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Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité - Rapports d’étapes 2021-2022 et 2022-2023 des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et des Services aux Autochtones Canada

Introduction

Le deuxième Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité (2017‑2022) mentionne certains des problèmes auxquels doivent faire face les femmes et les filles issues des Premières Nations, les Inuites et les Métisses au Canada. Il indique que, même si le Canada n’est pas un pays touché par un conflit, les femmes et les filles autochtones et les personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, en questionnement, intersexuées et asexuées (2ELGBTQQIA+) font tout particulièrement l’objet d’une discrimination et d’une violence fondées sur le genre, la race, le statut socioéconomique et d’autres facteurs d’identité, et découlant de causes historiques sous-jacentes, en particulier l’héritage du colonialisme et la dévastation causée par le système des pensionnats. Les leçons tirées des expériences et des conséquences du colonialisme et des défis auxquels les peuples autochtones du Canada continuent de faire face contribueront à améliorer la capacité du Canada à résoudre les obstacles auxquels se heurtent les femmes et les filles à l’étranger.

De plus, les consultations menées dans le cadre du Plan d’action du Canada avec des femmes autochtones, des organisations de femmes autochtones et des partenaires ont clairement indiqué que la sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones constitue un défi et une préoccupation importants.

Le plan de mise en œuvre conjointe de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et de Services aux Autochtones Canada (SAC) est le premier du genre. Il s’agit d’un plan directeur national relatif à certaines initiatives du gouvernement du Canada visant à remédier à l’insécurité à laquelle doivent faire face les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones au Canada. Ces initiatives visent à lutter contre la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, et à promouvoir l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, peu importe où elles habitent.

Le plan de mise en œuvre conjointe de RCAANC et SAC reflète également les engagements du gouvernement du Canada à l’égard de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Déclaration) et des Objectifs de développement durable. Par exemple, l’article 22 de la Déclaration stipule qu’une attention particulière doit être accordée aux droits des femmes autochtones, et l’objectif 5 des Objectifs de développement durable vise à parvenir à l’égalité des genres et à l’autonomisation de toutes les femmes et filles.

Depuis qu’ils sont officiellement devenus partenaires de soutien du deuxième Plan d’action national du Canada consacré aux femmes, à la paix et à la sécurité en novembre 2018, RCAANC et SAC s’engagent à soutenir sa mise en œuvre. Ce plan de mise en œuvre conjointe est un pas de plus vers l’avancement du programme pour les femmes, la paix et la sécurité à l’échelle nationale, et il s’appuie sur les renseignements fournis par des organisations autochtones et de la société civile. Le plan sera mis à jour à mesure que les objectifs seront atteints et que les priorités seront précisées.

RCAANC et SAC étaient heureux d’annoncer la publication de leur plan de mise en œuvre conjointe consacré aux femmes, à la paix et à la sécurité en juin 2021. En tant que ministères distincts qui unissent leurs forces, RCAANC et SAC sont fiers de travailler en collaboration avec sept autres partenaires de mise en œuvre à l’exécution du mandat relatif aux femmes, à la paix et à la sécurité.

Le présent rapport ministériel englobe la période allant du 1^er avril 2021 au 31 mars 2023. Pour chaque cible, il donne une vue d’ensemble des progrès réalisés à ce jour, décrit les grandes lignes des activités menées à bien et présente une analyse des résultats et des progrès.

Sur cette page

1. Reconnaître les droits des femmes autochtones
2. Accroître la participation des femmes et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones aux processus de consultation et de mobilisation
3. Appliquer l’analyse comparative entre les sexes plus dans l’élaboration des politiques touchant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQIA+ autochtones
4. Éliminer les iniquités connues fondées sur le sexe relativement à l’inscription au Registre des Indiens
5. Élaborer des désignations de genre plus inclusives pour les documents
6. Établir des relations avec les organisations de femmes autochtones
7. Travailler en collaboration avec des partenaires nord-américains pour prévenir la violence contre les femmes et les filles autochtones
8. Aller de l’avant en élaborant une réponse à l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
9. Collaborer au bien-être des femmes autochtones

1. Reconnaître les droits des femmes autochtones

Cible 1.1

Continuer l’examen des options pour remplacer ou améliorer les politiques désuètes fondées sur les droits des Autochtones qui ont un impact négatif sur les peuples autochtones, y compris les femmes et les filles, par une politique fondée sur les droits qui oriente la négociation d’ententes et d’accords qui favorisent l’autodétermination des peuples autochtones, et qui peut inclure des formes traditionnelles de gouvernance concernant l’inclusion et la participation des femmes.

Base de référence

• Les obstacles coloniaux, y compris la Loi sur les Indiens, entravent l’exercice des droits ancestraux et issus de traités des femmes et des filles autochtones, ce qui entraîne leur marginalisation et leur oppression dans le contexte de la vie communautaire.
• En date de janvier 2020, il y avait 151 tables de discussion ou tables de réconciliation qui faisaient progresser l’autodétermination des peuples autochtones, y compris des femmes et des filles.
• En date de janvier 2020, il y avait 38 traités modernes, ententes ou accords d’autonomie gouvernementale qui favorisaient l’autodétermination des peuples autochtones, y compris des femmes et des filles.

Activités

• RCAANC continuera de mobiliser les partenaires autochtones, y compris les femmes, pour remplacer les politiques désuètes par une nouvelle approche fondée sur les droits.

Indicateurs

• Nombre de tables de négociation qui font progresser l’autodétermination des peuples autochtones, y compris des femmes et des filles.
• Nombre de traités modernes, ententes ou accords d’autonomie gouvernementale qui favorisent l’autodétermination des peuples autochtones, y compris des femmes et des filles.

Activités réalisées (en date de mars 2023)

• En date de mars 2023, il y avait 186 tables de discussion qui faisaient progresser l’autodétermination des peuples autochtones, y compris des femmes et des filles.
• En date de mars 2023, il y avait 56 traités modernes, ententes ou accords d’autonomie gouvernementale qui favorisaient l’autodétermination des peuples autochtones, y compris des femmes et des filles.

Résultats et progrès (en date de mars 2023)

• Le Canada s’est engagé à appuyer l’autodétermination des peuples autochtones. Légitimer l’établissement des gouvernements autonomes et les appuyer permet d’effectuer la transition hors des systèmes coloniaux d’administration et de gouvernance, notamment, lorsqu’applicable, hors du régime de la Loi sur les Indiens.
• Des travaux sont en cours dans tout le pays à 186 tables de discussion, où les questions de gouvernance sont mises de l’avant, comme les formes traditionnelles de gouvernance concernant l’inclusion et la participation des femmes.
• Les principes de l’ACS Plus sont pris en compte dans le processus de négociation de diverses façons. Si une disposition proposée pour une entente d’autonomie gouvernementale contient des éléments qui pourraient nuire aux femmes, aux hommes ou à d’autres sous-groupes communautaires (p. ex., jeunes, aînés, parents célibataires, personnes handicapées, bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer, intersexuées et autres personnes (2ELGBTQI+), les groupes autochtones sont encouragés à appliquer ces principes, mais ils n’y sont pas obligés.
• Les traités, les ententes sur l’autonomie gouvernementale et d’autres arrangements constructifs conclus lors des tables de négociation mènent à de meilleurs résultats qui font progresser l’autodétermination des groupes autochtones, y compris l’inclusion fondée sur le sexe dirigée par les Autochtones.

