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Plan d'action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité - Rapport d’étape 2021-2022 du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres Canada

Sur cette page

• Femmes et égalité des genres Canada et les femmes, la paix et la sécurité
• Rôle de FEGC et approche en matière d’ACS plus
• Collaboration avec les partenaires du Plan d’action pour les femmes, la paix et la sécurité

Femmes et égalité des genres Canada et les femmes, la paix et la sécurité

Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres Canada (FEGC) est devenu un ministère officiel du gouvernement du Canada le 13 décembre 2019. Ce changement d’un organisme en ministère a modernisé et officialisé dans la loi les rôles du ministre et du Ministère, soit d’appuyer l’avancement de l’égalité des genres en tant que priorité centrale pour le gouvernement du Canada par le biais de politiques, de programmes, de financement et de recherches, et coordonner ces efforts à l’échelle du gouvernement fédéral.

FEGC agit en tant que Centre d’excellence sur l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS plus), tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du gouvernement, et facilite le transfert des connaissances, le renforcement des capacités, le transfert de ressources et les consultations relativement à l’ACS plus entre les divers intervenants. L’un des principaux rôles de FEGC consiste à aider les ministères et organismes fédéraux à mettre en œuvre une ACS plus rigoureuse. Cela comprend l’élaboration et la prestation d’outils et de formation destinés à tous les employés du gouvernement fédéral et une formation plus ciblée pour des secteurs particuliers, dont le secteur de la sécurité et de la défense.

FEGC offre également des conseils techniques, des directives et de l’aide pour les initiatives clés du gouvernement du Canada touchant l’égalité des genres et l’intégration de l’ACS plus, afin d’assurer une prise en compte des considérations relatives à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans tous les plans, programmes ou initiatives et opérations de soutien de la paix.

FEGC fournit aussi une expertise dans le domaine de la violence fondée sur le genre (VFG). Lancée en 2018, la plateforme en ligne du Centre du savoir sur la VFG est devenue une ressource précieuse sur la VFG pour les ministères participant au Plan d’action national du Canada (PANC), les partenaires externes, les éducateurs et les organisations de la société civile. En tant que point central de la stratégie du Canada contre la VFG, le Centre du savoir facilite l’harmonisation des ressources fédérales existantes, coordonne les nouvelles initiatives fédérales, soutient la diffusion des recherches et des données, assure une harmonisation avec les stratégies provinciales et territoriales, et répond publiquement des résultats.

Rôle de FEGC et approche en matière d’ACS plus

Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) est responsable de la mise en œuvre de l’engagement du gouvernement à mettre en place l’ACS plus. Les progrès résultant du Plan d’action sur l’ACS plus (2016-2020) du gouvernement comprennent les nouvelles exigences pour l’ACS plus dans les propositions du Cabinet, la création et le renforcement de réseaux, le lancement d’enquêtes sur la mise en œuvre de l’ACS plus pour évaluer les progrès de la mise en œuvre ainsi que l’amélioration de la formation et des outils en matière d’ACS plus. Un examen des progrès accomplis et des incidences des activités est en cours de réalisation et l’on envisagera la possibilité de mettre au point des formations et des outils supplémentaires afin de veiller à ce que l’ACS plus soit utilisée à tous les paliers de gouvernement. Le gouvernement a également demandé que l’ACS plus soit intégrée aux cadres ministériels des résultats, aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, afin de pouvoir mieux mesurer l’incidence de l’ACS plus sur ses programmes, politiques et initiatives. Le gouvernement a également ordonné que l’ACS plus soit intégrée à la conception et à la conduite des futures consultations gouvernementales, et des lignes directrices à cet effet sont en cours de création en partenariat avec le Bureau du Conseil privé. Le budget de 2019 va encore plus loin, témoignant des efforts concertés déployés pour inclure l’ACS plus au processus d’élaboration de politiques et pour mettre les analyses du gouvernement à la disposition de la population canadienne.

Concrètement, le Plan d’action sur l’ACS plus (2016-2020) déposé par FEGC, le Bureau du Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) énonce en détail les mesures qui seront prises pour mieux intégrer l’ACS plus aux activités fédérales, notamment :

• accroître la formation et les capacités en ACS plus dans des secteurs clés de la fonction publique;
• réunir en « grappes » des ministères aux orientations similaires pour promouvoir l’échange d’information et la collaboration parmi eux, de manière à soutenir la pérennisation de l’ACS plus à l’échelle du gouvernement fédéral;
• améliorer la responsabilisation, la surveillance et la reddition de comptes grâce à la collecte et à l’analyse de rapports détaillés sur la pratique de l’ACS plus dans chacun des ministères et grâce à la création d’un cadre de surveillance plus rigoureux;
• accroître la disponibilité de données désagrégées par genre et de recherches fondées sur l’égalité des genres pour favoriser une plus grande rigueur dans le cadre des ACS plus.

