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Le Fonds canadien d'initiatives locales – Ukraine (2024)

L'ambassade du Canada en Ukraine est ravie de lancer sa soumission annuelle pour le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL).

Description du programme

Le FCIL est un programme destiné à soutenir les projets à petite échelle et à fort impact dans des pays éligibles à l’aide publique au développement et qui sont conformes aux principaux domaines d’engagement d’Affaires mondiales Canada. Le programme est destiné aux projets conçus essentiellement par les partenaires locaux. Les petits projets entre 30 000 et 50 000 CAD sont sélectionnés et approuvés par l’ambassade du Canada en Ukraine.

Comment postuler

• La date limite de soumission est le 14 juillet 2024 à 23h59 (TUC+3). Les candidatures soumises après cette date ne seront pas prises en considération. Les propositions devront être soumises par voie électronique à l’adresse : KYIVGR@international.gc.ca
• Seules les propositions utilisant le formulaire de demande désigné et incluant le document budgétaire requis seront considérées. Les propositions de projet doivent répondre à toutes les questions du formulaire de demande de projet du FCIL, y compris l’analyse comparative entre les sexes requise.
• Pour plus d'informations sur les types d’activités et les coûts éligibles au financement du FCIL, veuillez consulter la liste des activités et coûts approuvés par le FCIL ci-dessous.
• Les propositions doivent être rédigées en anglais ou en français (conformément à la Loi canadienne sur les langues officielles). Malheureusement, pour le moment, les propositions ne seront pas acceptées en ukrainien.
• Les candidatures seront évaluées selon leur mérite par un comité de sélection.
• Le formulaire de candidature au financement du projet du Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) (.pdf, 249.15 KB) n’est actuellement pas compatible avec les navigateurs web. La solution suivante est à votre disposition :
• Sauvegarder le PDF sur votre ordinateur. Vous trouverez les instructions sur cette page : Aide : Formulaires en format PDF (eFormulaires)

• Veuillez noter que les projets sélectionnés doivent être réalisés entre la date de signature de l’accord de contribution et mars 2025.
• En raison du grand nombre de candidats, seuls ceux qui sont retenus seront contactés.
• Pour toute question sur le processus de traitement des demandes, veuillez contacter : KYIVGR@international.gc.ca

Organisations éligibles à la demande d'un financement du FCIL

Les bénéficiaires éligibles sont les suivants :

• Organisations locales non gouvernementales, communautaires et sans but lucratif,
• Établissements académiques locaux travaillant sur des projets locaux,
• Institutions intergouvernementales, multilatérales et régionales, ainsi que les organisations et les agences travaillant sur les activités de développement local,
• Institutions ou agences municipales, régionales ou nationales du pays bénéficiaire travaillant sur des projets locaux.

La majorité du financement du FCIL est destinée aux organisations locales de la société civile (notamment les organisations non gouvernementales) et autres institutions travaillant à l’échelon local. Les autres entités, telles que les organisations intergouvernementales et régionales, peuvent être éligibles au financement à condition qu’elles travaillent avec des partenaires locaux et sur des projets locaux qui sont conformes aux objectifs du FCIL. De même, les institutions gouvernementales municipales, régionales et nationales peuvent recevoir un financement, à condition que leurs projets soient essentiellement de nature locale. Le FCIL cherche en permanence à financer des projets innovants qui produisent des résultats mesurables.

Priorités thématiques

Tous les projets doivent s’aligner sur au moins une des priorités thématiques suivantes du FCIL :

Thème 1. Appuyer les objectifs de la formule de paix de l’Ukraine et le programme du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité

Le FCIL soutiendra le renforcement et la mise en œuvre des processus de paix, notamment le plan de paix ukrainien en 10 points (10PPF) et, en particulier, le groupe de travail n° 4 sur les personnes déportées.

Le FCIL appuiera la mise en œuvre de la Formule de paix (les 10 points) de l’Ukraine et, en particulier, du point n° 4 sur le retour des prisonniers de guerre, des détenus civils et des enfants déportés, ainsi que l’intégration du programme sur les femmes, la paix et la sécurité dans le processus décisionnel local.

1.1 - Soutien aux familles des prisonniers de guerre (PG) et des civils détenus illégalement
Des milliers de personnes sont portées disparues et tenues en captivité, souvent dans des lieux de détention non officiels et dans des conditions déplorables. Leurs familles sont souvent privées de toute information concernant l’endroit où ils se trouvent et leur bien-être. Le programme du FCIL peut inclure, entre autres, les projets relatifs aux domaines suivants :

• Mise en réseau et collaboration : faciliter les groupes de soutien, les connexions et favoriser la collaboration entre les familles pour un soutien psychosocial et des initiatives de mobilisation.
• Mobilisation et sensibilisation : mener des campagnes de sensibilisation du public au sort des personnes détenues illégalement, promouvoir l’échange d'informations sur les normes des droits de l’homme et le droit international.
• Échanges d’informations : les projets peuvent porter sur l’organisation d’événements, la production de matériel d’information, la collaboration avec les médias et l’exploitation des plateformes de médias sociaux pour amplifier les messages sur les ressources de soutien aux familles.
• Renforcement des capacités : faciliter la formation, l’assistance technique et fournir des ressources aux membres partisans et exécutants du processus de paix et du groupe de travail n° 4, à la fois de l'État et des organisations de la société civile, pour améliorer leurs compétences et leurs connaissances dans des domaines tels que la sensibilisation juridique, la surveillance du respect des droits de l’homme, et les soins tenant compte des traumatismes subis.

