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Rapport d’étape 2020-2021 de Sécurité publique Canada sur le Plan d'action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité

Sécurité publique canada et les femmes, la paix et la sécurité

Sécurité publique Canada et les divers organismes de son portefeuille jouent un rôle essentiel dans la promotion du programme pour les femmes, la paix et la sécurité pendant la durée du Plan d’action national du Canada (Plan d’action) pour les femmes, la paix et la sécurité 2017-2022. En tant que chef de file de la lutte nationale contre la radicalisation menant à la violence, le Canada coordonne et acquiert des connaissances spécialisées stratégiques, mobilise les collectivités et favorise la recherche en matière de lutte contre la radicalisation menant à la violence par l’entremise du Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence (Centre canadien) de Sécurité publique. En outre, Sécurité publique Canada oriente les efforts du gouvernement fédéral dans la lutte contre la traite de personnes au pays, notamment en appuyant les engagements du Canada au Sommet du G7 à ce chapitre. Le Service correctionnel du Canada (SCC), un organisme du portefeuille de la Sécurité publique, est l’organisme fédéral responsable de l’administration des peines de deux (2) ans ou plus, de la surveillance des délinquants en liberté sous condition, ainsi que des activités de renforcement des capacités en ce qui concerne les services correctionnels internationaux.

Lutte contre la radicalisation menant à la violence

Le Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence (Centre canadien) oriente les efforts nationaux visant à prévenir et à contrer la radicalisation menant à la violence et l’extrémisme violent au Canada. Le Centre canadien continue de renforcer ses initiatives de lutte contre la radicalisation menant à la violence en intégrant les principes clés du Plan d’action national du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité (FPS), ainsi qu’un examen et une analyse approfondis des facteurs d’identité sociale, notamment le genre, et leurs intersectionnalités dans le lien entre la sécurité publique et la santé publique. De plus, le Centre canadien collabore avec des partenaires nationaux et internationaux pour combler les principales lacunes en matière de données probantes pour les programmes de prévention et d’intervention visant à lutter contre la radicalisation menant à la violence, notamment en mettant explicitement l’accent sur les domaines liés au programme de FPS et qui le concernent directement. Une grande partie de ce travail comprend des investissements conjoints ou coordonnés dans des projets comme l’examen systématique des données probantes et l’élaboration de ressources pour mesurer et évaluer de façon plus efficace et appropriée les programmes de lutte contre la radicalisation menant à la violence.

Le Centre canadien, par l’entremise du Fonds pour la résilience communautaire, offre du financement pour appuyer les efforts des chercheurs, praticiens de première ligne et organismes communautaires visant à prévenir et à contrer la radicalisation menant à la violence partout au Canada, sept millions de dollars étant réservés chaque année pour des projets nouveaux et existants. L’appel de propositions de 2019 était fondé sur les trois domaines prioritaires définis dans la Stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence (Stratégie nationale), soit 1) acquérir, communiquer et mettre en application des connaissances, 2) s’attaquer à la radicalisation menant à la violence en ligne, et 3) soutenir les interventions. Un quatrième volet a été ajouté à l’appel 2019 de demandes de financement dans le cadre du Fonds pour la résilience communautaire : les projets dirigés par des jeunes. Ce volet a été ajouté pour permettre la réalisation de projets pour les jeunes, dirigés par des jeunes. Le formulaire de demande pour ce volet a été simplifié pour accroître l’accessibilité au financement.

Traite de personnes

Le Plan d’action national de lutte contre la traite de personnes de 2012-2016 du Canada a fait l’objet d’une évaluation horizontale officielle, et les conclusions ont été publiées en décembre 2017. Les recommandations de l’évaluation préconisaient l’amélioration de la capacité de recueillir des données nationales sur la traite de personnes; un mécanisme permettant aux victimes d’avoir accès à des services spécialisés; et des partenariats plus étroits avec d’autres paliers de gouvernement, les collectivités autochtones, la société civile, le secteur privé et des partenaires bilatéraux et multilatéraux. L’évaluation aidera à éclairer la voie à suivre du gouvernement du Canada dans la lutte contre la traite de personnes.

