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Cadre d'évaluation des résultats en matière d'égalité entre les sexes

Table des matières

Introduction

Ce cadre répond au besoin d'évaluation des progrès effectués dans la mise en œuvre de la Politique d'Affaires mondiales Canada en matière d'égalité entre les sexes.

Le cadre est novateur, car il fournit un cadre de gestion du rendement d'importance générale sur l'élaboration et la mise en œuvre d'une politique judicieuse. Le cadre prévoit que la mesure du rendement sera essentiellement axée sur les éléments retenus par Affaires mondiales Canada et indique les résultats réels qui doivent être mesurés. La question principale à laquelle ce cadre a pour but de répondre est la suivante : dans quelle mesure les résultats de développement d'Affaires mondiales Canada satisfont-ils à son engagement stratégique en faveur de l'égalité entre les sexes ? Puisque l'égalité entre les sexes représente un domaine de résultats important pour l'Agence et un thème transversal de programmation, le cadre vise à évaluer le rendement de l'Agence. Il propose des « instruments d'évaluation » pour examiner la gamme complète des investissements d'Affaires mondiales Canada, qu'ils soient exécutés comme des programmes directifs, des programmes réactifs ou un financement de base/appui institutionnel, soit les trois modèles d'exécution d'Affaires mondiales Canada.Note de bas de page 1

Le cadre soutient l'approche axée sur les résultats d'Affaires mondiales Canada, et ce, de deux façons :

La question principale à laquelle ce cadre a pour but de répondre est la suivante : dans quelle mesure les résultats de développement d'Affaires mondiales Canada satisfont-ils à son engagement stratégique en faveur de l'égalité entre les sexes ? L'égalité entre les sexes représente en effet un domaine de résultats important pour l'Agence. Depuis 1976, Affaires mondiales Canada s'est formellement engagée à soutenir l'égalité entre les femmes et les hommes dans ses investissements de coopération au développement. Bien que la démarche d'Affaires mondiales Canada ait évolué depuis et se soit enrichie de l'expérience, le thème fondamental de l'énoncé initial demeure inchangé : dans ses investissements, Affaires mondiales Canada doit prendre en considération les différences existant entre la situation des femmes et celle des hommes afin de distribuer équitablement les avantages et de contribuer à réduire les inégalités.

La mise à jour apportée en 1999 à la Politique d'Affaires mondiales Canada en matière d'égalité entre les sexes traduit le consensus entre Affaires mondiales Canada et les partenaires du développement (y compris les gouvernements partenaires et les autres agences d'aide au développement) selon lequel l'égalité entre les sexes est non seulement un important objectif de développement en soi mais qu'elle est indispensable à la réalisation de la réduction de la pauvreté et du développement durable. Cette politique est également conforme aux engagements internationaux du Canada en faveur de l'égalité entre les sexes, notamment : la Plateforme d'action de Beijing, signée par le Canada en 1995 puis confirmée en 2005, et la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, dont le Canada et la plupart des partenaires en développement sont signataires. Une évaluation récente de la Politique en matière d'égalité entre les sexes a reconnu le bon travail et les grandes aptitudes de chef de file de l'Agence jusqu'à présent. Elle confirme que la politique est toujours pertinente au sein d'Affaires mondiales Canada et de la communauté de la coopération au développement.Note de bas de page 2

L'expression « résultats en matière d'égalité entre les sexes » désigne, dans ce texte, les résultats qui contribuent à réduire l'inégalité entre les femmes et les hommes conformément à la politique.

Qu'évalue-t-on ?