Des progrès continus ont été réalisés par rapport à chaque engagement, ce qui permettra l’établissement de réseaux efficaces et d’une infrastructure robuste après 2020. Il s’agit d’un processus d’amélioration continue fondé sur les leçons apprises, qui tient notamment compte des éléments suivants :

• Il est nécessaire de mieux comprendre l’ACS plus intersectionnelle qui tient compte de multiples facteurs d’identité sociale.
• La capacité, les ressources et les outils ne sont pas suffisants dans certains contextes.
• Le rôle de FEGC dans certains processus obligatoires (p. ex. mémoires au Cabinet, présentations au CT) n’est pas clair.
• La surveillance des incidences de l’ACS plus est limitée.
• Sans un organe décisionnel de niveau supérieur, la coordination et l’harmonisation entre les ministères demeurent trop cloisonnées.

Pour veiller à ce que le gouvernement du Canada dispose des outils rigoureux requis pour respecter ses engagements et faire progresser les priorités en matière d’égalité, de diversité et d’inclusion, les efforts tireront parti des progrès réalisés pour maintenir l’élan. Voici les défis qui nous attendent :

• Renforcer la qualité et la rigueur : méthode uniforme, rigoureuse et intersectionnelle d’ACS plus et méthodologie permettant d’harmoniser différentes « perspectives » pour toutes les activités du gouvernement.
• Accroître la capacité : réseau compétent d’experts de l’ACS plus œuvrant dans l’ensemble de la fonction publique fédérale et des secteurs fonctionnels.

Améliorer la gouvernance et la responsabilisation : mécanismes de gouvernance, de responsabilisation et de transparence efficaces et inclusifs.

Collaboration avec les partenaires du Plan d’action pour les femmes, la paix et la sécurité

FEGC travaille en étroite collaboration avec les principaux ministères partenaires du Plan d’action pour les femmes, la paix et la sécurité, à savoir Affaires mondiales Canada (AMC), la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC), en vue de renforcer leur capacité à considérer leurs politiques, plans et opérations dans la perspective de l’égalité des genres, de l’intersectionnalité et de la diversité. FEGC a également conclu une entente avec le Centre d’apprentissage interculturel (CAI) d’AMC afin d’offrir une formation sur l’ACS plus aux organismes du gouvernement fédéral sur demande et à l’échelle internationale. FEGC dirige la mise en œuvre de la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le genre (la Stratégie VFG du Canada) dont le MDN, les FAC et la GRC sont partenaires. FEGC aide aussi les ministères responsables du Plan d’action à mener à bien des initiatives visant à modifier leur culture interne pour augmenter le nombre de femmes pouvant être déployées dans les opérations de paix. FEGC collabore aussi avec tous les partenaires soutenant et appliquant le PANC dans le cadre de l’organisation d’événements, de discussions et de séances d’apprentissage d’intérêt commun pour veiller à ce que des progrès continuent d’être accomplis dans l’application de l’ACS plus.

Activité 1

Femmes et Égalité des genres Canada collabore avec la GRC, le MDN/les FAC pour les aider à renforcer leur capacité d'appliquer l'ACS Plus à leurs politiques, plans et programmes afin d'appuyer leurs initiatives visant à modifier la culture interne. Par exemple, cette collaboration a conduit à la création conjointe d'une formation avancée sur l'ACS Plus à l'intention du personnel chargé des politiques. 

Activités réalisées

FEGC a présenté un aperçu de l'ACS Plus au Comité sur la sensibilité aux préjugés, la diversité et l'identité (SPDI), le 2 juin 2022. Cette présentation a porté sur l'ACS Plus, les outils de renforcement, les étapes d'application de l'ACS Plus et, avant tout, sur les ressources supplémentaires, et a inclus une période de questions. En fin de compte, 77 participants (membres du personnel et de la haute direction) ont eu l'occasion de poser leurs questions en vue d'appliquer l'ACS Plus dans le domaine de la sécurité nationale.