En septembre et octobre 2018, Sécurité publique Canada (Sécurité publique) a tenu des consultations sur la traite de personnes partout au pays afin de recueillir les points de vue des parties prenantes sur les défis et les lacunes de la réponse fédérale à la traite de personnes et d’éclairer l’élaboration de la nouvelle stratégie nationale du Canada pour lutter contre la traite de personnes.

Dans le budget fédéral de 2018, le gouvernement a annoncé un financement de 14,51 millions de dollars sur cinq ans et de 2,89 millions de dollars par année par la suite pour l’établissement d’une ligne téléphonique d’urgence contre la traite des personnes. En octobre 2018, à la suite d’un appel de demandes ouvert, le Centre canadien pour mettre fin à la traite de personnes, une organisation non gouvernementale (ONG), a été sélectionné dans le cadre du Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (PCCCGCO) de Sécurité publique Canada pour mettre en œuvre la Ligne d’urgence canadienne contre la traite de personnes. La ligne a été officiellement inaugurée le 29 mai 2019 et offre en tout temps des services multilingues pour permettre aux victimes d’accéder facilement à l’aide dont elles ont besoin.

Service correctionnel du Canada

Le travail effectué par le SCC pour faire progresser le programme FPS est principalement financé par Affaires mondiales Canada et peut donc changer d’une année à l’autre.

Conclusion

Bien que la mission principale du Ministère soit d’envergure nationale, celui-ci contribue à la mise en œuvre du Plan d’action par l’intermédiaire de ses efforts pour lutter contre la radicalisation menant à la violence, la traite de personnes et d’autres efforts à l’échelle internationale.

Lutte contre la radicalisation menant à la violence

Activités réalisées :

Le Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence (Centre canadien) a continué de mettre en œuvre diverses activités visant à lutter contre la radicalisation menant à la violence au Canada, qui appuient également le programme pour les femmes, la paix et la sécurité. Plus particulièrement, le travail du Centre canadien a contribué à soutenir les programmes de recherche et de prévention visant à aborder les liens étroits qui existent entre l’extrémisme violent à caractère idéologique (EVCI) et les dynamiques entourant la haine, la désinformation, les théories du complot et la violence fondée sur le sexe, ainsi que la manière dont ces liens façonnent les formes d’extrémisme violent à caractère religieux ou politique, afin d’orienter les politiques et les programmes de prévention.

À titre d’exemple, les travaux d’examens systématiques des données se poursuivent dans le cadre de l’initiative du Campbell Global Pooled Fund, dans le but de contribuer à l’établissement d’une base de données probantes pour les politiques, les programmes et la recherche pour la lutte contre la radicalisation menant à la violence, sous la direction conjointe du Centre canadien et de partenaires internationaux. De nouvelles conclusions ont été publiées dans le cadre de l’initiative, notamment dans le rapport « Cognitive and behavioral radicalization: A systematic review of the putative risk and protective factors » (en anglais seulement). Cette étude portait sur les facteurs de risque et de protection liés à la radicalisation menant à la violence dans les pays démocratiques, y compris les différents rôles joués par les facteurs liés au sexe selon différentes idéologies et plus particulièrement les différences dans l’importance de ces facteurs en ce qui a trait aux attitudes, aux intentions et aux comportements.

Le Centre canadien continue également d’appuyer les efforts déployés dans l’ensemble des provinces et des territoires, en ligne et hors ligne, pour lutter contre la radicalisation menant à la violence grâce à la mise en œuvre du Fonds pour la résilience communautaire, qui comprend :