Le cadre présente une approche d'évaluation du rendement qui se distingue de manière significative des mesures de rendement axées sur le projet auxquelles nous sommes habitués. La présente démarche porte en effet sur le rendement de l'Agence au regard d'un thème transversal plutôt que d'un investissement donné. Dans l'évaluation visant un investissement en particulier, on pose la question suivante : est-ce que l'investissement a contribué à atteindre les résultats qu'il visait ? En revanche, l'évaluation du rendement de l'Agence au regard de la mise en œuvre de la Politique d'Affaires mondiales Canada en matière d'égalité entre les sexes s'intéresse à la mesure dans laquelle les investissements d'Affaires mondiales Canada contribuent aux résultats en matière d'égalité entre les sexes, tels qu'ils sont globalement définis à l'échelle de l'Agence.

D'après la Politique d'Affaires mondiales Canada en matière d'égalité entre les sexes, le résultat ou l'effet général auquel Affaires mondiales Canada entend contribuer est « l'égalité entre les femmes et les hommes afin d'assurer un développement durable ». La politique définit également trois objectifs généraux, qui pourraient être reformulés sous forme de résultats de la façon suivante.Note de bas de page 3

  1. Processus décisionnel. Égalité accrue entre les femmes et les hommes dans la participation à la prise de décision concernant le développement durable de leur société.
  2. Droits. Possibilité accrue pour les femmes et les filles d'exercer l'intégralité de leurs droits fondamentaux.
  3. Ressources et retombées du développement. La réduction des inégalités entre les femmes et les hommes quant à l'accès aux ressources et aux retombées du développement, ainsi qu'à leur contrôle.

Il s'agit de résultats que l'Agence ne saurait atteindre par elle-même, mais auxquels elle peut contribuer. Toute évaluation du rendement d'Affaires mondiales Canada doit donc être axée sur la nature et l'importance des contributions progressives qu'elle réalise dans le cadre des investissements consacrés à des interventions particulières.

Bien que les résultats escomptés en matière d'égalité entre les sexes aient été définis à l'échelle de l'Agence, les contributions et les résultats concrets dans ce domaine dépendent des décisions prises au cours de la sélection, de la conception et de la gestion de certains investissements. Il peut s'agir d'investissements empruntant différents modes d'exécution (programmes directifs, programmes réactifs, financement de base ou appui institutionnel), visant plusieurs secteurs prioritaires (gouvernance, secteur privé, santé, éducation) et faisant appel à différentes approches (du développement communautaire au renforcement des capacités institutionnelles). Dans la plupart des cas, l'égalité entre les sexes n'est pas le principal objectif, mais toutes les interventions sont susceptibles d'avoir des effets positifs (ou négatifs) sur la question de l'égalité entre les sexes, dans la mesure où elles touchent les gens.

Dans cet esprit, le cadre commence par une importante première question : dans quelle mesure les résultats de développement d'Affaires mondiales Canada reflètent-ils son engagement de principe à l'égard de l'égalité entre les sexes ? Plus précisément, les investissements d'Affaires mondiales Canada contribuent-ils à l'obtention des résultats en matière d'égalité entre les sexes à l'échelon de l'organisation ? Dans quelle proportion ces contributions sont-elles efficaces ou importantes par rapport à l'initiative générale mise en œuvre ? Les investissements qui contribuent nettement à l'atteinte des résultats en matière d'égalité entre les sexes représentent-ils une part non négligeable de l'investissement global d'Affaires mondiales Canada dans le développement ? Quels sont les points forts et les lacunes ?

Dans un premier temps, on insiste donc sur les résultats de développement plutôt que sur les processus, les intrants et les efforts (comme dans les analyses comparatives entre les sexes ou l'élaboration de stratégies d'égalité entre les sexes). Bien que ces derniers soient importants, ils constituent un moyen de parvenir aux résultats plutôt qu'un résultat en soi. Les premières constatations concernant les résultats de développement serviront à mieux structurer les analyses de suivi approfondies visant à tirer des enseignements en vue d'éclairer la prise de décision et la future gestion axée sur les résultats.

