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Rapport d’étape 2019-2020 de la Gendarmerie royale du Canada sur le Plan d'action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité

La Gendarmerie royale du Canada et les femmes, la paix et la sécurité

À l’aide du Plan d’action du Canada (PAC) renouvelé sur les femmes, la paix et la sécurité, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) réaffirme et resserre son engagement à faire avancer l’égalité des genres ainsi que la participation, l’autonomisation et la protection des femmes et des filles en quête de paix se trouvant dans des situations de fragilité ou de conflit.

Le Plan d’action reconnaît le rôle du Canada pour ce qui est de faire en sorte que ses politiques, ses programmes et ses initiatives à l’étranger aient des incidences positives sur les groupes diversifiés de femmes et de filles qui vivent dans des environnements non protégés. Dans le même ordre d’idées, par sa contribution au Plan d’action 2017-2022, la GRC reconnaît que la sécurité des femmes et des filles est étroitement liée à l’ensemble de la sécurité internationale, et à ce titre, que les femmes et les filles doivent être prises en considération et habilitées dans l’établissement de la paix et de la sécurité à l’échelle mondiale.

Programme des missions internationales des policiers affectés au maintien de la paix

En vertu de l’Arrangement sur la police au Canada (APC), un partenariat qui a été conclu entre la GRC, Sécurité publique du Canada et Affaires mondiales Canada, la GRC gère le Programme de missions de paix internationales des policiers (PMPIP). Plus particulièrement, la GRC est responsable du recrutement, de la présélection, de la sélection, de la formation et du déploiement des responsables canadiens de l’application de la loi pour les opérations de paix internationales et bilatérales ainsi que pour les autres missions. Cela inclut la planification des missions ou des déploiements ainsi que les évaluations et les rapports. La GRC est également chargée d’offrir un soutien relatif à l’obligation de diligence aux membres du personnel canadien de l’application de la loi pendant les missions et durant leur réintégration au pays.

Jusqu’à présent, le programme a appuyé le déploiement de plus de 4000 policiers canadiens à différentes missions de paix menées par les Nations Unies, l’Union européenne et d’autres organisations multilatérales ainsi que des affectations dans différents pays selon une formule bilatérale pour soutenir le développement des forces policières ainsi que d’autres réformes du secteur de la sécurité. À l’heure actuelle, des policiers canadiens sont affectés à des missions au Mali, en Haïti, en Iraq, en Ukraine et en Cisjordanie, et d’autres déploiements sont à venir. En outre, un agent de police supérieur de la GRC est déployé dans la Mission permanente du Canada auprès de l’Organisation des Nations Unies (ONU) pour collaborer avec des organismes de l’ONU, les États membres et d’autres partenaires, représenter la police canadienne, faire avancer la participation de la police du Canada dans les opérations de paix des Nations Unies et donner des conseils à ce sujet, incluant la mise en œuvre du plan d’action en faveur des femmes, de la paix et de la sécurité.

Ce programme puise sa force, en grande partie, dans la représentation importante des services de police municipaux, régionaux et provinciaux parmi les agents de police canadiens déployés à l’étranger. À l’heure actuelle, environ 28 services de police canadiens font partie de l’APC.Note de bas de page 1

Grâce au PMPIP, la police canadienne a soutenu directement les principes relatifs aux femmes, à la paix et à la sécurité (FPS) tout en servant dans le cadre d’opérations ou de missions de paix internationales, en participant notamment aux mesures de prévention ou d’intervention en matière de violence sexuelle et fondée sur le genre, de même qu’à la promotion de l’égalité des genres. Voici des exemples de réussites importantes obtenues dans le cadre du premier PAC :

Engagement à l’égard de l’égalité des sexes et de l’inclusion au sein de la GRC  

Encourager l’égalité des sexes et accroître la diversité à tous les niveaux demeure une priorité clé pour la GRC. Les initiatives de la GRC à ce chapitre s’inscrivent dans le contexte de l’engagement du gouvernement du Canada à mettre en œuvre l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) autour de laquelle s’articule l’approche pangouvernementale d’intégration des questions d’égalité des genres. L’ACS+ sert à faire en sorte que les politiques, les programmes et les autres initiatives soient élaborés en tenant compte du genre et des autres facteurs liés à la diversité.

L’unité de l’action, de l’innovation et de la modernisation (AIM) dirige la mise en œuvre de l’ACS+ au sein de la GRC. En outre, chaque secteur d’activité et division de la GRC est chargé de s’assurer que l’ACS+ est incluse dans ses travaux.