Tel qu’il est mentionné dans le rapport d’étape 2019-2020, le Fonds pour la résilience communautaire appuie le projet de recherche Perfectionner les connaissances et renforcer la capacité de recherche concernant la communauté mondiale des célibats involontaires et de son impact au Canada dirigé par Moonshot, qui vise à accroître les connaissances et la recherche concernant la communauté mondiale des célibats involontaires et son incidence au Canada. Les progrès réalisés en 2021 comprennent la publication par Moonshot de son deuxième rapport intitulé « Understanding and Preventing Incel Violence in Canada » (en anglais seulement), qui a permis de mieux comprendre la communauté des célibats involontaires et l’ampleur de l’activité en ligne de cette communauté au Canada. De plus, le rapport met en lumière les données démographiques et la taille connues de la communauté à risque sur plusieurs grandes plateformes de médias sociaux, décrit les pratiques exemplaires dans les domaines liés aux vulnérabilités cernées dans l’écosystème des célibats involontaires et présente des recommandations fondées sur des données probantes pour cerner les risques et intervenir dans les cas de violence fondée sur le sexe. En s’appuyant sur ces résultats, Moonshot travaille également avec les intervenants des programmes d’intervention de première ligne au Canada pour les guider dans leurs efforts visant à joindre et à mobiliser les personnes vulnérables ou à risque, afin de les orienter vers un parcours social positif et non violent.

De plus, le Fonds pour la résilience communautaire continue d’appuyer l’Institute for Strategic Dialogue, en partenariat avec l’Institut universitaire de technologie de l’Ontario, pour schématiser les activités en ligne relatives à l’EVCI au Canada. En 2021, l’Institute for Strategic Dialogue a publié un rapport intitulé « An Online Environmental Scan of Right-Wing Extremism in Canada » (en anglais seulement), qui a permis de mieux comprendre les communautés en ligne d’EVCI au Canada, en mettant l’accent sur la façon dont ces communautés sont fondées sur une compréhension xénophobe et exclusive des menaces perçues que représentent certains groupes comme les personnes de couleur, les juifs, les immigrants la communauté LGBTQ et les féministes. Cette étude analyse la façon dont les facteurs liés au sexe façonnent l’EVCI en général ainsi que la misogynie violente, plus particulièrement.

Afin de contribuer à sensibiliser le public à ces travaux et à en accroître l’incidence, le Centre canadien collabore avec ces partenaires pour diffuser les résultats et les leçons apprises à un plus public élargi. Par exemple, à l’automne 2021, le Centre canadien a organisé un atelier dans le cadre d’une initiative financée par le Fonds pour la résilience communautaire intitulée « Bloquons la haine : Favoriser la résilience contre les discours haineux en ligne ». Comme il est indiqué dans le rapport d’étape 2019-2020, ce projet d’une durée de quatre ans est axé sur la recherche et la mobilisation des connaissances et est dirigé par YWCA Canada, qui travaille à la création conjointe de réponses concrètes aux discours haineux et aux crimes haineux en ligne dans les collectivités du Canada. L’atelier a réuni des représentants gouvernementaux et non gouvernementaux et a servi de forum permettant d’en apprendre davantage sur les progrès réalisés au début de l’initiative et d’établir un dialogue entre un ensemble diversifié d’intervenants, de pairs et de praticiens. De même, en juin 2021, le Centre canadien a organisé un webinaire avec l’Institute for Strategic Dialogue afin qu’il communique les conclusions de son rapport « An Online Environmental Scan of Right-Wing Extremism in Canada ». Ce webinaire a permis à un groupe diversifié de praticiens de se réunir et de mieux comprendre l’évolution du paysage en ligne en ce qui a trait à l’EVCI.

Pour ce qui est des programmes d’intervention, plus particulièrement, le Fonds pour la résilience communautaire continue d’appuyer le Réseau des praticiens canadiens pour la prévention de la radicalisation et de l’extrémisme violent (RPC‑PREV), qui, dans le cadre de son rôle, élabore des formations et des ressources pour les programmes de première ligne dont le travail est axé principalement sur le soutien aux praticiens de divers secteurs, où les ressources sont conçues conjointement et adaptées aux besoins et contextes précis de ces praticiens, y compris aux aspects liés à l’égalité des genres et à la diversité. Le programme Evolve, mis en œuvre par l’Organization for the prevention of violence, est un exemple de l’un de ces programmes de première ligne, également appuyé par le Fonds pour la résilience communautaire. Le programme offre des services aux personnes touchées par l’extrémisme violent ou la violence motivée par la haine et à leurs familles. Au cours de l’année de référence 2020-2021, plus de 20 personnes ont participé au programme Evolve, dont des personnes touchées par l’extrémisme violent ou la violence motivée par la haine, et des membres des familles de ces personnes, dans l’ensemble du spectre de l’extrémisme violent à caractère religieux et de l’extrémisme violent à caractère idéologique.