L'évaluation du rendement d'Affaires mondiales Canada doit couvrir tous les types d'investissements, qu'il s'agisse de programmes directifs, de programmes réactifs, de financement de base ou d'appui institutionnel. Étant donné les différences d'objectifs et de caractéristiques des investissements effectués selon les trois modèles d'affaires, le cadre présente deux approches différentes :

  1. Approche destinée aux programmes directifs et aux programmes réactifs.Pour ces deux types de programmes, les investissements ont pour but de s'attaquer à un problème de développement donné ou un ensemble de problèmes; on vise un ensemble de résultats en rapport avec ce problème; le projet se déroule dans un lieu précis pour une période de temps donnée. On a recours aux outils de gestion axée sur les résultats (GAR) d'Affaires mondiales Canada pour la planification et la gestion, et des mécanismes réguliers d'établissement de rapports devraient permettre d'évaluer les effets réels des résultats de développement (les changements opérés grâce à l'investissement). Dans les programmes réactifs, les responsabilités sont davantage partagées entre Affaires mondiales Canada et les partenaires que dans les programmes directifs, mais les résultats obtenus peuvent être examinés de la même façon dans les deux cas.

    Pour les deux types de programmes, l'évaluation porte sur les résultats obtenus par les projets qui sont terminés ou près de l'être. Cette évaluation a pour but de déterminer dans quelle mesure le projet a contribué à atteindre un ou plusieurs résultats de l'Agence en matière d'égalité entre les sexes.

  2. Approche destinée au financement de base des institutions (multilatérales, régionales et non gouvernementales). Le financement de base diffère considérablement du financement de projets ou de programmes. Les institutions qui reçoivent un financement de base entretiennent généralement une relation continue avec Affaires mondiales Canada. L'Agence investit dans l'institution, mais c'est celle-ci, plutôt que l'Agence, qui est chargée de concevoir et de gérer les programmes. À la différence des programmes directifs et des programmes réactifs (où Affaires mondiales Canada cherche à avoir un effet direct sur les résultats de développement), dans le cas du financement de base, Affaires mondiales Canada vise à obtenir indirectement des résultats de développement en accordant un appui aux partenaires dont les politiques, les priorités et les approches s'harmonisent aux siennes. Les rapports de rendement de ces institutions portent sur l'utilisation des ressources institutionnelles de toute provenance à l'appui des objectifs des politiques institutionnelles.

    Pour ce type d'investissement, l'évaluation sera axée sur la qualité de la stratégie et des mécanismes de l'institution permettant d'atteindre les résultats de développement en matière d'égalité entre les sexes; on accordera une attention particulière à la surveillance et à l'établissement de rapports sur ce type de résultats.

Qu'est-ce que ce cadre nous permet de faire ?

Les instruments d'évaluation, qui doivent être utilisés à la première des deux étapes de ce processus d'évaluation, constituent les aspects novateurs de ce cadre.

Dans le cas des programmes directifs et des programmes réactifs, l'instrument d'évaluation donne le moyen de classer les résultats en fonction des progrès de l'Agence en matière d'égalité entre les sexes, puis de mesurer leur signification sur une échelle graduée. Cela procure :

Dans le cas du financement de base, l'instrument d'évaluation sert à mettre en évidence les éléments pertinents aux résultats en matière d'égalité entre les sexes et à coter ces éléments ainsi que les institutions. Cela permet :

Dans les deux cas, l'utilisation des outils fournira une vue d'ensemble et un résumé de l'évaluation des rendements. Ces outils ne permettent cependant pas de comprendre comment ou pourquoi on a atteint ces résultats, ou encore quelles mesures on devrait prendre pour les améliorer. Il faut donc compléter avec des analyses plus poussées susceptibles de fournir une meilleure compréhension de la qualité des résultats et des facteurs opérationnels responsables des résultats obtenus. Ces analyses de suivi tireront parti d'autres outils et approches d'évaluation d'Affaires mondiales Canada (notamment le « cadre des résultats et des principaux facteurs de succès ») et prendront en considération la mise en œuvre des étapes opérationnelles décrites dans la Politique d'Affaires mondiales Canada en matière d'égalité entre les sexes.