2. Accroître la participation des femmes et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones aux processus de consultation et de mobilisation

Cible 2.1

Accroître la participation des femmes autochtones aux processus de consultation et de mobilisation.

Base de référence

• Les femmes autochtones font actuellement face à des obstacles qui les empêchent de participer pleinement aux activités de gouvernance et à la prise de décisions, y compris les processus de consultation et de mobilisation.

Activités

• RCAANC et SAC favoriseront une participation accrue des femmes autochtones à mesure qu’elles dirigeront ou guideront des activités de mobilisation et de consultation.

Indicateurs

• Élaboration de nouvelles politiques de consultation et de mobilisation.
• Nombre de femmes consultées dans l’élaboration de nouveaux processus de consultation et de mobilisation.

Activités réalisées (en date de mars 2023)

• En 2022-2023, RCAANC a continué de veiller à ce que les conseils fournis à l’échelle pangouvernementale appuient une approche inclusive des activités de consultation et de mobilisation.
• À mesure que progressent les travaux visant à renouveler les Lignes directrices actualisées à l’intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l’obligation de consulter, RCAANC continuera de promouvoir une mobilisation accrue des femmes autochtones et des personnes 2ELGBTQI+ à titre de chefs de file ou de conseillères des activités de mobilisation et de consultation. Ainsi, les préoccupations particulières des femmes autochtones et des personnes 2ELGBTQI+ seront prises en compte lorsque le gouvernement du Canada dirigera des activités de mobilisation et de consultation.
• Entre août et décembre 2022, SAC a tenu plus de 50 séances de mobilisation avec les Premières Nations, les organisations autochtones et des personnes intéressées ou touchées pour discuter des modifications proposées à la Loi sur les Indiens. Cela comprenait cinq séances avec des organisations de femmes autochtones, y compris l’Association des femmes autochtones du Canada et l’Alliance féministe pour l’action internationale.
• En juillet 2021, SAC a distribué des ressources à plus de 1 000 organisations de femmes à l’échelle du pays afin d’accroître la sensibilisation aux changements législatifs apportés à l’inscription en vertu du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens pour donner suite à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l’affaire Descheneaux c. Canada, et a encouragé les personnes nouvellement admissibles à présenter une demande d’inscription en vertu de la Loi sur les Indiens.

Résultats et progrès (en date de mars 2023)

• Conformément au budget fédéral de 2023, le renouvellement des Lignes directrices actualisées à l’intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l’obligation de consulter aura lieu au cours des trois prochaines années, ce qui donnera lieu à de nouvelles lignes directrices qui comprendront des directives améliorées à l’appui des processus inclusifs.
• À titre de pratique courante, le centre de responsabilité de l’ACS Plus de SAC recommande des programmes et des secteurs pour mobiliser une grande diversité de communautés, de gouvernements et d’organisations autochtones dans le cadre de diverses initiatives, y compris les organisations nationales de femmes autochtones; et pour inclure des engagements ciblés pour divers groupes, y compris les femmes, pour des engagements communautaires.
• Un nombre important d’organisations de femmes ont exprimé leur appui aux modifications proposées dans le projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits d’inscription) en décembre 2022, tout en reconnaissant qu’il reste du travail à faire pour régler les problèmes liés aux dispositions de la Loi sur les Indiens relatives à l’inscription et à l’appartenance.

3. Appliquer l’analyse comparative entre les sexes plus dans l’élaboration des politiques touchant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQIA+ autochtones

Cible 3.1

Inclure les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones dans l’élaboration des politiques au moyen de l’intégration de l’ACS Plus aux processus décisionnels, aux politiques et à la prestation de services.

Base de référence

• Le gouvernement du Canada s’est engagé, dans son Plan d’action sur l’analyse comparative entre les sexes (2016-2020) à utiliser l’ACS Plus pour s’assurer que l’élaboration des politiques, des programmes et des lois tient compte des répercussions différentielles sur divers groupes de femmes et d’hommes autochtones.

Activités

• RCAANC et SAC collaboreront avec des partenaires autochtones pour élaborer conjointement des cadres et des outils d’ACS Plus autochtones respectueux des distinctions.
• RCAANC et SAC affecteront des ressources ministérielles à la mise en œuvre de l’ACS Plus.

Indicateurs

• Nombre d’employés de RCAANC et de SAC qui ont suivi la formation sur l’ACS Plus.
• Amélioration de la qualité de l’ACS Plus dans les mémoires au Cabinet et les autres documents de politique présentés au sein du Ministère.
• Élaborer conjointement une trousse d’outils utile sur l’ACS Plus avec des partenaires autochtones.

Activités réalisées (en date de mars 2023)

• La collaboration avec les organisations de femmes autochtones est en cours. Dans un esprit de réconciliation et d’autodétermination, RCAANC et SAC continuent d’appuyer l’Association des femmes autochtones du Canada, Pauktuutit Inuit Women of Canada et Les Femmes Michif Otipemisiwak pour faire progresser le travail sur leurs cadres et leurs outils d’ACS Plus adaptés aux particularités culturelles.
• RCAANC et SAC continuent de travailler en collaboration pour veiller à ce que le travail de ces partenaires et d’autres partenaires autochtones soit intégré à l’approche de chaque ministère à l’égard de l’ACS Plus pertinente sur le plan culturel, ce qui mène à des outils et des ressources qui reflètent mieux les réalités et les priorités des partenaires autochtones. À mesure que RCAANC et SAC continueront d’appuyer les partenaires autochtones dans ce travail, ils fourniront des conseils sur la façon d’inclure les considérations autochtones dans tous les travaux du gouvernement du Canada sur l’ACS Plus.
• Les équipes de l’ACS Plus de SAC et de RCAANC se sont associées pour élaborer et mettre en œuvre un nouveau document d’orientation sur l’application de l’ACS Plus dans les mémoires au Cabinet. En mars 2023, l’outil faisait l’objet d’un examen avec des fonctions clés au sein de SAC et de RCAANC, ce qui a mené à une mise en œuvre plus vaste.
• RCAANC et SAC sont membres du comité consultatif sur l’apprentissage de l’ACS Plus. Les ministères continuent de travailler avec le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres, l’École de la fonction publique du Canada et d’autres ministères et de leur fournir des conseils pour veiller à ce qu’une perspective autochtone soit incluse dans une approche solide de l’analyse intersectionnelle des politiques, des produits d’apprentissage et de la conception de programmes à l’échelle du gouvernement fédéral.
• RCAANC et SAC ont fourni des commentaires sur les changements à venir au cours « Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) : appliquer les outils et les pratiques exemplaires » pour assurer l’inclusion des considérations de l’ACS Plus adaptées à la culture autochtone.
• RCAANC et SAC élaborent et animent conjointement des séances de formation et de sensibilisation afin d’améliorer les compétences des employés dans l’application d’une ACS Plus intersectionnelle et culturellement adaptée.
• SAC s’est engagé à utiliser l’ACS Plus pour rendre ses politiques, ses programmes et ses milieux de travail inclusifs, adaptés sur le plan culturel et adaptés aux besoins uniques des femmes, des hommes et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones. SAC a fait de grands progrès dans le renforcement de sa capacité en matière de ressources humaines relativement à l’ACS Plus et à la structure de gouvernance interne de l’ACS Plus, qui comprend une communauté de pratique avec des volontaires de l’ensemble de SAC, des éléments liés à l’ACS Plus dans chaque secteur et groupe de service interne, et deux champions de l’ACS Plus au niveau de la direction.
• RCAANC s’est engagé à utiliser l’ACS Plus pour obtenir de meilleurs résultats dans la promotion de l’autodétermination, d’une gouvernance solide et de la prospérité des peuples autochtones. Le centre d’expertise de l’ACS Plus de RCAANC fonctionne avec quatre employés à temps plein dévoués, des éléments centrés sur l’ACS Plus et des représentants de la direction générale. La structure de gouvernance de l’ACS Plus de RCAANC permet l’application uniforme d’une ACS Plus solide, intersectionnelle et culturellement adaptée pour éclairer la prise de décisions.