Résultats et progrès :

Le Centre canadien continue de financer des recherches dans des domaines peu étudiés pour mieux comprendre les sous-cultures virtuelles, y compris pour déterminer les éléments pouvant mener à l’expression violente de la misogynie, mais aussi pour élaborer des approches pour prévenir la violence fondée sur le sexe et intervenir auprès des personnes qui sont entraînées vers cette forme d’extrémisme violent ou qui la défendent. La lutte contre la radicalisation menant à la violence sous l’angle de l’expression violente de la misogynie n’en est qu’à ses balbutiements, et des initiatives comme le RPC‑PREV et des études comme celles menées par Moonshot sont importantes pour soutenir le renforcement des capacités des programmes d’intervention de première ligne et enrichir la base de données probantes sur les tendances de l’EVCI en ligne et hors ligne.

Le Centre canadien appuie également les travaux de Femmes et Égalité des genres Canada sur la misogynie violente et la violence fondée sur le sexe. Par exemple, le Centre canadien appuie l’élaboration du Plan d’action national visant à mettre fin à la violence fondée sur le genre dirigé par Femmes et Égalité des genres Canada.

Défi :

Au cours de la période 2020-2021, la COVID‑19 et ses conséquences sur les personnes et les groupes ont entraîné un certain nombre de défis pour les programmes de prévention et d’intervention financés par le Centre canadien. L’isolement et les périodes prolongées passées dans la solitude ou avec des interactions sociales limitées ont entraîné une augmentation du temps que passent les personnes en ligne et ont créé de nouvelles possibilités pour les personnes de s’engager dans le discours et les milieux extrémistes violents en ligne. De plus, en raison de l’isolement causé par la pandémie, il est plus difficile de cerner les personnes exposées au risque de radicalisation menant à la violence et de déployer des efforts d’intervention précoce.

La pandémie a également entraîné certains retards en ce qui a trait à la recherche et aux programmes soutenus par le Fonds pour la résilience communautaire du Centre canadien, liés notamment à des difficultés concernant la réalisation de travaux sur le terrain et la tenue d’événements pour établir des réseaux et renforcer la capacité et la confiance des praticiens.

Traite de personnes

Activités (telles qu’énumérées dans le Plan de mise en œuvre de la lutte contre la traite de personnes de Sécurité publique Canada) :

Le Plan d’action national de lutte contre la traite de personnes de 2012-2016 du Canada a fait l’objet d’une évaluation horizontale officielle, et les conclusions ont été publiées en décembre 2017. Les recommandations de l’évaluation préconisaient l’amélioration de la capacité de recueillir des données nationales sur la traite de personnes ; un mécanisme permettant aux victimes d’avoir accès à des services spécialisés; et des partenariats plus étroits avec d’autres paliers de gouvernement, les collectivités autochtones, la société civile, le secteur privé et des partenaires bilatéraux et multilatéraux. L’évaluation aidera à éclairer la voie à suivre du gouvernement du Canada dans la lutte contre la traite de personnes.

En septembre et octobre 2018, Sécurité publique Canada (Sécurité publique) a tenu des consultations sur la traite de personnes partout au pays afin de recueillir les points de vue des parties prenantes sur les défis et les lacunes de la réponse fédérale à la traite de personnes et d’orienter l’élaboration de la nouvelle stratégie nationale du Canada pour lutter contre la traite de personnes.