Évaluation des programmes directifs et des programmes réactifs

Le processus d'évaluation comporte deux phases : une analyse initiale faisant appel à l'instrument d'évaluation décrit dans ce cadre et des analyses de suivi effectuées en fonction des résultats de l'analyse initiale.

Phase initiale : instrument d'évaluation et analyse

Cette première phase consiste à recourir à l'instrument d'évaluation pour classer et noter les résultats obtenus dans le cadre d'un important échantillon d'investissements représentatifs des investissements réactifs et directifs d'Affaires mondiales Canada. Comme on se concentrera sur les résultats finaux, les investissements compris dans cet échantillon devront être suffisamment avancés pour permettre une évaluation de résultats réels (p. ex. 80 % ou plus des décaissements effectués). On puisera dans les systèmes de données centraux de l'Agence l'information sur les principales caractéristiques des investissements de l'échantillon (direction générale, pays, priorité, secteur, modèle d'exécution, budgets, etc.) ainsi que sur les résultats (rapports de rendement de projet).

L'instrument 1a, le classement des résultats en matière d'égalité entre les sexes, comprend les trois résultats en matière d'égalité entre les sexes à l'échelle de l'Agence, chacun se décomposant en plusieurs points, ce qui donne une classification comprenant dix éléments. (Comme les investissements peuvent contribuer de plusieurs manières aux résultats en matière d'égalité entre les sexes, on fournit des exemples pour faciliter la classification.)

L'instrument 1b, une échelle de notation des résultats en matière d'égalité entre les sexes, comporte quatre degrés pour mesurer la contribution de chaque résultat en matière d'égalité entre les sexes (marquante, encourageante, modeste, faible). La note globale d'un investissement se fondera sur les notes obtenues pour chacun de ses résultats en matière d'égalité entre les sexes.

Le classement des résultats, ainsi que leur notation, permettent de regrouper les évaluations de plusieurs investissements et de déceler ceux qui ont obtenu des résultats en matière d'égalité entre les sexes (et ceux qui n'en n'ont pas obtenus). L'analyse initiale à partir de la base de données ainsi constituée fournira des indications sur la mesure dans laquelle les initiatives réactives et directives font état de résultats en matière d'égalité entre les sexes. Cette analyse de données viendra répondre à plusieurs grandes questions, notamment :

Aperçu schématique de l'approche : programmes directifs et programmes réactifs

Étapes à suivre pour chacun des investissements compris dans l'évaluation :

  1. Déterminer si l'on a fait état de résultats ou de réalisations pouvant être classés dans l'une des catégories définies pour les résultats concernant l'égalité entre les sexes (Instrument 1a).
  2. Déterminer s'il existe des preuves crédibles permettant d'affirmer que ces résultats ont été atteints.
  3. Déterminer l'importance de chacun des résultats en matière d'égalité entre les sexes au moyen de l'échelle de notation (Instrument 1b, étape 1).
  4. Coter l'ensemble de l'investissement (Instrument 1b, étape 2).

Les cotes attribuées aux résultats et la cote d'ensemble de l'investissement, conjointement avec l'information de base sur l'investissement, comme le budget, les codes du pays, le mode d'exécution, le secteur de priorité, etc. (ainsi qu'un bref résumé des résultats) constitueraient la base de données à utiliser dans l'analyse du rendement.

