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Plan d'action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité - Rapports d’étapes 2021-2022 et 2022-2023 d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et les femmes, la paix et la sécurité

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) participe à la deuxième génération du Plan d’action (2017-2022) à titre d’organisation partenaire de soutien. Le Ministère assurera la promotion et l’appui du Plan d’action en tant que responsable des questions liées à la migration internationale ainsi que du soutien et de la protection des femmes et des filles dans le cadre du traitement des demandes d’immigration, des programmes et des services d’immigration du Canada. IRCC travaille également avec des pays qui partagent la même optique au niveau multilatéral sur des questions d’importance mondiale, comme la migration, la réinstallation et l’intégration de réfugiés provenant de pays touchés par un conflit, et les initiatives visant à renforcer la capacité des organisations internationales à soutenir les survivants de violence sexuelle et fondée sur le genre. IRCC reconnaît que les femmes et les filles sont particulièrement susceptibles d’être victimes de violence sexuelle et fondée sur le genre lors de situation de conflit et de fragilité étatique. Conformément aux principes du Plan national d’action du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité, le Ministère a mis en place des politiques et des programmes afin de garantir la protection des femmes et des filles déplacées en raison de telles situations et de la fragilité étatique. IRCC offre aussi des mesures ciblées de soutien à l’établissement aux populations particulièrement vulnérables, y compris les femmes et les réfugiés. Ces services s’attaquent aux obstacles à l’établissement et à l’intégration de cette population en renforçant l’autonomie des femmes et des filles de sorte qu’elles puissent participer à la vie sociale, culturelle, citoyenne et économique du Canada.

Sur cette page

Contribution sur la scène internationale

En décembre 2018, le Canada s’est joint à une grande majorité des États membres de l’Assemblée générale des Nations Unies afin d’adopter deux pactes mondiaux, dont l’un sur les réfugiés et l’autre sur les migrations sûres, ordonnées et régulières (Pacte mondial pour les migrations). Les pactes fournissent un recueil de pratiques exemplaires pour guider les États dans l’élaboration ou la mise à jour de politiques et de programmes liés à la migration, ainsi que dans la mise en œuvre d’objectifs plus vastes en vue d’une harmonisation avec les valeurs canadiennes, comme le respect des droits de la personne et la protection des plus vulnérables, y compris les femmes et les enfants en déplacement ou qui sont déplacés de force à la suite d’un conflit. Si l’on tient compte du fait que près de 50 % des migrants internationaux sont des femmes, on constate que les considérations liées au genre sont un aspect important des discussions, des politiques et des mesures relatives à la migration. À mesure que les États commenceront à mettre en œuvre les deux pactes, le Canada continuera de participer à l’élaboration de pratiques de gestion de la migration et de mesures d’accueil des réfugiés intersectionnelles et porteuses de transformation pour les femmes au sein de la communauté internationale, ainsi que de communiquer et de préconiser ces approches.

Protection des réfugiés

IRCC considère la protection des femmes réfugiées comme étant hautement prioritaire et reconnaît les besoins uniques de celles-ci en la matière. Par l’entremise du programme d’aide aux femmes en péril, le Canada fournit des occasions de réinstallation aux femmes à l’étranger qui vivent des situations précaires ou d’instabilité permanente et qui ne bénéficient pas de la protection normale de l’unité familiale. Cela comprend les femmes qui vivent des problèmes importants, comme le harcèlement par les autorités locales ou par les membres de leur propre communauté.

IRCC offre de l’aide dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation (PAR) pendant 12 mois aux réfugiés pris en charge par le gouvernement; pendant six mois aux réfugiés désignés par un bureau des visas au titre du Programme mixte; et pendant trois mois aux réfugiés LGBTQ+ qui sont parrainés par le secteur privé (au moyen d’une entente de partage des coûts avec la Rainbow Refugee Society). IRCC offre également un Parrainage d’aide conjointe (PAC) jusqu’à 24 mois aux réfugiés qui sont considérés comme ayant des besoins spéciaux.

Prise en compte dans le système d’octroi de l’asile de la persécution fondée sur le genre

En plus des programmes de réinstallation des femmes et des filles vulnérables se trouvant à l’étranger, le système d’octroi de l’asile au Canada offre une protection fondée sur le genre aux personnes qui ont fui un État fragile ou des conflits et qui ont demandé l’asile en sol canadien. Le Ministère a publié des instructions particulières sur l’exécution des programmes en ce qui a trait au traitement des demandes d’asile présentées au Canada par des mineurs ou d’autres personnes vulnérables. Il s’agit notamment de veiller au confort physique de la personne vulnérable, d’être sensible aux questions culturelles et de genre, et de donner aux victimes de violence sexuelle la possibilité de choisir si l’agent qui les passera en entrevue sera un homme ou une femme.

En outre, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), qui traite les demandes d’asile, s’est dotée d’une série de directives sur la façon de traiter les groupes vulnérables, y compris les femmes qui demandent l’asile par crainte de persécution fondée sur le genre. En mai 2017, la CISR a également annoncé une nouvelle directive ayant pour but de favoriser une meilleure compréhension des affaires où l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression du genre entrent en jeu, ainsi que des préjudices que peuvent subir les personnes qui s’écartent des normes acceptées socialement. Cette directive vise une meilleure compréhension de la diversité et de la complexité que peuvent supposer une orientation sexuelle, une identité de genre ou une expression du genre différentes; elle établit des principes directeurs quant à la prise des décisions sur les affaires, et elle permet aux parties de mieux savoir à quoi s’attendre lorsqu’elles se présentent devant la CISR.

Appuyer l’installation et l’intégration au Canada

IRCC reconnaît la contribution importante que les femmes nouvellement arrivées au Canada font à la vie culturelle, citoyenne, sociale et économique, ainsi que leur rôle clé dans l’établissement et l’intégration de l’unité familiale après l’arrivée au Canada. La migration au Canada peut offrir de nombreuses occasions aux femmes, mais elle peut également présenter des défis multiples et distincts, comme la familiarisation avec une nouvelle langue, les transitions professionnelles, les responsabilités liées aux enfants, la création de nouveaux réseaux, et les changements dans la dynamique familiale. La prestation d’un soutien ciblé à l’établissement des populations vulnérables, y compris les femmes et les réfugiés, demeure une priorité.

Pour relever ces défis, le Programme d’établissement finance une gamme de services d’établissement ciblés offerts aux femmes nouvellement arrivées et aux réfugiées, y compris un projet pilote visant à appuyer les programmes d’emploi pour les femmes issues de minorités visibles, ainsi que des mesures de soutien supplémentaires, comme des services de mentorat, des services d’information et d’orientation sur les droits et les responsabilités au Canada, de la formation à l’emploi et de l’apprentissage de la langue réservés aux femmes et du soutien à la prévention de la violence fondée sur le genre. Plusieurs des organisations qui offrent des programmes d’établissement dans le domaine de la prévention de la violence ont établi de solides partenariats communautaires avec des maisons de transition, les services policiers et les principaux services d’urgence locaux afin de veiller à ce qu’il y ait des programmes holistiques pour les victimes de violence. Ceux-ci comprennent des activités et des séances d’information visant à réduire les risques d’exposition à la violence fondée sur le genre en renforçant la connaissance des lois canadiennes, la cohésion sociale et les liens communautaires. Ces services sont offerts au moyen de ressources en ligne, de publications et d’une variété de services en personne ainsi que grâce à des services d’aiguillage vers des soutiens communautaires importants. En outre, des services de garde d’enfant et de transport sont offerts afin de permettre aux femmes, qui sont souvent les principales responsables des enfants, d’accéder à ces services d’intégration.