Le budget fédéral de 2018 a annoncé un financement de 14,51 millions de dollars sur cinq ans et de 2,89 millions de dollars par année par la suite pour l’établissement d’une ligne téléphonique d’urgence contre la traite des personnes. En octobre 2018, à la suite d’un appel de demandes ouvert, le Centre canadien pour mettre fin à la traite de personnes, une organisation non gouvernementale (ONG), a été sélectionné dans le cadre du Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (PCCCGCO) de Sécurité publique Canada pour mettre en œuvre la Ligne d’urgence canadienne contre la traite de personnes. La ligne a été officiellement inaugurée le 29 mai 2019 et offre en tout temps des services multilingues pour permettre aux victimes d’accéder facilement à l’aide dont elles ont besoin.

Activités réalisées :

En septembre 2019, le gouvernement du Canada a lancé la Stratégie nationale de lutte contre la traite de personnes (la Stratégie nationale), qui regroupe les efforts du gouvernement fédéral dans un seul cadre stratégique. Sécurité publique Canada, à titre de responsable des politiques du Canada en matière de lutte contre la traite de personnes, supervise la mise en œuvre de la Stratégie nationale en partenariat et en coordination avec d’autres partenaires fédéraux. La Stratégie nationale s’appuie sur un investissement de 57,22 millions de dollars sur cinq ans et de 10,28 millions de dollars par année par la suite.

En 2020-2021, Sécurité publique a continué d’intégrer des approches favorisant l’égalité des genres, tenant compte traumatismes et culturellement pertinentes en réponse à la traite de personnes au pays et à l’étranger :

• En 2020-2021, Sécurité publique Canada a lancé un appel de propositions pour des projets de lutte contre la traite des personnes visant à prévenir la traite des personnes et à soutenir les populations à risque et les survivants. Dans le cadre de cet appel, 8,4 millions de dollars sont offerts pour la réalisation de 20 projets tenant compte des traumatismes, favorisant l’égalité des genres et culturellement pertinents, qui appuient les jeunes à risque et les survivants.
• En 2020-2021, Sécurité publique Canada a organisé un webinaire en trois parties sur le thème du renforcement des relations. Sécurité publique Canada a mobilisé trois groupes d’intervenants clés : le secteur universitaire, le secteur technologique et le secteur financier. En plus de la participation des experts de ces domaines, les expériences vécues par les survivants de la traite des personnes ont également été intégrées aux séances de mobilisation.
• En février 2021, Sécurité publique Canada a lancé sa campagne nationale de sensibilisation du public à la traite de personnes. La campagne vise à sensibiliser les jeunes et les parents canadiens à la perception erronée de la traite de personnes, à mieux comprendre ses signes d’alerte et la façon de signaler les cas suspects aux autorités compétentes. Entre le 15 février et le 31 mars 2021, Sécurité publique Canada a mené une campagne publicitaire payée, laquelle comprenait des publicités dans les médias sociaux, dans les moteurs de recherche et sur les sites Web d’information. De plus, une page Web consacrée à ce sujet a été créée sur le site du gouvernement du Canada et peut toujours être consultée à l’adresse suivante : .

Sécurité publique continue de coordonner la réponse du Canada à la traite de personnes avec ses partenaires fédéraux. Par l’entremise du Groupe de travail fédéral sur la traite de personnes (GTTP), Sécurité publique collabore avec les ministères fédéraux pour mettre en œuvre, coordonner et gérer les efforts visant à lutter contre la traite de personnes au Canada et à l’étranger. Le GTTP est composé de ministères et d’organismes qui s’attaquent à la traite de personnes dans différents aspects du crime, notamment la Gendarmerie royale du Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, le ministère de la Défense nationale, le ministère de la Justice, Femmes et Égalité des genres et Affaires mondiales Canada.

