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Plan de mise en œuvre du ministère de la Justice du Canada pour le Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité – 2023 à 2029

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Table of contents

Introduction et objectif

Dans le cadre de son mandat à l’appui de la double fonction de ministre de la Justice et de procureur général du Canada, le ministère de la Justice (« Justice Canada » ou le « le Ministère »), veille à ce que le gouvernement fédéral dispose de services juridiques de qualité et à ce que le système de justice soit équitable, pertinent, accessible et reflète les valeurs de la population canadienne. Ces valeurs comprennent des engagements relatifs à la protection des droits de la personne, à l’égalité des genres, à la primauté du droit et à l’accès à la justice pour tous/toutes, ce qui est conforme à l’objectif général du troisième Plan d’action national du Canada : Les fondements de la paix : Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité. Par ailleurs, le Ministère fournit un soutien et des conseils juridiques relativement à de nombreuses initiatives gouvernementales, et aux ministères et organismes fédéraux afin d’assurer la mise en œuvre d’une gouvernance et de politiques publiques fondées sur des données probantes, adaptées et inclusives.

Le Ministère est déterminé à faire progresser la mise en œuvre du Programme sur les femmes, la paix et la sécurité (FPS) en contribuant à la promotion et à la protection des droits de la personne et à la réalisation de l’égalité des genres pour les femmes et les filles dans toute leur diversité, à l’échelle nationale et internationale. Justice Canada reconnaît que des progrès sont nécessaires dans les 2 domaines pour atteindre l’objectif ultime de paix, de sécurité et d’égalité accrues pour tous/toutes. En outre, le Ministère s’emploie à réaliser les objectifs énoncés dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. Ces objectifs portent notamment sur les femmes, la paix et la sécurité, par exemple l’Objectif de développement durable 5, qui vise à éliminer la discrimination et à promouvoir l’égalité des sexes, l’Objectif de développement durable 10, qui est axé sur la réduction des inégalités, et l’Objectif de développement durable 16, qui donne la priorité à la paix, à la justice et à des institutions solides.

Justice Canada adoptera une nouvelle approche narrative dans les rapports relatifs aux Fondements de la paix : Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité et se concentrera sur les résultats globaux et les réussites tout au long de la durée de vie du plan de mise en œuvre. Le Ministère a l’intention d’utiliser les indicateurs existants pour les intégrer aux résultats liés au Programme FPS et orienter l’établissement des rapports à long terme. Il entend éclairer la reddition de comptes à long terme en appliquant les indicateurs existants aux résultats relatifs aux femmes, à la paix et la sécurité. En outre, il améliorera les rapports en examinant et en regroupant les indicateurs ministériels afin d’obtenir un processus centralisé de mesure du rendement – à l’intérieur et à l’extérieur – pour Les fondements de la paix : Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité. Ces mesures permettront d’établir des comptes rendus plus précis et plus solides qui contribueront au succès continu du Ministère dans la promotion de l’égalité des genres et du renforcement du pouvoir des femmes.

Contexte

Les piliers de la résolution 1325Note de bas de page 1 du Conseil de sécurité des Nations Unies cadrent bien avec la poursuite des objectifs de développement durableNote de bas de page 2. Justice Canada est le ministère responsable de faire progresser l’, qui engage la communauté mondiale à travailler de concert pour « promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous. » Les efforts visant à faire progresser l’Objectif de développement durable 16 consistent notamment à favoriser la participation des femmes à la justice, à prévenir et à combattre la violence sexuelle, à renforcer les droits des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre, ainsi qu’à promouvoir la primauté du droit à l’échelle nationale et internationale en vue d’assurer un accès égal à la justice pour tous/toutes.

Justice Canada reconnaît la diversité des femmes et le fait que différents facteurs identitaires, dans des contextes historiques et sociaux, façonnent leurs expériences des initiatives gouvernementales. Par conséquent, il donne la priorité à une approche de la justice intersectionnelle et axée sur les personnes, qui prend en compte les besoins et les expériences uniques des différentes personnes, y compris les perspectives de genreNote de bas de page 3. Le Ministère cherche ainsi à faire progresser l’autonomisation et l’égalité, sur le plan juridique, des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre. Cette approche est intégrée dans les efforts du Ministère pour faire avancer le Programme FPS.