Résultats et progrès (en date de mars 2023)

• Le centre d’expertise de l’ACS Plus de RCAANC et le centre de responsabilité de l’ACS Plus de SAC continuent d’aider leur ministère respectif à aller au-delà d’une « liste de vérification » vers une ACS Plus robuste, intégrée et adaptée à la culture. Les deux équipes aident les secteurs à intégrer une analyse de qualité de l’ACS Plus dans les propositions de politiques clés, y compris les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor, les propositions budgétaires, l’architecture de programme (p. ex., le profil d’information sur le rendement) et les documents de planification ministérielle.
• À SAC, la qualité de l’ACS Plus intégrée aux initiatives et aux documents énumérés ci-dessus s’est améliorée depuis 2021 grâce à l’évaluation de l’intégration des résultats de l’ACS Plus dans les documents de politique, de planification et de production de rapports, à l’application d’une perspective intersectionnelle, et à la qualité des données probantes utilisées pour étayer les constatations. Cependant, certains secteurs du Ministère éprouvent encore des difficultés à appliquer l’ACS Plus, car les outils actuels de l’ACS Plus du gouvernement du Canada comportent peu de considérations propres aux Autochtones. La quantification des taux d’amélioration de l’intégration de l’ACS Plus a également été difficile pour SAC en raison des divers contextes et réalités de l’exécution des programmes et de l’élaboration des politiques des ministères. De plus, il continue d’y avoir des lacunes dans les données ventilées selon le sexe et le statut autochtone et les données probantes à l’appui d’une ACS plus solide, et il reste des occasions d’améliorer l’utilisation des données qualitatives et des connaissances autochtones. SAC est attentif à ces lacunes, offre un soutien supplémentaire dans la mesure du possible et continue de chercher des solutions à ces défis en collaborant avec les responsables internes des données, le cas échéant.
• Le centre d’expertise de l’ACS Plus de RCAANC veille à ce que l’ACS Plus culturellement adaptée soit entreprise dans le cadre de toutes les initiatives ministérielles, y compris l’architecture et la mise en œuvre des programmes et des politiques. Bien que la qualité de l’ACS Plus se soit améliorée au fil du temps, il demeure difficile d’intégrer pleinement les considérations propres aux Autochtones dans les outils actuels d’ACS Plus du gouvernement du Canada. Il continue d’y avoir des lacunes dans les données ventilées selon le sexe et le statut autochtone et les données probantes à l’appui des hypothèses de l’ACS Plus, et il reste des occasions d’améliorer l’utilisation des données qualitatives et des connaissances autochtones.
• RCAANC et SAC n’ont pas fait le suivi des taux d’achèvement de la formation sur l’ACS Plus offerte par l’École de la fonction publique du Canada parmi les employés parce que la formation ne comprend pas encore d’orientation sur l’ACS Plus adaptée à la culture. Compte tenu des mandats uniques de RCAANC et de SAC, le centre d’expertise de l’ACS Plus de RCAANC et le centre de responsabilité de l’ACS Plus de SAC se sont concentrés sur la création et le soutien de l’élaboration d’outils, de formations et de séances de sensibilisation axés sur les Autochtones afin d’améliorer les compétences des employés dans l’application d’une ACS Plus solide, intersectionnelle et culturellement adaptée.
• RCAANC et SAC continuent de travailler ensemble à l’appui du travail des organisations de femmes autochtones pour faire progresser les ressources d’ACS Plus adaptées sur le plan culturel. RCAANC et SAC collaborent également avec le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres (FEGC) pour veiller à ce qu’une perspective autochtone soit incluse dans une analyse intersectionnelle robuste des politiques et de la conception des programmes à l’échelle du gouvernement fédéral.
• RCAANC et SAC sont membres du comité consultatif de l’ACS Plus sur l’apprentissage afin de donner des conseils et d’appuyer l’intégration des considérations autochtones dans les produits d’apprentissage de l’ACS Plus de l’École de la fonction publique du Canada et de FEGC. RCAANC et SAC ont fourni des commentaires sur les changements à venir au cours « Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) : appliquer les outils et les pratiques exemplaires » pour assurer l’inclusion des considérations de l’ACS Plus adaptées à la culture autochtone.
• RCAANC s’est engagé à utiliser l’ACS Plus pour obtenir de meilleurs résultats dans la promotion de l’autodétermination, d’une gouvernance solide et de la prospérité des peuples autochtones. Le centre d’expertise de l’ACS Plus de RCAANC fonctionne avec quatre employés à temps plein dévoués, des personnes-ressources de l’ACS Plus et des représentants de la Direction générale. La structure de gouvernance de l’ACS Plus de RCAANC permet l’application uniforme d’une ACS Plus solide, intersectionnelle et culturellement adaptée pour éclairer la prise de décisions.

4. Éliminer les iniquités connues fondées sur le sexe relativement à l’inscription au Registre des Indiens

Cible 4.1

Éliminer toutes les iniquités fondées sur le sexe relativement à l’inscription au Registre des Indiens.

Base de référence

• Décision d’août 2015 rendue dans l’affaire Descheneaux déclarant invalides des dispositions clés de la Loi sur les Indiens parce qu’elles contrevenaient de façon injustifiable aux droits à l’égalité conférés par la Charte canadienne des droits et libertés en perpétuant des iniquités fondées sur le sexe en matière d’admissibilité à l’inscription au statut d’Indien entre les descendants des lignées paternelles et maternelles.
• Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens pour donner suite à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l’affaire Descheneaux c. Canada (Procureur général).

Activités

• Continuer de partager de l’information avec les Premières Nations à propos des problèmes cernés dans le processus de collaboration et des modifications apportées aux dispositions en matière d’inscription en vertu du projet de loi S-3.
• Travailler à l’évaluation, à l’examen et à la simplification des aspects du processus de demande d’inscription des Indiens.

Indicateurs

• Élaborer un plan de mise en œuvre pour l’élimination de la date limite de 1951.
• Démontrer une progression envers la mise en œuvre de l’élimination de la date limite de 1951.

Activités réalisées (en date de mars 2023)

• En août 2019, à la suite de vastes consultations avec les Premières Nations et les groupes autochtones, le projet de loi fédéral S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens en réponse à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l’affaire Descheneaux c. Canada, est pleinement entré en vigueur.
• En décembre 2020, le ministre des Services aux Autochtones a déposé le troisième et et a signalé que toutes les iniquités connues fondées sur le sexe ont été éliminées des dispositions de la Loi sur les Indiens relatives à l’inscription.
• En décembre 2022, un projet de loi fédéral supplémentaire, le projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits d’inscription), a introduit des solutions dérivées de la consultation pour contrer les effets résiduels de l’émancipation, éliminer une iniquité historique fondée sur le sexe dans les dispositions relatives à l’appartenance, permettre la radiation par demande et supprimer certains termes désuets et offensants de la Loi sur les Indiens.
• Entre août et décembre 2022, SAC a tenu plus de 50 séances de mobilisation avec les Premières Nations, les organisations autochtones et d’autres personnes intéressées ou touchées. En s’appuyant sur ce qui a été entendu au cours des consultations précédentes dans le cadre du processus de collaboration, ces séances ont fourni d’autres commentaires qui ont joué un rôle essentiel dans la rédaction du projet de loi C-38.