Les services du Programme d’aide à la réinstallation (PAR) financés par IRCC et fournis aux réfugiés pris en charge par le gouvernement dès leur arrivée au Canada comprennent l’aiguillage, au besoin, vers des services spécialisés comme les centres pour les victimes de traumatismes ou de torture, ainsi qu’une orientation au sujet des lois du Canada, qui consiste notamment à informer les clients qu’au Canada, les femmes et les hommes ont les mêmes droits et possibilités et que la violence de toutes sortes, tant physique, psychologique que sexuelle, constitue un acte criminel.

Comme c’est le cas pour le processus d’octroi de l’asile au Canada, le Ministère a élaboré des instructions particulières sur l’exécution des programmes en ce qui a trait à la réinstallation des mineurs et d’autres personnes vulnérables.

Afin d’appuyer l’effort de réinstallation des Syriens, le Canada a financé des améliorations pour répondre aux besoins uniques des réfugiées syriennes en la matière. Il a notamment organisé des cercles de conversation supplémentaires réservés aux femmes afin de leur permettre de nouer de précieux liens sociaux, d’en savoir plus sur les services de soutien communautaire disponibles, de s’exercer à parler leur nouvelle langue et de réduire l’isolement.

Mesures contre la violence fondée sur le genre pour soutenir les nouveaux arrivants et nouvelles arrivantes au Canada

IRCC est un partenaire clé dans le cadre du plan d’action fédéral annoncé en juin 2017 visant à mettre fin à la violence fondée sur le sexe, intitulé « Il est temps : La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe ». Cette stratégie prend appui sur des initiatives fédérales déjà en cours et vise à coordonner des programmes existants. Au titre de la stratégie, IRCC a reçu 1,5 million de dollars en financement sur cinq ans pour l’amélioration du Programme d’établissement. Ce financement est utilisé afin d’offrir des services ciblés aux femmes et aux jeunes nouvellement arrivés au moyen d’interventions axées sur le lieu ainsi que de la formation à l’intention des travailleurs de première ligne du secteur de l’établissement sur la façon de déceler les cas de violence et d’aiguiller les immigrants et immigrantes vers les ressources appropriées, y compris ceux qui vivent dans de petites villes ou des collectivités rurales. De plus, IRCC travaille en étroite collaboration avec le ministère fédéral des Femmes et de l’Égalité des genres en vue d’entreprendre d’autres initiatives visant notamment la mobilisation des hommes et des garçons dans la lutte contre la violence fondée sur le genre et la communication des pratiques prometteuses aux fournisseurs de services d’établissement.

IRCC réinstalle des réfugiés vulnérables qui ont été forcés de fuir leur pays d’origine pour des raisons de persécution ou de conflit majeur, y compris des personnes LGBTQ2, qui sont plus à risque en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Le Ministère offre un soutien spécialisé en matière d’établissement aux immigrants LGBTQ2, y compris les réfugiés, à leur arrivée au Canada. IRCC continue de travailler avec les intervenants de la communauté LGBTQ2 au Canada en vue d’améliorer le soutien offert et de veiller à ce que le programme de réinstallation des réfugiés tienne compte des intérêts de cette communauté.

En avril 2017, IRCC a supprimé de la réglementation une disposition qui obligeait certains conjoints ou partenaires parrainés de citoyens et de résidents permanents du Canada à vivre avec leur répondant pendant deux ans à titre de condition pour conserver leur résidence permanente. Auparavant, la résidence permanente conditionnelle était accordée aux conjoints ou partenaires parrainés de citoyens et de résidents permanents du Canada dont la relation avec le répondant durait depuis deux ans ou moins et qui n’avaient pas d’enfant en commun avec ce dernier au moment de la présentation de la demande de parrainage. Les conjoints ou partenaires parrainés étaient tenus de vivre avec leur répondant pendant deux ans, à défaut de quoi ils risquaient de perdre leur statut de résident permanent. L’élimination de la résidence permanente conditionnelle dissipe la crainte que des conjoints ou partenaires parrainés vulnérables restent dans une relation de violence par peur de perdre leur statut de résident permanent. Ce changement cadre avec les efforts globaux du gouvernement pour l’égalité des genres et contre la violence fondée sur le genre.

Mesures visant à réduire la vulnérabilité dans le système d’immigration

IRCC a pris d’autres mesures pour réduire la vulnérabilité dans le système d’immigration. En juin 2015, une modification réglementaire a fait passer de 16 à 18 ans l’âge minimum pour avoir la qualité de conjoint ou partenaire dans tous les programmes d’immigration temporaire et permanente. L’objectif était de diminuer le nombre de jeunes épouses potentiellement vulnérables qui immigrent au Canada et qui ne sont peut-être pas à même de veiller à leur propre intérêt supérieur, et ainsi de prévenir certains mariages forcés. Au même moment, de nouvelles dispositions réglementaires sont entrées en vigueur pour faire en sorte que les mariages ayant été conclus par procuration, par téléphone, par télécopieur, par Internet ou par d’autres moyens semblables (c’est-à-dire les mariages où l’une des parties ou les deux parties n’étaient pas présentes physiquement à la cérémonie) ne soient plus reconnus dans les programmes d’immigration temporaire et permanente.

Intégration des considérations liées au sexe dans les politiques et les programmes d’IRCC

IRCC est déterminé à intégrer l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) pour évaluer les répercussions potentielles de ses politiques, programmes, services et autres initiatives sur divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes transsexuelles, en tenant compte du genre et d’autres facteurs liés à l’identité (race, ethnicité, religion, etc.).

IRCC a attribué un contrat à une organisation non gouvernementale pour l’élaboration d’une formation sur la violence fondée sur le genre destinée aux agents d’IRCC qui traitent les demandes d’immigration, ainsi qu’au personnel du Centre de services à la clientèle d’IRCC. Une fois entièrement élaborée et mise en œuvre, cette formation servira à sensibiliser les employés aux différentes formes de violence fondée sur le genre et à leur fournir des outils pour détecter et traiter adéquatement les cas de violence. Elle complétera le programme général de formation et d’orientation existant destiné aux employés par une formation plus complète portant uniquement sur la violence fondée sur le genre et adaptée au contexte de l’immigration et des immigrants et immigrantes, afin de veiller à adopter une approche tenant compte des traumatismes pour traiter ces cas. Cette formation s’inscrit dans l’engagement du gouvernement à lutter contre la violence fondée sur le genre, en contribuant à la Stratégie de lutte contre la violence fondée sur le genre pour soutenir les victimes partout au Canada, y compris les personnes migrantes et nouvellement arrivées.

IRCC s’est engagé à s’attaquer aux vastes objectifs et mesures du Plan d’action répertoriés ci-après, qui sont applicables à ses travaux :

L’essentiel du travail d’IRCC se fait principalement par l’entremise des politiques et des programmes à l’échelle nationale, mais le Ministère travaille aussi en collaboration avec des pays aux vues similaires sur le plan multilatéral pour s’attaquer à des enjeux d’importance mondiale. Ce faisant, il contribue de façon importante au renforcement de l’autonomie des femmes et des filles dans le monde, ainsi qu’à leur inclusion et à leur protection, tout en tenant compte du genre et des facteurs d’identité qui se recoupent, comme l’âge, l’ethnicité, l’orientation sexuelle, la religion et les capacités.