Sécurité publique appuie également les efforts de lutte contre la traite de personnes d’Affaires mondiales Canada à l’étranger. Ces efforts comprennent des politiques d’aide internationale qui s’attaquent aux causes profondes de la violence fondée sur le genre, ainsi que des projets de renforcement des capacités qui préviennent les menaces liées aux activités criminelles internationales, dont la traite de personnes, et qui y réagissent. Sécurité publique continuera de renforcer l’engagement international avec les partenaires pour mettre fin à la traite de personnes par le respect de la primauté du droit et des protocoles internationaux, la défense des droits de la personne et l’intégration des considérations liées à l’égalité des genres, et la participation à des instances internationales de premier plan.

Résultats et progrès :

À titre de responsable fédéral de la réponse du Canada à la traite de personnes, Sécurité publique a continué d’intégrer les priorités en matière de FPS dans ses réponses à la traite de personnes. À l’instar du Plan d’action national du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité, la prévention est un pilier essentiel du cadre stratégique de la Stratégie nationale de lutte contre la traite de personnes.

La Stratégie nationale continuera de s’adapter aux possibilités, tendances et défis émergents. À mesure que la Stratégie nationale évolue en réponse à la menace changeante de la traite de personnes, Sécurité publique continue de coordonner ses activités et de collaborer avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et internationaux. De plus, la Stratégie nationale reconnaît l’importance de l’analyse comparative entre les sexes plus (ASC Plus) et fait la promotion de réponses à la traite de personnes axées sur les victimes, tenant compte des traumatismes, culturellement pertinentes et favorisant l’égalité des genres.

Sécurité publique étudie des approches en vue de mettre sur pied un comité consultatif qui serait composé de victimes et de survivants de la traite de personnes. Ce comité pourrait permettre à des personnes ayant une expérience vécue de faire des recommandations au gouvernement du Canada et d’éclairer les politiques et les initiatives fédérales de lutte contre la traite de personnes.

La Stratégie nationale appuie également d’autres priorités et stratégies du gouvernement du Canada pour faire progresser l’égalité des genres et profiter aux groupes marginalisés et vulnérables, y compris les femmes et les filles autochtones. La Stratégie nationale répond aux appels à la justice dans le document Réclamer notre pouvoir et notre place : le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, puisque la traite de personnes et l’exploitation sexuelle sont fortement liées aux taux disproportionnellement élevés de violence faite aux femmes et aux filles autochtones.

Défi :

La pandémie de COVID‑19 a mis en lumière et exacerbé les lacunes existantes dans les systèmes sociaux, politiques et économiques, ce qui a ensuite amplifié les causes profondes de la violence fondée sur le genre, y compris la traite de personnes. Les tensions économiques et sociales ainsi que la mise en place de mesures d’éloignement physique ont accru l’isolement, limité les contacts avec la famille, les amis et d’autres réseaux de soutien et restreint les déplacements, augmentant les risques liés à l’exploitation et à la traite des personnes et rendant difficile l’accès aux mesures de soutien et aux services nécessaires pour échapper à des conditions d’exploitation. En outre, le ralentissement économique a accentué les inégalités socioéconomiques existantes chez les populations à risque, les rendant plus vulnérables à l’exploitation sexuelle et au travail forcé.

Sécurité publique Canada a également fait face à des défis liés à la COVID‑19 lors de la mise en œuvre de certaines activités dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes. Par exemple, la signature d’ententes de contribution pour les organismes financés a été retardée en raison de la pandémie, ce qui a fait en sorte que la plupart des projets ont débuté plus tard que prévu. De plus, le Comité consultatif des survivants n’a pas pu être mis sur pied en 2020-2021 en raison des difficultés liées à la COVID‑19.

Service correctionnel du canada

Activités réalisées :

Le travail effectué par le SCC pour faire progresser le programme pour les femmes, la paix et la sécurité est principalement financé par Affaires mondiales Canada (AMC) et peut donc changer d’une année à l’autre. Comme le protocole d’entente concernant le financement des activités internationales du SCC avec AMC a expiré le 31 mars 2020, le SCC a entamé des discussions préliminaires avec AMC afin d’examiner les options de renouvellement pour poursuivre l’engagement à l’égard du programme FPS et pour s’assurer que la nouvelle entente tiendra compte des difficultés et des réalités actuelles engendrées par la pandémie de COVID‑19. De plus, le SCC a entamé des discussions avec les partenaires du gouvernement fédéral concernés afin d’étudier des mécanismes visant à appuyer le déploiement de femmes spécialistes des services correctionnels dans le cadre d’opérations de maintien de la paix à l’échelle internationale.