Résultats et progrès (en date de mars 2023)

• Le projet de loi S-3 a éliminé toutes les iniquités connues fondées sur le sexe dans les dispositions sur l’inscription de la Loi sur les Indiens.
• Bien que les iniquités fondées sur le sexe aient été éliminées de l’inscription, le Canada reconnaît que les effets résiduels de ces iniquités antérieures fondées sur le sexe et des iniquités non fondées sur le sexe dans les dispositions relatives à l’inscription persistent et doivent être corrigées.
• Le projet de loi C-38 continue de franchir toutes les étapes du processus législatif canadien.
• En décembre 2022, le gouvernement du Canada s’est engagé à élaborer et à lancer conjointement un processus de consultation avec les Premières Nations et les groupes autochtones sur les questions restantes liées à l’inscription et à l’appartenance à une bande en vertu de la Loi sur les Indiens, y compris l’exclusion après la deuxième génération.

5. Élaborer des désignations de genre plus inclusives pour les documents

Cible 5.1

Renouveler l’approche suivie par RCAANC et SAC en matière de collecte, d’utilisation et d’affichage d’information sur le sexe et le genre afin de s’assurer que le Ministère inclut les personnes transgenres, non binaires et bispirituelles.

Base de référence

• Seuls des renseignements sur le sexe et le genre binaires sont recueillis et inscrits dans le Registre des Indiens et inscrits sur le Certificat sécurisé de statut d’Indien.

Activités

• SAC examinera et modifiera les politiques existantes afin d’harmoniser les politiques d’inscription et de délivrance des cartes avec l’orientation stratégique du Canada visant à moderniser les pratiques ministérielles en matière d’information sur le sexe et le genre.
• Le programme de délivrance du Certificat sécurisé de statut d’Indien fera l’objet d’un examen pour s’assurer que la collecte de renseignements sur le sexe ou le genre est justifiée de façon claire et appropriée. Dans la mesure du possible, le programme passera par défaut au genre.

Indicateurs

• Entrée en vigueur d’une directive nationale offrant aux personnes une option non intrusive permettant de modifier le sexe ou le genre dans le Registre des Indiens.
• Entrée en vigueur d’une directive nationale offrant aux personnes une option de genre non binaire, désignée par un symbole adapté à la culture, à inscrire dans le Registre des Indiens et à afficher sur le Certificat sécurisé de statut d’Indien.

Activités réalisées (en date de mars 2023)

• En août 2020, une directive nationale sur l’enregistrement ou la modification des renseignements sur le sexe ou le genre dans le Registre des Indiens et sur la carte de statut est entrée en vigueur, mettant en œuvre un changement non intrusif de l’identificateur de genre et introduisant une option d’identificateur de genre non binaire.

Résultats et progrès (en date de mars 2023)

• Les identificateurs de genre sont consignés ou modifiés dans le registre et affichés sur la carte de statut uniquement en fonction de la déclaration du demandeur de son identificateur de genre : M (homme), F (femme) ou X (autre genre). Cette information désagrégée peut faire l’objet d’un rapport dans le cadre des efforts de SAC en vue de l’ACS Plus.

6. Établir des relations avec les organisations de femmes autochtones

Cible 6.1

Améliorer les relations du gouvernement du Canada avec les organisations autochtones qui défendent les droits des femmes autochtones.

Base de référence

• Le Canada a signé un protocole d’entente avec Pauktuutit Inuit Women of Canada et un accord avec l’Association des femmes autochtones du Canada. Des discussions sont en cours avec d’autres organisations de femmes autochtones pour s’assurer que toutes les femmes autochtones ont voix au chapitre dans l’élaboration des politiques et des programmes.

Activités

• RCAANC et SAC dirigeront conjointement avec les organisations une approche pangouvernementale visant à appuyer les activités dans le contexte du protocole d’entente avec Pauktuutit Inuit Women of Canada et de l’accord avec l’Association des femmes autochtones du Canada et continueront à travailler avec d’autres organisations de femmes autochtones pour appuyer la promotion des intérêts de toutes les femmes autochtones.

Indicateurs

• Collaboration accrue entre les ministères et les organisations de femmes autochtones au moyen de réunions et de discussions.
• Participation accrue des organisations de femmes autochtones à l’élaboration des politiques et des programmes dans l’optique de l’ACS Plus.

Activités réalisées (en date de mars 2023)

• SAC a établi un partenariat avec l’Association des femmes autochtones du Canada, notamment en accordant du financement sur plusieurs années pour la mobilisation sur des sujets allant de l’approvisionnement en eau et du traitement des eaux usées à la réforme des services à l’enfance et à la famille, en passant par les services de santé et les dispositions législatives sur la santé. SAC s’est également associé à l’Association des femmes autochtones du Canada pour entreprendre des recherches, des communications et des activités de sensibilisation sur divers sujets d’intérêt par l’entremise de ses organismes affiliés à l’échelle locale.
• SAC a établi un partenariat avec Pauktuutit Inuit Women of Canada, qui comprend un financement sous forme de subventions sur plusieurs années en matière de refuges et de logements de transition pour les femmes inuites, les personnes 2ELGBTQI+ et leurs enfants, de services de santé et de participation des jeunes hommes et des garçons aux valeurs du rôle parental inuit.
• SAC a établi un partenariat avec Les Femmes Michif Otipemisiwak incluant un financement sous forme de subventions sur plusieurs années en matière de prévention de la violence familiale, de réforme des services à l’enfance et à la famille, de services de santé et de dispositions législatives sur la santé.
• SAC s’est associé à divers organismes et collectivités pour veiller à ce que l’élimination des iniquités fondées sur le sexe en vertu du projet de loi S-3 soit pratiquement mise en œuvre chez les femmes et leurs descendants grâce à l’accès à l’inscription.
• RCAANC a aidé l’Association des femmes autochtones du Canada, Pauktuutit Inuit Women of Canada et Les Femmes Michif Otipemisiwak - Femmes de la nation métisse à faire progresser leurs ententes sur les relations pangouvernementales en élaborant ou en mettant à jour leurs propres cadres et outils de travail de l’ACS Plus adaptés culturellement et basés sur les distinctions. À mesure que RCAANC et SAC continuent d’appuyer les partenaires dans ce travail, les organisations de femmes autochtones feront valoir leurs points de vue dans tous les travaux du gouvernement du Canada sur l’ACS Plus et sur la façon de promouvoir une approche de l’ACS Plus culturellement adaptée. RCAANC fournit également aux trois organisations nationales de femmes autochtones du financement pour appuyer la mise en œuvre de leurs ententes de relations respectives.
• Dans le budget de 2021, 36,3 M$ sur cinq ans et 8,6 M$ en continu ont été annoncés pour RCAANC dans le cadre de l’initiative de soutien pour les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones, qui vise à faire en sorte que les voix et les points de vue des femmes et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones soient pris en compte dans tous les aspects des décisions qui ont une incidence sur leur vie, y compris les politiques, les programmes et les lois. En 2022-2023, le Ministère a établi six nouvelles relations avec des organisations régionales de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones partout au Canada. Dans le cadre de l’initiative du budget de 2021, le Ministère a financé 41 projets pour soutenir plus de 23 organismes communautaires de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones afin de mobiliser la communauté et de contribuer à des progrès significatifs en matière de politiques, de programmes et de lois. RCAANC a tenu des réunions trimestrielles avec des organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones afin de continuer à développer et à renforcer les relations.
• RCAANC est déterminé à établir et à renforcer les relations avec les organisations de femmes autochtones. En 2022-2023, l’équipe des relations avec les femmes et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, en collaboration avec l’équipe des partenariats de SAC, a organisé une réunion au cours de laquelle un organisme de femmes autochtones a présenté ses priorités et ses besoins de financement à plusieurs ministères fédéraux. Par conséquent, de nouvelles relations ont été établies entre l’organisation et d’autres ministères pour faire progresser les priorités communes. De même, l’équipe a renforcé les relations avec les partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux pour appuyer l’avancement des priorités et des besoins des femmes autochtones.