Domaines prioritaires

Le plan de mise en œuvre de Justice Canada vise à remédier à l’inégalité entre les genres et à accroître l’accès à la justice pour tous/toutes. Le plan s’attache à la prévention de l’impunité et à la promotion du renforcement du pouvoir des femmes et des filles dans la sphère juridique partout au Canada. Le but est de renforcer la primauté du droit et de veiller à ce que la justice soit accessible à tous/toutes. La stratégie tient compte des composantes aussi bien nationales et qu’internationales.

Le Ministère vise à s’assurer que ces lois et politiques respectent la primauté du droit et favorisent le respect des droits de la personne et ainsi qu’un système judiciaire équitable, accessible et pertinent au Canada. Pour ce faire, il collabore avec les différents ordres de gouvernement, les gouvernements autochtones, et les organisations et les communautés de la société civile.

Justice Canada travaille en partenariat avec d’autres pays et organismes internationaux afin de relever les problèmes juridiques qui se posent, d’établir des plans efficaces, d’améliorer les systèmes judiciaires et d’assurer la sûreté et la sécurité publiques. Ces partenariats offrent d’importantes possibilités d’échange de renseignements et d’expériences, et d’élaboration de pratiques exemplaires. Les approches novatrices du Ministère constituent des ressources précieuses pour les agences et organisations internationales, en fournissant des conseils et des formations spécialisés. En outre, Justice Canada s’efforce de promouvoir un ordre international fondé sur des règles, la primauté du droit et l’accès à la justice en soutenant activement la participation du Canada à des organismes internationaux.

Conformément au mandat de Justice Canada, le plan de mise en œuvre ministériel pour Les fondements de la paix : Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité mettra l’accent sur 3 domaines prioritaires.

Présentation narrative

Domaine prioritaire 2 : Sécurité, justice et reddition de comptes

Justice Canada s’est pleinement engagé à atteindre les objectifs d’égalité des genres de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies en renforçant l’autonomie des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre, en améliorant les institutions, en favorisant l’accès à la justice et en promouvant et protégeant les droits de la personne.

La portée de l’engagement de Justice Canada dans le domaine prioritaire 2 prévoit notamment de promouvoir des institutions judiciaires et des processus de justice transitionnelle sensibles au genre, d’améliorer l’accès à la justice, d’appuyer les initiatives fédérales visant à renforcer l’autonomie des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre, et de façonner de manière importante la conception d’institutions, de processus et de résultats dans le domaine de la justice et de la sécurité. Les principales activités du Ministère qui soutiennent le domaine prioritaire 2 sont les suivantes :

L’objectif de Justice Canada est de sensibiliser et d’informer davantage les ministères et les organismes fédéraux sur les besoins des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre en matière d’accès à la justice au Canada. En outre, il vise à sensibiliser les forums mondiaux aux problèmes d’accès à la justice auxquels sont confrontées les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre.

Les contributions de Justice Canada au domaine prioritaire 2 répondront à la fois aux besoins immédiats des femmes et des filles en matière de justice et de responsabilité, tout en renforçant les institutions chargées d’assurer la primauté du droit et les cadres juridiques, afin de tenir compte des besoins et des priorités propres aux femmes, aux filles et aux personnes de diverses identités de genre en matière de justice. Les contributions de Justice Canada à l’éducation et à la sensibilisation du public, ainsi que ses efforts pour veiller à ce que les processus judiciaires et de reddition de compte soient sensibles au genre, sont essentielles pour accroître la sécurité et l’accès à la justice des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre.

Les apports du Ministère au domaine prioritaire 2 permettront également de renforcer les efforts déployés à l’échelle nationale pour soutenir les Autochtones victimes ou survivant·es d’actes criminels, ainsi que les familles de proches disparu·es ou assassiné·es, en collaborant avec des partenaires au sein des gouvernements et des organismes pour financer la conception et la prestation de services et de soutien aux victimes dirigés par des Autochtones ou élaborés conjointement avec eux/elles.