Les activités internationales du SCC qui contribuent au Plan d’action national du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité sont les suivantes :

• Formation préalable au déploiement : La formation préalable au déploiement est régulièrement organisée avec le Département des opérations de paix de l’ONU et est offerte à un groupe international d’agents de services correctionnels sélectionnés pour un déploiement lors d’une opération de paix menée par l’Organisation. Depuis 2014, ces séances, lors desquelles le SCC s’efforce d’assurer la parité hommes-femmes et la représentation équitable des genres, sont animées notamment par des Canadiens et Canadiennes. Les sujets couverts par la formation portent entre autres sur les Règles de l’ONU concernant le traitement des femmes détenues et les mesures non privatives de liberté pour les femmes délinquantes (Règles de Bangkok). Une séance est également entièrement réservée à la Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui reconnaît l’importance de la participation des femmes aux initiatives de paix et de sécurité pour en assurer la durabilité et la stabilité. Plus récemment, en novembre 2019, un formateur du SCC s’est rendu au Bénin pour offrir la formation à un groupe entièrement composé de femmes du secteur correctionnel déployées dans le cadre d’opérations de paix partout dans le monde.
• Formation tenant compte de l’égalité des genres : Le SCC dirige actuellement le programme de formation « Pratiques efficaces pour le traitement des détenues qui tient compte de l’égalité entre les genres » qu’il a lui-même créé et qui intègre les Règles des Nations Unies pour le traitement des femmes détenues et les mesures non privatives de liberté pour les femmes délinquantes (Règles de Bangkok) ainsi que l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus (Règles de Nelson Mandela). En octobre 2019, le SCC a déployé deux femmes facilitatrices dans le cadre de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) à Bangui, en République centrafricaine, pour offrir la formation tenant compte de l’égalité des genres. La formation permet au personnel des services correctionnels d’intervenir efficacement auprès des détenues dans les zones fragiles ou qui émergent d’un conflit où les femmes constituent un groupe vulnérable. Les animateurs du SCC ont donné la formation de trois jours à un groupe de 25 employés, dont 8 femmes, de l’Administration pénitentiaire de la République centrafricaine et un membre de la MINUSCA. Cette formation a été suivie par une autre, celle‑ci à l’intention des formateurs afin de renforcer davantage la capacité locale. Le personnel du SCC a coanimé la formation donnée à un groupe sans distinction de genre composé de 10 employés du service pénitentiaire de la République centrafricaine. Au cours de l’exercice 2020-2021, le SCC s’est concentré sur l’établissement de méthodes pour faciliter la mobilisation des participants dans le cadre des formations virtuelles. À cette fin, des séances de mentorat virtuelles avec les participants à la formation ont été prévues afin de faire progresser la mise en œuvre de la formation qui aura lieu au cours de l’exercice 2021-2022.

De plus, le SCC a collaboré avec Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) à la mise en œuvre de la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe et à l’élaboration du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (Plan d’action national de lutte contre la violence fondée sur le sexe) au Canada. En septembre 2021, les chercheurs du SCC ont organisé des séances de partage des connaissances avec plus de 90 représentants de FEGC. Les présentations ont permis de donner un aperçu général des services correctionnels fédéraux et de transmettre des renseignements plus précis concernant les profils des femmes purgeant une peine fédérale, la relation entre les cas de récidive et les indicateurs de violence fondée sur le sexe et la fréquence de ces cas parmi les hommes et les femmes purgeant une peine fédérale, les résultats associés aux expériences négatives durant l’enfance chez les délinquants et les taux de récidive chez les hommes et les femmes autochtones et non autochtones purgeant une peine fédérale.