1.2 - Intégrer le programme Femmes, Paix et Sécurité (FPS) dans la prise de décision locale

Les femmes jouent un rôle essentiel dans la défense de l’Ukraine et la préparation de son avenir. Plus de 60 000 Ukrainiennes servent dans les forces de sécurité et des centaines de milliers aident leur pays en qualité de bénévoles, collectrices de fonds, soignantes, journalistes, médecins, enseignantes, femmes politiques et entrepreneurs. L’inclusion de diverses voix dans les discussions et le financement d’organisations et d’initiatives locales dirigées par des femmes déboucheront sur un processus décisionnel et des résultats plus complets et plus représentatifs. Le programme du FCIL peut inclure, entre autres, les projets relatifs aux domaines suivants :

• Facilitation des consultations et des séances de dialogue : avec un large éventail de parties prenantes, notamment des organisations féminines, des groupes de la société civile, des représentants du gouvernement et des communautés des zones rurales et urbaines touchées par le conflit. Ces conversations permettront aux femmes d’exprimer leurs préoccupations, leurs priorités et leurs recommandations en vue de leur inclusion dans les processus décisionnels locaux.
• Renforcement des capacités : la formation, les ressources et l’assistance technique renforceront les capacités de plaidoyer et de leadership des organisations de défense des droits des femmes en vue d’un éventuel engagement actif et éclairé dans les politiques locales concernant la défense, la sécurité, la justice transitionnelle et des services pour les personnes touchées par le conflit.
• Promotion des politiques : campagnes de mobilisation et initiatives destinées à promouvoir l’adoption de politiques et de mesures de sensibilisation en matière d’égalité entre les sexes. Il peut s’agir de mobilisations pour l’adoption de dispositions spécifiques liées aux droits des femmes, à l’égalité des sexes et à la participation des femmes aux processus de prise de décision.
• Sensibilisation : les activités pourraient sensibiliser à l’importance d’intégrer les principes du FPS dans l’élaboration des politiques locales. Cela aidera à générer un soutien plus large pour les politiques de paix inclusives liées à des questions de défense, la sécurité, la justice transitionnelle et les services pour les personnes touchées par le conflit.
• Soutien aux femmes et aux membres LGBTQI des forces armées : les projets pourront soutenir les groupes vulnérables avec des compétences et des outils pour éclairer leur travail de mobilisation et améliorer leur rôle et leurs droits en contribuant à l’effort de guerre.

Thème 2. Anciens combattants

Le FCIL mettra l’accent sur la réadaptation et la réintégration des anciens combattants, en reconnaissant les défis uniques et localisés auxquels font face ces personnes au niveau de l’oblast et de la hromada. Le programme du FCIL peut inclure, entre autres, les projets relatifs aux domaines suivants :

• Réadaptation des anciens combattants : ergothérapie et ressources physiques pour soutenir la réintégration physique dans la vie civile.
• Planification urbaine sans obstacle : projets impliquant les anciens combattants dans la planification et l’aménagement d’environnements sans barrière, en faisant en sorte que l’infrastructure urbaine soit accessible, en particulier aux personnes handicapées. Il peut s’agir de collaboration avec les urbanistes, les autorités locales et les groupes de défense des droits des personnes handicapées, afin de concevoir et de mettre en œuvre des infrastructures accessibles à tous, en particulier aux anciens combattants handicapés. Ces initiatives sont essentielles car elles encouragent l'inclusion sociale et la mobilité, en aidant à créer des communautés plus inclusives et équitables tout en mettant à profit les perspectives et les expériences uniques des anciens combattants en matière d'aménagement urbain.