La GRC a également désigné un champion de l’ACS+. Le champion est un membre de l’État-major supérieur de la GRC qui veille à l’adhésion au sein de l’organisation et assure un leadership pour s’assurer que les considérations de l’ACS+ sont intégrées aux processus de prise de décisions à tous les niveaux de l’organisation.

La GRC compte actuellement cinq comités consultatifs nationaux pour l’équité en matière d’emploi :

Ces comités formulent des recommandations importantes par l’entremise de leurs champions principaux respectifs sur les moyens à prendre pour résoudre les problèmes d’inéquité en matière d’emploi et pour défendre les intérêts des employés au niveau national et à l’échelle divisionnaire de la GRC. En 2019-2020, le Conseil national sur la diversité et l’inclusion (CNDI) a contribué de manière importante à l’élaboration de la stratégie. En octobre 2019, les membres du conseil ont travaillé avec l’unité de l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) pour rédiger un énoncé d’orientation servant de fondement d’un modèle logique définissant les résultats clés pour l’organisation. La stratégie considère aussi certains éléments d’examens importants de la culture de la GRC, comme la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes (CCETP) et l’examen par Fraser du harcèlement dans la GRC, afin d’orienter les futurs travaux visant à déterminer des initiatives et des objectifs concrets. Enfin, la GRC a examiné ses écarts en matière d’équité en emploi pour comprendre dans quels secteurs de l’organisation il faut chercher des améliorations.

Secteurs d’intervention prioritaires du programme pour les femmes, la paix et la sécurité dans le Plan d’action national renouvelé

Conformément au PAC renouvelé, la GRC demeure engagée à améliorer la participation, l’autonomisation et la protection des femmes et des filles dans les États fragiles et touchés par des conflits en adoptant une approche plus sensible au genre. Plus particulièrement, la GRC se concentrera sur quatre grands secteurs d’intervention prioritaires : 1) une gouvernance et une reddition de compte améliorées au pays et à l’étranger; 2) une capacité accrue de mise en œuvre du programme pour les femmes, la paix et la sécurité et de réalisation d’ACS+ afin de concevoir et de planifier des programmes sensibles à la spécificité des genres; 3) des éléments de spécificité des genres valorisés dans les programmes d’opérations policières de maintien de la paix dans les États fragiles et touchés par des conflits, y compris la prévention et le règlement des cas d’exploitation et d’abus sexuels; 4) des efforts continus afin d’affecter plus de policières à des missions ou opérations de paix internationales, plus particulièrement dans des postes de niveau supérieur ou d’influence.

La GRC entreprendra des activités clés dans chaque secteur prioritaire, comme il est décrit plus bas. Ces activités seront mises à jour et modifiées au besoin tout au long de la mise en œuvre du Plan d’action.

Conclusion

La GRC est résolue à poursuivre le dialogue avec les divers partenaires et intervenants sur les questions qui concernent les femmes, la paix et la sécurité afin de guider et de soutenir les activités menées conformément au Plan d’action 2017-2022. Elle entend participer aux différentes réunions et discussions interministérielles avec la société civile, notamment avec le groupe consultatif sur le Plan d’action et le conseil consultatif sur le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOP), afin de faciliter l’élaboration et l’intégration de programmes axés sur la spécificité des genres et la mise en commun d’enseignements et de pratiques.

De plus, la GRC et ses partenaires de l’APC participeront davantage aux activités de l’ONU et d’autres organisations multilatérales ainsi qu’à des missions bilatérales afin de montrer la voie à suivre ou d’exercer de l’influence en ce qui concerne les politiques, les programmes et les initiatives pour les femmes, la paix et la sécurité. Cela pourrait consister notamment à offrir un encadrement, à partager les leçons tirées et les pratiques exemplaires et à aider les autres acteurs à exécuter des programmes sensibles au genre.

L’égalité des genres, la diversité et l’inclusion sont importantes et sont des objectifs du programme pour les femmes, la paix et la sécurité. Les opérations de maintien de la paix sont de plus en plus complexes et un acteur ne peut pas obtenir de progrès durables à lui seul. Il est reconnu qu’une approche multidisciplinaire et multilatérale globale s’avère nécessaire pour créer collectivement des sociétés plus inclusives, plus équitables et plus stables dans lesquelles les femmes et les filles ont une voix au chapitre permanente et importante.