Le Canada n’est pas typiquement décrit comme un pays touché par un conflit ou sortant d’un conflit, mais il existe des similitudes dans les préjudices subis par certaines communautés, telles que les communautés racisées et autochtones. Le Ministère reconnaît les rôles qu’il a joués, et joue encore, dans la perpétuation de l’insécurité et des préjudices systémiques à l’encontre de ces communautés. Il reconnaît aussi que le fondement sur lequel il est construit est un héritage du colonialisme au Canada. Les préjudices perpétués par le système de justice au Canada continuent de toucher de façon disproportionnée les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre.

Domaine prioritaire 4 : Violence sexuelle et fondée sur le genre (VSFG)

Les initiatives de Justice Canada dans le cadre du domaine prioritaire 4 s’attaqueront à la fois aux causes profondes de la violence sexuelle et fondée sur le genre (VSFG), y compris les normes sociales et de genre discriminatoires et les relations de pouvoir inégales, et aux facteurs structurels plus larges qui subsistent dans le système de justice canadien. Il s’agit notamment de prévenir, de traiter et de combattre l’impunité pour les violences sexuelles et fondées sur le genre et d’améliorer la connaissance de la traite des personnes chez les professionnel·les canadien·nes de la justice pénale.

Le résultat intermédiaire de Justice Canada pour le domaine prioritaire 4 est d’améliorer la réponse des institutions judiciaires à la violence fondée sur le sexe ou le genre au Canada. Le Ministère s’est engagé à donner la priorité aux besoins des personnes victimes de VSFG et touchées par une oppression systémique et intersectionnelle, comme le racisme, le colonialisme, le sexisme, l’homophobie, la transphobie et le capacitisme. L’une des priorités du domaine prioritaire 4 est de faire concorder les travaux du Ministère avec les engagements pris par le gouvernement du Canada dans le Plan d’action national pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe et la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, et de les améliorer, tout en évitant les chevauchements. Les peuples autochtones du Canada se sont exprimés et ont fait connaître leurs priorités dans le rapport intitulé Réclamer notre pouvoir et notre place : le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Le Ministère se donne également comme priorité de répondre aux appels à l’action du rapport.

Justice Canada soutiendra ces engagements du domaine prioritaire 4 à l’échelle nationale en continuant à financer des initiatives déjà existantes qui renforcent les capacités, les connaissances et l’accès à la justice pour les victimes et les survivant·es d’agressions sexuelles et de violences entre partenaires intimes. Les principales activités du Ministère qui soutiennent le domaine prioritaire 4 sont les suivantes :

Domaine prioritaire 6 : Inclusion

Dans le cadre du domaine prioritaire 6, le Canada s’appuiera sur son rôle de leader mondial en matière d’égalité des genres et de droits des personnes 2ELGBTQI+ pour intégrer des considérations liées au genre, à la paix et à la sécurité dans son travail, tout en reconnaissant que le Programme FPS s’applique et profite à tous/toutes. Pour maintenir le leadership du Canada dans le domaine des femmes, de la paix et de la sécurité, il est nécessaire d’harmoniser le travail de Justice Canada sur la scène mondiale à ses actions à l’échelle nationale. Les priorités du Ministère dans le cadre du domaine prioritaire 6 comprennent l’intégration accrue d’une perspective d’équité intersectionnelle et d’inclusion dans les initiatives nationales liées à l’amélioration de l’accès à la justice pour les groupes confrontés à une discrimination intersectionnelle au Canada. Ces groupes comprennent les femmes, les filles et les personnes autochtones, noires et racisées, ainsi que les personnes de diverses identités de genre au Canada.

Le domaine prioritaire 6 reconnaît que la réconciliation avec les peuples autochtones et la lutte contre le racisme et la discrimination font partie intégrante de la mise en œuvre à l’échelle nationale au Canada du Programme FPS, conformément à l’engagement du gouvernement du Canada de consulter les peuples autochtones et de coopérer avec eux dans le cadre de la mise en œuvre de la (Loi sur la Déclaration des Nations Unies). La Loi sur la Déclaration des Nations Unies et le déposé par la suite par le gouvernement du Canada affirment que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est un instrument international universel relatif aux droits de la personne qui s’applique au droit canadien. La Loi et le Plan d’action garantissent que le Canada reconnaît et défend les droits de la personne des Autochtones.

