Rapport d’étape 2019-2020 de Sécurité publique Canada sur le Plan d'action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité
Sécurité publique Canada et les femmes, la paix et la sécurité
Sécurité publique Canada et les divers organismes du portefeuille jouent un rôle important dans la promotion du programme pour les femmes, la paix et la sécurité dans le cadre du Plan d’action national du Canada (Plan d’action) pour les femmes, la paix et la sécurité 2017-2022. En tant que chef de file de la lutte nationale contre la radicalisation menant à la violence, le Canada coordonne et acquiert des connaissances spécialisées stratégiques, mobilise les collectivités et favorise la recherche en matière de lutte contre la radicalisation menant à la violence par l’entremise du Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence (Centre canadien) de Sécurité publique. En outre, Sécurité publique Canada oriente les efforts du gouvernement fédéral dans la lutte contre la traite de personnes au pays, notamment en appuyant les engagements du Canada au Sommet du G7 à ce chapitre. Le Service correctionnel du Canada (SCC), un organisme du portefeuille de la Sécurité publique, est l’organisme fédéral responsable de l’administration des peines de deux ans ou plus, de la surveillance des délinquants et délinquantes en liberté sous condition, ainsi que des activités de renforcement des capacités en ce qui concerne les services correctionnels internationaux.
Lutte contre la radicalisation menant à la violence
Le Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence (Centre canadien) oriente les efforts nationaux visant à prévenir et à contrer la radicalisation menant à la violence et l’extrémisme violent au Canada. Le Centre canadien continue de renforcer ses initiatives de lutte contre la radicalisation menant à la violence en intégrant les principes clés du Plan d’action national du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité (FPS), ainsi qu’un examen et une analyse approfondis des facteurs d’identité sociale, notamment le genre, et leurs intersectionnalités dans le lien entre la sécurité publique et la santé publique. De plus, le Centre canadien collabore avec des partenaires nationaux et internationaux pour combler les principales lacunes en matière de données probantes pour les programmes de prévention et d’intervention visant à lutter contre la radicalisation menant à la violence, notamment en mettant explicitement l’accent sur les domaines pertinents au programme de FPS et qui le concernent directement. Une grande partie de ce travail comprend des investissements conjoints ou coordonnés dans des projets comme l’examen systématique des données probantes et l’élaboration de ressources pour mesurer et évaluer de façon plus efficace et appropriée les programmes de lutte contre la radicalisation menant à la violence.
Le Centre canadien, par l’entremise du Fonds pour la résilience communautaire, offre du financement pour appuyer les efforts des chercheurs, praticiens de première ligne et organismes communautaires visant à prévenir et à contrer la radicalisation menant à la violence partout au Canada, sept millions de dollars étant réservés chaque année pour des projets nouveaux et existants. L’appel de propositions de 2019 était fondé sur les trois domaines prioritaires définis dans la Stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence (Stratégie nationale), soit 1) acquérir, communiquer et mettre en application des connaissances, 2) s’attaquer à la radicalisation menant à la violence en ligne, et 3) soutenir les interventions. Un quatrième volet a été ajouté à l’appel 2019 de demandes de financement dans le cadre du Fonds pour la résilience communautaire : les projets dirigés par des jeunes. Ce volet a été ajouté pour permettre la réalisation de projets pour les jeunes, dirigés par des jeunes. Le formulaire de demande pour ce volet a été simplifié pour accroître l’accessibilité au financement.
Traite de personnes
Le Plan d’action national de lutte contre la traite de personnes de 2012-2016 du Canada a fait l’objet d’une évaluation horizontale officielle, et les conclusions ont été publiées en décembre 2017. Les recommandations de l’évaluation préconisaient l’amélioration de la capacité de recueillir des données nationales sur la traite de personnes; un mécanisme permettant aux victimes d’avoir accès à des services spécialisés; et des partenariats plus étroits avec d’autres ordres de gouvernement, les collectivités autochtones, la société civile, le secteur privé et des partenaires bilatéraux et multilatéraux. L’évaluation aidera à éclairer la voie à suivre du gouvernement du Canada dans la lutte contre la traite de personnes.