Tableau 1 : Aperçu schématique de l'approche : programmes directifs et programmes réactifs
Résultats en matière d'égalité entre les sexesQuestions sur chaque investissement
Résultat de développement au niveau de l'Agence (prévu dans la Politique d'Affaires mondiales Canada en matière d'égalité entre les sexes)Éléments de ce résultat. Les principaux types d'effet de chaque résultat en matière d'égalité entre les sexes sont décrits ci-dessous. Dans le cadre de cette évaluation, on classera les résultats atteints par les investissements d'Affaires mondiales Canada sous ces rubriques. L'Instrument 1a, fournit des exemples de types de résultats mentionnés dans les rapports qui correspondraient à chaque catégorie. (Lorsqu'un investissement produit des résultats pouvant entrer dans plusieurs catégories, il faut évaluer chacun d'entre eux séparément.)Résultats dans l'un de ces domaines ? Dans l'affirmative, quel est le résultat atteint ?Preuves que les résultats ont été atteints ? (Preuves qualitatives et quantitatives)Importance des résultats ? Évaluation selon l'échelle de l'instrument 1b
Notation d'ensemble (voir instrument 1b)
1. Processus décisionnel - Égalité accrue entre les femmes et les hommes dans la participation à la prise de décision concernant le développement durable de leur société.1.1 Capacité de participer à la vie publique. Capacité accrue des femmes et des organisations de femmes à défendre leurs intérêts et à participer à la vie publique et au processus décisionnel.   
1.2 Représentation parmi les décideurs. Participation accrue des femmes aux processus démocratiques et aux postes décisionnels de l'institution partenaire, du secteur cible et de la collectivité partenaire.   
1.3 Prise de décision au niveau individuel et au foyer. Meilleur équilibre dans les rapports de force entre les hommes et les femmes à l'échelle du foyer; pouvoir de décision accru des femmes au niveau individuel.   
2. Droits - Possibilité accrue pour les femmes et les filles d'exercer l'intégralité de leurs droits fondamentaux.2.1 Appareil judiciaire. Promotion et protection renforcées des droits fondamentaux des femmes et des filles sur le plan judiciaire et dans l'application de la loi par la police, les procureurs, les juges et les tribunaux.   
2.2 Sensibilisation du public. Les droits fondamentaux des femmes et des filles sont mieux connus et reconnus par le public (femmes et hommes) et les décideurs.   
2.3 Réaction aux violations sexospécifiques des droits. Services et mécanismes améliorés pour répondre aux restrictions ou violations de droits sexospécifiques (p. ex. violence contre les femmes et les filles, traite, violence sexuelle dans les zones de conflit).   
3. Ressources et retombées du développement. Réduction des inégalités entre les femmes et les hommes quant à l'accès aux ressources et aux retombées du développement, ainsi qu'à leur contrôle.3.1 Moyens de subsistance et avoirs de production. Contrôle accrue des femmes sur les avoirs de production (terres, capital et crédit, technologie, compétences); meilleur accès à un travail décent.   
3.2 Capacité institutionnelle. Capacité accrue des institutions partenaires, des gouvernements et des organisations de la société civile à concevoir et à mettre en œuvre des politiques, des programmes et des projets qui tiennent compte des priorités et des intérêts des femmes et des hommes.   
3.3 Changements dans les politiques. Adoption de politiques favorisant l'égalité entre les sexes par les institutions qui s'occupent des ressources et des retombées du développement (afin de répondre aux différents intérêts et priorités des hommes et des femmes, des filles et des garçons).   
3.4 Bien-être et besoins fondamentaux. L'accès des femmes aux services de base pertinents qui favorisent le bien-être et la qualité de vie.   

Instrument 1a - Classement des résultats en matière d'égalité entre les sexes

Résultat au niveau de l'Agence

1. Processus décisionnel - Égalité accrue entre les femmes et les hommes dans la participation à la prise de décision concernant le développement durable de leur société.

1.1 Capacité de participer à la vie publique. Capacité accrue des femmes et des organisations de femmes à défendre leurs intérêts et à participer à la vie publique et à la prise de décision.

1.2 Représentation parmi les décideurs. - Participation accrue des femmes aux processus démocratiques et aux postes décisionnels de l'institution partenaire, du secteur cible, de la collectivité partenaire.

1.3 Prise de décision au niveau individuel et au foyer. - Meilleur équilibre dans les rapports de force entre les hommes et les femmes à l'échelle du foyer; pouvoir de décision accru des femmes au niveau individuel.

