement du pouvoir social) et en prenant part à la vie politique (renforcement du pouvoir politique).

Santé et droits sexuels et reproductifs : la santé sexuelle et reproductive et les droits qui s’y rattachent englobent ce qui suit : éducation sexuelle complète et adaptée selon l’âge; services de santé reproductive; services de planification familiale, y compris la contraception; services d’avortement sécuritaires et légaux et soins après l’avortement; prévention et gestion des infections transmissibles sexuellement, et notamment du VIH/sida; prévention et intervention en matière de violence sexuelle et fondée sur le genre, y compris par la prévention de pratiques néfastes – comme le mariage d’enfants, le mariage précoce et le mariage forcé ainsi que les mutilations génitales féminines et l’excision – et par la prestation de services psychosociaux aux survivant(e)s de ce type de violence; formation de professionnels de la santé pour la prestation de services de santé sexuelle et reproductive et de planification familiale; activités de défense des droits de groupes de femmes, de jeunes, d’Autochtones et de membres de la communauté LGBTQ2I+ de la société civile; lutte contre les normes sociales qui restreignent le contrôle qu’ont les femmes et les filles de leur corps et de leurs décisions en matière de reproduction; et élimination des obstacles juridiques et judiciaires en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs.

Sensible au genre : la sensibilité au genre suppose une conscience cognitive des différences entre les genres; toutefois, les mesures appropriées n’ont peut-être pas été prises. Cependant, les expressions « tenant compte du genre » et « sensible au genre » sont souvent employées de façon interchangeable.

Sexotransformateur : s’entend des interventions qui vont au-delà des questions d’égalité des genres. Leur but est de transformer les relations inégales entre les genres et de promouvoir le partage du pouvoir, le contrôle des ressources, la prise de décisions et le soutien envers le renforcement du pouvoir des femmes et des filles.

Violence sexuelle et fondée sur le genre : la violence fondée sur le genre s’entend de la violence commise envers une personne en fonction de son expression de genre, son identité de genre ou son genre perçu. Spécifiquement, la violence fondée sur le genre comprend tout acte violent ou abus pouvant infliger une souffrance ou un préjudice physique, sexuel ou psychologique. Cette violence touche toutes les sociétés et toutes les classes sociales, tant dans la vie privée que dans la vie publique. Qu’il s’agisse de viol utilisé comme arme de guerre, de trafic sexuel, de violence entre partenaires intimes, de mutilation génitale des femmes ou autre, la violence fondée sur le genre constitue dans tous les cas une violation des droits de la personne. C’est une force destructrice qui porte atteinte à la dignité d’une personne, à sa santé et à sa capacité à participer à la vie sociale, économique et politique. La violence fondée sur le genre est un obstacle à l’égalité des genres, au développement durable et à la paix. Sa cause première est l’inégalité entre les genres ; elle est exacerbée par d’autres formes de discrimination comme le racisme, le colonialisme, le capacitisme, l’homophobie et la transphobie, ainsi que par la pauvreté. La VFS est souvent aggravée dans les situations de conflit.

La violence sexuelle est un type courant de violence fondée sur le genre. En situation de conflit, la violence sexuelle comprend le viol, l’esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, ainsi que la stérilisation ou l’avortement forcé. Le cadre juridique international établit clairement que le viol et les autres formes de violence sexuelle peuvent être des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des actes de génocide. De nombreux États ont des lois qui sanctionnent ces actes, soit en raison de leur nature intrinsèque, soit à titre d’infraction criminelle ordinaire. La Cour pénale internationale, à La Haye, a parfois compétence sur ces questions. Certains traités internationaux, et d’une certaine façon le droit coutumier international, obligent les États à poursuivre ou extrader les auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide. Selon le régime international et de nombreux États, on ne peut amnistier les auteurs de ces graves violations du droit international.