En septembre et octobre 2018, Sécurité publique Canada (Sécurité publique) a tenu des consultations sur la traite de personnes partout au pays afin de recueillir les points de vue des parties prenantes sur les défis et les lacunes de la réponse fédérale à la traite de personnes et d’éclairer l’élaboration de la nouvelle stratégie nationale du Canada pour lutter contre la traite de personnes.
Le budget fédéral de 2018 a annoncé un financement de 14,51 millions de dollars sur cinq ans et de 2,89 millions de dollars par année par la suite pour l’établissement d’une ligne téléphonique d’urgence contre la traite de personnes. En octobre 2018, à la suite d’un appel de demandes ouvert, le Centre canadien pour mettre fin à la traite de personnes, une organisation non gouvernementale (ONG), a été sélectionné dans le cadre du Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (PCCCGCO) de Sécurité publique Canada pour mettre en œuvre la Ligne d’urgence canadienne contre la traite de personnes. La ligne a été officiellement inaugurée le 29 mai 2019 et offre en tout temps des services multilingues pour permettre aux victimes d’accéder facilement à l’aide dont elles ont besoin.
Service correctionnel du Canada
Le travail effectué par le SCC pour faire progresser le programme FPS est principalement financé par AMC et peut donc changer d’une année à l’autre.
Conclusion
Bien que la mission principale du Ministère soit d’envergure nationale, celui-ci contribue à la mise en œuvre du Plan d’action national du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité par l’intermédiaire de ses efforts pour lutter contre la radicalisation menant à la violence, la traite de personnes et d’autres efforts à l’échelle internationale.
Lutte contre la radicalisation menant à la violence
Activités réalisées
Centre canadien
- En octobre 2019, le Centre canadien, en collaboration avec Rencontres du Canada, Google, Facebook, Microsoft et Twitter, a tenu un Sommet jeunesse du Canada sur la lutte contre l’utilisation d’Internet par les extrémistes violents. Des jeunes de partout au pays ont participé à des discussions sur la modération du contenu et la liberté d’expression en ligne, les algorithmes et l’expérience utilisateur, la collecte de données et la protection de la vie privée, le genre et la sécurité en ligne, les médias, le journalisme en ligne et la pensée critique, ainsi que la littératie numérique et le mentorat des jeunes.
- Sécurité publique Canada (par l’entremise du Centre canadien), de concert avec le Programme pour la science au service de la paix et de la sécurité de l’OTAN, le département de la Sécurité intérieure des États-Unis et l’agence de contingence suédoise, a coparrainé le Global Safety Evaluation Network. Le projet vise à établir et à soutenir la collaboration entre les praticiens et les chercheurs des pays membres de l’OTAN et des pays partenaires afin de concevoir et de mettre en œuvre des évaluations de programme adaptées aux contextes et aux besoins locaux de chaque pays, notamment un accent mis sur les considérations de genre et de diversité pour la conception, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de programmes.
- Le Centre canadien collabore avec des partenaires nationaux et internationaux à une série d’examens systématiques des données probantes, ainsi qu’à des cartes des données probantes et des lacunes, dans le but de contribuer à l’établissement d’une base de données probantes pour les politiques, la programmation et la recherche pour la lutte contre la radicalisation menant à la violence par l’entremise du Campbell Global Pooled Fund for Countering Violent Extremism, annoncé récemment. Les partenaires clés du projet Campbell comprennent le Réseau de Cinq pays sur la recherche-développement (R5RD) pour contrer l’extrémisme violent, qui comprend le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, où la contribution du Canada comprend des examens de sujets pertinents à FPS comme « The impact of exposure to hate in traditional and social media on individuals, audiences, and communities » [L’impact de l’exposition à la haine dans les médias traditionnels et sociaux sur les personnes, les auditoires et les collectivités] et « Scientific knowledge and approaches to defining and measuring hate » [Connaissances scientifiques et approches visant à définir et à mesurer la haine]. Les deux examens en sont aux premières étapes, mais ils engloberont des formes de haine qui ciblent les identités, notamment la race, l’origine ethnique, la religion, le sexe et l’orientation sexuelle.