2. Droits - Possibilité accrue pour les femmes et les filles d'exercer l'intégralité de leurs droits fondamentaux.

2.1 Appareil judiciaire. - Promotion et protection renforcées des droits fondamentaux des femmes et des filles sur le plan judiciaire et dans l'application de la loi par la police, les procureurs, les juges et les tribunaux.

2.2 Sensibilisation du public. - Les droits fondamentaux des femmes et des filles sont mieux connus et reconnus par le public (femmes et hommes) et les décideurs.

2.3 Réaction aux violations sexospécifiques des droits. - Services et mécanismes améliorés pour répondre aux restrictions ou violations de droits sexospécifiques (p. ex. violence contre les femmes et les filles, traite, violence sexuelle dans les zones de conflit).

3. Ressources et retombées du développement - Réduction des inégalités entre les femmes et les hommes quant à l'accès aux ressources et aux bénéfices du développement et à la maîtrise sur ces éléments.

3.1 Moyens de subsistance et avoirs de production. - Contrôle accru des femmes sur les avoirs de production (terres, capital et crédit, technologie, compétences), et meilleur accès à un travail décent.

3.2 Capacité institutionnelle. - Capacité accrue des institutions partenaires, des gouvernements et des organisations de la société civile à concevoir et à mettre en œuvre des politiques, des programmes et des projets qui tiennent compte des priorités et des intérêts des femmes et des hommes.

3.3 Changements dans les politiques. - Adoption de politiques favorisant l'égalité entre les sexes par les institutions qui s'occupent des ressources et des retombées du développement (afin de répondre aux différents intérêts et priorités des hommes et des femmes, des filles et des garçons).

3.4 Bien-être et besoins fondamentaux. - L'accès des femmes aux services de base susceptibles de favoriser le bien-être et la qualité de vie.

Instrument 1b - Échelle de notation : Importance des résultats en matière d'égalité entre les sexes

Première étape : Cotation de l'importance des résultats.

Lorsque des résultats ont été associés à une ou plusieurs des catégories de résultats en matière d'égalité entre les sexes (voir instrument 1a), évaluer l'importance de ce résultat à l'aide de l'échelle ci-dessous. À noter qu'il convient de fournir une cote distincte pour toute catégorie de résultats où des résultats ont été signalés (c'est un résultat donné que l'on note ici).

Marquante

Répond à tous les critères suivants :

Encourageante

Répond au critère de cohérence :

(Bien que le résultat en matière d'égalité entre les sexes soit pertinent, on remarque soit une faible preuve, mais une bonne portée, soit une preuve adéquate, mais une faible portée.)

Modeste

Répond au critère de cohérence :

Mais ne répond pas aux autres critères d'une contribution « marquante » :

(Bien que le résultat en matière d'égalité entre les sexes soit pertinent, on remarque à la fois une absence de preuve et une faible portée.)

Faible

(Nota : Les réalisations qui ne concernent que le personnel engagé par l'agence d'exécution dans le cadre du projet ne sont pas considérées comme des résultats en matière d'égalité entre les sexes.)

Étape 2 - Notation globale de la contribution d'un investissement aux résultats de l'Agence en matière d'égalité entre les sexes.

La notation globale équivaut à la plus haute note reçue relativement à un résultat en matière d'égalité entre les sexes. (Nota : L'échelle ne prétend PAS répondre à la question « est-ce qu'il s'agit d'un projet marquant ? » mais plutôt à la question « est-ce que le projet contribue de façon marquante (ou encourageante, modeste, etc.) à des résultats de développement en matière d'égalité entre les sexes ? »)

Marquante

L'investissement comporte au moins une notation « contribution marquante ».

Encourageante

L'investissement comporte au moins une notation « contribution encourageante ».

Modeste

L'investissement comporte au moins une notation « contribution modeste ».

Faible

L'investissement comporte au moins une notation « contribution faible ».

Nulle

Aucun résultat en matière d'égalité entre les sexes signalé.