Vous trouverez, ci-dessous, la liste complète des engagements de la GRC avec les cibles, données de base, activités et indicateurs pour mesurer les progrès de la mise en œuvre.

La GRC et le Programme des missions internationales des policiers affectés au maintien de la paix

Contexte : L’arrangement sur la police au Canada (APC), un partenariat entre la GRC, Affaires mondiales Canada et Sécurité publique Canada, vise à faire avancer la politique étrangère canadienne et les priorités et les objectifs liés à la sécurité et au développement au niveau international. Plus particulièrement, il comprend le soutien des engagements du Canada à s’investir à nouveau avec les Nations Unies et d’autres partenaires internationaux, et à créer un monde plus sûr en fournissant les capacités et l’expertise précieuses du Canada en matière d’action policière lors du déploiement d’agents de police et d’experts civils canadiens à l’étranger.

Il incombe à la GRC de gérer le processus de déploiement de l’APC, qui se traduit par le Programme de missions de paix internationales des policiers (PMPIP). Les principales activités de ce programme sont le recrutement, la présélection, la sélection, la préparation, la formation, le déploiement, le soutien et la réintégration du personnel canadien de l’application de la loi déployé en vertu de l’APC, de même que la planification des affectations et les évaluations et rapports connexes. La GRC est également chargée d’offrir un soutien à l’obligation de diligence aux membres du personnel canadien d’application de la loi pendant qu’ils sont en mission et durant leur réintégration au pays.

Le PMPIP appuie et fait progresser un vaste éventail de projets pour les femmes, la paix et la sécurité, notamment l’augmentation du nombre de policières canadiennes affectées à des missions de paix, la formation de policières d’autres pays qui aimeraient travailler à des missions de l’ONU, la sensibilisation au problème de la violence sexuelle et fondée sur le genre et les enquêtes à cet égard, et la participation aux initiatives stratégiques portant sur les questions de genre aux Nations Unies et sur d’autres tribunes multilatérales.

La société civile a également un rôle important à jouer dans le Plan d’action renouvelé. L’APC et le PMPIP continueront d’échanger avec la société civile par divers moyens tout au long de la mise en œuvre du plan.

Priorité : Renforcer la gouvernance et la responsabilisation

1.1 Cible : 100 % des outils de production de rapports et d’évaluation (p. ex. missions d’évaluation des besoins, concepts des opérations, missions de reconnaissance, rapports mensuels) incluent les principes du programme pour les femmes, la paix et la sécurité et les questions d’égalité des genres.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020 : Cible atteinte ou dépassée /Efficacité et capacité à l’interne

Données de référence :

Au cours de l’exercice 2016-2017, de la sensibilisation aux questions liées aux femmes, à la paix et à la sécurité est faite à la GRC, y compris au sein du PMPIP. Des mesures concrètes ont été prises pour intégrer ces considérations dans le programme, notamment l’ajout d’une séance sur les principes FPS dans la formation préalable au déploiement pour la police canadienne et des mises à jour du processus de recrutement et de sélection pour encourager les femmes à poser leur candidature pour participer à une opération ou à une mission de paix.

Activité :

1.1.1 Soutenir le nouveau champion FPS de la GRC dans la direction et la promotion des principes FPS et la mise en œuvre du Plan d’action dans le programme international, en collaboration avec le champion de l’égalité des genres et de la diversité de la GRC et d’autres champions du gouvernement.

1.1.2 Intégrer les principes FPS ainsi que les perspectives liées à l’égalité des genres dans les outils d’évaluation et de production de rapports ainsi que dans les autres processus des programmes d’ici la fin de l’exercice 2018-2019.

1.1.3 Effectuer un sondage auprès des agentes de la GRC et d’autres policières canadiennes afin de cerner les possibilités de participation des femmes à des opérations et à des missions de paix, et les éléments qui y font obstacle, d’ici la fin de l’exercice 2017-2018.

1.1.4 Élaborer un plan d’action pour réduire ou éliminer les obstacles constatés par le sondage d’ici la fin de l’exercice 2018-2019.

1.1.5 Entreprendre un bilan de la situation de l’égalité des genres relativement au PMPIP d’ici la fin de l’exercice 2018-2019 pour guider l’élaboration d’un plan au plus tard à la fin de l’exercice 2019-2020 et mieux intégrer les principes FPS au sein du PMPIP.

Indicateur :

1.1.1 Nombre et nature des activités et des initiatives liées aux FPS soutenues par le champion FPS de la GRC, y compris la réalisation d’un bilan de la situation de l’égalité des genres, la révision de la formation et l’élaboration d’un plan d’intégration.

