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Le Fonds canadien d’initiatives locales – Inde, Népal et Bhoutan (2024)

L’Haut-Commissariat du Canada en Inde est ravie de lancer son appel de propositions annuel pour le Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL).

Description du programme

Le FCIL est un programme conçu pour appuyer des projets à petite échelle et à fort impact dans les pays en développement, qui s'harmonisent avec les priorités thématiques du ministère des Affaires mondiales du Canada. Le programme vise des projets conçus et élaborés principalement par des partenaires locaux. Les projets sont sélectionnés et approuvés par l’ambassade ou le haut-commissariat du Canada concerné. Le FCIL sert également à appuyer les relations bilatérales entre le Canada et les pays bénéficiaires et leurs sociétés civiles, en renforçant les contacts et en appuyant les initiatives locales.

La contribution moyenne du FCIL est de 20,000 à 50,000 $CAN (100 000 $CAN est le montant maximal alloué pour un projet admissible en vertu du FCIL). Consultez le pour connaître les équivalents en monnaie locale. Veuillez noter que toutes les contributions sont versées en dollars canadiens, puis converties dans la devise locale.

Présentation d’une demande

• Tous les projets doivent être terminés entre la date de signature de l'accord de contribution et le 28 février, 2025.
• La date limite de soumission est le 10 mars, 2024 à 23 h 59 (GMT+6). Les demandes soumises après cette date limite ne seront pas prises en considération. Les propositions doivent être soumises par voie électronique à l'adresse électronique suivante : CFLI-India@international.gc.ca
• Seules les propositions utilisant le formulaire de demande désigné et incluant le document budgétaire requis seront prises en considération.
• Pour de plus amples renseignements sur les types d'activités et les coûts admissibles au financement du FCIL, veuillez consulter la liste des activités et des coûts approuvés par le FCIL.
• Les propositions doivent être rédigées en français ou en anglais.
• Les propositions de projet doivent répondre explicitement à toutes les questions du formulaire de demande de projet du FCIL, y compris l'analyse comparative requise entre les genres. Le budget proposé pour le projet devrait résumer les activités proposées et les coûts associés.
• Un comité de sélection évaluera les demandes en fonction de leur bien-fondé.
• En raison du grand nombre de postulants, seuls les candidats retenus seront contactés.
• Pour obtenir un formulaire de demande ou pour toute question concernant le processus de demande, veuillez communiquer avec le coordonnateur du FCIL par courriel à CFLI-India@international.gc.ca.
• Pour toute question concernant le processus de demande, veuillez communiquer avec le coordonnateur du FCIL par courriel à CFLI-India@international.gc.ca.
• Les demandes de projets sont conservées dans les dossiers des missions conformément aux politiques de gestion de l'information d'Affaires Mondiales Canada.
• Déroulement du programme sur deux ans:
  • Les projets couvrant deux années fiscales (d’avril 2024 à mars 2026) peuvent être considérés à titre exceptionnel, en fonction des objectifs du projet et de la complexité des activités.

 Organisations admissibles à un financement du FCIL

Les bénéficiaires admissibles sont les suivants :

• les organismes locaux non gouvernementaux, communautaires et sans but lucratif;
• les établissements d’enseignement locaux travaillant à la réalisation de projets locaux;
• les organisations non gouvernementales internationales travaillant à des activités de développement local;
• les institutions, organisations et organismes internationaux, intergouvernementaux, multilatéraux et régionaux travaillant à des activités locales de développement;
• les institutions ou organismes municipaux, régionaux ou du gouvernement national du pays bénéficiaire travaillant à la réalisation de projets locaux;
• les organismes canadiens non gouvernementaux et sans but lucratif travaillant à des activités locales de développement.

La majeure partie du financement accordé au titre du FCIL est destinée à des organismes locaux de la société civile (y compris des organismes non-gouvernementaux) et d’autres institutions à l’échelle locale. D’autres entités, comme les organismes internationaux, intergouvernementaux, multilatéraux et régionaux peuvent aussi être admissibles, à condition qu’elles collaborent avec des partenaires locaux à la réalisation de projets locaux qui s’harmonisent avec les objectifs du FCIL. De même, les institutions gouvernementales à l’échelle municipale, régionale ou nationale peuvent recevoir un financement dans le cadre du FCIL, pourvu que leurs projets soient essentiellement locaux. Le FCIL est toujours à la recherche de projets novateurs à financer, qui obtiennent des résultats mesurables.