De plus, le 1er janvier 2021, le SCC a promulgué sa politique sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail. Dans cette politique, le SCC précise que le fait de travailler dans un environnement qui tolère ou favorise les comportements sexistes est un facteur pouvant mener à des cas de harcèlement et de violence et s’engage à évaluer ces facteurs et à prendre des mesures pour prévenir ces situations.

Résultats et progrès :

Le SCC a continué de jouer un rôle de premier plan dans la prestation des priorités liées à FPS par sa participation au Group of Friends of Corrections in Peace Operations (GOF). Le Gof est une instance permettant d’obtenir un soutien politique, technique et sous forme de personnel relativement au travail pénitentiaire effectué dans le cadre d’opérations de paix des Nations Unies.

Plus précisément, le GOF a pour objectif de renforcer le rôle stratégique des mesures correctionnelles en ce qui concerne l’allocation des ressources et les mandats relatifs aux opérations de paix de l’ONU, d’appuyer les activités essentielles au rétablissement et au renforcement des services carcéraux dans les pays accueillant des opérations de l’ONU, de promouvoir le déploiement de spécialistes des services correctionnels de haut calibre et d’offrir à ces spécialistes un lieu d’échange des pratiques exemplaires à adopter face aux défis rencontrés pendant ou après une situation de conflit.

Le Canada (représenté par le SSC) et la Mission permanente du Canada sont membres du GOF depuis 2011. En décembre 2020, le Canada est devenu l’un des coprésidents de ce groupe, aux côtés de la Suède et du Burkina Faso. Le SCC est également membre du secrétariat virtuel, qui fournit des services de coordination et de soutien administratif au GOF.

Les priorités partagées avec FPS comprennent :

• soulever l’importance du rôle des agentes correctionnelles dans les activités des opérations de maintien de la paix;
• sensibiliser davantage les détenus aux considérations liées à l’égalité des genres et aux droits de la personne;
• favoriser l’inclusion des femmes dans les postes de direction ou de gestion d’organisations de services correctionnels;
• mettre en place des pratiques exemplaires pour assurer le recrutement et le maintien en poste des femmes dans les services correctionnels.

Le SCC continue de diriger la prestation d’initiatives de formation en matière de services correctionnels afin d’encourager le respect des considérations liées à l’égalité des genres et l’inclusion des femmes dans la direction et la gestion et en s’efforçant d’atteindre la parité hommes-femmes chez les participants et participantes, tout en gardant à l’esprit que l’équipe d’animation constitue un élément central du modèle de prestation de toute formation.

Durant la pandémie de COVID‑19, assurer la santé et la sécurité de la population canadienne, des employés, des détenus et de leurs familles est demeuré la priorité du SCC. À cette fin, le SCC a établi, en fonction des renseignements en matière de santé publique, un Cadre intégré de gestion du risque (CIGR) pour assurer une reprise sécuritaire des services, des programmes et des interventions destinés aux délinquants.

Les représentants du SCC ont continué de collaborer avec les partenaires et les intervenants internationaux. Le SCC s’est adapté aux réalités changeantes, notamment au moyen de sa participation et de ses présentations lors de conférences et d’événements virtuels sur des sujets comme la santé, la technologie, les finances et les politiques concernant les détenus. Au cours de l’exercice 2020-2021, le SCC a donné des présentations dans le cadre de six conférences internationales et a participé à une autre conférence, de manière virtuelle.

Le SCC a continué d’entretenir des relations étroites avec des organisations internationales comme l’Association internationale des affaires correctionnelles et pénitentiaires (AIACP), la Conférence Asie‑Pacifique des administrateurs correctionnels et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), notamment par l’intermédiaire de contributions à leurs publications et à leurs événements.

Le SCC a continué de contribuer aux GOF en offrant des conseils d’experts. Il a notamment collaboré avec le GOF en vue de l’approbation d’un mandat actualisé reflétant le nouvel aspect de défense des intérêts politiques du GOF et les détails concernant d’autres fonctions de secrétariat. En raison de la pandémie, les séances de formation et les projets d’assistance technique ont été temporairement suspendus.