1.1.2 Pourcentage des outils d’évaluation et de production de rapports (missions d’évaluation des besoins, concepts des opérations, missions de reconnaissance, rapports mensuels) du PMPIP qui intègrent les principes et les perspectives relatifs aux femmes, à la paix et à la sécurité.

Activités réalisées :

Les cinq activités connexes ont été réalisées en date du 31 mars 2019.

Résultats et progrès :

Les cinq activités connexes ont été réalisées en date du 31 mars 2019.

1.2 Cible : Mise en œuvre d’initiatives stratégiques liées à la diversité et à l’inclusion dans l’ensemble de la GRC.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020 : Sur la bonne voie /Efficacité et capacité à l’interne

Données de référence :

L’amélioration de l’égalité des genres et de la diversité à tous les niveaux est une priorité clé de la GRC. Les récentes initiatives se rapportant à l’égalité des genres et au respect comprennent la nomination d’un champion de l’égalité des genres et de la diversité de la GRC et les efforts déployés pour faire mieux connaître et mettre en œuvre l’ACS+ au sein de la GRC. Des activités supplémentaires seront déterminées d’ici la fin de l’exercice 2018-2019.

Activité :

1.2.1 Renouveler le Plan national en matière de diversité et d’équité en matière d’emploi de la GRC d’ici la fin de l’exercice 2017-2018

1.2.2 Créer un nouveau Conseil de la diversité de la GRC qui établira une orientation stratégique en matière de diversité et d’inclusion au sein de la GRC d’ici la fin de l’exercice 2018-2019

Indicateur :

1.2.1 État du Plan national renouvelé en matière de diversité et d’équité en matière d’emploi de la GRC

1.2.2 État du nouveau Conseil de diversité de la GRC

Activités réalisées :

L’amélioration de l’égalité des genres et de la diversité reste une priorité clé de la GRC. Les récentes initiatives liées au genre incluent la nomination d’un expert en ACS+ à l’État-major supérieur de la GRC et la création d’un réseau ACS+ pour augmenter les capacités en matière d’ACS+ et l’intégration des questions de genre dans l’organisation.

Le Conseil national de la GRC sur la diversité et l’inclusion est fermement établi et poursuivra ses travaux de façon continue.

Résultats et progrès :

L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est intégrée dans la GRC en tant qu’outil pour examiner, prévenir et régler la question de la discrimination systémique et des obstacles sur le plan des politiques, des programmes et des opérations en permettant la remise en question des suppositions et l’examen de la partialité possible. Un expert de l’ACS+ a été nommé au sein de l’État-major supérieur de la GRC pour veiller à ce que l’ACS+ fasse partie intégrante du processus décisionnel. La GRC a aussi mis sur pied un réseau de l’ACS+ pour perfectionner les compétences associées à l’ACS+ et accroître l’utilisation de celle-ci à l’échelle de l’organisation. Le réseau tâche de cerner et de corriger les lacunes dans les connaissances des employés, les outils et les ressources.

Le Conseil national sur la diversité et l’inclusion (CNDI) a contribué de manière importante à l’élaboration de la stratégie. En octobre 2019, les membres du conseil ont travaillé avec l’unité de l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) pour rédiger un énoncé d’orientation de l’EDI servant de fondement d’un modèle logique définissant les résultats clés pour l’organisation. Le Conseil a ensuite participé à des exercices de priorisation et animé des discussions pour cerner les domaines les plus préoccupants, qui figurent maintenant dans la version finale de la stratégie. À l’avenir, le CNDI surveillera activement le progrès de la stratégie et fournira divers avis aux responsables du plan d’action. D’autres efforts ont été faits en 2019-2020 afin d’établir une base solide pour la stratégie d’EDI. Ces activités comprennent une révision de stratégies et d’initiatives fédérales clés, comme le rapport final du Groupe de travail conjoint syndical-patronal sur la diversité et l’inclusion, Unis dans la diversité, et la Stratégie sur l’accessibilité. Le travail sur la stratégie a aussi considéré des examens importants de la culture de la GRC, comme la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes (CCETP), l’examen par Fraser du harcèlement dans la GRC et les engagements en vertu d’ententes légales, afin d’orienter les futurs travaux visant à déterminer des initiatives et des objectifs concrets. Enfin, la GRC a examiné ses écarts en matière d’équité en emploi pour comprendre dans quels secteurs de l’organisation il faut chercher des améliorations.