Résultats et progrès (en date de mars 2023)

• À titre de pratique courante, le centre de responsabilité de l’ACS+ de SAC recommande des programmes et renvoie à certains secteurs pour mobiliser une grande diversité de communautés, de gouvernements et d’organisations autochtones dans le cadre de diverses initiatives, y compris les organisations nationales de femmes autochtones; et afin d’inclure des engagements ciblés pour divers groupes, y compris les femmes, pour des engagements communautaires.
• SAC continue de travailler en partenariat avec divers organismes à l’échelle du pays afin de mieux faire connaître et comprendre les changements législatifs apportés à l’inscription en vertu du projet de loi S‑3 et d’encourager les personnes nouvellement admissibles à présenter une demande d’inscription en vertu de la Loi sur les Indiens.
• Dans le cadre de la mise en œuvre de la mesure 69 du Plan d’action de la LDNU, Pauktuutit a mis la dernière touche à sa trousse d’outils d’ACS Plus propre aux Inuit et a commencé à faire des présentations pour collaborer avec les partenaires fédéraux. L’Association des femmes autochtones du Canada a également publié son document intitulé Analyse comparative entre les sexes culturellement pertinente : Une feuille de route pour l’élaboration de politiques. RCAANC est déterminé à poursuivre sa collaboration avec ses partenaires pour veiller à ce que les programmes, les politiques et les lois tiennent compte des droits des femmes autochtones et des besoins sexospécifiques.
• Dans le cadre de la mise en œuvre de la mesure 70 du Plan d’action de la LDNU, RCAANC a établi des relations avec diverses organisations nationales, régionales et locales de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Grâce à ce partenariat pour répondre aux besoins en matière de mobilisation, les relations continuent de croître et de se renforcer, ce qui mène à une collaboration accrue et à des possibilités de cerner et de promouvoir des priorités et des intérêts communs, comme exercer une influence sur les politiques, les programmes et les lois du gouvernement fédéral.
• Bien qu’il y ait eu beaucoup de travail dans l’atteinte de la cible, les organisations continuent de faire face à des défis, notamment une capacité organisationnelle limitée, des priorités concurrentes et des problèmes de recrutement et de maintien en poste.
• Capacité organisationnelle : De nombreux organismes régionaux et communautaires ont une capacité moindre (ressources financières et humaines), ce qui peut avoir une incidence sur leur capacité de participer à toutes les occasions et activités de mobilisation. Il existe un besoin important d’opérations stables et continues ou de financement de base pour appuyer l’autodétermination financière, ce qui permet aux organisations de prioriser leurs besoins et leurs intérêts et d’accroître et de stabiliser leur capacité organisationnelle. Bon nombre d’entre elles comptent sur le financement de projets ponctuels à court terme pour poursuivre leurs activités et doivent souvent choisir entre des activités financées par le gouvernement qui ne correspondent pas nécessairement à leurs propres besoins ou intérêts pour maintenir leurs activités et faire entendre leur voix dans certains domaines, ou leurs propres priorités, qui pourraient ne pas être appuyées. En fin de compte, cela a une incidence sur leur capacité à défendre et à faire progresser efficacement les priorités des femmes et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones.
• Priorités concurrentes : Depuis 2015, le gouvernement du Canada a réalisé des investissements historiques pour apporter des changements systémiques et tangibles dans la vie des Autochtones partout au Canada. L’accent mis sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones a exercé des pressions sur le Ministère pour qu’il travaille rapidement à la mise en œuvre de changements tout en gérant les priorités urgentes et souvent concurrentes sans augmentation des ressources internes. Le Ministère gère cette pression par la collaboration et l’élaboration conjointe avec les partenaires autochtones et la mise en œuvre de solutions dirigées par les Autochtones.

7. Travailler en collaboration avec des partenaires nord-américains pour prévenir la violence contre les femmes et les filles autochtones

Cible 7.1

Collaborer avec des partenaires nord-américains pour analyser les cas de violence contre les femmes et les filles autochtones d’une façon concrète, constructive et tournée vers l’avenir de façon à s’attaquer au niveau disproportionné de violence et de victimisation auquel les femmes et les filles autochtones doivent faire face partout en Amérique du Nord.

Base de référence

• En juin 2016, le Canada, le Mexique et les États-­Unis ont créé le groupe de travail trilatéral sur la violence faite aux femmes et aux filles autochtones en Amérique du Nord pour s’attaquer au niveau disproportionné de violence et de victimisation auquel elles font face en Amérique du Nord.
• En date de juillet 2019, le groupe de travail avait tenu trois réunions et cinq événements parallèles publics lors de conférences internationales telles que l’Instance permanente sur les questions autochtones des Nations Unies et la Commission de la condition de la femme des Nations Unies.

Activités

• RCAANC et SAC continueront de travailler avec les femmes autochtones et les organisations autochtones à l’appui des réunions et des activités du groupe de travail.
• RCAANC et SAC élaboreront un plan d’action national en réponse aux recommandations de l’Enquête nationale.

Indicateurs

• Nombre de réunions et d’activités tenues dans le cadre de l’entente.
• Utilisation du Plan d’action national pour répondre aux recommandations.

Activités réalisées (en date de mars 2023)

L’un des domaines de travail dans le cadre du plan de mise en œuvre de RCAANC est la collaboration avec les partenaires nord-américains pour prévenir la violence faite aux femmes et aux filles autochtones (RCAANC et SAC). Dans ce domaine, le Canada joue un rôle de participation et de coordination au sein du groupe de travail trilatéral sur la violence faite aux femmes et aux filles autochtones, aux côtés des États-Unis et du Mexique.

Dans le plan de mise en œuvre de RCAANC, on indique que RCAANC et SAC continueront de travailler avec les femmes autochtones et les organisations autochtones à l’appui des réunions et des activités du groupe de travail.

Les 6 et 7 septembre 2023, le Canada a accueilli la 5^e réunion du groupe de travail trilatéral sur la violence faite aux femmes et aux filles autochtones, en collaboration avec des dirigeants autochtones du Canada, des États-Unis et du Mexique, des experts mondiaux en la matière, et des représentants des gouvernements du Mexique et des États-Unis. Les discussions de la réunion de cette année ont porté sur la traite des personnes et l’accès à la justice.

