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Plan d'action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité - Rapport d’étape 2022-2023 du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres Canada

Sur cette page

• Femmes et égalité des genres Canada et les femmes, la paix et la sécurité
• Rôle de FEGC et approche en matière d’ACS plus
• Collaboration avec les partenaires du Plan d’action pour les femmes, la paix et la sécurité

Femmes et égalité des genres Canada et les femmes, la paix et la sécurité

Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres Canada (FEGC) est devenu un ministère officiel du gouvernement du Canada le 13 décembre 2019. Ce changement d’un organisme en ministère a modernisé et officialisé dans la loi les rôles du ministre et du Ministère, soit d’appuyer l’avancement de l’égalité des genres en tant que priorité centrale pour le gouvernement du Canada par le biais de politiques, de programmes, de financement et de recherches, et coordonner ces efforts à l’échelle du gouvernement fédéral.

FEGC agit en tant que Centre d’excellence sur l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS plus), tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du gouvernement, et facilite le transfert des connaissances, le renforcement des capacités, le transfert de ressources et les consultations relativement à l’ACS plus entre les divers intervenants. L’un des principaux rôles de FEGC consiste à aider les ministères et organismes fédéraux à mettre en œuvre une ACS plus rigoureuse. Cela comprend l’élaboration et la prestation d’outils et de formation destinés à tous les employés du gouvernement fédéral et une formation plus ciblée pour des secteurs particuliers, dont le secteur de la sécurité et de la défense.

FEGC offre également des conseils techniques, des directives et de l’aide pour les initiatives clés du gouvernement du Canada touchant l’égalité des genres et l’intégration de l’ACS plus, afin d’assurer une prise en compte des considérations relatives à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans tous les plans, programmes ou initiatives et opérations de soutien de la paix.

FEGC fournit aussi une expertise dans le domaine de la violence fondée sur le genre (VFG). Lancée en 2018, la plateforme en ligne du Centre du savoir sur la VFG est devenue une ressource précieuse sur la VFG pour les ministères participant au Plan d’action national du Canada (PANC), les partenaires externes, les éducateurs et les organisations de la société civile. En tant que point central de la stratégie du Canada contre la VFG, le Centre du savoir facilite l’harmonisation des ressources fédérales existantes, coordonne les nouvelles initiatives fédérales, soutient la diffusion des recherches et des données, assure une harmonisation avec les stratégies provinciales et territoriales, et répond publiquement des résultats.

Rôle de FEGC et approche en matière d’ACS Plus

Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) est responsable de la mise en œuvre de l’engagement du gouvernement à mettre en place l’ACS plus. Les progrès résultant du Plan d’action sur l’ACS plus (2016-2020) du gouvernement comprennent les nouvelles exigences pour l’ACS plus dans les propositions du Cabinet, la création et le renforcement de réseaux, le lancement d’enquêtes sur la mise en œuvre de l’ACS plus pour évaluer les progrès de la mise en œuvre ainsi que l’amélioration de la formation et des outils en matière d’ACS plus. Un examen des progrès accomplis et des incidences des activités est en cours de réalisation et l’on envisagera la possibilité de mettre au point des formations et des outils supplémentaires afin de veiller à ce que l’ACS plus soit utilisée à tous les paliers de gouvernement. Le gouvernement a également demandé que l’ACS plus soit intégrée aux cadres ministériels des résultats, aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, afin de pouvoir mieux mesurer l’incidence de l’ACS plus sur ses programmes, politiques et initiatives. Le gouvernement a également ordonné que l’ACS plus soit intégrée à la conception et à la conduite des futures consultations gouvernementales, et des lignes directrices à cet effet sont en cours de création en partenariat avec le Bureau du Conseil privé. Le budget de 2019 va encore plus loin, témoignant des efforts concertés déployés pour inclure l’ACS plus au processus d’élaboration de politiques et pour mettre les analyses du gouvernement à la disposition de la population canadienne.