Priorité : Améliorer la capacité d’entreprendre une analyse des questions relatives aux FPS et à l’égalité des genres dans la conception et la planification des programmes sensibles au genre

2.1 Cible : Dans les trois mois suivant l’engagement, tous les membres du personnel du PMPIP ont suivi la formation requise sur l’ACS+, conformément aux exigences opérationnelles.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020 : Activité réalisée ou surpassée/Efficacité et capacité internes

Données de référence :

La formation en ligne sur l’ACS+ de Condition féminine Canada est une exigence que doivent obligatoirement remplir les membres de la direction du PMPIP. Les employés du programme sont également encouragés à suivre cette formation. Bien que le programme des FPS soit généralement bien connu au sein du PMPIP, il existe peu de ressources sur la façon dont les principes FPS et les considérations en matière d’égalité entre les genres doivent être appliqués dans le cadre de la conception et de la planification des programmes.

Activité :

2.1.1 Exiger que tout le personnel du PMPIP suive la formation en ligne sur l’ACS+ de Condition féminine Canada d’ici la fin de l’exercice 2017-2018.

2.1.2 Déterminer des ressources ou des formations supplémentaires sur les FPS et l’ACS+ à l’intention du personnel du PMPIP afin de soutenir une analyse plus poussée de l’égalité des genres dans le contexte des États fragiles et aux prises avec des conflits d’ici la fin de l’exercice 2018-2019.

Indicateur :

2.1.1 Le pourcentage de membres du PMPIP ayant suivi la formation sur l’ACS+ ainsi que d’autres formations à l’intérieur des trois premiers mois d’emploi.

Priorité : Valoriser les éléments sexospécifiques au sein des opérations de paix de la police, y compris prévenir l’exploitation et la violence sexuelles et intervenir dans ces cas, par l’intermédiaire des gardiens de la paix des Nations Unies

3.1 Cible : Améliorer la capacité des policiers canadiens affectés à des missions de paix à mettre en œuvre des programmes sensibles au genre dans les États fragilisés et touchés par des conflits.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020 : Sur la bonne voie (réalisé à 80 %)/Efficacité et capacité à l’interne

Données de référence :

La GRC offre une formation préparatoire aux policiers canadiens qui doivent être affectés à mission de paix afin qu’ils puissent mettre en œuvre ou organiser des programmes sensibles au genre dans des États fragiles et touchés par des conflits. Les modules de cette formation portent notamment sur les femmes, la paix et la sécurité, les codes de déontologie, la prévention et le règlement des cas d’exploitation et d’abus sexuels et la sensibilisation aux différences culturelles. Le travail se poursuit au sein du PMPIP afin de déterminer les améliorations à apporter à cette formation. La capacité des policiers canadiens déployés à l’étranger à entreprendre des programmes sensibles au genre pourrait également être améliorée en offrant plus de soutien technique durant le déploiement et en mobilisant davantage les organisations et les ministères touchés par les questions liées à l’égalité des genres.

Activité :

3.1.1 Continuer d’offrir la formation préparatoire aux policiers canadiens qui doivent être affectés à des missions de paix, notamment sur les questions liées aux femmes, à la paix et à la sécurité, y compris l’exploitation et les abus sexuels.

3.1.2 Cibler les déploiements comprenant une fonction principale liée aux questions de genre.

3.1.3 Mettre au point un mécanisme pour fournir du soutien technique et de l’expertise sur les questions de genre et les programmes sensibles au genre à la police canadienne déployée dans des opérations ou des missions de paix d’ici la fin de l’exercice financier 2018-2019.

3.1.4 Revoir la formation préalable au déploiement sur les FPS et l’ACS+ afin de rehausser les connaissances et les capacités des policiers canadiens servant à exécuter des programmes sensibles au genre dans le cadre de missions ou de déploiements à l’étranger d’ici la fin de l’exercice 2019-2020.

3.1.5 Élaborer un mécanisme pour mobiliser les organisations civiles ou gouvernementales pertinentes dans les pays fragilisés et touchés par des conflits afin d’appuyer l’exécution de programmes sensibles au genre d’ici la fin de l’exercice 2019-2020.

Indicateur :

3.1.1 Le nombre et le pourcentage de policiers canadiens déployés dans des opérations ou des missions de paix qui reçoivent de la formation préalable au déploiement sur les enjeux relatifs aux FPS.