Fonds pour la résilience communautaire
- Dans le cadre du troisième domaine prioritaire de la Stratégie nationale, le Centre canadien a continué de contribuer au financement, au soutien et au renforcement des capacités pour les approches exhaustives locales des interventions. Tous les programmes d’intervention financés par le Centre canadien sont conçus pour tenir compte du genre et de l’âge, et les praticiens des services sociaux tiennent compte de tous les facteurs liés à l’identité sociale lorsqu’ils examinent le soutien nécessaire pour les personnes en voie de radicalisation menant à la violence. Tout au long de 2019 jusqu’en 2020, le Centre canadien a maintenu son soutien financier à sept programmes d’intervention en matière de lutte contre radicalisation menant à la violence un peu partout au pays, en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario et au Québec.
- De nombreux projets financés par l’entremise du Fonds pour la résilience communautaire continuent de développer la base de données probantes du lien entre le genre et la sécurité, et accordent une attention particulière aux besoins précis, aux risques et aux forces des diverses collectivités et des jeunes. Deux projets en particulier sont axés sur la création de pratiques exemplaires permettant aux jeunes de réagir à la haine en ligne. Le projet dirigé par le YWCA, « Bloquons la haine : Favoriser la résilience contre les discours haineux en ligne », met l’accent sur la mobilisation de la société civile, de l’industrie numérique et des survivantes et survivants afin de créer des réponses concrètes aux discours haineux en ligne. De plus, le projet d’HabiloMédias, « Lutter contre la haine dans les communautés en ligne », vise à renforcer la capacité des jeunes de repousser le contenu haineux afin d’établir la tolérance à l’égard de la diversité comme norme sociale dans les communautés en ligne.
- Le Centre canadien reconnaît l’importance d’approfondir les connaissances afin de réagir à la montée de l’extrémisme violent motivé par des idéologies, y compris la misogynie violente, qui a une incidence directe sur la sécurité des femmes et des filles. Le groupe le plus connu au sein des communautés misogynes violentes est celui des incels, un mot-valise équivalent à célibat involontaire en anglais. En 2020, le Centre canadien a commencé à financer un projet dirigé par Moonshot CVE intitulé « Perfectionner les connaissances et renforcer la capacité de recherche concernant la communauté mondiale des célibats involontaires et de son impact au Canada ». Ce projet permettra d’accroître la sensibilisation et la compréhension des communautés d’incels en ligne et d’améliorer la capacité des praticiens de première ligne canadiens d’offrir de meilleures interventions aux personnes qui sont en cours de radicalisation menant à la violence. En mai 2020, Moonshot CVE a publié son premier produit livrable, A Guide to Symbols and Terminology, qui fournit une introduction générale à la terminologie, à la logique et au symbolisme afin d’aider les praticiens à comprendre l’écosystème incel.
Résultats et progrès
En sa qualité de direction récemment établie au cours des trois dernières années, le Centre canadien, par ses efforts de mobilisation et le Fonds pour la résilience communautaire, continue de bâtir la base de données probantes et les pratiques prometteuses pour la lutte contre la radicalisation menant à la violence au Canada. Étant donné la diversité régionale du Canada et la complexité des parcours qui mènent à la radicalisation vers la violence, il n’existe aucune approche universelle facilitant des interventions efficaces. Au cours de la prochaine année, de nombreux projets à long terme qui ont été lancés lors de l’établissement du Centre canadien en 2017 prendront fin et fourniront des rapports sommaires et des constatations. Les liens vers ces rapports et les principales constatations seront disponibles sur le site Web de Sécurité publique et éclaireront les efforts de lutte contre la radicalisation menant à la violence aux niveaux local, provincial, territorial et fédéral.
Le Centre canadien continuera d’intégrer l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans tous ses efforts et d’appuyer des projets qui tiennent compte de l’égalité entre les genres, de la diversité et du rôle des femmes. De plus, le Centre canadien continuera de suivre les progrès réalisés dans la lutte contre l’extrémisme violent motivé par des idéologies, y compris la misogynie violente.