Priorités thématiques

Tous les projets doivent s’aligner sur au moins une des priorités thématiques du FCIL :

• L’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles.
• La gouvernance inclusive, y compris la diversité et 2ELGBTQI+, la démocratie, les droits de la personne et l’État de droit.
• La dignité humaine, y compris la santé, l’éducation et la nutrition.
• La croissance au service de tous, y compris la promotion des droits économiques des femmes, l’accès à des emplois décents et l’esprit d’entreprise, l’investissement dans les personnes les plus pauvres et vulnérables, et la préservation des gains économiques.
• L’environnement et l’action pour le climat, avec un accent sur l’adaptation et l’atténuation ainsi que sur la gestion de l’eau.

Analyse comparative entre les genres

En 2017, le Canada a adopté la Politique d’aide internationale féministe. Cette politique favorise l’égalité entre les genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles en tant que moyens les plus efficaces de réduire la pauvreté et de bâtir un monde plus inclusif, plus pacifique et plus prospère. Conformément à cette politique, l’analyse comparative entre les genres est un élément obligatoire du processus de demande de financement du FCIL. L’objectif de ce changement est d'améliorer les résultats du programme du FCIL en matière d’égalité entre les genres.

Une analyse comparative entre les genres exigera que les candidats :

• étudient comment les femmes, les filles, les hommes et les garçons sont affectés différemment par le problème que leur projet vise à résoudre, notamment pour s'assurer que le projet ne cause pas de dommages;
• consultent les femmes et les filles dans l'élaboration de leur proposition de projet ; et
• s'assurent que ces points de vue éclairent la conception du projet.

Veuillez noter que les consultations peuvent notamment porter sur les éléments suivants : parler aux femmes et aux filles d’une communauté locale; aux femmes et à d'autres personnes qui travaillent pour des organisations de la société civile œuvrant au sein de la communauté locale; et aux hommes et aux femmes décideurs et initiateurs de changements qui ont une connaissance de la communauté locale.

L'achèvement inadéquat de l’analyse comparative entre les genres peut avoir une incidence sur l'examen de votre proposition.

Frais admissibles

Les frais suivants sont admissibles au financement au titre du FCIL :

• Comptabilité;
• Conférences et autres activités;
• Frais liés à l’éducation civique;
• Frais salariaux, y compris les allocations, liés au projet;
• Création de sites Web et frais connexes;
• Défense des intérêts et lobbying;
• Dépenses en capital ou frais d’exploitation liés à la location ou à l’achat d’un immeuble ou d’une infrastructure;
• Évaluation environnementale;
• Formation et renforcement des capacités;
• Frais administratifs et généraux propres au projet (les frais généraux ne devraient pas dépasser 15 % de la contribution totale du FCIL);
• Frais de déplacement dans le pays, en fonction du plus bas tarif disponible, sans dépasser le plein tarif en classe économique;
• Frais divers nécessaires au projet;
• Frais d’installation, d’entretien, d’expédition et de transport, y compris le carburant,
• les ordinateurs et les appareils de communication;
• Frais liés à l’accueil, sauf les boissons alcoolisées;
• Frais médicaux;
• Frais liés à la location d’installations ;
• Frais liés à la location et/ou à l’achat d’équipement (uniquement lorsque l’achat est nécessaire pour atteindre les objectifs du projet, qu’il présente un bon rapport qualité-prix et que le bénéficiaire a mis en place un plan d’entretien solide pour assurer la durabilité de l’équipement);
• Prêt ou location de véhicules;
• Publication;
• Radiodiffusion et télédiffusion;
• Recherches;
• Sécurité;
• Sensibilisation, communication et diffusion de l’information;
• Services juridiques;
• Services reçus par les bénéficiaires;
• Traduction et interprétation;
• Utilisation, installation ou entretien de véhicules ou de matériel.

Les frais suivants ne sont pas admissibles au financement au titre du FCIL :

• les technologies et installations nucléaires;
• l’aide aux organisations militaires ou paramilitaires;
• les cadeaux;
• l’acquisition d’articles de luxe;
• l’appui financier direct à un gouvernement;
• le financement d’amorçage et/ou la microfinance;
• le financement des activités de base ou les frais récurrents d’une organisation.
• les dépenses engagées avant la signature de l'accord de contribution ou après son expiration.