3.1.2 Le nombre et la nature des déploiements dans le cadre du PMPIP comprenant une fonction principale liée aux questions de genre.

3.1.3 La mesure dans laquelle un mécanisme existe pour fournir du soutien technique et de l’expertise sur les programmes sensibles au genre aux policiers canadiens déployés dans des missions de paix.

3.1.4 La mesure dans laquelle un mécanisme existe pour mobiliser les organisations civiles et gouvernementales.

Activités réalisées :

Au cours de l’exercice 2019-2020, il y a eu 6 séances de formation sur les opérations de soutien de la paix et un total de 88 candidats formés. Les 72 policiers canadiens déployés dans le cadre d’opérations et de missions de paix ont tous suivi la formation préalable au déploiement sur les enjeux relatifs aux FPS. Une dizaine de policiers avaient des fonctions principales liées aux questions d’égalité des genres.

Au cours de l’exercice 2019-2020, les policiers canadiens ont apporté des contributions importantes pour influencer les politiques et les positions canadiennes, notamment les politiques ou les produits tenant compte de la spécificité des genres. Dans le cadre de leurs fonctions habituelles, les conseillers en matière d’égalité entre les sexes (CES) donnent de l’orientation sur les questions de genre et de protection, et travaillent avec des partenaires à l’action coordonnée, des organisations non gouvernementales et des acteurs de la société civile. Cette méthode a été mise au point pour s’assurer que les engagements adéquats sont continus à l’appui des programmes sensibles au genre, grâce au rôle du CES, qui sert de lien entre les organisations de la société civile et du gouvernement pour appuyer le dossier sur les FPS. Cette méthode sera améliorée et officialisée en adoptant des pratiques de collaboration plus uniformes avec ces organisations.

Résultats et progrès :

Pour que nos policiers soient plus capables d’exécuter des programmes sensibles au genre, les questions liées aux FPS sont un sujet clé de toutes nos séances de formation préalables au déploiement des agents. Ces séances abordent les rôles de genre, l’intégration des questions de genre, les instruments internationaux, le programme sur les FPS et les cibles de la GRC relatives aux déploiements internationaux. Tous (100 %) les policiers en déploiement suivent une formation sur les opérations internationales de soutien de la paix (FOISP). La section pertinente pour cet indicateur est la séance sur la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui est dans la partie théorique de la FOISP.

Au cours de l’exercice 2019-2020, il y a eu 6 séances de FOISP et un total de 88 candidats formés. La séance sur les femmes, la paix et la sécurité a été offerte à tous (100 %) les policiers déployés au cours de l’exercice 2019-2020.

Étant donné l’immense besoin opérationnel, la GRC a récemment rendu obligatoire pour les policiers déployés dans des missions de maintien de la paix de suivre avant leur déploiement une formation sur la violence sexuelle et basée sur le genre (VSBG). Cette formation renseigne les agents sur la VSBG et leur apprend comment faire respecter les normes internationales dans des zones de conflit et comment fournir un soutien efficace aux enquêtes et aux victimes.

Tous les membres du personnel du Programme de missions de paix internationales des policiers (PMPIP), les employés à l’administration centrale comme les nouveaux agents déployés, doivent suivre la formation en ligne sur l’ACS+ de Condition féminine Canada pour apprendre à analyser les implications pour la diversité des politiques et des procédures gouvernementales afin de s’assurer qu’elles sont justes pour tous.

Une dizaine de policiers avaient des fonctions principales liées aux questions d’égalité des genres :

Les policiers canadiens ont apporté des contributions importantes aux produits générés pour influencer les politiques et les positions canadiennes, ou à la nature de ces produits, notamment les politiques et produits tenant compte de la spécificité des genres. En voici des exemples :

L’activité 3.1.3 – l’examen de la création d’un mécanisme de participation – est réalisée par le recrutement et l’action de conseillers en matière d’égalité entre les sexes (CES). Principale interface entre les partenaires, les organisations gouvernementales et non gouvernementales et les acteurs de la société civile, le poste de CES est en soi un mécanisme qui assure la continuité des engagements adéquats envers les programmes sensibles au genre. Les CES fournissent de l’expertise pour la formation sur le genre et la protection dans les organisations, des commentaires sur la planification opérationnelle, font de la mobilisation et de la liaison au moyen de communications stratégiques pour que notre discours, notamment dans une perspective de genre, puisse atteindre un public plus nombreux. Ce mécanisme sera amélioré en adoptant des pratiques de collaboration plus uniformes avec les acteurs de la société civile et le gouvernement et en augmentant les échanges avec les organisations ou les ministères concernés par les questions de genre.