Traite de personnes
Activités réalisées
En 2019-2020, la Division des crimes graves et du crime organisé de Sécurité publique a continué d’intégrer des approches tenant compte des différences entre les sexes, des traumatismes et culturellement pertinentes en réponse à la traite de personnes au pays et à l’étranger :
- En 2019-2020, Sécurité publique Canada a versé 125 000 $ à Clan Mothers Turtle Lodge Inc., un organisme de bienfaisance sans but lucratif. Ce financement a permis de soutenir la National Healing Gathering Initiative for the Support of Survivors of Sexual Exploitation and Human Trafficking (Initiative de rassemblement de guérison national pour le soutien des survivants de l’exploitation sexuelle et de la traite de personnes). Le programme reposait sur le succès des pratiques prometteuses de Clan Mothers et sur ses expériences de longue date en utilisant des modèles et des méthodes de guérison autochtones pour soutenir les femmes qui ont été victimes de violence et de traumatisme fondés sur le sexe par l’exploitation sexuelle et la traite de personnes. Il s’agissait du premier projet national à intégrer les ressources autochtones, provinciales et fédérales pour prévenir la traite de personnes et l’exploitation sexuelle grâce au soutien aux survivantes.
- Le programme a terminé ses activités à Kelowna (Colombie-Britannique) et à Thunder Bay (Ontario). Les rencontres ont rendu hommage à des personnes ayant vécu des expériences de traite de personnes et d’exploitation sexuelle, et ont reconnu leur force et leur résilience. En septembre 2020, Clan Mothers a lancé un site Web et un livre électronique célébrant les connaissances, les solutions et le leadership des personnes victimes de ces crimes.
Dans le budget fédéral de 2018, le gouvernement a annoncé un financement pour appuyer une Ligne d’urgence canadienne contre la traite de personnes, qui a été lancée en mai 2019. La ligne d’urgence téléphonique est un service multilingue sans frais accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, qui reçoit des renseignements et aiguille les victimes et les survivants de toutes les formes de traite de personnes vers les services de police locaux, les refuges d’urgence et d’autres formes de soutien et services tenant compte des traumatismes. Les données recueillies par l’entremise de la ligne d’urgence aident également les organismes d’application de la loi à améliorer leurs renseignements sur ce crime, ce qui aide le Canada à mieux comprendre les lacunes dans les services offerts aux victimes et aux survivants.
Se fondant sur l’évaluation horizontale et les consultations de 2018, le gouvernement du Canada a lancé en septembre 2019 la Stratégie nationale de lutte contre la traite de personnes (la Stratégie nationale), qui regroupe les efforts du gouvernement fédéral dans un seul cadre stratégique. Sécurité publique, à titre de responsable des politiques du Canada en matière de lutte contre la traite de personnes, supervise la mise en œuvre de la Stratégie nationale en partenariat et en coordination avec d’autres partenaires fédéraux. La Stratégie nationale s’appuie sur un investissement de 57,22 millions de dollars sur cinq ans et de 10,28 millions de dollars par la suite. Les principales activités comprennent une sensibilisation accrue du public au moyen d’une campagne nationale de sensibilisation du public, l’élaboration d’un site Web centralisé présentant des renseignements clés sur la traite de personnes, de nouveaux fonds de contribution pour des projets destinés aux populations à risque et l’amélioration des partenariats nationaux et internationaux pour renforcer les activités d’intervention collectives contre ce crime.
Pour appuyer la Stratégie nationale, le ministre de la Sécurité publique a nommé Shirley Cuillierrier au poste de conseillère spéciale de la lutte contre la traite de personnes. La conseillère spéciale fournit des conseils et des recommandations au gouvernement du Canada sur les efforts de lutte contre la traite de personnes et sensibilise la population à la question, tant au pays qu’à l’étranger.
Sécurité publique continue de coordonner la réponse du Canada à la traite de personnes avec ses partenaires fédéraux. Par l’entremise du Groupe de travail fédéral sur la traite de personnes (GTTP), Sécurité publique collabore avec les ministères fédéraux pour mettre en œuvre, coordonner et gérer les efforts visant à lutter contre la traite de personnes au Canada et à l’étranger. Le GTTP est composé de ministères et d’organismes qui s’attaquent à la traite de personnes dans différents aspects du crime, notamment la Gendarmerie royale du Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, le ministère de la Défense nationale, le ministère de la Justice, Femmes et Égalité des genres et Affaires mondiales Canada.