Les activités suivantes entreprises par IRCC reflètent son engagement à faire progresser le Plan d’action en tant qu’organisation partenaire de soutien.

Objectif 1 : Le genre est intégré aux processus de demande et de programme d’IRCC pertinents et lorsque des programmes d’IRCC (au pays et à l’étranger) sont élaborés ou révisés afin de s’assurer que tous les efforts possibles sont déployés pour l’atteinte des objectifs correspondants du Plan d’action et pour assurer une approche sexospécifique aux demandeurs, aux réfugiés et autres nouveaux arrivants.

Programme de réinstallation des réfugiés

A-1.1

Maintenir une priorité élevée pour la protection des femmes réfugiées, reconnaître leurs besoins uniques par la mention « Aide aux femmes en péril » et continuer de réinstaller les groupes les plus vulnérables, notamment les femmes et les filles réfugiées depuis l’étranger.

Activités terminées

Comme certaines restrictions ont été levées et que les frontières ont été rouvertes au Canada et dans le reste du monde, IRCC a saisi de nouvelles occasions de reprendre complètement la réinstallation des réfugiés, y compris des femmes et des filles. Le Programme de réinstallation des réfugiés du Canada est demeuré en activité et offre une protection indispensable aux femmes et aux filles réfugiées qui ne bénéficient de la protection d’aucun État ni d’une solution durable à leur situation.

La persécution fondée sur le sexe est l’un des motifs pour lesquels le Canada accorde l’asile. Dans une situation de déplacement forcé, les femmes et les filles réfugiées en particulier courent un risque accru de violence. Même si les femmes réfugiées sont souvent persécutées pour des motifs semblables à ceux de la persécution des hommes, les types de persécution peuvent prendre différentes formes. Dans certains cas, les femmes peuvent être persécutées simplement parce qu’elles sont des femmes. À ce titre, les organismes de recommandation et les agents d’IRCC peuvent joindre la mention « Aide aux femmes en péril » à la recommandation de réfugiées et aux dossiers de cas pour indiquer que ces femmes ou ces filles vivent des situations dangereuses ou d’instabilité permanente, et dans les situations nécessitant un traitement urgent ou accéléré. Les femmes en péril peuvent se voir offrir d’être inscrites au PAC et une période de soutien plus longue (36 mois au lieu de 12 mois) pour s’intégrer et s’établir au Canada. En 2021, le Canada a réinstallé 995 réfugiés vulnérables, dont 678 femmes et enfants, dans le cadre du programme Femmes en péril, tandis qu’en 2022, 2 088 réfugiés réinstallés ont été désignés comme des cas du programme Femmes en péril.

Le Programme de protection d’urgence (PPU) permet la réinstallation rapide de personnes persécutées qui sont exposées à des menaces immédiates à leur vie, à leur liberté ou à leur sécurité physique. IRCC a utilisé les lettres d’exemptions liées à l’intérêt national pour permettre à ces réfugiés ayant un besoin urgent d’échapper au risque et d’accéder rapidement à la protection du Canada. Le nombre de personnes qui sont venues au Canada dans le cadre du PPU est passé de 194 réfugiés en 2021 à 269 en 2022.

Le gouvernement du Canada accorde également la priorité à la protection des réfugiés yézidis et autres survivants de Daech, notamment des femmes et des filles victimes de violence sexuelle et de VFS. Depuis 2016, des mesures spéciales mises en place par IRCC ont facilité la réinstallation de plus de 1 400 survivants de Daech et membres de leur famille. Par la suite, après la chute de Kaboul en août 2021, IRCC a annoncé un programme humanitaire spécial en réponse à la situation en Afghanistan dans le cadre d’une initiative plus vaste de réinstallation d’Afghans en place jusqu’en 2024. En reconnaissance de la détérioration de la situation des droits de la personne et de l’environnement de protection en Afghanistan, en particulier en ce qui concerne les droits fondamentaux des femmes et des filles, le programme vise à réinstaller les groupes vulnérables et à risque, dont les femmes et les filles, les personnes 2ELGBTQI+, les défenseurs des droits de la personne, les journalistes et ceux qui les ont aidés, ainsi que les membres de minorités religieuses et ethniques. En s’appuyant sur les mesures introduites en 2021-2022, IRCC a créé une nouvelle voie d’accès en 2022-2023 pour les Afghans qui sont exposés à des risques élevés en raison de leurs liens avec le Canada ou de leur appartenance à un autre groupe vulnérable qui a été désigné par des organismes opérationnels actifs en Afghanistan et dans les pays voisins, comme les Afghans 2ELGBTQI+ repérés par Rainbow Railroad.

IRCC s’est efforcé de réduire le fardeau administratif et financier imposé aux ressortissants afghans à l’intérieur et à l’extérieur du Canada à divers moments du continuum de la réinstallation en renonçant à divers frais de demande et de biométrie, de 2021鈥�2022 à 2022鈥�2023 et au-delà. En date du 31 mars 2023, le Canada avait accueilli plus de 29 733 personnes vulnérables et réfugiés afghans dans le cadre de cette initiative. Reconnaissant que le passage sécuritaire hors de l’Afghanistan demeure un défi important pour les clients, en particulier les femmes et les filles, le Ministère a appuyé le dépôt par le gouvernement du en mars 2023, qui a reçu la sanction royale en juin 2023 et qui traitera de l’obligation potentielle en vertu du Code criminel du financement de l’aide humanitaire, des activités d’immigration et d’autres opérations gouvernementales en Afghanistan et dans d’autres régions géographiques contrôlées par un groupe terroriste. Ces changements éliminent un obstacle qui empêche IRCC et d’autres organismes canadiens de fournir une aide essentielle aux clients vulnérables en Afghanistan tout en maintenant nos lois et nos mesures de protection antiterroristes rigoureuses.

Par ailleurs, en réponse à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, IRCC a mis en œuvre une série de mesures pour aider les Ukrainiens qui cherchent un refuge temporaire alors qu’ils fuient la guerre. Le 17 mars 2022, l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU) a été créée à titre de mesure facilitant la résidence temporaire et la délivrance rapide de titres de voyage exempts de frais aux ressortissants ukrainiens et aux membres de leur famille, ainsi que de documents de statut exempts de frais qui leur permettent de vivre, de travailler et d’étudier jusqu’à trois ans au Canada. Depuis sa création en mars 2022, 58 % des titulaires de visa au titre de l’AVUCU sont des femmes et des filles. En date du 28 mars 2023, IRCC avait reçu 972 860 demandes d’AVUCU et en avait approuvé plus de 628 814, tandis que 139 056 titulaires de visa au titre de l’AVUCU étaient arrivés au Canada.

Programme d’établissement

A-1.2

Continuer de financer et de mettre en œuvre une gamme de services d’établissement ciblés à la disposition des nouvelles arrivantes, dont les réfugiées, comme le mentorat, l’information et l’orientation sur les droits et les responsabilités, l’emploi, le soutien linguistique et le soutien préventif en cas de violence familiale et de VFS, ainsi que des services de soutien comme la garde d’enfants, l’aide au transport, la traduction, l’interprétation, le counseling en cas de crise à court terme et des dispositions pour la gestion des handicaps visant à faciliter l’accès aux services d’établissement.