Annexe D

Le plan d’action du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité pour 2017-2022

Le Canada mène la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité de l’ONU et des résolutions ultérieures concernant les femmes, la paix et la sécurité

Incidence

Sociétés plus inclusives, plus stables et davantage fondées sur l’égalité entre les genres

Résultat (Objectifs)

Participation des femmes aux processus de paix ainsi qu’au maintien et à la promotion de la paix et de la sécurité; renforcement du pouvoir des femmes et des filles; maintien et promotion de leurs droits de la personne dans les États fragiles et touchés par les conflits

• Participation accrue et significative des femmes ainsi que des organisations et des réseaux de femmes dans la prévention et le règlement des conflits, ainsi que dans la reconstruction de l’État post-conflit
• Prévention de l’impunité, intervention vis-à-vis celle-ci et fin connexe pour les violences sexuelles et basées sur le genre commises lors de conflits ainsi que pour l’exploitation et les abus sexuels par les Casques bleus et d’autres membres du personnel international
• Promotion et protection des droits des femmes et des filles, de l’égalité des genres et du renforcement du pouvoir des femmes et des filles dans les États fragiles et touchés par les conflits
• Réponse aux besoins particuliers des femmes et des filles dans des contextes humanitaires, dont la défense de leurs droits sexuels et l’accès aux services de santé sexuelle et reproductive
• Renforcement de la capacité des opérations de paix pour faire progresser le Programme sur les femmes, la paix et la sécurité (FPS), notamment en déployant davantage de femmes et en intégrant pleinement le Programme FPS aux opérations des Forces armées canadiennes et au déploiement de policiers

Résultat intermédiaire

Changements positifs dans les comportements, les normes sociales, les pratiques institutionnalisées et les systèmes juridiques, y compris les lois coutumières et religieuses, en matière d’égalité des genres, de violence sexuelle ou fondée sur le genre de même que d’exploitation et d’abus sexuels par les Casques bleus et d’autres membres du personnel international, incluant le personnel humanitaire et de développement.

Résultat immédiat

Les gouvernements nationaux et locaux, la société civile, les États donateurs, les Nations Unies et d’autres organisations multilatérales, qui travaillent dans les États fragiles et touchés par des conflits ou en relation avec eux, ont une capacité et une motivation accrues pour adopter une approche sexotransformatrice ou tenant compte du genre, ainsi que pour promouvoir et protéger les droits des femmes et des filles de même que le renforcement de leur pouvoir et l’égalité entre les genres, et y faire participer les hommes et les garçons.

Mesures (ce que nous faisons)

Capacité de produire des résultats

• Consulter la société civile et coopérer avec elle au Canada et localement au regard de la mise en œuvre du Programme FPS et du Plan d’action
• Élaborer un plan d’action canadien pour lutter contre l’exploitation et les abus sexuels par les Casques bleus
• Avant le déploiement, donner une formation aux militaires, aux policiers et aux experts civils sur le genre et le Programme FPS, incluant sur la prévention de l’exploitation et des abus sexuels
• Augmenter le nombre de femmes canadiennes (militaires, policières et expertes civiles) déployées dans des opérations de paix multilatérales et d’autres initiatives de stabilisation
• Veiller à ce que l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS+) soit entreprise et intégrée dans les politiques, les stratégies, les programmes ou les initiatives
• Tirer des leçons des politiques et des programmes nationaux, par exemple la stratégie contre la violence fondée sur le genre et la lutte contre la violence menant à la radicalisation
• S’engager avec les organisations de la société civile qui travaillent en faveur des droits des femmes et les représentants du gouvernement chargés des questions de genre dans les missions de cadrage et d’évaluation
• Mettre l’expertise en matière de genre à la disposition du personnel travaillant dans les États fragiles et touchés par des conflits ou en collaboration avec ceux-ci
• Améliorer la formation sur le genre, l’ACS+ et les besoins particuliers des femmes et des filles en situation de conflit pour le personnel travaillant dans les États fragiles et touchés par des conflits ou en collaboration avec ceux-ci
• Intégrer le Plan d’action dans les cadres ministériels de planification et de rapport
• Présenter au Parlement les rapports d’étape annuels du Plan d’action
• Effectuer des évaluations indépendantes à mi-parcours et sommatives du Plan d’action
• Utiliser la recherche et les lignes directrices disponibles, y compris par les organisations de la société civile, les Nations Unies, les universités et d’autres États, afin d’assurer l’adéquation des interventions
• Surveiller les activités pour évaluer l’efficacité et augmenter la base de données probantes sur les interventions