Voici des engagements clés continus des CES (et d’autres policiers ayant des responsabilités liées au genre) :

3.2 Cible : Poursuite du travail avec des partenaires de l’APC afin de mettre en œuvre la politique de tolérance zéro des Nations Unies relativement à l’exploitation et la violence sexuelles (EVS) commises par des gardiens de la paix dans le cadre d’opérations et de missions de paix.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020 : Cible atteinte ou dépassée/OBJ. 2

Données de référence :

La GRC et ses partenaires de l’APC appuient fortement la politique de tolérance zéro des Nations Unies en matière d’exploitation et d’abus sexuels (EAS) et prennent au sérieux toutes les allégations de tels actes ou d’autres actes répréhensibles perpétrés durant les missions de paix. La GRC a également une politique de tolérance zéro en matière d’EAS impliquant des policiers canadiens en mission, et elle participe activement à la prévention de tels actes et à l’intervention à la suite d’allégations. Parmi ses mesures visant à prévenir l’EAS, la GRC informe les policiers canadiens de cette politique de tolérance zéro avant et pendant la formation préalable au déploiement donnée au Canada, exige des policiers qu’ils signent une lettre avant leur déploiement indiquant qu’ils s’engagent formellement à respecter cette politique durant leur affectation et impose l’obligation de signaler les incidents d’EAS.

Activité :

3.2.1 Contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la Stratégie et du Plan d’action du Canada afin de prévenir l’exploitation et les abus sexuels dans le cadre de missions de paix des Nations Unies.

3.2.2 Dénoncer les cas d’EAS qui auraient été perpétrés par des policiers canadiens lors de missions de paix, conformément à la définition de l’exploitation et des abus sexuels des Nations Unies.

Indicateur :

3.2.1 Le nombre de cas déclarés d’exploitation et d’abus sexuels allégués commis par la police canadienne dans les opérations et les missions de paix. Il est à noter que ces données reposent sur la définition de l’exploitation et des abus sexuels des Nations Unies, et non sur celle du Code criminel du Canada.

Priorité : Continuer à mettre l’accent sur le déploiement de policières dans les opérations et les missions de paix internationales

4.1 Cible : Veiller à ce qu’au moins 20 % de l’effectif policier canadien affecté à des missions de paix du PMPIP soit des femmes, y compris dans des postes de niveau supérieur ou d’influence.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020 : Sur la bonne voie/OBJ. 5

Données de référence :

La GRC reconnaît que la participation de policières est essentielle à la réussite des opérations et des missions de paix internationales de la police. Le PMPIP a pour but de répondre à l’objectif des Nations Unies, qui est de compter au moins 20 % de femmes dans les missions policières. Un sondage consistant à déterminer les possibilités et les obstacles relatifs à la participation des femmes est en cours d’élaboration. Les résultats de ce sondage éclaireront l’élaboration d’un plan d’action qui servira à cerner et à réduire les obstacles entravant la participation active et significative des femmes dans les opérations de paix internationales de la police.

Activité :

4.1.1 Veiller à ce que 20 % de l’effectif policier canadien affecté à des missions de paix du PMPIP soit des femmes.

4.1.2 Rechercher les postes de haut niveau et/ou influents au sein des Nations Unies, d’autres organismes multilatéraux et missions pour les policières canadiennes.

Indicateur :

4.1.1 Le pourcentage de policières canadiennes déployées dans des opérations et des missions de paix dans le cadre du PMPIP.

4.1.2 Le nombre et la nature des postes de haut niveau et/ou influents occupés par une policière canadienne.

Activités réalisées :

La GRC s’est engagée à prendre les deux (2) mesures suivantes relativement à cette priorité :

Toutes les activités ont été réalisées et sont de nature continue :

Résultats et progrès :

Au cours de l’exercice 2019-2020, 21 des 70 policiers déployés, soit 30 %, étaient des femmes. Le PMPIP reconnaît toujours l’importance d’avoir des policières canadiennes qui occupent des postes stratégiques de haut niveau dans le cadre des missions de paix. Nous avions des femmes en Cisjordanie, en Ukraine, en Iraq, au Mali, aux enquêtes de la Cour pénale internationale, et une femme affectée à la mission permanente auprès des Nations Unies à New York.