Résultats et progrès

• FEGC a constaté une hausse du nombre de demandes reçues pour une consultation au sujet des évaluations de l'ACS Plus dans le domaine de la sécurité, notamment des principaux organismes responsables de la mise en œuvre du Plan d'action national du Canada, soit Affaires mondiales Canada, la Gendarmerie royale du Canada, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes. Cette hausse révèle que la nécessité de l'ACS Plus, particulièrement lors des premières étapes d'élaboration, d'application et d'évaluation de politiques, de services, de programmes ou de stratégies, est bien reconnue dans l'ensemble du gouvernement.
• FEGC continue de contribuer au PANC en insistant sur l'importance de tenir compte du genre et de l'intersectionnalité dans le travail du Canada en matière de paix et de sécurité. FEGC renforce également la capacité fédérale à intégrer des objectifs plus ciblés en matière d'égalité des genres dans les activités internationales de paix et sécurité du Canada. 

FEGC a rencontré un problème de taille en raison de changements internes dans l'équipe de l'ACS Plus et de priorités concurrentes qui ont éparpillé ses ressources déjà limitées. Par conséquent, FEGC n'a pas été en mesure de répondre à toutes les demandes de formation, de présentations ou d'ateliers.  

Activité 2

Femmes et Égalité des genres Canada travaille également avec divers partenaires (y compris la GRC, le MDN et les FAC) à des initiatives visant à contrer la violence fondée sur le genre, notamment en participant à l'élaboration d'un nouveau régime fédéral pour faire en sorte que les milieux de travail fédéraux soient exempts de harcèlement et de violence sexuelle.

Activités réalisées

Le bilan annuel de la stratégie fédérale sur la VFS pour 2021-2022 a été publié sur le site web de FEGC.

Résultats et progrès

Au cours de 2021-22, les partenaires de la stratégie fédérale sur la VFS (y compris la GRC, le MDN et les FAC) ont progressé dans divers domaines importants, notamment dans le cadre d'activités nouvelles ou en cours ayant les objectifs suivants :

• Offrir un soutien en matière de VBG à diverses populations, y compris aux personnes ayant survécu à des agressions sexuelles et à la violence entre partenaires intimes, les personnes 2ELGBTQI+, les immigrantes et immigrants et les réfugiées et réfugiés, les jeunes autochtones, les femmes et les membres et ex-membres des Forces armées canadiennes.
• Financer des projets de recherche qui éclairent et soutiennent le développement et la mise en œuvre de pratiques prometteuses, et qui comblent les lacunes dans le soutien apporté aux victimes et aux personnes ayant survécu, ainsi qu'à leurs familles.
• Élaborer, mettre en œuvre et tester des formations, des boîtes à outils et d'autres ressources destinées aux prestataires de services, aux forces de l'ordre, au personnel enseignant, aux médecins, aux travailleuses et travailleurs sociaux, aux entraîneuses et entraîneurs et à d'autres personnes, pour les aider à reconnaître la VFS subie par les personnes bénéficiant de leurs services et pouvoir intervenir de manière sûre et efficace.

Pour un aperçu plus complet des mesures prises par le gouvernement du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, .

Activité 3

Femmes et Égalité des genres Canada aide également la GRC à examiner les politiques actuelles de formation tenant compte des différences culturelles et de la dimension de genre à l'intention des agents fédéraux d'application de la loi de première ligne afin de s'assurer qu'elles sont solides et efficaces et de renforcer la capacité d'ACS Plus, conformément aux engagements supplémentaires énoncés dans la lettre de mandat de la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres.