Grâce à la mobilisation des dirigeants autochtones, en tant qu’hôte, le Canada a veillé à ce que les voix des femmes, des jeunes femmes, des filles, des personnes 2ELGBTQI+, des survivantes et des familles autochtones soient au cœur du dialogue.

En plus de la réunion, le Canada a organisé deux séances de mobilisation avec des femmes autochtones du Canada, des États-Unis et du Mexique, une en personne en marge de l’Instance permanente et une virtuelle.

Résultats et progrès (en date de mars 2023)

• RCAANC, avec l’appui de SAC, a fait des progrès considérables pour ce qui est de l’activité « RCAANC et SAC continueront de travailler avec les femmes et les organisations autochtones à l’appui des réunions et des activités du groupe de travail », par l’entremise du groupe de travail trilatéral et d’un dialogue constant tout au long de l’année, ce qui a mené à une cinquième réunion couronnée de succès en septembre 2023.
• Le Mexique présidera la réunion en 2024, mais RCAANC, avec l’appui de SAC, continuera de travailler en étroite collaboration avec les femmes et les organisations autochtones tout au long du processus. Conformément à l’engagement pris par le Canada lors de la cinquième réunion du groupe de travail trilatéral, RCAANC et SAC s’emploient à formuler des recommandations pour que le groupe de travail trilatéral améliore son inclusivité des personnes 2ELGBTQI+ et sa compréhension des nuances de langue et de titres entre les trois pays.
• L’un des défis pour RCAANC et SAC consiste à équilibrer les intérêts divergents des trois groupes fondés sur les distinctions au Canada. Contrairement au Mexique et aux États-Unis, le Canada doit veiller à l’équilibre de la participation, de la prise de parole, etc., entre les organisations des Premières Nations, des Métis et des Inuit. Il peut s’agir d’un défi sur le plan de l’horaire et de l’équilibre entre des priorités et des opinions divergentes. Toutefois, cela n’a pas eu d’incidence sur la prestation du groupe de travail trilatéral, et RCAANC a veillé à ce que chaque volet de l’événement de deux jours soit équilibré entre les trois groupes.

8. Aller de l’avant en élaborant une réponse à l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

Cible 8.1

Répondre aux appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Base de référence

• Le Canada a lancé l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées en septembre 2016. Les responsables de l’Enquête ont déposé un rapport final le 3 juin 2019. Les activités liées à l’Enquête ont pris fin le 30 juin 2019. En réponse à un rapport provisoire publié par les responsables de l’Enquête en novembre 2017, le gouvernement du Canada a annoncé certaines mesures, notamment : 21,3 M$ pour le soutien en matière de santé et de services aux victimes; 10 M$ pour l’établissement d’un fonds de commémoration; 1,25 M$ pour un examen des politiques policières; et 9,6 M$ pour une unité nationale des normes et des pratiques d’enquête.
• En date de juillet 2019, le réseau comptait 46 refuges dans les réserves financés par le Programme pour la prévention de la violence familiale, y compris la construction de cinq nouveaux refuges dans le cadre des investissements du budget de 2016.
• En date de juillet 2019, quelque 329 communautés des Premières Nations (55 %) étaient desservies par les 41 refuges financés par SAC.
• En date de juillet 2019, plus de 300 projets de prévention de la violence familiale faisaient l’objet d’un financement annuel dans les réserves et hors réserve, dont 90 % visaient les Premières Nations vivant dans les réserves et moins de 10 % visaient les Premières Nations vivant hors réserve, les Métis et les Inuit.
• À compter de l’automne 2019, RCAANC a fourni du financement à des organisations autochtones nationales, notamment à l’Association des femmes autochtones du Canada, à Pauktuutit Inuit Women of Canada, aux Femmes Michif Otipemisiwak, au Congrès des peuples autochtones et à la Fondation 2 Spirits in Motion, pour qu’elles animent des séances de mobilisation avec leurs membres afin de déterminer les priorités des appels à la justice et les pratiques exemplaires pour lutter contre la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones.

Activités

• SAC poursuivra ses investissements dans les refuges pour femmes, le logement, l’éducation, le soutien en santé et la réforme des services à l’enfance et à la famille.
• RCAANC accélérera le travail avec les ministres fédéraux pour élaborer et mettre en œuvre la Stratégie fédérale et avec divers ministres provinciaux et territoriaux et dirigeants autochtones pour élaborer et mettre en œuvre le Plan d’action national en réponse aux appels à la justice liés à l’Enquête nationale sur les femmes autochtones disparues et assassinées.
• RCAANC continuera de mettre à jour le site Web sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, ce qui permettra au public de voir en temps réel les progrès réalisés à l’égard des appels à la justice.
• RCAANC continuera d’appuyer la structure de gouvernance composée de femmes des Premières Nations, inuites et métisses, et de personnes 2ELGBTQI+, qui est en place pour superviser l’élaboration du Plan d’action national. Elle comprend un groupe de travail de base et un cercle national des familles et des survivants qui assurent la liaison avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi qu’avec les organisations et les communautés autochtones. Elle est fondée sur les distinctions (Premières Nations, Inuit, Métis) et représente les communautés urbaines et 2ELGBTQI+. RCAANC continuera de coanimer des discussions virtuelles en 2021.
• RCAANC fournira 6 M$ par année au cours des cinq prochaines années pour le soutien aux familles des victimes. L’Énoncé économique de l’automne 2020 proposait d’ajouter des investissements liés aux femmes et aux filles autochtones disparues et assassinées, y compris 781,5 M$ sur cinq ans à compter de 2021-2022, et 106,3 M$ de manière continue pour lutter contre la discrimination systémique envers les peuples autochtones et accroître les efforts de lutte contre la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Cela comprend des investissements pour appuyer la mise en œuvre des principes Gladue, pour élaborer des ententes sur l’administration de la justice avec les communautés autochtones et pour lancer une stratégie globale de prévention de la violence.

Indicateurs

• Achèvement d’une stratégie fédérale regroupant les mesures fédérales pour lutter contre la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA autochtones en réponse aux recommandations de l’Enquête.
• Nombre de refuges dans les réserves.
• Nombre de communautés ayant des programmes de prévention de la violence.
• Nombre de projets de lutte contre la violence familiale fondés sur les distinctions – Métis, Inuit et Premières Nations.
• Nombre de séances de consultation offertes aux survivantes, aux membres de leur famille et aux autres personnes touchées par la question des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées.