Beaucoup de ces femmes occupent des postes de leadership, comme commandantes de contingent et CES principales. Par exemple, une surintendante a été déployée à l’opération PROTEUS en tant que conseillère supérieure de la police et commandante de contingent du personnel de police canadien. Cette mission est un déploiement avec les Forces armées canadiennes dans le cadre de la Force opérationnelle à Jérusalem et elle relève du coordonnateur américain de la sécurité. La surintendante a apporté une contribution remarquable à la mission et, en tant que la seule femme dans un poste de haute direction, elle a été un formidable modèle et porte-parole pour les initiatives en matière de genre.

Remarque : La majorité des affections de l’APC sont au niveau de sous-officier, y compris les postes spécialisés comme la plupart des postes de CES. Au cours de l’année, quatre des cinq missions avaient une femme occupant le poste de commandante de contingent de la police canadienne.

Le PMPIP avait deux CES : un en Iraq et un en Ukraine. De plus, un Canadien a occupé temporairement le poste vacant de CES pour l’EUPOL COPPS.

La pandémie de COVID-19 a bien sûr eu des répercussions sur le programme. En mars 2020, le Canada a pris la difficile décision de rapatrier beaucoup de ses policiers dans des missions de paix à l’étranger. Cette décision découle de nombreux facteurs, le principal étant que les opérations et la formation ont été reportées ou annulées par les pays hôtes et/ou les organismes partenaires. Pour cette raison, une partie du travail important réalisé a perdu de l’adhésion. Cependant, de nombreux membres ont poursuivi divers aspects de leurs activités en télétravail et ont continué à faire une différence.

4.2 Cible : Poursuivre la collaboration avec les Nations Unies, les pays qui fournissent des policiers et d’autres partenaires pour favoriser la participation des femmes aux opérations et aux missions de paix.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020 : Sur la bonne voie/OBJ. 5

Données de référence :

Au moyen de divers mécanismes, le PMPIP aide les Nations Unies et d’autres partenaires à accroître le nombre de policières déployées dans des opérations et des missions internationales. À titre d’exemple, depuis 2014, le Canada a déployé des instructeurs de la police canadienne aux projets de formation pour policières de l’équipe d’aide à la sélection et à l’évaluation (SAAT) des Nations Unies visant à accroître le nombre de policières dans les missions de paix au Bénin, à la Guinée, au Niger, au Togo, au Rwanda, au Burkina Faso et au Cameroun, de même qu’à un projet de formation semblable pour les hommes et les femmes de la Colombie. Ces projets visent à augmenter le nombre de policières en provenance de ces pays qui sont sélectionnées pour participer à des missions de paix des Nations Unies en préparant les candidates à répondre aux exigences des examens des Nations Unies. Des activités supplémentaires seront déterminées d’ici la fin de l’exercice 2018-2019.

Activité :

4.2.1 Continuer à appuyer activement les efforts des Nations Unies en matière de recrutement, de sélection et de déploiement d’un plus grand nombre de policières pour des opérations et des missions de paix, y compris par le déploiement d’instructeurs canadiens à la SAAT, le perfectionnement de programmes et d’autres initiatives.

Indicateur :

4.2.1 Le nombre et la nature des initiatives pour former et/ou soutenir les femmes des pays étrangers souhaitant participer à des opérations et à des missions internationales de paix.

Activités réalisées :

Dans le cadre de l’initiative Elsie, le Canada travaille avec le service de police de la Zambie pour créer des initiatives d’aide et de formation techniques bilatérales afin d’augmenter le déploiement des femmes. La GRC a un partenariat avec le service de police de la Zambie et, au cours de la dernière année, a facilité l’élaboration et la réalisation d’un sondage pour déterminer les façons d’augmenter sa capacité de déployer des femmes chargées du maintien de la paix. En 2020-21, les priorités seront déterminées et un plan d’action sera établi.

Résultats et progrès :

Le PMPIP est déterminé à poursuivre le dialogue avec les différents partenaires et intervenants sur les questions qui concernent les FPS afin de continuer d’éclairer et de soutenir les activités conformément au Plan d’action 2017-2022. La contribution aux différentes réunions et discussions interministérielles avec la société civile, notamment avec le groupe consultatif sur le Plan d’action et avec le conseil consultatif sur le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOP), a permis de partager les leçons apprises et les pratiques exemplaires afin de favoriser l’élaboration et l’intégration de programmes sensibles au genre. Voici des exemples de ce type d’activités menées au cours de l’exercice 2019-2020 :

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