Diplomatie et leadership politique

• Favoriser la promotion à tous les échelons pour faire progresser le Programme FPS dans les tribunes bilatérales, régionales et multilatérales
• Coopérer avec les acteurs et les tribunaux nationaux et internationaux pour mettre fin à l’impunité pour les violations sexuelles liées au conflit et pour traduire leurs auteurs en justice
• Mener par l’exemple, y compris les efforts visant à recruter plus de femmes au sein des Forces armées canadiennes et pour un lieu de travail exempt de harcèlement
• Collaboration avec d’autres États et par la participation à des tribunes bilatérales et multilatérales pour tirer parti des efforts, y compris sur l’élaboration des politiques, et pour s’assurer que le Programme FPS répond à la nature changeante des conflits
• Consulter les organisations locales de la société civile afin d’assurer l’adéquation des interventions et leur participation aux réunions régionales et internationales relatives à la paix et la sécurité
• Mobiliser des hommes et des garçons, aux côtés de femmes et de filles, en tant qu’agents et en tant que bénéficiaires du changement dans l’avancement du Programme FPS
• Aider les autorités nationales et les dirigeants communautaires à exercer une influence sur les parties dans les conflits armés en ce qui concerne la lutte contre la violence sexuelle
• Plaider en faveur d’un rôle plus actif des responsables nationaux, locaux et communautaires pour sensibiliser les collectivités à la violence sexuelle afin de l’éradiquer, d’éviter la stigmatisation des femmes qui ont survécu et d’aider à leur réinsertion sociale
• Nommer des femmes à des postes supérieurs aux Nations Unies et au sein d’autres organisations multilatérales
• Promouvoir le Programme FPS dans le cadre de la réponse de la communauté internationale face à la migration et à la protection des réfugiés
• Plaider en faveur des initiatives qui abordent les rapports de pouvoir inégaux, y compris l’accès des filles à l’éducation et le renforcement du pouvoir économique des femmes dans les États fragiles et touchés par des conflits

Soutien financier

• Assurer la dimension FPS ciblée et intégrée dans les activités d’aide internationale, y compris :
  • Soutenir la participation des femmes au règlement des conflits
  • Appuyer les projets portant sur la prévention et l’atténuation de la violence sexuelle et fondée sur le genre, y compris le mariage précoce et forcé, les mutilations génitales féminines et l’excision
  • Soutenir les organisations locales de la société civile qui travaillent en faveur des droits des femmes, y compris les défenseurs des droits de la personne, les peuples autochtones et les femmes, et ce, dans toute leur diversité
  • Faire augmenter le nombre de femmes et l’expertise en matière de genre dans les opérations de paix
  • Tenir compte du genre pour la réforme du secteur de la sécurité
  • Appuyer les projets portant sur l’accès des femmes à la justice, tenir compte du genre dans l’assistance juridique technique et le soutien pour la réforme du secteur de la justice
  • Soutenir les Nations Unies et d’autres organisations internationales pour faire avancer le Programme FPS et pour mener des programmes tenant compte du genre ou qui sont sexotransformateurs
  • Soutenir l’élaboration et la mise en œuvre de plans d’action nationaux pour mettre en œuvre le Programme FPS
  • Promouvoir l’accès aux services de santé dans les contextes humanitaires et de conflits, dont la santé et les droits sexuels et reproductifs
  • Appuyer les projets qui mobilisent les hommes et les garçons dans l’avancement du Programme FPS
  • Tenir compte du genre et soutenir la participation des femmes dans la lutte contre le terrorisme et la prévention de l’extrémisme violent et la radicalisation menant à la violence
  • Répondre aux besoins particuliers des femmes et des filles dans la protection des réfugiés et dans les programmes et les services d’immigration du Canada
  • Soutenir les approches qui tiennent compte du genre pour le désarmement, la démobilisation et la réintégration, pour la justice transitionnelle et la réconciliation, pour les armes légères et de petit calibre, et pour l’action contre les mines
  • Soutenir le renforcement du pouvoir économique des femmes et l’éducation des filles dans les États fragiles et touchés par des conflits

Approche stratégique

Une approche pangouvernementale axée sur le genre et les droits de la personne dans les interventions de paix et de sécurité et pour aborder la situation des femmes et des filles dans les États fragiles et touchés par des conflits

Contexte

En dépit des éléments probants montrant que la participation des femmes soit essentielle à la réalisation et au maintien de la paix et que les femmes sont des agents de changement essentiels, souvent à la tête de mouvements de paix et encourageant le rétablissement de la collectivité après un conflit, elles sont largement exclues des négociations et des processus de paix. La violence sexuelle et fondée sur le genre dans les conflits, les contraintes sur la capacité des femmes à participer au règlement des conflits et les violations des droits de la personne des femmes et des filles demeurent des questions urgentes nécessitant l’adoption de mesures permettant de progresser vers des sociétés plus inclusives, plus équitables et plus stables.