Sécurité publique appuie également les efforts de lutte contre la traite de personnes d’Affaires mondiales Canada à l’étranger. Ces efforts comprennent des politiques d’aide internationale qui s’attaquent aux causes profondes de la violence fondée sur le genre, ainsi que des projets de renforcement des capacités qui préviennent les menaces liées aux activités criminelles internationales, dont la traite de personnes, et qui y réagissent. Sécurité publique continuera de renforcer l’engagement international avec les partenaires pour mettre fin à la traite de personnes par le respect de la primauté du droit et des protocoles internationaux, la défense des droits de la personne et l’intégration des questions d’égalité entre les sexes, et la participation à des forums internationaux clés.
Résultats et progrès :
À titre de responsable fédéral de la réponse du Canada à la traite de personnes, Sécurité publique a continué d’intégrer les priorités en matière de FPS dans ses réponses à la traite de personnes. À l’instar du Plan d’action national du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité, la prévention est un pilier clé du cadre stratégique de la Stratégie nationale de lutte contre la traite de personnes.
La Stratégie nationale continuera de s’adapter aux possibilités, tendances et défis émergents. À mesure que la Stratégie nationale évolue en réponse à la menace changeante de la traite de personnes, Sécurité publique continue de coordonner ses activités et de collaborer avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et internationaux. De plus, la Stratégie nationale reconnaît l’importance de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) et fait la promotion de réponses à la traite de personnes axées sur les victimes, tenant compte des traumatismes, culturellement pertinentes et sensibles aux différences entre les sexes.
Sécurité publique est en train de mettre sur pied un comité consultatif composé de victimes et de survivants de la traite de personnes. Ce comité permettra à des personnes ayant une expérience vécue de faire des recommandations au gouvernement du Canada et d’éclairer les politiques et les initiatives fédérales de lutte contre la traite de personnes.
Les initiatives à venir pour prévenir la traite de personnes et protéger les personnes contre la traite de personnes comprennent une sensibilisation accrue grâce à la sensibilisation du public et à la mobilisation des parties prenantes; l’amélioration du financement des projets de lutte contre la traite de personnes culturellement pertinents et tenant compte des traumatismes et des différences entre les sexes; et renforcer les capacités de prévention de la traite de personnes et améliorer la coordination et la coopération nationales et internationales pour lutter contre ce crime.
La Stratégie nationale appuie également d’autres priorités et stratégies du gouvernement du Canada pour faire progresser l’égalité entre les genres et profiter aux groupes marginalisés et vulnérables, y compris les femmes et les filles autochtones. La Stratégie nationale répond aux appels à la justice dans Réclamer notre pouvoir et notre place : le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, comme la traite de personnes et l’exploitation sexuelle sont fortement liées aux taux disproportionnellement élevés de violence faite aux femmes et aux filles autochtones.
Service correctionnel du Canada
Activités réalisées
Les activités internationales du Service correctionnel du Canada qui contribuent au Plan d’action national du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité sont les suivantes :
- Formation préalable au déploiement : La formation préalable au déploiement est régulièrement organisée avec le Département des opérations de paix de l’ONU et s’offre à un groupe international d’agents de services correctionnels sélectionnés pour un déploiement lors d’une opération de paix menée par l’organisation. Depuis 2014, ces séances, lors desquelles le SCC s’efforce d’assurer la parité hommes-femmes et la représentation équitable des genres, sont animées notamment par des Canadiens et Canadiennes. Les sujets couverts par la formation incluent notamment les Règles de l’ONU concernant le traitement des femmes détenues et les mesures non privatives de liberté pour les femmes délinquantes (Règles de Bangkok). Une séance est également entièrement réservée à la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui reconnaît l’importance de la participation des femmes aux initiatives de paix et de sécurité pour en assurer la durabilité et la stabilité.