La mise en œuvre nationale du Programme FPS par Justice Canada reconnaît que les filles, les femmes et les personnes de diverses identités de genre qui sont concernées par des facteurs d’identité intersectionnels sont confrontées à des obstacles supplémentairesNote de bas de page 4. Le Ministère continuera à promouvoir une approche intersectionnelle du genre, qui contribuera à favoriser les efforts d’inclusion au CanadaNote de bas de page 5.

Les travaux liés au domaine prioritaire 6 conduiront à un engagement accru du Ministère en faveur d’initiatives qui favorisent un Canada plus équitable et plus inclusif, avec un accès accru à la justice pour tous/toutes, y compris les communautés autochtones, noires et racisées.

Les principales activités du Ministère qui soutiennent le domaine prioritaire 6 sont les suivantes :

Harmonisation / modèle logique ministériel

Résultat final

1000 Favoriser la paix, la sécurité et l’égalité pour tous/toutes.

Domaine prioritaire 2 : Sécurité, justice et reddition de comptes

Résultats intermédiaires

1200 Meilleur accès à la justice et à des institutions judiciaires sensibles au genre pour les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre au Canada et à l’étranger.

Résultats immédiats

1210 Connaissance accrue dans la population canadienne des besoins en matière d’accès à la justice des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre au Canada.

1220 Sensibilisation accrue aux problèmes d’accès à la justice auxquels se heurtent les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre dans les forums internationaux.

1230 Les familles des personnes autochtones disparues ou assassinées ont accès à un soutien et à des services adaptés sur le plan culturel.

1240 Les victimes et les survivant·es autochtones d’actes criminels ont accès à un soutien et à des services adaptés sur le plan culturel.

1250 Les familles de personnes autochtones disparues ou assassinées ont accès à des renseignements sur leur proche auprès des organismes gouvernementaux.

Résultats finaux

1211 Données désagrégées sur l’accès à la justice recueillies et communiquées à la population canadienne et aux membres du Parlement.

1221 Composante propre au genre dans une résolution sur l’accès à la justice incluse dans le programme de la Commission des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale.

1241 Partenariats du système de justice nouveaux ou renforcés à l’appui des victimes autochtones et des survivant·es d’actes criminels.

1242 Soutien supplémentaire aux victimes autochtones d’actes criminels et de violence, dirigé par des Autochtones ou élaboré conjointement avec eux/elles.

Domaine prioritaire 4 : Violence sexuelle et fondée sur le genre

Résultats intermédiaires

1400 Amélioration des institutions judiciaires en matière de violence sexuelle et fondée sur le genre au Canada.

Résultats immédiats

1410 Meilleur accès à la justice pour les victimes et les survivant·es d’agressions sexuelles et de violences entre partenaires intimes au Canada.

1420 Connaissance accrue de la traite des personnes chez les professionnel·les canadien·nes de la justice pénale.

Résultats finaux

1411 Consultations et représentations juridiques indépendantes offertes aux victimes et aux survivant·es d’agressions sexuelles ou de violence entre partenaires intimes au Canada.

1412 Soutien supplémentaire fourni aux victimes de violence entre partenaires intimes pour les aider à s’orienter dans le système de justice familiale.

1413 Soutien offert pour les services liés à l’accès parental supervisé pour les enfants et leurs familles.

1421 Formations dispensées aux professionnel·les de la justice pénale sur la traite des personnes au Canada.

Domaine prioritaire 6 : Inclusion

Résultats intermédiaires

1600 Intégration renforcée des perspectives intersectionnelles et diverses dans l’élaboration et la mise en œuvre du Programme FPS dans le système de justice canadien.

Résultats immédiats

1610 Intégration accrue d’une perspective d’équité et d’inclusion dans les initiatives nationales liées à aux besoins en matière d’accès à la justice pour les groupes confrontés à une discrimination intersectionnelle au Canada (tels que les femmes et les filles autochtones, noires et racisées, et les personnes de diverses identités de genre).