Activités terminées

La migration vers le Canada peut représenter de nombreuses possibilités pour les femmes, mais peut aussi comporter son lot de défis, comme l’apprentissage d’une nouvelle langue, les transitions professionnelles, les responsabilités liées aux enfants et aux aînés, la création de nouveaux réseaux et les changements dans la dynamique familiale. La prestation de mesures ciblées de soutien à l’établissement pour diverses populations qui se heurtent à des obstacles accrus aux services, comme les nouvelles arrivantes, demeure un domaine prioritaire.

Pour relever ces défis, le Programme d’établissement continue de financer une gamme de services d’établissement ciblés dont peuvent profiter les immigrantes et les réfugiées, comme le mentorat, l’information et l’orientation sur les droits et les responsabilités au Canada, l’emploi réservé aux femmes et la formation linguistique de même que le soutien à la prévention de la VFS. Bon nombre des organismes qui ont des programmes d’établissement dans le domaine de la prévention de la violence ont établi de solides partenariats communautaires avec les maisons de transition locales, la police et les services d’urgence clés afin d’offrir des programmes holistiques aux victimes de violence. Il s’agit notamment d’activités et d’information visant à atténuer les risques d’exposition à la VFS en renforçant la connaissance des lois canadiennes, la cohésion sociale et les liens communautaires.

De plus, des services de garde d’enfants et de transport sont mis à la disposition des femmes, qui sont souvent les principales pourvoyeuses de soins, afin qu’elles puissent bénéficier de ces services d’établissement et d’intégration. Une série de mesures adaptées de soutien à l’établissement sont mises à la disposition des populations qui ont des obstacles supplémentaires à surmonter pour accéder aux services et qui ont un risque accru de marginalisation, comme les jeunes nouveaux arrivants, les aînés, les personnes qui vivent avec un handicap et les nouveaux arrivants 2ELGBTQI+. En 2022-2023, 76 % des services de garde d’enfants ont été fournis à des femmes et à des filles, et 2 135 nouveaux arrivants ont reçu des services liés à un handicap. Environ 22 % des clients du Programme d’établissement étaient des réfugiés réinstallés qui sont considérés comme étant plus vulnérables que les immigrants de plusieurs autres catégories.

Par ailleurs, IRCC réinstalle des réfugiés qui ont été forcés de fuir leur pays d’origine en raison de la persécution ou d’un conflit, notamment des personnes 2ELGBTQI+ qui sont souvent exposées à un risque accru en raison de leur orientation et de caractères sexuels ainsi que d’identité et d’expression de genre (OCSIEG). Le Ministère offre un soutien spécialisé à l’établissement aux immigrants 2ELGBTQI+, dont les réfugiés, à leur arrivée au Canada. Le Ministère continue de collaborer avec les intervenants 2ELGBTQI+ du Canada à l’amélioration des mesures de soutien disponibles et à l’intégration des besoins des nouveaux arrivants 2ELGBTQI+ au Programme d’établissement et au Programme d’aide à la réinstallation (PAR).

En 2022, le Programme d’établissement a aussi financé 17 nouveaux projets de lutte contre le racisme, de généralisation de l’égalité des sexes et d’ACS Plus dans le secteur de l’établissement. Ces projets renforceront la capacité du secteur de l’établissement à cerner, à examiner et à analyser les obstacles auxquels sont confrontés les nouveaux arrivants issus de la diversité lorsqu’ils s’établissent et s’intègrent dans la société canadienne.

A-1.3

Dans le cadre de l’initiative « Il est temps : la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe » (la Stratégie fédérale pour mettre fin à la VFS), mettre en œuvre des améliorations au Programme d’établissement afin d’offrir des services adaptés au milieu aux nouveaux arrivants qui risquent d’avoir de la difficulté à profiter des mesures de soutien liées à la VFS et de donner une formation aux travailleurs de première ligne du secteur de l’établissement pour les aider à reconnaître les cas de VFS et faire l’aiguillage nécessaire à l’appui des femmes et des filles immigrantes et réfugiées.

Activités terminées

IRCC est un partenaire clé du plan d’action fédéral pour mettre fin à la VFS, annoncé en juin 2017. La stratégie s’appuie sur des initiatives fédérales déjà en cours et coordonne les programmes existants. Dans le cadre de cette stratégie, IRCC a reçu un financement de 1,5 million de dollars sur cinq ans (de 2017 à 2022) pour améliorer davantage le Programme d’établissement. Le financement est utilisé pour mettre en œuvre une stratégie de lutte contre la VFS dans le secteur de l’établissement dans le cadre d’un partenariat coordonné entre les organismes du secteur de l’établissement et de la lutte contre la violence (fr.ngbv.ca). Ce partenariat se poursuivra grâce à des investissements supplémentaires de 2 millions de dollars sur cinq ans (de 2021 à 2026) prévus dans le budget de 2021.

Le partenariat sur la VFS a fait progresser des pratiques exemplaires de lutte contre les problèmes émergents de VFS dans le secteur de l’établissement, ainsi que des ressources efficaces permettant aux intervenants d’appuyer une solide approche intersectorielle. Ces ressources comprennent des webinaires de formation portant sur des questions précises ainsi qu’un cours en ligne bilingue conçu spécialement pour le secteur de l’établissement, intitulé « Ponts vers la sécurité ». De plus, le partenariat sur la VFS a tenu une séance pilote d’information avec participants à l’intention des clients, établi un réseau de champions du secteur de l’établissement et produit de nombreux guides. Les premiers résultats des projets indiquent que l’initiative a réussi à établir une base commune de connaissances pour les fournisseurs de services et à renforcer la collaboration entre les secteurs de l’établissement et de la lutte contre la violence et entre les organismes.

Ce financement a servi à améliorer les services d’établissement pour les nouveaux arrivants grâce à la réalisation d’activités de renforcement des capacités pour les travailleurs de première ligne du secteur de l’établissement afin de les aider à reconnaître les cas de mauvais traitements et à aiguiller correctement les nouveaux arrivants, y compris ceux des petites villes et des collectivités rurales. IRCC travaille aussi en étroite collaboration avec le ministère fédéral des Femmes et de l’Égalité des genres à d’autres initiatives, comme la mobilisation des hommes et des garçons pour lutter contre la VFS, ainsi que l’échange de pratiques prometteuses avec les fournisseurs de services d’établissement. IRCC finance plus de 30 initiatives de programmes ciblés visant à lutter contre la VFS, en plus des organismes du secteur de l’établissement qui offrent des services d’aiguillage et de soutien en matière de VFS pour l’accès aux ressources communautaires.

A-1.4

Établir un cadre pour évaluer la vulnérabilité des femmes, des filles, des hommes, des garçons et des personnes de diverses identités de genre.

Activités terminées

IRCC surveille efficacement et met en œuvre les mesures de lutte contre la violence familiale créées en 2019 pour soutenir les étrangers au Canada qui vivent une situation de violence familiale. Plus particulièrement, ces mesures aident les personnes dont le statut d’immigration peut être précaire parce qu’elles dépendent d’un époux ou d’un conjoint violent pour leur statut au Canada (ce qui peut comprendre notamment les époux et conjoints parrainés).