- Formation tenant compte de l’égalité des genres : Le SCC dirige actuellement le programme de formation « Pratiques efficaces pour le traitement des détenues qui tient compte de l’égalité entre les genres » qu’il a lui-même créé et qui intègre les Règles des Nations Unies pour le traitement des femmes détenues et les mesures non privatives de liberté pour les femmes délinquantes (Règles de Bangkok) ainsi que l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus (Règles de Nelson Mandela). En octobre 2019, le SCC a déployé deux femmes facilitatrices dans le cadre de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) à Bangui, en République centrafricaine, pour offrir la formation tenant compte de l’égalité entre les genres. La formation permet au personnel des services correctionnels d’intervenir efficacement auprès des détenues dans les zones fragiles ou qui émergent d’un conflit où les femmes constituent un groupe vulnérable. Les animateurs du SCC ont donné la formation de trois jours à un groupe de 25 employés, dont huit femmes, de l’Administration pénitentiaire de la République centrafricaine et un membre de la MINUSCA.
- En février 2020, les animateurs du SCC sont retournés à la MINUSCA pour donner la formation aux formateurs afin de renforcer davantage la capacité locale. Le personnel du SCC a coanimé la formation donnée à un groupe non sexiste composé de dix employés du service pénitentiaire de la République centrafricaine.
Résultats et progrès :
Le SCC a continué de jouer un rôle contributif dans la prestation des priorités liées à FPS par sa participation au Group of Friends of Corrections in Peace Operations (Gof). Le Gof est une tribune pour la prestation d’un soutien politique, technique et sous la forme de personnel relativement au travail pénitentiaire effectué dans le cadre d’opérations de paix des Nations Unies.
Plus précisément, le GOF a pour objectif de renforcer le rôle stratégique des mesures correctionnelles en ce qui concerne l’allocation des ressources et les mandats relatifs aux opérations de paix de l’ONU, d’appuyer les activités essentielles au rétablissement et au renforcement des services carcéraux dans les pays hôtes d’opérations de l’ONU, de promouvoir le déploiement de spécialistes des services correctionnels de haut calibre et d’offrir à ces spécialistes un forum d’échange des pratiques exemplaires à adopter face aux défis rencontrés pendant ou après une situation de conflit. Le Canada, représenté par le Service correctionnel du Canada (SCC), est membre de ce groupe depuis 2011 et en a assumé la présidence de 2015 à 2018.
Les priorités partagées avec FPS comprennent :
- soulever l’importance du rôle des agentes correctionnelles dans les activités des opérations de maintien de la paix
- sensibiliser davantage les détenus aux questions d’égalité entre les genres et aux droits de la personne
- favoriser l’inclusion des femmes dans les postes de direction ou de gestion d’organisations de services correctionnels
Le SCC continue de diriger la prestation d’initiatives de formation en matière de services correctionnels afin d’encourager le respect des considérations liées au genre et l’inclusion des femmes dans la direction et la gestion et en s’efforçant d’atteindre la parité hommes-femmes chez les participants et participantes, tout en gardant à l’esprit que l’équipe d’animation constitue un élément central du modèle de prestation de toute formation.
Les résultats des activités de formation terminées sont les suivants :
- Quarante-huit agents correctionnels internationaux ont reçu une formation dans le cadre des deux cours des agents de prison et de probation des Nations Unies auxquels le SCC a participé.
- Vingt-cinq employés du service pénitentiaire de la République centrafricaine et un membre de la MINUSCA ont participé à la formation tenant compte de l’égalité entre les genres organisée par le SCC à Bangui. La formation a permis de mieux connaître les besoins uniques des détenues et d’améliorer la capacité des participants de gérer plus efficacement la population carcérale féminine.
- Six des douze participants à la formation des formateurs ont été certifiés pour offrir la formation tenant compte de l’égalité entre les genres en partenariat avec un formateur établi. La formation a permis aux participants d’animer en classe et de recevoir de la rétroaction pour les aider dans leur futur rôle d’animateurs. Les participants ont été en mesure de remettre en question les rôles de genre établis sur le plan culturel.
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