Étape de suivi : études ciblées

Ce sont sur les points forts et les lacunes repérés lors de l'étape initiale de l'évaluation que se fonderont les analyses de suivi. Il s'agira alors de déceler les facteurs qui facilitent ou freinent l'obtention de résultats et les implications qui en découlent pour la sélection, la conception et la gestion des projets par Affaires mondiales Canada. Ces études permettront également une évaluation plus approfondie de la qualité des résultats obtenus et une meilleure compréhension des conclusions de l'analyse initiale.

Contrairement à l'analayse initiale, les études de suivi exigent une recherche sur le terrain. Le suivi de ce premier « diagnostic », qui comprend idéalement des démarches participatives faisant appel au personnel et aux partenaires d'Affaires mondiales Canada, consiste à examiner les facteurs susceptibles de favoriser ou de prévenir l'atteinte de résultats et à en tirer les enseignements pratiques. Les approches participatives contribuent à la fois à enrichir l'analyse et à renforcer la capacité de l'Agence et l'apprentissage.

Voici les types de questions que l'on peut se poser lors des analyses de suivi :

Évaluation du financement de base

Comme dans le cas des programmes directifs et des programmes réactifs, le processus d'évaluation du financement de base des institutions d'Affaires mondiales Canada comporte deux étapes : une étape initiale faisant appel à l'instrument d'évaluation et une étape de suivi fondée sur les conclusions de l'analyse initiale.

Étape initiale : instrument d'évaluation et analyse

L'étape initiale consiste à déterminer, grâce à l'instrument d'évaluation, si les institutions bénéficiant d'un financement de base d'Affaires mondiales Canada sont en mesure d'obtenir des résultats en matière d'égalité entre les sexes et de noter leur rendement à cet égard. On doit choisir l'échantillon sur lequel se fondera l'évaluation de façon à pouvoir tirer des conclusions sur les progrès et les difficultés des principaux groupes de financement de base d'Affaires mondiales Canada: les investissements dans les grandes organisations multilatérales et régionales; les investissements visant les organisations non gouvernementales ou internationales plus petites; les investissements effectués par l'intermédiaire de mécanismes comme les fonds communs et l'appui budgétaire.

L'instrument 2, Évaluation du financement de base, présente six facteurs d'évaluation définis de façon à rendre compte des considérations suivantes : le principe qui motive le financement de base, les responsabilités d'Affaires mondiales Canada dans ce type d'investissement, les enseignements que Affaires mondiales Canada tire de son expérience dans l'obtention de résultats en matière d'égalité entre les sexes et les relations entre l'Agence et les partenaires qu'elle finance ainsi. Le premier élément de l'instrument 2 porte essentiellement sur les résultats en matière d'égalité entre les sexes et pèse plus lourd que les autres éléments dans la détermination de la note globale attribuée à l'institution. Les quatre éléments suivants concernent les stratégies et les mécanismes des institutions qui contribuent à l'atteinte de résultats en ce domaine : politiques en matière d'égalité entre les sexes, cadre général de l'institution, l'environnement favorable et l'engagement de l'institution. On a introduit un dernier élément, qui a trait aux pratiques de gestion en ressources humaines plutôt qu'aux résultats de développement, parce qu'il constitue un indicateur supplémentaire de la sensibilisation et de l'engagement de l'institution au regard de l'égalité entre les sexes en tant que valeur (il s'agit là d'une question que Affaires mondiales Canada aborde constamment avec ses institutions partenaires).

L'instrument 2 permet de noter l'institution pour chacun des éléments, puis d'attribuer une notation globale. Les notations sont un moyen de regrouper les évaluations et de soulever plusieurs questions, notamment :

Instrument 2 - Évaluation du financement de base

Première étape : Note attribuée à des éléments précis de la stratégie, des structures et des réalisations de l'institution

Rendement institutionnel : qu'examinons-nous ?