Concrètement, le Plan d’action sur l’ACS plus (2016-2020) déposé par FEGC, le Bureau du Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) énonce en détail les mesures qui seront prises pour mieux intégrer l’ACS plus aux activités fédérales, notamment :

• accroître la formation et les capacités en ACS plus dans des secteurs clés de la fonction publique;
• réunir en « grappes » des ministères aux orientations similaires pour promouvoir l’échange d’information et la collaboration parmi eux, de manière à soutenir la pérennisation de l’ACS plus à l’échelle du gouvernement fédéral;
• améliorer la responsabilisation, la surveillance et la reddition de comptes grâce à la collecte et à l’analyse de rapports détaillés sur la pratique de l’ACS plus dans chacun des ministères et grâce à la création d’un cadre de surveillance plus rigoureux;
• accroître la disponibilité de données désagrégées par genre et de recherches fondées sur l’égalité des genres pour favoriser une plus grande rigueur dans le cadre des ACS plus.

Des progrès continus ont été réalisés par rapport à chaque engagement, ce qui permettra l’établissement de réseaux efficaces et d’une infrastructure robuste après 2020. Il s’agit d’un processus d’amélioration continue fondé sur les leçons apprises, qui tient notamment compte des éléments suivants :

• Il est nécessaire de mieux comprendre l’ACS plus intersectionnelle qui tient compte de multiples facteurs d’identité sociale.
• La capacité, les ressources et les outils ne sont pas suffisants dans certains contextes.
• Le rôle de FEGC dans certains processus obligatoires (p. ex. mémoires au Cabinet, présentations au CT) n’est pas clair.
• La surveillance des incidences de l’ACS plus est limitée.
• Sans un organe décisionnel de niveau supérieur, la coordination et l’harmonisation entre les ministères demeurent trop cloisonnées.

Pour veiller à ce que le gouvernement du Canada dispose des outils rigoureux requis pour respecter ses engagements et faire progresser les priorités en matière d’égalité, de diversité et d’inclusion, les efforts tireront parti des progrès réalisés pour maintenir l’élan. Voici les défis qui nous attendent :

• Renforcer la qualité et la rigueur : méthode uniforme, rigoureuse et intersectionnelle d’ACS plus et méthodologie permettant d’harmoniser différentes « perspectives » pour toutes les activités du gouvernement.
• Accroître la capacité : réseau compétent d’experts de l’ACS plus œuvrant dans l’ensemble de la fonction publique fédérale et des secteurs fonctionnels.

Améliorer la gouvernance et la responsabilisation : mécanismes de gouvernance, de responsabilisation et de transparence efficaces et inclusifs.

Collaboration avec les partenaires du Plan d’action pour les femmes, la paix et la sécurité

FEGC travaille en étroite collaboration avec les principaux ministères partenaires du Plan d’action pour les femmes, la paix et la sécurité, à savoir Affaires mondiales Canada (AMC), la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC), en vue de renforcer leur capacité à considérer leurs politiques, plans et opérations dans la perspective de l’égalité des genres, de l’intersectionnalité et de la diversité. FEGC a également conclu une entente avec le Centre d’apprentissage interculturel (CAI) d’AMC afin d’offrir une formation sur l’ACS plus aux organismes du gouvernement fédéral sur demande et à l’échelle internationale. FEGC dirige la mise en œuvre de la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le genre (la Stratégie VFG du Canada) dont le MDN, les FAC et la GRC sont partenaires. FEGC aide aussi les ministères responsables du Plan d’action à mener à bien des initiatives visant à modifier leur culture interne pour augmenter le nombre de femmes pouvant être déployées dans les opérations de paix. FEGC collabore aussi avec tous les partenaires soutenants et appliquant le PANC dans le cadre de l’organisation d’événements, de discussions et de séances d’apprentissage d’intérêt commun pour veiller à ce que des progrès continuent d’être accomplis dans l’application de l’ACS plus.

Activité 1

FEGC collabore avec la GRC, le MDN et les FAC pour les aider à renforcer leur capacité d’appliquer l’ACS plus à leurs politiques, plans et programmes organisationnels afin d’appuyer leurs initiatives visant à modifier la culture interne. Par exemple, cette collaboration a conduit à la création d’une formation avancée sur l’ACS plus à l’intention du personnel chargé des politiques.

Activités réalisées

Mobilisation des responsables de la GRC, du MDN et des FAC ont participé à des séances de mobilisation pour éclairer les travaux en cours visant à améliorer le cadre et les paramètres de l’ACS Plus. Cela comprend la participation à des réunions courantes du réseau interministériel de la personne-ressource de l’ACS Plus et à des séances de mobilisation particulière à l’élaboration d’une réponse gouvernementale à une récente examinant l’ACS Plus comme faisant partie du processus de politique publique.