Activités réalisées

• Le Groupe de travail sur le renforcement des capacités en matière d'ACS Plus est un forum interministériel qui a lieu tous les trimestres et qui réunit des directeurs de divers organismes fédéraux pour les outiller à mettre en œuvre l'ACS Plus au sein du gouvernement fédéral. Le Groupe est un organe décisionnel du comité consultatif en matière d'apprentissage sur l'ACS Plus et, conséquemment, en assure le suivi. Il se penche sur les façons de renforcer les capacités internes d'un ministère ou d'un organisme, d'accroître les connaissances au sujet de l'ACS Plus et de mettre l'accent sur la prestation de produits d'apprentissage sur l'ACS Plus, que ce soit au sein du gouvernement ou à l'extérieur.
• Par ailleurs, une offre à commandes pour des services de consultation en matière d'ACS Plus est en cours pour répondre au besoin du Canada en matière d'expertise pour l'ACS Plus dans de nombreuses activités, notamment l'élaboration et l'évaluation de programmes. En août 2022, après deux ans de mise au point, la division de l'ACS Plus à FEGC a publié l'offre à commandes en collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). L'offre à commandes mènera à l'établissement d'un bassin de fournisseurs préqualifiés pour la prestation d'une expertise en ACS Plus pour les ministères fédéraux. L'énoncé des travaux comprend cinq domaines pour lesquels les experts-conseils pourront fournir leur expertise aux ministères, notamment pour aider la GRC à examiner les politiques actuelles de formation tenant compte des différences culturelles et de la dimension de genre à l'intention des agents fédéraux d'application de la loi de première ligne aux fins énoncées précédemment. Ces domaines sont les suivants :
  1. la recherche et l'analyse;
  2. l'élaboration et la mise en œuvre de politiques;
  3. la gestion de programmes et de projets;
  4. la création d'outils et l'animation de formations;
  5. l'évaluation et le suivi.

Résultats et progrès

Des mesures sont prises pour établir et renforcer les capacités de l'ACS Plus, ce qui est un volet essentiel du mandat de FEGC visant à améliorer le cadrage et les paramètres de l'ACS Plus. À cette fin, FEGC a mobilisé et consulté les ministères fédéraux et des intervenants externes à l'automne 2022 pour obtenir différents points de vue et des suggestions d'amélioration sur cet outil d'analyse intersectionnel. Ces consultations aideront à en optimiser l'utilisation et à mieux tenir compte des expériences vécues des Canadiens et Canadiennes.

L'un des défis de FEGC, et plus particulièrement de l'Unité de l'ACS Plus, réside dans les ressources à leur disposition. L'Unité de l'ACS Plus n'a pas les ressources nécessaires pour soutenir les initiatives dans ce domaine. Par conséquent, aucun atelier, séance de formation ou ressource thématiques n'a pu être élaboré. 

Activité 4

Femmes et Égalité des genres Canada a aussi collaboré étroitement avec Affaires mondiales Canada pour formuler et négocier les conclusions concertées de la session annuelle de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies, en faisant valoir les positions du gouvernement du Canada relativement aux femmes, à la paix et à la sécurité. 

Activités réalisées

FEGC a dirigé la délégation canadienne lors de la 66e session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies (CSW66) qui s'est déroulée du 14 au 25 mars 2022. La session s'est déroulée en format hybride en raison des effets persistants de la pandémie de COVID-19.

Résultats et progrès

• Conclusions concertées de la CSW66 : Finalisées le 29 mars 2022, les conclusions concertées reconnaissent que la réalisation de l'égalité des genres et l'autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles sont étroitement liées à la participation et la prise de décision dans le contexte des politiques et programmes relatifs aux changements climatiques et à la réduction des risques environnementaux. Elles reconnaissent également que les femmes et les filles jouent un rôle essentiel en tant qu'agentes de changement en faveur du développement durable. La Commission a également évalué les progrès dans la réalisation des conclusions concertées de sa 61e session (2017) sous le thème « L'autonomisation économique des femmes dans un monde du travail en pleine évolution ». 
• Déclaration nationale du Canada pour la 66e session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies : La ministre Marci Ien a prononcé la déclaration du Canada virtuellement le 16 mars 2022. Elle a commencé sa déclaration en exprimant ses inquiétudes au sujet du fait que les impacts des changements climatiques et des catastrophes environnementales sur toutes les femmes et les filles sont disproportionnés et que la pandémie et les opérations de guerre (notamment l'invasion de l'Ukraine) les ont aggravés. Elle a souligné que la rareté des ressources et les urgences climatiques influent sur la violence fondée sur le genre, ce qui met en péril les femmes et les filles, mais également la réalisation des droits de la personne et de la santé. Elle a conclu en donnant un aperçu de l'engagement du Canada d'adopter une approche tenant compte du genre dans les politiques sur le climat et la biodiversité tant à l'échelle nationale qu'internationale, attirant l'attention sur le plus récent plan national de lutte contre les changements climatiques du Canada, intitulé « Un environnement sain et une économie saine », et sur le rôle prépondérant qu'a joué le Canada pour promouvoir l'égalité des genres lors des négociations pour l'adoption du nouveau Cadre mondial pour la biodiversité lors de la Convention sur la diversité biologique.