En vertu de ces mesures, les personnes en situation vulnérable de violence familiale qui ont un statut administratif irrégulier peuvent demander un permis de séjour temporaire (PST) accéléré sans frais, qui comprend un permis de travail exempt de frais et une couverture au titre du Programme fédéral de santé intérimaire. Cette mesure offre une protection aux personnes vulnérables qui sont victimes de violence familiale et/ou à leurs enfants étrangers à charge au Canada en leur assurant la sécurité du statut d’immigrant à court terme afin de les aider à échapper à l’influence des mauvais traitements et de leur donner le temps de décider de la suite des choses. Les mesures relatives à la violence familiale comprennent également un processus accéléré pour les personnes au Canada qui se trouvent dans des situations urgentes de violence familiale et qui présentent une demande de résidence permanente pour des motifs d’ordre humanitaire. Ces personnes verront leur demande de résidence permanente traitée en priorité, ce qui les aidera à quitter la situation de mauvais traitements le plus rapidement possible.

Le Rainbow Refugee Assistance Partnership est une initiative quinquennale de 2020 à 2024 qui a été établie en collaboration avec la Rainbow Refugee Society. Le partenariat encourage un plus grand nombre de Canadiens à appuyer les réfugiés 2SLGBTQI+ et à fournir du financement pour la réinstallation des réfugiés 2SLGBTQI+, et vise à renforcer la collaboration entre les organisations 2SLGBTQI+ et la communauté d’établissement des réfugiés au Canada. Cette initiative s’ajoute aux programmes existants pour les réfugiés, qui offrent une protection aux réfugiés vulnérables, y compris aux personnes qui ont été persécutées en raison de leur orientation et de caractères sexuels ainsi que d’identité et d’expression de genre (OCSIEG). Malgré les difficultés découlant de la fermeture des frontières et des restrictions de voyage, en 2021, 12 réfugiés ont été réinstallés dans le cadre de ce partenariat, et 40 sont arrivés au pays en 2022. De plus, le partenariat a été élargi en réponse à la crise en Afghanistan et 150 places supplémentaires par année ont été ajoutées entre 2022 et 2024.

Dans le cadre du financement destiné à renforcer les capacités du Programme de parrainage privé de réfugiés, le Canada a appuyé le projet intitulé « Réseau national pour accroître le parrainage de réfugiés 2SLGBTQI+ » de 2021 à 2023. Ce projet vise à améliorer l’expérience d’établissement des réfugiés 2SLGBTQI+ nouvellement arrivés au Canada et rassemble cinq chefs de file du parrainage de réfugiés 2SLGBTQI+, dont la Rainbow Refugee Society, qui coordonnera l’élaboration, la prestation et l’évaluation de la formation, des ressources, des outils et de l’information nécessaires.

En juillet 2021, IRCC a établi une nouvelle catégorie de réfugiés pour les , faisant du Canada l’un des rares pays au monde à avoir un programme d’immigration permanent réservé aux personnes qui sont en danger en raison de leur travail de protection et de promotion des droits de la personne. Le nouveau volet a été conçu et mis en œuvre en étroite consultation avec des experts de la protection des défenseurs des droits de la personne et la société civile afin de créer un programme qui réponde le mieux aux besoins des personnes les plus à risque, en accordant une attention particulière aux personnes moins visibles ou marginalisées, notamment les défenseurs des droits fondamentaux des femmes et des personnes 2ELGBTQI+. IRCC reconnaît que les défenseurs des droits des femmes s’exposent à des risques particuliers, y compris de la part de leur propre collectivité ou même de leur famille, en raison du fait qu’eux-mêmes et leur travail peuvent défier les normes sociales patriarcales.

Indicateurs, résultats et progrès

I-1.1

Nombre de demandeurs (et/ou de personnes à charge, y compris les époux et conjoints) qui sont venus au Canada dans le cadre du programme Femmes en péril.

Résultats et progrès

La pandémie de COVID-19 a causé d’importantes difficultés pour la réinstallation des réfugiés en 2020 et pendant une bonne partie de 2021. Les restrictions de voyage et d’autres mesures de santé publique au Canada et à l’étranger, la disponibilité réduite des vols et les pauses dans les activités de partenaires clés comme l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés de même que les fournisseurs de services ont fait partie des principaux défis. Malgré ces défis, le Canada a réinstallé au total 20 431 réfugiés de façon sécuritaire au titre du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas (76), du Programme des réfugiés parrainés par le secteur privé (9 543) et du Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) (10 812) en 2021. Parmi l’ensemble des réfugiés réinstallés au Canada en 2021, 47 % (9 625) étaient des femmes et des filles. Dans le cadre de ses efforts de réinstallation des réfugiés en 2021, le Canada a assuré la protection contre la persécution fondée sur le sexe en réinstallant 995 réfugiés dans le cadre du programme Femmes en péril, dont 678 femmes et filles, et 194 réfugiés dans le cadre du Programme de protection d’urgence, dont 86 femmes et filles.

En 2022, le Canada a réinstallé un total de 100 réfugiés désignés par un bureau des visas au titre du Programme mixte, 22 520 réfugiés parrainés par le secteur privé et 23 912 réfugiés pris en charge par le gouvernement. Il est à noter que 48 % (22 326) du nombre total de réfugiés en 2022 étaient des femmes et des filles. 2 088 réfugiés réinstallés ont été désignés comme des cas du programme Femmes en péril, dont 68 % (1 420) étaient des femmes et des filles. De plus, 269 personnes sont venues au Canada dans le cadre du PPU, dont 143 étaient des femmes et des filles.

Dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation (PAR), le gouvernement du Canada aide les RPG et autres clients admissibles au moment de leur arrivée au Canada en leur offrant une aide financière directe et en finançant la prestation de services immédiats et essentiels. En 2022-2023, le PAR a continué à aiguiller et à orienter les clients vers les ressources communautaires, comme des séances d’information sur l’emploi, l’école et les services de garde d’enfants, de même que sur les lois, les responsabilités et les droits canadiens, notamment en les informant qu’au Canada, les femmes et les hommes ont les mêmes droits et les mêmes possibilités, et que toutes les formes de mauvais traitements (physiques, psychologiques ou sexuels) constituent un crime. L’orientation comprenait également l’aiguillage vers des services spécialisés pour surmonter les obstacles particuliers auxquels sont confrontés les réfugiés 2ELGBTQI+, ainsi que des mesures de soutien pour les nouveaux arrivants handicapés, aînés et jeunes, et pour lutter contre la VFS. Dans l’ensemble, les RPG ont reçu les services de soutien suivants dans le cadre du PAR et du Programme d’établissement en 2022-2023 :

I-1.2

Nombre de nouveaux services d’établissement axés sur des interventions en matière de VFS à l’intention des femmes et des familles nouvellement arrivées (par example, activités visant à réduire les risques d’exposition à la VFS en renforçant la connaissance des lois canadiennes, la cohésion sociale et l’aiguillage vers les services essentiels de soutien communautaire spécialisés en prévention de la violence).

Résultats et progrès

Établi en 2019 à titre d’approche unique et stratégique, le partenariat sur la VFS (fr.ngbv.ca) entre les secteurs de l’établissement et de la lutte contre la violence a donné lieu à l’élaboration de politiques et de protocoles sur la VFS, ainsi qu’à une formation adaptée à la culture et tenant compte des traumatismes. La formation en ligne « Ponts vers la sécurité » améliore la capacité des travailleurs de l’établissement à réagir efficacement à la VFS et à adopter une démarche préventive qui renforce la sensibilisation des nouveaux arrivants et des réfugiés, y compris les hommes et les garçons, et les mobilise pour s’attaquer à la question.