Thème 3. Renforcer l’identité ukrainienne dans une perspective de cohésion sociale

Le FCIL soutiendra les initiatives visant à renforcer l’identité nationale ukrainienne et à promouvoir la cohésion sociale, répondant à la fois aux défis de la préservation de la culture et de l’identité contemporaine. Les initiatives encourageant le dialogue et l'interaction entre les divers groupes communautaires seront prioritaires. Il peut s’agir d’une variété de groupes ethniques, sociaux et socioéconomiques, visant à promouvoir l'inclusion et la compréhension et à célébrer la riche mosaïque des traditions et de l’histoire ukrainiennes. Le renforcement d’un sentiment d'identité et d’appartenance partagé, la promotion de la cohésion sociale et de l’unité, contribueront à limiter les divisions internes et à permettre la résilience et la solidarité de la société ukrainienne, tout en améliorant sa capacité à résister et à relever les défis actuels et futurs. Le programme du FCIL peut inclure, entre autres, les projets relatifs aux domaines suivants :

• Campagnes d'information : Contrer les discours de désinformation à l’échelle locale pour promouvoir des initiatives sur l’identité, la culture et l’histoire ukrainiennes. Ces campagnes renforceront la cohésion sociétale en mettant en évidence des objectifs communs et la résilience collective du peuple ukrainien.
• Langue et culture :
  • Langue : Promotion d’initiatives explorant la langue ukrainienne par le biais de programmes éducatifs, de contenu médiatique et de campagnes publiques.
  • Culture : Des activités culturelles conjointes telles que des initiatives artistiques et des événements communautaires pouvant favoriser les liens entre les personnes déplacées et les communautés d’accueil. Par exemple, des programmes éducatifs ou culturels peuvent aider les PDI à s’intégrer dans de nouvelles communautés, en atténuant une partie des tensions liées au déplacement et en contribuant à leur bien-être psychologique et social. Les événements communautaires et les programmes artistiques peuvent également fournir des plateformes pour exprimer leur identité et renforcer leur confiance pour défendre leurs droits.

Analyse comparative entre les sexes

En 2017, le Canada a adopté sa politique d’aide internationale féministe afin de faire progresser l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et des filles comme étant le moyen le plus efficace de réduire la pauvreté et bâtir un monde plus inclusif, pacifique et prospère. Conformément à ladite politique, le processus de traitement des propositions de projet du FCIL exige à présent une analyse comparative entre les sexes (ACS). L’objectif de ce changement est d’améliorer les résultats du programme du FCIL en matière d’égalité des sexes. Dans le cadre de l’ACS, les candidats devront :

• examiner comment les femmes, les filles, les hommes et les garçons sont touchés différemment par le problème que leur projet vise à résoudre, tout en s’assurant, en même temps, que ce projet ne cause pas de préjudice
• consulter des femmes et/ou des filles lors de l’élaboration de leur proposition de projet
• s’assurer que les points de vue de ces femmes et/ou de ces filles sont reflétés dans la conception du projet

Vous noterez que les consultations peuvent inclure, entre autres, le fait de parler à des femmes et à des filles de la communauté locale, à des femmes et autres personnes travaillant pour des organisations de la société civile ayant œuvré dans la communauté locale et à des décideurs et acteurs du changement, hommes et femmes, connaissant la communauté locale. Une ACS insuffisante peut affecter la prise en compte de votre proposition.

Coûts éligibles

Les coûts de projet suivants sont éligibles au financement du FCIL :

• frais administratifs et généraux liés au projet (les frais généraux ne devront pas dépasser 15 % de la contribution totale du FCIL)
• frais liés à la défense des intérêts et au lobbying
• dépenses en capital et/ou charges d’exploitation liées au bail et/ou à l’achat et/ou à la construction des infrastructures
• frais d’éducation civique
• dépenses liées aux conférences et aux événements
• coûts des services reçus par les bénéficiaires
• frais de déplacement nationaux, en utilisant les tarifs les plus bas possibles mais sans dépasser le plein tarif de la classe économique
• coûts liés à l’évaluation environnementale
• frais d’entretien des installations
• location d’équipement et/ou achat (seulement si l’achat s’avère nécessaire pour répondre aux objectifs du projet, offre un bon rapport qualité-prix et si le bénéficiaire a un plan d’entretien et de maintenance rigoureux en place pour la durabilité de l’équipement)
• frais d’accueil, à l’exception des boissons alcoolisées
• frais d’installation, de maintenance, d’expédition et/ou de transport, y compris le carburant
• ordinateurs et dispositifs de communication
• crédit-bail ou location de véhicules
• frais juridiques
• frais médicaux
• dépenses diverses faisant partie intégrante du projet
• frais de sensibilisation, de communication et de diffusion de l’information
• frais de publication
• redevances de radiodiffusion et de télévision
• frais liés à la recherche
• coûts salariaux, y compris les allocations, liés au projet
• frais de sécurité
• dépenses de formation et de renforcement des capacités
• frais de traduction et d’interprétation
• exploitation, installation et/ou maintenance de véhicule et d’équipement
• développement de sites web et frais associés

Les coûts suivants ne sont pas éligibles au financement du FCIL :

• technologies et installations nucléaires
• assistance à des organisations militaires ou paramilitaires
• cadeaux
• produits de luxe
• soutien fiscal direct à un gouvernement
• financement de démarrage et/ou microfinance
• financement de base ou coûts récurrents d'une organisation
• dépenses engagées avant la signature de l’accord de contribution