Résultats finaux

1611 Élaboration et mise en œuvre des initiatives fédérales en matière de justice qui favorisent un Canada plus équitable et plus inclusif pour l’ensemble de la population canadienne.

Termes clés

 : Terme utilisé pour englober les diverses origines nationales, raciales, ethniques, religieuses et autres des personnes au sein d’un groupe, d’une organisation ou d’une société. Les dimensions de la diversité comprennent, mais sans s’y limiter, la capacité, l’ascendance, la culture, l’origine ethnique, le genre, la langue, la race, la religion et la situation socioéconomique.

: Refus d’accorder un traitement et des chances égales à des personnes ou à des groupes en raison de leurs caractéristiques personnelles et de leur appartenance à des groupes précis, dans des domaines comme l’éducation, le logement, les soins de santé, l’emploi et l’accès aux services, aux biens et aux installations. Comportement qui découle de la distinction faite entre les personnes sur ce fondement sans égard au mérite individuel, et qui entraîne des résultats inégaux pour les personnes perçues comme différentes.

 : Bien que l’égalité puisse signifier traiter les personnes de la même façon, il est important de souligner que, au Canada, la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte) et les lois sur les droits de la personne visent à atteindre une égalité « réelle » plutôt que « formelle ». Alors que « l’égalité formelle » consiste à traiter les personnes de la même façon quelles que soient leurs différences, « l’égalité réelle » consiste à tenir compte des différences dans les situations et les besoins individuels, à examiner comment ces différences peuvent avoir des répercussions différentes malgré des lois ou des pratiques apparemment neutres et, le cas échéant, à tenir compte de ces différences afin d’éviter des avantages ou des fardeaux inégaux. Les droits à l’égalité énoncés dans la Charte et les codes sur les droits de la personne protègent la population contre la discrimination fondée sur certaines caractéristiques personnelles, telles que la race, le sexe et le handicap. En outre, les évaluations de l’ACS Plus peuvent également tenir compte d’autres caractéristiques personnelles, telles que l’emplacement géographique et la situation socioéconomique, qui sont pertinentes dans le cadre des politiques publiques.

 : Justice, impartialité, justesse. Un processus distinct de reconnaissance des différences au sein de groupes de personnes, et d’utilisation de cette compréhension pour atteindre l’égalité réelle dans tous les aspects de la vie d’une personne.

 : Rôles, comportements, expressions et identités attribués par la société aux filles, aux femmes, aux garçons, aux hommes et aux personnes de diverses identités de genre. Le genre influence la perception que les personnes ont d’elles-mêmes et d’autrui, leur manière d’agir et d’interagir, la répartition du pouvoir et des ressources dans la société et les incidences pour les gens sur le plan sanitaire, économique et social.

Institutions judiciaires sensibles au genre : Système judiciaire qui reconnaît que les réalités vécues par les personnes, y compris les voies de la criminalité, sont influencées par .

 : Approche théorique qui reconnaît que les vies des personnes sont façonnées par des facteurs d’identité multiples, qui se chevauchent ou qui se croisent (par exemple, la race, la classe sociale, le genre), ce qui donne lieu à des expériences vécues uniques et complexes. L’intersectionnalité a une incidence sur la manière dont les personnes sont touchées par les politiques, les programmes et les lois du gouvernement fédéral. Les effets cumulatifs de la discrimination fondée sur les facteurs identitaires peut créer des obstacles pour certaines personnes ou des possibilités pour d’autres.

Discrimination intersectionnelle : Effets cumulatifs de la discrimination fondée sur des facteurs identitaires qui créent des obstacles pour des groupes de personnes. Au cours des dernières décennies, l’intersectionnalité a gagné en importance dans le contexte des lois sur les droits de la personne. La Convention relative aux droits des personnes handicapées (2006) a été le premier traité sur les droits de la personne à reconnaître les formes multiples et intersectionnelles de [en anglais uniquement].

Processus de justice transitionnelle : Processus de reconnaissance, de poursuite, d’indemnisation et de pardon des crimes passés au cours d’une période de reconstruction après un conflit. Il s’agit également de la façon dont les sociétés réagissent aux nombreuses violations graves et massives des droits de la personne dans le passé.

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