Le partenariat sur la VFS a fait progresser les pratiques exemplaires de lutte contre les problèmes émergents de VFS pour le secteur de l’établissement et a créé des ressources efficaces pour aider les intervenants à soutenir une solide approche intersectorielle. Ces ressources comprennent des webinaires de formation et des cours en ligne qui ont attiré plus de 200 participants en 2022-2023. De plus, le partenariat sur la VFS a tenu une séance pilote d’information à l’intention des clients, établi un réseau de champions du secteur de l’établissement et produit de nombreux guides. Cette initiative contribue aux objectifs généraux du Canada en matière d’égalité des sexes et s’attaque à la VFS chez les nouveaux arrivants grâce au renforcement des capacités des travailleurs de première ligne du secteur de l’établissement et à l’amélioration des services adaptés au milieu.

I-1.3

Nombre de clientes qui ont recours à chacun des volets du Programme d’établissement (information et orientation, évaluation des besoins et aiguillage, formation linguistique, services liés à l’emploi, connexions communautaires et services de soutien).

Résultats et progrès

Les données de 2021-2022 du Programme d’établissement d’IRCC indiquent que les femmes représentent 57 % des clients individuels. Malgré les défis sans précédent posés par la pandémie de COVID-19, le Ministère a continué d’appliquer une optique d’ACS Plus pour soutenir les populations plus vulnérables et qui ont des besoins complexes. Par exemple, pendant la pandémie, IRCC a été en mesure de mettre en place des mesures d’assouplissement pour assurer une gestion efficace de son programme de subventions et de contributions du secteur de l’établissement. Le secteur a ainsi pu passer à la prestation de services en mode virtuel, et offrir des services en personne uniquement lorsque cela est nécessaire et sécuritaire.

En 2021-2022, les clientes ont reçu divers services en nombre légèrement inférieur en raison de la pandémie et des restrictions imposées à l’accueil de nouveaux arrivants au Canada. La proportion de femmes ayant accès à des mesures de soutien est demeurée plus élevée que celle des hommes dans l’ensemble des services :

En 2022-2023, les clientes (331 970 – 55 % de l’ensemble des clients) ont continué de recevoir divers services, et la proportion de femmes ayant accès à des services de soutien est demeurée plus élevée que celle des hommes dans tous les services :

Les projets d’amélioration de la prestation de services (APS) mettent à l’essai de nouvelles façons d’améliorer les programmes d’établissement afin de les rendre plus adaptés à la situation des nouveaux arrivants. Le processus de déclaration d’intérêt d’IRCC en matière d’APS intègre les considérations de l’ACS Plus dans l’ensemble des exigences des demandes afin de répondre aux besoins de diverses populations en fonction de facteurs identitaires intersectionnels tels que le sexe, l’âge, l’orientation sexuelle, la situation de handicap, la race, etc.

Lancée en 2018, l’Initiative pilote pour les nouvelles arrivantes racisées (IPNAR) visait à améliorer les résultats en matière d’emploi et l’avancement professionnel des nouvelles arrivantes racisées, notamment en testant et en évaluant l’efficacité des services qui leur sont destinés dans le cadre du Programme d’établissement, notamment des placements professionnels, du mentorat et du counseling en emploi pour des cohortes exclusivement féminines. Même si l’exercice 2022-2023 a été la dernière année du projet pilote, les premiers résultats montrent une amélioration de l’adaptabilité professionnelle et des résultats d’emploi, y compris la probabilité de travailler, les salaires et les heures de travail des participants.

Le Ministère se propose d’intégrer les leçons générales tirées de l’initiative pilote à des services élargis d’établissement liés à l’emploi pour faire en sorte que le programme puisse mieux répondre aux besoins des clientes qui ont à surmonter des obstacles fondés sur le sexe et l’origine ethnique. Entretemps, compte tenu du besoin continu de ces services, certains projets initialement financés dans le cadre de l’IPNAR ont été prolongés jusqu’en mars 2025. En 2022-2023, 1 432 bénéficiaires ont reçu du soutien dans le cadre de l’IPNAR.

IRCC recueille de l’information sur les résultats auprès des clients du PAR et du Programme d’établissement au moyen du Sondage sur les résultats des nouveaux arrivants (SRNA). Le SRNA recueille les réponses des nouveaux arrivants, y compris les femmes, sur des résultats comme le sentiment d’appartenance, la capacité d’utiliser les langues officielles, la participation au marché du travail et à la collectivité, etc. Depuis 2020, le SRNA d’IRCC comprend une question sur la race, ce qui a mené à la collecte de données ventilées selon la race, et, depuis 2022, des données sont recueillies sur le revenu et sur la composition de la famille. Ces données quantitatives ont été combinées à d’autres données, qualitatives et quantitatives, dans le but de brosser un tableau plus complet des obstacles auxquels sont confrontés divers nouveaux arrivants.

I-1.4

Pourcentage de nouveaux arrivants et de travailleurs de l’établissement qui bénéficient d’interventions financées grâce à l’amélioration du Programme d’établissement par la Stratégie pour mettre fin à la VFS faisant état d’une compréhension accrue de la VFS et d’une meilleure connaissance des services offerts.

Résultats et progrès

En 2021-2022, environ 90 % des participants au partenariat sur la VFS (fr.ngbv.ca) ont indiqué que leur niveau de connaissances et de ressources en matière de VFS avait augmenté grâce à cette amélioration, et cette proportion a légèrement augmenté en 2022-2023, 92 % des participants au projet ayant déclaré des connaissances approfondies sur la VFS. En outre, plus de 7 700 fournisseurs de services ont bénéficié de formation ou de ressources par l’entremise du site Web du projet depuis son élaboration, et 6 000 d’entre eux étaient au Canada. Environ 88 % des fournisseurs de services participants déclarent avoir approfondi leurs connaissances et compétences pour renforcer les réseaux de lutte contre la VFS chez les immigrants et les réfugiés.

I-1.5

Création et mise en œuvre d’un cadre stratégique pour définir la vulnérabilité.

Résultats et progrès

IRCC a progressé dans le soutien aux personnes vulnérables au-delà du Programme d’établissement et dans le système d’immigration et les programmes de réinstallation du Canada. Depuis le lancement en juillet 2019 et jusqu’en avril 2023, IRCC a approuvé au total 504 demandes de résidence temporaire présentées par des victimes de violence familiale. En ce qui concerne les demandes pour motifs d’ordre humanitaire, 294 demandes ont été approuvées dans le but d’accorder la résidence permanente aux victimes de violence familiale. La majorité des demandeurs étaient des femmes âgées de 25 à 54 ans et des enfants à charge.

Les demandes de permis de séjour temporaire et les demandes pour motifs d’ordre humanitaire présentées par des personnes qui ont été victimes de violence familiale ont été traitées plus rapidement que les demandes courantes afin de réduire le risque de préjudice immédiat chez les victimes de violence familiale.

Objectif 2 : Les employés d’IRCC sont sensibilisés aux enjeux liés aux femmes, à la paix et à la sécurité et tiennent compte des considérations liées au genre dans l’application du programme et la prestation des services.

Programme et activité

A-2.1

Continuer d’offrir des séances sur la persécution fondée sur le genre et sur l’orientation sexuelle dans le cadre de la formation du personnel affecté à de futures missions à l’étranger pour le traitement des dossiers de réfugiés.