1. Résultats en matière d'égalité entre les sexes. - Les programmes institutionnels contribuent aux résultats de développement en matière d'égalité entre les sexes. Il existe des systèmes institutionnels pour surveiller les résultats, qui font régulièrement l'objet de rapports. (Comme dans la Plan d'action de Beijing, les résultats en matière d'égalité entre les sexes se rapportent au renforcement du pouvoir des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes.)

Notation : Bon

Critères de décision de la notation :

Notation : Prometteur

Critères de décision de la notation :

Notation : Passable

Critères de décision de la notation :

Notation : Préoccupant

Critères de décision de la notation :

2. Changement d'orientation vers l'égalité entre les sexes. - L'approche de l'institution (dans sa politique et les documents connexes concernant l'égalité entre les sexes) tient compte du consensus international exprimé dans des conventions internationales, comme le Plan d'action de Beijing et la Convention pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes . L'égalité entre les femmes et les hommes est considérée comme un objectif de développement et comme un élément essentiel à l'atteinte des autres Objectifs du Millénaire pour le développement.

Notation : Bon

Critères de décision de la notation :

Notation : Prometteur

Critères de décision de la notation :

Notation : Passable

Critères de décision de la notation :

Notation : Préoccupant

Critères de décision de la notation :

3. Cadre stratégique institutionnel d'appui - Les perspectives en matière d'égalité entre les sexes sont bien intégrées aux principaux documents de politique qui orientent les activités de l'institution. Par exemple, ces perspectives, ainsi que les résultats escomptés, sont manifestes dans :

Notation : Bon

Critères de décision de la notation :

Notation : Prometteur

Critères de décision de la notation :

Notation : Passable

Critères de décision de la notation :

Notation : Préoccupant

Critères de décision de la notation :

4. Environnement institutionnel favorable - L'institution a mis au point une approche exhaustive et systématique assurant la prise en considération de l'égalité entre les sexes à l'échelle de l'organisation :

Notation : Bon

Critères de décision de la notation :

Notation : Prometteur

Critères de décision de la notation :

Notation : Passable

Critères de décision de la notation :

Notation : Préoccupant

Critères de décision de la notation :

5. Élan et engagement de l'institution - L'institution fait preuve d'une volonté de poursuivre les objectifs d'égalité entre les sexes, ce qui se manifeste :

Notation : Bon

Critères de décision de la notation :

Notation : Prometteur

Critères de décision de la notation :

Notation : Passable

Critères de décision de la notation :

Notation : Préoccupant

Critères de décision de la notation :

6. Équité dans l'emploi et équilibre entre femmes et hommes - L'institution s'efforce d'atteindre un équilibre entre hommes et femmes dans la dotation en personnel dans toute l'organisation, en particulier dans les postes de gestion.

Notation : Bon

Critères de décision de la notation :

Notation : Prometteur

Critères de décision de la notation :

Notation : Passable

Critères de décision de la notation :

Notation : Préoccupant

Critères de décision de la notation :

Étape 2 : Notation générale d'une institution ou d'une organisation.

Pour déterminer la notation générale d'une institution, commencer avec la note attribuée au premier élément, concernant les résultats en matière d'égalité entre les sexes (colonne de gauche) puis prendre en considération celle des autres éléments. La notation globale ne peut excéder celle du premier élément, mais elle peut être inférieure selon les notes attribuées aux autres éléments.

Étape de suivi : études ciblées

Grâce à l'analyse initiale, il est possible de repérer les institutions qui réussissent bien et de mettre en évidence les éléments de la stratégie ou des mécanismes institutionnels (comme le cadre stratégique ou l'environnement favorable) qui présentent des faiblesses ou des forces de façon persistante. Une analyse plus approfondie de ces conclusions permettrait à Affaires mondiales Canada de renforcer ses stratégies de sélection des organisations à financer et améliorerait sa collaboration avec elles.

Voici quelques suggestions de questions à approfondir dans les analyses de suivi :

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