Fourniture d’outils et d’orientations : en outre, FEGC a élaboré et diffusé de nouveaux outils intersectionnels portant sur l’ACS Plus, notamment des orientations de type « étape par étape » afin de mieux guider son application dans divers contextes. Ces outils ont été mis à l’essai au cours des deux dernières années et les commentaires de diverses communautés de pratique ont été recueillis pour éclairer la prochaine itération des lignes directrices.

Résultats et progrès

Conception d’occasions d’apprentissage ciblées : la collaboration a commencé en vue de coconcevoir une série d’événements d’apprentissage de « formation des personnes formatrices ». L’approche explorée est basée sur une cohorte, avec la participation de groupes clés au sein de la GRC, du MDN et des FAC et, plus particulièrement, de groupes bien placés dans les organismes pour soutenir la mise en œuvre de l’ACS Plus particulière au contexte. L’élaboration d’un programme de formation ciblé sera entreprise au cours du premier trimestre 2023 et pourrait être réalisée dès le printemps 2024. Faire avancer ce travail nécessite une planification collaborative et une communication continue afin de garantir que l’approche et le contenu conçus pour les séances d’apprentissage répondent aux besoins de l’organisme et du secteur en général.

Les défis relatifs au rythme des progrès sont associés aux limites des capacités et aux priorités concurrentes. Afin de surmonter ces défis, FEGC élabore un plan de mobilisation qui donne la priorité à l’offre de formation aux organismes fédéraux disposant de capacités existantes ou émergentes. L’objectif est de former des leaders dans les communautés fonctionnelles clés, qui à leur tour peuvent soutenir la mise en œuvre de l’ACS Plus dans tous les secteurs d’activité de l’organisme.

Activité 2

Femmes et Égalité des genres Canada dirige la mise en œuvre de la Stratégie fédérale pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (Stratégie fédérale pour mettre fin à la VFS), dans laquelle le MDN, les CAF et la GRC sont partenaires.

Activités réalisées

Lancement du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (VFS) 

Résultats et progrès

S’appuyant sur les fondations posées par la Stratégie fédérale pour mettre fin à la VFS, FEGC et ses partenaires provinciaux et territoriaux ont lancé le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (VFS) en novembre 2022. Ce Plan d’action national décennal établit un cadre visant à créer un Canada sans violence fondée sur le sexe qui soutient les victimes, les personnes survivantes et leurs familles, peu importe où elles vivent. Le Plan vise à impliquer toute la population canadienne dans le changement des normes sociales, des attitudes et des comportements qui contribuent à la VFS; s’attaquer aux facteurs sociaux et économiques qui contribuent à la VFS; établir un cadre permettant à toute personne confrontée à la VFS d’avoir un accès fiable et rapide à une protection et à des services culturellement appropriés et accessibles; et améliorer les résultats sur les plans sociaux, économiques, judiciaires et de la santé des personnes touchées par la VFS. La contribution fédérale au Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe est la Stratégie fédérale pour mettre fin à la VFS, qui comprend le MDN et la GRC comme partenaires.

Activité 4

FEGC travaille aussi près avec AMC pour formuler et négocier les conclusions concertées de la session annuelle de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies, pour faire valoir les positions du gouvernement du Canada relativement aux femmes, à la paix et à la sécurité.

Activités réalisées

Lors de la 66e session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies en mars 2022, le Canada a soutenu deux domaines prioritaires clés :

• la libération des femmes et des enfants pris en otage, y compris les personnes qui ont ensuite été emprisonnées, dans le cadre des conflits armés; et
• l’autonomisation de toutes les femmes et filles dans le contexte des politiques et programmes de réduction des risques des changements climatiques, d’environnement et de catastrophe.

Les conclusions concertées, qui ont été négociées de manière virtuelle, reconnaissent que les femmes et les filles jouent un rôle essentiel en tant qu’agentes de changement pour le développement durable.

La Commission a également reconnu l’établissement du programme portant sur les femmes, la paix et la sécurité et a réaffirmé que la participation pleine, égale, efficace et pertinente des femmes à toutes les étapes des processus de paix, de la prévention des conflits, de la résolution des conflits et de la consolidation de la paix est l’un des facteurs essentiels pour le maintien et la promotion de la paix et de la sécurité internationales, notamment dans le contexte des changements climatiques, de la dégradation de l’environnement et des catastrophes naturelles.