Activités réalisées (en date de mars 2023)

Remarque : Les activités terminées de cette section vont au-delà des exercices 2021 à 2023 afin de souligner certaines des réalisations importantes de la réponse du Canada à l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées au cours de l’année civile

• Le deuxième rapport d’avancement annuel sur la Voie fédérale a été publié le 3 juin 2023. Le rapport d’avancement annuel est un compte rendu des travaux réalisés par le gouvernement du Canada au cours de l’exercice 2022-2023 relativement aux engagements pris dans la Voie fédérale. Le rapport d’avancement annuel souligne les initiatives et les programmes clés qui visent l’objectif ultime de mettre fin à la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones.
• Avec l’appui de 18 autres ministères et organismes fédéraux, le Secrétariat des FFADA a coordonné et élaboré le deuxième rapport d’avancement annuel sur la Voie fédérale, qui présentait un compte rendu des travaux réalisés pour respecter les engagements pris dans la Voie fédérale au cours de l’exercice 2022-2023.
• Entre 2021-2022 et 2022-2023, SAC a dépensé 41,8 M$ pour financer l’exploitation de nouveaux refuges et logements de transition, ainsi que pour appuyer les activités de prévention de la violence. Cela comprend les coûts de démarrage de certains projets de refuges d’hébergement et logements de transition, les coûts d’élaboration de projets pour appuyer la préparation de propositions, la construction accélérée et les activités de prévention de la violence adaptées à la culture.
• Le 8 mai 2023, le gouvernement du Canada a annoncé la sélection de 22 nouveaux projets dans le cadre de l’Initiative de maisons d’hébergement et de logements de transition pour les Autochtones financée par SAC et la Société canadienne d’hypothèques et de logement, ce qui représente plus de 81 M$ en fonds d’immobilisations et 15 M$ en soutien opérationnel continu et entraînera la construction de 178 nouvelles unités : 12 refuges, 9 ensembles de logements de transition et 1 projet à usage mixte. Cette initiative, qui s’étend à l’ensemble du Canada, englobe les régions urbaines et le Nord et ne se limite pas aux réserves.
• Le Secrétariat des FFADA a coordonné la première table ronde fédérale-provinciale-territoriale-autochtone nationale sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées, qui a eu lieu en janvier 2023. La table ronde a permis de tenir un forum de discussion sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées. Nous avons discuté de la façon d’améliorer la collaboration entre les diverses administrations, des réussites et des domaines d’intérêt futurs liés aux FFADA, et nous avons obtenu d’autres points de vue des femmes, des filles, des personnes 2ELGBTQI+ autochtones, des membres de leur famille et des survivantes. Plus de 250 femmes, survivantes, membres de familles et membres d’organisations autochtones, ainsi que des ministres des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ont participé à la table ronde.
• Dans le cadre du Programme de soutien au bien-être des familles et des survivantes et des survivants des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ disparues et assassinées, le Secrétariat des FFADA a continué de fournir du financement aux organismes pour des projets pluriannuels dans le cadre de l’appel de propositions de 2021-2022, et a approuvé le financement de 14 projets dans le cadre de l’appel de propositions de 2022-2023.
• En vue de réaliser l’appel à la justice 1.7, qui prévoit la création d’un organisme de surveillance des progrès du gouvernement à l’égard des appels à la justice, le Secrétariat des FFADA a fourni des fonds pour appuyer le mandat du représentant spécial du ministre. En 2022-2023, la représentante spéciale du ministre a commencé à discuter avec des organisations, des partenaires, des familles et des survivantes autochtones d’une vision commune d’un tribunal national des droits de la personne et des Autochtones et d’un ombudsman.
• Le budget de 2023 a fourni des fonds au Secrétariat des FFADA pour établir un mécanisme de surveillance des enjeux liés aux FFADA et répondre à l’appel à la justice 1.10. À ce jour, le Secrétariat a entrepris une consultation en deux parties sur ce à quoi pourrait ressembler un mécanisme de surveillance : À la fin de l’été et à l’automne 2022, le Secrétariat des FFADA a tenu une série de réunions préalables à la mobilisation avec les partenaires autochtones afin d’avoir des conversations initiales. En fonction de cette mobilisation initiale, de janvier à mars 2023, une entreprise autochtone a été embauchée pour mener une mobilisation avec des partenaires autochtones, en fonction des résultats des entretiens initiaux. Elle a produit un rapport dans lequel elle énonce des recommandations formulées par des partenaires autochtones au sujet du mécanisme de surveillance.

Résultats et progrès (en date de mars 2023)

Remarque : Les activités terminées de cette section vont au-delà des exercices 2021 à 2023 afin de souligner certaines des réalisations importantes de la réponse du Canada à l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées au cours de l’année civile

• À la suite des activités terminées énumérées ci-dessus, le Secrétariat des FFADA a fait des progrès dans la mise en œuvre des appels à la justice suivants :
• Appel à la justice 1.6 : L’élaboration d’un mécanisme de surveillance permettra d’enrayer les lacunes liées au secteur des compétences, d’améliorer la responsabilisation et de réaliser des progrès pour mettre fin à la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones.
• Appel à la justice 1.7 : Le Secrétariat a appuyé la représentante spéciale du ministre dans son mandat de faire participer les peuples autochtones à l’établissement d’un tribunal et d’un ombudsman des droits des Autochtones et des droits de la personne.
• Appel à la justice 1.10 : Les travaux ont commencé pour établir un mécanisme indépendant de surveillance pour rendre compte au Parlement chaque année de la mise en œuvre des appels à la justice de l’Enquête nationale.
• Appel à la justice 3.7 : Le Programme de soutien au bien-être des familles et des survivantes et des survivants des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ disparues et assassinées a été conçu en collaboration avec le Cercle national des familles et des survivants afin d’accroître l’accessibilité et d’éliminer les obstacles au soutien. Ce programme a mené à bien deux appels de propositions depuis sa création.
• Appel à la justice 5.6 : Les lignes directrices du Programme de soutien au bien-être des familles et des survivantes et des survivants des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ disparues et assassinées ont été conçues pour combler les lacunes existantes, élargir la portée des activités admissibles au financement, et répondre également à l’appel à la justice 17.20.
• Appel à la justice 17.20 : Le Programme de soutien au bien-être des familles et des survivantes et des survivants des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ disparues et assassinées finance des organismes autochtones pour qu’ils s’engagent dans un travail de guérison et soutiennent les soins de santé et le bien-être des enfants et des familles.
• Le Secrétariat des FFADA a dû composer avec des pénuries de personnel tout au long de l’exercice 2022-2023. Ce défi n’a pas empêché le Secrétariat d’atteindre ses objectifs.
• SAC continue de mettre en œuvre ses initiatives décrites dans la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, qui a été lancée en juin 2021. Cela comprend des initiatives liées à l’éducation, à la santé mentale et au bien-être, aux infrastructures, à l’eau potable, à la prévention de la violence, à la sécurité communautaire et à la lutte contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé. Voici des exemples :
• Lancée en 2022, l’initiative Voies vers des communautés autochtones sûres de SAC aide les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis (dans les réserves et hors réserve) à mettre en œuvre des programmes et des services conçus par les Autochtones pour améliorer la sécurité communautaire. L’initiative appuie également les programmes et les services qui visent à assurer la sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones. En 2022-2023, un financement de 23,6 M$ a soutenu 59 projets de sécurité communautaire. Un montant supplémentaire de 20 M$ pour l’initiative a été annoncé en novembre 2022 et dans le budget de 2023, qui est échelonné sur trois ans (2023-2024 à 2025-2026).
• Au 31 décembre 2022, sur les 2,90 milliards de dollars de l’engagement de financement ciblé du Fonds d’infrastructure des communautés autochtones (à l’exclusion des dépenses de fonctionnement), SAC avait investi 912 millions de dollars, incluant :
  • 188,7 M$ dépensés pour l’eau et les eaux usées;
  • 326,4 M$ dépensés pour le logement;
  • 328,3 M$ dépensés pour les installations scolaires;
  • 32,6 M$ dépensés en santé;
  • 8,3 M$ dépensés dans le cadre d’autres infrastructures communautaires;
  • 9 M$ dépensés dans le cadre du transfert de la prestation de services;
  • 88,5 M$ dépensés en infrastructure urbaine.
• Dans le cadre l’initiative de lutte contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada, des fonds ont été versés à des partenaires, y compris des organisations autochtones locales, régionales et nationales. Environ 148 projets ont reçu du soutien jusqu’à maintenant. Ils portent sur la sécurité culturelle, la navigation dans les systèmes de santé, la défense des droits des patients, la collecte de données ciblées, les services de sages-femmes et de doula, et l’augmentation de la représentation des Autochtones dans les ressources humaines et de la santé.
• Dans le cadre de la Stratégie globale de prévention de la violence, en 2023-2024, SAC continuera d’appuyer la sélection et la construction d’au moins 38 nouvelles maisons d’hébergement d’urgence et d’au moins 50 logements de deuxième étape avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement. SAC continuera également d’offrir aux communautés autochtones des services améliorés adaptés à la culture et des activités de prévention de la violence familiale. SAC lance également un appel de propositions annuel pour financer des activités de prévention de la violence afin d’élargir davantage les services de soutien culturellement pertinents pour les Autochtones confrontés à la violence familiale. Cette initiative, qui s’étend à l’ensemble du Canada, englobe les régions urbaines et le Nord et ne se limite pas aux réserves.
• En 2022-2023, plus de 9 000 heures de counseling clinique ont été fournies aux survivants, aux membres de leur famille et à d’autres personnes touchées par la question des FFADA, directement par l’entremise du programme de soutien culturel et de santé des FFADA. (Veuillez noter que ce total ne comprend pas les heures de counseling offertes aux survivants, aux membres de la famille et aux autres personnes touchées par la question des FFADA dans le cadre d’autres programmes, comme le programme de Services de santé non assurés et le Programme de soutien en santé - résolution des questions de pensionnats indiens. Ce total comprend les services de counseling fournis par l’Autorité sanitaire des Premières Nations de la Colombie-Britannique, pour trois premiers trimestres seulement).