Activités terminées

IRCC se concentre sur la prestation d’une formation sur la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) à divers publics, laquelle met l’accent sur les aspects juridiques plutôt que sur le traitement. Bien que la formation ne porte pas précisément sur la persécution fondée sur le genre et sur l’orientation sexuelle, elle traite des préjugés inconscients comme élément standard de son module sur l’équité procédurale. Ce module est une exigence obligatoire des cours menant à la certification en immigration d’IRCC pour les décideurs. Les modules des catégories du regroupement familial et des réfugiés qui sont enseignés dans le cadre de la formation sur la LIPR (certification sur la résidence permanente) intègrent de façon similaire des composantes relatives au genre et à la prise de décisions.

La formation sur la lutte contre le racisme, la diversité, l’équité et l’inclusion est également offerte aux décideurs d’IRCC affectés à des bureaux à l’étranger. Cette formation comprend une composante sexospécifique sur des thèmes transversaux qui sont pertinents pour la prise de décisions, dont notamment les préjugés systémiques et inconscients qui nuisent aux groupes marginalisés et méritant l’équité.

A-2.2

Encourager tous les employés et membres de la haute direction d’IRCC à suivre le cours d’introduction à l’ACS Plus offert en ligne par Condition féminine Canada, qui permet d’acquérir une compréhension de base de l’application des considérations sexospécifiques et identitaires aux politiques et aux programmes.

Activités terminées

IRCC a continué d’encourager les employés de tous les niveaux à suivre le cours d’introduction à l’ACS Plus offert en ligne par le gouvernement du Canada. Par exemple, une description et un lien vers le cours étaient toujours disponibles sur le site intranet du Ministère, qui a aussi fourni des ressources pour aider les employés à utiliser l’ACS Plus dans leur travail.

L’équipe de la politique sur l’équité et de l’ACS Plus d’IRCC a continué de conseiller le personnel et la direction du Ministère sur les pratiques exemplaires pour l’application de l’ACS Plus aux politiques et aux programmes, à l’interne comme à l’externe. Elle a notamment animé des ateliers sur l’ACS Plus pour divers groupes afin de les aider à mettre en œuvre des pratiques exemplaires partout dans l’organisation. En 2022, le Ministère a lancé le Groupe de travail sur l’ACS Plus d’IRCC, qui se réunit tous les trimestres et auquel participent tous les secteurs du Ministère. Également en 2022, le Secteur de l’établissement et de l’intégration (SEI) a mis sur pied un groupe de travail chargé d’intégrer l’ACS Plus et l’égalité des genres aux travaux des programmes d’établissement. Maintenant à sa deuxième année d’existence, le Groupe de travail du SEI est une communauté de pratique établie qui travaille au renforcement des capacités en mettant en commun des ressources, en créant des directives et des outils appropriés au secteur et en organisant une série annuelle d’activités d’apprentissage où des universitaires et des spécialistes abordent des enjeux de migration.

Chaque année, l’équipe de la politique d’équité et de l’ACS Plus organise la Semaine de sensibilisation à l’ACS Plus. En mai 2022, la semaine comprenait une séance de discussion du groupe de la direction où ont été présentés des exemples de travail exceptionnel en matière d’ACS Plus à l’échelle du Ministère. Cette séance a permis aux conférenciers de rendre compte de leur approche de l’ACS Plus, des leçons apprises et des pratiques exemplaires dans l’application d’une perspective intersectionnelle à leurs divers projets.

Indicateurs, résultats et progrès

I-2.1

Nombre de cours ou de séances de formation donnés avec un module sur le genre et la prise de décisions (par example, formation du Programme de perfectionnement du service extérieur, formation aux agents recrutés sur place, formation sur les réfugiés, etc.).

Résultats et progrès

En 2022-2023, environ 300 employés ont reçu une formation dans le cadre de 14 cours de certification de la LIPR (résidence temporaire, résidence permanente ou certificat de réfugié) ainsi que d’une cohorte du Programme de perfectionnement du service extérieur. Ces cours de certification sur la LIPR comprenaient le module sur l’équité procédurale mentionné précédemment. Par ailleurs, plus de 30 ateliers sur la lutte contre le racisme, la diversité, l’équité et l’inclusion ont été donnés à plus de 500 employés d’IRCC depuis 2021. Le personnel d’IRCC doit également suivre trois cours obligatoires sur les préjugés inconscients de l’École de la fonction publique du Canada, d’une durée de 30 minutes à une heure.

I-2.2

Nombre d’employés ayant suivi le cours d’introduction à l’ACS Plus donné en ligne par Condition féminine Canada.

Résultats et progrès

De 2021 à 2023, plus de 408 employés d’IRCC ont suivi le cours en ligne Introduction à l’ACS Plus de Femmes et Égalité des genres Canada. Comme il s’agit d’un cours public d’introduction en ligne qui ne relève pas d’IRCC, il n’est pas possible de confirmer le nombre exact de participants d’IRCC, car les employés n’ont pas tous indiqué leur lieu de travail.

Tout au long de 2021-2023, l’équipe de la politique d’équité et de l’ACS Plus d’IRCC a tenu 12 séances d’information personnalisées qui ont mobilisé le personnel et la direction d’IRCC, y compris le personnel des missions à l’étranger. De plus, le SEI a dirigé une série de formations sur l’ACS Plus afin de sensibiliser le personnel du secteur de l’établissement d’IRCC et de renforcer ses capacités.

I-2.3

Nombre d’employés (employés recrutés sur place à l’étranger ou autres employés d’IRCC) qui ont participé à la séance de formation « sur le genre et la prise de décisions ».

Résultats et progrès

À l’heure actuelle, IRCC n’est pas en mesure d’assurer le suivi du taux de réussite des séances de formation comprenant un volet lié au genre et à la prise de décisions. Le Ministère s’emploie actuellement à accroître la capacité statistique à cet égard pour les évaluations futures.

Objectif 3 : Promotion des initiatives sexospécifiques dans le cadre des forums internationaux.

Programme et activité

A-3.1

Soutenir des initiatives sexospécifiques dans la mise en œuvre du Pacte mondial sur les réfugiés et du Pacte mondial pour les migrations et d’autres accords, forums ou cadres.

Activités terminées

De 2021 à 2023, le Canada a continué de diffuser des pratiques exemplaires et de jouer un rôle de chef de file en ce qui concerne les enjeux liés à la migration mondiale et à la protection des réfugiés à l’échelle internationale, tout en continuant de gérer la pandémie de COVID-19 et les crises géopolitiques et climatiques qui ont eu des répercussions importantes sur le nombre de migrants et de réfugiés dans le monde. IRCC a travaillé à l’échelle bilatérale et multilatérale pour encourager un dialogue et une collaboration sur la gestion des migrations et la protection des réfugiés plus sensible à la spécificité des genres et plus inclusive à l’égard d’une série de facteurs identitaires pour divers nouveaux arrivants.

Dans le cadre de ses engagements internationaux, IRCC a continué de promouvoir l’importance de mettre en œuvre le (PMM) en tenant compte des sexospécificités, notamment en diffusant les pratiques exemplaires liées à la gouvernance des migrations soucieuses des sexospécificités. Le Canada a également financé des projets de renforcement des capacités et d’avancement des politiques et des programmes internationaux sur la migration, dont certains appuient activement l’élaboration d’une gestion de la migration soucieuse des sexospécificités ou contribuant à l’égalité des sexes.

Par ses déclarations, ses réunions avec des représentants clés du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et d’autres délégations, et la mobilisation des intervenants lors des consultations annuelles tripartites sur la réinstallation de 2021 et de 2022, le Canada a continué de surveiller et d’encourager fermement les engagements du HCR envers les femmes et les filles ainsi que la priorisation des ressources à cet égard.

De juillet 2021 à septembre 2022, le Canada a présidé la Plateforme de soutien du Cadre régional global de protection et de solutions (connu sous l’acronyme espagnol MIRPS) et y participe toujours à titre d’ancien président (jusqu’en décembre 2023). Le MIRPS encourage les interventions en réponse aux déplacements forcés en Amérique centrale et au Mexique. Le thème de la présidence du Canada était « La protection et l’autonomisation des femmes et des filles en mouvement ». Ce thème a permis au Canada d’attirer l’attention sur les besoins internationaux en matière de protection et d’éducation des femmes et des filles réfugiées, ainsi que sur la nécessité de protéger les droits de la personne des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ déplacées et en situation vulnérable. Il a également guidé un certain nombre d’événements et d’activités clés tout au long de la présidence du Canada, y compris un événement de haut niveau, organisé par le Canada intitulé « Protection and Empowerment of forcibly displaced women and girls in the North of Central America and Mexico » (Protection et autonomisation des femmes et des filles déplacées de force dans le nord de l’Amérique centrale et au Mexique ».

Indicateurs, résultats et progrès

I-3.1

Nombre d’initiatives mises en œuvre dans le cadre des Pactes mondiaux qui portent expressément sur l’égalité des genres ou qui contribuent directement à une mise en œuvre soucieuse des sexospécificités de l’un ou l’autre des Pactes.

Résultats et progrès

En avril 2021, le Canada a participé à l’événement « Latin American and Caribbean Regional Review of Implementation of the GCM » (Examen régional de la mise en œuvre du PMM en Amérique latine et dans les Caraïbes). En marge de cet examen, le Canada a coparrainé un événement parallèle visant à promouvoir une approche sexospécifique de la migration. En rassemblant les gouvernements et la société civile pour échanger sur les meilleures pratiques, les ressources et l’orientation, l’événement a contribué à renforcer les capacités en vue de la conception, de la mise en œuvre et de l’évaluation de politiques, de programmes et de services de migration sexospécifiques. La participation du Canada à l’organisation de cet événement parallèle représente un pas de plus dans l’engagement du pays à attirer l’attention de la communauté internationale sur l’importance de faire avancer ce principe sous-jacent de la mise en œuvre du PMM. IRCC a également continué d’appuyer la dirigée par le de l’Université Wilfrid Laurier, qui a élaboré des outils et compilé des ressources pour faire progresser l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ en mouvement.

En mai 2022, le Canada a participé au premier Forum d’examen des migrations internationales (FEMI) à New York, aux Nations Unies, une plateforme mondiale de discussions et d’échanges sur les progrès de la mise en œuvre du PMM. Le Canada a participé en tant que pays champion et a continué de s’appuyer sur les efforts antérieurs pour promouvoir des programmes et des politiques de migration sexospécifiques. Le Canada a notamment organisé un événement parallèle du FEMI, coparrainé avec les Philippines, pour encourager la mise en œuvre sexospécifique du PMM, où il a présenté le travail de la par le , les voix des femmes migrantes, et fourni une plateforme permettant aux intervenants d’échanger sur des exemples de pratiques et de ressources sexospécifiques à l’appui de la mise en œuvre du PMM. Le Canada a également assumé un rôle de rapporteur informel sur la spécificité des sexes pendant toute la durée du FEMI. En 2022-2023, à la suite du coparrainage, avec les Philippines, de l’événement parallèle de 2022 du FEMI sur la sexospécificité, le Canada a continué de s’engager bilatéralement avec les Philippines, qui sont également un champion du PMM, sur les initiatives du PMM et du Forum mondial sur la migration et le développement (FMMD).

Dans le cadre du , IRCC a continué d’appuyer les travaux internationaux sur la migration sexospécifique. Cela comprend les travaux de recherche réalisés par l’ sur les effets de la COVID-19 sur la migration et les migrants selon les différences entre les sexes afin de documenter les solutions qu’offrent les politiques et les programmes à court et à long terme. En 2022-2023, IRCC a par ailleurs appuyé les travaux du (« GenMig »), une initiative de l’OIM qui fait appel à de multiples intervenants et se concentre sur des travaux de recherche qui favorisent des politiques, des opérations, des programmes et des pratiques de migration sexospécifiques.

En mars 2022, le Canada a commencé à financer un projet de renforcement des capacités avec l’OIM afin d’améliorer les capacités du gouvernement du Bangladesh à fournir des services intégrés tenant compte de la spécificité des sexes pour des migrations sûres et régulières et le bien-être des migrants, des rapatriés et des communautés, en particulier les femmes. Tandis qu’il cherche à améliorer la prestation de services tout au long du cycle de migration au Bangladesh, le projet englobe une perspective sexospécifique pour promouvoir un accès équitable aux services pour tous, en mettant l’accent sur les travailleuses migrantes et les autres migrants et rapatriés vulnérables. Le financement d’IRCC appuiera l’élaboration d’une feuille de route pour un mécanisme de prestation de services tenant compte de la spécificité des sexes, y compris le réaménagement des centres de services avec des espaces sexospécifiques, des services de counseling, la sensibilisation et la formation. Ce projet soutient aussi l’élaboration continue et la validation de la politique nationale de réintégration inclusive et sexospécifique, y compris des séances sur les dimensions sexospécifiques de cette politique et son incidence sur les travailleuses migrantes et les autres groupes vulnérables.

I-3.2

Engagements d’IRCC dans des forums bilatéraux et multilatéraux où les objectifs du Plan d’action ont été pris en considération.

Résultats et progrès

Dans le cadre de la participation du Canada au Forum mondial sur la migration et le développement (FMMD), IRCC a lancé conjointement en 2021 une campagne de communication mondiale appelée et a continué de contribuer activement à sa mise en œuvre. La campagne vise à promouvoir des discours plus équilibrés sur la migration en présentant des récits inclusifs sur les contributions positives apportées par des migrants, y compris des femmes et des filles migrantes, aux collectivités du monde entier.

En tant que membre de la Conférence régionale sur les migrations (CRM), le Canada a participé au « Regional Congress on Women in Migratory Contexts » (Congrès régional sur les femmes dans les contextes migratoires) à Mexico en septembre 2021, ainsi qu’au IVe Congrès intitulé « Migrant Women: Agents of their own development, their families and communities » (Femmes migrantes : actrices de leur propre développement, de celui de leurs familles et de leurs communautés) tenu au Salvador en juillet 2022. Ces Congrès ont mis l’accent sur les défis et les recommandations concernant divers facteurs qui ont une incidence sur les femmes et les filles dans le contexte de la mobilité, y compris l’égalité entre les sexes, les droits de la personne et l’autonomie.

En mars 2023, le Canada a aussi participé au « Dialogue international sur la migration 2023 : mise à profit de la mobilité humaine à l’appui des objectifs de développement durable », dans le cadre d’une séance intitulée « Renforcer les données sur la migration à des fins d’action, de réflexion et d’anticipation ». Le Canada est intervenu activement pour faire ressortir l’importance des données désagrégées qui portent sur l’intersectionnalité, et celle d’appliquer une solide optique intersectionnelle fondée sur le genre, ce qui a été bien accueilli.

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