9. Collaborer au bien-être des femmes autochtones

Cible 9.1

• Recevoir des conseils et des orientations sur les questions ayant une incidence sur la santé et le bien-être des femmes des Premières Nations, des Inuites et des Métisses, et des personnes de diverses identités de genre.
• Élaborer conjointement des politiques et des options de prestation de services sur les questions ayant une incidence sur la santé et le bien-être des Premières Nations, des Inuites et des Métisses.

Base de référence

• La formation d’un comité consultatif sur le bien-être des femmes autochtones composé d’organisations autochtones et d’organismes de santé.

Activités

• SAC continuera de fournir un soutien administratif au comité consultatif sur le bien-être des femmes autochtones.
• SAC tiendra compte des conseils formulés par le comité consultatif sur le bien-être des femmes autochtones dans son processus décisionnel.
• SAC élaborera conjointement des politiques et des options de prestation de services qui appuient les priorités en matière de santé et de bien-être fondées sur les distinctions.

Activités réalisées (en date de mars 2023)

Activités de SAC liées à la prestation d’un soutien administratif au comité consultatif sur le bien-être des femmes autochtones, à la prise en compte des conseils du comité consultatif sur le bien-être des femmes autochtones dans la prise de décisions et à l’élaboration conjointe d’options de politiques et de prestation de services qui appuient les décisions. Les priorités en matière de santé et de bien-être sont toutes continues.

Résultats et progrès (en date de mars 2023)

• SAC a fourni un soutien administratif au cercle consultatif sur le bien-être des femmes autochtones une fois par trimestre depuis sa création. Des réunions de planification et des réunions intérimaires ont lieu régulièrement avec les coprésidents pour veiller à ce que les réunions soient axées sur les priorités établies par le comité.
• Le comité a conseillé SAC, ainsi que d’autres ministères, sur diverses priorités, comme la profession de sage-femme autochtone, l’ACS Plus, la stérilisation forcée ou contrainte des femmes autochtones, les problèmes qui touchent la communauté 2ELGBTQQIA+, ainsi que sur des questions de santé particulières comme la vaccination.
• À la lumière des conseils fournis par le comité, des fonds pour le soutien à la guérison des survivantes de la stérilisation forcée ou contrainte ont été fournis au cercle des survivants pour la justice réparatrice. Cette nouvelle organisation appuiera un éventail d’initiatives de guérison liées au bien-être physique, mental, spirituel et émotionnel des survivantes de la stérilisation forcée ou contrainte.

Cible 9.2

Établir une approche fondée sur les distinctions pour mettre au jour et aborder les problèmes des femmes autochtones.

Base de référence

• Nécessité d’établir une approche fondée sur les distinctions afin d’examiner les problèmes qui touchent les femmes autochtones.

Activités

• SAC continuera de travailler avec les organisations et les partenaires nationaux de femmes autochtones, notamment :
• l’Association des femmes autochtones du Canada sur un large éventail de priorités et de résultats en matière de santé et de bien-être, y compris des éléments d’un projet pilote du Centre de résilience;
• Pauktuutit Inuit Women of Canada pour déterminer et élaborer des approches propres aux Inuit en lien avec des initiatives axées sur la santé et le bien-être pour les femmes et les filles inuites; et
• Les Femmes Michif Otipemisiwak pour cerner et appuyer des approches propres aux Métis en matière de santé et de bien-être.

Indicateur

• Élaboration d’approches fondées sur les distinctions pour les initiatives communautaires et de bien-être à l’intention des femmes et des filles des Premières Nations, inuites et métisses.

Activités réalisées (en date de mars 2023)

SAC continue de travailler avec les organisations nationales de femmes autochtones par l’entremise du comité consultatif sur le bien-être des femmes autochtones. Le comité a conseillé SAC, ainsi que d’autres ministères, sur diverses priorités fondées sur les distinctions en matière de santé et de bien-être.

Dans le cadre du budget de 2021, les organisations nationales de femmes autochtones ont reçu du financement pour accroître leur capacité en matière de ressources humaines et leur capacité organisationnelle afin de participer au comité consultatif sur le bien-être des femmes autochtones et de faire progresser leur travail en ce qui concerne le rétablissement de la profession de sage-femme inuite et des pratiques d’accouchement traditionnelles, l’ACS Plus, la lutte contre la stérilisation forcée ou contrainte, et la lutte contre le racisme envers les Autochtones.

Dans le cadre du budget de 2021, certaines organisations autochtones nationales ont reçu du financement pour améliorer la santé des femmes autochtones et lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé.

Résultats et progrès (en date de mars 2023)

• SAC a aidé à soutenir diverses initiatives dirigées par des organisations nationales de femmes autochtones entre 2021 et 2023, ainsi que des approches de soutien fondées sur les distinctions pour les initiatives communautaires et de mieux-être pour les femmes et les filles des Premières Nations, inuites et métisses. Les initiatives comprenaient notamment :
  • Des rapports sur les renseignements de base et l’analyse précoce des données concernant les activités dans le cadre des programmes de formation des sages-femmes pour lutter contre le racisme envers les Autochtones
  • Diverses tables rondes et divers forums pour aider à promouvoir la collaboration en vue de réaliser un changement systémique dans la prestation des services de santé
  • Des produits de communication visant à promouvoir la sensibilisation à des questions comme le consentement éclairé et la stérilisation forcée ou contrainte.
  • L’élaboration ou la publication de cadres, de lignes directrices ou de trousses d’outils fondés sur les distinctions sur divers sujets liés à la santé